1 25 1 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/189/RES_08234_Factums_IMP_MC_Vol1_01-16.pdf dccf4da75c755e57e5e0d49159ea9a6d PDF Text Text !{JIll. 1 itJ' �. \ , 1 . , • ) • • • ) • .. , • • \ , 1 \ .\ Sur le procès 'pendant à l'Audience du Rôle du Jeudi. .. .. ' POUR Me. ; .ancien Procu.à 'reur du ·Roi J au 'SieBI! de Brignolles . ; • DE BEAU.MONT ~- • • -• .ROIS points font · à cpnfidérer dans ce pro,. • T .' cès: 1°. la .ftrrprife faite à la CommiŒ01l1 lors de fo'n .. jugement du 19 Décenlbre 17.7 4; 10~. L'efpece de -nullité ' qui réfulte de \ce que cc Trib~nal n'a ' pronom:é que fur le grief de nullité en renvoy~n't la quefiion d'in juHice au premier "Tribunal qui l'avoit , déja jugée; 3°' quels font les eWets ,qui réfultent ,de cette nullité difcutée par les , parties, 1 lors de l'infiruétion avant le jugementlr & !commife par le Tribunal, pour ainfi dire, volontairement, tandis qu'en derniere analyfe, les .: parties ·fe rapprochoient affez à convenir qu'il faU0it tout" juger dans un fc ul & luême mo_ment, par un feui &. même titre ? A �3' . '. \ 2 9. J. • 3 1 • " . Le , Jugement da 19 Déten1bre 1774, dé~ide que Me. de t 'B eaumont ~ C.i~oy.en de CabIffe Auditeur des Com1ptes de ce.tte Communa 1 té ' ~.rantl affifié vO,té dans le ~~nfeil du 5 an~ VIer ~ 772, n aVolt pas pu donner des co clufions par écrit ~ lor[que la caufe avoit été ultérieurement pourfuivie pardevant le Lieutenant de. B~igno!les ,.où il ,ren~pIif[oit ';lIors la charge, & exer~olt les fonéllons de Procureut du Roi. Il s'étoit~ a-t-on dit, - rendu fu[p~a., il avoit ouvert [on:., vœu lots ' idé 'cette délibéranion d6: S Janvier 177 2 • Dès.Jors il n'a pâs pu conclure comme Juge dans un procès ~ fur lequel il avoit va.té comme délibérant.. ~ t." ,; : _ - ','-. Il faut . ~en1arquer- que la délihél'àcion ~tdu S ~a~VIer 1,771. ~ n:~ntrodui(oit ,pas le procès.. _Le 11t1,g~ étalt Jorme. Les Fermler,s (les, moulins '"J hUlle Jil'aV-oie.rht pas mis. les ' moulins-en: état ,' a u temps où ils devoi~llIt fêtr.e, fuivapt' les .terme$ &, les pattes. de leur h~i1., La Com'munauté S'Q" tOIt pourvue en..dom~~g:s & in~érêtrs. 'Jufques-Ià Me. de, Bea~mont n etOlt entre pour ,rien dans le praces ,q.Ul [e trouvait tout formé. Chaix un des F ermlers ~ fut au devant des Confuls. Il le~ propoFa de, finir le : procès 'en promettant qu on travaIllerOlt à mettre les moulins en état & c0nfent~nt! à ce qu'en attendant' les habitans': eu!fent la lIberté d'aller l110udre où il 1 l tOIt L C ' , eur pal'" . :s onluls promIrent de référer cettf! propofiuon au Confeil. Chaix s'y rendit. La B; ( ,1 prbpofitiOll fut faite unaniméme~t accepr~ eu . , (' d'" ChaiX. La délibératlon mentlonne prelence c "1 cette pi'é{ence. Chaix ne ,figna pas, parce qu ~ ëfil illiréré~ 'IJ' aéte de baIl le pr~uve, & la de .. libéraüori.porte l'afiertÏon d~ .fa,lt ayec l~ cl~u[e d fig/.Jé qu~ a· fu. Cette dehbe;atlon n efi .~as Ufl vœu fur le fonds du pro~es. ~e~ moulIns Ifétoient pas ~n état. Les Fermiers etOlent d~nc faute. Delà la demande en dommages, & mié~êts qui- fuifuie'nt · la matiere d7 l'aB:lOn du Fermi-er ~ &. cette demande formOlt ~e fonds du litige. , ., , . Cette délibération dU' S Janvier 177 2 , porte non un vœu~ fur ce pràcè~ ~ ma~s u~ vœu tendant" à le finir, un vœU' furtout ll1e1ependant d~ mérite du fonds. Un des Fermiers, aUtre que celUI flui avoit affiné à la dêlibé.ration, ~,é V'o~l~t pa: y f'Oufcrire. Le\ ,procès )fu~ ,dOlIC poUrfUl'Vl, J;'ar devant le \Lieutenant ' de Bns-nollés. La dehbé ... ration entroit · darts l'exceptibn de là Commuh:luté ,J qu'i fan~ ce titre auroit eu d~s dom~ages St .' intérêts à, prétendre. Le F ertme~ perdit fa caure patdevant le Lieutenant de ~~lgnoll~s. " Il appéIla ~ . en dernahdant enfùitè la ta{fa~ tici~) des {;()t1clufions & per Je quelam cd le de la 'Sèn~ence , qui 's 'en était ell~uivie. , Llil commiffio,? a 'fuivi ce -ryfiêlh~ pa1' fon Juge~ent du 19 De~ 'cemhr!=!- 1 714. El~e a l caŒé les c~n~lufions ,& la Sèritence , "e\,tenvoyant les mat1er'e~ au ~leut~.. ':1 ant de Bri~n~lle~ -, .au~re quel 'oehJi qUi aVOlt Jugé. , ) 1) - ' Faut ... iI re~te· lIu'évidémment Mc. de B~a~­ m.ont t'l'ét-oit point fufpea: ,c0mmen~ aurolt-Ii en , ... ) �, .e. 4 / pû l'être ? Seroit-ce comme habitant ou prin. cipal al1ivré du lieu de Cabafiè? On a prouvé qu'il ne pouvoit pas l'être à ce titre, & le fer ... mier a joint à la démonfiration que nous_en avons donnée, l'aveu le plus éclatant de la regle; & le Juge, membre de la Cité n'eft point fufpeB: , il n'a pas à fe récufer lui-même. Il ne peut pas non plus être récufé in caufi1 uni. verfitatis , alia eft cllim , dit la Ldi, cau(â uni.. verfitatis alia Jingulorum , nec debecur fingulis quod debetur univerfitati , nec quod univ~rJitas debet, finguli debent. Si Me. ·de Beaumont n'étoit pas_fufpea comme allivré , il ne pouvoit non plus )'être comme votant dans le Confeil du 5 Janvier , 1772 ~ il n'exifie nulle différence entre l'allivré votant & l'allivré n011 v0tant. L'un a do~né. fon vœu" . l'autre eft centé !'avoir ddnné, refertur ad uni ... , ve~fos 1uod publzce fit per majorem partem. It , en feroIt autrement, fi les délibérans étoient mis en caufe ou fi fans les mettre en caufe , on prenoit des fins contre eux, à raifon de la délibé ... ration. Alori l'Officier de J ufiice délibérant auroit ou jugé ou conclut dans fa propre caufe . mais, ici les délibérans dans le Confeil du ·; Janvler 1,]72, n'av oient rien à craindre de l"événement du procès. O-n ne demandait rien on ne pou Voit rien demander contre eux ' Nonobfiant leur affifiance à la délibération d~ S Janvier 1771.. Ce procès & les exceptions qu'il renfermoit , les lai{foient dans la claffe des fi111pIes ~lli~ré~. "Ils n:y prenoient ~ pou voient y prenüre mteret qu en cette quahté. Si ex con~ cejJis "ffiS l'allivré n'auroit Jas été (u(pea, ex .con' , l'allivré délibérant dans le Confell du , " d en d lS . l' eue " p 1772 n poUVOIt pas non . 5 JanVlef, ,{plus. ., d 'l'bé cl . Oô ne dira pas que ,tomme e l rant aps le Confeil ,~u S Jan~ier 177 2 .' ~e. ~e ~eau,~ mont, eut ouvert fon vœu ~ ~Ulfqü ,Il n aVOIt ~e ltbé'ré "~ comme les autres a{hfl:ans a ce Confell; que fur la propofition d'~rrangeme~t & de con" ciliation faite à ce ConfeIl, & qUl Y fut acceI:rée : autre chofe efl: , le va:.u donné pour conC1lier un procès ~ pour aprouver un ~rrangeme.nt déja fait ~ autré ' 0pfe le vœu d'onÎ1~ ptlur le JU~er. ,. Les délibér~~s, dans le ~onfell ~u 5 Jan" "ier 1772 , n' étOle~t pas me,?e ArbItres. Ils n'avaient pas même pris connoifi'ance du fonds. Il feur fut feulement fait part des actords d'arrangement conîentis par 'le .Fermier." Ils les ac... . ceptÙent fans, j-uger le fort~s " &. m~tne fans en 1 1 lwnt10Ître. .. ,1 ~. . ', . ~. Dira-~«on encOfe-r{ue Me. ·de ~eaUOlont à~~ na fes conclufions ~ pour l'exécutlon de la deh ... bératlon ? Qu'i111porte f Cette délibération n'étoit pas fon--titre , mais celui de la Commun~uté: Ses conclu fions portoient fur une ~a~~e q~l lUI 'étoit étrangere, & dans l.aquelle. Il n aVOIt pa~ cet- intérêt direa & formel ~ qUl peut feul ensendrer & , produire un ' mo:if légit~me de' réc~,­ ,ration. Il étoit naturel de Juger dans ces Clr .. confiances; que' les engage mens contraélés ,par le Fermier , vis-à~vis la Communauté, deV01ent . , ~tre exécut~, dlautant 'mieux qu'il n'yavOlt que ce moyen ~i put ' (ou~raiFe ,e der'nie~ à l'a~ �• / 6 Judi<tation des dommages & intérêu demandés contre lui. Mais qu'on ait bien ou mal jugé que les cOIJcIufions fu1fent jufl:es on jnjufl:es, I~ chnfe efi bien indifférente, puifqu'en France les Juges ne font p~s tenus du mal jugé, Le juge ... men, qJJi calfe les concJufions & la Sentence <j ea d(i)nc- hors Ide tou(e regte. C'efi là un point <;l'évidence, -auquel' il efi i1Jlpoffible de fe fouf" . traire. . . . . . . .. . - .. . . -. §. 1 I .. . • ,). . r 1 -- ) • 1 . . Maîs G~ loge~è'nt eft de p-lus infêaé d'une '-1UHité: radi(ale , tenant à rordre public ., ainti qu'à .celui des JUl'ifcJiétions. La Commiffion a ~ffé p~t_ nullité, elle a renvoyé le Jugement du f()n~s au p~mie~ Tribunal qui avoit déjà {entenclé. Cette, mamere ~e procéder préfentc: 'Une COntravetltlop formelle à ~'ordte des Juge, mens.; un attentat à celui des Tribunaux , ~ de plus une infraétion évidente des- Ordoo4 %lances. : L'ordre "rondamentai des Jugètnens eil: que le Juge à qUQ eil dépouillé par. fa ~entence ~ qu'au bénéfice de l'appel tout ce qui eà 'lug~ eH p07;té ~u Tribunal fupérieur tantum .de.vo~utl)';l quantum judicatlim. La ca~fe, une fOlS Jugee, ~e peut plus revenir au premier .Juge. Le Tribunal d'~ppel eil établi pour donner. fon !œu [ur le bIen ou le mal jugé. C'ell: la dIlpofiUon de la Loi ludex pofleà quàm , Loi d~yenue fondamentale dans notre Droit Fran.. fOlS, [a,ns laquelle les ,procès ne 1iniroi~Jlt ja- .~ �1 8 prevd que Je .rtJge incompétent nihiL agit. Ua Loi ne dit pas .lZullit.er agit. Il n'exifie point <ie p r 9,cédure , p~int d'infinrétion dans le cas d'une infianc,emtr<?,du,i te, ..po,ur[uivie ,& jugée danS\ lan Tnbunal ~n_comp~teIit. ,Dans tous les .autres ças où le Tribun;!! légitime a procédé & ju>gé ' ( il peut avoir j,ugé bien ou mal, nullement o~ en. regle; mais toujours di-il vrai de dire qu'il a Jugé, que [e~ droits, O?t, été remplis, & que le vœu ~u TnQunal Infeneur ayant été fôrmé fu: le fonds de l~ Caure , il ne peut- plus y avoir Ta1[on de, le lUi renv9yer · pour en former un no~veau. Le re~lvoi de ' la Caufe au premier .'~r;tbunal ne [erOIt donc qù'une maniere de procé(k~ opp~effive ~ qt}i .. r~ndroit les procès éter .. nels. Le premier Juge commettroit une nullité. Sa Senten~e ~eroit calfée par Je) Tribunal réfor ... ,ma~eur q~l JUI , reny~ff,~i~ la · mat-Ïere.. J~e pre-- ' mie~ !uge la reprendrolt poti·r 'eo.mmet:tre une nu111te noU'~e~le. D~là nouvelle caffation, nou ... veau renv~l. Une génération &: même plufieurs ne pourrOlent pas [e flatter de' voir la nn ,du plus {impIe de tous Ieg procès. Notre procé.: dure aétuel1e n'a-t-elle pas allèz de longueLJr? n'efi-elle pa~ alfe'l coûteu[e? &. ne [eroit-il pas ~ruel de "faIre palfer les parties par ce circuit' eternel, d mfiances & de J ugemens fur la forrD:e ~ ,qUi r~~ardant le jugement du, fonds" né ferrrOlt qu a met:re le·s parties dans l'Împuifance de parvemr à le faire juger .? Tout appel ,qUI'" , n aUrOlt pour gnef que la fo~~e & la nullIté, feroit non-recevabie & [ans gne. On diroit à l'appellant: vous avez été '. bien }~r;a bien jugé fur 'le 'fonds? O?, voUs a rebdu tice, Le.s formes ne font faItes que pour, faué .triompher' le droit" & non pour fourmr des ar111 es à racheteur. L'appel ~'u~e {impIe nullité qui ne produit aucun p~éJudlce , efi un ~.., pel fans grief, fine grava mIne. On peut VOIr ce qu'en dit l'Auteur de l'Ordonnance de 166 7' mife en pratique, chap. 8, pag. 9 6 . Il Clt.6! un Arrêt" dans l'efpece duquell'appellant aV~l1~ ' éJ:é bien & valablement condamne. La nulhtè étoit de toute évidence; l'Appellant 'Concluoit à la caffation, & n'avoit point d'autre grief. Le ' Jugement du premier Tribunal fut confirmé par un Arrêt de la Grand'Chambre du Parlemen.t 1749' On VOLt' de Touloufe du 14 par là " ,dit ~et Auteur, que la Cour mépri{e ' t.ous les griefs qui ne font fondés--que fur des nul.. . lités en matiere civile·,: car il fautJJien ft garde" de confondre le tivil aV,ec le , c;in: inel • D~ns ~e premier" il faut ~èS ,grzefs, p~zn~lp'aux" c efl-"tl... , dire . przs du préJudlce rcel znfere par le Juge .. men: dont cft appel; dans le fecond, les nullités plon peut relever contre la procédure, ,fo,nt de . bo.ns moyens d'appel. Telle ,eft !a ,~iJference : qll~il faut faire; & ce font la les zn,dijpenfables réflexions que nous avons ~r~ deVOIr fixer pour , . éclaircir l'efprit .d'u,! Pratzclen", 1 Il falI1t donc touJo~rs en vemr a ce prInCIpe que la nullité de la Sentence n'empêc~e pas 5tue le premier Tribunal n'ait ét~ rempl~, & dès-lors la caufe ne peut plus lUI revemr. C'~(t ce qu'a entendu " l'Edit de Cremieu eIl l'~rt, .2.j, qui porte que le Juge d'appel ne C �Il 1'" \\ 10 doit pas fe contenter de dire qu'it.,.. été n..at appointé & ordonné, & qu'il doit en outre ju .. ger au fonds fans en faire renvoi pardevant le Prévôt qui aura donné la Sentence ni autres JUBes inférieurs. De-là rOrlilonnal1ce d'Orléans & celle de Blois ., art. 179" veulent que lé ' Juge d'appel ne renvoie au premier Juge que l'exécution, & t'dl ce qui fe pratique conf.., tamment dans l'ufage. On peut en excepter outre le càs d'incompétence les caufes criminelles.. Quand la procédure eft cafTée, parce que dans ce cas la bafe du procès étant re·n verfée, le' premier .Juge n'a rien pu décider., n'f ayant _~s matlere ' à Jugement . lorfqu 1il a porté fon \l'œil,, ' lX le procès confiftant en .une nouvelle proeé(lure à prertdre" pouvant & devant natu" ~el1em.ent être tout autre que celui fur lequel Il avoIt d'abord été ilatué. Mais au criminel 'q.uaad il ri'efi: queftion que de la nullité ~a Sentence & non d; la procédure qui lui ' fert de bare.J le Juge d appel en calfant la Sen .. tence Juge au fonds" fans qu'il en puiffe faire , re!'V'ol. ~'eft l'J difpofition de l'Edit de Cre~ 11?le,u qUI p()rte tant fur le . criminel que fur le. CIvIl dans l'article déja cité. , , Et c?mme cet article ne dilHngue pas ent.re Je ~a,l Jugé par'1njuftice & le mal jugé par' nulht~ , comme la regle eit la même dans 1es deux cas ' .r . ' Il n'y' a nu Ile rahon pour renvoyer à lug~r de nouveau, quand 'le premier Juge a l?ge nullement. Auffi la Cour efi: ... elle dans 1 ufage con~ant de cafièr les Sentences rendues par les Tnbunaux des premieres appdlaGiohs ck • '1 t . ' la aueftion d'injufiice di celle de .qul "1'ar,,1 .. \ cl procesf e ce 1a nu. Il'lt é , & qui faifant deux ' ui' n'en dOlt J faire qu'un feul , Ju~ent en ca la quefiionr..de nullité - POUf ' faIre un nou· ~nt'tl" pfocès de.la quefiion d\njufiice , -{oit qu' ils vea . t ~ la retienneNt, foit qu'ils, la' renV,Oient au~ Pl ~-I . . Juges -La forme de proceder eft mfimmlers cl' Qlent plus irréguliere dans ce clerm~r cas, au .... ltant 'qu~il efi ~mpoffible : ?e fe clliIimuler q\le, ~ premier Tnbunal, qUI- a dotlné -fon vœu , , ae peut plu~ " être .in,vefii -du même , procès, 8{ que le 'renvoi prono~cé cl~,ns ce: qrcon~ances l'enferme le doûble Vlt:é d l'nvefhr \ln -Trlb~nal qui ne Feut pas êtr~ légiti~e , & ~e ~époullle~_ Ee1ui à qui -les parues aVOlent d:Olt ':de demander jufiice, . & qui lat demandolerlt en effet alt béI1éfice de l"appel. . Ainfi la contravention que renferme le Jùg~"'. ment du. 19 Décembre . 1774 , bl;ffe l'OT~re. !uhftantie1r& -fondamental de la pro~edure. Elle fait: deux procès d'une ·feule & même ,auCe ' ; eUe autoriferoit une marche effrayante dans ~es opérati~n~. de Jufiice ; :1. 0 •• elle . e~ atteI1tOlre à l!ordre : public, aux pnnClpes qUI reglent leS fOI1étions des Tribunaux, la marche des caufes, la 'progreffion de l'infiruétion légaI~, l'effet dé .. volurif de rPappe1 " & pàr un renverfe~ent ~e rous les p.rincipes , 'le Ju!;e à '-quo ldevlen,drort Jugè ad , quem , après avoir don-~é (on, vœu, & niIl1pli :toUS les droits ,du pren:~er TrIbunat, fur la caufe. Ainfi les fUJets : aurOlent des Juges que les Loix du R~ ya~me ne leur ,dounent pas. Ils manqueroiept ceux que la -Lol leur donne, . • {cH... d rt 2 < • • J < . • �Il 11 , 1 , \'\ \ ,i, , lt .?li~fi le, ju~e~'ent i~~lé, ~ la null'ité, acc'ornpa .. gne du rçOVOl [ur 1 InJufhce fouciere', hleife ce q4 e nous avons de plus certainP~, & de plus ref~eaable da~si !' ordre, des maximes,~ 'qui co.rn po .. lent not!e drOIt publtc l Enfin cètté maniere ,de procéder, eft une. conoravent'ion formelle à lâ difpofition l,i ttérale de ~l'Édit de Oremieu ainfi qu'aux princrpes des Ordonnances d'Orlé~nS" & d~ Blois, qui ne perJ;tlettent de renvoyer au pre. m~er !uge" ~ qu~ l'exêcl:l.t ipn de ta chofe jugée, & qUI par',c~,nfequent ne penmettent pas de leur renvoyer a, ]uper, de nouveau ~a chofe qu'ils' on~ une. fOlS Jugee.~ Delà vienne;1t les Arrêts qu~ ~nt conLtammrnent calfé les Sentences des ~a~lltfs & Sénéchaux q\1i porteient' cette fépa-1 ratIOn. Tel .eft celui de Me: BQuaud, Notaire ~oyaI de Beffe, fur le procès duquel il étoiti Intervenu. ,u ne premiere Ordonnance de Régiftra: ! prC!n<?ncée p~r un Lieutenant de Juge qUI ab{i~nt tout ~e fUIte. Un autre Liè'utenant de Juge fen~tencla .t out de {Lite fur le RégifHe déjat \ pron?nce. On appella de la Sentence pardevant 1~.l:Ieu.tenant de Br,i~nol1es. L'on cotta grief cl lnJulhce ~ de nuIhte. Le Lieutenant de Br.lgnoHes ~ana la Sentence & renvoya 'pardevant les OfficIers ,de Beife, pour juger au fonds. La Cour,' fur 1 appel de cette Sentence la caflà & ~aIfa~t ce que le Lieutenant de Bri~nolles dû~ aVOIr, fait, elle exécuta l'article 23 de l'Édit d Crel~leu , c'elt-à-dire, qu'elle jugea le fond u: ~e LIeutenant de Brignolles s'étoit abfienu qde Juger. · Même A:r~êt .l'anne'e cl erniere , dans la caufe du , 1 l ~ 1 \d • • du Geur- Ravel de Mougins fur la. p al Olne du fouŒgné. Le premier Juge aVOIt ordonné le parachevement d'un l'apport dans l'efpace de trois jours. Il y eut appel au Lieutenant de Graif~ de cette Ordonnance, qu'on .di[oit être nulle & injufie. Le Lieutenant de Graife caifa l'Ordonnance & renvoya au premier Juge fan~ fixer auc&"'n délai. Appel à la Cour fur le mê" me moyen que nous venons de ~ifcU{e~. L'Ar rêt prononcé par M. le PremIer Prefident à l'Audience de r.elevée , caifa la Sentence du Lieutenant . de Graffe, & confirma celle du premier Juge, fauf les ampliations de délai dans le cas de droit. Enfin nouvel Arrêt l'année derniere dàns la caufe du fieur de Bertaud qui s'était pourv.lI au Juge de Grimaud en adjudication du drOIt de lods. Il avoit obtenu Sentence, dont ~e~ Martin , fa Partie avoit décla~é appel a';l Ll;.UI' tena.nt de Draguignan. Il ' av Olt coué gnefd mjuRiee & de, \ n~lli~é. 'Le ~i;utenan\t ~e Draguignan -aVOlt Jupe la ,~u~bt~ & regle les par.!. ties fur la que!hon cl lll)ulhce. La Sentence qui déboutoit de la nullité fut attaquée par la voie de l'appel. Elle a été ca~ée, par~e qu'il a ~ été reconnu qu'on rte pOUVOIt pas faire deux proces féparés pour l'ap~el d'un feu~ ~ ~êm,e jugement, que l'exceptIOn de ~u~hte. n ,étOIt qu'un grief, tout corInne celle d In Ju{h~e , & en conféquence la Cour ca{Iànt la Sentence intervenue fur la I)ullité & l'Ordonnànce . de Réglement rendue enfuite fur l'.injufiice , a fa~t ce que le Lieutenant de Dragulgnan dut aVOir D • �14 fait & â jugé le procès au fonds. Concluons donc que le point de regle que nous invoquon~ ici, ne peut pas faire la matiere de la plus lé", gere difficulté. 9. Le 111. vice dont ce Jugentent du 19 Décembre 1774 efi infèélé, efi-il ou non d~atur( a don. ~er ouverture à la Requête civilfo? Cette Requête civile efi-elle hon-recevable à raifon de ce qu'avant le Jugement les Parties fe font dé .. battues fur l,a quell~on qui nous agite ? Voilà les deux pOInts qUl nous refient à difcuter. Le premier l'efi déja Curabondamment au moyen de ce que nous venons d'obterver Cur la ~uellion précédènte. Un Auteur a dit que pour 1 ouverture de la Requête civile .J il falloit une <:ontravention à l'Ordonnanèe de 1667_ Cet ' J\uteur e~ ~otitaric fur l'art. 34; fa Doétri:ne efi fohtaI~e J, & c~ntraire à l'article , qu'il commente. L article dIt: Ji la procédure par nous ordonnée n'a pas été fuivie. Il faut donc poCer p,our principe fondamental que toute con .. traventIon a la procédure preCcrite par quelque Ordonnance que ce puiffe être, donne néceffai~ re~ent ouverture à la Requête civile. C'efi ce qu at~efient to~s les Praticiens & notamment Bormer, Demfarr l'Auteur de 1"0 r d onnancC " d • 6 " ~ 1 67 mlfe en Pratique. Tous parlent una~Ime~ent du moyen puifé dans la contraven~ tlO~ alla procédure portée par les Ordonnances. ' e eil l'ufage & le principe de toutes les COUrs {(ouveT' ..J,. R aInes u.u oyaume. La Requêtt: t) , ouverte J même pour ralfoh de ~à contravention aux Réglemens locaux ,& partl~ .(;uliers de chaque Cour, parce que j 11 eft vrai d~ dire que la procédure ordonnée pa~ le ~uJo verain ou par fes l'e~r~fen~a~s, ce qUi reVIent au même, n'a .pas ete fUJVI~~ , , , Qui peut douter 'e ncore qu Il n y aIt m.o yel1 d'ouverture de Requête civile dans le cas de con.., travention à l'ordre fubftantiel ~ ~ondam~ntal des Jugemens ? Il eft certains pnnclpe~ qUi ne font point dans les' Ordonnances & qUl cepen .. dant en font la bafe , & pour aïnfi dire l'ame. Les principes élementaires &. fo?damentaux .ne font circonfcrits par aUGune LOI. Les e?frelll-:' dre c'dl contrevenir à toutes les LOIX. Ict d'aiileurs la contravention dont il s'agit bleffe une foule de maximes Cacrées & tenant, aLt, droit public. Elle ren~etfe l'Ordre des ,Tribu" JlâUX;; fGUS tons ces dIfférents, rapports louver .... ture de la Requête civile eft u~conteftable., elle " l'cfl d'autant plus que cette ptillité 'préfente un vice encore plus grave que l'omiffion de pro. noncialÏon, puifque le renvoi à tout aut/re J~ .. ge que, celui qui devoit jug.er , & le depoUlI .... leme~t du Juge légitime ~pére de, fa part non une fimple omiffion, malS ce qUl cft encore pius ~r~ve àU refus f~rmel de pronollce't fur fobjet principal & foncier du procès. Mais noUs · dit-on, vous êtes non·receva-, ble J ' v~us attaquez la chofe jugée par la voie 1 çe la Requête civile. La queftion a été débat.. .fue. Elle étoit tonnée & difcutée avant le Ju ... gement. C'eft le ,mal-ju~é que vous attaqués. ea civile- 1 �, 1) ,~. 16 , r6 ' Allez-vous pourvoir au C fc 'L L c~à~ion & de Requête cfv~l:l l11ôyeas Ife hltraues & 1" J.le l,ont pas ar", , on ne peut pas 9\ l'autce; . ,t'ren dce l~ un pOUf: ;8 • Suppo{ons qU'un point de ' Jugé par l'Arrêt me" procédure eut été ~ r. me en contr d'a' ,eoJes , croira-t-on .que l'Arr a l, otres décontravention &. la R "et aurOIt Cauvé la Il " equete ci vil ~. e, e ~as couJours bien motivée Cur 1e ne JeroIttlon a la procédure portée l'~ contravenOn ,nous ~ dit, qu'un Arrêtt:,~v ' ~dormance? (et Arrêt, n'exifie pas d laIt Jugé; mais on l'a pré{enté Ce" Ar "ans e Cens fous lequel • . '" ret a cond ' mo'tTenS' de Reque"t e Cl"1 ~mIle, des maufcvalS ,J VI e dé' _OIS _ comme moyens de cam' Ja Jugés une toute autre cho{e: car " atl0n. Ce qui efi! pas été c011;1ml'Cce p ICI la contravention n'a C' Il. . en le Tribunal fuar êun T Cl,'b una1 fubalterne quand il /l'lUI l'a fàite & co,,: ~01nS fon jJJgement u ve 1 de, la caufe. C'el1: tIon de retraéler. _ q e fon fa1t 9u 'il eft quef. 1\ 1 kl~mée étoif~nme - La que fi'IOn de Cavoir . a ~té touchée nous S l (aUoit renvoyer corttellariot1 fu: cet e~ convenons. Mais la qu'au bOfJr , il n'en fcerolt o~Jetp eut.eIJe " r.. ' fubfille' JUl contravention exifie ' l~~molns- vrai que la attaqué par la v Ole ' d'e qu e e fort fc ' la Re " ,du J'uge ment quedte CIvile . Il n' en erOlt pas . moine," v raI' que 1'0 , tmgue pas & qu' Il r onnance ne d' f. quête civile dans la voie de la portée par les Ordonn cas, QU la procédure dansr.tous le~ cas ou JI' ances n a' pas été lUlVle r..' • • ter lUr un chef de d y a omlŒon dè pronon~ - e(n,\nde fans d'J1' Inmguer li Ja, ~o~s °l~:re \ 1 l' 1 "1 Re: 17 4a .queflion a été 6n non propofé e avant 1'Arrêt. Ainfi'la i queftion auroit éte difcutée & contef... tée juf,ju'a;'.bout " iàns qu'il fut moins vrai que -c-elUl ,qU1. ,quroJt. et~ ~on_damné ... aurOlt J toujours le' droit de.,propofer ta ~equête civife fur le fono. , {}ement d.e la 'contravention 'à,YOrdonnance ou .de fan' itu1bfervaüo:ri, .D.ans Ulle..quefiion douteufe J l' Nrrêt pourroit' l'emporller ' J parce qu'il :y aurait. ratfo.n de dire ,qu'il n'y a point de con~ravention &: que laI' Cour l'a déja jugé ; mais quand une fais \1 c'onfie commè ici de la con· :travention: J , -quand .1'infraélion " éfi évidente & qu'on eft comme i,i dans,le cas d:en convenir , ( ,car la Cour. s'eft apperçue q,u',on ' n'a pas été bien loin ) de ·'Ct!t aveu ) peut-on alors [e fouf.traire à là difpofition -ilnpérieufe de l'Ordo nnance qui donne ouverture à la ·R equête civile dans le cas 'où nous ' nous trouvons . Et c'eft une pure ·fubtilité 'de venir dire que lè refcind~nt jugeroit , le refcifoire, On ne s.' y iné-prendr~ ,pfl.S , Le re[~indant eft ici_la rerrac" taÜO n du: Jugement & l~ rétablliremellt des pa r~~~s dans.l'état , où eUes ' étaient auparavant: L é ~e[cifo,ire \ ' eft le - jugement du fonds c'eft-àdire, de l:appd -& éelui de ,la nullité,' O n Cent pien .qu>l faut retra~er l'ouvrage du T ribunal , !-l~and, l~ J~J.1~ , re~eri1. r ·, fur une' null,ité qu'il a $:oullnlfe fo~t'l 'Cn s en ' appercevatlt , fOlt fan s s' en appercevoir •. Il faut déçider irnhniffiblemeht en ouvrant tO\ltt Reqùête civile' .que telle ou telle 'pr.océdure, qu'on préfebte pour: moyeri eft ou non J n\lllité & contravention à la Loi. Il ne faut pas confondre ks mo.yens de caf1 I ~ . 1 E �lB f\ 18 ration au Confeil aVec ceux de Requête civile. à la bonDe heure. Mais Ici les moyens propo~ fés font moyens de Requête civile~ L'art. 34 de l'Ordonnance le prouve, & le's principes. de la Caur ne p~rmettent p~ d'en douter, puir... qu'elle a toojouts 'reçu. comme moyen de Re. . quête civile la contravention à fes Réglemens., & quand des moyens font tout cl la fois & moyens de catfation & moyens de Requête d~ vile, comme il arrive [ouvent, il eft tOUt à la fois & de la Ju-fiice & de Yéquiré ,des Tr)bu .. llauX Territoriaux de les admettre comme moyens l de Requête civile -' pour ép'argney, aux filjetss la peine .& la ,dépenfe d'a 1er derpander à grands. frais & il cent cinquante lieues lie qifrance une JufHee qu'ils _J'eu vent r~cevoir dan~ l~urs pro.. pr~~ foyers. . _ . Au furplus , c'eil aux -Fermiers que tout doit! être imputé. Ils é1everent le fyfiême. La Corn ... lnuna.uté le ,comb,2ttit: ~lle rOutine qu'il falloit tout Juger ~ Les FermIers avoient d'abord con- 1 é!~d, à ,l~ ca1làd~n ~ au', te~voi de,la quettiolt \ d illJufhce. Ils 'n aVOIent tralté que la nullité~ Mais forcés par les défen1es &. les oh{ervations de la Communauté, ils traiterent le fonds. Ils y conclurent fuhfidiairement pour le càs où la. CommilIion croiroit pouvoir y ilatuer. Or non , feulement la CotnmilIion le pou voit -' mais encore elle l,e devoit. On l'a déja démontré. Ainfi la quefi!o~ de favoir, fi l'~n devoit juger le fonds' ne f~lfoJt plus matlere a conteilation entre les p~rtles. La Communauté le vouloit. Les FermIers , apr~s J'avoir conte fié , f-e rapportoient • . 10 1a reg . te ' , ex. ~ .. "'onfent~ient à ce que la 'Com~ , • J'Y' ' . 1ft Ip mll-IlOn Jugea _ LIronds là• • où elle le pourroIt. 11. donc pas même ICI un Jug,ement rendu 'C e n ' en r. 11. ~ r. exifiante. Le lylleme lur un e con-cefiaiion . , ' œ etolt abandonné par -les F enmers, La ~ommlulOn a om mis elle a confômmé la llullIté aVec con .. cnoitrance-' de calife, en prenant 1a :egl e a' contre fens. On doit J'd'autant moi~s aVOIr d~ regret ~ condamner les Fermiers là .. deffu~ qU'lIs font l~ ca~fe premiere ,. principale & unIque de l~erreu~ dans laquelle là commiffion eil tombée fu: la forme. Dire à préfent qu'ils avoieI1t formé q~~llté, en prenant des ~fins principales & fubfrdlal~e s ~ c'eil ne propofer rien ~'u~-ik pour notre .q,ueillOn. Ob fait que les fins pr1ncIp~les & ~ublî,(halreS ~o,r~ ment tou t! autant de quahtes ; malS les F er.mlers ne veulent pas remarquer <I:ue l'~r~re-- ,de leu f~ . qu.a~ités étoit difpofé de ma?1ere a dl~e a la Corn.., mitlion : jugeï les deux griefs ~n meme ~em~~ ,.s fi ~ VbÙS croyel. pfimvoir le faIte '~ ~ . des qu ~l cft "certain que hl Commi.fIion pOUVOIt: & . devo~t juger 'eri même temps le fo~ds & ,la- fcrrm~ , 11_ n'cxilloit plus aès .. lors quaht~ ,que pour Juger l'un ,' & l'autre : car la f ubfidlalre , d"ns le fen s des propres conclu fIOns des Fermiers , f~ifoit' cefièr les fins principales, là où la COlTIl1uffioIl: .croit oit pouvo}r' jûger fur fonds , C'eft donc' une n\lllité ,.)u'ne èontraventlOU ouverte ~lUX -Or.., da.nnances que hi. Commi~on a comP1i.r~ avec~ connoiffancé-de caufe, fi l'on veut. M qlS cette c:irconllance peut-elle empêcher ,la Rèquête ch.. vile? ' Les Qrdoxtfiaces & les principes qlli r~. gien" cette import~nte lliatiere , n'admettent ~er. .l., a' l ' 1: �J 2.0 taine?1 ent aucune di~inélion entr~ l'erreur rè .. flechle ", & celle qUl échappe (ans qu'on s'en apperçOlve. ~e ~r~ef" dit-on, n'ell ,pa'S moyen de Req~e~e c~vlle., Erreur.: !e gnef foncier, la raifon cl lllJulhce 'nelt pas moyel1 de Requête civil Voilà pourquoi l'Ordonnance ne veut pas qu' e. . '·CiV;l e on ' en p lal'cl ant 1es moyens de Requête . ' :t.J., soccupe du fonds; mais le grief fur rinobfervation des fOfll!es un moyen. Le Légiilateur a penfé ~vec ralfon devait cro ueI,. 1. 'l" .que tout JuO'emenf tJ . quan,d 1 ~ ay:o~t .pas pa~é par les.,formes de l'in[truéllOn JudICIaIre" pr~fcrites par , .les Ordonnances. . . .. !ci l'on a grand tort de fe débattre fur la nul .. lIte. La Cour la dé~lare tous les jqurs par fes Arrets" quand les Sen.tences des Lieutenans & ~utres J uge.s lne ~~t~en~ pas en mê~11'e temps fur les de~x ,S!Iefs cl lllJulhce & oe. n.ullité. Si les ~entences .(ont nulles ,dans ce cas les A 1 r. '1 " nets ne .. 1 s pas? Les textes les gra d ' ' , ... e leront , c ' , n s pnnc! pes qUl 101!t annuller · les Sentences dans cette hyp~theîe" ~e, frappent-ils pas auffi fur les Arpas communs. à.tous 1es Tbrets . Ned'f<?nt-Ils . n~ {( unaux appe,l fans exception? Le fonds & la ormq font, dIt-on" deux chares difiina~s ar leur nature. P d' l 'A la bonne .h eure,. "malS en caure· appe , le Vlçe de la forme n'etl .qu'un 'f ea A 1\ }~~~ ~oml~e ~a raifon, d'in jufiice: Ces deuxg;;~e~ on1n s ans le meme temsau même TrI'bunai contre Q~ t. ~ lmeme titre, dans une même Caufe ~ 'en re es même S partIes. ' 0n peut d'autant' 1 r' m 0111S es lepare r ,que l e preml.er '. ' T ribunai ~J qui , A • . J , a - • r 21 ~: dejà (~lltèl1cié fur 1~ fonds, ne peut plus y 'nohrtét ùn fd:ond vœu. . _: Vous rt'âv~1. pas" ~ous dit-on , ~nenul1ité '(fOrdonrtanc'e, cèl1~ d'Orléans & de Blots ne {ortt rién' pour vous. Les Tribunaux fouverains r~tenoient r,exécutio~ qui par ce moyen étoit '151üs couteufe aux parties. On y pourvut à la réquifition du tiers état , en ordonnan.t aux (:ou;s Souveraines dtfrenvoyer l'exéçution aux l>r~rniers ' J~ges de la matiere. Les Fermiers ont "raifon. Tel i'e[prit &. le vœu de l'Ordonnance 'tl'Orléans &. de' Brôis. Mais ce vœu n'eft .qû'une c~hféquence de n,otre principe. ~l fut :,,10r5 '(bhnu que les . Juges d'appel deVOlent Juger tout ce .qui- avoit été décidé par les premiers ')U~èS, touJ çe qui était cà juger, &. ne renvoyer que l'exééution. On iâvoit bien que le Juge ,rappel ne aevOlt pas fe contenter de dire an. Îlerfe lIel male, &. qu'il devait donner de fon 'ë héf un vœu dont il. devqit renvoyer rexécutian au pr~ri1Îcfr Juge. Tel étoit l' ordre des juge~·éns. l./att. 2. 3 de l'Ed,ii de Cremieu y avait deja pourvu , ~n ordonnant que les luges d'ap· 'pel jugerQient au [Jn,as fans le renvoyer. V oiU ,o'm ment l'Edit de Cremieu [e concilie .avec les Ot'4onna~ce~ de Blois &: ,d' Orléans, -& ~ême avec la ,dèclàrat;ion du Décembre 1 5~ 9 : car, :cette. lGl comme toutes les autres .décide DU p-pofe tout au moins en termes bien énergiqu~s , qu'en flatuant [ur l'appel, les Tribunaux d'appellation donneront leur v œu . particulier ' [u~ la enofe dont eft appel. Au [urp1us obfervés que· cètte déclaration de 1559, ea 1 17 ru F �'13 22 1 2.) n'ell que pout' le cas d'un appel n'u,ne Ordon_ nance d'initruétion, d'un appel procédant d~s interlocutoires., Sentences & appoùite.mens don_ nés p4 r noS' Pr~vôts & Chatelains., Dans ce cas le Tribunal d'appel n'eit faifi que du point -jugé taneùm devollitum quantùm appellalUm, & tan ... tùm appellatum quantùm jlldicalUm. Le premier Juge demeure toujours faifi du fond fur lequel il n'a point itatué. Le Tribunal fupérieur dans ce cas ne peut retenir le fond de la caufe à, moins qu~il l?e l'évoque en la jugeant fommaire .. ment à l'Audience, comme il eit dit dans la derniere Ordonnanoe de 166 7. Voilà le vrai cas de ce/u e déclaration qui comme les Ordonnances d'Orléans & de Blois" & l'Edit de Cremieu (uppofent que le Juge d'appel décidera tout ce qui il ét~ 'décidé par le Juge inférieur" qu'il donnera fon J vœu fur la totalité des objets jug~s ~ & que 1'011 ne renverra aux . Juges inférieurs d'ans èe cas , gui ' en: le n?tre, qu'"une chofe jugée à e5c~'cuter',- & nül~ -lement la même chofe à, juger. Telle efi la regie c~)I1fl:ante de la matiere" regle 'précieufe à la Jufiice, chere aux citoyens, effentielle pour l'ordre des Tribunaux & des J urifdiétions' regIe fondamentale, & fur- laquelle il impor:e de donner un e~emple dans la caufe préfente; car tous les TrIbunaux d'appel de la Province" apprendront par ce moyen que rien ne peut fauver l'abus d'une pareille procédure, que la ~our Jeu~ rendra dans l'occafion la même juftlce" qu elle rend aux Jugemens qui font reg~rd,és comme émanés d'elle, & qu'elle ren* droIt a ,fes propres Arrêts) fi la furprife lui en arrachoIt de pareils. NCLUD à ce que f~i~ant ?roit aux CO {; de Requête cIvile., .Icelles enlettres en 1 o~meement du 19 Décembre 1774 e térinanét ,Ju~ les parties remifes dans l'éfert r tra e, l' d de la , elles étoient auparavant; amen e . tat o~ CIVI "1e 1er r a refiituée & les FermIers Requete 'Ir. r leront des mou 1"ms b a nnaux du lieu de rCabaue, l' d . "tous les dépens, la 1 alrernent. con darnnes a a GASSIER, Avocat. MINUTY ~ Procureur. M. DE MAGALON, p~r1 J~~~~I .~C;t:'~~~ ~ c;•• .. , l'Avocat Général tant la parole. '-t'fi '7 J.h. ~-ri/.ït...r:'p,';J;"-y �Z4 .. • • l. • • 1 .. , " ~ ., - , '\ , cA. cA;x.!), C~el cAu~tb c!-J;çe~~ ~ '- , • .. - . • ... ,• • 1 1. f • ~ ! 9 tM t. t'tMeuv'du 8Zot ~ 'VtJ-a.., -~ttL- , ) l" , .. . • , . (or~ ' MEMOIRE , , '" • , • , ., . • \ ~ ..... . \ " a/ot/tI'CO- , • l7 82 , , - r te Cotte:r' ' POUR les SYNDICS du Corps des Marchands Droguiftes-Epiciers & Confifeurs de la ville de Toulon, défendeurs en requête & recharge des 5 & 27 janvier, 5,7& lImai, & 22 juin 17 81 , & demandeurs en requête contraire & recharges des ) 1 janvier, 21 & 26 mars, & 22 dudit mois de juin, dont les fins ont été renvoyées en Jugement. CONTRE Les SYNDICS du Corps des Apothicaires de la même Ville ,demandeurs & défendeurs . v ANT de difcuter la queftion du procès, il eft néceffaire de rappeller les circonftances qui l'ont amenée. Il avoit exifté anciennement des contef- A t A 1 , /1 .° '2 iu,yQM.Ju �~ 2 • tations entre les'deux Corps • S ur ces con Âil.' . . 1!l. d mtervmt le 17 mai l '7 S. 2 une~ t t:llatlOllSont le• Corp's des D rogUllles .il. ap l, SentehCe pe Ila pardevant la Cour. ~ Les Apothicaires demftndcrent le nonobK~ tal'lt l' ent appel. Cette demande forma: u.." u nCl".. d • • ~,ur ces entrefaites les deux Cor s e~lter r un procès coniidérable &p Jlou~ dIeux , nommerent refpetlivement quel ques penco d .: runs de leurs. membres ' auxqllel '" lili sonne ent " ds. CpOUY d '. Olr ,.ded régler leurs d'lIIeren es eputes e l'un & de l'àutte C . eU,rent des conférences, Ils r' d' orps fUlte un Mém . ~ ,e 1gerent en,.' Oire en lorme de Ré 1 qui préfenté à lsd(lgnerent , 6ï/ee e c~a9ue ~ fu~ Corps. f,l~ent em- Le 14 J'u1l1 175 2 Îes D . une délibération po' t 1'ogUJfl:es prirent 'fi' , r ant approbat' & ti cation de tout c l I O n r . 1 e que es députés . ralaIts. Is donnerent . \ aVOient 'po~volr aux Syndics de ?Ie e la tra~lfatlion, ou d terminer par la v autrement le pro' Corps.' ces pen ant entre les deux D'autre part les Ah' . vu le projet fait p~t lcalres, après avoir une délibération ~:r . es députés, prirent ger ce projet en ~ alllme, portant de rédidevant Notaire. orme de tranfattion par- . . En e' xecutlOl1 de ce d'lob' . tiVes, les députés d s e l eratIOns refpec~ rent le 2 -, du mil es ?eux Corps paffe:> c:me mOlS d " qUI donna la fanél:' e JUIn un atle 1011 au projet de Régle- ' o - ment dont noUS venons de parler. Dans le même aCte on inféra que les Syndics des Apothicaires pourroient, en exécution de la SentleHCe du Lieutellalilt ,&. po~r s'affurer par .eux-mêmes de \' exécution de la tranfaéHon, faire, en q-qelq\1e temps que ce foit , & tO\ltes les fo~s qu'a téur plairoit , des vifites dans les boutiques des Marchands Droguiftes-E piciers &: Confifeurs , & par-tout o.ù ils trouveroient à propos, & ql\e vena\lt à trouver des articles prohibés, ils . en dre1Teroient procèsverbal , & pourfuivroient les contreven~ns par les voies de droit. Cette del'niere claufe demeura ignorée. Les Droguiftes n'en eurent aucune connoHl'ance, & jamais elle ll'eut aucune exé- . cuHon. . Le 8 août 1-780, les Apothicaires firent tignifier aux Droguiftes un aae extra)udiciail'e, dans lequel, après avoir r<:tppellé toutes les _a nciennes contefrations, Ja Septence qui étoit intervenue fur ces C01}teftations, & la tranfaaion qui avoit fuiv.i la Sentence, ils fe plaignirent d'm'te maniere vague & indéterminée -' d'une .p rétendue con'travention à ce titre. ~ls pro.tefi:e.re~lt contre la tranfaaiO\1. Ils fommerent les Syndics des .p roguiftes de Je conformer auX Edit,s, Arrêts &1Déclarations qui leur pr;ohib~nt de tenir, vendre & débiter en gros & en dé_tail aucuns médicamens compofés, à peine d'amende & de confifcation. ,Les Droguiftes furent inftruits , p 01:lr 1ll �2K 4' 5 d'un H'm , Ul 1er & de "''''--agnes ' r '{' les remedes & mePropoS, ac\,.V1Ul' our lat Ir , R P deux ecors, " t Atre trouves en con, . pourrOlen t: , b l ' dlcamens qUl d Jrer proces-ver a , a , R., pn reUI fil'. ' traventlOl1, '"'" -~ , enfuite la con lCatlOn l'effet d'en po~rn~~vre . ptemiete fois, par la teneur de l'atle extra- judiciaire qui leur étoit fig~ifi,é , de la ~réten .. tion qu'avoient les ApothIcaIres de faIre en tout temps, & toutes les fois qu'il leur plairoit , des vifites dans les boutiques des Droguifl:es - Epiciers & Confifeurs, & par-tout où ils trouveroient à propos, & de drefrer procès-verbal des contraventions. Les Drogaifl:es témoignerent par Ult aae lignifié en leur nom, la furprife où ils étoient d'apprendre que dans la tranfatlion du mois de juin 175 2 , ,il exifroit une claufe qui autorifoit les viIites des Apothicaires chez eux. Ils réclamerent les principes de la liberté publique~ Ils déc1arerent que la claufe dont i~ s'agit avoit été gliffée fans pouvoir & fans miflion 'dans la tranfaaion dont il s'agit, & ils annonceréJu qu'ils étoiellt en tant que de befoin oppofaijs à l'exécution de cette claufe, & à tous aaes qui pouvoient en réfulter, & ils protefterent d'agir par les voies de droit. ' Les Apothicaires répondirent qu'ils fai.. roient part à leur Corps de ce qui fe paŒoit. . Le 5 janvier 1 i8 l , ils préfenterel1t une requéte à la Cour, pour demander que fans s'arrêter à l'oppoiition des Droguiftes, raéle du 2. 3 juin 175 2. feroit autorifé & homologué pour étre exécuté felon fa forme & teneur ~ , &, qu'en conféquence il leur feroit permis de falr.e e,n tout temp.s, & toutes les fois qu'il leur plalrol~, des vliItes dans les boutiques des Droglllfl:es, & par-tout où ils trouveroient à propos, 1 auX formes O~dll~l;:~pointée d'un foit montré Cette requet~ u fi 'fiée aux Droguifres le à partie. Elle ut ,lgndt J·anvier Le 3 l du ême mOlS e ' , d , 2.0 U ~ ci eurent l'honneur de premême mOlS, ceuxrequête contraire. Ils '1 Cour une ' . fenter a a I l ure dont il s'agit, & qU1 , bl' nt que a calI "6 eta . 1re 'Ir' d ans la tranfathon de l 52, , , lnee , av Olt ete g l r r le défaut de pouvoIr ne pouvoit l~s le: Pta confenti cette claufe; , . eux qUI aVOlen d e c , 11 urs une parel'lle claufe etolt con-. d que. al '1'e rdre puhl'IC & aux principes qUl traIre a 0 , {i aifs des Corps & des reglent les droIts re pe J uran d es e ntr'elles. h" préfenterent une nouApot tCalres '1 L , es emaiI 7 8 1. Ils fentlrent a de modifier leur necehlt ... ~u l , leurs fins que les vliItes ' Ils aJouterent a r. 1 tlOn: ' réfence d'un des COll1U sfe:olent faltGes , el~r~ux de Police, ou d'un ComLleutenans- ene Cl niITaire de Police. 1 p r t Les D rogUl'ftes convinrent que r.a 0'lIlce ., nteftahlement le droit de lurvel er aVOlt mlco Profeffions fubordonnées; que les toutes e s , & " pouvolent la provoquer, Apot hlcalres 'S d' l . pOUvOlent ' qu'Ils m ême excIter les yn lCS A ne C orps. Mais ils foutinrent que les pol eur , d'Ireclemen:B fi t & Jure thicaires ne pOUVOlent v~lle .:.e~q:\ê~~s ~toYent , pr~t~n­ �6 proprio, s'attribuer aucune autorité imfuédiàte iilr un Corps qui avoit fes loix, fes chefs & fon régime. particulier. En conféquence, par une requ~te du 22 juin , ils demanderellt atle de ce q~'ils ne ,s'étoien.t jamais oppofés, & de ce qu Ils ne s Oppofolent pas à ce qu 7il fd~ p:océdé c~e~ eux à des ~i{i.tes ~ les A'poth.lcalres appe~le~ ou non, al11~1 & quand les Lleutenans-Generaux de PolIce lè trouveroient à propos, à l'effet de fnrveilte:r les • con:raventl~ns ; comme encore de cé qu~ls ne. s ?ppof?Iet~t pas ~l(~ la reqti~tè des ApothIcaIres , II fut procede par les LieutenaiisGénéraux de Police , & aux formes de droit à telles vifites qu'ils jugeroient riéceŒaire; contre les particuliers contrevenàlls ' à l'elfet d'établir en Iuftiee, par les voies ~onve-na­ b!es, l:s c~ntrave!~tions ; ~ enfin de ce qu'ils 11 ~mpe~ho;ent qu_ ~ l~ r~~ul{ition des Apothi~alres , Il f~t procede par les Syndics ou Jurés ~es Drog~I!tes, le,~dit~ A.pothicaires préfens, a telles vlfltes qu Ils IndIqueroient aux ~ . f( & h' . AuaIons outIques defdits Droguiftes ' & fl' f tous les, dom~ages , intér~ts & dé~ens a;e ~eux qUi aurOlent fouffert ces viBtes , le cas echéant. Par l~ m~me requête les Droguiftes conclurent 'Ir. '1 r. ' r ' qu au moyen de l'an. cre CI-. d euus 1 J.eroit raIt ?roit à leur requete & rechar e' & que fans s arrêter à celle des Ap th' . g , 0 IcaIres, au ch f d l'h ~, e omologation de la tranfatlion d ont s agIt en ce qllI' , l d' " concerne l es ' VIÙtes a ,Ite tranfatllOll ne feroit homologuée executée que pour le furplus. &. 'J P . t"ur le concours des requêtes, les artles ,:) , . ellt & elles ont furent renvoyees en )ug~m , été enfuite réglées à écnre. , 'Toute la quefrion du pro ces c.onGite à ~a;voir fi les Apothicaires pe,u,vent ,Jure proprz~, faire arbitrairement des VllIt,es dans les boutI:'q ues & maifons des DrogUlftes. . . Les Droguiites & les Apoth1ca,tres fo:-ment dans la ville de Toulon deux Corps dlf-tinas & féparés. Chacun .de ces. C?rps a ta police , fes chefs & fes, 10l~ p~rtIctÙleres. La premiere cOl~fé<Juence a dedulre qe c: , ~hef majeur & pnnqpal, eft que les Apot!ucalres ne peuvent fans entreprife s'arroger, Jure proprio, infpeaioll_ & fur~ei1lance .fur des p~rfonnes qui ne leur .10 nt pOlnt foumlfes. . On fait qu'en France tous les, fUJets font divifés en autant de Corps dtfferens qu'il y a de profeffions diitintles dans le Royaume. Tout préfeme, & dans routes les paJ:ties de IlEMt ~ des .C.orps e~ifians , qu'on peu; regarder comme les anneaux d'une grande cl1.al~e , don,t le premier, ~fi dans la main du $oll~Jeral1l" admznifirateur fuprême de to~t ce quz cOTJ.fluue le Corps de la Nation. , Les Marchands &. Artlfans font "une portion de ce tout tnfépara:qle qui contribue à .la police générale du Royaume. La loi . les. a divifés en différens Corps de Communauté, en différentes Jurandes, dOl)t .chaçune a fes réglemens, fes loix , fa police , ~ qui form~nt . comme autant de petites républiqFes lln~ql.lemerzt �8 occupées de l'intérêt général de tous {es membres qui les compofent. Sans doute il eft eifentiel que dans chaque Corps il y ait une autorité domeftique, toujours filbfiftante, pour prévenir les fraudes & remédier aux abus; car l'établiirement des Jurandes n'eft principalement réputé utile que fous ce rapport. Mais un Corps n'a aucune in[peétion [ur un autre. Ce [ont des touts [éparés, des [ociétés diftinétes, qui ont chacune leur conftitution propre, leur régime particulier. La feule autorité à laquelle tous les régimes particuliers des différens Corps [ont [ubordonnés, & qui puiife étre regardée comme un ce.ntre commun , eft celle du Magiftrat publIc , qui, fous l'autorité du Parlement, veille en premiere illftance au maintien du bon ordre. . D'après ces principes établis dans une premiere Con[ultation, nous avons condu que les Apothicaires ne pouvoient s'arroger l'étrange faculté de faire des vifites & des [ailies chez les Droguifres - Epiciers & Con:fi[eurs attendu que de droit commun tous les Corp; font , indépendans les uns de; autres , qu'ils 11 ont aucun rapport de [llbordination entr'eux, & qu'ils ne [ont tous fubordonnés qu'à l'autorité publique. N~us avons cité des préjugés formels à l'appUI de nos principes. Un Arrêt du Con[eil d'Etat du Roi du I I février 173 8 rendu entre les Fabricans de bas de la ville de Mar[eille , 1 ~archal~ds d~ J. feille, en faveur des Merciers la même Ville, juge la queihon. L 7s F,abncans d e b as 1'.le pre'tendoient en droit , daller cl VI·i'lter d ans l"'"c . . ~ boutiques & magal1l1S . es Marchands Merciers, les bas que ~es dern;ers faifoient venir de la fabrique de ~lfmes., a la deftination de l'étranger. Ils aVOlent falt pluiÎeurs faifies. ' Ils avoient obten~ ~n Arrêt favorable du Parlement. Le ROl etant en fon Confeil fans avoir égard à leur Statut, & "fans s'a:rêter à l'Arrêt du Parlement du 1 Z . . ., ., qui eil: déclaré nul & de nul effet, )UlU 17:>:> , . • d F b . en ce qu'il permettoit aux Syndlcs ~s a n ... Merclers telles .Ir. cans de bas. de faire chez les " viiites qu'ils aviferoient, fart tr~s-expreJJ es inhibitiofzs & défenfes 'fuxdits Sy~dzc~ d:s F a.- bricans de bas de Marfeille de fazre a l avenzr aucune vifite dans les boutiques & magafins de.f (iits Merciers, ni cher. d'autre;, que che'{ des Fabricans de leur Communaute. . , , Plus récemment la même quet:lOn a ete jugée par la Cour .. Les Ser:uriers de la ville de Marfeille voulo1ent vell1r chez les Marchands faire des viiites pour infpeaer les fer: rures qu'ils vendt!l1t, & confifquer celles qUl ne leur paroîtroient pas ouvrées felon les regles. Les March~nds fOl~tenoient que le fyfi:ê~e des Serrur~er~ etolt abfur?e; que chaque Jurande dOlt ttre gouvernee par fa police particuliere ; que quand les Marchand~ fon - en fraude, ils ont dans leur Communaute une cenfure domefrique pour les faire rentrer dans leur devoir' & que fi cette cenfure ne , C , �10 flrffit pas, le recours au Magiibat pnhlic efr ouvert. Ces principes furent adoptés par l'Arrét du 6 juillet 1779, qui débouta les Ser• runers. Nous avons l'avalitage de voir tes Adverfaires rendre bommage aux rnaximeg que nous invoquons. Mais ils prétendent, 1°. qu'ils font fondés en titre; 2°. qu'à ne coniidérer même les chofes qu'en point de droit le! maximes que nous invoquons ne leur font point applicables. Quel eft donc le titre qUè tes' Adverfaires réclament? Ils avoient d'abord Cru le trouver da11s la ttanfatfion de 175 2, patrée entr'eux & le Corps des Droguifies. On lit effeélivement dal'ls cette tranfaélioH une claufe concernant le droit de viii te que les Adver.. f~ires veulent s'ar.:oger. Mais pour appré.,J Cler cette cla.ufe, 11 fuffit de pofer les faits. On a vu que fur d'anciennes conteftatiollS entre les deux Corps, chaque Corps nomma refpe8:ivement quelques-uns de fes membres, auxquels on donna pouvoir de tout terminer. Les députés des deux Corps eurent en.. tr'eux pluiieurs conférences. Ils drefferent un mémoire fommaire en forme de réglement qu'ils pgner~nt. Ce mémoire ou ce projet . fu~ prefenté a ~h~que Corps. Les Droguiftes pnrent le 14 )UI.n 1752 une délibération qui appro~lVa le proJ~t préfenté, & qui donna pOuvOIr au SyndIc de faire rédiger les articles arrttés fous la forme d'une tranfa8ioJl ou autrement. Les Apothicaires prirent de $ I! leuÏ côté une délibération; portant de rédi~er Il en forme de tranfathon les mc:mes ar t'cles 1 Notaires. , , 11ardevant Le 23 du même mois de juin, les deputes des deux Corps pafl~rel1t un a8:e? da~s leI le projet de reglement fut l11fcnt en que. 011 l'nféra enfuite captieufement une entIer. . A h' claufe ,portant que les SyndIcs des pot fcaires pourroient faire, en. qu~~que temI:s ue ce foit, & toutes les fOlS. qu 11 leur plalq .t des vifites dans les malfons des Mar~~~~ds Droguiftes - Epicie;s & Confifeurs, & par-tout où ils trouverOIellt à propos., & ue venant à trouver qu~lqu'un d:S artIcles ~rohibés, dont il dre[eroient proces-verbal, ils pourroient pourfuivre les .contrevenans par les voies & peines de dr01t. On laiffa ignorer cette clauf: au ~orps oes Droguiftes. On fe garda me~e bien de la mettre à exécution. On la lalira au contraire dans le plus grand oubli .. Et ce. n'eft qu'en 1780 que, pour la pr~mlere fOIs, les Apothicaires ont ofé la réveIller. .. Qui ne voit qu'une pareille claufe l~e peut leur fervir de titre? Elle a été foufcnte p~r des députés qui ont excédé leur pouvoIr. ,Elle n'a jamais été ratifiée par I.e Corps ,des ,Droguiil:es, puifque les Drogmftes ne 1 O1~t lnême jamais con:nu~. Elle n'a eu aucune e~e~ cutiOl1 aucune exiftence proprement ~lte. Auffi les adverfaires ont même été obl~gés de l'abandonner, puifque par leur denuere requête ils concluent à ce que dans leu:s viiites ils feront affiftés d'un Lieutenant-Ge- • �12 néral '. P l' de ; Police , ou ud' n C omm1fralre cl ' o lce ..11 ne peut donc 1 e entre nous de la claufe J$ Il a exifté long-temps dans fon premier état d~ u}sa tranlattion ~trer queil:ion d de iimplicité, avant que l'on connût toutes les combinaifons qui ont été le réfultat de la chimie. Dans les premiers temps, il ne pouvoit ttre quefiion des Apothicaires, qui ne font venus que quand l'art des médicamments efi devenu une fcience très-délicate & très-étendue. Dans l'ordre des chofes, c'efi donc la pharmacie qui efi née du commerce des ,drogues, & conféquemment le commerce des drogues ne peut être regardé comme ' un démembrement proprement dit de la phar- 175 2 ,comme d 'un titre formé & ,. ~ par fa propre force donner d . qUI aIt pu trucaires, l'Olt aux Apo. Ceux-ci, dans leur dernie~ C . conviennent indire8-em d el onfultat1011, r ent e a chofe &'1 ne le replient plus il r s ., 1S droits attachés à lellrquqe l.u , Il:A prétendus S"l ~ ua Ite ( p th' . d ' 0 1caIre. 1 laut les en croire 1 qu'ils forment except" eurs r01~s ' font tels IOn aux maXIme " ra l es que nous aVOl1S . é s geneD' . lnvoqu es. abord Ils commencent d" etahl' un principe certain q 1 d Ir .comme 'ft , d' ' ue a rOO'uer qu Ull emembrement d l'A .b . I~ n e de là ils concluent e pothicairene, & '1 que comme A h' . l S ont une infpe8-' pot IcaIres guiil:es. Nous niol~~J~natl~re~le fur les Droféquence. pr1l1CIpe & la conLa pr?feffion des Dro . ApothIcaIres ont fàns dogmil:es & .celle des Les Droguiftes f( ute des rapports }. ont commerce & d' a matiere dont les A h ' . ven ent médicamments. M . pOl: Icalres forment leurs eil: ., aIS art des A h' . entierement ind' d pot lcaIres des drogues . f( epen ant du commerce L'art de l'ap~~~' O~lt l~ matiere de cet art '. Icairene eft . que, qUl n'a pu fe f ( ' un art complitemps, qui el!: é ];.e.r e8-1Onner qu'avec le c n ceuaireme t ft,· ~mmerce des ob' ets & 11 po eneur au nu.er:s qui aliment~l des matieres prethicaires. 1t la profeffion des ApoLe commerce des dro gues eft très-ancien. Il • • , maCle. Mais faut-ii raifonner dans le propre fyft~me des Adverfaires? On n'en fera pas plus avancé. Il efi: plufieurs exemples de profef-. :fions diverfes qui dans l'origine & dans le principe n'en formoient qu'une, & qui dans la fuite ont été féparées, quand les circonftances ont prouvé que l'on pouvoit difiribuer les différentes branches d'un feul art en diverfes claires de citoyens. Du moment que la fép~ration .3. é;é faite, chaque. Corps a eu fon exiil:ence 1l1dependante, partlculiere & diilinéle. Il ne s'agit pas d'examiner ce qui étoit; il faut examiner ce qui eft. La connexité & les rapports qui exifient entre deux jurandes peuvent être pour le Souverain un motif de réunion. Mais tant que la réunion n'eft pas faite, chaque jurande exifte à part; chaque jurande n'eH foumife qu'à fOll régime intérieur & domeftique • . D �14 C'efl: une mauvaife efpece de com · que de vouloir affimiler l'infipe8:ion dParAalfofi ·· r.. 1 D . th lcalres lur es roguIil:es ' Il es pOl. Médecins ont fur les Apoth'. a ~e e que les lcalres. La mé . d ecme eft un art libéral qui u'eft . é • bli en jurande, & don: l'exercic p01l1t ~a­ rement laiiTé a' 1alerte l · b ' aux coe eft.Ir.entlé. & au talent. Le Méd eCln . ' a fur l'AUnOIllanCes h· . la fupériorité qu'a celui qui ord oune· p~t . , lur lcalr: celuI q?l execute. L'Apothicaire & le M .. 11 ont proprement qu'un feul art . édecl~ de guérir. Leurs foné1ions refipe~9Ul eft c;hu f 1 cuves ne lont Pas lmp ement connexes· elles font . fé r~les.&L~ M~decin ordo~ne pour le ll~~pa­ a . e '. a ral[on du méme ade ' me thlcalre exécute. ' que 1 ApoLe Médecin prefc .t 1 ' . l'Apothicaire le comp~fc ~ ~edlcamment ; fOllt-là deux agens ui;e e donne. Ce Jours pour concour?r ' rencontrent tour. ,. a une méme fi· Il Laut neceiTalrement q '1 . acuon. de l'un à l'autre u 1 y ~lt fubordinatioll pourroit plus y a~!:rc.e qu autre~ent il ne de traiter utilement ~~sconc;rt .111 poffibilité decin commande ma adles. Le Médiriger. L'Apothic!ï;;c~b~~e fon état eft de l~ nature même des choC< t '. p~rce que pal" e,s, l~ 11 a qu'un mintfl:ere cl' exécution L macie font indivi{ibies.a~ed~cl~le ~ la pharles moyens. La m 'cl . P al macle fournit appliquer. A ch e e.c1l1e eft l'art de les l'Apothicaire con~~~; mitant le Médecin & me me cure. ent au m~me fai,t , à la 1') 011 fent qu'il n'en eft pas de même du Droguifte & de l'Apothicaire. Le Droguifte n'et} qu'un Marchand. Il venclla. matiere telle qu'elle fort des mains,de la na;ure, ou d~;~oins la matiere non encore façonnee & trC\valhee par la chimie. Le Droguifte & l'Apothicaire ne fe trouvent jamais en concours dqns les rapports que peuvent avoir leurs fonaiollS re[peaives avec la [ociété. L'tl\l de ces deux agens n'eft jamais ordonnateur d~ l'autre. Entre le Droguifte, l'Apothicaire olt le citoyen, il n'y a jamais d'autre rapport qu~ çeux qui exiftent entre 1'acheteur & le vèncl.eur. Il n'y a donc pas, pour affurer un .d roit d'infpeétion aux Apothicaires fur les Droguiftes, les raifons qui ont fait donner aux: Médecins l'infpeé1ion fur les Apothiçaires. Mais, nous dit-on, les Apothicaires font exa~ minés dans les Univerfités. Qu'importe! Les Apothicaires travaillent le.s matiare s , ils les combinent; ils font une foule d'opérations chimiques, & ces opérations (appofent des ~onnoiffances & une capacité éprouvée. C'eft ce qui rend néceffaire l'examen des lJnîveriités. Les Médecins prel1nent d~s gra'des à l'Univedité. ,C es grades [ont un té~ moigllage qui leur eft per[onnel. Mais de ce qu' on ei~ gradué, il ne s'enfuit pas qu' 01) foit juge ,de toutes les profeffiolls QÙ il ne faut pas des grades. Les grades averti[ent le public que perfonoe qui les obtient eft inftruite ou préfumée l'être. Mais les grades ne donnent ni -autorité ni jurifdiéèion. L' ex.a~ la �16 men que les Apothicaires fubitTent dans les Univerfités eft moins qu'un grade. Il eft donc bien iingulier que ce petit & léD'er examen b devienne pour eux le prétexte ,d ei plus D'ran_ des prétentions. . b On ,a tort ,~e dire que ce qui doit airurer le drOIt d: v~iJte aux Apothicaires, c'eft que les ApothIcaIres ont la partie libérale de la pr?feffi~n dont les Droguiftes n'ont que la me,ch~l1lque , ?u que les Apothicaires ont la theof1e ~ tandIs que les Droguiftes n'ont que , la pratique aveugle. , Tou~ cel~ n'e~ pas eX,at!. ~es Droguiftes 1~ O!lt 111 mechamfme., 111 pratique, ni partie hberal; ,dans les obJ.ets qui Ollt trait à l'art de guenr: Ils font fImplement Nendeurs des marchandl~es 9u'iIs- reçoivent; -ils font Mar-: -chands, NegocIants. Toute la différence qu'il Y, a entr'eux & un Négociant proprement dl~, c'eft qu'un, Négociant ne peut vendr~ q~ e~l gro~, au heu qu'un Droguifte vend en detail. Mals le Droguifte vend les marchandifes t:lles q~e le com~erce les lui faÏt pairer. Ce 11 ~~ qu un Agent mtermédiaire entre le propnetalre ou le Commerçant en gros & le confommateur. Donnez le droit de v'f't A h' , Ile aux p~t ,Icalres fiIr les Droguiftes, autant vau .. droLIt-il 1<: leur doner fur tout le , commerce e vraI eft que , 1,es d rogues, d ans leur rap-. port, avec l~ fa~te, font foumifes à une infp~th?n partlcuhere de la police L A Po thlcalres. ont droit d'avertir la Pol'Ice . des. Ils es a b us.peuvent rueme avertir les Syndics q~s Droguiftes. , 17 Drogujftes. C'eft ce que 1'011 n'a jamais COtI" tefté ; mais ils ne peuvent en aucune matiere s'arroger le droit propre, immédiat & direa, de venir faire des vifites chez les Drogui{l.:es , comme un fup~rieur fe permet d'infpeaer fon inférieur. Nous ne ceiTerons de répéter que, de droit commun, chaque Corps établi en jurande a fa police particuliere & domeftique , que tous les Corps font fournis à la police générale, mais qu'ils font naturellement indépendans l'un de l'autre, & qu'ils ne font fubordonnés qu'aux Magiftrats & aux loix. Or, les Droguiftes & les Apothicaires forment deux jurandes féparées. Les Droguiftes ont leur adminiftration, leurs Syndics, leurs aiTemblées, leur gouvernement. Ils déliberent ,ils agiiTent comme Corps de Communauté. Donc point de communion entre deux adminiftrations entiérement diftinaes. Auifi la quei'riol1 qui eft agitée dans cette caufe ,fut jugée en faveur des Droguiftes de la ville de GraiTe, par un Arr~t de la Cour du 16 juin 17 S9, rendu au rapport de Mr. le COllfeiller de Gras. Cet Arrêt débouta les Apothicaires du prétendu droit qu'ils vouloient s'arroger de faire arbitrairement des vilites chez les Marchands Droguiftes. On obferve fans fuccès que les Apothicaires de GraiTe n'étaient pas établis en jurande & en Lettre~-patentes. Cette circonftance eft indifférente. Les Apqthicaires de E �18 Gram~ à l'inŒar des autres, font examinés dans le~ Univeriités. S'ils avoient le droit de vifite ils le tîendroient non de la jurande, mais de la [upériorité de leur Art. Les Médecins que l'on cite fi [ouvent dans les défenfes ~dverfes , ne font point établis en jurande, & ils ont pourtant droit d'infped-ion ftlr les Apothicaires m~me établis en jurande. Il ne faut donc pas aller chercher dans le défaut de jurande, le principe qui détermina la déciiion de la Cour contre les Apothicaires de GrafTe. Ce principe fut que les Droguifres n'ont rien de commun avec les Apothicaires; que les Droguifres & les Apothicaires ne font jamais en concours; que le droit immédiat d'infpeB:ion ne peut compéter qu'au fupérieur fur fon inférieur, & que les DroguiŒes ont une profeffion difrinB:e & non fubordollnée à celle des Apothicaires, à la différence des Médecins & de Apothicaires, entre lefquels les uns exécutent ce que les autres ordonnent. Quant aux Arr~ts rendus en faveur des Apothicaires d'Arles & de ceux de Marfeille, ces Arrêts tiennent certainement à des ufages particuliers & locaux. On voit même que lors de l'Arrêt rendu en faveur des Apothicaires de Màrfeille, la Cour ajouta que les vifites feroient faites en préfence d'un des Confuls Lieutenans-Généraux de Police. Or , cela prouve bien clairement que quand les Apothicaires font des vifites chez·les Dro- 1 19 guiil:es, ils ne font pa~ c~s yif~tes jure proprio j ils n'exercent pas une Junf(h~hon perf~nnel1e , mais ils ne font pïoprement que pa.rties provocantes . car là où fe trouve un Lreutenant·Général de Police, c'eil: cet Officier véritablement qui exerce feul une jurifdiB:ion proprement dite. On oppofe encore un Arrêt du 14 juin 1752 , rendu en faveur des Apothicaire~ C011tre les Chirurgiens de la ville de DIgne; mais dans cet Arrêt nous troUvons encore qu'un Officier de juil:ice doit intervenir dans les vilites, ce qui prouve que dans l'ordre des principes, au lieu de donner une police aux Apothicaires fur les Chirurgiens ou .Droguiil:es , il ne fait que leu: donner le iIm~le droit de provoquer la poItce. Les DrogUlftes de Toulon ne conteil:ent certainement pas à l'autorité publique le droit de les infp~B:~r ; mais les Apothicaires ne peuvent vel11r Jure proprio exercer aucune jurifdiB:ion dans un Corps étranger qui forme une jurande diftina~ de la leur. Nous avons déja eu occaiion de dire dans le procès, que les Apothicaires ne peuvent prétendre qu'à deux efpeces de droit, c'efr... à-dire, au droit de provoquer la police, & au droit de requérir les Jurés ou Syndics des Droguifres de faire des vifites à leur indication dans les maifons défignées. Le droit de provoquer la police tient à l'ordre général des chofes. Il ne prend rien , �%0 fur l'indépendance na,turel~e ~ lé~ale du Corps des Droguiil:es, & Il fatlsfalt a tout ce que l'intérêt public exige, Les Apothicaires peuvent encore, pour leur intérêt, requérir les Jurés ou Syndics des Droguiftes de faire des vifites dans les maifons des membres de leur Corps, Ils ne font alors que dénonciateurs, & ce font les Jurés & Syndics qui exercent la jurifdiction correétionnelle. Mais dans aucun cas les Apothicaires ne peuvent venir dans les maifons des Droguif.. tes faire des vifites par droit de hlpériorité, par maniere de furintendance ou de furveillance. Sans doute rintér~t public eJfige que les loix de la Pharmacie foient refpeétées. La matiere eft trop délicate. Elle tient de trop près à la fanté publique pour ne pas exiger les plus grandes précautions. Il faut convenir encore que les Apothicaires, comme perfonnes entendues, peuvent & doivent s'occuper de ce qui fe paffe m~me hors de chez eux. Mais ils doivent s'en occuper non comme fupérieurs , non comme maîtres, mais iimplement comme dénonciateurs ou comme , partIes. A l'infl:ar de tous les Corps, les Apothi. caires ont jurifdiétion fur leur propres membr~s. Ils , exercent cette jurifdi8:ion jure proprw; malS elle ceffe, quand il s'agit des membres d'un Corps étranger, quand il s'agit, d'une 21 d'une jurande qui n'eil: pas l~ leur., ~lors les Apothicaires n'ont J:>lus qu un I?mlil:ere excitatif auprès du Magl{trat de pohc,e, 0;t auprès des Syndics du Cor~~ dont "Ils de110ncent les Membres. Les vllItes qu Ils pe':l~ vent requérir ou provoquer, ne font plus faItes par eux e,u ~~r,ce, d'un droit de. fupériorité ou de Junf(hétlOn; elles font ftmplement faites à leur indication ou fur leurs plaintes. Tels font les principes, & de leur confervation dépend la tranquillité du Corps des Droguiil:es ; car s'il étoit permis à des Syndics étrangers de venir à tort & à travers fe permettre des viiites dans un Corps, autre que le leur, les Memb,re~ de c~ CO:1?s, feroie~t journellement expofes a une ~nqulfltlOl~ arbItraire, oppreffive, En effet, qUl eft~ce ,qUl P?ur.. roit contenir ces Syndics? Ils ne cramdrolent jamais les repréfailles. Ils pourroient avec fécurité fe livrer perpétuellement à leur humeur à leur haine, ou à leur animolité. Quand les S~ndics d'un Corps exercent le~r jurifdic~ tion fur leurs propres Membres, Ils y vont avec douceur & avec modération, parce qu'ils f entent que les opprimés pourroient devenir oppreffeurs àleur tour, en devenant eux·mêmes Syndics. Mais des Syndics étrangers, qui fe promettroient de n'avoir jamais p~ur ·fupérieurs les Membres du Corps qu'tls vexeroient, n'auroient' pas les mêmes craintes, & ne feroient pas difpofés aux mêmes égards. F , �2!. On: objeB:e que le droit de vifite n'èfr paSl de fa nature réciproque, puifque , nous clir_ 011, les Médecins ont droit de vifite cheZ! les Apothicaires, tandis que les Apothicairesn'ont pas le droit de viLite chez lés Méde:. • ClllS. Il faut convenir que cette objeB:ion n'eft rien moins que concluante. Nous favons que le droit de vi{ite n'eft pas, de fa nature,. réciproque ; mais ce droit doit porter fÙlI un pl'incipe de fupériorité & de Jurifdic~ tian. Ain{i les Médecins Ol1t droi~ de viiite fil!' les Apothicaires , parte que, comme 110l1S l'avons déja obfervé, les Apothicaires ne font que les exécuteurs des or-dres. des Médecins. Or il n'y a & il ne peut y av.oit' aucun rapport de fupériorité & de dépen~ dance entre deux Jurandes elltiérement fé. parées par la main m~me du Souve'r ain, entre deux Corps difrin8:s dot1t chacun a fon régime, fes loix, fes Supérieurs & fa police , & qui tous enfemble ne font fou~ mis qu'au Magifl:rat public. Nous Ile difollS pas 9~e les Apothicaires n'ont point droit d; :lÜte , parc~ que ce droit ne feroit point recIP.r?que. ~als nous difons que ce droit <le ~lÜte, qlU ne feroit point réciproque, feroIt le germe des plus grands abus & des plus grandes vexations. Nous avons préfenté les conféquences terribles de ce droit, & nous avons dû les préfenter pour prouver qu'il feroit auffi dangereux dans fes effets qu'il eft illégal en lui-même. ' z~ hO . . . Mais nous dit-on, les Apot Icaires nè veulent' pas être Juges; ils ne veulent étre qu'InfpeB:eurs. Cc n'eft-là qu'une guern~ de mots. -Les A1pothicaires, quelle que fOlt la dénomination qu'ils veuillent s'attnhuer ' . entendent s'arroger. le droit im~édiat & dlreB: de faire, jure proprio, des vl~tes ~hez, les Droguiftes. Or c'efr ce drOIt qu Ils n ont pas, & qu'il feroit dangereux de leur donner. . 'l? Mais que craignez-vous, s'écnent-l s . Ceux d~entre vous. qui feront fans reproches, Ile feront que vifités. Les autres feront attaqués; & s'ils le font mal-à-propos, 011 leur rend,r a jufrice. V oili certes une belle cOlilfolation. Ne voit-on p4S que le mal eft dans la vifi:te même ? Des Syndics qui exercent dans leur propre Corps la rurifdiB:ian qui leur compet~ fur leurs p:opres mem?~e~, meUent moins d'éclat, mOlllS de pubhclte, moins d'appareil dans leurs vîntes. Tout fe -paire en famille; ils peuvent conferver les égards & le fecret convenable au crédit.& à la réputation des perfonnes. Des Syndlcs au contraire qui font à la tête d'un Corps étranger;; ~ qui viennent a~ec un nombreu,x cortege de fuppôts de J:li~lce, me~tent neceirairement dans leurs vIÜtes un eclat tou'jours funefre & fâcheux pour cell;li qui les effuye. Les perfonnes les plus honnéte.s pourroiellt etre trop facilement compromlfes par des aétes pareils. • • �J iN7 1.4 Nous ajoutons que donner aux Syndics des Apothicaires le 'droit, indéfini de faire des viütes chez les DrogUlfres , ce feroit les autorifer à vexer impunément ces derniers. Ils voudroient moletter un citoyen, ils fe tranfporteroient chez lui avec éclat. Le crédit de ce citoyen feroit compromis, & le mal feroit irréparable ; car quand on diroit aux Apothicaires: vous avez fait une viiite infruttlleufe , il n'y avoit ni délit ni contravention; ils ' répondroient: il n'y a point de délit, à la bonne heure ; vous ne ferez point attaqué.s Mais nous avons ufé d'un droit propre & naturel; nous avons exercé une J 11rifdittion que nous tenons de la loi. Les adverfaires pourroient donc impunément tra.. cafrer & vexer, fans étre jamais expofés à des dommages-intérêts. On [ent qu'un pareil fyf. tême n'efr autre cho[e que l'oppreffion réduite en regle & en principe. Quand au con~ traire les adverfaires ne pourront être que parties requérantes ou dénonciateurs, ils [e.. ront alors contenus par la crainte des dommages & intérêts auxquels l'abus de leur requiiition pourroit les expofer. Tout exige donc que la police de chaque Corps [oit renfermée d,ans ~es bornes & dans [on gouvernement mténeur. Les Droguiftes o[ent donc fe promettre de la juitice de la Cour un Arrêt qui les mettra à l'abri des vexatiO~lS des é~r~ngers, & qui rafrurera à ja.. malS leur regime & leur tranquillité. CONCLUD 25 . CONCLUD à ce qu~ell concédant a~a f: aux Droguiftes de ce qu'i~~ ne font Ja. mais oppofés, & de c,e qu Ils ne s ~ppofel~t point qu'il foit procéde chez eux a des, VIfites par les Lieutenans-Généraux de ~ol~ce, les Apothicaires appellés , o? non, all~Ü, & quand les Lieutenans-Generaux de, PolIce le trouveront bon, à l'effet de hlrvet1ler les contraventions; comme encore de ce qu'ils ne s'oppofent point qu'à la requête ~es ~po .. thicaires, il foit procédé par lefdlts LIeu.. tenans-Généraux de Police, & aux formes de droit à telles vifites qu'ils jugeront nécef[aires' contre les particuliers contrevenan.s, à l'effet d'établir en J uftice, par les VOles convenables les contraventions; & enfin de ce qU'ils' n;,en:pêchel~t q~'à la re~u!fition clefdits ApothIcaIres, Il fOlt }?rocede, 'par les Syndics ou Jurés des I?r~gUlfres-Epiclers & Confifeurs, les Apothlcalres préfens, ,à telles vifites qu'ils indiqueron,t aux ,~al­ fons & boutiques defdits DrogUlftes-Eplclers & Confifeurs , & fauf tous les dommages-intérêts & dépens de ceux qui, auront f~uffert les vifites le cas échéant; falfant drOIt aux requêtes' & recharges des Droguifres, [ans s'arrêter aux requêtes & recharges des adverfaires, au chef concernant l'homologation de la tranfattion dont il s'agit, en ce qui concerne les vifites, ladite tran[action ne fera homologuée que pour le [ur.. plus, & exécutée fuivant fa forme & te- G •• .. �26 neur; & feront les adverfaires COnda1l1tlés auX dépens. PORTALIS, Avocat. MAQUAN, Procureur. Monfieur le Confeiller D E Commiffa ire . ,," . '.\ , BAL LON, ' OBSER VA TIONS . POUR le . " .: i des Droguiites de la Ville de Toulon: CORPS , CONTRE Les S .. y N DIe s des Apothicaires de la m~m e Ville . 1 1 • , ---- 1 1 ,. ..- - ",." . . L ES Apothicaires prétendent avoir le droit de faire des vifites, quand il leur .plaÎt, chez les Droguiites, & ils prétendent avoir cette infpettion jure proprio. ~ - Ils étayent leur prétention fur le droit ,commun, & fur une tranfa8:ion parti culiere. . Pag. 14 de leur Mémoire imprimé, les ,Adverfaires conviennent , 1°. que les Dro .. 15u ifles & les Apothicaires forment cl Toulon, �• • ,, , , • . .. • , ( ,• • 'r OBSERVATIONS • • . • .; • POUR JERôME GASPARD GOIN & JEAN _ BAPTIS TE A VON, Maîtres Aiguifeurs de cette ville d'Aix. • , • • CONTRE • & les PRIEURS du Corps St. Eloy. CHAFFRET t4URENT .- . • • L , , • .•" •• " 1 ~. .......':y,. . ~ ......... ~'~ . . ~~ ES Aiguifeurs, unis à la Confrairie St • Eloy depuis un tems immémorial, ont été tracaiIes de tOllS les tems par les 1\1aîrres des autres Arts qui la compo[ent; ils ont tout nafardé, & jls n'ont jamais rien avancé. Laffés d'êtIe viétimes de leurs entreprifes, ils ont fait paroître [ur la' [cene Chaffret Laurent. Cet h orllme, honoré de leur proteétiOll, & aidé de leur Con[eil, a formé une dema.nde, • �2 'cl' , en l'état ~ de rairon & de jullice; enuee , ~ 1 l ' Il.·fi . qUI' ·feront rappe lés e JUlli eront , 1es titres f'. ra convaincu que le ,Corps de St.à . & on le promettre El oy n 'dl pas plus fondé" a'1 M" . r. Chaffret Laurent d'~tre admIS a a ' altr~~e d'Aiguifeur, que l'Afpirant à y prétendre. Le 3 Avril 177 2 , Chaffr~t Laurent f~t eçu Me. Aiguifeur en cette .VIlle , fans aVOIr r 'n' d' jufiifié d'un aéle" d'appre~tll.Jage, ou u~ cer. tificat qui prouvat qu zl etau fils de Ataure. :J Sa réception fut quérellée; elle fut caflee par un Jugement de, la Po~ice. L.'Ar,rêt de la Cour du 16 Juin dermer, qUI en nut 1 appel au néant ordonna qu'inhibitions & défenfes feraient faites 'aux Prieurs & ~uré: de St.,. Eloy de recevoir aucun Maître Aiguifeur, qu zl ne leur ait apparu ~ en bonne & due forme ~ de l'apprentiJJage de tA'/pirant OU DE SA QUALITÉ DE FILS. DE MAITRE ~ & qu'ils n'aient préalablement appellé quatre l\lalÎres Aiguifeurs pour affigner le chef-d' œuvre ~ & en faire r examen avec les Prieurs ~ en conformité de r art. II des Statuts, d peine de trois mille livas d' amende ~ & d'en être informé. Cet Arrêt forme la loi pofitive pour la décifion de la contellatioll qui divife les parties. ' Chaffret Laurent, qui par atte du 6 Juin d'après, reçu par Me. Baile , avoit déclaré fe le tenir pour lignifié, renonça aux 50 liv. qui lui étaient dues par le Corps, & promit de ne plus travailler du métier d'Aigui1eur en cette Ville, oublia volontairement fes difpofitions. J, . • Il fuppofa dans fa Requête du 19. Oélobre l . (lernier: que fa réception avoit été calTée; fous prétexte que les Aiguifeurs n'avoient pas été appellés; & , il demanda relativement qu'il feroit reçu à la Maîtrife d' Aigui{e~r, les Maî. tres de l'ârt appellés. Cette Requête fut appointée d'un Décret de {oit-montré aux Syndics ou Prieurs des Maîtres Aiguj{eurs. Elle fu fignifiée à Pierre Nicolas, un des Prieurs de St. Eloy, qui, réclamant contre Goin l'exécution des Statuts, dans une affaire perfonnclle , ne daigna point répontire pour Goin & les autres Maîtres A;guj(eurs, qu'aucun ne pou voit être reçu Maître, dans IFS arts réunis fous la Confrairie de St.' Eloy, qu'il A • ,fliji 1 d' <'-J d ' ; r r , n 'eut JU)..! e un acre apprentlJJ age, ou qu'il était fils de IJlaître. . . (:ha:rret I.Jâurent rechargea fa Requête ; Il!ntervlnt une Ordonnance à r'in.fçu des Mai. tr~s Aiguifeurs ~ portant qu'il lui,' ferait .prefcnt 'Un chef-d'œuvre, eux appellés. Le Corps St. Eloy leur donna notice du tout forcé- · ment. Goin & Avon, deux Maîtres Aiguifcurs s comparurent à l'affignation. 11~ dema'n ?erent à l'Afpirant ,lès preuves de capacité ; .11 fut fort embarrafIe, car il n'avoit ni aae d' apprentiffage ~ ni le certificat équipollent. La Caufe' fut renvoyée au premier jour. Chaffret Laurent rapporta alors une attefl:a~ tian de Claude Reynaud, Thomas Laure~t & Jean Reynaud, fe di.fant, Aiguifeurs , reçue par Me. Ponfard, Notaire a Marfeille, le 1) No~embre 1775, ponant que {on pere avait touJours travaillé au metÎer d'Aiguifeur. On 'lui ... , . �(' ., , 4 'd émontra l'infuffifanc~ de cette attefiation men· diée , relativement aux Statuts. Goin & Avon préfenterent une Requête le 25 Novembre d'après; ils déclarcrent être 'oppofanrs à la récept,ioll de l'ACpirant, pour n'avoir pas les qualités requ~(es ; & ils de mandcrent qu'au bénéfiçe de ladite oppolition , il feroit déclaré, en l'état, incapable d'être admis à la maîtrift d'Aiguifeur ,& qu'inhibitions & défenfes feroient faites aux Prieurs de la Confrairie Sr. E.1oi de- lùi prefcrire aucun chef-. d~œl~ vre. ~ Ces fins relatives aux diCpoGtions de l'Arrêt du 16 J u~n dernier, qui renouvelle en tant que de befoin l'exécution des Statuts, ont été pourtant contefiées par toutes les parties ; & Chaffret Laurent a prétendu avoir rem pli fa tâche, en lignifiant une atteHation non moins mendiée que l'autre, & Lignée par les principaux . habitants du lieu de Riflolas en Dauphiné le 30 Décembre 177 5 ~ qui prouve que fan pere a toujours fait le métier d'Aigui/eur ~. tant à ~if!0las q~' en Piémont ~ & qu'il menolt & faifou travazller fun fils conjointement avec IUl. Si l'on rapproche ces preuves, Linglliieres par l~ur ~fpece ~ de la difpoLition de l'Arrêt du, 16 JUIn dernier, o~ avouera fans peine q~ elles ne, pe~vent faIre cefIèr l'incapacité reelle de 1 Ailpuant .. on pre~tend n éanmOlns . , qu elles font fuffifantes; deux mots acheveveront de convaincre du Contraire. Nous avons obfervé qu'à défaut d'aéte d'apprentiifage , 5 .' , prentiiTage,~' A~pirant ,~Olt rapporter un "cer: tificat ,pour Jujl~fier qu. zl efl fils de MaLtre, cette qualité ea tranfmIlIible du pere au fils, quand le pere eft reçu Maitre dans une ville de Jurande l~s Ordonnances de nos Rois, & les Stat~ts des Corps des arts & métiers l'ont aïnli ordonné , parce qu'un fils qui a travaillé un tems fuffifant dans la boutique de fon pere, ne doit pas être fournis à faire apprentilfage pour être infiruit {ur les regles d'un art qu'il connoît parfair.ement. Mais quand le pere n'efl point reçu maitre ~ il ne peut trapfmettre à fon fils une qualité qu'il n'a pas; peu importe que le pere ait travaillé du métier auquel fon fils afpire ; peu importe que ce fils ait reilé chez fon pere pour l'apprendre; toutes ces circonfiances n'influent en rien, dès; que le pere n'exerce pas fon art dans une ville de Jurande où il y ait maîtrife ; le fils ea alors obligé de faire fon apprentifIage , d'accomplir fon compagnonage s'il veut être reçu Maître; avec de femblables preuves il fera admis: mais s'il ne les rapporte pas, il ne fera jamais écouté, parce qu 'il n'eil pas préfumé avoir l'eXpérience nécelfaire , qui ne peut s'acquérir que par l'apprentifIàge. Si Laurent pere n'a pas été reçu Maitre 'Aiguifeur, c'efi une erreur de croire que fon fils puifIe jouir de la faveur accordée limativernent aux fils de Maître. Si le pere ne peut lui tranCmettre cette qualité, le fils l'aura-tel~e acquife en COl'1rant les pays" en exerçant B • �1 6 Ion ar t tant aux champs qu'aux , rlieux où• le r. d le conduifoit? Il n èft penonne qUI ne h·alar . r. h l' e le contraire, & qUI ne lac e que on voy eut être réputé fi Is de M A ' é aItre ~ qu en tant ne P . d fils H'un per~ qui tient boutIque ~uve.rte an~ IJD lieu où Il y a une Jurande etabl~e.. . Les certificats produits ne font pOInt Julhficatifs de la qualité que Chaffret ,L aurent veut ~'arroger; mais les fuflènt-ils, fa prétention feroit coujours rejettée. Les Statuts du Corps St. Eloi & tous ceux 'des autres Corps d'arts & métiers n'ont étendu leurs difpofitions qu'en faveur des Afpirants . domiciliés en cette Province. Chaffret Laurent ~ous a jufiifié que le lieu de fon domicile étoit Riflalas en Dauphiné; fa Requête du 19 Octobre dernier le jufiifie également, puifqu'il fe dit Aiguifeur du lieu de Riflalas ~ Diocefe d'Ambrun. Or n'étant pas habitant de cette Province, les Statuts deviennent non-exifiants à fon égard; & il ne peut tout au plus que réclamer l'exécution de r Arrêt du Confeil du 25 Mars 1755. Cet Arrêt ordonne que tous les fujets de Sa Majefié qui jufiifieront d'un apprentiffage & co mp agn 0 nage che'{ les Maîtres d'une ville du Royaume quelconque, OU IL Y A JURANDE, feront admis à la maÜrifè de leur profe.lfion dans les communautés d'arts & métiers de telle autre ville du Royaume qu'ils jugeront à propos de choifir. l' . . Si . Chaffret Laurent veut être reçu maître Algulfeur en cette Ville, il doit rapporter un • • 1 -- ------- - " 7 tiéle J'apprentiffage J & non un certificat au ha{ard; il doit jufiifier de cet aéte & du compagnonage faits chez un Maître du Royaume où il y ait Jurande. Il ne fait apparoir ni l'un ,ni l'autre j il n'efi donc point au cas d'afpirer à la Maîtrife. Si nous nous bornons même au certificat ,. requis par les Statuts, il doit également être déclaré en l'état incapable d'être admis à la maîreife d'Aiguifeur, parce qu'il ne jufiifie pas qu'il efi fils d'un maître qui ait eu boutique ouverte dans une ville de Jurande. De forte qu'il n'efi pas au cas d'être écouté fous aucun point de vue. Vainement diroit-on que l'état d'Aiguifeur n'exige point un apprentiffage. L'Arrêt de la Cour du 16 Juin dernier a formellement dé. cidé le contraire, & a foumis tout Afpirant à jufiifier d'un aae d'apprentiffage.J ou d'un certificat qui prouve qu'il eft fils de maître, à l'égal des Afpirans des autres artsl réunis fous la Confrairie St. Eloi. Un Arrêt du 19 Avril 1760 a enjoint aux Prieurs de faire valoir les droits des Ajguifeues, comme ceux des autres membres du Corps, parce qu'ils font égaux en droit, parce .. qu'ils payent les m'ê mes charges, les mêmes fubfides; & par cette égalité indicative d'une maÎtrife, confirmée par une foule d'Arrêts, on a r~çu très~fouvent à l'art d'Aigui{eur, des AfpIrans qUI ont rapporté un aéte d'apprelltiffage, en conformité de l'art. II. des Statuts, dont -l'exécution a été ordonnée par l'Arr.êc 1 " • • �68, 1 S 'd 6 J 'n qui prefcrit la qualité des preuu l UI, l'Ar. ' ité que doit rapporter ves d e cap ac , fi Ipuant. L a mal"rrl'fe des Aigulfeurs , eft ermement T 1 établie en cette ville;, elle eXlfie a ou on , '1' u'à plufieurs vIlles du Royaume. Toualn l q . S El' , les tentatives des Pneurs de t. 01 n ont ~es. pu y porter la moindre atteinte. Chaffrer . JamaIS t , à l'aide . des.Prieurs, veut aUJour' L auren .. , d'hui bannir les dlfpofitlons des Statuts, me,connoÎtre l'Arrêt du 16 Juin, qui axant, ~afié une--.premiere réception, lui a appns qu Li ne pourroit bre de nouveau reçu qu'en rapporta~,t un aJe d' apprentiffage ~ ou en prouvant q~ zl eft fils de maicre. Faudr~-t-il pour com~lalre aux Prieurs pour favonfer un .homme etran· , . fageme,nt eta , bl'I~S.'1 gel' ~ enfreindre des L~lX Faudra-t-il que ces LOIX cedent a la fantalfie des Prieurs? Faudra - t - il qne parce que les maîtres d'un art ne feront jamais Prieurs, on facrifie ouvertement leurs intérêts? qu'ils ne puiflènt jamais réclam~r ~ontre les .atte~tats, & que les voies de la Juftlce leur fOlent Interdites? Les déclamations des Prieurs aétuels ~ leur défenfe dans cette caufe ~ tout donne à connoÎtre qu'ils n'ont d'autre but que de tracafier les Aiguifeurs. S'ils ne paroiŒent pas comme partie principale, ils adherent au moins à la demande d'un A[pirant dont" ils ont conforté l'efpérance , qu'ils foutiennent ouvertement, quoiqu'il n'ait pas les qualités requifes ; d'un Afpirant dont le pere n'a été Aiguifeur que quand la neige tOl1}bée dans fon pays natal, 1 , l'a , 9 , "1 l'a fOl'cé de chercher fa vIe al leurs; dont le pere n'a jamais pris la qualité d'Aiguifeur dans aucun aéte parce qu'il n'aiguifoit qu'accidentelement; d'un afpirant enfin qui ne fréquente cette ville qu.e dans la rigueur de rhiver. Mais quelle que foie leur réfolution, les Aiguifeurs n'ont rien à craindre dans ce pro. cès : la Jufiice ne confulte point la paillon des plaideurs, n'a égard ni au fort ni au foible, & ne fe décide en tout & par-tout que fur le mérite des exceptions qui font propof&es. Le jugement qui interviendra, fera conforme aux difpofitions de l'Arrêt du 16 Juin; il refufera l'admiffion de Chaffret Laurent à la maÎtrife d'Aiguifeur" parce qu'il en eft en r état incapable; & il apprendra aux Chaudroniers , aux Balanciers" aux Forgerons, &c. que leur état n'ea pas plus à efiimer que celui des Aiguifeurs ; qu'il n'y a aucune infériorité des uns aux autres; qu'ils font égaux en droit; qu'étant tous maîtres, ils doivent également jouir des mêmes honneurs, pri vileges & prérogatives; que leurs titres leur font communs, & qu'ils font plus intéreifés à ,repouffer' la demande de Chaffret Laurent, qu'à tâcher de la faire réuffir. ... ~ . ~ .. ...,..... '" .. . .. . . , / ~ ......... . . . . - .. _ •. - .. - - •.• ~- - -__ .Aoo._' . '" ~. _'"' L , .. -- - - -- - L' . "~. ~ ~ . ~ :_.~_ . . . . . . . . . •• •\ r' , 1 • • '. ,..~ .......:_ ......_.:: ~.-'.~.,. ~ .. / ,J �, • • • . • , . Au Mémoire & à la nouvelle Confultation • • , POU R JOSEPH CRESMAR TIN ~ Aubergifie de Peirolles . •• 1 CONTRE . • .. Les freres MONGÉS ~ héritiers du fieur JEANA1VDRÉ MONGÉS, & la DUe. BERAUD -' leur mere ufufruauereffe. , • J • • . , • XISTE-t-il un bénéfice d'inventaire de l'hoirie du heur Mongés pere, pardevant les Officiers dt: Peirolles? La nullité de celui qu'on y a introduit, l'abandonnement qu'en ont fait les héritiers, & leur inertie ne lui ont-ils pas enlevé fon exifience morale? Quel que puitre être ce bénéfice d'inventaire, les heurs Mongés peuvent-ils l'oppofer valablement à Cref- E A �...' 1 .". z martin? Ce légitime créancier,. [e:a-t.-il obligé d'y référer le ti~r.e des [es adJudIca~lOns provifoirès & défimtlves? Ne pourra-t-Il pas plu. tôt les exécuter avec folidité fur les biens hé; réditaires & impartis de fon débiteur, nonobf.. tant 1a divi{Qon de l'aétion peI~fonnelle que la Loi admet en faveuT des cohéritiers? Ne lui fera-t-il pas encore permis d'en étendre J'exécution [ur les biens propres de ces héritiers , en force du titre nouvel dont ils [e font im ... pofés la tâche? T otItes ces queftions & exceptions liées au m&me objet d'exécution que les S'rs. & DUes. Mongés, ont confufement jettées & futilement traitées dans leurs divers Mémoires & Confultations, font tout autant d'examens à futur, abrogés par le titre 13, de l'Ordonnance de 1667; elles [ont indivifibles du bénéfice d'in. ventaire que l'ç>n fuppofe pendant à Peyrolles, & dont la Cour n'a été faifie ni par voie d'appellation, ni par celle d'évocation', il n'eft · donc pas permIS d'en occuper fa juftice' l'eiTai ~u: en ?n~ voulu .faire les fieurs Mongls, par. ~lcipe a 1 ~ntrepnfe & à l'attentat; il ne peut etre quefhon pardevant elle que de la matiere dont i Is l'ont invefiie par l'autorité de leur appel; tantùm devolucum quantùm appellatum. Quelle eft donc cette matiere dont elle eit lé~itimél11ent faille, & [ur laquelle elle doit umquement fi'.ltuer? C'eft celle qui des Auditeurs des Comptes de la Communauté de Pey" rolles, fu~ pOrtee au Lieutenant, pa.r l'appel de Cre~martIn, & du .Lieutenant, à la Cour par celUI des fieurs & DUe. Mongés. Ces , .d!teurs & de cont~fté appellans n'ont ramais ,aux Aul la \JUll! ~ - -luunauté , le drOIt d, entendre ce . 11 ' clôturer le compte de l'adml?lllranOn · de la belle-fille de Crefmarnn, tute 1aIre 1 J dont e ils leur avoient eux-mêmes demande e ug1 ment. , f". ' d l ' Ils avoient à la vérité, dllpute ans e pnn~ , au Lieutenant celui d'en connoître par clpe " C fi appellation" cl' où ils conduOlen.t que, re I?a.r. l'en avoit incompétamment lflvefil; malS Ils tIn, . C f". l ' font convenu par leur premlere onlU tatIon ~e que le LIe~.­ ponfive à celle de Creftnartin, tenant était véritablement compétent" 2,° q~ li l' était m~me exclufivement au Juge. terruor,zal ~ quoique faifi du prétendu bén~fice d:lllvental;-e; 3 0 • que. le Lieutenant comretent a connonre du principal de l'appel l'étau auffi fur la pro.vif'oire à l'appel, fi toutefois il pouvoit y aVOIr li~u à provifoire. , Quelqu'abfurde que fOlt}e fyfie~e du· concours de compétence & d lflcompetence., :efpeétivement aux fins ~ri~cipales & pr~vlfOl~es dont le Lieutenant etolt également lllvefii , Crefmartin a démontré par [a réponfe à cette Confultation fur la difpofition de l'Ordonnan~.e & le témoignage de tes Commentateurs, 9u ,Il y avoit lieu de fiat.uer fur les fins provlfOlres; enforte qu'ex confeffis des appe,llans & en point de droit, il n'eft plus permIS de dou,ter que le Lieutenant ne fut c,Ol-r:peten~: Il l'étoit d'autant plus fur la provlfOlre dependante d'un principal dont l'appel l'avoit légitimément invefii, qu'il eft de principe que le Juge même iilcompétaut aaione principali le 1:. 1\ 1 • . , �., , 4 devient incidenter~ fuivant l'expreŒon de la Loi 3, cod. de judiciis -' les doéhines & les Arrêts notamment ceux que rapporte M. de Be'lÏeux, liv. l , tit. 4, ch. 3 ~ 9. z. Le prétexte d'incompétence ainfi diffipé & confondu de l'aveu même des appellans dans leur premiere Confultation. La Cour fera fans doute furprife que dans un Mémoire fuivi d'une nouvelle Confultation imprimée, les appellans aient ofé reproduire fous un paragraphe diftiné1if~ l'alliage fingulier & bifarre de la compétence & de l'incompétence en concours fur le même objet. Les aé1es de notoriété de 1690 & 17 2 5" font le titre de leur preftige. Ces aétes attefteftent la maxime qui limite aux veuves & aux enf~ns de la maifon, la faveur des provifions dans les mftances générales; mais outre qu'une provifion accor~ée pat le Juge de l'ordre, au mépris de c~tte maxIme, n'opéreroit qu'un grief d'injuf.. t~ce" non .un. grief d'inçompétence, l'adjudica. tIon proVIf01re dont eft appel efi: indépendante du Juge de l'ordre & du bénéfice d'inventaire' elle n'a rien de commun avec eux' elle tien~ à d'~utres p:incipes; elle eft étayée' d'u,ne dif.. pofit,lOn partlculiere de l'Ordonnance, ce ne fera clo~c que lorfqu'on voudra la référer ou la fouftra~re à l~ difi~ibuti~n du Juge de l'ordre, qu'il f~ra ~ue{hon d exammer fi Crefinartin eft au cas d ,e~e~ut~r fa contrainte provifoire fur les biens heredualres de fon débiteur; mais encore un ~,~up, ce~te quefiion prématurée n'a aucun trait à lncompetence. La Sentence du Lieutenant ainfi purgée de 1'incompétence égal~ment , , l'incompétence l'dl: des vices de forme, puifque les appellans qui ofent prétendre qu'elle efi nulle, n'ont encore fçu articuler aucun grief qui foit capable d'en faire fufpeé1er la régularité; c'eft donc à contre-fens qu'ils en prononcent la caffaiion par leurs conclufions imprimées', & que par une contradié1ion toujours plus inconciliable avec leur fyfiême d'incompétence, ils requierent que la Cour renvoie aù Lieutenant l'e'x écution de fon Arrêt, fur une matiere à la connoÎffance de laquelle ils ofent le foutenir incompétent. 1\Iais cette Sentence compétente & réguliere, ell au furpl~s évidemment jufie. Crefmartin ea établi dans fa Confultation & dans fa réponfe , à la premiere des appellans. Il a choifi & fondé fes preuves fur l'expreife difpofition de l'art. 7, du tit. 29, de l'Ordonnance de 1667, & fur l'opinion des Auteurs. Cette Loi & ces doEtrines autorifent l'oyant compte à fe prévaloir, & ~\ fe faire expédier par le feul mini!lere du Greffier, ou par celui du Juge, la contrainte provifoire du reliquat de fon compte, par la raifon que ce reliquat procédant de fa propre fubfiance, & le tuteur n'ell étant que dépofitaire; il ne peut fe difpenfer d'en reftituer le dépôt au premier requis de l'oyant. Cependant les appelfans articulent, page 5 . ?e ~eur Mémoire imprimé ~ . cinq griefs d'inJU~lce envers ce judicat provifoire, nous allons les rappeller & les réfuter. ,1°, Dife.nt-ils, la Sentence ejl injujle en ce qu elle adjuge une provijion dans un bénéfice B . , , 1 �J .6 d'inventaire., où Juivant , les aEl,es de notoriétd de 1690 & 1725 , il n'y ,a. que l~, vell~le ~ les . enfans ql;il ayen~ le pnvzlege ~y obtemr des provifions. . . . Ce grief que les Appella~ts ont déJa faIt , valoir, cO,mme moyen d'incompétence & qui a déja r~çu fa folt;uion à ce, titre l , ~e V~ut pas mieux dans fa transformatIOn 'en gnef d lnjufiice. .En ,effet ~ la .sentence du Lieutenant n'efi,pas ,intelyenue dans l'infiance du prétendu . bénéfice d'inv~ntaire dont il n~eft pas invefti Sa jurifdiB:ion par droit de reffort & de fupédorité ft~r les auditeurs des .comptes de Peyrolles, efi indépendante de ceHe du Juge de l'ordre. Il étoit par lui-même &. indépendamment de ce Juge de l'ordre 1~ authorifé par r ordonnance ~ accorder par provifion la contra,inte du t:éJiqua Jutelaire, dont la matiere étoit légit.ime1pe~t ,dévolue à [o~ Tribunal. Le Lieutenant n'a .(ait que ce qu'il devoit &. ce qu'il pouyoit ~ il faut atten~re l'exécution de fon j~dicat pour pouvoir fe plail).dre d'une injufbce ~ d'!1n attentat, qui peut-être ne fe vér~fiera jamais; on fait que le Juge de l'ordre eft feul en qroit de diftribuer les biens de l'hoiri~ bénéficiaire , & que Cre(mardn feroit obligé f~lV~nt l'~rrêt du Con~eil de 1665, d'y ré~ terer le,. Utre ~e fon adjudication. Si le bén~~c~ d~ ~nVent~lre pouvÇ>it exifter à fon égard ou lUI etre vala,blement oppofé. Mais on fait ~U LE1 q~ "1 1 peut en,1 faire foulever l'ob1l:ade par v~le de' çaifatiol)., ou pa.r; fins de nonrecevo~I; ~ & éviter par .ce moyen le dédale des ChlGaFes ou les Appellants voudroient eu- 7 . • f· .f. fouir fa créance. Ainfi ce premier gne ImpUlfant envers la Sentence dont eft appel ., ne pourra compéter aux Appellants qu'au ref~ pett d€: fon exécution dans ~e feul cas, ou Crefinartin voudra fe foufiralre au bénefice d'inventaire. Il eH par conféquent hors d'œuvre & prématuré, puifque la ca~f~ qui pourra le fonder, n'eft pas encore vénfiee. . ' _ 2 0 • Les provifions ne s'accordent que fur des droits liquides & certains. Le réliqua de Cref martin ne l'écoit pas ~ parce 'que .(on appel de la clôture donne droit aux rendants compte ~ d:en ilppelle-r in quanrùm c~ntrà , pour en faire réparer les erreurs & omiffions. ' Crefinartill a déja prouvé 'Par fa réponte à la précédén~e Confultation des Appellants , que la voie de l'appel interdite aux rendants ~~omp­ te pour faire réparer les ~rreurs & omd~ons qui procédent de - leur (aIt propre, ne leur compétoit pas ; qu'ils étoient oblig~s -de les propofer & faire réparer à leurs frais. Parce que le compte étant une fois rendu, débattu & jugé aux dépens du pupille , le tuteur qui a dû le lui rendre avec exaélitude, ne }J.e ut furcharger fa condit~on des frais d'un feéond ou d'un troifieme compte ~ &c. Crefillartin a ajouté ~ que de fait le~ Appelenlants n'avoient encor fait àucune démarche • vers les auditeurs ~ ni mêine formé aucun appel in quantum contrà , pour être reçus à la . réparation des prétendues erreurs ou omiffions dont ils s'engoüent ; & qu'enfin tout compte & tout jugement de compte étant fubon\onné par la 19 i & pal· les ordonnances " cl la réC \ - 1 , . ( \ �• • 1 • / 8 ferve des erreurs & omiŒolls., il fuRit de les propofer & jufiifier in executione pour être affuré d'en obtenir la dédu8:io.n fur l'adjudica_ tion du réliqua , foit provifoire, foit définitive. Car fi cette réferve n'étoit impliciv:e dans l'adjudication , l'ordonnance n'auroit pas permis à l'oyant d'exiger la contrainte pléniere du réliqua., même avant tout autre examen & le jugement du compte. C'eil d'ailleurs une maxime., que toutes les fois qu'on peut réparer les erreurs d'une adjudication quelconque par la jufiincation d'un payement fait à compte ou autrement, en exécution' d'un judicat., on n'eft pas recevable au remede extraordinaire de l'appel. 3 C'eft unê maxime -' que les provijions 9 1 0. ne doivent jamais excéder -' pas même égaler la prétention principale. Crefmartin conviendra de la regle en thefe générale , quoiqu'elle foit fu[ceptible de diverfes difiinétions; mais outre que toute regle a fes exc.e ptions, on peut affurer avec certitude -' que' cell~ qu'on nous oppofe, ne peut a~oir lieu dans l'hipotefe des comptes tutelaItes & de toute autre adminiftration du bien ~'autrui. Parce qu-e le Légiilateur a particuhérement difpofé & ordonn~ qu'avant -' ainli qu'après le jugement dé,n nitif du compte , le comptable feroit provifoirement contraint à en payer le réliqua -' fauf erreurs ou omiffions réparables en tout tems. max~me générale qu'oppofent les Appell~nts., ,doIt d'at:tant plus céder à la regle parLa tlcuhere que l'on vient de retracer, que même en \ en thefe générale , on peut afpirèr .par pro& qui plus eft avec , exécutlon, vo'fi 1 Ion , ,' . l ' 1 nonobfiant & fans prejudIce de l ap~e ,a a contrainte provifoire de quelqtœ jomme que ce ;f1è être lori/qu'il y a contrat, promeffe puz.u~, 'd d '1 reconnue ou condal1:nation pr.éce e~te 0r:~ n'y a point d'appel fUlvant la dIfpofitlon de 1 article 15 , du tit. 17 -' de l'ordonnance de 166 7. Or Crefmartin réunit en fa faveur toutes ces p:érogatives. La dation tutel~ire. ell: ~n contrat judiciaire d'où fort une oblIgatIon legale . le compte rendu , vaut promeffe reconnu~. Le jugement dont il n'y a point d'appel, fe vérifie encore dans }'ordonnance de clôture du compte, que les Appellants o~t menacé de débattre par voie d'appella.t ion Ln quantùm contrà irrécevable de fa nature & ·d'ailleurs non réalifée. 4°· C'eft une autre maxime -'. que les c!,éa.nciers ne peuvent vbtenir des contramtes- folzdalr.es -' même contre les héritiers purs &- fimples, Juivant la rubrique de la 10i 2. cod. -' fi unus ex plur. hrered. Ce grief dirigé contre la Sentense dO.n~f ;il appel -' porte encore à faux. Il ne pOUrrOlt s adapter -' qu'à l'exécution dont l'aB:ion n'eft pas encore née · ; cependant les lieurs Mongés ,.Y penfent-ils, lorfqu'ils veulent tirer avantage. de cette loi? L'aétion perfonnelle -' dit la premIère & reprend la feconde de ce titre -' fe divi~e pro rata inter hœredes debitoris; mais l'aB:ion réelle qui porte fur les biens héréditaires fpécialement defiinés au payement du créancier" n'eil pas divifible non tamen) ajoute la rubrique hy- " ' C ) �C;, 10 pothecaria 1 ~'eft qu'~n cas de partage fait entre les cohenners qu Ils ne font tenus de l'aébon réelle & folidaire fur les biens héréditaires ~ que jufques à concurrence de c,e qu'ils en poffédent. Sed unus quifque convenztur pro :rebus à poffeJ!is. Mais dans l'hypothefe aétuelle -' où les héri. tiers poffédent encore par indivis tous les biens héréditaires indifiinB:ement foumis au payement du creancier , l'adjndication a dû lui être accordçe folidairemept en leur qualité de cohétiers impartis -' fous laquelle ils ont été condamnés, parce que la créance, dit cette loi reconde , fuit tous' les bienshéréditaires , res debitorù fequitur & par cette raifon tous les héritiers même les étrangers qui le~ poffédent , font indiftinélement & folidairement tenus de fubir fur eux l'exécution du j udicat ; & ideà tenentes non pro modo jingular14m rerum jubftantiœ conveniuntllt -' fld infolidum ut vel totum debitum redant , vel co quod retinent-, cedant. D'ailleurs les Freres Mongés ont folidairement concouru à l'adminiitration tutélaire de la belle-fille de Crefinartin. Ils en ont rendu ~e cOI}1-pte.· Ils en ' détiennent le réliqua dont ds ne ~ont que dépofitaires. A ce nouveau titre -' ds doivent être folidairement' tenus de la refiitution ~Uf leurs biens propres indépendam .. ~ent des bIens héréditaires de leur pere, dont 1,ls font e~c~re impartis. Mais cette queition etrangere a 1appel de la Sentence eit encore' prèn:att~~ée, il faut en attendre l'exécution pou faVOlr sIl écherra de la traiter. II Je f \ • f 1 5°. Enfin -' difent les Appellans, le ~~n1fice d'inventaire devoit mettre à couvert les haztIers -' d'une condamnation perfonnelle. Tel efi l'effa de ce bénéfice légal : impedir confufionem bonorum & aaionum. Ce grief eft encore ,exame.n à fu~r. On a déja prouvé, fur la dlfpofiuon de 1 Arrêt ~u Confeil du 1 er • Oétobre 1665, & fur la Jun[. prudence de la Cour, que malgré l'atraé:l:ion au bénéfice d'inventaire de toutes les infiances particulieres ! c~lles qui ,opt p:,écédé Fi?troduction de la generale , dOIvent etre vU1dees féparément dans l'ordre progreffif de~ Tribunaux qui doivent en connoÎtre, fauf d'en référer les titres dans l'infiance d'ordre. Or celle dont il s'agit a commencé par le compte que les Appellans rendirent aux Auditeurs, avant l'impétrati9n de leur bénéfice d'inventaire; l'appel du ' Jugement de clôture ne pouvoit être diverti au Lieutenant du reffort, & de lui à la Cour. Les Appellans ont rendu ie compte en qualité d~héritiers de leur pere; ils ont été intimés fur l'appel, & provifoirement condamnés à en payer le réliqua fous la m~me qualité : aucune innovation ne s'eit encore vérifiée. l Sont-ils héritiers purs & fimples, ou p~r bénéfice d'inventaire de leur pere? La Sentence n'en dit rien. Le droit des parties eit entier ; les Appellans [e prévalent du bénéfice d'inventaire, Crefinartin prétend qu'ils ne peilvent valablement le lui oppofer. Cette quellion.,., confacrée en premiere initanc:e au Juge de l'Ordre, n'en a pas été évoquée; _les Appellans n'ont • • • , , �I2 , pu par conféquent la por~er e~ ~'état à la décifion de la Cour. Elle n eft d aIlleurs pas encore née ; elle ne pourra fortir que de l'exécu_ tion que Cresmartin donnera à fa Sentence. Il faut donc attendre que le fentiment de l'intérêt lui donne' le jour ~ pour la difcuter. Dans l'occurrence ~ il ieroit fouverainement injufi:e que Crefinartin, qui ne peut encore atteindre à l'avantage de la gagner, fût expofé au préjudice de la perdre. La Sentence du Lieutenant eft par conféquent auffi juHe dans fes difpofitions ~ qu'elle eft réguliere & compétente; ,elle ne porte aucune atteinte aux quefiions qui pourront naître de fon exécution. Crefinartin peut donc efpérer avec confiance de la jufi:ice de la Cour, qu'elle la confirmera, & qu'elle en renverra l'exécution au Lieutenant, qui a pu & dû la rendre fur le précepte de rOrdonnance. ~. Toutes le~ chicanes des Appe~la'11s ne peuvent 1 mfetler, m fonder aucun gnef; elles n'ont trait qu'à l'a~e?ir; pe~t-êt:e même leurs prétextes, ne fe venfieront JamaIs; ils n'aboutiifent eifenuellement , qu'à la confervation des droits qui peuvent leur compéter, & qui ne. leur ont jama~s été contefiés fur l'exécution que Cref. ma~tln pourra donner à la ~entence. Mais leurs cramtes ', f~r un événement hypothétique ne ~ont pas ,des ~riefs contre une Sentence :égu-. lIere & Jufie zn paru quo; cependant pour leur enlever tout fUJet de plainte ~ à l~é1!ard des revers poffibles de cette exécution . 0 Crefinartin a offert Un expédient qui leur réferve f})éciale. men t tous leurs dro'l t S, J.3U r.. • f I ' es exceptlons COll. /1 traIres. 6(v J VY1'[J ~ 114u-V '4..J -REPLIQUE · A LA CONSUbTATION ET A LA RÉPONSE COMMUNIQUÉES PAR LA DAME GROGNARD, VEUVe ) SILVY. Pour les Srs. ZESLlN, LANGUENSÉE ,& MEiIAN. A réclamation de la Dame Silvy eft toujours pré[entée fous le même point. de vue; fes, I??yens n'ont acquis ni plus d; forc~, nI plus de .vent~ par la nouvelle défenfe qu elle VIent de prodUIre: Il [eroit en dfet bien extraordinaire qu'elle ptlt fe flattel de faire illufion fur un . procè:: de la nature de celui-ci. , Vainement a-t-elle cherché à éluder les circon[tances qui doivent fixer l'attention du Tribu?al, e~ faveur ' des fieurs ZeDin Languenfée & Merlan, Il fera aifé de les rérablir, & de démontrer encore une fois à cette Adver[aire que la refcifion qu'elle a impétré eH auffi peu décente que mal-fondée. A L , • ., • / �2. II eH queHion d'un billet de 87 S2. ~iv. qu'elle, a foulerit pour payer la dette de 10n fils; ce n eft qll'au moment ou il faut l'acquitter, qu'elle fe rappelle qu'elle ell: mere de cinq enfans, que fa tel1dreffe fe réveille en faveur de quatre d'entr'eQX, pour oublier tout ce, qu'elle a ~ait , ,on peut mêm~ ajourer I!out ce 'lu elle a du faire, pour celUI qui jufqu'alors avoir éré l'objet de fa prédileaion. Mais qe bonne foi, dl-ce que la Jufrice doit entrer dans ces révolutions domefti'lu~s, dl-ce que les fieurs Zeflin, Languenfée & Merial'l doivent êr:re la viaime de ces changemens d'affeaion? Que la Dame Silvy fe reproche d'avoir mal placé fon attachement & fa confiance, qu'elle elÎt pu mieux choiur dans fa famille les objets de fa prédileaion, ce font-là a1furémem des conqdérations bien peu propres à faire adopter fa réc1amatlOn. Mais la Dame SiIvy a-t-elle été furprife; n'at-elle point eu inrenrion de s'obliger; l'effet de la furprife doit-elle retomber fur les fieurs Zeflin Lan~nenfée ,& Merian; enfin l'obligation de l' Ad~ ~erfaJre ferOlt-elle dans tous les cas une obligation lOvalable; ce font-là les divers points fur lefquels roule tout le procès? ~'?bligati?n nulle, nous dit-on, parce qu'elle a ete furpnfe a la Dame Silvy. Son fils a abufé d; fa ~onfiance en l~i faifant figner un billet qu'elle n a pOlOt lu, & qUI porte avec lui les caraéteres de ,la furrrife. La fom me pour laquelle on l'a faite obliger n eft point approuvée en toutes lettres c'eft donc un Il' " r d ' r. , e nu He ron ee lur les Déclarations de 0 173 & 1733, & pluueurs fois jugée par les Arrêts des Cours Souveraines. . L'Obligation, efl invalable, parct: qu'elle efi le cautlOn~;ment , d une femme; dont elle doit être relevée par exceptIOn du Senatus-Confulte Velleyen Tels font les lllo d r 'fi • 'l yens e relCI Ion de la Dame S1 vy. efi Nous difons au co t ' . n raire que toutes les clrconf.. tances déporent contre î'allégation de furprire fur laquelle elle cherche a établir fa défen[e,' qu'elle a fig né le billet dont il s'agit avec ~leIlle co~­ noilfance de caufe, qu'à ce titre elle lOvoque vainement les Déclarations de 1730 & 1733, & les Arrêts qui ont été rendus [ur, la matiere. Nous irons même plus 1010. La prétendue furpriee fût-elle auffi vraie, qu'il eft démontré q~'('lle t!ft i:naginée dans le défe~poir de la caufe, l ~ffet de cette furprife ne pourrolt retomber que fur 1 Adver[aire dès qu'il eft prouvé & convenu au P:ocès q;e les lieurs Zeflin, Languenfée ~ Me;lan n'Y' ont point participé; que la Dame Sll~y n auroit été trompée que par le dol & la furpn[e pratiqués par fon fils. __ , . Enfin, l'exception du Velleyen n e,n également da~s les circonftances qu'un moyen odieux, pour fe lIbérer d'une obligation légitime, con~re laquelle on n'aurait pas dû fe permettre de revenir., N ous no~s flattons de l'avoir démontré dans le precédent Memoire' il fera airé de réfuter maintenant les nou~ ;elles 'objeaions propofées par, l' Adv~rf~ire., Notre défenfe fera divi[ée en deux partIes, qUI reunuont ,les diHerens points de vue fous lefquels la contefiatIOll doit être examinée. Il eft peut-être néce1faire, avant d'entrer en matiere de relever ici une fuppofition que l'Ad ver[aire , ~ n'a pas craint de fe permettre pour en Impo er au Tribunal & au public. Nous venons d'apprendre que la Dame Silvy a répandu avec la plus gran~e affeaation que \ les fi~urs Zeflin Languenfée & Menan commençant a fe defier de leu: caufe lui avoient fait propofer des .accommodemens • On aura ùe la peine à fe perfuader une impofture auffi étrange, quand on faura qu'ils ont rejerté plu lieurs fois, & même en dernier, lieu, ,les propo~ti~ns de l'Aqverfaire qui ne fe rendOlt pOIllt une Ju!bce entiere dans un procès fur lequel ils ont lieu d'attendre la décifion la plus favorable. • , - , �. • .• Sur la , 4 __ Que la Dame Silvy s'occupe ,de t~u~ les, moye~s de détèn[e qu'elle croit propres a la delle,r dune o.blt_ gation légitime, on ne. voit, en cela qu uI~e ob!hna. tion injufte dont le Pah1l5 oRTe beaucoup d exemples; mais qu'elle [e permette des {ùppofitions d'autant plus odieu[es, qu'elles ont été repandues dans, la pe~'[ua_ fion qu'elles [eroient ignorées par les P~r~les ~1l1 01~t intérêt de les diffiper, c'eil: lin procede q~1 dOIt exciter tout à la fois l'indignation & le mépr~s; on e[pere que la Dame Silvy reconnoÎtra combien elle compromet fa caufe par des moyens auffi peu ho. nêtes. PREMIERE PARTIE. preten- due {lIrLes Déclarations de 1730 & 1733 exigent, à la priee & vérité que les promeffes privées, dont le corps eft Je défaut , fc ' fi / d'a ppro- écrit d'une main étrangere, OIent Ignees avec ap: bation de probation de la [omme en toutes lettres par celUi la{omme qu'on dit s'être obligé; mais ne peut-on pas apconteprouver d'LIlle maniere équipollente le contenu en nue au l'obligation? Les Arrêts ont jugé que l'approbatio? billet. de l'écriture ne fuffifoit pas, fi en même-tems Il n'étoit fait mention de la fomme. D'abord quant aux déclarations de 1730 & 1733, il fLltEt que l'objet de la Loi foit rempfi pour que Fon ait en même-tems fatisfait à la lettre. L'objet que Sa Majeil:é s'eil: propofé a été principalement d'arrêter un gente de faux que l'on commettoit par la tranfpofition des fignarures, ou en abufant des blancs feings; c'eil: ce qui réfulte du préambule des deux Déclarations que nous avons tranfcrit dans nocre précédent Mémoire; de forte que par la précaution de l'approbation de la fomme le faux eft devenu impoffible, tOut de même que par la fimple approbation de l'écriture; ainfi celui qui fe plaindroit qu'on a cranfpofé fon écriture ou abufé de ion blanc ~eing, feroit également repouffé ou par l'approbatlOn de la fom me , ou par l'approbation de l'é ... , enture. • 1a ' b' de fomme fuffit filns dou ... enture. L appro atlon. , d' fipofition de la fite pour écarter toute 1cl ce c tran , , . fi mme l'approbation de 1 ccnture en: une gnawre, c o, 'ro u reuve qu'on a lu l'obligation. que 1 01: a apR P, Il eH vrai que la précautlOn, qUI& paroît en: vee, exigée par les Déclarations de 1730 . 1733 ? fi r; . ' pas vrai que plus fcrupu IeUle maIs 1'1 n 'n een , molOS " l'approbation de l'écriture peut fuppleer a 1 approbation de la for. me, On doit convenir également qu'il e~ poffi~le que malgré J'approbation de l'écritu~e ~n aIt furpns & ll~ fignature & l':lpprobation; malS tl fa.ut que ce Ul qui fe plaint de la furprife donne ralfon des moyens employés pour le furprendre ; il f~~t que, cette fùrprife roit du moins vrai~em~lable, qu Il y aIt ,des indices preffanrs que l'obligatIOn eil: f:mffe. MaIS fi on n'allegue autre cho{e, fi ~e n'eil: qu'on ~~'a fa s lu l'obligation qu'on a fouf~nt & ~?P~ouvc::, c eH: alors une dérifion: l'approbatIon de l eCtJ~ure dt-elle feule une preuve contraire à cett~ affertlOn, par~ e qu'il eil: invraifcmblable qu'?n n'aIt p,as lu, u,ne obl:gation de trois ou qn:ltre lIgnes, qu on 1 aIt figt:ee & approuvée aveuglément, fan~ fe. donner ;a pel11e de s'éclain.:ir de l'efpece d'obltgat lOn que 1 on con~ traétoÏt. C'efl. donc avec raifon que nous avons dit 9ue par cela feul que le biller dont il eft queHlOn avoir paffé fous les yeux de la Dame ,Silvy, il n'eft pas poffible qu'elle ait ignoré. ce , qu'Il ~enfer­ moit. On a fenti combien cette obJeébon étOlt preffante auffi a·t-on cherché à la combattre par le préju~é d'un Arrêt qui a annullé un billet , qLl~jque ligné avec approbation de ~'écr,it~re '. & quoi9 u'll eî~t paffé fous l-es yeux de celUI qUI l.avolt foufcn~ ,; ~als cet exemple confirme encore mieux 110S pnnclpes. Lorfque celui qui dit avoir prêté une fomme pour laquelle il a reçu une promeffe privée,. ne peu~ renrdre raifon ni de ' la caufe de l'obligatIon, 111 des moyens qu'il a eu de faire le prêt; enfin lorfque et~ A B - • • , �6 la per[onne qui a figné & approuvé l'écriture peut: être pré{umée par [Ol~ â3"e aVOll' négligé les 'précau~ tians les plus ordinaires , alors la préfomptlOn qUl ré{ulre de J'approbation de l'écriture n'a plus ' la même force, ou pour mieux dire elle efi abfolument détallte par ces circonHances relevantes; c'ef\: alors qu'on s'attache à b dilpoGtion littérale de la Loi, parce que l'on voit clairement que l'objet qu'elle s'dl: propolé n'dl point rempli par la {impIe approbation de l'écriture; mais tout cela fe décide par les circonHanccs, & lors de l'Arrêt rendu en faveur du fieur Mingaud, héritier de Meffire Reraud, dont ' on invoque le préjugé, ce furent principalement les circonftances qui déterminerent la Cour à annuller le billet dont' il était quefiion. Il efi vrai que ce billet était figné avec approbation de l'écriture. Il avoit paifé fous les yeux de Mdfire Heraud qui l'avoit foufcrit; mais c'était un vieillard de quatre-vingt-huit ans; il s'agiifoit d'une ' obligation pour la Comme importante de 1))22 liv. que le fieur Heraud [on neveu prétendoit lui avoir prêté. Ce fieur Reraud étoit un Chirurgien d'une petite Ville, dont les talens équivoques ne faifoient point préfumer qu'il eût pu gagner dans [a profeffion une fomme auffi confidérable. Il n'avoit pas d'ailleurs des facultés qui lui eulIent donné les moyens de faire le prêt. Il excipoit à la vérité d'un p~'ércndu commerce dont il ne juHifioit pas. La ma~lere, dont il difoit avoir fait ce prêt était encore ll1vralren~blable .. II n'y avoit ni motif qui y eût donne lieu, III trace de l'emploi; faut-il donc s'étonner fi fur des circonfrances auffi forres la Cour c[,Ut. ne devoir POiht s'arrêter à Fapprobation de l,ecntur.e, & anl1uller un billet qui portait avec lui 1 emprell1te du dol & de la furpri[e ? Voici cor.lment le fieur Reraud s'exprimoit dans l'un de fes Mémoires: " il eH airé de " deviner, difoit - il qne ceifant de commer.. ,' 7 cer depuis [on [éjour à Lorgues, il réali[a [;,s fonds. On défie le fieur Mingaud de prouver qu Il en ait fait aucun ufage, [oit en achat, [oit en placement. Meffire Her:tud qui n'ignoroit pas l'état de [es affaires voulut avoir ces fonds à me[ure qu'ils rentroient, & le fleur Reraud ne crut pas dans les circonfiances pouvoir lui refufer cette marque de confiance qu'il exigeoit de lui. La crainde lui déplaire , & l'efpoir de retrouver fon argent avec l'entiere fucceffion le détermineren~ [ans peine à faire paffer [es derniers dans les m~.1l1s d~ fon londe. Il les livra donc à mefure qu Ils lUl rentrerenr, & par différentes fois. Il lui remit la fomme de 1) ') 22 liv., pour raifon defque~les il fut bien heureux de rapporter la Déclaration fuivantc, &c. Pour bien connoÎtre l'invraifemblance de ces allégations, il faut voir comment le lieur Mingaud les réfuroit. " Un gros Négociant tel qu'il fe donne, di[oit-il en parlant du fieur Heraud, " a tenu des livres, " pui[que l'Ordonnance impofe aux plus petits Mar" chand~ d'en avoir. On l'interpelle donc de vouloir " produire & exhiber ces livres, afin d'y voir & " exanlÏner ce grand nombre d'affaires qu'il faifoit » lors de [on floriifant commerce avec toutes fortes " de perfonnes, & hlr toutes [orres de denrées, " fi c'étoit p,o ur [on propre compte ou par com" iniffion; s'il le fai[oit feul & [ans aifociés; s'il " était le chef d'une Compagnie en commandite. ., On proteIl:e d'ajouter une entiere foi aux articles " de ces livres. Au moyen de l'exhibition de ces " livres, dont nous l'avons déja follicité tant de " fois avec tant d'inIl:ance, le fieur François Heu raud [e [eroit épargné- un tas d'inutilités dans lef" quelles il s'cIl: répandu avec tant de volupté tout u le long fon Mémoire. On difcUtoit enfuite les facultés du fieur Reraud , " " " " " " " " " " " " " " " " , r • •1 1 • • 1 �8 • .1 & l'on démontrait l'invrai(emblance du prêt .. Il. eft effenriel de rran(crire ici tout ce que l'on dl(OIt à cet égard aGn que le Tribunal foit à panée de connaître l~s vrais motifs de l'Arrêt qu'on nous oppo(e, & les circonHances dans lefquelles il a ~té rendu. Il en réfultera ce double avantage, que bIen loin de pouvoir porter la moindre atteinte à notre (yfiême, cet Arrêt (era au contraire un préjugé bien déc ifif en notre faveur. " Pour (e convaincre, ajoutait-on, combien le " Geur Francois Reraud releve au deffus . du vrai fes , " prétendues facultés, il d! airé d'en Juger par la " valeur qu'il donne au beau domaine en fonds dé" tâchés de fa femme. " Sur (a cote cadaHrale ils font efiimés 186 liv., " mais leur juHe prix d!, fuivant lui, au-delà de ,. " 6000 liv. . " Cent quatre vingt-fix livres fuivant le cadafire, "peuvenr-elles faire nulle part de la Province le " produit de 6000 liv. & au-delà? " Sans doute que le fieur Reraud fuit la même " regle de proportion dans l'eHime & l'évaluation des " biens qui lui ont été délaiffés par fan pere. " Si le fieur Heraud d! admirable dans l'idée qu'il " donne de fes facultés, il l'eft bien plus dans la " maniere dont il fit paffer dans les mains de Mef" fire Heraud [on oncle les fonds de fan commer':" " ce, après s'être retiré de la ville de Riez à celle " Lorgues. " A me[ure que le fieur Heraud réali[oit [es fonds " en. deni~rs, il les livrait par morceaux & chaque " fOlS à {on oncle qui les voulait avoir fans lU! en " avoir fait jamais aucune déclaration ~ais le fieur " Reraud attendit d'en exiger une, (e trouva bien " heure~x de. ~a rapporter quand · les diverfes [ommes " par lUI remIfes à (a (ervanre, (e furenr montées " en total à la (omme importanre de 1) )21 liv.; " ce ne fut qu:alors, il le répete afin qu'on y faffe " plus d'attentIon, qu'il fe trouv~ bien heureux de &. rapporter " " " ), . ~ rapporter cette déclaration, parce que, cantIQue"; t-il judicieu(eme:üt, il eft (enfible que fi Mre. He.. raud s'était fait une peine de la donner, il n'auroit pas inGHé pour l'avoir. " Dans (es écrits c'était tout à la fois que le Sr. " Heraud avait prêté à fan oncle la (omme de 1) ')21 1. " & aujourd'hui c'd! par reprifes qu'il les lui a li" vrées, mais (ans articuler les livrai(ons: néanmoins " un négociant auffi entendu que lui au fait du com" merce, devait néceffairement tenir compte & reu gifrre des d iver(es fom me~ morcellées ~ fur - tout " n'en ayant aucun'! déclaration de la mam de fan " oncle. " On prie donc inftamment le fieur Heraud de " nous dire l'an, le mois, le jour oll il commença, " & continua de remettre à (on oncle les fonds de " fan commerce, qu'il convertiffoit petit-à-petit en " deniers, & en quelle monoye, & comment depuis " fan féjour à Lorgues, OÙ il ceffa de commercer, " il avait retiré & réalj{é fes fonds délaiffés à Riez " ou Semez dans l'entolJr de cette Contrée? EH-ce " par lui-même ou par fes Correfpondans? Qu'il " nous montre (es livres, (es lettres, (es arrêtés de " compte. " L'invrai(emblance de ces fommes prétendues li" vrées à Mre. Reraud, à parties brifées par (on " neveu (ans exiger aucune reconnoiffance, quelque " grande qu'elle foit, rr'efr rien en comparaifon de " celle qui réfulte de l'état de caducité oll fe trou" voit le bon vieillard de 88 ans qui les emprunta; " car enfin il lui fallait un motif, une raifon, un " cui bono: était-ce pour bâtir des maifons, ache... " ter des biens, en payer des dettes ? Non, c'é" toit pour (e les faire voler, dit le fie ur Reraud, JI par (a (ervante; mais ces vols furent fans doute " fucceffifs, & à fur & à mefure des livrai(ons. " Or, fi la Servante lui avait volé une premiere " fomme, (on Maître en aurait-il emprunté une fen conde, une troifieme, & pour fe les laiffer encore n voler; & fi partie de ces diverfes fommes prêtées C / . • • • 1 �, 10 avaient été volées, comment le fieur Heraud parvint-il à arrêter [on compte & à obtenir le billet de 1 S52.1 liv.? On ne l'arrêta pas [ur les reconnoi{['t11ces qu'il pouvoit avoir entre les mains, puj[qu'iI n'en avait aucune, on procéda donc par devination., ou mieux par méchanceté & fourberie. " Sur le tout, qui a jamais emprunté à parties " bri!ees une fomme auffi importante que celle de " 1 SS2. l liv. en s'obligeant à la rendre fans terme, " & à la premiere requiiition: non hœe abs te dave " bene ordinata fun!, la fourbe eft trop groffiérement " ourdie (1). D'après cette défenfe, 011 pouvoit conclure 110n feulement que la fimple approbation de l'écriture ne fuffifoit pas pour valider une obligation frauduleufe, mais encor Mre. Reraud eUl-il approuvé la fomIT)e en toutes lettres, il falloit néceffairement jnduire de toutes les circonltances que l'on vient de tran[crire, que je billet avoit été furpris à fa caducité: il fallait l'annuller tout de même que s'il n'y avoit eu aucune approbation. La furprife .& le dol étoient conftatés de la maniere la moin~ équivoque. Comment fuppofer un prêt de la part d'un homme h.o.rs d'état de ,le ~aire, & dans l'impuiffance de juf(Jfier de [es alleganons l Comment ne pas voir l'im· po[ture & le dol empreints fur ce billet dont il demandait l~ paiement, lor~que preffé de to~tes parts Il ne n~ndo~t , ral~on fur flen, lor[que la vieilleKe de CelUl qUl. 1 avolt fo~fcrit faifoit ,elle feule préfumer la fnrpnfe, lorfqu on ne voyOIt aucune raifon d:çmpru~1ter, aucu~ emploi du prêt, enfin lorfqu'il n y avolt aucune ,~lrconH:ance qui pût le rendre vraifemblable, & q.u 11 y en avoit une foule qui en démonrrOlent la fauffeté"l " " " " " " " cr'~ 1 )fCctte PMarétie ?e la défenCe du fieur Mingaud a été tranC1 e ur un moue de M Iffi "l" vations que la D S'l e. aU:'at, Intltu e bneves Ohfer, ame 1 vy cannolt fans doute . • II On a de la peine à fe perfuader que la Dame Silvy ait voulu faire illuilon fur un préjugé de cette efpece, qu'elle n'ait pas 1èn~i combien il étoi~ meurtrier pn r fa caufe. Nous 10mmes au contraire fondés à conclure, que lorfqu'il n'y a point de circonfiances qui indiquent la furprife, l'approbation de l'ecriture remplit fufllfamment, & la lettre & l'efprit de la Loi, tout de même que l'approbation de la fomme en touteS leures. En effet, celui qui a vu l'écriture a été néce1.faireroent infiruit de la fomme qui étoit renf~rmée dans l'obligation, autrement il faudroit dire qu'il a tout lu excepté la fomme, ce qui feroit véritablement abfurde, & l'on ne peut pas préfumer que l'efprit & la lettre de la Loi foient une ab[urdité. Il faut donc fur cette matiere fe décider par les regles ordinaires; Ji [ufUt que de l'approbation mife au bas du billet il réfulte que la Dame Silvy a connu l'obligation, pour en induire que fon obligation dl: volontaire; c'eil: la préfomption de la Loi, quando in fcriptura, difent les Auteurs, effet poJitum tale ver- • \ , , , • , bum quod de neeejJùate Ïlzcluderet fac1um, nam tune Lex prœ.(umitur. (1) On doit donc regarder l'approbation de l'écriture comme une énonciation, de laquelle il faut néce[fairement 'conclure que l'on a été inHruit de la rom me que le billet renfermoit, & il on la fu & qll'on ait mis fa fignature, avec approbation de l'écriture, on l'a fait volontairement, & avec pleine connoiffance de caufe. Et il eft fi vrai que les déclarations de 173 0 & 1733 n'ont pas prévu le cas où l'on auroit approuvé l'écriture, c'efi que les feuls motifs qui paroi1fent avoir déterminé la Loi, font la tranfpofition des ftgnatures ou l'abus des blancs feings. Le Légiflateur ne dut pas prévoir que l'ont pût être furpris 10rf- (1) MaCcardus de probat., conc. S32., n. 8. , , 1• �., , 13 12 qu'on déclareroit avoir vu l'écriture, déclaration qui eH la preuve du, fait. Auffi il n'y a rien dans le préam. bule de la LOI dont on pui!Iè induire une nullité dans l'e[pece, particuliere où nOlis nOliS tro'.lvons. 11 faut donc dIre que ce · cas eH hors de l'objet cl la Loi, & que conféquemment il eH hors de lettre" ou pour mieux clin: , il remplit la lettre de la LOI d' une maniere équipollente; & fi les Tribunaux ont prononcé la nullité des billets où fe trouv~it feulement l'approbation de l'écriture on voit que r I ' fl ' c e l~nt ;s ClrCOnllal~CeS qui ont décidé, & qu'elles aurolent egaIe ment faIt prononcer la nullité des billets, o~ l'on auroit fuivi fcrupuleufement la lettre de la LOI. • 1: Ainû quoique la le~tre de ~a Loi n'ait point été f~lV1e da~s t~u,te fa rI9'ueur, Il doit fuffire au MagIll,rat qu on 1 aIt ,remplIe d'une maniere équipollente, aut1eme~t fe feroIt manquer l'objet de la Loi. " Il " eil !olfible a~ Magiilrat, obferve un Interprête du rolt !~ançals (1), je dirai plutôt qu'il eil tenu " e, prerer~; l~ plus humaine & équitable interpré" tatlon, a l etrolte & rigoureufe, & que fans en taire " ren~~~ aUfë Souv,er,ain, il le doit ainfi faire, en quoi " fon 1 e a r~hgIOn & fa confcience, afin que " l;s ,f,h~f~s qUI Ont été [ainement introduites pour " ,utl Jt, e~ hommes, ne produifent par trop dure " InterpretatIOn un contraire effet , a' r ' , , ' , . laVOIr une [e" vente co?tre leurs' profits & commodités: " ;e vraI office ~u Jurifconfulte & même du bon " Lu~e ~ leH dl e tO,uJours interpréter l'écriture de la " 01 e on a ralfon d'équité pour f 'Il' , " nicieufement fous l' 'é d ne al, Ir pernIs. droit (2.). autont e la fClence du "f ~ " ,La raifon qu'il qonne de fon " ny a 1 OpInIOn, c'efi qu'il " reg e ni difipolition fi ' genéraie qu'elle ne (1) ' u rolt français, liv. :, reçoive quelque exce~tion, & fouvent les circonf" tances advil:nnent qUI font changer les chofe,s, & " trouver injufl:e ce que autrefois étoit efilmé J,ufte: c'eH pourquoi nous lifons qu'en tout le drOIt au :: genre eH dérogé à l'efpece, & ce qui e,H, adreffé " à l'efpece eH principalement tenu & fUI VI , dont " on peut remarquer pluûeurs exemples. On peut a~ffi " au même propos alléguer diverfes regl~s de ~rolt, " & ce qu'on traite des exceptions ,qu~ reftrelgnent " les regles, & touteS fois f~nt ,efillnee~, les c?n" firmer. Le femblable fe dOIt dire de lmterpreta" tian équitable, laquelle combien qu'elle ~odére & " reHreigne la générale difpo!itio~ de la LOI, fi efi" ce qu'elle femble confirmer Icelle; parce que la " diverfité des affaires & négoces des homl:ne~ efi fi " grande, qu~on ne les [auroit borner & 111:11ter de ~ Loi ou regle fi générale, qu'elle ne reçOIve, quel" que exception ou modération, icelles toute~OIs dé" pendent de l'intention & vrai ft:ns de, la LOI. m~me " de cette équité, procédent les, eXc,e~tIOnS qUI reJet" tent l'aétion produite du drOIt CIVIl comme celle " du dol, laquelle le J urifconfulte montre dépendre " de l'équité de la défenfe (r). Le langage des J L1rifconf~lte~ eft à, cet égard c~­ lui de la Loi même, placult zn omnLbus rebus, dIt la Loi 8 cod. de judiciis , prœcipuam ej]è juJtitiœ œquitatisq~e quam ftriélJ /ur~s rat!onem., , Ce feroit donc une ll1Ju!bce bien éVIdente de s attacher uniquement à la lettre de la Loi, fans en confulter l'dprit, & quoiqu'elle femble eXIger que la fomme portée par une obligation foit approuvée en toutes lettres, le Juge peut fans contredit fe contenter de la !impIe approbation de l'écriture, parce que l'approbation de l'écriture renferme également l'approbation de la fomme. Il peut à la vérité, nonobftant cette approbation, annuller un billet au bas duquel on l'aura mife, fi Charondas dans (es pandeéles d cl ch , ~ , pag, 47. (l) Charondas, loc cit •., p l, ag'47' (1) Charondas, loc. cit., pag. iO. • ., recOIVe • D , �14 par les circonfrances il dl impoffible que l'obli~a­ tian ne {oie point fauffe, & que cette approbatIOn n'aie poine éré furpri[e : mais alors c'eft moins la forme de l'obligation que l'on juge que la fubftance. C'eit une obligation attaquée de dol & de furprife que l'on cailè dès gue le vice eff manifefié par les circonHances & lèS .preuves. Ainfi une obligation ne feroit pas plus valable, fi elle étaie écrire toute entiere de la maitl de celui qui l'aurait {ignée, ou s'il l'avoit approuvée de , la maniere pre[crÎee par les Déclarations de 1730 & 1733 ; elle ne ferait pas plus valable, difons-nous, quoique, partàite dans fa forme, fi d'~illeul's elle était vicieufe en fa fubilance, fi elle avolt été extorquée par force ou par adreire. La précaution de faire approuver la fomme, n'dl: qu'un moyen pour rendre impoffibles les deux genres de faux qui ont été l'objet de la Loi. Or, nous avohs dit qlJe l'approbation de l'écriture comme l'approbaeion de ]a [omme les empêchent également, & que la Loi n'a point prévu que celui fous les yeux duquel paire une obligation, & qui atteile l'avoir lue, qui le certifie au bas de cette obligation, pût fe plaindre de furprife. Nous ne nions pas qu'il y ait des cas bù cela puiffe arriv~r. Les exemples qui ont été cités par la Dame Silvy en font une preuve; mais comme il feroit ihconféquent de prétendre que parce que la LOi ?'a pas eu en vue ces cas, on rte pÛt plus reventr contre cet.te ~pprobati~n, qui aùroit rempli le. vœu de la LOI, 11 le ferolt égale.me11t de foutemr que parce qu'on , ne s'eil pas cohfotme ilrictement à la lettre, quoiqu~oh fe foit fervi d'une expreffion équipollence, exclu{ive de toute idée de furpn~e ~ comme l>pprobation prefcrite par les DéclaratIons de 173 0 & 1733, l'obligation eil nulle fans autre eX3l1-1en. Pour JouteJ;ir un pareil fyftême, il faudroit dire que dès que 1 approbation de la fomme fe trouve au bas d'un billet "1 n 'fi . de reVemr . contre e p 1us permIs ,1 1) 'cette obligation: qu'on ne peut plus examiner fi elle efl: frauduleu[e, [urprife à l'âge, à la bonne foi & à la confiance. Or, dans ce cas, nul doute qu'on ne put plus [ourenir une obligation, dès qu'il n'y auroit point au ba~ cette ,approbation de la f~mme: inutilement appellerOlt-on a [on recours les clrconftances les plus décifives pour prouver la vérité de l'obligation, la forme feule devroit être refpe8:ée, ou la forme feule altéreroit la vérité de l'obliga. tIon. Mais fi nOllObnanr l'approbation de la fomme on peut eneore examiner fi \lne obligation ~ft légitime, fi elle n'eft ni l'effet du del ni de la furprife, on peut fans contredit ~xaminer encore la vérité de l'obligation, quoiqu'elle foit conçue dans une forme contraire à la difpofition de la Loi, parce qu'il eft des circonfiances qu'elle n'a pas prévu, & qui donnent à la Ju{hce une plus grande certitude de la vérité, que celle qU'lI réfulteroit de l'approbation exigée par la Loi. Et voilà pourquoi on trouve des Arrêts qui ont confirmé des billets quoique écrits d'une main étrangere, & fignés, même fans approbation de l'écriture. L'Arrêt rapporté par Lacombe, que nous avons cité dans notre précédent Mémoire, ea décifif fnr / cette matiere. On ne confulla que les circonftances. La bonne foi étoit évid~nte de la part de la Servante qui avoit reçu le billet, quoique écrit d'une main étrangere, non approuvé par fa Maîtreffe qui le lui avoit remis. On n'a rien eu à dire contre ce préjug', auffi la Dame Silvy a-t-elle cherché à l'élu.. der plutôt que de le combattre. Il faut donc conclure de cet Arrêt, que la forme imparfaite du billet n'eH: pas la preuve abfolue que l'obligation a été furprife. Elle doit tout au plus donner lieu à une préfomption, qui peut ai(ément être détruite par les circonfiances qui prouvent la vérité de l'obligation, & alors la forme difparoît, ou pour parler fans figure, on ne s'occupe plus que • • • , 1 • • �... , . I6 • & des circonftances qui de l'obliO'ation e II e-meme, b l'leu. Y ont donné Dans le défaue abfolu des preuve~ & d~s circonltances, fi celui, en faveur de qUI le. billet paraît avoir été fou[crit, ne peut rendre ra~[on. de. la caure de l'obligation, autrement que par 1 obltgatlon elle-mênle , alors [ans con~redit celu~ qui l'a fignée n'a befoin pOllf en obte01r la nullité que de la forme imparfai te dans laquel~e elle ~ é~~ conçu;. Si dans ce cas on demandolt de lUI qu Il prouvat que [a fignature n'a pas été [urpri[e, ce feroit alors exiger probatjo probationis. Le filence du porteur du billet & le défaut d'approbation de la Comme [e.roient la preuve la plus complette pour en obtenir la nullité. 1 Mais cela ne peut avoir lieu qu'au cas où le billet eft ligné [ans approbation quelconque, oll la fignature eft [eule, ifolée. La tranfgreffion eoriere de la Loi eft une préfomprion très-forte de la [urpri[e; celui qui a figné n'a rien à prouver dès que le Porteur du billet ne rend point rai[on de la vérité de l'obligation; ce dernier a coorre lui la pré[omption légale; c'eft à lui à la détruire en prouvant en quelque forte l'obligation, qui n'eft pas [uffi[amment prouvée par la fignature, [oit à caure de la tran[greffion totale de la Loi, [oit que dans le fait la fimple fignarure [ans approbation de la teneur de l'obligation, ne [oit pas une preuve a1fez complette que celui qui a figné l'a fait avec pleine connoiŒmce de caufe. Maie; fi celui qui revient contre [on obligation a anefi~ l'avo~r lue, la pré[omption n'dt plu? en fa faveur, faIt parce que le vœu · de la LOI efr rempli par équipollence, & que dans le fait il réfifte à toutes les idées qu'on ait attefté d'avoir lu une obliobligation, & qu'on l'ait fignée [ans favoir ce qu'elle renfermoit. Combien cette préfomption devient-elle plus pui[. fan:e) lor[qu'on avoue que l'obligation a paflè toute éCrIte fous les yeux & fous la main de celui qui en 17 & . 1; i ' en a approuvée la teneur qm. a gnee. . On peut furprendre une approbatIOn '. [~us prétexte de la remplir de toute autrè obhgatlon que ue l'on a intention d'y écrire. La confiance . , . . '1 fr ce Ile q t être trompée )ufqu à ce pOlOt; malS 1 ~ peu , . l' r plus étonnant encore qu on ne ne pas un papier très-court, que l'on préfente à fig?er, &. fur-~out qu'on en approuve l'écriture [ans avoIr la cu flO fi te. , de s'inHruire de ce que l'on approuve & de ce que 10n figne. r . , . . Nous convenons encore une rOIS qu on peut trouver des exemples d'une ,pareille furprife. L'Arrêt de Mingaud en eft la preuve; mais, CO~lme?n l'a déja vu, c'étoit un Vieillard caduc qUI avolt . approuve & ligné le billét. La .preuve de la furpnfe étoit conftatée par tant de clfconfian~es, & par des circonHances ft décifives, fi .1umIneu~~s;. que la préfomption tirée de l'approbanolil. de 1 ecnture, cédoit à la preuve complette de l~ furprife, & le billet eût-il été ligné avec approbatIOn de la [omine, il n'auroit pas mieux foutenu le~ regards de ,la, !l~f­ ,tice, parce que dan~ cëtte clrconfiance 1 h~ntl:r de Mre. Heraud venolt avec des preuves. qUI d~­ montroient jufqu'à l'évidence que l'approbation aVOIt été furprife à un V!eil,lard qu.i prêtoit naturelle~e~t à la furprife ce n'etolent pOInt des preuves eqUlvoques mai~ des preuves confrantes, [upérieures à , . r 'Il ' toutes les autres e[peces de preuves, punqu e es re" fultoient de l'évidel'lce des chofes. Les Arrêts cités par Denifart [orit encote la preuve de notre propofition. C'eft moins .à la f~rme, de l'approbation qu'à la natur~ du faIt que Ion s. attache dans ces fortes d'affalres; auffi ce Compilateur remarque-t-il que les cir~onfrance~ y [on~ bien pui1fanres. Cette réflexion qu'.on avolt ~u f010 d.e fupprimer dans les Confultatlons que 1 on a ~alt figner à plufieurs Avocats du Parlement de Par~s, eH: une preuve bien [enfible qu'on n'an nulle palOt par la feule obmiffion de l'approbatio? de la [~mme, & qu'on pourroit [e contenter de 1 approbation de E • • •• • , • i �18 " ,' ~ d'ailleurs il n'y avoit aucune circonfiance 1,eCflture, 11 ,. " f i ' r. • qui fît li.,fpeél:er l'obligation de .f~uffere '!>' de urpnle. Mals, nous dit-on, fi Dendart . a dIt ce que le.s fieurs Zeflin Languenfée & Meflan entend~nt, Il s'cft rromp/ Fidele Compibrel1r '. il n'eH p01l1t un Auteur dont les décifions taffent fOI. Eh! pourql1o'j ce Compi~~teur infiruit des ~otifs {ur ler.quele; le~ décifions q~ Ii rapporte ont éte rendues, ne peut-il . pas avert~r ~e ne les . regarde~ que comme des déci fions parnculleres, qUl ne dOIvent point tirer à conféquence dans d'autres circonHances? Nous croyons avoir {uffi{amment démontré que des contelhrion,s ,d~ la nature de celle-:-ci ne peuvent guere être dcc.lde~s .q~e par les faIts, autre~ ment ce feroit pUOIr 1l1dlihnélement un défaut de prévoyance co~me la furprife. & la fra,ude. . . • Là Dame Sllvy après aVOIr cenfure l'Op1l1lOn de Denifart, eft pourtant obligée de convenir que lor[- 'lue les circonjfances démentent celui qui nie d'avoir reçu la valeur , le Magijlrar fe relâche de la rigueur de la. Loi Denifart n'en a pas dit d'avantage, & nous ne croyons pas avoir poufie plus loin le fyftême de défenfe que nous avons oppole à la refcifion de la Dame Silvy. Nous avouons de bonne foi que nous ne lui avons point compté les 8752 liv. du montant du billet qu'elle a {oufcrit en notre faveur; mais auffi ce n'eH pas-là ce dont il efi queftion. Tout réfide à ce point : A-t-elle voulu ou non s'obliger pour fon fils! Les circonfiances doivent tendre à prouver l'une ou l'autre de ces propofitions. . .Si. les ;i!"conftances prouvent qu'elle a voulu s'obllger, c e~ eft affez ,pour repouffer le premier mo~ yen de r~fctfiol1; fi au contraire elles prouvent qu'elle n'a pas ;o~llu s'oblig.er, & fi elles le prouvent d'une maOIere eVldente, il faut en conclure qu'elle a été furprife. .Ce n'eft donc pas fur ce. qu'elle a reçu pour s'oblIge~ que roule la conteftanon, mais fi elle a voulu s oblIger. • 19 Or, Ii elle avoue que lorfque les circonfia~ces dé. mentent celui qui nie d'avoir reçu, le Maglfi~at fe relâche de fa rigueur de la Loi , il faut dIre l~ même chofe des circonfrances qui démentent ceha qui nie d'avoir voulu s'obliger, puifqu'il y a parité d'un cas à l'autre. Denîfart obferve fur l'un des Arrêts qu'il rapporte t & qui dl: ciré par l'Adverfaire, que I.e propriétair~ du billet fut interrogé fur faits & artIcles, ce qUl prouve qu'onl crut néceffaire d'avoir des ~reuves de la furprife , & que le défaut d'approbation de la fomme ne parut pas fuffifanc pour annuller le billet. Si, comme le foutient la Darne Silvy , par une contradiétion avec ce qu'elle efi obligée d'avouer enfuite, la feule forme imparfaite du billet fuffit ~a?s autre examen pour en faire prononcer la nulllte, pourqt1oi donc auroit-on fait répondre ca~hégori~ue­ ment celui qui éroit porteur d'une pareille oblIgation? Il n'y avoit qu'à exciper de ce défaut d'approbation, il ~'étoit p.as befoin ~'avoir, d'autres pr;uves de la furpnfe; malS pourquoI fe ddIimuler qu on n'eut recours aux réponfes cathégoriques, que parce que l'on vit que cette approbation de l'écriture paroiffoit remplir l'objet de la Loi, & que l'allégation de la furprife devoit être prouvée d'ailleurs; Qu'on ne pouvoit exciper de ce léger manquement qu'en l'étayant de preuves qui puffent détruire la préfomption qui réfultoit de l'approbation de l'écriture. On vit lors de cet Arrêt que le prétendu prêteur étoit hors d'état d'avoir fait un prêt de 2400 liv.; cette circonfiance & les autres qui réfultoient des réponfes cathégoriques , donnerent des. preuves, ou du moins des indices graves de la furpnfe ; preuves fuffifantes en matiere de dol. L'Adverfaire regarde ces circonfiances moins comme aidant à la difpofition de la Loi, que comme balançant le. ferment du propriétaire auquel le Défendeur avolt eu la bonne foi de fe rapporter en le faifant répondre cathégoriquement. • , • 1 • �.1 2.1 20 Le ferment fur les réponfes cathégoriques n'a rien de décifif pour celui qui le prête. On ne voit donc pas qu'il fôt néceifai.re de ba.lancer c,e ferment. Celui qui répond fur faits & articles prete fer~ent de d ire la vérité; mais de ce qu'il aura tout mé dans [es interrogatoires, ces dénégations, quoique ét~yée~ du ferment, ne décident rien en faveur de celUi qUI a répondu. Tout l'avantage q~li peut en réfulter yo~r lui, c'eft qu 'on ne lui oppore pas des aveux; malS s'il avoue, pour lors fa confeffion dl: la preuve du fai t que l'on cherchoit à jufijfier. Or, fi lors de l'Arrêt dont jl s'agit, on trouva dans les réponfes cathégoriques du porteur du billet la preuve de la furprife, ce fm donc par le fecours des réponfes cathégoriques que l'on parvint à la prouver, & l10n par la feule conlidération de la forme imparfaite du billet. Si les preuves réfultoient des circonfiances, dont la preuve étoit déja au procès, foit que ces circonf:' tances fuifent convenues ou qu'elles réfultaifent de l'évidence des chofes, tout ce que l'on peut en induire, c'en qu'on pouvoit fe paifer des réponfes ca. thégoriques , puifqu'il y avoit déja preuve fuffifante j mais cela ne dit pas encore que la prétendue imperfettion dans la forme de 1'0bliga~ion, fût la feul e p re uve que l'on ait adminifiré pour confiater la furp riee. AinG, dans tous les cas, il en fenlible qu'on crut avoir be[oin de preuves, & que ce ne fut que fur les circonfiances que le billet fut annullé. ~ais qu'importe que ces fortes de conteil:ations fe deCldent par les circonfiances, dès que nous Commes hors d'état d'articuler aucun fait dont il puiife réfuIter que . la Dame Silvy n'a pas été furprife puifque nou~ Ignorons ce qui s'efi paffé entre la' mere ~ le. fils;. pourquoi donc fi nous n'en fommes pas mHrUlts, s 11 efi impoffible même que nous le foyons donno ns - nous un démenti téméraire à la Dame Sl~ vy. qui offre d'affirmer à ferment qu'elle a été f~r­ pnfe ? 1 D'abord . D'abord quant au fermeht offert par ~a Da.me ~il... vy, on fent par~aite~:nt <iu~il ne, dOIt .pomt etre admis. Il n'eil: pomt ICI quefilOn d un bl11e~ fig né fans approbation quelconque, il efi foufcnt avec approbation de ,l'écriture, & nous foutenons avf!c fondement que cette approbation efi équipollente à l'approbation de la fomme, qui paroît être pref... crite par les Déclarations de 1730 & 1733, . Or fuivant ces Déclarations le ferment fupplétolte qui eft donné à celui qui a ligné le billet, ' ne l'eil: que dans le cas où il n'y .a point. d'app~oba... . tion', c'eil: alors que ' la forme ImparfaIte de lobh, . gation & le ferment de celui qui , a~rme n aV?lt , point reçu le montant de cette obligatIon, ou n a<voir pas voulu s'obliger, fuffifent ~our t~ffurer la Ju('" tice fur la préfomption contraIre qUI fe~ble rt ... fuIter de la fi ~ nature. Il faut cependant touJours ad~ mettre cette m~djfication, que Ii les ~ircon{l~nc~s donnent plus de force à cette préfompt~on, detrUlfent la préfomption contraire qui réfultc de la for... me imparf~lÎte de l'obligation , démontrent fans le fecours de l'écriture que celui qui a ligné fa,ns .ap" probation a cependant reçu le montant de 1 oblIgation; en un mot, qu'il a voulu s'obliger, alors on regarde l'obligation comme parfaite dans fa forme, puifql1'elle en vraie en fa fubil:ance, ~ le ferment de celui qui demande à le prêter, dOIt fans contre~ dit être rejetté, parce qu'il n'oftre plus qu'un par'" jure, qu'il eft de l'intérêt de la Juftice de .prévenir. Mais fi l'approbation de l'écriture eft éqUlpollente à l'approbation de la fomme, fi du moins elle fortifie la pré[omption que celui qui a {igné a ~oulu s'obliger, fi elle en eil: la certitude la plus éVIden'" te, jufqu'à la preuve contraire, peut-on propofer avec décence de s'en rapporter au ferment d'une partie; qui a intérêt de fontenir fa dénégation. Combien le ferment n'eft-il pas dangereux lor(... qu'il tend, non à affirmer un fait yraifemblable, mai~ une furprife qui ne peut pas tomber fous les fens. F • • • • 1 • 1 , '1 �, 22 Que celui dont on a furpris un ?lan~, (eing, , o~ dont on a tranfpofé !a. flgnature, , . . dlfe: Joffre, d af_ , .. firmer à ferment que Je Il al nen reçu,. que Je n al pas même eu la volonré de m'obliger? la ~raude a été pratiquée hors cie ma, préfel~ce: Je ~:a 1 pas pu la connoÎtre. Cette affertlO? qUI peut n etre pas vraie a du moins de la vratfemblance. On peut avoir 'furpris une approbation fur un papier qui n'étoit point encore écrit. La confiance que l'on a eu à la perfonue qui l'a dem~nd~e, fous prétexte de la remplir de route autre obhgatlOn, peut être la caufe que l'on ait donné cette approbation. ,Cette confiance bien extraordinaire faRS doute, aurOlt pourtant encore quelque fOl·te de vraifemblance. Cc feroit peutêtre encore le cas de s'en rapporter au fermt.nt de celui qui offriroit de le donner: mais on ne devroit cependant jamais perdre de vue 'ce point effentiel, qu'il faudLJit que le porteur fa u jJillet fût hors d'état d'indiquer la caufe de l'obligation, & les circonHances qui pourroient en confiater la réalité. Car fi celui qui auroit figné n'avoit pour lui que fon aKertion, & quelque vraifemblance, que le propriétaire du billet eut pour lui des circonHances décifives, alors nous perfifions à le foutenir, il faudroit rejetter l'offre du ferment & condamner le débiteur au paiement de l'obligation. Mais lorfqu'on avoue que le billet a été préfenté rout dreffé, & qu'on a pu le lire, lorfque l'attefiatian mife au bas certifie qu'on l'a lu, comment penfer que l'offre du ferment pui!fe détruire une preuve écrite, & faire adopter une allégation invraifemblable, pour rejetrer comme faux un fait dont la vérité & la vraifemblance font évidentes? . En eff~t, eft-il vraifemblable que la Dame Silvy ,pt foufent avec approbation de l'écriture un billet dans la teneur a paffé fous [es yeux & qu'elle ne l'aIt 'pas lu? C'efl:: pourtant cette ' allégation que la Dame Silvy demande à affirmer par fon ferment. N'eH-il pas plus vraifemhlahle au contraire que la ..~ 23 Dame Sirvy a lu le billet qui lui a été préfenté à figner, - ~uifqu'il était très-naturel 9u'elle le q~elque c~~­ fiance qu'elle eut à fan fils. Enfin n efi-Il pas vralfembiable qu'elle l'a lu, pui[qu'elle l'a déclaré de même par l~élpprobation mife au bas du billet. . Il Y a donc à choifir entte une allégation invralfemblable, q~l n'a d'autr~ preuve que le ~erment, de la partie qUi veut la faIre adopter) & 1 attefiatIon d'un fait plus que vraifemblable, certifié par la partie même qui le dément, & qui n'offre que fan ferment pour preuve de la dénégation. On ne penCe pas que le choi~ puiffe ,être ,douteux. Mais fi l'affcrtlOn efl:: 1l1vralfemblable, la confiance -qui eH dûe perfonnellement à la Dam~ Silvy, fa droiture connue ne doivent-elles paS ddIiper toutes les préfomptions' qui s'élevent contre cette affertion,? On a de la peine à fe perfuader que l'Adverfaire aIt voulu faire décider par l'opinion, ce qui dans un Trîbunal de juHice ne doit l'être que fur des preuves ou des préfomptions légales. Il n'efi perfonne fans douce qui, dans· de pareilles circonfl::ances, ne fit valoir la confiance qu'il prétendrait être dûe à fan caracrere, fi la Jufiice pouvoit avoir égard à des pareilles confidérations; une funefte expérience n'a que trop appris que l'intérêt perfonnél corrompt l:s intentions les plus droites, & qu'on ne fe faIt que trop fouvet1t un malheureux point d'honneur de foutenir une prétention hafardée, quelque injufl::e qu'elle puiffe être. Il faut donc juger la Dame Silvy, non pa~ l'opinion que l'on doit avoir de fon caraétere, malS par les faits qui font confiants & convenus au procès. C'efl:: la feule maniere de juger r.:,tinement dans une conteilation de la nature de celle-ci. Mais comment favoir ce qui s'eil paffé entre la mere & le fils? Comment dire que la Dame Silvy n'a pas été furprife, puifque les fleurs Zeflin, Languenfée & Merian n'ont été témoins de rien? Au lieu de fc rapprocher de la Dame Silvy, il [emble qu'ils n'aient eu d'autre intention que de l'éviter. 14\, , • • • , 1 • • �24 Après l'aveu que l'Adver[aire a été obligée de f' [ur la bonne foi des fieurs Zellin La fi' atre M ' è ' , nguen ee & enan, ap,: s -avoir avoué qu'ils n'ont eu à la [urpri[e 1 ft b ' , , , aucune part f Hi " l e len extraordmatre qu'on le a e un cnme de leur confiance P , Ur loir-il aller vers la Dame S'l ' our u?1 donc fal_ 1 !aie~lela n'avait p~s ,été [u,rpri~e:Y l!r~~~'il~l a~~~t~~~e~ , Il preuve ecnte qu elle avoit connu l'obi' , qu e e conrrattoit, & lor[qu'on ne d ' Igatlon pré[um er qu 'elle pût l'ignorer f Une evoélfit pas même oue l'Ad r. ' , m ance telle '. venalre leur reproche d'av ' , eut été injurieufe Il fallo't li fc°U manqué, lui v' , , :, l uppo er qu'elle ne r. Olt ce qu elle falfoJt l rfc 'Il f i ' tatian, qu'elle ne la lifofr q~ e e 19n~lt une. ohligateil:e l'avoir lue' il fall ' s l~rs meme quoelle atrait befoin d'a~dfice ~t dup~o.er , que Me. Silvy aufa mere à figner une bl' e ,urpn[e, pour engager ' , 0 IgatIOn que les' {l. ce~ fca 1licitaient, que l'attach ' clrcon {anval( refufer. Les fi e~ent dune mere ne pourian devoient-ils cr~i~:s ~e%n" L~ng:., enfée & Me- . Silvy qu'elle conrra ,nece aire, d ~ vertir la Dame n'avait be{oin pour ét~:t u,n~ O?1tgatIOn, dès qu' elle tre lignes d'écriture: pn lU rure que de lire quaut on faut de précaution dan: e~r reprocher un déla Dame Silvy d cette clrconftance, quand ,pour onner quel 1 pré tendue furprife qu'Il ' 11 que cou eur à la qu'elle n'a pas eu leI e a. egue, eft obligée de dire l' e e-meme la ' , e papier qu 'elle a fig é) M ' preCautIOn de lire ment ne vOit-elle d n, aIS fi cela eH vrai camIes fieurs Zeflin Lonc pas qu 1 J {J' , ' e a u nce exige que pas la viEtime d: anguenfee & Merian ne (oiene Quelle eft do cette ) prétendue ù1fouciance) Il nc en effi ' a éguée par l' Adverfa ' 7 e~ cette prétendl,e {urpri{e elle également été li 1re "fc 7 out autre à {a place cô t employé Me, Sil~ urpn e , Quels moyens a d OllC fenté à figner le y brl~ur la filrprendre? Il lui a p léquittance de l'une d efct dont Il s'agit, comme une a c fi r e es rentes' 1 D ' ru ur la parole C' il: d ,a ame Stlvy l'en la furprife qu'elle . fi . e, onc moins par l'effet de tre a Igne une obI' . ' IgatIOn pour un au, que par défaut de ré P Cautlon de (a part, & d'une précaution l '2.~ précaution bien aifée, qui ~e confift~it à a~tre , c~o~e qu'à lire ce que renferm01t le papIer qm lm et01,t préfenté.· " Dans toUS les cas, obferve Dornat? o~ " l'un des contraEtans fe plaint d'une erreur de fait, Il " faut en juger par les regles précédentes, felon la " qualité & la conféquence de l'erreur, de l'égard " qu'ont eu les contraEtans au fait qui leur a paru, " & qui étoit contraire à la vérité, de l'eff~t qu'au" rait produit la vérité qui leur étoit cachee fi elle " avoit été connue, de la facilité ou difficulté qu'il " y avoit à connoître cette vérité fi elle a été ca" chée par le dol d'une des parti.es; fi ce qu'o~ " prétend avoir ignoré étoit du fait même de celu~ " qui allegue l'erreur, ou fi c'étoit un fait qu'il pÛ,t " ignorer. Si l'erreur eft telle qu'il eft naturel qu'~l " y [oit tombé, ou qu'elle fait fi grojjiere 9u'on ne • , " doive pas La préfomer, ou par les autres cLrconftan" ces qui peuvent faire, ou qu'on écoute la pl:lince " de l'erreur ou qu'on la rejette (1). Quoique les fieurs Zeflin, Languenfée & Merian n'aient pas été préfents lors de la fignacure du billet dont il s'agit, rien n'empêche cependant qu'ils ne puiffenr rendre rai[on de ce qui s'eft paffé, non point à la vérité par des preuves direEtes, qui deviennent impoffibles, mais par des preuves conjeEturales, qui font les feules que l'on puiffe employer pour la preuve d'un fait caché, & dont la Dame Silvy & fan fils font les feuls à favoir la vérité. C'eft donc parce qu'ils ont moins de moyens .de la manifefter, que l'on doit moins exiger de leur part; & dans le doute il faudrait toujours préfumer que la Dame Silvy a eu connoiffance enriere de l'obligation qu'elle contrattoit in dubio, di. fent les Auteurs, prœfumitur prœcedçre quod conferit ad validitatem aaûs (2). On préfume d'ailleurs facilement un fait toute les fois qu'il y a une caufe (1) Loix civiles, liv. 1 des vices des conventions , p. 11 7· ( 2.) Ma{card Il s d, p robat . G • 1 , �.. lot' ./ . \ , f \ ' 2.6 J'egltlme •• cl e le pré{umer, & que .cette fipréfomptio F. n ré(ùJre du concours de plufieurs clrcon anc~~.. ac~ quando adefl. cau prœjumendz film lUne prœ·Î.umitur j. :)' . tfla . illud quœ illducitur ex aliis prœfùmptLOnlbus. Il y a plus; les fieurs Zeflin? ~a.nguenfée & Merian n'om rien à prouver pour Jufilfier que la, D~me SiJvy a voulu s'obliger, & qu'elle a connu 1 o?hga~ tion. II leur fuffit de l'obligation e~le feuI,:' qUI dément l'afferrion de cette Adverfaue. S Ils rendent radon des mo tifs de l'obl\gation, c'efi pour démontrer que raures les conjeél:ures fur lefquell.es elle veut établir fa réclamation, font dénuées de vralfembl~nce. Il fu ffi t en effet de les rappeller, pour fe convamcre qu'il n'en fut jamais de moins concluantes & de moins décifives. II dl: convenu que la Dame Silvy ne devoit rien aux fieurs Zeflin Languenfée & Merian, cela eft . ) vrai mais quelle conféquence veut-on en tuer . C'eft, a pas l eu vo ante'd e ' nous dit-on, qu'elle n' s'obliger: mais, de bonne foi, po.ur donn~r quel~ue confiHance à cette préfomption, Il faudraIt oublIer que Me. Silvy était obligé; qu'il était fur le poi~t d'être contraim par corps; que l'honneur & le fentlment foreoient la Dame Silvy à pay€!,r la dette de ' . fan fils, finon dans le moment, du moms par une obligation qui dûnna aux fieurs Zeflin, Languenfée & Merian une fureté pour leur créance, il Faudrait oublier, ce que nous tenons de la bouche de la Dame ilvy ellemême, que Me. Silvy fon fils avait été jufques à préfem l'objet de fa prédileétion. Quelle invraifem_ blance y a-t-il donc qu'une mere voyant fon fils en.. gagé d'une maniere fi peu honorable, envers des Négocians dont il avoit trahi la confiance, fe mette au-dev..ant des coups qui pouvoiem porter contre lui, qu'eUe appaife des Créanciers jufiemem irrités, par une obligation qu'elle prend à fa charge? Tout cela n'a rien que de fOrt ordmaire. Ce n'eft point ici lll:e étrangere qui ne dût confulter à l'égard de Me. Stlvy que !~n propre intérêt, c'efi une mere qui a beaucoup fait pour fan fils, & qui dans une cir- , \ '27 confiance critique croit ne devoir po int rend re [on \ ouvrage imparfait. Mais, ajoure-t-on, de deux cho~es l:un~ ; a cetre époque l'obligation de la Dame SI! VY e r,~lt fùpufl.ue Olt impuiJJatzte; fuperflu:, ~ [on fil s n eto~t pOill e encore en décadence; Impulffante, fi la decadenc e était alors imminente. . Un fait certain, c'efi que Me. Silvy était débiteur des fieurs Zeflin, L anguenfée & Merian. L'occurence érait preffanre ; il devait payer fur le champ , ou fe voir livrer aux pour[uites les plus rigoureu[es. S'il eût été en état de s' acquitter, il n'eût pas eu fans doute recours à [a mere, mais ayant diverti les fonds qu'on lui avait conhé , il [e trollvoit, dans le mom ent , dans l'impuiffaNce de les temb,~urfeAr. Mais de cela on ne peut pas conclure qu Il fut dans un état de décadence abfolue. La dette des fieurs ZeDin, Languenfée & Merian une fois pa~ée, ou différée, le moment critique était fauvé. Me. Sllvy pouvait continuer fan état. La Dam e Silvy ~~lre qu'il n'érait point d'ailleurs dans un état de fa,ll.lte. Tour dépendoit dans ce marnent des fieurs ZeH1I1 , Languen[ée & Merian. Il fallait arrêter leur pourfuite, & fur-tout l'éclat; en un mot, il falloit parer au moment préfent. On efpéroit la rentrée de quelques fonds, pu ur fatisfaire les fieurs ZeDin, L anguenfée & Merian. A tout événement la Dame Silvy vouloit bien aider fan fils, dans cette circonHance preffante où il s'étoit engagé; tout cela n'a rien que de naturel & de conféquènt avec la volonté de s'obliger, quj réfuJte du billet dont il s'agit. Du propre aveu de l'Adverfaire, fon fils n'a failli que quelque tems après. Ce ne fut point à caure des engagemens qu'il pouvait avoir à l'époque où elle s'obligea pour lui, mais parce qu'il donna dans de nouvelles imprudences : donc il efi confiant que la Dame Silvy n'a foufcrit le billet que pour parer aux feules pourfuites des fleurs Zeflin, Lan- , , , �1f 29 28 guen{ée & Merian: QU,e ~e. ~i1vy\ ai; failli enfui te. ' il eil: certain qu ' Il n'etaIt pOll1t a 1 epoque dont Il dl: queil:ion dans un état de faillite. L'obligation de la Dame Silvy n'étoit donc point fuperflue , puifqu'elle arrêtait les feuls créanciers qui fuifent alors en droit d'agir contre fpn fils. Elle n'étoit point impudrante, pui fque ces créanci ers une fois fatisfaits, Me. Silvy pouvoit continuer fon état , payer fa dette & libé_ rer l'obligation de la mere. Voilà donc des coofiJé ra tions plus qu'il n'en faut pour démontrer, non feulement qu'il eH très-vraifemblable que la Dame Silvy a voulu s'obliger, mais encore, qu' il n'd! pas poffible que dans de pareilles circonitances elle n'ait pas eu volonté de le faire. On fent bien que fi elle avoit pu prévoir que fon fils donneroit dans de nouveaux écarts, que bien loin d'amélior'er fes affaires, il finiroit par une faillite, qu'il feroi t pourfuivi criminellement par d'autres créanciers ('1) , J'obligation en faveur des fieurs Ze{]in, Languenfée & Merian lui eut paru avec raifon impuiffante & inutile. Cette obligation n'a fa uvé ni la faillite, ni l'honneur de Me. Silvy; mais pour fa voir fi la Dame Silvy a eu volonté de s'obliger , il faut fe tranfporter au moment où elle l'a fait, con!ulter les motifs qui Ont pu la déterminer, & non les circonftances inconnues alors à la Dame Silvy qu'elle ne ,., prevoyolt pas, qu elle ne pouvoit pas prévoi r & . [c' ' ' qUI con equemment n ont pas dû être un obfl:acle à ce qu'elle s'obligea pour fon fils. ~ais il , ,eft certain que la Dame Silvy ne pnfJé. ~OLt, à 1 epoque de fon obligation, que des bIens Immeubles, elle ne faifoit aucun commerce' aunllCelle donc prom is de payer dans 40 jours u'ne fàm1 ' n.e (1) ~id~ dans notre {ac l'Extrait du Dçcret de prifc-au- ~rt axe c?ntre Me. Silvy à la Requête des fieurs Jauff~et agmc , querelants en fabrication & négociation de papIers au x & fimulés & en banqueroute frauduleufe. Olllt me auffi importante? Eh! pourquoi donc n'a-t-elle pas pu le promettre? Elle affure qu'elle a four~i po ur plus de 30000 Ev. de ' fonds à fon fils, fOlt pou r l'achat de fon Office de Courtier, foit pour pare r aux coups qui retomberent fur lui en I774; quelle irnpoffibilité Y a-t-il. do~S. qu'eIl: pût en fourn!r encore huit, & ne lUI eUHl refte que des capltaux, rien n'étoit plus facile que de fe procurer cette fomme dans le délai porté par l'obligation. On trouve aifément à empruntet fur des capitaux; la Dame Silvy dont la folvabilité eH: connue, n'eut fans doute point été privée de. cette .teffource. . Le billet n'eft pomt écrIt de la mam de la Dame Silvy quoiqu'elle eût été très-bien en état de le drdfe; en fon entier. C'eft encore-là une préfomption qu'elle n'a pas voulu s'obliger; mais en vérité propofe-r-on férieufement de pa reilles confidérations! Nous renvoyons dans ce cas l'Adverfaire à ce qui fe pratique tOUS les jours. Il eft très-ordinaire qu' un tiers dreffe la teneur des billets, quoique ceux qui les fignent pufI'ent les rédiger eux-mêmes,. c'eft pour leur en éviter la peine, & cela eft encore plus or~ dinaire à l'égard des femmes, qui, quoique d'ailleurs très-capables de s'obliger, très en état de [avoir à quoi elles s'obligent, feroient fort embarraffées pour la forme de l'obligation. La Dame Silvy a donc bien pu être très en état de favoir à quoi elle ·s'engageoit, & faire dreffer par fon fils un billet qu'elle n'auroit pas rédigé correaement elle-même. Plus la Dame Silvy veut prouver, contre les fieurs Zefiin, Languenfée & Merian , plus elle prouve contre elle. Cette femme qui étoit en état de dreffer en t::ntier une obligation, qui fûrement ne s'en ferait point rapportée ~ fon fils pour la rédiger, eft cependant cette même femme qui a figné & approuvé l'écriture, fans jetter feulement les yeux fur ce qu'elle fignoit & approuvoit. Tout cela implique bien à contradiél:ion; difons mieux: tout n'efl: qu' allégation de la part de la Dame Silvy, & allégations dénuées de fondement & de vraifemblance. H \ , • �3° Pour donner quelque crédit à ces aŒertions hafar~ dées on a communiqué deux atteHations, l'une du fleur Aubran & J'autre du fleur Clary, tous les deux N égocianrs de la ville, de Marfeille,' &, amis ,parti~ cuJiers de la Dame SIlvy. On favolt bIen qu on ne manquerait pas d'atteHations ,on avait prévu que l 'Adverfaire reconnoiffant le btfoin qu'elle avait d'é ~ tayer la prétendue nullité qu'elle allegue , ferait tous fes efforts pour joindre à fan atteHation celle de qu elque perfonne qui fe prétendrait inftruite de ce qui s'éwit pa{[é ; mais quelle confié\l1ce la Jufiic,e peut-elle avoir à cette efpece de preuve? Ne fLlt-elle point fufpeae par la qualité de ceux qui l'ont don~ née, il fuffi roit qu'elle fût conGgnée dans des certi_ ficats pour qu'on ne dût y apporter aucune efpece de croyance. C'eft la difpoGtion de la Loi (1), elle les regarde avec raifon comme des fuffrages mendiés mendicata fuffragia. Ce font ordinairement des amis qui donnent ces fortes d'atteftations qu'on crait ne devoir point refufer , & que l'on accorde avec d'autant plus de facilité, que l'on n'eft point lié pa.r la religion du ferment. Or, G la qualité d'amis intimes de la Dame Silvy, rendroit les dépoGtions des Srs. Clary & Aubran fufpeaes de partialité, quand m ême e!le~ feraient conGgnées dans une enquête j G à ce tItre elles devraient être rejettées, à combien pl us forte raifon doit-on n'a.voir aucune conGdérari n à une preuve doublement fufpeae, & par la qu alité d~ ceux qui l'Ont donn~e, & par la maniere dont elle eft ad m iniftrée. . , Mais ces deux témoins ont-ils été préfents à la furprife? ,Non fans dou te, il n'y avait point d 'alj. tre témo ms que la mete & le fils. Les fieurs C lary & Aubra,? ne d~pofent que des reproches que la Dame Sdvy a fan à ce dernier fur la furprife qu'il (1) L. 3, §. 3, if. de teJlibus. 31 avait pratiqué à (on éga~d. Rien n'eft (ans ~oute pl,u~ équivoque que l'atteI~atlOn, des parole~ qut o~t e~e proférées dans certames cIrconftances; un temom peut ne pas fe tromper fur un fait qui s'eft }?affé fous fes yeux, il peut ne pas <.:onfond~e les obJets ; mais les difcours échappent de la mém01re , fur-tout lor[qu'ils ont été tenus depuis long-tems. Les Srs. Clary & Aubran ont pu entendre les plai~ltes Je la Dame Silvy à l'égard de fan fils, m,aIS furemen,t ce n'était point de la prétendue furpnfe d,ont Il eft queftion dans les certificats. Cette furpnfe ,eft trap invraifemb,l able, ,trop ~tonn~nte pour qu on puiffe s'en rapporter 11I à 1 a{[ertIo~ de la Dame Silvy, ni à l'atteftation des deux certificateurs. . . Tl en bien poffible que lors de l'annonce qUi l~l fut faite de l'état de faillite dans lequel Ce trouvoIt fon fils la Dame Silvy ait rvanifeHé fes regrets fur l'obliga:ion qu'elle avait contraaée infruétueufement pour lui, qu'elle fe fait exhalée en rep roches, qu'elle ait regardé corn me une furprife de la part de fan fils de l'avoir déterminée à Ggner un billet qu'elle , n'aurait peut-être pas Ggné, fi el~e avo~t cru que de nouvelles circonfl:ances donneraIent heu à une faillite & que fOh fils n'en ferait pas moins perdu d'ho~neur dans l'opinion publique; mais ces circo~f1:ances gUi p?~. voient rendre les reproches de la Dame SIlvy très-fondes a l'égar~ de fan fil s , ne peuvent rien contre les Srs. Zeilin , Languenfée & Merian, parce qu'on ne peut & l'on ne doit juger l'intention qu'avoit la Dame Silvy de s'obliger, que par les circonftances ~an5 lefquelles ' elle fe trouvoit lorfqu'elle a confentl d e ligner le billet dont il eft queilion. L'objet des plaintes de la Dame Silvy, tel que nous venons de le préfumer peut être vraifemblabIe; mais la maniere dont le Geur Aubran raconte le fait eft a{[urément hors de toute vérité & de toute Vrtlifemblance. Il vient annoncer à la Dame Silvy la faillite de • 1 , 1\ 1 • • • �f /lZ 32 fon fils. Jufques-Ià il n'y a rien qu'on puiffe révo. quer en doute. La Dame Silvy étoit malaqe à fa m aiF,?!1 de camp'agne, elle pouvoit ignorer ce qui fe paflolt à , ~a deille; ,mais le fieur AU,bran lui apprend eD:core qu Il faut 9u elle paye un bIllet qu'elle avoit faIt aux fieurs Zefim, Languenfée & Merian. On n'ap_ ~re,nd à quelqu'un que ce qu'il elt cenfé ignorer. Il ecoI,c COut fin:ple gue ~a Dame Silvy qui avoit fait le billet dom 11 cfl: gue!hon fçût qu'elle devoit le payer. Pourquoi donc le lui apprendre? Eft-ce que le Sr. Aubr~n avoit deviné que la Dame Silvy avoit été fu~pnre, ~e~te ann?nce le, fuppofe nécelfairement. Par qU! l ,avOit-ll, appns? ,QUl lui avoit même dit qu'il eXlfioIt un bIllet? Il ll1cerroge fucceffivement la ' mere ~ ,le fils, & c'eft-Ià :qu'il fe confirme de la vénte de la ~urp~ife qu'il a,voit déja dévinée, pui[qu'il fut le, premle~ a ,en ~vert1r la Dame Silvy qui ne [e doucolt pas d aVOir faIt un billet. ' Une [econde [cene de reproches s'eft paffée devant le fieur Clary, autre ami intime de la Dame Silvy. C'efl: encore l'aveu de la furprife c'eft encore la ~gnature de~andée fous prétexte de n: figner qu'une quIttance; malS en vérité , 011e a dalpell1e ' ,a VOir . fi ' gurer le nom du fieur Clary dans ce procès. Le fi~ur Clary' eH: confulté fur la folvabilité de la Dame ~I~Vy ~ & Il e~ confulté [ur l'indication de Me. Silvy r.Ul-rneme, 9UI en parle comme d'un ami de fa mai' de [;Ion: Me. Sllv}7 , qui, veut fiurpren d re la fignature ta Tere ne preVoIt pas ce qui eH pourtant bien" naure , que le fieur, Clary fit part à la Dame Sil ' é té laIte r ' vy de la , demande qUI l UI' aVOit par les fieurs Z efi In Languenfée & M' d " , enan. L e fileur C lary ne parle & '1 ' e nen qu'apres la faillite de Me . S'1 ari 1 vy , I n en P e que pour apprendre que la Dame Silvy a été trompée par fon fils qu'elle ' ' , , n avolt JamaIS ,eu la volonté de s'ob li er ' 'fc r. ,g, & que fa fignature avolt été fiurpn e IOUS prete t d l ' r ' x e e UI laue figner une quit-ta nce. Pou' d" ' t emontrer l'mvraifemblance de ces atteflatlons \ 111 33 ., "r tions, pour ne rien dire de plus, Il n y a qu a l~e l'expofé du Mémoire ~. confulter, fur lequel on a r",digé la Confultation fignée, des A~ocats du Parlement de Paris. La Dame SIlvy y dIt en propres termes " qu'elle figna ce bill~t par furprife, ne fe do~­ " tant pas ' que fon fils Iu,I ht contraéter u~e obli" gation, & croyant figner une fimple qmttance; elle n'en a eu connoi.Dànce que par la demande que :: lui en firent long-tems après les jieurs Zej1in & " Compagnie. ' La contradiétion de cet expofé avec les certlfi~ats eft palpable. Suivant les certifi~ats? la Dame Sllvy n a eu connoiffance de fon oblIgation que par le, Sr. Aubran qui vint lui annoncer la faillite de Me. Sllvy. C'eft: à' cette occauon qu'il y eut entre la mere & le fils des explications, dont il réfulta l'aveu qu'on lui avoit fait ligner un billet à ordre, lorfqu'elle n'a, voit cru figner qu une qUIttance. Suivant l'expofé du Mémoire à confulcer, elle n'a été inftruire de l'obligation qu'elle avoit contraété,e , que lorfque les fieufs Zeflin, Languenfée & Menan lui en eurent dem:l11dé le paiement; donc tout ce que le fieur Aubran atteft:e s'être paffé lors de l'annonce de la faillite de Me. Silvy, eft: démontre faux de l'aveu de l'Adverfaire elle-même. La faillite a eté publiquement connue le .s Nove~?re ,177 6 , & la premiere demande du billet a ete faIte pardevant les Juge & Confuls le 10 Décembre d'après. Or, fi la Dame Silvy n'a appris qu'à cette derniere époque qu'elle avoit contraété une obligation, ell,e ne . le favoit donc point avant; & fi elle ne le favOIt pomt avant il n'eft donc pas vrai que le fieur Aubran le lui' eût appris au moment de la failli~e. On ~eul mefurer de ces contradiétions [ur un faIt effenuel, la foi qui doit être ajoutée aux allégations de l'Adverfaire, & aux atteftations qu'elle produit., . Eft-il à préfurner d~ai1leurs que la Dame SIlvy mftruite dès le ') Novembre de la furprife qui lui auroit été faite, eût attendu plus d'un mois pour en • ' 1 , , �34 réclamer, qll'eII~ n'eût -fair éclater [es plaintes qu' , ' d eux penonnes r. ' ) N'en-JI Il . ,envelS affid ees. pas bien pl r. " Us nature1 de pemer au COntraIre qu elle eLÎt prot fié pll.bliquemenc .de 1~ [urprife, qu'elle eût été la pere _ mlere à en mttrulre les lieurs ZeDin Langue fc:!. ') r }' . , 1 1 I:e & . M eflan, ce lOnt- ~l les démarches que la bonne fOI confiante & [urpnfe n'eut point manqué de c, M . . raIre . aIs pOI.nt d~ rout, la Dame Silvy attend tran~ qudlemenc Ju[qu au ro Décembre, qu'elle dl: affignée pardevanc les J,uge ~ Con fuIs , pour y venir pr~po~ fer des fins décll11aroues, & balbutier quelque exp [. lions vagues de fllrprife. re Aval:t l'affignation, les lieurs Zeflin, Lal1guenfée & Men.an envoy:or plufieurs fois chez la Darne Silv pour eXIger le paIement du billet, elle fe cache com y d 'b' , Cl ' , me U~l e Heur l11eXq-':l qUI fuit la préfence d'un é L cr an, ' , Cler l eglClme. eur confeil à Marfeille prend lui mA la p' " Il ne lui efi as - eme ell1e d e s' y ren d re; malS [. fible de parvenir jufqu'à elle. La Dame S'l p ,f~· tOlites les explications. J vy eue ,C'étoit du m,oins alors qu'elle devoit allé uer cet pretendue furpnfe, dom elle étoit déja infirufte d ~e long-tems; c'efi alors qu'elle devoit s'en l' epuls franchife; mais on attend qu'elle r ' ffi p ~1fldre avec fi ' , IOlt a Ignee & p U1~fce pour donner l'être à une fable groffie & o~rvraI emblable qu'on n'avoit d'ab d ,{(re, . Ill1~~t~e maniere enve!opp,ée, mais qu~n n~r~~~ati~~e ~~~ que pour en mIeux faire connoÎtre' l"m f. ture. 1 po- Nous ' convenons que les preuves ' d' f i vent q 1 fc' fi ffi ln Irel:œs peuil f: ue que OIS ~ re POL}): prouver la furprife m' aut que ce fOlent des préfom t" fc ' aIS ne ,puiffenr être détrl.Jites ar d p I~ns o~tes, qui tralres, il faut qu' }1 'ftPlesprefomptIonscon_ e ~es re u tent des fa't fi conve~us entre les parties; alors de 1 s ~on ants, fomptIons font fu é ' à pareIlles pré. p neures toute fo t d parce qu'Il en réfulte des [C' r e e preuves,. Vient ce principe 1 con equences fures. Delà ue dence du fclit doit 9 a ,f,re,lIve qui naît de l'évietre pre eree à tOLltes les autres 3) C • Il. • l' erpeces de preuves, parce que la 101 en en ma tel'able, au lieu que la preuve teHimoniale qui ea la plus, ordinaire, n'eil que trop fouvent fufpeéte de partiali té. . Dans l'affaire du lieur Mingaud, on ne venoit pomt avec des certificats pour prouver que l'approbation & la lignature avoient été furprifes, on eut regardé une pareille preuve comme dérifoire, mais on appelloit à fon fecours les circonihnces. C'étoit un vieillard dans la caducité de l'âge qui avoit approuvé l'écriture du billet, approbation qui avoit été furprife à fa foible{fe. On interrogeoit le prétendu prêteur, qui muet à toutes les interpellations , ou donnant des explications démontrées fauffes, fourniffpit lui-même la preuve de l'impoffibilité du prêt, & par conféquent de la fauffeté de l'obligation. Il ne popvoit pas fans douce fufpeéter ces temoignages, puifqu'ils fortoient de fa propre bouche. Ils détruifoient de la maniere la plus fatisfaifante la préfomption qui réfultait, & de la fignarure & de l'ap. probation; mais ici qu'efi-ce qu'on oppofe à la préfomp. ~jon de l'approbation de l'écriture? Des certificats abfurdes, lorfque la preuve teHimoniale ne feroit pas même admife contre cette approbation, parce que ce feroiE compromettre à la foi des témoins le fort d'une preuve écrite, & par conféquent heurter de front cette maxime fi inviolablement fuivie au Palais, contra fcriplUm teflimonium non admittitur non fcriptum. Encore li l'on offroitla prel!ve de quelques drconfl:ances qui puffent raffurer la Jufiice fur le danger de cette efpece de preuve; maisce que l'on veut prouverpar des certificats font des propos, qui en les fuppofant vrais, ne prouveroient autre chofe, fi ce n'efi que la Darne Silvy a témoigné de l'étonnement fur ce qu'elle fe trouvoit obligée fans le favoir; mais cela ne prouveroit pas qu'elle eût réellement été furprifé. Cette preuve ne porteroit que fur une époque qui' n'efi point celle où la prétendue furprife a été pratiquée. On prévoit d'avance que la Dame Silvy va fe foulever, qu'elle va jet- • 1 , �(If il} 36 ter les hauts cris contre ces obfervations, qui n'en fo.nt pas moins .con~équentes; & qui. ne doivent pas ~adrer que de fllre ImpreHion au Tnbunal qui doit Juger. Que la Dan,le Silvy fe plaigne tant qu'elle voudra que nous 1 accu fans d'impoHure & de menfange, que nous allons même jufqu'à donner a entendre qu'~lle a b.ien pu jouer la comédie pour préparer fa reclamauon, nous n'avons rien à répondr fUl~ ces vain~s clal~leurs, fi ce n'eH: que quand o~ prefenre à la Ju[bce un fait invraifemblable qu , , l' . , e 1 ?~ ~ emp Ole pour le foutemr que des préfomptions den[oIres, ou des preuves fufipeél:es . enfin que lorfiqu ,. .." e 1 on traIre une n~a:lere conJeél:urale, ce -n'eH: point fur la bonne OpInIOn que les parties ont d'ellesmêmes que l'on doit fe régler, mais fur les circonftances de la caufe. Elles feules déterminent les moyens de la d~~e~fe, .& l'on ne doit négliger aucune .d~s probabIlItes qUI peuvent tendre à inil:ruire la rel:gIOn des Juges. La Dame Silvy donne des affertIOl1S hafardées comme des vérités, des certificats con:me des preuves; c'eil: donc par toutes les p~éfomprIOns que le fait nous préfente que l'on do't dJfcuter ' l ' , 1 . ' & f:arec amatIOn, & les moyens qu'elle emploIe pour la fou tenir . C'ell. la ' 11Fe U 1e mal11ere . d l~ ont les J~ges puiffent [e décider. Il faut admettre ~~ur cc qUNI eft probable, & rejetter les invraifeman ces. ous avons cet avantage qu e nous J01. . gn?ns à la pre~ve écrite, que la Dame Silv n'a ~~l11t eré fl1rp~lfe, les préfomptions qu'elle ~'a u 1 etr~. En f~ut-I1 d'avantage pour repouffer fa récl~­ m~tIO!:, qu e~le ,ne peut étayer que fur de fim les qU.I n ont certainement rien de ' l' e a fi enu combien il étoit décifif contre elle d~ ~l oppo er. l'approbation qu'elle a mis au bas du b:l~t do.nt Il eH: quefbon; elle fe replie à dire qu'il un e , p01l1t tout invraifemblable qu'une mere ait . . Igne Claveug ement. un papIer . qUI. 1UI. ,etolt préfenté par {Co n ri s en qUI eIl e avolt . d onne' toute fa '. '. con fi ance: malS 1ua d l ' biance ce ne· ll: 1 n y aurolt p01l1t d'invraifem.. , lerOlt pas encore l'a une preuve qu'elle eut 1 all~l~tlOnsfi fpécie~x I?U dit pouffé la confiance jul;u'à ce point. Elle pouvoit avoir cette confiance aveugle, mais l'a-t~~l:e eu e~ effet? Dans le doute donnera-t-on la preference. a l'afferrion contre la preuve écrite? L'approbatIon prouve qu'elle a lu l'obligation ; cela fuffit aux fleurs Languenfée & Merian pour écarter toute ZeDin idée d~ furprife. Cette preuve n'dt combattue que par une fimple probabilité; on .1ai{f~ à pen[~r quel eH: celui de ces deux moyens qUl dOIt prévalOIr dan~ le Sanétuaire de la Ju{\:ice. Nous avons pouilé nos réflexions plus ~oin dans notre précédent Mérll0ire. Nous avons dIt que le billet ayant paffé tout dreffé fous les yeux de ~a Dame Silvy il n'était pas poffible qu'elle n'en eut lu au moins' une partie, qui lui ellt Jait çonnoît~e le genre d'obligation qu'elle contraaoit. On Çe .demêle encore merveili~ufement d~ cette oble~l~~. Les femmes, nous dIt-on, ne hfent que dlfliclle-:ment les lettres de main, c'eft fans doute ce qUI a été caufe que la Dame Silvy n'a pu diHinguer ft c'étoit une quittance ou un billet à ordre qu'elle fignoit. C'eft encore une probabilité qu'on oppo[e a une réflexion évidente & décifive, c'eft-à-dire, que lor[qu'on demande à la Dame Silvy pourquoi elle n~ s'eft point in!huite par elle-même de ce qu'on IU1 préfentoit à figner, elle ne répond autre chofe fi ce n'eft qu'elle n'a pas voulu lire à caufe de la grande confiance qu'elle avoit à fon fils. Si l'on s'étonne qu'elle n'ait pas lu involontairement ce qn'elle fignoit, on nous affure qu'en gé~éral l.es y~~x. des femmes ne font point accoutumes à lIre l ecn~ure de main, conféquemment ceux de la Dame Sllvy ne font pas plus habiles. Voilà fans doute des folutions bien certaines contre les préfomptions & les preuves les plus frappantes. Mais, ajoute-toon, c'eft à ceux contre lefquels la Loi a prononcé à prouver que l'obligation a été approuvée, avec connoiffance de caufe, qu'il n'y a pas eu de furprife. C'efl: encore-là un moyen de la K A • • \ • • �1/8 , " ( 3S Dame SiJvy. Il ell de la même force que les pré~ céden<>. La Dame Silvy exigerqit de notre parc la preuve d'une négation, qui eŒ imp?Œble fuivant tOllS les Auteurs. Comment prouver dlreétement que la Dame Silvy n'a pas été furprife, elle qui a~ure que tout s'dt pafTé entr'elle & fon fils, elle qUJ reCOll~ noît fon impuifTance à prouver un fait affirmatif, qui eH la prétendue furprife qui l'a faite figner, fans connoiŒ1nce de caufe, un billet à ordre pour une fimple quinance. Quand la preuve feroit poffible de la part des fieurs Zeflin, Languenfée & Merian, les motifs fur lefquels la Dame Silvy fe fonde pour les obliger à la remplir, ne feroient pas plus vrais. Les préfomptions ne s'élevent point contre nous, puifqu'elles font en notre faveur. Nous venons de le démontrer dans le plus grand détail. La Loi a encore moins prononcé en faveur de la Dame Silvy, pui (que le vœu de la Loi a été rempli d'une maniere équipolletne, par l'approbation mire au bas du billet qui donne lieu à la conteHation; approbation qui feule doit fuffire pour prouver que la Dame Silvy s'efi obligée avec connloifTance de caufe; & cette preuve ne pellt céder qu'à la preuve contraire, mais non à une preuve fufpeae, qui bien loin d'éclairer la Jufiice, ne fait que répandre url. jour odieux dans un procès d'ailleurs rrès-fimple, à ne le juger que fur la fimple contexture de l'obligation. Mais pour 9ue la Dame SiIvy puifTe triompher des pré~ fOmptlOns accablantes qui s'élevent Contre elle il faut qu'elle fe préfente avec des faits confiants 'des préComptions contraires, non équivoques, qui donl~ent une rai~on claire, fuffifante de tout ce qui s eH paffé:' J~Cqu'alors la Dame Silvy' doit périr pa.r fon oblJg3.tlon, & fi elle pouvoit être de bonne fOl dans fes allégations, elle ne devroit pas fe diffi_ muler que tOutes les apparences font contr'elle qu'el~e auroit donné dans une imprudence dont eU: deVaIt feule être la viaime " s'il ne pa:oît c1aire- 39- (1) ni mauvane 'r c ' d r Barbt:--r,-01 ndse b " ment, 0 lerve y ,H.. , . d' ffi " la parr de l'autre contraétam., n,1 ~ ez ~ra , ' " indices de l'intention de celUi .qui dlt aVOlr ete dans l'erreur il faut alors certamement parer pour :: maxime qu: dans un doute fi quelqu'un fe tromp~ " c'eft ta;t pis pour lui, parce qu'il n,e tenoit qu'à lUI " de fe bien expliquer. NOliS le répétons encore ~ ce l~'efi pas une furprife volontaire que les Declar~tlons de 173 0 & 17'"'3 ont voulu prévenir, en eXlgeant la préc~ution :J r me .renfermee aux '. d'approuve r en toutes lettres. l a ,1Om billets dont l'écrirure ferOlt dune mam euangere., c'eft u~1e furprife vraifemblable' , dont on pOUVaIt donner des raifons convaincantes, comme dans les circonfiances du billet foufcrit par Mre. Herau~" dont l'âge faifoit prcfumer que quelque ~oY,e~ q.u ~n eût employc! pour le furprendr~, il avolt ete ~aclle d'y réuŒr. Mais ici la Dame SIlvy p.eut-elle alleg~er de pareilles conIidérations? Suffit-Il de balbutler qu'on a été furpris, qu'on a eu de la cOJ?fiance, pour être cru fur fa parole, & fur un falt ~e la nature de celui qui eil toute la bafe de la refcIiion impétrée par l'AdverClire. Tout ce qu'on peur exiger rai~onnable,ment ~.es fieurs Zeflin, Languenfée & Merlan, c cH: q~ Ils rendent raifon des mOtifs qu'a eu la ~ame Sllvy pour s'obliger. Or, fi ces mo~~fs font vr~l~emblable,s, fi l'on peut dire mê~~, qu Ils font ~vldens, Ils doivent fuffire pour leglumer leur . cr~ance. Nous avons déja difcuré une par~ie des" obJ~ébons fu~ lefquelles l'Adverfaire s'eft efforcé d etabh~ des rrefomtians contraires; ce qui refte à exammer n eH: pas d'une difcuffion moins aifée; c'eft ce que l'on va démontrer. • , (1) Barbeyrac dans fes notes fur le droit de la nat~1re & des gens, tom. 2., ch 6, hv. 3, du confentement req ms dani les promelfes & conventions, §. 7, nO. 3. ... , 1 , • �I?J " 41 4° Les neurs Zeflin, Languenfée & M' . ~-on, ob{ervent que la Dame Silv enan, aJoUte. Juite pour s'obliger; cela ne fuffi y a e~ une cauf\! prouvent qu'elle a con t pas, ]1 faut qU'ils , d l' nu cette caufe Il om e occalion de 'bl' ,. y a bien 1 faire. s 0 Iger, à la volonté de le Il faut avouer qu'il fIi' part de la Dame Silv ~ a au 1 b,len de l'adreife de la une ch?fe .impofIible; p~~~~: ~1onnement; elle exige nager la rejource de nous dIre enfuire . vous' ,ete, fllrpnfe. i' . n avez pas prouvé ; donc j'ai Quand nous difons ue la ' ' Dame SIlvy demande des chofes impofIibles q n preuve qu'elle exige ' ous entendons Je genre de qu ,eIl e a eu de s'obI'' car pour p rouver 1a volonté de l'obligation elle-~~%: nous ~'avons befoin que a intention de faire uel' confilzum ex eventll. On réellement: mais l' q q~e . cho[e lor[qu'on la fa :t r. ' a-t-on raIte 1' ! laVOIr ce que 1'0 L '1' ' mac llnalement r.a f ' n rallolt) A " 1. ns ~lre toute autre cho[e) ~t-on eu Jl1tention de ~lf pour lequel on s', bl,a-t-~)l1 pas connu le moImp JT:ble pour les lieurs0 Z1geolt . ' , Om fi' ,cette preuve eft nan. Ils ne peuvent ,e Ill, Languen[ée & Me Jufrice dans l'ame de P?Jl1b porter ,les regards de ce ,qu'elle a fiu ou Ignoré . a àame , 1" Sllvy , pour y lue gatlOn, quelle a été fc' < epoque de [on obI" les .fieu,rs Z{ljn, Il Çuffit que d'une fb],garlOo au bas de Menen préfentent a ,Dame Silvy, & l'atte; .e trou~e la lignature de qu elle renfermoit, & atIOn qu elle a C011nu c 'f , q u e d' e ~Otl !aifonnable fondé fi , ~utre part on trouve un tIOl~VOlt Me. Sil~y [ur ~r eS cuconfiances , où [e h ement aVOlt pour l' fi' attac r. d'fIi 1 UI, ur cette prédl.o..' que la mere l lmu er, pour' , 1 e~non qu'elle n' avez eu intention aU on [Olt fondé à lui dire' a pu vez fai' , e vous obliger '1' • vous t, vous avez eu v 1 é ,punque vous l'a' 0 ont de le f:' , } attachement , que vous' aIre, pUlfcque tOIt, cett e va1onté & 'aVIez pou r votre fils fc Il' . pOll1t refufée V' qu en effet vous ne 0 }CI. ous avez d'autant 1 vous y etes p us connu la caufe de N' l~ Lano:~~~~ntion. ~aquelle ~ a;~ ~ne de votre obligation, que vous n'en aviez point d' autre qui pût vous lier envers les fieurs ZeDin, Languenfée & Merian. Voilà toute la preuve qu'on eft en droit de leur demander. On ne peut en exiger d'aut.r e , fans bleffer toutes les reg1es de l'équité. Venir dire à la Jufrice, j'avais toute confiance à mon fils, mais lui n'en avoit aucune en moi. Il m'a caché les circonitances dans le [quelles il fe trOU;;' voit; j'ai tout ignoré. On m'a préfenté un papier que je n'ai pas lu , que je n'ai pas voulu lire. Je n'ai donc point eu intention de m'obliger, puifque je n'ai point connu la caufe de mon obligation , ' mon fils ne m'en a pas dit le mot. Je n'ai pas voulu la connoître; ~a main aveugle & confiante a figné une obligation qui m'étoit préfentée en. m'af.. furant que je lignois une quittance; on ne croit pas que la J ufrice pmffe donner à des pareilles affertions la préférence fur une preuve écrite, & fur des préfompri ons légales. 1 Mais, pourfuit-on ,c'efr précifément parce que la Dame Silvy a eu une caufe pour s'obliger, que fan fils a eu le plus grand intérêt de fm'prendre fan. obligation. On convient qu'il étoit extrêmement intéreffant pour Me. Si1vy d'arrêter les pourfuites des créanciers qu'il avait trompés. Il vouloit empêcher l'éclat; mais n'a-t-il point pu remplir [on intérêt fans tromper fa mere? N'a-t-il pas pu lui faire l'aveu de ce qui s'é t~it paffé? N'a-.t-i~ ~as, pu ~rouver grace aux yeux dune mere qm 1 afteébonnOlt? N'a-t-il pas pu diffimuler une partie de fes torts, & ne montrer que I,e danger où [a reputation & fon état ie trou voient compromis? Me. Si1vy ne pouvoit-il donc point iméreffer fa rtlere dans une conjonaure auffi preffante , l'engager à s'obliger pour lui? Faut-il toujours tourner dans ce cercle vicieux , dans ces allégations ab[urdes qu'on lui a tout caché qu'on avoit intérêt de lui tout cacher pour furpr;ndre une obligation de fa part. L • 1 , • �IZ? • 123 - Mais les fleurs ZeDi n, Languenfée & M . '01 cl 0r l efIan n lavent pas SIS Hent vrai ou fàux ils ne c e [em pas la Dame Silvy ils n'on~ oo~nolf~ 11 01 10 , pas traite av e e, l s ne Ut ont pas vu flgner l'obI" cc Les fleurs ZeDin , Lano-uenfée & MIg~tlOn., be{oin b enan n Ont pour eux-mêmes que de la ott" doit fuffi reDà la JuHice , & fans connoît~;npv:rloon:elqlUi ment l a ame SOI~ vy, l01 s laVOlent r 0 e~ qu'une peut etre attachee a fan fils J'ufcqu'au d mere fc t bl pomt e Con tn Ir une 0 19atlOn d'environ 8 1 ~ conferver dans fon état & dans r. oo~ IV. pour le , Il la repuratlon q ce n en pOint là le dernier effort d 1 ue ternelle. Il n'eft pas néceffaire q '01 e 0a pIete ma~ 1 D SOI u 1 s aIent vu figne ~ ame 1 vy pour être convaincus ue l'a r tl?n & 0l.1 flgnature font de fa main q ui{; o nt l'une ni l'autre Il efi denle ffibl p ueq e e ne tolites ces probabilités . malgré lapo 1 oe qd ~algré éfi l " CerrItll e qUI pa rOlt r u ter de 1approbation de l" 1 • 5ilvy ait tout io-noré qu'ell e aIt e;nt~lre, b ngne [11 Sa Dame fc pourquoi ni comment; mais encore un co ' 1 a~olr P pas par une poffibilité dénuée d e vrallem r bUI ance n eil: , cequ' peut d etrUtre une poffibilité co n fi atee par la p on & ecnte, déterminer la Jufiice à fc reuve une efpece de preuve u e declder contre ur de la Loi & le vœu d qe Il' a P?r elle la difpofition E fi a rauon. n n pour réfumer tout ce fimplier les points de r que nous avons dit & vue lOUS Iefquels cette pre· mlere partie de notre d 'b {; d il faut fe borner à quel e en e fl Ol~ etre confidérée, Les Déclarations d ques re eXlOns effencielles. e 0 probation de la fomm 173 & 1733 exigent l'apbillets dont la teneur e ~~fitout~s let)re~, au bas des . p01l1t ecrlte de la main de celui qui les fi lg1 e une approbation é : 'lImaiS elles ne prohibent point D qUJpo ente. o ans ce cas il eH: du devoir du 1 pomt donner · . Maglfirat de ne fuffit que par ~~e e~~enü{~n ngo~reufe à la Loi. Il l' b ClI con lances 11 fc °d o Jet & l'efprit d 1 L fc Olt eVI ene que le prétexte de la n~auavaot z~t ren:plis pour écarter 1 e 01 qUI veut fe délier r. 0 0 1 A 0 o O O 0 0 0 0 01 l' ~,Prtba~ A 0 0 0 0 l 0 1 1 43 4~ 0 1 0 0 o 0 A 1 0 0 0 0 0 0 1 d'une obligation légitime, & le Magifhat clifcernera avec d'autant plus d~ facilité le vrai d'avec le fau x , ft à la certitude qui ré[ulte de l'obligation exiftante, celui qui la dé[avoue n'allcgue rien de convaincant pour autori[er fa dénégaçion, & ft d'autre part celui qui en pourfuit le paiement donne des rairons claires, décifives des motifs concluants de l'obligation; & ft fa bonne foi ne peut être fufpe&ée "il [eroit d'une fouveraine injuHice de ne s'attacher qu'à la lettre de la Loi, pour faire triompher fan 1> examen & fans preuves, des allégations qui n'auroient d'autre fondement que le deGr d'échapper à une obligatiou lé.. o • 0 glume. On voit dans cette caufe le Dame Silvy rappotter tout à la lettre de la Loi fans voulOIr en fonder l'efprit. Elle fent combien il lui feroit défavantageux de s'engager dans un examen approfondi, auffi cherche-t-elle à raffurer la Jufrice fur les invraifemblances de fes allégation:> en rapportant tout à la lettre. Si elle cite des Arrêts c'eH pour en éluder les circonHances, pour donner comme décillon générale ce qui n'a été jugé que dans une efpece particuliere. Mais nous avons [ans doute plus que d~mon... tré combien les circonftances avoient intlué dans ces déciGons , combien elles étoient évidentes, combien elles [e rapportoient à l'objet de la Loi. Mais ici, fi l'on eft forc~ d'entrer dans quelques détails, c'ei~ pour n'employer que de miférables prétextes, des cavillations abfurdes, inconféquentes, & pour revenir toujours à ce point qui eH la bafe de toute la défenfe. La Loi a exigé l'approbation de la fom me eh toutes lettres; 011 n'a approuvé que l'écriture; donc le vœu de la Loi n'dl point rempli. Il n'eft plus de reffource pour légitimer une obligation qui manque dans la forme rigoureufe prefcrite par la Loi. Où l'on fe trompe fort, ou un pareil fyfrême ne peut dans les circonitances qu'être repouffé avec indignation. Que cette légere inexa&itude donne lieu à un exa· , , , �I~ J , 44 men plus fcrupuleux de l'obligation; que l'on inter_ roge & le propriétaire du hillet & celui qui l'a figné; qu'on ne {e décide qu'avec pleine connoiffan_ ce de cau{e, c'eH le vœu de la Juftice, c'eH celui des fleurs Zeflin, Languen{ée & Merian. Mais s'il en ré{ulte que la Dame Silvy a connu fon obli.. garion, que toutes les circonftances fe réuniffent pour le prouver, n'cH-on pas fondé de dire dans ce procés, que la Dame Silvy ne préfente qu'une réclamation indécente, qu'elle ne s'eH déterminée à fe décider, fi elle avoueroit ou elle dénieroit l'obligation qu'elle avoit contraaée pour fon fils, que lorfque ce dernier décrété de prife-au-corps & pour{uivi à la Requête de fes créanciers, s'eft vu forcé de s'expatrier, a'aller cacher dans un Pays étranger & [1 faillite & fon , déshonneur, & qu'il n'y avoit plus rien à- conferver pour lui. Les fieurs Zef1in, Languenfée & Merian ne parlent que d'apr~s la certitude que lui donnent les faits qui [ont conftants ' au procès, d'après les préfomptions légales qui doivent convaincre le Magifirat. On ne doit donc pas craindre qu'on , puilfe les taxer de hafarder des conjeétures téméraires; la vérité perce à travers les nuages dont on cherche à l'obfcurcir. S'il était poffible de croire un moment aux allégations de la Dame Silvy, fa délicateffe ne devroitelle pas réclamer en faveur des créanciers dont la confiance a été trompée de la maniere la plus odieufe.? Et fi quelqu'un doit être la viaime de la furprife qu'on prétend avoir été faite à la Dame Silvy eftce les, fieurs ~ef1i,n, ~anguenfée & Merian q~i n'y ont pomt contnbue , qUi, trompés une [econde fois par cette ~lOuvelle obligation qui leur étoit remi[; par Me. SIlvy, Ont cru y voir la volonté bien déterminée de la part de la mere de payer la dette de fon fils? Ce que nous n'obfervons à cet égard que, p~r fur;bondance, & comme raifon de con.. fide~atlOn , n eft pas moins bien fondé en point de droIt. En 4') En effet il faut difiinguer le cas oll le dol &. la , c. de ('ui l'obli1 . • {-urprife viennent de celui en laveur \ '1 ' partlCl<Yltion a été contraaée, du cas ou 1 n a f cl ~é d'aucune maniere à la fratl.de ',brf9ue cette rau : dl: l'ouvrage d'un tier~ qUI. a mdult à ,ra Œer un_ obligation qu'on n'aurOlt pOlnt eu ~olont; .de ~on a. l)"n"" ce cas nul doute qu on 11 aIt qu une traCler. & aétion de garantie contre lUI pOlIr les d?mn:ages -ntérêts mais l'obligation fubfifte rot;Jours en 6,l , . é' lT.' veur de celui pour qUl elle a te panee.. , Pour fe faire des idées nettes ~ qUl fervent a "décider routes les quefl:ions qu~ l'on propofe tcuchant " les effets du dol; il faut dlibnguer, obferve Pu~en­ " dorf: " 1°. fi le dol vient de la perfonne mem; " avec qui l'on a traité ou de quelqu~ <'I.utre ; 2.. " fi le dol a €té la c aufe de la prome:,le ou d~ l~ convention en [crte que fans cela o n ne fe (erOlt " point enO'agé , " rl ~U I ement t romp'"'t. ou fi on a ete ' "" à l'égard de la chofe ou de l'le~ qua l',it.és, ou a "l'égard de la jufl:e valeu.r, qUOlque d ailleurs o~ " fe foit déterminé volontalfement à promettre ou a .L ". . , • b' 1 . , " traIte r. " Si le dol qui porte à prom ~ttre 0'.1 à ~ralter , repond enfuite le Publici!h: , VIent du . ners " fan s " qu'il y ait aucune collufion entre ce tiers & 1 autre contraébme & fans qu'on remarque d'ailleurs au" cun défaut 'dans la chofe même, l'affaire fubfiHe " en (on entier, fauf à la partie 1éfée de pourfui:: vre l'Auteur de la tromperie , & cie l'obliger à lui ayer les dommages & intérêts (1). P " Or fi l'obliO'ation de la D ame ûl ç '1 <l. l' .. vy eh egltlme en foi, fi la fu~p rife ne vient que de la part de fon fils fi elle eil: forcée d'avouer que les fieurs l' ' Zefiin , LanO'uenfée & •M" enan n y lent entres pour rien; leur bonne foi n'eft point fufpeé\:e, l'obliga- fi (1) Traité de la nature & des gen , liv. 3, ch. 6, pag. 107 & fuivante. M • �46 tian fubfifte à leur égard, quoique la Dame Sil vy n'eût été portée à promettre que .par le dol de fan fils, & il ne lui reHe qu'une acrion de ga~ ramie comre lui. Mais l'obligation n'efl: pas moins Va~ lable à notre égard, & l'on peut dire avec fan. dement qu'elle auroit d lI, par délicate{[e, fe faire un devoir de la .refpeaer autant, qu'en rigueur de droit c'cH: une néceŒté pour elle de s'y [oumettre. Elle ne doit pas fe difIimuler que les fi..:: Urs Zeflll1, Languenfée & Merian étoient autorifés à pourfuivre le dol & à le faire punir; que non fenlement ils auraient pu le faire, mais qu'ils l'auraient fair, fi une main gui paroiffoit conduite par la piété maternelle ne les avait arrêtés; qu'ils auraient pu même refufer une obligation qui, quoiqu'elle leur préfentât une fûreté d'amant plus recommandable pour eux, qu'elle était fondée fur la confiance que leur av?it donné .le fieur Clary, auroient pu cependant agIr avec mOIllS de douceur & de bonne foi ; exi~ . ger un paiement en argent qui auroit embaraifé la Dame Silvy dans une conjoncrure imprévue; enfin prendr.e ~ous, les avantages qU,e .des créanciers jufie.. ment lOdIgnes contre leur dehIteur pouvaient pré .. te~dre dans ce mornent où la Dame 5ilvy ven?lt au feco,urs de fon. fils. EH-ce pour avoir trop bIen préfu~e de fa prob~té & de fa délicateife qu'elle veu~ les faIre repentIr aUJourd'hui d'avoir ufé de leurs droItS avec tane de modération? Mais la Dame Silvy a éré trompée, fon fils ingrat à tou.t ce qu'elle avoit fait pour lui, a donné dans de . d . l' s Imp:u . ences qll1 ~nt perdu; les circonHances fâcheufes ou Il fe trouvait l'ont forcé à tromper les fi Z fi' L c'· leurs . e . III ' . ang:uel1,lCe & Menan. Pour échapper à leur mdIgnatlOn, 11 s eH vu contraint de tromper fa m Par une [econde f~rpri[e, la premiere eft répar~:e: 9ue deVait, ~onc faIre la Dame 5ilvy dans cette con~ Jo~aur~ ~ehcate? Faut-il le lui apprendre eUe d _ lt vOl , g~mll' fur le palfé, diffimuler les to:ts de f:n fi salOn éO'ard & l' obI"IgatlOn qui avojt o , remp lf une 47 la caufe la plus lé~itime. Elle n?us aurait di[p~nfé de r:1ppeller des ClrconÜances facheufes, elle n eut point été obligée elle-fuême d'accufe.r fon fils de [ur. prife & d'imp?f1:ure; c':fi: don.c 1.OI~lS les 51'S. Z~f­ lin Lan<Yuenfee & Menan qUi publIent la condUIte bSilvy, que la C de 'Me. mere eIl e-meme, qUI aurolt dû fe taire & ne point nous contraindre à dévoiler ce qu'elle avait cru devoir cacher dans d'autres cir... conHances. Si Me. Silvy a des torts envers fa mere; elle. en a de bien plus graves à l'égard des ûeurs ~enll1, Languenfée & Merian. Si quelqu'un doit les taIre, les réparer & les parnonner, c'ef!: fans doute la D3~e Silvy. Elle ne d.oit .point ,le facri~ce de. fa ,~amll~e entiere à la prédIleébon qu elle aVOit cu Ju[qu a pre""' fent pour Me. Silvy j mais ce ne font-là dans les ' , • éirconfiances que des idées extrêmes & exa.gerees ...Il n'ef!: point ici qu;fl:ion d~une f?mn:e allez, ~mpor­ tante pour penfer qu elle dOit mOl11S a fa dellcareffe qu'à fes autres enfans, & fi la Dame Silvy ne fe , lailfoit point trop emporter .à ces mouvem.enrs d'une nouvelle aftecrion elle verrait que fa famIlle ell: en , d'"eVlter l" cc lat d' une relclllOn, C . r. droit de lui demander dont l'effet ne peut êtr~ que. de rapp.eller .l'inconduite de l'un de [es fils, qUI, quoique mOins d Igne de fon attachement, peut cependant :fpérer de fa, part des ménagemens que les lieurs Zefim, Languenfee & Merian ne lui doivent pas. Lailfons à la Dame Silvy le foin de fe dire tout ce qui peur intérelfer fa délicateffe, & ne nous occupons que des moyens qu'elle emploie. pour fa défenfe. ·Le premier ef!: donc doublement mfoutenahIe foit que l'on voie que toutes les circonf!:ances , , d ue c 'r s'élevent contre la .preten llIrprue que l' on S, e f.force de perfuader, foit qu'en effet cette furprife puiife être préfumée. Dans l'un & dans l'.mtre cas, ce premier moyen de la Dame 5ilvy ne peut porter la moin- ' dre atteinte au droit des heurs Zeili!l, Languenfée & Merian. Voyons quelles font les nouvelles conu.. A • • , , • , �, ,• 48 dérations fur lefquelles elle fe fonde pour établir le refte de fa défenfe. SEC 0 N D E Sur le PAR T l E. I.Je Senarus-Confulte Velleyen eft la bafe du fecond Vdlcycn moyen de refcifion de l'Adverf.:,lire: peu importe, dit- elle, ~u'elle ,elIt voulu s'obliger, qu'il n'y ait eu ni dol 111 furpnfe de la part de fan fils; l'inexpérience & la fçibleffe at::achée à fon fexe, réclament COntre une obligation prohibée par la Loi. 1 Suivant la difpofition du Senarus-Confulte Velleyen la femme ,eH relevée du cautionnement qu'elle parr; pour autrUI. Cette Loi ef!: inviolablement obfervée da?s le reffort du Parlement de Provence. C'eft ce qUI ré[ulte de l'aéte de notoriété expédié par MM. les Gens du Roi le 4 08:obre 169°' ~ans le fait, !~s fieurs Zefiin, Languenfée & lv.!'enan avouent qu Ils n'ont p0int fourni à la Dame SIlvy le, mon~ant du bil1et qui donne lieu à la ~onteftatlon; Ils ne dénient point qu'elle s'eft chargée de la dette ,de fon fils; c'eft-là un cautionnement dont elle dOlt etre relevée par l'exception du Velleyen. Yainement a-t-on voulu jetter du di[crédit fur une LOI que nous avons adoptée avec le Droit Ro ' L è d' maIn. .e p:~c \s ROlt etrce Juge parmi nous, comme il eut ete a orne. e feroit abolir le Velley d~adopter les modifications propofées par lesenfi que Zef}' L [C' & M ' leurs r. fi;n , anguen ee , enan. Tel ea en partie le lyneme de l'Adverfalre. Nous ne craig!1ons pas de le dire: il feroit à deRrer L' fans doute " f iqu'on abolît dans toute la F rance un,e m, qlll n en que trop fouvent l'af-yle d 1 vaIfe fOl & 'b' l' e a mau~ é 'd "qU!, len 0111 de préfenrer une utilité VI ente, n offre en effet que des incol1vé ' " de l:intérêt public de prévenir. mens qll Il, 'ncl d.Iea n eH 1 fans L' doute moins confY equent que le •• 1 que a al donne au fecours qu'elle accorde aux A A ff.'ro~i~ 1 '1 49 aux femmes pour revenir contre les obligations qu'elles ont paffées pour autrui; c'eft, dit la Loi l , ff. ad Senatus-Confulcu"f Velleyanum, parce que [uivant 'les mœurs des Romains, les fe.mmes étoient exclues ,des charges publiqùes: Nam fieut moribus noftris civilia Officia adempta [tmt, fœminis & pleraque ipfo \ jure non valent, ita multà magis adimendum eis fuit id Officium in quo non folù.m opera nudumque mini[cerium earum verfaretur fed etiam rei familiaris. Quelle forte de rapport peut donc avoir l'exclufion des charges publiques, avec la capacité néceffaire pour s'obliger? Non-feulement à Rome, mais dai1s toUS les Gouvernemens, les femmes ne font point appellés aux fonttions publiques. A la bonne heure qu'on leur [uppofe moins de capacité & de lumiere, parce que leur éducation & les foins domefiiql1es auxquels elles font attachées dès l'enfance, femblem leur interdire des fonttions dont l'étendue exige des connoiffances approfondies, & une force d'efprit dont on ne croit pas ce fexe capable. Il s'en faut pourtant que les Loix ayent toUjours cru devoir exclure les fem mes des fonaions publiques à caufe de leur prétendue incapacité à les eXercer, cette exclufion n'eft fondée que [ur l'ufage: moribus prohibenrur, dit la Loi 12., ff. de }udiciis: , }udices dari nam quod non habeant animi }udicium, fed quia recepwm eJt ciJlilibus Officiis 120n fungantur. M. d'Antoine, page I l de fan Commentaire fur les regles du Droit, examine fur quels principes cet ufage eft fondé: " Tout ufage, dit-il, pour " n'être pas tirannique, doit être fondé fur la rain [on. Je réponds à cela que c'eft une \ raifon de " pudeur: cette pudeur qui fied fi bien au [exe & " qui par bienféanee le doit éloigner des affemblées u publiques. ", On peut donc affurer, ajoute-t-il, que la bien" [eanee eft la feule caure qui a éloigné les femmes " de l'embarras des Offices publics, fi ee n'eft " qu'on veuille ajouter pour feeonde raifon les mé.. N t �, 50 " nagem:ns que. l'o~ d.oit avoir pour la complexion " de ce !exe, qUI dOIt !e réferver à des occupation " plus douces & plus tranquilles. s Afo{i la Loi qui .juge les femmes incapables de cautIo~wer, ' parc: qu'ell.e les cro~t également incapa_ bles d exercer des fonéhons pubhques, dt évideU1~ me~lt en contradiél:iot1 avec la Loi qui ne les élOIgne de ces fonél:ions que parce qu'il n'dl point reçu .dans PUf.1g~ de les y appeller: moribus noffris frolzlbentur; mais elle ne les croit pas pour cela mcapable? de les remplir. Les motifs du Velleye ne préfentent, donc . rien de conféquent: quelJ~ confiance faut-II aVOlf à une Loi qui n'dt fondée que fur des confidérations détnentie.s par la Lo'1 ~ . rneme r Fallut-il, ~ep~ndant admettre que les femmes ne font elolgnees des fonérions publiques q l ' ue · parce que 1a L al es a regardées avec raifon Comme l11cap~b}es ,de .l~s remplir, il Y a loin de cette capa~Jte necefIaJre pour fe livrer à des fonétions ~ubIJqlles, de c:1Je dont elles ont befoin pour réb ler ,quelques, affaIres domeHiques: ainfi dès que ,le DrOIt ~omam ~ermett~oit aux femmes de s'obliger, dès qu o~ leur iuppofOlt une expérience [uffifante pour ne le faire qu'avec connoiiIànce de caufe pou . donc l ' , rqUOI n~ eur permettoIt-on pas de cautionner l 0 P?,urquol donc l'exélufion des charges publi ~es ~ n ecorr-eJ~e ~as également tm motif pour leur in~rdir; taure'b'oblIgatIOn quelconque , au lieu de b orner cette . pro l11 Hlon au feul cautionnement? ~a Loi d'Athenes qui en metTiant les fem me me ra l' "'i mes au br ng que es mlneurs, leur défendoit de s'obi:~er ~u-delà ~~ la valeur d'un boifTeau d'orge étoit fuppofo~tS \colnf9u~~ted que, la Loi Romaine.' Elle . a vente ans les fel . cité abfo}ue' . TImes une mcapaelle as l ' ,mais, au mOlllS ne leur préfumoittio pc p us cl expérience pour llne efpece d'obli an " di; que pour une autre: " Une Loi d' Allhene~ Barbeyrac, mettoit les femmes au même ran~ A ~I :; que fe~ mineurs: car, felon tette Loi, eUes he " pouvoient s'engager au-delà d'un boiffea~ d'orge, " . à caufe dit un ancien Orateur, de la fOlbleffe de " leur jugement. . , . Le motif de cette dlfference, ajoute la Dame Silvy c'eH: que la femme s'oblige plus facilement qu'eU; ne donne, mulier faciliùs Je obligat quàm donat. Mais cette confidération qu'on ne rapporte qu'au feul cautionnement, nL devroit-elle pas ,être, ég:alement applicable aux autres efpeces d oblIgatIons où les femmes promettent &: ne donnent pas. Elles font capables de s'obliger pour pret; le te:me du rembourfement ea fouveet éloigné : ce ferOlt donc le cas de dire à cet égard ce que Dumoulin. obferve feulement pour le cautionnement, ad promzttendllm , , • facilè inducuntur, c,Jm non eJ! periClllum jam frœfens in occulis; car ou il faut admettre que les temmes ne font capables d'aucune forte d'obligation, proptet fexûs imbecillitatem, comme dit la Loi 2., .ff: ad Velley:, ou ,conv~nir qu'elles ont la ,cap~Clt~ & l'expérIence neceffalre pour routes forte~ d ?~I.:gat1on s. 1 La confiance de la Loi ne peut être dIVI1ce entre deux contrats, qui exigent la même expérience, & fuppofer dans les femmes une ~ap~cité fuffifa,nte pour paffer l'un de ces contrats; Il faut neceffalrement 1:1 fuppofer pour l'autre. L'expérience a dû faire, reconnaître. combien, la Loi qui n'a eu d'autre objt::t que cehll de protegèr la foibleffe, devenait un moyen frauduleux pour man· quer aux engage mens les plus légitimes. Le Parlement de Paris rendit d'abord un Arrêt de Réglement qui enjoignait aux Notaires de faire entendre aux femmes qu'elles ne pouvoient valablement s'obliger pour autrui, [ans renoncer expreffément au bénéfice du . Velleyen. Cet Arrêt de Réglement étoit l'abrogation de la Loi. Elle ne tenoit plus qu'à une fimple formule: auffi par Edit du mois d'Août 1606 , le ,Velleyen fut entiérement abrogé. • , , , 1 �')2 Cet Edit éroit général pb ur toute la France. Ce~ pendant Breronnier affure qu'il. ne fut d'a,~ord enr~_ Q"i{hé qu'au Parlement" de Pans, & 'qu Il y aVOIt ~ême des pays coutumiers, tels que l'Auvergne, la Marche & le Poitou, où il n'étoit point obfervé; mais depuis lors il paroît qu'il eft exécuté indiHinc_ t;:Jment dans tout le reffort du Parlement de Paris. C'eH: ce qu'attelte Lacombe dans fon recueil de Jllrifprudence civiJe , }Jo. autorifatioll. Cet Edit dl: encore obfervé dans le r.e ffort du Parlement de Dijon. En 1683 les Notaires de Bretagne obtinrent une Déclaration du Roi portant que l'Edit de 1606 feroit exécuté. Le Vclleyen eft d'ailleurs inconnu à plufieurs Provinces, telles que le Lyonnois, le F oreft , le Beaujolois, le Maconois, & dans les Provinces où il il reçu, il eH: fujet à une foule d'exception; c'eft ce qu'atteHe encore Mr. d'Antoine, pag. 8 de fon Commentaire fur les regles du droit. » Le Velleyen, dit" iJ, n'eH pas une Loi générale, il dl: inconnu en " be~ucoup de Provinces" tell.es que font le Lyon" nOls, le Foreil:, le Beau)oIOls, le Maconois & " même dans les lieux où il en reçu, à combien d'ex" ceptiorzs n'efl-il pas fujet ? . Ces exemples font afiùrément bien propres à nous convaincre que le Velleyen a été regardé parmi nous comme une Loi dont la difpoGtion pouvoit être beauc?up pl~s pernicieule qu'util~., que la plupart des rec1amatlOl1S des femmes, qUI lmploroient la faveur du Velleyen, n'avoient pour principe que l'abus de la confiance d'un créancier de bonne foi. Vainem.ent les Lo~x qui ont été faites enfuite pour ferv~r de co~reébf ~u~ abus, ont-elles d'abord paru , obVIer aux IOconvenlens. La mauvaife foi fe cache fous tan~ de formes, qu'il parut plus falutaire d'abroger, entlé.rement une Loi qui n'avoit pour mo t·c. '1' . Ils qu une prelOmptlon de foibleife dans un fexe l' é' f: . " que exp r}ence nou,s aIt VOIr tous les jours' capable de connoltre les fuItes de tolltes fortes d'obligations , & o 0..' • • '& de fe préferver de cette fédu,-"1:lon qUI peut mme à fes intérê t s. Ft s'il nons ea permis d'ajouter encore queIqm;s réflexions à celles qui nai{fent des circonH:ances genéraies qui ont déterminé l'abrogation du Sena tuSConfulte Velleyen dans u~e parti,e d~ la Fr~~c~" o~ d une utIlite eVl-, , ne Peut fe diffimuler qu'il ferolt dente de l'abroger dans une Ville comm.erçante, ou le cautionnement des femmes peut aVal[ le~ c~uf~s les plus néce{faires & les plus ur.gentes, ou l aalvité qui doit être Fame des opératIons. comm~r­ ce ne permet pas, de difcuter \a, qua!Ite ~es part~es qui s'obligent, ou la bonne fOl dOlt n etr~ pomt trompé par la difpofition rigoureu~e d'~l:e ~o'? dont l'effet ne peut que gêner cette hberte 1l1defiOle de s'oblic:rer par toutes fortes de contrats, & entre tout~S b fortes de perfonues. Ces principes ont été adopt~s par l'Arrêt que la Cour rendit c?ntre les DemOlfelles Dejean, dom nous avons deJa rendu compte, & qui ne peut être qu'un préjugé décifif pour ~ette Caufe. Nous efpérons d'en convai~cre l'Adverfalfe,; & G elle veut bien ne pas [e le dlffimuler ~ elle n y verra qu'une déciGon fage , & non des moufs ab[urdes comme elle a voulu le perfuader. Mais qu'importe que le yelleyen [?it abrogé dans une parne de la France, s Il dl: .t1VlOI~blement obfervé parmi nous, G nous en avons mieux reconnu la néêeffité. Un aéte de notoriété de Meffieu~s les Gens du Roi, atteae que le Velley~n efl en ~l­ ?U , • gueur & exaaement obfervé, & que c efl la Jurifprudence inviolablement ?bfer.vée dans ce Parlem ent. Tout ce qu'on peut mdUlre de cet aé\:e de notoriété c'dt que le Velleyen n'eft point abrogé en , "~nreg~ , 'f..Provence , que l'Edit de I6o6 n' a pas ete tré au Parlement. Allffi n'avons-nous pas dIt qu Il fût abrogé. Nous avons ob[ervé f~ulement que la Tu· rifprudence des Arrêts le renfermOlt dans des bornes fort étroites . l'aéte de notoriété qu'on nous oppo[e ne contrarie' pas ce que nous avons ,dit à cet égard. , , ,, o , �• ~4 Il atte!l:e la Jurifprudence qui étoit fuivie en 169 0 m!lis non point celle qui a été établie après; ceU: que les circ.?n11:~nce~ & l'abus qu'on f.,1ifoit du Vel. leyen ont· du faire ,Introduire. Or, fi nous avons des Arr ê cs qUi ont porte aueinte au Velleyen & qu O e? quelq~e forte y aient derogé, on ne peut plus dire mal11ten~nt. ce qu'on difoit en 1690, que le Velleyen e11: lllvIOlablement fuivi en cette Province. on. ne peut pas dire non plus qu'il y foit abrogé ' pUlfque l'Edit de 1606 n'elt poine enrégi11:ré mai~ l~on doit convenir qu'il y reçoit bien des modifica_ tIOns ,que les circon11:ances rendent nécelfaires fi l'on. ~e veut faire du Velleyen une Loi inconféqu:nte & lllJufie. . L'a8:e de notoriété attefte que le Velleyen eft inVIOlablement obfervé, mais on doit conildérer cette énonc~ation. ~cundùm intelleaum juris. Le Velleyen peut etre lllvIOlablement obfervé dans tous les cas où il do~t être appliqué. Il ne fuflit pas qu'une f~m­ ~e cautJ?nne pour que l'on puilfe dire qu'elle doit etre r~levee par l'exception du Velleyen. Le droit R.omam il fav?rable aux femmes qui fe font obligees pour, autnn., admet cependant un très-grand nombr~ d e~ceptIOns. On peut s'en convaincre par les LOIX qUl font fous les tirres du code & du di~e(l:e, a~ Senatus - Confultum Velleyanum, où les üeurs Ze{)111 , Languen{ée & Merian puifent principalemen~ leurs moyens contre la Dame Silvy. Ce n eft donc pas par l'abroga,tion qui a été faite du Vellef~n ~ans une partie de la France que nous v~ulons faIre Juger la re[cifion impétrée par l'Ad ver~Jre , nous. voulons encore moins foutenir que le elleyen f?It abrogé en Provence; mais ce que nous pouvons dire avec confiance, c'eft que les procès de la nature de celui-ci dépendent beaucoup des circo n{.. ~ances, & qU,e .la Cour fe détermine plus aiféme n t à plac,er le deblteur dans l'exception au Velleyen, ~ue d e? adopter la di[pofition en fa faveur. Or, il les clfconfiances dans le!quelles nous nous trou- " '1 ~ ') r . l vons fe rapprochent des exceptions 1'rel~rtteS par e droit Romain & de celles que la J unfprudence a ' 'd er, adoptées; s'il , y a les mêmes raifons de de~l on doit fe promettre avec confiance que le Tnbunal ne peut manquer de fixer fa d~ter.mination ~ur les regles du droit, & fur celles qlU lm font tracees par la Jurifprudence des Arrêts. Pour apprécier l'application que. nous .en avons déja fait il eH e1femiel de rétabhr les cuconftances auxq~elles on s'efforce de donner une ~ournu~e qui n'e11: pas même fpécieufe. La Dame. SIlvy cne à la calomnie elle prétend que la ma 11lere dont nous avons p:éfent~ le fait calomnie non [eul,em.ent Me. Silvy [on fils , mais encore touS les Court~ers qui ont fuccombé fous les malheurs. des dernIers ,tems. Voyons fi rout le monde en Jugera com~e l'A.dverfaire , & s'il ne réfulte pas en effet desd Clr. conftances que nous avons expofées une con .L11te extrêmement déshonnête de la part de Me. SIlvy. Il demande des fonds aux ileurs ZeOin, Languenfée & Merian. Ces Négociants croient ne d e~oir point lui en confier ; c'eût été les ri~quer & les compromettre à la folvabilité de M~. SIlvy. Un Négociant remet àes fonds à un Courtier dont ~e~ lui-ci le Cïédite en compte courant. Le Courtier lui faie-il des avances, il l'en débite. Il arrive, dans ce concours de confiance refpeélive, que l'un des deux vient à faillir. Le malheurs des rems, des événements imprévus, l'obligt:nt à ~anquer à {es cr~an­ ciers ; ni le Négociant qui a confié fes fonds, 111 le Courtier qui a fait des avances, ne peuvent. fe plaindre d'un abus de confiance. Par la, mê.me ralf?n que par le ré[ultat du compte le NegOCIant qUi a remis des fonds ou qui en a retiré peut reUer débiteur ou créancier; on ne peut pas dire que le Courtier qui eft venu à faillir dans cette occurrence , & qui s'dt trouvé débiteur, foit un débiteur de mauvaife foi, un débiteur frauduleux, un violateur de dépôt. Si les ileurs Zeflin, Languen{ée & Merian } , • , �\ 56 .' euffent remis de l'argent à Me. Silvy pour être cré~ dicés en compte coura~t; ~ du. réfultat ,de ces opé_ rations ils érolent reHes creanciers à l'epoque de la f..lillire de Me. Silvy, on auroit pu dire avec quel~ que fondement que ce feroit lui imputer . à crirne un événement dont il n'auroit pas dépendu de lui de fe préferver. Mais l'on fuppofe que cinq jours avant fa faillite un Négociant eùt été pour lui remettre des fonds pour l'en créditer en compte courant. On demande . fi Me. Silvy devant faillir dans cinq jours Con_ noiffa~ t la. ~tuation de fes affaires, auroit 'pu les receVOIr légItimement, ou fi au contraire ce n'elIt point été manquer à rout ce qu'un Négociant hon. nêce doit à la pro?ité . .~, à .la co~fiance publique. Ne confulrons pomt ICI l aébon qUI pourroit réfulter d'une pareille conduite, mais jugeons le fait par les regles féveres de l'honneur & de la probité. Quel nom donnerons-nous à cette réception d'une fomme qu'on fait devoir être engloutie dans la Maffe des ~blig~ti.ons exiHantes, ou augmenter les reffourc~s du debl~eur pour obtenir de fes autres créan~Iers un t~aIten:e~1t, plus fa.vorable? Si ce n'eil point la, un vol. bIen deClde, les aéhons les plus odieufes n'oné d;~ormals pl~s de nom ' qui foit propre à les carac~ te,nfer; & s Il eH des Courtiers qui aient fuccomb~ fous. le malheur des tems, mais dans de par~ll1es ~Irconfiances, nous ne craignons pas de le dJl'e, Ils ont manqué à la bonne foi , ils Ont violé la. confiance, & abufé de leur état. L'intérêt publIc ? celui du commerce demande_nt vengeance d'une pareille fraude. Il elIt été à defirer qu'un 1 d {j' é . , . exemp .e. e ~v rIte & . de )uHice, ne permit plus de ~rOlre qu on p:lt Imputer aux viciffitudes & aux e~énements .or.dll1alreS dans le commerce ,ce qui 1 n a pour prIncipe que la mauvaife foi 1 niffable. a p us puA doit-on envelopper dans cette p rOlCnptlon r .. le cr . N 'Mais CbOClant honnete & malheureux .l Eh .1 qUOI• parce qu'il A 17 qu'il aura emprunté pour rendre dans un court dé .. lai, faudra-t-il dire pour cela qu'il y ait. du. do~ de fa part, s'il fe trouve hors d'état de fatIsfalre a fa promeffe; des événemens imprévus le fra~pent toutà-coup, & le même homme qui fe croyoit au deffus de fes affaires cinq jours auparavant, dt forcé dé faillir à fes créanciers. Il a emprunté dans la con ... fiance qu'il rendrait au terme convenu; une faillite l'a mis lui-même dans le cas de ne pouvoir plus ,compter fur des fonds qu'il deflinoit au rembourfement des fommes qu'il a empruntées; faudra-t-il pour cela le tancer de mauvaife foi? N ou·s convenons qu'il y auroit de l'injuflice, mais auffi nous difiinguons les cas & les circonflances, & c'eft précifémem parce que l'Advetfaire les confond, qu'elle tombe dans la méprife de regarder comme une imprudeI'Ice de la part de Me. Silv.y, ce qui ne peut être confidéré que comme une fraude des plus carac·· térifées. En effet, Me. Silvy ne peue obtenjr que les Srs. Zefiin, Languenfée & Merian lui remettent des fonds. Ceux-ci lui obfervent qu'i!s ont quelques papiers qu'ils defiinent à payer leurs échéances dans cinq jours. Me. Silvy leur oftre de s'en charger, & d'en tenir le montant à leur difpofition pour faire face à. leur échéance. La négociation eH: confommée, 1'argent reile entre les mains de Me. Silvy pour remplir l'objet auquel il était defiiné. Mais au bout de cinq jours, Me. Silvy a difpofé des papiers. Il eff: réduit à l'humiliante tléceffité de demander grace aux fieurs Zefiin, Languenfée & Merian, de leur avouer qu'il ne peut pas payer. Comm":!nt Me. Silvy pouvoit-il excufer une conduite auffi méprifable? Avoit... il effuyé quelque événement imprévu qui l'eut mis tout-à-coup hors d'ét~t de remplir fes engagemens ! On n'en allegue aucun, on fe contente de nous dire que l'homme n'a dans de pareilles circonflances d'au.tre juges que Dieu & fa confcience, & que la Ju!bce ne fcrute pas les cœurs. Maii la Dame Silvy • • , • , p • �• 13 )8 Y pen[e-t-elle bien lor{qu'elle propo[e de pareilles e cures.? Ainfi la punition du dol & de la fraude x.. ferait donc plus du reffoù de la Jllfbce humai ne -r, r drOlt ' d e Juger ' . neA, pUllqu on lUI' d'eren de l'intention! la bonne heure, qu'elle ne cherche pas à fcruter le cœurs p~ur donner à une ac':1ion extérieurement honnêt s ?e,s motifs qui dégénéreraient par ' l'intention: ma~' ICI [lns fonder l'intérieur, & à ne [e décider q IS , Il d ue par ce qUI CIL e la plus grande évidence pellt-o exc~lfer Me. Silvy d'avoir demandé la rém'iiIion d n 'l" Î. es papiers dont 1 ~ agit., ~ou~ le prétexte d'en tenir le mOl:tant dans CJl1q Jours a la difpoflrion des fleurs Zefb~1, ~,~ngucnfée & Merian" lorfq~'on ne peur pas rendle r.lIfon des moyens qu'Il ' aVOIt pour les ren ~ '. & des qui l'en ont empêché\ ' Ce n cft pas voulOir fcrnter le cœur de Me S'l dl' d . 1 vy, que ,e Ut emander, des éclairciffemens fur des faits que Ion p:éfente à Juger, qui manifeHem fuffif. ment {(on IntentiOn. ' La Jmnce fi' humaine peut d am permettre de les examiner dès qu 'ils réfulrent clrconHances, ' • ' • . qui , en elles-mêmes ne pe uvent pomt etre en faveur de Me . S 1'1 vy. Il Interpretees ~ , & M eh' {eniible " que les fieurs Zeilt'n , L anguen [C'ee . , er~an ne lm aurOlent point livré lenrs a' ~'ll aVOlent pu prévoir qu'il eût ofé l 'd.P ple!,s, \ " , cm 1re cmq J,ou~s ap:es gu Il n en avoit plu~ le montant qu'il etaI[ meme, ho~s a'êrat de fatisfaire au rembol11'fcment. Ils 11 aVOIenr pas voulu lui confier des fonds en compte courant, parce qu'ils n'avol'ent confi b' , pas une ance len enuere aux facultés d'u' , , \ n Jeune 1lOmme qm commençOlt a peine fon état· "1 ' gnoiem dl' . malS ] s ne cralà leurs fond,s fatisfaire qu'ils le croyoient honnête " e CI:~q Jours, parce, incapable de v· 1 ' d' 1 parce qu ds le croyoient . ,1~ er ce epot. Ils fe ' tfQmpoienr Me ;lvy qu' S• 1 n avolt ' à .• remi[e de quelques p~ xarvel1lr leur accrocher la ~n s en compte courant, à qui ce moyen facl'le ' avolt manqué l' F,He neg 1gea pas 1'0" f re qui lui fut faite d l ' e Ul remettre des papiers pour bourf~r év~nements f~ ~~~ ' f~~~an:esU~a~~l~~rd~:~ p~ur 1 échéance5~ fatisfaire à leurs tette reffource étoit plus dangeureufe, mais il importoit peu ~ Me. Silvy pourvu qu'il parvint à [on objet. Il dt donc évident qu'il ne pouvait être que de les tromper, de leur enle~er malgré eux une forhme qu'ils n'avoient pas eu ll1tention de lui prêter: mais de la lui remettre en dépôt. C'étoit donc le violer que de ne point la rendre fur les indications qui lui étoient faites par les fieurs Zeflin, Languenfée & Merian aux porteurs de leurs papiers, pour 1efquels ce dépôt avoit été defiiné. ' On obferve que Me. Silvy ne pouvait pas être regardé comme dépoiitaire des papiers, p,uif,:!u'on le,s lui avoit. négociés, la réponfe à cette objcébon aVOlt été auffi prompte que facile. Nous étions demeurés ~'ac­ cord que le dépôt ne confifroit pas à la fimple rémlfIion des papiers, puifqû'au moyen de la négociation les papiers avoient été convertis en argent; auffi nouS nous garderons bien de fourenir qu'il ne put difpofer des papiers, puifqu'i1s étoient à lui, & qu'au moyen de la négociation ils avoient ceffé d'appartenir aux fieurs Zeflin, Languenfée & Merian; mais l'argent, mais le prix de cette négociation appartenoit-il à Me. Silvy? Le lui avoit-on laiffé en prêt? Non fans doute, il étoit defriné à payer dans cinq jours leurs échéances: or, s'il n'étoit pas laiffé en prêt entre les mains de Me. Silvy, c'étoit donc un , d epot. Mais l'argent ne lui avait pas été remis puifqu'il ne pouvoit rentrer qu'au moyen de la négociation qu"il devoit en faire lui~même, & dont le péril étoit à fa charge. Cette objeaion n'a rien de folide ni même de fpécieux. Qu'importe que l'argent ne fut point rentré, il n'eft pas moins vrai que par la négociation les papiers étaient convertis en argent; c'efià-dire, que Me. Si1vy devoit remettre de l'argent aux fleurs Zeflin, Languenfée & Merian, qu'ils auroient retiré fi tout avoit dû être borné à la négociation, mais leur objet, celui-même qui avoit donné lieu • • • 1 A , �1 14J/·. . J4P • ~o ~ cette négociation, étoir de lUI en laiffer le mon .. ,, ram, non comme débiteur, mais comme chargé de payer leurs échéances dans le plus court delai. Or, s ]jj en: évident qu'on né lui a laiffé le mon .. tam de la négociation que pour ce feul morif, il ne faut donc pas dire que les fleurs Zeflin, Languen.. fée & Merian ne l'ont regardé que comme débiteur du prix de la négociation ", & qu'on ne peur voir en lui dans les circonHances qu'un débiteur inexaél:. Me. Silvy, ajollte-t-on, n'a fait que ce qu'ont fait tous les Courtiers dans les derniers tems, & les fleurs Zeflin, Languenfée & Merian n'ont fait que ce que tous les N egocians qui avoien t leur cailfe chez les Courtiers faifoient également. Si cela e.fl:, il faut avouer qu'il e.fl: bien malheureux pour Me. Silvy, d'avoir été féduit par des exemples auffi per.. . , nICleux. Mais ne confondons pas. Les Négocians remettaient ordinairement leuts papiers aux Courtiers. La valeur leur étaie laiffée en compeé courant, c'e!t-à-dire, en prêt, & ce prêt était réciproque. Tantôt le Courtier était débiteur & tantôt créancier. Nans avons déja di.fl:ingué cette hypoeh~fe; mais y a-t-il des exemples fréquens qu'un Courtier qui ne peut obrenir des fonds en prêt, cherche à furprendre les mêmes Négocians fous le pretexte d'une négociation, dont l'effet eH de leur dire cinq jours après que cette négociation n'avoir eu d'autre objet que de s'emparer par un moyen adroit & fraudu~ Ieux, des mêmes papiers qu'on ne lui aurait point donné en prêt, de les furprendre fous l'apparence de ne t~nir .qu'en dépôt une fomme de.fl:inée à payer dans Cll1q JOurs leurs échéances, de leur dire au bout de c~~ cinq jour!;, qu'on n'a plus ni papier ni argent. d'exemples de cette e!ipece , il cS Il y a beaucoup ' Iaut convel11r que le commerce n'était à Marfeille qu'un brigandage affreux, ou toute la fcience ne con~ fiaoit qu'à trouver les moyens de capter la confiance & d'en abufer. b rt 61 '1 "1 exifie de pareI 5 ou SI , OU l'on fe trom~e, a "~5 avec indignatlon p~r rn les , ils ont ete r;gara fr oflible noUS dIte)Ce IP Né ocians honnetes. Il e p " l u i [ont tOUS eS g S1 comptât [ur des fonds qm ne d'{; " 1on que Me. 1 vy . t 1 feul moyen de le 1 c~ rentrés. Ce [ero.l àe rouver d'une maniere c,lalre P Def H l'on parveROlt M Sl'lvy avait compte [ur ~, Il.' , que e. . & &. circonllanclee , ui lui ellt paru c~rtatne, , une rentrée de fonds q. révu lui eut manque i par un événement Imp dem'andons à la Dame qU , C' fr que nous ' . tout-à-coup. e ce des poffibilités; malS c~ S1vy qui ne donne que .. , Me SiIvy devOlt n!étoi~ pas [ur une p011bl!lt~in~ljours 'la Comme qui çompter pour l'en d r.e an [es mains, parce que ce était refrée en dé?ot e~:r~l" qu'il devait [e libérer de pOUlbl !tes , n'étoit pas avec , :1 uen!ee & Menan. envers les Heurs Ze{ltn" L:.ng long-temps à cette as La Dame Silvy ne s .arret,e aggraver encore tJ:b 'l" , as c en. pour '[. Ce n'était point imyUl idée de pOUl ~ 1te , m 1 fil ~e fan .s·h· d manquer a ce Plus l'incondmte r 1 l'empec Olt e • fance ab~o ue q~l '1 1 . fallait payer des engag equ'il avolt pro~s, 1 IIp\uS avantageux. De 9~elle mens plus prellans ou a emens de Me. Stlvy, g eflpece étaient donc les :n g r le déterminer à , . d' Ir prenans pou r' s'il en etOlt anez d 1":. Zeil'l n Languenlee fi ce es lIeurs , d furprendre la CO~1 an I d ' • t dont il devait ren re & Merian, à .vlOl~r e] et~oit_ce de leur argent ~ue compte dans cmq JOu:s. l'ls . ou Me. Sllvy VOlent etre rernp, . ces engagemens d e C d d'une mamere . 1oyer {;es propres. ron1 S de'pôt qui avolt ouvait-il emp P r d'en acqUltter e lus avantageme, qu.e ... L ., 't-l'l permis de chercher P . Ir' r S malfiS' Ul etaI . . de l'a rgent qUl ne été laine entre le à [e procurer, des avantages avec , \ pa: • i A 1 • . Gfré dans le premier Melui appartenolt pas. Si nouS avor: s peu lfi 1 ue nous venons de démoire [ur les Clrconfrances. q r. d' que la Dame ,Il. , s'étaIt penua e {i velopper, c en: qu on, d t e qu'elle devait e Silvy [e dirait à cet eg~r ~ou c. re rder comme dire elle ne parviendra Jarpals à faue g, e celles des ~irconfrances ordinaires dans le cOIDQerc , • OLl • • �• , • 6'1. oll {on fils s'elt trouvé à l'égard des fleurs ZeÜin LangLlenfée & Merian: elles ne reifemblent à a ' 63 Cunes de celles qu"elle nous a données pour eXell1PIU' car il ne f.,lut jamais s'éloigner de ces trois fai~; décififs. 1°. Que les fleurs Zéflin, Languen{ée & Meria Ont rdil{é de donner eh prêt des -fonds à MIl Silvr' e, Que ce dernier n'eil parvenu à obtenir qu'oll lui nég?cia les papiers dont il dl: que/lion, que fous la promeife qu'il en tiendroit le montant à leur di{pofirion dans le court délai de cinq jours, c'efl:~a. dire, en dépôt; car il eil in~ti1e de chercher à dénatu. rer les faits. 2. 3°· Enfin que ~e. Silvy hors d'état d'al1ég uer aucun }vén:ment ih1prévu qui l'ait mis. tO~t-à-coup dans IlmpUlifance de rendre les fonds qUl lUI avoient été confiés, a difpofé lui-même de ces papiers pOLIr avouer enfuire qu'il n'avoit plus ni papiers ni ar~ gent, & qu'il ne pou voit pas {atisfaire aux échéances dont le paiement lui avoit été indiqué. On • demande à pré{ent ft dans de pareilles circonfiances Me. Silvy pouvoit être regardé {ur la Place de Mar{eille comme un jeuhe homme imprudent 1& malheureux? La négociation qu'ilavoit faite ave'c les fleurs Zeflin, Languen{ée & Merian fOrtoit de l'e1f.ece dés. Iiépociations ordinaires, de celles qu'il avoIr pu faIre Ju{qu'alors avec eux. C'étoit la rémir. fion. des fonds en compte COUrant dom Me. SiIvy reft?lt., non dép'o ftt'a ite, mais débiteur; & la nég?Cla~IOn pour payer comptant, .& pour payer dans cmq, Jours, ne pOl1voit -êt're t'egardée que comme un dépot. Qu~on épilo,gue 'tànt qu'on voudra fur le mot il [uflifolt P'?ur 'd ééider 'l'opinion quJon Pouvoita~oir de M~. SIlvy ' fur la Flace de Marfeille, du concours des .clrconfiances, & les Tribunaux eufIènt-ils été afirelnts à des regles plus étroites, ne l'euffent-ils POUlt condamné comme uh violateur de dépôt ~ • Me. Silvy n'en étcit ras moins perdu fans reffource dans fon état. Quelle confiance pouvoit-on avoir à un homm~ qui en avoit . ab~fé a.v.ec auffi peu d.e pude~.r, q~l avoit bravé 1'1l1dlgnatIOn des Négoclans qu Il a~OIt furpris, qui avoit pu ~eur accroéher des _papiers pour une fomme affez Importante, pour en dlfP.ofer fans avoir aucune reffource pour les rembour-fer? Si le regne des Courtiers étoit paffé pour l~rs , comme on nous l'affure, la conduite. de Me., Süvy "n'étoit a1Turément point 'propre à le faire :-enaltr;, )C'efl dans ces circon1lahces que ttconnOlffant l.embarras de fa fltuation, & combien peu -il y aV~lt à efpérer des {jeurs Zeflin, Languenfée ~ M~nan, J1\ie. Silvy leur demànda avec les plus vives 1l1fiances de recevoir un binet de fa mere, payable dan~ deux mois, & qu'il leur indiqua le heur Cla~y, amI de fa maifon, pour prendre des informatIOns ~ur la folvabilité de là mere, Les relations rOht faus. faifantes, les heurs Zeflin, 'Languenfée & Me-.rian 'confentent Ide recevoir le billet de la -Dame Sllvy. 1C'efl: dans ces circorlfiances, que la mere pénétrée de la htuation f:lcheufe où fon fils -s'éroit mis, vient à {on recours & s'oblige pour lui. G'efl fous 'la foi de cette obligation que les fleurs. ZeHin .' Languenfée .& Merian taifent .tout c; . qUI S etOlt paffé ne font aucune pourfUlte, negllgent toutes les fdietés parce qu'ils croyent en avoir une fuffifante dans' la confiance & la 'bonne foi avec laquelle ils avoient acçepté l'obligation de la Dame Silvy, dans le's circonHances qui y avoient ' d'o nné lieu, dans 'la probité & la délicateffe dont ~n n.e pou- , voit la foupconner de manquer fans lUI faire une injure. C'ét~ient-là tout autant de titres qui ne permettoient point aux fieurs Zeflin, Languenfée. & Merian de refufer l'obligation de la Dame ·Sllvy. On les eût regardés avec raifon comme des créât1ciers bien durs, s'ils 'n1avoient rien accordé à la follicitude d'une mere qni vouloit épargner ~ fon . ..; • \ • , , • -, • • �. H '1' 64 " Jat d'une manœuvre déshonorante pour lui, ' . c. .{; . fil s l ec s'ils avaient refufé des furetes qUI ne laI OIent 1~e retarder le moment du rembourfement., & qu 115 . euiTent pourfuivi avec outrance Me. Sllvy dans .les Tribunaux, ou pour le ~aire punir ~'une,. malverfa~lOn odieufe ou pour obtel1lr des furetes qu Ils trouvOlent ailleurs' fans éclat, dont la fortune & la délicateffe de la Dame Silvy devoit être ga~ants. Ils ont, ac.cepté fan obligation fans, ex~m1l1er fi e~le ~tOlt prohibée ou . non par le droIt, Il leur ,ruffifOlt qU,elle fût avouée par la raifon & par le fenument, qu elle leur épargna des pourfuires dont .l'éclat fune~e à la réputation de Me. Silvy ne, leur eut, procuré rIen. de plus que leur paiement; Ils ~.enfOlent ~ve~ r;lfon que l'obligation de la Dame SIlvy rempluOIt egalement cet objet, qu'elle devoit être facrée pour elle, par touS les motifs qui la lui avoient faite [oufcrire. Ce ne [ont pomt là des çonfidérations exagérées; il eft cerrain, & nouS l'avons prouvé , que Me. Silvy ne pouvoit plus fe flatter de continuer [on état avec honneur, fi fon inconduite étoit devenue publique. Les fleurs Zefiin, Languenfée & Merian n'avoient pas befoin de le' pourfuivre par la voie extraordinaire, il fuffifoit d'une flmple aŒgnation donnée pardevant les Juge & Confuls, fur laquelle ils obtenoient au plus tard dans trois jours une Sentence de condamnation, avec contrainte par corps. Cette feule affignation mettoit au grand jour l'inconduite de Me. Silvy. Il étoit perdu dans [on état; mais les fleurs Zeilin, Languenfée & Merian n'euffent pas moins été payés, la preuve en eft dans le bilan de Me. Silvy, remis un mois après l'obligation de la mere. La Sentence obtenue à l'époque de cette obligation leur eût donné une hypoteque qui en même tems leur eût affuré leur créance, quel ' événement qui fût furvenu enfuite, parce qu'il eft prouvé & convenu que Me. Silvy étoit alors au-deffus de fes affaires. L'obligation 6) L'oLligation de la Dame Silvy empêche l'éclat; [ur la foi de cette obligation les fleurs ZeHin, Languenfée & Merian ne forcent point Me. Silvy au paiement, n'obtiennent point d'hypotheque ; Me. Silvy continue fon état, Il pouvoit le continuer avec avantage, mais il donne dans de nouveaux écarts. Il faillit un mois après,- & à la fui te de cette faillite il eft décrété de prife-au-corps. L'obligation de la Dame Silvy n'a plus alors d'objet utile; elle avait voulu lui cooferver fon état & fon honneur, mais tout étoit perdu. Il falloit donc alors que cette obligation fût préfentée comme furprife ~ la confiance d'une mere, à fa crédulité aveugle, Il fallait à tout événement ne la regarder que comme ua cautionnement réprouvé par la Loi, .fuggéré à la foibleffe d'un fe {c incapable de connoître les con[équences de cette efpece d'engagement. Tel eft, nous l'avons déja dit, le double point de vue fous lequel l'Adverfaire préfente fa réclamation, . il n'en fut jamais de moins fpécieux. Que le Velleyen puiffe être encore un moyen pour revenir contre un cautionnement qui n'a point de caufe légitime, véritablement furpris à la foiblèffe, c'eft ce que nous n'avons jamais nié & ce que nous ne conte1terons pas. Mais que dans toUS les cas le cautionnement d'une femme foit p réfumé furpris à la foibleffe, à l'inexpérience; que parce que la Loi a dit que les femmes devoient être relevées propter [exils imbecillitatem on les juge par-là incapables de connoître les con~ féquences des engagements qu'elles contraétent· que parce qu'elles font exclues des fonétions publi~ues on, les pré[ume incapables de les exercer, & pa; VOIe de conféquence mcapables de cautionner 10r[que d'ailleurs la Loi ne les juge pas incapab'les de s'obliger, c'eH ce qu'on ne fauroit admettre ce que fon n'admettra [ûrement pas dans les Tribl~naux de Julbce. Nous avons CIté des exemp~es qui démontrent a1fez que la Cour s'eft tirée des regles ordi- R J.~ .., .\ • • •• �• '(;6 mires Ior[qu'iI a paru que le cautionnement étoit va'; lonraire ,qu'il n'étoit pas l'effet du preftige & de la [éd utl:iOl1. Si cela eft, nous a - t - on dit, il faut conclure que le Velleyen cft aboli en Provence il n'eft point d ' ' comme voe c~utlOnnement qu ,on ne pût regarder lontaire. La Dame Silvy prend toujours les extrêmes [ans [e fixer au point de la difficulté. Le cautionn:ment de la femme pour le mari eH: regardé très-[ouvent comme. l'effet de la [éduétion ou de l'empire que le man a [ur [a femme; delà vient qu'on trouve quelques Arrêts qui ont fait droit à la réclamation des femmes qui ont cautionné pour leur mari; ceux qu; .l~ Dame Silvy a cités dans (a Répon[e , [ont p,~ecI[ement dans cette e[pece. Il ne faut donc pas ~ eto~1l1er, fi la Cour fit drOIt aux re[cifions qui avoient eté lm petrées. .L'e[pece de l'Arrêt rendu en faveur du fieur de ~ICOUX ne ,~eu.t être d'aucun préjugé pour la Dame Sllvy. 11 n et?lt pas queftion lors de, cet Arrêt d'une re~clfi?n fondee [ur le Velleyen , il s'agiffoit de 1'0bhgatI~n d'~ne. femt;ne mineure, contraétée à Paris [o~s 1 auton[atlon d un mari mineur. Le prêt n'aV.Olt eu d'aur.re motif que de fournir aux diffipatlOns du man. L~ preuve en étoit au procès. Le fieur de RICOUX fils, qui avoit réclamé contre c~rte, obligation de fa mere; di[oit: " qu'elle " ~VO!t eté a~rorifée. par fon mari mineur, qu'elle " etoit elle-~eme mlOeure. L'obligation qu'elle a con"traétee . 1 n ' a eu pour objet ni la liberté de {i , a)OU~OIr-~, " on mar.l, ni . le commerce. Cette obli arion " donc radicalement nulle. L'Appellanc d!ït e[" fcperer avec confia nce que les "" 1ettres de re[cifion " eront entennees & que la dot d [; "fervira as à ' e a mere ne . été P payer des dettes qui n'ont été conlt tra . es q~e pour favori[er les diffiparions d'un " man prodigue. La queHion qUe la Cour a jugé lors de cet Arrêt, 1 e~ 1 • 1 \ 67 n'dl: donc point celle du Velleyen; mais e.lle a décidé qu'une obligation qui n'avoit ni caure néce[faire, ni caure favorable , qui avoit été [ou[crite par une jeune femme, irnprudente, inconGdérée , entraînée par les diffipations du mari, n'étant d'ailleurs autoriCée que par ce mari mineur, étoit ab[olument nulle. C'efi donc l'obligation d'une mineure que l'on a jugé, & une obligation inconGdérée, & non 1'obligation d'une mere, conCentie dans la plus grande maturité de l'âge, avec réflexion, & pour une caure des plus favorables. Il faut donc écarter le préjugé du fieur de Ricoux co~me véritablement étranger à la conteHation. Qu'une jeune femme réduite par l'attachement qu'elle a pour [Oll mari , figne d'une main aveugle des obligations ruineuCes , qu'elle fe laiffe entraîner par ce preftige de [entiment, dont les Loix ont cru avec raj[on d'avoir arrêter les effets inconGdérés; tout cela n'a rien d'extraordinaire, il faut la pré[erver .de fa propre foibleife. La Loi fage qui a mis des bornes aux libéralités des époux, doit être également un obftacle à des obligations qui [eroient moins l'effet d'une volonté libre que d'une volonté féduite. Mais il ne faut pas dire pour cela que toutes les femmes font naturellement fcibles & [ans expérience , & qu'on doit le préfumer de même dans touS les cas. Qu'un mari profite de l'a[cendanr qu'il a [ur l'efprit & les volontés de fon époufe, de cet empire que la nature & les Loix lui ont donné fur elle, qu'elle l'oblige de cautionner, cette eCpece de violence n'a rien de furprenant. Mais lorique rien ne peut faire foupçonner la furprife, lor[qu'on ne peut fuppoCer ni volonté contrainte, ni volonté féduite, lorfque le cautionnement eft libre, lor[qu'il ne prend pas fa [ource dans une affeaion inconGdérée , nul doure qu'on ne puiffe réclamer contre une pareille obligation. Nous avons cité 1'Arrêt rendu en faveur du fieur Marquet, qui débouta les DUes. Dejean de • t • f • �69 68 leur re{ciGon envers un cautionnemel ' p3{fé pour leur beau-fi'ere & il l t qu el:es avoient la Cour ait -eu d'autre "f ne parOlt pas que une obli?,ation volonrair;otl que celui de confirmer 11 eH: pas cesCemodifi " c epen d am -que nous ayons be[oin cl catlOns pour repo 1fc 1 r . r: e verGire No r 1 LI er a relCIlIOn de l'Ad . • n leu ement [on obl'<T . , , ~ [aue, mais elle eH en lo~tIon a ete volon_ . core fondee . fur des motifs qui [om une exc n 'en connaît poi~~tl~~1 au Velleyen. La Dame Silvy ment pour tirer le eautre que ce~le du cautionnele font détenus pour , 'p re °Eul man de prifon où ils cnme le n . , e convIent pas que toutes les fois ue le' r cautIOnnement a une c'w favorable 1 r q . , 1 lemme ne p r r . le tIon du Vell 1 C eut le lerVlr de l'excepe) en, ependant la L' d' mes bien formels 1 fill ?l a It en terempêcher que [0 ' que a e. q~l s'oblige pour paiement d'une f~mr;re ne fOlt ~nquiété pour le damné n'eft . e à laquelle II aura été con , pOlllt relevée e le}Ten. La L . . par 1e Senatus-ConfulteV l • al legarde fc br . me un cautionnement 011 0 IgatIOl1 non como,bligatiol1 qui lui eil: pour autrui, ~ais comme une lLer intereeffèrit dit 1- prf<:>nnelle. Sz pro aliquo mufultum Velleyan~m r;ad~)l 2. 1, ~. ad Senatus-Conefl vertat exeeptio Senatus-Co ,Je zn ,r;rem l . l eJ us quo d aeeeptum C ,!on fit pauperior . item fi '!JU!Z oeum non habet quia l quzd lzberaliter fieeerit velllt; n' ]udieatus pater ~ . ejUS propter fil ' • e 0 utzonem vexaretur non ent tuta Senatus-Confidto Or, fi la Loi décid . f peut dans ce cas fi e , ormellemenr que la fille ne la même chofe die [ervIf du Velleyen, il faut d' vo' cl e a mere au fils Ire IfS e piété étant réci r ' parce que les de& les defcendants la poques entre les afcendans an ' ' mere ad'U ral1'e c, n. pour le fils d . s une pareille c' aIt pour dIe, ft lrconnance C 1 elle s' ,'. e que e fils auroit f: que dans l'efpece d y etolt trouvée On v . Olt d'une d e cette Loi il ' a ' e(l. f' con am nation pour cr' ne pas queil:ion H avorabl Ime le c autlonnement ' . , e par cela fc u1- '1' ne fOlt inquiété pour . q~ 1 empêche que le pere paIement d'une [omme à laquelle l: laquelle il aura été condamné. La Dame Silvy obferve qu'il faut entendre cette Loi d'une maniere bien différente: ce n'eil pas, dit-elle , -lorfque la fille s'oblige qu'elle ne peut être fecourue par le Velleyen, c'eil lorfqu'elle donne ; car ü elle s'oblige, elle peut fans contredit y avoir recours. Si l'on confulte la lettre & l'efprit de la Loi, on n'y trOuve rien qui puiffe avoir le moindre rapport à ce Commentaire. Il réfulte en effet. de la premiere partie de la Loi, que fi la fe~me cautionne pour quelqu'un, fi pro aLiquo interee.oèrit, & , que l'argent tourne à fon profit, elle n'eH: point reçue à invoquer la faveur du Vel· leyen, parce que le cautionnement n'a alors d'autre objet que l'avantage de la femme: ainfi 10rfqu'elle s'oblige pour fon propre intérêt, elle ne peut réclamer contre fon obligation. '\ La feconde partie de la Loi met dans b. même hypothefe la femme qui a fait quelque chofe pour . empêcher que fon pere ne fût inquiété pour les condamnations prononcées contre lui, item fi quid Li- beraliter feeerit veluti nf judicaws pater ejus propter folutionem vexarewr, non erit cuta Senacus - Con- fuira. Il dl: donc évident que la Loi met le fecond cas dans la même daffe que le premier: Item fi quid Liberaliter feeerit; elle ne diaingue . pas fi elle doit donner ou s'obliger pour fon pt:re, mais elle re.garde tout ce qu'elle fait pour lui dans la circonftance d'une condamnation dont il eft fur le point d'être inquieté, comme fi elle le faifoit pour elle· même. C'eft un motif de piété qui doit la diriger, & le pere & 1:1 fille font regardés dans cet afre d'afFefrion & de fentiment comme Ulie même perfonne, Si la Loi ne diilingue pas, fi elle eft claire & ' déciüve, fi elle eft fondée fur des motifs refpefrab1es, pourquoi donc chercher à la commenter d'une S • •• �... 70 maniere aufli dure? Pourquoi donc la femme qui peut donner dans ce moment où elle eH: follicitée par Id piété filiale, ne peut-elle donc. point s'obliger pour épargner a [on pere des pour[Ultes facheufes? Bafnage qui rappelle cette Loi, la rappOrte au cautionnement, &- non à une fimpIe donation" par la Loi fi pro aliq.uo in fine ad S. C. V. , dit-il " une fem me peut intervenir caution pour [on per: " réduit en néce11ité (1). La validité de l'obligation dépend donc du 010. tif qui a déterminé la femme à la [ou[crire. Si Ce morif eü louable, fi l'obligation efi nécelfaire, la Loi ne [aurait la réprouver. . , On convie.nt que la mere qui a cautionné pour [011 fils, la fille qui s'eH obligée pour [on pere, peu. vent quelquefois réclamer contre leur obligation; mais c~eft lor[que cette obligation n'a ni caufe nécelfa'ire nt caure favorable. Les termes de la Loi invoquée par' l'Adver[aire ne préfentent rien qui tende à per. [uader le contraire. . Mai$ la Jurj[prudetlce . n'a-t-elle pas fixé les cas où la femme pouvoit cautionner pour [on mari ou pour [~~ fils ',.Où la caure [eroit ?lfez favorable pour légitImer 1 Interceffion. Ce n'efi, ajoute-t-on que dans le cas .où il efi, détenu en prifon pour c;ime. Elle ne [et:Ç>lt pas mIeux relevée de [on obligation s'il ' 'fI(' , , ne s agI, OF que d une dette purement civile, a plus fO~te qll(on lor[que le cautionnement n'a eu d'autre o~J.et ~u~ d'évite: Ja contrainte par corps. La livonnlere 11 ob[erve-~-tl pas que la femme peut cautionner pour [on mari qlli efi détenu en prifo'n, mais ~on pour l'empêcher çi'y entrer? No~s, Co~venons qpe quelques Au~eurs Ont adopté ces d~tnéhons, qu'il y a même des Arrêts qui one été déCIdés [ur les mêmes principes; mais notre Ju- .. (1) Traité des hypotheques, pag. 496. • 7J. • rifprudence n'dl: point uniforme (ur ce pOIllt. On peut voir ce qu'en dit l'Auteur du recueil des aél::s de notoriété, pag. 73, où il obferve " qu'on ne ~e­ " voqué plus en, doute que le Velleyen n'a pas lte~ " quand le cautlOonemen: de la, fèm~e, a ,eu, po~r O b)' et de tirer [on man de pnfon ou Il etOlt de"" tenu pour crime. Arrêts rapportés par. Bomofac~ , " tom. 2, liv. ')" tit. 20, ch. 7, & tom. 4, hv. " 6, tir. 9, ch. 2. " Mais en efi-il de même, ajoute-t-il, à, l'égard " du CES où le illafli n'éwit détenu en pnfon gue " pour dettes civiles. Les Arrêts n'ont pas éte uni" formes fur cette quefiion. Duperier, t?m. 2, pag. "436 fait mention d'un Arrêt rendu en 1636, & f. u qui jugea qu'une femme ne pOUVOIt pas ~tre r~ .... ,; , timée envers le départt!m~nt de la colloc~tlOn faIt,e u pour [a dot fur les biens de [?n ~an. Ce de~ Parte ment fait en faveur du creanCIer, ayant eu , , , • • A "" pour objet de garantir Je mari ode l a pnJon. ;r;. " " " p " Boniface, tom. 4, ltv. 6, tIt. 9, ch. 2, rapporte un Arrêt rendu par le ~arl~men~ de Tou: loufe en 1668 dans un proces evoque, & qUl refufa auffi la refl:itution envers l' obligat~on co~~ traétée par la femme pour tirer fon ,?~n de pn- où il était détenu pour dettes clvdes. Il donc évident que la Juri[prudenc,e n'étant point uniforme [ur ce point, c'eH par les circonfiances que 1'011 doit fe dé,cider. On peur, [ans blelfer les regles établies, foutemr que non. feulement la Dam,e Silvy auroit pu cautionner pour tuer [on ,~ls de pr~­ {on où il auroit été détenu pour dettes clvlle ~, malS encore qu'elle a pu s'oblig~r, p~ur le foufl:~atre ~ la contrainte perfonnel1e. La dlfimébon de la Llvonmere efi formellement condamnée par l'Arrêt rapporté par Du.. périer, lors duquel il ne s'a~i{foit pas d'un~ obligation contraétée pour tirer le man de pnfon, malS feulement pour l'en garantir• Deux Arrêts ont donc jugé formellement que la femm~ pouvoit s'obliger pour tirer ou garantlr le n :ü ton • , .. , �73 . r donne à cet Arrêt, c'eft que le mari pOUVOlt le garantir de la prifon par la ceffion des ?iens. On convient que la Cour put n:garder cette v,ole co~me yn moyen facile, qui aurait tiré le man de pnfon: mais ces conudérations qui ne font fondées que fur des raifons d'état & de condition, peuvent-elles être propofées avec fuccès, s'il s'agit d'un homm,e d'une condition honorable, dont la délicateire ferOlt révoltée par la feule idée d'un moyen auffi méprifable d'obtenir la liberté? Faut-il abfolument être homme de côndition pour être en droit de fe refufer à une voie infamante? Non fans doute. Tout homme qui tient dans ' la fociété un rang honorable, ne peut s'y réfoudrè fans fe dévouer au mépris & à la honte; & l'on a lieu de croire que dans les circonUances de l'Arrêt dont il eH: queftion , la Cour n'eût point regardé la ceffion des biens comme une reirource pour le mari, & un moyen pour la femme de fe difpenfer du cautionnement, s'ils euffent été l'un & l'autre d'une condition honorable. La Dame Silvy auroit donc dû s'épargner de rappeller un préjugé fur lequel il feroit peu décent pour 72 .m ari de prifon pour des dettes purement civiles. Ces préjugés font donc plus que fuffifants pour balancer ceux qu'on, nous a cités, & qui font ou inap_ plicables, ou rendus par d'autres Parlements dont la Jurifprudence ne doit être confultée que lorfque nous manquons d'exemples puifés dans les décifions de la Cour. La Dame Silvy fait mentjon d'un Arrêt qui entérina les lettres de refcifion d'une femme qui réclamoit contre une obligation contraétée en faveur du nommé Bonnet, pour le prix de la rancon de fon mari, N onobftant la faveur de l'obliO'arion la Cour crut devoir faire droit à la refcifion ~ mai; on auroit dû faire attention à la différence qu~i1 y a de cette efpece à la nôtre. Le cautionnement de la femme avoit été paffé, non pour garantir le mari de l'efclavage, mais après qu'il en étoit forti. Le créancier n'avoit point prêté l'argent de la rancon en vue du cautionnement, puifqu'il n'avoit d'abo~d fuivi que la foi du mari. Le cautionnement n'éroit interv~nu qu'enfui te , au lieu que dans ce cas, ou le créanc,ler fe dép~rt ,de la contrainte perfonnelle, ou il s'abCtIent de l executer; c'eft fur la foi du cautionneme,nt de la femme qui garantit le mari de cette contralOte perfonrîelle, au lieu que dans les circonftances ~e.l'Arrêt don~/i~eft queftion, il n'yavoitplus de penl dont la pIete & l'attachement d'une fem Ir . l ' me d unent garantIr e man. Le~, antres Arrêts dont la Dame Silvy invoque le prcJugé, ne font pas plus décififs pour la caufe. Ils font rendus ou par le Parlement de T ouloufe , ou, par, le Parlement de Paris. , Ils ne [auroient donc prevalOlr fur ceux que nous avons rappellés qui atteftent la Jurifprudence de la Cour ,Un de,mier ~rrêt rendu en fave~r de la femme d ,un ,Hulffier detenu en prifon pour dettes civiles : ' d,lt-on., confacré la maxime que la femme peu~ devel1lr mem: contre le cautionnement qu'elle a paffé ans de p,trellles circonfiances; & le motif que l'on elle d'inuHer. S'il eft néceffaire de rappeller des préjugés pour autorifer les principes que nouS venons d'établir, il en eft un bien rematquable dans la Sentence que le Tribunal a rendue en dernier lieu en faveur des fieurs Avrii & Cabaffe, contre la Dl1e. Franc, époufe du fleur Luguel, dont voici les ~jrconfiances: Les .fleurs Avril & Cabaffe, de la ville de Marfeille, étoient créanciers du ueur Lugue!; ils avoient obtenu contre lui une Sentence avec contrainte par corps. Il fut faiu à la Requête de ces créanciers & alloit être confritué prifonnier, lorfque la Dlle: Franc, fon époufe, s'oblige pour ,lui. Le cautionnement eft déguifé fous la forme d'une obligation di~ reae . La DUe. Franc impetre enfuite refcifion. Il étoit aifé de reconnaître par les circonfrances où T donne - • \ • �· S5 74- cette obligation avoit été plffée, qu'eIle étoit véritable cautionnement de la dette du mari. l11U~1 l' avolt . fcou ft raIt . a\ J 'ais · . cette 0 blIgarwl1 a contrainte p [onnelle, & çe motif a paru fuffifant au Tribu er j pour lui faire regarder le cautionnement de la feÎn na comme un aéte de piété contre lequel elle ne pou tn.e invoquer le VelJeyen. VOit Il s'agiffoit d'une dette civile; le mari n'ét' • . . ' . Olt meme pOInt · encore en pn(on, m'lIS le Tribu l . , na c.rut ne .d evolr pOInt S arrêter à de vaines diftinc~ tlOns qUI ne pouvoient diminuer la faveur de la caufi de l'obligation. e Ainli pour juger de la validité du cautionnetnent d'une femme pour fon mari, il faut confidérer 1 ca.ufe po~r laquelle elle s'oblige; il faut confidérer le: fUi tes qu elle auroit pu avoir. Dans les circ on fiances , la caufe eil: on ne peut pas plus favorable. La Dame Silvy Intercede pou fo n .hls dans les circonftances où il a aqufé de lat confiance ~e fes c~éa~lciers '. où un éclat va le perdre dan~ fon etat,? ou I~ va etre pourfuivi avec tout.e la ~ïgueur ~u 11 deVOlt attendre des créanciers qu'il aVOlt trompes. Le cautionnement de la Dame S'l empêc!le l'éclat; elle fouitrait au moins le fils ~ ~~ con.traI~te perfonnelle: tout étoit réparé par cette obligatIOn. Que faut-il donc de plus pOllr la légitime~, p~u~ ,repouffer l'exception du Velleyen? La LOI a declde q.ue la femme ne pourroit faire ufa e de c.etre eXCeptIOn, lorfqu'elle auroit cautionné po~r eo:pecl1er ~ue [on pere ne. fût pourfilivi pour le paIement d une dette auquel Il auroit été conda le A mne, s. ~rets Ont. Juge que. l'obligation étoit favorable lorfqu elle aurOIt pour objet de rendre la l'b é d' h l' IY' 1 en ou ~mpec. er enet de la contrainte par corps; faut-il eXIger ngoureufement que les perfon nes auxquelles , on eft attaché par les liens du fang fc ' dé t·fc ,OIent .. enues en pfI on, & détenues pour crime afin qUe la nature puiffe parler & !Ce ra' d' , l' Ire en ten re au Cq!ur dune rnere, d'une époufe, ou . d'une fille? ' 1 A • • 1 A 1 7') Ecartons ces rigoureux principes, & {i notre Jurif4 prudence les a quelquefois adoptés,. ce. ne p e u~ être que dans des circonHances parncuheres, qUI ne doivent point former une regle générale, pour arrêter les eHets d'une affe~tion que la nature com~ mande, & a qui on ne peut fe refufer d'obéir fans inhuman ité. Qui eH-ce qui . ne .rent pas I~. vic:e de cett~ difiin8:ion de la Llvonl1lcre, lorfqu II eXIge que celUl pour lequel la femme s'oblige, foit aétuelle!1!ent en prifon? Mais pourquoi donc le cœur d'une mere ne peut-il être afte&é que d'un mal préfent? Pourquoi donc fon obligation ne fera-t-elle pas conféquente, lorqu'elle aura pour. objet de prévenir . un péril imnlinem? Dans les clrconfiances un feul Jour fuffifoit pour manifefier avec éclat l'incondu~te de fon fils; il n'en falloit guere plus pour obtel1lr llne contrainte par corps. Mais la Dame Silvy n'a rien épargné à fon fils; il a failli avec tout l'éclat qu'elle avo 't voulu éviter; il a été pourfuivi criminellement par d'amres créancitrs; de quel avantage a donc été pour lui cetre obligation qu'elle a paffé envers les lieurs Zefiin , Languenfée & Merian ? Pour répondre à cette obje&ion, il n'y a qu'à rappeller ;u Tribunal la Sentence qu'il a rendu au profit de la DlIe. Regis, contre la Dame Geoffroy, époufe du fieur Regis de la Colombiere. Les circonfiances de cette affaire ont plus d'un rapport avec celle de la refcifion impétrée par la Dame Silvy. On penfe donc qu'il n'eH: point hors de propos de les rappeller. Le lieur de Regis de la Colombiere avoit une Recette dans le Parc: il fe trouva un vuide dans 1:1 caiffe : c'étoient des . deniers royaux. Il étoit contraignable par corps. Le vuide fut reconnu. 1 Le fieur de Regis étoit fur le point de perdre fon état. Il fallut parer à cet événement. On prétendoit que fes diffipations lui avoient ôté tous les .moyens \ 1 \ t , . �158.. \: 77 76 d'y pourvoir ' la r. fcœ 1 fc par lui-même. La DIle • R egls preta, a omme fous le cautionnement d 1 D ur, GeoHroy, Ce cautionnement fut déO" 'r' r e la. c arue d' bI" , bUlle iOUS a rO une 0 JgatIon dlreél:e. Un fc br ' d 1 econ d Vlll'd e rend rrue l' JgatIon e a Dame Ge If " , 0l'ob)'et qu'ell '" 0 rOI mutIle, quant à e S etolt propofé Le fi d perd enftlite fa place L D' G e, Regis r 'fi . a ame eoffroy envers fan obligat'1On. EII e ne mal Impetre drelCIr 10n r ' e le lerVIr du prétexte ordinai d lqua pas mes cl cl re e toutes les f4 ' . ans eS occafions femblabl EH ' eruque l'atte lui avoit éte' pre' r é e s . fc e plétencloit l' , lent par 011 ' UI avolt fait entendre [; fi man, qui faire ; qu'elle ne r ,q~e ~ 19nature étoir nécef_ DU leroIt JamaIS corn ro 'fc . e,. Regis elle-même l'avoir affuré p r,nil e; ,qu: la pmals contre fon frere' fi e qu e e n aglroir à l'artifice & a' l ' l ' en n , qu'elle avoit céde' . a VIO ence' q , ' Oir que fon caut' , u ~nvaIll on lui oppofc ' lOnnement avolt d' r a Iberré qu'il' ' r ren u .a IOn mari 1, l " etOlt lUr le p' d aVaIt coofervé d fc 01l1t e perdre' qu'il l l'avoir pas m;'os onclétar, p,uifque le fieur 'Regis ne c. 111S per u I' qu "1 1 ralloit (e rranfip . Ma 1son UI répondoit cr' ,orter au nlom '1 Ol1Ienti de s'oblige & . ent ou e le avoit , , r , ne p " evenemens qui éraient fi OIllt aVOIr egard aux fan, a bl'IgatlOn , urvenus après' était néceffi' . , ' que pour lors qu elle rempliffoit u ffi aire, mdlfpenfable, pui[. , n a ce de '" avoIt ce double ob' et d pIete, & qu'elle fon état qU'I'1 ' ,J r e con[erver fon mari cl l ' ctOlt lUr le . ans e garantir de la contrainte pOInt de perdre, & de parurent affez preffans au te~[onnel1e. Ces motif.. la parne Geoffroy de {a fc :lbunal pour débouter moms en attendre dan re clfion; faudra-t-il donc s'dl: , obligée pour [on ~lscette, occafi~n, où une mere fan ' par l"' ou 1 elle 1 a confcerve' d ans . etat qu'il p erdOIt par l'effet de la co . ec at de (on inconduite & ue 1 D ,ntramte par corps') , a ame SI t . Q la validité de fon 1 bVl ne, affe donc point dépendre ta oces' qui Ont donné a IgatlOn de s ~ouvelles circonfr elles font abfolum ,leu à la faIllite de {on fil aux fleurs Z n' s, Languenfée & M e?t . enan. Amfi fous le premler ' epomt 11~ , A leu~ • r etra~lgeres de • ent de vue la re[ci{ion de l'Actver[aire ef\: ab[olum mal fondée, [oit que l'on conûdere le motif qui l'a déterminée à s') obliger, motif à tOUS égards digne èe Ja piété miteruelle , puifqu'il a eu pour objet de conferver l'état de fon fils, fait que l'on conGdere qu'elle l'a foufhaità la contrainte perfonnell e. Il Y a donc les mêmes raifons de décider que dans l'affaire de la Dame Geoffroy, on peut même dire avec quelque fondement" Je cette efpece eft beaucoup plus. favorable, pui[qu'il s'agit d'une mere dont la volonté ne peut être préfumée avoir été captée par une affeétion inconûdérée, & par cet empire que le mari . exerce [ur fa femme. Ici c'eft une volonté libre de féduétion & de contrainte dirigée par un attachement réfléchi, & d ans des circonf\:ances oll la Dame Silvy ne pouvait [e l'efufer de venir au fecours de fan • • fils.Dans un affaire moins favorable encore, le Tribunal débouta une mere de la re[ciuon qu'elle avait impétrée envers des billets a ordre qu'elle avait ,foufcrits pour payer la dette de fan fil s. La faveur du commerce d'une part, & de' l'autre la coniidératio~ que le fils étoit contraignable par corps, la firent débouter de [a re[ciUon. On conteHe l'application de ce préjugé ; on affure que le Tribunal fe détermina à rejetter l'exception du Veileyen propofée par la Dame Fabron , non parce que la dette emportoit contrainte par corps, 110n à cauie de la faveur du commerce , mais parce que la Dame Fabron, dépoutaire des droits de fan fils , n'avait fait en s'obligeant pour lui , qu'acquitter fa propre dette. Où l'on [e trompe fort, ou un pareil motif n'ef\: point eutré dans la détermination du Tribun~1. On convient que le fieur Armand, créancie.r du . fils, oppofoit à la Dame Fabron" qu'elle était héritiere " fi~ucia,ire, tutrice de fes enfans , & ayant l'admi" l11[tratlon de leurs 'biens. Qu'elle avoit fait [es " prop.res affaires en s'obligeant pour [on fils puîné, .' & que le fieur Armand en payant les fou rni ffeur s, V • �78 de la Frégate avoir agi comme mandat' " fon fils. aIre de La Dame Fabron répondoit " que la p , , d b' fi" re11lle ' "partIe e cette 0 Jecnon avoir déJ'a recu fi ' le r. " , a repon " Je, tanr en premlere ll1{bnce que depu15 l' ~ ppel ,. " ~ ,que le lieur Armand avoir trouvé encor: " ~J[e de diffimulcr cene répon[e que de 1 Pl~~ l i futer. are.. 1) . .,., . , ' , " La Dame Fabron n'efi pas héritiere fid " aJo t ' '1 1~ UCI<lJre u olt-on, " 1 eh facile de s'en con val' , 6' 1 1 ncre en " co~ crant e re!rament avec nos Loix & n ~1 " Jun[prudence. Elle dl: héritiere grévée avec l'borre l UI ' d e [es enfans qu'elle trouvera b1 er~ " t'e d ' eT Ire ce " elle n'eH grévée de rendre , qu'à l'enfant ob' on, " [on cl~OIX? ' eIl e ne d" Olt nen à [on fils puînéJetEIIde " ne dOIt f1en a\ aucun d e fces enrans C • e ju[qu'à " qu'elle ait réduit en aéte la faculté d'éiire. ce '~,La Dame Fabron n'a jamais été tutrice de [on " fils puîné. Il étoit pubere lors du décès de r " pere. Ion " EI!e a adminifiré la légiti me de ce fils' . " depUIS I746 elle lui a a é cette l' " ' maIs " paiement a e' té ratl'fi'e p y egItlme; & en g d ' , ce " en grand ,,' ran e mmonté & rap~:lI~~O~~!s' l~:récl;~s é~:it~eba~~i~e~ " [Ont qui " en premlere mUance. , a l'on La Dame Fabron é d à 1a Feconde partie de l'ob' ét' , , r pon ant Je IOn, aJoutolt, " que [oit qu'elle [~ fi' t bl' , u, 0 Jgee " envers les fourniifeurs de la F é ,. eût paifé l'obI" c r gate, [Olt qu'elle , IgatlOn en raveur du fieur A d ' " avolç payé ou d ' rman qUI " elle fait autre ch~vlelt ~:YJ~ l;s f~urni1feurs , avoit" d'autrui'). q e s oblIger pour la dette D'après cette défen[e il ' que le Tribunal ait re ardé ~ y a aucune apparence débitrice de [on fil a Dame Fabron comme dette lor[qu'elle s' ~ b~o~me ayant payé [a propre évident que le T ,e 0 19fce pOur lui. Il eH donc fi b una 1 ne e d" ,. réclamation de la D F b etermll1a à reJetter la ame a ron , que parce qu 'il vi& le 79 dans fon obligation une obligation volontaire, & dont l'objet avoit été de fouftraire fon fils à la contrainte par corps. Le neur Armand fondoit l'un de [es moyens fur ces confidérations puiffantes. On lui oppo[oit la diihnél:ion de la Livonniere, l'Arrêt rendu [ur les conclufions de Mr. l'Avocat-Général TaIon, en fin l'on faifoit ufage de toutes les raifons qu'on emploie aujourd'hui pour l'Adver[aire. La Dame Fabron n'en fut pas moins déboutée de [a refcifion avec dépens. , Quoiqu'il ne fût quefl:ion que d'une fimple contrainte par corps & pour dettes civiles, elle n'avait pas cru pouvoir [ou tenir qu'il fùt néceffaire que ce fils , fût détenu en prifon pour crime afin de valider l'obligation de la mere. Elle [entit combien cette opi nion étoit rigoureufe. Elle fe borna donc à fou tenir que tant que le mal n'étoit point pré[ent " la crain" te de ce mal ne feroit qu'une machine de plus " qu'on feroit jouer pour furprendre plus fûrement la " femme. La Dame Silvy a tranfcrit dans [a R épon[e cette partie de la défen[e de la Dame Fabron; mais elle aurolt dû s'appercevoir qu'elle renfermqit beaucoup plus d'art que de folidiré. On convient que lorfqu'on cherche à ;nfpirer des craintes imagin aires, l'obligation qui n'a été déterminée que fur des motifs dont la fauffeté efl: reconnue , doit être regardée comme .l'effet de la {urprife, A la bonheure que l'on puiffe dire alors que la foibleffe du [exe eft augmentée par les allarmes qu'il eft airé d'in[pirer à une époufe ou à une mere; mais lorfque le péril dl: réel, qu'il eft imminent, ce n'eH plus une maçhine que l'on fait jouer pour [urprendre plu~ f~re­ ment la femme; c'efl: un vrai péril que l'affe&ion d'une mere doit [e faire un devoir de détourner; & , ,dans de telles circonfl:ances ce n'eft plus une ohhgation [urprife à la foibleffe du fexe, mais une obligation légitime. C'efi un office de piété que la femme a rempli, & oontre lequel elle ne peut ré. 4 , • • �1 - 80 , damer fans bleffe routes les regles de la bienféance & de la bOlwe foi. lei revient encore l'objeétion déja difcutée dans la premiere part~e' de n?tre défenFe. Si ~:. Silvy, ajoute-t-Oll, aVOlt eu heu de crall1dre d etre emprifonné, l'obligation de la mere envers un feul créaneier étoit irnpuiffante. Mais pourquoi étoit-elle donc inutile? Si Me. Silvy n'avoit point alors d'autre créancier à payer, fi une fois les pourfuites des fieurs Zeflin, Languenfée & Merian arrêtées par l'obligation de l'Adverfaire, le fils reprenoit fon état? Car il ne faut jamais perdre de vue cet aveu précieu,.x, d'ailleurs conHaré par le fait, que pofiérieurement à l'obligrtion de fa mere, Me. Silvy a fait divers paiements, & qu'il n'a failli un mois après, que par les fuites des nouveaux engage mens qu'il a contraétés. Or, li de l'aveu de la Dame Silvy fon fils n'avoir point à l'époque de l'obligation dont il s'agit des créanciers dont il fallut arrêter les exécutions, c'étoie donc des fleurs Zeilin, Languenfée & Merian qu'on avoit intérêt d'obtenir qu'ils vouluffent bien fe contenter d'une affurance, dont ils ne croyoient pas devoir fe défier. Il efi donc bien certain que la Dame Silvy a foufirait fon fils à la contrainte per[onnelle ; qu'elle a évité l'écl~t , le èléshonneur & le difcrédit qui en auroient réfulté. Son obligation ell: donc marquée à des caraB:eres qu'elle entreprend vainement d'effacer. Si elle n'a pas été heurel1fe; li [011 fils n'a point répondu par une meilleure conduire à cette marque de fon attachement, nous le répérons . 11. ' • c'il e 1: une cU"conllance etrangere aux fleurs Zeflin , Languenfée & Merian. Il fHfht qu'ils euffent droi~ ' de ~our[uivre Me. Silvy avec. toute la rigueur qu'il devOlt attendre de leur part; Il fufIit qu'jl fût à cet égard dans le péril le plus imminent, pour que l'obligation de la Dame Silvy , volontaire ou furprife ne doive être regardée que comme l'expreffion de l~ . piété maternelle. Le cautionnement de la mere n'étoit: pas le feul moy el1 81 moyen qu'eut Me. ~ilvy, po~r te fouftr.aire à la co~­ crainte perfonnelle; Il n avolt pas befolll du fec~urs honteux de la ceffion des biens: un ~OY,en ~acl1e,~ u(lté flVorable, lui refl:oit encore; Il n aVOlt qu a faillir: Il devoit attendre de l'humanité de fes cr~a~­ ciers la reffource qui ne manque à aucun des debl[eur faillis , celle du co~cord.at. Mais d'abord il ne faut Jamais perdre de vue cette circonfrance déciflve que Me. Sil~y n'avoit aucùn engagement preff'ant à l'époque de l'obli~ation de. la mere que les fieurs Zeflin, Langucnfee & Menan étoien~ les feuls qu'il eut à payer, &. l'on fent parfaitement qu'il ne devoit pas être quefilOn de concordat à leur égard. Des créanciers trompés, ~'une maniere auffi odieufe qu'ils l'avoient été par Me. Sllvy, ne compofent pas [ur ' une créance ~e la, n~ture de ceBe qu'ils avoient à rép,éter. co?tre 11.11. C\:tOlt ~:auT· coup qu'ils acceptaffem 1 obh~atlon d 7~a Dame SIlv). Elle fait d'ailleurs par une mfie expenence , que des créanciers qui ont à fe plaindr~ ~e dol ,& de mau~ vaife foi de la part de leur deblte,ur n ~~ce,dent , a aucun arrangement. C'eU: cc qui s eft verIfie apre~ la faillite de Me. Silvy, après laquelle on a tente vainement la voie du concordat (1). . Sa po(ltion étoit telle à l'égard des fleurs .~eflm , Languenfée & ~erian· ,. que 1~ fe,c?urs humlhant de la ceffion des biens lm aurOlt ete refufé. On connoît [ur ce point la Jurifprudence ; on n'admet à l~ çeffion des biens que le "débiteur malh;ure~x, qUl n'a à fe reprocher tout au plus que d aVOIr manqué de . prévoyance; mais le débiteur frauduleux, mais celui qui en contraé\:ant une dette commet un délit d~ repouffé avec indignation; il n'a d'autre reffo;rce que de périr miférablement dans les fers, ou de chercher fon falut dans la fuite. , ( 1) Ce n'a eté que le 16 Janvier dernier q.u'on eft enfin parvenu à faire figner le concordat de Me. Sllvy, par \ln nombre fuffifant de créanciers. x \ �·rDi • ( 1 Si fous ce premier rapport la refciGoll de l'Adver. {aire ne peur être prélèntée avec décence; s'il eil odieux: qu'elle réclame contre une obligarion qu'elle a paffée , non feulement pour éviter l'éclat d'une afElire ' qui comprommettoir l'honneur de fon fils, mais encore pour le foufhaire à la contrainte perfonnelle il eft bien affreux que cerre refcifion {oit propofé: dans un moment, où les fieurs Zeflin, Languenfée & Merian n'auroient plus rien à efpérer pour leur créance, s'il étoit poffible que la réclamarion de l'Adverfaire fût adoptée. En effer, Me. Silvy a failli. Décrété de prife-au corps, expatrié, le bilan de fes affaires n'offre qu'une perte entiere pour les créanciers chirographaires. I_es fie urs Zeflin, Languenfée & Merian redevenus créan. ciers de Me. Silvy, feroient dans cerre claRe if l'obligation de l'Adverfaire venoit à être refcindée Mais cette refcifion auroit-elle l'effet ordinaire de~ refciuons, de remettre les panies dans le même état où elles éraient auparavant? Non fans doute à l'~poque où la Dame Silvy s'eil: obligée, les Srs~ Ze~l1~, Languenfée & Merian euifent obtenu dans troIS Jours une Sen~ence qui leur eut donné une hypo~heque fur les biens de leur débiteur, & la contral11t~ par corps fur fa perfonne. MaInI enant la contrainte par corps ne peut pl 'M us erre exercee. . e. S'dvy a difparu, il eft hors de doute qu~ fi les fieurs ZefLn , LangueJlfée & Merian n'avo' " A' d ' lent pOInt ere ar~etes ,ans leur~ pourfuttes petr l'obligation de la Da~e, SJ1vy, 11s aurOlent veillé fur la perfon ne de le,ur deblt:ur, & aur?ient p,ourvu aux moyens d'arreter fan evafion. MalS l'oblIgation de la Dame S'l 1 le~r ad fait .. négliger leurs furetés à cet égard '1 r"~ fl , 1 leml~ one, I?JU re que d)une part ils ne puifenr obtenIr à prdent qu'une Contr.1inte par corps inutile & ,que de l'autre il ne trouvaifent plus dans l'Qb1i~ â-atlOl1 de, la. Dame Silvy qu'une promeife iIlu{oire ,Ont elle fe Joueroit au confipeB: de la JUal'ce p , '11 ' 1 . u; , arce qu e e n a p us d'1Dtérêt de la rempli.r. A i6~ ( 83 La Loi refufe le fecol1r'i du Velleyen, à la femn;.e qui a cautionné la liberté d'un e[clave, parce qu Il n'eft pas julte que le maître perde [on efc,la;e, & que la femme ne foi~ P?int val ab~ement obl.lgce en,vers lui. Veterum ambzgLlltatem decldentes [anclTnus, dit la Loi 24 cod. ad Senatus-Confulmm Velleya~um, fi quis & 'ravo [uo manumijJionem impon~t multer:em acceperit obnoxiam fefe pro certa ql.wntltate facl,enrem fi in libertatem fervum perduxent, jive pnnclpa,lite: mulier fe fè obligavit five pro Javo hoc fecent teneri eam reaè omnimodà Senatus-Confidtum zn hoc caJu tacere imper antes ? fatis ~tenim ac~rbll:n eft. ~ 'pietatis rationi contranum ,domzn~m fervt 'lIU, credldlt mulieri, five Joli paft fervt promiffionem & llbertater:: [ervo imponere & filllm [amulum p~rdere '. & ,ea .11/.Znimè acâpere quibus [relUS ad hUJuJmodl ~'enlt llber. tatem. Il eft airé de reconnoÎtre l'application de cette Loi avec les circonfl:ances où fe trouvent les Srs. Zeflin LanCTuenfé & Mérian. Ils n'ont plus de COll, b . ' Il: trainte par corps contre Me. Sllvy., ou, ce ~1l1 ~ la même chofe inutilement en obtlendrolent-Ils. ~e­ mit-il donc julle qu'ils fuffent pri~és de, ce dr~lt , q ui quoique riCToureux, n'eft pas m01l1S celm du crean,0 , ' 1' Ir cier, contre {on deblteur, & qu" 1 s n en eunent auwn envers la Da~e Silvy, qui ne s'eH: obligée que, pour les faire relâcher de leurs pourfuites. . Mais s'il éruit poffible que les {leurs Zefl1l1, Languenfée & Merian puŒ:nt re~ouvrer à cet égard leurs anciens droits contre Me. Sllvy, comment leur rendre l'hypotheque qu'i~s auraient , obte~u,e fU,r fes b,i ens, & dans un tems uule? Car Il a eee dc montre que fi les Geurs Zeflin, Languenfée & Merian avoient formé dem.1nde de leur créance pardennt ies Juge & Confuls ils obtenoient Sentence dans trois jours. Me. Silvy' n'a failli qu'un mois après l'époque de l'obligation de la mere. Il eft prouve que, les çréanciers hypothécaires feront p~yés. Le Tnb~­ nai peut s'en convaincre par le bilan (1), dont 11 (1) VIde l'apperccll du bilan de Me. Silvy, pag. 6 t , de notre pr emier Mémoire imprimé. t , • �84 ré{ulte que les fleurs Zellin,. Languenfée & Merian auroient eu pr~s de 40000 lIv. pour fe payer d'en. viron 9000 ]iv. qui leur étaient dûes" & pour lef_ quelles ils auraient obtenu une hypothequc le la Délabre 1776, c'eH-à-dire, un mois avant la fail_ lite qui n'dl: [urvenu que le 10 Novembre d'après. L~ Sentence que les Srs Zeflin, Languenfée & Merian auro~ent obtenue, en leur donnant une hypotheque, leur ~UrOIt donc infailliblement procuré leur paiement. Leur Intérêt étoit 'p leinement rempli. C'eft dans ces circonf_ t~nces que pour éviter l'éclat la Dame Silvy inter• V1ent pour [on fils, s'oblige pour lui, & préfente à fes créanciers une fureté dont ils étaient d'autant plus fatisfaits, qu'clic leur évitoit l'éclat & les poudilite's qu'il auroit fallu faire contre un débiteur dont la mauvai[e foi n'était que trop fenuble, qui était deshonoré fi. fon inconduite eût été connue. . <?r, Sil eft évident que la Dame Sil"Y ne s'eil oblIgée que pour éluder les exécutions qui pouvoiém être faites fur la perfonne de [on fils, ou pour empêcher les fleurs Zdlin, LanCTuenfée & Merian d'obo tenir une Sentence qui leur auroit donn~ une hypotheque [ur les biens, & conféquemment la fure~é de leur créance, la refcifion qu'elle propofe enfulte contre fon ~bligation ne peut être regardée que comme une refcIfi.on fraud uleufe 2 que la J uHice doit repouifer avec indignation. ~ous avons rappellé la maxime établie par la Loi, qUI veut que Iorfque la femme s'oblige dans le deffeln de .trom~er le créancier, & lorfqu'elle a fu qu'elle ne ferOlt pOlOt réellement obligée par fon inten. effi.on, elle étoit alors indigne de la faveur du Velleyen. L,a Dame Silvy' répond à cela, qu'il faut qu'il y aIt preuve du dol, & qu'on ne doit point admettre l'exception dans un cas dénué de toutes cil'con{tances, autrement il n'y auroit point de fem me , ! ~ • " ,1 .~ • , :\..- " ' '.,~ daqt s) dont on ne put dire qu'elle s'dl: obligée avec le deffein de tromper. . . Nous convenons fans peine qu'on ne dOit pOlfit admetlre cette préfomption, fans qu'elle [oit étay~e des circonfiances propres à la faire adopter; malS ici cette préfomption, eft-elle dénuée de , .circon~al~­ ces? N'efi-il pas claIr que la Dame Silvy a ll1te· rieurement fait dépendre la validité Ol~ invalid~té de fan obligation, des fuites que pourrOient aVOir . l~s affaires dc fon fils, qu'elle, ne s'e!t ,en,fin ~bhg~e que pour arrêter les exécut~ons ~Ul eto~e~t lm nunentes? Or, u la Dame Sllvy s dl: obligee au ~o­ ment où les neurs Zefiin, Languenfée & Mena,n allaient obtenir une Sentence qui leur eût permIS d'ex.écuter & fur la perfonne & fur les biens de leur débit~ur , il efi donc inconteHable. qu'elle d n'a eu d'autre objet que d'arrêter ces exécutiOns, e .parer au moment préfent. La refciuon qu'elle a Impétrée enfuite, & lorfql1'elle n'a plus eu int~rêt de rien ménager, prouve jufql1es ,à la dém.on~ratto,n ~~e la Dame Silvy a fubordonne fan obhgatlon a 1 evénement , qu'elle s'eft obliCTée d:lns le deffein de tromb 1 {' bl' per, & qu'elle s'était per[uadée ~~s-lors que lOn 0 1gation était invalable, Si ces C1rco~fiances ~e for: t pas fuffifantes pOlIr prouver le dol, Il faut de[ortnals renoncer à toute preuve (ur ,cette matiere. Il feroit impoHible d'en rapporter de plus déciuves. C'efi fur de pareilles circonfiances que le Préfident Faber décide que la femme peut être préfurnée dol, & jugée indigne du fecours du Velleyen. Non juvatur Velleyanno mulier quœ ad eludendam executionem qua fiebat contra maritum, & .ut exec.u.tori eluderet obligavit Je pro marito; la r~nfon qu'Il en donne efi fondée fur la préfomption du dol, deceptis tantùm non etiam decipientibus mulieribus Senatus-Confulto fubveniri. . L'Adverfaire n'a pu fe diffimuler combIen cette doéhine pouvoit influer fur la déciuon, auffi a-t-elle cherché dans les circonftances particulieres de la dé- y 1 « t • �• 96 finition de Faber, une différence de notre cas à celui dont parle cet Auteur. Mais outre qu'il eLl: très. faciJe de démontr~r ~ la Dame Silvy qu'il y a une très-grande analogIe d un cas à l'autre, on doit lu ' ob[erver qu'dIe ne devait point abandonner le teXt 1 de cerre définition qui paIe une maxime générale e a~pljcable à divers cas Otl la femme qui s'eH obli~ ,gees a eu pour objet d'éluder les exécutions. Il ne ~1U.t ,donc pas qu'elle pen[e que le texte de la dé. finHlon dépe.nd uniquen:enr de l'e[pece rapportée dans cert; définJtlOn. Les cIrconfiances qui y Jont rap_ pellees [ont un exemple du cas où la femme arrê_ tant les exécutions du mari, peut être tancée de d 1 lorfqu'elle , rev ient e~fuite co?~re l'obligation qu'e~l~ a ~ontraéte pOlir les eluder. MalS qùoique cet exemple pUlife parame plus fort à la Dame SiIvy que les c'Ir.. l , ( con rances ou elle fe trouve l'on ne doit pas c ' l ,. . ' rOIre pour. ce a qu Il fadIe être préci[ément dans l'e[pece des clrconHances rappellées dans cet exemple p êt, dl' , our le au cas e a maxIme retracée par le Préiident F,aber. Il, [ufl}t q~e, l'on [oit dans des circonftances ~u le creancIer etOlt en droit de faire des exéc_ ~lOns, pour que l'obligation de la femme qui ua ]ntercéd~ dans de pareilles circonftances n'ait eu pour, o~J:t que d'éluder les exécutions. L~ texte de ~a defil11tlo~ ne ~ar!e pas d'exé,cutions déja faites mais elles qu ~n etolt [ur le point de Elire. ' left ;rra 1.• que dans les circonftances rappellées da cl ns ~ defiOJtl~n, la femme s'étoit rendue [équelhe , es. e ets [oumls aux exécutions du créancier. Mais t ce ~lus qu'un cautionnement .7 La femme avoite eu, :eellement ces effets à: [on pOuvoir) Q' ft ce qUI Ignore q d d . ,Ul e ft . li' ue ans e pareIlles circonftances la emme ~Ul e rend féquefire des eHets de [on m . ~ paro;t que . pour éviter les fuites des exécutio~~' don~u~a ef« man r~fte toujours le maître des effets: cmme repond cependant l ' nement qui réfule d 1 fé ft'. par e CautlOnpour les avoir eu e f4e a qU 7 ratIon : c'eft moins en on pOUVOIr, que la femme n'dl: \f :ft , 97 -oint rccue l invoquer la faveur du Velleyen, ~u'à ~aufe qu~ fan objet a tté d'a.rr~ter l.es exécutio ns par une refponfion qu'elle croyolt IllufOlre. Lors d' un Arrêt dont on va rappeller l'efpece, une femme s'était obligée pour empêcher le cours de.s exécutions faites par un créancier de fon man. Elle n'avait point elle-même été dép~tée féqueHre, les effets n'étaient point en fan pouvoir; cependant la Cour crut avec fondement devoir la débouter des lettres de refciiion qu'elle avait impétrées: voici les circonftances de cet Arrêt. Le fieur Martin de la ville d'Aix, étant créan... , , , {il' cier du nommé Girard, fit quelques executlo ns u fes meubles. Le iieur Marchand fut député. féqueD:re volomaire. Etant en[uite pourfuivi en exp ~dition de iéquefirarion, & voulant être reffaifi, d.es ..rneubl~s , Catherine d'Amphoux, femme du deblteur, lm. fit promeffe de relcvement. Sur les. nouvelles pour[UlteS qui furent faites au féquefhe, 11 appella la femme en garantie. Le L ieutenant fit d l'Olt à cette demande. Catherine Amphoux déclal:a appel pa:d evant la Cour de la Sentence du Lieutenant, & pm ,des lettres de re[cifion envers fa pro me fIe , fondée [ur le Velleyen, dont elle fut déboutée par Arrêt rendu à l'Audience le 12 Mars 11537, qui con~rma la S;ntence . , Il n;étoit donc quefhon que d un fimple caution ... nement de la part de la femme, mais cette refpon.. fion avoit eu pour objet de barrer les exécutions, & l'on jugea de l'intenti~n de l.a femme .par l,es feules circonD:ances des exécutIons faites ou Immmentes, & par la re[ciiion qui eD: impétrée, au moment où l'on veut donner effet à cette refponhon. C'eH donc inutilement que 1'Adverfaire demande d'autres preuves. Lors d~ l' A~rêt ~ue 1'011 vj~nt .de rappeller, il n'yen aVOIr P,OiOt d. autre qu;. les ~Ir ... conD:ances où la femme aVOlt cautionné. L IntentIOn de la femme eD: fuffifamment manifeHée; elle eft préfumée un dol, par cela feul qu'elle s'eH: obligée; que fon obligation a arrêté les exécutions; & qu'elle \ • • 1 1 �SB réclame contre cet aae qui a été le feul motif pOllr lequel Je créancier s'dt arrêté, & qu'il a aban_ donné le gage qui lui ellt affuré le paiement de fa créance. Mais fi l'obligation de la Dame Silvy a fait fuf_ pendre les exécutions, les ueurs ZeDin, Languenfée & Merian n'ont point été trompés par elle. Ils fe font trompés eux-mêriles. Il s d eVOlent s Impurer d e" s etre '" fiés à un appui dont ils devoient connoÎtre la fragilité. Dans ce cas on auroit donc pu dire la même chofe dans l'efpece de la définition du Préftdent Faber, '& dans celle de l'Arrêt que l'on vient de rappeller. Le créancier avoit accepté le cautionnement d'une femme; mais dt-il permis de réclamer toujours cette préfomption de la Loi, dont mille exemples prouvent toujours mieux le peu de fondement ? Faudra-t-il que le Créancier foit toujours impitoyable ou la dupe d'un mouvement de compaffion? Faudra-t-il n'entendre à aucun arrangement" lorfque une mere ou une époufe viendront au fecours de leur mari ou de leur fils? La femme qui s'oblige pour arrêter des pourfuires imminentes, ne conftdere d'autre objet que de parer au moment préfent ; elle eft moins féduite par fa propre foibleffe que dirigée par un intérêt légitime; & fi elle réclame contre fon obligation, il eft d'une fouveraine équité qu'elle rende au créancier tout ce qu'elle lui a fait perdre; & fi cela n'eft plus en fon pouvoir, pourquoi donc ce créancier doit-il perdre tout à la fois fon gage, & l'indemnité qui lui a été promife par la refponfton de la femme. Ce feroit renoncer à toure idée de jufbce, ce feroit contrarier ouvertement tous les priucipes du Velleyen: & fi la Loi en dénie le fe~ours à la femme qui a trompé; ft elle croit inlufte de la refiituer envers l'obligation qu'elle 'a paffé pour rendre la liberté à un Efclave' fi le moti~ de la Loi n'eft fondé que [ur ce ~rincipe d'éqt11té, que le Maître de l'Efclave ne . doit point abandonner les droits qu'il a [ur lui, & n'avoir qu'une . S9 'Il ~ 're' ft les Auteurs , d la qu'nne re1pon l enfin l'obligatIon ,e &. les Arrêts ne regardent ter les exécuno ns , " cde pour arre le ql1l mœrc b' de tromper cemme l' , d'autre 0 let que , comme n ayant eU t enfuite contre fon lOœrcréancier; fi elle revl~~nc nier fans fe rdufer à ç~ffion, on ne peut S'l ~'a rien à attendre la Dame 1 vy , l'évidence? que ~ 11 'm pétrée dans de telles Clrd'une refclfion qu e e a 1 confrances. , D e Silvy a empêché les L'obligatIon de la ~,am& Merian d'obtenir une fieurs Zefiin , Langue~ ee "'" corps contre Me. contrainte p..... , ,. Sentence , avec . ' lus maintenant être executee p S 1'lvy , qUI ne pourrOlt d d ' b'reur [. fur la perfon ne u e 1 h' h Gue qui leur eût a, Ils auroient eu une, ~potde 11 Dame Silvy leur a , ,l' obhg anon e a l furé leur cre,1l1ce , r.,' "ls ne peuvent P us cette lUlete qu l , d fait aban d onner d l'efpece de la LOI, eS ls font ans t r recouvrer. I ' l'on peut meme aJou e tS Doétrines & des Arre " fiances plus favorables r d s des clrconu . Id ' qu'ils lont an, d '1 eH: narlé dans a eL débiteurs ont l , '1 é 't encore. es, F aber & celui dont 1 tOI finition du Pl:'e6d~~1~ t q;'on vient de rapporter, rre : r l bles au lieu que dans q ueftion lors t detre pas Inlo v a , fi n'étoient peu -e ( s nous trOUvons , les leurs , ft ores OU no\.1 ' fée & Merian, n'ont plus mal.nt,e... les clrco~ a ,... Zefiin, Languen d figurer dans une fatlhte nant d'antre reffource, que eh' s n'ont rien à ef' s chlro<Trap aIre 1 où les cré ancler IJ 'a . ne de quoi payer es , où l'on trouvera pel perer " ' hypothetaues. difons que les heurS Zefiin, LanLorfque nouS, ' t obtenu une hypotheqne guenfée & Men~n au~~~:n eft fufceptible d'u~e dédans un tems unle,' N us l'avons dùnnee dans . b' e éVidence. 0 monfiratlon l n, ' ,il n'eO: point hors de propoS les précédens MemOIres, . T 'b nal l de la préfenter de nouv eau au rd eU l'l;ypotheque au , ' de 1 6 02 accor La Dé cl aratIon S de condamnation " ' obtient une entence crea~cler qUI f 'u' bliquement connue. dix lours avant la al Ite pu Z r Gon vall1e & 1 U 01, A ' > A ' A A A / �, ,,\ 90 Cette Déclaration n'a point à la vérité été enré_ giürée :lU Parlement de Provence, mais c'eft parce qu'on y fuit des principes moins rigoureux. La fentence obrenue même la veille de la faillite publiquement connue, donne hypothèque au créancier. Ainli fous rous les points de vue, 'il dl: fenfibl e que les lieurs Zeflin, IJanguenfée & Merian auroient obre11u une hypotheque bien anrérieure aux dix jourS qu'exige la Déclaration de 17°2, puifque Me. Silvy n 'a failli qu' un mois après l'époque Otl ils auroient pu l'obtenir, & où ils oor été arrêtés par l'obligation de la mere. La faillite eût-elle été moins retardée, les heurs Zeflin, Lang uenfée & Merian n'avoienè qu'à faire leurs diligences: dans trois jours ils obtenoient une condamnation, peut-être même dans un délai plus court. Ces circonfl:ances rapprochées du bilan de Me. Silvy, prouvent donc avec certitude qu'ils auroient infailliblement été payés de leur , crea nce. L '"obligation de la Dame Silvy leur a tOut fait perdre, fans qu~i11eur reae aucun efpoir de rien recouvrer: c)eft le mot décifif du procès. Les lieurs Zeflin, Languenfée & Merian am'oient obtenu une hypotheque, ils auroient été payés; il faut donc qu'ils , trouvent dans l'obligation de la Dame Silvy tout ce qu'ils ont abandonné, autrement c'efl: faire triompher la rufe, la furprife & la fraude, que d'adopter la réclamation ,d'une femme, qui n'a d'autre fon?em~nr que les allégations les ' plus étonnantes, les plus llwralfemblables, on pept même dire fans ble.1fer la fenGb~lité de la Dame Silvy, les ph~s fau.1fes. C?UI ~ [ans doute, 1" Dame Silvy a connu fon obltgauon; el~e a eu volonté de s'obliger pour arrêter ~es pour~uItes des fleurs Zeflin, Languenfée & Menan; malS elle ne s'ea obligée que dans l'intime per~uafi~n qu'~l1e renverferoit d'une main ce qu'elle avolt faIt de 1autre, fi fon fils ne répondoit pas à ,~es efpérances. Me. Silvy donnant dans de nouveaux eeans, manquant à (es créanciers, pourfuivj en I 1 91 banqueroutè frauduleufe, n'offrant plus aux yeu:, de fa mere qu'un homme perdu, & dans. fon etat, & dans fon honneur, obligé de s'expatrIer f~ns ei=poir d'obtenir de fes créanciers une compoGnon ou un abandon de leur créance, que l'on n 'a ccor~e 9u'~u débiteur malheureux, mais dont Me. Silvy étOlt mdlgne par fa condui~e; la Dame Sil~y, difo~s-nous, a cru dès-lors qu' il lui étoit permis de vlOler des engagemens q~i n'étoi:nt pas m,oins facr.és pour elle, quoiqu'ils n ~euffent pomt remplI fon obJet; que ces petits mouvemens d'affeétion .matert:elle pour fes enfans feroient d'une. conC~déranon afIez forte au~ yeux de la JuHice, pour qu'elle perdit de vue les clrconftances dans lefquelle.s elle e~ v~nue au fecours d ~ [on fils; mais com91en de fOlS n a-t-on pas c~erche à intére{fer le [el1tirnen.ç pour étouffer la VOI~ de l'équité, & combien de fois le Ma?iar~t, touJou~s en garde contre cette cfp~ce d,e fedu a lOn, a-t-!l évité le piege qu'on avolt ofe tendre à fa relIgion? .. Si la voix du renti.ment dOlt fe faIre enten,dre dans cette caufe fi elle doit pénétrer d:lOS le Sanétualre d~ la Juaic~, s'il lui permis de po~"ter la viétion Jufques dans l~ cœur du MagIil:~'at; , c eft lOïfque le fentiment d accord avec la Lot reclame fon équité & fon fuffrage. ~e~ fieurs ZeHin , L~n­ guenfée & Mcrian ont ce precIeux avan tage , q.u en s'élevant contre la réclamaqo,n de la Dame Sllvy, ils ne cherchent point à intéreffer par des mouvements étrangers à la ql.Ufe. S'ils préfentent à l' Ad~ verfaire l'injuaice de fa préte.ntion, c'efl: en l~l rappellant des devoi.rs que l~ piété m~ternelle de,volt remplir, que la Jurifprud,ence a avoue~, &. qu ,elle ne peut méconnoître fans bleffer ~~u;es l~s bl~Dfean­ ces [ans contrarier cette fenfiblltte dont eUe par~ît 'vivement affeétée pour fes. enfants, qu'~lle, ne refufe point fans doute à CelUI pour lequd flle s eft obligée. en • C?rt- • , �• 92. . Si les Îteurs Zeflin, Languenfée &. Merian cher. chene à intéreffer en leur faveur, ils préfentent à la Jullice des créanciers de bonne foi, dont la con_ fiance a été trompée, qui n'auroient pas dCt être forcés de rappeller à la Dame Silvy qu'elle devait agir à leur égard avec la même droiture & la même bonne foi, & qu'elle en indigne du fecours d'une Loi qui n'a d'autre objet que de protéger la foibleife , & non de favorifer l'injuHice & la fraude. Ainu foit que l'on conGdere que le Velleyen n'efi: point une Loi généralement 1ùivie en France, foit que l'on reconnoiffe les inconvéniens dont elle eH: fucceptible, foit enfin que l'on examine les circonftances oll nous nous trouvons & les exceptions qui leur font propres, la Dame Silvy doit être déboutée de fa demande en refciiion, parce que l'obligation qu'elle a contraétée a rempli un office de piété contre lequel elle ne peut réclamer. Elle a empêché le déshonneur de fon fils, la pene de fon " état & l'a fouarait à la contrainte perfonnelle, enfin fa refciiion feroit injufie, parce qu'eri reHituant la Dame Silvy envers fon obligation, il faudrait rendre aux créanciers qu'elle a trompés, en éludant leurs exécutions, ce qu'il leur a fait perdre & ce . qu'ils ne peuvent plus recouvrer. Un dernier point de vue fous lequel la refciGon de la Dame Silvy peut être envifagée, acheve encore de manifefler combien dIe eft dénuée de fondement. En s'obligeant pour fon fils, elle a moins con.. traété une obligation que payé fa dette. Le billet à ordre qu'elle a foufcrit eft un paiement effeétif, dont la femme n 1eft point reüituée par le bénéfice du Velleyen. L'Adver~aire convient que lorfque la femme paye pour autru~, ell~ ne peut r~clamer contre ce p~ie­ ment ; malS, dIt-elle, le bIllet à ordre ne peut être regardé que comme une obligation, & non comme un paiement effeétif. Tel 93 Tel efi le fyfiême de la Darne Silvy , fur cette dans le moment panie de la caufe; nouS verrons quelles font les confidérations fur lefquelles elle fe fonde. Nous avons rappellé l'Arrêt rendu con'tre les Demoifelles Dejean. Cet Arrêt a jugé formellement que les lettres de change qu'elles avoient foufcrit en faveur d'tm créancier de leur beau-frere, étaient non un cautionnement pour la dette d'autrui,. mais un vrai paiement contre lequel elles ne pOUVOlent plus réclamer. La Dame Silvy prétend que le motif de cet Arrêt n'eft pas celui que l'on vient de retracer, que .les Demoifelles Dejean ne furent déboutées. d,e . l'exception du Velleyen, que parce qu'il ne parolfiOlt pas, que les lettres de change fufTent iimulées, & pat'ce q~ elles avoient négligé d'obtenir du créanci~r. p,ar la VOle des . . réponfes cathégoriques l'aveu de la vente. Si la Dame Silvy avoit pris la peine de s'mfinure de la défenfe qui fut propofée de part & d'autre lors de cet Arrêt, elle auroit été à portée de fe convaincre, que le fait n'étoit point conteHé, que la fimulation était avouée par -le porteùr des lettres de change & qu'il étoit conféquemment inutile d'a, r voir recours aux rép011les cat l" 1egonqu.es. . Il ea vrai que les Demoifelles DeJean firent e~fuite répondre cathégoriquement le ii~ur Reyno:~ pardevant ies Juge & Confuls de MarfeIlle , lorfqu Il fut quefiion de la demande portée pardevant eux pour la feconde lettre de ' change. Le Ge~r Reynoir ne fit aucune difficulté d'y avouer la iimulatlon , com.me il l'avoit fait lors de l'Arrêt qui débouta les DUes. Dejean de leur refciGon. Elles impétrerent enfuite Requête civil,: e?vers. cet Arrêt elles prirent prétexte des aveux qUl refultOlent . des réponfes cathégoriques qu'elles emploYOlent com-. me pieces nouvelles; mais le Geur Reynoir démontra à la Cour , en rappellant les défenfes refpeétives, 'lue le fait de la fimulation des lettres de changt: , Aa , \ , • , ., �94 n'avoit jamàis été conte~é , & que les réponfes ca..;' thégoriques prêtées enfUI te , lors de la demande de la feconde 'lenre de change, ne pouvolent rien ajou. ter aux aveux du fieur Reynoir. Sur ces raifons qui furent fa princip:lle défenfe, la Cour par un fecond Arrêt du 9 Juin dernier, débouca les Demoifelles D,e. jean de la Requête civile, & confirma les princi_ pes fur lefquels la premiere décifion avoit été fondée. Lors du premier Arrêt le Souffigné qui écrivoit pour les Dlles. Dejean, faifoit valoir routes les Confidérations que la Dame Silvy emploie aujourd'hui pour fa défenfe. Voici de quelle maniere les objec_ tions étoient rappellées , & comment les DUes Dejean les difcutoient. " Mais, ajoute-t-on , la fem.. " me ne peut-elle pas payer pour autrui? Les let." tres de change ne font-elles pas regardées comme " un paiement? Cela eil: vrai à certains égards, répondoient les DUes. Dejean, mais on roule tou" jours dans le cercle vicieux. On ne fait pas acten" tion qu'il faut qu'il n'y ait aucune circonil:ance qui " indique le caurionnement; il faut qu'il y ait bonne foi de la part du créancier, en un mot, que " les lettres de change remifes à un créancier ne " foient pas un aéte convenu pour faire fraude au ,'~ Velleyen ,autrement il n'y auroit qu'à faire des " lettres de change, & la femme feroit valablement " obligée pour autrui, ce qui eft abfurde & contrai. " re aux vrais principes du Velleyen. ~es Dlles. Dejean difoient encore: " à quoi peut: " ll1fluer la forme de l'obligation? Elle eil: au '-' choix des Parties; ce n'eil: pas par la forme du " " contrat que l'on juge de fa fubil:ance , & dans lef" pece du Velleyen , c'eft moins la forme de l'ohli. " gation qui, d~it décider, que les circonfrances qui y " ont donne heu; & fi ces circonfrances avouées " p~ouvent .un ~autionnement, nul doute que la ref. " c~fion dOIve etre adoptée d'après les principes du " Senatus-Confulte Velleyen. I) h. 9') " La forme de l'obligation eft indifférente , dès " qùe le cré:mcier a fçu que la fem me en s'ohli" geJnt cautionnoit pour autrui; c'efl: l'opinion ·de " Decormis & de Defpeilfes. L'Arrêt n'eut aucun égard à ces conGdérations, qui font exa8:ement celles que la Dame Silvy nous oppofe mairlfenant. Il eil: donc fenfible qu'elle ne doit pas fe flatter de les propofer avec plus de fuccès. La Cour eut moins égard aux circonfl:ances avouées par le créancier, qu'à la forme de l'obligation ; elle adopta la fixion du paiement par un papier de commerce, parce qu'en effet on paye dans le commer.ce avec des lettres de change ou des billets à ordre; on eonGdéra que la faveur de la réclamation des D1les. Dejea.n fondée fur le Velleyen, devoit céder à l'intérêt du commerce, qui exige que des arrangemens de l'efpece de celui dORt il s'agilfoit, n~ dépendilfent pas du retour inconfrant d'une femme, qui réclameroit contre ce qui auroit été fait, après avoir tout obtenu du créancier qui vouoroit bien fe prêter aux circon!bnces. II parut également intéreffant, de donner quelque confiance pour de pareils engagemens, afin qu'on ne les regardât p'lus comme des tirres vains & invalables, & que dans un momen:t de crife un Négociant puilIè trouver dans fa famille des fecours qu'il ne pourroit demander aileurs fans ie compromettre, & dévoiler le feeret de fes affaires. Un fecours prompt & facile rend à fon commerce fa premiere a&ivité, évite l'éclat & le difcrédit. Me. Silvy eût pu remettre (es affaires après que ~ mere eut arrêté les pourfuites des Srs. Zeflin, Languenfée & Merian, ce n'eft que. par des circonilances qui leur font étrangeres qu'il a failli en[uite à. fes créanciers; mais l'on peut toujours. ob- . ferver ici que l'obligation de la Darne Silry entre ' parfaitement dans les motifs qui déciderent l'Arrêt , contre less DUe. Dejean. On regarda donc les lettres de change comme un 1 • • • , �• 1 96 . paIement. Il faut dire la même chofe dn b·ll à dre de la Dame ~ilvy. C'ea une obli a~i et ~r~ une forme mercantJlle, tranfiportable c omme gaines dans · 1 cres. d e &C 1lange, . t:t~ Cc' cIrculant comme e Il es d e mal11 maIns, ~011 equemment dev:1l1t être regardées s tn une monOle comrne d .courante . On paye d ans 1e com a~ec es .paplers comme avec de l'ar em merce SIlvy 1l1tervenue dans une affaire Darne Me. SIl~y a payé par le billet à ordre de ;rmerce, rout dOIt être fini. Il ne reae lus u'à ,a .mere, argen}t, Dce figne. ou ceue repréf:nratidn en que a ame Sllvy efl: préfumé . peces , remettant fa Il billet à d e aVOIr compté en p or re. . no our prouver combien cette air nertlon eft fa d' us avons rappellé la dél"b' . n e!!, d . 1 eratlOn de la Ch b ~ commerce au fujet du d . d fi· am re SIIvy prétend que nous en rOlt e UHe; la Dame ce reproche ea mérité. avons abufé; voyons fi ~fr ~e ~oLa de:e:~fer . de fi· l Cette Î. d délibération d'· el1le 1e d raIt e lecon acheteur q u · ' lllte envers gent, lettres de chan 1 a pay~ la marchand ife en arNous avons obfce G,e, ou bd~ets à ordre. . rve a cet eg d 1 tlOn regardait comme . ar que a délibérad'lm billet à ordre q. paiement la fimple rémiffion obligation: mais ~ett~1 oc~ren~ant n'eLl: en foi qu'une elle peur circuler d . Igatlon efl: tranfportable 1e b'Illet eH cenfé epamams en ma· , é ,1~l.S. Cl· .Je UI qui a recu fuite là méme monn~ ~ parce. qu Il peut donner e~­ Les lieurs Zeflin LY en paIement à un tiers. ' 1anguenfée & -M enan . , ont recu un b 1'Jl et à ordre de p.ouvoient faire circul a part d~ la Dame Silvy iÎs " . er ce papier L D ' n et,Olc pas moins obI" . '. a ame Silvy qu'elle étoit de'b·· 1gee vis-à-vIs du tiers p'f. fi Itnce de tOUt ' UIleu~s Zeflm, Languenfée & lr°r:eur ,d'?rdre. Les payes. enan etaient donc i On ne voit donc as u · . e/ltre celui qui a P~yé elle dlfféren.ce on peut trouver dre , & la Dam S1 a m.archandlfe en billet à or", fan fils par un ;em~lvbl qUI a. acquitté la dette de a e papIer. L'acheteur de la marchandi{e 97 " d' ,tnarchandife eft débiteur, ou d un tiers. port~ur ordre; ou du débiteur failli, s' il n'a pomt dlfpofé du billet. On peut à la vérité dire pour le feco nd achete~r qu'il n'dl pas june qu'il e{fuie d'une part le. drOIt de fuite fur la marchandife, & que de l'autre Il refte débiteur envers le tiers; mais ici en renverfant la propoGtion, nous trouverons certainement les m êmes rairons de décider. Il n'eft pas juH:e que d'un côté les fieurs Zefiin, Languenfée & Merian n' aient plus aucun droit utile [ur leur prem.ier débiteur, & que de l'autre ils n'aient dans le billet à ordre de la Dame Silvy qu'une prome{fe iUufoirc. L'objet de la délibération eft fort .Gmple anon de reO"arder comme paiement une oblIg , qUI, comr:e l'argent circule de mains en mains. Si l'acheteur avoit p:omis par toute autre efpece d'obliation le droit de fuite pourrait fans contredit ê tre g . exercé contre lui. Ne nous éloignons pas de la déciGon portée par l'A.qêt rendu contre les DUes. Dejean. Cet Arrêt a jugé que la femme qui avait {igné des lettres de change n'étoit point reçue à réclamer la fa~eur d~ Velleyen contre le créancier à qui elle les aVOlt remlfes, parce que la Cour ne regarda point ces lettres de ~hange comme une obligation, mais comme 1,1n paiement ~ c'e~ • , effeCtif. La Dame Silvy prétend trouver une diflérence entre les billets à ordre & ies lettres de change, mais nous n'en trouvons aucune, quant à l'objet de la déciGon de l'Arrêt dont il eft queftion. Les lettres de change paffent d'une main à l'autre, comme les billets à ordre, ils font tranfportables au tiers. Il n'y a donc rien 'de diffemblable entre ces deux. efpeces d'obligation. Il eG: vrai que eG: attribuée aux portent point la me qui les a , , la connoiffance des lettres de change Juge & Confuls, mais elles n'emcontrainte par corps lorfque la fem~ Ggnées n'eft point marchande, &. Bh , �, 98 quand même il faudroit admettre que la contrainte pJr corps peut être décernée contre elle pour le lettres de change, & qu'on ne peut pas la pronon~ cer pour de Iimples billets à ordre, ces conlidéra_ tions n'auroient aUCun rapport avec le motif de l'Ar_ rêt que nous oppofons à l'Adver[aire. Ce n'dl: pas relativement à l'obligation en elle-même, ou pour mieux dire aux effets qu'elle peut avoir à l'égard de celui qui 1.1 contra&e, que la Cour s'eH décidée c'eH relativement à la forme de l'obligation. Cett; forme eH telle pour les billets à ordre, comme pour les lettres de change, que l'obligation peut circuler dans le oommerce, & fervir de monnaye courante, tant à celui en faveur de qui l'obliga_ tion a été contraétée, qu'à l'égard de tous ceux dans les mains de qui on la fait palfer au moyen des endoffemens. Dans l'efpece de l'Arrêt des Dlles. Dejean, nous dit. 011) les Jeures de change avoient été négociées. Par l'effet de la négociation, le créancier avoit reçu le tnontant de ce qui lui étoit dû; tout étoit confommé à. fon égard. Les Dl1es Dejean n'ayant plus d'ac. tian contre ce créancier payé, ne pouvaient avoir aucune exception à oppofer à celui qui avait payé pour elles. Rien n'eH: plus frivole que cette objeétion: qu'im. porre que le billet à ordre n'ait pas été négocié les. Iie.urs Zeflin, Languenfée & Merian nI! pou~ vOlenHls pas en difpofer. Si la Dame Silvy leur avait remis de l'argent auroient.ils moins été payés p~rce qu'ils n'en auraient point fait ufage. On peu~ ?ue, l~ même chofe ~e l'efpece d'obligation dont Il s agIt , dont le paIement en argent s'idenrifie par un ~ffet ré;roaélif avec l'obligation elle-même: de manlere qu en la remettant aux fieurs Zeflin L.anguenfée & Merian, c'eH: tout comme fi la Dam~ Sllvy leur eut remis de l'argent. , Nous accord,ons. fans peine ,que les DUes. Dejean 11 ayant plus d aétlo n Contre le çréanci'e r payé, n'en 99 avaient pas davantage contre le tiers qui .fe tr~uvoit porteur de leurs lettres de change. M~ls au heu qu'on puiffe en conclure contre nous, Il. eH: au ~ontraire bien évident que fi les Dlles. DeJean n'avaient aucune aétion COntre le tiers, paree qu'elies n'en avaient plus contre le créancier payé, la Darne Silvy avoue bien nettement qu'elle n'en a aucune contre les Iieurs Zeflin, Languenfée & Merian, qui n'en [ont pas moins payés, quoiqu'ils n'aient point tranfponé au tiers le bilkt à ordre qUl doit être regardé comme un paiement effeélif. Enfin la Cour a voulu, dans les circonfiances de l'Arrêt rendu contre les Demoifelles Dejean, donner aux papiers de commerce une faveur qui prévalôt à celle du Velleyen. VJinemt:nt la Dame Silvy obferve-t-ellè qu'elle n'dl: point marchande j . ~erte conIidération ne peur porter atteime aux motlfs de l'Arrêt. Les Demoiftlles Dejean n'étaient point marchandes, mais dies étoient intervenues , comme la Dame Silvy dans un afFaire de commerce, & dans les circonHances il eIl: extrêmement incéreifant d'affermir les arrangements qui ont été acceptés avec bonne foi. La Dame Silvy eH dans une efpece d'autant moins favorable, que la caufe de fan obligation dl: plus legirirne & plus inviolable. Le Tûbunal ne peut donc qu'être étonné de fa réclamation, & des moyens qu'elle emploie pour la faire adopter; elle ne préfente à la JuHice qu'un retour téméraire & indécent, qu'elle cherche inutilement à colorer de quelques allégations de furprife, contrariées par toutes les circon{hnces, & par l'obligation même contre laquelle elle s'éleve. Dans l'affJire du heur Armand l'intérêt du commerce ne fut pas moins pefé, que les confidératians fondées fur la contrainte par corps dont la m_ere avait garanti fan fils. La Dame Silvy qui Cl puifé la majeure partie de fa défenfe dans le Mémoire employé pour la Dame Fabron en caufe d'appel , aurait dû fe convaincre que l'intérêt du commerce • '?J , • • , �• 'IYo 1J 100 · 101 fut mis en conlidération, & qu'il influa également avec les aurres circonilances à faire débouter la D ame Fa bron de fa refcifion, quoiqu'elle ne fût point marchande, m~i~ par cela feul qu'elle était inrervenue dans une afhare entre Marchands, & pour caufe de commerce. L'Adverfaire inIiHe fur ce que Me. Si1vy n'dl: point libéré , puifqu' il n'a point reçu quittance de fan obligation; bien loin que ceue circon[bnce. puiffe nous être contraire, elle prouve évidemment le deffein formé depuis long-tems entre la mere & le fils, d'abufer de la confiance & de la bonne foi des lieurs Z eflin, Languenfée & Merian. Me. Silvy .n'avoit qu'à demander une quittance & on la lui eM donnée, ce n'étoit point a eux à s'occuper de la libération de leur débiteur; mais ce ne fut pas fans deffein qu'il ne demanda point de quiuance, on préparoit à l'Adverfaire un fauxfuyant 10rfqu'il feroit queftion de payer l'obligation qu 'elle avoit contraétée. En effet Me. Silvy faillit, & remet fon bilan au Greffe Confulaire le ') Novembre; on afFeéte de les porter créanciers dans ce bilan. Après l'homologation du concordat on prend foin de leur fignifier l'Arrêt; mais dans aucun tems ils ne reconnoi1fent Me. Silvy pour leur débiteur; ils ne forment aucune demande contre lui; ils n'affiftent à aucune a1femblée de créanciers; ils réclament même contre la fignification de l'Arrêt d'homologation du concordat comme 1eur étant étranger (1). Depuis l'obligation de la Dame Silvy ils n'ont eu de débi· teur qu'elle feule , [puifqu'elle s'eft foumife à payer la dette de fan fils, & qu'eHe ne peut refufer de l'acquitter fans violer la bonne foi, qui a dû préfider à fon obligation fans offenfer la Juftice qui doit - (1) Vid, Dans, notre fac les réponfes fournies par les fleurs Zc{l!n, Languenfee & Merian, le 13 Février dernier. , l doit être indignee du projet fraudL1leux, d'après ,lequel on ofe tenter tic fa ire perdre aux lieu~s , ~eihn , Languenfée & Merian la créance la plus 1egltlme ~ la' plus' favorable. , 1 Si l'opinion publique doit dévancer celle du Tnb~nal que la Dame Silvy ne fe flatte point d' obteOl r fon ' fuffrage: les gens éclaiïés & délicats ne peuvent regarder fa réclamation que comme une dcmarche incollfidérée, qu'on ne pourro it exc ufer ~ue da~s ttne femme imprudente, do nt la fortune entlere fer01 ~ .c ompromife par d~s obligat~o n s .rui,ne ufes ,: hOTs' '~e .ce eas extrême, Il eft toUjours desh onnete de redamer contre des engagemens que l'on, a form és volontairement. Ici deft une femme nche, . aude1fus de la féduétion de l'âge, que l'on ne ' pèU~ préfumer avoir cédé à la foibleffe de \ fon re~e/ ' qu\ s'eft obligée dans des circonl1:ances ou ~~lhcltee par le fentiment & l'honneur elle -ne · pBUVOlt fe refufer aux inftances de fon fils', à fa ûtuation pre1farite .', à parer les coups qui alloient être portés conrre I~I. Cette femme difons-nous, pourra-t-elle avec decence fe préfe~ter comme la viétime de la ~éduétion,? Pourra-t-elle dire avec pudeu r qu' elle a céde à la r.0l~ ble1fe de fon fexe piutôt qu'aùx m ouve mens de l'aftec, ' . tion maternelle? . Dira-t-elle qu'elle a été furprife ? Mais Û elle n'allegue que des invraifem~lan ces ; .fi l'obligation qu' eH: etlt contraél:ée même lnvülont:11!"er11ent , eft en fOl \ obligation' facrée, dont la f;.1Ïnteté, ~es . motI'f s une en a im pofé à des créancie ~s de b?~ n e fOl ; fi, d~ns de telles circonftances la D ame Sllvy conrulte 1 opinion publique, qu'elle fe prépare donc à ~nLe n ~r~ fa condamnation; on lui répo ndra : Û. vous avez .;:tc furprife il ne tenoit qu' à vous de ne pas., l'être : VOllS aliéguez d'ailleurs fur ce point des faits"qui ne peuvent en impofer à la créd ulité la plus aveugle; . .comment pouvez-vous donc vous flatte r d'en convaincre les Tribunaux de Jufiice? Mais fi VOLIS avez été furpl'Ïfe, votre erreur volon tai re a callfé celle des: C c , • 1 , • �1 Z / 93 102 1°3 lieurs Zeflin, Languen{ée & Merian; VOllS vous étayez {ur une obmifIion qui eH votre ouvrage, ou celui de votre fils, {ur bquelle vous ne pouvez {u[peél:er la bonne foi des créanciers honnêtes qu'il avoit trompés. Si vous avez été réduire par une confiance fans borne, c'eH vous feule qui en devez fouffrir. La forme de l'obligation a été ob{ervée d'une maniere équipollente, mais lors même qu'on n'y verroit que votre fignarure, cene obligation n'en devoit pas moins être refpeétée. Si c'eft-Ià le vœu public, comme on ne peut en douter, nous avons {uili{amment démonrré que c'ef!: cel ui de la Loi & des principes; il doit être égale.. menr celui du Magiftrat qui ne peut fe décider qU~ 1 {ur les regles d'équité, autant que fur la . di{pofition de la Loi. CONCLUD comme au procès avec dépens & pertinemment. circonfiances, doit leur faire efpérer, avec la plus gra nde confiante, que la Dame Silvy fera déboutée de {a refcifion. Le premier moyen porte, fur ce qu'elle n'a 'pas approuvé en toutes Jeures la fomme conrenue au bIllet à ordre qu'elle a foufcrit en leur faveur; mais la teneur de ce billet étant approuvée par ces mots: bon comme deffus il paroît que l'objet des Déclarations de 173 0 & 17;3 eft rempli,' fur:tout dès qu'il, réf~lte de ;outes les circonftances rappellees dans le MemOIre, qu elle a connu l'obligation qu'elle contraél:oit, ce qui eft exclu fif de toute idée de furprife. Ces mêmes circonftances préfentent également plufieurs exceptions au Sénatus-Confulte Velleyen, fur le.. quel la Dame Silvy a fondé f~n {econd moyen de ref: cifion. Le fecours que la LOI donne aux femmes qUi fe font obliCYées pour autrui, ne doit point être accordé indiHinétem~nt. Le Droit Romain & la Jurifprudence des Arrêts ont ad mis diver{es exceptions. Les circonftances dans lefquelles la Dame ,Silvy ~'eft ?blig~e pou,r fon fils font fi favorables, qu elle n aurolt pOIllt du fe perm~ttre de revenir contre fon obli~ation, & .les moyens que les fieurs Zeflin, Languenfee & Merlan Ont employés dans leur Mémoire fur cette partie. de a caufe, paroi1fent auffi décififs que la réclamatlon de la Dame Silvy eH peu décente. 4 plus grands SELLON, Avoçat. AMAR, Procureur. M. le Confeiller GERVAIS, Rapporteur. ~=·~~~~50~~,~,~~,~~~.~~U~#~h:==~==~~==~ , CO NSU LT A TlON. Vu le Mémoire ci-delfus: LE CONSEIL SOUSSIGNÉ ESTIME que les deux moyens de refcifion propofés par la Dame Silvy fOnt également mal-fondés. ' L.a défen{e qu~ les fie urs . Zeflin, Languenfée & Merlan ont fourme, & qu'Ils Ont puifée dans le~ 1 DÉLIBÉRÉ à Aix le 6 Mars 1778. COL L 0 M BON. PAZ E R Y. 1 . �1 " MÉ MO IRE pou R l'ancienne Raifon de Commerce des Sieurs ZESLIN , LANGUEN SÉE & MERlAN , Négocians de la ville de Marfeille, Appellans de Sentence rendue par le Lieutenant au Siege de ladite Ville le 2.1 Août dernier. .. 1 CONTRE T La V.me GROGNARD • VeUVI SILV.r:.;, Intimée. C E Mémoire a moins pour objet de répondre à la Confulcation communiquée le 6 Mars dernier, que de fixer les principaux points de vue qu'il faut faifir dans cette affaire. A •• 1 • ,• �, 2 • • • EUe eft' elfentielle & digne de tOUte J'attention de la Cour, par les quefiio ns qu'elle préfente à juger, & par rabus que l'on veut faire des déclarations de 173 0 &: 17} 3 & de l'exception du Velleyen . l,a Sentence du Lieutenant de Marfeill e a adopté la réclamation la plus injufie & . & la plus odieufe. On affure qu'elle a été unanime: c'eft peut-être une raifon de plus pour ' croire qu'elle a été le fruie de la pré. cipitation. Ce n'ell pas par le rems qu'on y a mis qu'il faut en juger, mais par les dif.. policions qu 'elle renferme. Nous avons dit qu'elles étoiene toue a la fois injuftes & abfurdes : il (era facile de juftifier cecte idée. Les principes de la matiere ont été développ~s avec la plus grande étendue dans le . der~)er Mémoire imprimé produit en premlere lnfiance. La réfutation que l'Adverfaire en avoi.t donné étoit li faible, la réponfe des Sr. Zeflln, Languenfée & Mel'ian fur les faits li facisfaifante, qu'ils ne devoient pas s'at.. tendre au Jugement qui a été rendu. • P.our donner dans cette' affaire une dé ..' monfiration complerre, nous n'avons befoia que d'appliquer les. faits aux principes, & la ~our verra qU'lI eft peut-être peu de proces d'une conféquence auai dangereuf~ que celui-ci. La ~ame SiIvy a foufcrit un BiIllet de 87 5 ~ hv. pOur payer la dette de fon fils. Nous avons foutenu qu'il ne fut jamais 3 ' . de dettee plus facré & d'obligation ~lus ln .. violabie. La Dame Silvy s'efforce val nement de le dirIimuler; il eft difficile de concevoir qu'elle ait pu fe ~ai,e illu{ion. . La délicatefiè la mOins fcrupuleufe ferolt allarmée des moyens qu'elle emploie pour fa défenfe. Elle les croit, dit-elle, fondés fur la loi & les principes. Il y a auffi peu de bonne foi dans cette annonce, que d'honnêtelé dans fa réclamation. Il ne fuffit paS' de citer des lo.ix & de s doarines il faut encore les apl1lIquer au~ cjrconl1an~es. Ce font les taits iur·tol1t .q ui doivent Juger. Le foin de la Dame Sll vy eft de les éluder & de ramener fans ce!1e des principes qui ne f~ne point . con~eftés. ' -mais qui manquent entlérement par 1 appll. catIon. ., (, . Le Billet de 8752 hv. lUI a ete furpns -par fon fi-1s , fous prétexte de lui faire ,6gner une quittance. Heureufemenc elle n en a pas approuvé la fomm~ ~n toutes le~tres. Lé corps du Billet eft ecnt ?e l~ maIn de f{)n fils & la Dame Silvy n a mIs au, bas • qu'une ,approbation de 1" ecnture, con.çue en fes termes : Bon comme deffus. Grognard Silvy. . Elle aWllre qu'en mettant L'a~probaClon de l'écriture & en fignant le Blllet, elle n'a pas vu cc qu'il renfermoit. ·C'eft fur 'c ette étonuante fuppolition qu'elle aHegue d'avoir été furprife. Elle coan9:e deux .moyens. 1 • , t , �f 4 Le premier eft fondé fur les Déclarations de 1730 & 1733, qui exigent que la fom me contenue aux billets dont le corps ne fera point écrit de la main de celui qui l'a ligné, fait approuvé en toutes let~res. L~ > ~ame Silvy prétend que l'approbatlon de 1 ecnt~re ne fuflit pas. ' .. Si par ce moyen el1~ n~ par;l~~t pOInt à fe libérer d'une obltgatlon legltlme, le Velleyen lui offre fon fecours. C'e~ ici l'obligation d'une femme pour aut.ruI, dont elle doit être relevée par l'exception du Senatus-Confulte Velleyen. Le premier moyen eft un moyen de nullité, & le fecond un moyen de refcilion. Le Lieutenant a rendu fa Sentence, portant : » Nous Lieutenant-Général civil en Con. » feil, fans nous arrêter à la Requête d~ » l'ancienne Raifon des fleurs Zeflin, Lan. » guenfée & Meri~n du 15 Avril 1777, » dont nous les avons démis & déboutés, » faifant droit aux Lettres-royaux en refl) cifion 1 & Requête d'emploi de la Demai ... » felle Grognard veuve Silvy, des 17 & » 2 1 Décembre 1 776, icelles entérinant; » avons déclaré If" billet dont il s'agit nul, » & au moyen de ce, nous avons remis » les Parties au même état qu'elles étaient » avant ledit billet, .en jurant par lad ire » ~emoifelle Grognard, qu'en Lignant le )) bIllet en quefiion, elle n'a cru ligner qu'une 5 . )) qu'une quittance condamn~nt ladIte al:~ » cienne Raifon des fieurs Zeflln, Languenfee » & Merian aux dépens. Indépendamment de l'injufiice de ces difpOhtions, la prononciation eft d'une abfurdité flappante. Il paraît que le L~e~tenaot a voulu adopter le moyen de nulbte., Dans ce cas il ne devoit point faire drOIt aux lettres de refcifion.; elles n'étoient tondées que fur l'exception du Velleyen. La nullité étaie une nullité d'Ordonnance; & pour être conféquent, il auroit dû prononcer purement & fimplement la caflàtion; Nous n'avons relevé l'irrégularité de cette prononciation, que pour faire voir à la C?ur que l'unanimité des opinion~ & .Ies cInq jours que l'on a mis en premlere Inftance ? pour l'examen de cette affaire, n'ont aboutt qu'à une Sentence dont l'abfurdicé égale peut-être l'injuflice. . . . Rien n'eft plus merveIlleux que la manlere dont on ve'ut fauver l'irrégularité de ce Jugement. Les Juges, nous a-t-oC' dit, ne doivent compte qu'au Roi des motifs de leurs Jugemens. Mais la Dame Silvy aurait dû faire attention que les Juge~ inférieurs le doivent à la Cour qui décide fur le bien ou le mal jugé, que la voie de l'appel n'a pas d'autre objet; & fans obliger un Juge inférie ur à defcendre de fon Tribunal pour venir rendre compte des motifs de fan Jugement, la Cou,r juge des motifs par les difpo1ltions qU'li B - �6 renferme, elle en juge plus facilement lorfque ces difpolitions font irrégulieres, & qu'elles portent fur le front, s'il nous eft per. mis de nous fervii" de cette expreHion, le vice dont elles 1font infetl:ées. On fait bien que le Juge n'eft point obligé de prononcer fur tous les chefs de défenfe. On convient que le Lieutenant pouvoit fe décider pour l'un ou l'autre des moyens propofés par la Dame Silvy , mais il ne devoit pas refcinder lorfqu'il vouloit cafTer; &. n'en déplaife à l'Adverfaire, cette difpo .. fitlOn de la Sentence dl: infoutenable. Pour en fauver l'irrégularité, la Dame SiIvy prétend que le Lieutenant a fait droit à , l'exception Si cela était il . du Velleyen. ., n aurait polO~ eXige de la Dame Silvy le ferment porte par la Sentence. En faifant droit à l'exception du Velleyen , il falIoit' fuppofe.r que la. Dame Silvy' avait conqu fon obhgatlon ~ malS qu'elle n'avait pas été vala?lement contratl:ée. Le ferment que le LIeutenant .a exigé n'etl: que pour favoir fi la Dame Sllvy a entendu s'obliO'er fi elle a c.ru ?gner une quittance, au b lie~ d'une oblIgation. . En, fuppofa?t le fai~ & le ferment" prêté par I,Ad~erfalfe ,_ le Lieutenant a décidé que lob.bgation avoit été furprife que la Dame SIlvy n'avoit point entendu s~obliger que l'approbation de l'écriture ne fuffifoi~ r~s pour co~fiater la réalité de l'obligation. · ,a doue faIt droit au moyen fondé fur les , . , • 7 Déclarations de 17 3? & 173)' puifgu'elles déclarent nuls les billets qui ne feront point écrits de la màin de celui qui les aura fignés , ou qui n'en aura pas approuvé la fomme en toutes lettres, parce que, dit-on, la Loi fuppofe alors que l'obligation a été furprife , mais ellè exige en même - tems le ferment de celui qui fe plaint de l ~ furprife. . Or ici la Dame Silvy fe plaint qu'elle à ét.é furprife par fon fils, qui lui a pré[enté à ligner le billet dont il s'agit, en [uppo[ant que c'étoie une quittànce. Le Lieutenant déclarè le billet nu1 1 en déférant à la Dame Silvy le ferment fur le prétendue furprife : Comment concevoir après cela qu'il ait fait droit au Velleyen ? Mais il n'y avait que deux qüalités au procès ;' la Requête principale de la Dame Silvy, en entérinement de [es lettres de refcilion ,& la Requête incidente des lieurs' Zeflin , Languen{ee & Merian , en paiement du billet. Tout ce qu'on peut conclure de cette obfervation, c'efl: que le Lieutenant a prononcé fur une qualité qui n'avoit point été formée; ce qui joint à l'irrégulatité de .la prononciation un moyen du nullité impar~ble contre la Sentence. C'eR fans doute pour couvrir ce vice, que le Lieutenant a voulu s'aider des lettres de refcifian & de la Requête d'emploi. Mais c'eft-là fans contredit un expédient bien fingulier. Il ne pouvoit prononcer fut la nullité qu'autant t �• 8 qu'elle aurait été demandée par Une Re. quete. AïnLi la prononciation de la Sentence ùe peue convenir ni au moyen de refcifion, ni au moyen de nullité propofés par la Dame ,.. . Silvy. Ces deux moyens etolent IClcompatI .. bles. L'un fuppofoit qu'il n'exifioit plus d'obligation; l'autre, qu'il en exifioit une qui n'avoit point été valablement contrattée. Tout ce que la Dame Silvy auroit pu faire, c'eûr été de propofer fubfidiairem~nt le fecond. On connoÎtra d'ailleurs fans peine la concradiélion qu'il y a de dire d'une parc que l'on ne s'ea pas obligé, & de l'autre, qu'on a voulu s'obliger, mais qu'où ne s'eft pas ob~igé valablement. Le Lieutenant a mis les Parties au même état qu'elles étoient auparavant. Donc il a entendu faire droit à l'exception du Velleyen. On voit que la Dame Silvy donne la préférence à ce dernier moyen. Elle s'eft perfuadée fans doute qu'il préfelltoit des feffou rces plus faciles pOllf fe délivrer d'une obligation qu'elle auroit dû refpetter. EUe Cent combien il eft extraordinaire de foutenir qu'elle n'a pas Connu l'obligation qu'elle contraétoit, quoiqu'elle ait été mife foos fes yeux, & qu'elle en ait approuvé le contenu. Elle cherche à tourner toutes les dif.. politions de la Sentence vers l'e>.ception du V ell~yen , mais la nullicé prononcée met les PartIes dans le même état où elles écoient avant l'obligation caffée, tout comme l'en .. A , . tennemenC 9 térinement de la refciGon, Il ne faut don c , e que cette claufe fur abondanc pas crolr c . e prouve que le Lieutenant a voulu ralre d 1't a' l'exception du Velleyen. ro c •. "1 Mais c'eft trop s'occuper de la lorme; 1 dt plus e!Ièntiel de démontrer que la Dame Silvy ne préfente dans, l'u~ ~ l' a utre moyen qu'une réclamatIon wdecence & o die u fe . , ' 1; ci ' " Nous difons que l'approbatIon de , ture fupplée dans les circonfiances Cl 1 2pde la fomme en coutes len res, " pro b atton & que la Dame Silvy ne peut, fou s a u ~un point de vue poilible, réclamer l'excep~JO n d u V e Il eyen. C 'ell. IL à ces deux propofittons • que doit fe borner toute Ia ~ dlfculIioll de l'affaire. ",;n- PRE MIE R E Sur le 1 r PAR T 1 E. défaut d'approbation de la fomme . fe fixer fu r ce point, il ea efièntie1 . de rappeller les circonfiances. Me. Silvy, Agent de Change de la VIlle de Marfeille , follicitoit la connan,ce d~s lieurs Zeflin, Languenfée & Mer~an ~ Il " a peIlle ' r commençOIt Ion e't a (• Ces Negoclarrs . voulurent bien faire quelques affaIres avec lui' mais le fieur Silvy , gêné fans doute pou'r fes paiemcns, demanda aux ~e,urs Z eflin L a nguenfée & Merian la remIfllOn ' lU1' re'pondent de que•lques fonds. C leUX-Cl C POUf j • 1 �• 10 qu'ils ne peuvent point lui en remettre, qu'ils font obligés de pourvoir dans cinq jours à des échéances. Me. Silvy.J qui n'avoir d'autre idée que celle d'accrocher une fomme d'argent, les iülliciroit de lui remetrre les papiers deftillés à ce paiement. Il les afiùce ' qu'il en tiendra le montant dans cinq jours à leur difpofirion. Les échéances font indi. diquées au terme convenu. Mais Me. Silvy n'a plus ni argent, ni papier; il demande grace aux fleurs Zeflin, Languenfée & Me .. rian; il fent tout ce que fa conduite avoit de malhonnête; il fent que l'éclat peut le perdre dans un état qu'il vouloit conferver. Il avoit communiqué fans doute à là mere fa fâcheufe ficuarion. 11 propofe fon billet aux Srs. Z~flin,Languenfée' & Merian, payable dan fix mOlS. La Dame Silvy leur étoit inconnue' mais Me. Silvy leur indique le fieur Clary' Négociant à Marfeille , pour leur donner de~ éclaircifièmens fur la folvabilité de fa mere' ils fon.t favorables, & le billet elt accepc/ Me. Sllvy paroît avec ce billet conçu en ces » termes: Par tout le mois de Novetr.bre » prochain, je paierai à l'ordre des neurs » Zeflin, ' Languenfée & Merian la fomme » d~ 8752 liv. valeur reçue co~ptant def.. )) dIts neurs. A Marfeille le 10 Oétobre 1776• » Bon comn:e de~ùs.J Grognard Silvy. Les lix mOlS explren t. Me. Silvy avoit failli. Il fut , pou. flUIVl r·· . cnmlnellem " en f'UHe en t par , fes creancIers. Il n'y avoit plus d'intérêt à fauver fa réputation; fon état & fon hon .. • • II neur étaient perdus. Il n'y avoit plus d'in: convénient à lainer les lieurs Zeflin, Langueulée & Merian groffir le nombre des créatlciers de Me. Silvy. Les fleurs Zeflin , Languenfée & Meri~l1 envoient à l'échéance chez la Dame Silvy. On y va plulieufs fois, mais inutilei .:enc. 00 ne peut jamais ' parvenir à lui parler. Enfin, on reconnoît que c'eft un jeu. Les Beurs Zdlin , Languenfée & Merian la font aŒgner aux Juges & Con{ùls; ils avoient regardé l'obligation (;;omme mercanrille. La Dame Silvy propofe des fins déclînatoire s ; elle eft renvoyée au Lieu tenant. Ell€ y prévient la demande des lieurs Zeflin, Lallguenfée & M erian , par une rdèilion principale , qu'elle a fondée enfuite fur les , moyens que l on a retraces. Pardev:lnt le Lieutenant, elle invQque d'abord l'exception du Velleyen; elle imagine dans le ~ours du procès J l'éronnante hilloire , qu'elle a été trompée par fon fils, en qui ille avoit u ne confiance aveugle. Par une méprife inconcevable, elle a !igné une obligation pour une quittance. Heureufement elle n'a pas approuvé la fomme en toutes lettres. On ne trouve -au bas de fan billet que l'approbation de l'écricllre. On n'avait pas ofé dire en premiere inf.. tlnce que les lieurs Zeflin, Languenfée & rvf ~riall fufiènt entrés pour la moindre chofe ~Iï S cette prétendue furprife. On a,'oic é qu'ils n'avoient point follicité cè billet, 1 1 • �12 qu'il~ avoient fait grace 13 à Me. Silvy, en • • accepté, parce que Me. Silvy les en prIOIt avec les plus vives inilances. Il fallu~ fe contentor de cette fûreté, ou le .pourfulvre à outrance 'par les voies qui pouvoient leur compéter, 'dont la plus ordinaire leur eût donné la contrainte par corps, & alluré leur créance par un hypotheque. C'e ft précifément parce que les fieurs Zeflin , Languenfée & Merian n'étoief?t pas connus de la Dame Silvy, qu'ils n'ont point eu affaire à elle, & que le fait de la 1ignature du billet s'eil pallë en tre la mere & le fils, que l'on a imaginé l'hifioire de la furprife. On a compris qu'il ferOlt abfurde, infoutenabk, odieux de convenir qu'on a voulu s'obliger & de propofer un moyen de nullité fur une légere qmiffion, fuppléée par une approbation équipollente. Pour donner un air de décence à cette réclamation, il a fallu fuppofer que la Dame Silvy avoit .t té furprife par fon fils. On croyoit qu'en alléguant un fait qui n'avoit eu d'autres témoins que la mere & le fils, les lieurs Zeflin, Languenfée & Merian feroient fans reflources pour la démentir; auffi voit-on que la Dame Silvy et! merveilleufement fe .. condée. Il eft vrai qu'elle femble fe .défier un peu de ce moy'.! n , qu' elle feroi c ten té e de l'abandonner, quoiqu'il ait été adopté par la Sentence. » Ce n'eft point, dit-elle, dans n dans la ConfultatÏ.on , parce que ce billet )J été furpris , qu'il . a été déclaré nul, l'acceprant. On avoit convenu que la Dame Silvy ne les connoilloic pas, & qu'elle n'é.. coit point connue d'eux. Mais par un retour bien digne des moyens qu'on emploie dans ce procès , on~ affure que fi les fleurs Zeflin, Languenfée & JWerian n'ont pas folliciré l'obligation vis-à.vis la mere , ils l'ont du mojus follicitée vis-à.vis du fils. C'efi par cette tournure odieufe qu'on voudroit donner cl entendre qu'ils ont participé à la prétendue furprife; les démarches qu'ils firent auprès du fieur Clary, & qu'on n'a pu nier, prouvent tout le contraire. Elles prouvent que la propofition du billet de la Dame Silvy a été faite par fon fils, qu'ils n'ont pas voulu l'accepter fans connoÎtre [es faculcés [ans favoir s'ils trouveraient leurs affurance; dans fa folvabilité. Pour ajouter à leur confiance ils demanderent au fieur Clary fa fignature' non 9u 'ils puffent prév?ir qu:après avoir figné un bIllet, la Dame SIlvy reclameroit contre fa fignature, mais pour allùrer d'autant mieux le paiement du billet ; dans le Commerce comme aille~rs,' le nombre des fignatures & des co-oblIges donne aux papiers plus de ~onfi(l~nce & de [olidité. Ils eulIènt peut .. eer: mieux aimé la fignattlre du fieur Clary q~'lls connoilI'oienc, que ceUe de la Dam; Sllvy., dont. ils entendoient parler pour la ~remlere fOl~, & certainemeuc tout invite a. penfer qU'Ils n'ont follicité ni la mere J Dl le fils, pour avoir ce billet. Ils ront accepté, \ i \ . • D • \ �15", 14 » mais parce qu'il renferme un cautionnement » prohibé par les Loix. Telle efi la difpofition de la Sentence que les lieurs Zeilin, Languenfée & Merian [outiennent avec fondement que la Sentence a fait droit à la nullité, tandis que la Dame Silvy veut perfuader qu'elle a adopté la ref. cifion. Mais comme il n'ell que trop vrai que la Sentence a été décidée [ur le motif de la prétendue furprife , les fieurs Zeilin, Languenfée & Merian ne négligeront point dé démontrer la chimere de ce moyen, & la rnauvaife foi des allégations de la Dame Silvy. Il eft vra.i que, les Déclarations de 173 & 1733 eXIgent 1 approbation de la fomme ~n toutes leures, à peine de nullité. Il eft egalement vrai que des Arrêts ont jugé que ra~pr?ba:ion des écrit~res ne fuffifoit pas; malS Il n en el! pas mOIns certain auŒ qu'il y. a des ~rrêts qui ont déclaré valables des bIllets qUI n.e po:rtoient que la limple lignature de celUI qUI les avoit foufcrits. .Les Déclarations de 171 0 & 1733 en eXIgeant l'approbation de la fomme en to'utes lettres ont-elles profcrit une appro batlon , . eq~Jp,ol1.ente? Point du tout. L'objet de la ~olfc e~olt de s'affurer que celui qui avoit o~ ~f1C une promefiè l'avoit fait avec con .. nOlfiance de caufe. L'approbation de 1" • ture f: eCrla pro,uve ans contredit que celui qui l'a pprouvee a fu ce que contenoit l'obligation ° 1 1) La feule fignature peut faire croire qu'on a abufé d'un blanc feing. Les déclarations de 1 7 3° & 17~ ~ ont fur-tout voulu prévenir la cranfpOhtÎon des fignatures; ce qui eft également impoffible , foit que l'on approuve la fom me en routes lettres, foie qu'on approuve l'écriture; ou fi l'un dl: poffible, l'autre l'dt également. L'application rigoureufe de la Loi ne doit avoir lieu que lorfque, indépendamment du défaut d'approbation de la fom m e en toutes lettres ~ il' Y a d'ailleurs des circonfhnccs qui prouvent avec évidence la faufiècé de l'obligation. On défie la Dame Silvy de citer un feul Arrêt qui ait décidé que l'approbarion de l'écriture ne fuffifoit pas, fi d'ailleurs rien pe prouvoit l'invraifemblance de l' obligatio~ , fi d'ailleurs la taufièté ne réCultoit des Clrconfiances. . Ceux qu'on 'n ous a cités étaient de cette efpece , nous l'avons démontré dans les Mémoires de premiere inilance, & fur-tout dans la Réponfe imprimée. L'arrêt du Parlem'ent de Paris, qui confirma un billet de 300 liv. , faie par une Maîtrefi"e à fa IS ervante, prouve la vérité de ce fyftême. Toutes les fois qu'il y a bonne foi de la part du créancier, qu'il y a une caufe légitime de l'obligation, qu'i l eil fuf}ifamment con(laté que celui qui ra lig né en a eu connoifiànce, 011 ne peut pas dir e que fa lignature a été furprife , & la volonté de s'obliger eft fuf- -• 1 • t �1')9 \ • li 16 ELam r ment conltatée par l'approbation de l'é_ , . cricure qui renferme .l'obhganon. Il y a ici cette CIrCoultance rem arquabl e & avouée, que le billet a pa.«é Cout ~refië fous les yeux de la Dame Sllvy; malS la Dame Si1vy a fermé les yeux pour croire qu'elle ne fignoic ~u'une quiccan~e. La Cour fentira tout le pOids de cette cJfconfiance' elIe [eule diffipe tOllS les doutes & tou es les allégations de [urpri[e. La [urprife , a-t·on dit, eft [uffifamment confiatée aux yeux du Juge, parce que la forme du billet eft telle qu'on la [uppofe. De bonne foi a-t-on ofé penfer que la Cour adopteroit un pareil [yfiême? Un léger manquement auquel des Négocians qui ne font accoutum~s ni à l'approbation ùe 1 é~ criture , ni à celle de la [omme, n'au ront pas pris gard'e , confiatera [ufhfamment une fiJrprife qui par la nature des circonfianccs efi évidemment impofIible. Ce [eroit vouloir que la Loi, bien loin d'alIù,rer la foi des engagernens, [ervÎt de prétexte à la fraude & à l'injufiice d'un débiteur de m3U~ vaife foi. Toutes les manieres d'affurer la vé.. rité d'une obligation, [ont bonnes, & c'eft le comble dé la manvaife foi de pointiller fiJC une inadvertence que l'on a commis foi-même, Le ferment offert par la Dame Silvy ell aùopté par la Sentence [ur un fait fJui fut pafië entr'elle & [on fils, peur-il détrU lre une preuve écrite de la connoilIànce qu'elle a eu de , Deux17 ceru'fi ca ts donnés par de l'obliga~IO? de la Dame Silvy , p~~_ des amis Incunes (;' les a cru nécefialdant procès & lor q u o~ s qui ne figni. ù ropos vague res, [ur espeuvent-I p '1 s e '1 der . u une , approba. fient nen , d' ne obhgatlOn que t s Iertres U D tian en tou. e nfiances la r Ill' cicoiene la ame . toutes les r CirCO C r des créaoclels r ' e en raveu Silvy de 10UIenf ' , • -, de fon fils. 1 Cour rendit le 16 Juin L'Arrêt quefi ad 1 Dlle, Saucier, coo' pto t e a Il. b' dernIer au. e la DUe. CaHon, en len tre les hOirS d f' 1 manquement de ue le Imp e , une preuve r 'ea pas touJours . qd la lomme n . l'approbatIOn e , 1 llité d'un bIllet, aS nudonnent lJeu ' de un moyen pou.r operer Il.' . 1 Clfconllance , a véritable, qu 011 lorfque es . . Penfer que l'obhgatlo~n e de la perfonne n'a pas a b U fi' ,e. cl'".. la iIgnalure q ui l'a fou1crlte. • 'cl 'roit des circonf. t qu on JO uw ''1 On convl~~ , de l'obIJgation ; mais SI ' tances la ver,ne 1 ç, fiême que la Dame avoit fallu , fUlvr,e e, y ardevant le LieuteS'l f; le prevaloIr p , cl à 1 vy a, a,,, fallu avoir aucun egar , nane, Il n eue ï 'eût fallu voir que 10ces circon fi ances, 1 ~ a La fomme étaitbliga tion de la DIle. a oniettres il fallait ée en toutes , elle app rouv 'Il 1 Ne l'étoit-elle pas, ou confirme r le bl ec.. Il e par une app ro.. . 1"[ 1t e e qu L du mO Ins n,e, ~ 0 - il falloit le caffer. a bation de 1 ecnture , fi. rée aux yeux 'r ' . fi fli[amment con .1 b fur prue et,ol t u r l d 'faut de l'appro ade la LOl par le leu .e lion pl ,fcrite par la LOI. E t • �, \ 18 19 Si l'on ne peut nier que les circonfiances peuvent fuppléer à un manquement aufl' léger. que celui qu'on reproche au biIIe~ foufenc par la Dame Silvy, . il faut don voir fi les circonfianees ont pu la détermjne~ à s'obliger• . furprendre, ne doit-elle pas prévalo.ir fur r allégation intéreilëe de la Dame Silv~ j qui attefle un fait qui s'dt pa1fé fans témOIns entr'elle & fon fils dans l'intérieur ùe fa , Nous ne rappellerons que celles qui font avouées; nous nous réduirons même à ne . les envifager que fous les rapports que la Dame Silvy a voulu leur donner. Il efi confiant que Me. Silvy était débi. teur, qu'il ne pouvait pas payer. Voilà la ca~fe de l'obligation. Or li d'u ne part on VOI~ la de~te du fils, & de l'autre l'obli. gation de la mere, il efi évident qu'elle a voulu ,s'obliger pour fan fils. Il falloit que Me. Sdvy p~yâ.t, ou qu'il fût pourfuivi; cette. caufe etaIt alfez pre flànte pour dé. term~ner une mere à s'obliger pour fan fils. . Apr~s cela, on viendra dire que la mere J~nOrolt ce qui s'eft pafle, & l'on fe croira bIen fort fur cette allégation, parce qu'on s'efi yerfuadé qu'on ne peut pas être démenti,. que, les lieurs Zeflin, Languenfée & ~enaIl n ont pu percer dans ce qui s'ell: palfe da.ns, la famille de Me. Silvy; mais poU~qUOl 1Adverfaire a-t-elle penfé qu'elle ferolt crue lorr . . . fur fa parole , H u q e t out1n. v.lte a cr~l,re. qn'elle en impofe? L'approba ... tlOn de 1 ecnture mift: au bas d'un billet de. quelques lignes qu'elle eût lu involon. cette ataIrement. dans 1e t ems qu ' e 1le mettolt pprobatlOn, li en effet on avait voulu la " maifon. . , , , , Il ne fuffit pas, a-t-on aJoute, cl al1eguer la Dame Silvy 3 connu la caufe de fort e qu i 11 l' obligation" il faut prouver encore qu e e â coonue. . . ' . . ; Cetce objeélioti dl: de mauvalfe fOl,. & ,1 on vient de le prouver. Les ûeurs Zefltn , Languenfée & Merian ne peuvent ùonne1" d'autres preuves que ce.lles qui réf~lre[:t tles circon!tances aveuées, de celles qu'li n a .P~s été au pouvoir de la Dame Silvr d~ dl.lhLa caufe exiltante de lobhgatlOn 1 mu er. . ~ d l' & l'obligation elle-même ; la .cau ~ e. obligation , telle qu'elle devolt det~flU1,ner une mere à s'obliger pour fan ?ls; ,10?!tgation elle-même, dont l'approbation eente de la main ùe la Dame Silvy indique qu'ell~ J'a lue fur-tout lorfqu'elle avoue que le bIllet lui '3 été préfenté tout dre.flë, ~ qU'e,lle veut pallier cet aveu, en ~lfa.nt .qu elle s en rapportée à ce. que lUI ~lfOlt fOIl ?ls , qui l'afii.Jroit ne lUI donn er a figner qu une • • ; , ea • fim ple quittance. " . ; . Il n'd! pas poŒble cl aclmwtlher d autr~~ preuves q u e celles ~ue no.us , do~nons; 1 flJfl1t que l'approbatIon f~lt. eq~lt:ol1ente. ~ p )t r que l'objet de la LOI aIt ete .remph, il (,1 H que les circonfiances ne fotent pas co n 'r i . s aux preuves qui réfultent de cette • , �1 \ 20 21 approbatio~.J pour que la Cour ne s'atta_ che p~s à manquemen.t qui ne vient pas du {aIt des AppeIlans; Ils ne connoifienc pas du tou C l'u rage de ces approbations . elles fone abfolument inconnues dans le com: merce. Me. Silvy ne lui eût-il préfenté que la feule fignature de fa mere, ils l'auroient acceptée fans difficulté,. ils éroient allùrés de fa folvabilicé ; ils ne croyoient pas devoir prendre des infiruétions fur fa bonne foi Les renreigClemens fur cette matiere délicat~ font fi équivoques , que les lieurs Zeflin Langu:nfée & Merian auroiene pris, comm; on VOlt, une peine inutile, ils n'auraient . ete " pas molOS trompés. La Dame Silvy avoit dans d'autres circonfiances, où fan fils s'était trouvé enga.gé, formé des obligations ou payé pour lUI; malheureufement pour les fieurs Zeflin Languenfée & Merian , elle ne s'efi pa; tro,uvée dans les mêmes circonfiances à cheance de ce billet. Son fils avoit failli el~e. n'av~it aucun .intérêt de payer pou; lUI) ~ c ea ce qUI a donné lieu à fa réclamatIOn. un ré- , ~a, créance des Appellans foreoie à la vente de la dallè des créances d' . Il ' . h . or Inalres ; e ,~ etou u.nHliante pout Jui. La Cour l'a ~:(ta lreffenu ~ar l'Expofé que nous avons ur la mamere donc cette créance àvoic " ~~e formée; mais apres la faillite de fon s & les pourfuites rigoureufes de quelques-uns de fes créanciers l D S'l ~ a ame l vy , . n avolt n'avoit plus rien à ménager de ce côté. C'cft le comble de la méchanceté, a-t-on dit, de fourenir que Me. S ilvy a été pourfuivi criminellement. La réponre eft dans notre fac ; le décret de prife au corps laxé contre Me. Silvy a été communiqué. Nou); ne répondrons pas au verbiage de paroles que la Dame Silvy emploie pour éluder cette circonfiance aggravante. Que Me. Silvy fe foit arrangé enfuite avec fes créanciers, qu'ils ayent !igné un concordat, cela prouve tout au plus qu'il n'y a point de méchantes af- . faires qu'on ne parvienne à terminer en failànt celfer l'intérêt de ceux qui les pourfui vent. . Ce décret, quoi qu'en dife l'Adverfaire , n'eft pas aulli étranger à la quefiion qu'elle veut le faire entendre. Il fert à expliquer les motifs de la réclamation de la Dame Silvy, il fere à prouver que lorfqu'elle n'a plus rien eu à ménager) elle s'eft déterminée à alléguer la prétendue furprife; elle favoic qu'elle ne feroit point démentie par fon fils; d'ailleurs une furprife pratiquée par un fils envers fa mere, étoit une pécadille qui ne pou voit point altérer l'honneur de fa famille. Mais pourquoi ne pas faire accention que fi cette furprife étoit excufable envers elle, elle étoit bien odieufe envers les lieurs Zeflin, L'anguenfée & Merian; que ceUe furprife à leur égard étoit un véricable faux. Il n'eft rien de plus plaifant que l.es exclamations de la Dame Silvy, & de i!uS F • r f • • • �. , , 22 'd' 1 ton çapable qu'elle prend fi 1cu e q ,,' , l' s infiruire que ce n etaIt pOInt a pour flOU d' , M c. x Le faux dic elle apres • uo J a u . , , L ange , eft en la fabrication des, pleces, c. fi'es , ou en la fupprelIion des pleces ve· Jau . , ritables, ou en l'alrérati.on de.s p,Jece~ ~c­ ritables. Ici la piece n'eft nI faufie nI alteree; elle eft fi l'on veut, infruaueu[e. Mais' à notre tour, nous lui demandons pourquoi elle ferait infruaueufe , fi le moyeu odieux qu'elle allegue était adopté? C'efl: parce que la piece ~eroit ~au{fe; c'eft parce que Me. Silvy aVaIt remis aux ~ppel1ans pour une obligation de la Dame Sll~y ~ ce que celle-ci n'avait cru qu'une q~Jtt~nce. Elle aurait ' eu la forme d'une obltgatIon, . , ... " tandis que dans le faIt ce ,n, auraIt ~len ete. Le faux ne feroit pas matertel, mats ce feroit ce genre de faux que les Criminaliftes appelle~t intelleauel.; il eft de la nàture de faux , dit DeconDls , tom. 2, col.r 1149, . » d'attaquer l'écriture & de la, louteOlr " faufl'e , foit en fa teneur & fubfiance, » ou au caraaere, l\laii il eft inutile de faire à cet égard une difl~rtation; on . 'fent affèz combien la conduite de Me. Silvy fe.. , roit odieufe & infame à l'égard des fieurs Ze!lin , Languenfée & Merian, fi ~n effet il avoit ajouté ce 110tlVeaU délit à celui de leur avoir accroché une fomme d'argent d'une m:lniere auŒ peu honnête que celle dont il l'a fait. La Dame Silvy offroit fon ferment en 2~ uc le - premiere inl1ance ; elle allarmoic la confcience des Juges; on invoquait fa probité connue, fa réputation, fa piéré : le Tribunal de Marfeille a un peu trop cru à ces belles démonl1rations. Mais le Lieutenant, en admettant ce ferment ~ n'a. t-il pas fait attention qu'il obligeait la Dame Silvy à jurer la turpitude de [on fils, à préparer des preuves contre lui. Pour peu qu'elle eût réfléchi elle-même avant de l'offrir , elle auroit vu que non-feulement ce ferment tendoi t à fcéler de la reli /:)oÎOD du. [erm e nt ' une fuppofitÎon manifefie, mais qu'il étoit contraire aux mœurs, à l'honnêteté publique, & à l'attachement d'une mere pour fOll /ils; que ce ferment alloit draie à une pro- . cédure criminelle contre lui, de la part des iîeufS Zeûin , Languenfée & Merian , qu'il avait trompés d'une maniere auffi odieufe. Il paroît qu'elle ne [eroit pas fâchée de fe rérraéler, qu'elle voudrait tourner tous fes, effort-s du côté du Velleyen , qui n'exige pOint de ferment , qui la délieroit à moins de frais d'une obligation qu'elle a bien eu intention de contraaer, mais qu'elle voudroit bien ne pas payer. Le Velleyen feco.urab!e lui tend le bras; c'efi-là que la fOlblefie , attachée au [exe, perfuade aiféme~t tous ceux qui prennent des préjugés anCIens pour des principes. Nous démontrerons ai[émenc qu'elle ne trouvera P~.s de ce • - 1 , ~ . , , , • �\ , 25 24 côté plus de faveur que fur l'obligation de la prétendue {urprife. Tout (e réduit à ce point elIèntiel fur cette partie de la caufe; la furprife alléguée par la Dame Silvy n'a d'autre preuve que fan alIèrtion. La vérité de l'obligation eft prouvée par les circonlhnces avouées qui donnent une caure légitime à l'obligation, & par l'obligation elle-même qui prouve qu'elle l'a réellement connue, puifqu'elle s'elt obligée pour cette caufe. Il eft convenu qu'il n'yen avait point d'autre , & que c'eft pour cette même caufe que Me. Silvy a préfenté à ligner à fa mere le billet dont il eft quefiion. Le fait fur lequel on fonde la furprife , dénué de toutes preuves, eft démenti par l'approbation de l'écriture, qui prouve la leél:ure de l'obligation. Ce ne fera pas par une allégation intérefiëe, qu'on parviendra à détruire une preuve écrite. On le répete encore; il eft des exemples pù l'approbation de l'écriture n'a pas fuffi: mais ces exemples font dans des circonftances où il n'y avoit point de caufe de l'obligation, où la prétendue caufe étoit prouvée fa~ffe , où toutes les circonftances prouVOlent la fauffeté de l'obligation & la furp.rife. ~ci point d'autre preuve que l'allégation ~UI contrarie la caufe connue telle qu'elle deVaIt déterminer l'obligation. Nous avons rappellé fort au long les défenfes dans raffaire de .Mingrand) fur lefquclles la Cour caifa un blliet d'une fomme import ante, nooobllant - nonobCbnt qu'il y ellt l'approbation de l~écrî ... ture. On a cru, en rappellant la défenCe adverfe, avoir détruit les faits qui opérerent la caflàtion du billet; mais l'tfprit le moins atrentif verra que le lieur Reraud détrui{oit , toutes les apégations par des faits (;on{l:ans, qu'il prou voit que les motifs que l'on donnoi t au prêt, les moyens dont on prétendoit avoir pu le faire, & tant d'autres circon{tances, n'éroient ql.l'un conte fait à plaifir , & comme on le difoit dans Je Mémoire du lieur Heraud , un conte de Fùs. Ce préjugé qu'on nouS avait cit"é en prèmiere inftance a été difcuté avec le plu s grand avantage pour les lieurs Zeflin, ~an .. guenfée & Merian ,; ri établit la difiintl:ion qu'il faut faire fur cetre matiere. Or un billet n'eft pas nu 1 par cela feul qu'il ne portera que la fignature de celui qui l'aura fou{crit; il le fera encore moins fi on y trouve rapprobation de récriture, li les circon{l:ances prouvent la vérité de l'obligation; mais fi le billet eft foufcrit avec approbation de la fomme en toutes lettres , il fera nul fi l'on prouve d'ailleurs la furprife & la fauflèté de l'obligation. Cé n'e{l: pas étendre la dtfpofition de la Loi que de foutenir "que l'approbation de l'écriture équipolle à l'approbation de la {omme, c'eft entrer dans l'objet & le motif de la Loi. Rappeller 1 les circonfiances qui peuvent ajouter à la confiànce qui eft due à le figner de. la volonté de celui qui la G l ' " • 1 • �• 26 foufcrire, c'eft convaincre fntiérement la Jufiice {ur un poillt déja prouvé & qui ne peue celler de l'être que par la preuve Con_ . traIre. Le [~rm~nt 'o ffert par la Dame Silvy ne peut detrulre ce qu'elle à écrit. On ne peut pas apporter plus de confiance à une allèrtion incérelfée qu'elle demande à {céler par la religion du ferment, qu'à ce qu'elle a écrit elle-même. Ordonner un ferment dans d~ pareilles circonfiances, délivrer la Dame Sllvy d'une obligation qu'elle a dû contrac. ter '. parc~ qu'elle allegue de n'avoir point e~ IntentIOn de s'obliger, c'efi profaner la fatnteté du ferment, c'eft violer les maxi .. ~es .les plus inviolables. Le ferment fe défere l~Oplâ probationum. Ici les preuves fone en.. tleres en notre faveur. On ne pourroit admettre la Dame Silvy au ferment que dans le cas où la furprife ' feroit confiatée nOI1feulement par la ptécenc:ue imperfeaion de l'approbation mife au bas du billet mai's dans le cas 0'II d u concours d es clrconf~ tances, cette furpri[e [eroit alfez manifefie p.Qur ne laiffer aucune crainee fur la vérité ?~S ~l1égations de la Dame Silvy. M.:lis ITc1 fle~ ne prouve cette prétendue furprit"" out . à i • " ~n.vIte. penfer au cOllrraire qu'cHe ~ a te~e Imaginée que dans le defièin odieux ce. lalre perdre à des créanciers de bonne 101 a creance 1 eŒ d a p i us l'" egltlme. Le f~rtnepc dans el plus., Comme on l'a déj il obf(, f\'é es clfconfiances , contraire à tuus 27 les principes de décel}ce & d'honnêteté: . Si l'on avoit lu les Mémoires des Partle~ lors de l'Arrêt rendu l'année derniere éd faveur des hoirs du oeur Garoute, on n'auroit pas eu le courage de le citet. Que de circonaances s'él€voient c,ontrè la vérité de ce billet. Impoffibilité d'avait fait le prêt d'une fomme de 6000 liv. Lé billet éroie ligné fans approbàtion quelconque. La lignarure étoit tellement , fu~p~a~: qu'elle avait été luife au bas dè te bIllet a une époque où la prétendue débitrice é(,(l.i~ hors d'état de figner à caufe d'une parahile qui avoit mis fa main droite hors de fervice, ce qu i étoit prouvé &. déclaré pat des aaes publics. Enfin aveU' du prétendu créancier de n'avoir pas compté de valeur: D'ailleurs la conr,exture même ,du bifIet prouvoit également la fauficté de l'obligation. L3 tomme contenue en ce billet eût • elle été approuvée en toutes lertres, it n'eût pas mieux fa.utenu les regards de li J u!lice. Peut-il donc y avoir quelque analogie de' l'efpece de cet Arrêt aux CÏ'rconŒances oii nous noUs trouvons, où non feulement l'approbation de l',écriture prouv~ la connoir.. fance que la Dame Silvy a eu de la vé .. rité de l'obligation, mais où toutes les circon!hnces prouvent également la nécef.. ficé qu'li y avoit' à la Dame Sivy de s'obli~er pour [on fils. , Il Y a plus: la furpriCe fût-eUe au ai' \ J • • • a o • 1 �28 _ 29 bien prouvée qu'elle eft invraife mbl able . ' eIl e ne pourrolC pas annuller 1 b'll A e 1 et \ , , cl cl 1 egar. es ppellants. La Dame S' a . co llvy {(n'auro!C . qu'une aétion de g arantle on fils, pl1ifqu'il ell convenu que le ntre teurs de billets ne feraient point 1 S por. es au. teurs de la furprife. Cette fin d . Il C ' e non-rece vOIr eu Iondee en raifon & lur r. l' auto' é. . rH de . P ufendor, . . citée dans le d ermer M' mOIre llnpnmé. • e. échappons à ce d 1 Mais D fi nous S· moyen ont a, ame ,dvy commence à fe défier qu elle femble abandonner les li Z& li L ' , l e u r s cf. b n, anguen[ee & Merian pourront-ils c ' • attre avec le même fucces l'e ,am. Velleyen fur laqueIie font fondé:~~Ptl01 n du de refcifion? C' e II li es ettres caure que l~ Da uS~l cette partie de Ja me 1 vy ré ' efforts & '1 ume tous {es les fai;s. qu 1 ell efièntiel de bien faifir SEC 0 N D E PAR T 1 E. Exception du Velleyen. Le Senatus-Confulte V 11 femmes de l' bl" e eyen releve les o 19atlOn ' Il pour autrui T qu e es ont paffëes , . out ce qu' d' egard, toutes les L' on a lt à cet' qu'on a rappellées O!X & ,les Doél:rines blir cette re l ,', n aboutlfi"ent qu'à ér::ttelle' e. g e generale .qui n'e IL I l pas con .. Les Loix q U,on a citées . auront eu pour objet 2/~ , objet de pré[erver ce [exe faible de 1a [é .. duétioll du plus tort. Le Senatus-Con[ulte Velleye n aura été reçu avec acclamation par le Peuple Romain. Toutes les belles cho[es que l'on a dites en faveur de cette Loi ne ferviront qu'à mieux prouver l'in. jufiice de la re[ciliol1 impétrée par l'Adver[aire. I~ Senatus.Con[ulce Velleyen abrogé dans plufieurs Province~ ( du RoyaUl;l le, eft cependant en vigueur dans celle-ci; des aEtes de notoriété l'attefient. Plufieurs Arrêts de la Cour ont confirmé la maxime. 'Les Geurs Zefiin, Languenfée &. Merian [ont bien hardis de vouloir la canteller. Or, l'obiigation de la Datre Silvy eft un cautionnement, parce qu'elle s'eft char .. gée de la dette de [on fils envers fes Gréanciers. Elle doit donc être relevée de cette obiigation ~ caure de la foiblefJe de fOl) fexe. Elle invoque la faveur du SenatusCon[ulte Villeyen qu'on a vu tant de fois être l'aryle de la mauvai[e foi &. de l'injufiice. -En convenant de la regle, nous oppofons à la l)ame Silvy des ~xceptions que nous puifons dans les circon!lances auxquelleS elle veut donner un faux jour, ces exceptions font fondées fur la Loi &. la Jurifprudence des Arrêts. Nous avons déja donné une idée des faits: il en réfulte que Me. Silvy était dans la pofition la plus critique à l'égard H \ .' , • , . • , �\ 3d des lieurs Zilin, Languenfée , & ,Merian dont jJ avait trompé ]a con6ance , à l'égard defquels il avait violé le dépôt qu'ils leur avaient remis pou l'en tenir le montant dans cinq jours à leur difpofition. Il en réfù]ce que fi les lieurs Zeilin, Languenfée & Merian avaient pourfuivi Me. Silvy par la voie ordinaire pardevant les Juges ~ Confu]s pour le paiement de ce qui lelH' étaie dû, ils obtenaient u ne Sentence avec ' contrainte par corps qui leur eût donné une hypotheque fur les biens de Me. Sily :, & e~t anùré leur créance . . De ces faits il en réfulte delllx excepClans au Velleyen fondées fur la Loi & la Doéhine de$ Auteurs. Premiere exception. Toutes les fois q\le la femme s'oblige pour une caufe favorah]e, elle n'ell point relevée par l'exception ,du Velleyen. Seconde exception. Toutes les fois que la femme ufe de dol, la faveur du Vel .. leyen lui cil déniée; elle ell: en dol l~rfqu'elle s'oblige pour arrêter les exécutlons" &. qu'elle eflleve au créancier le gage d.el Cf' créance • .La Dame Silvy con telle le droit & le faIt. . Elle .foutient fur la premiere exception e~ drOit q.ue la femme ne peut s'obliger q. e p~u~ tirer fan mari ou fon 61s de pd .. Ion ou 11 eft d'etenu pour cnme, . h & que Qrs de ce feul cas robligq~jQn ea nulle. l 3l , . 1 \ Elle précend qu~ les circontta~ces ~ aV01,e~~ d'ailleurs rien de favorable qUI pulife legl timer fon interce{lion. . Elle convient que la femme qUI ed dol n'eft point aidée du Velleyen. Mais elle cherche à prouver que nous avons ~al, entendu les doé}tines que nous lUI avons oppofé'es ; que les ~eurs Zefii~, Languenfé.e. & Merian n'ont nen perdu par fon oblt~ G ea . gatlon. " , ,' : , Voyons li ces afièrtio'ns font fondees: \ La Loi a dit eri termes formel s ,; que la fille qui s'oblige pour emp~.~~et ,q ue, fa n, pere dle foie inquiét~ pour, ~alen: €n tt cl, u~e fomme à laquelle 11 a ete' condamne 'i ne. fera point relevée par l'except.i~n' du Vel~ leyen ~ parce qUe ce qu'elle à t~lt p.~ur fo~ pere, c'ea com me fi elle l'avoÜ ~alC p~ur elle-même. Le lien du fang ne fait de 1 un . .& de l'autre qu'une même perfonne. motif de l'obligation en légitime les efte~s. . Si pro aliquo mulie( inrercefforu, drt l~ 1; Le Loi. 2 l, ff.. ad Senatus-ConfolLUm Velleyanum:l fed in rem ejus quod .acceptum eft Verlat e~ .. ceptio Senatus-Confoltl loeu.m ~on h~bet ; qUl~ non fit p4uperior item fi qll!d llbera/uer fiee:z: vduci ne lùdiçatus patre cJus propter folullo- nem vena~etur non. erit tula Senaws-Confoltoo Bafnage obferve fur cette Lor, qu'une femme peut inrerveflir caution pour fon pere réduit en néctffité. On ne peue guere enrendre la Loi au t re .. trement. La Dame Silvy qui en fent tout ~ . �, 2 , l' app rlcatlon . , voudroit3 borner ( fion générale, Ji quid Liberal' ceftte ~Xprer.. r 1 \ uer eceru leu cas .ou la femme pa'le pour wn r ~ au ' Sans aVOIr. recours. aux Gl 0 fi'aceurs n'pere. ' 'd ent [ur 1 aux CùmmentaIres ft ' n'eft- il pas eVI 1 texte e.ul qu: toue ce que la fille fait e un motif aufII refpeétabJe {(' , pOUr blige ou qu' I l ' ,olt qu elle s'o_ e e pale, ne peut être r' par l'exception du VeIJeyen? L . d'fi evo~ué de la Loi eft illimitée' ell . Il. ab 1 P,OfitlOn e eu ornee fi ' l ement au motif qui donne r . euvement d'affi ét· y , leu a ce mou_ e IOn naturelle q j l'" toue ce egItlme . que la fin e f' aIt pour [onu pere d ,ans une clrconfiance fâchell~ & ' de réciprocité doit l' , ': ' qUI par ralfon m r . "egltuner tout ce qu'u ere :aIt pour fan fils. ne MalS la Glofiè r cette Loi' eH exp Ique différemment ue , e rapporte au paiement c~ q nous rapportons à l'ob li ' . ~ Dame Silvy av ' b' gatIOn. SI la . Olt len voul f ' tIOn, elle auroit u y aue atten· deux exemples en;u q~lel la GloLfe donnait , re ml e peut ~t au rolC pu donner' . 1 -e re qu elle • ' malS e le ne b a ces deux exem 1es l' orne pas générale de la LPo. eff;t de la difpofition 1, ce Jonc cl non Une li . . es exemples & mltatIOn libe al' ' creJ ~ ve'1 zr:" da, elle, fiOrte fine lIruris 'J" aenuo de ) {;Z' pOIre cum non effet ' l JO lIll pro La 611 . JJ: p~o eo obl/gala; , . e qUI pre t e a fo n r· qUI paie pour l ' r ~ pere Jans Intérêt , , Ul Jans y eCre bl' , , genereufement . 1 a 1gee, le fait q 1 ' maIS a Gloffi ' d' ue a femme qui s'eft b' e, ne lt pas pere ne foit ' comprife d °11lg7~ pour fon ans a dlfpolicion de la 1 1 \ 3~ la Loi dans cette éxpreŒon générale &. il~ limitée, Ji quid liberaliter feceric. , C'eft fe tirer finguliérement de l'e x plic ~G tion qu'en a donné Bafnage , que de dire qu'il atte!te à cet égard la Jurifprudencè Parlement de Bretagne. Mais dans cëtte explication il ne s'agit que de l'appÜcatiort de la Loi, & non de la citation , d'un Arrêt. Loi, Nous croyons avoir bien enten d Li lorfque flOUS en avons un garai1t aU (fi refpec~ table que Bafnagé. . i', ;,' , ~ Toutes les fOls, a-t-on dit, que li ferOm,e, o'u la mere s'oblige, c'eft pour une éaufe favorable. Cela n'cft pas exaét. mere 9 U fa femme peuvent s'obliger po~r ':lne . foule d~ caufes qui n'ont rien de favorable. C'efi: alors que l'on peut dire que la foible{Ie attachée à leur fexe doit les faire relever d'u'ne obligation qu'elles n'auraient pas dû cniifentir. Ainu une femme qui s'oblige pour favorifei la diffipation dê fan m'ari, s'oblige pas pour une caufe favorable, Mais la Juriîprudence n'a regardé comme une caufe favorable que celle' de tirer mari de prifon, où il eft: détenu pour crime' ; pluûeurs Arrêts établifient cette diCÜnaion; i'l Y a plufieurs Arrêts fur la matiere ; ia prifon pour dettes civiles n'eft pas même un Illotif fuffifant. La Livoniere a dit: que la femme pouvait s'obliger pour tirer fon mari de prifQn, mais non pour l'emp'ê cher d'y entrer- ~ Cette objeB:ion a déj'a été réfutée. Nous du la • 1 - La ., ne ' le 1 • �• 34 avions ob{ervé d'après l'Annotateur d " , d e MM• les Gens dCs aétes de noconere Roi, clue la Juri{prudenc.e de ~a Cour n'e~ pas unIforme {ur ce pOInt; Il Cite deu Arrêts dont l'un ,rcfu{e la ,eftitutio n à femme de l'obligation contraélée pOur tire: fon m~r~ de ~rj{on, ou il é~oic détenu pour dettes,'Cillz!es. ~ autre la refufe egalement, quoi. que 1 oblIgacJOn de la femme eût eu feulement pour objer de garantir le mari de la prifo . n On n'a rien dit fur le premier de Ces Arrê~s;. m~is o~ rern,ar~ue f~r fecQnd qu'il ne s agIirolt pOUH d Ulle oblIgatIOn, mais du département d'une collocation. ' Si la Dame Silvy ne s'était pas propofée d'atfeéler de prendre le change fur tout elle aurait regardé le département de ceet: collocation comme un véritable cautionne~ ment. C'ell: dans ce Cens que l'a entendu l'~nnotat~ur des aétes de notoriété, qui n'aVOlt certaInement aucun intérêt à déligurer les objets. t' 1: Or d'apres ces deux Arrêts il eft permis d~ concl~re qu'il ell: indifférent que la decce faIt u!1 e dette civile" que le mari ou le lils ne foie~t pas en prifoo; il fuBit que la dette folt telle qu'il puifiè en réfulcer ou '; ~ésh?nneur, ou la prifon , pour' que 1 alIegatlOn foufcrite dans de pareilles eircon.fiances, foit regardée comme Une obliaclOn g"t favorable; qu'il étoit de l'attachement dune mere ou d'une époufe de prévenir furtout lorfqu'il s'agit de perfo nnes p'un éta~ honorable plus fenlibles à la réputation de leur 2 Î 35 famille & qui répugnent aux moyens' honteux p;r lefquels on pourroit prévenir la prifon ou en [ortir. \ . Nous nows fomrnes bornés a la Junfprud e nce de la Cour fur un point qui n'eft établi qu'en Jurifprudence; après cela, nous abandonno ns à l'Adverfaire cous les Arrêts des autres Parlemens qu'eHe a cités. Nous foml~es bien loin de contredire l'éloge qu'elle faIt de la Livoniere . mais il nous fera bien permis. d'oppofer à une opinion de cet Auteur ,qu l n'dl que l ~ écho de quelques autres, la .Jurifprudenée de la Cour qui y eft cont raI re; & nous pouvons dire avec confiance qu 'e l!e eft plus conforme à la raifon & a.u fenu; ment. Tirer un mari ou un fils de pnfon, ou il eft détenu pour dettes ci viles, s'obliger pour lui dans de pareilles circonfiances, n'ell:-ce pas s'obliger dans une occalion f~.­ vorable? S'y refufer fous le prétexte qu 11 n'ell: point détenu 'pour crime, d'eft-ce p.as le comble de l'inhumaniié, uttendre qu'il y foit renfermé, attendre qu'il ait reçu l'aft"ront public d'y être traîné, ~'eft-ce P-8~ manifell:er trop tard des fentlmetls qUi doivent éclater au moment oà ili ont befoin. du fecours qu'ils trouvent rareme'nt ailleurs que dans l'attacheme.nt d'une mere & d'une époufe. . La Dame Silvy ne faie que cirer; malS elle élude toujours d'entrer dans la moind~e difcuffian dans le moindre examen des LOIX & des d~arines qu'elle cite. La Glofiè a -• , ( , , . �, , Il 36 dic incliltinétemenc que la femme ne feroie poinc r~lev~e p.ar l'exc.eption du Velleyen , fi elle s oblIgeaIt pro llbertate; cetee difiinc. tion que l'on trouve dans quelques Auteurs tiene plus de la fubcilicé que des vrais princi: pes du droit. i\près avoir établi l'exception à la regle voyons. fi la Dame Silvy fe trouve dans cett: exceptIOn. Me. Silvy fan fils avait abufé de la confian~e de~ lieurs. Zeflin , Languenfée & Menan; Il voulaIt [e maintenir dans. fon état '. & cooféquemment conferver fa réputatIOn; elle était perdue fans retour fi ~ cl . 1 ,a c?n uHe envers ces Négocians avoit ecIate. .Il ell vrai que Me. Silvy a perdu enfUite fan état & quelque chofe de 1 . '1 c P us , malS 1 Iaut fe fixer au moment où la D S'l 'Il. " ame 1 vy s eu oblIgee pour lui. Il eft furprenant, a-t-on dit qu'on i fi~e" fur !'o?jeél:ion calomaieufe du préten%~ depoc faIt a Me. Silvy II, n'y a ~e ~urpren~nc que l'entêtement de. 1 Adverfalre a vouloir faire regarder le fait dont il s'agit comme une opér c' d co' a Ion e mm~rce , a ne pas voir cout ce que la conduIte de fon fils a d'odieux & d ' voltant. e teC'était un dépôt fans doute que la ' 'ai des . d reml Ion papiers .ont !"le. Silvy devoit tenir le mon .. tant daos clnq J ' 1 . lie r Z fi' ours a eur dlfpOhtion. Les . USe ln , Languenfée & Merian n'a ... • VOlent 37 voient pas befoin de faire une négociatio d pour retirer leur fonds dans cinq jours; ce n' etait .dOllC qu'à titre de dépôt que le mon'; tant en écoit laifië' entre les mains de M~ Silvy. Mais Me. Silvy 11 'a ni papiers, ni ar· lje nt. Cinq jours auparavant il [avoit qu'il le' l'endroit pas leur fonds aux fieurs Zefiio, L anguenfée & Merian , & que c'étaIt man';; q uer évidemrvent à la confiance que ces Négocians lui avaient donnée. Que ce ne fo it pas comme nous l'avons obièrvé, ori dépôt proprement dit, parce qu'H n) à pain c d'aéle de dépôt, ,parce qu e Mc . S il vy n'a pas die exprelIëment qu'il gardait le mon-' tane de ces papiers à titre de dapôt . Le fait plus puiifant qUI! les paroles" n'indiquet-il pas un dépôt qui de voie être rendu dans cinq jours? Y a-t-il un feul Négociant qui après cela eût voulu avoir affaire avec Me. Silvy? Il ne faut pas s'étourdir fut les chores, il ne faut pas chercher à fauver par la forme ce qui peche évidemment dans le , fonds. Mais, nous a- t-on dit, vous variez uri..; guliérement dans les qualifications que vous donnez aux circo-nfiances, tantôt c'eft un vio-' lemenc de' dépôt, tantôt un violement de confiance. En vérité on ne peut qu'être' étonné que la Dame Silvy faife des objeélions auai puériles! Violer le dépôt, n'efi-ce pas violer la confiance, puifque le dépôt n'eft , ~;tablement qu'un aéle de confiance & c\ lonne foi? Quand on s'atrache aux -• , JI , , • K • �1 38 mots, on annonc e qu'on a bien peu de raifons. N'dl-ce pas d'ailleurs une ridicule affec_ tation de fou tenir que Me. Silvy n'a jamais follicité la confiance des lieurs Zeilin, Lan. guenfée & Merian? comme fi ~es Négocians des plus difiingués de Marfedle, dont le commerce efi un des plus étendus, avoient été faits pour courir apres un jeune homme qui commençoit à peine fon état, qui ne l'a même confervé que quelques mois. La preuve évidente que la négociation a été follicirée, c'dl: que les fieurs Zèilin, Languenfée & Merian n'ont voulu lui remettre leurs papiers qu'à condition que le montant feroit à leur difpofition dans cinq jours' ; ils n'avoient aucun intérêt à cette négociation; mais Me. Silvy avoit celui de leur accrocher leur argent: ne le lui eu{fent-ils remis que pOllr une heure ~ il Y auroit confenti; il lui a fuRi d'y mettre une fois la main deff'us. Si l'on n'appelle pas cela un tour malhonnête, il n'ell: plus, poffible de rien qualifier. ,Or fi dans ces circonfiances où Me. Silvy s'étoit auffi évidemment compromis, fa mere s'eft obligée pour lui. Si elle eft venue à fon fecours pour lui conferver fon état & fa réputation, n'efi-ce pas ici Je cas de l'application de la Loi, n'efi-ce pas un office de piété que la lUere a rempli, & contre lequel il eft indécent & odieux qu'elle veuille réclamer? Ici revient l'objeEl:ion déja faite & réfutée, 2-l2 39 que la flàme- Silvy- n'a pas connu l'état de fon fils; mais fi on éEOit obligé de la croire fur ce point, fa réclamation ne feroit pas plus décente, puifqu'dle aUl'oit faie fans le , favoir ce qu'e lie auroit dû faire li elle avoi tété in firui te. On rappelle encore l'Arrêt du fieur de Ricoux, qui relevà fOll époure mineure de Fobligation qu'elle avait contraétée pour fon mari. On prétend que la caufe de cette obligation était très-favorable, mais on s'en rapporte apparemment à la couleur qu'on lui avait donnée. Le fils de la Dame de Ricoux foucenoic que c'étoie pour favorifer les diŒpations de fon mari qu'elle s'étaie obligée; les diŒpations du fleur de Ricoux éraient nO'coire's , & l'Arrêt qui intervint ne vit pas autre chofe ' dans l'obligation de la Dame de Ricoux. Si l'on veut être de bonne foi, on conviendra que l'aéle étoit actaqué fur toue autre moyen que celui du Velleyen. ,Dans les circonClances , les fleurs Zeflin , Languenfée & Merian auroient infailliblement obtenu la contr~inte par corps contre Me. Silvy. N'y eût-il eu que ce motif pour légitimer fon obligation, il Cuffirdie fans d6ute, & la Dame Silvy ne pourrait en réclamer fans contrarier la difpofition de la Loi, qui décide formellement que la femme n'ell point relevée lorfqu'elle s'oblige pour une caufe favora'ble. Quoi de plus digne de l'attachement d'une mere, que de s'obliger pour conferver à fon fils • \ -• l , t , .,, \ \ • 1 �• l'l3 4° 1 \ 1 \ fa liberté, fa réputation &. fon état! EJ1e n'a p3S été in(truite, dIt-elle, de la hCUZlcion des affaires de fon fils; fi elle l'eût connue elle fe fût obligée d'une ma. niere plus efficace; elle eût pris des arran _ gemens avec touS les créanciers. ~ela peut être; mais parce qu'elle n'a pas bI 7n. connu l'état des affaires de fon fils, cela dllnInuera. t-il la faveur du motif qui l'a faire obliger pour lui. Ce n'eft pas .par l'événemen't qu'il faut juger de la légitimité de l'obligation J mais par les circonftances qui ont déc~rminé la Dame Silvy à s'obliger .. Nous croyons avoir prouvé que la faveur de l'obligation exclut toute réclamation. Voyons maintenant fi la Dame Silvy peut fe flatter de réclamer avec fuccès contre une obligation qui a fait perdre aux Appellans les fûretés qui leur auraient procuré infailliblement le paiement de leur cléance. II eft de principe que toutes les fois qu e la femme s'oblige pour éluder les exécutions du créancier, ou qu'elle l'engage à fe dé .. partir des droits qui peuvent lui afiùrer fa créance, elle eft non- recevable à réclamer contre fon obligation 1 fur-tout lorfque le 'créancier ne peut plus recouvrer ce qu'il a confenti d'abandonner à caufe de l'obligation de la femme. Nous avions rappellé fur ce point l'auto.. rité du Préfident Faber, un Arrêt de la Cour rendu conformément à la maxime at .. teilée 4t tellée par cet Auteur, & la difpoli~io n pré,; cife de la Loi. Faber dit ~n propres termes, non j uva LUr Velleyano muizer quœ ad eludendam execlilinnem quâ fiebal comrà marùum , & ut executoli cil/duel obligavlc Je l?ro marùo. La Loi 2ft, Cod. ad Senaltls- Conjultwn VeLleyanllm, r~fufe le .fecours du Vell ey ert ci la femme qUI a cautIOnné la libert é d'u n e fc ~a v e, par ce qu' i 1 n ' e ft pas j u ft e qu e 1e MaHr~ perde fon Efclave & q Ui la femm ti n~ ~OlC pas valablement obli gée4 . N.Dus . avons poré en faie que {Î les Geurs ~epln '" ~angue~fée.& ~erian n'avoient poin t ete arretes par 1 obligatIon de la Dame Sil vy ils auraient eu une hypocheque ; 11 eft pr~uvé. par le Bilan de Me. Silvy, que les creancIers hypothécaires ne doive~t rien perdre de leur créance. Si la refcifion étoie adm~fe, les fieurs Zeilin, Languenfée & Merlan ne pourraient point recouvrer cerre hypotheque; elle ell: perdue fans retour . C'eft donc le cas de la définition de Fabe; o.ù la ~emme s'oblige pour éluder les exécu.. tIO,~S. ;C'eft , do~c le cas de la Loi qu i décide qu Il n eO: pas Jufte que le Maître perde fon Efc.lave., & qu'il ne lui refte qu'une obU .. g~tlOn Invalable . Il eft odieux que Ja Dame Sdvy prétende que les fleurs Zeflin . Lan ... guen~ée & Merian aient perdu l'aŒuranCè certaIne de leur créance, pour He trouve r' de fon côté qu'une refcilion. Or dt-il prouvé que les lieurs Ze!lin , L , •• .. • , l �, 43 42 Languenfée & Merian auraient eu une hyporheque? Ce point ne peut être contefié. Me. Silvy devoit rendre le- montant des papiers à la fin de Septembre ; il tl'a failli qu'au mois de Novembre d'après. Le Bilall fut remis au Greffe COllfulaire le S Novembre; les aŒgnations font aux Juge & Confuls au plus c~u ft délai. Un jour fra ne fuffit; les Appellans obtenoient une Sentence & une hy ... potheque. Elle était antérieure à celle des créanciers, qui ne l'ont acquife qu'après. Rien n'eft plus clair que ce calcul; d'ailleurs l'hypotheque eût-elle été obtenue la veille de la faillite publi.quement connue, l'hypotheque était acqulfe. Quel que fût l'état des affaires de Me. Silvy, il étoit affigné & condamné a~ant qu'il eût le tems de remettre fan bl~a~. ~l e~ ~er,tain qu'il n'étoit point détermine ·a faIllir a cette époque; l'évépement ' le prouv~, puifqu'il n'a failli que plus d'un mOlS apres . . Il importe pe~ qu'à cette époque Me. S~lvy eut un vUlde dans fes affaires; ce n ~fi. pas une. preuve qu'il eût été q~ligé de fallh~. Combien de Négociants tiennent plufie~rs années., malgré qu'ils. doivent plus qu ,11s ?e pofiedent. On avait affuré dans les M em~lr~s q~e de nouvelles pertes avaient donne heu fi' . a la faillite de Me . S'l 1 vy. 0 n a ure maintenant que c'dl: une erreur parce que nous avons tiré de cet aveu cette' con[équenee de plus que Me. Silvy n'auroit point , failli. Ce fera une erreur tant qu'on vou dr a , quoique l'adverCaire Coie obligée d'avouer beau .. coup d'erreurs de cette efpece, & que l'on puifiè dire aveo quelque fondement, qué c'efi inexaétitude & mauvaife foi de fa part. Mais on doit convenir coujoursqu'excepté qu 'avant d'attrapper l'argent des fleurs Zeflin, Lan ... guenfée & Merian , Me. Silvy eût arrangé [on Bilan, ils obtenoient une hy potheque ; &. l'a{lùrance ceHaine de leur créance , 1 Or s'il eft clair que le bill et feul de la Dame Silvy a arrêté leurs pourfuites, s'ils , ont [acrifié cette airurance à la confiance qu'ils ont eu à la Dame Silvy, & à l' obli .. gation qu'on leur remettait de fa part; èfi-il jufie qu'ils aient perdu l'un & l'aUtre? qu'ils n'aient plus d1 affurance du côté du fils, ni du côté de la mere? qu'ils foient la dupe de l'un &. dé l'autre? Efi-il poffible que le Lieutenant ait pu être perfuadé par ces grands mots d'intérêt public, de fecours dû à la foibieHe du fexe , &. tant d'autres belles idées qui ne peuvent en impofer qu'aux per.fonnes qui veulent juger des chofes fans les apprécier. On étoit bien perfuadé qu'il '1auroit une querelle de mots fur les termes dont la dé", finition de Fabre eft conçue. Le terme fiebat 1 fuivant touS les Rudimens &. touS les Die .. tionnaires , ne {ignifie pas, a-t ... on dit, des exécutions qui pouvoient ~t,e Ifailes, mais qui fe faifoient. Donc la Dame Silvy n'dl pùint dans le cas de la définition. 2 \ • 1 , �44 \ Il n'y a pas le fens commun dans cette difij tioo. Si l'Adverfaire avoit confulté l'objet d n~. définition, elle auroit vu qu'il importe peu e él ,. r ' r ' que 1es executlons laIent laItes ou qu'elles fo' , , , lent Jmmlnentes , parce qu au fonds c'eft la tnê chofe. Il fuffic que Ja femme ait eu ine me , d en .. tIan e tromper, & cette intention eft en nifelle par l'obligat,ion . contraélée, ou da~~ le tems que les executJOns fe faifoient 0 à 1" epoque ou\ e Il es pOUvoient ' , U être faite Il n'eft. pas ~jffici,le de. concevoir que 1~ Dame SIlvy aH prevu qu'en faifant aŒg oe Me., Silvy aux Juges & Confuls, les fieur: Zeilw, !--a?guenfée & Merian obtiendroient dans trOIS Jours au plus tard Une Sentence avec contrainte par corps exécutoire nonob[. tallt appe~, La fituation de Me, Silvy étaie ~uŒ p~eaante 9ue fi, l'e;cécution avoit déja eté fane: maIS pUlfqu on s'arrête li fore aux mots, on auroit dû faire attention ci ceu,x-ci : Ut execUtori e/uderer, qui lignifient ,li Ion ne fe trompe, éluder le~ exécutions ou en éluder j'effet vis-à-vis de celui pou~roit les, faire. Pour peu que j'on veuIlle y falre attention, on verra que faber . a compris dans fa définition les ex~cutl0ns ,qui étaient faites comme celles qUI pourraIent J'être, parce qu'au fonds c'~ la même chofe de tromper en faifant ce er des exécutions déja faites , ou de tromp,er fur celles qu'on étoit fur le point de faIre. qui La Dame Silvy ne conçoit pas ce qu'a \ de 45 , de corn mu n le cauciünnemeÎlt d'un efclave avec celui d'une per[onne libre; mais li là Dame Silvy étoit capable de concevoir quelque chofe de raiConnable & d 'honnéce , elle verrait ce qu'il y a de commun entte l'efpece dans laquelle nous nous trouvons, & celle de la Loi: c'cft que dans l'un & Faucre cas la femme faie perdre par [on ca ucionne men tune chofe qui é[a Ile làns retour après que le eauejonnemcn( a ért! accepté, il n'eft pas jufie que ce qui a été faie e.n vue clu cautionnement fublifie & ne puiile pas être révoqué, & que le cautionnement demeure de nul effet. La liberté dOhnée un efclave était fans retour. L'hypotheque perdue ne peut également .plus êtr~, recou .. t'rée. La refcilion de la Dame Sllvy ne pourroit pas avoir l'effet orcli uaite dès té[cifions , qui eft de remettre les Parties dans le même .état où elles étaient auparavaht. Mais, ajoure-t-on, c'ea la faveur de la: liberté qui a fait introduire ceCte Loi, c'el1: la faveur de la liberté qui valide l'obfigatian de la femme. Point du tout; c'ell qu'il n'ea pas jufte qu'en rendant la liberté à un efclave & acceptant le cautionhement de la femme, le Maître perde l'un & l'autre. La Loi porte avec elle fon motif. 11 eft en faveur du créancier: PÎetatis rationi COfllrarÎum , dit-elle, Dominwn fervi qui credidit mlltieri a fille foli pofl ferlli promiffionem & liberta/cm fcryo imponere & jùum famulum perdere. M 1 ,' • , JI , • • �, • \ 46 • C'eft [ans doute par dériGon que l'on a dic que les lieurs Ze{1j(), Languenfée &. Merian n'avaient pas tant perdu, qu'ils avoient à prérendre vingt pour cene comme les autres créanciers. Cette réflexion eft bien digne d'une caufe où l'on ne fait- aucune difficulté de réclamer contre les 'promeffes les plus inviolables. 11 eft vrai que la Dame Silvy a fait faire des propoGeÎons, & qu'elles les a retirées fuivant fes craintes & fes efpérances; elles ont été faites tant de fois, & les lieurs . Zeflin, Languenfée & MeTian ont été fi fauve nt joués, qu'il n'y a pas de la décence à les rappeller. Il y en a encore moins à dire qu'elles onl été faites de la part de Me. Silvy lui feul, & qu'elles ont été refufées; envain a-t-on rapporté l'atteft;nion de Me. Etienne, Courtier, qui a fait les propoGtions, & qui bien loin d'être affidé comme on le dit aux lieurs Ze{1jn, Languenfée & Merian, prouve tou.s les jours un zele peut-être un peu trop outré pour la Dame Silvy & pour fon fils. On croit en avoir dit affez pour prouver combien la refciGon de la Dame Silvy ell Jllal fondée. Un dernier point de vue fous lequel cette affaire doit être ellvifagée ~ mérite d'être mis fous les yeux de la Cour. Lorfque la femme paie pour autrui, elle ne peut fans contredit réclamer l'exception 47 du Velleyen. Un Arrêt de la Cour rendù le 7 Mai 177 6 , en faveur du fieur Reynoard f cuntre les Dlles. Dejean de la ville de Marfe dl e, au ra p par t de 1\1 . 1c Con [e il! e r cl e Mons, a j LJgé que les papiers de com merce foufcrits par une femme pour la dette d'un Négociant, devoient être regardés comme un paiement. La faveur - du Commerce a été principalement l'objet de cerre dé .. cilion . li s'agifioit cl la vérité de Lettres dè Change; il s'agit ici d ' un billet à ordre j l'un & l'autre papier cil papier de Commerce. Le billet à ordre comme la lectre de change , circule de mains en mains. On paie en papier comme en afgent comptant; on paie en billets à ordre comme en lettres de change. Me. Sitvy a remis aux fleurs Zeflin , Languenfée & Merian le billet: à ordre de fa mere comme il leur aurait remis une fomme d'argent. Si cet argent avoit appartenu à la Dame Si1vy, elle n'auroit p'u le réclamer; eHe ne le peut donc pas mieux contre fan billet. La maniei'e dont la rémiilion en a été faite ajoute encore à la narure de l'obligation. Ce n'ell pas la Dame Silvy qui l'a .remis aux Geurs Zeflin , Lang'lenfée & Merian ; c'ell: Me. SiIvy qui s'ell eft fervÎ comme d'une fomme d'argenr. Vainement dira-t-on que la Dame Silvy n'elt" point marchande; les Dlles. Dejean :ne l'écoient pas non plUie Les lettres de change • ", , , �, • 48 49 furent regardées comme papiers de Corn. merce , quoiqu'elles prérendiffènr que Ce n'é. taie au fonds qu'un cautionnement ordinaire. La Dame Silvy , comme les Dlles. Dejan, s'dt mêlée dans une affaire de commerce. L'obligation qu'elle a conrraétée eil: dans la forme mercantille comme l'étoit celle dés DlIes. Dejan. La décilion de la Cour n~ peut donc êrre différente. La cau[e de 1'0bligat ion d es De moi[ell«s Dejean n'étaie point du rout favorable pour le créancier. Le Souffigné qui écrivoit pour elles fai[oit valoir les même principes, les mêmes Loix, les mêmes doéhines , les mêmes dil1inétions invoquées par l'Adver[aÎre; la faveur du commerce l'emporta. L'on e[pere que dans une occafion où toute la bonne foi du côté des appellan's, où les circonil:ances [ont beaucoup plus favorables que celles du procès des Dlles. Dejean , la Cour donnera un nouvel exemple de la proteétion qu'elle doit au commerce. 11 ne fut peut-être jamais de caufe o.ù il [oit plus néceflàire. C'eil: une fuppofitian que celle de dire que les lieurs Zeilin Langu,enfée & Merian ont refufé à Me. Silv; de lUI rendre fan billet. Difons mieux: l'~i~oire ~ue l'on a fait à cet égard eil: une ~erltable Impofiure. Ce n'èfi pas la feule que l?n trouve dans les 9éfen[es de la Dame Sllvy. T put le procès ne roule que fur un men[onge , pour lequel on n'a pas même refpeél:é la vraifemblance. Les ea l.es vaines clameurs de la Dame Silvy n e peuv.e nt rien diminuer de la faveur des pré .. tentions des fieurs Zenin , Lànguen[éé & Merian. La Cour ne verra que du ridicu 'le dàtlS cette exclamacion emphatique & ufée, que le patrimoine Jacté des femmes Ideviendrnit fa proie de L'étranger, fi parce qu'elles Ce [eroient 1iées à une affaire de commerce, elles ne pouvoient point réclamer la faveut ,d u Velleyen. Il y a peu de bon Cens & de te. tenue dans cette exclamation. La Dame Silvy fait qu'en detnandan t le s 87 ~ 2 1ivres qui lui font dues, les Geurs Zeilin, Languenfée & , Merian ne ' veulent envabir le bien de perfonne; ils infifient à être payés d'une Comme qu'ils n'ont jamais e.u intention de prêter à Me. Silvy. Leùr confiance a ét~ tromp.ée. Il , eft, _,p,e,-. 4éc;en't ... ,u:ppe mere qui ' paraît s'alarmer fi vivement des moindres expreffions lorfq\l'~n ell forc'é de retrac~r tttnconau~te de ' ron fils~ , ~e "S'-em ... prièffe pas ;'; ' à faire ' va1cir~ conte'ltàtipti qui n'aurait jamais dû être agitée. Il n'eft perfonne qui oe fe dife que la Dame Silvy aurait dû fendr que lors même que la furprife dont elle fe plaint ferait au,a i vraie qu'elle eil: fauffe, [a délicateffe exigeait qu'elle facrifiât [es intérêts plutôt que des' ,. ., . , creancIers qUi n ont aucun tlere pour epar... gner fan fils. Si la Dame Silvy s'écoit laiffée furprendre, ferait-il j ulle que tout le poids de la furprife retombât fur eux? .' " , - 1 N • �SO Le Lieutenant n'a point été frappé de ces confidérations; il a cru déférer à la regl e en adoptant la réclamation la plus odieufe; auffi la Sentence ell: d'une injuC. tice qui n'échappera point fans doute aux lumieres fupérieures de la Cour. CON C L U D comme au procès , avec plus grands dépens, & percinemment. SELLON , Avocat. BRJEVES OBSERVATIONS REVEST , Procureur. POU R LE Sr. SIL V EST RE . • cÔ Iv T R E Le Sieur ESTELLE; E fleur Eflelle & le Geur Figuiere feig.; nent tour à tour de divifer leur deffenfe & de la reunir: tantot ils (upofent qu'il n'ell: rien .dû au Geur Silveilre ; & tantot ils (upo(ent qu il lui ail dû; & c'ell: dans ce çercle de (upoGtiolls contradittoires qu'ils tachent moins de défendre que d'embrouiller le proces. Fixons-en le point , & nous vertons que ce n'ell: que par (ura-. bondance que l'on peut examiner, & s'il eil encore dû aU Gem' Silveilte pour reile de l'exa. aion faite par Me. Deleilra & le Geur Figuiere j ~ s'il eil poffible & même déeent de conteilet la competence de la Cour. Dequoy s'agit-il au pro ces vis..:à-vÎs du fieur' Silveltl'e? porteur de Lettres compul(oires·lev~e~ L " 1 1• " 1 • • A • �• .- ~; .. r , , . de l~autorité Je ja Cour pour cIepens qui lu~ t Ont dûs; il fait pr.oceder à un. Commandement de payer au (i~r !Jle'~le ; .& fame p~r le (jeiur ElleUe d'y {atlfalre ,; Il faIt, proceder a une {aiGe. L'a-t-il, ne l'à-,t-ij pas pil t c'ca (ur quoi aucune des p'arties rti ne met, ni he peut mettre Ile mQilldre doute. Le lieur Silveltre ayant dame executé pour \tne Comme inconreftablement dùe, & (es èxécutions étant régulieTes, à quel propos le traîner dans un procès entre Efielle & Figuiere, .dans lequel il n'a tien à voir? Que le lieur Ellelle aye ou n'aye pas fa tgarjillitie -contre 4e iieu'r Figuiere; ou que le 4leU'r LFigüiere l*Iiif-e 'faire carrer l.es exécmions du lieur Ellelle, cela ne fait ab{olument rien au lieur 'Silvdltre ~ par une -rai{on à laquelle ni Ellelle, ni Figuiere ~ ni Me. Deleàrac, répar~tttell.t nu lConjoiJnt~ment., né répondront jamais; {ça voir que la juftice oU l'injuftice des ~«écutions ;d18 6eut EUelle contre Figniere ne fait ni cqiUe le Gè'\Œr Sil veftre ne pût exécuter pour les dép~ns qui lui étoient dûs, ni que {es e~écutiol1$ {oient même auaqu-ées: or, ett ~~t état .chofes, le lieur Si1vear~ ayant -pu & da {alltr le tieur Efrelle ·~ t'ell: à 1111 .à s~arranger avec le iÎeur Figuiere, Is'il veut' ~ .le neur ISilvefire.ne peut fk ne doit y 'prendrg -aucune pUtt. Atuai {oit de lieqr EaeHe , (oit le fleur Figuie. re., ont tcl'~e'rnent .~û Ce le dimm~ler , qu'ils n'o~t fçl1 nQUs dIre, n1 par quelle ral{on on rendroit l~ lieu! Silvellre garalit des executions d'ÊRelle ~IS-~-'VJts ~ &e.~ Figuiel'e, quan'd [es executions ~lUlletOlCnt rnaWlten\lles)ni comment il faudt~it ?es , ..ci 3 que 'fit le neu'r Sivefire pour [e {aire payer tes depens, s'i1 ne l'avoit d.eja été~.quand on. le rendroit garant des eXeCutlOl1S qu Il porterolt pour . p~rvenir au -payenl'em ~e ces mêmes d~pens~ . Ainli rant qU'bn ne dIra pas au lieur Sll\!lell:re ; -ou vous n'avés pu exécuter le fieur ~lleH è pour les dépens; à raiCan d~(qtJel~ vous rayés 'commandé & {a di , ou vos exécutIons font nu1- les par défaut de forme; les exécUtions du lie~r ' Silvefirè [eroht bieh obvenùes ; & 'par tela me.:. me il en Hnpoffiblè de concevoir que les mêmes exécutions ; Hont url Arrêt de la Cour 010: donnoit la continuation -; putrent être .1a cau{è bU l;oècaliofi d'une garantie cohtre lui~ . -Le proces n'ayant été intenté & n'ayant , d'aùrrë principe que la {ailie à laquelIe tit pr0céder le lfieur SHv.ellre , 'faute p~r le fieur Eilelle !tl'avd~r payé ies; aépens ,porté~ ~u~ compul{oi: tes; il èll par cela ~ên;e tout declde pour ~e q~~ toncerhè le 'lieur Sllvefire , & tout {eroIt , dl~ en liri [eut fuot; les dépens étoient dûs, j'ai ,. . . 'pù "exé€ttter ; donc .m'es eX~CU!lOnS, qUI. n~ peu'vent -pas :être tout â .la fOIS Juites & :n)ultes; 'he 'peuvettt rn;expofer .à aucune gata~tle_ . On dit {ur 'le'S bancs que de deu:k ,ptqpoÎluonS con·tradradires ; ~l'une tloit être néceflàir.emenf 'vraie, & "l'autre nëèeifaii'êinent :~urre : Tt les exé~ turÏ'ons du lieur Silveftre {ônt donc bien oh~enue's, comme tHi ne {leut en douter" ,puif'qu'elles 1re -(ont pas 'même attél'quées, il ne fp-etl~ être qnefliol1 de lui au J>roces, sue ..pour lut -adjuger Jes tIépen:s. ," ' ~Il 'ri"éll cep'endaht tPàS hors de propos : de Jufrifie'r ' le lieur 4Silvèftre 'fur le ~ompte. qu'~ ~ \ ...• , • �, • 1 4' produit, quoique tr~s-{ublidiairement, & de prouver qu'ii n'ell: pas encore entierem~1lt pa~ y,e , ~ b:aucou~ ph~S" Avec. un ai~ d~ Gmpiici. te q01 11 elt qu affeae, le lieur FlgUlete dit \ la pag. 4 de (on Mémoire: Me. belefira fut déclaré telièateur par l'Ordonnance de clô. ture que de 3 15 2 liv. 2 1. 3 den.; or j'ai payé à la dé~harge de Me: Delellra d'une part 3100, de la~rre 1,866 hvres, ,& par coniequent 4966 ltv. qUI abCorbent bIen au-deià les 3 1 52. li V. du rélÎcat, & qui laîJtent le lieur veltre nanti de î 8 14 liv. de plus qu'il ne iui -étoit dû. Le comptë paroit fort clair & fort exaél ' mais un [eul inot l'am!al1tit. Le lieur Silvellr~ he reçut ce payèment qu;à, compte des interêts ~ dépens qui lui étoi~ilt dûs; & il protefra nommement dè poùrÎulvre {es executions pour .le {urplus : il (, n'y a d,me qu;à voir [ur ie compte que nous avons produIt, fi Me. Delefira ?voic ou n'avoit pas tout payé. Et Ion. hé. comprend pas eh verite comment le .\ lieur ~lgu.lel'è, orant inliller page 14 du _rueme memOIre, peutyrétendre qu'au moyen du pa,yement ~e 4966. hv. le lieur Delefira ne de· V~lt plus, rien; pour le confondre on n'a pas be· fom de s.engager dans le détail du compte on 1: renVOIt à l'Arrêt du 18. may 17 63. p~ae, d e pres \ a'une -j ' .rieur par con ~equent année aù payement des 4966. liv.; il y verra que la Cour recevant l'Expedient de Me. beleltra ~ ordo~nè ,que les execUltons du fieur Silvejlre feront n: sa. ,commuees pour les flmThe~ 'lui lui rejlent dûes. Dl! !pt;opre aveu de Me. Delefira, il lui en étoit " '. donc , ~ " clone d~, & telleinent il lui eh étoit dû , que lè Decret de la Cour du 16 juillet 1762 permet de les contràindre pour 6000. liv., faute pat Me. Delefira & le fieur Efielle de payer. Que s'ils ne [e rendent pas à cette premierè raifon, nous ajouterons que le même Arrêt du 18 mai 176, , qui ordonne la contiilUation des exècutions, rejette du cbm pte deux artidés qui avoient été admis, {e montant à la fomme de 2. 30 live 6 [; Or quand, &. comment â eté payée cette Comme? L'a-t-elle été au moyen des 49 66 live compteeS uhe année alJparàvant? Me. Delefira ou le fieur EfieUe ; que l'on n'a pll contraindre à payer que pat des exécutions, auront-ils compté cette Comme pat anticipatiori , lors même qu'ils en contefioient le payement par-devant la Cour? S'ils ne l'ont dont pas payée, elle efi donc encore dûe au heur Silveftre, & c'en [eroit par conféquent affez pour légitimer {es exécutions au fonds, s'il en étoit Il" que.llon. . Il refie neanmoihS m1é reiroùfce au lieur Fi. , . guiere, que nous ne feron s pas [urpris de vOir adopter au lieur Efielle, & qui nous {efa un sûr garant de leur connivence : il efi tellement peu dû 1 dit-on, au Lîeur Silvefire , que la Senteii· ce de clôture du compte ne déclare Me~ Dèlefira débiteur que de 3i 52. li~. , à cè { lOn compris les arrerages que Me. Delefira avoit , éxigé de la capitation: or il ci ete payé plus' que des 3 1 Si livres, doné il n'étoit rien dû au Geur Silvefire: n'importe que [es droits !Ln fuŒent re{erves po'tir l'exaaion du montant de la capitation; le fieur Sivefire n'a pu en de'1 , " B ,~ \ , . • �"6 mander Je recouvrement à la Cour, il devoit fe pourvoir à rai(an de ce ~atde~an~ le Co m-' miifaire départi; & ahn, contmue Flg.Ulere,.qu'on ne puilfe pas' m'ôppofer. le ,dé.c~et de l~ Cour cIu 19 Juillet 17 6 2. qUi zn enjoint de faIre ceffer: les )exécutions du lieur Silvellre vis-à.vis du lieur Ellell'e & de Me. Delell:ra, j'en ai demandé la revocation. Or ce decret Une fois tiré du milieu, le Geur Silvell:re était totalement payé, il n'avoit par conféquent aucune exécu. . ,tlOU. a porter. ' . , Nous ne ferons pas {urpns de VOlr eclor re au pr~miet jour une requête de la part du lieur Ell.elle e,n revocation du décret du 16 Juillet, qu:ohtint le lieur Silvefire contre le lieur De'l eih,a & Ell:elle; cette requête devient nécet: faire poulr affortir le fyaêrbe, & nous nous y attendons /! nous ltOI:lS faifons même une gloire de la prévenir. Eh combien de réponfe n'a, vons~nou,s pa~ à y fournir! 1°. Quoique l'exac. tian de la capitation foit en foi de la compé. tence du Commiffaire départi, il rte fuit pas que ,quand l'exaétion en a été une fois faite; {X que les deniers en provenants ont été con. fondus avec ceux du Roi & du Pays, la corn. pétence de M. l'Intendant [e proroge. Fixee quelle efi à l'e,xa,aiQn, l'exaaion une fois faite, .tout ce qui . étoit de [on reiTort fe trouve ac. compIi, ~ fa cOl'\lpétence difparoit. 2. 0. A la bonne heure que contre la regle on pû~ encore s'adreiTer à M. l'Intendant, s'il s:agitf?i~ p.récifément du compte de la capitation vls-a"~ls ~u Roi ou du Pays; mais le compte ~e la C~p'ltUlon. dQllt il s';lgit n'ça: qu'une de . \ • r . '7 - tJènclance dÛ compte de partÎculie'r à pardcu1ièr~ .dont il! n'ell: pas poffible de lincoper les articles, .& qui doit être par confequent rendu de l~au­ 'torité du' Juge qui l'a ordonne: ce qui ea tellement vrai, qu'on he demandera pas le compt,e de la capitation ni à Me. Delefira, ni au neuf .Ellelle , mais bien au lieur Silvefire, 3°· Le fieu·r Silveare ne tenant le titré de J'exaaion de la capitation vis-à-vis de Me: DeIellra & de {a caution, que de l'autorité de la Cour ~ il n'y a pat conféquent que la Cour qui puiffe faire fruaifier le titre, . &. donner même pour le montant de la capitatIOn une contrainte qu, n'ea que la confequence du' ti· tre. L'on ne croit pas que le lieur Figuierè ni le fieur Efielle nous citent aucun exemple ' où l'on ay€ eu! demander à M. l'Intendant; oU la ca1Tation du bail pour l'exa&ion de la capitati<?n; ou la reddition du compte de la capitation dé .. ja faile. 4°· L'exaétibrt de la capitation fe trouvant aujourd'hui une fuite de la ttéforerie, & la 'Cour -ayant decidé que M~. Deleil~a. n'~vol,~ P~, êtr.e Tréforier, a par confequent declde qu II ~ àVOlt pft exiger la capitation; & pat une conféq'U_en.. ce ulterieure ', le compte dOJ;lt la CONt ordon.. ne la n~dd1tion, empoftant avèc foi la ,:efiitll. tion de tout ce {jùe Me. Deleftl'a a eXigé en [a qualité de Tréfor~er, comprend nec,e{faire . . ment la rell:Îtution de ce qui a ~té exigé de' la capitation. Ne feroit-il pas en verité bien -fin· gulier qu'en e~ecutio~ de l'Artêi de la Co.ur,on fùt demander à M~ l'Intendant Cotltràl1'1te Contre Me. Delefira j pou~ ~e .qu'il a ' exigé ~~ • • , . • 1 �'N/\ 8 , ~ )a capitation? Si ce compte v~ent en e"eeti. tion de l'Arrêt de la Cour qui catfe le bail comme on ne fçauroit en douter, dl-il conce: l'able d'imaginer que toute autre que la Cou puiilè c?noitre de l'execution de fon Arrêt ~ Ce ,ferolt ,tems perd.~ qu~ de rapeller quelle a cet egard la dIlpoliuon des Ordonnances Pourquoi donc t.out ce qui doit faire parti~ cl'un. c?mpte rendu de l'autorité de la Cour, ne \ fe~Olt-ll pas de fa . compétence P Le lieur FigUlere & le fieur Ellelle avec lui auroient dû ~oi~ q~'il s!agit mOins ici de l'exécution de la c~pJtatlOn, ut fic, c?mme impôt .dont la levee eLl confie~ ~ux {oms de M. l'Intendailt, que de ,la c~pJtàtlOn comme une dépendance de la ·Tre(orene, fur laquelle la CQur feule a droit de prononcer. ;Auffi ~ans trop pr~v~loir dû décret du 1; J~lllet qUI accorda €ontramte au lieur Silvefire pOUt . le ~ontant de cette même capitation fa~s tr9P mfille,~ fU,r l'exécution qu'a reçu decret, :& fur ~ mdecence qu'il y ~ d'en deman· . der la rttraaation dans de pareilles drconllances; nous. , renverrons le beur Figuiere & le h~ur Efie~le à l'Arrêt de la Cour du 18 Mai 116 3 ,qUI 9r~On?e que les exécutions de Silvef re jèro.nt. cçJnun/J,ees: or de quelles exécutions pouvOlt-11 être quefiion ? Si ce n'efi de celles çoncernant l'exaaion faite de 1a capnatJOn, .. . .~ , . ~~l qu~ M,e. Dele~ra avoit déja payé 3966 . . pres d ~ne annee auparavant. . \ u.n pareI·1 Arrêt contre lequel il fi Or d ? ap~es au l rolt neceffalrement revenir, & contre Je5Jue nOUi ne ~er9ps pas étonnés de voir revenir en te c; les 1 9 - . les adverfaires,. pourquoi Je lieur Silvel1:re n'a\l~ roit-il pas continut! fes exécutions? Un Arrêt ne fait-il donc pas un titre fuffifàm & affez refpeaable pour en impofer? Nous pourrions encore ajouter, que fai~ fant l'imputation des payemens qu'il a déja rè" çus à ,e qu'il a v?i~ ~xigé de la, (api~ation, il he rel1:e plus precl[ement que 1exaalOn de ta .taille à rembourfer; mais ce feroit énerver no~ .ue défenfe, puifque ce ferait refu[er à la Cout le droit de cOl1l1Qitr~ de l'exé,ution de fes Ar· A rets. . ; Nous pourrions en6l! ajouter que cieà ~c~ uriè . contefiation particuliere entre le Geur Figuiere & . le Geur Ellelle à laquelle le fieur Silvellre .p'a jamais eu q,e part • Que lui importe en effet .quten l'état le décret obtenu par le Sr. ~fielle ~e ~~ 9 Juillet, foit 0\1 f!.e [oit pas ,revoqué ; ill~i fuffit que ni le décret du 16 JUillet ~762., ni l'Arrêt d'expédient du 18 Mai 1763 , ni celui <tu .. ! 7 Juin fui va nt , qui en ordonna l~ commune exécution contre le Ge ur E~elle, ni même ceiuï du 18 Mai "1762. qûi cafta le bail, ne fo~el1t pas "}uaqués: fOUS ces différens Titres, Arrêts, ou Décrets CubGllans, la Cour a décidé qu'il falloit que Me. Dele(ha ~onnât compte au fleur Silvefire de tout ce qu'il avait exigé comme Treforjer;, s'~lr a d~nc e-xigé la c~pit tion ~n fa r qualité de Tréforie"r, il faut qu'il ep rende compte de l'autorité de la Cour, bu qu;il y foit contraint de la même autorité, ou enhn que l'on fe porte à l'extremité de Coutentr que c'efi à M. l'Intendant que l'on doit porter l'execution de l'Arrêt de la Cour, pour ce qui c~Çcerne, .!~ l , I ~ 1 • • l �f1 "r 0' reddition du tOttlpt~ de la capitâtiot1: . Mai~ 'élU furplus toùte cette difèuffion <t' n~à pour objet que de ne pas laÎlfer le môio dUl t· ri. ' re ' avantage aux advenalres, èn: totaletilent 'mn'Ie 'pour la déciûotl du procf:s. Lors de la ~, -fie;' le lieur Silveltrc n'avoit demàndé au Gé~~ ~Relle que le payement des dé~ed~ qu'il lui cl . VOlt perîonnellerneht; il n'était qùeiMOn ni de ~-- --- - ~~ t~ille, ni . ......... ~ \ ~ . . l-- PASCALlS, Avocat •• ,) ,. - ,1 , c - . ) 1 ...:' . 1 : ) 1 • 1"" • .:. • . " \ TABLEAU OU ETAT DES SOMMES payées par Me. , Deiejlra au fleur Brun, Receveur de If!- Viguerie, pendani le lems qu'il d' exercé ft!- Trgorerie de Cucuron i . de 'C'elles qu'il ~IOÙ .obligé Je lui payêr ~ de, ce!lés qu'if tZ payé , à Silveflre; de ~elles. quti~ lui devoit aVant les payemens .qu~il lui fit ~ & ,de c~lles ~u'il lui refla devoir te 2~ Aout '762, long-rems avant la précendue fai.jie foiré au fieuT Eflelle t à la requête de S ilvejlrè~ l. , 'LA . Taille. ' ~ .... 1: " , ". Communaute de Cuéû;. .. ron où Mè. Delefira etoii • obligé de payer au lieur Rè~ . ceveur ,cie la Viguerie le .1 5 ' août 1 7{, 1; pour le premiet .. . quarti~r des~ i inpolit ions chi Roi & du :pays, la {ommè , . de deux mine fept cent un~ livre quinze fols diX deniers, . . ..... ., ty .. ' . ; . ~ 1 . ' i 70 J 1. i S (; t o~ Les intêrêts tlè eetie f6m~ • me dèpiüs le 1 5 août juCques •t • . au 2.0 février i 762.; jour, ~ .. que Me. Delefita commençà d:entrer en payement; comp~ , i"tél-erso' tes f':lr le .pied du,6x & quartt , fe montent à la tomme de ~ .~ L'' T • l r 'BOUTEltL:€ 1 Pr0cureut.' Mr. lt Cdnfillltl' DE LA. BR.ILLANNE; ,COm1'nij{ait-t. . • ' ' 1 '. ... • ~ .. \ ;.., "( ?è la càpit:tion~ Ces dép~hS avoient~ Ils -et.é ~ayes? Ndn {ails doute i pourquoi donc le lieur Silvèfire n'auroit-il pns pu F0rter de ex~cutions? Que le lieur Efielle & le Geur Fi~ gu!~te '~~a:rànge?t donc à cet égard entr'eux; qu Ils ~e~elent ~ leur gré, ft c'ea , ou le "eur Ettelle '9tH. devOIt ,les payer perfonnellement, ou le St. F!~U1ere qUI doit ,le garantît. Lé lieur Sil. ~e{ltè ~ n .entre et ht: don entrè ... pour rien dans une COrtt~a~tion qui lui ea totalement étran. gere: -Partant. ' , l l . • . .. r - - - - -"_.- , " -, .' J 861. 13 r. 10. ql1atr~.vi~gt-hx· livres ttei~e .. fols dix den.i~r~; & cy, . . .i 86 1. 13 f. Le ï 5 novembre Me. De- ! . c ' _. .. léfira étoit obligé de payer l.Z88. ~ . ~ f. IO! • s. . �., l' 2JJ~ ~r, Ci-derm'er • • : 2.7 S8 l, 9 î. SI dernier. au lieur Receveur, pour le ' 861 n r. rOt {econd quartier des impofitions des deniers du' Roi & du Pays, la {omme de deux mille ièpt cent une livre quinze fols dix deniers cy • . • • 2.70 t 1. t 5 f. 10, Les intérêts de cette fomme depuis ledit jour 1 5 novem. • bre 176 1, ju[ques au 2. 0 fé- . .. vrier 1762., fe montent à la 441. 10 ft 4. (omme de quarante-quatte livres 'dix fols . quatre deniers, • • cy -1-4 1. lOf. 4~ Le t s- février 1762., Me. Deleara devoÏt payer au heur Brun pour le troilieme quartier des, impoGtions , la fbmme de d:ux ,n:~l1e ~uaUe cens quatre-vIngt cmq hvte$ d.eux fots fix deniers, cy • • • oi48'5 1. t f. ~~ Le~ inte.'êts de cette fomme • , ~epuis' le I.l février 1761., Jufques au f:o au même mois t sI. J l. J. fe m6ntent à deux livr.es trois ' (ols un denier, -cy\\ " • •. 3 f. . I ~ lllkr&s ç;'" 0 • • . tittér.lir lt- 's989 1. Ci;, contré tes interêts de cette rom~ 'B.l. 7 f. i· me, à compter depuis le l.p fevrier t 762. jufques au 15 jaiHet d'après, jour de la clo;. " ture du compte de, clerc·àmaitre rendu par Me. DelefUa au fieur Silvettre , fe mon.. h" h Il f. J. tent à cent quarante- neuf li v . douze fols trois deniers 1 ci. i 49 1. Le 1 5 mai Me~ Deleftra éroit obligé de payer au fieur Receveur pour le qaâ~r.ieme quartifr des imp.ofi.tions, la • fomme de deux œille qUatre ,. cent quat~e.vingt. cinq !i vres deux f<i>ls lix ' demers; (1 • 1.4 8 5 1. Les- )tlterêts de cette fom· me depuis le 1 5 mai 17 6'2ju(ques au t S }uillet; }bU r de . la dôt\J1'e cle compte de deçc;. ,tmlre. • ~. j si. 17 t. 14 f. . t 2:. 1. f. ~ • i 5 L i 1 f. i ! ,I (' j. • f i ,J 9t . , &6 ) 0 L 7 f. . 5• '1_ _ _ _..:.._ _ _• .,;,i, i 1 , ., , Ledit jour 10 février M'e. Delelrra. paya au heur Brun ~ la Comme de deux mille trenter.. « J. '. deux Uv.tes .hx (ols,6x deniers j .. - -2 .& . (;y • • -. . • 103~t. 6f. 6. : 1 - d r IHI 4 f: .,. ... 1 Il relia devoir • • • • -• , '''' '. ' . .~4 Me. De:lrlba aür.oii dû ~ Slly~fl:re te jour de la cloture du compte de qJerç·à.. maitre, ~uit mille fi" ~ent cinqU2\flte livres fept fols C1l1Q dehters; €e.pandant les A\ldiJf\\fS ne ~: décla1 terent débitèuï par l'O{dOnfl~pce de c1~ture . de ce compte', q~e de III fotpm~ de t.rots ~ll1e, tant cîoquanle-d~ux liv. d~\l~ (~l~ t~OiS demers! ., • h 6. à.(rtaltte, (e montent à la (on19. me de· vingt,cinq. li vJ!es dix;; fept fols neuf deniers; ci Il 1 _• �• • t 4.11011 , compris les inre~êts., ~arce que Mé .. ne~ leltra dorina en repn(e a Sliveltre des fom mes dues par les redev~bles de I~ taille, dont te total joint à fon reltcat, aurOlt formé celle de huit. miIJe {ix cent c~nquante l!vres fep~ f?ls cinq demers, fi les Auditeurs aVOlent lIqUIde les interêts des retards; ou moyen de quoi on ne pa{fera l'article que pour la fomme de trois mille cent cinquante. deux livres deux fols trois deniers; & c'clt de cette (omme qu'ii faut partir pour fixer routes celles dues par Me. Delefira à Si veltre. On a cru devoir entrer dans ce dé. tail pour la plus grande in.. telligence des faits; & ci '3 1 Sœ. 1. z. f. 3i Interêts que Me. Del~fira . doit (upotter ponr n'avoir pas payé le fieur Receveur de la Viguerie aux é(;héances de chaque quartier, fuivant le comp" te qui èn a été fait ci.;deVâht, d'après l'état qui en fut donné par le fieur Receveur; & ci • ~ oS 1. 17 f. 3~ Interêts des trois mille cene cinquante-deux livres deux fols trois deniers à compter depuis le 1 5 juillet, jour de la clôture du compte de clerc-à-mai. . tre, jufques au 9 août 1761 1 jour du premier payement faic à Silvefire par Me. Delefira 1 fe montent à onze livres deux fols neuf deniers ; & ci i i 2. f. 9~ Ces trois Commes jointes en.. femble forment ~elle des crois mille 4 • .1 '1 i • mate quatr~ cent Coixante &( douze li v. deux [ols trois deniers ; ci. . . . . .3 47 1. 1. 1. r. Sur cette Comme il faut dedui re celle de trois mille cent live que Me. Deleft ra paya ~ Silveltre le 9 août 17 6 2. à , compte de plus grand~, & 1 que Silveltre imputa tout premierement [ur les interêts & dep" eflS' ci • , ~ • 3100 1. De manie_re 'gue Me. Deleltra ne refia debiteur de Sil- , veare ledit jour 9 août 1 7~2. 1) pour rai[on du relic~t r de la taille & interêt, que de la [OIUmè de trois cent (oi"ante ~ t douze livres deux [çls troi~ deniers; outre les dépens; ci. :3 7 i t :! f. , • (~ ~ , • • :;..:.._ _ _ _ _5_ Me. beleltra èlevo~t de plus. à Sil vefire' le montant de ce .1 .Capitation. qu'il avoit exigé des redeva~ bles de la capitation, & in- .1' térêts dûs au Receveur pour 1 • n'avoir pas payé à chaqHe .c quartier. Le principal de la c ~é.. snce de Silvell:re, fe montoit , l ".. . .. toute déduaion faite , à la . _fomme de dix~huit cent qua- , torze livres douze fols, cy .-. r 8141. Les intérêts dûs au "fieur Rec~veul' cOll.1ptés fur f'I4GS 1. 4 f. moitié du total de la capitation & quatre roIs p.ou~ j u J ...• ., l 12. f. • _ • 3J • �• ~ 'Ci - derniet • .r, fiçte", depuis le 1 r août 17" i, jour de 1"écHéance de cettè juCques au 1 5 juillet 176"2., jOlllr de la clôture du 'l compte" oe' clerc-a-maÎtre, fe montOiecnt à: la fom'mle d~ quatre-vIngt livres quatre fols cinq deniers, cy . . • • 80 1. 4 (: 5 • Les irrtérêts de-l'autte' moi\. f tié, a c,omptet' èepttis le 15 novem-bte 176 l , jOOl' de l'~ chéan:ce, juftItleS' au même • jour 1 5 jumet 1762, jour de la cIôfure du compté d~ clerc- ,1 à-m<rrtré' ; · fe montoie-tlt à 1a 'TI " '" fomfue de th1tIJ13nt~'-huit livres _~ li~ foH neuf èPeniers, cy . .. 581• 6f. 9 Intérêts des 18 i 4 live t 2. f. reihtnies d\l~s pat Me. Delef. tra â Silveflre, exigees des redevableS de la- capitatiotl f toute déduétion fâite, aul paye .. ment de laquelle- femme Me. . Deleffra a été coodàmné·, lef. . dits "i~rérets co' ~ptés d'epuis le / 1 5 JUlflet 1762 ', jour de la clôture dl1 compte' de clerc-à- ' m~itre', jufques- au' 2. t aout 1.1 flllVant, Ce montent à onze liv. quatré fuis quatre den'. , cy . Ill. 4(.4 Sm ralJoelle CO'n!l'me- il filut déduire cene de diX'-buit cent : SI fgixallre.ft~ livres' payées letHf',_..I..'____.----;.. [Dm me' , ~ 1 1964 1. 7 {. 6 " • • jour 2.1 aOllt 1762. par Me. Delefira au lieur SilveflTe, cy 1866 t. De maniere que Me. Delefira ne refia débiteur de Sil.. v'efire led'it jour 2. 1 août 17 61 du montant de la capitation , & intérêts, que de la Comme . de quatre-vingt-dix-huit livres.....-_ _....-_ ' .....- _ .;.;--=---.,.'1 Cept fols lix denier~; cy • '.. 9 8 _~. ? f. _~ Me. Delefira dOlt encore au........----~.......~--Ooiii fieur Silvefire le montafi't de§ articles rejettés du compte de derc-à-maitte, qui conlille 1 0 , à deux cent livres qUe les Auditeurs lui avoient adjugés pour le proratâ des gages à propor· . tiort du tems qu'ii avoit ex.. plotte ia Tréforerie; l. o. & trenTe livres lix ~oIs pour la tnoirié des hot1Oraires des Auditeurs , du Greffier & papier, en tout deux cent trente livres 6x fols, & cy Les intérêts de cette fomtne,. à cotnpter depuis le 15 juillet i 76 2. ~ jout de la clôture du compte de clerc-à-maitre, JuCques au 9 août {uivant, fe montent drx-neuf Cols, cy • , i 9 f. Ces deux fortunes forment'-~:':"';:~-c,.....:..------....r celle de deux cent trente-une livre cinq fols; ci,; • •__ 2.~3.i[III11It:~2..!S.s'..f·....c.... " l • , • • • �1 . • ' , .., REtAPITULATION. J On a v·û que Me. Deleltra relta devoir à Sil veltre pour les tailles, le 9 août 1762., • Cl . • . . • • . Qu'il relta devoir le 2. 1 du même mois & an pour la Ca. . pn3uon .... Qu'il fut adjugé à Silveltre par Arrêt en principal & interêts . . . . ". ,,1.. J TOTAL ~ 7t 1. 2. f. 3~ • J 2) l 1. 5· __________ • 7° 1 1. 14 f. 9- II étoit donc dû Încontel1:ablement à Silvefire tians le mois d'août 1762 la fomme ,importan. te de 7° 1 liv. 14 fols 9 dért.; au tems de la {ailie prétendue faite' au Geur Eàelle en date du du 20 oaobre 1763 , il étoit beaucoup plus dû à Silvelhe, attendu les interêts de cette fomme qui couroient en {a faveur ~ fans compter les dépens des deux inltances & Arrêts qu'il avoit obtenus, run contre Me. Deleltra , & l'autre contre le heur E!lelle. C'elt donc une 'chimere comme la Cour voÎt, la prétendue li. beration de Me. Deleltra, que le heur Figuiere fait vaoir pour faire caifer la {aiGe au fonds, à laquelle le Geur Eltelle a faÎt proceder contre lui. Que cette falGe ' fôi( jufte ou tortionai. re, elt une choCe tres-indifferente pour Silveltre, parce qu'il fera toujours vrai de dire ,que le fleur Eltelle p'auroit jamais dû re~on. nonre e 9 noitre pour Con dehiteur un hom.me (le fi.eul Figuiere) qui ne l'dl: pas, 1& qUI. elt notOIrement inColvable. On ne peut facilement concevoir quel a été le motif du Geur Efielle, en attaquant le Geur Fi&uiere, hom.m~ re~o~nu pour inColvable, & qUl ne pourrolt JamaIs etre fon débiteur que par ricochet; c'efi-à-dire apres une diCcuffion entiere des biens & perfonne de Me. Deleftra, tandis qu'il auroit pû porter des executions fruaueuCes fur ce Me. Delefira Con veritable débiteur, puiCqu'il n'a fervi de caution qu'à lui, & qu'il doit ignorer entierement l'aae de remiffion qu'il pa{fa de la TréCorerie BU Sr. Figuiere. On ne peut penCer autre choCe de la procedure du lieur. Efielle; li ce ~'e~ qu'il ~ voulu faire de la peme au lieur FlgUJere, a Silveltre , & au lieur de Bouquet qu'il a appelIé en commune execution d'un Arrêt qu'il n'obtiendra pas de la jufiice de la Cour, en leur donnant un homme inColvable. Silvefire fe flate avec fondement que la fa. geflè de la Cour, qui ve.rra la mauvai.Ce !ntention du lieur Eltelle, lUi procurera la )UfilCe qui lui eft due. Et partant: CON C L U D comme au procès avec plus grands dépens contre le ûeur Efielle, & perti. . nemment. BOUTEILLE, Procureur; • �• " . M E M 0 l 'R E • , r . . r POUR Mre. LOUIS-CHARLES D'ALBERT AS; Chevalier de l'Ordre Royal & Milicaire de Sc. Louis :1 Seigneur de Velaux, Coudoux & la Bourdonniere , Appdlant d'e Sentence rendue par le Lieutenant Général au Siege Général de cette Ville d'Aix; le 16 Février 177 6 , & Demandeur en Requête incidente du :z. Janvier 1779' CON T R E • c L.es Srs. MAIRE, CONSULS & CoMMUNAl/TÉ du lieu de Velaux Imimés & Défendeurs. J , , ES quefiions que ce litige préfente au jugement de la Cour, intéreifent efTentiellement tous les Seigneurs qui ont des L A 1 , �z. cenfes ou penlions en blé. Si le fyfiême du Li '. ' ces redevanc eu. tenant pOUVOIt etre a dopte, . , . es qu'on a touJollrs regarde comme les plus pr l' cieu{es dans un fief, n'y {eroient plus q e. des germes de traca{ferie & de procès. Ue • \ 1t ~ , 1\ F A / T S. Un des anciens Seigneurs de Velaux per. mit aux habitans de conltruire à leurs dépens un four commun. Il fe l'éferva pour lui, f~ famille & fes domeltiques, l'ufage de ce four avec franchife d~ tout droit de fournage, 1~ direél:e, & un cens de J/ingt fournées blé annone, bon & recettable, payable tous les ans quand les bleds font cl l'aire. Par un titre poltérieur de 1 7 ~ 0, cette cenfe a été fixée à vingt charges blé tufelle, vanac & re/pauflat , payable à chaque jour Ste. Magdeleine. Les regrets que la Communauté de Ve. laux paraît avoir à cette redevance, & qu'elle pouiIè même jufqu'a la trouver exceilive ne [ont que l'exprelIion de [on jnqujét~de: Le four [ur lequel elle ell impofée vient d'~tre affermé ~ en 1778 , cl trente-huit ~harges hie tujel~~, confi>rme cl la plus belle qualité du terrOir, vanat & refpaufJat, payable le jour ~ fête Ste: MagdeJeine ; & dans les temps an .. . t~r~eurs , Il a toujours été affermé à une quan .. tHe de charges blé, fupérieure de beaucoup à la quotité de la cenfe. Très - foigneufè à retirer du Fermier du f~te four, le jour & 1re. Magdeleine, le fermage convenu en blé wfelle, conforme a la plus belle qualité du terroir, vanot & refpauffal, il eft néanmoins arrivé trop fouvent que la Communauté n'a point appporté la même exaélitude à payer au Seigneur, ~e jour & fête Ste. lVlagdeleine, la cenfe ~ des vwgt cha~­ ges blé lufe.lle, vanat & re/pauJJ,at. ~antot elle lui a fait des offres, qu'elle; eft dl.rpe~­ fée de réaltfer, fous prétexte qu ell~ ~ avo~t pas pu fe procurer le blé dont elle ~Ul avolt offercla montre,comme en 1757 & en 177 8 , ou fous prétexte qu'elle n;av?it pas pu fe procurer une quantité de blé fU,flifanre, com~e en 1777 ; tantôt elle n'a paye la cenre qu, en parcie comme en 1776. Cette afl'eélatlOn eft re~arquable de la part d'une Comn:u .. nauté qui, à l'époque du ~ 2 Juillet ~ a~OIr, ou du moins pouvoit tOUjours aVOIr a fa difpofition au-delà de trente charges blé lU .. felle, confo:me à la plus belle qualité du terrail', vana! & refpauflac, provenantes du fer .. mage du four. , Quoi qu'il en foit, à l' échéan.ce d~ cens de 1776, le Seigneur voulut bIen n en recevoir qu'une partie, & donner du temps à la Communauté. Abufant de l'honnêtet.é de fon Seigneur, elle ne daigna pas fe lI ... bérer dans le cours de l'année. Le c,en~ de 1777 échut que les arrérages de ~ 776 eeOIent encore dûs. 'cl ' Au lieu de répondre à un bon proce e par un autre, la Communauté ne daigna pas • , ~ • • • �4 prévenir la demande de fan Seigneur à J'échéance du cens de 1777, & lui offrir les arrérages en argent, parce qu'ils ne pouvoient plus être expédiés en nature, de même que les vingt charges blé nouve llement échues. L'Agent du Seigneur fuc obligé de · lui fap. peller fes obligations. Ne voulant ni le payer, ni a.oir l'air de lui refufer fon paiement ~ la Communaucé lui fic l'offre iJJufoire d'une qualité de blé qui, loin d'être de recette, étoit -mêlangé de : feigle & d'avoine. On devine atfez quel fut le fort de certe offre auprès de l'Agent du Seigneur, à qui la collefre de la tafque avait -a ppris qu'on avait recueilli dans le terroir, bien au-delà de vingt charges blé d'une qualité fupérieure à celle qui venait de lui être offerte. La Communauté prétend que le Seigneur affetta de rejecter le beau blé du- terroir, &, prétendit pouvoir lui impofer l'obligation de lui préfenter du blé de COLldoux. L'im .. pu.tation n'eft qu'un trait de reflQuree, imaginé pour pallier l'étrange conduite des Con. fuIs cl'alors. : Voici le détail exaét de Cout (:e qui fe patra entre le Seigneur & les Confuls. - La Communauté avait cru, pour la pre.. miere fois, être en droit de revenir au pre .. mier titre, qui ne l'obligeait qu'à payer le cens ,en blé annone, bon & receuable. Elle affeéta. en conféquence de ne point offrir au Selgneur du blé wfelle, l'anar & re[- pauffar J • s • paufJat, mal.s au, contraIre du blé mêlangé d'autres graIns etrangers, & même de la plus mauvaife qualit.é .. Le Seigneur fe plalgOlt aux Confuls de ce procédé également co~traire au premier & au fecond titre. Ils lUI demander<:nt du .rems pour chercher J'autre blé. Pluheurs Jours s'écoulcrent fans que les Confuls eufiènt offert d'autre blé au Seigneur. Ils fe port~rent . enfin chez lui pour lui dire qu'ils aVolent. Inutilement t.herché du blé d'une fupéfleure qualité, & lui offrir le paiement du cens en argent à un prix modique. , Le Seigneur ne trouvant pas. (l propos de même pOllr cette fOlS J fon cens C bnvertir , . d' eh bîé, en argent, & encore mOln.s . el} accepter le paiement au prix du blé OrdInaire J refura cette nouvelle offre. Les Confuls lui témoignerent qu'ils ne pouvaient pas faire yimp~Œbl,e , & lui préfente r dll beau blé des qu Ils 11 en trou Valent plus dans le terroir. . e'eet alors que le Seigneur leu~ répo?dlt que puifque par leur négligence Ils avo~ent laifië porter au marché d'Aix la premlere qualité de blé ~ue les,.h~bitans avoient r~­ t caltée, ils n'avolent gu a s -en procure,r cl aIlleurs. Il leur indiqua même pour les mettre à leur aire le fieur Jaut1'ret de Coudoux comme en ayant de paffable dans fes greniers, & leur promit de s'en contenter 'p~ur c~tte fois tant feulement; en leur l~lfiant ne~.n­ moins la liberté d'en prendre aIlleurs, s Ils B • t �• 6 fe Battoient de l'avoir à meilleur compte. Loin d'avoir eu par cette j ndicatio n le de1feill de foumetcre fa Communauté à lui préfènrer du blé de tou ( au rI e terroir, Je Seigneur témoigna au contraire aux ConCuls qu'il ne la leur fai làir qu'à rairon de ce qu'ils a voi e Il t eu tort de laiilè r év aCll er les a j res du plus beau blé, & même de donner au~ pa rt iculiers le rems de le faire tranfinarcher. Au lieu de s'effaroucher d'une propohcio n dont ils connurent parfaitement les m.otifs, les Confuls promirent au Seigneur de fe procurer du blé de la qualité requife. Mais voyant enfin que fa Communauté perdoit entiérement de vue fon obligation & la prome1fe des Confuls, il fe vit contraint de la faire aŒgner en paiement des arrérages du cens de 1776, & du nouveall cens échu en 1777· L'exploit eft ùu 4 AOllc 1777, On ne di flingua pas les ar rérages de 177 6 qui étoient dus alors en argent, du cens de 1777 qui l'était en efpeces. On les confondit dans l'exploit, en y demandant « que la Comn, munauté feroit condamnée à expédier dans » trois jours au Seigneur de Velaux vingt.. » deux charges cinq panaux, dont deux ) charges & cinq panaux pour relle de la )} cenfe ou pen{Îon féodale échue le ~ 1. Juil .. » le~. 177,6 , & 1.0 charges pour celle en » ~ntl~r echue le 22 Juillet 1777, impofée » a ralCou des fours à cuire pain, & ce avec u plus -value & intérêts tels que de droit 1) ledit blé de la qualité requife pour 1; 7 ;) blé de cenfe, & cl défaut d'expédition dans » le fufdit délai de trois jours, fe voir con· " damner au paiement du prix & légitime ) valeur deCdites vingt-deux charges cinq » panaux blé de cen.Ce auffi ave~ intérêt, & » plus-value de droIt, fur l~ pied, ~es rap-~ » ports des ma~hés de la vllie. d AIX chet » de Viguérie, tels que le Seigneur trou» vera bon de choifir; favoir , pour le-s » deux charges cinq panaux dans le couri » de l'année, à compter de l'échéan~e, » jufqu'au 22 Juillet d'aprè:, & de~ vingt » charO'es depuis l'échéance Jufqu'au JOu, de n la li~uidation, qui du tout fe~a f~ite par » le lieur Lieu ten ant au premIer Jour de » taxe, avec dépens n. . Au lieu de l'exécuter tout de fuite, la Communauté rella tranquillement dans l'inaction juCqu'au 26 du mê~e mois ?'Août. Cette conduite eft encore ailez linguhere. Elle prétend aujourd'hui qu'elle a employé tout ce tems à donner connoiŒance au Con.. feil de la demande du Seigneur' & à faire confulter. L'excufe eft merveilleufe! y avoit .. il à déljbér~r & à faire confulter fur une demande auŒ légitime? Ne ravoit-elle pas qu'elle étoit débitrice des arrérages du , cen~ deI 77 6 , & duc e ns é ch u en l 7,7 7 , & qu'elle devoit indifpenCablement acqUItter ces deux objets? . . Quoi qu'il en fait, il ell très-efientlel de connoître l'efpece de difficulté qu'elle pro .. pofa aux fleurs Avocats confultés fur fa de 4i • �, 8 ~ande ~~nt ~l s'agit. Cette connoilfance nous aidera a )u{bfier ce que nous avons de]' a d' rt:'. f:' S elgneur . 1t ' onre e JaJCe au lors de la ré. d l calte. ~OtlS n'avons pas fous les yeux le Mé. mOire à cOllfult er qu'elle fic préfenter à fa Conf~il, mais nous y fUFpléerons par la COr1~ fultatlon qui juHifie que la Communauté demanda fi ell e pouvoic être obligée de payer le cens du plus beau blé du terroir' d'a' ï HHt r' ' U 1 qu'elle entendait en être difpenfée ~ q~'à coup fûr elle avait fait une offr~ lnf~~fance au Seigneur lors de la récolte. VOIC! en effet la réponfe de MM. Simeon & PQrcaiis. 11 que 1es 20 charges blé )} 20. 1"aVlS en; » do?t la Communauté efi: redevable au )} S'e lgoeur de Velaux, doivent être de blé )} de cenfe, puifque c'cCl à citre de cenfe n , que ces vingt charges blé [ont annuelle.. » ment dues. En draie nous appellons blé » de ceofe, le plus beau qui fe recueille » dans le terroir; il n'eft donc pas douteux » qu~ fur l'aJlignarion qui a été donnée par le ») Selgneur, la CO":' ml/~a,uté doit lui offrir du » pl~s beau bie qUI a ece recueilli, blé que le » Se~gnel,lr choifira fur les diiférentes montreS )} qUI luz . feront . exhibées . Il n'y a que celle » 0 :fJ re qlll, pl/iffe fUT cet objet éviter à la Corn .. » l11UnaUle le proces donc elle eft menacée' on » pourra encore offrir au Seigneur de ch~ifir » jur les cas fi bon lui 'èmble D Il 'b' , \ ») A ix le " .j ~ .' e 1 ere a 7 Aout 1777 » SUIvant cette ré.ponfe .J 1 9 poofe, il efi clair comme le jour que la Communauté n'avait pûiot encore fait d'offre fatisfaétoire au Seigneur lorfqu'il la fie afllgner, & qu'elle s'était crue autorifée à ne lui préfenter que du blé ordinaire. On ne peut plus en douter. En C0nformité de cet avis, la Communauté tint le 26, un aéte à fon Seigneur, par lequel en fuppofant, 1 0 • qu'il avait injufiement refufé de faire U11 choix fur les cinq montres du plus beau blé du terroir qu'elle lui avoit fait offrir; 2 0 . qu'il avoit deGré qu'elle lui expédiât qu blé que le fieur Jauffret de Coudoux avait recueilli, elle fe plaignit de la ·demande judiciaire formée con cre elle. Elle lui déclara enfuite ~ en réiterant fes offres, qu'elle lui offrait par les mains de l'Huiflier {ix montres blé pour faIre choix fur icelles jufqu'à la concurrence des vingt-deux charges cinq panaux blé par lui demandées, & relativement à la quantité de blé q\tÏ pourra lui être délivrée des montres pour lefquelles il fe déterminera , à l'~ffec de lui être exptdié cout de fuite le$ vingt-deux charges cinq panaux bU, relativement au choix qu'il fera. Elle lui offrit auffi 4 8 liv. pour fe payer des intérêts légitimes & des dépens, fauf de fuppléer ou de répéter, & c. Sans trop faire attention à ce que la Communauté avoit foppofé dans fon a8:e ext rajudiciaire, on répondit au nom du Seign.. r que « quoiqu'il n'y air dans les fix C . • • �6: 10 ) montres à lui repréjèll1éei a'ucu~e fjualité d » blé requift ~. n~a~mol~ns il vell,t bien ~ fan: » entendre p~eJu.dlcler, a [es drolts, conjentir » de receVOIr les vingt-deux charges cin » panaux dont il a formé demande, d~ » la montre fOlls na. 3 & fous nO. 6 » qui ferone cachetées aux armes du Sei~ » gneur répondant, & atcel1:ées rant de fa » "(ignatur,e qlJ e tle celle de nous Huiffier; » interpellant à cet effet la Communauté de » lui en faire tout de fuite l'expédition » avec offre d'en fournir décharge à la Corn: » munauré, & de recevoir en même tems » fous due quittance, la plus - value & in~ » térêts des vingt-deux charges cinq panaux » & les dépens, protefia.n.t en cas de refus » ~e pourfuivre enfuite de fa demande li» pe,lIée, ainG qu'il verra bon être; & pour » ral~e conll:,~r au befoin de la mauvaife qua. » bt.e du ble des quatre autres montres qui » lUI ont été repréfentées par nous Officier » le Seigneur répondant nous a 'requis d; ») les clorre au fceau de fes armes, & de ») ligner avec lui lefdites quatre montres pour u prévenir tout inconvénient. » Les fleurs Confuls n'avoient fans doute fait l'offre de ces fix montres que pour la forme. On va en juger par leur contre-ré.. ponfe. c( Ont dit qu'ils fane en état d'expédier » audit ~eigneur de Velaux la quantité . du » blé qu lis peuvent avoir des montres fous » n°. :>., & 6 ,. ln al' S C e.r t e qualltlte . , ne peut II • » remplir l'objet des vingt. deux charges cin~ » panaux qui fane dues & ' offerte,s au ~el» gneur, puifqu'il n'y a qu'eonvlron' Cinq » charges de la montre fous n . 3 , & en») viron fix charges de la montre fous na. » 6; enforte que lefdits Geurs Confu.ls prie~t: » & interpellent ledit Seigneur de fane ChOD' » fur les autres quatre montres de la ~uan­ » tité qui reLle pour completter le,~ v.lngt» de u x charges cinq pan aux, O~I d lll dlq ue.r )) le particulier de Vel aux dont 11 peut avoIr » connoiffance qu'il ait recuei Hi dans le ter» roir' du blé de plus belle qualité, &c. ») N'eLl - il pas tout-à-fai: plaifanc . que la COlt1tl1ùnaucé de Velaux ait offert {lX montres à fon Seigneur, pOl:tr FAIRE CHOIX for icellès à ['effet de lui être. expédié [Out d~ fuite Les vingt-deux charges CInq panaux ble RELATIVEME!-JT AU C[-lOIX QU'IL FE RA ; &. que lor[que le Sei~neur, qui pouvait ne faire porter fan chOIX que fur tine feule montre, l'a étendu à deux, elle lui déclare que ces deux montrès fone à pelhe le repréfentacif des on'le charges '. & veuille robliaer à faire un nouveau chOIX 1 o . h . le Seigneur au raie fait un deUXleme c OlX des montres fous 0'0. 1 & 2, en fùppofànt qu'~lles euifent été de recet,te, qu'elle tui aurait dit d'en faire un trotfieme, attendu l'infuffifance du blé repréfenté par les nouvelles montres choiGes ; il en allroit fait un troifieh1e des mOntres fous nO. 4 & S, qu'elle , �. , ' 12 fe feroÎt peut-être excufée avec le meme prétexee. Per{uadé q.ue fa Communauté ne cher. c.boie qu'à le Jouer, il pourfuivit l'adjudica_ tIOn des fins de fon exploit, qu'il redrefi" cepen'~ant dans l'article des arr erages de 1 77~ dont Il demanda la légitime valeur, ,& dans celui des intérêts dont il fixa le Cours au _ Jour du choix qu'JI feroie pour le prix du blé C'eft à l'occafion de ces deux changemen; qu'il offri t l'e xpédie nt qu i fu i t. (( Appoinré eft, &c. que faifant droie à » l'exploit d'ajournement du Marquis d'Al» bertas du 4 Août 1777 , avons condamné » les Confuls & Communauté de Velaux à » expédier dans trois jours au Marquis d'AIl) bertas les vingt charges blé de cenfe de » la qualité requife pour la penfion féodale » -échue le ~2. !~illet 1777, &c. avec plu~ » value & Interets tels que de droit· & )) ~aute par eux de faire la fufdite ex;édi» tlOn dans ledit délai de tfois jours les » a~~n~ condamnés au paiement du prix & )} leglClme ,valeur defdites vingt charges blé, » fur -le pIed du plus haut prix des mar-n c,hés de cette ville d'Aix, chef de Vigué» fie, tel que le Marquis d'Albertas trouvera » ?on ~e c~oifir , depuis le 2 z. Juillet 1777, » Jt~[~u au Jo.ur de la liquidation, avec in» terets du Jour du choix qu'il fera s'il » yec ' hOlt; ' , condamnons en outre lefdits )} Confuls & Communauté au paiement du A • pnx 13 " prix & Iegitime valeur des deux charges ) cinq panaux pour refte de la cenfe ou pen» non féodale, échue le z. 2. Juillet 177 6 , » procédant de la même cenfe, fur le pied » du plus haut prix des marchés dudit Aix, » tel que le Seigneur choilira dans le cours .» de l'année, depuis l'échute jufqu'au 2.2. » Juillet 1777 , avec intérêts cIu jour du )} choix, fous la déduél:ion néanmoins du port » du blé de Velaux en cetee Ville, fuivant )) la fixation & liquidation qui en fera faite )} par nous au premier jour de taxe; con» damnons en outre les Confuls & COlnmu» nauré de Velaux aux dépens. » Cet expédient fut [ans doute contefté par .écrie , quoiqu'on n.e crouve pas les contredits que la Communauté a dû fournir. Le . Procureur de la Communauté tira-t-il avantage, [ur le chef concernant les arrérages demandés en argent, de la premiere demande qui en avait été faite cn efpeces dans l'exploit, ni de l'offre que la Communauté avoir faite de payer la totalité en efpeces en la qualité des fix montres offertes au Seigneur, ni de l'acceptation que ce dernier avoit faite, pour les deux objets, des montres fous nO. 3 & 6 ? C'eil: ce qu'on ne peut pas croire, dès que la Sentence ne lui con .. cede aucun aéte à cet égard, Il y a lieu de p nfer au contraire que la Communauté ne C( 'lCefta pas au Seigneur le droit de revenir de l'erreur qui lui était échappée dans l'exploit introduétif de l'infiance. D , , �\ -,;. .. :: 14 C'efi dans cet état des choCes que pa Sentence du 16 Février 1778 le Lieutenan~ ordonna, par avant dire droit, qu'aux. dépe ns , d~ MarquI$ d'ALbenas,' Jal/J, d'e~ faire par Experts convelZus ou pns d)vffLCe, d flroit foi l rapport de la qc,aliré des quatre montres bléjou S 1es numeros l , 2 , 4 & 5 , offertes par la Com_ munauté, lejqueLs Experts déclareront, 1°. fi lc(dites montres font d'une qualité éBale à celle fo,us nO. 3 & 6, pareillement 0fferte~, . & fi lefdueS quatre montres Jont de la premzere qualùé de blé perçu dans le rerroir de frel aux' à la , l te de 1777. ' reco 2°. Si à la même récolte il n'a pas été perçu da. ns ledit terroir au.delà de vingt charges blé d'une qualité flpérieure à celle defdites quarre montres. " Le Seigneur Ce rendit AppeIJant de cette Sentence. .' , Bie~tôt après les Confeils refpeétifs fu. rent chargés de dreffer un plan de conci. liat~on, & d'ind~quer les moyens de pré~ ven~r une parellIe cootefiation pour l'aventr. ,Leur vœu fut remis aux Parties le 15 Juin fUlvant. Il y étoit dit: . « 1 0. Que la Communauté ne pouvant » p!us eCre en état à cette époque d'expé. l) dler le blé de cenfe, propofé au Sei.. n, gd~ur le 26 Août 1777, il lui conve .. u nOlt de terminer le procès en en payant » la valeur. » 2,0. Qu'elle de voit Cuivre une regle POU( , 1) » prévenir un nQuveau J 1\ , / procès de la même )J efpece avec le Seigneur, lX lui offrir à » l'avenir, le jour de l'~chéance, le blé )) qu'elle de!l:inera à l'acquittement de la )) cenfe, Cauf au Seigneur de l'accepter ou ~ . » refufer' le Seigneur acceptant, elle ache. )) tera le 'blé accepté du particulier qui l'aura )) recueilli, & l'expédiera au Seigneur fous )) due quittance. Le Seigneur c'acceptant )) pas, fon refus ne fera fondé que fur ce » ql:e le blé ou n'dl: pas du plus beau, ou j) n'eft pas a{fez vanat & refpaufiàt. Dans » le premier de ces deu~, cas, ce ~er,a au » Seigneur à prouver qu Il en a ete re» cueilli ' e plus beau; & en attendant que » cette preuve foit faite, la ll1o,ntre pré. » [entée au Seigneur fera cachetee aux ar» mes communes. Dans le deuxieme cas, » ce fera à la Communauté à faire la pre,uve ») que le blé a reçu une [uffifante préparatiOn, n & elle devra dans cet objet conferver " une montre également tachetée aux arme~ » communes. " 30. Que le particulier ~ont le blé au» roit été accepté par le Seigneur, ne pou.. » voie pas refufer de le ve'ndre à la Corn» munauté au prix courant, &. que· celte... » ci pou voit l'y contraindre) par~e qu:au)) trement il dépendroit des particuliers d. em)) pêcher que la Communauté pût acq,ultter » vis-à.vis du Seigneur une dette qUI, par » rI'" nature, eft fonciérement la dette de 1 / �, (3 1 • ,. -. 16 » tous les, babicans, & de Cous les fonds du • " terroIr. » 4°. Que le blé de cenfe dû au Seigneur » pour les arrer ages de 177 6 & l'année » 1 777 , devoit lui être payé [u~ le prix du » blé au marché d'Aix, tel qu'Il voudra le » choifir, fans intérêts, parce que la plus-va_ n lue lui en tiendrait lieu. » 5°. Que l'avis arbitral devoit êcre lu » dans le Canfeil, & qu'après on délibére_ » roit d'offrir annuellement au SeÎsneur le jour » de la Magdeleine les montres du blé def. » tiné au paiement de la cenfe; que (i le » Seigneur les accepte, ou les lui fera ex» pédier tout de fuite, fauf d'~f\ payer le » prix aux particuliers; que s'il ne les ac» cepte pas, & qu'il veuille attendre que ) le foulage fait plus avancé, afin de pou» voir mieux opter fur l'univerfalité des » blés, il aura la complaifallce de le décla» rer aux Confuls ; & qu'en cas d'option de " fa part fur le blé de tel ou tel autre » habitant, les Confuls le lui feront expé» dier;. que fi le Seigneur prétendoit qu'il » y a de plus beau blé que celui qui lui a » été offert, ce feroit à lui à l'indiquer; ) que s'il prétendoit qu'il n'ell: pas blé de )) cenfe dans fa qualité, ou qu'il n'eil: pas » [u{lifamment préparé, cé feroit à la Corn» munaucé à fe charger de la preuve qans \) le cas où elle prétendroit le contraire; » qu'au moyen de cet arrangement, tout )) particulier 17 " particulier fera obligé de c~der ;on b.lé à » la Communauté, pour fervlr à 1acqultte» ment de la cenfe due au Seigneur, & que » comme on ne peut pas aétuellement payer » le Seigneur de la cenfe de l'année derniere, ,) qu'en argent, les fieurs Confuls en ré» gleront le prix avec lui fur. le pl~s haut » prix du marché .d'Aix, .depu!s l~ Jour .de » la Magdeleine, Jufqu'auJourd hUI, fans In) térêt, Sc lui expédieront un mandat fur » le Tréforier J & qu'au moyen de ce, le " Seigneur fera fupplié de vouloir bien re» noncer au procès, par fa fignature au bas » de la préfenee, comme la Commun.aut~ y » renonce dès-à-prefent , & de voulOIr bIen .), coofentir la compenfarion des dépens, & » qu'en cas que l~ Seigneur a~qu iefce à la » préfente délibération par fa {?gnature? ~es " Coofuls feront chargés <.le lUI en expedler » un extrait gratis, ' pour lui fervir de titre ») le cas échéant, comme encore de fe pré. » fenter chez lui pour lui porter la délibéra» tion à figner ». , . . Déterminé par la répugnance qU'lI avolt cl plaider avec fa Com.muna~té, le Seig.ne~~ eu~ acquiefcé à cec aVIs arbitral, quolqu Il lUI fût onereux J fi elle eût eu des difpofitions à fuivre fon exemple; mais elle fe réfer~a au contraire de fave caofu Ieer pour favolr fi elle pouvoit y adhérer fans nuire à fes droi ts ~i à ceux de fes habitans. Elle rapporta effeaivement , le 14 Juillet fuivant une ConfultatÎon de quatre Avocats, , E . - .. �18 où il dui fut répondu qu'elle ne 'devoit péls adopter l'avis arbitral, ni pour l'aC"quitcemelil du cens ùhu, ni l!~u, l'aFrt1"ngement propoft pour fixer la regle jU/vant 'l4que/le le cens dont il s'agit doit être acquitté au Seignetif à l'avefi2ir parce que Ji elle l'adoptait J elle donneroit à jé; habicans les entraves les plus gênantes, les plus infupportables,. elle s'impoferoit une obliB'acion dure à laquelle elle n'cft point foumife , & qui tôt our tard feroit infailliblement la jource d'une foule de comeflacions. La même Con[ultation pre[crivit à la Com_ munauté ce qu'elle devoit faire en l'état des chofes. ' Si M. d'Albel tas, y ell-il dic, veut confentir à recevoir en argent le paiement du cens pour lequel l'inflance a été introduite fù, le pied de ce qu'a' valu le blé de la plus belle qualité au m~rché de cette Ville ,à l'époque de l'offre que lUI fil la Communaute le 26 Août 1777, &à = compenfer les dépens de L'inflance , il faut termi. 'ner avec lui de ceue maniere. La CommunauLé , poilr le hiende ,la paix, & ne . pas jàire un procès de fuite, ne devroit pas même y regarder ,~e fi près Ji M. dl Albertas jaz/où quelque diffi'cullé fur ce point & demandoit .quelque chofe de plus., pourvu que ce.à quoi iL porcéroÏt fa pré .. lentLO~, ne fut pas bzen confiddrable. Mais quant au paiement dû cens pour l'avenir, il faut que la Communamé laiJJe les chofes telles qu'elles fi:nt ~ .& qu'elle ne je foumeue à rien , qu'à l acqllZuer en donnant à M. d'Albertas les vingt charges , blé qui lui font dues 'de la plus belle 19 qualité qui Je recueille dans le terroir. Encore une fois c~,efl.. là tollt ce que le Seigneur peUl précendre, & la Communauté a lm moyen bien sâr POU!~fe mettre à même de remplir exaaement fin obligation à Cl Jujet, c'efi celui de cofltÎnuer de l'impofer elle-même d'une maniele bien claire f". bien précife au Fermier du four. Conformément à cette Con[ulration la Commu nauté délibéra de ne point adopter la SellteRre arbitrale, à moins que Mon(zeur de Velaux ne voulût ft conformer à là regle pre(c,rite par la COf1(ulcacioTl du 14 Juillet 1778; & en cas contraire, de pourjuivre l'appel de la Sentence intérlocuroire. ' Elle fit: cnCuite préCenter au Seigneur uhe copie de la ConCultation & de la Délibé. ratIOn. Si la Séntence n'eût pas été rendue, le S.eigneur eût fait: de tout [on cœur un [acrifice C1!lr les intérêts, & accepté l'indicati0'n ,du cens fur le Fermier du four. Mais il pou voit: arriver d\~n côté que la Communauté régît elle-mênie le four par défaut de Fermier, & qu'elle continuât alorS de lui faire des offres illuCoires; & de l'autre, que le Fermier lui. même ne lui fit pas préCeacer du blé de la qualité rè~uiCe. ,Dans l'un comme dans l'autre èas le rapport de vérification [croit refié à fa charge en vertu de la Sentence inrerlocutoire dont la Communauté ne lui offroit pas de Ce départir. Il crut qu'il devoit n'àccepc'e r aucune propoli. tion tant que cette Sentence fublifieroir. • • �. zo 2) 21 En conféquence il fe détermina, en Déce , mbre 1778, a reprendre les pourfuites de {( ' c. On' appel & a' coter r les .grlers. A cecce époque le cens de 1777 étant de,venu payable en argent parce qu'il ll'exif., [Olt plus de blé de l'année, le Seigne fe vic obligé de borner le chef de fa dur e. mande relatif à ce cens, à la légicime valeu r. A ceere même époque il lui étoie dû lin nouveau cens échu depuis le z 1. Juillet. J. . a Communauté -lui avoit faie préfente '1 r trOIS montres. 1 en avoit accepté une. Mais lorfqu'il fut quefiion de lui expédier le blé qu'il avoit recetté, la Communauté s'excufa fur ce que le propriétaire avoit refufé de le vendre. Il forma donc demande incidente de ce nouveau cens le 2. Janvier 1779, pour faire condamner la Communautë à lui en payer la légitime valeur, attendu qu'elle ne lui avoit pas expédié le bled qu'elle lui avoit offert & qu'il avoit accepté. Le proces étoit dans cee état lorfque la çommunauté a offert l'expédient qui fuit. du confentemene des Par). Appoint.é » tles & Procureurs pour eUes foullignés ) que la Cour, oui fur ce Je Procureur Gé~ » néra.l du Roi, a mis & met l'appellation de » Louls-Charlesd'Albertas au néant; ordon. " ne que ce dont ea appel tiendra & fore~ra )) fon plei,n & entier effet, & en cet état a » renvoye & renvoie, &c. a condamné ledit » d'Albertas aux dépens ,... ea ) Et \ de même fuite, ayant aucuneme~t » aucun égard à la Requête incidente dudlt » d'Albe'rcas, du 2. Janvier 1779, a condamné & condamne les Maire-Confuls & Corn· » • d » munauté dudit Velaux au palement u )} prix & légitime valeur des vin~t charges )} blé de cenfe du crû du terrOIr de Ve· » laux échues le 22 Juillet 177 8 , fur le ied' du plus haut prix des marchés de )}» Pcette Ville, tel que ledit d' A h '· Ibert~s COlA » fira depuis le 22 Juillet 177 8 ,' J,our, de » l'échéance, jl1fqu'au jour de la lIqUIdatIon, » avec intérêts du jour du rappo.f t du mar» ché par lui choifi, fous la déduétion des » frais du port du lieu de Vel.a~x en cette ) Ville, & touS légitimes accefiolres ',fi au» cun y en a le tout fuivant la fixaclO/1 & ii liquidation 'qui en fe:ont. faites par Ex· » peres convenus ou pns d'office, l~fquels » en procédant pre~dront eOl~tes les Infiruc» tians & informations requlfes & nécef» faires ouiront témoins & fapiteurs, fi be» foin ea dont ils rédigeront les dépofitions , » &c. fe:ont toutes les obfervations & dé~ » darations dont ils feront requis par les » Parties & auront égard à tout ce que » de droi: ; condamne lefdits Maire-ConCuls » & Communauté aux dépens de cette qua.. » lité.» De forte que d'un côté la Communauté de Velaux perfifle à demander la confirmation de la Sentence; & de l'autre, elle fe condamne' au paiement en argent du cens » ,E t F -. • • �, 21- échu en 177 8 , en c~nformité de la Re . ' quête incidence du S~Jgne~r, à laquelle il fait pourtant deux modIficatIOns dans l'Objet de faire préléver fur le plus haut prix d Imarché que le Seigneur choillra, 1°, les droit~ qui font payés au marché par ceux qui y repofeut leur blé; 2°, certe plos-value qu'ont les blés de Rians, Sainte.Croix & Trets qui font toujours fupérieurs au plus beau blé de Velaux; c'eft pour cela qu'apres ces mots : fous la déduaion du port du lieu de V .. e ( laux en cette Ville, elle a ajouté & léS'iûmes ac. ceffOires, juil/am la fixation & liquidation qui en feront faites, &c. Ces deux modifications font jufies. Le Seigneur y foufcrira bien volontiers. Le procès eft donc réduit à l'appel émis par le Sefgneur envers l'interlocutoire or. donné par; le Lieutenant. Voyons fi cet appel ea légitime. Avant de faire droit aux deux demandes difl:inétes & féparées que le Seigneur avoit faites, 'par fon expédient, des arrérages de 177 6 en argent, & du cens de 1777 en efpeces, le Lieutenant a cru devoir faire conf.., tater aux frais du Seigneur par un rapport: 1°. fi, l~s blél des montr~s refufles font d'une quolae egale à celle des montres acceptées, & de l~ premiere ' qualité du blé perçu dans le te~rolr de Velau:x: cl la récolte de 1777, zo. Sl ,à la m~me récolte il n'a pas été p~rçu dans ledIt, t;rrozr,a,lJ-delà de vingt charges blé d'une quaille foperzeure à celle dej'dites monues. 2.3 . 1 °• que Il ell cependant bie.n certam, relativement à l;état de la conteftatioli avant cette Sentence, au lieu d'interloquer, le Lieutenant voyant l'infuffifance des montres n°. 3 & 6, confiatée & co~venue,' e~t dû fen.rir que la Communa~te avolt faIt une offre ridicule & frufiratolfe, & la con .. damner à la livrai[on des vingt charges blé, ,. échues le 22 Juillet 1777, conformes aux mo.ntre.s n°, 3 & 6, ou a u paie ent de leur légitime valeur; & de mêrr.e fuite, ,la. ~on. damner encore au paiement de la legltlme valeur des deux charges & demi, dues pO~l" les arrérages du même cens, échu le 22 JUIl. let 1 776. _ 2° Qu'en fuppofant rinterloc~tLO~ néc,ef. faire, elle ne devroi~ être applIguee qu au cens de 1777, dû en e[peces, & non aux ar.. rérages de, 1776, dus en argent. _ , 3,°: Qu'en [uppo[ant l'interlocutlon necef. faire fùr le premier chef de den:ande., les avances des frais du rapport dOIvent erre faites par la Communauté & non par leSeign,e ur. , 4 ô. Que la deuxieme d~claratlon ord~n­ née aux Experts eft inutIle & mê,me l,nj ulle. ' ., r. {id" Tels fo,nt les griefs prInCIpal ~ lub 1 _ l~l.. re ,~ du Seigneur; voyons s'ils [ont bIen fondes. . • • n: 1\ Crief principal. La Communalilté eCtc dû être condamnée .. ., �, ·2' 24 définitivement fur les deux chefs de demande du Seigneur. Avant d'adjuger à celui.ci les arrérages du cens de 177 6 , & le cens échu en 1777, le Lieutenant a voulu favoir: 1°. Si les montres fous nO. 1 , 2, 4 & 5) étaient d'une qua/lié égale à celle des montres joliS nO. 3 & .6 ) & fi lefdites quatre montres font de III premiere qualité de blé perçue dans le terroir de Velawx cl la récolte de 1777. 2 0. Si à la même récolte il n'a pas éte perçu dans ledit terroir au-delà de vif/gt charges blé d'une qualité fupérieure à celles dr:fd. quarre montres. Il a donc voulu favoir fi le Seigneur avoit pu refufer ou non, de faire un nouveau choix fur les montres n°. l , 2 , 4 & 5 , & -s'il n'avoit pas dépendu de la Communauté d'offdr , en 1777, au Seigneur vingt charges blé d'une qualité fupérieure à ces mêmes montres. Il ne peut pas être quefiion de favoir fi le Seigneur a dû, au premier moment de l'offre, accepter cumulativement les fix montres , parce que la Communauté ne les lui ayant fait préfenter que pour faire choix de celles qui lui conviendroient, avec promefie oe lui expédier toUt de futte les vingt-deux charges cinq panaux blé relativement au chQix qu'il fera, il n'a pas' pu être obligé d'accep- ter les fix. Il s'agit donc uniquement de favoir fi après avoir ,fait le choix qui lui avoit été déféré, & 25 Be 6 après avoir recetté ou préféré deux des 6x montres, la Communauté a pu exiger que 10n Seigneur fît lIn nouveau choix fur les quatre montres qu'il avoit rt'fufées. Le Lieute nant a cru que le Seigne,ur a dlÎ faire ce nouveau choix li les montres refllfees étoient d'une qualité de blé égale à ~elles des , , montres acceptees. Nous foutenons au contraite qu'on ne peut 'pas fuppofer que les montres refufées pouvoient être égales aux deux acceptées; & que quand même celles-là auroient éré de la même qualité de blé qlle celles-ci, le Seigneur au lieu d'être obligé de faire un nouveau choix, a été délié du premier, & a pu .. pourfuivre ,l'adj udication de fes deux chefs de demande. En développant ces deux points de vue, nous ferons crouler la Sentence interlocutoire dans fon entier. On ne peut pas Cuppofer que les montres refufées pouvoient êrre égales à celles qui avoient été acceptées par le Seigneur. Oa doit fe décider fur leur diŒemblance par cerre foule de circonflances. qui fe réunifient pour la confiacer fuffifamment aux yeux même du Magiftrat. Il a été dit & prouvé que quoique la Communauté eût n€gligé d'acquitter au Seigneur fa totalité du cens échu en 1776, celui-ci eut cependant l'honnêteté d'attendre, fans en fqrmer demande, jufqu'à l'échéance de 1777.' Son procédé ell d'autant plus reG l ' • �26 1 " " marquable ~ que le Seigneur nous charge d'affurer à la Cour que la Communauté avoit aneété de lui dire qu'elle n"e vouloit pas lui payer les 2 charges cinq p(!naux qu'elle lui devoit encore; ce qui prouve que la Co m• munauté en impofe aujourJ'hui, lorfqu'elle veut rejetter la faute fur fon Tréforier qui ne fe ferait cert.ainement pas avifé de pas exécuter l'ordre d'acquitter les ,'arrérages de 1776, s'il l'eût reçu. Ce premier fait dl donc un premier garant des difpoGtiolls du Se igneur envers fa Corn m unauté. S'étant in~ terdit d'oppofer humeur à humeur dans cette occaGon, il n'dt pas foupçonnable d'avoir eu l'idée d'inquiéte"r fa Com:nunauté en 1777, dans une occaGon oll celle.ci, en réparant [on premier torr, auroit rempli, dans toute leur étendue, fes obligations anciennes & ré.cent~s, par l'offre d'une qualité de blé requife. Il efi également confiant qu'à l'é'chéance du cens de 1777, au lieu de faire une of. f~e ,convenable ~u Seigneur, la CO,mmuoauté lui fit préfen,ter du blé qui n'étoit pas de recette ~ '~ttêriduqu'ir ntétoit ni vanat ni re~ pauilàr. Le fait peut être d"autant moins ,contefié, qu'il pa'roît, ainG ' qu'on' l'a deja obfervé, que la Communauté s'étolt dite de lè référer plutôt à l'ancien titre du Seigneur, qu'au plus récent; & qu'eHe vient de ' témoigner, dans le Mémoire à confùlter qu'elle a remis à fon Confeil, tout le regret qu'elle a d'être obligée à exécuter fe dernier • 0; 1 • , 27 Malgré cette atfeél:ation à méconnoître le vrai titre de La redevance, le Seigneur don l]a du tems ,à fa Communauté pour fe procurer du blé. Ce ne fut que lorfqu'il vit qu'elle ne vouloit pas en chercher, qu'il la fit aŒgner. Sur la demande du Seigneur, la Com .. mu Il au cé lui fit prp,fe n ter lix mon tre:; cl' u ne qualité , de blé qui n'étoit pas de recette . Le Seigneur lui déclare cependant qu'il veut biflll pour cette fois acc epr er fon cens en la qualité de blé qui écoit dans les mon· tres nO. ~ & (). Il a'vO'Ït le droit de n'opter que pour une • montre. II eLlt cep'endant ra~tencion d'en choifir deox ponr donner pl'us de facifüé à fa Communauté. Or, comment fuppofer dans de pa-rèilles circonltances que le- Seigneur n'a rcfufé que par humeur les autres quatre montres de filé'. T 'a nt de cémoignage'S sûrs de fa bienveillactc'e envers fa Commo'fJaute, détruifenc aJ){o!tltnent l'imputation. Il eft confiaté d'autre part que la Commun'auné a~'oit eu, à l,a récolte de l7i1, l'idée de fe référer à· l'ancien titre, puifqtJe d'un côté elle n'offrit pas du MG "aHa~& refpmlIat, & que de l'autre' aprés l'affignat1011, ils firent confulter pour favoir s'îl's devaient dftrir du plus beau ~lê du ter. rorr. Il eœ confiatê tricore, par Id téponîe du Se'Îgrteur) que le blé qui lui fut préfcmté le -. r �• :t8 :t6 Août, dans les mourres nO. 3 & 6, qu'il voulut bien accepter, n'étoie pas même de recette. Il eft prouvé au ffi qu'à cette 'époque la Communauté ne fic qu'une otfre dérifoire au Seigneur) & qu'elle ne put ou ne voulut pas remplir le choix qu'elle avait fait des montres 0°, ) & 6. Il ea prouvé enfin qu'en 177 8 ·la C0111mllllauté fe joua encore de fan Seîgneur. Des-lors, comment ne pas fentir que tant d'honnêteté & de bonté de la part du Seigneur, & rant de mauvaife voloncé de la parc de la Communauré, mettent l'imputation faite au premier, d'avoir refufé par humeur des montres de recette, ' eft nonfeulement dénuée de route apparence de fondement, mais encore au nombre des faits incroyables. Que deGroit & que pou voit deGrer le Seigneur, d'une Communauté à qui il avoit \ fait vedèr la mefure de toutes les manieres . fi ce n'eft le paiement de fan cens? Auroit: il pu avoir l'idée de l'inquiéter. pour ce paie .. ment, lui qui avoit faie tant de chofes pour le fadlic,çr, & qui avo!t . même recetté, en acceptant les .montres nO. 3 & 6, du blé d'une qualité inférieure à celui qui eûC dû lui être pré~ent~l\? Le même Seigneur, qui avoit confenH cl ecre payé de fon cens du ·blé renferdans les montres fous n°. 3 8{ 6, dont Il, -ne •pouvoit pas connoîcre l'infuffifance J • n aurolt-ll pas également confenti à l'être du :né Z9 du .blé renfermé dans les autres montres , fi elles avoient renferme une qualité de blé égale à celle des montres 3 & 6? S'il eftt ·voulu tergiverfer, il les eût toutes refufées. En ~yant accepté. deux, il eil: évident qu'il en euc accepté troIs & quatre, fi elles avoient pu l'être. . Mais pour refter entiérement , tonvaincu que les montres refufées n'étoient pas de la même qu·alité -que celles fous . nO. 3 & 6, il fuRit de·l nre la conere-I'éponfe de la Corn. , munaute. .: On fera frappé de ce que la Communauté ne dit pas au Seigneur que les fix montres font égales ; qu'ayant accepté les nu.' méros 3 & ~, il JdevoÏt ,par la même raifon J ne pas refi'Jer les numéros l , 2, 4 & 5· Ce qui prouve qu'elle reconnoiffoit elle-même une différence entre les montres acceptées & les montres refufées. On fera frappé encore de ce qu'au lieu de tentr ce langage affirmatif, elle fe borna à dire qu'eLLe priait le Seigneur de faire choix fur les au.tres quatre montres, 'ou d'indiquer le particulier de 'Velaux , dont il peut àvoir connoijJance qu'il ait recueilli dans le terroir du blé de plus belle qualité. Or, cette alternative eût-elle été donnée au Seigneur, li le blé des montres refufées avoit été effectivement de la, même qualité que celui des montres acceptées? La Communaunauté n'auroit-elle pas affe8:é au contraire de dire au Seigneur que, lié par l"acceptation des H , , • d • , �JO deux premieres mo~tres,. il devoit accep_ ter les auer,e i, qUI écolent de la. tnêtne qualité. La réponfe de la Cpmrnunauté . eft eneié. rement décifive. . . Sous ce pre olier point de vue, le rapport des montres, fous nO. l J . z., 4 & 5. , ,re.. fufées, dl parfaitement inutile. Il refi {ur.. tout fi on veu t bien faite attention à ce que l'offre des {ix montres a été faire le ~6 Août, époque où tous les beaux blés .étoient fortis du terroir depuis Iong-tems, & ,où il n'cft pas poffible que la Communauté 'ai~ pu trouver à en acheter. , On va prouver à préfent qu'en fuppofant même que les montres refufées étoient d'une qualité égale à celle des montres a~ceptées le Seignellr n'auroit pas ' ~té obligé de fair; un nouveau choix, & en .conféquence que le rapport ordonné feroit toujours égale- , ment inutile. ta Communauté fit préfenter le z.6 Amit 1777 , fix montres au Seigneur, dans l'objet de l'inviter à faire un choix Jùr icelles de lui. faire expédie! Les z. z. charges & demi , re1auvement au clzoix qu'lI fera. Le Seigneur fit choix des montres, nO. l & 4· Des l~ moment le contrat fut parfait entré les Parrles. Le Seigneur étoie irrémiffiblement obligé à accepter fon paiement en blé de la, qualit~ des montres nO. 3 & 6 , & par reclproclté , la Communauté étoit irté. '1 1 « blé jI miffiblement obligée à lui expédier le blé re ... préfenté par ces deux montres. La Communauté ne put, ni réalifer fon offre, ni remplir le choix que le Seigneur avait fait. Lui refta-t-il alors le droit d'obliger le Seigneur à faire un nouveau choix fur les autres mon~res, en les fuppofant d'égale qualité? Non, certainement. IO~ P~rce que le Seigneur n'avoit recetté que par complaifance les montres nO. 3 & 6, qui n'étoient pas même d'une qoal,ité requife ; & qu'ayant eté délié de fon premier choix par le fait de la Communauté, il put ne pas y infiller pour l'étendre fur d'autres montres de la même qualité. 2.0. Parce qu'il eft rlvident que dès que la Communauté n'avoit pas pu remplir le choix qu'il avoit fait de deux montres fur fix, elle auroit été dans [a même impuiilànce quand même il eût fait un fecoud choix de deux autres, & même un troifieme choix des deux rellantes. Son ofFre·n'avoit été faite, comme e.n 1777 & en 1778, que pour avoir quel. qu'apparence de bonne volonté. Ayant été joué une fois enfuite de fon premier choix, le Seigneur ne devoit certainement pas à fa Communauté de courir le rifque de l'être une deuxieme & même une troifieme. C'elt:un malheur pour la Communauté d'avoir inutilement flatté le Seigneur de l'expédition du blé qu'il choifiroit. Si elle lui a tendu un piege par fon offre, il n'a z .... • • �32 plus dtl compeer fur eHe. II importe fort peu de [~voir fi les montres fur lefquelles la Communauté vouloit lui faire faire un nou_ veau choix, étoient de la même qqaJité des montres nO. 3 & 6; ' il fuffit que ' la Com_ inunaute h aIt pas pu ou n aIt pas Voulu fa tisfaire au premier choix du Seigneur, fai t fans aucune efpece d'attention, pour q ue celui-ci .ait éré difpenfé d'en faire Un fecon d , que la Communauté n'eut pas mieux pu ou voulu remplir. Tout comme en effet elle dit au Seigneur qu'elle n'avoit que 'ouze charges de la qualité qui avoit été l'objet du premier choix; elle lui aurait die auffi qu'elle n'en avoit que fix de Ja q ualité qui auroit éeé l'objet du deuxieme choix. 3°· Parce que tout' étoit confommé entre les Parties depuis que l'offre de fix montres & la promeffe d'expédier le blé en la qualité qui feroit choiLie, avaient été faites par la Communauté, & que le Seigneur avoir accepté l'une & compté fur l'autre en faifant fon choix. Il ne pouvait pl~s être quefiion alors d'a~tre blé qu~ celui que le Seigneur avait cholfi. Il fallolt abfolument, ou qu'il fût expédié ell nature, ou que la Communauté en payât la valeur en argent, par cette raiton décifive qu~ le Seigneur ne pouvant plus v~rier dans fon choix pour demander du blé d'une autre qualité, la Communauté ne pouvoit plus ' varier dans fan offre & en faire 1 .1 ,. , 33 faire une nouvelle. Or , c'étoit en faire un e nouvelle, que de propofer au Seigneur de faire un deuxieme choix {ur les montres nO. l , 2 . , 4 & S" Rien n'dl plus certain que la réciprocité dans les contrats. Si donc le Seigneur ne pouvait pas demander d'autre blé que celu~ qu'il avait choifi, la Communauté ne pOUVO.l t pas non plus lui en donner d'autre. Il fal,lolt, ou cet u i -1à ,ou fa 1é gi t i m e val eu r . Il eft d'autant plus étonnant que la Communauté ne fait pas d'accord fur ce point ~vec fan Seigneur, qu'elle vient de rendre hommage à la regle à l'occafton du cens de • 177 8 . • Elle offrit trois montres au Seigneur lors de la récolte de 1778. Le Seigneur en recetta une. Elle ne put pas lui expédier les 20 charges en la qualité choille. Exigea-t-elle que le Seigneur fît. un n~u­ veaux choix? Non, elle attendIt palfiblement qu'il lui fût fait demande de ce cens. La demande lui a été faite en ar,gent, par la raifon qu'elle n'avoit pas fatisfait au choix du Seigneur'. Qu'a-t-elle fait? Elle s'dl condamnée à payer ce cens en argent, & aux dépens. Efi-il poffible de trouver un préjugé plus pondérant & plus décifif contre la Commu nauté ? Peut-il être mieux conllaté que l'offre & le choix de 1777 ont irrémiffiblement obligé la Communauté à expédier au Seigneur, ou le 1 • • �2 34 hl' hoi6 ou fa légitime valeur, & qu'elle e :rdu p~r l'effet de fan offre & du choix a p Seigneur, le drolt . cl' ounr a::' cl' autre b (,Cc a, du 35 .'l fan choix. • La regle que le Seigneur invoque canCre fa Communauté, doit d'autant plus être appliqué au cas préfent, qu~ d'un, ~ôté il . eft fenfible que dans un terroJr auOl etep-du que celui de Ve!aux , o~ la tafque, établ,ie au huitain avolC produIt 100 charges ble , & où conféquemment on en avoit récolté au .moins 800, la Communauté , fi eût apporté tant foit peu de bonne volonté à farjsfaire le Seignellr à l'é.c.héance, eût trouvé avec la plus grande facilité, on ne dit pas 20, mais 40 charges blé de recette; & que de l'autre, il eil: certain que la Communauté n'a pas voulu s'en procurer, & 'a voulu n'offrir à la récolte .q ue du blé 'qui n'était point vanat & refpaufJat , & que depuis cette premiere · offre jufqu'à celle du 26 Août, elle a laiflë expirer environ un mois fans s'occuper du foin de s'en procurer. La Communauté pourra-t-elle jamais fe laver de ce qu'elle a voulu s'écarter du titre du Seigneur) & de ce qu'elle a laifle évacuer les aires, & même fortir tout le beau ' blé du terroir, avant de faire l'offre du 26 Août. Si le Seigneur a été difpenfé de faire un nouveau choix fur les montres qu'il avoit refufées, il l'a été auffi d'indiquer à la Commuoauté les particuliers qui pouvaient avoir recueilli du blé d'une plus belle qualité" Eft-ce d'ailleurs au Seigneur à indiquer à fa Communauté les habitans qui ont recueilli du blé de la qualité qui doit lui être expédiée. Commen t le Seigneur eût-il pu faire cette indication à une époque où le beau blé étoit forci du terroir? Le Seigneur ne , s'eft pas borné à pr?uver par fes gcie fs que la Sente nee eft J njufie par èela feul qu'elle a ordonné une interlocutoire au lieu de prononcer défini. tivement en fa faveur. Il a encore établi . etre que quand même un 'rapport pourraIt néceaàire pour 'conftater l'état des montres refufées , la Sentence devroit être réformée, 1°. parce qu'elle a fait dépendre l'adjudi_ cation des arrérages dt! 1776 dûs & demandés en ::ugent du rapport ordonné, 20. parlce que l'interlocutoire rel qu'il efi porté par la Sentence . eft injufte dans fa totalité à raifon de ce qu'il n'a point été ordonné aux frais de la Communauté, ~o. parcé qu'il elt frufiratoire dans fa derniere dj[pofition. Reprenons ces trois différens griefs fubûool diaires. • r • ~ Premier Grieffubjidiaire . Le cens dû au Seigneur doit être payé à chaque échéance du plus beau blé perçu dans le terroir. La Communauté n'a pas trouvé bon .. �37 36 d'acquitter 1 ce cens en entier en 177 6 . Elle a attendu d'être affignée. Elle ne l'a été que le 4 Août 1777, li cette derniere époque la Communaut' '1 c n ,aVait p uS la raculté de pl éfenter au Sei.e gneur , en paiement des arrérages de 177 6 du blé de la même année. Elle ne devoi~ donc plus ce cens en efpece , mais en argent ,fur le pied du plus haut prix des marché d'Aix, cel que le Seigneur choifiroit dans cOl:rs de L'année depuis ['ùhwe, jufqu'au 22. JUlllet 1777, ayec intérêts du jour du choix &c. fuivant l'Or?onnance de 1 66 7, tir. art. 1. Decormrs, tom. l , col. 79 8 . La Tculoubre, tit. du cellS, art. 8. La Roche~avin, tit: des cenfives, art. 2. Papon, hv. 13, ut., 2, art. 12. &. 13, . I~ eG: vrai ~ue da?s l'exploit le Seigneur aVait demande le paiement de ce~ -arrérages en blé de l'année 1777, Mais il ne pedina pas long-tems dans fan erreur. Il la répara dans un expédient où il conclut à ce qU,e les arrérages de 1776 lui feraient payés fUlvant leur légitime valeur. Ce,tte demande ainfi redreffée ne pouvoit certainement. pas dépendre de 'l'événement d.u , rapport qui devoit être fait de la qualIte des, quatre ~ontres refufées, parce que les arrerages qUl en étoient l'objet étoient dûs & demandés en argent à l'époque de la Se?tence. Ils euffent conféque\1lment dû être ad]u,gés, définitivement par une difpofiti on parucul re. l~ 30: La Communauté convient que le grief (eroit inconteG:able, fi les chofes avoient été dans leur entier à l'époque de la Sentence. Mais elle ob[erve que fur la demande de ces arrérages en efpece faite, par le Seigneur, elle fit une offre qui s'étendit tant aux arrérages de 177 6 , qu'au cenS de 1777, &. que cette offre ayant été acceptée par le Seigneur, celui-ci n'eut plus le droit de demander ces mêmes arrérages en argent, p:\rce que l'offre & l'acceptation avaient formé entre les Parties un contrat qui autori[oit la Communauté à . payer ces arrérages en blé de 1777, & obligeoit le Seigneur à le recevoir. L'exception ferait merveilleufe fi les chofes étoient refiées dans l'état de l'offre & de l'acceptation. Mais d'abord après le Seigneur répara l'erreur qui lui était échappée dans fon exqloit; il demanda expreilëment que les arrérages de 177 6 lui feroient payés ea argent, &. on ne voit pas que la Communauté ait contefié cette converfion de demande, ni qu'elle fe .foit prévalue de fan offre & de l'acceptation du Seigneur pOl.lf la faire échouer, d'ollon eG: en droit de conclure que le Lieutenant eût dû 3voir égard à cette demande part\culiere qui ne pouvait pltls dépendre de l'événement du rapport. Tel eft le premier changement qui devroit être fait à l'interlocutoire du Lieutenant, fi la Cour croyait devoir le confir... mer relativement au cens de 1777, K La • , • �2/' 39 DeuxÎeme Grief fitbfidiaire. Dan,s le cas même où le rapport ordollné pourroIt paroître nécelIàire fur le chef d cens de 1777, il ne pourroit être ordo ~ nn qu'aux dépens de la Communaucé. e La Communauté étoit redevable d'un cen payable en blé de la premiere qualité. EU S devoit donc l'offrir de cerre qualité. e L~ Seigneur a refufé le blé qu'elle lui offrol~.dan~ ,1e~ montres, nO, l, 2,4 & 5, par.. ce qu 11 n etolt pas d'une qualicé égale à celle des montres, nO. 3 & 6. Le I~otif, de ce refus, s'il donne lieu à une vefllicatlon, efi-ce au Seigneur à en faire les frais? Non fans doute, que l'on confuite le droIt ou le fait. , Dans le droit, il efi c errain que le débIteur n'e~ cenfé libéré que par le paiement effeébf, ou par une offre fuffifante. Tout c,om~e lorfqu'iI allegue un paiement effectIf, JI efi ,?bligé de le jufiilier, de même auŒ .lorfqu Il fe prévaut d'une offre fatisfaétoue, il doit prouver qu~il l'a faite telle. Or, la Communauté prétend avoir offert dans les tuontres nO. l 2 4 & d blé d' . l' " 5 u uone qualtte égale à celui des rnoot:es, n • ~ & 6. C'eH donc à elle à juftlfier ,c,e faJ~ & à faire procéder au rapport de verIficatIOn., Il paraît bien qu'elle a fait une offre, malS paroît-il qu'elle l'a faite - fatisfaétoire ?, Et s'il n'y a qu'une offre fatisfattoire qui puiffe tirer le débit,eur de demeure & le placer dans la fitua ClOn de celui qui a payé, il faut de toute néceflité que la Communauté. ~affe ~lle-mêl?e l~s frais du rapport de verIficatIon qUI dOIt confiater que fon offr~ a eu l'effet de la libérer. , . Dans le droit encore tou tes les lIqUIdations ou opérations qui font prépara toÏres d'un paiement, [one faires aux dépens du débiteur. Or la Communauté convient que pour juger 'fainement d'un~ offre qui ~ dû, avoir l'effet de la libérer, Il faue proceder a une vérification, Elle devrait donc convenir que cette vérification qui eH préparatoire du paiement qu'elle prétend ,avoir fait par une offre fu ffifan te , doit être fa ire à fes dépens. Si la regle n'était pas telle, à quoi n,e feraient pas expofés les Seigneurs: On faIt que les redevables s'acquicrent toujours ~~ec quelque regree; qu'ils cherc~ene à aroehorer leur condition autant qu'Ils le peuvent, & qu'ils ne réfervent pas volontiers aux Seigneurs leurs meilleures denrées. Su ffirat-il donc qu'il ayent fait une o~re te,He quelle pour obliger le Seig:le,ur à ,faIre faIre lui-m~me un rapport de vénficatl?n de la denrée offerte. Les cens ne ferolent donc plus que des redevances ruin:ufes, à ra.ïfo~ de ce que les Seigneurs ferOlen e expofes a faire annuellement les avances de tout au- • • • • �, , 'l-J2 4° tant de rapports qu'ils auroient de cenCi. taires dans leurs terres ; à raifon encore de ce qu'avant de parvenir à l'etir~er chaque cens il faudroit qu'ils en dépenfafient tantôt fix, :ancôt dix, tantôt vingt fois la valeur. Ne feroit-il pas fouverainement injuHe qu'un Seigneur commençât par être lie par une offre dont la fuffifance efi parfai. tement ignO'rée; que cett~. m~me offre fût cenfée fuffifante à fon preJudIce, par cela feul qu'elle a été faite; & que le refus qu'il en a fait lui impofât l'obligation de prouver lui-même & à fes dépens la lé. aicimité de ce refus. Quelle efi en effet ~ette efpece de préfomption qui s'éleve en pareil cas en faveur du cenlitaire, contre le Seigneur. N'efi·il pas plus vraifembla. ' ble que le Seigneur reçoit très-volontiers fon cens quand il lui efi offert en ' blé de recette, & que le cenfitaire a beaucoup moins de djfpofition à offrir du blé de la premiere qualité. Cette derniere conlidération efi d'autant plus décilive, qu'en ne jugeant même la quef. tion que par le fait, la Communauté devroit toujours être condamnée à faire les frais du rapport. Il eft en effet confiaté jufqu'à l'évidence que Seigneur n'a point mis d'humeur dans fan refus; & que la Communauté n'a cer. taÎnement pas offert du blé de recette dans les montres refufées, aïnli que nous l'avons déja obfervé. La 1 • 41 • La Commuuauté paraît étonnée ~e ce que le Seigneur redoute tant de faIre les avances du rapport, en plaidant contre ,une Partie folvable. Mais ce n'efi pas la craInte de perdre ces avances qui le détermine, c'efi ' bien plutôt celle de dégrader fan fief en l'afiùjetti{fant à une charge qui. deviendrait aflnuelle , & qu'il fupporteroIt autant de fois qu'il a des "cens en blé da?s fa ter:e. Un intérêt de cerce efpece ~'efi-I1 pas allez majeur? . Entreprenant enfuite .la difcuŒon du grIef eu lui·même la Communauté laifIè de côté le principe de drqit que le Seigneur lui a ,oppofé. Elle y rend néanmoins un hommage . forcé en difant au Seigneur: Vous êtes • • . demandeur; en général lOlites les liquidations, tous les rapports préparatoires, fùr quelque objet qu'ils portent, fone à la charge ,du demandeur. C' ~fl donc à vou s à fournzr aux frais du rapport. Le Seigneur eft demande~r ~ on e~ convient. Le demandeur efi oblage de faue les frais des liquidations & rapports prépar~ .. toires qui tendent à juftifier ou à établir fa demande; on en convient encore. Mais ce dont on ne convient pas, c'ell: qu'un demandeur foit obligé ~e ,fou.rnir aux frais d'un rapport qui dOit Ju(bfier l'exception du débiteur. S'il y a une regle qui dic aRaris eft probare, il Y a u~e .autre qui dit: reus excipiendo}zr aaor. Alnb dès L , -- --- �4l. que pour cont~fter la d~rnande ,du ~eigneur) , la Communaute a trouve bon d exciper d'une offre {acisfaétoire, ,'eft ~ eUe, devenue de~ mandereflè dans fon exception, à fairc les frais de la vérification du blé q\J'eIIe a offert. La Communauté obferve enfuice que toute la préfomption eft en fa faveur à raifon de ce que le Seigneur étant convenU que le blé des montres, nO. 3 & 6, cft du plus beau hlé du terroir, il éft cenfé que les montres, nO. l , 1., 4 & S. étoient de la même qualité • . Nous admettons la préfomption, fi le fait qui en eft la bafe eft vrai. Mais la Communauté doit y ' renoncer, fi elle a pr-is fur elle de faire parler le Seigneur. Or, il eft juftifié par la réponfe du Seigneur qu'il ny avolt dans les fix montres \ à lui rep' éJèntées acicum: qtialité de blé requife, &. -qu'il n'e~ açc'epta deux que .!a'1s préjudice de fis droits & uniquement par corn .. plaifance. Dès-lors la Communauté n'a au,Cune efpece d'avantage fur fon . Seigneur. La Communauté dit encore que les cen.. ficaires fcroient bien plus à plaindre que les Seigne'urs s'ils étoient obligés de faire cbnftater la qualite . de blé offerte au Seigneur quand il a refufé de l'accepter. On ne conçoit pas d'abord comment un cenfitaire eft plus à' plaindre en étant expofé à faire les frais d'un feul rapport, qu'un 4~ 1 Seigneur qui feroit feul expofé à en faire des centaineS'. , On conçoit encore moins que la Communauté puiffe craindre qu'un Seigneur refufe le paiement d'une redevance qui lui fera payée en cortformité du titre. Enfin la Communauté prétend que la vérification du blé offert ne peut pas être à fa charge, parce qu'elle ne feroit qu'une preuve négative en jufijfiant qu,' if n'a pas été recueilli de plus beau bled que c.elui qlJ'(:lle a offert. Ce n'eft pas là ce dont il s'agit. Le Lieutenant a ordonné aux Experts de déclarer 1°. li les monres rifufées étaient de la même qualité qu~ celles qui avoient été acceptées. Or cette déclaration ne pouvoit-elle pas être faite aux dépens de la Communauté, comme aux dé. pens du Seigneur? 2,0. Si 4 la récolte de 1777 il n'a pas élt perçu dans le terroir au delà de 20 charges blé d'une qualité fupérieure à celle der montres rcfufées. Or cette deuxieme déclaration ne pouvoit-elle pas être également faite aux frais de la Communauté? La foibleffe des quatre objeéHons que le Seigneur vie,nt de répondre, fe joint à notre grief pour confiater encore mieu7C combieJ1 ~'intedocucoire feroie injufte au chef qui relette fur le Seigneur la charge d'avancer les frais du ·rapport. • 1 • , �, " 44 ' , , Troifieme Grief fubfidiair(. La deuxieme dirpolirion de l'interlocutoire ordonne que les Experts déclareront fi d la même récolte de 1777 il n'a pas été perçu dans le terToir de Velaux au deld de 20 charges blé d'une qualité jupérieure à celle des quatre mOIltres refLlfées. Or 'il feroit ridicule que les Experts furfent chargés de faire c,etce vérification telle qu'elle a été ordonnée, parce qu'il fuffiroit qu'il eût été perçu dans le terroir 20 char.. ges blé d'une qualité fupérieure à celle des , montres refufées , pour conflater que la Communauté n'a pas pu obliger le Seigneur à opter fur une qualité inférieure. L'expreffion au delà feroit entiérement frufiratoire. Pour fe mettre à portée de répondre à ce grief, la Communauté a fait femblant de ne pas l'entendre. C'efl en dénaturant la difficulté, qu'eUe s'efl procuré le moyen de faire à la page 76& 77 de fa Confultation, quelques raifonnemens qui deviennent étrangers. Elle ne prendra certainement plus la même tournure après avoir lu la partie des fins fubGdiaires qui eft relative à ce troilieme grief, & qui efi telle qu'elle fuit ,: le/quels déclareront 1°., &c. 2°. Si à la récolee de 1777 il n'a pas été perçu vingt charges hlé d'une qualité fupérieure, &c. Elle comprendra fans doute alors que noUS n'avons 45 n'avons pas entendu faire déclarer aux Experts s'il n'avoit , pas été perçu du blé d'une qualité fùpérieure, dans l'objet de mettre la Communauté dans fan tort, dans le cas où il en aurait été perçu une panaI feulemenr ; & que nous avons au contraire donné à l~ déclaration des Experts toute l'étendue qu'elle devait avoir, en réduifant celle que le Lieutenant y avait donnée inutilement. Le Seigneur , a d'autant plus d'intérêt à demander le retranchement des macs ,aIl de/ci inférés dans la deuxieme déclaration ordonnée aux Experts, que ceux-ci ven~nt à décl~rer, qu'il n'a. ~ré pe,r~u que .vingt charges ble dune quallte fuperJeure, 11 feroit jcrévocab!ement préjugé que la Communauté n'a pu payer le cens de 1777 qu'en la qualité des montres refufées, quoiqu'il foit alfez fenfible qu'il Fu.flic. qu'à la récolte de 1777 il ait été re,c~ellh vIngt charges blé d'une qualité fu, per!e~re , pour que le Seigneur n'ait pas été oblIge de recetter les montres qu'il a refu. fées. ~ue l'on confidere donc ce procès fous les p~lOts de vue préfentés dans la défenfe princlpale, ou fous ceux de la défenfe fubfidiaire ~? relte toujours également convaincu llnterlocutoire ne peut pas fubiifier. II n'y a pas lieu d'ordonner un interlocutoire , parce que les faits mis en preuve fane tous :uffifam(~enc confiatés , & encore parce que 1 acceptation que le Seigneur avoit faite qu: M • • • �,, r l' ;; ,y. .. 1 , 'v: 46 de deux montres, l'avoit difpenfé de fa.ire un nouveau choix, & l'avait autorifé à de. mander ou l'expédition ,d u blé choi1i, ou fa légitime valeur. Si l'interlocutoire pouvoir être néceffaire J il ne devroit pas poner fur les arrérages de 177 6 ; il devroit être ordonné aux frais de la Communauté ~ & l'exprefiion au delà qui eft: dans la deuxieme parcie de la Sentence, devroit en être fupprimée. CONCLUD à ,ce que l'appellation & ce dont efi appel feront mis au néant, & par nouveau Jugement ayant tel égard que de raifon fi l'exploit libellé de Mre. Louis.Char_ les d'Albertas, Seigneur de Velaux, du 4 Août 1777, les fieurs Confuls & Communauté de Velaux feront condamnés à lui payer le prix & légitime valeur de vingt-deux charges cinq panaux blé de cenfe; favoir, deux charges cinq panaux du relle de la penfion féodale qu'ils font au Seigneur de Ve .. laux , échue le 2.2 Juillet 1776, & 2.0 char. ges de la même pe.n·fion échue à pareil jour de. l'année 1777, & ce fur l~ pied du plus haut prix des march~s de cette Ville chef de la Viguérie, tel que . led·i t Mre. d'Albertas choiGra, favoir, pour les deux charges & demi du refte de la penfion échue le 2. 2. Ju~l1et 1776 depuis ledit jour jufqu'au 2.1Jmllet 1777, & pour celle échue ledit jour 2. 2. Juillet 1 ï77 depuis le même jour jufqu'à pareil jour de l'annde 177 8 , avec 2J) 47 intérêcs tels que de droit du jour du rappott des marchés choi1is par led. Mre d'Albertas dans l'une & dans l'autre année, fous la déduétion néanmoins des frais du port du blé du lieu de Velaux en cette Ville, & légitimes acceffo.ires fi ~uc~ns .Y en ~, le tout fuivant la fixation & lIquIdatIon qUI en ftront . faites par Experts convenus, autrement pns & nommés d'office, lefquels en procédant prendront toutes les infirutl:ions & infor~a. tions requifes & nécefiàires ,ouiront témolnS & fapiteurs fi befoin eft, dont Ils réd igeront les dépolirions par écrit, feront toutes les obfervations & déclarations dont ils feront ' requis par les parties, & auront égard à tout ce que de droit; & de même fuite fairant droit à la Requête incidente dudit Mre. d'Al.. bertas , du 2. Janvier 1779, lefdits 1ieurâ ConfiJls & Communauté de Velaux feront condamnés au prix & légitime valeur de vingt charges blé de cenfe pour la même penfion féodale, échue le 2.2 Juillet 1778, aut1i fut: le pied du plus haut prix des marchés de cette Ville, tels que ledit Mre. d'A Ibertas ' chbi1ira depuis ledit jour 2.2 Juillet 1778 jufqu'au jour de la liquidation, avec intérêts tels que de droit du jour du rapport du mar.. ché par lui choifi , fous la même déduétion des frais du port du blé de Velaux en cette Ville, & de tous légitimes accefiàires, fui .. vane la mêllle liquidation ci.delfus, & que lefdies Confuls & Communauté de Velaux J • • • t �')01 48 feront en outre condamnés à tous l~s dép eos Il. ' tant de premlere, InlLance qu~ de celle d'ap_ parties & matlOe lépel; & en cet, etat les ores e:ont ren~oyees au LIeutenant autre que celUI. qUI a Jugé, pour fàire exécuter l'Arrêt qUI fera rendu par la Cour [uivant [a forme & teneur. Et [ubudiairement à ce que l'appellation & ce dont eft appel feront mis au néant, & paof nouveau Jugement ayant tel égard que de r:l[ol1 aux fins de l'exploit libellé dudit Mre. d_Albertas du 4 Août 1777 au chef concernant les deux charges cinq panaux blé de relle de la penfion féodale échue le 1.1. Juillet 1776, les fieurs Confuls & ?om~unauté de Velaux feront condamnés a lu! payer le prix & légitime valeur defd!tes deux charges cinq panaux blé fur le. pIed du plus haut prix des marchés de cette VIlle, tel que ledit Mre. d'Alber'tas chai .. ~ra ?,epuis .le?it jour 21. Juillet 177 6 , Jufq~ a , ~aret1 Jour de l'année 1777, avec les Interet,s de . droit du jour du rapport du marche ChOlfi par ledit Mre. d'Albertas, f?us_ la déduétion néanmoins du prix d~ . ble de Velaux en cette Ville, & lé. gl~lmes acce1foires, s'il y en a, le tout fUlVant l~ fixation & liquidation qui en feront fa1C~s par Experrs convenus, autrement , pns & nommés d'office, 1erquels c.n proce~ant prendront toutes les inltructlons & Informations requifes & néceiTaires , 0 0 0 49 res, ouiront témoins & fapiteurs fi hefoin ea, dont ils rédigeront les dépoutions par écrie , à la forme ùe l'Ordonnance, feront toutes les obfervations & déclarations dont ils feront requis par les PartIes, & auront égard à tout ce que de droit; & que lefdits Confuls & Communauté de Velaux feront condamnés aux dépens de ladite qualité, tant de premiere inllance que de celle d'appel, & avant dire droit à l'autre chef de l'ex. ploit libellé dudic Mre. d'Albertas concernant les 1.0 charges blé de la penGon féod-ale échue le 22 Juillet 1777, il fera ordonné que fans préjudice du droit des Parties, ni attribution d'aucun nouveau aux dépens de[dits fieurs Confuls, fauf d'en faire, il fera faie rappore de la qualité des quatre montres blé par eux offertes audit Mre. d'Albertas ùans leur exploit du 26 Août 1777, fous les nO. 1, 2., 4 & 5, lefquels Experts en procédant déclareront 1°. fi lefdites montres font d'une qualité égale à celle des nO. 3 & 6 pareillement offertes à Mre. d'Albertas, & fi lefdites montres font de la premiere qualité de blé perçù dans le terroir de Velaux à la récolte de 1777; 2.°. fi à la même récolte il n'a pas été perçu 2.0 charges blé d'une qualité fupérieure à celle defdites quatre montres, à l'effet de quoi il fera enjoint aux Coafuls de Velaux de remettre auxdics Ex- N • �-. • $0 peres Jes fix montres blé par eux offertes pour être décachetées par les Experts en préfence des Parties ou icelles duement appellées, lefqoeis Experts en procédant prendront routes les in{lrué}ions néceffai_ res , feront tOLlCes les obfervations dont ils feront requis, ouiront même témoins & fapireurs fi befoin eft, dont ils rédigero nt les dépoGcions par écrit en leur exhibant lefJires montres, & auront égard 'à tout ce que de droit, pour ledit rapport être fait, ou faute de ce faire, & les Parties plus amplement ouies, leur êtr~ définitivement dit droit, les dépens de la. dite, qualité faits en premiere inl1:ance réfervés, & lefdits Confuls & Communauté condamnés à ceux de l'appel; Sc de même fuite à ce que faifant droit à la Requête incidente dudit Mre. d'Albertas du z. J anvicr 1779, lefdits fieur~ Confuis & Communauté dudit Velaux fe ront condamnés à lui payer le pri~ & légitime valeur des vingt charges blé de cenfe pour la pen fion féodale échue le z. z. Juillet 177S fur le pied du plus hau t prix des marchés de cette ville, tel que, le produifant choifira depuis ledit jour 2. 2 Juillet 1778 jufqu'au jour de la liqllidation, avec les inté rêts de droit du jour du rapport du marché choifi paf Mre. d'Albertas , fous les déduUions, fixation & liquidation ci.de!fus, &. que lefdics ~I Confuls &. Communautés feront en outre condamnés aux dépens de cette qualité ; & en cet état les parties &. matieres fe~ tant renvoyées au Lieutenant autre qu e celui qui a jugé, pour faire exécuter l'Arrêt qui fera rendu par la Cour fuivant fa forme &. teneur. ROUX ., Avocats. \ PASCALIS, • REVEST, , Procureur. Monfieur le Confeiller DE ST. MARTIN 1 Commij/aire. ,?te 3 / ~l&r,V'1) CVvJ~rr ç(~ vQ.~ ~ ~ (J Œf,.( !~v~~~~~:l~~Wù 1 I/:LA ~ �03 04- • 1 • RÉ "P (j NS E POUR fleur JEAN - FRANÇOIS LAMBERT, Négociant de Marfeille , Intimé en appel de Sentence du Lieutemtnt de ladite Ville 1 du 2. Î Août 1780. CONTRE Sieur INNOCENT RICAUD, U ea , 1't1archand Tailler, de La même Ville, Appellanr. NE caure bien déplorable, quant! pour la foueenir, ce n'dl point affei d'élever des paradoxes fur les ruines des véritables maximes du draie, & qu'il fau't encore recourir à la trifle reifource de dénaturer la queflion. Telle eft celle du lieur Ricaud; nOn feulement il a été obligé de fubflituer des etreurs ~ à ce qu'il y a de plus certain dans A �, )o~.• z les loi)t dans la Jurifprudence , de plus una ' nimeme~c attellé par les Jurifconfultes de tous les pays 5{ de tous les tems ; mai.s il s'~fi vu forcé de préfenter comme la quefilon umque, celle que le fl eur Lambert n'a diîcutée que fur~ abondamment. En effet, toute la quejlion que la caufi pré... ferité, n'ell poine, comme le foutient le fieur Ricaud, de favoir lequel des deux Ceflionnai.. Tes du droie de ion doit l'emporter; mais la quefiion pri ale eft fi l'acquéreur de l'imme4ble fou ·une dir~ae , après avoir pàyé le lods & reçu l'invefiiture de la main même du Seigneur, peut être évincé par un CeŒonnaire du droit de .prélation, dont la ceilion étoie antérieure à la vente, ma.is ne lui avait point été lignifiée. Il efi vrai qu'outre fa qualité d~aoquéreur, qui a payé le lods & reçu einvel1:i ture , le fleur Lambert fe préfente encore comme égalèment CelIionnaire du droit de prélation; & qu'en le conGdérant fous ce dernier af.. reét, s'ofrre furabondamment ou fubfidiaire .. ment la quefiion de favoir auquel des deux Ceffionnaires' de ce droit, doit être donnée la préférence, ou à celui qui, premier en titre, n'avoit qu~une ceffion non lignifiée ; ou à celui qui n'ayant que la derniere ceffion , s'efi trouvé en ' poflèffion qu ~ nd le premier a paru. Mais nou's ne faurions trop le ré"péter ; cette quefiioll n'èfl qlle fubGdiaire; le lieur Lambert n'a point obtenu la celIion dl1 droie de prélation , pour l' oppofer à celle du fi~ur 3 J \ Ricaud, qu'il ne conooiifoit pas; il ne l'a rapportée que pour exclurre le retrait lignager ; contre le fleu r ~icaud , il n'a befoiIl que du lods payé au Seigneur dire a ~ & de l'invelHture qu'il en a reçue, avant que celuia ,i hli edt fait figrtifier fa ceOion. Et en effet, foit que 1'00 conruIte les priC!cipes du droie fur les ceilions en général & foit qU\1n veuille s'arrêter aux regles parti .. culieres qui gouvernent les celIions du droit de prélation & les inveltitures, foit qu'od confulte la doétrine des Doéteurs & la Jutif.. prudence fur cette matiere, par-tout ott trouve à fe convaincre, comme d'une vérité évidente; qu'une ceffion du droit de préla", tion fur un'C ven te faite ou à faire, n'em4 pêche pas l'acquéreur, à qui elle n'a pas été fignifiée, de demander l'invefiiture au Sei.. gneur même, ni le Seigneur de la dooller; \ que cette invelliture m'et f'acquéréur à cou.. vert cie toute aétion de la part du Ceffion4l naire J & qu'il ne relle à celui-ci que la ref.. fource de fe faire rendre le prix de la 'ef.ol fion, ou même de demander de s dommages & inténhs côntre le Seigneur s'il y êchoic .. C'ell, ce que Je fieur Lambert fe flat e d'a... voir démontré dans fon Mémoire t & dans la Confultacion imprimée à la fuite , Qu'oppofe le lieur Ricaud 1 Su t cette que f~ tian principale de la caufe; on ne trouve dans fa défenfe que quelques vagues'généraJicês fut la foi due aux contrats , fur la fidélité avea • �4 JaqùeIle ils <loi vent être exécutés , des p~ra~ dQxes & des erreurs. S'il faut l'eu croire. dans les ceilions de droüs incorporels, la 'Ceilioll du droit vaut tradition, & delà il concIud que quand un Seigneur -a cédé fon droit de prélation, il s'efi dépouillé de tout à cet égard; qu'il ne peut plus ufer du droi~ d'invefiir. Ce raifonnement qu'il a fort habillement ramené fous des formes différentes, fait la feule & unique bafe de fon fyll:êmc; il n'ell: pourtant qu'un tiffiJ d'erreurs condamnées par les loix, les doél:rines & les Arrêts de toutes les Cours. I .. es véritables ptincipes en cette matiere font au contraire que les ceilions de quelque nature qu'elles foient , ne donnent, tant qu'elles n'ont pas été lignifiées, que jus ad rem J & non jus in re; que jufqu'à ce que c~tte formaliré foit remplie, elles font à l'ggard des tierces perfonnes, comme fi elles n~exi{loient pas; que le débiteur peut tou .. jours fe libérer; que les créanciers du cédant peuvent faire faiûr la fomme cédée, & que le cédant même peue l'exiger, nonobfiane la ceaion qu'il en a faite. La loi 3, au code d( TlOvationibus, ell: le liege de ]a matiere : elle fixe & développe clairement tous c~. principes. Si ddegacio, dit-elle, non efl imerpofita debùorir cui; ut proptereà aaiones aplJd te remanferunt 1 quamvis cledilori lUi ad. verfùs elJm ., (olutionis cat1d , marzdaveris ac.. ' lianes; tamen antequàm lis conzejletur, veL alli llid or " CS ' dt;quid ex debilo accipiar ~ vel aebitorl tutJ dee hurzciaveril , EXIGE RE A DEBITORE TUO ,DEBITAM QUANTITATEM NON PETARIS, & ',0 modà ~ creditoris rui exac" tionem inhibere. . La décifion ea forinèlle ; fi le débiteur n'eH point intéi'venu da1ls la ceffian '. s'il n'a l'oint éré mis en cauf~ ~ ?,u. du, mOins fi ~~ t:effion ne lui a pas ete IntImee t ou qu 11 n'ait pàs déja payé une partie de la dette atl Ceffionnaire, le cédant peut r<tndré la ceŒon· inutile ~ & exigèt lui-même la chofe cédée; txigerl à debilOrc tuo debita;n ~uanzitatem . ho" velaris. Là loi elle-même IndIque le motif de tette déci fion ; c'éCl: que quand le débiteur cédé n'eCl: pas irlterverlU dans la ceffion 7 les aétions he ceIrent pas de demeurer fur la tête du cédant , au moins jufqu'à la lignifica. tion de la ceffio!l , aEliones apud te remanflrutlt. Ce prÎncipe nôus dl enfeigné dans tous les Livres; il a été dans tous les tems la bafe des Arrêts de toutes les Cours. • . JoiJ .''.." Un fimple zranfport ne [ai/il point, dit l'arti 108 de la Coutume de Paris, iL faut fignifier le tranfport à la Partie & en bai(ler copit , àvarzz que d'exécuter4 On voie que cette Coutu" me a adopté fur cette matiere la déciûon des Loix Romaines. Delà tous les Co!Umentateurs enfeignent que la cerrion ne produit aucun effet quelcon. que avant la 6gnification , qui feule a la vertu d'Învellir le Ceffionnaile • B 1 • • �1 teJ 6 cc Cet article n'elt pas feulement , _d'it Fer.. ') riere pour J'exécution , mais auOi pour ' , ,r;, . II:' \ ~ foire que le (r~n;po:l n ait aùcun euet -aup~.. J) ravant la figOl~Catl0n; de fort~ ~~e fi un ) au·cre qui a ceflion de la mçme chQfe , f~it » lignifier le premier fon t!anfport., il· fe-ra " préféré, quoique fon tranfport folt d~ datl )J poilérieure, comme aujJi Ji le, d~biteur paye » au cédant, il lèr~ bie(l &- valablement dé. » chargé, nonobflam le tranfpofl , mais qui » lui auroit pas. été fzgnifié Cf.. ' Le feAs de Qe1t ar~jcle , çontinue Je même " Auteur, ell que celùi auq~ella cellipn -» le tranfpore eil fait de , quelques dettes, » n'en cft ~~ maître que quand;il a ~té fi.gnifié )) au débiteur .j de forte que les ,creanczers du ne ou " cédant · peul/em jujqu'à Iq fignificazion ,du » tranfport & c~pie baillée d'icelui "faire faifir. » la deite ou les drqits cédés , entre les mllinl » du débiteur, d' autant·'que la ceffion ou .traif» porc fIe rend pas le C1Jionnaùe poDejfeur & » maîlré tllI droit ctdé, qu'après qu'il 4 Ité ))' fignifié , la fignificcllion ayant effet & prife » . de poDejJion; & fi avant le tranfport /igni») fié un créanc'ier du cédant fairoit fajfir en- » Cre les mains du débiteur, il feroie préféré » au Ceffionnaire 1 comm~ il ~ été jugé par )) Arrêt dLl 28 Septembre J 591., remarqué par » les Commentateurs C<. . " . Cet Auteur c~ntinue ainfi au o. 8· : n pu~~r­ ), que la pofi:elIion de la dat~ ,ou drait cé,dé " nt efl tran Cmis. que (par la fignificatio.n du . » tranfport , il st enfuit que ~ .quoique l~ di... 1 1 » 'bi,eur eût éd fait certain d'aillellrs ~lo du anf. t pott & ceffion de la decte, néanmoins il ,) peut valablement payer en c;édan t, fuivan,è J' 11 loi clerniere , ~. de trf;nfqélionib.lj.s , &t la f) loi J , (;od~ de m;}JIqtion~bu.s «( ! , Enfitj '- il ,ajOtut~ a,u lh 9 } ( l.e cù!.qnt peut v mêm( pourfoil/re (on d~bieeu;r pour ê~re p.ayé, » & le débiteur n,e peut oppofer pour t/éfiifes la » cefli~n de la delle _ q(J.(,lTJd ~/le ~e llJi eft pas l> "U ~ fignifiéc «~ • . Nous trouvons les W~i11.e~ pri.Jlcip~§ .p~nJ les obferv.3tiQJ1s ~ Rayipt , f!lr les IArr.êt~, du P41 r1 emetJt de Oijon, recuçillis par Perrj~r j t~efi .-U tom. z, quelle z. 19 , D. 2. & ~. J/~~ .. feuJ" dit d'abord que l'Arrêt dont il p~r1e '. avoit jl!l,gq .(1ifert(ment qu'çntre deux Çellion, .. naires de la même chofe , c'etOlt la priorité de Ji.gnijiçation -IJjli d~",oit ,déJ~,m,il1ter la J!riorité du dr.o.il ,; & (il ebferve que pour étl1bJir ~8 fonde1'4 mem de celte Jurifprudencé, il en fout !xaminer le pr-illclpè; & v.oic;i comment il l'exp~(e. ( 'l'j1ndis que les aél:ions demeur~nt f.!l la » ·pui,lfanc-e du çédant "apud cedentem,reman_ ) forum, dit. la loi ~ , cod. de novationipus , » la délégation, ni la celIion n~om point reçu » leur complement; ce font des aRes qui ope __ » f'ent ftwlecuent entre 'le cédant & le ceffion» n~ire; mais ils ne produijènt aucun effit » civil au dehors ; ils ne font rien pour aïnli ») dire à l'égard d'un tiers & du public. Or , » le tranfport npn fignifié 'le dépoffiçe poim le Il débireur cédant; il peut , toujours exiger la n. delle.i les aélions , penes eum reTJJar!crunr , • �1 3/1 .9 S 1 d' 'bireur peut toujours lui payer vala~ » "" e e • bl" fi 1 . » blemenc &. étein~re ~ 0 l~at~On; . 0 Ul~orze ct;. , ' '" f omnÎ's ' oblzgallo. Awb , nonobftanr li }) IV l, u: '" d ,Œ 'fi » le cfanfport , le cédant n eJl P?lnt , e»al l , Be » par conféquei1t un ~utre c,reânt:lel', qu~ le ) Ceffioonaire peùt fallir & prendre 1 aébon, " & le droit qui en réf~lte, comme apparu. n nant èncore afon débueur );. En Provence nos maximes font ,les mêmes. Voici comment l'attefie pecormls dans fes. OEuvres tom. i , col. 870. J 1 d'It-1'1 , JlI.Jqu ,' ,r;" l1 « Le ,créancier- du cedant, ,) la (zghijicallon du tranfport , eA: fondé ,de » failil' la fomme . cédée. Brodeau J fur la 1) Côut. de Paris, aft. l08, n. 1 ) Charon. » das & Tronçon, fur cet art. , en ràplOortent ~ » Arrêt. » A.ux r , • Arrêtc{sde' M. de Lamoignon J » au tit. ' des t~anfports' , art. 1 , .5- & 8, ») pa g. l 78. , ~ , , , )) ,Le fieur Atgou ,~ dans f~l~ znJluullo'n au n' Droit Francois, t'om'" 1. , 11V. 4 , chap, S, » .des ceffion;, page 44l , établit la même n ' vériré , que le Ceffionnaire n,e commence f?rz " draie jùr la Jamme cédée, que par la {zgnifi ... ,) cat·ion du tranfport. . " " Baquet; des drOlls de Jufllce, aft. %.1 , )) n. l88 , dit de même; & M. de Catelan ~ ) e Il fe s Arr ê t s, t 0 ID , l , li v'- 4, pa g. 1 l 3• » Et le fieur Augeard , en fO,n recueil ») d'Arrêts, tom. l , pag, 602, 5{ enCore )) Defpeitfe'S , liv. l , pag. 1 3 ~ n. 4, ET » PAR , , , / ) , PAR CONSEQUENT · VOILA UNE » MAXIME FORT CERTAINE m . Enfin, M. le Pré6dent de Befieux ~ dâdS too recueil des Ar~êts de la Cour; liva 4, ch. ~ ~ , §, ) , ne l~ilf~ pas fubliGer ie moÎndre ~Qute fur les puncJpes que nous établilfons. (C iJeI~ vient , ,dit-il d;abord, que quancÎ '} Je déblteur-c-éde a accepté la ceffion , at)) tendu qu'il n'ell plus dans t'ignorance, il ) ne p~Ùl plus vala61ement payer le cédant , & )~ il peut être cotlCraint ~e repayer cc. Donc i li le 'débireur cédé n;a point accepté l~ ceftol tion, & qu'elle ne lui ait pas été fignifiJe • il peut valablement payer le cédant; c'eft ce que ce Magifirat dit cn termes bien clairs ~ en ~joutant que i'intÎmatÎoD n'ea néceffaire, que quand le déb~teur n'a pas accepté ; pour em." pérher qu'il ne p~'y"e, pas I~ c'dant ou pl'Ijudict' de la celJion, COMME IL PEUT' LE FAIRÉ JUSQU'AU JOUR' DE L'INTIMATION parce que nono6flant la €.4/ion ~ LE CÊ/)ANT CONsERVE TOUJoTJRS L'ACtiON Di. RECTE " t~ JI~'lU tie lafJuelle il pt'fll'exiger j & la ,rendre znuttle, tant qu'elle ii'tjl POifll inti.. inir , 'îuivanc la loi fi Jql~galio , 3. (;od. d~ novationibus. . M! d'e 13elÎeux €Îr-e en effet un Attêc de ta cou~ du I l Septembre 1640, par lequéÎ il fut 'Jugé fur le fondement de cetre loi; que nonobllant la ceffion, laquelle D-avoit point été figni6ée au débîteur cédé, le cédànt avoit pu le pourfuivre par la voie rigouteufc de la clameur... c :JIZ , • , �. • , 10 \. • -.2!.r"" Cormité de laquelle ( dit ce Ma.. E « n conr. L ' ., ) fi )~ gilhat ea parlant de ~a 01 Cl;ee dUC » rendu ua Arrêt en Audience , ens,Iaveur e ,J Me. GaLlaud Avocat ~ du ~ ,. epte~bre ar lequel. la clameur qu tl avou ex0 64 P »1 , 'dé 1" . » pofée conttele débiteur ce , av,ant "znu)) mâtion de la reffîon , fut edtretenue «(. ans le §. fuj\7ant~ M. de B ~ ~etJ~ attelle, en .. dI s mêm es regtes ;il y ëtabht que t. ant Caf" e fi '6' l 'J que la ceffio n n'ell: pa.s~ IgO! ee , le ccuant conferve l'aBian diréae , a .ta f;weur 'le laquelle il peUt tendre la ceffion ll1wzle; P AR CE PRINCIPE, dit-il, QUE LE SIMP~~ TRÀlvSPORT NE SAISIT POINT, S IL , N'EST SIGNIFIÉ; EN CONFORMITÉ .: DE LA LOI DERNIERE , §. de ,ranfaclÎonib. LES ACTIONS PERSON,NELLES ETANT SI ATTACHÉES AUX CRÉAN. - CIERS ORIGJ1fAI.RES ~ . QUE inhœrent offib1s obligamis._ comme le remarque ~orDa.c fur la loi 1 , cod. per .quas perfanas nobLS acquz .. ralur. • • Voilà queUes font dans ~e dro1t les maxIQles fondamentales de la Junfprudenc,e de touS les Tnbunaux en matiere de ceffio9s; il fuffit d'en faire l'applicafÏon "p04r démontrer que le fieu~ Ricaud fobtient la plus déplorablè de toutes les prétentioni. . . ' " PremÎ'~r prin.~lpe·~ ;Les cellio'ns de . q~81qtle nature qu·ellés, foient , ne p~uvetzc produzre aucun effèt civil au dEhors • •• '•• elles ne rendetz.t pas le CejJionnaire poffifJeur. & mdtre d~l drol' cédé J ~ant qu'ellei n'ont pas été fignlfiées : 1 ft donc t~ ce~oq cl.u droit de prélatîoD què le fleur RIcaud avolt rapportée ) étoit dans fes rD~il1s ~~ tit~t. impl:I tlfam taot qu'i~ n'en Iwott . pomt falC f.1uc la ûgnificatiQc. . Se~ond principe.. Malgré la ceŒon les actions dinétes demeurent t ujO .ilS u' ouvpi t du c'édanc , aaiones apud eum' remanetlt jufqu'à ce ql1'il 'ait été dépouiI'lé p.ar l"nd~atiol1 de. la ceffion au déhir-eur cedé; il cl 'peud de lUl de la ren~re j'n utile exigeant Iii Corn ... me. ou le dra.Jt cédé 1 ~%ilJd . 4 debilOrç tuo de~llam qu~n~u~lem non vetaris ; donc les Cha. naInes Tf1n'ta~res rcoient .autarifés en 178d li malgré l~ cefilon du drOIt de prélati.lll faite par l.eun.prédécefTeu.rs eQ 76~ , & lu i n'avoie jamalS vu le Jour ') de donner J'in velliture au fleur Lambert, 6( de rceeVQÏt Je lod$ de fOQ '0 a'Cquilition. . Tr~ifième prinè~re: UDe ceŒ.op 110~ flglJifi~e eft à 1 égard du dëblteur cédé, & des autres t~er~e. 'peffonocs , tout de mfme que fi elle n• eXlftoJt pas. II n'ell aUCUIl rems j . aucu"•• 11 , inuant OllIe dlEbiteur n'ait la fatuIté de fe Ii. hérer ; il nc peut etre gêné da oi fa libération par Ulle callion qui lui cil i oconuuç. Or ell acquœrarit la parûe d.emaifoJ1 en que{li~n .. le hU'ur: Lambert avoj~ contra été uoe dette & de~ devoirs envers les Chanoines de la Tri .. nité 9ui cn font les Seigneurs dire as. Il leur devolt le lods ; il étoit fournis ~ leur exhiber fon titre d'~.cquitition; il étoie obligé de leur demabder llnvelHrure pour Ce mettre à l'ai<> bri dlJ ~etrajt féodal; il avait donc la fac;ulté i. �lZ de ft libérer, de templir toUtes ces obliga 6 ri'Ons le jour même, dans l'inftant même de feJl cantra!; rancienne &. prématurée cellioR du droit de prélation , rapportée par le fieur Ricaud , ne lui ayant jamais été fignifiée, il . Ile reconnoifioit '&. ne pouvoic reconnoître Four Parties capables de recevoir le lods & rin.. veftir, que les propriétaires même de la directe. Il s'eft donc valablement libéré en remplir.. fant à leur égard tOdees fes obligations, [olu .. tione ejus quod debelur " tollitur omnis obit. . gano. ' . Telles tont les conféquences irréfifiibles qui découlent néceffairement ' des principes reçu's en fait de ceffions en général; mais fi de céS maximes générales, nous paflons à l'examen des principes particuliers concernant ,~ les inveftitures &. les ceilions du droit de 'prélation , la vérité 'de ces coriféquences va devenir encore plus évidente. Nous l'avons dit; la doUrine unanime des Doéteurs, la Jurirprudence confiante de toutes les Cours Ce réunitfent pour établir que le Vatfal ou Emphytéote qui a reçu l'invefiiture des mains du Seigneur, avant qu'on lui ait figni6é la cef.. lion du droit de prélation, eft à l'abri de toute recherche de la part du Ceilionnaire , quelque anté. ieure que foit cette cefilon. Le fleur Lambert l'a prouvé jufqu'à la démonf.. hation dans fon Mémoire &. fa Confultation ; mais comme les autorités &. les Arrêts y font diCperfées fous les différentes quefiions qu'on y a traitées ~ on croit nécdfaire de lei l'afièmbler 1i ra lrcm bl ~~ .. ICI, pour fixer une fois tes un powt de droit fi . ,pour tou ..~ l'~ 1 cerraln, qu on ne p t qu etre étrangement {urp·· da' 1 .. eu tefter. Ils ... e VOlt con· . Quelque conflit d'opio;ons qu'il ~it . ml les Doéteurs .qui ont é ~. 11 Y parau fujet de la ceilibilité d' U~dnt. udr les fi€fs , rolt e p él . nous convenons qu'il eft rY-bl ratIon t , l ' cem e en Pro malS es ceilions de ce d ' ne la r . rolC nt pa vence; df nature dIfférente que celle",~ cl' une lomm r sune , ' ' ou de tOtlt autre cl' e a eXiger, • r.. rolt que 1co aln11 la fimpIe ceilion de ce d . nque ; n'a point été fi .6' rOlt, tant qu'elle S. IgnJ ee , ne depouille 1 elgne.ur du droit qu'il à d'in fi" 1; pas ~ reur : Il y a même u 'r ve Ir acque.ne rallon de 1 applIquer à ces forres de cefr. 1 p us pour , 1 Ulons a regl ' nera c. que nous venons d'établi . , lie ge. le drOIt d'inveltiture efl : ' c en qlle ~ un drOIt perfonne1 ui n'dt· q palOt ce111ble , & dont l S· J ne peut pas fe dépouiller. Jura d .c. el.gneur uce ex fupe:-ioricate direai Dominz' ~mznzdc~ll~ 'i cedunt • dit M de CI. ' .zmme laie proCauf. ~00 q~eft aplers dans fes queftions. ~1· • ,' , ' 1 1 III manus in' alIO eu dum admii7'io . fi ' 'J • , •lnô JJ' ,lflvejtllur,-c é.s. ~ fi (cmt " 1cnOVatlO . lfla . f:,roprLe , [~ eJJentialiter lOura do .. ' [: (.!> QU/ L NON PO mUllca NISI DOMINO SSUNT CO~PETERE; , ' nec exercer ·fi· l1Ol7ltrlè . & non )(J; • • l, ne l eJus fèr: i. ' . p0.JJ Unl zn alLUm cedi vellrarZ;: , La Il eft vrai que D . . par I~ lieur Ricaud ecorrms en l'endroit cité l , ' tom, 1 col 8 8 d' apres D 1· 'd . ' 4 , le. , d umou 10 q droits feÎO'ne . ' ue quan le Fermier des a unâllX 'a par fon bail la facu!(é D ; • • �14 . , "eut en ufer; mais. (htuTe, 1'1 r d ' ,' l de donner lOve " 1 lieur Ricau aurOlt e 'ê d en citant ces a, utontes; ue DUllloulin IUI-m me fen d" s'appercevolf ,q , r.' par M. de Clau pnnClpe pOle . , ' , hommage au, , comme une vente & u'Ji fou tient , Il ' niers ; qque le d ' d'invel1ir eft te ement J' rOlt "1 confiance, d Seigueur, qu 1 ne âtcaché à la perfo&n,n~ U dic-il ; funt propriè " 'd', ijla; , competere. POJJlInl ,ff, Peut eue ce e, t ' ' rLa ) non emm 'ifi J'ura domznLca .Ir. t exercerz, m 1 ab ' ' & ,non pOjJunin alium ced'1 t Jle l ni{z Domzno, eï'us nomzne. n~c que M . de Clapiers ~o , ve/ ',fT. On Vott transfirrz p0-!1l1nt' les expreffions de Du .. nta fait qu emp Ioyer 1 moulin. J rifconrulte dit enCuit.e que Et fi ce favant u • fon FermIer le ' t donner a le SeIgneur ,peu, d foin d'obferver • d" Il r 11 a gr an fc ' drolC Jnvelll, d t es droits elgneu. qu'à 'la !litfétence . es ~~/ percevoir en Con riaux que le Fermier p F i e r il ne peut & comme erm . , , propre nom droit d'invefiit4re ~ qu au l' t' de fon Pro 4 cependant ufer du ' r & en qua l e . nom du Selgneu " l cl'one eriam unius annz ', cureur: un de fi zn 'd oca 1 nus poffet fal.J:1:zre , fieu\ effet clarifùla quo co 0 , . ET INVES. JJ<;' , fid m admutere , pre!undere ; u~ iSSET DUBIUM. QUIN TIRE, NON NOMINE DO MINI, colonelS hoc facere poJJ~IS CONST1TUTUS T SUAM, Or, delà ANqg:;O~~N REM P ROc d"es q ue la ceffion du r' que cette conlequence, F" ne vaut ' Il. , f' au ermler, droit d'lnVel1.1r alte. le Seigneur n'en el! ue comme procuration, . "me q, . 'lIé , & que l'exerçant IUl-me , pOint d epOUI , .. II f.:tic celter le; pouvoirs de fon Procu", tJJ teur. AuŒ , de tôus ies Doéleui'S qui ont exa... minê la quel1ion, qUè le lieur Ricaud a eu la Cétnérité d'élever , n'en dl-il pas Ull qui 'h'aic enfeigné que nOhohfiant la cellion du droit de prélation faüe à un tiers fùr là premiere verite à faite, ou fur Une venu~ déja faite; le Seigneur demeure toujours It maîrre d'accorder l'inveltiture à l'acquéreur, & de le mettre par-là à l'abri des'" recherche$ du Ceilionnaire, pourvu qu'il le falfe ~ avant que celui-ci ait mis fo n droit en aéHvité pat 1a lignification de la celliou. Sanleger elt Un de ceux qui oot décidé là quel1ion, in 1erminis j t'ea dans fes réfolutions Civiles,. cap. j2. ; il parle au nombre 9 de la n cellio du droit de prélacioll fur la premiere Vente à faire diun ir'nmeuble : ceffio juris prœ.. lationis pro l/enditione proximè futtJra; & au homb. ro, il réfouc que nonobltant une pareille ceilio n , l'acquéreur qui, avant qu'elle lui ait éré figoifiée ~ obtient l'i nv eaiture du Seigneur, doit être maintellu au préjudice du Celliouoaire , qui a Domino direao flit inYej/ttus & laudimium perfolvit eidem prœ_ firri debet Ceflionario jurù retraaus, quamvù ip(e CejJionarius, à Domiflo di,.a, coufom habeat. Cet Auteur fonde fa déci60 n fur trois prin .. cipes du droie; le premier eft: qu'entre deux conceilions faites à deux perfonnes de la même chofe, la préfér~nc~ eft due à celui qlli - • �o ,' ,., 1 6 ,. n' 11'10Ù , en pouen , rùivant la Id. eft le premier " dicatione : prObatld en . cl de' e1 ~' zn " quories, ~u cd~ob[LS aliqaid concedaur ~ zUc nuia quotleS , ' \ po fTèl1îonem adeprus ~ d eft qUI przus 'j.rU~ , prœfircn as , ' cod de rei vindic. eJl, L. quones , u~ la ceffion ne donne pas Le fecond etl:. q r.. le aaion pour la .' malS une llmp ,. drOit zn re ' . par la tradltlOn ou demander ; ~u. [.:epofièŒon de la choCe, à l'invefiiture JOlO~ , efi bien plus fort, s zn re q Ul 'd on acquiert JU 'fi' t que le {impIe JUs a & bien plus pUI an 'll ce.fhzone NULLUM 'd m ex z II J P ' . rem . fi qUI e CQUIR/TUR, fld lola aélz,o JUS IN RE A , eventum fola, aéllo perfonalis , aut zn omn~m ibuit fed folùm confifforia qI/œ null llm JUs u ;ff'eélum illius durn , l m ad confèquen 1)' • aBlOflem rea e " 'J" d" & znvejlzeura ,n: Îtdfecuca rra Lllone , , Juns ce.1Jz ~ --! e '~f cum reali & aaualL lm .. yeri Domlnt duee 1., ACQUIR/TUR JUS : Il: . polYè:/Jzone m , , t ; l!! mZilwne zn :.li' /NE DUBIO aalOne JO" REALE, quod S d muico potentiu$ ad prœlationem pClen am , ... h:U • 0 A ,A o ' Auteur obferve enfuite qU 7 q~oi. Ce meme au co d . de rei vmdlcar. que la 101 quotle~ , 'aux chofes cor po ... paroifiè ne s'a pphqu er ,qu '1 cependant que '1 ' fi as moinS vra relles ,1 n e p e'tans à raifon d'un " reIs camp 1e s dr 0 H SIn c or p0 Ir ' cl '1' '1 n fi a r d u , l ~ poue ant a i mm e u bl e r ee 1 e, ' a" dan t 1a ch 0 [e ," ce lm a Ul p0 11 e corps lUI-mcme , " 1 rl° doit être btenu 110vehltUre , vendue , a 0, 0' r lui qu'une fimpli! préféré à celUi qtll n a po~ l' 1 quoIr. du droit de prélatlO n : Leet ex ce 1110n 'd \ fn prood de rei vendicat. III eawr zantU ce d. "es , C , er e efl· " 0 o o 17 J 320 , çedere in rebus corporalibus, nihilominas ta2 men, quia jur:a incorporalia ratione rei corpo .. ralis compecencia ~ cum ip(zs corporibus poffidêr7tur; ideo qui rci ~'enditœ poffeffionem priùs adeptus ejl, ei qui jus prœlationis priùs obtinuit, prœferendus cft· Enfin ,le troilieme principe fur lequel l'Auteur fonde fa décilion , & qu'il en préfente comme la raifon majeure, c' eft, dit·. il , que nonobfiant la ceffion du droit de pré .. lacioll , les aaiolls diretles de ce droit demeurent toujours en la perfonne du Seigneur , jufqu'à ce que le CefIionnaire ait fait lignifier fon titre à l'acquéreur; que le paiement fait à celui qui a les aaions direaes du droit, libere valablement le débiteur; & que par conféquent le lods une fois payé au Seigneur lui-même , il ne pellt plus être queftion de l'exercice du droit de prélation , fauf le recours du CefIionnaire comre le Se'igoeur, s'il ca au cas de prétendre contre lui quelque indemnité. Vera ergo corzclufionis noJlrm ratio ex co pelenda cft , quod Licet Dominus ceJ!èrù , alteri jus prœlationis adhùc lamen' remanent apud ipfum llBiones dire8œ ; unde fi non intervenerit denuncÎatio & imimatio Ceffzonnarii juris prœ/ationis, antequàm laudimium fuerÏt foluwm Domino direao, aUl incervenerit unwn ex tribus de quibus in l. ~ , cod. de novationibus , (ollitio faaa habenti aaiones dire Bas Liberat folvenzem & perconfequens flluta Legitime Laudimio , non eJl ampliùs de jlUe prœlationis E , • • �Iraaanaum, -1' . • lB ralvo r-egrejJù j" d Ce[/ionario .. t;' D ' , fi alL, I .. ' ,fre prœrendat a ve'j us quo d zntere;r omLnum dlw reaum cedentem. . N S crouvons là même doanne dans le ou d' C, f'. " ex prolèl'lo traIte 'j "JJ , que Corra 111 a raIt , lur le droit de prélatioll; c'efi dans fa quelho n 3. L'Auteur demande au nom~. ?D, fi ,le ~efw r..... ' du droie de prela[Jon doJt 11unnal~e l ' .erre , lU-Cl exc 1u par l'acquéreur , en cas que ce" , aIt payé le lods au Seigneur & reçu llnvefbtu_ re. Quœ,rendl1m vigelimo !", fecundo, , [" an faaa1 à '() ef/z'one hUjuS ]UrlS preE allOnts , va eat D omm c U' l ' , Ji D Ceffioriart';s excludi Il jU:'e Frœ atlOnzs, ,z 0.. minus lalldimium receperll -& approbaveru vend ltLOnem ' , que .? & 1'1 décide comme Sanleger, , 1e Ce Ul Œonnaire demeurera fans drOIt &"1fans , naion contre racquéreur, à mOIns qu 1 ~e J • eût faie ineimer fa ceffion , avant le paleUl " (, l ' D ment du lods: Ji emptor [audlm,zum JO Vll, ?" miho, excludetur CeOI~onari{Js a Jl,:e frœ[~tlonzs, ifiz Z'11lerVeneril denumiatio El{' lTlllmatLO, auE m , 'b lInum ex requifùis, 1. ~ , cod. de novatzanI .; Sc avec jufte rai[on., dit, cec AU,te,ur , ~a~ce ue tant que la ceillan n a pas ere figndiee, q aélions direétes contInuene ' d etre lur f': la les , tête du Seigneur, & en les exerçan," JI a ffr<! n c hi t \'alabl e men t l'a cquéreu r de 1 exe rd cice du droie de prélation; en forte qu'il ne celte ::lU Ce!Iionnaire, que [on recours contre le Seigneur, s'jl a quelque i.nd~mnité à ,de .. mander; & optimâ rarione, qllla [leet DomlntJS alteri ceJ1èrù jltS pra:laciom:s , adhûc tamen ~pud ipfam remanent aBLOfles dlre8œ, quarum Jllgore 1" ( - i9 lalJdimium recipl'c-7do powÎt emptorem cl juré pree/ationis libuart! : jà/flO tamen reBrejJu Ceffio~ narta ,fi ob id aliquod ùztereffi prcetendat ad.. Jlersùs Dominunl cedentem. Fachin , dans fes conrroverfes du Droit ~ lib. 7, cap, 31. , difcute pareillement la quefiion de deux invefiitures accordées par l~ Seigneur il deux perfonl1es différences; & ii regarde comme une décj(ion incontefiable ~ fintentiam Jlcri[Jimam, que la maintenue doit êrre accordée cl celui qui efi en poilèŒon le premier, quoique fon titre fût pofiérieur : 'il/are abfiJue ullâ hœJùatio ne reJPotzdehdum cft , elJm pOllor"tm effi cui ,es rradita ejl. Il ajoute que dans ce cas le droit du premier Cefiion_ na ire fe réfouc en dommages-intérêts conrre Je Seigneur; lequel, dic-il, fi altcrunz fiudo invejlierit; & in p0i!ejJionem induxerù , non proptereà hœc SECUNDA irtveflùura infirma_ IlIr; imo valez & effic7um !zabet ; Jèd tenetur Dominus primo inveJlùo , rei quod i ntereft prœjlare. Olea, dans fon Traité de c~f1iane jurium & ac7ionum , {it. 6 , que1J. 8, o. 18 J rend hommage à la même maxime J en difant que le ju(te.. Cellionnaire du droie de prélation ment repoulfé par l'acquéteur, qui a reçu ea l'Î nve fij·t ure du Seigneur lui-même, à moins qLJ'il ne lui eût fair: lignifier auparava'ilc la ceŒon ; emptorem quem Dominus direc7i Do. minii ,pofl ceflionem juris rctrahendi alii foaom inveflivlt , & ab eo laudimiunz accepit, prima Cif./ionario prœfirri, L. quoties 1 cod. de revendico • �S73 10 amè invenituram den lin ... J",. Ca! .; nZjz , :1..(" rjfl ~lTionem aut (ll111d lnterve',ff.et & urna et ce;J"" "b claJJ l~ . L '7 cod. de novatZOnl JUS. , d qUlbus zn ' : J ' "'1 n-erzt e cl s le Traité particuher qu 1 a Pafiour ~ an ~ ,[fur 1e d rOI'c fi'J.odal enCeigne auU1d comme C t : , ' ~al , 'cl bitable qu'entre eux ln· une maXIme ln u J, 'c' , 1 d ' doit aVOIr la preIeren.. velbtures a erOlere cl' , Il. compagnée de la tra Ition ce fi eIl e eiL ac , fi" d' , il ,& fi duo {ae fine à Domino mve lU zJ'~e, e d' Ad Prior inveJliwra prœvalee , fi VlSlm e ea em re , " , , fi t:1 (', 'e nam fi verbalzter camum reahcer aCla ,UerLfl , fi l' · fiec unda prœvalet, z rea uer faaa ueru, :1: . Ceffionarzus fi t'aaa. ' ,r. t t' J' Les A" rrets qu 'on connOIt lur. ce , te ma Iere ' ont toujours jugé en conformite de ce prIn- . cIP~harolldas, dans fes réponfes du Droit François, liv. 3 , rép. 6, en. rapporte un rendu par le Parlement de ParIs en 1 549 ~ par lequel il fut jugé qu'en ce/Jion de facu~te de retraire, ou autre droie incorporel, le prernzer occupant eft préféré. ., , Les Arrêts de la Cour ont Juge la que~lO,n encore plus exprelfément. En ~ffet " ~. d, AIX dans fon recueil de déciuons Imprimees a la fuite de fon Commentaire fur les Statuts de MarCeille , décif. 16; pag. 669 , en rapporte un du 26 Oaobre 1617, par lequel, dans une e(pece qui ne differe de la nô.cre q~le par les noms, il fut jugé que le Ce~lOnnalre du droit de prelation fllr la pr~mlere vente .à faire ne donnait au Ceffionnalre aucun drOIt ~ontre l'acqlléreur qui avoit reçu l'invdliture du zt du Seigneur, & qu'il ne lui reiloit qu'une aC ... tion contre ce dernier, en refiitution du lods exigé au préjudice da la ceHion . ee Le Ceffionnaire du Seignellr , dit-a, à » qui la faculté de retenir par drQit de pré ... » lacion eft vendue ~ foit des aliénations fai l. ) tes ou cl faire, ne peut en ufer envers le ) nouveau acquereur ~ qUI a payé le trefain, » & ab eodem Domino pris inveftiture , cùm ) ex dClOhllS inveflizis prœfereridus fic is cui » priùs eJl tradiea poffiffio , licet poflerius inve.f » cieus., •• & ne lui refte que de fe pour" » voir pour la répétition du lods, induement » exigé, dont intervint Sentence du Sénéchal » du 5 Juin 161 7 , en faveur de Me. Claude » pjquet, Notaire, que nous défendions con • » tte Laurens Gilles , Marchand., à qui les ») Reéteurs des Hôpitaux en avoient pane » tranfport, & décidé même que les Rec .. » teurs ne peuvent céder les tréfains des J) ventes à faire, fi elles ne tombent dans le )) te ms de leur adminifiration , aue ulcrà lem ... ) pus, vel à jure non permiJ!um f<. Covarr. refol. 'Var. cap. 15 , n, 6, ayant été le jugement con. firmé par Arrêt en Audience du 26 Oetobre 161 7Nous trouvons pareillement dans les <Œ:u~ vres de M. Decormis , tom. r , coL 1082 , un Arrêt du 9 Avril 1707 , dans l'efpece duquelle SacJ'ifiain de Saint-Viétor, qui avoje d'abord cédé le droir de prélation fur un fonds mouvant de fa direéte , avoit en(uice donné l'invefiicure à l'acquéreur; le repréfentaot du r' t , ,F • �:32f"' z z. 2~ . prétendit que . le SacriClain C effilOnnaJre ,. d' n·a..: Ob1ervons d'âbord que le 6eur Ricaud voudroit fe tirer tort cavaliérement d~embar­ ras ~ en rêdujfant à quelques Auteurs feule. ment le nombre de ceux qui ont décidé notre -<lueilion. I.,'éllumération que nous venons de .fair~. fu~t ,pour l,e . dém,enti~ fur ce point; & 1 Jmpulfiance ou Il a eré d en citer Un feul qui ait dit le contraire; autoit dû lui faire comprendre qu'il formoit un de1Tein bien préfomptueux, qu'il entreptenoit une tâche bien difficile en voulant fubfiiruer fes erreurs &. fes paradoxes â tout ce qui jufqu'à pré .. fene . à été dit, enfeigné & ,jugé fur cette , . pas pu 10 ' vellir ce dernierc au.preJu lce de volt ' 1a ce ffiIOn,. 'mais l'acquéreur ~ut maintenu par J'Arrêt. d 1 d . Enfin ; noUs trouvons ans e ernler Commentaire de nos Statuts,. tom. l ,pag. J 1 0 , n·. 2 l ,. un ,Arrêt r~ndu a u rapport' .de M. de Ballon, le 18 Ju~n 1 ~6 5 , leq~,el JU" gea que (( l'acquéreur qUI .aVOIt reçu 'llnve~ . » t 1't' ur e de l'un des co .. SeIgneurs, ne 1 POUVOlt . ., "t enfuite évincé, même pour a mOitIe, ) e re . d '1· d » par le Cellionnaire du droIt e pre auon e » l'autre co-Seigneur ((. . , . Ainu , les principes du droIt, 1 autor~té des Doéteurs, & celle des Arrêts fe réunlCfent pour condamner, d'un c;ommu? accbrd ,. la finguliere prétention du ~eur RIcaud; on le défie d'indiquer un feul LIvre, un feul J~ .. rifcanrulte qui ait enfeign~ , up fe,ul Arret qui ait décidé le contral,re ; apres. cela , quelle intrépidité ne faut-Il pas avo.lf pour fe roidir contre un enfemble fi formIdable? Il fuRit de parcourir les objeétions du lieur Ricaud, pour voir qu'elles ne préfentent que de vaines fubtilités. A l'entendre, fi quelques Auteurs ont paru penCer que l'acquéreur qui a reçu l'jovefiiture de la main du Seigneur, ell à l'abri des re· cherches du Ceffio~naire -du rl roic de prélation , c'elt en appliquant abuûvement la loi quotÎ.es, c'ell-à dire) en appliquant. cette loi à la ceffion d'un droit purement UlcorporeI. ' . . matlere. 1 Au fonds J il ell vrai que les ,Auteurs ont ap~Iiqué la loi quories aux droits incorporels qUI competent à raifon d:un immeuble ou d'une chofe corporelle. Mais on auroit da. voir que cette application n'eil pas le feul motif de leur [entiment, & qu'elle eft d'ail)eurs très~exaae. Nous , dirons-qu'elle - . .cft très-exaéte , pàrte qu on ne !auroH DIer que les droits in .. c.orporels attachés à une cho[e corporelle tIennent de la nature de l'immeuble même! auquel ils [Ont attachés, clim ipfis corporihus & doivent êcre régis par les mê .. po.flidenttJr, • • mes ptJnclpes . . Nous . ajoutons que cette applicacion de la 101 1Uotl~S, n'ell ni le feul, ni le principal motIf qUI a dererminé les Auteurs à penfer qu~ .la ~elIion du droit de prélation devenOIt Inurde, lorfqu'avant qu'elle eût été figni. • • �> . 2.4 fiée l'acquéreut du fonds r~cevoit l'invefii~ ture de le main ~ême du SeJg~:ur ; ~n effet, on auroit dû vOIr dans la dl~ertat1on que Sanleger à faite fur~ette quelhon , ~u 'il en donne pour raifon majeure cette maxime in ... conte fiable cirée de la loi 3, au cod. de nOl/atio. nibus ; que les ceUions de droits incorporels ne peuvent produire aucun ef!et tant qu'elles n'ont pas été lignifiées; que Jufqu'~ la figni. fication les aétions direéles font toujours dans les mains du cédant; qu'il peut rendre la ceUion inutile en urant lui-même du droit cédé • enfin que le débiteur peut toujours , fc . fe libérer valablement entre es maIns: vera ergo c(}nc~ufionis nofhiE ratio ex eo petenda cft J • quod licet Dominus cefferit alteri ju~ prœlacio.. IJÎs, adhuc tamen remaflent apud lPfom acliones direaœ ; ur1de fi hon intervenait denun. zlario & imimacio ceJjionarii juris prœlationù antequ~m laudimium fllerit folutum Domino di • reao, aut inrervenerit unum ~x tribuS de qui.. bus in L. 3, cod. de novationib. folutio faaa. habemi aaiones direaas, Ziberet folventem & per confequens , foluto legitirnè laudimio, non eft amplius de jure prœlationis ' traBandum. Que peut répondre le lieur Ricaud aux principes indubitables qt~i fervent d'appui â, ce raifonnement? Forcé de convenir de cette regle, qu'une ceHion ne peut produire quelque effet, qu'autant qu'elle cft intimée, Il cherche à l'éluder par des des fubterfuges: « la jûreré du tiers ea, dit-il, le motif de cette . 2. 5 ~ )) cette regte ; rinti mation de la ceffion eO: » requi[e pour lier le tiers, qui ne pourroit j) être obligé par un thre qu'il ne connohtoic ,) pas; mais dans le cas de la cellion d'un '1 droie de prêlation J à exercer quand l'oc..; ») cauon fe préfentera ~ il n'y a point de tiers ~ fixe; ce tiers nè peut être qud l'ache~ » teur qui fe montrera; je he puis notifier J) mon droit à quelqutuh qui n'exifle point )} encore; l'intimation de la ceilion fera dans ») l'exerCice du droit cédé; il fuffic que tout » foit tonfollHllé entre le cédant & le è:ef)) lionnaire, pour que l'acquéreur n'ait rier! » à di re. » C'eft ici le grand argument du lieur Ri .. caud .; ce n):ft pourtant qu'un tilIù de paraloglfmes qUI n'oht pas même le mérite d'être fpécieux. 1°. Il pade contre la difpofition même de la loi. & contre ce qu'il y a de plus cont1ailt dans la Jurifprudence, quand il fe pe!met dé dite que l'intimation de la ceffion n'eft requife que pour lier le fiers. Eh effet, l10us avons prol:Jvé ci-detfus que la loi ~, au cod. de novacionÎbus , qui eft le fiege de la matiere, décide en termes exprès que l'intima~ tian ea eaèntielletrienc req ui fc pour lier le cédant même qui a fait la cellion ; elle dée cid~ en termes expr.ès que ju[qu'alors les aéhons demeurent en la per[onne dll céc dane, qu'il peut les exercer direétemedt & rendre la ceOion inutile en exigeanr lui.mênie le droit cédé, ac propu:tea aaiones a-pud G • :tr>5Zg • • �l6 à, dehitore tua , de..• te reman;.f!eru nt ~... eX ip-ere 0 ritatem non verans, & eo modo lUi b· ua ,,! q.lJQ(n qui ~a le ceffionnaire ) e:x:aaio_ credltorzs S • ntrà eum inhibere : le elgneur qui a nem cO , . d d éd ' [on droit de prelatlon emeure onc ce " toujours le maître de 1aébon attac h'ee a'}', exer. cice de ce droit, tant que la ceffion n a pas été fi gnifiée. . 2°. Si la fûrete du tiers eft le motIf de 1a reg 1e, fi1 l'intimation de la ceffion 1 . en né .. , , parce qu'a4trementœ e tIers ce fi'aIre "1 ne fauroit être lié par une ceUlon qu 1 ne donc d'a-tol pourrOi't pas connaître, comment " rI. prétendre que le tlers-acquereur on Olt: l' , un C dS 10 l' umi' à une direéle peut eCre le par 100 S • , 1 • par une ceOlon du drpit de prélat1?n qUI U1 12 Incon • elL nu e .~ D'un côté , n'dl-ce pOInt une de nos maximes du droit les plus confiantes., què rien ne doit gêner le débiteur da?s ,la lIberté de fe libérer; que les voies pour ere~ndre fo~ obligation & afi'ur~r fan [art ,doIvent, lUI être ol,lvertes à tout Infiant ? De 1 autre, n efi.. il pas évident que l'ac~uéreur d'un fond~ foumis à une direéle devIent, du mome~t de fon acquifition, débiteu.r du lods,' débiteur <le l'exhibition de fon tlere au SeIgneur,. .en un mot, qu'il a envers celui-ci des devolr~ à r~mp.lir? Dès-lors comm~Qt (e refufe~ a ces confequences, que d4 moment de, on con trat les voies lui font ouv~rtes pour sac.. quitter 'de ces devoirs & p,ayer fa ~e tte ; qu'il peut dès ce mOI~ent s adre!fer ~,Ireae ­ ment au Seigneur, qUI ea le feul qu Il con1\ 1 • 1 , • 27 noilfe & qu'il puilfe connoÎtre; eiilin , que s>il exifie Ulie ceffion anticipée du droit de prélation, elle eft à fon égard; tant qu'elle ne lui a pas été lignifiée, comme fi elle n'ex if.. toit pas; qu'un pareil aéte ea pour lui, rel inter alios aBa quœ tertio neque nocere, neque prodeffi potefl; & que li le Seigneur auquel jl [e préfente reçoit le lods & lui donne l'invefiiture J il ea pleinement libéré envers & COlltre tous. D 3 .. Le lieur Ricaud a été forcé de Con" venir que tout débiteur doit avoir en tout temps la faculté de [e libérer, & que pat conféquent il ne peut pas être gêné par une ceŒon qui ne lui a pas été lignifiée. Mais, dit-il, la parité enCre le débiteur & l'ache .. teur ()'un immeuble n'eft pas bonne: l'acheteur faÏt un aéte libre & volontaire; loin d'être un tiers dont l'intérêt doit être ména~ gé, & qu'il aie un droit préexillant, il n'eil: lui.tn~me qu'un nouveau venu, qui ne peut rien gag'ner ni acquérir au préjudice d'un tiers, donc le droit eft déja formé; cet acquéreur ne J ifque rien, parce que le cef.. fionnaire du droit de prélation ea obligé de lui rembourrer Je lods payé au Seigneur, & .les frais'&. loyaux-coûts de la vente. Mais qU! pourrolt VOIr en (Out cela autre chofe que des fophifmes déplorables • D'abord, le lieur Ricaud y hafarde fore ldremenc que la celIioll d'un droit, donc l'exercice n'eft encore que dans l'ordre des chofe~ pofiibles, eft un droie tout formé eu t • �'~ 31 208 faveur du ceaionnaire, mais il fe garde biell d'expliquer, ,de quelle efpece eft ce droit i & c'eil ce qui a befoin d'être expliqué d'après. les principes. , Nous l'avons démontré ci .. delfus, les cef. fions, même celles d'un draie réel &. exifiam, ne donnent que jus ad rem, & non JUs in re: cl combien plus fbrte raifon cela eH-il vrai de la ceffion d'un droit qui n'exifie point encore, & qui peut-être n'exjfiera jamais, tel que celui du droit de prélation fur la premiere vent.e- qui fe fera: or fi de pareils titres ne donnent que jus ad rem , ils na font donc pas toUS formés , fur-tout envers les tiers, à qui ils font inconnus. C'efi parce que les ceffions de quelque nature qu'elles foient, ne donnent que jus ad rem, que les Loix, les Doél:eurs & les Arrêts ont conftamment décidé &. jugé que le cédant conferve les aÇtions direc.tes, & peut les exercer, au préjudice du ceHionnaire , fauf à ce dernier, [on recours contre lui, s!il prétend à quelque indemnité. Sur quel fan ... dement donc ofe-t-on fou tenir , que l'acqué.. teur d'un fonds ne peut pas fe libérer, &. prendre les mefures convenables, pour fe maintenir dans fan" acqlJilition, du moment qu'il l'a faite i' Au fonds, que veut-on dire en avançant qu'on acqué reur, eit un nouveau venu, qui ne peut pas être comparé à un débiteur qui veut fe libérer? Le droit de vendre &. d'àcheter , eft un contrat du droit des gens, & • 2.9 & l'un des plus anciens & des plus utiles qui [oit ullté dans les fociétés civiles ! le citoyen qui acquiert un immeuble de bonn~ foi, fait donc un aél:e favorable ; il faut donè-.. qu'à l'i,nftar de tOUt débiteur, il ait la liberté d'éceindre toutes les dettes qu'il a contraétées à raifon de fon acquilltion. Si le fonds qI/il acquiert eO: [ou mis à une di ... retle , il devient, dès l'infiant même de fon contrat, débiteur de tous les devoirs déri .. vants du bail emphytéotique, débiteur du lods, débiteur de l'exhibition de fon titre t débiteur de fa reconnoiifance au Seigneur i or s'il ea débiteur dès ce moment ,. il faut que dès ce moment il ait la faculté de fe libérer: rien ne peut le gêner dans l'exercice de cette précieufe ljberré~ ; comment donc pourrait-il être gêné par une ceffion du droit de prcHation qui ne lui a point été intimée? Le fieur Ricaud oferait-il foueenir, qu'à compter de l'aéte de vente, il cft un tems p-endant lequel l'acquéreur doit demeurer en fufpens, & attendre s'il fe préfentera quel .. que ceffionnaire du droit de prélatian ? Cetce folle prétention eft-elle jamais venue dans la tête, on ne dit pas d'un Jurifconfulce, mais d'uq homme raifonnable? C'efi cependant ce qu'il faudrait établir pour donner quelque apparence au fyfiême du lieur Ricaud. Car s'il eft au contraire de toute certitude que dès l'in fiant de fon contrat, l'acquéreur a le droie de fe libérer de tous les devoirs H • • • , �• ~ 6 loumlS: r ' '1 l Ul' _e~ féodaux auxquels il s'ell S J . d' e mployer tous les àmoyens de. droJt 1. permIs & de faie qui [e pré[entent UJ , p~ur affuter [00 [art, & confolider [on titre, qui oie l'empêcher d'aller fur le champ vers pourr. . cr ' l 1 d. Je Seigneur dueél:, p~ur l~l OU;1r ~ 0 s , &. lui demander fan Invefbture, QUI pour.. roit dire que dès qu'il a payé l'un & reçu l'autre) ) il n'ell pas, valablement libéré ~ maître incommutable de fOll fonds? Que lUI importe en un mot, qu'il, y eut ava~t fon acquifieion ou qu'il yale eu depUIS une ceŒon du droit de prélation,' tant qu'~JIe ne lui a point été lignifiée? ~olnt de ~.axl(n:e plus certaine que ,celle qUI veut ~\,l Il fait permis à chacun cl ufer de fe~ dro!ts ~ lors même ,qu'un riers, dont les ,pre,tentIOns ~ont . ignorées, en recevroit, d.u préJucllc~ : non vIde .. lUr injuria facere, qUl Ju~e [uo, uraur: C'efi donc bien en VaIn qu on fait en te n-", clre que la ceffian cl~ fleur ~ic~u~ était de, nature à ne pOUVOlf être IntImee; parce , qu'étant du droit de préIadon. fur la p~e. miere vente à faire ~ il ne pouvait pas favOIr , ni quand le fonds feroie ~endu, ni quèl cn ferait l'acquéreur: on lUI a répondu avec jufie raifon que c'était-là un ,vice de .f.on titre ~ & que ne pouvant pàS Ignorer ~ que fuivanc le droit , toute ceŒon q~clconque eil fons effel au dehors, & co,ntre l,e tiers., tant qu'eUe n'a pas été nOtifiée, il deVaIt favoir qu'il dépendroit toujours d'un.aC'qu~ .. , feur diligent de la rendre inutile, flle Sel" -,t ) , gneur trouvait bon de lui dorlner l'irlve~4 ture : il devait ravoir que fan rÎtre étoit d'uve nature qui laiff'oic ftlbGlter toutes le!! oétions direttes [ur la tête du Seigneur, & que fi ce dernier en uroit, il ne lui refioit q(/une aélion en indemnité ou eu dommages .. ~ '1\ lnrerets, Sans doute, comme le dit le lieur Ricaud j qu'à. l'impoffible nul n'eU tenu; mais de quoi peut Illi fervir cee adage vulgaire? L'acqué reur d'un fonds fou'mis à une direéte , peut.. if fouffrir q'uelque préjudice d'une ceillolt anricipée du droit de ptélation ? Sa condition doit eIle être pire, rarce que cette cef., fion était telle, qu'elle ne pouvait lui êrre frgnifiée, avant qu'il fe fut libéré, enverS le Seigneur direé} ? ol La ceffian du droit de prélarion faÏre par anticipation [ur une vente à faire, n'elt fans contredit pas plus favorable, que celle du même droie fur une vente faite; or comme dans le cas de <:;elIe-ci , l'acquéreur peut pré. venir le ceffiannaire, & l'exclut en recevant l'jnvefiirure des mains . du Sei~neur v. , avant la notification de la ceffion J il doit l'exdure auffi dans le cas de la premiere. AulIi tous les Doél:eurs & les Arrêts, quoi. 1 qu ils aient difcuré & jugé la quefiioo pré .. cifémeoc dans le cas du draie de prélaciod [ur une vente à venir, n'ont pas hélicé de la décider de la même maniere , & de maintenir l'acquéreur Coures les fois qu'il s'ell préfenté avec la qllÏteance du ' lods & l'ia .. \ • �32. \ 1 ' au moment ou e d SeIgneur, r' vcfiiture u I i i dénoncer Ion tItre; o , ' e a v u u 'termlnlS u , , l'A rret cl e 1a çefIlonnaJC. uO'ea zn c'efi ce que J b . 6 7 rapporte, par 1e Cour du 16 OétobrSe lt :S je Marfeille. t ur des ta u . " ï faut toulours en , Commenta e Sur cette qu~filOnn" l ï que dès l'innant " pOlnt euent! , 1 l reventr a ce .' d'un im meub e, es ' C' l' cqul(itlon '1 où Je laIS a l' vertes pour travat _ . . cl' me lont ou VOles, de' rOlt envers 1'.." ré & lU 'cquitter a . le 1er a ma lure, . & J'e ne dOlS re. Et Je ne pUIS J · d Seigneur 1re . . . 1 d oit de m'invefiir. e ~ , n lut e r '1 connaltre ~u e 0 ' d favoir s'il a, ou SI ne fuis palOt obltge e l'on droit de pré'd" un autre 11 n'a pas ce e. a 'ns ten~ d'attendre, J fi encore mOl " G lation. e UIS 1 ceffionnaire: lue s'il fe préfentera qU~dq uen~ t direEtement au , m a r~l1an cl de mon rolt en , r 'lnvefiiture) '1 'grec par 11on Seigneur; & sIm a rb' é St à l'abri je dois être pleinement l, er o~te que s'il de toute recherche; peu llnp ilion' anticipée c ' "demment une ce . avoit laIt prece '}' le ceffionnalre de [on droit d~ pr~abt,ll~n,' de me la faire , , dans hmpolll l He eut ete A lignifier. comme de celui où Il en eft de ce cas, 1 le retrait ligna, . 'reile à exc ure " l'acquereur lote , dè l'infiant meme . le SeIgneur s , ger traite avec ~ C d'a cque. ' . r. . ou meme avan de fon acqUl11tlon , cl ~ n droit de ' la ceffion e 0 nr, &. rapporte. . oui dire que le pa .. prélatioll: a-t-on J~mals droit retraire, puia.'e rent du vendeur qUl ~ou du fon drO It . cl te de ce qu on a ren. , qu "1 fe platn . fi" avant 1 ~ qU'Il ut ne , inutile avant meme lUi, 1 ' lui fut pollible d'en33ufe r ? L..( a prderUlon feroit dérifoire ; cependant il ea de maxime confiante que le droit du lignager ea plus , n" favorable &. plus fon, que celui du ceulOn .. naire du droie de prélat ion ; or s'il n'écou ... t;eroit pas le lignager qui viendroit dire, qu'on ne pou voit pas décru ire, tant qu'il étoit dans l'impoilibilité d'en ufer, comment écouteroit_ on Je limple cellionnaire du droit de prélation , lorfqu'il vou droit fe faire de l'impoffim bilicé où il étoit de lignifier fon titre, urt moyen contre l'acquéreur qui a fait fes dili.; gences, & qui ufant de ion draie, s'ell, ac; quitré envers le Seigneur, & s'eil: mis a l'abri de toute recherche? Mais, dit-on, l'acquéreur n'eil: point un tiers dont l'intérêt doive être m enagé, ~ préjudice d'un ceffionnaire du droit de prélarion: il ne perd rien, puifque ce dernier eft obligé de lui rembourfer le lods, & tous les frais &. loyaux coûts de fan acquili.. • Oon. Eh vérité ces idées font bien extraordi .. naires ! Mais n'eil:-ce rien perdre, que de fe voir dépouillé d'une acq uiGr ion qu'on ne fait jamais que pour fon avantage? Et le droit d'un ceffionnaire qui s'eft procuré fort titre par anticipation, dl-il donc li favorable, qu'il faille lui facrifier tous les principes & toutes les regles? ce droie di .il donc aflèz favorable pour admettre qlJ'il doit gêner l'acquéreur dans les ~oyens de fe libérer envers le Seigneur, & (l'aŒurer fon fort ? 1 • �• .. j4 , . Nous tenons, il eft vra.. '. q~e le drole.de il. celIible atlon e n ,. malS 11 s en faUt . bleu . pre'1' que no us l e regardions comme . un drOle dIgne L'. veur Ceffion . . cl e la , ni que nous donnIons , au S' naire les mê mes avantages qu au elgneur même. Le Seigneur l'emporte fur le retrayant lignager . mais ainli que nous venons de ; , 'C' ft l'obferver le lianager a la preIerence ur fan , b r ' Ir, Ceffionnaire. Or, nous ne laUrJons e repeter trop fouvent' fi racquéreur eft autorifé en rapportant la' ceffion d.u droit. de prélation , à rendre inutile le droit des ltgnagers avant même qu'il leur ait été poffi~le d'en ufer; à une ceffion f orciori , l'impolIibilité de notIfier " Il. anticipée du droit de prélatlon , n elt pas ~n: raifon qui empêche l'acquéreur de pou~volr a fa ûreté .en obtenant l'Ïnvefl:iture du SeIgneur " meme. Ainfi difparoifiènt ces petites fùbtiIités, à ]a faveur defquelles le fieur Ricaud a eu le CQur,aae d'attaquer & de vouloir détruire ce q~'il ; a de plus ~ert:ain dans les, principes du droit, dans la doél:nne des Junfconfultes & dans la Jurifprudence. Nous pourrions terminer ici la défenfe du fieur Lamb~rt ; car, quoi.qu'à fa qualité d'acquéreur inve{li direél:ement par le Seigne,ur '1 il ait joint celle de Ceaionnaire du droit de prél ati on , il n'a nullèmenr befoin de cette derni t'Ie pour mettre fon droit à l'abri de touk atteinte. Son but pl incipal , en rappor .. ta 'H cett e ceffion, fu t d' exc1 u rct! 1es retra ya os lignagers; cependant fi cette qualité pou voit lui être néceffaire contre le fieur Ricaud, & , ' 35 quia fûe pofiible de rédUIre ta quelHan litt point de favoir li entre deux Ceffionrtoires du droie de prélation, la préférence ne doit pas être accordée à celui qui efi le premier en pofJ (eiIion , quoique pofiérieur en titre; le fleur Ri<:aud ne teroit pas plus avancé. On voit qu'il sfelt épuifé à Comôlentet urle! diiIèrtation que Raviot a faite; pour prOUVer 'i ue la , loi 'quories , au cod. de reyendicatione ~ ne devoit pas avoir lieu en France, ou que cette loi ne devoit pas être entendue de deux acquéreurs de la même chofe , par des titres clift'énlns; mais il fuffie d~ouvdr les Livres pout voir que ,dans tous les Tribunaux du Royau .l me , O/l Juge, conformément à cette loi, que lorrqu'uné méme chofi eJl vendue à deux dijJé.. rens acheteurs, le premier à qui elle a été défi. vrée , efl préféré, quoique la venu faùe d l'au.. 1re fi1t amérieur'e (1). On peut voir là·deflùs I...acombe dans folt recueil de Jurifprudence civile ; va. vente, fea. 5, n. 16, qui attelle la Jurifprudence du Parlement de Paris; M. Cateran ; liv. S J çhap. 2.8 s Boutarie & Serres; dans leurs in{: titutions du Droit Fran,çois; liv. 1 ,. le premier; pag. 47 8 ; & le fecond,.pa g. 13 1 , qu i attellent celle du Parlement de ToulouCe. Et quant à la nôtre, voici comme M# Builfon qui avait UDe parfaite connoil1ànce de (1) C'ell:ainG que la regle générale eft pofée eans l'En.. cycIopédie, fous le mot ve me.. • • �B'!J. . 36 nos maximes &. de notre pratiq.ue , explique la loi qlJotÏes dans [on Commentaue, [ur le cod .. tir. de rei JlindicQll , cc La loi quolies , dit.il ; eft célebte D'UN » USAGE FORT FREQUENT DANS LE " PALAIS, & digne d'une explication paf.!, » tic111iere : voici le cas. Je vends ou je }) donne un fonds à Tuius; quelque tems après » je vends ou donne le même fonds à Seyus, » on demandB lequel des deux acquéreurs » féra maintenu; notre loi décide, que fans " s'arrêter à l'antériorité Qll poJlérlorité des » ventes ou donations, celui qui efll( premier ), en poffèjJion ,& à qi,i la lradition a hé faite) ) POT/OR EST El RETINENDO. » La déci fion de cette loi, ajoute cet Au- ea expreffément confirmée par la )) loi qui tibi 6 , cod. de hœredir. vel aaione » venditâ, qui donne la raifon de la loi quo» ties j [avoir 1 que ce n'ell: pas la vente qui " tranfporte le domaine, mais bien la tradi .. » tion; ce qu'étant, il faut nicejJàire.me."lt con .. » clure que le dernier acheteur qui a la » tradition & la poffeffion aétuelle pour lui, » ell: préférable au premier, qui n'a qu'un » fimpl~ contrat fans tradition corporelle, ) five jus ad rem, au lieu que la tradition Be )~ la poff:fIi~n établifiènt jus in re H. ; La maxime nous eil: attefiée en termes en .. core plus formels, par Boniface, Corn. 2 , Ile. Partie, liv. 4, tir. 19 ~ ch. 2. . » teur, c( IL EST CONSTANT DANS LE PA .. » LAIS, dit-il, que de deux acquéreur:;, ) celui ;) ce 1" Ul ~Ul 31 te premier. , fUlvant la loi quoties dt rd a été m~s en po{feaion ~aln.ren.u ~ IJendLCallOne, &. la . loi fi pater tuus, cod. Ji de ' emph~ , alnu Jugé par Arrêt prononcé » par M. le Préude~t de Bernet, le 2 ~ Mai » 16 4 2 , en la caule de M. Gras, contre le » lieur. Decanaux d'Aix J par lequel Moi Gras .. » dermer ache~eur ; premier mis en polfe[.. ,. fion, fut malnt~nu , avec inhibirions & dé .. » ea aa. " fenfes au lieur Decanaux de le trouble » plaidant Peil10nnel & Courtes «. r f Nous fommes donc obligés de le dire le fie~r Ricaud n'a pas craint de fe jouer d~ ce qu JI y a de plus conllant dans nos Inaximes &. da,ns notre Jurifprudence , 10rfque, fur la fOl cl un Auteur, dont l'opinion ea jfolée & ?OUS eft étrangere, il ofe foutenir le con~ traite. Il ·ne s'élev.e t'as moins contre les princi~ pes., quand 11 veut faire entendre que du rn01l1S ~ette regle; que le premier en polfeffion . en . doIt être" préféré ' quoique le derOler tltre/?e doIt pas avoir lieu entre deux Cef.. iionnaIres du droit de prélatl"on . N a usavons , demontré ci .. deUùs que c'efi préci[ément à ce cas, qwe les Doéteurs & les Arrêts en ont f~it l'application. Ces Auuurs en feignent u~anlmement q~e, ex duobus inveJlitis à Do. m:no ~ eum pOllOrem effi cui rel .tradita eJl. LArret du Par~ement de Paris, que Charon. das ~appo:[e , Jugea la quefiion contr~ deux du droit de prélation '. & F er .. CeUlOnnalres . li flere, ur la COutume de Paris, atte(le égale .. K • • • • �'!JJ;I 3S ment fur les ceilions . en général, lJue ft lin 'DUire, qui a cejJîon de la même,~hojè ,fait /igni .. fier le premier fon tran/port, Il fera ,p'référé , poJlerzelire. quoique fon tronfportl foul de daJe " qu ,on vou .. Concluons d one que ors meme droit ne con6dérer ici le fieur Lambert & le lieur Ricaud, que comme deux Ceflionuaires du droit de prélation, il. n'y auroit point à héliter fur la préférence qui feroit due au . premIer. . Nous n'entrons pas dans un plus grand dé .. tail {ur cetce quefiion , parce qu'elle eft [u .. perflue. Le point effentiel eft que le fi,eur Lalubert n'en a pas befoin pour vaincre fon Adverfaire ; fon véritable titre dans [a qualité d'acquéreur , invefii par le Seigoeur même ~ avant que le lieur Ricaud lui eût fait lignifier fa cellion du droit de prélàtion. Nous avons porté la démoQlhation fur ce point à un fi haut degré d'évidence, que nous d-ou,tons for,t que le fieur Ricaud ait le courage d:y revenir. . Mais ne lui refbe-t-il pas une reffource -dans les fairs ? En fuppofanr, dit-il, qu'entre deux acquéreurs ou deux cefiionnaires , le premier en poff'effion doive être préféré, quoique dernier en titre, ce n'ell qu'autant qu'il n'avoit pas connoiffance de la premiere vente ou de la premiere coffion ; s'il en étoi~ inf.lruit , il n'étoit pas en bonne foi ; & dans ce cas, tous les Auteurs conviennent qu'il ne peut pas fe placer dans le cas de la loi qlloties. Or , ajoute le fieur Ricaud , il eft une foule de ea ~9 circonftances qui prouvent que Je lieur Lam .. bert connoiffoit ma ceffiOll , quand il s'eil: fait invefiir par les Chanoines de la Tri. nité; il ne doit donc pas profiter du fruit de fes diligences. Ce rai[onnement manque également par le droit & par le fait. On convient que; fuivant les Auteu-rs; entre deux ceffi9nnaires ou acquéreurs, le pre .. mier en pofièffion, quoique dernier en titre, n'eft préféré qu'autant qu'il étoit dan~ une j ufie ignorance du titre de fon compétiteur; malS encore une fois, nous ne fommes pas ici dans. le cas du concours de deux acqué ... reUiS ou de deux ceffionnaires : il s'agit d'uIt acquéreur qui, dans l'objet légitime de fe maintenir dans fon acquihrion, a fait fes diligences auprès du Seigneur; il a u[é de fan droit en fe libérant de fes obligations emphyrhéoriques, & il a pu le faire, lors même qu'il auroit [u qu'il exifioit une ceffion, à la faveur de laquelle on fe propofoit de l'é.. vincer : la différence- eft gracde eotre les deux e[peces. Dans la premiere, le fecond àcquéreut ou le fecond ceilionnaire cherche à fe pro .. curer des avantages injufies, certat de lliera eaptando, lorfqu'il [e propo[e d' aller, s'il el1 permis de parler ainli, [ur les brifées d'un autre. Dans ·la feconde, au contraire, J'acquéreur ne cherche qu'à con[erver ce qu'il pof.. fede en vertu d'ua titre légici : Cef'lal de • • �40 damno 'fIiuznd'O , parce que c'eCl foufftir une perte réelle, que d'êcre évincé d'un fonds qU'Oll vient d'acquérir; au lieu que par la cenion anticipée du droit de prélation fur une vence, noo encore faite, le celIionnaire ne s'occupe qu'à s'enrichir des dépouilles d'un autre, & à lui enlever,Ie fruit de fon in .. dufirie : il ell: donc naturel & jufie que l'acquéreur, s'il fait ou [ouçonne qu'il peut être évincé, par retrait Iignager, ou par un ceffionnaire du droit de prélation en .. core moins favorable ,puiffe prendre tou .. us les merures pollibles, pour s'acquitter envers le Seigneur, & (e mettre par-là à COuvert de toute recherche: c'eft le débiteur qui, quo~qu'il fache que fa dette .a été cédée, peut touJours, tant que la cellion ne lui a pas été lignifiée, prendre des arrange mens avec [on créancier, quand il croit d'y trouver que~qu'avantage. • » Puifque la poflèffion de la dette ou droit , » cédé ( dit Ferriere fur l'art. 108 de la cou» t~me de . Paris) n'eft tranfinis que par la ) filgnficatlOn du tranfport, il s'enfuit que » quoique le débiteur eût été fait certain d'ail~ » leurs du tranfport, & cellion de la dette , . . ' )) nelnmOlns Il peut valablement payer all ) c~d~ot, fuivant la l.oi derniere; ff. de tranfac .. » tlOmbus, & la 101 3 au code de nOlnuio .. » nibus.» Dans le droit, le lieur Rica:ud' n'a donc f~it qu'une très-fauffe application du pl inclpe oc. de oarines qu'il a invoquées: • malS . ~. 4·1 mais dani lé fait il a créé des fuppofltions encore plus fau.lfes, quand il s'eft permis d'a .. vancer que fleur Lambert était inftruit de ·fa ~effion , lorfqu'il paya le lods & re'ç ut l'in .. vefi:iture des Chanoines de la Trinité: il corl .. vient lui-même qu'il ne l'avance que fut des conjeél:ures : parcourons - les , & l'on verta que ce ne font que des idées chimériques. D'abord, il eft certain qu'on ne pellt pas même foupçonner les Chanoines Trinitaires d'avoir codnu la ceffion du fieur Ricaud: il l'avoit rappottee en 1761., & par confé. quént depuis 18 ans: il n'exifioit plus en 1780 aucun des Religieux qui l'avoient faite: c'était donc une ceilion parfaitement ignorée: on pourroit même dire que c'étoit Une ceffion illicite, & incapable de produire quelqu'effet parce que aioli que le dit le Commentat<:ur de: Statuts de Marfeille ; & que le jugea la Cour ' pa~ fon Arrêt du 2. 6 Octobre 1617 , il ne doit pas être permis à des Adminifirateurs de .céder le eroit de prélation des ventes à faire JI el~e~ ne .tombcn~ p~s dans le temps de leu; admlniJlracLOn : prU1Clpe li vrai, que nos livres font pleins d'Arrêts qui ont défendu aux EccI~lialtiques, & à rous Corps quelconques dd faIre des baux à ferme par anticipatioo. Mais fans nous arrêter à te moyen, dont la caufe du lieur Lambert n'a certaine .. ment pas befoin, concluons du moins. de de la date de la ceffion , que le fleur Ricaud n'a m,oncré que dix-ans après qU'OD ne peut pas même foupçonner que lei Chanoines t L • • �345 ,.. 4Z • T·· . s en eutrent connodrance en 17 80.; rlOlt3lfe P our ce q ui ea du "fleur Lambert, 1 1:'. quelles "li d les ci-rconfiances, a a laveUr def.. ont one . d r.. r.. '.1' quelles on s'elt permIs e luppoler qu 1 en était inflruit? . .. . 1°. , Dit-on, quan~ Jes Trl.D1t3ues lire?t la premiere ceffion '. Ils pro~trent g~ra,ntle u ceffionnaire: malS quand Ils ont cede au :'eur Lambert, ils ont Ilipulé c'é.toit fans garantie de leur part : cette ~ernlere claufe eft contre le droit, parce qu e.n Juf.. tice le cédant ea oaturellem~nt gar~ot ,du ceffionnaire; elle De peut aVOIr été ~Ipulee, que parce qu'on connoiffoit la prenllere cef~ fion. . Le Ge ur Lambert doit (avoIr gré au lieur Ricaud d'avoir débuté dans cette partie de la cauf: par un mauvais ~aironnement; il prouve bien mieux ~ue tout ce ~ue . nous pourrions' dire, com~len ~ll~ eft. depl,orabl~. La première eefilon etaIt faite a p~lX d'argent. Le lieur R.it:~ud don~a, 10? hv.. aux Trinitaires· fallolt-tl donc bIen lUI . pro. mettre garantie au moins pour la relhtutlon de cette fomme', en cas que le d.roit cédé ne pat pas avoir lieu fur la premler~ ve~lte: mais la feconde fut purement gratul'Ce : d ne . d~ garantie.. . 1 En devoit donc point y aVOIr effet il eft inouï · que Je Seigneur qUI cede , 1• fon droit de prélatioa à l'acquéreur, & Ul donne l'ivetl:icure, veuille s'obliger d'en être garant. On voit au contraire dans toutes :es <:efIiolls que l'acquéreur fe charge de faue qu~ , 43 valoir le droit cédé à fes rirques ; pirits & fortune : & le bon fens dit a~ez qUè la chofe Ile fauroit être autrement. Il n'y a donc aucune induétion à tirer de cette premiere 1 circooltance. 2°., Dit-on , le lieur Lambert ufa de. la plus grande précipitation: le jour même de fon acquilition, il y paye le lods; rapporte l'invefiicure & le draie de préJation, qu'il déclare appliquer fur lui-même envers 5{ con Cre tout : cetct précipitation prouve la fraude. .' • mes Nous fom obligés de le dire, ee rai. fonnement ea encore plus abfurde que l'au .. tre. Sans avoir la moindre connoilIànce de la ccilion que le fleur Ricaud avoit rapportée dix-huit ans auparavant, le lieur Lambert ne pouvoit pas ignorer qu'il étoit expofé au re,. trait lignàger de la part de tous les parens .du vendeur: i~ favoit qu'il ne pouvait échap~er à cette aétton, qu'en réunitfant la qua .. lJté de ceffionnaire du droit de prélarion à celle d'acquéreur ; fon emprelfemenc' à rapporter ce droie n'a donc )"ien que de très. naturel & de très-jufie. Le lieur Ricaud ne peut nier, que li le jout ~ême de la ve~te, un parent du vendeur s'était préfenré POUt retraire, le lieur Lam .. bert , s'il n'eûc pas eu la ceffion du droit de prélacio n , auroit été forcé d'abandonner à ce retrayant j'immeuble qu'il venoit d'acquérir. Or .li cela vrai, qui pouuoit ne pas con .. "enu que le lieur Lambert avoit le plus grand ea �44 ' intérêt; à ne pas perdre udn mC?~ent pOUf .l. • une pareille deman e, eU. dans cec prcve nJr d l" il.' . b' u'i! fe hâta de deman er Inveulture, o Jet, q d d . d &. de rapporter la cteffion u. rolt e ,préla~ . Il avoit befoin de ce drOit pour tlon. fc ' ecarhr les lignagers: il n'en avait nul be OIn , mais feulement de l'inveltiture, pour repo.uŒer tout ceffionnaire du même droit de pr~l~t.lOn: nous l'avons prouvé ci.defiùs. La cel,~nté. . de fa marche ne prouve donc pas qu Il e.ut con .. noifiànce de la cealon du fieurs RIcaud. 0. Mais , ~ajoute.t.on , le fieur Lambert ; nnête , n'a. d eJ) a propriétaire d'une maifon h'o'r.. ' voit pas befoin d'asheter l~ troll!eme ,etage d'une maifon étrangere , 11 ne 1 a fait que pour forcer l'alignement projetté dans. cette rue, en fe propofant d'abbattre ce tr~dieme ~tage , &. de forcer par.là le fieur, Rlcau~ ; propriétaire du reRant de cette m~lf~n , d e.n reconftruire bientô~ la façade, qUOlqu elle fOlt en très.bon état. Il n'a donc voulu que luI nuire, &c. &c. " Deux réponfes également peremptOIres con.. ~re toutes les clameurs que le fieur Ricaud s'eft permifes à ce fujet; 1°, il perd de vue le fait qu'il s'agir d'éclaircir; car qu'à de commun tout ce qu'il dit des prétendus pro .. jets du fieut Lambert, avec le point de f~. voir fi ce dernier avoit au tems de fon acq ul" fition quelque connoifi'ance du d~oit de pré.. lation J dont il s'étoit muni depUiS 18· an s.? Quand il feroit vrai que le fieur Lambèrt auro lt eu en vue d'acélérer l'alignement de la rue , s'co' , 45 ,.,.i s' en enfùivrojt-il qu'il eût connu la cèlu6 n d.ollt il s'agit? Jar,nais conCéquellce ne fu t fi tcrangere à fan antécédent. zO. Mais dans le fonds le ûeur Riéaud ne fait entendre ici que des clameurs faufi'es &. ridicules: où a~t·il ttouvé que le fieut Lan1bert a fait l'acquifition dont il s'agit pô U~ accélérer i'alignemerlt de la rue , qu'il Ce prapoCe d'abbàttre ce troifieme êtage pour le forcer à démolir le relte ? Il n'y a pàS même de la vraifemblance dans cette calomnie; Per~ fonne fi'igdore que quahd une maifoti eft di ... vifée entre plufieurs; les propriétaires de s étages fupérieurs ne peuvent abattre au préjudice des autres fans y être autorifés pat des caures légitimes; il faut qu'il y ait né .. ceilité pour toucher au toit qui cduvre toute la maifon; & auX murs de façade qui la garantHrent des injures du tems. Le fieur Lam. ben a acquis, parce qu'il eft permis â touC Je monde d 'acq uérir les effets qui font dal1s le commerce; parce qu'à Marfeille les acqui.; fidons en maifons deviennen t tous les jours des capitaux plus précieux que les hêti rages de! la campagne. Il n'y a donc rien de li déplacé , de fi in .. décent que les déclamations outrées auxquel les le lieur Ricaud s'dl: livré à cet égard pour donner à fan procès url air de fav eur dont il n'eft certainement pas fufèepcible . Il eft fur-tout bien abfurde de lui entendre dire , qu'il n'avoit rapporté une. ceffion anticipée d L~ c M • • �r.... I . 3~' 46 ,/ droit de prêIation ; que p~qr ft mpinunir dans r; pronriété & dans jon bien. Qe, bonne f:oi JfI rd' d ., J avoir.il quelque rolt,e co-prop~}ejé f~r la parti\.! de maif~n , que le fieur LaOlben a ac .. qui[e ? Il eCl: propriétairè du relhq. mai~ de ... puis quand donc, quand les,. ,p~~t!e$ .d'une maifon [ont diviféei , IF pFC?pr1etatr~ gÇ$ Unes peut-il dire qu'il a queJfl!:l~ ~roit fur les autres? Une caufe eft bien d~plprable, quand on ne peut lui donnec'quelqu'allparence ; que pat des idées fi bi~arr.es. . D 'ailleurs; ft le Getir Ri,c aud Il'aV9it 'pas -cherché à fe procuret ders avant41ges i~j4ltes , que ne traitoit-il .av.ec ,le. \'~ndeu.r. 1 ~l n'ignoroie pas que celul-cl ~vo1t depu~s ,lq&lg-temps le projet de vendre ;. on aU'4re mê~t g~'il e~ avoir faie,1a propofitlOQ au lieur ~lçaud, qUI avoit fait femblane qe n'en pas voul9ir j m"ni fecrétement qe (on droit de prélation , i~ yqu.. loit ou ach~ter ~ vil prix, ou venir , c~mme Qti "dic , à morceau fait, qU,and un a!Jtre auroit conclu le m~rché. Cela dl-il ju(!e ? Cela ell·il honnête? Efi-ce avec de p'ar.eilles i,nten~ tions qu'on peut fe fla'te~ de méd.ter quelque faveur dans les Tribunaux de Jufi,lce ? . Il relle une dernierç 9bjl.:étjon d~ Jieur Ri .. caud ; c'dl dire, qu~fij çemon éç<?iç ~ ~itre onéreux; & q~e dans ce cas, f\ltv"\m les AuteuTS , un [eçoQd CeŒpfll~aire , q~ doit PqS avoir la préfére~ce , loa mêg1~ qu'il fer9it l~ prerni~r ell poflè(1ion ; mais c~ n)'l là que la répétition d'upe err~ur amp~el,lle.n~ réfuLée iIan~ . 47 lè premièr Mémoire k rdatas la ~ , €on~ulta. tion du fieur Lambert. .. • D'ailleurs, il faut toujours en revenir à ce paine efièntUl , que la' grande quelllon du procès, n'ell pas de f«voir cômmt doit être adjugée la préférence eritre deux Cef.. r fiontlllrte-s- d'un droit qui doit être exercé cancre un tiers. Le fieur Lambert n'a pas befQin de là qU'alité de Ceffionnaire du droit de prélation pour lutter avec fuccès fiOA[ià ,le fiente Rieauà 'i res arm~$. VlaOrieufes, il les prend dans fa quàlit~" d "ac~ quéreur qui a payé le lod.$ , .& reçu l.'invef. tÏture de la main du Seigneut ; même avant la fignificatiori de la ceLlion anticipée du lieur Ricaud. Il lui dic : dès lînttant de inon acquilition , j'ai pu & dû prendre les moyens de la coofolider , & de me mettre à l'abri de tOUée recherche ; j'ai pu & dû me libérer des obligations que yavois contraaées erivers le Seigneur direa. Je n'ai pu & dû connoîrre que lui; en conféquence, je lui ai offert le lods; il l'a reçu; je lui ai demandé l'inveltiture , & il me l'a donnée. èomment donc ne îerois.je pas pleinement libéré ? Si vous étiez porteur d'une ceffion du droit de prélation, c'ell Utle chofe qui m'eft étrangere ; elle ne pouvoit pas me gêner, tant qu'elle ne m'a .. voit pas été fignifiée. Ces exceprions fondées fur la loi , fur la doétrine unanime des Doéleurs & fur la Jurifprudence, triomphec> 360 A ,- • �48 root fani doute des fophifmes imaginés pouf \ les écarter. 1: , CONCLUD au fol appel avec renvoi amende & dépeBs. , î ,,~ r i r J !Chez A A 1 X , ~;,t: JEAN-BALTHA 'lA RD . Mou Imprimeur du Roi. m RET,~ /1. ~r>11 t 1779, ~~wwwww~wwwww~~~ DARBAUD, Procureur. ..... 5'2 ~WWWWW~WWWWW~ fi: r .. ~~i~ t~ts1( "1 BAR LET , Avocat. ' • • ~~~~~-;;-~It?itS~~ "~~~5~SS'~~~~ MEMOIRE A CONSULTER • . • POUR CLAUDE BERNARD, Aubergifie du lieu de Peirolles, défendeur en expofition de clameur & exploit d'ajournement du 27 Juin 1 776 ~ & demandeur en exploit libellé d'a~ journement en affiftance de caufe & garantie du 16 février 177 8 : , • < , , CONTRE " , Sr. CHARLES-FRANÇOIS-XAVIER FROMAINT~ Perruquier de Carpentras dans le Comté V éna~lJin ~ demandeur; . & Mr. le Comte D'ALLEMAND DE CHATEAUNEUF ~ de la même Ville ~ tant en fan propre & privé nom, qu'en qualité de donataire & héritier de Ml'. le Comte d' Allemand fan pere, & de Mr. l'Abbé d'AIlemand fan frere ~ défendeur. , • l' , • • ~ , r , , L • E feu Comte d'Allemand de la ville de Carpentras ayant été commis pour fur- A , j �.,p;-;-:. ~. ., . ~ .~ '11 \ 1... diretfiort du canal de Provence 'vel :er a , A. Il . d B ' fut s'héberger dans l hute :ne e ernard a Peirdl1es, avec le Conne c. d AlIel11âhd & Mr. l/Aboé d' Allema~d reg emaI1,s.. Le: Comte d'Allemand, debltelU' a Bernard, pour [a r1ourritu~e & cene ~e {es e~fans , ~'une fom111e de 1500" hv. ,?u envIron, lUI fournIt Un mandat [ur [es app01ntemens. du canal , qu'il rendit [ans effet par un fielbonàt. En remplacem(mt de ce mandat, l~ Comte d"Allemand pere' 'Voulant [ecouer la peIne de ce , fieUionat, fit un billet à terme de l 568 liv., & il he paya pas. Il avoit marié le Comte d'Allemand fon fils, & l'avoit gratifié d'urte donation, fous la. retenue d'une penfion viag,ere que le d?natalr~ ne payoit pas, quoiqu'il fût qu'elle étOlt fpéc~ale­ ment defiirtée à payer Bernard d'une . nournture prIvilégiée d{)nt il aVolt per[onnellement profité. Mre. d'Allemand Prêtre, frere de ce dqna. taire, jufiement indigné. de fon inpratitude, fe propofa d'y fuppléer IUl-mêm~ ; , Il donna u~ petit à-compte à Bernard, & echangea avec lUl le billet de (on pere pat le fien, le 28 mars 17 60 . ' L'Abbé d'Allemahd n'ayant cependant pas été plus exaB: ' que fon peré & fort fiere , engagea Bernard d'accéder à un aéte du 26 mars 1763, par lequd [on billet, :éd~it à .1466 liv., fut converti en rente confiltuee au cmq pour cent, fous l'hypotheque générale de tous [es biens, de ceux de fon pere, & fpé,ialenlent de deuX 1 -i 'p'ropriétés défisnées & confinées qans ratte, fouj Ile titre de confritut & précaire. . Mais le Comte d'Allemand per.e & l'Abbé d'All~mand fo.n fils, étant fucceilivemt:nt décé .. "dés' fans avoir p~,yé. Bernard, celu,i-ci fit ajOLJ15" "ner au Sénéchal ct AIX le COlJlte cl' Allema1jld lel,Lr fils & Erere) tant en qualité de leur donat~ir~ & héritier, qu'en fon propre & Frivé-nom comme débiteurs fqlidaires pour caufe commun; d'alimens, par exploit libellé du 10 mars 1771;. Le Comte d'Allemand introduiiit de fon chef une inftance en difiribution du prix de ce~taitI 'bien de [on frere pardevant le Juge de Carpen .. tras ~ dans laquelle il nt appeller Bern~rd. Celui-ci, qui par fa qualité de Fr~nçais & plus [péci~lelUent .enc~r par celle de Proven~al, ne pou VOlt être dl{halt de fes Juges patrimo .. niaux, propofa des fins de non-procéder à Car... pentras; & le Comte d'Allemand fit à [on tour préfenter à fins déclinatoires [ur l'aŒgnatiop par.. devant le Sénéchal d'Aix. Débo:zt.é de fon d~clinatoire par une Sentence du zo JUIn 177 l , 11. ~ut co~damné par une autre Sentence d~ 8 JUIllet fUlvant, aU paie ... ment des 1466 hv., dues en principal à Ber~ nard, avec intérêts & dépens. . Le Comte d'Allemand voulant fu[pendre l'eXécution de la Sentence du 8 juillet, appella -pa~dev~nt l~ Cour de ~el!e d~ 20 juin qui l'a.. VOlt deboute de fon dechnatOlre; & l'inth.nce y ayant , été. liée & non difiribuée, y eft tombée en peremptIOn. Le bénéfice de cette péremption, qu'il fau t faire déclarer au befoin, opérera la confirma .. • �, &.. l ,-, .. 4 tian de la Sentence du 20 juin, · & fera fOrt'Ir à effet, celle port~nt" con da,m,natIO!l du 8 juil .. let, dont il ne lU! eut pas ete poffible d'éluder l'exécution. Le Comte d'Allemand prévit bien qu'il n'é. chapperoit pas à cet événement, aufii s'occu_ pa-t-il férieufement des moyens d'affoupir cette affaire. Il chargea d'abord Me. Ollivier ainé Notaire à Carpentras ~ fan homme de confianc; & fan ami, de la terminer en Provence par abonnement; mais fes prop~fition~ furent trop au-defious de ce que pou VOlt pretendre Bernard, pour qu'on pût lui confeiller de les accepter. Ce que Me. Ollivier n'avait pu obtenir, le Comte d'Allemand fe propofa de le gagner, Il appella pour cet effet Bernard à Carpentras, pour finir entiérement avec lui; il fut l'engager de s'y rendre, & d'y apporter les titres de fa créance, avec tous les papiers de cette affaire. Là Bernard, homme honnête & fimpIe, fut livré fans confeil à la théorie du Comte d'Allemand, aB:ionnaire du canal, & à la dextérité de Me. Ollivier, il ne leur fut pas difficile de le faire confentir à remettre fa créance 'pour 1200 liv., dont la réelle numération fur le Bureau de Me. Ollivier, fut l'appas féducteur. Il reçut cette fomme, & laiffa fes titres & papiers, dans la perfuafion intime qu'il n'entendrait plus parler de cette affaire. Cependant Me. Ollivier trouva bon de donner à cet arrangement l'apparat d'une ceilion de tous les droits & aB:ions de Bernard au Comte d'Allemand, par l'interpofition de ~ ro~ maInt, S maint, fon Perruquier, pour lui ménager le moyen de les faire valoir contre les autres créanciers du Comte d'Allemand pere, & de l'Abbé d' Alleman~, Berna:d, à qui o~ afiùra que cette ceffion étolt aux nfques, pénIs & fortune du Comte cl' Allemand, "n e fe fit aucune peine de la foufcrire dans les écritures de Me. Ollivier le 19 décembre 1771. ' Dans l'idée où il était que cette affaire était entiéreme~t ~nie, il dut être furpris d'apprendre, en fevner 1776, par la voie de Me. Ricard Avocat, que le Comte d'Allemand où Me. ,O!livier exigeait, par une lettre qui lui \ut ecrne , q~e Bernard fît ratifier à fan fils 1 a~e de ce~lOn, de 1771, fuivant la promeffe qu Il en aVaIt faIt par ledit aB:e. Bernard croyant que cette ratification n'était qu'un fupplément de formalité aufii indifférent à f~s in,térêts q,ue l'aB:e de ceŒon qu'on lui avaIt faIt foufcnre, Ja fit concéder à fon fils p~r aB:e du 28 dudit mois de février dont Me. Rlcard ~nanda l'extrait en réponfe. Bernard fu t néanmol11s .con~eillé de faire exprimer dans cet aB:e de ratificatIOn, que relativement à [es accords avec le Comte d'Allemand lui & fan fils ne feraient tenus de rien. Cette r~tification ainfi mandée en bon"ne forme, fut acceptée fans murmure ,& \fans récl~l~~tion, parce qu'on étoit C?~V~l11CU fur la vente des accords qui y étaient referes. Néanmoins par un explo,it du 27 juin 177 6 , le fieu; Fr,~mal11t" ceffionnalre prête-nom, ayant expofe q~ xl, aV?lt été ~angé, à un dégré inutile dans la dl.finbutlon de 1 Abbe d'Allemand, dont B • • �, ')V <5 ' le même Me. OlliX ier , NpF~re, & de plup Greffier en . chef d: la Re~one 1~u, .C,~nté :\{~_ • Jr. avoit officleufement \ c~rtl;fie ) Illfçlvahi. nal1l111l " d lU f'.. (',0' fi li lité, fit acclamer , ~n ,vertu u I /-, lit a"-Le p.:d[é f Carpentras "le 19 dé ce111pre 1771. , ~ ai~4t:­ ner ' Bernard pardevant ~r. Le _Lle4çenant d~s Sounümons au Sieg~ d'Ane , en remboyrfeme~lt des 1200 liv. du pnx de la ceffiQp, ~vec -t0 11.8 intérêts & dénens. Bernard' fut alors que ~par ~~t aéte de ç€ffiop dont Fromaint lui fit e~péçlier c0I: i:, ~n l'~­ voit ,[rauçhûeufement /${ fans .n~ceihte faIt ~e. ~9nç~r à If!. s.entençe "du 20 JUIn, 177 1 ; qv.'QP hü avoit faIt reconuOlq"e la cqmpetence du Juge qe Carpe.p~ras eu faveur du Comte ~' Alleman~, dont la préfence n'eft cepe~dant" pOInt conftat~-e nar ledit aéte, & qu'on lU! avoIr au rfurp\u,sJalt ~romettre ~ne garaptie à Fromaint, en cas d'in-iolvabilité des débiteurs cédés. Le 'p remier moyen de défenfe que i~t valoir ~ernard fur cette demande i~attendue'_ , fut des exceptions dilatoires, t~~dantes. à. oblig~r F romaint de lui commumquer onglnel.lewent les titres de la créance cédée qu'il av oit remis lors de l'atte, ainfi que les papiers .relatifs à ct;tte affaire. Fromaint [outint par des contredits que l'aa~ de cellion ne faifa,nt mention d'aucu.p.e r.emife , il n'a~oit ~eçu aucuns papiers -, &c qt,l'iJ n~étoi.t par conféquent pas obligé de communiquer ce qu'il n'avoit pas. Une Sentence du 27 a?ût. le ioumit néanmoins à faire cet~e cOll~mumc~t1on originelle, fi VJ~eux il n'aimoit ju!er n'avojr aucuns papiers. Après d,ix mois d'~~_tent~, FrQ~' 7 maint fe réfolut à prêter ce ferment, non par lui-même, mais par Procureur fondé, le 7 juitt 1777; & il reprit !ès pourfuites au fonds. Bernard révoqua par [es défenfes la renon<>iation à la Sentence du 20 juin 177 l , & la reconnoiifance du Juge de Carpentras ~ dont on lui av,oit fait .foufèrire la fiipulation dans l'acte du 19 décembre. Il fit enfuite appeller au procès le Comte d'Allemand en toutes fes qualités pour faire celfer la pt'étention du fIeur 'F maint, ou pour l'en relever ~ & fe voir même dans ce cas condamner à la répétition du qwÜt.. tus énoncé en l'aéte de 1771. Comme Fromaint ,fon prête-nom, peut avoir juré ,v rai fur les papiers, Bernard en redemada provifoirement la communication originelle au çomte d'Allemand, ceffionnaire réel, fous la protefiatioH ~ en cas c0ntraire, d'en prendre .des nouveaux extraits aux dépens de 'la partie fuccombante ~ le Comte d'Allemand voulant (;onferver l'incognito, a prétendu par des défènfes ne les avoir pas. Dans cet état, Bernal1d , que f Ott voudroit rendre viaime de fa bonne foi, efi bien aife 1 d'être éclairci fur les que1lions fuivantes. 1°. Fromaint a-t-il pu valablement acclamer Bermard ~ & l'ajourner à la SOUlniffion, en vertu d'un aéte reçu par un Notaire du Comté V éNaiffin ~ qui n'a été reconnu en France par~ devant aucun Juge royal ? 2°. Suivant l'intention des parties Inanifeftée p.ar les circonfiances, & par l'aae de ratificatIOn du 28 février 1776, la garantie n'ayant pas été promife à Fromaint , l'aétion qu'il a in- Fa: 1 , • �8 tentée contre Bernard, pou voit-elle lui Com ... péter? l' U' . En [uppofant que aL-LlOn en garantIe lui ) étât a-t-il pu l'intenter avant que d'avoir corop , , . & 1 b' exaétement difcuté les debiteurs es Iens cé. 9 a 0. , '1 des . . é d d' fc 4 0 • Si F romaint étoit ob hg , e .1 c~ter, cette br gation comportant celle den JUlhfier, a~' ~uffifamment rempli cette double, obl.igation 1 ble cl la garantie, par la fig~lficatIon du prea a l' , h Il ' 'fi t que Me. 0 Ilvler, c eVI e ouvnere certI ca ffi' fc 'd' de cette affaire, lui a 0 Cleu ement expe lé le ft 1 24 mai 177 6 ? ' . 50. En cas que due difcuffion faIte . de~ bIens exploitables des débiteu:sfi cé.~és ~ Fro~nam~,fût . fondé cl raifon de leur l~ uffilance en on aLLlOn de recours ou de garantIe contre Bernard, le Comte d'Allemand qui a été appellé au p~ocès, [oit en fon propre ~ foit comme donataIre & héritier tant de [on pere, que de l'Abbé d'Allemand 'fon frere, ne devroit - il pa~ être c,ondamné à relever Bernard de cette aébon, me~e de lui payer les fix ou huit cent livres du qU1~.­ tus qu'il avoit fait par l'atte de 1771 ? &. qu 1~ a dans ce cas révoqué par [on explOIt lIbelle du 16 février 1778? , 6 0 • Bernard ne feroit-il pas en droit, dans les circonfiances de débattre par dol & fraude ratte de ceffion 'de 177 1, ou d'impétrer P?ur le faire annuller & rentrer dans fes premIers droits des lettres de refcifion? Et quelle efi enfin la conduite que Bernard doit tenir dans cette affaire? CONSULTATION. CON SU L ·T A TION. L E CONSEIL SOUSSIGNÉ, après avoir vu le Mémoire ci-deffu~ & les pie ces du procès dont il y efi: fait mention, enfemble les autres pieces y jointes) délibérant fur les quefiions propofées: r ESTIME ~ SUR " LA PREMIERE , que les aétes pa!fés dans une Monarchie étntngere, n'ont ~mcune exécution parée en France, [uivant Theveneau, filr les Ordonnances, liv. 2, tit. :r-8, art. 2, qu~ils y font réputés aétes privés, qu'ils n'y ont même hypotheque que du jour du contrôle, en conformité de la 'Déclaration du ·6 décembre 17°7, &: que quoiqu'ils com. prennent la c~aufe 'obligatoire à toutes Cours des Soumiffions , ils ne peuvent [ervir de titre à l'expofition d'une clanieut, pour fonder la Jutifdiétion rigoureu[e de la foumiffion , qu'après avoir été reconnus en France pardevant un Juge ' royal, & empreints du fcel royal, fous peine de nuJ1ité de la clameur & des exécutions, ainfi que la Cour le jugea par fon Arrêt du 3 1 Janvier ;r 64 l ,rapporté par Boniface, . tom. z., liv. ' 4, tit. 5, chap. 4. . Mais l'acte du 19 décembre 1771 , qui fert de titre à la clameur du fieur F romaint, ne peut être réputé de çette nature; Me. 01liv~er qui le reçut cl Carpentras, & qui eit aB:ueUe- C r • �~ 'J J . 10 . ment r éd ut.t à l'exercice . . du é N otariat apofioli~ que fous une dommatlon traNnger~..a etoIt, à ! 'époque de l'atle . de 177. 1,:& Votalre én .n: royal de F~~Il-ce, parc~ q\l~ le Cé>~t't' . al4J~ ~ ddnt partle J fe trouvait I a .ville de Car-péntras faIt cl P & relnté~ ,. alors réuni au Comté e :ovence , gré [o\1s. 1ft flJjettio~ ~u ~PI; en fon~ que cet! atle , qu\l fa.u~ aRPp~~~q a la v.aleur de f~ date" ' nu ffUis auqe formAlité 9qe çelle de f~ e-~. l'expofiuon de clameur" & faifir la compétence de le L,le~~en. a.tlt ge, 1 aux SoumiŒons du. SIege d ..tAIx, nera 1 1.. p. dans le rë1rort quq~el eft C~n:I?~IS J!e J!l~U ~e . euoUes , où Berna..rel efi dOllllclhe_ 1 ~biti~Jl.J a~tprif~r M:. • .1~ SUR tA SECONDE QUESrION : la cOl]~péten~€ du Tribunal. ne fuffi:. pas ~our lé· git.\l:J;ler l'aai9~- in:rodu~te " fi 11nt;eThtton des parties, qui dOIt prevalO1r a la le~tre des aB:es ~ ne la comporte pas : non jermfiJnL rfts, -' fod rel efl fermo Juhjequs. .. ' , P~ur édairçir. cette qudhon). d· faut cl abord confidét:er qu.e par Yaéleclu 19 décembre 1771, Bernard cédq. & tranfporta au(Ii à F romaint une dette de 1660 liv., Ol'iginairement: due par le Comte d'Allemand pere, & fucceŒ:vemeat conf-· tituée en r~nte fur 1'Abbé d' Ancm~and; que Bernard Le. fubrogea légalement & e-~pre.ifé!lle~t à to~s fes droits, aétions, privileg,es &- JUdl~ats, à la charge par lui de rapporter d,e ~on fi.1$ l~ ratifi<:atian de la CeŒ<i)ll clans un mOlS , OUI toutes. les fois qu'il en ,fer.oit r~9~is". f~ns pou,vQir s'excufer d'a.u,u-ne .11t1poŒJuhte , ni cl a\!'~ir promis. l~ fait d'autrUI. Il Cet aae de ceffion n'a pu devenir parfait que par la ratific<'!!ioll de Bernard fils; jufques alors, ' la ceffion: n'étoit que comlitionnelle, & [on exécution étoit en fufpens vis-à-vis du cédant f furtout; ce n'étoie qu'un contrat imparfait, 8{ incapaMe de produire une afiion utik contre les parties qui en avoient fixé la perfeaion , -à lacondition d'une ratification, ainfi qu'on le collige de la queilion 15 de Guipape. r La ratificatIon de Bernard fils n'dl advenue' que le 1.8 février 1776; fon effet eil à la vé .. rité )·étroaétif;i la date .de raéte de 177 1 ; mais eNe , ne forme a.vec lui qu'un même tout indi-vifible. OE, par cet aéte reçu par Me. Ricard, Notaire royal à Jouques, volontaÏrement accepté p.a~ le fieur FroI?:aint '. BeFt.tard fils fiipula précIfement que ladIte ratIficatIOn ne pourroit r expofer lui ni fon pere à 'aNcun retour, recours ou garantie quelconque, ainh que la chofe fut convenue lors de la ceLIion. Cette claufe 'a daptée par l'effet rétroaétif de la ratification à l'aéle de 177 1, eft cenfée y être expre!rément appofée. Elle juftifie que telle avoit été YintentiQI\l des parties lors de l'aéle de ceŒon ; le fieur Fromaint n'a pas défavoué cette vérité J il n'a fait iiignifier à Bernard qui la lui adrelfa fur fon requis, aucun aéte ~apable de la contrarier. . pe forte que le heur Fromaint aya·n t conhdéré cette ratification nécelfaire J pour donner cl, l'acte de 1771 le caraétere de la perfetlion , 1.ayant ad.optée telle qu'elle eft, & ayant relatlvement Introduit fa demande contre Bernard • • • �• r ~. , Il. I~ , 1 ., 'n fuivant, ' l~ faut apprécIer cette de. e 2,7 J~l& luger de çe qu'elle. JV'<lut, par.le lpaéte Inan de, j ' .. ' fi' , ..cl. . rio.n.nel de J.à! 1 rau catl~on .d"etroaUÜVe à . conven c , , l'aCte. de 1'7_71. ·· .) , . . Dins- cene hypothefe ~ le,. ~eur F~omalp.t.ne pouvoit:,ll'f.~tiindre l une gara~ue ~.cle fal~ qu~ n'eU due ' fa~~, Jtipulatioh " maIgre le patte lnQUement appofé d~11s.:,l'atte cle, 1 7~ l , parce q.ue l~ clauf~ ofiérieure &r finalé de' latte de .ratl~~atl(m qUI p r Ce ..cl.i"'nl1é la ceŒon ~ y a fal!t derogeance , . .a pe Il L..l V "b L l' F oflerior.a r1erro~ant .p::~orz \ us,, ' e le~r roP " t ne pou. 4;lflplfer a une\ ga-rantle' maIn . .rrolt . bficontre fon cédant, que . dans I.e cas ,:ou . nono. a~t le ae dénégatif de celle de faIt, la LOI lUI au;~it réfervé .c~lle de droit ~ qui efi ?ue ~~ns fiilatÎon ,CQmme ' en' cas de vente d un 11Umeup ble,u ou,d'une portioll U.J'h'ere'dO1te, dé nommee. L• 6 ~ cod. fie ( ~1(ia. " , . Mais loin que la , Lo). accorde. une garantie de d;oit à l'acquéreur d'une dette ou d'une rente, il ne faut pour lui en enlever le prétexte, que lui rétorqu;e,r la loi fi nomen 4 j jf. de hœred. 'l'el aEt. vend, "qV'il oppofe à Bernard dans fa Confultation du 10 juin 1776. Le cédant n' e1t, ~f: fettivement pas tenu en droit de la folva?lht~ du débiteur cédé au . telUS de la c~1Iion, ,l~ lUl ~u~t que la <lette fo.it due, ~ ·n'alt ~as ete :~ quittée : fi nomen :1 dIt cette 101 ~ fit dijlraJu . \ Celfus lib, 9:1 fcribit ~ locup.[etem. ejfe debz" :1 debere prœflare; de b'ltorem autem effè torem non J)' l!rœflare:l nifi aliud .convenit. Loifeau, dans Traité de la GarantIe des rentes, chap. 3, . 9 ; Lacombe, Jurif. civ. vo, Tranfport, n. ~ 1 1 ff fo; , • \ 1 & pluGeurs autres Auteurs concourent égale ... tuent à établir cette maxime. Il auroit donc fallu une convention fpéciale que l'aae de ratificatiop a fait difparoître, pour fonder en faveur du Sr. Fromaint une garantie de fait que la Loi lui refufe en droit : locuple,em debicorem non debere prœflare. Bernard étoit véritablement créancier de la dette cédée, il ne ravoit pas auparavant aliénée ni tranfportée; la Loi n'exigeoit de lui que ces conditions, pour faire ceifer la préfomption du dol, excepté de toutes les regles; debùorem autem elfe prœf lare. C'étoit d'ailleurs une dette Htigieufe, valant en principal arrérages & acceifoires, au delà de 1800. liv. que Bernard tranfporta, moyennant 1200 l,i v. La remife d'un tiers, faite par un Provençal à un Comtadin, qui l'a follicitée fur <ies débiteurs domiciliés au lieu de fa réfidence, dont il connoiifoit particuliérement les lares & les biens affis dans le territoire de fon foy~r , font tout autant de circon1tances ~ qui caraaé~ rifant le litigieux de la dette, jufiifi€nt le paB:e tfénégatif du retour, de tout recours, ou gal rantie quelconque exprimé, dans l'atte de r<lti ... fication de 177 6 , rétroaaif à celui de 177 1 , avec d'autant plus de raifQn:l que le fieur Fro .. maint ayant .c onfidéré cette ratification nécelfaire à la perfeB:ion de l'aae de la ceffion ~ n'a pas ofé improuver la dénégation de la garantie de fait, ni c.ontefier que telle avoit été l'inte,ntio~ des parties, lors de l'aB:e de 177 1 • Cette in tentioll efi d'ailleurs manifeftée pal' une infinité de circ on fiances , qui ne permeqepE D '364.. ·. L . • , • • �'-36 ~ 14 IS éc.onnoître. Berna-rd, provençal) pas. de ,la ~n r du Comte d'Alletnand pere & de étOlt creanC1e r çauCe d'amnens ~ dont la fafes e:nfafldiilt::€e. Lt:! privile~e ?e I:à nai1Iànce v~.ur e~ oit leSdroit de recevo!r JU~lçe des Ju_ lUJ lM ep de ! roven çe , qui font une parue , effentielle ges . ' e ex:duGvement a tous Officl fon patrunoll1 ~ L C ' Otnte d AHe.e s étrangt!rs du RoyaUlne,'1 e d'ft h' inetnent tente a 1 rac.Ilon de av.Ol~;:' en appellant Bernard pardeleur JurRI[d~ n 'de la ville de Carpentras. Bert le e~~eur . d van 'luder fon entrepnfe par es fins de nard fut ,ed tandis que le Comte d'Allemand, er,uête pardevant l e S"en é cha1 d'A'IX) n.on-proce 'f: Re cl;é.a afi d~cliner, f\.lt débouté _d~ ~on décliou J~ 0 a r une Sentence du :'0 JUIU 177 1 , nato.re, pa 2."!1 Œvement con dalnné en fes diverfes qua.. ~ ucce paJ.emen 1 . t de 1.,. . . créance entiere de Ber1· , ltes au , At'"'- & dépens par une aurd avec touS . Ultere " . ' na S'en t e nce du 8 J'uillet fUlvant. , .,. , tre C'eft dans çet état, & apres aVfiolr er~l~ ~n Provence les pieges tendus à la ll~p IClt e que B er.11ar d , do nt fes confeils le garantlrent, . 'l eUer 'Allemand fut parvenlr a e rapp , C d le omte & a' l. .e ,cl eter111 ' mer ' de lui à Carpentras, aupres, s de 50 louis, de lu! ceder & .refous l appa ~ Me Ollivier NotaIre, ' d'une ramettre en la orme " que "1 h trouva bon de rédlger., a a. c arge . 0'J:.' &. par l'interpofiuon du Sr. Fr tlllCatlOn, . f' rête• , 1}' eft éVIdemment que IOn p mal11t, qUl . . 1800 nom, .......... dette qui valOlt alors au mOlns Cler mand . 1In .. liv. . d' dette Car qu'avoit à faire un Perr~qUler une béUtigieufe? d'une dette engagee dan? qeux 1 1 nélices d'inventaire qui le foumettoient à des di{cuffions également longues & difpendjeufes ? <l'une dette, en un mot, dont la ceŒon perfonnelle à un tiers non intérdré, eût été in. feétée d~une u{ure criante? D'ailleurs if ne tombe pas fous les fens qu'un acquéreur finçere p'une dette, à qui les Loix 6, 14 & l-3 , ff. de hœred. vel aa. vend., veulent que le vendeur tranfporte tous fes droits & aétions quelconques, beneficium venditorÏs prodefl emptori, -exige lui-même, comme un préliminaire du tranf.. port, l'amoindriifement des droits de fon cé. dant , moins encore que pour {e priver du béné. fice d'une adjudication compétente, il fafre reconnoÎtre à un Provençal la Jurifditlion d'un Juge étranger de la Monarchie qu'il avoit légitimement décliné, & qu'il le faffe renoncer au ·privilege & à la compétence précieufe d'un Jugement intervenu en France, contre le débiteur cédé, fi l'on confidere fur-tout que Cf.! débiteur -non fiipulant dans l'aéte , ne pouvoit valable .. ment en acquérir le profit. Toutes ces circonftances forment des conjectUïeS prégnantes , qui prouvent la fimulatiqn des fiipulations de 177 1 , & que le Comte d"Al. lemand fut le véritable ceffion,naire de Bernard, par l'interpofition du fleur Fromaint ,fimulatio -autem cùm infimulantis animo confzftat difficiZIimœ probationis eft; ideàque 'Crzam per con- ' jeauras probari poteft, dit le Préfident F aber in cod. plus valere quod agitur 'luàm quod Ji~ mulatè con cip itur , def. 1. Ces conjeétures {er .. vent à prouver que Bernard, qui lit des facri .. fiees importans fur fa créance & fur fes droits, • , , • �:;,67 16 .à cd, que l'aa'lOn! 7 & Jle pût & ne dût avoir ?'autr~ intention qu~ celle de n'être, tenu de nen, amfi que fon fils le détlara & le renouyella pour l\.li da.ns l''lél:~ de ratification de 1 77 6. . . , Or, l'intention des partIes contraél:antes Une fois connue, il devient inutile de s'attacher aux paétes ou claufes de l'aéte .de / 77 l , qui fem .. r blent la contrarier. .La Lo~ 1 '. cod. e~1' y eft: expreffe : in cantraalbus rel. ventas pottus quàm ftriptura perfpici dçbet,; ~lllfi la. ganllltie de fait ne pouvant être repu tee p~om~fe, & celle de droit ne computant pas, 1 aéhon in~entée par F romaiPt n" eft pas fondée, "veiller l'hYPQth.eque ne lq prefcrivent & ne fe détériorent pas; if l'eft en,., 'core de fa négligence; ep telle forte qu'il n~ peut prétendre à aucune gqrantie contre le cé .. dant ' ~ s'il' n'a éffefrivemenr ·fâit toutes les diligences poilÏbles. Mf. de Bezieux attefte- ces vé~ · rités~ ' &. rapporte aux pag. 2.86 ~ 494 divers Ar~êts qui les ont ~onfacrées à une -rigourelif~ obfervance : d~rà vient qu~ Bernard . ~e l'eut: être roumis fous aucut:I rapport à .garantir (à ceffion au fieùL' From:ü~t, ni à la .reprendre ~ [oit '~a~ rédhibition ou ~utrement, ~ tant <lue ce eefiionnaire ne hii aur~ pas juftifié de -~eftè exaéte difcuilion, parce que non -effe & non: :fignifi", ~ari paria jùnt, Cette jufiification cft d'autan~ plus néceifaire ~ que fi par la faute ou pat- la nér gligence du ceilio.nnaire (dont on n~ peut juger que fur les pIe ces ) les hypotheques &~ les clr?its qu.e l~ çédttnt lui . a tran[.p0rtés-'. a llf0ient éte detériores ou yrefcnts depUIS la célIion, la garantie fer0it exclue J nonobft(lflt la difcuiIion-: SUR LA TROISIEME . .QUESTION: . , Si '- l'aétion de garantIe pouVOlt un Jour competer au fieur F romaint , il dl: certain qu" elle ne pour roit lui être accordée in flatu quo ; & qu'elle ne pourroit lui être ouverte qu'après avoir exac· tement difcuté les débiteurs cédés, & tous les droits à lui tranfportés par l'atte de I77 I , uf 9ue ad peram & fttcculurn !lt valunt Doa~res . ; Jufques alors, .ceilionn~lfe. ne ~eut re'p~~er le cédant fon deblteur , 1 attlOn lUI eft demee; la loi de la ceilion lui donne d'autres débiteurs qu'il ne peut abdiquer: excll./fionis non faaœ .ex. ceptio prœfupponit alium ~ffi obli15'atum quz ~ converûri & exigi pojJù, Faber ~ fup. cod. l{l not., pag 305. La maxime eft inconteftable , elle fait partie' de notre droit commun; & la Jurifprudence des Arrêts n'a jamais v(lrié à çet égard. . Tout ceilionnaire in genere eft donc obhgé • de difcuter le débiteur ; il eft de plus tenu ' qe veiller p • 1 excu!Jia numquam facienda nifi ab ee qui agit. Le ~eur ,F romaint pe pouvant fe diŒmuler l' o~ 1; blibation de cette exatte djfcuffion ,. fUPPofe ,s'en ' être a<::quitté. Efi-il donc vrai qu~il ait rempli Ja tâché de ce préalable à fon aaion? C'çft ce qui nous re.fl:e à tr;litef vis-à-vjs d~ lui, SUR LA QUATRIEME QUETION ~ Le certificat de :Me. Ollivier, Notaire, ré.daél:eul' de l'aéte de 1771, expéd.ié en fa qualité de: Greffier de la Rett0rie du Cemté V énaiilin, 1~ ,2.4 mai 1776, eft la feule pi~ce qt,1e le ûeur f romaint ai~ prodtJ.ite, pour faire pr~uv~ 9' , \ E • �I~ • :36') _ fon oblig3ûan. Cette p~ece, éman4,e de l" cime ami IQU Comte d'Allemand, que Be. ln ... . r. r Inard r~rou~e to(dJour~ lur les pas, & dop.t l'afiè _ r tIon, lUI {,el"a wu Jours fufpeéle; eUe ne peu d fa n-ilcuce îliFp1é~ à la jufiificatiou des pt el . & d dT . fc [ our .. fU'luS l' n.~ 1 1gen<:es ~U1d' eu e~ ont pu , pré. paree .a-l.Uon en garantIe, U .q.!uu>nnaic~. M.a,is· à ':raifon de ce q~e ce tC~rtifi.cat a ' é expédié ra;io~. o/ficii , pût~il ê~re Iréputé pro~:. ~tlr~, & tenir des. fne<:es,. dont il fuppofe 1 eXI~eLl~ .:7 la Ju1hncatlon qÙl pGurro~ en ré luIter'O feroit toUj01:lfS jnfuffifan,.te pour -donne" o~ver,tll!~ _~ :l'état à l'aé?on éfe garantie qu~ faLt la miit~re d~ la tr01!leme quefiî9n, abfo~wnenr ;incl~pendaJ:lte cie "la fecoode ~ fur laquelle Berna/rd .a j>l"ouvé 'q ule .daRs aucun 'tems il peut être .expofe au re.tour du Comte d'Allemand ou de F.rOl11~~Rt fcm prête-nom. ' ' P,o ur bien j.~ger de ces deux .p ropofitions c{)m. binées, il ne faut que cOHucdérer la chofe cédée ~ &. le~ 1 p~urf\!litess qt.le leur tranfport exigeoit Glu ceffionn2f.iIie., . Ber,Jll..arcd cede au ',fieur F romaint lune créance de .1466 .li~. en principal -les ar:réraiges & dé. p~~ .a~ce{[~l~es? ,d ont ·l e ,C~mtè oit Allemand pere hu etOIt C!Jr:lgmalremeI1t débIteur & dont l'Abbé ~' Allemand [o~ lils fit fa caufe propre, par 1 a8:e du 2. 6 mal 1763 , enfemble tous les droits, no",,! ~ rr~if:mJ~, aaio~s: obligations" hypothe~ues ~ pr.zvzle-ges & préferences à Jui compétans & ~'p'par.tenans, tant ,en \ver~u des 't itres {ur.. .énoncés, ''lue ,de tous autres ~eilleurs titres anlécédem, & fubféquenû à prendre dans les hoiries des Sezgneurs d' Allemand ~ere '.& fils ~ & con- !letl. 19 les biens d'icelles NOTAMMENT fur lcs Ire fommes confignées dB ~la part dU C{Jmte d'ALI cmllnd ~ ) dt; t aUforiré ,du Siege royal de Carpen.tras. ' . . Qu'avoit donc à faire le ~e4r Frorp~lflt ,pDur remplir la tâche des pourfUltes <;lont Il accepta la 'c harge? Il avoit à àifcuter deux qoiries ; cëlle du Comte d'Allemand pere, & celle de l'Abbé 4' Allemand fils. Il a dû, pour op~rer cette difcuffion, rapporter des adjudications dans l'une & l'autre de ces hoiries, & ,e n difrut~r féparément les biens aux rormes du nroitL Il lui compétoit notamment de prête~. le collet au Comte cl' Allemand fils, dans Imfiance en diftribution,des fommes qu'ilavoit configné.es de rautorité du Juge r.oyal de Carpentras, pour éJ'rouv,e r s'il pourroit y obtenir un degré utile, à l'effet de fe procurer le paiement de la îomme c-édée en deniers. L'aéte de 176~ qui fut dénoncé au Sr. Fromaint comme le titre [pécial de Bernard, contre l'Âbbé d'AHemand., lm défér:Olt .en outre le f'rivilege d'un précaire [pécial, [ur ,u ne terre & verger au quartier des Bodaffiers ~ ,& ~ur Hne a.utre ~erre, vigne & verger au .quartier «!le Caftelas • avec paéte que ~ vente & ~a ?ivifion .n',e.n pourroient ~tre faites ~~ PlieJudice «!le la fomme cédée ~ à pelne de nulhte i ~n for.te ql!le le fieur Frornaint ~toit enco.re oblige ,de ,d1r· cuter expreiTément lefdltes deux terres, .d en ~e­ vaquer le précaire, en cas qu'elles .euiTent eté vendues depuis 17 6 3, & de s'y colloquer de préférence à touS autres créanCIers. , Fromaint étoit enfin légalement fubrogé à touS , 1 • �10 , les droits de [on cédant;, & il le fut fpéciale .. ' pa r l'alle de 1771 ment . a ficeux b~r;1-qUI JUI carnpé ", li J equelZlf, c'efi: _a' . . tOI. en t , en vertu des ture.r d' . en vertu de la Sentence rendue au Séné ... 'd'Aix, ie' 8 juillet' COlnte' d~Allemand :fils, en fes dlverfes quahtes. 'Pro .. maint étoit par c6nféquent tenu de 'd onner fll!Ïte .& exécution à cette Sentence, ,palU' fe payer fur Iles biens propres du Comt€ d AI,lemand fils ,1 de ce qu'il n'aurait pu fe' pr?curer, !ndépendam... ment du précaire, fur les bIens du CO rnte d'Al .. lemand per.e, & fur ceux de l'Abbé d'AUe ... , mand. ' . Le heur FrOlTIflint .p rétendrolt en valU av,oir' été rdifpen[é 'de la difcufIion du Comte d'Alle .. mand fils , fo,us prétexte 9ue par une, d.aufe cO,n.. t'radiéloire, avec la plémtude des d,rOIts cédes ~ on avait écrit dans l'aéle de 1771, que Bernard renonçoit cl la Sente~ce ~u 20 juin., q~i .dé .. boutait le Comte d Allemand de fon declma. taire; parce qu'indépendamment de ce que cette, prétendue :énon~iat!on a une compétence de' • droit publIc, laIifOlt fuhfifier au fonds la d.e-, mande dudit Bernard, & la Sentence du 8 JUlI•. let qui en prononçoit l'adjudication, le tra~fa port de tous fes droits, P?ur s';n pro,curer pale ment tant en vertu des tItres en onces , que des , à l'aéle de 1773 , impli . . citement la Sentence du 8 JUIllet, contre le Comte d'Allemand fils; d'autant mieux que la rénonciation frauduleufemenr extorquée de la fimplicité de Bernard, au fujet de la Sentence du 20 juin, n'ayant pas été acceptée par le Comte d'Allemand fils, qui ll~ fiipula pas dan& l'aéle J c::;,~ I~7I, C("'t'Fe,.I~ ( 4 fub[é~uens ~o~nprenoit 21 ratte Bernard l'a révoquée dès auŒtôt qu'iI l'a co~nue ; en forte que le fieur Fromaint efi , au moyen de cette révocation, dans la plénitude des droits auxqueJs Bernard l'a fubrogé: fobrogatus fapit natu:am fobrofJ.dti .. Telles font en entIer les oblIgatIons que ce 'ceiIionnaire auroit dû remplir avant que de faire l:etour -' ou d'exercer aUCune garantie COntre [on cédant; il n'en a cependant rempli eKentiell _ e ment aucune : [on certificat fert cl r en convain_ cre. D'abo~d il n'a rapporté aucune Sentence ad. judicative de fa créance, dans l'une ni dans -l'autre des hàiries du· Comte d'Allemand J pere & de fAbbé d'Allemand; il n'a fait a~cune exécution quelconque fur les biens de ces deux hoiries; il n'a rien produit en preuve qui puiffe affaiblir cette affertion : fan certificat n'en contient même aucune expreiIion., Fromaint a dit cl la vérité dans fon inventaire de produé1ion' , & dans un cahier d'écritures, que ces deux hoiries avoient été refpectivement acceptées par bénéfice d'inventaire, & qu'il avait également épuifé fes pourfuites dans rune & Yautre de ces inftances, fans qu'il ait pu parvenir cl fe procurer paiement. Ou font donc les inventaires de ces deux hoiries, pour connoÎtre la confifiance des biens dont elles étaient formées, & verifier notamment fi les deux terres & vergers, fpécialeme'.n,t affeé1és au précaire de la famme cédée, y ont été compris ou frauduleufement foufiraits ? ' Où font les demandes en rangement -' -& en préfé .. F • • �21. 1 • 1 fdites terre~ <J:ue le fie ut F romaint r~nces fur? e Où {ont les Sentences d'ordre, a données . d' fiimation & les verRfl;ux d'excuf_ les rapppr.tS fi )e1s De~;e~t jufiifier lfl qiarib~tiol1 fions ~ qUl d e~ s ~dellx hôiries? Le .fieur F ro~ ,", .. n. d bIens e ce es.lnt aurült . d"u rapporter tou~1çe-s . . ~~les proba. . m~ 'fon cédant, & lçs Ul c~mmull1quer tQ~r~s .a fin qu'il pût e4a1l1111er par luionglllalr~llBent n:e~nent difcuté J ou U ce " , aVOI~t aexa . l,-L , mem~ s 1 1C n ina6l:iQn, par fa faute ou par n'étoit ~as var o'on~ 'été enlevés, prefcrits ou fa néghgence qu de la fomme cédée, &. l'hyperdus les. ~ag;s riée fur les d~ux vergers fpépotheque l1~f~~;a à fon vaiemept, 11~' en a ce. lement anel.Lf:!S .. " 1" Cla t . t·. fon certlfiçat n tm P4r e llleme penQ'~lOt rle,n (J.lt, uent apparent qu'il n'~ pas. Il eft ~ar conCo;nte d'Àllemand que pour prêté fon nom ~u & qu'il ne s'efl difpenfé d~ !rOl~per Bern,ar ~urfuites, que parce qu'il s'e{t Jufilfier d~ fes P, en oint faire; ou plutôt parce ml cru p.erC $ ded~lle!and, dont il n'eft que l'in~.. que le omte bon de fe foumettre lUlt n'a pas trouve . trumen ,des pounultes r. . utl'les , q\li aur.Olent ex· meme .a . erme de la garantie. tirpé Jufques ~u ~ n'ont encore affeB:é que , Ces démonllratlons . C laifamment C 'bl nt le fieur F romalllt. 101 eme ffi . 0IUp d Me 011'1calqué fur le certificat 0 CIeux fi e . frettée d 1 d'une con ance a vier, il pren e. ton dua:io~ il affirme dans fon .i~vent~lre de p~o la tâche' de fes obliavec fécunte, ~u Il,,a rel~p. ofélytes & des du" gations : il faIt meme es pr té J A \ pesoMais indépendamment de ce que ce certificat, 23 quoique expedié ratione officii, ne peut ~uppléer aux preuves qui doivent relfortir des pleces & aéles de difcuiIion. Il fuffira d'en faire l'analyfe, pour convaincre les forts & les foibles que le fieur F romaint eft encore bien loin des épreuves néceflàirement impofées à fa qualité de ceilionnaire. Me. Ollivier attefte que le Lieutenant général du Comté V énaiiIin étoit faifi d'une caufe d'excujjion de prix de l' hoirie jacente de l'Abbé EPAllemand, & qu'il rendit entre les créanciers inflans dans cette Càufe, une Sentence générale graduatoire, au 7me • degré, de laquelle le Sr. Fromaint fut rangé, pour la fomme dont il avoit rapporté ceffion de Bernard,. & qu'à ce degré il n'avoit rien pu retirer de fa créance dans ladite caufe, vu que les {ommes conugnées ont été abforbées par les créanciers antérieurs & préférables : tel eft ce fameux cer.,.. tlhcat. Quel eft l'homme qui ne voit à préfent J & qui ne doit fe dire à lui-même, que fi le fieur Fromainr n'a rien fait de plus que ce qu'indique ce certificat, il s'efi fait volontairement illuuon, & en a impofé à la Juftice, lorfqu'il a avancé qu'il avoit exaB:ement difcuté les deux hoiries & les biens du Comte d'Allemand pere, & de l'Abbé ' d'Allemand, débiteurs cédés? En effet, cette inftance d'excuJjion de prix, dans laquelle le fieur Fromaint peut avoir rapporté un dégré inutile, n'ea autre chofe que cette inaance en diftribution des [ommes conlignées par le Comte d'Allemand fils ~ dans la- - • • �r b;-- 2.4 ·31'" ' d' 1 uelle l'aae de 177 In lque notamm~nt au Sr. q , t d'agir , pour fe procurer paIement de F romam la fomme. . , , Mais cette inftance en dlftI'~butlOn de fom_ mes confignées ~ n'eft qu'une ~nftance particu_ l , re & indépendante des deux mfiances généra_ le en bénéfice d'inventaIre, 'd r les ou en 'llcuffio n des biens du Comte & de l' ~bb~ d'Allemand, dont Fromaint a lui-même Juft~fi~ l'e~ifience dans fa produEtio? & dans , fes ~cnts; 11 pe~t avoir rempli fa tache da~s cette mfia~ce pa:tlculiere , le certificat l,e dIt: on peut : e.n croue. Mais le certificat ne dIt pas.' ou plutot 11 prouve contraire en ne le dlfant pas, que Froau , d d fi . maint eft en arriere &, en eme~re, es pour ~ltes u'il étoit obligé de falre, tant a ralfon des bIens du Comte & de l'Abbé d'Allemand, que de ceux même du Comte d'Allemand fils, not~n:ment au fujet des deux terres & vergers, fpeclalement affeEtés & imprécariés à la dette cédée. Delà vient que fous tous les rappo:ts, le Sr. Fromaint eft en défaut fur l'exaéte dlfcuffion, · dont eft tenu de droit commun tout ceffionnaire, & qu'il fau~r~i~ ,le débou~er en l'ét~t de fa demande en repetItlOn du pnx de l~ ceifion, fi manquant au fonds de"la ga:antle de fait évidemment exclue par IlntentlOn des "etOlt , Jr'"a abarties il n repoullc tItre P , garantie de droIt, '1 folu de la par"autont~, de la Loi fi nomen, dont on a rappo~té la dlfpafition, en traitant la feconde quefhon. SUR LA CINQUIEME QUESTION: Dans l'hypoth efe 2.5 l'hypothefe ou l'aB:ion d~ garantie pourro~t compéter au fieur Fromamt, toutefols apres due difcuffion faite, il n'ell pas douteux que le Comte d'Allemand feroit non feulement obligé à relever de c~tte garantie Bernard, mais encore à lui payer en fus les fix ou fept cent livres remifes fur le prix de la ceffion, dont Bernard a révoqué le quittus, par fon exploit libellé en affifiance de caufe du 16 fevrier :177 8 . La raifon de cette décifion efi, que le Comte d'Allemand étoit perfonnellement fon co-débi. teur de la fomme cédée, {oit parce qu'il avoit participé lui-même aux alimens qui font la caufe premiere de la créance de Bernard, foit parce qu'étant donataire de fon pere, il de voit à triple titre lui payer des alimens. Il étoit fils, donataire & débiteur, tout à la fois arréragé de la penfion que fon pere s'étoit réfervée par ratte de donation, & qu'il avoit defiinée à payer Bernard, fuivant l'expreffion de fes lettres miffives , repréfentées au SouŒgné. Il réunit au furplus fur fa tête la qualité d'héritier de fon pere, & celle d'héritier de l'Abbé d'Allemand fon frere; c'eft en toutes ces qualités qu'il fut relatjvement condamné à payer la créance de Bernard, par une Sentence du 8 juillet 177 1 • Cette Sentence efi d'autant plus jufie, que fi elle n'étoit pas encore intervenue, Bernard [eroit à tems de reprendre l'infiance pour la faire prononcer, dans le cas ou due difcufIion faite , le fieur Fromaint parviend,roit à la rédhibition G • • �2.6 ou à la rétroceffion de l~, f.omme cédée : car jufques aJors, Berna~d, l~e par le .tranfport de . 1 n"'a aucune a6hon dIret1e cont-re le Comte 177, l" ,,, ' , d'AUemand, dont mte,ret acquIs" e~{Ige que la ceill~.n forte à effet; d'aut,ap! ,m~eu~ gue s'il n'éroit le véritable ce,ffionn.aIre ?e la dette liti. gie1,1fe, ii ferait en çlroit de r6chmer pOur 1200 Iiy. une ceŒon, dont le revers, ou contre - garantie , lui coûter.o it fept à hUIt cent livres de plus. . . Le Comte d' AllelJ;1 and e~Ç1peroit en vain de la rénonciation à la Sentence du 20 juin 177 1 qu'on jjt dans l'aéle de ceflion du 19 décembre, pour [ecouer le jo~g, .de la contre-garantie fubfidiaire; pqrce qU 'I ndépendamment de ce que cette rénonciation étoit révoquée avant qu'il ait pu Faccepter, elle n'opérerait, fi on pouvait la réputer [ubfiHtnte, qu'un, fimple dépar;ement de Sentèncé, portant deboutement d un déclin~toire, fur lequel les parties feroient néce{fairemep.t reçues à faire fiatuer de nouveau: car en mqtiere de droit public & de droit na· tionnal , tel que celui du Provençal, de ne pouvoir erre difirait de fes Juges naturels & du pays, les conventions des parties. ne peuv~n~ y faire dérogeance , ex paawne pnvatorum jUrz publico non derog~tur. , " , D'ailleurs la pretendue renonCIatIOn a la Se~. tence de déboutement du déclinatoire qu'avOlt propofé le Comte d'Allemand, laiife fubfi,fter la demande en paiement qui l'avoit précédée, & fur laquelle il faudroit pourvoir, fi la . S~n. tence de condamnation qui s'en étoit enfuIVle, 1.7 " dont l'aél:e de 1771 ne contient aucun dé .. partement, n'avoit été maintenue; en forte que le Comte d'Allemand étant débiteur à divers tirres de la créance cédée pour 1200 li v . au Sr. Fromaint; ferait, fans cDntredit, foumis à çontre-Iever Bernard de la garantie du ceŒonnaire, &. tenu au furplus de lui payer le quittus, dont la remife a été révoquée par l'exploit d'aflifiance en caufe, le cas de garantie échéant. C'efi donc à tort que le Comte d'Allemand débiteur à divers titres de la fomme cédée ~ ~ requis par fes âéfenfes ~ & par [a produétion, fan relax dSinfiance ou le déboutement de la coti .. tre-garantie de Bernard. Il aurait pu l'exclure plus honnêtement, en s'uniifant à lui & à [es exceptions, pour repouifer la garantie de Fromaint, & le renvoyer à difcuter les deux hoiries qui lui furent déléguées, notamment les deux vergers [pécialement aflèél:és à titre de précaire : mais la {imulation de la ceilion ne lui a pas permis de s'élever contre lui" meme. Il eH vrai que la contre-garantie de Bernard pourroit être illufoire ~ fi par une difcuŒon exalte, le ceŒonnaire ne pou voit parvenir à fe procurer paiement de la fom~l1e cédée ; mais il eH inoui que l'un des débiteurs cédés puiife, dans le cas de la rédhibition, dire que la chofe ne l'intéreife pas, & de refufer au cédant le titre de la contre-garantie. SUR LA DERNIERE QUESTION: Ort ~ • • �3'j. 28 ne peut fe diiIimuler la feintife du ceffion n . • .cL l" aIre Fromaint; les conJevLUres, es IndIces les 1 , que l, on" a, eb auc h'es, prouvent que le PvéUs claIrs ritable ceŒonnaue de Bernard eft le Co ' mte çI'Al1~mand.; & que Bernard, rappellé par fc inyitation cl 'Carpentras , pour lui abandonneon . l' dette qui valo"r, mOy,e nnant 1200 IV., une , " 1 & acceffoire lt mIeux que 1 8 00 l'IV. en pnncipa n'a affurément pas eu intention d'ajouter cl ~' facrifice la crainte d'une garantie, & moin~' encore, de la promettre ; deIa ,Bernard pourroit fe flatter de faire annuller l'aéle de ceffion de 177 l , ou de le faire rétablir dans l'état des. , ' vraIes conventIOns. Néanmoins il n'a pas intérêt, & on ne lui confeille pas même de débattre cet afre de fi .. mulation, moins encore d'impétrer Lettres royaux en Chancellerie pour le faire refcinder. En cas de fuccès, les parties feroient remifes. dans leur premier état; Bernard feroit ~bligé de refiituer les 1200 liv., moyennant lefquel-. les il s'eft réfolu d'abandonner fa créance au Comte d'Allemand. S'il vifoit cl la répétition du quittus, il pourroit y parvenir, fans autre circuit, en exigeant la rétroceffion de Fromaint; mais il ièroit encore long-~ems en bute cl des chicanes, & définitivement réduit cl prendre en paiement des biens à Carpentras. Dani ces circonftances, le meilleur plan de conduite qu'on puifiè lui tracer, c'eft de re· pouffer la demande en garantie du fieur Fromaint, par les exceptions indiquées fur les pré: cédentes quefiions ~ & de faire valoir fubfidial' rement 29 rement les raifons touchées dans la cinquieme; pour fe procurer l'adjudication de la contre-garantie , & ce cas échéant, la répétition du quit~ tus. DÉLIBÉRÉ à Aix le 10 avril 1779, J. BERNARD. • JAUBERT, Procureur. Monfieur le Confeiller DE SAINT.. VINCENT fils" CommiJJaire. , • 1 • 1 �~ """ './ 1 ,1, l " • " 1 "1 . 1 l , • • r 3%/, =--~ .' • • -. ~ /1. .: J'2 • , • • • • • • . • ME~10IRE POUR Mee. CHARLES - GASPARD - ELEONOR DE POLASTRE , Chevalier & PenGonnairè 1 de l'Ordre Royal & M ilitaire de St. Louis, Lieutenant pour le Roi à MOht-Dauphill , ci·devant Lieutenaélt-Colohnel au Régiment Royal-Co111tois,Infanterie , ~" Dame FRANÇOISE DE PENE, fon époufe, à qui mieux d'eux l'aaion compece J Intimés en appel de Sentence tendue par le Lieutenant",Général au Siege de la Ville de Marfeille; le 27 Mars i 776, & Demandeurs en Requête incidente du 2 ~ Décembre fuivant, tendante en appel in quantùm contrà de la même Sen'" tence. CONTRE Sieur JEAN.BAPTISTE CAMPOU, Ecuyer de la même Ville, Appel/am & Intimé. L ES fieur Sc Dame de Polailre ont exercé une aélion de regres fous la foi de plu. A , • • •, �• 2- J lieurs Sentences & Ordonnances du Lieute_ nant, qui ;;lvoient reconnu la légitimité, & li. quidé la quotité de leurs créances. Ils ne devoient pas s'attendre à voir le même Juge fe -contredire ou fe réformer dans une Sentence ultérieure, & réduire les mêmes créances par une nouvélle liquida~ion. C'eft cependant de cette inconféquence qu'ils viennent demander jufiice à la Cour. F AIT s. • Le fieur François Averon Défangles , Cam .. mifiàire de la Marine de la Ville de Mat .. feille, après avoir époufé Marianne de Pene, fut établi en 1749 Receveur des droits de M. le Grand-Amiral de France, au Port de la même Ville. Le lieur Sauveur de Pene, frere de fOll époufe , fut fa caution. ' Françoife de Pene fille à Louis de Pene, frere de Sauveur, fut mariée en 175 S au Sr. de Polafire. Le Sr. Sauveur de Pene fon oncle lui conm.. tua de fon chef 4000 1. , payables après fon dé· cès, fans intérêt jufqu'alors. Ill'appella & nomma,pour autres 4000 live à la fubfiit\,ltion dont Jacques de Pene fon frere ~ l'avoit grevé avec faculté d'éleétion , pour être icelle re .. ceuillie auffi après fon décès , fans intérêt jufqu'alors. Le S Janvier 176o , le fieur Averon Dé .. fangles maria avec Me. Rippe'r~ Avocat, la fille qu'il avoit eue de Marianne de Pene, . ,, ._ w . fon époufe. Il lui aligna en dot une propriété &. quatre capitaux à confiitution ~de rente. Le fieur Sauveur de Pene vendit le I l Novembe même année 176o ,au fleur Antoine Boutin, Négociant de la Ville de Marfeille une propriété qu'il potrédoit au Quartier No: tre-Dam.e de la Garde au prix de 9000 liv. , y compns les meubles dont la valeur fut fixée à 800 liv. Le fieur. AVeron O 'é fangles n~ayant pas géré avec exaé.htude la recette qui lui avait été confiée, M. le Grand-Amiral de France rap. porta le 20 Août 1765 du Lieutenant de l'Amira~té de Marfeille, une adjudication de 34398 IIv. 7 f. 9 d. avec intérêts contre le comptable, & le fieur Sauveur de Pene fa . . cautIon. Le 8 Décembre fUlvant, le fieur Sauveur de Pene, décéda,après avoir infiitué héritiere Maria~ne de Penne fa nie~e, époufe du Sr. Averon Defangles. . Il lai~a ~uelques biens; mais l'adjudica. tlOn fohdalfeme~t rapportée contre lui par M. le Grand-AmICal de France, mit la Dame Averon Défangles dans la néceliré de n'acce~ter fon hoi.rie qu'avec la précaution ordi~ nalte en pareil cas. . L'Înftance bénénciairè fut liée; mais l'hé.. ritiere n'en ayant pas donné connoiflànce aux fieur & Dame de l'olafire , créanciers de l'hoirie pour les 8000 live que le fieur Sauveur de Pene avoit confiicués en augment de dot à celle-ci , ils fe pourvurent devant le • • �4 Lieutenant .de . Ma.rreille le 12 Mai [7 66 ,p our obtenir l'adjudIcatIOn de cette fomme aVec lncérêc depuis le déces de leur oncle. Leur de~ande fllt vivel~e;nc 'cont~ltée par Je iieur Defallgles ell quahre de man de' Ma. rianne de Pene ~ & de tn.aître .- de fa -· dot & droits·. Etant néalll1lo1f\s fondée fuÏ" .le difpo. litif du contrat de leur mariage ~ elle fut 'a cceuillie par Sentence du 24 Juillet fuivant. Avant de rapport'er leur titre dans ' l'intta"n. ce bénéficiaire qui leur avoit ét~ notifiée pendant Je cours de la conteftation jugée par le Lieutenant, les fieur & Dame de Polaflre craignant l'infuffifance de l'hoirie de leur on... cle, fe pourvurent en déclaration dihypothe_ . que; les 31 Juillet & 6 OB:obre même an. née 1766, tant contre Me. Ripperc, Avocat :, en fa qualité de mari & maître de la dot & droits de Catherine-Urfule Défangles, que que contre le fieur Campon , Ecuyer de la Ville de Marfeille ~ deuxieme acquéreur de la propriété vendue par le fieur Sauveur de Pene, le I I Novembre 17 60 • C~pendant M. le Grand-Amiral ayant fait confiituer le fieur Défangles prifonnier ~ [es parens & amis implorerertt la clémence de ce Prince. Il fut convenu qu'au moyen de la {am.. me de 4000 liv. qui fut offerte & payée comp- ~ tant, M. le Grand-Amiral réduifoit fa créance à 18000 liv. ' L'aél:e eft du 12 Février 17 6 7. Le Prince en réduifant aïnli fa créance, ne parla pas des intérêts à venir, parce qu'ils couroient de droit, ex natura rei -' & que d'aillé urs ) d' , d'ailleurs ils lui avoient déja été a Juges par 1~ Sentence du 20 Août 17 6 5, Le 4 Avril fuivant les fieur & Dame de Polafire intervinrent dans l'infiance bé néficiaire pendante devant le Lieutenant de Marfeille ,pour être rangés dans la Sentence d'ordre à l'hypotheque du contrat de leur . manage. . Le 7 Août même ~, nnée, le fieur Défangles y appella ~. le Gr~~d-Amiral. Ce Prince evoqua llOftance devant la premiere Chamhre des Requêtes du Palais, où toutes les Parties furent obligées de procéder. Les lieur & Dame de Polaltre en pourfuivant leur rangement à Paris ,. ll'a~oient pas perdu de vue leurs demandes én decJaratlOn d'hypotheque. Ils rapporterent deux Sentences le 13 Avril 17 6 9, " , Le 24 Juillet fuivant la Sentence cl ordre fut rendue à Paris. M. le Grand-Atrjral y fut rangé au premier dégré pour la fomme de 14000 liv. qui lui reil:oi.t due! e~fem.ble pour les dépens, frais, & mlfes d executlo~ , fous la déduélion néanmoins des fommes qU'lI pouroit avoir reçues à compte. • Cette Sentence ne prononça pas fur les Intérêts, parce que.les gens d'affaire du Prince ~ avoient oublié de les demander. . Les fieur & Dame de Polafire furent rangés au fecond dégré pour les 8000 liv. à eux dues avec intérêts & dépens. Avant de pouvoir être payé de cette fomme & de fes accefioires , ils devoient nécef- B • • • . �, • f ' 6 [airemenc attendre que M.le Grand-Amiral , & co I anoQ. l' 0 utre les déleut faie [es optIon . "'1 , que cette proce,d ure eXlgeOIt , 1 savaient eaIS.. d p" ~ n core a" ~raln re que c-e rInce n emportât tous les biens du lieur Dé[angles & ceux l'hoirie de feu leur oncle. Le lieur de Polafire déterminé par l'in. térêt que lui & fon époufe avoient à retirer les 8000 live & accelfoires qui lui étoient dues, prie à forfait la créance de M.l e Grand" Amiral, moyennant la fomme de 1°300 liv. donc il paya 73 00 live comptant. Les 300 01. refiantes ont été acquirées dans la fuite. L'acte efi du 31 Décembre J 770. Il porte une fu .. brogation complecte tant en principal qu'in .. térêts & dépens. Ce Prince n'étant plus au procès, l'épure. ment de l'hoirie ne pouvoit être fait que devant le Lieutenant de Marfeille. C'efi ce que c.elui-ci ordonna par Sentence du 5 Sep. tembre 177 I. Il ordonna encore que tous les biens-meubles & immeubles de l'hoirie bénéficiaire, feroient vendus. L'exécution ' de cette Ordonnance étoit prefi'aote pour les lie~r & Dame de Polafire. Après avoir fait inutilement tous,leurs efforts pour engager l'héritiere bénéficiaire à faire procéder à la venre ordonnée, ils firent rendre tJ ne Ordonnance qui les autorifat à relUplir fa tâche à frais privilégiés. . En exécution de cetee Ordonnance, Ils firent pluGeurs avances à la décharge de l'hoirie, pour ~efiimation de vente &. déli- 7 vrance des biens immeubles. Ils firent enfuite procéder le J 5 Janvier 1 771. ~ au verbal de liquidation des fommes qui leur étoient dues, & avancerent encore les frais de cette liquidation. Il réfulte de ce verbal, 1° que ie Geur de Polafire étoit créancier en principal & intérêts de la [omme de • • • 15406 1. 9 f. 3 d ~ Que la Dame de Polafire l'étoit auai en principal & intérêts de . • • . . • • 10181 Que l'un , & l'autre---__ _ , 3°· . etaIent encore creancIers pour les dépens fimples , de t' • • • 878 10 7 Pour fl'ais privilégiés, de . • 6S 7 4 Pour les frais du verbal de liquida_ tion & acceffoires en dépendant, de 190 0 4) De [oree qu'il fut jugé par le Lieutenant, que les fieurs & Dame de Polafire, étoient créanciers légitimes en principal , intérêts , dépens, & avances faites à la décharge de l'hoirie, de • • • • i 73 r 3 4 Zo. . Ces deux créanciers déc1arerent opter pour leur paiement fur le prix des immeubles qui [eroient veodus, & vouloir {mputer les premiers fonds qu'ils recevroier1t aux intérêts & autres frais avancés. Le Lieute- • �-. • 1 1 1 , , 8 Dant leur concéda aéte de leur déclaration, & ordonna que le fieur de Polafire opeeroit le premier, attendu l'antériorité de fon hypo_ theque. Le fieur de Polal1:re reçut en paiement de fa créance, le prix de tous les immeubles qui avoient été vendus aux ' encheres. Mariane de Pene , époufe du fieur Defangles , & héri tiere bénéficiaire de Sauveur de Pene, étoit décédée pendant le Cours des precédenres procédures. Son hoirie avoit été recueillie par Catherine-Urfule Defangles fa fille, & époufe de Me. Rippert, qui mourut auai bientôt après. Il avoit été inutilement rendu plufieurs Ordonnances contre le fieur Defangles, pOUf l'obliger a faire vendre les meubles de J'hoirie de Sauveur de Pene, & à rendre le compte de fon adminifiration. Les fieur & Dame de Pola{lre requirent en 1773 contre Me. Rippert, cette même vente, & la reddition du compte. Celui - ci ,au bénéfice de la déclaration qu'il fit J qu'il n~avoit jamais eu en fon pouvoir, les meubles de Sauveur de Pene; qu'il ne s'étoit jamais immifcé dans fon hoirie, & qu'il conrentoit à ce que les créanciers agifiènt ainû qu.'il'i aviferoient contre le Sr. Defangles, fut déchargé des pourfuites faites contre lui, & le~ fieur & Dame de Pola{lre, autorifés à fe pourvoir contre le fieur Defangles. Ils fe pourvurent effeél:ivement - 9 vement le 22 -Septemblre 177; contre ce dernier, pour le faire contraindre à rendre ie compte de fon adminiftration , & à faire procéder à la vente du mobilier, Le 18 Avril ~774, le fieur de Polafire ' lit réparer une erreur de 207 liv. qui s'ét0it glifiëe à fon préjudice, dans le verbal de liquidation de fes créances. Le fieur Defangles rendit ton compte le 5 Septembre fuivant; il fe débita du prix du mobilier qui n'exifioit plus. Ce compte fut jugé & clôturé. Il réfuÎte du verbal de clôture; que le comptable ell reilé réliquataire de 855 liv. 16 f. 3 d., que les fieur & Dame de Polallre n'ont pas pli retirer malgré les faifies auxquelles ils one fait procéder. Les fieur & Dame de Polallre déb ourtêrent pour le jugement & acce{foires dé ce compte 26) liv. 4 f. S d. ~ qui augmenterent d/autant ieurs créances liquidëes en 177 2 • Ils avoient en outre fait d'autres frais dans l'inilan'ce de bénéfice d'inventaire, s'élevant fuivant l'Ordonnance de calcul mife au bas de la parée Ile, toute dédu8:ion fai te , à 130 li v. 17 f. 6 d. Ayanc épuifé l'hoirie de Sauveur de Pene, & voyant que le fieur Defangles étoÎe infolvable, le lieur de Polallre n'eût diautre refiource pOUT être payé des 8000 live & au ... tres fommes qui écoienr dues à fon époufe ~ que C �10 de fe pourvoir en regrès contre les tiers 1 1 acquéreurs des biens affeaés à fon hypo_ theque. . '. 11 fit confia ter . 1'1n[olvabIllté du fleur par un exploit de diligence. D efancrles /:) , cl r , Il drefià en[uite le tableau e les creances per[onnelles, tel qu'il fuit. Principal fuivant le verbal de liquidation . . . • 14 000 Intérêts [uivant le même 27~6 l~ 8 9 verbal...··· A déduire fuivant le même verbal pour Commes reçue-s à compte par M. le Grand 19 6 Amiral •.••• , 13 29 Reae . . . . . . 15406 1. 9 3 Ajouter le qlontant de l'er. reur faite dans le verbal, & réparée par Sentence ' . ' Plus la moitié des fraIS du t verbal de liquidation . . 95 Plus les frais privilégiés liquidés' par le verbal • . 4 Plus la moitié des dépens de rin{lance en reddition du I~ J compte bénéficiaire • . Plus la moitié des dépens faits dans l'infrance bénéfi-8 9 ciaire depuis le verbal. • Le tout s'éleve à la fomme _______= de . . . • • • • 16562 1. - II Il fit e~fi1Ïte le tableau de ce- qu'il avoit réçu en paIement de cette créance, & attendu les erreurs qui lui échaperenl il parut être ' furpaye, cl. e 13 6 1. 7 f. 3 d.; mais il obferva qu'il lui étoit enc~re dû u.ne ,fom me importante pour les depens faits a Paris par M. l'Amiral de France, dont le montant lui avait été cédé; & qu'en conféqllence , au lieu d'ètre débiteur de l'hoirie de Sauveur de Pene, il en refroit créancier malgré les 13 6 1. 7 f. 3 d. qu'il paroifioic avoir reçu de 'trop. Après avoir ju fiifié qu'il avoit abforbé tout le produit des biens de Sauveur de Pene; & qu'il refioit même, créancier pendant, le fieur de Polafire fit l'état fuivant des fommes dont fon époufe devoir être payée f~r les biens aliénés au préjudice de [on hypotheque, Suivant le contrat de • manage. . • . . • . . . 8000 l, Pout intérêts de cette fomme Iiq'uidés par le verbal ci-deŒus.. . " 218 t Pour la moitié des frais de ce verbal. . . . • • 95 1. 1 r. Pour les dépens {impIes liquidés à .- . • • . .• 878 l. 10 t: 7 d. Total . • • • • • • • 11154 il joignit les intérêts de cette fom me courus depuis le 22Janvier 177 2 • terme de la liquidation faite par le verbal, juf- , II 7 ?/J • �< ...... It De l'autre part. • . 11154 qu'au zz Janvier ~77S , toute d~dblaion faIte des vingtiemes, &c. & ci . . J 4 8 9 Plus la moitié des · dépens de l'in!l:ance e~ r~ddition du compte benefi1l 1 ciaire; & ci . . . • •• P lus la moitié des dépens faits dani l'.in!l:ance bénéficiaire depUIS le ver .. hal de liquidation; & ci • 65 II 2 Il. 8 9 J4 7 ----,----- Total. . . . • • • ,. . 12 8 4 0 On fenc combien il lui importoit que fon époufe fut payée d'une fOlDl~e au~ c~nfidé­ rable. En confequence il fe deter,mlna. a e~er .. cer au nom de celui des deux a ql11 mieux l'aaion pouvoit compéter., le regr~s ~ontre les tiers pofièfièurs des biens foumls a leur hypotheque. . Ils avoient obtenu deux Sentences qU1 les autorifoient à fe -pourvoir, ou contre Me. Rippert ou contre l~ fieur Campou. Mais ufant du droit qu'ils avoient d'attaquer l'un plutpt que l'autre, ils commencerent par préfenter Requête contre le fieur Campou,aux fins de venir voir dire & ordonner que» dans » la huitaine précifément de la fignificatiol1 » de la Sentence qui interviendra, il illd i» quera aux fupplians des biens libres,exp~~i­ » tables, non aliénés ni inbringués de l'houle )} du fieur Sauveur de Pene; fur lefquels les • » Supplians puifi'ent fe payer de la [omme de 12840 l 1 28 4 0 liv. 14 f. 7 d. qui leur eft due par ladite hoirie, fuivallt l'état contenu dans la préfente Requête, & les pieces qui feront produites au fuutien; enfemble de tous légitimes acceŒoires en dépendans , ainfi que des dépens de !'infiance en » déclaration d'hypotheque introduite contre n lui, & des dépens de la préfen te infiance ; » autrement & faute par lui de ce faire, le» dit (~ms pafle., dès maintenant, comme pour » lors, & fans qu'il foit befoin d'autre juge» ment; qu'il fera condamné à fouffrir re) grès aux formes de droit fur la propriété » par lui acquife par aéle du 1 3 Mai 17 66 , » Notaire Aubert., lituée au quarrier Notre" Dame de la Garde, dépendante des biens " dudit lieur Sauveur de Pene, déclarée fu .. » jette à l'hypoteque des Supplians par Sen» tence du 1 ~ Avril 1769 & dont il s'agit , » jufqu'au concurrent de la fufdite fomme » en principal, intérêts & dépens, lX de » tous légiejmes acefloires , ainG que des dé» pens de l'infiance en déclaration d'hypothe» que, & de ceux de la préfente infiance, " avec refiicution des fruits, depuis la mife » en caufe en cas d'infuffifance; & pour fe » voir condamner aux dépens en fon pro pre » en cas de conteltation ; fauf autres fins à » prendre. Le fieur Campou alIigné aux fins de cette Requête, appella en garantie la Dlle. Audoyer repréfentant aux droits du lieur Bou. . & . étant , tIn premier a.cquereur. » » » » » » 7 13 D • • .• . • • 1• �i5 14 DIle. Audoyer prenant le faie Be caufe du fi:ur Campou, donna des défenfes qu'il néceJ1àire d'analifer. Elle dit d'abord que Sauveur de Pene n'ayant fait que nommer la Dame de Po.laftre pour receuillir 4000 liv. d'une f~b{htu.­ tian faite par Jacques de Pene, fon frere, li n'avait pas été débiceurde cecce fomme; & que la Dame de Polafire devoit s'en payer fur les biens de Jacques de Pene, & non fur ceux de Sauveur. Elle ajouta qu'à tout événement, le titre portant la fublticution ,& le contrat de mariage portant l'éleaion , n'ayant point été publiés ni enrégifirés, ils ne pouvaient avoir aucun effet contre le tiers. Raifonnant en[uite [ur les intérêts des 8000 liv. , pricipal, elle fou tint que ces in ... térêts ne pouvaient lui être dÎls que de 4 0001 • au quatre pour cent, & du jour feulement où elle fit condamner le fieur Défangles au payement de cette fomme , c'efi-à-diI e, depuis le 12 Mai 1766. Elle düèuta auffi les tableaux que le fieur de Polafire avait fait de fes créances perfonnelles & des fammes qu'il avait reçues en . paIement. Elle dit d'abord que le fieur de Palafire, au lieu d'être créancier des 140001iv. qui lui avaient été cédées par M. le Grand-Amiral, ne l'était & ne prlUvoit l'être que de 103°0 1. prix de la ceffion qu'il avoit rapportée. Elle ajouta qu'il n'avait pas pu faire liquider en fa faveur les intérêts de ce princi. L ca pal. parce qu'en. le réduifant à 14° 00 liv. M. l,e Grand.AmICal ne fe les était pas ré. ferves ,. & q u , en pourlUIvant r . fon ranO'ement pour cette fomme '. il n':n avait pas b formé deI?ande. Elle modIfia bIentôt cette conceftatIon en confentant qu'il fut créanc'le d . " d r es Interéts es 101°0 liv. prix de la c Œ , 'r d eUlon , a ralLon u quatre pour cent. ,Examinant enfu.ite les autres objets de c.reance, elle foutlnt qu'il n'était pas pofllble q~.e la liquidation des d~pens portée à 1,5 ~ S llv. 14 f. 7 d. dans le verbal, fût légltllne) & qu'on y avait néceffairement faÏt entrer des objets étrangers. . e'e!! à la faveur de toutes ces exceptlons, qu'elle réduilit les créances des fieur & Dam~ de Polalhe , à la fO{I1me de 160 57 lIv. 9 f. Ir d., & crut avoir prouvé qU"e le fieur de ~olafire avait été furpayé de m"eme que fan epollfe de ce qui leur étoit du '. au moyen des 16762 liv. 19 f. qu'il avait reçuesOn n'eut pas de grands efforts à faire pout réfutet cette défenfe. O? abfe-rva que le point de favoir fi la fubfiltution avoit été publiée de même que la. nomination que Sauveur de Pene avoit faIte de la Dame de Polanre pour recueillir 4000 liv filr les biens fubfiitués était tota.. Jement indiffére~t) parc.e que le' ~revé ayant reco.nnu le. fidel-cornml~, & difpofé d'une partIe des bIens de ce fic1éi-commis dans un contrat de mariage, la Dame de PolaLlre • - • • �1 16 • tiroir tour fon droit du contrat de manage , obligeoit perfollnellement Sauveur de qUI "fi ' Pene, & qui éroic antérieur a l'acqlll ItlOn de la défendereflè. ' On obferva auOi que Sauveur de Pene avoit recueilli tous les biens de Jacques fon frere auteur du fidéi-commis, & qu'ayant nommé la Dame de Polafire pour recuillir 4000 liv. fu.r les biens fubfiitués qui é~oie~t cO!1fondus avec les liens, celle-ci n avolt \ pu demander le paiement de ces 4000 liv. que dans l'hoirie de Sauveur de Pelle. ,Ils ajouterent que Sauve~r d~ Pene ,~'étan~ obll,gé à faire valoir la a01UlnatlOll qu Il aVaIt faIte de la Dame de Polafire , il étoit devenu per(onnellemenc débiteur de celle-ci. On die [ur les intérêts qy'ils étaient dus depuis le jour du décès de Sauveur de Pene, attendu la faveur de la dot. Mais en laifIà à l'écart l'exception fondée fur le taux de ces memes Interets. On établit enfuice la .légitimité de la créance du fieur de Polafire, liq uidée à 14°00 liv., quoiqu'il l'eÎlc acqui[e à fort fait pour 103°0 liv., [ur ce que cette créance avait été liquidée d'abord par Sentence & enfuite par contrat; & que dans ce cas il eft de maxime que le ceffionnaire des droits du créancier peut les faire valoir dans Jeur entier. On juflifia la liquidation des intérêts par la nature de la dette qui y avait donné cours; par la Sentence de l'Amirauté qui les 1\ .1, . , ,.. • avolt 17 avoit adj ugés à M. l'Amiral de France; par le défaut de renonciation de la part de ce Prince ; enfin par la ce1lion exprefiè qu'il avait faite de ces mèmes intérêts au fieur de~ Polafire. On garda néanmoins encore le filence fur le taux qui avoi t dû fervir de mete pour leur liquidation. C 'eit dans cec état des cho[es, que la contefiation a été jugée le 27 Mai 177 6 . Le Lieutenant a reconnu que la Dame de Polaitre étQi,t créanciere perdante; mais il a reduit [a créance à la [omme de 6593 1. 12 f. , Y compris les intérêts courus jufques au jour de la Sentence, c'eit- à-dire, qu'en adjugeant environ treize moi, d'intérêt de plus que les lieur & Dame cie Pola{tre n'a. voient demandé, il réduilit la créance de cet te Dame à la moitié. Cette Sentence ayant été lignifiée au Sr. Campou) il la fit fur le champ lignifier à la Dlle. Audoyer. Celle.ci dcic1 ara en être ap ~ pellante: Le fieur Campou fùivit [on exempIe, & renouvella [a garantie. Les lieurs & Dame de PoJafire en ont auŒ appellé in quaTl!Ùm contrà. Ces deux appels [on les deux . qualités du procf~s . Examinons d'abord les griefs d'appel du lieur Campou, ou fait de la Dlle. Audoyer. Nous établirons en[uite le mérite de l'appellation incidente des lieur & Dame de Polaltre. • • • , , �- .:.: • '. 19 Appel principal. La DIle. Audoyer & le lieur Campou, ont appellé les premiers de la Sentence. Quels font les mocifs de leur appel. Nous les ignorons. . Le fieur Campou n'a encore mIs. dans ~on fac qu'un inventaÎre de produéhon allez {UCCillét. Il s'en rapporte fans doute à la dé· fenfe de fa gal Jnte. Celle-ci a verfé dans fon fac une Coufu1tation qui, en n'ayant d'autre objet que de lui indiquer les per[onnes contre lefqueyes elle doit {e pourvoir en contre - regres , fuppofe néce{fairement que la Se~tence n'eft point injufie à fan éga~d, & qu ~lle en a appellé fans trop favolr pourquoI. Il dl: vrai que vers la fin de cette Confultation, on attefie que les intérêts des créances des lieur & Dam e de Polalhe , . , n'ont dû courir dans certain tems qu au quatre pour cent, & que par-là on a entendu autorifer la DIle. Audoyer à retrancher ( en adoptant le compte fait dans le Mémoire à confulter ) 1°. 398 liv. 9 [. 2 d. fur les intérêts des 800 liv. dotales, liquidés à 1281 1.; 2°. une fomme e,ncore moindre fur une autre liquidation, portant d'autres intérêts pour trois ans, à 1148 liv. 9 f. ; 3°. une autre fomme auffi modique fur les intérêts des créances du fieur de Polafire, liquidés à 16I~ liv. I I f. 6 d. Mais .quel a ~onc pu être l'objet de cette obfervatlOn, des que le Lieutenant a retranché {ur la créance de la Dame de Polafire au delà de 6000 liv. ? Ce n'était furement pas la peine de la faire. Une red~aio~ de plus de 6000 liv. de dommage, bien d une autre qui ne ferait que d'environ 7 à 800 liv. Si du moins on avoit pu dire que le Lieutenant avait dû faire conjointement les ?eux rédu.étions, l'obfer\v ation auroit été Jufie. MalS on n'a point' ofé conrefier les a~tres chefs de .créance. On a vu que le LIeutenant a faIt fur la toralité de cette créance .un , retranchement de plus de 60001. ,• pourquoI n a-t on pas reconnu que ce retranchement exceŒf lui ' tenoit lieu d'un autre infiniment moindre? Si encore on avoit pli dire que le Lieutenant n'avait pas réduit, rems pour tems tous ces 1l1terets au quatre pour cent rob. fervation auroit pu être utile. J\.tiais le'Lieu_ tenant ayant fait un retranchement en blot com me.ne deviner quels font les articles qu'ii a redules & ceux qu'il a laiilë fubiifier. La DIIe. Audoyer & le fieur CampQu ' n ayant encore pu coter aUCun grief cOlltre la .Sentence dont ils ont appeIlé, on refte ~actlement convaincu que leur appel n'a eté de leur part qu'une démarche incon .. fidérée. • , 1\ , , • • �Il en blot à peine de nullité, parce qu'il importe effentiellement aux parties, que toutes leurs opérations foient diliinél:es pour qu'elles puiRènt être pefées féparémellt. Cecte défenfe eit néceŒairement commune au premier Juge, à raifon du grand intérêt que les .parties ont de favoir qu'elle a été fon opinion fur chaque chef de demande. 1.0 / Appel incident. Îleur & Dame de Polafire ont appellé es, , de la même Sentence, in qU(111cum contra . d parce qu 'elle ea nulle fous . . deux . palOts . fi 'e vue, & d'ailleurs né'c eRauement 111) u e en elle-même. L . Secondt: Nullùé~ Premiere nullité. • o Le Litutenant n'a adjugé 1;) regrès aux lieurs & Dame de Polaftre, que 'p0~r la r d e 6"'9? liv' 12 f. , fans Indlquer ):> , lomme les articles de créance qu'il a tro~ve bon d rejecter ou réduire. Cette malllere de p;onancer ainÎl 'en blot, eil: interdire à tou: Juge appellable. Il faut en effet que celUI qui a intJrêt d'appeller d'une. Sen~e?ce., puiRè indiquer a~ ,Jug.e d'appel, les lO~u.~~­ ces qui lui ont ete faltes, ~ c eft precIfement ce qui lui eft impoL11ble, 101'fque le premier Tribunal a réduit une créance compafée de pluûeurs ,.chefs , ~ans ,faire la d~cla­ ration de ceux qu Il a rejettes en entIer , ou de ceux qu'il a réduits. Il répugne à l'ordre judiciaire qu'u?e parcie foit expofée à rai{onner par conJeél:ures devant le ' Jug e ad quem , & , obligée pour légitimer fon appel, de 'difcuter & établir de nouveau touts • les articles de fa créance, même ceux qUI ont été admis. Il eft défendu aux Experts de procéder en . 1 Nous ne pouvons pas deviner, ni fi le Lieutenant a réduit la créance. de la Dame de Polalire ou celle de fan mari; ni quels font les articles qu'il a rejertés ou réduits dans l'ûne ou dans l'autre. Nous voyons cependant qu'en réduifant à 6593 liv. 12 f., la créance de la Dame de Pola lire fixée dans ' fa Requête en regrès à 12. 8 4 0 liv. 14 f. 7 d. , il a rejetté une [omme de 6247 liv. 2 f. 7 d. Qu'il ait retranché cette fOlilme de la créance de la Dame de Polafire, ou de celle de fan mari, rien n'eit plus indifférent. Sa Sentence eli nulle dans les deux cas. La créance en principal de la Dame de Pola lire , avoit été reconnue jufie par la Sentence du Lieutenant rendue le 24 Juillet 17 66 . La créance de la Dame de Polafire , avait été liquidée par un verbal & une Ordonnance du même Lieutenant, y compris les intérêts jufques au 22 Février à 10181 1. F , t • • • �, . 'It , -:.. ..... '.. 22 De l'autre part • • • • 10181 l. Ci-contre Les mêmes verbal & Ordonnance avoient encore Hquidé les dépens à 1 S3 S ~i~: 14 !: 7 d. , dont la moitIe était au profit de cette Dame; & ci . . . . . . . Les mêmes verbal & Ordonnance' avoient porté les frais de liquidation à 190 live . ., , . 2 f. , dont la mOItIe etolt aulIi au pront de ladite Dame; & ci . . . . . . . Ull autre verbal & un au- 1 tre Ordonl1ance du I1?ême Juge, avoit liquidé les dépens de l'infiance en reddition du compte bénéficiaire à 263 live 4 f. 5 d., dont la moitié était encore acquife à la même Dame; & ci . • . . 13 1 12 3 Enfin une Ordonnance de calcul rendue par le même Juge, avait liquidé les dépens faits dans l'inltance bénéfi,. ciaire depuis le verbal de lidation du IS Février 177 2 , à 130 live 17 f. 6 d., dont la moi tié étoi t t ncore acquife à la D ' me de Po!altre; & ci . 8 9 Le Lieutenant avait donc:--______ dejà jugé lui.même à diverfes • • • • • 112 4° 18 ~ • reprifes, que la créance de la , Dame de Polafire, y compris le~ intérêts du principal courus feulement jufques au 22 Février , , 1772 devoit être port,:e a., . . . • . . 112 40 18 3 S 11 a redulC cette même __ .. ' __ créance à 6593 live r 2 f., en y comprenant les intérêts du principal jufques aU 27 Mai 1 7?6 , c'efi.à.dire, pour treize mOlS de plus.J il n'a pas pu le faire, ainfi que nous le prouverons bientôt. 17 J 9S • , • , . t • D'autre part la créance du lieur cl P lafire avoit été liquidée par les e omemes verh aux & Ordonnance, en principal & . t' " '1 r ln erets a a .tOmme, de . . 154 6 0 Le même Juge en réparant 9 ~ une erreur qui s'étoit gliilee dan~ le verbal de liquidation, aVaIt ordonné que cette créan_ ce f:roic augmentée de 2071.; A & Cl • • • • • • • • Le même Juge avoit liquidé les dépens à 1535 live I4 f. 7 d., dOllt la moitié étoit acquife . au fieur de Polafire ,. & Cl • • • • • • • I.e même Juge avoic fixé les frais de liquidation à I9 0 1. r 1 • • �\ De l'autre part • • • 6 6 • f., dont la moitié étoit auffi acquife au fieur de Polaftre ; & ci . . . . . . . Le même Juge avoit liquidé les dépens de l'in fiance en reddition du compte bénéficiaire à 26). .,liv , 4 . f. 5 d., dont la moitIe eroIt encore acquife au fieur de Polaftre ; & ci . . ..•• Le même Juge avoit enfin liquidé les dépens faits depuis le· verbal du 1 S Février 177 2 , à 130 liv. 17 f. 6 d. ~ donc la moitié revenoit au fieur de Polafire • • • • . . 2 95 IJl l Il. 3 • Le Lieutenant avoit donc auffi dejà jugé à diverfes re·' prifes , que le fieur de Pola{lre étoit légitimement créancier, de . . . • . • • • 16673 8 6 Si c'eft cette créance que le Lieutenant a réduit de plus de 6593 live 12 f. , il n'a pas pu le faire non plus. Ch dcun fait qu'un Juge appellable cft invinciblement lié par le premier jugement qu'tl a rendu, & qu'il ne peut pas le réformer. Vint - il a découvrir l'erreur qu'il auroit faite, il ne pourroit pas la réparer dans un nouveau jugement à peine de nullité 25 lité. Jlldex funaus efl officio, {zve benè five male judicavù, & flon potefl mware Sente.lltiam vel corrigere. Lex fi Judex , ft: de re JlldicaLa; Bouvot, tom. 2 , vO. attentat fùr l'ap- pel ~ pag. 47, queft. 2 , Bonnet, lett. E. pag.118. , Or, que le Lie\,.ltenant ait fait par la Sentence du 27 Mars 1776 , un retranchement de plus de 6000 live fur la créance de la Dame de Polafire ou fur celle de fon mari, il a également réformé fes premieres Sentences & Ordonnances qui avoient fixé la premiere à 1124° live 18 f. 3 d., ~ la feconde à 16673 liv. 8 f. 6 d., & aVOlent jugé que les fieur & Dame de Polalhe de· voient ètre payés de cc!s deux fommes [ur les biens de leur débiteur; & dès-lors fa Sen tence cfl: vifcérale me nt nulle , par c cla feul qu'elle eil: en contradirion, ~ve~ c/e ~ tes qui l'ont précédée. Ayant une fOlS Juge que les fieur & Dame de Polaftre étoient créanciers chacun de telle, & telle fomme, il ne pouvoit plus abfolument fe rétraéter . Il eil: vrai que les premieres Ordonnances n'avoient point été rendues contre les tiers acquéreurs, & que ceux-ci ne font pas défEnitivement liés par les jugements auxquels ils n'on t point été parties. Mais le tiers non oui, quelque faveur qu'il mérite, ne pe~t pas exiO'er que le même Juge fe contredlfe. Il doi~ s'adrefièr ~u Juge fupérieur pour faire réformer les jugements, en vertu deftluels on cherche à l'inquiéter. G 1 • �, 2.6 En {uppo{ant donc ~l1e toutes e~~sènl:q~tid · faites par le Lleutenant A cl aCJOns ' & 1 Olle. u'injufies, le fieur Campou a les faire doyer n'auroient pas pu tente~ e d s la réduire par le même Juge, qUl etolt an néceffité de les confirmer. D Mais il ne {uffit pas aux fieur & ame de PolaChe d'avoir prouvé que la Sentence Il. nulle; cl ont en ap p'el , doit être caffée comme d d il le'u r importe encore que leur eman e en r eo-rès [oit admire pour une fomme beaucoulP D " f ixe' e par a plus forte que celle qUI• a ete même Sentence. ?. lnjuflice. Nous avons deja dit que les lieur & Dame d Polaare ont exercé le regrès comme c;éanciers perdants de 12.840 liv. 14 f. 7 d.; cette créance ea compofée. 1°. Du principal fixé par le contrat de mariage à • • 8000 2,0 , Des intérêts de cette (omme à compter du 8 Décembre 1765 , jour où les 8000 liv, furent exigibles, jufque s au 22. .Févriel: 1772; toute· déduéhon faIte des 2.181 vingtiemes; &te. &c, ; ci . 3° De la moitié des frais du verbal de liquidation ; & ci ..... . 95 4°, Des dépens fimples liquidés à • • , • • • 10 ,., , 1 Ci-contre • • • • i II54 Il 7 5°, Des intérêts du mon- tant des quatre articles précédens, s'elevant à I I I S4 1. I I f. 7 d., depuis le 2. 2. Janvier 1772. , j ufques au 2. 2. Janvier 1775; toute déduélioll faite; & ci • • • • • 6(). De la moitié des dépens de l'inf1:auce en reddition du compte bénéficiaire; & ci 7°. De la moitié des dépens faits dans l'inllance bénéficiaire depuis le verbal de liquidation; & ci • • • • 14 8 9 1 ~1 1 2 12. 3 • 65 8 9 --------14 7 _ _ _ _ _ _, . t ._ _ Si le Lieutenant a cru pouvoir réduire cette fomme à 6593 liv. J 2. f. J il s'eft étrangement abufé J & a commis une injullice • CrIante. Les lieur & Dame de Polafire reconnoifient que le Lieutenant a pu retrancher de l'article 5 , les intérêts de la fomme portée en compte dans l'art. 4, parce que les dépens limples .ne portent pas intérêt , & qu'il n'avoit point liquidé cet article. Le retranchement des intérêts produits pendant trois ans, par 878 live ro f- 7 d., déduc ... tion faite des vingtiemes , eft de 117 1. S f. 8 d. Ils reconnoifiènt encore qu'il a pu retrancher auffi du • �• Ci. contre. 28 De l'autre part . • • • même article 5 , les intérêts de la [omme portée en compte dans l'article 2. , parce que les intérêts n'en produifent pas d'autres, & qu'il n'avait pas non plus liquidé cet article. Le retranchement des intérêts produits pendant trois ans par 2. 1 81 liv; déduétion faite des vingtiemes, eft de • Ils reconnoifient enfin que le Lieutenant a pu retrancher la moitié de la fomme portée dans rarticle 4, parce que cette moitié é.toit acquife au fieur de Polaftre, & s'elevoit à 4391iv. 5 f. Mais en faifant ce retranchement .> il faut allouer à la Dame de Polaihe la moitié des frais privilégiés liquidés par le verbal, & que fan mari avait pafië en entier dans [on compte. Dès-lors en retranchant d'un côté à la Dame de / Po .. laftre 439 live 5 f. 3 d. , & en lui allouant de l'autre 328 liVe 1 Z. f. de frais privilégiés , la réduétion n'ell: plus que de I I I liv. 7 f. 3 d. 117 29 1 . 5 8 3 4 • • • • • 9 Il faut lui allouer encore les intérêts produits par cette moitié de frais privilégiés pendant trois ans; déduc.;. tian fai~e des vingtiemes s' elévant à 43 live 17 f. 5 d. Le retranchement que le Lieutenant a pu faire [ur l'article 4) n'ell donc que de Total des trois retranchements • • • • • ..-.. • ... j • 1 • 66 475 Cette fomme de 475 iiv. 4 f. , étant déduite de celle de • • • • • • i2840 • ll-refte encore celle de 12 36 , . .--, . 1 1) J 4 • 14 10 Outre les intérêts COurus depuis le i. 2 Janvier 1775; jour 'auquel la Dame de Polaftre en avoit arrêté le Cours dans [a Re~uête en regrès ) jufques au 27 Mars 177 6 ; epoque de la Sentence. Pourquoi donc au lieu du modique retranchement de 475 liv. 4 f. que le Lieutenant eût pu faire, en aurait-il fait Ull de 62 47 live 12 f. ,quoiqu'il ait liquidé les in.. térêts po~r 14 mois de' plus? C'eft ce qu'on ne conçoIt pas dans des circonftances où il n'~ft pas ponible de fuppofer qu 'il ~it ni reJetté ni réduit les autres articles qui font H Il • • �, 30 , Il'fiés le plus parfaitement, ainfi qu'on tou s JUUI . va e ll être cooval11Cu. ART 1 C L E P REM r E R, Cet ~rticle en compofé ~es ,8000 live que Sauveur de Pen e avoit confbtuees en augment 1 de dot à la Dame de Polanre ,dans e contrat de mariage qui ell: au proces. Il ell: certainement irréduétible, , Il efi vrai que la Dlle. Audoyer a pre ... Il à la Dame de Polafire le tendu conceller S droit de fe payer fur les biens ~e, a~veur de Pene, des 4000 liv, que celUI-Cl lUI affina fur les biens de Ja~ques d,e Pene fon ~Ire r e , dont il étoit héritler greve,'IIavec' pou1 ' d nommer ceux qui recuel erolent e VOir e fi d' , cl tte fidéi commis. Mais une ab ur lte, e ce r. 'a pas pu en' impofer au Lieutenant. elpece n 'Il' 1 ayant recuel 1 tous S auveu r de Pene . l' , des biens de Jacques fon frer~ en qua Ite ,e fon héritier, ces mêmes bleIls fe trol~~e~t p ene a a lenes , ceux que Sauveur de parmi rd' , d ant fa vie ou délaiffés lors de IOn eces. pen d' \ d S Les biens exill:ants lors du eces e aur de Pene ont été abforbés par les L' , Cc d veu , créances du fieur de Polafire. epou e e ce dernier peut donc fe payer des 4°00 1. q u'elle a à prendre . dans la fubfiitution fur " , ~e~clant les biens que fon O nc 1e a a 1~,enes fa vie , ~ foit qu'ils fuffent fid~lcommdr:s ou non parce que dans ce dermer cas meme , ils feroient pas moins affeélés à l'hypo- ;e 31 theque des fubRitués. Cela eR tout fimple. Il ~R vrai encore que la Dlle. Audoye r a pretendu contefier l'exécution du fidéic?m,mis .,co~r~e le tj.e,rs, fo.us pré~exte qu'il Il a pmals ete publIe. MalS l'obJeét:ion eR encore plus abCurde que la précédente. Que le fidéi commis ait été public ou non il/ n'en ell pas moins vrai que Sauveur d! Pene l'a reconnu; & a promis dans un con trat de mariage de le faire valoir en faveu r de la Dame de Polafire. Dès-lors il eR certain qu'à compter du jour de ce contrat de mariage, & en vertu de ce même contrat , cette Dame a eu une prétention form ée de 1000 ! foit fur les biens de Jacques, foit fu r les biens propres de Sauveur de Pene. Si la Dame de Pola{lre a eu en vertu de fon contrat de mariage, & par le propre fait de Sa~veu~ de Pene" une hypotheque pout 4°00 IlV. filr tous les biens que ce dernier pofiëdoit alors, il ne lui faut que ce titre pour exercer le regrès contre la DlIe. A,u?oyer , dont raéte d'acquifition eft pofteneur. II doit donc être Convénu que le Lieu .. tenant n'a pu faire aucun retranchement fur le premier article jufiifié par un contrat de mariage. ART. II. Cet article eft compo(é des intérêts des 8000 live dotâles, liquidés depuis le jour 4-11 • • �32 du déces de Sauveur de Pene. au.5 pour cen t , de' duétion faite des vlOguemes , &c. &c. La DIte. Auùoyer a prétendu d'abo.rd que ces intérèts n'ont pu courir que du Jour de la demande en jultice. Mais ce n'dt là qu'une erreur contraire à nos loix. & à la Doétrine de touS nos Auteurs, fUlvant lefquels les intérêts des fommes dotales courent, ip{o ;ure ,depuis l'échéance du terme fiipulé dans le ntrat. Dornat, tom. 1 , page 2. ~ 2, nO. 7 , Brodeau , fur Louet, lette J., chap. 10 ; Catelan , tom. 2., pag 1°4; Chorier fllr Guipape , liv. 4; fea 2, art. 2, page 215 ; Cancerius, var. refolue, lib. 3 , cap. l , nO. 30; Boniface, tom. 4 , page 4~O , live 6, tit. 2 , chap. 7 ; Duperier, tom. 2" page 458 J nO. 31 ; Bonnet, lette D. pag. 108. ·iI Elle a dit èncore que ces intérêts auroient dû n'être liquidés qu'au quatre pour cent depuis le 9 Juillet 1766 ~ jour où l'Edit qui réduiGt les intérêts à ce taux, fu t enrégi firé par la Cour, jufques au II Mars 177 2 , éroq~e ~e l'enr~giltrement de l'Ed~t q~i les retabhe au CInq pour cent. MalS des qu'il eft vrai que la fomme principale étoit due depuis le 8 Décembre 176), &: que les intérêts avaient commencé de courir ce jour là au cinq pour cent ipfo jure, & indépendamment de toute demande judiciaire, le taux de ces intérêts efi refié le même malgré la rédutl:ion faite en 1766 de ce taux au 3~ au 4 pour cent, parce que le Prince n'a pas entendu , changer le taux des intérêts qui avaient déja commencé de courir en vertu d'un tirre légitime; fi la Dame de Polafirè avoit eu une Sentence adjudicative du principal avec intérêts à l'époque du 8 Décembrè 1765 ,on ne prétendroit certainement pas què ces intérêts eufIent été réduits au 4 pour cent par l'Edit de 1766. Or , elle eut à cette même époque un contrat qui équivaloit à une Sentence adjudicative des imtérêts. Ces intérêts ont donc toujours couru au taux fixé par le Prince à l'époque du 8 Décembre 1765 . Ce [econd arti cle eft donc co in me lé premier à l'abri de toute réduaion. ART. III. • La moitié des frais du verbai de liquida ~ tion eft l'objet de cet article. La DIle. Audoyer croit qu'il doit y être fait un rétranchement de 34 liVe 15 f. 8 d. parce que le verbal ne liquide la totalité de ces frais qu'à 1201.10 f. 9 d.; avec un peu plus d'attention, elle auroit vu que le Lieutenant, après avoir liquidé toutes les créances, avoit autorifé les fieur & Dame de Polafire à [e payer des [ommes liquidées & acceiJoires en dépendans. Or, les droits de greffe, d'expédition, d'extrait,de controlle,les exploits & le papier dont le tableau efi à la fin du verbal , font ces accefIè>ires qui viennent groillr les frais de la liquidation, & dont 11 1 �• 34 eft jufte qu'e les., fieur, & I?ame de Polafire foient rembourfes , des qu Ils en O?t fait les avances. Nous laifions les articles 4 & 's fur lefquels nous avons déja fait les retr(;J. ?Chel~1ens convenables, & dont le furplus n a pOlOt encore été contefté. ART. VI. Cet article eft compofé de la moitié des dépens de l'infiance en reddition du compte bénéficiaire. La Dlle. Audoyer veut y faire un retranchement de II liv. 10f. 2 d. , parce que le jugement de clôture du compte fixe, ces dédépens à l40 liv. 4 f. 2 d. ; notre réponfe cft la même que celle déja donnée fur l'art. 3. ART. , l , VII. Cet article n'ell: pas contefié par la Dlle. Audoyer. Il refte donc démontré que le Lieutenant n'a pu faire aucune efpece de réduétion fur les articles l , II , III, VI & VII de la créance de la Dame de Polafire. Il doit donc être convenu que s'il a réduit cette même créance a 659~ liVe 12 f., Y compris 1 ~ mois d'intérêts de plus que la Dame de Polaftre en a fait entrer dans fon état, il a commis une injufiice outrée, par ce qu'on eft forcé de reconnoître que cette Dame étoie • au moins à l'époque de31~ R " forte raifo n à celI d 1 equete, & a plus ciere de la fom me e e a Sentence , créan. d e 12389 8 ) ... _-- ,voici en, effet l'état de fa creance qu elle pré[ente à 1 Cour après avoir faie les re~ tranchernens ' . convénabl es aux. artIcles qUI en étaient fi Cc . U cep_ t 1'bl es. la. p ur 1 o es caufes réfulde [on Contrat d tantes . e manage , • . . • • • • • 800 à 2 0. P~ur ~es intérêts de' c~t~e ~omm,e lIquIdés dans le verbal Ju[qu au 22 Janvier 177 2 • 1.181 }~. ,P?ur la moitié des frais pnvllegIés , liquidés dans le verbal. • • • • • • o • • • • 4 . Pour la moitié des dépens fimples liquidés dans le verbal, . • . • . • . • 6° P our la moitié des .. · 439 frais du verbal de liquidation 6° p , . 95 1 • OU( la moitié des dépens du compte bénéficiaire III 12 o P ' • 7· .our la moitié des dép:ns . ~aIts dans l'infiance béneficlalre après le v b 1 er a " 8 0 . Pour les intérêts 9 des fammes portées dans les arti- • • .. ~ 1 • • �, 1 1 De l'autre part . . . . . • 1134° 19 • cles l, 1 1 l , V , s'élevant à 84 2 3 live 1 ~ f. , à Compter du 22 Janvier 177 2 ju[qu'au 14 Février 1775, date de la Requête en regrès , & pour 3 ans & Z 3 jour3., toute déduction faite des vingtiemes , &c. 114 8 9 12 379 8 3 1 9 • Il dl: poffible que le Lieutenant ait reConnu la légitimité de cette créance, & qu'il ne l'ait réduite à 6593 live 12 [., que parce qutil aura crU que le fieur de Polafire avoit reçu au delà de ce qui lui étoit dû, S77 1 1. 17 f. 9 d. Il faut donc pour découvrir l'erreur que le Lieutenant a également faite dans ce nouveau cas, revenir à l'état des créances du fieur de Pola{l:re , &. faire même celui des Commes qu'il a reçues. 11 n'y a que cette opération qui puifIè nous mettre à portée de juger file Lieutenant a dû faire ou non, une réduétion de 577 1 live 17 f. 9. fur la créance du fieur de Polat1:re. Il lui étoit dCt : 10. pour l'e monta~t de la ceffion rapportée de M. le Grand-Amlral de France, liquidée dans le verbal à . . • . . • 14° 00 2 0 • POLIr les intérêts de ces 14000 liv. courus depuis le 7 Août 17 6 7 , jour où ce Prince avoit été affigné dans le bénéfice f Ml 37 De l~autre part benelice l.zJ . d"InventaireJ'ufc ' 14°00 anvler 1 2 qu au faite des vi 77. " dédu'a ion taux d . ngtlemes & u CInq pour ' . au cent lIquidés dans le " meme verbal à 273 6 8 36 II f aut linpUter'à ' . ' zl 1673 6 8 9 me de 16 73 6 liv cette [omcelles reçu . 8 f. 9· cl par MIes, avant la ceUi . , e Grand A' IOn, ~uidés dans le -" mIraI, lia " " meme verbal 2 La créan "d" • • • lalhe 11 ce u lieur de P 13 9 19 6 reue alors réd . 0-_ __ 30, Pour 1 UlCe à . 0 --l'erreur qui e . montant de 1 54 6 9 avolt 'r C • fcon pré)' ud'lce d ans e1 e rarte à e verbal & qui a ét tence . e corrt'gée par Sen~ • .. 1 l , ' , . '. ' " cl _4° . POUr lamoi" u verbal SO P , .. our pn vdégiés verbal de r ~le des frais 1 lquldation a moiti' d ' r . ~ es frais ,Jquldes par le . 6°. Pour la , . z07 95 '.:, • . 31.8 pe"ns !impIes a~.OJtI; des . dé .. meme verbal Juges par le 0 p ,." . our J a lU ' " '. 439 7 péns de 1" Il. OHle des dé, Inu;ance tlOn du co en reddi_ liquidés parmf,~ dbénéficiaire r onance de f t • , 12 �1 / • • • • • D e l'autre part • cl ô ture, • ..., é des dé- . 80 pour la moltl , ens 'faits dans l'infiance bepne'fi ClaIre " depuis le verbal ce, liquidés par une Ordonnan de calcul, • . • . . 7 6 3 6S 8 9 1 66 73 3 ----,--6 • dé' a dic que le Lieutenan! Nous ~vo~s J. réduire aucun de ce n'a pu ni reJetter'~l~l s avait toUS admis danS articles , par~e, qu 1 d~Œ' entes Ordonnances .. leur intégrahte par 1 er dant fi le Lieuteineronscepen . 'd Nous exam d'Lr" entes hqUl a, . ' dans les InC! nant aU~?lt en.e & fi en conféquence le rions qu Il a faites, indre que la Cour cra fileu r de Polailre peut , , ards roulrert les réforme à certalnS e g . ' len ' a encore 14 1lI Le troifieme artlc , aucune conteilationô . r les mê. ont . & feptleme 11 Les quatrIeme fi ' dans l'état ' 'me & lXleme mes que les clnqule D d Polailre Nous , de la ame e . . des creances , 'dire ici pour les juilifier. , vons donc rIen a , , , n acmquleme ,. ' & hUlClerne n ont Les , filXleme . jamais été contefiés. ' , ," e le preNous n'avons ,dOllC a legl:u mer qu mier & le fecond. ART 1 C .L E PRE MIE R. <c. , J1 ' ~, de 14 Cet artIcle en campme ' 000 . liv. . don~ le fieur Défangles étoit reilé débiteur envers 39 M. le Grand-Amiral de France, fuivant l'a éle du 12 Février 1767 , aux droits duquelle Sr . de PoIall.re a été pleinement fubrogé par autre aéte du 31 Décembre 1770. Il s'agit de favoir fi ce dernier ayant pris cette créance à forfait, au prix!de 1°3° 0 liv. , eil créancier des 14°00 liv. cédées, ou feule ment du prix de la ceffion. Nous obfervons d'abord que les Loix per 'diverfas & ab Anaflajio , cod. mandati, qui autarifent le débiteur à rembourfer le Ceffionnaire au même prix , ne font applicables qu'aux ceffions frauduleufement rapportées à vil prix dans l'intention de vexer un débiteur & non à celles rapponées par ceux qui onl des Jzypotheques for le débiteur, é~ cherchent à les , augmenter pour l es rendre utiles; parce que tin rérêc qu'ils ont alors à prendre la c~ffion, em .. pêche de les regarder Comme cejJi.onnaires de mauvaife volonté. Cate1an, tom. 2 , liv. 3 , chap. 7 1 .; Boniface, tom. 2 , liv. 4 , tit. 2 , chap. 4. Or ,la ceffion que le fieur de Polalhe a rapportée, n'ea & ne peut pas être foupÇOhnable de mauvaife intention de fa part. Il vit fon époufe expofée à perdre une partie confidérable de fa dot, fi M. le GrandAmiral ufoic de fes droits privilégies. Il fe détermina à rapporter ceffion de ces mêmes d'r oits pour être mieux à même, de veiller à la confervarion d'un objet auffi intérelfant pour lui que-cher aux yeux de la Loi. On ne peut donc qu'applaudir à des vues auffi oppofées aux motifs qui ont déterminé • �, 4° 1 L' er divefas & ab Anaflajio. ~ es OnOIXneP peu t pas même dire qu'u ne. cellIon il. , a, prendre dans une de 14000 l IV. " Innance " . 'C' ur 10)00 hv., aH ete bénéficiaIre ,Iaue po r " 1 faut rapportée à vil prix. Les forma lt~és~,qu l , " & contradl qur on remplir, les ] ongueurs " lIOns il. . court rifque d,e fi'uyer avan t que Ilnllance , , d [; IOlt ire é urée les dépens que l'on eft oblige e a , p {4 ~ ''1 faut avancer à la décharge lesl'lon~n:es qpuo~r fuppléer à l'inaaion de l'hée lOJrle, . 'r . " be o C.CI" al"re & pour parvemr a Ion palerIfler eu, d fi meut, font [ans contredit d'u~e ~ran e c?n 1dération. Cel Iii qui fe fquitralt a tant d em, moyennant barras, d e "1"lOIn S & de dépenfes , .. 37 00 liv. fur 14000 liv. , ne faIt nl, perte ni r 'fi . & celui qui s'expo[e a" tant de laCfl ce . fc' cho[es pOllr 37°0 liv, , ne peut ~a~ etre ce n e faire un profit fur la fomme ~edee. , Mais il y a plus. Les LOIX per dlve:/as & ab Anaflofio, ne font & ne peuvent eCre appliquées, en France, qu ~au~ t,ranfp~rts de droits litigieux & non-lIqUides. C eit ce qui nous eft le plus exprefiëment attefi~ par Dumoulin : habem loeum hce leges :on,tr,a , eos qui per avarie,iam , veZ ~lios vexandl lz~ldl12e, viIi pretio redlmunt AC TIONES LIT IGlO- d 1 1 SAS VEL DU11 lAS. Ideo flatuunt ut reus " veZ prœtenfus debitor lù~f1'I & vex~cion,em re~i­ rnere pojJit, eodem pretlO quod znfidtator zl~e numcravÎt oblato. Cont. ufur, quefi. 62 , n . 4 1 3 in fi~e ; & fan opinioll- eft fuivie n par nos Tribunaux, & nos Auteurs Louet, & orodeau , lett. C. , fomm. 13 , lett. L. Charondas en • . - '4ZJ '4 1 • en {es réponres , liv. 7 ~ nO. 54. La Pei.re ré au mot c1fion , Mornac ad leg. l , cod. n~ Liam porentior ; Bibliotheque de Bouchet au mot cejJion; Brodeau fur la Coûtume de Paris, art. 7 6 , nO. 23 ; Bougllier pag. 17; Albert pag. 73 ; Cambolas pag. 422 ; Henrys tom. 2 , liv. 4 , chap. 2. , qUa!{l. 5 , pag. 177; Boniface tom. 4 , live 8 , tit. 3 , chap. 9 ; ils tiennent tous que la ceaion d'une dette liquidée par contrat ou Jugement, ne peut pas être au cas des loix per diverfas & abAnaflafio. Pourquoi en effet le débiteur feroie-il difpenfé de payer au Ceaionnaire la rom me pout la~ quelle il étoie déja irrémiaibleltient obligé envers le cédant. Les prétentions liquides [ont d'un commerce aulIi libre que tous les autres biens. Celui qui en prend une à forfait, n'eft pas moins l'image du Cédant, à quelque prix qu'il le foit devenu. " Or , la créance cédée au fieur de Polaltre étoic déja adjugée & liquidée par une Sen..l teace. Elle avoit été liquidée une deuxieme fois par un conrrac pofiérieur. Elle ne peue pas être affimilée à celles que les Loix per diverfas & ab Allajlajio; ont voulu laiirer [ans effet. S'il ea donc poŒJ:>Ie qu'apres avoir admis clans fa totalité ,ëe prèmierchef de là créance du Sr. de Polaftre, dans plufie~rs liquidations fucceffi .. ves , le Lieutenant fe foie rétraaé pour le réduire à 10300 liv. prix de la. ceffion ~ il eft de toute évidence qu'il s'ea trompé, parce qu'ainli que nous venons de le prouver , la L • �, ...... . i i1- ·Z 42 • •. .1 x faite à un crean- cellion. de droits,. l~~~;:~ le~ hypotheq~es,qu'il cier qUI cherche a d'une fomme lIquide , a déja , & la CealOn. t excité le zele des n e fOLlt point celles qUi o~.. L'une & l'au. fi fi & JUll.lnlen. Empereurs Ana a e ï. & doivent for .. tre font également p~flTIl ~ , fi 1 · & entIer enet. tir leur p eln , de la créance du leur Le premier Article , s de quatorze de Polafire efi donc touJour mille livres, 1 ART .I C L E II. . ., . 1 fi compofé des lnte- Ce deuxieme ~rtl~, eu~dées au 5 pour Cent rêts dei 14 000 hv. lq, ou' M le Grand. A 67 Jour . Jede7 France out 17 lU L'. t' appellé dans le béné. depuis 1 . A mIra " fi ' U 22 Janvier 177 z • lice d'inventaIre JU qu a " ~ts cnt dû . ' . d {avoir 1° fi ces lntere Il, s agi; nt dû être liquidés counr , 2 • SIS Cd' ou au prix de la cefment à la fomme ce "e~ l' . d ' u S pour IqUI es a fiIOn , 3°. s'ils ont du. etre 66 '1 JuIllet 17 . cent dep~l~ 9n 'er tous les doutes fur Pour lalre eeeu 1 rle pre' , ï li fEt d'ob[erver 1° que a lOmme dm1er pOMlntl'el G~and.Amiral, procédoit d' une ue a . , recette de deniers royaux , & pro d u:'{(' al t par elle-même des intérêts; 20qU~ ce,tt.e meme f~~; me avolt . ét'e adJ'ugée avec IOterets par Sentence. . '1 fi' Il cfi vrai que M. le Gran~-~mIra n~ 1pula pas les intérêts lorfqu'il redulfit fa creance 1\ ~l relat1~.e- 4J à r 4000 liv., & nt' les demanda pas dans l'inftance bénéficiaire. Mais il importe fort peu que ce Prince n'ait pas fiipulé dans l'atte de réduélion du 12 Février 17 6 7, que les intérêts des 14 00 1. 0 continueroient de courir des qu'il n'y a pas renoncé par une Hipulation contraire. Il n'avoit pas befoin de fe ré[erver des intérets qui cou raient ex natUf â rei, & qui étoien t encore;! adjugés par Une Sentence. Il )H aulli indifférent que ce Prince n'ait pas demandé ces intérêts dans l'inllance hé.. néficiaire, & que la Sentence d'ordre ne J'ait pas rangé pOur ces mêmes intérêts. L 'ou .. hli de fes gen'i-d'affaire ne lui a pas fajt p~rdre des intérêts qui l,ui éroient acquis à double titre. On peut d'autant moins fuppofer que ce Prince ait entendu renoncer aux intérêts de fa créance ~ qu'il les a exprefIëment cé dés au fieur de Polafire. La DlIe. Audoyer contetleroit inutilement au lieur de Polafire le droie de fe payer fut les biens du débiteur ~ des intérêts pour rai. fons defquels 1\1. le grand-Amiral, n'a point éré rangé dans la Sentence d'ordre. Ce Prince eue pu réparer l'erreur ou l'oubli de fes gens'/' d'affaire, en demandant un deuxieme rtlngemenc. te fieur de Polaftre qui le repré. fente a fait placer par le Juge de l'ordre, les intérêts à côré du principal dans le verhal de liquidation, dans l'Ordonnance qui le clôtura, & dans la Sentence- qui répara • • , �,. ~(~ . cl 44 , h ppée lors de la liquidation. Tout l'erreur ec a Il un deuxieme rangement. · cela vaut b len , fi même de l'intérêt de l'appellante, qu ~.n e d pas à de plus amples forma 1ne proce e " \ men tés parce qu'elles ne [ervirolent qu a aug ter' la créflnce du fieur ~e ~~laftre. 01 00 Il eft donc vrai que les ln~er~ts, des 14 • & ont pu être liquides. ont couru . 'ê t dû Le point de favoir Li ces Inter ts o~ , être liquidés relativement à la fomme . ce, Il. dé)' a décidé en faveur du fieur d ee, eIL DG é parce que noUS avons 0 ·erv cl e Polafire . , r. é [ur le premier article de la cr ance . . . , Enfin ces intérêts ont-ils pu êt~e Itquldes 661 ·3U cinq pour cent depu.is · le 9 Julliet 17 C'eft la rroifieme quefh o ll dont nous devons , J!ous occuper. . Le titre qui a adjugé à M. 1~ g~a?d-Aml. raI la Comme dont s'agit avec Interets, ell du ·2 0 Août 17 6 5, Les intérêts de cette Comme ont ~onc commencé de courir en faveur de ce Pnnce au taux du 5 pour cent. Une fois établis à ce taux, ils [ont reftés invariables m~lg~é la déclaration du 9 Juillet 17 66 , qUI na pas dérog~ aux tirres déja formés à cette , epoque. Il ea vrai qu'e le fieur de Polafire n'a demandé les intérêts qu'à compter du 7 Août 17 6 7, jour Otl M. le ,grand-~miral fut affigné dans le bénéfice d'lO~en:al~e, & qu'en con[équenee , ils n'ont été hquldes~ u.e depuis cette époque. Mais une erreur auth eVIdente 9 • 45 , ente, ,& qu',il fera. fi facile de faire réparer, ne faUrOIt aVOIr nuit au lieur de PÔlaltr:, po~r ,le . taux des intérêts, qui n'a pu ,etre dlfferent en 1767 , de ce qu'il ~VolC cO~l11,encé d'~tre le 20 Août 17 6 5, e~oque ou Ils aVOlent été adjugés par le Lleurenant de l'Amirauté. N'eut-il pas dépendu du fieur de Polafire de quiner à fan débiteur, les intérêts courus depuis le 20 Août 1765) jufqu'au 7 Aoû~ 1,767? Or, en lui faifant ce quittus, au.rolt-Il perdu le droit de les percevoir en;' fiure ,au, taux, reçu à l'époque du titre qui ~es lUI adJugeolC? L'erreur enfuite de laquelle li n'a demandé les intérêts que du 7 Août 17 6 7 , ne décide donc rien fur le taux de ces intérêts. Le lieur de Pola(he tirant le droit de les percevoir d'un titre qui efi à la daté du 20 Août 1765, il ea incontefiablement fo~dé, à, les exiger au taux du 5 pour cent, qUI etolt alors celui du Prince~ Il eft donc vrai que le Lieutenant n'auroit pas mieux pu réduire le deuxieme article de la créance du lieur de Polaltre que le premier; & dès-lors il prouvé que tout Comme la Dame de Polaltre étoit véritablement créanciere de 12389 liv. 8 f. 3 d.; de même auili le fieur de Polalhe ré toit inconreltablement de 16673 liv. 8 f. 6 d. S'il eft vrai que le Lieutenant n'a pu faire aucun retranchement, ni fur la créance de la Dame de Polanre, ni filr ceUe de fod mari; telles que nous les avons préfentées M , • . • �, 1 ·~6 • 46 à la Cour, voyons donc fi la réduélion faite par la' Sentence, peut avoir été fondée fur le compte des [ommes que ce dernier a reçues. Nous obfervons que la créance du fieur de Polafire, en principal & illcérêts ju(qu'au .22. Janvier 1772, frais privilé giés '&' dép ens, s'élevoit à la [omme de . 1 ~ 6 7 ~ 8 6 de --_ . _ ---• 14 000 Savoir en principal . lmputation En lOterets ~ faite des !ommés reç ues par M. l'Amiral de France, & erreur réparée, en frais privilégiés & dépens iim26 73 pIes • • • • • • • 8 6 73 8 6 • \ , A --_.166- - / Il Il reçut ledit jour 2. 2 Jan. vier du fieur Brés ~ pour le net produit d'une maifon de l'hoirie, rue de Venture; & • Cl • • • • • • • • Il imputa, fuivant la dé. ' claration qu'il en aVoit faite dans le verbal de liquida.. tion, '267 ~ liv. 8 f. 6- d. aux intérêts , &c. liqllidés ci .. clellùs à la même [omme & prit à co mpte de la créanc; prin ci pale les 4296 1. 10 f. 6 d. re ltantes Dès ce moment [a créance 1 • 6979 .! .. •, , .. , , '. " 47 Cl' Contre • • • • • 6979 de , 14 0 00 live fut réduite a • • • Les intérêts c'es' • 1 97° l 9 9 f. 6 d. Courus jufqu~:uo~8 du même mois de J . , '1 anVler . Jàour ou l reçut un nouve I~ -compte, & pour fix . tou te déd f i ' . Jours, U~LlOn fane ' '1 ver en Ca. ' , s e e• l .e lieur de ·Pol• 11 • 'fi 5 ' anre ut a1ors creancier d e • • 97 r o III I l Il reçut ledit Jour . Ja . 2.8 nVler, du lieur L augler . J Pour 1enetproduicd' maifon de l'h " une autre · olne, rue du P ara d15 • • 3 9 Il reHa créanCie; d~ • 9 {( Les intérêts de ce'tte orn~e, Courus jU{(qu'au anVler . rI 1773; Jour où il re çu un nouvel à-compte & pour 4 '. , d ' d :t.' m~ls, 4 Jours, toute e Lu ~ 10~ faIte, s'éleverent à 8. 11 a creance du heur de Po ' 1anre rem , onta doncà . - IJ 89 Il reçut 1 A' 3 JO 1 e 1 1 VrIl 177 '- e e quart du net produit d;u 3., autre maifon B ne 4ue • • . ' rue auffen. 8 Il reHa cré~nciet' de· 3 S 9 fo mme la l De ., i J 7 , .~ • • • • • tI _ 1001 14 10 , �ag 48 Les intérêtS de cette fom .. me jufqu'au S Juillet, jour o ù il reçut un nouvel à compte . pour de~x m~is & ~4 Jo~rs , toute dedualOn falte, s cIeverent à . • . . ., • Sa créauce remonta a . 49 . , 10 8 ~ 1014 3 1 Il rella créancier de • Les intérêts de ces 41 1. 1 f. d~puis le 31 Juillçt 1773 jufqu'au 14 Février 1775 , jœur de la Requête en regrès, toute déduaion faite , s'éleverent à . • . . • • Il reftoit donc créancier perdant à cette derniere époque de • • • . • • ) . Il imputa le S Ju~llet à c~tte créance le quart d un capICal de 2000 liv. ; & ci . . 500 Il refia créancier de • S14 Intérêts de cette fomme jufqu'au 20 du même mois ? jour où il reçut un. nou.vei a compte ~ & pour qUlnze Jours. 19 toute déduction faite, . Sa créance remonta à. . 515 2 l 2. quart d'un autre capital; & • 1 ,e . . . . . • • Il refia créancier de . 333 18 J 181 3 II Les intérêts de cette fomme jufqu'au 31 du même mois~ jour où il reçut le der.nier à compte; & pour I I Jours, toute déduaion faite, s'éIe· verentà . . . • . . Sa créance remo~ta à . -,------31 Juil- 1 • JI' Il reçut ledit jour let du curateur ad hona • . J 40 1. 1 16 . 3 43 17 1 11 imputa ledit jour ; 20 Juillet , à cette créance le Cl 41 8 Il Outre l'erreur de 41 live i. f. 3 d. qui s'eft gIifiëe dans la liquidation des intérêts faité par le Lieutenant, & les dépens confidérab~es qui avoient été faits ~ Paris par M. le Grand-Amiral, & qui lui avaient été cédés. Il réfulte de toutes les opétations que nous venons de faire dans ce Mémoire, 1°. Que le Lieutenànt n'a pu faire qu'un retranchement de 475 1. 4 f. 10 d. fur la créan· ce de la Dame de Polaflre , & que cette ré. duaion faite , la Dame de Polafire eft véri· tablement créanciere de 12389 liv. 8 f. ~ d. 2 0 • Qu'il n'a pu faire aucun retranchement fur la créance du fieur de Polafire, fixée par notre nouveau compte à 16673 liv. 8 f. .Jo. qu'il n'a pu imputer aux fommes dues à la Dame de Polafire aucune de celles que fon mari a reçues, puifqu'il eft refié créancier perdant de 43 liv. 1.7 f. 2. d. outre d'au .. tres objets, fuivant le nouveau compte, plus exaét que le premier, que nous venons de faire. N • �SI 5° '1 Dès lors il efi vrai de dire que fa Sentence qui n'a adjugé le regrès aux fieur & Dame de Polafire que pour 659~ liv. 12 f. doit être réformée, & le regrès leur être accordé pour la [omme de 12433 liv' 5 f. 6 d., [avoir, 12389 liv. 8 f. 3 d., dues à la Dame de PolaChe & 43 liv. 17 f. 3 d., dues à fon mari. Les opérations qui fone la bafe de cete~ défenfe one déja été mifes fous les yeux de fieur Campou & de là Olle. Audoyer. Nous ' ne [avons ce qu'ils en ont penfé. Mais s'il dt permis de Je préfumer, nous difons que le filence de celui-là & le projet que celle,ci paroît avoir ' formé d'exercer des contreregres, font un hommage non équivoque I:endu à la vérité de nos principes J & à l'exatlitude de nos calculs. CONCLUD à ce que l'appellation prin. çipale du Geur Ca~pou fera mife au néant, & ordonné que ce dont eft appel tiendra & forcira fon plein & entier effee, & le.. çit lieur Campou cond~mné à l'amende dudic appel; & de même fuite l'appellation incidente & in , quaneùm conera des Sr. & Dame de Polafire, & ce dont eft appel, feront mis au néant; & par nouveau jugement; la Sentence dont s'agit fera déclarée nulle, & comme telle cairée; & au moyen de ce, ay.ant. tel égard que de raifon à la Requête pnnclpa]e des Geur & Dame de Polafire 4u 14 Février 1775, le Geur Campou fera condamné à leur indiquer dans la huitaine, comptable du jo~r de la Ggnification de l'Arrêt qui interviendra des biens libres, exploitables, bon aliénés ni imbringué~ de l'hoirie de Sauveur de Pene, pour pouvoir les lieurs & Dame de Polafire fe payer fur iceux de la fomme de douze mille quatre cens trente trois livres cinq fols fiJÇ deniers qui leur refte dû~ par ladite hoirie, d'aprés le redre{fement du compte de leurs créances, enfemble des intérêts tel~ que de droit courus depuis le 14 Février 1775, & qui couriront jufqu'à effeaif paiement, &ç tous au~res légitimes acçeiroires; ainG que des dépens de l'inflance en déclaration d'hypotheque introduite contre lui, & de ceu),. de la préfente jufqu'au our de fa contefiation; autrement, & à faute de ce faire dans le fufdit delai, & icelu~ pal1ëe, dès maintenant comme pour iors, en vertu de l'Arrêt qui fera rendu par la Cour, & fans qu'il en foit befoin d'autre, qu'il fera condamné à foutfrir regrès aux formes de droit, fur la propriété par lui acquife par aéte du 14 Mai 1766, fituée au quartier de Notre-Dame de la Gatde, dépendante des biens dudit Sauveur de Pene, déclarée fujecce à l'hypotheque des fieur & Dame de Polafire par Sentence du 1 ~ A vr il 17 6 9; jufqu'au concurrent de la fufdite fomme de douze mille quatre cens trente-trois livres cinq fols fix deniers, intérêts d'icelle courus depuis le 14 Février 1775, & qui courront jufqu'à l'effeai'f paiement, & autres légitimes accefiàires, ainfi que des dé .. 4fJI i • • �pens de l'inllance, en déclaration d'hypotheque introduite con cre lui J & ceux de ]a préfente jufqu'à fa contefiation, avec ref-. tÏtution des fruies depuis la mife en caufe, en cas d'infuflifance du fonds, fuivant la liquidation qui en fera faite par Experts convenus ou pris d'office aux formes de droit. lefquels auront tous les pouvoirs requis en pareil cas; & qu'il fera en outre condamné à tous les dépens de j'infiance, depuis fa contellation, faDs préjudice aux Sr. & Dame de Polafire, des plus fortes créances qui leur font dues; & en cet état les parties & matieres feront renvoyées au Lieutenant, autre que celui qui a jugé pour faire exé. cuter l'Arrêt qui fera rendu par la Cour, fuivant fa forme & teneur. ROUX, Avocat. OBLÇERVAT/ONS POUR . les Sieur & Dame DE POLASTRE , l ntllnés en appel principal & incident, & Appellancs in quancùm comrd. CONTRE REVEST J Procureur. Le Sieur ott foit ta DUe. THUBŒUF, prenant fan fait & 6aufe, Appellanre & CAMPOU , Intimée. L Orfque la DIle. Thubœuf a qualifié de volumineux un Mémoire de '52 pa~es, & nous a reproché d'y avoir refondu no,. tee Confultacion, elle ne prévoyoit apparemment pas qu'elle en communiqueroit: un plus long, décoré d'une Préface de douze page~, p~ur ne dire prefque par... cout que des Inuuhtés & les répéter. ... A �1 de~ant 2 • Quel intérêt avoie-el.le à préfent~r à l~ Cour les réflexions vames ou fauBes qUl compo[el1C cette Préface , & qui reparoif~ fent unie deuxieme fois & mot pour mot dans lê corps de fes éèrirs ? Q'in~porrre, en effet, qu'en dreiIànt les 'états des 'créances des fieur & Dame de PolaJtre , on aie fait des erreurs, & qu'elles aient êté réparées devant la Cour. Les èrreurs dans les comptes font-eVes ,donc fi furpren anres? Ne peuvent-elles pàS être corrigées en tout éeat de caufe? Onrelles l'effet d'anéantir des états de créan~ ces légitimes? Qu'importe encore que la Dame de Polafire n'·a it pour elle qu'un titr~ lucratif, s'il efi vrai qu'une donation a fon effet contre le tiers-Acquereur des biens du Donant ? Qu'import'C auffi -que le fieur de Polafire n'aie acquis la créance de M. l'Amiral, qu'all prix de 10300 liv., s'il eft vrai que fon cédant lui . a rraofporté le dro-it de recouvrer la fOlD111e 'cédée; que ce tranfpOtt eft un '.l a e .avoué par les Loix & les T 'l'ibumUfx ? ... l ' 'Où l-a-t-elle ·lu qu~ eD acquérant cette créan ~ e, le fieur ' de 'Fblafir:e a eu l'intentio'n de ne ' retirer que les 10300 liv. qu'il en avoir données 1 Il ne 1'a dit ni devant , le Lieutenant, ni la Cour. Il s'eft prefenté , au contraire, & dans tous les lems, à titre de créancier des 14000 liv. qui lui avoient été cédées. Efi·il bien étonnant que les créances des 1ie~r & Dame de Polaflre qui ne s'éleVOlent dans !e prin.cipe qu'à 2.0670 live 6 f. [oient p.ortées q.ujourd'hui à une fomme .hea\Jco\~p plus fo.rt~ au moyen des intérêt~ couru's , d.es frai$ privilégiés qu'ils ent a~ancés , ,& des .dé.pens qui leur ont : été adjugés? Efi il & peut-il ,u)ême êt.r,e vrai qu' il ai,t dépendu .d u fieur de P,olafire de s'arranger avec l:héritie.re .de Sauveur de Pene & le fieur Defangles fon mari,, & d'être . pay.é tant de ce qui lui étoir dû que des drOIts de la Pame de rPolafil'e? Quoi! la DUe. Thubœuf l'u'a-t-eUe Ipas vu dans les Ipieces du procès que lorfque le lieur d.e iPtolafire n;avQÎ-t (~ncQre à ,prétendre contre l~hoiTie de Sau.veur de Pene, que les 8000 live tonfti~uées par ce dernier à la, D.ame de Polallre ., il fue r~duit à la nécefficé,?: faire ...affigner l'hé·ri~i~·ie . ; ' qt.J~ cette. ,henttere contefia la . demanJJ~ ' qu~l.... que ,Jtulle qu,' elle, , fût, & fl)t cOQd::un:née par une SenreIJce ? 1 ;N,'a-;t .. elle 1 p .t\S vu dans les pieces que tandis q.ue le fieur de Polaftre p.o urîl,Jivoit l'adjudication des droits de fon ép~u.fe .. , r l'héritiere . de Sau-veur de ,Pene fic • 1 f • • • , �4 affiuner la Dame de Polafire dans l'inllance b én~ficjaire? Dès ce moment, le lieur de Pola{tre pût-il afpirer à être payé traétativement des droits de fan époufe au préjudice de l'hypotheque antérieure de M. l'Amiral? Devenu ceffionnaire des droits de ce 'dernier , le lieur de Polallre eût-il plus de facilité pour être payé traétativement de fa créance & des droits de fon époufe? La Dlle. Thubœuf n'a':t-elle pas dû voir dans les pieces, que l'héritiere de Sauveur de Pene, loin d'être difpofée à le payer, ne cherchait qu'à prolonger fa jouifiànce? Que les fieur & Dame de Polafire furent obligés de pourfuivre l'appurement du bénéfice' d'inventaire, & d'en , faire toutes les avances? 'i, l ' A-t-il été au pouvoir des fieur '& Dame de Pola11:re d'empêcher que le fieur Defangle s , mari de l'héririere & maître de fa doc & draies, s'immifçât dans l'adminifl:ra~ tion de l'hoirIe: Lorfqué le fieur de Polafire n'écoit créancier de' l'hoirie que du chef de fa fcmme, p6uva·tr-il d~pollil1er. le fieur Defangles d'une admi ni11:ration que fon contrat de mariage lui dépal toit ? P,ou\'lbit-il enlevër à' la Dame D ,efangLes fa qualité d'héritiere bénéficiaire, & les droits éI ui étoient attachés à cette ,qualité? Avoit.. il & ' pouvait-il avoir u·ne autre conduite à tenir, que de former fa demande dans l'illftance 5 l'infiance bénéficiaire où fon époufe avoit été appellée, & de faire ranger la créanc e de celle-ci ' par le Juge de l'ordre? Devenu créancier en fon propre à une époque où la Sentence d'ordre étoit déja rendue, & fa créance rangée tout comme celle de fon époufe, & où conféquemment l'adminifiration du heur Defangle.s tendoit à fon terme, dépendoit-il de lui d'empêcher un mal gui étoit déja fait? • • La DlIe. < Thubœuf a-t-elle pu fuppofer q:!e les lieur & Dame de Polaftre avoient fait grace au lieur Defangles , du reliquat de 855 liVe 16 f. 3 d.? N'eft-il pas jultifié au, procès, qu'il ont fait contre lui toutes les exécutions convenables, & que s'ils n'ont pas récouvré le montant de ce reliquat, ils ont rencontré un <obllacle infurmontable , l'in· fQlvabilité du débiteur. , S'il e11: vrai que le Geur Defangles avoit, à l'époque des failles, .un capital de 3 z. 19 1. 19 f., les fieur & Dame de Pola11:re ne l'oat pas connu. La Dlle. Thubœuf n'a qu'à en chercher & indiquer le débiteur; elle leur rendra un fervice d'autant plus ligna lé , qu'il leur 'importeroit d'être payés de ces 855 live 16 f. , qu'ils courent rifque de perdre , parce que la valeur du fonds filr lequel ils exercent le regrès, eil: infufl]fante. Elle a d'autant plus d'intérêt à cette. décou· verte, qu'elle pourra exercer fon aétion de garantie fur le furplus de ce capital. t • B 1 \ \\ 1 \ • , �• " 1 6 7 dévoit-il entreprendre deux procédures diCtinaes , tandis qu'àvec la même, il remplif.. foit {es deux objets? Comment la Dlle. Thtlb~uf peut-elle dire que M. l'Amiral h'eût jarÎlais faie aucune pourfuice contre SallVeur de Pene, caution du fieur Defangles , des qu'il el1 vrai , qu'il avoit formé fa demande dans l'hoirie bénéficiaire de Sauveur de Pene; qu'il avoit obrenu contre cette même hoirie, l'adjudication de fa créance? Comment peut-elle foutenir que le lieur de Polafire s'écarte des intentions de M. l'Amiral, s'i'l ell jullifié par la ceffion, qUé ce Prince lui a rranfporté tous 1er droits 8/ créances, tant en principal qu'intérêts, & frais qu'il alloit à exercer Contre le fleur Defongles, • . ET CONTRE LA SUCCESSION DE SAU. VEUR DE PENE? De quel droit fe piaint-elle de ce que le fie~r de Polafire a préféré de pourfuivre l'hoirie de Sauveur de Pene J plutôt que le fieur Defangles? le créancier n'a-t-il pas la même aétion contIle fon débiteur, & contre la caution principalement obligée? Le fieur de Polaihe s'elt pourvu contre l'hoirie de Sauveur de Pene, parce qu "i} l'à voulu & parce qu'il a pu le vouloir" ' M'ais ce n'efi pas tout, Le heuT de PoIafi~e y 3 . eu le plu~ grand intérêt, Obligé de 'pourfui Vre le paiement des droits de fon époufe contre l'hoirie de Sauveur de Pene' autorifé lui-mêm'e à pourfuivre cont'r e ceet~ même hoide le paiement de fa créance , • Si le lieur Defangles poiI'ede une maifon de. campag?e au quartier de St, Barnabé; il faIt complIment à la Olle. Thubœuf de ce qu'elle ne re.~e ,poit expofée à perdre 'le prix de la proprIete dont elle va bientôt être évincée. Il dépend tl'elle en effet d'ufer des droits de Sauveur de Pene, d'appeller le fieur Defhngles au procès, & de le faire conda!~l1,er à. lui r.~m~ourfer le prix de la ". proprIete qUI eH: } obJet du regrès attuel. Chacun faH que quand la caution ou fes hérir!e:s, o~ fes ayans-caufe paye~c pour , le deblteur, I1s ont leur rêtoUrs contre celui-ci. La DIIe. Thubœuf tarde donc bien de pourvoir.à Fon i~térêt! Sa négligence rend fon afiertlOn tres-fufpette; & le foin qu'eHe a eu de fe pourvoir à fon tour en ~egrès comre les , tiers acquéreurs des biens çu fieur Defahgles j en certifie allèz la fauffeté. On n'arrgque pas les tiers acquéreurs des biens de fon débiteur, quand celui-cii pofiëde une maifon de campagne allez impor=tante. La DUe. Thubœuf connoît trop bien les regl:s, pour avoir entrepris une procédure qUI fuppofe la difcuŒon préalable du heur DefangJes ~ & fon infoJvabilité ! N'eft-il pas tout-à-fait 6ngulier d'entendre dire à la OHe. Thubœuf, qu~ fi les fieur & \ 1 • 1 • • 1 • �, • .' . 8 . Dame de Po]afire ont 'fait faire un exploit . de diligence, &. con1taté " l'infolvabilité . du fieur Defangles·, ce . n'a été que pour le. reliquat de 855 liv. 16 f. ~ d. qu'il devoit à l'hoirie de' Sauv:eur de Pene, & non pour les 14000 J.iv. qu'il devait à M. l'Amiral? Quel eft, quel peut être l'objet utile de cette obfervation ? On ne le pénetre pas • Les fieur & Dame de Polalire n'ayant jamais attaqué le fieur Defangles comme leur débiteur, mais feulement comme reliquataire de 855 liv. 16 f. ~ d. envers l'hoirie de Sauveur de tpene, ne pouvoient faire des exécutions contre lui qu'à raifon de cette fomme. • Pourquoi la 'D lle. Thubœuf fe plaint-elle de ce qu'au lieu d'attaquer les tiers acquéreurs des biens. de Sauveur / de Pene, le Sr. de Polaftre eÎlt pu fe pourvoir contre les acquéreurs des biens du fieur Defangles? Toue comme nous avons déja dit qu'à raifon de fa créance, le fielH de Polafire a pu fe pourvoir contre l'hoirie du fieur de Pene & lainer de côté le fieur Defangles; d; même au(!i il · peut évincer les acquéreürs des biens de Sauveur de Pene, plutôt que . les acquéreurs des biens du fieur Defangles. Pou rquoi fous prétexte des erreurs que les fleur & Dame de Polafire ont réparées devant la Cour dans leurs états de créances prétend - elle q.u'ils doivent fupporter un; parLie !r ~~lftl'e' d~'s' dépens de l'appel de chique artIcle 'e. , 1 N '" ,n feI?rme. e refient-ils pas , qU'Ilot c.r.eanCIers ~ ~ne r0tnme beaucoup plus forte qu·e celle qlh a été! fixée par la 'Sentence? ~e:~'-Jors l'~ur(J~ppeJ ne refte-t-il pas toujours -appe'l eft fohde' , peuble'n, • fonde?1 SI l~ur " . v,ent".l~~ fupport~r ciès /'tlépel1s / 'J parce qu'ils ' ont mIS leurs etats ' de créances en regle & Ont redr, etI~ . de~ f1 ~rrlelJrs, dodt la DUe: . - ~hubœuf ne s~était.: pOlot 1 encore plainte ., n~ devant,. le premIer Juge, ni devant la Cour. Ne) '~uffir-i'l ' p~sl .l'qu'illeur (oit dû plus de '6593' bv. Il. f. ,adJugées par la Sentence potJl' qu/il foie vnii de -dire d'un côté qu; l~ DI.le. "Thllbœuf 'a appellé mal-'à-p;opos d un ]ugeh1ent qui ' I~ 'favorifo1t;' &-' de l'autre, que ' les' lièur' & .D1}m'e l de Polafire ~nt" eu le pl ~s '. gfarl.d Il,rH~rêt ' cl' eIl appelle; zn ! quan~tim ~O~trd, ~ 1 r.ài.fon , d'U' ·'tort qu'il leur aVOIt fau:, en reduJfané ,leurs Jcréances prefque à la moitié? Et, tant qu'il fera vrai ~e dJ'r~ qu'el ,la Sentertce; efi injufie & doit , erre reformee' , ne 'le fera-t-il pas auffi de foürenir qu' eIle ~oit l'êt're aux dépens de la DIIe. Thubœuf, en ·faveur de qui elle eft cenfée rendue en fa qualité de garante du fIeu'r Campou. .. " ") ,1. ,1 1 Si la plus-pétitiorl avait l1eu en Frad~e ",.l' . ou li la Dlle. Thubœuf avait faie des of~ fres que nous' euŒohs refufées, fa prétention pOUrrOlt aVOIr quelque fondement. Mais s'il ffi permis de redrelfer une demande en tou"t ' état -de caufe ~ tant que 'le- défendeur C • 1 1 • • • • • 1 • �F lA , n'a fait 3-Ylcune offr~, r n'eCtt-elIe pasr mieuxfajt~ de n~ rieQ dire? '" .i ;' ;, " , . S' Je, l ,Lie~~enant \ a.Vi~'~' admIs ,tpu~ les 1 a;[i~les de . cré~nce! , ·tels qu'ils~éfojent portç~ d.ans la Requêce e,n r.eg.rè,s :, Q.q.u~ convenons que , pofiérf~eurel1~enJ à l'appel de la Olle .. Thubœuf les fieur & Dame , d,e Polafire. " n'auroj.en,t ppS pu redreŒer l ',eurs 'et~ts d e c~éance fan~ le condamn~.r a des dep~ns, . q' u'ils par - là réformé la ' parce , ' auroient , 1 (' , • -: ' Senrepce. Mais dès \~u.'il efiï vraI que le Lieutenant a ~éduic à la , ll/o,iti~ . l.e~: articles de créance=, ' les· fieur ,& Dam.e ,de _Polafire en confen- . tanC en p~rti~ à . cette réduélion par le re .. 1 d ' dreiIèmenc de ,Ieurs ,etats e creaqc~_ , n'0 {) t fait q,u'e;~clJtcr une partie de cette même. Sentence. Or, l',e xécution de quelques chefs , d'une S,entellce J a-t~ elle jamais fait encourir la peine , de~ .dépens " de' ces chef~?, . Efi-il jufi~, pous dit-op, qu'en redUlfant ,. les créances des fieur & Dame , de Polafire , . à la moitié, le Lj,eu~enant ait · né,a nmolns condamné l~ , lieur Campou à tous les dépens? LeS' lieur &1 Dame de Pol~fire ontil~ pu Ce difpenfer- , ~ ,~,-l) • re.connolffant que la réduélion de leurs créances était jufie en partiq, de, fe . can(il'amner. à une p,a rtie des depens de pr.ell)lel~ inltance? ' L'objealOn efi 'merveiUe.ufe ! Le$ ~eur & . D.all) e de , Pplallre e~€fçoient. l'aéliou de r~ .. gres pour uCJle Comme qui ne le~r étoit pas toute due: cela eft vrai; .mais le fieur Campou J 1 "1 il 1 1 . Il po.ntella , cette aélion de r egrès fans faire aucune off,e .fatisfaéloire. Le Lieutenant a .d o'lc p~ réduire la créance des fieur & Da. me Depolafire ~ & néanmoins condamner le. lieu.r Campou aux dépens; par la même r~i(on les lieur & Dame de Polafire ont pu acquje[c~.r l à ,une par,tie de la réduélion fai te Pé!f ' lç Li~uteC}a()t " fans. fe condamner à une p a1litie cJtrS ftr.ait). ,de:. prem~ere infiance. r • • N,; eLl-,i1 pas fquverainemenc a!;furde enfi~ que la Dlle. Thubœuf affeéle de craindre que les lieur & ; pame de Polafire n'exer.. cent leur reglè.s fu.r toute la propriété qu'elle pofiède, quoiq,u'elbe .ne. procede pas dans fon entier de l'1\.oi:rie de Sauveur de Pene? N'a·t-elle pas lu· dans la Sentence que !e r-egllès n'efi ~qjugé: que [ur la propriété DE1 PENDANT1i DE L'HOIRIE de Sauveur , de PlCne, & acquift. le 14 Mai 17 66 par le. jùw: Campo,u ? , Y a-t-il donc à craindré qu'en exéçuiion de cette Sentence les lieur & Dame de Po1allre exercent le regrès fur l'autr~ propriété conGiguë que le lieur Campou av.oit achetée ' le premier Juillet 17 60 , de Barthelemy Sieuve? Telles , font les inutilités qui précedent la défenfe de la Dlle. Thubœuf. Occupons_ ' , npus maintenao(c du ptocès. J , La Olle. Thubœuf condamnée par la Sen• • �13 Il ' tence à relever ' & ga-rantir. Je fiètJr' Càmpou; cn .appella la premieul,(., mUls . l'in ten rion fans doure de ) la faire réf0rmer.cÀ c'e chef ·feulement.,r) "1' • \..'~ " Le fieur' CaOlpbU .en . appdlq à '[on ,tour dans l'intent'ion de fail~e .r.éformer l'atl'tre chef Qui le Icondaln'lJo,ie à fcJuffrir Ir egrès pour la famille de6S93 liv. 12 f. , il renouvella en même - rems [a' garant je envers la DUe. Thubœuf. Celle-là & celui-ci n'avoient encore cotés a,ucuns griefs d'appel,. lorfque les lieur & l)~rne de Polaltte appellerent in quamùn.z con~ rra de la même Sentenae, parce q.u'eUe était, nulle fous deux points . de vue différents; & ~arce qu'.eJle ne leur adjuge'oie" 'pas le r:egres pour touite la fomme qui leur étoie due. " Leurs griefs :furent dé'v eloppés dans ,une ConfiJlration , enfuite de 'laquelle on conclut pour eux, à ce que l'appellation du fieur Campou feroie l~i[e au néant, & ordonné q,ue , ce dont ,efi appel tÎtendroit & .[ortiruir f.on plein ,& entier. 1 c'ff,et , 'le fieur Cji{l1p.ou cond'a mné â J'amende dudit appel' ~ .de même fuic·e· à ce que leur appellatio~ InCIdente & in qU{]T][ùm comrà & ce dont efi appel, feroielllt mis au né~nt; · & par nouveau Jugement. la Sentence dont s'agit feroit déclarée nlJlle & com~le telle cafiëe' &. au moyen de ce , ayant tel éaard que ralfon à la Requête des fieur Dame de j 1 , " 1 '1 &. Il Il • '~I Palafire ,&c. .. . ~", .. J, . & d; 01 ... Le Le fieu r Campou ne rép6ndit rien à cette Confultarion ni aux fins prifes contre lui. La Olle. Thubœuf parut d'abord ne pren· dre aucune part à la conte!lation fonciere. Elle parut ne chercher que les moyens d'exercer des contre-regrès. C'efi: ce qui ea ju!lifié par la Confultation qu'elle verfa dans [011 fac. Elle s'elt: entin déterminée à prendre le fait & C:lufe du Geur Campou, & à plaider direEt:emen t contre les heur & Dame de Polaftre. C'elt dans ce deffein qu'elle a fait communiquer les écrits dont nous avons déja analyfé la partie qui étoit étrangere à la conteftation. C'eft fous cette qualité qu'en commençant de traiter le procès, elle convient que la Sentence cfi nulle, parce que le Lieutenant: a fait en bloc la réduEt:ion des créances des fieur & Dame de Polaltre. Mais elle revendique le bénéfice de cette nullité, parce qu'elle a appellé la premiere de la Sentence; & prétend qu'elle doit être caffée aux dépens des fieur & Dame de Polaltre qui ont contefié fur fon appel. Nouvelle inutilité. Cette nullité procédant du fait du Juge, fi elle étoit unique, ne pourroit être fupportée que par celle des deux parties en faveur de qui la Sentence a été injufiement rendue. Or J il efi de toute certitude que la Sentence, en réduifant les créances des fleur & Dame de Polafire à la moi .. n �14 t ié n'a été injullement rendue qu'au pront de 'la Dl1e. Thuboouf. En [upp'o[ant même que les dépens. de cetce nullité fuffent indépenpaprs de la Juftice ou injuilice de la Sentence) ce ne fe. roit fûrement pas aux fieur & Dame de Po. lafire à les fupporrer, eux qui l'ont relev~e les premiers in /imine appellationis., & q,1Il,' en conféquence , ne peuvent pas erre prefu més l'avoir conteilée. La DUe. Thub~uf pouffant fes réflexions plus loin, oblèrve que nous avons pris des conclufions abJùrdes en confirmant la Sen. tence à fon égard, & en la caflànt au bénéfice de notre appellation in qu ontùm con trà. Elle prétend qu'une Sentence ne peut pas être tout à la fois valable & nulle. Autre inutilité. Qu.and deux Parties appellent également de la Sentencen rendue entr'elles, & que rune d'elle ne cote aucune efpece de grief, l'autre qui a donné les fiens & qui ea dans la néc effité de prendre des fins, eil né ceC. li tée par la forme à prononcer fur l'appel de fa Partie adverfe, avant de prononcer fur le fien . Ay ant à prononcer fur un appel émis fans grief, il faut qu'elle conclue au dé bo utement de cet app e l. Or, co m, ment cO ll clut:"on au déboutement d' un appel, li ce n'eil en mettant l'appell at io n , & ce donc eft a ~)pel au néant) & en Cl' /O il nant que ce dont eil appel CÎendra & forüra fon plein & entier eftèt? t) A l'époque où les fieur & Dame de Po. lailre prirent leurs conclufions, le Sr. Campou, ou foie la Dlle Thubœuf qui prend fan fait & caufe, n'avoit point encore légitim é fon appel par des griefs. ILs éraient donc autorifés à penfer qu'elle le reconaoifioit injuile &f. y avoit du regret. Forcés de prononcer fur cet appel, ils purent donc & durent même conclure Comme ils l'ont fait. Eil-p donc abfurde & ridicule qu'une partie qui a appeIlé fans griefs foit débouté de fon appel, tandis que l'autre qui a cotés des g riefs de nullité, demande la caf. ration de la Sentence. On n'eut pas dû nous obliger à entrçr dans ce détail. Quoi qu'il en 1()ic, la OHe. Thubœuf adop_ tant aujourd'hui 1l0Cr'e premiere nullité, & en revendiquant le bénéfice, nous aurons l'attention de ca!fer la Sentence à fon égard comme au nôtre. Nous la condamnerons néau. moins à tous les dépens, tant parce que la Sentence eft iofeétée d'une deuxieme nullité qui lui ell: perfonnelle, que parce que celle-ci a fait fur les créaoces d es fieur & parne de Polaftre, une réduaion véritable.. ment infupporcable. " Nous avons dit que la Sentence étoie encore nulle, parCe" qu'en" réduifant prefque à la moitié des créances qu'il ayoic déja adjugées en entier par plulieurs Sentences • �, • • 16 . . t s'el! réformé , . le Lleutenan l' lUtd antene ures, 1 principes de or re me".,Jl e contre tous es judiciaire. . ft le propre fait du Cette réformatlOn e l" uemment de la , d ( & cOlueq fieur Ca mpou 'f: avoir appelle es DUe. Thubœuf) qtl1 '1' de contefter ures s aVlla . Sentences antene , , que celles-cl ' . 1es de creance, certaIns artIc "cl , 's & IIqui ees • avoient adJugee fi' le nouS dit-on, e n e fi. nI/a , . Y Que ce mo la bame Thubœuf le fau evaavec confiance, S & Ordan. eilant des entences , Cc nOUlf en app. . , Que cette repon e , nances de tlqwdaczon. d 'té eft légere! c plus e ven , . Tbubœuf fait-il évanOUir dirons-nous ave L'appel de la DUe. le Lieutenant la nullité tirée de ce qu; n. a' fes prel' a retral.Le s'eft ré~orme ul-me;e 's'eft arrogé un droi~ miers Jugem,ens " défendent d'ufer, & qUI l dont les LOIX Ul . b ' \ la Cour? Y a-teft exclufivement attn uc d3 't que ce moyen ré quand on a 1 l" b' Of] [en 'p~n" . l? Y a-t-on bien pellle de ntllltte eft fnvo e. Il t des Sendit qu'en appe an quand on a d liquidat;on, la tences & Ordonnances e . 1" T hubœuf le faifoit évanomr. Th Dll Ae. la faveur de cet appe 1 , 1a. D1le d' S u .._ d ancler la réformatIOn es en bœuf peut. em cl' u é & liquidé les créantences qUl ont a J g cl P laftre li elces des fieur & Da:ne e d 0 Ile fe~'a parr . , ft s MalS quan e . fc ra-t-il moins les lont tnJu e . venue à cette r~formatlOn, en e . t l'au . toutes ces Se.ntences aVOlen . vraI que r' t 1 LIeutorité de la chofe jugée, & IOlen e tenant 1 • • tenant lorfqu'ils les réforma par Sentence du 27 Mai I776? La DUe. Thubœuf a cru apparemment qu'un. Arrêt qui réformeroit Ces Sentences , auraIt un effet. récroatlif au préjudice des . heur & Dame de Polaftre à qui la nullicé . . ell encore acquire dans ce moment même, & qui one fondé en partie leur appel fut cette même nullité. Mais il n'eil pas permis de [e- faire il1ufion jufqu'à ce poine. . Nous n'avons rien de plus à dire fur nos moyens de nuJ1ité. Nous allons nous atta .. cher aux injufiices. an; • 1 1 1 • 1 1 17 • La Dl1e. Thubœuf dic que la Sentence injufie en ce qu'elle adjuge les regrés aux fieur & Dame de Polafire, pour une fom me de 6593 liv. I2 f. qui ne leur eft pai 'dûe en entier. Le fieur & Dame de Polaftre foutien_ nent au contraire que la Sentence eft injufie, parce qu'elle ne leur adjuge le te .. grès . que pour une fomme qui eft de beau. coup inférieure à celle qui leur eil in Contefiablemenc dûe • Cerce contrariété procéde de ce que les Parties ne font pas d'accord fur certains articles de créance. Il s'agit donc de les examiner & pefèr une deuxieme fois. Suivant le redreHèment qui a été faie de l'état des créances de la Dame de Po. . en Il • E �• , • . • , 1 , 18 • • laltre, il ne lui étoit pluS dû que t z ~ 79 1. 8 r. 3 d. (1). , . Cette réduétion n'a pas fatlsfalt la DUe. Thubœuf. Elle veut abfdlument en faire une plus conGdérable; à la faveur des exceptions qu'elle propofe contre les articles l , 2; 3, S, 6, 7 & 8. Difcutons donc 'ces exceptions en le rapprochant de chaque ai"'" ticle concefié. •• ART. PRE M 1 Ü R. • , , • ·• La Dlle. Thubœuf réduit ·cet article qui efi de 8000 liv. à 4000 liv;, parce que, dic-elle, Sauveur de Pene n'a donné que ' 4000 1. de [on chef, & que les autres 4,000 1. . qu'il a alIùrées fur les biens de Bernard" (2) de Pene ne peuvent être prifes par la Dame de Polafire que fur les biens de ce dernier, obvenus à Louis de ·Pene. . .• Nous communiquons dellx piec'es qui fapene une fois pour toutes ceHe 'ruiférable objeétion. Bernard de Pene, Ingénieur au Servic.e de Sa Majefié Cath01ique, infiitua fés héritiers univerfels, Sauveur & Louis de Pene res deux freres, & fubfiitua la portion de Sau- .. 1 , (1) \~g. 3 ~ & . 36 de notre préçéd~(lt Mémoire. . " , (2.) C eft p,ar erreur que. Sauveur de Rene a donné dahs le t6ntrât de m~r~age de la Dame de Polaf-. tré, le notii 'de Jacques à fon J frète décedéen Efpagne. • .f, 19 veur. en cas qu'il mourut fans enfans , à L OUJS, & à fon défaut à fes hériciers. Aptès 'fa mort, Sauveur & Lou is firent chacun & féparémene leur procuration à une ma,ifon de commerce de Cadix) pour rece- · vOIr dés mains de l'Exécuteur tefiamentaire, la moitié de rhéritage qui leur revenait. Cette fuccertion rie conG{lant qu'en meubles, dec'tes acbves & arrérages d'appointemens , fut fâcilémënt remife aux . Procureurs fondés pour en faire le recouvrement; & la ponion qui revenoit à chacun des m àth:lants, leur fu t tOl.!t auŒ facilement envoyé en Branee ' par leurs Procureurs. Voilà c-e qui elt j u ftifié par les nouvelles piece~ communiquées., De's-ldrs , il eft vrai de dire que lorfque Sauveur de t1ene a nommé la Dame tIe Pb~~ftte, fille dé Louis de Pene) pour recueillir 4000 liv. fur -les biens de Bernard de Pene dont il jouiŒoit, il lui a donn~ une préterition réelle fur fes propres biens qui répondoient de la moitié de la fucceffion mobiliaire de Bernàrd de Pene, qui n'exilloiç plus & ne pouvoit plus exifter après huit ans. On penfe bien ell effet', que Sauveur de Pene avoit nJc.ef'7 faire ment employé à des acqtliGtions , 9~ à fon ufage, le prodult de la partie de la fuccefIi'on de fon frere qui lui étoit revenue. • • Or, n'efi-il pas fenGble, dans le premIer cas, qlie les biens acquis par Sauveur • t • �?l 20 de Pene, repréfentoient -la fucceffion de fon Erere; & dans la deuxieme, que les biens propres du fieur de Pene écoient refpon{ab1es de la valeur de cette fuccef1:(:)0. La DUe. Thubœuf, q'ui s'accroche à tout nous dira vrai{emblablement que Sauveu; de 1 Pene ayant ufé d'un droit de nomi. nation que Bernard de Pene fon Erere ne lui avoit pas donné, il ea cenfé avoir inutilement alIùré quarre mille livres à fa niece filr les biens de Bernard. Mais le COntrat de mariage jultilie que Sauveur de Pene s'e(l engagé à faire valoir fa nomina_ lion. Si cette nomination n'avoit pas affeél-é les biens de Bernard, elle àuroit obligé les biens de Sauveur. Pour éviter que la D1le. Thubœuf ne répete encore que Loui~ de Pene recueil. jir feul la fucceffion de Bernard, nous lui ~bfer~ons q.u'après avoir faie une procura_ ClOn a LOUIS pour recevoir, au nom Commun la fucceffion de Bernard , Sauveur la ' ~evoqua , ~ envoya féparémenr {es pouvoirs a une. malfon de commerce de Cadix pour receVOlf la <.Iéfemparatio n de {a moitié Nous l~i obfervons encore ql)e Je contra ; .de manage de la Dame Polallre jufiilie que... S~uv:ur de Peue étoie en pollèffion, & 'joudfolt de fa moitié. Les lieur & Dame de Polaltre ont donc lieu d'efpérer que cette vaine difficulcé qu'ils viçnnent de réfoudre ne reparoî rra plus, Z1 4 plus, & que la DIJe. Thubœuf voudra bien reconnoître la légitimité de ce premier article de créance. , .• . !" f " 1 { ART. 2.. . .. r" Si l'Article premier eil: inconteil:able, le fecond' doie néceifairement être compofé des Intérêts de 8000 live dotales. Mais cl ~llel taux ces intérêts doivent-ils être liquidés? Ils l'ont été indifiinaement au cinq pour cent, dédutlion faite des vingtiemes, & deux fols pour livres, depuis le 8 Novembre 17 6 5, ju[qu'au 22 Janviet 177 2 , quoique dans l 'intervalle le taux du 4 pour cent ait eu lieu depuis le 9 Juillet 17 66 , jufqu'au I l Mars 177 2 • La DUe. Thtlbœuf confent à cette liquidation depuis- le 8 Décembre 1765 ,jufqu'au 9 Juillet 1766. Elle la contefl:e abfolument depuis cette derniere époque. Elle demande en conféquence que l'article des intérêts liquidé jufqu'au 2.2 Janvier 1772. à 2181 1. foit réduit à 1785 live 6 f. 8 d. Les fieur & Dame de Polafire, incapables de s'avantager injufiement au pr~.. judice du tiers, croient ne devoir plus fe prévaloir de la liquidation faite de ceC article. Ils confentent qu'il y foit fait un retranchement de 395 live 13 f. 4 d. , & qu'il ne fubfifie plus que pour 17 8 5 live 6 f. 8 d. F a • �11 • ART. qu7eUeteçàive J 1 f qta'elle a faits des ,~.~ntant des dépens aptes la Jiquàdati~: 'd,e l~fianc: bénéficiaire Quel ra:pport y a-t-il ees crealnce~? & lès retranchemens nCre Ces 4 articles fur fa créance d . 1 que nous avons faits ans e précéd M' pag.. 2'1, & dans cel . . ent emoire Ul·CI ' " . C omment p OUrroIt·I! erre vr . que la Dame de Polafi al. que parce -1014 ·l,iv. In f. d ce ~urb1C demandé 7 • 10 • Ca) 'qUI 1" pas dûes, il fallut l ' . ne UI etoient partie de [es avanc Ut faIre ~erdre une es, une partIe d d' ens u compte h' 'fi . . es ecl P d d' ene ClaIre & U • es epens par eH f:' ' ne partIe dès que toutes e alts, Contre l'héritier . erreurs reparé . & . ' tlOil,S faites elle fi es Imputade la [omtl1~ impor:n:e ~ncore 'créa~ciere 1182 f. 2. d. C'efi ce qu' e 5 Ilv. 9 , C on ne concev . . es quatre arcicl ' ra JamaIS. ne font' pas fuffir. es, . ,d u-elle encore r. lattlment ]ufiifi' N ' J.Ommes bien fâch'. . es. ous en es, malS nGUS l' d VOlIs pas d'autre jutFfi . . ne U\l el CatIon que celle que 3, 5 , 6 Sc 7· La DUe. Thubœuf contefie d'abord ces quatre articles, parce q~e, dic-elle, ils doivent fouffrir une réduCtion proportionnée à l'injtifiice des prérentions dont la Dame de Polafirè devoit être déboutée. Nouvelle inutilité. Ces articles font compofés, favoir: le troifieme, des trais privilégiés dont la Dal1'le de Pola1tre avait fait les avances; le cinquieme, des trais de liquidatibn dont elle avoit égalemént fait les ava·n ces; le fixieme, des dépens que la Dame de Po ... laltre avoit fait pour obliger le lieur De[angles à rendre le compte bénéficiaire; enfin, le feptieme, des dépens faits dans l'inflanee bénéficiaire depuis le .verbal de liqui'dation. . Or, efi·i1 aueu n de ces articles qui pui1fe dépendre cIu fort de ceux que 1~ Dame de Polal1re auroit ou injufiememt ioféré , ou porté à uue fomme trop forte dans [on état de créanlces? Quelle foit cTéal1~ilere de plus ou de mojns, ne faût-il pas touj'o urs qu'elle foie rembourrée des avances qu'elle a faites à ]'a décharge de rhoirie bénéficjaire? Ne ~a~t-il pas q.u'elle Coit payée des dépens qu eUe a faIt pDur parvenir à la reddition du ~oUlpte bénéficiaire qui l'intéretfoit eQ quahté de créanciere? Ne faut-il pas enfila • • •• <l 1\ • 1 0- 27, 28, 29). . • . . , pag. Nous v d' . . . 47') 1. 4 retranche;~~~s d y faire un fecond e. . ft , . . . 395 ous 13 N 'fi Y en erons bientôt un t rOI terne de Et même • un • • •••• <]uatrieme de • .. • t . t • (a) Nous avions retranché fi la çreance de la Dame d pur laHre, (voy. premier Mém e , Il 7 15 2 15 t. 0 4- 6 d. �• J ~4 nous lui avons préfentée; & il ea fouvecainement ridicule qù'elle ne veuille pas s'en rapporter aux ordonnances de liquida. tions, .& à lia note écrite au bas ,de cha. cune, de la main du Greffier; & qu'elle fafiè femblant de méconnoître le prix des ~ exploits de fignification qui fuivent la note du Greffier • . La contefiation de la DUe. Thubœuf . fur ces quatre articles , eft donc contre. toute raifon. , ART. 8. lall:re, tel que nous z 5 C l'avons préfenté à la n,~~r 'd page 35 de .notre Mémoire imprimé, cl ét· one fufceptlble en l'état que des ré.u . Ion~ que nous venons de faire aux ar-tldes 1 & 8 ' s'élevant a' 4°7 }'IV ° f. d en. IJ fubfifieroit donc encore . . la · f. cl' pour 1197 2 1IV. 7 . 5 .• MaIS il y a d erreur de 6 live 6 f. 9 d au ans ,~ed~otal une Dam cl P l · . preJu lee de la , e e 0 afire. L'erreur étant réparée 1 état de fes créances s'éleve '1 r ' 1197 8 liv 1 f. . a a lOlUme de : r 4: . 2 d., fUlvant le nouveau t a bl eau qUI lUit. Les dotales •. . L tommes . 2.. es Intérêts .de .. cette fomme au 5 pour • cent depuis le 8 Dé. cembre 1765 jufqu'au l. f. d. 9,Juillc:t 17 66 , toutes d eduétlons faites. • • 2.08 13 2. Les intérêts au 4pour ' cent depu is le 1 ° Juil. let 17 66 jufqu'au Z 1 Janvi~r I~7z . . • ~ 1576 Les Intérets depuis le 2.4 Janvier 1772. jufqu'au I I Mars fuivant au 4 pour cent. • •• 1) 1 Z Les intérêts depuis . le IZ Mars 177Z juf_., qu'au 14 Février 177$ . ; .. ,.' ,au S pour cent•• , • 1040 6 4) 8000 o Cet article ell: compofé d'intérêts liquidés depuis le 22 Janvier 1772, jufqu'au . 14 Février 1775 au 5 pour cent déduction faite des vingtiemes, &c. La DUe. Thubœuf obferve que le taux du 4 pour cent ayant eu lieu jufqu'au I I Mars 1772 , cet article eil exceffif dans la partie des intérêts courrus depuis le 22 Janvier 1772, jufqu'au I I Mars fuivant. Les fieur & Dame de Polafire vont lui donner la {atisfaétion qu'elle demande. Ils confenrent que la partie des intérêts courus entre ces deux époques, liquidée au 5 pour cent, toute déduétion faite à 52 1. 1 f. 4 d. fpit répuite au 4 pour cent, toute déduétio~ faite, à 41 liv. 12 [ 10 d. En conféquence, ils font un retranchement fur cet article 8, de I I 1. 17 f. 6 d., & le réduifent de 11481. 9 f., à 11~71. 1 f. 6d. L'état des créances de la Dame de Po.. . lailre J .. • • . - ~ • ( G • • S 1.861 l' l 1 f. 1. 1°. • l'J cc") (r. ~ • • • l • • . ~ �, %.6 • . Ci deriere • . . ~o. La moitié des frais prjvilégiés & • ci. . • . • . . .• ~ z8 1 Z '. ~ il 1 . • • • • Intérêts defdits 2 articles depuis le 12 Mars 17'7.2 j"ufqu'au 1 4 F é V._1 77 5 .. au 5 pour cent •• 55 6°. La moitié des dépens fimp)es, & ci '. . . . { . ~1 . '419 7°. La moitié des dépens de }'Înflance en reddi ion du compte bé~ficiai ... . re. . . • . • l 31 8°. La moitié des dépens faits depuis le verbal de liq:uidation.. • . • #' •• -' 1 t ~ f- •• 42. 3 IJ •• • . • • , : ,, ; 1 - • f. d. . ·57, 9 \ • • , 1 ( ~dl,.,I· . t ... , " '} ilt J~ II • •, 1 • r... .1 • \ L la, Darne de- Polafire que pour 6593 live I I foJs, ea donc jufques-là d'une injufiice vé .. litablement infupportable. ' M'ais, nous dit-on, le fieur de Pola{he a" reçu 'beàucoup au-delà de ce qui lui étoit dû. Il faut imputer' aux créances de fou époufe ce qu'il a reçu de trop. , , , .J.. " , 1. 1 . • •• . 9 .-.• • , i. • { " •• • " ' :Z • , 1 1 ; , ~~ \ 1. f. ~ ~l ... '" • __ La Sent!ence, ,qui n'a adjugé le regrès à • ; C l . Cl ., J·t 21 S 1087! • 4°. La moidé des , frais du verbal de • liquidation, & ci. 9S 1 5°. Les intérêts des précédents articles 3 & 4 depuis •• , le 23 Janvier IJ.7 i ~ .'J jufqu'au I I Mars fuivant ,au 4 pour cent toutes . d~- , ..J; .. duétions faites & 1.. , f. d. . , 1 , f,' . t 1 , ARTICLE . , 1'1 ' • • 1P 3 " 1. _. op. .,. , .L • . ;) J ', 8 9 r. :. • t •• '1 r 1 • Suivan't l'état que 1nous avons pr,fenté à la Cour, page 36 & '37 de notre Mémoire imprimé, il éraie dûf au lieur. de Polafire 166 73 live 3" f. 6. den. . Suivant l'état que nous y avons fait, pag. 4 6 , des ' {ommes qu'il avoit reçues ~ il eft refié creancier de 43 liv. 17 f. 3 d. Outre les dépens faits . ~ Paris dans l'in fiance bénéficiaire lorfqu'elle y étoit pendante ~ qui lui ont été cédés par M. l'Amiral. L'a DUe. Thubœuf ne veut pas reconnoître ce compte. Il faut donc apprécier les e~ceptions' 'qu'elle prôpofe contre chaque article. ' , , . . ( • 1• l.t.. ~ • 1 Elle fu.ppofe que le lieur dePolaftre, au lieu des 14000 liVe qui lui ont été cédées par M. l'Amiral, ne peut prétendre que les 10 300 liv. qu'il a comptées à ce Prince. - �, lS ' d re aux Qu'eUe entreprenne donc d e repon Pi InClpes & autorités que nousIl lUI cl avons ", op.t [c ' ,'1 Pourquoi les lailfe-t-e e e cote pou. po ee~ . . d' 1 ' "1 SI [e livrer à des cOQfidératlO~s ep acee~ . elle eft forcée de reconnoltJe que qUI~onc.· t , la ceffion duneue rapporte, a' rIort laI . . liqllide avec aux dro 1ts ,'d nt peut la faire valoIr en entIer d u <:e a , fi C 'd contre le créancier cédé; fi, elle. e lor~e~ e reconnoÎtre encore qu'un creancJe.r p~Hef1e.ur peut légalement acquérir, à ~ort ~alC, les, d.rolCs même litigieux (a) du creancIer a.nt~rJeu~, & exercer à plein les droits q~e celUI-Cl aV~lc contre (on débiteur; pourquoI ne reCOnn?leelle pas auffi que le fieur de Pola!he , creancier pofiérieur de 1 1978 liv, 14 f. 2 .d. du chef de fa femme, a légalement ac,qul~ la créance liquide & antérieure de M. 1 A'Dl,raI, &. a pu s'en payer en entier fur les bIens de Sauveur de Peoe fon débireur cédé. Forcée de convenir que le lieur de Pol.aftre eûr pu faire valoir la ceffion d~ns fon e?tJer contre le Sr. Defangles, pourquoI ne conVJen telle pas au!li que le Geur de Polafire a e~ le même droit contre Sauveur de Pe,n~ qUI étoit également fon débiteur, & fon deblCeur cédé? o 0 ~réance l, fubroga[io~ o (a) L'exception eU expre.tre dans les Loix, ',per diver. {as & ,ab A uaflafio. . , 29 cédé? QuéUe différence y a-t-il & peut y avoir entre le débiteur & la caution principalement obligée, filr-tout quand l'un & J'autre ont éeé également condamnés , & quand le Cédant a tranfporré le droit d'attaquer l'un ou l'autre? La DUe. Thubœuf fe plaint à tort de ce que le Geur de Polafire fait valoir à fon préjudice la celIion de M. l'Amiral. Elle avoue qu'il elle pu exercer tous les droits de ce Prince contre le lieur DefangIes. Delà il fuie qu,il a pu exercer ces même) droits contre . Sauveur dO e Pene. Il a donc pu fe payer du montant de la ceffion fur les biens de Sauveur de Pene, puifqu'il les a trouvés fuffifancs pour le principal & les intérêts. Si en fe p~yant de cette créance en principal & intérêts, de même que des avances & dépens faits dans l'infiance bénéficiaire, jJ a abforbé tous les biens de Sauveur de Pene, il lui fufhc pour fa jufiification qu'il ' n'ait fait que ce qu'il pouvoie faire en fa qualité de créancier légitime & de créancier plus ancien. Si de concert avec la Dame fOll époufe ils exercent le regrès contre les tiers-acquéreurs, pour les fommes dont celle.ci efi reltée créanciere perdante; la DUe. Thubœuf a bien le droie d'examiner s'il ell: véritablement dû 11825 live 19 f. 2 d. à la Dame de Polafire , fuivant le nouv~au compte que nous ferons tantôt; mais elle ne peut pas porter fes vues plus -loin. La H • • �, , , 0 3 Il" .r " t ceffian a été légitimement ac~ult'tt;e; tou eil con[ommé à cet égard. ' Il ne l1euc pl,,!' être quefiio''1' entre les lieur Sc Dame de Pô.. lailre & 'la Olle. Thubœuf, que des fommes à :raifon defquelles ceHe-Ià exerce le 1'è~ grès. Or, elle ne l',exerce fûrement pas pour être payée dll montant de la ceffion. Il ell: bien vrai que li le lieur de Polaf: tre ne s'était pas payé de toute la fomme qUI luÏ avo'ie été cédée, la Dame (on époufre . de la f'. " le eût pu trouver 'trne 'paTtle creane dans le fu'rplus des biens de Sauveur dè Pen'e. Mûs li dans le fait le lieur de Polailre étoit le lpremier créancier; fi dans 1~ droit a a pu fe payer de tout ce 'que lUI avait été cédé par M '. l'Amiral, comment pourrait-il donc être vrai que la DUe " Thubœuf 'troublée à }'or.:cafion d'autres creances, fût f;ndée à fe p1aindre de ce que le 'fieur de Polafire, étant tJbremier créan'cier , s'efLt payé de tout ce qui lui ét~it dCi? ~~ flatte-[~ elle donc que fes plaIntes ulterIeures 'a uront l'effet de rendre illégitime ce qui a déja éré légalement confommé? ~i;t-?n, jamais un tiers-acquéreur) menacé cl eVIébon, fe plaindre de ce que l'eS pr'emiers créan .. ciers avoient reçu l'entier paiement de l'ears créances? . Mais allons pras loin, & fuppofons pour un moment que le fieur de Polaftre 'ne s'eft pourvu cOntre là Dlle. Thubœuf que pour être payé du môntant de la ceffion; c'eft certainement lui faire un grand avantage. 1 '1 1)1 '" .. JI .., ~. - ,ans ce cas même pourroÏt-èIle Ce prl.. ya,l olt de fa q~aIiré de tiers-acq'uéreur pour t~~~ir~, ceffid? ,~u (prix 'que lIe lieur de Pblaftre en 'l donne? Non certainement. 'L-a m~~ifne ~~ 'p~ouvée & reconnue' lia cchion ~ forc ' fa1it, 'de droits liquidés & ~d­ fugés, etl Iicire 'en 1dIe-même & exécütoire padr todre fa 'a~fte ,' cédée. La maxÎm:e 'éi1 pV6u~êe & rco~venue' 'la c-e-ffioil 'à rott faü de ' dr~!tS , laigieux faifê par tin èréandler anC térieur à uh pofiérieu'r" dé ' t if ' } '~ fil , l' L' eu ga elllent lèlCe en elle-même & exécutoire pour toute la dette céd~e. Si ces ce'llidns (ohe. 'licites & exécuto{res Je Ceffionoairè 'peut 's'en 'p'révaloir contre dé'b'j'teur 'cédé & 'fuIr f~s biens; li le Ccffion_ riai/re plet.'it s'en 'pr'évâloir con'tr~ le débiteur c'écfé 1& fûr fes bî~ns, poù'rq'Joi ion d-roit: [u'ivr'o'it-iI Ip'a's ~is 'Inêmes b'jens "entre les ma'ins de 'ceux qui les ont ~cquls? Quelque fav'o~rable que foit la polition d'un tiers-ac~u~(eur , à , ~itre 'on~r~ux, elle he l'eu't fure:" ment pas 1 etre plus que celIe d'uri créan_ cier légitime. ' Ahtfi ell-il de maxime ' que le tiers-acqué_ reu'r , menacé ' d'éviéHon lor(qu'il veht Jfe ~, ~ r "~ 1 i. E ~ J C maIntenir en poffeffion, dOIt rendre le cré~nci~~ :ntiér"ement, in.~e'ln'ne ,de ,'tou,t ce ,\urI~'f e1l du, me me en vertu dune ceffion a fort. ~rt. Nous ne cralg~n6n's pas è la DUe. tJ ' Ur l prenne Lur r.. ( , J Th Uuœ elle cl e •conteller cette vérité. tiers-acquéreu~ pe4t-il être 'p'l~s favbrift!, que créancie~, podëdeur &: per-" 1 Jk 1; de J ) ("II' \ . , \ l i t q4 i L'e le • �, r J2 dant qui n~a d~autre reIrource que d'exerce!' le droit d'offrir? Or, dans ce cas, le créancier perdant n'dl-il pas fournis à remb?urfer le créancier antérieur de tout ce qUI peut lui être dû, même en vertu d'une . ceffion à q~elque pri.x qu'elle lui 'ait été faite? .Le créancier perdant n' eLl lié par une parellie ceffion , qu'à raifon de ce qu'elle eil exécutoire dans fon entier. Si une pareille ceffion eil exécutoire dans fon entier au préjudice du créancier perd,~nt., pour~uoi ne le [eroit-elle pas au prejudIce du lIersacquéreur. On [e détermine en pareil cas, [ur ce que chacun a ]a liberté de vendre [es prétentions à tel prix qu'il lui convient de fixer, tout comme on auroit celle de les céder gratuitement; [ur ce qu'une pareille vente étant faite à un créancier plus ancien, celui-ci a eu un intérêt à la traiter; enfin ([ur ce que le débiteur cédé, ni le créancier pofiérieur, ni le tiers - acquéreur , n'éprouven t aucun changement défavantageux, en[uite d'une pareille vente. La fomme cédée au Ceffionnaire, eil celle qui étoit due au cédant. Il importe donc fort peu" foit au débiteur , foit au créancier perdant, [oit au tiers-acquéreur, que cette Comme foit exigée par le çédant ou par le Ceffionnaire .. Si elle étoit légitimement due au cédant fans réduaion quelconque, celui·ci l'a légitimement tranfportée en J entier au CefiionnaÎre, & celui-ci peut légitimement s'en faire payer. 6 " La J3 " 1 La Dlle. Thubœuf [e doit donc à elle .. même de ne plus contefter le premier article de l'état des créances du fieur de Polailre, &. de reconnaître ~ue fa qualité de tiers - acquéreur ne faurolt être plus favorable que celle d'un cr~ancier légitime. Mais tout n'eft pas dIt. En fi.Lppofant, ob[erve-t-e~le, que le p~e­ mier article doive refler tel qu'il efl, du mozns doit il tOll;ours fouffrir la réduaion des Jammes que M. l'Amiral avoit reçues à compte ~es 14 000 live Ce , n'étoit [urement pas l~ pe~n~ de faire cette ob[ervation , &. de lUi faIre occuper deux pages, dès que nous avons déja fait ce retranchement, page 37 du 1 er. Mémoire. Ce retranchement, dit - elle, a été fait fur le total du principal de 14000 liVe , & des intérêts courus depuis le 7 Août 17 6 7 , ju[ques au z.z. Janvier 177 z. '. &. elle auroit dû être faite d'abord fur le prIncIpal; d'où il ferait arrivé que le principal étant moindre, les intérêts, ne fe feraient plus élevés à une fomrne fi forte. Nous convenons de bonne foi qu'elle a raifon & nous voilà prêts à reparer l'erreur , 'en traitant l'article qui fuit, celui des Interets. . , • • • ,~ ART. II. La créance cédée par M. l'Amiral au fleur 1 \ �.. ,. , ~4 de Po1afhe, étoit de . . 14000 1. Ce Prince avoit reçu à compte 1122 19 6 Il ne céda donc que . . 12877 6 J; que0 le Lieutenant eût dû déduire fur les 14 00 liv., avant de liquider les intérêts. La réduélio n de cet article, ne fatisfait pas la Dl1e. Thubœuf. Elle prétend en outre quç les intérêts ne font pas dus au fleur de Polailre; &. que s'ils pouvoient lui être dus, ce ne {eroit qu'au taux du quatre pour cent. ---En liquidant les intérêts df7 cene créance. J le Lieutenant a fait une dopb!e erreur; Il a liquidé les intérêts de 14 0 ?0 liv., au lieu de liquider ceux de l2877 hv. 0 f. 6 & en liquidant les intérêts ~es 1.4 000 !Jv. a~ cinq pour cent, toute deduébon fatre , 11 ne les à portés qu'à 27J6 liv. 8 f. 9 d., ~andis qu'ils s'élevaient à 2777 live 10 f. 10 d. ?; La premiere de ces erreurs donnait au fleur de Polailre une. fom me de 22. Z. liv. 16 f. qui ne lui était pas due; la {econde ,le confiicuoit en perte d'une [omme de 41 lIv. 2 f. 1 d. Nous réparoos ces erreurs ~ & n~~s difons: Les intérêts de 140001., fuivant la liquida_ tion que le Lie~tena~ç ~n a faite, pevoient s'élever non à 1.736 liv. 8 f. 9 d. , mais à . . • • • • • • • 2777 Les intérêts d~ 12877 liy., 0 f. 6 d., fuivant la même 1jquiR't~ tian, & pour le mê~~ t~?l~ , s'élevent à . . . . . . • ~554 Cet article de créance fouffre donc Un retranchement de. 122 10 10 Elle foutienc que ces intérêts ne font pas dus, 1°, parce que M. l'Amiral y avoir: rénoncé,. 2.°. P'lrce qu'ils n'ont jamais été ni demandés, ni adjugés. Elle en réduit le taux au 4 pour cenr, parce que, dic-elle, ils ne nous fèroienc dus que depuis le 7 Août r 767, jour où M. , l'Amiral fut appellé dans le b~lléJice d'inventaue. L'expofé des fai~s va répondre à une partie de la premiere e~ceprion. M. l'Amiral avait obtenu, le 20 Août 6 1'1 5 , une Sentence adjudicative de fa creance avec lnUrets. ' • Il réduifit le 14 10 16 ------- Ces 1.21. }iv. 16 f. font précifément les intérêts d. la {pmme de l12z liv. 19 f. 6 d. , que M. fAmiraI avoit reçue à compte, &: , A Février 17 6 5 , IOutes les adjudications en principal & intérêts qu'il alloit 1 apportées par la précédente Sentence à 14000 1. , en foveur du feur Defangles , qui s'o61ilJ.ea d'y jàtisflùe PROCHAIJ.lEMENT APRE:; SON ELARGISSEMENT ,Jous la réjèrve de pourfoillre le paiement dej'dites 14000 li". Contr,e le fieur DeJàngles, & j'a caution par th' , pr.~e,ence a JOus creanCIers. Cette fom me devant être payée prochaine.. 12. 1. ment apres l'élargiJJemenl du débiteur, il n'ea • , , •1 �. ; ., -~ \ -- -- --- - -- • , , Sentence , 1 " 36 r. r' prenant que le Prince comptant fur pas lU , . la prome!Iè du fieur De~angles, ~ alt. pas fiipulé les interêcs à venI~. .Devolt - ~l & pouvait _ il pr~voir que r:eIUI. Cl abufer?,lt de fa bonte? La réduétion Importance qu Il, .fit fur fa créance, le foin qu'il eût de ta~re obliger fon débiteur à un 'paiement proc~azn, annoncent a!Iè'Z. qll'il avolt la volonte. & l'efpérance décidées de retirer au plutôt la fomme qui lui refioi~ ~ue .. Co!~me~t ?a~ns ces circonll:an ces aur,o lt-Il {hpule les lllterets à venir? Cette fiipubtion auroit ete contradiaoire avec ratte. . Au lieu de fe liberer . envers M. l'Anl1ral, le lieur Defànales en fa qualité de mari & maître le fit "aŒgner le 7 Août fui vant , dans r'inll:ance bénéficiaire de l'hoirie de Sauveur de Pene, pour y venir former la demande des fommes qui lui étoient dues. Les Gens-d'affaire de ce Prince, formerent purement & fimplement la demande des 1 4 ° 00 liv. portées par le contrat du 1 z. Février précedent, fans parler des intérêts. En conféquence de cette demande, le Prince fut range au premier degré pour ces 14000 liv. feulement. C'efi dans cet etat des chofes, que le fieur de Polall:re à rapporté c eaion de cette créance, tant en principal qu'intérêts & fr ais réfultants; 1°. d'une Semence de condamnation rendue en 1'Amiraulé le 20 Août 17 6 5; 2°· de l'aae du IZ, Février 1767, & 1°. de la . Sentence de ra ~ ~ l . des R " ngemem ,ue a prefl1zere Chambre epueles du P a/aLS dn 24 Juillet r 7 69 a,vec lukr~gation aux droits de Prince , ac~ Izon, przvzleges & hypotheque. En vertu de cette ceffion le lieur de PolaHre ,à formé demande \fI.les',Interets , de cette ,creance, devant le Lieutenant de Marfedle, devenu Juge de 1'0 d d ' M' r re epUIS que .. 1'A~11lr~1 n'etoie plus en qualite & ' les ,a fait lIquider. , ~Or de tou~ ces faits, il fui r d'abord qu'il n eft pas, v,ral que M. l'Amiral ait renoncé, le 12 Fevner 2767, aux intér~ts futurs d . fa créance réduire à 14000 liv ., PuIIque '1' e , ce~te ren~nclatio,n ne paroît nulle part, & qu un drOIt acqu IS' ex nnllLra rei & ,n,', ' . 0jJI CZO J 11 d'lCl~, n'ea pmais remis que par une dé .. cIa~atlon formelLe; puifqu'il pa;oît au Con~ traire que le Prince faie dériver expreiIë~ ~ent cette creance, aïnli réduite de la Sentence qui l'avoit adjugée avec in;érêts ' puifï 9u ,~~ fi nIa ce'd e' cette même créance, avec Intere~s au fieur de Polafire. Suppo[er dans ces ~lr~onaances que M. l'Amiral a renoncé aux, l1lterêts, futurs; c'efl: le dépouiller d'un droIts acquIs, fans qu'il apparoiife de fon aba.ndon; c'eft l'en dépouiller contre toute vralfe lllblance, & même contre fon intention connue: . A Le fiIence qu'il ' a gardé fur ces intérêc~ da~s l'aéte du 12 Février t 768, n'elt rien mOins que décifif. Il efl: expliqué par la promefie que le lieur Defangles fit de payer K - �, 1 i8 . h . ment après fln élargiffemcl1l, qUi ne proc allie. pas la ftipulacion des intérêts. comportoH , IX • cl La demande que les gens d aU~Ires , l;l Prince bornerent au prinçip.al, proc~de d un oubJi qui ne peut Pq~ lui llmre. ~a Sellcen~e de rangement n'eli ~L1e la confequence necelIàire de c( t o\-lbh. , Suivant la PUe. Thubœuf, lp Gens-.d affair e du Prince ne font ni des fou Ill. des . bé·Cl'Iles . NOLIS en convenons bien volontlers; un , 1 m'lis les oublis fon,r-ils donc réferves exc u· ~. . b'eCI'U es.'1 fivement aux JOl'S & aux zm. . Les Ge ns · d'affaire du Pnnce, contlnu~.. t-elle ont reconnu qqe l'aéte du 12 Fe. faI,[ . novatIOn " vriter ,1767 avolt a 1~ Sen ... tence J & que [a c~éanc~ por;.ée, d.ans ,un titre nouveal,J [ans ftlpulatlOn d u)[ere~, n avoit pas dû en produire. Nous ne dirons pas que la DUe. Thubœuf p.rc:nd les Gens,-d'affai~e ?~ ,M. l'Amiral pour des Jots & des 1mb:cdl~es. NQ~s lui obfervons cependant ave,c Ju{hce q~: 11 leur fait un t<ort, inligqe e~ affurant qu :~s ont vu une nOVattIOn d~nSr 1aéte du 12 F evtier. 176'7 J & <;nu qlll'un,e, fOliIlme qui ne portle poine intérêç d~eolle.-m~me, ne les ~ort.e pas mêrpe en vertu d'ijne demande Judl .. • • Claue. y a-l-elle bien réfiéc'/zi quand elle a, fup ... ~oC~ que les Gens-!J'~ffaife n'avo,i.ent, p~s vq qans cet aae qu~ l~ c:.réance z;édUlte etoIt · ceUe qui, aVCi>Ït été a~jugé, e par la Sen: tençe,? ~u~ l\t,.; l'1\tniral s'y écoit réfe;ve" ~ J9 a . prererence à tout créancier? IQuand elle a ~uppofé qu'ils ignoraient que la novat,ion \d?!.t être expr'e fiè, & qué tous aétes ul. teneurs ne .dérogent au priluirif qu'autant que les PartIes, l'on~. ainfi ftipulé (I)? Quand elle a fuppofe qu Ils Ignoroient que touCe fO mme ql.lek()nque peut être judiciairement demandé-e avec intérêts? Il celle dÔfië vrai que M. l'Amiral n'a ni. tenonc~ aux intérêts fueurs de fa créance , nI perdu le droit de les . d~nander. Il refte 11lê~e prouvé qu'il a .toujours confervé l'intentIon de les exiger, pui[qu'i1 a exprefië_ ment cédé certe créance aVèc intérêts. Voilà donc la prerniere partie de l'objeétion plei. nem~nt réfolue. 'r, En (uppofaht, nous dit. on, que M. l'A. miraI eûc tov'fhvé le droit d 'exiger les intér~\tS' ~~ fà ctéa.hê,è, il n'en efi p~s moins ltra-l 9u Ils he lui [onf pas dûs, parce qu 'ils ne ~fllt o'rte pas étê adjugés' par la Sentence d~ ~a'nge'rndL'lt, ni pour le pait;: ni pour l'avenu'. Nous Convenons du fait, Ja ConCéquence. - -- - - ....;. - - &. nous nions ,, - _ .-,-- -- - - --..:--- r -- ~ - , - -.--,.- --. 1 \ I~li:it. qu~iJ. modo roLl. obli'g. §. 3, l~x ùlt., coa. de. nova/lOTa, CUjas pa~acilC6s du cod~, tit. de nwa'tiorij' ~ornac ad Leg. uIr. '1ff.. de p'dc1ù; Dumoulin de ufu(r) quelt. 015 ; Louet., Ieet. N., fomm. 7; Lapeirere, let't. N., n . 4 8 ; Serres, inftic. pag. ) 29; Boniface, tom! I~ , pag. 248-, rom. 2, li v.. 4, ciro 1 l, ch. 1; DeCGrmlS ~ torn. col. 1245, fIS, 2., • ,, , , ,c •f , - 1 �• 1 " 4° La Sentence de rangement n'dl: point adjudicaci\'e de la créance de M. .J'Amiral. Elle n'a fait- qu'alIigner à cette créance déja adjugée, le rang qu'elle devoit avoir dans l'ordre. Il ' importe donc fort peu qu'elle n'ait pas placé [ur une même ligne., ~ette créance & les intérêts qu'elle prodlllfoit ex naturâ rei , & eo vertu de la .premiere Sentence. Ces intérêts ayant déJa leur germe légal, n'en ' ont pas. m,oins co?tin~é de co~­ 'rir & d'être acquIs a M. 1 Amiral depUIS 'le 'mom'ellt què le fieur Defangles refufa d'~xécute'r l'aCte de réduél:ion de fa créance, & le fic ~lIigner dans l'inftance bénéficlaire. L 'objeaJon auroit quelqu'apparence, fi la Sentence de rangement avoit été le premier titre adjudicatif de la créance de M. l'AmiraI, parce qu'alors les intérêts de fa créance n'auroien'ë jamais été , adjugés. Mais dès . , . . qu'il cxifte un Jugement anterle~r qUI a ,adjugé ces intérêts, il eft contre toute raifon de' fou tenir qu'ils ne font pas dûs, parcé qu'ils n'ont pas été prononcés par la Sentence de rangement. Que l'on dife que M. l'Amiral n'a point été rangé pour les intérêts de fa créance, nous en convie, nd~ons. Mais qu,'lon ne dife pas , que p~rce , qu'il n~a 'poinlt été,' rangé p~il,r ces intérêts J ils ne ' lu~ ' ont ~6i~t été, adjugés, ~ rte lui fo~t confé~l.1~l11mtrnt pas , d'Ûs. La Sentence du z.q Aout 1765, ad• 1jucHcative . 41 judicative des ces intérêts a toujours eu fon effet. Quand un créancier forme pour la premiere fois fa demande dans une infiance générale, les interêts ne lui font acquis qu'eu vertu de la Sentence de rangement & n~ lui ~ont conféquemment alloués qu; depUIS le Jour de fa demande formée dans l'infiance d'ordre. . Mai~ lorfqu'un créancier porteur d'un judicat VIent y demander fon rangement, les intérêts lui font adjugés & alloués depuis la demande fur IaqueIJe le premier jugement efi intervenu. Il eft donc vrai que les intérêcs d'une [omme déja adjugée, ne dépendent pas de la Sentence , de rangement qui n'efi à cet égard qu'indicative, & qu'ils ne cellènt pas d'être journellement produits par le premier titre, quoique le deuxieme ne leur ait pas donné le rang qu'il leur étoit dû. On a donc eu tort de contefter ces intérêts au fieur de Polafire, fous prétexte qu'ils n'ont jamais été adjugés. Mais allons plus loin, & fuppofons que ~. I:A\niral n'eut point eu de titre adjudH;atlf des intérêts antérieurs au rangement & qu'il fût précifement dans l'hypocefe o~ on veut le placer. Défavouera-c-on que les intérêts de fa créance étaient dûs ex nawrâ rei dès le moment dt: la demande du débiteur f Non certainement. L • " ., , " �, , 'ea - il • 42 pas vrai que Mr . l'Ami, u faire réparer l'erreur de les gensl ra, rc.eut p & demanderapres \ coup d'~t rangé ' e re d aualfe, , 1 Ce que les jntérêcs de fa CIj~al1ce. pour , r.. d Polafire Prince eut pu faire, le neur e . l'a fait par équipollent en dem~ndant l:~ ~ de MarfeIlle, & Intel ers au Ll'eutenaot . e 'r t liquider par une Ordonnance •. l es lalla n . d en La Dlle. 1 hubœuf affeae en vall1 e ,'" ri uer ce tte forme de procéder !'ous preq le Geur de Polafire eut du fe pourte xte que .' du voir devant les mêmes J uges ~uI,aVOlent ~~n t la Seotence, & qu'à tout evenement 1 eu dû demander un véritable range~11ellt. Ce ne font-là que, des miferes. Le Lleuten~.nt de Marfeille éroit devenu le , J u~e .de 1 ordre, depuis que M. l'Amiral n y etOlt plus en lité. Le fieur de Polafire ne put & ne d~; demander qu'à lui les int~rêt~ d~ la , e de ce Prince , & leur hquldatlOn. creane . La Dlle. Thubœuf n'a aucun ll1teret a fe plaindre de ce que le fieur ~e Pol,afire n'a pas fait de plus grands fnus qUI ne pourroient retomber que fur . elle. . S ur ce point il ne doit étre que!hon en· tre' nous que de fa\lo~r fi dans l'hypothe~e le fieur de Polaftre a pu demander apres coup les intérêts de la créance de M. l'Amiral. En foutenant l'affirmative de cette propofition, nous avons fu que nous n'a~a~ ... cions qll'ur.e maxim~ C'.eft dans cette Idee ' 1ors D es- , n 1 • 1 1 • 1\ \ \ 4J que nous fommes difpenfés de la garantir par des autorités. . La OHe. Th ubœuf nous défie de la ' juft.dier, & flatte même que nous ferons d~J}s l' iTT)PuiJ!a~ce d'y parvenir, parce que, du-elle, la LOI & Décormis la combattent & que les intérêts different de toute autr~ créance, en ce qu'ils ne font que l'accefioire du pri':1 ci pii). Nous CO,llVellOnS que fuivant la Loi 4, cod. tJepoJitz, le .dépoJùaire qui s'efl fervi d'une fomm e déporée ~f21re jes mailZS, doit la reJliLUer avec les intérêts; fi néanmoins il n'a élé aai~l1né ,& 'conç{arnné que pour la Jamme dépojee, zl ne peUl plus être rechtrché pour les ùl~é,~ts, far~e que le Dépo/ànt n'a p as deu:(C aalons Jéparées, mais une Jèule, tant Dour le principal qye pour les intérêts (1); ~ou s convenons encore Hue Décorrnis applique en pafiànc, non dans une Coniidtation, mais dans des écrits, la déeifiQn de cette Loi au c!ls par,ticulier du procès qu'il défendoit. En eft-il moiqs vrai cependànt que cette Loi ne peut ,pas être étendue hors de fon cas; qu'elle ne peue & doit être appliquée re (2) Si dcpOfitd pecunid is 'lui eam [u(cep.i~ urus eft ., non d~biu:!}, eft etiam u[uras debere frœflare; fe.d fi cum depofitL aa lOne expertus eft, tantummodo fortis f ac7a c?~demnatio, eft, ultra non 'poteft propter ufuras experm. Non en~m duœ font ac7LOnes, alia [ortis, alia u(it. rarum, fed una ex qua condemnatione [aad Ïlera.ta aaia rei judicafœ cxceptione repell~tur. ' r 1 , , • • �6 44 . qu'aux intérêts qui ne font dûs qu'ex officio ludicis, & qui font cenfés n'exiaer qu'acceflàirement aU principal; enfin qu'elle n'ell pas fuivie lorfqu'il s'agit d'intérêts flipulés ou dCls eX" nawrâ rei, & qui font cenfés exiller principalement? Cette difiin étiol1 ell faite par la Loi 49, ff. de aawfl e empli; Par Godefroi fur la Loi qu'on nous oppofe, où il en cite deux autres, par Cancerius, variai. refo!., part. 3, f 298; par Bellus ~ Conf. 94; par Defran .. chis, decif. 21; par Surdus, tom. 2, Conf.· 293, n. z), & de aZimentis, tit. l , quefi. 43; par Faber, cod. de lIfuris deffin. 4· C'el1 relativement 3 cette diflinétion que Godefroi dit fur la Loi 1., cod. de j u diciis : petitio fortis non impedit curfum ujurarum pen .. dente jlldicio. Ufurœ quœ pendente judicio emer- gunt, Ji nOfl (odem judicio veZ cl principio litis peciree fin! , ALlO JUDlCIO SUN T PETENIJ.IE; & que Vedel fur Catelan, liv. S, ch. 7, & Serres, inflit. pag. 434.' nous atteaeht que les intérêts dûs ex nuturâ rei, peuvent être demandés après la condamnation du principal. Enfin, cette difiiné\:ion ea confacrée par la Jurifprudence de la Cour, Elle jugea le I I Janvier ' 1676, Préfident M. de R eguife, que les hoirs de Baruti, Marchand de la ville de Draguignan, quoiqu'ils n' eufiènt d'abord fait condamner Me. Carbonel, Avocat, qu'au paiement des aUmens fournis à fa fille, avaient pu l'ac• tlonner 45 tionner enfuite pour les intérêts qui avoient courus, ex natura rei, attendu le privilege de la créance. Elle a jugé auffi en 17 SI, au rapport de M. l'Abbe de MontVallon, que le fieur Artigues de Toulon, après avoir faie condamner le fieur Cadiere, par Arrêt définitif, au paiement du principal , avoit pu fe pourvoir contre lui en conùamnation des intérêts ; l'Arrêt fondé fur ce que ne s'agiifant pas d'intérêts dûs, ex officio Judicis, ils étoient lanquam quid principale & res & res. En fuppofant donc que les intérêts contentieux n'ont jamais été adjugés, il n'en ea pas moins vrai que dûs ex natura rei , ils eufient pu être demandés par M. l'Amiral après le rangement de l'ordre. Le. fieur de Polafire fubrogé à tous fes drolts a ,donc pû réparer l'omii1îon des gens - d'affaires de ce Prince. Dès-lors il ea inconcevable que la D1le. Thubœuf fe plaigne de ce que le fieur de Polaare nta pas été faiœ réparer cette omiffion à Paris, ou de ce qu'il n'a pas commencé & pourfuivi à Marfeille une demande en fecond rangement. Une chicane de cette efpece ne peut pas être, recevabie de fa part. Si M. l'Amiral, nouS dit - on encore, avait eu le droit de demander après le rangement, les intérêts de fa créance, il l'aurait perdu par l'exéc- tion volontaire qu'il .fit de la Sentence d'ordre. Où font donc J M • ..• • ,1 • 1 l ' �, 46 . on ne dic pas les preuves, mais les indi. ces de Cette exécution dérogatoire au droit que le Prince avoit de demander les intérêts? Nous ne le voyons nulle part. Le , . [eul aéte que M. l'Amiral ait fait depuis la Sentence d'ordre , eft la ceŒon ; & précifément cette cellion porte également [ur le droit d'exiger le capital, & fur ce .. lui de demander les indrêts. Mais fi le lieur de Polallre a pu demander & faire liquider ces intérêts, à quel taux lui font-ils acquis ? C'eft la quellion que l'entiere jufiification de cèt article ~ nous force d'examiner. Nous avons dit que le titre adjudicatif de ces intérêts eft du 20 Août 1765 , tems ou le taux étoit au 5 pour cent. Nous avons conclu de ce point de faie que ces intérêts étoient reilés invariables malgré la réduétion ultérieurement furvenue. Quelles erreurs! s'écrie la Dl1e. Thubœuf; l'ofdre des cho(es fur changé par l'aae du I1. Février I767, lems où le taux était déja réduit au 4. Le fieur de PolaJlre a reconnu qu'il ne pOUt/oit prétendre les intérêls que de. plJls le 7 AoJt même année; if eût donc -dâ les faire liquider au taux établi à cette époque. Enfin eÛl-il pu les faire liquider en force ~e la Sentence du 20 Août 17 6 5, ils " n urtTozent dU l' elfe qu ,au 4 , parce qu'il efl de maxime que les intérêts adjugés par Sentence fom perpétuellement variables comme le taux du Prince. , ri • A 47 C'eil-à.dire donc que l'aae du 12 Février 17 6 7 a faie difparoître J & même anéanti l'effet de la Sentence de 17 6 1)! Il eft bien fâcheux pour la DUe. Thubœuf que cet aéte foit entiérement & littéralement relatif à cette même Sentence; qu'il foit entiérement & littéralement fondé fur elle; qu'il en [oit entiérement & littéralement l'exécurion. Eh quoi! parce que M. l'AmiraI, porteur d'une Sentence adjudicative de fa créance avec intérêts, fit une réduction fur cette créance, & ne dit rien des intérêts à venir fous la foi du prochain paiement qu'on lui promit, cette Sentence . fera reflée comme non advenue, fans qu'il apparoifiè que les parties ont voulu Jéro, ger au titre primitif & y faire novation? Ce Prin.ce aura cefië d'avoir le titre adjudifatif de ces intérêts? Eh quoi! . encore une Sentence difparoÎtra par l'effet de ce même aéte qui la reconnoÎt & l)approuve? Que ne difoit-on auffi que l'exécution d'une Sentence y déroge. C'eil.à.dire 'donc auai que parce que le fieur de Polafire n'a demandé ces intérêts qu'à compee du 7 Août 1767, il eil cenfé avoir reconnll qu'ils n'avaient commencé de courir qu'à cette époque. Mais lorfqu'on fait grace à quelqu'un des intérêts antérieurs, reconnoic-on par cela même que ces intérêts n'ont pas couru ? Et fi on ne le reconnaît pas, pourquoi n'exigeroit-on pas les ultérieurs relativement au taux fixé par 1 , ( • �f 48 le titre? N'arrive-t-il pas tous les jours qu.'un créancier quitte les. anciens arrérages, & fe contente des dernieres annuités? Si le taux du Prince dl: changé poltérieurement aux arrérages abandonnés, le créancier ?e relte.. t-il pas aULOrifé par fon titre à continuer de percevoir les intérêts au premier taux ? Il n'y a point de différence entre les deux cas. M. l'Amiral avoir un titre depuis 1765. Ce titre toujours relié vivant & ~xécu ... taire. Il a dépendu de lui d'en [u[pendre l'exécution fous la promeffè d'un prochain paiement. Mais ayant été trompé, il eft relltré, dans [es premiers droits; il eût pu demander les intérêts qui lui étoient adjugés , & auxquels il n'avoit pas renoncé. Le Lieur de Polaftre [ubrogé à [es droits a pu les faire valoir. Celui-ci auroit oublié de demander tous les intérêts qui lui étoient dûs, ou bien il en auroit voulu [acrifier une partie ; ou bien encore) il n'auroit pu les demander que depuis le 7 Août 17 6 7, attendu l'aéte du J 2. Février précédent; rien n'dl: plus indifférent; ce n'eft pas à l'époque où il auroit trouvé bon de fixer le cours des intérêts courus en [a faveur; ce n»eft pas à l'époque où le Prince auroit quittancé les anciens arrérages qu'il faudrait me[urer le taux de ces intérêts) mais . , à celle de la Sentence qui les a ad. Juges. ea • La i 49 La Dlle. Thubœuf a cru nous forcer dan~ ce retranchemenr. Elle nous oppofe une foule de Doarines pour nous prouver que les intérêts adjugés par Sentence. ou Arrêts , varient avec le . taux du Pnnce. Boutaric , Serres, Ferneres, Dunod, Decormis, Lacombe, Defpeifiès, Ricard, tant les Auteurs fous la foi defquels on nous reproche de heurter de front les , maXlmes. Si ces Auteurs ont été de cet avis~ bien d'autres qui font e~ plus grand no~mbre) ne l'ont pas ' fuivi, & la Cour meme a topiquement jugé le . contraire par l'Arrêt rapporté dans DecormIs) tom. 2., col. 82 4. Il eft en effet inconcevable qu'un Jugement définitif, qui par l,ui-même u~ titre auffi formel que tout autre pour celul qui l'a rapporté, ?'ai,t ,pas l'effet ~e ~xer invariablement les Interets au taux etabh au m~ment où il eft rendu. Nous obfervoos néanmoins à la Dlle. Thubœuf que les Auteurs qu'ell: cit: ont écrit dans un tems où les EdIts qUI avaient changé le taux des intérêt~" n:avoient déclaré invariables que les lOterets des rentes conf1:îtuées avant leur promulga. tion ainLi qu'elle peut s'en convaIncre par la le'aure de tous ceux qui ont été ren~~s depuis 1441 ju[qu'en .172.5 ; . & ~ue ~ ds avoient reçu de nos Jours? l~S n a~rol,e~t furement pas ignoré qu'en redulfant Imteret ea, N • 1 , , •• • �. f , 50 • . • . 167141. 10 f. 7d. Cette créance ne peut fouffrir d'autre retranchement que celui que nous avons fait furl'artic1el, ,&ci . . • . • 22Z. 16 Malgré toutes les contradiélions de la DUe. Thubœuf, la créance d~ fieur de PolaHre refle donc immua• • blement fixée â • • • • •• 16 49 1 14 7 n 'mt, pour. au 4 par fon Edit de 1766, le Souveraill a déclaré qu'il n'en/end rir:n innover aux con .. ' corijl'iwtions, & . aU'lres aaèS faits ou Jf!G~M~NTS ';,endu.s jtLJqu'dt!io~t de la p~l'" Ellcalwrz, & qu zl$ feront exeCUles comme ds r auroient pli être duparavant Loin donc q'ue la Dlle. Thubœ-uf ait à traIS de efpérer de fes efforts le rejet de cet anicle , tout concourt au contraire à démontrer qu'il a été juaement placé dans l'état des créan::. ces du fieur de Polafite. . , ARt. 3 ~ 4,5 ) 6, & 7. ~a Dlle. ~l . Thubœuf s'en rapporte fur ces artIcles. ,aux exceptions qu'elle a oppo[ées aux arClcle's de même nature conct:ruant la ~ame de Polafire; nous y avons donc déja repondu, page 22 2 ~ 24 de ce Mémoire & ces 5 articles fubfifient dans leur entier.' La créance du fieur de Polaftre fixée dans le précédant Mémoire) page 38, enfuite des e.rreurs éc1~appées dans la liquidation de l'arucle des Intérêts à f 66 7 3 liv. 8 f. 6 d. Y eût é:é p,orté,e ~ 16714 liv. 10 f. 7 d. : fi o~ eU,t repare } er!eur de 41 live 2. f. 1 d. faIte a [on preJudü;e. Cetre erreur étant aauellement réparée la créance du fieur de 'Polafire doit donc fi'. gurer) fuivant le propre compte du Lieute.. , 1 , .• , t , ( ---,-- Suivant l'état que . nous avions fait) page 4 6 du premièr Mémoire, des fommes que le fieur de Polafire avoit reçues en paiement de fa créance, il étoie refié créancier perdant de 4~ liv. 17 f. 3 d. d'un côté, & de 4 1 live 2 f. 1 d. de l'autre, s'élevant les deux articles à' 84 liVe 19 f. 4 d. En imputant cette créance de 84 live 19 f. 4 d. aux 222 liv. 16 f. que n ous venons de retrancher fur l'article des intérêts) le fieur de Pola1l:re au lieu de refler créancier, cfi furpayé de l37 liv. 16 f. 8 d. dont.il eft prêt à faire compte de même que d'une erreur de 14 live 18 f. '4 d. qu'il vient d'appercevoir dans le lDêm~ état des fommes qu'il a reçues) & de réparer dans fan nouv~au redrefièm~nt de compte) s'élevant les deux articles à IS2 live lS fols. Tous les biens exifiants de Sauveur de Pene) étant abforbés par la créance de M. l'Amiral', & légitimes acceifoires , à T S z. liv" • �\ ~ S2 15 f. prês, la Dame d'e Polallre, deuxiemt!" créanciere de Sauveur de Pene " n'a d'al~tre re1lource que d'évincer 'par regrès les acquéreurs des biens fou mis à fon hypotheque. Quelle eft la fomme qui lui eft due? Nous venons de redrellèr l'état de fes 1. f. d. créances, & de le porter à la fomme de . . . . • • . 11978 14 z. Il faut impurer à cette fomme celle de 152 live 15 f. dont le fieur de Polallre ea furpayé; & ci. . • . . . . . • 152 1 5 Elle refte donc ennn irréduél:iblement créanciere de. . . 11825 19 2 , f 53 APPEL INCIDENT J Elle a donc eu le plus grand intérêt d'ap, , peller de la Sentence du Lieutenant qui a réduit fa créance à 6S9~ live I I f., & la DUe. Thubœuf le plus grand tort de s'en plaindre. Cette derniere doit donc fuppor .. ter tous les dépens de [on appel, & de celui des Lieur & Dame de Polafire. Voilà tout ce que nous avions à dire fur l'appel principal du lieur Campou ou de la Dlle. Thubœuf prenant fon fait & caufe ; & fur l'appel ill quantùm contra des fieur & Dame de Polafire. La jullincatioll de celuici ' eft nécefiàire~ent la condamnation de l'autre. APPEL ,, Emis par la Dlle. Thubœuf envers l'Ordon. nance de liquidation du IS Janvier 177 2 , & la Sentence du 18 Avril 1774. On a enfin reconnu que la Cour ne pouvoit juger ce procès que d'après le s Ordonnances qui avoient liquidé les créances des lieur & pame de Polailre , tant qu'elles auroient l'autorité de là cho[e jugée, & on s'ea déterminé à en appeller. Cet appel eft un hommage rendu à notre deuxieme nullité, parce qu'enfin fi la Cour , devoit être liée par ces Jugements, le Lieutenant qui les avoit rendu l'était bi en . mIeux. l\1ais quel eil l'objet de cet <:lppel ? La DUe. ThubœuC fe plaint de ce que le Lieutenant a erré dans chaque article de créance des lieur & Dame de Pola1l:re, qu'il a liquidé par fes Ordonnances du 1 S Janvier 177 2 , & 18 Avril 1774; elle demande la reparation de ces erre urs. Nous lui avons déjà donné à cet égard toute la fatisfaétion qu'elle pouvait e[pérer de la Jufiice. Il feroit donc inutile de revenir fur nos pas pour y combattre de nou.. ' veau les mêmes griefs. L'appel de l'Ordonnance de liquidation du 15 Janvier 1772 ne fubfifie donc plus que pour les dépens qui. à raifon de ce que , 0 1 , ( • " �, • Î 54 la Dlle. Thubœuf a coté grief contre tous les articles liquidés, & n'obtient que la réformation de quelque-uns, doivent être cornpenfés. L'Ap-pellante a cru vraifemblablement qu'e.n appellan r de cette Ordonnance '. el~e P?UVOIC efpérer de faire retrancher de la lIqUIdatIOn les 4000 liv. aflllrées par Sauveur d~ ~e?e fur les biens de Bernard, & les Interets en dépendants; & de faire réduire les art~. de s 6 & 7 de l'érttt que nous avons faiit des créances de la Dame de Polafire , pag. ) 5 du précédent Mémoire, de même que les articles 7 & 8 de ré rat de~ créances du fieur de Polafire (pag. l7 du même Mémoire) puifqu'elle a cuntefié les fix articles; mais elle n'a pas pris garde que pro.. cédant, favoir ; les deux premiers de la Sen .. ttnce du 24 Juillet 1766 qui adjuge les 8000 liv. dotales avec intérêts; & les autres quatre , de deux Ordonnances pofiérieures au verbal de liquidation, la Cour, s'ils étoient auili injuftes qu'ils font légitimes, ne pourroit pas les réformer en l'état, parce que ces trois Jugements font encore acquiefcés. A la faveur de ce nidme appel elle a cru encore qu'elle pourroit faire condamner les fieur & Dame de P0lafire à une partie des dépens de fon appel princitpal j à raifon du redreffement qu'ils ont fait de leurs états de , creances. Mais nous' lui avons déja dit que relati.. ,· 55 vement à l'appel principal qui n'a d'autre objet que le point de [avoir, fi la Sentence a adjugé le regrès pour trop ou trop peu, les fieur & Dame de Polafire ont pu redreffer leurs états, & diminuer leurs créances fans encourir aucuns dépens, dès qu'ils refCent créanciers d'une fomme plus confidérable que celle qui a été fixée par le Lieutenant. Il leur ftdfit en effet que la Sentence foit injuftc pour qu'ils foient affurés d'en obtenir la réformation avec dépens, dès qu'il ne leur a jatl1ajs été fait aucune offre. • 1 , , • L'appel que la DlIe. Thubœuf a émis envers l'Ordonnance du 18 Avril 1774, n'eft fûrement que l'effet d'une illattencion, parc e que cette Ordonnance eft fondée fur un fait incontefiable. Dans le précédent verbal de liquidation le Lieutenant fit une erreur en additionnant les fommes reçues par M. l'Amiral à c?mpte de fa créance. Il les porta a 1329 hv. 19 fols 6 d., tandis qu'ellei ne s'élevoient qu'à 1122 liv. 19 f. 6 d. Il fit donc au préjudice du fieur de Polaftre une erreur de 107 liv.; c'eft cette erreur que l'Ordonnallce du 18 Avril 1774 a réparée. Pour ~tre convaincu d~ la julike de. cette Ordonoance, il ' n'y a qu'à fqire l'a~dition des fommes que le Lieutenant avolt por- , • �,.- 56 tées dans fa liquidation , a • • • • • • • • f. d. 13 2 9 19 6 1. • 1°. 340 2.0. 2.80 3°. 1 94 10 6 4°· 308 9 Il eft donc vrai que le Lieutenant a faie au préjudice des lieur & Dame de Polaftre une erreur de . • • • • • • 1 DE 1 1 2. 1. 19 6 • CONCLUD comme dans le Rédigé de condulions , avec plus grands dépens. j • ROUX, Avocat. REVEST, Procureur. Mr. le Cf?nfeiller DE THORAME, Corn ... miffàire. CONCLUSIONS , ,/ NTRE noble Jean - Baptifie Campou, Ecuyer de la ville de Marfeille, Ap pellant de Sentence rendue par le Lieutenant du Sénéchal au Siege de ladite ville de 1V1arfeille le 27 Mars 1776, d'une part; Et Mre. Charles-Gafpard-Eleonor de Polafire, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire St. Louis, ,& P~nlionnaire dudit Or. qre, Lieutenant pour le Roi à Mont-Dauphin, ci-devant Lieutenant-Colonel au Rément Royal-Comtois, lnfanterie, & Dame Françoife de Pene fon époufe , à qui mieux d'eux l'aétion compete, intimés d'autre; Et entre leùit Mre. Charles -Gafpard-Eleonor de Polall:re, & , ladite Dame Françoife de Pene fon époure, Appellans in quantùm contrà de la même Sentence d'une part; Et ledit noble Jean - Baptill:e Camp ou , Ecuyer de ladite ville de Marreille, intimés d'au tre; Et entre DUe. Jeanne ... Marie A;udoyer, v·euve du lieur Henry. Thubœuf, Négociant de ladite ville de Marfeille, prenant le fait & caure en main dudit noble Jean-Baptifie Campqu, en qualité de fa garante., Demande.. E Cette erreur a donc été jufiement réparée par l'Ordonnance du 18 Avril 1774, La DIle. Tl1Ubœuf doit donc être condamnée anx dépens de l'appel qu'elle en a déclaré. 1 REDIGÉ ' 1. f. d. 1. f. d. '~'l~ t~77~ ~~jG.lV\ ~tt~CL P . • , ( " 1 �,• -S8 59 relfe, en requêce du 18 Juillet 1777, tendance et! appel iileidellt envers l'Ordonnance rend_Ne au bas du verbal de liquidation le 1 S Janvier 1172., & envers la Sentence rendue 1«1 18 Avril 1774, par li même Lieu .. tenant d'une part; Et ledit Mre. Charle~-Gafpard-Eleonor de Polaare, & ladite Dame Françoife de Pene foll epoufe, Défendeurs d'autre. CONCLUD à ce què l'appellation ihCidente de lâ DHe, AUdoyer, veuve Thubœuf en la qualite qu'élle prbcede, envers la Sentence du 18 Avril t 774, fera mife au néant; ordonné que ce dont eCl appel tiendra & f'ortira [on plein & entier effet, & icelle condamnée à l'amende dudit appel, modérée à 12 liv. & aux dépens de ladite qualité; & de même fuite fon appellation Incidente envers l'Ordonn~nçe de H-ql.llClation du 1) Ja~lvier 1772, ' & ce dont ea appel, fer·b nt lUIS àu néant, quant à ce; & 'par nouveaü jugement il ferâ dit & ' ordonné l'O. que les intêrêts des ~ooo li'v. dotale~ à la Dame 'd~ Polafire, liquidés par ladite Ordonhanèe fut' piëâ ', du cinq pout cent à 2181 liv., à 'con-'pte'r d'epuis le 8 D 'é cèmbre 1 7~S, jufqu'au 22. Janvier 1772, jour de la liqUld~Hlb~, fe!(of!1c .& -deineuretont rédUits à la fom'h~.de 178 Sliv. i5 t 8 'do 't'Ur lè p'Ï'ed d.l:I cinq pà~f élènt '~ëp'ùis le '8 Dé,cerribre 17 6 5, jufqû-au 9 ]ülHet ~)7' 6tJ., lX. fur le pied du qua. tte ~'ô'tlT -Cent 'oe'pU'lS lt!, l'à 'dudit mois de 1 • 'è ,, Juillet jufqu'audit jour 2. 2 Janvier 1772, tous vingtiew<:s & deux fols pour livres du dixieme [upprimés déduits. 2°. Que fur les intérêts de 14000 liv. principal de la créance du fieur de Polafire, liquidés par la même Ordonnance depuis le 7 Août 1767, jufqu'audit jour Z 2 Janvier 1772.~ fur le pied du cinq pour à 2.736 liv. 8 f. 9 d., il en fera retranché les 22.2. liv. 16 f. procédant des intérêts qui y ont été inglobés pour le même tems de la fomme de 111. 2. liv. 9 f. 6 d. reçues à compte par M. l'Amiral; & qu'en réparant les erreurs faites par le Lieutenant dans la liquidation des intérêts des 12877 liv. 0 f. 6 d. du furplus de ladite créance pour ledit tems, lefdits intérêts feront portés à la fomme de 2 S 54 liv. J 4 f. 10 ù. .coute déduétion faite des vingtiemes, & deux fols pour livres du dixieme fupprimés; & au moyen de ce, que ladite Ordonnance tiendra & fortira fan .plein & entier effet; & fera exécutée felon fa forme & teneur, l'amende fera reftituée & les dépens de ladice qualité entre les parcies compenfés; & de même fuite, l'appellation pcincipale du fieu!' Campou envers la Sentence du 2.7 Mars 177 6 ; & c~ donc ea -appel (erGnt mis au néant quand à ce, & celde ln qrwntùm comrà ·d..es lieur St Dame de Polalbre env~rs la m,ê1Ule Sentence, & 'ce none ea appel feronc: tn~ au néant; & par IflOlU'Veau Jugement, ladite Sentence fe~ ,déolarée nulle., &. comme telle, catrée i , ( • �~? 1 • 60 & au moyen de ce, ayant tel égard que de raifon à la Requête principale defdits fieur & Dame de Polafire du 14 Février 1775 , le fieur Campou fera condamné à leur indiquer dans la huitaine, comptable du jour de la fignification de l'Arrêe qui interviendra, des biens libres, exploitables, nonaliénés ni imbringués de l'hoirie de Sauveur de Pene, pour pouvoir, lefdits fieur & Dame de Polaftre, fe payer fur iceux de la fomme de 1182. 5 liv. 19 f. z. d. qni leur relte due par ladite hoirie d'après le nouveau redrefièment du compte de leur créance qui fera communiqué avec le préfent Mémoire, enfemble des intérêts de ladite fomme tels que de droit courus depuis le 14 Février 1775, JOUJ de Jeur Requête principale, & qui courront jufqu'à eife,aif paiemen t, & tous autres légitimes acceŒoires, ainG que des dépens de l'inCtance en déclaration d'hypotheque intro?uite co~tre lui, & de ceux de la préfente, Jufqu'au Jour de fa contelbtion; autrement, & faute de ce faire, dans le fufdit délai, & icelui paGe dès maintenant comme pour lors, en vertu de l'Arrêt qui fera rendu par la Cour, & fans 'qu 1il en foit befoin d'autre, qu'il fera condamné à 'fouifrir regrès a~'x for~es de droits " fur la ' propriété par lUI acqulfe par aéle du 14 Mai '1:.7 66 fi;uée au quartier de Notre-Dame ' de l~ Garde, dépendante des biens dudit Sàuveur de Penne, déclarée fujette à l'hypotheque d,efdits fieur & Dame de Polafire par Sen .. t~n~e 1 4-73 61 ,. tence du 13 Avril 1769, jufqu'au c?ncu r.. fent de la fufdite fomme de 1182 S .hv. 19 f. 2 d., intérêts d'icelle courtus depul,s le 1,1 Février 177 S, &. qui courr~~t. Jufqu a l'effeEtif paiement &. autres legltll~es ac~ Ir ' de ' Ilnfiance ceuOlres, a 'lnG que des dépens . , 1 ration d'hYPQtheque lotrodUlte conen d ec a . fc " [; tre lui St ceux de la préfente )U q,u a a contefiation , avec refiitution des" frults de~ . 1a mw . re en caufe en cas cl mfuffifance pU1S . ~ du fo nds , fuivant la liquidation q~l e? era faite par Experts convenus ou pns d office c de droit aux lormes , lefquels prendront . , infiruEtions &. informations ne .. toutes 1es f: ' fi ceIraires ouiront témoins &. aplteurs, cl 1 r ' ~ & auront éO'ard à tout ce que e b elOln eu, " d 't· & que ledit fieur CampDu fera en outre rOl , "touS les dépens de cette qualité, d con amne a d' 1 tant de premiere infiance, que d~ ce~les ap~e depuis fa contefiation, fans pré)udlc'C a~xdlts fieur &. Dame de Polafire des plus o~tes créances qUl"1 eur rIon t cl ues', & en cet etat . & matieres feront rellvoyees au 1es parues . . . é ~ o tl r Lieutenant autre que celUl qUl a )\.l? P . execu ter la Sentence du 18 Avnl . 'd1774, ' f:aue atloll r d Ie rlurp 1us ' d e l'Ordon na nce de , lrqul . & l' Arr~t qUI lera fen u du IS J anVler 177 2 , par la Cour fuivant leur forme &. teneur. , ( 1 1 • , • • �4J4 • 1 • , 1 'I • INVENTAIRE 1 • • • ., PARDEVANT LA COUR De Me. • Notaire Royal de la ville de Bar(;elonnette , Intimé . MAURIN, • 1 • , • •1 CONTRE , • Me. r. . • • • 1 J 1 DAM l END 0 N NE A Appellant. U D , Médecin, I L s'agit dans ce procès de l'appel de deux Sen tences fucceffive ment rend u~s par les Tribunaux de la Vallée, qui d'aptes la difpo(ition du Droit Romain, qui eil la Loi vivante & facrée du Pays 1 [uivanc les prin .. ' 1 ,, A • �- ,- 2. cipes les plus certains, & la Jurifprudence co~~­ tante des Tribunaux du Royaume, onC faIt droit aux offres de l'intimé ~ &. décidé qu'il doic être reçu à rach'etCf la cdlion d'une créance litigieufe, qui dans le fait formoic litige & procès pardevant Je premier Juge, avouée & reconnue (elle par les cédaps & par le cel1ionnaire lui-même : en un mot, cédée comme telle aux rifques, péril & fortune du cefIionnaire, attendu le péril immineot de la perte de cette dette qui formoie procès. Pour convaincre la Cour de la juflice de ces Sentences, & que les procédes de l'intimé méritent autant de faveur, que ceux de l'appellant méritent d'indignation ~ il fuffira de ramener les circonftances du procès. Le pere de l'intimé & lieur Jofeph Mautin, Banquier de la ville de Turin ~ confinsgermains, avoient toujours véeu dans la plus parfaite union; une confiance réciproque cimentoit les liens du fang. Le premier avoit pris beaucoup de peines & de foios dans différentes affaires qui intéref. [oient le fecond; il avoit fait maints voyages pour lui; celui-ci avoit même trouvé dans un tems des re{fources abondantes dans la bourfe de l'ayeul de l'intimé fans en avoir reçu aucune efpece de dédomma .. gemene. Le pere de l'intimé, nanti de quelque ar. " gent qu'il avolt eXIge pour le compte de ~on cou lin) cruc l a [on ég,ud ' ,pouvoir en urer de même , , ,malS ce de ' 1 S acqulCr er &' rOl er e prefIà de , ,exlg ' 3 ( ) PrIvée de la [omm d 1 une obligation pulation de l'intéCê e 22.°3 live avec la fii~ cl r t au ' q ans le tems que la LCJ,n pour cel][; en avoit re'd' 01 du S ' Ua le t OUveralQ cenr. aux au quatre pour Peu de rems \ TÜI in décéd r apt,es le lieur Ma utin d ' a , les bIens t b e a .cu 10n général . J" il. om ereot en di[.. e, Jnuance C • par d evanc le S' en IllC Introduite nomma Me. Meloaht, de ladire Ville; qui e c lor Mo , lIleS. • nery curateur ad L'appellant parvinc à b . procurarion le 12 Dé 0 CenJr du curareur nu JI 'J lUI• fut do'cembre ,17 "1 e e l 7 Z , par lae procéder à la r 'd~n~ pOUVOJr d'exiger & arIOn des . 1a mafIe. des cIquI té' creances que d anClers avo' c \ ans la vallée de B I ] a prétendre aree onnette ~ & 'a d'e- - ( 1) Le débiteur ne fe r ' . Volol2tairemellt à urt ù2té~la':r.azs .préfumé s'hre fournis jileur 111. ' . lI; uràlre & 1a l ettre du , aurm de TurUi ui ' ~u bdlet , dit qu'il l'à rrouv ' q é"a en accu(ànt la réceptIOrt ' fi' r. r. . c en 11 y man ue ; .Ii' la larlsraétion & defirs & t; q l . ' !U;tifie qu'il a été fi 't fi· " que cl. . Ja vo Ollte; cela ré al UlVant fes '1 e; fous, faite dans les dernie~o;d ,au refle de l' hifloire , Il O? peut qualifier de crus de Me. Danneaud lIl/ltde ,. J' romar.. & d.e roman autant' ,qu lIlaijféretit à ta 't; '-" t, caule' ' .r. fies bons proceues envers 1 fi .. , alnJI que celle de quelle celui-ci ne .a am,d le de l'intimé cl. l Iro l R veut poznt entrer ,~ ans a'P es equêtes en biJfement. ' parce qu li redoutl! 1 J- • 1 �5 4. . de pourfulvre les débiteurs faut de paiement en Jufiice. . l'appellant , au nom Muni de ce pàuV'OI~, , le pere de l'inde Me .. Monet y , fit a}o.llfnJerge en con dam" d ant le premier u , . tHne par ev , d" ' n t [ur le pied nation de quatre annces IOlere du cinq pour cent. l'exploit d'ajourne .. On doit obferver que '&. du caft " long de la maIn ment a d e~~lt ;~J l'appell ant , que l'éleaion du raaere u ,sc' cl ns la maifon de ce der. ile efi raite a Il' , cl omlC du Procureur conlLltUe , Sl.r que le nom nier , ~ , efi emprunte. l" , , le rappella dans ce Le pere de lOtlme ,,' 1'. 'fi nombreux qu Il avolt ent les laCfl ces ,1'. • Ulom d' parent· Il ne lerolt f: ' n faveur un , altS ~ e as revenu contre fes engagemens, peut-etrdf r famille profiter de fes abans'il eut u , ou la t que tout érolt . devo l u a' dons' malS voyan l '1 't " b eux auxque s 1 avOl des créancIers nom r 1 {I 1s il n'étoit He obligation, envers e q,ue 1 nu , ucune efpece de menagement , 1 tenu a a , C ' e valoir vis-à-vis d'eux, ut pOUvOlr rau . l' cr . 1 L' du Souveratn (11 ac. ' I es d ro Its que a 01c ' {fer l'obl1gatlon d 't ceux de IaIre ca , cor 0 1 , . à la di[,p0{ition de [a Decomme contraire 11'' &. , l'en prononçoit la nu He , larauoa qu &. f aire . C • 1'. • 'compte ouvoir revenlf emulte a .' fmputer le montant des peine~ , [oins '~l voy~~ n un mot toUS les facnfices qu 1 avol ges, e 1 fai~~ effet, par les défenfes qui furent f~ur ... Olf:S , nies, le Procureur du pere de l'intimé em;' ploya une foule de moyens, & conclud à la caifation de l'obligation. (2) Quoique la caufe ait été audiencée main .. tes fois, il n'eft intervenu aucun jugement fur le fonds, par la raifon fans doute que le Curateur & [on. Procureur fondé recon· nurent la légitimité des moyens employés en défenfe ( ~). En cet état, Me. Donneaud qui étoit nanti de tous les papiers qu'il avoit eu le loifir d'examiner, puifqu'à [a qualité de Procureur fondé, il avoit joint celle de Procuteur à plaid ( fan fils ayant fait & écrit toutes les pourfuites), crut le moment favorable pour réalifer un d~s principaux objets qu'il avoit eu en vue, en mendiant la procuration ~ ce lui d'obtenir à tr~s-vi1 prix la ceilion des 1 4 _·4_ _ _ _ _.....:.. · ...:..-------.......:-----l'( . (?-) Ce moyen de . caffation fubfiflant au moyen de l'ajournement en reprife donné à l'Intimé, dans laquelle (on pere l'avoit coarBé, & Je trouvant fondé, opéreroit toujours la ca.Dàâon du titre fj confétjuemment de toute la procédure; ce qui jufiifie que LB litige antérieur à la ceffion de l'Appellalft efl tcllemèTlt réel, qu'iL feroit, dans le fyflême de L'Appellant 1 encore exiflant pardevan! la Cour. ' " (3 ) Ce fait efl vrai, que l'Intimé a produit les Extraits de Jix différentes Ordonnances ou lugemens inf ImBoires, rendus dans i' ancienne inflallce d'encre Me. Monety Curateur & [on pere; & ce n'efl qu'avec de paieil/es Ordonnances qu'on in{lruit les procès dans les Tribunaux de Bo;rcelormette, jufques au jugement définitif qui efl rendu fur une même étiquette. fi B a • �6 , s dOht il avoit été creance . chargé , ' de pour. . . t're Je tecouvrement; Il lit a cet effet a la ft(J· Iv , . Il. ffi Malle des créanciers de Ilnllance une 0 re qu'il elt indifpeI1fable de rappeIler. )) Là Maffe des créaI1cjer~ de feu T lieur . » Jofeph Maurin, de Cette Ville de unn, » eft à recevoir dans la Vallée de Harcelon» nette: » 10. De la veuve Cayre & fils de Jau») fiers ]a fomme dé 1821. liv., tant en ca» pital' qu'en intérêts dthus jufqu'à • ce, jour. » Cette créance elt bonhe & aLIuree fur » un bien [()nds, &: c. » 2°. Elle el} à recevoir de Mr~ Pierte» Jacques Maurin de ~arc.elol1nette J • deux )} mille quatre cer~rs (tOIS livres. pal' billet à » privation de capItal, dOllt les lncérées fo~t » réduits au quatre pour ceht, fous les me.· » mes déduétions fus énoncées. ) Cetce créance eft fort maLJvaife, pui[. » qll~elle a forme pr'()cè~; & .quoique Mr. le » Médecin Donneaud aH dépl obtenu Sen» tence (4), qui condamne le débiteur au " paiement des intérêts de quatre ans échus; » on attend les faifies pour s'y oppofer, LX » à demander les dommages-intérêts, par la » raifon que ledit fieur Maurin ayant fait » une donation univèrfelle de [es biè.ns à » fon fils dans fon contrat de L1Hlriage) hien (4) Fait juftifié faux par les pieces du protès. '. . 7 500 ), antérieflr au billet, celui·ci de manquera pas .) » » » ») de s'en valoir en rems & lieu (5), comme o.n l'~ noti~é dans les aéhs du procès; 31nfi 11 convIent mieùx à la Maffe de [rai .. ter amicablement, s'il fera poffible cette affaire, en faifant des facrifices ~ue de ,. plaider n » » ») » » (6). " Les chotês en l'é,cat, quelqu'un des Intéreiles a ptopo[é ou fait proPQ[er une ceilion de ces créances, & Je [O'ulIighé a porté un ami (7) à en offrir quinze cencs francs de France, &c. » Cette offre paroÎt d'abo'rd modique j mais on la trouvera avantageufe, quand on fera attention d'un côt'é , qu'il y aura (») La Cour reconnoîtra la différence des procédés dè i'Intim~ d'avec ceux de l'Appellant. Le premier pouvoit ft prévaloir de là donation univerfellc 'lue [on pere lui dwoÙ faite dans [on contrat de mariage, bien antérieur au biller, s'oppofer aux Jàifies, en demtfmder la caffation {'vec dommages-intérêts. Que lait-il? Il offre à l'AppeZZant, fur la premiere procédure qu'il dirige contre lui ( l'ajournement en reprife) en deniers comptants, de l'indemnifer du prix de fa çejJio/Z & de tous acceffoires. Cette ac7ion ne fera pas claffée, je l'efpere, dans celles que fait l'Appellart! ! (6) Cela influe fur l'affaire ert général, c'efl-à-dire, fur la cejJion des , deux créances. L'on y voit ail clair 'lue dans les facrifices à faire par la Maffe, en traitant cette affaire amicablement, plutôt que de plaider, celle fur Me. Maurin y a la plus grande & prefque la feule prépondùance. . (7) Par l'effet fie fort optique, Me. Doneaud voyoit fon ami bien pr~s ' d€ lui. 1 1 • 1 ., " �jOI- 8 » toujours à perdre fur la premierc créance, » & que l'autre forme un proces à fowenir » dont l'événement eft toujours incertain. Signé, Damiano Doneaudy> Dottore Medo. Ce fut, d'après l'idée que la Ma(fe des créanciers avait déja de l'exifience & de la utuation du procès d'entre fon Curateur & le pere de l'intimé, dans laquelle elle fut toujours plus confirmée par l'aOèrtion renfermée dans l'offre de fon Procureur fondé (8), qu'elle fe détermIna à conCenrir l'aliénation de la dette du pere de l'intimé, & de celle des O1ere & fils Cayre, en faveur de Me. Doneaud fon procureur fondé, moyennant les 15°0 liv. offertes; ceffion qui fut faite , par contrat du 27 Janvier J 776, fous l'autoriCation d 'un Sénateur délégué ad hoc, & d'a près les conclufions de l' Avocat~Général , dans lequel l'offre de Me. Doneaud fe trouve , inCérée au long. En vertu de ce contrât, rAppellant fit ajourner l'Intimé, ou les hoirs de Me, PierreJacques Maurin, ce qui eft la même chofe , (8) Affertion qui doit parottre bien moins [ufpeCle alors, que la Maffe des créanciers pOllvqit ,?e point accepter l'offre & m di[pofer autrement, même au profit du débiteur qui devoit à tous égards hre préféré; que dans ce moment-ci, où cette affertion ne fe métamorpho[e du blanc au noir, que parce que l'Appellant qui la donnoit avec cand~ur, eft devenu le propriétaire do la chofe. Vous êtes trop intéreffe, Me. Doneaud! en 'r ~02 •• 9 en reprlle de l"n , , . 1 uance (9) qUI• aVaIt écé IneroduIte de la part de M e. M onet y contre [0 n p,ere, La copie de cet Exploit fuc aCC0111de cclle de l'aae de ceffiIon; malS ' fipagnee . r UIVant la coutume peu louable '1 1 d ' ' 1 ne a onna que tronquee & mutilée' 1'1 r . d fi' , , e u t 1010 e uppruner les parnes qui pouv '1 cl , 1'1 ' , 0 ent on ... ner a nClme les notions neceualres ' n" pour exercer les moyens que la Loi lui fourniffoit pO,ur ,fe fou{lraire à fes perfécutions & à [es ln J u (hces, Mais l'In~imé, qui fa voie que Me. D~.neaud. ne pO.UVOlt ignorer, que les draies ~u, Il aV~lt acquis fur lui formoient un vrai lI,tIge; ]alou,x d'acheter fon repos & de rédlme,r vexatIon; fondé d'ailleurs fur la difpolitlon d~s, Loix, prit le part i de faire ceffer les tracafienes de Me, DOQeaud , en l lU' laIC • {i Jr ' ane ounr réellement à deniers découverts par fa réponfe à la fuite du même Exploit ~a fomme de ~ 20~ l,iv., pour fe payer fu: lc~lIe de ce qUi lUI etaIt légitimement dû à ralfon des droits qui lui avaient été cédés fu r fan pere, ,eu éga~d aux 1500 li prix total d~ la cefiIOn qU'lI avoit rapportée, tant des droHs fur fon pere, que des Commes dues par la veuve Cayre & fils, & proportion .. Il:lI~menc à l'importance des deux objets cedes.,. & pour fe payer de tous légitimes accefiolres. ll • 1 , v., • (9) Si vous reprenet l'inflance, donc il y en avoit une. c .1 • 1 l ' �10 Le refus de cette offre de la part de l'Appellant, obligea l'Intimé à préfenter deux . R equeAtes , en permiffion de conGgoer la '1[omme offerte, & fur celle en recha;ge, 1. ln .. tervine Ordonnance du Juge qUI permIt le dépôt requis) qui fut effeétué par a8e du 20 Mai 177 8 . ., L'infiance liée entre les Parues apres l~urs défenfes refpeétives, il intervint Sentence du Juge le 7 Mai 1779, qui ~ au bén,éfic.e ?e l'offre rée Ile & du dépôt fal ts par 1Intime, le met hors de procès & d'inCla nce , perm~t à l'Appellant de retirer fur la fomme dépofee le prorata de la dette du pere de l'Intimé fur les 1500 liv., prix de la c~~(~n des deux créances y portées, avec tOtlS legltltPes accef. foires & à l'Intimé de recouv rer du dépoG .. taire ie réGdu de la fomme conGgnée, & condamne l'Appellant aux dépens. Sur l'appel émis par Me. D~~e~ud de cett~ Sentence, qui le rendait otnmno zndemnem, 11 eCl intervenu en contradiétoire défenfe, Sen .. tence du Préfet le 23 J nillee 17 8 l , qui con .. firme celle du Juge avec renvoi & dépens. L'appel que Me. Doneaud en a interjetté pardevant la Cour, fait re~iv~e les mêmes quefiions ; il ne feta pas difficIle à l'Intimé de prouver que les Sentences dont efi l'appel font fondées fur les pri-ncipes les plus cer. talOS. Il efi d'abord jufiifié, qu'antérieurement à la ceffion, le Curateur étoit en procès parde .. II vant le premier Juge, avec le pere de l'Inti.. \ mé, à. rai~on de l'objet cédé; le litige ne pOUVOl~ pOInt être plus formel, puifque fur la demande qui lui avoit été formée de la part de ce Curateur, Me. Maurin avoit donné des défenfes ~ & entr'autres moyens employés, il avait conclu à la cafiàtion du titre qui en faifoit la bafe: Contenation qui ne pouvoit point être plus férieufe, puifqu'el\è ter!Hcit ~ anéantir le droit & l'aétion du Curateur (10). Cette caufe fut mainte fois audiencée, ainli que nous l'avons obfervé, & li elle ne reçut point un jugement définitif, ce ne fut que parce qu'on fut convaincu de la validité des moyens employés. Il ell donc prouvé que les dtoits cédés étoient litigieux, qu'ils formaient un litige formel, & qu'il y avait même litis-contellation. Ce litige était connu par le Ceffionnaire, antérieurement à fa ceffion; ce fait eCl: en core jufiifié pat l'offre qu'il fie à la Maffe des créanciers, dans laquelle il affirme que la fomme due par Me. Maurin eft fort mauvaife, puifqu'dle a formé procès; & plus bas il ajoute: elle forme un proces à (oUlenir dont l'événement eftloujours incertain. L'aveu & la reconnoifiànce de ce Ceffionnaire dans un tems moins fufpeét, & qu'il n'étoit point in- 1 c (10) Litis nomeri omnem aaionem fignificat, fivè in rçm, fille in perfonam fit. L. 36, ff. de verb. fignifi \ " �IZ téreffé à la chofe, p()urroient-ils ~tre plus politifs & plus formels ? La preuve que la Maffe des Créanciers avoit une connoilIànce exaéte & parfaite du même litige, n'eH: ni moins clkire, ni moins polit ive ; on dira plus, ce ne fuc que par la confidération de ce litige & des fuites du procès exiftant, que Me. Doneaud efi parvenu à obtenir la ceaion tant de l'une que de l'autre des créances . Rapportons les énonciations de l'ath: 1) Le Curateur y dit qu'il a » été informé que Me. Maurin avoit propofé » différentes exceptions en jUfj"emem, envers )) l'obligation qu'il avoit pa1fée, qui aCta» quoient non·feulement les intérêts, mais » encore Je capital: Si come foffo flato in .. formata che fianno fiau fate dei predello Signor Giacomo Maurin, diverfe ecce'HJone IN JUDIe/O propoflo non Jolo riguardo alle intereni, ma anche riguardo al capitale. En6n toutes les énonciations de l'atte renferment des motifs de crainte fur l'événement du procès, fur les exceptions déJa propofées par le pere, fur celles de l'antériorité du contrat de mariage de l'Intimé au billet paffé par .le pere, & par con[équent de faire des facrifices plucdt que de plaider. Voilà le motif des facri6ces, voilà la caufe de la ceŒon démontrée. Mais, hélas! comment peut-il fe faire que ces motifs préfentés avec autant de force que de vérité de la part de Me. Doneaud , Procureur fondé, qui ont faie la plus vive !mpreffion Il impreffion à la Maffe des créanciers, puif. qu'ils l'ont déterminée à faire les plus grands /acrifices, même fur une créance bonne & afforée filr un bien-fonds, nont point fait [aiGr à Me. Doneaud, avec aut,ant d'emprelfement q,ue de furprife, les deniers comptants qui lui ont été offerts pour s'indemnifer de l'objet de la dette du pere de l'Intimé, qui étoit la mauvaife, qui formait proces, qui devait être la ca ure des facrifices à faire, fuivant le réfuitat de fon offre à la Maffe, & qui a été la feule des facrifices faits par la Maffe dans l'aà:e de ceffion? te tems & les cirçonfiances ont opéré cette révolution; uoé différence totale dâns la (en[atioo de Me. boneaud. Il eft devenu le propriétaire de ta dette mauvaife J qcii formoit procès, & s'efi imaginé qu'en [ouCenant le contraire il en fero ,i t c,ru tur fa parole,. Qu~île chimere ~ II ell donc ju!l:ifié qL1'aritérieurement lX lors de la ceffion , la créance cédée formoie litige &: une conreftation réelle ;' que ce li.. tige était connu & avoué par les cédants & par le cewonnaire. D'après cela, foit qu'on juge d'après les difpolÎcions des Loix Romaines, qui [oht la regle étroite du pays (II) J foit d'après les Ordonnances & la (i t) Le Droit Romain efl tellement en vigueur dans toutt fa pureté dan. la valléè de Barcelonette, que dans les fuccelfions àb intefbt, les filles ou petites-fille.r fuccedent, ainfi que les mâles, à leurs pere, me.re, ayeul & ay eule , & que Je droit de retour a lieu en faveur de l'ayeztl D 1 { �} • 14 lurifprudence Françoife, nul doute que les Semences; qui ont' admis l'Intimé au rachat de la cel1idn, ne fàient de la derniere juf. tlCé. , Ce (était fans motif & à pure perte qué l'Appellant voudroit entrer dans le mérite des moyens employés en défenfe par Me. Maurin; car, ourre qu'il feroit peu heureux dans fa difculIion, ainu que nous l'avons ob. fetV'é, leur fotcê, Ou leur infuflifance ne peut influer en tien à la ,décifion de la caufe, puifque, pour établir & fixer le litige, il n'eil pas néce{faire que les moyens foient inexpugnables: il filffit qu'il en ait été proporé, quels qu'ils (oient, autr,ement il en l1aÎttolt l'inconféquence ab(urde, qu'il ne pourroit jamais exifier de litige, puifqûe la Partie qui perd fon procès) a dû nécelfai. temetH avoir employé des moyens impuiffàntS. f:d 'On mot, le procès con tille en ce point: La chofe cédée étoit-eHe en litige antérieurement & lors de la celliou, ou non? L'affirmative de la propofition ell démontrée par tous les aétes du procè:;. L'Appellant ad-au. G fur vivant , quoique le fils Oll la fille [urvivL1 nt à l'un des conjoints, laiffant l'autre eu vie, meurt enfllite, le pere ou ,la mere n'h'él'ite poilU par le déces de f'on enfant, c'eft à l'ayeul furvÎ'vant que la dot 'ou la donation pat lui faites [OIU retour, témoin une infinité d'Ardts rendus, nommément pour tes habùans de la 'Vallée de Barcelonnette. i5 ta-nt moins de ...ai{Îon de foutenir que la dettè 'c~dée n'étoit point en litige, qu'en fe concre. ·~hfant ouverte??ent, o? pouffo,i't lui oppofer le Jangage qu 11 tenOlt à tet égard au x ~e~e ~ ,~ls Cay~e (1 z) , lui reprocher avec frlDt, 'lu d auron en ce cas trahi la con .. .fianoe de fes Man~a,nts (on doit mieu~ préfumer de fa probIte), & néanmoin.s ayant impétré .& accepc,é la cellion comme d'une dette qui f.ormoie litige & 'p rocès, fes Cé;. dans la lui ayaFlt rranfmife comme dro.its litigietrx, ,& dont ils n'ont point voulu êcre te,nus; ratte de cellioR lui-feùl donneroit droit à l'Intimé à exercer le racha'c (13). ~u'o~ ~e dife point, le ticre fur lequel thon Fondee la demande du Curateur 'étoit .. (I2.) La ,Cour ft rappellera fans dorlce que lorfqué les m.e~e & fils. Caire obje80ient d l'Appellant l'extr~­ me vliué da przx fa 'cèffioTi,. eu égard .à l'impor_ la~;e des o.b;ets c~des, ce dermer ne -eeffoit de dire '1~ zl ~ aVOl! t6~t a ferdre fur la dette du pere de l'Intlmé~· zl voudrolt mamtenant qu'il y eût tout à gagner j ("13) TOLU a8e par leqiJel le Créancier primitif change la nature de la créance, le Créancier fubrogé acceptant le tranfport avec la mutation là nature antienne difParoît (en tant qu'elle eft fav~rable au débiteur), . & l'aae ne peut s'exécuter qu'en conformité dé celle ftlpuiée & acceptée dans le dernier aRe. Certes la Maffe des Créanciers, en tranfportant à l'Appellan: la de/te u pere de l'Intimé comme litigieufe & f aifant ptocès, n .aura pas entencUt fermer la porte aux droits què les LOIX également en vIgueur en Piémont lui accor.;; cl,. ' . OIent .1 L' , acceptatio.n de l'Appellant , conforme au tranf port & a fon ajJertlOn , ne fera point une barriere t:onttiJ leur excrci,r: 1 1e, 1 , , 1 �S70 . ... • 17 16 une obligation averée en julHce; cela eA: très_indifférent. L'on voit tous les jours au Palais des titres plus facrés encore, des contrats, des tefiamens argués de AuUité ou atta· qués de caffation, quelquefois par' des moyens peu fruétueux; mais. cela empêche-t.. il que des titres ainû attaqués ne confiituent le li. tige? L'obligation d<?nt il s'agit avoit été arguée à l'appui de la Déclaration du Sauve .. rain qui en prononçoit la nullité (14)' A ces moyen,s fe joint une foule d'autres qui COl1courent à déènontrer la jufiice des Sentences, l'exce!Iive .viliré du prix moyennant lt:quel l'appellant a rappotté beilion de deux créances im'portantes, de l'une def.. quelles il a déja moi(fonné les Prut,ts , aprè~ un Arrêt de partage. Eh; dans q u elfes cie .. confiances! Sa qualité antérieure de Procureur fondé, même de Procureur à plaid ; , , (14) Si la Cour pouvait Je décider, n;y ayant pas lieu au rachat, d'entériner les fins de l'appellant, (ce que l'intimé n'oie atte.ndre de ra juftice & de [es lumieres) fa décifion porterait ta plus cruelle atteinte à [es véritables droits. Le père de l'intimé avait propofé des moyens de défen[e envers la demande du curateur; Id. reprife de cette inftance donneroit cer.tainement droit à l'intimé d'amplier ces moyens; eh bien, il ferait juge, condamné fans être entendu, fans s'€tre défendu; mais dira d'abord Me. Donneaud) qLl'auriet-vous à oppofer contre un billet avéré en lUJtice? Des chan[ons , une nullité infanable & péremptoire , juftifiée par le titre le plus {acré du procès, envers l'exploit d'ajournem ent donné à mon pere de la part de curateur , & repris ci mon égard par vous, Monfieur J commiŒon '. con~ miŒotl écrangere à fa profeŒon, qu'il avait mendiée à des étrangers, fans int érêt à la cho[e ,conféquemment dans la vue de vexer le pere de l'intimé [on compatriote; tout cela auroit fuffi d'après les Ordonnances de nos Rois & la Jurifprudence, pour rendre Me. Donl'leaud indigne du bénéfice qu'il s'elt voulu ~pproprier iojufiement, &. pour faire du moins admettre l'intimé au rachat . Inutilement l'appellant voudrait fe prévaloir de l'Arrêt de la Cour qu'il a obtenu l'année derniere au rapport de Mr. le Confeillèr de Ramatuelle contre les mere &. fils Caire, pllifqu'il n'y a aucune efpece d'analogie ni de parité dans les deux cas. La dette des mere &. fils Caire était annoncée dans l'offre faite par l'appellant à ia maffe comme bonne, &. affurée fur un bien fonds p le Geur Maurin avait obtenu contre eux-. antérieurement Sentence Ggnifiée avec commandement de payer, dOllt il n'y avait jamais eu d'ap pe l; paiement d'une partie du dû fait pofiéri eureme llt en exécution de cette Sentence par conféquent acquie[cée. Les cha [es n'étaient pas même ,dans leur entier, les mere & fils Caire avaient re, connu ,Be confiaté l'état de leur dette, fur les quittances par eux produites lors de l'arrêté de compte qu'ils avaient paflè avec l' appe llant; [uivant cet arrêté, ce dernier ceŒonna ire avoit été payé des deniers empruntés d'un tiers; l'appellant les avait quit .. ' t E �. .. L 1. 18 T .... t en fan propre, que comme Pro.. tes , Lan fil C . Ir. s aIre panent cureur CrO ndé , & les mere & • obligation nouvelle en faveur, de cette tle~ce perfonne prêteu[e, par con[equent novatlon de dette. • • Les mere & fils Calte maJeurs; ne pou. voient avoir droit à répétition) parce .que n~ pouvant jufiifier d'a~l.une ~rreur de faIt , n1 d'aucun paiement qUI rédulil: le montant de l eur dette, à moindre Comme que celle portée par le même arrêté, de compte, .l~s moyens de re[cifion employes envers cet ~rrete, uniquement fondés (ur le dol & la [urpnCe que l'appellant avait pratiqué à leur ~gard en leur cachant [a qualité de ceffioi1n"atre, fous le voile emprunté d'une procuration pofihu .. me du curateur, qu'il avoir o(é falfifier pat la copie écrite de fa main qu'il leur .fit ,fisnifier; celte fraude, ce.tte f~perche!~e n- a· voient paf té aucune atte1nte a ce qu 11s devoient réellement & légitimement, & conféquemment le~ rendoient fans lntérêt à s'en plaindre. . ,. L'analy[e qui vient d'être faite avec: ve l l.té & candeur des deux procès, en fate ail ~ 'i [entir la di[parité (15) ; dans celle des me re (I ')) La difparité eft r; frappante, que ~e ~oLl~evard de la défen[e des mere & fils Caire, conji(iolt a dlr: que Me: Donneaud en avoir impofé à la maffe des créa~clers ; malS que fiuivant les maximes du droit, il ne pOUVOLt pmfiter du • , ',n:/;' fruit de fon dol; au lieu que L,·z~tzme a JUJdJ<e que Me • Donneaud lui avoit dit vrai en lm affurant que la detté 19 &. fils Caire J la fomme cédée étoit claite .' liquide, affurée fur un bien fonds , adjugée par Sentence aequie[cée, dette reconnue, confiatée & payée au ceffionnaire , renouvellée à une tierce perfonne qui a prêté les deniers; en un mot J légitime, & contre laquelle les lUere & fils Caire ne pou voient coaréter ni erreur de fait, ni nouvelle quittance, & conCre laquelle conféquemment il n'y avoit lieu à re[cifion ; le dol & la fraude pratiqués; par Me. Donneaud,n'ayant porté aUcune atteinre ni préjudice à leur véritable dû , il s ' étoient fans intérêt 8( non recevables à s'e n plaindre. Au lieu que dans l'efpece du procès fou rnis à la décifion de la COUï, l'objet cédé forme un litige & une concertation réelle, fubfifiante , ùans le fyllême de l'appellartt, pardevant la Cour, & peu à fon avantage; te litige eft reconnu, affirmé par le cefftonnaire , dans un tems où dégagé de tout intérêt, [on ailè rtion devoit être à l'abri de fufpidon & de [oup çon vil; par les cédans , reconnoillànt les rirques d'un procès à fou tenir, cedent leur créance comme litigieu[e , fans être tenus envers leur ceffionnaire d'au- fur .(on pere étoit litigieu/e & formait 'procès. Quelle différence! Difparité [entie & décidée par le Préfet qui avait rendu Sentence contre les mere & fils Caire , & qui a couronné de /on approbation le /jfi€me de paix: je dis plus , de généralité de l'intimé. Me. Donneaud efl appellant de fa Semence. sa • • , �51,3 • S/4 "- 10 cune eCpcce de rirques; le contr at de ceŒon fait en cette conformité doit donc être entendu & exécuté Cuivant les énonciations relatives à l'une &. à l'autre des créances cédées; la caufe aauelle doit donc être décidée par des principes différens, que l'a été celle des mere &. fils Caire. Si à ces conGdérations fortes, l'on joint celle plus puifiànte encli>re fur les ames honnêtes &. délicates, que l'intimé qui auroit pu au moyen de la donation univerfelle que lui a fait fon .pere dans fon contrat de mariage, bien antérieur aCl billet, rendre vain ~ infruétueux ce titre, qu'on lui auroit oppofé fans fuccès , aux termes d~ l'offre de l'appellant & du contrac de ceffian ; a offert d'indemnifer ce dFrnier, de lui· rembourrer le prix de fa ce{fion, &. le montant de tous légitimes accefioires ; qu'il n'a tc:nu qu'à lui d'être fatisfait du tout en beaux deniers comptans; que deviendra la parité prétendue des deux caufes ? Le parallele des deux concurrens? Me. Donneaud ne paroît point fatisfait de l'abondante moifion qu'il a faite l'année der.. niere , quoiqu'il ait triplé à-peu.près ,la femence qu'il avoit jettée: Quid non motta .. lia pe80ra cogis, auri facra James. Toutes ces difparités & ces confidérations n'échapperont point ci la clairvoyance de la Cour inftruite de fon Arrêt &. des motifs qui l'ont diél:é; puifque l'intimé a le bonhèur d'être jugé en la même Chambre, que le fllt le procès des mere & fils Caire; auiIi ofet t·il • 2 [ t.!l ef~érer avec confiance que les vues d'hon. neteCe & de paix qu "1 . . . 1 a eu pour prIncIpal ~?Jec , ~n faifant à Me. Donneaud l'offre de IlndemOlfer, reronc accueillies favorablement, & que la COUf en confirmant les Seatences dont eft appel, le délivrera d e 1a vexa. , ' f:aIre . tIon Hi que 1 appellant Ce proporoit d e lUl e ll~er ~ en rapportant la ceffion dont il s'agIt. C.ONCLUO au fol àppel & à la confirmatIon des Sentences avec amende , renvoi 6{ dépens; es ut quœ defunt , Judex fuppLeat . Signé, MAURIN. GRAS, Procureur. Monfieur te Confeiller DE LA SALLE Commiffaire. • • j' t �.. . J <. 1 , , r ... ,, . r ( ". • r ~ .., J lI Ce') ==~~ , • CONSULTATION. .. .~ ' r ') r"O" . 1,. ' , " , , - 1 . ( f. U les pie ces procès pendant pàrde .. ·V _ vant la Cour entre le fieur Maurin &. Me. Donneau, & ouï Me. Gras, Procureur du 1 , au Parlement: . ".'. ' T• J • r . • ,. . " ". • • • • l .. ) "4 ,. '" . • LE coN SEI L SOU S SIG NÉ ESTIME qu'en regle le Sr~ Maurin n'auroit rien à répon ~ clre à la défenfe de Me~ Donneau, & que quand on connoÎt le procès, on ne peut fe dilIilDuJer que Me. Donneau s'égare en inutilités ;. ou n'appuye fur des circonftances indifférences que pour avoir occalion de négliger ce qui eft vraiment décilif. Eh ! dans quel autre objet eût-il ra mehé à la caufe l'origine de la créance de la Olle. Caire, celle de lâ créance du lieur Maurin , la fiabilité des obligations une fois confen ties , l'expiration du pouvoir du Mandataire par la mort diJ Mandant; &c. ? Le procès n'a qu'un point, & il eft firl1 ~ pIe : fi Me. Donneau a acheré une créance licigieufe, le débiteur peut la racheter. Si au contraire la créancé n'étoit pas litigieufe , tant mieux pout Me. Donneau s'il â fait une bonne aflàire. C'eft à ce feul mot que vi en.. nent aboutir lès diftinél:ions que l;on fàlt fu r • tette matlere. A \ • " �\' . 1- Suivant la Loi, le Statut, les Auteurs & les Arrêts, la ceffion faite d'un objet litigieux à un homme d'affaire eL1: radicalement nulle) ,'eL1: le patte de quotâ Lilis. Si elle n'eL1: pas faire à un homme d'affaire, elle di: 3tl cas du rachat; c'eL1: -ce qui eft convenu entre les parties. . Il l'eL1: encore que fi la dette ea certaine fans être licigieufe , le rachat ne compere pas; c'eft ce que jugea l'Arrêt rendu contre la Dlle. Caire . Mais fi la dette e(f litigieuCe J li elle fait ou fi elle peut faire matiere à proces, il eil julte que le débiteur puinè le pré;venir, en donnant au ceffionl3aire ce qll'il .a compté; il vau t beaucoup mieux que ce, cellioDnaire fe retire avec fon argent, que fi on ~ui permet.., toÎe de fllivre un proces au nom d'autrui, de devenÏl' licium tedemptor, de fuivre une inftance, &. de foutenir des conte(lations que le créancier primitif n'eût peut-être pas fouteou; & voilà pourqlloi on au{orife . avec le rachat de la part du débiteur l'exrinél'ion du procès, &, pour ain{i dire, l'extirpation de tout germe de proces. r Dès-lors, il eft inutile d'examiner fi Me. Donneau ea coutumier d'acheter les procès d'autrui; il fuffir qu'il ait acheté- celui-ci. Or non feulement il a acheté le pro cès, mais il n'eft deveou cellionnaire que parce qu'il y avoit procès; & c'eil du prétexte du procès, qu'il a pris occalion cl ' engager la ma{fe à lui vendre. Si tout cela eH vrai, qu e l peut donc attendre Me. Donneau? Il futEra de }'oppofer à lui-même. 1°. Nous difons que la dette était litigieufe parce qu'elle formoit procès. ' , ~t de fait, elle donnait lieu au procès qui etoa pendant pardevant le premier Juge' la créance étoit conte fiée bien ou mal puifqu le fieur Maurin en demandait la c~{fation ~ il étoit inte rvenu cinq ou fix Ordonnances ~ enfin c'ea parce que le procès était extan~ que Me. Donneau, devenu ceffionnaire a alligné en reprife. ' Objeaion. « Il ea vrai que vous aviez d'a» bord attaqué la totalité du tirre; mais par » vos fins fubfidiaires , vous aviez confenti n à payer, en réduifant l'intérêt au quatre, )t & fous la déduélion des vingtiemes; &c., » dépens compenfés. )) Répcmfe· Cela eft vrai. Mais 1°. ces of... fres n'a,voient pas ,été acceptées, &. le litige [uhfiHolt par confequent toujours. 2°. Il était incertain fi le curateur voudroic confefJtir la réduction des intérêts puifque Me. Donneau tend encore d'en éta~ blir la légitimité dans fan dernier écrit quoi. , ' qU'lI les alloue au quatre; le curateur pouvoit donc élever la même difficulté ~ & le fi.eu r Maurin en revenir à la cafiàtion du tIt re. 3°. Ces fin's fubfidiaires ne faifoient pas ~efièr le litige, puifque Je procès étoit tou ... Jours pendant, & qu'il eût dépendu du fl eur Maurin de les rétraéter. \ •1 �1 \ 4 Enfin c'était moins à raifon de la con. teftaeion fur le titre que la dette étoit li. tigi€u{e , qu'à r~i[oll des r co~tefiat,ions qui pourraient furvemr en executJon, aln6 que Me. Donneau l'avait dit à la ma{fe , puifque nous allons voir que ce n'ell que par la crainte de ces mêmes conteftati0ns que la maffe fe détermina à céder, à l'inLligation même de Me. Donneau .. AiR6 la créance éroit certainement litigieufe, puifqu'el1e formait matiere à procès. ;t0. ElIe l'était bien davantage que par le procès, daus l'intention même de la maffe , de Me. Donneau & du fieur Maurin. Pour... quoi? Parce que ce n'était tien faire que de légitimer le titre, de prefcinder des honoràires que l'on Cavait que le {jeur Maurin était au cas de prétendre; il falloit encore q'ue ce titre, ainfi légitimé par les J ugemens , pût fru~ifier ; & il ne pou voit fruttilier qu'autant que le {jeur Maurin, donataire univerfel de fan pere à une date antérieure au billet, ne feroie pas valoir fa donation ; car s'il là faifoit valoir, le billet devenoit inutile ~ COOl" me ne pouvant pas l'emporter fur une do .. , , , natIOn anteneure. Auffi c'eft principalement ce litige fur l'exécution & le doute en réfultant fur la poffibi .. lité d'extraire encore quelque chofe de ce billet, qui fait dans l'efprit de toutes les par .. ties la caufe de la ceffion à moindre prix. Le fait dt-il, n'eft-il pas certain? C'elt Me. Donneau qui va nous en in{lruire clan!f fon ~ fo'n Mémoire à lâ ma{fe ; & s'il ea vrai qu' il ait lui-même préfenté la créance du fleur Maurin à la maffe comme licigieufe; &. très}itigieufe , & que ce foit à la faveur du doute fur cette créance qu'il l'ait rapportée à moindre prix, il dl non feulement injufie, mais indécent qu'il préfente lui même à la Cour cette créance comme 'non litigieufe. En effet, la créance eft une ; en pa{[ant au pouvoir de Me. Donneau, elle n'a pas changé de nature, elle eft telle qu'elle était avant la ceŒon. Si fuivant Me. Donneau elle étoie donc litigieufe, il n'a donc eté que ceffionnaire d'un droit litigieux; il ne peut donc s'oppofer àu rachat. , Ce qu'il y a aujourd'hui, de plaifant, t'elt que Me. Donneau fe trouve dans une alcernative fâcheufe : car fi la creance était litigieufe, il faut néce{fairemènt qu'il perde (on procès, il en convient lui-même; & fi I~ créance ne l'écoit pas, il faut qu'il avoue qu'il a trompe la ma'{fe S que lui en qui la ma{fe avoit toute ~onfiance, loi qui avoit fa procuration ,en a abufé à fon profit: & Me. Donneau cft trop jaloux de fa réputation, ne faUP.r-il en juger que par fa requête en biffement, pour fe charger d'un pareil ~ ernis ; , en forte qu'il faut à fon propre honneur que la dette fût litigieufe, & qu'il pe'rqe par con~ féquent fon procès. Faut-il maintenant ptouver qu'elle l'écoi~, & que ce n'dl: que parce qu'elle l'étoit qu'elle a été vendue? Confultons Me. Donneau dans 1 B , �\ 52D .521 .. 6 ce qu'il en dit à la malfe. ,En le juge~nt ~ùt fa propre alIèrtion, ce n ell pas 1~1 faue torC • ca n'ell pas un homme à voulOIr fouf. fIer ie froid & le chaud ~ où à dire à la Cour: j'ai eu lè tah:nt dl: tr(imper la "malfe} j'ai abufé de fà cor16ance) votre ~rret do~t Couronner tout ce qué molt procedé aurolt de repréhenGble. Il faut donc le juger fur l'idée qu'il a eU 1ui-même de la créance e~ rachetant J & fur l'idée qu'en a eu la ma!Ie en la lui vendant. Or il réfulte du Ménloire de Me. Dott ... neau à la malfe, qu'il avoit été chargé du recolivrement de déU}t creances) celle de la DUe. Câire, & (clIe du lieut Maurin. La maniere dont il pade de ces dêux créances indique les deux Anê[s qu'il dôit y avoir fut chacune d'elles~ « La créa'nce de la DUe. Caire, dit-il t » bonBê & affutéé Cur un bien fonds. Suivant " lui, cette créance :ne peut fouffrir que de » la moiildre efiÎmation des fonds lorfqu'il ») fera quefiion de fe colloquer; faut-il donc » être furpris fi l'Arrêt n'accorda pas le ra .. )} chat? )) Mais li cette i'rt'ême crêànce donna lieu à un Arrêt de partage, que ne faut.il pas dire de la créance du lieur M·aurin ? Ecoutons ce qtt'en dü Me. Donneau lui .. meme. cc Cette créance efi fort rnauvaife, puir.. » qu'elle a formé procès. » Mais li elle a formé procès, elle eil dODC litigieufe? 7 Bien plus, fu.ivam vous-, elle n'el} mau • 1, ea A Q vai re, & fort mauvaife, qu e parce qu'elle a formé procès; de quel front ofez-vous donc dire aujollrd 'hui à la Cour) qu'elle n'dl pas mallllaife , qu'elle eft certaine, & qu'elle n'dt pas litigieufe? VOU$ ne pouvez le fou tenir qu'en en impofant fur les faits,. & que par une conrradiétion avec vous·même qui vous entachero!t d'un abus de confiance ~ & d'une efpece de prévarication dont l'Arrêt doit vou~ fauver, aux àépens de votre procès. Ce n'efi pas tout t dans la crainte que la la maffe ne fût pas bien per(uadée que la feule exifience du procès rendoit la créance litigieufe & mauvaife, vous ajoutez: « on » attend les faifies pour s'y oppofer, & den manùer les dommages & intérêts; par la » raifon que le fieur Maurin ayant fait une » donation univerfelle à fon fils en contrat de .. » l~ariage bien antérieure au billet, celui» Cl ne manquera pas de s'en valoir en te ms " & lieu, comme on l'a notifié dans le procès j » ainfi il com'ient mieux à la maffe de traiter ») amicablemenr; s'a jera poffible de finir celte » affaire en faifànt des facrifices plutôt que de » plaider. » . Après un pareil langage, comnlent Me. Donneau ofe ..t-il dire à la Cour que la créalla ce 0 ' étoit pas licigicufè i' Elle l'étoit nunc pro mme, & nunc pro tune. Elle l'étoie nunc pro nunc, parce qu'elle formolt véritablement procès. ~lle }'écoit bi~n davan.cage nunc pro lune J pUl[qU Il y avolt à crallldre que Me4 • , l • t , \ • , J �fy·l ~ ',.. , ' 8 Maùril'1 n'excipât de fa donation Be nè r~, . duisîc la créance a r1en~ " Suivant Me. Donneau ', /zdee avolt. ete n~au' e proces' l:1:z ) e , il fa voit donc ce qUI devolt l' . en arriver, il connoîtroit donc qu'a.u ltJge préfent devoit en fuc€éder un autr.e ~len pl~.s 1ërieux' & c'eft d'après cette con vlébon~ qu Il dit à la' mafiè : traite'{ amÎcoblemeflt , voyq s'il fera poffible de terminer ceue affaire en faifanr. des fa triftc es , plutôt que de plazder. Comment ofez-vous 'donc dire , Me. Donneau, que trous il'avez pas acheté une créance litigieufe ? Ce n'ea que parce qu'elle l'étoit, que vous avez con{eillé à la mafiè , d'e la vendre j qUé la maŒe l'a vendue, & l'a vendue à votre follicicatian à un ami qui n'étoit que vousmême; & fi vous avez acheté la créance comme litigieufe, permettez donc qu'on la rachete comme telle: la créance ne peut pas être litigieufe quand il s'agit de vous la tranfporter , & cdfer de l'ètre quand le dé .. biteur en demande le rachat, & qu'il s'agit de vous enlever le bénéfice que vous vouliez faire fur lui en l~ proceŒant. Enfin Me. Donneau finifioit paf dire que « fi l'offre qu'il faifoit étoit modique, c'eH: » parce qu'il y aura toujours à perdre fur la » premiere créance, quoique bonne, & que ») l'autre forme un procès à jouterzir donc L'évé .. » nemenl efllOujours incertain. » Vous aviet raifon, Me. Donneau, mais juge'Z-vous Hlf ce propos; Notre créance fOfmoie donc un procès à fo'utenir ; l'événement 1 • " 1 \ , de . 9 de ce proc~s étoit incertain; orc'eft pré:' cifémeu[ pour la ceffion de ce qui formè procès & événeme'nt inc'e rrain, qu'ont été faites les Loix per ditierJàs & ab Anaflajio~ Il eft don'c vrai, & très-vrai, que Me. Don.. n'Cau traitant ~vec la l1~a{fe a convenu que la, de,tr.e. du lIe.ur Maurin étoit litigieufe & tres-II tlgleufe ; Il relle donc à voir fi la maHè ne l'a vendue que parce qu'elle l'a cru telle. Ecoutons le curateur parlant aux créan .. • ciers: « Dit qu'il â cité informé que Me. Maurin » avoit propofé différentes exceptions en jll» ge~ent enve.rs t'obligation qu'il avoit pafiëe; i) qUl attaquoIent non feulement les Ù'llérêrs ' ' » maLS. encore l e capital. ) , y a-t-il en vérité rien de plus clair & erl même temps rien de plus vrai? Si le fieur Maurin a propofé différentes exceptions en jugement, il Y avoit donc litige. Si ces ex• • ceptlons attaquoient nbn feulement les inréT.ér.S, mais encore le. capital, il Y avoit donc huge , & fur les llltérêts, & fur le capital. Enfin c'efi: parce que la metŒe regardoit la créance du lieur Maurin comme vraiment licigieufe , & d;un fuccès incertain, qu'elle tranfpotre, pour 1 S00 Hv. deux {() mmes ~ dont l'une s'élevoit à 1822. livres, qui par l'événement a été portée à 2700 liv. & l'autre , . ' a 240 ~ Ilv. Me. Donneau veut-il qu'il y ait erreur d'ehviron zoo liv. fur la créance du fieur Mau~ C ~ • , t 1 . 1 ~ , \ 1 • �, . •• 10 . ~ A la bonne heure. Nous n'examinerons éfl ' 'cll par inadvertence ou par r eXlOQ C " 'd' , '"1 a diminué la créan-ce qu Il ln lquOlt qUl . comme bonne, & enflé celle 'qu "ld'{i 1 e 191101t comme mauvaife, quoiqu'il eut en fon: p.ou. voir les titres i mais ~oujours il fera vrai ~ue, pour 1 soo Iiv. , iJ loi a été cé~é deux creances s'élevant à plus de S000 1:1 v~ . . . . Or qu'elle a été la cau~e d'une dlmlnu~lon auffi confidérable , & qUI va plus qu aux deux tiers ? Ce n'dt certainement pas la créance de la DUe. Caire; puifque Me. Don. neau l'a défignée comme ,bonne, comme af.. furée fur un fonds, ,& ~e pouvant. fO,u,tfr~t que de la moindre e(tunatlOn ; .-,~ qUI n,e~tolt rien ou peu de cho{e. C'elt do.nc la creanc~ du fieur Maurin qui [cule a été la! ca'ufe d'une diminution auŒ coodérable ; ,'eft le lit,i.ge qu'il y avoie déj a fur. cette créance ,en foi, & le litige qu'il pourrolt,enc~re ~~Ol~ quan~ ]a créance aurait été une fOIS legltlmee , qUl ont été la caufe de la réduélion au tiers au moins; toue cela eft prouvé jufqu'à l'évidence. Or apres cela, nous dire: je n'ai pas acheté une créance licigieufe, on ne m'a pas vendu un proces , c'eft trop évidemment parler coorre les pieces. Eh ! 1\!e. Donneau, vous n'avez demandé à acheter que parce parce qu'il y avoit procès; on ne vous a vendu que parce qu'il y avoie procès, &. la remire n'a été fi confidérable qu'à raifon de l'incertitude du proces. Me. Donneau en étoit fi bien perfuadé f n . pas li1 f] r l t que lors même qu'il alligna le 6eur Maurin en reprife, ce oe fut pas {a faute fi le fieur - Maurin fut inltruie de la caure de la ceilion . Que ce foit erreur du Copilteou mauvais delIèj~; il n~en ea: pas moi.ns vrai qu'eri ~xpédla.nt copIe de la ceffion ; il Y avoit lnexaébtude dans la date & fuppreffion des claufts qui indiquoient la créance du fieur Maurin comme licigieufe , principalement de fon Mémoire à la MalIè. Or, quel étoit l'objet de Me. Donneau en. produi{anc une piece mutilée j ufqu'à ce pOInt? Il n'ell: pas difficile de le deviner : c'eft parce qu'il craignoit que le lieur Maurin n'ufât du privilege des Loix per diverfls & ah Anaflafio , & qu'il ne trouvât à légitimer fa prétention; tàne dans l'exill:ence du proces, que dans la ceffion même qui avoit invefti Me ~ D~nneaù. C'eft-à-dire; que Me. Donneau fe Jugeant dans le fond de fon ame fe difoit ~ lui-~ême : mon propre titre. jUflifie que Je n'al acheté , qu'une créance lirigieufe ,' fi ] ,e ,fieur Mau rI n Je connaît , je ne puis eVlter le rachat: je n'ai donc que la rellource d~ communiquer le titre parte in quâ, & de hll. donner une date iriexaae pour m'y fouftraire, & il l'emploie. Jugeons donc Me l Donneau fur {a propre conviétion ce n'eft pas lui faire tOTt. ' ~nfi~ '. que Me. Donneau fe rappeile ce qu t1 dlfoJC de la créance du fieur Maurin l?rs, d~ proces de la Dl1e. Caire. Quand s astffolC de répondre à l'extrême viii té dei ii , l ., • t • 1 • �, \~ f <:.. . -" / ?f'\ Il ~ .. V Il. d-A ' Il ne ceffoit de dire qu'il y avait 1a ceulvn ~ fi M au, perdre lùr la creance du leur tout a J< d 1 '. minent les chofes ont-elles one co . '1 1.. ' de face depuis lors; tout varle-t-l cllange " d donc au gré de l'ambitio.n ou de ~ ~n~eret e Me. Donneau, & dl-Il en ver~ce poffible qu'il ne lui en coûte que la peine de fe Tm , 1 rétraéler ? , A Il ell: donc certain & incontellable que M Donneau a acheté une créance litigi:~fe . que la Maffe Ile la lui a vendue que parce ~u'elle étoit litigieufe; qu'il, l'a toujours préfentée comme tell~ ; que c, eft parce qu'eUe étoie Jitigie.ufe , qu'Il a ,~e.pCls le pro,ces & qu'il a faIt tout ce qu 11 ct pu pour enle~er au fieur Maurin la preuve qu'il n'a.;. voit acheté la créance que parce qu'elle é(oit litigieufe. . '" . Des-lors Me. ' Donneau n'ell.il pas déja trop heureux que le.s 1 500 li~. ,qu'il a dondé à la Maffe, lui aient fruébfie prefque au double de la part de la Dlle. Caire; & que le fieur Maurin lui ait encore offert le rembaurfement de Ca créance en proportion de ce qu'il en a donné? Si Jl1ftice était bien faite , la créance du fieur Maurin n'a dû pefer que peu de ,hore dans la ceŒon , puifque les facrifices fairs pat la malfe onC frappé, même conCidérablement fur celle de la Olle. Caire, quoique bonne & affurée fur un fonds, & que d'après l'afre de celllon lX le propre Mémoire de Me. Donneau, il dt d~montré que la crainte & l'incertitude tude de l'évennement du procès, ont été la. caufe des facrifisces. Perfo,nne n'ignore qu'en fait d.e ceaion , ~ fu.r-tout de ceilion de drOlits htigieux, la vil~té du prix e{\ u.n gr at.1ld moyen pou~ fa'itorifer le rachat; que l'avantage que te celIionnaire peut prendre fur le débiteur eil encore d'uoe grande confidéralioQ ; ~ tou~ €:ela fe re~roove aujout;d'hui dans. ka caure. Enfin, ce qui franchit tout doute, c.'ell d'one pait l'honnêteté du. lieur Maurin, &<; de l'autre le litige ttè~-férieux qu'il y au,(oit: encore fur la créance. L'honnêteté du fieur Maurin ne peut pas être méconnue. Donataire univerfel de fon pere en contrat de mariage, il n'avQtit qu'à dire à la Maffe, ou foit à Me. Do~neau: fi vous êtes créancier de mon pere pat billç privé ', & fur.. tout p~r billet pofiérieur à m-~ . donation; cdtntne mon pere li"a nen acqq.~ apres ma donation ; je n'ai (ien à VOQQ payer. Et on n'avait rieu à lui répondre, Il veut cependant falder la dette de fon pere; quand illa g:aie librement Ô{ volontairement, c'dl: bien le moins qu'on le faire profiter des bénéfices exorbirans que Me. Donneau veut faire fur cette même créance formant litige~ Et cela ell fi vrai, que fi le Geur Maurin était condamné, il n'aurait qu''à répudier la fucceffion , pour s'en tenir à fa donation 1 & qu'au moyen de ce, Me. Donneau n'auroit rien à prétendre, ou qu'il ne lui refterait que la reflour~e d'un nouveau procès \ D 1 • �" %4 vis-à-vis du lieur Maurin. Or, c·ell: préd. fément pour le prévenir & pour faire honneur à la mémoire de fon pere , que le lieur Maurin a offert le rachat de fa, créance, &0 en a conligné le montant au refus de Me. Donneau. D'où il eA: vrai de dire qu'il a fait ver[er les mefures , & qu'il a été honnête & jufte autant que .Me. Donne~u l'eft peu. Auffi 1'011 eA: inumement peduadé que les Sentences [eronC confirmées, & que ce fera inutilement que Me. D~nneau jn,~oque~a le préjugé de la DUe. CaIre: ce qu, II ~v~t dic des deux créances dans fon MemOIre à la MaLTe , juA:ifie la différence d'un cas à J'autre, & c'ea rout ce qu'il faut au Juge .. ment du procès. L'on ne dit rien des Requêtes incidentes, parce que l'un~ ne concerne qné les arré .. rages, & (e trouve par conféquent Cubor ... donnée au Jugement du fond; & l'autre, aux lins de biffemenc , n'a été probablement ima.. ginée que pour gagner la quinzaine; cat indépendamment de ce que la rémil1ifcence de Me. Donneau remonte aux premieres inf. tances, de ce qu'on ne lui a rien dic qui pût alarmer fa délicaceffe , & que la cauCe ne comportât, ce n'étoit de la part du lieur Maurin qu'un julte retour; il ne faut que voir les défenfes pour s'en convaincre. DÉLIBÉRÉ A AIX le 28 Mars MEMOIRE " A CONSULTER. .' • J { POUR les Prieurs & Sîndics des PoŒédans-biens aux Quartiers de St. Barnabé, St. J ullien , les Cayols, & o autres, dans le -Terroir de Marfeille, MESSIRE-ANJL - J, 'l'OIN E BENOIT DE CA TEUN 1 Confeiller du Roi, an... CÎen Lieuteiunt particulier au Siege de la m@me Ville: & ISNARD LYON, Maître Ma~on & Enuepreneur de ladite Ville ; intimés en appel de (entence renduè par le Lieutenant Général en la Sénéchau{fée de ëette Ville d'Aix, le 5 Oélobre 1778:1 & Défendeurs en Requete incidente & fubfidiaire, tendance en ca{fa~ tian du Rapport interlocutoire dont il s'agit ) du 4 Mai 1779' • • CONXJRJ& SIeur JOS EPH DE CUERS de ladite Pille de MafoJ jèi.lLe, ancien Capitaine de Cavalerie; Appellant ct D emandeur. • , t 1 eXÎfloit, dans le terrotr de MarfeilIe ~m chemin vol. ; linal qui du pont tranfverfal 'du torrent élPpel1é latret (onduifQit un hamea~1 de la Magdelaine , & qui était égale- • A 17 82 • PASCALIS. , . J1 • �- .. ~ ( t )' ment utl'1 e & co m-un ~ tous les PoiT'édans.biens des Quartier~ . d e St. Barn3 hé , St. Jullien, les Cayols, &, autres. ' VO l'final fiwé dans cette partie, entre le DomaIne , C e chemlO étolt égale" , d li filellr DB CUBaS & celui des Peres Chartreux, l'efpeement toroy é -des murailles dont ees p:1rncuhers ,avolent , . , au nord & au mIdi du, chemm~ tIvement c1o~ leLlr pqffeffion " , Ce chemin étoit originairement dans 1<\ fuperficle, a uq niv'eau prefqu'égal du fond des demc l'iverain.s : mais les eaux qL1~ venoient du graAd chemin .& allaient [e préCipIter ~an~ l~ torr,ent de Jarret, l'avoient tellement creufé, que les muraIlles nverames étoient décharnées jufques aux fondations; en fprte que dan~ reffemblant à un tOl'rent ,' _ , 1es crues d,e..."ux ,,,ne chemin voilinal [' r ' f i1 non u n ur"ge abfolu " du moins un fervice prat1cable 1<, , .reIUlolt, &. commode aux Co-l'rqprié~aires & Poff~dans- plens. Il avoit ' été d'aillEturs confl:ruit dans le princi?e à largeur~ inég qles ~ 'il étoit finueux, il formoit divers a.I1/,les GljJ1an~ ,& rentrans qpi en degradoient la direLtioll f & qUI, vu la faclht~ d'échapper par le torrent de Jarret, fdvolYpio:nt les ~tte~tats à la ,fûreté publique. Ç'en était fans doute affez pOLl/' eXCIter la follicitllde de~ Intéreffés , & pour leur infpirer les moyens de remédier à t<\nt d'incoqvéniens. Ils reconnurent unanimement qu'on ne pouvait y obvier qu'eq conftruifant un nouvo'au chemin fur un terrain fil?éri ~ lll' , q:.li d~ pont de Jarret à celui du hameau de la Magdelaine, p.qt rem.. placer l'pqcien , en ligne dtoite direLte. M ais p~:.Jr y atte,tnd re t il fallait y faire accéder les Peres Chartreux qLl~ po{fédolenc eq prairies, cet Emplacement unique. M. de Catelin, Uil des In~ téreffés, était celui de tous, qui avoi~ de~ l'dations plus particu'lieres avec CE!S Religieux, & qni mieilx que tout autre rOLl'" voit,le~ raq1et\er à 4ne dQcile coqde[ceqdance. Uq cr~ &élléç'll lU , 1 ( J ) ~'~leva vers lui; on le p'da ; il interpofa Ces bons offices; & fe félicitant d'avoir réuffi , il n'étoit plus queftion que de fixer le choix de celui.des Intéreffés, qui, pour la caufe COtlunllne, pou~ ~"oit le plllS convenablement Ce lier avec les Chartreux. Le projet d'un nouveau chemin eùt été imparfait, fi réduit à tln tlfage plus utile & plus commode, il avoit excepté la filppreffion de l'ancien, Àont l'exiftenc~ maintenue auroit augmenté le$ dangers. Ces points convenus, on imagina que le lieur de Cuers ~toit l'homme le piLlS propre à prêter le coltet flUX Quartiers, pour traiter avec les Chartreux; & d'ailleurs le Poffédant-bien éluquel il convenait le mieux de réunir à fon Domaine l'emplacement du Chemin vieux & de la partie de pré ,attenante qui, du qord all midi, auroit condnit fan DomJine fur Je nouveau çhemin, dans toute fa longueur. M. de Catelin fe chargea <l'autant plus volontiers de déterminer le fieur de Cuers à accepter cet arrangement, que fa fatisfaétioQ & fon intér~t propre fembloient l'y engager. L'intérê,t réel du fieur de ,C~~rs exigeoit mêrlle , que tOllt autre que lUI, mt cqargé de traiter avec les Chartreux, pour ôter à cet.1~-ci J'occaGqn de fe prévaloir de la circonfl:ance de l'accommoda. tion d'un voiGn ; ce qui parut le plus preifdnt dar)s ce premier temps, fut de lier les Chaltreux ; M. de C-atelin ache~t3. d'eux po~r compte d'ami, la partie du pré ou de terrain e»cedant celle qui fu~ dé!aifIee pour emplacer le nouveau chemin, par aéte du 15 Janvier 1774; il s'empreili dès le lend elll Jin de voir le fieur de Cuers, pour le refoudre à jouer par, fan ac~eptatioq , . le rolle d'ami, ponr le compte duquel il avoit acheté 1 .mals ,fes r~fiJ$ forç:erent M. de Carelin, qui n'avoit pas eÜ IntentIon d acheter pour lui, & qui Il e s'étoit engagé que pO~lr la çaq[~ çommune, à fubroger l[n~rd- Lyon à \, ;:>'31 .,,'j\ , ., I I 1 f. • / I • .. t • , • 1 • t �:7'j2' :f33 'i ( 5 ) ( 4 ) fOIl acquiGtion, par autre aéte du 24 dn mél~e mois. Ces f..; its exclulifs du projet fauifement Imputé à M. cl~ ' de ne s'être occupé, lors de l'acquiGtion , , des Chartreux ~ C ate \111, r. ' lte'/'eAt per[onnel, au grand préJudIce du fie ur de que (e JI , I Ion Cuers, furent conGgnés en forme de mamfefie, dans un aéte du 12 Juillet !iûvant (Me. Gourdan) produit dans le fac des Prieurs, fous cotte S , & fignifié au fieur de Cuers pendant procés Je 15 dudit mois, avec defi. de les défavouet ; il c~oyoit le pouvoir: ils ont été refpeétés dans le temps. NéanmOInS le fleur de Cuers a dans la fuite tenté de les compromettre par diverfes aifertions que les aétes publics & leur exécution dé.. mentent également. ; Le Corps des Poifedans - Biens ou Întéreifes au Chemn} voiGnal , dont il s'agit, réunit au-délà de 1200 perfonnes ; l~ fieur de Cuers a été l'unique qui ait déC"lprouvé les arrange.. gemens (us énoncés; on n'excepte pas même des adhérans, le fieur de Cuers fon pere, nonagenaire ; il ne fut par éonféquene pas poffible de les con[ommer amiablement, & d'épargner aLl Corps les fralx de cercaines formalités qu'il rendit indifpenfa .. bles ,' il f:lllut aiferrlbler tous les Int~reifés; le fieur de Cuers 1 lui-même, pour tâcher de le ramener, ou de torcer (a relîfiance j les Prieurs des Quartiers demandetent aux Echevins, la permîffion d'en a{femblel' les Poifedans-Biens ; ils turent indifiinétement: convoqués & réunis an vœu des trente qui tinrent [l'aifembée; auctore prœtore, le 20 février fuivant , dans le Rétec" toire des Auguftins ; Je Geut de Cuers ne voulut pas y comparoître ; M. de Catelin y fLlt comblé d'éloges ; une Délibération una~ hi me exprime les remerdmens les plus flatteurs, de ce qu'il avoit bien voulu opérerpolll' l'intérêt généra1; el1e le pri~ d~ continue~ fes bons offices pOUf accèlerer la confiruétion & perfeéHon " , perfeétion du nouvean Chemin; elle lui cede, avec reconnoif. fance, le Chemin vieux, en rem llacement du Terrain plus fpa. cieux & bien plus précieux, dont il avoit ménagé le facrifice pour y emplacer le nouveau ; & lui donne, enfin, les pou'vairs les plus étendus, pour traiter avec le fieur de Cuers, & patrer avec lui, tous les aétes qu'il croiroit néceifaires à fa confommatioll & à la perfeétion du projet. Quoiqu'à l'époque de cette Délibération, M. de Catelin eth déja ulbrogé à lui, Ifnard Lyon, la parole d'honneur de fon fubrogé , garantiifoit la p~rmiffion qu'il s'étoit réfervée de lu filbfiituer le fleur de Cuers, moyennant que les chofes fuffent encore dans leur entier; & tel fut le motif par lequel la Délibération du 20 février diffimulant l'aéte pa!fé à Ifnard Lyon ., le 24 janv. précédent, difpofa direétement envers M. de Catelin , comme s'il étoit encore dans le premier état des droits qu'il avoit ~cquis des Chartreux; mais le fieur de Cuers infifia dans fes refus, & l'aéte d'Ifnard Lyon, fortit à effet. C'efi dona à pure perte, ou plutôt par humeur, que le Sr. de Cuers a voulu repréfenter dans la fuite du Procès, notamment pardevant la Cour, M. de Catelin, comme un homme avantageux, qui avoit fn allier fon intérêt perfonnel à la caufe co~mune; qu'Ifnard Lyon n'était que fon prête-nom ("") ; les vames clameurs du fieur de Cuers, font fi déplacées à cet égard, que fes refus aux offres obligeantes de M. de Catelin , auroient pu engager celui-ci à conferver, à l'abri de toute cenfure, l'acquifition des Chartreux qu'il ne céda à Ifnard Lyon, que parce qu'il n'avoit pas ei\ intention de la faire pour lui, • • l , , • l' , dercni.er, Mémoif~ el!: UQ titru de calomnie, qui ne me 'lue le mepus & les U1Jures .1 & prouve toujours le défaut de ,airons. é( ni * ) To~t /Ol! B \ ••• 1 �""il. (6) !' • nOl'ale p-eut .' r ,...... ., 1 . pofitlve nt• l , le lui prohiba;, on Il. d . IfllOlQU aucune 01 hl deql.lelque regret , c eH e ne "l "1 eft capa e , r. même dire, que s J "1 't en la fatisfqétioll d oppoler aurol a l'avoIr pas H11t , P , ' du fieur de Cuers , ues a esdé & aux mveébves , . aux procé S d t '1 ne [e départira lamaIs. DOUVU8l1X de ['honnêteté on 1 1': 't dont la plupart étran' ffi de tous ces lai. s , Mais la dlgre ton l' , n'ont été rappellés que' "Ir' à la caure du luge, , gers ou mdlllerens ' " M de Catelin ~ dowent ceour fatisfaire à la dehcateiFe de . p '1 d ïi !Eon du Procès. der la place a a 1 cu 1 , a deux chefs ~ par l un :. La Délibération du 20 févner 1774, Chemin dans un 1 'bl'ffi t d'u.n nouveau elle difpofe fur 1éta 1 emen d l' 'fition des- Chartreux; , , ' qui dépend. e acqUl d' Terram precIeux, " & P 1redants-biens ce .ent en (} 'Ch Par 1,autre, 1es Co -propnetalres ' l ' placelnent du vIeux e' 'CleU" €In payement de ce Terram pre 'cü té' publ,ique reclatnoienc: min, dont l'intérêt commun & I a re ' 1': ' , arce qu 1 .]< 1 fa fu.ppreillon. 1 l 'effité & la convenance nnoilfaot a nt:c C Le heur de uers re'co " . Chef de cette . refipeété le prem1er d'un chemin nouveau, Cf .J ' l'opp'oGtioIt ' ' I i . él' cre le feconu par Délibération ; 11 50 el~ eve con é t . que les- Intéreifés. d" le 6 fous pl' tex e qu'il y forma es l,', cl ' hemin. vieux,. que avoient cedé à M. Catehn ~.efpa(;e ~, cen p-ayel'nerat du tevle fie ur de Cuers fnppofe ku ap'Partemr . f1.' é 'P lacement du nouveau .. rain denln a emp 'cl. la. Sénécn-auifée _de n feignit de fitfpeéter les Offic~rs Ca:elin en étoit membre'. Marfeille , fous prétexte q~e M·fi ~auffe démarche. Il redouMais tel ne filt pas le motif de a é ' 1 de fe~ cond' , ge & le, vœu g .nera toit d'une part 1e temolgna la commif'aux toyens ,1'1 VOll l Ut de l'autre prévemr cn fa faveur, , fion, & compromettre la fidélité de. fes Juges patnmom ~, il lui• Le Siége d'Aix fut commis pour vUlder fon oppoimon , • / ( 7 ) accorda un TolIt en état ; les Prieurs des Quartrers & M. de Catelin y furent auffi-t6t cités; I[nard Lyon fubrogé, à M. de CateIin, y fut appellé en affiftance de caufe & en commune exécution; ainG fut liée l'inO:ance engagée entre toutes les parties au Siege d'Aix, nonobO:ant le droit acquis aux Mar.. feillois , de ne faire autorifer leurs delibérati<1ns au fujet des chemins & autres embelli1femens qui tiennent au bien public ~ qlle par le CommiffilÎre départi dans la Province, à qui divers Arr~ts du Confeil en attribuent la connoilfance. Mais fi pour être difpenfé de la douloureufe néceffité de re.... courir à la commiffion pour faire révoquer le jugement qui avoit commis le Siege d'Aix, M. de Carelin préfera d'y c-om-. paroit' & d'y fixer les autres Parties. Les Prieurs furent nêanmoins alier leur refpeél: pour la jufiice ordi!1laire avec les agré-_ mens & l'aétivité de la jurifdiéton gradel1fe., Tandis qu'ils contefioient au Siege d~AiX', l'oPpolltion que' le Geur de Cuers avoir dirigé contre le fecond ch-ef de la délibération du loF évrier ,ils remplirent , de l'autorité de M~ J'Intendant & à la fatisfaétion 'publique , l'ob,jet du premier chef que Ie lieur de Cuers n'avoit pas attaqué. Le houveatli chemin filt tracé ; il a été conduit ju[ques au point du vieuJG: chemin fur lequel le tout en état, prohibait toute entreprife•. Il ne relte pILls J pout' en opérer la perfeétion qu'à- renfermer' ce chemin vieux, dans l'acqtliGtion d'Lfnard' Lyon, dont i~ fait partie '1 par une murailre qui en interdira l'ufage aux malfaiteurs , & qui fervira de barriere à leur retraite, pour la rareté publique; les Poffédans- b-i'ens n'auroient m~me plus à craindre aucun danger à cet égard Jo fi le fleur de Cuers n'étoit parvenu par [es chicanes, à faire continuer pendant procès, le tout en état dont les· Prieurs avoient demandé la révoc'ation., Il fonda fon oppofltion J' pardevant le Lieutenant, fur ce que 1 l .' , • 1 • 1 1 • �,; 3(' .. < ." . ( 8 ) ~'( 9 ) ., , Chemin qu'il ft.lppofe lUI aVOIr appar 1 nt dL1 vlemc , ... 1tmp aceme 't d11ui faire retour du moment qu on " , ent aVOl l d t~u ongmalrem ' d là il conclut que l'univerfalité es , ' l' [age ' 6 , en interdl[olt' U & 'e o-propn'étaires de cet Emplacement, " b é' d ' e n difpofer en corps nil éPoffedants- lens n'avoient pu à fon prClhu I~e, uveau ' il fit valoir par conl 'du emm no , changer avoC ce LU d l' ndiffement de la Ville da , le plan e aggra , 'd r enceinte, fon domame ~ ûdératlOn, que 'Il daDt à réunIr ans 11on , Marfel e, ten " à ' le privoit de 1 avanCh n VIeux un tiers l la ceffion du eml , -1 li n efipace des maifons & , {i de conihtLUre, (lans 0 , , tage Immen e , nt concilier ce prolet avee drues ' malS eomme , d'y fiormer es 'd C de s'approprier ce Chemm r. bil' é du fleur e uers é ' à le relUS 0 10 • M d Catelin & de le r UnIr vieux par la fubrogatlon de " e roit a~compagné fQn Do. Facquifition des Chartreux" qUl au ~ . d d Chemm nouveau , b maine fur le or u br. d'tés dont le fleur de Cuers cependant les a lur 1 t fi II rre es urcn " & u'il a {reproduites en caufe s?~ngoua en premffiler,e 101l:na: 'd'aut;es titres que l'illufion ; eUe d'appel ; fes a ertlons non 'remblance, que la vente fi' fi ' contre toute vralll lui a 'él~ ~ute~,lr 'à Ifnard Lyon n?étoit pas fincere ; que cet de M. e ate 10 " ft no m & qu'il avnit voulu à Entrepreneur lui a~comQ1?do:t ~n d fi 'dé ouille, à l'effet de " l'ombre de cet artIfice, s'enIllchlr e a P l ' é e pour fan utilité partlcuhere ,dans , faire conllrUlre, Ul-m m. , " ne ourroient }7efpace du chemin condamné, des malrons qm P.lf dans aucun temps ret rouver l'alignement d nouveall ( J. , . . . . , f ' 1 li r de Cuers renonceroit J aprc~ ( .. ) On avoit ,lteu d e ~erer q~~me ~~ccufatio!l calomnieu[e, qui ne l~ leéture de nQs defellfes , il un [y C::, Il. h de le fai re rouO' 1 étes . & c el~ pour ~ac er . P?uvoit ;tre !?ut~n4 contre l'~~ ~ . mi~ fous les yeux de la Cour J les. comr" gu fur les aueruons , que . , M cl Catelm . d l'c'lHepriCe & l'emploi des Commes remaes par . e A A ~es e &ff ' Cette Cette èlerniel'e imputation, dont la fauffeté €fi: pleinement jullifiée par les aéles du Procès, par l'autorité du tranfport fans réferve., fait à Ifnard Lyon, par le pouvoir qu'avoit M. de Cate1in de tourner à fon .profit perfonnel, & [ans aucun déguifement, l'emplacement du vieux Chemin que la Délibération du .2 0 février -lui avoit cedé en payement du nouveau, & par les offres réïterées qu'il avoit faites an lieur de Cuers, de lni en paffer .la fubl'Ogation de préférence à Lfnard Lyon; cette imputation , dit-on, n'efr;qu'une vaine fumée, ou une ombre jettée à contre ... Cens , qui dégrade le tableau dn Procès. Les Prieurs QPpo[erent an fieur de Cuers, que le Terrain d.u vieux Chemin" dont on recher.cheroit envain le poifeifeur .originaire, leur ~ppartenoit en commun; que le retour dont iL reclamoit le droit, étoit une chimere ; & qu'ils avoient d'au_ tant micllX pu ,en di(pofer an nom collefrif de tous les Poifedans~Biens & Co-proprietaires, qu'ils n'en avoient fait d'autre ufage, que celui de remplac.er .le Terrain d'un Chemin par un autre, d'acquitter une dette commune. L'ordre de cette d.éfenfe occupa ., en premiere inftance, 'les Avocats .des Parti.es pendant plufieurs Audiences; leurs efforts n'aboutirent qu'à Lln R~gifire vuidé., le 20 Aoùt 1774, par un Rég1eme nt à écrire, dout le ,fieur de Cuers" atmonça publique. -ment 'le deifcin .de .relever appel à ta Cominiffion. L'épouv,en,tail de cet Appel datl6 un -temps où les lojx étaient affollpies ., furmol1ta la condefcendamce de M. de Catdin ; ou le crut permis , pDur .Y faire diverfion" .de [e prévaloir d'Lm Arrêt au Confeil , .gui avoit été rendu le 27 ma·i précédent ; legllel attrib.uoit la connoiffilUc~ de l'afEül'e , au COQ1tniifair~ :départî. Le fieur de Cuers qui fut a~gné • , 1 1 , , . 1'" j 1 • f pardevant lui, en évoca-: C J / 1 �[ JO , • - ., .' 1 z d'AoCtt du m ~ine m. O l S , allrolt vaInement , unp. orC" tion, e z 7 'ffi pour éluder cette attnbutl(~n ;. ' é d 1 Comml Ion, ' . l'autont e a . , l'ent enO'avé une lOftance féneufe~ , cl QuartIers aUIO b 0 . , , ' l' les Pneurs es , J1' our la' faire mall1teOlr; malS le' r. 'l de Sa M'clJel~e, p ffi é au ComelC eut loa pm cl eoce d'eA' purger la néce lt , par fleur de , uers al' l'exécution qu'il donna au Reglement fun acqUlefcement ~ p G. cc du, Sié!1'f> ie 30 Septembre: au rt:.lle b:a' é' cnre ,., eR, prodmfant . fiti On vant.prévit cependant que ma rgre" ce t acquieifement, la. caufe' . rr: ' 'd' S'ege ponrrol't être conduite en dermer le une lOIS Vlll ee au l , P , de ne rien approu. fi Il entrait dans le fy!l:ême des neurs, . ort., , le arti de fe lailI'er juger par forclllfion ; Ils ne ver; Ils pnrent p ' d e rendre au befoin, diffimulerent pas même leurs deifems, e r p , l'es el'remens de l'attribution. 1 fc ' , de D é'cemb re 1 774 " dont e ouve, fi Mais l'Edit du mOlS nir eft fi cher à tous les Citoyens, ayant réta~h l~ur con, an- ' les Prieurs abdiquerent aum-t&t leur projet d évocatIon " , 'é fur ae,. & le fie ur de Cuers n'eut aucune conte!l:atlon a prouver , Je fort de la nouvelle Requête qu'il préfe~ta à la COl~r ,~e 1 Z JiJillet L776 , pour faire inhiber aux Pneurs, de dlftralre la J4.lrifdiétion de la Sénéchauffée d'Aix, fauf l'appel à la Cour. Ils avoient néanmoins, annoncé " dans un te ms orageux " qu'ils vouloient être jugés par f6rclufion; la décence, ne leur permit pas de changer de ré[ollltion après lè rétablIifement: des loix ; ils étoi~nt d'ailleurs perfuadés que leurs Jll~es avoient eonfervé le fouvenir de leur défenfe ; ils [e redUlfire~t à, leur faire paifer un, Plan figuré des lieux ,. qui pat leur en rappeller les idées, & militer contre celui levé par le fi~ur De.voulx., ~ue, le flçur de Cuers, leur avoit , remis ; ils, ( Il ) lbrent cependant frull:rés dans leur attente; ils virent éc10rre vne Sentence interlocutoire, le Z 1 février 1777 , qui, par u~ paffe-droit inefpéré ,. fufpendit le déboutement de l'oppofition du fleur de Cuers. 1 Cette Senteuce ord'o nrra, qu avant dire droit fur toutes les< fins & conclufions des Parties , il feroit fait rap.port prépara., taire & defcriptif de l'état des lieux contentien» par Expertsconvenus ou pris d'office; lefque1s déclareroient J fi le dépIa... cement & changement du Chemin dont il s'agit,. &: la Cup. premon du; Chemin vieux,. étoient avantageux ou préiJ.ldiC!ia •• bIes "au Domaine du fieur de CuerS', & qu'ils d~çritoi~nt à cet effet, tous les préjudices & avantages qui pOL~rf<oient en réfulter. En exécution de' cette [enteQce', le fieur de Cuers foJlicit<b la nomination des Experts; les Prieurs & Conforts n'y mirent aucun obfiacle; ils déclarerent judiciairement ne fil[peéter perfonne, pas meme le fieur Devoulx, qui avoit déja levé le plan des lieux au requis du fieur de Cuers; diverfes obfientions. fuccederent: le fieur Devoulx, premier nommé, tint pourtant ferme; la délicateife n'eut pas accès dans fon cœ ur ;, urt fecond. Expert lui fut enfin adjoint; ils procéderent long-temps fu~ les lieux; les Prieurs & Conforts ne comparUrent qu'à deu~ fcéances ; ils fe bornerent à leur tenir des comparans remonf_ , tl'atifs & requifitoires, pour éluder la f'auife idée des préjudi ... ces & relever les divers avantages d'où, le Lieutenant avoit) voulu faire dépendre le fort de l'oppofition du fieur de Cuers:. Cet adverfaire profita mieux de ces avantages, if affifia fi'é., quemlnent les Experts dans leurs opérations locales ; il filt ref... ferrer leurs idées, & s'abfrenir de ' produire ' les fiennes dans des> ~m.l?arans ; il était en droit. de compter fur. le fleur. Devo111x'; ; 1 , 1 �. , ( of' ,' 1 .... J ( 1'2. )' .r • . 1 vérité contraignit (on conégue ; Il ha néanmoins la Foree de a d' 'r.' s en opinion; il fallut nommer ts furent 1Vile . E refifta ; les "l'er , les Prieur.s ell laiiferent enider le partage, , un tiers pOlir ' chacun fiüt -qu'en pareille , vufieur de C uers, , . , occore le chOIX su, " (culier à -donner, 11 remd'a aucun aVIS pal I , , le currence, tiers , _ de l'entendement; '11 ftüt e fimple operatlOn • plit fa tach e par un é '1' paroît le plus jufte, O~l pencher la balance ,du cot ~U1 Lll A le plus raiConnable. é d 6 nécenibre , parut en": , 1 t 'ire dat u 1 Le rapport Inter ocu 0 "" t:' 'tt' dont les Prieurs d l'état d unpene Ion, fin 'le 16 Mars 177 8 ,ans 'd & d t il plut néanmoins , fe plam re, on , & Conforts aurOlent pu l' faute tandis que les de rejetter fur eux a , d' de leurs intentions , retra~ au fieur de C uers '.! ' ' !t'fient la l'Olture piéces du proc ès JU 1 "fi ' s & accufent des rd,~ , parans reqUlltOlre , cées dans -leurs corn d C ' qui eut l'artifice de ne ts le fieur e uers , .J ' c-ence~ des E xper . r. 'es l'étendue des ue~ d & d'éluder par les me ne , d Prieurs e-xigeoi~nt de 'leur point 'répon re, clarations que .les compat:ans es miniftere. . !'. ' '1'1 eft en difoit a1ffez d ft tout Impanalt qu , . Cepen ant ce rappo l' fit' ob dn fieur de Cue-rs ~ ponr préparer le déboutement Id~ oPP,O 1 Ide plus ' il le leur fit ' & fOl't-s ne vou OleBt nen , . con é ' é d le débattre ·dans le cas les Pneur·s e· , , 'fi t ftation ·~da v nt figm er avec pro e " t pas devon' , " 01'ent' mais, outre qu 115 ne cruren où Ils l attaquet: . , .Jédale expérimental, Ils d S UB nouveau u s'e.ngag~r fans Interet an . '.d fi de Cuers " ê que la protdtatlon aU leur , 1è dIrent a eux-m mes, 'b ' n'empêcheroit pa-s ' . à r a de fon appro cation, écaRt contraIre ' a . e à revenir de fon propn fait; & ceH\! ble ,f}u'.il ,ne fut non-receva • , 'A èertitude leur fuffit. , ffi dOaccré. A l'appui de ce .rappo.rt , le fieur de Cuers s' e or?a oft..·.1:ter . ..lans une ConfultatiQn .du 10 Mars 177 8 , trolS prop: ,w ,\.l ,. ~lon~ • I} -tions : il a cru prouver par la premiere; que tes conforfS & Co-propriétaires de l'ancien ,chemin, n'avaient pu le céder à [pn préjudice, foit qu'il fut chemin public ou voifinal: par la deuxieme , que la [entence du 2 r Février n'était que préparatoire , nullement interlocutoire, & qu'elle n'avoit rien préjugé lilr la queftion de propriété; par la troi1ieme enfin, que quand même cette [entence feroit vraiment réputée interlocutoire, il l:éklltoit dl1 rapport trop de préjudices contre fon domaine, pour avoir à craindre qu'on dCtt le priver de Ce vieux chemin & en fàvorifer M. de Catelin, qu'il fuppofe n'en avoir recherché l'acqllifition que par émulation, & pOUf Y bâtir à fon e~c1ufion. Les Pf'Îeurs refllterent par un bout d'écrit, cette confultation méthodique; M. de Catelin n'eut pas des efforts à faire pour fe juftifier d~ reproche d'émulation, & de l'accommodation du Hom d'If.'1,ml Lyou ; les piéces du procès ,accufoiellt au contrai~ r.e I.e fieur de Cuers d.e caprice .. d'envie & d'une jaloufie dé[ordonnée; enfin, la fentence que I~ Lieutenant rendit le 5 Octobre r 77 8 , apprécia toutes coofes pour ce qu'elles valloient; ·elle débouta le fieur de Cuers de fon oppofition envers le fe.cond chef de la délibération du 20 Février 1774, avec dépens envers toutes les yarties. L'appel de cetti Centence , que le fieur de Cuers a émis pardevant la Cour, a rallié les parties pardevant.elle, & fait revivre les trois queftions jugées par le Lieutenant; le fieur de Cuers y en a ajouté par défefpoir une quatl'ieme par fa Re.qLlête, du 4 Mai dernier, tendante en caflàtion fubfidiaire dli rapport interlocutoire, qui eH fon propre ouvrage, qu'il a approuvé, acquiefcé & exécuté fi expreffément. Telle eft par conféquent la tache des Prieurs des Quartiers & conforts, que pOUf jufiifier la délibération du 20 Février, ,- D /'"'/.) ~.J • • • • 1 �( 14 ) ' à ' "at le heur de Ctler~ ,ils. deviennnen t obli•. illc!uèment att quee l' MdC l' l ' o Qu'on a pu céder à .0 eQ ate 10 e VIeux . gcs de prouver 1 • cette ceffion eft valaMe. 1 . ue la fentence chemin, &, que 7 efl: véritablement interlocutoire & préjudi. dU2IFév!"lerI 77 , dé' , 0 Q 1 rapport qui en efl: le réfultat ,ne cnt pas CIe Ile. 3' ue e '. d r. • d C . ' d'lees P? rticulieI's au Domaine u neur de l' uers , qUI des préJU ', fOIent capabl es d' en bal-ancel' les avantages, & ed emporter 1 e tous es. ' . qui réclame flir la fùret é publ lque, ( , par l'organe , . 0 1r',l b'lens, la 11ruppl'effion abfolue de ce Vlel1x. che ponel,1ansb mm. & 4 •l' Enfin que ~e fie,ur de Cuers eft également non-receva le ma fondé dans fa demande en caifation du rapport., . , . S"l . ent à établir ces quatres propofitlOns, Ils pour1 s parvlenn , r. fi auer d' 0 btenir de la jufiice de la Cour, la confirmatIOn ffi ront le . du 5 Oétobre 1778' de la fentence , ils demandent à cet e. et fi , p ro veritate ,' ils defirent au fm'plus de favolr l une con fiu1tatlon la reque"te en caifation durapport ,ne • comporte pas la conv~. ,:lanc.e d'appeller l~s Experts en gara nue, , (15 ) ~. ~~ ~ • CONSULTATION. V U Je • Mémoire ci-detfus, enfemble les piéces du procès; 1 & ouï Me. Bernard, Procureur au Parlement pOUl' l'iaté-: r~t des intimés. Le Confeil foumgn~ eltime , que les griefs que le- fieur de-' Cuers a fait valoir par fa confultation, du 19' Avril dernier, ne font qu'une froide répétition des exceptions qu'il avoit pro-: pofées en premiere inftance, & que la fentence du S Ottobre, dont il eft appellant , les a condamnées avec autant de raifon. ,que de juftice. Le fieux de Cuers paroit méme fi pénétré de lit juiHce de'c ette fentence en l'état elle fut rendue, que pour fubftituer un nouvel état à la caufe, dont fon appel a dévolu la décifioB\ à la Cour: il a cru néceffiir~ d'attaquer, comme il l'a fait, par une requéte fubfidiaire le rapport interlocutoire' , qui fixoit le nœud gordien du procès, & qui lioit égalemei'lt les parties & ' les juges à fon dévouement. Omnis interlocutio paraI! prœjudi-: J. " , . ., où ~ium ne-gotio principali. Mais la requéte du fieur de Cuers, tendante en ' calfàtion de 'ce rapport, étant aujourd'hui non-recevable & mal fondée, la Cour ne pourra l'envifager que comme un afre de défefpoir, ou comm e un remede émétique, adminiftré trop tard & ~ Contre-temps: fera efl appel/atio pofl executionem fubfocutam , Le fouffigné aura occalion de le ' démontrer" & : de jufHnel' en · méme temps la fentence dont efi appel',. par fa réponfe aux ,q.uellion qpi lui ont , été propofées· dans le Mémouc-;. • �t ,17 ) pendal1s aux Communautés de la Province, à la charge de les entretenir à leurs dépens; de-là vient encore que les Communautés quj achetent des particuliers, les terrain~ propres à les former, font en droit d'en difpofer par vente ou par échange comme des autres biens de leur domaine; en (orte que s'il s'agilToit ici d'un chemin public, le fieur de Cuers feroit non recevable à fe plaindre du tranfport ou de la ceffion que l'univerfalité des pof~ fedans-biens en a fait à Me. de Catelin, fur-tout fi l'on confidere que ce vieux chemin a tenu lieu de prix au remplacement d'un autre plus fpacieux, plus utile, plus commode & plus ml'. ' ( :16 ) §. PR t: MIE R. • O~ a fU l'no fèl-" du vieux chemin; la ceflion faîte à Me. de Caulin efl valable. Ji': a'Jr ~'- Il eO: indifférent qae le t~rra)n du chemin vîeux, ajt appar'" tenu dans le principe au fieur de Cuers ou à fes auteurs, en total ou en partie; du 11l0ln,ent ~u'il fut conO:ruit & deO:mé à l'uflilg e public des p@{fédans-biens , le Geur d~ Cuers fut d:.,. chu de tous les droits <;le la proprié,t é; fi le pnx en fLlt paye, c'eft une 'vente; s'il el) fit <;lon , c'eO: un!! po~licitation dont également irr~vocap.le ; le fie ur ~e Cuers ne l'.obligation p~urroit ~fpirer a~ retour qu'en t'ant qu'il iuftifieroi~ qu~ 1<:1 con-, vention en etl.t été ftipulée. J1 fLlppofe en vain qu~ c~ peut &tr~ un chemin public, ~ont il voud,roit affimiler les préroga~ives à cell~s des chofes famte~ qui n'appartiennent à perfonne : nullius funt res [acrœ i ~ par.,., ce que les chemins quoique publics en tant que, l'ufage en ell: commun à tous les ,e,itoyens, ne pe~vent être mIs au rang de$ chores fain~es ou r~l.igieufes, ~ls ne font pas m.êm~ dans la c~­ thégorie des ,hores publiques dont le droit R9main défirol.~ la propriété au p~uple que Je Ro~ repréfente eQ France ~ & ql!li forment en Provence partie du domaine des cQmmunalltés cOO,fidérées fous ce ,rappor,t comm,e des particlliiers , fui~ :v.ant la difpofition de )a):..,. 1 5 , if. de verb. fignif. De-là vient que ces chemins ill)prOpremçnt appellés publ~cs ,Qe font pas ~~me c,ho(es publiques de lepr natllre ; ils f9 nt arrangés dans la claffe des .regales mineures dont nos an-.ien~ Ç,Oll~t~s on ced~ la pr0l>rié~é ~ tous les droits en dé ... pendant' en Le fieur de Cuers s'aveugie encore 10rfqu'il foutient que les Communautés de la Province ne difpofent jamais du terrein des vieux chemins qu'eUes fuppriment pour les changer ou remplacer par d'autres; & qlle le délailTement des anciens devjent la proie ou le bénéfice des propriétaires riverains; l'ordre & les regles de l'adminillration de la Province réclament contre cette nouvelle' erreur; le~ Seigneurs feudatai'res & les communautés font refpeél:ivement obligés de fournir à la Province le ten'ein nécelTaire à la confiruél:ion des chemins dans l'étendue , de le tU' territoire; fi les chemins font tracés dans les biens 11.0hIes, Jes Seigneurs qClÎ en cédent gratu,i tement la contenance à la ,Province, ainfi que les Communautés .à l'~gard des biens roturIers, reprennent, comme elles, ces contenances en cas de, fuppreffion ou d'abandon, _& par forme d'échange le terl:elll des anciens chemins" s'il s'agit d'em. former des nouv.~allx; mais les communautés qui fOflt daus les deux cas; forcées d acheter des particuliers les biens roturiers dellinés aux nouveau}C ch~mins, donnent ,en compenfation ou c1dent en payem ent • J • , o .E • • 1 , 1 �~ J./' t r ;s ) , VieuX . ~ aes l'eftimation des Experts qui (ont' J" mpfaéelrtent . e, é à ré Oll judIcIaIrement. commIS de gr g , ft pas plus heureux, fi, fe rapproL fi de Cuers n e , d' e leur1 énte, 0' l'1 conVI'ent qu'il eft ici quelhon un chant de 'fia v1 amL'l 'r.. qtle l'ont attefté les ~chevins d~, Marc chetilln VOl 111a, 'fi du 1 1 Juillet 1774 ~ prodUlt fous feiile, par lenr certl cat , d le ' fac des Pneurs. Q lettre ans ' 'r: 1 't' fOrmé dans le pnncIpe aux chemin VOlllna a e e , ,. fO r, ce 'ITés dans l'drdre de la répartItIon ~re _ dépens de tOllS le~ mtére ' r à cette forte de chemms ; crite par les réglemenS partlcl1 lefirs 'révocablement donné par ' ' r . ' t à le former ut Ir le terrem qUl .erVI , & devint fous ,,' acheté des demers commun~ , , polllcltatlOn, ou d ' de tous les mtéreirés , rts um au omame , d les eux fappo enforte que fous ce powt' -à la charge de leur urage dcommun ;'ein ayant été dépouillé de , 1, ' pofl'eirel1i' e ce ten de vue anCIen i' é le tranfport fait à l'umtouS les droits de la propr et par d cette propriété ' 'é '1 peut prétendre au retour e verral!t ft, 1 ne fé avoir le prIX en mam , res & pretium, ne peudont Il e cen . r l'un & l'autre tout vent concounr enfemble; Il ne peut aVOI 0 0 _ o 0 " 0 0 ' " 0 0 o à. la rr li D'fois. 11 qUI. peut allurer '1\le le terrein préfomptivement h Bél eurs;onné aU titre irrévocablé de la pollicitation, proceac et 'd ,ou in des aUteurs ' du fieur de C uers, ' 1 tÔt que de p u, d de , 'd u oma ' étoit fis entre Per"se Chartreu,c? Cet ancIen ch emm l ce Uldeuxesdomaines; .,. , de J ' 4 , donnent les aétes du mOlS anVler?7 les Co au domaine des Chartreux celmfi du dfieur C de pour con.ront 0 f Cuers, chemin entre deux; le plan figuré que le leur e& ~,:r: té du fleur Devoulx fon homme de confiance, , judiciaires. concilie la véri,é réfu!'an,e .de octés; , il ~n: p,ar conféquent démontré que cet anCIen C ~mln :er:~:;erts ce~ j' r 19 , ttué entré d:eux -dotnainés qui le confrontent lnutùellement, n'ap~ partiennent à aucun des Co-propriétaires l'Ïvetains. Au furplus le fieur de Cuers h'a pas juftifié au procès ~ue l'ancien chemin ait eté ·originairetnent démembré de fon ddmai~ rte; il en néanmoins demandeur: tlc1ori.t eft prohure ; à quel ti. . . tre ofe-t-il donc afpirer au droit de retour? Si les Prieurs des quartiers étoient au cas d'en redouter l'a~tion, ils p~utrdien& dire avec fLlëcès qUe lê fiei.lr dei CuerS' né mévite. pas .,d'en être ëru fur fa parole, de qU'uhe fimple préfomptiah ihfaffifante au demandëur efi une futaoondance à la caure du défu Il cleur. S'il étoit cepend,it1t p'ermis de te décider par des f>réfom~ ptions , 'il faudrdit admettre que les deux: Go-propriétaires rive..r rains ont partàgé le facfifice ou le tran[p6rt de l'ancien che~ min; 01;, dans l'bypothefe ' du retour en càs de cléUlÎfièmen~ ou d'abandonnemeht les Peres Chartreux reraient admis en con-COllrs avec le fieur de Cuers au partage de la chofe délaiifée t de forte que fous cet autre rapport, & dans le fyftênie m~mè du fièur de Cuers, fon oppofition ferolt dénuée d'intérét &, d'aétion jufques à concurrenc~ de la moitié dans la longitude der' ,é et ancien chemin. ,Mais il feroit inutile de donner plus de détail à la réfutLltiozi tl'un fyfiéme auffi déplorable; rancien chemin étoit dans le domaine de tous les intéreffés qui Je poifédoient en cOmtnulll< ( • ), foit qu'on le leur' enf donné avec defi:imttion à un ufage-' -------' ------------------------------------------~ , ( *') Il eft aujourd'hui bien prouvé que Me. de Care1in n'a fait qUé' prêter (Oll nom à la malfe dans l'aél:e des Chanceux & dans celui d'l{nard Lyon, & que c'eft pour le compte & au nom de cette malfe, que tous les traités & aél:es ont été faits, que c'eft la malfe qui s 'ed: donnée le.. chemin neuf.) & a {upp,rimé le vieux pour l'urilité publi'lue. • 1 l �~o , , . ft" At vendu à prix cl argent; It e . , le leur em , cl ' de b' à. eux, qu'i1s aVOlent l'Olt Publ ic , fOlt qu on 'é .t un len ï ar certain que c tOI l rticulier, & dont 1 s ont pu p un 1il~P e pal te'Tte~ p"rt1clilieres aux chofes Pofféd:ei' comme 1: 1: Cc r flllvant . es b . 1: t ' _ I:e'quent (lUpO e & qUI nous lont re 1 a COl1l1 111'd l t en " C01l}1n,~U1 , fi ï 'lue pluiieurs po e e,l' , Ii le~ rubriques du dirgefte amJ. ée s par les loix redlge.eS o.us C d' 'd f ,rcif. & r:~mmUJl. IVI. a l'ès cille convocation, aztcrore prœ';, , Ils fe font affell\blés, P cl l'a chofe commune; él'b ' fur le tranfpert e f tore .., .pOllr d 1 e,rer , u ' fuffiré pOUl' légitimer ce tran-, l' nimité en a formé le la pluralité des VOIX a.uroJt p ' · endant que una " cl 1re ort· on peut cep . fl. l feul nue l'opiniâtrete en ait P , - fi de Cue-rs eiL e '1 • 1:' vœu ; car le leur _ t l'i térêt ne dey rOlt pas etre .le... l exéepté ; furt pere -< 'f-)o dAQn ~on voiG.n immédiat non moms 1b , & le lieur y paré du fi en, . & ' la fuppreffion dl" e anci e 1l , , é l ' au changement a . d intéreife ql.1 ' Ul , 1" r lité, il ne tombe cOnc pas • • • 1: t émus à 1l0! vena ~ ' r. 'lI chetnlO ,Ion r l '(Ii prévaloir lur ml e l' 'nion d\JI1 feu pm e "A 10us les fens que Opl, l dél'b" ~ion attaq~ée parOlire n ç .. 1 e la~ , qUOIque \il ou douze cents; car P Il''d biens la reclamatlOll , de trente oue ans, Ure que 1ouvrage , 1 s autr~s ont fignalé par d U fileur de Cuers étant umque, tous e . de leur adhefion. l leur filencc e vœu .J' ;ns fu[ceptible <le blame,. é ' 1 efl: ~ autant mo. Ce vœu g ne.rÇ\ , h ' ' ), ~e de Catelin ou à !f1 ru de cet ancien c emln p • r. que ia ce 10n é .1. 1 . d'un terrain plus Ipa ... {i ' ~ brogé a te e pm~ nard Lyon, on u , .1 d t a été formé le nouveau tieux & d'une plus grande 'la eur on ( '21 ) ( A - -------- , . .......-..----_._- . f: it celfer la faulfe alJlégatioll de ( *) Le tableau des contnbutlon$ aï très-volontairemenr .contrifur rire contre le fleur de C~lers pere ~ 1 ;re livres & a évalué à ~a hul à l 'entreprife pou~ cednt q~arQnte ~l;l\:oupemel1{ 'fait à fOR domal., • {; e un terrain ;ee~~O"~mE:uhaitetiollS onne pour sue le fil~ eût imité fon pere., chemin i ,'nemil1 ; n'auroit-il pas fallu payer ce terrain? Le fieur de Cuers lui-même n'auroit-il pas été obligé d'y contribuer? La pluralité des intéreifés le li oit au concours de la contribution, & fon approbation du nouveau chemin que foa oppofitioLl a ref-. pefré , lui en fai[oit un [econd précepte. Or, fes confors ou affociés adminiftrant la cho(e commu": ,ne, n'ont pas crll devoir payer à haut prix ni à deniers comptans QU par voie de répartition fur les Co-intéreffés , ce qu'ils ont pu acquitter à moins, & fans bourfe délier, par la feule ceffion dll vieux chemin dont ils aUl'Oient pu autrement difpofer ; ils ont fait le bien commun , celui même du fieur de ·Cuers qui cilefi inféparable ; ils ORt réalifé un terrain inutile & de nulle valeur i .ils ont de p!L1S pourvll à la de firufrion , ou à la (upPl'effion de cet ancien cbemin, dont la maintenue [eroit ,encore plus daIJgereufe & funelle aux Co-propriétaires & D(agers qu'elle ne l'étoit <luparavaRt ; car l'affluence des PofIë~ans-biens qui étoient obligés d'y pairer, pouvant leur tenir lieu ,d'une garantie réciproque, ce fecours leur a été enlevé par la .conCl:rufrion & les commodités du nOLlveau ; l'ancien ne feroit plus que le repaire des malfaitel'lrs; fa jonfrion au ruiireau de Jarret favori[eroit leur impuIJité ; en forte que la fureté publi-que, celle du fie ur de Cllers en particulier, l'intérêt Inêtne de fun domaine égalemeRt exporé aux pétils les plus imminetls , l'ec1ament la néceffité de le fupprimer. " Le fieur de Cuers eft d'autant moins fondé à regretter la cet: fion de cet ancien chemin, qu'indépendamment des avantages que le nouveau procure à (on domaine ~ on lui a ménagé , & ê\ll fieur A,l hy, dont l'intérêt eft commun en cette partie , un paifage tran[ver(al de l'ancien chemin pour aboutir plutÔt par le ~ouveau au portail de leurs domaines. 1 , .J. , •• 1 1• •1 • • • ,- , , J' �(" zr 1 . l' Dans' ces cÎi-conlbnees , on ne peut Ce diffi'mlller que: le flèul': dé Cuers el! teut à la fois dénué d'intérêt & d'aétion en fon op· ' pnhcion envers le fe~ond c~ef,de · la délibérat~on du 20 Fé:rrier ; , le traofport du vieux chejlun a M. de Catehn, & de Illl à Ifnard Lyon (on acquéreur, en affilL'e la fuppreffion ; la fureté, publique l'exige; 11 a d'ailleurs fervi de prix au terrain dont' on· a formé le · nouveau ;' le heur de Cuers en a approuvé la dé.: libération-au premier chèf, & l'exécution· s'en el! enfuivie. Ii : n'y, auroit qu'un préjudice réel & intolérabk qui fCtt· capa~ }He' d'inte~cepter l'~ droit dont 'les Pbffédans-biens des Quartieri ' ont ufé par la ceffion & tranfport de ce vieux chemin; le heur' d-~ Cmr()' n'a pu cependant en fixer aucun;illui en el! au contrai. re advenu divers avantages. ' Déchu de droit, il doit l'être de' toute efpérance ; on a déja vu que, foit par lui , foit par fesauteurs, il n'a peut-être jamais eu la propriété intégrale ou' partielle ' de remplacement de cet ancien chemin ' ; que quand ' même elle auroit pH ,lui compéter avant fa deltination , tous léS ' droits de la propriété lui nlrent enlevés par la vente aux Po!fe- · dans-biens, ou par la donation irrévocable de la pollicitation ; ' le heur de ·Cüers n'a pomtant rien prouvé à cet égard; il a en ... · oore moins jultifié d'un paél:e quelconque qui ait pu opérer en fa faveur le retour ou le délaiffement de ce vitiux chemin ; ainfi · dénué. de -toute .propriété , & réduit comme les 8ntres Intéreif~s à l'ufage commun, la pluralité a Ml. l'emporter fur lui ,& la; mreté pl1blique (ur tous enfemble : il n'étoit donc point fondé ni recevable en fon oppohtion. Le Lieutenant le préjugea de méine · par fa Sentence interlo .. · cUlloir~ du 21 Février 1777 ; il auroit pu dès lors déclarer le fleur de Cuers non recevable & . mal fondé en fon oppoGtion ; , il en fit cependallt dépendre ,le. fort, d!.! l'avantagt; ou du pré, · . t Z] ) T.udice que pourrait lui, caufec la fuppreffion &. l .] l'ancIen ' !:Je ' Chemm, . e .relnp / acemen~ Cette Sentence qui fut refpeétivement exécutée, jugea difer.; tement que le fie ur de Cuers n'av:oit aUCun droI't d 'é é ft l" . e propn t ur anCIen chemm, qu'il n'avoit pu' par confi' l'univerfalité des Polfédans-biens d'en d·ft r. eàquent empécher . r.. 1 pOier la pl ur réd .tUffrages & aux formes de droit à l" Il. d a It es . , lI1Har e tout pr . 'é . m'IIS que concourant lui;.méme à cette unI've r.! ' é opn taIre; . . ria It 0 ' . pu fans mtérêt., & par émulation former tOut à ' . n n aurolt veau chemin & fupprimer l'ancien s"1 ér. la. fOlS Un .ndu, l ' 1 en r mitolt un é· d' Ree ' contre. lui ou contre~ fon. doma' 'fi ' pr JU lce tenu. me , am 1 qu'Il l'avoit fou.:. L'événement n'a pourtant pas vérifié r. Ir.. • .J::é r. les auertlOns . . Il' U Ion attente ~ le rapport confommé ar . ' nI JUilIDevoulx ["f-] ,·qu'il réputoit digne de r.' p files fOIns du fieuk • Il. , d ' ia Con ance a cl 'm é 1 plealge e J émulation imputée à MdC . ' 1 1P ~ préjudice réel dont le fieur de. Cuer ' . ~ L'.a,tehn , & celui du '1 d s aVolt laIt u fi blé l éveloppe, quoiqu'imparfaitement le nIe talage; , . s avantages d h ment opéré par le nouveau h- . d 11 C ange, c emm ont le fieu cl C me me approuvé le detfein , . & d' è " r e uers a lui. · terlocUtion , le Lieutenant' n'a . ~~ dS' le. refultat de cette in.:. · fieur de Cuers de fon oPPoGtio~Ppuarel ISfpenfer ' de débouter le a emence du 5 0.0. b 1'77 8 , dont Il. en: appellant. ~lO reC'efl:' donc mal-à-propos qu'il a re rod . " . filr la caufe d'appel les . erreurs , de la p tl.lt en :ortne de griefs . propnété , a la faveur der.: . 1 " * . . , ( ) Le plan qu'on a· rep h' li . d ~voir. fait par l'ordre du lieur d~o~ e ~u leu~ Devoulx un des E·xperts .._, m~er: lUll:ance , plus heure li uelS , .aV~lt h~u,reufe~eAt paru en pre. mllfaue. Son exiJle~ce fuffi u ement enCOle 11 a ete remiS à M le Corn . r le . cas d'être . [lIfpeaés . ce ~?u~ prouver que, li les Experts ét~ient dans', , ,. n etolt p,as p.ar le lieur de C uees• . , l - 1 • . l , • t 1 ' , �t '%4 ) ( ueUes fi vouloit enlever aux Prieurs des Quartiers le droit dè qdifpo[er par échange de l'anCien . c1lemm . : deux exceptIOns . t ran,. chantes lui ravjifent tout efpoir à cet égard. 1°. Il n'avoit aucun droic réel [ur cet aQcien chemin, les Prieurs peuvent fe liatter de l'avoir prolllvé fous tous les rapports. 2. o. La Sent:nce interlocutoire du 2. 1 Février 1777 l'a préjugé, ou pOUl' rUleu~ dire, jugé de m~me; puifqu'au mépris de ,cette prétendue pro ... priété , elle a fait dép~ndr~ abfo1umeot des avantages .ou des préjudices de la validité de la ceffion de l'~rl.eien che~m. Or cette Sentence rerpeétivement acqll1efoée & executée, a .acquis' l'auto~ité de la çhofe ,j ugée; elle ell: par fa oatu·re préju .. ,dicielle : Omnis interlo.utio prœjudicat ob quod ·neceffe eft ap .. Fe/lare, dit l'heveneau fur les Ord~nnances ; l.iv. 6, tit. ,6 , art. 1. Le fieur' de Cuers avoue la maxIme: elle ajoute aux excep. tions ' foncieres des Intimés une fin de non t'ecevdir jnCurmon .. table ~ontre tous les droits de la prétendue propriété du fieut .de Cuers ,. il en ell fi convaincu que, pour en éluder l'applica,. , tion , il ofe pré.tendre que la Sentence du 2. 1 Février n eft pas i,oterlocutoire ; qu'elle 'efi: fimplement préparatoire, fous le pré. ~exte qu'elle réunit dans fa nifpofition la juffion d'un . rapport préparatoire &: defcriptif: il s'étoit efforcé de le per[uader al) Lieutenant, qui" mieux inltruit que lui de ce qu'il avait effectivement fugé , s'en efi toujours mieux expliqué au détriment du' fleur de Cuers par fa Sentence définitive: il renouvelle néan,moins la même errellr pardevant la CQur, & fonde fur elle Id fecQnd grief que l'on va difcuter. La , • S) % §. 1 J. La S entence du 21 F évrier 1777 ejl interlocutoire. L'interlocution ' ell un mode intermédiaire , une efpece d'épr~l1ve au réfllitat de laquelle le Juge comprom et & affervit fon jugement définitif; .il.différe du mode fimplement préparatoi. re , e~ ce que ~elU1- CL ne concerne que l'inllruétion , au lieu que 1 mterlocutOlre touche au fond·, l'un & l'a11 t re lervent r. a, la ~él'ité ~e préparation au jugement dll fond; mais le fimple preparatoIre r éferve tons les droits des parties au fond , & l'inter1~cut~ire. les. pr~juge : Interloclltio parat prœjudicium , nego tlO pnnclpalz. Pour (entir cet te différencf ' il fu ffi, t de co mparer la forme de l'qrJe à l'autre des difpo{]tlOns. Par la préparatoire pro,p rement dite, le \Jnge ordonne que l~s Parties ou l'une d'elles rapportera au procès le tableau des lle:lx par le .minillere d'Experts convenus, ou pris d'office , qu elle prodlllra une telle piece , le titre de [a demande ou de fon exception, &c. Cette forme de prononcer n'indique qlle la convenance d'ajouter au Cac. dl:1 procès un tableaq,un plaB figuré , u~ .c.ontrat dont la produétlOtl ne prenant riell fllr la 'raifon de d;e~l.d~ll' au f9nd , ne fert qu'à le féüre agir librement, à l'é. clairer, & à préparer [a détermination défin.itiVe qui flotte encore dans le doute & dans l'incertitmle. Mais lorfqu'après avoir examiné I~ procès, le Juge ordonn e , d' , tju avant y l.re ou y faire clroit , il fera fait ~ne enquête , lm plaa, Hne .vlfite des- lIeux; que des Experts jug6s du fait qu'il ne peut ~olr de [a place, ni juger lui-même per flnfu'fl corporeum , lU! att~fieront ratione officii ~u'une tçlle œuvre efi av~n~ G • • , • 1 �( 26 ) ( 27 ) La regle n'eft pas' conteftable; les intimés viennent de l'établir; mais elle n'eft pas applicable à la caule ; un fimple rapport préparatoire exclufivement r~latif ~ l'inftruétion , ne préjuge rien; en l'ordoI11Jant, le Juge apprend aux Parties, qu'il n'entend pas compro1nettre ni grever leurs droits au fond ; il " fera, dit-il, pourfuivi au fond & principal , ainG qu'il ap"partient ; & cependant il .fera fait rapport préparatoire & " dépens joints; cette forme de prononcer ne · comporte auCun préj uJicc. r. tageule ou pl•eJ"udîciable .. ad,. quœJlionem . .fac1i refpondent jura~ meme . & annonce tores. C e Juge du Droit preJuge, II décIde ' ' aux P aroes, a vec lef<quelles il fe forme un hen , que, le )uge"1 Ji réferve de rendre au fond, fera affervl ou dément qu J e , ' l · · d' pendra du rélilitat de l'eXpérience ordonnee: wUr Geu,tw,', lt, ,. 4 C"' en ' ' r't C lIJas lOpara 1 • cod • 11'v • 7' , leg' J ,:J. prœ'Ceptum " , ]udlcLS , . ln , " au t medio [itis imerpofirum zd & prœ]udzcwm dlCltllr pnncLplO 'Jo & ju.D ùm . " '. Or la Sentence du 21 février 1777, ordonna zn medw lL~ ris, qu'avant dire droit aux Parties, il feroit fait rapport préparatoire & defcriptif de l'état des lieux par Experts, lefqueIs. en procédant déclareroient fi le changement ~ ~a. fuppreffion de l'ancien chemin étoit avantageux ou pré]UdlCwble au Domaine dn fieur de! Cuers; donc ' le Lieutenant préjugea que les avantages ou les préjudices qui pourroient rélù~ter du ', ch.a~ge­ ment' & de la fuppreffiun, afferviroient fa déclfion defî'n ltlve, tant fur le principal que [ur les dépens dont' cette Sentence réferve également l'adjudication. Une telle Sentence rendue aprè's la vifite ~ll Procès,. eft néceffairement· interlocutoire & dans [a difpoGtlOn fubfian tIelle ' refpeétivement à l'objet des conteftations, & dans fa forme particuliere : parat prœjudicium negotio pri ncipali ; elle. eft donc interlocutoire; c'eft encore la doéhine d~ Guypape , queft. 1 z. Mais, objeae le ' fieur de Cuers " la Sentence. difpofe [ur un rapport préparatoire (:f) & defcriptif; or, il eft de regle ' qu'un rapport préparatoire ne concerne que l'inlhuétion qui , n'eft jamais préjudiciel au fond. A Mais dans l'hypotefe de la caufe, le Lieutenant annonça aux P~lrties qu'il préjugeoit le fond de leurs conteftations ,& qu'il en [ubordnnnoit le (ort à la deicription préparatoire des lieux, au réfultat des avantages ou des préjudices dont cette dercription préparen>it le dévelopement avalJ.t dire droit [ur :tolltes les fins & concluGons des .Patties, il fera fait rapport & dépens ré[ervés. 11 n'el1: donc pas dOllteux que la Senten~e; du février 1'77 7 , eft Lln j llgement véritablement interlocutoire & préjudiciel , un jugement qui, par la forme de [a prononciation" !IlIant dire droit , dépens reftrvés, rendue immedio [itis & ap rès l'examen du Procès, ne peut être réputé qu'interlocu_ t~i~e ; puil'lu'il touche eifentiellement au fond, parat prœju~ dlcwmnegotio principali. 1 , • t, 21 . Les Intimés trouvent encore dans l'opinion particulieri du 1 • / J Le Lieutenant avertit les Parties par cett~ difpo{]tion , ou plutÔt par cette forme de pr.onOhcer qu'il lioit [a détermination finale au dénbueQ1ent ou au ré[ultat de . ce rapport interlocuroirement ordonné, id & prœjudicium dicitur & juffum ; les Parties à lem tour [e [ont reipeaivement liées à [on exécution par leur acquiefcemem fortnèl. . _ . ( ... ) le mot de préparacoi1re ne devoir point faire illuŒon au' con[eil' du fieur de Cuers qui doit au rnoi!1S [avoir les . définitions ql),'il déllauue: abfolumenc dalu le- demi et mémoire. , , • 1 • , . • �( 28 ) • 6eur de Cuers & de fes défenfeurs, un témoignage bien ex· d t l1re & de la qualité de ce jugement, il en a pre·ffif 1 e aina . 1 · é l' emp oy extra it dans fon fac fous lettre "CC. & ' fous la cote 'ae Jenun r:. ' terlocutoirt·, les Experts qn Il a fart nommer & ce tn 'dont il a dil'igé & frayé les opé rations, ne l'énoncent pas autrerhent ; ils rappellent diverfes fois cette fentence dans leur rapport coté PP, ils ne I:énonceBt jamais qHe comme fent~nce -inurleJcuto ir~ ; ' en forte qu'en droit & en fait, cette ql~ahfi ca tion eft la feule qui lui convienne; le fieur de Cuers , , én Cl pLl diCconvenir qu'à ce titre elle eft préjudicielle; les 111 tlln ,s pe~vent donc conclure avec confiance, que cette interlocutlOn lImitée 8tl' réfultat des avantages on des p-réjl1dice~ de la fuppref. fi10 n du chemin vieux, a pré}ugê & décidé que les moyens ,d'op" d fiti"n fondés fur les preA!iges de la propriété, du droIt e ~:tOtlr ~ du d:élaiffement forcé, étoient invalables : il n'eft plus temps de s'en plaindre; quoique ce fut,fans fu~cès : ft.ra effet appellatio pojt execut'ionem fubfecutam ~ Il rel1e a exammer fi la "définitive aOl}t e.fi appel n'eA: pa,~ auŒ )ufie ; cet examen dépend uniquement du rérukat der la queftion interl'oquée ; le changement du chemin eft-il ava·ntageuiK ou préjudiciable au fieur de Cuers? Le rapport des Experts avoit préparé la décifion que le Lieutenant a confommé; le {i~l'lr de Cuers, prétend néanmoins que le ~pport It;ti efl! favol'3b-le, & ~ue le Lieutenant l'a mal ,expliqué ou ~I'lterprêté ; -c'eft le tttoifieme grief q\ite fa cE>nfulta~jon indique envers la 'féntel'lce du 5 OéVobl1e. . ( •, f " . J 'J l' r • •• rj , • f . . . ( , §. • \. 2f) )' III.' • • L( changement &: foppreffioll 'du 'Chemin vieux; font avantageux & nullement préjudiciahles au Domaine du fieur de Cuers.. Les Experts mi-partis (.Ii-) en opinion, dirent, dans leur rap~ -port par la médiation d'un, tiers Expert, que la fituation du Domaine dufieur de Cuers ejt tr.ès-llvantageufe, ayant [on portail & [on logement fur le chemin qui aboutit au nouveau. fur-tout s'il s'aligne jufqu'à l'entrée du chemin vieux, où.le c/;.emilJ, neuf ,commence. Ce premier avaLltage que les Experts déGgnent au filp~r1atif, eft-il fufcoeptible de conteftation, dès que l'alignement du nouveau va aboutir à ·l'entrée du vieux, ainli q~'il a été déterminé & tracé par le plan à l'Entrepreoneur chargé de la refeaion. Cet alignement auroit été déja G.ond~üt à (a pe.rfeétion, fi Je -tout en état obtenu par le fie ur de Cuers, n'av.oit empêché de toucher ou' de trop s'aflprocher du vieüx chemin" mais jl efi certain qu'après l'arrP,t de la Cour, le tout en ~tat fera foulevé & qu'auill-tôt l'E;~t.t:eI?Fel1egr dp ~ouveau ch~qlil,l, pe-rfeB:ionno.n; fon entteprrire, pr,olollger~{olf a1ignel,l1~nt fl.lfq~es à l'entrée d~l vi~u:l:C Che-ll'lio; .enfo)'Ù , qu'au !noyen de ,cre. r ~ fur -le v~u des Exper~s , le chal,lgeqteat & la fuppreŒo; 'dtÎ vjeu~ chemin, ferOllt trè.s-ayanUlge.ux au, D9majne du fieur de Cuers,. ~ Il ( '" r JI ~ 1 , ' l • 1 • , , • éttlit .jutlè j ~ Jtatur,ej qtte l-e fieur !.l?evol.lll(', Architeae choili p:tr ?~ur ,<le ~uers, o~~n~t ~n .f~yeQ.t de celui BU Il l,uI il Vplt fan ('1 l fe, ,_ . . ., .... . . le J j r,,~ f3.\l,Ï , , !'~vÇl-i~ r.écompenfé du pla9- . • ~ 1 li • , ., • l' �( ta l' " Un autre avantage, ajoutent les Experts pour le fieur d~ " de Cuers, eft que de [on Domaine, il peut Je porur par l'e " n-ouveau chemin direc1ef1unt ali Domaine de [on pere " qui efi: fur le m ~ me alignement du nouveau chemin au - dea ,~. du pont,. & par ce moyen, éviter les contours & la pente du chemin vieux, fa conftruétion, formant une ligne courbe " . " à plufieurs angles rentra[IS & Jaillans, étant en pente depuis ,, -fon entrée ju(ques au tuiffealt de jarret; de plus, recevant les " eaùx plulllales qui viehnent du c&té de léi Chapelle de la Magde" ' laine, ce qui le rend peu praticable,fut-tout depuis la démolition' ,; des mut'ailles d'Ifnard Lyon, où partie des terres s'étant ébou" lée , ledit chemin Q été abandonné, ny paffant plus pafonne " depuis l'établilfement du nouveau chemin, ce qui eft un dom" mage au Domaine du fieur de Cuers, dans toute la longueur, " cfu chem~n vieux. , Ce fecond avantage en réunit pluueurs , & en toujours plus exclufif du préjudice; le fils p~ut arriver plutÔt & plus commo-çement au Domaine de fon pere qui en un des intéreffés, & & des coopérateurs du changement. Le fie ur de Cuers s'eftorce envain de méconnoitre l'avantage de fe rapprocher plus commodemeat & en moins de temps de' fon pere; [on refpeét filial, la reconnoiffance qu'il lui doit,. & en fa qualité de 'donnataire' par entre-vifs, & en celle de (on' héritier préfomptif, l:invitent égaleme~t' à ne pas le dédaigner. . Il y gagne dt! fon Ip ropre chef, à éviter les contours du vieux chemin, li le défagrement d~s pentes qu'il faut defcendre & re-monter. , Le fieur de Cuers gagne encore, en €e qu'il n'aura plus ledéfagrément de fuivre une ligne courbe à plufieurs angles ren~ !Tan!, &. [ai,llar.!.f.. ~ ~~ 9utr~ l'agrém~nt p_récieu~ & inefiimable " . ... 1 \ , [ JI , h . a'avoir en face de fan portail de fer; un c emm q\ii vlendra y. aboutir par une ligne droite. Il s'affranchit des rifques & de l'incommodité dont le , 'eaux pluviales aggravent le vieux chemin & le rendent impra.., ticable. La fuppreffion & la ceffion du vieux chemin le garantit du 'danger de pafi'er lui-même dans une route abandonnée , où perfonne ne palfe plus; & délailfant à Ifnard Lyon la fupedicie '(le ce vieux çhemin dont il eft ceffionnaire , il lui ménagera le lTIoyen d'y verfer des déblais & de la terre au niveau des deu~ Domaines, q:.lÏ garantiront également les murailles du fien, de Ja dégradation des eaux pluviales 1 qui, venant de la Magdelai. ne au torrent (le Jarret, les ont décharnées jufques aux foada .. tions , ce qui eft, difent les Experts, un dommage à [on DQ~ maine dans toute la longueur du chemin vieux. Ce dommage aétuel que le fieur de Cuers a caraétérifé d'un préjudice prédominant aux avantages du changement ; en eft toujours plus exclufif; il ne procéde que de ce qu'il n'a pas ,voulu confentil' à la ceffion du vieux chemin, ni qu'on y toU.l ,t Mt pour le mettre au niveau de fon Domaine, & chauffer fà muraille: s'il ne fe mt oppofé à ce que Ifnard Lyon en incorporât l'emplacement dans le fien, le dommage réfultant du vieux chemin feroit déja réparé, & le fieur de Cuers jouiroit avec l'Acquéreur du fieur Albi, de la faculté d'arriver en voiture pa r le portail qu'ils poffédent en commun, & pour lequel on a def"'" ,t iné une communication avec le chemin neuf. Il en donc très-certain que ce dommage que le fieur de Cuers "eut fouffrir par obfi:ination, n'eft pas un de ces préjudices ré., fultans du changement du chemin ~ & moins encore de la fup. preffion de l'ancien, d'où la {eliltence interlocutoii'e avoit fait dé. L ,,?p.) .7 , 1 , • • t • , 1 • . ' , �( H ) ( ~2 } penàre le rort de fon oppofition, puifque la fup~reffion du vieu! chemin, en détruira la caufe & l'effet. Le rapport interlocutoire' n(J dit rien de plus que ce que les intimés viennent d'en rapporter; l'enquête qu'ils y ont irréguliél'ementannexée,ell:encore filencieufe fur les préjudices, & elle. conflate un nouve1 avantage 'dans le ehangem.ent du chemin, en ce que deux voitures ne pouvoient fe rencontrer fans rifque dans 6ertains endrojts de l'ancien; les intimés fon~ donc en droit (l'~n çonclure, que du changement & de la klppreffion du vieu~ c,;helllin, il ne réfulte aucun préjudjee pour le Domaine du fieu!!' de Cuers; & qu'au contraire il lui en advient plufieul's avanta-. ges ; de-là vient .que la qlleftion préjugée par la fentence interlocutoire, ne pouvoit raiConnablement aboutir qu'au déboute.,. ment de l'oppofition du Geur de CU.e rs, er~onné par la fentence définitive dont il en appellant. 17 reproche envain aux Experts d'avoir uré de réticence; di de n'avoir pas dit tout ce .qu'ils am'oient dù, les intimés er1 conviennent & s'en [ont plaints; la cal}fe du fieur de Cuers n'en feroit que plus cléfefpérée ; mais il ne peut tirer aucun par... ti d'un reproche dont il ne doit attribuer la caufe qtp,'à lui-mê-. me.; le t'appo.rt efr fon ouvrage ; il fit lui-méme no~mer les Experts; il les a fait procéder; il les a payé; jl en a prodLli~ & adopté 1~ jugement; plu~ ou moins parfait; il ne peut 'figu-:, rer au p~oe~s que td qu'il ea : or , dans fa contefiure il contrarie, il conclamne mJme le .fyJtêm.e d~ fiellr de CU$!JS ; il n'etj: plus temps d'y remédier, Plus inju~ement encore il Ïlnpute à Me. de Catelin d'en avoir imp~~ au~ Experts par le crédit de fa c11a-rge, & de. ùn étre prévalu pour les eml'êcher de parler av.ec plus de ,cl 9rté & d.e {atisfaÇljon; cc n'~,n iej · qU'j.fq yai,~ prppos aum ~nlltilE: • inutile pour la caufe qu'il eft démenti pat la vérité; car les pieces du procès jufiifient que tous les Experts, même ceux qui ont abfteull, ont été commis au requis & au choix du fieur de Cuers .; que les intimés ne voulurent pas m~me fufpeéter le fie ur Devoulx dont il avoit captivé le ftlffrage ·e n lui faifant lever le plan qu'il mit fous les yeux du Lieutenant, & qu'il fera vraifemblablement reparo1tre pardevant la Cour; il réCulte des mêmes pieces que les intimés firent diverfes obfervations & réquifitions aux Experts pour les engager de s'expli-: quel' avec précifion, & de donner à leur déclaration toute l'é-' tendue dont eiles pouvoient être [ufceptibles ; les Experts [e font néanmoins abfienus d'y répondre; le fieur de Cuers qui les raifoit mouvoir & qui les payoit ne leur a eifentiellement fait que des réquifitioHs auriculaires; il les a journellement fuivis {ilr les lieux; H a fu, par des objets verbaux & inadmiffihIes, dont on ne trouve aucune trace dans leur rapport, éconduire divers témoins, notamment le lieur Alby fon voifin immédiat., qui dojt partager avec lui les avantages de la fuppreffion du vieux chemin; il a engagé les Experts de ne re. cevoir qu'en partil; la défpofition des témoins ouïs, & d'eu retrancher ce qui pouvoit nuire à .fon fyfiéme; ce ne font Qonc pas les intimés qui ont empéché les Experts de parler '. la vraifemblance n'efr pa!t contre eux; eUe charge 'lU contrai: re le fie.ur de Cuers de l'affeétation &; des imperfeétions dont il ofe fe plaindre. La vraifemblance conduit méme à l'évidence, lorfqu'<>n confidére que le fieur de Cuers , qui a provçqué & produit ce rapport, ne l'a point att'\qué dans un temps oportllD, & qu'il pe s'dl méme réfervé d~ le débattre par une protefiation contraire à l'aéte, quç dans le cas ~imité où les intimés l'attaqlle- 1 .... • 1 1 • • • • l 1 • �(14) . . . hors d e ce feuI cas, il s'el! lié à fan rOlent. _ irrévocablement 1exécution: patere lecern quam tu tpfe tl.J, ens., . ' 1es ruAIs le fleur 1de'. D'aIlleurs, e de parties font, bIen ' dlfférens; 'cl es preuves UI Cuers el! cl etnan cl eur '·, a' ce titre 1 obligatIOn , '. . ,unpoJee, ,",', 1a l' aueu étolt 01 & . les ordonnances - . n en eXlgeOlent .' . d ... C'. de' urs', ainu le hlence ou la ,letlcence es ne du che f cl es dé len E perts de quelle part qu'elle procéde , ne pOUVOlt être funel!e :'au fieur de Cuers; les intimé. n'avoient .1< en ;c7orc non probante, reus abfolvitl1r, etiam Ji nzhzllpfe prœflzteru # néanmoins le rapport prouve par 1i.lrabondance en, faveur d~s intimés que le changement & la fuppreffion du vI,eux che;m étoit avantageufe au fieur de Cuers & à fon domame ; la en!l.obte n'a donc pu le fouftraire au déboutement tence du 5 O \..L défi d e Ion oppo fit', 1 IOn , d'abord , parce que le rapport ne t: Igne avantaaucun pré·JU d'lce,, enfiUl'te , parce qu'il confiate •quelques t' 1 d cnemIn; fi éfc 1 d d 'e ges U change men t & de la fuppreffion du vIeux 11 Il' convaincu qu'il s'el! en " n r Que e. fieur de C uers '. en eH battre 1i.lbfidiairement le fufdit rapport de caffa~IOn; mal~ y eftil fondé? Y efi-il recevabl~? C'eft la dermere quelhon du procès. ~ien §. • redoute~ 1 V .. 'Sur la caffation fobfidiaire du rapport. Les rapports des Experts font fufceptibles de caffatÏon ; Ibrfqu'ils ont excédé leur pouvoir, ou omis de le remplir ; , ils font déférés au juge comme arbitre de droit, lorfque ' les Experts ont entrepris, décidé ou ' erré en droit; ils font en~ , fin dévoués au recours à d'autres Experts ~ lorf9.~'on ne leut; Jeproçhequ~ di~ erIeur$ de fai~ • / . r 15 1 té re~oùrs en droit &. le recours fimple; ne font pas ex; clufifs l'un de l'autre; ils peuvent fe fuccéder mutuelle4 ment; ils mettent néanmoins obftacle à la caifation dont la Gifcuffion préalable n'empêch~ pourtant pas I~' concours progref; tifs des recOUrs. Mais ces diverfes voies ouvertes contre les rapports d'Ex~ • perts font abfolument éteintes , fi les parties les ont ac. .quiefcé GU exécuté ; il en eil des rapports comme des fentences ; l'aétion de les débattre dure trente ans; mais l'ac-' !juicfcement & l'exécution l'abforbent; fera cfi appellatio poft executionem fubfecutam ; la maxime eft triviale; elle eft retracée par Me. Jullien dans Fon commentaire, fur nos ftatuts, tom. 1. page 16 Z. Or, le fieur de Cuers a produit lui-m~me le rapport en premiere inftance ; il l'a expreffément approuvé & exécuté, il a m~me déclaré par Fon aéte proteftatif du 16 Mars 177 8 mis au pied de l'extrait; & par fon délibéré du .z Avril fui.vant, qu'il ne vouloit le débattre qne dans le cas où les Inti.més ~ l'attaqueroient de leur chef; ils ne l'ont point attaqué ,. , <]UQlqU ils puffent y ~tre fondés ; le fieur de Cuers eft, par conféquent non recevable en fa requéte . tendante en caifation fublidiaire. Il y eft d'ailleurs mal fondé , s'il eft vrai que les Experts n'aient pas omis de remplir leurs pouvoirs, ainli que: le fuppofe le fieur de Cuers,. leur réticence les met à l'abri de: l~excès. . • Pour accréditer le moyen d'omiillon , lé fieur de Cuers re':: proche ' . d'abord aux Experts, dans fes deux Confhltations , de ' n aVOIr pas rapporté la defctiption , préparatoire de l'état des lieux contentieux dont là fentence interlocutpire les avoit fpécia. lement il ajpute enfuite ont également omis de- çharg~s; 'l~ùls 1 • t 1 • t • �( ~t;) ffi'.l 1 . . d maine avoit à fou nr .oU C Hln" j' 5 que Jon 0 , bll. 1 décrite les prelualce Ir. d vi~ux chemm , nono napt Il l fuppreul011 II gement & de a j..uffion du Lieutell~l'lt, J 'et~er les yeux au fol. o , du Ile; vou u J d apport on fe feroit épar-, M ais fi, l'on av Olt r. bii' uentes u r , . Al & aux pages JU eq , d ' voir pas fait la defcn-' ro e " Expe r.ts , e n a , né l'erreur Imputee ~~X " l' t à la vérité pas répetée e gtion des lieux contentleux ; lis n · é ~n{ion c'eft-là où les Ex-, P , t nt IBur d Cl , ~ l'endroit où Ils rappor Ç d ' h e enti.ere de leur com .. if. d" ent la ec arg, fi( , , perts portent or malrem loi ne leur il prefcrit de s'a e~vlr a miffioo ; cependant aucune Il' é Il Y en a plufieurs, Il eil: , de nu It , 'ffi cette forme fo~s peme l'obli 'ation de remplir la comml 10~ vrai ~ qui leur llupofent g n implevuint, unentur ; mal~ q u'ils acceptent: Et fi fufcept~m 'l0 't't er plutÔt ou plus tard; 'ro' de s cm acqUl , , la liberté leur efi l al ee b 1 qu'ils l'ont remplie ; or , "1 ft de leur ver a "é moyennant qu 1 con e , ncent la de[cnptlon pl' ~ , d ï 'agIt comme r. ' ceU8: du rapport ont 1 s , V o la continuent de lUi.,. , , l' , d s lieux au fol. 1 l ' , d r '_ paratOlre ,de etat e , ', renvoyant cetre elcn , , 1 f,ure mieUX, en , te ' ils aqrolent pl , 'r. ,'ls n'ont néanmoms pas , d d 1 rs declllO ns , J " preffés de ]a faire, Ption au prélu e e eu ur s'étre trop em , .' 1 fentenèe ne chargeOit Plocédé nullemf;nt po . "fi· des préJ Udlces, a , , Ql.\ant à ~ oml 100 . '1 n aurolt , & qu ... •' .l 1 .lé 're qu'autant q~ l Y e, , les E8:perts ye ,.es y cn, , , t pu en découvrir, n en , é 'fi r' malS n ayan ils pourrolent ,en v n e , '1 ~ nt pas omis de r,e m-, Il fi 1 rs fens ~ s 0 0 étant tombé aucun pus e{iu "l' , 'o'nt rien décrit à cet égard; , '{li n lor qlll s n p1ir leur comml 10 " l' contre le domaine du fieur éfi Ita t-ll que qu un , "1 cepen dant en r u 1; t' des Experts, ou qu 1 $ . fi é h é à atten iOn d~ Cuer,s qUl e ,t ~ .ap~urroit accuCer leur il}gemen~ à'une er.eJ.lffent méconnu ~ pp , t' re de recours {imple, n~ , ' t t e erreur ma le , . fi r ~Ollt après un acqUl~f­ l'eur de fait; malS ce :wuroi~ fo~der un lnoyen qe ca atlOq, u ,-" cèmen~ r. v ru' ' (n' cement & une exécution expreife qui a-intercepté & abforbé les diverfes aétion,s dont un rapport .vicieux peut être fufcepti~ ble. Les efforts fubiidiaires qu'a f~it le fieut;' de Cuers pour par-' venir à la caifation de 'ce rapport, font u~e nouv,elle preuve de fa conviétion filr les effets qu'il doit prod,uire ; ils atteftent à la Cour, que s'il n'efl: pas aqffi favorable aux Intimés qu'il devroit l'être, il eft nuilible au fieur de Cuers,. & delfert le fyfiême de fon oppolition; l~ défefpoir de [a requéte en caifation an~ ,nonce, qne ta!1t que ce rapport fubfiftera , il Re lui fera pas pof-. iibIe de lui accorder faveur; mais s'il .@'eft point fondé ni re ... .cevable à la caŒ1tion , il eft conCéquent, d'après le fyftêm.e dt;, fa procédure ~ que la fentence du Liel1:t~aJlt eft irr,éfoJ;mable, Dans le cas où. le Geur de Cuer.s s,'olM,tineraJà- fOlUienir fa re-' quête en caiJ(ati<l1ll du- r.appol't; fes btitnés p~ur,v~>Ilt f.aire affiner au pr0crè-s ks Expe-rts, pour ve-OlÏ( con(tQu'rir à la faire .re. jette1' , ou pour fe voir condan;mer à 1.es relever & garantir de de tout ce qu'ils pour.roieror en fo1lffrir (.If.) ; les Bullités qui procédent de l' c!Xcès ou de l'omidHio1'l., lt~J!lr font: perf~.Anel~s ; du moment qu'ils acce.ptent une CQmlilliflion ~ ils en devienJ;1e.mt les mandataires judüciai'nes~ lk ils .e.0ntraétent par ~e feul f~it 1'0bl:igation de la ffrlQllplit" avec autant de foin que d'ç.ttent~(m : ,Dilige/uer ,j gùur fin.es mSf1J.datÎl cuftodù:.ndi fun.t ; s'Us en exc~del\t les bornes, &: !s?i~ ne kt rempli:ife1ll.t pa~ ,~ ~l}.tie.r, .ils çpm)llet. tent nullité , & ils' en font telltllS; f1.am , qlti cxcWzt ~aliud IjlfJid facere vidaur , ~ fi fu.f.ccftlJum lflaa ÏtJJplflverit", ~ene,tur , • 1 , • ,(.) On auroit favorifé le lieur de Cuers dans le projet , ~Ll'il ~v~ir d'é. lOJ~l)er le jugement, li l'on eût appellé les ExpertS, La Cour appréciera .u pz11:e la valeur dQS pré~tndl>l's moyene de c;l!fation. K • 1 , 1 • �[ 38 J " . t . rifpmdencc de ta Cour ell: conlhnte ;. Ieg. 5 , ff. ' mandat!. a JU plus intéreffés que les Intimés au t font encore E ai nfi les xper êste en cauatlOn. -rr. ' 011 ne penCe cependan t pas , que, fort de la requ ~Jr fi' ntel' la fin rde. non recevoir qlU ' C ers' pmue Lll mo , le Ueul' de LI ' N o' 'adversùs faflum [uum venm: de- !On propre' fait: err: , fort ff. de adoptL01HJbuS. Pote!1. leg. 25, ' , ft· id 'de la part du '.JO , à dé ontrer que ce ne Tout concourt ,m è ' d'humeur ou de caprice; l'é' S qu unProc s Ir C d fleur ' e' uet, " ,, 1'1 laI c: 't d'inutiles e norts pour ft t fi l pnnclpe 1'll1'1latlO'O en e e el1 l' , t t prouve que feul il en mé-, 1l. • M de Cate m, ou , en cllargef. 'Il. S font d'émonHratlves. , he ,"les Clrconnance ".,{ 1 ' rite le reproc, " m' . c'eft un fait 61.0 lle rahemin étolt nece <lire, " Le nouveau c ' , l fieur de Cuers, pllifqul1 a l ' méme par ,e :.c • Jement convem " f d 1 délibération du 20 ft;vner né l premIer che e a Ir 1 fi refpe\"l e. , l'é ' bl 'lY'.ement " il eH en eu et p us pa... prefcnt , . ta lw , 4 J 77 , qUI ,en, . dèux voitures peuvent s'y rencontrer fans cieax q~e 1 a~c,11en ~ plus ml' , plus commode & pal' confé-, cun nfque , l e IT'-l au é hl à tous, les intérem;s. quent plus agr a e , hef prépare celle du fecond , . 1 f' ' fiice d'e ce premIer C La lU , dea1l1e Il' 'au nouveau chemm; e hleUD ' rIe' terra111 f il fallolt pay~ , d'fi fi d'y contribuer de fon ce ; ont préféré de de Cuers n'at'lroit pn fe ~ 1 pen er fi . avis h b'tans' réUniS contre o n , . . douze cents al , , 1 ceffion du vieux chemm qUI . préCieUX par a payer ce terrem ffi parut d'autant plus. con~ , , fi' nt moins, ' cette ce 10n . '1 valoit 111 mme e VIeux. , 'h . d'eve noit nOll~feulement c emm , mutl e ~able, .. é que ifés c & au fileUl. de Cuers, lui~m~'me ~ malS encore', aux. ;,. dangereux à tous les PoŒ'edans-biens , du prélP au Pont d'e Jarret, où 1 ment qUI e'toit interdit par rapport . 1 '~: .r~le mo~ lCI~'l venoit aboutir;. ' . -Les Foffèda~$.~biçn$, ayoient ~ pat çonféqu~nt ~ un l i" .., mtéré~ t ~9') teeI X la fuppremon (Je cet ancien cllemin, ïnQlns par l'avan! rage qui en efi réfulté pour tous refpeétivement au prix du nouveau, que par le rifque & le danger qu'il y auroit de laiiTer lllbfrfter l'ancien pour fervrr de repaire aux malfaiteurs. Or, tout~s les fois qu'un jntér~t réel, eft le mobile' d'une œuvre quelconque, le vice de l'émulation ne peut que fe vérifier) ainli qu'on le collige de la 1. 3 , if. de oper. publio de Mornac filr la 1. 6, §. fi initium,.ff. de ed~ndo, de la doarine de Du~ moulin §. to, queff. 5, n'. 59', de Duperier en fes décifions ~ de Legrand, d'Henrys & autres, Le heur de Cuers, au contraire, ne veut conferver cet arr~ den chemin, que pour nuire à fes Co-intéreiTés; le rapport -d'Experts confiate que de fa hlppreffion, il n'en réfu<lte pour fon Domaine aucun préjudice; qu'il lui en a·dvient & 11:1i en adviendra des avantages; c'eft donc lui qui agit pa-r émulation; Jes m~mes Ioix, les memes doétrines qui en jufiifient M. de Catelin, en convainquent le fieur de Cuers.. M. de Catelin ne peut d'autant moins en ~tre foupçonn é perfonnellement , qu'indépendamment des éloges que fa COll'... duite pour l'intér~t commun, lui a mérité, il n'avoit acheté le Domaine des Chartreux en: compte d'ami, que pour le céder, éln' neur de Cuers, à qui il pouvoit convenir de le réunir à fonDomaine; les i,ntilllés aifurent dans leur .Mémoir~, que l'of.i.. fre en a été faite en diverfes fois au fleur de Cuers , & qu'il. l'a refufée avec' obftination ; M. de Cate1in en a fait un mani_ fefie pardevant Notaire, qui cft produit au procès, & dent le fieur de Cuers n'a ofé , dans le temps, hlfpeéter la vérité; ,ce n'a été, en un mot, que fur fes refus réitérés , qu'rfnard Lyon a été fubrogé à la ceffion qui lui étoit deftinée. Le fieur de' Cuers a vainement affeété d'efiamper d~fnS: fa prQduétion pardevant Cour ~~ de Catelin ~ ~ ledit.· Ifnard. ra 1 • 1 1 • �,, . r( 40 ) Lyon, qu'il dit ~tre fon pr~te~nom ; la foi, aue ame ~es & le~ exécution, permet d'autant moins de les en 1Oupçonner, que [lli' les refus du lieur de Cuers, .M . de Catelin aurait pu honnêtement & fans détour, fe luaÏl1tenir dans l'avantage d'une cef.. fion qu'il mériroit ,mien" que tout autre, & la tournei" à fon. profit, quod mihi pr:odeft & tibi non. nOcU, licet. Il eft enfin évident que l',a'charnement du fleur de Cuers, ri'a d'autre principe que l'humeur; il a été le Illaitre d'étendre fOll Domaine jufqu'au nouveau chemiIJ., & de conf:tr.uire fur fon bord des maifons dans toute fa longueur; il s'eft oMEné à ne le VOllloir pas; & par URe injuflice criante, il préfenre comme un mal à redouter & à prevenir, le proje-t qu'il prête à Ifnard Lyon de ~ouloir y en connrLlire lui-même; ici Yintérêt pl1blic fe réunit à l'intérêt privé ; ils réclament égale~et1t contre les procédés dlt Sr. de Cuers. Les intimés peuvent don~ fe flatter & efpérer de la jllftice de la Cour, qu?elle confirmera la feBt~nce d0nt il a' témé. rairement appellé, & qu'eUe rejettera fa requête en caifation tub.. fidiaire du rapport parce qu'elle eft év:idemment mal fondée, & plys encore non-receva1;>le : fera eft appellatio poft executione11l l fabfecutam. Oélibéré à Ai~, le n Mai "...,~~J..;..u ~c+ '~ "1rA~~/jlq· v -L , • t Avocat. BERNARD, }?rocureur. • MonJitlP le ConfeiUer DUQVEYLAR" Co mmiffa ire. A MARSEILLE, p,e l'Imprimerie de J E A.. N M 0 S S y , Imprimeur du Ro.i,. ~~ li\ ~ar~l!e ~ ~ Libraire ~ au ~arc. ! 77 f):. ... • POUR LE SR. SEGOND" , ~ 1 J CONTRE LES R. FIG 0 A'. mieux ue ce ( . la néceffité où l'on efi ~'affi P1t,oceés cutlon cl e~ R'eg 1emens concernant urer ex. 1 Ch' gle Be ~" . a Irur; JU ql~ a quel, pOint on porte l'abus d an" une matlere qUI ~. devroic en être abfolu:ne~~r ex~~p]t~poErcatnce , & nous aurons' occalion . n rOllS d ans le détail . ' de nous. convaIncre que la Communauté des Ch' rurglens de MarfeilIe, fait ce que l' 1.. elle c d ' on sp, .ommerce e la reception de Afi· P Sc ' l ' Il. • S plrans .fiqu 1 n eu; pOInt de regle que l'on ne r J CrI eaux 4 0 00 r '"1 lare~u Maître da~:' c~~t~ e~o~o!te po~r être une foi. bien éclaircis, ce rocureur Général à prendre des conclufi~ns ;lCS Ien ne prouve ~::aut:. M L~; A • • ., REPONSE R 1779· J. BERNARD 1 • • �2 '. contre les Certificateurs, que nous allons voir llogulierement -en défaut. 10. Il eft convenu parmi nous qu'il en coCHe 4000 Jiv. pour être reçu Chirurgien à Mar. lèille; que .Je fieur Figon les a payées, & qu'il faudroit les lui rendre, s'il ne pou voit pas jouir de la Maîrrife. zo. Il eCl: également convenu que l'on ne peut pas être Chirurgien comme on efi Cor_ doonier, & que les précautions que le~ Loix one indiquées pour afpirer à fa MoÎcrife , fon. dées 'qu'elles [ont [ur le bIen même de l'hu .. manjt~, oe peuvent ~rte que de ,igUeuf & rigoureufement obfervees; malheur aux hom. mes, fi pour de l'argent, on pe ut leur pré. [encer comme Chirurgi eil quelqu'un qui n'en aura ni les talens , ni la capGcHé. 30. Il eil encore convenu parmi les parties, qlle les RégIeUlens de 1769, que l'on veut ,faire la feule r~gle des Chiruf glens de Mat .. feiUe ,ne font exécutoires que depuis le mois <Je décembre 1772., ~poque à laquelle jls fu .. rent enrégillrés; lê 'Greffier du Corps l'a atCellé , la piece elt dans le fac du fieur Fi- gon, cotee S S. 0 4 • La même piece prouve encore que la Déclaration de 1772, concernant les epreu. ves pour parvenir à la Maîtrjfe, eil: exécutoire à Marfeille depuis la même époque. De là nous pOUVons & nous devons même conclure deux chofes, qui fone l.es deux bafes de la décifion: L'une que jufqu'à l'époque de 1771. , l'on a dû fuivre à Marfeille les Ré .. glemens généraux de la Chirurgie J teh que J • les Statuts généraux de 1730 & les L~ttres 'parentes de 1750} &, ,on. a dû les fi)lvre; d'autant mieux que c etOIt la feule regl 7 , puilque les Régletnens de 1769 ne font ln .. tervenus qu'après. Et l'autre ~u~ ,depuis ~·é. poque de 1172, ~ l'on a fU1vl.a M.arfellle les StatutS particuhers que les ChlTUrglens de cetre Ville s'étoient donnés; tout ee qui a été fait en contravention de ces mêmes St atun eft nul, & que tout Afpirant à la Maî. trife qui ne s'ell: pas conf~rm~ à ce qui tfl 'prefcrit par ces Status parncuhers, ne peut tlar conféquent pas ,ê tre reçu. & Ou il faut en convenir; ou tes Chirurgiens de Milrfeille he fe font donnés des regles partlcù1ieres, que pour fe fouilraire aux RégIe-. mens généraux, & recevoir ad libitu,m tous ceux qu'ils voudroient. Et on ne peut le penCer, fan~ dire que les Chir~rl?iens ~7 ~ar­ feille conférant ' ainfi la ·Maltnfe arbltralre.ilent: affaffineroient, pour ainfi dire, la. Société. La vie des ,hommes n'cfl à leur dif. pofitioA , que quand l'autorité pub)i{{ue leur a confié le foin d'y veiller j mai~ cette . même autorité publique ne leur permee de conférer un droit auffi critique, qu'en fe conformant aux Réglemens. Et nous verrons bientôt que non feulement il n'dl: pas . au pouvoit des Chirurgiens de difpenCer des p.reuve~ ' que les • • Régleme~ns eXigent, mais ~ncorcs que tous ceux qui en difpenfent, dOlven' perdre leur Maleriîe & être punis comméèôlJpablu de faux. C'efl: la Loi.. .. . Cela pofé, nous aVions dIt au fieur Figon, \ • • , , , • 1 , . �• 4 d'après quelle Loi vouJez·vous être reçu? Si c'ell d'après Je Scatut de 1730, les Lectres patentes de 17$0 & la Délaratio n de 177 2 , '\fOUS avez tort, le Cor ps ne pouvait pas Vous admettre. Et fi c'ell d'après le Statue particulier des Chirurgiens de Marfeille de 17 6 9, il ne pouvoit pas non plus vous recevoir. _ Daos le premier cas, il ne pouvait pas vous recevoir, la. parce que Votre Brevet n'avoit pas été enrégiflré, ainfi que l'exigent les articles 33 & 36 des Statuts de 173 o. 0 1. • Parce que après votre apprentilfage ., vous n'aviez pas travaillé les 4 années requifes fous des MaÎcres de Communauté, & que vous n'en aviez pas l~i certificats Jégalifés qU'exigene les Statuts de 1730 & les Lettres parenCes de 1750. Ces Letcres patentes exigent cependant que toutes les précautions indiquées foient obfer_ vées, a peine ' de nullité des réceptions, & la Déclaration de 1772 a ajouté la peine de faux. 5 pelle & reprouvée par l'article 39 des mêmes Scatuts. I.e lieur Figon a éeé fort embarrafië fur le chojx, & pour ne pa~ Ce tr~uv~r au dépo~r­ vu il a voulu tOllt a Ja fOIS ~tre reçu d aptè's les Réglemens généraux, & fauver les vice. qu'on lui o~polè par les Statuts particuliers de 1"69· C'efi-à. dire;, que ne s'étant a!fcni à auc~ne de ces deux loix , il fe balotte entre elles pour fauver, s'il était poffib~e, fon incapacité établie par l'une , en fe reJettanC fur l'autre. Ainli, lui dit-on, votre apprentilfage n'eft pas en regle, il nous ré~on?, je n'en ai ~a9 befoin, les• Statuts partlcuhers de 17 6 9 ~ cn • 1 . , 1 palOt. . POlJr ne rien Iailfer à delirer. fur un pOlnt ~xJgent Au fecond cas, c'efl.à.dire, fi vous voulez être jugé [ur les Statuts particuliers, il n'a pas mieux été poffible de vous recevoir, fait parli:e que vous n'aviez pas l'âge requis, foit parce que, n'en déplaife à vos certificateurs, yous n'avez pas fdit des Cours d'étude; foit encore parce qu'après les cours d'étude, vous n'avez pas pratiqué 4 années, ainli que l'exige l'article 38 ; & fait enfin parce qu'il ne ~onfie de .Votre prétendue pratique antérieure a votre cours d'étude, que d'une maniel:e [uf. . pelle 1 auffi important, prouvon~ donc que ~e fie~r Figon ne peut pas être. mieux r,eçu! f~lt qu Il excipe de fon apprentllfage, c efl-a-due, des Statues généraux, foit qu'il excipe de fes pré. tendos Cours d'étude, c'eft-à-dire, des Statues particuliers. .. Lors de, l'apprentilfage du, lieur FJg~n '. qu~ ~efl du 28 janvier 1771" l ~n, ne flllVOlt a .Marfeille que les Statuts generaux de 17-3 0 & les Lettres patentes de 1750, puifque les Statuts particuliers n'ont éré en vigueur qu'en décembre 1771., le faie efi con venu. Or fuivanc ces deux loix, tout brevet d'ap. prentilfage qui n'étoit pas enrégiflt.é au GrefFe du premier Chirurgien, ne. pOUVOlC condul~e à la Maîcrife; c'efl la difp~fition formell~ des articles 3) & 36 des Statuts de 1730. j B 1 , • 1 • , �. 6 Cet enrégia(~ment ~[oit fi .nécelIàire, qUè ' l'article 36 y Impofolt la pezne de nullité. Er 1'00 en fent la raifon. Quand un brevet d'apprentilIàge n'étoit pas enrégifiré, il éraie ' inconnu au Corps, 'on ne pouvoit pas fçavoir Ji un cel éraie Olt n'était pas apprentif, fi un Maître avait con[enti un contrat d'apprentiffage de faveur, fi l'apprentillàge éroit ou non exécucé, fi, en un mot 1 l'apprentif fe difpofoie à devenir Chirurgien. AuŒ les ' Lettres patehtes de 1750, lI~nou. velloiene la néceŒcé de l'enrégillretnent du brever, à peine de nullité ; ' touc brevet d'appreneillage qui n'était pas enrégifiré, ne comp. toit donc p.our rien: & le brevet du- lieur Figon. n'~ jamajs été enrégitlré nulle part. ObjealOn. » L'on ne doir faire enrégitlrer » les. brevets que quand ils Iont privés, parce ») qu'Ils n'ont point de date. Mais quand ils ») font portés par contrat RUblic, l'enregiflre» ment devient inutile. C'~l1. fuppo[er qu'il peut confier de Papprenufiage par un écrie privé, & c'efi l'err~ur la plu~ monfirueufe que l'on puiife imagIner. D'ailleurs, quand on parle de brevet d'apprentiffage, on parle de contrat )) & ce » fut précifément pour prévenir les 'abus qui ", s'étoient gliifés dans l'exécu~ion des Statuts » de 17 ~o, par la facilité que les Afpirans » troUVOlent à fe faire -recevoir Maîtres fans » apprentiOage en forme" , que furent portées les Leetres patentes de 175 0 ; c'en font les propres termes. lt faut donc que le brevet fOle entégiaré 1 J. 7 ea au Greffe du premier Chirurgien, ou il nul; c'efi la difpofieion formelle des; Statuts de 1730, & des Lettres patentes de 175 0 , qui étoient les feules loix en vigueur lors de l'apprentiffage du fieur Figon. J) L'atticle 76 des Statuts de 1769, dé)) figne la difiiné\:ion des brevets & des con» trats d'apprentiŒage. Si cela étoie, rien ne [eroie plus égal, parce que ces Statuts n'ont été exécutoires, qu'après l'apprentillàge du fieur Figon. Mais il n'en eft rien : cet article ne fait que difiinguer l'apprentiifage chez un Maître de Marfeille; de ' ceux qui feront faits ailleurs. A cela près, il défigne que les mots de brevet & de confrat d'apprentiŒage ., font fynonimes, & que l'apprentifiàge fait à Mar[eille doit être enrégifiré dans un mois au Greffe du premier Chi. rurgien, à peine de nullité. " Les brevetS ,~ d'appreotilfage, y efl- il dit, feront fairs » pu aé\:e public chez Notaite , & ceux qui » fe feront chez les Chirurgiens de Marfeille; » ferone enrégifirés dans un mois de leur paf. » fation, au Greffe du premier Chirurgien, à ) peine de nullité »., Brevet & contrat font donc la même cho[e ; il ea par con[équent ~ouJours vrai qu'à en juger par les loix générales ou par les loix particulieres, le brevet doit être enrégifiré dans la quinzieme ou dans le mois, à peine de ' nullité: & celui du fleur Figon ne l'a jamais été. Qu'importe à préfent que le brevet du fleur FigOfl aie ou n'a,ie pas été canee lié? Ce n'é. toit qu'un apprentiLfage que la loi ne pouvoit , 1 1 •1 11 • , . t �8 pas reconnoître, que le Corps n'avoit pas furveiller; eCl un moe un apprenciifage c'efl la loi : & le fieur Figo n eo ell [elle;~ c' r. d' t'I1 ne veue pas être J'ugé fur JQ penua e, qu , ge.nera . l es, es l OIX Ce n'~ll pas tout: l'apprentifIàge ne f.uf.. lie ras; Il fduc encore, ap res l'apprentjlJàge tOlJJ"urs d'ap res les loix générales, rrols q n~ l1ées d'exercice cht z un M aÎrre de Com mu4 nauté ou ~ans les Armé.es; & il faut qu'i l cQnfic d,e ,ce [crvI,ce par, des ~eT[jficats d u ement léga: IVes, ~ouJours a pellZe de nullité. C'eH la dlipoficJOn des articles 33 des Statuts de ~ 73 0 , des articles 2 , 4 & 8 oes Lettres pa~t:nres, de 175 0 , & de P dHlc]e 2 de la DeclaratIon de 1772; il porte: » Voulons ) qu~ les Eleves [oient tenus de [ . ire déc1a .. » ratJOn de leur enrrée chez le!> Maîtres au ". Greffe de notre premier Chir urgl'en d l ' , d' • , ans " a qUJn.z3lne u JOl}r de .l~ur earlée ). Et d.ans ,la l uUe crainre qu~un Garçon Chirur_ gl~n lncugan,t n'aÎlJe porrer une déc1ararioa qUI ?e ferolt pas vraie , Je même article » eXige un certi6car du Maîrre chez lequel » le Garçon ell entré & que 1 t r . , , " e out !Olt » enreglllré, tOUjours il peine de Il" E fi l' , nu lte. , n n, artIcle ~ de la même Déclarati on, eXlg~ que les certJlic~ts de fervice expédoés " fOlenc rep~éfe~cés au ,Lieutenanr & au Glre/. " fier, ~u premIer Chlrurgie,n qui les feront » enregIflrer, & qui a~cefieroO[ que le tems " porté par les certificats a' e'c' .o. . e e x a l..{ e men C , » remp l1 ». Ec le tout doit êcre exaéte ment fU ~lIliité, obfer'vé, d peine de porte l'article . 1 cwq. Ee il ne faudroit pas nous dire par hafard, que nous ne devons pas ,être jugés fur la Dé. claration de 1772, pulique le Greffier du Corps nous attelle qu'elle ea obCervée de. PUii 1772.· , Maintenant que nous connodfons ce qu'il faut Jaire pour pouvoir être reçu Maître f VOYOüi li vous ferez mieu~ en regle d~ côté de Li pratique que du côté de l:appren,tJŒage. Il cft vrai que vous avez troIS certIficats, , , dont l'un attefie que vous avez pratique 13 ruois , l'autre 1 3'n, & l'autre J 5 mois, ce qui feroie bien 3 années & demi. , Mais 1°, quand efi-ce que ces certificats ont été expédiés? Ils n'ont point de date, & ils font d'ailleurs faux; nous allons le voir. Votre apprentiŒage fini en 1 77 ~, vous ne pouviez pas ignorer ce qu'il falloit faire pour qu'i.l confiât de votre pratique; les Lettres patentes de 177 z. , qui \1enoient d'être portées vous l'indiquaient, & même ' les Statuts par. , ticu-liers de 1769 qui commençoient d'être en vigueur; auffi nul Garçon Chirurgien entrant chez un Maître, n'a manqué de faire fa dé. claration ~ de la faire enrégifirer au Greffe du premier Chirurgien, de rapporter des certifi. cats à la fin de fon tems, de les repréfenrer au Lieutenant du premier Chirurgien, & de les faire enrégifirer à fon Greffe comme on le doit à peine de nullité, d'a près les Lettres patentes de 1772. Vous n'avez rien fait de C ob[ervé ~ 1 ," , • , . l • �.. , yS 1Ç> " femblable 1 parce que réelleme~t VOUS n'avel pas {ervi. Et nous allons le VOIr. • aUJour .. . 1.°. Vous n'avez d'autres preuves . d'hui que ç~lles .q,ue. pourrOlt rapporter ~rt Cordonpier, c'efi-a-dlre B~evet d apprentlffage:, cancellation, & ~e'tl~ca{.. M,us ~ela ne fuffit pas pOUf la ChIrurgIe; Il faut.d autiés p,6cauciQns qui confiatent la prat.Jque ; il faut la preuve comme quoi les ce~(Ificats Ile ' font pas des certifiçats de complal(ance i il faut en un {Dot q4e les attefiations de pra .. ~jque {oji:nt celles que les exi~e, la Dédar~. tian de 177 2 ~ peIne de nulIne. . Et ne dites pas ni qu~ la Lot 'fie prononce pas la peine de nullité, ni qü:elle n'établit qu'un d,oit burfal. Voyez le preambule, tant des Lertres patentes de 17'50 que de la Déclaration de 1772: c'eft toujours l'intérêt public, l'avantage d'afiùrer I~ capa~i~é ~es Afpirans qui déter.rninent 1" L~J ; aLJth II Il, e.ft poine d'article qUI. (le ,vous dl(e ! pour. p~ev.~. nir la fraude, & Il n en efi pOInt qUi n eXI.gent l'enrégifire:nent de la dé~lar~rio.n d'en .. trée chez un Maître, ou la IegallfaClon d~s certificats à peine de nullité. C'eft entr'autres l'art. premier & l'art. 5. . 3°· Mais eft-il bien vrai que vous aylez .même quelque certificat de pratique? C1eft -ici que la fraude va paroître , à découvert, {Sc que la Cour va fe convaincre qu'en s'éca~­ tant une fois des regles prefcriees par la LOJ, les certificats de fervice ne font plus que de véritables certificats, c'ell-à. dire des atte(ia .. tio ns de complaifance: le faux eft fi évident J It que nous ne ferions pas (urpris s'il Întervenoie quelque décret. Le lieur Segond attelle )) que le lieur Fi. n gon a refié chez lui 13 mois, lefquels " ont commencé le 29 janvier 1773, & fini " à pareil jour 1774 ) , & on date brave. ment le cerfificat du 28 de février 1774. Nous difons que cela ell faux, & nous le prouvons. Nous je proLJvons 1°., parce que, de l'aveu du fieur Figon, page 2, fon. apprentiffage fut prorogé pendant 7 mois; je le conti. nuai, dit-il, juJqu'au 7 août 1773. Nous le prouvons encore, parce que l'aae de canceIJation porte que le fieur Figoa eft - refié chez foo maître depuis J'échéance de fon apprentiffage qui étoie depuis le 29 janvier 1773, jufqu'à ce jour 7 août J 773.- Or le lieur F,jgon ayant refté chez fon prétendu maîrre ju(qu'au 7 août 1773, il n'ell: donc pas pofiible qu'il ait refié che~ un autre pendant Je même intervalle. Et fi le certificateur attefie qu'jl était chez lui, il lJ'é~ojt donc pas chez fon maître. Si l'on avoie fait les déclarations d'entrée chez le maître, ainli que l'e .. )(ig~ la Déclaration de 1772, on n'auroit pas été expofé à cet inconvénient • 4°. Suivant les Statuts de 17~O, il ne fuBit pas d'avoir pratiqué, mais il faut avoir pratiqué chez un maître de Communauté pendant l ans, & le fieur Figan dit avoir ref. té chez un Chirurgien du fauxbourg de Lyon: Or ces Chirurgiens ne (ont pas Chirurgien. • • • '. , • �• t~ IL de Communauté; le premier Prévôt des Chi .. rurgieas de Lyon nous l'a attellé; & comme il lçait la legle, il nous attefie auffi ») que " les Certibcats non enrégifirés par le G, ef,) fier ne font aucune foi. Aïnli où avez·vous donc pratiqué èhez un maître de Communauté pendant les 3 années qu'exigent les Réglemenrs? Vous avez, li vous voulez, rfllé à M.arfeille un année ,hez le fienr Vilàjel. Mais nous ne pouvons pas compter votr.e fervice de 13 mois ch t z le Sr. Segond, puj[qu'il eft prouvé que vous étiez encore en appreotj{fage ; ' nous ne pouvons pas même comptel votre favil:e chez je Chirurgien du Fauxbou:g de Lyon qui n'ell pas Chirurgien d'une Communduré; Vous n'avez donc pas la pratique requl(e, & il vous fallait 4 années. Et l'euffiez-vous; dès qu'il n'en confierait pas par l'enrégiilrement de votre Déclaration d'entrée chez le maître, par des certificats légaliCés par le Lieutenant du premier Chirur. gien, & enrégifir'é dans fon Greffe, tout cela feroie [u(peét, tout cela fer oie nul fuivant la loi. Ainfi le fieur ~igon eil fi 'pénétré, qu'il ne veut pas être Jugé [ur les loi" générales d,e ~oyaume, mais bien fur les Statuts partlcuhers de MarfeilIe.» Suivant ces Statu'Cs " d~c.il, je n'ai pas beCoin d'apprenrifage; l'ar: » uele 38 [e contente d'un cours d'étude ) pendant une année, & j'ai faie des cours }) d'érude tant qu'on en a voulu· voyez mes . fi ' » certl cats. Ils m'ont été expédiés par des » membres » membres du College, dont l'honnêteté & ;, la probité foot connues; tous les Chirur» giens de Mar[eille m'ont vu pratiquer. C'efi ce que nous allons voir. Mais, en attendant, ob[ervons que vos Statuts de 17 6 9 antérieurs à la Déclaration de 1772 ue fon~ pas imcompatibles avec elle, & que Déclaration de 1772 doit être tellement ob[ervée qu'on l'obferve, fuivant le certificat du Gref~ . , er par vous commumque. Obfervons encore, & ceci eil très.effentieI , , ~ue fi1 l on peut eCre reçu Maître fans apprentlfage, & après avoir fuivi les cours dans une Ecole de Chirurgie pendant une année ce n 'e IL Il. q' t " , . ' U au , am , qu apres- ce cours d'etude , on aura pratIque pendant 4 années, C'ea la dif. poficion formelle de l'ardcle 38 . Obfervons enfin que, fuivant l'article 39 des mê~es Statuts, il ne fuffit pas d'un fimpIe certl~cat pour jufiifier du fervice, & qu'il f~ut touJours J'enrégifirement de la déclaratIon d'entrée chez un Maître, & que là où l'on change de Maître, il faut un nouvel enrégiilrement, ~'eft l'article 39. Pour pOUVOIr donc être reçu, fuivaot les Statuts particuliers, il faut étude dans les cours pendant une année, enfuite pratique pendant quatre années chez les Maîtres , & ,'( qu 1 confie de ce fer vice chez les MaÎtrei pair ~es déc.]ararions enrégifirées au greffe du premIer Chirurgien. I! faut enfin, tant [uivant la Déclaration de 17 7 ~, que fuivant l'article 69 des Sratut~ pa'r tlcollers, que les certificats roient légalifés ., ia • , < • 1 ~ • D , 1 \ �• 14 & enrégi{lrés, le tout à peine de IlLlllité. Or, malheureufement pour vous) vous n'avez rien de tout cela, & nous le proUVons. II efi vrai que vous nous avez, pour ainG dire, atterré de certificats, comme quoi vous avez al1i(}é aux cours d'étude; & nous n'en fo m _ mes pas furpris. Les certificateurs ont mieux aimé expédier un certificat, que de refiituer les 4000 Ev. de la réceprion du fieur Figo n • Et malheureufement cela n'dl que trop vrai; en voici la preuve;· La Cour verra avec quelle fac-iliré on [e permet de lacher ces fortes de certificats, & ~Jle déterminera dans le confeil de fa fageife J fi ces efpeces de fàux doivent être impunis, ou s'il n'ell pas néceiraire d'en arrêter les progrès par quelque décret. Voyons le détail; commençons par les cours d'étude._ En dépit de vos certificateurs, vous n'en avez faie aucun .: ~n voici la preuve. •. Le lieur Terrier attelle qu'en 1778 vous all'1' fiûvi /es leçons fur la phifiologie. Or; fon Cours fue ouvert le 7 juillet, & finit en feptembre. C'ell chofe notoire, les affiches de MarfeiJIe le jufiifient. Si le lieur Figoa n'étoie pas à Marfeille à cette époque, le certificat eil nécefiàirement faux. II réfulce du re~ifire du Bureau des claires de ,la ville de , M~r[eille , que Je 8 avril 177 8 , le ! neur Figon s'embarqua fur Je Sr. Jean .. B~ptifle pour la Martinique, & qu'il n'a fait fon retour que le 10 mai 1779 à Nantes, aÏnli . que les re.gifires du Bureau des claires 1(' jufiifient. Ce pr~rnier certificat ell donc ahfolument faux, poifque le lieur Figon étoit à la Martinique pendant l'intervalle de ce cours. ; • , \ 1) Autre certificat du fieur Brouchier. En 177 8 le fieur Figon a affiflé à mes leçons d'anatomie. Deux preuves jufiifienc la fauffeté de ce îecond certificat. L'une c)efi que le fieur Fi. gon n;étoÎt pas à Marfeille dans ce tems-là; nous venons de le voir; & l'autre c'cft que le lieur Brouchier n'étoie pas Profelfeur d'a .. natomie; c'étoit le fieur Ailhaud. Les affiches de Marfeille le prouvent) &. le fieur Ailhaud a d'ailleurs expédié des certificats en cette qualité; il en eft un au procè~. " Troilieme certificat du lieur Brouchlet. En 1779 le fieur FIB'on, dit-il, a fuilli mes leçons fur les opérations, pendant l'année. Le fieur Brouchier n'eft pas plus vrai fur ce pOillt que fiJr l;autre. Son cours d'opérations commença ie 5 mars; les affiches placardées à Marfeille le prouvent, & ce ne fut que le 10 m;3i fuivant que le fieur ~igon fit [on retour à Nantes, aïnli que l'a certifié le Commiiraire des clafiès en cette Ville. Quatrieme certificat. C'efi le fleur Terrier que nous avons déja vu fore inexaB:; il ..attelle encore que le fieur FiB'on, en 1779, çffifla exaaement à [es leçons fiir la phyjiologie : Et en . voici la preUVf. Ce c.ours fut ouvert le 4 oétobre, ainÎl prouvé par les affiches de Marfeille & par l'aimapach de cette Ville, pag. 280, & il finit en novembre. Or, dans ~et intervalle Je fieur Figon étoie encore en voyage;. il avoitété expédié le 4 août précédent pour ie Cap françois, & il ne fir: fan retour à Bordeaux 'P , 1 J �16 que, le J 4 avril 17.8~.; ainfi prouvé par le cerrdicac du Commlflalfe des cJafiès de Bor. deaux. Cinquieme certificat. Le fieur Roux attelle que pendant l'année 1779, le fieur Figo n affifia EXACTEMENT à fès leçons fitr l'ofzéologie. ' Ce cours commença en décembre, & le neur Figon éroit déja embarqué depuis le 24 août. Sixieme certificat. En 1780 le fieur Figon a alfiflé a mes leçons fur' la médecine chirurgicale. C'eft encore une fa ulfe té. Ce cours fut ouvert le 15 avril, & ce ne fut que le 14 que le fieur Figon fic fan retour à Bordeaux' encore fdl1Ut - il défarmer & revenir à Mar: [eille. Septieme 8< huicieme certificats. On veut enCOre que le lieur Figon ait ajJiflé à des Iefons d'ofiéologie & de phyfilogie, en ['an.nee 1780. Le. ~ours d,e phylioIogie de 178o, comença le 3 JUillet, Jufqu'en ~ep~em?re, .~ 1: 4 fepl'embre commenç~ celuI d oileologl e , alOfi que le prouvent toujours les affiches & l'aImaJl~c.h de ~a.rfejIle, pag. 30. Or, le 13 du mOlS de JUillet, le fieur Fjgon partie pour St. Domingue, & il n'eft revenu que le S lllar's 17 81 . II ne relle dès lors que le certificat du lieur Segon, comme quoi le fieur Figon a affiné à fes leçons en 178 r. Cela eft poŒble. l\cllc à fçavoir fi ce l:ertificat plus vrai ea que \ 17 ' que tous les autres, ou fi tous les certificats fabriqués au même infiant ne font pas également fàux, car ils font tous du 6 ou du 8 août 1781. Il femble qu'on les a faits au befoin J pour donner au fieur Figon un titre qu'il n'avoit pas. Mais, de bonne foi, dl-ce donc ainfi que l'on pratique en Chirurgie 1 Efl:-ce ainfi, & pour un Art auffi délicat; que l'on peut fe permettre des fraudes à la loi? Que l'on n'y regarde pas de fi près pour un Chi. rurgien de Village, ou pour un Chirurgien naviguant , à la bonne heure: la raifon de né. ceffité l'emportera fur toute autre. Mais que l'on s'écarte des Réglemens, quand un Chi. rurgien doie être Maître dans une Vllle de Communauté, c'ell une horreur. La Maîrrife ne ferait dooc plus la récompenfe de l'expérience & de la capacité; elle ne ferait dooc plus qu'affaire d'argent; . avec une pratique telle quelle toujours équivoque, comme celle qu'un Chirurgien naviguant peut acquérir fur un Bâtiment marchand, on acquerroit le droit de porter 'le fer & le feu dans le corps du citoyen paifible! Cela fait horreur, & nous ne concevons pas, en vérité, comment le~ Profe!feurs de Chirurgie de Marfeille, ont été affez hardis pour fe compromettre jtlfqu'à ce point; fi le Minifl:ere public les pourfuivoic comme fauffaires, & leur faifoit appliquer la peine de faux, il ne feroit que fe 60nformer au vœu bien décifif & bien exprès de la Déclaration de 1771.. Il eft étonnant que plus le Légiflate.ur s'ap" plique à relever la Chirurgie du difcrédit dans E • • • 1 • , , .... , . . • Il • , 1 1 1 f �tg Jequfrl eIle étaie tombée; plus (es Vues bictifJifances pour l'humanité exigent de pré .. cautions pour les Maîtres Chirurgiens des Communautés, qui , ci CEt titre, font fairs pour in'Il:ruire les Eleves dans les Ecoles dont ils font les ProfeiIèurs, plus les Chirurgiens des Commuflautés s'avililIènt & fe ravalent en s'affociaot, moyennant4000 livres, des gens qui n'ont ni l'expérience requife par la loi, ni les preuves de capacité qu'elle exiIJe. Il eft encore bien plus é[onnant, que l'appas des 4 00 0 Jiv. d'Uhe: réception' , Jes porce à donner aveuglément des attefiaejons d'étude à quelqu'un, même pendant l'intervalle de fes Voyages de Jong cours. Qu'on ferme les yeux fur cette efpece d'a. bus quand il n'ca queftion que de grades de l'Univedité, parce que ce n'cft pas par le grade que J'on devient homme de Loi; à la boru\e heure : perfonne n'en fouffre que la dupe qui s'honnore d'un grade qu'il n'a pas au~ ,yellx des gens feofés, dès qu'il ne l'a menté que par fon argenr. Mais tolérer le même abus dans un ChiJ urgien qui exerce dans une grande Ville, lui permettre de tran. ~her & de couper, & le lui permettre quand Il ne peut pas êcre Chirurgien fuivant la Loi c'eU fe charger aux yeux de Dieu, aux yeu~ de,s hommes, aux yeux de la Loi & de la ralfon ',de to~t le mal que ce Chirurgien peur" faJre , & Il n'eil: aucun homme jufie qui voulut s'en charger. Auffi la Loi a bien té~ moigné que toute complaifance à cet égard n'étClit qu'un crime, 8( plus elle a , nous ofons t9 , dite, hOilnoré la ChIrurgie, mieux elle a frappé contre tout aBe de complaifance , qui pourraie conduire à la M~îtrife en dépie d~ fa difpofition. Elle le qualifie faux, elle lUI applique la peine faux., elle veut qu'il foie pOllrfuivi extraordznazrement; & ce n'eft qu'en fermant volontairement les yeux fur les grands motifs qui ont déterminé la Loi, qu'on peut regarder ces fortes de: complai. fances autrement que comme un Clilme. Il n'eil: donc pas vrai que lè fieur Figoa ait fait aucun coûrs d'étude, Sc moins encore qu'il les aie fui vis pendant une ~nnée, & par confêquent qu'on pût le rece.VOlf en partant des Statuts particuliers de 17 6 9. Mais il y a plus,' Eût-il fait fes cours d'é ... tllde, fuppléant à l'apprentilIàge d~ement en~ régiftré , il faudroit après cela qU'lI eût ferv! pendant quatre années chez des Maître,: & fon prétendu fervice, s'il etait auffi vrai qu'il l'eft peu, feroie antérieur. , FalItlt-il même fuppofer ' que le fervlce ou la pratique, qui naturellem,enc ne dO,it ve~ir qu'après l'étude, pût fervlr quand JI a eté faie avant l'étude; pour être reçu Maître à MarfeiUe, il faudroit que ce fervice fût de 4 a.çnées au moins. C'eft l'art~ 38 des Statuts particuliers, , . Or , donnez à vos certlficats de fervlce toute la foi qu'ils ne méritent pas; fuppoftli que vous avez fervi chez des Maîcres de Communauté, vous n'aure~z jamais les 4 an,nées qu'il VOU!; fallt; 13 mois chez Je lieur S~gond, u'ne année chez le fleur Vilatet, & • •• • 1 , 1 , l • , •, 1 1 « , • t " • • \ , 1 • • �2.1 ZlO mois aux Fau"bourgs de Lyon; cela ne feroje jamais que 3 années & demi, & il en faut AU MOINS QUATRE pour êcra :t 5 reçu Maître à Marfeille; c'efi l'art. 38. Direz-vous que fuivant les Statuts géné. raux de 1730, il ne falloit que trois ans de pratique? Soit. Mais 1°. puifque vous ne voulez pas être jugé fur les Statuts généraux pour l'appren. tiffage, vous ne devez pas l'être pour la pra .. o tIque. 20 0 • Rien n'empêchoit les Chirurgiens de Marfeille d'être plus févéres pour les receptions que ne l'exigeoient les Statuts gémiraux; le Souverain a applaudi à leurs vues à cet égard. Le préambule des Lettres patentes prouve)} que pour parvenir à la maÎtri[e » chez eux, ils ont voulu établir des épl."eu» ves plus confidérables que celles qui font » établies par les Statuts généraux de 1730; )) pour cela ils ont exigé au moins 4 années de pratique, &. les Lettres patentes le leur oot permIs. ~nfin fi, [uivant vous, les Statuts parti .. cuIters de 1769 ont commencé d'être exécutés depuis 1772, tems auquel vous étiez encore en apprentiffage; dès ce même jour vous avez donc dû vous dire à vous même que vous ne pouvIez .~tre M~Ître à l\:farfeille qu'auta'nt que vous aUflez fervl au mOIns 4 années chez des maîtres. <?r, de Votre propre aveu, vous n'en avez ferVI que trois & demi; ce n'en eft donc pas affez. U y a plus enfia: ce n'efl: pas par un fim .. pie 1 o , pIe certificat que l'on jufiifie la pratique. Conformément aux Statuts généraux de 1730, aux Lettre~ patentes de 17 SO , & à la Déclaration de 177z , l'article ~9 de vos Statuts porte:» que pour éviter Les fraudes qui pour. » roient tè mmettre par rapport aux cer. )} tificats de ft:rvice; l'Eleve, fur le billet du » Maître chez lequel il eft entré, fera dans )1 la quinzaine fa déclaration d'entrée chez » le maître au Greffe du premier Chirurgien, )) & fera lad. déclaration enrégifirée •... La. » dite déclaration aUra lieu chaque fois que " l'Eléve changera de mahre. " Cet article ne fait que rappeller ce qui eft prefcrit p.ar la Déclaration de 1772. Ce n'efi pas tout: les Certificats doivent être légalifls fuivant l'article 60· Or, où eft votre déclaration d'entrée chez un maître quelconque? Où eft l'enrégilhement de votre déclaration? Oti. eft même la légalifation de vos certificats? Vou,s n'avez donc que vo~ certi ficats; mais la loi les ré. pute fufpeéh. C'efi précjfément pour éviter les fraudes réfultant de pareils certificats que l'article 39 a été porté; & l'on ne Cuppofe .. ra jamais que, fi votre apprenrifage fini, vous aviez véritablement pratiqué à Marfeille , comme vous le ditez, vous euffiez manqué de faire votre déclaration, puifqu'elle étoie exigée par deux loix toutes récentes, la Dé. claration de 177 2 , & les Lettres patentes de .1769, que l'on commença de fuivre en 177 2 • » Ce n'ell qu'une difpofition burfàle. 0 1 F .... . , ,. ~~ , • �. . .' !jC ~l Y pen fez-vous ? La loi vous dit: pour évÎ.. ter les fraudes, j'ordonne telle chofe, & les précautions tendant à éviter la fraude, vous les regarderez comme bu,r fale! C'eft afficher le défefpoi.-. . ) La preuve du fervice n'ell requife que )) contre ceux qui n'one point faie d'appren» tirage. La mifere des relfources du fleur Figon donne une nouvelle force à notre fyfiême. On lui palfe d'oublier qu'il ne veut pas être reçu fur un apprentifage qui ' n'a pas été enrégificé, & qu'il n'excipe que de [es COUrS d'étude. Mais on ne lui paffè pas de fuppofer que celui qui veut être Chirurgien, foÎt à la fuite d'un apprentifage, foit à la fuite des cours d'écude n'aye pas befoin de pratique. On exige le compagnonage dans les arts & métiers; on doit donc l'exiger à plus forte taifon pour la Chirurgie, & il faut qu'il en confie. Choifi{fez à cet égard, ou les loix générales, ou les Statuts particuliers· les unes & les autres exigent toujours la p;~uve du fer. vice, l'enrégiltrement de la déclaraeion d'entrée. chez le,s M~îcres, & la légalifation des certificats, a pezne de nullité. , Quelque loi que vous invoquiez vous ne 1 D'un \ 'côté vous pouvez done pas être MaItre. n:avez .ni contrat d'apprentilfage enrégifiré, DI fervJce pendant quatre années chez les Mai~res de Communauté, ni la preuve du fervlce, telle que la loi l'exige pour éviter la fraude. z~ • De Pautre, vous n'avet fuivi aucun co~~s d'étude · vos certificats ne peuvent que menter des ,décrets aux cert!.fi cateurs; vous fi ' avez non plus · ni pratique pendan.t quatre art ... nées, ni preuves ~e cette pratIque, ~o~s ne pouvez donc pas. être reçu; cela eft eVlde~t. Maintenant, ajoutons que vous ne pouvIez pas même vous ,préfenter comme n'ayant pas 24 ans; Sc la loi ne vous permet de vo.us préfentu, qu'autant que vous aurez au mozns 24 ans. » Il ne manquait que peu de jours. Il fallait les attendre; l'article 34, dit que vous ne pourrez pas vous préfenter à la Maî. trife. ) L'année com;nencée, eft cenfée accom· » plie. . . . Jamais fur - tout quana la 101 dIt Il {.wc avoir au moins 2.4 ans. Et l'article 34 le porte. . Que refie-t-il dès lors de cette contefi~~ tion? Sera-ce que le Corps vous veut? malS il ne dépend pas de lui de vous vouloir arbitrairement. Il ne peut vous vouloir qu'autant que vous vous préfenterez à lui avec tout ce qu!il faut pour être reçu maitre, Sc vous ne , . 1 aVIez pas. Sera-ce que vous avez pratiqué; que depuis dix ans vous vous livrez à la Chirurgie? Mais vous avei pratiqué fur des Vailfeaux Marchands; dans tout le cours de vos voyages vous n'avez peut- être pas feigné deux mate .. lots; de votre vie vous n'avez peut-être fait la moindre opération chirurgicale; que vous .. , J , J 1. • , '. ' �, 1 • 1 24 foyiez donc Chirllr~ien relativement à, ~ûtre pratique, dans un VIllage ou fur d,es vaJfleaux marchands, à la bonne heure: malS pour pou. voir exercer dans llue Ville de Communauté, pour pouvoir traiter tout ce qui fe peuc,préft: nter dans une Ville immen[e comme Marfellle) pour pouvoir remplir l'Ecole & proreffer, il faut: autre chofe que d'avoir navigué comme Chi. rurgien ; auai la loi difiingue ,les 1V!aîtres ?es Communautés des autres ChirurgIens. C ea pour les Maîtres des C<;>mmunautés qu'elle a établi les regles que nous réclamons; ou il faue donc que vous foyiez dans la regle, ou n'en déplaife au Corps des Chirurgiens de Marfeille, vous ne pouvez pas être Maître de Communauté; la loi qui a craint l'abus de leur parr, les a déclarés coupables de faux, s'ils fe permettaient l'abus. Sera. ce qu'il faut vous rendre votre argent? Rien de plus jufie. Sans ce maudit ~r­ gent, il n'y aurait point de procès.· ~ Mais ce n'elt pas avec de l'argent que l'on devient Chirurgien, ce n'eft pas par conféquent avec de l'argent que vous ferez Maîcre de Communauté; il faut donc us rendre votre argent, rien de plus julle ; nous ne fçavons même pas s'il nc faudrait pas aller plus loin, & prévenir ' qu'une fomme auffi conGdérable que 4000 livres, ne pefât pas d'ore[navant, dans la réception d'un Chirurgien de Marfeille. 2) • d e f ifait un deVOir e n barreau . L~ 1,01 me cl, e tian. Elle pron onpa~ coofentlr a yot~::e~e~ement la perte de çOlt contre mal? la peine de faux; ; {; maIs encore " la Mazerlje, ' e n confcieoce, conje n'ai pas cru p~uvo~r, & les Réglemens fent ir à vo~re , recep~~on , Auffi ce n'dl: guere . J'al eu rallon. r.d' à la maIn, , s plûrôt par conll equ'en traitant ce proce ~ les Réglemens de ' , uivoque que lue 1 ration eq I~ t fe promettre quela matiere que , o~ peu fement ce n'ell: que · • 1 j fuccès. MalS eureu . ea le Mini[. '1l' la Cour qUl en . ' d é f i e de pouvoir fur la 01 que . Et comme on .' tre, prononcefi ., F' peut être ChIrurgIen dire que le .leur ~~~~ auffi de pouvoir dire fuivant la 101, on e 'on 'voudra affurer qu'il peut l'être, tant qu . l'exécution des loix de la matlere. , s avec Partant conc1ud comme au proce , plus grands dépens. rl'ne 1 • 1 . , • PASCALIS, Avocat. CHANSAUq, Procureur. Mr. D E LISLE GRANDVILLE, Rap .. • porteur. •, • ", Di~~z.vous maintenant, » horreur, pallion , ) G Je vous avois payé, vous eulliez gardé )) le filence? ,) Propos en l'air, propos de ,, , barreau. • J. - � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/189/RES_08234_Factums_IMP_MC_Vol1_17-29.pdf ff981587d58586989af51df710d2f6b2 PDF Text Text f • " ) , MEMOIRE 1 POUR les Hoirs de la DIle. Magdeleine ABRARD femme Granier, de la ville de Mar[eille , in ci més e n appel de Sen ren ce re nd u e par les Lieutenants-Généraux de Police de ladite Ville le 1 z. Juillet 1 7ï(l , & de l'Ordonnance de nonobfiant appel de lad. Sentente du même Mois, Appellan cs in quontùm contrà de lad. Sentence du 1 z. J~illet 177 6 , & Demandeurs en Lettres-Royaux de refii. tution incidente & fubiidiaire, & Requête d'emploi d'icelles des 27 & 29 Novembre dernier. . , ' CONTRE Les SYNDICS E~ PREVOT du College de Chi1'Uï ie de la ville de Marfeille , Appellans , b Intimés & Défendeur s. ES Chirurgiens de Marfeille non cooteus ..Jde fervir le Public & de mériter fa con- fi nee 1 afpirent encore à la gloire 'de le pré- , " . �2 / ferver de l'imp{)flure & de la charll1tanen'c, Certe précen tian ambi rieu[e ne [eroit que ridicule, fi en plaçant Magdeleine Abrard dans la cIaflè des Charlatans & des Empiri_ qiJes, ils n'avoient en même temps pour objet d'éluder l'exécution d'une tran[aétion où ils [ont forcés de reconnoÎtre l'injuftice de leurs prétentions & les talens de cette même femme qu'ils cherchent à rabaiflèr aujourd'hui. Il eft vray que leur langage eft aétuelJement celui qu'ils tenaient avant la Cran[actian; on ne doit pas en être [ufpris; la jaloufie, le dépit & l'Jntérêt ont dirigé dans tous les cems les démarches des Chirurgiens; il eft airé de s'en convaincre quoiqu'ils ayellt tau. jours cherché à couvrir leurs entrepri[es du voile de l'intérêt public. Mais il n'ell perfonne qui ne rie de ces belles démonfirations, & qui ne les apprécie ce qu'elles valent. Magdeleine Abrard ne vit plus, C'ell un prétexte de moins: mais [es hoirs ont o[é parIer de fes taIens ; ils ont encenfé l'idole; les Chirurgiens veulent h brifer: c'ell: à regret, di(ent-ils, qu'ils fe voyene forcés de troubler fes cendres & de parler de fes méprifes. On croirait fans peine, après une affertion auffi tranchante, que les Adverfaires détailleroient au moins quelques faits, qu'ils viendroient avec la preuve de ces prétendues méprifes qu'ils reprochent à Magdeleine Abrard; III a is on eft bien étonné devoir qu'ils fe bornent à des allégations d'autant plus odieufes, qu'elles ont déja été réfutées avant la tran- \ 3 [aélion [ur laquelle roule maintenant tout le proces. Les Chirulgiens ont voulu donner à cet aéte qui devoir être à jamais le terme de leurs vexations, un (ens tout contraire à celui qu'il préiènte naturellement, & aux circonfiances qui l'ont précédé; dans cet objet il fallait peindre 1\1agJeleine !\brard comme une intrigante dont l'incapacité avait été reconnue, r~duite à leur demander grace , & qui à l'é. poque CIe cerre tranfaétion ne pouvoit échapper à leurs julles prétentions: on a donc été obligé de rappeller toue ce qui avait précédé, & de l'expofer à la Cour fous le vrai point de vue. Si nous fommes entrés dans quelques détails J ce n'eft point, comme on le die, pour donner à la Dl1e. Abrard des éloges outrés, mais pour expliquer les circonfiances qu'on avoit eu foin d'éluder. L~ nouveau Mémoire que les Chirurgiens viennent de produire, n'eft en grande panie qu'une répétition de ce qu'ils avaient déja dit, & une compilation des défenfes qu'ils avaient données avant la tranfaétion. Mais ces défenfes étaient-elles fans réponfes ? Etoient-elles fondées ftlf des faits prouvés ? On n'y voit que des réflexions générales pré(entées avec tout l'art du Défenfeur habile qui les employoit; mais c'était toujours le même fonds, une prétention od"ieufe cOlltre une femme que la voix publique, les filffrages de la Communanté de Marfeille , & les récompenfes méritées qu'elle en avait re\ , , • l ' �" , 4 çu , appelloient au traitement: d'une maladie cruelle, où les moyens ordinaires n'étoient que trop fouvent impuiIrants, où les Maîtres de l'art humiliés étoient forcés d'avouer la foibleflè de leurs fecours. On doit convenir que dans cette pofirion Magdeleine Abrard devoit s'atrendre à toutes les intrigues que l'amour propre ble{f€ ne manque jamais de fuggérer à celIX qui préferent leur intérêt par~ riculier au bien de l'humanité. Magdeleine Abrard qui avoit mérité la reconnoiflànce de fes conciroyens , ne fut plus au gré des Adver.. [aires qu'une intrigante. les Lieutenants Généraux de Police & les Confeillers ùe Ville qui avoient récompenfé [es talens , ne furent dirigés que par une prévention aveugle & inconGdérée. Une foule de citoyens difiingués guéris par cette femme étoient des imbécilles qui avoient attribué à l'habilité ce qui n'étoit que l'effet du hazard; qui [cait même fi dans leur enthouûafme pour leur profeilion, ou pour mieux dire, dans leur délire, les Advedàires ne chercheront pas à perfuader ce que dit le celebre Comique qui a fi bien joué l'ofientarion de la Faculté, qu'il vaut mieux périr fllivant les reg/es de l'A ft, que de guérir cancre les regles. C'efi en effet la prétention des Chirurgiens. Ils ont voulu empêcher MagdeI~ine A brard de guérir des malades que t oures les regles de l 'Art ne pou voient arrache r des bras de la mort; ils a\'oie)1t reconnu combien cette prétention étolt odieufe &: inhumaine. Pourquoi faut-il qu'ils la renouvellent? 5 vellent? Entrons en matiere , & prouvons encore une fois aux Adverfaires qu'il ne fut jamais un e conteftation plus injufie & plus mal fondée que celle qui fait la matiere du \ pro~es. , 1 ~e Juillet 1 7S) Magdeleine Abrard pléfenta un comparant aux Lieutenants - Généraux de police de la ville de Marfeille , dans lequel elle expofa Il qu'elle avoit un talent )} particulier pour "guérir les hernies def.. ' )} centes de boyatlx & autres maladies de » cette efpece fans faire d'illcifion , ce qui Je » trouve vérifié par les certifùats repréfenrés de » Mrs. les Direaeurs des HÔpitaux 8énùallx » de la Charité & de la Mi/hicorde, qui dt!» clarent que plufiel/rs PaIn/res de leurs OEuvres )} ont ~té guéris par, celte jèrnme, &- plufieurs » certificats de divers particuliers qui déclarent » avoir été guéris par elle de cette cruelle ma» Iodie d~ns des circonflances très-pr~[fàntes; » & quoIque tant de merveilleufes cures )) qu'elle a fait jufqu'à prétent aient fait » grand bruit dans la ville, néanmoins fon » talent & fa maifon ne font pas encore con» nus de tout le monde, & encore moins » des étrangers qui pourroient fe trouver )) attaqués de cette maladie, & périr faute » de connoÎtre celle qui pourroit les guérir. 1 Sur cet expofé elle demanda qu'il lui fut permis de mettre fur la porte de fa maifon un: :~~eigne qui annonçât au public qu'elle guenfiOlt les hernies. 2 , / B 1 1 , • �,.. ?L)' 6 . Les Lieutenants - Généraux de Police rendirent le même jour une Ordonnance qui lui a,ccorda la permiŒo~ déman~ée. . MaO'rleleine Abrard s'étolt adonuee depuIs plus d~ vingt ans à la ,guéri~on ~e~ hernies} [es fuccès étoient notoues , Ils eCOIent cerClfiés par les Direéteurs des Hôpitaux, avoués par les Chirurgiens qui défervoienc ces mêmes Hôpitaux·, ils étoient encore a trefiés par . des perfonnes diltinguées; enfin par la ~OlX publique. Peur.on dire que dans de pareIlles circonfiances, les Lieutenants-Généraux de Police aient été entraînés par un enthouM (Iaftne aveugle, qu'ils n'aient point été a même d'apprécier les talens de cette femme. Mais que faudra-t-il donc pour confia ter le talent, s'il ne [uffit pas du témoi~nage d'une foule de perfonnes qui attefient, non leur opiniou [ur les talens de Magdeleine Abrard, mais des guérifons dont les Maîtres de l'Art avoient eux-mêmes défefpéré? Que faudra .. t-il donc pour raffurer les Adverfai .. res [ur leurs craintes? Si vingt ans de [uccès n'qne pas dû faire regarder Magdeleine Abrard , comme ayant une capacité peu ordinaire pour la guérifon des hernies. La réputation la mieux établie , a-t-elle été acquife par ' d'autres moyens, en efi-il qui ait réuni plus de [uffrages. Or, li la réputation de Magdeleine Abrard étolt fondée non [ur l'opinion, mais [ur des faits confiants, attefiés, inaltérables , com- 7 \ ., ment dl-il permis de fe livrer à [on égard aux plus odieufes conjeétures. L'attrait, nous dit-on, qu'a le commun des hommes pour le merveilleux ;- les rend lOUS les jours les dupes de l'ignorance & de la crudelité. On avoit cru en France à la charlatanerie, comme aIl y aVOle cru ùu /onilege. Les Adverfaires parient - ils d'un fiecle d'ignorance & de barbarie , ou de l'époque de la permifiion accordée par les Lieutenants - Généraux de Pûlice? Comrnent voudront-ils d'ailleurs per[uader que les perfonnes même qui ont été guéries par Magdeleine Abrard, qui ont reçu de la part de cette fem me des fecours qui les ont rendus à la vie, aient pu [e tromper fur fes talellS & fur fes [uccès, qu'ils aient été décidés dans leurs opinjons par le prefiige de l'enthouhafme. Qu'un Charlatan en impofe à toute Une populace afièmblée, qu'il pa rvi enne pour quelques inftants à lui perfilader qu'il vend un remede propre à guérir tous le-s maux, il n'y a rien de [urprenant , le Peuple eft toujours Peuple dans tous les tems & dans tous les pays, qu'il croie guérir par l'effet de fes remedes d'une maladie qu'il n'a pas, & qu'il crie au miracle, il n'y a là encore rien d'extraordinaire; mais ici ce n'eft point un remede que vendoit Magdeleine Abrard, fa réputation a été acquife par des expériences réitérées; il n'étoie pas poŒble d'aŒgner 'd'autres cauies à [es [uccès que fon habilité. 1 • ,1 1 �'JO! 8 Elle ér:oit parve n ue par un moyen très-fimr,. s faire d'inc ifion , & fans autre fep I e, 1an . , " d es cours q ue celui de . la malll ,. a guenr r malades qui n'efpérOlent plu~ nen ,des lec~urs cl e l 'A rt·, il eft donc certalD q II e les LIeu. r' reoan ts-Généraux de Police, n'ont , , autorlle d M agdeleine Abrard à c~ntinller ,a s a on~ler '1 olle'rifon des hermes , qu avec pleIne a a b 1" 'll'ance de caufe' leur zele pour Incon110111 " .,,' ' térêt public a été auffi eclalfe. qu 11 pOUVOlt l "erre , & qu'on pouvait ralfonnablement l'exiger. . Forcés de reconnoître ces atteflatlOns non fufpeétes, les Adverfaires avollent que Magdeleine Abrard alloù eu la l'o1u~ ; ce fO,nt là leurs expreffions. Que les HopItaux 1 avaient même employée utilement. Démeurer d'accord fur ce fait, n'et1:-ce pas reconnoître en mên,e tems la fupériorité des talents de cette femme? , . 7 C Quels malades .a-t-ell~ do/ne, guen. .eux dont les ChirurgIens n efperolent plus nen. Car en6n pourquoi Magdeleine Abrard ' aurait-elle été appellée ,fi les Chiruigiens att~­ chés à ces Hôpitaux, avoient pu parvenIr à guérir les malades qu.i leur étoie,nt, :on6és. Les ReB:eurs de l'HôpItal de la Mifencorde, atte!l:ent les cures qu'elle y a faites; & ils l'atte!l:ent d'après les certi6cats)) des ~es. » Chirurgiens dudit Hôpital, qui déclarolent » les malades radicalement guéris. Magdeleine Abrard avoit également été appell'ée à l'Hôpital de la Charité, elle y avoit 9 \ avoit guéri des mal ades, les Dire8:eurs lui en donnerent une attei1:ation après avoir entendu ces malades , & après qu'il eurent déclaré avoir été r~dicalement guéris. Cet Hôpital avoit fans doute [es Chirurgiens ordinaire s ~ pourquoi fut-on obligé d'appeller Magdeleine Abrard, & pourquoi donc cerce fem me a-t-elle guéri les malades que les Chirurgie ns avaient abandonnés. Si ce n'eft pas là la preuve nOll équivoque de fes taleos, il faut renoncer à en donn er, parce qu'il n'yen a point qui puiHè convaincre lîuCïédu li té de nos Adverfai res. Il n'et1: pas extraordinaire , ajoute-t-o n , que des hommes & des femmes aient par un bien fait de la nature, l'aptitude de faire quelques opérations qui dé penden t plus d'une adreflè naturelle que de l'Art. La réduétion des herni es n'ell: pas fe u Iè men t un procédé manuel, il Y a des hernies (impIes & des hernies compofées ~ qui exigent des procédes & des traitements différeers. Mais de quelle efp ece étoient donc les hernies que Magdele ine Abrard gllériflàit avec tant de fuccès ~ fi ce n'éro it les h ernies les plus compofées, puifque les Chirllrgiens eux-mêmes avaient reconnu l'i mpùiflànce des fecours ordinaires des regles fi vantées de leur Art. Il fallait un miracle, & l\if agdeleine A,b rard l'opéroit; difons mieux, c'éto ie habilité de fa part, c'étoit des connoi fiànce s acqui[es par une longue expérience ; çar on le dit, dans tous les tems CoZ, , • 1 , ~ 1 1 • C 1 • �(103 10 l'cxp/n'ence rend maître, & Ma~delejne Abrard en dOlll1oit la preuve chaque Jour. Mais [ans chercher à cirer des indu frions des atreHations dont on vient de parler, la Dlle. Abrarn n'en avoir-elle pas commu_ ., -,. . ,. lllque qUI etOlenC encore mOIns equIvoques. La DIle. Roubaud» travaillée depuis qua» rante ans d'u ne defce n ce cl e boyaux ~ )) donn:! fon attefiacion , dans laquelle elle déclaroit » que le minifiere des Chirurgiens ») devenant in u rile, y ayan t pl us de quinze » jours qu'ils me travailloient fans me prou» ver, d ifoit elle, le moindre foulage ment , )} étant réduite à un état d'agonie, je ferais » morte certainement, fi me~ parents inf» truits que Me. Gautier avoit été guéri » par la Dlle. Garnier, n'euflent eu recours » à elle , qui, dans quelques minutes me » fit pafler de la mort à la vie n. Enfin prefque tous les malades qui ont eu recours à Magdeleine Abrard , étaient abandonnés par les Chirurgiens; ce qui ne fu ppofe point qu'ils n' eufien t qu e des hernies (impIes, ou il faudrait bien mal préfumer de l'aptitude des Chirurgiens de Mar.. feille ) pour l'opération de cette maladie. Mais Magdeleine Abrard n'avait qu'une routine, fa main avoit fait les cures -' fa tête commit les fautes, les Hôpitaux avoient ceŒé de l'appeller. Il efi vrai que fur l'appel de l'Ordonnance de Police, les Chirurgiens produiGrent trois certificats, mais il s'en falloir qu'ils puirent don- II ner lieu aux odieufes conféque nces auxquel1 cS' ils fe livroient, Dans un écrit Olt l'on difcu toit ces certificats, on difoit que » le certificat du » nommé Jean Peyron, étoit l'ouvrage des » Mes. Chirurgiens. Pour en être convaincu, )} il n'y a qu'à examiner l'art qui y regne, » & les termes dans lefquels il dl: conçu. » il doit faire dautant moins d'impreŒons, » ajoutait-on, » que Me. Moncagoier, Doc» teu r en Médecine , qu i v j {irai t l'époufe » dudic Peyron, s'eft emprefië de juftifier » la Olle. Abrard de tOlltes les faufTes )) i m pu tarions dont on l'a chargée dans ce l) certificat; nous avons communiqué la » lettre qu'il lui à écrite à ce fujet. » Le fecond des Reaeurs de l'Hôpital ) Général de la Miféricorde, ne fait que " confirmer celui que nous avons nous-mêmes » rapporté pour jufiifier les promps & heu» reux fecours qu'ont eu les travallX de la » DUe, Granier , en faveur des pauvres » qu'elle a traités à la priere des Ree\} teurs. » Mais pourroit-on fans offenfer leur » vertu & leur zele, pour le bien de l'<Œu)} vre, induire de leur certificat, ainfi qu'ont » ofé le faire les Maîtres Chirurgiens, qu'ils » ont expulfés une femme dont ils font for» cés de reconnaître les talens ,& qui, pour » nous fervir des propres termes de ce » certificat, a toujours traité les pauvres atta- 60/1- , • • 1 • " • •1 • �Il. qués des hernies à la fltis..faaiorz des Rec» leurs . » Le troifieme des Diretteurs de l'Hôpital ,) Généra l de l~ Charit,é? nO~l s apprend que » le lieur Olhon , ChIrurgien herniaire » a travaillé dans ledit Hôpital ,ce fa' t' . . 1 » aV~lt vént.able~lent befoin de preuve; » malS ce Chirurgien a-t-il guéri les malades » que l'on a confiés à fes foin s ; c'elt ce » que le certificat laiffè dans l'ob{curité » & ce que nous n ' avons aucun intérêt' » d'appro.fondir, ~ moins que le s AppeIlall(s » Ile veuIl lent prefenter les travaux du Geur » 011ion ~ comme un e preuve qui détruit » to us les faits que les Reaeurs dudit Hô. » pital ont attefié en faveur de la Dlle » Gran ier ). . 13 H 1 Voilà à quoi confiltoient ces certificats qui arre~oieL1t les prétendu es méprifes d; Mag~elel ~: Abra:d, la feule de ces pieces , on 1 on s efforçoIt de 1 Inculper , étoit évi~ dcmment fuggérée par les Adverfa ires elle étoit . d'ailleu.rs calomnieufe l:x prouvée 'telle par 1 atteflatl on du lieur MOL1ragnier. C'étoit cependant ~ur ces certificats, que 1'011 difoit avec uL1.e lIcence qui à peu d'exemple, que Magdelein e Abrard étoit tombée dans le plus g:'t~d difcredit, qu'elle avoit été éxpulfée des ~optraux. Nous ne conn oifiion s point ces c~rtlficats., que les Adverfaires fe font bien garde;. de fa Ire reparoître; mais fans favoir ce q~ ds renfermoien t, nous préftl mio ns avec ralfo11 , qu'ils étoient le fruit de l'intrigue. Comment , Comment Ce perfuader en effet que Magd elei ne Abrard eût tout-à·coup déchu de Ca ré putation, qu'elle eût perdu dans un inCta nt la confiance qu'elle avoit acquife pa r plus de vingt ans de fuccès, & qu'elle l'ellt perdue pl éciCément à l'époque où les Chirurgien s plaidoient avec elle? Mais l'impuiC~ fance de leurs efforts pour décréditer cette femme, & les moyens qu'ils ont employés pour y parvenir, ne fervent qu'à prouver toujours mieux, que la permiŒon accordée par les Lieutenants-Généraux de 'P olice a été diEtée par les plus jufies motifs. Cette Ordonnance fut exécutée. Magdeleine Abrard mit une EnCeigne fur la porte de fa maifon. Ses fuccès avoient excité la jaloufie des Chirurgiens; il s devenoient touS les jours plus éclatans. Le Confeil de Ville infiruit des cures furprenanres qu'elle opéroit, délibéra de lui accorder annuellement une penfion de 200 live des deniers de la Communauté, à condition qu'elle traiteroit gratuitement tous les pauvres ayant des hernies , qu'elle éleveroit quelques per... fonnes, & qu'elle feroit fa réfidence à Marfei lIe. Cette délibération fut homologuée par Arrêt du ConCeil du 9 Décembre 1774 1 enfLlite de l'avis de M. de Latour. Les Chirurgiens ne peu vent fe dilIimuler qu'une délibération rendue en Corps de Communauté , & un Arrêt du Confeil qui l'homologue avec pleine coonoiifance de D , J 1 1 l • • • , ' �t~ 14 caufe, font Je témoignage le plus flatteur qui ait pu être rendu aux talens de Magdeleine Abrard. AulIi entreprennent-ils d'en diminuer l'effet. La délibération de la Communauté J eft, difent-ils, le fruit du prefiige & de l'enthoufiafine; l'autorifaeion du Co nFeil n'efi autre chofe que l'autorifation de la dépenfe. Qu'eneendent-ils par l'autorifarion de la dépenfe? N'efi-ce pas qu'if a éeé vérifié que la dépenfe étoie ueile , non feulement qua n t à 1'0 bj e t que 1e Con fe i1 de Vi Il e fe propofoit, mais encore relativement aux calens reconnus de la Dlle. Abrard? car autrement l'autorifation des dépenlès d'une Communauté ne [eroie qu'une formalité dé. rifoire, ce [eroie autorifer l'intention, fans [e foucier de la cho[e. La dépenfe délibérée par le Confeil de la Communauté de Mar[ei!1e, ne pouvoit être utile qu'en tant que le {iljet en faveur de qui elle étoit faite, mériteroit la confiance de [es Concitoyens; qu'il feroie éprouvé par une expérience cont1ante & reconnue. C'était dans ce [euI c'as qu'il pouvoit prétendre aux récompenfes de la Communauté, & qu'on pouvoit lui en donner; qu'on pouvoit faire en [a faveur Une exception aux Statuts des Chirurgiens, & lui permettre de s'adonner à cette partie de la Chirurgie, ou l'on était pleinement convaincu qu'elle furpalfoic les Maîtres de l'Art. La condition de former des Eleves annon .. 1) çoient l'opinion qu'on avoit. des. talens d,e Magdeleine Abrard : les ChIrurgIens fe recrient encore fur cette condition , ils la trouvent finguliere, abfurde. Comment, difent-ils , le Confeil de la Communauté de Marfeille a-t-il entendu que :Magdeleine Abrard communiquât fes talens à des Eleves? S'il falloit en croire cecte femme , elle devoit flan à l'étude, mais à une i:fpiration, à une gr ace . fpéciale de la nature, & à~ llne diJPo.fùion p/lrticuliere de (es organes les J~ccès qu'elle publiait. Mais en vériré \ les Chl,r~r­ giens fe laitTent trop emporter a Jeur deplt, ils n'envifagent jamais les objets que fous un faux point de vue. Où ont-ils trouvé que Mag.. deleine Abrard ait jamais dit aux Echevins de Marfeille , ni au Confeil de ja Communauté , que fes talens avoient quelque chofe de divin? Elle n'a point caché fes moyens. Elle guériifoit, difoit-elle, les hernies fans faire d'incifion; elle épargnoit aux malades ce procédé douloureux; elles les réduifoit fans autre fecours que celui de la main; toute fon habilité confiftoit dans !'adrelfe avec laquelle elle opérait; fa maniere avoit des regles qui lui étoient propres ; il n'y avoit aifurément aucu·ne impoŒbilité qu'elle pût les enfeigner à d'autres , qui par les mêmes moyens inconnus avant élIe, auroient eu enfuite la même adrelIe. Les Echevins & le Confeil de Ville ne l'ont pas entendu autrement. Vouloir perfuader le contraire ~ c'eft infulter aux Citoyens éclairés qui le corn p'o.. •, . 1 • \ • �17 16 ù/o la vie; c'était fans doute dans ces occaG ons fi facheufes pour leur amour propre, qu'ils auroient voulu que Magdeleine Abrard par refpeé?c pour leurs Statuts, eùt refufé ues fecours que l'humanité de~andoit à ceere femme, & qu'elle ne pouvait refufer fans .. devenir l'objet de l'exécration p-ublique. Que les Chirurgiens nous afiùrent chez eux les fecours dont les malades n'ont que trop fouvent manqné, où qu'ils confentent qu'en vue du bien public, & avec connoiffance de caure, on fafle quelques fois des exceptions aux regles rigQureufes, à la faveur defquelles jls veulent faire re4)eaer leur proprIete. Ce n'ell: pas que nous veuillons déprimer les taiens des Adverfaires; ce n '~ fi pas non plus que nous entendions que l'on doive ouvrir la porte à l'abus; que quiconque fe dira doué des talens extraordinaires, doive être cru fur fa parole ; qu'on doive lui donner la préférence fur des Citoyens, dont la capacité reconnue mérite toute la confiance du public. A Dieu plaife, qu'en défendant Magdeleine Abrard de l'injure qu'on veut faire à fa mémoire, nous la confondions nous· même dans la c1affe méprifable, ou 1e~ Adverfaires veulent la placer, & que .oous donnions à des empiriques, ou à de~ Charlatans des éloges, qui infultent aux connoi!Iànces des Chirurgiens. On peut fe mêler avec fuccès de guérir une maladie, fans être pour cela ni empirique ni Char- foient, c'eft dire bien nettement ~ que l'enthoufiafime leur avoir: tourné la tête; que le Confeil de Sa Majefié qui a rappellé dans [on Arrêt la délibération de la Communauté, a autorifé une abfurdité: mais ce qui en cft vraiment une , c'ea que les Chirurgiens veuillent faire paffer des équivoques pour des raifonnements folides, & qu'ils penfent qu'en défigurant les faits, en fe livrant euxmêmes à un enthouûa{ilJe ridicule pour les regles de l'Art, ils parviendront à perfuader qu:ils font les feuls difpenfateurs de la gloire & les feuls appréciateurs des taIeos. Combien n'efi-on pas indigné que tous ces grands mouvements , ce zele pour la fanté publique dont ils ne cefIènt de fe parer, ne fe réduifent qu'à des petites vues d'intérêt, à une ambition fordide d'étouffer la femence de tous les talens qui pourront porter le moindre obfiacle à leur ambition, & à leur vanité! Ils défendent, difent-ils , leur propriété, mais la fanté publique dl-elle un bien qui leur appartienne? Faudrat - il fe condamner à fouffrir , & à perdre la vie, de crainte de léfer les droits facrés des Chirurgiens? Car c'efi·là leur prétention odieufe. On a vu que dans toutes les occa fions où les talens de Magdeleine Abrard ont éclaté ~ font celles où les malades auX portes de la mort, fans e(poir dans les fecours de cet art fi vanté, ont eu recours à Magdeleine Abrard, & ont été rendus à ., , , 1 \ • • E la " J • �18 latan. On peut y [urpa{fer les Maîtres de l'Arr faos même humilier leur amour pro. pre. en eft de la Chirurgie , comme de tou tes les Sciences , & de tous les Arcs utiles. Des découvertes nouvelles font pref. que toujours renoncer aux regles anciennes, & c'eft ordinairement un feul homme qui y voit mieux que tous les autres. ~ufques à Magdeleine Abrard on. fe. [e~Volt des moyens violens '. quelque ~Ol~ InutIles, pour réduire les herllle~; elle etaIt parvenue par un procédé plus fimple & plus humain O'uérir cette maladie; loin de trouver des dans les Chirurgiens de Mar. feille elle auroit dû en attendre des en& les voir fe joindre à leurs Concitoyens, pour lui accorder un fuffrage unanime. Plufieurs d'entr'ellx avoient attefié aux DireB:eurs des Hôpita ux dont ils étoient chargés, les cures merveil1eufes de Magdeleine Abrard : Pourquoi ne lui ont-ils pas tous ren.du la même juHice? C'efi que tous les hommes ne font point également équi. tables; c'eft que l'amour propre & l'intérêt parlent plus fortement chez quelqu es-uns, que . la, voix de la JLillice & de l'humanlte. 19 Le 17 Mars I756, il fit fignifier un act e il a ;erf~cuteurs coura~ements, Le.s fuccès de . Magdeleine Abrard , & fur-tout" la penGon accordée par la Comm~­ nauté , avoient lafië la patience des ChIrurgiens herniaires. Le fieur OUion qui po~r lors étoie adonné cette partie, ne put VOIr de fang froid des difiinél:ions auai marquées. a , aux Syndics & Prevôcs de la Commun au té des Maîtres Chirurgiens, da llS lequel il leur expofa qu'il était Chirurgien herniaire, qu'en ceCCe qualité, il avait un intérêt des plus preflànts d'empêcher que la Dlle. Granier, femme fans aveu, continu â t à traiter les hernies ; qu'il étoit de l'honneur du Corps de [e [ervir de fon autorité , pour faire arracher l'Enfeigne qu'elle avait fait mettre fur fa parce, & q ue fi contre fan droit &. fes efpérances, ils réfufoient ou négligeai e nt de s'élever canCre ces contravéntions manifeltes à leurs S ra tu ts, il prendro)!: lui - même les voies nécefiàires pour faire infliger à la Olle. Granier les peines qu'elle mérite. J f Cerce dénonciation fuperbe & menaçante ne fut pas [ans fuccès, les Chirurgiens [entirent qu'en effet l'honneur du Corps étoie intérefië a prendre le fait & caufe de l'amour propre du fieur OUion ; humilié par les cures opérées par Magdeleine Abrard , On reconnut qu'il n'y avait pas de peines afièz féveres pour punir un attentat auffi énorme , . & qu'il fallait fe fervir de fon autorité, comme fi le Corps des Chirurgiens . avait eu un Tribunal fuprême pour in fl iger des peines. Cette qualification de femme fans aveu:J avoit fur-tout le droit de ranimer leur courage, & de faire oublier que Magdeleine Abrard étoÏc domiciliée à Marfeille d.;puis longues années, qu'elle y était fixée • �1 ° Délibération de 1/ '1. 2. ~ , COI?mut~aute. la par une, & Prevôts des Chu'urglens, Les SyndIcs, d' Huiffier fe rendire-nt aO"nie un , P en corn b , Ab d où ils trouverent Magdeleine rar, p h c ez 'fi 1'0 rdonnance de 0e ou com .. l'rerent proces-verbal. {j's, dont 1'1 s d rew po e , . 6 ï fe pourvurent conLe 17 Mal 17 S ,1 S L' , Ab ard pardevant les leutre Magdele,lO~ r de Police; ils demantenants - Generaux ZI ii;;[eitn;l~~:I~:s b~:~ages' fin~ples o. •• dereont . uelle fut condamnée à enlever l'EnI . Q feigne. l' ononcée o A l'amende de SOO IV. pr 2 • l' 6 de leurs Statuts. , par 0 aQrt'u'inhibitions & défenf:s lUI fuJhDent .3 . r ~ 1 de la "guénfon des erfaites de le me er d & , , a'peine de 10000 l1v. d amen e , nles ., d'en être informé. ' 1 ' 0 cl Magdeleine Abrard cOLUmuOlqu~ rd o~­ d Police qui lui accordolt le rOlt nance e l'Enl'eigne' les Chirurgiens déde mettre 11 , clarent appel de cette Ordonnance." . a que les Mallr'fies:fJiquL Ils difoient qu'il ny chaCUfl dans leur E' tat & Pro e' iOn Pllz..vent L' d Po lenir 'Boutique Ollverte. Les ze~tena~~ ~ d.' mettant à MagdeleIne rar e l Lce en per E . r; , ont entendu la mettre meure un nJ ezgne , , . 'b a" nzveau d' un Chirurgien Juré quz aurolt ou- :rr tique oC/verte. " re Ma deleine Abrard prétendOlt au c~ntral , 19 s Lieutenants de Police aVOlent pu , que ee du bien public, lui permettre de en vu s'adonner , s'adonner au trairement des hernies, & de l'annoncer par une enfeigne ; elle ciroit pluûeurs préjugés fondés fur la Jurifprudence des Arrêts. L'infiance pendante au Tribunal de la Police étoit demeurée impour[üivie ; la Cour ne pou voit prononcer définitivement fur l'appel de l'Ordonnance de Police, [ans préjuger cn quelque forte les cantefiations qui faifoient la rnatiere de cette infiance; &pour lailler les p~rties dans tous leurs droits, _elle rendir le 30 Mai i 778 un Arrêt par lequel )~ avant dire droit à l'appel des Syndics, elle » ordonna qu'il feroit pourfuivi pardevant » les Lieutenants-Généraux de Police, fur » les autres fins de la R equêre defdirs Syn» dics du 17 l'\1ai 1756 , pour l'infiance » vuidée être fiatué fur ledit appel, ainli » qu'il appartiendra, & cependant que pro" vifoirement, fans préjudice du droit des » parties, ni attribu~ion d'aucun nouveau) » ladite Abrard fairoit enlever l'Enfeigne ...•• » dépens refervés ». Il n'cft pas pomble que les Chirurgiens puifiènt rire'r droit de cet Arrêt , qui ne préjuge rien en leur faveur; il leur accorde à la vérité provifoiremenc l'enlevement de l'Enfeigne _, mais c'eit avec la claufe, fans préjudice du droit des parties. Le droit de. Magdeleine Abrard étoit fondé fur une exception qui {airoit la matiere de la conteitation pendante au Tribunal de la Police. La Cour qui n'étoie faifie que de F 1 • • 1 • �41'S . } • 22 l'appel de l'Ordonnance de Police qui permetcoiC de mettre l'En feigne , crut ne devoir entrer à cet égard dans aucun examen, jufques à ce que le Tribunal de Police eût f1:atué; mais en attendant, l es Chirurgiens fe préfentoienc avec un titre prohibitif qui devoit être exécuté, jufques à ce que l'exception de Magdeleine Abrard fut jugée. Or, cette exception étoit l'objet de la contefiaüon portée aux Lieutenants-Généraux de Police de MarfeilIe; il éroic donc conféquent d'accorder la provifoire aux Chirurgiens qui avoient le titre le plus apparent, jufques à ce que l'exception de Magdeleine Abrard eûc été jugée en contradiél:oires défenfes. Ce fut après cet Arrêt, & le 15 Juillet 1758, qu'intervint la fameufe tranfaél:ion , par laquelle, s'il faut en croire les Adverfaires, Magdeleine Abr~~d a renoncé formellement à tou tes fes pré tentions. Cette Tranfaél:ion eft conçue en ces termes: » Srs. Honnoré Gros & Jean-Jofeph Textoris, » Syndics & Prevôts, & Magdeleine Abrard, » ont declaré [e départir refpeél:ivement les » uns en 'faveur des autres , de l'Ordon)) nance rendue par Mrs. les Lieutenants» Généraux de Police le 2 Juillet de l'année » 1 75 3, au profit de la Olle. Abrard , de " laquelle le[dits Maîtres Chirurgiens en )) avoient appellé pardevanc la Souveraine )) Cour de Parlement de Provence, en vertu » duquel [eroit intervenu Arrêt le 30 Mai • 23 » dernier, au rapport de Mr. de Thorame, >,> Commiffaire en ce procès , qui prohibe » provifoiremenc à ladite Granier de tenir » Enfeigne portant la marque de Chirur» gien herniaire, au moyen duquel préfent >l déparrement, & au moyen du renvoi » porté par ledit Arrêt, qui renvoie la ma» tiere au principal aux lieurs Echevins & " Lieutenants-Généraux de Police, pour le » furplus au procès aél:uellement pendant, » duquel les parties s'en démettent & dé» partent refpeél:ivement les uns en faveur ~) des au cres , avec promefie réciproque; » [avoir, lefdits Syndics pour le Corps, de » ne plus pOl~rfuivre ladite infiance, & 1a» djte Abrard de n'y plus défendre, ainfi )} & de même que fi elle n'était jamais » intervenue, à peine de cous dépens, dom» mages & intérêts ». Ou il faut fermer les yeux à l'évidence, Qi.1 trouver ' dans cecce tranfaél:ion; la. que Magdeleine Abrard fe départ de IOrdonnance de Police , c'eft-à-dire, du titre public qui lui permettoit de mettre un EnCeigne; 2°. que les Chirurgiens fe dépar~ent, non feulement de l'amende & des dépens, mais encore qu'ils renoncerent à l'einpêcher de continuer à s'adonner à la guérifon des hernies. On convient avec les Adverfaires , que malgré l'incoreél:ion du ftyIe, cette tranfaction préfente néanmoins des difpofitions affez claires pour ne pas donner lieu à des • • 1 • ., • 1 1 • �f ! 24 équivoques. AulIl n'auraient-ils pas. dû fe permettre de l'interprêter d'~n: mamere abfolumene contraire au fens lltteraI. Nous convenons avec eux que le texte eft très-court, & qu'il n'était conféquemment pas fufceptible d'un long commentaire,; ~uffi ne fommes nous entrés dans des detalls, que pour réfuter les objeérions que les Ad ... verfaires ont voulu puifer dans les défenfes données lors de l'Arrêt de 1758; mais quoiqu'il en fait , il réfultera toujours de c.e Commentajre long ou court, que les ChI ... rurgiens reviennent contre leur propre fait, & contre les termes formels d'une cranfactian qui avait eu pour objet cie mettre fin à fOutes les tracallèries qu'ils s'étoient per ... mis contre Magdeleine Abrard : achevons de rendre co~npte des faits. La tranfaétion avait été exécutée. Magdeleine Ab·r ard continuait de s'adonner au traitement des hernies, lorfqu'en 1769, c'efi-à-dire, plus de dix ans après la tranfaérion , les Chirurgiens obtiennent de Sa Majefié des nouveaux Réglements. Ils prétendirent que Magdeleine Abrard étoit en contravention , fous le prétexte que leurs nouveaux Réglements détruifoient tout ce qui avait été fait. Cette femme fimpIe, effrayée des ménaces qu'on lui faifoit de la pourfui. vre , ignorant ce que c'était que ces Réglemcnts dont les Chirurgiens la ménaçoient, cru devoir racheter la vexation. On lui propofa une compofition pour la fomme de 3°0 25 live qu'elle confentit à donner; elle· ne reçut l~i quittance publique ni privée, elle croyolt être déformais à l'abri de nou,velles vexations, mais les Chirurgiens ne l'en tinrent pas quitte pour cela. Le 2.2 Mars 177 6 ,on accéda chez Magdeleine Abrard: 1'011 trouva divers bandages, & deux fufpendus à la fenêtre. Cer~e faifie fit ravifer Magdeleine Ab~ard. On VIt que les nouveaux Réglements ne changeoient rien, & ne pou voient rien changer aux difpolitions de la rranfaétion, ~n . force ,d~ l\aqu~lle Magdeleine Abrard etOIt autonfee a traIter les malades atteints des herL1~es , & ,à fabriquer les bandages donc elle avolt befoln. Les ChirUf1!iens s'étoienc pourvus au Tribunal de la Police, pOllr tàire prononcer contr'elle la confifcation des effets fai~s, & l'amendè portée par les nouveaux Reglemens. Magdeleine Abrard donna de ,fon côté une Requête incidente le 29 Ma~ ~ 77 6 , par laquelle elle demanda la call.atl~n~ de la faille .av~c. dépens dommages & Interets, & des lnhlbItions & défenfes de la troubler à l'avenir dans l'exercice de fa profeŒon. 300 Les Chi~urgiens en plaidant fûr cette Requête , exc~perent du paiement des 300 1. que 1.Wagdelelne Abrard leur avait fait; ils voulaIent faire regarder cette vexation COmme un titre qui les avoir autorifés à s'ea permettr~ une feconde; mais le défenfeur de Magdelelne Abrard , loin de confidérer ce G '. �27 26 paiement comme de~ant porter la moi~dr~ atteinte à la tranfaébon, crut avec ralfon qu'il ne fervoi~ qu'~ manifefier d'a~tant mieux la mauvalfe fOl de ces Adverfalres ; & pour qu'ils ne lui échappafiènt poi~t fur ce fait il demanda aae de l'aveu faIt par le défe'nfeur des Chirurgiens, au fujet des 300 liVe induement payées e~ 1775, enfuire d'un procès - verbal de L'uGe defquelles 300 liv. le ,Tréforier s'étoie chargé. Le 5 Juillet il intervint une Ordonnance qui concede l'aae demandé: Le 8 du même mois Magdeleine Abrard préfenta Requ ête incidente , aux fins que les Adverfaires fuffent condamnés à la refiiturion des 300 live dOllt il s'agit, avec intérêts tels que de droit. Le 12 Juillet 1776 les Lieutenants-Généraux de Police rendirent leu r Sentence, par laquelle ils cafièrent la faiGe avec dé. pens , dommages & intérêts, & débouterent en l'état Magdeleine Abrard de fa Requête en refiirution des 300 live Les Adverfaires nous ont appris eux-mêmes le motif du déboutement en l'état; c'ell que les Lieutenants de Police ont cru que Magdeleine Abrard devait impétrer des lettres de refciGon e'~vers ce paiement , & que jufques alors fa demande était non recevable. . On a démontré dans une Confultation, que les lettres de refciGon n'étaient point néceiraires pour pourfui vre la refiitution d'une fomme induement payée. Magdeleine Abrard eft marre pendant procès. Les Chirurgiens ont appellé de la Sentence fur touts les ' chefs. Les hoirs de Magdeleine Abrard ont appellé in quamùm contrà de cellIi qui la déboutait en l'état, & pour aller à toutes fins , ils ont impétré des lettres de refiitution incidente & fubfirliaire envers le paiement dont il s'agit. Le procès cft donc compofé de deux qüalités. 1°. Appel des Chirurgiens. 2°. Appe! in quantùm contrà des hoirs. Il fera aifé de faire voir que l'appel des Chirurgiens eft auffi téméraire que celui des . hoirs eil: fondé fur les vrais prin'-Ipes. PREMIERE • ., • 1 1 .. 1 1 f QUALITÉ ·· Sur l'Appel des Chirurgiens. •• Les Syndics fe fondent fur l'Arrêt de 175 8 , qui, difant-ils, a inhibé à Magdeleine Abrard de tenÎr Enfeigne ~ fur la tranfaaion interve'nue la même année, par laquelle cette fem me s'étoit départie de l'Ordonnance de Police, ftlr l'efpece de tranfaa:ion qu'elle avoit paHëe en rachetant par le paiement d'une fomme de 300 liv. d'amende, & la confifcation: enfin fur les 'nouveaux Réglemens. . Les hoirs de la DUe. Abrard fe fondent .. • • • �bU c 28 ) l 29 au contraire fur ces mêmes pieces; ils foutiennent que l'Arrêt de 1758 n'a rien préjugé contre elle, puifque l'enlevement de l'en[eigne Ci été ordonné fans préjudice du droit des Parties. II eft donc bien étonnant que les Chirurgiens tàffent de cet Arrêt un titre pour autorifer leur vexation. Quant à la tranfaétion, comment ont-ils , le courage de l'invoquer puifqu'ils s'y font défifté de toutes pourfuites, & qu'ils y ont formellement r~no(]cé à inquiéter Magdeleine Abrard ? On [ent d'ailleurs que les nouveaux Réglements obtenus plus de dix ans après cette tranfaCtion , ne peuvent avoir un effet rétroaétif pour annuller un aCte qui efi à l'abri de coute atteinte ; & fi, comme ils l'anùrent, une vraie tranfaCtion eft l'atte le plus forem~lel ~ !e plus favorable -, pourquoi cherchent-Ils a eluder la tranfaétion paffée entre eux & Magdeleine Abrard ? Le prétexte de leurs nouveaux Régiemens a bien pû en impo[er a une femme qu'on a effrayé par une [aifie, m~is on efpere que la Cour n'y trouvera qu'un nouveau trait d'injufiice & de vexation. Magdeleine Abrard avoit - elle Je droit de traiter les hernies ? On ne peut en douter, fon droit étoÏc fondé [ur [es talens. ~ou~e per[onne douée d'un talent ~xt~aordllnalre, eft [ans contredit au torifée a. 1 exerce~ , & les Magifirats en vue du bien publIc, peuvent avec connoilIànce de caufe, en donner la permiffion. u Les Ma- ) gifirats;, » giftrats», dit Brillon dans [on DiB:ionnaire des Arrêts, vO. Chirurgien , » peuvent en » confidération du bien public aurorifer les » perfolllles qui ont des fecrets particuliers » concernant quelque profelIioll de les exer» cel' quoiqu'ils ne [oient pas de ladite pro)} feffion. Les Chirurgiens de Marfeille prétendoient . que les Lieutenants généraux de Police n'avoient pû accorder à Magdeleine Abrard la permiilion de mettre une enCeigne; ils [outenoient même fi l'on veut, qu'ils n'avoient pû l'autorifer à travailler. Il intervient Arrêt: le ~o mai 1758, qui ordonne proviCoiremenc l'enlevement de l'enfeigne, mais fans préjudice du droit des Parties. La queftion de fçavoir fi Magdeleine Abrard a dû être autorifee en vue du bien public à &'adonner au traitement des hernies, & à mettre une enfeigne , relle intaéte. La Cour ne prononce fur l'appel des Chirurgiens envers l'Ordonnance de Police J que par avant dire droit, & pour l'inilance vu idée pardevant les Lieutenants généraux de Police, & ce die droit aux parties, les dépens réfervés. Il n'y a pas un mot dans ces difpoficions dont Magdeleine Abrard dût être allarmée. Il eCl vrai que l'Arrêt ordonnoit provifoirement l'enlevement de l'enfeigne; mais en fin de caufe, elle avoic lieu d'attendre que l'Ordonnance de Police feroit conn llnée ; & lors même que la Cour auroit ordonné définitivement que cette enfeigne fut enlevée, elle H , , , • 1 , 1 • • • 1 �3° • 1 n'aurait jugé autre chore par-là, fi ce n'eft que quoique Magde!eine Abrard ne p~ît être inquiétée fur .le ~ralte[~el~t des ~efllIeS, la permifIion qUI lUI en etOIt donnee., ne devoit poin t être a onollC'ée ~u {fi pu~ l Ique~n:~t qu'elle l'étoit par un EnfeIgne qUI parodIoIt la confondre, ou pour mieux dire, l'aŒmiler aux Maîtres Chirurgiens ; car c'étoit-là le grand grief, celui qui affeéloie le plus leur amour propre. _ Dans cet état des chofes, les Chirurgiens voulurent fauver au moins les apparences de leurs prétentions. Les Lieutenanrs-Géné:.f raux de Police avoient entrepris fur leur ' prétendue autorité, en accordant à Magdeleine Abrard la permillion de mettre une Enfeigne; ils propoferent d'annuller ce titre ~ mais en même tems de fe départir eux-mêmes de leurs prétentions. De-là deux difpofitions dans la. tranfactian qu'ils ont pafië. Dans la premiere , département de la part de Magdeleine Abrard de l'Ordonnance de Police. Dans la feconde , département du côté des ' Chirurgiens de l'inHance pendante au Tribunal de la Police. Or , que demandaient-ils pardevant ce Tribunal? rO. L'enlevement de l'Enfeigne. 0 2 • L'amende portée par l'article 6 de leurs Réglements. 1°· Des inhibitions & défenfes à Magde.. 3I leine Abrard de fe mê ler du traitement des hernies. Les Chirurgiens en fe déparrant de l'inftance, fe fène donc départis de la demande qu'ils avoient formée; donc ils ont renoncé à COus les chefs de cette demande. Veut-on qu'ils n'aient renoncé qu'à l'amende , aux dépens, & aux inhibitions & défenfes; à la bonne heure, il fera vrai, s'ils le defirent, que la renonciation à l'Ordonnance de Police aura privé à jamais Magdeleine Abrard de menre une En{eigne , & qu'après une renonciation auŒ formelle dans la premiere difpofition de la tranfaction, il n'a pas été nécefiaire de la répéter dans la feconde, qui n'a porté que fur les autres objets qui éraient à tranfiger. Quand cela ferait, la faifie qui faÏt la matiere du p-rocès aétuel, n'en feroit pas moins injufie & opprefIive. Nous nous nattons de le démontrer. Indépendamme.nt des termes dont la tranfaélion elt conçue, il réfifte à toutes les idées que Magdeleine Abrard eût renoncé à toute forte de droit, qu'elle eût prononcé contr'elle par une tran{aétion ce qu'elle n'avoit point à craindre d'un Jugement y a-t-il en effet l'ombre de la vrai{em .. blance, que Magdeleine Abrard à qui le traitement ·des hernies rapportoit beaucoup, & qui avoit lieu d'attendre les memes fuccès pour l'avenir, eût renoncé fans coup férir à un état lucratif? • 1 i , •• 1 1 ,1 • l • �, ,.. ,fJ. ".. , , 32 Quels étaient donc les 111otif~ de découragement? L'Arrêt de 175 8 ; IraIS cet Arrêt ne préjugeoit rien, il renvoyoit tout à ces mêmes Lieutenants-Généraux de Police qui avoien c accordé la permiŒon de mettre une Enfeigne, qui étaient convaincus des talens de Magdeleine Abrard, qui les avoient atteltés dans le Confeil de Ville, qui avaient même follicité pour cette femme des récompenfes qu'ils croyoient lui être dues , à caufe de fon utilité & de fes talens. Le public étoit revenu de fon erreur, nous dic-on, le tems du prenige étoit palTé. Sur quoi les Chirurgiens fondoient-ils à cet égard leurs odieufes alléga tions? Sur les trois certificats dont nous avons déja parlé. Mais de bonne foi , pouvaient-ils fe flatter d'en impo[er long-tems fur des pieces de cette efpece? Les Lieutenants - Généraux de Police n'étoient-ils pas d'ailleurs inltruits de toutes les intrigues des Adverfaires ? étoit-il difficile de fe convaincre que toutes leurs clameurs étaient [ans fondement, qu'eUes écoient l'effet de la haine & de la jaloufie ? Les Chirurgiens firent prudem ment d'étouffer une conteaation qui à la fin ne pouvoit qu'exciter contr'eux l'indignation du public; témoin chaque jour des fuccês de Magdeleine Abrard, il bien con[équent & bien naturel, de pen[er qu'on perfuada à cette femme de renoncer à l'Ordonnance de Po lice, & qu'elle y confentit fur la pro-meOè qu'on lui fit de ne plus l'inquiéter, de lui ea f • 33 1 . A 1 neplus mettre obaacle à ce qu'elle traltat e.s hernies. Elle était déjà trop connue pour avo~r befoin d'u,ne enfeigne ; les tracailèries des Chlf4 hgiens, bien loin de l'avoir ,d écriée, avoiet;1c ajouté à f~ célébrité; il lui impartoit donc peu d'avoir une enfeigne ; il lui fuflifoit de n'être pOint troublée. . En effet, pendant plus de dIX ans Magdeleine Abr:Hd fuc tranquille, mais les nouv~aux Réglements , le titre de College de Ghirurgie donné au Corps des Chirurgiens acheverent de leur tourner la cête. Ils crurent que c'étoie là l'occafion propre à renouveller leur vexation: ils débuterent par une faifie & par rextorfion d'une fomme de trois cens livres. C'ea ce . prétendu payement que les Adverfaires regardent comme l'exécution de la tranfaétion. Ils rappellent, tant leurs anciens Statuts que leurs nouveaux Réglements, pour prouver que Magdeleine Abrard étoit en contravention. Ils mettent encore en qlleftion fi les Lieutenants généraux de Police pouvoient donner à Magdeleine Abl'ard la permiffion de s'adonner au traitem ent de s hernies , au préjudice de leurs Statuts & Réglements, qui défendent à toute perfonne de [e mêler d'aucune des parties de la Chirurgie fans être reçu Maître. On pourroit d>abord répondre qu'il ea inutile d'examiner fi les Lieutenants généraux de Police ont pû ou non accorder la permiffion de guérir les hernies, dès que les Parties ont tranfigé fur cette quefiion &. 1 t • f �34 les Chirurgiens onC renoncé au prétendu gd ue· c d'empêcher Magdeleine Abrard de s'arOI donner au traitement de cette ma 1a ô' J'e. M' aIs les Adverfaires rappellent encore ,les moyens qu'ils fàifoient va.loir ,a~ant l'~rrêt pour prou~er qu'ils aurOJen~ et~ adoptes, ,.& par 1 vo ie de conféquence Ils ajoutent ,qu 11 ~ ell: p as poŒble qu'ils y ayent renonce; m~ls fi la tranfatlion renferme la preuve claIre , précife & littérale du contraire, non eft vohnratis queflio. Voyons cèpenda"Clt fi .en ~ffet ils n'ont pas renoncé, & fi meme .Ils n ont pas eu de bonnes raifons. p~ur le f~Jfe. >' Magd'eleine Abrard dlfolt fur 1 appel de l'Ordonnance de Police, que " fuivant l'art. » 6 du tit. 2 des Statuts généraux faits pour » la Chirurgie, que Sa Majellé a déclaJ és . » exécutoires en faveur des Chirurgiens dé . ). Marfeille par Lettres-Patentes du 9 Mars ' » 174 2 , vérifiées par la Cour le 17 Mai » de la même année, il n'y a que ceux qui » ont été reçus Maîtres qui puiiIent exer» cer l'Art de Chirurgie. Elle convenait également qu'il» était dé.. » fendu par le même article à toutes per) fonnes de quelle quitlité & condition » qu'elles foient d'en accorder la faculté » fous quelque prétexte que ce puilfe être; » mais elle ajoutait que les termes dans » lefquels ces Statuts généraux (ont conçus, )) font [encir à tout le monde qu'ils n'ont )) eu pour objet que les gens de l'Art, » c'efi-à-dire, ceux dont la fcience & les 35 )} talens ont été créés dans les Ecoles de » la Médecine, dont les opérations relevent: » uniquement des principes de l'Art, ou » qui n'ont d'autres connoifiànces que cel) les qu'ils one acqujfes par les expériences » qu'ils one vû faire à de perfonnes habiles & » éclairées. C'efi-Ià en effet l'objet de la prohibition. Il {eroie abufif que - des perfonnes defiinées à l'état de Chirurgien pu{fent s'adonper à quelqu'une des parcies de la Chirurgie {ans être reçus Maîtres;. c'ell fans douce dans ce Cens qu'on pourrait dire que la propriété des Chirurgiens {eroit léfée ; il {eroie vraiment injufie qu'un Particulier pût exercer la même profeŒon, fans payer comme les autres le droie d'y entrer ; ce {eroit faire fraude à la Loi que de lui accorder des permiŒons. On auroit raifon de dire que dans des ,c as de cette efpece les Lieutenants généraux de Police auroit excédé leur pouvoir. Le prétexte de ne s'adonner qu'à une partie de la Chirurgie, où l'on {eroit plus propre qu'à tout autre, ne {eroit point un morif {uffi{ant pour {e difpenfer d'être reçu Maître. Si des permiŒons pouvoient être données, le College des Chirurgiens ferait bientôt dé{ert. Les Sujets deftinés à l'ét~t de Chirurgien doivent, {ans contredit, (ui.. vre leur deftinations & fe faire recevoir; c'eft aufli pour ce motif que les Arrêts du Con[eil J rappellés dans le Mémoire des Adver[aires J ont fait défenfe aux Chirurgiens , • • ., • �"'l'c) '/ )6 our la Marine, à ceux des entretenUS P ~· x Militaires de faire aucuns panfed opltau . Hll1enCS & opérations fur les habltans es, Villes: ces Chirurgiens ne {()nt pour la plus' part que des Eleves defHnés à exercer l'é~at de Chirurgien. Ils 'o nt d'a.il~eurs des appOl~­ tel1lens. Il feroit donc lOJufie que ' tandIs qu'ils doivent ne s·oè.èupe~ 9ue du I~oin de f traiter les malades des HopItaux ~ Ils empiérafIènt fur , les, droits des Chirurgiens écablis cl an s les VIlles. Mais doit - on prononcer la même décifion à l'égard d'une femme qui fut douée par la nature des 'plus heureux talens pour guérir une feule maladie, & don~ ,la capacité étoit reconpue (par une expenence de vingt années? Avant les nouvea-ux Réglemens , Magdeleine Abrard ne 'devoit pOli nt efpérer d'être autorifée par le Corps de~s Chirurgiens . 1>1' falloit pour être reçu Maître, répondre fur toutes les parties de la Chirurgie: Magd~ .. leine Abrard ne cohnoifIoit que les moyens de réduire les hernies, & ces moyens étoient ' au defIùs des regles de l'Art ;\ Jelle ravoit prouVé dans Une foule d'occaGons , où au grand étbnnement des CHirurgiens, ' elle avoit g\léri des malades qu'ils avoient laiifé fans efpoir' dans les bras de la mOrt. Dans ces circonllànces, il falloit ou priver le public des fecours falutaires de Magdeleine Abrard, ou lui permettre de continuer à s'adonner au traitement des hernies. Magdeleine ( 1 , 1 1 37 deleine Abrard ne pouvoit attend re cette permiŒon des Chirurgiens. Il falloit être re çu Maître pour l'obtenir, & Magdeleine Abrard n'a~ant d'a u Cres connoifiàn ces que c>e!le~ rdatlves à la panie à laquelle elle s e~oIt adonnée, ne devoit point attendre de grace de la part d'un corps qui avoir: mallifefié fa jaloufie & le defir de la • vexer. Les Adverfaires one tellement reconnu qu'il étoit affreux de mettre un obfiacle aux ta~ens des perfonnes qui pouvoient fervir utIlement le public pour la reduétion des hernies, qu'ils ont fait inférer dans' leurs Réglemencs des. ~rticIes particuliers pour les"Experts herlllalres; ils on t confenti à ce qu Ils, fe mê lairen t du trai tement de ce tte maIl\adle J q.uoiq~'ils ne fuirent point reçu Maltres ChIrurgIens, pourvu qu'ils fubiifent u.n ~xamen de leur part, c'efi-à-dire, qu'ils tInfient leur état de leur main, & qu'ils ne profanaifent point le nom de Chirurgien, en le m~ttane fur leur Enfeigne; ils leurs O?t. permIS feulement celui d'Experts hermaIres. " C7S~ nouv:au~ Réglemens qui concilient 1111teret ,PartIculIer des Chirurgiens & celui d~ publIc, n'exifioient point enc~re' les LIeutenants de Police de la V'llle d M' , r '11 ,. e ar.. leI e , temolas des fuccès de Magdeleine Abrard, ne durent donc confuleer pour lors que. leur z~l: pour le bien public, & cette maxime precleufe, ft/us populi [uprema lex K , J • • �,31 38 eflo. II y avoir d'aiIle~rs pluGeurs exempl.es où dans de pareilles clrconftances les Magl[- 1 trats avoient accordé à certaines per[onnes la permiŒon de guérir les maladies, pour lefquelles ils avaient des fecrets particuliers. Magdeleine Abrard ci toit: dans le Mémoire qu'elle produifit lors de la pp el de l'Ordonnance de Police, divers préjugés dont il n'étaie pas poilible d'éluder rappli. catIOn. Il eft vrai que les Chirurgiens tenterent de les affoiblir; mais ce qu'ils difaient de l,lus fpecieux, ne fe rapportoit qu'à la permifiion de mettre l'Enfeigne; ils difoient » qu'il n'y avait aucun de ces Arrêts, à » l'exception de celui rapporté par Graverol » fur la Roche - Flavin, auquel on répondra » dans le mom ent, qui ait autorifé à tenir ») boutique ouverte, & à avoir une Enfeigne; » & li celui rapporté par Graverol , le ) permit au nommé Jean Mati, dit la Fa» veur, ce fut en maintenant ce particulier » en la faculté d'exercer la Chimie , que » l'on regardait alors, & que le Parlement )} de Touloufe fuppofa être ,fuivant les » notions de ce tems~là, un Art abfolument » indépendant des fonB:ions des Apothicaires .• " L'on ne trquvera , ajoute-t-on, dans aucun » des Arrêts dont on fe prévaut, que les " Parlement eux-mêmes aient jamais permis )) à ceux qu'ils ont aut<?rifés dans l'exercice )) de certains fecrees, ou de certains fecrets » relatifs à des parties Chirurgicales ) de 39 » une b 0 ut i que 0 u ver te, 0 u ce qui » revien t au même , d'étale rune Enfeign e » contenant les attributs de la partie qu'il » feur ea permis de traiter ». On voie que tout ce raifonnement n'a trait qu'à l'Enfeigne, quoique cependant on put répondre, que quoique les Arrêts cités ne permifiènt pas èe mettre une Enfeigne, ils ne le prohiboient cependant pas. En effet . ' Il ne pouvait en réfulter autre chofe, fi ce n'eft qu'on n'avoit pas donné cette perm iffion, que fi on ravoit demandée, elle aurait pu être accordée dans le cas où l~s cirCOna30CeS l'auraient exigé; car il paroit conféquent d'accorder la permiffion d'annoncer au public la perfonne à qui on a cru en vue de l'utilité publique , devoir accorder le droit de s'adonner au traitement de quelque maladie. Fallut - il cependant adopter fur ce point le fyfiêtne des Adver .. faires, & confidérer la permiŒon de mettre une Enfeigne, comme une permiŒon exceffive , ~ui à l'époque des anciens Réglemens , pOUvolt confondre avec les Maîtres Chirurg.iens. une perfonne à qui, par une grace parncultere, on avoit permis de traiter une m~ladie;. il n'~n fer~ pas moins vrai que la fatfie qUI a faIt l'objet de la réclamation de 1\1agdelein.e Abrard, ea une failie oppreffive; elle n'avolt point mis l'En feigne qui avoit tant excité des clameurs; d'ailleurs les nou~e~ux Réglemens permettent aux Experts hertuaJfes de mettre une Enfeigne , avec le • te 111 r • • , t • �4° titre d'Experts herniaires. On n'a trouvé à . la fenêtre de la maifoll de Magdeleine Abrard, que des bandages qui annonçaient tout au plus qu'elle les fabriquait. Nous examinerons quel eH le clroie que les Adverfaires veu l en t tirer de ces nouveaux Rébule mens', mais pour le moment, achevons de dém ontrer que nonobfiant les Statuts & Rég lements de la Chirurgie, les Lieutenants de Police pouvoient accorder à Magdeleine Abrard la permi1Iion de guérir les her. mes. L'on d,i[oir, à la vérité, que les Arrêts cités par Magdeleine Abrard, étaient antérieurs aux Réglements généraux rendus pour la Chirurgie; mais qu'importe fi avant ces Réglements il en exjftoit d'autres en faveur des Corps de Chirurgiens de chaque Ville. Il n'y a pour s'en convaicre, qu'a lire. ce que les Arrêtifies ob[ervent fur les différents Arrêts qu'ils rapportent. Raviot [ur la queftion 200; de Perier, nO. 8 & 9 , ob[erve » qu'il peut arriver qu'un homme & même "une femme qui ne [ont ni Médecin"s ~ » ni Chirurgiens, ni Apothicaires, auront un » exce llent remede, & qui fera fpécifiq'u e » pour de certains maux; tous les jours on ) en découvre qui font un bien infini. Doit» on s'oppo[er a ces remedes que des femmes » donnent avec [uccès & par charité; en » en ce cas l'utilité publique, jùr-tout lori») qu'elle efl avouée &, notoùe , doit l'emporter ») fur tous LES REGLEMENS, lorfqu'on fait 4I » fait qu'un remede fait du bien, qu oiqu'i l ne » [oit ni inventé ni compofé par un Apo» thicaire, il "ne faut point en empêcher » 1e dé bic , l'u t i 1i té qu' 0 Il en r e ç 0 i t e fi a Il » cie {fus DES REGLES )). Il ea donc évident qu'il y a toujours eu des Réglemens pour empêcher' que des particuliers [e mêla{fent d'une profefIioll [ans y avoir été reçus Maîrres ; mais on y a toujours dérogé en faveur de ceux qui ont été doués de talens dont l'utilité étoit aIJérée & notoire; il cfi vrai que dans toutes les occafions qui fe font préfentées , les Chirurgiens ont excipé des mêmes con6c1érations que les Adver[aires font valoir aujourd'hui; ils one toujours préfeneé les [ujets qui éeoient avoués par le public, comme des ignorants qlti n'ayant point été reçus Maîtres, n'avoient pu pénétrer les profonds myfieres de l'Art. Enfin il ont toujours excipé de leurs privileges ; mais ces petites confidérations particulieres devoient [ans doute céder à l'intérèt public. L' e[pece rapportée par TvIe. Julien Peleus dans fes aélions forenfes , liv. 2, art. 65, a trop de rapport avec les circonfiances de ce procès, pou~ que nous négligions de la rappeller; les Chirurgiens y ·faifoient valoir les mêmes motifs qu'on noUs oppofe, & pour peu que les Adverf:lires veuillent prendre la peine de méditer les réponfes qui étoient données, ils y trouveront de bonnes vérités; elles doivent dautaijt moins être [u[peétes, qu'elles [ont dites L , • , , 1 1 • 1 ( • \ '. �~ 6. . .. 42 avec tIne naïveté propre à faire impre~on. Que les Adv-er[aires ne s'en .offen[ent pOlne, nous n'adoptons que les ral[ons & la defcilion qui fut rendue. Quant ~ux expreffions , OCl doit convenir qu'on aurolt pu y mettre plus de bien[éance; mais c'était .le fiyle dè ce tems-là -' ainfi ils voudront bIen ne pas nous les imputer. . . » Le gendre ~ premier Ba~bler ,ùu ROI, » & les Chirurgiens & Barbiers d Auxerre, n font appeller au grand-Co~[eil ~ con[erva» teur des privileges des Chuu.rglens, Mee: » Aime Broté , Cu ré de Monthot, pour lUI » voir faire défenfes d'exercer aucun aae » de Chirurgie , lui imputant qu'il ufoit , » de [eaions & démillions de fang, gue» rifloit même des hémorrhoïdes, & manioit » les parties honteufes , fe mêlait de reH mettre les. membres, remboiter les os, ») & guérir les nerfs treflàilIis, t0utes lef» qu.elles chofes ils difoient leur apparte» nir, & ne devoir être ufurpées fur eux » par ledit Curé ; le premier moyen étoit » qu'il était ignorant & inca.pable , qu'il » n'avait jamais appris la Médecine ni la» Chirurgie, & q,u'il n'a,\wit j:.unais faie appr.en .. » tiifage q,u'ekonque ~ &4 n'étoie pafië Ma,ître , » ce qui étaie néceilàire pou'r exercer la Mé.. » deci'ne & la Chirurgie " autrement tOl:lt le » monde [e- voudroit indifféremment mêler de )) Ja Médecine', cbofe qui (eroit. de périlleufe » cOl'1féquence; le feconà moyen, q,ue quand » il feroit (avant & verfé en la Chirurgie, 43 » il ne l'exerce pas Celon les préce ptes de » l'Art; 'Je troiueme moye n, que quand ces » de ux cha [e s ce (le roi c nt, ce que non, Ja » qualité de Prêtre & de Curé, le ren» doient puniifable de fe mêler des cho[es " fordid€s & indignes de [a profeffion, & » que telles cures lui écaient expréflement » déféndues pu les Canons & les co.n{li» tutions de l'Eglife ........ Le défendeur di. » foit au contraire qu'il n'étoit point igno» rant & incapable, comme calomnieu[e_ » ment le di[oient les Demandeurs, & qu'il " montroic par les effets & les cures qu'il » faifoit , qu'il entendait mieux ce qu'il )) fairoit que les parties adver[es; les pa» roles ne [ont que femelles, & les effets » font mâles : qu'il n'y a preuve au monde » li certaine que l'évidence & l'eXpérience » à laquelle il faut plus ajouter de foi, que » non pas aux fottes vanteries des Deman}) deurs, qui par leur caqllet , veulent faire » croire qu'ils font fort entendus, & quand » on viene aux effets , ne font que des l) enfans, lefquels apn~s avoir tenu les pau» vres malades en longueur & en langeur , » les laiaent beaucoup plus miférabJes qu'ils » n'étaient auparavant; que de vérité il )') tl'avoit' jamais appris aux Ecoles , ni » la Médecine, ni la Chirurgie, 'qu'il n'an voit point paifé Maître en telles facultés: » auffi n'exerçoit_il ni la Médecine , ni la Ji Chirurgie, mais qu'il a voit par un don ») fpécial de Dieu, la {cience de remboîter , • 1 • • �• 44 » les os , de renouer les membres, & guérir » les nerfs rrefiài.lis, laquelle fcience il a )} confirmée par une longue expérience, & » » » J) » » » » » ,» » » » » » » » » » » » , • » ) » » " ,. » » » par des cures merveilleufes que Dieu lui a donné la grace de faire au grand bien & foulage ment du pauvre peuple; que fa (cience & , expérience éroit notoire ' & combi,en ,que, contre l'ordre des Jugemens ordInaIres, les parties adverfes eu[[ent fait informer contre le Défendeur ce qUI ne fe peut fou tenir , étant befoin' d'y procéder par Enquêtd , & pour ce , y appeller la partie; toutefois ces informations même, faites à la Requête des Demandeurs, étaient preuves indubitables de fa fuffi[ance. Les Villes d'Auxerre & de Vezelai, interviennent en caufe , & remontrent au Con[eil que c'eft une merveille que ,ce ~~'jl fait ; qu'il n'eft per[on ne fi necefiaire au pays; qu e fans lui le pauvre peuple aurait fort à fouffrÎr ,. que [es cures font admirables & faites [ans [eétion, fans UftiOll ni émiiIion de fang, [ao~ aucune violence du corps & du feul manIement de la main fans u[er des cruautés des parties , adverf:s, ni de leurs ferremens qui font des gibets, des roues, & des tonures. inventées par eux pour bourrelIer la vI.e. des hommes; & quant à ce , les partIes adverfes difent qu'ils font pafiës Maîtres" & que le Défendeur n'eft. ~oint tel ; il répondait que telles quallr es de Maîtres ne les font pas plus » favants , 45 » [avants; il n'y a que trop de Doéteurs » qui ne [ont gueres doétes, & d'autres qui )} ne le fone point du tout: l'on fait que » ces degrés ne [e donnent que par ban» quets & flipponneries, par corruptions & » faveurs J iftLS coronis, comme difoit Petro» nius, rTllllimè credendum eft. Quant au moyen » concernant la façon d'opérer du défe·ndeur , » fi elle 0 'eH [emblable à celle des deman» deurs , il ne s'en[uivoit pas pour cela » qu'elle fût bonne, & que la nature & " l'art avaient divers moyens pour parvenir » à leurs fins; que les moyens dont fe [er» vent les défende1urs, font de conjeé:ture, » & d'un Art qui eft le plus mal aŒuré » de t 0 us, & cel u ide l'A p p e Il a n t e ft de » Dieu & de la nature. Mr. Foulé, Avocat » du Roi, per[onnage de grand entende- ' » ment & de cur~eu[e recherche, ayant » conclu en faveur du défendeur, le Con» feil par fon \ Arrêt du 29 Avril 1607:J , r. » le conforma a fes conclufions ». Dans l'e[pece de cet Arrêt, la capacité du Curé de Montliot était reconnue par les Enquêtes; elle étoit d'ailleurs attefiée par les Villes d'Auxerre & de Vezelai; cepend~nt .les Chirurgiens ne manquerent pas de IU1 dl:e qu'il étole ignorant & incapable, parce qU'lI n'avait jamais paf1ë Maître. On faifoit valoir les con[équences qui pouvaient en réfulter pour le public, mais le Curé de Montliot repoufioit vigoureufemeot toutes ces allégations, il invoquoit en fa faveur la M • •, , III • 1 1 1 " • , 11 �, . ). 'J 46 plus forte & la plus évidence de toures les preuves , l'expérience. Elle étoie confiatée par les Enquêtes. On ne nioie pas dans cette cjrconftanc~ co.m me ,dans plufieurs ancres, que les ChIrurgIens n euf{euc le droie d'empêcher qu'oll fe mêJat de leur profeilion avant d'y avoir été reçu Maître; mais on fai{oit exception des perfonnes done les talens extraordinaires & confta tés par la voix publique les rendoient d 'une utilité évidente. Magdeleine Abrard {e préfentoic avec la preuve des fuccès les plus éclatans; elle avoit pour elle le témoignage d'une Ville confidéra_ bIe, qui l'a voit recompenfée des cures merveil. le~fes qu'elle y avoie faices, qui lui avoie impo{é l'obligation de guérir {es pauvres gratuitement; elle fe préfentoit avec les mêmes titres que le Curé de Montliot; avoitelle donc à craindre de ne pas obtenir les mêmes avantages; les Réglemens des Chirurgiens ne faifoient que confirmer les an .. ciens , qui, fans doute contenoient les mêmes prohibitions ~. auai ne leur a-t-on jamais conrefté en général le droit de faire valoir leurs privileges , mais on a cru dans tous les tems que le public ne devoit point être privé des recours qu'il pouvoit trouver dans un particulier qui avoi~ plus d'aptitude que les Maîtres de l'Art, à traÏrer ou opérer les malades atteints de certaines maladies. Ainli dès-que la capacité de ces perfon nes a écé 47 reconnue & conftatée, on a cru qu'en vue du bien public les Magifirats avoient le droie de faire en leur faveur une exception à la regle générale. Inutilement rappelle-t-on la difpolition de l'Arrêt du Confeil d'Etat du 17 Mars 173 l , qui défend la diftribution des remedes appellés fpécifiques, avan t qu'on les ai t faie approuver par la Commillion qui fllt créée à cet effet? Mais cet Arrêt ne peut avoir accun rappore avec l'habiliré de Magdeleine Abrard pour la réduétion des hernies. Il eft évident que cetre Commiilion n'a été créée que pour l'examen des remedes , il fuffie pour s'en convaincre de lire le préambule de cet A.rrêt rapporté dans le Mémoire adverfe. Sa Majefié dit dans ce préambule qu'elle a " cru devoir s'expliqu~r plus par» ticuliérement fur l'examen defdics reme» des, (oit pour prévenir l'application trop » générale que l'on a COUCume d'en faire, » & qui par-là devient erès-dangereu{e, ou )) pour {e rendre cereain des différents (uccès » ~es remedes dans le cas où il conviendra » d'en faire u{age. Il a dû en effet paroître très-incére1fanc qU Souverain de ne pas permettre la dift,riputioCl de ces prétendus fpécifiques , avallt d'~tre alfuré qu'on n'abufoic pas de la cré4 , dulité du peqple qui achete ordinairement ces forces de remedes. Mais peut-on dire la même chofe de l'opération dont Magdeleine Abrard s'~~quiteoi~ avec tant de ft)cces? Pou ... , , f 1 • , �8 4 1 public fur les effets de v oi e-elle tro ~n p e r Ne fans doute, le feeret 1 eerte opéra tlOn? oId , :t tout connu. Elle Abra r etcI . fc · de Mag d e 1elne r de la maIn; es . , c le leeours r d n'opérolt qu ave. . l'effet du halar , \ " ' ent Ja mais , . fucces n etol . d' fait d'expenenp uifqu'ils dépendoI~ nt 1 u~ois que l'occaGon ce r enoll ve llé tout~S es la même ha. Jours avec fc s'en préfenrplt .cou Ab rd auroit-elle dû e bilité. M agdeleIne ~~ &. opérer fous \ la Commllllon . " préfenter a . C iŒon n'av oIt ete Î Ma ls la omm & fes ye ux . • des remedes ~ . OUf l'e xamen A . é t ablIe que p 'vendoit point. qUI Magdeleine Abr ard,11 enfle fi ce n'cil aux . Il donc s adre er , . devolt-e e r d es corps , qUI 0 M ag ifirats qui ont l.a'p Ice& de leurs cond 1 rs pnvIleges juuent e eu lus complette , tefla tions? Quelle Pouvoit-elle donner • ~re~~efli:acité de fa ma- e ~. des Direc" que l'attenatlon n iere d oper:r? x celle de quelques-uns teurs des H o plt au .' . . vérifié les cu. . qUI aVOlent des C h u'urglens . pérées enfin . bl qu'elle avolt a , . r es ad mIra es r es qui aVOlent . cl t de penonn l'at teil a Clon .e tan . /lances les plus " dans les ClfconlL été g uenes font point . . Î Si ces preuves ne . cn tlques . . de Police aValent fufpeétes, les L~eu [eh~nts du bien public acpu fans cont re dIt ~n '\ u~brard la permiffio n corder à Magd eleine ". s la de traiter les h e r.n t eCe s . .n e tolt p a . ent C • des Maglfirats aVal premiere LOIS que , l ' ts des Chidérogé en cela aux Reg emen r urgie ns . " d e Police n'ont Les Lieutenants-Generaux . point 49 point le droit de créer des Chirurgiens, mais ils peuventj fans tirer à conféquenee, permettre à un particulier de mettre en ufage les talens & les connoiifances qu'il a acquis pour le traitement d'une maladie, li en effet fes taJens & fes fuccès font bien confiacés, & s'il en réfulte un avantage réel pour le public. On a vu que dans toutes les circconfiances où de pareilles permiŒons ont été accordées, ce n'a été qu'après que les M agifirats ont éré convaincus par des preuves non équivoques de la réalité des calens des perfonnes qui les demandoient,. mais l'utilité une fois reconnue, les Tribunaux n'ont jamais écouté les vaines clameurs des Chirurgiens, & les miférables prétextes qu'iis fe tr.anfrnet_ tent d'âge en âge pour être un obfiacIe aux fuccès de quiconque n'aura pas le bonheur d'avoir leur agrément pour confacrer fes talens au foulagement de l'humanité. En invoquant les principe s ·écablis par la Jurifprudence des Arrêts, & en prouvant fa capacité par la feule expérience, Magdeleine Abrard ne pouvoit manquer d'obtenir gain de ccwfe --pardevant les LieutenantsGénéraux de Police où les Parties avoient été' renvoyées j & il n'elt également pas douteux qu'elle eût eu le Q)ême fuccès eg caufe d'appel. Dans cerce polition tout invite donc à croire q~e Magdeleine Abrard, en tranfigeant avec les Adverfaires, n'a point renoncé au droit de guérir les hernies qu'eUe avoit acquis par plus de vingt ans d'expérience & N J • , • f �5° venons d'obferver , que noUS de fucces; ce ob' eaions qu'on nou~ a réfute toutes les J, cl étions contratres ~ te des 10 u "fi fait, & pre en rfaires onC voulu pul er à celles que les Addve 's avant l'Arrêt. S'il ~ nfes onuee, , d 1 dans es e e . " des préfomptlOnS, eft permis de fe livrer a d'c en notre far. os contre 1 elles s'éleveut la d r en l'état ou ut en oute, veUf; on ne pe Il. , avant la Tranfacfe trou voit la contelLatlon 1 1 1 f tion de 17 S8" f: ' de ces conlidéra, b{l:raétlOn alte ét' Mals, a , la Tranfa IOn " on's encore a , d' tions, re,ven _ e nous l'avons déJa lt; elle contient, con.m d Ma deleine Abrard 0 1 • 1e dép art e men t e p l~ '20, 1e dé'0 d nance de 0 tce , d 1 envers r on les chefs de deman e parcement de touS, ' , les ChIrurgiens, formes par Tranfaélion préfente Le fens que c~tte Maadeleine Abrard naturellement, e qU1,e r ,lgl:J permife par ne , , mettre eOle , a renonce a . & ue d'autre part l'Ordonnance de polIce; ,q 'h'b'tions ' nonce aux ln 1 1 les Chirtlr~lens dont re s pour l'empêcher '·1 lent eman d ee , qd aVê~er de la guérifon. de hernies. , e le m , d enl-" ,. au "contraIre Les Adverfaires prcten l' Ab'r ard 'a rer1oi1te a tout, Mag d e1elne dl ' q~'ils lu:~ ont fait feÛlemenc grace e a ~ ' \ & , de l'amende. fi con caUon 'r ï à l'Ordonnance En renonçant, dl1ent-l s, é a renonc cl e P0 l 'lee , Magdel~ine Abrard d 'd r à ~ , continuer e s a onne . en , meme-tems a , , . 'on me la uirifon des hernies; c eft ce, qu , rangd emen t • L'Ordonnance' de polIce ne don- ll 1/ 1 ro • _.Î .. "1-- , .; , \ .. ; • • 51 noit à Magdeleine Abrard que la permil1ion de mettre l'e nfeigne; Magd ele ine A br ard n'u donG renoncé qu'à ce t objet; elle pouvoit continuer à guérir les hernies fans l'annoncer au public par une enfeigne. La quefiion de [avoir li elle devoit y être alltorifée , {ai[oit la maéiere de l'infiance pendante au Tribunal de la Police ~ & la Cour confon_ dit li peu ces deux objets, qu'en ordonnant provi[oirement l'enlevement de l'en[eigne , elle renvoya les Parties pour le furplus aux Lieu tella n Cs de Police, Or, il s'agi{foit par .. devant eux de [avoir fi les inhibitions & défen[es demandées par les Chirurgiens étoient fondées ou non; la Cour n'avoit rien voulu préjuger à cet égard;' l'Ordan ... nance de Police ne renfermoit que la per.,. million de mettre l'en[eigne ; l'appel de cetta Ordonnance he pouvait donc porter que [ur cet objet, & la Cour l'a décidé de même en s'abHcnanc de toucher aux queltions qui devoien t ê rre traltées pardevant les Lie u te... ~ancs·Généraux de Police. Magdeleine Abrard pouvoit donc renoncer à cette Ordon nance [ans renoncer à la prétention fonciere; on ne pouvait [outenir le contraire que dans lç cas , où l'en[eigoe & la facu}té de , gllérir le§ hernies auroient été deux objets telle .. m~nt connexes, qu'il n'eût pas été pqJlible d~ s'adonner au traitéllient de cette maladie [ans avoir une en[eigne ; mais dans les cirçonltances Magdeleine Abrard avoit travaillé pend~nt vingt ans [ans le fècç)l~r~ ge cett~ , ., • • 1 " , �sz. enCeigne , qui allarmoic fi f~rt l~ délicater:e ', iens' elle ne 1 avolt demandee des Ch llurg , .. , à r que pour donner plus de publIcIte les C'étoit-Ià principalement ce que les ta 1ens. . , '1 1 Chirurgiens croyoient qU'lI erOlt e ~ us • , Il" t pour euX d'empêcher. . Ce . titre Intereuan ' r nbloit l'ailimiler aux Chirurgiens, ' pu bl lequllel ." , I l 1 .'1 , , . taI[olt le plus d oblLac es, 1 s etolt ce qUl .' " d furent levés par la renoncl~tlOn a lOr onnance de police. Il eft bIe~ natu~el que par reconnoiffance, l~s ,~hir~~glens aIent renoncé de leur côte a llOqUleter. , Mais, ajoute-t-ils , fi nous avons re~once à demander qu'inhibitions & défenfe,s feront faites à Magdeleine Abrard de fabrI,quer & de fe mêler du traitement des herOle~, eftce à dire que nouS le 'lui ayio?s p.er~ls? Il n'étoit plus befoin de lui faIre In~lber c~ qu'elle s'.inh~boit elle,~mêl?~? La ,reponfe a cette Ob)ealOn a de)a ete donnee,. ~a~­ deleine Abrard s'étoit tout au plus Inhibee de mettre l'enfeigne , , mais elle n'~voit pas renoncé au traitement des hermes. Cela étant en renonçant à demander des inhibitions contr~ elle à ce fujet ; ils ont reconnu formellement qu'ils n'avoient pas le droit de les demander, parce qu'elle étoit dans une exception à leurs Réglements, & ,'eft ce qui auroit infailliblem.e~t été jugé, fi ~e procès ellt été pourfulvl pardevant le Tf!bunal de la Police. Or s'ils ont reconnu pour lors qu'ils n'avoient point droit de les de .. mander, ils l'ont également reconnu po.ur l'aveMt ; Sl l'avenir ; ils font donc non recevable~ à former la même demande , p~lÏ[qu'ils l'ont eux .. mêmes condamnée par une tranfac, tIon. Ils ont fi peu permis à Magdeleine Abrard de fe mêler de la guéri[on des hernies) qu'ils n'auroient pas pu donner ceue permiffion. N'équivoquons point fur les termes. Il eft vrai & très-vrai que les Chirurgiens ne peuvent donner des permiŒons; ce droit n'apparrient qu'aux Magifirats. Mais quel eft le droit des Chirurgieni? un droit fondé fur leur intérêt perfonnel ; ,'efi·là d'où dérive leur aétion, c'efi ce qui pouvoit les autorifer à demander des inhibitions contre Magdeleine Abrard, fi elle n'avoit point été dans une exception particu liere. En renonçant à ces inhibitions . ' Ils n 'ont point donné une permiffion qu'ils ne pou voient pas donner, mais renoncé à l'aaio.n qui pouvoit leur compéter pour leur Intérêt perfonnel. Quant à l'intérêt pùblic , s'il ne leur étoit pas permis d'y déroger par des permiffiol1s, il leur eft encore moins permis d'en exciper; c'était aux Magifirats à qui la Police étoie confiée a voir s'il n'y avoit aucun inconvénient p~ur l'intérêt public , à permettre ou à tolérer q~le MagdeleineA brard continuât de [e meler de la guérifon des hernies. Mais le droie des Chirurgiens avoit cefIë du momene , qu'en renonçant aux inhibitions & défenfes dé. m~ndées, ils, a~oient reconnu que Magdelewe Abrard etolC dans celte exception qu'Hs o , t • �, 54 avoient concertée , & qui en vue du bien pub!ic, l'autorifàit au traitement des her, nJes. , , , La preuve que la per111ii1ion n'a pas ete donnée , dirent les Adverfaires , c'eft qu'elle , n'ea point exprefiè ...... Nous pourflons nous difpenfer de réfuter cette objettion ~près ,ce que nous venons de dire. Il ne pOUVOIt ~O.lOt y avoir dans la tran{aétion une permIfilOn evprelfe, dès qu'il eH reconnu, & que les Adverfaires conviennent eux-mêmes, qu'ils ne pouvaient pas la donner; mais il y a dans cette tranfattion la rénonciation la plus expreiIè & la plus lirtérale aux inhi-' birions & défenfes demandées par les Chirurgiens. Que demandent-ils de plus aétutuellement que des inhibitions? Sur quoi les demandent-ils? Sur les mêmes raifons , fur les mêmes motifs qu'ils ont condamnés en y renonçant; & s'ils les ont eux-mêmes condamnés, pourquoi les renouvellent-ils au mépris de la renonciation portée par la tran[aélion ? Il ea donc fuperflu d'examiner fi Magdeleine Abrard auroü exigé que la permillion fût littéralement fiipulée ' , puifque les Adverfaires conviennen t q u'ils n'ont pu la donner; mais ils ne fauroienr nie~également qu'lls ont pu ,renoncer à leur attion, & ', qu'ils l'ont fait de la maniere la plus poutive, en renonçant à tous les chefs de deman .J e {ans exception. Après cela, comment ont-ils le courage de dire que' pour que Magdeleine Abrard pût exciper de la per- S5 million dont il s'agit, il auroit fallu qu'elle eûr été donnée en des termes non équivoques. Les Aclverfaires prétendent n'avoit renoncé qu'a l'amende & à la confifcation ; mais ont-ils énumeré les chefs de demande auxquels jls renonçaient, & ceux dont l'éffec devoit [,JbGaer après la tranfattion? Point du tout: [uivant eux Magdeleine Abrard devoic s'expliquer clairement dans cette tran [.la ion; mais quan t aux Adve rfaires , ils avoient le droit d'y répandre de l'obfc-urÏté ; ils ont maintenant celui de dire qu'ils n'ont renoncé qu'à une partie de leurs prétentions, lor[que la renonciation porte fur tous les objets. D'abord celui des inhibitions & défenfes n'e ft fufceptible d'aucune difficulté; les Adver{aires ont renoncé nettement à ces inhibiciollS. Quant à celui de l'en{eigne, nous aVons co~cjljé les ~elX di{poGtions de la tranfaélion d'une n'laniere qui paraît être la fe u le qu' e II e s pre fe n r en t. D'un côté Magdeleine Abrard avait un titre public qui lui permettoit de mettre un eofeigoe -' de l'autre les Chirurgiens avaient formé un chef de demande pour faire ordonner l'enlevement de cette enfeigne. Par la premiere di{poGtion de la tranfaél:ion, Magdeleine Abrard fe départ de l'Ordonnance de Police; dans la feconde les Chirurgiens comprennent dans leur d/ pafitemen~ le chef de demande qui avait pour 0bJet l'enlevemenc de l'enfeigne: , �• 56 . , . Abrard a reçu d'une maln ce lVJagdeleJne 't aban d ' de l'autre; c'eft-àonne q u'el l e avol . '" l'Ordonnance , la renoncIatIOn a , due, que par ncé au titre publIc elle a reno , P , ettolt ' d e iD enre une enfelgne, de , l0' Iceerm qUI UI P " ' 1 Chirurgiens ont re& d'un autre cote es , d parce qu 'en , '}" ' ' ter à cet egar ~ nonce a Inqule e enfeigne, elle ' de mettre un contInuant. us en vertu de l'Ordonnance ne la mettrolt p! tolérance volonp malS par une ., . d e 0 tce, . iens' cette concIltatlOn taire des Ch.trurg l'idées fàftueufes a{fortit parfaItement e~ . s'arde 1'aulOrzte qUI"1 S crOIent pouvoIr r r '1 '. roger. , auel exige Ce n'eft pas que le proces a , . ' 'i fiU flit que MadeleIne cette expltcatJ~n ;.. 1 fc a ' la faculté Abrard eût apres la tran a IOn . que de s,a donner a' la guériCon des hermes; , \ fi' les Chirurgiens eufiènt re~o?:e a , aIre ~ contr'elle ·d~s inhIbItIOns a cet prononce Ir 1 fc per é ard, pour qu'ils ne duuent p us e ; ;errre les vexations qu'il~ ont, re?ou\:,~l1e. Ma adeleine Abrard n'a pOInt mIS 1enCeIgne b '{' elle 1a permue par l'Ordonnance à laquelle . renonce' ,. al·nl:.1lJ il eft peu intéréfiant pour a {' d e lil'.av·oir fi elle y" a abColument recaUle noncé ou non, mais de dIre qu en renonçan~ à l'Ordonnance de Police , elle a re~o.nce en même tems de fe mêler de la gu.enfo,n de's hernie s; c'eft ce qu'on ne pourra _Jam.als .ln cl utr ' e ue .1 1a tranCaaion . L Interpretation _ que le s AdverCaires s'éfforçent. d~ lUI donner, eft contraire à toutes les Idees. Elle eit vraiment abfurde. Il , S7 JI eil bien fingulier que l'on veuille per .. ruader que l'Arrét de 175 8 , qui ordonneprovifoi-rement l'enlevement de l'enfeigne a préj ugé la contefiation fOllcieré, qu'il a décidé que Magdeleine Abrard Ile pourroit être admire à la guérifon des hernies, qu'ea tant qu'elle donneroit des preuves légales de fa capaciré. ~gdelein;e Abrard difoit à l'époque de cet Arrêt, que toutes fes ' connoiflànces fe bernoient à la guéJ iron des hernies; mais pour être reçu Me. Chirurgien, c'ell-à-dire, pOUl; donner des preuves légales de capacité, ces connoifiànces ne Cuffifoient pas, il falloit répondre fur toutes les parties de la Chirurgie. Magdeleine Abrard étoit hors d'état de le faire J elle J'avouoit; elle ne demandoit pas à exercer l'état de Chirurgien, mais une feule parti~ de ' la Chirurgie où elle avoit ,des connoifiànces fupérieures à celles des maîtres de l'Art. Les preuves de fa capa. cité étoient l'expérience confiance, reconnue, attefiée par un nombre de perfonnes dignes de foi. Dans plufieurs occafions, dont elle rappelloit les exemples J il n'en avoit pas fallu davantage; pourquoi donc fuppofer que la Cour a préjugé qu'il falloit des pre~ves légal.es pour mieux dire, l'a?miffion de MagdeleIne -.f\bTard dans le corps des Chirur_ giens, après des ·examens tels qu'on doit les fubir pour être reçu maître, lorfqu'il eft évi. dent que la Cour n'a pu avoir un pareil mo• tif, & qu'il n'eft pas poŒble qu'elle l'aie eu en l'état de la conteltatioQ pendante par. '.ou ,p �58 devant eUe; tout ce 'q u'on peut· d_ire · de c~~­ féquent fur cet Arrêt, c'~fl: que la C~ur a 'accordé 'la ' provifoire au Utre le plus apparent. Les 'Chirurgiens "avoient en leuf\ faveur leurs Regl-tluens, & !Ma-gdeleine Ab'r~rd u,ne 1 ' , , C pomt exception: mais cette. e~ê'eptlOn n ~tol , , encore jugée, elle -falfolt la maClere " d ~ne inftance pendante aél ' Tri/bo'nai cle la pohc~. Julques à ce qu'eHe' eût été jugée, Ie.s Chi'" rurgiens avoient pour eCJ~ le ' titre le plus ..apparent, puifque les mo~ells fu: lefquels Magdeleine Abrard fe fondolt po~r etre autho .. rifée à traiter les malades attemts des .her. . , . nies, n'étoit qu'une· exceptIOn a, te ,t~tr~ •. Mais encore une fois, cetre exceptIOn n ctOlt pas jugée. La Cout ctut: avec r~ir~H,' devoir attendre " 'four fe déCIder' defimtlvement f'Ur le droit de mettre l'enfdgl'le. Ce n'aurait pas . été 'la" premiere fois ').'qu'elle J,. 'aur?it adjugé "en Jdéfin.itive ct! ~ju'el4e ,n'avOlt pOint: 'lccordé fur la prbvifoir.c '; & fuppofer que la Cour en ordonnant provifoiremènt l'enlevement de l'enfeigne, l'a 'p fononc,é fans .retour, · c'eft contrarier ce He difp0llition iéJÜliquable ' de l'Arrêt qui n'ordo·nne ' provifoîr~mellt l'en. levement de l'enfei-grnte ; 'qlle faris préjudice ..1d'd'll>' ·" ., uU l'Olt tlS' rr arlles •. Tout ce qui: fa Jprécédé la tr'a'nfaélion, bien jloin "de do'nner - liê'û à des explications contraires à Magdeleine Abrard,. ne fert qu'à démontrer encore tnieyx qu'il n'ea pas pomble qu'elle ait renoncé à un droit fondé fur fes fuccès & fut les acdamations publiques. l f L r. n.. tran a(.,,[lon S9 . a prïre dans le Cens le plus ngoureux ~ ne préfente que deux difpofitions Par l'.une ,J\4.ag,deleine Abrard renonce à l'Or~ donnance.1Cle Po}ice ~ui lui donne la perrniffioll .de mettr,e 1 enCeIgne, par l'autre les Chi .. rurgle,nsl reLn?nçaut à l'ioltance pendante par.. d evant es leJuJtenans-Généraux de Police QGllC reoa.!lcd ~ èmpêcher Magdeleine Ab ci de" fe mêler tdre' tl.:t guérjfon des hernies. r~n a beau ~e 'l'e;ourner, la tranfaélion ne peut don~er heu a aucune autre explication. ,G:eL't ~f). pré~, exr.e . dérif.oire que de dire, que-les Chl'rurglens n'ont eu d'autre objet e fe d~pa,'rtanr de cette inlla-nce, que de renon~ cer a 1 amen?e & à la confifcarion, parce que Mag~el:lne Abrard avoit été con{tituée e?- 'b?nne fD~ .par l'Ord0 nnan.ce de Police, Ce n.:.e/lt ,pas u,ne iimp1e grace qu'on lui a aCGordé~ onn au~o1t pas manqué de le dire dans la tr:~afaa:lOIiJ, & ~'y faire valoir le droit que les c;:hlrurglens auraIent eu pour J'avenir de l' " h d Cc r empe_ ~ ,~r ~ le lw:er. à la guérifon des hernies. Mais let a ,renonClaltlon porte tant fur l'ame d & 1 fi.{(' n e a, ç\oo cacloq" ,q ue fur les inhibitions deman_ dees" I~ ell d aIlleurs évident que cette renO?'llaUOn fu~ née~flitée ,par les circonllances, &, q,u,e .les ChIrurgIens fe voyant au rn ornent d et1re condamnés au Tribunal de la P r & ~, olee, , par , une ConLequenee prefque infaiJhble pa:clevafllt.1a ~our fur Pa'~pel de l'Ordonnance qUI per~ettolt de mettre l'el'lfeigne, ne trouVe:r.ent rten de mieux que d'engager M d l' A' ag ee~ue, hrfud a r.enoncer à ce titre public, • I , 1\ , , �, :.0..13 60 pou.! ne tenir que d'eux, la ,permiffio,n qu'ils lui avoient tant c;Qntefiee; Ils fauvolent par là la honte d'être condamnés paidevant tous les Tribunaux où , leur prétention _[eroit par.. portée: & Magdeleine Abr'ard creyo\c fe mettre à jamais à ,rab-ri des perfécutiolls qu'elle avoit efIùyées & qU'o,A ~6~vo~t ten.tel' encore. Voilà le double mouf qUI determlll&! entre les Par~ie-s cette tranfattion; il efi doné fenfible qu'ellè-a::=dû re~p}jr l'objet des uns & des autres; autrement il, faut fuppofer con... tre toute vraifemblante, que Magdeleine Abrar d a renoncé à fes droits dans des . circoefiances où elle devoit le plus r efpérer de) les faire adopter. ~J Ce qui a [uivi cette ' 'tran{aétion n'indi.. ' que-t il !Jas l'inte-ntion des parties? Magae-' leine Abrard (Urrprife en contravention, paye 300 liv. d'amende, aaus qui ftquilllr declarar" intentionem prœcedentem. Mais pou,r donnel' à cet atte l'efFet d'in,t erpréter la tranfattion, & le préfenter comme une vraie exécurio'n, il ne faudroit pas que l'exaétion des 300 1. eût été faite plus de dix ar~s après la tran.. faétion; car après cette trànfattion J Mag- ) deleine Abrard n'a 9amais cefië dé traiter les malades atteints des hernies :' s'il 'falloit expliquer cette) tra'nCadion par ' des faits pofiérieurs , il n'en ef.f point qui fufIènt plus propres à lui donner une interprétation aulli claire. Le paiement des 300 liv. n'a été fait par Magdeleine Abrard , qu'après les nouveaux Réglements, fur lefquels 011 fondoir 1 6r fon,doie l'q,dieux prétexte qu'ils avoient détr~It ~~ut ce , qui avoit été fait. Pour pouVOIr S etayer d'une pareille circonfiance il ~a~t qu'elle foit exempte de fraude : rn~is ICI cet~e exaélion eft évidemment frauduleufe , Il fera aifé de le prouver en traitant la fecondc qualité du procès. . Les nou~eaux Réglements n'ajoutoient rten au drOIt des Adverfaires ils offroient , J ,. é ' a .a, V~rIt ,un m~yen facile à ceux qui fe defilnoienc au traItement des hernies pour y ~t~e autorifé. Deux examens, l'un' [ur la theo.Ire & l'autre fur pratique de cette part~e de, la Chirurgie fuffifent pour être ad,clll,s. SI avant la tranfattion on n'avoit eXlge de Magdeleine Abrard que ce double ex~men .' elle n'eût poine manqué de donner fausfaét.lOn aux Adverfaires, mais après la tranfaéb~n par laquelle ils avoient xeconnu fa capacIté, il n'étoit pas befoin de nou~eIles p~e~ves. Les fiJccès qui avoient touJours fUIVI les opérations de Magdele ine ~brard, ,~, donc plus d'une fois ils avoient eté humllJe.s, valoient mieux que tous les examens. On faie d'ailleurs ce que c'ell: que ce.s ép\euves, & les réflexions des Adverf~lfes a cet égard, ne font propres qll'à eX'.. clte,r la compaflion. )} ,Le~ nouveaux Réglements, difent-ils, ) qUI n, admettent les Balldagifies qu'après )) des epr:uves ,leg,ales, étoient connus. " Le , pub!lc, avolt 1t~u de croire que tous » ceux qUl s annonçoJent publiquement pour la • Q 1 ., �62. . " » exe r cer cet Art . , en avolent ete , reconnus , » capables " & étoient approuves par le » College des Chirurgie~s: Des, perfol1ne~ » qui d'apres cette oplnlO.n s adreffa?t a ) Magdeleine Abrard, aurolent eu un lune )) fujet de reproche contre le ~ollege; ~a » tolérance l'auroit rendu compilee des me» prifes de cette femme ,!. Telles étoient les cramtes des Chitur-' giens , leur zele. pour .l'intérêt . publi~ ne peut aller plus 1010. MalS de bonne ' fOl les , a-t-on jamais renGus refponfables des fautes de ceux mêmes, qui après les plus profonds examens, n'ont jamais fait d'autres pr~uves ' que celle de leur ignorance & de leur lOap- ' titude. Le public fe trompe rarement fur' le choix de ' ceux qu'il emploie. Le-s ' taiens ' de Magdeleine Abrard. étoi~nt a~èz c~nn~s, l'approbation des ChIrurgiens 11 aurolt nen ajouté à la confiance q~'il lui avoit donné: ' c 'étoie fur la notoriété publique des talens : de cette femme, fur u n'e expérience d'un ' très-grand nombre d'années, qu'on réclamoit une exception aux privileges des Chirurgiens, & ce fut dans l'implliflànce fe trouvoient les Adverfaires de porter la moindre atteinte ' à fa reputatiQll , qu'iis ' confentirent à fe départir de leur privilepe à fon égard; ils renoncerent à lui inhibe?r une partie de 1" Chirurgie qu'elle étoit digne d'exercer; cet aveu forcé étoit néceffité par des preuves qui devoient raffurer le 'Zele des Adverfaires pour le bien publi,. ou 6J Lors de la tranraétion, il ne pouvoit poin t y avoir d'autre examen que celui que fu biffoient les Eleves qui fe defiinoient à l'é .. tat de Chirurgien. On n'avoit point encore féparé la partie du traitement des hernies. C'étoit par une exception particuliere qui prévaioit ~ux regles ordinaires que les Chirurgiens admettoient Magdeleine Abrard à ,traiter les hernies. Il n'y avoit donc lors de la tr<tLlfaétion d'autres regles à fuivre que celles de reconno~tre les taiens de Magdeleine Abrard & de les reconnoître avec le public, de renoncer à la prétencion odieufe de le priver du fecours de cette femme que la Communauté de Marfeille avoit reconnu être fi néceflàires au foulagemenc des pauvres. Si à l'époque de la traofaétion les Chirurgiens ont renoncé à des privileges beaucoup plus étendus que ceux qui réfultent des nouveaux Réglemens, pourquoi voudroient-ils donner à ces nouveaux Réglemens un effet rétroaétif, & exiger maintenant d'autr~s preuves que celles dont ils fe contenterent lors de la tranfaétion? Il ne faut jamais perdre de vue ce qui tient à l'intérêt public, qui n'eft point confié aux Chirurgiens, de ce qui touche à leur privi. lege; c'étoit aux M'agifrrats à voir s'il ét.oit néce{faire que Magdeleine Abrard joigoit à l'expérien ce de tant d'années Ja formalité de deux examens. Ma~s les Chirurgiens n'a. . , VOlent pas mOInS renonce a tous leurs droits à cet égard-, & ces droits ne pouvoient \ -., t ., �6;' ; 7 • • ( jamais avoir d'autre rapport qu'avec leur intérêt perfonnel auquel ils ont pu valablement renoncer. l.es nouveaux Réglemens n'ont eu d'autre effet que de donner à Magdeleine Abrard pour l'avenir la qualité d'Expert herniaire, au lieu qu'auparavant elle n'en avoit aucune, fi n'ell celle de réduire les hernies avec plus de fucces que les Adverfaires. Les nouvelles Loix difpofent pour l'avenir, mais jamais fur le p~.fië. Or fi MaO'deleine Abrard était à l'inftar de', tous le~ Experts herniaires, elle avait' droit de mettre une enfeigne.11 fuffifoit qu'en fe conformant aux nouveaux Réglemens, elle ne prît pas fur cetre ellfeigne le titre de Chirurgien: voilà tout ce qu'on pouvoit exiger d'elle. Avant la tranfaélion, une enfeiO'ne pouvoit confondre Magdeleine 4.brard av~c les Chirurgiens, mais depuis qu'il ' étoit connu qu'il y avait des Experts hermaIres au torifés par le Corps des Chirurgieus, il n'y avoit plus les mêmes motifs. Il fllffifàit que Magdeleine Abrard fe . con.. formât pour l'avenir à la prohibition portée par les nouveaux Réglemens ~ c'eft.à-dire, · qu'elle s'anonçât au 'publiç: pOll r ce qu'elle étoit. Or, J\1agdelein~ - Abrflrd fabriquoit des baQdages & guériHoit de s hernies ; quelques bandages étoient ' furpendus pour toute enfeigne à la fenêtre de.' fa maifon j il n'y avoit rien qui pût être contraire à la prohibition; on pou voit même, fi elle avait été moins connue, ne la regarder que comme une Ouvriere qui ne s'adonnait qu'à • 6'S 6~ qu'à la fabrication de ces bandages. On n'~ donc pas , mêll~e trouvé chez Magdelell1e Abrard l en feIgne qu'elle étOl't ' ft' , auton.ee a mettre {uivanc ,les nouveaux Réglemens. Il eft donc bIen odieux • . 1. . ., q II 0 n al t vou, il, InqUIeter de nouveau cette lemme C qUI n a malhe û reufement dans tous 1 ',. es tems que rrop exctre la Jaloulie des Adv r ' ' . erlaIres par les fueees les mIeux eonftatés . .On ~r~tend .que Magdeleine Abrard n'a pOlllt ete admlfe par la tranfaétion au traitement des .hernies ;. c'eft-là la quefiion que les ' Adverfalres ont. JuO'é à propos d'e'l ever , b malS fi le cOl1tra~re cie tout ce que l'on aV"anee eft prouve par la tranfa,étion ellememe, pa~ tout ce qui a précédé, & même par, ce qUI a fuivi, il ne peut y avoir le mOIndre doute fur l'intention des Panles; . c,ar on ne doit regarder !'exaélion des 3 00 que c.ol~me un aéte d'oppreffion & d'jnjtlftlce, qUI, a COus les titres ne peut q' . ,' cl" , 11 eXCIter l ln IgnacIOn de la Cour. , En effet, tout ce qui peut réfulter des circonfiances que nous avons expofc' & cl 'fi' ees , es re ,exIOns qu'elles préfen tent naturelle_ l~ent, c cft que les Chirurgiens n'ont jamais eu d autre but que celui de vexer Mdl . . ne Abrard ~ le procès aélueln'ell: qu'u a~ ,e edl ' . ne lUIte es contefiatlOns odleufes qU'I'ls ' c. • " aVolent l,OC naItre. La Cour ne s'y trompera pas; elle ne verra , dans le prétexte de l'int' "c br d ' ere pu,IC ont ,Ils cherchent à couvrir leurs vexatIOns, qu un JUoyen pour échapper aux • 1 l ' !IV., R • �66 explications claires, précifes qui réfultent . d es rermes de la tranfaaion qu'ils ont le courage d'invoquer en leur faveur, qaolqu'elle ne préfente que l'aveu fort~el de leur injuflice. Nous en a~on_s a~ez d~t pour en convaincre la Cour. voyons a prefent la feconde qualité du procès. SEC 0 N D E QUA LIT É. Appel in quanrùm contrà des Hoirs. • Magdeleine Abrard avoit demandé la reftitution des 300 liVe induement exigées par les Adverfaires fur le fondement d'une prétendue contravention. Les Lieutenans-Généraux de Police pénétrés de la Jufiice de cette demande J l'en ont cependant déboutée en l'état; ils ont cru qu'elle aurait dû ' impétrer des lettres de reftitution envers ce' . paiement. Le motif du déboutement en l'état ne paraît avo~r aucun fondement folide. Sans examiner la quefiion de favoir fi n'y ayant poillt d'aae par écrit de ce paiement, il étoit befoin d'impé'crer' des lettres de refcifion, il fuffit de confidérer que ne s'agiffant que de la répJtittion d'une fomme induement payée, foit que ce ' païement foit conftaté par un aae, ou limplement par l"aveu des Atlverfaires, il n'étoit pas néceffaire d~im­ pétrer des lettres de l'efcilion. Dumoulin dans fon Traité de ufur is , quefiion 18 , 67 obferve que dans ce cas on n'a pas befoin de lenres Royaux, nec condition e inde6iti prœc~dit ~onJlitulio anni I5 12, quia condicens zndebltum non dtci~ur venire Contra pa'aa & c~llventa & pelere z/la refcindi. . AIn,fi Y .ayant lieu à la renitution conditlOn~ zndebui, l'es Lieutenants-Généraux de PolI.ce ne pou voient différer de l'ordonner, quoique Magdeleine Abrard n'eût point pris des ~ettres de refiicution ; cependant pour aller a toutes fins, & par {urabondance [es hoirs ont cru devoir en impétrer incidemment. La conteltation des Adver{aires ne roule pa:. fu!' ce point.; leur fyfiême eft de dire qU,~1 n'y .a p,as lle~ à la re!l:iturion, parce qu Il s agIt d un paIement fait en{uite d'une !ran,{~aion, auquel cas j'aélion condùione znde6lt~ n.e compete ~as; de-là ils invoquent Ie~ prInCIpes en matlere de tranfaaion ,qui fUIVant eux ne peuvent être révoquées quelle que foit la lé lion • N?us avons [outenu ,au ' contraire que s'il falloH dans les c~rconfiances regarder le paiemen,t des 300 lIv. com me une vraie Tranfa~lOn, l'iajufiice évidente & la lélion [erOIent de.s moyens plus que fuffifants pour en obtenIr la refcilion. , O~ ~oit ,convenir cependant qu'en tegle gélleraI... la leGon pewt ne pas être' d3 os U(HJlS, les c.as un, m oyen pour ab"e'!'';r c, . r ' d er ~ .', de raIre reieln un~ . ~r::r[i){adion. La léGon l'lllême d' outre. mOItIe ne fufl]t pas; mais nie doit -on pas regaEder une lélion exceffive, ceHe qui ea • • • , III • • , 1 • , , 1 �68 " ,. du tout au tout comme une preuve du dol? Pour prouver le contraire les Adver[aires citent l'Ordonnance de Charles IX de l'année 1560, & ils [Ollt éconnés d'être obligés de la citer pour refurer notre [y(tême; mais s'ils avoient bien voulu y faire artention , ils auroient vu qu'il n'dl: ni auffi étrange, ni aufIi abfurde qu'ils voudroient le. perfuader, & que quand nous avons foutenu qu'u ne léfion énormillime pouvoit donner lieu à la refcifion d'une tranfaétion , ce n'a pas été fans avoir des garants. Automne dans fes Conférences du droit Français, page 544 , obferve que» celui qui » contrevient à (a foi & promeffe venant conn Cre fon propre fait, & veut faire caffer ) les Tranfaétions faites de bonne foi, don» ne un affuré témoignage de fa malice: toute » fois la. > Loi & l'Ordonnance donnent deux » moyens de fe pourvoir contre les Tran. » fa étions , fi elles font faites avec mineurs » léfés; l'au cre moyen eft le dol perfonneI, » mème pour majeurs, fuivant l'Edit des » TranfaEtions de l'an 1560, qui eft con. » tre la Loi Lucius fufdite pour dol réel 69 ny 0 » l'f n'efl pas con(idérab/e encore qu'il y ait' » lé{Zon; MAIS SI LA DÉ'CEPTION EST )) FORT -GR ANDE ON Y A É'GARD. • Catelan, que les· Adverfaires ont cité dit é ga lement que quoique la léfion feul~ ne foit p3S la preuve du dol perfonnel, elle peue néanmoins fè rvir à l'établir • Lac.o mbe J dans fon recueil de Jurifprudence civile, / c ivoil~, .vo. répétition, après avoir dit que ce q UI e taIt payé en force d'une Tranfaél:io n é:oi t irr.é~érible, ajoute, à moins qu'il au une ll1Ju{fiee écidente. , L 'Arrêt rapporté par Papon, & rendu a prè s 1 O r donnance de 1560, a jugé bien for mellement que la refcilioll pouvoit être reçue po~r une léfion énortJ1Îilime. Il n'y a qu'à vOIr les notes marginales pour fe convaincre que les Arrêts dont Papon nous a donné l'efpe ce ,ont prononcé la nulliré des Tranfaél:ions qu ' on avoit attaquées. Il en eft de mê me cl e ce Ile ou la refcilion étoit fondée fur une léfion énorme. » En ref» cilion pour lélion énorme dit l'Arrêti11e r . " )) 10lt vu l'Arrêt du 19 Juin 1 S64, entre » le Procureur du Roi & le fieur de la Mar» che Ferroure ,61s héricier de fon feu pere » Général Financier. ' Pour échapper à la defcilion de cet Arrêr l~.s A~verraires prétendent qu'on ne fait pa: s Il a Juge. pour ou contre; mais ce qui fuit ne , leve- ~-ll pas tous les douces? La rejliîl~tLOn, aJ,oute tout de fuite Papon , e(l auffi bzen fondee f'ur force. Or, li la reftitution efi: auffi ~ien fondée fur force , n'dt-ce pas dire en meme-rems que celle qui l'eft fur une lélion énorme efi: également bi e n fond,ee ' ?o. N' e ft -ce pas dire que l'Arrêc . que Ion lUdIque l'a décidé de même? C/eft do °fc ne · ~ne .b len ml érable relfource que de chercher a. falfe naître des équivoques fur une citatIOn qui eft très-claire, & qu'on ne peut 0 •• S , , \ • �, , 7° entendre de deux manieres différentes, mais il eft réfervé aux Adverfaires de fe refufer à l'évidence. Ces principes une fois fixés; voyons dans quelles circonfiances Magdeleine Abrard a payé les 300 liv. donc nous demandons la refiicution. Il y avoit déja une Tranfaétion entre les Parties. Les Chirurgiens avoient renoncé à faire inhiber à Magdeleine Abrard de guérir les hernies. Ce n'éraie donc pas faire une Tranfaétion que d'exiger de cette femme 300 Jiv. qu'elle ne devoit pas; c'étoit contrevenir à une vraie Tranfaétion; c'étoie y contrevenir fr auduleufem ent, que de prendre pour prétexte les nouveaux Réglements qui n'avoient rien pu changer à la Tranfaébon de 17S8; mais une pareille contravention peut-elle être regardée comme une feconde Tranfattion en faveur de lflquelle on puilIè invoquer les principes rigoureux des Tranfaétions palIëes avec bonne foi. Il n'exifie pas même une quittance du paie .. ment de ces 300 liv. Rien ne prouve que Magdeleine Abrard eût fçu ce qu'elle faifoit en confentant à la vexation. Si elle l'avoit fçu, elle auroit vu que rien n'étoit plus injufie & plus odieux que le prétexte des Adverfaires. Mais ceux-ci débutent par une fai Ge; cet aél:e de violence eil: le feul titre qui détermine cette amiable compofition. Efl-ce là la vraie Tranfattion qui doit être faite avec bonne foÏ: vifis Labulis & difPunc- 71 ris rationiblls ? Suffit -il de faire craindre une vexation pour abufer des prin cipes & venir dire enfuite que la crai nte d'un pro cès eft un motif fuffiCant de tranCaétion ? Et lorfque l'on conlidere les parties , ' on voit une femme qu'il a été aifé d'intimid er par une faiGe, qui l'a crue légitime, parc e que les Adverfaires excipai en t des nouveau x Rég lemens qu'e lle ne connoiifoit pas; l'inju!l: ice & l'audace ont été les feul s moye ns qu'ils ont employés pour extorquer à cette femme à titre de co mpofition de l~ a mend e une Comme de 30 0 liv. qu'elle ne devai t pas. Or, fi elle ne la devoit pas, la Jéfion eft du tout au tout; elle eil: dOllC plus qu'énor mi l1ime; l'injuHice efi claire, évidence; la feul e léfien ind ique le dol perfonnel qui eft d'ailleurs prouvé par toutes ' les circonil:ances. Il n'et1: pas poilible que les Adverfaire s n'aient ufé d'artifice, puifqu'ils font parvevenus à perfuader à Magdeleine Abrard qu'ell e était en contravention, lorfqu'une tran faction exécutée depuis pluGeurs années lui affùroit le droie de s'adonner à la guérifo~ des hernies fans aucune fort e d'em pê chement de la part des Adverfaires . Il eil: vrai qu 'il s prétendent que la tranfaétion ~'eft point en fav~u: de Ma gdeleine Abrard . Mais p ourqUOl lnfifler fur l 'interprétation la plus fau nè & la plus vicieufe? Pourquoi vouloir donner aux difpoGtions les plus claires une interprétation contraire à celle qu'elles préfentent? , , , • , 1 • �6&~ 7z Concluons: la fimple lélion même d'ourre-l11 oitié ne Ü:roic point un moyen . r con. une tranfaétion par laquelle 11 .leroit tte '/ " révident que celui qui l'a ~a~ee aurOlt ete déterminé avec pleine connolflance de caufe, qu'il auroit volo?taire1T~ent renon.cé à droits qui pourraIent faIre. la . matlere d un procès· mais lorfque tout IndIque au contraire ~ue celui qui a confenti un aéte d'oppreffion, qui a réd imé la vexa~~on, n'~ été infiruie de rien de tout ce qu Il ,d:VOlt favoir pour fe décider avec ,conno~fi~nce de caufe, alors la lélion énornllffime JOInte aux autres circonfiances, fuffit pour prouver le dol perfonnel, & obtenir la refiitution de ce que l'on a payé. . La plus révoltante de toutes les cHconftances , & celle qui indique le mieux le .dol., c'eft qu'on n'a rien écrit; que les Chlru,rgiens ont voulu cacher cet aa~ dont ~ls reconl1oiaàient eux-même l'opprefilOn. Seroltil donc poffible qu'on accordât à une injuftice aufIi criante la faveur des tranfaétions? Pourquoi n'ont - i ls pas continué de taire cette exaaion frauduleufe? C'eft que par une mal-adrefiè peu ordinaire, ils ont voulu couvrir un aél:e d'oppreffion par un autre. Ils ont cru que la derniere failie pouvoit être autorifée parune précédente, qu'on pouvoit fe permettre toutes fortes d'injuftice envers Magdeleine Abrard, dès qu'elle en avoit déja toléré une. Enfin ils penfoient interpréter la tranfaél:ion de 7~ ?es , , de t 75 8 , par le faie du paiement des trois c~nt li~.res ~ o.n a cru pouvoir per[uader que des .qu Ils etaient parve.nus.à intimider Mag. ~el~lne Abrard, & .hl1 faIre croire qu'elle ctolt en contraventIOn, les Tribunaux en jugeroient Comme cette fem me, Mais fi les difpo!icions de la tranfattion font claires fi elle ne pouvoit plus être en contraventiol; l'exaélion ,des 300 IÎv. n'ell plus qu'une extodi?n odl~ufe, & la Sentence qui cafre la derOlerè [allie avec dommages & intérêts ell: de toute jufiice. , Nous croyons l'avoir démontré. , Si la Sentence ell: jufie en ce chef, la ~el11ande de, la r,e ititution des 300 live ne 1 ~lt pas ~olns, & l'appel in quancùm contra des hOIrS envers celui qui déboute en ré,tat Magdeleine Abrard ell:! ,é galement bien .t:on!dé. En cafrant la faiûe, les Lieutenants_Gé_ llé~aux de Police devoient en même tems o.rdonner que les Chirurgiens rellirueroient l~s , trois cens livres qu'ils. avoient extorq~,çes jà Magdeleine Abrard; ils n'ont cru pouV~lr l'ordonper en l'état, c'eft une erreur fac~e à réparer. Mais ni les Lieutenants-Gé_ n~rau" de Police qui , o_nt rendu la . pre~~e:re, Ordonnance, ni ceux qui ont rendu. lta Sen.- , te~n.ce dont. eft, appel, qe méri.roienc i fla=s JJes clàmeurs Indecentes qu~ ces Adver[aires , of~,nt, [e per~ettre,; ils, n:ont confulté que le . ble.n publtc, ds etolent .autori[és par plufie~rs exemples à défendre, Magdeleine r • • 1 1 , • • 1 1 1 , 1 T • �• 00'j 74 lOJulles . . cl es Adverrétentions . Abrard des p "d cte femme une fOlS ' 1 capacHe e ce . [aIres; a & connatee fl.' d e la maniere la mOIns . reconnue '.cl. 1 n'ont pas d"u déférer à la ,CUplfu{pel-Le , 1 s & à l'animoGce des ' '1' nour propre . , d 1re, , ont d"u co nGdérer que l'ln te-d . ,a al Ils Chlruglens, . ' Magdeleine Abrar rêt public eXlge~lt ,que , Ile pût s'adon" . . qUleree qu e . ne fut pOInt ln f:' obllacles au traIner librement & a?s Ile L'hu mamaladIe crue • d' cement une d t fe faire entendre ' , devoir fans ou e Ch' mte " 1" ntere '''t perronnel des l11 "'lus fortement que 1 ffi 'dule quel t' br 'ell pas au 1 cre . ' e ar l'ex .. rurgiens. Le pu lC n, le préfent les Adverfalfes, Il Jug p. dèS;') , , non fut la vaine obfientatlOo . penelncse Abrard avoit pour paro e • & ~ les ,~ l4<1 I es cure S les 'plus. étonnantes, cl d. ' des darurgiens ne Crai'f«0 lent en,cen, re -1qUç lIres, 'fi ent ornees ~e toutes meurs magnl quem d .): a' l'Art dès -éloges , expre !IiIons pro pre s à onn er, . d~ M'ag:. r u'ils reflJfoient aux expenences q l ' A b rd On 'laiffe à penfer fi le pu- ~ de elne ra. cl •a'a 'a n}!' br dû fe décider en faveur es J > l' ') cesIC a& ne pas rendre à cette femme . '''a( . . ufl:ic~ qu'elle méritoit. Mais p~u~quol ex~~ Jger que 1es A clverfaires reconnolfient . cl la dUI rité 'dans le Jugement du pubhc '. ~ns c . ue le Confeil de Ville de Marfellle & les , l > > > ~agdeleine :"hB~ 75 Cour doive réprimer, c'ea celle des clameurs & des plaintes contre les premie rs Juges. Les Lieutenants-Généraux de Police infiruirs de tout ce qui s'érait pafië, ont dû à tous les ti tres rendre à Magdeleine Abra rd la ju fl ice qui lui étoit due; & bien loin qu'ils aient excédé leur pouvoir, nous att endons avec la plus vive confiance que la Cour ne peut manquer d'ordonner la refiitution ù~s ~oo live que les Lieutenans-Généraux de Poli ce n'ont pas cru devoir prononcer en en l'é tat ; cecce précaucion trop [crupuleu{e de leur parc ne [ert qu'à mieu x prouver avec quelle impartialité leur Sentence a été rendue . 1 1 • t II! ., " .. 1 •• CONe LUD comme au procès, avec plus grands dépens & pertinemment. SELLON , Avocat. .L ve. teutenans-Généraux de Police en o~t portt; dans celui même que la Cour étOlt. f~r , '0 , d rendre puifqu'ils méconnOlffoleftt • p ll1t e , ',r. 1 cl 1 Tran .. leur propre Jugement qUI relU [~ e a '1 faétion de 17S8? S'il efi une hcence que a O REVEST, Procureur. 1 �• 1 • • 1 • III • l , MÉMOIRE POUR les fleurs TUNAS, RouQuIER, REY, RAYBAUD, LAMBERT le jeune, intimés en appel de Sentence rendue par les Lieutenans-Généraux de Police de la ville de Graife le 19 Juillet 1779, & demandeurs en Requête incidente du 2.9 Février dernier, tendante en appel in quanûJm contra: , CONTRE La COMMUNAUTÉ des Maîtres. Chirurgiens de la m~me ville; & le Jieur FRANÇOIS LEVANS fils, appellans & . . , zntlmes• f' • • E fleur Levans fils veut être recu dans la Commu. nauté des Maîtres Chirurgiens d~ la ville de Graife, / & les contefiations qu'il y a eues au fujet de cette réception, forment la matiere du procès. S'il fc1Ut en croire la Communauté , les titres du fleur Levans font en regle , & [es connoiifances lui méritent depuis long tems la. récompenfe qu'il follicice aujourd'hui. Et s'il L •, . • A • • • �2 , , faut en croire !,Afpirant" & ,tes, é1oI?es qu'il [e prodigue à lui-même, c eft: un folet dlr!flmgue par [es talens, [es travaux & [es connoiJfances; ce n'dl: qu'avec la PqJJioll de l'art, qu'il en a étudié les principes; fes a8:es probatoires ont éré prelque claqués, & la jaloufie feule, jointe à la rancune du fie ur Tunas, ont enfanté toUtes les altercations qu'il efr obligé d'effuyer. Nous pourrions peut - être obferver que le véritable mérite eH modefre, & que les talens décidés ne fe préconifent pas eux-mêmes. Mais toutes ces quefrions fur la capaciré ou l'incapacité du fieur Levans, alter_ nativement avouée & contredite, ne donneroient pas de grands renfeignemens fur le procès. Voyons d'abord :fi les titres du fieur Levans font en regle. Et quand la difcuffion nous conduira aux preuves de la capacité du fieur Levans, fans donner l'effor à notre imagination,. nous fçaurons l'établir de maniere que la Cour & le public en feront aifément confiitués Juges. A vaut de connoÎtre les circonfiances du fait , que nos Adverfaires Ont affez dénaturé, & les diverfes qualités du procès, il efr effentiellement néceffaire de .fçavoir quels font les feuls moyens à la faveur defquels on peut être reçu Maître da~ls une Communauté de Chi, Turglens. No~s ne, ràppe~lerons, pas ici quel étoit le lufrre que la ChIrurgie avolt ancIennement, quelles étoient les connoiffances qu'elle exigeoit, & les éloges que les plus grands hommes en ont fait. Déchue depuis long rems, & peut-être même avilie, foit par l'affociation de fon8:io11s ~tra11geres,' ou fait encore mieux par l'abus que pOUVOIent en faIre des hommes ignorans qui pour le n:alheur de l'humanité, n'avoient du Chirurgie~, que les mfirumens & les fers, nos loix, pour le bonheur de,s ho~es, fe raviferent enfin filr un objet qui mérit~lt torrte, leur attention, en profcrivant le charlatanlfme, qll1 abufant de la crédulité du peuple fa~t tant de ravag~ dans la fociété, il ne falloit pas ~olérer un cha,rl:-ta l1I fme pour ainfi dire légal, c'efl: - à _ dire autonfe par la Loi,' & foutenu d'un a8:e de réception quelconque. La VIe des hommes, trop ordinairement: • 1 3 , . . fc d ' entre les mains des Chirurgiens, m~r~tOIt ans oute cette attention de la part de nos Legtf1ate~rs. Et de fait, nos Légiflateurs s'en font plus occupes dans ce fiecle que dans tout autre. , Trois différentes Loix qu'il faut effentlellement connaître ont déterminé de quelle maniere la Chirurgie 'adm;ttroit dans fan fein que des éleves dont l'acquis ~ l'expérience fuffent également confratés., Comme l,e Ch "IrurCTien dans mille occaGons de fa vIe, pouvOIt r être au/:) cas, de faire ufage de les connOI'ff:al1~es & de fon expérience, ii falioit donc que tout CandIdat connût ce que l'on appelle l,~ C~irurgie fPtculative , & la Chirurgie pratique, & qu Il eut en u,n mot des preuves fuffifantes de fa théorie & de fa,pratlque. Mais en exiCTeant ces connol ff:an ces , la Loi ne devoit pas s'en ~éférer à de {impIes 'ex~m~n:, fouvenc partiaux, l'effet de la brigue ou de 11l1 teret, ~ peu capables de h1tisfaire ,ron vœu , quan d , o~ n a pas d'ailleurs des preuves legales & de la theone, & de la pratiqùe " de l'Afpirant. , Il faut donc effentiellement troIS chofes pour étre recu Maître Chirurgien. NOLIS difons Maître Chirurgi~n, parce que nous , ne comprenon: p~s dans ~ette 'daffe ces citoyens qu'une iimpie agreg~rlOn auronfe à opérer & releglle dans un Village à faire fouvent des épreuv~s fatales de leur incapacité ou de leur inexpérience. Nous parlons feulement de ces Chirurgiens qt;i 'veulent êtr~ tels dans une Com~lunauté de ChirurCTiens dans la VIlle de la féance b , à Pef1:et d'exercer , même de la Communaute. A ces Chirurgiens il faut trois ~fpeces de titre 'pour pouvoir être reçus : étude, pratIque & connodfan- ces. , " fi'" L'étude on l'acquiert aUJourd hUI, ou on en: cen!e l'acquérir de deux m::tnieres : p~r l'app~'el1tiffage , per temnuS à Leae r!e.;'inùum ou faIt en fUIVànt les cours r b ' dans toutes les VI'Iles ou"11 d'étude qui ont été établis -, , V a Communaute. • La pratique, on peur l'acquérir après avoir fait fan -apprenti1fage ou [es études , fait en fervanc chez le 6}1 , • �4 " ' Maître d'une ville où jl y a Communauté, fait en fer': vant dans les Armées ou à la ftlite des Armées, ou fait en fervant dans les Hôpitaux. Enfin, comme les connoijJànces ne viennent pas toujours à la fuite de l'étude & de la pratique, on ne peut être reçu Chirurgien, qu'après avoir étudié & pratiqué pendant tout le tems requis par les Loix, & qu'après avoir fubi nombre d'examens qu'il efi inutile de dérailler. Mais en exigeant l'étude, la pratique & les connoiffonces, les Loix qui régiffent les Communautés de Chirurgiens ont également déterminé quelle ferait la preuve .légale, à la faveur de laquelle on confiateroit & l'étude .. & la pratique, & les connoiffances. Et c'efi ce qu'il .t:1Ut bien llxer, d'après les trois différentes Loix que ·nous avous indiquées; parce qu'une fois ce point bien fixé, le procès efi tour jugé, ou du-moins il ne nous reile plus qu'à prévenir la confuGon éternelle que l'on fait des preuves d'érude, avec les preuves de pratique, & à dire all fieur Levans: " Suivant la Loi, vous devez avoir telle preuve " d'étude, apeine de nullité. " Où efi-elle ? " Suivant la Loi encore, outre & pardeffus les " preuve~ ,d'étude, que la ~oi exige toujours peine " ~e ,~ulflt'é , vous devez .avolr telle preuve de pratique, " Jufbfiee de telle mamere, à peine de nullité. " Or où efi-elle ? Car fi vous n'avez ni les preuves d'étude , ni les . preuves de pratIque que la Loi exige, coute la faveur que vous pouvez mériter d'ailleurs, tout le crédit 9ue . vous pouvez avoir dans le Corps , & toutes Ie~ .lntng~es ,que vous & les vôtres pouvez employer pour fuppleer, ~ la pre.uve que vous n'avez pas, ne peuvent vous m.enter le tItre de Chirurgien. Bien plus les Maîtres qUI, par une infraél:ion évidente à la Loi' feroient affe~ inconfidérés que de vous les accorder: fe perdr?lent avec vous; Votre aél:e de réception ne fubfifieraIt que pour les entraîner dans votre ruine & leur complaifance qui pourroit expofer les homm;s à cous les malheurs que l'ignorance des Chirurgiens peut , operer a • , . 6j3 . ~ opérer dans la {ociété, n'aboutirait qu'~ vous faire déchoir de votre propre maÎtrife, & à vous faire juger couPélbles de faux. Eh , ce n'dl: pas fans rairon que la Loi a exigé telle ' ou telle autre preuve de capacité & de pratique. Ua Chirurgien qui a pratiqué à un des bours du Royaume, vient louvent fe pré Center à la maîtriCe dans l'autre; il peul. même rlpporrer des certificats de fan fcrvil.:t! aux HIes: c'eIl: bien le moins, par coaféquent, que la Communauté, qui ne peut pas connaître la vérité des fignarures, fait raffurée par l'authenticité do'nt ées' mêmes fignatures doivent êrre revêtues, & qu"e la ,Loi exige a peine de nullité. . Cela pofé, voyons de quelle maniere on peut être reçu Maître Chirurgien, relativement aux trois Loix que nous avons annoncées, c'efi-à-dire le Réglement du 24 Février 173 les Lettres-patentes du 31 Septembre 1750, & la Déclaration do u Avril 177/2. Suivant ces différentes Loix, Oil peut parvenir à la maÎtrife de deux manieres, fait en commençant par l'apprenriffage, & fe livrant enftlÏte à la pratique; fauf les examens; & fait en faiCant les cours d'étude qui tiennent lieu de l'apprentiffage, & en pratiquant après les cours d'étude pendant le tems & à la maniere que la Loi va nous indiquer. Quand on commence par l'apprentiffage, " il faut ;, que le brevet d'apprentiffage fait enrégiflré , & que " l'on ait travaillé au moins trois années après l'ap" prentiffage, ou chez les Maîtres, ou dans les Hô" pitaux des Villes fronrieres, ou chez les Chirur" giens-Major des armées, ou enfin dans les Hôpi" taux de Paris. " C'efi la difpofitioll formelle de l'art. 33 des Statuts de 1730. Suivant l'art. 36, les brevets" doivent être enré" gi(hés au Greffe du premier Chirurgien dans la " 'luin'{aine de leur date , & la minute doit en être " fignée par le Lieutenant & par le Greffier, peine " de nullité des brevets. " La Loi ne parait rigoureure fur ce point, que parce que les conCéquences • • • 0, a B ,. �:~~~ , 6 d'ltne réception hn{al'dee [eroient trop dangereu{es pOur la {ociété. ,. , Le brevet une fois duement enregtftre, & les deux nées , d 1apprenriffage finies; il faut encore la pra~~ue c'eft-à-dire" le {ervice chez des Maîtres, & ch;z des Maître~ d'une Ville o~ il y a ,Com mu _ "nauté pendari.t trois années après l?apprenriffage. " ou de~x années dans les Hôpüaux des Villes frou"tieres ou chez les Chirurgiens-Major des armées, " ou troie ans chez les Maîtres à Pans ' . , ou au-molUS "u11e '" . année dans les Hôpitaux de P ans. " Mais ce n'ell: pas tout que d'avoir [ervi , ou de dire que _Pon a fait c; [er~ice :. l~ Commun~uté ~ laq,uelle on (e pré{enre, n e~ ~l o,bhgee de le cr01~e,.nt d~ 1 aller voir; il fam le lU! Jufhfier. Et cette JufrI~Catl~n, ne peut être faite qu~en rap'p0r.t~nt, des endrOIts ou. Ion, a {ervi, " des certificats legalifespar les Juges d~s Ll.eux, " à moins que l'on n'ait [ervl fous les Chlrurglens" Major des Armées, auquel cas la légalifation du Co" lone1 des Régimenrs vaut légali[ation par les Juges " des Lieux. Cette légali[ation par le Juge des Lieux efl: le feul moyen par lequel le candidat ou l'Afpirant puiffe prouver à la Communauté à laquelle il fe pré[ente, que fon Certificateur de [ervice efi tel qu'il fe qualifie. Il n'ell: donc guere vrai, ainfi que la Communaut6 des Chirurgiens de Graffe l'a dit quelque part, que la légalifation des Juges des lieux n'ait été requife que par les Lettres-patenres de 17) o. Ce n' dl: pas tout: ces mêmes Lettres-patentes de ;1:7)0 ne furent portées" que pour remédier aux abus " confidérables qui !,>'étoient gli1fés dans l'exécution " des Statuts de 17130, par la facilité que les AC" pirants trouvoient à fe faire recevoir Maîtres des " Communautés peu llombreu[es des petites Villes, " fans apprentiJ{age en forme. " Ainfi les Statuts de 173 0 , dont le motif avoir été de favorifer les progrès de la Chirurgie, n'étant point exécutés, le Public étoit dupe & viétime de cette infraélion. " Pour affurer toujours mieux l'exécution de ces , , 1 " Statuts de 1730; " l'article fecond des Lettres'; patentes de 17 S0 veu,t.: " que les brevet~ d'ap" ptentiffage, leur enreglfrrement , les auefratlOns de " {ervice, & la légalifation de[dites aueflations, en" [emble le nombre & la qualité des examens rubis ~ " foyent vijes tant dans le regifire dans lequel l'aéte " de réception à' la maÎtrife fera infcrit, que dans " les- lettres de maîtri{e qui feront expédiées. 11 ne lùffit · donc pas d'avoir l'apprentiffage & les preuves ?~ {e~vice; il faut enc~re que l'appr~ntiff~ge foit enreglfire, &- que les certIficats de {erVlce [Olent légalifès, & que le tout foit vi,fé t~nt dans le regifrl'e que dans les. lettres de receptlOn. . Et en cas d'inobfervance, quelle efr la peme ? Ou n'·efr-ce -ici qu'un confeil que la Loi donne aux Communautés ; ou efr-ce au contraire une obligation étroite qu'eUe leur impofe, & dont l'inob{ervance influe non feulement fur les aétes de l'Afpirant, mais contre la Communauté, qui, fermant les yeux îùr les obligaiions que la Loi lui 'impo{e , auroit voulu le favorifer? C'efr ce que l'arr. 4 des Lettres-patentes de 17)0 va éclaircir. Il porte :" la difpofitiol1 des deux articles précé" dent's " (c'efi le (econd gui a indiqué toutes ces précautions, il efi par conféquent compris dans les . difpofitions de celui-ci) " fera obfervée peine de " faux; à l'effet de quoi le procès fera fait & par" fait par les Juges Royaux des lieux, à ceux qui au" roient figné ledit aéte de réception; fans 'lu' il leur " {oit. apparu defdites pie ces , examen & aétes proba" tOlres. Toute Communauté de Chirurgiens qui reçoit un Maître {ans brevet d'apprenri1fage duement enrég ifrré, & fans certificat de {ervice, ou (lns certificat de {ervice duement légalifè, foit par les Juges des lieux, [oit par les Colonels des Régiments , fe rend donc coupable de faux, & mérite gue {on procès lui {oit fait fuivant la rigut'ur des Ordonnances. La difpofition de la Loi n'efr pas trop rigoureufe. Elle a compris le danger qu'il y avoit pour la [ociété • 1 • " , 1 1 a • �676 s 1. dans · cette même {ociété Ut! homme dont les d e vener u r . ' l' 1 connoiffances & la pratique .ne lerodlent pas, eg,a em~nt , , & qui recevant lIcence u comIque, ne leavouees ,la. , roit qu'un fléau. pour 1 h~llnanI~e. , On dira peut-être qu en fa}{ant. le pr~cès, ~u Corps, la Loi ne çouche pas à la receptlOn qUI ~ ete c,onfom_ 'e Ert tout cas ce ferait préter une l11con{equence me . , . 1 C bien ab{urde au Légiflateur. Quan.d on punIt a ommunauté d'une réception illégale,. I~ efi tout fimple que cette récention qui n'dl qu'un cnme aux yeux d~ la Loi, ne peut pas être legItIme pour l'Afiplrant qUI l' a Ji rprife. AuŒ l'art. 8 des mêmes Lettres-patentes de IU7 S0 porte: " toutes les di{pofitions ci-de!fus çerot:lt " exécutées {uivant leur forme & teneur,. ,a p'ezne d&e " 11ullité tant des réceptions, que des agregauons, " d'interdiétion contre les Officiers des Corps & Com" munautés qui y contreviendront, même ~e. priva/ion " de la maftri[e, ou autre plus grande pUnltlOn, S Il y, " échoit & pareillement fous la peine du fau.x Voilà donc de quelle maniere on peut être reçu ~a1tre par apprentiffage; & ce ,n'efi qu~ de cette manIer: qu'on peut l'être: & il ne depend nI des Membr~s, ru de la Communauté d'en di{pen{er; toute complal{ance à cet égard n'efi qu'un crime, & un crime de fa~x, qui ne peut profiter, ni à celui q\.li le commet, m à celui en faveur duquel on le commet. Que faut-il donc, d'après ces deux derni~res Loix, pour être recu Maître en(uite d'un apprennffage? Car tout à l'heur~ nous demanderons au fieur Levans & à [es proteaeurs, qui {e parent aujourd'hui du nom de la Communauté, à que! titre il veut être reçu Maître; fi c'efl: comme ayant tait {on apprentiffage, ou fi c'efl: comme ayant fait {es cours d'étude? Toujours efi - j.l vrai que s'il veut être reçu en force du contrat d'apprentiffage, il faut; 1°. Qu'il ait un brevet d'apprentiffage: , 2°. Que ce brevet aye été enrégifiré dans la quinzaine de fa dare: 3°· Que l'enrégifiremenc foit figné par le Lieutemin~ & par le Greffier: r;' \ 1 • • 9 . 4°· Que cet apprentiffage ait duré pendant deux années (ans interruption: ) 0. Qu'après l'apprentiffage, il ait au moins {ervi pendant trois années; 6°. Qu'il ep rapporte des certificats; Enfin que les mêmes certificats foient légaJ.i{és & vi{és, ,tant dans le .regifire, que dans les lettres de maÎtri(e. Et fi tour cela l1'~fi pqint o1;>[ervé, la Communauté a beau favorifer le .lieur Levans, il ne dépend pas d'elle de le (ecevoir. , •• • 1 • t III , D'autre part, l'appnmtiffage n'efi pas le {eul moyen qui puiJfe conduire à ,la maîtri{e; ou fi par le paffé, l'on (e di{pen(oit de l'ob{ervql1ce rigoureufe des Statuts de 17-3 0 & des Lettres-patentes de 17)0, depuis la Déclaration de 1772, il n'a plus été permis de s'en difpenfer, & toute preuve que l'Oh a acquis· depuis, a dû être à la forme de la Loi; c'efl: , ce qu'il efi tems de prouver, . La Déclara(ion . du 12 Ayril 1772.ft pour objet de renollveller la djfpofition ', des Statuts de 1730 & de 1 -7 ') 0; de ne plus affervir à l'apprent~ffage, qui efl: plutôt du reffort des arts méchaniques, la faculté d'afpirer à la maîtrife ; elle a voulu que l'on pût y fuppléer par les conno.iffances que ,l'oo auroit acquis dans les écoles. Mais en fuppléant 5linG par les études à l'apprentiilage , elle n'en a exigé que plus rigour~l1{eg1ent les preuves du {ervice. Com1Ile on {e .. deHine toujours à la Chirurgie, tout à la fois JPéculative & pratique, il faut toujours que l'Afpirant {oit (péculatel!lr & praticien. Et il doit touj9urs rapporter la preuve légale de fes études, relativement à la Chirurgie fpéculative, & de {on {ervice relativement à la Chirurgie pratique . . Quant à {es études, l'art. l " exige qu'il aye fait {es " cours dans quelqu'une des villes où il y a des cours JO d'études établis. " Voilà pour la {péculation. Voici maintenant pour la pratique:" en outre, qu'il " aye exercé avec application & affiduité pendant trois C . • �10 nées chet des Maîtres en Chirurgie, dans tes Hô-- "" piraux an . d ' des villes f:o?ueres, ans. esl armees, ou au- " moins dans les Hopitaux de Pans. Cela ne fuffit même pas. Il faut encore rapporter la preuve de l'étude, & du f~rvic~ en. la forme que voici : " defquelles etudes & fervlce Ils rapporteront " des certificats duement légalifés, à peille d~ nul- " lité. • • • , Ce n'dl pas tout encore: le Légiflateur a prevu ~ue rien ne feroit plus facile que de rapporter un certlfi. cat de fervice & que la légalifation de la part du Juge local n'étant ~u'une attefiation de. la vérité de l~ fign~­ ture du certificateur, le Juge ferolt encore force de legalifer, & qu'au moyen de ce" O? ,!)ourroit ~voir, un certificat de fervice duement legahfe, fans aVOlr neanmoins fait aucun fervice • " POUl' prévenir cette fraude, l'art. 2.. port,e: V ~u­ " Ions que les éleves foient tenu~ de faIre dec1aratIOn " de leur entrée chez les Maîtres ou dans les Hôpi" taux ,_ au Greffe de norre pr:emier Chirurgien, & ce " dans la quinzaine du jour de leur en~rée. cê n'efi {>as même tout: la Loi a encore prévu qu'un Garcon Chirurgien intriguant ou audacieux pourroit: aller appo'frer au Greffe du Pllemier Chirurgien fa dé· · daration d'entrée chez un Maître, fans que le Maître · en fût peut-être infiruit, & qu~il parvînt ainfi à fe ménager la preuve légale d'un fervice qu'il n'auroit ~as fair; · & c'eft peur prévenir cette même fraude, que l'arr. 2" exige que le Greffier- ne reçoive la d~claration de " l'enüée pour le fervice que fur le cer~'lficat du M~î­ . " tre. " De maniera ' que le Maitre commence à fe her . vis..,à-vis la Communauté, en lui attefiant qu'un nel aft entré chez- lui- pOUl' y 'faire Ihn cfervice-. Enfin, fuivant le ni'ême artic-le, " la déclaration doit 7' êt~e enrég~firée fur ua regifi-r~ particulier tenu à cet " effet-," lequel regiJhe fe trouvant afIèrvi à l'ordre 4es dates-, il eG impoffible qu~on puifIè' fuppléer après.. coup 'Une dédal1ation qui n'auroic pas- ét6 fait~. Admirons la f~geH'e de ces Réglements ; tout y prouve l'impOJ;tanc~ des-teaétions du Chir.urgien. Tout y pJ::ouve JI jufqu'.à quel point le Légiflateur efi pénétré, & des fra~des que l:on a.voit pratiquées jufqu'alors pour parv.elllr à la ~eceptlOn, & des précautions qu'il prend pour les, ext1rp~r J afin que les reifources que l'on préfente à· 1 huma111te comme capables de calmer ou de prévenir la multiplicité des maux qui l'affligent, ne foyent pas un moyen de les aggraver, & que l'homme enfin ne trouve pas les fouffrances & la mort dans des tale,:ts équivoques defiinés à foulager ou à prolonger fes Jours. E.nfin l~ Léogiflate;:ur n.e ~e conr~nte pas d-e ces préf:aUClQns [a~utllI1'eS pour Jufilfier legalement des études &. de l'entl1ée aU! ferv.ice; elle s'étend fur les certificats de fervice eux-mêmes. Nous avons déJa vu que l'a,rt. 1 exige qu'ils foient ,dllem€nt légalifés, à p'eine da nuVlité. L'art. 3 pone: ,~ que ces mêmes certificats de fervice une fois ex" pédiés, feront repréfentts au Lieutenant & au GreE" fier du premier Chirurgien de la ville dans laquelle ", le fer~ice aura été fait; qu'ils les feront enrégifire-r ~ ,~ & qU'lIs feront mention , fur icelui de la déclaration " préalablemeno faite de l'entrée pour It! (ervice & ' c. , , , ' 1 " que 1e tems porte par es eertlncats a ete exaétement " rempli. - Après avoir établi la fopme des certificats de fervice, le Légiflateur en revient aux certificats de cours. Il avoit déja ordonné à l'art. l, que ces certificats de cours ou d'étude feroient duement légalifés, peine de nulliti; il Y revient ~ l'article 5, & il ordonne que ces certificats de cours oU< d'etude " feront vifés par ,. le Lieutenant & Prévôt des Colleges, & duement " légalifés par les Juges des lieux. Enfin le dernier article de cette Déclaration" or~ " donne l'exécution de ces Lettres-patentes, nonobf" tant! tous' Statuts & Rég,1emerrrs, auxquels nous avons " dé/logé, & veut au furp'lus que les ScatutlS de 173 0 .u & la Déclaration de 17) 0 foient · exécutées en tout" ,.. ce .qui n'eH point contraire à la 'préfenre Déc1a" ratIon. L'avantage ré!W.tan"Ç de c~s Lettres-patentes pour les , • III a • 1 �'·a~ 12- "(' " t pour les Communautés de Chirurgiens, pour '~ pli an , & 1'1 ' . . de la Chirurgie elle-même, pour 1umamte, l,,.Interet . r. [; d' ne peuvent être méconnus. En dupen ant, un ,appren_ tilfage, qui eIl: plutôt, d.u reffore de la , mechamque'que de la Chirurgie, le Legdlateur y fupplee par des cOl~rs d'étude 'tOujours plus utiles que de limples apprenuffJges. Afpirant y gagne, parce qu:il acquiert dans les écoles des connoiffan'ces que fon Inlifiance chez des Chirurgiens ne lui eût peut-être jamais procuré. La Chirurgie y gagne encore, p~rce qu'elle ,forme ~~r ce moyen des éleves qui faifant amli leur capital de l etude de leur part!e, n~ peuvent, que l'~~norer & lui redon: ner fon ancien luihe; & 1 hllmanue ne peut que pro bter de ces connoiffances, fur-tout quand elles feront foutenues de la pratique. \ Mais en fe relâchant du cÔté de l'tlPprentilfage, & en redonnant ainli à la Chirurgie le degré de lufire qu'elle auroit dû conferv.er, le Légiilateur ne fe montre que plus fcrup~leux fur ,la pratique; ~ voilà P?urquoi en difant aux eleves : frequentez les ecoles, & Je vbus difpenfe de l'apprentiffage, elle leur enjoint en même tems de pratiquer, & elle fe montre encore plus févere fur la pratique, :que les Statuts de 1730 & les Lettres-patentes de 17') o. Quiconque veut donc être Chirurgien fur des preuves de capacité qu'il n'a acquis que depuis 1772, que doit-il faire ? 1°' Certifier de fon apprentiffage par brevet duement enrégifiré, ou de fes études par des certificats dllement légalifés, cl peine de nullité. 2°. Certifier de fa pratique par la déclaration de fon entrée chez un Maître. . 3°· Par le certificat du Maître chez lequel il eft en. tré joint à cette déclaration. . 4°· Par l'enrégifitement de cette déclaration au Greffe du premier Chirurgien dans la quinzaine du jour de l'entrée. S0. Par l'enrégiftrement de cette déclaration dans le regiftre deftiné à cet effet. 6°. Par le vifa du Lieutenant & du Greffier du p~e­ mler A :ô 1 I3 mier Chirurgien de la ville où le {ervice aura été fair, {ur le certificat de fervice. 7°. Par l'attefiation que la déclaration d'entrée & de fervice avait été enrégifirée. Enfin, par l'attefiation de la part du Lieutenant & du Greffier qui ont été témoins du ferv ice, que ;e tems porté par le certificat a été exaétement rempli. Si l'on ne rapporte pas cette preuve, il ne peut point y avoir de réception: l'art. l & l'art. 3 'prononcent également la peine de nullité; & l'art. 6 renvoyant aux Le~:.r~s-patentes ~e l 7 ~? ' pr?~n.once par cela même la nuLllte des réceptzons, 1 Lnterdldzon contre les Officiers des Communautés, la privation de la Maîtrift, autre plus grande punition, s'il y éc/zoit, & même la peine de faux. Telles font les deux manieres à la faveur defque1!es l'on peut, depuis les Lettres-patentes de 1772, être reçu à la MaÎtrife des Chirurgi~n~. Ou il faut préfenter le brevet d'appr'entiffage duement enrégiftré & foufcrit par le Lieutenant & par le Greffier, ( &, fait dit en paffant, les enfants de Maître n'en font pas difpenfés, nous le prouverons en tems & lieu; & nous ne pouvons qu'être étonnés qu'aucune .Communauté de Chirurgien ore en réclamer le privilege; ravaler ainli fon état & le dégrader en s'affimilal1t aux arts & métiers), ou il faut fe préfenter avec des certificats de cours due ment légalifés. Mais, fuod notandum, terque notandum, d:lns tous les cas, il faut avoir fait un fervice de trois années & en juftifier, ainli que l'exige la Déclaration de I772; & le fieur Leval1s n'a pas feulement produit le moindre petit certificat de fervice, légallfé ou non; nous verrons s'il eft poffible d'y fuppléer, & d'y fuppléer par fes courfes vagabondes fur mer & dans le nouveau monde. Maintenant que nous connoiffons comment & à quel titre le citoyen peut fe flatter d'afpirer avec fuccès à la Maîni[ë de Chirurgien, ou d'être admis aux examens qui doivent certifier de fa capacité, & qu'il a . D • \ t • • �6HZ • 14 '5 . " extrait-bapttfl:ere, fes certificats de vie & mœu rs , l f:.tit un bon ufàge de {on rems d'étude & de {crvice . voyons le fait. 11 eH d'autant plus nécefi~ire ~e l~ connoîrre, que la Cour ne verra pas f..1ns etonnement que le fieur Levans, qui dal:s .le principe v?uloit être recu Maître, comme ayant faIt un apprenttŒage cize, fo~ pere, & rapportant des certificats de fervice des Chirurgiens des principales villes du Royaume, n'en aie aucun & d'aucune efpece. Le crédit de fon pere '& fes attenances l'avoient autorifé à cette petite fuppo_ fition; on l'abandonne aU10urd'hui, ni plus ni moins que s'il n'en avoit jamais été quefl:ion: & ces certi_ ficats de fervice fi éclatant, fe réduifent aujourd'hui . en fumée, mais en fumée qui doit être bien agréable pour lui, puifque c'efl: la fumée dç l'encens qu'il [e prodigue à lui-même, ou qu'il fe fait prodiguer par {es alentours; voyons les pieces. Plus on affeéte de les dénaturer & de vaguer dans l'hifl:oire du fieur Tunas & autres rapfodies femblables, & mieux nous devons nous attacher à ramener & à fixer, s'il efl: poffible, un Adverfaire qui, s'il ne craignoit pas le combat, {eroit plus exaét fur les pieces. FA 1 T. , Le 14 Oétobre l778, le fieur Levans pré{ente fa Requête, ainfi qu'il efl: d'ufage , au Lieutenant du premier Chirurgien de la ville de GraŒe, à l'effet d'être reçu Maître. Voyons ce qu'il expofe. II n'eH pas {ans regret {ur ce~ expofé, parce que de fait il pourra lui coûte.r cher: c'efl: lui qui parle; il faut donc fuppofer qu'il a dit vrai, & qu'il veut être reçu d'après les titres qu'il a invoqué. Il expofe" qu'il a fait fonapprerztij[àge cher [on pert, " Maitre en Çhirurgie de cette Ville. " Qu'il a enfuite travaillé cher différents Maîtres dans " plujieurs principales vilüs .du Royaume, AINSI QU'IL " CONSTE DES CERZ'IFIJ;4TS " & CEUX DU SERVICE QU'IL A FAIT. D'après cette Requête, on permet au fieur Levans fils- de faire fes vilites. Les vifites & le cérémonial ordinaire une fois faits , le Corps s'aŒemble; on voit fa Requête; on croit que tout efi en regle; on ne fe perfllade pas qu' un homme qui dit, j'ai joint mes certificats de fervice, n'en ait point, & en conféquence le lieur Levans efl: admis à l'atte d'immatricule, & renvoyé à un mois pour [llbir l'examen. Le 16 Novemhre, on procede à cet examen: le fieur Levans efl: admi.s, & renvoyé à deux mois pour .filbit l'examen fur l'ofléologie. Le 20 Janvier, il tàut procéder à l'examen fur l'oftéologie. L'aŒemblée formée, le fieur Lambert le jeune, qui dalls l'intervalle avoit découvert que les certificats de fervice dont pari oit le fieur Levans étoient {uppofés, fait une requilition portant que le fieur Levans exhiberait fes pieces , pour voir s'il efl: en regle & en état d'être admis à la réception. Il efl: vrai gue le fieur Lambert fait un long étalage des prérogatives de la Chirurgie, & des differenres Loix qui difpofent fur la réception: mais il finit enfin " par demander l'exhi- QU'Il- EN .4 RAPPORTÉS. " Et comme il deiire ,:le fe faire recevoir Maître ,il " demande d'être admis à {es examens. Et pour que " la- préfence ait fon effet, il dit y avoir attacILé [on • " bition de l'apprentiJ!àge & des certificats de fèrvice ; " déclarant qu'à défaut, il eH formellement oppofant " à la réception. Le fieur Lambert, quoique jeune, n'en étoit pas moins Juge de la réception que tout autre Membre de la Communauté; il avoit par con[équent le droie de vérifier les pieces de 1'Afpiranr, ainfi q.ue tout autre. Mais la partie étoit faite; il étoit décidé qu'on recevroit le fieur Levans fans pieces. Et en conf~quence on déboute le fieur L.ambert de fon oppofiti@n, & il ~fl délibéré qu'on paŒera outre i d'autant mieux que ,. fuivant une lehre de M. de la Martiniere, -le fils de Maître doit être difpenfé de tout Brevet d'apprenrifJ'age. A la bonne heure; c'étoit une raifon bonne ou mauvaire. Mais pourquoi refufer au fleur Lambert la fatif- • 1 • , , • • , • • 1 • �16 El&ion de voir ces certificats d~ fert'ice dont la Requête du fieur Levans faifoit un étalage fi pompeux, & qu'il difoit avoir attaché à fa Requête, & CEUX DE SERVICE Y attachés? Ce refus. tient du defpotifme. Si je fuis JLlge comme vous; fi Je fiege au même Tribunal que vous; fi je dois comme vous juger les preuves de l'Af_ pifant, de quel droit me privez-vous de les voir, quand je le requiers? Mais ordonner l'exhibition des pieces prétendues jointes a la Requête, ou permettre que le fieur Lambert les vérifiât, c'étoit lui donner les mOyens de jufiifier que le fieur Levans aVùit expofé faux dans fa Requête; qu'il n'avoit aucun certificat de fervice; qu'il n'érait par conféquent pas vrai qu'il eût [rvi dans les principales villes du Royaume. Et tout can:tidat qui s'annonce vis à - vis de fon Corps pJr un men[ol1f)"e aufIi pU::lt1t, n'eH pas fc'lit pour y être admis. 0 Et de fait, les deux Mémoires que nous répondons quoique non moins defiinés à faire l'éloge du fieur Le~ vans, qu'à défendre [a cau[e, ont grande attention de ne pas parler de ces certificats dt: fervice joints la Re9uête . On voit même par l'hifioire de la vie du fit ur LevJl1s, qu'il n'a fervi que fur un Vai/feau marchand & au nouveau monqe. Et cela ne répond certainement pas à l'idée du [ervice dans les principales villes du Royaume. Ce refus, qu'il fera toujours difficile d'excufer, engage le fieur Lambert à former oppofition à la l'éception du fieur Levans, fondée principalement " fur ce " qu'indépendamment du Brevet d'appremi/flge, il ne " [e trouve muni d'aucune piece a6folumenl nécejJàire pour " être admis la réception; déclarant qu'il efi oppo" [ant, & qu'au préjudice de fOll oppofition, on ne " fçauroit pairer outre. Point de réponfe, & l'on va fan train. Delà, Requête du fieur ~ambert du 27 Janvier 1779 au - Tribunal de la PolIce, " aux fins de voir dire droit fur " fan oppofition, & qu'inhibitions & défenfes feront " faite.s de pa/fer Outre à la réception du fieur Levans, " Jufqu'à ce qu'il ait fatisfaic à la requificion du SupT a a . , . ... .. . " pli~nt, ... 17 " pliant, c'efi-à-dirè . a l'exhibition des certificats de fer- " Vice. La Requête fut dirigée contre le fieur Jaume, Lieu" tenant, comme ayant les aéhons du Corps, & comme étant le feul qui ait Jurifdiél:ion fur la Communauté, & droit de la convoquer. Elle fut intimée le 29 Janvier, & elle n'empêcha pas que le premier Février, le Corps, au préjudice de la Requête préfentée, ne s'alTemblit encore pour procéder à l'aél:e d'anatomie. Ce qui fe pa/fa ce jour-là, eH à jamais mémorable. Nous ne parlons p!lS d'une a/femblée tenue le 23 Janvier, lors de laquelle le fieur Lambert prorefia contre tout ce qui pourrait être fait jufqu':t ce qu'on ellt fait droit à [on oppofition. La fcene du premier Février efi trop intérefEnre j pour ne pas s'en occuper. LèS parties ne font pas, à beaucoup près, d'accord fur les faits. Les partifans du fieur Levans prétendent qu'il répondit à dùoncerter [es Adverfaires, comme un Ange, jufJu'à mériter des claquemens. Et d'autre part, on prétend au contraire qu'il refie court de roures les manieres. Que quand on lui demande ce que c'eft qu'anatomie, ii répond, je n'en fçais rien. Comment fe divife l'anatomie? Je n'en fcais rien. , Qu'efi-ce qu'un ongle? Je n'en fçais rien. Qu'eft-ce qu'un cheveu? Vous en avez plus manié . que mal. Delà ce propos bien mérité : vous êtes un fat; VOU9 êtes une bête; allez-vous en à l'école. Le fie ur Levans pere fe mêle de la partie : il n'y a ici de fat que vous. Ce mot & tant d'autres refpeél:ifs échauffent les efprirs : on fe calme néanmoins; on écrit la Délibération: l'un attefie que le fieur Levans a parfaitement bien répondu; l'autre, qu'il faut le renvoyer à l'école, & un troifieme, qu'on ne peut pa/fer outre au préjudice de l'oppofition dont la Jurifdiél:ion de la Police efi nantie; & après avoir porté fan dire, chacun fe retire. Il y a même quelque chofe de très-fingulier; c'efi que le fieur Levans pere, que nous allons bientôt voir figurer dans une Délibération clandefiine, & prife après coup, comme ayant été finguliérement outragé, figne E / • 1 • , • �.~ 18 la. Délibération avec cette note : " Délàp~rouvant' les quatre dires ci-deffus, comme ne refplrant que la " mauvaife humeur, " & n'ofe pas feulement fup_ ;ofer ni , qu'il ait été injurié, ni même qu'on lui ait manque. Le croiroit-on? l'affemblée rompue , on imagine de pouvoir rédimer la requifiti~n du fieur .Lambert le jeune, en exhibition de.s ~er.tlficats de fervlc,e, par une Délibération prife en dtfclphne. Et en confequence on dreffe dans le filence du cabinet, & avec tous les fecours que l'on pouvoit fe promettre des gens de l'an, une Délibération dans laquelle on fuppofe que le fieur Rouquier entr'~utres s'eH po~té à des g~offiéret.és, .à. des voies de faIt; gue quand Il a vu que J on allolt verbalifer contre lui, il s'eH jetté {ur la feuille volante fervane de regi11:re; que l'on a été obligé de repouffer la fo.rce par la force; que les fieurs ROlybaud & Lambert ont applaudi à ces excès; que le fieur Tunas a no~ feulement refufé d'écrire, mais qu'il a encore refufe d'exhiber le regiare. Et d'après ce tas de fllppofitiol1S groffieres, invraifemblabl.es & démenties, ta~t ,par la Délibération du même Jour, que par les dlfferentes figllarures qui y font appofées, on prononce un pe.tic jugement de corre8:ion, " qui exclut le fieur RouqUJer " des alfemblées du Corps pendant dix années ' tant " feulement, & qu'à la premiere affemblée, il fera en" joint aux fieurs Lambert & Raybaud d'être plus cir" confpeéts à l'avenir. " Et quant au fie ur Tunas, quoiqu'on le repré{ente aujourd'hui comme. ~a chevil1~ ouvriere de tout ce procès, & qu'en fa quahte de Gteffier du Corps, il fût plus repréhenfible que , tout autre, on n'ofe cependant pas aller ju[qu'à lui. Cette prétendue Délibération prife, & prife fur une feuille volante, on n'a garde de la mettre à exécution; on la préfeme d'une main, à l'effet de dire: départezvous de l'oppofition; n'infiHez plus tant fur l'exhibition des certificats de fervice ; ayez une foi aveugle fur ce qu'ils ont été joints à la Requête, & qu'ils font en reg le , & le Jugement de djfcipline fera fupprimé; nous ne l'avons porté fur une feuille volante que dans , I9 cet objet. ~LlfIi c'efr dans cet objet qu'on n'a garde de le faire fignifier. De fait, le 4 Février on tient une nouvelle affemblée pour l'a8:e d'opération. Quatre jours pour intimer la Délibération du premier étaient fuffifans dans tout pays, & fur-tout à Grafiè; mais l'intimer, c'étoit lui donner de la conGfiance , de la publicité , & il n'y avoit dès -lors plus moyen de refufer l'exhibition des certificats de fervice; & en conféquence on joue, comme on dit communément, au plus fin, & on 1aiffe le Jugement de difcipline à l'écart. Le fieur Rouquier qui en avoit été in11:ruit indirectement, furpris qu'il y elÎt une affemblée le 4 Février, fans qu'on l'eût convoqué, s'y rend avec un HuifIier) accompagné de deux témoins, à l'effet de con11:ater ce qui s'y pafferoit, & prévenir un nouveau verbal, peut-être encore plus fufpe8: que le premier. A fon afpe&, une partie des Maîtres fe fouleve en ':furieux, & s'élance fur lui pour le repouffer, fur le fondement qu'y ayant une Délibération qui l'excluoit des affemblées pendant dix années, il ne devait pas y paraître. Le fieur Rouquier témoigne qu'il fort furpris qu'il y aie une Délibération contre lui, qu'on ne la lui aie 'pas fait fignifier, & mieux encore qu'en force d'une Délibération occulte, clandefiine, qu'on garde en poche pendant quatre jours, & que l'on a la liberté de fupprimer ou de faire paroître, on veuille l'exclure; qu'on avoit d'aucant plus de torr de ne vouloir pdS l'admettre, que fi la Délibération lui avoit été fignifiée, l'appel qu'il en auroit déclaré ayant, comme de , aifon, un effet fufpenfif, il auroit encore pu affifrer à des a&es dont on avoit grand intérêt de l'exclure. Cependant pour ne pas fournir un nouvel aliment à la vengeance de fon Corps, & ne pas lui donner le prétexte de charger encore quelque verbal d'un fait de rébellion, il demande aB:e à l'HuifIier de tout ce qui s'e{t paffé,. fe retire, & la porte de l'affemblée fe ferme. A peine le fieur Rouquier eH retiré, que le Prévôt préfuppofant que l'apparition du fieur Rouquier avoit occafioné un trouble, requiert le - renvoi de l'a&e de • • • , ea • . . �21 ~o & q le le Corps fe pourvoie à l'effet d'em..:; l'Afplrant, pêcher que le Rouquier ne 'vienne plus troubler les . {j~ur 1 aj{em61ées. . venoit de fe palfer, fournit occafion au Tout ce qUi 'ft fi: lieur Tunas de porter un d~re fur le regmre ~ con a:"te' des faits relatifs au {jeur RouqUler, & II tant l a ven , cl' 'Gf ' f t r 1 Ce qu'il y a de bien eCI l', C eu né fiut pJS Ie leu. 'd & ' du fieur Tunas ne fut pomt contre lt, nue 1e d 1re 'r. 1 d' , , fl. d'au)' ourd'hui (lU' on reprelente a nue ce n en que J. d 'e- , d u {jleur T unas comme un attencat aux ,daratIon , C' 1 rOlts A meme E t l'on n'ore cependant pas raire e M G duorps. reproc h e au fileur Raybaud & à tous les , 1autres em-' h '[uivant leur intérêt, ont ega ement porte resd~ qu:., le regifi:re. N'y avoit-ilrdonc que le fieur un 1re 1 u r , .' ) lentIment , T una S q.ui ne pouvoit pas dIre [on 'd le Les chofes s'envenimant toujours a~antage,' s r. R Tunas Raybaud & Rouquler pre[entel1eurs ey " F" d" , \ l Police une Requête le 5 evner III terlent a a " h'b' , & ' & d'adhe' rance "aux fins qu III litIOns ventlOn .,. , fi( " défenfes [eroient faites au fieur Jau;ne ~e pa ~,r outre à la réception du fieur Levans , )ufqu a ce qu Il " At ratisfait à la requifition du fieur Lambert; " "eu lé h'b' fi B c'efr-à-dire que le fieur Tunas eut ex. 1 e on reve,l d'apprentiJ!àge duement enregifiré , & [ur-tout fes certlficat:: de fetvice. " . , La Requête fut intimée le 5 Fevner; malS elle n empêcha pas que le 6, on n'admît le, fieur, Leva?? ~ux :18:es d'opération. On ob[erve en vam ,qu au preJudlc~ de tolites les oppofitio~~ ~ont la \?ltce [~, trouvo~t ~nveHie qu'au prejudice de 1ll1capaclte malllcl eJa l , , 'd' 'fiA feHée de l'Afpirant, Il etOlt m ;ce,nt qu on ut en avant. Le parti du fieur Levans etOlt trop fort ~our entendre rai[on. Le fieur Levans efi adm,ls una~lme~ ent parce que tous les oppofans aVOJent decla.re m , , \ C' & '1 qu,'il n'avoit plus d'aB:es pro~atolres a raIre, qu ~ s pour[uivroient [ur leur oppoGtIOn. C'étoit faire beau jeu au fieur Levans & à fes partifans. Auffi ne manquerent-ils pas d'en profiter. Le 8 Mars nouvelle alfemblée. Et dans cette affemblée on 'voit re[peébvement reproduire les ,mê~es , operatlOl1S A l' l ' - 1 opérations & le même fyilême, c'eIl:-d-dire, nouvelle oppoGtion de la part des oppofants, & nouvelle approbation de la part de la clique. Le peu d'égard qu'on avoit pour l'oppoGtion, fit enfin ouvrir les yeux aux oppolants. Par Requête du 3 Mars ils firent affigner la Communauté en commune exécution du Jugement qui interviendroit contre le lieur hume, & en caffation de tous les aétes faits par le Geur Levans au préjudice de l'oppofition. Ils firent ("ncore plus : par Requête incidente du 15 Mars, ils demanderent la caffiltion de cette fameufe Délibération du premier Février, comme nulle, cabalée & injufie. Enfin le procès fe pour[uivant en cet état, le fieur Levans voulut y figurer per[onnellement; en con[équence il intervint dans la Caufe, aux fins de requéri~ de [on chef, que fans s'arrêter à l'oppofition , non plus qu'aux Requêtes des ueurs Tunas, Rouquier & Conforts , auxquelles ils feroient déclarés non recevables, & dont à tout événement ils feroient déboutés, & qu'au moyen de ce, il feroit procédé aux aél:es qu'il doit faire encore, & les fieurs Tunas, ,Rouquier, Lambert &c. condamnés à fes dommages & intérêts. Nous devons remarquer ici que dans cette Requête, le fieur Levans rappellant €elle qu'il avoit pré..; fenté au premier' Chirurgien, le 14 OB:obre 177 8 , di[oit y avoir expo[é " qu'il avoit fait fon appren" tiŒ1ge chez fon pere; qu'il avoit enfuite travaillé " clze{ différents Martres dans plufieurs Villes princi" pales du Royaume, airifi qu'il confie des certificats " qu'il en a rapporté." Et tout ce qui efl: relatif au travail fait chei différents Maîtres & aux (:ertificats, fe trouve biffé dans la Requête, mais de maniere qu'on peut encore le lire. Après avoir drelfé la Refluête, on conclut qu"il n'~toit pas prudent . de tou..; cher cette corde, & fort [agement on la fupprime. Et on avoit rai[ori dé la fupprimer, dès que la [uppreffion en étoit faite avant J'expédition de la copie. Mais le mot n'en étoit pas moins lâché. Nous verrQns ée qu'il fallt en conc1ure~ F, • , • , t , • , �éf~'o , , 22 C 'efl: en l'état de coutes <;es procédures , que les Lieutenants-Généraux de Police, dont le Tribunal avoit écé renforcé & d'Auditeurs, & d' ~ffeffeurs, & de Con[eils, rend Sentence l~ 19 Juillet qernier, par laquelle: . 1°. Le fieur Jaume Lieutenant, contre lequel on avoit dirigé l'aaion, efi relaxé d'infiance avec dépenS : 2°. Ayant tel égard que de raifon à la Requête des fieurs Lambert & Tunas du 9 Mars, on caife les aétes faits par le fieur Levans à la date des 6 & 8 Mars & on ordonne que les droits par lui payés à rairon 'defdits aétes lui feront refiitués; dépens compenfés. 3°. La fameufe Délibération en correaion du premier Février efi calfée avec dépens. 4 0 • Ayant égard quant à ce à la Requête du fieur Levans , on le foumet à réitérer les aaes des 6 F évrier & 8 Mars dont la calfation avoit été déja prononcée, & à continuer ceux qu'il deyoit faire encore, dépens compenfés. _ Enfin, faifant droit à la requiGtion du Procureur du Roi, défenfes [ont faites ~ la CommuI!a1!~é de prendre aucune ùélipération ' femblable à celle ' du premier Février, & hors du, R~~ifire, rü de l~s mettre à exé~ cution [ans avoir pré~la.blement deman.dé & obtenu l'homologation, fous les peines de droit. Et l'exécucution de la Sentence dl: ' ordonnée nonobfiapt & [ans préjudice de l'appel, en donnant bonne & fuffifante . cautIOn. Ce Jugement 'j que l'on peut plutôt reg.ar<!et:- comme une Tranfaaion que comme une 'decifion judiciaire , n'a malheureufement contenté perfonne. J..e~ fleurs Lambert & Tunas y .eulfent volo.qçi~rs acqqiefcé, 'ft en eût vouh.l les laiffer tr~nquilles. Mais fur l'aipel qui a été refp,eaiveqtent déclaré par la çowmunal,!t" & par le fieur Leval!s, les fieurs Tun~, Lambert &; Conforts ont également appellé in q,ua..ntùm contrJ. Le fieur Levans' prétend que non feulement il faIr loit débouter les Oppofants de leür oppoûtion en- eÎl~ 1 . fi 2 3 fi. , ·1 . cier, mais encore con rmer toUS es au:es qu 1 aVolt faits ju[qu.'alors, & condamner les oppo[ants aux dommages & intérêts par lui foufferts & à foufftir ; & c'eH encore l'objet de [es conclufions. La Communauté porte [es prétentions beaucoul1 plus loin. A l'en croire, Il ne faut pas fe ulement débouter les oppprants de toutes leurs R equêtes ', tant par fin de non-recevoir qu'autrement , m ais il faut encore confirmer la Délibération portant correétion du ' premier Févrif>r, & l'autorifer probablement à prendre de nouvellt s délibérations [ur feuille volante, ou à fa ire exécuter pareille délibération [ans en avoir préalablement requis Phomûlogation. Enfin les oppo[ants renouvellent . leur ancien grief tta~aevant la Cour, & demandent que la Délibération ' du ~ premier Février fera "Carrée, & q\J'al1 bénéfice de leur oppofition, la Délibération du 20 Janvier & tout ce qui l'a [uivie fera déclarée nulle & <:omrne telle . t affée , & au moyen de ce, otdoDné que juCqu'à ce qùe le fieur Levans ait exhibé [es certificats de fervice à la forme de droit, inhibitions & défen.tes feront -faites à la Communauté de paffer outre à aucun aéte, à peine d'amende: & d'en être informé. Ces différentes qualités ne préfentellt prdpr'ement qu.e deux quefrions à décider. L'une, & tlGUS la rrai-' . cerons la derniere, regarde la défibération correctionnelle. L'autre, l'oppofition du fieur Lambert déclarée Je 20 Janvier, à laquelle les fleurs Rey, Tunas & Conforts ont adhéré; d'abord dirigée comte le fieur Jaume, & dont' on demanda enfuite la commune eJléclltion coticre le Corps. S'il ['Illt faire droit à Poppofition des fieurs Lambert \~ C~)llforts , ainfi que nous nou~ flattons de le. prouver , -Il fa:ut par cela feul réf&rmer la SeDt~nce qui ne Gaffe que deUJr aaes. Débouter le fieur Levans de [en Îrt~erveiltion & de ' feS' dommages & intérêtS-, & . dé. bouter également la Communauté' de fon appel, c' efl donc uniquement au mérite de- l'tJppofi.tion qulil laut llous arrêter. 1 Q / / , �2.4 Pour f'favoir fi c~tre oppo~tion,. à laquelle les lu es de police aurOlent du faIre droIt, efi ou ~'efl: g condée il ne faut pas vaguer dans des quefbo ns pas I l ' à 1 . , ,. étrangeres, s'épuifer pr~uver. a capacIte ou llOca_ pa ciré du fieur Levans, 01 molOs enc<?re nous faire des hifioires à perre de vue fur la rancune du fie Ur Tunas, & fur le talent qu'il a eu de fomenter tOUte cetre divifion. Toutes ces fortes de re1fource & tous r. ces contes en l'air ne Iont propres qu" a d'enaturer le procès : & c'eft au procès que nous devons nous fixer, puifque c'efi le procès que la Cour doit . Juger. Or , en quoi confifie le procès? Le voici en deux mots. 1 Un Afpirant à la maîtrife de Chirurgie a Jeux moyens pour y parvenir; l'apprenti1fage & les çours d'étude. Mais qu'il ait étudié dans les écoles QU fait ap. prenti1fage, il lui faut EN OUTRE tro~s ann~eS . de fe~­ vice chez un Maître de Communaute, & Il faut qu 11 confie de ce tems de fervice, ainfi & de la maniere que l'exigent les Statuts de 1730 , les Lettres-patentes de 17)0 & la Déclaration de 177 2 • . Ce n'eft qu'après avoir fourni les preuves de cette préfomption légale de capacité, qu'on peut en venir aux preuves de capacité de fait, c'efi-à-dire aux examens. Mais un Afpirant , fût-il l'ange de l'école, eÎlt-il l;expérience & l'acquis de M. Louis & de tant d'autres noms fameux dans la partie ; en un mot, le fieur Levans fût-il re1femblant au portrait qu'il fait de lui-meme, il ne feroit pas poffible de le recevoir, s'il n'avoit ni apprenti1fage ou cours d'étude, ni certificats de fervice; & certificats de fervice tels que la Loi les exige, parce que avant d'examiner la capacité de f ait, jl faut avoir la capacité , de droit ; & on n'a la capacité de droit, qu'autant qu'on exhibe le brevet d'apprenti1fage , ou les certificats d'étude: & dans les deux cas, les certificats de fervice. C'ef1: relativement ~ à ce plan ql,le le fieur Levans voulant " 6,.5 2) ( voulant être reçu , a dit nommément dans fa Re quête: " j'ai fait mon apprenti1fage che z mon pe re, " j'ai fait mon fervice chez les Chirurgiens des prin" cipales Villes du Royaume; j'en ai. les certificats , j e I l les joi.ns a ma Requête. La Communauté l'a cru, & elle devait le croire , parce que les pieces probatoires dennt pa{fer fous l'infpeébon du Lieutenant & du Prévôt, avant que d'être référées ~. l'a{femblée, on ne pouvait pas imaginer que le fieur Levans fût ofé au po int de dire : j'ai des certificats de fervice , quand il n'en avait point; qui plus efi, je les ai attachés ma R equête ; & que le Lieutenant & le Prévôt fu1fent a{fez imprudents que de le fuppofer, ou de ne pas vérifier ces mêmes certificats. C'efi relativement à cet état des chofes, que le fieur Lambert le jeune , dans la D élibération du 20 Janvier, dit:" le fieur Levans excipe d'un appren" ti{fage & de certificats de fervice, j'en requiers " avant toute œuvre , l'exhibition, faute de' quoi, je " fuis formellement oppofant. " Voilà l'oppofition, & par conféquent le procès. Qu'efi-ce qu'on lui répond? " Le fils de Maître " n'ell: pas obligé d'exhiber un brevet d'apprenrif"fage. Et on ne dit pas le mot fur les certificats de ftrvice. Au contraire, on veut toujours les fuppléer, & on délibere d'aller en avant. Que fait alors le fieur Lambert? Il fe pourvoit à la Police par Requête du 27 Janvier, & s'il ne dirige fon aétion que contre le Geur Jaume , rien de plus indifférent aujourd'hhui; puifque Je Corps ayant été amené au procès par Requête du 9 Mars, en commune exécution des fins prifes contre le Geuf Jaume, les fins en commune exécutioa font néce1fairement revivre, contre le Corps, les fins qui, dans le principe, n'étoient dirigées que contre le fie ur Jaume. Enforte . que nous fommes aucorifés à dire, que les fins de la Requête contre le Geur Jaume font, au bénéfice de la commune exécution dirigée contre le Corps, G • 1 , III a , 1 ,, 1 • l • �.6:; 1~6 . . . , , les mêmes fins que Ii on les avolt dirigees contre le Corps lui-même. Quelles [ont ces fins, pui[qu'elles forment enfin le procès, plutôt que cout c~ que l'on a ~it dans l.es deux Mémoires que nous dIfcucons? Qu on les dlflimule ou qu'on ne les diffimule pas, elles font écrites) & c'efr préci[ément ce [ur quoi les Juges de Police . avoient à prononcer, & la Cour. filr l'appe.l. Ces fins confiftent à dire ;" tl faut faIre droIt à " mon oppofition, & ce faifant , ordonner que dé" fenfes feront faites cl la Communau~é de 'paJ1èr outre " cl la réception du fleur Levans, Jufqu'a ce que ce " dernier ait fatisfait cl la requifition des Suppliants; & la requifition porte d'exhiber .le brevet d'apqrentif{age & les cettificats de fervÎce. Cette Requête efr-elle , n'efr-elle pas fondée? Voilà tout ce que nous avons à di[cuter. Si les Juges de Police n'ont pas cru devoir y faire droit, l'appel fait revivre la même quefrion pardevaut la Cour; & pardevant elle il faut encore examiner, fi le fieur LamIb ert le jeune avoit droit de faire cette requifition, & fi les fieurs Tunas & Conforts avoient droit d'y in, fifrer? Or, aujourd'hui mieux que jamais , qui peut douter que la reql1ifition ne fût fondée', rel~tivéme~~ <lux deûx chefs, c'efr-à-dire relativement à 1 apprentdTage, & relativemen aux certificats de fervice? Et il" ne fau~ droit que l'un ou l'autre, pour que l'oppofition fû,t bien obvenue: car on ne peut pas mieux être reçu Maître Chirurgien avec un ~pprentiffage ou couts d'é'tude fans fe/vice, qu'avec un ferV'Îce. f~ns 4PPRENTrSSAG~, ou fans cours d'étude. Il faue donc que vous <tylez l'un & l'autre, & que vous exhibiez les preuves & IOljn & de l'autre, ou l'oppofition efl:. bien fond'ée. Or , vous n'avez ni l'un ni l'autre; & fi VOll"s n'a.:. vez ni l'un ni l'autre, l~on ne peur donc pas vous re ... cevoir, foit parce que l'àrt. 33 des Statuts de 1730 ne le permet pas, fOlt parce que les art. ~ , 4 &-. 8 des Lettres - patentes de tT')o"le prohibent, &- foic enfin parce que l'arr. l de la Déclaration de 177'1 , '" ~7 le ptohibe encore plus expreffément, en prononçant léi nullité. ~'on voit même que l'article 3 de cette DéclaratIon prononce même la nullité de l'enrégi{hement des ~ertificats de fervice , s'ils ne font pas préfenrés au LIeutenant & au Greffier; à plus forte raifon la nullité eft-elle de droit, s'il n'y a point de certificats de [ervice. Il efl: tellement peu permis d'en douter que nous lirons dans les notes appofées au bas des Statuts des Chirurgiens, pag. 98 :" ces certificats de cours " ainfi que ceux de fervice, doivent être revêtus, " peine .de nullité, des for mes prefcrires par la Dé,,' claratlOn de 1772., dont les difpofitions à cet égard " fubfiHent dans toute leur intégrité. Eliles ont été " établies pour empêcher qu'on ne devînt pour ainû " dire Chirurgien par hafard, fans s'être mis par des " aétes & exercices téitérés en état de pratiquer au " plU, grand avantage du Public. Plufieurs Commu" nautés ayant marqué trop de négligence, à' fe co'n,; former à ce que prefcrivoient déja à eer éO"ard .les " Statuts généraux, Sa Majelté jugea à Prop6s d'en ri ordonner l'e~écution par les Lettres~Datentes de 17 C' 0 'c J , " en derendant, fous la peine de faux, aux Officiers " des Communautés de Chirurgien de procéder à au'1 ctme réception, fans qu'il lellr fût apparu de L'AU, . ;,. THENTICITE DES CERTIFICATS que doivent préfellter " les Récipiendairesl " Il n'eft donc pas poffible aux Communautés de " Chirurgien de puffer légéremenr fur le défaut des " piecès & ce~tifica[s, .que les Afpi~ants doivent pré" [enter pour erre admIS à la maHnfe en Chirurgie. " Et fi ;eux <J,ui ne font pas parfaitement en regle " à cet egard eprouvent maintenant des difficultés dans " leu~ réception, ils ne peuvent S'en prendre qu'a la' " ,Loz ~ & non aux membres des Communautés, qui one' " un t~op grand intérêt à ne 'pas s'expofer aUX" peines " . po~tee~ par les Lettres-patentes ~e 1750 , pour qu'o~ "pui1fe-leût fçavoir mauvais gré de ' leur exaétnud"e à. " s'y conformer. , • III J 1 ; 1 • �.. 28 , Auffi à défaut des preuves légales d'érude & de fervice ;equifes par le Réglement, le Commentaire ajoure " que pour pouvoir être reçu maître , il n'y " a d~alltre moyen que d'obtenir des difpenfes de Sa " Majefté. " Mais il n'appartient poiqt à une Communauté de les donner; elle n'a que l'autorité d'af{urer l'obfervance de la Loi & l'exécution de la regle. Voyons donc maintenant fi le fieur Levans était en regle , ou fi le fieur 'L ambert avait befoin de faire fa reguifition. , . . . Si le fieur Levans etaIt en reg le , la reqUlfition était encore b~en fondée; parce qu'après tout, une Communauté dé Chirurgien qui doit procéder à la réception d'un Afpirant, a, fans contredit, le droit de vérifier fi fes pieces font ou ne font pas en regle , & par conféquent d'en requérir l'~xhibition. Lui dire don~: nous ne voulons pas les exhIber, & nous vous deboutons de la requifition que vous avez formée, c'efl: lui dire : vous ne ferez que Juge de l'examen, & il ' ne vous fera pas permis d'examiner les titres de capacité de droit, c'eft-à-dire de voir l'apprentiifage & les certificats de fervice, & de juger s'ils font ou ne font pas en regle: Or, certainement c'efl: ce qu~ l'on ne peut pas dire à des membres. Quand la LOI les punit de la perte de la maîtrife & les foumet à la peine du faux, eh cas de complaifance & d'inadvertence, elle les conftirue donc Juges des pieces de l'Afpirant : & dès-lors, pourquoi leur refufer de les voir? Le procès ferait donc tout décidé avec ce mot: j'ai requis de voir les titres du fieur Levans; j'étais autarifé à les voir; on ne pouvait pas me refufer de 'les infpefrer; je ne m'oppofai, que parce que je ne cennoiifois pas les titres, & 'lue j'avais intérêt d,e les connaître; aucun Tribunal au monde ne pOUVOl t m'empêcher de les voir, dès que j'étois établi pour les . Juger. ·Mais à combien plus forte raifon cette oppofition fera-t-elle légitime, fi' le fieur Levans n'avait réel.1ement ~i brevet d'apprentifDg e , 9 d r.' Ir • ,c 2 , ' d ap~rentlllage, nI certmcats e lervlce; d ès-1ors l'oppoutlon ferait d'autant mieux fondée, qu'il ne dépendait p~s du Corps de recevoir le fieur Levans; qu'il n'y avait pour lui que la reffource d'obtenir des difpenfes, & que l'oppofition avait pour bafe le Statut de 1730, les Lettres-patentes de 17So & la Déclaration de I772. ' " Je, n'av(\!s pas befoin, dit-on, de brevet d'ap,~ prcntlifage, comme fils de Maître; voyez la Lettre " de Mr. de la Martiniere, le certificat des Maîtres " d'Aix & de MarfeiHe , & la pratique de tOutes les " Communautés de Chirurgie. Et quant aux certificats de fervice, voyez les " certificats d'étude que j'ai produit. J'ai été recu à " l'Amirauté de Marfeille; j'ai pratiqué deux ans dans " le nouveau monde; j'ai encore pratiqué deux an" ~1ées dans, la bout~9ue de mon pere, depuis que " Je me fUIS repatne; & enfin avant que d'aller " faire mon cours ~'étude, j'avais luivi mon .pere "pendant cinq annees dans le cours de fes tra" vaux: j~ai par conféquent toute la capacité que l'on " peut eXIger. " Tout cela fôt-il exa&ement vrai, il eft bien certain que l'on ne pourroit pas recevoir le fieur Levans o "1 n' aurOlt . pas & le tems du fervice , 1 • parce qù 1 & la preuve du fervice requife par la Loi. ' 2°. il efi encore bien certain que le fieur Levans ayant expofé dans fa Requête qu'il avait fervi dans le~ principal~s Villes du R.0yaume, q,u'il en avoit rapporté des certificats de fervlce, & qu il les avoit JOINTS A SA REQuiTE, tout cet expofé n'eft donc plus de fan aveu, qu'une fauffeté manifefte, & une re~ connoiffance comme quoi il ne pouvait être recu M~î,tre fans ,~es ,certificats ~e fervi,ce qu~il fuppofo'i t a.vulr, & 'lu Il n a plus aUJourd'huI. MaIS n'anticipons pas nos réflexions, & fuivons les chofes par ordre . En ~remier lieu, vous avez, dites-vous, fait votre apprentlifage chez votre pere. Où en eH la preuve ,j ·H ' ~ ~; , \ , • • �• '6è)$ / 3° , , "11' & ' Ou & quan d efl:- ce que le brevet a ete en reglure , l'a-r-il été? , . fi J' fuis dt{pen!e, dItes-vous, comme ls de MaItre. . eu où e1t la Loi qui vous en di{pen{e? Si dans les M aIS , r d ' r. r' d' arts & métiers, les fils de MaItre lont upenles apprentiffage, c'e1t parce que les S;atuts y o~t ~ou:vu , ou c'eH: parce qu'après rout, il n eU. pas bIen I?teref_ fant pOLlr la faciéré qu'un Ccrdonmer faffe bIe~1 ou foulier un Tailleur bien ou mal un habIt. 1 un a m , de même pour la Cl' ' ) L es f:autes Mais en eH-il ururgle. d'un Chirurgi èo {ont fouvent auffi ~rave~ que celles Me' decin, & on n'en e1t pas mfhUlt, d ,u n . \ que parce , d que terra occu/tat. !l n,e peut. donc y avo.lr, a cet egar ni complai.l:lnce, m prefompnon de capa~lte. <?u fils de Maîrre doit être capable d'être reçu MaItre lUl-meme, ou il ne [lut pas expofer le public à fon coup de lancette ou de bifiouri. Si la Loi avoit voulu que ~ette préfomption de capacité pût profiter au fils de MaIt~e, elle l'aurait dir; & non feulement elle ne l'a pas dIt, mais elle a fuppofé le contraire. Qu'elle ne Faye .pas dit, la, preuve e1t fi~ple .. Qu',on parcoure touS les tItres formes pour l~ ChIrurgIe, 10.11 défie d'en trouver aucun qui aye donne au fils du ChIrurgien le droit d~opérer im~unément fur le c~r~s humain; ce ne ferOlt que la hcence de la comedIe, & ce feroit une horreur. Que la Loi ait :uppofé .' le co~traire, il n'y a pour s'en convaincre qu à ouvnr le tlt. 5 des Statuts de 173 0 • Là on voit routes les prérogatives a~cordée~,au fils de Maître; mais on ne voit aucun artIcle qUI le difpenfe ni du fervice, ni d'appremiflàge. Ainfi les fils de Maître feront admis à 20 ans, quand les autres n; ~e feront qu'à 22. Dans le concours, ils aJlront la preference pour les a&es, ils ne payeront pas le même droit que les autres, mais voilà tout. Cela en fi vrai, qu'après que l'art. 32 a parlé des fils de Maître pour la réception à 20 ans, l'~rt, 33 porte : " Aucun Afpirant ne po~rra être admIS à la " MaÎtrife, qu'il ne foit apprentlf, t;.. que [on hrewl A A 1: 31 " " ne [oit enrégiflré. ct Pourquoi donc la Loi ne faitelle pas à l'arr. 33 la même diltinébon du fils de Maître, avec tout autre, qu'elle a fait à l'art, 32? Pourquoi cette difpol1tion générale, aucun AfPirant, fi ce n'eit parce qu'il n'yen a aucun d'excepté? Pourq~oi encore, ~uand l~s art. 33, 34, 3 ~ , 3 6 & ont 37 d 1 fpofenr fur 1 apprentlffage, fur l'enréO'iitrement d'iceux, & fur les certificats de fervice, les b arr. 38 39 &, 40 ditpofent-ils encore fur les fils de Maître' & ne leur donnent-ils autre chofe que la préférenc~ fur les autres, ou l'exemFtion d'une portion des droits pécuniaires du grand chef-d'œuvre? N'en-il donc pas plus clair que le jour que les Statuts de 1730 parlant des enfants de Maître, avant & après ce qui a trait aux brevets d'apprentiffage & aux certificats de {ervice exigent de ceux-ci les mêmes preuves de capacité pré~ fumée, que de la plupart des autres? Eh, s'il en étoit autrement, rien ne {eroit plus facile à un Maître que de faire recevoir fan fils; il n'aurait befoin ni d'apprenriffage, ill de fervice. Comme l'enfant pourrait faire apprentiffage chez fan pere il . ega , 1emenr y f:aire fan {ervice: & au moyen ' pourrolt de ce, fans apprenriffage & fans {ervice, un fils de Maître ferait Chirurgien, parce que les Maîtres d'une Communauté favenr ce qu'ils fe doivent entr'eux. C'efl précifément pour prévenir les fuites funefies de ces fortes de complaifcl11ce, que les fils de Maître doivent être encore plus rigoureufemenr affervis, que tout autre , l'ega1es, parce qu ' un M ' aux epreuves anre enA encore moins excufable que tout autre d'ignorer quelles {ont les précautions de la Loi, & de ne pas s'y affervir. Auffi, que l'on voye ce qui s'en pratiqué à Graffe en 17 6 5 & 177°· Le fils du ueur René Lambert {e pr~fente; une oppofition furvient fur ce qu'il n'a pomt ~c brevet d'apprentiffage, & l'afpiranc en: -renvoye. Autre exemple. En 1770, le fieur Rey, fils de Maître fe pré fente: il avoit fait fon apprentiŒlge chez un d~ f~s cou{i?S, & fur l'exibition de fon contrat d'apprentlffage, Il fut admis. Et c'eH de cette maniere qu'on , ·7~ • • III , 't • .. 1 �\ .. , , ... ~ 33 32 doit procéder'; pou~ ne pas compromettre, l'"on ofe dire la [ûrete publIque. 1 L~ lettre de Mr. de la Martiniere, qui n'efl: cepen_ dant que de fon Secretaire, ne porte rien de contraire ; ce n'efl: qu'une réponfe à une autre lettre du fieur Levans, dans laquelle le lieur Levans n'avoit pas manqué de lui expofer que fon fils étoit difpenfé de produire un brevet d'apprentiffage. Cela efl: fi vrai, que la lettre porte:" Vous avez raifon, MonGeur. Puifque Mr. votre " fils, en fa .qualité de fils de Maître, eH difpenfé de " produire un brevet d'apprentiffage, il doit par la " même raifon être difpenfé d'en payer les droits d'en" regifhement." La lettre ne décide donc pas la queftion en rhefe; & tant Mr. de 1a Martirliere, que fon Secretaire, connoiffent trop bien les Réglements, pour fuppo[er qu'un Maître peut lâcher [on fils dans la fociéré comme Chirurgien, à raifon de fa feule qualité de fils de Maître. Il eH vrai que deux différentes lettres, Fune du fieur Bouche, Chirurgien de Marfeille, attefl:e que les fils de Maître font difpenfés de préfenter leur brevet d'apprenriffage. Mais il paroît que ce Chirurgien, Lieutenant du premier Chirurgien, ne connoÎt guere les loix de fon état; car il confond affez cavaliérement l'apprentiffage & les cours d'étude; & même il pouffe la pénétration jufqu'à dire \ qu'on difpenfe de l'apprentiffage, m ais qu'on exige les certificats d'étude & de fervice. Nous le Groyol1s fans peine, pu ifqu'avec des certific:lts d'étude, on n'a pas befoin de brevet d'apprentiffa ge. . Ma.is le certificateur n'auroit-il pas dû fe dire à luimême, que les cours d'étude fuppléoient à l'apprentiffage; qu'ainfi produire des certificats d'étude, c'efi fatisfaire à la Loi. Et le fleur Levans ne parloit dans fa Requête au Lieutenant du premier Chirurgien que de hrevet d'apprentiJ!àge & de certificats de fervice, & nullement de certificats d'étude: d'où il faut don{; conclure que puifqu'on exige des fils de Maître des certificatS d'étude; ·à défaut des certificats d'étude) il faut produire le brevet d'apprenti1f.1ge. Une Une autre lettre plus capable de nous en impofel', par la juH:e confiance que nouS devons à fon aU'eur, & par la reconnoiffance que nous devons à fèS foins & à fon amitié, touche de plus près au but. L'auteur, pénétré de l'importance de fa profeffion, convient à la vérité, qu'on ne doit point exiger le brevet d'apprentiffage d'un fils de Maître qui a travaillé chez f~n pere; mais il ajoute fort à propos: " Il en efi aUJourd'hui " difpenfé, moyennant qu'il rapporte deS attdhtions " d'étude, & des différents cours qu'il a fait dans les " écoles établies à ce . fnjet. " L'Afpiran t n'efi donc difpenfé d'exhiber le brev~ t d'apprentiffage, que quand il jufl:ifie de fes C0urs d'étude; & par conféquent,' li \' Afpirant ne veut p,as être . reçu fur les. preuv~s rerulra~tes de fes cours d'etude, nen ne faurolt le dlfpenfer d exhiber fon apprentiITage. On nous dira fans doute, que nous avons d'autant plus de tort d'inlifrer fur ce point? que le lieur Levans exhibe aujourd'hui fes cours d'étude, & que, de notre aveu, les cours d'étude [uppléant à l'apprentiffage, nous avons donc tort d'inlifter à l'exhibition du br evet. L'obje8:ion reçoit plulieurs réponfes. 1°. le Geur Levans ne demandant d'être reçu que parce qu'il avoit fait fon apprentiifage chez fon pere , portoit fa Requête, & nullement fur ce qu'il avoit fait [es CQurs d'étude, le Geur Lambert, qui ne pouvoit pas deviner que pendente lite , on fubfiirueroit le cours d'étude à l'apprentiŒage, avoit donc raifon de demander la preuve de l'appre ntiffage. 2°. Si vous avez fuppléé à la preuve de l'apprentiffage par la preuve de vos cours d'étude, vous avez donc reconnu que notre oppoGtion étoit fondée: & dans ce cas , il ne falloit ni nous en débouter, ni même compenfer les dépens; il falloit feulement ordonner qu'au moyen de ce que le fieur Levans avoit fatisfait à notre requiGtion, linon par l'exhibition du brevet d'apprentiffaC7e , au moins par les preuves des [uppléent, il n'y avoit pas lieu cours d'étude qui de prononcer fur une oppofitioo que votre commu .. y l \ / , III 1 • �, , 3.:r 11IcatlOn, & par cotllequent votre adhérence à requiIition , fai[oit ceffer. notre 3°. Ce n'en: pas affez aujourd'hui q d l1iquer de {impIes cerrificats d'étud ' ,llle c e commu_ 'fi fioient ' légalifès' la D ' e 1, 1" ' raue que ces cerCl cats 1" E :J~ ,< ec aldtlOn ùe 1 ,ex Ige. ' t elle l'exig'e , non [eulement p 1 772. tdicats expéqiés dans les écol es d es.. C ommUna our es cer_ , ' ' utes, malS encore dans les écoles publiques. ftgn:uure d'uo Profeffeur n'étant p 'fc'parce que la taures les Communautés de Cl' a~ ~en ede connue de '1 ' 11flllglens e Fra l , ,nl Cl que la légali[ation qui en affur l' nhce, tIClte. e aut en- 1 ~ais, ~u'avons-nous be[oin de tant infifter [ur pomt. Lalffons, ft l'on veut au r. L ce va d" C' , l i e u r evans l'a mage avoIr raIt un apprentiffa e cours d'étude, ou même d'avo 'r l~u meme des Il ft l , I r a I t un & l'autre a~ra, l, on ,veut, tout ce qu'il eft offibl ' ' • pour ' la Çlururgie [péculat' r ,e eXIger r lve, 1'1 aurap latlsfalt à 1 , " d mOItIe e la requifition • J.'/laiS ]\,f' C 1'1 l ut' raut en 1a pre~ve de [es connoiffances dans la Ch', ' cor~ a. & 11 ne peut l'avoir 11 urgle pratIque, à la forme des Statu~U~ par des certificats de (ervice de 17,0 & d 1 D ' le 1?3°, des Lettres-patentes e a ec aratIOn de 1772 r, ou font ces certificats d r " avez annoncé e lervlce que vous avec tant d'emphafc d quête? Quelles font les , , ' e ans votre Reyaume où vous avez pratiqu~r~ncQlpalfs J'illes dl1 Rovous avez fait votre déclarat: u~ e , le Greffe où Quel eft le Maître q , Ion d entree de fervice) la faire ) Quel eft e UI vous a donné certificat pou~ , n un mot le Chi ' 1 tenant & le Greffier q , rurglen, e LieuUl Ont attefté ' , fi que vous aVIez l es trOIS années de fe' pouvez afpirer à la m :vI,~e ~ S~ns Jef9uelles vous ne , altrlle r 1 le L revot, pouffant la co l 'r leutenant ou le P .J, c mp allance trop l ' r u un nls de Maître n' am en rav~l1r & fi la Communa~té y Ont pas regardé de ft près; fiant à l'affertion de v~t danRs les premiers a8:es, fe , re equete a p , vous aVIez véritablement ces certmcats 'c' U crOIre que d fc ' vous vous pariez c'eft 1 ,e erVlce dont efi fondée fur ce' que vo~s cas deI les ~olr; l'oppofition , ne es aVIez pas, ou du- g,' A - ? 't o '. A A ,< 3~ ,moins elle en: fondée fur ce qu'on ne peut p:ts paifer outre jufqu'à ce que vous les ayiez exhibé. Or, pui{que vous avez fuppl éé à la preuve de l'apprent\ftlge par l'exhibition de vos ~ours d'étude, &. que vous avez fait ceffer ce premier motif de l'oppoIition; ou il faut donc faire cerrer le fecond, fondé fur le défaut de fervice & de preuves légales de ce même fervice; ou il faut dire que l'on peut vous recevoir fans fervice, & fans preuve de fèrvice. De bonne foi, fur ce point y a-t-il à balancer? N'avons-nous pas le Statut de 1730, les Lettres-patenreS de 17)0, la Déclaration de 177 2 , le Commentaire des Statuts qui exigent toUS, pâne de nullité, que les certificats de fervice foient à la forme pre[crite par la Loi? N ' .!Vons - nous pas daus ce même Commentaire la raifon pour- laquelle les Communautés ne doivent p-as paffer légére ment fm le défaut des pieces & certificats? Les Statuts çe 1730 n'y ontils pas pourvu expreifément, en exigeant que les certificats de fèrvice foyent légalifés, & par conféquent que l'on en rapporte? Les Lettres-pateJ1teS de 17)0 , qui fe font principalement propofées de profcrire les abus pratiqués dans les réceptions, n'ont-elles pas également exigé & le fervice & la preuve du fervice? Eh, comment vifera-t-on dans le regifire & dans votre réception, au defir dès mêmes Lettres-Patentes, les preuves de votre fervice & leur légalifation, fi vous n'avez fait aucun fervice ? N'eU-ce pas encore pour prévenir l'effet de ces réceptions de complaifance, qui ne font qu'un véritable Grime aux yeux des Loix & de la fociété, que les mêmes Lettres - patentes pronot;(cent, en cas d'infraction de leurs difpofitions, nullité des réceptions, interdiélion contre les Officiers du corps, perte de maftrijë, plus grande punition' , même la pein~ du faux? Et après tant de difpoGtions pénales & auffi féveres , vous ne voulez pas qu'il nous foit permis de fçavoir fi vous êtes en regle, ou non, du côté du fervice, & des preuves du fervice ; & fi) en un mot, vous êtes auffi • l a , t / • �, 36 bon Praticien, que vous vous annoncez bon '/pécula_ tellr ? N'eH-ce pas encore pour prévenir les fraudes Cjui pourraient fi commettre par rapport aux certificats de fèr1 ice (ce [ont les propres termes de la Déclaration de 177 2 ) que cette Loi a exigé qu'il conUât à l'avenir des preuves de {ervice à la forme qu'elle illjdique? di{ons mieux: le Légiflcneur pouvoir-il s'en di{pen{er {ans · incon{équence ? , J 1 En {uppléant à l'apprenti1Iàge par les cours d'étude l'Afpirant perdoit le peu de pratique qu'il auroit acqui; pendant le cours de {on apprentiffage, S'il s'infirui{oir il n~e, pratiquoi~ pa~; & la pratique efi encore plus né~ ~efIalre ~u Chlr~:'gl~n que l'in~ruEtion. La di{penfe de l apprentIffag~ n et01t donc qu une nouvel~e rai{on pour eXI~er le {e;vlce ~ la preuve du {ervice; & voilà pourt qUOI la, DeclaratIOn de 1772 vous dit : " Pour étre " ~dmIs à la maÎtrife, il ne {uffira pas d'avoir étudié; " 11 faudra en outre avoir exercé avec application & qJJi_ " duité pendant trois années. Ce n'~fl: pas tout : il faudra rapporter la preuve de cet exerCIce par des certificats duement léualilès ' 'Il b je. Ce n e~[ ~as tout encore: pour jufiifier de l'exercice ave,c apphCatlOn & aŒduité, vous ferez Votre décIarat,lOn ~u Greffe du Lieutenant, & toutes les autres p~~CautlOns 9ue ~a Loi indique, & que nous avons deJa fdppOrtees: Il faut dOI:c toujours le {ervice & la preuve du {ervice. , Enfin v0y,ez comm~ on le pratique dans toutes les Comm,unautes ~e ChIrurgiens, & s'il efi poŒble de recevoI~. quelq,u un Chirurgien {ans qu'il ait exercé, {an~ qu Il y aIt preuve de {on exercice & {ans qu'il y aIt, la preuve qu'exige la Déclaration d~ 177 • 2 AlO11 donc,' avez-vous, n'avez-vous pas ces certifificats. de {er~lce que vous avez annoncé dans votre Requete ?, SI vous les avez, voyons-les & il n'eH plus quefl:lOn d'oPpoGtion. Si vous ne le; avez pas comment ofez - vous (outenir ce procès quand vou; avez vous - même reconnu que vous en 'aviez befoin pour 1 ,37 . ,. Pour A tre recu? Quoi! depend- Il de la: Communaute es difip' enfer de la preuve du .[ervice? le peutde vou Ir' , '1 & ' ) n Tribunal le fourrnrOlt-l ., votre recepIl e e, aucu l' d' , r. 't elle la J' uR:~ peine que on Olt au tion lerOl , , menr. que vous avez employe dans ' votre Requete pour longe c ) r. endre la religion de la ommunaute ,. 'd lurpr Faut-il maintenant prouv~~ que ~ous n avez po~nt e Impoffible que vous V ' . certl'f}cats de fervice, & qu Il efi , z') Rien de plus umple. ous n en avez pomt, en ayle . , V q le vous n'çn exhibez pomt. ous ne pouvez pa~ce il avoir parce . qu'il db aujourd'hui faux, & de pOlOt en , , fc 'd toute fauŒeté, fauf refpeét, que vous aytez ervft l'ha~[.s ";nales villes du Royaume. Voyez quelle l es prznCl r ·· A Î. en:• d1 ' d e VUL - "r-C vl'e' , d'après vous-'même." u lortlr es COIre " écoles, vous vous ~mbarqu~z; vous allez dans le ,~ nouveau monde ; vous en revenez, & une ou deux " années après, vous demandez ,à être reçu. Maintenant dites-nous quelle eR: cerre ~rande ville où vous avez exercé? - Sera - ce (ur un Val!feau I?arch and ? Au fortir de la boutique d'un Barb~e r-Chlrur­ gien on y eR: admis, & ce n'eR: pas pratIquer" 9ue de faire la traverfée fur un Navire ;na:chand, ou Il y a peut-être dix à douze hommes .d'equlpage? Sera-ce dans le nouveau monde? Mais on connoÎt le proverbe, & on fçait que tous ceux qu~, y v,ont , n'y von~ pas toujours pour travailler, o.u q~ ~ls n y fO,nt pas toujours une efpece de travail qUi l~ente des eloges. D':lÏlleurs, qui eR: - ce qUi nous a~ure que vous y avez exercé? Vous? Mais votre aŒertlon ne fu~t pas. Eh, chez qui avez-vous ex~rcé, &, dans quelle vIlle d~ fur nouveau ·monde), Il faut urer "le, ndeau ' , tout cela, il ftlfht au fieur Levans -de dIre ~ J al exerce. Mais ignore - t - il donc qU'lI faut exerce~ fous un Maître de Comml.U1auté, quand on "VIe~tlle~re r~çu Maître d'une Communauté; & que s 1 ra, Olt crOl~e qu'il eÎic ,exercé dans le nouveau monde,' Il faudr01t cncore croire qu'il a exercé chez un Malt~e de, Communauté; & en fait de réception à la ChIrurgIe, nos Loix ne fom pas G crédules. " J'avois exercé cinq .années chez mon pere avant mes K 1 , • • ,• • �38 " . études, dit le fieur Lev~nds, &. d~pui5 mon ar~ ritrée j'y aj· erlcore exerce eux annees." . Si les éloges que le fieur Levans fe prodigue & Ilti-m~rrte, ont paur bafe la vérité de ces deux af{etGiqns t il faut furieufement décompter; ou il faut convenir qu'il ne lui a· pas plus coûté de fe donner poor un Do&eur t que pour un fujet , qui aV0-it pra-, tiqué fepe adné'e s, ounFe le tems de fes études. En tout cas , il . faut que Je fieur Levans ait COtnn1encé bien jeune: car, fuivant lui, il n'a que vingtcinq ans; {tiivant fes certificats d'étude, il commença fes COlilrs en 1769 : cinq années qu'il avoit déja pratiqué chez fon pere le renvoyent donc à la fin de 17 6 3. Or, comme depuis 1763 jufqu'à préfelit il s'eft écoulé dix-fept ancrées, il fuit donc que le fieur Le... vans, qui n'a que vingt-cinq ans, commença de pra. . tiquer à huit ans; après cela qui lui difpurera qu'il ne foit né Chirurgien., & qJl'il n'ait pouffé là pajJioTl de fan art à l'extrême? Probablement encore, trop heureux les citoyens qui one été fous une main de huit ans, puifque l'on dit communément dans la par~ie, jeune Clzirurgitn; vieux Médecin; on défie en vérité d'en trouver un plus jeune. ' " Vous ave:Zl exercé, dites-vous, aux Ines ?" Si . , . , . vous y avez exerce, comme vous avez pratIque cmq: années chez votre pere , vous ne devez pas avoir perdu. votre tems. ,; De retour des H1es, j'ai travaillé deux ans E:hez " 1110n pere. " Ici le fieur Levans & la Communauté ne font pas tout-à-fait d'accord. Le fieur Levans plus hardi affure qu'il a travaillé chez fon pere prè$ de deux années. Que rifque - t - il? Il ne lui a rien coûté de fuppofer qu'il avoit iervi cher les Chirurgiens des principales Villes 'du Royaume; & fes adhérants; plus moddles; fixent ce travail à plus d'une année. Mais fi du jour de fon débarquement au jour de fa Requête, il ne s'étoir, par exemple; écoulé que fiK ou huit mois 1 auroit-il fervi fous fon pere avant même que d'être débarqué? Mais enfin quittons la plaifanrerie. Eh, que fait à u • 39 notte procès ce que vous avez faie, ou ce que vous n'avez pas fait dans le nouveau monde ? Notre oppoLit ion efi fondé~ fur, ce que vous n'a~e~ P?i~t d~ certificats de fervlce cl aucune façon, U1 legahfes, nt noh légalifés. Ainfi dites tollt ce que vous voudrez, fuppofez tout ce que. vous voud~ez, pourvu q~e vous rte [uppouez plus av01~ des certIficats de fervlce des Chirurgiens des principales villes. Nous vous dirons toujours : ce ne font ni des paroles, ni des affertions qu'il faut pont être reç~ Mait,re Chir.urgien; .il vous faut des certificats de fervlce. Ou font-Ils' ? QUOI! vous avez dit dans votre Requête que vous en aviez, & à préfent vous n'en avez plus? Si vous n'en avez point , adreifez-vous à Sa Majefté, qui vous donnera des diC. penfes; perfonne autre ne peut vous donner d'roit à la maÎtrife fans certificats de fervice, & fans certificats à la forme des Loix, parce qu'il n'y a que Sa Majefté qui, ayant fait la Loi, puiffe y déroger. Mais les Juges de Police, le Parlement & tous les . Tribunaux de la Nation ne pouvant qu~affurer l'exécution de la Loi, n'ont autre chofe à dire . Eft-il vrai en droit qu'on ne peut être reçu Maître Chirurgien fans certificats de fervice dllement légalifés? En fait, y a-t-il, n'y a-t-il pas de certificats de fervice? Car voilà tout le procès. Croiroit-on que le fieur Levans & [es Adhérants ont le courage de nous dire: voyez mes certificats: eh bien, voyons-les. Où font-ils? Ce font des certificats de cours d'étude. Fort bien. C'eU-à-dire que vous confondez aujourd'hui les certificats d'étude, avec les certificats de pratique. Mais cette confuLion efl: mal-adroite. L'étude ne vous donne que la théorie; & ce n'ell que par l'exercice que vous deviendrez ~raticien. Indépendamment de l'étude, la Loi exige la pratique pendant trois années. Où font donc, encore une fois, les preuves de fervice? " La Déclaration de 1772 n'a jamais été fuivie. " Si le fait étoit vrai, on auroit tort. La Loi n'dl • • �40 • pas fi ancienne pour .qu'eI~e fait tombée en défuétude~ Mais quand cela ferOlt vraI, le fens commun la fûreré publique, les ~e~tres -,patentes de 'I7S0' & les Sra,tuts d~ 173 0 , n eXlg:nt-I!s pas le fervice pendant troIS annees, & d~s certIficats de fervice duement légalifés cl peine de nullité? Quand il ne faudrait donc pas Fe décider par l~ Déclaration de 1772, on n'en feraIt pas plus avance. " Mais je ne manque ni d'intelligence ni de talents " naturels, & on m'a vu opérer pendant deux années " dans l'Hôpital de Graffe. Paffe pour l'intelligenc~ & pour les talents vous en fournirez des preuves dans quelque féance pdblique l~rs de laquelle on . fe~a verbal de vos réponfes; & c efl: alors. que vous .1ufl:lfierez tous les éloges que vous v~us prodlg~ez: ~Ials pour le fervice pendant deux anl1ees d,ans l HO~ltal de Graffe, nous ne pouvons en _ conv~l1lr, à mOIns qU,e. vous n'ayez exercé par procuratIon quand vous etJez dans le nouveau monde ou fur mer. , Que relle-t-il dès-lors? Deux chofes. La Sentence de la Police qui n'a caffé que les aétes des 6 Février & 8 Mars, & une fin de non - recevoir' comme fi l'o~ pouvait être Chirurgien par fin de' non - receVOIr. , Quant ,à la. Sentence , rien de plus indifférent; 1 appel f~lt reVIvre , t?~tes nos contefl:ations. Et nous nous plaIgnons, preclfement de ce qu'il ne conlloit pas de vos certIficats de fervice, & il devroit en confter ,à la forme de droit; de ce que vous aviez expore faux da~s votre Requête relativement à vos pre~endus certIficats ?e fervice, on aurait dû faire drOIt à notre OppofitlOn, & ne pas paffer Outre à a~cun aéte que vous n'eufIiez fatisfait à ce préalable . _ dIfpenfable. JO Qua nt à la fin de no? - recevoir, elle efl: fi pitoyable, qu'on n'a pas ofe la reproduire pardevanr la Cour. J'avais, dit-on, joint mes ,certificats de fervice à , . la ' .p C . ' cl ' la Requête; on les avoit lus; le orps aVaIt proce e à mon aéte d'immatricule; il avoir été enchantd des aél:es que j'av~is foutenu; les Médecins qui y avoient afIiflé dont l'un efi le frere du fieur JJume Lieutenant' avaient été extafiés; pourquoi donc venir faire revivre' la quefiion des certificats que l'on ne pouvoit plus renouveller, dès qu'on avoit procédé à l'aéte d'immatricule? Efi-il en vérité permis de s'aveugler jufqu'à ce point, & d'outrager les pieces , comme on femble le faire dans cette objeétion? Auffi, combien de réponfes ne pouvons-nous p:J.s fournir à l'objeétion ? 1°. Il n'efi pas vrai que vous euffiez joint les certificats de fervice à votre Requête; & fi VOliS les y aviez joints, nous les verrions. . . . 2°. Il en: impoffible que vous en eufliez lOll1t, pUlfque vous fuppofiez dans votre Requête les avoir rapportés des Chirurgiens des principales Villes du Royaume fous le[quels vou.s aviei travaillé; & de votre aveu, & d'après l'hilloire de votre vie <I,ue vous no~s av~z vousmême fournie, vos cours d'etude une fOl;:; fil11s , vous vous êtes embarqué, & vous n'êtes revenu en France que depuis deux années que vous avez pa{f~ dans la mai... fan de votre pere. Dès:"lors ou il n'étoÎt pas poffible que vous eufIiez des certificats de fervice des Chirurgiens des principales Villes du Royaume, ou ces certificats de fer vice étoien:t faux:.choififfez. . , Vous ne pOUVIez pomt en avoIr, parce que vous n'aviez pas fervi; & fi vous en aviez, ils ne pou~ voient être que faux par la même taifon: auffi vous vous êtes bien gardé de les produire pardevant la Cour, comme vous y avez produit vos certificats d'étude. 3°. C'efi le Lieutenant & le Prévôt qui [euls [ont chargés de la vérification des pie ces. S'ils poufferent la complaif.1tlce ou l'aveuglement jufqu'à fuppofer que vous aviez les certificats dont parle votre Requête, bien-loin de conclure que les droits de la Com~u­ nauté en font con[oml11és, il faudroit au contralfe • ,, 4 L • �42 1 1 • 1 leur appliquer fà difpolltion de l'article S,des Leures_ patentes de I75 0 : interdiélion, privation de leurs Of_ fices , peine de faux. 4°· Voyez la Délibération du I4 OB:obre qui el!: la premiere vous concernanr. On n'a crarde de mettre (ur ,le bureau v,os prétendus certific~ts de [ervice; Il n e:l e!~ pas d.1t le mot. ~arce qu~on n'imagine pas que 1 AfpIrant aIt l'effronterIe de dIre : " j'ai joint " à ma R equête les cerrificars que je n'ai jamaIs eu & les Officiers du Corps, la complai[ance de {( prlt~~ à une fuppofi[ion auŒ infigne. Dès-lors, où efl: donc la fin de non-recevoir? Voulez-v~s la tirer de ce que le Corps a cru [ur Votre affertI0n que vous aviez vos certificats de [ervice? E~le ne vaut rie n. La -croyance du Corps eût été fondee fur votre dol, & votre dol ne fçauroit vous profiter. D'ailleurs tout ce que le Corps fe feroit permis en vo~re faveur ne feroit fondé que fur la fauffeté de la pr.etend~e exifl:ence des certificats; & le faux efi, fUlvant 1 Ordonnance, un moyen de Requête civile en vers un ~rrêt, & à plus forte raifon un bon moyen de revenIr contre une Délibération. Voulez - vous au cdntraire la fonder fur ce que le <?orps avait fermé les yeux fur votre défaut de fervlce, ou {ur les preuves que vous deviez en avoir) C.'efl: fans doute l'hypothefe la plus favorable. Eh ~ hl~n dans ce même cas, nulle fin de non-recevoir fOJ~ par~e que la forme de la réception des Maître; Chlrurg:lens tenant au droit public, privatorum pac7is derogarz non potejl. . Soit encore parce que les Loix concernant la maî. trIfe de Chirurgie tenant à la fûreté publique on ne peut. pas être ~aÎtre Chirurgien par fin de 'non.re.. cevOJr; ce ferolt acquérir le droit d'extirper impunément le genre humain; & une fin de non-recevoi~ ne. peut pas le mériter: c'efi bien affez qu'on l'aç. qUJe:e quelqu.efois par l'obfervance des formes fubf.. tancl~l1~s qUI font tout autant de préfQmptions de capacite. , f .- ., -~......... .... ... 43 Soit encore parce que cetce comp1aifance dl" h part: de la .C~mmun.auté 11~ feroit qu~un crime de f~lux qu'il faudrOlt pourfuivre fUlvant la ngueur des LOlx, d'après les Lettres - patentes de Ij)O & la D éclaration de 1772. Et fi le Corps avoit éeé in 1,id de commettre un faux, ce feroit une injufiice ITlanifeHe que de lui fermer les voies du repentir, & de l'obliger par fin de 110.n-recev.oi~ à ~ll~ r en avan~, & ,à confommet un cnme qUi Jufqu alors ne ferott qu'ebauché. Soit enfin parce que quand même vous auriez été recu, la voie du recours compéteroit encore. Vous ne l' a~riez été qu'en fraude des Statues de 1730, des Lettres-patentes de 17)0, & de la Déclaration de 177 2 ; l'on pourroit par cQnféquent toujours en réclamer l'exécution. La Cour autorifa la récl ama tio l1 à rai[on d'une agrégation moins folemnelle par Arrêt du 1 février 1726, rendu au rapport de Mr. de Mondefpill. Le Corps des Charrons de Marfeille avoit reçu un Maître contre la difpofition de [es Statuts; il attaqua lui-même fa Délibération, & elle fut caffée après trois partag.es. Eh, quelle différencè d'un Charron à un Chirurgien! Quand un Charron fera mal une charrette ou une voiture, on en fera quitte pour lui laiffer fon ouvrage; & quand un Chirurgien manquera une opération, le patient fera efhopié, s'il n'en perel pas la vie. Fùt-il donc vrai que le Corps eût voulu vous favoriCer, & ne pas exiger vos certificats de fervice , c'efr précifément cette complaifance qu'il faudroit réprimer, qui mériteroit une jufre réclamation de la part du Minifl:ere public, & un exemple folemnel; cet exemple [alutaire [auveroit peut-être la vie à des milliers d'hommes. AuŒ l'on, a quelque raifon de fe flatter qu'il prendra ce procès en confidération, & que fi un jufl:e [entiment d'humanité l'empêche de réclamer contre les Officiers du Çorps, que le feul défaut d'exhibition des certificats de fervice incrimine de prévarication, les juGes peines portées par l'arr. 8 des Lectres-patenteS de 17 S0 , des conçluûons moini. l"igQuxe1.1fes PQun:on~ • 1 t • �44 leur apprendre, ou qu'il ne faut pas accepter 1 charges d'll.n Co~ps, ou que . qual~d on efr prépo}~ p~ur e.n faIre. exeCl~ter les LODe, Il n; ~aut pas en hure plIer la dlfpofirIO~l fous ?es confiderarlOl1S humai_ nes, & par des relaLons qUI, quelles qu'elles [oiet1 t ne peuvent jamais expo[er le public à devenir via· , Cl . . . , n. lrne , d. un .) 11rurglen qUI n eu pas en regle du côté de [es tItres. 6°. Si la compbiDmce du Corps en faveur du fieu Levans ne pourroit pas lui profiter, & comment em~ pêchera-t-on l'un des membres du Corps qui fur 1 parole de l'Afpirant; ne pouvant pas [oupcon~er l'in~ jufie complaifance du Lieutel1Jnt & du Pré~ôt a cru .Il d .C . " à 1,exmence es certmcats de [ervlCe, d'en réclamer l'exhibition? Efi-ce que comme membre du Corps il n'e~, pas Juge des titres avant que de l'être de l~ capaCIte? Efl:~ce .que, fi on a furpris fa bonhomie par un f:1UX expofe, Il n efi pas en droit d'y revenir .? Elt-ce 9ue le fieur L.evans, qui fçavoit n'avoir point de, certtficat~ de fer~Ice, ne devoit pas s'attendre q~ on. pourrolt les lUI demander avant la fin de l'operatIOn ~ EH-ce q~'après avoir trompé le Corps dans un 'pr)emler aéte, Il eH au~orifé à proroger fa tromp.e,ne. Efi-ce ~nfin ~ue .fi nous avons cru que les certIficats de fervIce eXIltolent , il nous efi défendu d le~ voir? q.ue l'on parcoure toutes les Délibération: pr~fes au fUJet. du fieur Levans, il n'yen a pas une qm .faH'e mentIOn de l'exhibition de fes certificats de fervlce. Quel tort ont donc les membres de voulo If · 1es , .C " VerHIer t . La capacité o~ l'incapacité du fieur Levans, relatIvement c à. fes tItres, & relativement à les r. .[. r. connoIlances , raIt un procès [oumis au jugement du Corps: tous les membres Ont droit d'y voter; le procès efl: pendant & fur le bureau, tant qu'il n'e l l p . ,. r.' IL as Juge, & . par con~equent tant que le Corps eH en [éance· à rl;Ixhfo~b. ~u JUdgem~nt, il eH donc permis de demander e 1 HIOn es pleces. Enfin il l'eH tellement, que l'art. 4 des Lettrcsd e receptIOn, patentes de 1750" défend de figner l'a.a. ' . I.;L e , " a • . " à peine de faux; fans q~,11 foit. apparu defd· pieces, ,;. c'efi-à-dire des certificats de fervlce. Quel dt donc le fondement de notre oppolltion? Le VOICI. , Comme membres de la Communaute, nous devons concourir à votre réception. Si nous devons concourir à votre réception, nouS devons la juger & la figner. Or nous ne pouvons ni la juger ni la figner qu'il ne na~s ait apparu de vos certificats de fervice. Nous ne le -pouvons ni en honneur ni en confcience; nous ne le pouvons fans nous rendre coupables de faux, fans nouS · r:n.dre i·efponfabl~s de tout .le ,mal que. vous pourriez faIre fans le vouloIr, .&. qlU n en ferOIt pas moins un mal réel pour les vlétlmes que vous Immoleriez. Nous le devons pour correfpondre à la confiance de la Loi, & moins encore pour ne pas nous expofer aux peines portées par l'art. 8 de~ L ettrespatentes de 17" 0 , . que pour r~~ener dans le Corps l'obfervance des LOIX qUI le regdrent; c.orrefpondre au vœu de la Déclaration de 1772, qui a voulu pré- • 1 t venir les fraudes qui ne Je c?mmettaient que trap Jouvent au fujet des ,.éceptian~, Illulher n.otre Corps, & mériter la confiance publique non moms par notre attachement à. nos devoirs de pratique, que par l'obfervance rigoureufe defiinée à redonner à la Chirurgie fon premier lufire. Or fi nous ne pouvons juger votre réception & la fig~er à peine de faux, fans qu'il nous [oit .apparu de vas pieces,' quel tort a~ons-nous de vous dIre: voyons vos certificats de fervlce. Et fi vous ne les exhibez pas, l'on ne doit pas paffer outre; car enfin voilà tout le procès. Pour le juger, il n'y a donc qu'un mo~ à nous dire: ou vous avez vu mes certificats de fervlce, ou vous ne devez pas les voir. Dire que nous les avons vus, c'efi ' affronter la notoriété; parce que dès que vous n'en avez po!nt, il eft certainement bien difficile que nous les aylOns vus. M • �46 • , • '~ Dire qu'il fuffit que le Lieutenant & le PrévÔt 'le~ aient vus, c'eH encore ne vouloir pas être cru: 1°. parce que n'ayant point de certificats, & n'étant pas poffible, fui.vant l'hi!loire de ,v~tre vie, que vous en él.} iez , le LIeutenant & le Prevot ne les auront certai_ , nement pas vus. 2°. Parce que ces deux Officiers n'étant pas les feuls Juges de la réception, ne doivent pas être les feuls à juger les titres. 3°. Parce que fuivant l'art. 4 des Lettres - patentes de 17')0, l'exhibition des titres doit être faite à tous ceux qui doivent .ligner la réception; & tous les Membres devant la figner, les pieces doivent être exhibées à tous les Membres. Dire à préfenc que nous ne devons pas voir les cerrjficats de fervice, c'e!l dire que nous devons juger fans connoiffance de caufe, fans voir les pièces du procès, & que nous ne devons pas voir des pieces dont Pinfpettion eH fi néceffaire, que fi nous .lignons la réception fans les voir, nous fommes coupables de faux. Or, fi nous devons voir vos certificats de fervice, pourquoi le Corps nous a-t-il débouté de la requifition tend:mte à les voir? Pourquoi les LieutenantsGénéraux de Police de la ville de Graffe, en nous déboutant de cette requifition, n'ont-ils pas voulu permettre que nous les viffions ? Que fait dès-lors ce tas d'inutilités que l'on a ramené à la caufe? Que fait l'hi!loire de la jalouLie ou. de la rancune du fieur Tunas, qui cependant avoit été pour le Lieur Levans fils jufqu'à la requilltion qu?ique le fieur Levans pere fe fût déja oppoCé de: plllS long - tems à ce qui pourroit plaire au fIeu~ Tunas ? Que font encore les réceptions dont on a parlé ' . quand les épreuves des Afpirans avoient été confom: mées avant la Déclaratiol'l de 1772 , qui redonna aux Sta~uts de.173 0 & aux Lettres-patentes de 17~0 leur anCIenne vIgneur ? Que fait la confullon éternelle des certificats d'él rode avec les cet·tificats l~uri 1: fervice; comme fi fuppléoit à l'autre, & II l'on pouvait, êtdre ChirurgIen par pratique fans étude, ou par etu e fans praciqtle ? , Que font encore les elog;~ que fieur ~evans fe donne à lui - même, ou ~u Il . fe faIt prodiguer, ou me les certificats de Medectns? Tous les gens de ~:t prennent parti dans cette affaire, & la .jaloufie d~ l' rt e!l dit-on, d'un autre genre que la ]aloufie qUl d~vore l~s autres hommes. Tout cela n'eH exaétement qu'hors d'œuvre. Que [ont enfi~ le~ ~ertificat~ d'ét~de, la léga1ifatian, ou non legahfatIOn, meme ; errel~r commr.un.e que l'on a été ramener à la caUle, on ne lçait trop comment? Tout cela ne dit pas, & ne peut pas dire, ou que vous ayiez des certificats de fervice ou que II vous en avez, nous ne devons pas les ~oir? Et ce n'e!l que pour les voir, II vous en 4l.vez , ou pour ne p~s paffer outre fi vous n'en avez point, que nous plaIdons. Voyez, encore une fois, ?otre oppoG~ion; voyez la Requête par laquelle nous 1 avons r~levee ; nous ne demandons pas autre. chofe; c'e!l. toujours, no~re refrain : exhiher vos certificats de fervlce , ou n allons pas plus avant. Il n'eH: donc pas quefl:i~n de vaguer ~u . de chercher à nous échapper; VOIlà notre reqUllltIOn, vous la connoiffez: qu'avez-vous à y répondre, ~u p~r quelle raifon les Juges de Police nous en ont-Ils debouté? Direz-vous que vous n'avez pas befoin de certificats de fervice? Il fuffiroit de vous renvoyer aux trois Loix dont nous avons déja tant parlé. Direz-vous que vous avez fervi chez. votre pere, & q~e vous n'en avez pas be~o!n ? N~u~ d1ron~ enco~e: voyez nos trois Loix; & d at11eu~s Il, faut trOIS annees de fervice, &, de votre aveu, Il 11 Y en a que deux que vous êtes revenu des HIes. - Enfin '- fi vous fuppofez que quoique Juges de. votre -réception, 'nous ne pouvons cependant pas VOIr vos 1: • t • l A • �48 1 certificats de [ervice; nous plaindrons Votre aveugle..: n1ent. Concluons donc que nul Chirurgien ne pouvant être recu aujourd'hui fans avoir trois années de fe'rvice, indépendammem de fes cours d'étude, fans en avoir les certificats à la forme de la .Loi , & fans les exhi_ ber à la Communauté, nous avions raifon de demander cette exhibition; que notre oppo{ition fondée fur le défaut d'exhibition de ces certificats, ne pouvait être plus jufre; qu'il faut donc caffer la Délibération du 20 Janvier qui nous a débouté, & avec elle tout ce qui l'a fuivie, & avec elle encore la Sentence des Juges de Police qui l'a confirmée. il {eroit inutile de jufrifier la Senten..; ce au chef qui caffe les aél:es des 6 Février & 8 Mars 1779· Ces aél:es, paffés au préjudice de notre oppofition & de l'exhibition des certificats de fervice, n'en font pas moins nuls que tout le refte. Ils fom même infeél:és de deux vices de plus, dont l'un epveloppe la Délibération du l Février. Le premier de ces vices eH fondé fur ce que l'on avait paffé outre, au préjudice de l'oppofition relevée du {ieur Lambert le jeune, pu ifqu'elle l'avait été par Requête du 27 Janvier. Il efl: vrai que le {ieur Lambert n'avait aŒgné que le {ieur Jaume en fa qualité de Lieutenant, ayant les aél:ions du Corps, & le droit exclufif de convoquer, & que le {ieur Jaume a été relaxé d'infrance. Mais l'oppo{ition n'en était pJS moins relevée : le Corps n'en était pas moins inHruit; le {ieur Jaume ne devait pas moins s'abfrenir de l'affembler, & le Corps de délibérer au préjudice de l'infrance pendante pJrdevant la Police. Il n'y a qu'une oppo{ition non relevée - qui n'aye pas un effet fufpenfif, parce que tant que les Tribunaux ne font pas invefris , l'oppofition n'efr qu'un {impIe projet. Mais les Tribunaux une fois nantis de la contefrati?n , MAINTENANT _ 49 contefration, le refpeél: qu'on leur doit ne permet plus de paffer outre. 1 Le Corps devait d'autant moins fe le permettre aujourd'hui , que le {ieur Jaume n'avait pas été aŒO'né • . 0 perfonnellemem, malS umquement comme ayant les a&ions du Corps & le repréfentanr. C'eft donc une mauvaife défaite que d'abufer de ce que le Corps n'avait pas été mis perfonnellemenr en qualité, mais feulement en la perfonnne de fan Lieutenant, pour fe permettre de paffer outre au préjudice de l'oppofitian; c'e!l: excu[er l'attentat par un fubterfuge; & l'attentat ne peut fe préfenter aux yeux de la Juftice fans être pïO[crit. Le fecond moyen qui n'eft relatif qu'aux Délibé. rations des 6 Février & 8 Mars, eH encore plue; péremptoire. Ces Délibérations ont été prifes en abfence du {ieur Rouquier & fans l'avoir appellé. L'on convient affez qu'il n'en faudroit pas davantage pour les infeél:er. Mais on excipe de ce que le {ieur Rouquier avait été exclu des affemblées pendant dix années par la Délibération du premier Février. Deux: réponfes 1°. paria font non eJ1è & non fignificari. Le Corps qui eH {i formalifie quand il s'agit de l'oppo{ition du fieur Lambert, uniquement relevée .vis-à-vis le {ieur Jaume, ne doit pas trouver mauvais qu'on réclame également la. rigueur de la forme visà-vis de lui. Or, qu'eft-ce qu'un Jugement qui n'dl: pas {ignifié? Mais peut-etre alors la Délibération du premier Février n'était pas encore rédigée, ou fi elle .l'était, du-moins J'était-elle pas fignifiée; or, tant qu'elle ne l'était pas, elle était comme non obvenue vis-à-vis du {ieur Rouqllier. • Elle devait l'être d'autant mieux, que fi elle avait été {ignifiée, l'appel que le {ieur Rouquier en eût relevé tout de fuite ayant un ,effet fu[penfif, le {ieur Rouquier eût encore eu le droit d'aŒfl:er aux aél:es dont on l'a exclu. Or, fi le {ieur Rouquier eût eu le droit d'y aŒfl:er , nonobfianc l'intimation de la DélIbération du premier Février, il avait donc . à plus forte raifon le droit d'y affiHer avant l'intimation. N . • 1 • • , •• �-'ll g )0 " Il n~exjaoit point, dit-on, d'appel. de cet.te Défans pelOe, pUIfque la l 1·bérarion. "Nous le croyons " , . 1".' . fi Délibération eHe,-même et~lt cenlee ne pas eXl er; prii6> ejl. eJ1è, qu~m .effi talts. . , Ces Deliberat>lOns, cOAtmue·- t - on, font exe" '~ucoires nonobfiant appel. " On devoit aJouter, quand. les Trib~nJux l'?rdonnent., & ~'on eût ~u raifon. M~is le meme Tnbunal qm depUis a caffe cette Délibération, n'en eût pas ordonné l'exécution nonobftaQt appel; on ne le doit mê,~e p~s en, fait de privation d'honneurs du ~?rp.s ou d :nt~ee dans les aF femblées, puifque le prejudice efi Irreparable en definitive. . . . " Ma is l'Afplr.ant dOlt-l1 etre la vlébnae de ce demele ,) du Corps avec le ueur Rouquier ? . . Eh , pourquoi non, & .p~urqUOl fau,~ -.11 .que le fieur . Rouquier foit la vlébme de 11l1Ju!bce dLJ A • • A , Co~s? .. . . , " On ufa d'indulgence vis-à-vIs du lieur RouqUJer ; ;) il fut heureux qu'on ne lui infligeât qu'une umple )) excluuon. C'efi ce que nous allons examiner. Mais il n'en eft pas encore quefiion; un feul point doit maintenant nous ocÇuper: la Délibération du premier Février qui n'avoit pas été ~gnifiée , étoit:-el.le exé,cut~ire vis-à· vis du lieur RouqUJer, ou devolt-ll fublr 1 excluuon que cette Délibération lui infligeoit, fans la connoÎtre, & lors même qu.'JI n'avoit pas le droit de s'en ~laindre • ? Mais pourquoi tant inflfier fur ces objets particuliers qui doivent crouler avec la Délibération du 20 Janvier? Dès que le lieur Levans n'avoit point de certificats de ferv.ice, & qu'il refufoit de les exhiber, il n'a pas mieux été permis au Corps de délibérer le premier de Février, que le 20 Janvier, fans certificats de fervÏce ; & jufques à ce qu'ils fuffent exhibés, ainG 'lue le fieur Lambert l'avoit requis, on · n'avoit nen a faire, & l'bn ne pouvoit rien fàire ; & cela eR: vrai. Ou il faut déchirer dli Greffe les Statuts de 173 0 ; les Lettr~s-patentes de l 7S 0 , la Dédaration de 177 2 , ~r, biffer les réceptions à. la difcrétion & aux c aprices des Communautés, & leur permettre de recevoir, comme on dit ~?mmuné~ent, par . ~~mpere & par comere, & cl Inonder amu la fOClete de Mahres ignor ans, qui tailleront, couperont, faig neront à COrt & à' travers. rous malheureux qui leur tomberon t fo us les m ains, & qui enfin ne feroient plus de la Chirurgie qu'un charlaranifm.e. lég.al & avoué par la Loi, Grand Dieu! efi-ce' donc dans un Gecle auffi éclairé que le nôtr~, qua~d, tous les ,Philofophes s'occupent d u b ien de 1 humamte; quand les hommes laffés de s'enrredéchirer, femblent enfin s'entr'aimer & pourvoir à leurs b efoins mutu~ls; quand enfin l'on a reconnu la nécef~r~ de n'avoir plus qu~ de Chirurgiens infl:ruits & praticlens, & que des 100X nouvelles & multipliées tonnent contre ces r~cept:ons haFardées ou de complai..: fance, prononcent Jufqu à la pell1e de fau x ; fera-ce, dif~ns-nous, dans de pareilles circonfiances, que l'on ofera dire en préfence d'une Cour fupérieure: nous fommes au-deffus de la Loi; & li la Loi a voulu prévenir les abus ,d~s réception.s, il nous eH libre de les multiplier en deplt de la LOI, & ce fera dorénavant notre feule vol?nré qui. fer~ les Maîtres ? Tel efi le langage des Maltres Clmurglens de Graffe, en difpenfant le. lieur Levans d'exhiber fes c;ertificats de fervice. Quelques réflexions fur la Délibération du l Févriet rendue en difcipline. ~ L~ Co.rps ,filr ce point donne encore plus l'effor à fon ImagmatlOn , que quand il s'agit de proclamer les talents du fieur Levans: " Il n'eH: forte d'excès que le " , fieur Rouquier ne fe foit permis; fes complices y ont u adhéré; on lui a fait grace en ne l?excluanc des " affemblées gue pendant 10 années. " Il eR: probahleo+ ment fâcheux que la Jurifdiél:ion du Corps n'aie pas p~ s'armer du glaive , & l'appéfantir fur le fieur Rouquier &. fes Conforts. Et quand on demande quel eft leur crime & où en e..fi. la preuve? kit brouillant du noir., to·us les ·excès , , ' ~!J , 1 • t • • �)3 ):2.. poffi bles font imputéS au lieur Rouquier, & la preuve e n eft dans la Delibérarjon. D ans la Délibération, dites-vous: mais où eft le regiftre qui la contient? " C ela ne nous embaraffe pas, répond la Commu" nauté. Le lieur Tunas ne voulut pas aller chercher " l' autre regiGre; & pour ne pas furcharger celui qui " n'efi defi iné qu' aux réceptions, nous délibérâmes fur " une feuille volante; ceue feuille volante tàit notre " reCTiGre, qU:J.nt à ce; on ne doit pas s'en plaindre, " pa~ce qu'au moyen , ~e, ce., il nouS refie la faculté " de fu pprimer la DelIberatIon. Après un pareil langage, nous n'avons pas b~aucoup • à dit'e. , 1°. Si la D élibération fur feuille volante prouve que le lieur Rouquier, Lambert & Reybaud s'étoient ou· bliés, la Délibération du regifire du même jour prouve le contraire. Le défordre fut dans l'alfemblée lors des interrogatoires; ce fut alors que furent lâchés les propos, toutes les parties en conviennent. Or, les propos lâchés, on porte la D élibération du 1 Février dans les regifires; les efprits calmés, on écrit, chacun figne, & le fieur Levans pere fignant comme les autres, ne fait que défaprouver les dires ci - delfus, comme ne reJPirant que la mauvaife humeur, & ne fe plaint d'aucune injure ; à raifonner fur fa protefiation, on pourroit dire qu'il ne défavoue pas les juGes reproches faits à fon fils. Ainfi la D élibération du 1 Février inférée dans le regilhe dément tous les propos. 2°. Pourquoi prit-on cette Délibérati~n du 1 Fé~ vrier fur feuille volante? P our avoir le prétexte de rédimer la requiution du fieur Lambert le jeune; afin de pouvoir dire : départez-vous de la repréfentation des certificats de fervice, ou nous nous vengeons. Si vous tenez fur nous levé le fou ët de la Loi, nous tiendrons fur vous levé le fouët de la difcipline; quittons noS armes refpe ébves , & recevez le fieur Levans. Ce n'a été que pour faire aurorifer l'infraél:ion la plus manifefie aux Statuts, que l'on vit enfin: éclore cette Délibération pofihume. La La preuve en en: que, quoique la D éli bératio'1 s'il filut en croire fa date, ait été prife le 1 F évrier' fur papier volant, elle n'étoit pas intimée le 4 F évrie r quoiqu'elle ne foit pas ·bien longue & qu'o n puilfe el~ faire la copie dans demi-heure, & qu e le 4 on délibere feuleme nt de la notifie r. f; Or? ~: lai Dél:bé~ationR avoit. exifié avec le deffein o~~e, exc ulre e leur ouquàler de toute aiTe mblée, punqu on ne e convoque pas l'affemblée du 4 d 1 1· C· • , 011 eut commence e a Ul raIre Intim er. ° Q' 11 ' . r. c ille volante, 3. , ~I ~n-~e qu , une D e' l·b 1 eratIOl1 lur reu une D ehberatlon que le Corps a dans fa main & qu" l . ·fi l p eut ou VIVI er par a produétion, ou co nda mner à ~a?éanti~ement en la met;~nt, au feu? A-t-il jamais ete permIs aux Corps de dehberer fur feuille volante & de fe rendre ainfi maîtres de leurs D élibérations l'in~çu même de c~ux qu'elles peuvênt intérelfe r, de la police '. ou des Tnb,u?a~x? On peut donc faire injure à un citoyen par DehberatlOll; & qu and il demandera juflice, la Délibération difparoltra, & il ne refiera plus que la reffo~lrce d'al~er co~rir après une preuve de iuppref!ion ? C e~ une lOfaml.e;, on ne l'a jamais vu, pourqUOl donc fenez-vous oblIges de tenir des reCTiGres) 4°. Autre inconvénient. Quand un~ Délibérati~n n'di que fur feuille volante, 011 la fupprime, on en fubfiitue une autre, on dénature les faits, on les furcharCTe . ce n'en: plus le Corps qui fait la Délibé ration· /efr quel9uefois un premier, & fouvent un fecond C~n[eil : au .heu que qua;1d elle efi fur le regifl:re, tout efi invanablement fi.xe; & comme il feroit d<1 n.;ereux de toucher au reglfire, on n'a plus à craindre d'altération & le vœu. ~u Corps, ainu que les faits, font invaria~ bl;ment ~xes pour & contre. Auffi nulle foi n'eH due 'lu au regl~re., pa~ce que fi le regiGre fouffre tout çla~s le pnnclpe, Il ne fouffre ni correétion ni altératIOn après-coup, .Ne venez don~ pas nous dire fur tous vos faits, infcr~vez-vous en faux. Efi-ce que je fuis obligé de m'infcrI.re, en ~aux contre un papefard que vous avez machlOe, fait & refait, & qui a paffé vingt fois fous les A • 1 , 1 1 à o • • �,4 yeux de vorre Confeil? Pareille Délibération n'eR pas le fair du Corps, parce que le Corps ne parle & ne s'annonce que par [on regiftre. " Nous ne l'avions pas, & le fieur Tunas ne Voulu ", "pas l,aIl er cnerc her; & nous n ' ecnvons nen [ur celu't ' , 1 " des reCeptlOns. Ceci eft en vérité plai[ant. Ce fera donc par une feconde calomnie que vous en excuferez une autre. m ais le regiftre des Délibérations n'ét~it-il pas fur l~ bureau, tous les Membres n'y ont-ils pas mis leur dire) Si à l'oeeation d'une réception, il Y a querelle entr~ deux Membres, ou quelque Membre s'oublie, c'eft un incident à la réception; & comme le regifi:re de ré. ception doit cOhtenir, générale~ent ~out ce qui fe paffe dans le Corps au fUJet des receptlOns, il doit donc auŒ faire mention de la querelle ou. du manque_ ment. N'en fait-il pas mention? Donc il n'yen a point eu. La conféquence efi: fûre. Ou s'il y a eu quelques propos, ce font des propos refpeél:ifs qui ont été étouffés , ,& fur lefquels le Corps a fermé les yeux. Eh, aut:ement quel avantage n'auroit pas la plus g~a~de partie du Corps? Tant qu'on a le regifi:re pour depot, chacun peut y porter fon dire & fe défendre. ~a!s quand l'affemblé~ rompue, on portera une Déhberatlon fur une feUille volante, il eft bien certain que les ahfens auront tort; & ils l'ont tellement aujourd'hui, que faute de bien combiner on les fait fortir tan,tôt avant de délibérer, & .tant6t après. , En effet, fuivant Je Mémoire, pag. 16 le fieur ,!una.s refn[e le regifi:re, & il fort l'infiant: & dans la meme page, on procede à l'opération & le fieur Rouquier furieux appelle les fieurs Tuna:, Raibaud, \ & fort avec eux. Même langage dans le Mémoire du fieur Levans . pag. 8 & 9, le fieur Rouquier appelle le fie ur T una~ qui devoit être déja foni. On, dira peut ~ être, c'efi: inadverrence de fa parç desDefenfeurs ;, Ils on; eu torr de faire appeller par le 'fieur Rouquler ' le iteur Tunas 'qui écoie d'éja forci , \ ~) Eh bién, jettons un coup-d'œil fur cette fameufe 1 . • , • • • 1 r , a a , Délibération. , 1°. Elle efl: qualifiée E:ttrait des D élibérations. MaiS d'où cet extrait a-t-il été tiré? 2.0. On n'y dit pas le mot de la D élibération écrite fur le' regifire. , , 3°. On n'a garde de rappell~r le dire du !le,ur Lev~ns, qui 11'avoit irnplné qu'à mau.1Iaife humeur les 1mputatlons . faÎt-es contte [on fils. 4°. Ce qu'il a de plaifant, c'efi qu'au bas de cette ème Délibération 1 On t'rouve èett~ note: au bas de r é' ibération, Raut lien. " Nous Lieutenant avons a coté & paraphé la préferl.te feuille pour f-ervir de re::' giHre pour une Délibér'atiQll que le, C orps A A " PRENDRE ce jour d'hui , le COrpi aff~mble, le Gr~ffier " nOLIs ayant dit n'flvQlt pag lèS regIilres .avec lUI. Quelle 'J()ul~ de réflexions} : , . " La lécrali[atton de la feuille n efi: donc qu apres la -Délibéra~ion & polJr la Délibération ·prendre. On n'avoit donc' fait que ' jetter la pierre par le paraphe..ment:. de la feuille, fauf à la remplir en[uite; le mot à prendre le prouve. , 2. 0. Comment concilier ce propos du Lieutenant, le Greffier nous ayant dit n'avoir pas 18s regifires avec lui, avec cet autre de la Délibération, attendu le refus & la [ortie précipitée dufieur Tunas. Qui d~t vrai à cet égard? Ou le Lieutenant, ou le Corps. 3°. Pourquoi rappellant ce qui s'eH paffé dans l'affemblée au [ujet de la réception, ne pas le porter ,dans le regiftre des réceptions? NOLIS en fcravons la ralfo~: la Délibération n'étoie qu'à prendre i & afin d'aVOIr fa xas habenas le Lieutenant met [on parapherpent au bas de la feuilte & en[uite on la remplit à l'aife. Mais de deux 'chofes l'une: fi le paraphement n'efr qu'à la fuite de la Délibération, la Délibération n'étoie donc pas prendre; ou fi la Délibétat}on rt'étoi[ qu'à prendre, elle ne fùt donc pas couchee avant , l~ pa:.taphemenr. Et c'eH ce qui prtJUv~ q~e cette ~ehbera. tion eU faIte à. la main, & cl.ni f QbJ€t de fa1.[e ; ce:.ffèr . η~3 ( a • • �.,) z!t- " 1 56 la requilirioll en repré(entation des certificats de (er. , l Ice. ' 4°. Que l'on voie la contexture; elle efi iingul.iére_ ment remarquable. On fait [urgir la querelle du fie Ur: Rouquier aVec le fleur Levans à l'i11fiant où l'on va. aux opinions; on fait dire au fieur Tunas qu'il p'~ pas I ~s regifhes;, que le fieur Lambert ', PrévQt , a été obligé d'écrire la requifition [ur une feuille volante; que le fieur Tunas refu[e même d'écrire la Délibéra_ rion ; & là-ddIi.ls il intervient une, décifion du Lieute_ nant qui fubroge un Greffier [ur ce motif, attendu le refus & la [ortie précipitée du fieur Tunas. Voilà donc le lieur Tunas dehors; & le voilà dehors à l'infiam où on lui demande le regiftre; & le voilà dehors, attendu 'qu'il a refufé d'écrire. On fait donc écrire par le Gref.,. fier [ubrogé. Et ce q'u'il y a de merveilleux, c'efi que c'eH alors que l'on fait jetter le fieur Rouquier [ur le papier, qu'on le lui fait chiffoner & déchirer en partie, [ans nous dire quand dt-ce que le fieur Rouquier eU [oni, [e contentant d'ajouter: " [ur quoi les alfem" blés, à , l'exception des fieurs Tunas, Rouquier, " Lambert & Reybaud , qui [ont [onis de l'alfemblée " après avoir entendu les requilitions. " Il ne Jaut que cette tournure pour décrier la piece, & pour prou'ver que c'ef\: un ouvrage de ténebres, une véritable machination, & une machination odieu[e, ourdie , dans le [eul objet de balancer la requiution. AuŒ nous ne coterons aucùn grief particulier fur cette même Délibération. Nous ne remarquerons pas qu'elle a été rendue [ans entendre parties, fans inrer' pellation de fe défendre, ou de venir [e défendre, [ans leur donner les moyens de dé[avouer les faits; que ce que l'on appelle fo!Jflantia judicii y a été omis, & que l'on a fciemmenr voulu l'omettre, afin de forcer, par un procédé auŒ indigne, les oppo[ans à [e départir de leur oppofition. Nous n'avons rien à dire [ur la requiGtion du frocurdur du Roi, tendante en inhibitions de prendre dorénav.anc des Délibérations [ur feuille volante, ou de les 1 '-'- - '- '" fans en avoir préalablement de1cS me rtre à exécution , , d IaS eotence , é l'homologatIOn. Cene partIe e d man ' d u mlOll[ere "/1 , ement intervenue (ur le reqUJ'finOIre UOIQU ,/1 ' à ' d ' c ne peut pas nous concerner; c en: VIS- -VIS e bl C I d' à pu l , Mr. le Procureur-General, que la ommunaute Olt , t égard prepdre des condulions. ~e Tout efi dOI'!C ~it. La, Co~r voi~ (ans,pe!ne quelle efi Il des deux partIes qUi plaIde aUJourd hm par paffion, ce e /1 Il 'b' 1 ', d r intérêt; quelle en: ce e qUi len penetree e eu pa " à 1 l l'importance de fes fonéhons, s attach~ a reg e ~ ou , 'lider ' enfin quelle eft celle qUi veut ou preveveut 1 e l , ' . 1 " , perpétuer les abus orattD ues pour a receptwn nlr, ou • ,1 , des Maîtres. Nous a~o?s di,t, & nous ne craIg no ns pas . je répéter : un Chmlrglen reçu hors de propos efi ~~ fléau dans la fociété ; le défordre o,u les maux qU' lI peut y cau fer , . [ont inombrabl,es ? & d autant plus dan, eux qu'il eft tout à la fOJs Impoffible de les conge~t e '& d'y reméd'ier. L'on ne fcauroit donc y aller mOl r 'Ch' , trop doucement avant que d'admettre un Irurgle? Et c'efi bien le moins qu'avant de leur c~nfier la VIe des hommes, & de leur donner la faculte de porter impunément le fer, & (ouvent le feu dans le corps de [es femblables, on foit fans regr~t (ur les pr~uves, de l eur capaCl'te' . Nos Loix n'ont pns tant de, precautIOns pour ces fortes de réception, que p~rc~ qu elles en o,n; connu le danger. Ou ~1 faut, donc ]Ufilfier la capaCIte la LOI , ou Il faut que Levans 1ega l'exige e qu , , ler. fieur 1 ICI leu' ement une renonce a\ eAtl'e recu , . Ce n'efi point , affaire de difcipline de Co~ps; c efi u~ objet to~t p~­ blic, & un objet par conf~quent que ~n ne dOIt deeider que la Loi à la mam. Tel a ete le fond;ment de l'oppofition du fieur Lambert & de fes Adherans; tel- efi encore le fondement de leur infifiance. .Leur honneur & leur confcience ne leur ont pa~ permIS de recevoir un Maître fans certificats de fer~lce" & fans certificats de (ervice à la forme de la LOI. C ef\: à, la Cour à décider s'ils ont porté le rigorifme trop lom, ou s'ils devoient recevoir un Maître qui fuppofant u~ fervice dans les principales villes du Royaume, qU'Il 1 1 1 ' ! P • ) • • �53 n)avoit pas fait ~ commençoit par tromper {on Corps & le Public. • ., CONCLUD à ce que {ans s'arrêter à l'appel de la: Communauté des Chirurgiens, non plus qu'à celui du fieur Levans , dont ils feront démis & déboutés, faifant droit à la Requête incidente tendante en appel in tjuantùm contra des fieurs Lambert, Tunas, ROtlquier Rey & Reybaud, t'appellation & ce dOllt eH appel feront mis au néant, quant à. ce ;,~ par n~uveau jugement, [ans s'a'rrêter à 1a Requere d l11terventlOn du fieur Levans du 1 S Avril 1779, dont il fera démis & débouté, faifant droit à l'oppo.Gtion du fieur Lambert le jeune, à fa Requête du 27 Janvier 1779, à celle d'intervention & d~adhérance des 'fIcurs Tunas, Rouquier, Rey & l'teybaud, du ') Février fuivanc, & à . , . leLic Requête 'incldente en comtnune eXecutlOn Contre la Communauté du 8 Mars luivant, la Délibération de Ja Communauté du 20 Janvier, & toutes celles qui ont {ilivi, & relatives à la réception du neur Levans , feront déclarées nunes & comme telles caifées ; & au moyen de ce, ordonné qu'inhibitions & défenfes feront faites à la Communauté des Chirurgiens de la vine de Graife de paffer outre à la réception du fieur Levans, jufgu'à ce qu'a ait e~hibé fes certificats de 1 fervice dans les principales villes du Royaume, duement légalifés, & à la forme tant des Lettres-patentes de 175 0 , que de la Déclaration de 1772, & ce à peine de 1000 lîv. d?amende & d'en être informé, fauf, fur l'exhibition des certificats de fervice du fieur Levans, d'être délibéré & fiatué par la Communauté ce qu'il appartiendra; feront la Commulh1uté & le neur Levans condamnés chacun , à l'amende du fol appel m odérée à 12 liv.; l'amende du fieur Lambert & Conforts reftituée, & en cet état les parties & matiere ren voyées aux Lieutenans-Généraux de Police, autres que ceux qui ont jugé, po~r faire exécuter le furplus de leur Semence & r Arrê t fLùvant leur forme & teneur; & feront ledit fIeur Levans & la Communauté condam- .. ') 9 , és auX dépens des qualités chacun les concernant; n ec injonétion à la Communauté de faire fonds pour ;;s dépens attifs & pallifs du procès, fans, comprendre dans les répartitions les neurs Lambert le jeune, Tunas, Rey, Raybaud & Rouquier. • PASCALIS, Avocat. EMERIGON, Procureur. Monfieur DE VITROLLES, Rapporteur. l'""'-~ ?a-àc> f;!t50 • • • • Il 1 1 • �- t ( , .. • ,.1 ( . . • , • ( . • 1 • REPONSE POU R les • hoirs Veyrier. CONTRE • Les Sieurs BEA U. Q Ue les têtes foient bien ou mal organi~ fées, ce n'dl: pas ce dont il s'agit; êtes-vous recevables au recours fimple dixhuit années après la collocation? Voilà le proces . Dans l'i mpui {fan ce de répondre aux motifs fupérieurs que nous avions ramenés pour prouver que les hoirs Beau ne devaient pas y être admis, on fe contente de nous répéter: il ne faut pas ft croire plus [age que la Loi; & quand nous demandons, où dl la Loi qui admet au recours dix-huit années après la \ • • �l 1 collocation, ce [ont des rai[onnemens à perte' de vue, des induélions , des moyens qui re. viendroient à la caflàrion de la procédure confirmée par Utl jugement irréfragable; c~ font enfin des écarts de toute e[pece : ce pro. cès ne pouvait réuffix que de cette maniere. N'a-t-on pas poufië rintriglle ju[qu'à ame. ner les freres Beau aux pieds de la COur , pour tâcher d'in[pirer quelque [entiment de commi[ération en leur faveur? Il eil: dommage que le rems qui nous prenè ne nous permette pas de Cuivre en détail les lieurs Beau ~ & de di[cuter tous leurs raifonIlemens. Le triomphe de la maxime que nous invoquons ~ n'en feroit que plus complet; tâ. chans d'y fuppléer relativement au peu de tems qui nous relle. L'on perdra toujours de vue le véritable point du procès, tant qu'on ne fe fixera pas à certains points décififs qui [ont convenus, & qui préviennent tout écart & toute éva. fion. 1°. Nous fommes créanciers & créanciers légitimes ; comme tels nous avons dû être payés dans le teni~ ,ou nous avons dû être colloqués; cela n'ell pas douteux. 1.°. Pour parvenir à notre collocation, il a fallu, nonobllant la mile en difcuŒon des biens du fieur Beau, franchir toutes les chi· canes imaginables; on n'a pas ofé le con· teller. 3°. Toutes les procédures dont le lieur Cofme Beau avoit appellé , ont été confirmées ~ par l'Arrêt de la Cour de 176 l , & par cela même ~ le rapport d'dlimation de 1757. 4°' Le jugement qu'il fallut rapporter de la CommiŒon en 1 77 ~ cotlhrme le rapport de recours, la collocation ~ mife de po.Dè[fzon ~ & généra le r;ntn-e , tout ce qui a fiLivi. Delà wne cQnféquence [ùre & certaine: donc il ne peut plus êr re ql' eflion de tout ce qui n'en qu'inobfervance de forme, de tout ce qui tendroit à anéantir Ol! les rapports, ou la colloea,ticn, ou la mire de poifeffion. L'on ne feroit pas recevable à atraquer ce jugement par Req\;lête civile ; l'on ne peut donc pas être recevable à attaquer les procédures qu'il confirme, fans prendre feulement, la voie de la Requête civile. Cela eft plus ela,i r que le jour, lX ron en cO'n vient. 5 0. Le même jugement déboute du droit d'offrir , du rachat H~tutaire , & de tous les moyens quelconques que, 1'011 avoit employés pOllf anéalltir la collocation. Cela pofé ~ êtes,· vou-s recevables à anéantir par la voie du recours fimple, la même colloçation que VGl!IS n'avez pa& pu anéantir par la voie du rachat aatuta;ire? Et faut-il après.. que vous ayve~ é~é déboutés, du racha~ fiaturaire, vous admettre; à rentcef dans. les bie,os.. de la collocatio:n " ajU bénéfice d1u r.ecotlr~, & en payant les dépess fruH.rés ? Voila la. que[. tIon. Or nous CoJutenons , 5\ qous [Quten.ons-avec confiance & conviB:ion, que c'en la plus, odieufe, l~ p1u..s iuique~ de t.oute:s les I?réten- 7'1;,0 . • �;;3/ _ 4 a. qu'on ne trouvera ci l'a'Utorifer ni l tons " ~ , r. J [ur la Loi, ni fur les Auteurs, nt l~r es A frers , nI' même fu r aucune forte de ralfo n ~ de jllll:ice & d'équÏté. . " Pourquol? Par trois ralfons, pr,lnclpa.les. ° Pree qu·en fuivant le procès executorIal, a d'fi ' , d' b1 .collocation ne pèm qu'être e mtlve; eslors elle n'dt plus fujette au recours, quand , \. , , , d' 1 ' Ce mê me r.ecours n a pas ete ec are aupara. vant & da ns les dix jours, 2°. P arce qu'il ridicule de ,vouloir que la même Loi qui oblige le créanCIer à ~e colloquer, & à prendre des fon~s a~ heu & lace de l'argent qui lui eil du, tienne ce l' 'Ccou s l c réancier pendast trente annees .e 'Joug rlu recours : la Jufiice faifant un Utre au . créancier ne 'peut pas lui faire un titre ré. vocable 'fur un moyen auŒ fautif que celui du reco~rs, Elle s'aiIùre de la véritable valeur du bien par l'ell:imation, par les enche· l'es. Quand les en ch eres ne prod,uife~t po~~t rl'offre tout de même que fi l'eihmatlOn n e· lait pas' avantageufe . , la collocat,ion faice/ le créancier ne pourrolt pas recourIr ; de meme auffi la collocation étant faite, le débiteur ne le peut pas non plus. ,Tout doit avoir un terme dans le monde; mIeux encore une procédure faite fous les aufpices de la J ufijc~. En Jraitant avec elle, je traite avec le débIteur : or, tout de même qu'après le contrat, le débiteur ne pourrait fe plaindre que de léfion & non chicoter fur ce que le fonds vaut 100, ou 200 liv. d e plus, de même 1e de'b'IteU r ne le peut pas après la collocation. , A ea 1 , 't Enfill, ) Enfin, parce que nous avons fuppléé au moyen dll rachat ftatlltaire, à l'intérêt du débi teur. Mais l'année du rachat une fois expirée la poiIèfiion du débiteur colloqué doit êtr: inébranlable. Ce fyiléme eCl - il d'imagination; voulonsnous être plus fage que la Loi; ou n'eH-il au contraire que !'expreifion de la difpoiition formelle du Réglement de la Cour? Pour eu décidrr, il n'y a qu'à jetter les yeux fur les articles 6 & 7 du tit. du procès exécuroriaI. ILe premier porte, que « li le débiteur Vellt » recourir de l'efiimarion , ou racheter les )} biens, il pourra le faire dans les dix jours, » mais que ledjt tems palle, il fera procéd é )) aux inquants, à la délivrance & à la co11o» cation, fauf un nouveau délai de 10 jours, » pour rédimer les biens [aifis. Le fecond, que» le débiteur, ftlr la fign i. » fication du rapport, ou dans les 10 jours , ») pourra déclarer recours, Delà deux çonféquences; l'une, que fi le recours n'ell: pas déclaré dans le délai du R églement, il n'eft plus tecevable. L'autre' , que le Réglemenc fuppofe tellement qu'après les délais dont il parle, le re cours fera non recevable, que ce n'eft que par cette raifon qu'il les aaigne. Car en mariere de rapport ordinaire, on ne donne pas le mêm e délai: pourquoi le donne-t-on dans une iof. tance d'ordre, fi ce n'ell: parce qu'il faut raffu. rer le créancier contre les faux fuyans du dé biteur, parçe qu'il ne faut pas réaggraver la B , , . ' • • �1 ~5 6 condition du créancier que l'on oblige à pren. dre des fon,ds pOQr l'argent qui lui ea dû : en .. fin parce qu'il faut que le titre que l'on tie~t de la Jut1ice, fait certain & irréfragable? O r non feulemr.nt 10 jours.1 mais 18 an .. nées ie font écoulées depuis la collocation, & dans l'intervalle vous avez été débouté du ra .. chat (btutaire. Î Objeaion. ~) Ce n~e.a pas I.e .débiteur difcuf.. » fionné, ni fes hérItIers qUl Intentent le re» cours, ce font les fubt1icués. Il falloit, fui» vant rat. 5 du tit. z. de !'ü'r donnance des )} fubltitutiollS, faire nommer un curateur à la » fubt1itution. Si on ne l'a pas fait.1 la pracé. » dure {eroit nulle. C'ea bien le moins que » les fl1bfl:itués foient recevables au recours.») Et veilà comment on fait flêche de tout bois, quand on ne [çaÎt où s'en prendre. • 1°. Où a-t-on trouvé qu'en Provence -, où nous ne connoifions pas l'Ordonnance des Subf.. titutions , on aye jamais fait nommer un cura feur à la [ubfiirurJon ? Qu'on fouille tous les Greffes, on ne trouvera nulle paIt de procédu res femblables. En veut-on fçavoir la raifon? La voici. pen· dant l'événement de la condition, qui tient la fubflitutÏon en fufpcns, toutes les aaions en dépendantes, foit aaives ou paffives, ré6dent fur la tête du grevé, conformément à la Loi reftitutam, fF. ad Trebellianum. Le grevé e~ vrai maître, vrai propriétaire, il ea feul parne legitime pour défendre, comme il ca [eul partie légitime pour attaquer: on ne peut donc atta4 4 \ 7 quer que "lui; 5{ fi on ne ~eut attaquer que lui, ou .5 Il a toutes les aéhons, on ne doit dooc pOlOt nommer de curateur: & dans tous les pays régis par le Droit écrit, qui ne fuivent pas comme nou~, l'Ordonnance des fubaitt~­ tioo's, jamais on n'a vu de curateur nommé à la {ubfiitlltlOn. 2. o. Il ea incontcHable en droit, que les J ugemens intervenus contre le grevé font exécutoires contre le fubt1itué, à moins qu'ils ne (oient par défaut, ou le fruit de la collufion. FufarillS.1 de fubflit. quce«. 622.; Peregrinus, art. 5) ; Cochin, &c. Or 1 fi le Jugement rendu contre le grevé, ea exécutoire contre le lublti .. tué, donc l'exécution du même jugement, dirigée COlltre le grevé, ne peut être qu'obligatoire pour le [ubaitué. Il [eroit abfurde & ridicule que le grevé ayant toutes les aaions de l'hoirie, l'on pût rapporter un jugement contre lui, & qu'on ne pût pas l'exécuter fur les biens fubaitués; le préjudice, s'il en exiae quelqu'un, ré .. fide dans le Jugement, & non dans l'exécurion. Le même grevé, qui ea partie légitime pour fubir le Jugement, ne pellt donc être que partie légitime pour en fubir l'exécution, autrement la conditio·n du créancier feroit empirée par le fait du fondateur du 6deicommis; on ne pourroit pas être payé avec fûreté d'une créance .fur des biens 6deicommifiàires; & c'efi ce. qlJi n'ea ni jut1e, ni propofable. 30 • Les enfans du Geur Beau étoient encore dans le néant à l'époque de llOtre collocation , puifque, de fon aveu, il n'écoit pas encore ma · • �/ 8 ri.é. La [ubl1irution en faveur de fes enfan s. était donc très - incertaine. Commene pouvoir doue imaginer de faire nommer de curateur à des enfans qui n'exifioient -pas encore. 4 °· Ce n'étoit pas même le cas de la nom. mination d'un Curateur ~ parc e que le pere ell: le Ture~r des tous fes enfants, celui qui feul peut en exercer tous les droits; & c'ea con .. tre Cofme Beau, comme grevé de [ubfiitution , que la procédure a été dirigée. Car il ne faut pas perdre de vue qu'avant de fe payer fur les biens fubfiieués ~ nous créanciers de la fubf. t icution , nous demandâmes la difiraétion des biens fubfiitués jufqu'àu Concurent de nos créances; & cene dillraétion fut confirmée par ' l'Arrêt de 1761 . Ne devions·nous pas êrre ' ]?ayés , ou ne devions - nous l'être en fonds, que pour pouvoir être expulfés dans les 3 0 années? Voilà la qllefiion que le freres Beau préfenrent fort férieufelllent à juger à une Cour foùveraine. Enfin ce moyen n'aboutiroit qu'à la cafTa. tian de la procédure & de la collocation; & elle a eté confirmée fur le jugement de 1773. » Il falloir me faire déchoir, & jufques à ) la déchéance je fuis recevable au recours. Je ne de vois pas vous faire déchoir,parce que je n'avois rien à faire avec vous; je ne con. ,_noifiais ~ & je ne devois connaître que le grevé. Je ne de vois encore VOllS faire déchoir, parce que le Réglement de la Cour ne dit pas que faute par le débiteur d'avoir recouru dans les les 9 jours , on le fe ra déchoir, mais au contraire qu'il fera pafré outre aux enchere s & à la collocation. Nous avon s donc fui vi la prbcédure prefcrire par le R ég lement de la Cour; vous pouvez donc d'autant moin s la crit iquer , que ce ne fe roi t qu'un mo y en de cafià tion; & il ne peut pas en êt re q ueft ion ap rès le juge ment de 1773· Vous coovene'L que» la vente au x eoche» res peut être refcind ée pour caufe de léuon ; u & nous famm es pupille s , la moind r e lé» uon nous fuffiroir. C'eft ce que l'on nie. D'abord, notre aétio n & ootrè procédure ont été dirigées vi s-à. vis d'un majeur; c'était le grev é ~ & I10US ne devions connoîrre que lui. De plus, ,c 'efi une erreur de croi re que des recourir, o.u pupilles [oient toujours au cas que la moindre différence qu'Il peut y a~o.l,r dans le prix opere la léuon; cent Experts dlfterens efiimeron,t le même bien, qu'il n'yen aura pas deux qui lui donnent la même valeur. Il faut, pour qu'il y ait léuon, qu'il fe r.encontre dan s l'efi imation une différence du tIers au qu art ; c'efi ce que la Loi appelle perperarr: & inœqualiter ; c'eft la léfion que l'oIl eXIge entre Frer es. Au lieu qu'aujourd'hui, au ~én~fic e du recou rs vous voule'L vous prév aloIr cl un e différ~nce ~uclconqu e pour rentrer dans le domai ne . Enfin, c'efi une grande qu efiion, de [avoir fi la léflon a lieu en fait de ve nte aux enc he10 , , • ?e ) .. .- '- C • �10 res , & fur-tout quand différentes en .. d quatre . cheres n'ont rien pro Ult. ») Vous convenez que l'on peut recourir » en droie pendant 30 années, que l'on peut ) (e pourvoir en retranchement pro plus de .. » bito dans le même délai ~ même que 1'011 » peut fe pourvoir par refcilion ; pourquoi » don c ne pas convenir que le reCOllrs doit » durer pendant 30 années? Par plu lieurs raifons. 1°. Parce que le Ré . glement de la Cour ne donne· que l a. jours • pour recounf. 1.°. Parce qu'il ne faut pas faire au créan .. cier un titre qui ne foit qu'un fujet de litige. ~ 0. Ne dominia rerum fine in Încerto , il vau .. droit fouvent mieux ne pas payer le créan . . cier, que de lui donner un bien auquel il s'arrache, qu'il répare & qu'jl n'embelliroit qu'afiu de le le voir enle ver; quand le béné. fice du rems & les améliorations en ont chan .. gé route la face,. 4°. Parce que l'aétion de refcifion , pour cau .. le de léGon -' eft une aétion extraordinaire qui \ tient du dol; la Loi appelle la léGon d'ourre moitié doluI re ipfâ, elle a par conféquenc raiCon de ne pas fouffrir un avantage auffi exhorbitant; mais ce n'elt pas à dire pour cela que 1.0 années après la collocation, elle doi· ve encore Il' occu per , G elle a été fait fol pour fol -' maille pour maille. La J ufiice a pris routes les précautions poŒbles par l'efiimation & par les encheres ; ou il faut donc venir par 1 YI la Iélion de droit, ou il faut refpeé1er le con trat. 5°' Si nonobltant la collocation, on peut: ufer du recours en droit, du droit d'ofFri r, o u exercer l'aaion pro plus debico, c'eil principalement parce que le créancier a un e partie du fonds qui ne lui appartient pas, & qlJi ne doit pas lui appartenir, même fur le pied des J uge meuts extans. Au lieu qu'aujourd'hui fur le pied des Jugements & des procédu res extantes, les hoirs Veyrier n'ont reçu que ce qui Jeur étoi t dû. » Le recours efi çomparé à l'appel; tour: ) de même que l'appel dure trente ans ~ le re» cours doit donc avoir le même terme. D'abord 110US pourrions répondre: ce n'ell que par comparajfon du recours cl l'appel, que vous voulez en proroger la durée a trente années. Mais en droit ~ omnis comparatio claudicat. De plus, le Réglement de la Cour a prévu l'inconvénient de donner à un recours trente années de durée dans une infiance de difcuffi on; il l'a fixée · à dix jours, palles lefquels il fera palle out.re cl la collocation: vous ne pOUvez donc avoir que ce terme, & n'on les trc nt e années. 1 S'il en était autrement, on auroit plus de tern~ pour recourir dans une infiance bénéfi· ciaire, que pour recourir d'un rapport ordinaire, & cela ne fe conçoit pas, fur-toll t vis-à-vis d'un créancier que l'on oblige à fe colloquer. • , . '-• • �, 12 Enfin voyez la différence qu'il y a entre un rapport ordinaire & un rapport d'eilimation • . ' dans une infiance générale. Dans le premier cas, on faie recevoir le rapport, on le fait déclarer exécutoire. Dans le fecond au contràire, il efi exécutoire de droit; & faute par le débiteur d'en avoir recouru dans les dix jours, la Jufiice en confent l'exécution pour lui; & elle le peut, puiCqu'ayant le bien Cous fa main, & en ayant dépouillé le débi teur, elle en confent la défempararion pour lui; il feroit ridicule que la Jul1ice qui délèmpare le bien, n'eût pas l'autorité nécefiàire pour le défemparer d'une rnaniere fûre & irrévocable. » J'ai le rachat fiaturaire; la défemparation ,) que fait la Jufiice n'eft donc pas irrévo .. » cable. Mauvaife raifon. La collocation n'invefiit le créancier que fous la condition tacite du rachat (fatutaire. S'il a fallu un (tatut particulier pour aUlorifer ce rachat, donc il n'étai t pas de droit; donc la collocation étoit irrévocable; donc elle l'eft encore après l'an du rachat. Ajoutons qu'elle doit l'être, parce qu'il n'eft pas poflible que le créaocier qui ne traite qu'avec la Juftice, fait expofé à être dépoC. fédé pendant trente années. )} Le rapport de recours ne m'a pas été » fignifié avant la collocation. Eh bien, concluez: donc la collocation ef[ nulle. Mais MalS elle .de 1773. I~ a été confirmée par le Jugement Concluez encore : donc le d'l ' courir n'a Couru , e al pou~ re'A que du Jour de la {iO'(llfic Uon. la bon ne heure M 'd ' b a• ,lIS epuIS 1 d' huit années [e fane écoule' es. ors, IX- 1 » Il eil un'c foule d'autres proce'du . '" mIeux ob[erv' res qUI ) n 'ont pas ete E fi ees. " va IOn, faux fuyant. Tour cela ne tendrait qu a attaquer la procédure' & d , " , , e VOtre aveu vous n y etes pas recevables. ' ~ ous e,ntendons bien que vous nous direz ~u Il, falloH: tOUt lignifier au curateur de 1 fi hl tltutJOn Mai a u J • s prouvez-nous auparavant qu'en 1 rov,enc,e, nous nommons des curateurs aux (lIbfiHutJOn, ou que ce moyen qUI' 'b ' , " 11 a OUtl_ rOl[ qu a la nullité de la procédure " l ' , pellt eere encor~ re eve avec avantage apn!s le J ugel~ent qUI , la confirme, ainu que là c II .. ,carlOn. a 0 Vouloir» que le délai de dix jours n' 'c » pas commencé de courir, comme on le ~~ » p<1g. 16,» c'ea ne rien dire. Et cela fa;; parc~ que le rapport fut lignifié avec la' c01~ocarJOn " & que le délai couroit dès ce même Jo~r; faIt encore parce que ce ne feroit ' qll un moyen de caflàtion de la coll & (; , OCatIon; Olt enfin parce que ce rapport a éeé ~ _ " N ous le verrons. or metl - me nt execure. ••ë » Mourgues d ' 1 , , I-t que e recours dure trente ) a?nees, alnu que l'appel. C e~ ;e que l'on nie. Il ajoure: )) li les for~) malues des procédure.s, les qualités des D t , • • • �7~~ 14 ;) parties & le fujet de la matiere n'y ré. » (i(l:ent.» Et aujourd'hui tout y réGfie. Les formalités des procédures, puifqu'elles ont été confirmées. Les qualités des parties, parce que nous fommes colloqués vis-à-vis d'un grevé, grand majeur, qui avoit toutes les aétions de la Cubf. . tltUtlO n • Le fujet de la matiere , parce que non feulement il Y a eu trois" mais quatre en .. cheres; & elles n'ont rien produit. » Mais Mourgues demandant fi après plus » de dix ans l'on peut recourir vis-à-vis de celui » qui a acheté du créancier colloqué, fup. » pore donc qu'après la collocation, on peut . » encore recounr. Trois iréponfes. 1 0. Mourgues écrivoit avant le Réglement de la Cour; & nous avons vu que le Réglement de la Cour fixe â dix jours le délai pour recourir dans une infiallce de di[cuilion. 20. Mourgues ne dillingue pas s'il s'agit d'un recours en droit, ou d'un recours {impIe. Enfin, Mourgues dit )) qu'il femble qu'on » doit foueenir que le recours ne doit avoir )} lieu; « & il donne tant de motifs publics, que l'on ne devoit pas s'accrocher à ce que le fonds {ur lequel la collocation avoit porté, n'avoit pas été vendu à un plus haut prix. Voyez fes motifs: 1°.» Collocation; elle )) tient lieu de bail judici"ire, ergo point de ») recours. « 1,0. )) Rachat dans l'an &. jour: ergo n'en 1 » urant pas , 0 n conrent t 5 . » tenement d l tacHement à l' 30. » C e a collocation. enrre .. e remede Cc . . » collocation POUY • "ero~t I11u{oire, fi rell » après J' olt erre IlTIpug , e nee par recours . an du rachar & d . e urao[ 3° a 0 s . « C e. 1r a dt-Il clair -,ou cl Jr cauonne COntre I L . Z-Yous que Mou II Il. . a Ol? rgues el[ vraI q ue M our '.1 . el1{1· qu l s'agit de 1'. '" gues ajoute . .f Interet d · Ulte maIs 1 revient a\ ce que l uri tlers-acqué reur . rachat dans l'a nnee e ebuellr mépri'Je f'r. l·e &. 1 • 1 • • 1 » que ce feroit ernpe: 1 .al ce grand mot . » cl. . Cler e C • q.ue onUflla rerzlm ,ffr. ommerce, faire eJJ em fèm .. , » q tIC 1 acquéreur fi . JC 'Fer lIZ Incerto » li ( erOlt perpér Il ~ u pens & fournis a\ 1 ue ement en » vais payeur r. a commodité d'un mau r . -' , WJt pour ' » WH pour fouffrir repar!=f ie fonùs » profiee à un que le hénéfice du te ' autre. cc Il ft. b ms gues prévoyoit la contell. : em le que Mour. nanon d h· aIs comment n . es olrs Beau M troifieme tome d BOu~ tIrer des Arrêts cl' N . e 0 nI fa ce & U otorIété ? ' des Aétes de En citant l'lin & l' autre & "1 q~ 1, S ne parlent que du " en prouvant: degcnere en reCOUl s en droit . retranchement qm & la preuve en efi fi 1 ;:ro plus debito . & le procès:» fi 1 lmp e. LIrez l'jntitulatjo~ » b. e recours à 1 C ar ure de droit dure . ufc ' \ a our comme & de fait ce C r. J qu a trenre ans· (c rut Lur un recours en dr '. ' que 1e Conf·1 Cl pronooç Olt , ' 1 a. V oyez ega _ e1l1enr les Aa p. 3 6 . n 0 r . es de Nororiété 0 » J uge comin"peutb. le fervlr cl u reCOurs au ar un:.. cl e cl· , rOlt, etant reü, loi ,. • ,• . �16 )) re cours r eçU juf~u'à,t~en.te ans. » Nous ~vjons tâc hé de prévenIr l equlvoque, & 1 on y infille. ~ ) L'Aae de Notoriété dit: tels recours; » il fe réft:re al! recours en droit & au recours {imn le . « la contexture de la phrafe ne per'.. » t ' . met pas de le CuppoCer, on peut s'en convam.. cre à la lea ure, Il en eft de même de l'autre Aae de No ~ t ori éré que l'on nous oppoCe, n°. 4 8 ,:») le tiers )} qui craint collulion, peut recouru; « oCera1'. ' d'h' "t- on feulement la Cuppoler aUJour UI ?, » Boniface cire ' deux Arrêts, l'un pour le » re cours !impIe, l'autre pour le recours en » droit. Cl • C'eft ce dont nous ne pouvons pas convemc. Car llOUS ne voyons pas dans Boniface les moyen s de recours du fecond Arrêt, nous ne ,p ouvons par conféquent que conclure que le recours dont il s'agifioit, ne pouvoit être que de la même nature que celui dont il parloit ; or, il ne parloit que d'un recours en droit. ) Une tête bien organiCée peut-il trouver » quelque différence entre le recours fimpl e » & le recours en droit? Nous pourrioni <:lire avec plus de raiCon J comment ne pas en trouver? 1°. Le Régl ement de la Cour ne périme pas le recou rs en droit comme le recours fimple. 2°. Le recours fimple n'a pour bafe qu~ l'opinion d,es E xpe r,ts , toujours fautive & toujours incertaIne; au l~e u que le recours en droit a pour baCe des pn n'" cipes auili in variables que la Loi. Enfin 17 Enfin le Réglement de la Cour ne pouvait pas par~er du recours en droit, & après 10 jours, Il abforbe la reRaurce pu recours fimpIe. » Si les, Experts ont mal opéré au préjudice » du débiteur, pourquoi ne pas répare r en c ' » ralC, , comme on • réparoit en droit',la0 c lIl » location en toujours faite pro plus debito » dans l'un comme dans l'autre cas. La d,ifférence eft Cenfi?le. Quand les Experts ont elhmé comme ferviie ce qui était libre ils ont erré, & leur erreur ne fait pas droit: Il eCl par conCéquent jufie que l'on en revienne à une, nouvelle m~tte. Mais quand les Experts ont bIen opéré CUlvant le . droit , admettre le recours de fait ou de leur opinion fur la véritable vale,ur, pour s'en référer à l'opinion d'aatres Experts qui n'auront ni plus de connoif. fances ni plus de lumieres, c'ea dire qu'il n'y a r,ien d'affuré dans une infiance d'ordre. Dans le cas d'un retours en droit, il e!t prouvé que fans toucher à leur efiimatÏon de fait, ils oht erré. Au lieu que pour le re .. cours fimple, tout jufiifie qu'ils ont bien opéré, & notamment les encheres. .Après cela l'on fent qu'il efi facile de nous dire: )} j'ai 30 années; qu'il foit dur ou non » de vous dépouiller dans 30 années peu ' » m"Importe. « Mais en donnant une interp r~tat~on à la Loi, puiCqu'il n'y a pas de Loi qUl dlfe que nonobfiant la collocation, le recours fimple durera JO années il faut au moins lui donner une interprétati9n' qui ne Coit pas E ;# . ....., J • , • • �• 19abfurde, qui n'ajoute pas à la rîgu eur de la collocation, & n'expofe pas le créancier que ]a Loi a forcé à acheter, à être dépouiqé pen~, dant 30 années. Aufli, voyez les deux' Arrêts que nOt:ls avons ciré. » Vous ne les c01JnoÎ'lfez pas, di. » tes-vou~? « Jettez un coup-d'œil {ur les Mémoires de Me. Leclerc, ou (tir l'Arrêt rendu au rapport de Mr., de Thorame, & tout fera bientôt éclairci. Voilà toures les objeB:iol1s que l'on are. produit ' fur cetté partie de la cau{e-. On a oublié de nous répondre fur un article qui ne JaiRe pas que d'être très-intéreifant; le voici. » Le rachat qui tend à anéantir toute la » collocation, n'ayant qu'une année de durée, » le recours qui ne tendroit q~~à la morcéler » ne peut pas en avoir davantage. Il'feroie » ic'confé:'{uent dans le fyllême de nos Loix, » que 1'011 donnât plus de durée au re .. » cours qu'au rachat, ou qu"après le rachar, » on pût encore en venir au recours.; & ce ) n'eLl que parce que notre Statut a regardé » comme tout co.cfommé par la collocation, » qu'il. a introduit le rachat. Sçait-on quelle dl: la réponfe à cette objeB:ion ? La voici. » Il ne faut pas vouloir élever fa raifon » fur celle de la Loi. Le recours dure 30 an» nées. Mais c'ea juaifier la quefiion par la quef.. tion elle-même. Pourquoi donc le Statut au .. roit~il introduit le rachat dans l'année, s?jl 1 avoir cru que le recours opéreroit le même effet pendant 30 Il n'a ~as voulu faire Je préju. _ dice du déblt,e ur • Il dIt au contraire: fi cami. ! gat ~llad debztor pretendat gravamen ea, quia res diftraaœ plus valent, qTJam fuerint liberatœ. Si vous prétendez que le fonds vaut 'p,lus que la Comme Rour laquelle il a été pris' " eh b len. au l'Jeu d e vous , Iaifièr le recours' pendant ~o années, le Statut vous dit ; vous pourre'{ exercer le rachat dans l'an. C'efi donc le feul moyen de fe venger du préjudice prétendu fouffert par la collocation, & vous en avez été débouté. Or, tombe-t-il fous 'les fens, & quelqu'un pourra.t-il jamais imaginer qu'ayant éré déclaré 110n recevable à reprendre Je bien, parce qu'il avoit été trop peu el1:imé, il [oit encore permis après ce jugement, de vouloir rentrer dans le même fonds, & lur le même mOt-if? Oui fur le même . motif, vous n'en avez pas d'autre: res captœ pltl$ valent. Finilions donc une difcuffion dé.ja . trop longue; & conclllons que ce n'étoit pas la peine d'élev.er pareille quel1:ion, pOlir venir troubler un polfefièur légit~me que la luftiee a obligé de {e colloquer après 18 apnées de po·l fefiion; ce feroit,fac.-ifier tous les droits, . & compromettre .1a fÛJ;eté publique elle-même. • • t • \ • Deux mots fur les fins de nOll-recevoir. Tout a été couvert par le jugement de I773.,.., excepté les aétiollS. qui compétent Contre la collocatioD, telles que les reg.rès, le. reoo.uri Ct! droit, &e. 1 �Z~ A' Réponfe des Freres Beau. » Le jugement à ,) tout confirmé, Jau! le reCOurs Jimple. En vérité, il eft dommage que ce mot n'aie pas été inféré dans le jugement. Le rapport de 1757 a été acquiefcé & Con. brmé par l'Arrêt de 1761. ) Par qui a-t-il été acquiefcé, dit-on? « Par le débiteur, par le curateur ad lites, par la mafIè. » Vous fûtes admis au recours, pourquoi » n'y ferois-je pas ' admis moi-même? Par une raifon bien {impIe. Dans les infian .. ces de difcuffion, il n'y a jamais qu'un rap .. port, fauf le recours lors des oprions; en dé. darant mon recours avant la collocation, je n'ai donc fait qu'ufer de la facu1cé du Réglement. Mais après la collocation, y ferois-je reçu? Et li je ne le ferois pas, comment le feriez-vous? Le Réglement de la Cour a craint les fubterfuges des débiteurs; & voilà pour .. quoi il a dit: ou le recours daus les dix jours, ou non recevable. Ainli, quant à ce premier rapport, nulle ef. pece de recours; & s'il ne peut pas y avoir de recours pour celui-là, il ne peut pas y avoir de recours pour l'autre; foit parce qu'il efi prouvé que le lieur Veyrier perdit par révénemeut du recours, & foit encore parce qu'il n'y a q~'une différence de _11. 3 1. d'un rappan à l'autre. Or, fur un fonds de 38 à 39° 00 live , ce n'eft rien. Le rapport de 1773 a été également ac. quiefcé par la mafIè. J) Peu '2.J » Peu m'importe, dit le débiteur difcuf- ) lioné; peu m'importe, ajoutent les fubfii, » tues. Mais la mafI'e n'a-t-elle pas les aélions du débiteur? Mais les fubfiitués étoient-ils, ou devoientils être au procès? Mais les dix jours ne font-ils pas écoulés depuis long-tems? Mais tout n'a-t-il pas été fait en pré[ence de Cofme Beau? N'a~t-il pas vu établir un mur de féparation entre le fonds qui lui ref. toit & les fonds adjugés? Er s'il J'a vu [ans fe plaindre ~ lui grevé de fubftitutiol1 , qlle v eulent donc les fubfiitués, qui ne pt: uv en t être qu'à fes droits? » Nous n'avons pas été ouis lors des rap,) ports. Vous deviez naîrre plutôt ~ ou faire mourir plutôt votre pere ~ & on v.ous. a~r?it a'ppell~. Mais tant que votre pere vlvolr, '& qU~ll avolt les biens [Ub4tiLUé~, nU'tlS n'avons dû agir que CODtre lui. Ce ferait ici le cas de reprendre notre tableau ,. c'eft ce que nous ne ferons. pas: il eft exaél' , on peut le vérifier [ur les pleces.n . Que refie-t-il donc de cette contelLatlOn odieufe ? L'envie de profilter de la fueur d'un créancier colloqué; l'ambition de gagner le bénéfice du tems ; de jouir impunément des labours & de l'argent du fieur Veyrier; de lùrprendre des Experts, toujours ~lus frappé~ de l'état aétuel que de l'é tat anCIen, & qUi F • • • • • �• 1 2~ Ile voyant que oculis corporeà ne pourrojen~ jamais (e repréfenter l'érat des biens en 1757' enfin le fyltême formé dans cette famille ne payer per(onne, ou de ruiner les créan. ciers qui malheureu{èment ont été obligés de fe colloquer; rien de tout cela n'ell alfez jufie & alfez favorable, & ne mérite par conféque~t d'accueillir une aét:ion d'ailleurs fouveraine_ ment inique ~ & qui, nous ne craignons pas de le dire, ferait un fléau dans la [ociété , fi elle pouvait être adoptée. cl; CONeLun comme au procès, avec pIu& REPONSE grands dépens. PASCALIS, Avocat. , '--- POU R le Sr. COURT, Procureur. CONTRE ,. Monfieur DE SAINT· JEAN 1 Rapporteur. 2.. 7P1i.;/frd~ "4nr~r::!)..,, <i>-o/<-- \ ' --- , • ~ CHABAUD:: Le Sr. GRANET. Chabaud a-t-i~ c,on~raaé une obli.. gation perfonnelle Vls-a-VIS du Sr. Gra .. net.1 ou n'ell·il que commilIionnaire 1 Voilà toure la queftion du procès. II eft convenu entre les parties que le Sr. Granet vendit au neur Gerard de Lamy des futailles en bote pour 2.0580 livres; que Gerard de Lamy devait fournir un billet à ordre du montant, pour l'acquitter au lieu de la deftinatioll ; & qu'en attendant, pour donner au neur Granee les affurances qu'il exigeoit ~ Gerard de Lamy lui remettroit les po~ L E fleur • • , 1 A j •1 �-, . .. • 1- lices d'affurance qu'il feroit faire defdites fu. tailles à Marfeille. Le lieur Chabaud fut chargé' de faire faire les afIùrallces à Marfeille ; & il 's'adreffa inutilement à trois différeds Notaires d'afiùrance , qui ne trouverent pas à remplir .la police. Dans ces circonltances, le lieur Gerard cl e Lamy voulant partir, &. 'le lieur Granet ~ qui n'avoit pas fes polices d'affiuance, ne voulant pas y confentir , il fur convenu entr'eux que Gerard de Lamy partiroit, qu'il chargeroi t le fieur Chabaud de faire faire les affurances à Gênes, & d'en remettre les polices au lieur Granet; &. cet arrangement convenu entre Gerard de Lamy &. le fieur Granet, on exige du fieur Chabaud un titre pour la rémiffion des polices; c'elt cet écrit qui fait tout le procès. Le lieur Chabau,d s'ea: - il obIlgé perfonnellement ou comme commiffionnaire ? C'efi le titre qui doit en décider; le voici. » En conformité des ordres du fleur Gel) rard de Lamy, je promets rem~ttre à Mr. » Laurens Granet les polices d'affurance que » je ferai faire à Gênes ~ pour le compté dudit ) lieur Gerard de Lamy ~ fur les facultés » des futailles embarquées en bote, fur le » Navire Le E>uc Charles de Sudermanie, » Capitaine Barkmer, Sué~ois ~ &. par ledit ) fieur Granet, vendues & livrées au fieur » Gera~d de Lamy, & ce , jufques à la ._co11i) currence de 2°580 live tournois, valeur » . qefdites barriques. A Marfei Ile le 1 9 Juillet » 1779· Bon comme deJJus. Signé, Chabaud » fils. i SZ 3 La feule clauîe , bon comme deffiiS , indique que l'écrit fut drelI"é par le Geur Granet, & que le fieur Chabaud ne le foufcrivit que comme un titre, en force duquel le Geur Granet pût forcer le fieur Chabaud à lui remettre les polices d'affurance une ' fois faites, ou foit à remplacer les polices d'alI"urance que Gerard de Lamy n'avoit pas pu faire à Marfeille. C~tte précaution prife ~ le lieur Granet ne s'oppore plus au départ du fieur Gerard de Lamy. Le lieur Gerard de Lamy part, &. le fieur Chabaud ~ conformément aux ordres qu'il en avoit reçus, mande à Gênes pour faire faire les afi'urances; il s'adrefi'e à une maifon connue, il prend même la précaution de mafquer le nom du lieur Gerard de Lamy, dont le nom rélativement à certain procès qu'il venoit d'efiùyer, pouvait être fufpeét aux Affureurs ~ & il en reçoit la réponfe que voici. » Nous fommes favorifés de votre lettre du ) 2 1 Juillet, ( & l'écrite ea do. 29 ) où vous » nous chargez de faire affurer de vingt à » vingt-quatre mille livres fur un chargement ) de douelles chargées, &c. )) Nous en avons tout~ de fuite fait la corn· ) tnunÎcation à notre Compagnie d'affifrance, J) qui nous a répondu qu'abfolument elle ne » . voulait point figner de tel rifque, ni même ) d aucun prix ......•• nous vous renvoyons vo .. » tre conuoilIèment qui n()US devieht inu» rile. Nous fouhaitoDs que Vous puiiliez faire » courir votre riCque ailleurs, fuivant vos in .. )) tentions. ..: ' ' -___ ''''» ~-..._ • ,... - f- 1. ' .... _ •.~ .. _ , - _.~ .. , t • , 1 . ., •, �1 7~~ 4 Le lieur Chabaud donna cOl1noiflànce de cette lettre au fieur Graner , qui dès-lors fe la tint pour fignifiée. Mais bientôt après, le Navjre, quoique ~uédois ~ ayant été ~rrêt~ & prjs par les Anglais ~ le lieur Granet ImagIna de rendre le fieur Chabaud refponfable de cet événement. En conféquence diilimulant tOUt ce qui s'étoit pafle & perveniffant le fe~s de l'écrite ~ il fomme le fieur Chabaud de lUI re .. mettre les polices d'affurance qu'il s'était obli .. <ré de faire faire ~ & fous la foi defquelles ~ dit-il, j'ai laiffé partir le lieur Gerard de Lamy. Sur cet aél:e le fieur Cbabaud répondit qu'il .. n'avoit promis verbalement que de faire l'avance des primes ~ mais nOll de garantir les affurances, qu'il avoit écrit à Gênes pour y par~enir, & qu'il n'av oit pas été pollible d'en faIre figner la police. C'efi en cet état que le lieur Granet fe pour .. voit au Lieutenant de l'Amirauté, & demande contre le lieur Chabaud qu'il lui remettra les polices d'aflùrance qu'il doit avoir fait faire pour le compte de Gerard de Lamy, &: à défaut ~ qu'il fera lui-même affureur, &. comme tel" condamné au paiement. Le Lieu ... tenant l'a jugé de même; & c'ea fur l'appel de cette Sentence qu'il s'agit de prononcer. Pour tâcher de rendre fa caufe plus favorable ,le lieur Granet veut in{inuer que le Sr. Chabaud n'écoit pas fans intérêt dans le traité de Gerard de Lamy. Mais on faie bien de ne vouloir que l'infinuer; on feroit fort en peine de 5 de prouver que le lieur Chabaud ait fait à cet égard autre chofe qu'office d'ami. On établit encore que nihil tàm congruum fiJei humanœ, quàm paaa [ervare; que le bien du commerce ne permet pas fidem fallere; & c'ell ce que nous n'avons nul intérêt de contell er . AuŒ nous ne craignons pas d'en revenir à la difiiqétion que nous avons annoncée dans le principe. . / Le fieur Cha baud a-t-Il contraél:e une obligation perfonnelle d'être t,enu ?es affiHanc ~s ? Il faut qu'il paye. N'a-t-ll agI au contraire que comme commiffionnaire de Gerard de Lamy~ & pour remettre les polices d' a fi'u,ra 0 Ces , 9uand elles feroient faites? En ce cas Ji ne doit pas répondre des affurances qu'il n'a pas pu faire à Gênes. Son obligation de remettre les po'lices étoit fubordonnée à l'événement qu'on les feroit à Gênes' fi on Il'a .pas pu les y faire, fon obligation de les rem~ttr~" fu~ordonllée à l'exécution du mandat qUl lUl aVOl[ été commis manque néceflàiremenr, comme n'ayant , é jamais été nanti; 5( ne l'ayant pas te, ~arce qu'il ne lui a pas été poffible de remplIr la commiilion. Que le commiilionnaire , qui ne s'obl!ge pas perfonnellement, ne puilfe pas être c?nvenu à raifon du mandat qui lui a été adrefl é , ,c'eft Un principe qu'on ne fauroit comefier; Il efl: atrefié par la Loi & par tous le~ Aut~urs: Ne quidem J dit Mornac far la LOI. dern,Iere,' (od. de inflic. & exercice a8. Ji mLlle lzucrzs " 1 B ., �Je 6 je ~ebitorem fcripjerù ~ qu ia nihil in rem Juam acceplt. Partons-donc de ce principe, & Voyons le titre. Ce titre ne peut pas être fufpeét au lieur Granet " puifque ç' eil lui-même qui l'a dreae & que le fieur Chabaud n'a fait que les four. • cnre. Or, quelle eil)a n:Jture de ce titre? Efi.ce un cautionnement~ eil-ce une obligation~ eilce un mandat? Si les' parties avaient entendu que ce fût un cautionnement, il n'y avait rien de plus {impIe que de le dire, & le titre n'auroit certaine_ ment pas été dreLfé comme il l'a été; il étaie fi facile de dire, je cautionne, que qual1d le titre ne Je porte pas, on ne peut pas fuppo[er que l'intention des parties ait été de cob. fentir un pareil contrat. Ainfi he parlons pas de cautionnement. Il ne peut pas être mieux quefiion d'obli .. gation, parce que toute obligation doit être '{ ynalagmatique & faîte à double. Or, celle-ci ne l'ell pas, & le fieur Chabaud n'en retirait aucune forte de bénéfice. A moins donc que de ne dire que c'étaie une obligation gratuite & fans caufe de la -part du fi~urChabaud , on ne peut pas envi .. fager le tItre fous ce rapport. Que vous ayie'l donc, ou que vous n'ayiez pas laiae panÎl' l~ fieur Gerard de Lamy, rien de plus in. dIfr~rent. Le fieur Chabaud . n'eil point cenré aVOIr contraété d'obligation vis-à-vis de vous, fi vous ne VOUi êtes obligé vis _ à _ vis de 1 tui; & il h'a jamais eu aucune fdrte d'a a io ti contre vous. Si le titre n'eil donc ni cautioriuement, ni obligation, ce ne peut donc être qu'un mandat; & vous ne pouvez par conf&quent agir conue le fieur Chabaud, qu'autant qu'il n'a pas rempli le mandat, ou que fines excej]ù . Pour fe convaincre que le fieur Chabaud n'etoit que mandataire ~ il ne faut pas [ortir de là piece elle~même. Le fieur Granet peut d'autant moins la fufpeét:er, que c'eil lui-même qui l'a drelfée: or, la piece potte: en conformité des ordns du fieur Gerard de Lamy, je prom~ts remettre à Mr. Granet les polices d'aifurance que je ferai faire à Gênes pour le compte de Gerard de Lamy. Quand on ne voudra pas pervertir le fens de cette difpotition, on [e dira tout de fuite à foi-même que le titre revient à ce mot : ·n Gerald de Lamy m'a chargé de faire faire » des afiùrances à Gênes J & de vous en re)} mettre les polices; & pour l'alfurance de » cette rémiffion, voilà ma fig nature. Efi-ce, Il'eil-ce pas-là le véritable traité? L'on défie tout homme impartial de pouvoir Je conteiler ~ ne fût-ce que parce que fi l'on avoit voulu exiger du fieur Cha baud un cautionnement, on n'eut pas manqué de le dire. Et en efFrt, que lignifie ce mot, en con: fOl'mitÉ' des ordreJ du fieur Gerard de Lamy ~ qUl régit toute la difpo{ition? Ne dit-il pas, & que le fieur Chaballd fera faire les. pol,ices , ,&. qu'illes remettra? Or, fi Je ne dOlS fane fane • 1 J • f �8 les polices qu'enfuire des ordres du lieur Ge~ • rard de Lamy, je ne fuis donc que fan cam • miŒonnaire; je ne dois donc répondre que de ce dont répond un comrniŒonnaire; l'on ne peut don c, pas me di re : fi les afiùran ces n'on r. pas é é faites, tant pis pour vous. Quel eil: le cam millionnaire qui répond de la commif.. fion qui lui a été donnée? Le Négociant de . Marfeille rép9nd à celui de Bordeaux; juÎvam vos ordres, je voUs ache. terai cent balles de coron; le Négociant de Bordeaux donne ces cent balles de Coton à un créancier: de bonne foi, ce créancier viendra-t-il dire au Commiifaire : tant pis pour vous, s'il n~a point paru de coton à Marfeille', vous vous êtes obligé de les acheter; vous me les repré[enterez ou eo nature, ou par forme de dommages & intérêts. Quelqu'un au monde adopteroit -il ce fyllême? Que fi l'on veut un autre exemple J faifi[liRons celui -ci: » EnfiJite des ordres de Ge. ») rard de Lamy, je vous conlignerai Un tel » Vai~eau ,q~i, doit arriv~r à Niee, lX que je » feraI venu le1, )~ ~: Va1ifeau n'arrivant pas, aurez - vous en vente quelque aétion contre '? N d' n:o~ , e vo~s ua-t-on pas toujours que je n al, , cam. raEte . que . comme commilIionnaire , qu a ce tare ~e ~ ne p~JS répondre que de ce dont l,e commtlllOn~alre r~pond, mais que je ne pUIS pas garantir l'arnvée du Bâtiment quia nihil in rem meam accepi. ' ~n ea p,arfaitement de même aujourd'hui. » J al promli de vous remettre les polices I! » quand 9 » quand en exécution des ord res de Gerard de Lamy, je les aurai fait es fair e à Gênes. » Mais fi à Gênes on ne veut poi nt a(furer , il eft impoilible que je vou s re metre les al1l1 rances; & la rémiŒon des afiùr an ces eft la feule obligation que j'aie conrraété vi s . ). v is de vous. C'eft ce que ne veut · pas le fieur Lau rent Gra net; & pour tâcher de le perfuad er, i l il n'e ce(fe de pervertir le titre. Vo us VOliS bes obligé, dit-il, de faire faire les aU'l/rances, & de me les remettre. C'eft en préfenta nt ainfi l'obligation des a(furances comme une co nféquence de l'obligation de les fai re fai re, qu'il veut en venir jufqu'à nous. Mais c'ell tout à la fois pervertir la lettre & le Cens du titre. La lettre, cela eit clair. Le titre ne porte pas, JJ je m'oblige de faire faire des afiuran) ces, & de vous en remettre la police; mais bien » de vous remettre les polices d'aifuraoce » q ue je ferai faire. )~ L'obligation ne réfide donc qu e dans la rémiilion des polices que le fieur Chaba ud fera faire. C'eft encore parler contre le fens du titre, [oit parce que li l'IDbligation de faire faire les a(furances avait été l'obligation principale dont la rémiŒon n'eût éTé qu'une cODféqll ence , on eut dit: le fieur Chabaud s'oblige de faire faire les af1ùrances, & d'en remettre lès polices au fieur Granet. Au lieu que l'écrire porte, je remettrai les aifurances que je ferai faire eu conformité des ordre> du heur Gerard » • ,ç �to • ~ • de Lamy, ce qUI revlent tOUjours a ce mot, Gerard de Lamy m'a chargé de faire faire les aŒilrances à Gêues, & de vous en remettre les polices. Mais ra ut comme Gerard de Lamy n'aurait pas pu n dire, VOLIS garantirez les afiùran. • It fi ces que vous deviez faire fàire à Gênes, le fieur Graner, qui n'eft qu'à fes droirs, ne peue pas le dire non plus. En uo mot, le titre dont excipe le lieur Granet, n'eft que la déclaration de la double commilIion qui m'a été donnée par Gerard de Lamy; c'eft un titre au lieur Granet, à l'effet de pouvoir exiger la rémiiIion des polices d'af. {urance au lieu & place de Gerard de Lamy, & non de me rendre caution des 'a llùrances elles-mêmes; & il en eft une foule de preuves. 1°. Parce que le titre portant que le lieur Chabaud ne procede qu'ell conformité des ordres du fieur Gerard de Lamy, il eft évident qu'il ne procede que comme commiiIionnaire; & que pour l'exécution du mandat ultérieur concernant la rémifIibn des polices au lieu&." Granet, il 1ui en fair fa déclaration. 2°. C'ea parce que ce n'eft qu'une limple déclaration, que l'écrire porte, non je vous pr~mets de faire faire les allùrances, mais je promets de vous remettre les polices d'afrur"nce; c'étoit dans ce feul objet que la déc1aration devenait néceilàire; autrement c'ea un pur caurionnement ; & rien n'y reifemble moins , . que notre ecrlte • Mais que deviendra, dit-on, l'obligation ) de faire faire les afiùrances ? Doucement; avant de demander ce que deviendra cette obligation, il faut voir fi eUe fubfit1e. Or elle ne [ubfifie pas. La raifon en eft que ce mot, les polices d'aJJurance que je ferai faire, n'efl: que l'énonciation du mandat précédemment ~onné 'par Gerard d: L~my ., à l'eflèt de , les faIre faIre. Eh fallaIt - 11 bIen rlire que le fieur Chabaud devait faire faire les afiurances , pllifqu'elles n'étoient pas faites. Mais en difant qu'il les fera faire, il dit dit auai , enfuice des ordres du fieur Gerard de Lamy. Ce mot régit toute la difpofition. C'eft en{ùite des ordres que je dois remettre les polices; c'c!fi enfuite des ordres que je dois faire le~ afrurances; je ne fuis donc que commiiIionnaire pour les aH'urances & pour la rémiŒon ; & comme commiaionnaire je ne dois pas répondre fi les a{furances n'oot pas pu être faites. Difiinguezc es deux mandats que Gerard de Lamy a donnés, & en les difiinguant, vous conviendrez qu'il n'y a que la remiillon des affurances une fois faite qui dégénere en obligation dem~ part, ou fait en exécution du mandat que j'ai accepté. Il n'dt donc guere vrai que le lieur Chahaud fe foit formellement obligé à faire faire des ailù ran ces. Si t elle a voit été l' obli gat ion , des parties , le titre eût été conçu alltre .. Y, ll1~nt. Il n'cft pas vrai non plus que le fieur Cha- • �1 12. beau air contraél:é l'obligat ion de faire faire les ail'urances & de les remettre; il n'a Con. traéré à cet égar? d'au~res oblj~a[iolls que celles d'un comlTIl fIIonnalr e; ou Il faut donc que VOUs lui dillez qu'en qualité de Comrnif. fionnair e, il n'a pas fait ce qu'il devoit fai . . re , ou que vous n'ayez point d'aél:ion Con. tre lui. » C'efi fur votre parole que j'ai laille » partir Gerard de Lamy; j'ai toujours. » voulu avoir pour gage les Polices d'allù. » ran ce. Vous avez lai{fé panir Gerard de I,amy fur la croyance que la Police ferait remplie à Gênes ~ & qu'elle vous reviendrait par le canal du fieur Chabaud. Mais c'était à vous à prévoir que tout de même ,que l'on n'avait pas pû remplir la Police à Marfeille ~ il écoit poffible qu'on ne pût pas la remplir à Gê. nes. Si vous l'avez prévu ~ vous en avez voulu en courir le rifque. Et fi vous ne l'avez pas prévu, tant pis pour vous; il ne fallait pas laifIèr partir Gerard de Lamy. Et ne dites pas que c'efl: fur ma parole que Gerard de Lamy efl: pani. Qui eft _ ce qui a traité avec lui? C'efi vous. Qui eft-ce qui a imaginé l'arrangement de l'a{furance à' G~nes ? .C'e~ vo~s. Vous aVez fçu que c'é. tOIt mOl qUl aVOlS la commiŒon de ces afiu. rances, & vous vous étes contenté que je vous en remifiè le titre, quand les affurances Ce .. • rOlenr tJ tbient faites. Si l'événement n'a pail tépo~du à vos efpérances ~ ne vous en prenez qu'à vous même: En dreLfant vous même l'écrite, vous n'ignoriez pas que je n'étois que Corn. miilionnaire des aHùrances, & vous ne pouviez pas ignorer qu'un Commiffionnaire ne répond pas des allùrances qu'il n'a pas pû remplir. AulIi, l'on ne cellè de fuppofer, que le heur i> Chabaud ,Je préfenta pour allurer le lieur » Granet, en fe:mettant lui-même à la place » du (ieur Gerard de Lamy. Mais fi cela étoit vrai, auriez·vous dreLfé le titre comme il l'a été, m'auriez veus ré. préCenté comme fimple Commiffionnaire ? L'é • ., . . .. crite eut porté que J étOlS CautIon; malS Je ne l'aurois pas lignée. » Je voulpis avoir ma (ûreté dans la mar)) chandi[e eUe·même , ou dans l'allùrance ») qui la repréfentoit. Et bien, foit. Mais alors il ne fallait pas lai{fer partir le lieur Gerard de Lamy que la réponCe de Gênes ne fût arrivée, ou que je '\Tous eus donné mon cautionnement; & vous [avez bien que je vous l'ai refllfé. _ » Que vous ayiez contra8é l'obligation de » faire faire les alfurances enfuite des ordres » de Ger ard de Lamy, veZ motu proprio ~ » rien de plus égal; la promeŒe me [ullie, » & elle exifie. Il y a bien telle différence d'un cas à l'au. rre. Dans l'un, le lieur Chabaud devroit ga. ' lentÎr les. alfurances, parce que ce feroit fuI' , o •1 . �14 • la foi "de fa garantie, que le lieur Granet eut lailfé partir Gerard de Lamy. Dans l'autre au contraire le fieur Chabaud n'a fait que fe charger de la commiffion de faire les afiurances & d'en remettre la Police au lieur Granet , & dans le fecond cas il ne peut être teou que de ce dont le Commiffionnaire eft tenu. Et en effet, une fois que Je titr,e an non .. çoit l~ Commiiiion & les ordres de Gerard Lamy, falloir-il bien dire que l'on ferait faire les alfurances, puj[qu'eUes n'étoient pas encore faites. Mais en difant qu'on les ferait enfuite des ordres, c'efl: .dire que l'on n'ell que mandataire, que l'on n'eft" refponfable que par l'aétion mandati; & le Commiffionnaire qui a répondu à fon commettant, je ferai faive les atlurances que vous m'avez commis, "n'ell: pas refpollfable, s'il n'ell pas poffible de les faire. » Vous aurez votre recours contre Gerard .» de Lamy; l'ordre qu'il vous a donné, ou » non, m'ell étranger; je n'ai voulu traiter » qu'av,ec vous. Quelle el! encore une ' fois l'efpece de traité que vous avez fait avec moi, & quelle el! la nature du Contrat que j'ai confenti vis· à-vis de vous? Vous ai-je promis autre chofe (que de vous remettre la Police des all'urances que je ferai tàire enfuite des ordres de Gerard de Lamy 1 La feule obligation que j'aye contraété . avec vous, eft donc de vous remettre les polices, 15 jr b 4 fi on me les envoyoit de G ênes; mais là refponfion des afiurances n'a jamais été dans votre intention, ni dans la mienne; c'eut été un cautionnement, & l'écrite eut été autrement conçue. Il dl: li peu vrai que l'ordre que me donna Gerard de ·L amy vous fut étranger, que cet ordre a été le complement de l'accord à la fuite duquel vous l'avez laiff'é partir. Entre vous autres deux, vous avez dit: dans l'impuilfance de faire faire les aff'urances ici, nous trouverons à les faire faire à Gênes; choiCIlfons quelqu'un qui les fera & qui m'en remettra la p,olice, & vous ave'l jetté les yeux fur le fieur Chabaud, qui a bien voulu s'y prêter. Mais en s'y prêtant, il a été le Commi[uonnaire de Gerard de Lamy & le vôtre; il n'a cherché qu'à vous faire plailir à l'un 5( à l'autre; il ne pou voit lui rien reveqir . de toute cette affaire: il n'eft donc pas jufie qu'il puifiè en fouffrir. )} Mais le fieur Chabaud n'dl-il pas au moins » refponfable comme mandataire, n'a-t-il pas ,» fixé le taux de la prime, St eette prime ) n'étoit .. ell~ pas infuffifante? L'objeélion n'dl: pas loyale. Le fieur Chabaud, porteur de l'ordre de Gerard de LamY:J & voulant comme de raifon tranquilliCer le fleUr Granet, écrit tout dé fuite à Genes; , il indique le taux de la prime comme il le de. voit, &. il indique le taUX courant pour les ~ lleutres. On n'imagine pa:» que !'enthoufiafme ,~ 1 ,• J 1 . �16 doive aIler jufqu'à fuppofer qu'il devoit don .. ner le cent pour cent; en indiquant donc à ces Commiaionnaires de Gênes la prime au Cours, il étoit en regle. Auili c'eH tellement peu le taux de la pri~ me qui dégoûte les alfureurs, que le Comrnif~ JEonnaire de Gênes répond qu'on ne veut paine de tel ri/que & à aucun prix, c'eli·à·dire neu~ tre. Dès qu'il n'ea pas poaible de remplir les aIlùrances à Gênes, l'obligation d'en remettre les Polices manque 'nécelfairement, parce que la promelfe de les remettre, fubordonnée' à la pofIibiliré de les avoir; & ceUe poffi. bilité , le lieur Chabaud· n'en a pas fait fO ea ll affaire. » » » ) » » Mais vous devez répondre des affurances faires ou non faites: & parce que vous vous étes obligé de les faire faire, & parce que cette obligation n'a rien contre les bon. Des mœurs & contre l'honnêteté publi. que. c'ea toujours le même cerde, & toujours l'abus du mot foire foire les aJJùrances ; & nous croyons pouvoir dire que le lieur Gra~et, fachant que nous n'étions que commiilionna"i. res pour faire faire les affurances en rece. vant de nous l'obligation de lui remenre le titre des alfurances que nous ferions faire, a entendu ne nous regarder que comme commif. 1ionna~res, qu'il ea parti de la fl1ppolition que ' ~es aIluranc~s a~roient lieu à Gênes, & que partan~ de·Ja , ~l a dit, il m'eft forr égal de r eceVOir les polIces de la main de Gerard de , Lamy , " jo6 17 ou du lieur Chabaud .. Et s'il nous a Y Lam dé, comme COmnllulO ' Il" nna lT eS, po urquoi regar'l donc que veut-l , 110US répondi o ns comme cau- ,. '1 !Jons . , , , & fi ''ê1:r Les pattes font ,de d:Olt etrolt na~- .' fi'Verb · j zml jUrL's ' :Omiflilm JJ" ne LS zntellzgendllmefi , quod. palam , 0 non [tût expreff'um, dit Dumou l1n. n :JJ t , " fuppofe ni l'obligation, Dl mOin s enc o re le cautionnement. • Tout de même qu'il eft des pattes, ~ r ép a r a. ou des conditions préalables tOlres" . "a lobllg a, n , l'1e Il. - bligatlOos ne VI t 10 n a u Ir. III de" v , qUl ' , , en1 u qui ne doivent fe verifier qu a a nen t , o , l' , d fuite de tel événement; & 1 ob IgatlOn e re -. mettre les polices eft de ,cette nature. Et s'il pouvoit y avoir que~que dou~e, ne faudroit.il pas dire avec la LOI, pro LLbertat,e ,r, d d m e:fi ou c'eft au Geur Granet a reJpon en u, ,' 'd " 1 t ' cr e de ne l'as'imputer, IUl qll1 a re Ige e l , , , par conçu d'une maniere plus claire ~ Vo1r plus précife? , 'o M aIs n n , le lieur Granet ' 1 a conçu 1 ' corn'l'e"tre Comme 11 ne vou olt b pas cl me 1'1 d eVOIt· ' un cautionnement du Geur d Cha' au , eXIger il ne l'a pas rédigé en · forme, e caUllonneme il ne le regardait que comm~ ment. C 0 m " f' ffi fimple commiffionnaire, qUI devolt aire a urer our le compee de, Gerard de Lamy , car P eu Il. d ans le tltre , ce que Gerard ' l ' de le mot ' l Ul' même , il ne dreIle e tItre Lamy eut f:aIt , 1" un maoe que comme venant en exécution "cl1 1 lial: à é bt dans la fuppoÎltlon qu 1 e eex cuter ~ " 1 fieur Granet fur rait. Eh bIen, qu on Juge e E 03 • , , \ . �) 18 ce qu 'il a vo u lu. Il a regardé le ·fieu r Cha .. baud comme un ami tiers, qui ferait chargé de faire faire les alIùrances, & de lui en remettre les polices; il n'a exigé de titre de lui, que rélativement à lit rémil1ion; il a voulu courir le rifque, que l'on pût ou que . l'on ne pût pas faire les aflùrances à Gênes. S'JI l'a couru, tant pis pour lui. En difant par le lieur Chabeaud: je n:érois que commif_ fionnaire vous m'avez cholli comme tel; en ' . me. chargeant. de la c~m~,if!i0~' Je vo~~ ~endOlS un fervlce gratuit; J al faIt ce -que J RI pu pour remplir la commifIion; per me .non jtelÏt Gu'elle ne fût accomplie; vous n'avez con.tr e D10i que l'aétion de mandat, & cette aébon vous n'o{ez pas l'exercer; on dit tout ce qu 'il faut pour le procès. S'il eft fâcheux pour le lieur Granet d'avoir été la dupe de Gerard de Lamy, il feroit bien plus fâcheux pour le lieur Chabaud d'être la dupe du lieur Granet; & il la feroit , s'il pouvoir être obligé en force de l'écrite, à lui bonifier les aLfurances que l'on n'a .pas pu faire à Gênes. Il eut dreifé l'écrite d'une maniere captieufe, propre à induire, de la part du lieur Cha .. baud, une obligation qu'il n'entendoit pas contraéter ; fob Învolucro verborum, il lui auroit fait confelltir un cautionnement qu'il favoit bien que le fleur Chabaud ne voulait pas prêter; & c'eft ce que la Loi appelle une ini .. qui té: iniquum eft pen"mi paao id de quo cagi.. latum non docerur. .. • t 19 Ce n'dt donc qn'en pervertifl'ant le ti tre , & en [ubllituant a l'obligation de remettre les polices ~ la feule que le fieur Chabaud voulut contraéter , l'obligation de les garantir, qu'on peut {e flatter de faire illulion" Mais heureu{eme n t le ri tre efi clair; le lieur Gran et l'a lui-même dreLfé; & il ne difconviendra pas que le lieur Chabaud n'a été que le commifJionnaire tiers chargé de faire faire les afrurances à Gênes, & de lui en remettre les po .. lices. Or le commiffionnaire qui ne peut pas ;éuffir dans l'exécution du mandat dont il s'eft chargé, n'en fut jamais refponfable; l'obligation qu'il contraéte de le remplir, aboutie toujours à ce mot, je ferai ce que je pourrai pour le remplir. Que le mandataire {oit donc diligent & rigoureux in executione mandati , rien de plus jufie; mais qu'après avoir fait tout ce qu'il peut pour le remplir, on le rende reCponfable de l'événement, c'eCl: ce que la Loi, la rai{on & le véritable intérêt du corn • merce ne peuvent pas comporter. CONCLUD comme au procès, avec plus srands dépeDs. , ," • 1 • • PASCALIS , Avocat. 1 FERAUDY, Procureur. Monfieur DE THORAME, Rapporteur. • �. . ' DU ._. PROCES POUR LE Sr. GASPARD DEGREOUX ; ... • • Maitre Chirurgien de la Ville de Manu{... que, intimé en apel de l'ordonnance de cloture de compte, renduë par le Juge de 'la même Ville le 2.6 Novembre 17'4' • ; CONTRE Les fleurs Pierre & Gilles Degreoux, Jes neveus, apellants. L ES Apellants n'ont d'autre objet que celui de vexer leur oncle. Ils ont apellé de l'ordonnance de cloture d~ compte, qu'il leur rend pour la {econde f?lS, pour la faire reformer en quelques articles dont ils reclamoient. Ils en ont enfuite demandé la caffation ~ A \ . , r 1 . �1 t• • 7. fur de prétendues nullités idéales & chiméri~ ques; & par un renver[ement des régIes & des maximes, ils ont demandé d'être renvoyés au premier Juge, quia deffinitivement pro. noncé, & qui ne peut plus par con[équent, connoÎtre d'une caufe qu'il a jugée. L'expolition des faits qui on.t d~.n~é ~ieu au '" proces, jull:ifiera tout à la fOls 1lDJulbce de leur grief, l'iniquité de leur moyen de caHa. tion, & l'irrégularité du renvoy au ~remier Juge, qu'ils OMt demandé pour éternder le proces. \ EXPOSITION DES FAITS. l, , 1 Les Apellants ayant formé le delfein de quitte( Manofque, prierent leur oncle de (e charger de leur procuration, pour regir & exploiter deux chetives proprietés de terre, qui ne valoient pas 60 li v. en fonds, & au(· quelles il perçut 4 charges deux p~naux feigle, une charge 4 panaux & 7. picotins de bled, & 1 5 li v. d'une mégerie de mouches à miel. Les Apellans l'affignerent pardevant le Juge de l\1anofque, & obtinrent le 7.4 Juillet 17 51 une Sentence, qui le condamnoit à rendre compte de fa procuration, de l'argent, & des autres effets qu'il avait retirés. Cette condamnation v:tgue, de rendre compte de l'argefll qu'il avait reçu, l'obligea d'apel, 1er de ce jugement. Les Adverfaires . lui donnerent, en caure d'ape! , des explications qui le raH"urerent, & , ; il offrit un expédient de confirmation de la Sentence. Il 'rendit enfuite [on compte, qui ne fut pas de difficile difcuilion. L'adntinifiration d'une année de deux pro .. "rietés auffi chetives que celles dont on a parne pré[ente pas un objet bien embarra{fant. Par l'ordonnance de cloture d'icelui, il fut declaré créancier; & les adverfaires, qui . n'agiŒent que par un exces de mauvaife foi, en demanderent la caifation par incompétence, parce qu'elle avait été rendue par les Auditeurs de la Communauté. L'intimé, mal confeillé, s'obfiina de la [outenir, & de s'autorifer de l'Arrêt du Confeil du mois de Mars 1670, [ans faire reflex ion qu'il ne parle que des comptes rendus par les tuteurs ou par les Tréforiers des Communautes. Mais par Arrêt du 7.6 Janvi~r 1754, :ll,e fut calfée; & comme les Auditeurs mumClpaux ' n'avoient pas pû remplir le premier degré de jurifdiaion, par la régIe qui veut, que ce qui ell: fait par un J uge incomp~t?nt ~e {oit point compté; judex incompeuns mhd agu; la Cour renvoya les parties, pour proceder pardevant le Juge de Manofque. En exécution d'icelui, le fieur Degreoux communiqua un nouveau compte, [ur la lignification duquel les Apellants dé.clarere,nt , qu'ils Ce raportoient aux de bats qu'lis aVOlent fournis pardevant les Auditeurs de la Communauté. ré, , • 1 .. • �4 Nous avons encore été déclarés créanciers par Je Jugement de cloture d'icelui, dOlJt les Adverfaires ont apeIJé. Ils ont reconnu enfuÎte l'illulion & le peu de fondement de leur grief d'a pel, & ils les Ont abandonnés, par le mémoire imprimé qu'ils 'Ont communiqué le 7 Avril dernier, dans lequel ils Ont conclu à la calTation d'icelui, (ur le fondement dG trois prétendues nullités, qui . n'ont pû être imaginées que par un efprit de tracalTerie & de vexation; & ils n'ont pas fait difficulté de conclul're au renvoi âu pre. miel' Juge, autre que celui qui a jugé; Com. me li la Cour, en contirmant, ou en caffant l'ordonnance, ne prononçoit pas par nouveau jugement) {ur les quefiions [oumiCes à Ca dé. cilion, En CupoCant, en effet, que l'ordonnance de cloture put être calTée, la Cour jugera tous les articles dont eft apcl; au lieu que les AdverCaires veulent nous renvoyer au premier Juge, autre que celui qui a jugé, pour les lui faire décider une Ceconde fois; ce qui ea: contraire à toutes les régIes, & ne tendroit à rien moins qu'à éterniCer le procès, ell bornant le pouvoir de la Cour à décider li le premier Juge a bien, ou mal jugé,. & à lui renvoyer la contefiation qu'il a jugée, pour la mieux -juger, [ans pouvoir y dire droii elle même; tandis qu'elle eft établie pour juger la contefiation, & le procès que le premier juge a mal jugé, & par nouveau jugement, foire hien & duement ce qu'il a mal fait. Il efi vrai que l'Arrêt du 1. 7 Janvier 1754, apres \ l " , Ir' l'ord~nnance de cloture de s , aVOlr cane apres de la Communaute, renvoya au Au diteurs d ' pte ' J le jugement e notre corn , prem~er uge 1 déja J~ge, f t a-inG. que nous l'avons o~MaiS ce ne u , 'J ' t que parce que le premier uge n, av~\ ferve , & '1 falloit de neceffite qu 1 point fiatue; q~ 1 Cour fut autorifee à cona-tuât, pour que a 1 d' tre elle_même du fonds. nOlOn ne le pratique ' p a s autrement, en marendu par incompetance, tiere de J uge:ent f f aux Parties à Ce pourOn le cane, au 'doivent convoir pardevant les, Juges qUl en 1 1 1 • 1 1l00tre. , uand le Juge competan~ a Au heu que, q f'. 1 Cours refor,, rononce ' n es définltlvement p " elles [ont nement ou caffent leurs Jugem&ens ", J'ufiice qu'ils 1 111 d le tort ceffitées e repa~er de prendre en quelont fait à,la Parue glrevee '& de dir.e définitiveque mamere leur ~ ~ce , l'appel a (oumis à ment droit (ur le lInge que, l'execution. ' ( uf le renvOl pour ce ~-e les Appellans deleur J~gemen~, a MaiS ce n e{l pas q & nous op'1 lent nous vexer mandent; 1 s yeu bJ' et reprehenG.ble ' ,& c'e{l dans cet a '. ' pr! mer, , 1 t nous obltge! , '1 ' ls yeu en - a re& Crlmwe , qu 1 • Juge pour y rellvenir pardevant le premler , ne :niferable ad'f'.I e compte d u , dre un trolllem, lia qu'en 5 chapitres, mini{lration, qUl ne con 1 e fçavoir : 21 liv, en argent. r' 1 d x pan auX lelg e. 4 charges eu 1 icotin froment. 1 charge 4 panaux p . 1 12 quintaux paille de (elg e. B , 1 1 1 1 1 1 , • 1 . �6 ; quintaux paille de bled. yoili! en quoi conlilte toute notre adrnini(' tratIon, pour laquelle nous avons déja rend compte pendant deux fois, & elfu yé toutes leU horreurs de la chicane & de la tergiverfatio~ la plus odieufe, qui a donné lieu à deux Ar. rêts, & à un troiliéme qui ferait rendu à grand CommilTaire, fi la matiere n'était pas auffi fommaire qu'elle l'dl. Examinons préfentement fur quoi font fo n. dés le~ griefs qui ?nt donné lieu à l'appel, & les pretendues nullItés, par lefquel1es ces harn. mes de mauvaife foi attaquent l'ordonnance de clôture de notre deuxiéme compte. SUR , LES PRETENDUES NULLITE'S. Premiere Nullité. La premiere nullité qui vitie l'ordonnance de clôture, difent-ils, conlifie; En ce que nous n'avons pas été perfonnellement affignés pour affifier au comp te. En ce qu'on ne nous a pas donné un délai proportionné à notre domicile aBueJ. ~n6n, en ce qu'ap res la préfentation, affir. matlOn & communication du compte, on ne nous a pas donné le tems porté par l'ordon nance, pour le contcfier & le debattre. 4 , R E P 0 N S E. Ce premier moyen de nullité renferme autant d'équivoques qu'il contient de mots. 7 L'aŒgnation pour affifier à un compte, n'ell: point perfonnelle, & n'eft donnée qu'au Procureur con{l:itué, à qui toures les affignations font données, quand même il s'agiroit de conftiruer la panie en demeure. C'e{l: au Procureur à qui font faites les camminations, pour forclorre, pour convenir . d'Experts, pour commuOlquer un ra port , pour le contredire, pour faire enquête, pour voir jurer les témoins, pour leur fournir des reproches, pour don.ner des défenCes .ou des griefs, pour prodUlr: Con fac ~ ,re{l:ltuer la vi,o on, & dans une IOftance generale, pour donner fa demande, & pour faire en un mot, tout ce qu'il y a à faire au proces, (ans qu'il y ait aucune lignification ou communication qui fait perConnelle à la partie, fur-tout en r.na. tière de compte, où les debats, les contredIts, les affignations, & généralement toute la procedure fe fait de Procureur à Procureur. Les délais ne [ont proportionnés à la diftance des lieux, que lor[qu'il s'agit d'une a[lignation principale, ou d'une comparution perConnelle de la partie. .. , Mais une fois que la procedure cO: dlrtgee Contre le Procureur, en la perConne duquel refident les attions des parties, on procede du jour au lendemain, du matin au fair, ljx. d'heure à heure, à moins qu'il n'eut beCol~ d'un plus long délai, qu'il doit demander lUI même, & que le juge doit lui accorder, [uivant l'exigeance du cas. . Le troiliéme pretexte ell: encore plus fnvole que les précedents. • • • �, 8 L'article 9 du titre 29 de l'Ordonnance de 1667 accorde à celui à qui le corn pte elt rendu, un délai de quinzaine, du jour de la . communication d'icelui, pour le C<?ntredire & le debattre. Mais s'il fournit fes contredits & fes debats avant l'expiration du delai, rien n'empêche que le compte ne puiife être jugé; par la raifon qu'il dépend de lui d'abreger les délais établis en fa faveur. Les Apellants avoient fourni leurs debats & leurs contredits au compte; puifque voici ce qu'ils repon?irent, lorfqu'il leur fu t lignifié, R eçu copu, & me rapone aux d'ebats, fi lOUS les écrits 'lui avoient éle communiqués de la par~ des /zeurs Gilles & Pierre Degreoux, & aux pzéces dont il avoit éte donne copie avant l'ordollnance de cloture des Auditeurs de la Communauté. I~dépe~damment de ces raifons, qui [ont fans rep!lq,ue: Il elt d,e régie que la Partie qui a corn. paru a 1affignatlon, ne peut plus fe plaindre de ce qu'on a abregé le délai, ni d'aucune aut,re nullité de l'affignation , dont fa compar~ t Jon & fa préfence purge & cou vre tous les vI ces, & tous les défauts, ain{i que l'obferve Bormer fur l'art. l, du tir. 2.. d~ l'Ordonnance de 1667, en ces termes: " ,Si l,a Partie fe pnffente fur l'aŒgnation " qUi ,luI, a été ,donnée, & qu'on procede ; " qU~lqU'tl y aIt quelque nullité dans l'c x" plOlt, la Sentence ne laiife pas d'être vala» ble, parce que la préCence de la Partie purge a , , J • I\J, ~ 9 " purge le défaut qui pourroit avoir été com" mis dans l'exploit. Que penfer préCentement des odieuCes chicannes de deux homme~ de mauvaiCe foi, qui o(ent demander la cafTatlOn de l'Ordonnance de clôture de notre compte, fous préte xte qu'il n'ont pas . eu u;~ délai ~o~pet,ant pour le débattre, tandIS qu Ils ont ete preCens au compte qui n'a été rendu qu'apres qu'ils avoient dé~ . daré . de pediaer aux débats qu'ils avoient fourm. DEUXIEME NULLITE'. La Sentence du 2.4 Juillet 175 1 avoit ordonné qu'il nous feroit rendu compte des effets mobiliers, dont il n~elt pas dit un feul mot dans icelui. L'Ordonnance de clôture d'icelui, qui ne ftattle rien fur cet article , donc nulle, puifqu'elle elt contraire à cette Sentence; & la nullité dl: fi criante, qu'elle fuffiroit pour faire revoquer un Arrêt par"voie de Requête ci vile. . ea RE PO N SE. II Y auroit eu contrarieté entre l'Ordonnance , de, clôture du compte, & la SelJtence du 2.4 Ju~llet 175 l , fi l'une avoit dit que nous rendn~ns compte des effets, & l'autre nous en aVOlt difpenfés. Mais l'Ordonnance de clôture ne nous en d~charge point; elle ne renferme donc aucune dlCpoGtion contraire à la Sentence. "Il elt vrai qu'elle ne dit rien [ur ces effets; C , �Il 10 t . bien loin que ce filence opere une nullité, malS ," " l' '1 en auroit une, S Il en aVOlt ete p:lr e; 1 Y 1 \ . e qu'il y auroit eu alors un li. ira pellla capa rc . . . l' • rattérifé, n'y ayant à ce fu~et, n.l f.eq UIII t.l o? ' ni contellation entre les Parues, ni fle~ qUI fu~ fournis à la décilion du Juge: & l~ ra~{on qUI tit qu'il n'y avoit auc~ne contellauon a ce fu~ . t c'ell que nous aVIOns convenu, & donne ~en 'état de ces effets dans nos dé~en~es du 29 Janvier 175 l , après lequel nous n aVIOns. plus aucun compte à en rendre, en aY,ant toujours {)ffert la rellitution. Ils conlifient a Deux gerles. Cinq {acs. Un bacquet. . Une cruche & une baffine CUIvre. Un four de campagne, auai cuivre Un coquemar. Et trois tableaux. TROISIEME NULLITE'. La troiliéme nullité conlifie en ce que le Juge a apollillé le compte, ~ontre la di~pofJ t ion textuelle de l'art. 15, du ur. 2.9. de lOrdonnance de 1667, qui defend aux Juges De meure par jorm,e d'apoJlil ', à côté de chaque article, les confememens, déhats, &fou. lenemens des Parties. RE PO N SE. 1 ,1 Il n'el! perfonne qui, à la leaure de cett~ citation, ne s'imagine que l'Ordonnance a parle • d'apoJlil à l'e?dro~t q.ue les Appellans rapportent en caraEteres italIques, pour donn er à entendre que c'ell là un terme qu'elle a con{acré pour inhiber au Juge d'apofiiller le compte, fous quelque préte xte que ce foit. On va voir toutefois que c'ell un e {uppo{1tian condamnable de leur part, pll iCq ue vo ici aU contraire cet articie qu'ils nou s oppo{ent . " Defendons à tous nos Juges , Commi{[a i" res, Examinateurs, ,& autres , de qu elque " qualité qu'ils foie nt , fans exception, de faire " à l'avenir aucuns procès verbaux d'examen " de compte, dont nous abrogeons l'uCa ge en " tous les liéges, meme en nos Cours de Par" lement, & autres nos Cours. Ou efi-ce que les Apellanrs ont trou vé , dans cet article de l'ordonnance que nous r aportons en entier '. le mot apof!il, qui n':i1 pas même françoIs! Et par ~u prouven.t-Ils qu'il {oit inhibé au Juge d'apofbller les artIcles du compte, pour {oulager fa mémoire? On ne le pratique pas autrement à la comptabilité, aux jurifdiEtions confulaires, & dans tous les bureaux de finance, de gabelle, de commerce, & de la guerre; dans les comptes tutelaires & dans les tréforaires des Communautés, d;s vigueries, & de la Province. Les procès verbaux d'examen, a.brogés par l'ordonnance, ne font pas les apoJllFes, mIres à la marge des comptes pour ferVIr au Juge de {impIe notte de fa déciGon. . C'étoient des procès verbaux, . faits autrefois par des Commi{faires Exam1l1atcurs, ou Enqueteurs, où ils raportoient les de,bats, con- 7~ 1 . . , f 1 �12. . / t , 1 Il tredits, dires, & requilitions des parties, qui les ruinoient, (ans qu'ils fulfent d'aucune utilité pour le public. Le feu Roy, de glorieu(e mémoire, (uprima leurs Offices; les Lieutenans des Sénéchaux s'en attribuerent les fonaions, & continuerent a vexer le public par des procedures frufiratoi~ res & di(pendieu(es, & notamment par ces procès verbaux d'examen, (uprimés avec rai. ion par l'article de l'ordonnance qu'on nous a opo(é, & dont on n'a compris, ni le (cos, ni les di(politions, ni l'objet, pour en prendre O'ccalion de (ourenir qu'elle a inhibé d'apofiil. 1er un compte, à peine de nullité. Il n'y a donc, ni nullité, ni contravention à l'ordonnance, dans la cloture du compte dont il s'agit. Fut-elle infe8:ée de mille vices, les A pellans n~ont aucune a8:ion pour la faire cafTer, parce qu'ils n'y Ont aucun interêt. Si elle renferme des difpoGtions qui leur préjudicient, ils peuvent en apeller, & les faire reformer; mais ils (ont non-recevables à faire annuller l'ordonnance de cloture du compte, par maniere de ca{fation. L'Arrêt que la Cour rend ra, on le repete, fera le troifiéme dans une affaire auffi fommaire, & dont l'objet ea fi minime, & (ur une procuration gratuite, acceptée par un oncle, pour favorifer (es neveux. Auffi (eroit-il difficile de comprendre comment ils ont ofé Ce déterminer à le pourîuivre avec tant de fureur & d'acbarnement. Paffons à l'axamen des griefs fondés fur l'in· juftice tRI . . 'ufrice , pour Convamcre toujours mieux la ~our de la mifere & de la mauvaife foi de ,leur appel. SUR LES GRIEFS D'APPEL. Premie,. Griff. L'Intimé, difeqt les Appellans pour premier grief, confondit les gerbes perçues dans notre fonds, avec les Gennes. Il en a fixé le produit à Con gr~, & le ~ uge a adopté la fixation qu'i.1 en.a faIte, ft mIeux nous n'aimons qu'elle fOlt f~ ,pa~ Experts; en quoi il a parfaitement bIen Juge. Mais il a alloué enfuite la dépenfe de la cul .. ture des fonds, & de la reduaio~ des gerbes en grains, {ans nous donner la meme alter~a.­ tive, de la faire fixer par Experts ~ en q~Ol Il nous a inferé un premier grief qUl eG: 1l1furmontable. RE PO N SE. . produIt . ,. La fixation du des graIns etOlt. ar .. bitraire de notre part, parce que les MuletIers qui charrioient les gerbes des A~pellans, les confondirent avec les nôtres à l'aIre, par une pure eqUlvoque. . , ', Il a donc fallu lallfer aux AdverfaIr.es l, op· tian, ou d'acquieCcer à cette fixation arbItraIre, ou de la faire faire par des Experts. Il n'en ea pas de même de la dépenfe, dont nous avons tenu un état, auquel les Apgellans font obligés de Ce conformer, parce qu Ils ont 1 . , , 1 • 1 D • , \ �14 [uivi notre bonne foi en nous conltituant leur Procureur. .. Il {eroit alfez fingulier en effet, .qùe l'ilfue, ou le déchargement du compte d'un Procureu' ad negotia, fût roumis à la déciGon d'Experts r tandis qu'il ell jufiifié par l'état qu'il en a ten ' La premiere obligation du Mandant, c'e~ celle de rembourrer à {on Mandataire les dé. pen{es qu'il a faites de bonne foi. Celles dont il s'agit au prod;~ , ne concer. nent que les labours & la cultur~ des fonds , & la perception des fruits. De.ux journée~ de charrul. e 6 l~v. pour taIller & c~ltiver la vigne. , 5 llv. 1.0 ~ pour donn..er le premier lahour a la proprIete du Colomnier . . 16 {. pour- deux journées, pour [areler la vigne. r liv. 10. f. pour {areler les Cernés. Deux journées d'hommes pour les rnoi{fons. On de~ande ~ quic?nque n'a pas fermé les yeux a la ralfon ~ 11 le Juge n'étoit pas obligé de nous allouer cette dépen{e fur l'état que nous e.n avo~s tenu, & s'il étoit poŒble ?e ~OUVOlT en Jufijfier autrement que par IcelUI. En nous. c?nfiant leur p~ocuration, les Ape!- , lans Ont fUlv! notre bonne foi. Pourquoi veulent-ils que le J uO'e ne l'ait 0 pas fui vie. •• S'il. leur a lailfé l'option, de faire hxel' le produIt de leur ~erbes par des expers, c'eft parc.e que nous 1avons nous-même fixé d'un mamere arbitraire, non d'une rnaniere réelle e 5 & e(feaive, attendu qu'elles avaient été confondues avec les hotres, & que les Apellans ne {ont pas obligés d'adhérer à notre fixation. t . 1 1 • • DEUXIEME GRIEF. Le deuxiéme grief confifie , en ce que le juge n'auroit pas dû allouer la dépenfe des chevaux pour charrier les gerbes à l'aire, & pour les fouler, parce qu'on nous les a gratuitement prêtés; ce qui fe collige, dirent-ils, de ce que nous n'avions point parlé de cette depenfe dans notre compte, rendu pardevant les Auditeurs de 1<1 Communauté. . R E PO N SE. Que répondre à un pareil grief, ft ce n'el! èe que l'Orateur Latin, dans fon Oraifon pour Ccelius , répondit en pareil cas ? N'avancez jamais des chofes {ur lefquelles un Gmple démenti puilfe vous faire rougir, & vous confondre: quœ cum xibi , falsà , refponfa funt erubefcas. II n'ell: point vrai, en effet, qu'on nous ait gratuitement fourni des chevaux pour tranfporter à l'aire, & pour fouler les gerbes des Apellans ; & G le fait n'ell pas véritable , que doit devenir ce grief? . Il efi vrai que nous avons omis de faire article de cette dépenfe, dans notre premier Compte ; mais on peut en tout état de caufe, & même après le jugement du compte, en reparer les erreurs & les omiffions. • • • •• • t �• . TROISIEME GRIEF. ea. ' '. Le Juge, difent ici les Apellans " a rejett' une dépenfe du compte, en réfervant un: r preuve au comptable, pour raifon d'icelle. en quoi il a mal jugé ; parce qu'il devoi; allou.er la dépenfe, fi elle étoit jufiifiée ; ou la reJetter abfolument, fi elle ne l'étoit pas. , RE PO N SE. , Nous avons fait des fournitures à la Cœur des Apellans, qui ne font pas défavouées. L7 Juge n'a 'pas, voulu, les palfe: 'en dépcn(e , fauf a nous de )ufhfier qu elles aVOIent été faites par leur ordre. Elles ne font pas rejettées, par con(équent, comm~ fa~lfes, fupo{ées, & non prouvées. Mals untquement parce qu'il n'étoit jullihe 11Ulle part qu'elles avoient été faites de leur ordre; & 'voila la raifon pour laquelle le juge nous a re(ervé la preuve de ce fait: on ne le pratique pas autrement en matiere de compte, où le comptable eLl: reçu, en tout tems, & . non-obllant t~ut jugement, à jufiifier des articles d'icelui, fans qu'il {oit nécelfaire de re(erv~r à celui à q~i il eLl: rendu, la preuve contraIre; parce qu Il peut debattre, en tout !em.s, ~ par toutes les voyes de droit, les Jufil~catJons du comptable; fans qu'il {oit nécelfalre d'aucune dau{e re{ervative & con{ervatrice de {es droits. ' Les A pellans difent encore, que ceue dépenCe 17 étrang.ere à notre procuration, ~ penCe qu'il fallolt la reJetter, Cauf de nous pourVOIt contr'eux par les voyes de droit. fourMais ils {e trompent. Tout .ce qui ni &dépenfé par un Procureur fondé, une fuite, un accelfoire, & une dependance de {a procuration; & doit être compris, & faire partie du compte qu'il rend enfuite d'icelle. . Il {eroit en effet bien extraordinaire & bien étrange, qu'un . mandataire rendit compte à fon mandant de ce qu'il a exigé en force de fa procuration, Cauf à lui de {e pourvoir enfuite en condamnation de ce qu'il a fourni;. dépenCé, ou payé à {a décharge. ea • ea 1 QUATRIEME GRIEF . . • • Le Juge a alloué ,la dépenfe du ju~eme~t & de l'extrait du prefent compte, tandis qu 11 n'etoit dû à l'intimé que les fraix de l'adre{fe d'icelui. RE PO N SE. • Si les Apellants avoient voulu jetter les yeux (ur l'art. 18 du rit. 19 de l'Ordonnance de 1667, ils y auroient vu que, le comp~a: ble ne rend jamais compte à {es depens. VOIC1 ce que dit Bornier fur icelui. Le compte doit être rendu, aux dépens, des pupilles & de tous ceux dont on a gere & admini!l:ré les biens; parce qu'autrement leur charge, qui dl: alfés onereufe d'elle ême , • E • t • �18 leur deviendroit dOlljlmageable, s'ils étaient obligés de le rendre à leurs fraix & dépens, contre la di{pohtion expretTe de la Loi Impe .. ratores 17, lT. .tJltelœ (; rationibus diJlrahendis. La Cour eil à pré{ent convaincue, qu'il n'y a qu'un e{prit de vexation & d'opreffion qui fatTe agir les ApeIIants, & qu'ils n'Qnt, ni nuJlité, ni grief à opo{er envers l'Ordonnan. ce dont ils demandent la calfation. CONCLUD au fol apel, à l'amande, & aux dépens; & à ce qu'attendu l'évocation de l'inltance, fondée fur ,la pauvreté des adver{ai. res, l'ordonnance de cloture du compte dont s'agit, & l'Arrêt qui fera rendu fur icelle, feront exécutés de l'autorité de la Cour. J\RNULPHY, Avocat. \ GUAIRARD, Procureur. Mf. le Confeiller DE BOUTASSY RaporLeur. J174 1 C~'[;'J.--r REFLEXIONS SUIVIES D'UNE CONSUL TATION de Mes. de C H À BAN S & MEU NIE R , ,A",'ocats au Parlement de Paris, & de la déclaration du fieur MEL 1 N , premier Commis ail Bureau de la Finance, chargé do la liquidation des Offices fupprimés. ~~~ ltJI2j!(;j~ rflt-~-'e) .iJ'ft!-~~ ~~ , 1 .. �, r • . . , 1 .' • .. {1"" . , L _10 .) ('1 I '""T ~ • < • • . 1... • ,... .. ~ • ( ~ Il:) ... ,, " J- .. .. ~ \ rt \ J_ nl J 1 ... T , 1 • J . \ 1'),,, 'l,.\ •• . , ". . ") '~\ C [~· •. ~ lB '.} .' Sur les Obfüvations, brievès du Sr. Meriaud• rH rt ç 4 . . . , . . • 1. .' • .. , • • Ir .. • 1 . ....,. " . • L • eft Vi'aimeht étolin~nt qtle èeux qui ed appellent fans ceflè à l'autorité erronée ou mal interprétée de Loifeau, cherchent à luter contre le faie & le témoignage intérieur de , .leur propre tOrifciel1ce. Dans !'impoffibilité oÙ Ils font de conceller hOs principes & nos rai[ons, 11s les. appellent des quolibets~ A la veille ,. d'une défaite qu'ils he peuvel1t éviter, on leur pardonne auffi facilement cet écarts, qu'ils pCllverlt fe . pardonner à eux-mémés de demeurer muets fur cettè mulcitude de vérités importantès qu;on leur a l'etracé, après avoir fuppofé publiquetnent que Me. 13ettier avoit changé fon fyllêrne de défeilfé. Oui : flOUS foutehons, d'apres Loifeau, d'après le fleur Meriaud lui-rnêine, que la fim~ pte compoÎItion des partiés. ne peut trailfrnet.. tre la propriété dli titre, mais feulement une jufie efpérance, une aé1ion, un droÏi à l'Of... fice J ce que le vendeur a pu ~endre, la fi .. I Iirr'l .si 0 " . R E F LEX ION S " \.... A • • �f (ral~ que ' f?n ' vendeur ne cranfporte pas le tItre, malS feulement Ja finance, enCOurt de fon pur gré, tous les rifques auxquels ceu; finance peut être (uborclonnée; & que comme il eft de l'e~eoce d~ ceere finance de cranfpor. ter une efperance zncertaine ou un droit cl la chofi! le, vendepr r.e lui eft tenu d;aucune garantie, fi cette efpérance ou ce droit à la ~h()fc font ,iof(uétueux: emptlo enim contrahi. fur, etia.mfi nihil. inciderit, , auia Îoei emprio ,,(1. ~ , JI lUI t;;.... ' . Le fleur : Mer raud ne fupporte pas patiem. JDent que nous revenions perpétuelJement à la diainébon d~ tiire & de fa finance. Ce point de vue l,e chagrIne; il prévoit qu'li en fera bien~ôc accablé, & il cherche i. 1è fauver fous le rna~teau de, ce peuple ,de Jurifcon(ulces, qui apres tout n eit conpofe que de LOlfeau &: de [es deux feétateurs t Cochin & Decormis. Mais au moins, pour l'honneur de fa caufe aurait. j~ dû n,e pas céder de" pri~~e apord a:lX quo .. lzbets par lefql.lels nous lUI avon.s démontré' 9u.e. LO,ifeau étaie rn.al interprété; qlle ce qU'iÎ aVaIt dlt?e fe rapporte qu'aux commijJions ou ces . rello'(;abl.~s, ;. 9u',en fuppofanc qu'il eût I1ntentlon de l'appltquer aux Offices irrévo· cables? il ~e fe.roit pas étonnant qu'il fe (etc t.rompe, lUI qUI dans le corps entier de fon ouvrage n'a ceffé de s'écayer de la regle IZO" ?ffi • ~ 1 ! lI~nc;e ; , & ce {eul .mot renferme en foi la vente d I.llle chofe certazne, & celle cl 'une chofe in~ aërtaine, objers également commerçable·~. · D'où. t;10~S concI uons ,que l'acheceu~ de l'Office' 'qu,i "Îfl9 hudit paars, fed traditionibus dominia rerunf tràTlsferuntur; tegle inob(ervée aujourd'hui j 'reprouvée par tous nos ~uteùts; le fondé'fIlent du 3 des Inlhtutes; tIr. de empt. & vendit., où il ell: dit en termes formels: 'pericul um rei venditœ flatim ad emptorem perri. 'net, tametfi ea res nondutil tradita Jit. Nous lui avons obfervé encol e que Cochin &. Deconnis avoient fait ufage de l'autorité ,de ,Loifeau fans l'approfondir j &. que leurs dé. fenJés n'avoient été c~nfacrées . par le fC,eau d;aucun Jugement. Qu on rabatte, fi on le 'peu,t , ces quàlibas. Sous le bon plaifir du fieur Meriaud, houS . reviendroTls pffpétuelleme~t aux décifi~n,s gra ' ves &. ponauelles des, TrIbunaux fupeneurs, aux.quelles il a dans un profond filence rend~ un hommage vraîment ·,efpe.aueu~, & nou.S' lUI dirons, au rifque de ne dlr~ qu~? quolzbet , que ces' J,llgertlens fq~ment. ~e q? ' o~ ,apl1clle feries rerum perpetuo ' fimzlzcer Judzcararum. Quell'e autorité plus inébranlable -que ;celil'~ de la chofe jl:1gée-, &. jugée tant de 'fois,- que ',celle qui anéantit Loifeau;, fan peuple , ~ tour~ ~e' s fautres indu&ion-s ql.:l olt peut en tIrer pal" ces deliX mot~! cantrà judicacuml . , " , Nbtus reviendrons 'perpét~ell;me1Zt à ,la dé.dfi0n formelle que S~ tyiaJeH:e 'a donnee dans te procès en liqliidan~ l~Office fur. la ~êt' e dtl fleur Meriaud pereac,?~teur" ,ltqUIdatlon que le Geur Ms::ria,qd ne, crItIque plus que du bout! de's levres " &. à celle Interven'ue en faveur de M. le Contrôleur Général dont, tu folus • ,(' rur 9. l , • . , J 1 �l(,~ ~. ~ • cl 4 neur MerJau ,vous ignorez lès cirèonfi- , "1' , U J revzenne perpetuellement à fo ances • Q ..à br. d' , , n tour, a ur He , que quand on compajè fu: J , ce an entend campo ièr fur le titre . , 'J ~ Corn. ' 1 fi fi ~~ ' uhr, ~a nan-ce, 'qu'il fe livre à des idées ..rnetap, l.l~ques en difaut que leur union ell. auffi zntIme que celle de rame & du c J' "1 'r orps ' "<lu 1 nOLlS dlle en parlant de notre f,yftê ~ N ous lui, répondrons que ce me ' ,fi. fi ~e l a eJ' ou~ qui• .~~ fou, & de la derOlere extravagance c' i l :cI ' d' , eH ~ e lco~.vbenJ(d'{june ,part, que le titre n'eft point . aIre J potitlOn des .parties ,que le Roi feuI peut le conférer, qu'il eft un rayon d la Couronne, qu'il n'eft point dan..r le com~ mer~e, & de prétendre d'autre parc ~ que les partJes entendent compofer fur ce titre corn. ~e fu~ 1: jinan'ce. Quelle inconféquence ! Et ~ qU~J n 'en. e.n pa! réduit le fieur Meriaud? .On na? ~lt-lI., rzen répondu à ce que nous avons dIt a cet égard. D'e ·deu~ chofes l'une ou .le lieur .Meriaud n'a pas ouvert notre Mé~ mOIre; ou Il eft dans l'impoffibilité de réfuter ce ,qu' on, lUl' a d', . It. car onze papes depUIS J,a,onzleme Jufques ~ la vingt-deuxleme ont ete empl~yées poue répondre mot à mot à chaque hgne de fon précédent Mémoire. Il trouve plus commode de dire on n'a pas ré.. pondu, que de fe mettre lui-même en devoir de répondre. '1 Par, exemple, dans fon précédent Mémoire 1 avOlC crû colorer la contradiétion rnonf. trueufe q.ue 110US avons relevé en imaginant ,que le lure & la fitzance étoient C;Ot:Jjoints lors 1 'oc,jfite • , 5 . . . 17' ior's de la vente, parce qu'ott n'atheré la fi~ ' nonce qu'en vue du tirr~ , & conditionnellêment au titre. Mais cette fubtilité q'ue Cochin d'après L.oy~eau avoit femé aU ha'L3Hd ,& que le contra Judzcatum de la Peytere commé tous • les autres Arrêts ont profcrite , .a teffé -d'en impofer au fieur Meriaud depuis qu'on lui a ,obfervé. que cette prétendue condition n'étoie point le fait des contraélans , qu'elle n.aît ,de la, chèfe même qu'oh fiipule, -qu'elle eft in.;., hérente .& ; inuinféque à la chofe ihartaihé qui eil la' t11atiere d'une vente; que toutes les fois qu'on vend une efpérance "on vend une chofe elIèntiellement fubordbnnée à unt réalité; qu'il ne s'enfuit Ipas que cette réalité manquant, la regle fi -pendente conditione res pe.:. rcal , p'erimitur emptÏo puiife avoi: lieu ; q~e la loi n'au:roit p"s dit, li cela étolt: emptzd contrahitur, etiamfi nihil inciderit, quia /pei ~mptio e/l; & qu',a~nfi le fy;fiê~e qu'il a ,él:.. vé fur cette, condItIOnnelle, s'ecrdule de' .1Ul~ même. Au relle ce langage n'eil point à mous: c'eft celui· dl la l'aifon ; dè la vérité ' , cde la loi elJe.. m'ênre dent leitexte, nous avoit ec.hap-4 pé dans le précédent ecr,it) & qui dit en terJl]es for01els· conditiones extrinfecas, nOTfl ex ,eflamento ~enie~tes, ; idejl ,qUEl! ~a.~ite ~neffi . Jlidentur, no'n faciunt le~ata ,conditIOn,alza. L. 98"" ff. de , condit.,\ &, demo'Tlfl· ,q ue le ,fieu!." Meriaud détruife encore ce quolIbet. Revenon~ enfin à cette 'Vérioé , Sc revènons y perpétuellement: il ea fi vrai " li c~rtain qll.e Me .. Berttier avoit vendu tout ce qU'lI pouvolt vendre de ,et office àu fleur ' Meriaud: ; qu'il . " B , ' �6 .ne pouvoit plus len rien _v1endre à autrui. Q -dle il ,cela le fi~ur Meriawd 1- . , . ' UI 'IL nous , a cité: J'Arrêt- du 14 dé~el~bte d'" ) . . i' er.. ~'tJ~r qU.l ma nt~ent rIe Cecond .aoheteur d' ,1 ()iice Ide Courtier dans foa exerci-ce con~Ull : la réc1amatiop d'u premier acheteu ~ __ ' ' r e , ~e , ~eur .Merjal!d ,n 'ea pas heureux dans Ces ' prejuges. SI ' celuI-cI nous eût été , connu ' AG»US raurionsl ciré à l'appl!li de Plotre cauf!) Et voici pou~quoi? C'el! que le fecond 3ch e: ! teur .. qui écoi,t en poilè'fIion & qui lavoit é;~ f,Q llF~~r ~vant. le premier: , . ne ceil~ic de di ..c a:~ce~uJ",cJ ~ qlJe' la ~eule aaion qui lui Corn. petoH eColt urie aél:lon en. dommages intérêts c~ve,rs de' vendeur, pour le punir d'avoir Corn.. mIs Une efpéce de ltellionat en vendagt à deux p.ef~onnes le même effet; ce qui · ènnfia.te e~ fe~tlellement ,qu'e la premiere veine létoit, par.. faIte_ .' , . , Et én ~ffet, ,:il n!elt pas ext;~ordjnai.(e " &. le drolt y ' a a'ffez pourvu " de rencon_ tr~r un vend,eur qui vend ci deux per[onnes une {Jle~e ,:hofe !. & la règle eil en ) pareil cas qu~, le premIer en p.o ilèffion, -quoique pof. térJe~r dans [on acquilicion , efi, préfé ré au premJer ~chetèur, quonùim melior. eJl caufa poffidenll! ' quam peten!is, fauf à ' celui.ci ~ garan,tle cO'ntre le vendeur• . Le fie[lr Me. ~Jaud. n'Iguore, certainement pas ce principe etablJ par Domat liv., 1 , tic. z , fea~ 1. . , art. 1 ~. , Il ne faut , pas crOIre que ceCCe regle con .. tredlfe celle qui déclare que le confentemenc rend la, vente p~rfaice, en induire que le ven. de ur fait le maure de la chafe, vendue, juf. ", ' ri ,~s à ia traclidofi\. rIon : QO t>unit ", dlt r~~n• dt: Dornat qui fur cet atticle & rat'no'c:Je 10 rélout . . 'zn termznlS . ' . cett~ Ll' A 1t é ; ul ffi "u ~Jn punie le pretriier acheteur de ne 'slêtre p~s iIlisplutôt, ;n potfe~on , ',. " ' , '.. .La tradItIon ou mlfe en poifeffioli n eft que la confo.mmatio'n ou exécution du ttait~ , ~o.m.. 'e'nt dif'ent & ' t ,e t Annotateur &{ Vinmus ~ ID .Î.umniat ;ei t".dHùio: mais le' tonfencement co nJ " '" ,r., r. en eJ1: la Iferfe~i?h p'erftczi (olu,s ~, ~onJ en~ us; c'eil 'même ce qui f,ht que la d,~h~r,*nc~ & . tous ies paél:es re1atifs cl 'la déliyra nte ,', ' tels que l~ te~me dù' p.aye,U1 ent & aut,r~ 1,ne ret:ar.. d'ent pmais la perfeél:to~ de ,la vénc<.eu~ 9u o~ dic en pareil taS \ i ceJJit ,& nondur;t .v~'!zt. ~o~ dans l'intervalIè dû traic,é ,à la traditIon, l~ vendeur ' revend j celui de~ ,deux à.èq6e·~eurs g ~~ 'êli l'e ' p~em~er en p'otfe~o~ dev1ent. 'proprlé~ tair'e. ' Mais ne il s'enfUIt pas que le ~~n1~,~f rait eu -te droit 'de revendre. ,' . 't. ,. Certe revente eft prohibée pat les lOlx , pU.l,;" ~qu'elle ~oumet le vendeur à d~s , d~lj1mages 1Il~ 'térêts. Elle ell: 'tellement prohIbee , q~e le v,en: deur peut être pOllrfuivi ~~n:me fiell ~ona-talr~.;, Elle eft ' enfin telletTiént d1t~lnelle. , qu~ ~.~.~~ . , . cl ' l;ancienne edltlon petfres tom. 1 ., pag, 5~ e. ", . ! ' { ne ~ê" s'cncptime ainfi : II eelul QU!,3 ven~~ , U; ,. )J. me chofe à deux, doit . ~nd~mnfter 1 ach~~ )J teut qui eCl: ptivé ' de (dn achat" ,~ , de p~~ L' n" A'fn {1l par. Arret!. JI &C1'8 puni comme Iaullatre. )J du Parlement de Bordea~x du i ~ mal 1 5~~ ) Un tel vendeur fut con cl amne' a u. fouet ~ n aux galeres pou·r d. ·IX ans ,'~""". . a rendre l'ar-; IJS 'tU caceur l • • �\ 8 • ) 4 geJ!, < ~ ~l'un des ~ch~te,!..w:s · n - il cite AutC)rn~ pe" Mafuer & de~ lo~x. ,. r : Qu'auroit don~ jug~ l'Arfê.t qu'on ,nous op .. pore, li toute fo,j~ le fens q}J'on lui prête ~tolt fa vraie décilion? Ce qui e~ de prjncipe, ce ,, 9li 'on -doit · obferver encore plus étroitement -èn ma~ic;re d'Office oà les ptovi60ns du P, inoe & la' c~lIa,tion du tifre furmontent ~ effacenr ;a'néantjHèfl t. tout~ ,er~ec~ d~ concurre~7e, ! &. •f.otnIenr u"te :barnere nrefi{bble. ll /aurolt Jugé .què Je premle,r . aCQeteur nff1n, pourvu, n'a pas plus d~a~ioll contre ·le · fecopd acheteur pour.. "v.u , q4 è~ lè cr'éancier hypothécaire le plus privi. l~gié peui·e.n avoir filr l"O~c~ " une fois que les ~~rovilio'ns:ront expédiées , c~ea.à-dire, ~u"iJ n'en ~ auçù'i)~ ~ parce q~e les proVlfions du Prince ont le1Fe.çJ d~< .p,Ufge.r 1',Office de tout recr~rs quel .. _qonqu~ ; & ' conr~quemment que le dernier ache. .t'~ur. pOUlo'VU ea le véritable propriétaire. Or dans cette même hyporheft: , on le rep'éte , le triomphe du fleur , Meriaud n'en eil pas m,ieux aIruré , parce qu'jl eH toujours vrai de dire que .Je premier acheteur non pourvu peut attaquer fon vendeur en dommages intérêts, le pourfuivre comme fiel1ionataire ; fu porter ux ~oj~s r les plus ri.goureufes ; & par cela J même if eil touJ·ours coua~nt & de toute cer. ,tJtude que la vente envers lui comme enve rs le·, fecond . acheteur ,.eil parfaite, & que l~ ven. deur n'a pû revendre légalement. . Mais il y a plus; l'Arrêt dont. le lieur Meriaud fe pare avec tant d'ofientation n'a pas !l'1 ême jugé cette quefiion au fonds. Car J'a .. cheteur pourvu s'en tenoit à dire: le Roi m'a pourvu, C' r. e. J ' , .. nOurV U , le Roi feul :eut me dépouiller dù , r. ,obtenez, li vous le pouvez, des provl- "l des mlenhes; malS" en eta t' fions . , . faut pas que le ture que 1e R' 01 m a Il net".er e' foit fans effet; aucun T Cl.b una l n'a COOl r. d l' , . , e le pouvoir d'en fUlpen re executlon. luem . 'cl Si enfin vous ne pouvez parvenir a es pro~ 'fi ns , que les miennes foientd un obftacle VI 10 d contr e vous , attaquez . votre. ven . eur en om . ... SI'ntérêts & même cfJmlnellement commage.., , me fielltonatalre. r . A telle dal1s l'hypothefe 'même de cet , ' . fl t le nremier acheteur aVOlt encore a e e'U Arr, r· 'fi ' cher de n'avoir pas ob.tenu es provI Ions repro , '/ J dans l'efpace ·de· téms zndzque dans a, vent~ ~ 'malgré div.erfes [q[~rmatjon8 qll'O~ lUI ?VOlt faite,s ; cireonllance qui le-, ren,dolt couJours , lus ,i rrecevable qan~ . fa pr-etentlon. P Telle, ea au vr~i l:h'yp,oth~,fe dans laquelle 'Il' déhouté. Qn ' s'~n rappo~te avec:; confiance J Iut ... y .r. vé . Il r ' e la Cour en aura COlJl,er , {; au louvemr qu " ell odieux que l'adverfaire veUIlle eln ~.bu .ç r dans cette caufe • . Cet ,Arrêt, & les fdef~Dfes fur lefquell~s -il fut rendu, pro~v~nt .tou)our~ '\.. ",Il'racivertl" ent cette véfltedefientlelle pJus d,eUJOUll . - {; Of.j Me. Bertier ne pouvoit plus re~en re on • fic;e fans . être cO'\.'lpaple · de fielhonat; donc la vent~ étoit' pafaice. · b On J.1{})US cite enoore, un p~fiàge de. ~~f om e. 'Promelrè vendre Office, dit-il, n'efldP~s'fiune ~'d cette eCl IOn vente. JJMaIS qu'a e commun, ue avec la caufe? La convention ne dIt, pas ~91 'd e ven dre , malS qu 1 a Me. Bertier a promzs vendu & vend. 1 tItre, defiruétives a 1 1 de c • ,•• �• la Il Y' efl: .dit encore que le vende changer de volonté jufques à ce que ~t peu~ reur 'foie reçu. Mais pour'quoi r evenlr . aéque per .. tue Ilement à l'aaïon de regrès;>. N' a-t-on ppc.. d' , lt que le ~egrès lui - même préfuppofe vente parfaite? Et pourquoi fuppri' Il b' mer Ce que L 'acom e a)o,ute : » mais l'acquereuF d'Or. » fice par traHe fous fignature privée , fi' d' ' avec » pro~e e j;. en paffer contrat le même jour » ne peut ' Je défifier? « Ne voit - on que La~ombe attefie par là que le regrè Pfi un p~ivzlege fpécialement atfetlé au vend; e que fJen ne peut délier l'acheteur ur; En vérité c'eil avouer fa défait~ que d fie pl~nper ( dans de pareilles frivoljtés, ' & le\r ~t/naud auroie mieux fait, -con'venons-en d~ ~é condamn.er perpétuellement au filence, que : reprendre l~ p'lume pour créer où entrete. ~Ir une contradl~lOn perp~tuelle &. ~des erreurs, ~ns de~.obfervatlons donc la brievté témoigne 'L. . ez qu 11 ~n a été lui-même bientôt ou excéde ou confus. . '. CONCLUn comme au proces. ' .) 1 u:s a: ! l ' 1 1 ., . \ . ., , • • • ALPHERAN ~ Avocat. RtVEST, Procureur: Mo~fieur DE MARTELLY, Rapporteur. 1 7'; 11 tÎ~ G..W«<"uAJ["'k ~('(~ 9t [a.Jb • - r P. S. L'imprefiÎon de ces Réfl~xions étoit prefque finie, lorfque par le Courûer d'hier po du courant, nouS avons reçu tme Conful. tatÎÇ>n de deux Avocats au Pat lement de Paris, {uivie d'une déclaration de Mt. Melin, pr.emier Commis au Bureau de la Finance, chargé d~ la liquidclti,m des Offices fupprimés. Comme le fieur l\1eriaud nous a appris que les faits Jà nt plus puijJants que les paroles, nous nous hâtons d'en donner connoiifance à la Cour 8t au public. A la leUure de cette déclaration, le fieur Mfiriaud rentrer à fans doute en lui .. même, fe repentira d'avoir fi téméra~rement hafardé contre Me. Bertier une imputation de dol, & ,rendra graces à ' fa modération autant qu'au mép.r,is, forme-l ..qu'il . a fçu répandre fu~ cette allégation" s'il n'a pas févi contre 1U1 'par la , voie èxc{aordinaire. de l'information. l • e 0 N S t; L T A T ION. , S~USSIG:N~ ' con[ulté fur la queftion .J:.;de fçavoir qui .de l'acquereu~ d'un Officè ou du vendeur doit courir les nfques de 'la fuppreffiàn ,Jorkt~eÙe' arrive avant que les-pro .. vifions foient accordées à l'acquereur. ESTIME.' ·que ce; dfques font uniquemenC pour ce dern~er. . ': , La raifon en efl qûe ,le: Offices creé~ en titre forment des corps eXlfians dont' la pro .. priété paffe à l'acquereur à l'infiant même de la fignature du contrat, indépendamment T{ E • �• 11. • de l'exercice qui ne -peut ~tre fait qu'apt~s les provilions du Prince. ; Cerre diftinétion eft fenfible dans tous les Offices que Je propriétaire n'ell pas tenu dte .. xercer par lui-même; &: il Y en a beaucoup de ce genre. Aïnli quoique tous les Offices ne [oient pas dans le même cas, & quand il fe. raie vr~i que ~elui dont il s'agit auroit exigé un fervJce contInuel de la part du propriétaire il n'en eft pas moins vrai que le Contrat qui lui a transmis la propriété, a été parfait à l'ioftant même où ce contrat a été revêcu de toutes les {onnes, que l'acquereur pouvait, en vertu de ce contrat, tranfilletrre avant d·' obtenir des pr,ovilions, ceCte propriété à un tiers. D'où il ié(ulte que li l'acquereur avoie, par l'effet du cO'ntTat, une -propriété done il pouvoit difpofer par un contrat volontaire 1ào's avoir' h.efoin du vendeur, cette proprié;é étoit entlere, abfol ue , telle que celle qu'il auroit eu de. t04t autre genre de pol1èŒon, & que le PrInce ayant fupprimé cee 'Office c'eft daos (es mains qu'il fe trouve éteint, -'& non pas dans celles du vendeur, qui n'en avoie confervé aUCune efpece de difpolition. ,Délibéré à Paris le 6 juillee I774. 1 Signé, DE CHABANS. . . Mon avis eft le même. A Paris c'e 6 juillet Ir74· Signé, MEUNIER. r l5 , , r, , . , ' 1\100 ,. " }'}) • t~ Mon avis eft te même que celui de Mr. de abans; ET EN OUTRE _QU'IL Y A PLU.. ~fEURS EXEMPLES D'OFFICES QUE J'Al IQUIDÉ AU PROFIT DES PROPRIÉQUI PAS ÉTÉ ·POURV~S. Pans 6,JuIllet 1774. Szgne, MELI t premier Comr,tl1s. au. Bureau de la Finance, chargé de la lIquIdauon des Offices fuppnmes. . r. d Nota. Le fleur Metlaud fera lans oute dans la néceffité de joindr~ au peuple de fes Jurifconfultes très-bons raifonneurs, quelque troupe auxiliaire, pour, renve.rrer un ratn~art auffi puiffanc. Mais qu'Il ceRe, fur-tout d ap~ eller à fon fecours la regle legzbus non ex.~m. . d'Lean, dum lui qui s'eLl. ,vur. dans IlmpPl'lS lU offibilité de citer une feule 10L a Ion avant~ge dont toute la défenfe ne confifie qu ~n uel ueS idées de métaphyfiqu.e, fouven~ treS .. ~Iauuves .q au Palais , & la doét:nne de . . LOlfeau, db' qu'il n'a pas feulement pns la peine e leI?lire & de bien comprendre. Que peuven1t, encore une fois, de pareilles arm;s .~ontrde es .. d u d rOI, . tune ]UrllprU ence vrais pnnclpes . . b iJe ~ & . la declfion ponc confiante & Invana • ffi .. tuelle de Sa Majefié. Voilà.les lOIx'd & a. r.u~ · rément Me. B eruer, avec hlen ,,,plus . e rauo" , d'a... que le lieur Meriaud, defire d ~tre Juge près elles: legihus non exemplzsô ~AIRES , N'AV~lE~~ . ENC<?R~ 1 k 1 • • • �• 1 ~~:Gd&l~~:@j~~~:~~~~:~~ • A Aix-, Che~ la Veuve de J. David & trprit David. • • • ~ J: -• , , ; r , ., L ,;. \ 1 • • , , l ~ ( . • t r ~ ,. , • • \. ~ ., ' r l MEMOIRE r • ••• r , 1 ,.. , , • < -.. . Il .... ' ] ., • • • l " , ;, 1 • < , • c )1/73 ~ [7 J - (j, ~.' ~- .., ,. LES hoirs de Mye. Jacques Pallanfan, Cha1'/Otne; Sacrijlain de la même Eg/ife, & MeJ!ircs Honoyé d' .Arnaud, ancien Prevôl , Mary-Scipio1"z J'/lrnaud Capifcol , Claude Audibert, Jofeph Felix, &1 François JOfJva/, Chanoines de la même Eglifl , demandct-Jrs. A J ... CONTRE. , li • poU R Mellires Marc-Antoine Sil vy , Gafpàrd.. François Jd Cafrellane d'Adhemar, Jofeph Marin, Antoine Decorio, & Paul Laugier ~ Chanoines qe l'Egliie Concatedrale de Forcalquier ) defe~denrs en Requête du 5. Décembrè 174 8. en tierce oppofition envers l'Arrf1rdu 18. Mai de la même année, & en autre Requ~te d'intervention & LÏnl:t: oppofition du 6. Mars 1749, envars le même Arrêt. • u, 1750 ~~:~·~F.J~~lfjf1J~~rP:~~~~~J~ ~ ~o PRE S avoir plaidé plus de fix ans, &. pouf.. fé la défenCe , en conCultations , écritures, imprimés, expediens &c. ju(qu'au troifiéme Alphl'" bet de pieces, ces demandeurs viennent fe dire des tiers non oüis. C'efr un problémc de chicaDe tout~à-fait nouveau dans le Palais , mais bien facile à reCoudre. A • , '- ..... .1 1 \ , �. FAIr DU PROCES. • • Le 3. Janvier 1742.. Meffil'e Gleize Sindic d Beneficiers de Forcalquier obtint de la Cour fies requ~te, un décret d'injonction au Chapitre dur ' d'exa~Llon , .n.' & recouvrement) cl e remettre 1es etats revenu des anniverfaires, qui [ont des fonds clef~ tinés à la retribution de certaines Meffes. Ce dé... cret fut figni6é à l'Econome, en parlant à MeŒr Decorio qui fe tro.uvoit alors Adminifirateur ~ qui donna pour reponfe, la déliberation du ~ê~ . me Jour. MefIire Gle!ze n'en fut pas. con~ent., & raporta le 10. Fevner 1742.. une IteratiVe InjonétioD fignifiée encore à l'Eçollo1l1c , en parlant à Meffir~ Decorio) qui communiqua pareillement pour toute réponfe) la déliberation du 14. du même mois. D~n.s cette (econde déliberation , le Chapitre f~t dlvlf~) Me.fIire de Cafiellane ouvrit une opimon [at1sfaét~tre pour ~el1ire Gleize, qui fUt (uivie de MeŒres Sllvy ) Mann 1 & Decorio; feu Mcffire Vall~n[an !a ~ombattit, par un trait d'imaginati,on. Il pretendOlt erre Fermier des anniverfaires [ur le pied de 300. livres, au moyen de quoi il [oûtint qu'on n'avoit à donner compte que de' cette fomme, [ans parler d'états. .Il y eut u?e troifiéme déliberation le 24' Fe~ vner 1742. ou le fieur Prevôt & [es cOhforts furent d'avis de donner une requête contraire à celle de MeŒre Gleize; mais les autres penferent autrement. C~tte requête avoit pourtant été donnée le 2. 3. veille de la déliberation fous lè nom de llEconome, par la mediation du fieur Olpi[col 1 3 qui était à AIX pou~ es affaires du Chapitre. CeC Econome qUI pre[ent~ la Requête , n'étoit ras {ans ~oute M~!lire Decono ; pui[qu'elle fut dre[Té (ans lUI, & qu Il la blamoit d'avance; c'étoit le plus grand nombre des membres du Chapitre & eO ce [ens) le Chapitre même) fous le noO:: de l'Econome. L'autre portion du Chapitre qui craignoit le co otre coup de la Requête contraire 1 paffa le 28. Mars 17 42.. ~ne procuration en faveur de Me. Artaud, pour Intervenir dans l'infiance entre Me[Ere Gleize & l'Econome du Chapitre. Il eil: encore évident que cet Econome n'étoit pas l'Adminifirateur d'alors, MeŒre Decorio ne prend d'abord dans cet aéte q~e la qualité de Chanoine 1 n'étant dans le pro~es que comme fimple membre du Chapitre, & Il ne rappelle [ur la fin [on titre d'Econome que po~r ~mpê~her qu'on n'a~ufât du nom qui [e :rouVOit a la te.te de la requete contraire , & qu'on ne lui attribuât une démarche où il n'avoit aucu.. ne part, Les adverCaires ne doivent donc pas trb'uver étrange que Mre. Decodo ait été qualifié Econome dans la ~equête d'interve ntion : ce ne 'fut que po~r le dl{hnguer de cet autre Econome qui plaidait contre MefIire Gleize . , Quand ils ajoûtent qu'il falloit obliger le Chapitre de nommer un autre Econome ad hunc aélum tant feulement, qui pût repre(enter legitimement le cO,rps , & en exercer les attions quant à ce ; ils oublJent qu'ils avoieut eux-mêmes commencé par pre[enter cet autre Econome dans leur Requête du • ., • t t �FAIr DU PROCES. .' , Le 3. Janvier 174%.. MeŒl'e Gleize Sindic d Beneficiers de Forcalquier obtint de la Cour fies requ~te, un décret ,d'injontl:ion au Chapitre dur , ..o.' ) e remettre 1es états d exa"'Llon & recouvrement d revenu des anniverfaires) qui [ont des fonds def~ tinés à la retribution de certaines Meffes. Ce dé... cret fut fignifié à l'Econome, en parlant à Meffir Decorio qui fe tro.uvoit alors Adminiarateur ~ qui donna pour reponfe, la déliberation du ~ê~ me jour. Mellire Gleize n'en fut pas content, & rapor.. ta le 10. Fevrier 1742. une iterative injon6l:ion lignifiée encore à l'13~ollomc , en parlant à Meffir~ Decorio, qui communiqua pareillement pour tou. te réponfe, la déliberation du 14- du même mois. D~n.s cette (econde déliberation , le Chapitre f~t dlVl~é; Me.llire de Cafiellane ouvrit une opi.. nlon [atlsfaa:~Jre pour ~elIire Gleize, qui fut (uivie de Mellires Sllvy , Mann 1 & Oecorio; feu Meilire Vall~nfan !a ~ombattit. par un trait d'imagination. Il pretendolt etre Fermier des anniverfaires fur le pied de 300. livres, au moyen de quoi il (oûtint qu'on n'avoit à donner compte que de' cette fomme, fans parler d'états. Il y eut une troifiéme déliberation le 24. Fe. vrier 1742 où le fieur Prevôt & fes confores fu .. rent d'avis de donner une requête contraire à celle de MeŒre Gleize ; mais les autres penferent autrement. C~tte requête avoit pourtant été dou" née le 2 3. vellle de la déliberation , fous le oom de I)Econome, par la mediation du fieur Olpi[col , . 3 qui ~tojt à AJX pou.r les affaires du Chapitre. Cet Econome qUI prerent~ la Requête , n'étoie eas {ans ~oute M~!Ere Oecono ; puifqu'elle fut drefré {ans lUi, & qu 11 la blamoit d'avance; c'étoit le plus grand nombre des membres du Chapitre & eO ce feos, le Chapitre même, fous le norr: de l'Econome. L'autre portion du Chapitre qui craignoit le contre coup de la Requête contraire, paffa le 28. Mars 17 4 2 • ~ne procuration en favel,1r de Me. Artaud, pour tntervenir dans l'infiance entre Mefftre Gleize & l'Econome dei Chapitre. Il eft encore évi... dent que cet Econome n'étoit pas l'Adminiftrateur d'alors. MeŒire Decorio ne prend d'abord dans cet aéle que la qualité de Chanoine, n'étant dans le pro~ès que comme fimple membre du Chapitre, & II ne rappelle [ur la hn fon titre d'Econome que po~r ~mpê~her qu'on n'a~ufât du nom qui fe :rouVOit a la tete de la requete contraire ,& qu'on ne lui attribuât une démarche où il n'avoit aucune part. Les adverfaires' ne doivent donc pas tr~uver etrange que Mre. Decorio ait été qualifié Econome dans la ~e~uête d'interve ntion : ce ne 'fut que po~r le dl{hnguer de cet autre Econome qui plaidOit Contre Meilire Gleize. . Quand ils ajoûtent qu'il falloit obliger le Cha... pitre de nommer un autre Econome ad hune aElum fant feulement, qui pût repre(enter legitimement ecorps, & en exercer les attions quant à ce ; ils oublient qu'ils avoient eux-mêmes commencé par prefenter cet autre Econome daus leur Requête du J 1 • t •• 1 • • �4 '3' Fevrier: on le trouva J en intervenant. & Oll le lajffa. ) La fubrogation d'un autre EcoHome n'avait ,. Ir belOm d' une creation exprelle , comme pour pas Curateur. Il dl: de droit & d'ufage, que l'anci~~ ou antecedent Econome remplace le moderne càs d'empêchement. Il faut bien que les ad; en f: . 1 cl' er.. ~Ires e lIent. eux-memes '. & l'ayent entendu alOft; fans qUOI aucune partie n'aurait donné l requête du 2.3. Fevrier; & MeLlire Gleize fe fer ,a " Olt battu contre un p llantome. Pour preuve de ce remplacement d'Econome ' les Adver(aires. n'ont ils, pas ~ans leur propre fac; [o,us cotte E E ~ une D~ltberatlOn .du 7. a.vril 174 2• ou McfIin; Audlbert predeceffeur ImmedIat de Mre. DecorlO., propofe. IV requiert de deliberer, cam. me ancien Econome.? Dailleurs l'Economat de Mre. Decorio expira le 14· août 174 2 • & le procès qui à peine commençoit alors, dura ju[qu'au 28. mai 1748. jour de l'Arrêt. Les Economes pofterieurs furent tous du k nombre des adverfaires, [cavoir Mre. Felix en ,d'~!~ '1/'- J74~ifMre. ValIan(àn en 1744. Mre d'Arnaud, (4 Caplfcol, en 1746. & 1747, & Mee. Audibm en 174 8. Ils ont donc fucceŒvement fait tête à Mre. Decorio & fes conforts. Et pour revenir à la requête d'intervention, les fins n'ont rien que de regulier , Mre. de Caftel· lanne, & [es adherans, demandent aél:e de ce qu'ils font oppofans aux deliberations des 14, & & 1$. fevrier ,1742. comme aufli de ce que [' Eco" nome du Chapitre n'aprouve point ce qlli eft fait C1Z fin nom , &1 le' dé(avoüe. On nc pouvoit pas [e méprendre [ur ce mot d'Econome; & l'on vo yait bien Î.' Î. 1 . _ / A 1 ' 0 qu'il ne s'agHfoit que de l'AdminHl:rateur ble . 1. " aét uel , qUi ne vou 01~ pas etre confondu avec la artie de Mre. GleIze. Le défaveu ne tendoit Point à empêcher les deliberans de plaider fous fe nom d' Ec~n~me., mais de [e prevaloir d'une préteo duë parti CI pauon. Les oppo(ans requeroient en(uite d'être reç,t1s parties intervenantes & jointes en l'ioftance pendante entre Mre. Gleize & Mres. Vallan(an, d'Arnaud Prevôt, d'Arnaud Capi(col , Audibert, Felix, Sc Jouval , fous le nom d'Econome, pour faire declarer les deliberations nulles & injuftes) & ca{fer comme telles, avec dépens, dommages & inter~ts, au propre des Deliberans, même les dépens qu'ils font au nom de l'Econome du Chapitre. On nommoit tous les Deliberaos. pO,ur montrer qu'its faifoient le plus grand nombre & reprefentoient le Chapitre. On ob[ervoit qu'ils éroient compris fous le mot d'Econome, non pas pour y mettre obftacle, mais pour diftinguer toûjours les per(onnes, & jufrifler l'intimation de la Requête à ce feul Econome. On vouloit enfln rejetter [ur les Deliberans toutes les fuites du procès de Mre. Gleize, parce qu'ils en étaient la feule caufe. Et pour y parvenir par la ca{fation de leurs déliberations, il ne falloit pas les afligner chacun en particulier; ils ne devoient l'être qu'en la même per(onne) fous laquelle ils s' étoient produits; & il n'y avoit pas deux aétions à intenter. l'une pour le fonds , & l'autre pour les dépens, mais Une feule procedure à tenir pour le tout. , La même requête étoit terminée par une injonction à Mre. Vallanfan, de rendre compte du revenu des anniverfaires ) fans aucun égard à fa pre~ · B , . �6 - 1 tendl1ë ferme. Il n'étoit pas non plus nécelIaire de J'alIigner per(oooellement , parce que ce compe n'étoic qu'une fuite de la caifation des déliberation e Cette requ~te fut lignifiée au Procureur de l'Es~ cooome Cliu Chapitre; & en cet état intervint 1) Ar~ r~t de jonétion du 13· Avril 1742. qui joignit les interveoans en !'infl:ance, ordonna que les par. . ties écriroient fommairemenr pardevànt le Co .. 1l1 miifaire jà deputé, & legitima ainfi toute la pro .. cedure. Si elle avoit eu quelque vice, il auroit fal .. lu la purger préalablement. On s'aperçoit déjà, que la conteltat~on fe trou~ vant bornée au fonds, & le fonds étant jugé, on ne peue plus revenir aux préliminaireS' ) & regler les fqualirés de la cau[e, comme '· fi l.c'étoit à ;te.. 't commencer. Le fonds tint environ un an; & Je ct)~ps de~ Beneficiers vint dans l'intervalle (e joindre à Mre. Gleize. Les déliberans leur donner~nt enfin' fa'iis .. faétion par un compte de Mre. Vallanfan , & leur payerent les dépens. Le montant en fllt pris dans la bourre capirufaire) parceque 1'Adminifl:l'ateur d)alots étoitl'une des parties adverfes, qui voulaient ' que tous les frais de cette affaire fufferit communs à tout Je Chapitre, tandis 'lue la faute 'lui 'y avoit ddnhé lieu, leur étoit propre, & que les oppo{ans ,n'é.. toient intervenus que pour la leur faire [upporter, comme de raifon. Il fallut donc plaider ~tlçore cinq ans fur ce point; & pendant llinltanc~; ,Mre. r. '1 V aIlanlan mourut. , Ce fut fur la hn du procès 'lue l~s ' adVerfaires eurent recours à une vaine demande en relax, pretendant que lorfqu'il S'agit d)uhe condamna.. 1 l 1 1 l 7 'on de depens -au propre des De1iberans, il faut Cl ,./ • l' les intimer. en partteu ter ~ ~u J'leu 'lue 1es oppo(ao S , n'avote~t reconnu .( dtfolt·on ) que l'Econome pOflr leur verttaMe partIe, ES n'en avoient fait intimer aucune autre. Ils badinoient en même tems, à l'occalion de Mre. VaIJanfan, en obfervant qu'o n ne p~uvoit p~us !e tenir ~n (Jualité ~ & gU'on [le .trOUveroIt pas d HUlfIiel' qUi lUi portat l'aŒgnation. . On leur dit qu'il n'étoit be[oin d'autre partie que l'Econome, &, 'lue l'aétion en condamnation de depens n'<lvoie dû ~tre dirigée que COntre lui:J de même que la caffation des deliberations, n'y ayant pas t,iëux formes de pr'oced,e r, l'une pour le principal, & l'autre pour !)acce!foire; qu'à l'égard de Met:. dt: VaJ1anfao, comme le compte ~ qui [airoit une apparence de perfonalité) étoit donné, on n'avoit rien à dem~ler avec lui •. Sur quoi fut rendu l'Arrêt du 28. mai 174 8. en ces termes: La COf"r ,fans s'arrêter at4 relax propojé par' l'Econome , dont elle l'a demis &1 debouté ) attelJdfJ le compte rendf.J pendant pro~ès ~ pa,. fla/lan/an ,faijant droit au forplus de fa Req~ête de Decorio & confol'ts du 2. avril 1742. a declaré les deli6erotions des 14. &;' 24. jevrier même année, nulle.r , & comme telles les a calfées; condamne les Deliberons non contredijans auxdites delibeKations) à la moitié des depens de /'inflance envers le/dits D.ecorio & conforts, en lèur propre, m,ême à ceux fatts fOlls le nom de l'Econome du Chapitre, &1 de remplacer dans la manfi capitulaire les depeps po.yés à Gleize) & a~ findics des Beneficiers, condamne les mêmes deliberans non ,'ontredifans ,afiX dep~n..f d,fl pré(en~ Arrêt) aoifi 'en leur proprè, l'autre' 'mOItié deJ •• •• '\ J • • �0; • 8 depens de /'inftance entre les parties compenfés. C'eL! contre cet Arr~t, que le Geur Prevôt du Chapitre s'dt pourvû, avec [es adher~ns, par tier.. ce oppoGtion, Il a fur le cœur le gam, ~ u~ cer.. tain procês ; & les nouveaux avantages 1algnifent. Il a d'abord fait paroître les Dames heritiéres de Mre V 211anfan ; il dt venu enfuite comme à leur fecours; mais elles avoient déjà payé leur portion des dépens, fans protell:ation , & ne fe f~ucioient pas de plaider. Elles ,ne font auffi que preter leur nom, fans aucun rifque, fous bonne caution & par pure déférence , pour ne pas montrer par leur de{union , qu'elles font plus, pr~dentes que ,les autres. On a déja repondu aux ecntures donnees fous le Dom de ces Dames·, & comme la défenfe ne doit . point être feparéc, on uppellera bnevemenr cette reponfe , pour en venir au mémoire du fieur Prevôt. communiqué eo dernier lieu. Il faut pbferver auparavant, que le fienr Capif. col ne s'étant pas trouvé dans les déliberatioDs caf.. fées, o'a pas été contribuable aux dépens. Il plaide dODc fans interêt , & par compagnie. 00 a oppofé aux dames de Vallanfan qu'elles étoient non recevables, pour avoir payé leur portion de dépens, (ans proteftation , & avoir fouffert qu'on dît de leur O~cle daus la quittan~e par ~lles rapportée) qu'il étolt l'un des condamnes par 1~r­ rée du :t8, Mai dernier; par où elles convenOl:nt qu'elles n·~uroient. eu qu~ la voye de la ~e9u~te civile; malS elles s'en étOlent tacitement departles par le payement, qui cft un aéte approb~tif; & ,le~r feconde protefi:ation du 5, Septembr~ fUlv'lot , etOlt " venue.. apres coup. , . Q!loique le pâyemeot qui dérive d'un Anet J ne , 9 e {oit pasto~t à fait volontaire, 'il Hl1àns efpoir ~e recO ûr , fi l'on n'eC3rte par quelque cIaufe Pal robation que cette démarche emporte de {à na.:. fure. Quand. on ~ e,n. V~ë d'attaquer un Arr~t, on ne l'exe~utt: Jamais purement & fimplement. AuLIi ~e Geu:r Prevôt , . & le~ aUtres, ( à l'exception de Mre~ Jou val ) on.t prts (oln de ne payer qùe par quittance publtq.ue , pour protefier en toute liberté . 311 1ieu que les Darùes de V.aHanfan fe [Ont conten: té es d'une quittance privée. . .. Mais avec les mêmes précal'ltiobs, dIes n'ed feroient pas , plus avancées,; le (ort de tous eft ega!, & la lin de non. recevoir leur dl: commu':' 'ne; parce que la protefration dl: contraire a l'aéte , & que payer l~s depens d'un Arrêt; c'eil s'y re'" connoj~re partie, On ne peUt fe re{erver la repetition des depens, que quand on a écé en qualité dans l' Arr~t, ~ qu'oo veut {e pourvoir par caf.. [ation, ou par ~equête civile; mais quand on à éte réellenieni: des tiers bon ouïs:, on ne fçàuroit avôir encoùru la peine de la temeraire conteaatioo. Il n'y a donc point de re(erve à faire fui' des. depens qu'ori ne peut jamais devoir; dn n'a qu'à s'en tenir ,à l-a tierce oppofïtiori, qui a u? effet fufpenGf. Car ce n'dl: gue des Requêtes clvdes qu'il dl: dit art. 18. tic. 35. de l'Ordon~ nanc~ de 1667, qu'elles ne pourront empêcher te':' xecutton des Arrêts. Ils né (ont exerutés nonôhflant . ~Ppo(tlio1'JS des tierces per/onnes , fuivantl'article Il. du ~It. 27. que contre l~ poffelfeur condamné; les vrais tiers n'en doivent fouffrir aucune execution; ~ m~me provifoirement, lorfqu'ils veulent faite valOIr leurs droits. . AÏnli on a beau dire 9u'on n'a payé que pàr COntrainte J on n'avoir qu'à s'oppofer à touteS C , , \ . . • • �10 cxecutioas, & les fDfpendre par une Req ~ . ! . de" uete l' 1~on I:tOJt s tiers; maIs quan1d bn a pa é )hll me en protdlant, on s'elt trahi, & 1'0 Y ) lUe. àa~lDé d'avance la tierce oppofitiôn. n a COn. Les tierces oppofitions ~[}t poùr objet les depens d'un Arrêt qui n'inteteiten t J" amai ) nOn . . s que les partIes OUIJ~ oU arpellées, mais l'application du Jugedment , ~ dsa toudtes aUtres pedonnes qu'au~ con amnees. ,",fI pren cette voye pour h cher que le jugement ne s'etendè au delà d:~~e­ ritables parties. Il a donc toûiours fon effet -~ vt· par 1a b'lzarre oppofition dès adveavec e Il es. M aIs r, l'A b ' rIal. res t. .rret tom c:r~lt .totalement; & il n'eo rer. ~erOlt nen ) fi on falfolt droit à leur téhuêre. C ~ . " . '1 ar Ils Pr.e t en dent~.Y avoir pas ete parties) en (e di. fant tiers non-oUls. Perfonne ne l"auroft donc été. & qu.e fer?it-ce , qu'dn Arr~t [ans parties? Les ad~ ~erfalres 1ont pourtant regardé comme bien fufcep' tlble d'execution, puifC]u'lls alleguent d'v avoir obcï p,ar .hé€eŒté. Une telle ~béïffahce, à leu'r egard, ne s. accorde pas avec la tierce. oppofirion , toûjours lIbre de le rendre, ou de dlfputer le terrein. Cet~e co.ntradiétion ne peut pas fubGaer; on ne {çaurolt, fUlvant la propre maxime des parties ad~ verCes , fe trouver dans Un double état conu3ire • fi. .. • etre OUI & non oùi, tiers & panie, excmt de dé~ pens , & (oûmis à les payer. Il faut fe fi xer & d onne~ a'l'A" rret ~ne c?~Gftance ) pui[lltl'il n'd l: ,pas atta~ue par reqllete CIvile) & ne pem plus l'êt re. <?r Il ne fublill-era que par l'immutabili té des parties , entre Jefguc:les il a été rendu. D 'où il refulre IO, gue quand les adverfaires ont foutfert I~ repanirion du montant des compulfoires J ils ie font reconnus en gLlalit~ dan s l'Arrêt. o 1\ , 1 . Il S.tos doute qu'ils n'eurent d'autre' vuë dans leurs proreftatio?s, que ~e le faire caifer, ou re[raéter ~ s'ils pOuvOlent ; malS les moyens de caifation, ou d'ouverture de requ~te civile, manquant & dans la difpofition où, ils étoien,t de toûjours 'plaider '# ils [e font tournes vers la tierce oppoution, comme moins difpendieufe , quoique incompatible avec la qualité des parties. . 2°. En maintenant l'Arrêt tel qu'il efi:, on ne doit plus écouter les adverfaires, parce qu'ils ont été afTez oüis, & qu'on a prononcé contr'eux eo dernier reffort. Ils veulent faire décider que l.es . parties de l~ Arr~t étoient des tiers, & que le jugement ne porte (ur perfonne. La tierce oppolition dl: ab[urde; & on lui donneroit le même effet qu'â la requête civile, au lieu qu'eUe ne pourroit-être defrinee qu'à retrancher l'extention de l' Anêt) fans le dérruire en fa fubfl:ance. La défenfe peut fe reduire à ce dilemme: Ou les adverfaires étoient parties dans l'A rrêt) ou ils ne l'étoient point. Au premier cas) ils ne doivent venir que par requête civile. Au [econd, ils ne doivent pas même employer la tierce oppolition, un Arrêt faDs parties n'ayant ni force, ni vertu. D'ailleurs, qui a jamais vû qu'il faille legitimer les qualités aprés un Arrêt dehnitif? C'étoit au moment de l'intervention qu'on devoit contefrer fur cette formalité, s'il y manquoit quelque chofe ) mais quand l'intervention a été reçûë par l'Arr~t du 13. Avril 1741. & qu'il a été ordouné que les parties écriront, il n'efr plus quefi:ion de fçavoir , fi eiles ont été bien ou mal appellées ; il ne s'agit plus que du merite des ' écritures ; ce qui efr également jugé par l'Arr~t du ,,8. Mai 1748. & les ~Jo . • • • • • , �ft adv:rfaire~ ne t~ouvént rien ,:1 I?otdte en.ce jl1ge. . ment ,quI (erOit pourtant 1umque Ill l Clere d'u tierce oppofitioD, fi elle pO'uvoit avoir lieu. ne Ces fins de' non reçevoir :fi pe'remptoires nou di{pen{eroient d"allèr plus loin; mais voyons leS fiilêmes des adverfaires s'entre-détruire , 'Ou dej ~ minés par l'Arrêt dont 11 's'agit, a Les hoirs de Mre. VaIlan{ao 'Ont 'op'poré dans leurs écrits du 5. mai 1749, que lès Deliberans n'étoient point parties) n'ayant ni été aŒgn és ni prefenté , ni confiitué Procureur , ni défend~ en leur propre. . . Le lieur Prev8t & [es conforts avotient au con:.. ft~~re ~an/s ,le?r mémoire du 29. janvier 1750. qll 11 eut ete uregulier & ab{urde d'affigner per. fonn~llem~ot les, DeJiberans; parce que les deIi. beratJO~s etant 1ouvrage du plus g'rand nombre des Dehberans, la demande en caffation de ceS deliberations n'a dû être dirigée que contre le Chapitre. qui n'dl: réellement autre cbofe Gue le plus grand nombre des membres de ce corps, Les 110irs voudroient qu'on et1t au moins affi .. gné l'Econome, tant en (on propre que comme repre{entant les Deliberâns. , Le Jie~r Prev6t convient que té Chapitre ne pOUVOlt etre repre{encé que par un Econome; & par con{équent , qu'on n'avoit pas beroin d~alIi· gner l'Econome fous ce double rapport) parce que l'Econome étoit la même chofe C]Ué le Chapitre ~ & le Chapitre la même chore que les Deliberans. Les hoirs dirent CJue Mre. Decorio fut l'Econ~me affigné par Mre. Gleize; CJu'il n'yen aVQlt pas d'autre, 'luaDd le procès prit naiffanc c ; quece Chanoine n'avoit pas le pouvoir de défendre les l " ... (II ) ,1 3 ~ 1s déliberans , ni ne l'avoit fait; quainLi les dé ... ~beraos n'étoient point au procès fous le_nom de lj'EcOOome, 1 • d' Dl aucune autre maniere. Le fieur Prevôt ne difconvient pas que les De.. Iiberans ont été affignés; mais il. pretend qu'il ~'y avoit alors ancun Econome pour repre(enter le Chapitre, & foûtenir (es aétioDs, Mre. Decorio, qui etait alors Econome, ne pouvant pas,les exer, cer, , • Tout cela fe reduit, en dernÎete analize, ~ quelques petites équivoques. Mre. Decorio n'étoit pas l'Ec~no~e re'pr~(eDtaDt le"Chapitre, cela dl: vrai j pU1(qU Il n'ctOit au proces que comme particulier, & ne pouvoit faire deux perfonnages , J'uo de Chanoine, & l'autre d'adminilhateur, Je premi<jr pour faire caifer les deliberations, & le fecond pour les {oûtenir. Mre Gleize avoit affigné l'Econome , en parlal1t à !vire. Decorio, Le Chapitre n'dl: jamais (ans Econome; & on l'entend fous ce nom perpetuel , ~uoique l'adminifiration roule fur divers particuliers. L'alIignation étoit legitime en la per{onne del·adminifhateur d'alors; mais ce n'dl: pas l'ad minÎftrateur qui fut affigné, c'efl: le Chapitre, ou cerre per{onne morale & anonime d'Econome. Quand Mre. Gleize vit venir les oppo{ans, du nombre derquels étoit l'adminifl:.rate?r, il ~e reaffigo a point le Chapitre, quût qu en momdre nombre 'lue lors de l'affignation, & bien que l'adminifi:rateur ne pût plus agir à . cet ~~ard; le Chapitre ou l'Econome. demeur01t toujours au procès . l'adminifirateur n'étoit point partJe j & l'on étoit bien (ur , 'lue ceux qui compo{oient le corps le feroient mouvoir. Les chofes refte.. 1 , ) • • D • �l~ remt a 0 m2me état, Jors que Mre. Felix (Ilec cl ~ Mre. Decorio dans l'admioil!ra1Jion. Mre. G~ ~ ". le ttleme " r ' . el. ze eut toujours a dVetlalf.e, lOdepend du changement' d'admiai1bateur ; les :Benefict nt J:. • • • , 1 ., &.. 1 1\. ers le JOJgti1l're~.t a :u~, . lDt.Jmerent a meme perfo _ n ne, [ans qu 11 y ~1t Jamais eu aucune difficulté à cet égard. Pourquoi donc en faire vis à vis des 0ppo{ans) Ils n'avoient pas d'autre partie que celle de Mre' Gleize & des Beneficiers; ils vinrent jnretme~ dittirement au procèS, & Jeur, condition doit être égale. Les deliberans étoient dans l'inibnce fous Je nom d'Econome, quand les oppofans y entre~ rent r on n'avoit be{oin de I~s intimer 9u'en la perfoDoe de leur Procureur. Ils ne fnrtirent certainement pas de la caure lors de )'inllaoce; ils demeurerent au contraire après l'intervention reçÛë J pour faire face tant aux oppofans qu'à Mre. Gleize, & enfuite aux Beneficiers.: cela dt toue limple. Mais on veut quelqu'un qùi pût exercer les ac. tions. C'el! un mot en l'air qui ne decide de rien j car en quoi confilloit donc cet exercice? Ce n'é., toit autre chofe que la marche de la procedure, & toute cette confrruétion de pièces & d'ecritu.. res qui forment le fac ; or c'éroit l'affaire du Procureur & de l'Avocat du Chapitre J (ons les inf:. truttions & les ordres des deliberans , dont chacun tenoit lieu d Econome; ou ils fe réunj{foient' toûjoBrs fans peine, pour aller en 3\'ant; & s'il ' faut ab{olument un particulier decoré du tirre d Econorne, en empêchement de l'admini{trareur ac. tuel , ne l'avoit-on pas en la perfonne (h~ MdIire Audibert, qui, comme antecedent adminiihateul' IS' la place de Ml'e. Decorio en 1742. ? N'ea pr~it-on pas un , autre que ce Chanoi ne , en 174 3~ ~\1 OS la perfonrle dè Mre. Felix) en 1744. dans ,:rfe de Mre. ouvai ) en 1745. dans celle de Mre~ VaHanfaô ,en 1746 . & 1747. dans celle du fleur capi[col , & en 174 8 . dan,s celle de Mre. Audib re? Petir quod i1'1ttÎs habes. oSi enfin per{onne ne reprefentoit le Chapitre à l'egard des oppofans , d'où vie~t qu'on ne s'e~ dl: pas avife dès 1743. lor(qu'on pnt condamnatIOn enr ers Mei1ire Gleize & les Beneficiers ? Pourquoi vlaider encore cinq 1ns : fi on n'etoit point par fie 1 Dira~t-on qùe le Chapitre a été déf~ndu (ans fa participation? Il faut donc d'e(avoüer le Pro~~­ teur . c'efi: une momerie dè fe dire tiers non OUJ J lot(q~'on a été fix ans au P~lais, & qu'on s'y dl: fait ft longtems & fi diverfement entendre. . Mais tout ce jeu de mots dans lequel les ad ver[aires s'exercent, n'dl: Cju'une (econde éditi~n de leurs del'Oieres défen(es avant l'Arrêt' dont t1 s'a't r . • 41 , glt. Il faut rappeller les conduGons que le ~e~r Prevôt & [es adheratls prirent dans leur mem01re da 10. may 1748 , quelques jours avant l'Arrêt: éonclut au relax de l'Econome avec dépens ,fau! aux Chanoines inter'lJenam d'agir ,"antre J:fdits Mej!iret d'Arnaud Prevôt, d'Arnaud CaptJcol, A~dlber;,l Jouva/) & les hoirs de Mn. f/allanf~n ~ amji ~'J Ils verront bon être· & là où la Cour crOlrolt que 1 Arrêt pût interven;; avec l 'Econome ~u Chapitre, ,mcote qu'on ne le tienne pas e.n quallte) conc!~t a ,ce que [am s'arrèter a11X fim prifes par .Ies ChanOines. t~­ tervenans dam leur memoire imprIme du 6. JUin 1747. l'expediem de l'Econome communiqué le 16. 1 1 • , �• 16 jHÎn même onnée, fera refÎt avec depefts. Le relax etoit fondé principalement fur le dé~ faut d>afIignation perfonnelle, & l'Arr~t comrnen~ ce ainfi : fans s'atréter au relax propo[é par 'Eco. nome, dont "a demis & dehouté. Il a donc jugé que les dellberans ne devoient point ~tre aŒgnés en particulier , & le fieur . Prevôt penfe qu'on a bieo juge. La tierce oppofiuon de la part des hoirs de Mre. Vallanfan, fondée fur ce m~me preten .. du défaut, n!ell: ainfi qu'un relax rechauffé , & ne vaut ab(olument rien. n y a plus; l' Arr~t a encore jugé que les deliberans, quoique non afIignés en particulier, étoient parties, puirqu'il les deboute du relax en la per[onne de /' Econome; ce <]ui decide 'ju'i1s avoient été bit:n aŒgnés cn cette feule pet[onne, S'il avoit été vrai, comme on le foârenoir dans les mêmes conclulions, qu'on n'eût pas tenrJ l'E~ conome en qualité, le relax auroit été bon au moins à cet égard? & on l'a ab[olument rejetté. Ainfi la tierce oppoCttion) du côté du fieur Prevôt, ne vaut pas mieux, n'ayant pour fondement gue le pretendu defaut de reprefenration du Ch2pirre par un Econome. L'Arrêt adopte la double défenfe dep interve" nans , qui di[oient 1°. que les deliberans étant le plus grand nombre des membres, reprefentoient le Chapitre j & doivent ~tre aŒgnés , comme corps.' fous un nom collea'if 2 o. ~le l'aŒgnation avolt été légitime eo la perfonne du même Econome . ' qui étoit la partie de Mre, Gleize. Dès que la cho[e dl: jugée, elle doit teOlr., quand m~me elle le feroit mal. On ne pourrolt la retraéte.- que par d'autres moyens J que la ff'~le requ ete 17 Ace civile fourniroit. reql~~rrêt cootinuë: attendu le compte rendu pen.. procès (Jar f/allanjàn. Ce qui a rapport à une ob~a~~ 0 t}u'on faifoit lors 'de l' Arr~[, tirée de la Je 10 de ce Chaooioe pendant lïoil:aoce, & du more cl r I : ' . \. , ndu deffaut 'aUlgoatlon parti cu lere, qu on rr· ' r ' d, P'(rete'c être c:ncore p1us necellalfe a 100 egar dnO I d" IOterveotlon . . une ue 1a requete portaIt q arce b' n..' il. P "lOJOOvL. .n.ion contre lui·) cette meme 0 Je~LlOO en: . d . e degui(ée par les hOIrs en moyen e tIerce eocO r . . fi 1 o oGrion. Or Il ell: auffi Juge ur tout ce a, en PPformité de la défen[e des intervenaos, que f:~eddition du compte faifoit cetIer la difficulté de l'affigoarion perfonnelle: car eo [uppo[a~t .que ilignation fClt neceffairt> rb.ne: [00 pnocJpe, cette a 1a latlsla~Llon r.' c. n..' 1e devenoit inutile par 9ue \\ e e cable avoit donnee· & sIne "1 cl eVOle p1us cornp '. . ~ arl:1gné fes hoirs le devOIent encore ecre llJ, . • fi mOlDS. Il reae à repondre aux obJettloDs du leur Prev8t. On croit devoir faire aupa~avaut quelques ~eli' neXlons fur une requête des hOirs, dLI 12. cl. fevncr ell: dic que leur oncle a ete con amne par 175°' Il Y . . ',IT.. J'A,rét de 1748. quoiqu'il n'ait jam~ts ete far!,te aJJI: /, Arret. MaiS sIl gnee, ~ quïl J!rût..mort avant . & a éte cette condarnne , 00 a J'ugé qU'Il etOlt partie; déciGon ne [çauroit ~tre revoquee. La mort pe~.. " eu il.'1 nd'Incren Ir t e , parce que les proces dam proces d . . il.' r. Jug ' ent nonobfiaot le eIDU:fmcs, le entlerement , ces. .1 Cr..5' .. On ajoûte Gue /, Arrêt n'a été renaU', \:.:;:J n a pu l'être qlJ' entr e ItEconome du Ghapitre ~ f!! les Cha-. ' nomes du memes G"-oapure, que. e't 0 iene mtervenus 1 • S' lAau_ , entre l ed'le E. con orne ~ (;r.{J 1Iifre 1 proces LY1l • GleIze. 1r rêt n'a pû être rendu qu'eotre l'Econom~ & es 1 1\ 1\ 1 l 1 1 1 1 • l """ l' l , l • 1 ft • 1 • �18 interveoaos, les affignatiollS perfoAnelles n' . d "etc regu l'leres; & fi1 l'Arrll au .. rOlenc one pas été rendu entre les intervenans lX le m~(1ne ~t a nome que M re. GI" elze aVait pour partie l'ECo~' nome étoit donc au procès düement aŒgné c~ reprefentant les deliberans comme Chapitre. ) On dic ennn que j'Econome qui était fouI parti n'a deffendu que pour lui &' 0'1 nom du Ghapit,:' Sil ecoit feul partie pOUf le Chapitre, e'e!l: qu'u~ corps n'en f.ait jamais (ju'une; & s'il a defeDd~ pour le Chapitre comporé des deliberans, ils Ont donc été oüis par fa boucbe, tant Mre. Vallan.. (an qui étoit l'ame da precès, que tous les autres c;1ui ~voie~t fuivi fon opiBion. , C dl amli <Jue_1e& hoir.: de Mre. Vallao{an fe font battre de leurs propres armes. Auffi n'dl-li pas poŒble de s'entendre & de fe concilier quand on n'a que des fubtilités pour toute reffour: ce, La verité échape, & déconcClte toute la dé .. knk. . Qpant aux conduGons de cette requête) elles n'ont rien d'intere{fant. Elles tendent à la remj[· lion du fac de rEconome entre les mains de Mr. le Commi{laire, pour juflifier que Mre. Vallanfan n'a été ni oüi ni appellé; mais on n'a pas bBfoin de cette jufl:if1cation , qui o'aboutit qu'à montrer qu'H n'a pas été oiii ni appellé perfonnel/emene) de quoi l'on convient; & le ftellr Prevôt convient auffi) avec fes conforts, que cela ne [e devoit point, parce que l'Econome fufEfoit pour tous les deliberans. Venons aux objeétions du Geur Prev<Jt, quoique refutées d'avance. Il veut prouver que ni lui 1 'ni Jfes ldherans, n'ont été appellés lors de l'Arrêt 19 de 1718. Il'ilell . convenu. e~tre lWu~, qu'ils ne pou'Vo1ePt 1 etre CQ partlcuIJer, qu'ils .9'oQt dd J'être q~'.en corps, & qae les delibe~ans peuvent être \egltlmement condamnés aqx depe"s en leur propre, quoique feulement affiWlés en la perfonio oe de l'Econome. Ces regtes ,.fui~aot le Geur Prev8~, ne reçoi,. veot leur, apphcatlon, que lortqu'i\ y a un Ei:o.. nome i réel & exifrant, qui reprefente le corps ~ exerce fes atl:ions. Or, ajQÛte· t'il, le Chapitre n'avoit pour Econome, que Mre. Deqprio, qqi comme oppofant:, n'étoit p~s pr~pre à c~e re-. pre[eocation. D'où il induit qqç le Chapitre n'ayant été appellé que fous le nom d'un ~c~u~.ome incapable, c'e.ft tout c.oJnn,e ~'il ne l'~vojt pas éte du tout, Ce rai[onnement eU: fort çtendu par le fleur Prev<Jt, & mêlé de citations; mais on l'a .rendu en raccourci dans toute fa fon:e, s'il eo a quelqu'uoe: & ce n'dl qQ'une fCQite en d'autres termes. Un Chapitre, de m~me qu'upe Communauté, n'eR qu'un corps intelletl:uel & moral; H n'a, ut fic) aucune confifrance in rerum naturâ J ce n'dl: qu'in individuo) & dans ce qui le compoCe , ~u'il dl: réel & pal pable. La CommunatJté, dit Boroier [ur l'article 1. de l'Ordonnance de 1670. tit. lI. n'efl qu'une perfonne feinte, qui reprefente feulemene une per/onne dijlinguét des particfJliers f!J des membrer df> la Communauté; & fQr l'art. 2. la commrmauté d'habitons n'cft qu'un corpr lié/if &f en idér. Il la confidere par ab!hatl:ion; & deCcendant ~ la réalité, il ajoûte que la communauté n'eft outre chofo 'Ille les habitans afTemblés en {In corps. Ce qu'on dit du Chapitre, peut Ce dire de l'Eco1 • • �1 il bles poor une qualité, inci~dente ; qu'en nn mot; 20 Dome. Ce corps qu'on per{onifie , lorrqu'on e le en gros, (ans penrer aux individus qui n taro, le détail, a une tete ,pre(omptive. C'eil: cenE Ont .. . d et Con me qUI n a pOInt e nom, & qui dl: 1 ~.. legale d'un procès oeliberé par le Corps ~ pal'tle Il.' , P rocureur connltue par UQ Chapitre ne ) car le 1 ' nOl1lme JamaIs aucun panteu ier dans l'inrituJation cl d' r. .\ de la r. 'cl ( r Il. 'Venes pleces ' erenle . c'eu toûJ'ours 1 esp l~ 'E ' te racureur de l conom~, & non d'un tel; Econo , ,quand au contraire il s'agit ou d'une intim~~' r. 11 e ,comme dans ' )un ncommencement"vn penonae d , ., ou au p~'" proces rocureur '-t.ân's le cours de l'in[.e .ta~ce; a!ors il faut du {enfiHle, & parler à quel. ,qu ~u VIvant & ~epr.efe?tant'r C'eft ainfi que Mre, G1eJze fi t fo•U ÇA LU 1OlL Cl. l' lZé()fI()IW'" , e" Pal'/.ant à 'Mye. Decorlo, qui {e trouvoit adminifrrateur & non,. encore ~ppo{ant ; & c'eft ainfi que la requê. te d InterventIon fut lignifiée à Me. Caftel, Pro>cureur de PEconome, & conftitué par le Chapitre. On n'eut pas be{oin d'un Econome réel & exj[.. t~nt dans la fuite du procès, qui alloit (ans [on mi., mil:ere ; ,on eut feulement recours à lui, lor[gu'il fut qudhon d'un compromis) parce qu'il yavoit du perfonnel. .. , En ,{ort~ q~'i~ eil: aifez indifferent que Mre. Deco,rto eut ete remplacé ou non, quant au proces; parce que, le Chapitre y écoic; que l'Econ,ome avoit eté intimé; que le parlant étoit l'e· ~ul~er ; que Mre. Decorio étoit très - apte & très . ~dolO~ ~our. ~~tte repre{enration; qu'il rie s'cf!: 'pmals JmmJ{ce dans la défen{e du Chapitre; & qu'après l'intimation très-Iegicime les fig'c. ' 1 OlnCatlons au Procureur conftitué écoient valables - .. r • 1 iA . 1 4 cela dl couvert par 1 Arret du 13, avril 1742. Qpe fi, on pretend, fi fcrupuleu[ement que la ré.. pre[eot3UOn du ChapItre dans le procès n'auroit été ue faotaftique ,s'il n'av oit pas eu une tête formel~; o'y âvoie~t-ils, pas mis celle de Mre. Audibert: en 174 t ? N ont-Il pas eu encore ,dans les années po!lerieures, (ans interruption , jufq~'aprèsyArrêt~ tO l1 jours des Economes de leur paru ? VOIla donc éerce gtande formalité remplie; & tout leur memoire qui ne roule que [ur ce point mathemati~ que 1 devient inutile. LéS citations & lës exémples qu'on il ramenés; n'ont rien de décifif. Qui doute que les Communautes doivent .avoir un Syndic? Mais il n'd! pas doùtéux non plus. que dan~ h rl11rp~rt des procès il n'dl: pàs be{oin que le Syndic faife aucun exercice : on delibere, on con{ulte, oh écrit au Procureur de la Communauté, & le procès va. Les Clercices des Sindics, Economes, Con{uls & Admlrii1l:rateurs , ne con!iflent le plus [auvent qu'en deputatioDs onereu{es. Mais faut-il ab{?Iument uri Ecotlorhe èn corps !Je en ame , on n'en a jamais manqué, & rotljÔUi'S dil même patti. Cé qu'on dit du tuteur ou curateur ad hune actûm) n'dl: pas applicable; le pupile ne peut pas efter en jugement ex proprio capite.' t'dl: un particulier trop foible pour faire valôir {es droits, qui doivent ~[re conbes à ohe per{onne legitime créé,e en JufHce , &= agifl"ant en fon ptopre hom, quoi.. 9ue pour àutl'ui ; mais üb chapitre a {es aaion~ en tout tems , & les fait exercer par qui il lui plaie; il a toûjours de droit & de fait quelqu'un qui le reprefeote. F • �S?l 11 Le relle du memoire dl} lieur Prevôt n'am ( pas ~ong. t:ms :. il dit C]ue lui opporer la voy~ , eJa requece cIvIle, c dl proporer ce C]ui dl: en (luea ' e 10 0 ' d , ), r: -1 , que 1on a met a a [Jerce oppolltion ceux . ~ n'ont été oüis ni appelJés, comme la regll~te g~1 vile ne compete Cju'à ceux Cjui ont été parties Cl~, alllgnes ; Cju "11 L'raut done . avant routes chores pr Ou ' , d urnent appe Il'es 1or.s de) l'Arouver qu "1 1 s ont ete ret. On repond que jamais tierc~ . oppofition n'a fait tomber un Arrêt en entie~" comme les ad. verfaires ,l'ont en vû.ë. Ce~endant, comme iJ .n'y a pas eu d autres partIes gu eUXt; S'Ils ne l'av oient pas été, J,Arrêt s'évanouiroit. Il faut bien que le Chapitre ait été la partic des iorerven_ans, puifCjue le~ iorerve~ans étoient la tienne, luivanc cette foule de pi éces de (on fac dirigées contre les intervenans, parmi le[guelles il (uRit de citer l'affirmation faite le 14. mai 174 8. par Mre. Jouval) Chanoine, & deputé du Chapitre, venu exprès pour pour[uivre le jugement dfl prods que ledit ('hap/tre a contre Mm , Derorio, Cafiellanne, &1 at/tres Chanoines du même Chapitre. Avoit-on un procès, fans y être. Eh! qu'y faifoit-on? Si on n'avoit pas été appellé, ou Cju'on l'eût été indûment, 00 devoir (e tranquilifer , .& laiffer juger; au lieu qu'on a defendu jU{Cju'à extioétioo de forces? Si Mre. Decorio, & res conforts ~vojent entamé le procès J on pourroit peur être mettre en doute, s'ils s'en éroient pris à la legitime partie; mais ils ne pouvoient pas la manquer, en intervenant dans le procès où elle étoit. L'Arrêt de jonétion rendit la partie de Mre. Gleife commu/1 /1 23 "ec les intervenans; eott'une èlle J te de\'int oe ~re pOl1t les -Beneficiers, par leur adherance. eneL'exped'lent du 3 o ~ n\al. 17-43 . Onere .r(", , par L'E ' _ orne, mit deux parties à 't'écart, ' & ttrmitu, COD il. , . 1~s Dene 0 fi' r , coorenatlOns avec clérs, en 1e conles d ',. dlmnaot aux epens enver~ eux, tous ,ceux, .aJou'c-il, entre les autres partte-s compenfes. Q!JI font tOI r:. , Il. 1 r:. p revot " lUI' 1 Ofl ! 1 cs parttes, 1\ ce n en: e neur eSAme , avec fes conforts, fous le me _ nom d'Econome) 'd'une part; & les. iotervenans de l'~utre? • Il efi: dODC vr31 que Mre. Decouo , qu01 'lu Econome en 174 2 • plaidoit & pouvoit plaider, par le même c1roit que chacun de fes , conforts, ~on­ rre cet Econome qui reprefentolt le Chapitre ; & c'eO: une badinerie, de venir pour toute reffource contre un Arrêt, confondre u?e per[onne aveè l'autre comme les Solies du theatre. , . é 'r. ,r , Il. Si la religion de la Cour avolt te mrpflie, c., ell: à quoi il faudroit s'attâcher, &?n aur?it d.a le faite par la feule voye de drOIt; malS .pUIS qu'on ne cherche que des pied~ cl~ mouche, Il ~ê paraît Cjue trop) qu'on fent la Ju(bce de la decl- . 1\ • bon. Le fieur Prevôt fe morfond enfin à pure perte, pour établir une difference entre le relax d?nt l'Econome fut debouté, & la tierce oppolitlon dont il s'agit. 11 c~nv~e?~ que l'A,.~êt jugea fJ.ue l'Econome étott partIe leglttme; & lUI ) ve~t :alre decider qu'il n'y avoit aucun Econome. MaIS 1Ar~ rêt ne dit~il pas, fans s'arrêter au relax profofe par l'Econome, Jont /, a demis & debouté? Il fe trouvoit donc au procès un Econome, autre que Mre. Decorio· car on oe dira peut etre pas, que ce Chanoine ait propofé le relax J & que • �, ' . debou té. ~4 J'A nrret l'en QIt La tierce oppolieion eR: donc d Il' , . 'Juger. que l'E CODome n'eil pas l'E eHJnee à rralré uo objet bien digne de la gravité ~~~oll1e •.VOilà verles, & de la Majdh~ du Tribunal partIes ad~ Conclut au deboutemeac des r ~ 1".' d eque tes des ad.. gerlalres, aVec epeas, A -- 0- - ;:.-- ~ , .. ob ; ... , - . * l* . ~ '~I ~I ( *'-.-~ '**' - )I,~ A AIX, .... - ChezlaVeuve ROMAN , Avocar: P~RRACHE > Procureu r. Mr. le . Conjèiller D'ANTOINE I r_ I.AImmiffoifei, .... 0 n'AUGUSTIN C! ~m~~% ~~, .. ~~~ 0 ./ .n. (!] @ 1, 1 1 Ir, §I 2!!1z tilfi1 ~ I!)I!} I!)I!) I!i i!'1 -'-,'Ji;) ;: @ fi'I 00101 t UH . - -,'-'-\.\\">-'- * ~ttt 'V~, ,lt+tt~.. Hl .~ ir~ •• ~i~R o, ~ \~~p .n. 1iJ@ 0 !:±.±±.± ADIBER T. 17 80 • ..n.-+-..n. ~ HHt~~ ~ ~.;. ~.;. 'V .,(N-.<N~'V ·V'V q .,.. .. . + >i- 0 .L. ~ ll~v~ O.M ~~ ~ ~ @ l2i (!] (!1 ~~O:O~~i> @ (!] I!l l!l .n. ..n. I!)I!) @oo I!Jfil ;«- ."'~ OO@ (!l I!} A\ 1 1 !!.l I!) - PRÉCIS POUR MAGDELEINE BERENGER, époufe du fieur Mathieu fabre , Négociant de la ville de Sifieron, Appellante de Sentence rendue par le Lie~tenanc de SilTeron le 7 Oaobre 177 8 . CONTRE los E P H • CHA R PIN, BOl/langer du lieu dé Cerefles, Intimé. M Agdeleine Berenger réclame dans ce procès le prix de vingt-fix charges de feigl e qu'elle a vendues & délivrées; l'acheteur ne nie point de les avoir reçues, mais, Contre toute vrai{emblance, il prétend les avoir payées; mauvaife foi dont il a déja donné A / , \ t • �ft?:). ,-, ~ 7- j'exemple dans une affaire abfolument rem .. blable. Voici le fait. F.lI T. Charpin, .Jofeph ... . . Boulanger à Cerefie s )OJgnolC au travall de [es ma i ns les pet" ' . C' lts pro fi ts qu "1 1 pouvOlt lalre en achetant quel. ques charges de bled & les revendant enfuit Mais comme fa fortune étoit des plus m ~ diques, il prenoit prefque toujours à Ctédi~ & enc~re l'o~tenoit-il difficilement,même P.ou; de pertes obJets, parce que l'infuffifance de fe~ relfources étoit bien cennue dans fa pa. Crle. Dans l'année 1778 il commença d'avoir q~elques relations. de commerce avec Magdeleine Berenger; 11 acheta d'elle en diverfes occafions deux charges de tufelle , du cochon falé, & quelques panaux d'avoine. Le 6 Avril, jout de foire à Silleron J il demande à Magdeleine Berenger cinquante charges de feigle à acheter: le marché fe con· dut à 23 .liv. 15 fols la charge; Charpin re· m~t 300 hv. pour ~arres ; & comme Magde .. lelne Berenger aVait une efpece de cahier ou elle notait les opérations de fon commerce & même de fon ménage qui auroient pu échap .. per à fa mémoire, Charpin y écrit avec du crayon les conditions du marché & la rémif. fion des harres. Dix jours Gprès la vence, Charpin revient à Sill.eron, fe fait expédier vingt-fix charges de feJgle pour les faire tranfporter , difoit-il, à Toulon. Il premet d'en payer le prix aU 'l retôur de l'on voyage, en prenant les vingt., quatre c~arges ~e{lan~es.. . ' Charpln au heu cl aller Jufqu'à Toulon; s'arrête à Manofque, depofe fon bled dans les greniers publics, paye la voiture fur le pied de 3 liv. par charge, & quelques jours après il le fait vendre par le nommé Devolx de Cereftes à raifon de 2 ~ liv.; ce qui eroit au-deffou's du prix courant. Il perdoit donc fans aucune nécefIité, dans l'efpace de peu dè jours, 3 liv. 15 fols par charge fans ce qu'il fàlloit payer pour le louage des greniers. Mais peu importait à Chal'pin, il étoit bien réfolu dès-lors à faire perdre à Magdeleine Bere.nger les 317 live 10 fols qu'il lui devoit encore fur le bled qu'il vendoit à fi bon cCi>mp:t.e. Mathieu Fabre, époux de Magdeleine Be .. renger, déja infiruit du marché que fa fem " me avoit conclu avec Charpin dans fon ab .. fence, s'arrête à Manofque ell revenant de Marfeille ; il eft pré[e'1t à la vente défavantageu(e du feigle faite par les ordres de Charpin ; il a de l'inquiétude; il craint que hs affaires de Charpin ne foient en défordre, & qu'il ne lui faffe attendre long-te~nps fo.n paiement; il offre à Devolx de reteOlr le felgle fur le pied auquel il le vend; Devolx re .. fure. ,La vente faite, Mathieu Fabre infifte en... core; il preffe Devolx de lui remettre l'ar· gent qui lui étoit dû ; mais Devolx refufe toujours, fe difant chargé de com~ter l'ar. ge~t à la mere de Charpin. ,Ce fait a~'" ca .. • • • �~ 4 teflé par un certi6cât des Ferm' , . lers prep ft' aux grenIers publics de Mano r 0 es C Ique. ependant un · mois s'était pa ffé d ' livrai[on [ans que Magdeleine B epUIS la . erenger elÎ reçu Je palemene' de fan bled',rCOn la Cl' fi anc t d e l a vente faIte à perte lui cl , onnant de e c~alOtes) elle écrivit pluGeurs fois à Ch S pIn pour le preiIèr de venir prendre le ~­ du bled qu'il avoir acheté & de re e 'd . , p a y e r le priX es vJngt- lix charges délivrées S 1et• ,es ttes demeuranr [ans ré·p onfe elle l . ' Ul annon fi ce e~ n qu'elle va le faire al1ig ner. • 1 C eft . alors que Charpin J croyant mettre es apparences de fon côté fait lu)' • d . . ' -meme onner a lVIag-deleJne Berenger le ' J . , premIer . Uln , 177 8 , un ex~lojé d'ajournement, où 11 pre.tend, 1 0 • aVoir payé en entier le prix , charges à l'inltant de la l'Ivralfides . vlngt-fix r . on , lans Imputer les 300 live donnéers l du trt h ' 0 A' ors • ,Jrc e. 2. VOIr demandé plulieurs fois l?ucIlement t d . à 1 Magdeleine Berenge r l' exp éd:lIon es VIngt-quatre charges reilantes ' en conféquence il l'affigne pour l'Y IaIre r:' ' cond amner. J Il ea. aifé de juger de la furprife de MagdeleIne Berenger à la vue d' une pa, reIlle , a,l1ignation. Elle Ce hâte de fubfiituer la venté au nle nlonge r , , en repondant au bas. mêm e d e l' exp lOlt, ' & non point deux pO,lS, après, comme on le foutient dans le recI~ communiqué J que c'étoit une fauffeté l?figne de la pare de' Charpin d'ofer {outenu qu "1 . , 1 aVolt paye le prix enrier des :6 z.6 charges, tandis que dans la vérité eIIè n'a voit reçu que les 300 liVe d'harres : qu'il était également faux qu'il eût demandé fou . vent l'e~pédition des 24 charges ; tandis qu'au contraire elle n'avoit jamais pu le dé .. terminer à venir les prendre, quoiqu' elie l'en eût fouvent prefië par fes lettres. En conféquence elle l'interpelle de venir rece .. voir ces 2.4 charges & de lui en payer le prix, ainfi qu~. des charges déj~ déli .. vrées , fous 1 ImputatlO.n de~ 300 bv. par elle reçues lors du marché. Charpin n'ayant point fatisîait à èes interpellations , Magdeleine Berenger donna unè Requête incidence pour obtenir l'adJudica .. tion des objets mentionnés dans fa Réponfe • Au milieu de ces contellations refpeél:i .. ves des parties, le Lieutenant n'avoit poililt à balancer. Magdeleine IB erenger avait pout pour elle le droit Sc le fait; en d,roit Char: pin était obligé de prouver. le pa1ement qUI formait foo exception; en fait; tout fe réunifiàit pour établir l'invraifemblance & la faufièté de ce paiement. Quel étoit le fyfiême de Charpi? ~ J'ai a.cheté difoic.. il, 50 charges de felgte de Magdel~ine Berenger; elle. mOen .a délivr,é 26 , mais j'en ai payé le pnx , & le ne fUIS fournis à aucune preuve, parce que la ~ra.. dition faie préfumer le paiement. S'il refie des doutes la caufe doit fe décider pat mon fermen'c parce que je fuis un hommo . :6 , . • B • �· ·~fI?') -6 tie probité & de bonne foi connu tel à Cere fie. 'POUr ,. " Le Li~u·c~nant. fe ~aj1Ta féduire par Un {1 G te~e qUI ~ o~rolt fJen qure d'il1ufoire, ~ f~Jfant ~rolt a la demande libeJlée de Char.. pIn , debouta Magdeleine Beremger de fi Requête incidente avec dépens. a Si l'on avoit eu avant le Jugement le te ms de prendre fur la conduite de Charpio les informations que l'on s'eft procuré en. fuire , f.ans doute que le Lieutenant n'au .. rait pas hé6ré à le condamner. Que trouve-t-on en effet dans ces informations ? Une fripponnerie pareille à celle qui donne lieu au procès. Char pin achete du bled à crédie du lieur Aubert, Négociant de Cerefie; ne payane point au tems convenu, Aubere le fait affigner, & alors Charpin lui fo;utient avec afillranc;e que dans aUcu .fi CedlS il n:" a trai té a 'lec lu i , qu'il /n'a )àtnâls aëheté du bled ni à crédie ni autre •• tne?c. Pt'bcès là - defius; la preuve par témOins efi ordonnée, Charpin efi convaincu d'avoir . acheté le bled à crédie , & voulant éviter la honce d'un Jugement de condamnation, il termine fes contefiatiolls 3rv'C.c Aubert, & s'oblige, fous le cautionnement tle fa mere , à l'lli p'ayer la fomme de .. mandié e: Voilà donc le même f.aic , le mèm~ fYLtême de défenfe pour foueenir une frippoll" ·b erie avérée, & de la même nature q.UiC '<:lle qui faie la matiere du procès aétuel. . , " , 7 Lc.s réflexions fur c.e fait reviendront bien .. tôt. Entro.n:; dans la difc~ŒQn des moyens reipeaifs. Jofeph Charpin prétend que la tradition fupp~[e .Je paiem~!lt, qu'il n'efi point obligé de ]ulhfier fa libération, & que c'eO: au vende ur à prouv~ r .le c.r~d it. Il cri (iq t1 e -le Journal de Magde.1elne· Berenger , il prére n~ trouver dans ce Journal un titre de créance en fa faveur; enfln faifant trophée de fa bO,lliJe foi, il veut qu'on lui défere t'e fer. meo.C, c.omme étant celle des parri,es don.t la pir.obité eft le plus à l'abri de tous foup,.. çons. Tc!l eCl le rç,fumé du Précis qu'il vient de ~olJl1lJYnique ~ , dans lequel il s'e~ plu,tôle QCçijP~; à travefi.ir les faits, qu,'à }.t:s pré ... fenter f9Qs le J)l0in.t ~te vér·icç d~ns lequyl Hs s'offrent naturellem ente Q~~pt à , Magdeleine- Berenger, elle fou. tiePt, JO, en droit, que fa créance ét"nt ,ot1fulp~, Çhar.pil'1 doit pr9uver de fa p~rÇ le p<tie~e;Qt qu.i forme fon exceptio~. 2°. En fait, (§fU,t} toutes les cjrconfiances juflifij:O,t fa d~mande , & condamnem l'exception d~ Charpin : c'eft à c,es deux poiors que fe rédyi~ (-0ute fa défenfe •. 1°. En droit. Magdeleine Berenger a vendu à Charpin .50 charges de feigle à 2. 3 liv, 1 S fols Ja charge: cela ea prouvé & con .. venu 8\l procès. Elle en a délivré 26 : cela efi eaCQre convellU ; & d'ailleurs elle a [ou· jours otf~rt &: offre Qn~9r.~ de . Je prouver. • • 1 ( 1 • �8 9 Voilà dollC qu'il eA: conllant qu'elle en créan_ ciere du prix de ces 26 charges. Mais cela étant, ne s'enfuit-il pas que pour repouffer la demande qui -lui ell formée , Charpin de fon côté doit établir de même qu'il a payé? Car la demande une fois julbfiée l'exception doit l'être auffi, linon Je Dé: fendeur ne peut éviter d'être condamné. Reus e:x:cipiendo fit aaor .•.. Aaore flon probante reus abfolvitùr. " Mais, nous dit-on, fur quoi fe fonde » Magdeleine Berenger? C'ell fur l'aveu de » Charpin qui; s'il avoue qu'il a reçu les n 26 charges, affure en même temps qu'il J) les a payées. Or cet aveu ell indiviflble; » & li l'on veut y trouver la preuve de la » délivrance, on doit y trouver auffi celle )IJ du paiement. » Raifonnetnent faux) maxime mal appliquée. D'abord, il n'eft point vrai que Magdeleine Berenger fè fonde uniquement (ur l'aveu de Charpin ; elle' a au contraire une preuve à elle indépendante de cet aveu ; elle a toujours offert, elle offre encore de la donner. Or la maxime que l'aveu du Défendeur ell indivifible, n'ell applicable que lorfque cet aveu forme le feul titre , la feule preuve qu'ait le Demandeur. Car dans tout autre cas, l'on peut répondre qu'on ne s'en rapporte point a l'aveu, qu'on ne l'admet ni pour un fait , ni pour l'autre t & que d'ailleurs fi le Défendeur a avoué la dette, c'eft moins par un trait de bonne foi 1 foi qui doit lui mériter la confiance de la Jufiice , que par la crainte d'être bientôt convaincu de menfonge. Auffi efi-ce ce qu'établit Me. Henrys, tom. ~ , quefi. 6.)) Tou· » tes les fois, dit-il, que le Demandeur a » une preuve tefiimoniale du fait principal, il fur lequel porte l'aveu, comme v. g. le » prêt ou le dépôt ~. l'aveu ?l~ Défend~.ur ~e » divife, parce qu tl eft eVldent qu 11 na » été ùétcrminé que par la cl'ainU de la ), preuve.») .. ' • En fecond heu, malS cette maXIme touchant l'indiviGbilité de l'aveu n'dl point une de ce" regles qu'on doive appliquer aveu· g\ément & fans dHtinaion à tous les ~as. Il faut au contraire en ufer avec attenDon & difcerne ru ent ; & il ea telles eirconlla nees O~l , comme dit Ferrieres, vo. Confeffion, « fi . 1 » l'on ne divifoit pas, on fermerolt es yeux » à la vérité, en fe rendant efclave d'une » vaine maxime de pratique. » Or quelles font ces circonllances? C'efl:, dit le même Auteur d'après Henrys, lorfqu'il y a de f~r­ tes préfomptions qui combattent l'un des faIts con ten ue; dans l'aveu. Mais précifément , n?us allons bientôt voir ùans la diCçu ffi?n des fal~s, les plus vlOlentes s. éq ue les pré Comptions . l ' ' par Charpln leven t contre le paiement aIegue ..• . nqus dlt- on encore , )) la tradition aIS, . M . ,r. mer le paiement.» Autre maXIme )) f:alt prelu hafardé " & dont on abufe. D' IljO:Ù on pourrait la co~bat~re en , , l x, l r"roit même facrle de mon" gene r t ~ ~ l~ C 1,.)<" • • 1 • �Kw~~ ..• 10 frer que la plupart des DoCtrines que l'on cite, & que l'on a li bien morcelées, ne djfent point ce qu'on leur a fait dire; c'eO: un faie cereain; m.ais cette difcufiion, qui d'ailleurs meneroie trop loin; Ceroit ici inu. tile; renfermons - nous dans l'eftJcce par. tieuliere. Les préComptions naillènt de ce qui fe pratique pour l'ordinaire, de ce qui fe fait communément; prœfiJmptio ex (0 quod pierumque fit. Or entre cOl11merçan,s quoi de plus commun que de vendre & délivrer à crédit; & n'dl-ce pas même par ce moyen que fe fourient & s'étend le commerce? A quoi feroit-il réduit fans l'ufage ordinaire du crédie? Ainli donc l'on peut dire qu'en général entre Négocians , le crédit doit plutôt Ce préCumer que le paiement. Mais combien cette préfomption n'eftelle pas. plus forte & plus naturelle à l'égard de peties Commerçants , tels que Charpin , Magdeleine Berenger, & tous ces Ménagers & ArtjCans, qui dans les pe. tites Villes fe mêlent du commerce des denrées? Ces gens-là ont pt:u de fonds: s'ils veulent faire quelques affaires pour gagner quelque choCe , il faue nécellàire .. ment qu'ils achetent à crédit, & qu'ils ne payent que lorCque la revente les a mis en état de le faire. Auffi dl-ce l'ufage ordinairement obCervé à Sifleron; des Muletiers , des Arcifans y font prefque tout le commerce des denrées, & comment les ache-;- lt rent-ils? A crédit, & fans qu·on prenne d'eux: aucune reconnoifiànee : car la plupart ne [avent ni lire ni ~cri r e. c'ea ce qu'attefte U11 atle de notoriété donné par les princi. paux ~égo~ians d.u Pays; ils y c~rti fie nt qu'entr ~ux Il ~e hvr,~nt prefque toujou rs à crédie les denrees qu Ils fe vendent mut tlel lement ~ fans exiger ni billet, ni obligation , . par ecnt. Concluotls donc que rien ne combat ici le Cyflême fort Gniple de Magdeleine Berenger. ElI€ a vendu ", délivré 26 chargeS de Ceigle : le fait ea convenu, & d'ailleurs t:lIe offre de le prouver ; donc elle eft créalleiere du prix, & pour Ce foultrair e à la demande qu'elle en forme, il n'y a d'autre reilouree que de prouver le paiement. I10. En fait. Mais fi · les principes de droit Cont tous en faveur de Magdeleine Berenger; on peut dire avec certitude qu: l'examen des circonflances de la caure IU1 eft eqoore plus avantageux. Tout confiate fa bonne foi; tout prouve la fraude & la mauvaife foi de Cha rpi n. 1°. Il eft prouvé au Procès que Charpin avoit vendu le bled qu'il aï:o ir acheté à Sifieron avec une perte environ d'un cinquieme. ' l\1ag,d elei n e Bere nger a voie faie au Contraire un marché avantage:tx avec Charpin. Or de deux perfonnes qu i traitent enfemble , & qui s'accu Cent réciproquement de mau vaiCe foi, n'eft-il pas nacurel de penCer ql1 f: c'eJl: celle qui perd qui cherche , "Jh. • • J �t3 tl ,â tromper? Mais d'ailleurs cette circ On r... tance de la revente faire à perte p ~ r ' eCre con fidé' 1 ree 10US un autre poine de veut ' .plus d'c elavorable à Charpin : nous u~ 1 b Jen 'r b '" Q prelenterons lentor. 2°. Nous avons dit que lors de la co • dufion du marché, Charpin remit 300 li~. POUf arrhes, & que cette rémiffion ne fuc 'Confiatéc que par une écriture faite au crayon dans' h: cahier de Magdeleine Be .. renger, Or dans ces circonfiances, fi cette femme avoit voulu u[er de mauvai[e foi, fi elle eût écé capable de quelque fripponerie, il s'en pré[entoit une bien facile à exécuter. L'écriture a u crayon pouvoi e être aifément effacée; il n'y avoit donc qu'à la détruire & nier enfuite d'avoir reçu ces 300 liv. ; par ce moyen elle s'emparoîc d'abord de cette fomme, [ans rifque , fans crainte , avec la plus parfaite afiùrance de l'impunicé, & après elle n'en réclamoit pas moins le prix entie r des 26 charges délivré~s, en plaidant le même fyilême qu'elle foutient aujourd'hui. Mais au lieu d'en agir ainfi, qu'a-t-elle fait? Dès le principe, elle a avoué la ré. miffion de ces 300 li v, Dès le principe, elle a offert de les compen[er fur les 617 1. qu'elle réclamoit; elle à même fourni à Charpin un titre contr'elle pour cet objet, en lui donnant copie de l'écriture qui fe trouvoit fur fon cahier. Or, après cela, eil.. t il '1 poffibl e de foupçonner fa bonne foi ! ~i pouvane aifément, impuné~ent ~rompe i' p0u -c le tout, elle ne l'a pOlOt falt} fans doute l'on ne doie point croire qu'elle trompe pour une partie. 30' Un fait bien frappant ~fl: celui qui fe paffe à ManoCque. Mathieu Fabre, nari de Magdeleine Berenger, s'y reneon~re , ' lorfque Charpin y fait reve~dre l,e bled. Auffitô~ il en réclame le priX, 11 demande qu'on lui remet te l' argent prov,enu de la vente, il offre même, dans la cra~nte Ù il eft de n'être pas payé, de reprendre o 'r "1 ' (l: le bled. Ce fait très -relevant, puuqu J S e paŒé dans un ,tems non fu~pea, eil: atteHé par les FermIers des g~enlers d~, Manofque hommes publics, dJgnes de fOl, & que d'ail'leu rs on offre de faire el1tendr~ comme témoins, fi / la Cour le trouve à propos: 40' Mathieu .F~bre, encore , deux Jo~rs après ce fai t, eerl t a fa femme po~r 1 en . Il. , &. lui recommande de vezller (ùr ll1nrUJCe , " " Chal pin. N'cft-ce pas une preuve qu 11 ne .. toit point payé? La femme répond qu' eUe n'a pu pa~ v enir à ranger fon com pte :lV ec Ch ar pin , qn'il l'a amufée par de belles paroles , qU,e , cl l'argent elle avolt croyant en rec evolr e , 'd' comp ter à l\tl M. Touche & promis en . r 1 xquels ell e n'a plI tenlr la para e. ' , ' Plnet, au A la vérité ces lettres fone des eCrJ~llres . . l '1 de la pofle qu elles pnvées' m alS e tl m He , 1" t du papi er leur contexture portent, cta ' D • .. • • • �,r , 14 préfentent des caraéteres de vérité on ne [auroit [e refu[er. ' aUxquels 5°· Le lieur Imbert, Courrier de S' fi ron, attefie que vers la Jill de M' f. deleine Berenger vint à lui d'u ' a~, ,ag_ n aIr JnquIet , d eman d er des Informations r I ' . , . " . lUr e compte de d CharpIn, a qUI ' dl[oit-elle , e Il e aVOlt ' ven u du bled dont elle n'étoit point pa é , Il e{l donc "un concours de faies &Y de. cJrconftances qui [e réuni(fent paur p e la bonne foi de Magdeleine Berenge/oMuv~r fi '1 d •• aIs en e -1 e même à l'égard de Charpin '1 D'abord, [uivant fon {;y(lême il a ' . d' remIs un coté 300 liv, pour arrhes & de l' 6 r ,au:re, 17 1,~' pour prix du bled délivré, c'el1:. a-~Ire , qu Il a payé 917 liv. avant que d'avOIr revendu. Or, comment concilier cerce op~lenc,e, avec la modicité de fa fortune • qUI etolt ,te 11 e, que peu de tems auparavant,' POU,l' avoIr du pain Jans fa boutique '1 av 01 t ece,o " brJ~e,' de demander trois charges ' l de, bled a ,credIt, ce qu'il n'avoit obtenu qu avec ï peIne? ' , D'ailleurs , s'il eûc payé , 11 eU~-I pas ere naturel de donner d'abord à c 0 L~ pte 1e s 300 1i v. a van c ée s ? , En [tcond lieu, le bled lui e{l délivré à SI,rte.roll du 12 au 13 Avril; il vouloit, di .. fOI,c.lT, le faire tran[porrer à Toulon; mais' p,Olnt du ro~[; il le laiife à Mano[que, & la, peu de Jours apres, il le fait vendre à plus de 3 1. ! 5 [. de perre par charge; le bled en effet lUI revenoit à 23 liv. 15 fols d'achat , le por cl' . la charge, Ul co 11' tOIt 3 hv. M 1\ " 1 , 1\ ' t~ ~~S il falloit 'de pIùs payer le loyer du grenier; & il le lai"fie ·à 23 live Il eft même à remarquer qlie c'était vend"re au defious du prix courant t aufIi eut-il, comme l'atteftent les Fermiers du grenier, le débit le plus prompt. Or, que conclùre de cet emprefl'ement à " revendre, malgré une pèrte allfIi conGdérable? N'efi·ce pâs que cee homme avoit [on projet teue formé, que peu lui imporcoit â quel prix il vendit, car il Ce tenait [ûr de faire uh gain affez conGdérable ~ en refu[ant de payer le prix) & que toue ce qu'il avoit à faire, c'~coit de Ce dé ... barrafièr 3U plutôt de [a t111rchandife? Que G ori vouloit lui chercher quelqu'autre motif, oh ne pourroit le trouver que dans le dérangér11ent total dè [es affaires, ce qui le rendroit exttêmèmént [u[peél. Mais pourra-t-il refler encore lluélque doute fur [on compte, fi l'on penCe qu'e la même fraude qu'on lu·i reproche ici , il l'a CQlt1HIii[e & en' a été convaincu pre[que en mê .. me temps à Cere{le? Il avoit pris en' deux fois charges de bled à crédit du fie ur ,AuJb.ért, & lui avoit rClùi s )0 l'iv. lors de la premi1ére livraifon. Le' G"eur Aubert de .. mâJRde lé- [ù'rplus , & Charpin nie aveC ef... front'eri'é qu'il ait pri:; du bl'ed, [o.it à, crédit foit autrement, que nième li aIt eu auc'une affaire avec le fieur Aubert. 1\1ais tnalheureu[ement celui-éi' étoie en état de fournir la preuve; elle eft admiCe, faite, & Cha-rpin éH convaincù. Que faire alors? ux .. . • �I·~~J 16 Peut-être eut - il encore contetlé; rn~js I~ proces aétuel s'étoit élevé, & fou tenir en même temps deux cau [es de cerce nature €'étoit trop dangereux. Il prend dOLlC le parri d'accommoder avec le fieur Auberr ~ en s'ef. forçant néanmoins de fauver les apparences. Deux aétes font palles le même jour devant le même Notaire, avec les mêmes témoins. Par l'un le lieur Aubert fe départ de fa de. mande; par l'autre Charpin ~ fous le cau. tionnement de [a mere, s'oblige, comme pour caufe de prêt, a payer 144 liv. qui, jointes au ~o liv. déja reçues, forment préci fé Pl elle Je mon tan t d u p ri" d u b 1e d; tel eft ce faie qui feul devroit fuffire pOur Ja condamnation de Charpin; car apres Un traie de ceCCe efpece, bien avéré, bien conftaré, il eft impol1ible de ne pas le regarder Com_ me Un homme de mauvai[e foi, indigne Je toute confiance. AulIi dans fes défenfes s'dl.il efforcé de répandre quelques nuages [ur un fait qui le décéloie trop bi en, Il a a van cé que les 144 live qu'il s'obligea de payer ~ procédoient des arrhes qu'Aubert lui avoit remifes pour un certain échange. Mais s'il n'étoit quef. tio n que de fimples arrhes, pourquoi les deux aétes patrés en même tems; pourquoi employer le mot de prêt; pourquoi déguifer, envelopper la vérité? Les Parties y avoient-elles quelqu'intérêt? N'cfl.il pas bien cercain, d'aiIJeurs, qu'après avoir nié bien formellement d'avoir acheté du bled du Sr, Aubert 11 0 17 Aubert, il fut convaincu de menrong: p'a r l'enqu e"re 7' Il a donc beau.dire, " Imaginer; , ï ne fauroit affaiblir l€s lnduEhons qUI re· ~l:Ilcent de ce fait décifif. . , , conO:atee, A'ln1fi de fa part mauvaiîe fOl 'r bl pre'cipitée & fulipe8:e, invrallem ven ce cl 1ancè . cl,an S l es allégations. Du côté de Mag el'helne' Berenger, au contraire, tout montre ont , la ûncérité' C()!11 ment donc ne pas ê n te e , , d' 'lI lie '{'e'rer à fa demande, lor{que al eU,rs e cl eII •• & gu' a Inli le? a vait pour elle les prInC1peS, r reunl , 'fI"olen t en {a faveur droit & les faies le , " . Q û pour être entiérement rafIure, ue , 1 1 oyen 1 Juge vouloit encore emp oyer e ,m. 1 e ferment fupp l"erOIre , q à ui deVOIr-Il du P' e , artIes déférer ? N'étolt~ce pas a\ ,ce Ile des " dont la conduite avoir toujours ete. fans ;~~ h q u'aucun trait de mauvaife ~Ol ne aie e, 'd le faIt partlcufoit fufpeéter, & qUI ans 'Cc m tians . ? l ier avoit pour elle toutes les pre 0d ,~, '01 pa s le eIerer a c'e{l.à.clire, ne devolt-l • • .. • 1 0 1 {( uelles 011 Magdeleine Berenger! Quant' aux allégatIons pa~ e ~ celle de oircir fa répuratlOn ' d a tente . e n a repon cl u à S'1Cleron comme L fon man, on : . ue rOU5 'A' & l'on répondra tou JOUIS q " a IX? ontrouvés , OU alteres. les faIts font, ou cl mot de vrai dans les ,D'abord pas u~ {eu cl · Maréchal; le l' dIt regar er un cl fi ' alCS que on A n En fecon le fieur mayo T d' fieur ar leu, . ft d l'Ordonnance de lieu, pour ce qUI e M eh' u Fabre on a ' d ncre at le , P ohee ren uc co 11' que cet ap" obfervé qu'il en avon appe e, E 1 0 0 • �, 18 • pel il PelÎt pourfuivi, li Ces facultés trés. médiocres encore dans un tenlps où il COQ] .. mençoit feulement de négocier, le lui euf. . fenc permis, & li d'aiIJeurs les Adminifira .. teurs eux·mêmes n'euffent reconnu l'injufiice & l'irrégularité de certe Ordonnance, en la lailIànt tout-à-fair fans ,eKécucion. Et fi cela n'était ainfi, fi ce jugement fubfifioic dans les regifires de la Police, Com rue UQ monument de honte contre Mathieu Fabre & fan époufe, les Adminj.(frateurs altu,eIs les eu lfe [oH - ils honorés d'u n ce rrificat qui confiate leur probité? Troiliemement enBn on :l expliqué le fait de Garein; on a fait voir qu'il n'y avait rien que d'innQcent, rien que d'honnête de la parc de Magtlelein,e Berenge/r. On a obfervé d'ailleurs que Garcia & ceux qui ont certifié comme lui, [ont des gens très-fufpeéts, l'un pour avoir leu des oO'l]~eftatiC)ns avec die, les autf/es 'pOtlf être liés d'alnirié & de parenté aVec Garci.a. Mais il eft un autre reproche que l'on fait à Magdeleine Berenger, relativement au fa.i t particulier. Elle tient des livres, dit on, & elle eft oMigée ,d'en tenir : eHe aura donc écrie quelque part .la livraifon du bled: -fi elle n-e 'les montre pas, c'eft que Charpin y çrouver.oit fans doute la preuy,e du paiement. Que Magdeleine Berenger foit obligée de tenir des livres, c'eft d'abord ce que l'on peut nier. Ce n'eft point à de tels Commerçans que nos Ordonnances impofent cette 19 obligation. La plupart ne favent ni lire ni écrire, & ne font pas un alIer grand com~ merce , pOl.!1r pouvoir payer des gens qUI les fuppl~ent à cet ég~r~. Charpin lui-même n tient-li? Non a!lurement. e Le feul livre que tienne Magdeleine Be .. renger , efi un cahier informe, où tant bien que mal elle . note quelques affaires, quel,ques opérations de :ommerc,e ou de me ... nage qu'elle pourrOlt oubher, ou .dont lie veut avoir un fouvenir plus précis .. Or e e cahier loin de le cacher, elle l' a come , 'l muniqué volontairement à Sifieron 5 car 1 eft très-fa llX qu' on ait rendu quelque ,Ordonnance pour l'y contraindre: c: ,~ahler, elle l'a remis ic~ à M. le Commillatre. Il n'y a donc rien de caché de fa parc; elle ne di!iimule rien. Mais ce n'ell pas tout , ce cahier prouv,e parfaitement fa 'bonne foi, puifqu:o~ y VOit qu'eN-e y a lai aë fub~fi/er c~t~e ecr~tur: au crayon, qu 'il lui eût ete fi alfe de detruae, , & dont la foulhaaion lui eût procure un , . gain affuré de ~ 00 liv. Que fi la délivrance du bled n y efi po~nt , , , c 'efi que ne tenant , ce 'cahIer1 mentlonnee r • d'ce' que pour la commo l , elle n aVait nu, befoin d'y inférer ,un fait qu'el1~ ne cr,al, 'u .J'oubl'ler 1 on gnol, t pCi>1nt · Et à cet egard, ._ peut même ob{èrver que fi Ch~rpill. a~OIC vél'Ïtablement paye, 1'1 eu' t pris fOin IU1-mellle qu'il en fût faie mention. Ainu. tous les C' r. ce pOInt , font reproches que 1) 011 ~al.c lur également vains & I11Jufies. '. • l • 1 �2Q Parlerons-nous en finilfant d'une Conful .. tation que Charpin, par un. dernier efFort , a cout récemment communIquée, & qui eil décorée de la fignature de pluGeurs lurit: confulces juftemenc célébres. Leurs noms vra i me ne refpeébbles pourroien t en impofer; mais qui ne faie qu'en fuppofaot des faits imaginés pOUf le befoin, on fe procure aifé. ment des fignatures favorables? Or ici les fuppofirioos ont é~é prodiguées. Ai.nG l'on a dit que MagdeleIne Berenger avaIt gardé le fiIence fur le prix des 26 charges déli. vrées , jufques au moment que Charpin ' vint demander la livraifon du bled qui ref. toit· tandis qu'il eft confiant & prouvé que,' pendant tous. ce .rems, elle & fon mari avoient & témolgnolent les plus grandes inquiétudes fur ce point; qu'ils demandoient avec emprefièment d'être payés , & qu'ils cherchoient des informa l'tons fur le compte de leur débiteur. Ainû l'on a dit encore que même après la demande de Charpin, il f: paffa deux mois avant que Mag.delei~.e Berenger parlât de fa créance, tandIS qu 11 ea littéralement prouvé qu'elle en réclama le paiement par la réponfe qu'elle. mit. au bas de l'exploit même de CharpIn. enfin on a fuppofé tous tes faits Û hardI' t ment , & fi faufièment avances par ce homme dans tous le cours du procès. Il y a donc lieu de croire qu'inutilement Char.. pin aura tenté de donner à fa caufe .ce nouvel appui, & que même la mauvalf: AlIl? fOl i.! foi qu'il mo~tre dans fa défenfe, Dten prouvera que mIeux celle qu'on lui reproche dans fa cc>nduite. CONCLUD comme au procès, avec plus grands dépens, & pertinemment. \ �, • • ~(~/~ j.J{,.. J ().NI Fz • MEMOll~E POU Ries SRS. SYNDICS &. ADJOINTS du Quartier Le Canet, terroir de la ville de Mar'feille, Demandeurs en Requête du 20 Août 1776 J tendante en révocation du Décret rendu par la Cour le ~ 2 du même mois, & en [urféance à l'exécution d'icelui. CONTRE • Prêtre, def!ervam l'Eglife du Quartier St. Jofeph; & le PRIEUR de ladite Eglife , Défendeurs. Eux Parties qui ont pourfuivi dans un même procès des intérêts différens , quoique fondés [ur des moyens communs, ne doivent-elles pas [upporter chacune leur MRE. JEAN-PIERRE AUDIBERT, , 1 D • A • • t �2 portion des dépens auxquels ce· procès lieu? Telle eft la quefiioll què ,c ette cauf: préfence à décider. Le Prêtre deBèrvant J'Eglife du quartier Le ~an et , & le Syndic de ce Qyarner font aHlgnés, chacun pour des intérêts à eux propres & perf.oonels. Ils défetldent touS les deux, d'abord lèparémenr' enfuite enfemble , & par des procédures com: munes, faites au nom de rous les deux. Du· Arrêt les condamne · 'aux dépens; les repré[entans du Quarrier St. Jofeph J laiLfant à part le Prêtre deBèrvant l'Eglife du Canet, demandent la totalité des dépens au Syndic du Quartier; on [e propofe de prouver que cette prétention, diret1ement contraire à l'Arrêt, 11 'ell pas moins oppolëe à toutes les regles, à cout principe de jufiice & d'équité. 1 F AIT. L'Eglife du Quartier Le Canet, terroir de la ville de Marfeille, eft deBèrvie depuis l'année J 7 ..H , par les Religieux Augullins Réformés de ]a même Ville, fous la rétriburion de cent cinquante livres par an , du cafuel f& de la quête dans le Quartier J du pa in, du vin & des farmens. Au mois de Décembre 1771 J le nommé Arnaud .J Fermier d'on Domaine appartenant au Chapitre de la l\tlajor, dans le Quallid Le C"net, étant tombé malade, Mre. AlIdihert, Prêtre deLfervant l'Eglife du Quartier St. Jofeph J contigu à celui du Canet, Ce 3 , 11er lui aclminiCher les Sacrements, cl " ha'tll a étant de fa ParoiHe, &. 11 ne 1al.{f:a comme \ '1 {'e pro po. orer qu' eil ~as d'e d'eces, 1 pa.s l~n l'enfevelir dans l'Eglife St. Jofeph, fOIt (etet e J'aC\.ance attentatoire aux droits de l..L , C , life du Canet, parvint au Frere RegIS 1Eg . la de!rervoit à cette époque, 11 fut Roux, qll1 d'A , uit en même tems, que les parens rloftr 'toient difpofés à (e , prêter auX vues d e nau Audibert' en conféquence J Arnaud de M re. t le ., Janvier , '1 ' [, t fuivant, 1 pre en a étant mor :> ,. , d d f. , L·leutenant en qualJte e eRequete au , Il 'l 'E 1· rd) Canet par laque e 1 fervant l g ue l '. \ rh' demanda qu'injonEtion fer~it faIte a es edeI e f ai r e e n re vell r dan sIe tom b eau . rIncrs &. défenfes fede l'Eglife du Canet, que , , , ' \ M Audibert en fa quaIJte, rOletlt faItes are, C fi l' , d r à ladite fepulture. es n,s U1 de proce e d' s par Décret du ) même Jour; furent aceor ee , 'M A , r. 'fi r le lendemaIn a ,re. ~Il le fit l1gl1l e " , d'Arnaud: ils obél. d1'b ert &. aUX herltlers f i ' n d leurs droIts. r ,1 prote ano e rcnt lOUS a cl . s à réalifer cette a pa ., M. re. AU dibert ne tar 6 M . fuivant Il preIl· '&. le al , protellatlO n , , t con)' ointement r R ~ u Lleute na1l , tenta equ,ete. a Quartier, par laquelle . Gtioh 'au Décret avec le Prleut de fon ils déc1are~ent ~orn~e:m~~~~r~~t ajoUrnement du 3 Janvier; 11s R' en ~à qualité " le Frere eg ls , . tant contre cl' cl Quartier Le Canet, que contre les Syn lCS u la révocation du , . ' ordonner pour velllf \ Olr ue le Frete ReDécret ; en conféquence ':fl1 . n de là cire , r; , condamné à la re LtuttO l • • ' gzs JeroLL • \ • �, J.' ' 4$ , p"e:flJe lors de la flpu/:ure d'A . fozres en d'ependans; & :1' " rnaud " , ' & acceJ. fenfes lui {eroient r ' qu InhIbItIons & dé '"1 , . (" , ' I3Hes, & à ~ qu I appartIendroit de r ' tous aUtres d ~ raIre' · re aucunes fonétI'o ns d ans 1 OI d' entrepren • , quarcler St. Jofeph. e Inria: du • Le Décret qui intervi fi quere fut fignifié le 1 d nt" ur cette Re. F 1 U meme ' ail dr,ere Regis ~ par/am à là perf:. mOlS, tant Syn lC. JI.. Jonne, qu'au Le 24 , le lieur Grimaud S - , hla les peifédans h' h' yndlc, afFem_ ' h' Jens c ez fi c 1er ~ Fabricant d F leUr Fau. , e ayence' 1 F gIs fut convoqué & lIi ',e rere Re. hé ' , y a lita' Il fi re de préfenter fur r lIi ' ,y ut déli. plaider. a IgnatIOn , & de En exé CutJon ' de cette Dél" . Frere Regis & 1 S d' IberatlOo J le cun de .leur côt' es yn lCS ,p~é{eorerent cha. ' e, par l e mImit d • P rocureur. Il C r ' ere u meme r Hl[ ra IC en co fc' .lacs à p~rt .. l e vu d es ' n eqllence deux tence en fair foi L S pleces de la Sen• es yndles . tres du Quanie fi J mums des ti' r, rent co f I L R ~glS , dont les ru n u cer. e Frere que ceux des S d,oyens étoient les mêmes , yn ICS n' . . a faire à cet e' d' avolC nen de mieux gar que d Cc 1eurs foins' mal's '1 ' , , c e repofer fur , , l n etOIt p . ' ces comme Pa t' " as mOlns au pro .. Syndics, d'int;r~~e lcfl;,elà~le &. féparée dei défenfes féparées ' fi a JOu: Il donna des ul Contredits fépa ./ qd urent débattues par des , rcs e ceux 1 fi nes aux de' r nf' d . qUI urent don, le les es S d' . ' le ' 22 Décemhre . 1 yn I~S, Il prodUJfit , es SyndiCs ne produifirent le 5 rent que le 17 Avril fuivan,t; enfin le 7 Juin 1774, intervint Sentence, qui faifant droit à la Requête des Prêtre & 'Prieur du Quartier St. Jofeph, révoqua le Décret du 3 Janvier, condamna le Frerc Regis à la reflilution de la cire & acceffoires en dépendans, accorda les inhibitions & défenCes deman dées, & condamna Ledit Frere Regis & les Syndics &- Adjoints 'aux dépens. Cette Sentence fut lignifiée le 17 du même mois aux Syndics & au Frere Regis, parlant à fa perfonne , avec l'injonJion ponée par Ladite Sentence, aux fins qu'il y fatisfaffe · Il ne répondit rien. Le 26 Août fuivant, il leur fut lignifié des Lettres compulfoires de la fomme de cinq cens trente-trois liv. feize f. dix den. , parlimt en domicile dudit Frere Regis & au , Syndic. Le Syndic appella des Compulfoues & de la Sentence, pour fe donner le te ms d'avertir le Quartier. Une premiere Ailèmblée n.'a.ya~t 'pu délibérer, faute du nombre . requIs, Il en indiqua une ft!conde le 8 Septembre, dans laquelle il fut délibéré de confuiter deux Avo cats de cette Ville. .. Le Frere Regis avoit dans cette Profeffio~ un frere juftemelDt difii~pué pas fes taleDs; Il crut avec raifon fervlf fa caufe & celle des p~lfédans biens,' en le leur indiquant .. Le~ papiers lui furent adreflès; l~ Fr~re RegIs, lm écrivit diverfes fois à ce fUlet; Il preffa 1 envoi de la Confultation ; la preuve en eft enB j . f • �, g ~ 6 , tre les mains des Syndics; elle fut enfin' d - ~ -née l'è ~~~,~ .'~a{1vier 177 S; il Y fut dit» on. 1 pA .' & 1es Syn d'ICS du Canet devoique J) te retre ~nl 1) re l ever l ' appe l qu "11 s ont émis de la Sen. » tence rendue Contr'eux , au profit d » Prêtres & des Prieurs du Quartier St. J:~ » Jèph, &c. &c. &e., comme attentatoire » aux droits, non jèulemenr du Prêtre d » Quartier, qu'il dépouille de la qualité; » Paf!eur vis . à-~is le Do,!,aÏrJe de la Major ~ » malS encore a ceux de tous les ParoilIiens » pofièdans biens, qui reilent expofés à de » plus forres contributions. Cerre Confultation fut référée dans une nouveIIe Afièmblée du 12 Février fuivaot· il f~t en confé.quence. donné pouvoir 'au dlc. ~e pourfu~vre fur l'appel jufqu'à Arrêt dé. finuif, & elltlere exécUlion d'icelui. . Le.7 Mars fuivant, divers pofied~ns biens, lnilrults de cette Délibération, donnùenc une déclaration en adhéuon : cette déclaration côtée Y y dans notre fac t eil ugnée ent r'autres , du Frere Louis Moreri Prieur des S;n- Auguflins. J Il fùt donc levé des Lettres d'appel au nO l~ , ,tant du Frere Rq;ù J que des Syndics, figOlfiees à leurs Requêtes le 10 Mai fuivant. . Le procès fut donc pourfuivi encore au nom du Frere Regis, tout comme au nom des Syndics; la préfentation, la produétion ., une. Requête incidente qui fut donnée le 14 Mal 1776, tous les Mémoires; en un mot , 7 tOutes \ les pieces . qui furent communiqu ées ortent également le nom du Frere Regis & ~es Syndics, Appellans. Le Mémoire imprim é, côté H H dans notre fac, difiiogue expre~è ­ ment dans l'exorde, l'intérêt & la pou[ulte du Pr ~ tre de{fervant , de l'intérêt &. de la pourfuite des Syndics. On y lit .à la 'page 9 ces mots remarquables: » ces trOIS pOlnts une ) fois établis, l'injufiice de la Sentence dont le Prêtre & les Syndics du Quartier Le Canet font Appellans , reflera démontrée. (( Les conclouons y (ont: » à ce qu'en aoncéJant .aéte » au Frere François Regis & aux Sy ndics , » &e. &c. &c. , l'appellation , &c . ; ~ .à » ce que faifant droit à la Req'uêre InCl'" » dente du Frere François Regis & . des Syn n dies , &te., » les inhibitions demandées leur feroient a.ccordées . . " Ce Mémoire fut répandu parmI les pofle dans biens; le Frere Regis en reçut quatre exemplaires de la parr d~ fon frere; ~a preuve de ce fait eCl encre les maIns des Syn~lcs. Ceux.. . il' nblé le Quartier la vellle & le Cl ayant euel . 'our de l'Afcenuon de l'année dermere , pO,u r J f' la leéture , il fe trouva auX deux enffi alfbelé & le lut lui-même en grande A e m es, . 1 fi . f< d partie, fallls témoigner la mOln c re urpn e e fe voir au procès. . . Il fit plus : on avoit hefoln des pOU~OlfS q u'il avoit reçus de rEvêque ,de ~arl~ed!e., .. 1 & c ell lur onglil les remit en onglna; ' , nal qu'en a été fait l'exrrait verré au pro ces , fous cote L L L dans notre fac - 1 • �. V''l . l , 8 . L'événement ~rompa l'attente du Frere Re. gIs & du QuartIer Le Canet; les tirres p . . p ar. lOlene pour eux; malS le rêtre du Quart' St. joflph alléguoit des ;laeS polfelfoires ; ~~: parurent fuffifans pour déterminer la COur' confirmer la Sentence. L'Arrêt eCl du 26 lu'Ina . 177 6 ; Il efi rendl1 entre le Frere RC[l,ù & le . Syndics du Quartier Le Canet, Appellans s . & les Prêtres & Prieurs du Quartier St. Jo~ Jèph; & après a voir confirmé la Sentence il c~ndamne les Appel/ans aux dépens. ' Ces Arrêt fut lignifié au Fre're Regis & aux Syndics le 6 Juillet fui van t. , Le 18 on leur fit lignifier l'Ordonnance de réception de renvoi , avec commandement de payer les dépens de premiere_ infiance , at. tendn le département de l'appel de taxe fait par le Syndic, & de reHjtuer dans trois jours à Mre. Audibertt les ob(éques & funérailles 'lui om fait le IlIjet cOTltentieux. Sur ceUe ~gnificarioll, le Frere Regis, qui n'avoit rien dit jufqu'alors, répondit que ce commandement lui avait été faie mal-à.propos; qu'il n'avoi t ni plaidé ni ,Pli plaider; qu'il défavouoit rout ce qui avoit été fait en fon nom par le Syndic; & que tout ce qu'ol1 pouvoir prétendre ~ c'efl, dit·iI J (1) les trois livres qu'il a reçues pour l'enterrement, les 9 ' trois livres q1/1l a reçues pour la Grand'MejJe, & les ltingt [ols du cierge qu'on lui a donné, faifam en .lOut fePl livres, qu'il remit à l'Huif. fier. ' . Les Syndics de leur côté, ayant confulté ' Me. Pafcalïs fur ce commandement, la Confultation porta que le Frere Regis devant la 1moitié des dépens auxq.uels il avoit ~té condamne; tout comme les poffédans biens, ceux. ,ci devoient faire une impofition pour furvenir au paiement de l'autre moitié. L'Afièmblée fut indiquée ell confé· quencé ,. Je . fieur Grim'aud , Syndic, tint un atle à ,Meffi're Audibert le 2) ,du même -mois de, Juiller, pour lui offrir les cierges re'. reçuspar les ,Margu~lliers de la Confrairie de • CorpulJDomini , r & pour J'avenir .qu'~n, 31. lo.it ar.,ifér aux moyens de le fausfalfe incelfamment. ' . Le .28 le Qua·rüer s'alfembla : ' le Frere ,. Fortuné Fontaine , Religieux Augufiin, y affifia ' au' .nom du , Couvent '( 1) ; fon lut la Con{ultation , & on prit des mefures pou.r cie p'a-iem·enl!. Mai., ·Mr.e. Auqinert ~QUrfUlvo~t à outf~nce . & dès le 13 AOlh, Il fit liglll '. -ber aU Fre:e Regis & au SyntHc . des Co~­ ~ pulfoi~esl Four la' fomm.e. de i.amze'. cens diX :live icinq 'f. h'uit dell. 3 I l ' ;j . . 1 -') Sur:' C6tte ,lignification, les S!yOdlCS tInrent . ,. 1 '1 ., 'f G (1) Vide l'exploit de fignification de l'Ordonnance de réception de renvoi, cotée quatre R au [ae des Ad~ ver-f~lÎres. • trolS 3 r' . ''''. . ) 1 • 1: ( ~) V,;d. cette Délib~ra~ioA ,ôtée rZZZ dans notre fac. • c • �10 • 1 un aéte à FEcolJome des Augufiins Réfor_ més, pour qu'il eût à payer. la ·portion des dépens concerna~t .Je Frere Regis. L'Econome répoI,ldit que le Couvent n'a. -voit donné aucun o'rdr..e de plaider; que cet incident avoit été élevé par le heur Grimaud lui feul, à l'infçu, & même Contre l'avis des poffédans biens; & quelques jours après ~ il fit lignifier un aéle de département au nom de la Communauté, du' fervice de l'Eglife du Canet, que le ,Couvent , .. dont.il.ofa [outenir . , n aVOIt JamaIs Clen reUre. Ce fait étoit contraire à la vérité; le Frer.e Regis ven oit tout récemment de recevoir f0.D Quartier, & d'en concéder quittance. Les Syndics ne manquerent pas de le telever dans leur réponfe , dans laquelle ils déclarerent au furplus, ne pouvoir aocepter ·Ie . dépaFtément fans l'a vis Des polfédans biens,,: il Je fuc depuis par une ' Délj'béTa~ion ,du 29 Septembre ; mais les Au~ufilns fe voyant pris au mot, fe rétraéterent, & le ·fuyice efl: encore entlTe leurs mains. \, • 1 D'autre part, le Il. Hu même lI1o.is d'Août, ~re. Audiberti & les Prieurs du Quartier St.lofoph, · p.néC~n&erellt Requêt'f ' lb ' JarGh:lHiibre des Vacarions,. pour demandeJf q.u'iajiSnqtion feroit faite aux Syndics d,} .raine ,fODaS -dans la hu~t'aine pOtlT ' le . paiement des dép~ns en entier, _ aur~~ent qu'ill~ur feroit permis de les exécuter, enfemble hX autres pà{fédansh\ens, en t~ur propre ~foli''(lairement & à leur choix. " 1 l, • Il J La Cout croyant qu'il ne s'agiifoic que de la nue exécution de I:Arrêt du 26 Juin accorda pn Décret conformé le .même jour: fans. ouir Partie : il fut lignifié le lendemam. Les Syndics demaoderent la révocation, fous l'offre de payer la 1 moitié les concer. DaO[ , & cependant qu'il feroit fudis à fon ...exécution. Cette furféance fut vivement débattue ·: Mre: Audibert & les Prieurs du Quartier St. Jofeph , demanderent que les Syndics euffent à commun~quer les pouvoirs en ,vertu defquels ils avoient élevé cet incident. Ils rapporterent des Confultarions; préfenrerent des Requêtes .conrraires, -dans lefquelles ils firent tous' leurs efforts pou·r établir que le Décre~ du 12 Août n'étant que l'exécutibll de l'Arrêt du 26 Juin, il n'étoit 'pas fufcep .. tible de furféance. • Les Syndics 'démonrrerent au cont.ral~e, qu,e l'Arrêt n'ayant ordonné au~une folldo.l~e pour les dépens , le Décret qUl prOO()~çOlt ~ette folid~ire. J en ;lvoit dénaturé, les ·dJfpo(iuens. Eofin le 7 Septembre intetvin't un Décre~ rendu ' en grande connoitfance de caufe ; qU1 Qrdonna le renvoi. . ~n Ju,g~ment J & cependant au· bénéfice des offrés fuit~ ~ar. le 't)rJb. pic, ordonne qu'il feroit furlis.,à fl'exé~l{vJ~tl du Décret du 12 Août préç:édel.lt. C~S offres furent depuis tédifées; & . par aél:e d~ 12 du même mois, Ml'e. A~dI,bert &..' le. ~rieur de St. Jofep'h rèçurent hUit cens .. en " • • • f • • �. 12 \ ciJlquanre-neuf liv. treize f. un den. pour -la m <Dicié des dépen's~ Enfin le 1 ~ Mars dernier, iJs Ont déclar' (e départir de leur Requ€te préfenrée contre les. Syndics, en comm~ni,cati.on de leurs pou~ v~Jrs, attendu la. Déhberanon du 29 Août, declaranc confenur à ce qu'il foir dit n'y avoir lieu de prononcer fur cette Requête & à ce qu~ les dépens faits à ce f.ujet , de~ meurent JOInts au fonds. Dans J'inrer"al1e , le lieur Grimaud s'étant démis du Syndicar, le lieur Muraire fut 'nommé à fa plac~; mais .par Délibération du l Février dernier, il lui a été de nouveau donné pouvoir de , fe joindre au lieur Muraire pour la pourfuite de ce procès. , O~tte Délibération J ainG que {Qutes les pré.céderHes dont on s'e(l attaché à dHfein de faire mention, jufiifient pleit1ément le fieur Gd- ' maud des impurations de Mre . . Audiben St de , d ~E~o?(hne~ d,es Augufiins. Le {jeur Gri·tt1a.Qd· n'.8 j~Jnais agi qu'en vertu des pouV'0~i"~ ' qu. ' f.t~'I àJllt été donnés. ·Si quelquefois P~f'~ence du, cas l'a · forcé de faire· quelques ( denfarches ~e ·fon chef, il n'a ptl s mallqué d~ Jes .. téféklelr. à,-l' l'}\lfemblée des :poLUHlans b.letl& ~ Be t~>'uJouts ' l'Afièmblée , co·n·vaincue de( :1'~Hlit-él & J;'de 'Ja .. droiture de ' {es' démar .. ches..!, s'eft : eli~v;e1fée 'de l'es approuver. Si dans ce moin~fJlt\, deu~ O!u -trois part'iauliers ~tt~!ffen'r s' bp;~oler a u procès aél u·e 1., le refianr, aU' il'o~bre dt!! lpldJS de foÎxà.nte, l'a 'approuvé pal' deux Dêti'oé'raÙons, [ucceffives , oU pat leur Il leur adhéfion à ces Délibérations. Il fe~oit bien ét,onnant fi , fur près de qU3tre-vlOgt po{fédans biens, les Religieux n'avoient eu l'art de gagner quelques Payfans, tels que ' les CabafJons , pour les oppofer au vœu général. Quoi qu'ii en foit, le procès en l'état, roule fur deux qualités: 1°. la Requête 'des Syndics du çanet, en révocation du Décret du 1 z. Août 1776 ; z.0. la furféance par eux del11a ndée à l'exécution de ce Décret '. au b~­ ~éfice de leurs offres, furféance, qUI, quoIque accordée provifoirement par décret du 7 ' Septembre fuivant, fubfi{le, encore, pour les dépens fur lefquels ce decret n a pas , prononce. Au fonds, ces deux . qualités dépendent des mêmes moyens. ' Si d'après l'Arrêt, les Syndics .d~ quartier le Canet n'ont pu être pourfu.lvlS pou.~ les dépens concernant le fr~re Regl~, le déui cret d u 12 Août q les oblige de faire , fonds our le paiement de la totalité des. dep~ns, Pd " évoqué' eyra eue r , & ce fera avec ,ralfon u'ils auront demandé avec .ceu\! revoca~ion , la furféance à l'exécution de ce dé, C'J"et. Syndics :pourroient-ils , Or , comment ces les dépens couceru,a nt êtte pourfuivis pour é le frere Régis ? Suivant la regl e , les dépens prononc s ~ar entre toutes ei t· 11re divifent un J ugemen, , ,,' , 2. peuvent etre eXIaniei condamnees, ~ ne P - D . • 1 �• , • J4 gés fllidairement , qu'autant que la folidité eft expreifément portée par le Jugement. Cette regJe eit fondée fur le titre du code fi pluIes una Sentenli a condemnati font. ' Si non finguli infolidum, dit la Loi pre. miere , Jcd generalùer &- collega lUllS, lInd & certâ quantùare condemnari efiis, nec addituT11 efi, Ut quod a6 aitero jèrv'ari non pOffit , id alter j'uppleret; effeélus Sententùe , pro virilibus porrionibus dijèretus efi ,. ideàque parens pro tUfl-jlorlÏone Semenrùe , 06 ceflationem aiterius ex caufa judicati , fonveniri non potes. : Sur cette Loi, tous les Auteurs fe réunif. fent à actefier la regle que nous venous de pofer. . » De plufieurs condané à payer une certaine Comme de deniers, dit Defp.eiffes, tom. 1. de l'ordre judiciaire ~ rit. XI, fea. 3, nO. 11 , chacun ne peut être convenu que pout fa part, bien que les autres ne "'payent pas leur parr; ainJi de plufieurs n , • 1 " » )) » )) condamnés aux dépens, chacun n'efl tenu » fjue pour fa parr. Ferriere, vO. dépens; Je Praticien Français, part 1 , ch. 37, & généralement tous les Auteurs, font du même • aVlS. i Cette regle efi li certaine, que quand même dans le principe la dette fût folidaire: 6 la [olidiré n'efi pas exprem~ment portée par le Jugement, il efi rega~de comme ayant fait nova rion, & 1a cond-a III nat ion, comme dans une dette non folidaire, 'ié divife entre sous les débiteurs. » Chacun" ,dit Deipeiifes . ; \ .. .. 15 » au lieu cité, ne peut être convenu que » pour fa part, bien qu'auparavant la c~n. » damnatitm, il fut au pouvoir du créanCier ) d'agir folidairement contre un (eul d:s dé~ '» biteurs, parce que par la 'Semence zl y a ) novation; ce qui eft encore attefté par Cujas & par le préfident Faber [ur le titre du co'de ci·dellùs cité par Ra{}chin, VO. correlIS arr. 3, & par une [Ollie d'Auteurs. L~ regle que l'on vieD~ d'~tablir:, peut recevoir une double apphcatIon q~!l eft d'autant plus effentiel de remarquer ICI, que l'une & l'autre fe vérifient également dans les circonf1ances de la caufe. Ou ceux qui ont été con~~mnés,à .des dépens, unis dans leurs pourfU1res,. eCOl;nt unis encore par un feul & même Intér~t; ou qu~ique pourfl ivans dans un~ mê:ne I~flo tance, ils avoien ependant des Intérets dtf. tinéts & féparés. Au premier cas, la regle fe vérifi~ ~ans toute rIon c'rendue . , & le"~ dépens fe dlvlfent également entre (Ous les condamnés per ca- M. . pira. r cl , on fait aurant Au !econ cl A • . , • e IrportJOns d'. égales des dépens qu'il y a de clalle~ 1IlIr' (lirpes' t éfeues, pe r , & chaque portIon . , fi~fe ' é ga 1eme nt entre tous les IIltere t;S r épartit . ~ Ire . Si quelqlLeS habuans d,une meme c 1alll . fi en ':'lif, dl't Je même Defpelffes, nom co li eal . Z' ont Con damlles es d' epe ns avec quelques parllcu d lers r, tous les habitans enfemble ne font ten~s edPftll.!;~ .que pour une tete, & autant que l un e uus J, ... • �bo . " \ , .' ~ 16 particuliers; & il en rapporte trois Arrêts du Parlement de Paris, rapportés auffi par Charondas en fes réponfe:, live ,4, chap. 63, & par Papon en [es Arrets, IIv. 7, tir. 3, flrf. 1 & z.. Cette regle eil: de toute ju{lice: les dépens [ont la peine de la contenation; ils ne {ont dûs que propler [item: or , chaque clafiè d'intéreLIës, quoique plus ou moins intérelfés dans la pourfuite, n'a pas moins donné lieu à la conre{lation & aux dépens; chacune a dooc un intérêt égal, chacune doit donc fupporter une partie égale des dé. pense Dépens de proces, dit M. Duperier, vO. dépens, Je fupportent également, quoiqlJe l'intérêt des pa'lies ne (oil pas égal, par Arrêt en 1647, Boniface, tom. 3, page 31 2., en rapporte un [emblable, & c'en ce qui eft attelté encore par Louet, Papon, CoquiIJe & autres qu'il cite, & par Defpeiflès au lieu cité. Sur ces principes, fi le frere Regis avoit eu dans cette caure un fèul & même intérêt avec les polfédans . biens du quartier le Canet, les dépens auraient dû fe divi[er par têtes, & il aurait- à en fuppotter 1}ne portion égale à celle des autres condamnés. Mais réparés d'intérêt, quoique unis da~s les pourfuites, faifant lui feuI une par.[~t: féparée des polfédans biens en nom coIlec7r;" ,qui forment l'autre partie, il devait êtr.e faIt deux portions de dépens, comme y ~yant deux clalfes d'intérelfés; lui feuI devolt en {upporter 1"" I d. eVOI. t '.Ce répartir fupporter une, & l,,autre .' . entre toUS les po{fedans biens. T Ile ea la regle, & elle a éte fUI vie dans ecette caufe: la Sentence diainguant da~s 1 ualités, les fieres Regis deffervan~ l'Eglif: es q "le Canet , & les Syndzcs duda du nuar!ler 'S 1. • r , condamne Ledit fiere Regls & les ynquarrze 1 •• • 1 l dies aux depens. L'Arrêt prononçant également csontrde, e . 'fJ' & c''; & les ')'n lCS, ere RegIS de ervant, ' 2.,. fr fic., A ppe Il ans , confirme la Sentence V\. ndamne les Appellans auX depens. . co Il n'y a certalOement ' c l a,n~ ces p"ononcla. elipece de IObdae Dl expnme e , JL . ~t tians aucune . r t due' elle ne pOUvaIt y e re , Dl lous-en e n , cl' & ue . ~ 'elle n'avait pas été deman ee ' . ,q pUI qu d 1 d ne n'étant pas fohdaue, la nature e a e d Il efi donc , . u la deman er. on n aurol,t P d la Sentence &.. de . u·aux termes e certain ~, " & par la lettre & par l'Arrêt Interpretes d ' doit , chaque con amne le drOIt commun, . des dépens , lement fa portlon h chée pour celle des fupporter ega " être rec er cl . fans pou\: Ol r 1 flëdans biens ne 01 & que es po 1 autres, 1 d 'pens concernant e vent pas plus es•. e. ne pourroit devoir . que ce lU - Cl frere R egls, , té condamnés. els ils ont e d ceux auxqu , . Ce objeaion que e C 'efl: une bien n:auval. voulu difiing uer fi l'Arcet aVOlt n" dire, que 1 R' de ceux des poueles dépens du frere e~ls ondamnés aux dé. dans b 'lens , il les aurolt C ens chac un les concer?ans. cette pronon- , P Chacun fait aU PalaiS que E 1 1 • • , , • , • t . �18 ciarioo ~'efi nécf,fTaire & ulitée que quand les panJes, quolque pourfui vant dans 1 ' "Il d a fllème tnuance, Ont cepen ant formé d d "1"Jeres & féparées, formant es eman cl es partiel! diverfes qualirés ; & non pas Jor{qlle, COIUme dans le cas préfenc, leurs conduGons font enciérement les mêmes, quoique dans ces conduGons .chacune puilTe trouver un intérêt différent. Mre. Audiberr qui a feoti la force de cette réponfe, a prétendlJ qu'il y avait ici diverfes qualités. Il y a, di.t-il, l'appel de la Sentence, commun aux deffèrvans & aux .syndics, & une Requête incidente en inhi .. bitions & défen(es, étrangere au frere Regis ,dom le nO'n ny fill pas employé. Cette énollciation eH une erreur; cette Requête incidente cotée D ,O D dans notre fac, eft exprelTément au nom du frere Regù rlejJèf'.vam & des Syndics. Les qualités étaient Jdonc les mêmes entre ces deux panies; il n'y avoit donc pas lieu d'appliquer la cIaufe chacun les concernant. Mre. Audibert & fes adhérens, convaincus de la vérité des principes que nous venons d'invoquer, n'om cru pouvoit~ s'en dé .. mêler, qu'en foutenant que le frere Regis ' n'avoit jamais paru au procès, qu'il n'y avoit donné aUCun confentement; que c'étoit à {on in{u qu'on l'y avoit fait figurer; & que d'ai(. leurs, n'ayant dans cette caufe aucun intérêe pedonnel, ne pouvant y avoir été qu'au nom & pour l'intérêt des pofledans biens, • ( 19 ceux-ci devoient feuls porter tous' les dépens. Ces deux objeaions font comme le pivôt li r lequel roule toute la défenfe des Ad:erfaires; tout ce qu'ils ont dit dans c.etre à ces ça u fe , peut fe rapporter " ,deux , . pOInts. L frtre Regis n'avaIt aucun Interet pere " fonnel à pourfuJvre; l 1 n' a dol1n~' aucun pou. aucun ordre de pourfulvre en fon VOIr, nOlD. d' b d Or fur ces poins, nous obferverons a or que Mre. Aud'i bert & fes adhé~ens font non-rebles à propo[er ces exceptlODs; que le frere " , 11" 1 t ceva c perfonnellement Intereue (;lnS cet e . Regls l'ut " " l' " ,,, que pour Interet cau !'e, ou qu '1'1 ne pourfulvlt , , des oi1ëdans biens, 11 n'a pas I~JOlnS paru en r p . l'Arrêt ne l'a pas mOIns condamné Ion nom, , Il. d ' 1. r llement aux dépens; perlonne d cf1'en one a, 1Ul dWfitR doit s'a ' reuer pour\ rec a· que Mre. A u " de'pel)S mer c e s , fauf au frere egls" a pour .. , comme , il avifera ' fa garantIe contre, fUIvre, les pofIëdans bIens:, . ' dOt 1 • on , Il a defavoué tout ce qUI , M ,HS ~ . a-t-il pris , les moyens a éte" faIt: malS , ne·. , à cet effet? Suffie-Il donc a u~e celr~lfes d défavouer les pourfulIl • partIe condamnée e . fon nom pour fe fouuraJre au tes. faites en eut -oU y parvenir autrement paIement, & p 1 de' défaveu? Le , t des ettres qu en prenan . .~ lettres " donc · 'a pOlUt pns ces . f R rere egls n ." e ardé encore comme en l'état, il dO It er re ~ ~ d nc en l'état, ce légitimement . co n d~ m:e 'c 0 vent que Ml'e. I l qu ' a \ lUI ou a Ion ou , n 'eu ,.• 1 • �II , 20 Audibert peut s'adretrer, fauf leur garantie s'il y .échoit, en prenant Contre les polle- dans bIens des lettres de défaveu. Mre. Audiberc a prétendu que ce n'était .. là qu'un circuit inutile: mais il fe trompe: le défaveu ne peut être pourfuivi qu'en pre. nan'c des lettres à cet effet.; celui qui n'a pas pris cette voie, non-recevable à 1'oppofer: jamais perfonne dans ce cas ne s'eft avifé de dire qlle ces lettres n; fuBènt qu'un circuit inuti le; & il ea d'autant plus elIènriel pour les Syndics d'inlifter ici [ur ce point qu'ils font bien affurés que le Erere Regis & fa Communauté [e garderont bien d'en venir jamais à un dé . . faveu formel Contre des procédures qu'ils ont connues & approuvées fi exprelIëment. En un m,o t , fi le frere Regis oppofoit au", jourd'hui fon défaveu aux pgyr des Syndics J ceux-ci pourroient le fai re déclarer non-recevable tant qu'il ne le réaliferoit pas en prenant des lettres; comment donc Mre. Audibert voudroit-il pouvoir exciper d'un prétendu dé. faveu, dont en , , l'état le frere Regis lui-même ne pourroJC s appuyer. Quelque certaine que foit cette exception, ce n'eH pas pour fuir que les Syndics la propofene. Ils ne craignent pas les éclairciŒemens fur cet article; & après avoir prouvé que Mre. Audibert & fes adhérens font nonrecevables, il ne leur fera pas difficile de prouver encore qu'ils font mal.fondés, c'ell .. à-dire, ea • , d' que le frere Regis perfonnellement r ' d def• . érdfé dans cette caufe , en qua ne e lot l'Eglife du Canet, à pedonnellement [ervant connu, or d onne' &. approuvé les pourfuites . , font faites fous [on nom. , . qUl S y L'itHérêt per[onnel du f rere R' egls dl: eVl- a~ 1re , .. dener. e dellèrvant l'Eglife du Canet, le omm If l' , ~ ceux Re is avoit en cette qua ne ur tOUS . frere g , d l'étendue de ce quartier, ui demeurOlent ans " ' d e laq e )llI . _.1{ï' -'l.'lon Cipirituelle, a l exercice (.ILL . Is un ' hé des droitS tempore . é ft venu q uelle étOlent attac s d u'un Prêtre tranger e Il appren q d r d'lfhiét admini(lrer les d ans l'étendue e iond & u'en cas de d'eSacr~mens à unr l~al~, e ~ vel~ dans l'Egli[e de cès, Ji fe propole e en e fon quartier. 'r Ci fes droits fpiur. ., C"eto it-là une entreprlle ~e pourVOIt en conie,. . 1 & tempore 1s .. '1 1 fi ntue s . cl' et qui le con rme & obtIent un ecr quence). ~es droits. dans l'exercice de é_ d t que le défunt eft pr cen an d Ml'e. Aud'bert \, de fa Paroifiè, deman . e, décédé dans 1 etendue 15 ue contre les Syndlci e tant contre le fret ~:~~'; ~it révoqué ,.le frere du Canet , que le, l ,flitution de ,la Clre & acRegis condamne a are;: & qu'inhibitions 5t , dépendans , ceffoIres en ' & à tOUS autres, ]J' 1 . rient f alles . d défenfes Ul lero d cunes fonétlOns ans . pren re au de faire 01 entre . St Jolèph. 'Il. 'n. du quaru er l'fi re . 'Jo. " fi( it également e re le dll1r1l..L Cette demande ~ntere ~aDet. Regis &. les Syndlcs du F t • • �•2 2 Elle inréreifoic le frere Regis, en Ce qUe ten Jane à difiraire de [a J uri[diélio n le do. maine de la Major, elle l'ob1ig eo it à la ref. tirution des droits perçus a l'occaGo n de l'eo. terrement d'Arnaud, & le privoit à PaVe. nir de tous ceux qu'il auroit pu percevoir fur les Fer miers de ce domaine. Elle intéreifoir les Syndics, en diminuant le nombre des babitans tier, elle expo[oir les autres à de tes Contributions daus la réparririon ges. • ce qu'en du quar. plus fOr. des char. Ces intérêts, quoique fondés fur les mêmes moyens, étoient cependant des intérêts {eparés & très-différens; les Syndics n'avoient rien à voir fur les droits per{onn.els au frere Regis, qui de fo n côté , n'avoit rien à voir dans l'intérêt particulier des poffédans bien~. . Mre. Audibert a prètendu que les droits perçus par le frere Regis, ne conGfiant qu'en quelques mi{érables fols qu'on ne lui demandoit pas, & à la cit:e dont il ne profitoit pas 1 On ne pouvoir pas dire qu'il fût perfonneIJe. ment inrérefiè dans Une demande quine portoit, dit-il, que fur la refiirution de cette . Clfe. Il faut au moins être exaét fur les faits. L'ente~rement d'Arnaud avoit produit à l'Eglife du Canet & à fo·n Delfervant, une double rétributIon, en cire & en argent: la cire confifioit en huit cierges de demi livre au pro- 23 fit des Marguilliers qui les Ont rendus (1), &. un cierge qe dix onces au profit du Del1èrvant: l'argent confifioit à la fomme de (ix livres, pareillement au pr?fit du, D~iferant & par lui reçues, favolr, troIS lIvres ;our l'enterrem,ent, & trois livres pour la Me11è de ReqUIem (z.). Quant aux huit cierge5, on convient ~ue 1 Frere Regis n'en profitant pas, la refrItudemandée ne l'illtére11oit point à cet égard. " . , Mais le clerge de dIX onces, malS les 6 livres reçues par le Frere Regis éroi:nt à ~O" ront· Mre. Auclibert les réclamoH, plll{P ' n , demandant la re fi'HUUon , d" qll e ~ e , Ja CIre, d' il dell1andoi~ également les acce.I.Jozres en endans: or quels pou voient être ces accefpe , c 'r ' 1 foires que les fix livres, qUI rallOlent avec a , 'b utlOtl. ' '1 ' cire le, total de la cern . Ce feroit maI-à-propos qu'?" voudrol: glafer fu rIa mo d i ci té de l' obJe.t. Ce qUI , \ . 1e de'C1:unt n'avoit produIt que \ fept V!S~a·VlS livres, pouvoit produire bien, au-dela ,en cas de décès d'un homme plus ~lche ou d ~n , pl etat usI re é ev . D'ailleurs en matIere f.de' droIts '1 & fur-tout de revent:ls cafuels,. on al~ qu 1 . d e mo d'lque, parce que c ell la n'y a nen f. multiplicité qui en fait l'importance .. En re tituant ces {ept livres, le frere RegIS recou- t~on • (1) V~de la pi.ece coté~ yyy dRans n~:~e a~~~'rfe. (1) VIde la plece c6tee RRR au t �15 24( noi!Iànt par· là que le dom aine la M' ,,' d r d'fi·n. r aJor . n etolt pas e Ion. 1 rILL, le fût privé d tout ce que ce domaIne eût pu lui rendre d e 1a il' , . d ' UHe. C' erOlt one mOInS la rérributians '1 d'ere~ c dOlt, ' On reçu~ q~ ,1, que le droit d'en pero cevolr a } aveOlr dans l'étendue de ce d n:a}ne. Cet intérêt étoit [ans doute bien I~~ gm me; on peut, on doit même [avoir faire des facrifices; mais on ne fe dépouille pas de [es droits, fur-tout lor[que tîmple ufu. C •• 'F HUUler comme étolt le rere Regis, il n'eut pas dépendu de lui de les abandonner. C'efi plus mal-à-propos encore qlle l'on a oppo[é que le Frere Regis, (impIe defièrvant amovible, n'étoit pas afiè'l. intéreffé pour fou· tenir un procès pour l'intérêt d'une place dont ,_ il pouvoit être renvoyé tous les jours. Autant vaudroit dire qu'un (impIe Vicaire de Paroiffe , tout auffi amovible que le Frere Regis pouvoit l'être, ne pourroit intenter ou [outenir un procès pour les droits de fa place, parce qu'il pourroit l'avoir perdue déja avant la fin , du procès. Au furplus, le Frere Regis tenoit à UQ Corps , & c'étoit à ce Corps que le fer .. vice étoit attaché; c'étoit donc l'intérêt de fo·n Corps qu'il foutenoit , & 1'on ne fauroit nier que le Corps n'eût au procès, un intérêt majeur, que nous aurons tantôt occaCIon de difcuter. • II efi donc vrai que le Frere Regis étOlt perfonnellement intéreffé dans la demande de Mre. Audibert. Sa défenfe devoit donc être une • J 1 u,ne défenCe ~erfonnelle; attaqué en reClitution des llx hv. & du cierge qu'il avoit reçu: " il falloit ~éce,fiàirement, ou qu'il confetlt a cette rdhtut}oo , ou qu'il Ce défendît. Les Syndics du Canet ne pouvoient ni con[entir , ni défendre pour lui, Ni leur co~Cen .. tement, ni un Arrêt même rendu Cur leurs feules défenCes, n'eufiènt jamais pu lui être oppofés, parce qu'il eût pu faire tomber le cdn[entement par le déCaveu , & l'Arrêt par la voie de la tierce oppo(ition. Il ne vo,uloit pas re{tituer , il étoit donc forcé de Ce défendre ; s'il ne l'eût pas fait, on eût obtenu contre lui u ne condamnation par _défaut: en fe défendant J il n'a donc fait qu'une chaCe d'abfolue néceflité; il faut payer ou plaider. En fait, il e{t certain qu'il a voulu fe défendre: fur la lignification de la Requête) le quartier s'afièmble; il s'y rend. On délibere de fe défendre; il efi de cet- avis. On <:harge Me. Garrus de préCenrer; les Sydics remettent leur copie; il remet la {icnne; c'efi fur cette copie que ,Me. Garrus a pré[enté pour lui, féparément des Syndics. Cette rémiffion éroit donc de la part du Frere Regis, une autoriCation pour fon Procureur, un ordre exprès de pourCuivre , qui le rendra toujours non recevable à déCa vouer ce qui a été fait. Le ProcureUI' n'a pas beCoin d'un pouvoir fpécial de fa Partie : la rémiŒon des pieces lui fufEr', elle eft regardée comme un r.ordre, ' d'après lequel il ne peut plus être délavoue. G • •• �\ "26 Ce principe J attellé par BuigLJon dans Cc Trairé des Loix abrogées, liv. 3 , pag. 3 3~~ par Mornac, fur la Loi premiere, Cod. d; Procurator.; par ~.ançy [ur Boiceau , pan. 1, ch. 12, aL1X addItIons J nO. 6; par LO llet Ieet. S. , fom. 2 l , . n. 15 ; par Poehier, d~ Mandat, nO. J 28; en un mot, par tous les Auteurs; [e trouve de plus confacré par Un Arrêt de la Cour du 1 S Mars 1712, rap. porté par Bon'net, leu. P., arr. 8 , pag. 31 I. Le Frere Regis avoit donc donné ordre à [on Procureur de pourfuivre ; & [es pourfuites réparées de celles des Syndics , pu if. qu'elles forment un fac à part du leur, proul vent toujours mieux [a volonté de [e défendre perfonnellement [ur une demande, dans laquelle, il était perConnel1emenc illréreiTé & attaque. Et vainement a-t-on obfervé qu'il n'avoit donné pard'e vant le Lieutenant, d'aUtres dé .. fenfes que celles que l'ordre de la procéoure pou voit exiger; que les Syndics feuls avoient écrit & coufulté. La raifon eft toute {impIe : quoique les Parties eullènt des intérêts différens , 'ces intérêrs étaient cependant fondés fur les mêmes moyens. Tout dépendoit ablùlumenr du point de [avoir fi le Domaine de la Major éeoit compris dans le diftriél: d,u Quartier le Canet. . Ce poine ne pouvoit être décidé que par les titres re[peaifs des deux Quartiers; ceux du 27 .. Quartier Le Canet fe t'rouvoient entre les mains des Syndics; c'étoit donc à eux à les produire & à les faire valoir; & il eft fenfible qu'à cet égard le Frere Regis ne pou. voit rien faire de mieux que de s'en repo[ee Cur leurs foins. Le Frere Regis s'eft donc défendu en premiere inllance perConnellement , autant qu' il l'a pu, autant qu'il l'a dû ; & comment, s'il ne ~'étoit pa~ défendu, la Sentence . eût~ elle pu le condamne.r , comme ~lle a fa1~ , a la reflitw10n de la Clre & acceffolres en depe/ldans? Com ment eût·elle pu le condamner lui, (ledit Frere Regis) & les Syndics aux dépens? Mais pourfui vons. . , Cette Sentence lui ea lignIfiée parla11l a fa per/Olzne', aux fins qu'il fatisfaife', c:ell-à-di~e, qu'il rende ce qu'il a reçu; Il ne repond Clen & nc refiitue pas. . On lui lignifie des Compu![olres , avec r C inq cens trente'. comman d ement d e pare" trois li v. feize fols dIX deD1ers de. depens , il ne répond rien encore, & ne pale pas. Il oe vouloit donc pas Catisfaire au contenu ?e la Sentence; il vouloit donc a~pel!er, p~I[­ qu'en n'appel!ant pas, il fentolt bIen qu on Q pouvoit le forcer de payer. Le Syndic appelle & aff~mble le u~rtier' on délibere de cooCulter ; le Frere e1 DéfenCeur; il preffe la Con. ~ d" g IS In Ique e ' C o n• C ' t a cette fulcation' c'efi conrormemen r" d' ap peller ~ tant au fultation , qui prelcnvolt , • • 1 • , J ./ t �28 ~9 nom du Frere RegiI que des S.rndics, qUe J'appel efi délibéré. Divers particlliiers qui n'avoient point r. fifié à la Délibération, déclarent l'approu:er en lout fan contenu; & parmi eux on voit en. tr'al~rres , Frere Louis Mo;eri , Prieur des Au. gu/hns; Je Couvenc connoifiûir donc le pro. cès; il l'approuvoit donc : quelle conré. quence meuru-iere pour le défave~ dt~ Frere Regis! Des l\1émoires s'imprimenc; le Frere Re. gis en. reçoit quatre exemplaires; lui-même il en faH la leéture aux poffédans biens afièmblés à c~t etfe~ .. Le titre du Mémoire lui ap~r.end qu Il efi fait en [on nom, qu'on l'y qua. IJ~e d:Appellant ; les premieres lignes, qu'on ltu pr~te dans cet appel l'objet de confer ver les drolCS de fa lurifdiaion; enfin, les conclu. fions "lui. r~tr3cenc encore & fon appel & la Requete znclde~te qu'~n y dit qu'il a préfentée avec les SyndICS. SI ces procédures n'eullent pas été faites de [on aveu , n'é~oi[-ce pas le momenc de [e récrier contre cette [upcrcheric t" So~ li!ence dans cette occafion peut.il puoHre e~~llvoque ? Quel dé[aveu plus formel du defaveu tardIf, que malgré lui fans doute , on l'a forcé de faire après l'Arrêt, contre tout ce qui s'étoit fait en [on nom? Et li , retenu au Canet par [es fonétions on ne l'a vu ni chez fes Juges ni chez fon fenreur, qu'eût-il pu faire dans une défenre abfolumenc com~une avec les Syndics, que ceux*ci ne pulfent également faire pour lui 1 Dé- Mais • : Mais fur le tout, une réflexion bien hmpIe, mai~ bien décilive, [e pré fente ici. , ~re. Audiberr. demand,oit la reflitution de la eLre & acceUozres en dependans. Cette demande étoit en partie perConnelle au Frere Regis, puifqu'ayant reçu partie ' de la cire &. toUS les accefJoires, il pouvait [eul. être obligé de les rendre, fans que les Syndics, qui ne . les avoient pas reçus, puffent l'être pour lui. Il ne pouvoit donc tl'être , qu'autant qu'un Jugement l'y auroit pet[onnellement condamné ; or, que Mee. Audibert & res Adhérens nous ditent: croient-ils, en vertu de l'Arrêt qu'ils ont obtenu, être en droit de contraindre le Frere Regis au paie ment de ce qu'il a reçu, & qu'ils ont demandé par leur Requête, & par le commandement fait en vertu de cet Arrêt, ou ne le c'roie nt-ils pas? S'ils tle le croient pas, c'efi donc mal-à-propos qu.'ils lui ont fait lignifier la Senrence " l'Arrêt qu'ils loi ont fait commandemenr de refiicuer la cire & acceffoires en dé. peudans; toutes ces procédures [ont donc de nul effet vis-à-vis lui; il faut donc recommencer à plaider de nouveau pour l'obliger à cette reHitutÏon. S'ils le croient, donc le Frere Regis per[onnellemenr attaqué , s'eft perfonnellement défendu, pui[que autrement il n'auroit pu être per[onneHement condamné: qu'ils optent entre ces deux partis. Et vainement oppo[ent-ils qu'il ne s'eft défenqu que de l'ordre des Syndics,.& qu.e l'Atrêt, en le condamnant avec ceUX-Cl, aVOIt entendu condamner en leur perfonne la géné- H J , ( �, • 31 3° raliré des poffédans biens; comme dans les procès des Communautés, ce n' ell au fonds que la Comù1Unauté qui eft condamnée, quoi. que les Maire &. Confuls dénommés dans l'Ar. rêt, paroiffem condamnés avec elle. n s'en faut bi~n -qu'il y ait aucun'e parité entre ces deux cas. Les Maire &. Confuls, quoique condam. nés aux dépens, avec leur Communauté, ne doivent point ces dépens en leur propre, parce que n'ayant au procè~ d'autre intérêt que celui de la Communauté qu'ils repréfemenr, c'ell dans le vrai, la Communauté qui eCl: condamnée en la perfonne de fes repréfentans. Mais fi avec ces Maire &. Confuls, un particulier , poulIe par un intérêt féparé • quoIque fondé fur les mêmes moyens, avait défendu au procès, dès-lors ce particulier ne Tepr~fentant pas la Communauté, ne pourrait rejetrer fur elle les dépens auxquels il ferait cOijdamné" parce que 'ce ferait lui perfonnellement , &. non pas la Corn munauté en fa perfonne, que l'Arrêt auroit condamné. AinÎl, fi le Frere Regis n'avoit eu dans ce procès d'autre intérêt que celui des pol1èdans biens, alors il eft yrai, n'ayant défendu que ce t intérêt, il feroit cenfé ne l'avoir défendu que de leur ordre, & ceux-ci pourroient (euls être regardés comme condamnés. ' Mais, on l'a vu, rien n'é'raie plus féparé de l'intérêt des poffédans biens, que l'intérêt du Frere Regis. Si leur objet commun étoit d'empêcher la diminution du Quartie·r, l'in .. , • térêt des premiers ne regard oit que la répartition des charges; & celui du Frere Regis regardo~t, avec fa ~uri{~i~ion f~iritueHe , les, rétributions attachees a 1 exerCl~ de cette Jurifdiétion. Dès-lors, de deux chores l'une; OU le Frere Regis voulait pourfuivre fes droits; & alors n'ayant pas ..befoin de l'ordre, ni même de l'agrément des poffédans biens, cet ordre ne peut plus être prefu mé ; ou s'il étoit détermi né à les facrifier plu tôt que de plai. der, il eft évident qu'en agifiànt pour l'intérêt feul des poIfédans biens, il n'eût pas manqué de prendre des précautions..., [oit par une déclaration de garantie, fait en déclarant ne pourfuivre qq 1 à leur ri{que, péril &. fortune, fait par tfut autre moyen , pour qu'en cas d'événement, il ne pût être perfonnellement recherché. Loin de prendre ces précautions il a d'abord agi lui {eul, en demandant en fon n'am, &. fans l'affifi:ance des Syndics, des injonaions al.~ héritiers d'Arnaud! & des inhibitions &. dc}fenfes contre le Pretre de St. JoCeph. Attaqué par ce dernier, il s'e~ défendu perfonnelle ment , féparément ; Il n'était donc pas au procès par l'ordre des Syndics '" mais par fa ,volonté propre, &. pour fan feul intérêt. Qu'importe qu' en préfenta~t Requet~ c?ntre les héritiers d'Arnaud, Il fût muni d un certificat des Syndics? Un . c:ertificat n'cft. n~ un ordre, ni une déclaration de garantie. il en eil même exclufif, parce que perfonne ne peut cert.ifier dans fa propre taufe ; parce , 1 A L , , • �31- que li le Frere- Regis avait enren,du n'agir que [ur un ordre ou fur une garantie ~ il .les aurait expreLfément exigés ; on ne fe ferait pourvu du moins que fous les précautions que l'on vient d'indiquer, En demanùant Ce certificat, fan ;objet était d'en faire ufage pour [on intérêt propre; il n'a donc plaidé que parce qu'il -l'a bien voulu; & fi fan Dé. fenfeur a [emblé ne pré[enter là réclamation Contre Mre. Audiberr , que comme une fuite des devoirs de fa place , qui ne voit que ce n'ea-là qu'un de ces égards qu'un Défen_ leur juftement délicat [ur les -procé-dés 1 a cru qu'un Prêtre, qu'un Pafteur devait toujours paraître garder, même en plaidant, Contre un Prêtre, Contre un Pal1eur voifin. En un mot, & ce mot eft [ans réplique, fi [ur la demande - de Mre. Audibert , également dirigée contre le Frere Regis & Contre les Syndics, le Frere Regis avait cependant feul dêfendu & pour[uivi , alors il pourrait dire que, quoiqu'ayant un intérêt propre, jj avait cependant [outenu avec cet intérêt celui encore des polfédans biens. Mais les Syndics ont pourfuÏvi tout comme lui; ils n'avaient dOijc pas befoin qu'il pourfuivît pour eux; il avait dans Cetee pourfi.Jite un intérêt à lui propre, tout comme les ~yn­ dies en avaient un à eux; il n'avait donc pas hefoin de leur ordre pour pour[uivre ; ce n'eft donc pas pour eux qu'il a pour[uivi, plIi[qu'ils pourfuivoient eux-mêmes, puifque tout 3) tOU t comme eux 1'1 étoit perronnellernent in_ ... téfMeffé: dit Mre. Audibert, le Frere ReaIS, . {lence mme Religieux, n a aucune eXI glS corn ' er, d nt ' etre con o? , ï n'a pu ni piai CIvIle, 1 0 o A des dépens. damneb~ L'a Je a'IOn l , , aclrnirabie : Mre. Audlbert , ï : '\ faie affigner le Frere Regls; 1 a , lUl-meme Il & fépa a r." antre lui perfonne emene. ,c &: ï 101 a fait POUflUIVI , . il l'a fait condamner, 1 rement , la Sentence & _l'Arrêt , avec com'fi Ol fig clement er , f &: de rendre ce d'y fatls aire , '01 man r 11 emen t reçu , ce qu '11 '1 avait penonne qu l , ' y avolt que lui qui pût rendre ; 'cet qUI u n '" obli é de rendre qu en ver ne pou VOit etr,e g erfonnellement COD" d'un Jugement Intervenu p 1 °cl il ' SO 1 F re Regîs n'a pu p al er ., tre lUI. 1 e être re " '. il faut donc ' con d amne, n'a donc pu,a pl al'cl er tout de nouveau pour .- ncer , recom~e Co ertu des Jupemens 1n", 1 b t· ou Il en v cet a Je , Mre A U cl'b t croit pOUVOIr e 1 er tervenus , . 11 de ce qu'il a reçu: d à reultutlon & contraln re '1 a pu plaider etre qu'il convienne donc qu 1 ell. iL 0 1 0 0 A o condamné. .. r l l ,Co} le Frere Regis, d'b rt lnllue . u A Mee. u 1 e 'd e n'eft que comme dit-il, a pu plla,~ er , CCanet ' ce n' ea qu'en cl l J , l'Eg ue ~e{fervan t , l'l' Caït aŒgner ., qUI"1 r ' que Je a l, '. cette qua Ite é' &: en cette qualité, Il rea été condamn " d il eft le PaGe ur ; artIer ont QU , préfente 1e qui a véritablement QuartIer ie c'eft d onc d é en fa perfonne. , Ir.: é &: con amn 'r 1 éte alllgn, , n dé' a reçu fa reponle: e Cette ob)ealo a J 1 • ,- 1 t 1 �• • 34 Frere Regis, en qualîté de delIèrvant l'E r r r'" cl u C allet, pounulvolC un Intérêt à lu' g he éd' 1 pro_ pre, & [cepar e celuI des pol1(~dans b' Il ne l ' donc pas dans fes pJens. es repréfenroIt ft ' OUr. uHes; en le condamnant en cette qual't 'Ild Je, ce n eH one pas les polledans bien's que l'on a condamné. . Mais un Religieux n'a rie~ , pourfilit Mr Audibert; il ne peut donc payer',& le. l fie . Q uarrter ne paie pas pour lui, je ferai en perte de la moitié de mes dépens. On voit ?ien ,que e'ell ici , le grand objet des AdverfaIres; Ils ont fait de dépens contre le Frere Regis, ils ne voudraient pas les perdre. l 1 Mai~ q~e peuvent à cela les Syndics du Canet: .En-ce leur faute , fi en attaquant ce. RelIgIeux perfonnellemenr , ils n'ont pas prlS les précautions néceflàires pour s'affurer le rembourfement de leurs dépens? Et parce 9ue par leur négligence ils auront à faire à un lD~olvable , faut-il que les Syndics du Canet, qu1 ont payé, les dépe.ns les concernant, paient eLl:ore,~es depens qUI ne les regardent point, p~Ifqu Ils n'ont pas été faits pour leur inté. l'et, & auxquels l'Arrêt n'à pu ni voulu les condamner• . . En a,~taqua~t le Frere Regis, Mre. Au .. ~lbert n IgnorOIt pas qu'il attaquoit un homme Infolvable par état: il devoit donc faire af. ligner avec lui l'Econome de Ion Couvent, dont le Frere Regis n'étoie que le repréfeDtant, ~5 uifque c'ell au Couvent que le fervice eft ;ttaché. Si l'économe avoit défendu, dèslors fes dépens étaient afiùrés. S'il avoit déclaré ne prendre aucune · part au · ~ro~ès., dès-lors & par cela feul, tout pro ces etolt terminé avec le Frere Regis, qui eût ét~ obligé de céder & de rendre ce qu'o~ hu demandoit. Il a négligé cette précautlon; n'a attaqué que le Frere Regis J il l'a .done reconnu partie légitime, capable, d'exter en Jugement. Si de fait il ne l'étOlt pas, qu'importe aux Syndics du Canet, dès que le Frere Regis, ne défendant dans le pro, cès que ces intérêts ou ceux de fon Couvent, ne les repréfentoit ,pas. , Mais d'ailleurs, fi le Frere RegiS ne peut pas payer, pourquoi fon Couvent n~ paieroit. il pas pour lui? Son ~ouven,~ véflta?l~ment intéreflè dans ce proces, qu Il a cl ailleurs expreffément approuvé. , C'ell le Couvent qui en chargé du fervlce, c'efLà lui qu'en revient tout le profit; le Frere Reg·is n'étoit que le. dé~uté ?u Co~­ vent, il acquittoit fon ob~lgat10n, .11 ~cque. roÏt à fon Couvent ce qU'lI en retIrolt. Or on l'a dit, ce Service rend annuellemen~ cent-cinquante livres, la quête du pain, du via & des farmens p~>l~r le D~f• fervant, & pour un autre Rehgle,ux, ~efi­ dànt cOO1nie lui au Canet, pour 13cqu1tt~. ment d'une fondation; enfin, le cafuel qU.I, dans un quartier auffi étendu, eft un. o?]et important. Quand ces profits oe ferVlrOleDt • il 1 • 1 • ( • • . . • • t �... , 36 qu 'à fournir à la nourriture & à - l'entrer' du Religieux deffervane, ce [eroie touJ' 0 le" C Urs a,urane ,de ~ague, po~r le o,uvent, qui par_ la [eroIt d1{pen[e d y fourmr lui-même. S' ce Service n' cft pas dépendant du Co uven 1 " tran fiporte' par une convention' tJ I'II' U1 a ete il en jouie depuis trente ans, & il ne [ien~ qu1à lui de s'y maintenir à J'avenir; s'il a paru un moment vouloir l'abandonner, on n'a eu qu'à paraître vouloir accepter [e~ offres, pour le faire rétraéter; lX jamais il ne' s' eft retiré, Ce Service eft donc de fait atraché au Monafiere. Le Frere Regis a donc fait l'intérêt de [on Couvent, en défendant avec l'étendue de [a Jurifdiélion les droits temporels attachés à cette Juri[diélion. C'efi donc au Couvent à payer les dépens dûs à ~ai[on d'une contellation [outenue pour [on Intérêt par fan Prépofé; d'une contefiarion qu'il a d'ailleurs connue & exprellemellt l • ~pp(ouvée. En effet, on a vu da ns le récit des fairs que divers particuliers, inftruits de la Dé~ libér,ation du 12 Février 1775, dans laquelle enfuue de la Confulration rapportée de Me. Roux & Déforgues, on avoit délibéré l'appel de la Sentence, donnerent Une Décla~ ration en adhélion à cette Délibération. Parmi ces particuliers, on trouve entr'auties le Frer,e Louis Maureri , Prieur des Auguflins. On VOlt donc dans cetce piece que les adhérens » déclarent approuver la Délibération » 'en loUt jon contenu, & 1101amment, en ce , " 'lm » SBI 37 qui concerne le pouvoir donné aux fieu r..s » Syndics & Adjoints, de Je porter en la ville » d'Aix, pour pOllrfuiv~'e le proces contre le » quarzier St. Jofeph, promettant d'agréer )} tout ce qui fera fait par eux à ce fujet ) » & de les en relever en forme . Le Couvent approuvoit donc le procès ; il le croyait donc jufte; le Frere Regis a donc pu & dû le croire jufte auffi. Le Couvent eO: donc tenu de c::e qu'il a géré ~ ce fujet, non-feulement parce que ce Reljg~eu x n'étant que fon prépofé , fon mendatalfe , tOllt ce qu'il faifoit en cene qua lité, 't>bl~­ geoit le COll vent qui l 'avoit prép ofé , malS encore parce que dans cette occ,a lipn ~ u~e approbation particuliere & expr~lle oblIgeaIt le Monaftere par fon propre falt. Qui n'eO: étonné après cela de voir l'Eco nome du Couvent ofer répondre à l'interpel lation des Syndics, que ~ fa Communauté ne peut pas payer lèS dépens d'll~ procès,? au que l eIl e n'a donné aucun pOUl/ozr pour , ,l znten~ , ter & le foutenir; que le Fre~e RegiS na ;gaJ né aucun pouvoir nz aucune lement uon d ' adhe{zon . , , & que ce [ont les, Sy n zes qUl one au proces ' abufé de [on nom. Que l'on, Jug~ par ce cralt de la bonne foi des gens a qUi nous avons à faire. C • • 1 • foit Quoi qU'lI en foit , que le ouv~nt obli é de payer, ou qu'il ne le folt pas, c, ftg t q u i n'intéreLfe aucunement les Syn,e, de C t S'il n'y eft pas obligé, ils d les u ane. ~'f. ' t bl'en 1110ins l'ê tre eux-memes, PU! .. pourrOlen , K • " t �... 38 que le Frere Regis en plaidaut" avoit pl 'dé " al '. pour 1'"lnt~ret du Couvent, & que cet int 'Têt, Je {eul qui pût diriger (es pour[uit e , . . d es " n avo.lt nen e commun avec l'intérêt dij • quartJer. Il eft donc certain en droie & pon la nature ?es cho[es, que le Frere Regis &. Je quartler le Canet, plaidans chacun pour d . "r.l. , cl . es m,rerets lt:pares, eVOlent [upporter chacun les depens les concernant, fans être obligés de pa ~er, ceux des" autres: qu'une condamnation jôlldazre eût é.té. [ouverainement injufte, par~e que la [olldHé, dans le cas où elle peut et:e prononcée, [uppofe néceiIàirement un faIt ou des intérêts commtÎns, ' , E~ fait ., il e~ .certain qu'il n'y a dans JArret aucuoe [olldné exprimée ni 'fous-entend~e : qu'en, condamnauc les Appellans aux depen~, cette condamnation qui [e divife par tetes [ur tous ceux qui ont un intérêt commun, [e divife par fouches ', in flirpes, entre :e~x qui on,~ des .in.térêts féparés, quelque dIfference .qu Il puIlle y avoir dans le plus ou Je mOInS d'intérêt; & qu'en[uite de cet Arrêt.,' Mre. Audi~ert ne peut pas plus de.mander au quartier le Canet t les dépens fans par l,e Fre:~. Regis, qu'il ne pouvoit dema?der a celuI-cl les dépens faits par le quartIer. .Mais fi l'Arrêt n'a pu prononcer la foli .. datre, fi de fait il ne J'a pas prononcé, Comment le décret du 12 Août dernier a-t-il pu la prononcer? 39 Les Arrêts une lois rendus ne peuvent être retraélés ou changés que par les moyens de droit, c'efl-à-dire, par la voie de hl Requête ~ivile, [eul moyen éonnu à cet effet. 11 efl donc évident que le décret du 12. Août eft un€ furprife faite à la religion de la Cour; il ne fauroir dooc manquer d'être révoqué. Mte. AuçIibert a prétendu que ce Décret p'étoit que l'exécution de l'Arrêt: on a prouvé le cpntraire, en . prouvant que cét Arrêt ne contenoit aucune folidaire, qu'il n'aurait pas même pu ordonner; le Décret du 7 Septembre qui en ordonne le furfeoi, prouve que la Cour l'a reconnu de même ; Li elle n'a voit regardé celui cl u 12 Aoôt que comme l'exécution de l'Arrêt, elle n'eût eu garde d'en açcorder le furfeoi , parce que les Arrêts , quoique attaqués , ont cepen,. . , . daQt une exécutIon paree que nen ne peut • arreter. Delà, & quand , ce qui n'efl point à craindre, il feroit poŒble que la Cour ac ~ cor~ât e"x p0ft fa80 , une f?lidaire . que l' A~ .. rêt ne porte pas, au mOins dt-Il certatn que cette e'x tenfion , qui n'efl certainement pas ' en fon pouvoir, tanç que }'Arrêt n'dl point attaqué par les voies de drpit" ~xcé­ da nt plus vifiblemeut encore le pouvo~r de la Chambre des Vacations, notre d.emanda en fur[éfl nce à l'exécution de fon Décret, feroit toujours juRe, & que dans tous les cas, l~s dépens fur lefquels le Décret q.ui ac· , 1 �.-1(K440 ) • torde la furféànce n'a pas prononcé de t . ~ , v .OIent nous erre a d"Juges. Mais les Syndics au Canet ' n'Ont p , . dre d e le f' as a cram trouver dans ce cas ' 1' 1 , . SOnt paye les dépens les concernant ' ceux , ' Con .. cernant le Frere RegIs, ne les regard'cm en aucune mamere. Le Frere Regis perfon , 'b l ement atraque, a 'len voulu fe défendrne~· puifqu'il pouvait l'éviter, en confenram à t:l ' refiirutÏon qu'on lui demandait. La rémiiIio: de [es pieces à fon Procureur, prOUve 1'0 _ dre qu'il lui a donné; elle rend tout déf:. veu impoilible. La connoilBwce qu'il a eu de , , tou,t ce qUl s eft fair en caufe d'appel, l'appro. batIon expreife de cer appel donnée par {on Supérieur, tour prouve que tour a éré fait de fon aveu & par fon ordre. Son défave~ v~gue , exprefi"ément démenti par toures les pleces du procès, ne pellt d'ailleurs 'mériter aucu~e atrel1ti~n, qq'en tant que ( ce que les Syndl~s ne craIgnent pas) il aura pris les voies prefcfltes à cet eftèt. En l'état, il efi feul condam.né pour ce qui le concerne; que Mre. Audlbert & fes adhérens, qui l'ont perfonnellemene attaqué, pourfùïvi'-&, fair ' condamner, s'adre{fent donc à lui; & s'ils ont négligé de prendte le8 précautions néceiIàires pour la fur~té ~e leur paiement, à quel citre voudr?lent-Ils fair~ retom~er fll'T les . Syi1di~s les fUH,es d~ cette Imprudence? A quel ritre voud;olenc-ds ~eur ,faire fupponer des dépens qui ~ ont été fallS nI de leur. ordre ni pour leur Intérêt? ' • • CONCLUD 4( CONCLUO à ce que fairant droit à la Re .. quête de!! Syndics & Adjoints du Quarrier le Canet, du 2.0 Août i 7716, & à l' oppoGtiùn :Y contenue envers le D~cret de la Cour du 1 z. du mênie mois, fans s'arrêter aux Requê. tes contraires de Mre. Audibert & des Prieurs du Quartier St. J ofeph, ledit Décret fera &. demeurera révoqué, & comme non advenu; & au moyen du paiement fait par 1eIèlits Syndics dei déljens les concernant; fuivant la quittance du ,12. Septembre 1776, fans s'ai'rêJ. ter aux fins de la Requête dudit Mre. Audi. bert & fes adhérens J fur laquelle el! intervenu le Décret du 1 t Août,; dont ils feront démis & déboutés, les Syndics & Adjoinrs du Quartier le Canet feront mis fur icelle hors de Cour & de procès, avec dépens. , DtJBREUIL Cadet; Avocat. REVEST, Procureur. , • • • �•• • . . • • , ~ .1", '0 : 1 Jbl • .1 , 1) ! r , l , r , r '\ MÉMOIRE • r •r r ? . '- [ l POU R ûeur JOSEPH BERLue DE PERUSSIS, & les ' r ~ ) c• .. • , 1 i L .. } HOIRS du fieur Petit de la ville de Forcalquier, intimés en appel de Sentence rendue par le Lieutenant au Siege de la même ville le 2 Août l 779, défendeurs en Requête incidente du 3 l Mai dernier, & demandeurs en Requête incidente du premier Juillet, tendance en anticipation d'appel du décret du 12 AoÎlt 1779, & en appel in quantùm contrà de la fufdite Sentence: CONTRE Les H bI RS ,de Touffaint Vial, maître Cordonnier de la même Ville, appellans, demandeurs, anticipés & défendeurs. AN S doute jamais caufe ne mérita mieux de fixer l'attention de la Juftice; elle efi marquée à des traits ft finguli.ers , qu'il ne faudra guere que les rappeller, pour fcavoir de quel côté [e trouvent la juftice & la vérité. • Ce n'eil pas par le récit fabuleux que l'on fait de S , �~~} . l'lIt' :2. ~I olr~ d.e Vial, nt par la tournure u ' t.uts prJJ1CJp:lUX, qu'il fàut fi. d ' 1 q e 1 on donne '" e eCJC er C'efi . aux ment par 1 Jl1vraJ[emblance de l' . fi . pf/ncipal fc l d . expo ItlO e_ Oll e e clrconfiances qui ne J'uil'fi n, par cett ' " dupe, il veut f:' (Jfi ent q ue trop \.1 e Vla· 1 ayant ete cl t' "1 aire uPPOrte r lUe es lers qu 1 voudroit duper à fi r la pert \ fllÏvant Vial depuis l'époque ,o,n rOll.r. C'e:fi enfine a que nous prouverons qu'il ' cntJque Ju[qu'à [a mo en un [eul infrant de [a v'e n'y eut, ,P?ur ainfi dire rt , . J qUI ne decelât [; h' ,pas cracIn tes , & peut-être aulIi [es remords a c Ute, [es e fera après avoir donné " fa' t une attentIOn fi r J s, que nous examinerons ce 1 ngu lere amc dont on a renforcé la caure & que ~~.~nt les certificats o~ le jour même, ou [oit ;près e;!~~e~ o~ à la veille, V!~l,,& 9ue n?us apprécierons enfin li e Touifaint " lfreguhere, mjufre op Hi li entence " efl: " les regles de l'ordr~ ju!r~ .IVe; 1 elle attente à toutes " du droit des gens & d~c!l~llre, a.ux ~remiers principes ua lOnnetete publiq , mot, " li elle réunit tous l ' ue ; " en " ment puiffe être infefie' es VIces dont un Juge_ 1,;[ • " nIera en verité bien lurpns r. . d e vbir cett quan d on connoÎtra le procès & 1 S e annonce, a entence. 1: S or, FA 1 T. Il efr convenu que Touffi' V' Beaucaire de l'année all~t laI allant .à la foire de 777 15 00 live pour employe: , e hfieur PetIt lui confia 62 louis en or & 1" l' en marc andifes, c'efr-à-dire ,~ IV. en argent ' Q ue le fieur Berlue lui r ' .. part 1°3 8 liv.; fcavoir 43 elml~ auRi le Jour de fon dégent, pour les ;emer!re °fiuls enpor, .& 6 liv. en ard'Ufi au leur radIer N' . ez, auquel il en marquoir la d H' , , egoclant Il efr encore convenu ue 1 e InatlOn. trois lettres cacherté q e lieur Berlue lui remit gurer. es, que nous V~rrons bientôt fi- Touffaint Vial part de F I uler ' à .onze heures & dem' d orca 9 le 19 Jui11et 1777 à l'auberge dite la G dl dU matlll. II v:a le même J'our " ar e e· Di'eu . , /1 ' petItes lIeues de F I ' , qUI n eu qu'à deux orca qUIer. Là il mange une {alade • • 1 3 Ki '" un fromage avec deux inconnus qui l'avoient joint ns la route, & partie de fon argent lui eft enlevé. a . armee, , comme on nous dEH-ce à fioree ouverte ou a,mazn le dit dans le ~émoire ~uquel nous rép~ndons , ou efrce par , fil?u~ene à la fUite de que/que Jeu dans lequel Vial s'ecolt Imprudemment engage? C'eH ce qu'il n'eft pas tems encore d'éclaircir, quoique ce foit le point vertical du procès. Il eft encore convenu qu'après la fcene, Vial pouffa fa pointe jufqu'à Ceyrefte ;. que l,à il .r~t vérifié que cercain ceinturon dans lequel Il aVOlt pile fes propres efpeces 7 cou.fo & ficelé, n'avoit point été entamé; qu'on y trOuva 39 louis en or & quelques écus éparpillés dans Ja valife ; & Touffaint Vial n'en difoit pas moins trois jours après, que tout lui avoit été volé. On ne crut à ce vol, du-moins à force ()UVel1te, ni au cabaret de la Garde de Dieu; ni à Ceyrefie où Vial fut faire fa premiere apparition; ni à Reillane oh il fit fon expofition, quand il eut été une fois mis en caufe; ni moins encore à Forcalquier. Tellement gue quoique Vial ne fût parti que le 19 Juillet, le 23 il fut affigné. Il ne fit au,cune réponfe; il profita au contraire de cet avis, pour aller en[uire porcer [on expofition à Reillane le 2) ; & cette précaution prife, d'une part, il ne fe' preffa pas beaucoup de faire prendre l'information qui devoit fervir à fa décharge; & ,de l'aut're , on ne put lui arracher des défenfes qu'après .trois ordonnances comminatoires, & plus de deux mOlS après l'afilgn3.tion ; tout aboutit à dire: " j'ai été .volé à de,u~ " lieues & demi de la ViUe ; toute la V lUe en a ete " infiruite, & l'information le juftifiera. " Mille &. mille pre,uves s'élevoient contre cette affertion frauduleufe. Ce n'dl: pas qu'il ne foit poffible que " vo l'e; malS "'11' " Touffaint Vial ait ete SI a ete, en S,engageant à jouer avec des filous, les lieurs Petit & Berlue ne doivent pas en répondre. . . , L'infiance fe pourfuit avec la pl~s g:ande vlvac.lte. On produit de part & d'autre ~es MemOlres refpeéhfs.; & plus les lieurs Berlue & Pem font ardens a~x POUlfu~es, & mieux, Vial met à profit toUS les decours & 1 �!lSJ tOlTS les déla;s du Palûs, cteil ce que la date des p cédures jufrifie merveilleufe ment. ro_ , Ce n'ea, pas t~llt; Vial ,produit ~u ~rocès cinq dif_ ferentes pleces bIen effentlelles; l . 1 expofitio q '1 n u1 avoit portée pardevant le Juge de Reillane le 2.5 Juill après avoir été déja mis en caufe le 2.3. er, 2. 0. Trois différens exploits d'affignarion à témoins l'un du 2.7 Juillet, & les autres des 16 & 17 Septetn~ bre fllivant. Il en réfulte que Vial ahandonnoit fa procé_ dure en raifon de ce qu'on le laiffoit tranquille, & qu'à melllre qu'on lui communique la troiiieme Ordonnance à défendre le 1') Septembre, il s'éveille, & le lende_ main 16 nouvelle lettre à témoin, & la procédure COtn_ mence , parce que le procès va commencer de fon côté. 3°· Un décret de pri[e au corps laxé COntre deux inconnus le ') Décembre 1777. Nanti de ces pieces, Vial chantoit viaoire. Il penfoit que le décret d~ prife au corps fùppléoit à tOUt; qu'il corrigeoit les propos indifcrets qui lui étoient échappés; qu'il falloit en induire le vol, & par con[é_ quent' que les lieurs Berlue & Petit devoient en être pour leur argent. Ce genre de défenfe, à tous égards fufpea , engaO'ea les lieurs Petit & Berlue à demander par Requête d~ 6 Mars, que la groffe de la procédure prife à Reill ane feroit ponée riere le GreHe, pour, eh jugeant le procès ' y avoir tel égard que de raifon. L 'apport de cette procédure donna le plus grand jour à la caufe. II y en avo ic fans doute affez pour condamner Touffainr Vial, puifqu'après tout, il étoit confia té , & bien confiaté, que Touffaint Vial avoit joué avec ces deux inconnus, & que la valife n'avoit e1fuyé aucune frac7ion. Cepel~dant par un excès de délicateffe qui fait l'éloge du premIer Juge , par Semence du 2. Août 1779, il fùt ordonné, " qu'avant dire droit à l'exploit libel1é des " lieurs Berluc & Petit, ayant cependant tel égard que " de raifon à leur Requête inciden~e en apport de la " procédure prife en la JUl'ifdiB:ion de Reillane, donc " la groff~ a été remife rjere le Greffe de ee Siege en- ' . au d'et mis S b s de ladite a NO, " -/ R equête, avons , , ' fuite du ecr d' édure fera & dem eure ra JOInte " ordonné que la ne lro~ 1 s du Jugement définitif à " pour lerVIr or 'Î. l cè au pro s, " E ' moins les preuves relu" d ralfon t nean d . ' d e tenant avons encore a _ ce que e , " tanres de ladite BProlce u&r les hoir~ P et it à prouver , " , Id' t fieur er uc " 'r ' t " nuS e 1 fi ble dans la quinzame pre~lle,men , fi bO:l ,leur em xci é par Vial , celUI _ CI ne fe :: qu'à ni de fraéh o n fa va1 n 'eu au moyen duquel lefdm deux " plaigmt 'pOl~t life, nlalS bien ~ u , J, fc s le prétexte d'emprunter un " 'nconn us dont s a~lt, ou ' tout fon arge nt ; fi bien " l , l i aVOlent attrape c', iouis d or, u, ' ~ denat qui la rermOlt , ,n ont " que ladite vabfe m le, cd ' arion Q ue ledit Vial, à Il , f aél:ion m al t e r . d 1 " fouffert 111 r" 1 cl. l dans l'intention e swap" l'époque du preten u, v~, ~ hautement, ainfi qu'a fa n proprier le tout, ,avolt !on l'avoit volé , & qu'on ne " , l' Vée en cett~ VIlle,' qu , de celui des fleurs " al r l ; fT',: du flen, m ' , il: " lui avoit rien, alJJe ,m fin à la même époque,' o n se Berlue & Peut. Qu en? entre ledit VIal & le> " appercu de quelque Vial encore la preuve " rétendus , l lau au 1 vo eurs " ~ fi bon lui [emb1e , d ans le P " Î..J' f. ts aUlll l e ' & contraire delUlts al c " à faute Je ce raIre , , " / l ' u r ce raIt, ou de ' même de al, po , l amplement OUles , etre _ " l parues P us , " fur l~ tout es, ' d é ens réferves." , " fi ' 'vement dit droit, , P , & devoit mfallh" mtl / rOlt les VOles , , , , C Cette Sentence pre pa , erte. de la vente. omme d ' ,à lapl u> blement con d Ulre " ecouv & u'elle eX" lgeOlt une el le n'étoit pas definltlvde, 1 q O'rands éclairciffemens, n. ' ou ample infrruwon, P ' e p us antb découvert d ans 1"m ter les fle urs Berlue eut ;le au Greffe de R eillane ,le valle, que l'e~p~fi;lO~ ,P~~ à Forcalquier par le Conrell,' J llet aVOlt 'ete redlg ' i t fait que la tranfcnle' Greffier de a;:s réponfes cathég0.r i re imagine rent de, tenter, af~~ tant & tant d'av,eux, m~ , Touffaint Vial aVOlt ques. 'tant d' e' d'ltl'ons de fon hlftOlre , ' t, difcrets ; il avoit dOOl~e f; uffes dé marches; il aV~lt t~n il s'était permis tant e : arler du jeu ~vec es m~ s affeaé fur - tout de n~ P lui Pavoit tout vole, meme ~ & de dire qu on " , b'en & duement veconnus, " ft où il avolt ete 1 " B re tour de Celre e, i l',H1fta~t d~':l~év:m!nt d~ ~onfmvend~te 'A &. ~ q~~ Reill~ne ,~ A • " fui te • , �6 riiié que Je ceinturon coufu & ficelé n'avoir pas été tà ' ché, & que dans la valife il n'y avùit qu'une che ,~~ de dérangée (une chemife, c'eH un grand mot POll111 e r. 1e procès ~ qu' ~n1 VOl! ur a~ant rE0ut~l crh Ole lui faire filbirIr le choc dune Il1te'rrùgatolre. r l raue convenir que 1 p B 1 " ' fleurs er L1C & eUt n y mIrent pas de la fineffe' es.. l, d \ Cro ,cal au leu e ne porter d ans IRA a equete que deux ou ' faits décinfs , fauf au Juge qui avoir la procédure fo~s 1es yeux de faire d'office reIs interrogaroires que la cau/ comporteroit, ils eurent la bonhomie, ou l'honnêteté ~ comme on voudra, de charger leur Requête de treiz: différens faits, fur la réponfe defquels T ouf[ainr Vial pouvoir aifément fe prémunir, à l'aide de fon Confeil.' ':oyons les faits, & nous verrons enfuite ce qui en arnva. La Requête eH du 12 AOÎlt 1779, & le décret pOrte que Vial répondra fUr les divers faits que voici. " 1°. Que font devenues les lettres qu.i lui furent re .... " mifes avec les fommes dont il s'agit au procès, & " dont il lui a été fair demande dans le premier exploit 1 " & pourquoi Vial n a rien dit au procès fur cet objet? ' Il comptoit de reltituer l'argent avec les lettres. Ee fi les neurs Berluc & Petit avaient voulu fe contenter: d'une partie, tOUt procès feroit fini depuis long-tems; nous l'avons prouvé par un certificat, puifqu'il faut nous battre par certificats. " 2°. Si le ceinturon Oli ledit Vial avoit renfermé & " coufu les efpeces à lui propres, & que ledit Vial a " dit dans le procès avoir échappé aux voleurs, étoie " mieux caché dans la valife que les efpeces propres " aux neurs Berlue & Petit. " Car s'il ne l'étoit pas, les voleurs n'auront pas été déplier une chemife pour chercher s'il y avoit de l'or, plutôt que de s'emparer d~un ceinturùn qui leur patlolt a'u~ yeux & au cœur. " 3°· S'il vît ILli feulles deux voleurs fouillant enfemble " fa valife, ou s'il fùt vu par quelque autre perfonne. . C'e!t Un poitlt qui aura Fon tems. Vial nous dira bientôt que voyant fa vallfe entre les mains des voleurs {ur la table, il Courut à l'écurie. " 4°· Pourquoi après le prétendu vol, le cadenat & 7 r. fira ét·10n ni alté' ta val'ne r. fe font trouvés entiers, lans " ratIOn, , ') ' l ' , fi " ,11n mynere qu e nous n' avons pas pu ec alrClt , Cden:t t1la vie , de V'al pas mieux l , & que l'on n'éclaircit , ' pen an Cependant les voleurs n auront pas mis après ~a ~~~:. la valife fans fraébon, fi Vial n) a pas l~ ~am s'il n'a pas été leur complice. Il aVOlt !a, clef aide, dans faoupoe he" co mm"nt ') - '" la valife a-t-elle donc ete ou- verte fans fra~lO~ '1 e vérifia pàs tout de fuite à la " Sa, PourDq~OI 1 s,nl'l avoit éré volé ou non, & en G d de leu, . , 'fi ' , ar e quanti" & 'il renvoya cette ven cation a " q uelle te , qu f i '\ " l' d Ceyrene' , faire au leu ~ , dant la premiere opera" , 'fi eft cepen Cette ven catIOn Mais Vial fcachant ce 'b r ' d , ft le cri de la nature. tion; ce , ' r. l'fi il n'avoit pas elom e qui tnanquOit dans la va 1 e , . l ' à lui remis par le nommé Rouie SI' les ~ OUlS 1 cl \' 01 ') ". , 11 nt pris ors uc It v . " de Lurs lui .furent rar~1 ef:fre perdre à Rouit; & il Touffaint V laI vou ut es ' d & même de l'aveu ' ' d e la proce ure, r. & ft ' réfulte neanmom~, 1 é u'à une chemile ; UI de Vial, qu'O? n avdolt rouc 1 ch~mife, il n'y avoit que , fitlon ans un e P , 1 vane expo l , B rluc ou du neur eut. , l'argent ou du fieur ,e , a uet de linge qui fut trou~e " 7°· Que renfermOlt cl~f~ q& que les perfonnes preà Ceyrefle dans la 1" ') (Les témoins dlfent " Ir. êtreva fentes ont anure . de or , ,, "de la groffeur d' une n01X . ) \ V' l puifiqu'il aVOIt • '1e mIS ' 1 r. , ' toit pas a la, Cet argent n e fi . & cependant V la IUPPO. dre à per _ 'nturon cou oléu, ne veut rien ren fien dans le cel, fant que tout lm a ete v b blement des bons exemples fonne; & profitant pro r~e de Dieu, il tente de pr,oqu'il avoit re<{us à la, GaBerlue & Rouit les filoutertes roger aux fieurs Petit, dont il avoit été d~pe. ' de louis, de gros & de 8° Combien Il Y ,avOlt dans la valife lors de d s le ceInturOn ou " petits ecus an f:' 'à Ceyrefte? , 1 " la vifite qui en f~t ,alte été ni volé, ni filoute; J it . Cet argent tro~ve n aV~i il confilloic , puifque Touffalloit donc f<{avOIr en qu vérifier. 6 0 1 1 " • 1 1 • , \ • �• faim Vial n'avoit ceffé de • ~- A A 'ft- Ion, arreÇ[ant toujours de la r notre lltlagin ue 1 ê meme raco ' a. . q a m me couleur & le n, n a ]'ama' 1 r. meme la 15 que e menlOnge, toujours varié dan ~gage; au lieu peut pas être égal dans fes s a marche n d'hui l'~x~ufe fauffe que l'on ~r~d~S ~ ,o~. oublie auj~ur~ Contradlél:lO ll fort la preuve du q fie 1er, & de cette phe de la vérité. men onge & le triorn~ A A • ". 9()· Si à mefure que les 1 " " lIre, il leur vit à l'un & àv~, eurs fouIllo lent f.1 Va-' " autrement comment "1 ~utre fOll argent 0 " v~lo!ent? put-I conJeéturer & dire ~u'il~ ea extrême Car V' 1 ' valir. '1 'r la n ayant pas re Ic~ 1em barras , , _ , 1e fizen, & ce ltH' des autres Et Ire qu on lui aVOlt ' - tOlLt vol' r. . • nous ver e; , .Ir. de rons merne d ' l expoIlClon , que tantôt on] UI. l aIlla l' ans gent, & tantot on ne lui 1 .Ir. or & de l' fi . "1' aIlla que de l' ar eu vraI qu 1 n y a que la vérit' - . .argent; tan ... . langage, & que le menfon g : au touJOurs le rnê~ Il même. La vérité qui frappe r. Olt enfin fe trahir 1 .e t" l' I r f i . lans celfe Ul .... garde dans fa He , ou 1 raut "1' gent, ou il n'a pas pu dir ' qu 1 aIt vu forrir l'ar' de qu on le voloit. S'il cria cependant au vol il F. ' , 1,a VOlt one q F. l' ue la va Ife avoit éte' fcorcee & pillée. Et pa 1" , ' r evenement 1 l' fcorcee, le ceinturon e f i ' , a va Ife n'efr pas 'r. qUI' aIt . été dépI"' u entIer & '1 ' c h emue , l n y a qu'une feule " 10 0 s"r lee. • 1 ne reconnut pas f: r " la fouilloit, ou s'il fl t br ~ va Ife à l'jnRant qu'on " fier fi c'étoit la fienn~"o Ige d'aller à l'écurie véri.... 1 Cette parriê -11 ' - 011 du . ' de l'h IUOlre 9ueue-, R eprefentons-nous de roman n'a ni tête ni mfrant d'abfence de V' 1 s voleurs qui profitant d'un , 1 la ,Vont p d ' ne, a rapportent fur la tabl ren re fa valife- à l'écu{avent q:le Vial va revenir l~ au, tour de laquelle ils fans clef, prennent l' ,~uVlent fans fraétion & 'fi l ' argent qu' 1 ' ml e, alffent entr'autres 1 , 1 Y aVOlt dans une chee ter à c~eval, quand Vi;l v cel11turon , & Courent monne .reconn9 Ît pas que c'e;~:nt une valife fur la table, cune fi elfe y eH & fienne , va vérifier à 1"vIl , n e la retrou e o eu~s. J faut Convenir vanr pas, revienr aux la fOIS bien mal-adroi que ~es voleurs étoient COut à . cs & bIen adroits. Mal-adroit 1 _. f/j4 "9 Mal-l-droits; de ne pas s'enfuir avec la valife ; de là porter à l~endroit o~ ils favoient qu~, Vial alloit revenir ; de ladrer le celOturon pour foUi 1er dans une chetn ife , & de ne pas tOlit emporter. Bien-adroits, puifqu'ils eurent le talent d'ouvrir une valife fermée à cadenat, fans faire fraélion ni à la valife ni au _cadenat. En vérité cela tient du prefhge ou de la nlagle. " 11°. Pourquoi les marchandifes qu'il fit acheter à " Beaucaire la mêmè année~ eurent ordre d'arriver clan» defiinement à Forcalquier par des ruelles & des mon" rées OÙ jamélis ni marchandifes ni voitures n'ont ,, ' paffé ? Pourquoi? Touffaint Vial n'a pas voulu nous en dire la raifon pendant fa vie. La voici: parce que T ouffaint: Vial qui, dans le principe, vouloit nier le depôt, n'ayant pas ofé le prendre fur lui, & ayant publiquement annoncé que tout lui avoit été volé, ne vouloit pas qu' on {Îlt dans le public que fes efpeces à lui avoient été privilégiées ,& que nonobfiant qu'on lui eHt tout volé, il n'en avoit cependant pas moins donné de l'argent pOUl"' qu'on fît fes amplettes à Beaucair<:j. Si on avoit fçu à Forcalquier que des marchandifes lui arrivoient, il étoit perdu dans l'efprit du public: le foupçon fe convertiffoir en preuve, fur-tout après avoir déja dit que tout lui avait été enlevé. Et delà, commiffion clandefiine, achat' clandefiin, apport clandefiin, & paffage par des ruelles & des montées qui ne font pas fréquentées, & où les marchandifes paffant de nuit ne devoient pas être apperçues. " 12. 0 . ' 'T • Si la feconde expofition qu'il a faite à Reil- " lane, & qui a été communiquée au procès, contient " vérité, & fi elle ne fut pas rédigée à Forcalquier, & " portée en minute toute dreffée? Ce fait n'a befoin d'aucune réflexion, il parle de lui-même: Si l'expolltion communiquée au procès n'efr que la feconde, il en exifioit donc une premiere. Que contenoit-elle? Pourquoi l'a-t-on changée? Pourquoi recourir au Confeil fur des faits qu'il ne faut que rapporter? C'écoit bien le moins que Touffaint Vial ex- c • • �,. ~~.5 / ro pliquàt . tout cela dans une r d~ · caule e cette nous a Il ons b lentôt voir qu'il ft nature· èSè & dans [on endurciffement e mort avec [on ile' o S. . cret " l ~. 1 les faits acceffoires verfés ' " la 'defenfe du procès fc . egalement d , Ont pareIllement fi ans · 1 lnceres & " te s que V laI les fcait en COllfc' ' 1 ' ' Clence' 0 "1 ' " qu on es tournat de 'la meill ' u s 1 a exig' e " fa caufe foutenable, mê~e e:urd , ~aniere à rendr: Ce ' , . r . epIt de 1 ' . n erolt pas raIre tOrt à V' 1 a venté ~ dl-ce vous ou votre Confeil qu' la que de lui dire'. ve r· à 1 r 1 avez parlé) E l ' rs raIts a laveur defque16 vous v ' t es di .. perdre .notre argent, font-ils ne fc oU~lez nous faire lam aIS r ' osn s' laIts ne fiurent p l ,u ' t - I s p aVraIS) & l'Ir.' pertll1ents pl d'" P us necellalres à éclaircir par 1 b us eClfifs même. a ouc e de Yiallui.. 11 n'y a donc pas moyen de reculer. L'intimation ft faite à perfonne; je requiers vingt-quatre heres: & ~ien(ôt, après appel du déc rot qui ordonne les réponfe~ ,a(hégorique~ , proteflant ~'agir raifon des injures & a calomnies, am.!i que de raifon. Mais le décret étant exécutoire nonob!tam appel, il n'en faut pas moins répondre. Il confie du verbal du Lieutenant, que Touffaim Vial fit défaut; depuis lors il n'a jamais relevé fon appel envers le décret qui ordorinoit les réponfes cathégoriques; & faute par lui d'avoir répondu, nous pouvons par conféquem tirer des faits toutes les inductions qui nous font favora- h • bles. C'efr en cet état que le procès fe pourfuit, & que Toulfaint Vial meurt le S Mai dernier d'une maladie violente, jufrifiée par l'attefration de fon Médecin. A peine efr-il mort, que fes héritiers reprennent courage. On les voit fe renforcer de quelques certificats expédiés à l'époque de fa mort, ou pofrérieurement; & faifant à mauvais jeu bonne mine, préfenter une Requête incidente le 3 l Mai .dernier., aux fins" qu:à, rai" fon des fauffes imputations faItes à la probIte du " fieur Vial, les fleurs Berluc & Petit feront condamnés " aux dommages & intérêts foufferts & à foufFrir, fui" vant la liquidation d'Experts, fi mieux la Cour .n'aime " les fixer d'office, à une amende envers le ROI, avec " impreffion & affiche de l'Arrêt jufqu'au nombre de Qu'en arrive-t-iI cependant) L'H . rarler perfonnellement à Vial' a r ~IfIier a ~ ordre de n 11 le chërche , & mieux Vial pa P . °à ;xploIt; ruieul( ' l'H' crefcOIS UJŒer va à f c ' f rVIent le ca ch er. Quaexcure~ dérobent Vial àafa~~e~n, q~at~e différentes cantot Il dort; tantôt il " , ' tantot ]1 vzent de [<mir' iJajlide; tantôt il a des ~;~e a ~n champ; tantôt un; B ,1' aJjalres a Lurs ' 'f reJ , on ne peut pas . à ou 1 aura été fier e? dreffe fon ve;b~l~enlr trouver Vial, & l'Hui~ &: a • MalS à quoi pouvoit ab . d 'jours? II falloit enfi ,Outlr e fe cacher un ou deu'" n repondre P " . ... b arras, Vial appelle d I S . Ollr s evlter cet em" . e a emence d L' n eton pas lignifiée, & fe d . u leutenant qui du tems. Mais il ne fut onne all1li de la marge & Berlue & Petit fe p guere plus avancé. Les fieurs d d ourvoyent à la C R u 22 LI même mois &'1 our par equêre un décret portant,,, 'ue ] s. rapporte~t de fa juHice " rendu fur la Requê( cel~11 que le LIeutenant avoit " roit provifoirement e e,n reponfes carhégoriques, fe. V' 1 d execute' à cet ffc " ]a e prêter fes réponfes d ' . e et, enjoint à " ap.rès la fignification faite àans les vll1gt-quatre heures " hllts fur lefquels ledit Vial l~rfo~ne, a~trement les " nus pour confeffés ' Olt etre OUI feront te" refus de répoll,Î.e ou d~f~oues, defquelles réponfes , , 1t ,ou e aut d al d reifé procès-verbal. e comparution, il fera ',SJb Il " 60 exemplaires. Pour répondre à cet excès d'a.udace? les fl~urs Be.rlue & Petit réalifant la protefratIOn qu Ils aVOIent faIte lors de l'intimation du décret de la Cour & du verbal du Lieutenant; fur du défaut de comp.arution, de T ouffaint Vial d'appeller de la Sentence ln quatum contra, ont préfedté une Requête incidente tendante à ces 1 fins. . d ' . Ils ont même; été plus loip. Dans l'objet e prevent~ qu'on n'abufât de l'appel déclaré par Vial du de.c~et, qm ()rdonne les réponfes cathégoriques, ils ont antICIpe les hoirs en déboutement de cet appel; , , En forte que le procès efr compofe de quatre quahees. .' • �12 . 1 "• , tIques. .L'appel du aecret p t 1 or am es réponfes h car égo:: .2°. L'appel de Vial envers 1 S ' tOlre. a elltence inrerl . o L' Ocu ... 3· appel des fleurs Berluc & p . ' Sentence. etlt envers la nl. E eme , .nfin la Requête des hoirs en domn a ralfon de la prétendue diffam' 1ages &. intérêts C d 'ffi' arlOr.. es 1 erentes qualités font néa . fubordonnées , que s'il efl: une fois nm?I~S, tellement au;oir dû répondre cathégoriquement d~cI~e que Vial meme, que faute de l'avoir fair les ft.' l~ 1 efl par cela confeffés & avérés' qu'il aIts O!lt tenus pOlir · ' nous el[ perm d' toutes 1es mduétions de d . E IS en tirer rOlr. t en parta d COntenus dans les réponfes h" nt es fa;ts I d d cat egonque i l ' P ~s ~ .outy fu.r les appels fef eétifs ' n y a pas quete l11cldeme des ho' dP , que fur la Re .. Irs en ommaO'es . , C ommençons-dollc par la r' ,~..& Interêts.' fions le décret en d ' qua Ite preJudIcIelle; jufti.., duétions qu'il faut e rOl.t, nous v~rrons enfuite les iun tIrer en faIt. . 'Il J SUR l'appel du décret portant les réponfes cathégo-. . Tiques. ~ous avons d'Jutant plus d' qu'Il efl: to It " , ,anntage fur ce poine,' • l prejuge par le decret de la Cour du 2" A out dernier. ... . L'Ordonnance permer aux . tlt•. des inrerrog:1toires fur fairs ~rtle~, dans l'art. 1 du " Interroger en tOut ér d artIcles, " de fe faire ar e caufe fur ft· & . . " pertznellts concernant l ' aIts artIcles & t'arr. 4 porte ~ jmatlere dollt e.fl queflion; " ' " que Il a pan' r. r » filIr le procès-veI'b 1 . c Je reWle de répondre fi. a qUI en fe d ffi' " er011t tenus pour co fc ffi' ra , ~e e, les fairs fe .. " néceffaire d'obt , . n e es & averes, fans qu'il foit en Il' un nouve . C e moyen fàlllt . au Jugement. r bl' caIre J que FOrd r. era 1 pour arracher de 1 b h onnance a lagemenr des aveux que le C r.·1 a Olle e même de la partie · onlel ou le D'fc r 11er, ne pouvoir être ern ' e enleur peuvent palcafion; la Cour en . - pl?ee dans Une meilleure ocJugera la le8:ure de l'expoiirioll , . . .... -\1 ~ 13 . rtnieu)Z encore a la leaure de l'information, ou (oit de la multitude des réflexions que nous aurons bientôt l'honneur de mettre fous fes yeux. N \J us avions donc droit d.e faire répondre cathégoriquement Touffaint Vial; on ne {éauroit le comeHer. • Les faies font-ils pertinents, & concernent-ils ce dont tjl queflion'? Après l'analyfe que nous en avons fait il ne peue pas y avoir de doute fur ce point. Vial prétend avoir été volé force ouverte, par l'enlévement de (1 valife qui a été forcée. Nous préeendons au contraire que la valife ,n'a été ouverte qu'avec la clef, & que fi au fortir du C abaret, Vial n'avoit plus la même quantité d'efpeces qu'en J'arrivant, c'efl: parce qu'il a joué avec deux inconnus, qui probablement l'om filouté. Or, il n'y a pas un des faits coarélés dans notre Requête qui ne tende direcrement ou indirecrement à l'éclairciffement de ce point effentiel, & qui par conféquent ne fait pertinent, & flIr lequel Vial ne dût donc répondre. Prétendre que les faits tendants à incriminer Vial, ou fait à faire .fufpeaer fa probité ', on ne pouvoir pas l'obliger de répondre, c'eH donner dans une vieille erreur juftement condamnée par tous les Commentateurs. Eh! quel Jort fait-on à la partie de s'en référér à fan affertion ; .ou pourquoi faut-il que la vérité ref.le enfevelie, & que le méchant jouifie du fruit de fan crime, faute de pou.voir arracher la vérité de fa bouche? Qu'à raifon d'un procès qui n'a rien de relatifà la pm.bité des parties, on veuille exiger des l'éponfes fur des faits qui _n'y fom pas effemiel1ement relatifs; rien de plus jufl:e. Dès-lors les faits ne font pas pertinents. Mais que quand il fera queHion d'un dépôt nié, ou autre femblable matiere, on ne puiffe pas exiger des réponfes, ce feroie manquer le but, & fe priver d'une reffource que la Loi ne peut pas avoir laiffé en vain. Ainfi, en fait d'uftlre en fait de fimulation, en fait de faits contraires aux aéte;,mêmes fur des grades pris per faltum j dans tous ces C<tS & autres femblables , il feroit d'autant plus inconféquent d'exclure les réponfes cathégoriques, que l'on peut exiger l~ ferment. Auffi ~odier nous ?on~e dix exer;t~ ples, lors defquels des reponfes cathegonques one ete ordonnées; & oellè. D, 'r; 9,~' / •• a • • • , ; • �14 I~ que la C our aIt. il.natue' ftUt r Vial efl: mort avant - laln " 1 "1' pel avant qu'il ait par confequent pu executer e " Jugement a p , qUI. le loumettOlt r. . à' repo? d re: pen d an t l' ap" 1 il n'éroic point en demeure: S'Il efi mort avec fon " f:cret, c'efi une preuve que fa confcience ne lui re" prochoit rien. " . "N fera-ce pas plutôt une preuve de fan endurcIffen1en;, ou que fon amour-propre auroit eu trop à fouffrir ,.. '.Cl.') d'une retra\.xatlOn . . . . , Quoiqu'il en foit, nen de plus mdlfferent. La r~gle fur cette m at'I'ere efi que celui . qui ne prête pas les lreponfes ' "1 d oit prêter & qUi meurt avant que de es avoU' qU' 1 ev , , êtées efi cenfé avoir tout avoue. . pr Les ;aifons en font 1°. q~e c'efi f~ faute de n'avoIr as prêté fes réponfes quand Il le devolt. . , , P 20. Que la Requête en réponfe~ u~e fOlS p~efente~, l~ droit efi acquis à la partie, & q~'I1 n efi pas Jufie qu elle (ouffre d'un événement f~rvenu mter m~ras. , 0. La néceffité des reponfes une fOlS reconnue,. c efl: la faute de celui qui devoit les prêter, de les avo/r pas rêtées; & cu/pa [ua cui'lue debet eJ1è .nofc~v~. Il n a as ~oulu jurer quand)1 le devoir, ro~t eft dIt. 51 l ,ap~el .qu Il a d' 1 é du décret efi mal fonde, un appel remeralre ne d~~t a~as enlever à la partie le bénéfice qu'elle auroit pû Car, de deux chores l'une; ou les faits fur ter } [' . repon , d re IOnt r . . font fIque s 01\1 veut vous raIre vraIS, ou Ils "4 aux S'ils font faux, la fcindereflè ne peut pas s'aU . , les dénier.. armer de . 'il., ' '1 r E C SIS IOnt vraIS, ce n eu qu une rairo n de pl ~ . l' d l ' , ' f i A us d e.. xlger aveu e a vente, ne ut-ce qu'afin d'enl ' ever au men fconge 1,avantage d e trIompher. r.' 'Rien ne devoit donc empêc11er Touffaim Vial d ' fc . ., , e re .. ' r: r po.n d.re. Eh ; Il la ,con. cI.ence avolt ete .tranquill e , re fe .. rOlt-ll refufe aux ec1alrclffemens? Auron - il appellé d' déc:et ,~ui l~i fou.:niffoi~ U? nouv;au genre de défenfe ~~ de )uftlficatlOn? Se ferolt-Il cache pour ne pas répond ) L'eût-on vu employer tous ces filbterfuges odieux qn;:, . r. . U1 mIt en ulage pour ne pas comparoÎtre? Mais il y avoit d ' ja tant & tant de contradiaions dans fon expofition ~ dans cette expofition avec la procédure, qu'il n'a~ . pas la force de foutenir le choc d'un interrogatoire' ~It rendre raifon de fes va.riations; de parler de cerre p~rti: de i;u à ~'Auberge, qui ~'a ét~ co~ft~tée que malgré lui, & d explIquer comment Il avolt ofe dIre que tout lui avoit ~té volé; qua?d,' lors ~e la vérification faite à CeyreRe, 11 ne manquolt a fa vallfe que le grou empaqueté dans une feule chemife. Et voilà pourquoi notre homme ne veut, pas répondre. Mais plus il avoit d'i11térêt de ne pas ré. pondre, & mieux l'intérêt de la Juftice exigeoit qu'il ré. pondît. C'efi principalementt dans les procès de cette nature, que les réponfes cathégoriques font un effet merveilleux j & la Cour le fentit Ii bien, que fur notre Requête elle ordonna de volée les réponfes cathégoriques {ans préjudice de l'appe1. ' • Il ~aut ~Ol1C débo~ter Vial o~ ~e:hoirs de l'appel qu'ils ont decJare de ce decret. Le benefice de la confirmation eft fort Iimple. Vial n'ayant pas voulu répondre le procès-verbal qui confiate fon refus, vaut aveu & donfirma .. ti~n des faits, ,fuivant l'art. 4 de l'Ordonnance; & fi les faIts font avoues, nous verrons ce qu'il faut en conclura en traitant l'appel de la Sentence interlocutoire. l>révenons par anticipation une objeaion qu'on ne manquera pas probablement de nous faire. . t» Votre injuftice ell: extrême, nous dira-t-on. Toù{~ n~ • r. tirer des réponfes. . d'h' , Il ne doit pas l'en priver, fur-tout aUJ~u~ ~l qu on voit Vial s'obHiner à ne pas répondre en deplt u~ p;e. J ugemenr, & d'UR décret qui en ordonnOlt 1 execu mier don nonobfl:ant l'appel. . d d . A~ffi les Auteurs & les Arrêts n'ont guere mIS 1 e .o~t.e fur cette quefiion; nous -nous con~enterons de es:n d~~ Fab er fur le tit. de reb. credzt. def. 14, n: 3[', Il quer. '. ,tr;, db & qu'tl raut e que appellatio inJufla prodeJjednon e e~ , . J'ure jurando décider ainfi, ne mors afferat amnum el 'lUt ? 1 vincere potuiJfet. n dit autant. Et c'efi ce Ferriere, m verb. Serment, e ar Bo. " . ugé par les différentS Arrets rapportes p q~; a ete) p 1 ro & tom. 3 , p. 32). , .Dl.ace , to~. V· al n'a pas voulu prêter les reOr, efi-II eVldent que 1 è les Exploits des 13 ponfes~ Fh! ~ui peut en douter apr s A :-!' ' • , 1 • • �7"(. " 1\ • & I I Septembre de 16' out cerraine: vous deviez repondr ' rnIer? De-là un.e conf(' d & u: donc les faits {ont e, vous n' equenc'" Pon 1'0 c'efl d tenus a v e " r onnance qui le d' l pOur cOllfeffé paszré, aucune Corre de difficult' It: 1 ne {çauroit d S & aVérés· AmÎt, ni {ur les co fi' e, 111 {ur l'appel d ?nc y avo" Yial d'avoir voulu n, equences qu'il faut t'u decret du l Ir . repondre . lrer du refUS ,r der . Sur l'a'l'pe l de la Senten . ce znterloCuto ' Faut-il au be' 'fi Ire. îes h' ne ce de 1 ' f( 01:S, non feulemen 1 a, re ormatio n u'" ' q~e prefage la Sentenc~ es de,charger des cJnd {olhcitenr: reparations . ou fa '1 ,malS encore leu arnnations éclairciffem~nts fi UH au contraire, d'apr/ l<!cco rde r des· S urvenus dep' , s es no .entence ex nova c UIS, reformer uveaulC t t ' ausa & c d cetre 1 lltlOn des fomm ' on amner les h' !netne po' es recues pa 1 01rs à 1 ll1t que nous ayons' ~ l ' . r eur auteur? Tel Jl a ref_ que nous ne nous a .ec alrClr. Nous difons e ( le (eul quant à préfent : à jufrifier parce P~ur prouver qu'il f cu~on allra fon tem entence 'lUt reformer la Se s. confequence acco d co d r er des ' ntence & ,mmo e que le fi il' reparations ~ie ' ' en dlfent-ils efr' , y , eme des hoirs V' '1 Ln n eft plus Elle elt irrel,rrel~ulIere & injufre la . 1 a Sentence, , gu lere 0 • " procedure à un ' " 1 . Parce '1 , \ " tion efr . d procès civil. ~ 0 P qu e le JOInt une , or onnée d' fI' • arce que ' "neceffaireme' Oll1Ce. 3° p cette Joncnt a ci T r. • arce q , Il " qu'elle Va à e " VIller la procéd ure u e e tend ; enfin parce " nantie de l mpl~ter fur la ]urjr.J'.Cl.. fi a proced lUIU"lOn d e R' " cantifs aux accufés. ure, ou à préparer des fai elll,anfte,i " e plus Il rs JU l, e e efr e " nonce [aILS ' ' . . ncore nulle " di{pofition ~~;;:;ce du droit des' t:rc,e qu'elle proEnfin el1e 11' ,eglemens." rtzes, Contre la , bl'lt deux eu ll1)ufte eta ' , d'H-on; & fair. propOiitlOns; Pun d pour. le prouver on e e droIt & l' l' ' autre de En, droit ,on veut "1 " t~lre, à rai{on d "qu 1 s'agiffe d' ' • ., temoins . ,uquel on ne rec ' un, depor: volon..' , nI reponfes cathégo ?lt nI preuves par nques, ni cenJiJres u eccléiiaftiques, A A ce:~:e~~~s poi~t \ l~{e~l, J 17 ecdéfiaftiques, & pour lequel il faut s'en référer uni" quem ent à la parole du dépofiraire, & s'y référer " aveuglément & avec une crédulité fiupid e; & cela " [oit parce que le dépôt n'a été fait que ad utilitatem " da ntis , & 10It r ' encore parce que la Loi premiere if. "" depoJzu, ,h ' a d'lt au, D epolant: ' r i 'ejLis commif' totLlm f rdei [urn. "Ne devOlt-on pas ajouter avec la même Loi "tLO ad rei cuflodiam pertinet ? ' d q C'efr principalement ce point que l'on tente d'établir par les autorités de Louet, in verbo dépôt; de Danti cap. 3; de, Rodier 3) du '2.0 ,de qui d,lfent à b. ;'e~lte, comI?e Ils deV?lent. dll-e, " qu'en " falrant un depot volontaIre, on fUIt ul11quement la foi fu~ ~'a,rt. t~tre l'<?rdonn~nce; " du dépofitaire." Ce prétendu principe, que l'on voudrait porter trop loin, palle néanmoins fi peu au cœur de nos Adverfaires, qu'on les voit bientôt le modifier, & convenir que le dépofitaire peut être refponfable de dol ou de faute, '& que la foi qu'on lui doit n'dt cependant pas fi crédule & fi imbécille, qu'il ne faille au moins quelque garant de l'affertion d'un vol: c'efr par cette raifon qu'ils nouS citent l'Arrêt de Cirrane, rapporté dans le '2. e. tome de Boniface, pag. '2.87; & l'hypothefe dont parle Toubeau, en [es Infrit. confut., pag. 12.6, d' après la décif. 77. de la Rote de Gênes, lors de laquelle le mandataire qui avoit été volé fut déchargé de la répétition, par la feule raifon qu'il juftifioit du vol par l'affertion de deux témoins qui, dans toute autre circonftance , auroient pu être reprochés; & c'eft de là que l'on nouS dit, p. 3 ,,, qu'il ne faut pas fe livrer à des difcuffions 1 " féveres & pointilleufes fur les preuves, & mettre en " œuvre les fubtilités & les embuches; " & l'on a raifon. Mais delà à l'hypothefe d'accorde~ une foi trop .crédule à un dépofitaire que la perfidie aveugle, ,qw en impofe à tout pas, & jufiifié coupable ~10n mOI?S p~,r fa conduite que par fes propoS, l'on dOlt conve11lr qu Il a néceffairement loin. • En fait, c'eU une hyperbole de paroles qui ne finit plus i " il eU barbare, il eft cruel i la nature f~ fouleve. V �0 • :. f) 3 , 18 " VIal a couru le rift.1ue d'être f f Œ ' d " aua lne' & " trodu,v:;, es vanatlOns dans {a <-onduite • d ft 1'0 11 " tra 1-.:(101)S dans {es propos l ' o U es co ' , e pauvre ho lJ~ fi1 croll bl e, " que {ept J'ours a è '1 I11nle ét ' "1 d'l" , pr SIne [; , Olt " qu J 1101t, 111 ce qu'il fai{oit, n b n aVOn ni ' l" · 'ana Hant 1a vérinCe " catlOn raite a'ceyrefte il c " lui avoir été volé il le 'd' r. ,ro yolt encore que t .. l ' ' l i a I t d e mêm OUt " OUIS de Rouit de Lurs qu'il n'a e? ~ les çill " probabl,em~n~ fllivi le ~ême lort.~,asN~{btue, avoiell~ tournure lOgenIeufe que l' d us verrons 1 conduite de Vial qui pol ,on a Opte pour excufer 1~ 1 ' l m e n t , pone à a va eurs, à trente pas loin, [on chapeau "1 Un ,de ces ' tomber. qu 1 aVaIt laiffi' P Our re'fiuter ce {yltême no ' e r. ' ordre & " L I S 1UIvrons le • l"" nous examlOerolls à notre tour & 1 m~ll1e 1e raIt. . , e drOIt & En droit, n~us ferons bientôt d'accord la ~~ute des hOIrs. yoici nos principes. ' ou ce fera. r. ' , abord vous n'etes pas de'pOutalre ' tane. Le dépofitaire recoit l'argent ' TaIS ma11da_ ma~dataire pour le rend;e ou pour ,e garder; le natIon ,qui lui a été indiqué;. Et ~?lt en, ~lre la delti_ dans ce dernier cas. lé! etaIt lans COntredit Cette difl:inétion du mandat au d' ent dans la nature des ch l' e~or eft 11011 [euleL 01.'Dans l a nature des ch ales, maIS enco fl re dans la nature du dépôt lit l'es fi uœ 0 es d' ,parce qu'il eft de la l "fide reddatur Et d 7 l, clffio fenda t ra d'ztllr, ea ipfa vona /; "fid . ,Ws a natUre du ma d on~ e negotillm alter; aratuito 0' ' d n at, ut quis 51 nous vous avons db, Be/ell IIm committat. e onne notre arg , pour le garder & pour no 1 enr, ce n eft pas pas à titre de dépôr V USl' e rendre; ce n'eIl: donc à B ' . ous 1 avez reCli P Ien ' tuer eaucaIre, ou pour JOur rem vous avaient e'te' l'nd' ,Y ac leter les marchandifes qui Iquees ' vo d cela n'eIl: pas douteux. , u s etes onc mandataire;, De, plus, nOLIS en trollVons rd' , la LOI premiere ff. d , l : ' a eCIfion formeIle dans au §. 1 l 'S' , . epD.;ztz .que l'on nous a cité' c'eft ' l te roga1Jero lit ' Titium, lit is eam r;. V ream meam pe/feras ad ', je/veto ous VOLIS A d ' & T HIus dépoficaire ' t " e,tes man araIre, . eClIm marzdau experiri po.Jfom. ' A n: A 19 Mais au furplus , que vous [oyiez mandataire ou défic'aire, rien de plus égal. Nous conviendrons que, pamUle mandataire, ou comme dépofitaire , l'événeCO"nt du cas fortuit ne concerne qtle le propriéraire, & m'" " venta " bl ement vole, ' il n'eH pas ue fi vous avez ete q'ufte que vous mettIez '1 ' a'1 a poche pour nous a ma1l1 J r. ' Nous avons ete " vo l'e en rembouner, res p è' rU domzno. l'orre perfonne; chacun de nous doit donc fubir la perre qu'un événement aufii imprévu & aufii malheureux peut oeenfioner. Nous conviendrons encore avec les hoirs, s'ils le veulent, que s'agiŒlnt d'un contrat de bonne foi qui n'a eu pour princip"e que la confiance, il ferait injufie, oarbaïe cru.el, infenfè, contre les mœurs, contre l' honnêteté puDli~ue, d'exi,ger une pre~ve parfaite du vol, ~ telle qu'il la faud l'OIt, P?ur l?fllger, au coup~ble la, peme , de la Loi; que Touffimt VIal avoIt pOLIr lm la pre[omptlOo réfultante de notre confiance, la préfomption de [a prérendue probité; & qu'exiger de lui une preuve parfaite & complette du vol, ce feroit l'immoler, le perdre de hien & d' honneur; pervertir le contrat de bientài[ance le plus falutaire , & dilfoudre l'un des principaux liens qui peuvent rappro;her les hommes dan~ le ~ommerce & dans la fociéte. Après cet aveu, hOIrS V lai, ou vous devez être bien fatisfaits, ou vous ê~es bien injuftes. Mais de ce que l'on n'exige pas une preuve complette du vol; de ce qu'au befoin on s'en référeroit même, fuivant les circonftances, à la feule parole du mandataire ou du dépoutaire , s'enfuit-il que pour l'en croire, on doive forcer toute vraifemblance, fermer les yeux fur les menfonges multipliés qu'il s'eft pern:is, & que quand il fera évident, comme ~ell~ & de~x,!o1lt q~atre, ou qu'il aura joué l'argent q~ll lUl aura, ere conhe, ou qu'il aura voulu fe l'appropner, la ,JUftlce &, les horr~­ mes qui verront fa per?~ie plus claIr q~e le J?ur, dOl~ Vent mettre taut de core, & fe fixer ~t ce {eul mot, Vial , uue hifroire; quelle qu'elle fOlt, nous devons , a fait l en crOlre, Voilà la quefrion de droit que nous ~ropofons , & que nous f~aurons bientôt jufrifier fur les cIrconfrances. • �/ ~~ 20 II Or pareille quefiion peut - elle être en vérité fufcep_ rible de doute? Ouvrons la Loi & les Auteurs, '& voyons ce qu'ils nous apprennenr, ou ce qui réfulte des principes. . En principe, le mandataire fines mandati diligenter [ervare debet ; & fi j'ai une aébon COntre lui fur ce qu'il ne remplie pas fcrupuleufement les fins du mandat ou du dépôt, il efl donc impoffible que je n'aie pas aétion contre lui, lorfque depofitum ùificiatur. Quoi J j'aurai aébon pour la confervation du dépôt dans fa partie, & je ne l'aurai pa.s, lorfque le ?épôt aura été violé. en entier! Ce ferolt une lllconfequence dont la LOI & la raifon ne font pas fufceptibles. Auffi écoutons la Loi; elle a prévu & difpofé fur notre cas. Elle parle du dépoutaire qui, fous prétexte d'un vol veut s'approprier le dépôt. Voyons fi elle di t que fur feule parole du dépoutaire, on doit le renvoyer, ou fi elle n'efl pas affez fage pour exiger quelque chofe de plus. C'eflla Loi premiere, Cod. depcf!ti vel contra. Elle dit: fi pretextu latrocinii commijJi. VoIlà Votre vol. Vel alteriùs fortuiti casûs, res quœ in potejlate hceredis font, vel quas dolo defiit po.1fidere., non rejl~tuuntu,.,. tar:z denotzti Guam ad exhibendum ac7LO ,fed & zn rem Vl/zdzT J< r. ." catio competit. Vous ftuppolez aVOIr ete vo1e' ; d' apr èS cette fuppoution , vous voulez v011,s ~pproprier le ,dép?t; la Loi me donne aétion pour le repeter, & ne m oblige pas à périr par votre propre parole. Or fi j'ai a.étion pour le répéter, il faut donc qu'il .me foit permIS ~e prouver que, nonobfl:ant votre affertlOij de vol, ce. p:etendu vol n'efl qu'un prétexte: & quel tort vous faIs.-je, quand j'offre de le prouver par Votre propre expoUtlOn,. par votre propre procédure, enfin par vos propres aveux, & de votre propre bouche? . OCerez-vous dire, comme vous l'avez fubtilement 1!1finué, qu'en fait de dépôt, même volonta.ire, on ne doit pas avoir la cruauté J ou qu'on :le ~OIt pas vo~s faire le tort d'exiger des reponfes cathegonques ~ o~ ~OIt votre ferment? Indépendamment de ce que 1 oplDlOn feroit outrée, & qu'elle ne prendroit perfonne, nous vous renverrons à la Loi 10, Cod. depofiti ; écout~z fa difpoficlO U:. la '1 difpo{ition = Ill. ac7ione uiam depofzt~ quœ fop er reDus, uaji fine fcriptls datis, mo~etur ,JusJurandum ad exemfJ/um cœterorum honce Jidei Judiciorum de/erri potejl. P Et vous fentez aifément que Votre expoUtion , & que otre propre procédure nous fourniJfent tant & tant de v ", b . reul/es par eCrit, qu avec eaucoup mOIns , nous feencore de l'Ordonnance, qui permettant la preuve par temol11s avec un commencement de preuve par écrit, permet aufIi les réponfes carhégoriques & le ferment. Nous avons donc jufqu'à préfent la Loi pour nous ~ & c'efi: un garant afièz confidérable, pour ne pas nous 'en référer aveuglément à votre parole. , Voyons maintenant les Auteurs. Commençons par ceux que vous nous avez vous-même cités, & vous nous direz enfuite, s'il faut que nous péri fiions par Votre affertion, lors même qu'elle eH: prouvée fraudul eufe. D'abord, l'Arrêt de Citrane rapporté dans le fecond tome de Boniface. Il s'agiffoit d'un dépôt de 15 écus fait à Me. de Citrane, Procureur. Les portes de fon étude & de fon armoire avoient été forcées; il en conftoit par un verbal; &; il ne fut ab.fous, qu'en jurant qu'il avoit fermé fa porte a clef On eXige donc le ferment du dépoutaire j & Vial n'a pas vou.lu le prêter. On exige une preuve , non pas auHere, telle quelle j & toutes . malS r. celles que vous a~ez prod.Ult,? le, re~orqll~nt co!1t:e vous ~ nous allons y vet1lr. QUOIqU Il s aglffe d un dep~t volontaire, la juHice ne prêt~ pa~ affez. à la perfidIe, ' ~our ne vouloir ni preuve, Dl pre[omptlon~. Et tel. etoIt le fonds du fyflême d~ Vial; ,tel efl: me m~ ce!uI de fe s hoirs: l'un ne VOUIOIt pas repondre cathegonquement, & les autres ne veule nt pas que l'on voie la procéd ure , & moins encore que l'on prenne le.s éclairc~ffemens l~s plus déciiifs & ceux que la conduIte de VIal a fugge1 rés & qU'O:l ne peut tenir que de fa bouche. Quant à l'exemple de Toubeau, pag. 126 , ce que par un excès d'av.eug}è,ment, qu'on a ~u I1()US 1 mdIquer. Le faél:eur aVOIt ete vole; on lm demanda la preuve' & bien-loin de dire, in ore meo fiat omne verhum, il la donna; deux témoins qui dans ;oute autre ~ions t'1~6 / ~u c~s ,~'e~ \ • �J"I 1..2. circon!l:ance auroient pu être reprochés en d' fi & le faél-eur fut déchargé. Rien de pl~s J'ufl: e~o erent; r ' "pas ,jufiifié que c'efi e , VOUs ]e , lerIeZ au fIil, S ' J'1 n ' etolC ~ , pu porter la valj{e r: Vou" n ,y a que vous qllI, apez 1. ' qu"l1 . LUr cl tab] qUI" apez pu l'OUVrIr, & nrendre parrie de l' e, , , , dl' argent q . erolt empaquere ans la chemife plutôt que l' Ut " fi d . , ce UI q . eCOtt cou u q,ns le ce1l1tuton, pour fournir a ' Ut ' " U Jeu dans l eque l vous aVIez eu 1 Imprudence de vous en r. gager. Q ue Il de ces Auteurs, nous paffons à d'aut • trouverons par-rout, que depcifitarius Gui conlig res, nous , .r: fi 1 ~'; n.atanz pe~ cunzam uju/pat, urtum committit. Tuldenus (u l ' ,r:' w l contra.'Q,u, . tlt. d epOjltl en excIpant du vol, c'efl:r à el'à le confia ter. Rote de Gênes, déci[ 177' Sl' r: Ul ,r: ' ," jeljuatur cajUS finifler, pottft mercator zn loco damni fiacere ex ' • of) Qu,e Bouvot in verb. Dépôt, quefi. 7 aml~ n21nare tey.es. d' , , l & rapporte un A rn;t qllI Jugea CJue le dépcfztaire ef) t .t .' d 1 l,r;, d' ,r;,' . , l :J. elllL, a l'en re a CIZOje epojee a IUl dérovée , PROUT?ER 1 ' Qlie l' on n ,en crOIe , l arCLn. à la parole du dépofitairee qu'autant qu'il y a force ou effrac7ion , ainli que le jugea l'Arrêt ,du Parlem,enr d,e Paris du 14 Septembre 17 1 5 ,. r~pporte pa;, Den~fart zn verb. v.0l. Mais que quand il n a pas d efi'aél-lOn, le commlfIionnaire le mandataIre ou le dépoIitaire en répondent, ainli 'que rétablit A" e· r Mr. d~ R~guffe, corn. 2., pag. 93. Enfiq Il efi de regle & de jufiice & nous le trou, , bl' vO,ns eta 1 par-tour, que Ii par dol ou par mauvaife fOI, le dépoficaire laiffe périr le dépôt, il doit en être refponfable , & à plus forte raifon lorfqu'i1 le convertie à fon profit par dol & par fi'aude. Que dans le principe, le dépofitaire aie eu ou non la confi~nce du dépofant, rien de plus égal. Qu'il aie {çu cap.rlver, fi l'on veut, par un extérieur impo[anc l~s fuH.rages d~ public, rien de plus égal encore. Que v~S-à-V1S de, lUI on ne ,fe ,livre pas, Ii l'on veut, à des dlfcufIions feveres & pOJfltllleufes, nous en conviendrons. Enfin, que fa parole prévaille aux fubtilités du raifonnement, pourvu que d'ailleurs il rende une raifon auftere de~ événemen.s , & que s'ils ne font pas jufiifiés, jls fOIent, au moins vra ifem blables, rien de plus jufte. M.us que ce même dépofitaire criblé de concradic- 2.3 . ?,og pliant fous le poids du menfonge, & fe décétlO' r: ' , ne AveU!'Il e . pas repo,n ' d re calant' par toute la con d Ult~ héO'oriquement , & crOIe en etre quitte en dlfant : on t 'ao volé, c'eH ce qu'on ne perfuadera jamais à perr;: nne. Voilà nos principes & notre profefIion de foi fla r le droit ; venons au fait & aux preuves. LI En regle , nous n'aurions qu'un feul mot à dire: tous les faits renfermés dans n~tre Requêt~ en réponfes ~a­ thégoriques, font confeffes & avoues; & ces faits font fi décififs , ils font fi faignans, qu'il n'dl: pas offible de conclure le vol, mais bien, que Vial s'enPageant à J' Oller , a été filouté. Il ne faudroit donc g ' ' que partir de cerre r Re'iuête " & tout ,lerOIt b'lentot cl el'de' Mais ctt avantaO'e , qUl fufErolt à notre caure , C • C' ' ne fufEroit pas au public, & nous n 'fi' a plrons ànen moins qu'à convaincre la Cour & le publtc. . Pour porter Lette conviébon dans tous les efpnts & dans tous les cœurs, nous examinerons Pex,Eofition, l'information; & ce ne fera qu'après cette dtCcuffio~ , que nous rapprocher,ons les faits [ur lefquels Touffamt Vial n'a pas voulu repondre. , '" C'efl: de cette di[cufIion que fortlra un effam d Invrai[emblances , de contradiél-ions , de menfo~ges " & 'enfin la preuve ma?if~~e , n,on [eu,lement qu Il ,efl: ,lm~ poffible que Vial ait ete vole , ~ apr~s fan ~lfl:OIre , mais qu'au contraire il s'efl: engage au Jeu, 9u Il a perdu, & qu'au moment ,même de fa perte , Il a ,conçn le rojet odieux de cner au vol, afin de fe ~enag~r un~ reffource fur les fieurs Berluc & Petit dont Il avolt • 115 , • A perdu 1'argent. "1 'd fi Cela fait nous jetterons un coup-d œl rapl e ur l'enfemble de la conduite de Vial; nous le verro~1s en tout & par-tout manifefl:er fes remords & fes cramtes, & {e conduire enfin comme un coupable e?core t?ut inquiet fur fa faute, qui n'a pas eu ~e A tems de s en~u~clr " & [ans ceffe balotté entre fon inreret & fa con Clence qui le preffe. , 1 ,, • , �EXP 0 S l T ION D E V l A L; Elle ne doh pas être fufpelle , foit parce qu'elle fU! rédi/(ée pa; le Confeil de F~rcalquie;, ~il1fi qU'il efi porte par 1 art. 12 de la Requete en repon/es; & miel encore parce que Vial ne la pOrta que le 2) Juille:l( C'efl-à-dhe" !e ~eptieme jour après l'événement, &c après avo" ete de)a mIS en caufe le '3. Il avoit eu le tems de f.,ire f~s /éHexio.ns, de bien calculer; voyons s'il n'aura pas ete touche du do,gt de D,eu, & fi nous ne pourrons pas lui dire mentita Nous paITons que l'expofition efi inù/uitas fibi. n~ait pas été faite le même jour; nOliS paffons encore qu'elle n'ait pas été faite le lendemain; que Vial fut fi trou61é, qu'il ne fçavoit ni ce qu'il faifoi;, ni ce qu'il difoit; nous paf. fons enfin ·que cet homme ait attendu d'être attaqué pour faire [on expofition, quoique ce ne fait pas la marche de quelqu'un qui eH volé, & {ur-tout auquel on a volé le bien d'autrui. 2.~ • pour fan compte . où il y aVait un ceInturon atre en argent. . v ingt louis en or & qu , \ Ceyrefie coufo " avec uatre' . n fut trouve a " q ndant le ceIntur? . . 1 n'y eut que trentele, . & d'après la venficatlon, 1, S éparpillés dans &Cep hce e, l . & quatorze ecu u quarante les voleurs euffent oU.neuf?fc 11 feroit plalfant que la moitié des louIs J~ OU1~ ~~::Ii:· ~ei:::~:~nf' 1,~~:fen1'~e:f~:~e recoufu~v~ ~::~Y PI:i: 'il renrer d fix francs, pour" V' l qu valife deux ec.us ,.e faire les feize ecus que la la '1 avolt deJa , corze qU.I ,y Petit & Berlue , des heurs b it mis. aVO les bordereaux ;t: liés à un out, ': chacun dans .une dont il avoit "etOien , dans la vahfe par un ~ ~u~ " ChemlJ~aaenat renfel~~l~ans une la c eJ de [es poches. ts pliés chacun dans i' Lien ces mo , , & on Rappellons - nous prévu les d ns la ft . les on en a fi if t renfermes a q une , deux paquets uC:n refie on ne trouva confequence~, chem\~e' Mais nous ne paffons pas trois ou quatr~ points effen_ tiels & décififs qui [Ont la clef du procès, & bien coo[tatés par la procédure. amême vouluchemz)e. ;t: Doucement, à les. Y , 1" On fent con féquences: pour-, Le premier, " que Vial s'engagea à jouer au Caba_ , " l'et avec les deux inconnus. mo~tel' fecond, ,., Le point forcés. " que la vali{e & le cadenat n'étaient Le troifieme,,, qu'en fouillant la va1ife, on ne trouva " qu'une feule chemife dépliée; & le ceinturon dans " lequel il avoit dépofé {on propre argent, encore coufo " G' ficelé. Et le qUJtrieme " que nonobHant la vérification faite " à CeyreHe , notre homme di{oit qu'on lui avoit roue " volé, LE SIEN ET CELUI DES AUTRES. Ces faits connus, patrons à l'expofition , & prenons patience ; il n'eH pas poŒble que nous rendions toutes ,les réflexions qu'elle préfente. Vial fait d'abord l'hiitoire de [0/1 départ, des divermes [es fom qui lui om été confiées, & il dit: " Que ces deux Commes filrent mires dans [a valife u avec . , hemife dep lee. . qu . & demI. du matin. BJenfi ' unes c h , V ulvon : al part à onze eures à cheval bien " 1 n homme L 0g:', 's dit a tôt il rencontre u Ils s'arrêtent au lieues d " fi . un fecon • Il'à deux peutes " en Ulte D' u qui n'en qu h ux à l'écurie " Garde de '0 dépofe les c e.va. Comme de nn entre dans le Jardll1'deffus du " l aIlles , 0 palle au" avec es v iJ"ez d'ombre , on e une falade , '1 ' a pas am h A e on mang , 1 n y fcous un & nouSc en.? a" bâtiment VOICI en fi n aux évenemens ~e Forcalq~~er. vi~ux " un fromage; " t pour voir ' . , le batlmen , CrItiques. d't Vial, dernere connoiifance, ou " Je fus? dl it perfonne de s "Cet ou efi: " s'il ne ~le~. rO des befoins prenan. . à " pour fatlsfan e , vers les in'Il è J'e revIens mervel d'heure apr s,, C 'lIaient dans Demi-quart qu'Ils rOUI à l'écune " J m'apperçus Dl Je cours " connus. ,e oient for la ta e. l'fe était fur mon " valife qu'Ils, ten our voir fi ma, va l'e reviens vers f:a ns rien dire ',P t pas trouvee , J G "a cheval, & ne l ayan A • m; eu~. u~e • , • �')1' 2.6 les deux inconnus ; & ceux-ci me voyànt . laifferent la valife OUverte [ur la table où l' ve~lr, la prit & la mit fous le 6ras. Et à l'i~fl:ant ~xp~ ant iflconnllS coururent à l'écurie. es eux Quelle mal-adre1fe! que tout cela efl: mal fi irwraifemblable! Impo[oos un jutl:~ frein aux ~,oflu ~ & . , fe i:.. 1 e eXlons lmpetueu· s que flOUS rourmt ce tas d'invraifembl . & de fauRètés. an ces " " " " " J'arrive à l'écurie quand l'un des inconnus Il. r. . J l' .. a Olt " m,onter fiIlr&la J~~l e~t. ;, arréte en lUI dlfanr CJu'il " ma vo lé , CjU Ina Cju a me ren d re mon araent M ' ,· . 11 d", /;). aIs " l Inconnu npone: tu IS qu on t a volé . tir" to' d l e' . " l a, gueux Cjue tu es, en lUI pre [entant le pifl:olet fi " la b.ouc.he, autr~ment je te brûle la cervelle. S~; " qUOI, Je fus li [alli de frayeur, que je tombe p " cerre & refie immobile. ar ~1 y avoit cependant huit perfonnes préfentes, les bras crolfes. l ,.. " Alors l'inconnu monte .précipitamment à cheval " l'Aubergifl:e failit fa jument, en lui difant rends l'ar~ " gent à cet homme. Sur quoi l'inconnu ripofl:e: tu es " ,!n gueux d~ parler de la forte ; lâche la bribe ou " Je ' te brûle. Qu'alors Eyriés ripofta : rends l'arg;nt " & faY:,la ~épe?fe. Que l'inc?nnu lui jetta lix francs; " qu .Eyn~s dIt, Je vous rendraz le refie , [ans quoi vous ~, ne p.artlrez ~as. Que l'inconnu dit toujours, lâche " la bnde, ou Je te brûle. Qu'Eyriés inilfiant , il recut " un coup li violent, qu'il lâchat Ip rife. Et qu'auffi-~ôt 1) l'inconnu partit au grand galop. Refte l'autre inconnu. " La femme d'Eyriés veut " l'arrêter, elle efl: renverfée par terre, & norre [e. " cond voleur part encore au plus vIte. Il faut maintenant [çavoir ce que fajt Vial, qui étoie revenu avec [a vali[e 'fous le bras. C'eft lui qui va nous Je dire. " Un quart-d'heure après , revenu un peu de " mon effroi, je reprends ma vali[e ouverte, on m'aide " à l'attacher à mon cheval, je pars tout de fuite pour " Ceyrefie, en criant par la route, on m'a volé. " Arrivé à Ceyrefie, (où je ne criai plus), je vais » defcendre chez Paris prefque mourant. Il met mon JI? '2.7 " ,. " " "" " " :: cheval dans fon écurie, détache la vali[e, la porte chez lui, & ayant trouvé des perfonnes de Riez, elles me conduilirent à l'Auberge; elles détacherent cinq, OU fix perfonnes pour courir après les inconnus; mais ne les ayant; pas trQuvé, dès-lors on s'occupa à me c cranquillifer, à me raire faigner. P'aris vint avec la valiCe, .difant qu'il y avoit encore de l'argent. Et comme le retour du fang m'avoit rendu tout immobile, on trouva encore un nombre de louis en or dans un ceincuron, . dOllt je ne me rappelle point de la quantité, TELLEMENT JE N'ÉTOIS POINT A MOI. " " En t;enant ce langage, il Y avoit cependant fept jours que Vial avoit é,~é ~ol~, ,& dans fept jours il étoit certaiment revenu à lUI. " On trouva auffi quelqu'argent éparpillé dans la val! life. Tout ce que je pus dire alors, ce fut de prier " Paris de payer cent écus au lieur Por~e d'Alez, & du refie de lui en acheter des marchand Ifes. " :J" à r. .., Ce fut après avoir ainfi pourvu les petits. Intere~s , que" l'Expofant ayant befoin de rep~s, ~artS latffa de lUI pen" avec deux de fes garçons, pour avoIr d ant la nuit qu'il paffa des plus mauval[es, [ans repos; '" que le lendemain on lui fit prendre un bOUI11on, on " r.ell a fon cheval , on y attacha la valife, dans laquelle " II , r . , d on mit le ceinturon; & 1 EXpolant s appercevant e :: M. le cadet Devaux, .le pria ~e lui f~ir,e f~ire [o~ exJ) polition, mais on hn dIt qu elle devolt etre faIte à A !Oln !e, " Reillane. . , 'A b ' 1 En effet, " l'Expofant p~rtit..Arnve à. 1 u erge o~ 1 " avoit été volé, Eyriés lUI remIt le. ca~enat de fa,valtfe, " qu'un de fes petits trouva fur l~ tab~e. Il parut ~our " Reillane, pour faire fon expolitlOn ; I~ Ü~t trouver. l~ " Maire pour la faire; que cepen?au~ Il Q en ,fiç. pOIllt, " parce que ce n'étoit point au MaIre a la recevoz.r" no" nObfiant l'abfence du Juge o~ d~_ Li~utenaTlt de Juge, & " foi t parce que l'Expofant ecole mouran.t. ,. " Il fut obligé de fe retirer chez lUI, & on, ne IUl ,) trouva que de l'argent blanc, & de renvoyer ladite ~x,r b~ ecr • e un peu, revenu de a polition au prelent, apr~ , Ion. ') effroi. " , • �• 28 Tel efl: le ré{ultat de cette belle piece , qui n'a co ' rue on dit com . mu né mens ni rête ni queue q~i ,rn[~!: ,' 'r. bl ances & de men{onges ' n e qu'un tas d mvrallem mal cOùu . ou ~1al ~xcu~és, & dans laquelle,,on voit l'auteur rnert~ fon ImagmatlOll à la torture, {Olt pdur donner quelq couleur à ,un vol, auquél il .ne ct:oit pai plus qu~, ,toUt a~~' rre, & fOlt pour excu{er VIal ou de n'avoir pas verifié f< valife à l'infl:ant du prétend~ v?l , o~, de ?;avoir co fig : n fon expolitlon, qu'après avoIr eté deJa mIS en caufe. l1 Mais quelle foule de réflexions ne pre{ente pas cette piece néanmoins combinée pendant fept jours. Nous ne remarquerons pas qu'il eit imprudent & tl'ès_ imprudent , de laiffer une valife dans, laquelle il y a de l'or., dans une ecurie de campagne, ou tout le monde entre & fort, & qui peut être emportée faus que pel'fo!}ne s'en apperçoive; que l'imprudence eR: extrême quand le propriétaire va fur-tout manger une falade au-delà du bâ, tlment. . Nous ne remarquerons pas n011 plus qu'il eR: bien extraordinaire que TouJIaint Vial quitte la table, fans fçavoir précifément par quelle raifon, pour voir fi quelqu'un de fa connoi1Tance ne ven oit pas, ou pour des befoins pre1Tants, & plus 1extraordinaire encore qu'il employe un demi quart-d'heu~e. Mais ce qU'Oh ne concevra jamais, c'eR: que les deux inconnus ayent profité de cet intervalle pour aller prendre la valife à l'écurie, la rapporter fur la table où jls fçavoient que Vial alloit revenir, & là la fouiller au hafard d'être découverrs par Vial, qui ne pouvoit pas tarder. De véritables voleurs en prenant la valife, euffent monté à cheval, & tout étoit dit. On concevra encore moins que ces voleurs ayent pu pénétrer dans la valife fans faire fraétion ni à la valife, ni au cadenat, au point que l'on eit obligé de fuppo{er aujourd'hui qu'ils avoient des fauffes clefs. Et ce n'a été qu'au bout de deux années, que l'on a trouvé cette excure. On concevra encore moins que les voleurs pillant la valife, ne fe foient point attachés au ,ceinturon qui, p,ar fon poids, & à raifon de ce qu'il étolt coufu & Ecele , ne 29 auvait que tenter leur cupidité; & qu'au contraire ils le pour aller dans les chemi1;les, II. rcavoir S'II y aura , ou s'Il n'y aura ,pas quelque oul eau . r On concevra encore moins que Touffaint Vial revet & voyant les inconnus qui fouillaient dans une va[ur la table, & qui fe méfioit , puifqu'il va taut de vérifier fi fa valife y el!:, n'aille pas tout de fuite à table où l'a{peét de fa valife l'appelloit. a On concevra encore moins que tandis que Vial va faire [a vérificarion à l'écurie, nos deux i,nconnus qu:, o.voie~t la vali[e à leur difcrérion " n'ayent pn,s 9ue ce qu ~l yavolt d une chemife , & qU'Ils ayent ladre & le ce1l1turon, " ,'1 'd ans &ans l'autre chemife, & les ecus epars qu J y avoIt la valife. ' . On conc evra encore mOInS que VIal revenant, l~s voku 'S ayenr laiffé la valife fur la table, ~ qu; .vIal la e la metre fous fon bras fans nen venfier, & prenn , '" " 1 ' '1 qu'au lieu de vérifier s'i: a. ou ~ Il n a ~as ete vo e , 1 coure tout de fuite à l'ecune dIre aux Inconnus, vous m'avez volé. . En revanche, on conçoit très-~if~ment pourqu~1 fur, le V ial : tu dzs qu don p r o de po s , les inconnus lUI npoO:ent "1 . ,t a vo l'e, t'zre- toz· dela , baueux que tu es; ou qu 1 s ayem It à l'Hôte qui leur faifoit le même reproche: tu es un gueux n~Jent cein~llron, ~ouiller r~ J~e t , de parler de la forte. . . , ' ce que l'on ne concevra JamaIs, c efl: dque l"les MaIs . deux inconnus une fois partis, il ne ,fait pas venu ans Id, d V' 1 de dire : voyons ce qUI manque dans ma vaee e la fi If' '1 l ' lire, & que quand il efi: revenu de , on ~ roi,. 1 a re, ttache à [on ch.eval, & s en aille cnant dans prenne, l J , l ' Eh' les cham 5 ou dans les chemins? O? m ~ ~o, e. . comment le !cavoit-il, lui qui n'avOlt nen E.n fuppor "1' al·t perdu au J'eu, " le myfi:ere eH eclaircl. lant qUI " " clIl pe~t dire on m'a volé au jeu, Je f~als. ce q~l~ J al per u, le , ' ' re'quent pas befoin de nen venfier; cela cou e n al par COUle 1 " c . ' à f; e de [ource. Mais en fuppofant que le vo a ~te .\.alt orc. Ouverte & autrement qu'en filoutant, VIal ne pOUVOlt ' de fe, lamenter , d1re, on" m a vo le' , ni n'était au cas " pui[qu'il ne fçavoit pas encore ce qlll lUI manqu~t. ver~fie ~ • �_ 3° 011 -ne concevra pas mieux par quelle raifo n notr h fne va à Ceyreil:e, au lieu de revenir à Forcalg e , 0lll. , c.-, LlJer à m~l11s ,que ce ,ne IUt pour y J,ouer la [cene qu'il do' pUI[qu'd n'avaIt ab(olumenc fIen à ['lire à Ceyr{1l nna, ' O n concevra encore m0111S conunem cet 110 nlIe. ' ne f'lit fan expoficion Ique le 25, n~ veut pas d '1' Hne qUI ' l ,on a trouve, d ans l e cemturon, & même'affeae1d'e ce fique primer qu'on le trouva coufu & ficelé. en up. Que l'expofition portée le 25 , il ofe dire qu"l rappelloit pas de la Jamme qu'on y avait trouvée Il ne die Ja ven ' 'fi cat,lOn ' ralte c ' 1 ' ors e e 19, qu "1 l donne pour excufe ce . 0 n vous paffera fi mac, teIlement Je n" etOlS " poznt' a mOL. v . palOt ' 1 1 à C eyreil:e lor{<qu' ,ous vou lez, de n 'Aecre ct vous e 19 , 'fi a, 1 ' r. 'o ven ,es efipeces en votr: preJ,ence. Mais delà au n 2..5, vous etIez fans douce remIs, pUIfque VOUS faites fi bien Votre hiil:oire. Pourquoi donc ne vouloir pas déclarer "" qu'il y avait encore dans la valife? C'eft que vous vo~: liez vous approprier tout, & que VOLIS craigniez de vous engage~, fi vous annonciez quelque fomme. Mais c'eR ce n;?t : Je ~e ~e ra~pelle ,point de la fon:me, tellement je n ~tOIS poznt a mOL, qUI prouvera tOUjours que vous y éuez un peu trop, ~ que c'était à mauvais efcient que VOLIS vous enveloppIez, & que VOUS nous donniez pour excufe le 25 l'accablement où vçus étiez le 19. Rémarquons encore que fuivant l'expofition, on trouve quelque argent éparpillé dans la valife. Mais nos voleurs étaient-ils trop chargés, n'en voulaient-ils qu'à l'or; ou l'argent éparpillé dans la valife les tenta-t-il moins que l'or qu'ils furene déterrer au bout d'une chemife, ou que ce fameux ceinturon que nous verrons n'avoir pas éré rouché, & dans lequel on ne trouva que 39 louis, quand Vial difoit y en avoir mis 80? Remarquons encore que Vial n'eft pas tellement hors de lui-même, qu'avant de fe livrer au repos dont il avoi~ befoin, il ne pourvoye à fes petites affaires; qu'il charge .de payer cent écus à l'un, & d'employer le refie en marchandi(es. Mais à quoi confiil:oit dDnc ce l'eil:e? Ne pouviez-vous le dire le 25 , parce que vous n'étiez poïnt à vous lors de la vérification faire le 19 ? En vérité ne tentez pas de perfuader de pareille rapfodie. On voit l'hom- "1 navré de douleur, & n~ perdant pas la tête pour [es me pres intérêts, calculer les moyens de faire payer à au~;~i fes propres fotifes. Remarquerons-nous enfin que cet homme ne penfe à faire fon expolltion ~u~ qua~1d le fie ur I?evaux l',aborde,' &. que, qUOIqu'on lut dlfe, . Il faut la faire à Reillane, 11 ne la fait cependant pas? , . Que repaffaot au logis de la Garde de ~Ieu, !~ re~re~~ le cadenat de fa valife, fans feulement dire qu Il aIt ete ') force , fi' Que s'il fut à Reillane, ce ne u: que par gnmace, tellement bieo qu'il s'adreffa au Maire pour fan exp?u, & qu'il veut faire entendre que le Juge & le Lleutlon, r. ' ' fi hge n'y étoieot pas; fans Oler neanmoms upde uenan t 'd' '1 Orel', ni que quelqu'un le lui av Ott It, m meme qu 1 P , ete , , c11ez e'lx) avoir v . La tournure de la phrafe efi: excellence. On voit la touche & la petite fineffe du Procu~eur; on en j~gera plus ajfément." Je fus tro~ver le Maire ~our " faire mon expofidon; c.ependan,t Je ne fa fis ,poIDt, l'ce que ce n'étoit point au Maire à la receVOIr, no" pa hfl t l'ahfence du lqge & du Lieutenant du Juge, ë::Ve:onns que ce nonobfrant l'abfence ~u ~uge & du L'eutenant de Juge, efr finement ramene. Çomme on , . chez l'un ni chez l'autre, on r ne veut pas e'c'e m i . n,1aVOIt s'expofer à être démenti; & à la .fav~ur ?e qll~ que ~l,fan avec le Maire, on croit pouvOIr dire, Je ~e ~IS adreifé à lui, fans ofer ajouter qu'on a commence des '3.- • .. 'A dr~rb~r !~!r:'ge devait être affor,ti~ Auffi -r:ouffainc Vi~l d' qu'il renvoya fon expolluon au prefent , & qu ~ nous Ira , lui trouva que de l'argent. (on retollr à ForcalqUler~o~~e toue fauf au Juge qui Mais une expollt lon le l-alt p a r , ' 1 f.ure à '1 . ooorquoi donc ne pas a • la reyOlt de a renvoyer, '1' l ' o ù vous aviez tant de qUler, , Cey,re fi:e , ou même àCF orca fi '1 & attendre d'être mIS en i'etlources & 't ant de on el s , caufe pour la porter? , di que de retour à ForPourquoi enfin ventf nO\:ls ' re 'de l'argent blanc? Et ' vous tro\ilva que ca1qUler, on ne , d nne' pour acheter VOS 'aVIez-volIS a & quelle fomme, qu . " hIe que Vial feul poumarchandifes? Myftere lmpenetra ; 1 1 1 �il. ,'oit éclaircir, & fûr I~quel il ,n'a jimaï~ vouiu s'expliquer. Voilà ce rte expOfitlOn qUI nous prefente des volel! d'une trempe bien finguliere; des voleurs qui bien-Io;l~ , de ,cherc~er à ~ach,er, leur vol, VOnt commettre leur rapllle à 1 eNdrOIt Ou Ils favent que le propriétaire v venir; des voleurs qui pénétrent dans une valife fan: clef, fans fraétion; des voleurs qui 'Iaiffent des écus éparpillés dans la valife; des voleurs qui refpe8:em Un ceinturon coufu & ficelé, quand il leur étoit fi facile de' le menre à la poche; des voleurs enfin bien difcrets puifqu'ils ne prennent quelle grou enfermé dans une feul~ éhemife ,& Iaiffent le grou qui écoit dans l'autre l'argent blanc &. le ceinturon. , D'autre part, rien de plus incompréhenfible que la conduite de Vial. Il voit la valife fur la table, & il va la chercher à l'écurie. Les voleurs le voyant arriver s'en vont-ils? 11 prend la valife fans la vérifier, la met fous fon bras, & vient crier au vol : que lui a-t-on volé? Il ne le [ait pas, & ill)e veut pàs le fçavoir. A-t-on vérifié à Ceyrefte ce qu'il y avoit? Il ne s'en fouvient plus, & il ne lui re1l:e de mémoire que po~r donner ordre à fes affaires & indiquer [es commiffiùns pour Beaucaire. Convenons, & convenons de bonne foi qu'un .h omme qui auroit été réellement volé, l'auroit été d'une autre rnaniere, & que fon hi1l:oire auroit autrement l'air de la vérité & de la fincérité. . , Que fera-ce maintenant, fi nous rapprochons cetre expofition de l'information? C'eft ici que f nous trouveverons Vial dans toute fa nudité, & qu'il nous fera fi facile de le convaincre d'impofture. La feule chofe dont il puiife tirer parti, c'e1l: que l'Hôte vit entrer un des inconnus à l'écurie, & en reffortir, fans s'apperçevoir qu'il eût quelque chofe avec l~i. L'excufe eft prompte. L'inconnu emportoit la va!t!è~ & le Cabaretier ne le -vit pas ., parce que le voleur lm tournait le dos. Forc bien. Mais, portez une valife comme vous voudrez, ou fous le bras, ou fur les mains en avant, il eft impoffible qu'un homme à dix pas loin ne s'en ap, çOlve pas. ° . A cela près, que réfulte-t-il de la p{océdure? 1 • Que ,Vial r:~.J ~ '~ Vial fe plaignoi~ d~ ~ol; mais que les inconnus le te~ neoient, & lUI difoient: tu es un gueu x, un capon, 1a , l' OllS ne t avons pas vo e. JI 20. Que quând l'Aubergifl:e & fa femme arriverent ux cris de Vial, nos trois perfonnes étoient à l'écu:ie, ce qui fuppofe qu'elles y étoient venues enfem... bIe, 3°· Que les inconnus fur l'apofl:rophe du vol, ripofterent vivement, & même employerent la force pour faire lâcher la bride de leurs chevaux. 4 ". Qu'à environ trente, p,as , de la, porte de ,la , cour, ) dernier des inconnus, qUI eCOlt parti, ayant ladre tomfon chapeau, ledit Vial s'avança, le po. liment, & plus poliment encore le lUI remIt a la , mam. , . , C'efl: de ce fait dont on a lnd,ult qu~lque cO,nnlve~ce tre Vial & les inconnus; & Il paronra toujours men r ' "ete compréhenfible, quand on fuppOlera que V'la l aVOit volé. r , (. que les deux inconnus par~is, les peno~nes pr~­ fentes eurent la curioGté de fav~lr cO,mment Vla~ avolt' été volé, & qu'alors Vial leur repond}~ que, ces Incon: C '1'. 'ent un J'eu entr'eux, & que lUI ayant demande nus rauol l ' '1 1 l ' un louis à prêter, il fortit le foc de [es OUlS" 1 S es ur prirent, & lui dirent, gueux que tu es, nous ne fommes pas gens capables à te voler. 6°. Que Vial tle ceilàit de, dire,' m~me à J'Auber,ge' de la Garde de Dieu, qu'on lUI avolt FrIS tous FèS 10Uls,& que cependant quand Vial fut à 1Auberge de Ceyrefl:e, on ouvrit le cein,turon; qu'on tr?uva 39 o~ 1 ' & que Vial ajouta que ce n etolt pas to~t, 4°ue fa OUlS, , d hemifè . femme en avoit mis une partIe ans une, c :J< , qU'on n' trouva rien, mais qu'on trOl:\'a un paquet dan; un linge de la groffiur d'envzron ,une nOiX, dont , Ir El: d ne pas parler. Vial a toujours aue e e le ' , l' avoit 0. Que tantôt encore Vi,al dl '01t ,qu on u~ . 2.00 louis; qu'on lui aVOlt tout pns, & qu on ne l li;' avolt , rzen , 1; ff'"e" & que cependant on compta dans a':lJ<, , la' mam ' de V''1l ou 40 'louis, outre 1... "9 j 'fi 14 ecus en ar~ gent blanc qu'il y avoit dans la vah e. 33 ~er l~i ram~1fa, t pett~ ~lié 1 vo/~ 1 1 • �, 9.') 34 i:.n.l.ln que quand on voulut favoir à l'Auber cl . Garde de Dieu par quelle raifon l'un des incol1n~e e la laiffé tomber fan chapeau, Vial avait été le s aranc . parce'à l" Inconnu, & l ' aVOIr rendu àramaller J, avolt e lUI l .' Vla· 1 repon ' d le . que cet· mconnu . ' . a l11alO lUl avolt dit "l II " l' & , ' f ' CjU . fiUlvre autre, Cjlll s aurOlent l'arrrent. Er qu l cla Olt r. à V' l d fi' b propola' la e UIVre l eç 'lLlconnus il répondanfi . 011 , Ul le meme marI'f, Cjue cel a' TA efl pas néceJ!àire. Après le détail exaét & véritable des charaes d 1 r. . mu . b e il proce'd ure, toute re'fl' eXlOn LerOle tile. . Il efl: donc vrai que yial. s'engagea au jeu avec ces ;Inconnus; que ce fue lUI qUI apporta le fac de {(es 1 . ftur b. table, pUI[que . . le fortie pourOUIS ce fue lUI' ql1I . Q en remettre un ,aux In~o~nus. ,ue n'ayant pas été heu~ reux, ou 'lu ayant ete .filoure, COmme on voudl'a il s'apperçut, mais trop tard, qu'il avoir été dup! Qu'il forma dès-lors le projet de [e dire volé da:; fobjet de [e recupérer de fes pertes fur les fieurs 'Berlu(; & Petit. Que pour y réuffir, il ne ceffoir de dire qu'on lui avoir tout volé. Qu'il n'a jamais était poffible de lui arracher l'aveu de ce qui lui refioit. Qu'on n'a jamais con.nu que par I.e fecours ~e la procédure, ce qu'il y avol.t dans 1~ ,cel11.tur~n: malS que ce qu'il y av oit dans le lInge, a ere mIs a remotis. . Que c'el1:, pOU{ qu'on n'ait aucun éc1airciffement , que l . la ne veurpas 'lu on coure après les inconnus & qu'afin qu'ils foyent plur6t hors d'atteinte, il va trè~ poliment porrer à l'un d'eux fan chapeau qu'il avait laiffé romber, II voulait probablement lui évirer la peine de defcendre de cheval. A v' Enfin la valife ouverte fans qu'il y ait fi'aétion, ni à la valife, ni au cadenar, & qui · fe trouve rranfporrée fur la rable à raifon d'un jeu dont Vial n'a garde de parler dans fon expofirion, formera roujours cancre Vial un argument qui ne lui laiffera point de replique, ou de fi mauvaife, 'lu 'elle ne fervira qu'à ajourer à fa con. viétion. En effet, écoutons Vial. Il n'a garde de parler dans fan expofirion du jeu, qui néanmoins, filivant la pro~édure, a eré pour lui une occafion de forrir un louis , 3) (Je (on fac. Mais en revanche, il nous dira: un inconnu fut à l'écurie, erg?> il prit la valife. Doucement fur la conféquence. L'Aubergifle qui dit que cet inconnu fut à l'écurie, dit qu'il ne s'apperçut pas qu'il portât quelque chofe avec lui. Et c'efi vous qui ajoutez à [a dépofition que l'inconnu lui tournait Je dos en [oreant de l'écurie; vous le remarquez mê'me en ïralique, comme fi cette circonflance n'était pas de votre imaginatio n. Voyez encore comment vous expliquez que la vali[e fut apportée fur la table. Vous n'ofez pas not.s dire que les volèurs voulant vous voler . Votre valife, ayent été affez imbécilles que de la porter fur la table où vous alliez revenir. Le défaut de fraétion, tant à la valife qu'au cadenar vous gêne un peu; & tantôt vous voulez que l'on pUiŒe ouvrir fans clef, & tantôt que les inconnus eu[fent de fau[fes clefs. Mais pareil voleur ne fait pas tlfage de f:I fauffe clef fur une table au tour de laquelle il {cait que le maître de la vali[e va revenir. D'ailleurs c~tte f1uffe clef n'dl que de votre imagination. " Mais je fourins en face aux; inconnus qu'ils m'a" voient volé. " Cela efi vrai. Vous deviez ajouter qu'ils vous relancerent d'importance: tu es un gueux, un capon, de dire 9ue nous t'avons volé; nous ne fommes pas gens capables de te voler. . , " Les deux inconnus s'enfuirent à rO~lte bnde: " Ils ne furent pas cependant fi vlte qu~ VIa~ ne pue pas les atte\ndre lorfqu'il fur porter à 1 un d ~ux fon chapeau. Eh! co'mment expliquez-vous cette clrconfiance ~ Car un vérirable voleur lailfe [on chapeau, ou le vole ne va pas le lui porter. '" Ecoutons TouffilÎnt Vial. Cc:llll qUi lalffa romber fan chapeau m'avoit promis qu'il me feroit ,rendre l'arg~nt l'autr:, é," Cju'il couroit apres le premzer pour rattlaper l'argent. . '1 Fort bien. Mais quand le [econd Inconnu, vo~s a-t:1 donc flit cette confidence; car aucun d~s e:m~1l1s pr~­ feos à la [cene n'en parle, & les témolns etolent pre- a • �, '6 3 fens avant le depart des deux inconnus. Si cette , r. , . . r.. l . ~l(.. CUre e~oIt ~rale, ce rerolt e prl?on ordinaite des filous vI~-à-vls .de .leu;s d&upes; &fi Il faudroit en conclure que Vial a~OJ~ JOll~, . que ur fe,s plaintes, l'un des inconnus lUI repondlt: Je vous feraI rendre VOtre genr. Tant vaudroit-il que Vial nous dît encore COin ar_ il a dit tant de fois: j'étais Ji troublé,. fjue J'e ~e làvtn.e JL~ ce que Je'fi;~' aljOiS. " J'ai couru rifque d'être affaffiné; les inconnus met . " tent le pifrolet à la main, & c'efl: avec le fecour; n de la force qu'ils s'enfuyenr. Mais un filou peut s'enfuir comme un voleur; il Y a égalemenr danger pour l'un & pour l'autre d'être arrêté & nous cherchons à éclaircir fi vous avez été volé' ou fi vous avez été filouté. Et vous n'aurez été qu~ filouté, tant que vous ne nous expliquerez pas commen~ la valife a été ouverte fàns fraél:ion, quand vous avie~ la clef dans votre poche. Car nous dire, c'efi aUJÇ inconnus fju'il faut le demander, c'efl: nous chanter llne chanfon. Vial ne fe tire pas mieux de n'avoir pas vifité fa valife après le départ des inconnus. J'étais Ji troublé, j'étais Ji perfuadé fjU'OIl m'avait tout volé, qu'après avoir repris l'u['lge de mes fens,. il ne me vint pas dans l'ef prit de vifiter ma valifè. De bonne foi! qui le croira? Eh! comment faviez ..' vous que vous aviez été volé? En prenant votre vali[e, ayant que deI la ...mettre fous le bras,. n'auriez-vous pas été tenté de voir ce qu'il y avoit , ou ce qu'il n'y ~voit pas,. ou de faire cerre vérification après le départ des inconnus? N'y auriez-vous pas du-moins penfé à Cey. refl:e ? En fuppofanr que vous faviez ce que vous aviez perdu, toute vérification devenoit inutile .. Mais du-moins, après la vérification faite à Ceyrefi:e ,1 vous le fcwiez, pourquoi donc ne vonlùtes _vous r~en dire à Forcalquier? Pourquoi lors de votre expofitIO!l faite le 2),. tems auquel vous aviez certainement reprIs vos fens, craig:1ez-vous encore de vous expliquer, & vous ofez dire que vous ne VallS en rappelle'{ pas, telüment VOliS n'êtic'{ point cl vous. On voit dans toute cerre marelle , 37 marche l'homme injufi:e, l'homme avantageux, qui veut fe ménager une retraite, & gui craignant de n'être pris par le bec, prend la précaution de ne pas s'expliquer. " On le favoit à Ceyrefl:e, où la valife avoit été véri, fiée; il eut donc été imprudent de dire lors de mon ;, retour à Forcalquier, que l'on m'avoit tout volé." Mais quand vous difiez à Forcalquier, l'on m'a tout volé, la procédure n'étoit pas encore prife; vous n'aviez pas même pu vous déterminer à porter votre expofition par écrit; vous é:iez fort embarraIré ~ur .ce que vous diriez; & pour n'etre tenu à aucune refiItutlOn, on vous "voit tout volé: vovez même votre expofition, & Votre , défen[e; vous ne parlez que des louis trouves dans le ceinturon; & ceux qui ont été trouvés pliés dans un linge de la groffeur d'une noix, vous n'en parlez pas plus que s'il n'en étoit pas quefl:ion; qui plus efi:, vous n'avez jamais ofé dire ce que vous aviez donné pour acheter des marchandifes à Beaucaire: le refle, & voilà tout. Que l'on vous juge donc, ou fur la procédure, ou filr l'expofition ou tant fur la procédure que fur l'expofition; il fe:a toujours évident q~e ~ouffaj~t VIal a commencé d'être dupe en jouant vIS-à-VIS des Inconuus, & qu,il a vérifié l'horofcope de ce génie aimable, qui réuniffant la délicateIre du fentiment à la force d~ l'expreffion, fut fi bien définir quel étoit)e fort du Joueur dans le principe & dans la, fin de fon Jeu. ~ Avions-nous tort de dIre en commençant? que le dépofltaire ou le ~andatai~e d~voient au mOInS dans leurs relations, s'Ils vouloIent etre crus.' mettre de .la vrai[emblance & qu'il étoit plus qu'évident que VIal avoit été auŒ faux dans fon expoution que dans [es propos & qu'il vouloit faire payer aux. fleurs ,Berlue & Petit ia perte qu'il avoit faite vis-à-VIS des Inconnus? M~s s'il pouvoit relter quelqlt1e d?ute [ur, le procès, ne difparoÎtroit-il pas d'après les faIts portes par la Requête en réponfes cathéporiques, & qUI font tenus pour cohfeffés & pour avoues? , , Le ceinturon n'étoit pas mieux cache 9u; les 10~ls pliés dans une chemife. Si le ceinturon a ete re[pe&e, il n'y Il donc poine eu de vol. K . • 1 , t �38 Le ceinturon étoit coufu & ficelé; il fut tr ' S'il OUVe tel . ln~ 5 ' y renc?ndtra que trent~-neu f Ou quarante louis' V la . n y en aV01t onc pas miS quatre-vingt. ) 51 le paquet des Iieu~'s Berluc & Petit avait été lié chacun dans une chemife) & que les inconnu ,P .r : ' , ' r. 1'1 n ' y a donc eu qu'un feul s n ayent Vllite qu une ch emlle, ' ou pour mieux . d'1re, 1'1' cl e vo 1e, n y en a point e paquet . ' fi V' 1 . 1 . r. u, ptufdè l <Ji' ue ors c e l a qUI UI leul a mis la maih dans a va He. S'il reconnut' la valife à l'infiant qu'elle était Ji 1 1 pas à fa valife & fut':'lur a ta bl e, pourqUOI" ne ' reVlllt-i contraire à l'écurie? ' 1 au ,Pou;~uoi di~-il qu'on lui a tout ~o~é, lors même qU'il faI~ qu il ne lUI manque que ce qUI ecoit plié dans une chemife? Pourquo~ le~ i,nconnus partis, ne vérifie-t-il pas? PourqUOI faIt-Il acheter des marchandifes clandefir. nement à Beaucaire, & donne-t-il ordre de les apporter en cachette à F orcalqtlier ? Pourquoi n'a-t-il pas in!ifié à fa premiere expo!ition & a-t-il exigé qu'on la tournât de ta maniere la plu; favorable à fa caure? ~h gran~ ~ieu! en faut-il tant vis-à-vis de quelqu'un qm efi oblIge de prouver le vol, & qui bien-loin de le jufiifier, fournit à chaque mot ' des armes contre lui? N'y eût-il que Li circonfiance du jeu & de la valire fans fraétion, c'en feroit .affez; parce que fi l'on croit au vol quand il exifie une fraétion, par la raifon des COIltraires, fi puiffante en droit & en logique, il faut donc dire: point de fraétion, point de vol. En prenant ce parti, tout s'explique naturellement. Vial dupé fe pbint de vol, & il peut n'avoir pas tort, parce qu'il peut avoir été volé au jeu; & de la plainte en vol, fuit le projet de faire perdre aux fieurs Petit & Berluc leur argent, & cette conduite tortueufe & alambiquée dont nous allons bientôt préfenrer le tableau. En fuppofant au contraire le vol, tout efi invraifemblable , tout efi faux, tout efi menfonge de la part de Vial; il n'y a pas deux de fes démarches ou de fes propos qui fe concilient; on ne fait jamais à quoi s'en tenin 1':- , J24 , 39 l'e[prit s'y perd. Et en fuppofant au contraire une !impIe filouterie à la fu.ite d'un jeu, tout eH: naturel, jufqu'au ll1enfonge de VIal, parce qu'on voit l'homme injufie [e décéler lui-même, & la vérité, pour ainli dire, reprendr~ le de~us, & difIiper les nuages dont on voudrait 1 obfcurclr. Eh! s'il en falloit un nouveau garant, nous le trouverions dans la conduite de Vial. Suppofons-le volé. Jamais les voleurs n'auroient porté la valife fur la table, oll Vial la voyant, il fe fût tout de fuite porté vers elle , fon premier ~<?in eÎlt été de vérifier. L~s v~leurs ne l'euffent pas traite de gneux & de capon; Ils n euffent pas eu le rems de revenir à l'écurie & de brider leurs chevaux, fans que Vial eût appellé du fecours. Il n'ellt pas porté fan chapeau à l'un d'eux,-o\l du-moins après leur aépart, il eltt vérifié fa valife; & il n'eût pas dit que pour fournir au jeu que les inconnus faifoient, il avoit ti~é un louis de [on Jac. Il ellt fait tout de fuit: fon expoIiuon ~ ou à Ceyrefie, ou à Reillane, ou meme à Forcalquier, & l'expo!icion faite, il n'ellt pas fongé à ~a ch~nger. , Moins encore il eût ofé dire qu'on lUi avolt tout vole i & il eût donné ordre d'apporter clandefiinemenc à Forcalquier fes marchandifes. , Et (ur le tout il ne fe fût pas battre fur la pro, fait ' cédure & fur les réponfes cathegonques. Que fait & que dit au c?ntr~ire Vi~~?, ~n ~oyan: fa valife (ur la table, il va à l'ecu ne ; de 1ec~ne ~ Il revient à la table où les inconnus laiffent f~ valtfe; Il la prend fans la vé:ifier' il revient à l'écurie donner la fcene d'un vol qui cfi plu; que fortement dé~}i~; il porte le chapeau à l'un des inconnus qui l'avoir lalffe tomber: q~and on lui en demande la raifon, c'eH: parœ que, cet lllconn~ a promis de lui faire rendre [on argent. Il n efi pas preffe de vérifier ce qui refie ou ce qui ne refie pas da~s fa ,r. , '1 à CeyreHe ouer la [cene du malade Imava lue, 1 va.J , 'd & ' ginaire; les louis du ce1l1curon qu on ecout, qu on déficele comptés, il met en poche l~ paquer · d or de la groffeur d'LIne noix, plié dans un hnge. Il d(:>nne ~~s commiHions pâur Beaucaire ~ fe cou~he, prend un boul lon & s'endort; & point cl expo!itIon. , J' 1 A �4° De retour, il paffe à Reillane, 1l1aiç il n'a gard cl Eîire [on expofirion. Il s'adreffe au Maire, qu'il [cait e , e , & ne pOuvoIr '1 ' & [ans 'que Ie bn ne devoIr pas a recevoJr; r. l J IL'Jeu,tenant de Jugepee_ [onne lUI' d' ,Ile q,ue e uge ou ~ n' [one pas, d reVIent à ForcalquIer, ou on lui a en' y vole, 200 1" OUIS, OU on ne l" Ul a nen 1al'ffi' e, ou on lCOre ' ' le filen & ce lUI' d es amres. Ut a pns ER-il attaqué le & ne la fai t que le connoiffons. 23, il pen[e à faire [on e"pOlltio 2. 5· Eh! quelle expoGtion! nous ~: l'~n ~e v, ~ou:nce A A Pour l'obliger à défendre, il faut rapporter trois dTférentes Ordonnances comminatoires; & ce n'efl: enfin que le 30 Septembre que les défen[es paroiffent & qu'il pen[e à faire prendr~ [a procédure. ' Les défen[es données, & la Sentence de Forcalquier intervenue, on ne peut l~engager à répondre; il [e cache. Il appelle de la Sentence interlocutoire. La Cour ordonne-t-elle les réponfes nonobHant l'appel, & ne peutil plus édlapper aux réponfes? Nouvel appel, & appel qu'il perd de vue, ju[qu'à ce qu'enfin la mort l'enleve à [es foucis & à [es craintes. Telle eit la conduite de l'homme, ju~ifiée par les procédures. Si T ouffaint Vial avoit été volé, l'expoGtion eût [uivi le vol, les défen[es l'affignation , & les réponfes 13 Requête. Qu'avoit-il à craindre, s'il n'avoit à dire que la vérite? At} lieu qu'il y avoit pour lui tour à craindre , ne fût-ce que pour excu[er les contradiétions &. les invrai[e1l1blances que [on expofirion renferme. Nous le demanderons à préfent à notre tour aux Adverfaires : quel eft l'homme qui, [ur ce dé,rail de faits & de circonltances, croira au vol de Vial? Quel eit l'homme qui ne fe dira pas q~e ce prétendu vol n'eil qu'une double [upercherie de la part des inconnus, & de la part de Vial lui-même? Quel eft enfin l'homme affez crédule pour concevoir un vol qui ,choque ~oute5 les vraifemblances? 1 Eh ! fi le dépofitaire doit le prouver ce vol quellement, où font aujourd'hui les preuves? pere [ur la procédure, Vial [eroit perdu; la [ans fraélion. Sj 00 les juge [ur l'expofition, 4 lmal b , 1, '1 n 'fi ' ux à l'aire; tout y efi corn'1l1e; e pas pas nue u'elle foit vraie. Et enfin, fi on en Juge fur l,a polIib!e que qen réponfes cathégoriques, le cœm, & le fentlRe ;: foulevent également, & VOlt plus dal!s ment, n1andataire ou un dépoGtalre mfidele, affez mel qu un , " d C' fi: la devenir fripon après avoir ete upe. e chant néceffaire de la confeffion des fa,its; elle la confequ conte fiée & c'efi par cette ralfon que ne peut pas etbn~lento t les hoirs s'épuifer à nous prouver verrons , 1 nOus l'h contre es q "1 dl: contre 1es l'et;)crIes de l'ordre Judiciaire, u l ters ' " J d"oz't des gens & de onnetete pu-1 ' przncpeç 'lI! , c V' prem d'avoir voulu rorcer la Mique; crue lb , al'' b'are, inhumain . tellement Si on les vali[e eil Vial n'dt pas A , à répondre. t garde' qu'ils réfléchiffent ' '1 Y prennen, , au- MalS qu 1 s, , fe n'exigea mieux des repoofes nt que Jamais cau , Jr.' & \ ' parava, '11 devenoient necellalres, a ralcathégoriques; ~ ef: ~s & à raifon de l'invraifemblance fan de la nature u al~, encore à raifon des contraGtion & mieux h I, de expo l " ,, '11 e réfente en la rapproc ane diétions mu:tlpheesD~u :ès !es réflexions, ils peuvent de la procedu~e'f ap à 1 aife; la force de l'expreffournir leurs grIe stout ,eu~ , r. 'a qu'à les deprecler. fion ne 1 lerVlr A en dommages & intérêts. SUR la Requete aintenant d'une qualité qui Noùs occuperons-nous; l art des hoirs, & qu'ils n'efi qu'un trait d'audace e VaYI étant mort, il n'éraie r.' parce que la Cr.' n'ont rilquee que h des réponfes? e lerOle Plus poffible de lui arracàer himere. Deux raifons 1 unelec néant dont e Il e n' audonner de a con fil fiance ,1 d font rentrer cette quahte ans roit pas dll forcir." l'avons prouvé; & ce I ON ous avons dIt vraI, no~s b 'en la néceffité d'une . d'" maIs 1 n'efi pas un efprit ~nJure , a és dans une difcufdéfenfe légitime, qUI, nous a, en~c~ffaire pour la caure. r. r Vial malS n , fion fâcheu le pou " " oint de réparatIOn. ~t dès-lors point d l11Jure, P alliez votre procès, 0 .2 Fût-il poffible que vous ~?F.~ l'article des répara- • . , plus avance lU 'févous n'en ferIez pas conduite, vos mcon . L tIons; votre expo fitl'On , votre .. �4~ quences & vos contraditl:ions auroient prêté' d fi' loupçons, que vous ne pourriez vous en pa e l )ultes r.' E vous de 1,aCCUlatIon. t 'JI ne faudrait p ree , dre 0"lU 'à " OUI cela que & d'écl" votre re fius de preter des reponfes, , fiur 1es elrCOlluances . Il nee ûngulieres que v aIrCIr .la Jli[.' ous aVIez ra_ mene, d ans votre expOfitlOn. Or en pareil cas, il n'y a jamais lieu à des cl ' ' A , Il ,. Otntnag & Interets; C el1 ce qu Il nous feroit facile d" bl ' es " fi1 1a caUle r. etaI 'Ir fiUr cent Amontes, pouvoit l'exiger L fileur L ang1ad e, autrement maltraIte, ' , n'en .eu es lOIrs' dU rent POInt· ceux d e Jacques L e b run n ' en rappOrterent P d' I l à 1 c. . tage. C' el[ a rata1"Ite des cIl"confiances qu"1asf avan r... pren dre; & ce lerolt au pIS - aller Touffaint IV'GUt 1 s'e, .1 . . Ir. l' fi . la qUI ayant tlllll expo ltlOn, auroit lui - même filé 1 f ' 1' ~ Il L'Ivrons donc cette partie d a ara He . d es Clrconuances. è ' . & à l" d' . U proc s au mepns 111 IbO"natlOn qu'elle excite' VI'S \ . cl ' . , -a-VIS e q~lconque' connOlt le procès, elle ne méritoit pas d'au tre reponfe. A SUR l'appel de la Sentence interlocutoire. • L'on conçoit fans peine que ce n'eft que filbi'd ' . ' . 1 lalrément, & tr ès- fiLI bGd 1 Ialrement & par eXG:ès de p " . Iecau~lOn, que nous devons nous occuper de cette qualité; Il ne peut en être que1tiQn que dans le cas où la C j' r· d' à Ott ne Iero~t pa~ rOlt notre appel, & que fa décifion ne ~otterolt ,q~ entre la Sentence & les fins des 110irs. Et 11 e~ fi. eVldent que. TOllffaint Vial n'était qu'un dépofitalre 111fide.Ie, & Il Y en a tant de preuves que nous dev~ns être certainement fans regret. ' SI nous. ne con~ul,tions que notre propre convitl:ion, ce~te, derlllere q~altte ne nous arrêterait pas plus que la precedente; maIs flOUS devons quelque chofe à l'inquiétude naturelle des parties; & cette feule raifon nous oblige à rentrer dans la lice. L~ ~entence juge que la procédure priee à Reil1ane fera Jomt~ au procès, pour fervir lors du jugement à ce q~e de ra/fan; & néanmoins que les preuves de la procedure tenant, les fieurs Berluc & Petit prollveron:t 1°, qu'à l'infiant du prétendu vol, Vial ne fe plaignit 43 point d'enlévement ni de fraai~n de la valife, mai~ bien d'un jeu au moyen duquel les mconnus, fous pretexte de lui enlever un louis d'or, lui avaient attrapé tout fan argent. '. 2°, Que la vahfe 111 le cadenat n'ont fouffert ni fraction, ni altération. . 3°' Que Vial, à l'époque du vol, avait dit hautement, ainfi qu'à fan arrivée à Forcalquier, qu'on l'avait volé, & qu'on ne lui avoic rien lailfé ni du fien, ni des fieurs Berluc & Petit~ Enfin qu'à la même époque, on s'apperçut de quelque connivence entre Vial & les inconnus. On prévoit aifément le préjugé qu'emporte cette Sencence. Elle décide que fi Vial ne fe plaignit pas d'enlévemenc ou de fratl:ion de fa valife , mais bien d'un jeu à la fui te duquel tout lui avait été enlevé, la valife n'a donc pas été volée, & que les fieurs Berlue & Petit n'en doivent pas êtr.e pour leur argent. Que fi le cadenat & la valife n'o~t 'point fouife;t de fraébon l'un & l'autre n'ont donc ete ouverts qu avec la clef;' & n'y ayant que Vial qui l'avait, fi c'~fi lui qui en avait fait l'ouverture, il n'y avait donc pomt eu de vol. La même Sentence préjuge encore que fi à {on arrivée à Forcalquier, & pa~ conf~que?c après la vérifi~a­ tion faite à Ceyrefie, VIal aVOIt ,dIt hautement ~u on lui avait tout volé le {len & celUI des autres, VIal ne , . , fi l pouvait être qu'un fripon qui voulait s ava.nta.ger ur :s fieurs Berlue & Petit, & qu'on ne pOU:'OIt par con!equeot pas croire à un vol d'ailleurs invralfemblable. Enfin la même Sentence préjuge que fi l'on. s'efi appereu de quelque connivence entre Vial & le.s mconnus, l'hinoire du vol n'efi qu'un entendu dont VIal ne fçaumit tirer parti vis-à-vis des t~ers.. . . L'on ne fcache pas que ces dIvers faIts, fut-t?ut en . de ceux qUl. re'fi,u 1.tent d.e la procedure , les rapprochant ne [oient pas préjudiciels & declfifs; Ils le font tellement qu'en les fuppofdnt vrais, il n'dt p.as poffibl e , que Vlal . a ete "l de dire V? 'e ,. & l'1 ne faut nen de plus . pour ju!bfier l'inrerlecutolre. • 1 • i �;J2S 42quences & vos contradiétions auroient prêté' d fi' JOUpÇOl1S, que vous ne pourriez vous en pa e 1 )ufl:es r' E ' ne faudroit po reH vous de l,acculanon. t]} . dre qu'à' votre refus de prêter des réponfes & d'e'cl ~l ~ela que , li] , ' aque l rvc l r ,lalJi[~ tlce ur es cIrconfiances iîngulieres . ous aVle z ra~ mene, d ans votre expOlitIOn. Oi en pareil cas, il n'y a jamais lieu à des d ' , Il Otnlhage & Interets; c eu ce qu "1 1 nous feroit facile d" bl' s " fi l r eta Ir fi A cent utontes, 1 a caUle pouvoit l'exiger L I ' Ur fieur Langlade, autrement maltraité, n'en 'eu es 101r~ du ceux d e Jacques L e brun n ' en rapporterent prent clpOll1t·' Il à l . rage. C' eu a e. rata 1"Ite d es clrconfiances qu"lasr avan. 'au. pren d re; & ce [erolt pIS - aller T ouffaint 1V'rQUt 1 s'e' /1 . ayant ,tl'!IiLI l'expo filtIon, auroit lui - mênle filé 1 lar qUI 'l' ~ 'Il L'Ivrons donc cette partie dla rata cl es Clrconuances. ' He è ' , & à l" d' , 1 PlOC s au mepns m IbO'natIOn qu'elle excite' VI'S \ , cl -a-vIs e q~lconque' connOlt le procès, elle ne méritoit pas d'au ' reponfe. tle A , ' A , SUR l'appel de la Sentence interlocutoire. • L'on conçoit [ans peine que ce n'eH que fi.lbfid' . ' , 1 lalfément, & rr ès- ftubGd 1 lalrement & par exc.:ès de p , , reClll~IIOn, que nou~ devons ~lOUs occuper de cette qualité; 1 ne peut en erre quefhon que dans le cas où la C l' e.' d' à Ot! nfle Iero~t pa~ rOlt notre appel, & que [a décifion ne . otterOlt ,q~ entre la Sentence & les fins des hoirs. Et 11 e~ fi, eYldent que Touflàint Vial n'étoit qu'un dépofitalre mfidele, & il Y en a tant de preuves que nous dev~ns être certainement [ans regret. ' SI nous, ne con~ul,tions que notre propre conviétion, ce~te, dernlere q~alIte ne nous arrêteroit pas plus que la precedente; maIs nous devons quelque choCe à l'inquiérud~ naturelle des parties; & cerre feule raifon nous oblIge à rentrer dans la lice. L~ ~entence juge que la procédure prife à Reillane fera Jomt~ au procès, pour fervir lors du jugement à ce q~e de ralfon ; & néanmoins que les preuves de la procedure tenant, les fieurs Berluc & Petit prOLlveron'.t 1°. qu'à l'infiant du prétendu vol, Vial ne te plaignit , 43 point d'enlévement ni de fraéti~n de la valife, mai~ bien d'un jeu au moyen duquel les mconnus, fous pretexte de lui enlever un louis d'or, lui avoient attrapé tout fon argenr. " 2. 0. Que la vah[e nI le cadenat n'ont [ouffert ni fraction, ni altération. ' 3°' Que Vial, à l'époque du vol, avoit dit hautement, ainli qu'à' [on arrivée à Forcalquier, qu'on l'avoit volé, & qu'on ne lui avoit rien lailfé ni du fien, ni des lieurs Berluc & PetitL Enfin qu'à la même époque, on s'apperçut de quelque connivence entre Vial & les inconnus. On prévoit aifément le préjugé qu'emporte cette Sentence. Elle décide que fi Vial ne [e plaignit pas d'enlévement ou de fraaion de [a vali[e , mais bien d'un jeu à la fui te duquel tout lui avoit été enlevé, la valife n'a donc pas été volée, & que les fieurs Berlue & Petit n'en doivent pas êtr.e pour leur argent. Que fi le cadenat & la vali[e n'ol'~t 'point fouife;t de fraétion l'un & l'autre n'ont donc ete ouverts qu avec la clef;' & n'y ayant que Vial qui l'avoit, fi c'~fr lui qui en avoit fait l'ouverture, il n'y avoit donc pomt eu de vol. La même Sentence préjuge encore que fi à Fon arrivée à Forcalquier, & pa~ conf~que?t après la vérifi~a­ tion faite à Ceyrefie, V laI avolt ,dIt hautement ,qu on lui avoit tout volé le fien & celUI des autres, VIal ne pouvoit être qu'un 'fripon qui vouloit s'ava,nt~ger fur l:s fleurs Berlue & Perit, & qu'on ne pOUVOIt par con{equeut pas croire à un vol d'ailleurs invraifemblable. Enfin la même Sentence préjuge que fi l'on, s'efr appercu de quelque connivence entre Via1 & le,s mconnus, l'hifroire du vol n'efr qu'un entendu dont V laI ne [çaul'oit tirer parti vis-à-vis des t~ers., ' . L'on ne fcache pas que ces dIvers faIts, fUl-t?ut en • , r 1tent cl e la procedure , les rapprochant de ceux qUI, relU ne foient pas préjudiciels & déciiifs; ils le font telle..ment qu'en les fuppof.mt vrais, il n'dt p,as poffi/:>le , gue Vlal , , a ete "l de dire V? 'e ,. & 1'1 ne faut nen de plus . pour jufrifier l'inredecutolre. • �44 Ecoutons cependant les hoirs. 1°. On devait, difent-jls , au pis-aller H fubordon . du proc è "1 . ner " le Jugement S CIVI au Jugement de la pr ' . 1 Oce_ " dure, comme 1e portOlent es conc1uhons du P1•O eu"l'eur dU R 01.· On ne le devoit , & on ne le pouvoit pas. On ne le devoit pas, parce que la procédure pou IIi l' à une peine, à raifon vant au 11- b'fileIn co~ cl' uIr~\ es .Ifcnconnus d e :t outene qu a raI on du vol, e1Je ne pouvoit préjuger I~ pr~cès ci~il , pujfqu'au civil les heurs B~;~ lue & PetIt dOIvent repondre du vol, & ne doivent p . répondre de la filouterie. as On ne le pouvoit pas, parce que les inconnus re[tant inconnus, il était impoIIible de pour[uivre la procédure. On ne rendra pas un jugement de COntumace c~ntre ?es inconn~s ; & Touffaint Yial l'a bien jufline, pUIfque depUIS le decret de pnfe de corps intervenu le 5 Décembre 1777 , fa procédure n'a eu aucune forre .d~ (uire.. Subordonner donc !e jugeme?t du procès cIvIl, au Jugement de la procedure, c'eroit dire il ne faut pas juger le procès civil par l'impoffibilité ~e juger la procéd?re. Cette opinion n'étoit pas affez Jufie & affez confequenre , pour en faire les honneurs au Procureur du Roi de Forcalquier; ce Magifirat penfe fans doute mieux, ou il n'auroit pas prévu l'irrégl1l~rité & l'inconféquence de fon opinion. " 2°. La jonéhon, dit-on, a été ordonnêe d'of" fice. Ce feroit un petit mal, puifque la Jufiice & la vérité ne pourraient qu'y gagner. Mais 1'0bjeaion manque d'ailleurs en fait, puifqu'il exifioit déja lm décret du 6 Mars 1779, qui ordonnoit l'apport de la procédure aux fins requifes , c'efi - à - dire, pour fervir lors du jugement du procès. " 3°. Il efi fàuvage , il efi rnonfirueux d'ordonner ), la jonaion d'un procès criminel à un procès civil; " fur-tout d'un procès criminel pendant à une autre " Jurifdiétion ; c'ell prendre fur la J urifdiétion érran" gere ; c'eft anticiper fur fa décihon; c'eft préparer " des 1 5>3 0 ~.., 4~ ,.. des faits jufl:ificatifs aux accufés; c'efl: enfin donner " dans toUS les vices enfemble. " Il faut mieux dire : c'efi donner dans une hyberbole inutile. ' rO. Où a-t-on trouvé que le Lieutenant ait ordonné la jonétion de la procédure de Reillane? Quand un pracès criminel peut influer à la déeiuon d'un procès civil, on joint la groffe pour être vue & fervir au jugement. Mais ce n'efi pas là joindre la procédure; cette procédure relle toujours pendante au Tribunal du Juge qui l'a prife ;, c'efl: une diflin&ion qui n'auroit pas dû échapper à nos A<,iver[aires, elle efl triviale & journaliere ; & delà la civilation, l'entreprife de jurifdiétion , les faits jufl:ificatifs des accufés, tout cela difparoît. '2,0. Il peut être très-vrai que Vial ait été fripponné, & qu'il n'ait pas été volé; c'efl: même tout l'objet de la quefl:ion qui divife les parties. Il n'.ell donc pas incompatible que les heurs Berluc & Petit ga~~ent ~eur procès, & que les inconnus , fi on pOUVOIt JamaIS les at· crapper , fuffent punis fur la procédure. 3°. Cet événe~ent ne fe ~érifiera proba?l~m~nt p~s. Depuis deux annees que les Inconnus on~ ete decretes, l'on n'a rien découvert; ferait-il donc Jufie que pour ne pas leur préparer des faits juflificatifs, le~ heurs Berlue & Petit fuffent immolés, & que la Jufllce perdant d'un côté fes droits vis-à-vis des inconnus, fût de l'autre immolée vis-à-vis des parties? De deux m:tux. il faut éviter le pire. . . 4°. Qu'importe aux heurs ~erluc & Petit ~ue les I~-; connus foient abfous ou pUOlS? Leur f~rt n efi pas he au leur, ils ne peuvent 'pas ~ême fouffn~ ~e l~ur. contumace. On doit donc mflr.Ulre leur qual.lte pnncJpal~,­ ment, fauf d'infiruire enfUlte celle des ~~co?nus? s tl y échoit: alteri per alterum iniqua corzdltlO mfem non "1 fc . ffibl d Enfin à qui fera-t-on entendre qu 1 Olt po 1 e e , procès fans vOir '1 a proce cl ure?. On ne . le juger notre pourrait pas, s'il y avoit un ju~ement d.e ~on~a~natl,~n . c nnus Contre d es m o , parce qu'Il faudrOlt f i 'eclalrclr , s ds: lefont condamnés pour vol ou pour loutene ~ on ne .. , potefl· 1 ( , �~ .~ 4' p eue donc pas à plus forte raifon , quand ils ne {( , , à ., Ir. ont que decreres, m01l1S qu on ne pOUlIe l'injufiice & l ' r. ,. cl ' radoxe Juzqu a Ire que 1e d'ecret vaut conviél:ion eEpa~ , l " , par 1"evenement es 'lflconnus etolent Jugés & . t" fi Ir. ., fiUllem abfcous, comme 1'1 s ne pourrOlent que l'A t qu fiIls 11 11 e , pUllqU .r , 1'1 n ' y a aucune pree re ur l a pro ce'd ure anue c. dl'Olt-! "1 que 1es fileurs Berluc & Petit en fuffe uve de vo 1 , rau pour leur argent? nt Commen<;:ol1s donc de juger leur procès' ram , 'fi1011 toutes les preuves qui pOlIrJ'ont ' enons ' l ' pour 1a deCI Il' & 1 ' ec al~ fer 1a Junlce; e Jugement une fois intervenu fi 1 . r'r '. ,les mconnus le prelentent 1amals, ce que l'on ne . , crOIt guere , nouveau faIt , nouveau confeil. Les autres irrégularités que l'on releve contre la S ~ ' en , d'Aerre d'fc tence ,ne va 1ent pas la · pelfle 1 cutees. Qu'imporr , e, par exemp1e, que 1e L leutenant aIt dit: les preuves de la procédure, tenant, & qu'il l'aie dit en or~onnant l'interlocutolre, & dans le feul objet d'annoncer que les pre~ves de la procédure ne fuffifoient pas à fa décifion? Qu'lmpo,rre encore qu'il ait ordonné l'interlocutoire fa,ns préjudice du, dn: it des parties? Ne f<;:ait-on pas qu: c efi ~e, [~yle, ordI11alr~ de tout interlocutoire? L'on ef!: en vente bIen au depourvu, quand on eH: réduit ~ glaner de pareils moyens? , La Sentence ainfi fauvée des moyens d'irrégularité !I0u~ n'au~~ns pa~ beaucoup à faire pour en prouver 1: 1ufiIce, dIlons mIeux, la néceffité. ,Quel e~ d?nc le Juge qui, tant a l'afpeél: de l'expofitlOn, qu à l afpeél: de la procédure n'eût pas dû fe form;.r les p!us jufie;~ foup<;:ons fu~ la conduite ou fur l II1~ondUlre de VIal? Quel efi le Tribunal qui voyant Vla~ s'engager d:lOs une partie de jeu, & fa valife fans ~raébon, ne voudra pas éclaircir fi le vol eH réel ou s'Il ~H filPpof~? Quel, eil enfin l'homme qui enten~ da nt. VIal fe plalfldre qu on lui a tout volé le fien & cel~I des autres, & voyant néanmoins la preuve contraIre, da~s, une procédure qu'il a fous fes yeux, fera . fans Inquretude & ~ans foupçon, & ne dira pas que l~ mêm~ ?om~e <1,UI efi ~apab)e de s'approprier la parue de loUIS qUI a echappe au vol, peut être également 1 47 capable de fuppofer un vol, dans l'objet de fe venger d'une perre qu'il peut avoir fait? Tels font les éclairciffemens prin~ipa ux que le Lieutenant de Forcalquier a exigés; ils font l'éloge de fan difcernement , de fa jufiice & de fa délica teffe . Qu'oa le dénie, ou qu'on ne le dénie pas, il n'en fera pas moins vrai qu'il ell: impoffible de n'être point frappé de ces divers fairs, & que l'éclairciffement en étoit non feulement juHe, mais l1éceffaire. Et le Lieutenant préfagea ~ biel? l~rs de fa Sel: re,nce, qu~ l'évé~ement l'a julbfie. L'hlfl:olr~ de ce qUl s eft paffe au fUJ et des téponfes carhégo'rigues portera toujours dans cette caufe la clarté & la conviétion. Difcurerons-nous à préfenc cette foule de certificats que les hoirs Vial ont produit au procès, que peuvent leur avoir mérité leurs !lttenances dans une vine où ils ont des parens ou des amis, & que Vial n'avoit pas ofé lui-mê:ne folliciter,' ou qu'il n'auroit pas obtenu? Obferverons-nous que dans l'objet de faire di(paroÎtre la circonfiance des cinq louis déniés à Rouit, on avoit promis de les lui rendre mo~~nn~nt ~u'i,1 fignât ,une déclaration riere Notaire, qu Il n av OIt nen confie à Vial & que Ro~it n'ayant pas voulu le faire, l'aéte refia, imparfait? Remarquerons-n?us que ces cert!'fi cats ont tous été obtenus par les hOIrs, & la plupart expédiés aux hoirs la veille ou le jour ~e la mort" ou . quelques jours après? Que ces certIficats, qUi au bOut du compte ne font que des témoignag:es d'affection, feroient au befoin balancés par des certtfi.cats con-: traires ., & qu'enfin il a ~as un de ces ,C~rtlficat~ qUl équivale à la moindre reflexlO~ que fournIt 1 expo~tlOn , ou foit à la moindre preuve re[ultante . de la p~ocedure? C'e!l: par les faits, c'e~ ~ar .la condUlte de VIal , rel~,­ tivement aux faits dont Il s agIt, & par, fes prop?s, qu Il faut le juger; & en ne prenant pas d a~tre gUIde, qu~ Vial eR: heureux que la mort l'aie enlev~ aux t:an~es qUI l'agitoient à l'indignation publique qm ,le fUlvolt? ~ peut-être :ncore à la jufie févérité des LOIX. C'efi l'ld~e que l'on en a pris dans la c,ontrée; c'efi c~lle que pre: fente le procès; il en faudrOlt beaucoup mOInS pour con , '1> , • n'r , �'}JJ .damner 9 4 fes hoirs 11a reftitution cl cun fens ne peuvent leur appartenir~S au~ fom mes qui en . ~ 0 N C L U D à ce que fans S ' • ll1cldente des hoirs du 3 1 M 1. d arreter à la Re • appellations, tant enver: le nOll qu envers la Sentence du d ' ecret du 12. A démis & déboutés, faifant ~r~' Ont du tout ils fe~~t, des fleur Berluc & Petit du lt ~ la Requête incide nt dont eH appel feront mis au·· .. ·n.. :· eur appellation & nte r .r. eant· & p ee e g ment, raWl1Jt droit à leur expl . 'l'b ~r nouveau J'u 1777.' les h' Olt 1 eIIe d • olr~ V'laI feront condamné u 23 Juillet: fçavoIr, aux hOIrs du fleur Petit l {( s à rembourfer & au fleur Berlue celIe de de 1') 00 r ' . 1 d 1°3 8 l~IV omme ave " IV. pUIS a emande; les hoirs Vial co ~ lnterêts de. des du fol appel modé' à . n amnes aux am fleurs Petit & Berluc r:~:s , 12. llv. chacune; celle den .. t' &. Hltuee; & en cet ' es le~ matlere renvoyées à celui ui . e~at, les parexecuter le décret du A' q a Juge, pour fa " faire exécuter l'Arrêt r. ~ 2. O;lt ~ & à tout autre poIre HIlVant la rorm & ,ur rone en ourre lefdits hoirs ' e teneur; & fe. condamnes à tous les d' . ~n~ le~rs e~",ier, Plusq~~~~ 1 0 A 'cl , 1 PASCALIS, Avocat. .. , EMERIGON ' Procureur. , OBSERV ATIONS V - f(.Q O • 'S U R l'expojùion en vol, faite par TO[TSSAIN'T VI AL, au Greffe de Reillanne; qui prouvent démonllrativetu'en't que loin d'avoir été volé ; ce Commiffzonnaire al/oulu s' appropri'e r l' argent d~ (es Commettans .. Monfieur DE MEYRONE Rapporteur. T DE SAINT-MARC, C(rI.:~~4~ ~'))' , . . • ~ Ç "hM~ • ~. : 1• , Suis intedicitur armiS. (VII(' 1, , - rW" ~"-YlJ' ~Iqq, j ~ ;" . '0.(44 • chargea d'une commlr.. fion de cent & quelques louis, que les fleurs Berlue & . Petit dé Forcalquier lui donnerent pour Foir:e de 1777portèr à Beaucaire, lors de Ce Commiffionnaire abuCa de la confiance de Ces Comrhettans. Il s'expofa au jeu; à quatre pas de Forcalquier: il perdit; & pour réparer fa perte fur l'argent d'autrui, il .fuppofa qù'i~ avait été entiérement volé & dévaliCé dans un Hôtellerie aux V t . ,l . • iA L , Cordonnier, fé ia thamps, près la ville de Reillanne. La voix puplique fut à l'in fiant dans Reillanne la délatrice de Vial. Il fut notoi~e par-tout qu'il avoit joué & perdu. La pIe~ve de cette notoriéti , A 1. ; 1 �•s·eà e-ft aU procès. t'homme r à faire fo th1f Tce gdma'C es) jufqu'à te- qu'il fut tradqit en Jufiice pour la refijeution des fommes etQin on j'avoi; chargé. Heoreufement que le crime biffè toujours & par. tout des rraces .qui condtlifent le châ~imenc fur fes pa$. L'œil de·s Magifirats verra que la longu'e ex::. polition faite par Vial, efi plutôt la kyrielle de fes prétextes & de ,fes grimaces, que la plainte fé~ rieufe . d)un vol réel. . Cetce expolirion , qui efi la bafe de l'édifice ,de Vial ; s'écroule & fè détrl,Jic d':eJle-même par les frappantes contradi8ions qu'elle renferme: & il eft impoŒble fur la leéture de cette feule pie'ce ,que la perfidîe de 'Ce CommilIionnairè échappe •à la fagacicé de la Cour• . " E X P 0 s- 1 T 1 0 N~ Toulfaint Vial, Cordonnier de la ville de Fol"c:alq~ier, eff çomparu au Greffe de: la iurifditlion de cette Ville de Reillane, pardevant Sieur Armand Lieutal2d, Viguier, Lieutenant de .luge, cejour d'hui vignt-cinq Juillet mil fep~ CeDt foixante-~ix_fept (1); é,rivant 6eur Frao~ois Eyriés, Greffier. Lequel Vial nous a expofé qu'allant à la foiré de Beaucaire, fuivant fon ufage , pour y acheter des marchaodife$ de fon méeier, il fut prié . ~- .\ (1) Vial fu t ·èxploité le 23 JuilI.et 1771, tinq jouts après le prétendu vol. Il n'ofa répondre un feul mot, tellement il émît hontoox & encore incertaih fur le [yfl:ême que [es ConCeils lui fuggéreroienr; Ces Confeils, qui furenr fes p(lren~, ~voi~nç honte eux-mêmes de prêrer l~ur recours à Vi"l , qui avoi. or~re ~e n'aller les inilruir.e que dans la nuit, parce qu'on cra.lgnolt les regards du public, généralement indigné de cette oéboR. Tant y a, que l'expofition de Vial ne fuc pr~te à être portée au G.reffe, de Reillane , que le ,. ~ Jj.liUec , deux jour$ après .pexploIt auquel elle devoit fervir de çomtc-bdtterie. Vial teila enfuite deux mois de faire achc'Jer fon information, & cout a~tant de tems de donner fes déftnfts. Efi-ce là 1~ 1uarc1,e d un homme volé, Q\I d'un larron qui le ~UY" & qw vew, cacher le vol qu'il fait aux autres? 1" parfieur ClaudePètit , Négociant ~ 8ç lieur Jof~ph Berlue de Peruffis de la ville de Forcalq~ier, de leur porcer, favoir; ledit lieur Petie , 1 o. mil1~ cinq cens livre's (1) en foixante-deux louis en or & do~ze. Hvres en ar~eoc , pour les employer marchaèldlfes; . . & .l'edlC 'lieur Berlue de PendIis , quarante .. troIs lOUIS en or , & fix livres en ar~ gent, pour les remertre, ~vee tro'Ïs lettres, ail 1ieur l~radier, Négociant d'Ute·z. Qu'eil eonféquence ces 'deux fommes furent re .. mifes dans la 'valife dudit Expofant , avec fon cein .. turon ', Où il y avoit pour fon 'compee (1.) q~atre., vingt louis en 'or·, &. quatre 'en argent blanc ( 3 ). e; (1) La qualité dé etpeces remifes à Vial , & pl~cées dan_s fa va1ife , mérite d'êcre 'obfervée. La Comme était toute en 01: & crois écus d'e fi" francs feulement. Cependant on efi [urpri5 de voir dans la procédlJre, qu'après le prétendu vol, il fe trouva pius de dix-neuf écus d'argenr blanc, tarit gros que petits, 'éparpillçs dans ]a valife. Voyez les dépoficions ct' Antoine Paris, d'Elifaherh Gillt::s [on 'époufe, de la DUe. Rip'ert, 'd'Henri Perri'mond, du fleur Devoul". Ce tripotage & cette inultiplïcation d'dpecèslle 't?eU-Q;,n-$ 'étre l'e.ffet du hafa'r d, fi ·ce n'eH du ha!àrd du jeu J ~i fe~ . ehilnge lés métaux. , (2.) Le ceipturon écoit coufo. & ficelé; aïnu que l'attefi~nt d'<lnS la 1'.focédûre deux témoins de Vial, qui l'ont ~rouv,é tel lors de la vifice qu'ils firent de la vàlife, apr~s 1,Ç pr~. tendu voL .... Dépofition d'Elifabech Gilles & d'He n'ri . Perri~ nlOnd .. ~... Cette circonilahce eil extrêmemenr drentieIIe àre .. tenir parce qt.l'un ceinturon trouvé 'ciJzi(u & ficelé exclud tO!:ll;,e idée 'de vol fùr cette parrie~ D'où il eft conféquent, qu~on Q dû y [rOUVer, les quatr~-vjngt qU,~tre, loùis q~e Vi~l .Y :at(o~ . placés, ou qU'Il a mentI, lorfqu Il a expofe y avo1~ pl<\cc; Cette fomme. Dans l'un & l'au cre cas, il Y a une infidéli~~ de Vial & conféquemment un vol dêmonri"é pour quarantequatre-l~uis envers [es Commettans , puifqu'il prétend n'avoir fauvé au tOUt que quarante louis au plus. II a fenti le défa\lt de la cuiraffe; auffi, dit-il à un des té;moins ,; qu'il n'avoit 'pa~ plaGe COUt fon ~rgenc d~ns le ce in C9r?,O. DépQfition (ie la l?emoifelle Ripert; ce qUI fe c.ontredlt avec cette exp~).fitIan. . (3~ Ici Vial affirme av.bir dépofé l'argent des fleurs ~etit & Berlue dans deux ehemifes féparées~ Cependant Ehfabech ~iUes & Henri Pe!lc,imond, fe5 témoins, ne trouverent après • • , �• 4 Que les bo'rdéreatJx dedies û~u'rs ~~tits, & Berlue étoient chacun dans un chemlfe pilee, a un bout rertfe1'més dans ladite valife par un ' cadeoat don~ la clef fuc remi[e par l'Expo[aut dans une de [es poches (r); q'ue dans cet état, Laurent Vial (2}, Cordonnier de la Ville ùe Forcalquier , remit audit Expo[anc avant .fon départ, & dans fa boutique, dix - fept écus, fai[ant cinquante-une livres , avec priere de les employer à rachat de marchandifes , que l'Expofant mit dans une des poches de [a culotte " & partit vers Id onze heures & demie du matin du même jour: & étant fur lé chemin confrontant le domaine qe la baflide de M. de Porcheres, terroir de Se. Michel, à la defeenee (3) , il [e vie par _derriere une perfonne à lui inconnue à cheval, afièz bien, qui lui fouhaîea Je bon jour (4) ,en lui difaflt:. où eli-ce qu'il alloie? .. . . , $ '.' .. le vol prétendu, qu'une feule chemife dépliée. (Voy. leurs dépoutions. ) Vial s'eH trouvé là encore en défaut. Il a du depuis vàrié & dit que l'argent étrangér étoit tout dans une chemife. Cependant la vérité dl une; & il y. a certainement un ' menfdnge, l~ où l'on trouve une contradiél:ion. (t) La clef du cadenat qui ferme la valife de Vial, eG: ôàrts fa poche: après le vol, point d'effraéhon, ni de valife éventrée t c'ef~ donc lui feul qui l'a ouverte. Donc le vol efr fuppofé. Cette conféquence eil: naturelle & palpable. On répond que les Voleurs avoient une clef exprès: on fent l'effo'rt d'un pareil prétexte. Avec de pareilles évafions , il n'y aU'ra plus de démonil:rarion qui enchaîne la mauvaife foi. (2) Ce Laurent Vial eH un proche parent du prétendu volé: il convenoit de le traiter plus humainement que . les étrangers. Ses dix-fept é€us lui furent rendus; & pour cela il falloit donner à cet argent toute autre place que la valife. Quelqu'Ange tutélaire veilloit à la confervation des efpeces du bonhomme Vial & de celles de fes proches! & quelqu'Ange exterminateur a juré la perte de l'argent des autres. (3) Ce local eft à une lieue de Forcalquier, & à une lieue du logis Champêtre ( la Garde de Dieu) où Vial a prétendu avoir été volé. . (4' On fouhaita le bon jour ~ Vial, c'étoit donc encore avant rr1 idi ; on .devoit [e ttouver ~ la Garde de Dieu tout au plus vers une heure. Cependant tous les témoins affurent que Vial & [es deux: camarades ne fe préfencerent à cette Au- "liait? . l" Qu'~lors 1 ·il lai rép~ndie à Beau· r ·' . '. caire; ur qU~11 ,l~cob~nu .Ul rephqua qu'il y alloit aulIi & qu l 'etOIt . len-a'l[e d'alle'r en c ompagnle. ' . Il i contI '. alnli chemin. r. " . 'l eur . . , & le trouvant vers leponc de, LIncel, II parut , . ' un a u t re ··Inconnu egaJemene (\ cheval, aulh afièz bie , d' 'r. . ," " n , en lL3nt qU'lI ~ erolt peut· etre 'e carté du chemi (). & ' 'd Ir. ' l ' . nI, qu alors en s a reuane a all~re Inconnu ' l I 'l d·· , . , "1 Il' r E ' ,1 Il It 0 U e fi .. ce qu l a ' Olt. [lUI ayant répond 'B . ' 1 l ' '}" u, a eaucalCe, . '1 U1 re p lq Ua qU'lI y alloit amffi . 8< ,-_ lors VJal croyant d'être aC'compagne' 'd'h qu ~ .. l " . par onne.l. ~esJensd eur. d~t ~ 2) -qu'ils trouveroient des gens , ere e, q~l lCOlent avec éux; de quo'i les inconnus être bi 'en~aires , & contlnue_ . . l temol,gnerent ' . lene . eur chel~t.n; & arrivés à la gardé de Dieu ' terroIr , , de.Heillane ' ils entrere nous t t . l e '.trOIS .' dans l eCUfle ~ chacùn avant une vaiife . , , . h" 7 , ou apres aV~lr . aCtac e leurs chevaux, fans détacher leurs vaJ![es , tbtls les etois s'adreifant à Jofeph E ·é ' fi e, l 'Inconnus demanderenc yn de SJ "A ub e.rgt es deux 1avoIne pour leurs ch'eva ux ~ & l'Expofant du fi . ·1 d ' o Hl. Q uI en ft· ru.te 1 s emanderent une falade & d"être. placés à l'ombrè, & qU'àlors Eyrié.i les' fic entretI1L:1erenC t • _""",;,;; ··'....... ·)1.. .. _ .. ,,.;.. ' ... .... .î,.~ ' .... . '..;l. ·1,;,j,ï••··. . ...;:·'' "-.3oÎ t. . . . . , ~----~~~-----~ ' \ ,..." ber.ge , où. vraifembl~b~en:erit i~ y li. . une montre foiaire, qu'~ trOIS heures après midi. Ce tems eH beaucou'p trop 1 . . . d' . ong, pour f:aire un trajet une lieue, fur-tout à des gens bien m _ lés. Il fawc .én conclure qu'' il. y a, bien deux heures &. d emle o~ r f d e rems qUI. ne le 10nt pOlOt .écoulées en in ârc he, & que Vial a eu f~s ralf?ns p~ur en c,acher l'emploi. Il dt apparent que la parue d,e Jeu qUI ~e fit a ,la G~r~e qe Dieu, ne fut qu'une ruvanche dune premlere ftatlon tléJa faire en route. 1) C~tce tirade ,de narrative a. ~eaucoup moins l'air d;1Ut réCit vrtU , .que d un conté de VieIlles femmes. (2) Vial & fes compagnons font tous aifes d'aller à Ce... r~fte, ~ù ils. d~ivent trOl!lver nou~elle ~ompagnie. Le Village n eft qu à CCO!S b~ues .de Fdrc~lqUler . . ~eu d!! Voyageur~ s)ar' rêtent aV\lnJ d avoir fait au molOS ce trajet. On efi: tottt étonné de voir les trois camarades difpofés à fe rendre inceffamment &: tout. d'une hale~ne à Cerefte, faire chûte fubite au logis de la Garde de DIeu, fans aucun motif apparenc. Il fauG donc fuppofet quelque motif caché. ç , �6 7 dans le jardin (1)'; Sc que là n'y trouvant pu alfez de l'ombre, alors Eyriés les fit enrrer & les accompagna au-delfuJi du bâriment deflous un chêne, & que là ils ~em,an~erent une table aVec trois chai{es, & qu apres Il leur porra un plac de fà Jade, du pain & du vin. Qu'après avoir mangé la fa!ade, ils demanderent un fromage qu'il leur porta; & l'Expo{anc, après en avoir mangé quel. ques morceaux, {e relira de table, & fut enft)ice derriere le bâtiment, pour voir s'il ne viendroit 'pas quelqu'un de fa connoifiànce , ou pour faire {es prelfans b efoins (2); ce qui fu c l'afFaire d'un demi - quart d'he'u re ; après lequel tems, il re. 'v int vers les inconnus, & s'apperçuc qu'ils fouil. loient dans une valife qu'ils tenoient [ur la table. L'expofant, {ans rien dire, courut à l'écurie pour voir fi fa valife étoic (ur fon cheval (~); & ne l'ayant (1) Faut-il bien fuppofer un motif caché & fufpeét, quand • on voit que Vial & fes deux nouvelles connoidfances cher~hent à fe cacher dans cette HÔtellerie, à l'abri ~e tous les regards. 11s n'ofent fe mettre à l'ombre dans les apparte. mens, parce qu'il y a du monde. Ils ne font pas encore affez cachés dans le jardin; ils veulent monter au loin, derriere le bâtiment, fous un Chêne. CtS démarches, pour fe cacher, font d'un trop mauvais prefiige. \~) Cette retraite de Vial, pendant une demi-quart d'heure, eft peu croyable; perfonne ne s'en eH apptrçu; & il efi: incertain lui-même, fi ce fut par curiofité, ou par befoin: il eft va~illant entre l'un ou l'autre motif. Mais ce qu'il y a de certain, c'eil: que fi Vial s'eft féparé un inftant. de' 'la partie, ce n'dl: point, comme il le dit, lorfque l'un des incol'lnus de{cendit à . l'écurie & en retourna, puifque le fieur Lieutaud affure dans fa dépofition, qu'en' meme temps " qu'il vit fortir n celui des troi~connus qui venoit de l'écurie par la porte n de la baffe-cour, qui donne également fur le derriere du " bâtiment. Les deux autres, c'eH-à-dire , Vial & l'autre IJ inconnu étoient i:ncore au tour de la table, où le troilieme It alloit fe rendre H. Il ' eil donc impoffible qu'il apportât ,la vali{e de Vial; ou s'il l'apporta , ce fut par fon ordre, pUIfqu'il étoit préfent quand il arriva. . (3) Il dl: à croire que ce fut Vial lu-i.même qui 'Vint ch~r... cher fa valife , quand il convient d'être venu à l'éc'urte: il eft invraifemblable qu'il fût venu pour 1'econnoirre fa 1 y p:ts trouvéè ~ courut vers les deux inconnus; & ceux~ci voyant venir led. Vial, laiff'erent 1la valife ouverte (ur la table, où l'expofant la prit & la mit fous le bras: à l'infiant les deux inconnus COQrurent à l'écurie, & Vial auffi, en criant: Eyriés , ils m'o~t volé (1), ce qu'il répéta rluCieurs fois en \- c'étoit fa valife qu'on fouilloit. Il faudroit être bien bête pout méconnoîrre fes meubles au premier afpeét Auffi voit - on que Vial a, v~ri.é fU,r celte, circonfiance eifenrielle, & que lorfqu'il, dit le,l qu'Il a ~'neço nnu ,fa, vali,fe & ~ ét~ à l'é~ùrie, il a dIt à Ehfa~th Gilles, q~ll 1 a alOfi depofe, qU'lI avoit reconnu fa vahfe tout de fUHe, &: n'étoit pas venu à l'é. 'c;urie. Autre contradiéèion frappante, autte rnenfonge démontré. ' (1) 11 eft bon d'obferver ici que Vial a vu les deux inçonnus fouillant fa valife ,& qu'il a dic , il-s m'ont volé, parcè qu'on verra tantôt que lors du départ de ces deux inconnus qu'il faifoit femblant de vouloir retenir, l'un d'eux ayant tombé fon cbapeau à deu x cens pas loin de l'Auberge , après être monté à cheval: Vial courut le lui rama.Dèr, & le lui donner fort honn!rement dans la main. Cette circonfiance attefiée par tous les témoins préfenrs , ainfi qu'ils le dépofent , eft un trait de lumiete qui acheve d'éclaircir cette caufe, & qu~ 'expliqu~ merveilleufement que la fcene que donnerent ces dt!ux inconnus,; en ft! féparant de Vial, fut que Vial ayant été filouté au jeu; étoit pourtant très-aire que les filoux s'évadaffent , quoiqu'il feignit de les arrêter, pour n'être pas dans le cas que le myc. llle~ tôc éclairci. Les expreffions dont Vial fe fervit: tu n'ds qu'à rendre mon argent ',s'app!iq~ent dans la, commu,ne fa~on de parler à des gens qUi ont fl'lpponné au jeu. Et lOdépendarnment de ces exp refIlons & de la mortelle circonflance du chapeau ramaiJè , une autre c ireonfiance auffi meurtriere e~ que Vial, fans avoir vu l'é~at de ~a valife., qu' il tient conftamment fous fon bras, (3ns nen vénfier, 01 montrer à l'erfonne, affure, il.r m'ont volé,; ce qu'il n'auroit pu affurer fans vérification, fi ce n'étoit au jeu qU'lI avoit vu filer fes efpeces. Joignez que le mot de jeu échappa à Vial dans le momenr. Voyez les dépofitions de Li~utaud ~ de l'Hôteffe. yia~ s'e~ trouvé morfondu par ces traus déclfifs: & pour fe )ufilfier du chapeau ramaffé, il dit à un des témoins 1 §c. il a dit depuis au procès, que cel~i des ,~ncO?nus J~nt il rama/fa le chafeau, fe difoit de fes amls , qu 11 ,lUI promit de counr après 1 autre. Cependant il les a vu tous ,deux fouillant la valife ; il a €rié plufieurs fois, ils m'ont volé: d.onE: [on excufe efi fauffe; don," le larr-on eft <:Wcouverr. ,. ., . 1 �8 9 ;-etrant les hauts 'Cris & la va~ife ve~s là porte' dl: l'écurie, pour arrêter par la brIde la Jument de l'un defd. inconnus qui y aUoit monter de!fus. En effet l'Expofant l'arrête en lui difant 'q u'il l'avoit volé: & qu'j,l n'av'oie qu'ci lui rendre fon argent 5 mais à J'inLlant l'inconnu lui ripofia , tu dis qu'on t'a volé: tires. toi delà, gueux que tu es , en lui préfentant le pifiolec fur la bouche, autrement je te brûle là cervelle. Sur quoi l'Expofant fut fi làifi de frayeur, qu'il tomba par terre & refla comme immobile en préfence de l'Hôte & de l'Hôreflè , & que dès-lors led. inconnu monta précipitamment à cheval hors le portail de la baflè-cour) & ce fut-là qu'Eyriés faillt la jument par la bride) en difant à l'inconnu: rends J'argent à cet homme; fur quoi l'inconnu die â Eyriés : tU es UB gueux de parler de cela: lache la bride, ou je te brûle la cervelle, en lui pré{entant le pifioJee armé devant l'efiomac, & qu'a. lors Eyriés ripofia : rends l'argene, & paye la dépenfe & cel,le des chevaux, & que là.delfus led. inconnu lui jetta un écu de fix francs; mais Eyriés repliqua au moment; je vous rendrai le rel1ant de l'écu, mais rendez l'argent à cet homme, fans quoi vous ne partirez pas; & tout de fuite led. inconnu' ~ toujours ave, le pjfiolee armé, dit aud~ Eyriés de lacher prife, fans quoi il lui brûleroit la cervelle; & comme Eyriés iMilloit, il reçut uri coup fi violent; qu'il le força de la cher prire ; &. Comment! Vial convaincu de rhenîonges , de variations &. dë contradiéhons, à chaque phraLè d'une expoGtion qu'il a faite lui feul, fans être interrogélde perfollne, criblée de cifconfrances incompatibles ave~ ftm fyftême , fiar une procé~ dure qu'il a fait ptendre lui-même , & dortt il a choîfi & adminiHré feul les témoins. Comment! cet homme peut - il échapper à la rtfritutlon civile des fommes qu'il eft évidemmertt convaincu d'avoit voulu s'approprier, pour s'indemnifer, & bien !au delà, de la filouteriè d~ deux joueurs avec lefquels il a eu l'imprudence de fe cdmpromettre ! Auri fàcrd lamei 'luid no,!- . morttllia pe80ra coSii. dès dès auffitôt led. inconnu donna de l'éperon à fa jUrtl enc , 8{ partie au grand galop; & l'époufe d'Eyriés voyant fortir de la Cour l'autre inconnu à che .. val, & voulant l'arr êter par la bride, il lui dit, le pi(tolet à la main, tire. toi delà, ou' je Ce bnl1e la cervelle; mais voulant inlitter à le retenir, l'inconnu fit avancer fi fort fon cheval, qu'elle eflùya une fi forte (ecoufi~ , qu'dIe tomba par terre; Be tout de fuite l'inc onn u partit au plus vÎte. Dans ces circonflances l'E"pofant) un quart d'heure après, revenu un peu de {(Hl effroi (1) reprit fa valife ouverre, qu'on lui aidaà arcacher (2) fur fon cheval, Be partit tout de fuite pou'r Cere(te, en, criant dans la route, on m'a volé, & dans (3) l'objet de faire arrêter les auteurs (4) ; & arrivé à Cerelle , il fut (1) Cet 'effroi n,'étoit pas bien grand ,lrémoin le chapeau 'fa.. ~giliré inconcevable: . \, , (2) C'étolt bIen le cas, au mOIns apres le depare des pretendus voleurs, de voir 'enfin la valife, & d'en faire la vifite là où le prétendu délie ,ul.oie été commis. Mais Vial s'en tenoit à di,re, on m'a volé, fans jamais rien montrer, parce qu'il étoie bien - aife de garder à lui feul tout ce qu'il ~'avoit pas joué, & d'en fair'e' [es àffaires à Beaucâire. A unè pareine conduite, qui peur s'empêcher de dire: oh le pe~fidd (3) Il va criant dans rou,'e la route, on m'a volé. Oh le pauvre homme ! Cependant les grandes douleurs font muettes. (4) Ainii volé jufqu'au derni,er fol, car ~'eH le ~angage de la procédure,on m'a volé, on m a '/lofé deux 'cens louts. Voy. les dépohtions du Sr. EHacholl ql1'il rencol1t~a en alla~t à ~erefre., celles du heur Lieuralld, de la Dl1e. Rlpert, d Henn Pern~ nlOnd. Ces propos affi~matifs, toujours Jans avoir ouvert la va .. lift ; que, va-t-il faire à Cerefte? C'efr, dit-il" p~ur tâc~er de faire arrêter les auteurs. Cependant le heur FIguIeres lUI pro. pofa fur le champ de courir après eux; Vi31 ne voulut pas. Voyez la dépohtion d'Elifabe~h Gilles. D'aurre, part , c'~ût ~té fort aifé à l'A uberge même de la Garde de DIeu, fi Vial 1 avoit voulu. Mais le motif de fon voyage à Cerefie , fut de ne pas manquer fes affaires de Beauca!re, & ~e charger J:1ntoine Paris, [on parent, de payer trOIS cens livres à un N~­ gociant de Beaucaire, & d'employer au delà de fix cens liVres à l'achar de marchandifes relatives à fo~ métier, & dont très-vraifemblablement il donna un étar. On obfervera trèsà-propos,qu'il eft prouvé par la procédure, qU'oëtrouva dans maffé avec u,ne \- �1.I 'TO defcendre chez Paris, Cordonnier dudit lieu ' prefque mourant , lequel prît le cheval, le dans fon écurie , détacha la valife, & la pOrta chez lui; & qu'en[uire ayant trouvé. des per[onnes de Riez de fa co.lnoiffànce , conduiGrenc le Dépo_ fane à l'Auberge; décacher~nr, f~r [es p.laintes, cinq ou lix perfonnes pour counr apres les lOCOOnus du côté de Viens, où l'on difoit qu'Hs avaient paffé; mais ils retournerent fans avoir pu les atteindre ni les voir, & dès-lors on s'occupa à tranquillifer led. Expofaot , à le faire faigller. Demi-heure après Paris vint trouver l'Expofant avec fa valife, en lui difant qu'il y avoit encore de l'argent; & comme le retour du fang avoir rendu led. Expo[ant comme immobile, led. Paris avec une ou deux perfonnes camp. terent ce qui pouvoit refter, & on trouva encore un nombre de louis en or dans le ceinturon, dont led~ Vial ne fe rappeIJe point de la quantité, teIJement il n'était point à lui, & quelqu'argent éparpillé dans la valife ; & toue ce que put dire l'Expofant alors, , ce fut de prier led. Paris de rapporter le tout chez lui, & de payer cent écus au fieur Porte d'Alais, & le relie de lui en acheter des marchandifes; de mi: -la valife de Vial & dans fon ceinturon coufu & ficelé, quarante louis d'une part, beaucoup d'argent blanc de l'autre, & un certain paquet de la groffeur d'une noix, qui contenoit de l'or (ont dit les témoins; ) paquet dont il n'a pas été quefiion dans l'expoGtion, ni dans le procès. Il efi bon d'obferver encore que Vial, d'accord avec fon parent Paris, n'étoit pas bien-aife q~'i! fût avoué qu'il reHât un fol à Vial. C'eH: pour cela que ceIUl-Ç1 donna ordre de f:lire venir fes marchandifes de nuit , & par des chemins efcarpés, ainG que cela eft prouvé au procès. Mais avant de faire l'expoGtion , les commiŒons de Beaucaire bruiterent , & il fallut avouer au moins, ce dont les fleurs Berlue & Perit auroient pu juftifier l'emploi. On ne peut qu'admirer la rédaél:ion pitoyable de l'expofltion , dans le féjour de Vial à Cerene. Cet air mourant, cette faignée '. cette nuit qu'il pafTa avec des gardes, & fans repos, ce bOUIllon, cet effroi, ce manque de forces, toutes ces circonfiances écrangeres à la plainte en vol, font plus relatives à la poli.. tlon d'un homme qui fe dit volé, pour voler les autres. snaniere qu'en cet état, comme l'Expofant avait befoin de repos, Paris le laifià avec deux de fes Garçons d~ fa b~utique, pour avoir foin de lui pen. daot la OUlt, qu 11 pafla des pl us mauvaifes , fans aucun repos, & le leedemain Vial s'étant rendu chez Paris pour prendre congé de lui, celui-ci recorn manda à fon époufe de lui faire prendre un bouillon, & de ne pas le laiffer partir feul; après on fut feller fon cheval, où on attacha fa valife dans -laquelle on .mit le ceinturon; &< l'Expofant s':ppercevant de .M. le cadet Devolx de C~refte , l'aborda & le pria de lui faire faire fon expofition , & alors il le conduiGt chez fon frere qu'il trouva encore au lit, & lui dit que l'expoGtÏon devoit être faite à Reillane. En effet l'Expofant partie, & étant arrivé à l'Auberge où il avoit été volé, Eyriés lui remit le cadenat de fa valife , qu'un de fes petits enfans trouva fous la table où les trois perfonnes avoient mangé la falade, & partirent pour Reillane avec led. Eyriés pou r faire faire lad. expolition; & arrivés chez Ifoard , Hôte, l'Expofant fut trouver Me. Ilhard, Maire, pour faire lad. expoCition; ce,. pendant il n'en fit point; parce que ce n'étoit point. au fieur Maire à recevoir lad. expolicion (1) nonobt: tant l'abfeoce du Juge ou du Geur Lieutenant de Juge, foie parce que l'Expofant étoit prefque mourant, il fut obligé de fe retirer chez lui, & on ne lui trouva que de l'argent blanc (2), & de ren- (1) Il eft vrai que Vial, qui ne perdoit pas de vue les moyens de voler avec impunité, fut à Reillane, oÙ l'on rédigea une premiere expoGcion qu'on eut la complaifance de lui remetrre, pour la montrer à fes pareos. Mais dans cette expoGtion premierc, Vial avoit perfiHé au fyfl:ême du vol univerfel: d'ailleurs, il avoit fans doute parlé encore plus invraifemblablement que dans la feconde, que les mêmes pa... rens rédigerenc. Mais il faut être plus habiles qu'eux, pour mafquer la fourberie, malgré tout leur art; elle s'eft échappée de leur plume & de leurs mains. (2) On remarquera encore que Vial n'a jamais voulu donner une quantité fixe de l'argent qu'il dit lui être refié. Jamais la vérité ne fue incertaine. . • • • �Il. v'o yer lad. exp'olition au préfent, après être Un peu revenu de f~n effroi, s'étant: re?du parti: civile (2.) contre les Inconnus. En con(equence JI requiert qu'il vous plaife de faire informer des faits COote~ nus en la plainte ci ·defiùs. '" . ~ (I) Il ef!: prlldent de fe rendre partie civiei, pour avoir la faculté, de reiler deux mois d'admi?ifire~ toU? fes, témoins, & de falre éclorre la procédure. Vlal n a faIt decréter la ftenne, qu'au moment que fur l'exploit 'e n refiirurion il alloit être condamné par le Lieurenant de Forcalquier, f:ute de défendre. qo NSUL T AT ION. L E CONSEIL SOUSSIGNÉ qui a vu une mi.;, nute de l'expofition faite par feu Touffaint Vial; Cordonnier de la Ville de For'c alquier, les obfer~ vadons faites fur ladite pl~ince" la Rêquete d'in. tervention du lieur Jofeph Rouit ·, âllifié de fon éurateur, & les autres pieces qu'il a produites dans fon intervention au procès pendant entre le fieur Berlue de Peruffis, & les hoirs du fleur Petit contre les hoirs dudit Touflàint Vial; après , . M avoir oui pour l'intérêt dudit fieur RouIt, e. Gabriel, Procureur au Parlement : que l'intervention du fiéur Rouît n'auroit pu être conteflée par le fleur Berlu~" que .dans le cas où celui-ci auroit eu la mauvalfe fOl de nier que le pere dudic fieur Rouit l~i eût ~emis fept cent vingt-fix livres pour les faue tenlf au Supérieur du College de Theirargues en Lah.g~e- ' doc· & cette intervention n'auroit pu être ralfonnabl~ment conteilée par les' hoirs de Touffaint Vial, que dans le cas où le fieur Rouit auroit formé concr'eux une demande de fept cent vingt. fix ESTIME ft" livres, indépendamment de celle de mille uente huit live formée par le fi'eur Berlue. Mais ~ d~s que le Lieur Rouit ne. dénie pas qu~ dans les mIlle treote huit live qu'il demande aux hoirs Yial, il Y a fept ~ent vingt-fix iiv. qui aflp~rt'l.el1nent a tJ fieu~ RouH , & 'que d'autre part celuI-Cl demande lefdHes fept cent viO't-fIx liva fans gémination de la dema ode quant à b ce formée par le lieur Berlue, les fins dudic fie '~r Rou'ie font on ne peut pas plus régulieres J & la formé de fon interVel1.tloll eft ioconrefiable. Au f~nds, la d.emande du fieur R<?,uit dl: éga~ lemeut Juile, pUJfque les hoir,s de Vial ont été forcés de remettre rierè le Greffe deux iettrès qui confi:arenc qu'il étoit <.:hargé de [ept cent vingt-fix liv. appertenantes audit fieur Rouit, & les hoirs de Vial ne fauroient trouver ni prétextes ni mo" yens plaufibles pour (e foufiraire a,u payeme~t des fommes confiées à un homme qui s'étant Iaiffé du; per au jeu par deux frippons, voudroit faird fupporter fes pertes à autrui, & duper à fon tour. En effet, il n'y a qu à, examiner la conduitè de Vial, depuis 1ïnllant o~ il prétendit avo,ir étd volé, julqu'au jour de fa wort , pour fe convaincre, 1°. qu'il n'a pas été volé, n:ais dupé au jeu i 2,0. que fon expofition ayant été digéré,: pendant fépt jours, revue, corrigée, augmentée & min,utée par fes patents, eil entiérement fauffe; 3°' qu'eri outre de toutes les faufiètés réfulcantes de fa propre ex.. pofition; i( Y a une fauffeté encore plus crimî,'" nelle , lorfqu'il veut fûutenir que les fommes qU,' il prétend lui avoir été volées, font celleS l'récifé.. ment qui lui avoient été confiées j ~ q~e les voleu~ti ont uniquement refpetlé ce qUI lUI ap.partènolt en propr e; enfin il eft aifé de fe convalOcre que l'expofition de Vial eft abfoJ,u~ent fautre, quand on voit que cet homme emplOIe tous , les, :n~y'eDs imaginables pour éviter la ,préfellce ~u Ma~lftr~t qui devoi, lui faire prêter des réponfes ~athegon .. , _ , \"l. 1 • • o • �ques, parce qu·il crain~ ou de fe parju~er, ~ d'êere convaincu de parJure, O~l de ne ~ pOUVOIr foueenir la pré[ence de ce Magdl~at, &. etre Con. . d' av ouer une turpiwde qUI auraIt pu lui tralnt . attirer quelque peIne. ., , Les q'Jefiions de. droIt. u on a ramene d~ns le procès, font li bIen tra.Hees ~~ItS le Mé.molre des fieurs Berlue & Peut, qu 11 ne feraIt pas poŒble d'y ajouter uc feul moc; & ~es obfervaeions faires eo marge de la plainte d~ VIal fon~ li rele. faIre van t es , q u'elles doivent néceffalrement Il' . d COn" ..1 r les hoirs de Vial à la relLltutlon es"1[OUluamne mes qui lui avaient été 'confiées, parce q.u 1 n'y s la plus légere preuve du vol que VIal fup_ a pa . "1' po[a lui avoÏL' été fane., parce qu 1 ~ aurolt au contraire mille préfomptIons de fa conll1v~nce, ~ve.c les prétendus voleurs, fi d'a~tre part 1,1 n et.o tt pas évidemment démontré qu'Ji ~ût dupe au J~.u par des frippons, parce qu'enfin c ea f~ faute sIl , volontairement été la dupe de ces fnppons, & doit feul fupporter la perte qu'il a faite. La Cour obfervera avec fon attention ordinaire qutil n'y a d'autre preuve du vol fuppo[é par Vial, que ces mots on m'a volé dits en pré[e~ce de qu.el .. ques témoins à l'Auberge, & la pl?lnte tardIve 'lu'H expofa pardevant le Jug: de Rlulla?e. . Mais ces mots on m'a voLe peuvent s applIquer 'S deux efpeces de vol, à celui fait da.ns la vali~e, comme à celui fait au jeu, & la plaInte de VI.al eft atfez tardive, & faite après une époque afie~ efièmielle, pour faire préfumer qu:i1 a transforme ,le vol au jeu en vol dans la vallee. Car après a~oir crié devant les té~oins. de l' A~. berge; & fut la route on m'a vote, VIal a-t-Il expofé les circonltances de ce vol pardevant le Juge le plus prochain? En a-t-il prévenu les fleurs Berluc & Petit pour qu'ils fi!fent de concert ave~ lui quelque diligence contre les prétendu~ voleur~~ Non fan~ doute! Il s'eft contenté de cner on m volé, dans l'efpérance qu'il feroit cru fur fa parole, 9 li &. ,.q li''! -r~par~rolt r • 1) :lVec l'argent d'autrui la perte qu 11 aVait faIte au jeu & qui devoit ~ {on compte à lui feul. ' erre pOur Si les fieurs Ber lue & Petit n' , . r • ~ , V· a\ D'lent pas laIt al1Igner laI le 2 ~ Juillet 1777 po 1 [' . , lur' e Ialfe condamner au payement de ce qu'ils . ' '1' ". UI avolene canfi e, l n y aurOIt JamaIS eu de plaine r, . " .r " , e expolee par ce 1UI-Cl" pUl1qu Ji pretend avoir ét' l' 1 r e Va . . d e ce mOIS, pUllqu'il n'o[a répondre un fce 1e 19 r.}, l' . 1 . eu mot lur exp Ol't qUI UI fut fignifié de la pa t d r.. r es lIeurs B 1 & IJ . ~r uc etlt le 2 ~ , puifqu'enfin l'expofitian ne fut faIte que le 25 de ce même mois, [ept jours après le prétendu vol. 1 La Co~r ob[ervera également, lOque fi des vo. leurs avolent vou'lu dévali[er Vial ils n'au . ,rOlent , pas attendu d être au logis de la Garde de D' . "1 . leu, malS qu 1 s aurOJent fait leur coup en rare campa?ne ~our .qu'il n'y eût paine de témoins; 20. qu Ils n aurolent pas été prendre la vali[e à l'écurie p~ur l'~pp~Iter [u~ ~ la table au COllr de laquelle ~lal qUI pret.exte s et.re abfe.neé pour un demi quartd heure alloIt revenIr, malS que l'un des voleurs ferait parti de l'écurie fur le propre cheval de Vial fans perdre du te ms à. changer les valifes; 3°' que les' voleurs ne fe ferOlent pas amufés à effayer des fauffes clefs pour ouvrir avec précaution la valjfe mais que fans crainte de l'endommager; ils raurojen,~ éventrée; 4°· que tàns aller déplier les chemifes pour chercher s'il y avoir de l'-argent au bouc de deux de ces chemifes, ils auraient pris l'objet qui pefoit le plus; & conféquemmenr le ceinturon couru & ficelé, dans lequel Vial prétend qu'il y avoit quatre-vingt louis en or; & quarre louis en argent blanc, ou ce qui etoie plié dans du linge de la grol1eur d'une noix, parce qu'il ne falloic pas employer autant de rems, pour le trouver, que ce qui étaie au bout des chemif<;!s; S0. que fi les voleurs avoient pris les deux grous des Lieurs Berlue & Petit fuppofés chacuà au bout d'une chemife, il n'y aurait pas eu une feule chemire • • �de 'dépt1ée, Sc elles l'auroient été touJes les deux; que li des quatre-vingt quatre louis /uppofés dans le ceinturon, les voleurs en aVOlent pris . quarante-quatre , Je ·c elnturon n"aurolt pas été trouvé coufo & ficelé, comme avant le prétendu vol; 70. que fi Vial àvoÏt réel~ement été volé dans fa valife, il auroit tout de fulte, en préfence des témoins de l'Auberge, fpéciné la quantité & la qualité des efpe"Ces qui étoient dans fa valife , & aurait vilité fur le champ en la même préfence, les endroits où les efpeces étoient cachées., pour vérifier ce qu'on lui avoit volé, &. le fa!~e ,dépofer ,aux témoins le cas échéant, parce qu Il etolt poChble . -qUe les prétendus voleurs n'euffent pas eu le tems, ou n'elJfiènt pas été affez heureux po~r trouv,er les efpeces, au lieu que dans le cas prefent V laI .ne fait aucune vérification, & fe contente de cner ()n m'a volé, fans déligner ce qu'on lui a volé, & comment on le lui a volé ~ go. qu'après avoir dit & crié vingt fois on m'a volé ....... , on m'a volé mon argent & celui des autres •.••..• , on m'a 1'olé plus de deux cem lO~Jis ; . on trouva ~èpçndant à Cetefte lors de la vérification de la. vahfe, quarante louis e~ or. dans le ceinturon coufu & ficelé, beaucoup d'argent blanc, quoique fuivant l'expofition, il n'y eut que dix-huit francs en argent bla~c, avec les grouS en . br des lieurs Berlue & ~et1t ~ & un certain paquet de la gro{fe~r d'une n,olx~.qul t'ontenoit de l'or J fiJivant ce que dlfent les t~mOl?S, & dont Vial s'eft bien gardé de parler pmals; enfin la Cour he laiffera certainement pas échapper cette obfervation efièntielle , que Vial envoya chercher en fecret une quantité confidérable de Marchandires à Beaucaire, nt payer auffi [.ecrétement cent écus à un homme d'Alais, & fit venir fes l\1archandifes I1u'itamment par des routes détournées, parc_e qu'il réfulte de cette obfervation, .que Vial n'av.ol~ pas été entiérement volé comme 11 le prétendOl t , & d'autre part, que fi on lui avoic dupé quelque argent» {S0. • Jfgen~ , c'êtoj·e celui des ûeurs Berlue & Pet it u'jl voUIOlt fuppofer avoir été .pris. q Dans des caufes de cette nature , l'e "pOnno '' f'. ' n de . 'r . celui qUI le plaint d'Lln vol doit être claire ' 'r ~ & to~c au moins vrai[emblable,' preelle '1 ex:c. e '1 furtOllt onque e.plalgn ant réclame 1a depo ' fiHlon ' de v ;il; 'lUl " P lu{ieur~ témoJns, aUt verum die ' aut verz.uzml finBe. Mais lC)rfqu'on voit., au contr"'l're , a, com me dan s le cas prefent, que Vlal fe plaint d'u 11 vo 1 Invral. . . femblable dans " f:lr val lfe, qu 'i l rappell e d'Ivenes r • Il. CJrconuances qUI le contrarient . " , ' & fe ù'ementent ~lternatlvement ,' qu Il parle d'un certain jeu où on 1e?gagea de preter un louis, & enfuite d'un vol qUI ne fut vu par perfonne , lorfiqu'on fuppa!; "1· e " " 'c. . e qu 1 fut, laIt, Dl veClné a~rès fa fuppafition: lo(fqu 'ori volt enfin que le plaIgnant n'a été volé que cr cl' . & ' . pour 1,ar.bent autruI, contlOue toujours fes affair ' r' es ,. on conc·1ud. alleme,nt; 1°. que cet homme a été dupé ~ar des fnppons a ce certai~ jeu, où il dit qu 'on l, e?gagea de preter" un lo uIs ; & qu'il n 'a pas ete volé dans fa vallfe; 2. o ~ qu'ayant été di.Jpé , il a voulu duper à fon tour, & faire fupporter à au ~ trui une perte qu'il ne peut attribuer qu;à lui:/. meme. Si après avoir démontré par des traits de lumi~re auŒ éclatants, que Vial n'a pas été volê, & n'a pas.. même pu être volé .comme il le fuppofe , quei. qu'un pouvoit encore fe former quelque doute, &: croire, foit à la polli bilité du vol, foit à la vérité de la plainte, la procédure jufiifierait au befoin , que Vial a été de connivence avec les prétendus voleurs, pour leur laifTer prendre tranquillement tout l'argent qu'ils auroient voulu, & pour favo ~ rifer leur évalion, après avoir fait quelque fimagrée jen feignant de les retenir. . Car tOliS les témoins ont dépoft! qu'après avoir tant & tant crié on m'a volé .... 1. on m'a volé , après avoir retenu la bride du cheval d'un des pré tendus voleurs, & faie retenir par l'Aubergi!ta là 1 • A A E ) �bride du cbeval de l'autre, ceS prétendus voleurs firenr lâcher la bride de leurs chevaux, que l'un d'eux tomba fon -chapeau à deux cent pas de l'Au. berge, que Vial, c,e plaignant, cet ~omm~ qui. cri oie fi fort on m'a vole, cet homme qUI avolC felot de tetenir la bride, cet homme qui fembloie avoit le glus grand intérêt à faire arrèrer les pJêc.endu'S voleurs & à ufer de tous les moyens poHlbles pour les [u'rprendre , fot néanmoins celui & le feul qui courut pour ramaffer le chapeau du prétendu v0 '. leur le lui donna fon honnêtement à la main, & répo~dit froidement à ceux qui o~roient de courir après, que cela n'élOlt pas néceffcure '. parce que cd inconnu lui al/oÎt dit qr/il alloa jUlvre L'autre, & qu'ils auroient rargent. . . • . Mais quand dt-ce que cet ,.l!lcol1n~ dl~ a VIal qu'il alloù jùivre l'autre, & qu zls Qurment l (Irgem? Ce n'eft pas fans doute lor[que Vial fuppofe que les deux préte ndus voleurs fouiJloien t enfemblement dans [a valife, après que l'un d;eux l'~ut apportée fur la table où la [alade & le fromage avoient êcé mangés! Ce n'ell pas non plus lorfqu'il vint à l'écurie 'avec les prétendus voleurs; puifqu'H ne dit pas dans fon expofition qu'i,1 eût quelque con.. férence parriculiere avec l'un de ces prétendus va-. leurs! puifqu'il crioit contre tous les deux, ils m'ont tout volé ~ puifqu'on arrêta les deux chevaux pa"r la bride. Enfin ce n'dt pas lor[que les pré.. tendus voleurs firent lâcher prife à ceux qui tenoient 'la bride de leurs chevaux, que l'un d 'eux afiùra à Vial qu'il allait fuivre l'autre, & qu'ils auroient l'argent, puifCJlle [ur l'imputation du vol faite à tous les deux, ils ripo(lercnt tOU5 les' deux tu es Un gueux, Illl capon ~ de dire que nous /avons volé; nous ne jommes pas gens capables de te voler. . AinÎl donc il réfulteroit de toutes les fimagrée$ de Vial, lorfqu'Il crie qu'on l'a volé, & des incon[équences de fa conduite, lorfqu'il difpenfe de courir après les 'prétendus voleurs , & lor[qu'all lieu de prendre la même route, il en fuit lui-même 19 ~ne' tou'te 6pp'Ofée, qu'H étoit de • ConnIVence avec euX, & qu'ils jouoient tous les trois une fcene de comédie. ~ais la vérité fe faie jour à travers tous les vOl,l~s d~nc on, ,. VOu droit la couvrir, & le lieur ROUIt dort. ef'perer aVéc confiance qu'en indiquant une feuJe clrCOn~aI1ce rappellée dans la procédure, la Cour déCOUVrIra cette Vérité préci(ément là ' 'a ou elle èX)l[e. . Quand les prétendus voieurs fe furent évadés s;ec Iicen~e de Vial, q~i ramaflà le chapeau de 1 ~n ~~.lceux a ~eux cent pas de l'Aûberge, pour 11~1 eC~ter ' la peln;. de, ,le .ramallèr lui-même, & qui dH frOIdement qu Il n 'e tolt pas néceifaire de courir après eux, huit per[onnes qui étoient dans cette Auberge, & quî avoient vu avec le plus grand étonnement [out es les contradiétions de Vial dans la conduite qu'il avoit tenue ~ voulurent [avoir bien p·récifémenc s'il avait réellement été volé, & com.. , ment il avoit éré volé. C'eft alors que [e rrahilfant lui-même, & donnant au mot vol ie fcos qtli lui étoit propre dans l'hypothefe dont il s'agilfoit, Vial répondit que ces jn~ oonnus faifoient un jeu entr'eux, que lui ayant demandé un louis à prêter,j il fortie le Jar: de fis louis, & qu'ils les lui prirent. II n'y a qu'à examiner cette . réponfe de Vial pour dévoiler le myltere. Car J qu 'avoit· il a faire à ce jeu que tes incOrinrts raifoient entr'eux; s'il n'y jouoit p'aS lui-même? Pourquoi n'a-t-il pas padé de ce jeu dans [on expo ... lition ~ en rendant compte de la maniere qu'il pré. tend alors que les louis d'or furent pris? Pour.. quoi fortit-il un Cac de louis pour eh prêter [eu.;; Jement un, quand il avoit dix-neuf écus en argent blanc dans [a poche? D'où forrÎt.:il ce fac de Jouis; p'u ifque fuivant [on expofltioh tous les louis ét6ient dàns la vali[e ? ' Les- réponfcs à cès queClions font toutes rta.- ) • 1; turelles. . , , • �1'0 ~ 1'S propoferenc de jouer, Les IDeonn.. 1 8<_ Vial joua avec eux. cl· dans fon expofirion, Il ne parIa p~s u J:I~r Je refte de l'argent, ' pour 5 approp " ·1 fi . parce que d' qu'ayant Joue 1 ut pns il ne pouvoir pas ;~e s & 'il trouva plus fades lflppOO , pour dup.e par " . été volé par des véritables eile de dire gu Il a.volt voleurs da,~s fa valt~., de fortir un fae de louis Il n'av01r pas be 010 e il le luppoft: aux in" r un comm . pour en prete, . ; 1 . u puifqu'il aVaIt dans . f ' , ' falCOlent e Je, l' 1 tte les dlx .. neu ecus ell t:onnus qUI hes de la cu 0 . d d une es poe 'lui avoient été rCI111S par un e argent blanc qUl fes parents. " Cortil' un fai de louis, puif11 ne pouvaIt pas r..' en rendant compte de ·1 d' d s fon e>.poutlOn) . q U'1 lt an . 'avo1t, . ' qu'Il qu e dans fon ,ceLnlClron tout 1 argent. ' a t l f vl'nge [ouu en or, l' 1 Y avoIt qtl fi coulu & ce e 1 bl 0 qu'au bout de deux en argent ane, 2 , 1. & quatre. '1 cl fommes frz or qUI UI chemifes Il y aVfio,lt es ~usx fieurs Berlue & Petit; ar avoient été con ees Pd e hes de fa culotte il y cl os l'une es poc , l ' fi en n que ~ , s ent blanc qUI U'l avoit les dlx-n~uf ec: en ar~ donc il n'y avoit . t e 'té rem 1S par parent, aVOlen lIon . nulle part aucun fac d lo ud:' un fac de louIs, &. e Et en admettant qu ! louis aux inconnus, qu'il l'eût forci pour preter un ~e!l: lui qui il faudroit égalel1l.ent admet~rel' q~~y~ querir par 'f d [; vallfe ou qUI en fut pren re a " 1 [; de louis PUll'un des inconnus pour ~lrerl1' e ac , tous l:s louis r fidon 11- allure q\le que dans 1011 expo,1 il faut néceffairement écoien t· dans la .a 1Ce : don~ été pris piecc à conclurre ,ou qU€ les lOUIS ont Irae de louis . 'i ' a eu que e le piece au Jeu, ,ou qu 1 n Y l voleurs. Et dans q ui ait été pns par les pr é tene Vus. 1 cl 'c être con .. 01 • l'un comme d al1s l' au t r e cas , la . l i a VOlent cl é à la refiitution des fommes qUI pU. foit ' amn " B luc & .eut, été confiées par les de.urs . er de l'ar .. pas parce que ceUX-Cl, n.e lUI aVOlent . ce remis u'ils ne lUI. gent pour aller le louer, fOlt par q avoient 7ï lr lI,oient pas remis cet argent pour aller le montrer aUX voleurs, foit parce fi les voleurs ont , pris un [ae de lo'uis à Vial , ils n'ont pas pris ceux qui avaient été remis par les iieurs Berlue & Perit, puifque Vial die lui-même que leurs louis étoient aU bout de deux chemifes. C'ef1; Vial qui a fa.ie l'expoûtion de fa plainte, Sc. qui a adminiftré les témoins pour la prouver. Si l'information dément ou c'Olltral'ie eiIènrielle .. ment les faits expofés dans la plainte, Cette plainte ~oit être déclarée fauiIè, parce que le plaignant a toujours des raifons pour donner à fan expoûtion>, la tournure la plus favorable, au lieu que les témoins de l~jnformâtion n'ont aucùn intérêt à contrarier par leurs dépOfitions les faits expofés dan$ la plainte; fur-tout lorfqu'on voit que Vial n'ar. rette de fe plaindre, que parce qu'il veuc faire ~orter le précendù vol fur l'argent d'autrui, pour fauver celui qui lui refte, & l'employer à acheter ~es marchandifes, ou à pàyer fes dettes. En voilà beaucoup trop pour établir la jufiice ~e la demande formee par le lieur Rouit, & pour ' friller de la maniere la plus êvidence , que û 'al a été volontairement, & par fa faute, la duppe deux fripPoDS, il ne fera pas autorifé par la r à dupper les autres malgré eux-mêmes. DÉLIBÉRÉ à Aix le • 15 Juillet 17 80 • 1 • �• pl É CES , • " :..1 r , l • 'ov ~ ~lqi Il t ~ ." (1" ) •• )2 . 7. ff • • Copie du Certificat de Laurent Vial de Forcalquier, du 1 S Janvier 1779· ' en faveur de la vérité que 1~ dixneuf JUIllet maun près de onze heures 1777 , le fus prier T ouffâint Vial de cette Ville de portér cinquante une livres pour employer en veaux bronzés & en vache liffe à la foire de Beaucaire ; que ledit T o~int Vial, me rél'0ndit que fa va1ife étoit fermée, même atta"Chée fur fon chtval & lui prêt de partir; que fur mes prieres il prit mon argent, le mit dans le gouffet de fa culotte en me difant que cet argent ferviroit pour fa dépenfe & qu'il feroit ma commiffion comme fi moi j'y étois, que rout de fuite il partit & retourna le lendemain au foir en fe plaignant qu'il avoit été volé à la garde-de-Dieu & en me - difant vous êtes heureux que votre argent ait été dans le gouffet de ma culote, & me rendit mon ar... gent, en foi de quoi j'ai tait la préfente , à Forcalquier ce IS Janvier 1779, Signé LAURENT VIAL. A J , t:) 'Ve bonne vie & mœurs ,fentimens de Religion, s la probité ~ & de la réputation intaae & de généralement reconnue de feu peur Touffaint Vial accuJé du violement d'un dépôt par les fieurs Berl~c& Petit, .acQi[és & convain~us de la plus nozre calomnze. ••• • JUS Tl FIC A T 1 V E S E f~uffi~né atte~e . " ' �~ 3 CopW du Certificat. des Religicufes de la Vif/talion de Fo Ga/,/utu du 2.1 Janvier 1779. r. Coie du Certificat des (zeursAuhtrt p<'re fi fils) N'~n$ . if de Farca/quler, du. 4 FéVrier. 1779. • N°. ~. Nou,. fouffign~e_s ~upérie~re & Econome du Monat... t'ere de la. VIÛtatloh S~mte Marie de Cette vilJe d~ . ~otcalqulet , . at'teHons à tous qu'il appartiendra ue depUIs ptès de quatorze ans que nous avons em Jq , le lieur Toulfaint Vial, Négociant en cuir & vache. p oye d l' àA . s, pour Pft°rter. e argen~, vIgnofiJl 'é~u, nous en apporter, il s'en e toujours acqulte avec d hr:e & à notre fàtisfa f i ' . fi d ~-uon ~ am 1 que e toutes .. autres commiffions dont nous l' ' r . d avons charge. en roI equoi nous lui avons fait le pre'r. . t ert!'ficat ~our 1u1• letvll" r. . . lent ~ valoir à éé qUè de raifolJ'. A ForcalqUIer, cé i ~ Janvn~r t779. SigTlées SœuR. MA~ RIE , MARGUERITE PONSON Supérieure. SœuR FR.AN .. ÇOISE GABRIELLB LIONS FbNDVERGER, ."Ëconome. Co.pi~ Ju Cërlificat du fieur Caflo.,., Me. Confonnter Je For"altjuier , du 19 Janvier 1719. N°. 3- ~ous Jeân...Aadté CaHot, Me. Cordonnier dé cette viJJe de Forcàl~uiet ,a't:relMns à tous qu'il appartiendra qu'~ 1'Oècafion de l'a foire de Villeneuve - lès - Avignon, ' n04~ av.oll'S pendant quelqU'es' années employé & donné comft'uffion au fleur Toulfair~t Vial, Négociant en ~uir & v~thes de laditè ViUe, de hous y acherrer des marchan'dI~es pour raifon de notre mérier, lui ayant remis pour ralf()n de c~ rargent né~elfaire, lequel a toujours rempli JtO.! comrtuffions avec toute la probité poffible fans protit, à hOtre f-atisfaaion. En foi dequoi nous lui avons ,faIr le préfent 'p eur ll'li fervir & valoir à ce que de ralfon, à Forcalquier, le 29 Janvier 1779. Signi CASTOll. l!' r ) " Nous fouffignés, pete & fils, cetÙ~ons ~ atœfto~$ ~ toUS qu'il appartien.dra, qu'en plufie~rs foires de Beau~ ire & autres de VIlleneuve -lès - AVignon, nous avonS conjointement avec le fieur Toufi'aint Viàl, Me. ~ordo~nier de cette ville de Forcalquier, des marchanMes en cuir & en vaches. que nous nous fommes partagés , arrivées à Forca~qU1e~;. que de plus quand .no~s n'avons plI aller ~ux dlte.s l~lfes n~us avons remis e l'argent audit Vial, pour fàlte nos emplettes comme our lui, & qu'il,s'en eft toujours acquitté avec la -p.~D~, fcrupuleufe probite & fans profit ~ & pour être .la re·m e telle nous nous fomm~s fouffignes à ForcalquIer, le 4Février 1779' Signé · AUBERT. AUBERT. '\eté ., Copie' du Certificat du fieur Etienne Vial; fui. rencontr1 ; fur le chemin TouJlàint Vial de FOfcalfjuur, du " . , Mars 1779. Je fouftigné attene que vena~t de Toul~u~e de flÜr~ deu Cerefie J al rencontre lna roure, à une demi lieue i ' d le dernier Samedi avan'l: la lVlagd~lame 1777, eux ' b.e ' montés avant une valIfe chacun fur leurs Meffileurs 1 n J 1 d ' heure chevaux, qui alloient à grand ga op , que eml , après ou environ, le fourtigné contin~ant fon. che~m une\ VOIX pour fc'e ren d re à Sr. . Etienne , il entendIt . r. plam... . qUI. Ct'lOI't on m'a volé, que peu apres tlve , / . le T rapro" ffi' chant de l'un à l'autre, il apperçut, que c etolt ouamt Vial Me Cordonnier de cette VIlle, prefque mo~rant & ~i lui' dit d'abord, qu"a avoir été volé ,au logIS d: ta ~. de-de-Dieu, s'il n'avoit pas rencontr(; deux pe~ à cheval, que le fouffigné lui ayant repo~dilu qu Il à cheval .&1 d'qu Viall\Û s ga.. a.voit rencontré. deu" M effi e\:rs lopoient & allolent au plus VIce, fur qUOI e lt . rofn:s �, 4 dit que c~éroit eux qui l'avoient volé, &: s'il né p , . dre , qu "J . de 1e ftuivre ce OurrOlt pas les attetn 1 . l e pna . fouffigné refufa fous prétexte qu'il étoit fati;ué ~u~ le cheval auffi & qu'il n'étoit pas bien aife d'e On fa vie; & pour étre la vérité telle, j'ai fait la pr~~O[el' e pour1ervir à ce que de raifon, à Forcalquier le 6 llte 17'79. Signé E. ' VIAL. . . ars M Copie · du ,CenijicQt du fleur Peyraud marchand de p, t . du 1 8 JT ' Orca .. , quzer anVler 17 8o. . • 1 . • , r. ' . < , • Nou~ Jean-Baptifi:e !eyraud, marchand revendeur de cetce vIlle de ~orcalqUler a~tefi:ons à tous qu'il appartie~,. dra, qu'à l'occa,fton de la fOIre de Villeneuve-lès-Avignon nous rvons, pen,d.ant plus de, dou~e an~ées, ~mployé . &, donne commlffion au fieu~ Touffatnt Vllll, Negociant en cuirs & ~aches de no.us y ,acheter qui~ze pie ces de gaIon, tantot plus .tantot mOtns fur les echantillons & ar~ gent que n?us lUI remettions, & qu'il a toujours rempli nos c01l1lRlffions. avec: touce la p:ohité p.offible fans pro. fit & à notre fatlsfaéhon; en fOl dequol HOUS lui avons fait le préfent ~our lui fervir ~ valoir à ce que de rai[on à ForcalqUIer ·, le 18 JanVIer 1779. Signé FEYRAUD. CoPie du Certificat de Mre. Beraud Marin, Chanoine de . Forcalquier du 28 Avril 17 80 • N°. 7. • ,~e fou1I!gné. Certifie., à tous .qu'il ,appartiendra, que m. etan~ du trOIS ce~t lIVres à DIgne, Je remis à T ouffame, VIal, Cordonmer de cette ville de Forcalquier il y . d' , a enVIron, ouze annees, une quiteaqce de / cette [omme ~ l'effet de la remettre à mon débiteur dudit Digne d' en retIrer. . le m\o~ta!lt . & de me le porter ici à fon' retour de DIgne ou Il etolt alors à l'occafion d'une foire, ce , que led!t Vial exécuta à ma priere & m'apporta en effet ladIte [omme. J'attefl:e de plus avoir toujours connu • on"u ledî~ Via! ' . po~r un ~arfait ho~e homm~ , en ~ 'dequoi Je lUI al fait le prefent CertIficat pour lUI fel'~: & valoir en ,cas de ' befoin à F otcalquier, le ~8 ~vt:il 1780 . Signé BERA~D MAR.IN Chanoine. CDpie du C~rtificat du Cl4ré , & du Vicaire. tU P(n·ral. , ~!I~ . quier, du:'6 Mai 1780.. 1 :! J"~ ) .. 1 _ r . . • ... t , '1 .. . •, Nous Curé _& Vicaire de) l'Eglife CODcathédtale & raroiffiale, de cette ville .de !orcalqqier fo~ffign~s , Cer~ ,$inons à tou, qu' il appar~ten~ra que Touffal~t V laI , ~e. C;;ordoMie.f i xl~ cette Ville' èfi:. de bonnë vie. & m,œUf S u'il efi: foh a~du aux ex,e rclc:s de b. religiOn & qll il 'réquente; -les . facreme~ts•. En fOl dequoi nous ~vons ex'" pédié .le ·ptéfem, Certi~atl1 :fait audit Foréalqule:, :ce ~ Mai 117Sd~ Signes SYLvll9t'RB Curé, ,B~)f~R.D VlcàIre. 1 . f~ • j i,. cJ l .. fi 1 CoRk du " trtificat • r 1) • _ 't ' l , ' ,1 . . ') . . \ l:::'>';. du~ M~decin de Rorca/JjUkr, '4u 7, ", ,J ,M41 ~780. • . J 1 "!1r • !~" I N0' ~ . "'\.', ! . 0. _ . , ~~, ~ ~ , , ... 't .! J J' 1 t ,,~ • f '"J , • 1 • .' . No~s rJbfftghé'r>.9,aeur ~n Médeci~é ~frifion~ ' a~~îr '~it.[é lé rt~ur . T ~u{faint vi~ , Me. ~or4ont\lier de ',cett~ Ville à [on retour de C~fefte en JUlllet 1777 & .1.avo~ trouvé mà1ade àvec fi4vre & delire & l"avoir. traité en conféquen!=t; : at,tefi:oqs en outr~ que .fa mala~le fut 19~.. gue & affez grave, qu'i"·".e s'efl pas h~en porte du. d~pUlS, que nous lui avons fait plufie.urs v~fi,[es en ~iJferen:s tems pour raifon de diverfes mfirmltes ~ qu Il .parolt n'avoir pas fa tête ahfolument lihre j en fOl. deq~01 nous ,av.ons délivré ' le préfent ,é 'e rtihcat ~our lUI . fervu: & valoir à ce que de raifon,' à For~aIquler, 1«; 7 Mal ~780. ,-Signé CLEMEN'IIS. ..... • . ,r' l~O , , " . 1• ,10] r. IJ ~ • .. ;J , , • t;' •• IJ l' . , f, B' ' , : , • • ) • • �,. .j , ~Dfie Ju ~ Ce,djca~ de~ Mai~e;~ {; Confo'~ dd '~ 1If/k' '" ,... ~ . .f'qrcalfuler, qu,B Mal: 1.7~O~ • • 1 , ,. 1, t 1J " 1 ,.'t.. •• ' ~. 10. ' ' , I&J .., '. . .. ' N(>us ;"Mâire .premier èo~fut Jd~ c~~:1. ~ill'e d ' ' calq?ier, Lieutenant' Généràl de P~lice , le fecon: ~or.. fuI etant abfem, certifio~ $-rattellons à tous "Ion.. qu J ap. partl~dra que fleur T ouHàint Vial, marchand C jTjerfl d~ ce(te V~IIe; ' efi: ae :bonne "'le. & ~m@Ur. or~o~:, ft '. ' . , 1. S , qu Il .Il ~ . ~ JamalS . 'l'len venu 1 il ;notre connoHrance ' .p~tffe donner. Atteinte à la' ,réputation ;,d~J probit ' dCJ.~l. It~ .cE>n~amment, joui•.AtteaQê.de plus ,<.nq'il nE>nt 1>/1 J ,. •• Ilon"! ' , , .l 1. L . '""1 ous ~l1i . amaIS . revenu ',- J IlU 'JO.u~' .o. at:Si 'frIDchyl/e' !ta . rd & même fréquénté lés "ea&atets, &: '1u'il ~lte tk r~ . formqtio~s P4~.;rzfl.us prifos, ~u!i1t a' toujOW'~ét~ occupaqollS " d<lpêb4antes) de(1 {on,. métier ' &1, cie> fon ni~ nage ,,ou à des exercices de piété, & qu'il a toujours remplI , ~vee ,beaucoup de, ticlélité &. a1leiJ '~nè ' 'txa'iliJ. "~,.,ta6~men! fc,,:ul~afo.... les dilférentes Conunif. ont éad'éetel ~ cu:ge j,,~ pour étre la vériré telle, Jl~ns UI avons exp 1 e prélènr POur lui {ervir à c d rauon l' ft é & fi' . e que e fi r ' .ay;ant. 1~ , . aIt CO~treflgDer par nQtre Gx:ef~, & '~alt a~pofer. le Jcepu & armés · de 1~, Ville•. A F orc:alquler té' 8 Mal 1780. Siunés BONIFAC':"" ' F t Mi" - G -o. .Il; DE CNf ~~ ~N, Ire. . VERIN, Cortrùl, BAN.DOLV, Gteffier~ ' , • • w n= Uvrt::; :fie • , 0 pOllr ftotre comp ~e donc nous avons été fatisfaits ainfi que 'de' fo!l exaéhcude- ""de fa condùire comme auffi' des commiffio~s .que nous aVORs,fait pour lui dans cer.. tains rems,' en fOl de ce nou~ aV9n. fai. & figné le préfent pour fervlr à ce qu~ de- ràtfon. A Sifteron le S Juin 17 80 . Sig.né JOSEPH G~RA.UD, B,Al,ll'HE~El!ly_ANl'OlliE GlllAVa.' f' , .. \ 1. )'li4 ~1 ~' &.- : Copie dll Cert!flcat des • - " r ~ • ~f .1 Sijl:,on fi~"rs qiraud ae lUIn ~ , \ , 1780. ,\ ·· ·.'. . 1 rJ; ~,. , !.VJi·' - 't Il! .Ckard·'", • G' Nous fouffigné, Barchelemi ... Antoine Jofeph ara\;Jd, Cordo1UJÏers de Ja ' ville de Sifieroa ~ certifions ~. aV~on$ A tous qu'il appartiendra, l-que feû Tou~ amt ~ ,cordonnier de Folcalquier avec qui nous ayons eu,. aKarr~, a eu de (on vivant toute notre confiance; qu il avolt ache té dans cerraiQl cems J des mirchandi1ë$ , "t " l, • ·1 f • , ) "j' .. l, .. . '/0.1 l' _ f \ f t .J 1 il .. • «1 'j'~. I~ ~.l r t , \.....1 , 1. ) t r \l .j..... • L .. . . - " '1(1 , .1 \ (J t J !' 1 Nous;fquffignés c.erti6et,s &. atœŒo~'i ltous qu'il ap.ppart~dJ:~, qu~ fel!.'fteùr ~ouffaUit Vial, Me. Cordonnie. de qene Vijle ,. ~ . ~\1Jours été f .de t bonne' vie '" ~œurs) ~lJ~i1'Jétoît \lU)patfairt. hannéte .h.omme, -qù'il a "oujQQf~ " rtmpli ["~S!i~ I1JC(eJ..lement ,le$ ldifférenres comjIJ1iffloU$ dp~t ~npus · l'aY;~1)$: (;hargé 'pendanr fa vie, ~ I!u'il e!l 'n()[~~ q~'iI a, ..c:~pl~ .de.1a m(!me façon, cenes êont il a ere chargé par bIen d'autres perfonhes ; -en foi de quoi avons délivré le {'réCent à la DUe. Avon, fa Neuve ;') pour lui rervir à' te , que de' raifon. A F orcal. quier le t Juin 1780•. SigRls GVION ~ GOMB'EllT ,.PONTE , GUILL.\VlttE DINOTB~, JEAN FB:~~TIBR, ANTOINE JANN AY. ;1 . , . Certificat th Mrt. Bonard ". Vicaire , 4.FQrca~uier. . , . · 6 llii/let 1']80. '! ..' \ • . 1. ft . • ~ . ft: . •. ." "j • \ .., \t~·.t;;.\... . ) . 4 4- r • ~ ,... \ , 'N°. II, du ~ \ Copie 'du.. Ce'Nifoat dt pillfieun Particuliit~ 'iie For~alfuitf , du. ~ Juih 17 8 Ç : Il 1 - ~ l ,f - ' • ) , . . N0'. '13· r pu. .J " Nous V4cai~~ de l~Eghl~ Concathédrale & Paroiffia!~ 4e cetce vil~e rde Forçalquler, attefions à tous qu Il .appartiendra, que feu T ouffaint Vial, Cordonnier de cette Ville, dans le ÇOlU'S de fa derniere maladie, à demandé avec le defir le plus empreffé, ~ a reçu dan, les flntimem de la pi~t' la plus , l~n.dTe,' les derniers Sacre mens que nous lUI avons admiftiGre a notre grand~ ldification celle ~t IOU!, les Affifl~n$ : en foi d,e ,quoi nous avons figne le prefenr . Cel'n6cac pour Fervlr à ce que de raifon, A F orcalqUler le 6 du mOlS de Juillet 1780. Signé BO N ARD, Vicaire. "à • 1 �, Copte du cert{ficàt de. Mre Bicau,. Chanoiffe , à SU&,.o~ du. 7 Juin ~780. • , , Je céttine qùe lé fieur 'T~'~1rai1lt Vial ··M~ C 1 ;r donnier, de Fo'r calquier, avoit toujours re:n pli... ~x ment & fidellemem les cOIl1~iffions d.ont · J'e l'a e: chârgé- lorfque" j'étois à Forc~quier . que J'e 1 . avo~s . 1 1:' 'j ' u1 aVOIS remIs p uGeurs rOI~ aes fommu ajjèr confldérables pour porter à M, Cornol, ReceYeùr des fermes du R . à II . 01 p~, comme quatr~, cmq, fix cent livres qu'il avoit r;ouJours rendlles.,\ftitt .. exaét~nt; qu'il "avoii' eu 1 même exaa~tuc{e~ ~da ~ême fidélité à m'apporter tro~ C!U q~tre fOlS fOtiCante livres: ·r~Avign~n , ao1ft) M\' Lamb~rt1n, Su~érieur _ duaSé'rttÏ.flaire de ' Ste •.Gardé de ladite .y~lk, l'avoJt ck~rgé pour m~j, 'qu'il avoir tbU}burs Vbul~ f~re mes, commiffio~ grarultemént: en' ~foi . de quoi 'j'ai faIr le pre[ent..  Sllüron le 7 Juin 1780. S%ne-BrcAls ChéJl10me. .~ .. ~. , ;' , . ' "; .1 ~; - • Il. i t Certificat du fleur; B(!flna~~, Marguillier He ' la Confrult de Corpus, l?onum. D.u 8 Juil/et fl7 80• .. 1 l , . V \ < • Copie du Certificat du;Receveur des d'Apt. Du 8 Juillet ,' la villé . Je fouffigne Receveur des Gabelles & Entrepofeur du rabac de cette ville Cl' Apt, déclare à tous qu'il appélrtien~ra, ,& en faveur dé la vér~té, que le fie~r ,T ou[[aint VIal 'etant Maître Oordonmer à ForcalqUIer, m'a toujours apporté fort 'exaCtement les fommes conftdé~ rables que M. l'llbbé Bicais lui avoit remis pour moi: en foi de quoi J nous avons fait le préfenc , à Apt le Se. jour du mois de Juillet 1780. Signé CORRIOL • • Comparant ten.u aux fleurs Chaij/é G' Depied, Cordonniers de Lurs, Forcalquier. Du 27 Juin 1.180. a . Je {ouffigné Margui~li~~ élu & en exercice' d~puil long-te~s de la .Confralfl~ de Corpul Domini en l'Eglife Concathedrale de cette ville de Forcalquier certifie & att~fte à t?US qu'il appartiendra, que dep~js environ tjuznre ou .vzngt ans,ayant be{oin d'un aide à l~eflètde remplir les. ~onalO~s attachées à ma place j Mz:s. les aurres Mar~ gu~hers n~s & élus 9~i fe. {ont toujours repofés fùr mOl ?u fom & admlO1firatloh de ladite Confrairie, me d~ent de cho.ifir telle perfonne fuffifante & capable q~e Je ~rouvero15 b?n , & que je crus ne pouvoir ml.eux faIre que. de Jetter les yeux Jùr le fleur ToujJàinl !7z~I, ,Cordo?d1er. de cettedi~e, Ville qui a toujours JOUI dune reputatloD de pt'ob1te intaéte & peu com- mune, ) } ' , l' ~. p.une, & que du depuis ledit fieur ial a qui j' avois ,~nfié tolLtf:S lbes clefs, a géré & s'eIt lacquitté ju[qu'à [a mort ave~ eauco~P?e z.ele à m~ grand~ fatis~àc~ rioll, ?u fom ~Ont l~ 1a VOlS ch ar~e: en fOl de 9U~1 <'ai faIt & figue le prefent pour fervlr à ce que de raIron. A !orcal.ql~ier ce huit Juillet 1,780. Signé Bo~~,\RD, MargUIllIer. , • ~. <. 1 Pardevant nous Ciaude Chaiffe & Claude Depied, Mes. Cordonniers , tous du lieu de Lurs, il eft expofé de la part des hoirs . du lie~r T ouffaim . Via!, Cordonnier de la ville de F'orcalqUler, que leùlt VIa1 étant parti dudit Forcalquier pour la foire d~ Beaucair.~ ,en Juillet 17-77, fut vol~ ~ la Garde de ~leu, ~er.rOlr de Raillanne, & que poft~neurem~nt certal?S mal mte?tionnés avoient fait courir le brult que Mlchel RouIt, Cordonnier, réfident en cedit lieu, avoit remis audic Vial cinq louis pour les employer à des ma~chan­ difes 'pour ledit Roùit, ce qui ~fi u?e calom~le de! plus atroces, puifque Rouit ne 'lul avoIt pas .remls ceu,e fomme fi bien que ledit Vial ' ayant appns que ledlt , • C 1 �tO Rouît avoit avoué en notre préfeoce plu~ qu cl' r . ' . raux, r & qu'à cette époque 1e ' ' un"oC XOJs, que ce1a erolt pas en état de compter flX livres; cela eH cauf« 1 n etOit h()irs dudit Vial pour faire celfer cette çalom ~ que les requierem (omment & nous inrerpeHent de cl ?lf ' nous bas de la fignification du préfent par une réponefcc arle~ au , .r & b· e caIre precne non am Igue S'Il n'eft pas vrai ' e ayant parlé du faie dont s'agit ledi~ Rouit noqus no~S' ..J. 1 d' une roIS C • U aurolt ult p us que que le bruit qu'on . c. . , . t '·1' aVOlt raIt Cl ou.nr ed~olVt .alaux &' qu;. n :~oit pas remis lefdits cinq OUIS au IC l qu Il n etoit pas en état a1ors de . , compter fiIX bvres , autrement lefdlts hOIrs protefi d tout ce que de droit & aéte. ent e L'an 1780 & le 27 Juin, à la Requête des h . 'd udit T ~u1faint Vial ~ Me. Cordonnier de la ville o~: Forcalqwer. NOliS H,.uffier Royal Audiençier au S·' de lad· ' lege . ne V·II J e notr~ demeure fouffigne, "enue exprès~' ce lieu ~e ~u~~ ,dtfiant d~ ,deulC lieues ol. étant, certi.. lions aVOl( intIme & ligmfie le çomparant c.i-deffu~ & tout. fon contenu au fi~ur Clfl\lde Chaiffe -Cl.ude Depled ,Mes. Cordonlller de ce même lieu aux fi ,·t' ' d ns qu 16 ,njen pr-e-ten ent ~f.e d'jgnorance & qll'ils aient à y .déterer fo.u~ toùtei les protellacions y contenues & au~res. de droIt, ce que, nous avons fait avec due commmatlon & avons expedié copie à chacun dudit compare~t & du p~éfent exploit e.n leur . domi~ile parlant à leurs pc:rfonnes • lefquels ont drc, ledIt Chal1re après lee.. ture fatte du Comp.arant ci-devant & en faveur de la uérité que fur. le bruit q~i s'étoit répendu après l'époque. du v~l fa~t à T ~uffamt Vjal que kdit Michel Rouit aV?lt remIS .cm~ loUIS audit Vial pour porter à BeaucaIre, & les lUI employer à des mttrchandifes il en ;turoit parté audit Rou}t p1ufieurs fois qui lui aurait t01l'JO~:S ~on~alI!me~t rep?ndu que ce lmJit était faux fi qu zl n avou jaroazs remls aucun argent audit Vial, ajoutant ,e n outre, qu'il plaignoit ledit Vial qui étoit un honnête homme, & a figné avec nous au préfent. Signé 0 ) 0 0 • 0 « CH.t\.ISSE. Ledit Depied a dit en faveur der la vérité, que fur ~().# J 8~ de,. hoir~ de fieur TO\1STh.ln~ Vial de .Forç.lqujer ~ije 1~4i.t Vi7l étapt; p~rû ~\l~it FptçalqUl,.ef PQ~r la f4;>Jr~ de:; BeaJ,leaJre au IllQis d~ l»ill~E 1777, f4~ VQlt; à la Garde de Die\! , ,t errojr <le ltail.. l'lJln~ , l!t. ~\l~ poH:éfit:~r~P'l~nt çer4li!ls rnfll iQttU}t;onnés <\vQ;enç fait courir k Inu;t que Miçhel Rouit, ÇOf'"' do~n~er ~~, lieu de Lurs. ' avoit remis audi~ Vial, Cinq loUIS 8'or pour les employer à,des lllarchandifes pour ledit Rouit, ce qui eft une calomnie des plus atroces, attendu que ledit Rouit ne lui avoil pas remis cette fom;; me, li bieu que ledit Vial ayant appris que ledit Rouit avoit av'a ncé ~n r préfence de Jofeph Richaud, Cotdonnief de ce lieu ~ du R~vefi des Brouffes , que cela étoit faux & "qu'al ce~te, époque, il n'étoit pas en état de compter lix livres, mais comme lefdits hbirs font bien aifes de faire confrater ces faits. Cela eft caufe que ce jourd'hui 13 çlu mois de Juillet 1780 , à la Requête def... dits lioirs, nous Huiffier Royal Audiencier au Siége, de la vlIle de Forcalquier, y domicilié fouffigné , venù exprès en cedit lieu du Reveft des Brouffes diftant de o . deux lieues, ou etam avons mlS en notice tout ce que deffus audit Jofeph Richaud, Cordonnier de ce même lieu pour qu'il n'en ignoré, & de fuite l'avons fomm é requis & interpellé de déclarer au bas du préfent ex"" ploit par une réponfe claire, précife & oon ambigu~ . Il ell ~xpofe de l. part \ 1 �1:1 fi ledit Michel Roùit ne lui a pas dit étant audit For_ calquier quelques tems après le vol fait audit Vial que le bruie qu'on avait fàit courir audrt Lurs &. ailleurs, était faux? & qu'il n'avoit remis a~cun arO"e b nt nt. or au d' .It V'la.1 p~ur emp1oyer à . d'es marchandifes & qu'alors IF n'érc)Jt.'. p~ e~ etat de compter fix livres, & ce, avec due ' cottu'ru?~tIon pàrlant à la perfonne dlldit Rlchaud en {on domIcIle, & au.quel avons baillé copie . du pré{ent exploit. Lequel a dit en faveur de la vérité que {e trouvant un jour à Forcalquier quelque tem~ après que Vial \ fut ' volé, il eut la rencontre de Michel Rouit, Cordonnier, réfid~?t à L~rs, qu~ dit au répon_ dant en pari ant du vol faIt à VIal qU'lI le plaignoit {ur {on malheur, qu'il en éto.it fort fâché & (ur-tout du faux, br~it qu'<?n fai.{oit , c.~l!rir , . que lui ~ouit avoit remis d'~) l'ài-gerit raùdit ' V-jar pour 'en;ployer ' à des marcharidifes à Beatrtake , tandis qu'il ne lui avait jamai~' remis aucun argent ni or, & qu'à cette époque, il n'était pas en état de compter fix livres, ajoutant de plus que Vial était un 'cr,è s=honnête homme, & a figné avec noùs au préfent, ~infi l'attefions-nous. Signé RICHAUD. , f Certificat du fieur Fauclzier, du I) lanvier 1779; N°. 19. Cer tificat de divers Négocians, du 16 Juillet 1780. N°. • \ Nous fouffignés, certifions & attefions à qui il ap, dra que feu Touffaint Vial, maitre Cordonmer ." l' d' . d . 1 1 Parnen, tte Ville a touJours ete va etu maIre epUlS e vo de ce '" c ' u'on lui a fait; qU'lI efi aIle très-rarement a~x IOrres., q ù'il n'a jamais fréquenté les cabarets. En fOl de q~Ol, & q avons fait le préfent , nOUS , ,Certificat. A F orcalqUler p le 16 Juillet 1780. Slgnes BLANCHARD, EYRAUD, REYNAUD, FEAUTlUER, TESTANIERE, FAUCHER.\ Certificat du fieur Chahaffut ~ Rome, Maîtres Cordonniers, dit 18 JUlllet 17 80 . Noug fouffignés, attefions en faveur de la vérit~" que depuis la cataftrophe arrivée à Vial en 1777, & ll~pu: , u'on lui a fait, qui ont été la caufe que fa lante ration q " 1 fi s fois dé ériffoit tOUS les jours, nous avons ete p u l~ur r. couper d'ouvrage à fes gaI pnes de la part de t ' l ' ~ons de b' '1 n'avoit pas la force de le aIre Ul-meme, ;utI~~e d~u~res en faifoi~t autant; en foi. de ce qu~ r mes fouffignes. A ForcalqUIer, ce l nousq nous lom . Juillet 1780. Signés CHABASSUT, ROME. p, . Je {ouffigné atteG:e , en faveur de la vérité, que le 19 Juillet J.777, lorfque le fieur Toulfaint Vial, Cordonnier de cette Ville, alloit monter à cheval pour partir pour la ' foire de Beaucaire, {e pré{enta à lui Laurens Vial, Cordonnier; qui le pria de {e charger de S1 liv. pour les employer à la foire de Beaucaire ~~ marehan~ difes, ce qu'il lui refu{a d'abord, fous prétexte que fa valife étoit fermée ; (ur quoi ledit Laurens Vial l'ayant beaucoup prelfé de faire fa eommiffion, ledit T oulfaint Vial prit lefdites ') l liv. qu'il mit dans le goulfet de fa culotte ., en difant qu'il feroit (a eommiffion, comme fi le ledit Laurens Vial y étoit. A Forcalquier, le 1) ' Jan. vier 1779. Signé FAUCH1ER. Certificat ) 20. A Certificat de Pierre R enry , .du 14 Juillet 17 80 . N°. 22. ., fil ' déclare & attefie , . en faveur de la veJe [.ou 19ne . V" 1 Maître Cordonnier de cette rité, que feu Toulfamt la, d e d'arriver clandeflinement Ville, ne me ~onnaC pasfior ~vec les marchandifes qu'il & pendant la nua de ere e, " & que , . h é d'y aller prendre en 1 annee 17T!, m avolt c arg l' lein Jour, en.,) arrIvai . . en cett...... ville de F orea qUIer en P D �, 14 "J'irofl trois heures aprJs midi; en foi de quoi, J"ai l'a' 1 ' r. ' .1 \ ce que d'fc r, lt .e pre{ent, pour .lervu· e l'al on. A F orcalqu' le r4 Juillet r7'8o, Signé P. HENRY. lei, Comparant tenu J Me. Ifnarâ, Notaire a Rai/lanne & ' . Réfonfe, du 12 Juillet r 7 80. ' t, " • Il ef!: expofé ' de la ,eart des .hoirs de fieur Touffains Vial, de la ville de ForcalqUl~r, que ledit ,fie Ur Vial ayant été volé à la' Gar'd~-de-Dieu, terroir de cette ville de Reillanne, au mois de Juillet r 777, COurut il-près les voleurs à Cerefte, pour les Elire arrêter. Qu'à CereRe lui ayant été confeillé de fe teuqre en ,Ceete V~lle pou; faire fOll expofition, il fe trouva que le Juge était à. Manofque, & le Greffier & autres Officiers abfenrs; qu'il s'éldrelfa à Me. Ifilard, pour lors Maire, qui reconnoiffallt n'être pas compétant, confeilla à Vial de fe retirer, [oit à caufe de l'abfence des Officiers, fOlt à cau,fe du trifte é;~t ~udit fieur yïal, fait à caufe que ledIt Me. Ifnard n e.toIC pas competant; mais comme les, fieurs Berluc & hoirs Petit 1aiffem en doute fi les Of~ ficiers étaient abfens , cela eft'caufe qpe cej~ur~'I1Ui12 du mois de Juillec 17 80 ~ la RY«i1uête des 11O~rs dudjt fieur 1 Vial, Nous Huiilier Royal Audiencier au' Sie,ge de la. ville de Forcalquiel' notre demeure, fouRigné, venu exprès en cette ville de Raillantie, diftam de deux lieues, ou étant, avons mis en notice tout ce <ru~ deffus audit Me. Ifil<lrd, Notaire Royal de ladite Ville" & l'avons fom~é, requis & interpellé de déclarer au bas du préfem, s'il n'eft pas vrai que Vial, à fan retour de Cerelte, il ne vint pas pour t:1iré fan expofition, & fi de fait, les Officiers n'étaient pas abfens de ReiHanne, & cè aYec due commination, parlant à la perfonne dudit Me. lfilard en domicile ~ atlq\,1el avoI;}s expédié copie du préfem exploit. . < - • Lequel a dit fe rappeIIer qu'e,1l'année r 777 , & dans 1) 1 mois de Juillet; fe rappellant pas du quantieme du ;ois, croyant être un jour de Fête ou de Dimanche, il vit entrer dans fan ~tude le, n~mmé . T?~ffaint, Vial de la ville de ForcalquIer, qUI dit aVOIr ete vole à !a Garde - de - Dieu, terroir dudit Reillanne, & VOUlOIr faire une expofition, lequel avait un air palle ê, aDDattu, le Répondant ne (e rappelI~nt pas fi les Offici.ers .de Jufice étaient ledit Jour à RallIanne ou non, mais ble~ que, Vial faifoit fan hiftoire de la aVaIt éte entrerent volé , en préflnce de plufieurs perjonnes " quz f cdans fEtude du Répondan.t, & a figne avec nous au pre ent; ainfi l'attefrons-nous. Signés ISNARD, BONNEFOY, • , m~niere ~u'il • , �.' • 1 t~p?!J!; ~~~:w;. , .Si<~~ ~NNNN~?A ~ ~ A A 1 X, m Il Slf Chez J, B, Mou RET ~ o /1. ' 2~.) • 17 80 . ~m~mN~~ .. , , REPONSE 1 POU R les Hoirs de Tou S SAI N T V 1 AL. CONTRE • Les Srs, BERLue ET PETIT, S· contre ld Sr. JOSEPH ROUIT; affifté de [on Cura .. teur, Partie intervenante. , Q UE ceux qui n'ont ni cœur ni aine font heureux! uniquement occupés d'eux-même::, , ils ne font point efclaves de ces devoirs facrés qui forment le lien dë la fociété , & ils font affranchis de cette fenfibilité naturelle qui ~ fait le malheur de l'honnête homme. Familiers avec l'ingratitude, le menfonge & la perfidie, ils trahiflènt indifiinétement leurs bienfaiteurs . & leurs amis, comme les indifférens & leurs ennemis: ils calomnient la vertu, ils oppriment l'innocence ; fans allarmes & fans remords : • , • A • 1 \ . �.Yil z ils affrontent le public & la Jufiice fans cr ' 'A alll~ , l'1S fce d emellt~nt eux-memes fans rougi . ' . ,. r . Hen ne l eur coute, rien ne les arrête rien 1 '1' , , ne déConcerte: 1 s llnmolerQlent de fang c. •es " a leurs paŒons fans rtold l ~UnI.ven enner , 'd lueIDe s appercevOIr e ce qUI revo1re la nature Q "1 r. henreux."1" . lOnt l s Joulfienr au milieu d• u l s · d" , e tous 1es VIte~ -' une Impudente tranquillité. VOIla comment fe dépeignent eux-mêmes les Srs. Berlue & Petit dans cette funefie ca r. Ils ne veulent pas [upporter la perte d'envt e. , T' " ron l 2)00 IV. que quilalnc VIal avoit bien voulu fe charger tIe porrer à Beaucaire , uniquement fo~r leur re~dre [ervice. Ils [avent que Vial etOIt Un patfàlt. honnête homme, officieux envers, chacun, Incapable de faire le moindre tort, a per[on.ne : que [es mœurs & [a conduite aVOlent toujours manifefié la pureté de r )'1' \ Ion ame, & qu l n y a la-defTus qu'une feule voix [ur ~on, ~omI?te: Ils [avellt que c'efl: parce qu'il~ en" etoient IntImement convaincus eux-mêmes, qu Ils le foreerent, pour ainfi dire, de [e charger de ~eut argent , de préference à trente au .. tr~s \ habltans .de Forcalquier qui alloient comme lUI a BeaucaIre, & pO~lr n'être pas obligés de le conli.er aux CharretIers que le Sr. Petit y env~yblt. Ils faVent que Vial ayant été volé publ.lquëm€ut dans une auberge, avoit expofé fa VIe pour .arrêter les voleurs qui n'échappe .. ' reat de fes maÎlns & de celles de plufieurs per[onn~s qu'il. appeUa à [Olt .fecours , que par les dermeres V1olen-ces & en leur mettant le piflolet fitt' la gOl"g~. Ils [avent que Vial affiiife A '1 ' l par le- trouble & par les all"tmes, perdit toot .. à.CouP les forces de l'efprit & du c~rp& , qu,' il n'a jamais recouvrées ~ & que fa trifie fitu~HiOJ\ exprimait bien mie~x. l'l réalité de fon ma~heYf l${ de fon déf~fpoir, que n'auroie~t pû le fair, [es aéhol1 s & fes paroles. Enfin ils (avlI!!\t qu'une procédure authentique qu~ la ~fOV}'t dence femble avoir ménagée, à l'innQceJlce , pour la prémunir contre l'jmpofiure, renf~P1J~ la preuve de ce défafire d'une maniere fi !1(tt turelle, fi évidente & ft fenfible, qu'il ~fi i61" pofiible à rhomme le pl~s fiupiqe, CQ~tn~ ~ l'homme le pll,ls méchant de s'y 'refufer. N'importe : les Srs, Berlue & Peti~ tJ'<}!1~ pû fe réfotldre à fupporter un~ perte qt/YD cas fortuit, qui Ile pe1.Jt que retom~er [ur Ç\tX J a occafionnée. Leur parti a été bientôt prj~ , C'efi de voler Vial à leur tour, en l'acçuf~Hf d'avoir été le voleur It,1Ï-même. Nous l'intimiderons ,ont-ils dit , par notre impudence, eY· nous viendrons à bout de le perdre par t<ml:" forte de manœuvres & d'~bominatiolls. Qu'im r porte que nous violions le droit cl.es gens , ~ que nous exçitions la dameur publIque , ~n ,~rf' tentant, en dépit de, notre p~opre \ ç~nvl(~ho# & de l'évidence du faIt, au bIen, Cl 1 honneyr & à la vie d'un honnête homme qui ~ v~uj'\i nous obliger ? Qu~import~ qU,e nous JetU9~j la ruine l'horreur & la defolatl~n dans [a d~ plorable' famille? Notre inté~~t l'exige , ~ JI D'-efi pas jufqu-es au fang de 11~1l10Cent q!.ll ~ doive être ünmolé à notre avance. Le pro,e~ cil formé: il faut ijll'il foit exécuté. \ 1 // • �,5 4 • , On l'exécute en effet. Ou accufe ToulY" lIaInt VIal. Ce nouveau coup de foudre plus ter .'bl l ' Il e , enco,re que e premIer , le précipite dans le dermer abyme de la douleur. C'efi du fond cl h s e cet abyme qu "1 1 , reproc e leur injufiice à fi barbares calommateurs. Vous ai-J'e leur d,es l'1 , deman d" e votre argent ? N'efi-ce pas v H· , ~ rI', ous qUI m ave~ pene~ute pour 111 en charger? Efi4, c~ la, premler~ fOlS , ~ êtes-vou~ les feuls qui m aylez donne de pareIlles CommlfilOll S ? Avez~ vous jamais ~u le moi~dre fujet, de fufpetl:er ma bonne fOl 2 Quelqu un peut-Il fe plaindre de ma fidélité &. de mon exaélitude ? J'en at .. tefi:e tous mes concitoyens, tous les habitans de la contrée, tous ceux avec lefquels fai eu à f~ire p~ndant ma vie " qui jufqttes à préfel1t aVOlt éte fans reproches. ren attefie vous-mêmes. J'invoque la réputation dont je jouis, cl laquelle VOl,IS. a".ez ~endu hommage par Votre confiance. Al-Je PIl1als eu befoin de Votre ar. gent) ni ~e celui d~ qui que -ce, foit pour faire honneur a mes affaIres" pour élever & el1tre~ tenir !na famille? Me le fèrois-je procuré par un cnme des plus attroces ? Combien de fois n'en aurois-je pas eu l' occafion ? A viez- vous des . preuvedes témoins quand , s , aviez-vous . vous m avez remIS votre argent ? Le feul défaveu de l'avoir reçu , ne m'auroit-il pas mis à mon aife , fi j'avois été capable d'une fi noire perfidie ? Aurois-je choifi une Auberge pour jouer \un rôle encore plus extravagant qu'il ne feroit odieux? Quand vous ne pouve'z, pas douter que j'ai ét-é volé, comment ment avez-vous le ~ourage d"aggraver mon 111alheur en m'accablant par la plus horrible calomnie? Voyez ma fituation. Si je n'ai ,pas fuccombé à mes alarmes à l'époque même de cette, cataftrophe ,c'eft aux prompts fecours que j'ai reçu ~Ué j'en ~uis redev~ble. ,Mais )la révoIj.ltion qu elle a faIt e_n mal ~ m a. enlevé pour tOujours, à la , fleur de mon âge, cette complexion robufte, cette tranqùillité d'efprit & de creur qui faifoit auparavant le bonh~ur de ma 'famme & l~ mien. Je ne traîne .depuis lors, qu'une fanté foible & chancellante, des jours languiffans .& douloureux; un efprit troublé, ~ne ame abrutie, un cœur meurt~i. Voulezvous achever de le poignarder? Si vous n'entendez pas le langage de l'honnêteté & du fent'iment , vous refuferez-vous au x preuves judiciaires & évi?entes? L~fez, la procédure prife contre les bngands qUI n ont pas plus refpetlé mon argent que le vôtre. Plufieurs témoins dignes de foi, qui J malgré la- leçon & les menaces que vous leur avez faites" n'ont pq trahir entiérement la vérité, n'ont-ils ~as attefié fUI: la foi du ferment, que ma vah[e qui était qttachée à la croupe de mon cheval a été tranfportée dans un lieu écarté, qu'eUt a été ouverte & fouillée; que c'eft au mo:ment que je" ven,ois de l'arracher des .mains de~ ,voleurs en criant au feçours ) que Je les al ;retenus ~ar force, que j.e leur ~i repr~c;hé leur crime en face ~ & que Je les al fommes de ~ne refiituer ce qu'ils m'a,voi-ent volé:. que bIen loin de {è J'ufiifier d'un vol dont Ils euirent . B • f �6 bientôt été conv'a irtcus, fi je fus parvenu 'l c. ' f) 'Il er Cbmme Je . l e VOU lOIS ' , ils. fe ar es raire !OUI C cl us euxLmemes en S echàppant les a J.ont COllIon , . œ '. rmes a la maJn , én me terrauàt1t, -en 'bletfant l'A bergifte, & en menàçant de brûlèr la u· . Cer_ veIl e a' tous ceux qUI'~owIolent le~ reteu' 1 0férez-vous dire, aprts ~e1a , hottimes cr~rI" Gd' 1 es & L • pe;n es ), qtle Je raconte 'une Fable, que j'é- ' toIS d accqrd . 'avèc les lIole'u rs; que J'~ai J'ou' l' 11' " '. e ct ftcene, du ma' f'ilue lmagzhalre; en Un mot q c'~ft moi ,q~i VOUS AI VOLÉ, lSi q~e [UlS Uh verItable FRIPPON? Aurez-vous. laI màuvai~e ~oi ~ Ja ~atbârie d:ii1[ulte-r ju[qu'à. cet exces a mes [enUtt1ènS & a mail - malhelîr '?r Oui, [ans do'ute ,vous êtes un frippon ' ré~'­ pondent 'les fleurs Berluc & Petit, -i\ l'info}tuné ) ,Vial. Eh! que nous importe votre réputation? Qu'elle [oit bonne, qu'elle [oit rtlauvaife tOut cela eft fort égal. La bonne réput~tion n'eft ,qu'u.n pr~jugé qui n,'a d'empire q~e [ur les e[prlt: f?lbl;s: la confi~nce ' qu'elle in[pire n'ell: que 1 effet dune fourberle cachée fous des dehors imp?fan,ts. La, procédure 'que vous nous oppores n eil qu une chan[on. Elle peut bien pa. roÎtre convaincante par el1e~même. , Mais en l'altérant" en la tronquant, en dilfertant [ur les mots" [ur les points .& [ur les virgules, n~us faurons bien la tourner à notre aVàlltage. SI .nous ne pouvons per[uader à per[onne -que vous avez connillé avec les voleurs 'pour 'V'ou'S partager notre argent, nous imaginerons qu'ils ne vous l'ont pas volé, mais que t6ut au plus ils vous l'OJlt.jilollté au jeu: nous [avons bien A ," 1 j:. 1 7 que vous tl'avf'l joué de vDtre vie, qlie vous ne cohnoiffez aucune forte de jeu, qu'il ' n e peut pas avoir été quefiion de jeu entré vous & les voleurs, qu'il ne feroit pas même po[{ible que dans un demi-quart 4'heuré on e,u t pu vous gagner ou vous filouter plus de 150 louis à quelque j~u qu~ ce. foit : nous favons 'qu~ la procédure n en dIt fIen : nous favons· meme qu'elle prouve le contraire. Nous ne foutiendrons pas moins hardiment qu'elle le prouve" parce que nous avons intérêt de calmer le public &: de le tromper. comme nouf' avon~ trompé nos Confiils. Mais nous [aurons bien. y fupw pléer ~ar une'pancarte qUe nous 'av.ons fau {ign~L' aveuglement a tQ~ les manans qUl font tombes fur nos pas, auxquels nous avons fait attefier qu'il "'!ft' noroire dans la contrée-que vous avez étéfilouté au jeu" & cette pancarte, que nOlis -n'àvons Fas encore ofé proàuire, nous vous la gardons pour la bonne bouche. D'a}ll:~r~ n'avons-nous pas toujo~rs une reffo~~c: lnfal~hble pour ~ous immoler a notre cupIdlte? Le loup ~ OUI le loup, ne [e forma-t-iJ pas u.n tit~e pOUf ~é~orer l'agneau en l'accu[ant de lUI aVOIf trol1?le 1 eau, <Iuoiq~'il ·fut . a~-deif~us du coul~nt cl lcel~e7 ~ d'aVOIr médit de lUI avant qu Il fut ne . a fon exemple ne nous en forillerons-nous pas uh ' comre vous de ce que votre trouble & votre confiernarion voùs ont précipit~ d~ns des difcoucs &. des démarches contradiét01res & fur-tout ' de ce, que vous n 'avez pas [çu r~ndre 1:111 comptè exatt de ce que VOllS avez faIt & de, ce que vous ' ave1,#dit dans la fievre & , d~ns le délire? Que nous importe que vou~ [Oyle~ • �8 imlOc:nt, que vo~.s f0'yi~z .honnête homme? Que nous Importe qu 11 s agI fIe de Votre honneur de celui de votre famille , & même de Votr' vie? T~ut cela eft fort égal, pourvu que notr: argent VIenne. . A cet horrible langage, Vial n'a plus la force d'y répondre; il n'a pas même celle d'y réfif. .ter. Ces coups de poignard .lui percent le cœur ,' & con[omment l'attentat de fes calomniateur& exécrables. II meurt en prenant publiquement le Ciel à témoin de fon innocence, & de leup perfidie ;, d.an~ 'te moment fatal où les prétendus e.(prits forts deviennent les plus foibles , & 104 le méchant redoute encore plus que l'homme jufie, le jugement de Dieu. J Il fait le plus grand de tous les facrifices, en pardon riant à fes bourreaux, & c'elt ainfi qu'il couronne, -&à l'édification publique, les fentÏmens de Religion qui l'avoient animé pendant tout le Cours de fa vie. Les mains encore fumantes du fang de leur viétime , ces cruels afiàffins s'applaudifiènt de leur forfait. Ils ofent infulter à fes malles & aux larmes de lès enfans, en s'écriant que Vial a fuccombé fous le poids du crime, & qu'il efi mort dans l'endurc~ffèment. Oh nature, dont les .droits font fi facrés aux yeux de Dieu & des hommes! Que n'e~-il du' moins permis de fuivre tes jultes mouvemens, pour exterminer & tngloutir des monltres qui infeél:ent la foci.été , & que r enfer même ne voudroit peur.. être pas accueillir dans fes gouffres. Mais pui[qu'il fau!: fimpofer filençe ,_ & déf,rer ~ la J ultice des atte1ltat~ 9 attentats qui t'outrllgent & dont tu frémÎs, Cjefl: donc à la Jufiice que nous en demanderons ven .. geance. Pourra-t-elle voir de fang froid les ca .. lomnies il"lfevnales .que les aifaffins de notre perè ont in ventées pour voler fon bien, pour lui enlever [on honneur, pour flétrir fa mémoire ; lX. pour confommer fa perte & la nôtre? Le fait du procès 'eA: fuffifamment détaillé dans notre ConfultatÏon. Les qualités qui le compofent, conGfient: 1 0. En notre appel de la Sentence interloeu ... toire du Lieutenant de Forcalquier. 2 0. En l'appel in qu.amum cono-à des Geurs Berlue & Perit de la même Sentence. 3°. En la Requêee d'illte~ve~;ion du Sr.Rouie. , 4°. En notre Requête lrteloente, tendante en appel du' déG~et du mê~ne Lie~tenant du 1,2 Août 1779" qU1 perl~ettol~ 'les repo~[es cathegoriques" & en revoc~tI~n du ?ecret de la Cour du 22 du même mOlS, qUI en ordon ... ~oit l~exécution provifoire. . So. E(l notre Eautre Requête incidente, tendante en dommages & intérêt.s?, & autres .fi? s. , Dans la difcuillon de ces dIfierentes qualt~es , nous ne fuivrons pas l'ordre que les AdverfaI;.es nous ont tracé. Ils ont cru, que parce q~ Ih font parvenus il accélérer hi mott d~ Sr. VIal, ' qui pa'! ce funelle moyen ! n'a p~ pre.~er ~es ponCes cathégoriqu~s; quand .meme, ~l 1 au.rOlt voulu fans y être obligé, Ils prevlendrOleI1t à IJeftet de faire dépendre d'une les dlp'rits n;- , J C • �J1/ 1 JO rnifer'JbIe vétille, & d'une erreur groffiere 1 bien, l'honneur & la vie d'un honnête hom~ e Cette qualité fera difcurée à fon tour. Comme:: ~Qn$ par la _premiere &. la "plus importante. S~r l'appel de la Sente,nce interlocUtoire. Cette Sentence eft un fourmillier de nullités & un chef-d'œuvre d'injufiice. Avant de le - prouver, il faut étatbli.c les principes. Il [emble que fur ce poÏI;lt eifentiel nous fommes d'ac .. cord avec nos accu{ateurs. Il eH pOUrtant né~ ceffaire de démêler des coptradittioQs, ou des équivoques manifefies dans le{quelles ils [ont tombés, • D'abord rien n'eft plus inutile que la dif.. tÎnétion qu'ils font entre le dépôt lX le mandat. Qu'une Comme [oit remife à quelqu'un pour la rendre au dépo{ant lui-même J ou à un tiers, ce n'eft pas moins un vérit~ble dépôt, comme l'atteItent tous les auteurs, Mais qu'on envifage Vial comme dép ojita ire , mqndataire, ou commiJJionnaire GRATUIT J c'eft toujours la même cho{e, & c'ell; le oas où l'on peut dire ~vec rai{on, ql,1e tout cela eft fort égal, d'autant mieux que les Adverfaires conviennent que 'eeft fur l~s principes relatifs au dépôt que la caufe doit être jugée. Quels {ont ces principes? On s'efforce de prouver en droit que le dépo{ant a aaion contre le dépofitaire pour la refiitution du dépôt, & que ce dernier ne p~ut pas fe l'approprier, en SUPPOSANT. d'avoir éré volé. Eft-ce que 11 avons jamais contefté ce principe? N*a .. vons- nous pas au contraire ob{ervé nous-mêmes qu'lm dépoûtaire qui voudroit s'approprier le dépôt par dol & fraude, commettroit un crime beaucoup plus grave que le vol même, attendeu -q u'en ufurpant frauduleufemerit le bien d'autrui, il violeroit la confiance du dépofant ~ & fe rendroit coupable envers lui d'une noire perfidie? Mais plus ce crime eft atroce , moins on duit le préfu!ner; & ("'eft pour cela que la Loi exige en pareil cas, des preuves ~égales , des preuves parfaites qui {oient ~lus cla~res qu.e le jour J car autrement la fo~ du dep~Jilal ­ re, prévau~ à" tout~ preuve équl~oque,' In~er­ taine & meme vralfemblable. RIen n empeche , donc qu~on faffe informer contre un dépofi. taire qui auroit violé le dép~t, ~ qu'on prenne contre lui toutes. les VOl~s\ q~l pe~vent le convaincre d'un tel cnme. V Olla .a quOl peuvent aboutir les difpofitions de la 101 1. ~od. de-pojùi, la doEtrine de Tuldenus, fur ce Utre ~ ~ celle d'une infinité de DoEteurs qu'on pourrOlt noUS . cIter. " 1'1 Mais quand un dépofitalre {outle~t qu 1 ~ été- volé, qu'elle preuve peut-oh eXlqer de IU1 de ce cas fortuit? Voilà l'hypothefe {ur la ... quelle il faut raifonne.r. Si nous cOIl:ulton~ le~ vrais principes du 'droIt, &. ceux de 1 honnet:te publique, la foi du dépofitazre :econnu ,honnete homme devroit {uffire, la 101 nous 1 apprend & les Àuteurs les plus refpe~ables no.us l'att~{­ tent. Totum fidei éjus commYJum '. dit la ~Ol ~ & fi dle ajoute, quo~ ad rel cliJlodzam pèrtl/ler, \ • �" t3 12 ces expreŒotJs ne font que mieux d' 1 qu'elle a voulu & entendu que le dé e~e °pper ., pOlant [o' ' é d r.' o bl Ig e LUlvre entlerement la c· d ' lt '. " roI u dep 01 fi taIte, a laquelle il s'eH volontairem 1. .. C~ fl . fi l" . ent Ivré eu am 1 que exphqtlent Louet "b . &. -' antl tous.1es A ut~urs, par nous cités. Cel u ' -' . fent-Ils, qIll n'a. d'autre preuve de f:. ~d '~ dl- j . .Ion epôt LA FOI que ae celuz auquel il rab "ll" DOIr. Sl!IVRE CETTE MEME FO~:~ la reJlllZltlOn du dep' ôt. Cela n'éln pec1.'le pas 1\ , _ " 1 1 ; • qu on. ne pUlfIe defere;. en pa"rell cas au dépofitaIre ,le ferment decifoire qui cfi tOI t tre h l' l'' , u eau .. c IOle que es reponles cathégoriques co ' br . \ , mme l nous ~ l~r~vroils cl-apres. C'efi·là précifément ce que declde la Loi 10 -' cod. depofiti qu'on ~ous 0PR0,re; elle veut que le ferment puiife erre ,défere en l~atiere de dépôt, comme on le defere, lorfqu . ~ Il s'agit de tous les aut res engagemens qUI n ont d'autre preuve d' . &' -' autre tItre,. d autre bafe que la bonne fi' Ol:. la, ralf~n en eft qu'on ne fait aucun tort au depofitalre de le rendre juge dans fa ro re caufe. ' p p Si !es. Adverfaires ont peine à fe rendre à ces .pnnclpes qui font pourtant certains, du. moms les avons-no~s forcés de convenir pages 19 -'. 21 , .22 & fUI v. de leur Mémoire, qu~il ~eroIt v.éflt~bl~ment ùzjuJle & cruel, & même znhumazn d eXIger. de la part du dépofitaire, une preuve parfaite ~u vol dont il excipe; & qlle ce feroIt pnVertlr le contrat de bienjài- fa~ce. le plus (a luta ire ~ & diffoudre l'un des pnncipaux liens qui pellyent rapprocher les hommes homn:es darl!. le co'!}merce & dans ta fociété. Ils conVIennent exprefiement qu'une preuve TELLE QUELLE, do~t fuffire vis-à-vis' un dépofi;. ~aire, & qû'a.u be/oin où ~'en référeroit même, f!:ivant les clrconflanc~s A SA SEULE PA .. ROLE -' qUI doit toujours PREVALOIR aux fubtilités du ,raijànnemel}t, aLx point~lléries, & JI1ême à la vralfemblance contraire. Ils décla. rent hautement que telle eft LEUR PROFES" SION DE,. FPI fur le droit; mais malgré cette profeffion éclatante., combien de fOlS ne les verrons-bous pa~/ APOSTASIER? S'ils n~apofta{ient p~s, ils tombent tout au moins dans . une é.quivoque manifefte, quand 'ils fou tiennent 'férieufement qu~on n'ajoute foi au. vol du dépôt, que quand il y a effraaion; ils invoquent à ce fujet Arrêt de ,Me; de Ci .. trane" rapport~ par Boniface~ Un âutre Arrêt rendu par le Parlement de Paris le 14 Sep~ tembre 1715, rapporté par Denifart -' vO, vol. .n°, 2~ -' & la dofrrine de M. de RegufIè" tom. :1., page 93:.. " ,; ; Veulent-ils donc conclure dela qu on Ile dou 'pas croire a~ vol faica,u dépofitaire, dès qu'il ne confie pas ,d,'une effrç.aion, quand même vol feroit ,prouvé par d'autres circonftances? C'eR ce qui . réfulteroit d.e leur f~~ême -' t~l qu~ils le préfentent. De for~e. qu Il falld~oIt fou tenir q~e fi des ~oleurs , ~:retOlent qu:lqu un fur le grand çhelnIO-, &. s lis le ..forçOlent ;~e {ortir fa bourfe, d'ouvpr fa vahfe -' ou sIls l'ouvroient ~ux-mêmes avec quelque cl.ef, tout comme ~'ils fe çachoient dam; une ~airon, . s'ili • r le . ~ 1 �14 forçoiem le- propriétaire, le piffolet ftu 1 , gorge, d" OUVrIr une annolre, une catrctte r a coffre-fort oà fe trouveroit un dépôt &' '~I~ " . '1 c.' , S hs ~ emport01~t " 11 ~e raudrolt pas ajouter foi' a un, pat~l vo d" ~ fondement' qu'il n~y.. aurolt p'Ol11t eu e.l.l racczon, lors même qu l -1.L~' C_" fioule d'autres pree m:puntaue en ruurmrOlt une l . . el~ v~s- 1es p 1us conyazntames? Ce n'éfl pas-là cer.. ~lnemetrt ce que ~. de R.egufie a voulu dire. nI ce qu-e les Arrets ont Jugé. Mais le vOId' ~orfqu'un CommHiiolùlaire pr~rend qu>on ~ vole dam fon magaGn l'es denrees-, les marchan .. dîfes, ou autres effet~ appartenants à [on Commet_ tant J & qu'il n'Ïen furnit aucune fine de preuv~ on exige, afin qu'il foit cru {ur fa parole, qU'li 'Ct~n~ q.u~ la porte du magaG., a été forcée. 'Sr l effrailian confie, on ne demande rien de pl~$: , s'il Il'en confie pas" & qu'il n'y ait peune d'autre preuve, on fuppofe avec raifon que le vol a été fait par les gens de la rnai1 fot!, ou qu il procede de quelque caufe dont le CommiŒonnaire eft refponfabl~. Tel émit précifément le cas - dont parle M. de Reguife. On V?tt- dans efpèce ,de l,'Atrêc rapporté par Demfart , qu on av ott faIt e6raétion atj Bureau du Fermier des Coches d'Auxerre, & ~ue fur ~ce SEUL motif, il fut. déchargé du 'vol de 1 argent appartenant à plu6eurs particnliers, qooiqutil' n'eu~ point d'arLIf: f.relfve {}u vol que cette efFraébolJ. On ne s'avlfa pas de lui dire qu,'i1 étoit' un Hippon & qu'il avoir fait ~ ou fait fuire lui-même l'effraétion a fan 'Bureau. On ne lui oppofa pas -non plus que ,;.,r 1 L !' 1) cette preuve ifolée étoit infufifânte. Le vol ~toit fait dans Ul}e maifon. Il y avo.it effraéj:ion, il1:~ térieL~re. , Il ne fallut rien de plus pour. tn,e~,t.re le d~pp{itpiI;e à l'abri d~ toute recherche. La même chof.e fut jugée par l' Ar~êt rapporté par ~oniface. Me. d~ Citrane fut ~échargé du déeôt 'fal~ entre fes maInS pat Me. de ~on, tevés , par cela feul qu'il confioit IJon_ par un Vt:r:bql , car il ne .fut fait aucune '('orte, de procédure, ) que- la porte de fon Etuàe ~ cell_e de l'armdire avoient été forcées . • 1 n'y avoi~ d"a\ltfe p.rel;lve .~ vol - q~e cette efi~,!aio~ lNTERI~URE. Me. de Citrane fut dechar~~ du dé~ôt en jurant par lui d'avoir fermé ,t! clef porte; on n'oppofa pas à Me. de ~ltrane qu'une effraétion ùuérieure était "UIlte p!·euv.e 'infuffifante & mêm(! fufpea-e, qu Il avolt fait cette effiaétion pour jO,ue.~ le rôle ,~~ieu~ d~un homme volé: on ne IUl dIt pas qu 11 étOlt ~n fripP.Qn & qu'il avoit volé lui .. mêm,e te dé~.ôt. Si Me. de Pontevés fe fut porté, a, çe: ~~~ès ~ndigne d'un h?n~ête, ho~me ~ VIS-ti-VIS Ql}n ,autre qu'il av Olt Juge dlsn~ de ra c,o~fiançe, "ou Me. de Citrane l'aurOlt anean,tl, q~ la Juftice l'aurÇ>it mlllété. , Le j\lgeU1e~t de la Rote de Gênes ? r~-pp.or\e par Toubeau ,pag. 12.6, efi encore pll;ls r~­ lnarqu~ble. Nous n'~tio~s poin~ aveu$les ~ malS nous y voyions tres-bIen qu,!n,d ~o~s ~~ons cité ~et exemple frappant. 11 s agdfOlt d~ une t 1 fa !~mmè TRES CONSIDER~BLE , re~l[e à un Fa-é teur ou Commiffionnalre , par fes Commettans. Le Faéteur l'avoit placée dans de-s • �17 16 ballots cl ce q ,u e ~lfoi,t u~ flul, témoin: elle .fut volé~ fur le diemIn : Il n y aVOl( d'autre pre de" ce ' \io~, qUf: la' foule àffirll'on du Voin u~e '1 '1 . é' C'.' . trI el" auque 1 aVblt te laIt eu préfence du Faél:e! . il ~e confioit. d'AUCUNE EFFRACTION' Toybea.J, l1:eI). pade pas. Cependant le Fa · teupl '" ,~uquel un méchant homme a~roit c· 1 ~ .l, '1 " . 1 pu d1re g.u l aVOIt conmve avec e Voiturier pou ft,· " [ r f~ p.~ftager . une [ammé tres-confidérdbre ' fut . déch~rp~ fur le foui témoignaBe de ce ' Vo~tl:rier. auquel , ~l1e r avoie été volée, quoiqù~ul\ tel té: moin eût été ' tr~s-reprocpa~le ' en toûûtJa~utre mati~re, ; CO~li1e .l~ob[erv'e l~~uteur: La.' lu' fii~e ne pr.éîume JamaIS une perfidIe de la~part d'un dépoiitaire, que le dépofant a reconnu 'Itonnête homme en lui confiant [on araent' &. en pa ... reil cas le moindre adminicule 'de p;euv,e ![uffi't pOlir c.onfacrer la foi qui lui eIt dLle. · . , . ';oila les. ~rais principes ~ ~ v.oiÜ ~ce' q'u10nt Juge les fuld~ts Arrêts. Il en réfulte que la préuv~ de, l~~ff~~ai,on ne peut êU'e req~i[e qU\l dé~au~: ,de t~ute autr~, & lorfqu'il.. s'agit d'un vol, f~It da~s une .malfon, d~ns une ,boutiHue , da~s un mag.à lin . que le dépolitaire - doit ienir fenn~s: Aulli combien de , v<,>15 n'a-t-on pas commis dans d.es maifons, fÇ>lt de cette Ville {~i.t· [ailleu~s.' fa!ls .q~'~l .Y eû~ effraého,n , & qUI n 6nt pas mOllls ete prouves & pums? I~ en réfulte également pour la ça~re. qu;i1 fuffiroit qu'upe feule perfonne eût vu \. le lieur Vial aux pri[es ' avec les voieurs qui bnt dé. campé, afin qu'il fût impolIiliJe a la Jli11ice & à qui que ce fait de fe former des doutes fur 1 j éalité dtl vQI, à l!loins d'immoler 1'40nnçur la , a'1' aVI'd'lt é & a' 1a & . rl'i1lllocen~e du ~épofitalre uNai[e fOl ,du depo[ant , & de fQu~ec âUX ma . les p 1us i'acrees de l'h onnere .ü~ t'e , ds les LOIX pIe , '. ~ " l,j 1 • publique. ., , Que les fieu~~ Be{luc , dé~lorent tant qu~l& udront notre .aveuglement fur ce que nou51eur vo pofons- de tels 'Principes' & de _ tels ptéJugés. fâcheux \ pOUf qu'ils ,ne . raves dahs leur alTIe. NeanmOlns .qu Ils pa s .,g . ','ri 1 d' d ', n'il1}~gin~nt Pfl~ que c, ~lf ,p~ur. eman e~ gr~ç6 . ous invoquons ç~s pnnCIpes '~rtflms. _ C~ . que n ' . n" l . ' é ' il. ' ue pmtr 1 mieux -fane rellocur, 1113' nOIr eur D,eH .q " u font de léurs cal<!>tnnies.- ~es .maxl1nes :-ne, no s- . . ' neceffâites pour Juihfier notre , pere. Nous f::ons en " main le flamb'e au de la 1 • . ,' , Q I? po us voulons porter · .la convl~hon tIon " ~ 1 ' da~s les efprits comwe dans es " cœuts ou '.fe, nr, cru els alfaffins , fous vos ' 'perfides . '.. .. coups . 1 If en, e'tf~ • l~s ,tro~~~~t démo~~;a- . \ 1 comme 'Ul. , • . '1 r & ( Comme la ' procédure 'efi une , plece . CIV.I ~, efi.çntleHe du procès, pu~fqu'elle y,efi JOIn, te, .', 1 S une parfaIte connotffance. L es nou\~ l en avon . b' Ad.' erfaires qui la connotffent auffi ~en q)Je v & qui veulent tromper le publzc en>.~n­ nou,s , t u'ils' veulent le convaincre ~ ne la r.apn0J.l,C5art q Element [ur les faits les plus efien-:ortent pas exa . n P' . ' : -Afin ue le p,u blic nous Juge avec CQ q s d r nous avons ~ru convenable noiffance· e caUle, '1 1 - fi l Ir. • de l'inférer ici en entler : e e, e & 'nécellalre ' V . ; '1 dépo~ tompofée deI dïi témoiJÎs~ 01Çl eurs . u4 litions. •• 1 J ' • ... . . .. la • �lB- Aubergilte de la Garde~de_D' dit: " Que le 19 du préfenr· mois jour du Sa ~e.ul' a. vlwa trois heures après midi, étant dans fon ~ ~ en;... à la Garde-de-Dieu, [on époure que étoit dans 1 u erge. de ladite Auberge, l'appeIIa en lui difant oU"l a ÇO~l' cl. "fl.l:.nver trOIs . penonnes r. "l 1 venolt avec leurs chevaux dan l' ' r . 1 cÀ • 1 d' Er. ' s .f<:u ne; ~: ~~Ol ~ l~ Xpolanr [<?r.tir de la c"Uifine & vi OOI'lS 1 ecutle ou JI trouva lefdltes ~rois perfon 11~ . hé 1 L_ 1 , nes qu, avo~nr aqac ~rs C1ICvaux à la creche aya t l ' , 1 l;1:, h' . , n l'aijk. . 1~u.rS va (;es attac re~ "a l a croupe de leurs chevaux defquelles trois perfonnes le déparant reconnUt ~ ~ U~6 . fT:. , TT' 1 C d" , , et,e le fileur .1.m0l!uaznt v l{l, Of onnter de F orql]quier '& 1 cl U · . iI' ,) • A ' , et tu e "autres l IOnt zn connus. pres qué Je dépora ' li il t ~~ ehrré dans ladite é,urie Iefdit! inconnus ' Juif demant -" .. , n . J L_ , treuc ~ 1 ~Vo.lne pOllr; IOurs CHCvaU~ dont JI ,leur donna deu\i C.r\l~dIers p{>ur i ~~cun en deux {ois, & lèdit Vial prit que truis Ijyres du 'foin pour {on cheval a'p~e . 1 d' V'la, 1 & les deux inconnus entrerent ) . d rol;:&.. <]UOI e Ir J ' r an", a cu)" fiIlle ' &1d ~man d erenr au depo[anr de leù.t: dônrier ,ùné {alade &. de leur chercher Une ombré pou~ la . c, r '. / manger au 'rralS : ulr qUOI le depofant les fit entrer e ' . d' .\. l . n UN ~~ JO ;menant ..Il l achte balfe",cour & [e{dite inconnus, Ile!. Je trouvant pas encore au frais dans cet endroiJ & ayan~ dem.~?é au 9~vofant de l~~r au procurer du a!ltre, ce1ul-cl les ft~ ~anter. au derrier~ au ,nord du bâtiment fous: un gros é.hene qUI s'y trouve tout auprès de l'aire, où ~J leur fit' ·l1ltttre une table & des dHri{es, leur fit f~!V)r une .{~Ilde.: ~vec du pain & du ' vin, àprès quoi S ~~ /et~~ . .~ etant revenu quelque-rems après Y?lr sIls avolent be[oin de quelque chaCe les deux perrannes r inconnues lui demanaerenr du fro~age & le dêpofanr J,aur el~ ,donna tOut de fuite un , que ceû~-d tr<'Xiverenr ~n (;> propt>/erent audit Vial d'en porta fJh. ' der la ~~ apta.&é poue leur halte. ) Alors le déPo .. {fJ}t ~d.qfc~d1f. fl.qs la ~uHil'\e, où il fut occupé P.ènda-nt lVt;lq~e-te~ à faire-, fervir à o()ire &, manger r:u. fleur u:utaud m,al~re . J.e 1 Au.b~rge , & à quelques autres ~er­ nes fon qUt etolent arnvees. Dans ces entre-faites & environ ot.. quart d'heure après avoir rervi le fromage JOSEPH EYRIÉS, • 1. 1 1 j pour rort a / li 19 ' ,'. " lnconnus- & au leur Vial & tè tr6uVant' allpth de la fontaille à rince!" des gobel1ets , il V1T VENiR da côt~ du cd[tchanr, U~ defdits deux inconnus qUI étoit fort bIen vétu, ayànr un: ' habit \l'en He rflême qlÎ~ la veffe & b cul<!te , le vifage brun &retrlpli , ayat1t égalen'lent le cbrp~ replet, le~r~l inconfib' Ië ~€pofitit' LE âttXdltS .vI~ E:~TRE~. DANS J~ ECtJ~IE &. il cru(~rü'il 'aflort VOlr fi les thevà~ a'~diènt mé1t\~ Ifa\Tome. Quël- SO~TI~c ~~ M~MJ!; ~ E~URIE" qUI {e-~ f"e~lra f'}{ le ,'lues ti'lorrletts après le dfP0J!n.t l1it PE~SON~F. ~E.., même chemtn qu'Il etou venu, (ejl-!J.-dlre ,du cote oppoft a la cllijÎne , le dépof!tl1r M J<1APPERCUr pat s'il emportait qlfèlc;ue ,cllOJè D',",EUR~ avtfllUi & environ l..'f.'n Qlf~ItT À,PR.ES , l(!. d,e~C?(ant, S;éntên~l~ ifl?Pd!er par le fieur Vial, que Je plaig1lOzt qu'on ra.1Jozr VOL~ &: Je déporant étknr ford de hl cuifine il vi rlàfiS ta- êQur ledit Vial, t'X 'l~s -dèux iryC?t1~~? qui redodiehf leilr~ cr~~ vauX' par la 'b nde, G' ledlt ·v f'!! ,TEN lY ' PAl(. tE BRAS cdui D'ON DESf1fTS' fNCÙN~VS fjue I/Jb. pofant a dit, ,ci-de'Mnt ÈTRE: 'ENT~~ )JANS LJ:rt.. CURIE & difoit élU d~PC?[inr que è'é~~it celui-là iju.Î l'dvoit volé. Sur quoi ledit illcohnu [ortie urt pi}lole't d'ulle Ipoche qu'il avoit au -dedans de (Oh Mbit au - d'e1rotis 'du bras & 1'ayant préfenté fot. l'ejlomac dudit V!a1, il fui dit, ru as l'audace de ruë dire que le e'ai vo1é~ ,'tire toi de-là gueux qrie ni es 'ou j~ te ,4fûlé ~~ )cervèl'te &: dans te momenr ledit Vi:r1 Je /aiffo tom/Jer'J!at terre eil fe la mentant & fe plaignant' f/u'on l'a-(;oit v6lé .:. ~ ial6r~ les deux inconnus ltlO,merent [ur leurs c~evaux ~ le premiet en quefHo'n' s'étaI1t értTafic~ v;tJ ~~~ portê ~g , l:f c6\tr' pour s'en aller , le dépb[ant s avan'1a , &. rU};vrIc lallri(fe de fqn che\>'al & le .preff4 pI~h~u~s, fo~s if rdrd~ ' !t'Vier! ce Cju'zl lui 4voit VQLE f enJ~ lfl{r rw~oJ. chant 'lu 'ils étoient des gueUx ~ de- la êanaille &. alod cet inconnu dit au dépofant ; que demande tu gueux qt'Ie-1ru es LAISSE MOI ALLER ou je te brûle la cervelle ;n lui tenant le pijlolet l'eflomac: fut" quoi le dépofan; lui dit il faut 'commencer à payer votre dépenCe & celle d~ vos ,hevaux & alors ledit inc:onnu a • �20 , l fortiç de fa poche une '''ol!fce dont il tira lin e'" d ') ' 1~1 ' 'fi ., 1 . ....lI e f~ fj·~ncs gfJ! ,je/ta a IX pas ac: luz , en lui difl nt , aie toi & ~]ors Je dep,oG~m!L1i dit: dans 1~ moment je tau r~ndr~I Je relte , m~Js apPilqWjll1C il, faut "~ndre a Vi l'argent 'lue VOU$ lui , ave'lnris & alors c"'t incoiIUle n ~ • ) ' J 'O l ' .... , ul~ttant; en ,coJere arma !',Oll 1'.':JL 'rlinolet & le, mit de IlOU )')~ f , f , veau devanf l'euomac d~ , d)~pofam & (COmme ce' ] , ~ , . ( 1 d " Ut-QI ne vçll1.o1t, paf â.çhe~ 1<,1,1 ~ri ,e , l'inc<]nnu donna de l'é~ R:~oP ~ l'an . f41~va1, q~1 v~)UJa'1t ,f1vanc~r , obligea le deporant d fe.~?~rner ~ p,e Ja~re .faire ,delJx ' tour,S à, (pn cheval & alors 11lconnu voyant qU'JI ne pouvoit ' l' • ' )~h, evflt:l ' au depofam, " lalre l, ac h er 1~ b',n'cl ~ ,;. d~' fcon lui da~'iza j ' , .1 r, ï A un \co'!p, du ~qno,! de fo.ll pijlolet for la main 'lui 'ten~Ù la fmdi & i~J ,~t une .E,Çj9RCHpRE CONSIl?E~:A~ BéE .& P-o.kl!~ea, de lai./fer ,allçr la Bride ET T0UT' bl: , ~9rrf ledJ)t }nC01111U p~en.-a fOIl cheval ,& , parti~ l'dl! pl~~ Vlt1; aal1~ ,~es ~ntre faItes le fepmd ,_1l1c~nnu ~~o,tt l fur fon chejYal J dernere , fon camarade,. fans nen dire p~d.ant tOIlS1[e~d~bats. I~ '~Cf{if ég~le~~Jlç t vêtu for~. p~~ p, rerpent~ & ~a~l}le de gns 1 ~ , fon camarade étant forti de la cour, il pr~ffa fon cheval pour le fuivJ;e & ét~nt f~~ti) de ~a p~rte I ~e ~a, ~?4r, la ~em!Ve du dé.pofant qui ~e v.PJl~OJt à,;Jp'Qrte~, lu}, ~a.ilit la _bride ~e fon cheval ~a..~ ,le deffe,m,_, de l ar~e5er , ~Iais l'ms<;>nnu donna d~ 1 epe~~n à f,Ci;I)l~fqeval qUI [e [entant piq~é fit faute~ l'éîl6~,(e J dt' à~ofa~G) à troi~ çni-quatre pas' de' là dans ,un 'fo~. Ajôute 1è dépofant ! g'qe ce dernier inco11 nu éf~it ~g.~lehtept (empli' de co~ps~ & de vif~ge)' & plus n'a dit ',; 1 ~ ' . de ta r" l " b L' ela , ure ' c.~alt~ ;tu d'lt E ynes depofition a ajoute• l1-~r,~ç 4~f?;ier ihconnu tom,ba fon chapea~ en partant,) [;fvo~r. e · , , j 1 ~~v~ron Vli~~t , pas ~e la c~~r .& q~'alors 1~dit Vial ,s?ap~ ~fo\~,~a \R~url, !e ~~I.ma{fer & le :emi~ à, l'mconnu " .. qui p(afG~t tout d~;l~lt~ & pl~s n'a dIt favoir., " . , , . l' u ..'J., '"c:. l ' t\ ~\ "ï , ( .. ~ ~ f ' J ,1 · t , • Imno .. " o.l • :t. r L~ \.,j , , 1 .r 1 j 1 \ 11) ) ~ , f1 f , rJ , J, , MARIB j , • ., .' . !J lv ... _..1" ~ ... 21 rv1.~.RIE ISOARD ; E~oufe de, JOSEPH EYRIÉS, a ?it : " Qu'un jour de fa~edJ quatre Jours a~a~t la,Magdele111e , "on fur les troIS heures après-mIdl, etant dans la en~;'lne de [on Auberge, elle entendit le bruit des chelll CU , b - fT' & etam {orue i' q ui entrolent dans la dUe-cour, vauX fon mari, ils fiure nt d ans l' ecune ou 1'1s trouveaV'e~ le fieur Vial de Forcalquier avec deux aurres perren h r. es inconnues qUI" avolent attac e 1eurs c1levaux à 1a lonnhe & avoient laiui fT:. auac1" h 1 Z" Le a c acun eur va zee a crec , , . d ' d la croupe de leurs chevaux : lefdIts eux 111connus e'ent de l'avoine une mefi.lr'e chacun, & quelque mander rès ' avant que leurs chevaux l' eUnent fT' ' mangee, ap remps r 1e[d'ts inconnus demanderent encore une autre mellire à C~aClll1 de leurs chevaux que le mari de la d,épofante 111 onnus 1eur do nna , &, quelques momens après 'files deux \ '1 d & l fie ur Vial entrerent dans la Cl11 me ou 1 s emane tune [alade à la dépofante , & lc:fdits inconllus deren ci l ;(,' c.e dirent 'lu'ils ne vouloient point manger ans, a CII':JlIle "1 l'aifoit ctop chaud, & les ayant conduIts dans le Jarqu J Ii \ f' r ' b dln ,lefdits ~nwd!Zus trouverent qu'Il y all.~lt encore eaud' " ch1ud & dirent 'lu'ils ne POUVOient pas y refler. coup e ' 1eurs v ues . ) Et L'événémênt a prouve, qu "1l, s aVOlent (1 '1 r ', t'r'ent parla porte du Jardln& delà par la pone de a ors 1 S 10r 1 ) ' fi h h' '1a b aue-cour Ir ' donne vers le nord, & Ils urent c erc et qUI , d /J'ous d'un chêne qui fe trouve au dernere u fA 1 bl une omb re au- d ell' 'bAanment, ' & 1'ls. demanderent qu'on leur lt mettre 'r & fc a ta e. . " 't·, & tout de fuite la Depolanre on man dans cet enorol 'r & 1 fi leur firent porter une table & trois, ch au es , eur t J'.' rIde du pain & du vm avec un fromage, œrVlr une la a , ' d r d' ot: que [on man elcen Irent , ante & alors tant la d ep li , l :1près dans e temps à la CUl'fi111e , & environ une heure ' d M A d l'A u'ils arloieilt avec le fieur Lleuta~, ame e u~ q p, 1 fi F' O'uieres du heu de Cerefie qlll berge & e leur Jo , '1 d' , , ' arnves " d epUls ' en viron deml-heure J s emen ,e~OIent , 1 H lIeut ' ,, ~e ledit Vial plaignoit en difant, pauvre mOL, eÉyrœ: ~ Cf , ' l ' EN FAISANT DE CRIS POU cnurs vlte, olZE172 a, lVO el' Dépofc111œ vit lc:dit Vial 'lui t a ors a , , , ABL ES VANT· DE L'ÉCURIE, qUl aVOIt , ' :r 1NT DE LA PO,RTE etaIt AU-DEf..tl 'l TE J-NDIT DE L'AU'I'RE ;('. {; oms ET QU ulZe valiJe JOliS Ull F 1 l ' \ 1 A , Pa: Je \ • �JJl 22- LA BRIDE DU CHEPAL D'UN DESnfTS INCONNU ' di[oit qu'il lui avoit volé [on argent & cOmme 1 :" qVU,'I[ dit à cet Inconnu de lui rendre [011 argent e ICI 1 ' d' , . G ueux, C apon, nous ne t'av, ce Ut ~ c1 ut lt, retIre-toI 1 f' 1 vo e, & a1ors 1'1 lUI' ipreJenta le piflolet devant ons l':fiPOlUe qui fit lâcher .la bride audit Vial QUI TOMBA e OTn.ac , VERSE, & ,a l ors le manI de la depofanre reprit~LAR~ en ê temps la bnde du même cheval, & dit à l'inconn m n:~' n'avoit qu'à rendre audit Vial, l'argent qu'il llli avo~ qU.d & Îr. plaindre que ce n "etou, pas un homme a' Je s'il lt' pflS, . ete " VOL É' ; fiur qUOI. 1e d'It l nconnu mit le piJloletaVOIt pas fi. l'ejlomac du mari de la Dépo[ante. en lui di[ant: ret'~ IIr , fi tOI gueux que tcr el[, autrement Je te brûle la cervell . & le mati de la Dépo[anre fit réfifiance & fit faire ql el~ r. , le ques .tours au c h,eva l en 1lU· d'Ham: Je ne. \ crains poine ton plitolet, tu n as qu'à rendre [on argent ~ cèt homme là, '& en tems, paye la dépenfe ; pour lors ledit Inc,onnu 1~1I )etta un ,ecu de fix livres environ fix pas &/a en IUl tendnt tou/ours le pijlolet li l'ejlomac en 1 . diFanr : voi1à. d~ l'~rgent; va te ~ayer ; & lè de ~ depofan,te lUI dIt : J~ vous rendraI Votre rene" mais je ne lâche pas la bnde du cheval que vous iùijriez rendu l'argeht à cet homme; après quoi l'Inconnu tourna le pi~ol~t qu'il ~enoit à la main & en donna lin COllp for la mam du marl de la dépofante qui fut obligé de /dcher la & tout fuite ,l'Inconnu ?onna de l'épéron & s vue, la Depofanre que ledit Inconnu etolt fort. gros, pIque. d; vérole, ayant des boutONS au vlfage & habIlle d une couleur tirant fur le bleu. Dans ces entrefaites la Dépofanre tenoit l~ c~eval .du Fecond Inconnu par la bride, lequel lui ÇÜt tIre-toI delà B. autrement je te brûle la cervelle, en lui mettant le piflolet de'J.'ant l'ejlomac, & ayant preffé Fon cheval, comme le cheval fe dreffoit, il fit tomber la dépo.c1nte filr la rive du côté du chemin & l'inconnu parth tout de fuite & environ trente pas de la porte de la cour, ledit Inconnu ayant Iaiffé tomber [on chapeau ledit Vial s'avanca, le lui ramaffa & il le lui remir à la main: après quoi les Iuconnus cominuerenc leur 23 ,la! A • ~ 'n ~~me mi:i ~ride ~ enfl/lt,au.pl~Js d~ aJ?ut~ ~etite , ~ &; toute & après leur départ la Dépofanre fo~ mar!, demanderent audit Vial de quelle façon on 1 avolt vol~, à quoi ledit ViaI répondit, qu',après qu'ils eurent goûte; lefdits Inconnus faifoient un Jeu ENTRE EUX DEUX, t;. lui demanderent un louis à prêter, QU'ALORS IL FUT DU C6TÉ DU JARDIN, pour voir s'il venoit quelqu'un de Forcalquier, & qu'éta?t revenu q~elque ~err:ps après vers lefdits Inconnus; Il trouva qu Ils fouIllOlem dans une valife qu'ils ~voient fur la ta,ble ; q~:al~rs ledit Vial courut vîte à l'ecllrie pour v,OIr.fi ~ etolt la flenne,' & que ne l'ayant point trouve~ dernere fon c~eval, ~l rerourna tout de fuite vers lefd!ts Inconnus., qu ,Il repr~t fa valife qui avoit été ouverte a c~ que ledu Vzal ~ifoLt toujours, & que lefdits Inconnus etant defcendus . vIte} l'écurie, il Y vine après eu~, & que c~ fut, alors qu ~l cria au fecours. Ajoute la ~epofante "qu eflVU'on un petI.t quart d'heure après le depart defdlts Illco~nus, ledIt Vial attacha fa valife fil!' fon cheval & partIt tout de fuite & peu après dans le même moment un des enfans, de la Dépofante lui remit UN CADENAT ,[ans ~/ef ''1 dit avoir trouvé AU-DESSOUS DE la TABLE ou aVOlent !ejèlits inconnus, & Vial, lequel cadenat la D epOlanee , r. r endit . au fleur VIal au retour de Cerefie & plus n'a dit favoIr. " ;::a~lgé led~t SIEUR JEAN-JOSEPH LIEUTA~D a dit: " ~u'environ . 'ours avant la fOIre de BeaucaIre venan t quatre ou cmq J " d 'C fi 'ls' de Manofque avec le nomme FgUJere e ~re e ~ 1 S arde la Garde-de-Dleu reterent à l'AuberO'e b d 1 qUl b I rappar. ,r; t & firent attacher ans a1 alle-cour tlent au D'epOjan ' d D' . d d' nn muner, le mu et de l'AuberO'e au pIe , F u" eofant & b une bourrique appartenant audtt Igulere, p ' . 1 D ' fant fut porter dans une chambre après qU,ol . ,ePdo 5 ladl'te Aubero-e, un fac d'avoine '1 ,{" relerve an c o , '1 qu 1 sel ' d M f, r & en pafI ant dernere e anOl1que , q u"l apportaI[ e l, " cl :fT; 's d'un gros <.hêne , TROIS pe/'bâtiment, zl a~- e ll1C011nUèS ,ou ne s'étant pas appercu , . fcormes. q, UI, L lUIï; étalent , Le D éparant entra par la porte de <.:e qu'Ils rai OIenr. 1'. ' & étant foni quelderriere pOlir enfermer ion avoIne, ~ :'Lt • �, •• t 2.4 ques momens après il entra dans le grenier à foin pour y rreo,dre?l1 f~il1 pour les montures & ,étant forci du grenIer a folO, d vu SORTIR un des trOlS Inconnus pour la porte de la haJfe-cour qU,i ~orine également [ur le derriere & les DEUX AUTRES etolent encore auprès de la tahle. Le Dépofant defcendir alors pour donner du foin à fon mulet , & à la bourriqtte de Figuiere, après q uoi il el2lra avec celui-ci dans la cuifine de l'Auherae 4' d 0 . Ci', où ils Je firent dOT/~er du Vin ans l~ te~1!s qu'ils heu. voient, ils entendirent quelqu un fjuz cnou au flcours , 1'00 m'a pris tous mes louis. Alors tant le Dépofant que Figuiere, Eyriés l'hôte & fa ~eI~lme ,avec un étran~ (J'er fortirent dans la baffe-cour ou Ils VIrent une defdites trois perfonnes, que le DépoG1Ot a appris étre lr:dit Vial, CordonlZ'îer de Forcalfjuier, QUI TENOIT L.-I BRIDE du cheval d'ull defdits Inconnus, en repetant les mêmes plaintes ON M "A VOLE TOUS MES LOUIS, tan d'I~ que ledit Inconnu étoit monté filr fon cheval, & alors Jofeph Eyriés hôte de l'Auberge lui demanda comment on l'avoit volé, & ledit Vial lui rép~ndit:, ,ils fai[oi~nt ce jeu PARMI EUX DEUX & tandls fju zls faifozent ce jeu , un deux m'a demandé préter un louis ET AYANT SORTI LE SAC DE MES LOUIS, ils me les ont tous pris & alors ledit Inconnu dit audit Vial, gueux que tu es , nous ne fommes pas des gens capables à te voler fi au même moment il lui mit le piJlolet fur la gorge en lui difant laiJfe aller la hride de mon cheval ou je te brûle la cervelle. Alors ledit Vial lâchala bride du cheval & l~d. Inconnu s'avanca vers la portede la baffe-cour qui donne vers le grand chemin & ledit Eyri~s l'arrêta encore par la bride de ~on ~heval,' en ,lm dlfant de rendre, à Vial, l'argent qu'tl lUI avolt pns, & demand~nt ~ VIal fjUOl VzaZ NE ~'''':-";).z . comment oh lui avoit pris fon argent, RÉPONDIT AUTRE CHOSE jùzon qu'on lui avoit pris tous [es louis & ledit Inconnu dit à' Eyriés q,u'ils n'étoi~~t pas capables d'avoir pris de l'argent à VIal, & Eynes lui ayant demandé le p3.iernenr de leur dépenfe, ~'In.. connu fortit un écu de fix francs de fa bourfe & le letta à terre à deux ou trois pas de lui, & Fyriés lui ayant dit qu'il lui rendroit bienc6c le refie, ledit Inconnu donna '1:::0 a , JJ4- 2) a donna un coup de pifl:àlet filr la main dudit Eyriés , ce qUÎ l'obligea de lâcher la bride, & l'Inconnu partit dans le même moment. Dans cet intervalle le fecond 1nC~?l1U ,étoit }ù!fi monté à cheval ,& 1 l'épo~fe dudit Eynes 1111 tenolt ê,gàlemenr la b'ridé ' de fan èheval, mais 11 partit en même t~mps twe [on camliràde en preffant fon cheval" & obligea par-là la femme d'Eyriés de tâcher la brtde du: cheval, & lorfque le[d~ts Inconnus furent environ 8ix~huir pas de la porte de la baffecour, l!: fecond ' Înconnù tomba [on chapeau à terre & ledit Vial s'approcha pour le lui ramaffer & le lui remit à la main. Ajoure le Dépofant que leclit Vi3.1 attach3. _quelque temps après f3. valife derriere fon cheval & s'e~l ffit , dl'l ,côté de Cerefie par le même chemin qu'avoient pris lefdits IncoÎmus : a dit encore le DépoG1flt que lefdits Irico0'r1us étoient d'une taille médiocre & replets) l'un. des deux était brun & l'autre blond, ayant l'un & l'aütre' le vifage rempli, ·é'taor montés l'un & l'amre fur, des beaux chevaux & p1L\s n'a dit "fav~lr. " _ 1 rr • , • ! a lieu de Cerefie dit: "Que Ile 'Sàrnedi avant le jour de hl, foire de Beaucaire eh 'bAUREN1"Fr'cU'rERES, du revehant du marché de Mariofque avec le fieur Lieutaud pr6priétaire ' du domaine &. de ' l'Auberge de la Garde-.de':'Dieu, ils enrreren't enfe~1bJe à ;f~it~ Auberg~ enviro.n les trois heures & demI après t111àl , & que <quelque-temps après ayant entendu du bruit, du côté d,e l'écurie ils forcirent l'un & l'autre de la culune de meme que' l'hôte & fit femme,. & te dépolàm vit ,SUl!PORTE DE L'ECURIE, une pérfonne qUI lUI etazc inconnue tenallt unclzeval parla bride, ET DANS ~E MÉlVIE MOMENT LE SR. Vial , de Forca!cjlw:r S'APPROCHA de lui POUR LE RETENIR: l~d!t 'Înconnului pljéfenra un piÜdlet' fiu' ~'eft~mac , ce ,qUI fic. reculer ledit Via1, & 3. Inerme que 1'1l1connu voulait [ort;rde la cour, l'Aubergiftè hri prit la bride de fon ~he­ val & lui den;anda le paierpenr de la dép'enfe ; au meme infianr l'inco nnu 1ui jetta un écu de fix francs, par te,rr~ & lui dom1u un coup de fOll' piHoler fur h mal~, ce qUl ~4 • �26 lui fit lâcher la bride; après quoi ledit inconnu ' r.' & cl C ' l ' partIc cl e lune ans ces entre-.Ialtes e depofànt vit fc ' une autre perfonne dt l'écurie de l'Auberge étant orrI~ r. h 1 & qUI'r.lUIVlt '", lUt" un c eva lOCOntlllent le prem' monte , ' , 1 ." 'r . , 1er Inconnu. A Jouee e depolant avoIr vu <Iue ledit Vial ' ;t; fi 1 , avoU. une va llJe ur le oras, tan d'LS· 9u ' il étoit ocçupé A VOU~ LOIR ARRETER L'UN DESDITS INCONNUS & qu'il ne connoilfoit pas non plus la per[onne qu' , " ' 1a d erlllere ' d e l' ecune: ' " .lOrtIe a dit. encore le dép1 etOlt r. " l e d'1t V'la1 IlIr r. fcon cheval & plusOlant qu, "1 l a vu partIr ' Î. ' na dIt lavoIr." Î. Sr. JOSEPH' ESTACHON , Bourgeois de RqilIanne a dit: " Qu'}! Y, a ~u San:edi huit iours que fe trouvant dans un pre qUI lm appartIent, fitue {\,lr le, grand chemin de Forcalquier à Cerefie, environ un demi quart de lieue du cabaret de la Garde-de-Dieu, Y étant avec fon do~ t:nefiiq.ue P?H r ,faire ~épa1.'er les dommages caufés par la plule, Il VIt venIr environ les trois heures deux Meffi,eurs ,mOntes [ur deux beaux chevaux, un caparraf{onne & 1autre [ans caparralfon, avec leur valife chacun par derriere , le dépo[ant s'étant avancé du côté du ~he,min po~r voir palfer ces Meffieurs, le premier qui ~to~t monte filr [on cheval caparralfonné, lui dit s'ils etolent encor~ bien loin de Cerefie , le dépofant lui répondit qu'ils n'~n avoient pas pour un quart d'heure & alors, ladite perfonne dit à fon camarade qui ven oit après lUI, de joueter [on cheval & tout de fuite ils s'en furent cl toute bride, & demi quart d'heure après le dépofant fe trouvant toujours au même endroit, il entendit un~ v~ix plaintive, criant à haute voix, en difant pauvre. mOl, Je jùis perdu, on m'a volé. Et le dépofant ayant apperçu la perfonne qui fe plaignoit & qui étoit montée à cheval dans le chemin, il s,'apprqcha de lui pour s'informer de ce qui lui étoit arrivé, & ladite pedonne lui répondit qu'il étoit de Forcalquier & que deux per~ fonnes à lui inconnues lui avoiellt volé deux cent louis la Garde - de - Dieu , où ils avoient mangé la falade enfemble : ladite perfQnne ayant paru au dépo[ant fort a _ 2.7 tto uMée & preflJue mort , & le dépofant lui ayant dit qu'il avoit v,u palfer deux perfonnes à lui inconnues à cheval depUIS quelque-temps qui alloient à toute bride à Cerefie & il l'engagea de fe prelfer, les faire atrêter à CereHe ; mais ladite perfonne étoitfi ,ACCABLÉE, qlèelle eut de befoin tfU(! le dépofant l'aida monter a cheval, duquel il étoit defc;endu auparavant pour répondre auX quefiions que lui- fi"~ le dépofant & plus n'a dit {avoir. " , ELI~ABET GILLY, ,époufe . d'Antoine Paris Cordonnier du lieu de , Cerefte a dit l "Que le Samedi avant le jour de Ste. Magdelaine (ur "le$. fi" neùre.s ou environ, étant dans (a P1aifon au {ecQnd étage, elle entendit la voix de T ouffaînt Vial, COlidonnier de F Qrcalquier , qui difait en appellant le mari ,de 1';1 <lépofahte , pauvre moi, coufin Paris, on m'a volé l '&. alors la dépofante defcendit tOut de fuite : elle r vit le die Vial· affis fur le feuil de la porte qui fe plaignoit :' à plu(ieurs reprifes en repettant pauvre moi, on m'a ,v olé, & la dépofante lui axant demandé comment il avoir été volé, ledit Vial lUI raconta qu'en venant de Forcalquier, il avoit renco,ntr~ dans l~ chemin l'un après ,:l'amte deux Meffieurs qm lut é~oient inconnus, tous les ôèux à dheval', qui lui aVQi~nt dit qu'ils alloient à Beaucaire & qU'ils ét?iem bien alfes de s'accompagner avec lui '& qll~é.tant arriv~s. auprès d~ l'Auberge de , Ja Garde-de-Dieu ,ces deux Inconnus lUi propoferent de manger une ! iàlade qu'ils fe ~ent donAn~r par l' Aubergi~e &.. qu'ils . ~ngere.nt ~em;:e le batlment, qu'après l'avoir marigee ledlt Vl~1 s ecarta po~r quelque moment de ces Meffieurs . & ,qu'etant reto~rne ~ il vit un defdits illconnus Jqui f.oUILlOlt dans fa vahf~& que ledit Vial, lui ' ayant demand~ pOllrql~oi ils pre~~101e,nt: fa valife ils }tli dirent l des ,.fOrtlfes J& V11lrent à l ecune. Qu'alofs' ledit Vial vint avec eux à l'éc4rie & ayant, vu que ür valife 11'étojt plus fur fon chevaL). il prit la br1d~ · .Inconnus , du cheval d'un de fcdtts pour l' arre te r & 1U1 . lut" mIt le demao.der fon argent & qu'alors cetmconnu piH:okt fur .la, gorge en lui difanc de lâcher la bride & A • �2.8 qo 'alo,r5 Vial. étant eft-ayé, il laiffa al1er la bride & . par terre, dJrant qu'on l'avoit volé. Ajoute 1 d' tOmba que ledit Via] , lui dit encore que l'autre . a eporante fT'. . • . ll1COl1nu 1Olt. le rallurer , .en !tu dlrane de ne haS s' Ir. vou_ . lUIVre r.' l ' r qu"l aII Olt e premIer inCOnll'lil & qu''"} fa' ell.rayer . i , traperOlt ft argent , & après que ledit Vial eüt' (raco"~té le cl' o~ ci-delfus , lui ptoporerent de retGurner à -h. l' ~tad . ] M II"'. , rorca qUier maIs. que qqes emeurs qUI lilrvinrenr lui . à C 11 ,Pl'0pOlerem d e d emeUl er ereue pour fe reparer & r. r:, r. . ff fi.' le rture lelgner , e e<..:r1vement on le conduifit à l'A b ' D· ame ou"1l pa fi'a la nuit, Ajoute" la udéerge;. , de N otre' palante J de fon mari détache que 1es gat<r0l'fS. d e b OutrqCle r. ., r. l J•r. d . V' rent en la prelence . a va l'le udit laI, de derriere {co ·h 1 Q. l l' , n c eva (.x a UI remlDent tout dé fuire ' en mains dans 1 , ,. e temps · V' 1 " que 1e dII( la. , etolt encore dans la ruaifon de l ' d' & '. 1 a epoj' ante comme ledit VIal, Ife plaigAoit touj·our.. , l ' . . fi Cjll on ILl. aVOl! friS o.~ argent, l.a J1epo[lnte s'étant appercue que la valtfe avolt encore quelque poids . dit audit de fe ralfurer & , qu'on ne lui avoit pas :OUt pris i,~, ' d' , qu l y avoit encore e l argent dans ra vali{e & effeétivemenc elle regarda dans la valife aui n'étoit pas fermée & ' ~ 1 ., 7 Y VI't ~nvlron trOIS OUIS d argent blanc répandus dans la vabfe ,a~ec une chemife blanche dépliée , eUe vit encore u~ ce1l1turon., .& U.~ BOUT DUQUEL, il parut cl la defofante qu~ tl y 'avo~,t des , lo~Ji~ enfermés & coufos, & la depofante ayant remIS la vallfe dans fa chambre, elle la d~nna ql!elque~tetnps .après . à fo~ mari qui la porca audit VJal à .l Auberge, ajoure 'l a depofante que le foir du même jour le nommé Figuiere qui s'étoit trouvé à l'Allb:rge de la Garde-de-Dieu lors de cette fcene dit à la depofante qu'il avoit propofé audit Vial de conduire fon ~ne & que ledit F~guiere iroit à la pourfuire defdits deux ll1~onnus ~ la depofame ayant rappellé ces faits audit VJal,' & h~1 de,mand~ pO,~rql1oi il n'avoir pas accepté ce part! ~ ledIt repondlt qu zl ne Je rappelloit pas de cela. La ~depofance ayant ~ncore d~mandé à, Vial pourquoi il aV,Olt :amaJ/! le chapeau d'un d t?fdits inconnus, ledit Vial , lUI repondlt que ledit incoll'nu lui avoit dit qu'il alloit fuiv~e l'autre & qu'ils auroielll l'argekt . & plus n'a dit favoll'. " ANTO INE r' 1 1 l '"' V' } 19 ANTOINE PARIS, Maître Cordonnier du lieu de Cerefre, a dit: "Qu'un jour de Samedi dix-n~~f du préfenr mo~s ~e tro~,\aQt .dans .la méjifon qu:il h?.bjte à Cerefre, Il Vtt vemr env}ron cmq ,h~ures ôç demi du foi~ le fiel.1r )~ ou~aint Yial, de la, ville d~ F orcillq4i~r , qUI [e plalgl'lOit ~u on 1aVOlt vole l$G flu'zl demamloit A!! fèco urs pour COUT'zr ap,rès, ~es coquin~.. gui lui avoien~ 'pris [on argent. Après quOi ledit fie ur V laI entra dans la fllai[on du répondant & [es gal'çons furent mettre le cheval püdit Vial dans l'écurie qui efi a,tt~nante & détâcherent la valife qu'ils remirent à l'époufe du rép, o r Qfl11t & celui-ci , fut tout de fuite avec plufi eU1;s aut[e{ Re~­ [onnes 'pour chercher s'ils pourroient trouv~r le~ deQx per[onnes que ledit Vial difoit lui avoir volé [on argent, le répondant ayant été jufques au quartier dit dys- ;épinetes & n'ayant pû trouver ceux qu:ils cherchoient., 'il retourna à Cerefie & ayant paffé che~ lui il fu~ à l'Auberge de Notre-Dame ou on avoit conduit ledit , Yial, qui . avoit été feigné dans l'intervalle & qu'il trquva an lit, & après lui avoir demandé des nouvelles de Ja fa.{lt~, il lui prôpofa s'il vouloit vifiter Jc: va(ifo pour voir, s:il y aurait encore de l'argent, & ledIt V laI ayant adhere ladite propofition, le dépofant fut chercher ladite, val~fe dans fa ma~fon & la rapporta dans la chambre ou V laI étoit couché ,il vifita ladite vali[e qui ~toit fa~s cade:nat , & il en tira deux pacquets de papiers qu Il remlt à Henri Périmond de Cere!te lefquels deux pacguets fe trouverept dans le ceinturon, qui étoit dans la valife & ledit P érimond ayant deplié lefdits p~quets, il Y ,trouva des louis en or , qu' il comptat er: pr~fence d~ depofant & de l'hôteffe d ans la main dudlt VIal, le depofant ne fe rappelle pas la quantité de louis qui furent com~tés. Ajoure le dépofant qu'il ~e t~ouva encore quelques ~cus tant de fix que de trOIs lIvres ne fe rappellant r~s qu'elle Comme le tour faifo it, ayant entendu à Penmond qu'il y avoit environ trente - neu~ ou qua:ante " on compris l'argent blanc. L e depofant· ajoute lOUiS, n h Î. l' , d encore qu'il fortie de la vali[e quelque COle P ans un &c:' ils li , • �.. 3° linge J~ /a ~oJfeur d'envi,.~~ d'w:e nozx fju'il DO TAIT etre d argent, & qu Il remIt audit Vial L pofant a dit encore qu'après qu'on eut fait p' de de.. r. di Vi 1 1· "· ren re la lOUpe ~u t. la ., ce UI"'CI lUI remIt trente-ne fI ' ..l '1 1e chargea de payer rrois cent l'u OUIS eh ot "Qont 1 e. 1_' P ch d . Ivres au lte1:ir rel orre mar an taneur cl'Alalx en foire d B ..! ' -dant clevolt . aIl er le lendemain e eauc<nre ou :1le repon . 1 h matm · & ledi t V la C argea 'encore le dépofant d'ernpl l' réflam .de ladHe fotnme pour le compte dudit \l~r e l mardHmdifes de fon métier, en effet le dépofant , en ' pour Beaucalre ' Il. remplit exaétern etant partI. 1e 1end emam à l~ fOire la cornmiRion que ledit Vial lui avoit don:~ & plus n'a dir-favoir. " . u,- . Sil. HENRI ~iRIMOND '. de Cerefie a dit '; " Qu'un Jour de SamedI avant le JOllr de Ste. Magdelaine étant affis au-dev:ant de la porte du neur Paris, Cordonnier de ·CereHe, ils, virent .arriver fu~ un ~heval vers les cinq heures ~ demI ' ~u fOlr Touifamt VIal Cordonnier de Forcér}qUter, lequel paroiifoit farc abbatu & fort trifre en difaut qu'on l'avoit volé à la Garde-de-Dieu & éta~c- d~fc~ndu de cheval au-devant de la porte d~dit Pans, Il dIt a~x perfonnes qui y étoient que deux inconnus lui avaient volé deux cent louis la Garde~dè. D!eu . 6- f~e ce qui lui faifoit le plus de peine c'étoit 'lu'on IUl e~t priS l'argen~ dom il boit chargé de porter pour les fleurs- Berlue 6- Petzt , & que la va1ife étant détachée de derriere le cheval, il la prît & la jetta dans la maifon dudit, P~i: ' ,eri di~a~t qu'on lui avoit tout pris & qu'on ne lUi aVOlt nen l.uife, & le dépafant étant allé avec un fufil & quelques autre perfonnes pour chercher le[dits in~ ' ~nn,!! ou voleurs, & ne les ayant point trouvés, il revint le {olr , & fut avec Paris à l'Auberge de Notre-Dame , & dam la chambre où ledit Vial étoit couché & ledit Paris ayant porté la valife de Vial , il la mît fur le lit & t:n fa préfence ils vifiterent la valife & le dépofant ayant dijiceM l~ reinturon fjui ft trouvoit dan.r la valife, iL compta en deux paquets pliés dans du papier en double a 31 louis ou en petits louis la fomme de 39 ou 40 louis, il vit encore dans la valife environ quatorze -écus en arpent blanc en confufion dans l~dite valife , ajoute la depofam que les louis ci-defflls furent comptés par lui & de t dans la main dudit Vial, en préfence dudit Paris DH~. Allier époufe de l'Aubergifte, & plus n'a dit • • [aVOIr. " , Epoufe D'ANTOINE ALLIE R :à: dit: ~, Qu'un jour de famedi avant le jour de Ste. .M.agdeleine fe trouv<u~t da~ l'Auberge te,nue par fon ma~i audit Cerefte , elle VIt arnver fur les hwt heures .dl,l fOll' le fieur Touffaint Vial à pied, accompagné par le garcon de Paris j Î.ordonrtier , lequel T ouffaint Vial , ttoit fort abattu, & faifant des,. grands cr,is, e~ difant qu'on l'avoit vole & après qH 11 fut arnve Il ,fut f~ . mettre au lit, & quelque temps après le ueur Ripert , Chirurgien de Cerefre vint le faigner, & une heure après la dépofanté monta à la chambre ~ù ledit V~aJ. ét?it couché pour lui faire prendre un bouIllon, & ledl: ~ans , Cordonnier montant en même temps- que l~ dep<?fiInte .& le fieur Parimond dudit Cerefie, & ledIt ~ans apportant la vàlife cmdit T ouffaint Viat, & quand ils .fure~t entrés touS leS. trois dans Fa chamb.re , comme le~t VIal fe pleignoit qn,n.'on lui aVOlt tout p~~ ,le fie~ Penrnond & qu il y aVOIt encore de l UI. d'lt de ne pas s'effrayer.. ' P' . ' 1 l'argent dans fa valife, effeé?vemem le~lt ans 1I~ a ·r. fiur Je lit du fieur VIal & en tIra va 1ne . " un celllturon d ' "1 reml't au fieur Perimond & celUt-cl tIra ~I , r. u cetn..' vu .de la depOlante ~UI turo n 39 0 U 40 louis en or• au ., ~ , d . 't encore que ledit' Paris tIrOIt d an autre cote fI cez:z" ;~rofl uelques petits écus qui ne, furent pas comP.tes, a rès quoi la dépofante defc el1dlt dans [on atIb~rg:. dé~ofante ajoure que ledit Vial quan~ on ~oui!lOJt fa valife & le cei,nturon, ,dit à ceux qUI la, vlfitolent ent n'étolt pas dans le cemtnron & que tout fion arg . d h que fa femm~ en avoit mis une parue ans une c eDLLE, la MARIE RIPBRT; • �32. mile, qu'alors on vifita la chemifè 6- lju'on n'y trouva rien, & plus n'a dic favoir. " Me. GASPARD MELGHIOR-BALTAZARD DEVOULX Notaire Royal, a dit "Que l'e 19, jour du famedi ' ne fe rappellant pas de l'heure, palfant lùr le Cours Ion; des remparts dudit Cereile, il emendit une grande rumeur au-devant de la maifon d'Antoine Paris Cordonnier, & s'approcha pour. s'informer de quoi' il était queilion, & il trouva que T oulfaim Vial étoit eantouré d'une grande quantité du monde & il fe plaignait d'avoir été volé par deux Meffieurs inconnus au Caharet ppellé la Garde-de-Dieu 'dans le terroir de cette V.ilIe, fur quoi le répondant porta ledit Vial à s'alfeoir litr les clegrès . d'Henr.y de T eilie pour lui faire , le détail ' circonilancié de fon 'voyage depuis fan de part de Forcalquier jufqu'à Cerefre; mais ledit Vial étoitfi troublé lju'il ne [avait pas ce fJu'il ft difoit, & le répondant ayant entendu que quelqu'un èiifoit que les voleurs avoient palfé du côté des épinettes & lju'ils étoimt parcourir la farriere pour. trouver le chemin àcaufelju'ilss'étoientégarés, ce qui fut caufe qu'il y fùt comme bien d'autres; mais ils ne les trouverent pas, & que . le lendemain jour de Dim~nche, ledit Vial fut â la maifon du répondant avec fIeur Jofeph Devolx) fon frere , lorlqu'il étoit encore couchépou~ le porter à diriger /On expojition riere le GreJfè dudit lieu, à quoi le répondant lui dii que cette expofition devoit être faite au Greffe de cerre Ville, attendu que le délit , avait été commis dans. .ce terroir. Le dépofant ajoute qu'il a enfuite entendu dire à Henry Perimond en préfence du fieur Manuel 'de Forcalljuier que ledit Perimond avoit compté 39 neuf louis en. or & environ deux d'argent blanc qui étoient refiés dans 1~ valife dudic Vial & plus n'a dit favoir. " a Telle 01 3~ ~elle e,fi:, en entier cette procédure qui eil la pI,ece, deCllive du procès, & que toutes les PartIes Invoquent" Les Adverfaires avoient di( dan: leu TS é{;rits en premier-e in~ance, qu#il y avolt alo~s dan~ . l'Auberge un~ vingtaine di> _ perfOlllle$. ,Ils dlfent à préfent dans leurs MémO,ires par\~evant la Co~r qu'il n~y en avoit que hult.J & cela eil vraI: favoir, les deux 'inconnus, Vial; l'!iôte , l'l-!ôteffe, Lieutaud , F~guiere & un mendtant, qu on n'a pu découvrir quel que reçherche qu'on en ait faite. Vial n~a vu .per~onne au~re, & la procédure prouve ·qu\l n'y aVOIt effeébvement perfonne autre, du moins dans la baffe-cour ,. lorfqu'il eut appellé ~u fe~ cours. Il eut été à [ouhaiter qu'il s'y fût trouvé cenr t~llloins.J & que les voleurs ne fe fuffent pas échappés, Notre pere n'auroit pas ' effuyé l'-a1freufe €aJomnie fous laquelle . on ,ra' fait (expirer, &. nous ,n'aurions pas perdu d?~s fa 'chere pe~fQnne noni~ confolation? notre appui .& notre', foftlll1e . . J': " . En ' yqyant çette _procédure telle qu'eUe eH, d'tacun ferâ à portée de juger fi c'efl à nous, ou aux ~dyerfaires que doit être fait le reproche de ne pas la rapporter fidélement, tandis gue nous l'avons eue également à notre difpofltion ' . & que s'agiifant d'une caufe où l~hqll. peur & ..il'! vie ~e l'innocent (dnt en C~~p{IO~ mis, on ne faurOIt y apporter trop de cü:CbnfpeB:ion & de fcrupule. _ Que 1'011 prenne l'enfemble ,de. ce~te procédure, ou qu'on la prenne 'f;!n detall, Il eft,(~er... tain qu'il n'y eut jamais de vol plus maUlfefie • 1 i. 1 • , • �.,. • 34 &. mieux, pr~V'é. Ici ~?US mett.ons ,à l'écart 1:5 c~BfKIefat,lOns. ", ( clécrf!ves p~ elles-mêmes) tuées de la quaiire de depifzlaLre qu'avoir l ueur ,V ial, de tà probité géné,alement recon~ nue, du témoignage auilie.liltique qu'en ont poné l~s heurs Baclue &. PetIt, en le priant avec les. dernieres inllances, de (e €:hargeF de leur argeut, préférablement a vingt-cinq ou trente perfonlJes de Forcalquier qui Vont annuelle_ ment ïl.la Foire de Beaucaire) & préférablement à le1,Jrs propres Domeftiques. ou Charretiers: du trouble , de la conlternatian , de la maladie CO'I1tin.uelle' du lieur Vial & de (a 1110n qui s'en eft enfuivie. Toutes ces conndé,arions qui parlent à refprir & au cœur' auront leur plaèe. Nous ne nous attachons dans ce moment qu'ft quelques faiEs effeittiels. qui opérent par euxmêmeS1, nO,n une preuve TELLE .qUELLE mais une preuve juridique, conVSlDCante &. parfaite DU VOL. Ce~ fa;i~ font déja ramenés dans ,notre Confultation depuis la page 36 jet::tues al 'la page so. Nous ~e ferons que les raepeller fuccintement. ) 1 La valifo de- Vial aTmir refU Dttachée ti la cr.(,)up~ de fin cheval,. ainfi que celles des des. deux inconnus re41erent attachées- à la croupe de~ leurs, lo.rfqu'ih furent manger enfemble une fah"d~ derriere le bâtimnJ.it.. (l) Ce fait 'n'a pas ~é . contefié. .. 0 .. 4 • r 100 .. ".\ 35 Lorf~ue 1~ falaâe & le fromage furent manges., VIal ladlà les deux inconnus au tour de la ta~le , & vin~ du cô~é du. jardin pour v~que,r ~ ~n pre fiant befOln, & pour voir s'Il n arrIvoit pas des perfonnes de fa connoiffance. La dépofition de Lieutalld , bien examinée ~ co~binée ave~ celle de l'Hôte.t prouve ce fa~t. Lleutalld qUI ne connoifiàit ni Vial ni les deux autres, les, avoit vus tous les froi; au-defiàus d'un gros chêne, lorfqu'au J,J;1omt:nt de fon arrivée il portoit un fac d7av:oi~e dans fa chambre. II entra enfuite dans le yen,ier à foin, & à mefure qu'il en, fOl·tit , il vit fortir par la porte .de la baffe-cour L'UN des trpls. 'inconnus, & vit que l,es deux aùtres étoiept encore au cour de l~ table. Celui que Lieu"taud 'vit fortir par la porte de la baffe-cour, étoit précifément le fleur ·Vial.1 & ne pOl-!voit pas être la même perfonne que l' H<5te vit entrer peu de temps après DANS L'ECURIE, & "(lU forcir. La raifon en e~ fenfible. Ce fut un des 'deux inconnus que rHô te vit entrer dans l'écurie, & lorfqu'il l'y vit entrer" Lieut~ud étoit dans la cuifine occupé à manger & à boire 'avec Figuiere. (1) Ce font donc là deux différentes ~poques & deux diffërentes per(onnes. 30 • C'e!llorfque l'Hôte vit entrer Z:UT) des 'INCONNUS dans l'écurie, que cet lDconnll 2 0 • 1 1 ., • • - { ( , (») Voy. les dép06tian~ d'e dc{fus pag. 18 et wiN. l~Hôte & <le rHôtelfe ci.. ( 1) Voy. la dépofition de l'HÔte ~ celle de Lie1.ttaQd , .'lui expliquent três-clairement cette clr~onftance. J , • �,'.Ù 36 détacha la vali[e de la croupe du cheval de V' 1 & qu'il la porta fur la table fous le gros II ell vrai que l'f,!ôte lë dit pas clairement. ·Ce n'eil pas qu Il ne l aIt bIen vu ; mais on fait, à n~en pas qouter , que l~s Srs. BerIuc & .Petit l'ont menacé, tant lUI que L ' utaud de les rendre refponfables du vol, le, . . d . (. il 1 procédure faifOlt mentIon e cette Clrcon _ 1 aè parce qu'il ' feroit prouvé par-la que le tanc , / . Il ' I l . l, lté fait dans i' ecune. n eH pas t:tonvo ta t:u'on ait perfuade, a" l'HAote qu "1 " . 1 n eto~t nan q . \ 1 .t " &' f< " pas obligé,'de fe nUIre a Ul-melme ,. a ~~ l11a~ • . 's -1'1 ' infinue aŒez que e 'éf au' n eu que 1:re ,. ' mal • A ' ~' en difant qu )Il .ne·s tfup . vraI, d l'tOlt , , pas . apfi c~t inconnu ,. {ortant e ecune, emperçu i . C '0 bfcerva,. JI . , elque cho'è avec uz. ette parIOU qu 'J" . . . 1 don ' qu'il f~it de lui-l~êm~ . ,. prouv.e. e reg: et qiJ'-il ra eu de ' ne pas. ecla~:Clr :un fal~ e{[enuel qui "pouvoit tui devenu nUlfible. Il 1 a po~~. rant , donné , à. eotend,e , en' s'excufap~ Fur Cf . u'il ne s'én 'efi pas c;.pp~rfu,. ce_ g~l ne }~t q. 'de contra.~re. '. Le hafard IUl fournn meme rIen '. '" 1'" l . n. ~ '\ Tau'fible en ce que lncot~nu /:(l Ù. e , e~cul ~ ~ , , Lor {;qu' il IQrllt de' Z',4curie ·, totJ.rnpzt " e os J~ phA 1 nê utif r..etournoÏt fous le gros cene par e 1 :q, \ hl » 'd'oll il étoit venu. On nous me c emln . ,n jl d tre imagwrche que cette czrconj'"ance ~ ,e no . l four. Nous reconnoiffolls bIen a ce traIt a, {( du "'fieur' Berlue qui a voulu· _çrompcr erh; Coil'feil comme toUt le mon CI e., N o~'.cette, Clr~ Ile ' ,n as de notre ImagmacLOn, e confi~nce Tl~.. P . d la nature même réfulte de r état des .lIeux ~ d' ~ ,t:. ' de r Audes cho fces' , & de la propre epOjllZOn bergil1e':. C~:D~. l l' ," . l ' 1 tr !ep.r~:­ 'bl~~l 1 • 37 e h rg e: car ce1'ui-ci ,qt.JÎ étoit alors àu-daNi/U de la cui(ine où .ff 1.. fOntaine , déHal e qu~ 1'fi ~e. 1 ~ ? • 10r[qLle, Imco,anu entrOit dans Yêci.nie ,'il [e préfenroit à lui EN ,FACE ,ptlifq~'il. lépeint lll e fa ,fig : ~, fon ~ablllelllent ~& que quand il ,e~ JOrtu, Il -fe retIra pa,r le même ch eJlJ ür c.'efi-à-dirt;" ( ajoute-t;i.l ) du crJté OPPOsi à la' cuiJine. Donc il 'lui tournoi't le dos. Au furplu s , il ea indllbitable que la.Nalife ,de Vial a été trap[pdrrée à cette ~ époque. . de ~'écurie fur la table, puifque c'eft fl4 s cette .!~hle que le cadenal . a été trouvé ; & que les !~moins dépofentque Vial avoit fa valijè for un bras, tandis qu'il tenoit. de l'autre la bride du ~heval , de l'inconnu. (1) Il eft donf<: néce[fflÏrement . vrai que c'ea cet inconnu qui ...a fai t le coup, dçs que c'eft lui qui eJ3: venu de Pen .. droit ou avait .été mangée la falade pourentr..ef' DANS L'ECVRIE, & qu'il efi forti _DE L'ECURI,E pour retourner dans le même ,€R • droit: Dir~-t-on, pour nous démentir.t que Lieutaud ' a vu ENTRER allffi VIAL ' DANS L'ECURIE? On le dit bien; car qu'efr-ce qu'on ne dit pas? On fait même plus: on rapporta avec des guillemets (2). U'n~ parti.~ de ~a dépofition de Lieutaud, en lu1, fazfilnt dIre que la perfonn.e (Vial) qu'il v~tl fo~tir de ~a porte de la bafIè-couI' venqu de 1ecune. MalS cette noirceur (car c'en eil: ~Ine ) eil une falljJeté < fil. -(1) Voy. la dépofition de l'HÔte &.de Figuiere. (2) Voy. obfervatiol1S du lieur ROLUe, pag. 6.Î( ( • J \ , 1 , 'J 10 b • �3S dépo{itÎOll dudit Lieu- tér.ale détruite par la taud. ( 1 ) . . . , ' ' 40. Viral tenant fa 'vallfe fous un bras, & crùl.1}J au feœurs , a A~RE!É :~e_ même voleur "qw. étpÏt entri & foru de l ecu~u, peu au para.., vant- I1l'a arr~té au moment crItIque, où après avoir bridé fon cheval, il étoit déja à la pc;>rte de l'éc~ & il n'avoit plus -qu',â mettre le pied ,à l'étku pour' décamper. Quand nous difOlls qu'ij l'A ARRE~É ~ n~U's ne parlons pa~ d'une [eime, nouS parlons cl une REALITÉ. II l'a arrêté lOut flul, fans le fecours de perfonne & ~n criant .au ficours, afin que le vo':' leur ~ pût pis lui échapper. ( l. ) , LeS quatre témojns .qui étœent préfens & qUi l'ont VU '; s'accordent fur ce poinr :;important 's{ décHU: Cette feule, circonfiance opere ~ellement , par elle~tnême URe preuve convaincarttè du v'o l; que , fuivant ' touS le~ Criminalifies & fuitrant ies O 'r donnances ; un voleur ainfi arrêté ep flagrant délit, ,& qui v,e ut s'évader, ,?oit êtr~ con~i,tué priUmnier, fans ' attendre Imformauon, n~ le décret. 5~. Vial ayant ainfi. ,ar~é lu! foui le ~oleur qui étoit entr~ ~an~ l ecu ne , l ~ accufe EN FACE de luI. avozr (3) VOLE 'fan argent. Les mêmes témoins font encore parfaitement d~aa;ord fur, ce point capital. l J (J) Voy. la dépofition de Lieutaud. , (1) Voy. les dépofiti~ns de l'HÔte, dl: l'HÔteife, ~e Lieutaud ,de' Figuiere. (3) Voy. les mêmes dépofitions. , Id'l't'fi 6° S 39 , , 1" ur cette accufation le voleur Nui ~ é vou Olt pas rendre l'argent ~" ''1 1:" nI' vol. Cela efi: ,~ avoue .pas e l'accufe'. Cela ' t~ut n~~urel: zl relance ViaL aM eu VraI encore M' 4 le relance-t-il '1 C' efi: l ' . - aIS comment r.. l " en UI tenant le pin 1 .lUI' a gorge pour ql1'il le l ' I r . , cl ~'? ,et . fi ' , allIe eva er En r am 1 qu un IOnOCf'nt r l r ". -~e Q' ' b' d ~ ance lOn accufateur? Ii /t Ien e bouche qu'I! n'a pas volé: m~i;1 i1 1 avoue, & fe confond par fa conduite & . fes aébons. Il fe 'garde bien de fi . fi,fiL -p ar d' t l' e JU 1 eT en, rer en! exp lcarion ~ de demander des véb~ li~atlOn~, &. de confen tir qu'on le " fouill~ '. ':& neanmOlns , comme il n'a pas l' ' Ir.' ~ ! in' '" all}e aUUl nOlre qu~ ~os a afi~ns ~ Il n Imagine pas . de dire qu'il _a Joue ave~ VJal,' & ' qu'jl lui a'Jgllgné fon ifge,nt. Il faIt qU'JI l'a VOLÉ & [ " , fi \. . .. cr ~ 'r' " _ Que 1 on l ' arrete Il lera bIentôt' convaincu'l p' i?ce 1 ~fl! ' . '.r.., " q t l .on auroIt trouve lur lUI les paquets de louI~l dans le même état qu'i~s étaient dans la"valifc"', ' '& il, fe dit à lui-même qu'il faut vaincré :~ mOllnr. Il, fort un piflolet ,le porte fur l'eft;)n:~c de Vl~l, qui tombe à la renverfe. DéIi. ~re ~e ce, ple~e Il tombe d~ns un autre. L'H6ie l arret:: Il faIt .tou.t ce qu'il peut pour fe dé .. ~arraner \ d~ lUI : 11 a même l'artifice de lui Jetter, ,a cznq ou fix pas de diftance.J un écu defix lIvres p,our fe pay~r d'une modique 'dépenfe. Cet artIfice né lUI réulIit pas. 11 voit Vi~l terr~ffé; Lieutaud & Figuiere effr~yés & 'ImmobIles. Il n'y a plus que l'Hôte qui l'embarraffe. Il le bleffe avec [on piflo1et ~ & il dé .. campe {ans attendre fon refie. Son camarade en -Eût autant. Ils "euffent certainement décampé 1 J • •, • l' �. , • • pl.utç,t, fi Vial n'eût été à temps à les ardter pré~ci[é~ent au point où ils allaient mettre le pied, ,à l'étrier. Cependant ils avaient dit à Vial ~ en préfence de l'Hôte, qu'ils COllti~ ~~~~olent Ù~r ~ôute enf~~lble , puifq~'ils le pré," Vl~~~Pt. ,~e p ,o rter un fromal[.e pO~lr leur halte. Cl) 1e~, e,~l~~nt q~e J\lorf~~ Ils un~~nt c~ pr~po s ~n. pr~fenc~ de 1 Hote ,. Ils n~ pre\;'o)'Olem pas d'av'Olr fitot . occa60n , de . faire leur coup, 8< qufe. qu~nd ils l'eurent fait, ils n'eurent rien de ' fi pre!lë que de brider l~urs chèvaux & de 'partir furtiv~rrtent, fans voir rt i 'paye; l' Au 7 oergifie. . . ' Arrêtons-nous ici, & lailTons pour un moment à l'écart ce qui s'e!'t pafle après cette fcene publique . . LaiIfons à l'çcart cette invention i~.epte 8( norrible du prétendu jeu ~ ce chape~ù to~b~.. l'ar terre ~ & ramaffé par Vial,; ~~ "po.r;tons pas .encore le flatpbeau de la vente dans cet affreux cah6s de faulfetés litterales, d'~mpofiu'r~s ' groffieres , Ide ca~ilIatiolls odieufes qu't!. de gLens avides du fang de l'innocence ont ' fonné d~lO~ leur ~l~âgîhation ' ténébreu[e, en " e~npoifop~iant les fdit~ les 'plus fimples & les · prus ,naturels. , Tout cela aura , [on temps. Bornons-nous à réunir dans un feul coup d'œil IH drconltances efiètideIIes qui [ont prouvées · pàr la pro:cédure, &C. 'q ue nous venons de détailler. . . 'La premiere, qu'on il lv olé la valife de Vial 'dans -l''écufie pour la tran'fporrer hors de l'Auberge fur une table , au-deffous de 'laquelle le cadenat a été trouvé fans _clef , en profi tant pour "4 1 cela d~ul1 moment d'abfence de Vial. La f~conde , ) qu'on a vu venir de cet en.. droit un des voleurs , entrer dans l'écurie & en ,fo rtir , rèprenant le même chemin. La trQiûeme, que Vial a arrêté lui feul le ' , rneme yol ef;J~ en C~lant 'au fecours. , La quatrième, que Vial tenant fa vallfe fous un bras, & ! ayant arrêté de l'autre ce même voleur)f lia accufé en fa~e & en préfence de plu. lieurs -perfonnes, de lUI avoir VOLÉ fan ar. 1 ,il ff , . \ ' , ' ... gent. \ ,. Le lcinquiéme, que ce m~me voleur entré & Joni. de \ l'écurie, arr~té & accufé par Vial de lui avoir VOLÉ [on argent, ne s'efi attaché qu'à· déçamper ~ & n'y efi parvenu qu'en ter . . ralTant l'un., en bleffant l'autre, & en [e failant j'our ,~ les armes à la main. . Qu\m donne à ces circonltances réunies un moment d'attention. Si après cela il exifie dans l'univers un hOlnme vrai & honnête, (& qui ait -le [ens cômmun) qui n'y trouve pa!> , nous dirons pas une' 'preuve TELLE QUELLE, 1l0US ne difons pas lltne preuve [ePlblable ci celle que Me. de Citranne, le Faéteur de Gênes, le Fermier des Coches d'Auxerre avaient en leur faveur ; mais une preuve entiere , parfaite, évidente d'un vol caraaérifé & manifefle, une preuv~ . incompatible avec t~ut~ i~ée de jeu ou de conniJ!enc~ ; une preuve InvInclble aux yeux du Juge comme à ce~x ~e l~homme, nous nous [oumettons à enCOUrIr 1 ammadverfion de la Jofiice & l'indignation du public. Que l' on ajoute enfilÎte à ces circonfta~ces ,e 1 L •' (1) Voy. la dépof. de l'Hôte , pag. 18 , in fine. cela · , �, -' 4't convaincajue. ~ elles..mc!mes, la f&tare d" monltratioD réfultaate €le la douleur de el.,.) Il . d l' . , a CQnu,e rnatlOn " e enflc:r anéantjlfement d' , WflJ · h om,me V.rgourellx, pa~,l/Itntl à peille à fa jz, 3nl\ee,. & dOllt Ont été témoins tous les 14abi. tans de F orc31'Iuie~, qui h-tmi1IèJlJt des 'atten..... tilt~ d;s fielUs - Pe~lt & Berlue; d\ln homme qU'J t1 a p~LlS reipns les -forces dé l'èf'p ..it 8{ du corps .depuls cette catafirophe qui :_Pat calit"--~Oll?Ult au tom?eau, ; d'un homme qui _ayanti JOUI toute fa VIe d'une réputation DISTIN..', GUÉ~ , ,~. continué "d'édifier:. ,(.1) 16 ,public ju{..~ qLles a l1l1fia'fJt de fa mort, par la généroHtd de ' fes fentimens" en pardonnatl~ aux' affaffitlg' q~i ont calomnié [Oll innocence: Que fon réultia~, djfQlJ~-llOUi, tous ces objttB frappans. & lou convIendra, malgré qu'on en ait, qu'il 'n'y, a- qùe des monfues . qui n'ont jamais fer. ~nu aucun mouvement de rame qui puilfent: affeéter des doutes fur une vérité qui n'efi que'démontrée. Voyons pourtant par quelles man~UVfes nd~ calomniateurs entreprennent de robfcurcir. Vo .. yons fi Vial eft criblé de menfonges de con- ' rradiélious & de crimes. Voyons ft n;s affaŒns. ont le funeHe talent de transformer l'évider..ee en ténebres, de rendre noir ce qui eU blanc, de renverfer la nature des chofes comme ils re~1VerCent tous les fentimens. Voyons enfin fi VIal mort dani l'endurciffiment ~ & s'il fàu. ...., ~ (1) Voy. nO. l' des pietes juflificati\\es. - ~t '. • dra et1care ' l~r I1vrer fon cadavre pour alfbufir ieUt ràge 8\: leUi' 'voracité. ' ,.. ,. ')\ !::) .. Rifutat'tôr'-'" fk! ' 'iHtf~Jl1ités'ql'te' l~f ,calotn~itz~é~rs 0 ~ t fol' . f"lJcMitr,e! ~ 1 , ) '. fondent 4 ea .. ~ . ."' l.' . l~e~p(jfzfit)'n de 17f..al ~ .; -' J\. - -r""'! 1 ':.T) l ft :n;I;):' . . ii !J_ ~ 1 , .la. 1 ..... N~us{; 'h& rapport~Qns p!Js, i~N' etrdfitio-n ~e V~!' r~)t)lS 'hallS borrlè);?D s ~ dIrOUf~r ' les}~\rtl­ éles ~ fur lt:fquels ,l'e~ 'ActVerfaI~é~ ~t l 'fa.lt.- porter leur fauH'e & ni~cha~ttr er~tlqQ6 i ' tfaUleurs oil ~ la trouvera tout -au "lon~ l~an~ lm , n()}!~eàU Mémoire q!li vient ne ~~oi~ roui le niJ~ 'du ftèur RoltÏt ; l'leve\l.getrnaI~ du . fieur Berl~~" qui fort ' dû CoUege çe ThelrttTgu~$, Cet, Ec~her q~~ -le hettr Berlue ~ ar?~~é ~u ~_roct;S ~à,ur lui Cervir 'dé çroupe aUX111aJt~, & p;our repérer"& )amplifier 1ft .leçon qu~lI l~i- 'a- , fal~e ~ a ench-éri ~ fur les hoit:ew,rS & ,les ,rrt~ptle~ q~?~ J .• ' 'nfipirées & --il '-a- furpns , par fort eftronmt a l , ,r. r. 1 h . " . la fignature d.'un Jurllconlu te cml\ete, te ne , . .. -b f' 1 à ['a r qui s'eft ' rapporté de trop ,onne 0 mp Lfieation de ce jeune hurnamfte. ,. On commence par reprocher' au fie~t \ VIal 1" dement à faiTe fbn . expofinon: IOn retar d 0 il ou lofe fur les dates des exploIts, es r onS" . d'-Inn.rUl...l 11 .n. 1"on &c pour en conclure que nances ,. . u' . . ;. Vial n'a ' agi- que qt;Jand il fi été ~Ul ~~ne, R~r les Adverfaires: on prétend au 1 q{~ li avo~~ . , 'R el"Il anne une prerniere expol lt on qUl fa'I t a " ' ft fut décgiJ."~~ &. qu'il fit enfu~t~ çel e quI. e , au proces. , S\l'ppofon.s. que tout 'cela .f~it -\'tar , - -quel 1 f �44 avantage pourrC?it-t?n, ~n retirer?- II f~udrojt com .., menc~r par, nous : lndlqu~r une ~Ol, qui oblige un depoJùazre qUI a été volé, a faIre une ex" J?Q/itio,n ~ t~~t~s les, p,rm:édures . '~q!lifes Pour çq?4~ter j}u(ilfl~lc:.eTJ1,~nt le, vol. Il \ n'a jamais' exIft~ àe parellIe LOI. II il ëft pas roême, naturel qU'eU,e exifte, pa,rce q~e la Loi nous ip .. pre~,d , q~ ~n 'P~p'o~t~II~~ (" q, ~~, elfuye un, pareil ~~[~{he. , _a .,P?~r ,ture fo jo~, & qu,~ (Jç dépoJ [al}tj e~ ?h}).g~ de j~l1{"~': tant q~)jl ne le ~QP~~InCf~ ~~s i:~e ~VQlr. vlOl~e. C~ - déP9firaire ~t;!, RtrJlF , R~ llleme s attendre a ce , qu~; le . dé.,i pÔ[tmt:, la [\.1fpeété, c' eft po~rquoi ,dans ,aucun aé~ ' ~xemples qu~ , pous avons cités: , il n'a... 1Jôic é~é Pf~~, au~une procédure. Il n'y _auroit ' d,onc. rien ~' ~tohnant, , .~e critique " ni dê, criminel qu~ Vial eut attendu que le,s Adyerfa~res lJ.eulfelU attaqué"'en reftitution ,du déP.~t~~pour faÎte procéder juridiquemènt '8ç fura~.~pd~~~e!1t contre les voleurs qui s'en étaient, e,m pares. !a J l, La vérité _ eft pourtant que Via~ dans fon trouble eut d'abo~d l'idée de faire une expofition ' à Cerefte ( 1.) non pour s'affurer vis-à-vis · ges , Adverfaires, parce qu'il n'imaginoit pas certainement qu'ils fuffent capables de le croire u,n frippon ; mais pour procéder contre les vo!e,urs, ne fachant pas alors s'il feroit impof: fible de les découvrir. Le lieur Devoulx auque. il eut recours, le détourna avec raifon de Cettet , , 1° 45 'dee' , foit parce qu'il n'étoit pas en état de " .. f: ire une expofition, foit parce que ce n etOIt ~ s à CereHe qu'elle devoit être faite. Il ,fe P;:éfenta le len~emain ' à Reillanne: le' premIer 1 ~oiiflJr auqu~l il s'adreffa nt!, l,e tro~va pas non pl'11S en ét~t d~ p~rl:r , & d aIlleurs le~ Of ficiersde luJllce n y etOlent pas. . Où efi , nous dit-on ~ la ~reuve de c~ der, ' ~lJt '1 Nous répondrons a ces calommateurs Oler li:, • , cl' , r h' ' . ulent nou~ oppnme~ par odleules c qUI ,ve '! fi ' _1nes rt1al~ré l'eur profeffion de oz, que cette efi authentiquement Offi~.iers d~ Jufiiçe eux-même.s. ~û ces OffiCIers '. ' é ( de quoI Ils ne ,font dpas ont'. l ' prevanqu bies ) en inférant dans l'expofiuon ont ~apa . 'de aae 'J. à Vi~l ,' une impoflure fur Ils ont. con ce fi é fai~ qui leur , e~ perfonnel., ~'tu ~l ,a~;c~ {f~irement convemr, que le faIt fI vr,al. ce e_ ' V' , i 't dit dans fon expofiuon quelq4ue ,choI~fie aUr?I doric, Pfl S qUI ne le fut pas? Il n'eft. q Œbl 'il ait été fait une premlere exp~: pq,; 1 e gu 'elle ait été déchirée. Ce font "les, fiuon ~ nI qu , t impunément filr les Ad [aires qUI menten , d'efique'1s 1'1s ofent nolis Imputer faitsver~ raI[on 1 dr'c~nfiance at~efiée p~r, ~es l J un • 0 t}e~ . menfonges. , d Ame Vial auroit été Au furplus, quan me il e ofition il hl ' é ' de faire promptement on ~p, 'F'o " Ig °t as pu ' 1a raue. e.' A [on arrlveefi. a or& n au rOI p ' d ' ' il lit avec evre calquier il fe mlte. a~: : être des Barbares délire ( 1 ) ne laut-l p t Pi ij , ( {) Voyez l'l depoûtion du neur DevQ~, page *. • idée j . 'f , ( 1 ) ( Voyez le ceru'ficat du Médecin N°.M9. �46 pour fe faire un titre de fon inaétion? Pl '1 l" f! ' , Ut au Cle 9'ue expoutlon eut pu être faite &: Yinformatip~ prife le même jour ou le lendema' . les fieux;s ~'e!luc ,& "pe'tit n'a'uroiént pas e~l' loilir, r ils ~ 1'6nt ) eu', de mknœ'uvrer e près du lieur Li~utâ!fd l.; de l'HÔte; de rHdt:~­ des au,u;es tém~in,s pou: l)e~ ,intimider, e=,falfant a ,cet effet ,trente tournees dahs ' 1a COlltrée à tdh~e heure du jour & de la nuit. 1 • . P",ou( 'do~va'in~re ,tes\ ,Adve~faires d' Jpofltifie ~I n y .a' qb à f~lvre leurs p,erlid,t!s objeélions! Nous n~ - les [u/vrons pas toutes; nous n'eri aurions n'i re tem~s ~ ,ni la fit~~nce' , p~lrqu~ chaque mor de leur part efi une Imp6flureou un~ chl~nne. Ainli ,par exenlple; quand haus reprdc~nl qu'il . eft dit dans l'expofitib~ ' de Vial que ,le ~remier. iOi:onoù gU,i raHor,9~ ris l~ dlel~~1~ , lu~ fouh~It~ le bon !o~r " ( I) dtn~ dIS q~ 111 auroit ,du " lUI fouha~t~r 4 ~e kon'fr:1.'r ; on €~nVle~~ra ble~ avec nous. qu'dl ~aut ,' lnif;::ux I.11~pnfer u~e .parel1l~ rapfo*e CI,1,1e d'y -ré~dn..l dée ce q~'elle rhé·rït~~~it. ' ,JI ' . Il en "elt ', de même quand leS AdvAfaires font 'u n cfÏme à Vial de ce qu~i1 a dit dans 'tadite cx~olition, qu'il fut ,derriete le bâtÎlueni pour volr s'il' venoit quelqu'tm \' de fa cOQftô,iffariee, (' 2. ) OU pour [atisfaite' à des befoins preLta,nts~ ~ls g.lo[cnt [\Ir cet ,OU qui leur j f~'t?î~ , .. . f st" l ' 1 J comm,e &. a :aa. r t , ' st 2 , 1 $ t ) ( -1 ) pag. 4 ( 2.) Ng. Petit. .) . ' 4 du MémoÎre merveilleux, comme s'il falloit un miracle pour remplir ceS deux objets à la fois. "' ; Il en ' eft . de ~nême quand il~ difent qt!'cin ne concevra Jamazs .que les deux .Inconnus af.tnt profité de l' abfenc~ l ),) ~ 'Vi ail ~ou~ ~11<er prendre la vahfe a ~ ecurle, la 'porter for la tab~e & la fouiller, au "hafarll d'être ' d~'ed,u .. ~erts par Vial. Et <N~ des 'veritables V~3 auroient ' emporté la, vI4ifi:,. iN6~ à chev~Ü & . ~ 1°'" • ç, déca~pé. L:un ,des votèllTS " aj0:J)terit~~!,s ~, ~{er~it partI ,de l'ecllrle ( 2 ) fur le pro.fre c1i~)al ~e T.T' l '. ,, , , l y la • " c" efl dÇ>nc à dire que' Vial : en t1~ Imp,blteht ~qu'iL faut :le pendr'e par cela feul que rles voleurs n'ont pas ' trouvé à p~po~ 'dè Pc6tÎl'n1e'ttie rél'Vçl , ainli ' ~ ~e la' ma~ierè- que :l~~rs.> ~R'ouit 13'éHuc & "PetIt l'aur01ent commi~J ~ux~ ·mêmés '. ou parce q'u' ils ,n' onç pas rapporté' pféâ .. lableJn:nt ,de leur 'part: llhe Con(ulratiori 'qui fe~r traça' la meilleure m'lrt1~re rl~.1; 'Co~m~r,~. Mais fi la Confultation avaIt porie qu Il etoft t5ltJ.:g mitutel- cfe pr~ndre la val~(e" ~n préfln~e ~é ·'VI_al .( qlli~ i1'aur6~t pas refié" !~s bras cro~­ rés) que p~nclant fon ' abfe.nce ~ ~ ell~ ~~CJlt '<Foné qu'il 1èroit plus prudent de rO';lln~r la valife' dpns l'écurie dtlena,m e à PAùberge 'd ' laquell~ il pouv'oit à chaque ln{ltant ~enrrer ans , cl*: d lét 'Fb r ~d~ ~ ~onde, fur-tout àtlX ' appr~r. '\ ,s e cl y;/re 'd,r Beàù~aire ~ que dé la trall1r?~ter a/'~ ,un :& r ,1 ~... ..... t du fieuT Rouit. 2. 5 du m~moire des fieurs Berlue & r 1 ( nOt. 47 t ~ , ill f) L 1 , r p l; .,'; .) .. '.. i , ,.8 du 'Mémoire de Berlue & Petit: 15 du Mémoire de Rouie. . ;{ . • �1 01, 48 endroiJ écarté que Vial 'venait de quitte r fe rendre au côté oppofl . fi elle avol't pou: ' [ans [avoir s'il POrte qu "1 ~_ .. Ea11' ~lt 110l er l a vaZijè avolt. de, 1 ar,g~nt ~ & , ~han,ger u~ beau chevIt PQur ~~e arld~!le " qu aurOlent dIt les voteu s à ', la,. vue d'u.Qe FeUe ,Confultation? Ils Il' \ r '" en auaUrQlept certaln~memt fait aUcun cas &'1 • " .' , 1 S au. rOlent repondu aux Srs. Rouit Berluc & p . '1 fl' , etIt qu 1 s nl~ r. erdÇlJ.en~ 1 pas ~1fè~ rots que de fouiller ~ne dV'~ Ile é ~n& , s du~e et;urœ, où ils pourroient etre ~tour.n s . . ecouverts a tous les inftants ni de s'expo[er à l'emporter, [ans être affiur" dE' &mOInS . es e aIre c~pture ,: encore . de s'ènfuir avec la 1/lelle Jument de Vial ou· laitTant ~ é~~nse leurs beaux chevqux, ~arce q,u 'en s'ap~ p~~rant du ]vol-! comme on ~ en iappercevroit blentor ~ Qq aurçlt le m0r.en , de fo~re dans qu~tre pas avec ces beaux che'v aux fur l'arid~lle." ~ fur lç ,v~leur, ~uque1 _~n :appli .qu.er.9 1t for~. q·prqpos. ce m~gn~fique fronq[p,Îce,: i w • fins znterficltIff armLS. '.'. D'~i,llèUr$ ,. iauroient dit le,s i~co,r{~us, nous ne [ommes .pas de ces voleurs, q'û i trouvam u~~ yalife .~a~s. une Auberge , Î'enlevent & decampent pubbquement , fur-tout fans: [avoir ce qu'elle renf~rmeÎ' Si t~l1~ étoit notre profef. fion , nous ~ous tiendrions dans les bois pour ar~êter les palfants: mais ce métier eil: trop p#r~lleux " & ne peut pas durer long-~emps: ce n'eil: pas lè nôtre: nous n'habitons pas les bois! nous vivons au milieu de la fociété, & nous l'afironçons , par des dehors impotàns. Voye'l notre équipage: voyez nos' beaux che.. J .. ' . -."au;( . 101 1 49 vauX. Nous fairons des tournées , & nous cherchons des occaÎlons pour voler les honnê. tes gens qui ne fe méfient pas de nous. Con .. fidérez en effet comment nous nous y fommes pris. Vial croyoit dt!' bonne foi que nous étions des N égocians recommandables ~ qui allions, comme lui, faire des emplettes à Beaucaire. S'il tarde encore deux minutes de reparoître fuus le chêne, nous ne laiffions pas une obole dans fa valife: nous la remettions tout de fuite à fa place , fans qu'il put fe doute'r de rien. Nous ferions partis enfemble , fauf de nOus dé· barralfer de lui, en prenant pour prétexte que fon aride lIe ne pou voit pas fuivre nos beaux chevaux .~ il feroit arrivé à Beauéaire (aIlS s'être apperçu que fon arg~nt avoit difparu, & fan$ favoir cOlnment, ainfi que l'ont éprouvé un million de citoyens des plus honnêtes & des plus avifés. C'efi:' par une fatalite que nouS avons été ' trouvés ~ en flagrant délit ~ & c'eft par une plus grande fatalité ~ncore que ~ial , fans s'amufer à vérifier fa valife & [on ceznt~ .. ron, (a) pour fa~oir s'il avait été volé, pUl~. qu'il n'en pOUVOlt pas do.uter , courut apres (a) C'efi là un des . principaux crimes {}ue les A~... erfaires imputent à VIal à chaque page de leurs Me· v oires Nous ne croyons pas devoir y répondre férieu~mellt: Quand on trouve ~~ vole~~ for ~e fait & qui "s en-fi't s'amufe-t..on à verIfier s Il a faIt le,. vol? .Le Ul , r. r. . premier mouvement, la r~ifon & l,e bon lens n 1111ptrentils pas de courir après lut, en cnan~ au fe,~~ur~ '. P?~ s'affurer de fa perfonne? ' N • - • • �, J? • 1 SO nous, par un mouvement naturel , th crz'a . jècouri , lorfq ue nous allions brider , n nt '· au ' os c hevaux p_our decamper. .S"1 ,1 eut feule~ent dif. féré d'un; .f.ecozule , il, ~'étoit :plus à' t~mps ~ : nous ar~eur: N"ous .cenon: ,..~tlS fa:1l& que perfonn.e 1 eut vu ~ nous ~ .a~tJo~s pas COUru le rifque q-ue n.ou~ courup;!es .d'êtfte f~jfis. , fouil .. , lés -1 ,conv~inC'Us ~ & I~v~és entre l~& mains de la Juiliçe , ce qui ne ' pollvoit manquer d'ar- ' river , s'il [e trouve en~or.tl un homme au!Ii) ferme & au$ intrépid.e Rue l'~ub~rgifie que, nous avons bJeffé. Heuie~[~ment Li~utaud & Figuieres OIJt été des lâche~ ,~ gracçs à leur poltronerie, nous nous fommes ~irés de 'c~ fu,,: rieux embarras par les dern.ieres :vi.olences, les armes à la main. Voila fans doute ce qu'auroient répQndu le,s voleurs fur les le~ons qa.e nos calomniateurs veulent leur faire après coup , & fur la route impraticable qu'ils s"avifeot de leur tracer. On ne pourr9it être [urpris de ce qu'ils n'emporterent pas la valife aJ:l.alU de ['ouvrir pour vé. rifier s'il y aVÇJ~ de l'argent, qu'en {uppofant qu'ils en a?oient été prévenus par les fieurs Berlue & Petit, & qu"ils étoient leûrs émiffaires leurs complices pour commettre ce vol , afin d'~rracher une [econde fois. leu,. argent à Tou:ffaint Vial. Il n'y qUrO~! e1.1 cela rien d'im. poffihle: les Srs. Berll,lc & Petit ne prouvent que trop ~ par cet horrible procès ~ qu'ils {ont capabJes de toute forte d'abominations. Quoi qu'il en foit, ce qu'il y a de vraiment inconcevable, ,'eft ,qu'on veuille tran'- « . St (former un honnête homme en un [rippon , 'l e rui. ner ~ le dèshonnorer ,& le faire p.e ndre , parce que ceux qui l'ont volé ne l'ont pas affaffiné dans la route, parce qu'au lieu de lui fouhaiter l~ bon fair, ils lui ont {ouhaité le bon jour, parce qu'au 1i~u d'o,ûvrir 'un: vali~e pour vérifier s'il y aVOIt de 1 argent "Ils ne 1 ont pas cmpor-' tée toùt uniment ~ en échangeant des beaux & b~s chevaux pour \.lne aridelle , enfin parce. qu'jl~ n'ont pas fU,ivi les idé~s ineptes &< COll tradiéloires d'un Jeune EcolIer ~ & celles des calomniateurs les plus avérés '& , les plus execrables. Le fang bouillonne , la nature frémit , les cheveux s'hérilfent à de telles horreurs. Mais perdons de vue toute:s ces abominations pour paiTet' à d'autres; par 'lefquelles nos calomniateurs ont 'crû [e . fignaler. On recueille du Mémoire des Srs. Berluc. & . Petit,, ' &. fur-torit de ce qu'il~ ~ifent pa~. 24 , ' , 'ils s'attachent à quatre prIncIpales colrconf. qu ' 1 etol~ un finppon, tances pour prouver que V la elles confiRent. , 1°. En ce qu'on n'a trouvé qU'~I1e fell!e che- , mife dépliée dans la vali{e, qUOlqt.le VIal e~t foutenu , dit-on" dans fon expofitlon , qu ~l avoit placé l'argent des Sr~. Berluc & PetIt dans deux différentes Chemifes, & en ce q~e . . dans lequel il a déclaré aVOlr 1 e cemturon '1 fi fc 'une Plalcé {on propre argent, dont 1 uppo e qfill I I volée s'eit trouvé cou/il. & ce e. parue a nete ce qu 'lOI' ne confie d'aucune effrac- . 2°. E tian faite à la valife ni au cadenat. l l a vérification 3°. En ce que, nono blHant 1 • , 0 , 0 1 • • �~z. faite à Cerette de l'argent qui avoit refié cl V'lal n'a pas declaré ' ans · 1e cemturon; dans fo n expofition c~ qui ,s'y ét~it trouvé, & ne difOlt pas moms qu on lUI avoit tout volé 1 fien & celui des autres. ' e 4°. Enfin, en ce que Vial s'eil engagé AU JEU avec qui l'mit filouté & 1 non , lei inconnus l pas va e : que, ce a eft prouvé par la procédure & au befoin par des certificats.' & que Vial ' voulu faire fu pporter fa faute aux Srs. Berlu~ & Petit en fuppofant d'avoir été volé. Le jeune R~uit., en répé~a~t fa leçon, perfille a Imputer a VIal une cnmmelle .connivence 'avec les voleurs ; ne fut-ce que parce qu'il a ramalfé le chapeau de l'un des deux , AVEC ·U NE AGILI TÉ INCONCEVABLE. Et comme il eft gêné par une circonftance ma~ jeure & parl,!nte, tirée de ce que Vial lui foui A ARRETE les voleurs, ce jeune écolier a la dextérité de s'en démêler, en difant que ce n'a é~é qu'une feinte, une fimagrée de la part de VIal, tout comme il n'a joué qu'une [cene d~ ~omé~ie, quand il s'eft fait faigner, quand Il s eft ah te , & par conféquent quand il dl mort. Tout ce que nous demandons, c'eft que la raifon puilfe furmonter la nature, & qu'elle contienne fon indignation & {es mouve~nens, pour nous laiffer la force de pulvérifer ces . ineptes horreurs. Commençons. P~enllecre En premier lieu , Vial a dit dans fon expolrCOn - ~. ~n,e. nUon que I es bar d eraux des Srs. ' Pellt & Berlue C érQiem CHACUN PLIÉS DANS UN BOUT d'une , 5~ d'w:e c, emzfe renfermée dans la valife; & qu'il aVo lt filS pour [on compte quatre-vin§"t louis en or, & quatre en ar§em "dans SON CEINTU- Oh . RON. Vous êtes, lui dit-on; convaincu de con .. tra,~iaion,& "d'imp~fiure, Les té.moins dépo[ent qu 11 ,ne s ,e~ ,trouve dans l,a vah~e qu'une feule ehemife deplœe. Cependant Il aurOlt dû s'en trouver deux, dès que chacun des borderaux a été plié au bout d'une chemife. Cela dit clairement qu'ils étaient pliés dans deux chemifes. J'ignorois, répond Vial à [es accu[ate~rs j que vous êtiez les feuls hommes de l'Univers, dont les chemifes n'euffent qu'un feui bout. MaÏg comme les miennes ont QUATRE bouts, ainu que celles de tous les autres hommes grands & petits, j'ai cru pouvoir dire que lchaClLn des deux borderaux avoit été plié dans un bout d'une feule & même chemiJé, comme de fait ils y ont été pliés, & que même on aurait pû y en plier quatre, fans imaginer qu'il y eût un folecifine dans ma période, ni rien d'équivoque dans fa confiruétion. Mais, de grace ~ ne m'accufez pas d'être lin frippon ~ p~rce que j'ai ignoré que vous êtiez diflerens de tout le " genre humain~ même dans la fl,:uaure ~e vos chemifes. Rayons donc ce premIer forfaIt de votre hideux catalogue.. " Vous allez bientôt convemr avec nous qu Il faut é~alement en rayer ce,lui que v~~s m'im: putez Xur ce que mon ceInturon a ete trouve à Cerefi'e coufo & ficdé. Vous vous déle\a~z à relever cent fois cette circonfiance & en a tuer o �'54 des induélions qui flattent votre ~erfidie. II n'eIl: pas [urprenant que votre ConreIl, qùi n'a . , ' . , , . Ja .. maLS YU, ce. cezrltllr~n , . n au: pas fa.n attentio.n a 1~ de[c~lptlOn q~ e,n font les témoin~ " & qu'il s en [Olt rapporte a ce que vous lUI avez dit pour [urprendre [a bonne foi. Mais vous fleur Berlue, vo~s Cfui êtes le meneur d'œuvres" vous qui avez vu, touché. & examiné cent f~is ce ceinturon, lor[que piilf vos importunités vous veniez redoubler la. Jlevre du fieuf Vial ~ couché dans fan lit après [on arrivée de Cerene vous [avez bien qu'il a deux bouts ., à chacu~ defquels il y a une ouverture qui forme une poche, dont l'une eft beaucoup plus longue que l'autre; qu'elles [ont réparées par Une cou., lure , & qu'elles fe ferment toutes lei deux avec un lacet, une petite cOLJrroie ou une ficelle. Vous [avez que lorfque le fieur Perimond a dit qu'il a déficelé le ceillturon, il a parlé du kout dans lequel fe <trQuve la petite pache, [é .. parée de l'autr~ par .une couture, & qui avoit relIé ficellée, parce que les voleurs n'eurent pas le temps d'y toucher., ayant commencé par déficeler la plus grande, dans laquelle fe trouvoit moitié de 1'or & tout ['argent blanc. La Cour verra le ceinturon. Nous l'avons , reJl1is à M. le CommiŒÜre. En examinant en. fuite les dépofitions d'Elilabeth Gilly, du lieur ferimond, & de la DUe. Ripert, elle trouver~ que ce n'eft que d'un bout de ce ceinturon que parle lad. Gilly, quand elle dit qu'il lui parut qu'il y avait des louis enfermés & coufus. ~a Cour trouvera aufli dans la rlépofition de ~~ Perimond que s'il déficela ce ceinturon, ce bè fut. que,. dans ~e bou.t 0 AÙ Je trouverent les 39 lOUlS qu Li en tua lUl-meme & qu'il compta. Là Cour trouvera également dans la dépofition de la DUe. Ripert, qu'elle a VU de fes propreg yeux, qu'il n'y avoit DE L'AUTRE .COT.-É du ceinturon que quelques petits écus que Pari; en, tira (ans les compter; mais de toute certitude la Cour ne trouvera pas qu'aucun de ~es té..: moins ait dit que CET-AUTRE COTE où il ,n'y avait que quelques écus, fe foit trouvé coufu & ficelé. La chofe n;eut pas été poffibleJ puifque l'or qui était dans cet autre côté d1:l ceinturon " & qui ne s'y eft plus trouvé, n'a été emporté par les voleurs qu'après l'av oit déficelé. Nous. délions quic?n9ue faura lire, de trouver la mOIndre contradt8wn entre les depoM "l1tl0ns de ces témoins & l'expofition de Vial. N'efi·ce donc pas, fieur Berlue, une atrocité de Jaire "ainfi des équivoques volontaires, pour calomnier un innocent & pour tromper vos ~onfeils , la JulIice & le public? Quand ,au paquet de linge gros corn.me une noix dont on affeéte également de faIre tant de v:carme , le fieur Berlue fait bien qU(~ le petit paquet de linge ~ gros comme. u.ne nOlX ~ étoit une relique que les Dames R~lJgle~fes dè Forcalquier avoient don?é~ , .depUls, qUInze o~ vingt ans , il Vial qm 1 aVOlt touJours. tenu.e dans [on ceinturon où elle efi encore. S1 Pans én y portant la mai~ d~utoÙ que ce, fut d.c l'argent , il fe conval~qUlt que œ n en étal' pas , puifqu'il ne le du pas, & que le beur 1 , • �, 1075 57 de. vo l : VOlTa ~eu: raifo~nement. Afin que 56 Perjmond & la DUe. Ripert qui étoient 1 fens, ~ ~ui. ont vérifié tau~ l'or & tOUt f,;:~ Bent. qUi , etOIent dans le ceInturon & da l · r. l ns a va1he, ne par ent pas n.on plus de ce p . d'. aqtlet gros comme une nOlX : aIlleurs qu' auro· t u être un paquet D'ARGENT , (& n~ Pd n e . ? l ,or , ) gros comme une nOiX Sur quoi les Adver[aires font-ils porter le ' ·11 es ~ nonobfi:ant leur profeflio urs ml'ft'eraJ,Jhl es vetl de foi? Ils veulent abufer de ce que Paris n effrayé par les menaces qll~ils lui ont faites -' ainli qu'a tous ceux qui Ont manié la vabfe le ceinturon, de [e pourvoir cOlltr'eux , paraît ne s~être a~taché ?ans}a dé~oliüon, qu'à bien explIquer l emploI qu Il a faIt des )9 louis qui fu~ent ~rouvés -dans le ceinturon & que Vial lUI remIt" fans donner beaucoup d'attention à tou~ le, reae. ~1 eft tellement vrai, que Paris étOI~ deco~ce~te par les m~naces, qu'il a affuré avOI~ forn lut....:.mf/me du cemturon leJd. 39 louis, tand1S que fuivant les dépolitions de la DUe. Ripert" & du heul1 Perymond , c'eft ce dernier qu~ a déficélé ce bout du ceinturon, & qui en a ure les deux paquets contenant ces 19 louis. L'erreur que fait Paris fur ce point prouve bien que s'il n'a pas ajouté que ce paquet gros comme une noix qu'il doutait être d'arBent -' étoit une relique, c'eft parce qu'il était troublé quand il a dépofé, ou qu'il a cru cet édairciffement inutile. / ER fecond lieu -' il ne confie pas, difent les AdSeconde Circonf- verfaires que les voleurs aientfaitfraa ion à la valife, ou au cadenat. Point de fraaion, donc point tance. de &. Ce r~lfon~ement folt Jufie, Il faut pouvoir [oute- . . nIr .qu 1,1 eft'phyjiqllement impoffible d'ouvrir une ~ah[e fermee par un cadenat, [ans faire fractIon: Quell: eft la. ~er~onne rai~onnable qui ne fe,nnra 'pas 1 abrurdlt~ d un~ parellIe propofition & par dementle par 1 expénence Journaliere la notoriété publique? ' Combien dt vols n'avons-nous pas vu commettre dans les maifons de la Ville & de la campagne, fans. effraé!ion" (~) quoique plu .. lieurs ferrures [OIent bIen plus dIfficiles à ouvrir fans les forcer, que ne peut l'être un chetif ca .. denat? On infiruit aéluellement à Sifieron une procédure grav.e [ur le vol d'indiennes & ' de plufieurs autres marchandifes, commis dans une ,quantité de maj[ons & boutiques ~ fans qu'il ait été fait la moindre effraaion dans aucune. . Vial pouvoit-il [avoir de quelle maniere les voleurs 's'y étoient pris pour olllvrir fa valife -' 'tandis qu'il retourna fous le chêne , lorfqu'elle ,étoit ouverte & qu'on la fouilloit? A-t-il jamais fu fi ces voleurs étoient des Serruriers , des Couteliers, des Armuriers, ou de tout autre profeffion qui les rendit habilles a ouvrir une vali[e [ans la forcer? Tout ce qu'il a ap'pris pour fa fatale eXpérience, c'eft qu'ils étaient ,des brigands, & chacun [ait que les brigands ont toute forte d'adre{fe & d'inftrumens pour exercer leur liniftre métier. Tout :ce que Vial (1) Les vols faies au Sr. Feraud, au Sr. Valon, &c. p �58 a fu, & tout ce que chacun eft en état de f: .. voir, c'eit qu'il ne but pas être fort habil~ pour ouvrir un cadenat, fans autre fecours qua e clou, ou la c1~f d'un autre cadenat , atten~~ que fur cent, Il Y en a quatre-vingt au moins qui ont le même l'effort ~ & qui {ont du même calibre. . ~u reite étoit-ce à Vial à fajre confiater ju ... ndlquement ~ fi le cadenat de fa valife -' que les enfans de l'Aubergifte trouverellt fous la ta- ' hle > av oit été forcé ou non ? Si les Adverfai~ res croyoient que cette vérification fut fi e{fentielle & fi décifive , que n'y faifoient-ils procéder eux-mêmes-, dès qu'ils fe propofoient d'accufer cet honnête homme d'un violement de dépôt ~ & de le traiter comme un fcélerat ? Vial alité avec la fievre & le délire, & fa famille éplorée ~ avoit bien autre chofe à faire, que de s'occuper d'un chetif cadenat, & de vérifier s'il avoit été forcé; ou non? Savent-ils ~nême ce qu'il eft devenu? Comment, cruels, ofez-vous élever une telle querelle d'Allemand à u~ dépofitaire qui prouve {urabondammenc de la maniere la plus édatante, le défaftre qui! a effuyé ? Pourrez-vous trouver mauvais qu'après la profejJion de foi que vous avez faite, nous diGons que vous apoftaliez ? D'ailleurs Vial auroit-il été à l'abri de vos attentats, quand même il auroit fait confier que fa valife avoit été éventrée ~ que le cadenat avoit été forcé, & que le tout a voit été mis en mille pieces ? N'auriez-vous pas dit qu'il l'avoit fait lui-même, dès que vous avez l'audace "1 59 , d de ,. Ife quo l a :o~niv~ aVec le~ voleurs ~ quoi .. qu Il. les aIt arretes luz feul, Jufques à ce que Jo'911 r le pzjfoZet fur eflomac lui ait fait lâcher prife, en perdant les forces & la çonnoiilànce ? Dès que vous avez même l'inhumanité d'accufer Vial d'av?ir joué la fcene. du Malade Imaginaire , tandIS que .p~u~eurs CItoyens dignes de foi, attefient Jud1cIairement l'avoir vu dans l'état le plus ti·iHe & le plus cruel, qu'un Chirurgien expérimenté a trouvé néceffaire de le feigner; qu'un Médecin de réputation a certifié, ratione offic!i , qu'il avoit la fievre & le délire; qu'en un mOt, il efl mort Marcyr de vos perfécutions & de vos calomnies? Efi-ce là le rôle du Malade Imaginaire? Quelles précautions auroit-on pu prendre, quelles preuves auroit-on pu rapporter :. qui euffent pu vous contenir, ou vous convaincre? En troiGeme lieu , on fait un ,crime ~ ,Vial Troifierne d'avoir déclaré dans fan expofitlon qu zl fe Circonf~ 'trduvât encore un nombre de louis en or dans tance. [on ceinturon ' ~ DONT IL NE SE RAP. 'PELLOIT 'POINT DE LA QUANTITÉ ~ . tellement il n'étoit point lui, quoiqu'il dût 'en favôir la quamité, attendu que la vérification en avoit été faite dans l'Auberge de Cerefie. C'efi enCore de fa part un autre forfait d'avoir dit, à ce qu'on fuppofe ~. à fon r arrivée à Forcalquier, qu'on IUl aVOlt TOUr ,volé, le fien & celui des autres. On conclut del.a que Vial n'a caché volontairement la quantlte de -louis trouvés dans le ceinturon, & des écus , éparpillés dans la valife que pour s appropner .. a 1 . 1 • �60 le tout; & c'eit là une preuve CAPITALE de fa perfidie. J'étois troublé, écour,di, affaiffé, JE N'E' TOIS POINT A MOI, a dit Vial, & il a eu niifon de le dire. On le feroit à moins. Un -homme qui vient cl' effuyer un vol confidérable, & qui par-deffùs cela s'dt vu le piftolet fo r la gorge' ~ peut bie~ ~ire qu'il étoit troublé,' fans être foupçonne d unpofiure. Auffi un ChIrurgien qu'on n'a pas encor~ .accufé d'av~ir été 1fon complice ~ a cru nécefI,aI~e de le falgn~r, . & il l'a fait. Ce trouble etOlt tellement VlO ]ent, que le lendemain le Medeci~. de Forcal~ 'quier lui trouva la fievre & le delrr~. Ce ,rut dans cette fituation & dans ces entrefaItes qu on propora à Vial de vifirer fa valife en lui an.nonçant qu;il y avoit encore de rargent, & Il Yconfentit. ~ " Qu'on nous permette de ~ire que ce. confen .. tement n'an-nonce pas un frlppon ~ qUI dl: ~e fang froid, & qui joue le ~ôl; d~ ~alade Im~ .. Binaire; car un fr,lppon qUI eut ete de f~ng frOld n'auroit pas laÎffé une oQole dans fa vahfe ~ fur~ tout en la livrant à tout venant (1) com~ne fit Vial . ou s"'il avoit fait cette imprudence Inconcevable ~ il n'en aurait pas fait une fecon~e, .P lus inconcevable encore, en confentant qu ,o~ r V'la1 y con). Îemu vifitât publiquement fa va l'he. .. r~ourtant, & on la viiita. On y trouva trente1 ,. ~~------~------ (Voy. les dépoficions d'Elifabeth Gilli , cl'Antoine PaJis, du fleur Perimoncl. neuf �10 1 ... 1 62 » PAS DECLARER ce qu'il y avoir encore » dans la valijè ? C'eft-que vous vouliet VOUS )) APPROPRIER J'OUT, & que Vous crain gniez de vous. engager, fi vous annonciez » quelque fomme ..•. NE , POUVIE~- VOUS » LE DIRE le ~S "Pla~t~ < iJue VOUS , N~E­ » TIEZ P01NT -A VOpS lors de la vérifi>1 cation faite le 19 ? J, ; Sans doute ~ je 'fIe PQJiJrois le dir~; &: dl-ce bien vous, (leurs 'B erluc & fecît, qui tel1ez ce l::mgag~? Ett'-ce , bien vous ~ui ,avel profeff~ J , foletnn'e llement que vou's ne voulIez pas' mettre cn ufage cOntre nous des pdiT1lilierie~ ' & le~ .ri.lb~ilités du raifonnemenc ? ~ ous vous P~J.F>~i notre tour de m'a nquer l Votre patol"; Itlal~ nous fZe vous paffons P{u de ' calômnier r notre: innQcet1ce par J!ies rpifonnemetzs FAVJ{. q\2i te 'détrt.tifent d'eux-mêmes, & qui VOus' ,cbn .. f'Oudent. ' . , ~. SLvous 'convenez que JE' N'ETOIS POINT .t\ MOI le 19 Juillet jour diL Jpol ~ ET QE LA a , VERIFICÂT'ION FAITE, A CERESTE ~ c' dt une inconféquence xnoijfireufe de votre pattt '; ' c'ell: ~re r~pfodie de' wuloir ~xiger qU"e jê Ille" ~ppeTllât-. ex~aeJlle~t ~ que Je, rendIs, cGtilpte fcrupuleufement , fix Jours ap~es , ~~ c~ qui' 'i'&tOlt' paffé'. , à une époque où Je n etol~ poiru mt?l';! tahtlis qu~. dans 1: co~rs de ce~_ fix' jbU)\i '''j'ét~s 'itlité, & Je n~av~ls ni ~té à C~ .. P6fl~ , 'ni' vu aucun ~e ceu~ qu~ aV~Hent fal,t ladite vérification, ni ~arzs qUl aVOlt porté à 'ri · Béaucaire l~ refle de mon argent. A m',e n ~ap­ peUet~ "je ln~mLf'l!Oic piwt~t rappellé If Jour ;! 61 • meme, que./ix jours a rès : & cl temps, puifqu'il eil: danf l' ~ ans aucun qu'un horn fi 10 2 ordre de !a nature TEMPS d~e c~e e,.rappe~Ie DANS AucuN €'. • • "qu., Il a dIt ou ' de ce "1 laIt ~ quand Li n etoie p' ' l ' qu l a • " Olnt a Ul N'av pmais été malade 1 Vous fc' ', ' ez-vous car r ., . enez bIen heureux. , prelque tou~ les hommes 1'0 é é ' ' d' nt t Qu' u nez-vous It fi ayant été dans l d 'l" a· e e lre temps auque 1 certamemerit on n'efl . ~, ", était venu vous ' di're ., fi fOlfIt a fol, on 'l'.ll ' , IX Jours après '1 ... a Olt rendre un (compte cxaél cl ~ qu 1 V ' & d e tout ce que - ous a~lez vu . e tout ce que Vous aviez dit dans cette facheufe clrconfiance r , , lans quOI on allOlt J ' .vous rUlner " ~ lIOUS déshon'orer , JIoUs penure ou tout ~u mOInS JlOUS envoyer aux GaZeres: Vous ~un:z, [ans d~u,te, plié les épaules Vous qu'on l'exe'cut"t , n aunez , d pas,crame" . , a. V'DUS aUl'lez r~pon u a qUIconque vous auroit tenu ~11 pa,rell rangage, V"OUS E:rES FOU. C'efl: ~~~rtant? ,lieurs ,Ber~uc & Petit, la qu~rel1e que ,vous me faltes. voyez-vous pas que ~ fans y 'penfer, & ,certalnelp.~nt ,fans I,e ~~u~oir, vous me juftiliez, & que ,c eU bIen a vous qu'on' peut dire - j . 1 • , &. N: MENTITA EST INIQUITAS SIEI ? Vous con~en~l que jé N'ETOI$ POINT A MOI le Jour même {je '!la cataflrophe , & ~'~H la 'une étlncelte de .Jufiice 'dorit je vous [ai bon gré (,.aL je ne fuis pas un ingrat & un perfide comme vous) vous en convenez, &_ Vous en f~tirni1fe'l la pret*ve ~ en {butenant que le- lendemain à - mon' . ahivée à Forcalquier (temps auquel je n'étois poim à moi non plus ,. • 1 �, 64 puifq~e j'avois la fiévre & le délire) j'ai .dit qu'on m'avoit tout volé. J'ignore fi j'ai tenu ce propos dont la proèédure ne parle pas ; mais fi je l'ai tenu, ce ne peut être que parce qu~ 'je n'avois 'aucune idée 'de la vérification faite à Cerefle : car étant réfuhé de cette vérifi~atio~l faite pZLbliquement à Cereltë , qu'il avoit reilé dans le ceinturon . & dans la valife , ldes loui~. ~~ or. & de rargent blanc , ni ma p-rétendue fourberie , ni le rôle de mala4e imaginair~ 'n'auroient pû a~outir à rien, par,ce qu'il n~é,:, toit pas poffible DE CACHE~ UN · .F A~1; qui s'étoit pafl~ en .préfence de plu~eurs . p~r'­ fonnes à l'Auberge ' de Cerefie & qui ;.etoit de': veuu public dahs le lieu. (1 ) Vous \rouls con;fondez donc vous mêÎne ~ & c'efi encore une rapfadie de votre part, de dire qtS'en tenant Cf; \'p-r~po~ , lo~fque je ~"éiois P?int à mo.i , j'a'VOIS l'mtentlOn de m approprzer tout.. . S~ vous êtès conféquent flvec vous;même ';lU moins une {èule fois, vous avouere'L que c'eft }-m e autrerqpfodie de youlüir tirer parti de .ce 'q ue j'ai, dh:on , ramaJJé le chapeau de 1'10connu qui 'partit le . dernier , lorfqu'il étoit à 'environ tr~nte pas ( 2 ) de. difiance de la COll~ de l'auberge. J'étois alors dan~ le renfàrr du trauble & dti délire. \ le _ venois qe ~'apperc,~voir du vol de mon argent & du vôtre .: Je .. 6 1 . J ,, . ( 1) Voy. la dépofition du Sr. Devoulx. (2) Voy. la rdépofition de Marie ·lfoa.rd ,pag. 22, in fine. .~. • . dl ' , 65 . ven01S . arreter les voleurs en flagrant délit: je venOlS d'~ffuyer un évanouiffement en me voyant le piflfJlet fur la gorge. Très certaine.. ment, JE N'ETOIS POINT A MOI: vous me faites la grace d'en convenir. Du moins ne vous retraaez pas 1 & n'ayez pas du regret de ce qu'une feule vérité vous eft échappée. Pou .. v~is.,je ~av.oir ce que..je . f~ifois dans une pateIlle cU'conilance ? _PUIS-Je favoir pourquoi & comment je couro.i.s à pied après un homme monté fur un beau cheval qui avoit déja une trentaine de pas fur moi? Puis-je favoir s'il -tomba fon chapeau, fi je le ramaflà , fi je le lui remis poliment , 0.4 brufquernent , s'il me dit pour m'attrapper, qu'il couroit aprfs fan camarade, & qu'il me rendroit mon argent.) & fi cet efpoir frivole me fit illufion ? Rapellez.. vous que., de votre aveu, JE N'ÉTOIS POINT A MOI, dans ce moment fatal, dan~ ce jour finifire. Vous êtes donc le loup à mon égard,. & la querelle que vous m'élevez, eft en tout femblable à la fienne , puifque pour me dévorer vous voulez vous former un titre, de ce que j'ai dit, de ce que j'ai fait , quand je n'exiflois pas. . . , Et vous Jeune ROUlt, qUI , répetant., ~otre leçon me reprochez élegamment que J al ra .. maffé chapeau .av.ec une agilité inconcevable, ( 1 ) comme fi dans ce moment j'av~is da~fé fur la corde ; vous qui en prenez drOIt de due ie . • venOlS ( 1) Pag. 9. 17, 18. 19, du Mémoire du Sr. Ro«ic• R �, 66 que j'ai été de, .connivence avec les voleu rs,' que , nous avons Joue tous les ' trois Zlne Iè d r' 'J' " , ' FEI J<-ene e t."omeUle : que J al NT . de les retenir' d " , , que ce na ece e ma part ·qu'une griinace ' ' , qu une pOUl: FAVORISER leur év'{; . fizmagree , '. , Cl; lOn , ~~l vous. a appns peut Jeune homme, qu'un laIt certazn , prouve, & convenu J eft une fiup.{; , po-!ltLOn, qu'une réalité manifefie., n'eft qu'une fi.znte ,en un l~O~, que . quand rI COlldlte juridIquement que J ai employé toutes mes forces \ en. crian~ au fe~o'urs " pour retenir des voleur; qUI allOlent decamper , .& que je,, ' fuis effectivement parvenu A LES ARRETER ne les ayan~ lâoh~s ' q~e le piftolet fur la gorg:, & ~y~nt nea~m~lOs. ete rempl~cé, par ' ceux que J a!. appelle ~ mon recours ; qUI vous a appris ~u ,Il Vous eil permIs de dire eff'rontement que J al voulu FAVORISER leur évahon? Ce lJ.'eft pa~ certainement a~ College d~ _ Teyrargues qu O? vous a lapprIS une parellIe figure de Rhécorlque , une mécaphore aulIi criminelle; , Ce ne peut être que depuis que VOLIS êtes à l'école, de votre oncle, que vous avez fait de fi merveilleux progrès, Mais quoi '! Ne faviezvous, pas ,encore, petit jeune homme, qu'il ne fa~t JamaIs m'entir', lors même qu' 011 ne pourrOlt pâs Vous confondre littéralement, & qu'a plus forte rairon vous ne pouvez pas trahir la vérité quand elle eft manifefte , & que \-'ous la voyez oe vos propres yeux? Ne favez-vous pas que les calomniateurs les plus impudtns, n'auroient garde de !è porter à un cel excès à la face de b JuJ1:ice? Q.u'urle telle{célérare f1~ ~ , 1 1 1 1 , , b' 67 q~l a pour 0 Jet de faire verfer le fang de l'znnocence , ne peut être lavée que dans le vôtre? Mais vous êtes un écolier. Il faut donc vous renv?yer au College , pour recevoir des vous. engourdi fient la main , non férules . qUI ' pour lin molS , ma}S I pour dix an s afin que v-o~s vous rappelliez de ne plus la' profiituer à la calomnie & à l'impofiure, ' En, q,uatri,erne lieU' enfin J venons au jeu; effeébveQlent" , to~t ce que difent & tout ce que ct:~~[­ font les ,Adver[aires n'eft qu'un vrai & in- tance. di{!Jne .jeu.. Ils ont pieo prévu que malgré tqutes leurs méchancetés, toutes leurs intrigues & toutes leurs manœuvrfls, ils ne parviendront jamais à ,perftlader à qui -que ce foit que Vial eJlt été capable de · violer un .dépôt, de vo1er :Jeuf' al/gent, & de jouer à cet effet un '--rôle infelilfé & impratiquable" tandis que s'il aV0Ït été poHible qu'une p'areille llom-ceu, [ouilla la' gureté de [on ame" il' n'auroit eu befoin que \ de dénier des dépôts qui lui avoient été remis fans afll.lfance &. [ans témOIns. Ils ont v.u que leur entreprife .foulevoit conrr'eux tout ce qu'il Y a de ge ns, honnêt,es, de. gens qui pen[ent J [oit dans ForcalquIer, folt dans la CÇ>ntrée, [oit par-tout où elle . eft ~onnue. Ils ont ,vu qu'il eft impoilible que qUJconq~e ' la connoîtra ofe fe montrer pour la proteger, & puiHè ~lê~ne ,{~ difpenfer d'en f~é~r; parce que c'eft iCI verItablement le proces de tout honnête homme, étant bien fenfible que ce n'eft point à des gens (ufteas que l'on confie ~es dêpôts d'argent, dernere une porte. Convam· j 1 , 1 • \ , �68 cus qu'ils fe mettent au cas ~ par une telle treprife d'être bannis pour toujoor~ de la ~n .. ciété, il a fallu qu'ils fil1ènt comme J10s d 0 ... 1 ' f1 , d' ,., eux vo eurs ~ c ell-a- .ue ~ qu Ils jouaffinr de leur refle. Pour cela, ds ont concerté de faire cou' . 1e b ' que V'lal aVOIt Joue avec les incon nt rUlt .. nu~ ~ qu'i! avait été filouté au jeu, & que quoiqu Il ne fut pas capable de commettre une aétio baffe ~ de propos délibéré; cependant ayan~ commencé par être dupe, il a fini par' , irre frippon. Que ce commencement & cette fin , (- qui fe feroient fuivis de bien pr~s ) One abouti à fuppofer' qu'il avait été volé, pour n'être pas obligé à rendre l'argent d'autrui qu~jl s'étoit laiffe filouter par fa ' faute. voal au vrai le détellable , mais l'inepte delfein qu'ont formé nos calomniateurs, la. perfide ' mais la plus abfurde tournure qu'ils ont il11a~ ginée pour voler Vial eux-mêm'e s, & fe dé ... dciUimager fur fan bien, fur fan honneur, & ' fut fa vic, dé rargent qu'un malheureux cas fortuit les force de perdre. Dans- le oon[eil de leur malice ~ ces gens ini., qu~.s [e f9 nt dit à eux-mêmes ~ 110US pourrons pàr là dé{armer le pu~lic, tromper la bonne foi de nos ami~ & ,de nos proteéteurs, & peutêtre même furprendre la religion de l~ J uftice; en un mot, c'efi-Ià notre unique -reffource. Il faut; employer le vrai & le faux, faire jouer tous les refforts, tout entreprendre, & tout ' [acrifier, a~n qu'elle nous réuŒ1fe. En conféquence, il a fàllu commencer par réduire ou intimider les témoins; c'érait le " 1 1 plus . 69 p,lus effe~tl~l ,car quand il y a une procédure , c eft o:dlJlalrement la procédure qui décide tout. Les CInq ou fix J'ours de fievre & d d 'l' 'l ' e e lre qUl C ouerent Via] dans fon lit & qui ret ar _ , fi . , d erent l expo IUon furent pour eux une circonf_ 't ance très-favorable, quoique ces fourbes af~eaen~ de ~'en plaindre .. Malheureufement pour eux" ll~ n ?nt ~as trouvé les efprits difpofés comme Ils 1 auraIent voulu. L'Aubergifie de la ,Garde-de-Dieu, étoit la pierre fondamentale. Ils n'ont pas pu l'ébranler. Ils l'ont menacé tent fois Ù~ le rendre refpon[able du vol & de le !,uiner. N'importe ~ à, pe~ne ,ont-il; pu parvemr par leurs menaces a lUi faIre pallier le fait de l'erilevement de la vali{e, commis par l'un des inconlRls dans l'écurie, parce que cet honnête Aubergifte a pu croire que [on intérêt perfonnel l'y autorifoit, mais pour tout le refte, il a été inflexible. Il n'a pas voulu par 1er de jeu, ni de près, ni de loin dans fa dépolltion, parce qu'il efi incapable d'une noire impofiure. Sa femme tremblante pour le petit attirail de fan cabaret qui forme tout le patrimoine de [a famille, n'a pas eu tout-à-fait la même fermeté: les femmes [ont ordinairement plus faciles à s'allarmer & à parler; quelques mots coûtent peu à la plus difcrete. Il faut pourtant lui rendre jufiice. On a gagné bien peu ' de cho[e hlr elle. Elle a dit ( puifqu'il fallait dire quelque- chofe pour amadouer les [uborneurs ) que Vial, reprenant l'urage des fe~s qu'il avoit perdu. , & répondant a fon mafl 1. S �7° avoù dit que le! deux inconnus foifoient UN JEU ENTR~ E' UX, & lui demanderent 1OUlS " a" pre..cer; qu ,a Zors l'z' s en fut du côté un d jardin; que cela fait vrai, que cela foit faux U rien n~eft plus inutile & plus indifiërenr il n'y avoit pas-là de quoi fatisfaire les fUborlleurs & leurs fatellites. Ceux-ci commençant à perdre courage fi ... rent porter leur plus grands efforts fur le lieur Lieutaod qui friffOnnoit & qui friffonne encore pour fan Cabaret. On prétend qu'il avait tout promis. Mais par un retour fur lui~même il n'a pas fait, il s'en faut bien, tout ce que les féduéleurs exjgeoient de lui, & l'on peut même dire qu~il a été plus fin qu'eux. II a fuppofé, comme l'Hôteife, que Vial avait dit, que Zes. inconnus faifoient UN JE U P ARMI EUX DEUX, que tandis qu'ils faifoient 'ce jeu, un d'eux lui demanda à prêter un louis. Il eft vrai que Lieutaud n~ajoute pas comme !'Hôteife, qu.'alors Pial fil! du C~té du jardin. Mais occupé de fon intérêt & non de celui .des . fuborneurs qu'il méprife dans le fonds de fan ame, il affeéle d'ajouter, que Vial ayant forti UN SAC de louis, les inconnus les' lui prirent tous, Par le moyen de ce trait fabuleux , l.ieutaud à cru mettre , fon Cabaret à l'abri de la rapine des fieurs Berlue & Petit, & n'a pas voulu leur fournir des armes contre un honnête homme, en fuppofant que Vial eut dit avoir joué, ce qui eut été une impofture atroce lX . CrIante. Quand à Figuiere qui a tout vu & entendu: &. - • 71 , comm~ l:Hôte., l'Hô~effe & le lieur Lieuraud , ,& qUI ~ eft nz F~rmler ni propriétaire de l'Auberge,' ,I~ n'y. a Clen eu à faire avec lui. Il n'a pas ete ebloul . pa~ les promefiès , ni efii'ayé par les .menace.s: 11 n,a c~mme 1'.Aubergifie, parlé de Jeu, Dl de pres Dl de 10ln. Il n'a pas dit non plus qu'il eut offert à Vial de courir après les voleurs, coml~~ Elifabe.th Gilly le fuppofe. Quel a donc ete le frUIt des premieres manœuvres de nos calomniateurs? Elles n'ont ,p roduit d'autre effet que de faire glifièr le mot de jeu dans deux dépolitions évidemment fuf~ .pilles à cet égard, fans qu'on puiffe en fai~e l'application direEtement ni indireélement au fieur Vial; 2111 contraire il 'ré[ulte formellement de ces deux dépofitions [u[peétes que Vial n'a pas joué, & elles font les feules où il fait parlé de jeu. , Tout cela eft fort ç[)Ql aux lieurs Berlue & Petit. Ils n'ont pu rien gagner de plus que de faire gliffer le mot de jeu dans la procédure. .C'ell: un malheur pour eux; mais au befoin une bluette daus l~urs dangereu[es mains [e transforme aifément en incendie. RefpeEtent-ils des Loix? Connoiilent-ils des regles ? Se prefcri vent-ils des ·bo.t;nes quand il faut s'enivrer du fang de l'innocence? Il n'y. a pas ~roc~dure q~i tienne. Ils y fupplééront, ds da detrUlront Illeme 's'il le faut. Mais comment? Cela paraît difficile: diffi~ile ? Cela eft bon à dire pour le commun des hommes. Mais· non pour lES lieurs Berlue & PetÎt qlli ont tant de reffources. Il ne leur manque pas d'attenanç;es; Le lieur Bu~ �luc qui eft commerçant en {oie, à des ana, ciés, des débiteurs, des alliés ~ des p arClltS\ & des amis. Son fils & [on frere [orit Pro cureurs a la Sénéchat~fJée de Forcalquier; ils ont des collegues, ils ont des cliens afF lé, dans la Ville & aux environs. Les fleurs r f'tl . (one Marchands de toute forte de drogues' ilt; ont des chalants qui leur doivent, ne [j ,_. que des vendeurs d'orvietant qui Courent le mçl ~ de. Le parent du parent, l'allié de l'allié.J l'::un: de la mai[on , tout, généralement to~t ,eft er~ mouvemeuc; les levriers partent à droite & cl. gauche; Ils battent la ville & la campagne pour croquer des certificats de toutes les e[peces, à J'effet de prouver que Vial étoit un frippo n qu'il a joué le rôle du malade imaginaire; q ue s'il n'a pas joué du moins ~ on a cru dans la contrée, qu'il avoit joué & qu'il avoit ét .{ filouté. Les promeifes, les ferments ne Coûtent pas plus que la trahifon & le parjure, & p ar cette trame fi groHiérement ourdie, on [outien dra avec impude~ce , verbalement & par écrit: que Vial étoit un frippon, qu'il eft prouvé & démontré par la procédure même, qu'il a joué & qu'il s'eil: laifie filouter au jeu. Nous dirat-on que tout ce que 110US avançons ici n'eft que des mots? En voici la preuve: 1°. On a vu l'atteftation faite ratione officii par le Médecin (a) qui avoit traité Vial a [on retour de Cerefie, portant entr'autres cho[es, • Ca) Voy. aux pieces jufrificatives , page ), n°, 9- ". qu Il 7J qu'il avoit la fievre avec délire, & que fa ma. ladie fut longue f5 affe, grave. Ce même Médecin qui eft éclairé & hon~ nête, tient en arrent€ment une partie de la maifon du fieur Rouit, partie intervenante , o~ il dl: à [on aife. Il n'e!t lié par aucun contlat . On lui a d',abord fait dire qu'il n' avoit qu'à paffer la porte, & enfuite on ,l'a t~nt perféc~té qu'on lui a fait chanter la palInodIe, en lUI pro mettant & en jurant que fa retra~ati~n , q i n~ pourroit que ~ll i fai:e ~n tort Infim, ne ferou jamais produite en J~flLC~e- Les fie ~rs B e~'lu~ & Petit qui comprometrrOlent & qUi trahlr~l nt ' , , d tranquillement to~t l, ulllvers, on~ pro uzt en Jufl ice & communzque cette finguhere retraéla·.. tion , lor[que le p rocès · a été filr le Bllreau. Elle s' e~prime en ces termes: , , » N o us [ouffigné, Doéteu; ~n, M edecIne, cer» tinons en faveur de la v ente, que le ,nom .. , Touifaint Vial ~ maître Cordonmer de » me , '" r. ' » cette Ville, en fàve ur de qUI J al, raIt U~f: » atteftation de mauvaife fanté d~pu~s le mou; » de - Juillet 1777, n'étoit pas mOLnS znfom,e, & » valetudinaire avant cette ép~~u; (fauifete I?" l'ayant vlüte plufieurs fOlS, » fi19ne & notoire) , , , & dl " » à raifon de di verfes Inhr,mItes ,e P, us qu a » fon retour de Cerefie, Je ne pUIS allurer ÉSI SES PROPOS, PEp SUIVIS, PROC .. :: DOlENT D'UN VERITABLE DÉLIRE, ' , AFFECTATION deflapart,( quel » ou filC etait d a utre 1r eme-1 » l e h orreu r .' ) ne lui ayant ordonne ' \ » de q1.1e la diete pendant ~eu x Jours, ~pres equ~ . » tems 1'1 eJ1 IL foni fans aVOIr -paru plus lllcommode T 1 l , • �• 104 74 » En foi de quoi j'ai fait le préfent certificat , ( qu'on faflè bie? attentio~ à ceci) » pour n'ê: » tre p~s prodult e,n !llflIce: à Forcalquier le » 4 JUIn 1780. Szgne" Clementis. Non , .Me. Clementis , ne cherchez pas pour prétexte que vous ne connoiifez pas la fievre & l~ délire. Nous favons que vous entendez ,trèsbIen ,:otre prof;ffion. NOl~s favons auai que vous etes honnete; & que vous n'ayez fàit qu'un aB:e de foiblejJe en attefiant des faufiètés que vous avez démenties vous-même non feulement par votre. premier certificat, mals encore mieux par la finale de votre palinodie. Les Ji~urs Be.rluc & Petit vous ont trahi'. Ne deVIez-vous pas vous y attendre? Mais enfin vous les avez r~doutés. Quel eit en effet l'honnête homme qUI ne les redouteroit pas? . zo. Il n'y a que deux Confuls à Forcalquier ds font en même-tems Lieutenants-Générau~ de Police. Le premier efi choifi dans la claffe de la Nohleffe, des Avocats & Médecins ' & des Bou~geois. Le fecond eit pris dans la cÎaife des Arufans ou des Ménagers. Mre. de Boniface de F onheton, Gentilhomme connu & recommandable par fon mérite & par fa naiŒance & le fieur Guerin, Ménager, font en exercice. Ce: Co~fuls font ~ la tête ?es citoyens pour maintemr leur~ droIts, & fa1re regner le bon ordr/e. Ils co~n01ffent leurs mœurs & leur r~putation ~ Ils dOIvent par état" proteétion à l'innocence & té.moignage la vérité. Ils ont rempli les de,vOlrs de leurs fontbons envers le fieur VIal, en attefiant que rien n'a jamais porté . '1 75 attemte a a .rép.utation de probité dont il a ~onjlammenl JOUI;. qu:il n'a jamais joué à des Jeux e hafard, ,m frequenté les cabarets; qu'il a toujours remplI avec une fidélité & une exactitude fcrupuleufe ,les différentes commiffions don; il a ~té éhargé , & q~'il a toujours partage fa VIe entre les exerCIces de pieté & le foin de fon ménage (a). Les fieurs Bèrluc & Petit, qui ne refpeB:ent rien, n'ont pas néanmoins ofé porter leur audace jufqu'à entreprendre de faire retraéler le fieur de Fonbeton -' parce qu'ils connoiifent fes lumieres, fa probité -' fes fentiments qui lui ont attiré l'efiime & l'attachement de tous fes COÏlcitoyens, & qui le rendent plus èapable que perfonne de remplir la place de premier Conful; c'efi pouquoi Sa Majefié a prolongé fon exercice d'une année dans le mois de Décembre dernier, fur le témoignage de M. l'Intendant & de MM. les Procureurs 'du Pays. Cette con.fitmation ne s'efi point étendue fur le fiellr Gouin -' Marchand revendeur, qui étoit fecond Conful l'année derniere -' parce qu'il ne le mé, , !ltOlt pas. Les heurs Ber lue & Petit font parvenus à faire commettre (nous ne dirons pas par quelle voie) , une prévarication au heur Guerin ( plus âgé que le heur de F onbeton .) fe~ond Co~fill-, ~n fe dénientant lui-même & en dlfant qU'lI a refufé de figner la pre1lliere attefiaion, tandis 4 a l '" (a) Voy pie ces juftificatives , n °• 10. .1 / , , �lOI,\- ) • 76 que .fa jign~ture exifle., & qU'e!le en certifiée par le Creffier. On lUI a donne pour adjoill1; ce Marchand revendeur, qui a voulu fe Venger de ce qu'il a été exclu de la charge de fecond Conful dont fa mauvaife foi doit le ban. nir pour toujours. Voici l'attefiatio n ' que les lieuts Berlue & Petit, immolant tous ceux qui ont fervi d'infirument à leur perfidie, Ont ofé produire. . » Nous fouilîgnés Confuls, moderne & an» cÏen de la Communauté de cette Ville de For,. » calquier, nous ayant été préfellté un cer» tificatau fujet de Touifaint Vial, maître Cor,:, » donnier, déja ligné par le lieur de Boniface » de F onbeton, Maire, trop étendu dans la » réputation J & les mœurs dudid Vial , » NOUS REFVSAMES DE I-JE SIGNER, » [uppofant que Ied. fieur de BonifaEe s'étoit » laille furprend~'e à cauJé de fin grand âge, » comme il l'avoit déja été depuis peu. dans une » attefiation qu'il avoit faite fur la probité du » nommé Aillaud qui dénioit une obligation, » à laquelle il fut enfuite condamné par Arrêt » de la Cour, lequel certificat nous avons auŒ ;) refufé de ligner, en foi de quoi pour établir . » la vérité des faits fufdits, avons fait & ligné » le préfent à Forcalquier le Z 5 Juin l Î 80. » Signé, Guerin, Conful, Gouin ancien ConfuL Sans approfondir les indignes motifs qui out diélé cette philippiqu'e , nous demandons aux fleurs Guerin & Gouin en quoi ils trouvent que le témoignage que le premier d' enrr'eux a porté avec le fieur de F onbetou , volontaire" ment, . . 77 .. l ' wétft., dans un état de Iliberté & à'vec p ein\:! <Ol1l10iJlà1tlcè rde càufe , dë la réputati6h & -de's n&.œ\ilf."s de Vial, efl trop é"téf.zdu. Vial .ûwy.41 jài'l1âis fàit quelque chofe qui ait pu 'por.ner~tei1lJte. i fa réputation, & rendr-€ fés mœu~s lllfpettes t. Oe n'dl pOrDt-'par des .<t1clamat~o?s fvaB~s , .eèfi. 'par des [éflts, & de's a'C~4Ül~~~S d~t&min€~:s, qm'on peut attaquer la reputatlôn ;d\w-rtl h()t1ll@oo hômme '& de'mentir l'e témoigl1à~~ tJue, ~e~. yèT(réJ1n~S eIl' ~1aJGe .t=!n obt- ?onn'é.r~~li: nt! Offièlh. JLf!~ l.tftanes {lé' Vlai le.ll~. f?ât , !dl,J e rlén; qlJiS' ex vôbù 4rg~t me de pe~chto 1, Jl!a~lé~, J1Ù\J~ ( VOÙ~I o.attellâorts ,'de )tpied féJ.11n~: tes fi.e\1r~ B~t1tia ,&., i? erit nu\Jg.}' a\uèient.-il~ ~ait, gr~c€> s'ils avoient pu trouver de quoI 'nous mctltihIl~r? ' Ils 'Oht bien faît urie Slholninable tentative"'. .poor 'y upàrv~n~r.l ; IRais ils ôl)t :ét'é cou:v ett de· '(Jonfufioh. VOl'cl 'r dahs q~ene -,olrconfian~~. 't \ J\ On :àur.oh imagi~é de .faIre. dl,re .à Ronz! ~ üordtHinier de ,L urs, fils- de famdle., proche-par.tnt du fieur Roui! parti.e illterY,ertante & rr des Heuis Berlue ~ qU'lI àVOIt remIS en 177-7 , ~ Vt' "l t ZG> llv.. pour loi acheter des martMllI1L . 1·Jp~"S clifèfS - à . BéâUcaire , & que V'là l n-' avOl: v<>ùlu les lui rendre fous prétéxte dwv01.. C, tn:oft là , une ca.lo'mnié atroce J à _lâqUé!,lê ROUIt \toulue pas f~ prêtët 1 fq t1èlqués Ift~ances, ,q~:e fes pàr.ents èllffent f~it ·a.u'p~ès. de ' !tu. Il. d~folt llàutement â touS' cèux éfù1 lui éh farlo~e[1t 'u'il :rt'a"V'oit ' re mis aueuli àrgent a . VIal \ ·n'tiwit pas état à cetté di!" lût r~l1~etlre jix llyrès, ( l ) &: qu Il av olt . . ,. ,. ..r • • f ... ' .' 1 Q , rr: ~U'ii ! ijnêl~e e~ }pb~U~ 1) Voyez pieces juibficatives n°. 17 & 18. V • �, 78 ·toujours reconnu Vial 'pour un parfait honn-êt -homme. Il était. même tout décidé à en do n~e , ner u,ne atte~atIQn pu~lique, tIoflQbfiant les 1ué. nagements qu .on IUl.fiufOlt cnt~ndre qu'i~ dè~oir a~ fieur, R.oUlt ~ aux ~e~rs ~er.1uç [es parents.. ~ atte eto1~ meme dr;elfe ch;z le Notaire ~ ,& :11 eft produIt au proces. Il. J1 Y avoit plus qu'à le figner ~ lorfque Mellire SlCard ~ Ç~~ré de Lui-; qui a les pl'us étrodt~s 'liaifons avec; Iles , fieurs ,Berlue & leurs attenanees, l'empêcha de ~e figner. Pour , fe dédommager dl1 refus confiant -qu'a fait ledit Rouit· d~ ,tremper ju[qu'à préferlt ,dan~ cette; af{reufe ca}~m.nie, on a fait expédiet ,au~1t fie'~r: Gure & a ,la Dame Thefé, rattef.... ta~~on "fUlva,nté. : '< , » Nous Souilignés r d~clarons en faveut de » l~ vérité 'que le {ieuJ? Rouit, Cordonnier -de ) ~e lieu de Lurs, nou~ a· ,expofé quel trOls » jOus avant la MagdeIa~ne 1. 2 Juillet 1777 " it. remit à' Toulfaint Vial, Maître Cotdon' ) Ole.r de la ville de' ,F 0rcalquier & dans fa. ».,maIlon , la [omm.e de cent ,vingt livres )~ pbur les ~hats des nlarchandifes de fon ' mé:. » Itier à la foire de Be~ucaire, o'ù il. de~Oit ') .J aller alors. Qu'après la foire ' ledit fieu, J) Rouit retourna à Forcalquier J :potJlr Ce, fair~ » remettre audit Vial le~ marchandifes , ou rfon » drgerzt~l ,ce q~e . 1e.~it Vial refu.fa fous pr.ét) tex~e qu on lUI av Olt tout volé, ayant ajouté » .le~~t Roui~ qu'il le fairoit a~igner: ma\s » qu Il voulOIt prendre tout premleremént (:00» feil .de fan pere. Que cependant il iroit Di.. l> manche à Forcalquier voir un Procureur 1 \ j " - 1 • , , '" , ( 1 ,) • ( - 79 » pnnr [airé , âfIigner. ·lédft ~Vi:tl ~ '"en" .toi r dè _<quoi nous (avons fait "l le) préfeut1i pblir (érvir .)) &ru vJlloir..; rà ce' que · dé \taifon , (à t Lins! 'lé .l l ~) Août (1) 1779 ~.;fig,j, SHJ-AM, rCuré. l),,!REINO:~RDJ THE$lÉ. r -li' 1. ~ -- " b: Le ch~rmant ~u?! on !ne foqkoonerà pas aŒlirement C6" Cure g,danteth~; puis. 'qu'il place ~~s D~mes~ au...deffô),lS:-delui', lqu0iqti~a r~ut :âu moms leur :,eérler 'le 'pa's· hors de (es ' fone ... tions pafioraleSl Celle~\ n'efiJpas è(:e~tainerh~nt de 'èe genre , Jpb oti ~ peut bien .tVoip . ~Ï1 ' eu,ré Je, préfentef, d' o~ffice ~ : .la;"Ju{tice, '-'poor jutt~i/kr a~runQ..Cellc'e : ~ mais Cll1: en\ a jamais'tvUt' qui s'y .foit :''Pré(e~ltb ~'hffic~.? yOl1tt1~" ~a tal?~:nie(. ~e n'di pas:la ' utre ! ro~Ehon Curzale" , pUIS"' q'ue ~e n'eft: pas mêmeJ cel,le , d'u~ h?nnê~e h0t:rtm~. Mais nous p..0uvons- de111'an~er a J~ffire Sicard qui -vient s'aJc:é,?}er, ,av~~ une ve~~~ :P~)U~ ren·... ,ciTe, compte' cl ·une irreten~ue e:xp@fiuon ; d~~s queL ,Tribun'à Lil l'a r'~ç~è? Ce n'~fi :pas v.r~~. {emblablement nans celm de la pé,1Vtènce! ( Il n'en' a pourtant pas d'_autlf~ ) tc'eft· affez qu:,?n .v ' confefiè la vérité, malS Il efrrraF€ qù on ,r • • r • oe r l. .1 • }, . t t ' _, ~ r Il ! t 1 • • 1 ) . E ' j .1 ( . , ' (1) N Ot(l. Ce ceJ;ûfic;at a' été, c~n\mU?lqlje te l 8 ,Ull~ 1et 1. 80 l01'fc ué " le trocèfs 'e.tbIt fur "le} Bu~e~u ~. ~ , 1 . , 'lt on ahoit pètdlil 'eiipbir de! fédû1re Ro'uû. 'qu apparemmen v :lI ' . ui fait encore c~ qu'on fera [p,our fallver le. , 4em~tl ce dernier , panne ,aux, fùence , foit par I j a&e qUI expnme) allez a vente , ~e ~~?t1~~~t~ur~, f~lIt p~r, ~?1l ~u.~iqu'~ n'y ~l1anque que..fil ftgnat\lr~. " �• /060 SI pour donn~r à entendre par-là que c'eft de leur argen~ q.u'Il a fait cette, -acquifition. Quels im .. p~dens C' e~ ~onc. auffi de leur argent que VIal qUI a hufie trOIS filles, a confiitué 6000 liv. à ,fon 'ainéè- en la mariant. C'efi de le~r argent qu'il a fait pendant toute fa vie un comf 'Inerce alfez important, des avances à fe s chalans, & même à ceux qui lui ont [ouvent donné des c01l1miffions. ç'et1 de leur argent qu'il a aug'menté fon hérItage, que le fieur Baduc affeae de faire monter à quarante mille livres) & gui cependant n'etl pas a-uŒ confidérable, il s'~n faut bien. Mais il l'ell: airez pour que Vial n'ait 'jamais eu befoin de l'argent ,des fieurs Brelue & Petit pour faire fes affaires , ~lever & établir fa famille & vivre en parfait honnête homme. Ils produifent 3uffi, un certificat de qrUelque s . Marchands pour prouver que Vial, après la ' catafirophe du 19 Juillet 1777, a continué de vaquer à fes a,tfa~res , . & ~ ' a~fié à pl,ufie.ul's foires. Nous n aVIOns JamaIS dlt que VIal. fât tout-à-fait mort le 19 Juillet 1777 , ni que ~t! ­ puis lors il eût toujours été alité. 11 avoit re~u des blafl'ures dans l,'ame qu~îl a traînées par fôis dans différens endroits où fes affaires le demandoient, & qui l'ont e~'pêc~é en~ore pl.~s ,f?u .. vent d'y vaquer, tandIS qu .enfin , qUOl qu en dife le Chirurgien de Manofque ~ ces blef\ures l'ont traîné lui-même au tombeau. Des Negocians vrais & honnêtes qui ne font pas lçs 4/JOcres, les dJbùeurs'~ ou les camaradesX'des fieurs ! • 1 ( 1) voyez n~. Ir 2.2 des pieces jufiificacives. pour • c , �82 ) / , Berlue & Petit, ont attefté fur: ce ppint, rexaéte vérité. (1) . Les fieurs Berlue & Petit pt'oduifent auffi un certificat du P. G.lrdien des Recolets; (car de, qui n'e,n p~oduif:nt-jls p~s? ,) Q.ui atlefte que VIal offrOlt vingt-cmq loUls d accommodement. ]1 ne ferait pas impolIible que le fieur Petit qui elt le pere. temporel du Couvent des Reco~ lets, eût forcé le Pere Gflrdien de certifier cette faulfeté manifèlte. C~en elt tellement une, que ce Religieux l'a défavouée en préfence de plufieurs perfonnes ; ce ,qui perfuade qu'on a furpris fa lignature , fi on ne la pas falcifiée. So. Après ces indignes préparatifs qui tendoient, comme l'on voit, cl rendre fufpeéte la probité du fieur Vial., & cl affronter par con .. féquent la notoriété publique, nos calomniateurs en font venus.à l'article du jeu, parce que c'eft là qu'ils en vouloient venir. Ils ont produit deux certificats'. des nommés Jean Paul & Perret, du lieu dei Saint-Etienne , qui courent le monde pour vendre des drogues & de l'orviétan , & qui font les chalans & les débiteurs du fieur Petit. Ils déclarent qu'au retour de leur campagne ayant 10Sé à l'Auberge de la Garde-deDieu dans le mois de Mars 1779, l'Hôte dit cl l'un, & l'Hôteffe dit à l'autre féparement, que Vial n'avoit pas été volé, mais qu'il avoit 8~ joué aux-carres (1) OU à la jarf'etiere avec de! E\c~mo~eu:s qu'~l avait p~rdu ,fon argent, & qu, zl f~~fo,lt cOl~nr le bruit qu on l'avait volée D apre~. 1 alferuon de ces refpeétables <i:ertifica.teurs,' Il ~audra, fans doute, ajouter à la dé.. poJitlGn . fane en Jfuftice par l'Hôte & l'Hôteffe ' , Il. & ; ce qUl n y eH p~s, en fupprimer ce qui s'y trou~e . de ~ontraue. Nous ' avouons qu'avec une parellIe tnethode les fieurs Berluc & Petit . qui affrontent la J~ftic;e.l en produifant de~ certjficats de ce.tte e[pece , pa~viendr()ient ai(ément à confondre l'innocent avec , le cou. ..pable. 6°. Enfin c'efi pour donner du crédit à l'affertÎ'Jn fàtlffe & dérifoire de ces deux Char.. l~tans, que les fieurs Berlue & Petit ont fabriqué la pancarte, dont nous avons parlé au commencement de ce Mémoire. Nous.'· étions dans l'erreur quand nous avons annoncé., fur , les notions que · le bruit public nous en .ayoir donné, qu'dIe n'était lignée que par des manans. Ce Mémoire était imprimé à moitié; quand on nous l'a communiquée le 18 du préfont mois de Juillet.l _avec to~tes les autres pieces, auxquelles on ne VOUIOIt pas que nous euŒons le tems de répondre. Effeétivement, nous n'en avons pas de refte. Cette pancarte eft pourtant datée du 14 Février dernier. Nous y 1 . ( , (1 ) Voy. aux pieces juftifie. n O • 20. " J (1) Ce feroit bien à notre tour, de .dit!:! que cee OU efl merveilleux. Voy. pag. 25 du MemOJre <;les fleurs Ber.. lue & Petit. �84 avons vu la fignature de quelques gens, h A r · onneces que nous lOmmes bIen éloigné~ d'envé lopper dans la cathégorie des manan.t avec 1 quels i~s fe font confondus eux-mêl~es. M:i; nous avons auai, . reconnu.au corps de l'e' . . , . creture, 1a pate d l1n hablle levner qui croq lê gibier à la volée. ue Cetre pancart~ o~ l'on trouve trei'{e fignaturcs, dont trou cl une feule famille, pOrte en fubfrance que LE BRUIT A COURU f. A RAILLANNE QUE VIAL AVD-IT ÉTÉ~ filouté au jeu ~ ET QU'IL AVOIT DIT' ENSUITE QU'ON L'AVOIT volé. Efi-ce par erreur, elt-ce par foiblelfe, efi ..ce par méchanceté que ces ~articuliers ont app-;:>fé leur lignature, fans aVOIr le tems de la réflexion à cette pancarte fabriquée à 10ifir? Heureu: feme~t la défe~fe de horre caufe ne ntfus force pas a entrer dans 'cet e~{3men. II nOus fufde dire qu'on voit tous les jours 'Courir de fauffes nO:Lvelles & mêm: <accréditer, 'quoiqu un feul Impofieur les aIt Imaginées & répandues. Avec quelques b0uteilJes de vin -' ItS lieuŒ'S Berlue & Petit -' auroient put faire fonner celle-là par la trompene, aux quatres coins de Raillanne où ils ont t~nt de crédit & Ou ils ont fait tant .de tournées. Le Sr. Lieutaud ". _propriéttiire de l'Auberge de la Gardcd~-Dleu ~ & qui habite à Raillanne, peut fort bIen leur avoIr donné quelque coup dè main. ' Q~oigu'il ~n fàit .., il fa~t cGrtvehir qu~ cètte Vlll~ ~.fi ,blenheureufe, fi par.mi ,pras di! 2000 habltans qu'elle renferme-.~ il s'en trouv-e à peine une ne • 8~ : une Jou\tlÎne qu~ foient trop lâches, ou trop ' crédules. .Oro he peut regarder qu'av:ec décirifion qU'ils aient dunné daris . ce pan-eau, & qu'ils_ aient eu. l'impritdepce cl.e parler. en quelque façon. que c.e f?i~ .~'un fain ~u'ils ~~ o~t p~s ' 'ÇU-~ fil pu VOJr ::, pwfqu'aucun deux n etOlt a!O[ls ' à la\. Garcle-de-.l liea ;-& d'ailleurs d'un fait nécuffatrement faux & . impùŒble. Les Srs. Bethlc ~& Petit 1 Sont bie_R _plus _'!lal-à-droits que nos '. voZewfs ' : 9ua~d' il~ produifent.?e ~a­ reiUeS pleces. De-SJ qu Ils.> fontl parvtlqus a faire attefter.·à deS' 1Ch'arliltans, &. à tant d'autres teut : cef qu'ils oht - voùlu, que ne faifoient-ils at-t.e~r que .Vi,!l -~ooi~t Un , j.ouel!r profe.fJ!~n; qu'on. ~'avoit V~l. Jouer plu~eurs fo!~, flon a la jarfètteiJe" cal' lL rte favoIt" .o€rraIn€Inent . pas plus qùe ~ous~ œ que c'eft que ce>j€ill' là , .,qui ,èlil! pà~ même connu des -crocheteurs . auJ(qw~t~ fi " " r rt.<l>us J'à.vt!>n€l 'fait l del:narndeul? . 1~~U~ ,~ a , toqte lort~ dè jem. L~le' 11af1!r'd~ ? \& ~uh1 l!to~ fi pa~01f~~ poùr--lè rjélU) qur'il ~ l'lfquoot [ce:tLtJ ~112qU{])w.e l bo~IS à croix ou pile. Voilàr "f:e .. qu~llr fadlQ~t . fau:.e attM1fêr' npottr ' dOnaet' rqq~14ue t e[pece de Vralfemblance a,la cat{>llmie grctffienr qu'o~ Jal v,oulu imaginer ~ r , '. , ft 0", ~oûs> Ôt}fmjs aVe€ tI10p de ·,. ral<l~ qtl~ c ~ ùne tatlùmn~i grofJ~f "',1 d~im'f5utteI1 a -V lal ~_ a'vec les vole{u's" ~ &. dce s'âu1eL,lârlffé VOl~f JOu~ a,. ,Vp:~'UL . Ce-Ià n"eft nlÎ , vhl' i. ni l .d: 1 • • .'. )' ' •• . : 1 fitotJ!@ei= -lOft f0ffi~li. ~ al bll- · • '! .11 1 ·1)' ~ , , . ) 1l., t1\i-." < j vraI' 1 . r' I " p'a-rce i?art " t{1ll' n en. 1!~ . ' • __ (le l'a'\ .' oc~dure ' n~en l'en~€t11le '- ~ucu~e ~ l?fte qde preuv-ç. Allcun de~ h~Hl.l6U\.9 , aucun ,.'hà-parle y - D'iibê t:, • �• ..<") 86 ni d'apprêt, ni de ~efiige de jeu. On a fouillé ; la vallee fous le chene : auai a-t-on trouvé 1 cadenat fous la table; mais on n'y a vû 0 e , n'y a trouvé , ni cartes, ni rien de ce qui ~eu~ donner l'idée de jeu. 2°. Si deux témoins réduits par leur propre intérêt Ollt glilfé le mot de jeu · dans leur dé~ pofition, ce n'eli pas qu'ils difent avoir rien vû q~i ait rapport à q~elq~e e[pece de jeu que ~ ce [Olt. Ils ne fo.n t qu attnbuer à ·Vial un fim- . pIe propos, dans une circonltance où nos ca- . Iomniateurs . ont été /orcés de convenir qu·~il . n'était 'point à lui.' Voila tout.le fondemeNt du vacarme odieux qu-:ils font pour perdre un hort.. . , . . nête homme. 3°· Ces . deux témoins font tacitement démen ... tis par les deux autres qui éto,i ent préfents , & fur-tout par l'Aubergiae , qui, fuivant eux a interrogé Vial qui lui a fait la réponfe. qu'il~ ~uppo~ent. C~p;n'dant :-cet Aubergiite qui eut! , eté mIeux en etaL que per[onne d'en .œndre compte " , n:~en .parle pas. \ 4°· Ce propos, tel l que ces deux témoins l'i ... . maginent, n'annonce pas un jeu déterminé : il , . n annoncerOlt que quelque gefle, quelque {5rimace que les deux inconnus faifoient EN.. TR'EUX, POu.tr!J~vQir le prétexte de demander à Vial un louis /1 prêter. '. . 5°· Ces deux témoins font parfaitem.e nt d'accord fur un point efièlltiel qui confifte ., en .ce que Vi~l n'a p~rtic-ip'é d'aucune façon à .c.e prét~ndu Jeu: ils conviennent qu'il n'a éFé quef.. . tlOn à fon égard que d'un louis à prêl~", . 87 6°. Ces mêmes deux témoins 'fe contrarient réciproquement, en ce que l'un (c'ea l'Hôte) dit, . que [ur la dema?de faite à Vial par l'un des Jnconnus , de lUI . prêter un louis V :al s'en fia ~u câté' j(lr.di~ : l'autre ( c'eft ' Lieutaud) dIt que VIal fortu un foc de louis & qu'on le lui prit " ·il l .s'agiroi~ donc toujours d'un vol & non d un Jèu , fuwam la propre dépofition de ce qernier. ~ N éaumoJÏns cette ~ dépoûtion eft diamétralement oppofée à celle de l'Hôtelfe Jur ce faIt unique-. - Qilélle eit .la régIe, quand deux dépoû'tians ïfolées fe cOlltredift:nt & s'entredéfruifent ? On ne s'en tient <à auéune , & s'il falloit opter pour l'une des deux, il faudroit préférer celle de !'Hôteife, attendu que ceUe de Lieutaud propriétaire de tAuberge eft nécenàir~me.tlJt fauife. _En effet, cc 'm'dl pas un foc de louis qu'on a porté fur l~ table. IC'efi la valife, pu ifqu'elle s'Y ' eft trouvée Iq~~?rld Via~ a Jurpris les voleurs 'en flagrant délit. n'eft pas un foc vuide dé lpllis qu;on ~ <t·}\ou:vé fOjl$ :rIa. t'able '; (.c ~e~ le cadenat. Ne vo;t~.Qlli pas · plus d~ur que le Jour, que ce p" ronriétaire de l'A:ubgrge ne s:ea occupé. qu'à r ., . dont ,on l' a menac é '1. fe- fouataire, à la garantie ,.D'autre lpàrt , il eft non feulement faux que 2~ ' . Vi;d 1~t :: p~.r.4u ,tOQ :argent ~.u Jeu ~ mals enc.ort{ ce. fa,~~ 1eru ap[01 ument l'mpoffibl,e . . Il ne s'eft. ;FafI;é: qil'eny.iro/Z_,UN QUART D IfEf.!RE, depuis q~.e . ~a ~~lade eUt été l~angée, Jufques.. a tépoq\le' où V laI ayant arrere, les vol~urs, cua au ftcours . . La dépofition de 1 Aubergllte efi . ex~ prc.fIè fur, ,çette .circonfiance remarquable , &. d:, .ce A 1 . " \ , t ! 1 �1 , 88 les dèpoûtions' de l'Hôtefiè, àe Lieutaod & cl Figuieres , Fa développent également. Or faudroit' a~oir tourné la ,o~r:velle, polllr im.\gÎ ner que dans ' un quart" d nelire, ~m' eut pu fi louter plus dé , CENT GrNQUANTE 'l,;,Q OIS aU joueur le plus hardi & le plus paffiomné' à l'homme ie plus étourdil & le plus liniliécilie-' & moins encore à' un homme fage qui n'av;oi~ joué de fa vie. On n'auroit pas eUl le ' temps de déplier jeu de cartes ~ ni de fiil!ià'e l'appIl.êt de quelque jeu que ce foit. l ' , C'efi: donc pour do.11l1er lllile' con6ftance- àrun fait évidemment faux, judiciairement dënienti ' phyGquemellt impoffible; à une chii1l1ere ,. à un;' Îrnpoftu17e' abfurde , à' ube c calonanie ' criante · que les St's. B,duc & 'l?eriv ont imaginé toute lorte ,d~horreurs ~ & fe fOIl1t .CRIB'LÉS d'abo- ' minations. Nou~ avons d<?li1c rempli ' rengagement que nous avions contraété, dfl' pulvétifêt leu,rs -ineptes obje6l:,ionsl., rde! .dtl'voiler Je(l~ mra-J lice, ,& de contopdve leur i'tIl~quit~i -J. QUI! deviendpa à p'r éfent l'a Senteneè in~etlo;..) cuwire, &, l'appel in q~'amu1fI . ,~It,1tr:à~" quet nos Adverfalres ont affea-e cl €D dedarer, parce qu'ils favent bien qu?i1h efi impoŒblé fJ\!l:'elle fl.l}jÙ fifie. Nous ne ptétend@fl!S pas.. ce.rralrtemenr n~us en prendre d'au,tuile façon atf, Ma~-i{f!,at 'qu~ JPl rendue feu.} ;, fi(jùs-l'efiimbns. ~ , lX n~s lei t+èç:1 peaons. On l."a tant obfêdé~ , foit' à'~ fa 'Vil1e')~' foit à,. la campagne, qu?ôn è~r pat--teriit' à !fuiri.i: p,rendre ~a r,eligi(!)t1~ &: à ', .fail"(~ iltll'fidrf à- fa jufJ tlee. Mals r Il dl: certais que fa Sentenèe' eil ~n· tachée de tous les vice~ qu'un jugenlent ' peut comporter. Ou jl, un 1 ~. S9 On n a voulu .fauver les nullités qui pullur: ' ln' a lent , , de toute part \ ,!. qu'en [1uppOlant qu" l JOint au proces c-lvIl, que la groffe de la procédure, & non la procédLlr~ meAIn V '1 \ dït"ntr e. Ol a une \ l l lO,n que' n?,us ,ne connoiŒons pas encore. Nou~ aVlOns . tauJ~urs cJiu que la grojfe de la procedure ~ fur r: " . r I ' laquelle le Tribunal lupeneur Ju~e ~-Ous es Jot1r~ les procès criminels ~ n'é ... 'toit nen de plus, ni de moins ,que l pro ce' a dure. 0 n a ,voulu dire , fans doute qu' cl """ ,on ,peut o-r · onner lan~ lrregulanté, qu'une procé' dure. fera y'ue, en JubO'eant un procès CI'VI'I, . "l' " ' malS ,pmals 1 n ar:1Vé qu'on ait joint purement ~ G111plel~en:" nt la prQcédure, ni la f!;roJJe , a urt proces clvIl. Cela n'dt praticable ni dans l'<:>rdre' de~ pFincipes, ni dans la form: de proc~der. ~'el~ ~fl\ encor-e plus impraticable; quand le proces CIVIL efi: pendant à une Jurifdiétion & lé proces criminel à un autre. Mais à quoi bon cette queitiofl de mots ? La Sentence la .<lippe,_ Le pre~ier Jug~ à' joip.t la procédure mt;me ',' & ~on la groffe, fans que perfonne .Ie -lui .eut demandé. « Avons ordonné que ladite procédure fera ». & DEMEURERA jointe au procès, pour » fervir, 101"s du jugement défi~itif, à ce que » de raifon. V.oilà les pro.pres t~rm'es de' l~ Sentence. Par conféquent toutes les n~}lités que nous avons relevées ne fubGfient que trop. . .,Mais que nous. importent ces nullités? Nous ~n facrilierions tll1 millier fans peine. Il n'étoit pas polIible qu'un Jugement auffi iniqu,e fût réZ ea • �9° gulier. C'efi-'l'injufiice qui nous affeél:e & qui nous déchire le cœur. C'efi parce que cette Sentence monfirueufe 'e ft un titre d'infamie Contre notre pere, ·un titre de jufiification pour les brigands qui l'ont volé publiquement, & qui ont voulu l'affalIiner ; un titre d'impunité & de récompenfe pour les calomniateurs qui ont Con[ommé ce fanglant facrifice, que nous en frémiffons, & que nous ne pouvons en fouteuir le regard : en un mot, c'efi parce que cette Sentence n'a préjugé que trop qu'il falloit ruiner, déshonorer & échaffauder notre pere, par cela [eul que dans le délire, il peut avoir dit qu'on lui avoit tout volé; par cela feul que dans le délire, il peut avoir ramaffé un chapeau; par cela feul que dans le délire , & dans la meil. leure bonne foi, il n'a ni penfé, ni pu croire qu'il étoit obligé de faire confier de l'effraélion d'un miférable cadenat, que nous demandons vengeance; enfin c'eil: parce que cette Sen ... tence eft teinte du fang de l'innocent, & que cet innocent étoit NOTRE PERE; que pour la faire exterminer, nous verferions jufqu'à la derniere goute ou nôtre. SUR LA TROISIEME QUALITÉ, l, 1 Concernant l'intervention du fieur RouÎt. ' ''''1. .. .. . . . .J •• ~ Cette qualité eft difcutée dans deux mo~s. Nous n'avions rien à faire avec le fieur ROUIt. Nous ne le connoiffons pas. Touffaint :Vial n'~.. voit rien reçu de lui. Il ne pou voit neu avoIr 1 a\ lu!' ren d re., S"l ! étOlt' 9chargé d',ljne lettre pOUf .le fieur R~ult , Il ne l'a point interceptée. Elle a r~fié enue:e d~ns fes mains. Ceux qui la lui aV~Ient remife n Ollt pas voulu la recevoir trac:tatlvement. On la leur a rendue du moment qu'ils ont affeélé de la réclamer en J ufiice. -Qu'avons-nous donc à faire avec le Sr. Rouit ? C'efi lè véritable cas de dire: Que venoÎt-il faire dans cette 9alere? 'Il Y dl: venu pour partager, -pour amplIfier les horreurs & les calomnies du .lieur Berlue fon oncle. Il a rendu par là né:ceiraiz:.e & indifpenfable la Requête que nous avons préfentée contre lui en commune exé(curion des dépens ~ dommages & lintérêts que nous nous flattons de rapporter. SUR LA QUATRIEME QUALITÉ, ·C oncernant l'appel du Décret qlli ordonnoit les ~ réponfes carhégoriques, & la révocation du Décret de la Cour qui en ordonnoit L'exécution provifoire. ~ A quoi nous fervira-t-il d'avoir jufiifié notre 'pere jufqu'au dernier période_de la démonfiration & de l'évidence, fi parce qu'une mort 'cruelle & prématurée ne lui a pas permis de prêter des réponfes cathégoriques, il ne _doit pas moins périr fous le couteat.l de la fnvole formalité? L'Ordonnance ne dit-elle pas que les faits font tenus pour avoués? . Mais raffurons-nous, Jamais l'Ordonnance ne fut contraire à l'humanité & à la raifon. �10 1 92. Le décret du p~emier Juge qui a ordonné les J·épon.fes cathégonques, en nul & injuRe & par conféquent tout ce ,q ui ra fuivi. La Sen- \ tence eft du ,2 Août, 1779, Le fufdit décret efi: du 12 du mem.e mOlS. Avant la fignification de ce décret, TouLIàitnt Via~ avoit déclaré appel de, la Sentence. Le premier Juge étoit donc ·t1époUlllé par cet appel. Il JJ:Y avoit plus d'in}tance pardevant IUl, & ,ce n ell, [uivant ~l'Or­ donnance ~ que pendant l'inftanre que les ré. ponCes cathégoriques peuvent être ordonnées. JI n'y avoit dOllC qu,e ·la Cour qui eût pi.! les ordozmer. . _L'OrdOlllla,nce efi d'ailleurs très . , équitable, en ~e ~u'elle per~et dans l'art. S à la. partie, de [ubIf luJterrogatorre en tout état de caufe avant le .jugement dJl prods, en ' payant 'les- dépens fruarés, ce qui s'entend, fuivant Jouffe & tous les Auteurs, du Jugement re-ndu en caufe d'api. pel. De forte que q4and même Vial aUIoit .été ~bligé de prète: des répGnfes , il auroit eu Yop. tIon de les pre ter en premiere inftance ou en caufe d'~ppe1. Or ~ de ce que Vial" en ufant d\ln . drOIt que' l'Ordonnance lui donnoit , n'au .. ro~t pas voulu fe préfenter devant le premier Juge, qui ne pouvÇ>it parohre que ' trop redoutable à cet inna<;ent, qu'il avoit déja condamné ~ & ~e que la mort r~uroit prévenu,. avanF qu ~l put en \Ifer, faut-il en conclure que la Jufiiçe h\lmaioe n'écoute plus la voix de l'innocence, & qu'elle abjure la vérité? Qui ofera mettre au jour ce fyfiême injurjeux & barbare? ,?t! L'injultice • 9~ Jnjuftlce du décret du pl"el11ier Ju ~ eil: ~l1core plus manifefte que la Ir' A~ ' Loi, aucune Ordo nu lte. u~une . '. nnance , aucun Auteur fi'ont JamaI~ dlt qu'on pût . obliger quelqu'un à, rêt~r des reponles cathégoriques fiur d c. • P om-" es lalts ca l l omnzeux que tendent à tern'r f i ' . ft. ,l' a reputatlOn a e convazncre d'un crime C'el'l 'brlerve M" d M · 1[ qu 0 ontvalon en fon précis des Ord . e o é r .. ' onnances v. r pqnleS cathégonques, & c'eft le l~n a~ ge tous les A~teurs. Cela feroit contraire ga4 drOIt naturel d' . & h qUI . prévaut à toutes le~'f L' OIX 1.. Vlne~ umames. C'eft en confondant trèsmal-a-propos le ferment décLifioire avec les ' _ , r;. h' . re fonJes çat. egorzques que nos Adverfaires 'ont cru pO~VOIr chanter une honteu(e viéloire. Il y a bIen ~~ I~ différence de l'un à l'autte. Le [en~ent deciflzre el1: un Arrêt dé.fjnitif que la parue prononce elIe-même dans fa propre caufe,. Les réponfes c~thégorique~ font un moyen rigoureux dont Il en permIS d'ufer dans des cas o~dinaires qui ne portent pas fur l'honneur"", n~ fur la vie des hommes. Ce moyen eft un pIege qu:on ~end à la l~a~.vaife foi; mais qU'Oh ne peut ]ama;!s tendre a llnnocence. Il feroÎt ·envers elle une efpece de torture que tous les fenti1l1ents, comme toutes les Loix profcrivent. Ce n'efi que dans un méchant objet que les Adverfaires entreprirent de tendre ce 'piege à Touffaint Vial. Ils vouloient abufer du trifre état où ils l'avoient réduit., en le livrant aux terreurs que devoit naturellement lu! infpirer la pré[ence du Jug.i qui l'avoit fi injuHement condamné. Comme ils ne marchent que dans ~es détours & dans les ténébres ~ ils affeélerent L"" L ?e A~ • �- 95 94 de rte....~as lui fàire lignifier la Sentence dont il fdtd ~cé . d'à~i5~ller ' fur 'la 'notice qu'il en avoit . &.H.{ys voul~rent: en fuite' furprendre ' la relibio~ de 1,fa ! ~out 'po\.tt l'obliger à . répondre devant cè~\ irlême JZfge ~) contre l:exprertè ~ifpofition de' Itb'1"donnanC'e ~ j qui pèn~et \ à· la partie, COl1ljn\é n{)ùsravonsclit~ de' préférer le Tribunal fupé~' rÏ'eùt. Il aun~it r~pondu '. fans doure , pardevaht la (I;{jur ,&: fans y être obligé, ainfi que nous l'av'i0~s' ahnoncé~ dans un tems non fHfpeB:. Mais la mort qui dérange 1t-nut de projets., a rendu inutile 'l f~ . géil~re~f~ réfolution. Plût au Ciel que la Cour ' l.~eût ehtèndu, elle au(oit vu , IEl vérité lpè~n~éH fur fes ,lévres 'môurantes. y,,\, r' G~efi fur tbutes ces ineptes horretirs" ces tà:" 10mnies atroces & manifefies , cès',lnram'ies--qùl n'ont déja été que trop d'ifcutées, ( 'c'ell ; p'~ür~ -quoi 'nous ne les rappellb,ns plus) , 'que portolént les réponfes cathégorique" ~ difons mieux" les exploits de t<?fture qu'on vouloit faire [ubir à cet' innocelnt 1,\ 'qui étoit ,déja à dè11li mort. ERce ainfi qU'dn en ufewenvers un dépoJùaire ? Tout ce qu:i tend à l'accufer d'un violem€t,l,t d~ dépôt, n'efi-il pas impertinent dans tous les fens & fous touS les points de vue? C'eR 'pbUr"l' ,quoi les Arrêts du Parlement de.,Paris rappor. tés dans le troifieme volume du , Journal des AudiehGes ~ èhapitre dernier, dans Brillon &. ailleurs n'ont jaluiis permis une pareille entreprife '; ' qui ' a mis ' le comble aux perfécutions & aux horreurs ·des Adverfaires contre le plus innocent ' &' lé plus malheureuxi de toUS les c nemrrièsl, ~ 11 • ,, l J { ...... -, J ( '! J..J,) , ~ .. • SUR- la cinq II IfftfUl, & de~niere qualité , aonce~, nànt ' 'notre Rfquite en dommap'es & ~ , 1" . ~ ~I', • , , 0 , l~t:ercts. 1 \ l i ' 'Efi-ce fériteuf.ement que' '-les cal~m~i~t eurs : 'les l FperfécutetH:s; l ias ty'nins , les an' a: de na-" uauInS tre (lp€re ," & les nôtres Ce ' flattent d'éçh . atl~ dom1l1ages 1.& int~rêts. ' & aux ,tro'p' 101 /PbP1er, es ~~pard<l tlons, que' BOUS avdns demandëes? Ce [ero~~ bnc a e,wx f qu~il faudroit repmcher Ir fi l . un .,. penltfétl~.e ' na e ,,&, ltemlurciJJement. . J " . D ,e ,vlOlent&'foup'çoflS'lcç>mu1e ' dans l'affaire dit fie.ut -Lkn'glade', lu ne jùfie caufe comme quand 'dës €nf~nts }')~,*fuivent la. venge;nçe de la mort de iéti~ . pere.; peuvent affranchir un accu[ateuF de,'l'fii ,.~oi1da~qt,ion , aux, dommages & intérêts; ·tl()~S' en copvenons. MalS des calomniateurs ef~ frédés l ! qoi bravent leur propre témoignage leur intl11!c ~~n.viaiotl, la voix publique, les ~reu . . véS l)UdlClalres' ;la démonfiration & l'évidence ~ l'a ' iianl're 'même' des chores, pour ' accu[er Ul~ itl~o c~nt, un J honnête homme, un pere de fa.1-~Ille jlrréprochable & leur bienfaiteur, d'uu . ,rime atroce dont il e!1: phyfiquement impofl,)b1e' qu~il foit coupable, & qui veulent le rui:ne r , le déshonorer, le .faire ,pendre, porter -la doulèur ,'le deuil, la défolation , l'infamie., le i carnage aans le fein d'une honn ête famille, -& - qui apr,~s , avoir 4ifa(Ené le pete viennenç JaJJ~Œfler ra v, ~uve &. f~s epfants par des ç:o~ps -dêp o i~naFd qui leur . p~rcent mille fbis le cœur 'J& <lu i leur glacent le fang d'Jns les veines, de ~ tels taloniniateurs con'tre lefg:uels la Loi pr0 ~ nonce à peine de mort ~ échapp~ront-ils auf' l , l ' " • ' 1 -1 �))6 dommages & intérêts, & aux réparations 1es plus éclatantes,? Ah! barbares, n'à~ons-nous pas droit de due que vans ne co_nnOI1fez au. cu ne Loi & que vous les profanés toutes? Non ~ous n'avons jamais eu le funefie talent de' trahir la vérité, ni la baffe!fe de l'é. touffer; 8( duUions-nous être livrés à vos barbares mains cent fois plus redoutables, que celle de l'Exécuteur de la Haute-Jufiice; nous vous dirons & nous vous foutiendrons qu'il ' n'a peut-être jamais coulé . fur !"échaffaut, de fang plus criminel que le vôtre. Vous avez commencé par violer le droit des gens, en fufpeB:ant la foi d'un honnête homme que vous aviez choifi vous mêmes 'po~r -I:e dépofitaire de votre confi~~ce, ,& qUl n aVOIt expofé fa vie, que parce qu 11 étaIt plus fenfible à la perte de votre maudit argent, que <lu fien. (1) Vous l'avez. également violé ce droit des gens, envers la fociété d?nt V?US ,avez tr~u­ hlé le repos & l'harmome. D apres le fimftre exemple que vous donnez t la probité, .qui eft upiforme dans tous les hommes, & qUl ne connoÎt -point de diftinétions d'état? de rang, ni de naiff'ance, pourra· t - elle aVOIr .quelq...e afyle? Chacun peut bien fe ptomettre de [e ga~ rantir du crime, mais perfonne ne peLit-êt~e affuré d'être affranchi d'un malheur. (z.) QUI fera • (1) Voy. la dépofition du fi~ur ~erymon~. (2.) Il Y a environ deux mOlS qu un ~enti1homrne de la premiere qualité, fut an;êté au bOIS de Lelterel. On lui vola 4 ou )000 liv.: on fent bien qu~ les voleurs ne prirent pas de témoins. Si eet argent avolt appartenu en tout ou en partie au fleur Berlue, qu'en feroÎt-il arrivé? fer . . . 97 ' çehii; qm p.our Œ-endte fervi{ie, voudra s'expo(1ft à 'perdre fon honneur &la vie? Ne faud ra -t1 •• " .. \ il F'as que ,noU!S V1Vlons f'~rmlr nous comme les ~êres féroces 'B Y '~ura~r-i\l ,d'autres hOn1mes qu e les v-Ol~urs .mênie, qui' bferOIlt .fe charger d'un dépôt, ou de t<l>llte 'alitre commimon ,? Ce n'~fi pas Wu't : après àvbir accufé un honnête h-Olnme ,d'tlne perfidie dont vous le con.' noi,Œez incapablle : , ,:,ousa vez mis eil œu vre routes Jes abomination-s 'que l'~nfer feul peut vomir; pout 1.li,JrrDonter & dén.lentir' les preu ves les ,plus évidefilte's qui 'voùs fermoient la bou -' che ': .c'eft par le fecours d'nne -fauflè etincelle qùe ",Dus a,.veq; voulct éclip[er 'tous les rayons .foléa : VOus avez therché' tout' ce qu 'il pou· voit ~ Y' avoir de sens foibl~s, comfilaifans, lâche.s ~; imp.ofi-€ ùTs . o,U p ~pfides ,- [ans en excf pter les errants & les lIqgabonds-" POUf les rendre voS: ooo.pé t:21tG.urs; & pàur cobfomm er ~a plus exécrable confpira~ion que vo~s avez faite ~on­ tre 'le" fang dé) l'in nocencè. , (-'eft p~t ces atteht~t~ ,q~e VOl_IS ~ous a~ei enleve notre pèrè, ' qUl falfOlt tout no:r~ ~on­ heur & toute norré efp~ranêe, r& qm etolt le digne objet de notre reco~~oi{fanc ~ & d~ ·notre amou,r. 'Nous l~auriùt1s alfement ·con[oie de la perte de fori argent; l11;ai~ malgré toutes' nos rr.. S ' nouS' n'avons pu le confoler de vos Careue ~ , 1 r. d e lang e horn'bles calomnies. S'il . vous falloIt 'd' , & affouvir · vo~re CUpl Ite votre l ,'Hlnoce nt pOÙ1r • l " raae , que ne frappiez - v~us ,fur n~u s putot J2 lur r.. lUI' 7' Vous nous aunez epargne des tourque , P plus cruels la 'mort.- meme. ' Ineus blen . enCOf _. - '< que _ Nou~ n'aurions pas vu ce pere tendre., :xplrer dan~ nos bras défaillans, en offrant fon mnocence a • f au' Bb �1 1 9~ Dieu, en holocaufie de vos barbariès. Ou' , Il ! i,e s, d-''eU. Il. . C en vous, per vous r. fèuls : qui , 1l ., ' . , U1\ ' 1 . & avez arrac he a. VIe; · apresJ larilul 'avoir' ar .. rachée, vous dItes edcore .qu1J ëQ mort cIal] i l'endurciJJ;n: enc , Cf.) qu~il eft HEU.~EUX qu: ~a ,,,!or! l al! enleve f!ux 1tra:nfes 'ql!l ' l'af!,ùoierzt , ~ llndlgnaz~on p'ublzq~e ,:q.u~ lel fu:~v;où, & peutetre encore a la llifle feJl/erue des Loix. IIJfani16s a~affins, la Ju~ice, hUl~ail1.e " a-'t-elle à [a. di[pofitlOn desl fupphces _qUi pU'lilent: i vous, faire expier tant deI fcélérate{fe~? Efi-ce donc lainfi. que vous nous con[olez de l'qlfaŒna,t d'lm pere vertueux que llol1s -adorions, d'uri pere dont la vie irzeftimablea4x yeux ,des Loix, l'étoit infilliment plus aux yeux de la Nature & des nô ... tres? Vos iprétendue~ 'fej.gneuries , tous vos dom~ines, toutes yos rich~ifes. & votre fang crimmel ~, pOlfrront - Ils Jamais nous dédommager de notre perte & de notre douleur? , CONCLU!? à ce . que [aifant droit à l'appel & aux fins ,pnfes dans la requête incidente des ~oirs de .T oUflàint, Vial ,du 1 1 .Juillet 17 8o " 1 appellatIon du .decret rendu par le Lieutenant le 12 Août 1779 ~ portant les repopfes cathégoriques, qui fera d€,c laré nui., ,& comme tel cafTé, & ce dont eft appel feront mis au néant; ~ par nouveau Jugement il fera dit n'y avoir, heu d'ordonner lefdites, répqnfes cathégoriques, &, au moyen de ce le dé-cret rendu par la Cour ( 1) .retit. Page 1 S & 47 du Mémoire des li.eurs Berlue & A" 99 T l~ 1:';(J •ou 11-> ~7P9 " f~r" 'I~,ç!e~l1eure,r't révoCfl1é~ 8fr,. I~.rYr~llba!ifa"g l tfn. fql1f~u'euce~j d~flàr~ 1Jyl" ~ iF~nl:.l1JeJ t9R~[p~YfL~Udl~~ de melll.e ,fuite, i?"l)'!i~ s wrf~e.rr ', ~~ lif~ rli'Jqfe~ dpps la; ~equête tnci-~ d~pr~. · dffc!~qs ),ep{rs r13 et 1fç & .4oits ,P etit du p~~q3~ef J~llq~f E7~,9-:i {1\}t,leur: ~i?pel , in quâd-J t.u~ cqnpra ; Jem:' ~dUt1~1'!,~fPn- fera:, l~njrtf au, n:êant~ ~ ,Il~: ~e~~p~ 'i,?~.d~m,nt~s fl,,~:a!\lën~e~ ~tl fol9.JW el ~cl~~ee. ~ ,)l,"t rl!~:, i.. :)~Jad~nt-, qrq,lt...à l'appel W.IpClp~l Ides .:; hotts mt' i.i~~r JT ,q:uifairit Vi,!~ ~n:Y5!S la f!}·~9lte '.I S~t!~efic(( du ·'k.AoVt I I 7:Z\) .~ le~{/ jlppeH~s>n: ~,i J1~ ('dpl!V efk'j qp.p~l feront ~l~~u 'péaB~: k &'p~r.l~9u.ve~U:. .T-J.~g~ll1e~~ -' fa;n~ ~:f1tJf;7t a~x lfin~ opri[~.~ !P~fL !e, Vf(!1r ,_B~rlt~}:!X les A9~$ p~ . tie,ur') PefJ}. i çq!lsdel~r~J ~xploit .d~ ,1, 3 .~Ulllet rl. 7:71'" dO~f; ~Js' fero}1~ c9~,l\lljs ~ dé- Èppte~ ,. J~~ P~5~~ : du~~.~ ·fIli1ur Touj[afnt V~aJ~ [e.,. !g>n~ m~ r~rdc~P~s )~~.s de çour.· ~ de pmce$ ~ 4 ~ 1 de 1 ~p1~ {uile, rfaif<!,nt drglt. au~r6Qs pti.fe~ .9al,l~ la )~e5LtJêt~ inciF~n~~ defDit~ hoits.pe T~l}f,. ~j;ntJ;Via~ 9~~J 3 1 } ~~i 1780., ~diç, lieur ) B~(:, 1pc.. & le,s ~o~ry d~ rfie,u{ Peut '; féropt ~ond-'~Iti:­ ,~~ il uX 'dpnpl1 a g es , & jn}é.rêrs fOruffert.s & à JOl;lifri1;'j rar , ledit TQuflàjnt . Vial &-, fe$ h0irs:, I~~vfn.t)~ liquidat/on ~~j ~nire~~ faite pa!1.Ex,. .'p'efts fC?UVenus. ;" a~trel}1ent ,PP$ !& nommés d'of. fic~ ~ fi ~je~JÇ ~a Cour n~fliP1e J~s, 1 régler d' p-fr. 1if:~;' ~ ~16 .9Lffr.e à teH~ '.âm€nqe , trl\{ersJ If; Roi qû'il plaira ~/ la Co~~r .dJordonn~r./,\), ~ que l'Arrêt q~i i~tervjendra fera imprim ~ & affiché jufq.l,l~au nombre ,de foixante exemplaires, tant dans cette Ville, que dans celle de Forcalquier & lieux circonvoifrQs " ..& par ~tÇ>uD QU b~f~iqj fera' ) & le 'tout aux fi'ais & dép~.ns dhJ,diç Sr . .. J J \ l...::,J .. . • �, 166 Reduc , & derdits hàfts' Petit'.. Sera l'amende r de rap~el-principal" ~dirs hoirS- ~~ Touifain'tS Vi'aI .teftiEuêe , & Iefclitsr: :Sr's. ~éHtJc & Bair < PNit fe~ont 5Qndamri~ ÎI_ touk ,i~j d~pens ;'tanc de premlere Hl-fiance J , qUe ' de) appe-P.'& de tBu .. ) tes les {u{dirçs fluaIité~ , fiuf à 1\'1. flb Procu'..i reut-Génêràl 1de- lpte~'(h',é :' 1p(OtiT l~' ~iridiae.l ptil blique teUe"'} aÙl?res HIIS "qu 'il .~vifeia, ,If & rari~ s'arrêter aux fins prifès )dàn~' la RIecftl~e . d/oJ('n_i ~I'vention " du ~ Sr! J6[~~ Rbtih ~t/Jfié de fort curqteur, atix~uelles il Ihtl :,d~H~r~ l ndD'''--rèéé-' va'ble & mal fonelé, lèS hbirs dt1?1'it ~Sr. ll'dûf... faim Vial [ero-nt mis ft1r1 'icellescH8fs lde Coüt & de Procès ;. & faifarl.t lldnoit » Zlà~ Rc~1j!ét~ incidente defdüs hoirs de Tou'ffiinr1fvl'ai du - , Juillet 11 80 , les adj~1cHcadons -:pronbncéJs cideifu-s en leur faveur, c(}ntre S1's.· Berlue . leldits ,. lx. hoirs P-erit, porta~ 'fur le~ Hommages <& in't ététs l'al?J'eride 'en~vers ' le Roi, l'impreffiorl -& affiche de l'Anêt i"èront . J déclarées COtnlllUnes & exécut~re Contre le~it ~ ~[~ Rouit qur fet~' condamné! aux d.ëp"~its de cette qualité le -concernant , & eJl cet état les parties & ma.tiere feront" -renv(}yees au Lieutenant de For1;alquier ,autte qUe celui qui a procédé pour -faire exéc-û'ter l'Arrêt qui interviendra {elon fa forme & tenêtlr & aUtrement pertinemment. ( '. AVON'J vJuve VIAL, tant pour mai que ;.: ~ p0~r mes' entàns. r_ ')r~ ri ,\ POCHET , Avocat, :l '~l j. • BERNARD, Procureur. l A A1X ) Chel J . I3. M OU RE!. 1 7 gQ. o ~ • • o ;l - 2~ ,. MEMOIRE ET CONSULTATION. POU R Sr. TOUSSAINTS VIAL J Maître Cor .. donnier de la ville de Forcalquier, Appeltant de Sentence rendue par le Lieutenant , au Siege de la même Ville, le 2 Août 1779 ' & Demandeur en Requ ête incidente du Mai 1780. t , " CONTRE Sr. JOSEPH BERLue DE PERRUSSIS, & les hoirs du Sr. PETIT J de la même Ville , Intimés & Défendeurs. caufe ne fut plus propre q~e celle~ . , intéreffer la jufiice & le publIc. On y Cl a " "l t voit un citoyen <tune probIte genera eAen re .. AMAIS J �2- connue, calomnié méchamment & atrocement par ceux-là même ~ui en ont rendu le plus fort témoignage.1 en hu confiant leur argent pour remplir gratuitement des commifiions dont ils ont voulu le charger. Ces perfides commilIion ... naires, plus ~ruels à fon égard que ne l'ont été les brigands qui l'ont volé publiquement, & qui ont failli \ralfafliner quand il a voulu défendre fon bien & le leur, ainfi qu'une pra .. cédure authentique le confiate, attentent à fan honneur, dans l'objet de le rendre doublement viétime de Cette funelte catafirophe" Ce qu'il y a de plus étonnant 'e ncore, c'eft que le premier Juge, qui n'a pu fe .difiimuler ~a bonn~ foi & fon innocence" & qUI ne pOUVOIt fe dlfpenfer de lui accorder une jufiification entiere, ne femble s'être attaché qu'à [e tirer d'embarras par une Sentence interlocutoire, qui eil: autant inconféquente qu'oppreŒve. Voici queIIes font les circonltances du fait. FA 1 T. Le heur Vial, qui fait depuis long-temps le commerce en gros & en détail ~es marchan~ifes relatives à fon état de Cordonmer, & qUI eq fournit cl ceux de la viIIe de Forcalquier & de la contrée .1 eil: en ufage de fréquenter les foires qui fe tiennent à Beau~aire, à ~ vignon, à Saint-Maximin & autres lIeux. UnIquement at--taché à fo~ commerce & à fes affaires, il s'ea attiré l'efiime & la confiance de fes çom:itoyens, par fa fage conduite & fon emprefièznent J à rendre fen/ice à tous ceux qui ont eu recourS à lui. Il n'allait jamais à aucune foire, qu'il ne f?t chargé par .plufieurs per[onnes de porter .de l a.r~ent, de faIre des emplettes & d'autres com111lfhons . . de, toute efpece.1 dont il s'ell tou Jours acquItte avec a~1t~nt de générOhté qlle d'exaébtude. Outre que ce fOnt là des faits no" toires.1 011 en trouve la preuve dans les atteftations des Confuls, du Curé.1 de la Supérieure du Monafiere de la Vifitation, de Mre. Beraud , Chanoine , & de plufieurs autres pedonnes de la ville de Forcalquier, qui en atteltant des faits qui leur [ont perfonnels , expriment le vœu général des habitans fur les bonnes mœurs.1 la probité, la [age conduite, l'exaétitude & la fidélité de Touilàints Vial. L'attefiation des heurs Confuls s'exprime ainfi : « Nous, Maire premier Conful de Cette ville ) de Forcaquier, Lieutenant Gé,n éral de Po ~ » lice le fecopd Conful étant abfent, certi .. » fions' & attefions à tous qu'il appartiendra, » que heur Touifaints Via], Marchand CQ~dof1.­ » nier de cette dite Ville, elt.de bonne ,VIe & .. . » mœurs; qu'il n'ell FlPa1S nen ven~ a notre » connoia~nce qui puiife donn~r aftel11te a la » réputation de probité dont il a confiamm~nt » joui. Atteltons ,~e 'pl~s ~l1:iI ne ~ous eil Ja .. » mais revenu qu Il aIt Joue a des Jeux de ha . . » fard ~ & même fréquenté ks cabarets? & » qu'il réfulte des inf01~lPations paf nou~ pnfe~, » qu'il a toujours été l~~ré aux occt.lpauons de» penda.otes d~ fon mener & de f011 menage 1 , • • �, 4 » - ou à des ex.ercices de piété; & qu'z'l atOll.. » jOl/rS remp!i avec beallcou~ de fidélit~ /Ç; aVéc 1) une exaaullde fcrupuleuJe, les difJerentes » commilfions dont il a été charfi; & pout )} être l~ vérité telle; lui avons expédié le pré. » fent" pour lui fervir à ce que de raifon, » l'ayant figné & fait cOl1tre-Ggner par notre » Greffier, & fait appofer le fceau & armes » de la ville. A Forcalquier, le 8 Mai 17 80 . » Signés, BONIFACE DE FOMBETON, Maire; » BANDOL Y, Greffier. « J'attefie également ce que deifus. A For .. » calquier" le 1 780. Sign€ » fecond Maire Confu!. Certificat du fieur Ctlré. Nous, Curé & Vicaire de l'Eglife Cathé: draIe & Paroiffiale de cette ville de F orcaIquier fouffignés, certifions à tous qu'il appartiendra, que Touffaints Vial, Maître Cordonnier de cette Ville, efi de bonne vie & mœurs; qu'il efi fort aŒdu aux exercice de religion, & qu'il fréquente les Sacremens. 1 en foi de quoi, avons expédié le préfent ceruficat. Fait audit Forcalquier, le 6 Mai 1780. Signés, SILVESTRE, Curé; BONARD, Vi. caue. c( » » » » » » » » » » Le fieur Petit en particulier, Marchand dudit Forcalquier" avoit mis fouvent à l'épr~uve la bienfaifance & la bonne foi du fieur VIal. En l'année 1776, il lui confia 30 louis pour les employer à l'achat d'une balle de peaux de veau, ~Ort ~~isfait veau, & il . fut du foin avec leqUel le fie~r V lai s acqUItta de cette- cOl1llniffiort comtne il s'était acquitté de tant d'autres e~ plufieurs occafions femblables. Pa,r une fuite de fa jufie confiance le lieur ~eti~ ayant ~ppris que ' le fieur Vial de~oit partIr le 19 JOlllet 1777 pour la 'foire de Beau ... caire, fut le prier chez lui la veille de fé c~arger de 61. louis en or & 12 1. en ~rgel1t ~ faIfa.nt en tuut 1500 ljv." pour ' les etnployet fJ: diffërentes marchandifes. l ' Le r ~~ur Berluc 'pria ég.alem~rtt l avec les ,plus fo.rtes mfiances le fieur V laI, le 19 dudit mois <le Juillet, jOllr de [on départ" de [e éharg€t de 43 louis en or & 6 liv. en argent; fai{ant 10 38 li v. , '& de trois lettres, pour remettre ' ~ le tout au fieur Pradier, Négociant d'Uzes, auquel il en marquoit la defiination. 'Ce's deux fommes, qui furent confiées au fieur . Vial" {ans cha.rgement & fans témoins, parce \ que les fieurs Petit &: Berluc favoient bien qu)il n'étoit pas nÉcefiaire d'ufer de précautions vis-à-vis de cet honnête homme, furent pliées par la fèmme de celui-ci, aux deux bouts d'une chemife renfermée dans fa valife , dans' laquelle il avoit déja placé un ceinturon de cuir, contenant fon propre argent" qui con .. fifiQit en 80 louis en or & quatre e,n argent • Cette valife fUt fermée par un cadenat" dortt le fiéur Vial mit la clef dans fa poche; & Iorfqu'il étoit fur le 'point de p~rtir, le Sr. Laurens Vial" Cordonmer, . le pna également de lui acheter quelques marchandifes à Beaucaire) 1 1 B 1 .' • �6 & lui remit à cet effi!t ) 1 1., qu'il pla'Ça dans le o-ouifet de fa culotte. , Ce fut en cet. état, que ~e fieur Vial partit teul de orcalqUler a on:re· heures Es demie du matin. Il faifoit fon chemin tranquillemelllt lorfqu'étan,J a une detêènte qui eft dans le ter~ ' roit de Saint-Michel, près du domaine du Sr. de Porcheres, il 'appet~ut derriere Iut un Cavalier bien monté ~ aiIèz bien mis, & ayant toutes les apparences d'un honnête hon~me. Cet inconnu tayant joint, lùi fouhait~ le bon jour, & lui demanda poliment où il alJoit. Le Sr. Vial répondit qu'il alloit a Beaucaire; l'inconnu répliqua qu'il y alloit aufiÎ, q.u'il étoit fort aife defail'~ ce voyage en compagnie. Lorfqu'ils furent près du Pont de L1ncel, un autre ' iricon~u également bien monté & bien mis ~ les aborda ~ I~:ur -dIfant qu'il craignoit de s'être écarté du chemin, & s'adreffant ,enfuite au premier inconnu , 11 lui demanda où il alloit; celui-ci ayant répondu qu'il alloit a Beaucaire, l'autre reptiqua qu'il y alloit auai. Vial croyant de bonne foi que cès deux inconnus étoient d'honnêtes gens, ne fe méfia pas, & leur dit qu'ils trouveroient des gens à Cerefie, qui iroient à la foire avec eux, de quoi ces inconnus parurent charmés. Ils arriverent tous les trois , environ fur les trois heltres au Cabaret de la Garde-cle-DIeu , fitué fur le grand chemin , dans le terroir de Reillanne. 11s placefent leurs chevaux dans curie fans détacher leurs valifes , attendu qu'ils devoient continuer leur route juCqu'a Cèrefie. Jofeph Heirey Aubergilte qui reCOJ,lnut d'abord r ré. . 7 ' le fleur VIal ~ & qui ne COnl'lut P~$ les- deux autres 2 fe prefehta', Les, d~ux i'nconnu~ lui de .. llaalIJde.renr d~ l'av~ine pour leurS! chevau~; le Sr. VIal- qUI aVOlt ,UD, rpètit îac d'âvoinè ~ ne demanda ,que du fOlp poùr le fien. Ils entre .. rent,. en[ult.« cl<tns la- ~uifine, & dirent _à l'Au. berg.lfte de leur donnér u-né falad"e ' & de leur ()he~cher un . ~ndroit ail. ils puirent 'être a l' cm .. ~re & au fnhs pOlU ~a l;nanger" Lédit Heirerles fit entl,"er ,dâ,ns un ,)ardIfn atotenant à: la Cour de F.'luberge; !es incon.-~ '1:l~ t.r:Ol!werent qu'ils n'1 fetOl.ent pas ~flez, a~ fra1-Si ,. & engagerent l.'Au .. berg.r~e a leur wd'J quer q1!lelqu'autre ertdroÎr. Celui-ci les ctmduiii't au derriere dili: Bâtiment du côté du Nord ; {il Y plaça une table av-e~ tf(~is chaiks ~ au-deffous d'un gros chêne leur fervir une falade , du' pain' & . du vin: &. fe retira. Il revint peu de tems après pour leur demander s'ils avaient be{oin de quelque chofe ; les inçonnus lui demanderent. du\ f~olhage, l'A.ube~gifte leu{ e.n donna, & aprês Il'avoir goûté ~ ils le trouvetent fon bon , & ils dirent au Sr. Via'l qu'ils feroient' bi'lm d'en porter un pour leur halte. . Vial ayant! mangé du fFomape , fe tira- .de table, & fut au. derrier~ du BâtIment, du côçé du jardin ,Four va~uer. à un ~~eflànt .beÇoin , & pour VOIr ~ chemm falfant, S Il ne venOlt perl! _ {(>n'ne' de f~ connoiflànce <fui alla a Beauc~ire . II nt - une ab.[ence d'e'nviron un demi quart d'he1:1.re; dans cet intervalle l'Aubergilte avait JIU intrer &- forâr de l'écurie un des inconnus. A me[ure que le fieur Vial allQi~ fejaindr~ • at • �8 ~eux - ci fous ,~e chêne ,~ (il s',aPI:erçtlt quand 11 fut en vue cl eux, qu 115 fOUlllolent dans 'f'. ' é ' r.. une va l l1e qUI ,tOIt lur la ,table. Il ne crut pas d'a~ bord, 1& 1Il ne devOIt .i. pa~~ même~ croire que r. 1 {' . f'. r ce rut a lenne, par{;é )Ulqtfes alors . 'il n'av oit aucune ~ai[on pour fe fofi1'lerl des 'f oupçons co~~ rre ces InCOnnus. .Cefendant par un preIn'1er1 . mouvement nature 1 , 1 retourna fur {es pas' & courut cl l'écurie pour voir fi ,fa vallfe étoit attachée cl la croupe de fon cheval. )Malheureufe~ l~ent il,s'apper-çut ,au premi.er ~oup d'œil qu'el1e n y étOIÇ pas ; des -lors Il '{e forma dans' lui une révolution que l'on conçoit beaucoup mieux ' qu:on, ne fauFoit l'exprime:. Dans la plus grand~ agItatIon & comme m~cHlnalen1ent il courut vers ces deux inconnus qui le voy~nt venir prirent la fuite du côté de · l' écurie en laiifan~ la valife ouvterte fur la table. ~ , Dans cette fâcheufe circonltance ' . Vial m!' doutant plt,ls que ces inconuus ' ne fu1fent deJ fripons, & qu'ils n'eufIènt emporté tout fon ar gent' , prit fa valife fous le bras, & leur donn~ , , apres en cnant , a gorge ' déployée, au voleur au vO,l eur, & en appella~t l'Aubergilte cl fon fecours ; parvenu cl la p~rte de l'écurie~ · il Y rrou,:a un des inconnus ~ tenant fon cheval par la bnde " & fe tne~tant en état d'y monter def""! fus. fI Jetta fa vallee par terre , 1àiût la bride' du cheval, il [outint à cet incohn'u qu'il l'a voit volé, & lui dit qu'il n'av oit qu'à lui re~ dre [on argent. Il le lui [outint fermement '1 à la face de ·l'hôte, de l'hôteŒe , '& d'autre; perfol1nes qui av oient accouru à [es cris. Ce ' , Ce fut, en préfence d; ces tnêmès perfontles que ~et Inconnu fortant un piflolu qu'il tenoit cache dans la manche de fon habit au-deffous d~ br~s, "le mit ~ur l'e1tomac de Vial ~ pour lm faIre lacher pnfe , en le tnenaçant de lui brûler la cervelle. Vial glacé d'etlroi tomba évanoui; les deux inconnus profitere~t de te moment pour . monter à chevai; mais l'Aubergifle retint le premier -' en faififlànt la bride de fon cheval, ~ le preffa à différentes reprifes , de rendre cl Vial ce qu'il lui avoit volé, lui re prochant avec raifon qu'ils étoient des gueux & de la canaille, &. ajoutflnt que Vial n'était pas un homme à plaindre, s'il n'av9it pas I Iva I e. ete . L'inconnu préfenta le piflolet fur l'eltomac de: l'Aubergilte, en lui difant DE LE LAIS- Je 1 SER ALLER, ou qu'il llli brûlait la cervelle. L'Aubergifie repliqua qu'il falloit commencer par , payer la dépenfe ; l'inconnu fortit alors un écu de fix livres , & le jetta par terr~ à pas de diflance lui difant , paye toi : je vous rendrai le refie , ripolta l'Aubergifie ; mais auparavant il faut rendre à Vial l'argent que vous lui avez pris. L'in~onnu arma fur le champ fon pifiolet , & le mIt de nouveau fur l'eflomac de l'Auberéfte; celui-ci ,ïnfi fi a fa~s fe déconcerter , &. fans lâcher la brIde, qUOIque rinconnu eut donné de l'éperon cl fon cheval , ce qui lui fit faire ?,eux ou trois tours. Pour derniere reŒource lmconnu porta un coup du canon de fon pifiolet fur la main par laquelle l'Aubergilte tenoit la bride; ce coup fut fi Jix - C �le violent que la main de cet Aubergi11:e fùt ert .. [al1gIantée, ce qui le força à lâcher la bride & [ur le champ l'inconnu s'évada. L'autre inconnu qui était aulIi monté [ur [011 cheval, voulut Cuivre [on camarade. La femme de l'Aubergifte qui [e trouva à portée [aifit la bride"à mefure .qu'i,l fortit de la pOrte de, la, cour: L ln.conn~ lUI prefentant un piftolet J lUI dIt : _Ure-toc dela B***, autrement je te brûle la cervelle, & en même-temps il força [on cheval à coups d'êpérolls J ce qui le fit dreffer & fit fauter cette femme à quatre pas delà dans un foffé. Il eft remarquable qu'à la di fiance d'environ vingt pas, ce dernier inconnu tomba fon chapeau J &- que Vial qui couroit après 'J fans [avoir cc qu'il faifoit, s'avança pour le ramaffer, il le rendit à cet inconnu fous la vàine promefiè que lui fit celui-ci de courIr après fon camarade pour lui faire rendre l'argent volé. Le fieur Vial confterné, accablé de douleut & de défefpoir , prefque mort & privé de toute refiource dans une Auberge ifolée, où il ne fe trou voit perfonne en état de lui donner des fages confeils, reprit fa valife qui _étoit ouverte & qu'on attacha à la croupe de fon chev~l, & partit pour Cerelle dans l'idée d'y attendre les voleurs & de les faire arrêter : il gémiffoit & fe lamentoit dans la route, fur le malheur qui venoit de lui arriver: le fieur Eufiachon qui fe trouvoit à portée du chemin, touché de fes cris s'approcha pour lui 1 1 J - -- II deinancler ce qu'il avoit. Vial lui répondit qu;it ven oit d'être volé pat deux inconnus : ce particulier lui dit que ces inconnus venoient dè pafièr dans le même chemin courant à toute bride,; & qu'il fe p~e1fa pour les faire arrêter à . Cerefie. Le fieur Eufiachon reconnut que Vial étoit fort troublé & prefque mort, tellement qu'il fût obligé de l'aider à remonter fur fon che~al : quelque temps après Vial rencontra fur la même route un Négociant de fa connoiifance, qui, l'entendant gémir, & le voyant confierné lui fit les hiêmes quefiions, & lui dit qu'il avoit rencontré les voleurs qui couroient à to~te bride : Vial lui propofa de fe joindr~ à lui pour courir après eux .:}e ~~­ gociant s'en excufa fur le ~ondement qu 11 et~lt fatigué, & qu'il ne voulou pas e~po~er fa Vl~. Vial arrivé à Cerefie., che'l AntOIne Pans Cordonnier · où il laj {fa fon cheval & fa va.. life fut d'abord entouré de plufieurs perfon~ nes: qui voyant fa fâche~fe fituation & en àyant appris la caufe ', lU! donne~ent tous les fecours qu~ furent en leur pOU,VOlT :, plufieurs s'armerent de fufils pour courir apres les voleur~ qui avoient pris urt chemin de traverfe : mais ce fut inutilement: on ne put pas les atteindre. D'autres conduifirent Via,l à l' AU,berge., où on le fit coucher. Le ChirurgIen le vlfita & , le faigna. , P' Environ demi heure àprès,' Antol?e ans ayant appris de fa fem~e qu'il y a~Ol~ e~core pB l'argent: dans la vahfe, fe rendlt.a l ,~ub,erse ou'\'l'al étoit couché & venOlt cl etr€ , �12 faign~. Il lui propofa de vifiter cette valife Vial ar ant confenti , ledit Paris l'ap~ porta de fa mal{on telle qu'elle étoit ~ c'efi-adir~, ouverte ~ fan.s cadenat: On t~ouva 39 loUls en or plIes dans du papIer, qUi avoient: refié dans le ceinturon, & quelques écus éparpillés dans la vali{e. La vérification en fut faite en pré{ence de Paris & de l'Hôteffe par le fieur Perymond ~ Serrurier dudit Cerell:. On vifita également la chemife dans laquelle l'argent des fieurs Petit & Berlue avoit été renfèrmé : l?ais on n'y. trouv~ rien. On fit prendre . er:{Ulte. un bouIllon a Vial ~ après quoi CelUI-Cl remIt ces 39 louis en or a Paris, pour en payer 300 liv. qu'il devoit au fieur Delaporte, Marchand Taneur d'Alais , & pour employer le relle en marchandi{es de {on , . metIer. On lainà enfuite le fieur Vial fous la aarde d'un garço? d'Antoine Paris pour le {oigner dans la nUIt ~ pendant laquelle il ne put prendre aucun repos. Le lendemain matin on lui con{eilla, de ret.ourn~r à Forcalquier. Il {e rendit chez ledIt Pans qUi alloit partir pour la Foire de Beaucaire. Ce dernier recommanda à {a fem~e d'en avoir foin , & de ne pas le laiffer partIr {eul. ~l vouloit faire {on expofition à Cerelle, malS le fieur Devoulx lui' ob{erva fort a propos qu'elle devoit être faite devant les Officiers de Raillanne, attendu que le délit av.oit été commis à l'Auberge de ia Garde-deDIeu , fituée dans le terroir de ladite Ville. Sur cet avis il partit accompagné des deux garçons a quoi 10$2 < 13 . çons cl' Antoine Paris. Il s'arrêta à ladite Auberge de la Garde-de-Dieu où il avoit été volé, & àu moment que l'Hôte Ire le vit elle lu~ r~mit le. cadenat de fa valife qu'un de {es enrans aVOIt tr~uvé la veille, jous la cable fur laquelle les lDconnus avoient mangé la falade , & ouvert la valife. L'Aubergifie de la Garde-de-Dieu fe joignit aux deux garçons d'Antoine Paris pour accompagner Vial à Reillanne, dans l'objet de faire fon expofition ; mais outre qu'on n'y trouVa aucun des Officiers de Jufiice, Vial étoit tellement foible , troublé & accablé qu'il n'auroit pas été en état de la faire; & fur favis du premier Conful auqljel il s'adreIra, il partit pour F orcalquier. ~l n'y fut pas plutôt arrivé que (ur le bruit du malheur qu'il avoit eHùyé 1 chacun s'empreffa d'y prendre part; il n'y eu~ anùrément perfonne qui fe forma le moindre doute fur l'a vérité du f'l it, tans mêrhe en excepter les fieurs Petit & Berlue: on vifita {a valife où Yon trouva les écus éparpillés qu i avoient été , vus à Cerefie. On retrouva également dans' le gouflèt de fa culotte les s 1 livres qu~ Laurent Vial lui .avoit rEmis au moment ~ fon départ. MalS on ne trouva rien dans le ceinturon, ni dans la chemife qui avoi'e nt été vifités à Cerefie. Après que Vial eut pris quelques jours de repos dans le fein de fa famille éplorée, il ~'a­ chemine ~ quoiq~e mou.rant, a Reillanne, p.our faire {on expofinon qUI fut reçue par le Lleu tenant de Juge le 25 Juillet 'de ladite ann ée r , &J D • , l j �, 14 1777. Il déclara qu'il fe ~e,ndo!~ Pa.rtie civiI~ , & demanda en cette quahte ,qu IlIUl flît penni~ , de faire Înformer. L'informaçion fu~ ordonnée: dix témoins furent ouis, il en réfulta la preuve la ' plus parfàite & la plus con~aincante du vol fait à main armée ~ par les deux inconnus qui furent décrétés de prife au corps. , Cependant les fieurs Berluc & Petit n'ayant pas a1fez de force .d~efprit pour fe confoler de la perte de leur argent, s'abandonnerent à leur déferpoir qui les porta aux derniers exçès. Ils voulurent d'abord engager Vial, par toute forte de foupleifes, à leur rel1:ituer les dépôts qu'il avoit reçu de leur part en s'eftorçaQt d~ lui perfuader qu~ils ne d~voient entrer pour rien dans le malheur qui lui étoit arrivé. Ce fut fu~ ce faux prétexte que le fieur Berluc ne vou\uç pas même reprendre les lettres qu'il avoit remifes cl. Vial , & qui ont refié au pouvoir de celui-ci dans le -même état où elles étoient lorfqu'il les reçut; fauf au fieur Berluc de les retirer quand il voudra. Ces tentatives odieufes ne leur ayant PqS réuai, ils oferent fe pourvoir au Lieutenant de Forcalquier contre le fieur Vial, dès le 23 dudit mois de Juillet ~ pour le faire condamner à leur ren_c4e & rem; bourfer leur argent avec intérêts & contrainte par corps, en le confidérant comme un 'Viola .. teur de dépôt, & en foutenant que le vol dont il excipoit n'étoit qu'un vain & frivole, pré.. t.exte pour cacher fa mauvaife foi. Vial -' plus fenfible encore à cette barbare en" trepriCe & au fanglant outrage fait à fon hon- \ l ' r ' . 5 neur & a les fentllnens, qu ill1e l~avoit été aux attentats des 'voleurs; n'eut pas l'idée de de .. !1lJier les dépôts, ~uoi.qu'illes eût reçu fans charfJ;e. ment jans ,~e11lotn.s. Il verfa dans le proces 1 expofinon qu Il aVOJ.t faite ~ & les dé(:rets- cfe prife .au cO,rps qui s'en étoient enfuivis-: le cœur navré de douleur, il obferva ' aux Adirer .. 1 faires que n ayant fait d'autre' fonétion I q~e celle 'd 'ami à leur égard, (ans autre intérêt qu~e celui de les obliger, il ne pouv~it pas leu,r répondre d'un cas fortuit qui lui choit devenu plus funefie qu'à eux, puifqu'indépendamment de ' la perte de {on propre argent, fa vie avoit ,été expofée :au plus grand danger. Il n'dl ItJême que trop certain qUt la révolution qu'il a foufferre, & plus enCOre 'la noirceur du procédé des Adver[aires , ne tarderont pas de la lui ravir -; Vial ajoutà, avec taifon , que fes perfides ac-curateurs n'av oient djaùtre droit que de fe join,dre à lui pont tâcher de découvrir les voleurs à. l'effet d'exéoblter , les- décrets de prife au corps Intervenus contr eux. Malgré ,ela les Adve~faires · bra~ant la tla~ meur publi~1ite ; & étouffant les CrIS de ~e~r propre con~,iet1è~ ~ p~r~fièrent dans leur ~m\.o que entreprlfe: 1ls demandere~t ~ans le c~uts .de l'in fiance " par une Requête u1cldente , l ,ap.: port au Greffe de la Sén\écha~fiëe) de la gr~!fl de la procédure 1 prife a Relll~nne, pour ett~ vue ~. en jugéaru le proces dont Il s' af5'Zt. ' œ 'qt.ll leur fut accordé & fut ~xécuté. MalS qU?l" qu'ils euiIènt des-Ibr~ le ~n~y~n de fe c?nvamcre toujours plus de la reahte du vol -' Ils VQU jO j t: J , • �1 1'6 lurent fermet les yeux à l'énvidence; ils s'accrocherent à des vétilles pour en tirer ' les plus abfurdes & les plus méchantes indu étions ; ils _eurent , l'audace de (~u'tenir rondement que le vol étoit fuppofé , & 'que Vial avoit connivé avec 'les inconnu~ pour le. faire accroire. , Le Procure\lr . du ROl donnant fes conclufions fur le fonds du procès~ requit, qu'après la procédure prife par , le Juge de Reillanne fur l'expofition de ToufJains Viol, JUGÉE, il feroit définitivement pourvu fùr tOUles les fins & conclufions des Parties, Nonobll:at;lt ces conclufions qui indiquoient le parti le plus rigoureux qu~ ron pût prendre contre Touffains Vial, & nonobll:ant la preuve la plus parfaite du vol dont s'agit, confignée dans la procédure que , le premier Juge avoit fous fes yeux, un feul Officier du Siege, en empêchement du Lieutenant, 'rendit une Sentence qui ell: un tiifu d'irrégularités; d'in conféquences, d'injufiices & d'oppreffion. : elle lefi conçue en ces termes: . » Nous Confeiller, en empêchement, fans » préjudice du droit des Parties, avant dire ,~ droit aux Jins , de -l'exploit libellé d'ajpur» nement ,9u . fie ur Berlue de Peruffy, & des » hoirs du heur Petit, ayant cependant tel » égard que de rai(oll à leur Requête inci-: » dente, ~n apport de, la procédure prife en la ) Jurifdiétiop de ,Reillanne, dOllt la groffe a )) été remi[e riere le Greffe de ce Siege, en~ » ' fuite du décret mis au bas de, ladite Requête, » avons ordonné que-laSite procédure fera & » demeurera 11 ) d~Î11eutera JOINTE au, prod:s , p our fer~ ~) Vir .J lors '' du Jugement de' finl'tI'f ; a ce qu e :.J •r ) ' . ue , _ rallOn , &~eanm01l1s les preuves réJul ... ~! 't~ntes ~e ladl~e procédure tenant avon s ')~ EN ~O~E ~d'mls lefdits fieurs Berlue'& hoi rs ,» P etu, ? a yrbu ver '.J :fi .boh leur femble dans » la qUInzaIne préci[ément ' f . - ~) -Q" l" J'l ' • U ~ , Inn<inr du" 'yo 1 excipé 1 par Vial . ~ 'C elUI-cl ?e fe plaignit~ po-int ' li' etzlévem ent )) ~e .f!;aazon de fa 1Jall!~ , mais bien d'un j eu, »au r.t} oyen duquel lefdns deux inconnus dont ")) " ~ , r 1 " . ~g~t l' l~U S. _e. pretexte' d emprunter un louis ): ~ 4·or., lut' aVOle~t attr~pé t?l1t fan argent ; bIen - q.u e ,ladIte .v~hiè nI le cadenat qui ( ~) la, fermoit n'ont fouffen ni frciCiion ni alté'.,,"\ ratzon. , . η, f:. Que ledit Vial, il l'époque du prétendu )j vol, dans l'intention 'de s'approprier le tout ~ 'j ~a'voit dit) hàutement, ainfi qu'à fan arriVE; . »\ en' cette : Ville , qu'on 'Pav ait volé, & qu'on »' 'ne " lui avoit 'rien J lafJfé~ di du fien ni de ce; » lui des fieurs Berluc &. rPetit. ' ~' » ' Qu'enfin '- ~ 'la )m.êirre époqüe On s'efl op) ~rerf,Ii de,' QiTjELQr:J~ ':lbnl1ivenèe entre ledit . ~9 "l\fia!. & " l~s prétendus voleurs; ~auf au dit . ')~ 1~,'Vi1H encore la preuve contraire defdits fa i t~ 1 : ) làuni fi bon' ltli f€mble i dans le' même delaÎ : ' )} 'p olir ce fair · '~ù ~ fau't e ce faire, &. .fùr ~ ) "le tout 1es Parties ' plus, amplement ouies, être j » dénnitivemen t dit dr~ft ; dépens ré[erv~~, ~, ~) , DélIbéré â F&r~alqui~r "le 2 Aoüt i779' . ~ " Les Adverfait eS affeétereht de différer la l~­ vée1 de' cetté SetÎtence; 'dâdt i'i s pen{oiem bien l ' . l 1 ni 0: q' ( ?e E �'~ logi' 18 que le fieur Vial ne manqueroit pas d'appel .. 1er, dès qu'eUe lui [eroit lignifiée .. Ava?t ~'ell venir, là, ils voulurent ten~re Ull pIege a \(' laI, en lui faifant prêter des reponfes cathegorzqll~s pour ' ahufer du trifie état où il étoit réduit. Ils ne f~voient que trop que cet honnête homl1l~ avoit perdu les forçes de l'efprit & du cor~s depuis [a ~unefi~ av~nture, ~,que .le proce~ odieux qu'ds IUl aVOlent fufette avolt aggrave [a foiblelfe & (a douleur. Ce fait ell: notoire à F orcalquier ~ .~. il eil prou~é pa.r ratte,fi~,.. tion ratione OfJlCll, du ~é?ecm. qUI ~ a adll~ nifiré dep~is lors, & qm s exprIme al~fi ,: . . » Nous [ouffigné poél:e\Jr en M~deq~e " » certifions avoir vifité le lieur T ouffams V lal , » Maître Cordonnier de cette Ville, il r~ » tour de Cerefte, en Juillet 1 ??7 ~ & l:ayo~r » trouvé malade, avec fievre ~ de,lu-e, ,& 1fl;vo~r » traité en confêquence. Atteaons en ,outre _ q~ » fa maladie fut longue & affe1. grave: qu Il » ne s'eft pas bien poné du .depuis; qu.e ~ous » lui avons faitpluGeurs vJfites. en cJ.l~erens » tems -pour r~i[on de diverfes- 1nfirl1il1~es, & » qU"il' paroît même ~avo~ 'p~s la têt~ apfo» lu ment libre. -E n fÜ)l de quOl, &c. tA. F o!» calquier, rIe 7 Mqi. 1780. Signé, Cleme~tLS. Ce (\lt, d~fions,-nous, p.our tendre un , ple.g~ au s.r. Vial, que le~ Adverfaires, av:~nt de . lUI faire {jgnifier la fufdite Sentence" prefente1CW~ le I2.A9 ût une -R}!quête au même Juge q~l ravoit -r-enP.~e, ,tend~nte à faire, répondr~ leçJ.It fieur Vial fur une foule d~ faIts .1mp\e~tl~~ns, ~alom~ieu~ lX inadmifiibles. ,Le JLie uœna~t ',o,r- donna par ' [oh' cl' 1 9 ' 1 ' . ecret es repopfes cathégori} lllue;s ~ ans OUlr partie. Ce décret & R e.. : A , cette -q~e~e 11 et?lenA t pas fignI1iés, lorftiue Vial fit iig~~tier IUI-m,eme par exploit du I d A mOlS aux Adv fl' 4 u me1lJe . -, er aIres, Une dédar&tion d" OH de J;;Idlte Sentence & d . . . . ,app . . , e ce qUl pouvoJt, - .j'en etre erb.f.UlVl. 1 1 ., " - • A , '.L~~ Adv,erfaires Jevevent des le' tt d' . . . d' res antI ... Çl.r.~t)l?n '. appel, & préfenterent le 27 ' dudit mo~,s a la Cour, tenant ,l a Chambres des Vac .. Ion , J - , . ca~jons, Ul1.e Req.uê~e aux .tins de faire dire & ordonner que [ur l'appel il {eroit pourfi" , J~ "1 . • _ U1YJ, aInn -GjuA1,1 _B.ppartlen,t ',& cependant que le Sr. -Vial _pr, ~t~r~1t provlfolfement le[dites réponfes ~a­ theg?nques pardevant le Lieu.tenant. La figiii .. bCatlOn de tout ce que delfus .ne fut faite que Je 1 1 Septe!nbre au fieur Vial qui, par fa ré. !pe~n[e, am~lla, [on appel e~vers ~e ,d~cret rendu Il _, . 1 l- Aout., fa,us la pretefiation de fe pour~o~! en révOcatlOn du .d écretrul'pris à la ,re'hglOn de la ', Çour le, 27 du ~êlhe moi,s ,; les fc~o[es ont demeuré en ' cet état, pour ce q~i concerne ' les- réponfes cathégoriqûes' les Ad'. ver[aires n'ont fait jufqu'a préfent auc~nes n~J .. ,:,elles pour.f~ites. Da~s .Je _cas Où il.s ,infiitelont .ra faire · prêter lefdites réponfes ~ ou qu'ils (v(!>rl'dront tirer quelque avantage de ce qu'elles h"'ont pas été prêtées '~ le fieur Vial dont la 1i~ rtuation dëyient toujours plus fâcheufes, teHe .. -m~nt qu'il eit menacé d'une mort · prochaine, -fera les qerniers ~orts ~our .les prêter par:devant la Çour, s JI eft alnfi dIt & ordonné " ~uoique [tiivant toutes les reg1es ' , il puiife s'en difpen[er. ', • f , �". ' . i 10 . I! C~ ,ne f~t que le 2"2 N?vemb~'e fuivant, que l~s Aqverfarres firent lignIfier au lieur Vial 'kt ,I Sen.,t..,epce inteIilocutoire dont l'appel fait la ~a­ .~ri~re du :prooès. Dans le cours \ de l'inftance . d'~pel, Vial a préfenté une Requête incidente en rép,aration, amende -' dommages & intérêts affiche & imprefièm de l'Arrêt qui .interviendra' à f,qifo n de raél:ioll calomnieufe que les Ad~ ver{aires ont intentée contre lui, & des cruel. ~es, diffamm~ltions auxquelles ils fe font livrés à [<on , . égard méchamment, & contre l'évide-nce dUr (ait. 1: ' I,C'.eil: f\lr le mérite dudit appel" & fu-r ' 'ladite Requête incidente" que le lieur Vial .Jdelire. d'avo,i f' avis. ~ J 1 l, ' J . . " - ' . - '. ") n ------ U le M~moire ci-deKus, to~tes les ~jec~s " ~u, procès, & oui le lieur Tquirains Vial, affifié de M~~ Bernard, Procureur r au Parle .. ment. . , < .. J V • 1 • ~ 1. ''- ~lES SOUSSIGNÉ~ , font D'AvIS que 1ft Sîn\~nce dont eft appel e(l: irréguliere, inju,(tt1, 0l~~effi,:e '. q~.elle attente à t?utes .le.s r~gles de 1 w?re JudIcIaIre, aux p;;em~ers pnnCIpes d~ drOlt des gens (~. de rhQnntteté publique; qu'en un mot, elle réunit tous l~s vices don.t un jut~e~eqt pui~e être infecté ~ & qUS . lac 'Requête l~cl~.enfe du fieur Vial Qe peut fO\lffrir aucul!e dIfficulté. , ,. 1 PREMIER • • .L irrégularités de . , • l ,~·t ~ :. ... 1 • J. CHE Il. '' en , ConcenUJnf les .1 1 ' . IIlJSeflte!'lce • , ". , l, .Il l , . Les irrégularit~s 'd~ laditt( S~ntence font/ frap" pantes; il s'agit ici, du :~ol ~'un , ~é~~ ;.1 ~~f &t~ tendaqt que nous etabhffions"J que jUlvqht): ~s pr~pcipe~ qui règ,ifiènt c~tte J ~atiere, la !foj ,du depofitulr,e devrolt fuffir( pOUf~ pr.ouver l~f ~ ea· lité du vot, fur-tout. s'ag~flànt t d'un d~P()Ji~~F~ çl~,n.t 19: E~obité eil: in~ub!~a91e ~&; {;énéraJe11l~nt reconnue, nous obferverons qu en (uppofant <J.l.l,e"la procédure p'rif~ '~9ntre les 'll,lteu~s dy)y.ol ~ doive influer ,fur. le Jug~gle~t dqJn oces lll(ep.t-e aù Îleur Vi~l; r par .lti~ · ~y..ellrs Berlue & PetIt, irfalloit pécefiàir~mep~ de deux çhofes l'uIJe : cC ll qy'~ la ff.qle ipfpe~j~l1 .~e cette.~r~c~dure, le premier Juge fe conv~unqu1tA5! la, realltc~ du vOl?E:?lll_. 111e1effeél:ivement., elle p'.e!t 'que, t.t-op' propl,"t;. 'L~n ~Q~vai~cr,~ le ' Juge l~ p\us rigoUJ;~üx & l~~ Fl1,ls lncrédule, &. qut( d~9-lo1J' les)ie~t? B~fhaG, 8< etit , tufièn~ débput~~ d~ !eUI: de1Dan~~ " o~ qu~ ~?il reiloit ~ncore des , ~~\}~es ~ns 1 efp~Jti .0:-' premier Jug~, fur l~ v.en~e ~ud;,t l)v,ol.~ IL pl H' le parti qui lui étolt 1l1dlq~e) p~[ i l~s 0~,cht~ bons du "'procureull du ROI, )<!:x1t" a-dIre., ' €i~ r 1 1 f~~feoî.t; I~U ;' juge1TIe~t. défini~i~1 iûf,qu'à(.'ce q1.1e ~~'.proce~u~ prife par l;es · OfficI~rs;d~._Re~ll:~lt1~-':) eut été, paraçhe~é<: & )ugee:1 Itn y ÇlV 91t: p0Kl:.t ~ S:i.. IDI'4'."eu. L~e Lieutenant .de f.Of.calqUlerr'\ ,1} ~ . .~.. . l' d '"t . }ou · c aucun prétexte 1 }n~e.rvertlr , Q t.~ pO.4V01 , 11 .'" • • l' p~'e des )urifdiétions) eq Jugeant . u~Il}elTlË" ~ • i • 1< PREMIER • • �22 en s'ingéranr d'aucune faç9n dans une procé_ dure pri'fe i1e.lJl'~tol'i!té' des Officiers de Reil. lan,ne, qui pouyoient \euls 1~ perfeébo &: nnercas la Juger-, &'.fJUi ne J reconnoHfeItt eh , pareil d'autre Tribunallupérieur que la COur. . ' 'PllH(kiilt. ee" qil'J fair le en dr<1tlàI1ah-t l fjat ,Jffl Sehtenci! itnerlocbtoire Id jlfnéli'oif:de bifit" pl'dcélfut'e , pendante 'parde va1WJés Qffidefsl' de RèiPIatm~, au procès clYiI1 pet1~àht pardetrant-'lùi, ~J en otdonllélrtt, par 'jj(jiê civ.zü J r1là pl'e-t:tVe de- cëttaitlS' fart$ qui \ tetiJ derttLft .dttrtÜ1"~ tJ1l'é 1 qhi ' téfu-lre ' (je. Fïnfo-tJ ~',lJl Lt~tltenant, l 1 l11àtioJl~ L,i 11' r-\' 'J ' (f) , cr " j . ) -'H .t ' lI, 1'1 :> ' btd,; nifé r 'çett~ job" <HM d1affi~tJ ~ P."i.I3L!I' l~ é té re,'lui~ ni pit la Patf/è clvilê ,~ 'Ill' pat-11e 1Prbcureut 'du IRc5I. Il ! efl bieh "vrai q~e' lés -lieurs Refluc' &' .P~HtJ:tv:ùjf!rtt dClflartdé 1'appbft oe Pa> ~t9'flè de. Hr- prèiC'é~ du~!!, poUr êtt'e' Vue en 'jtlgêàtJHè- prol'ès p':hl eux· futeàtd Jl' ~ e'éR 'cl! qu~ le ' LI~utéirà.ht.JO'f'.. 1 dortnUrI l Jl'àr . 1l;H aéC'ree · .Iu bas . il\!- U ' Relrt1iU~,' , ' ,? \ "! ?i;l.: 1 &. èe tjtU fUt èxéC~té?~d~..!I(}r~ ' t6rlt (érài'r ' coh~ fd&11~ê ,a'':t:èt 'lëgard , 'il- n'y ~~oie-pllts rieir .l ~àtye!tJ (lir t4Jite- "' Requêt~ -' dan? laquéIle' 'il c:. ~ qliffiJon cfe- Îohazblt. Lèr}1r9cuteo~ du 'ltol ~èf mp" côté bièn 16rn d~ deruaiIcfe.r la w J. ]j'était jdnfrlo 1 ; rJqu.it .ptèdfétnenr: le q>\è dëla~~'J J dt'!!)a < Cdt1trtlire" imif- ct;mm~ lIe ' l'aifo.. fi IHttg~~é1ç IpAAêau-re a qdl'J-de drOIt, il ttmc1U1t -a ce' vquèi':ètfteYlt'dcédure>jkgée , il .kraft ·cfénnltil VénfetW:p6fl~V'~ ftir ~tttes i les fIn~ &. correla: /loris des Pl/ti1\,,,, C'e/t dOlic proprio motu qo'. le) I.Hel:t~naAt :ti -dt&zirté cette janétion COlltt~ 1 .'- ~- , , de la Partie pu" la Partie 1clvile & ' les regle.s "qU1 . de toutes e. & contre ce Ul d' rdonner , ce qu on bhq\1e, t nt 'pas au Juge 0 l vœu .Je (l pef'l'uet e , , ,8 lui demande ,pas, 1 'dite J' onaion aurOlt , :t:I e ' Q and meme a , 't 'pas pu l or 2. u . n nt aurOI \' . -' d "e le Lleute a. , ' d'un proces en:del1]ârt ~ , ârce' que la 1°~~, tOn d mêI1'e il, aopner' , P rocès 'clvll, quan 1 mêmé 'w-èt avec urt ,P ' è1 .. l'autre devant e d) tolu , , l'un (.X l'or re t " oi~nr pertdants ' i ' 111Oùfire âan~ C ) l urt \ '. \ ..e Tnbuna '0 Il 11'en 'a " v u .il'bl es " Il faüt 1 1 _r j~tld1Claire, ' " . inCOlUoa "el f i a : d>l x" extremes " t, .~lriul1n pou t" .. la çU , ; r; l - proces c f l<;m . . - . ' L ' t : civIIl.Jer e \ "" 1 parce que n~çé1fla1rle111~n~ te à ùIÎ .Jpl'Oce~ Cl,Vl. " ue tes 'Q!vbir le )ollld , cl ple1l1 drOit, q . _ p .yU , thon opere e , 'ün : neanmo 1l1S ëette Jort \ 'en fo'rment . ,q u . 'a pas orr deux ,pr.o~e~. n, ~e"l~ieutena~t ~fent; fcjit ~~ et~ G 1 ~. vr~ en l " ' ~amals • d'ex~mp'le, 1 l ue ' cas pr~ e exige ée ferOlt ~m~ . J ~qJ\.li de fa . natur, ~ de " a 'm-atlere." . . ' it à ranon tette bvzlifat.ton il DroMe ' aü Xl' 00 1 1 ) ' cl -t~JB'> deg ac.çu{; . ~ ':. ) è ' ~ <lut:\.. ~ JI. À e qu 'r~t 1\ re < 1 a rs' mem ., t 'rl ~ x, S' él'"''' :n; 'fi ntdiitHhb \'1 14l'ont pen" a . ell t \" . . ès ClVl . -'.11 ~ ? l C -' " 9 ':1 •St le proc 1 ~ '( ~ ,Ç,t- ôrtllne, l ' plus f'or te ralfon te ,proct:;' I ~ ' ' '''') Tri'buna, a. fi 'ils font pen1t ~r~u ' rt1~l'ne . . ble lOIlttu l' ne n~Ots " 1 ne ft Împratlca . d' ffi'r' e ns, un la 'jJnc1 o S' Tribunaux. ' ; " de l'autre j ~ai1tS\!e~an. t '1: , [ur ta juri~dl l?n . 'f" s'efi in .. o ~' ""'p' lt=ler '. LleutenaQ.... l _ ""'rltrvartt etu ~. t' ' tie l ~ . 'fé par e~ lit qla foit pa, . '\Tefti ' lU1~tne~ "llànhe , quOl~U "1 n'ait auctl,n l 'Otlkiets -de ,.e f'e - & qUOlq~ 1 lefdits Ofli'" ' parach~ve lUf ll1eme {fort a\ ' cet éQard " 1 .Cj • 1 • " , r r cl ' a~r}v~ ~e;~e rt drt>lt ' (le re ( .. L · ! /?ioce.du::ll~nne .. �,o9~ .• 24 ciers: il eft évident que toutes les regles de l'ordre public' y réfiftent. 4°· Ladite Sentence renferme Une foule d'autres irrégularités & Contradiétio ns 'q ui [ont tou. tes plus relevantes. Elle ordonne d'Office & ' 1 es preUJles. Ttyll rff:1tanus de la procé_, né';lntI?,Olns ' dure tenpnt, que les fieurs Berlue & Petit pr,'o'uvero'n t ~ SI ' BO~ LEUR SEMBLE q~e le fie,~r Vial ne s'eft pas plaint à ' l'infian~ dti -vql; d'enlevement , , ni de fraétion de fa vaUfe., mais bien d'un jeu : qu'~ l'époque dudit vol 'il s'~~ pLiipt qu'on lui aV.oit pris tout: l'argent ' 1 fa;il( t~i~ rie~ la.iirer n,i du ' lien, , ~{, de cefuf des Berlue & PetIt" & qu'on s'é{t apperçu de quelque connivence entre' .1edi(i fieur Via1 & les voleurs. r, ' 1 _. l 6e~rs , ~nfin • 1• De forté que -la pre'uve finguliere de ,5~s , 1 faits, que les lieu~s Berlue, & Petit 'Î' 'lJe&:5 pas demandée, aboutit direltelnent à- coïIiB~t,. av tre, cl affoibli r ou a', dêtr1;lÎTe lçs charges 'r'~ tûltantes de contre Jes auteurs ql.J vol, c'ell-à-dire, que cette Selltence; en parant des faits jufiificatifs au~ açcufés 'c~nt~~ " donne aux fieurs totit Je bénéfice' de la ciJlilijàtion, qLlq{qu'elle ~ë.- i9it pas olrdonnée ; en leur fournillànt le .l!}o~e1J de balancer & d'anéamir par Jloie civile & Bar 'lJne fimple Enquête, les preuve~ confignées 19~n~ une prQcédure critllin~Ue : il a poun~l1t. ulle extrême différence de l'~une -à l'autre. ta preuve réfultante . d'une , procédure cr.i.minelle en toujours moins critiqûe & plus allurée, parce qu~elle ~~I flurifiée ~J~r, le. récQlep1ent ~ ~a ,j~9~~ , frontauon, l'informa~ion ma~ pli- Berlu~- '& P~tit ~ c y , !5 , frontation , tandis que la preuve réfultante d'une Enquête eft infiniment. clang~reufe ~ é~u,ivo~ue par elle-même, & fUJette a une l11fimte cl 111 .convéniens & d'abus. Il y a même quelque c~ofe de pius fort en .. core. Cette Sentence autoqfe les Srs, B~rlu~ .& Petit à accufer & convaincre par VOle CIvIle & par le fecours, d'une fimple, ~nquête ~ ,le fieur Vial, d'l~n vwlement de depot,' & cl un,e é6nniveuce avec les voleurs, ce qu~ !OrmerOlt un crime plus atroce & plus pU11lna~le ~ue 1 v, 1 même' crime qui ne pourrOlt etre e 0, . , E pourfuivi que par la voie extraordlOaire. n o,u" vrant ainii la porte à rintrigue ~ à la mau;alfe r' \ la perfidie & à l'oppreŒon" contre l_hon .. LOI, a 'd' h ~ t e h~mt & même contre la VIe un onne neu , . ~ l' m me cette Sentence allùre en , lpeme temps 1 _ u;ité aux fieurs Berluc & Petit; en effet, elle feur laiffe la pleine liberté de s'engager, o~ de ne pas' s'engager dans cette p.reuve, fans s ex .. 'énement , 111 en fupponer aup o fcer a\ aucun ev " d'lce, en cas qu'ils h~entreprennent cun preJu '1 d la faire ou que Yentreprennant, 1 ne fa·sre;pliffent d'un, eÔté, Sentence ne les autonfe a y proceder ~ ~ue l j ble & que d'un autre cote, e bon eur em, , 1 daufe 1 réferve tous leurs droIts" par a , ~ eur "d' du droit des parties J prohIbée _a fans pre] li zee 1 s A~rêts de Réglemept. Ce tous les Juges par ed " 'gularités fubfiantÎelles fc 1\ tout autant ure 1 ont ,a fc ' d' fficile de trouver un exemp e ; dont l t pas qu'une pareille Sen .. & 'qUI~l neerOlt pennetren tence puiffe fubfifier. G ~as; jlui[~ue i cett~ le �'1.7 SEC 0 N D CHE F, Concernant l'injuflice de la SentelUe. -. ' LOinjufiice de ladite Sentence ell encore plus manlfefte & plus criante que les irrégularités. Cette énorme injufiice confiRe en ce que le Lieutenant. au lieu de débouter définitivement les fieurs Berlue & Petit de leur demande ~ &: d'accorder au fieur Vial une pleine & entiere décharge, ainfi que les principes du droit, les preuves furabondantes qu'il avoit fous les yeux, le droit des gens ~ le fentiment naturel, & toutes les Loix enfemble lui en impofoient l'obli .... gation, n'a fait qu'embrouiller la Caufe, & s'accrocher à des miférables vétilles ~ en ordonnant une preuve ' frufiratoire, înconféquenté & oppreffive. En voici la démonfiration. Si l'ou confulte les principes relatifs au dép~t volontaire, il eil: certain que le dépolitaire ne peut pas être refponfable des cas for~ tuits, & fur-tout du vol du dépôt. Il ne pourroit être tenu que de fon dol, ou d'une faute prave. Dolum folum & Latam tulpam prœJ1are debet. C'eft la difpofition de la Loi Ire., Cod. Depofiti. Il n'ell pas refponfable d'une faute légere • ni de fa négligence, parce que , comme le dit Jufiinien 9. Prœtereà J, injlit. quib. modo re contrah. obli. Securus eft qui parum di. ligenter cufloditam rem furto amiferit; ~"!ia qui neë;ligenti amico rem cuflodiendam tradu, non ei ~ fed fllœ facilitati ~ id imputari debet. La ' 1% J.oi premiere 1'\ lt if.• D epOjztl.J ,t: . ~ ? y. 1.,1. ne ~eUt pas meme que le dép01ùtaire foit 1lenu d'une faute grave, de latâ culpa C' i l rr.. d' 'd I L ' _ . eu aUm ce que OC! e a al 23 , if de Regu'lis il/ris. Ces textes ne I.e renaent ~efponfable que de fon d~l, dol~r:z tantum depofùum , ~e .tlJui \ea fondé co~ a remarqué Expilly ~ Pbidoy. Il r,~ mme ~ , i l fa' , lUr.ce que 1e dé pot n eIl lt que pour l'utilité du fié 0fa-nt , fit u;mtum ad Ullli+atem dantis & P " e,fi 1 ' . que c ~our ce a que to.us Jes périls retern1>,ent . fur lUI. . C'e~ [u~ ,ces prinçipes que l'on peut f0~~ir ?vec fe~rlt~ , '9ue lorfque l~ dépOhtaire excipe du val a 1u1. fart, fon '2l,fferuon devroit fbl,ffire par el~e-tnêllle , fans le {(~colJrs .d'aUtre prel'lwe. J-;,a l'ufon en ea que le Idépôt voJontair-e a -ppu!" tltr~ & pour haîe la probité C()).JlIaue ·du illépc>1italr~ ~ & la ~?nfian,cœ .que le dépofant a eue ~n lUI., ,lor(qu Il a vro~l1+ s'en raEpor,ter ~ntié­ fe~nent a ~a bonne fOl "., Wtltm fit4i ejUG ,COMlmiJJwm , ' ~'bt la L. prem.tere) ffi. Depofiti~ Il 1erOlt fupedIlj de rappel1er,ici t01:16 les . . . Te:xtes & Les Doélrines qu·e U@l,JS avo,as , déja ver~ dans les pie~s du procet;, lX qui é.ta~lî[' {ent d'un commun accor.d, que Je .,dépofitai!"e reçoit dans fcm fein le dépôt ·qu~ Jui eft fa~.r, fans .autre atIurÂnce qlJ.e fa {}rAhité & fa bo.pfte foi: in Je f5 quafi in finum recipit & totumjidei ejus commiffum ,eft. C'e11: dç;la que dériv~nt tO,utes 1es maximes qui s~obfer-W~Flt en ,mar1ere d~ dépôt volontaire li fuivant Jefquelles, ni la preuve par -témoins, r;,l les réponfes ca rh égpri'lues.J ni les Cenjùr.es eccléfiaftùJues lIe peuvel1t être admifes. - �, 28 29 ' C'ell en rappellant ces )naximes confacrées pal' une foule d'Arrêts que' Louet, vO. DépJt fOll tient comme tous les autres Auteurs, que celui qui n'a pour route preuve de [on dépôt, que la foi de celui auquel - il l'a baillé, DOIT SUIVRE CETTE MEME FOI, en la rejfitlltion du dépôt; & que Danti, chap. 3 , difcutant cette matiere, tient le même langage. ')} Celui qui fait un dépôt, dit-il ~ peut ~ s'il » v'e ut prendre fes fûretés, & tirer une recon». noiffance du dépofitaire, paffée devant des )} témoins dignes de foi. Il faut conclure que » s'il ne. l'a pas fait, il doit s'imputer cette » faute, & fuivre ENTIÉREMENT la foi » de ' cette pecfonne, qu'il a choifi comme fOll » ami. « Rodier ~ fur l'art. 2., du tit. 20 de l'Ordonnance de 1667, & généralement tous les Aùteurs, établifiènt les mêmes maximes. Il eft en, effet dans l'ordre naturel des chofes, que- toute forte d'engagemens foient diffous de' la ,même m~niere qu'ils font contraCtés. C'eff là une des premieres regles du Droit civil. Nihil tàm natL~rale ejf, quàm eo genere quidque dif fol,vere quo c,oUil)awm eft: or, puifque c'ea la' foi du dépoGtaire qui a été le lien de l'engage .. ment qu'il a contraété avec le dépofant, c'eft néceffairement cette même foi qui ~e gouverne & qui le difiou t. Lorfque les fieurs Berlu'c & Petit ont de mandé à titre de ferNice ,au fieur Vial, de fe charger de leur argent potar le porter à Beau· caire, fans exiger aucune a{furance, & fans même fe faire a11ifier d'aucun témoin, ce n'a pu 04 • pu être que parce qu'ils avoient une 'parfaite connoifiànce de fa probité, de fa bonne foi &:. de fon exa0itude , dont eux-mêmes, ainu qu'une foule de Cltoyens de tout état, avaient fait l'épreuve dans .plufieurs' occafions femblables. Ils n'auroient pas voulu fuivre fa foi, s'ils s'étaient formé le moinùrè foupçon fur fa loyauté. Ils l1'ign.oroient pas que fi le fieur Vial n'avait pas été probe & , honnête, il aurait dépandu de lui de trahir impunément leur confiance, & de s'ap. proprier les dépôts, fans ufer d'aucun firatagême ni d'aucun détour, & même fans fe compro..tre : un feul mot aurait fait l'affaire. Il n'aurait eu befoin que de dénier d'avoir reçu les .dépôts: la réputation dont il jouit à juRe titre, l'auroit mis à l'ab.ri de tout foupçon, & les , fieurs Berluc & Petit n'auraient eu aucun titre, aucun moyen, aucune reffource pour le' confondre. Ils n'ignoroient pas, difons - nous, qu'ils s'expofo~ent à cet événement, en confiant de la main à la main, l'un 15 00 liv, , & l'autre 1038 liv. a~ fie~r Via~. ·Mais c'efi .l~ connoiffance certaine qU'lIs aVOlent: de fa probIte & de fa déliçatefiè, qui a banni de leur efpri~ toute efpece de crainte. Ils fe font au co?traire efiimés heureux de ce que le fieur V laI . vouloit bien fe prêter généreufement à leur rendre fervice, en les difpenFant de porter eux· mêmes leur argent à Beaucalre, ou il e~ployer quelqu'autre voie périlleufe pour l'y faue par .. • vemr. les fieurs Berlue & quelle contradiétion Par cruels' & perfides" que l'avarice rend Petit~ H �1099 lU ~o yiennen-ils fe dé~entir indignement e\lj{.l11ê1l1~s .. la faœ du PublIc & de la J uftice ~ P ourquo . . J 1; engagel~~nt qu "1 1 'V1O tint 1 S ~nt volontairemènt contralM, font-tls les premIers , tk lèS [euls hommes de yUnive~ .à 1l1éçon\nôîtt~ la probité du fieur Vl~l, & a 111[ultér a [es fentill1ens en ·o[ant lui imputer le crime atroce d'avôi; violé ties dépJts) & d'avoir connivé avec lès voieut.~ pour les voler lui-même? CtmHTIent ~ a .quel ,~itre, foùtiennent - ils iTI,aintenant que VIal qu Ils ont reconnù pout un parfait hot{ .. nête homme, COmme il l'elt etfeéH\1ement ', de l'aveu de tous fes concitoyens, efi-' devenu un vrai fcélerat & le plus indigne frippon? S'ils n~ re[pe~ent. pas al1èz leu~ propre témoignage, nI la 1..01 qUI les y aifervlt, ne faudroit-il ' pâs du moins que pour immoler cet honnête hoitl.t11e à leur avarice, & pour renverfer tout-a-coup' fa réputation a laquelle ils ont retidu · eux.mêtnes l'hommage le plus éclatant & le moins fufpea, ils fe préfentaifent avec des preuV'es tellement graves, pures & lumiueufes, qu'il fot impoffible de s'y refuCer? . .En effet, fuppofons pour un moment que la fOl dû dépofitaire, & le tétnoignage qu'ortt rendu de fa probité reconnue" ceux-là même qui ont voulu s'y livrer, rte fuffifent pas pour tenir lieu de preuve d'un vol dont il extipe. Lailfons à l'écart le préjudice qui réfulteroit d'un rel Cyltême, contre l'honneur des citoyens & la fûreté publique, puifque le plus honnête homme du monde peut forc bien être volé, foit dans fa maifon, [oit dans une A\lberge, foie , ~ ," dans uÏle rue, lQit dans un ëheinln" fans pou ~ voir prdduitedes télnol~s; maig~é ces , incon,,,~tlÎens qu'i)nérit'ent :la~ "plus grande attintion" ftippôfons '<:t de1 ~h fai .~ dépoJti'iô:ire '& au,~be'" foin, fon fe'ft'r1eht font Infûffifans pour prouver le vot; il faüdta du nm'ihs convenir_8 ue li un d'épo6raire ,qui aura "effuyé un pareil défifire J~il ellc'Ore afièz 'heu,fêtllx Bans fon mtlÂheur, gue de pbUVbi'r én , foutnir - 'des preuves' ; 'ce fera bie'n a'fiez quê èes prèuves [oient èapables <k faite i'l~p(emoh [ur l!'lefprit de l'flomme, afin -'Cfùe ' l'un 'doive néceŒairement y ~jouter (oi; lors mên'le ,que dans ~oute autre clrconfiance" -elles paroîtraient in[uffi[~ntes p'Our opérer l~ con~ vi-étion dans l'e[ptit d~ Juge. L'honnêteté publique a gravé c~tte Loi dans toutés ~es aIneS biert nées. ta riufon en efi" que le depofitalre trouvant déja un titre authentique en fa fa' veut, dans eengag,~~'nent ~u~ a contra,a é le p~o" priétaire du déP?t dé ~ulvre .fa fOl" ~ da~s le témoignage qu Il a ,rêndu ~é fa probIte en s y livrant volontairement; c'en beaHco.~p encore 'qu'il y àjO~lté d'â~trcs pr~uves ,_qUl donnent urie certitude f11brale du faIt qu Il . avance . D \s-lôts la fOl du dépofitaire acqUIert un nou" "Gd gre' dé force. &. d'autorité auquel ·des fim" veau e 1 ' 1r - hl ' les a parences ~ & même a vranem a~ce conP ne peut pas etre per'" tral'te Pd·0 l'vent ceder''il.,. Ii" r. ' & . d rd 11'vrer à des dlfculllons leveres mts e l~ ' " l' • d oirttllleu[es fur les preuves qu Il Iourmt, .e faite des [p,éculations recherchées pour en u '" 'r1duEtions louches, & de mettre e~l ter des 1 h d œuvte les îllbfiilités &. les embuc es, ont toute f " ( ' r 11ô~' • �. 11°1 • 32 forte de ,preuve eft' fufceptible, & qui ne fcrvent que trop fouvent à éc1ipfer la vérité. Le même fentiment d'humanité qui ouvre ces fatah!s reJfources à des coupables qui cherchent à fe foultraire au châtinlent que méritent leurs crimes ~ les interdit à l'ég~rd d'un dépofiraire qui n'a d'autre objet que de jullifier la confiance que les Loix & ' fes propre,s accufateurs ont eu en lui. Ce feroit opprimer un dépofitaire, ce feroit le juguler que de lui faire ftibir un exa. men rigoureux fur les preuves qu'il donne d'un fâcheux événement qu'il n'a pu préyoir, & auquel fa feule- bienfaifance l'a expofé. Delà vient que dans des Qcca'fions f~mbl~ ... bIes, -les Tribunaux . de Jufiice ,s 'en font toujours rapportés à des preuves apparentes ~ qui dans tout autre cas, auroient pu être cr~ti~ues. Nous en trouvons un exemple frappant d?ns Toubeau, Infiitutions du Droit confulaire, liy. 2, tit. 4, chap. 3, page . 1 z.6. » Un fatteur -' dit-il, comme un' mandataire, » ne participant point au gain, ne doit ·pas » auili fouffrir la perre, (oit dés cas fortuit, » ou autrement; & en ces mati~res , fa caufe el/: » toujours favorable. Nous en -avons une preuve » bien grande dans la 77 e .' déci fion de la Ro~e » de Gênes ~ par laquelle un faéleur FUT DE;» CHARGÉ d'une fomme )~ TRES-CONSIDE. BLE qui lui avoit été mife entre mains ~ » pour exécuter fa commiilion, laquelle fomme » croyant qu'elle feroit en plus grande fûreté » lk mit dans des ballors, fur la dépofition » d'un fouI témoin, qui dépofoit feuleme~t , » aVOIr , 33- aVOIr vu ~net~re cette fomme dans ces ballots, & du Voltuner~ à qui en préfence du fatteur cette [a mme avoit été l'olée [ur le. cheml'n , qUI '~ , en a.~tr; matl:re, ~tant r~pro.ch~s,.n'auroient pas [UjJl, n~a~mQ1ns, Il fut a111 fi Jundiquement jugé, la qua,lue d~ faaeur confidérée~ & [ur ces feules depofitlOl1S jingutieres; car l'un di[oit fimplement qu'il avoit Vu mettre cet argent da~s ~es, balles, & l'autre . étoit le Roulier, q~I dIfoIt qu'on lui av oit volé cet argent. SI les.., fieurs Berlue & , Petit, euJfent été les Commettans; ils auraient eu un vafie champ pour, ~ombattre u~e I:reuve auffi imparfaite; ils aurOlent foutenu InfaIlliblement que le fatteur & le Roulier' , avoient connivé enfemble pour l'oler eux-mêmes la fu/dite Jamme TRES-CONSIDE,RABLE, & qu'on ne pou voit pas les en crOlre dans leur propre caufe. Mais la Rote de Gênes plùs jufie 8ç plus équitable, [e contenta de ces preuves quelque critiques quelles paruJfent ~ pour décharger le fatteur du dépôt qui lui avoit été confié. Nous en trouvons un autre exemple dans Boniface, tOlTI. 2, liv. 4, tit. 1 5 ~ chap. l , en cës termes: » Le Jeudi 19 Décembre 1641 ,la quefiion » s'e~ pré[entée fi Me. de Ponteves, Procu-» reur aux Comptes, étant allé en l'Etude de » Me. de Chrane, Notaire, pour paffer par» devant lui une quittance de 2 5 écus au fieur » du Rouret ~ dans le mois de Janvier ~ fur » les cinq heures' du [air, & ayant baillé les » » » » ) » » » ) » 1 1 J)ot , �,~, J/03 » » » » » » » » n ~) » ) » » » » » 34 2. 5 écus à Me. de Citrane pour les lui garder jufqu'au lendemain" à caufe que le fieur du Rouret ne s'y étoit pas trouvé, ledit Me. de Citrane qui avoit mis les 2.5 écus dans l'armoire de fon Etude , ~ icelle fermée à clef, étoit tenu de rendre les 2. 5 écus qui lui furent dérobés cet~e nu~t, la po~te , de fon Etude & celle de 1 armOIre ayant eté rompues. » La caufe agitée par Arrêt dudit jour prononcé par M. le Premier Préfident du Ber .. net confirmatif de la Sentence du Lieutenant Gé~éral d'Aix, Me. de Citrane fut envoyé abfous de la demande, ou jurant qu'iL avoit fermé à cleffa porte ; plaidant Blegier & Parreau, conformément aux conclufions de M. l'Avocat Général de Cormis. » L'Arrêt fondé [ur ce que Me. de Citrane étant un dépofitaire volontaire, il n'étoit point tenu de Levi" nec ~eviffimâ cuLpâ ,fe~ » » tantum de dolo & Lata culpa; L. contraaus quz .. » dam, 23 , ff. de reg. jur. & gOI~. ad eam. Il n'y avoit" comme l'on VOlt, dans ce cas d'autre preuve du vol que l'affertion du dépofitaire, & une fraaion intérieure fur laquelle 00 aurait ~u faire toute forte de fpéc~­ lations & de ralfonoemens. Perfonne n av Olt vu faire cette fraétion·; per[onne n'avoit vu les voleurs; perf,mne n'avoit vu com~ettre le vol cela n'ell: pas furprenant j car 11 di: ex~ trêl~ement . rare qu'en matiere , de ~ol de dé .. pôt ou de toute autre chafe "on pUlffe [e pro- , curer des preuves .p analtes, 3J . . parCé que ceux " qUi le commettent ' prenent leurs precautlons " pour n etre c pas . .découverts • C' efi or d" Inalre .. d ment par es rraéhons intérieures par 1 l' tes & les clameurs au Inoment cr'l' t;q es p aln .. ,. ue , ou par d autres clrconfiances indireaes & cl . dO . , es ln lces apparens q~e pareds vol~ font confiatés, & que l~ J ufil;e, c~nfidérant la foi due au dép~fit~Ire, n en eXIge pas davantage. Si l'on fUIVOIt &o fi l'n ch'1• r.. toute autre méthode , I ca!1 Olt lur les p.re~ves que fournit un dépofi taIre, on banmrOlt de la fociéte' toute r cl e relatlon., ' d' OfliClOfité . .Lorte & de confi l' [; . ' ance , ou' on orcerOIt ;out dépohtaire , quelque probe , quelque honn~te qu'il fût, à devenir un hom~e de ma~v,.'ufe f?1 , en p~enant le parti de dénier le depot, s Il ne lUI reltoÏt que cette reffo~rce four n'~tre pas refponfable d'un cas for-, t~ut qu Il aurOlt effuyé. ' Appliquons maintenant à la caufe du fieur Vial, les princ,ipes ~ertains & indubitables que nous venons cl etabl1r. Heureufement pour lui il n'efi: pas même dans le cas de fe renfermer darts ces principes d'honnêteté publique qu i font gravés dans le cœur de tous les hommes & dont les Tribunaux de J~fiîce ne fe [on ~ jamais écartés. Ce n'eH: pas fur l'appui de quelq~ circonfiances indireaes, de quelques in .. diceS apparens .,' ce n'eil: pas fur la dépoGtion d'un feui témoin reprochable & fufpefr; ce n'dl pas fur une frafrion intérieure & clandeftine; çe n'elt pas fur f~ feule affertion qu'il fonde k ' Il f. '1- ° • • • �"1' 36 l'exception du vol par lui propofée. Les preuves qu'il préfente à la Jul1:ice & au public font légales, direé1:es, claires" péremptoires, parfaites, éclatantes & invincibles; elles manifefie~i tout ,à' la fois le corps ,de délit & les coupables. II ne prouve que trop que non feulement il a été volé , mais encore qu'il a failli être , affaffiné , & que ce ne peut-être que pour achever de le poignarder que les fieurs Berluc & Pe.tit ofent révoquer en doute une vérité démontrée. Voici les faits effentiels & déciGfs qui réfultent de , la procédure prife par les Officiers de Reillanne. . 1 0 • Il efi pro~vé que le (Ieur Vial arriva à l'Auberge de la Garde-de-Dieu environ à trois heures après-midi, le 19 mais 1777, avec deux hommes que per[onne n'a connu , & qui avoient. . l'air & l'équipage de gens honnêtes: il eil: indubitable qu'il les rencontra dans le chemin, puifqu'il partit [eul de F orcalquie( .à on'{e heures & demie du matin; ain{i que les Adverfaires en conviennent, & , que d'ailleurs C<lnt pedonnes l'ont vu; qu'étant arrivés. à cette Auberge, ils attacherent leurs trois chevaux à la crêche de l'écurie; qu'ils demanderent de ravoine & du. foin, & qu'ils laifferent tous les trois leurs valifes attachées à la croupe de leurs chevaux. L'Hôte & l'Hôteffe ,dépo[ent ce premier fait effentiel. , 2,0. Il , efi prouvé que l'Aubergifie fervit une falade aux deux inconnus & à Vial [ur une table placée fous un chêne derriere du bâtiment, & qu'en[uite il ' leur [ervit un fromage qu'ils 37 ~u : s aVOlent demandé, à laquelle époque ils et~lent. tous les trois affis aut0l!-r de la table; q~ eny~ron un ~uart d'~eure après cette der- . n~ere. epoque, 1 ~uberglfie vit venir un de[- dIts {;mconnus qUl entra dans l'écurie , & qUI. . en J ortzt "quelques r:zomens après, en retournant p~r le meme"che~mn: c'e,~ l'Aubergifie qui le depo[e ~ & s Il ajoute q';l 11 ne s'apperçut pas fi . cet 111connu emportoIt quelque chofe avec lUI en [o~tant de l'éc~rie , c'efi parce qu'effeétivement Il ne pou VOlt pas le voir attendu que l'in~onnu lui tournoit le dos en f~rtant de l'écurze, pour retourner fous le chêne. Ce [econd fait ~fi d'autant plus effentiel & remarquable, qu'il fe lie avec les fubféquens P?~r prouver démon,firativement le corps d~ deItt. On trouve dans la dépoGtion du fieur Lieutaud, qui ne connoiffoit ni Vial, ni les ?eu~ autre~ , qu'en de[cendant du grenier à foin, Il VIt [orur un des trois par la porte de la baffe-cour qui donne fur le derriere du bâtiment, tandis que les deux autres étoient encore autour de la table. C'étoit Vial qui étoit venu du cl1té du jardin pour un be[oin preffant, & qui avoit laiffé les deux inconnus à, table. Ce fut dans ce moment critique que l'un des inconnus entra dans l'écurie pour détacher la vali[e de Vial de la croupe de [on cheval ~ & qu'il en [ortit en[uite pour la porter [ur la table, l'ouvrir & la fouiller. Cela ne peut pas être autrement, puifque cette valife qui ne fut plus trouvée à La croupe du cheval, fut portée [ur ladite table où elle fut ouverte & fouillée : K • .. �'11°'1 38 cela ea tellement vrai, que d'après la dépofi_ tion de YHôteffe, LE CADENAT de ladite vali[e fut trouvé fans clef, quelques momens après fous cette table, & que ce fut là préci[ément que Vial app~rçut les deux inconnus en flagrant délit fouillant dans [a valife, 3 0 • Il eft prouvé qu~ Vial, ayant trouvé ainli en flagrant délit les deux inconnus fouillant dans fa valife, lefquels prirent [ur le champ la fuite vers l'écurie pour brider leurs chevaux & décamper J courut après eux J criaqt à toute force l'Aubergifte à fon fecours, en fe plaignant qu'on l'avait volé; que fur fes cris l'hôte, rhôtei1è & autres perfonnes ayant accouru ~ ils trouverent Vial au-devant de la porte de l'écurie ayant.fa valife fous un bras, & tenant de l'autre la bride du cheval de run defd. incon~ nus qui était précifement celui que l'Aubergifle avoit vu ENTRER dans l'écurie un peu auparavant; & que Vial lui foutenoÎt ' en face avec vC!lé. Ces faits qui décéleI1!t fermeté qu'il tout à la fois " le vol & les voleurs, font con figués dans les dépofitions de Vhôte J de l'hô~ teife, du Sr. Lieutaud J & du nommé Figuieres, qui tous ~toient préfens , & qui dépùfent de vifu & auditu. Il paroîtra impoffible à toute perfonne raifonnable, que Vial ait eu le courage de foutenir en face de ces inconn~s, ,& en préfence de plufieurs perfonnes, qu tls 1 avoient volé J fi cela n'étoit pas vrai, la chofe ell: encore plus imp,offible , en confidérant de quelle maniere ces inconnus fe fonk démêlés d,e cette accufatio~ publique : c'eft à quoi l'on dOIt faire une attention particuliere. ra o Il 11 f 39 ,4 . el'[ 'prouve que non feulement le lieur VIal, dans ce premier mouvement où rame il déploye fans réflexion & fans artifice, a fou~ tenu ' l' en face , aux deux inconnl!ls qu'ils l' aVOlent v~ ~, malS encore qwe ceux-ci fe font avoués ventablement coupables d'un vol par 1 .. "1 a con . d ulte qu l s <mt tenu. , Il ~'fl natur~l, de penler que fi ces inCONnus n aVOler:t pas ete. co~aMes, ils fe feroient fait un deV:Olr de fe Jufbifi~r,[u~ le c~amp ~ en préfence .de tous ceux qUl etOlent temOlns de l'accufation. L'amour propre, l'honneur & la dé licateffe , in[pirent oe [entiment à tout honnête homme. Néanmoins les mêmes dépolitions confiatf'1'1t que bien loin de fe jufiifier, les deux inconnu; fe voyant découverts, & fe fentant perdus mettent toute leur Teifource à s'éohapper force ouverte , & les armes à la main. Le premier préfente un piflolet fur l'.eftomac de , Vial qui tombe évanomi., & il profite adroite. ment, ainfi que fan camarade, de cette circonf.t anûe pour monter à cheval. Mais 1'Aubergifie qui fe trouve fur fes pas, l'arrête en faifiilànt la bride du cheval , & l'interpelle de rendre fan argent à Vial, en Jui difant que celui-ci n'efl pas homme à plaindre, s'il n'avait pas été volé. Le voleur ARME [on piflolet ~ & le menace de lui brûler la cervelle, s'il ne le laiffi pas évader: l'~uber~i1l:e infifie & a~ou~e qu'il fau.t payer lai depenfe; ~e vol~ur a 1 artl.lice de jetter un 'cu de jix lIvres a jix pas de diJlance, dans l'idée que l'Aubergifte lâchera à Je �.,. "09 40 ('\Jrife pour le ramaffer " & que par ce maye r. trom~e. L'A u b ' ne fe dé-11 1'1 S"cl eva era, 1'1 I.e ergIfle concerte pas, Il ne lache pas la bride & il réclame toujours .la reftitution de l' arge~t volé. Le voleur enhardI de ce que [on piil:olet effraye . les fieurs ~ieutaud & Figu~eres qu~ n'ofent pas donner mam forte, comme Ils aurment pu faire fait un dernier effort pour [e délivrer de l'Au~ bergiil:e qui eil: le [eul à lui réfiil:er; il tourne fon. piftolet '. l,ui en porte un coup violent fur la mazn" la lU! ecorche" & le forçant ainfi de lâcher prife , il donne de l'éperon , & s'évade [ans atten?re qu'on lui rende le refle de [on écu. de fix livres, dont il lui revenoit plus des trOIS quarts. L'autre inconnu profite de ce vacarme & de ces débats, pour s'échapper aufli. L'hôtelfe l'arrête, il lui pré[ente un pifiolet; il pique fan cheval qui fe drelfe & qui renver[e cette femme, & il s'enfuit. Ils courent tous les deux à bride abbatue ; ils arrivent bientôt à Cerefte , l" , ou. o,n n~ pOUVOIt pas encore [avoir ce qui venOlt d arnver; malS prévoyant bien qu'on ne tarderoit pas d'en être infiruit, & qu'on courra après eux , ils prennent un chemin détourné & ils difparoifiènt fans qu'on ait pu les attein~ dre, &. fans qu'on ait plus entendu parler d'eux. Ces faIts font prouvés par les dépofitions de plufieurs témoins irréprochables. 5°' Enfin il eft prouvé que le fieur Vial" fuccombant fous le poids de fes alarmes & de fa douleur perd la cônnoilfance, & que recouvrant enfuite un fouffie de vie, il ne fait plus ce· • l 4Ï ce qu'il dit , ~i ce qu'il fait, que dépourvu de ~out c.onfeIl dans une Auberge ifolée" il croit atteIndre les voleurs en s'acheminant à Cet.e fte; que tous ceux qui le rencontrent ent~ndent fes gémifTemens; voyent fa confiernatIon & le trouvent prefque mort· qu'arrivé à Cerefte fan;. s' oc~uper .?e fa valife qui eil: ouverte & qu Il crOIt entlere1nent vuide il pa" roît plus afre~é du vol de l'argent des' fieurs Berluc & Petit que du fieu propre, ainfi que la dépofition du fieur Perymond le prouve' qu'il s'alite, qu'on le faigne, qu'on le veill~ la nuit, qu'il s'adrefiè le lendemain au fieu r Devolx pour faire fon expofition , & que celui-ci reconnaît qu'il n'eft pas même en état de parler. Qu'enfin il retourne à Forcalquier où il s'alite également avec fievre & délire, & que depuis cette funefte époque il ne raifonne & ne ' vit plus. Quel efi le Tribunal dans l'Univers qui ne trouvera pas dans cette procédure, qui eft telle que nous venons, de la préfenter, la preuve plus que parfaite du corps de délit & de la cori .. viaion des coupables? Quant au corps de délit; il dt certain que la valife qui avait 1 ejll attachée à la croupe du.. cheval de Vial., ne s'eft pas tranfportée d'ellemême fur la table où Vial & les inconnus avoient mangé la falade, & fous laquelle le cadenat s'eft trouvé. Ce ne peut-être que l'inconnu que l'Aubergifie a v~ ~ntrer & fo~tir ~e l'écurie dans un moment cntlque" qUI 1Y aIt tranfportée & qui l'y ai~ ouverte en ôtant le L "'D '1 �"" •l ' 42 cadenat qui rella fous la table. Il eft indub '_ table que cette valife a été déplacée puifq~ toUS ,~es tém,ait~s l'ont ,:ue J~llS le brds de Viai lofq~, Il ~ttelgDlt ce mem~, Inconnu, à la pOrte de 1 eeUrIe au moment qu Il en fortolt , en criant au vole~r, ~ en ~'arrêt~t & en lui fOutenant en face qu Il l avolt vole. ~nfin cette valife s"efi tro~vée, ouverte & fans cadenat lorfque Vial arrIva a Ceret1:e, amfi que les témoins le dé~ pofent. Voilà donc le corps de délit prouvé ju[qu'au derniel' point d'évidence. Quant à la eonviélion des coupables, . elle eft encore plus évidente & plus parfaite. Ce ne peut avoir été que dans un mauvais de{fein que les inconnus ont détaché la valife de Vial de la croupe de fon cheval , en profitant de [on ab .. ~ence; qu'ils l'ont tranfportée[ur la table, & qu'ils 1 ont ouverte en enlevant le cadenat. La con[ommation du vol ea prouvée par cela feuI que dans l'int1:ant que Vial les eut trouvés fouillant fa valife, ils accoururent à l'écurie pour brider leurs chevaux, & pour partir précipitamment fans rien dire cl perfonne. Pour fentir combien cette feule circon1tance eft dé .. cifive.; il n'y a qu'à confidérer que ces inconnus avoient convenu avec Vial de tair~ route en.re~ble jufqu'à Beaucaire ~ tellertœnt bien qu'ils IUl ~lrent, en pré[ence de l'Auber gille , qu'il fallOir porter un fromage pour leur halte~ ~ Ii ~ft fenfible que c'elt parce qu'à cette époque Ils ne prévoyoient pas d'avoir fuôt l'occ:aiion de faire leur coup; & que ce fut parce qu'ûs. venoient de le faire, qu'ils n'eur.ent rie'l' de • 4l 111 fi preflè que de, décamper fans perte de temps J fans attendre V laI & Üms prévenir ni payer r Auber~ifie. Qu~en fera-t-il, fi indêpendam1nent de c~tte prauve décHive, il s'en préfente une foule d'autres qui font toûtes plus convaicantes & plus lumilleufes ? C'eft préclfément ce que Pon trouve dans la procédure: on y voit qulà rinftant que , les inconnus alloient monter à c.he ~ val à la po!te de l'écurie, Vial les furprend & l:es arrête, en criant a~ fecours & en l~ur fou tenant en face qu'ils' l'ont volé. QueJ eft le parti qu'ils pre~ne,n~? Eil:-c~ ~e ~e juil:i~er & d'entrer en éclauclflement Vls-a-VlS de Vial & da tous ceux qui étoient préfens? Bien loin {]e là: c'eU en mettant leur falut dans la fuite qu'ils s!flvouent coupables. Ils tiennent le piftolet fur la l5-orge à tous ceux, qui v,eulent les retenir) ils bleffent l'Auberglfie qUl leur réfifiance ~ venus ainfi à b"ut de 's/écl)apFer ~ ils brûient le pavé, & ils pre~n.en.t une route détournée, afin qu'on ne pUlff~ pas, les atteindre. Eil:-il poffible de ne pas rec~nIlO1tre à de pareils traits de's coupabl~s convamcps & leur crime? Combien de fcelerats de œna ' ' !fi {)nt péri fous le glaive de l,a Juil:lce" qU~l' \1'11 n'y eût pas contr'eux ~ a beaucoup pres, :les preuves auffi éclatant:s.& auffi formeJl~s ? Q 1 fera l"homme alfe'l 111 Julle > affe'l dur & ~e b b e ou aff'e'l infenfé , pour ofer fOl.-1 9 e'l ar ar , '1 d' _J '! , Vial eft un -impoil:eur quand 1 lt qu 1 te~l~ quel' '} Il n'y a que les fieurs Berluc &: Petit a ete \'0 e • rait fI ., �44 qui, aveuglés par ,leur avarice, puiilènt donner dans un tel exces en affeél:ant de cacher [0 le 'ven'1 e d' une pret~n 'd ,ue'ln cre'd u l'Ite,, la plus ruéUs.. c~a.pte , la ,plus nQ1re, .J la plus afl:z.eufe des calomnies. ,Quels font & quels peuvent être leurs indignes prétextes ? On les voit dans la Sentence" qui, par un événement inconce_ vable, les a adoptés, en leur permettant d'en ra~p~)fter la preuve, fi bon leur fèmble. Les VOICI. » IO~ Qu'~ l'inftant du vol excipé par Vial. » celui-ci ne fe plaignit point d'enlévemenc » de fi-aaion de fa valife , mais bien c!'un jeu, » au moyen .duquel les inconnus, fous prétexte » d'emprunter un louis d'or, lui avoient at», trappé tout fon argent, fi bien que ladit(t » valife ni le cadenat n~ ont [ouffert ni fraaion, » ni altération. 1 0 >~ 2 • Que ledit Vial , à l'époque du pré» tendu vol ~ dans l'intention de s'approprier » le tout, avoit dit hautement, ainli qu'à [on » arrivée en 'cette Ville de Forcalquier, qu'on » l'avoit volé, & qu'on ne lui avait rien laiffi » ~i du fien, Jni de celui des fieur! Berlue & ) Petit. 6- » 3o. Enfin qu'à la même époque on s'efi: » apperçu de quelque connivence entre ledit Vial » &)es prétendus voleurs. Tels font les prétextes des Adverfaires. Non feulement ces prétextes {ont faux, inconféquens & ~bftlrdes , mais encore ils font calomnieux, cruels & inhumains. Nous le démontrerons, el1 les di[curant en détail. 1 , , . 4) . r ce qu 'on CIl f: a En premIer heu, pour avOl, , d. dans le premier article où Il eil p~rle ~n ~ue ï fàut ob[erver que le fie.ur Lleuta~ , Je~ '! ~ " " , del.l'Auberge' lie la Garde-de-DIeu , , '\ 1 d' r, ,. yant' PropnetaLre '1 l ' e'te cornmis a epOie qu o u e vo a .' & L a ' , 1 l'H 0~ tê. , . l'Hôtellè ,. fi aurem ccouru "avec , a" 1 r~J u'il entendit cner au ecour!,' FlgUlere " 0 q , -, ' re paff-a il entcnDtt .' " vu tout ce ,qUL 11 11;, • & ayant, nd " Vial comment .on 11' Auberglile dema1 a a , ' Ils fi , gu.e , \ r. 1 Ji_ci répondIt: aL' t v ' olé ~ & que ce u . ' \ "'l 1,aVOI , . ' .lpfJrml eux deux, & tandIs qîi_ l S [olent un J,eu, ï d,J x m'a demandé un laifJie~r C~, ~eu&, AYA~~ SORTI~ L~ SAC ' zs a preter , , l U o1 ''l e' les ont tOl.lS pns. '. dè ~es IOllls ,,' l _~J m & 'Petit s'accrochent à ces Les Gellrs Bel UC 'd l" r . n ;du lieur Lieu' . , de la epolltlO . . dermers m?t~"1 J (" 'fièn't même le [ens , Ün.td' , &\ 11s en perv~:t~ ne s'eil pas plaint que _.~l~r . & qu~ on eÎlt tait Pour per(u4de~ ~ ~ 1 1 fa v. He ~ , l yl qu'o~ ept, e~ ~ ~ J I-! i.la fennqit ; mars ~~. ll , frichon 1 al?- f.~de ?lt 9 'l 1171J'~1,.l -& que . c eib lln , • . l ' l uem ënt a " r " ls'dl: phl1nt ,un q l ~n" fil"'ut'er fon argent, , , , ï l 'fi an1 e V , ,r ~h 'Jouant qu I r se., . î~ fi as ' au l c.as cl-'exCl4 .. ' '11a,r cGlll(équent 11 fi ,e.. ~ li" î'. la preuvé' que 1" , .."\ 1 V' l, & c elI , lur . , Q, "tlépofitlOn de t d'un ventab pe - . ' or lé la 'prerruere _ ôe ces fa1ts que PI 1 H ' •• ~ ; i t~rloctttdlre. \ la la Se.nten~e , IO... ,. cértaifI "qu~en prenant a .. p~ cft . èf'a~/)~d oit ' fe Jihir Lieuta~d ~ la c~n ',11 'et'tre èe , roue ~ç-p 1~ t', fll' , tll. _e ries Adverfàlres L -.~ , féqu~nce 1 qde yeË: ~~ i~ n'en réfulteroit pas ' :..A évidemnUint au e, rl'~ l de ra ·vie aucune t:lL t • '" co Il U lë 11 ut é tI 'Vial ,.~q~t n~': If'du2Iavec les' iiico~nus., _ efpece d~ J ~ 'leu lJ . , tie ces inconnus JouoIent i: . lt 'leu ertlen t q M s'ennuvro ' ,1 IJ - 1 , "1) \ r v,- e, .. .. , En , �~OllS 46 le.f d~ll:X; e.~fëmble ~, ~ que Yial ~yal)t [uni (on foc ~e , , four le~r en pr~rer un, ils le lUI <iVOlent vole, ce qUI ne [erOlt pas moin un vQl caraaé~i[é. , un cas fOl:~u,it~ qOllt un dé~ pofitaire ne feroit pas '1~(pon[able. N~a~moins il eil fenflble que ce que dit le fieur Lieutaud du préten"du fqc de lQLLÎs , ea urt~ impoHure rétl~çhie, ev~depte ~ ~ d'àilleurs in~~ tile. II ~ craint- que l'Au b er qifte ne fût refpo~_ [able de l'enlévement d4! la valifB' , comrpis dans, l'écurie , ~our la tra~rpqher hors · du bârinle.p.ç où ~11~ fut ouver~e &. ~9u\il1ée , &: que ç,er Aub~rgine n'ay~nt pq.s 'd u bl~n ~ on ne 1~t-r taqua Iui-rpêlu~ " en [a .qualité de proprzétaL:re de l'Allbt}r~t:;: c'efi: vraifelllblahlel11ent [ur ce m<;>tif qt.I'il a affeaé "de fai t;e entendre que le vqI ci ~té ~ozpmel1çé & c9n[ommé hor.f de ,fin. Auberge. . ' Mais. ~.ieutaud eil dén)ep.~i p'lr Aubergia~ auquel Il fUi(po[e , ql!-~ Vffll a t~nu c~ l~lllgage~ IOJHS .I r pu~fqllC: cet A~bergiften'e.n diç ;ie~. 11 , e~ dél:u :nti, for:nrIl:m,~l1t ' par ,1',Bôr~a~ , qui ~ cl~ç pas ~lle Vl~) , a,lt .p mats préteuau. q~e . les - inconnus 1uj eu{fent pr~s _ua foc . de louls - qz/il eû,c fol lj lui . . niir;ze. EUe dépoiè a~ ~ontrai.r~ q~~ V laI, Interroge par [on mari J tépandit qu~ les i.nconnus fai,foiel\t ' un j~u er,z,;r) {}~lX detp:' ~ gu:~ls.!\li d~1llalldAeJi;nt Ul~ lo~is ~ pr~FFf ; ,qu'tÛQri II s en foc du (o{e i'f rlardl,n ~ & qu'é,tant re~ venu il 5' "pperçut q~! les inc.;onn4S f Ol1 illQlen{ dans -une l!plife . qu)I,s. ,ijnç>ient' f~r - la, ~-able -; qu'it CQurllt: ~ ;, l'écuri~ .,pour vO,i r ' fi ' c'étQit l'l Üenn~ , & . ne layant p~s trouvée, il retourn~ .l 1. 47 tur fes pas; qu'il prit' fa valife qùi àvoit été ou~ Verte, & qu'il çOUlut après les 'Voleurs encdant au feccours. C'e(t donc du vol fait dans la l{(llijè 'J & non d\! vol. d'u,n lac de louis [Orbi de fa P{)C~~ , que Vial a parlé en préfe~çe de Lieutaud ~ qU!l.~d l'Aub.ergifle l'a interrog é ; & ledit Llel,1ta\ld avance une fau[.. {eté.. manife,fi~ 1 quan~ il_ parle d'un prétendu Jac d~ louis. forfi par Viq~, &. en1evé p~r ifS incQnrtus. Il efi ellcor~ (krnenu fur ce faIt par ~ous les autres témoins , tant de Reillanne qu~ de- C~refie, qui dirent to~s que Vial -slefi p.1aint dù ,' vol de J'argent qui étoit dan.s fa v.alife', &," non dans un fac de, l~tlis qu'il eût fani de fa p~che. B~en plus, il ' ea dé1Den~i par l~~ volêurs ellx-m~mes, qu,j~ ne fe Jo.nt pas aVl~ fés de .ré.po~dre à Via} ~ IOIfqu:lü les . ~ acc~fép de lui .avoir 'v<;llé f(ln at~t;nt ;',q\J.'lls le IUl aV?lent gagt\f ,ml j~u t ,enfin ~~~u.tau~ eft ,démenti ~a~ tivù:f~nce df,1 fqzt, plllfque la ! VALISE a ete r~ê~l~\ntmt dùaçhé~ dç)~ , cr"(À~pel al:lûCheval, ~a/r ):i~cQnnu qt..l@ ' l'Al1b~rglfie VIt Cf~rer dans l eL'~l"fe r; qu ~ e:ll~ a. éré . qlap[portee ..-' ou verte &5 r. ~ -Il' p . Î ur l~~~ tabl~ felis laquel!e le cadenac ,L(!)4 1 e~ 11" 'c,(1. trQllv.~ & . qu~ t9\.ls "les lemoms ont vu S J" f" JT' , ri tir l ornent cette , V ~life ifou~ ' l~ l; r,a,f 1. e ,za ~ au rn , - " 'U . eu~ tfoSlv~ ' lt:s Y;Qleurs en . flagrant dellr , ~ " ;il coùr~~ q,près ~yx çn cnaTtt au fecour s~ - CF} 1-. dt: s'évaCÙ!r. Par cela ' feul our s ernB~, c llef . P . IJ vole ts s~tnp~re'r~nl" de Za V4 l.J e , c'ft e que es ,... , . -,' fca une' -nreuve phyiiqu~ -qu,'üs n a:V Olen; pas he , 7 " :1' t; Vial eût foru de ('la poe e a mqfe' un rJac Que S ' . 'r. '~ i •&.. ·' qui. retlf~rma fon argent. i leur prtl.1€nce l ' • j l' e ,. l1 z; {; �· ' cela eut été alnG, les voleurs n'auraient ' . c.' de l a va l'he r. fIe 11 en a\ raIre qUI" auroIt re!1:é attaché à la croupe du cheval, comme el'le y était cl e !'aveu de' I:!lôte & de l'hôteiIè , ' lorfqu(! le~ mconnus furent manger la falade avec Vial ho rs d ~ batlment? ' cl' al'Il eUrs V'laI n'auroit pas eu be. fOIn de fo~tlr un foc de louis pour -en prêter un aux ?eux Inconnus' , . puifqu'il lavait dans le gouRet de fa culotte, ,les 51 livres qui lui 'furent :emifes à Forcalquier, au moment 'qu'il 'partOIt. ' " ' On ne doit pas, fuppofer que -les fieurs Berlue ,&. Petir ont infpiré cette impo!1:ure au fie~t Lleutaud en le menaç~llt de fe pourvoir COntré ,f Aubergifte-, & folidair-ement Contre lui pour les rendre 'refponfables) du vol de leur argeht par. l'enléve~~nt de la: valife qui étoit dan~ cune , ,~ ~Ul le ~e:nfer~?oit:, Mais on peut, allù. rer qu lIn y eu~ ]ama15 l d llnpofiure .plus manifefte ,que ~el~e-Ià , puirqu'eIl,e , e~ démentie par la depoGuo\t1· dei tou,s . jles temOlns" & par la nature même' .ries tho[e$; d'aÏ:lIèurs cette" Îlnpofiure dé~nére ,en il!eptie " puifque ce p'èfi: pas fur ce 'que .V laI pourroit avoir dit daÎls le trouble & d~ns. les 'alIartnes ," qu'il fa'lldJ\oit c?mpter.; malS bien ·[UF les faits qùi fe (ont paf;;. fes, pu.?hewemeI1t " aù 1ècfnfpeél dé PluTteurs mOIns I,rreprochables, 8{1 du üebr .I.:.îeutau'd 'lui .. même: Ces faits cons!i(t.ertt, 6tl~ He fauroic "trop ~e répéter, en ce qUé-lll ,yalijè'qui étoit attachée a la croupe du cheval, a été détachée ,' trànf' marchee, ' ouverte & fouillée ;"iapres qu'ott a vu entrer & fortir un des incoBnu~ de !'e(u'r Îe, en A' 1 pl tt: 49 en ce que Vial a Couru apres les. voleurs 6-!Z , au fiecuurs) les a arrêtés & les a fominés ' çnam de,) ui rendre fan ,~rgen~, en leur foutenant en f9 cÇ qu'ils le lui avaient volé) enfin en ce qu,~ ceux-ci fe font débarrafiès de lui ~ & de tous ceux qui ont voulu lès retenir pour leur faire rendre l'argent volé ., en les menaçant de leur brûler la cervelle, en [aifant toute forte del. violences , & en bleifant l'Aubergifte qui a voulu leur réfiHer. , . Les Srs. Berlue & Petit avancent donc \.Jn fa~t évÏdemment faux~ . quand ils prétendent que Vial ne s'efi pas plaint dè l'enlévemem de fa valife" & qu'il s'ea plaint feulement que les inco'n nus lui avoient filouté [on argent au jeu. Aucun des témoins nJa rien dit de pareil, fans en excepter le fieur Lieutaud lui-même; tous les témoins au contraire dépofent que c'efi de l'enlé~ement de' la valife , & du vol de l'argent qui y étoit renfermé; que Vial sJeft plaint à 'toutes les époques" & fur-tout qu'il s' e~ eft plaint , à einfiant du vol, en, tena~t en ,maIn fa valife' que les inconnu,$ aVOIent detachee de la croupe de fon çl)evat, & qu'i,ls .av~ient, ouvert~r & fouillée fur la table ou ~l l aV?lt ,r~­ prife.,en ' criant a~ voleul. PourrOlt-on J3ma~s croire fans le vou~, ,que le Sentence eut ~dm:s les Srs~, Berluc ,& P€tit à prouver par vo!e Cl" vil~ ' une fauifeté , _une il11,pofiure authenuque~en; démenti~ par une information légale ? N'efi-il p~s ~galement -inçroyable, que !ad; Sentence ait admis les Srs. ,Berlue ~ Peut ~ prouver que la valife & le .çadena~ n ont fouf. �5~ ft:rr lzifratiion t ni altération? Oti a d'one ju~é par-là que~ fil n'y ! point etl de jraaioti , if n'y a point etl de vol. . Qu:i collque 'à'ura lé (eris (/Ol1lln1un IJ;'appetcevt~t ... H pa'S B,! ' premier èbu'p drœ}l, l'irlcohféquen~ 6x Je vice d'ün tH raifonnement? dl-il dOdè impoffiMé «Pouvrir 'ube valife fermee par un c'adetlat , fans faire fr'ac~ ti~n? œl.a 6ft d'au,t!allt in.oins 1zllpolIihle ~ que ll!S ~uxmconnus 1 oht faIt -' & ~e feroit-à eux qu'il fau~droit demander comment fIs s'y fdut pris. Ils ferolentJ, fans doUtt!, au tas de rép'Ottqre qu'étant ll1UllÎS de plufieurs clefs, & de plufleltr~ infin.nnens que des hrigartds de Ihit efpece pdrtent eOt.Jjpurs avec eux, il ne 1eUr â pas été difficile d'G1Uvrir Uh cadeuat des plus c(jn1mun~ qui fermait cette valiié. 11 ell tellement votai qu'ils ont eu le feGrhî d'ouvrit ée cadenat & Hé le détacher de la vali(@, qu'il s~~ trouvé SOUS LA ~ A13IJE DE L'AUBERGISTE -' & que la vâhfè a tellé ouVette depuis ç~tte époque. 'Si Vial n'a \ pas fait confier jutîdiquèment de l'état de 13 valife & du Gadehat, c'en parce qu'il n'a pu pdnCer, ni 1'J11 crOIté, ni dû ravoir que (;ette formatlicé fut rié(elI~ire urt jour pour tonttater un "dl G:omn1is publiqueniènt, & -phut Je prémuni!r contre lute ~alomnie qu'il étbit impofJ iible d'inmginer. Sorl iJ~t1oratlte" fa. bonne foi, fOll trottlbte, fa confierhatrt:>n ne lui àuroient- Ras pen:lÎs d'Y pourvoir ., quand même- ce ltféf!iltte ne lui feroit pas arrivé dans u-nè Aub~tgé 1folée où iL Ile fe trotl\rt:>it perfonne ~n état de le diriger. 11 faut ~tre bien irtjut'te pour ' tHeVer cette odieufe querèllJ dt Allèhlarld, cohtre un • SI . rlépoficaire, (u r-tout dans de pareilles circonfiancesl En fecond , lieu ~ les fieurs Berluc & Petit ont · voulu tirer contre Vial les plus finiHres conféquences de ce qu'ii a dit, foit.à l'infiant du vol, (oit) en allant à Cerefie, foit en y arrivant, qu'on lui avait tQut pris, & qu'on ne lui avoit rien laiffé. Ils prétendent que Vial a .t~nu ie même lan~age, lorfqu'il eft arrivé à Fon:alquier, & c eft principalêment fur cette detniete circon[b.nce, qu'ils s'écri~nt qu'un te prepos nlanifefre le dejJein formé par Vial de s'appre- piet leur argent, &. (ln fuppofam d'av.oir été volé , le Lieutenant donnant dans l_e pIege ~ lel;lr a permis de prouver, fi , bon leur femble, que Vial a véritablement tenu, ce 1~i1gage. . . tes frivoles & fini!tres fpéculatioI1s que font ICI ies fieurs B~~'luc & Petit., attaquent d~reaetne~t l'honneur & la probité dû Béur V laI; malS heureu[ement elles [ont em:ore plus gtoffi6~e s J, méchantes, Il que VtlaI que , .étoit très-'naturel , -. t ··u "ue les mconnus s etOlent empa es ayan v '1 . sz , '"1 de ra valife, qu'ils l'avOlent o~.vert~, U\. qu, 1 ~ {; Ul·lloient ne dOlita pas qu lis n euffent vole l a ..J!1 , • C ·1 'fi .. t O ut 14argent ~ui y étOlt remerme; I ne per r ' ~l: ne 1 eut cru de même à fa plaGe .. Ce lonne qu . . d 1 la r. . -/. ~/lnDnt cette idée qUI eXCIta ans UI .lU t precIle " . fi .. , lus gran . de re "olution & qUl le t couru v , c: P \ I l s '·en criant au feGOurs. . Il lut âpres es vo eur , ., 1 {( , Irermi dans cette Idee, or que encore p lus a ili . 1·· l oulant retenIr les voleurs, ceuX-Cl Ul mltent ~ V: fi. l la bd"orp'e Ii était tellement perfuade lJ"O et ur o· \ P 'on lui av oit volé tout fon arg€~t , qu ,.ap:e3 q~'il eut repris l'u[age de fes fens ~ 11 ne lUI, VlO~ qpas d anS l'er.prit de vifiter fa vabfe pour s affu Il 1 • 1 1 fi 1 �S2 l'er du fait. Il ea d'autant moins furprenallt que cette réfJexion ne fe préfenta pas a fo n efprit , dans ~e trouble & ' la cruelle fituation Où il é~oit ~ que ni l'hôte, ni l'hôtelIè, ni le fieur: Lieutaud" ni Laurens Figuieres qui furent témoins de toute la fcene, ne la firent pas non plus , & qu'il~ Iaiff'erent partir Vial pOur ,Ce~ refie , fans lui infJ.,irer l'idée de Vifiter fa Valife. Vial n'y penfa pas même en arrivant à Cereil:e , ce fut la femme de Paris qui s'apperçut la premiere, qu'il y avoit' encore de l'argent dans cette valife qui étoit ouverte, 8< ce ne, fut qu'après que Vial , plus mort que vif, fe fut alité & eut été faigné dans l'A uberge de Cerefie , qu'on 'vint lui dire que les v<?leurs n'avoient pas tout pris, & qu'en confequence on vifita la vali[e , & on y trouva quelques écus éparpillés , & 39 louis dans le ceinturon qui y étoit renfermé. Il eft remarquable que cette vérification fut faite en préjènce de r hôteffi de Cerefle, d'Antoine Paris ~ & du fieur Perymond, & que -dans le mOment il fut public dans Cerefie , qu'on avoit trouvé 39 ou 40 louis en or dans la valife, & environ trois louis en argent. On peut voir fur cela la dépofition du fieur De-, voulx : il eil: également remarquable que Vial , en a fait mention expreff'e dans [on expofition. Or, n'efi-ce pas 'une ca~omnie des plus groffieres & des plus ineptes, que d'imputer à Vial un DESSEIN FORMÉ de fang froid & avec réflexion , de répandre le bruit qu'on lui avoir tout volé, & qu' Qn n~ lui avoit laiffé ni du • r. 5; en ni de celui des fieurs Berlue & eut., fidans ~ l'intention de s'approprzer 'l ? Ls e ,~out,' e l Adverfaires ne voyent-11s pas qu 11s mfultent euxau 1.r.ens commun " & qu'ils fe confondent ~, ' mêmes, en voulant réumr ,deux extremes mc~mpatibles? En effet, fi fUlvant leur per~de ~yfVial a J'oue fraudu1eufement le role d un " ne t el , , 1 & homme volé pour s'appropner eur argent , méchamment d,e f1' dans cet ob)' et il a affe8é " lé 1 ré andre le bruit qu'on lUl avolt tout yo " 1 el im offible qu'apres une telle ma~hlDatlOn, '1 ,P la bêtife de laifièr volontaIrement .& 1 ait eu 'r. de aieté de cœur une parne d~ lon argent fa vahfe , en fo~ ... d ansg 11r.on ceinturon & dans " l e- , 'cela qu'on lUl aV01t tout vo , tenant ma1gre r. , l'f« ' d'autant mieuX qu' eh abandonnant la va 1 ,e' -, '1 fit , il fe ferait mis dans'r.le cas qu me on comme 1 ' 't d'impofiure en la Vl~ltant cam le -'convamqui , ;e' rt::eEtivement on la v1uta. r. e qu -lit-Allons 'encore P1us l' O1n ~ ' & fuppolons ( V' 1 ura \ été capable de tombet' da~s un p~a\~a ,a Il faudra du moins con vemf, qu are1~ piege. fc eut été vérifiée publiquement, pres que fa va 1 e , louis en or & quel& qu'on y eut trou,~en}:Uroit eu garde de perl que argendt, blanc 'o'n luI' avoit pris tout fon ar\ ue l qu ' iffi'e, nt. dU il'Uer a l't rien laz & ' on ne UI avo p . 'c;ent , . qu l ides jieurs Berlue & etlt , fien ~ nt de ce u fi uroit été en état de l~ 'puifque tout Cered,e 'laI ' 1'1 fe ferait démenti , & que al eUlS 'démenur, ,r: ' dans laque 11e 1'1 " d Îon expojztwn , r lui-meme ans J'-" ve' '9 louis dans lon , , '1 s'etaIt trou) l'r. a de clare qu 1 d ' ' parpillés dans fa va !le , , 0 cell1turon , & es ecus e r fien """ • , P , �~4 On délie qui que ce [oft de conçilier, ces faits 1v~ ~ de1.Jèin prémédite qù'on a l'audace d'im. puree a "TaI. ,S'il ef( vrai" comme les Srs., B~r1uç: & Pe. l, tiçYal1ùrent ,~ & que. ~~ d~~fe ~fi i~es-polIible ~ q:~~ VI~r a dIt en, ar~,v-ant ~ F~rp~lquier q~'on lUI ,avçHt tallE vole, Il ne faudrolt gue cette cir~ confiance pour le juftifier [ur i',h<;>rrible cal~,U1 .. p~e ~u'on a' gr?ffiér~me~~ & méchalllment i411'f~ gmee cont~e lUI, pu~[qu il ne peut flvoir tenu ce langage évidemment faux; çle fang fi-qid [; dt; llejJêin ,prémédité , tandis ,q u'il étoit notoire ,à Cerefte qu'on avoit trouvé une paqi; de [on ' ar~ gent dans [a vqli[e, en la vifitant en .préfe.nœ de plufieurs per[onnes; cl' où il (uit q,ue fi malgré cela" il ,a dit en /arrivant a " Forcalquie.Jo' que les voleurs ne lui avoient rien laiJJé, :.c~ n'a pu être que parce q.ue le dé{alli~ ql,l'ÎI ~~OJt elIùyé" avoit tellement troublé (0)1 efprit {e~ [ep$, qu'il ~e [avoit 'Ce qu'il difoit; e.ffelbivem,é nt le .MéÔfcirn attelle ijl;1'i! étoj.t dp.ns le dé.. lirf _ lN'e.g-il pas odieux qtae les iie~rs Berlue &t Petit 'transforment a.inli la naOUre des chofes & q.u 'ils étayent une -poire calomnie contre 1.J~ hOI]-nhte homme, [ur èe qJ.li [uflÎt pour démontur.fa bonne fOi & [on innocence ? Ep troifieme lieu, le dernier pnhqte des S.rs. Berluc & Petit eft encore plus réyaltant .: il ~{lsoIltJ:adiaoire avec le.premier que nous avons di[c~té , ,& il met -Ie cOlnble leur méchanceté & , il leur perfidie; ils tranchent Je mot i Vi~l eft uninfi,gne frippon : 'il A CONNIVÉ avecles Încor-nlis pour :voler les d.épôts " & les partae;er j .& a • ),) avec eux. Le , Lieutenant les a cru bonnement , fur leur parole ~ &c l~s a , autorifés à prottver , ql/à l'époque du voLON S'EST APPERÇU d~ Q.UELQVE cQTlniVe{2Ce entr~ ledit Vial & les pr'tendus i"fconnus. Il faut convenir que fi le fyfiême des Srs. J.3e.rLuç & Petit eft plus m,échant, plus iniqU1! & plu~ barbare {ur ce point, que fur t.ous les flUtr.es, il a yavant~ge çVêtre confé<i{uent ; çar il fft ce,n ain ql,l'j1 y a e\1 uq vol, puifque l'arg~nt manque ; il faut nécefiàir.eluent que quelqu"un l~ait c9 mmis , & iJ ne s'agit, que de favoir g,U;l [oPl 1~~ vole~lfs : ~fi-Cf V laI ? e~-ce l~s irtc<i>nnus ? J.l eft Im,po!IiD!e que ceUX-Cl ne , foie~t çqupab1es, puifqu'ils oot joué le véritable rôie de voleur ; car ces deux inconnus ne font pas des fantômes ou des fpeB:res que Vial feu! ~it fuppo[é d'avoir vu. Ce [ont ,deux hommes gu' on a pu arriver bie!] équipés & bien lll~nt~s , auxquels ,on a parlé ,& qu'?n a y~ p~art'i.r. · Ces dewx hommes ont dema?de en arn;~nt ~ l'aub:er:ge avec' V~al, ~n endroit é;arté pqdr manger If! falade,.; 1 un .d eux a p.rofite 1~[" temen"t d'une courte dl[parutlOn que Vlal a. faite pour entrer .dans l' écurie, détac~er la val~e & la porner [pr la table. Quand Ils, ont ét~ âp. par VI' nI ils ont couru 1 un & 1autre per~us fU , . '1 1 à l'écurie, ils .pnt bridé leur chep~ux, &. 1 sa· ~ t de'çamper au moment OH V laI, crzant au 1Olen. ' d 'ecune ' ., 1 ~ retenus a la norte e cette eCQurs, es +-" il' , • ils on~ fait toutes l~s violences poffibles, pour ~~­ v 1 der ; ils y font parvenus .Ies arlI~es .a la m~In:, t \ aVOlr'ble!fé l'Auberglfie qU1 leur fal fOl t apres . ) fi - �S6 réJiftance, ils ont couru à .toute bride, & pour tromper l'efpion ils ont pns un chemin de traverfe. On ne peut pas affurément mieux rem_ plir le rôle de voleur, que l'ont fait ces gens-là ' tandis qu'en tout cela Vial n'a joué que le rôl~ d'un homme volé. En cet état il n'y a qu'un feul moyen pour impliquer le fieur Vial dans le vol: c'eft de foutenir qu'il a connivé avec les voleurs, & que tout ce qu'il a fait pour jouer le rôle d'un homme volé, nIa été que l'effet & la confommation d'un accord frauduleux intervenu entre lui & les deux inconnus. Il eft impùffi:. ble de l'y impliquer autrement, vu la conduite qu'ont tenue publiquement ces deux der. mers. Mais cette CONNIVENCE, qui, de la part "d'un dépofitaire, feroit un crime plus atroce que le vol même, devroit être prouvée par des faits fi décififs, fi convaincans ; 'tl ' rùmineux & fi graves, qu'il fut impoŒt>fè à l'homme le plus incrédule, & au Juge le plus fcrupuleux , de s'y refufer. Ce fentiment eft fondé fur l'humanité & fur la nature. Comment doit-on fournir la preuve d'un crime fi atroce? Il eft indubitable que la voie extraordinaire eft la feule qui puillè être pratiquée, foit ,parce qu'il y échoit les peines les plus graves, foit principalement parce que' c'eft le feul moyen d'épurer les preuves: mais de quelque maniere que l'on procede, il eft du moins certain & inconteftable que, fuivant les Ordonnances, les faits mis en preuve doivent être 57 être articulés, pofitifs & probatifs , ann que les témoins ,[flçhen,t fur quoi ils doivent dépo[er: car ~es dè,pofitiol1s des témoins n~ peuvent P?rter que fprn~e,fl faits & lt,urs circonflances .) amfi que l'étaQ!ifi~nt: ~9US les- Aute.urs, notamment lR.ebuffe zn conflu. reg. ~f; teflzb. f;lof 7 ; Boruiez: & 'Joufiè Jur l'art. 1.'0, du tit; 6 de l'_Or~ donnance de ~670; Rodler, fur .1 art. I., du tit, 20 de l'OrdO,~nance -de 1 ~67: Il f~ut fu~­ tout que tous les témoins puiaènt r:endre :rfl~­ [O,n de leur dépofition ,parce qu'on Ile Jug.e pas ..les accuIés [ur l'opinion d~s autres .' malS feulement [ur les preuves qu Ils four11lfiént: c'eft parce que les témoins, ne font PflS Ju ~es du point de \ droit.) mais feulement du p~mt de fait, qu'ils doive~,t en rendre un i cO,lnpte n. & circonfiancle, [ans vaguer [ur les exaCl , r ' 1" \ d ob' ets ~H:~ngers, & [ans le 1Vre~ a ," es cO,~· eaures arbitraire~. ,Il faut ~o~c l:ece,~a~reJ que les faits fur ~e[quels, ~lsd'. dOlvent etre~ went . l ' - dus leur [.oient ", préfentes une m~11ler ... ehten , . ,1 .re p9utive & precI[e. . c_ r 'la Sentence interlocutoire . s' eft e11tl~re­ notOlre. Elle went e'1' Olgn'e'e' de certe regle ' J . d 11.-Qr. d e de' terminé {ur .la- prçten donne ne11 . l 'lie cQn.& . • &> -::J , défere .aux témOlI1s la p eme nzvence "v1le i . • . ' ~~nes e " ' . liber.té de vaguer & de J4g eux-me~ en~lele ... > , " '1 eu O,U 110n auel, t ,.le droIt, s l y a " .. ~ { .en pOln :1"' uiD ue cette - Sentence pç>rte nue ,connzvence, P , q B 1 & Petit prou"l . ue les fieurs er uc ,Umquement q 1 r ' ble qu'on ' s'e:ft apPFt fi bon eur lem, "H' 1 & veron )QUELQ UE connÏl/enrc ,entre v,la 'fIL, d e . D&> forte qu~ cette preuve deux 111connus. "'" , r' 1es, ' 1' . . fi deux ' té1110ins depOlOlent vaferoIt remp le 1 p L J 9b f r' t , �fi )~ guement -qr? ils fant lipperçus de qûe'lque COn_ riÎvence ~ fahS déclarer & fpécifier furrquels fàit~ & ~fNr quelles circO'tifhmce's ils ~nd~nt ~eUt ÔJüriid~. >Eft-ce ' ai11'fi ~qt.t~ } ron è~bp-romet, 'le' btieh" l'honn,euf '& la, vie aes citoyens? 1 _ ~ n \eft p~s ~lil -~éimi! de f~~dfr p~urqtJt>iL la ,'-Sentence , n artIcule autuns 'Fans r-èlaufs ci .la: p:étentlue c~nrlive,nce : c"élt parce ,quel1i le .auge" ni les Partlesn ont pu en artlctiler 'am§un t-antiis' que leg faits cl1rtfratés -par :la JpfOcédUtt~. font exâuftfs de toute connivence enfr-e le SIF. Vial &. Iles voleurs ~ & , -la rendent Jàèfolumenlij' impoffible. Voyons pourtànt fur qtù!l prétène on a pu iimazin~r cette noire calomfrie. , lf)kns tout le cours du procès les ~eurs Ber lu~ 1& Petit ont fait confifier cetre prétemdue connivence, ,fur ce que -:le recond inconnu s~ë.,l tant ~chappé cotnm'e le ,prenüer ,& '-a-yant laiffé tom-ber Ion thqpeau par ' terre, V-i'al le 'rema.ffa &. 'le 'lui re'm it. 'C'elt de 'ce -fait unique que les Ifœurs ~erlut '& 'Pedit ont prétend\.! tirer ilà pr~uve évidente ~'une intelligenee & ({'une lC~ Iufioh entre Vial & 'les inconnus. N'eft-il 'pa's inconœva.ble qu'on s~ecroèhe il une -telle c'himere, pour ourdir l'ae:cufation la plus "grave -lX. la plus atroce contre un citc>yen qui ' jouir d'mU! trépLItation ,fans taé'heC?- Les S~ Bd'lh~ &: P~tit devoient ' confid~ré; tzu'en tfouj, ten'aht "que ce 'fait prouveevidtftnment par lui.. même 'une tonnivence ~ntrê !Vial & les ·ineonnus, ils dérruifent l'iI1duétionqu f ils en -tireflt. 'Car -1'erfonne ne Ce perfuadera .que -6 Vial avoit été tlpable de ~ cQnnivence avec les voleurs, .îil 59 eût été afiè'l. imbécille que d'en fournir lui-même une preuve éclatante au confpefr de plufieurs perfonn.es. Cela ne tombe pas fous les fens. La prDCédure nous apprend que quand on demanda à Vial pourquoi il alloit ramaffé le chapeau du feco1'l.d inçollnù, il répondit que ce fut parce ~ue celui·ci lui dit qu'il allait courir après le prellflier (qui était .p récifément celui qui avoit pris la vahfe à l"écurie, & qui l'a:voit t0uiUée fur la table) & qu'il lui ferait rendre 10n argent.. 011.1 conçoit aifément que t'~tat affreux 0Ù fe ~ro,mv6it le fieur Vial , le rertJo(1)it fuooept1bl1e de toute forte ,d'illUlllons. Ma.is quoi qu~il en foit, n'dt-il pas cruel, n'dit-il pas barba~e .d'afiàir la .plus aftreuiè ca~l>ntaie [,11lr ce que dit, ou fur ce .que fait homme al\!lq\;ljel .Gn vient de yoler fon argem, & qui s'étant vu la mo:t fur la qorge, a ,p~r.du t]@ut ... à. . coup les forces & la conmortrance? N efi'Ce -pas un leffet natl~,rel du .~r~~ble ~ de la d?u~ lieur &. du .défefp01r de preCl}!Hter 'ceu~ q~l en {ont agités dans des démarches coutra(haQu:~ &. clans des . propos inconféquens ?, En p~lie,irl ;cas qu'y a-t-il tcle plus .que la ll:achme qUI Joue Gam th0mme, tandis que la ralfon eft obfcur'c ie, par la ré,volution qu"éprouvent tou~es.les faoultês de rame & du corps? Ne faut-Il pas toujours apprécier les faits, les .démarches ~ lès IpaFoles ,de ,ceux qU~Ol1 ..:veu~ Juger ~ relan' la 'fit\\1ation & '.a ux CIrconfiances dans ~emen t a , le[qucdles ils ife fOIn trouVJ~s? Des-lors, toute ,perfonne .raifonrtable ne fe dua-t ... eUe p~s a el1~­ même qu'il n'e-ft -pas poAible .gue fi VIal av OlS un . . 1 �60 . • été compliCe des voleurs ~ & par conféquent déterminé à le cacher , il eût fait en préfence de pluGeurs perfonnes une démarche propre à décéler [a complicité? Que c'dl précifément parce que Vial n'étoit pas .& ne pouvait pas être complice des voleurs, qu'il a été tellement troublé, agité & défefpéré de la cataitrophe "qu'il venoit d'efiùyer ~ qu'il ne [avait pas ce qu'il faifoit, & qu'en prenant au pied de la lettre la promeffe que lui fit ce [econd inconnu de courir après le premier pour ratrapper fon argent; il ramafià [on chapeau dans un premier mouvement & le lui remit? N'e1t-il pas [énG .. ble que dans une pareille Gtuation, plus une démarche paraît eritique & contradiél:oire, plus elle eit innocente & naturelle, & que rinvrai[emblauce dl. par elle-même la preuve de l~ . vérité? Au ,[urplus les fentimens [e foulevent, la nature frémit ~ quand on entend parler de connivence entre Vial & les voleurs, tandis qu'il fourmille de tout part des preuves les plus éclatantes qui en banniffent l'idée. Que l'on examine ce qui s'eit pafie, avant, lors & après le vol, & l'on défie le plus méchant homme de l'Univers de trouver dans la conduite de Vial le plus léger [oupçon, la moindre apparence ( de dol & de complicité. AVANT LE VOL Vial n'avoit jamais vu les deux inconnus dont -il s'agit. P~tfonne n'ofera dire qu'il les ait vus à Forcalquier ~ ni dans aucun pays du monde avant li 19 Juillet 1777, jour dt; fon départ pour Beauçaire. Les fleurs Berluc • 61 B.erl11c. &. P,etit ~e prétendent pas tnême que nI ce Jour-là, nI dans aucun temps on les ait vus à Forcalquier. C' étoient des étrangers que perfonne n'a cOnnu ni à l"Auberge de la Garde .. dê·Dièu , ni dabs la route ' de là .â è~refie ~ ni à Cerefie même où quantité d'honnêtes 'gens les;~tlt vu pafièr. Il efi donc im poŒble ' qud Vial ait pu concerter avec eux d'avance de cçmméttre un vol: cela efi d'autant plus impofiible qu'e Vial ne, pou voit pas déviner que les Geurs Betltic &. Petit lui remettroient de l'argent pôt'ir porter à Beaucaire, étant, remarqufable que ce 'n'a été que 'la veille de fon départ qué l'un lui -donna cette commiffion, tandis que l'âutre n~ la lui donna que le jour même du départ. Ils ne favent même que trop dans le fonds de leur cœur que Vial, &. plus encore [a femme, leur témoignerent beaucoup de la peine à s'en charger, & qti 1ils firent tout ~e qu'ils purent pour s'en difpenfer. Il faudrOlt donc fuppofer que ~'efi pendant la route. que fir~~t en[emble les dèux inconnus aveC VIal depUIS la de[cente de Saînt-Michel jufqu'a l'Auberge de la Garde· de-Dieu, que celui-ci concerta le vO,l avec des gens qu'il n'avoit jama~s .vu '. & qu'Il ne p~u­ voit pas connoître. QUl ImagmerOlt que .Vlal, en le fuppofant un [~éler,at, ~ût comm~s une telle imprudence, pUlfqu en s ouvrant a C~8 inconnus, & en les en~ifa&eant c~mn:e des,?r~ands il leur auroit mfplré lUI-me me lldee ~ le' voler &. de l'affafiiner pour s'affurer oe '.1 1 tout le butin? N'aurolt-l pas ete p us .court, plus facile &. moins dangereux pour VIal de 1 1 Q " 0 �6~ dénier les, dépôts qu'il avoit reçus fans chargement & fans témoins , s'il avoit été capable de les voler? LORS DU VOL, Vial ayant laiifé fa valifc attaché~ a 1~. croupe de fon cheval, comm: le~ deux inconnus (qu'il ~roy\oit honnêtes)' lalirerenr la , leJlr , ~ttendu qu apres avoir mangé la falade i 11,s. devOlent pouffer leur chemin juf.. qu'a Cerefte " quitta pour quelques infiants les deux inc,onnus, en s'écartant pour un befoi~ preffant : ( le fieur Lieutaud le vit) da~s cet in fiant l'un des incopnus entre dan$ l' éC'Lri~ & en fort, & a peine qllelql~es momens s'é:. coulent, qu'on entend Vial crier au VOLEUR tenant fa va1 ife fous le bras: (1' Aub~rgifie , l~ dépofe) Vial ayant atteint ce premier inconnu à la porte de l' écur~e, où il, alloit monter à cheva~ , & fe trouvant fouI dans cet in fiant , ufe de toutes fes force. pour ~e retenir, & en vient cl. bout, jufqu'a ce .que rHôte, l'Hôteffe & . autres arrivent a fOll fecours. Si Vial avoit été de c011;nivence avec les voleurs, il eft indubitable qu'au lieu de retenir férieufement le premier inconnu , qui, par fa pofition, fermoit le paffage de l'écurie ,a l'autre, il l'auroit laiffé évader quand il vit venir du monde, & il auroit pris 'po~r prétexte qu'il n'avoit pu en ·ê tre maître: il le retint pourtant J & quand il fe vit affifié de l'Hôte, de l'HôtefI'e, du fieur Lieutaud & de Figuieres, il implora de plus fort leur fecours ; il foutint en face à cet inconnu qu'il lui avoit volé fon argent , . & le fomma de le lui rendre, en tenant toujours en • • l 'd 63 maln a brz e de fan cheval. Efi·il pollible de croire que Vial ait accufé fauffimenc cet inconnu en préfence de tant de gens, après l'a· voir r.etenu par force , d'autant mieux que cet incQnnu, au Jieu de penfer- à fe- jufiifier , ne chercha qu'à s'évader? C'efi: en effet dans ce.s ~atrefaiteS' 'qUj;! 1 ce voleur mit le piflolet fur la gonge de Vial qui évanouit. EU-ce là l'effet de la , -cQnniy.e~nce? Commande-t-on à la nature corn, me l'on veut? Evanouit-on de fang froid & de _deffein prémédité ? , , APRÉS L~ VOL. les inconnus s'échappent à .(oree ouverte, les armes à la main, Vial qui ne . les~! a plus vus ni pli voir, & qui les a _fait dédeter de, prife au corps; fe traîne à Cerefte : plufieurs perfonnes le :enc~ntrent & le trouvent prefque morc" Il arnve a ~ere~e; .tout le wo nde le VOlt dans cette trlfie fituatton ; on re~onnoÎt qu'il efi troublé & qu'il ne fait pas ee -qu'il dit dit; on le c~ndui~ à l' Au~erge ; oh . le fait coucher; le Clufurglen le Vlfite & le trou ve au cas d~ être _{ai{5né; il le [aigne ; on le veille la nuit; on le fait retourner à F orcalquier; le Médecin lui u'.? uve la fievre a;ec déHre , & depuis lors fon e[ptlt ~ fes forces s affoibliifent au point de faIre cralnd're pour [es . . • Jours. .. . Quel ell l'incenfé, ou le barbare qUI ofera pire qu'il eft poffible que ce {oient là l~s effets, de la connivence? Q~el l'hom m: Jufie , éq-uitable, impartial ~ .q~l n y reconnoltra p~s touS les traits caraaenfhques de la bonne fOl , d'une fatale rëvolution , & de la plus amére :ft �64 douleur? Qual~d après tous. ces faits prouvés." publics & notou'es on ore In[ulter au malheur' de cet honnête homme r pour lui ravir [on bien au péril de fon honneur & de [a vie -' G;e!1: pouffer à fon égard la méchanceté ju[qu'à .la fcélerate4fe. ~ l' Ainii di[pa.roiffènt les 'horribles & abfurdes ' pretextes que les lieurs 'Berlue & Pet,i t ont ima .. ginés, & qu'une Sentence inconfidérée a adoptés pour fa,ire {etomber fur le fieur Vial une perte qu'une malheureufe cataltrophe a occafionnée , & qont le's Loix de' la' Juilice -' le fentiment nauirel & l'intérêt' public ne permettent pas qu'il foit refponfuble . .11 demeure vrai, certain & évident, que cet honnête & infortuné dépofitaire a apporté les mêmes foins & la même vi .. gilence à conferver l'argent des fieurs Berlue ~ & ·Petit , qù'à conferver le :Iien , puifqu'il a même expofé fa vié pour défendre l~un & l'autre. Il a tellement rempli tous les devoirs que fa qualité de dépofitaire pouvoit lui impo[er -' qu'il les a excédés . . Il eil: donc.. à l'abri de 'toute re .. cherche; il n'~il: pas he[oin. de nouvelles preuves, ni d'attendre l'événement de la procédure prire contre les voleurs qui [ont convaincus & confex par les charges & par leur fuite. Il n'y a que trop de preuves pour débouter avec -indit gnatioit les fieurs Berlue & Petit de léur 'odieu[e demande, & pour anéantir la Sentence la plus irréguliere '-, & la plus 'inique qui ait jamais exifié. . , - . , TROISIEME ' , , ,.,- 65 • T ROI SIE MEC H E F • Con.cernant la Requête incidente du Sr. Vial , t en réparations & dommages & intérêts. ! 11 eil certain que la demande formée par les fieurs Berluc & Petit, en refiitution des dépôts, eil: injufie & mal-honnête par elle-même. Toute forte de confidérations, & fur-tout le témoignage qu'ils ont porté eux-mêmes de la probité du fieur Vial, en le priant de fe charger de ,leur argent , leur impofoient l'obligation de s'en rapporter aveuglement à fa foi , f~r la vérité du vol. Cependant on ne pourrOlt pas envifacrer comme un crime de leur part, d'a .. voir élevé de mauvaifès chicanes en repro .. chant au fieur Vial' de n'avoir pas eu alfez d'at... tention & ' de vigilance à' conferver les dépôts -' .ni alfez de prudence pour éviter le piege dans lequel il tom?é. Ces ~riv~les chic:nes ~'on~ ble!1e que les drOIts de la Jufilce, de 1 honnetete & de la reconnoi11àllce. Mais que les Srs. Berluc & Petit femblables à ces fo rcenés qui, éprouvant un r~vers de for. tune , accu[ent la Providence meme par de~ imprécations & des blafphêmes, ~yant fur~onte j10n feulement la foi du dépofit~lre ; malS encore les preuves les plus authentIques & les plus évidentes pour lui extorquer fon prop~e ~len, en l'accufant d'avoir été ~e voleur IUl-meme ~ c'eil une entreprife que nen !le peut excufer J c' dl une calomnie atroce qUI ne peut pas de .. ea R �66 • meurer inlpUn!e. En pl,?ogeant ainfi le poignard dans Je (Cltl cl l1n hOl1n~t'e h 0 1llm e , pour itnmo_ 1er avec pleine connoifiànce de caufe fo n h~nn~~r cl leur cupidité, ils fe rendent' cou.:. pable~ d'"~ .vol le plus. caraété.rifé, & du plus cruel homIcIde. La 101, la raIfon ~ l'humanité la p"turo fe faulevent également contre une t~lle perfidie &. un fi noir attentat . Si l€s anciennes Ordonnances ont établi qu'en tDl.lte aaion tÉmÉraire & cçdomnieufe, il écherra la peine de!> dommages &. intérêts, aina que le n~m~rque Thevenau liv. 3 , tit. 19, pag. 47 l , & fi l'Ordonnance de 1670 ~ voulu que les dOlll mage s & intérêts fuirent inféparables <le foute açcu[ation faul1è, que doit-il en être d'une atholl qui attente méchamment & tout cl la fois au bien, à la réputation & cl la vie d'un citoyen honnête & irréprochaple ? Puifque la probité, l'honneur & les fentimens du fIeur Vial ont été publiqllement attaqués, il eil nécel1àire & indifpen[able qu'il obtienne une rép~ration authentique, indépendamment des dépens, dommages & intérêts que les Ordonnances lui adjugent. La condamnation à une amende envers le Roi, l'il11preffion & l'affiche de l'Arrêt qui la prononcera font la moindre fatisfaéliol1 que le Sr. Vial puiire fe promettre, &. que toutes les Loix réclament en fa faveur. La [ûreté publique la réclame également dans une caure de cette nature qui intérel1è tout honnête homme , & qui tend à bannir la bienfai .. [auce de la [ociété. Au refte, cette CQnfultatÏon étoit fous la , 6"7 , . , ' t:w-. ~reffe, lorfque nou!t ?lvons apprl\~ 1ue Viat ii"a" pag: tardé: de .fuccomb~r à' fa d~t~t; aîl1~..t:l~ n0QS l'avlOl1s apnonce. · Il ea mort le 8 011 m~* 'courant.. Le \p~~ocès . fera J?pou.fuivi ~u n'Om I ~ hoirs qui 'doivent veMger fa méulùire. 1;~ute la '-fol1tune des fieur Bijtlu~ & Petit , qui~nt r ~}tab1ernc.\;l r p.oi.gn~rdé cet hoÎlaêtè homme ~ leur vexation & 'leuf'S calomnies; ne fuffi~ Ja:. m~ pO,u r r6dlttler .1'& kmg , de c'et ltmocent\,. pi pçt.Uf ...répar~r le p(éju~e inapréciap~ qu'il~,tm~ p01:~~ à [a !.~~iHe éploré~ . , ' .. ••\ tes ~ nélibé'ré . à Aix le" 16 Mai 174Jo . ... -: "'-., .. \ ~- POCHET, PAZERY, ...,. )' t Avocats~ BARLET, ( J. BERNARD" BERN ARD ~ Procureur~ �. • • l C , ..... l"Jù" .. t t r l < r 1 • "11J .. 'II... • f .() • ? - --u . • , \ l- ,,. 1 • • ~\ • .~ . , .~ .. ••, # ~ f\t , . . • 1 ,. ~ , • • . . • ... . •• ~ • .... "! ,,- • •• • . •• ,.. • • • .y, .. - ~ " " • • 10 • t ; • , , • • • , \, , • • Î , , .... 11' ~~;' \ • • ( ". ., • ,... ." (' ~ r \ .l. 1 ~i . ( .r" 1 ~, • V ~\' • .' , , ) y • ,.. • .... ... J. "' �1 • , ) 1 \ .\ • . • \ • " . �Jt' . - - - Ji II t:n~ yrlTJflt:h~r71R/;J ~ J - J - -"16~orcJ .7 7 m'l71 r (V7NYJ rn /:. ffiJ'77 'P ''!T'fi ~,~~3:!;~ m,M v.,/1#1'" /. ---"b , 1 ' y - !vvv;/d.!J-o ~,):ovn:n lVTl / G1mr,VJfJ; G~.I..In4I1fJy ni ) - li:. "'":7:€;,,~"?f."m,/, ~~) H7?/wIlJ!:IYMm ~%('(j fY'{'ny '7 ~/)~ ~r)aô r'e~/r'})"~ ("1 1 • / P.7~rfl ~ tnmycJ/~t:n~ rJ~/"!,Lrr~~"'rmlu.~Kl1~~ ~n~(Jn~n?ù"'ô rv;mrr:;?wrlr~ / 1'ipn JUI7lf~7t;'tn)(Jdn,:,m~nJ~ tt "" - - - ~ ij ~"':l7lnl/I-/''I/d./7fl F.~'Î~ :rUbC://~Â~y"~~û ~~J}~r;~Cj;(~/~7:(j :rorm~v ~1.r-/~~U6~{/ c-;:::;"C/(Jp/';71/VJ:./û I-~th77T7 7!?n~r:WJ-n!ICpfYUVrYoU(~/tf/Tû f?J?~ ~~t-I(J t '-wyo/j'7f'W1:7 "7Uj(J ~M?'f'JF1,f~ l / _ );1 t/ ~oy l2,tYn) m -U/ - 'f1-h:JO,/:"!f!In:J W(}~G ?f/l ï' r 0111,~ rJ)17!YI-I7U~:;:;/f 6f1)O~ l' CfTVN't/'~7:f:t~C':z,~~ . F;6' " ' . " -, '() '1/ (J"~~ rnl/~~1J?7)G l'I-rI';fJJll?Ù - ) Y>Nn~,,~nJ~/~~/y~tp,/~r.fTr@ Il!mv;v1tr)r.~ r1~G wn.}0~ l'b 0; 1 77 /l, 7UUf7 6- -- --- )/'1,117"' hj:} 1 7W17'::;r'P?;? trn4'7(J, flN77 ")fl) · - - - -- - - - nl6 r.J' r7 • fl - - . - - - - 6 /œp"jMJz/h (7)!%V/f7')r.,7J I-~WCr-7?' fJ!77lf1l//~;/117 , 'Jo -- - - - - "~rTV'rrn;~7 ()'?7V}~ItV1Vr v:rmYl? W ~7.Jt;rV;;J? / (jI~u;û , +rn~n; /Vn(J 1 ~ /--0:Irr~;'17J~l?"~ ~<nn r"'f'J"J't;. '7' 7~ '7!!rrl-nmï(J-/"'/;r.Jad/û rTi'f.PmnU1-P/ ('V)?~(j f/Y7)? c;L "",/ 1;.hJ Y +- ,'Y-1I ~ 16 r+:J--r' ?77}Ji)(Vntpr""1l.'J Y~rl1/1/fnrrr r~/ F~4/ /7 flnj!f: In~ "'~"!Ir.JJUN~ C -f!!"'M1flZ~mh/~141/rnf!~r/Iv3 r# f!!:m;f'-!?7co d r.if//J/Z -'~~P4L cnÎ V'WrNW;P /7 t ~()r.wprll/-f ~n? 1 -tPrrJr,rv;"(J "/ t -- ~ '/,(/ f!1;/;-/r ~77 f? rr:1r71{Jv()~û -;/~f/yrl,7~r ndf7J m~t:>JK P(I77JNWrYIfi 1 xm~ C!J 1/~71/ )-Il! " ~.L~7/~/1 n~?f7? rtJ711r;m-niK;;û '7/./1- Z~ ~h:m7éJ~ "II. .x/7}~Ù ,M rf"';'/v,f/7C"'U/~J,,6' '?'p 5 t -- - nlt~~~(,,~,r;;t7-r/y~ty/ dG7-Mm~ nry(~~NW;:h 0G' '- - ' - - /7:7 /.2:!flr C"lfl ~ rh 'rn;/ ,dtlrf~Jf}.) rw:~7r.V 'W?a;)o ~/V 7JÇ7vnn't ,v '!T':'~'4 17 .c: r7J - ~1I_~/'l~1I0.J ';:/7 C'u$.f"'u''P 'rr"'r,/ . n: r:W7C'7IJ/r.>~1'JJK r 7 �., • t • .. \ \ •• • .... ... � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/189/RES_08234_Factums_IMP_MC_Vol2_30-50.pdf 658a9faa335368433299b059c995b2ad PDF Text Text • • • • • / • , ! .-Il (Cetu . ( '-...--1) '- f/tfLN1 «• • - ----- .... • -_ . ... -# .. . • ..- ..... .... .. ~ - --- • - L �1 .1 • ~~=~'~::Ë ' ~==~ " ~' ==~ ' ~ n · 50 c • • • 1\\ g -,'----- ~ CONSULTATiON .. . • - ~~~ II. POU R le lieur HUGUES & ' lès Adhérans . • CON T R E. r La C 0 M MuN V A U l' É • • de Malemoiffon. U les pieces du procès pendant pardevant la Cour, entre le fieur Hugues & autres , & les fieurs Maire-Confuls & Communauté de Malemoifion. LE CONSEIL SOUSSIGNÉ ESTIME, que fi la Communauté de Malemoifion a cru fauver fon procès, en étalant dans fon Mémoire des VUes économiques, qui ne font pas faites pour la caufe, les oppofans, au lieu de s'égarer avec elle dans des difcuffions étrangeres & politiques, doivent la ramener au point du procès; & il eft fimple , le voici. Une Communauté peut-elle dç fon autorité - A �• • z ( f • ~ 1- priv.ée , .délibérer de repartir les ifdes dépe.l1 .. d~tes .de fon territoire ·à quico~que 'e~.v~ud~a , & jufqu'..à _ép.uifemellt , & p.a~~,tlle dehber~tJOn ell-ellt;! nune -? C'eft tout ce qu Il faut examIner. •• POlir le f~ire avec méth~èl~, ob~ervons en fa~t· lO. que les ifc1es appartiennent a la ComIUu;auté; t}ù elles lui furent concédées par les anciens Seigneurs, & <Ju'elle en paye !a ,cenf~. 2°. Que ceiS mêmes IfcIes font deftmees au pâturage ~ ~ fmunir ~u bois cl l'h~bitation, aux befoins du pauvre qUI va y ramafier des herbes, enfuite utilement employées à l'engrais, & à recevoir les eaux, en cas d'inondation. ~q Q e s ~m ifcJes ne futen~ ?onnéès à la Communâlite, lluvant la reconnOlfIance du 6 Mai 1766, que paur ,foire défens & pâturage li' icelle pour leur betazl. 4°. Que fi en 1722 ,~ on s'qccupa de donner partie des Ifcles à défricher, ce fut avec modération & fobriété, & en prenant des précautions quï pûfiènt garantir contre le vœu d'un Confeil orqinaire , fouven~ c.abalé > &plus fouvent encore inté~ere. Il ne fau~ que VOIr cette délibération, pour~ Ce conv~mc.r:e jufques à quel point la Communa~té craig~oit alors le ,défi'ichem~llt des ifcles. \ 5° S'il en fut encore quen:~on, lors d~ la Dé~ libération du 20 Avril 1760, ce ne fut que pour difpofer de 2Eo cannes." objet modique & peutêtre de convemnce, & qui ne p,e ut pas auto .. rirer la difpofitioIJ abforu~ & arbitraire , que l~ Oélibér'a tlon ~t~~quée. f'lit de la to.talité des if. des. 4 A • 0- , • ') ~ Enfin la Déiibérâ:tibn dû 2.0 Novembre 1767 ; portant de s" oppofer au défrichernènt, diïparoître toutes les Dëlibëtations àlltéri'eÜres , & jufques aux derniers, 1rtouve'm~ns qu~il . ~ ~ eu dans la Communau.te , au fUJet des defnchemens, cette Délibération a formé la derniete loi. Nous difons jufques al/X derniers mOllvemens," parce qu'on voit la Délibératiort du 5 Mars 1780, délibérer un défrichement que la d~ii~ë­ ration du 27 Février précédent a\toit tèjettéë. Or dans l'état de deux délibérations fi pto'chal", n~s " dt-ce la premiere , dl-ce la feconde qui doit fubfifter, & le Confeil de demain peut-il détrtiir~ ce qui a été déterminé par le Confeil dj'aujourd'h'ui? C'eft ce que noug examinerons. Voilà ptjur l~ fait, voici pour le droit. Il ne faut pas croire , qtl'il foit libre à une Comnlunauté de détermtner arbitrairement des défrichetnens, & fur-tout des défrichemE!'ns de bois & d'ifclès. Les bois & les ifdes tiennent à des objets trop publics., & ils font trop fpé... cialement fous la proteébon de la Cour , pour les livrer aux caprices d'une délibération cie Communauté, ou fait à l'intérêt des délibc!ràl1, . , . qUi Y votent. -. ., . . Nous àvons à,Cet égard, plufieurs dlfpofitIOns . dans l'Ordonnance des Eaux & Forêts. L'article' 4, du tit. 24, porte: » d~fenfe s » a~x Communautés de couper, ou de nen en .. ») treprendre au-delà des coupes ordinarires , ÎInon en vertu des Lettres-Patentes, auxquelles nous fuppléons par une permiffion de la Cour. Et fur ce mot, rien entreprendre, le Commen. nt 1 • ( .. . �, ./} , 5"' • 1 1 • • 4 tateur d'Orléans obferve : » ainfi les Commu» nautés ne peuvent faire aucuns défrichemens » dans leur bois; elles ne peuvent les donner à » bail emphytéotique , ni à cens. Le titre 25 de la même Ordonnance porte deux difpofitions qui fe rapprochent de plus pres de la caufe. La premiere ell: dans l'article 7 , qui difpofe precifément fur notre cas. » \ Si dans les pâtt res, marais, prés ou pâ» tis , il fe trouve uelqu'endroit inutile ou fu)) perflu, ils pourront être donnés à ferme apres » un réfultat d'Afièmblée dans les formes, & ) le prix employé aux réparations des Paroiffes, » dont les habitans font tenus, & autres ur» gentes affaires de la Communauté. Or, fi les Communautés ne peuvent vendre la portion de leurs pâtis inutile & fuperflue, elles doivent donc à plus forte raifon, conferverles portions inutiles & fuperflues des ifcles, ne fut-ce que parce que la même riviere qui leur a délaiffé aujourd'hui, pourra reprendre demain. Et fi elle reprend quand vous aurez une fois dé-, parti à vos habit ans ce que chacun d'eux trouvera bon d'en prendre, ainfi que le porte la Délibération attaquée, où prendrez-vous des pâtis , & des pâturages? Il eft bien plus fage .d'obvier au mal, que de chercher à le réparer. L'article 8 défend aux Paroiffes de faire aucune coupe, & nous n'en parlons que pour rappeller l'obfervation du Commentateur. » Il eft également défendu, dit-il, de faire » aucun défrichement de bois, ni de pâtis, ap» partenans ) » partenans à des Communautés d'habitans, &. » de les mettre en culture, à peine, &c. Arn rêt du Confeil des 16 Mai 172.4, & 29 Mars • )) 1 7 3S· )) Les habitans des ParoiŒes , ne peuvent non » plus vendre les biens communaux. » » Ils ne peuvent non plus les échanger. )) » Il faut auffi obferver que les habitans d'une )} Paroifiè ou d'une Communauté, ne peùvent }) partager entr' eux des bois ou des pâturages )} communs. Voyez Ricard furJa cout. de Senlis, » art. 96. » Ces différentes , difpofitions de l'Ordonnanc'e , détruifent de fonds en comble tout le fyftême de la Commmunauté. Je dois défricher, dit-elle, fi j'ai des fonds inutiles & fuperfIus; & l'Ordonnance répond, je vous le défends; donne, à ferme j & elle, l' ~~t encore .mieux défendu , fi elle avoit parle d Ifcles, qUI , ~omme . elles ont été , délaifiëes , peuvent être repnfes Enfin, remarquons que la Déclaration du 1 2Avril 1767 , qui permet les défrichemens , & qui nous a occafionné la,. perte de ~ant de terrein que l;:t Durence a deJa emporte, ~e prend rien fur l'Ordonnance des Eaux & Forets. ), N'entendons, porte l'article 12 ,rien inn nover aux difpofitions de l'Ordonnance du » mois d'Août 1769; » & l'on voit en effet que la Province lors des AŒemblées de 1767 & cie 1768, s'~ccupa de préve~ir les défrichemens à la fuite des conférences qUI furent tenues chez Mr. le Premier Préfident, en préfenëe de Mrs. » B • �• • • • . • 6 les CornmHfaires du Parlement , entre la Provjnce & le Cp-rps de la Noblellè. De maniere qu'il eft vrai de Jdire, qu'on ne peut aujourd'hui défricher, & fur-tout défricher des lieux qui Far leur nature font fous la fauvegarde fpéciale de la Cour, qu'enfuite de fa per• miffion; & elle ne l'accorde jamais que fur un procès verbal de vifite des lieux, fait par un Commi1faire qui réunit fa confiance. Les faits & les principes ainfi fixés, voyons votre Délibération. Vous délibérez motu propllio, de défricher les ifcles, d'en donner à qui ~n demàndera par égale portion; & ce n'eft que dans votre Confultation, que vous fixez -à 36 mille cannes, ce que t'on pourra départir aux habitans. Or, pareille delibération eft attentatoire à l'autorité de la Cour, elle eft nulle, cabalée & injufte. Elle eft attentoire à l'autorité de la Cour; 1°. parce que ~ous difpofez d'un terrein qui eft fous fa protealOn, fans feulement la confulter. Si Mrs. les Procureurs du Pays avoient approuvé la délibération, les ifcles feroient déja défrichées. 0 2 • Parce que les ifcles ne pouvant être dé·frichées qu'enfuite ,de la permiffion de la Cour tout ce que peut faire une Communauté c'eà de délibérer de demander cette p~rmiffio~ & non de fe l'arroger elle-même. ' JO. Parce qU 7 la Cou~ n'~ccordant jamais ces forte~ de per~nlffion qu apres un p ocès-verbal de vlfite des lIeux, tant que ce verbal n'exifte . '1 pas, il n'eft pas feulement permis de dire: nous voulons défricher. Enfin parce que s'agifi'ant de biens communaux defiinés au pâturage, il ne dépend pas de la Communauté de les vendre fans Lettl'es - patentes dit l'Ordonnance, ou du moins fans la permif~ n on de la Cour. Votre délibération portant donc- de difpofer des ifcles fervant de pâturage, de les "mettre dans le commelce, de les foufirair-e aux communaux & aux ifdes elles-mêmes, f<=lns que la Cour en fût feulement infiruite ~ prend évidemment fur fon autorité; elle eft donc attentoire il faut donc la caflèr. ' o 2. • La délibération eft encore nulle, par plufleurs raifons. Elle l'eft , foit parce qu'elle révoque arbitrairement & fans caufe, tant la délibération du 20 Novembre 1767, que celle du 27 Février 17 80 . Or, c'eft ce qu'ulle Communauté ne peut pas faire; il eft fcandaleux que la même huitaine voie éclore deux délibérations, dont l'une co~ ferve les ifcles, & dont l'autre les livre au bras féculier. Nous ne v6yons pas au procès la délibération du 27 Février. N'yen eût-il point, & le projet ~ilt-il échoué, ce feroit encore la même chofe. La délibération eft enCOl1e nulle? parce qu?elIe a été prife dans un Confeil ordinaire; & un objet de cette importance ne devoit pas être traité comme li. réparation d'une fontaine ou des pa,ves. Et la délibération de 1722 ravoit bien rel - • . �1 ". • • • 8 connu, quand elle exigeoit la perini1lion d'un Confeil général de la Communauté. Or ce Confèil n'a pas été afièmblé. Dira-t-on qu'on ne connoît à MalemoiŒons que deux Confeils ordinaires &. de tout ~he~ de famille? A la bonne heure. MalS pour 1 article , des défrichemens , on en a établi un troifieme; & fi cette idée ne plaît point, du moins fera-t-il vrai qu'on reconnut que ce n'étoit pas au Confeil ordinaire à difpofer fur un objet au1li important; quod omnes tangit ab omnibus approbari debet. Pourquoi difiinguer le Confeil, & en exiger un plus folemnel, fi le Confeil ordinaire avoit fuffi ? La nullité eft donc évidente. • La délibération eft encore cabalée. Elle l'el!, [oit parce qu'on a affeél:é de ne pas appeller les Forains, & de n'avoir qu'un Confeil clandeftin; foit, parce que dans ce Con.. feil, on a fait voter le pere & le fils, le beaupere & le gendre; foit ~ par_ce ~ue l'on a choifi fon temps pour faire adopter ce qui n'avoit pas pu réuffir huit jours auparavant; fait en tore , parce que dans l'objet de fe ménager la pluralité des fuffrages, on a pris le parti extrême d'annoncer que les ifcles feraient pour tous ceux qui en demanderoient; & l'on fent qu'avec une pareille an!l0nce, n'y ayant que les citoyens, véritablement attachés aux intérêts de la Communauté, qui lutaiIènt contre ceux qui ambitionnoient les domaines, ils ne devoient pas être les plus forts; foit enfin, parce que ce n'a été que pour écarter ceux dont on connoiiIüit l'opinion pour les véritables intérêts de la Corn .. munauté, 9 \ munauté , que l'on n'a pas voulu a{l'embler le Confeil général q~' e~ige la délibération de 17 2 2.. Comment ferOlt-11 donc poŒble que pareille délibératio~ ~lbfifi,~t? Il ne .faut que la connoÎtre, & VOlT Jufqu a quel pomt on a pris à tâche de fe pafièr de tout ce qui pouvoit conduire à une infiruél:ion légale, pour fe convaincre du • véritable motif qui l'a diétée . Enfin, la même Délibération efi injufie & les moyens d'injuftice fe préfentent en foul~. Elle l'efi 1 0 • parce que la Communauté délibere de remettre, de fon autorifé , une certaine quantité du terrein de l'ifcle aux habitans' & fi elle avoit du fuperflu, elle ne pouvoit qu; l'affermer, fuivant l'Ordo1U1ance. 2°. Parce que, par cetce même délibération, la Communauté donne fon bien ou partie de [es domaines; & c'eft ce que la Loi ambitiofa deereta, ff. de Decret. ab ordo faciend. défend & fa difpofition a été renouvellée par l'art. 9' de l'Arrêt du Confeil du 18 Novembre 1681 & ' me~•me par l'0 rdo1U1ance des Eaux & Forêts J qUI, comme nous l'avons vu, veut que le prix des vaines pâtures foit employé « aux répara» tions des Paroifiès , dont les habitans font te) nus, & autres urgentes affaires de la C0111» munauté. « Pourquoi donc fi l'on vouloit vendre, ne pas expofer aux encheres; priver la Communauté du prix qu'elle eût retiré, & du jufie emploi qu'elle eût pu en faire? Si par la délibération la Communauté fe ménageoit la taille des biens, elle trouvoit 1e même avantage dans .Ja vente des fonds. c �10 ! ~o: Nouvelle injufiice en ce que l'on ne . clé·· Ggn~ ni la "qu~nt~té . de :tertein à ~ol1ner, nt lai • 1 • • • manicre dc la. dlil:nbutlOn. Ce n eft que dans la dcrniere Confultation que l'on nous a appri~ que la Communauté ne dépa;~ir~it .que 3600 ? . cannes des ifcles. Mais la dehberatloll ne le dlt point & la Confultation n'eft certainement pas' faite ;our l'expliquer. Le moins que 1'011 ~ût faire,1 fi l'on n'avoit voulu dévafter le domallle de la Communauté, c'étoit de déterminer la qua,ntité d'ifcles, & de ne p~s l~ifiè:. à la ?ifcrétion du fieur Baudul1, qUI dOlt faIre la fepa~ ration, la faculté d'en départir à fa fantaifie. 40. Il était d'autant mieux néceffaire de fixer ce point, que s'agifiànt d~ifcles que l'on dit avoil~ étd délai{f~es par la riviere , il n'était pas poffible de laiffer encore des ifcles, & de ne pas en laifièr à ftlffifançe, pour que la riviere revenant . fur qe même tenein, la C<;)l111nunauté y trouvât encQre la fuffifance de fes ufages. 5°. Eh! de quel droit la Communauté s'avi.. fe-,t-elle de donner des ifdes à défricher, fans fans pennifiion de la Cour, fans procès-verbal, fans vifite, fans précaution & fans le fecours d'aucune autorité? On dirait que les ifcles de la Communauté font une efpece de domaine, qui n"eft, fol.\s aucun rapport ~ fous la proteéhon de la Cour & fous fon infpeétion. CepeNdant per.. fonne n'ignore que la Chambre des Eaux & F 0rêts n'eft établie que pour furveiller les bois & les défriche mens , & qu'elle n'autorife la dépopulation €ks uns & la culture d'es autres qu;à bonnes enfeignes, & qu'aut'lut qu'ene eft af... ,{ 1 furée que le p~judièe en réfultant fera compenfé par des plus grands avantages.; & aujourd'hui on ne trou..ve que le ppéjudice; & aucune forte cl' avantage. 6°. Nouvelle injufiice , en ce que l'on fait la difiribution des ifcles, & l'on va donner de nouveaux fonds aux habitans, quand on manque déja de bras dans le terroir. La véritable économie confifie à ne pas avoir plus de .fonds cultes que l'on I)'a de bras pour les cultiver . Autrement il en arrivé que l'on n'a que de mauvaife~ cultures, point de récolte, que la taille abforbc tout, & que l'on eft obligé d'abandon. ner , & en attendant, les autres forlds dêjà en valeur en fouffrent. « Mais pourquoi, dira - t - on, les habitans » veulent-ils donc d'autres fonds -à. défricner , )) fuivant le vœu de la délibération? (( Par une raifon bien fimple. Parce que l'efprit de pro1 priété s efl: emparé du Confeil de la Communauté; parce que le délibérant au COtlfeil a été plus frappé de l'avantage d'étendre fa propriété que du bien commun; parce qu'en faifant entrevoir à celui qui n'a rien, qu'il poffédeta une portion des ifcles , l'on eil: affuré de fan fuffrage; 'enfin parce que la nouveauté & la poffeffion ont étourdi , fur les véritabies intérêts de la Cornmu. naute. 7° . Que fignifie encore ce partage égal des ifcles à tous ceux qui en demanderont, à la connoifiànce & diligence des Confuls & de J eanBaptifl:e Beaudun? Eh! de bonne foi, s~l falloit <livifer les fonds d'une Communauté, ne fau .. • �, 12 Il. • • • , droit-il pas les divifer par proportion de livre cadafirale? Celui qui pofiède '" le plus de fonds , ayant le plus d'intérêt ,dans la Communauté, & par conféquent le plus d'intérêt, aux pâtu~ages, n'a-t-il pas par conféquent plus de d~OIt ,aux communaux -qui les produifenç, que CelUI qUI ne poffede rien? Et ell-il jufie qu'on ne compte dans une Communauté que par têtes, & non relatjvement aux pofièffions? La Communauté n'étant repréièntée que par les pofiëdans-biens, tout de même que fi ell,e fe trouvoit dans un état d'impuiffance, on oblIgeroit le propriétaire à la libér~r par dép~rte­ ment, ainfi que nous l'avons vu mal11tes & mal11tes fois, fur-tout au commencement du fiecle, de même auffi il eft jufte que la Communauté ayant des fonds à diitribuer, fi toutefois elle en avoit, elle les diftribuât aux poffédans-biens ; ce ne feroit qu'une conféquence de la regle ubi oni{s, ibi emolumemum. Si je paye pour la Communauté quand elle eft obérée, il faut que quand la Communauté veut départir fes domaines aufC habit ans , elle fuive la même regle de proportion qu'elle fuivroit, s'il étoit quefiion de payer fes dettes. Ou fi l'on ne veut pas s'afireindre abfolument à cette regle, on en prend une autre; & ce fut celle qui fut déterminée par Avis arbitral, au llijet des ifcles de Vinon que le Seigneur eft obligé de laiffer cultiver aux habitans. On commence de divifer le terrein; on fait diverfes claffes des propriétaires; on met, fi l'on veut en réferve, une portion pour ceux qui n'ont , nen 1) rien fur le ca,dafire , & enfuite chacun opte, fuivant que lUI donne fa cotifation au Cadafire Voilà commertt ort agit. ' . Autrement c'eft un cahos , cé font de ~ inj'uftices, ce font des préférences, c'eft un arbitraire qui ne' reffemble cl rien. Et eri effet voyez votre délibération; il ne faut qu' être d~ gt é ~es C~nfuls & d; Jean-Baptifte Beauduh, pour etre bIen emplaces dans les ifcles; & l'on fent que ces Meffieurs, qui diftribueront aux autres ne ,s· oublieront , pas : eux, leurs ' parens, leur~ amIS, & tous ceux qu'ils protégent , 'auront les rneille~rs cantons des 'ifcles; & que fi les gros tenanCIers de la Communauté veulent en avoir il faudra être à la difcrétion des diftributeurs ' , . ' qUI ne manqueront pas de les emplacer ou ils . voudront. . Or c'eft ce qui n'elt pas jufl:e; ce feroit au. torifer l'arbitraire dans une matiere trop importante; & la Jufiice" q~i ne fe dirige jamais qu~ par regle & par pnnclpe, ne le connut ja. malS. Enfin la délibération eft d'autant plus injufte qu'elle efi contre le vœu de tous les titres d~ la, Communauté, & contre fon propre interet. Contre le vœu de la conceffion qui lui fut faite des ifcles, puifque nous voyons dans la reconnoifiànce du 6 Mai 1766, qu'elles lui fu. rent concédées, à l'effet de faire défens & pâ~ turage d'icelles. • Contre le vœu des Seigneurs conceflionnaires; ils Ont recommandé de tous les temps cl la Comt D • �---.... _.-# ( 14- • , • , . \ \ 1;4 munauté de défendre férieufement les dé'popula. tions & défrichemens des ifcles, ce qui ruine votre terroir, & principalement vos fonds " di[oit déja le Seigneur dans uné .lettre du 26 Avril 1621. • 22 Contre le vœu de la déllbération de 17 • Il • J,e faut que la lire, pour être peLlétré de l'intérêt qu'elle mettoit à empêcher l~s défriche':' mens. C~l1tre le vœu de la délibération du 20 No-, vembre 1767, Ce n'eft pas fans raifon qu'elle s' oppofa aux défrichemens; les leçons qu'elle recevoit à cet égard des C<;>mmifiàires de la tour, de la Provipce, ne pouvoient que l'éclairer fUIr r. ,; bl les venta es Interets. . Enfin contre fon propre intérêt. Quel avan: tage trouve-t-elle donc à donner fes ifcles gratis? Eût elle-même un réfidu de ,pâturage, pourquoi ne pas l'affermer, '& s' ~n faire une rent~, pOUf foulager d'autant la taille, ·conformément à 1'01:. dgnnance de ~669? Pourquoi mtÎltiplier la cul~ ture, <{uana on n"a pas afie~ de bras? Pourquoi pervert'lr la ç?nceffion des Ifcles? Pourquoi en1 fin mettre en culture des fonds, & les divifer parmi tous les habitans , tandis qu'il, eft pO'ffibI~ que l'on foit obligé de reprendre ces mêmes fonds ~ fi par quelque événement inopiné la riviere change de lit? Car fuiyan.t . 1'E~ de 1667, 'q ui fait partie de notre drOIt publIc, les Communa\!ltés ne peuvent aliéner leurs communaux, ou fi elles ie font, elles peuvent, en cas d;infufiIifance, y rentrer, Suppo[ez donc que vous ayez trop de Il • , 1\ IS • pât~age ~u}our.d~h~, lmais '~uppo:e'L auffi-que la meIDe nV1t:rl! qUi VOt1~ 'a d.elaiffé .peut , repreh. dre. Et fi elle reprend iamals,i COltllltlent -fetezvouS pour vos pâturages? Ne reprendrezt.vous pas vos communaux? Vous cGntFeviendrez à l'Edit de 1667, & vous ferez k malheur ' de l'habitation. Les reprendrez-vous gratis, comme vous les aurez donnés, vous abforberez -douc la fueur de vos cultivateurs, le coût des defrichemens fera perdu, les plantations inutiles ., '& vous ruinez aIDft tous vos concitoy-èHS, fàns 'les enrichir .aujolllrd'hui. . JAuffi rOIdOJilnaace, dont les ' yU€s profoatles font toujours dirigées verS le 'bien généra-l, pré-voyant qU''lme Communauté .peut aV0ir des paris fuperflus , ne lui laiffe que la liberté de les af.. Jellmer, & ~ullement ·(!Pen .gratiner quidonque fera au gré des dominan~ de la -Coinmunauté. Fût-il donc vrai, &. ceci rép<ilnd aux Lfins fubfidiaires de. . la Communauté, qu'il y 'ellt afiez de pâturage dans le lieu " après la dHhibution de 16000 caMes du terteim des 'ifcles, la déli. bération n'en devroit pas moins êtr.e caffée par les différens moyens que 'flOUS avons Gear8:é ', parce que dans aucun cas, la Communauté ne pouvoit, ni déterminer un défrichement, de fa propre autori.té., ni donner [es propres domaines; quand elle peut en tirer parti, ni les diltrÏbuer également parmi des habitans qui font irté· gaux en titre, ni enfin' référer la difiribution à l'arbitraire de deux ou trois citoyens. Enful (;' eft la premiere fois que nous avons vu qu'une Co~munauté préféroit de donner fes oomaines fJ 1 -\ ' �16 .à l'avantage précieux d'en tirer parti, & de foulager ainfi:les autres fonds du ,t erroir. Mainte~am: r,ien n~e!l plus fàcjle que de difcuter les ,objeEtions. On croit d'abord que dès qu'il y aura encore du terre in cl fuffifançe pour les pâturages, la délibération devra fubfifier. Mais c'eft ce qu 10n ~ ne peut plus foutenir, d'après les obfervations que nous venons de faire. Si la Communauté a trop de pâturages, qu'elle les arrente; mais qu'elle n'en difpofe pas, par une délibéraJti0t1, attentatoire, nulle, qui feroit t.me pomme de difcorde dans le lieu, & un véritable fléau, fi la. rivjere revenoit fur nos bords. Et voilà comment le ,rapport que l'on follicite devient inu- tile. r cc L'Ordonnance permet de difpofer des en., • » droits inutiles & fuperflus. r D'accord; ~ais c'ell: cl titre de ferme, & nullement par. expropriaticm, en expofant ain1Î le poifefièur au: rachat. « Pourquoi , ne p'as en difpofer, d'après le 1) vœu de toutes les Loix économiques & faire » fruétifier ces mêmes fonds? ' Parce que l'<?rdonnanc~ ne le veut point ; parce que la LOl entend nùeux les intérêts des CQmmun~utés ,que les votans qui dominent dans }e~ 'Co~feils! p,arce q~e ce qui paroît économI~, au)ourd hUI, feroIt .demain un fléau;. parce q~ a .dlfp~fer de ~e terrem fuperflu ,on ne pourrOlt JamaIs le faIre, que fUIvant les Loix .& fous. l'a~~or!té de qui de droit; parce que' ce ferolt s elolgner de la caufe, pour laquelle la conceffion \ 17 17 conceffion fut faite à la Communauté, ,& l'exfer auX recherches de la part du SeIgneur; l'~fill parce que la véritable économie ne conel . 1 d . d fille pas à donner gr~tu~tement es omam~s e la Communauté, malS a les affermer ou a les .. vendre. . » La Communauté les a touJours dIllnbues » à fes habitans; & une grande partie de la . ) fortune . du fieur Hugues, chef du parti de ») l' oppofition, ne procede pas d'une autre » caufe. Si la Communauté avoit mal fait par le pafle, ce ne feroit pas une raifon pour l'autorifer à mal faire aujourd'hui, & à négliger un intérêt auffi puifrant que celui-ci. 1 De plus , jamais le vœu de la Communauté n'a été pour le défrichement des ifcles. Voyez la délibération de 17 S2 & celle de 17 6 7, Il Y a plus: l'on voit au p~o~ès qu'il n'y a plus d'ifcles ~ommunes fur la ,n vlere des Dayes ; que leS propriétaires voifin~ font obl}gés, po~r garantir leurs fonds, de faIre eux-memes les re~ parations, & que pour cela la ~ommunau:e leur abandonnât les ifcld & graVIer de la fl . VIere. . Bien plus, ils ne peuvent , ~our faire" ces réparations , aller couper du bOlS dans 1~fcle ,de Bleaune fans ê,t re dénoncés. Or, y a-t-Il moms d'inconv~niens à défricher les ifcles qu'à empêcher les habitans d'aller couper du bois? » Avant le Réglement de 1722, chacun pou· » -voit défricher dans les ifcles. ( , Mais le peut.on encore! Et fi on le défendit 1 1 E • • • �\ 18 en :t 12 t pDur bornies ràifons, pourquoi le permettre aurourd'hu'i ? . , . » La délibération ne permet de defncher, » qu'unê èerta1ne qual1t1te. » , Quelle ' ? Eft-ce 36 mille char~es " ~omme l 'vous le dites? N'y eut-il qu~ cet mdefim '. un~ certtaine quarttité , il faudrolt. encore "cailer la üélibération. C'eft bien le moms , qu en S expropriant d'une partie de fes domaines, la Cornmun'auté en eut défigné l'étendue, & qu'on ne s'en fut pas référé à la difcrétion, ou à l'indifcrétion des Confuls ou du fieur Beaudun. » En 17~6 , on donna 2000 cannes d'ifcles » au nommé Hennitè. A-t-on bien ou mal fait? C'etl. ce que nous ne pouvons pas ~xaminer après 30 années. Mais cie ce qu'on a donné 2000 cannes, peut être dans Un tèmps où perfonne n' e~ vouloit , con-· dure qufil faut en dortner aujourd'hui 1 O~OOOI ou 200000 , c'eft, fauf refpeél:, .ne pas ralfonner ; &. fur-tout en les donnant à quiconque leS demandera. » Vous voulez que l'on délivre à proportion » des cottes cadaftrales ? mauvais fyftême. Ce » ferait donner à ceux qui ont déja; il vaut ». beaucoup mieux donner à ceux qui n'ont rien; » c'eft le vœu des Loix Agraires, & il le fau t » avec d'autant plus de raifon, que c'eft par )) l'induftrie du peuplè , par les corvées & par » par les capages, que la Communauté aga. » gné le terrein fur la riviere. » Voici donc le développement de la délibération. C' eft à ceux qui n'ont rien, que ron veut • • • 1 " i 19 oGmner les Udes-. V ous, voulez dOllc exctu~e de cette reparntlOn, ceux qUI ayant pLus d'intérêt à l~ réparti.tion , on~ nécefiàirement p\u.s de drOIt ftlr les Ifc1es. MalS de quoi ~ tr<;> uve donc compofée la C01nmunauté , fi ce fi' efi des ~ottes qui fonne~lt fon ç~dafire; & s'il falloit payer pour elle , ne ferOlt-ce pas le poŒefièur des ter# res, qui y ~ourv~iroit.? ~r, s'il paye pOUr la .communaute,' q~ ~lle Jufilce y a-t-il qu'on l'ex..clue de la œpartltlon que la C0tnmunaut~ fq,it de fes fond s , ou du l~oins qu'on le ' ljl1ettf1 €n concours avec quelqu'un qui n'a pas un droit ,égal au fien, & qu'on laiffe la. faculté au Sr. Beaudun de Lui dire,~ ou vous ne ferez point compris dans la répartition , 0Uj€ ne vous dé .. partirai que le plus mauvais terre-in. Y a-t-il de loi Agraire qui adopt~ un par€iil fyftême , &. veut-on une loi pluS précife que l'Ordonnance des Eaux & Forêts , dont on veut toujours s'écarter. Remarquez encore qu'en bonne politique, il ne faut pas qu'il y ait trop de fonds cultes. La. bonne adminiftratioIl confifie à n'avoir jamaIS plus ' de fonds cultes , qu'autant que l'on a de bras pour les cultiver. N'avoir point de fonds cultes, ou en avo~r trop, c'efi à peu près ;. le même inconvénient. Et à Malemoiffon il" efi . fi vrai que l'on n'a pas de bras, quoique puifiè en dire la Communauté, que toutes les reconnoiff'ances paffées par la Communauté au Seigneur en 1551, 1618, 1666, même celle du l:8 Novembre 1778, le fuppofent, . en Ce ,léférant des unes aux autres, & en aboutiff'ant à con, • 4 • • • • • �• , , 20 , • ferver les ifcles en nature d'ifcles, pour faire , . défens d'icelles & pâturages. conPourqU 01· do~c la Communaute "eut-elle d b \ trafté cet engagement " fi ell€ aV~lt es ras a occuper ?, D'ailleurs , voyons le refultat 1 1 de1 r.fon cadafire & de fa capitation , & e ca cu lera , bientôt fait. Ce n'efi pas que quand même ce calcul/ero~t à l'avantage de la Communauté, elle eut pmalS '" d 'terminer les défi-ichemens de fa feule aupu, m e . . d Il torité, ni délivrer graczs des biens o~t e e peut tirer parti. . " ' , Mais pourquoi nè pas falr.e la repartltlOn , le fi l'on nI a gagné le terre 111 , que par des ega, , '0 ~ corvées ou par' des capages e~aux. n ne, era que rendre 'aux habitans le pnx de leurs Jour ... nées ou de letirs travaux. . D'abord les capages n'ont ras touJ.ours ~t~ égaux, la répartition n'a pas meme touJ0'Urs ete égale. , De plus qu'efi-ce ,que ce ~odlque capag,e, en comparaifon des depe,nfes enormes pay~es en Corps de COlnmunaute? \ En 1716, on procéde a la vetdicatlOn des ?ettes de la Communauté, elle s'éleve à 89 16 hv.; cette fomme répartie , il en coûta 162 liv. ! 7. fols '6 deniers , par livre cadafirale : preu~e 111variable que quand il y a de cha~ges invar,lables à acquitter, ce font les fonds qUl les acqUlttent. De plus quand il a fallu, foutenir d~s p~ocès contre les Riverains, ou faIre des fortIfications, c'en: encore la Communaute qUl y a pour'Vu ; & elle y a tellement pourvu, que la dépenfe qu'elly 1 l l l ' " , ' , 11: 2.1 qu'elle port: qu'à 29 80 ,liv. , s'éléve à plufs de 6, amfi qu on le verrolt fi nous avions les comptes tréforaires à notre pouvoir. Aujourd'hui même il y a procès entre le Seigneur & la Communauté, au fujet de ces ifdes, ~ ce n' ~fi pa~ au~ dépens d'un capage par corvee, qu on y fourmt. Enfin, fi dans l' occafi.on on a eu recours au' capage , ce n'a jamais éte que lorfque les fond s étoient trop char,gés, & quand il n'y avoir ' pas moyen de ftlbvemr autrement. ' , Si les habitans qui ne poffédent rien ont doné pat fois concouru par de capages éloignés aux fortifications, ce n'eft pas une raifon pour leur donner les ifcles. Ils ont é~é · indemnifés par les pâturages, par ies bois, par le hl1llier , enfin par l'exploitation. ' Et l'indemnité a été fi. confi.déràble pout le pauvre , que n'y ayant dans la Communauté, ni rapport pro modo jugerum) ni taille fur lè bétail , chacun ufe des ifdes, comme il juge à propos, & le pauvre en retire plus d'avantage que le riche, puifque c'efi lui qui profite des oziers , qui en fait des paniers; pourquoi donc lui . enlever cette refiource, & les pâturages à la Communauté. Avec auffi peu de raifon, on fait fonner bien haut quelque augmentation qu'il peut y avoir eu dans les cottes 'cadaltrales des oppofans. La bonne foi des Confuls ne regne pas dans 'cette partie de la défenfe. Ils ont l'adreiIè de diffimuler les augmentations faites [ur la coUe des principaux Auteurs du projet de dévaltation F r • • �t 2.1.. • • • des ifc1es, de rte ' pas parler des diminutions ) &. d'all~r déterrer quelque augmentation par-ci par-là, dans la cotte des oppofaIis, pour en faire le fujet de leurs clameurs.' , Il eft vrai que fuivant la déclaration de 1 7 1 5 , on peut procéder â des revideri de 5 en S années pour augmenter ou diminuer les cottes cadaf. traies, voifines des rivieres , & ql!' on Y procéda en 172.7 ~ 1734, que l'on produife ces revi'deri, & nouS verrons fi quand il y a eu des augmentations d'un côté, il n'y a pas eu des diminutions de l'autre; & fi ceax qui ont effuyé des diminutions, n'ont pas été obligés de fe ga-. rantir à leur dépens contre la riviere; ou fi l'on ne veut pas communiquer les revideri, que l'on communique au moins la délibération concernant la diminution de cotte de J ofeph Hermite, & la Cout jugera avec connoifiànce de caufe. Nous pourrions obferver ici que même à rai. fon des ifcles, la Communauté a pondus & pan. dus; que fuivant que l'intérêt des dominans eft de les conferver, ou de les livrer . au bras {(kulier, les ifcles font, ou ne font pas néceflàires. Aujourd'hui elles ne font pas nécefiàires, & il Y a quelques années que J ofeph Hermite & leS nommés Roman & Comte furent dénoncés , pour avoir été y couper du bois; & ces particuliers ayant imploré l'affiflance des fieurs Procureurs du Pays , & propofé de fai,re vérifier qu'ils n'avoient coupés du bois dans les ifcles , que pour fe garantir contre la riviere , & con,. ferver leurs fonds, la Communauté répondit qu'ayant abandonnés aux particuliers les ifcles 2.3 & gravier des Duyes, ils ne devoient pa~ toucher aUX autre~ ifcles de Bleaun~ , siont les bois devoient fe·rvir à la réparatio\l defd. ifcles. Et aujourd'hui non feulement il n'eft pas queflion de réparer ces ifcles, ma~.s il faut les anéantir. Quelle contradiaion, ou pour mie~x dire, quelle adminifiration ! » Si l'on met à prix les terres à diftribuer" u le riche les aura exclufivement au pauyre; ~ » tel n'eft pq.s l'intérêt de la Communauté. , ~~ Mais l'intérêt de la Communaute efi-il donc çe donner fon bien, ou de défriçher les ifcles qu'il falloit garantir, il Y a ql!elques anl1ées. Ou ces mêmes ifcles fonr, ou ~ne fou.t pas néçeffaires , choi6ffez. Au pr~mier c~s vous devez les garçler, au feco~d vous devez en tirer le meilleur parti. Le meilleur, c'eft [~ns doute celui que vous indique l'Ordonnance ; le moyen. ' feroit de les vendre , mais celui de le donner eft fans doute le pire. Que les fonds foient entre les mains du pauvre ou du riche, rien de pl\,ls égal pour la Communauté qui y percevra toujours la taille; mais ce qui n'eft pas égal pour elle, c'eft le benéfice réfultant de la conceffion; c'efi le prix- de la vente des herbages dont elle fe prive; c'eft la multiplication des fonds cultes, fans multiplier les cultivateurs; c'eft enfin la dévaftàtion d'une partie du terroir, fans caufe, fans motif, fans regles, fans principes & fans autorité. « Sans doute il eft vrai que l'on ne peut dé») fricher fans l'autorifation de la Cour, dit-on » page 30 • Ma~s nouS fommes dans un" cas • �24 • 25 » tout particulier; les ifcles font en plaine; e!Ies , » ne font couvertes que de' gazaI?-; elles font » éloignées 'du bord de la ~i~iere. ~ntr~, les ter» res a défricher & )la nVI ère, Il eXlfie des » terreins garnis l de bois : on peut donc défri» cher fans crainte. _ Si vous prétendez que nous fommes dans un ças particulier vous convenez donc que la regIe générale eft contre vous ~ & c'efi déja b:aucoup.. Mais eft -. il ~onc vraI ~~e' ~ous. fOylOns dans un cas partIculIer, ou qu Il n y aIt que du gazon dans la partie q~e l'on veut défricher ? Si cela écoir, raifon de plus pour afferme!, comme le dit l'Ordonnance; & fi cela étoit encore raifon Jde plus pour s'aifervir la regle, pour' commeneer de s'en .référer à. la Cou~ & au Procès-vérbal de la vlfite des lIeux, qu elle n'eût manqué de faire faire. Par cela feul qu'il eft queftioPl d'ifcles, il eft queftion d'un terrein fous la proteB:ion de la Colu r, & auquel on ne peut toucher fans fa participat~on. Au lieu donc de commencer par déterminer le défrichement & la rérartitioll des fonds arbitrairement à ce qui en voudroit, il falloit dIre: recourons à l'autorité de la Cour; demandons-lui la permillion de défricher; & fi elle nous l'accorde, · nous aviferons aux moyens. Voilà la feule démarche légale qu'il y eût à tenir; & non con~ tent de s'en etre écarté lors de la délibération, on s'en écarte encore dans les conclufions, puir. que l'on veut toujours que le défrichement & la répartition ayent lieu, fans que la Cour y ait aucune forte d'infpeétion. a • 1 . Mais Mais de deux chofes l'une : ou Vous aVe pu de vous-même déterminer le défrichement Z ou vous n~ 1,ave~ pas pu. S'1 vous l'avez pu , vous n',aviez que faire de l'autorifation des Srs: Prpcureurs du Pays. Et fi vous ne l'avez pa s • n , pu, ~e n eH. que parce qu ~n ne peut pas toucher a des lfcles fans perrndIion; & cette Jrer _ . million vous ne po~vez la rapp~rter que de la Cour, cq~me les Iièles ,les nVleres le-s bois fe trouvan~ fpécialemet fous fa proteaion. ' Ainfi. donc la délibération ne fauroit jamais lubfi~~~, non feulement parce qu'elle détermine un defrlchement, de la feule autorité des déliQérans; mais encore parce qu'elle le détermine mal! . d'une manie~e qui ne feroit qu'un fujet de htlge & de preférence , & qui pis eft, parce qu' ell~ le détermine à la fuite d'une conceffion gratUIte. II ne peut pas mieux être queflion de rapport nunc pro nunc, .foit. parce qu'un rapport quelconque ne ~a~ver.01t nI la nullité, ni l'injufnee de la dehberatlOn. Il fauveroit le grief particulier réfultant de l'infuffifance des pâtlU'ages; mais il ne diroit rien, ni pOlU' la conceffiç>n gratuite, ni pour le défrichement arbitraire que l'on veut faire. Il faut donc commencer de . calIèr la délibération, & débouter des lins fub. fidiaires. 1 1 Cela fait, il faut ordonner l'aifemblée d'un C?n~eil général, cl tel jour qu'il plaira cl la Cour : d'IndIquer, a l'effet de délibérer, s'il faut "O L! . non d.if~of~r d'u?e partie des ifcles, de quelle quantlte; & audIt cas, s'adreifer la Cour , a G �--~- - • • '2.6 pour, fur le procès • verbal -1JUi fe~'a dre"e de l'état des lieux, être par elle fia,tué- ce qu'il appartiendra; & en conféquence, être par la Communauté avifé aux moyens de tirer de la partie defdites ifcles inutile & fuperflue, le parti le plus avantageux à la Communauté, le tout aux formes de droit. On ordonne l'aŒemblée d'un nouveau Confeil général, à tel jour que la Cour trouvera à propos de fixer, ne fût-~e qu'afin qu'un Confeil cabalé & fourdement aŒemblé , ne vienne pas dif. pofer fur un objet auffi intéreffant. ~t foit en~ core parce que la délibération d'aujourd'hui,révoquant celle de demain, il faut que le nou... veau Confeil préfente le véritable vœu de la CommUnauté. Et fi fon véritable intérêt eft pour l'expropriation, on eft fans raifon à s' oppofer à ce nouveau Confeil. Mais le nouveau Confeil doit commencer de déterminer, s'il faut ou non difpofer des ifdes, en quelle quantité, & audit cas, s'en référer à la Cour) qui feule, doit ' permettre le défrichement des ifcles. Et où en feroit-on, fi les Communautés de P~o~ence ne connoiŒ(iie~lt pas de frein pour le de~nchel1~ent de leurs Ifdes, & ' fi elles pouVOlent amfi fe les partager? Nous n'aurions bientôt ,ni .ifcles ni terrein. Mais cetobjet trop eHenue!, pour ne pas mériter toute l'attention de la Cour. Ce fera enfuite à la Cour à décider dans le ~o.nfeil ,de fa fageŒe, & d'après la connoiHànce mume qu'elle aura du local, à voir s'il faut efi 27 21 non permettre le défrichement dès ifcles . &. Al la Communauté à avifer en conf8quence ~ux moyens d'eri tirer le meiÙeur parti. . C' e~ le feul ~oyen lé?a~ & jufte, par lequel on pÙIŒe parvemr au defnchement des ifcles &. à en exproprier la Communauté; mais il eft ridicule que la Communauté ne pouvant vendre fes biens fans les formalités de droit, fans ef, timation; fans rapport & fans encheres, on • veuille faire juger qu'il lui ell permis de les donner. ()\i Délibéré à Aix, le , 2 Juillet 1 7 ~h , PASCAtIS. j • f REVEST, Procureur. Monfzeur le Confeiller DE GA R 1 DEL, ' Rapporteur. r RÉDIGÉ DE CONCLUsiONS. E NTR~ ~rançQis Hugues, Ménager du lieu de Malemolffons; demandeur aux fins principales de fa Requête, du 16 Mars 1780, tendance en caffation de la délibération de la Communauté ,du 5 dudit mois, d'une part, Et les fieurs Maire-Coofuls & Communauté . dudit lieu de Malemoiffoos, défendeurs, d'autre; . • • �28 Et entre Jean.Louis Neviere, Alexis Martin, Sauvaire I-{ugues, Guillaume fecond, Jofeph Hermitte, Jean-Baptilte Hugues, Honoré Hu_ gues, .4nto ine Ifnard & GHi~a~me Hugues, tous du même lieu de Malemol.(Ions, demap_ deurs en Requête du Il Juin 1780 d'interven_ tion & d'adhérence a celle audit François Hugues, d'une part, Et lefdits lieurs Maire - Confuls ~ ~omnau_ nauté du lieu de Malemoiffons, d~fendeurs , d'autre. • Conclud à ce que faifant droit à la Requête de François Hugues, du 16 Mars 1780, & à celle d'adhérence du Il Juin fuivant, la délibération du 5 Avril fera déclarée attentatoire, nulle, cabalée & injulte, & Comme telle caRee; & au moyen de ce, ordonné que le Confeil général de la Communauté de Malemoiffons fera afièmblé à tel jour que la Çour trouvera bon de fixer, les Forains appellés, à l'effet de déli. bérer, s'il faut ou non difpofer d'une partie des ifcles, de quelle quantité, & audit cas, s'adrefièr \ la Cour) pour, fur le proc al qui fera drefië de l' éta t des lieux, de ' fan autorité, & par tel Juge qu'elle trouvera à propos de Com. mettre, être par elle fiatué ce qu'il appartiep_ dra, & être en conféquence, par la Co:~u_ nauté, avifé aux moyens de tirer de la ' partie defdites ifcles inutile & fuperflue, s'il yen a, le parti le plus avantageux a· la Communauté, le tout aux formes de droit; & fera la C01nmu_ nauté ou foit les 'D élibérans, condamnés aux dépens en propre, fans efpdir de' rejét fur le Corps de la Communauté, & autrement perti.. nemment. 1 • D /1 . 3 1 PRECIS POU R fieur F ANÇOIS RAdhérans. & (es HUGUES, CONTRE de MaUemoiiJon . l & Communaute, Les ConJll s , ,Îr 1 . d u file ur, Hugues .' l' 0 oûtlon Our Jufhfier pp '1 r. fllt de }etter un dh'rans 1 lU , A & de Ces, e l ' délibérations qUl ont , me atd , '1 rapide fur es rel it de pro[cnre . coup " d'elle qu "1' l s ag , ' J1. corn prece e C l' nulle & lnJulle. 11 tentatoire , ca~a ee , les Confuls de Ma e80 Le 5 F évner 17 de faire défricher ,les 1[moiffon propo[erent '. cette propofiuon fut l Communaute, . d des e a l' é de VOlX. ' , à la pIura r. '1 fut de noureJettee M ltis le Comel Le 27 dud. ~, éblouir & tromir bl"e, malSn ~ fitpour . n toute veau allem une propo fi1tlO per les oppofans , 0 A P , , • �1 Z contraire: les Confuls expoferent , qu'il étoit né. , . ceffaire d'établir un garde pour les IJèles de la Communauté & pour faire les gabions néceffii[es pour leur conjervation. En conféquence, on délibere d'établir, Un gard~ pour les 1ft/es de la Communauré & de l'obliger à faire les gabions néceJJaires pour lconjèrver le(dites Ifeles aux débordemens de lt,l ri~ viere de Bleoune jUJques au concurrent de SA par annee. 1 En cet état des cho[es ~ on ne devoit plus s'attendre voir renotJveller la propotition de, défricher ces mêmes Ifc1cs, mais les Auteurs du projet, la faveur d'une caballe ' , en réunilfant le pere & le fils, le gendre avec le beau-pere, en affemblant des gens qui n'étoient pas même en cotte; des per[onnes nouvellement venues dans le lieu, firent délibérer , le 5 Mars [uivant qu'il flroit remis une certaine quantité de ter~ r~in de l' 1fc.le de la C omr:zunauté à chaque hahuant du heu, & par egaIe part à tous ceux qui en demanderont à la connoiffance & diligence des ConJùls, & dç Jean-Baptlfle BaudulZ n~mtné pou~ en faire la flparation, lequel tet~ rem fera P:lS deJJous du JojJé depuis le vallon ,de catelzeres Jufques au vallon de pontillaI' APRES a a TOUTES FOIS EN AVOIR FAIT PART A M. LES PROCUREURS DU PAYS ET EN AVOIR REÇU LEUR APPROBATION DO~T ILS SERONT SUPPLIES. Telle eit la difpolition de cette Délibération caballée prire [ans avoir fait appeller ni aver- tir- les forâins Po[ants. ~ fj f. , ~ ii Y eut cependant nombre d' op- . , "Le Con fui Rlcavy fe ha~a ~e fe rendre dans ' , pour folliciter rautonfatlOn Pro. AIX , d ' des Srs. r. h urs du Pays; l'on n atten Olt que Ion rec~re Ides; fc ' 0 bl'1gea our fondre fur les ce qUI tour, P fi ' d les oppofants de relever leur oppo ItlOn par evant la Cour. , " C'e{t du mérite de cette OPP,olluon qu Il , it, on en a établi toute ·la Ju{hce dans une sCagnfultation , r.'. d~ un re d"Ige de imprimée, IUlVle qui prouve , que les oppo[ants ne co d" , ,, font dirigés que par des vues Interet CO~Ul~ . Ils demandent de faire ordonner que la dehbe. ration fera déclarée attentatoire ~ nulle ~ cabal,& inJ' ufie ' qu'il foit affemblé un Confell l, ee , , " l' rr d d T général ~ les forains appel1e~, a elJ.~et e e~ .. bérer , s'il faut , ou non dl~P?fer dune par;le des Ifdes ,de quelle quantlte & au~. cas s adre{fer à la Cour, pour [ur ,le proces verbal , qui fera dreŒ! de l'état de~ lteux de fon auto'é & par tel Juge qu elle trouvera bon de nt , , '1 commettre, être par elle fiatue ce qu ,1 appa r' d ra , & être a vifé aux moyens fi de urer ' 'l de la tIen pal tic des Ifcles inutile & fuper ,ue, s l y en a , le parti le plus avantageux a la Commu, naute. 1.'. ' La feule leél:ure de ces concluGons en laIt fentir toute la jufiice : elles prou ven: qu~ les op~)ofants n'ont point, agi p~r d,es 1l1o~lf~ d Intérêts perfonnel ; mais pour le bIen general: au çontraire les Confuls n'ont agi que par des vu es °ncl~llons , �32 , , ...... intére1fées, (1) auai n'ont-ils demandé aucune permiffion à la Cour; ils n'ont pas mêmes foumis l'exécution de la délibération à fan autorjté ; il eft cependant de régIe, qu'on ne peut entreprendre aucun défrichement fans l'autorité de ,la Cour ~ qui .ne les permet qu'avec connollfance de caufe, enfuite d'un procès verbal toutes les parties intérem~es appellées, ' . Les Ifcles dont s'agit font l'unique reffource des habitants; c'efi un terrein très-préciéux pour leurs. ufages: on en trouve la preuve dans la déli~ératio~ que la Communauté a fourni au papIer terner en 1730; elle y déclara. » Que dans le terroir, il n'y a ni forêts ni » bois de haute futaye ou taillifs, les habit~ns ) fe fervent pour leur chauffage de bois mort » des arbres radiqués dans leur propriétés » dans les Ifcles. » Qu'il n'y ,a point de pâturages communs, » chauffage, Dl glanda.ge" mais . Çeulement quel» ~ues terr~s h~rmes ahvrees qUI appartiennent » a des partIculIers. » Que la Communauté polfede en propriété » les,Ifcles , le long du torrent de bleoune , » qUI ne font pas, d'une prande étendue, & que » la Communaute entretlent à la faveur des ré- &. (IJ,Le refus qu'ils ont fait à M. l'Intendant & aux Srs Procureurs du P~ys de ,finir ce , procès par voie d'arbi~ trage '" pr?~ve bIen claIrement qu'ils agiffenc fans confuIter de la Communauté dirige's pa une aVI" ffi ' , 1Interet d1re exce Ive. ,r \ 33 5 4 • paratlons " . paradons qu'elle fait faire, nl:>tIobftantlefquel») les lefd. correns les prennent & les laiffent de ,) temps à autre, & les habitans y prennent quel» que peu du bois pour leur chauffage & pour ,) faire cuire le pain, &. la Communauté fait » deux fols de cenfe au Seigneur à l'occafion » defd. Ifcles. (1) « Or , dès 4u'il certain qu'il n'y a au te r~ roir de M~llcm0i{fons d'autres pâturages communs que les Ifcles, ni chauffages, ni glandages, ni forêts, ni bois de haute futaye ou taillifs ~ il s'en enfuit que la Délibération ~ qui permet de diaribuer ces mêmes Ifcles gratuitement & par 1 égales part a, cous ceux qUl. en deman deront, ne put être que l'effet d'une caballe ; &. une pareille entreprife ~ hé:lfardée fans permifiion de la Cour , un vrai attentat dont çn ne trou ve pas d'exemple; parce que les IfcIes , étant fou s l'infpeaion de la Cour & non des fieu.rs Procu-~ reurs du Pays, les Communautés doivent en parei~ cas recourir;à l'autorité de la Cour: tous les Arrêts de réglement leur. en impok:nt l'obliga- ea ea . uon. Elle cft nulle, parce qu'elle tend a révoqu er &. contrarier plufieurs précédentes Délibéra. tians . .En 1767, on avait fait une pareille tentative, à la faveur de la déclaration du Roi, qui rembloit autorifer les défrichemens ~ mais le COll- (1) Elles lui furent don'nées 'à nouJeau 'bail, lfui vant les reconnoiffances générale s de 1 ~ 5d & I-61 8. ( B • �. . 6 feil tenu le 20 Novembre de lad. année, cort .. noilrant la néceffité de conferver les IfcIes , délibera de s'y oppofer fortement & on ajouta ,( même dans ·la' Délibération ~ que la Communauté étoit d·é.utant plus ùuéreffée à empêcher i les défrichemens ~ qu'eUe. en a cOl'ltraaé l' obli-l gation vis-à-vis de [on Seigneur. (1) Dans une autre Délibération du 7 Mars 1779, une année feult!ment avant celle- dont' s'agit, il fut propofé qu'il ferait de ~'intérêt de la Comm.unauté de défèndre la portwn de l' Ifcle gra~ler qui fe trouve dep l1Îs le vallon du pontillar Jlf ques à la font de Caries, afin que cette parCle d'Ifeles ~ appartenant à la. Communauté comme toutes les autres , fe fortifie & par ce moyen fervira de défen(e aux biens des particuliers. Sur cette repréfentation, bien propre à démentir les prétextes des Confuls, & à prouver combien il importe de conferver les IfcIes au lieu de les détruire, il fur déliberé, d'un commun accord, qu'il feroie défendu & prohibé à tous habitans, .forains , pofJédans biens aud. lieu & à tous étrangers J de ne rien couper dans lad. partie d' Ifcle ;& gravier de la Communauté le long de la riviere de bleoune , depuis le vallon de pontillar jufques à la fOnt de Caries, ni d'introduire dans lad. partie d' Ifcle aucun bétail menu E: (1) Elle eft faumife de les meliorer & non détériorer & de faire défens & pâturages d'icelles pour leur hétail. Voilà dans quel objet le Seigneur, les lui donna II nouveau bail, & non pour les défricher. ." 7 pour y dépaître à peine de payer les dommages intérêt de la Communauté, que le garde terre de la Communauté Jera tenu de les dénoricer, & c'eft pendant trois années à compler d'aujour" d'hUl.. Qu.'on joigne à ces deux délibérations celle du 27 Février 17 80 , ci-devant rappellée , & ron fera pleinement convaincu, que celle du 5 Mars fuivant , qui permet le défrichement des Ifc1es , [e contrarie avec les trois ci-deffus ; elle ca donc nulle, parce qu'il n'ell: pas permis à unt! Communauté de révoquer arbitrairement fes délibérations: dans les premieres, on reconnoÎt la néceŒté de conferver les Ifeles, afin qu'elles fervent de défenfe aux biens des particuliers ~ & à l'objet pour lequel elles furent concédées par le Seigneur à la Communauté, & dans la derniere, on veut détruire ces mêmes Ifeles au grand préjudice- des habitans. Cette délibération ea encore rutIle pour n'avoir pas été prife dans un Qonfeil général, les forains appellés ~ enfuite d'une permiŒon de la Cour. La néceffité d'un Confeil général & d'y appeller les forains, lorfqu'il s'agit d'aliéner les biens communaux d'une Communauté , fe fait. fentir à toute perfonne inaruite des vrais . pnncipes. Le projet, de partager les Ifeles gratuitement & par égales parts, exigeoit tout à la fois le concours de la J ufiice & cel ui de l'uni verfalité de habitans ~ repréfentés par tous les chefs de famille • �• S Les Confeili généraux du nouvel Etat & de l'impofition ont un jour fixé, afin que les forains puifIènt s'y rendre ; mais fi on manque ce jour là, alors on obligé de les averti.r parce que dans tous les Confeils généraux , n'étant pas avertis de droit, ils doivent l'être de fait : on ne peut difpofer ,de leurs biens fans les entendre. Enfin ~ fi la délibération doit .ê tre anéantie, comme attentatoire, nulle & caballée, elle doit encore plus l'être par les injufiices criantes qu·' elle renferme. Les Confuls , pour autorifer leur injufle projet , ont ofé faire foutenir que les Ifeles dont s'agit, s'étoient formées par des capages repartis également fur chaque habitant : mais on a démontré tout le contraire, puifqu'on a prouvé, que la Communauté tient les Ifeles à titre de nouveau bail des mains du Seigneur. S'il a été Ifait quelques réparations par capages , ce n'a .été que pour des modiques objets, dont la répartition n'étoit par même égale; on déchargeoit les pauvres des journées, les uns payoien.t z. liv. ou 3 liv .. & les autres ne payoient que 1 hv. 16 f. ou 1 hv. 1 f. 6 d. fuivant les états communiqués par les Confuls. De plus, les pauvres ont été & font journellement at1èz indel!111ifés des capages, par les grand~ avantages qU'Ils t~ouvent aux Ifeles pour les bOlS , herbage~ , fUlmer & pâturages , n'y ayant auc~ne taIlle fur le bétail, ni rapport pro modo jugerum , pour remedier aux abus & conferver une jufie égalité: d'où il fuit qu'on ~ n'a ea ... 9 3/ n~a tait aucun tort alt pauvre de le faire contri. buer à quelques réparations par capages ~ dès qu'on le lailfe jouir des mêmes avantages que le riche qui paye les impofitions , & qui trouve fouvent d,\ns fes fonds ~ ce que le pauvre va chercher dans les lCeles. Mais, outre ces capages, la Communauté a fait les plus fortes dépenfes comme corps des polfédants biens; dépenfes qui l'ont épuifée ~ comme le jufiifient les délibérations verfées au procès. Dans une délibérat~on du 17 Septembre 177 6 , il efi dit que M. le Comte du Puget Procureur du Pays ~ étant en tournée pour ordonner l'emploi des refcriptÏons de la Province, trouva que ce que \a Province avoit accordé la Communauté n'était pas [uffifant pour faire la réparation J indifpenfable qc/il trouva à propos d'ordonner le long de la riviere' de Bleoune , & a il ordonna que la Communauté mettroit fonds de la fomme de 300 Liv. & en con(éqllence , on délibere d'impofer la fomme de 6 Liv. fur cha· que livre Cadaftrale prodLrifanr 32 5 liv. pour en ·être employé }oo Liv. aLlxd. réparations & ouvrages filon le defir des Mrs. les Procureurs du Pays. C'efl donc une fuppOGtiOll digne de blâme, d'avoir ofé faire foueenir de la part des Confuis, que toUS les ouvrages & fortifications ont toujours été faits & payés du feul produit des impoGtions capageres & par corvées ~ nous avons jufiifié de dépenfes encore plus confidérables payées par le Corps de la Communauté; mais allons plus loin, & l'on verra le peu de C • �,-, 10 • bonne foi des Confuls par. l'état dépuifement: où fe trouve la Communauté. Dans une délibération du 22 08:obre 1775 On délibéra de faire préfenter l~n plqçet à Mrs~ les Procureur~ du pqys " à M. l'Ar~hevêqlUi , & à M. l'Intendant, pour leur r~préfente~ lef dommages fouffens par la Comm1Jnau,fé par les débordemens des Rivieres de Bleonne & des Duyes & autres torrents qui traverfent le ter. rOlr. Ce fut fans doute fur ces repréfentations " que la Province accorda 15°0 liv. à cOl1ditiol1 que la Communauté en fournirait tOllt autan~ , filr quoi il fut pris une délibération le 9 Mars · 1777 ou il efi dit, qu'elle n'étoit pas en état de le faire" étant fort épuifée ta,n t par les dépenfes qI/elle a été obligée de faire for la ri~ viere de Bleonne pour fi pré{erver (les inondations, que pour les mauvaifes recaZtes ; l'on demandait que lat Province fit J'avance de lad. fomme " ce qu'elle refufa" & comme on vouloit fufpendre les réparations, on délibéra" de faire l'impoffible pour fOl1rnir lad. Jamme & de prier Mrs. les Procurellrs du Pays d'appuyer la Communauté de leur crédit aupres de M. l'Intendant pour avoir permilJion d' emprunter cett~ Jamme, aimant mieux fe Couper Un bras que de perdre tout le corps, les débordemens de la rivzere endommageant toujours plus le terroir, & fi on retardoit ,on riJqueroit de ne pouvoir plus y mettre remede, & les fonds (eroient emportes. Tel était le langage de la Communauté ', deux 0 t • Il feulerpept a,van.t la délibé~ation , d~nt s'agit :1 ou elle veut detrulre ce qu elle etOIt alors fi fort empreffée de confe~ver " parce que, fi une fois les Ides manquOlent, les fonds feroient bientôt emportés par les débordemens de la riviere li [requent " en dommageant toujours plus le terrOIr. Le 28 Septembre de la même année , après avoir encore rappellé l'état de détreffe où étoit la Communauté ,on délibera de fùpplier Mr • l'Intendant de permettre d'emprunter lct flmme de 1200 liv. pour forvenir à payer le contin_ gent de la Communauté, attendu que l'impofition faite de 4 8 liv. fur chaque. livre cadq.flrale étoit déja trop for:e & qu'on ne pour:-oit taugmenter fans rUiner une grande partie des habitants (a). Dans un pareil état d'épuifement , n'elt _ il pas. extraordinaire que les Confuls de Mallemoiffons faRènt déliberer de partager les Ifdes entre les habitans " à titre gratuit & par égale part ? Elle a été forcée de convenir du principe , que les Communautés ne peuvent fans l'alltorifation du Roi difpofer de leur domaine proprent dits; qu'elle ne font point autorifées à 'faire des libéralités, ni des donations, & qu'elles ne peuvent aliénner fan s forme & fans utilité. Peu importe, que pour fe ti'rer de la regle 3116 ft / (a) En I779 on a impofé 52 liv. en 17 80 encore ,,. liv. & en 178r S4 liv. 3) �• 13 11- générale ,elle ait [outenu, que le terreitt dont la diftribution a été ordonnée ell moins le patrimoine de la Commun~uté qu'une terre créée &. confervée à chaque mfiant par les bras & par les contributions des ha~ita,nts. , L'objeétion n'eft pas heureufe mdepen.damment de ce qu'il eft afi'ez difficile de c?ncevo~r que des . biens communs puiffent appartenIr au x dIvers particuliers qui compofent le Corps de la Communauté, on peut d'autant m~ins con tefie~, à celle de Maliemoiifons le drOIt de p ropneté fur les terreins dont il s'agit , qu'elle ' les tient à titre de nouveau Bail de la main du Seig neur; qu'elle en a payé au Roi le droit d'àmortifiè men: J aux années 1639, 1652 J & 16 7 2 , & a u SeIgneur la cenfe annuellement:.& qu'elle nJ~~ parvenue à conferver & garantir le peu qu 11 en refle le inondations ,que par les r éparations faites & payées en Corps de Communauté , comme le jufiifient les comptes t réfara ires & les délibérations verfé es a u procès , dont le nombre aurait été pl us g rand J fi les Confuls ne les avaient cachées a ux oppo[ants. Mais fi les terres dont il s'agit ne pou voient être aliénnées , encore moins concédées grawiu mentpar cela feul qu'elles confiituent le patrimoine de la Commuuauté , le feul bien qu'elle poifede , l'efpece de partage par la délibération attaquée ell encore plus intolérable, par cela fe ul 'qu'il porte fur un domaine nécefiàire auX pâturages de Befiiaux & aux ufages des habi .. t;ms. '" On a vu que lors de là Déclaration au papier terrier, la Communauté y convint que dans le terroir il n'y avoit ni forêts, ni bois de haute [ucaye, ni taillifs; qu'il n'y avoit point de pâturage commun J chauffage ni glandage & qu'elle n'avoit point d'autre propriété, que 'celle des [Jeles qui n'étoient pas d'une grande étendu: ' & qu:~lle ~~tr~ten~it, à la faveur des réparatIons qü elle falfOlt faue, nonobjlant lefquelles les correns les prennoient & les laiffOient de tems , a autre. Or j ta Communauté de Mallernoiifon n'a pu difpoler de res pâturages , au gré & à la fantaiiie de [es Adminifirateurs, & elle a pu d'au tant moins les divifer gratuitement entre fes habitans, qu'elle ne pou voit pas même le~ aliéner. Les pâturages [ont d'une utilité fi généralement reconnue, que les Communautés ne peuvent en difpofer d'aucune maniere. L'Édit de 1667, en autorifant les Communautés à révo quer les aliénations par elle faites de leur com munaux, fit inhibitions & défenfet aux habitans de plus aliéner leurs ufages & communes, fou~ qu~lque caufe, & prétexte que ce put être, à pelUe de nullIté des contrats , & de perte ' du prix contre les acquéreurs. Inutil('ment la Communauté veut-elle perfuader qu'il y a dans le lieu plus de pâturages qu 'il e.n faut ; &. que du moment qu'elle a des patIS fuperflus, elle doit être aurorifée à en difpofer, ain{i qu'elle le trouve bon. En admettant. pour un moment ce [y fi ême , on retombe dans la regle générale , qui défen d p On " �ft2.~ . J4 aux Communautés d'aliéner leurs biens patrimoniaux, fans obferver les formalités qui peuvent jufiiner la nécellité & l'utiIité de l'aliénatioR ; mais d'aille4rs , l'Ordonnance des Eaux & F 0rêts 41 prévu l(! cas 04 il Y auroit des patis fuper Bus; elle a feulement permis aux Communau. tés ~ de les affermer pour en retirer pront & avantage, fans nuire à leur droit de propriété; l'art. 7 du titre 25, qui renferme cette difpofi. tion, efi d'autant plus remarquable, qu'il pour. voit d'une maniere particuliere à l'intérêt des Communautés. Les endroits inutiles & fuperflus doivent être) donnés â ferme, après un réfultat d'affembléè dans lei formes. Le prix doit en être employé en réparation des Parroiffes dont les habitans [ont tenus, ou autres urgentes affaires de la Communallte. Enfin , la précaution y efi portée au point , que les baux à ferme ne font autorifés que pour une, deux ou trois années, parce que des pâturages que l'on a cru cette année {uperflus, peuvept devenir d'une abfolue néceilité les année~ fuivantes, fur-tout lorfqu'ils font expofés aux inondations des rivieres & torrens. Il faut toujours que les Communautés ne puiffent être pri veés de leurs ufages. La Délibération que nous attaquons eft d'autant plus contraire à l'intérêt commun qu'elle tend ?on feulement à l'aliénation des pâ: turages , mals·encore la conceillon en eft faite à ritre gratuit, fX. {ans que la Communauté en reA 1 15 drat aucune efpece de profit, malgré l'état d'é. puifement où elle fe trouve. On ~eut d'aut~nt r:n~ins ~nfreindre ces regles de \ohce & d .adnuOlfirauon générale.J que l'Arret du Confell du 29 Mars 17~5 que l'on trouve dans le recueil des Édits, Arrêts & .R égiemens imprimés à la [uite de l'Ordonnance des Eaux & Forêts, fait très-expreffes inhibitions & défenfes à toutes perfonnes, fans difiinB:ion de qualité propriétaire des Seigneuries, de défricher, ni faire défricher, ni fouffrir qu'il [oit défriché aucuns bois, ni patis communs appartenants aux habitans defd. Seigneuries, à peine de mille livres d'amende , ·confifcatioo des terres défrichées au profit du Roi, & de prifon contre lei nabitans, outre le rétabliaèment des bois & patis à leur frais & dépens. Toutes les Loix fe réunilfent donc pour juftifier que les Communautés ne peuvent en aucune façon difpofer de leurs pâturages; & la Communauté de Mallemoiffon voudrait les concéder . gratuitement à tous ceux qui en demandefOlent. Elle n'eft pas plus conféquente lorfqu'elle foutient, que tous les habitans doivent être admis à la difiribution gratuite des Ifc1es, & qu 'il ne faut pas en écarter lès pauvres , parce que c'efi le feul moyen de les fixer dans le lieu . Les vues politiques auxquelles elle fe livre à cet égard" comme s'il s'agiffoit de former une nouvelle Colonie, [ont totalement écrangeres à la Cau[e; outre qu'il certain que le terrein qui fe cultive aB:uellement , elt plus que [uffifant ea �. 1"6 , pour occuper les bras de touS les hab~tans, il faudroit fuppofer que touS les habltans ont un droit égal aux Ifeles de la Communauté , tandis qu'elles n'appartienneut à perfonn~ en particulier J que c'eit la Commu.nauté qU.I les pofiède nomine univerfali, & qUl., à ce utre , ne peut les aliéner en au.cune ,m~?ler~. S'il pouvoit être quefhon d ahenatlon, ce ne po~rroit être que pour l'in~érêt de la ~ommu­ nauté. Suivant l'art. 7 du utre 25 de lOrdonnance des Eaux & Forêts, ci-devant cité, furtout la Communauté fe trouvant déja épuifée par des fortes impofitions faites précifément pour la con[ervation de ces mêmes Heles, l'on pourroit même ajouter qu'elles ne pourroient être diitribuées qu'à l'avantage des po~édans biens qui payent les charges de la Communauté, & qui en repréfentent le corps moral , & à proportion de cotes cadaitralles. Mr. de Catelan , liv. 3, chap. 4 1 , rapporte un Arrêt du 7 Août 1694, par lequel il fut ordonné que les biens de la Communauté feroient affermés, & le prix employé , premieremeQt au payement des charges auxquelles ils pou voient être fujets, enfuite au payement des frais Municipaux, & enfin au payement de la Taille à la décharge commune & indiitinaive des habitans, & biens tenants au prorata de la cottifation des uns & des autres. Ellfin , la Déclaration prife par la Communauté de Mallemoiffon, eft d'autant mieux au cas d'être caffée, qu'elle ordonne le défrichement de "11 (1e :(es Ifdes, ~vant même ,d'e~ av?ir obt,enu la petuüffio n de la Cour, & d aVOIr faIt proceder de rop autorité à un verbal de viÎ1te , qui en juftifie la néceflité & utilité. Les Confuls reconnurent fi fort la néceffité d'une autorité fupérieure" qu'ils firent délibérer de recourir à celle des Srs. Procureurs du Pays; mais nous l'avons déja dit, les Ifeles d'une Communauté font fous la proteaion de la Cour. La Chambre des Eaux &: Forêts eft principalement établie pour la confervation des bois, ri .. vieres & bords d'icelles. Il v'y a qu'elle qui puiffe autorifer le" défrichemens. Le Réglement de 171.1. , dont la Communauté de Mallemoiffon ofe s'autorifer, ne peut la fouitraire en aucune façon à l'obligation de recourir à l'autorité de la Cour. Ce Réglement a pour objet la confervation des Ifcles, & non leur defiruaion ; elles n'ont ceffé d'être foumifes aux difpofitions des Arrêts généraux qui font intervenus fur cette roatiere, & qui furent renouvellés en 17 6 3' Lorfque la Déclaration du Roi '" de 1 76 7 , concernant les défrichemens, eut été enregiftrée , M. le Procureur Général s'empreffa d'écrire aux Communautés pour prévenir les abus: il leur difoit, » il vous étoit enjo~nt par divers » Arrêts de Réglement de la Chambre des Eaux ) & Forêts, & notamment par celui du 3 1 Mai )) 17 6 3, (1) à veiller à ce qu'il ne fut fait au- (1) Cet Arrêt défend les défrichemens fur le bord des rivieres, ravins & torrens, & d'y arracher aucuns arbuf.. E • , �~, tg » Cun défrichement en lieux p~hchants & ardus; » ni au bord des rivieres & torrens, &c. . ta » nouvelle déclaration du Roi ne change rien » à ce fujet à vos obligations. » D'après cette lettre & l'Arrêt qu'elle rap_ pelle, l'on voit que s'agifiànt de défricher des Ifcles dont la fituation fuRit pdur infpirer les plus grandes craintes, c'était le Cas plus que jamais, de recourir à l'autorité de la Cour. Cela n'ayaDt pas été fait J la Délibération eH: donc attentatoire, & il ne faudrait rien de plus pour en prononcer la calIàrion, mais elJe efi de phlS nulle, & d'une injultice criante. Les fins fubfidiaires prifes par la Commu. nauté pour faire ordonner un rapport interlo. cutoire, ne fauvent n~ l'attentat, ni la nullité, ni l'injufiice de fa délibération; elles fuppofent 'que la conteftation efi réduite au point de fça. voir , s'il y a dans le terroir une plus grande quantité d'ifcles , que , celle qui efi nécefiàire pour le~ pâturages des befiiaux & les ufages , des habIt ans. Mais notre oppofition tient à des principes d'une autre nature; les pieces verfées au proL cès, les propres délibérations de la Com mu< tes o~ pla,ntes : enj?in,t aux C,onfuls \ de veiller à ce qu'il ne foIt faIt aucun defnchement, à peine d'amende, & autre plus grande en cas de connivence: ordonne la tranf.. cription dans le Regiftres des Délibérations, & d'en faire le&ure tous les ans le jour du nouvel état, à peine d'amende. 19 t..(. nauté fa déclaration au papier terrier, "[ont des preuv;s fenfibles de la néceffi.té de conferver les ifc1es en entier, comme étant l'unique reffource des habitans. , Quand même il fau?roit .[uppo~er qu'il ,y a dans les ifc1es une partIe qUI Ile fût pas necef.faire aux habitans au tems de la délibération, il falloit tuujours en fubordonner le défrichement a l'autorité de la Cour, d'après un procès - verbal , toutes les parties intére1Tées appelIées , De plus, les fins de la ~ommunauté font inconféquentes , parce que les If~les r:e fo?t pas permanentes & fra~le'); ce qUI ne ~ero~t p~s nécefiàire cette annee, peut le devemr 1 annee prochaine par les inondatioll,s, ain~ que la Co~n­ munauté le dit dans fa declaratlùn au papIer ,terrier que nonobf1.ant les réparations, les lOr, J I - ; Ir; d \ rens les prenent & les lazl) ent e lems a . autre, d'où il fuit qu'il ea de l'intérét des h?bitans de les conferver en e.ntIer, pour n~tre pas au cas d'en manquer dans la fuite J & au moment même ' qu'on auroit défriché. Cette crainte n'efi pas idéale, on a vu les . ravages que font les rivieres des D~ye~ & de Bleoune : la premiere a tout emporte, Jufques aux fonds cultivés, & l'on a tout à craindre de l'autre', pour en être pénétré, il fuRi t, de fe rappeller le langage de la Communaute dans fa délibéra'tion du 9 Mars 1777, où elle difoit )) qu'elle aimoit mieux fe couper un bras, .)) que de perdre tout le corps , les. débordemens » de la riviere endommageant lOlIJours plus le • , A �, z:-a 4--9 21 " terroir, & fi on retardoit, on tifqueroit de )) ne pouvoir plus y mettre remede , & les fonds » feroient emportés. Dans toutes ces circonfiances effrayantes l , n'efi-il pas étonnant que les Confuls de Malemoiffon, éblouis par un gain momentané, ayent ofé concevoir le projet de faire délibérer le défrichement de la majeure partie de ces mêmes ifcles fi fort néceflàires pour la confervation des fonds & pour l'ufage des habitans , qui n'ont pas d'autre reflource; ce qui détermina le Seigneur à les donner à nouveau bail à fa Communauté, & 11011 pour les défricher. Ce projet n'a trouvé des approbateurs que parce qu'on leur. a promis un partage égal & gratuit, malgré l'état d'épuifement où fe trouve la Communauté, & au préjudice de toutes les regles de l'équité & de la jufiice que les oppofants viennent réclamer. Ils ofent donc efpérer avec confiance de la juftice ,& de la proteétion de la Cour, que leurs COI clufions feront les feules adoptées, puifqu'elles tendent uniquement à l:inté~êt commu~, & à fai:e exécuter les fages precautIOns prefcntes par l Ordonnance & par les Arrêts de réglement au fujet des défi-iche ... mens. CONCLUD comme au procès avec plus grands dépens, & pertinemment. ' MOUAN, Avocat. REVEST, Procureur, Mr. le Confeiller DE GARIDEL , j(.lire. ~ Commi.f ';JlJ-J'I{ j'v" {tV-r')'1<' ~"'''CP.IjR t..... ~ (;6~~ \~ 1 1-( ~ 0... ( rr-~ , {,.t)v. ... ~( - ADDITION C ~ M~moir,e étoit imprimé ~ lorfqu'on a été mfirUlt qu un orage affreux vient de jufiifier les juftes craintes des oppofants. La récolte a été totalement emportée' les rivie~es & torrens ont beaucoup endomma~é le terrOIr. Dans cette trifte fituation, il eft odieux que les ~ç>nfuls perfifient à foutenir leur projet de défncher les Ifcl:s de la Communauté, unique reffpu:ce des habitants & fi utile pour la con{ervatlon -du terroir qui ferait bientôt tout dé. vafté. Ils n'ont pas moins de tort de conteller les conclufions des oppofants ' qui , en réclamant ~ , . 1 executIOn de l'Ordonnance & des Arrêts de réglement, ne demandent qu'a procurer à la Communauté le parti Je plus avantageux du fup~rflu des Ifcles , s'il y. en a '. pour foulager d autant les p0!fédant~ bu:ns, qUI, déja épuifés par des fortes llnpofinons & privés de toute récoIte, ne [ont plus en état de payer les charges de la Communauté. ~es .Con[ul~ ne conçefieront pas cette vérité qUI dOIt les faire roug· r de leur injufie projet. ,. �.. • ( , , CONSULTATION" POUR LES SYNDICS DES MARCHANDS DE LA VILLE D'AIX. REQUÊTE PRÉSENTÉE AU ROI par les Marchands & les Négocians de Paris, contre l'admiJ/ion des Juifs . .. I~f , J ~,.~'J:r;;....'ap( ' o/~'t l'lifr::J •,i''2rh (j=. (~. ;~~tl Y c �• CONSUL T ATION POUR LES SIEURS SYNDICS DU CORPS DES MARCHANDS de cette Ville d'Aix, demandeurs en oppolition aux fins prifes dans la Requête du 1 1 Décembre dernier. CONTRE . . DANIEL BEAUCAIRE, Juif de nauon, défendeur. L E CONSEIL SOUSSIGNÉ, délibérant fur la , Requête pn!fentée au Bureau de Police de cette Ville d'Aix le 1 1 Décembre dernier par Daniel Beaucaire, Juif de nation, à l'effet d'être reçu dans le Corps des Marchands de la même Ville; à laquelle les Syndics du même Corps ont formé oppofition: ESTIME, que cette Requête infenfée de Daniel �1 r ;1 ·52 .~ '-. J . 2 . t~nd à rien moins qu'à foufiraire, Beaucffire ne ,', \ l' h ffibl la nation JUlfve aanat eme s 11 etOlt po e, 'd d I l ' 11 'Il depuis le Delc! e ont e e sen: lance c:ontr e e 1 1'.. "1 .hl qui l'a diflperfee, lans qu 1 rendue coupa e , 1'.. f d 1 1Ul· ~'t e'té permis (d'avoir fur la lur ace e a terre Ull feal -€nd.roit en propn~te pour y reofer fa tête & a{feoir fon pied.. Pamment C 'a-t-e Il e donc pû pouffer . ' le deltre jllfqu'à {e perfuader qu'il pOl~trOlt lUl etre permis de s'.incor.porer avec n,o us. Les Lettres-patentes qUI permettent aux ~tran­ gers d'acheter les Maltrifes creées par l'Ed1t du mois de Mars deTInier, ne rappellent pas les Juifs dans le Royaume. Ils en famt bannds à perpet:Ult~ " les Conftitutions de l'Etat les rendent ,~l1lcapabl~s du choit. de -cité & de toute fonalO~ publIque, & . il n'y a aucune claufe ,dans l'Edit & d~ns les Lettres-patentes qui les y rappelle nommement & expreŒ~ment. . . Pour prouver qu'ils en font bantlls., Il faut remonter à l'époque de leur réprobatIOn & de leur cliiperiion. . Le fils de l'Empereur VefpaGen ( qui fut, fans le fçavoir, le l\-1iniare de la vengeance Célefie) déva.fta leur Pays , ruÏna leurs Vines, ferma le.w-s Sinagogues, & détruiiit de fonds ' el'l comble leur Temple, la merveille de l'Univers , qu'il vouloit conferver , & qu'il ne vit pé. , nr qu a regret. Onze cent mille hommes perirent au fiege de leur Capitale, & ceux qui échapperent au carnage, furent vendus & difperfés dans toutes les terres de l'Empire. 1\ " l ' 1" l '1 1 1 1\ 1 l ' \ 1 • 3 Le Maffacre que l'Empereur Adriert en 1ttt faire quelque - te ms -après fut fi ,inoui, qu'on efi tenté de foupçonner la fincer-i~ -<les , Hiaoriens q.ui nous en ont tranfmis lamémOIre. Dion (dans la vie de cet Empereur) nous -affure que quatre cent quatre-vingt mille per.fonnes furent égorgées dans la feule ville de Bytter, & qu'il ne fut pas poffible de 'COmpter celles qui y périrent par la famine; par la mifere , & par le feu. Coolt.anrin (.apres la célebre viaoire qa'it remporta fur Maxence, apres laquelle il elllbraffa ie ChriftianifiiUe ) publia contr'eux cette fameufe Conll,itunon in{erée en la Loi premÏere, cod. de JUdœlS ~u Code Theoclolien , qui conoomnoÏt au fea Ceux de cette Nation qui troubleroient f'exerc:ice . <le kl Réligi<m Catholique ; Mox flamm'iS & Cum omnibus Juis pezrticipibu5 C-{JflCremandus. Les deux 'premiers Val~ntinien, Theodofe le grand, Thoodofe le jeune, & Valentinien troifieme '. renouvellerent cet Edit, & promulgue~ rent 1ucceillvement quarante-fix Conaitutions ra~'portée~ par Godefroi dans le Commentaire qu Il ~ ~alt de la Loi préalleguée. R ~u~lmen leur d.~fend-it tout exercice de leur Rehg!on par les Lo~x du Code ,inféréés fous "la' ubn~ue de Judœls & Cœlicolis, & les décl~ra mcapa~les de tous effets civils, de rece:;>lr ~ de dl[pofer à titre univer[el & de porter 1l10lg11age en Jufiice. ' 1 De Gécle' en fiécle, & de génération en gé- . t • ") • • t " ) �5 ') eupie a vû couler dii-fept (1) Voyez néranon (1 , c~ . p, d' IJprobre de mépris, l'Abbé Bant ans de capnvIte, 0 , [l' ation. , nier d~ns[on ce Hifioue des & de per ec 1 f .[me ne dOIt fon fuccêrémonies . Mahomet (dont e flna:I ,, ' ) R~ligieu[es, \ "1 diviûon des Pnnces ChretIens voutom . l, p. ces qu a a, , 63' 1 t les favon[et. . M1 u ' . C l' C & les autres Pnnces a 10" MalS les a lIes, d 1 d ' .metans 1es exter minerent des terres e eurs Olm· nations. , C r f d'Egypte le Chef de la , ,~~qumd' Da 1 ; & Sch~ch Abas, Sophi n RehglO es rmes , 1 Mh de Perfe, les forcèrent là embra{fer e a o· 'f . . [ortir de leurs Etats. .meLtl meC' o~r,a alrembles à Tolede pour aller , es ' rOlles ne '1 Ir fi ' à 1a conquete de ' la Terre Samte , es mana· croyant d'attirer par ces acncrerent , en , 1 f'. 1 hces la bénédiaion du CIe lUr eurs armes. , Ils firent auffi main baffe [ur eux d,ans ,toute l' Aliemagne ', ' & le maiI'acre fut ~ont1l1ue pen~ dant quatre mois à Cologne, a \ Worms ? ,a ou les CrOl[es T reves, a\, Spire & à Mayence, , 'C f" exercerent [ur eux des cruautes qUI ront remir la nature. Emmanuel les fit tous périr dans le Portu-, al ' & le Couronnement de Richard, ROI A~gleterre " fut [ouillé ~u [an ?e ces ~a~­ heureux, qUI furent tous egorges a W efill~mf­ ter , à Lincoln, & dans toutes les autres Villes de la Grande-Bretagne. Enfin, ce qui vient de fe paffer à Londres fous nos yeux, manife!l:e d'un~ maniel:e tou· jours plus [enfible, 9ue ,la mam de DIeu eft irrévocablement ' appe[auuc fur eux. 1\. â, p Ils Ils ont été obligés d'y acheter à prix d'argent la 1 évocation du Bil de leur naturaliration, approu vé & reçu par les deux Chambres du Parlement, qui leur avoit coûté des fomme s immenles, niais qui les expofoit aux infultes de la populace, parmi laquelle ils font con. damnés à vivre fans honneur & fans liberté. Ramenons-nous à 'ce qui s'eil: pa{fé en France, & plus partiçulierement dans cette Province, qui eft regie par le Droit écrit, & on verra que l'Abbé Banier a eu raifon de (2) regarder comme (2) Tom: un prodige la confervatioll de ce peuple, qui l , pag, 6s. (ubulle depuis dix-huit ûécles au milieu des miieres & des contradiaions qu'il effuye, foit de la part des Princes, qui ont fou vent employé la mam des Bourreaux pour les exterminer, foit de la part de leurs fujets, qui en ont fait des exécutions & des maf{acres infini. ment pl us tragiques. Apres la paix donnée à l'Eglife Gallicane par la miraculeufe converûon du Roi Clovis, & au. moment que la Réligi~n Catholique fut aff~rmle fur le Thrône de l'Empire François, Childebert promulgua contre cette Nation en 54:° une Ordonnance, qui défendit à tous les Jll~fs d~ paroître dans les rues depuis le Jeudi Samt, Jufqu'aux Fêtes de Pâques. . En 64,5, Dagobert premier les chaffa de la MonarchIe (3) par un Edit perpétuel & irré- (3) V vo ca b1_e, oyez de Serres Ils y revinrent néanmoins malgré cette défen~ "1 " , . . e, qu 1 s trouverent le le cret d eluder , PUl[que en 848 fous le Reane de Charles , b B da.ns fonhhiftOue c ro· nologique des Rois de France, y, 34. �~5. 6 (4) Voyez fecond (4); .ils liv·r erent, par tra~ifon fila ville de lBordeaux aUX Normands, -<lm y ~nt un horn'ble ca-rnage, & '1rlu1en 10 °9 leurs d Snlago' . ues de France hrent un ptéferlt e cent CID: gquaTl!1!e mllIe livre.s au Càtife des\ SarraGns, quI d" ,.Ir ,., renoit {on Siége à BabilohJlle, a con ItlOn ~ l1: 11 démoliroit le Sà\nt Sépakhre de Jefus-Chnft () \le la mere du ROl Robert, alo'rs r~l'~f) ~:z~~ ~al~t; h.t rétablir ; ce qui irrit~ ft fort tes Ch'revie de Ro- ~ tltr'ellX , qu'ils les tU01'èflt, comme des hert tome uens CO \ • • 2 ~ p: ~~8~ bêtes f~roè~s, par-tout ou. 11s les trouv~lent, .' Ils fe peuplerent fi fort dans la .fune, leurs ufures turent fi excefiivés , & leurs concuffiol1s: fi criantes, que Philipe-Auguft'e les . cha«~. des Terres de fon obéilfahce par un Edtt qu Il fit publier en r 1 8 1 • Le même Prince les rappella en 1200 (à la follicÎtution d'Inhocent 111.), & le~r re(6) Sur ~a tour, d.it Mezerai (6), ne fUt pas un mOl~dre­ v,ie de Phl- jleau pour le péunle que la pene & la famaze , llpe 2, tom. r ;n; . 'j" ife J l,pag. 175, parce qu'ils s'engrc1.LJ)orent de la ml ere aes pe~~ pIes, & de la malediélion des riches,. & qu'[~S ne s'Cil prenoieru pas feulement aux brens, malS aux perfonnes, qu'ils réduifoient eh fervitude , & qu'ils tourmeTZtoient en leur cotps pour les forcer à judaïJer. Saint Louis leur défendit par une Ordon(7) v.0yez nance qu'il fit publier (7) en 12. 54 , de con~uenf.0ls tinuer leurs ufures, leurs blaflphêmes & leurs l.1ans a co~. férence des facrileges, fit bruler leur Talmud (c'eft-à-dlre Ordonnan- le Code de leurs Loix écrites & de leurs Loix ces, tom. l, • p. 620, ~, orales) , & les obhgea de porter devant & der~~~n;adrrel' e a riere fur leurs- habits une roue de drap J'aune de M,eze,rai, Hlilolre de Frpnce, t. :1 , pag. 81, du Regne de Charles 2. r 1\ ~alte • . 7 qUâtre palmes ~e circonférence., pour le~ airtin- Polic~, ~ uer des ChretIens, t,' llv. 2, g n faut cohvemt, . d'It l'Abh e B amer . (8), lit. 3, ch. " (8) Liv. l , qu'ils donnerent fouvënt prire fur eux par pag. 64· leurs ufurês, pa~ des ~xces encorè plus cri~ minels & plus mOUlS , .qm les perdirent enfin en Frahce au téms de Phil~pe le Bei, fous le Regne duquel ils etoiënt Ii puîffanh & ii nombreux, qu'ils tortireiH: du Royaume én plûs grand nomhre qu'ils n'etoient. fohis de l'Egyp: te, & la perte 'dt; leurs bIens & lèur exil ne furent pas les feuls malheurs qu'ils eurent à fbulfrir , puiflJu 'on en condamna ptu/zeurs j 1 &. ail fou. Ils furent rappellés par Philipe le Long en i 3 i 8; & ~ierre Ge Serres, qui a écrit • la vie de ce Pnnce., nous arfure que le peûpk ne ceJfà de crur contre ces mallzeureux •• ah~it.dollnéi â toUte forte de méchancetés & de crlmes. Enfin '. ils tutent çhaffes du Itoyaume fans retour " am~ qu.e le dit: Bafnage (9), quî nous (9) Traité apprend qu Ils font foufTcrts clans tout l'Orient de l'Hill?i_ en Turq' ' p r E ' re des JUIfs ., me,' en. ene, en gypte, en Ethio- chap. H. ' pIe, dans 1Arable & dans la Greee, à Rome, en Italie & dé!ns le Nord, & qu'on en ~rol..lve da,os les Indes Orientales , à Cochin, a Goa, a Malabàr, dans la Hollande dans la ~ùŒe, dans la Laponie, & en Al1e~agnemalS 'lue lu. F , - ' l ' fU."C ' \ I4nce n ~ ~uc~n~ to erance pour , ,eX(tpl~ a Mu{, ou Ils etOlent établis avant ceett Vdk fÛt réunie au Royaume : d'où ti r. de •Bpffuet (1 0) dit qu'ils fe préparoient . e partIr en 666 ll' . (10) Hlf. 1 pour a cr Jomdre en toire l Tni_ 1 J:t �Jj 8 un Impofie~r qu~ diCo~t ~tre leur & qui apres aVOIr abdIque la Loi r 'r d M de MoïCe, pour embralTer l~ ~anatllme . e ahomet eut la tête tranchee a Confiannnople, ainli q~e le dit encore l'Abbé Banier, page 74. . Enfin Louis XIII, en renouvellant les anCIennes Ordonnances, les bannit auffi à 'perpétuité de fon Royaume par une Déc~aratlon du ~) Avril 161 5 , & leur fit defenfes de. s y établir, & d'y demeurer , fous des grteves . pemes. .., Revenons à notre Province, qUl n a pas ete . ' 1 'exempte de ce fleau. (Il) Hi{. M. de Belfunce , Evêque de Marfellle (1 1) , t?ir~del'an- rapporte au long les maux & les calamités tlqulté de • d . ~ 1 l'Eglife de dont Ils nous accablerent au oUZleme Hec e , Marfeille, t. & les Brefs que Nicolas IV adrelfa à ce fujet 2,P·318. en 12.9 0 aux Archevêques d'Arles, d'Aix & d'Embrun. Ils en furent enfin chaffés par nos anciens Souverains; & au moment qu'elle fut incorporée au Royaume de France (par la mort de Charles d'Anjou arrivée le 1 1 Decembre 14 81 ) ils firent les plus grands efforts pour obtenir la permiffion d'y venir négocier. Louis XI la leur refufa ; mais elle leur fut accordée enfuite par Charles VIII fon fucceffeur immédiat. Leurs crimes & leurs ufures fouleverent con~ tr'eux les habitans d'Arles, qui pillerent leurs maifons & leurs magafins, & les chaiIèrent de leur Ville à main armée. Ceux de Mar{eille porterent plainte au pied l' ver{elIe, Orient 3,3? d~ l~. Meffie diuonm-4·' ,1 1 1 1 du , 9 & 0 btmrent ' d leurs concullions , du ç . . .. \ des Lettres-patente'), qUI enJOIgn~Ient da tJours fl.rats & à tous les OffiCIers eu· les Magll l 1 Il 1 , . d 1Province de dec arer nu es es tlce e ii ~ ~ 'd 1 promelTes & obh<YatlOns palTees en ce u es , . 0. rI \ l' f & de leur Impoler n ence, a eurv , . 1eur fa r . efet qu'ils ne pulTent nen demander aux lUJets du Roi. . 1. Enfin Louis XII, touc?é des ]u.fre,s p amt~s des Provençaux , fit pubher un .E~lt a. fon avenement au Thrône, qui leur enJO!gnOIt de f?r~ tir de notre Province fans délaI; ce qu Ils exécuterent en fe retirant en Hollande, en Italie dans le Comtat Venaiffin, & ' dans la Pri~cipauté d'Ora~~e ,d'où ils fur~nt chaffés (I?, ~ ye~1~~u~~; en 1 50 5 par Phlhbert de Chalon, dermeI da,ns fon hif. d'O ran<Ye de la r R ace. tOIre de Pro· Pnnce . 0 C V f- venc e, tom. Ceux qUl fe refuglerent au omtat en~l - 2 , pag. 4 94 fin, entreprirent lur notre commerce, & .s 111- & S07' troduilirent de nouveau dans notre Provlllce & dans celle du Dauphiné; mais ils en furent chalTés, & de tout le Royaume (13), par (1 3) Voun e Déclaration du 2. 3 Avril 161 5 , & par un ye,z ~ rillo? , . Dl a lOnna lEdit fubféquent (14) du 1 5 JUllle~ 161 9, en- r~ des Arre<Yifiré au Parlement de cette V Ille le 9 du ret.s, aumo t o . . 1 . . . d J uiJs. mois d'Avril fUIvant, qUI eur enJOIgmt e (1 4) Vovuider le Royaume & leur fit défenfes d'y yez Mr. de . ' Montvallon revemr. P récis des Ils retournerent néanmoins en Provence & O rdonnan· en D aup hme; malS 1e Par1ement de ce tt e ces, p. 2 H' ville cl' Aix rendit Arrêt le 12. Mai 1660, qui leur fit défen!es de hanter & fréquenter notre Province, à peine du fouet; & il renouvella la même défen{e par un autre du A Tl~.rone 1 .L , l 1 " 1 ' • C �./9 10, par S Ptembre 1697,. rapporte Ile , Il' , M cl t. e Momvallon, à l'endrOit prea. egue. . , a •la ma. C e1UI. de G renoble non molOS atrenuf 'C r 1 . d Ordonnances & a ravorllcr e nutentton es ) (IS) Vo- C (15 yez Chorommer ce , en rendit un femblable . l' , d JeD 20 . . 1 66 (:J ' qu', leur interdit enlree •u auner en r.a J anVler juri[prudel~- h' , à peine du fouet & de con6fcatlon de ce de GllI- p me, d'~ pape. leurs effets & Marchan 1 es. . Cette Nation intrigante furpnt en J 67?, la religion de not~e Parlement, un Arret. qUi leur permit de venir en Prove~c~ penda,nt 9umze jours de chaque année; maIs Il fut ~ llOllant revoqué par un fubfequent du ; 0 ~out ,.68~, qui inhiba à tous ceux de cette Nauon cl y fre· quenrer & d'y venir {ou.s quelque .~rétexte que ce fut fous la même pelOe du fouet & de con~ • [i{cati;n de leurs Marchandi{es. Ils {abriquerent en 1709 une permi~on qu'ils fup.poferent ~'avoir ob~enu~ du feu ROI, de glo. rieufe mem01re, de negocler dans le Royaume un mois de chaque faifon; & le 2. 5 Septembre de la même année ils furprirent à la faveur de cette faulTeté, un Arrêt du Parlement, qui leur . accordoit la même licence. Mais il fut calTé par Arrêt du Con{eil d'Etat, Sa Maje(lé y écam, du J 5 Février 1710, par lequel elle déclara que cerre pretendue permi(~ fion étole fouffè & entiérement flppofle, qu 'elle .n'avoit point dérogé aux Ordonnances qui dé~ fendoient aux Juifs l'eorrée de fon Royaume, & qu'il n'y avale que lui qui pÛt leur permettre d'y llWlr, & d'y fijolJmer. Calfe l'Arrte du Parlement d'Aix, & ordonne aux Juifs de Jouir de .fan Royaume fins aucun. li cl: JI délai, à pelne d'encourir la rigueur des Ordon. nances. C'ell à eux à nous dire pré{enrement li l'Edit du mois de Mars dernier a foulevé ces inhlbi. tions, s'il renferme un rappel de Ban, s'il Jes admet au nombre des Citoyens, s'il leur accorde un droit de BourgeoiGe, s'il leur permet de s'é. tablir parmi nous, s'il leur accorde la liberté indéfinie de réGder dans le Royaume, d'y exer. 'cer le Corn merce, d'y acquérir, d'y polfeder & d'y tenir des immeubles; & s'il ne leur attri. bue rien de pareil, ils font toujours fous l'ana. thême & fous l'interdit, & toujours prQfcrits & bannis du Royaume à perpetuite,. Ils ne {ont donc pas ces Etrangers dont il eft parlé dans les Lenres-Patentes qu'ils invoquent à Jeur fecour~ . Une loi de l'Etat les a chalfés du Royaume; & leur en a interdit l'entrée à perpétuité, Il n'y a qu'une loi contraire qui puilTe leur permectre d'y revenir; pa rce que toute abroga. tion qui ne feroit pas portée par une loi claire & preci(e qui feroit mention de leur rappel,. {eroit une furprire faite à la religion du Roi, qui fe glorifie ( il l'exemple de l'Empereur ]ufrinien,) d~ déférer aux loi.x co.nfiitutive~ de r~tat, (~6) (16) Voy. cllgrIll vox eft MaJeJlalls regllanus, leglbUS alllga. la Lo~ 4, if. tum fi profileri. d~ l'gibus. Non-feulement II faudroit une loi qui révoquât çelle de leur banoj{fement perpéruel; mais il faudroit encore qu'elle abrogeât les Lettres-Parte-ntes du mois d'Oétobre 17 2 ; , & l'Arrêt du Con{eil d'Erat du 2.2. Janvier 17 1. 6; qui t'Onfirment, approuvent & autorifent les Statut s • �12- • des Marchands de cette Ville, qUI port ent cn termes formels: » Qu'aucun ne pourra être reçu & aggregé >; dans le Corps, qu'il ne fa{fe pr~feffion de la » Religion Catholique, Apolloliquc & Ro. » mall1e; . " Que les Syndics aŒller~nt, I~ ~our de l~ur >; entrée en exercice à la Benedlal<;>n du falllt » Sacrement, & le lendemain à la Grand'Me{[e; » Que les Juifs ne pou.rront pasfréquenter I.a ,; ville d'Aix & fon terrOir, & qu Il fera permis " aux Syndics de les laire faiGr & de confiCquer " leurs marchandifes, leurs meubles & leurs ,> effets. L'Edit & les Lettres·Pattenres ne dérogent,. ni aux Ordonnances, ni à ces Statuts, qu'en ce qui concerne l'apprenti{fage, le cornpagnonage, le chef·d'œuvre & Je droit d'entrée. Tout le reae fubfille par conféquent en Con entier, fans qu'il foit perrnis de fuppofer d'autres abrogations par parité ou rnêrne par rnajorité de raifon : Tarn flera Tes ejlliuera legis, ut (Ile fenfo quidern fervalO, ) lœdi debeat. Il faudroit d'ailleurs otTenfer la religion du Roi, pour fuppo(er qu'il a voulu introduire les Juifs dans (on Royaurne, & les incorporer avec nous, malgré l'oppoGtion qu'il y a entre la croyance & les mœurs des uns & des autres' ce (eroit introduire le loup 'dans la Bergerie, '& l'aggré. ger au troupeau. , y a·t'il ~u.elqu'un q~i ig.nore. ju(qu'à quel eX' ces cerre NatIOn porte 1antipathie l'animolité & le délie de vengeance Contre les Chf{!tiem ? Elle a pouffé depuis fa réprobation & fa diCo pe rGoil l ; per60n ,le fan<lti~m~, au poin.t ~'obliger chaque JlIif, (par un prlOclpe de religIOn, ) à fe prof. lernet trois fois par jour devant le Rouleau de fes écritures, pour y judaïfer, y blafphêmer contre Jefus-Chrifi & contre fa fainte Eglife, y maudire les Chrétiens & y prier Dieu de les exterminer, & de hâter leur dellruélion & leur ruine, ainfi que nous rapprenons de Si" te de Sienne. En haine des Edits que Jufiinien avoit pro. mulgués cOlltr'eux, ils trahirent cet Empereur, & firent foulever contre lui Co{roës, Roi de Petre. .. Ils firent à Rome upe conCpiration fous le regne de Théodoric, dans laquelle ils firent perir un grand nombre de Chrétiens: & le rnaf. 1àcre auroit été géneral & univerfel, fi les Ef.. claves animes du deGr de venaer leurs MaÎrres ne fe fu{fent jertés fur eux & ~e les eutfent con~ traints de quitter les armes. Ils empoi0.Jnnerent Charles le Chauve, à fon retour dlralie, d'où il revenoit apres avoir dQnné du recours au Pape Jean VIfI, contre les SarratÎns, qui s'etaient ligués avec le Duc de Naples contre lui. Ils les attirerent dans le Languedoc, & occafionnerenr le» meurtres & les ma{facres que ces in6déles y exercerenr. Ils favoriferenc le ravaGe des Normands dans l'Aq.~ifaine, & ( par la plus noire de toutes les trahdons, ) ils leur livrerent la ville de Bordeaux. Ils Ollt (ouvent été convaincus d'avoir empoi- D �~ (17) Voyez le Préfident Henaut, année 132 °, 14 (onne quantite de Puits ~ ~ 7) & de Fontaines, pour faire perir les ChreuellS. . , c· d 1 fà h C Leur facrllege prOlananO? 1e fia d lote o. tie leur attira en Pologne, {ut a n 0 quator. cata!lrophe (; confi1em e liécle , cette fahglaore .' 1 cl· hue dans l'hi!loire; mais qUI ne es a ren us Ul plus [ages ni plus avi(és. \ . On "en brula pluGeors a, petit feu,. & pour ver leurs fupplices on Jetta des chiens dans a aggr d' h' ri" , cl le hucher, aB!l qu'ils les et Irallent a coup e 1 1 (18) Voyez, l'Abbé Bamer, Pc' 66, & Ba nage, Hif- Jto~~c l' des UlIS, IV. ch, 1 I. 7, dents. " 'a' . r. On a prouve enco~e qu Ils sa em?lolent le~ Crerement le J'eudi Salin, (18) pOUf wZ/noler un , d C" ;(1' ;t; enfant chrétim en Izaf'ne II fZ/:l;~lanL.J!l1.e. • Ils en cruciBerent urt fur le nvage de la Seine, ." , & d' apres l'avoir fouette couronne eptnes, un autre à Lincoln en Angleterre en 12. 50, un \ P autre à Londres en 12.5 5 , un autre a rague en 13 0 ~; & on célébre tous les ans à Trenre, une fête en l'honneur d'un jeune enfant nomme Sil1lonin, qu'ils firent mourir d'une mabiere bar. bare & cruelle pour fe (ervir de (on fang dans la célébration de leurs Pâques, qu'ils ont remplie de fupedlition; & l'hilloire du matrire de cette innocente viaime e!l peinte dans une Eglife con· [acrée en (on honneur. Tels font ces hommes méchants & pervers, qui veulent s'a{focier & fraterni(er ave ~ nous. Ce font nos ennemis les plus implacables & les plus cruels, & les ennemis de Dieù, de (~ Religion & de (on Egli(e, que le Ciel a maudits & que la Terre dételle. 1 1 • 15 Non-feulement l'Edit & les Lettres Pattente:; ne les rappellent point dans le Royaume, mais les Lettre:, Patentes & l'Edit confirment leur ban. nilfement en termes formels; puifque Sa Maje!lé y déclare qu'elle n'a créé des Maîrrifes que pour r-endre le Commerce de fin Royaume de plus en pfus floriffull & p'0ur flvorifèr L'indujlrle : d'où il fuit que ce ferOlt aller concre la lettre & l'e(prit de cette 101, que de les faire participer à cette indu{lrie &. à ce commerce. Il n'eil pas poffible en effet de diillmuler qu'au lieu de le rendre plus f}orifTanr, ils e~ Qccalionneroient la ruine torale; parce qu'il faut nécelrJ~re,men t ou q~'J!s s'en emparent, ou qu'il leur folt 1I1blbe de s en mêler. , Ils (one ~furiers par étar, & par religion, & l u(ure ell: dlreaement opo(ee au bien de l'Etat & à celui du Com merce. Non-feulement ils font ufuriers de profeffion & par érat) mais il (e glorifient de l'être. , On nOlis accu(e d'u(ure & de mauvai(e foi ( dit• le R• abin Malfé-Ben-Hi-aël ) (19) , cela ( eà l 9) Dans vrai; mais nous y fomnJes forces. fa défcnfe Le qUJrriéme Concile de Latran en 12. r 5 desJuifs in(1 1 . cl B ' · 6 l' ' [eree dans la e u~ e eZlers e~ 12.4 ,ce UI d'Alby en 12. S4, Bibliothe_ ~elul de Montpellier en 1 t S8 & celui de faim que raifonnee, tom_ . , fT" Quentll1. en 137 l " S enorcerent 1'1Ufiiement de 12, P, I7 6 les corriger, en dlfpen(allt leurs débiteurs de & 439· 1.s payer, pourvu qu'ils jura{[ent d'avoir (hé ufurés. J da~es pré~auri,?ns. que prit .le Duc ~e Br7rag~e . 1AŒle gu Il tint au mOIs de Mal de J anllee .J2.}9, furent plus efficaces. �6-• 16 11 les chaffa de Ces Etats ~ déchargea l,eurs dé • b·Ireurs des de{leS qu'ils avolent'contraélees d avec eux, perml'c a' ceux qui en aVOIent ' reçu Jes gages d uges e , cl e Jes gar der, & fit défen(es a tous tuerolent. proce'd er contre ceux qui les '~j Ils {ont adonnés aujourd'huI aux memes. u u· res, aux meAmes brigandages & aux memes . crimes. . 1 & d 1 Ils achetent à tout pnx des meub es e a vaiffelle des femmes mariées, des el1f~ns de faml'II e, cl es Domefiiques & de tout Inconnu , 1, & ils nourriffem par ce réc~lement, le Jeu '. e luxe la débauche, Je libertinage & Je JarclI1, ain1Î 'qu'il ell dit dans la Requête pré(entée ~u Roi par les , 1Îx Corps des Marchands de Pans, en ces termes: ,> Alrerer les métaux, pratiquer toute (orte "d'u(ure receler les effers volés, acheter » de tout~ main, introduire des marchandi(es » prohibées ou defe8:ueufes, offrir au x diqtpa,> teurs des reffources qui hâlent leur rUine, ,> les ef.comptes, les petits changes, les agiota. " ges, les prêts (ur gages, les trocs & les. bro,> cantages: voilà à-peu-pres toutes leurs lI1cluf. " tries; elles ne peuvent pas être autres dans "des gens qui regardent les Etats où il~ ,> vivent comme des lieux d'exil, & qUI " . (e croyent autoriCés par leur Réligion à " tromper tous ceux qui en pl'ofeffent une , ,> contraire. ' Indépendamment de ces rairons qui [ont fans réplique, leur Nation entiere ( fi un (eul d'eux étoit reçu & dqmicilié dans le Royaume) . commercerolt 17 commercerait (ous (on nom, & malheur à tous les Négociaos du R?yau&me· Il , • c C'ea ce qu'une trl{te ru~el(e :xp~_f1ence de dix-huir liee/es nous a appns, pUIC~U Ils ont cité dans rous les tems, par leurs mechancee~ leurs ufures & leurs concufiions, les plain. tes, 1 N ' . tes & le {oulevement de routes es arIOns qUl les ont reçus, & qu'ils {e font emparés de Jeur corn merce , au préjudice des Naturels du pays qu'ils ont réduits dans une efpece d'efclavage. Ils (ont aujourd'hui les mêmes qu'ils ont été de tous les rems, pjlr~e q _ùls font inndeles , fDurbes, u{~riers ex concuffioooaires de profef. fion & par état, ~ qu'ils Ce croyent oblig,és de faire aux Chrétiens tous les maux dont Ils font capables. Depuis qu'Ils (ont tolérés à Metz & à Bordeau,x (2.0) ils ~'y ~nrich,{f..?nr avec un~ ,célé- ( 20) Vorilé etonnante. Seron-ce par une capacite [ur- ye z la R enaturelle , . qu'ils parvienenr fi ra pidement. à {e~êt~ee pr:~ ce haut cléo'ré de fortune? Leurs talens. ne {ur- Roi par les pa{fent pas b ceux des _F & des aurres Peuples, mais leurs prlOClp es (ont toure la (our cha~ds de ce de leur tré(or. Pans, Que l'on conCulte les Négocians de Bordeaux; ils atlelleroot que depuis dl~ ans ils Ont Fr an. c:hi les barrieres qui les avoienr jurgues alors r-etenus aux eXtrêmirés de la Ville, q 'ils Ont étendu leur commerce dans tous les quarri ers, & qu'ils (0nt pre(que les {euls qui en (oient en poffl.'Œ lO, au point que leur maniere de nego. , Oler a fait abdiquer le commerce a de [res~ r r~nçois ~:s ~~~~ . E �~ t8· bonnes Maifons. C'eJl L'effet néceffaire 'lue pro. duiroit dans louteS les VilLes da Royaume leur admiffi~n , Ji elfe éLOÙ peJlible. " . Fl n'y a' que qt'Jiàtre jours qu Ils (~ (OlU( l'AUOPcovmce ' . on ne cl III· 'ts dans [es Foires de n'orte '1 il. cl '/ . fçait par qUélle fandité; ~ 1 elf e notonete qu'ils en' e'mp'Orte,nr tout. 1a~gen,t ~omptant, te qui forn'le un vD'lde qUI falt gemlr le comm,er. ce, & qui en entraÎo"ra " tot ou tard, la rume totale. Ils tiennent ca ptifs fOUS les Fermiers d~s Terres nobles de la Province, & toUS les coluv,ateurs, . en leur vendant à crédit, & toujours à un prix ex~effif, les Bêtes de lahour & de charroi dont ils ont be{oin. Ils font des tournées quatre fois par année ~ pour leur extorquer les frais de leur voyage & des fommes exhorbitantes qu'ils en exigent, pour leur proroger le payement du fott principal ~ de forte qu'ils ont établi fur ces trifres viaimes de leur avarice & de leur cupidité, un capital qui leur produit au-delà du vingt-cinq & du trente pbur cent, ce qUI mente une pUllman corporelle. Entin, s'il pouvoit leur être permis d'a voirl une feule maiCon à Marfeille, qui [eroit un comptoir pour toute leur Nation, le commerce de cerre fIoriffante Ville feroit anéanti, & les '. plus fermes colomnes de fa Loge {eroient écra· fées. Toutes les affaires, dit M. de Tournefort, (11) v a _ ( 11) qui {e font dans les échelles du Levant, y.cz la réla- dans les HIes de l'A rchipel, dans celle de Chi· tlOn de {cs ll • 1 .. • • 19 re, (ur les c6res de Barbarie, en Egypte, dans voyages im. P . . 1emenl dans tout 1'0 nent, . prImés en la Nato J•le , & genera 17 l 7. paff~nt par leurs mains; eu x feuls y concluent les marchés, & Y font la fonaion des Courtiers, d'où il fuit qu'il faut néceffairement fe contier à eux, & Cuivre l'uCage du Pays. S'il leur était permis d'aVOIr un CommiffionDaille de leur N.1tion à Mar{eille , ils s'adreffewient à lui pour lui commettre les draps, les bonnets" les papiers, la verrmerie, la quin'iuallerie, & les autres MarchandiCeli que nouS l'0rtolilS dans le Levant, & ils lui adrefferoient , far le retour d.:'s Navires en Chré(ientl, les huiles, les gl1ains, les cuirs, les laines, les toiles peintes, la cire, le faffranon, le coton, la bar. ,ille, & les aUf/res effets que nous, en rapportons enl Jletraift; au, moyen de quoi ils s'empareroient de ·tout le Commerce, & nouSt plongeroient dans des malheurs encore EluSt gra iii ds. En invitant l~s étrangers à venir s'établir avec BOUS, le Roi 3, voulu nous faire participer à leur indulhie & à leurs taleos, à l'exemple d'A~exan. dre Severe qui invita les Mar(hands étrangers à s'établir dans les principa,les Vi~les de l'Empire, pour donner de chaleur & du mouve· mem au commerce, & exciter par l'émulation l'indulhie des Nationaux: ( 11 ) NegocialOlibus, ( 21)VO, ' . Ut · Romam COllcurrerem, maXlmam lmmurzuatem yez SuetonJedit, & mechanicl.l opera Romee plwirna infl.in~ dans l a • 'j~' vie de cet , Ult. Mais ce (eroit manquer au re(pea qui ell: dû à Sa Majdl:é, & lui faire injure, d.e fuppo[er Empereur , pag. 212. �69 20 qu'elle 3 voulu introduire dans {es Etats les Ré. Egionnaires & les ~u(ulmans, & ~ous . met. tre aux priees chaque Jour avec les JUIfs qUi font nos ennemis capitaux, & d'autant plus à crain_ dre, qu'ils (OOt irréconciliables. , Daniel Beaucaire l'a tel lement reconnu, qu'il a gardé le (eeret Fur fon orig~ne & {a. Rel~~ gion, dans la quittance de F.ln~nc~ qUI dOit lui {ervir de Brevet; en quoI 11 s dl rendu coupable d'obreprion & de fubreption. Le lilence (ur un fait e{fentiel qui auroit pu renare ou impoilible, ou plus difficile la grace , ou la conceffion, la vicie' & la ren,d de nul effet; par cerre rai(on {ans réplique, que les Graces, les Privileges, les Lettres, & les Re(cripts ne {om valables que fous cerre con. dition, Ji preces verùote nÙOlllur , , ain{i qu'il ca dit en la Loi derniere, cod. de divojis Rej 'Tiplis & PragmaLicis Sanaionibus . . La rericence de Beaucaire & {a diŒmulation fur {on extraé1ion le confondent, & manifel1ent la- ~i(ere de fa Cau(e, & la vanité de {a pré. tentlon. Qu'il, n~us dife en effet pourquoi, & dans quel obJet" n'a pas expo(é qu'il etait Juif de nation? Et s'il lui ~eite encore quelque etinc,~lIe, de. pudeur,. Il fera forcé d'avouer que S Il .n avol[ pas dlffirnuJé ce fait (on Bre .. v.et lui auroit eté refu(é, attendu le baor OJ{femenr perpétuel auquel fa Nation dl: con. damnée. Il y ,~ . un~ infiniré d'autres rairons qui m~n i. felient llOlqlllté de (a prétention .. Il o ea 21 Il de l'intérêt public (23) que ch aque (13) Vo. ' r' , , r ca ' I l ) a ral-. yez les Loix Metier IOIt porte a la pene 101l; C el[ C' ·l l' , IVI es, IV. {\.Jo pour laquelle on n en permet la profeilion l , tit, 3, . p,ar une 1ongue expenence, .' . [ea. 1 art qu ..a ceux qUI, Ont 1. ' • acquis les connOllfances pour l'exercer. Si les grands Empires s'établilfellt par la valeur & la force des armes (24), ils ne {è (14) Vofoutiennent & ne s'affermilfent que par le fe- r,ez le. DicIl' d 1 & . 1es ' valn . - Commerce, tlOnnalredu l ,· d~llne cours & ,I.n , es" peup es , queurs penrolent blenror avec les V3IOCUS , s'ils tom. l , p. . . h fT' 1 1 de la Prén,aVOlenrrecours aux TIC eues que eur pro- f , -. ace, curent les Manufaé1ures & le Ccmmerce, pour conièrver par les Ans tranquill es de la paix, les avantages a<.quis dans les horreurs & Je tumulte de la guerre. Seroit ce 'eoir à leur fecours, & favori(er le Commerce & les Ans, d'en confier l'exercice au premi er venu, fans être préalablement ailuré de fa capa ciré , & fur-rout de fa probité? Ce (eroit les dégrader, décourager ceux qui les. exe,rcent , & les forcer à pafTer a l'Erranger, qUi, Jaloux de nos Manufaé1ures, ne ce lfe d'offrÎr à nos Fdbriquants des etab!J{feme13s con. fidérables, & toutes (orr es d'e" emprions. Mais les Syndics des Marchands ne doivent point entrer dans ces conGderations , parce qu'elles (ont (urabondantes. ~Js doivent le borner à ce que l'Edit du mOIS de Mars dernier, & les Lettres Patenres expéd!ée!' en conréquence, ne rappellent pas les Ju~fs dans le R oyaume : d'ou il iùir qu'auCun deux ne peut pas s'y établir; & ils doil'tot être affures non lèulement d'obreni r du Bu. E �7' 1 fi '11- reau de Police un Jugement favorable; mais encore que les Procur,~urs , de la P.r~vince, témoins des ravages qu lis y font, fe Jomdront aux Echevins & à la Chambre du Commerce de la ville de MarCeille pour leur faire inhiber de fréquenter nos Foires, où ils fe fone introduits malgré nous. DÉLIBÉRÉ à Aix ce 12. e. Janvier J 7 68 • ARNULPHY. ARNULPHY, fils. • AU ROI, ,E T A N05;SEIGNEURS DE SON CONSEIL, • • Les Jix Cor~s d'es M~rchands & Négocians d,e. ~ans, Reprefentent tres-humblement q~'ils (e fehcltent du defir que VOTRE MAJESTE vient de témoigner au Commerce de (011 Royaume de le rendre de plus en plus jlor~(fànt. Ces expre(.. fions li cheres, (ont celles de l'Edit du mois de Mars dernier. On les trouve avec une nouvelle fatisfaétion répétées dans les Leures.patentes du 12. J:l1n. �1 •~ ; 24Pour procurer au Commerce tous les avanta. ges que Sa Majefié a en vue, les Lerrres·pa. tentes permettent aux Etrangers de lever des Brevets nouvellement créés dans les Arts & Métiers. Quoique cette Loi ne parle pas du Commerce, les Suppliants ont appris que les Etrangers y éroient également admis. pour jouir des privileges & des droits acquis aux Sujets naturels & regnicoles. Les motifs de pro{périté du Commerce , an~ noncés par ces nouvelles Loix, ne permettent qu'une foumiŒon refpeElueu(e à leurs difpo1Î. tions : mais les Suppliants ne peuvent diffimu1er les plus fortes & les plus légitimes alarmes que leur caure Ja prétention des Juifs. Ces gens, qui n'ont jamais eté compris fous le ti. tre d'Etrangers, veulent aujourd'hui abufer du terme pour être admis dans le Commerce ou les Arts, & acquérir en France un droit de Bourgeoilie qui leur a eté refufé de tout tems & par-tour. Leur prétention feule une in6délité. Il leur efi irnpoŒble de méconnoitre leur etat de profcript.ion ta~t de fois prononcée, devenue enfi~ LOI de ] Etat par la Déclaration du 23 ~ vnl }. ~ 1 5 : & t?ut à coup ils fe compare nt a des SUJets de Pulffances alliées ou amies. Ils prétenden~ à des privileges offerts aux {euls {ujets de ces Pudfances. ' Ju{qu'a ce qu'une Loi ait admis nommément les JUIfs à ces privileges, j'interprétation qu'ils donneront aux Lettres.patentes, fera infufi}fante pour l~ver. la pro{cription générale dans laquelle Ils VIvent; & l'admiffion qu'ils pourroient 2.5 toient furprendre, {eroit auffi contraire à l'ef. prit qu'à la lettre de l'Edit , & des Lettrespatentes. . '. Ces Lm" ont pour objet le bIen du Corn. merce; or les Juifs ne peuvent que le deshonorer & le ruiner. Les Supplians fe flattent de démontrer la vérité de cette a{fertion par l'eXpérience du pa{fé, & la maniere d'être des Juifs. JO. Une fuire de Réglem eos faits depuis le commencement de la Monarchie jufgu'à pré[eor ', dépofe hautement des maux qu'ils ont cau{és. .. 2°. Leur condition ne leur permet pas d'être aEluellement moins dangereux qu'ils l'ont ete. Tels font les objets des repréfenrations que l'iht.érêt du Commerce, & la plus grande prof. péflté gue le Roi veut lui procurer, obligent les ~ix . Corps de meu.re fous les yeux. de Sa Ma}efie, & dt: No{felgneurs de fon Confeil. , 1 ea , PRE MIE ROB JET. Une jùùe de Réglemens faùs depuis le commencement de la Monarchie juJèJu'a prejèm t dé. pojè lUlUlement des maux que les Juifs ont caufls. 1,1 arrive Couvent qu'en voulant s'élever au. ~~aus ~es préjugés, on abandonne les vériraes ,PrlOClpes. Une certaine Philo{ophie de nos Jours veut jufiifier les Juifs des traitemens G �l'~ 16 qu'ils ont éprouvés de la part de tous les Sou~ . d e l'Ettrope Il faut , ou reg~rder bles veralOS ~. Juifs comme coupables, ou pa~Ol~e repro"c el." ra ïas & aux Predeceueurs memes fi' aux Souve, de Sa MajeClé, une cruaute dIgne de.s ledes alternative, les 1es p1us barbares. Dans ceue 'fli 1 d' r 1 ne font aucune dl cu te acculer es , Supp llans ( r Ir d r. • Juifs, & de reconnoitre la lagene e cette luite de Reglemens faits contre eux. De uis leur prolcription (1),' prononcée par .Pe Romain ils (e répandirent dans toutes l'E mp~r, b "hl' les parties du monde. Un g,rand nom re s eta Lt dans les Gaules avant le commencement de la Monarcbie F rançoife. . A Nos premicrs Rois apperçurent blen-tor le danger de les con(erver au milie~ ?e leurs fujers. Dagobert les chaffa par un EdIt de 63 3. Ils furent tolérés (ous le regne de Charles. le Chauve. Cette tolérance coûta cher à la Nation F rançoife. Son Prince mourut empoifonné par celui des Juifs qui étoit le plus comblé de [es bontés, par Sédécias (on Médecin (II). . Philippe 1. & tous les Princes de l'Europe les cbaffèrent de leurs Etats en 1096; l'eXcE!S de leurs brigandages produifit (ans doure cette réu. nion des Souverains contre eux, & une con6Ccation génér.ale. Quels que furent leurs motifs, les Juifs par, vinrent peu d'années apres à rentrer en. France. Le Gouvernement prit alors les plus grands {oins de les réparer des autres {ujets. On leur ailigna des quartiers particuliers, & la précaution fut portée à Paris ju{q . .,'à fermer les rues qui leur étoÎent A l ' 1 2.7 dellinées. Ils furent partagés entre les Princes & les autres Seigneurs de la Cour qui pouvaient les vendre, les revendiquer & les hypotbéquer ; en un mot, ils éroient eu x· mêmes dans le com~ merce comme un héritage. En payant la Comme convenue, le • furplus de ce qu'ils gagnaient, leur appartenolt. Toutes ces précautions priees pour enchaîner leur funeHe & myltérieufe indullrie, furent in(uf. fifantes. Les u{ures les avoient déja rendus O1aî~ tres des biens & des fortunes de la plus grande panie des (ujets, lorfque Philippe-Auglllte pa'r:vint à la Couronne. Leurs crimes furent fi bien prouvés, que ce Monarque les cbaflà de fes Etats en 1 182., & confi(qua tous leurs biens, l'exception de leurs meubles qu'il leur permit d'emporter. Il fit remettre à (es (ujets ce que chacun d'eux émit à portée de réclamer: & perfuadé du IOrt que le féjour des Juifs a voit faie au commerce de Paris, il donna une tres-grande partie de leurs biens aux Corps & Communautés de cette Ville (III). Le croiroit-on? ils trouverent le moyen d'in. téreifer la Cour de Rome même. Elle leur fie payer la valeur des Sinagogues qui leur avoient été enlevées à Palerme. Cette compaillon les enhardit {ans doute. Seize années apres leur expulfion ils firent de nouvelles inltances pour rentrer en France. Ils (e préfenrerent avec des fommes immenfes. L'Erat éroir en guerre avec les Anglois & les Flamans. Leurs offrem furent acceptées en 1 19 8. Cependant le Concile de Latran, tenu en 12. J 5, ordonna aux Juifs de porrer un habit a �7 ~8 particulier qui les dillinguât des Chrétie11s. Le Concile d'Arles prefcrivit feulement un.e marqu.e fur leurs habits en lieu apparent: SaInt LOUIS ordonna l'exécution de ces ConcIles en 1169 (IV). Philippe-le.Ha~di, fils & Succeifeur de S: ", le meme Reglement en d127 l , · renera L OU1S, '1 ' 1 y ajouta qu e " pour diainguer encore r avan1 'C 'ls porterOlent une1 corne IUr rage 1es J UlIS, 1 d l'eur b onnet CV) . U n arrêt du Par ement d 1 eR an r 1280, défendit .à toures perfonnles e 'ra edl, Ch" es glOn renenn e de {ervir dans Ces mallons d Juifs. Un autre arrêt de la même our e 1290 t ordonna que plufieurs Juifs venus du Langued~,c, {eroient chaffés : ces réglemens prouvent q~ Ils n'éraient entrés en France que f?us la conditIOn de {ervitude qui leur avoit été Impo[ee dans le {iéc1e précédent (VI): ' , Ùn féjour fi Jong erolt devenu bien funelle. Philippe .Ie-Bel, t~uché des cris de fon pe~ple opprimé par les JUifs, confi(qua tous leurs b.lens & les chaffa en 1306 (VII). Il fut ii conVaInCU des maux dont ils étoient la cau(e, qu'il ré6fra conltamment à toutes les [ollicitations qui lui furent faires pendant {a vie pour les rétablir. Louis Hutin leur permit en 1 3 1 5 , des la premiere' année de (on regne, de revenir en Fl'anc-e; tous I~urs Livres leur furent rendus, à l'ex ceptian du ,Ta lmud (VIII). Ils financerent une fomme de r 22. 500 liv. & céderent les deux tiers des créances qu'ils avoient dans le Royaume. De nouveaux forfaits leurs 3uirerem en 133 l, l'indignation du Roi & de rous les Sujets; ils furent convaincus d'avoir voulu empoifonner tous les puits, les citernes & le. fomaines du • Ro1 1 \ \. 19 Royaume. Cette- confpiration fut découverte par des Jeures interceptées qui Ont été dépofées au rréror de Chartres (IX). Pluiieurs Juifs furent arrêtés, les plus coupables furent punis de mort, Je reae de la Nation fut cha{[é, à l'exception des plos riches, qui (ubirenr {eulement la condamnation d'une amendeL Mais Philippe-de. Valois, en 1 34 6 , leur enjoignit de (e convertir ou de (onir de {es Etats. Si depuis ce Prince, quelqu'un de fes Succeffeurs s'ell détermine à permettre aux Juifs l'entrée de (es Etats: te n'a été que pour quèlques années feulement, & en leur fairant payer, pour ce (éjour, de forres contributions, comme gages de la meilleure conduire qu'ils promettoient de tenir. Cetre mauvai(e politique n'a fait qu'a .. nimer leur cupidjté, & les forcer à de plus grands exces pour Ce dédommager de leurs avances. Cbarles VI fut obligé par leurs crimes & leurs abominations, de donner contr'eox les LetrresPatentes du 17 Septembre 1 ~ 94, qui les ont bannis à perpétuité de (es Etats, & leur Ont fait défenfes d'y demeurer, à peine de la vie. Ils (e retirerent dans les pays voiiins, & principale_ ment en Allemagne. Plu6eurs fa milles s'établi. rent dans la ville Metz, alors capitale du Ro. yaume d'Aultraiie. Henri II reprit cette Ville en 1552.; nos Rois Ont tolérés les Juifs qui y éroient établis. On ne préfente ici que les principales époques des maux que les Juifs oor cau(és en France & des peines qu'ils y Ont (ubies. La Table feule 4es différens Arrêts & Réglemens rendus con~ H �~t~ 30 tr'eux dans les intervalles qu'ils ont demeur~ dans me formeroit un volume conGderable. ce R oyau , cl" Se refuCer aux. preuves de leur eprav3uon ,autant v.audroic il méoonnoître toUS les monumens de la Légiflation FrançoiCe. Pourroit.on [wppo[er au" Predec~ffeurs d7 Sa Majetlé d'aunes vues que celles qUi [ont p~.,nt~s dans leurs différentes Ordonnances; & 1elOlgnement des faits autoriferoit.~l à doucer de .leur vérité? ft ea facile de conva1l1cre ceux qUi outrageroient ainG les premiells regnes de !a Monarchie. On a pen[é €\Ilr le compte. des JU,lfs ?ans Je liécle dernier, comme on av~lt penCe des le regne de Dagobert. Quelques JUlfs de Ponugal & de Hollande étant venus s'établir en France fous prétexte de commercer, Louis XIII ne douta pas de touS les maux dont les faftes de la Monarchie chargeoient les Juifs; il ne voulut pas y expo[er [es peuples. Il donna la Déci a.. ration du 23 Avril 161 5, par laquelle tous les Juifs furent bannis, & il leur fUt fait défenCes d'y demeurer fous les peines portées pàr les Ordonnances des Rois, (es Prédeceffeurs : Ceux de Metz furent Ceuls exceptés du banniffement. Tel eft le véritable & dernier état des Juifs en France. Que les Défenfeurs des Juifs refurent tan~ qu'ils voudront aux regnes précédens la juftice qui leur dl: due, ils ne pourront au moins m e· connoÎtre la [ageffe de celui de Louis XIII, dont on a li bien dit ~; Fils & Pere de deux grands ); Rois, il affermit le trône, encore ebranle , )) d'Henri IV , & prépara les merveilles du reg ne ,., de Louis XIV. » La Déclaration de 1 6 1 5 cft 1 , , ~ ( <;}onc le fruit d'une politique éclairee; eUe a dé .. c.idé que fi les be{oins des fiéc1es palfés avoient occa-(jonné tant de fois l'admiffion & l'expullion des J1uifs, la grandeur & la force de l'Etat ne permetr.roient plus de .re livrer.à ces viciffitUdes. L'expéClence a convainCU LoUIS XIII & {es Miniltres que tout devoit être {u{pea de la part des Juifs, juCqu'aux offres les plus ava~tageures, & dona firentes. Ni le regne de Louis XIV t ni celui (ur lequel nous avons Je bonheur de vivre, ne préfentent aucune loi qui ait dérogé à celle faite par Lottis XIII: on en 'Voit au contraire l'exécution CcrupuJeuk;ment maintenue par arrêt du Con[eil & du Parlement. En 1729 les Juif/> tenterent de s'éta.. blir à la Rochelle; un arrêt du Parlement du 22. Août de la même année, rendu (ur les conclufiollS d'e M. Daguelfeau, Avocat - Général, les chaUà. de cette Ville. En 1724 & 1730, ils !urprirent deux arrêts du Parlemel?t de Dijon qui les auroriCoient à faire le commerce dans [on relfort pendant un mois feulement; ces arrêts ont été calfés par autre arrêt du ConCeil du 2.0 Février 173 1. Sous prétexte de foir es de Nevers: ks Jui~s s'éroient habitués dans cette Ville, & Y exerçOlent un commerce auffi fun eile au Confommateur qu'aux Négocians de Nev ers. Un arrêt du , ConCei.l du 19 Avril J 740 les a obligés d~ .renoncer à cette nouvelle conqu ête , & a d~ltvré la Ville des horreurs qu'ils y commer· tOlem. C'dt donc avec rairon qu'oll a avan cé qll'llne fuite de Réglemens depuis le commencem~nt de la Mona rchie ju(qu'à préCenr, conllaient les maux que les Juifs n'ont , e{fé de cau- go �BI 3%. fer; il faut ajouter que leur pro{cription ea une loi de l'Etat, & qu'elle ne peut être levée que par une autre loi auffi Colemnelle : mais les Sujets de Sa Majelte ne doivent pas craindre une pareille révolution. Les Juifs exillent à Metz, on en convient : ils y {ont dans la fervitude, à la char ge de la .. quelle il~ ont été reçus. Ils n'habitent que les rues qui leur font aŒgnées; ils n'ont pas de boutiques, & ne peuvent exercer aucune profeffion publique. Un manteau qu'ils portent tous repréfente la diainélion d'habits que les Conciles de Latran & d'Arles oor pre{crit contr'eux ; on peut encore regarder ce manteau comme fubfiitué à la corne que Philippe-le-Hardi leur a ordonné de porter. Au {urplus ils étoient établis dans cette Ville avant qu'eHe fut réunie à la France par Henri II; ils ont été nommément exceptés par la Déc!aration de Louis XIII; par conféquent leur ~xJllence ne déroge point à la Loi générale de pro(cription prononcée en 1615 ' & exécutée juCqu'à préfenr. Quant à ceux de Bordeaux, ils ne doivent leur féjo~r dans cette Ville qu'à l'apoaaGe & à la plus JOGgne fourberie. Un petit Recueil de pieces jm~rimé à Pari~ chez Valleyre en 1753, par les fOInS de ces JUifs, décele leurs intrigues & leurs odieuCes manœuvres. On y trouve d'abord des Lettres-Patentes .de Henri II de 15 50, dans leCquelles le mot JUIf n'ell pas même arti. culé. Elles ont été données en faveur de Marchands & autres Portugais, nouveaux Chrétiens auxquels Henri II a permis de s'établir dans fo~ Royaume. Ces Lettres n'ont été enrégiarées , quau 33 qu·au Parlement de Paris, & vingt-quatre années apres leur date, c'ea-à· dire, en 1 574; ainli elles ne préCement rien de particulier, ni aux J uîfs ni à la ville de Bordeaux. ' Il ea vrai{emblable que ces nouveaux Chrériens etoient des Juifs Portugais que l'intérêt avait force de faire abjuration, mais qui s'étant démentis par leur conduite, furent chaffés de Portugal & vinrent s'ér.:blir en F rauce fous le titre impo~eur de nouveaux Chrétiens. Quoi qu'il en folt , les Lcnres-P~tentes n'ont pas reçu des hommes tels quels, maiS de nouveaux Chretiens. Or les Juifs de Bordeaux ne peuvent fe prévaloir de ces Lenres - Patentes fans avouer une double apo{hGe ; ils étaient Juifs en Portugal, ils s'y Cont fait Chrétiens; ils (ont arrivés Chrétiens en ~r~ne~, & ils s'y f~nt fair Juifs. Quelle autre {oeJete cl hommes! mais fUlvons leurs titres, ils ne font pas nombreux. A la fuite des Lettres-Patentes dont Qn vient de parler, on trouve, dans le Recueil deux autres Lettres-Patentes du même jour 1'1 No . . vembre 1 574, adrelfées au Parlement de Bordeaux & confirmatives des premieres, elles ne p~rlent que de Marchands Portugais. Leur enregdlrement dl du 19 Avril 1 S80. Celles de Louis XIV de 1656, & de Louis XV de 17'1., , Cupporent encore que les Juifs qui les obtiennent (oot Porrugais & nouveaux Chrériens. Le Recueil ef1: terminé par une Pieee viGblement furprife à la Religion de Sa Majellé. C'eit u~e O rdonnance, elle ne porte pas le cara étere cl une ~()_i générale & capable de détruire la pro[cnpllon prononcée par la Déclaration du 1 �;4 '"- 1"' . . 1 ' 1 5 D'ailleurs une 11l11p e etlonCta_ 2. 3 AVfl 1 61 • , , ut pas donner à des Pteces une vertu f. ' "l' ,, tlon ne pe qu'11 e es n'nt o pas . Il ell de dIt qu 1 n a pu se., "'" ta bl't r a, Bor deaux que des Marchands PortugaIS "1 ' r. ols , nouveaux Chr'euens:. que1 SI 1y ou EJpagn 'Il d es Jo'c ce n'e!1 que par 1abus e , p. us exme i ls, , 'C Il d sin te nt ion s de He \1 rI Il , cl e He nrI III , manuelle e . Il' l ' r ' XIV & de Sa Ma}ene 1g OrIeUlement d e LOUIS r" ' 1 eft certain que a prolcnpuon regnante; en fin \ prononcee par Louis-le·J u!1c (ub{ille dans toute fa force (X). , . , Quelle révolution {oudatne Îe ferolt donc faite au· , 1 ,d ans les mœurs des Juifs? Quelle confiance raient-ils acquife, de renverfer tout· a - coup es manu mens qui dépo[ent ~O~tr'eux, &, de, paffer en un in!1ant de la quallte de pro[cr\ts a ce1le de Citoyens ou de Bourge?is ~~ la Ca pitale de ce Royaume! Toutes les f015 qu Ils (ont pa~~enus à y rentrer, ce n'a été qu'à diver[es condmons , & toutes femblables à l'état d'efda ves_ Se pou rroit.il que pour avoir abufé tant de fois de ces conditions, & avoir accumulé {ur leur tête tant de titres de ptofcription, ils renrra(fent plus glorieux que jamais & avec les mêmes priviléges & droits des Sujets, dont ils n'ont jamais joui! Les li" Corps des Marchands de Paris ne peuvent fe le perÎuader. Quelles que foient les protellations des Juifs, quelle que {oit la conduite apparente de deux ou trois a'entr'eux, c'ell un phenomene qui ne peut (éduire, La condition de tous les autres ne leur permet pas d'être moins dangereux qu'ils l'ont été, c'ell ce que les Supplians fe flattent encore de démontrer. 1 1 • 3) D EUX lEM E 0 B JET. La condùion des Juifi ne leur permet pas d'être ~ aéluellenzem moins dangereu.?C qu'ils l'Ont été. Pour (e convaincre de cette verité, il fuffit de conlidérer les Juifs, 1°. dans l'ordre des [0ciétés politiques, 2.°. dans leurs mœurs particulieres. 1°. La fraternité des Nations eft un principa dans l'ordre naturel des (aciérés poli[iques. » Les " Rois, ,dit un Auteur moderne, font dans ru... " (age de Ce traiter réciproquement de freres; " ils n'employent cette expreffion que dans les H Aétes où ils parlent en Rois t en Chef des " Nations qu'ils repréfentent; ce n'eft dooc pas " une fraternité perfonnelle qu'ils veulent dé» ligner, mais une fraternite nationale, parce » que chaque Etat doit [e reconnoître pour frere " d'un autre Peuple",. Qu'on Souverain permette aux Sujets d'un autre Souverain de venir jouir dans fes Etats des mêmes droits & priviléges dont jouiffent [es propres Su jets, ce font des Aéles l'efpeélifs de fraternité. Que des Etrangers viennent en France apporter leurs talens & leur inclu!lrie & jouir des droits acquis aux François; qu'ils y demeurent & mêlent, par des alliances, leur {àng avec celui d~s Sujets Regnicoles, ces évenemens ne peUVent que (atisfaire tout e{[Hit dégagé des p:ejugés; il Y voit les talens & l'indu{hie deventr habitans de toute la 'te rre, il Y voit l'effet néce{faire de la fraternite des Nations. �, 5 ~6 fraternité ne '1"' Mais cette peut aVOIr leu qu entre des Nations réellement {ubGllantes dans r.ordre politique, c'ell-à-dire qu'il faut q~'elle ex~lle d'abord entre les Souverains pour qu elle pUlffe exifter entre les Peuples: or, s'il ell une e{pece d'hommes qui ne connoi{fe aucun fol ~xe, aucune Loi d'adminillratiol1 , aucun deVOir envers un Souverain Particulier, dont aucun Chef ,ne puiffe être allié ou ami d:s a.utres Souverains pour traiter avec eux, & sobilger par des con· ventions offenGves ou défenGves; cette efpece d'hommes ne {ubGlle pas dans l'ordre politique: il ne peut jamais y a~o:r en,tr'el!e & ~es. autres Nations aucune fraternue, pUlfqu elle n exille pas entre Souverains. L'admiffion de cette efpece d'hommes dans une {ociéré politique ne peut au contraire eue que Ires· dangereu{e ; on peut les comparer à des guêpes qui ne s'introdui(ent dans les ruches que pour tuer les abeilles, leur ouvrir le ventre & en tirer le miel qui ell: dans leors entrailles: tels font les Juifs, auxquels il elt impot1ible de fuppo(er les qualités de Citoyens, que l'on doit certainement trouver dans tous Sujets des fociétés poliliques. En effet il n'dl: aucun peuple, fournis à une autorité, qui ne reconnoi{fe que cette autorité \lient de Dieu, (ous quelqu'attribut qu'il fe le repré(ente. Ce principe, profondément gravé dans les cœurs, produit un attachement inviolable à tOute autorité {ouveraine; d'abord à . celle fous laquelle on elt né, & en(uite à toutes les autres (ous le(quelles les circonllances obligent de vivre. Quoique la maniere d'obéir foit différente, le pouvoir toujours le même, , A ea parce 37 parce . . que l'obeiiTance ell: fondee fur le même principe. Aïnli, qu'un Sujet d'une PuiŒance aille s'éta. blir f?us. une autre domination, il porte en lui Je prmclpe de re(pet! & d'arrachement à toutes Jes Pui{fances; il dl né Sujet; il a été élevé dans les,. m~ximes de l'obéiffanc.e; tout le changement qu II eprouvera , fera celUI du fol; (a conduite fera par.t.ou~ la même & ne pourra changer. une émaLe prlOClpe que toute autorité nation direae de la Divinité, conduit encore le~ Sujets toutes les fociérés politiques à contribuer au bien commun, & au maintien de l'or. ~re établi ~ans quelqu'Etat qu'ils fe trouvent; JI les rend Jaloux de l'ellime publique en tout pays. L'idée de J'honneur, ou la qualité de... Citoyen., les p~rte vers tout Je bien poffible. • M~JS .de 1e(pece d'hommes dont il s'agit auJ~urd hUI , ~u~u~ ?~a été é,levé dans le~ principes ,d une autorlte legltlme (XI). Ils Icroient même 9ue rome autorité cll une ufurparioll (ur eux, Ils n~ fon~ des vœ~.x que pour parvenir à un empire uOlverfel; 1Indépendance elt une maxime facrée pour eux; ils regardent tous les biens comme leur appartenant, & les Sujets de tous les Etats comme leur ayant enlevé leurs poffefûO,ns : relies font .I~s maximes de la politique & meme de l.~ ReJ.glo~ des Juifs. Peut-oll (e pro. mettre de IllltrodualOn de pareils hommes, dans un Etat, les mêmes avantages qu'on doit artendr~ Sujets des PuiŒances reconnues. N'y aurOlt-il pas au contraire le plus grand danger~ non pas de les admettre, mais même de les tolérer? Le droit de propriété & Je defir de le ea cl: 1 ?c K 1 , �38 conferver , ont clonné naiflànce aux {aciérés po-' litiques; or les Juifs ne peuvent apporter dans ces fociétés que le deGr de s'emparer de la propriété des autres, ils la regar.dent comme ta .leur propre; il faut donc convenir que I,~ùr efprJ~ ell: oppofé à tous les principes, & qu 11 meme rliffolutif des (ociérés. Ces réflexions prifes dans la nature même des chores ne (ont malheureu{ement plus une fimplè théorie; elles ront confirmées par la plus cruelle expérience, & une expérience de plufieurs fi.ecles~ Aucun Etat n'a encore ofé confier les droits de Citoyen fur la tête des Juifs, parce que, dans les vues politiques, ils ne peuvent être aéluellernent moins dangereux qu'ils l'ont été, & que dans leurs mœurs particulieres ils font réelle .. ment les mêmes. 2°. Il ea certain que ' les Sujets des autres Puiffances étant admis à exercer en France le commerce, peuvent contribuer à le rendre plus florilfant; c'ea à des Etrangers que plufieurs de nos Fabriques [ont redevables de leur établi{fement ou de leur perfe8ion : & cela par les principes que l'on vient d'établir, que les membres de toutes les {ociétés politiques portent par-tout avec eux l'amour du bien public dans lequel ils {ont nés. Les Jui6; ne peuvent fe glorifier d'avoir pro .. curé le moindre avantage dans les différens Etats ou ils ont été tolén!s. Les inventions nouvelles, les découvertes utiles, un travail pénible & af. fidu, les r:nanufaaures, les armemens , l'agriculture, rien de tout cela n'entre dans leur (yllême. Mais profiter des découvertes pour en contre- ea 39 (,lire les produ8ions" altérer tes métaux, prati""' quer toutes (ôrtes d ufures (Xli), recéler les effetg volés, acheter de toutes mains, d'un en .. fant, d'un domdlique, introduire des marchan[es prohibées ou defeétueufes, off,ir aux diffipa. (eurs ou à d'infortunes débiteurs, des re{fources qui-hâtent leur ruine: les efcomptes, les petits changes, les agiotages, les prêts {ur gages, les trocs, les brocantages; .voilà à peu près route leur indullrie. Elle ne peut pas être autre dans des gens qui regardent tous les Etats ou ils vivent comme un lieu d'exil, & qui (e croient aUfOrirés par leur religion a tromper tous ceux qui n'en [ont pas. Les fortunes dans le commerce {ont rarement rapides, quand il ea exercé avec la bonne foi qu'il, ~x.ig~ ;, auffi p.ourroit-on en général garantir la legltlffiHe de celles des François, & puri cu· .. liérement des Marchands de Paris. Les Juifs au contraire, ont de tout tems accumulé en peu d'années des rÎche{fes immenfes; toutes nos annales le prouvent, & c'eft encore ce qui fe pa{fe fous nos yeux. Depuis qu'il font toléf(!s à Metz & à Bordeaux, ils s'y enrichi1rcnt a \'ec une célérité étonnante. Seroit-ce par une capacité futnaturelle qu'ils parviendroient ft rapidement à ce haut de· gré de fortune? Non, leurs talens ne furpaffent pas ceu x des François & des autres peuples: leurs principes ront toute la fource de leurs trérors. . Qoe l'on con(ulte les Negocians de Bordeaux, Ils attelleront que depuis dix années les Juifs ont franchi les barrieres qui les avoient ju(qu'alors tenus aux extrémités de la ville; qu'ils ont erendu leur commerce dans toUte cette ville-, & • .• �" R9' 40 qu'ils en font preique les feuls en poifeŒon, al! point que leur ma~ier~ indigll~ de commer~er a fait abdiquer cet etat a de tres,-h~ones Malfons. C'eft l'effet néce{faire que produl.rolt, dans tO~tes les Villes du Royaume, J'admi.ffiol1 des JUifs, fi elle était poffible, , Pour rendre cet effet plus fenGhle, JI faut obferver qu'en France , comme,dan~ tout~s les auIres fociétés politiques, le Negociant fait feul fon commerce, chaque mai(~n elt en quel9ue façon ifolée, fes opérations lUI [ont partIculiers, c,hacune fpécule felon fes lumleres; en un mot, c ell: une eCpece de champ que chac~n culti~e faloll fa force: au contraire, permettre a ,un Juif une Ceul,e maiCon de commerce dans Une ville, ce ne Cerolt pas y établir un feul Juif, c~ ferait y p~rmettre le commerce ~ toute la Nauon; ce ferolt oppofer à chaque Négociant les. forces d'un,e Natio.n eotiere, qui ne manquerolt pas de s en (e~vlr pour opprimer le commerce de chaque malCon J'une après l'autre, par conféquent celui de toute la Ville. Cell ce qui n'ell pas à craindre de la p:lrt des Etrangers, Sujets des Pui{fances reconnues, parce que d'abord ces Sujets font également iColés dans leurs intérêts pcrConnels, & que les puie. fances (ont refpeélivement intére{fées à maintenir l'harmonie des fociétés politiques. Mais ces dan. gers font affurés de la part des Juifs: ce font des particules de vif-argent quï courent, qui s'egarent, ' & qui, à la moindre pente, fe réuni{fent en un bloc principal. Quel avantage l'Etat pourroit-il donc retirer d'une pareille eCpece d'hommes? Seroit-ce par les forres contributions qu'il leur feroit fupporrer ? Ils 4[ Ils feront fans doute toujours diCpoCés à s'y (oum etIre. Si d'une main ils fournitloient ce qui leur feroÎt demandé, ils [auroient bien d'une autre fe remplir avec u[ure des fommes qu'ils auroient été forcés de fournir. Ils puiCeroient ces re{fou r. ces, on ne craint pas de le dire, dans le Cein de ce même Etat: & c'eH alors que rappellant tou s les re{forts de leur indultrie pernicieufe , ils ruine. roient un plus grand nombre de familles. Le Commerce & les Manufa8:ures {eroient l'objer cheri de leur cupidité. Si l'on confidere le diCcredir qu'ils donnent à toutes les marchandifes qui pa{fent par leurs mains, on fera convaincu qu'ils ne peuvent le9 vendre à un prix beaucoup au-de{fous de celui des fabriques, qu'en favorifilnt les Banqueroutiers qui leur vendent ces ma r4 chandifes à moitié de perte, ou en les recevant des per[onnes qui les Ont dérobées. Il réfulrero it des procédés ordinaires des Juifs , que prefque tous les Citoyens qui ont embra{fé le commerce, ne pourroient Ce maintenir en concur.rence avec eux, & qu'ils {eroient forcés de renoncer à leur , etat. Quant aux Manufaaures, il ell certain que leur ruine {uivroit de près l'introduaion des JUifs. Que l'on [e repréfente ces hommes devenus en grande partie maîtres du commerce de confommation, ils parviendront bientôt à forcer les Fa. bricans de réduire. la qualité de leurs étoffes à la ba{fe valeur qu'ils y auront donn ée. Quelle fup érioriré alors n'acquerront pas les Fabriques Etran. geres ! Que deviendra le comm erce d'exportation qui ne s'e{l (outenu juCqu'à pré (enr, que pa r la meilleure qualité & fupério rité, à tous égards, L �4%. des Fabriques & des Manufaaures de ce Ro.' yaume! En quelque petit nombre que les Juifs foient admis dans chaque Ville du Royaume, il dl: certain, on le répéte, que le commerce de tout genre paGeroit e~tre, leurs majn~, parce que !es Sujets de Sa MaJdle ne pourrolent pas le faire dans les principes qui font particuliers aux Juifs; ces nouveaux Cultivateurs, empreffés de jouir & peu intéreffés à ména.g:r .le fond, lui. fero!ent produire des récoltes anuclpees, & {e reorerOlent du Royaume apres l'avoir épuifé. Le mal auroit jetté des racines d'autant plus profondes, que ces Juifs. devenus Marchands, auroient fair des A pprenufs , employé des Commis & auroient multiplié des Eleves qui perpétueroient leur maximes. Si leur pratique était dangereufe par-tout, elle {eroit encore plus funefie dans cette Ville de Paris. Quel théâtre pour leur cupidité! quelle facilité pour les opérations de leur goôt ! Les Loix les plus rigoureu{es qu'on pourroit i,m~o(er à leur, admiffion, ~oute la vigi. lance ordinaire du Magdlrat de PoI.ce, les {oins particuliers que les Corps prendroient pour {e .. con der les vues de l'adminilirarion, rien ne feroÎt capable de prévenir les aaes fréquens & momenta.nés de leur (ubtilité. Il {eroit irnpoffible de les (ulvre dans leurs routes obliques & f(;!nébreu(es. QuelJe comparaiCon à faire d'u commerce -de P~rj~ , e~tre les mains"des J,uirs , avec celui qu'ils fal[OIent a Nevers? S Il a ete julie en 174 0 , de remédier aux maux qu'ils cau{oient au commerce de cette Ville & de les en chaffer, combien 4J h'eà:.il pas néceLTaire de s'oppoÎer aujourd'hui à feur projet d'établiifement dans Paris! ils ne font pas moins dangereux qu'ils l'étoient à Nevers el\ 1740 , & qu'ils rom toujours été par-tout. Les fi", Corps des Marchands des Paris ce. pré(entel1t. donc avec ~a plus, gra.nde co,nfiançe t que )'admlllioo des JUIfs (erolt d,lreélement contraire aux vues bienfai(antes de Sa Majefté de reodre le Commerce de plus en plus floriffant : non feulement tls (ont incapables de lui procu. rer le moindre avantage J mais ils ne peuvent & ne doivent même dans leurs principes que le dé(oler & le ruiner. Celte admiffion feroit encore direaemenr oppofée à l'intention de Sa IHajelté d'admettre les Etrangers au Commerca de (on Royaume; ceux-ci connoiffent trop bien )a Nation Juive, pour venir en France compromettre avec elle leur indl,llhie & leur fortune. Tout Etat où il ny aura pas de Juifs, fera le plus florilTant dans cerre partie, & le felll capable de fixer les Etrangers, parce que le Commerce s'y fera par des principes d'honneur & de probité ;)dmis entre tous les Membres des {aciérés politiques. La fraterniré exiltera entre ces difFérens Sujets, comme elle exilie entre leurs Souverains. A CES ,CAUSES, SIR E, plaiCe à VOTRE MAJESTE, ayant égard aux très-humbles & tres-refpeaueu(es repré{enrations des fi x Corps des 1\1archands & Négocians de Paris, ordonn er que III Décla ration de votre augufre Prédéceffeur, Louis XIII, dit le J ufie, du A vrit t 6 r 5 , enfernble tous les Arr êts & Réglem cns 2, �, ~ 4 qui s'en font enlùivis ,4 concernant l'expuliÏon des Juifs (eront exécutés (elon leur forme & , e' n con{équence faire de nouvelles dé. teneur. a "1 r ' [eo(es à tOUS Juifs, de quelque (e e qu 1 s ~01ent , de s'érablir dans le Royaume; ordo,nner a ceux qui y (ont d'en forti,r, à l'exception de ceux déja établis en ]a Ville de Metz, lefquels ne pourront toutefois d~meur~r dans le Royau~e ailleurs que dans ].adne . V.dle? ordon?er pareillement que les JUifs qUI auraient leve des Brevets de Marchands & Artifans n'en pourront faire aucun ufage; qu'ils (eront tenus de les rapporter, & que les (ommes par eux payées pour ]a levée defdits Brevets '. leur fer,ont rendues & refiituées, Les Supphans contmueront leurs vœux pour SA MAJESTÉ. CONSEIL DES DÉPE CH ES. MonfieUf DE SAINT-FLORENTIN, Miniflre 8/ Secrétaire d'Etat. 45 '4'?4- ~3€~3tS1€:f: ~*, ~~3t:f:~31e - NOT ES SUR LA REQUÊTE. 1. L ES Juifs s'étant révoltés contre les Romains, ceux-ci ' pour les punir, les traiterent avec la derniere rigueur: NéroJl fut le premier qui leur fÏt la guerrè. Vefpalicn & Titus fon fUs les défirent en plulieurs combats; & après la ruIne déplorable de Jérufalem en l'an 70 de J. C. les Juifs perd.i.rent entiérement leur liberré, & furent vendus, comme des efclaves fans avoir jamais pû {e relever de cette derniere chûte ..... : Durant le regne de l'Empereur Adrien, ils {écouerent le joug 'de leur {ervitude, fous la conduite d'un infigne impoil:eur nommé Barchochebas; mais cet effort ne fervit qu'" rendre leurs chaînes plus péfantes. Depuis ils {e font de même fouvent empreffés de recouvrer .leur premiere liberté, fans avoir pû en venir ~ bout, & ils ont toujours été conlidérés comme de malheureux Barbares, & le rebut des Peuples, chez qui ils fe {ont retirés. Moreri, Diaion. mot Judée. II. Me. GOULLEA U, Avocat. Charles le Chanve mourut à Briois, Village au-de~à du MontCenis, empoiLonné par un Juif nommé Sédécias, fon Médecin , qui avoir toute fa confiance. Abrégé Chrono de M. le Préfidenc Hénaut. L'hiil:oire de France de l'Abbé Velly rapporte que ce poiron fut une poudre que le Médecin Juif fÏt prendre au Roi comme un excellent fébrifuge. III. • F rere Bernard, l'un des bons hommes, ou Hermites de l'Ordre de Grammont, qui etoient au bois de Vincennes, donna con{eil au Roi Philippe Auguil:e, fils & fucceffeur de Louis le Jeune, de chaffer de France les Juifs. Premierement , pour les uhlres qu'ils commettoient , au moyen de [quelles ils avoient acquis une bonne partie de Paris; d.étenoient à leur fervice, & comme pri{onniers , plu lieurs ChrétIens. pour dettes, dont aucuns étoicnt contraints de renoncer la fOl Catholique, & judaïfer avec eux. 1 �r~(~nation ,la des VailTeaux facrés de Secondement, pOUl p 1 faifant fervir à ufages l'Eglife qU'Ils tenolent en ga,gc f en e~ e par même {ait [)ieu communs & irtunolldes : {an~ dt!m~I1~O~~~e u fllt tné en ba~quet. perinit que Balt~afar, ROI e a y , tant avec tels vadTeaux, 'f ' d'être recherchés par les Il advint auffi que les JUI 5 craignant E l 'fi Il' "1 , , des biens cc e r3ulques qu Gens du Roi ' pout f a re ft HUrlOn , , ' d' 1- s . . j, d" , Ua dans les prives une CroiX or, détenoJendt; . un ICè~~ J~s un Evangelier garni de même, decorée e pierres precleLlJe , fi' f 'r ' & ft files d'argent & ur Iceux , des ca l Ices autres u en l "fT 1auolt tous f • [. d C là enu à la connolaance, e tout ut les }ourds ès ?r , ure&s, ed ~ l'Eglife' & quant aux obligations ceuté es pnves, ren u 'R . 1 fT. , , 1 . d·'" les Chrétiens, le 01 es caua toutes, de l argent a LIJ u par , à li fi C ré[ervant feulement la cinquieme partie on pro t , 0Qmmde , ' R'Igor dus en 1a vie dudit Augufte, en ces termes: uo ccnt ,r.i' ' . rex Ch :n'wl1 lJ.J,m :rr: us , pietat6 commotusd COI1)U au JI/:ns . & ULt i " qucm- n" • . e Bernardum , IILfum fallc um (Lam R ermltam nomLn ' < 1 re Igwfum , , ' o r e Vicanarum Vi' dcgebat,ï qUld facw opus effit. qUI eo tempore Ln ncm Ji ' Lb" ,r.i'La CUJuS '" re la x allit omnes Chn lallOS ae regl10 Luo ale De C011)1 fi ' b' LUS retenta. eurs lens J udœorum, QUL/1' t'<l parte totius fummœ Lbl , & 1 bl 'Il J A ' bl es f urent v~on n1- [.illés au ROI, es meu es 1 eur au fiil IIl1meu fut permis de les vendre pour eur viatiqu,e. , La troiI1éme fut, que tous les ans Il,s ~renolent u~ enfant Chrétien, & en lieu /outerrain , , le , c.ruclfiole~t e~ dépit de notre Religion. Dubrued, des AntLqUites de Parts, LIli. 4. IV. 1.e rêglement que faint Louis lit à cette occauon porte, que les Juifs feroient coudre fur leurs robas de deiTus, devant & aerriere une piece de feutre ou de drap jal'lne d'un palme de diatnettr~ & de quatre palmes de circonférence. Cette marque fut nommée Rouelle & en latih Rotella, par la reiTemblance qu'elle avoit à une p~tite roue. Traité de La Police de la Mare, tom. I. liv. 2. tit. 3, ch. %. v. , Philippe.1e-Hardi, :/ils & [uccelfcur de Caint Louis, :fit exécuter à la rigueur les Ordonnances de feu fon pere contre les Juifs : il leur défendit de porter des habits de couleur, & de fe baigner dans les rivieres où fe baignent les Chrétiens, de leur préparer des médecines, de toucher aux vivres dans les marchés, ~ moins que de les àcheter, La Mare, ibid. Ce qui prchlve qu'on les régardoit comme auHi dangereux à la vie qu'à la fottNhe des f!ljets. VI. Statlltum fuit & ordinatllm quod aliqui Chrijliani, fou ariflianœ nOI1 morarelUllr in domibus ] udœorum, ut eis fervùznt, & quod ] udœi aliquos Chrijlianos, ft u Chrijlianas, in fuis domibus ut t!Ïs f~r· , 47 retinue non l'rœfumul1t. Alr2t de l'an nique; tom. . 12 8 0 , Biblio t. Cano. 1. VII: . Ùn régiftre de la Ch",~br~ de~ Compte s , intitul é ludœi, ous apprend que {dus main Ils mirent en dépôt chez les Clné_ ~iel1S qu'ils croyoient les plus honn ête s geh s , hon-feulement leurs meubles, mais même leur or & leur argent , & tout ce qu'ils avoient de plus precieux, Tous le s R abbins Chronologues, comme l1Auteur de Shebet Jeouda, ou verge de Juda, Levi Bengerzon, Abraham Zachut, & autre s , difent que cet ex il fut tout autrement Barbare que celui de Philippe Augufte , &: qu'il r périt deux fois autant de monde, qu'il s'en fauva d' E gyp te fous la conduite de Moïfe , Plufreurs prirent le p arti, pour fe conferver dans leurs biens, de dire qu' ils s'é toient conve rtis au Chrifhan:iCme; tnais comme il eft difficile de fe contrefaire long. tems ul1 d'entr' eux s'échappa jùfqu'à in[ult er un e image de la ViEl'rg~, & Ce raBler de nos myfteres; il fut pris , & fon ...impiété l'uni1e par le feu, Un autre nommé Guiart" a ffez fo u pour fe dire l'Ange de Philadelphie, publiolt p ar-tout qu 'il étai~ e nvoyé de Dieu pour fortifier les Chrétiens , il étoit ce int d'une ceinture de peau, & revêtu d' un habit pa rticulier , qu' il difoi t ne pouvoir quitter [ans péché, qua nd même le P ape le lui corn. manderait; mais il changea bien de langage, lor[qu'il vi t qu 'on rI? di~)QCoit à le brûler. Rifloire de la Ville de ParÎs, par Fe(j6i en, fiv. 10. VI rI. La I~mrt d'En:gue-rran de Marigny n'cft pàs la feule chofe qu' ort puiiTe reproc!Ler au' Roi' Louis Butin, le rappel des Juifs eft en core une autre t'<lch'c à fa memoire " " .. Le traité fc fit au mois d'e Juin- 13 tous leurs biens leur furent rendus, à la ré[erve du Thalmud. Ibid. liv, 1 l, LéS Juifs divifent aujourd'hui leurs Loix & leurs C érémon ie s en trois ord.r~. Le ~remier comprend tou s le s précepte s de la Loi écrite, 'tui font renfermés dans les c inq Livres de Moï Ce , apl)ell'és- 1-0 Penrate u~u e ; le fecond regarde la Loi de bouche, qui [ont les tradit'ions ramaiTées par le s R abbin s ou Doaeurs , & plufieurl's Conllitutians qu'ils appellent Comm andemens des fages, recueillis dan~ un Livre qu'ils nommen t Thaimlld; le troifiéme comprend les chofes que l'ufage <1 autorifées en di vers tems & 611 différens liéux, ce qu' ils appellent proprement coutumes, La Loi' écrite par Moïfe, & la Loi de bon che des [agd font genéralemertt reçues de tou s les Juifs , quoique difperfés dens tOlites les parties du monde, hors les Sama rita in s, qui n'admettent point la Loi de bouche; n1 a is en ce qui rega rde les C?utumes, ils différent beaucoup les un s de s alltres, fc lon la dlverlité des lieux où ils font habitué s, Tout leur wlte ne conlill:e plus qu'en prieres, qu'ils font dans leurs Synagogues; il s sr, .• �, 48 r ' f i ces '. depuis que leur n'ont p 1us d e laCr! . . Temple de Jérufalel11 a , . d' . M . DIc1lOn mot Juelee. i!te etrua. oreT! , not pur. H creux, 'b & lignifie proprement Th J d ft a mu e .. un l ' d , te, E' umo log. J ~.. Me'nage . Ce Livre Doc1rina qua: ~rlfl~l~:s ~~~~~ries des Rabbins Juifs fur les Loix eft une compl at.lO , ft ln tlïTu de bJafphêmes contre J. C. .1" & humaInes c e l ' TI d & UlVlne s 'fi L p' G' oire IX nt extr:lJre du lalmu & fon Egl1 e. e ape reg ,. l "1 H ' b x nombre cl artlc es qu 1 envoya · L des autres Ivres e reu , r. . L' aux Ivres. Evêclues d e F rance, en Ies exhortant à leVlf P . Contre Cl'ces ' S . ,. d l · • es vues aux nnces lretJens. 0/1 Il en ecnva ans es mem . , fc ' F fT 1nnocent IV do l10a comllldlion a on Legat en'1 f rance, fucceueur 'J. & après. un.mur ' ce R ecuel, , examen, d T ' 1 ut conPour examIner . 'd'Iquemen t e n 1248 . Dlc1lOnnaue e revoux, mot damne. JUrI Thalmud. 49 pour perfuader que l'on n'enrégiftteroit que l'établiŒernent de nouveaux Chrétiens, Ce premier pas franchi, ils ont demandé & obtenu fucceffivement de Louis X 1V, & de Sa Majefié Louis XV des Lettre, confirmatives des précédentes; mais elles n'ont jamais été données, que rélativement aux premieres qui les fuppofoient nouveaux Chrétiens. Aujourd'hui que toutes leurs manœuvres ont réuffi, ils levent le mafque, & prétendent que ce n'a pas étc de nouveaux Chrétiens qu'on a re~us, mais des Juifs, Quelle conduite ! quelle dangereufe efpece d'hommes! Au furplus, on leur répondra toujours que les Loix ne connoif_ fent pas de reftriétion mentale, que les Lettres-Patentes ne parlent que de nouveaux Chrétiens, & que la Déclaration de Louis XIII fublifte contre tous les Juifs. 1 X. 1 x. Il cft impofIible de voir •• XI. L es J Ul'fs empolll 'ro n nent quantité cie puits & de fontaines, . , . fT' de ' Tunis & de Grenade, poulies en ce 1a p al' le Roi . . , qUI etOlcnt ,. Mahométans, & qui cralgnolent que le ROI ~ entrep1 ~t une u de M. le Préfident Renaut, nouve Il e cr b ua ·r de. Abre'ge' chronolo O' année 13 u:.;. projet combiné avec plus de fine{[e & exécuté avec plus d'adreiTe que celui de l'établiiTement de_ Juifs à Bordeaux. Ils fe préfenterent d'abord en F ran~~ fous un.e autre qualité que la leur. Celle d~ .nouveaux. Chr,euens é:olt bien imaginée pour furprendre la relIgIOn du ROI Tr~s.~hrétJen. Henri II leur accorda des Lettres.Patentes; on crolroa, peutêtre, qu'ils fe font empreiTcs de les faire enrégiftrc:r : :ien de cela, vingt-quatre années fe paiTerent, non pas InutIlemen t !Jour eux, mais à choillr le li.eu. le plus propre à leurs" vues: Bordeaux eO: choili, On crolrolt peut-etre encore qu 1Is ont préfenté au Parlement de cette Ville !eurs L~ttres-Pate~tes .à enrégiftrer; leur marc.he n'eft pas Ji droite: mOIns connus a Pans qu'à Bordeaux, ils s'adreiTent à la premiere de ces deux Cours & y font enrégiftrer leurs Lettres-Patentes en 1574. Elles ne pouvoient pas fouffrir de difficultés fous le titre de nouveaux Chrétiens: d'ailleurs, le Parlement de Paris ignoroit qu'il fût queflion de gens déja établis à Bordeaux. Munis de l'autorité réunie du ConfeiJ & d'un Parlement, les Juifs [e préfentent au Confeil comme ayant une efpl:ce d'exiftence légale, & demandent en la même année 1574, deux Lettres-Patentes adreiTées au Parlement de Bordeaux, confirmatives des prel11ie~ les. La ceffion de ces Lettres-Patentes ne pouvoit pas faire de difficuhé,s ~ vi~-à-vis de gens C[ui en rapportoient de précédentes, enrcgJlhees dans le premier Parlement du Royaume. elles furent donc accordées. Le pas difficile à franchir étoit' de les faire enrégillrer à Bordeaux; ils mirent IIx année: à cette opé~ ration; c'en-à-dire, qu'elles ne furent enrégiftrécs qu'en 15 • 80 On penfe que ce tems fut employé ù bien des aacs d'hypocriJie, U11 A pour Les Juifs étoient accoutumés aux gran.ds &: éclatans miracles: n'ayant regardé les grands coups de la Mer Rouge & la Terre de Chanaan, que comme un abrégé des grandes chofes de leur Meffie ils attendoieut de lui encore des chofes plus éclatantes, & don: ce qu'avoit fait Moïfe, ne fut que l'échantillon. Ayant donc vieilli dans ces erreurs charnelles, J eUls _ Chrift eft venu dans le tems prédit; mais non pas dans l'éclat attendu. Ils n'ont point penfé que ce fût lui. PenJées de PaJcal. Ils [ont donc dans l'attente continuelle du Meffie : & dans leurs idées charnelles il doit avoir l'Empire temporel de toute la Terre; c'eft au milieu d'eux que doit naitre ce grand Conquérant, cc dominateur univerfel. On fent combien cette croyance & ces prétentions font contraires à la tranquillité des Etats; les Chrétiens voient par-tout dans l'Ecriture les promef[es accomplies, les Juifs n'y voient que des efpérances, Si le Prophête Roi decrit l'impiété des Babylonniens , & nous retrace les prieres qu'il faifoit à Dieu d'en délivrer fon peuple; nous nous félicitons de cet événement paiTé; les Juifs, au contraire fe fervent des mêmes prieres pour demander leur délivrance & un libérateur temporel: Quis dabit ex Sion Jalutare IJraëL, cum averterit Dominus captivitatem plebis [uœ, exultabit Jacob & [œtabitur IJraël. PI XIII. & ainli des autres événemens de l'Ecriture Sainte. QUI' les Juifs renoncent à leur prétendu Meffie, à ce Souverain univerfel qui doit s'élever au milieux d'eux, qu'ils recon_ noiiTent que toute puiiTance [ur terre a été établie de la part de Dieu, ou qu'ils renoncent à être membres d'aucune fociété politique. XII. L'ufure étoit permife aux Juifs par l'ancienne Loi, Voir Exod. 22. 2S. Levitic. 2S. 35. Deut. 23. 19, 20. Efd. 57. pr~v. 22,16. 28. 8. Jerem. IS. 10. Ezech. 18.8. 13. 2I- 12. d,S ne pouvoient l'exercer entr'eux. Si pecuniam mutllam d~dens t 1 t populo meo pauperi qlli habitat tecum , non urgebis eurn quafi excIC- = �, ï9 • ~ais • • E dS tor, nec ILfuns oppnmts. .XO. d ils peuvent l'exercer vls-l. l de Dieu. Non faneravis de tout autre qui n'étOlt .pas u pCl~p es nec quamlibet aliarn . . l ,r. cuntam nec j ruge , . . bIS fram tuO ae li) Ilrllm Re Ji:que ufurii id quo Indlgct 'v rem, ful a/ieno. Frat:~ au.tbt?'vtuo. :s Deus in omni opere tt.o, commodabis ut benedlcat omlll in; tl 1 '. d" offidendam. Delit. terra ad quam tngr~ lUIS P l' fi e efl: un moyen d'opprimer; L'Ecriture déClde donc que ~/,r J ifs comme un fléall . . Ell l'a peTmne aux li , nec ufuns oppnmes. e. d le de Dieu: par con. . "t lent pas u peup qUl n e 0 . ' tftcher d'opprimer touPour punu'1ceux d . d sieur pnnclpes , . féquent, 1 5 olvent an fi C doit ~tre même fUlvar'lt . r les u ures. e d tes les autres nations pa l empire in terra a quant s d'accélérer e u r , . é eux, un. d es moyen , /fi éFvement ce qu'ils ont pratlqu 1 ingrediens poffidendam. C eft e fe 11: de la Monarchie dépofent & ce dont les a es N . " de t?ut tems, , L'aveu lement de cette atlon ne continuellement. con~r euX. "e cor gs avec aucune autre, parce leur permet~ra .JamaIs de. fau 'fs toute fociété politique. es que leurs pnnclR font ~tfropl~~~ofo he d'où il étoit, il répondit On demanda a un ancien . p. d l'Univers Je pré. C.r. r 'eft à due Citoyen e '. qu'il étolt o)mopo ue; c r. - ~lL " . ma patrie à ma famtlle fere, di{oit un a~ltr~, ma ja,!u a e~~~' défenfeurs des Juifs ne & le genre humam a m~ pame. li as CoGno olites, ils ne font s'y méprennent: les J~fs .oe d~O~'\;;iveTs ils Pfe préférent à tout citoyens dl ans ~ucUJ;lsene:o;;nt les ennemIs fectets, puifqu'ils fe l e genre lUmaJn, promettent de l'a{fervir un jour, Ic , .. ~~~'~~~~~fP~rlJ~rP~rtJ ~ !~:~~~~:~~~~~€~~~i~:~~!~~:~~ ià1 b ~ ~ i ~ ~ A AI.X . chez A~G~.STIN ADII3ERT Impnmeur du ROI. Rue du College , 17 6 4 , ~ i ~ 'f ~:~~!t.o~:~~!~~~o-'Z€~~O-~!~~:~(!IoM:~~:~ i ~ ~~~~~~~~~~~~~~~~ BR/EVE POU R les Siours Emerat & Bourquer. CONTRE L, Sieur Paul •, • •• REPONSE Q lZ ~ 33 &- les Sieurs Confits & Communauté du lieu de Tourtour. AR un événement qui ne nous furprend point J la défen{c: de la Communauté dl eD toue Cern. blablc à celle du Geur Paul : même ordre de dé~ fcoCe) mêmcs principes, mêmes aplicarions, même fair, & en même-temps mêmes erreurs & {Ut le fait & {ur le droir. Le Geur Paul, ou la Communauté par fan or.. gane, affurant qu'elle ne craint point de réplique, débute par un fait viGblemenc faux (Cauf refpeél. ) Il ne faut pas croire que cc {oit de bonne foi; on 3voic avoué dans les défeo{es de la Communaucé du 3 Juillet 1759 , que la diretle des (lcurs BOIlC. qllCt & Emerat avoit été emplacée , li J'on veut) {ur P A �loZ \ 2- , \ • le fonds aaucllement poffédé pH le ~eUf Paul, Je. façon à ne pouvoir plS cn mé~ooo~HrC la li[.ua[Jo~. Noos Hions dit de là , que le: {leur l ,llll vOllloa ~bll. ger le Seianeur à cmplacc.:r une dneéh:, dont tl ne dj(conven~it pas. Le (cul coup d'œd Je. cent' p~~­ polition a tellement (fapé les. a~ver[JJrC:s, qu 115 • . ... ont tenté de s'en rcrraéter; malS ils cn kronr pour )a honte de la rcnaéhrion. On J'a dico Le {jeur PelUl a voue pofféder des fonds mouvants de la direéte des lieu rs Bourguet & Emerac; &. néanmoins il veut les obllgc;r à les emplaccr dans une plus gf4nde co~tcna1)ce q~'ll y a réuni; de façon qu'clle ne fait plus qu un fcul & même domaine, & on le prollvc. . Il dl: convenu (ou tout au moins celte parue cririque de la défeofe a été biffée {ans réponfe, pour (e livrer à des di(cuffions [llr lc:fqudles on n'a véritablement poi nt de réplique à craindre) que 10rCq u'il fut qudlion d'empl acer les .dirt~CS des diféreos Sc:igneurs, le lieur de Rapbehs, J un des CoOèig neurs düeéts, & en même (ems pro .. priétaire du clos & de la grande vigne, lÎnt un comparant aux expem le 17 Juin 1741, dans lequel (airant l'énumération des dlffércns fonds qu'il reconnoi{foic être de la ditctte des lieurs Bou(quec & Emcrat , il déclare accOt'det'les mêmes dire[les , 0confel1tir que les experts en faffint l'emplacement à la . fo rme &- maniere fuivante; &. eo coo[équcoce il coorenc l'emplacement (ur [on fonds pour deux hommc:s de vignes à foffoyer. A l'art, 3 G de (a couc au c!}dafire courane) le lieur de Raphths, fous la double qualité de Coffeigoeur direé\: &. de propriéraire du clos & de la graode vigne, reconnaît donc, que dans ce même clos &. grande 3 vigne, les {ieurs Bou (quec & Emcrat ont un e d'reêlc cl!! deux homm cs à fo lToyer. 11 n'dl pas furprenant qu';J p,ès un aveu au fIi clair, le" r.~por.t du 2. 5 ~ov tmb(e r 7 4 1 2tc lÎ blle ccue memc dH eélc au x (leu rs Bou (qu et & Emerat en ces rer mes, " Au clos & à IJ t>or an- e vigne . "du . lileur, de ~ a pbclis attenan t à 1.1 p rop'lé,t~dt"S "hOl i S cl Antoloe Aul c:zy, du CÔlé du midi) & "pour deux hommes de vig ne à folfo)'tr, Il dl: enfin convenu q ll'un Anêc de Il Cour du 2.7 )uIll et 1743 ordon na l'exéc utjon dJ 13pqrr> fauf & ( l OS préju dice d u d[oit dt.s part ies. " Enfi ~ le lieur P,lul n'a p.lS pû dénier que dam JInt enti On décid ée où il étoi t cl 'ac hercr du {jeur de Rapbelis plécirémenc l-l pOrt ion des cl os & de la grande vigne, confroOlanr du miJ i les hoÎfs d'Anroine Aulezi , il prit la (Jge p1éca urioD de fI: ~a ire céder, aux Geurs Bou(guc:c & E01e r:H leu r drOit ~e ~rélation pour les fonds q u'il pou rroit acquérIr relevanrs de leurs dircéles. Or après une pareille précaution, réfcréc avec J~ connoiflàncc: ~U'l~ a,vOit, du rapore de J 74 r , n efr-cc: pas une IndIgnité a lui) que de dire qu'il ne polféde P4S la contenance du clos & de la grande vigne confrontant les hoirs d'Antoine AuJezy, ou qu'il n'avoue plS pofféder un fonds ré. levant de la dirc:éle des lieurs Boo (quet & Ernerat? Ignoroit illa teneur du rapon de 174 1 r Pourquoi prit-il la précaurion de raporrer Il ceffion du droit de pré/arion? Pourquoi convenoit i/ dans l'Ecrie de L, Co~mun3uré du 3 Juillcc 1759 J qu'il po[fédoic vénrablt:ment le fonds (ur lequel pone: la direé1:c des fleurs Bourquet & Emer at? Sera -ce un lJmplc dOute de: fa part? Il avoic trop bien pris (cs pr é; 1 ( , • , �/oJ ~ . • ~allllons . , . 0" '''5 sel'g4oeurs direéfs; Sc Vls,a-VIS 5 d'ailIeur , " , qu "11 Y a de la cclIion du drolt dde l a proxImite d'acquiution, le coofon ra -pre'l' anon a, rIon a.ll.c ~L , ' , d ~ns un pOl'nt de fau) dont Il connolt cou Jours , l'impouance aujourd'hui, malS uop raId, , neli [e Le lileur Pau 1, avec un peu de pudeur, , ' prevau drolt, pas de ce que [on aéte , d acquI mon t l C déclare pas qu'il y aie une partie de la comenance par lui acquife, fcrvile aux lieurs Boufquet & Eme' Il. one fraude de fa part d'autant plus calacrar, C el[ l " s' ,érifée, qu'il vouloit méconnome e m~me el, gneur , dont il avoit déja raporté le d~oJt ~e préJarion : il vouloit d'une part, [e mawtenu dans fan acquiGrion au moren de ,la ccffion do rer~air, & échaper de l'autre a la duc,de , cn, ne fJI(a~c pas déclarer dans J'aéte la fervltude dune pame du fonds au pront des lieur Bourquet & Emerar. Mais au furplus il {eroit fait inddlérent que le lieur Paul avoua ou n'avoua pas pofféder Je fonds relevant de la direéte des fleurs Boufquet & Emeur; il fullie qu'il le poffede; & la preuve en dt dans le ra pore de 1741, léféré avec (ail aéle d'acqutli. , non. Il cft nouveau d'entendre aujourd'hui le lieur Paul, ou la Communauté, cririqucr le rapoH de J 741 ) [opo[er qu'il a été mal fait, ou qu'il n'a été reçu qu~ [auf & [.lOS préjudice du droit des panies. ~)e les adverCaires l'attaquClnt s'ils veulent ? Nous verrons s'il, y (ont ou recevables ou fondés. Mais cn attendant, dès que l'arrêc de 1743 en ordonne l'exécution, il ya de l'indécence à la lui conrener, L'on voit bien où veulent en venir les adver{aires. Dans l'intime per[uaGon où ils font, qu'il o'cn: pas polIiblc de dHlinguer dans 1\ 1\ UIl9 la ' . one vane contenance, deux ccnt canes de tet.; raiD ) q~i é~~ic:nc, bo.nées dans le principe, & dont on a fJlt di/parome les limites, en les joignant à. Dnc plus, grand,e conteoa~ct ,j 00 voudroit que le raport dit , & il oe [trait bIen fJit qu'à ceue con, dicion ) la direéle dts Geurs Bou(quet & Emerat occupe dans le ,clos & grande vigne, pH les qlJatr; coofrones, depUIS un tcl endroit jufques à un te! autre. Mais le rapore y a POUtVU ; il prouve que le: Geur de Raphdis Il confolJdu l'article avec d'auues biens en coofuGon, &. {ans djajnélion. Or le poC. {eneur ay11lot une fois confondu ce qui dt (cr vile; avec ct: qui ne l'en pas, peut· Il de. m3nd er au Seigneur de rétablir les lieux en l'état qu'ils étolent av.lnc 1.. confuGoD? Ou peut-il le rendre g.u3m des fuites de cecre même confuGon ? Nous le ver rons dJOS on ioLl:aor, Obfc:rvons cn attend an t, qu e le; capou jufrifie la confuGon par le fait du Geur de Raphdis; qU'Il conlhtc l'impor. tj~ilité qU'l,I a d'apliquer la direéte ailleurs 91le du coté dlJ midI, confromaot les hoirs d'Antoine Aulezy ; que par cell même Il [upo[e, que des crois autres coofrones, la COOfenance [ervilc rient au cene de la propriété du lieur de Raphelis; que le raporc a éeé re~u en cet état, & qu'il faut pu cooféqucot, ou j'attaquer 011 l'cxécuter, & que toU s les rai{onnemens viennent échouer cancre ce mot " le rapoce bien ou mal fait, re~u pal' un arrêc de la Cour) l'a jugé de même, L'on ne comprend pas commene le lieur Pdul & la Communauté ont o(é ramener dan5 leurs défen{es les aétcs qu 'am tenu les lieurs Boufqucr & Emctar, au Geur de: Rapheiis, les 8 Aoû, & 18 Novembre 17 6 3, II faue être furic:ufem enr aveuglé, pour pré. tendre co tircr parti. Le: lieur Piuli c:xcipant de la ... r B 1 �.,- ... ":'ii t1 ~ireéle dU lieur de Raphelis, ~ apuya,~t fa dé" r r l'que mot: la dlrcétc n etant pas leOie IUf cet un li . C J. l quatre confronts, 1 Je vous paemp1aCt:c par es . ' fois une fois rcconnoi{fanee , J~ po~rrols etre encore ree h ere)l e' <a' rai[on du memt londs, pat Je lieur de Raphelis; commencez par con(equtnt de vous ,cgler. . ' Sur ceue déCenCe ioGdleu[c &. vdîblement de ·r rOI, C· liur - tout en la raprochant & du rapore rnauvallC: . de 174' , & du comparant que une It lieur de Raphelis aux ExpertS qui y procéderent, dans lequel on voit par pareOlhefe, qu'il range dans la direél:e des Geurs Bou[quet &. Emerat les. deux cens canne S cn q uefiion, dans [a proprte,é du côté du midi, confrontant les hoirs d'Antoine AuJezi . [ur cercc défeo[e ( dit-on) les lieurs Bou[quee & E~lerat vont au lieur de Raphelis; ils I~i expolc~.t le litige aauel, ils l'interpellent de declarer 511 s'opoCe à la reconnoi(fance du lieur Paul; & pour tome réponre, le (ieur de Ra phdis [e ,éfere au Japon de 1741. Il dl: donc, par cela même, jugé fOlre lc:s Co([c:igneurs dircéls qu'ils n'ont d'aunes loi x pour la diviGon & l'aplic3tion des diceéles ju[qll'aujour~'hui, que le ~aport ,de, 1741 ; que ,'dl: à ce meme raport qu 11 faut uniquement recourir, pour [~avoir G dans l'acquiGrion du lieur Paul, . il Y a des fonds rclevants de la direétç des lieurs Bou(quc:t & Emeut, ou noo. Or le ra port décidant que dans cette parde du clos ,&. de l~ grande vigoe confrontant du côté du midi les hoirs d'Antoine Aulezy) il Y en a deux cens canes qui rclevcnt de la dircae des Geurs Bou(qucr & Emerar, le Geur de Raphelis [eul intérdré, ayant lui-même demandé l'exécution du rapoH , J'ayant c A 1 1 7 {aic ordonner par arr~c de 1743 , & la conrentan aujourd'hui c:xprc:lfémeor , que veulenc donc les parries advet{es, & qod dl: leur grief? Que veut le {jeur Paol, plli[qu'cl1 paaJOC Jc:connoilfance aUA Geurs Bourquet & Emerac en conformüé du rap'orc, il n'a plbs rien à craindre du lîc:ur de Raphelis? QJe veut la Communauté, pui(que les Seigneurs érant d'.lccord eorr'eux, Je décret de la Cour de 173 8 [croir, au be[oin , exécuté par le: (cul accord des Seigneurs entr'eux, s'il ne l'avait dc:ja été par le rapore de J 74' ? D'dprès ces norions (ur le faie , &. après avoir érabli, 1°. Que Je lieur Paul a vérirablemenc acquis un fonds dont Ulle panic reléve de la direéle des Geurs Boufquec &. Emerac j 2. ~. Qu'il ]'a acqui[e {çachanr qu'elle en relevoit; 3 0 • Qu'il a convenu de la (ervitude; 4°. Que les Seigneurs direas encre eux [ont d'accord fur ceccc di!eéte, & que le lieur de R~pbelis [e referant au raport de 174 1 , qui donne cette direéle aux Srs. Bou(quet & Emerat, conrent pu con[équcnc à ce que les fteuJS Boufquet & Emcrat en per~oivcnc les fruits : à quoi aboutilfenc tOUICS les qudl:ions ql)'on élévc? Qu'importe que Je Seigneur direét pardculier) ~ont la direéle dl concdlée, [oit obligé de J'cmplacer? Qu'importe que Dumoulin, Chopin, Tai{and, & aunes, impofent au Seigneur panicu lier la nécelIité de dé{igner le fonds fcrvile? Qu'importe encore que le même Dumoulin & M. le Pré{idene Faber ayenc [outenu qu'cn cas de conteltacion cntre deux Co - Seigneurs , il n'y aye lieu» ni à la commi(e, ni à la [ai{ic féodale? Qu'impoue encore l'arr. 3. du tir. 9, de l'Ordonnance de 1667' ou que les Geurs Bou(quec ~ • ob •• �- • tmerar ayenr acquis leurs direétes ~LJ c~rateur etc )a di(cu!Iion de la Dame du Puget. C cft perdre le tems à diCcuter des qudho ns inutiles; la vraye, la {cule & l'unique quefiion, (& l'on n'~. pas v~u­ lu la [aiur) conGlle à [~avoir) G dès-qu Il ,eft Jufrifié &. convenu que le Geur Paul a acquIs unc contenance prouvée (crvile) &. co~venue ,elle) il peut demander au Seigneur de lUI cn exhiber les confronts. . . , La propoGtion eft ) on o(~ dire, ~ldl~ule, l • Parce que le Seigneur remplit [cs obhgal,lons,' e~ juftifiant qu'un tel poffedc le fonds fervlle; 11 lUI [utEe de prouver que celui au~ucl a été palTé l~ bail à emphi[éofc, a vendu a un tel, un tel a tel aune, & ainG jufqu'au po(fcffeur _aé\uel; al.endu qu'il ne conrervc la poffdllOn du domaine direél: que in mente, & par le canal du poflè:ffeur du domaine utile; 2. 0 • Parceque le Seigneur direa n'a & ne peut avoir d'autre prcuve que celle qu'il trouve dans [es terriers & dans fes rcconnoiffances; '3°' Parceque le po ffdfeu[ du domaine utile ou du fonds) érant le [cul à connoitre & les vrais confronts aékucls & la licoa. lion réelle du fonds [crvile) il cft par conCéquenc Je (cul à devoir l'iodiquer ; 41> .Parce que cette obligation de la parc de l'cmphitéote dl: précirémeOl: ce que nous apellons donner dénombrement, ou paGer reconnoi[aoce) qui n'dl: aune choCe ) fuivanc les Arrêts de Boniface, la jurifprudeflce de la Cour,& les maximes de notre droit féodal" que la de[.. cription du fonds fel'vile , par tenants l'1' aboutifJant5 ; 5°. Parce qu'obliger le Seigneur à indiquer au dé.eoreur de (on fonds les tenans Be aboutiff.lnts 1 ce {croit le foumeme à paffer lui - même rcconnoHfance à (on cmpbitéotc) au lieu qu'il doit la l'ecevoic 0 9 t,ccvoir de lui: aufll les adverCal'res ont ere ' , totalement mUC[S [ur les aororicés prc:(fan[c;s d " ont nous âVlons apuye , pag, r 5 de notre MémOire , un pOint ' , , dlCc , de notoriclé· 6 0 P qlll dt Ion o{c • J • "rce q uc 1e Seigneur ne JOlJi(faot pas du domaine utile Î d ' (. G' ) 0c 1,ayant pas a' la 1 po Hlon, ne connoi(fanc r' ' 1 (' par. . coolequeot ,nt es VOl lOS) ni les varlarions . , d 1 f '1 ~rrlvent ans es con ronts, 1 ridicule d'cxiaqUI de lui qU,'i1 in,dique lts nouveaux conflOllcs, r~:~ tes les fOlS qu ri voudra ' . (e faire reconnoitre') 7 0 • Pa,rce que cette 0 bl Jgal10n une fois impofée aUK SeIgneurs) on enleve le d,oir le plus fLlteur 1 jJloux & le plus utile de la dl'c"c('l.e 0 ) c Plos . , ' , ... "L ) n veut"" dire loblIgallon au valTal de p.l([er reconnoil1' • , , 1. h lun ce, qUI n di; autre core que de dire au Seigneut le fo(,ds que je tiens de vocre main ,,(1 l ' ' h'b 11' a) 011 , cl e 1e, lIII ex J er. L'emphicéore n 'cft qu'un dé. pOGC31Ic, non jibi fd domino pojJidet. Dès-qu'on lui prouve par con(eqocot qu'il cft clurO'é du d tpOt, ~ b comme nous le prouvons au lieur Paol 3UjOU r_ d'hui, non - feulement & par la reconnoi[ance d lieur de Raphelis figurant toujours (OIlS [a dou~ bl~ qualité de Co'~cjgneur direQ: & de proprie~ taire du fonds (crvlle) & dans le comparant "1 . E' qu 1 rient aux xpeus, ou il indique G exprelTémenc, dans [on clos & grande vigne, la C01'Jtenance de deux {Jommes à fojJoyer de notre direélc: & par le rafaIt de 174 1 ,; & par la réponfe du Geur de Rapbelis a, nos aétcs Incerpdlarifs qui s'en référe à J'c:xécutlO? d~ . rapolC de 1741; & cotin, (oit par la plecautlon que, pric le lieur Paul, de raporrer de nous la Ceal on du droit de prélalion) {oie par (on aveu dans les Ecrüs de la Communauté du C J , ca • • 1 �109 \ . 'ô 1 'II 5 Dès-qu'il ell: donc Ci , •j C:VIOCl'tl .. 3 JUl et 17 9· "11 dl: charge' d u dé u q ment prouvé & convenu , " ous avions confié a (es auteurs; qu Il " pOt q Il e n l' d' ( nous l'c:xhlbe : Nulle ui(on ne, peGt . en 1 Pt:~i fer, du momenc qu'il s'avoue clepo Halle, ou qu 1 Ile peut dénier de l'être. , . demonarallon por .. L'on Ilre Racroit qu'après une 1 d r. , , . r ,\ l'e'vl'd"nce même, es a venaHtS n ell tee JlllqU a . . . , cl reviendroient pas à l'art, 3 du. m. 9 de 10r on· nance de lu'67 , ou nous devIOns nous . . en Rarer tant qU'Ils n'artaquoient pas nos princIpes: no~s le leur avions dic) & leur Glence nous garantIt ne 1eur cao vidion, Cet article de l'Oldonoancc d \ 1 d' s'apligue qu'entre CoCIèigneurs p~eten ~ns a a 1· reac [ur le même fonds. Mais 11 ne lalff<; pas fub. llllcr les vues & montrées qu'il abroge; il ne dé. roge pas ~ ce droit {inguli~r des fic:fs d'obligcr le tenancier a paffer recoonol{faoce. Auffi (cll,t dl l'explication de tous les ,omm~nrarellrs , B.orOler, le nouveau commentateur d'Orleans, & qUI plus dt, le procès verbal de l'Ordonnance, de l'autorité du . . quc:l on fe démêle très mal. Car dire que le Stigneur n'dl; pas obligé de procéder par vues Be montrées, parce qu'il peut procéder par voye de faj(je, ,'dt s'avouer vaincu; pulque G le Seigneur peut procéder par voye dt CaiGe [ans faire montrée, il peut à plus forte rai[on dtmander la rcconnoi(faoce qui doit toujours précéder la [ai(ic fans faire également montrée; ou il faut donc que l'on (e porte à cette éuange cxcrêmité de (ou· [coir que l'Ordonnance dtfpen[e l'emphiléote de pa{fer reconnoilTance au Seigneur dirta pauiculier, lors même qu'Ji avoue poffédC'r (on fonds, 011 que l'on convienne que nonob(bnt cet au. de l'Oc1 • 1 1 donn:tnce qui ne s'aplique qu'en cas de COntc{l:a. rions {o~ la dir 7élc , .ac, jlmdis [ur l'c:mplacemenc de la dtrcél:e).1 cmpbHeote dl: toujours obligé de pJ{fcr reconnol(fance, & par con(équc:nt dt: déligner le fonds {c:rvile. Voilà ce à quoi il fdlloié répondre. .Noos avions ajouté, & les adver[~ircs n'ont pas mieux fçll que repondfc {ur ce point que fur J'JU~ ue , qu'au cas même où lc Seigneur dirtét {croie obligé de faire montrée du fonds rélevant de {a dircéle, les Geurs Bou(quet & Erneeat en {croient aujourd'hui difpcnfés, par la rai[on que l'cmph~ réore po{fc{fc:ur du domaine utile a confondu II;! fonds {crvile avec d'autres. Il a paru aux ad ver(aires trop difficile de faire entendre gue l'c:mphiréocç pou voit à (on aré ch.nger les limices) fJire difparoÎcre les borne~, incer~ vt:((jr là f~ce du local, & dire en(uitc ail Seigneur j'ai eu le (eelet de noyer votre foods, & de l~ confondre avec d'autres; ou réparez la confo{ioQ CJue j'ai f~,irt: à votre in(çu , ?U [oufFrez la perte de VOIre dlTt:étc. Il ne manquolt que cerre propoGrion au {yClême du Geur Paul & de la Commu .. ~.Ju(é pour a{foctir Jeu~s défen(es; l'injufiice ou le tI~lcule '~s cn.a frapes eux-mêmes. Ils n'one pu dlfconveotr , Ol du droit, ni de la confuGon des d~maines. Ils Ont .lâché fourdement que celle n'étolC pas la queCbon du procès. Mais ne s'agÎe-il pas de la dlreéte [ur un fonds confondu avec d'aurees? N'ta-il pas quellion de chercher l'empldcement des 100 cannes (crviles, dans l'cmplacem ent d~s 18000 qu'emporte J'cnticre propriécé? Rellet-JI qutlque limite ou quelque cohfrone de cCs 0 2. 0 cannes? N'dl-ce pas le (jeur de RJphelis qIJi 110 -• 1 �If.. , l' A ,~unHrant cette propriété avec d 3lJrres: a Ul-memc Cuon). Ne l'a-c-il pas avoue lors, du '1 ra~ f.aIt' 1a conru ne le dIC-l pas port d e 174 l ,~ Le même raport , . ' /T'J l arttcle awc aautres mene lequel a confondu r:J' expre:uc) Il'' d .1'.. 1:0" d.... fans dtijlinl/tl0n ? s agit one ' brcnsenconJuJz''',uJ· ," 'l' de: chercher le fonds {ervile: qUI a ele me e ~ con~ fondu avec d'autres j il s'agit donc de (avoIr li cel U1, qUI. a rical'c la confuGon doie, ,la réparer, ou li Il dl donc 1e Sr:1on eur peut en être la .vléhme? '1 " précifément qudlion de favo~r, & 1 ,ne s agH proprement que de ce point, 1emphueorc peul con~ fondre, & dire en(uite au Seigneur chcrchez votre direéle & apliquez la ? .' • Or la queCbon ainu fixée, qu ~nt a ~Ire le li~ur Palll ou la Communauté? Nous diront-lis que Ion , ne peut pas conclure avec, les Aure,uls que ,n~us avons cités, que faute par 1empbyteote de dlfbnguer le fonds [(rvile c~nfondu avec d'aUtr~s" rous le fonds ne doit pas eere réputé emphy,eorJque; que ce [eroir faire le préjudice de l'auue St:i~ne~r direé\:? La réponfe c:ft prompte) & on ne s en tirera pas, Le ueur de Raphelis qui a fait la contoGon dt préci[ément le Seigneur dia,a. Si noos nous trouvions vis-à-vis de lui, nous lui dirions, & nous pouvons par con(équeo[ Je dire au lIeur Paul fan image, vous avez fait la confuuon; réparezla, remettez les ,hores dans leur cnder, lélabli[.. fez les lia{ües que vous avez fait dirp3fOitre) à défaut, tOUt dl: pré{umé relever de ma direéèe; c'e!l: il conréquence de tous les Auteurs. Pœna (onfundentis conflflit in oncre jib; incurnbentc difiinguendi ne aLiàr culpofos [enliat culpà! &- deliéli commodum) ut flquerettH' fi bà!c confuJio impediret Dominr41n & confoveret ifl p~fJejJionc confundentem AUT HABEN'(7 u , 'lEM ,, Il 'rEM CAUSAM AB EO: EjJèt punire illnoante~ i:l pt/tmiare delinquenlCm. • Que le Geur Paul, prenant la place du Gellr de Raphelis, comm~ Il a acquis de lui) nous réponde s'il peut; ou u (on filc:nce nous garantie (on embarras, ~u'i1 convienne que u par une fraude qui ne devrolt pas rdler impunie vis à-vis d'un Seigneur ~ dirca; il ne fit pas mention d~ns [on aé\:e d'acquiGtion , de la dirctle des lieurs Bou[quet & Emeo rat , ce n'cil: que par une continuité de la même fraude, qu'il voudroic échaper à une direéte qu'il n'ore pas conceLler. ' Que l'on juge à pré{ent, li c'dl: les fleurs BouCquel &: Emerat qui veulent empirer la condilÏon des emphytéotes, ou (j cc font des emphy,éotcs audacieux) inquir:rs, rc:bc:lIes &: de mauvaj(c; foi, qui veulent empirer l~ condirioo du Seigneur: Que: J'on juge u les Geurs Boufquet &: Emerac, done on n'ore pas conteller la direé\:e, veulent oprimà leurs cmphiléoces, &: rançonner tous les bbitans, al! s'ils veulent {c foullraire à l'injollice des emphytéotes, à leurs chicanes &: à leurs décours? Que l'on juge, li Ja Communauté a bonne grace dt p,endrc {ur elle le foin d'un procès où clic n'a rien à voir) li {on intérêt n'cil: pas rempli du moment que Je Geur de Raphelis ne peut rien prétendre, comme il a déclaré ne ricn prétendre [ur la direae des deux journées d'hommes à fo(foycr dans la contenance du clos &: de la grande vigne, confrontant du midi lcs hoirs d'Antoine Af4lezy? Que l'on juge G Je décret de la Cour de 3 8 a été exécuté de la pan des Seigneurs, ou de la part des emphytéotes; de la parr des Seigneurs qui [e font ,églés par un rapon juridiq uc , re~u par un ar ,êt de Ja l' D 1 �"4 1 • 1 ' Cour; de la paft du Cieur Pau ) qUI oevolt tout , conGgner le lods cn force du même au mOlos , c' ~ n, l' Il. qUI' n'en a cependant lien rait, "uc on / d ecret , \)\. l ' d bL d juge fi c'ca au Seigneur à chercher e , gr~trJ, e e fju'il n'a PtU verfé dansunfaç, ou li,cc:ft,a lemphy. / 'l' y a concondu ~ nue leore qUI [" ':'= Ion Jugc/ cnnn ' ' (l lIe des deux p3rtitS doul les/' operations Gue Il e en ce ~ é ~ pOJre/c:s plus loin, & ont fIe aUf( cs n ,ont pu eHe par un mur d'airain qu'a élevé ,la fraude & la ~auvaire foi, & dont il ca le triomphe; ou de 1cmphyréore qui dit : " j'ai confondu votre ,fonds ~, avec d'auues) cherchez· le cc; ou du, Selg()~ur bien & dueq ui dit: H Je: VOIlS ai donné mon fonds / 'I dé ' , ment confronré' vous en avez tle e po CiHalrC , exhlDez.le moi auffi bien & duc:ment con frOnl é , J' ' cl ' " qu'il J'éroie quand je vous a,l c,n~e., La Cour voie donc que cc n dl ICI qu une vraye traca(feJie, qui nc tend à rien ~oins qu'à fe,fouf. traire à la direéte de tOUS lt:s SeIgneurs, & a les cxcluue l'un pac l'auue ; que la Communauté inquiete & jaloure d'une dirtéte qui la gêne) nc cherche qu'à en fecouer le joug,; que [c préra~t à ccc effet à l'artifice de: [es h .. blcans) elles les al· de d'uo recours aujourd'hui impuilf.tnt, & que cc même fecours leur dc:viendroit utile , li elle pouvoit parvenir à obliger les Seigneurs à chercher des fonds" que fes habltans ODt pour ainG dire dénalurés, en les confondant avec d'autres) & cn:ne laiC· fane rub(jH:er aucune forte de veaige de l'ancienne diviCion : C'eft ce qu'on ne craint pas de fa ju(ljce & de [on auenCÎon à.. con[ervc~, les droits des nefs j droirs d'autant plus Jufies, qu Ils [ont un,c condirion Be. une dépendance dl1 bail à cmpbl~ lhéofe. " , 1\ 5 Il nous re lleroit à dire un mot (ur J' Arr~c da Crefr, (ur leguel les Adverfaires fone beaucoup de fond,s. Nous avons répondu gue ccc Arrêt n'cft pas aplJcable, par cela [<;;ul gue la d'HC'-'Le A" , eColt coordlee par Crefp , & qu il fà/loic 1 , Ci l' a prouver, a~o ~ que c:mplace~; & le ~ Cil ence a tenu lieu de ,epllque, Noos aUlIons ennn à dire encore un mot ,. fur J Indéceoce de la défcn(e du fieur Paul & de la Commun3uré: avec un peu moins de modérarion , on rangeroit bien-rôt ces julliciablcs rtbc:l. les fous le joug du (e(pea & du devoir, Qu'ils f~jchenr gu'jls , doivent COut à leur Seigneur " &: yue Ja modéra[Jon dont il leur avoit donné l'exempIe, ~evoit les engager à fc tenir dans un rdpeél: do~r Ils ne peuvent s'écarter (ans crime : & qu Ils f'iache~t aulIi que les {jeurs Bourguet & Erne,at, I~urs SeIgneurs direas & jul1iciers, quand ils pourrUIV~nt l~s dfOitS de leurs dircaes, fçauront aulIi maJOtenlr ccux de leur J'uClice .>, I~ I. 1'\ S en pro(l reneor. Quand on fait rant que de rancer un SCl'. , · d gneur. d uler e detour & d'afiucc, ou il faut l'cn ou il faut (e repu ter calomnl' at eur •• JconvaIncre, ~ ',es (le~rs Bourq uet & Emerat (çauroac introduire ~ CC:~ egard une qualité qui puHfe mettre la Cour a memc de les venger) & de contenir des habit,ans g,ui, ne con,noiffent pas encore Je frcin de l alJtorue & le Joug du devoir. Partant CONCLUD comme au procès, demande plus grands dépens, & autrement pertiNemment, PASCALIS, Avocar. BARQUIN, Procureur. Monfierlr le Confeiller D E 7i 0 U T d S S y fiLs, r Commijfoire. 114- , 1 • �MEMOIRE . . , POUR le fleur Pierre Vive, Marchand Parfumeur de la Ville d'Arles, en qualité d'héritier de François Vive fon oncle, intimé en appel de Sentence rendue par le Lieutenant Général au Siége de ladite Ville, le 21 Février 1775. . CONTRE Juvenal Lerda, Matelot de ladite Ville, appellant. L A Sentence dont Juvenal Lerda s'ea rendu appellant, eil jufie & conforme aux principes. C'efi ce dont nous nous flattons de convaincre la Cour, après que nous aurons mis fous Ces yeux certainlt faits dont Lerda s'eit bien gardé de parler, mais donc il nous importe de donner connoin·ance. F AIT. François Vive, oncle de Pierre Vive, qui A �li;' 2- eil Partie au procès, était Marcha,nd Parf~­ meur dans la Ville d'Arles. Il y aVal[ ,une mal· fo~ , y faifoit un peti~ cOp1Œ1erce, qUI le mettait dans le cas de fUlvre l, ~lt FOlr~s, comme le fait encore [on neveu p'lerre VI,ve. . François Vive ayant perdu fa premlere femme penfa àfe remarier. Il jetta les yeux fur la nom, A e Pellet. C'étoit ul)e efpece de va· mee nn S 'fI' & . gabonde , fortie fans parens de U.l e,. ~~1 fe trouvoit alors à Arles. FrançOIs VIve ~ epou,fa . & comme elle n'avoi.t abfolument nen au mo~de on ne pafià aucun contrat de mariage • . ('atte des époufalltes eft du 6 Août 1736 , . En l'année 1751, FrançOIs Vive voulant faire à fan époure une libéralit~ dont elle n~ put profiter qu'après qu'il fe!Olt mo~t, declara pardevant Notaire» aVOIr reçu cI-,devant & en diverfes fois d'Anne Pelet fan epoufe, "» la . fomme de 1 SOO liVe en argent, qUI a )) . été envoyée à fadite époufe par fes parens, » & même une partie par des perfonnes de » con6d~ration. français Vive oblige tous fes » biens' pour la tûrecé de cette fomme. En '1 '7 6 ~ AQne Pelet ayant effuyé une maladie dan gereufe, fit. un ~efiament, par leque/l ç-lle nomm'a fan. man hé~lti~r. Ce. fut une precaution ~u·on prit pour lUI faue affurer la fom:n e de 15100 liv., qui, n'étant ' qu'une libérallt,é que fan mari avait voulu lui faire, deVOIr naturellement lui revenir. Mais en 1773 cetce femme fic un autre tefiament fans en prévenir Con mari, & y ipfiitua deux n~v.eux Suiifes. Il faut remarquer qu'il n'dl: pas dit dans ce r 3 teilament un feul mot de Juvenal Lerda notre Adverfaire. A cette époque de 1773 Anne Pelet fe trou. voit fort âgée & fort lnfirme. On prétend qu'elle avoit eu foin de fe faire une fomme alfez c:onfidérable de ce qu'elle dérobait journellement dans la lDoutique de fan mari. Les 1500 live dont elle croyait apparemment qu'on ne pouvoie plus lui difputer la propriété, 8( les deniers qu'elle pouvoit avoir, tenterent la cupidité du nommé Lerda, qui dès-lors' forma le projet de fe les approprier. Ce Lerda était Matelot, Piémontais de nation. Il a fait déclarer dans un certificat qu'il n'avo;t au monde que fQn indullrie pour toute relfource. La Cour va voir comment il fçavoit s'en fervir. Il venoit tout récemment d'attirer chez lui un vieillard nomnlé Arene, dont il n!étoic ni le parent ni l'allié. Il lui fit faire, dans fa mai fan où il étoit détenu malade, un teilament le 9 Septembre 1773. Ce tellament le nomme héritier unique; & comme Lerda fçavoit bien choifir fes momens, afin de prévenir tout changement de volonté, le pauvre Arene ne furvécut que trois jours à fes difpofitions. Il mourut le 1 z. Septembre. La preuve en eil au proces. Lerda avait à peine terminé cette petite affaire, qu'il entreprit celle qui dans la fuite a donné lieu à ce procès. Il apprit qu'Anne Pelet étoit bien m:.ilade. Il fçavoit comme on vient de le dire qu'elle avoir quelque argent, & cette découverte enflamma fa cupidité. Tout de fuite il fe met en .• - \ 1 �IIJ .\ S 4 devoir d'enlever Anne Pelet à fan mari, & de l'amener chez lui. Il profita de l'abfence du fieur Vive qui était à fa campagne; & aidé de fes filles &. de fa' femme, qui était employée en qualité de garde auprès d'Anne Pelet, fan objet fut bientôt rempli. Anne Pelet fut tranfmarchée chez Lerda. Cette famille audacieufe ne fe contenta pas de fé. quellrer fa perfonne. Elle enleva des effets précieux de la propre maifon du lieur Vive. Le 26 Oaobre, &. comme l'on voit, peu de tems après l'avanture d'Arene, le 26 Octobre, difons-nous, François Vive in{lruit de l'enlévement de fan époufe &. de fes effets, commença par préfenter une requête au Lieu. tenant d'Arles, en injonaion contre Lerda & fa femme de lui remettre Anne Pelet. Sur le décret qui fut rendu l'injonaion fut faice. Lerda répondit que ce n'étoit pas lui qui avoit été chercher Anne Pelet; que bien loin de l'arrêter, il l'exhortait à retourner chez fon mari &. que c'était à cette femme qu'il falloit fdir~ l'injonaion. 'Sur cette réponfe le fieur Vive annonça qu'il allait faire offrir à fa femme de la fair: tranfp~rter chez lui; mais que s'il rencontraIt l,e mOIndre obftacle, il pourfoivroit les fins de fa requête contre Lerda & fa femme. Le 2'8 Vive préfenta une requête en injonaion à Anne Pelet de fe laifièr tranfporter dans fa maifon. Le Lieutenant ordonna que, la requête ferait montrée à Panie. On la li~O\fia à ce~te femm~, qui fit une crès-longue reponfe, qUI contenOlt les mêmes faits que celle qu'avait qu'avait fait Lerda. Vive offrit à fa femme de la faire tranfporter chez lui, de l'y traiter avec hu~an,ité ~ avec ~outes~ l,es attentions poffibles. MalS Il n y eut nen à talfe. Lerda était affuré de fa proie. Il en difpo{oit comme il voulait & lui faifoit faire fes réponfes.1l voyoit que cett~ femme n'avoit plus que quelques infians à vivre. pouvoit-on efpérer qJ.l·il s'en dé[ai6roit? Il étoit trop adroit &. trop intéretré pour laifièr échapper Anne Pelet. Les requêtes du fieur Vive étaient, a\nfi qu'on l'a dic, des 26 &. 28 Oaobre 1773. L'occupation qu'elles donnerent à Lerda ne l'empêcha pas d'en vr.o ir à [es fios. Le même jour 26 Anne P ele t fait \In teilament, dans lequel elle légue 100 liv. au nommé GU,il ~nd, 300 live à un neveu qu'elle a en SUlfie ; ~ pour tous les autres biens qu'elle l'eut aVOIr, elle nomme Lerda, Matelot, fon feul &. unique héritier. Ce tefiament, faie par le même Notaire que celui qu'on avoit employé pour recevoir le teftament d'Arene, contient précifément les mêmes difpoli• tians. Anne Pelet ne fit pas languir fan héritier. A l'exemple -d'Arene e lle ne furv écut que deux ou troi~ jours à fon tdlament; de façon que le lieur Vive ne put fajre ufage du décret qu'il avoit obtenu au Lieutenant, à l'effet de faire tranfpoTter fa femme chez lui. A peine Anne Pelet fut-elle décédée, que fon héritier Lerda vo ulut profiter de fes difpo6tions. En conféque nce il fe pourvut par exploit libellé du 8 No vembre pardevant le B , ~, •, • 1 �6 Lieutenant d'Arles. Il demanda contre François Vive le payement de J.a fomme de 1 SOO live portée dans la rec,on.nol~ance de 175 l , & provifoirement le refalfillement de la gardercrbe & des effets d'Anne Pelet. D~ fon côté, François Vive préfen~a .une requête pour faire informer fur les expllaClons commifes dans fa maifon par Lerda & fa femme. Sur les charges qui en réful:erent, ils furent décretés l'un & l'autre d'aJournement perfonnel. Ils ont ' enfuite été co~dam: nés à 12 live d'amende envers la Partie, a 20 fols envers ' le Roi, à refiituer les effets faius, & aux dépens. Cette procédure n'a rien de commun avec le procès aaue!. Sur les défenfes qui furent données fur les fins provi{oires, elles furent jointes au fonds par Ordonnance du 12. Nov'embre 177 ~. . Le 10 Décembre 177 ~, François Vive, après avoir donné des défenfes , dans Iefquelles il fourlnt que la reconnoiffance de 15 ( 0 live étoit une libéralité déguifée qu'il aVolt voulu faire à fon époufe , préfenta une requête en caffation du te fia ment qu'Anne Pelet avoit fait en faveur de Lerda. C'eft en cet état des chores que mourut Je lieur François Vive. Son neveu Pierre Vive lui fuccéda, & fut affigné en reprife d'infiance. C'efi donc vis-à-vis cet héritier que Je procès s'eft infiruit & qu'il fe pourfuit encore. Le 6 'Août Lerda préfenta une requête in. cidente. ~l demanda l'exécution provifoire dl) I!eftament; & ce fairant, que Vive fût con- • 7 damné à lui payer le5 1 soo live par forme de provj{ion. Cette requête fut jointe au fonds par Ordonnance du 2. Septembre fuivant. Telles étoient les prétentions refpe8:ives des Parties, lorfque le Lieutenant rendit la Sentence dont Lerda a déclaré appel. En voici les difpolitions. Elle ordonne » qu'avant dire ») droit à l'exploit libellé d'ajournement de » Juvenal Lerda du 8 Novembre 1773, & » à la requête du 6 Août 1774, & aux deux » requêces incidentes de Pierre Vive , comm~ » procéde des 13 Décembre 1 77 ~ & 31 Dé» cembre 1774, fins & conclufions des Par.. » ties, fans préjudicier à leurs droits, & aux ) moyens par elles refpeétivement avancés , " ni leur rien attribuer de nouveau, Jedit Ju» venal Lerda prouvera & vérifiera dans le » mois, par toute forte & maniere de preuve, " pardevanc nous, que le fieur François Vive » avole reçu réellement les 1 soo live men» tionnées dans la reconnoifi'dnce par lui pafiëe )) Je 1 8 Janvier 1 7 5l , en faveur d'Anne Pelet n fa femme, avant ledit aae , fait en argent » ou en biens équivalens à ladire fomme , & » partie au contraire, &c. Sur la lignification de ce Jugement, Lerds s'en ell: rendu appellant. Il en demande la réformation. Mais avant 'de difcuter les griefs qu'il nous oppofe, il ne fera pas hors de propos de faire quelques ob(ervations fur les faits & fur les allégations qu'il a fait entrer dans Ces défenfes. Juvenal Lerda commence par dire qu'Anne Pelet était d'une honnête famille; qu'elle for .. .., •1 1 �• • . z 8 . l' , S 'fi' r dr.s rairons partJcu Jeres ; tlt de rut ~J ~InnrUl ~ou 't e dans la Religion qu'elle 1 catholi-\ . 'lle fic abJ'uration; qu'el e reçut a que, qu e h ' '. qu'on s'occupa cetCe occaûon des cantes, 'l' h . , a'1 a maner" . & qu on b'UI c 01tOL:t de fUIte & 'V' ui n'avolt aucun len , fic ,Franço~s Ive, q t 'fA nt le métier de qUI gagnaIt fa VIe en al a 1 Porte-faix., li fés Anne Pelet Tous ces faits font uppo. . S fortit de Suiffe en mendiant fan pam. es haillons formaient toute fa fortune. Quand o,n la fic épourer à François Vive, elle n'avaIt ue ce qu'elle portait fur le ~orps. Les au~ônes qu'elle avait nçues é~olen: ou fupp~­ fées ou diffipées; car fon abJ~ratlon eft ante'. de deux ans à fan manage. fleure . La d preuve '1 de la pauvreté d'Anne Pelet fe :ue e ce qu 1 n'y eut point de contrat de manage. l:es,.pe~­ fonnes qui marierent Anne Felet & qUI S lntereffoient à elle, n'auroient pas ~an~ué de lui faire reconnoÎtre, par fon mar~, l,argen,t qu'elle auroit eu. Quan: à Fran~ols,.Vlve, l~ eft faux qu'il fût Porte-faIx. Il avolt deJa a~hete une mai[on à l'époque de fon fecond maC1ag~. Cette mai[on vient d'être vendue par fon he: riti~r. Il étoit Parfumeur, & le gain qu'i~ fal' foit à ce métier lui donnait de quoi VIvre. Pierre Vive fan héritier feroit en état de pro~· ver que fan a~c1e avo,ie, de,s biens}ans l~ pa is de Foix dont li eft origInaire; qu II ne 1 a p~ s retiré encore; qu'il s'eft contenté de percevoI.r l'intérêt des fommes qui lui font dues. S'JI avoit été obéré, s'il avoit eu be[oin d'argent pour • ,, 9 pour {on commerce, n'auroit·il pas fait ufage \ de celui qui lui appartenait? Suivant Lerda, Anne Pelet a retiré de l'ar.gene de [on pays; mais qu'efi~il donc deve .. nu? Il eCl très-certain que [on mari n'en a jamais rien fçu. Ces prétendus payemens ne font allégués que d'après la reconnoilfance , dans laquelle Vive les avait déclarés, pour donner une caufe à la donation fimulée qu'il , vouloit felire à fa femme. Les cru a utés ,les excès dont Juvenal Lerda prétend que François Vive s'étoie rendu cou .. pable vis-à-vis fa femme, font tout autant d'infâmes fuppoficions, que cee Adverfaire de ma uvaire foi a imaginées. Il a cru donner quel. que confifiance à tous fes me r, fonges, en rap- • portant cette foule de certificats qu'il a verfé au procès; mais il ignore le cas qu'on fait de ces attefiarjons mendiées, quand fur.tout elles font produites dans des caufes, fur le jugement defquelles, les faits doivent fi peu influer. Néanmoins le fieur Vive doit s'arrêter un moment à ces certificats. Il ne lui fuŒc pas de livrer au mépris qu'elles ' méritent toutes ces atcefiarions. Il en eft quelques-unes à raifan de[quelles il ne peut fè difpenfer de prendre des fins; il feroie indigne des libéralités de (Oh oncle, s'il ne venge oit pas fa mé. moire d'une diffamation auai cruelle que celle qu'on s'eft permife dans ces certificats. Il efi une premiere obfervation à faire fur cette produétion tardive. Si tous les faies qu'on y a faie attefier étoient vrais, s'ils pouvoient C \ 1 �,4 10 , . de la caufe , eutinfluer fur la decJlion r. fût pendante au ia cau lie d on atten u que c atteller? Pourquol les JaIre .r Parlement, pour, duétion? La rallOn en a-t-on aïnfi retarde la pro noifioit lui-même rda . en con 1 Lieutenant d'A ren efi fimp Ie. L e Ia fauffeté. Il fçavOlC ,qude econnoÎtre les auà portee e les ferolt trop & craignan't, avec teurs de ces certIficats,. d l'ouvrier ne fit or. que la matn e . r. J•ufle rallon, ouvoir en lInpOler a g e , 11 aCcru P l eer ' , pa r tort a' l 'ouvr 2? fupp . 'la our, ~ . Plus facIlement a'fi au peu de fOl que b d s cert! cats, M ' le nom 'fire t e rs menCOle ." nt eux-m ê mes." aIS les cern ca eu , & la Cour va bi enrot con.Lerda s'eft abufe , d' C 're de ce recueIl ' Ile Olt 1"al noîrre 1~ cas q~ e sIe!; uels on s'eH permis de certIficats, uan q les plus affreux. & les outrages . les calomnies, d Curé Guirand qUI C'efi le certificat u C Curé d tous les autres. e àpreclfement la, ~e~e e tou t ce que Lerda. avance figure Il. attene . Il ne faut que lue cecc~ dans fes defc:nfes. . l' , de celui qUI "cre la partIa He piece pour conn~ va jufqu'à di re que le en eft l'auteur. ~ ~ ris fon métier d'Ann.. feu fleur Vl~e av~:t cf~onfiant qu'il avoic faIt Pelet, tandiS :tu IP:rfumeur long-rems avant ui décrie ce cert ificat, ce le com~erce fon manage. ~ t' fi fpeEl: c'dl: que le q ui le rend tout·a· aIt u "1' t dans le d Curé a un petIt ega ne:eu ce d!Anne Peler. Le neur Vive aya~t tenamen Il. on n a d dé la ca!fation de ce tenament, eman de petne a'cal're certifier tout ce r. pas eu '1' 1 C'efi ce dont on qu'on a voulu a one e. & docfera convaincu en voyant la grave 0 0 o 0 0 0 0 • o A C: & • II: torale Sentence que Mre. Guirand a mire au bas du ,certificat. Après avoir attefié tous les fdies qu'il a cru capablei de fervir la caufe .de Lerda, il décide & écrie de fa propre main, qu'une femme pareille non fiancée doit par commerce gagner la moitié, & être même hérùiere en jurvivance. Tel ea l'avis du Curé Guiraod, qui, aioli qu'on le voit alIèz, a voulu, par [on certificat, défendre & jug,.~r cerre caure. Le {e(..ond a écé fourni par un nommé Chaix, ami & camarade de Lerda. A la façon donc fan certificac dl conçu & écrie, on fera en érat de juger de la foi que cetCe piece mérHe. Nous la ferons imprimer il la fuite de ce Mémoire, afin qu'on la connoiIre dans fon entJer. o A la fuite de tes deux attellations vient celle du nommé Chiffre, autre Compagnon de Lerda. e Chiffre a commencé par donner un petie certificat, qui n'eil pas bien long, mais qui conri ent bt aucoup de chofes; & comme ledit Chlff're é ro ie .à la. dévotion de fon digne camarade, on lui fic faire Une petite addition de cerrificélt , dans laquelle le digne certifica .. teur tâ che de donner à entendre que le 6eur Vive avoir corrompu les témoins qu'il avoit fair déporer. Cerce piece fera auffi à la fuite du Mémoire. C'ell Un nommé Benet qui a fourni le certificat flliva nt. On lui faie avancer les faits les plus outrage ans. II \Ta jufqu'à dire que le lieur Vive a tué trois enfans dans le ventre de fa femme. La Cour fera indignée de l'au- . I ls �Y3 Il. dace de ce vil certificateur. Elle ne pourra fans doute pas fe refufer à fupprimer un~ piece auffi injurieufe que celle que nouS IUl déférons. Le frere du Curé Guirand, pere du légataire a auffi donné une attefiacion. Ce~re piece' ne fera qu'augmenter l'indignatiqn que la Cour a déja conçue .contre les ~uteurs de ces infâmes libelles. GUlrand, toujours dans le même fiyle que les aut~es, avance c~valie~e­ ment qu'il doit être znpojJible au.du VIV~ davoir le bien de fa femme car zl a cante à fa vie par poifon par fiylet e pa:' ecrafe: ment d'enfans dans le van~r~. C ~ l~eme Gll~­ 1 rand a donné aulli une addItIon a {on certificat. On verra par cette piece que l'objet de ces additions auxquelles on a obrervé de ne pas mettre de dates -, étoit de conflater la fubornation des témùins de l'information fur les expilations. En effet, cette addition, comme celle de Chiffre, ne roule que fur les propolirions que Vive fairoit aux témoi ns pour les faire dépofer à fan avantage. Mre. Barralier, Chanoine, eil le feul des certificateurs qui prenne & conferve le ton d'une perron ne jaloufe de dire la vérité; auffi tout ce qu'il dépore de plus fort, c'ea que le fleur Vive vint chez Lerda pendant que fa femme y était détenue, qu'il lui dit d~s injures & donna une fcene tumultu eu[e; maIS ct! Chanoine ne dit rien de ce que les autres certificateurs ont attefié. Le nommé Blanc a expédié auili un cer· tificat qui ne dit pas grand chofe. Enfin, /' Enfin, la fuite de ces attefiations e d t 11 d 11 ermJDee par ce e u nommé Bourgarel ' qU); . 1us de confifiance à fa de' 1 pour . 1donner fpi ' c arauon, a Jgne pour lUI & pour fes filles. Bour.. gareZ .pere e les' fille. Ce certificat eft mOIns ' ( au d aClelJX ,moJns méchant que quelques-uns de ceux oont nous avons padé ci-defius . mais il eft tout auffi faux. ' Il ~'e,fi, pas douteux que le fieur Vive feroit 1 autOt Ife . . ,a prendre contre tous ces faux te' mOJnS de. l'information . Ell 1a . VOle dngoureufe ' u-I'1 ,permIS e venir calomnIer comme ils l'ont fait un homm.e mort , de l'accllfer des crimes le; plus houlbles pour fervir la caure d'un vil cap4 tateur comme Lerd.a ? On Je répéte avec confiance, le fieur VIve feroie fondé à attaquer les . Au~eurs de ces libelles. Il fe borne néanmOInsb'a demander la profcription de c es pIe. ces, len per[uadé qn'elles font trop mal adroi. ~emeot conf.ç~es , trop. évidemment calomnieues, pour ,1lre Ja mOIndre impreffion. Après, av~jr prouvé le peu de foi que la Cour doIt JJou[t;r à toutes les fuppolitions que Lerda a eotafiees dans fes défenfes il dl: rem!! d'en venir au mérite de la Sente;ce dont ett appel. , CeAtte Sentence ordonne, ainfi que la Cour 1 a vu , que. Juv~nal Lerda veri.fiera que le • 1 fieur F,rançols VZlIe avoit reçu réellement les l Soo l:vres men rionnées dans la reconnoi trance par ,tr:' 1 ']J' d'A IUl paJJee e J 8"]anvzer 175 1 , en faveur nne Pelet ra femm~. Or nous foutenons que ce~te Sentence eft jufie & réguliere en tous p~lnts, & pour le prouver nous n'aurons D \ �, (' Zg 14 à rappeller que des principes connus & avoués de tous les Jurifconfultes &: confacrés par les Arrêcs de tous les Parle mens. La Loi premiere ,ff. de donat. inter vir. & uxor. déclare nulles les libéralités que les époux peuvent fe faire, confiante. matrimo~io. C~tte Loi porte avec elle le motIf de fa dlfpoÎ1tlo~. Moribus apud nos receptum eft , ne mur Vlrum & uxorem donatio valeret, hoc autem receptu~ eft, ne mutuo amore fe. invicem It~. liarent. La rigueur de cette LOI fu~ temp.ere~ dans la fuite par l'Empereur Antomn, qUI de., clare les donations entre conjoints valables, lorfque le donateur mouroit fâns l'avoir révo. quée. C'ell la maxime que nous fuivons dans ceCte Province , &: à laquelle l'Ordonnance des donations déclare ne pas tou,her dans l'art. 46. Aiou fi François Vive fût mort avant Anne Pelet , Be que celui-ci n'eût pas révoqué la donation qu'il lui avoit fdite en reconnoillànt avoir reçu les 1500 livres donc s'agit, nous convenons qu'Anne Pelet auroit eu le droit de réclamer cetDe fomme. Mais cette femme Ityant prédécédé Je donateur, la donation efi devenue caduque, &: il n'eft pas douteux que (es héritiers n'one plus rien à prétendre à titre dé libéralité. Le feul droit qu'ils ont pû acquérir eft de demander cette fomme comme une dette coot,aétée par le mari envers fa femme; mais en prtnant cette voie, ili trouvent encore un ~b(lacle contre eux. La reconnoiffaoce ne deVient donation valable , que paH:e que la Loi 1 • 1) • fuppofe que c'eft par fimplation que le mari déclare recevoir, ce que dans le fait il veut donner, & dès lors c'eft à l'héritier à détruire la préfomption de la Loi, &: à prOUver que la [omme réclamée a été réellement comptée, quand [ur-tout, &: comme dans le cas préfent 2 la reconnoiffance faite confiante matrimonio , ne contient pas de réelle numération. Et voilà comment s'eft établie cette maxime cQofacrée par tous les Parlemens de droit écrie, qui fou met la femme à prouver que le ~ari a Jéellemenr reçu la fomme reconnue, &: qui, à déf,wt de cerre preuve, anéantit ces fortes de re(.onnoifiànces, qui ne peuvent ê.tre regardées que comme des libéralités fuppofées. Nous avions ciré Baquet des droits de Juf.. tice , chap. 1.5- nO. 66. &: cet Auteur établit parfairemeor bien le principe. JI rapporte l'efpece [ur laquelle intervint la déci{jon qu'il cite; & enfuire les raifons qui furent don. nées. On lui dit (à la f~l.llme) que cette dé. claration & confcffion était faite en fraude de la Coutume & Loi municipale: qu'elle conrenoit un avantage & yraie donation qu~ Il! mari vouloit faire à fa femme contre la pro. hibition de la Coutume; qui non potefi donare, non potefi confiurï , & que telle co.llfe.fi {ion de delle ou de recepu eft préJumée Jrau. duleufe· Cum quis decedens, 9. tit. ff. de Lege 1. 1. qui rejlament. ff. de probat. au contraiT6 la femme dl/oit que cette délaration & con ... feffion, étoit une reconnoiffance de b,onne foi, la9 uelle les héritiers du difunt ne PQuvoien debattre , principalement quand elle étoit ju- ,, • • 1 �/3 0 16 , . rée & affirmée en Juflice ou pa~devant les Notaires. C·ell: fur cette efpece qu'il fut décidé, que les Parties informeroient rejpeaiv,ement de leurs faits, à fçavoir la femme qu'elle avoit apporté en la Communauté la jomme de 300 écus, & les héritiers au contraire. On peut voir encore ce que dit cec Auteur au nO. précédent. Coquille efi tout auffi précis dans fa queftion 120. tom. 2. par ces rai/ons il femble que Ji le mari, durant le mariage, fait quhtance au profit de Ja femme, par laquelle il co.nfejJe avoir reçu d'elle une fomme de deniers pour fa dot promife, ou provenant des biens d'elle ; que telle quittance ne fait pas preuve; mais doit la femme ou [on héritiet prollver la vérité de la réception, par preuve certaine ou par conjeElures véhémentes. Cec Auteur cite les Doél:eurs qui ont foutenu fon opinion , fondée fur ce que propter fufpicionem fraudis non Jufficit Jola confeJJio de recepto, fed numerdtio realis probari debet. Cochin, tom. 2. page 581. pofe la même maxime. Il l'établit avec précifion & fur la foi de plufieurs Auteurs. C'efi encore la Doctrine de Papon, chap. 20. liVe 4. . Mais fans aller chercher chez les Auteurs étrangers la maxime que le fieur Vive invoque, on peut la trouver attefiée & jugée ) dans ceux de la Province. En effet Decormis, tom. 2. col. 303. s'explique clairement fur cette quefiion , ainû que Dupérier, tom. 2. page 163. nO. 178. Boniface, tem. 1. live 6. tit. 9. chap. 1. rapporte un Arrêt qui décida que 131 17 que la femme n'étoit pas foumife à faire la preuve de la réelle numération, lorfque le Notaire l'avoit attefiée. Mais a la fin de ce même Chapitre , ce même Auteur cite un Arrêt du 10 novembre 16~8 , qui vient tout-à-fait bien à la caufe. C'étoit une femme à qui un mari avoit reconnu 1 200 livres , qu'il dit avoir reçues après la mort du Capitaine Medefire Ercoulan , fait en argent . .foit en chevaux , mu. 1ets ,armes &. contrIbutions. , Cette fomme lui avoit été adjugée· mais fur l'~~pella.(ion la · Cour ordonna que 'la femme venfierolt que Ercoulan avoit délaiffé les che.. va~x,' mulets, ar.gent dont s'agjffoit &:: le prix r~tlre par le man; lequel Arrêt, ajoute BoDlfac: ' .confirme la maxime, que quand la confluutzon de dot efl générale de tous droits & que ~a reconnoifTance ou confeffion du mari ne connent pas la réelle numération la femme doit prouver la réception du. marI autrement:que par fa confefJion. Mr. Debefieux dans fon recueil d'Arrêts , p~g. ~ 6,1 , en, ra pporte plufieurs qui ont fouml~ la femI?e.a la preuve, & ce Magifirat tenOlt ~n prInCIpe , qu'il faut que la femme re~ph1fe cette preuve, lors même que le Notaire a attefié la réelle numération. Enfi"--l~ Cour, par fon Arrêt dU26 mai 17 2 9, a encore Jugé t~plquement la quefiion , &:: dans Un cas encore bIen plus favorable. C'étoit une reconnoiffance de 15°0 livres faite dans un conr~at ?e mariage. Il n'y avoit pas de réelle numeratlon; fur ce fondement les héritiers appellerent de la Sentence qui avoit rangé la E 1 1 • 1 �18 f4 mme au' degre' re latl'f à la date du contrat. . ia femme n'ofoit pas conteller f.l~ maxlm~ r~·f . aux reconnoiflànces altes apr s el lat1~ement . Il fc'e fondoit principalement manage . maIs e e , ftlr ce q~e la reconnoiirance étolt danês hie con. r . trat de manage ; tout c.ela n'emp c a pas 1 nulle. q u'on ne regar da"t 1~~ reconnolirance comme 00 ll.' vrai que la Cour ordonna ,que d es 15 . I 1 eu . livres ferOlent re'd' Ulees a'1 a portion u mOIns ren~nt de fes enfans. Mais ce fut edn reg,a&:"1 Pdant, • Jr. mme onatlon cette reconnOlllance ~o confirmée par la mort du man. , Ainfi donc quand le Lieutenant d'Arle.s s eA: décidé' à ordonner ' que Lerda prouverolt que François Vive avait réelleme?t reçu .les 1500 livres de la reconnoiirance, 11 .n'a fait que fe conformer à une maxime certame , & de la.. ueUe il n'aurait pû s'écarter. fa.ns .r~ndre un j~gement qpe la , Cour aurOlt 1l)fal1hblement réformé. d Juvenal Lerda n'ell cependant pa.s e ceC . Il prétend q4e la Sentence du LIeutenant aVIs. 2 . . . , fi d'Arles e(l irréguliere dans la ~orme ~ lOJU e au fond. Ce font ces deux grIefs qu Il a pro· pofés contre ce Jugement, & auxquels nouS avons à r~ppndre. Il y avoit dans la caufe plufieurs demandes, nous dit l'Appellant. Ces demandes exclufives les unes des autres confi(loient de ma part, 1° à la défemparation des biens & effets de ]a 'fucceffion d'Anne Pelet, compofée ,de fes hardes .& des 1 soo livres de la reconnoIffance. '].0. A la défemparation provifoire de ces mê .. mes biens. De vôtre côté , continue Lerda, 19 '}33 vous avez demandé la calration du tefiament d';\nne Pelet, & celle de la reconnoilrance ,- fur ditférens moyens. Le Jugement de ces diverfes préteoeioos dépendoit de principes tous différens & exigetoit chacune un exam(:n particulier. Orea cet ér~t des chofes , pourquoi fubordonner au fi)ft d'une .preuve qui ~e peue être relative qu'à la re'connoHfance , Je ' lugement de toutes les autres qualit~s ? Etoit-il nécelraire de fçavoir fi la reconnolifance ea valable, fi les deniers Olle éré comp'tés, pour fe décider fur le tellament & tur la défemparation provifoire ? Pour. quoi Je Juge n'a-t-il }J~S prononcé fur Ja vali .. dité de ce teaament l Si cet aéte ell nul tout eil dit; Lerda n'a plus rien à prétendre dès lors la preuve ordonnée ea p,urement frufiratoire & ne peut abfolument fubfliler. .Rien n'ell plus fdcile à réfuter que ce premIer moyen. Nous convenons que le Lieutenant auroit très-mell fait de fubordonner la de,?ande en caffation du teilament, ainfi que celle en ,dé~emparation provi~oire , à la preuve de la nurn:r~tlOn des 15,,00 hvres. Ces objets fone trop dllllOéts pour eere confondus. Ainû fi )~ L,ieutenant avoit dit ou jugé que fi les ~ 5°0 lIvres n'avoient pas été comptées, le tef. ~amen~ ne vaudroit rien, & qu'au cas contraire Il, ~erol( valide, il auroit rendu un jugement ndlcule , nous l'avouons. Mais cet~e fuppoficion eft trop abfurde , POllf pouvOIr être fuppofée. Auffi quelques ef~orts que l'on faflè, on ne parviendra jamais Lperfuadec qu'elle ~xiile dans la Sentence. Le 1eutenant n'a pas [ubordonné le fort des au- •\. & • ( 1 �13j"' 21 20 , , a· la preuve ordonnée. Il, aft feule. tres qua l ,Ites ment fupercédé à leur jugement , JU ques à ce que 1adite preuve [oit faite; hon pa~ pour l,a r.' r ' a,r .I3ue lerVIr la de'cI'fion fur cette , ' qualIté, malS pour fixer fes idées & fes prt?cJpes [ur ,la détou. des l 500 II'vres , & Juger en[uJte e1aratJon . tes les qualités par un [eul & même Jug~m~nt, La Cour a vû que toutes les dema?des etolent jointes aux fonds; le Lieutenant n a pas voulu les en féparer. Il s'dl: dit que la preuv,e régu. liere & jufie qu'il ?rdo~n~I~, rapportee dans lè mois, il jugerolt definttlvement to..u~es les demandes qu'on avait p~rtées à fon 1 nbunal. Ainfi il a fufpendu, malS non fubordon?é fan jugement à ladite preuve. C'efi ce. qU'lI faut bien dillinguer, & c'ell néanmOInS ce que Lerda tâche de faire confondre. Le Lieutenant d'Arles n'a fait dans ce pro.. cès que ce qu'il fait tous les jours dans les autres , que ce que font tous les Tribunaux de la Provence , fous les yeux de la Cour. Quel mal, quelle irrégularité y a-t-il à vouloir être éclairci [ur une quellion &: à atten· dre que les éclairciffemens foient rappor~és , pour [e décider [ur toutes les autres qualttés, da~s le même Jugement? A défaut de Loi, o,n invoque la rai[on contre notre fyfiême. MaiS bien loin d'être contraire à la raifon & aU bon fens , la Sentence y efi en tous points , conforme , fait dans l'ordre général des prw· cipe's , fait dans les circonfiances particulie re s, En principe rien ne répugne à ce qu'une qlla· lité retarde le jugement des autres; dans les circonfiances particulieres, parce que Ler~a demandolt • demand?it des ch~fes trop injulles pour qu'on pûc craIndre ~e lUI po~ter un grand préjudice, en renvoyant a un mOlS ' fa condamnation. En effet cet Adverfaire demandait les effets le trou fièau d'Anne Pelet, qui avoit ét é m;riée f~n s ~ontrat de mariage, & qui à cet égard n avolt abfolumenc aucune reconnoifiànce. Il demandoit l'exécution provifoire d'un teilament qui au moyen des expilarions avait été exécuté du vivant de la tefiarrice & avant même que l'aEte exifiâr. · Le Lieutenant connoi{foÎc Lerda ; il fçavoit à quel homme il avoit à faire. Il n'avoit pas oublié que ce Md rel ot éto i ~ aulIi habile fpilate ur que captateur audaCIeux. Les preuves de l'information l'avaient frappé; il fçavoit à quoi s'ea tenir fu r le compte de Lerda & de fon hon. nê te fdm ille. Or da ns ces circonfiances & en fuppofanc ce que nous n'admettons pas que le~ regles s'y oppofafiènt , nul doute q~e le Lle.urena~,t ~uroic,rû pa~èr par deffus le petit prejUdICe qu Il aurolt pû faire à l'appeliane. • Si 4uelqu'un avoit à fe plaindre de la Sen.. tence, ce f7roic bi.en plutôt le fieur Vive, que fan a~ve~faIre, L>~nterlocution préjuge, c'eft un pnnclpe certain. En ne prononçant pas fur la validité du tefiament , & en ordonnant l~ preuve, il n'e fi pas douteux que le fieur VIve a d~ regarder fa requête en caffatioa c?mme reJettée & cela revient à ce que nous d,lt ~erda. Mais ce grief ferait pel'fonnel à l'intIme &. fun adverfaire n'a pas affurément le drQit de le lui oppofer, relativement au tef- F I ~·_I , ,, - / �, 1 22 talnent; mais ce jugemen~ qui préjuge la qua. lité tilt [eRament, ne préjuge pas celle de la défemparation des effets, accendu que la re. cbnnoi!Iànce peut être cafiëe, fans que le fieur Vive foit pour cette raifon autorifé à ~efufet les effets. Si la preuve n'eft pas remplie , la reconnoi{fance peut être cafiëe ; & en même TemS le teftament d'Anne Pelet confirmé & les effets accordés à Lerda , en fuppofant qu'il ait d'ailleurs droit à les demander. Il n'y a donc ni injullice ni irrégularité dans la Sentence. Le Lieutenant n'a pas pré. jugé les autres qualités , il ne les a pas fu. bordonnées à l'événement de la preuve. Il a feulement voulu fçavoir à quoi s'en tenir fur la reconnoj{fance , avant de fe décider fur les àutres qualités. Nulle regte , nulle raifon n'ont pû empêcher qu'il renvoyât à un mois le Juge .. nlent d'une qualité qui pourroit être différé fans préjudice. On a donc grand tort de s'en plaindre. Nonobftant ce , Lerda prétend encore que filr le pied de la Sentence , la preuve de la numération influera fur le Jugement des au· tres qualités. Voyez, nous dit-il, la Senten. ce, ne porte-t-elle pas qu'avant dire droie à l'~xploic libellé, à ma requête & à celles de Vive, la preuve fera rapportée? Or donc fi on veut fçavoir ce que contiendra l'enquête, avant de dire droit à toutes les fins, toutes les fins font donc {ubordonnées à la preuve? Cette obîervation n'eft que la reproduétio fl de celles · que nous avons déja réfutées. Dé~ clarer qu'avant dire droit à toutes les requê~ 2.3 tes, on veut avoir des preuves d'un fait re .. latif à une de ces requêtes, ce n'eft pas dire que la preuve qu'on ordonne , fervira à les juger routes .. Le fieur Vive dit que la reconnoiffance étolt une libéralité; que les 15°0 liv. dont s'agit, n'ont jamais été comptées. On fournet Lerda à prouver le contraire avant dire droie à toutes les fins. A quoi peut-on appliquer cette preuve ? Au feul o~Jet auq~el elle eil: relative. Or quel eil: cee obJet? C eft la reconnoiffance. C'eft confondre toutes les idées; c'ell: prétendre démontrer une abfurdicé, que de {outenir le . contraIre. Mais indt!pendamment de toutes ces raifOAS, la c1aufe de , la Sentence , qui porte qu;. la. ~reuve de la numération fera faite fans preJudlcler aux droits des parties, & aux moyens par elles re.fpeaivement avancés ni leur rien attribuer de nouveau , n'expliq~e-t­ eHe pas bi.eù j'intention du Juge? Le procès .ne r He-t-Il pas en l'état où il était au moyen de cecte réferve ? Ne pas toucher aux droits des parties , ne pas toucher à leurs moyens, n'eH-ce pas dire que la preuve ordonnée n'Influera que fur la qualité à laquelle elle efl télative? Cerce difpofition n'aurait.. elle pas dû prévenir l'obj eaioIJ ? Eh! à quoi ferr-il de dire que cette claufe eft prohibée; que les Juges n'ont pas le droie de s'en fervir ? Cela nous priveroit.il du droie de nous ~~ pré~aloir , à l'effet d'expliquer , d~ fixer 11ncentlon du Juge? D'ailleurs efi.il bien vrai que les Lieutenans ne puifiènt pas 1 �g 24 . , . rérerver les droits des partIes ; qu on VOIe toutes les Sentences interlocutoires qui fo ne rendues & qui pafiènt fous les. yeux de. la Cour , y en a-t-il une Çeule qUI ~e contIen. ne la clallre fans préjudzce du drolt des par~ ties ni attribution d'aucuns nouveaux? La Cou; caife-t-eUe ces Jugemens ? Les Plaideurs les plus chicanneurs ofent - ils feulement s'en faire un moyen? Non fans ~oute ; c'eft un urage général, un urage néceifalre, reconnu tel, & qui a fait loi par:ni nous. ~ue, Lerda tente de le renver{er S'Il ofe; maIs qu en attendant r" il nous permette, de nous en lerVlr, a l' e ftet de prouver, qu'il interprêce très-mal la Se,n. Cence dont eft appel , & que fon premier Grief eft une pure chicanne ? . Ainfi donc la Sentence étant connrmée , on procédera à l'enquête & fuivant les preuves qu'elle rénfermera , on jugera ,le fonds, ~ ~~ec lui les demandes incidentes qUI y ont ete JOln. tes, fans que l'ordre judiciaire, & encore moin$ la J ufiice , fouffre d'un retard qui n'eft deve .. nu fi long que par le fait de Lerda. Palfons à fon fecond moyen. La preuve de la réelle numération n'puroit pas dû être ordonnée, nous dit Lerda ; elle réfilte aux principes. Dans les cÏrconftances parriculieres de la caure , on ne devoit pas interloquer. Nous c.onvenons bien qu'en thefe générale les reconnoifiànces que fe font les conjoints pendant le mariage, font prohibées, mais il n'y a que celles qui portent des ca .. ratleres de fraude & de fu{picion , qui fonC pré ru mer que la reconnoitrance eft purement , gratulCe. 25 1 gratuite. Ainfi lorfqu'on a lieu de penfer qu'elles ne le~ ~on,t pas, lorfqu'il y a des cir. confiances qUi IndJquent que la reconnoiffance eft fincere, on 'n'exige pas la preuve de la réelle numération de la Comme. C'ea donc une iojufiice que le Lieutenant a faite que de foumertre, Lerda à la rapporter. Nos principes - gênent notre adver{aire. Il eft facile de s'en convaincre, en voyant les efforts' qu'il faie pour s'y foulhaire. Mais ces effores feront vains. Toute reco'nnoiifance paf. ' fée enCre conjoines cft cenfée libéralité , jufques à la preuve contraire; à moins qu'il n'y ait réelle numéraeion; ençore bien des Auteurs ont foutenu que ce n'ell: pas une raifon toujours fuffifante pour difpenfer la femme de la julh6er, & qu'il faut que les circonfiances concourent avec la déclaration du Notaire pour que la numération ne foit pas cenfée fimulée. Aioli do·oc il fa lit reconnoÎtre la maxime dans fon entier & ne pas chercher à en reftrajnJre l'application. La reconnoiffance faice confldnte matrimonio, qui n'ell: pas confi rmée par la morc du mari, n'oblige les héritiers à' la refiitution de la fomme , qu'autant qu'oIl en prouve la réelle ntlmération. C'efl un principe univerfèllement reçu, dic Me. Co. chin tom. 2, pag. 581, que le mari, par fa feule reconnoiffance depuis 'le mariage, ne peut fi conflicuer débiteur envers fa femme, & que dans ce cas il eft abfolument néceffaire que la femme juflifie d'ailleurs d'où procédent les deniers. Ce n'ell pas que les circonfiances G de la • .• .1 1 �1 • 26 1 fi .. Vive. Il ferait vrai caufe effif.a~ent e ~eflllrller fur la quefiion de le aIt peut, ln Cl ue fi e l" nt:Ïmè fe trouvat dans une dto,it, ans qu fi ~ 'Sc c'eft ce qu'on va dé-, mOl l1S bOennnepPa;c~~~:;t les circonfiances qu'il mo rl cref Cc fait valoir ~ansl.ra dl,fff.~uet· obferver qu'il n'a En premIer leD 1 'Il ...!as pour l Ul, cee qui pourrOlt' I r donner 0 e }' d 1:ll à la reconnOluance. , , 1n Plus e conllU ance ' une con fiirucion de " dotfgenera velle dlCe i e. a i,.. fcon contrat de Quan d p, , manage . r dune ' emme h ' , , q u'iell e fe confiltuolt les , rOles a annonce , ''1 ec us & ~ ~cheoir elle a comme annonce qu 1 pouvdit fe fair: que fan mari eût q~~lque chof~ .~" alors la,reconnoIilance , qUI a, recevon:, 0 \. ft fernble n'être que l'exécutIon d~ contrat , e . l'.ur.pe.G. Pelet n eft pas dans InOlns Il 11 ~L e • Anne , d 'â p~llI .r.ql.u 'Lll ce cs, c: e s'eft manée fans contrat e ~ .lb-' &, -que ce n'eft que plus de 12 ans mà n"oe , . , . C' f.' 1 ~' . u'bn s'èfi hnaglne de lUI laue a ue a apres , q l ' à 'Û t declaration d'o nt s'agit. MalS voyons pre en l'es confidérations, les circonfian~es preifantes que Lerda fait valoir pour étabhr que la rec6nnailfanc'e doit exifter par elle-même. D'abord il tranfcrie cette piece tout ,au long" & c'ell. en quoi il a commis une cres,grand'e imprud'ence. En effet la le8:ure de cette r'eco'tJ'Noiffàt1t:e fuffit pour prouver qu'elle ne cache qu'une libéralité déguifée? point de ,n~­ m'éracrôn, point de détail, à ralfon des epoques {]'es payemen3, de la valeur des ~o.mmes. Les 'càufes qu'on donne à la reconnolflance, t font vifiblement controuvées. C'efi de l'argent envoyé en diffêrens tems par fes parens , donA ' 1 Q , , 1 l 27 né par des perfonnes de confidération. Cela annonce-t-il quelque chofe de réel ? Quand des parens payene des droits , on fçait d'où procédent ces paye mens , en quelle qualité on les faie, en ?uelle qualité on les reçoit. On donne des qUlCtances ; on connoÎt tous ces détails , on les fournit. Mais fi de motifs pareils à ceux de la reconnoiffance de Vive légitimoient la déclaration qui les contient: la Cour n'auroit jamais eu des reconnoitran .. c~s à caffer. Cependant on voit par l'Arrêt ci-deilùs rapporté que nonobfiant la déclaration faite par .le mari, que, les 1200 livres , , reconnues avalent eCe payees en chevaux, molets , armes & contribucions, la reconnoif_ fance ne, prouva rien , & qu'il fallut jufii.. fia le f.ue que le mari avoit déclaré dans la .. dite reconnoiilànce. Ee en effet, fi p~ur fé fou{lraire à la Loi il fuffifoit d'imaginer des caufes, de fuppofer des payemens antérieurs, il eût été très.inu_ tiie que le Légiflateur déclara nulles les reconnoiffànces faites entre conjoints confiante matrimonÎo. Mais ce font ces payemens , 'Ce fon~ ces caufes qu'il faut jufiifier, & qu'on ne crolt finceres que lorfqu'ils font démontrés tels. Il eil certain qu'Anne Pelee éeoit d'une très .. honnête famille , nous dit Lerda. La preuve en eft au procès. Nous l'y cherchons . mais DOu~ ne l'y trouvons pas. Nous voyons ~u'elle ~voJt Un neveu TonneJJier ; ce font-là toutes ~ preuves relatives à l'honnête famille d'Anne ayions connoÎifance. L'on b' dont. nous ' /cCnt.let, zen, aJoute .. t-on , que les parens devoient ., : 1 �14- 2.8 lui donner quelques fecours. On, ne fent ~as cela. Il ea au contraire plus facIle de crOlfe qu'une fille étrangere , fortie toute feule &. fans' biens de fon pays, ait été. abandonnée, oubliée de fes parens. S'il en eft autrement on doit pouvoir le prouver. 2 '!. Anne Pelee était Pro teflan re •. C'ell: encore Lercla qui parle; elle fit fon abjuration, & ['on !fait que dans ces occaftons les perfonnes pieufos Je réunifJent p~u,r faire un ,fort à celle qui embrq.jJe la Relzg zon Cal~oll9ue & lui conftituer une dot. On ne fçait. r1e~ de tout cela. Qu'il fe trOUve des ames pleu(es &. charitables qui puifiènt faire des aumônes dans de pareilles occauons, à la bonne heure. Nùus fommes b;en éloignés de ne pas croire à des bonnes œuvres de cette efpece. Mais que to ules fois qu'une fille fait abjuration ; il Y . tes ait une dot connituée en fa faveur; mais qu'il fuffife de dire: j'ai fait abjuration, donc j'ai dû avoir une dot, donc la reconnoi{fance qu'a fait mon mari , ea uncere , donc il ne faut pas me foumettrc à la regle générale , c'ell ce qui ne peut pas être férieufement propofé. Qu'on prouve qu'il a été fait des aumônes, des payemens à Anne Pelet, que fon mari a reçu les dèniers, on aura rempli le vœu de la Loi ; mais tant qu'on n'aura que de pa .. reilles préfomptions à propofer, on ne doit pa~ fe ' flatter de donner l'apparence de la vé· rité à la reconnoiffance. Et d'ailleurs fi réel· lement lors de fon abjuration Anne Pelet eût reçu une dot , en aumône , elle fe la feroit connituée en dot ; fon abjuration étant ainfi que 29 que nouS l'avons dit, antérieure d'envir . r '1 on eux ans a Ion manage. 1 n'y ' a eu . , cepencl d~nt pas m~tJ,ere a, contrat civil, puifqu'il n en a pas ete paff"e. , En, tro~~eme li~u, Vive étoit fans bien. 11 n ~VOlt ?1 Indu~r.le , ni re{fource. Anne Pelet lUI appr:t le m~t1er de Parfumeur. Avec l'arg.ent qu elle lUI apporta, il acheta une bou.. , tique. Anne Pelet fortit toute jeune de fon Pays, apprit le métier de Parfumeur à fon mari! Ce.la eft affez plaifant. Mais où l'avoitelle ~pprlS elle-même? Etoit. ce en SuiŒè ? . Ce n eft pac; de ce Pays que forteqe ordinairel.neot les P.arfllmeurs. Mais quand cela fe~olt ; q l1and ,Il feroit vrai que Vive étoie pauvre & fa.ns. etat (ce qui n'ell pas), tout cela pr~uve~olt . lt que fa femme étoit fiche & l'a.. VOlt , mis à même d'avoir un métier? ' 1'. ~l eft notoire qu'Anne Pelet n'avoit jamaIs vecu en bonne intelligence avec fon mari 0 .0 com~~en.d qU'l.In homme du cara8:ere d; Vlve , f1 etolt pas fufceptible d'être attendri & gue q~~[)d il a reconnu avoir reçu, il fau~ crotre qu Il n'a reconnu que la vérité. A cela flOU ' répondons qu'Anne Pdet avoit nommé ~oo .mari , fon héritier. Ella avoit fdit un legs a Vive, fon neveu: Ce .n'ell: pas là une preuve que les mauvaIS traitemeos fuffent contimIels •. En les fuppofant vrais, cela n'empê .. cheroit pas que dans un bon moment ce mari n' eue " pu cher·cher à reconnoitre fes tores & a'1 es C ' raire oublier. D'ailleurs Vive au' mom enC . ou' r .la lemme c ' elt morte, & quelques mOlS avant qu'il mourt1t lui.même , avoic H ., . .• ' 1 • �'14iI 30 r. une ame a, 1311Ver, comme a' 1" epoque cl e 175 r, t"€ms altq.uel il St la reoonnoiifance. Or il a déclaré bien pofitivelnent que la reconnoif.. rance n'étoit qu'une libéralité déguifée. POur_ ,quoi donc donner de la confcience au fieur V~ve quand il a fait fa reco~noiifance, & lui en refufer quand quelques Jours avant fa mOlt il la révoquée? pourquoi donc venir nous tOppo[er des mauvais traitemens qui ne font .attellés que par des certjficateurs fufpetls, & qui d~aille.u,rs, en les fuppofant vrais 1 n'ont 1antais été re'Connus comme une caufe capable de rendre irmtile la difpofition de la loi que nous invoquons? La derniere circonfiance que Lerda releve, eft bien faite pour terminer cette fuite d'i. nurilités qu'il a entatrées dans fa défe nfe. Anne Pelet, nous dit-il, a fait un tefiament en 1771. ~ & elle y affura que les 1500 }iv. que fon mari hai avoit reconnues, ne falfoient pas la moindre partie de fan bien. Mais de bonne foi ell-ce là une preuve, efi-ce là une €trconJlance à laquelle on eût dû s'attacher? Le foin que cette femme prit de faire cette déclaration, annonce bien la crainte qu'elle confervoit fur l'effet de la reconnoiffance; mais d'ailleur!; fe fait-on des titres à foi-méme, &. s'il eCl: vrai qu'en principe la numé .. rsdon des l500 liv. ne puiffe obliger l'héri. fier de Vive, qu'autant qu'elle fera jullifiée, 3-(-00 pu croire qu'Anne Pelet a pu difpen (! r fon héritier de la néceffité de donner cette jullificacion, en afIùl'ant dans fon telhmenc que la fomme lui appartenait? Ce ferait pouf. fer l'aveuglement bien loin. o 1 31 C'efl néanmoins d'après toutes ces circonf.. tanCes que Letdà paroît ou feint de paraître convaincu qu'il n'ell pas poffible de conferver le m(J)indre foupçon fur là fincerité &. fur la légitimité de la tecolnno ifi ance de 1751. Nous crdyons ~u contraire '. q~e fi. les circonfiances ont jamaIs pu rendré ltldlfpenfab le U\1e preuve qùe la loi exige, & que les Arrêts ont ordonnée dans tous les cas, ce font celles qui fe rencontrent dans la caufe. Jamais !'occafion de faire ufage du ' principe que nous invoquon!!, ne s'ell: préfentée plus favorablement que dans ce procès. C'efi une fille éc rangere qui fu it de fun Pays; qui fe matie fall's contr at civil; qui fe fait fa ire une reconnoif. fon ce dou ze années aprè s fon mari age; qui fa it d Iloer â cette reconnoitrance de s caufes in vrai Cembla bles vifiblement fautres, & décla· ré l: s telles par furt niaI i : or fi l'héritier d'une telle perfonne peut être difp enfé de vérifier ' la té elle numé rat ion des dehiers reconnu s, à qui faudr a-il déConnais impofer l'obligation de la j ufilfier ? E lfin , pout derniere relloutce, Lerd a nou s op po fe une fin de non recevoir. Suivant lui , il n'y a q lJ e les créanciers du mari qui puif. fent exi bel la preuve de la numération, parce que ce n'eCl: que pour frauder leurs droies que l'an fe décide ordinai, ement à faire de pareilles reconnoifiànces. Or, au cas préCent, c'efi l'héritier, & non le créancier du lieur Vive, qui nous conteCl:e la fomme; donc il faut le débouter de fa demande. Cette fin de non recevoir nous avait déja - • 1 �\ été oppofée, & nous32.. l'aVIons re'fiutee dans notre précédente Confultat~on. I?'~bord nous avons pour nous une loi qUI ne dlllmgue pas, & l'on fçait que là où la lo~ n'~dmet pas de dillinétion il n'eil: pas permIs d en propofer. Les Arrêts' ont même condamné cette fin de non recevoir. Les préjugés que rapportent Baquet & Bonee, font rendus en faveur des héritiers. Ainfi donc cette fin de non rece. voir eil: tout.à.fait chimérique, & on peut fe difpenfer de nous l'oppofer. Le motif de la loi qui exige la preuve de la numération réfille même à cette fin de , . é non recevoir. La juil:ificaeion n'eft eXIg e que parce que l'on regarde la ~éc1aration du ~a. ri comme fufpeéte. La Julhce veut fçavolr fi fous l'apparence d'une dette, on n'a pas dé. guifé une donation. ~r la don,at!o~ .é~ant fans contredit nulle, relattvement a 1 hentler, tout comme vis-à-vis le créancier, la preuve qui tend à juftifier li la déclaration n'eil: qu'une donation , doit pouvoir être demandée par l'une comme par l'autre. On veut que l'Arrêt rapporté par Bonet ait confacré cette difiinétion. Nous préten .. dllns au contraire qu'il l'a condamnée, & il noùs femble qu'il ne faut que connoître ce préjugé, pour fe dire que nous ne nous tram .. pons pas. En effet, lors de cet Arrêt, c'étoie une femme qui plaidait contre les enrans du premier lit de fon mari, auxquels s'était joint un' créancie,.. Entr'autres raifons qu'elle faifoit valoir, elle difoit qu'au tems où fan mari avoit faie la reconnoiifance, il n'avait poieft 1 de 3~ de créancier & conféquemment que la reconnoilfance n'étoit pas fù{peae. Si cette diClinetion eût produit l'Arr~t, on eût purement accordé 1.1 fomme reconnue comme une dette & en fan entit!c ; mais 1'Arrêt fic le contraire. Elle coofidera (..ette reconnoilfance comme une libéralité confirmée par la mort du mari; elle en ordonna la réduaion , jufques au concurrent de la portion du moins prenant des enfans du premier lit; d'où il fuit que bien loin que la diClinétion que l'on nous oppofe l'rodui: ît fon effet ~ elle ~ut au contraire. r,ei ettée. SI la Cour l'eut admlfe , la reconnolfiance eût été confirmée , néanmoins elle ne valut que comme donation, & c'était canCre des héritier s que la femme plaidoit. T out ef! donc dit. Lerda trouve contre lui le fait & le droit. Ils fe réunilfent pour prouver que fi jamais il a été nécefiàire de détruire les foupçons que l'on peut avoir contre une r'econnoiffance faite entre conjoints conftante matri'1lonio " c'eLl: dans cette occafion. D'aitlelll s Lerda & fa famille fe préfentent li peu favorablement , ils exécutent un titre li vifiblement capté , arraché par des intrjgues & des artifices li condamnables, ils ont commis des expilation li criminelles & fi bien prouvées , que s'il éroit poffible que cetCe caure préfencât quelque d~u.te , il faudrait les franchir , en haine & en punition de leur odieufe conduite. Dans ces circonllances le fieu&: Vive efpere de la jullice de la Cour; qu'elle s'empreffera de confirmer une Sentence jufie, confor- 1 1 ~ •• ., 1 �34 me aux principes, & d'anéantir les libelles diffamatoires donc cet intimé n'a pas cru pou_ voir fe djfpenf~r de demander la fuppreffio n • • 35 Mt. le Confeiller DE THORAME, Corn .. miJfaire. pondy quelle avéc proficé du moment que fo n mary .er.é ~orty pour fe fauver comme une pauvr: pnfIoOJe ~ fanaler ~ Lopital & quelle fal~e f<)n deVOIr ~nve.r DIeu pis que dans fa m~lft).n ne pouves ~al,re fes ~aque la defI'us je lUI dIt de retourne a fa malfon plufleur fois elle me dit que non & quelle avec trop foufer ~vt:c (on mary dans lintervale que nous parlions enfemble Mue. Jouvenal parut qu'il ve. noÎt du marché chargé dindiene il favanfa aupr~s de nous ~ pria la femme du fleur daller dans fa maifon après plufieur fois inutilement elle nous dit quelle voulé aler a lhopital & que la elle poura fe confefer donc il ne pouvé~ pel: dans fa maifon qu'il y avec plufieur, enr,ëe que lle navet fes paque à caufe des rnauvdis tretement ~e fon rnary: ne la pouvant te((),lJefre à rerou/ner à fa maifon, la fille de !ouvenal la conduilit à l'Hôpital fur ce arrigle . l '.1:0 (e pas davan~age .m.ais comme jeté famille d ns cette malfoll J,n vu tt ès {ouvane que le Geur Vive maltraité fa femme, la traité de P .... de G.~ .• & quelque il lauré frapée fan moy;. en foy de . qoy jai fait le préfant p~ur ,fervJ~ de" remontage le 10 avril 1775SIgne ChaIX 31Oé. Certificat du nommé Chaix. Certificat du nomm~ Clzisfre. Je cleclare avoir veut un famady dans Je mois d oGtobre 1773 après midy fonnet la fem· me du fieur Vive a la ruëe allant au Jefuite comme elle cété paré comme un jour de grand fete je lui demanda ou elle a11et elle me te- Je declare avoir entendeut de Monfieur Vive not1re voifein quil avoic receut de fa femme de la par -de. Monfeignieur Larcheveque de Jao[on de cette même Ville une fomme dargant & pareliemallt de Madame d'Avignion de CONCLUD au fol appel , avec renvoi & amende' & de même fuite, à ce que faifant droit à 'la requéce incidente du fieu~ Vi~e du J 777, les certificats commun.Iqu.es par Lerda en caufe d'appel, feronc remIS fIere le Greffe de la Cour pour y être & y demeurer fupprimés cOmme calom?ieux & inj~ri~u~.à la mémoire du feu fieur VIve, avec InhlbICIons & défenfes à Lerda d'en produire de pareils à l'avenir fous peine de punition exemplaire; &. fera ledit Lerda condamné en outre à 100 d'aumône applicable à telle œuvre pie que la Cour trouvera bon, pour réparation du tort fait à la mémoire dudit Vive, à tous les dé. pens & autrement pertinemment. ~ AGUILLON, Avocat. , • REVEST, Procureur• • .• 1 �r 6 ~ 3 d Madame la Mar. Maligay &R pare le,man:ou~ dun jelle de cha. uife de ecomartwe M r' q, nee comme eII e etol'e Protefiante que ft fi onlel. nieur luy faie faire juremane de oy u,~quoy g, 1 Oc reeeut de fon peu une il aVOIC receut 1 aVOI '1 1 avoit reconeut fomme dargane auquel 1 ~y l' & 1 Ivre 1 f. en tout 1a fcomme de quelOze cent 11.0l't malade la force de'fc a ma tre 1 . 1or fcque Il e en h bl' d forcir de fa mal on auque ~er la ,0 Ige e r ûnance elbnt une femme Il n'avOIt aucune lU '1 ' como dee cl e la r par au maltreflement qUl eln " e r ' & li rans elle il ne 1uy lalolt " ferolt etolt tcun Il. elle qUl la mit an na ure (ocheteur que eelL , , & furquoy jay ligne le prefant te,molg01a~e ~ Arles cet 26 mars 1775 ligné Chlsfre a lOrI. ginal. Second certificat du nommé Chisfre. Ayant hou1Dlie dans la declaration ce qu~l fuit a ant veut la famme & Ihomme nom,e dlc la Co~r fefur de matela je lay ve.ut fortH de fa maifon avec de dame gane ~laln~ du lieur Vive au quel lui donne pour fohlita~lOn de te," au quel J'ay antandeu qUil troverOle " mOlgOlage, ue de de temoig an pelan & que cell: nefi q mandien quil luy ont fervit an le peyan & c~ nefioit que de perfonne quil e~oit d,an,s fa m,a~ fon pour luy faire tout ce qUII plalfolt ,a fa1k dont cela etoit tout de perfonne fohût~ p~iée jay figne le prefant fertificat figné CIfhe à l'original. ° Certifica 1 • 4 ) 37 ....~ ., 1\ • Certificat du Sr. Benet- , , , Comm~ voifi~ c'hàritable r à donné fecour aux perfonne ,afRigée jay e~es prié de veillies , Mademoifelle Vive etant malade dans la maiCon de Jouvenal Lerda, laquelle dans 'fon bon Cens & memoire a dit Monfieur, en linterrogeant au ' fujet quelle etes malade chez Lerda & elle a repondu que fon epous la maltraités de la dernier~, façons ,& , quil avoit eu reCOurs a l'hopital, mais comme bonne Bourgoife de notre Ville la porte l'H?piéal luy a etes refugée. Alors la bonne Demoifelle Vive fe faite porter par un Porte faix jufq~e chez Jouvenal, la nuit que j'ay eut l'honneur de luy preter tout le fecour quil lui etoit nefecaire dans fa 'malad~e ils ma dit Benet vous ne fauriais , croire ,touc ce que ja}\ fouifert etant avec luy, d~li air d'emportement ils commanca a me di,~e, 'que fon . epoux luy avoit fait fautoir troif enfant dari fon corps , quil foot tous morc avant l'heur~ -de fa naiffànce par le mauvais trai't ement quil luy faifoit qu'une autre fois et~nt dans de païx etranger après avoir ,reller trois a quatre jour dans une Auberge , ils fit' d~lrenge à l'Hote de luy donner aucune munitéÏon de bouche en difant à fon Hote que .elle etoit .une P.... quil avoit trouvé en routte ~ & quil ne vouloit plus la nourir, enfin cette' bonne Demoi{elle ils m'en die tant ,~ que la riJemoire me f0l!rnis p,as alfes pour écrire toute , la tragedie qu'o~l lui a etois jouvée de la pat de fan epous & ainfy ja prouve la ve .. K , / �2 l.~ mêmèa ' d declare ans l a" mal. ri té de ce quelle fon de Jouvenal Lerda a moy [eul- fur le mauvais traitemant quit en avais ' reçu. A Arles ce 2.6. mars 1775', Sign~ Ben~t.t Je dec1are avoir antancht djre de la prdprè bouche du Sr. Vive que fa fame eto~t m~d', eff~ de quainfe cents livres & quell~ nen . pouve~ dlfpofer a ces plainrs & ,vol~ntes, .&. quel,le pouvait fere des legats a bon Iuy la~ble" rait, &. quand' elle a fortle de fa meron , ce~ parce quit voûlet luy fere f~re un ,t efiamen,t an fa faveur. Parcequi~ eteolt an d~ute qUIt 3n hut fait quelqun quil ne Je fut pouihgr.. , auffi ledit Vive a dit trés fouvant que fil avolt taing fols avoit dobigation a , fa (emme" inp~ .. n'ble audi~ Vive. davoir le bie,? de fa femme. Car' il a tanCe fa vie par' poifon 'par, enl~~f par ecrafement danfans çans. le van~.fe ~ la" mais la nomer par fon nom ]ufquçs au nefveu la traitoit de P..... a le~emple de fon_.. oncle. IIUI Il feroit trop lone de raconter fe que ]ay vep & antandu pandant lefpace ,d~ , plu~ ' g~ ) vin~c ans que jay frecanté cette mefon clQnt Jay ligné le prefant themoignage. Fait ~ ~r.le~ J,~ 20 mars mille fept cent feptante falOq. Slg~e GUIrand. . ,. '1, Je tertisfie ancore avoir ouï dire au fréùr Vive P.... que tu és je t~ mettray d~fio;rs avec tes quainfe cents livres &. vatan àu dir ble , ou bien jété doneray vingt Tainq éçus a~ pantion, jay ouï dire a ladîtte AOl}é ~~~et !l 9U1 'a • 1) .. plus de dis. ~nnées que jaurés pour mon pdyS mes la RelJglon manpeche d) aller. Signé Guirand. Ya . Additiorz au certificat du nommé Guirand. Cértlficàt du nommé Guiran~. • 39 .4 Javois houblié de depofer que mon fils quil dellèrt lEglife de St. Luciem an qualité de Clair alanc avec le Prieur pour donner lex tré. montion au lieur Vive a veu les te moins au tour du lit , & an fortan de ladite maifon an a trouvé un autre quil antroit & mon epoufe laiant etré auffi follicitée par le lieur Vive pour aller th l;' moigner an leuy difant quelle fern.ie re comp~nfée & elle leuy refufa jay all!h anrandu dire a un temouin que fi ledit ~,~uvenal .heulIè ?onnè des nipes que Jaditte Vive avolt promiS a une de ces mandiaones elle nauroit pas remoigné contre leuy , jay auffi achepcé une chemire dune de ces mandjannes que ledit Pierre Vive avait donné an recompanCe an la charfpnt de tenÎr le fecret. J,e fertifie le dit temoignaje fi delfus. Signé .• GU1rand. !J~'l'-tC" ~IH'k~ , , • 1 ( �•• f • /1 ~ 3i • :»Or 1 • , 1 ·• •1 , V!l;P~ . • -CONSULTATION , • • • •• ., ~ . ~ • • J • POU R .p • LI , ç • • 1 1 • Il .l • • i: 9 • } 1 .. 1 • 1 ' :'1 L E S lEU R , J 1 'J , I.J • • • • • MON GIN 0 T • . ! r V U les pieces du procès pendant pardevant la Cour entre le fieur And ré, & le fieur Monginot, aprè~ avoir oui Me. Darbaud: LE CONSEIL SOUSSIGNÉ, ESTIME que la quefiion qui div ire les parties doit être .incontefiablemem décidée en faveur du fleur .André, & que ce n'eH qu'en perveniilànt les principes ~ on en tâchant de [e prévaloir de quelques confidérations particuIieres, que l'on »eUt faire imprelIion. Mais fi ces moyen. oht A , , tJ . t. ·,;l' . • " , J 1 AND RÉ. CONTRE • 1 1 • • . r LES 1 E UR , , • (f , • ! • , 1 �.., l'~I\ , ~:..~ . z. réuni pardevant le Lieutenant 8( firent pancher la balance en faveur de la pondérative du chef, il n'y a pas à craindre qu'ils ?pérent le n'lême effet pardevant la Cour, qUi ne COll .. fuite dans fes déci fions que les regles & les • • pnnclpes. . Le fait eft fort fimple. Le 1. 5 M~1 t 76 7J le fieur André époufe la DUe. GarJane; il réCulte du contrat de mariage que le lieur Garjane lui confiitue 12.000 liv. '. fçavoir, 1000 liv. au prix des coffres, 4 000 hv. comp_ tant le refte en capitaux qui font indiqués, , r ' , &. les 4000 liv. refiantes ne lont payees qu a· pres le décès du fieur ' Garjane , (.onfiicu3nt) (ans intérêt jufqu'alor s. A la fuite de la même confiitution, » la )} DIIe. Garjane affifiée & autorifée comme » de{fus, c'~a-à-dire ~ de fan pere ~ s'eft conf· )) tituée &< alIignée en dot tous les biens & » droits préfens & à venir, pour le recou· » vrement defquels eUe a confiitué le lieur » André û>n futur époux fon Procureur gé· » nécal & irrévocable , pour les exiger & re· » couvrer de qui il appartiendra. Il fft à remarquer que la mere de la Dlle. Garjane était décédée ab inteJlat , que celle-ci lui avoit fuccédé conjointement avec la Dlle. fa fœur époufe du fieur Monginot ~ & qu'en force de la confiitution générale faite du con~ fentement du pere, la dot de la mere devenait par con[équent exigible. Elle ne fut cependant pas exigée ; tantôt I,e pere promettoit de payer, tantôt il excipolt J d'une mauvaife récolte" tantôt il promettait d'y avoir égard dans fan tefiament, & le tems s'é~oul~i.t ,ain~ , ~ans q~.~ 1e ià.eur Garjane pere fatlsfit a 1 obhgatlon qu 11 aVolt, contra.étée dans le contrat de mariage de fa fille. ~ ~ Le fieur Garjane fit même plus : il fe laiffa furprendre une difpofition en faveur de l'époufe du fieur Monginot dont il n'el. pas aujourd'hui queftion " & qui ,. établiJJànt une inégali~é monltrueufe eIltre les deux fœu,r s, donqe à la cadette une préférence i'njurieufe pour l'aînée'. ,Un événement auŒ inattendu mit le fieur André dans la nécei1iré de faire valoir tous fes droits; il récl'frna fur la {ucceniofil du fieur Garjane la portion des droits maternels lui atférans, avec inrérêts depuis le jour de fon contrat de mariage. Le panage entre les deux fœllrs fut convenu; mais le ' fieur Monginot prétendit, que quant. aux 'inté rêts de La portion afférante au lie~r André, il ne tes devoit que depuis le décès du fieu r Ga rjarie ; il le perfuada de même au Juge de Pellilfane, & à la Sénéchauflée de cette Ville, qui le décida également de même, au moyen de. la voix pondérative du Lieutenant : Voyons (i la Sentence a bien ou mal jugé. Deux raifons principales font toute la défenfe du fieur Monginot , l'une en droit, & , l'autre en fait. Celle de droit fera fans doute dans le cas de cefurprendre par fa finguIariré : elle n'en pendant pas Qloins la bafe du fyllême du fieur r ea , 1 �4 1\1originot : la voici telle quelle efi ~ page 7 de . lon Mémoire. « Il !le fuffit pas que des biens foient conf. » titués en dot" pour que le pere pe!de l'u1u. » fruit de ces ·biens. Si relIt e.oft la faveur des )) èonfiirutions dotales, il n'y auro.it plus rien » à examiner ni à difcurer. ( Ne perdons pas de vue cet aveu, il eŒ bien p-récieux & bien décifif pour la caufe;) » mJÎs le pere conferve l'ufufruit des biens » confiitués en dot, à moins qu'il ne renonce » à cet ufufruit. Voilà, dit-on, le principe. Ce n"écot pas airez que de le dire; au moiqs falloit-il ' entreprendre de le prouver, tant il ' eil: contraire à la faveur de la dot, aux notions générales, & j'on ofe dire, à la noto riété. Après s'être ainfi mis à l'aife fur le principe, · le fleur Monginot n'efi plus embarrafIè fur les conféquences. Dès qu'il fdut , fuivant lui, que le pere qui a conftitué une dot, ou qui a permis que fa fille fe la confiiruât , renonce formellement à l'ufufruit, il aura rai{an d'ajourer que les rénonciations font de droit étroit ; qu'on ne les fuppofe pas fur-tout quand il s'agit de dépouiller d'un droit acquis, moins enfin quand il s'agit d'avantager quelqu'un qui certat de tuero cajnando. Enfin' par une inconféquence qui ne peut être conciliée que par quelque effort de génie, la confiitution de dot opérera bien renonciation de la part du pere aux biens à échoir; mais non pas rénonciation aux biens échus. Les biens à échoir ne [ont [ouvent qu'un être de raifon , uJ1e S une c'bofe potlihle à' laquelle -()n 'renoneb :Plus aifément qu'a~x biens échus qui font ~~rti1ns . par la rénonciation ~ aulC biens · à ;venir il' ~~ n~ fait' qu'~JOc f~é~LJ~}oh qùe 'llb~ peut cf.>hlp~jer à une fpe.culatlon ! de I Cémnrer~el ~ , ~J cette 'liiême fpéculauon ne peat · pas pr{)fit~r'·.â· l'inilaiit f même du cantrat. AuffiJ 1.,. bons -At2t~ars 1, ai~~ri' ~'ne œ ..J " do nnen~ d,erret ·a\. la ''pre'CcenCë ' ftlU ' pere ou ~ roit fa ~()lérance à la oonltitution .gé8er~le qU6 ct ~r~et ~'emp~rter rénonciatio~ d'u(ufruit fur les hi~~ a. v,crnlc ; !e C$1mtt:~tatellr léll~S .a8es d~ lÏ~o­ néte an dit aucant' 1; 11 le dréPt ' i:fi: l doüè ruCb~te fiable. ." , rr 1" 1) c J r ' . Le l~ait ajoute ' u~e')'tlouveI1e 'fa~veur '3t2 ~rOit; SI le pere a voulu donner -) Zôe>o U!V. ' il !l 'voGlIIJ conferver ..1~ 'jouilf~lKe de- q~atÎ'ei'€~tte: ':i~fetv~ e~pOrte!iOlt au befolD la ieférverae 1 ufttfr&lt" atTs bIens !Daternels? &t'~oitl tellemieni là: ià rv€ti~ table Intention des PiTti es 1j1qGe r~. fiêUfuAlitfte D~a rje~ ~ .dem~~dê::'à , fon bèau-petb' pe~clâ:mole§ '3 années qu d "'a turvécu: à' fOff beâÙil'erC!-~ ohftrvantia fuhfefutQ bp(imQ l legum ùii'erptts~ Tout le fyfiême-,du - fleur Mongi'riot abbuÎ:i't donc. à,cesI ldeux mots: <1u6ique[ la' Dtle. AiP ' L'_ r ,'' . ~ ure la: lut conultuee les bIens mate;nêls du œnîen ~ teme~t ~e fon pere, comtne ' èotllpri~ . tlans ~ia c;onfittu.tlOn générale'l lé pere -en. avot-f I(;epèn:. d~Dt co~fervé l'ufufruÎc ~ par 'èela' lfeul qtPil D yi avoIt pas expretrémelit 'reHanèé. Et'~~he rçferve de 1'ufufruic des biéns mbterneî~Létolt. tellement' dans, l'i~t~n~io~ d~s JP~rties ,q~éL le &eur i\ndré a ladre Jouir ' fol1'(1)@au-p~re J?ël{. .J J' , • 1 6 l 1 > , ! & ::1) , on '- , 1 �6 d~~ ~es . .I l annçes qu'il ! a furvécu au tttariage d~ (~ .. (i~le. \ ' . . ", L' 90 prévie}}t . f~hS peme quel. r dOIt e~re le fyf.lçi:f' d,u fi,€!1'~ ~j1~ré , ~ l -'t_~mbl~n peu "I~ fer~ ·4\ffi.RÜ~ de. d#ryir~ 1 c~lu... ,du! fi~u;r M~JJglnot; ·qH~ml ~n l~ (dqP9~dle rune : fo~ rde,s ! ,alnS orne .. mens ~ont il . ~a .CilAcf)rél': .JI ' contra ne non-f~u .. Je~ce~~ lçs prim~ip...e~J. mals teacore' .(è que Ion am>;l)ç, les r.iq~~p ' ~Qplmijll~S .~J1 ! fait de dota.. tlP.IkI ' . 1i :.! ,1 ( ! ! l:' fil • t Et~. eifCft~ ;qui ne fep~#.t r. ,pas furprls ,d,en .. te~d'A que , le· peIle confittuant une d~t a.fa fille, ou permettant que fa ,fille fe ,conftf.tue ,une doc; en conferve encore" J, uftlfrult , s 11 n.y a fQrmellem~pt renoncé. Que A:une. nlle nche d~s . biens maternels ne fe. confiltuo.1t que ces plf.,m~ bien~ r -91~te;pels., fans .par1e.~ d·'aucwne faço.n r4'u~uf~~i~ I , \ le. pere', 1~, cqnfer~at; .qu~ le maf,~ , ne JqUl~ g" r~en, q~. 11 fournlt·lul.meme à ~OU{e' les <;~~g~s ~u manàge ' &. que l~ fe,?m,e eut ainli t:uJ,.e · ,do~ dont le man ne JOUIrOIt pas , t~ 'd~nt l~ pere ' j'ouiroitr, .'luoiqu.'il ne ,s'en fut p~ e~prelt~tneat t~fer~é- rllufufrult? , , S~ la f,ulël.idç~ tontrpne ..,outes les notIons que . tçys les hOSPaPes ont de lia ?otalif~, ~lle n'en~9n~r~r~~ L'l?a~ ttnoini les pr~nuers ,pnnclfes , d~ l~ ~~rç, ," par~er -qu~jl des premIers pnn.. cÜ~e~..9Iu~ qui dit .dot" dit tranfport fait au ~ar~ à , e.C:Jt~t'd'ç1!.is:nJjr lui-m~~) pqur qu'il pudfe p~~~ ~if~ment t~flnfp-Gtter 'les charges du mariage 1 ~ diç}1 J>~r cQPf~q~et1t auai que le pere conien· t"~F à ,la cQllilit~n d~ .dot. reno~ce par eon{èquent à tout ufufruit; de mamere que pas en. l . • s'il lie fe l'dl: pas expreJément réfervé en .t '.. '1 • OUt o~ e~ p.all~t1e, 1 n ell: pas polliblé que ~e mari tl ~~ JOu,~ e ..~as, :parce ,. qu ~~l n'ell: p~s ::pqCli:ble qu 11 ne JOUlae pas de la ~Dt t,de fon !lépollf~: Tout leéteur ,fellt comnlen nous ditférn " , d r. 1 .. 1 • . l" n$ a cet egar lur es pnçclpes. SUIVant le lieur 1\;' . 1 1. , I ,,~on .. gmot, e man n a 1 ufufir~it deS bien~ l'orift',' d' =?:. ' • .,h" 1 d é tu s en ot, au preJ~ Iee uu pe~e ql;l'autilnt Ique le pere y a formellement L'enon€é .', voilà dl't'1 1 ., S' (~ ' 1 " T" , 1 , e prInCIpe. uwant nous, ,. au .cont~aire ' dès qU,'il y a ~ot faite Péf; ~~ ,pete u]( d~ ro~ con ~enceme,nt 1 Il Y a néce!faIfcrh~nt ~bsiic~tion de 1 ufufruI,t de fa part , & il ne; pept .conferver cet ufufrUlc ~ue par une réferve exp~e1f~. Si ~otre p~opolit.l~n ~fi vraie " il n'y a plus rien a, eXaml?er "nt a dlfcut~r fuiya~t le lieur Mongln?t lUl-~eme; examInons 'donc le point de droIt,'. pUllque c'eft de, cet, examen que dépend la decIfion , & que c eft ~ ce même exam que te lieur Monginot la fixe. : en Nous ne lui demanderons pas ' dans quelle Loi dans 9u~1 auteu~ ou da·ns ' quel livre, ' il a puiré «:et~e ldee ~nguhere, que le p'ere conferve l'ufu .. frult des bIens conftitués en dot ' à m()ins qu"l \ l' r. fi . d ' 1 Ile renonc~ a UtU rUlt es biens ainli conlHtués. Il ne fallolt pas, ce femble, fe contenter de dire voilà. le principe. ,II eft li connu que la doc' n'ed c?,n~ltu~e au ma~1 qu'afin qu'il en jouilfe, que ~ e,tolt bien le molOS qu'en pervertillànt ainli les Idees communes que noUs avons fur les dots ~n ne, fe conte?tat pas ~e fon propre fuffrage: MaiS nous dICons plutot au lieur Monginot partez des premiers principes , de la défin.itio~ J , "] ., 9 , 1 �8 . de la dot Sc de l~objet pour lequel elle en conlHtuée, ~ alors vous vous é9nva~nCfez que qui 'dit dot, dit défempa (atÏ?n en fonds ~ & en fruits"aü \.mari pour l'~ider à (upport~r l~s charges du"mar'iage. ,Et par conféque.nf qUI , dlt , ~ot . ~e la part du , pere, d!t néceral.rement ab~lcauon de l~ufuttuit qui lUI ,competoIt. En-ce là le 'véritable pdncipe? ouvrons la Loi 8( confultons la définition de.Ia dot, c'efi. à-di:e·, ce que r l',on entend par ce. m~t dot. Si ce mot dot équi~aut à cet autrë.J0ul«anc~ de la part du mari' ..'Ie fieu! ~onglnot t.:on.vlen~ lui-même qu'il a tort, Il n y. a plus ~Ien a examiner ni à difcuter, tout fera donc dit, & cepettdant il y a apparence que nous ferons encore obligés de plaider. Sans recourir à tous les différens, textes du Code ou du Digefte q.ui nous défignent c~ que' c'eft que la dot, n~us pouvons nou~ fixer à la Loi, 20. cod. de Jur. dot. pro onerzbus matrimonii , y dt-il dit, marÎti [ucro fruaus doris effi ,quos ipfe cepie ma~ifeflij]imi juris eft· ~.es fruits de la dot appartiennent donc au man, puifque les fruies font defiinés à l'aider à fupporeer les charges du mariage. . Auffi telle eft la définition que tous les Auteurs nous ,donnent de la dot. Rogerius en Con Traité 'de Dote chap. I. n°. 1. & 15, nous dit, dos efr id quod veZ ejus patre mariro vel ejus patri, propter onera matrimonii, datur, ut perpetUO penes eum Jit. Faduckius dans fon traité de Dote, fomm. 1. nP • )~ i.. notis dit aufii que in jure no-jfro d~s ,ac.. czpuur 1f2. 9 ci.pitur pro ,fO dquod cauJâ matrÎmonii flflinendi onera mantü atur. Boffius en fon traité de la dot cap 1 d' UŒ d . • . nous It,':r J qu~: n~r:zend ,O~IS accipitur pro fO quod cal1.Ja m?trLmOnLl a llllUS onera fuflinenda datur marLto. Ednfipn, ~errieleds/fien :fon DiB:ionnaire de Droit , & , eIl. rauque, e mt la dot en ces term es , » c eu tout ce qu.e la femme ou autre pour elle ) do~ne au man pour en jouir & faire les » frUIts ~ens pen.dant le mariage à l'effet d'en » foutemr les charges. . ,: Si donc la dot n'efi. confiituée au mar-i qu' _ fin qu'il en jouiiTe, qu'a,fin de. l'aH:fer à fu; porter les charges du manage 11 faut do ne -pe· n ' " c,ellalre~lent deux ~hofes ~ l'uue, que le marir aye lufufrUlt de tout ce qUI ea confticué. Et J 'au~re, que l~ ,pere renonce par fan confente.ri1ent a 1 ufufrult de ce _qu'il conflitue ou de c ' "1 'n' fi' , e qu 1 l all~e con Itue~; parce qu'enfin l~ufufruit :: ne pouvant pas appahenir à deux & celUI' cl , 1 ro f ' C J " ll. pelre. edtant exc un de "celui du gendre, comme ce U1 u gendre, ea à ~on tour excIuftf de- celui du pe~e, fi 1 un . dOIt l'avoir, · l'aucne nOle IlécefI'alrement ~ renoncer. Et il ,n!eŒ pas do uteux que le man doit l'avoir: par cela feul t'r 1'_ C d Il. fi' L't U e .K: JJ~,n s eu c~n Itue en dot à fon époufe. ·, . ~ Il pbllVo~t, refler quelque dOline fur ' un pomt auffi tnvIal, nous ' invoquefions enGore O?S aétes de notoriéré:J' voyez comment la maXIme efi attefiée pag. 18 9' )) )~ II efi. permis à une ~lIe qui (e marie de e confinuer tous fes bleDS & droits préIen i 1 l ' , C 1 �It3 II) II ) Sc à venir en mariage , pourvu que le pere » -tonfente, s'il eft vivant ; ~ ~u ,m~yel1 ~ u~e n pareille conttitution, le mar~ a drOIt de, JOuIr )) généralement de tQUS les .blen~ & drOits ~e » ton époure conJlante matrlmOnlQ & les frUl·ts lui appartiennent en tota!.. " fi"ee, pUlf~ L a re gte eft danc invariablement n. d " , qu'elle eft attellée par nos a~Les e notonete: & il cft connu que M~. les, Gens du R~l , il. t 11'ea qui ne fOlt vraunent de maXln atteuen . . r. r 'bl d me in.contefiable , & qui ne folt lUlule.epu e e litige parmi nous. :. ~ ou pour mIeux \ - lors faifons l'application, D es " r fi ' dire n'dl-elle pas toute faIte, pUI~que, ulva~t le pere Monginoe, il n'y a plus nen a examiner mi a difcuter. . . La DUe. Garjane fe conll1wa tous {ès biens préfens & à -venir Ilon-feul~ment. eu: préfence, mais avec l'affiftance &. 1 autor1~atlon d,e fon pere. Ce fut donc fon pere - qUl autt>nfa la confiitutioll générale; cela n'ea pas douteux. Quel dl l'effet de cttteconfiitution? Les aél:es de notoriété vont répond1'e pour nous. Le mari a droit ·de jouir généralement de tous les biens &. droits de fon époufe. . . La confiitution générale emportant. donc l,es droits macernels , comme on na fçaurolt e~ d~f. convenir, le mari :lvoit donc le droit d'~n JO~lr. La conféqucAce découle néceif~irement du prlOcipe. ·11 'Ii'efi: donc guere vrai que nonob~a~t la conltitution générale le pere put encore JOUl~ des biens con!hcué& dont il ne s'étoit pas réferv e l'ufufr\.1it. i) En faut-il une noUVeUe pteutre? Ne la h chons p~s al'Il eurs que ' dans le Contrat de c er-_ , 0; bl" ma fJage: , n n ,a pas ou le . que des 12.000 liv. ~ort{htll.e~s du chef pat'ernel, il n'eh fut payé que hUIt'; que le payement des 4000 liv. ref!antes fut renv,oyé gprès le décès du Sr. GarJane; pourquOl dOIlC le fieur Garjane prend il la précaution de fiipuler que ces 4000 liv. ne ferone payées qu'après fon décès fans in .. térêt jufqu'audittems? Suivant le Sr. Monginot, la réferve. 'eut été alfez inutile parce que le pere n'abdIquant pas l'ufufruit' de ces 4000 liv . .I il l'eut confervé de droit. . . Le pere preud cependant la précaution de -fltpu.le: la cIaufe fans intérêt jufqu'alors . . Et U ~t r~lfon ~ par:e que s'il ne l'~voi~ pas bien ihpolee , rlen n eut pu le foufiratre a l'acquittemeIrt de. ces irltérêts .. Il eil fi connu que la 'dot' porte ultérée de droit.l & il eft tant de 1:e'Xtes _qui le décident, que nous ne nous ar .. °reterons pas à les citer. Si ~a dot ea donc fruélifere de fa nature -fi, les l~térêts . eh font dus de droie, mêm-e fan; 1hpulatlOn, le heur Garjane eut donc taifon "de fe réCerver la jouiffance des 4000 li v. ref-rant~s de la dot. Ma,is pat ,cela feul, qu'il ne 1'e referva pas auffi 1 ufufrult des biens materlIels ,qui. ne faiCoient pas moins partie , de la conll!tutton dotale que les 4000 liv. il efi l.l~s clair ~ue}e j_our qu'il entendit l'abdiquer, lfque 1 abdIcatIon de cet uCufruit eft un e . conféq~ence néceffaire de la confiicution de dor. CroIra-t-on maintenant que le pere préfem . 1 " �1 12 au contrat de mariage, &. confentant que [ct fille fe lie par une conllitution générale, ne renonce qu'à l'ufufruit des biens à écheoir? Cela ne feroiç pas raifonnable. Quand les Au. teurs parlent des ' biens à éçheoir, c'ell par une raifon à fortiori; ,'ea parce que le pere ayant renoncé à l'ufufru~t des b~ens préfens, ea cenfé à plus forte ralfon aValr renoncé à }'ufufruit des biens à venir. Ne feroit·il pas en effet ridicule que la même claure de confiitutÏon gé. nérale opérat renonciation à l'ufufruit des biens à venir quand le pere confervçroit l'ufufruÎt des biens préfens ? Aulli voyez qu'elle ea à cet égard la regle; elle nous ea tracée par Sanleger en fes ré. [olutions civiles, chap. 63, n. 2 ', pm er per (zmplicem confenfum fibi prœjudical in ufufruau. Pourquoi? Parce que patiendo quod filia bon9 [ua adventitia in doum ma~ito ~0!1jlùueret, ce{l~ [ecur voluijJe ut fruaus dzaorum bonorum ad maritum pro fitftinendis oneribus matrimonii pero . t:nerent. .JI en ajoute une rai[on de ,droit quiea encore plus faillante. Le pere, dit-il, n'a aujourd'hui l'ufufruit que p~rce qu'il avoit ancie,n. nement la propriété. Mais comme fuivant l'lJn, tien droit, il ne pouvait jamais avoir la pr9· priété de ce qui étoit confiitué · en droit, il ne peut pas, fuivant le nouveau, en réclawer l'u~ fufruit, & par conféquent la . renonciation Il l'u[ufruit ne s'applique pas moins aux biens préfens, qu'aux biens à venir. _J Faut-il encore mieux le prolJver, ouvro~s , DecornllS . DecormI~ que 1' ~' 13. Qn 1l0ùs. Clt~ tOll). 1. pag;- rz.43. )} tAu', moyen de la conlhtutlOll " dit-il, deftnun ' ») r ça'CIte départem fftlt.. \que le "pe~e fait de ,1"Clfu» .trt1Ît q\1e lâ ,pulilàtmce\ pàrernelle lu i ,don r » , du! bien de là,!nller u or ft 'le pere fe dénO~t ' " pal cl e tout U fufr uIt .pat'.J cela: lèul qu'il confent q ~a . fille fe ~n~.i;~u~ t0U~- leS biens qui lui' appa~~ tumnent) 11 ~ eit (Jonc pas !poffrble qu'il aye encore l'ufqfru~t des biens dont il 's'eft départi. . ~n u~ mot la Jlegl,e .. et1 conaante : le . mari doit pUlr. gepéralement. de tous les biens & 'drolts COnaltue~ , ce font les propres termes des ·, aétes ~fJ ?ot?nét~. ~omme, il doi,t jci~ir des bIens à ve~lr , Il dOlt a plus forte ralfon Jouir des biens pre[ens. . ~ , .' E~ autreme~t que deviendrait la claufe de c011ftJtuUon des bIens proens li littéralement annon,~e ,da~s , le contrat de mariage ? Il fatU.lroic dIre . q~ 11 ea. un.e :p.artie de la , dot dont le mari ae I dOlt) pas Jouir, 'quoique ICi pere ne fe ta foit p~s r:~ervée e~pr~il~m~nt. Et qui dit dot, dit llec.e iaIrement JOUlilance de la part du mari ,~l, ~audroit dir~ que nonobftant la conaitution genef~l~, le ~an ne devoit jouir que des biens à vemr, qUOIque les biens préfens euilènt été ~gale~ent ~onfiitués : & ,Ge feroit le tromper. ~e me mane , parce que Je faÏs que je jouirai de ~~u,t ce q~i appartient , &< . de tout ce qui appartIendra a ma femme. , 1 . II, faudroit enfin fyncoper r effet de la confL,.tutlon, des biens préfens , & à venir . dire que q: ln Il an a p l us de droit [ur les uns' que fur S aut'7 s : & l'on ne voit pas en vérité où l'on prendrolt le principe de cette fiffi on. Il faut D 1 �14 . être 'Conféquent, & pour l'êtrer; on ~~ peut ~'~­ _ ~ ') <.Je ce .mot " dot ~rp'o ,ùfufrUlt aurrman ; caJ'Lel u 0 , . doti' ,générale des. .:lDiens préf~s ,& · a ~ehlr .' . ergà r fi 't au mal'; deS'biens ) p>.Œ'ëfen~ & a :vemr ·: .èar< UI u l"llll1 ..... . , fi fi . .cl . L ~ . ' e trouvaht ; fon utcel! tl u N rUltr es JlIlens le man n , . '1 - 11.' f. à venir que dam~"\ ra confiitutlon ., t eu Im~o .. "1 ne l'y trouve pas auffi, pour les l:üens fibl 1 e qu 1 1 , --r. ' ~;, 1 h' réfens , puifqué lt.S ,bIens pre lems ., ~ es len~ ~ venIr'L'.àl· r.aht ,les 1111S & les autres ·pàrtle de, ·a Ij 1< , , /JO cette iconil:itutian , . ne peu~~nt qu ~t~e I, aruer~ls. à +la inêlue regle ., &. rprodw.:ed.e mema"effet· el\ . , ' faveur du marI. _ ,( , , Maintenant . noUS n'avons pas befOIn ' ?e ,refti:.' ter tout ce que l'on dit fu!, ,les :rénonclatlO~s , fur les fpéculations, ni fur l'IncertItude des biens futurs; tout cela fe (,rouve rëfuté pa~ avan.ce '. des qu'il eil: vrai ~ comme on 'ne fatuOIt e? douter 'i que la confiitutiori de d'ot e?Iporte faao jouifiànce de la part du l~~l, '. ~ & 9ù Il faut,' ou que le pere ' f~ fdit referve 1ufufrult r, ~u que le mari jouiffe. L , . , ' , " Mais à défa4t du drOIt · , le faIt ne dlra-t.a.tl~ rien en faveur du fieur Monginot? .1 A l'en croire, .p ar cela feul que· le Sr. André' ne preffa pas fon be,au - pere fur . les intérêts dont il s'agit, & qU'lI eut pour IUl ces é~ardSl que l'on devoit à fon âge, &. à fa fituatl?n, ces mêmes; intérêts . font perdus , ou pour ImeuX dire ils ne iont pas dû's. Cette petite confidéra tion, qui fit le fuccès du fie ur Monginot eh premiere infiance, fait encore tout le fondement de . fa confiance. Mais elle ne dit rien pour .le proces, & ce n'eft qu~en ne fachant pas' s~éleYer j~q~'aux princiPes i qu'on peut s'y laifièi prenllre. 'f A zpt 4 \ , 1) '.En . ~ffet , ~UPP?rons qpe- le fieur André eut récliune .'les. . bl~~S ' maternels. de [on époufe darts la 'pre~nIete . ann~e d~ [on m~riage , que.) lui ~u.:; Ï'olt..dlt , ou qu aUl'@llt pu 1ulwre le Sr . .G arjane ? - U auroitl c fallu nétefiàirement djIcuter fut l~ titte, & v.oir fi les droits maternels avoient ou: n'ayaient pàSI. érié confiitués; & s'ilsJ~voient été' , , le fie ur :Garjape ne l pciuvoit évi ter d'être condamné, cela .n'efr· pas.. dcruçeux. ~ ~~ . l . ~pute la diffic.ulté conJifie donc à t:f avoïr fi le fie ur André n~ayant .pas' réclamé pendant 1 ) années les . . droits ,qui lui étoient bien dûs .comme faifan~l pan ie de la connittidon dotale ·. cle don époufe, ces niêmes- 'droits font perdus: . . _ .- Or il n'dt ~s raifonnahlr de les fuppoièr pero ~us . ; - po~rquol ? parce que .ce qui m'eil acquis ~ Je ti~ . pulsJe p.~dr.e, que dpar mon fait t, ollr,p ar l~ fa\t rde! la LOI? pa~ mon fait , en y, fenohçant; p~rl ~e l .faJ.t .~c ,la , LOI!, au' . hénéfic~ de la ~ pP€.f, c;r~ptlon. ,Shi n ly ct ,clone p0int J d'aél:e de ; renon ... cia.tion de Irlla'l pa~t, & 11 ,d;Rutre part il n'y a pOInt de prefcnptlOn, les droit~ acquis) au: fieu r ~~dœ '.111~ ~ont ~ortç ~ficore àuffi bien aûs 'que 8 d· ks ~VOlt faIt !ValOIr le lendemain pIMÎe :de fon ,man:lge. · .i _ ",~. ! Et ' il eil tellement ,peu permis dlen' r cio uter s , la -preIn,i.elle:. fois qtUe !parejll ~ que ' ~e ,n' e~ ~uefh.on.J a ete agItée. Borufade :t(jm. ~ 4,"li v'. 6, ~lt: 2. ~hap.. 1. rappçrce u!n Arrêt de la Cour qUI, adjUgea les intérêts de la dot qui n'avojent a~ été . demandés depuis' 16 ans ) ,1 on . difoit , · "ils .[oot c~nfés remis ,& ,quittés par l ce. long t filence, & Ils furent adjuges par l'Arrêt ; fond é , ..J .• , - (pa. 1 �• 1 L 16 )) dit, le compilateur , : fur la fav.e~r de \ la dot » & intérêts ?efiinés pour: f~p~~rter les l ,c~~t~1 )} 'ges [ du manage. ' . " Autre Arrêt' 'rapp<l>rté p~r ' Dupener . to~. 2. . ., luge ' "y' efi-il dIt , )1 que fi le gen ag __ 405 d ' P ·I r PafI:"r » dre . ·l aIne "" ' 1 0 ans farts deman 'ler' ,les .a , 'rets «de la' dot" à fon ,beauoipere » mte . - '.', Il nfi el~ » pas cenfê les avoir ,quittés, .3.yant, touJours up. . » porté les char.ges 'du mariage. ,; .' r ~ ·Et ne ferait-il pas cruel l , que pa~ce qu un, endre fe prête à la titu~tion 'd~ ~o? beau-~e~~ , g ne veut pas ",le •i gener oul ,m.. que parce. qu '1 1 ,,, . ' 1 . , 12. .. qu'iL lui lai1fe des mterets ' qUl ' Ul qUletrer, "'" . ' ,' , fi d ) h rocurent une certaIne alfance,. :Jl,en ut . "ec U1 ~ qu'un héritier étranger ~ lUI en profitat ,? 1,1 fauûroit alors dire que les IB(~rets ~e la dot J~nt ~d encore moins.- f~vorables que te~ mtérêu r ' " I1n capital conaitué do.n t les ,arrétag~s lont ' tOI~Â.0U~& dûs de ! cinq irinêes ;, & ( c~pend~n't ~~r . -. t~eç de réglement rqui fait , notre LOI " les ·lntéreti de la (lot peuvent excéder, le ~ouble ; on les adjuge de 29 années.. r, 1 l .. l Le fieur Monginot, preffé par cette démo~p.. traélion youdra peut-être dite· que le fi1ence du fleur' André vaut interprétation ,des ~onvén. tIons, matrimoniales, & que le lieur And~,é ne demançla l cien ~( à f'(iJ~. bea~-pere; pa~ce \qu .Il .n~ , croyoit .,as. qu'il l~l fut rIen dü. ,MaiS cettë év~. fion lui Ifera d)uD' fOlble focours~ Nde fleur Andre , ni le {leur Garjane ne 'pouvoient ,pas ignorer que le mari .dQio jouiN1eia dot; ' que par cela feu~ que qu.elque ,hok: eil c:onftituée ' en dot , I~ rna~l !. 1 j\ J • • - 1 • • ' J " dOIt 17 dQit ~ll tl jOll iL:J e rp,Jice 'pdinc 'mJè fais 'o~u & les lldroit51l112ke~js 'I (.è 'f ro ülJ~u1t corlRiH.f~ , fi!Jê:W!ur Andre 1:L~~Hgé j\1le !' ~~ èx~g~fJit:e1 H~' ét~ 1Ù:dimte: de!.rl~Hi t ~fn i - e,fff~el q ,#~l Jf'è yoit5~û~ts ni:" J~j fufIbJt pa5l~ ,1tm!lf~lii l1~~~m~h tL~ r~~ PQU[ :Jiœjl bea~t"P~re; .jEt'. ~à-o?f&il~~ên~ _è~II tr~l' ~Q01!êto :Jde'Jf[a rpm~;. l ~u~ qû'Î'~ rpUî{fé êt~ le principe otlJa ~ott4'1lif:e 2 IAA:tlé.-! Me1ie. ~,1J~d 1 Ajoutolls:- '.e{1.6ni411e clè l1 e~t ~8g~Jd~Qoit d"autant moins regretter fur ces intérêts; que lui ou''. ~drl épbtife font héritiers du lieur Garjane, & que quand ]a cadette des ~l1es de ce dernier.,a l'univerfalité des biens de [a fucceŒon , c'eft bien le moins qu'elle faire rai[on à l'aînée des fruÏts ou des intérêts de la partie de fa conftitution dont l'héritage ' du pere a été augmenté à fes dépens. Que l'on en juge donc par le droit ou par le fait, la dé,ilion ne peut être qu'en faveur du 1ieur André. En fait, la confiitution eft· certainement généraIe, puifqu'elle porte fur tous les biens préfens & à venir. En droit, la confiitution générale privant le pere ex confejJis de l'ufufruit des biens à venir, le prive à plus forte raifon de l'ufufruit des biens préfens; c'eft fon confentement à la confiitution qui vaut abdication d'ufufr'u ic; or , Comme il n'a pas moins con[enti à la conllit~tion des biens pr~fens, qu'à la confticution des bIens ci venir, il n'a donc pas moins abdiqué l\lfufruit des uns que l'u[ufruit des autres. E 1 -, 1 �18 Epon en droit, il luffit que des biens {oient l " confiitués en dot, pour que le pere en perde l'Llfuf~~it ; telle l~ faveur,:rles ~onfiitut:igns dotales, tel e'fi l'gpJct , dç ~ J étabh1fe~ent l. des dots ; . ou le 1 pere doit ~ç cX~[e~ver 1. ufuftuÎt J ou il eft a~~l,lisau mari :~ 'lt n:y a . ooncplus rien à imagine:r ~i à d~fc~r! p~r ,' Clet ~~e,û ·,. le fieur Monginot s~efi Juge ~l11:.. meme-. 1 t .' " • J:{)p~ijbéré ~ Aix le 30 Mal. 1'78 3. ' j ii 0 r. ~ • en 1 •• · A A lX , Chez J. B. MOURE T . l 711 o. J 5 f1P • Gi " ""...,.... , - 'l ~ " J ' li f_ .. .... ".- l ~ ~t7 ' :;- PASCAL:IS; , 1:i' • , -~ 1 • • '~, ..J , ~\r7'- ., r: • t t4-1' T ' '• . 1 ,a ,pi. ,4:> - ~ ,1 . , l J J J1 •• l' J ..... 'C " 1 r: i ." ,. .. 1 , ... , . l. .."" 1. 1 _1 , ; , J t I J ,J ( n j i • f J 1 ~ 1: C:J .... • • • ". f, .. • r' 'J J • • l" ( 'J r • LI ! J ,. , ' ' •., . " , .~ ( de Sentence rendue par le Lieutenant au Siege ., de Forcalquier, le 31: Mai 17IJ9'. • .• . •• ..., . t 'J , -, • • .J , Ji CON T R E ' l . ,)10 Ménager du '!I ~me lieu, Intimé. JEAN-FRANÇOIS MARTEL, • " . 1 1 11 , 1 l1 ,t. 1" .. GUILLAUME JULLIEN, & A NNE POURPRE, du lieu de Vacheres , Appellans c• • • t , t •• -p 0 UR • 1 ~ ., I.lU SERVANT DE ' RÉPONSE ", • • • .-. . 1 ... .. , " J •• .i ' l " 11. " ..... . .. ,. ,~ f PRÉ C.I 'S , $Z.l>.....{-.J't-> 'v' .JI • l . 1" . , , -', _ 1 - l • • ...;) ri!' ~ "" ''7')b 6 - lA. - ~~) M. . , 1 J.J il " li"t'" .. . ~ . .tw:r~' --'\ 1 . . . .. i l ':J , 'f' • flO ~ ,• • i. {~~~!! /~~~~~~ ,,~c~ ~ ~z:J!~" . -~ . .r~~~ ., .~ l~ ;~~~~'P~ .• 'r CI J , -<1' . -. , C E procès, fi c'en eil un 1 eft auffi . ftl1].ple que révoltant. Il roule fur un ,trait de - ~aude qui eft encore plus inepte qu'il eil, horllble. On a voulu ufurper le bien dotal ,p,'u1!e femme, pour le paiement d'une dette de fon Ipari. 1 fallait furmonter les regles du droit public qui a'oppofent à une telle entreprife ; on a iinaginé A 1 �2Ir t a\ cet ene , de tranfinarcher & de traduire. ficettè femme rufiique, fexagenaire ~ bor~l~e, lU fme . b"l & lIn eCI e., non pardevant les 'I" nbunauxd de · qui ne l'auroient pas écoutee J u fi Ice , fc,malS 11 ans' accu er e e-me· l 'E tu d e d'Un Notaire , r-llour .s . , 1" h fE me d'un crime qui la condUIro t a .ec a aut) s'il étoit aufii vrai qu'il eft fau~ & lmpo~ble. C'eft à la faveur de cet abo~nma~le art~fice, Impunement qu , on a cru p ouvoir la dépouIller r. n.' de fon bien dotal" par une tranla~LlOn envers laquelle cette femme & fon mal 1 dem~ndertt d'être t reftitués. Voilà le fonds du proces: En voici les circonftapces. . GuiUaume JtÙ1ien ,habite daIl:s ,le terrOIr de Vacheres, une bafiide appellée Plchollvet, ap. partenante à Anne Pourpre, fa fem~e •. Il e~ voifin de Jean-François Martel. CeIUl~cI avOl~ expofé une dénonce fauffe contre J ulhen, qUi Y forma oppofition. Jullien fut débouté par le Juge territorial" dont la Sentence f~t confirmée le 20 Septqnbre 1777, par le Lleu:enam d,e Forcalquier. Il en appella le ~~ du m~me mOlS pardevant la Cour. Peu de Jours apres, Martel affeéta de faire dire par Jofeph Deff:.ud fo~ valet à Jullien & à ladite Pourpre, qu Il avait obten~ un Arrêt de confirmation, & qU'lI alloit les ruiner. Ces deux ruftiques qui ne peu· vent avoir par eux-mêmes aucune efpece de no· tions des ' procédures judiciail'es, fe crurent perdus" & furent difpofés à confentir à tous les ar' rangemens qu'on leur. propofa. , Jullien n'a aucun bIen de fon chef: on eXI' gea que fa femme payeroit pou.r lui. On y fit ~ais c tonfentir, cette femme. il n'y avoit au cun ' , moyen l egItl1ne pour lui impofer une telle ob!" . ' J •& p.our l' exécuter fur fon fonds dotal,l gatlon il fallut ImagIner quelque tournure. Perfon ne ne ~evfn~roit c~lle que .l~on prit 'par l'infpirat.i on lll~en~eufe d un PratIcIen c de VIllage, qui avoit ou~ dIre. apparamment qu'une femmê ne pouVOlt oblIger valablement fes bien dotaux qu'à l'occafion d~ quelqu~ crime commis par ;Ue ou par fon marI. Pour Jouer au plus ft1r on imaginea d'jncriminer la femme. On [up~ofa à, cet effet, qu'elle avoit entrepris d'affaUiner Martel ce, qui ~erviroit de prétexte 'pour la faire 'tran~ figer fUf ce prétendu ~ril1~e, & pour la fou,mettre a payer la dette de fon mari. Pour l'exécution de ~e p~ojet ~arbare & extravagant, Martel n~ nantIt d un v~ellX fiifil hors d'uJàge, qu'il tenolt dans un COlll de f~ bafiide. Il fe pré:(enta le ~ 0 Oétobre de ladIte année 1777, non' devant le Ju g e , ~nais deyaut le ~r:effier_ de .V q_ 1 ,cheres, pour .lUI en ,faIre la remIfIiOll doPt il fut d~eiIë procès-verbal en ces termes: . » Du ~ 0 Oétobfe 1 ~77, eftr compan! par,). devant nous Jean-LOUIS Moutte, Greffier de » la J u ~ifdiétion de ce lieu de Vacheres, Fran.; » . çqis Mart~l.J Ménager de .cedit lieu" lequel )' nous a dit que le même Jour à {'heure de » Jept du matin, l'Expofant fe tr~uvant à une » ~ropriété .qu'il pofiède en ce tèrroir., quar» Uer du Rlbas ., proche la baftide de Pichou» lIet, &. pendant qu'il étoit fu~ un ' des çhê» nes qUI y font radiq.ués pour . en décanner 1\ les glands, feroit furvenue Anne Pourpre j .• .. 1 1 �~/~ 4 » époufe de Guillaume J llllien, Ménager de "!) ce même lieu, qlli avoit un jùjil chargé e,T1. » main~ & D'UN PROPOS DÉLIBERE, ) lui en aurDit laché un coup, mais que le feu ) n'ayant pas pris, l'Expofant fer~it defcendu » dudit chêne, ayant prefque per?u l ufage de fes » fens fi faifit dudit fufil de ladIte Pourpre~ lan quelie ayant tout de {ui~e ~pp~l1é fon m~ri à fon » fecours comme celuI-cl s approchOlt pOUl' » aider à' fa femme affaffiner l'ExpoJanr, ce» celui-ci auroit pris la fuite pour fe délivrer » de leurs mains, toujours nanti du fufil de » ladite Pourpre, & comme ledit Martel eft: » bien aife de faire confier de la rém{ffior1 » dudit fufil ~ pour fervir d'appui à la rlainte » qu'il fe difpofe à. former cont~e lefdlt u1» lien & Pourpre, Il nous reqUiert de lUi en » concéder atte, & de dreffer procès-verbal de » defcription dudit fufil, & a déclaré ne favoir ! l) , figner ~ » Et noufdit Greffier, avorts concédé aae » audit Martel, de la rémiilion & dépôt dt! ) fulll dont il stagit, qu'il a fait tout préfe~. » temertt riere le Greffè de cette J urifdittion, )} & lequel fufil fe trouve rompu en partie il » ori'{e pouces & demi au bout du canon , ayant » le bois cajJé au milieu de la platine; la pld' » cine ne peut pas tenir contre le bois ~ c'eft· » à.2dire, à la P9ignéé; il Y a un morCéau de » bois rapporté fur la croffe aveC un clou ~ &. » ayant voulu vérifièr 'fi ledit fufil étoit chargé, » nous lui' aurions paffé la baguette dedans, & » nous aurions reconnu que ledit fufil étoit charg~ a )") a\ 5 , d' ollYs dè long du) plomb N° • 5 , du tout )i quoI nous avons drefie le préfcellt ' ver. proces n ba 1 , pour fcerVlr & valoir à cl 'r. 'V h ce que e » l'allOn, a ac eres, l'an & jour fufdits fi né » MOl~tte, Gre,ffier " a l' original. ~ Apres ce preparatl~ 'conferté, illégal & abfurde, 'on ' f icrut pOUVOIr confommer l'ID punement l e ~roJet ormé. Martel, aŒfié de Jofeph A _ neiller, à laine & Procureur' 1.UrLif~ '-::r.' l Cardeur d rdlCHonne 'r. 1 e Vacheres ~ avec lequ el 1'1 a l es ~allons es plus étroires, tranfmarcherent 1ullIen, é&' fa femme à Raillanne chez un Notaire . . qUI ngeant un Tnbunal dans fon Etude reçut gravement l'expofition fabuleufe contenu~ dans le fufdit procès verbal & en nt 1 . cl' · éd' a matIere une pl' ten u: tra,nfattion. On nt déclarer dans c~~ a~e limule, a ces deux rufiiques, qu'ils. n ~to&zent que trop perfuadés de leur.s ' voies de Contre la perlOnne d d· M fi&alt ' 'lattentats l ' j'u lt arte l ,qu l S III ~n tém~iBnoient tout leur regr.es &Il leu.r'' repentir. 'l\lals l'iniquité Hr:.e d'ementant ~ e-n& l eme,' ,on n eut pas Fadrefiè de cacher le 1 l.eud' Ci' 0n 1 ventable motif . de cet atte inrame. y ec ar~ au contraire que ces prétendus aveux. ce~ regrets & ce répentir, aboutiiroient à ter~ mIner le procès concernant L'EXÉCUTION • ~ . DE LA DÉNONCE. . On fiipula en conféquence qu'en conlidéra- tlf~ du d,~partement que fairoit Martel de la ~aa;:e qu ;l pr~pofoit ,de former, Jullien & fi me s oblIgeoient folzdazrement à lui payer ' jfn . orme de dommages & intérêts & pour les razs qu'il avoù fait à raifon de ladite déJaonce , B fe. '- 1 �(i , [. dans deux mOlS, aVeQ la fomme,de 4~9hvde10 alelllent ils lui défempa~ pa&: qu en défau~ Pdotale à ladite Pourpre) e reraient un. prapr~ete PicholLvet., fur le pied ~ , Caite par amis Com ... fituée, /1"au.dzt quart~er 1 en lefolt 10 r de 1 eKlmatlon qu que cette délempa_ 'd' • . ta qu'en cas muns. O n aJou fi ' il feroit permis au lt ration ne fut pas, al~?èxécutio1t de fa dénonce Martel de pourfozvr~ ~ d fi eT fa ae plaznte. '1 'é ffi' [5 e ~rm abominable eUt-1 et pa e A pflfle cet ,a " répandit . à Vacheres b t' qUl S en que fur le rUI, hacun fut révolté du cruel & dans la cont~ee ~/C faire de l'igt1orance & de abus qu'on aVOltdeux 0 e fil' q ues , en leur faifant 'd ru , , la fimp llClte , e , ilible pour les immoler avouer ~~ cnme lmp~ 1 ni~teur. Leur probite à l'avidite de leur ca om e's par les Confuls, & ttefiée au proc , connue ,a J ufiice & les princIpaux ha. l~s O~cle~s de s les cita ens honnêtes. Les bltanS, mtereffa tau a!t our engager ces cris s'élever~n~ de t~ute P, la Jufiict! qu'ort innocentes vl(~bmes a recour~~ plus grailler, le avoit voulu tromper par, bl détour. Mar. fide & le plus execra e plus ,per d [e pourvoir en condamnatel eut le, courage r e J Ir & [a femme im0 tion defdlts 5° IV ~ U lefin, . On ne fait FI' a eu Pétrerent cles 1ettre s de re ItutIOn. L' nt de orca qUler , comment le, le~t;n~ C' fi ~ préfent à la Cour la force de s y reIOle!. e a , 1 1 i f a y fiatuer. ' f i ' d'invo uer les Pourrions-nous aVOIr b~ oin q, bIelle rincipes pour faire anéantIr, un. a~e qUl ais en- ~on fenlement toutes les Lonl Clvlies, m !turs core li'honnêteté publique) les bonnes 111 7 & le [entiment naturel ? Ne fùHit-ir pas de préfenter un tel atte aux yeux de la C,o un pout' le faire profcrire? & encore cc1nnrleht' ~t~ CÙùr le· pro[crira-t-elle? Martel qui !Yà tnachin~, (Je Notaire qui l'a reçù, le Proéureur Jurifllim'dhnel de Vacheres qui .l'a àutorifé & y a cOpctnfru , {eroient heuteux fi la Cour , eH picHtti :artt cet ouvrage d'iniquité, Iaiffoit leur mét:lrahceté & leur malver[ation jmpunies. Examintm~ en peu de mots ce que c'efi que ,c~. afre auq?el on a donné le nom de tranfaéhon: quel en a été l'objet, & quel doit en être le fort. !~' , En premier lieu, qu'dt-ce que cet aéle P C)efi une dénonciation publique d'un crime caphal ~ d'un affajJinat prérnfdité, pour ' rai{on duquel il n'y a ni 'p lainte, ".di ·lnformadon en i4 ftice . cette dénonciation eft fa1te pardevant un . Notaire qui n'a aucun ·-éara:a:ere pour la recevoit, Car un Notaire peut bien recevoir upe Tran~ faétion fur toutes fortes de crimes' , lnêlti~ [ur des crimes capitaux, ce qui n'e,np~che pas 'qhe Je minifiere public ne foit obligé d~ pt>utfuivre ceux qui en [ont prévenus, airlfi -que .Jle l~i enjoint l'art., 19 du ~it. 25 cie l'p;do~nance <le 1670' MalS cela s entend des cnmes p'Qur 'lefquels il y a une accufation en juftice , parce que eefi à la jufii~e feule que les crimes, ~Ur[àl:lt les crimes capitaux, doivent être défètés. Les'L àix -confient bien aux Notaires la fortune des citq~ll~ : lnais elle ne leur confie,n t pas leur honneur & leur vie, c'eft pourquoi ils ne peuvent entreprendre <l'aucune façon {ur les fonéliol1s du Juge. Delà 'Vient que les Arrêts de Réglemens leur défen- ., 1 , �/7V dent de receyoir . des expohtions de gro{fe{fe. (.~egù{fe pag. ;99. }ils l~ur défendent même en ~onfpnnit~ qç r~~rt.: 1.1 ~ du tit. 15- de l'~rdon­ na~~~ -de lq7,?" de ,recevoir ~es décla~a~lO~s des ,T~~o~n~ en "W&\tiere c~iminel1e. P9 U l'rOlt-.ll leur !t~e , permis de çqnfigner dans" leurs- ~eglftres , ~e p'r~mier citre d'une ac~ufat1o~ ~ap1tale? ' 1 11 n't;!n eft pas en mauere Cr1mlnelle~/çom~e en matiere Civile où l'on peut tranfiger juper. lzte mota vel T7Wvenda. Tant qu'il n'y a poinrd'accufation., 'i~ ~e peut pas y avoir li-c:u à tranfaB:ion, qui nê feroit en pareil cas qu'une dénonciation informe, incompétente & infiniment dangereufe. Les Notaires u{u~peroient les IfonB:ions du Juge, ~ ils fero iellt les Arbitres de la vie des hom"; mes. Que deviendroit Ja fPreté publique ' ? . 'L'aéte dont' il s'agit prouve par ltti-même ce que nous avançons. Il renferme Pqveu & lq confefJi.on des prétendus coupable!S J c'eft-à-dire, qu'u~.. ~otai~~ .. de Village à con~gné dans Uil mqnument pl,lplic une accufation capitale in .. connue à If! juftice, ~ qui né'a mnoins de fa nature doit conduire les accufés à l'Echaffaut. , Si .nous n'étJons obligés de refpeB:er la foi due à (on mini!lqe , pour n'être pas forcés de la détruire par les voies de droit ,_ nous dirion$ q.U,e -les deux miferables Plebées qu'il a déclaré corfex dans fon prétendu Tribunal, & auxquels il a voulu faire fubir vis ... à-vis de la partie civile la peine de leur prétendu crime, n'ont eu au· J cune connoiifance du perfide attentat commis contre leur honneur & leur vie. Mais nous devons & nous voulons fuppofer que ces Plcl:>ées 011 dit tout ce " ; l f: 9 1So ce qu on eur ait dire' H barbarie cl'abufer de le' quefi e fl:a.hifon! quelle r' ~lr unp lcIté d L ... r ~ e .u:ur b, ODne rOI & de leur ignemnce l'av;eu d'un crime à raifon .J p~ur, }:eur ~rracher " ' , ( uuque! l1 'n y d' ClatlOn Jundique,niIinror' " I m.atlon . d'· an1' CllIDn .. dIS que cet aveu aboutit '1 1" 111 ecret ~ tan" &' l a es Ivrer au M' 'ft pu bl ~c a. eur faire fub!! le cl ermer ' . .lJUpp· F ~m 'd ere he quel d rOlt un Notaire a-t-il u d' e.. _e quement un crime inconnu _ d ceder pu~h­ fifiance à l'aveu des prétend onn~r une -con;qu'il ne confie pas même dUS coupables, tandis . " . II corps du d '1' 1 l r. eu .. L a Ju(hce toujours dirwée ia raiCon & ' par l' équi~é par lIa Iagefi~, par pas ~ ne pourroit pas ,nat~re ~ n'écouter:o'itl viendroit fe dénonce-r lu.ec<:uter qu~lqu'un --qui .r.. ' " I-meme Plu 1 . r [. nOll libre 'de l' accufé eft . , s . . a. conre balance, quand le COi' s dPrép,o?der~~t~ dan~ ~a conJlaté , plus elle la ~é ~ de lu efl·1 ~vldemmen!. le corps de d;Zit n'eJl pnfe & la /eJette quand nier cas, elle en~ifaae u~:St {irouvei; ~n ce .der., me un ~rait de délire , ~u a~ ld:~ ~ c~n ~ 10n corr: , penre valens: ( Jouffi fi ~, pOli'. Non a~tdztur de l'Ordonnance de :6 ur ) art. 5 du tIt. 2~ 1 •• • 1 1 ; J Quand ,~ - 1'1' ' " d nous difons qu?~u' cas prerent , a pOlnt e preuve du corps de délit ' ~y p~s, feulement, parce qu'il n' a " c~ n eft U1 Information, ni décret Y, 111 pla~nte ) 'lu'il s'a it d ' u ' ' malS encore, parce ..:1 ~ n pretendu a{falIinat '1 fi' vuque! Il n'y a . eu 111' d ca <lvre 111.' abl aJT'.' uUe• ~Ucune forte de fi' elle, 111 vira l ' ve Ige. Car Il ne faut pas enger e proces-verbal du G ,Il: apabl d fc ' reJJler ~ comme plus efc e or~er le plus léger indice, & c'eft orte.. ralfon fe faire urte illufion volonJ ' , .• • = ' C 1 �,. \ 10 preuve. comme une fid .l.rer . que de 1e con). ~ ., cl caue , \ 1 de ce Greflier qUl a ln ~e. Le proçes.v~("l)a .ons du Juge, n'expnme 'concel'tée & calom_ aIent ufurp~ les fo~a:~ que l'affertwn ab lJ.f e , HUmfe de l'accufateur. lus envi(ager comme On ne p.èut. pas n~~dYe U'Oll fuppofe avoir un ftmpl~ mdICe, 1 ~u Roi de F oreaI.: été. donné par l€ rr~c~::lfdiaionnel de~ Vache. quœr, au. Pr?cure;eJ1 fur ce prétendu afi'affil1ar. res , d~ faire mfor . aé ne pouvoit également ex1 Cet,ordre, s1~a d :que CaJJèrtlOl1 .& la . d' utre loh ~men~ , '.JJ' Il r 1 avq1r a _ d l'accufateùr. ne 1erréquifition a~l,,~té~S. e e Procureur Jurifdic. . .t ~à !ncnmmer c c . ' l ' Viroi qu, . l' d' déférer a Iourm Ul· tionnel, qUI' bIen om h ~tique de' la fauffeté de même une preuve aut e 00 érant avec lui cl l'aif6r~jon de l\1arte~, en c bies Il a fouillé tromper les préte~ us ~O~!eare . en autorifant c. Er ns de' Ion m1n1n, , les Ion 10 . 1 uelle l'.ordonnance 10. une tranfa810n contre aq bligeoit de s'éle~e;~core moins envifager comme Enfin, on Ple6uprétendu aveu fait par- J ullien & une preuve, '&. n'ett fa femme en pfé~enc~ du dNe ~:~;: ' de d~~e que . d plus qu un Jeu , , 'd r1len ~ verbal du Greffier prouve la vénte e e proces1 ~' é d pro' . , &. ue l'a'\l'eu prouve a vër-u U 1 aveu , q, _ ' ir ou au' ou fepare cès verbal. Qu on ~>t:unlll~ , ""l( bfoces deu~ prétendus tItres , I~S' ne .)ro~~enpta: n~" lument den, & fi r en crOlt qu l n e , ce rel ue Jullien & fa femme euffènt ~voue e. tu q . "1 ét it faux ~ on dOIt con~ prétendu cnme , S I , 0 J lI' en &' nir qu'il eft bien mOinS naturel. que U 1 J II fa femme euirent aVDué publiquement & volon. tairement ce crime, s'il étoit véritable, puis qu'on ne doit pas fuppofer dans eux , l'envie de [e déshonnorer & de [e faire pendre. Non feulement on ne trouve ni preuve, lli indice du corps de délit, mais encore' la dénon. ciation confignée dans le fufdit aae , . & l'aveu qu'on a extorqué à Jullien & à fa femme, port.ent fur un crime abfolument impoj}ible. En -effet, on veut que le mari & la femme ayent formé le deirein d'airaffiner Martel & de lui" tirer un coup de fuftl en plein jour, que ce ne foit pas le mari, mais la femme qui fe foit char. ,sée de l'exécution de ce détefiable deilèin: c'eft ~ans les mains de cette femme qu'on met un fufil, comme fi elle av oit la même dextérité à )e manier, qu'une quenouille! Quelle eft cette femme? C'eft une femme de foixante ans, groffIere, foible', infirme, & qui précifement eft bar. . gne; & privée de l'œil par lequel il faudroit ~juf­ ter le fufil. Quel fufil met-on dans fes maIns? un fufil chargé à mitraille , dont le canon eft 'rompu, le bois caffé, & qui eft fans platine, ou du moins dont la platine ne tient pas Contre le boÏs. Il eft naturel que pour l'ordre de la &hIe, on ajoute qu'un tel fufil a fait faux feu. e'eft pourtant à la vue d'un tel fuftl, entre les mains d'une telle femme, que Martel qui n'dt rien moins que timide, s'effraye au point qu'il perd l'ufose des Jens: mais quoiqu'il ait perdu l'ufage des fens, il n'a pas moins la pré. fence d'efprit de defcendre du chêne fur lequel il était perché, & il a le courage & rintrépi- ,• . . -• : 1 �12 dité de déformer cette femme, quoique fécou. rue par fan mari qui accourt auprès d'elle. Apres cet aéte de bravoure, & lors même que Martel eft nanti du fufil qui le met ed état de défenfe, la frayeur & , la lacheté le. faififIènt for~, u'U 'met fan faiut dans la futte. . Efi-il étonnant qu'on n'ait 'pas bfé expofer aux yeux d'un Juge, une fable ~uffi contra~ diaoire , & auffi inepte, une calomnIe auffi grof. fiere & àufii atroce ~ & qu'on ait ' eu ' recours à un {impIe Greffier de Village ~ pour' la lui faire adopter? C'eft po~rtant fU,r la foi d'une pareille fable qu'un N ot~l1re a f;Ilt avouer dairs un aae public à ces deux Plébées, qu'ils font véritablement coupables, de ce prétendu affaffi· nat prémédité , & que non feulement il a im. primé une tache éternelle fut leur h~nneur, mais qu'encore il les a expofés au dertuer fupplice , au mépris de toutes les Loix civiles & ,du droit naturel: voilà ce que c'eil: que l'aéte du 10 Novembre 1777, En fecond Feu quel a été l'qbjet de cet aB:e? Il n'en a eu d'autre, que de donner une tour· nure à des accords illicites, par lefquels, ell abufant de la foibleffe d'une femme qui eft in vinculis marîti, on a voulu la foumettre à facrifier fa dot pour payer une dette de fon mari, & pour frauder les Loix qui le prohibent. JI eft furprenant que pour répàt:tdre des ddutes fur cette vérité confiante, Martel s'attache à des prétextes chimériques. Après avoir vai~ nement abufé de deux décrets d'ajournement décernés depuis plus de trente ans, contre à Anne pourpre . q • .1 ~ " • 1 . ~ pourpre pour des . l'lxes qui ne peuvent porter , 'r. <lrcelOte a la p ro Ité .reéonnue , il prétend qu'il di: faux qué Jofeph D eifaud [on valet . " d' r. c a.1\ ' J uIl'Ien,&. ' a\ la lemme , que le Inl' roc' es de lIta ' aIt '-aenance Jugé au; Parlement "1 1)' ,., etott. ' & qUIsa 'lOlent etre rUInés. Il produit à cet effet u 'fi ' d r. n cerrU cat e Ion valet qui dénie le fait· il aJ" t 'Œ ' ou e qu "1 1 n e pas poffib1e que J ullien & fa femme f 'ayent cru que ce procès avait été jugé at .. -tendu que}es ,délais .n'étai,ent pas encore ~xpi- r~s ~ .qu ~l n y avolt pOInt encore de lettres --d antlCIpatIOn ?'appel levées; que la Cour était alors eD: vacatIons, pendant lefquelles on ne .l~ve 1;>0I~t d~ dé~aut; que d'ailleurs la femme , ·n aV?lt nen a, craIndre d'un Arrêt, parce qu'elle '~lU'tOlt pu répeter fa dot , fi Martel avait {aifi ,les frults de fan bien . qu'-enfln c'eit ' J 11' "'.&,I \ [; fi \' a u Ien " a a emme a prouver que la caufe énoncée ~àns la tranfa~ion eft fau~e , parce que c'eft . ~u défende~r a, prou~~r fan exception. « Nous le ·répeçons ~ Il eft fort furprenant que ~1\1artel propofe de pareils prétextes. EŒ-ce qu'on Feur eXIger ,que des n;i(érables Plebées qui font -né~, & qUI ont toujours vécu dans les bois Ul ne faveir~ ni lire, 'nI écrire, ni penCer ni =t'~~le,r ~(oimoiiIènt l' orpre de lIa procédure' ju~lc"lalre, J co:mm~ des Jurifconfulces & des Pra"tlClens?• l'1 n' en a que trop vraI' & notoire, que t ~alet de Martel a affeété de leur dire qu'ils vo~ent perdu le 'proc,ès de la dénonce & qu'on IOlt .' I ln'en a que trop vraI ~ . que ces , , les rumer. l~~rables rilitiques l'ont cru de bonne foi & 4u 115 on té' te aIl armes. Q" u Importe que ce~ va1 D 1 �14 let 'lui efi le complice de f~n Maîtfe , le .dé,.. [a:vque? Qu~ ce fait foit prouv.é O~J IlP~, n'efi. ~e pas la chofe du monde l~ ~lu~ indifférente '! JamC;lis on n'exigera que Julheq & f'tl f~l~llJ.e en fourni1fen~ la preuve; ,c'eft f~r-to\1t fe lQije.r de la faine raifon , qe voulOlr les foum:e~ tre à prouver que 1~ qll~fe énç>ncé~ d~~ l~aa~.), dl fauffe. A-t-on Jamals 'vu ,qu€ la )uihce a\t . f0!lmis quelqu'un à pf.Ouver u~~ ll~g-aqJle? ~)efl: à Martel à prouyer ~fflr~~tlve~ttn~ ~ ~ cl un~ maniere lég41e, lé! caure -é1}-Ç)l1cee d~I\s l altf le .plus extravagant, .le P~4~ pdieuJ! ~ l~ pl\1s ip~· ,que qui ait jamais exifié. " , Mais quoi! on demand€ de~ vrell\leS ? N:§tt trouv.e-t-on E's dans ,l'~a,e m~me , & d~ns l l~s circonfial1c~s qui l'er;vjrOMe~t peapGQuP. plu,s qu'il n'en faut, & pluf t'lq.lc~~ H~€ le JOlJf, pour fe convaincre quê çe n'a ~t€ que pour Ij~. la femm,e , ~ lui faü~e P11~er la p.r~t~ndu~ ~eH~ de fon mari,. qu'ol1 '.! ~p.por~ un prl1~ 1l1l'\g~' llaire & impoffible, ~ q.u~on }1.e s'~fi P?slmlS .el] peine de verfer le fa~g d~ çefi i,nnocens ~, pourvu qu'of! vint ~ bput de s'emparer c\e leur bien ·1 Qu'on life cet aéte? N~y efijil pas ex. prefièment ~éclilfé qu~ ce finifir~ p~ielinage n;ll pas eu d'au~re objet? p't:fi-c~ . p~~ ~ çe po~n,c qu'a aboutj le préten,du départ~~pt d~ ~~rf tel, qui aff~é!ant de pO!Jfièr la gt~tro{it~)1:lfr qu'à l'hérpïfine, a déclaré pieufetl!le!1t q» llve demandoit pas mieux qJ.l~' de bien p.iv re av,ec ,f~} lIoifins '"' (quoiqu'ils ~uffent vOll14 l' (}J[a/fi~r de dejJein prémépité, ) pçnJfvu tql.\tes ' tOIS ,,6i. pon autrement, qu'en fpppe ~e ,J911uPPgli'~ ~ 1 '" '6 l5 rntèrêt~, on lut payeroit ~00 liv. pour les fiais qu'i! !avoit f~it à, raifou . de ladit~ dénof1;ce? E"f- felhvemertt Il ' n: én avoit pas fait d'autres , &. . ' -il ,qlcdl pas ~{)IIU'laat qu!on IdS ait fait monter à ~ O? Ii:,. 1 att.end~ que le prC!cès aV.9~t pafië pa-r ddferens Trlbwnaux. PourquOl a-t-on [01:1. mIs la femme à pay8r fllidairemem cette fomme iJoùr les fufdirs frais? lQU' ~lle fut inne~ente o'u C04pable d'un préte'fldu alfaffinat, ~e procès ge .la dénonce n~ lui aurait-il pas été toujour's a~­ ,,foillment ét<ranger? Fut-elle condamnée au der nier fupplice, fa dot auroit-elle jamais réponcltl des frais de cette dénonce? Cependant on l'y ~ foumife" & c'ell: là tout le fruit que Mar:' .tel ·a voulu retirer de cet aft-e ténébreux. N'en .a-t-il pas décla!'é pap là le vrai & unique mo ... ~jf? . . '; , D.'aill~\1rs Martel n'acheve-t-il pas de [e confoncilre lui-même, lorfqu'il refufe d'accepter le -dé' qu'on lui fàit ? Il s'eft réfervé dans le fuf~ .dit 'aéle le ;droit éle f01imer fa plainte , en· cas "'tue lullien & fa femIJ;le refufent de lui défem~ .,atet· le fonds ~otal qu'il s'eil fait promettre. ~'e1l:.là effeétivement tout le droit qui lui reile , -k qu'on ne lui cBntefie pas. Que ne forme-t-il one fa plainte. Les prétendus coupables ne fe hent pas; ils l'interJ:l>ellent au contraire de ie,s aecuf.er. juridiquement. Qu~nd il s'y refufe, -a avoue--t-d 'pas qu'il efi 'un i.mpo1teur, ~ qu'il "doute la peine dl:le aux calomniateurs? Mais oiqu'i'l arrive, il n'y échappera pas. . Il eft donc éyident que l'atte du 10 No'-mbr.e 1777 J n!a eu & n'a pu avoir d'autre 'uo19 •• c 1 �'t 6 ob' et, que de faire payer à la felntne le~ frais J du procès de la dénonce, &: que la caufe mepte &. horrible qu'on a ramenée dans c~et a~e, eft d'autant plus faujJe, qu'elle eft meme lmpor. • fible. 1 cl' 'fi me lieu enfin ,que Olt etre le En trOl le , '1 \ h 'fi ., U r d t aéte? y aurOlt-l a e 1ter , Il lort e c e , '1 r. bfi J1 ? Nul aéte auffi monfirueux, peut-l lU laer, , , . barbare dans toute fa fubll:ance, ne VICIeux , . l fi fe détruit-il pas de lUl-mel?e, ans ~ eCOurs .des lettres de reilitution qUl font vraIment ru-, A A • J il 17 {; rabondantes? l' l' . Si cet aéle ne renfermoit que ob 19atlOrt ·11' l'te d'une femme pour la dette propre de ~ lC ,. l'" fan mari ~ il faudroit neceffairement . aneant1r. Les maximes rappellées dans. Dupener, tom. 2, pag. 484, dans Decormls ~ . col. 1 ~41 &. iuiv., dans Boniface, rom. 2, hv. 4, Ut .. 20 ~ ' cap. h 7 , dans le recueil des aétes de notorIété, n°. 47, &. dans tous nos Auteu.rs, ne permet.. tent pas ' d'en douter; l'on faIt auffi que hl Emulation des aétes, ne fe prouve pas. a~tre .. ment que par des conjeétures &. des mdlces , ,'ell: pourquoi l'Arrêt du 20 Mars 16~9, r.ap~ porté par Duperier, refiitua une femme lzbre dans {es aaions, envers un en1p~~nt p~r e~l~ fait, parce qu'o~ préfuma qu Il aVOlt ete fait pour fan ~afl, fur le feul fondement que celui-ci avait faIt des premieres démarches ,pour fàire l'emprunt lui-même. Les Loix &. la ]u[" tice ne font pas la dupe des détours, des frau~ des & des fubterfuges qu'on pratique pour les furprendre. Elles péllétr ent le fonds des cho~ . (''l''.' • .- fes: elles s'attachent à ce que l'on fait, quand on contraéte, &. non à ce que l'on dit. Plus valet quod agitur quàm quod fimulate concipilUr. Il efi fort indifférent que l'atte fimulé foit conçu en forme de tranfaétion, ou de toute autre maniere. Dans toute fortes d'aéles, res gefta potior habetur quùm jJ:riptur4. Il n'efi pas moins indifférent que la femme confente de gré ou de force~ qu'elle fe fait déclarée libre dans [es aétions, tandis qu'elle ne l'était ·pas. Dans tous les cas, la Loi veille fur fa foibleife, &. protege fes droits . On n'a pas befoin, au cas préfent, de recourir aux conjettures & aux indices. On trouve la preuve littérale ~ la preuve parfaite dans l'aéte même, de la fraude qu'on a voulu pratiquer. On y voit que c'eft pour payer les frais d~un procès perfonnel au mari, &. étran'ger dans tous les cas à fa femme, qu'on a voulu dépouiller celle-ci de fan fonds dotal, inaliénable de fa nature. Il ne faut rien de plus pour rendre cet aéle vicieux dans fa fubfiance ~ &. pour le faire profcrire. Mais d'autres objets infiniment plus intéreffa nt, rendent la profcription de cet aéte encore plus néceflàire &. indifpenfable. Si les Loix viennent au fecours d'une femme, quand on veut lui ururper fan bien par des détours & des furprifes, le lui refuferoient-elles lorfque c'ell: en immolant fon honneur &. fa vie, qu'on voudrait confom mer l'ufurpation? Ces Loix que l'imé· ~t public a diété, ne deviendraient-elles pas illufoires &. pernicieufes, s'il fuffifoit de fu p- E ,• / �18 pofer des crimes pour les éluder? Ne doiv~nt .. elles pas protéger les citoyens avec plus ~e zele & de vigilance; lorfqu'on veut ~eur raVir ~eur honneur, & leur vie par d'horrIbles machlll a.. tions? La noire trahifon qu'on a pratiquée envers la bonne foi, l'innocence, la rufiicité de Jullien & de fa femme, en confignant darts un aéte public, l'aveu d'urt crirr: e capital q~i n'a jamais été dénortcé à la Jufilce J duquel 11 n'y a aucune forte de preuve, & qui efi impof fible par la nature même des chofes, ,n e l'endelle pas cet aéte faI1g~inaire, no~ teuleme~t nul de plein dtoit, malS encore odleu~, h.o~n. ble & puniffable? Co~lt1ent les. LOIX clvlle~ pourroient-elles l'autonfer, t~rtdlS. que la LOI naturelle, qui prévaut aux LOlX dlvmes ~ humaines, en eft révoltée? Si cet aveu avait été tait dans le Sanétllaire même de la Jufiice ~ & devant utt Juge compé. tant , il ferait rejetté comme nul, & de nul effet, fans avoir befoin d'impétrer pour cela des lettres de refiitution, dès qu'ils ne confie pas légalement du corps de délit. Bien plus, s'il confioit du corps de délit ~ & que l'Accufé eut avoué le crime devant un Tribunal abfolument incompétant, cet aveu ne pourroit pas lui nuire, & il feroit toujours le maître de le révoquer. C'efi-là Une maxime cOl1[acree par l'humanité. Que doit~il en être de l'aveu d'un crime évidemment faux & it11poŒble ~ qu'on n'a jamais dénoncé, & qu'on n'o{è pàS dé110~' cer à la Jufiice? D'un aveu atrâché il des 11111 1 'b 19 PZ férables e. ee~ p.ar un Notaire ~ qui n'a aUCUne f. 1 Jorte de Ju(~fdlébon, de caraétere ni ~'aptitude ,pour re~voll; des expoG~ions, & pour procéder contre dei toupables Enfin d'un aveu ootlt fc ·11- . on trouve 1a L ~~u el IClte dans l'aéte même qui le r~nfe~me? Pe~t-on ~ettre férieufement én queflhon~ li la J ulhce dOle <;;anonifer un -afte auffi abo~inable? Ne fer?it-ce pas manquer au refpet}., & a la confianc~ qUI font dus aux lumieres auX fentÎméps, & à la 'J ufiice de ' la Cour , q' ue de fe permettre l e momdre doute) fur tlne quefiion de ~ette nature? , • ,Au furplu$, nous n~avons pas befoin d'éta~llr l~ néceffité. qu'il y a d'inférer l'Arrêt qui lntervlendra à la . marge du regifire qui renfern~e cet aéte exécralJ:le. JI faut: -Jpie1) ;du moins réparer de quelque maniere; .1a cru eUe atteinte qu'on a port~ à l'hofl.n~l:Ir de J ullien & de..fa femme ~ en vlOlan~ aÏnli - cl lc:!ur égard le droit patU;el. .Cette foibl~ fa~~sfuét,~on eG: ·~ndépeIi<4thte .d e 1aébon en calom~:Le q~ Ils f~.fçmt valoir en tem~ & lieu ~ & qui leuf f-era réièrvée. - _ r 1 CO N CLUD à ce que l'appellation & ce dont e~ appel, foient mis au néant & par nouveau Jugement? fans s'arrêter l'exploit libellé de Je~n-Franç,Ol~ Martel, du 24 Février 177 8 , dont Il fera demIS & d~bQuté, faifant droit aux lettres de ,re~cifion ~ & aux fins prifes dans la ~equete InCIdente dé Guillaume Jullien, & Anne Pourpre, des 21. Avril & ~ 0 Ma\ même année, la prétendue tranfaétion dtl 10 Novembre précédent, reçue- par Me. Martin ~ No- ! •. " a h 1 �l'}1 2.0 taire à Reillanne, fera déclaré nulle & comme teUe calfée, & les parties re111ifes au même état d'auparavant, fauf audit Martel, d'intenter 8< pourfuivre ~ fi bon lui femble ~ tous les droits & actions qui pouvoient lui compéter a~.ant la paffation dudit aéle, · par toutes· les VOles de droit & audit J ullien & Anne Pourpre, leurs , . & l'a~Ll0n ..cl. \ ~xceptions & défenfes con.tr~lres" en calomnie" s'il y écheo!t,. & ~!l. outre que l'Arrêt qui in't erviéndni, fe~a~nfcnt par le premier Huillier Royal ~eqUls ~ la marge de H minute originale dudit aae du IoN dvembre 1777, de quoi il fera 9reffé pr~c~s-verbal. ~ar ledit HuiiIier ; à l'effet de quOI, ,11 fera enjOInt audit Me. Martin N oraire " de faire audit Hui!;. fier la repréfentation de fa main courante, cont~nal1t la minute du fufdit aae , autrement contraint j fera l'amende refiituée, ledit Jean François Martel, condamné à tous les 'dépens, faits tant en premiere in fiance , qu'en caufe d'appel; & en cet état, les parties & matiere {eront renvoyées au Lieutenant, autre que celui qui a jugé pour faÎre exécuter l'Arrêt qui interviendra .fuivant fa forme & teneur, &: autrement pertmemment. POCHET, Avocat. BERNARD" Procureur. M.le Confeiller D'ALPHERAN" Commiffaire. ~/'t~ 7rJO ~ ~~~~~f g;.zi~~ ~9> , ~'~v~'U'e:u~ 8 .~ - -: Q~r ~~~?",f~,T~ ~'Jk ~~t0 {~ :Jotvv~ CL"CV ~ .. 1J.i 1 ! ., REFUTATION' De la Reponjè de Lou l POUR S JE AN" 1 Lucrece Baud, de la ville de Saint- Remy. L Es injures que Jean a reproduit dans , fa Réponfe, ne font propres qu'à la décrier. Déja convaincu du défaveu de foi.même, cet homme _à qui les meofonges & les fuppofitions ne coûtent rien, ofe s~érjger en réformateur des mœurs, pour aggraver fes torts envers Lucrece B.:lud. 11 pouffe même l'audace ju[qu'au point de répurer fubfidiairemenc ~raie, une promeff'e privée qu'il foutient faua~ lU principal, & de la déférer à la Cour fous le titre d'une donation déguifée & reprou ... , , / �, 19·'> . , ., ' 1 • •• ~ , "... ... , . • • t~ •1 1 \ z vée, dont par une contracliaion frappante, il contefie & n'admet en même te ms la fince. rité, que pour avoi~ occ.afioll ,de tr~îner fa viétime fous It:s tlaitS odieu x d une vIle créa. ture. Mais qu'il fe déCabuCe! Un h?mm: tel que lui ne mérite aucune créance; 11 doIt encore moins fe flatter d'enlever à Luerece Baud la, bienveillance &. la rroteétion que la Cour ne refufe jamais à la vertu perCécutée, ni dUX foi. bles opprimés. Dans cette con/fiance, nous al. Ions rétablir l'ordre de la defenfe, & nous rapportant au Mémoire hifiori~ue que ~ean qualifie de roman ridicule, quoIque le: ple:es du procès en garantiilènt la vérité, les ,faIts prtn. cipaux qu'il a retouchés, y feront dlCcutés en leur lieu. Les parties defirent qu'un même A,rrêt les mette h<;>rs de procés. pour y parvenIr, Lu. creee Baud s'dl: départie du dédommagement qu'elle étoit en droit de prétendre. De [on chef, Jean a expreffement renoncé pag. 9 ,de fa r~­ ponCe, au dernier recours fimple qUl pourrolt lui compéter. Cette renonciation que Lucrece Baud accepte comme judiciaire lX irrévocable ,. donn~ j'our à toutes les qualités du 'pro .. cès ; il ne faut donc plus' que les connoltre, pour déterminer la forme du Jugement .. Dans le fyftême d'une confufion combll1~~ que Jean a développé, trois quefiions réunJf· [ent toutes les qualités. Dans le notre chaqu,e qualité a fon objet à part ; quelle que folt l'influence la même quefiion reproduite [pt • de \ di verfes qualités, fépar~ment jufiifiées & fou' Il tenues par des moyens différents '/1. &" , e es n eXl lent n eXlgenr pas moins Ul1f. . , d d' ï ' . prononClatlon h'~ ~[al ; c eit d'ailleurs par le nombre des c eJs ue demande, non par celui d [. 'l'Ed' es que tlons,que lC de Mars 167' prefc' d ' 'd > nt e JUger a gran s CÛ111l11il1aires. Quels font donc les chefs de demande dOllt cfi formé l , '1 Il f e pro. ces. aut neceifairemenr les articuler & fixer les quefiions. Premier S d chef: recours en droit de ' J ean. e~~n ~hef: reception des deux rapports de ver~ficat1on & avérâc!t:;m conféquente. TrOllieme chef: peines du déni de la fisnature. Quatrie,me, chef: adjudication de la de .. Inande pnnclpale. ' Cinluierne chef: reCcilion fondée fur le Senatus-Confulte macédonien. Sixieme chef: demande en caffation du Billet comme:! donation déguifée. Quoique la déchéance du recours en droit dut enrraîner par conféquence l'admiffion des deux rapports & ~'avération du Billet, ce font néanm~lns deux qualités difiinétes qui réda. ment feparément la difpofition de la Cour' d'autant mieux qu'en cas de déchéance du COurs en droit, Jean fou tient que les deux ~appo.rts doivent lX peuvent être réformés par ')4 ·• i ,• 1 A • re: lOJufètce. ' / Les peines du déni de la fignature forme'nt par elles-mêmes une quefiion control'erfée. 1 �4 L'adjudication du billet ea encore contei. tée par divers moyens. , Enfin la refcifion fondée fur le MacédoOl.en, étal~t indépendante de la camltion du Billet ' dé guue 'r/e , ce font encore , comme d ClnatlOn deux chefs de demande difiioth. Nous vOIlà donc à l'extraordinaire. SUR le Recours • tn droit. de la ma Jean fe joue de notre , tiere ci vile à la matiere crunlOell e • Il 1 admet fur la forme de procéder; & il la con~efie [ur le profit qui doit en réfulter. ~ 'efi aInG, qu.e ri t l'effet de la caufe ~ Il veut reunlr .1eparan , b ' deux formes, difiin~es pour )es fa!r e a ouur au même obJet' malS fon cireur n eil: pas excufable. Les pr'incipes font retracés dans la Confultation de Lucrece Baud; Jean ne peut fe flatter de les avoir détruits par les fubtilités & les contradiB:ions accumulées dans [a Réponfe. Les Ordonnances civiles veulent que la piece ou Ggnature privée ~u'u?e. parti,e dénie dans le cours d'un pro ces C1Vll, folt vérifiée par Experts fur pieces de comparaifonj & que fon état fixé par leur rélation, le, Juge la rejette du procès, ou la déclare vraJc par un jugement d'avération d'une con!équen~e forcée. C'eil: par ce moyen que la plece pnvée dont la vérite a été vérifiée:l acquiert le caraB:ere de pie ce authentique, & quelle ,ne peut plus être attaquée que par le faux P~tnl· .0: d 1~II~l-L10n 'Il' cira ~6 S cipal ou incident, dans la forme partÎcuIlé .. fement prefcrice au criminel par l'Ordonnance de 1737, Au ci vil, la fonaion du Juge réduite à l'autorifation de la rélarion des Experts, & à la déclaration conféquenre de l'état de la piece privée qu'ils ont vérifié, eft une fonction purement paffive; les Experts jugent eu xmêmes la piece déniée par l'autol Î[é du Juge qui les a commis, en conformité de l'Edit de 168 4. Cependant comme leur déciGon n'dl: qu'une relation déléguée, comparable à celle des Arbitres dont les juge mens doivent être homologu~s pour acquérir l'autorité coaEtive, il faut que le Juge autorife ceae relarion & déclare en conféquence ]a piece vraie & reconnue, ou qu'il la rejette du procès. Le principe ea certain : Lucrece ,Baud peut fe flatter de l'avoir démontré par fa Confulta~ion imprim~e ~ elle pourra y ajouter encore la dé. ciuon de Rodier dans fes quefiions fur l'OrdOl]nance de 1667, tit, 11,. pag. 2. 39, où après , avoir traité du pouvoir défére aux ExpErts par l'Edit de 1684, il s'explique en ces ter ... mes;» on comprend auffi que da us tous les )) cas où il ~choit de procéder à la vérifi~a" tian par comparaifon d'écritures, il faut ,» un Jugem ent qui autorife la relation des Ex)) perts, & déclare la piece vraie & recon~ nue.» La relation feule des Experts ne fuffiroit pas, par la raifon que dzB!!m Experrorum nufquàm tranfit in rem judicatam. Au criminel, lorfque par ce Jugement au- B , ... •! , • 1 Il , . 1 �6 torifatif LX déclaratif le~ pieces privées font devenues authentiques en conféquellce de la' vérification des Experts, l'arr. 2. de l'O'rdonnance de 173 7 adm~t l'accufation, e~ faux principal, ou l'in,firu~l?n d,u faux Incldem,. nonobflam la fufdlte verificatzon ~ & tous J ug'e. mens rendus en conflqllence for le fondement de(dites pieces comm~ véritable~. , Il eft inutile apres des LOIx auffi préclfes de s'épuiièr ea fubtilités, pour tâcher de prou. ver qu'en l'une & l'autre nlatiere, la preuve du rapport d'Experts étant égale,ment fauti~e & fujette à erreur, elle ne dOIt pas aVOlr plus de poids en matiere civile 9u'en, m,atiere criminelle; le Légiflateur a établi la dlfference que nouS juftifions ; il n'a pas même voulu qu'au civil, la preuve par témoins concourut avec celle des Experts, quoiqu'il en ait fpé .. èialement permis le concours en matiert~ criminelle, & quoiqu'il foit établi qu'en cette derniere, la preuve par témoins prévaut fur celle par Experts. Chacun fait ~ en effet, que deux témoins qui ont vû figner ou fabriquer upe piecc arguée de faux, font plus d'impref.. fion fur l'd'prit & le cœur du Juge, que des Experts qui procé.dent par comparaifon d'~­ critures & par conJeEtures, ou fouvent la vraifemblance eft en ,contradidion avec la vérité. Mais fi Jean civilement convaincu par la vérification des Experts, d'avoir téméraire' 1t ment donné fa fignature, infifie à fo ute0 que fon Billet foit faux, le mal ne fera paS pour lui fans remede.l'Ordonnance deI7) 7, . r ] Ul relerve avant, comme apre's l'A " , rret qUi. dOIt le condamner à en pa)'er la v I l , de' d i a eur, a f:acu 1te e raIre éc arer cette faufièté par l'enfemble de toutes les preuves potr.bl , , , Ul es, par tures,, par"tetfzozns ~ par E x perts & par corn .. , paraifon d ecrllures. C'efi même la feule v . , l ' Il 0le qUI Ul rene pour accréditer fon aaèrtion ' &: s'il eft afiè1. téméraire pour réali[er la ~ e ­ nace, en attendant que Lllcrece Baud dévoile fon ~mp?fiure? il pourra avec plus de juflefT'e adofier a fon mfirllEtion criminelle les Au torités de Cochin, &: des fameux J urifconfultes dont les doétrines adaptées à cette matier: fonr abfolument inaplicables au civil ainh 1e verra b'lentôr. , 'lu 'on ?n ne c~nç.oit pas comment J(an pour fe délIer des afieruons de Denifart qUI' f rappent contre fon tyfleme, ofe nous rétorquer le mê. me Aute~r fur des tranfitiolls difparates ; on ne conçolt pas non plus comment il ofe revenir à Bornier qui le confond, puifqu'il attene dans fon code civil, que les Experts font ~,reuve d'un fait comme les témoins d'une actl011 pa!fée; & qu'en conformité de l'Edit de 16~4, l.es Experts fixent par la vérification qUl leur ea commife, l'état de la piece que le Juge av:re en conféquence ; on conçoit encore. m0lns, çomment après avoir rapporté la maxime ad quœflionemfaai reJPondemj'urarores & apres ' aVOIr ' par con!équent convenu que' les C • , . Exp erts peuvent ' Juger en rait, 11 ofe leur Ql[pUter le d,roit de décider qu'une piece dé-. A . -.• ' / \ �8 (.,QO lliée qt1e la Cour les a chargés de v~rifier fur les pieces de comparaifoll, eft une plece vrai~ ou -lùppofée. CJr la Cour, dont les fonétions fublimes ne peuvent être avilies par ,une vérificati~ méchanique, ayant chargé dl vers Experts de s'en occuper, & de lui rapporter li le B~llet attribué à Jean était véritablement un BIllet à lui Elle leur déféra la rléciGon d'une queftian pur fait; la feule infpeétion des pieces leur a fuffi pour éclairer leur déciGon: ils n'ont pas eu befoin de confulter la Loi, les Ordonnances, ni la coûtume, pour juger fi Jean avoit figné le Billet qu'il avait dénié: leurs yeux & leur entendement ont été leur [euls guides; i,ls ne fe font décidés que per fen(um corporeum. Ils n'ont dOllc pas jugé une quefiion de droit. Que leur Jugement [oit ou ne foit pas fujet à erreur, ce n'eH pas à préfent ce qu'il s'agit d'examiner; les erreurs des Experts ont leur progreffion & leur remede. Il n'eft aétuel. lement quefiion que de favoir s'ils ont jugé en fait ou en droit: or, ils u'ont jugé qu'en fai-r ', on vient de le voir; ils ont pû juger en fair, la chofe eft démontrée. 11 n'y a pas plus de raifon à exiger des Experts qu'ili fixent la lituation d'un local, la certitude d'une contenance ou la qualité d'une chofe contentieufe, que la vérité oU l'état d'une écriture conte fiée. Le même principe , les mêmes moyens, les mêmes facultés, dependantes de leur minifiere , operent en f:lIt de r , {LI 9 fur le,ur jugement, ce qu'ils voient, ce qu'ils touchent, ce qu'ils fentent, font les feul es regles qui dirigent la décifion dont ils font relati 0 n au Juge qüi les a cam mi s. Qu'on fuppofe , par exemple, que des Experts, chargés de vérifier à qui des deux parties appartient un certain terrein, & quelle en d'lIa conrenance, pour déterminer le J uge à plononccr fur la mai nten ue cu le délaiilèment, i"'t: font bornés, par leur Rapport, à diclarer la Gtuarion du rerrein, 1" proximité ou 1 éloignemen t des parties, & le nombre des lignes qu'ils 0i.1: tiré par le ftcours de l'arpe nt, avec l'ob fer\' atio n des a llgles droi ts & obtus, la commiaJon ferait-elle remplie? Les Experts auraient-ils confommé leur jugement en fait, & éclairé par cette relation le Juge qui lei aurait commis, pour le [petrre en état cIe prononcer fur le fonds du droit, ou fur la propriété contentieufe ? Non certes! Le Juge ferait, après un tel Rapport, dans le même état d'incertitude où il étoit auparavant. C'efl: ainG pourtant que Jean voudrait que les Experts, v~rifica[eurs de fon billet, euffent opéré; ils auroient dû, dit-il, fe contenter de relatter à la Cour qu'ils avaient trouvé telles diffërences, & telles conformités dans les pieces de comparaifoll enrr'elles, & par leur RapPort avec la piece déniée, pour délaiiler à la Cour le dl' it de juger (ans J,loir les pieces,. qUe de te Iles diilèmblances ou de telles refiembJanccs il en réfulteroit que la lignature _ C • • , , 1 �10 Il déniée étoit à Jean & partoir de ~a main, ou que c'étoit Ull billet [uppofé. Efi-Il donc per. mis de raifonner de la {orte? Un Rapport qui n'auroit rien dit de plus, n'auroit pas echappé à la caiIation; la vérification ne feroit pas faite, la commiŒon ne feroit p;lS remplie; & la Cour, replongée dans les ténebres , n'auroit , trouvé dans la relation des Experts, qu'une ob{curité plus profonde [ur le fair dont elle leur avoit commis la vérification: obfcurum per • fion du S~natus-Co r 1 , dépend . dde la Loi '. , OlLl te maced011lell, e."la dlfipo{H1on des 0 r donnances & de la J urllprudence des Arrêts C " 'll . , . . e meme venfié & déclaré vraI' au Cl· . b 1'1 et, I l qUOIque ' , . VI , en-Il neanmOIns faux ou iùppo{i' ? U Il' e. ne autre quel~JOn de droit faille la Jurifdiétion de r la Cour; r· · Il faut les décider fur la dl' !pOlltlOn des L,OIX & dans l'une des fOflnes prelCntes r' par 1 Ordonnance de 1737 exclufivement ' tout autre. L'accufàtz'on de J;J'a'lIx ..... 1a pour-a ., . 'JI{utte ae fol/X zncident ~ dit cette Ordonna r l. r:. n ce, obfcurz'us. ." Le billet de Jean étolt fufcepuble, a la vérité, de deux efpeces de quefiions; l'une de fair, les autres de droit. Celle de fait confifioit à [avoir fi le billet étoit a lui, ou fi quelqu'autre l~avoit fait. Pour réfoudre cette quefiion, il ne faut qu'inf. peéter le billet, examiner la fignature déniée, la comparer au corps de l'écriture que Jean ~voit refpeaé , & la rapprocher des pieces de' comparaifon dont les parties étoient convenues; ainfi dût s'opérer la vérification ordon· née par la Cour. Efi-ce Jean, qui a figné le billet qu'il av oit écrit & remis à Lucrece Baud? Efi-ce quelqu'autre, qui a imité fa G· ' {;nature? Ce point de fait ne pouvoit être éclairci & vérifié, d'après l'Edit de 1684 , que par les Experts que la Cour a commis, pour en juger par comparaifon d'écritures: ad quœflionem faai refpondent Juratores. . Mais ce billet, tout vérifié, & avéré qtl'l~ pourroit être, efi·il valable? Voilà ·les q~e~' tions de droit réfervées à la Cour. Leur deCl- 2"a. . ·• J •, t 1; al."'a leU o1jqu'une partie ayant produit une p.tece ~, l'alllre prétendra qu'elle eft ou. Jalfifiee. Jaune 'JJ~ l" Mais c,ette ~iece, pr~du~c~ & déniée pendant Illltruébon d.u~ proces cIvIl, doit être préa. 1able~ent vénfiee en fair par des Experts & ru: pleces de comparaifon, dont les parties · on+ac':1. o JllS . (OIent également convenues ~x J':"l. tur . !l n.e faut donc pas confondre le pouvoir 'lu aVOlent les Experts de juger en fait que 1 1i~natur~ déniée étoit vraie avec le droit com~ pet~nt a l.a Cour, de juger que cette piece v:ale c.lt: lnvalable, faufiè ou fallifiée par la ètfp?litlOn des Loix, des Ordonnances & des 1 Arrets. ~es Experts, dit-on encore, ont raifànné ,!'/ 'J'" & tl fe,l d es con;equences de leurs raifonncmens. Ceu e [;acu l" . te n appartient qu'au Juge. Quel paradoxe' 'r c. '. L es E xperts r31l0nn en t & concluent en . Ir. . é lait ' cl ans 1es cormlllulOns qUI leur [ont dégu ees ) comme le Juge raifonne 3< conclue • 1 , �1 Il. / en fait & en droit fur toutes les matieres dé .. values à Lî Jurifdiétion, avec cette différence pourtant que le Juge, rendant une difpofitio ll judiciaire, eft difpenfé de juftifier les rairon. nemel1S & les conféquences dont fa déci!ion a été le réfultat; au Jjeu que les Experts qu'il commet pour l'inftruire & pour le guider fur fan J ugemenr , font il1difpeniablement obligés de raifonner & de tirer de leurs rai[onnemens toutes les conféquences qu'ils croient nécef. faires pOllr juftifier leur décifion; ils rendent au Juge qui les a délégués, U:1 compte exac:t de leurs orérations, de ce quJils ont vu, de ce qu'ils ont conçu & de ce qui les engage à juger per flnfum corporeum du fait Four le. quelle Juge les a commis: ad quœftionem faai refpondent JuraLOr~s. Les Experts font les JlIges de la queflion de faic ~ & en fonc preuve. Bornier, les J urif· eon[ultes & Praticiens fameux, dont on tente de nous retorquer la Doéhine , juftifient cette vérité; Cochin lui.même, que l'on oppo[e 11 la page 51.5, tom. 1. de fes OEuvres ~ dit que [' Expert juge de chaqlle pie:ce en particulier; Denifart, vO. Expert, que l'on oppo[e encore, dit que les Experts vifùent ~ examinent ~ mefurent & apprécient la valeur de la chofe qui leur a été commife. Or, examiner & apprélier une fignature déniée, n'<"ft-ce pas juger par r examen méchanique de Ja iignature déniée & des pie ces de comparaifon, que le déniant l'a faite ou ne l'a pas faite? Ce Jugement appréciatif ne dépend-t-il pas de l'ef pot t ~ prit & de la raifon dont Jean refufe la fa. culté, ou don t ~1 vou droi t interdire l'u [ag é aux Experts? Cette faculté, quJil leur refu[e pour faire preuve d'un fait ~ il la d'[pllteroit au témoin qui fait preuve d'une aaion pajJée. Ce n'dt cependant que par l'u[age de cette faculté, qlle le témoin difcerne & qu'il raifonne dans le compte qu'il rrnd au Juge; ce n'dl auffi que parce que la faculté de l'efprit & de la raiJàn eft nécel1àire aux Experts pOlir faire preuve d'un fait ~ que les Loix & les Ordonnances du Royaume exigenc également qu'ili foient puberes & gens à ce connoiffans,. ils ne feraient autrement que des ruachines auto. mates. C'efi ainfi que le voudrait Jean, pour jouir avec impunité de la fauffeté de fon déni, & de l'obfcurité dans laquelle il avoit appro. fondi fa fignature. Denifart revient fur fes pas, & il en ré• vendique l'autorité. Vérifier des écritures ~ düil, c'eft examiner fi elles font de la main d~ la perfonne à laquelle elles (ont attribuées. Or examiner, ajoute-t-il, ce n'eft pas juger. Il a rai[on dans l'acception ifolée du verbe; mais examiner pour vérifier fi elles font de la main ~ &c. n'efl-ce pas voir? n'eft-ce pas confidérer? n'eft·ce pas fixer & juger per fenfum corporeum fi elles font, ou ne font pas de la main? &~. n'ell-ce pas, en un mot, répondre a Ja mJllio n du Juge & J'éclairer fur le doute, pour la r é[olution duquel il a voulu ravoir s Experts fi les écritures examinées font de D • i i . . • 1 �- .. O~ 14 a la main de la perfonne laquelle elles font attribuées? Cette objeaion, reproduite comme un Protée prefque ~ toutes les pages de la ~épon[e de Jean n'ft pas plus de confiltance ious une , fous une autre : par-tout l' erreur forme que elt fon unique aliment. Les Experts peu vent, s'il faut en croire à Jean, propofer des problê mes, des doutes, & les balancer; mais ils ne peuvent les réfoudre, raifonner ~ nÏ conclure; ils n'ollt pas la faculté de l' ~(prit ni de la rai[on; c'elt un attribut exclufif du Juge. Telles {one les inconféquences du principe convenu, que l'on tâche d'accréditer par des [ubtili tés ingénieufement combinées: ad quœflionem faai refpondent Iuratores. Jean,. c'efl Vérifier la fignature attribuée examiner ~ [uivant Denifart, Ji elle efl li lui. a a Or, cet examen que la Cour a commis des Experts, n'aboutit-il Ra~ néceifairement à lui déclarer que c'eit la 6gnarure de Jean, ou qu'elle n'ca pas à lui, & qu'elle part d'une autre main? De quel côté que penche la ba~ance des, Experts, ne décideront-ils pas, ne Jugeront-lis pas une queaion de fait? Jean veut mettre une différence entre dire \ que deux écritures font les mêmes ou déclarer. qu'un tel les a faites; mais cette différence , qUi ne pr~cede que de la vérité du fait qu'iI faut. e::<amlner, Ile comporte-r-elle pas le droit de JUger dans. les d~u~ hypothefes, que l'é~ri­ ture de la. plece dentée étant la même que celle des plfces de comparaifon reconnues par , ea Ir; le déniant, une écriture vraie, & qu e c'eft le déniant qui ra faite? , , 9,u'jmpo~te" au r:cours ~n droit, qui nous dlvde au CIVIl, qu en matlere criminelle ou en thefe générale, la preuve par témoins l'em. porte fur celle des Experts, dès que depuis l'Edit de 168 4, on ne procede plus que pal' Exp.eres à \la vérjfication civile d'l}ne piece démée; des fur-tout que n'y ayant aUCune Enquête au proces, il n'y a aucun conCours de ces deux efpeces ge preuves? Jean revient encore, page 19, au trait que rapporte\ Danty dans la partie criminelle , page \ 6 49, L a ou le Rapport des Experts fe trollvant en concours avec la preuve par témojns oU,~folé [ans autre preuve!l cet Auteur penf; qu Il ne peut pas fuffire pour convaincre un fa~{faire , ~ pour le. eondamner à mon; parce , qu en matlere de crIme, il faut des preuves ou des lumieres plus claires que le Soleil e~ plein midi. Mais n'avons-nous pas déja démontré dans notre Confulr3tion que les Doarines criminelles n'avoient aucune application au civil? que nous avions [ur cette derniere matiere d~s Loix, des Ordonnances particulieres qui dl[poioient exprefIèment ou exclufivemene & qu'il falloit leur obeir? N'y avons-nous 'pas encore prouvé par Danty llli-même, dans fa panje civile, page 6~ 1 &~ feq., que, fuivant la Nov. 73 de Jufiinien & la Doél:rine de tous les Auteurs qu'il cite, le RappJrt d'Experts fairoit une preuve qllelconque? Lucrece ,'(06 ·1 ! .' 1 - 1 1 1 , · · • ' • • • 1 , , , . ' · • ! , j . �• 16 Il. re'v-Iuea que pour Bau d ne s,en en p . combattre . le recours en cl rOI't , & J'ufiifier . toUjours. mIeux '1 & ue les Experts lJouvoient Juger au ~lVl " ~ . preuve d'un fait comme les témollls dune raIre attion. . . Notre Adverfaire cn a été fi convalllCU, u'il s'en cru forcé d'avouer, page. 18, que ~s Experts ne font pas abfolument Incapables de faire preuve. Or, s'ils font une preuve ~u~l. conque, 1'1 s on t pu J'uger , fixer & apprecler .' fa fignature; cela nous fuffit pour faire rejet .. ter le recours en droit. Lorfque no,us . fer.ons parvenus à la quefiion concernant 1 adJudlca .. tion du billet, nous examineron~ avec ,Jean fi ceue preuve quelconque, dont Il ne 1 epute pas les Experts incapables, eft,. ou. n'~fi pas fuffifante pour accréditer cette adJudlcauo?,. Il efi donc certain que les Experts, v~nfi­ cateurs & Juges du fait, ont pu & du Juger ou déclarer que la lignat~re d~niée. par ~ ean étoit à lui; qu'ils n'ont nen faIt .quz ,ne fut. de eur gibier ~ & par conféquent qu'Ils n ont nen lntrepris fur l'autorité de la Cour. e Su R la réception des Rapports & [' avération. A • Si les Experts ont pu décider la queftion de fait, fi la Cour n'a plus qu'une fonttion paffive à remplir à cet égard, c'eft-à-dire, celle d'autorifer la relation des Experts, & de déclarer le billet vrai & reconnu ~ ainfi qu'on a eu occafi:)n de le prouver par 'ci-devant, pourra-t-elle, fauf f.a détermination, réformer d'office 2q • 17 d'office les ùeux Rapports, pOlir déclarer le billet faux ou fuppo[é , comme J ean ofe le prétendre? Lucrece Bapd a encore prouvé par fa Confultation que la Cour, n'ayant Pli, dans le principe, juger {j la Ggnature déniée était vraie ou faufiè, le peut encore moins après deux Rapports, dont le recours en droit n'eft pas recevable, ni fondé. La vérification ne peut en être faite, en matiere civile, que par Expert's ~ fuivallt l'Edit de 168+ Deux Râpports confirmatifs l'un de l'autre, ont déja décidé 'lue la fignarure étoit vraie, J can auroit pu en exiger un trojfieme; il Y a renoncé. Il faut donc raifanner à fon égard, comme fi trois Rapports conformes avoient vérifié fa flgnature, examiné & jugé qu'elle étoit à lui; il ne peut donc plus empêcher la réception des deux Rapports, ni l'avération du billet, qui n'en eH que la conféquence. Mais, oppofe J fan, fi ce billet, qui devjendroit piece authentique par l'avération, n'dt qu'un billet faux ~ un billet fabriqué apresCOlp ~ il ne faut pas lui donner une confiHance civile, il faut rejerrer les deux Rapports & l'avération con[équente; l'objecrion efi vaine. Où trouve donc Jean que fon allégation puilfe influer fur le fort de [on billet? Non foper allegata ~ fed probata : la regle eft cerraine. Le billet qu'Il a dénié dans un procès civil, a été vér.ifié ell la forme de l'Edit. Il n'elt pas, en l'état, permis de lùppofer qu'il ne F. . · , · . , • • :1 · .. , : • ,t, , .. / �18 foit pas vrai; il a pour lui la préfomptio n ,de droit & de la vérité; c'en cft donc airez pour qu'il mérite toute faveur dans le cours de 1) a t r e i nfirtl ai a n ci vil e. Si Jean croit effeaivemeot que le billet fait faux deux voies lui font ouvertes; l'Ordo n nanc; de 1737 les lui prefcrit ': infcription de faux incidente, ou accufation en faux prin .. cipal. Qu'il choili!fe entre ces deux extrêmes! qu'il les combine & les cumule, s'il le tCOUVe bon! Il en efi le maître; mais jufqu'alors il Ile peut être écouté ; il ne peut arrêter le cours de l'infiruB:ion civile. AinG les deux Rapports doivent être, en l'état, néceilàirement reçus) & l'avération ordonnée. SUR les peines du Déni. • Jean prétend que l'art. 1 l de l'Edit de 1684 a abrogé l'Ordonnance de Rouffillon de 1563, ou qu'il y a dérogé en l'art. 8; &: qu'il doit au moyen de ce, en être quitte pour l'amende de cent liv. envers le Roi, & pour les dépens, dommages & intérêts de Lucrece Baud.J dont ledit article de l'Edit lui inflige la pei ne. Cet article de l'Edit de 1684, qu e Jean invoque pour accréditeLle fyfiême de eabrogation ou de la dérogation, ne contient cepen dant aucune difpo{ition abrogatoire ni dérogatoire de eOrdonnance de 1563' Tous ceux, y efi-il dit, qui dénieront leurs propres écritures &fignarures ~feront condamnés er.. nos Cours, 1 1 ]9 en zoo liv. d'amende envers le Roi~ &c. Mais l'Edit n'exprime p~s qu'au moyen de ce, l'arr. 8 de l'Ordonnance de 1563 fera abrogé, ou qu'il y fait dérogé, ni qu'en conféquence ils foient déchargés de la condamnation au do1,1ble portée par ledit article. L'abrogation d'une loi eil l"expreffion de fon annullation. La dérogation eft expreirement ou légalement opérée par l'intervention d'une loi pofiérieure, qui contrarie la précédente; & comme, fuivant la regle pofleriora derogant prioribus, on ne peut fe difpenfer d'exécuter la derniere ; il s'en fuit que la premiere eft cenfée dérogée, ou annullée, fi fa diCpolitiol1 eft contrariée par l'exécution de la derniere. Mais toutes les fois qu'à défaut' de déro. gation expreire, on peut concilier la difpoGtion de deux loix vérifiées, elles font également exécutées; on peut donc fans contrafier l'art. 8 de l'Ordonnance de 1563, exécuter l'art. I I de l'Edit de 1684; on le doit même d':lUt ;mt mieux, que l'Ordonnance de Roullillon eft une loi gén éraIe qui conferve fa vigueur & fan autorité fur toures les difpolirions :3uxquelles il n'a pas été exprefiement ou légalement dérogé par des Ordonnances pot1érieures. Or, l'Edit de 16~4 ne relit1:e pas à ce concours; il n'eH introduétif que d'une 1l0uvtlle forme de pro:éder fur la vérification d'une • • eCflture déniée dans un proces civil, & d'une augmentation de peine au profit du Roi, COIl~ tre celui qui le dénie. , ~ .', i "1 11 , ,~, •, -,. , , , • - .. . 1 ; . ~, 1 , ,• • : 0 1 , • ,', 0 , \ • • .1 �, • • 1 20 Qu el fut cn erret l'obj et du Légifla~eur fur . cl e cet Edi t?'.~ Le preambule la promulgation nous l ,appr en cl . Il voulut fimphner1" la 0proce_ cl r ' te pa r le ti t . 12 de dure prelcfl . 'Ion r on. \ 1 1 66 7, & exclurre prInclpalement nance le ' f le ur la . , concours d e l a Preuve par témol11s, rd ' 'fier les écritures privees J contefrorme e ven , ou d'e n 'ées! ,. mais ce changemenr, tees ", dcette ' modification partielle n'a opere .qu une ;rogation relative. Le fllrplus du tlt. 12 ,de 1,Ord onnance de 16 67 efi: obfervé & execure. de P our q uoi dOllC l'art. 8 de l'Ordonnance . , 15 6 3 ne Je fera-t-il pas? Il ét~lt en vlgueur avant l'Ordonnance de 1667; 11 la conferva l ors & après la publication de cette dOrdonh ce. L'Edit de 1684 n) a apporte lJ c an'1 nan ,d gement que fur la forme de pr?ce er ~ a vderification' il n'a pas révoque l li peme u double , i~fljgée, en cas de déni, par l'art. 8 de celle de 1,63, que l'Ordonnanc,e de 166 7 avoit refpeété. Au contraire, l'article I I de l'Edit a ajouté à cette peine une amende envers le Roi & en outre les dépens, dommages & , . d intérêts de la partie. Cette augmentatlon , e peine n'cft pas exclu,6ve, & encore moms abrogative de la prenllere. Leur concours peut exifier fans contrariéte; il faut donc que Jean les fubifiè toutes, puifqu'il les a également encourues. Bornier, qui rapporte à la page 87 l'art. I l de l'Edit de 1684, qui difpofe fur l'amende envers le Roi & les dommages & intérêts, » aŒure en outre à la page 89, que celui 1 1 ) . qUl 1 • 21t 21 » qui dénie fon écriture ou fa ligna ure, doit » être condamné par l'Ordonn:l nce de "Charles » IX de l'an 1 56 3, art. 8, au double de la » Jamme portée par les cédules ou promeil es: propte,. inficiationem. Ferriere, dans fon Dictionnaire de Droit vO. vérification d'écrùuïes -' dit: « à l'.éaard » ceux qui nieront leur feing appofé eOn leurs » prome{fes après que la vérificarion en aura ») éte faite, ils doivent être condamnés au » double des fommes portées, & en des GROS» SES AMENDES envers le Roi & envers la ) panie, aïnli qu'il en: poné en l'arr. 93 de » l'Ordonnance de Viller[corterers, en l'art. » 8 de celle de RoulIilIon, & en 1:1 [u[dite » Déclaration du mois de Décembre 1 68 4. Aïnli Jean ne peut légitimement [e fou[traire à l'adjudication de toutes ces peines parce qu~elles font prononcées par deux Or~ donnances qui font également en vigueur. (ans que les Juges le puiffint modérer -' dit l'art. 8 de celIe de 15 6 3, ( SUR . ·• , • d; • •· •• • • , • l'adjudication du Billet. Lucrece Baud a dé ja prouvé que le recours en droit n'étant pas fondé, ni recevable, la Cour ne pouvoit légalt!mentt fe difpenfer de recevoir les deux Rapports de vérification, & d'ordonner en conféquence l'avérarion du billet de Jean; au moyen de quoi ce biller, deVenant piece authentique, n'a plus d'autre échec à craindre que la plainte ou l'iufcription . F . 1 �.,. t'~ 21. faux, enCorte que jufqu'alo rs il mérite toute faveur & adjudication. J can qui con noit le vice de fon recours en droit &' les conféquences qui en réru I, tent, a, par une di verfion ingénieuCe, re~r~dU1t contre l'adjudication principale l'Autonte d: Da~ty, la Doéhine dtS Auteurs, & pour alOG dIre, les mêmes moyens qu'il avoit fait valoir fur fon recours en droir. » Il faut, dit-il page 20, que la Cour » donne une déLifion toute différente de celle ) des Experts, & qu'elle regarde le billet comme » fabriqué; cette, déciGon fera ,la ~ite. du » recours en drOIt, &. en remplIra 1 obJet; » mais elle pourroit même intervenir à l'en .. » contre des fins de Lucrece Baud; car fans )), toucher à la Déclaration cQmme excédant )} le pouvoir des Experts, on pourroit la ré .. » former comme mauvaife & mal rai(onnée. Mais Jean conGdere-t-il oue fi le recours en droit ne lui compete pas, la Cour ne peut à ce titre annuller, ni réformer les Rapports des Experts? Parce qu'en rejettant le recours en droit, elle décide qu'en matiere civile il n'ap~ parti~nt qu'aux Experts de vérifier les écritu~ res ou fignatures déniées fur pieces de comparaiCon. La réformation ne pourroit donc s'opérer que par le recours fimplc: or ce re~ cours n'eft pas du refrort de la Cour. Jean y a d'ailleurs expreffement renoncé; & par Co11 féquelJt la Cour ne peut, fauf fa déter111ina~ tion, réformer ou annuller en l'état les deuX Rapports dOllt il s'agit, quand même la dé .. el1 ~ • 4 2j 2/4 ciGon des Experts feroit mauvaife & mal raiJannée. Leur déciGol1 cft cependant bonne & bi'';ll rai{onnée, puifgu'ellc eft étab'lie fu'r le méch~nifme des o~,érations viCuelies ou con'pa~ ratIves, &. con!equentes à leur réfultat dont les Expert~ n'ont jugé 'que per fenfllm 'corporec~m. Il 11 dl: donc pas poilible que la Cour p.udre réformer, aut,r~ment que pc::r l'infcrip .. tIon de faux, la dectlion ou la relation des Experts. Bornier, qui fixe la confiance de Jean dé .. ci de bien précifement qu'en matiere civile la fonttion du Juge eH purement paŒve fur le fait de la vériré d'un billet dénié' & qu'obligé d e (.~ 1 '~'ecer a\ l ' ' a relatIon des Experts qui ont examIné & vérifié ce fait, il n'a qu'un joO'ement d'autoriCatiorl & de déclaration ou Dd fimple infiruétion à rendre, pour verture à l'adjudIcation & aux peines du déni' & s'~l réfulte .de la relati~n ~es Exp~rts, qu; ~e fol,en; les femgs de celuz quz les avou déniés, zl dou etre condamné par l'Ordonnance de Char .. les ~ &c. ~odier., dont on a ci-devant rapp~r~e 1 ~utoflté, dIt la, même choCe ; apres la verif!catlOn par ~ompar~ifon d'écritures, il faut ut:! Jugement quz aluori.fe la relation des Ex~ perts, & déclare la piece vraie Ù reconnue. 11,1 .donc démontré de toute part que la v~nficatlon des Experts conHare l'état de la pl~ce déniée en matiere civile & qu'à cùx ~euls il appartient de fixer ,.' vérité de ce alt, par l'examen méchaniqu; de la pie ce • ! l , i .. 1 ! 1 • • ) , , .. · ' , • • .; ,, do~ner ou~ • 1 l'J! ea / �24 dé ni ée. Er par f..>n rapport avec les pieces de comparaifon, il n'ell donc pa~ poŒble que la Cour dont les auaufies fonébons ne peuVent , tJ. &., s'abaiaèr dans ce méchandine, qUI n a pas d'ailJ urs fous ,[es yeux la piece déniée, ni celles qui ont été ad mifes pour pieces de . comparaifon, pUÎffe décider '. dans le cours de l'infiruétion civile, qu'un bdIet déclaré vrai par les Experts, n'eft néanmoins qu'un billet fàux. Jean pauaè en . vain les hauts cris fur ce qu'on lui a reproché l'artifice d'avoir lui-même infpiré les pie ces de comparaifon. Le verbal du Juge de Saint-Remi, délégué par la Cour, confiare, a la vérité, que Lucrece Baud les a propofées, & que Jean les a convenues, parce que l'Edit de 1684 avait ainli retracé la marche; mais cfl-il moins vrai que ce fût lui qui les infpira ou les inlinua aux Experts? que leurs dates font pofiérieures a celIe du billet? qu'elles font dj{parates entr'e1Jes? qu'il avait craint d'en préfencer d'autres, moins encore des antérieures au billet de fan recours, quoique l'Arrêt du 2 g Février 1777 le lui eût permis? & que Lucrece Baud lui en ayant fàit le ' reproche par (es comparans pardevanc les Experts, il n'avait ofé contefier le fait, ni entreprendre de s'en juflifier? Que ferc après cela que Jufiinien, Danty, Menoch & autres Auteurs qui ont écrit en matiere civile fur la preuve que peut produire un Rapport d'Experrs par comparaifon d'écrÎ .. tures, aient penfé qu'une preuve de cette nature 25 nature étaie fautive & fufcepti ble d'erreur, & qu'elle devoir céder à la preuve par témoins , lorfque nous nous trouvons dans des circon ftances olt il n'y a aucun concour3 de ces deux efpeces de preuve? Tous ces Auteurs ne conviennent-ils pas qu'a défaut de preuve par témoin s , ou d'autre preuve plus convainca nte, le Rapp ort des Experts, done Jufiinien n'avoit p as a~(olLLment 'J/oullf rejetter la preuve par fa Nov. 7 3, for moit une preuve quelconque? Efi-il mo ins vrai que Jufiinien, Cujas & quelques autres Doéteurs, ayant cru devoir réduire le Rapport d'Experts ifolé en iémi-pn.:uve, ils n'avoiene pourtant exigé pour fa perfeB:ion que le ferment décifoire de la partie, qui veut [e [ervir de la piece déniée? Si verà nihil aliud iriveniatur prœter collationem infirumentorum J quod haaenùs valuLt , fiat; ut qui profert a~ collationis documentum jUi et folemniter. Menoch lui-même, dont on nous oppore la DoB:rine page 2 l , ne dit-il pas que quoiqu'a défaut de témoins, la feule preuve par le Rapport ne foit pas completee, elle forme pourtant une cenaine preuve, cerce non probat? CateIan, Vedel, &c. portant leur prévoyance plus loin, n'ont-ils pas affirmé qu'à défaut d'au tre preuve, il falloit s'en rapporter à celle du Rapport par Experts? Toutes ces DoB:rines & l'Edit de 168 4 , qui, brochant fur le tout, n'exige d'autre preUVe pour l'authenticité de notre billet, que la véI1fication par Rapport d'Experts, ont été G 2/ ••, 1 , • • 1 �• 26 . r( &. développées dans notre Confulta. O?pOlees &. 1 tiun imprimce. Jean a fauté le pont, . e~ a laifiëes en arriere. Ce font des erreurs ~ dIt-.II, 1 . o,dent dans lin cercle vicieux. La folu tIan qm r • . , . , fi eft commode & fort alfee; malS ce ~ e pas aïnli qu'on parvient à détruire les maXImes les mieux établies. Le ton d'afiùrance effleure &: ne pénetre pas. Lucrece Baud avoit objeB:é dans ~a Confultation, que les DoB:ri~les d.e Cochl.n, des fameux J urifconfultes qUl av OIent éCrIt po~r Mr. de la Chalotais, du RédaB:eur des Caufes célebres, de celui de la Caufe jugée au Parlement de Paris en 1763 ; &. de Danty, fut les derniers traits que Jean rapportait de lui aux pages 649 &. 6 S3 , qu'il a reproduit dans fa RéponCe, portoient également à faux dans la Caufe civile qui nouS divife, parce qu'elles ne s'adaptaient qu'à la matiere criminelle dont ces divers Auteurs s'étaient occupés. Jean, qui n'a vraifemblablement pas' voulu pl endre la peine de verifier les Autorités, paroÎt s'être oublié par la replication qu'il nous a fournie à cet égard, page 28 de fa Repon[e. » . On prétend ~ y dl-il dit, que ces Doc~ » trines ne s'appliquent qu'aux matieres cri~ " minelles, & non aux matieres civiles; mais )J cela dl: bientôt dit.» On peut vérifier nos citations s & on verra qu'elles ne roulent que fur des Rapports faits dans des caufes de cette denziere efpece. Il faut donc nous jufiifier. , Cochin traite au tom. 1. de fes (Œuvres, paf;. 462 6/ 525 qu'on '1l0US oppofe', la quef.. 27 :, "liB tion .def I .favoir Zaql/ell~ des deux aC2uf{zt' '" . ,<. wns en C fiauX er reCnmmQtlJle entre le Comte d;Hauterort & la Dame de Kerbabllc. L'affàire de M cl la Chalotais a trop fait de bruit pou r., e . n' . r qu on pUlue Ignorer qu'elle étoit in{huite criminellement. Le Rédaéteur des Caufes célebres s'occ~pe . du Ra'pporc d'Experts par comparaifon d ecrltures a l~ page 1. 5 du tom. 1. de fes CIE~vr.es, ~u .fuJet du faux Caille dont on inftrU1folt cnmlOellement le procès en 17 12 au Parlement de Paris. Quoiqu'on ne connoiÛe pas cette autre Caufe celebre qui fut jUFLée en 1.7 6 ~ par. le même Parlement, il ne fa~t que hr~ le traIt qu'en rapporte Jean, pour fe convaIncre qu'il s'y agiiI~t d'une procédure en f~u~; enfin Danty, qui a rêfermé la partie clvde de fon Traité de la page 627 à la 6 , ft ' cl 1 • .. 34, s e OCCLJp~ e a partIe crllTIlnelle depuis la page 6 ~ 5 Jufqn 'à la page 67 ~. ' La Cour voit donc que Lucrece Baud eu raifon ~e dire que ,ces dernieres Autoriré~ ne s'adaptOlerJt qu'au criminel, & que Jean a eu tort de nous donner un démenti. Qu'illlous foit cependant permis de lui faire obferver que Me. Cochin, défendant le Comte d'Hautefort en 1729, par conféquenc avant 17) ~ , ~ dans un tems où les Experts qui pr.oc~dolent en vertu deYOrdonnance de 1670, fa![oJent des Rapports de vérificarion au crimInel , avon " neanmUlns . affirmé à deux lignes au-defi'us de la tranlicion, paFLe 525 rappOrt' dans 1a Ré(3onLè de Jean, 0 ' que même Qu enlnIne! les Experts jugeoicnt, p:u leur e: . ·, • i ": 11 , ·, ·• 1 , . , , • .• • " .1 �21 .' 28 Rapport, la vérité des pieces ar~uées. Les Experts ~ dit-il, jugent de chaque plece en particulier ~ &c. Concl~JOns donc que, fuivant la Nov. 7 ~ de J uftinien & la [aine opinïon des Auteurs qui ont écrit avant l'Edit de I684, le Rapport d'Experts par comparaifon d'écrüures, qui, dégagé ùe taute .autre preuv~, ne pouvait fuffire pour l:onValllCre & pumr un fauffaire dans une in{lruétion criminelle, formait néanmoins au civil une demi-preuve ou une preuve quelconque qui exigeoit , pour fa perfeB:ion) le ferment déci{oire de la partie, qui voulait fe fervir de la piece conte{lée; mais que depuis l'Edit de I~84, introduB:if d'une n ouvelle forme & d'une efpece d~ droit llOU~ veau dans l'in{lruétion ci vile, le Rapport de vérification d'une écriture privée ou d'une iignature déniée par Experts &. par comparaifan d'écritures, eft la feule preuve par laquelle on puifie parvenir à fixer l'état ou la vérité de cette piece privée, & à la rendre authentique jufqu'à la querelle en faux par l'une & l'autre des deux voies exclufivemen t prefcrites par VOrdonnance de I 737. Or; Lucrece Baud réclamant au civill'exé .. cution d'un titre rfputé vrai & authentique en la forme de l'Edit, la Cour ne peut fe diCpenfer en l'état de la lui accorde"r avec l'adjudication des 6000 li v.' de fa valeur. Pour combattre cette conCéquence forcée, qu'ofe encore propo[er Jean? Des faits vagues, des faufiès allég:ltions, des certificats officieuX qu'il 220 29 qu'il veut employer en preuve négat i ve de fa dette, & des men fanges. Mais ignore-t-il que la JuHice récufe de pareils moyelll->? Les faits vag u esn' a b1,) U t i ire n t à rie n ; 1esa Il éga t ion sne [ont pas des preuves: probata non allegata. Les certificats appellés en droit, mendi.cala (U,f }agia ~ n'en font pas plus fufceptibles. Quidam teftes non producebat ~ fed teftimonia LUi vo/ebat ~ quibus apud nos locus non eft ~ ideà non probabat ~ Leg. 3 ~ 3 ~ jj. de teft. La preu ve 9· par [émoi 11S ne [eroÎt pas' même reçue, foit parce qu'elle feroit négative, fait en ce que la [omme dont il s'agit, excede cent li vres; [oit enfin parce que, outre & contre le contenu aux ac:tes & écritures privées, Ja preuve par témoins n'eft pas recevable: contra fcriptl/m teflimonium non fcriptum non admiuÏtur , art. 54 de l'Ordonnance de Moulins» art. 2 du tit. XX de celle d~ 1667' Quels font d'ailleurs les faits que Jean ofe oppofèr en preuve, pour [e délier de fon obligation ? Le pere de Lucrece Bauù, dit-il, était pauvre, puifqu'il eft mort à l'Hôpital, doncques [a fille l'était auffi, & n'a pu par conféqllent prêter 6000 liv. Les deux conféquences ne font pas exaéles. Le pere aurait pu n'être pas pauvre, & mourir à l'Hôpital; il auroit pu l'être, & fa fille ne l'être pas. Ollvfiere en filozelle, dont elle faie publiquement le commerce depuis [a puberté) par les achats & ventes cODÎldérables dODt divers certificats con {latent la vérité? elle a pu s'épargner, & s'étoit effeB:ivement H , 1 1 1 '"! . . , • • 1 �2~ ~o épargnée dans le cours de huit a~s. les. 6000 }iv. qu'elle donna à J~an en antlCIpatIOn de dot fur fon billet du 1 Novembre 17 66 • ]\t1ais depuis quand & à quel titre Jean s'avife-t-il de fcruter la fortune & les moyens de Lllcrece Baud? S'agit-il ici d'une femme mariée fous conClitution générale, dont il faudrait par honnêteté préfumer qu'une fomme de 6000 live qu'elle auroit pû prêter à Jean, appartient à fon mari·? Dans tous les cas, il n'en ferait pas moins débiteur & tenu de payer. Son billet, réputé légalement vrai, jufii6e qu'il a reçu de Lucrece Baud 6000 li v. qu'il a promis de payer trois jours après la mort de fan pere; il a lui-même fourJlÏ la preuve que Lucrece Baud avoit 6000 live le 1 Novembre 1766. L'événement qui formoit la condition . du paiement, eft arrivé. La jufiice de la Cour fait à préfent tout ce qu'il faut favoir pour condamner Jean à remplir fon obligation. Il excipe encore que Lucrece Baud n-'ayant demandé qu'un an plus tard qu'elle ne l'auroit pu, le paiement du billet, c'eft une preuve qu'elle Ca fait fabriquer dans [-'intervalle ~ & que c'efl un billet faux. L'objeélion efi illu .. foire Sc inconféquente ; mais fi elle ne peut être utile à Jean, elle nous fervira dévoiler fan impofiure, & à l'en convaincre. Il avoit avancé dans fan Mémoire à con" fulter, que fix jours après la date du biller, Lucrece Baud avait rendu contre lui une plainte en rapt, par une expofition capable de faire préfumer la fauifeté du billet. Le fait a ea 1 31 ~2Z cependant faux & jufiifié tel par les pieces même dont Jean a formé fon fac. Lucrece Baud n'a en effet r~ndu aucune plainte, ni , aucune expofition en rapt contre Jean; elle fe borna, le 7 Novembre 1766, à faire une déclaration de groifrffè pour s'affranchir des • peines du recellement; elle engagea même fan pere à fe départir, le 2 Avril 1767, de la plainte en rapt inter parentes ~ qu'elle n'avoit pu l-'empêcher de porter dans le mois de Février précédent. Le motif de ce département, auquel le pere de Jean accoUa celui d'une plainee en prétendu recellement d'effets volés par fan fils, fut le même qui avoit déterminé Lucrece Baud à ne pas ie plaindre elle-même, c'elt-à-dire, la conGdération du billet de 6000 li v. que Jean lui avait remis le 1 Novembre précédent, & fa promeife verbale de reprendre ·ce billet pour argent comptant lors du conrrat de ma .. riage renvoyé à la mort de fon pere, ainli que Lucrece Baud l'a expofé dans la plus exaEte vérité dans [on Mémoire que Jean n-'a clejetté , comme li c'étoit un roman ridicule ~ que pour fe 'ménager un prétexte qui .pût le difpenfer de le réfuter. Lucrece Baud y avoit ·néanmoins établi & précédemment déclaré dans fes comparans pardevant les Experts, que Jean lui avait remis le 1 Novembre 1766 , le billet dont il s'agir. Ce fait eH d'autant plus important & impopo~ant , qu'il ea exclufif d'une fabrication pof.. térxeure à quelle date qu'on voulût l~ fixer. • 1 · ··i , •1 • • • • 1 .' • 1 �, 32 it . J ea'1 n'a jamais rien répon~u f~r, ce Sùn (ilence vaudroit un aveu ImplJClte, d où nouS pourrions tirer nos conféq~ences, fi nous n'avions d'ailleurs le moyen d e.n ~rou ver la vérité, &. de le couvrir d'u.ne nOIre Impofiu: e• Le corps de l'écriture du bIllet dl de fa maIn. Il ne le contelle pas, il n'a pas même ofé le dénier .. Or ce biller, à la date du 1 No .. vernbre 1766, dont il n'a que fufpeété la fignarure dl au pouvoir de Lucrece Baud. , ? J' Par quel moyen y dl-il ?onc parven~. ean, toujours plus embarra{fe de nous re pondre, nous force de conclure que eeft lui qui a remis à Lucrece Baud le corps d'un billet de 6oCJO liv. à la date du 1 Novembre 17 66 . Quel motif, quelle intention pou voit-il do~c avoir lorfqu'il remit à Lucrece Baud un bIl. let obligatoire qu'il prétend n'avoir pas figné? Hoc opus hic labor efl. Lucrece Baud n'a donc pas fabriqué après-coup un billet que Jean a écrit de fa propre main, & qu'elle tient de lui. Ce fait eft pre{fant & démontré; c'eft l'embarras de s'en délier, plutôt que l'idée fantaftique d'un roman ridicule -' qui l'a fait abfienir d'en entreprendre la réfutation. • Il a cru fe foufiraire aux conféquences qU1 en réfultent contre lui & contre fes fyfiême,.s, en inlinuant artificieuCement dans fei défenCes, notamment depuis l'introduétion de fon recours en droit, qu'il avoit dénié & contefié le billet en entier, un billet faux & fabriqué après-coup. Mais a-t-il oublié qu'il exifie un point fix~? CroIt- f7 1 •1 • .2?4- 33 Croie-il que nous n'ayioos pas dépouillé les facs du procès &. vu fa procuration à Me. Mathieu, du 28 Novembre 1769, cette piece elfentielle qui eft la bafe de nos quefiions? Qu'en réCulte-t-il ? Un pouvoir [pécial à [on \ Procureur de défavouer fa jignawre appolée au billet ~ d'en requérir Rapport de vérification fur les pieces de comparaifon en la forme de l'Ordonnance ~ & de pourvoir même par la voie de faux incident envers ladite fignature. . Ce déni taxatif & limitatif à la jignature vaut aveu exprès & reconnoilIànce implicite du corps de l'écriture. Relativement à ce pouvoir, l'Arrêt du 12 Décembre donna aéte à fon Procureur de ce qu'il déCavouoit la prétendue fignawre du billet, & ordonna que la vérification en fetoit faite en la forme de l'Ordonnance. Il eft donc certain que le corps de l'écriture du billet a été formé par la main de Jean; l'ordre de fa défenfe & l'habileté de fes confeils ne , permettent pas de le révoquer en doute; car s'il n'avoit écrit lui-même le corps du billet, auroit-il eu befoin, pour fe fouftraire à l'obligation, d'en payer la valeur, d'e.n fufpe~er ou dénier la lignarure & d'aVOIr recours à tous les artifices qu'il a mis en œuvre? La déclara tion du 2. 2. Septembre 1733 eft connue de tout le monde; elle eut pu lui fuffire pOUf en éluder le paiement. )) Déclarons que tous billets fous fignarure )) . pnvée . . . . foient de nul effet & valeur, n.. fi le ~orps du billet n'dt écrit de la main • . , . . , - ~. ·• fi . 1 1 : ·" • • 1 • " , , 1 �, , , 34 . » de celu~ qui l'aura fign~ , ou ,du-moIns fi » la fomme portée ~udit, b~llet n ea reconnue » par une approbatwn eaue en. toutes . lettres » au/Ji de fa main, faute de qU~1 l~ paleme~t » n'en pourra être ordonné en Ju{hc e . Or) Il ne confie d'aucune approbation de ,la, valeur au bas du billet. La fignacure n'étolt donc obligatoire, que parce que .le corps- du billet etoit écrit de la même maIn. Ainfi le dévoilent de plus en plus la mau· vai!e foi & l'impoflure de Jean. Comment veut-il après cela qu'on l'en croie, lorfqu'il dit dans fa réponfe imprimée que ce billet efi abfolument faux ~ & qu'il fut fabriqué par urt effet du défefpoir que le mariage de Jean en 17 68 dût caufer à Lucrece Bau~; celle - ci convient que cet événement inefpéré lui caufa la plus vive douleur. On ne peut voir de fang. froid un homme le parjurer fur un éng~gement de cette nature; mais l'abattement n'dl: pas toujours le principe du crime. Le cœur de Lucrecc Baud n'y ea pas acceffible; on doit' d'autant moins l'en foupçonner, que la détention d'un billet dont Jean a écrit le corps a la date du 1 Novembre 1766, en démontre l'impoa1bilité. Car fi avant le mariage de 17 68 elle n'avoit pas eu ce billet, dont Jean recon .. noit le corps & la date, par quel trait de ma .. gie auroit-elle pu l'arracher de fa main depuis fon infidélité confommée par ce mariage? Elle l'avoit donc auparavant. Ainfi les faits fe réuniffent au droit pout ~ccréditer l'adjudication des 6000 liy. de la valeur du billet. SUR les L~ttres de reJcifion. , I.ci, les ombres du ~enfonge fe diffipent, la vérue reprend fes drOIts. Il n'dl: plus quefiion d'un billet faux. Lucrece Baud illitérée ne l'a pas fait fabrique: dans le défefpoir du mariage fincere; c'ell: la main de 1768: le bIllet de Jean qui l'a formé & remis à Lucrece Baud le 1 Novembre 1766; il en a effeaivement reçu la valeur. Mais il étoit alors fils de famill~, ~ette. valeur. n'a pas tourné à fon profi.r, 11 1 a, ?lffi~ée? .11 n'en eft pas devenu plus • • 1 • , du • • . • non fic locupletior. • I~e ) • 1 ., • & perdi- Mac ' donien lui tend une main fecourable & lui défére le privilege de ne pail payer ce qu'il a reçu. Tel ea l'élixir du rafinenent fur lequel Jean fonde le fyft~me contradiaoire qu'il donne pour modele d1une propofition fubiidiaire. La plupart des procès font à la .vérité fufceptibles de fins principales & de fins lùbfidiaires; cependant tous les procès ont une hafe, un principe d'aaion. C'eft fur la certi .. tud~ de ce principe que les parties peuvent Vaner & paller en fous-ordre d'une conclufion ~. une autre, faire valoir la nullité ou l'injuftJce d'un titre, le déprécier pour le reduire ou l'extenuer; mais il é~oi~ réfervé à Jean âe fouffier le fcoid & ~ le ,chaud, & de lier par le m~de fublidiaire deu ~ ~ propofitioIlS auai diametralement oppoofées que celles ~u vrai au faux, To~tes fes fuptillt.~,·~~bouti~ènt ~ ce phé~. ' ..î ea rJ~he: Fzlws jamzlzas . • . • diffipavit - ~ • 1 1 • • / �• 36 Domene & viennent échouer à deux extrêmes qui s'entre·dérruÎfenr. Oublions cependant ce que nous avons déja difcuté.J & rappellons nos principes [ur la refcifion, comme ~ c'é. toit la feule quellion qui pût nous divl[er. Le Macédonien releve par [on Sénatu;,-Con. fuIre le fils de famille de [es obligations pour caure de prêt, & lui accorde le privilege de refiitution. Les Loix du Dig., qui font fous la Rub. de min. , relevent le mineur des engagemens qui lui nuj[ent, & lui accordent auffi le privilege de refiitution. Dans le concours de ces deux privileges, il n'en exilleroit aucun, s'ils étoient d'égale . force; la Loi nous l'a dit: inter privilegiatos pari privilegio.J nullum admiuitur privilegium. Mais Lucrece Baud étoit tout à la fois fille de famille, ce qui l'égal~foit à Jean; elle étoit encore mineure, & Jean étoit majeur. EÏ1e avoit donc un privilege de plus, & un privi. lege prédominant de fa nature à celui du Ma .. cédonien. C'efi la Loi qui l'a décidé: Planè Ji minor annis cùm filio familias MA JO RE conrraxerit poffi in integrum reflitui. Leg. 1 I.J 9· 7.J JJ de min. Et la' raifon que la Loi nous donne de ce'rte préférence accordée au mineur, eft que la foibleiTe de [on âge' eft: encore plus fufceptible dû fecours des Loix '&plus digne de leur faveur, que la dépendance dû fils de famille, [ut--tout l.cJrfqU'il majetfr ; 'lu mqgis ea œtatis ratio.J "quàm $enaùLs-Conjùlti Macedo1}' JI. ' ! ~~, r niani habeatur. Nous n'àvlons d'abdtd 'ëhibIi-'jceiŒCre~cep .. • tlon 37 tion à la re(cifion de Jean que fu r la di fpoution de cette Loi. Elle eft: fi précife , fi cl aire, que nous n'avions pas cru devoir y en ajou ter d'autres. Jean avoit beaucoup fubrilifé dan s [a C on ~ fuIration imprimée pour fe fouHrai re à fon autorité. Il nous di[oit d'abord fur cette Lo i du Dig. que nous ne .lui oppoGon s que l'a vis d'an Jurifconfulte. Nous nOlis tûmes ~ & ne nous attachâm es par la nôtre qu' à refablir l'inexaétirude de fa citation qU'li s'ét a it involontairement permi[e. Pour en él ud er l'application, il ajoùroit qu'elle ne pou vo i t prévaloir à ceI1e du Macédoni en, qui n'en faifoit aucune mention; nous crûm es devoir lui indiquer avec le Texte le 9· 2 de la Loi 3 , ff de Senat. Conf Maced. qu'il n'avoit pas voulu rechercher, ou dans le[quels il n'avo it pas voulu trouver la même préférence accord ée par exception au mineur [ur le fils de famill e. Enfin par fa réponfe , il i nGfi:e dans [es erreurs, & nous renvoit à la Confulratioll. Nous fom mes trop attachés aux .princi pes pour les lui fàc rifie r; à notre rour, noUs nous rapporto ns & nous le renvoyons à notre Confultation re fpo nGve. Cependant la réponre de Jean nous prouve que [a con fi ance a bailfé. Il n'entend plus exclure le bé néfice de refiitution dû par aétio l1 . . ., . ou par eXCeptIOn au mmeur qUI n a pas lm. pétré Lettres Royaux; il fe réduit par mode!tie ci la préférence qu'il avoie réclamée po u r le fils de famiI!e, quoique maj eur, qui avoit K , , ' . . 1 J ; , 1 · ! .' ! ' 01 , ! 1 ,, . . .. •, , 1,\ • ·• , • : ·" , ' • , • • • . / �38 trouvé accès en ]a Chancellerie près la COur. Il foutient, pag. 38 , que les deux priviIeges font bons, &. qu'ils peuvent .également con. courir: Le Mc..cédonien J dit - Il, n'efl pas Un obflacle à ce qu'un mineur foit relevé vÎs-à" "is lIll fils de famille; . ma~·s iam~iJ c~la ne pourra fignifier qlle la mznonte put fa~re t~mber & rendre inutile pour le fils de famIlle 1 avantage & le bénéfice du Macédonien. Nouvelle erreur! notlvel abyme! Que pourrait donc opérer le concours des deux privileges? Par rUll , Jean ferait dif. penfé d'acquitter le prêt; par l'autre, Lucrece Baud feroit autori[ée [e faire refiiruer la fomme donnée. P.ar ce concours les panies feraient nécefTairement remi[es au même état qu'elles éraient avant le premier Novembre 1766. Jean [eroit donc obligé de réintégrer au pouvoir de Lucrece Baud les 6000 }iv. qu'elle lui compta; & Jean qui n'aurait alors plus rien ci elle, [eroit difpenfé de lui rendre ce qu'il n'aurait plus. Il faut donc convenir que dans ce concours, tout dellruéleur 8< entrechoquant qu'il Lucrece Baud récupérerait les 6000 liv. qui font l'objet de fes pour[uires, & par conféquent que [on privileg~ [eroit par 1(1 feul fait fupérieur à celui de Jean. M~is s'il l'dt en ,fait, il l'ell: encore plus cerralnement en droH. Le 7 de la Loi précitée le lui acquiert inconreftavlement. La préférence eft due au mineur qui contraéle a vec le fils de famille majeur, ou qui lui prê..e de a ea, 9. • 39 • l,'ar,gent , m.utllando peL'uniam fiIio familias maJan. La r~l1fon de cettc préférence efi: con ' ,. L' , nu e , la meme 01 nous la donne>. Le mineur n'a pa.s .des connoifià?ces [uffifantes pOur bien admlOlfirer fes a~alres , & le majeur qui" quoi. que , fils de famdle, eH capable de tOUte fan e d ~ngageme,ns '. ~ toutes les connoi fiallc es qui lUJ [ont lleceilalres pour les bien conduire .ce qui faie qu'il n'a pas le même befoin d~ fecours des Loix : œtatÎs magis habetur ratio quam poteftatis. Dela vient que Lucrece Baud efi feule en droit de pl éten Jre au pri vil ege & au bénéfice de la refiitution, & qu'elle efi par, conféquent fondée exc1urre, [oit par aéllOn, [Olt par exception, celui de Jean [u~ bordonné au fien. Il J ! ·· , ' . ' •• , 1 , " a ff. La Loi fi quis 3 ~ z, ad Senat. Confult. maced., [ur laquelle Jean fonde [a refci .. fion, .confirme, avions-nous dit, le privilege du mineur, & la préférence qui lui eft ac-. quife [ur le fils de famille. Plus rigoureufe en~.ore 9ue l~ premie~e, elle l1'~xjge pas même qu Il [Olt maJeur; malS Jean crolt trouver dans cette même Loi ,la faculté d'exclure la préférence due au ml11eur : ce n'ell, dit· il que causa cognzta que le mineur l'emporte fur le fils de famille. Or cette caufe connue [e ré[ere rignorance où peut avoir été le min~u.r, fi celui qui il a prêté [011 argent, était ventablement fils de famille. Lucrece Baud ne P?~voit ignorer ce fait; doncques causâ cognua ~ elle ne peut faire ceiler le privilege du Macédonien. C'elt aïnli que Jean s'échappe 9. A a • A • • • , " a / �4° d erreu rs en fubtilités; voici , " les termes ,de la Loi: Proinde & in co ql~z fczre non pOtlllt ~ an t ' fi '[l'aJ fit ~ JultaTlus cefJare, Senatrls. , : , fil lUS amI ait J ut pUla llZ pZLpdlo veZ mznore C Ol!)- ('Z li tum " Il ' Il \ & a XXV. ann l'S . Sed mmol'l causa copnzta 0 rcrtorc .fllcclIrendllm. ' . p Le JurifconCulte commence p~r établ~r la les dl vers re g1e l1.;c poniwr reguZa ~ & en , {une . cas dans lefquels l'aétion refiltutoJre efi refu_ a au fils de famille pour caufe de prêt : Q~od J dit le Texte ~ ex mutuo faao jilio fa. m ilias non dawr aaLO cum effeau. Paul de Cath 0 déduit enCuite les divers cas dans l'occurrence defquels l'exception du Sénatus-Confulte en interdit l'effet, & fur Iefquels les Loix fuivances difpofent; il fixe le fecond cas en faveur de celui qui a prêté fon araent au fils de famille qu'il croyoit fui juris J Ol~ pere de famille: Secundus ~ dit-il." qu~nd~ ... mutLlans credidit illl.lm effi patrem famzlzas juxta raziones dUaliS. Et il poCe le troilieme en fa· veur du mineur qui a prêté au fils de famille, par la feule raiCon qu.'iI eft mineur.: tertlus quandà muwans erat mmor X xv. anms. Le 9. 2 de la Loi 3 examine & difpofe fur ces deux divers cas qui font celièr le bénéfice de refiitutÏon accordé au fils de famille. Elle décide d'abord que ce bénéfice celie visà-vis de celui qui n'a pu favoir fi l'emprunteur étoit fils de famille: in eo qui [cire non pomù J an filius familias fit. Et voulant dé .. figner ceux qui peuvear être préfumés igno.rer ce fait, elle donne pour exemple le pupIlle & &. Je mineur: ut 4I 27>2 . plua in pl/pillo ~/el minore • • i ' ! .' xxv. annis; elle aHimiJe à. cet égard le mineur au pupille, parce que le béoéfice de l'~pe lui donne llO forr égal, même fupérieur a c~- lui du pupille, qui fous l'admini(hation de [on tuteur efi mieux en état de fe 1!ouverner. MJ.is u ce n'eft pas par cet exemple référé au !ècond cas de l'exception, que la Loi difpo[e fur le troilieme ; [a déci lion en efi ab[olument [éparée par un poim & indépendante : fed minon causa cognua & a\ prœtore filLccurrendum; • 11 ' - 1 ! 1 ' . . • i •• Il ce qui fe rapporte précifément au troiGeme cas ' pofé par Paul de Cafiro : quandà mUluans erat minor X xv. annis filio familias non datur aaio cum effeau. Voilà notIe ca}l[e connue; c'eft: la minorité; c'eft le bénéfice de l'âge qui pré. vaut à celui du fils de famille, a:tacis magis habetur ratio qllàm poceflatis, & qui fait tou- jours préiumer le mineur qui pourroit être léfé, dans l'ignorance dont la Loi le releve: • • • quod mÎnoribus xxv. annis jus ignorare permifJum eft ~ Leg. reg. 9 de jure & faa. ignor. ff. notamment le mineur dont le fexe encore plus fragile mérite de plus grandes faveurs: quod & in fœminis in quibufdam cal/fis propter fi'xus infirmitatem duaus. .' Ead. Leg. La Cour voit donc que foit qu'on difiingue les cas réparés par la Loi, foit qu'on les confond~ , Je privilege du Macédonien ne peur avoir effet contre Lucrece Baud; pllifque dans l'un la minorité filffit pour l'exclure, & que dans l'autre l'ignorance efi toujours pcéfumée & refiiruable : quod jus ignorare pel. L .1 • �• ,,"11. • c.. .,,J . 4~ A.2 • tion dégui[é,~ ;, faux inrelleauellement pour perluader qu tl n a pa~ reçu la valeur qu'il exprime. C'efi aÏnli '" que peu fatisfait d'avoir féduit en majorité & maternifé , fans aucun dédommagement, Lucrece Baud dans le berceau de fa minorité, Je-an fçait abufer des circonftances même qui fouillent fon cœur, pOUf tâcher per fas & nefas de lui faire perdre les " 6000 live qu'elle lui compta fur fon billet le 1 Novembre 1766. . Mon billet, dit-il, déguife une donation fous la forme d.'une obligation de 6000 li V. , en faveùr de Lucrece Baud , dont 13 mifere exclufive de la poŒbilité d'un prêt, fait fortir ~el!e d'une libéraliré qu'elle érait indigne ou l~capable de recevoir, parce qu'ayant eu la fOlbleffe de m'écouter, elle ea devenue une fille déshonnête turpis perfona. Pour r~alifer ce dernier fyfiême, dont nous avons déJa démoptré l'illuGon par notre Con. f~ltation, Jean met en avant deux propoli. tIons, & n'en prouve aucune. 1°. Le billet eA: une donation: 2°. Lucrece Baud étoit indigne de la recevoir. Le vice de l'une . entraîné néceflàirement la chûte de l'at::rr~"'; & elles font d'ailleurs féparement vicieufes. Reprenons & fixons les idée5. mijJilln eft. On ne peut réfiL1er à cette double • • ,1 démollfiration; le privileg e du Macédonien ceile d'àvoir effet à l'encontre du mineur; le privilege du mineur eft filP.érieur &. prédo.minant à celui du MacédonIen : prœponderat enim J dit Viviao in dia. Leg. ~ b~neficium œtatis privileaio macedoniano. Par conféquent Jean ne po~vant mettre à profit les Lettres de ref.. cifion, doit céder par exception à Lucrece Baud la préférence due à fon privilege fupérieur, fur-tout fi l'on confidere que, quoique fils. de famille, il étoit majeur, lorfqu'il reçut de Lucrece Baud mineure les 6000 live de la valeur de fon billet, muruando filio familias majori. Ainli s'évanouilfent les faufiès interprétations, les erreurs, & les fubtilités accumulées aux page 39 & 4 0 de la Répon!e de Jean, pour tâcher d'accréditer une refcifion d'autant plus déplorable, que -l'aél:ion en feroit d'ailleurs prefcrite par l'accompliŒement de la trente-cinquieme année de Jean. A ! ;t 1 of l ! • ·• • . • :1 · · ·• • 1 SUR la prétendue donation déguifée. Cette derniere quefiion, qui forme la feconde branche des fins fubfidiaires de J eau, offre encor à la Cour le fpeél:acle d'une nou:, velle contradiél:ion. Son billet eft un véritable Protée: réputé faux au principal; (econnu exactement vrai dans le fyfiême de la refcifion; Jean a le front de fou tenir à préfent qu'il eft véritable & faux tout à la fois: véritable, pour faire admettre la pofiibilité d'une do n ! 9. 1. nation, & ne peut en être le repréfentatif: confuIton• les principes. , f 1 Le billet dont il s'agit, n'dt pas une do. • • / - �• ?')~-r 44 Une donation eil une libéralité qui ne pro~ céde d'aucune obligation. Toute libéralité fup_ pofe néceffairement la volo~(é de. la faire. Or, dl-il poffible que Jean, qUl fouBent au prin~ cipal de n'avoir pas fait le billet qu~il Voudroit transformer fubGdiairement en donation ) . puiaè être écouté Jorfqu'd, allegue de l'avoir faite fous le déguifement de ce même biller. contradictoire & inconciliableCette idée avec le bon fens & la raifon. C'ea par l'invraifemblance & par l'impor. fibilité du fait, dont il n'exilte & ne peut exiC. ter aucune preuve que Lucrece Baud a cam. battu le fyfiême fantafiique de ce déguifemem par fa Confultatioll imprimée; car s'il eft de regle que tout demandeur elt obligé de juf. tifierfon intention & fa demande, la Cour doit être convaincue que Jean l'eLi encore plus fpécialement dans l'hypothe[e particuliere de la Caufe. Non feulement il n'y a aucune preuve, ni même aucune préfomption qui puiffc accréditer le fy~ême d'une donation déguifée J mais encore la conduite de Jean nous a me .. nagé ~lne preuve contraire. Il uous dit ici que la datte du billet elt trop rapprochée de l'acco~chement . de Lucrec~ Baud, pour qu'on ne dOIve pas VOIr que ce blllet fut fait pour l'en dédommager, ~ pour éluder une plainte en rapt. Au fonds Il a foutenu ~ il foutient en. cor pllJ~ obltinément daus fa Réponfe imprimée, que le billet eft faux & qu'il n'a été fabriqué que depuis 1768 par l'effet du défefpoir ea 1 4) fefpoir dans lequel le m:lriage de J ~ an plon. gea Lucrece Baud. Or.1 fi ce billet a été fabriqué, il ne peut être le titre d'une donation que la captation ait arraché de la main de Jean; s'il ne l'a été qu'après le mariage de 1768, il eft faux que Jean l'ait remis le 1 Novembre J 766 , pOlir éluder la plainte en rapt; enforte que fait que le billet foit vrai ou faux, quelle qu e puifiè être l'époque de fa conceffion ou de fa fabrication; il n'eft poffible fous aucun rapport, qu'il fait le titre d'une donation dé· guifée. Dans la pénurie abfolue des preuves aaives , & fous l'accablement des preuves négatives, Jean compte échapper à fon obligation en excipant de la mifere héréditaire de Lucrece Baud, dont le pere eft mort à l'Hôpitaul; d'où il veut induire qu:il eft impoŒble que ce te fille â:it pu lui prêter la fomme importante de 6000 liv. Nous avons déja réfuté cette frêle objection avec les certificats officieux dont elle eft aidée , les menfonges & les inconféquences qui s'y rapportent, à 'mefure que nous les avons rencontrés, en difcutant la quefiion fonciere. Le billet exprime que Jean a réellement reçu les 6000 li v. Vainement il en a dénié & reconnu tout à la fois la Ggnature, & fucce[. fivel'nent le corps de l'écriture: Dousne voulons pas plus tirer avantage du déni , que de la reconno~{fance ; notre confiance ea en la Loi. Elle nous a conduit à fixer la vérité de ce M · ·1, , .. r 1 •... ·. • •• •• . . 1 • �...'1. 3/ 46 billet en la forme qu'elle a prefcrit. Il en ré~ fl!Ite que Jean en a reçu la valeur; il nous ea d'autaI1t plus permis de conclure que cela eil: vrai, que ~ outre ,& contre le contenu en cette expreffioD écrite , aucuae preuve DOn écrite ne peut être reçue. D'ailleurs celte prétendue impoffibilité n'ea qll'un prefiige. 11 n'appartient pas à Jea~ de fonder les reins, de fcrurer la fortune ~ nI les moyens de Lucrece Baud, & de. l'interroger pour lui en rendre compte. Le bIllet con~ate qu'il a reçu, il n'eft par conféquenr pas lmpoffible qu'on lui ait donné. La vérité de ce billet légalement réputée , eft exclufive d'une préfomption contraire; auili ce n'a été que pour édifier la Cour, que Lucrece Baud eft entrée dans des détails pour jufiifier la poffibilité des moyens qui lui ont permis de de fe procurer la fomme prêtée à Jean. Chacun connoÎt la progreffion & les avantages du commerce. Un Conful & divers Négociants ont certifié la Cour que Lucrece Baud s'y était adonnée dès fa puberté, & qu'elle le continuoit avec fuccès. C'en eft donc airez & même trop, pour confondre la premiere propofition de Jean, qui, courant d'abîme en abîme, n'évite un un écueil que pour fe précipiter dans un autre : incidit in Syllam ~ cupiens vÏcare Ca- ribdim. 1 · . 47 9· • •r ~~ •• II. L Si le déni du billet ne rend pas poffib le le fyfiême d'une donation dég uifée; il n e peut être quefiion d'examiner li Lucrece B aud eto it indIgne ou incapable de ]a rece voir . Cepen dant fût-il permis d'admettre la réa li té d' une donation par la vériré du billet, cette donation n'en feroit pas moins valable fou s di ve rs rapports. Nous avons fixé & établi fur la doétrine des Auteurs, & par la J uri fprudence des Arrêts, les principes de cette matiere dan s na rre Confultation , relativement au x hypothefes de la Caufe. Les libéralités exceilives de concubins à concubines font nulles en point de droit; mais pour pouvoir appliquer ce principe à la caufe, il faudroit que Jean prouv ât en fait que Lucrece Baud éroit fa cont:ubine lo.r s de cette prétendue donation; & encore qu'eu égard à la qualité des parties, à leur facultés & aux circonfiances, elle était excefiive. Or, Jean n'a prouvé ni l'un ni l'autre : nous fommes donc en droit de conclure qu'il ne peut révendiquer le principe convenu. , En effet, une fille mineure qui a été ravie par un majeur fur-tollt , n e peut être, par cela feul , quahfiee infame & incapabl e ; on ne peut même la repu ter concubi ne de fan raviffeur , du moment qu'elle a rompu tout commerce avec lui . Or , Jean n'a d'autre reproche à faire . · . ~. • .. • / �• 4~ ~ Lucrec e Baud, que celui de la foibleffe par. Ticuliere qu'elle déplore; .mais cette chûte opérée par la féduEtion de Jean, ~o~te grave qu'elle peut être aux yeux de la relIgIOn, n'el]: r éputée dans la fociété civile que faute légere Levis cllipa ~ qui n'emporte jamais note d'infamie, infamiœ vel wrpitudinis maculam non afpergit. Jean prétend cependant que fa feule acointance ayant déshonoré Lucrece Baud, l'a rendue infame , lX par conféquent incapable de toute libéralIté. Nous ferions tenté d'en convenir par le mépris que la propofition infpire, & par la nouleur ineffaçable que Lucrece Baud reilent d'avoir connu un tel homme ; mais nous fommes obligés, pour l'honneur des regles , de {outenir que cette incapacité momentanée a ceiTé avec la cohabitation qui la carafrérifoit; que Lucrece Baud ayant d puis lors réformé fes mœurs, & vécu honnêtement dans le monde, nonobfiant les fauf· fes infinuarions de Jean, a été réintég' ée dans la capacité de tous les effets civils; & qu'on ne peut fans horreur l'appeller curpi.r perfona, de l'efpece de celles que la Loi 27, Cod. de inoff. teft., & le 9. 1 du tit. 18 des Infi. excluent de l'infiitution de route donation importante: turpibus perfonis fcriptis hœ- redibus. Il dl convenu, dumoins Jean n'a pas défavoué, qu'au premier Novembre 1766 il ne commerçait plus avec Lucrece Baud; on ne peut donc pas dire qu'elle fût fa concUbine 49 bine à cette époque, ni par con féq u e n t i 11 capable de recevoir valablement une donation quelconque. D'aiUeurs , Jean prétend que le billet ou la donation fuppofée efi fauilè, & n'a été f abr i· quée qu'après fan mariage célébré en 17 68 . Or, à cette époque Lucrece Baud, q u i pl ai~ doit criminellement & ci vilement av ec lui depuis deux ans, ne peut être foupçonn ée d'avoir capté ou excroqué d'un homme qu'eIîe ne voyoit plus, une donation, fous qu'elle forme qu'on veuille la caraélérifer. . Ainfi, foit qu'on confidére la fuppoGrion de la donation, foit qu'on confidére qu'aux époques de 1766 & de 1768, Lucrece Baud ne pouvoit être incapable de la recevoir, ce dernier fyfl:ême de Jean participe au vice & à la foibleiTe des autres; il n'en differe que parce qu'il dl: plus odieux. Nous avions ce· pendant prouvé par une tranfition furabondante dans notre Confultation , que quand même il y auroit réellement donation, & que LUJrece Baud mineure auroit été à fon épo· que incapable de la recevoir, la modicit é ou la médiocrité de fon objet , eu égard aux cirC'onfiallces & aux facultés de Jean, fu ffi roit pour la faire ma'i ntenir ; & ~'e{t à ce trait de fuperfluité ou de fllrabondandance que Jean s.'efl: acroché ~ pour tâch er d' inGnuer à la Cour que Lucrece Baud s'en occupant avec complaifance, concouroit à réal ifer une donation également fuppofée & impoffible fous tous les rapport s. N !!• , ! 1 r ,1 t .:• . !' • • • · ·• ~, · 1 • • • •• .1 �• SI 5° , . Mais il [eroit inutile cIe pauBer plus loin la dj[cuŒon [ur des quefiions ,h ypothëtfques qui ne peuvent [e vérifier dans cette CalJl[e ! Jean maintiem fon blllet faux & fabriqué apres coup. S'il ~fl: ~aux ?ans le {yltême principal comme obllgatloD, Il ne peut être vrai dans le {ublidiaire comme donation. Le faux matériel qui ré[ulte du premier, abforbe l'iinellec_ tuei qui dérive du {econd. On ne peut aila. cier le mcn[onge à la vérité; le même bŒlIet n~ peut être vrai COLnuue donation faux; & f~briqué comme obligation. La hrnple adléga tlon du faux exclut abfolument la poilibilité d'une donation, & fi la railoll n'en peut comporter l'idée, la queflion d'iccapacité devient oiCeufe. Mais ce billet faux dans la fuppoûtion de Jean, ne peut être vérifié tel que .par le ré. fultat ,d'une in{cription ou d'une pJainte en faux en la forme de l'Ordonnance de 1737: c'ea la {cule reffouJ'ce qui puj{fe lui refler pour parvenir à le fajre anuulIer. Auili n'dt: ce que 'parce qu'il, ne peut s'en flatter, que pour faIre fraude a cette Ordonnance il s'efforce ~e ve~ir à f?l~ but par des voyes détournees & InconcIlIables. Mais qu'il {e dé. ' fabufe! J u{que~ à l'in[cription OLl à la plainte en faux, ce bIllet réputé vrai au deûr de nos L,oix, civile: ' doit produire l'effet de l'adjudlca~lOn qu elles lui ont préparé. C'efi une maXIme, avons nOLJs~dit, q.u e la Loi opere autant da?s U? CaS qUI di: felOt , que la \ ericé dans celul qUI eft vrai: tantum operalur Lex 4 in cafu fiao , quantum veritas in caju vero, Leg. filio , ff. de lib. & poflh.. On ne peut donc fe former aucun doute fur la nécealté de l'adju dication. Néanmoins Lucrece Baud paroi1faDt encore plus fenfibl~ à l'odieuCe imputation du .fa~;, qu'aux injures perfonnelles & mtlluplIees qu'elle a gén.éreufeme~1t par?onné ',.on ne croit pas devoi.r dlilimuler a Jean que s 11 ne fe refout bientôt à réalifer la menace de la plainte en faux dont il a configné un pouvoir fpécial à {on Procureur Dans ratte de procuration du 29 Novembre 1769 , une procédure en calomnie & en diffamation vengera ce dernier outrage de l'autorité de la Cour. 1 1 1 i .,; 1 1 ! · , 1 , , , - 1 •1 · .. , CONCLUD à la réception de l'expédient de Lucrece Baud, avec ' plus grands dépens & pertinemment. J. BERNARD, Avocat. MICHEL, Procureur. . �• • 14-'3 > *** ·· - , i• r1 ~ • ,1, .... i,i ~~ r r 1 ~t~ -(~ ! + A AIX , + + * Ched.Veuve n'AUGUSTIN ADIBER T . \..'- 1779· ~ ·~1 -',(_., 1/ c: 3; • ·, , '• ,· ' 'i'- '\-dl"""" j j '* un, ~ittttt~ttttt;J C~ ... ~~ ~~~~ I!l I!l 1 ! · /O(.JI'/O(.JI' v<"lw +v<"lw/O(.Jl'/O(.JI' I)Ut'* • . 1 .. '\~ : • " v<"lwv<"lw/O(.Jl'/O(.JI'~~~ A la Réfillation . de Ll1CR EC E B AUD, POUR LOU 1 S J E A N. ROIS principales quefiions forment la matiere de ce procès. Le recours en droit de Louis Jean dl-il fondé, c'efi-à-dire , les Experts commis po ur vérifier le billet donc s'agit ~ ont-ils, dan ~ leur rapport, jugé une qucftion qui n'éta ie pas de leur compétence? En fuppofant qu'ils n'ont point excédé leur miniftere, la Cour eft·elle obligée de juger comme eux? Faut-il que parce qu'ils ont T . .., • . .. .... .. . . . ., ""~" , . .. ' , . • • " " . - • • .' • 't .~ .' - , . -t, , •• • .'-'.. . 'l' • •• , ... 1. \'4 0 • • . ...... . •• J ' .\ ., . . .. ,. ' , ' . .. fi .... ..,' . , • , .1. p . ... . • . \\ , " ' .... , " , ~ ' . .. . ... ". . •, • • A l' 1 �, 1, 3 2 ( .. clit: c'ell Louis Jean qui ?I écrit & ligné le billet, elle foi t forcée fans examen, en dépit de taules les preuves, contre toute vraiièmblance , de voir &.. juger comme eux? Enfin, & c'eit la quettion relative aux fins fub(idiaires, en fuppofant que le billet doive être cenfé l'ouvrage de Louis Jean, parce que les Experts l'ont déclaré; ne fau. droit-il pas le déclarer nul, attendu qu'il aurait été foufcrit par un fils de famille? Ne faudrait-il pas l'anéantir ~ comme con. tenant ~ne donation déguifée, en faveur d'une perfonne que les Loix déclarent incapable de toute libéralité? Tels font les trois points principaux de cette caufe auffi intéreffante pa", l'impor. tante de ~a fomme qui en ea l'objet, que par les quelhons auxque lles elle donne lieu. _ Nous allons rappeller auffi rapidement qu'il nous fera poffible notre fyfiême de défenfe fur chacune de. ces trois 9uefiions; nous répondrons enfulte aux obJeaions qui nous ont été propofées dans le dernier Mémoire de Lucrfce Baud • . C~tte. fille a~partenoit à un pere qui n'a lamaIS Clen poilédé, & qui a fini fa vi.e dans un Hôp~tal. Réduite elle-même à travailler à la journ~e " elle a. pu tout au plus ga .. g?er fa mlferable , VIe; & cependant elle Vl~nt demand;r aUJourd'hui, que Louis Jean fOlt condamne à lui payer Un billet de 6000 1. qu'elle foutie~t, lui. avoir été concédé par te garçon. C eft, da-eUe, une fomme qlJi 1 provenait de [es épargnes & de fan com ... merce, & qu'elle avoit prêtée en toute confiance à ce fils de famille. La Cour a tOllt premiérement ordonné q,ue ce billet feroit , vérifié par Experts. Deu x rapports de vérification ont été faits . Dan s l'un & l'autre, les Experts commence.nt à fixer les di,ffërences qu'ils apperçoivent entre le billet & les pieces de compara-ifon . Toutes les obfervations en fait qu'on trouve dans leur rapport, conduifent à dire que le ,billet eft fabriqué, d'une écricure contrefaite; & cependant ces Experts finifièl1t pac dé. clarer, que malgré [Out ce qu'ils ont re ... marqué, le billet & la fignature font de la main de Louis Jean, qui a contrefait fon , . ecnture. Louis Jean a recouru à la Cour de ce s COmme arbitre de droit. Il demanda rapports , que dans la partie 011 ils affirment que le billet a été fait par Louis Jean, leur décifion ~oit déclarée nulle, foit parce qu'en la donnant, Ils on~ excédé leur minifiere, foit parce qu'ils ont mal jugé en droit, & que dans l'un & l'autre cas, la Cour ne doit pas laïCfer e~ifler ce rapport. Prévoyant enfuite le les apcas il'lVraifemblable, où Icon tre toutes • parences poffibles, la Cour penferOlt que les Experts ont pu & dû fe décider comme ils l'ont fait, Louis Jean demande que le bill;t foit déclaré nul, parce qu'il l'aurait fait etanc fils de famille, & en faveur d'une fille qui éto~t incapable de recevoir de fa , , ! t 1 ., 1 1 1 .., . ,< , ' = 1• , • 1 - , , • • 1 " �• 4 . part aucnne efpece de libéralité. Voilà l'é. taC du procès, voici en fubfiance ce que nous avons dit fur chacun de ces trois . pOlOtS. Les Experts ont fait Cl10ft qui n'étoit pas de lellr gibier, quand après avoir fixé l'état matériel du billet, les différences, les cap_ . ports qu'ils trouvoient entre les pie ces Com_ parées, ils fe font livrés à des raifonne. mens, à des conjeétures, & qu'ils out rendu U11 jugement fllr la véracité du billet. Pour le prouver, nous avons établi que les Experts ne font que témoins du fait, qu'ils ne peuvent déclarer que ce qu'ils voient, per fln/lim corporeum; que femblables au té. moin qui dépofe, ils ne peuvent raifonner fu~. les faits do.nt ils rendent témoignage; qu Ils peuvent dIre que les lettres font faites d'une telle maniere dans la piece vérifiée, & ,.de telle autre, dans la piece comparée; qu ll~ .~euvent . déclarer en quoi confifient la dIfference, la reflèmblance des écritures,; ~ais voilà , to~t. Nous avons prouvé q.u .apees ces operatIons, c'étoit au Juge à tIre.r les conféquences à juger, des Auteurs fans nOl~bre ont été nos garants fur ce point du p~oces, & attefient avec Denifart, que la fczence des Maîtres Ecrivains fè borne à dire '1 J~' qu l y a de la conformité ou de la vraifemblance dans les écritllres Mais q~e l'on ~~ppofe que les Experts ont pu faIre ce qu Ils ont fait, ont-ils bien , , '1 D e ce qu "1 ' opere. 1 s ont dit que le billet étoit • S étoit l'ouvrage de Louis Jean, s'enfuit-il qu'il faut que Cour le juge de même? Non fans doute, l'art des Experts eft une fcience trop fautive, trop conjeéturale, pour qu'elle puiilè fuffire à la décifion de pareilles queftions; c'eft fur ce point que nous avons rapporté les doétrines les plus précifes; c'eft fur ce point que nous avons prouvé, que la déciGon des Experts ne lioit pas celle des Ju,ges; que nous avons établi d'après Denifart lui-même, que l'on nous oppofe, & tant d'autres favans Auteurs, que LE RAPPORT DES EXPERTS N'EST FAIT QUE POUR ECLAIRCIR LA RELIGION DU JUGE, ET NON POUR GENER SA DECISION; C'EST AU JUGE A EXAMINER LE MÉRITE DU RAPPORT DONT IL PEUT S'ÉCARTER QUAND IL CROIT LE DEVOIR FAIRE (A MOINS QUE LE FAIT DONT IL S'AGIT, NE SOIT ABSOLUMENT ÉTRANGER A SES LUMIERES ) PARCE QUE L'AVIS DES EXPERTS, N'EST PAS CONSIDÉRÉ COMME AU. TORITÉ, MAIS COMME AVIS ET MÉMOIRE SUJETS A EXAMEN. Fixés fur la quefiion de droit, nous avons relevé les erreurs des Experts; nous avono:; prouvé qu'au lieu de déclarer que le bi lIet: a été fait & figné par Louis Jean, toutes les obfervations qu'ils avoieot faites, de• VOlent les conduire à déclarer le contraire. Pour donner plus de force à 110S preuves, nous avons rappellé les faits qui ont préB , · ·,•·' , ,. •, ..· , .. ", ·;,1 . , ' • , , 1 "1 , " . - ,, l' .1 �• . ! 6 cédé, acccompagné & fuivi l'époque à laquelle on fuppofe que le ?illet ,a ,dû, être fàit. Ngus ne touchons pas a ce detall, Il eft contenu dans notre inventaire dans la Requête en recours, & dans notre prerniere Confultation. De tout cela, nous avons conclu que la Cour nonobfiant les deux rapports pouvait & devait juger, que le billet était fabriqué, & débouter Lucrece Baud. C'eft après ctcte dél11onftration, que nous croyons avoir pouffé jufqu'à l'évidence, que fans abaOllonner cette partie de nos fins, mais feulement pour prendre toutes les pré .. cautions que 1'011 ne doit jamais négliger quand on plaide pardevant les Cours; c'eft après cette dérnonftration que nous avons établi le mérite des fins fubfidiaires de' Louis Jean. Si par un événement que nous fommes bien éloigné de craindre t il arrivoit qlJe la Cou r confirmât les rapports, & déclarât que le billet a été fait & ligné par Louis Jean, il ne faudroit pas moins déclarer cette pieçe nulle. Toutes les Loix, touttes les Ordonnances déclarent telles les obligations paff'ées par les fils de famille Mineurs, & Louis Jean l'etait quand il fit celle dont il s'agit. Si le billet' pou voit échapper à ce moyen, échap" peroit-il à celui qu'on fonderait fur la ft .. mulation du billet; il ne pourroit être aUtre chofe qu'une libéralité déJ!uifée,& faite , i:) wrpi perfonœ. Sur ce point, nos preuves fonC indubitables; Lucrece Baud appartenoit à un 7 pere qUI n eut JamaIs nen an monde, & qui a fini fa vie dans un Hôpital. EUe-même r~duite à travailler de fes mains pour . gagnef fa vie, a pu à peine trouver fa fubfifiance. COI14ment parviendra-t-elle à faire croire, comment peut-elle dire avec déce.nce, qu'elle a pu prêter 6000 liv. à Louis Jean? Q!-lant aux liaifons criminelles qu'elle a eues avec lui, c'eft encore un fait qu'elle ne peut pas nier, il entre même dans fa défenfe. Voilà quel eft notre fyf1:ême. Lucrece Baud y [fOUVe une confufzon combinée. Eft-ce no~ fre faute ou la (ieone? C'eft fur quoi il oe nous appartient pas de pronpncer. lntiméme,nt convaincus de la juftice de toute les nns que nous avons prifes, nous référant avec coofiance à ce q't.e nous ayons dit' pour çn établir le ntér.i te, nous allçw s parcourir r,llpic1ement le fyll:êlPe d~ Lucr,ece ~~ud. Nous j;lVOOS établi que les Experts ont ex . . cédé lCllIf pol,lvoir, en pronot;1çant fur la véracité de la pie,c e, qu',ils é,to,i ent commis pour la vérifier, & non pour la juger. Efi. ce pour détruire ce principe que Lucrece Baud, page 4, nous obferve que les Orda.uQances civiles veulent que les écritures privées .roient yér.ifi~es par Experts, &. que le~r état fixé par leur rehirion, le Juge la teJetGe du procès, ou la dé~lare v.r~ie. Nous .convenons de ce point. ~l faut que les piec.,es foient véri'fiées par ,E~per,ts avant touÇeschofes; mais vérifier, efi-ce déclal.ex lla piece v'(;1ie QU faufi'e , ou fimplement , • t • • • ·. , · · •, • ~ ·. • 1 ·, . 1,\ • l • ' •• , • t' i • j �, • 8 , déclarer ce qui dans le phyGque de la pie e c ' e peut larmer un Jugement? Premiere diffi_ culté à réfoudre, & c'eil ce que nous avon . d S I f:ait, page 27 e notre Réponfe. En fecond lieu, la déclaration par eux faite., fixe-t_ elle l'état de la piece? C'eft-à-dire, une fois que l'Expert a dit: la piece, eft ou n'eft pas vraie, le . Juge ne peut-il plus juger que comme lui? L'inconféquence des obfva_ tions des Experts, le's faits particuliers ne peuvent-ils pas produire un jugement différend du leur? C'eft encore un point fur lequel noUS croyons n'avoir rien à craindre après la démonilration que nous avons fourni; dans notre premiere Confultation & aux pages 21 & fuivantes de notre Rép~nfe. , P~ur ~rouver. que la fonaion du Juge elt redult,~ a autonfer l~ relation de l'Expert, &. qu 11 ne peut pas Juger différemment que ' lUI, Lucrece_Baud nous a cité page 5 l'au. tOlfité de Rhodier. C:c. Auteur attefi~ que dans tous les cas ou Il faut vérifier une écri~ure; il faut lin jugement qui autorife la relauon des Exp~rts., & déclare la piece vraie & reconnue, & Il aJoute: la relation feule des E,xperts ne foffiroit pas, par la raifon qlle 1la~lm Expercorum, nufquam cranjit in rem judlcaram. Avec un 'peu moins de prévention, Lucrece B,au? lurolt vu, que cette autorité contre· d1folt fan fyfiême. Nous f..'lvons bien que les Experts n'ayant aucune autorité ne peuvent rendre un jugement, & fembla .. , bles q;e .?5t 9 bies aux Arbitres J il faut que leur déci. fion, 'pour devenir un titre obligatoire, fait auconfée par le Juge; mais cela, dit-il ' que tout comme le Juge ne peut pas refu[er d'autorifer une Sentence arbitrale, de même, il eil forcé de recevoir un rapport; la décifion arbitrale pafle toujours en chofe jugée, & c'eft en l'homolog ant , que le Juge remplit véritablement une fonttion forcée & pafIive. Mais il n'en eft pas de même des Experts, diaurn Expertorum, nr{quam tranfit in rem jtldicacam. Et cela, qui cfl-ce qui le dit? Tous les Auteurs, & Rhodier luimême. Tous conviennent que les rapports d'Experts font de fimples avis, de timples mé'moires que l'on peut confulcer ; mais qu'on ne doit pas toujours fllivre. Rhodier avait échappé à nos recherches, & c'eft Lucrece Baud qui nous l'indique elle-même. Si le trait qu'elle a ciré pouvait laifler fubfifier du doute, en voici un qui acheveroit à coup fûr de le diCfiper. C'efl: à la page 409 que cet Auteur s'explique en ces termes: l~ ré/oleac du rapport d' Exper cs , n'efl jamais qri Il n fimple avis, f~ non lin jugement, Juil/ant cet aXlomt du Palais ' cité par la Rorlze for le mot expert, art. 1, diaum ExpercoT'um ntj'quam cranfit in r~m judicatam. Il fuie encore de cecce maxime, ajoute ce même Auteur, q'Je dans les cas auIres que 'i' eflimacion d'ull me'u ble, ou d'un lmmel/hIe, les Juges peuvent fuivre l'avis d'lin fe~l Expert, s'il leur paroît plus raifonnable, ,m,cu • fondé, &. plus relatif aux aaes & cir- • . C - 1\. ' • • 1 • / �, . ! 10 conflances du procès, & n'avoir pas égard à l'avis réuni ou différC11l des deux aUtres Experts; ce principe paroît affez policif nous laillons à Lucrece Baud, à en tire: la conféquence. C'eft après les deux obfervatÏons que nous venons de réfuter, que l'on croit avoir pro-uvé la diffüence que l'on veut admettre entre les rapports d'Experts en matiere criminelle, & ceux qu'ils font en matiere civile. Rien n'ell moins propre, felon nous, à favorifer cette difiinB:ion; nous l'admettons pour la forme mais non pas pour l'effet de la décifion. C'ea ce que nous avons établi pag. 29 de notre réponfe. Nous n'y revenons donc plus. A l~ pag. 7 Lucrece Baud dic qu'elle ne conçoit pas comment nous pouvons avoir recours à Denifart & à Bornier, pour établir 9~e les rapports d'Experts ne font pas des jugemens. Nous fommes fâchés que Lucrece B.aud ne puifiè concevo.ir ~i adopter ce que dIfe.nt ce~ Auteurs, mais Ils nous paroiiIènt auili claus & aulIi précis qu'on peut le delirer. Ce fera à la Cour à nous mettre d'accord .fur ce point. ~ ,la même page " & 'relativement à l'au. tonte de BO~OIer, 1Adverfaire nous propofe encore ce ralfonnement tant de fois réfuté : fi les Experts font les témoins du fait fi vous convenez que ad CjLJeflionem faai, ;ef pondenc ,JlIracord, convenez de mêm e q ue , , . ce~x q,ul,ont opere, & qU1 ont dit: le billet a eté eent par Louis Jean 1 n'ont jugé qu)en II fait, ,& conréquemment qu'ils n'ont pas excéd é leur Oliniftere. Ce faux raifonnement, cette vaine équivoque n'étoient pas même faits pour être propofés : tous les jugemens po ffi ble s feroient des juge mens en fait, fi on les prenait de cette maniere. Tel te Clament cft nul, une telle perfonne a commis tel crim e ; un tel enfant, dont l'état eCl méconnu, eft cependant fils d'un tel pere; cette écriture efi ou n'eft pas . l~ouvrage de Louis Jean : voilà tout autant de décilion en fait . Ma js fouciendra - t - on qu'un tefiament, à · raifon duquel on propofera des nulli( és rircies des Ordonnances, qu'une procédu re dans laquelle il faudra examiner la for me, juger des re droches , qu'une queClion d'état, débattue fur, des preuves' qui peuvent être admifes ou rejetées; foutiendra - t - on que, parce que daos touS ces cas, le jugement fera affir .. matif, & décidera qu'il y a un teftament , un coupable, un enfant légitime, le Juge aura décidé un fait? Or l'hypothefe pré fente eft la même. Les Experts ont dit que le billet était véritable; mais fur quoi , mais pour quel motif fe font-ils décidé de même ? Geft fur les raifonnemens qu'ils ont faits , c'dl: fur les conjectures, c'dl fur 'les conféquences qu'ils ont tirées . Or un té moin ne peut ni raifonner, ni fe livrer à des conjectures : il ne peut dépofcr que ce qu'il a vu , 'per fen(um corporeum, 8< non par les yeux do l'efprit, s'il eft permis de s'expliquer ainfi, C'ea auffi la fonétion des Experts , elle ne ., • , , " / �, ~ 754 13 12 peut comporter un jugement qui eft le réfultat de combinai[ons & de raifonneméns qui excé.' dent leurs lumleres comme leur pouvoir. L a Cour, dont, les font1ions [ublimes ne p euvent être avilies par une vérification n1échanique, ayant renvoyé la vérification à des Experts, leur a lout renvoyé. C'ea encore une objeEtion de Lucrece Baud: elle roule, comme l'on voit, dans un cercle vicieux. L'opération méchanique , eft de voir & de déclar er l'état phylique de la piece, les différen '; es & les rapp'o rts des pieces corn. parée s , voilà la fbnaion de l'Expert, voilà ce dont la Cour ne peut s'occuper; cela fait, il r elle à décider fur la vérité, ou fur .la faufiècé de la pie ce , à combiner les rapports, à les pefer, à réfléchir les déclarations & obfervations du rapport, & c'ell ce qui eft réfervé au Juge. Ces deux objets font bien différens, bien faciles à difiinguer: {t Lucrece Baud. avoit lu avec attention ce que d'it Me. CochIn dans l'endroit cité pag. 23 de notre réponfe, elle n'auroit pas hafan;lé cette obfervatÎon. C'efi bien imprudemment que Lucrece Baud compare les rapports ordinaires dont les Experts font chargés, pour en induire que ceux qui ont vérifié le billet 'en déci.. d~n~ qu'il ~toit vrai, n'ont pas e:cédé leur m~nlfl:ere : Il ne faudroit que cette comparalfon pour la condamner. La vérification d'une écrit~re eft ~ à proprement parler J un rapport preparatoue & defcriptif, elle cCl / pour 1 our ce cas , ce qu'dl: pour tou te au t re ~emande un rapport préparatoire & defcripti f de l'état d'un lieu. Or des Experts, char gés d'une pareille opération, ~ui .tend ~ fa i~e ondamner à un dommage, a faIre malO tel11 r ~n propriétaire dans la pofi~ffio n d'u~ fond, ces Experts toucheront-ils a .la que ft lO n que le Juge doit décider? oferont-lls dIfe : le local ea fait, fitué de telle façon; donc ~1 fa~ t refufer ou adjuger des domm ages, mal otemr ou dépofféder le poffe.ffeur ? ~o n fans doute, ils feront ce que dOlvent faire des .Expert~ , chargés de la vérification d'll~ e plece; Ils diront ce qu'ils voient, ce qUI fra ppe leu rs yeux; ils peindront le .loc al, c.? mm.e ,ceu xci doivent dépeindre la plece; mal S voIla tout. Les Experts dont s'agit s'en font-ib teou là? Leurs rapports prouvent bien le contraire . Que l'on ne nous accufe donc pas comm e Lucrece Baud le fait pag. I l de fon Mé~ m'aire, de confondre ce qui appartenoit à la COUf, & ce qui étoit du reffort des E x p~rts. Si quelqu'un a porté la confuli?n fur ce pOlO:, fi quelqu'un a ravalé le s fonalO~ s de c.e T f1bun ~l fupérieur, c'eft l'Adverfalre qu'tl faut en accu fer. En foutenant 'que la Cour ne peut que j uge r comme le s Experts ,' elle fait ce qu'e tou S les Aut eurs, & no:amment M~. Cochin tom. 2. pag. S7 5 , defendent pre, , . h" cifément. Vouloir que le Mag1 .rat ne tou e. at jamais à la ùéc ifion des. ,Experts , ce ferou, dit ce Jurifconfulte aVL hr fon caraaere, & exiger de lui une déférence fervilerf0ur des 1,, ,, ! 1 '!l I 1 . • , • ;1 •• ·• 1 · ,. , ' , • .1 �~b 14 Experts, dcflinés à lui communiquer leurs lu. mieres, malS non pas à a.!/ujettir les fiennes. Lucrece Baud faie, aux page 12., r 3 & [uivantes de [on Mémoire, plufie urs objec. tians qui roulent touees {ur les mêmes erreurs que celles que nous venons de réfuter: il teroit donc inutile de nous y arrêter. Il eft vrai que le trait de Danty, que nous avons puifé dans rouvrage de cet Au. teur, page 649 , & que nous avons cité dans notre Confultation, page l'I, a été pris dans la partie de {on ouvrage, où il examine la foi que l'on doit aux rapports d'Experts en matiere criminelle. Si nous en avons fait u[age, c'eft parce qu'il pofoit un' principe général, & qui pouvoit s'appliquer au civil tout comme au criminel; mais abandonnons ce trait li l'on veut, ce même Auteur ne fera-t-il pas toujours pour nous? Nous l'avons cité dans plu6eurs endroits, où il traite de l'effet des rapports d'Experts en matiere ci .. vile: il die & répete qu'il peut tout au plus fournir des indices, mais jamais de preuves. Il eft certain J pour conclure ce premier point, (c'eft-à-dire, fa difcuffion fur la cornparaifon d'écritures en rnatiere civile,) que la commune opinion de tous les Doaeurs, eft qu'if ny a que dOUle incertitude dans la corn... paraiJon d'éCl Îtures, 8/ qu'en malÏere civile, elle ne fait point de preuve tant qr"elle n'efl [ondee que fù,- le fimple raifonnement des Experts, & fur fa reffimblanee ou diverfité de deux ecruures. c( 1 • Il étoit donc fort inutile de propofer l'ob- . 15 fervation que l'on a faite fur l'autorité de Dancy. Cet Auteur eft ferme fur fes principes, & c'eft d'après lui que nous avons cité prefque tous les incerpretes qu'il donue pour garalls de fan opInIOn. C'eft après les objettions don t nous venons de nous occuper, & quelques autres que nous avons lailIëes {ans réponfe, foi'c parce qu'elles n'en méritaient pas, {oit parce qu'elles l'avaient déja reçue; c'eft après ces objeétions, difons .nous, que Lucrece ,Baud conclud que les Experts ayant pu faIre ce ql:l'ils ohe fait, il ne refte plus à la C~ur que la flnaion paffive d'al/tarifer la relatiOn des Experts. Nous croyons avoir prouvé au contraire dans toutes les défenfes dll procès J que ces rapports.J fuffent-ils au nombre de trois, ne forceroient jamais le jugement de la Cdur, qu'eile feroit toujours libre d'ell faire le cas qu'elle jugerait à propos, & de donner une décifion toute differente de celles des Experts. Son Arrêt nous apprendra ce que nous devons croire fur ce , pOInt. Lucrece Baud emploie trois grandes pages de fon Mémoire, pour prouver qu'il fauc que Louis Jean foie condamné au double de la valeur de fan billet, pour en avoir dénié la 6gnature. Nous ne ferons pas aulli long pour établir le contraire; dans notre fyftême 1 il ne faut pas de condamnation, parce que le billet n'eft pas l'ouvrage de LONis Jean, & qu'il n'a conféquemtllent pas • 1 \ ·! , i 1 1IÏ 1 ,1 ! -•· ~ • . ·; •, , 1 i' • • : , l . • • , ., • • f . '" / �, 16 dénié fa fignature. Mais en fuppofant qu'il fut dans le cas de fupporter une peine, feroit-ce cell e de l'Ordonnance dè 1 56 ~ ? Serait-ce celle de l'Edit de 1 68 4 r Nous di. fons toujours fuppofitivement, & nous aVons prouvé page 9 & ID, que ce ne pouvait être que l'amende de 100 liVe prononcée par la derniere Loi. L'Ordonnanoe de 15 6 3) condamnait celui qui déniait fa fignature, au double de la famme demandée. L'Edit de 1684 pour le même déni, prononce une' amende de 100 liv." & les dommages & intérêts. Lucrece Baud prétend qu'il lui faudroit & le double prononcé par la premiere Loi, & les 100 liv. & .les dommages & intérêts prononcées par l'Edit de 168 4. Mais cette prétention n'ell qu'abfurde. Nous ne nous y arrêtons pas d'avantage, de peur que Lucrece Baud, qui tire avantage de tout, n'argumentât du foin que nous apporterions pour démontrer la ridiculité de fon fyftême, à l'effet de donner à entendre que ' nous ne fommes pas fans peine fur la quef. ' tian fonciere du procès; & c'ell: fur quoi elle Je tromperait amplement. Voici une obfervation à laquelle l'Adverfaire revient fouvent dans fon Mémoire) & qui a comme prefque toutes celles qu'il contient, le vice de mettre en fait c~ qui eft en quellion. Luctiece Baud nous dic: la Cour ne peut fe difpenfer de recevoir les rappo rts; la formalité de l'avération, fait des pieces, mais des pieces authentiques, 8( contre .'75y 17 &Jnire lefquelles il ne reite plus que l'inr.. cripti oll de faux; mais fi la Cour rejette les rapports, nous n'avons pas befoin de prendre cette voie, & c'eit la queftion qui eft à décider. , On p:-étend qu'en avouant que les ~xperes ont pu déclarer les' fignatures. vraies, & en abandonnant le recours en droit, nouS reconooiflons que la Cour ne peut pas porter un jugement différent de c~lui d.es .Experts. Des aveuX de ce premIer, pnoclpe, . on n'en trouvera pas dans notre defenfe. On y verra que noUS le fuppofons, P?~r pouvoir raifonner dans touS les cas. 0 aIlleurs, 'dans notre fuppofition même, on auroi1t tort ' de prétendre que par cela feul que les Experts auroient le droit de juger la fignature, la Cour ne pourrait pas fe difpenfer de recevoir leurs rapports. Nous avons prouve le contraire, prefque tous les Auteurs difent, que les rapports peuvent fervir de. mémoire d'avis' mais qu'ils ne font pas des )ugemens. Pour 'ce qui cll: du recours en droit que nous avons abandonné fuivant Lucrece Baud, nous la renvoyons aux fins de notre dernier Mémoire; elle y verra que nouS y infiftons plus que jamais. On ne peut pas fe défendre plus mal, que l'a fait Lucrece Baud, du reproche que contient notre Réponfe, page 21- Elle nous avoit accuré d'avoir infpiré aUX Experts, le .choix des pie ces de comparaifon, &. ~ous l'avions convaincue d'après les rapports meme, • ! ..' • ~ i ' " 1 ! 1 i · ", . .. . .• • ·. . • l ~, ' .. 1 •• = • 1 , " • • · • • • l ) , E \ . " / �• • , , , !" ' d'une faul1èté méchante; eUle a voulu S'en ju(lifier, mais cJIe auroit bie? mieux fait de ne rien dire. La COL!r en Jugera par la leél:ure de la vingt ... quacrieme page de fa Ré .. futation. A la page 26, Lucrece Baud veut prou .. ver que les autorités que nous avons citées, ne font faites que pour des cas où il s'a.. gil1èÏt d'une matiere criminelle. Pour cela, elle cite la caufe dans laquelle écrivoit Me. Cochin, dont nous avons rapporté la doc .. trine. Mais qu'elle fe defabufe, Me. Cochin a établi le principe général; prjncipe qui s'applique au civil con:me au criminel; il fera toujours déraifonnable de penfer qu'en matiere cri'minelle, les rapp'o rts d'Experts, ne méritent abfolument aucune foi ~ & qu'ils forment preuve en matiere civile. Les Inter. prêtes cités, ne pofent pas la maxime pour de~ caufes criminelles; c'cft néanmoins d'a. près leur doél:rjne que Me. Cochin attefif; & établit, que les rapports d'Experts font de fimples mémoires qu'on peut confulter, mais auxquels les Juges ne [ont pas obligés de fe conformer. Aprè~ le trait d.e Danty, que nous avons rapporté ci-defT'us, il feroit, inutile de pré~ tendre que cet Auteur n'~dmet le principe que pour les caufes criminelles. Q 'u ant à Rhodier, c'elt bien fur l'Ordonnance civile, pag. 4°9, titre des defcentes fur les lieux, que cet Auteur dit que les Juges peuvent , , très -fort ne pas s'en tenir à la déci fion d es Exp eres. C'e(l à la page 29 que Lucrece Eaud t âche de nous enlever l'avantage, que nou s avons voulu tirer des circonflances parriculieres de la caufe,. elle nous dit que nous n 'avons pour nous que des certificat s , des pieces mendiées; mais elle s'abufe fur les faits principaux. Toutes les pieces du procès [ont pour nous. Sur quelques autres, nous préfentons, il vrai, des attef.acions; mars c'eft parce qu'ils ne peuve nt être prouvés gue de cerCe maniere. Nous avons dic que le pere de Lucrcce Baud n'avoir jamais pof.. fédé aucun bien, qu'il ét o it mort. à l'Hôpital, & nous avons rapporté fur ces fairs des attefiations authentiques. C'efi par d es cert!ficacs, il eft vrai, que nous avons établi que Lucrece aaud n'a jamais fait de commerce,. mais qll.~ vQulQit-elle que nous fifiions ,. que nous rqpportalllons une en quête? La chofe ne feroit pas difficile; li elle vouloit faire dépendre le procès du poinc de fair 7 nous ferions bientôt d'accord . Aux pages fujvantes, Lucrece Baud en. treprend de démontrer la polIibiIité qu'il y a, à ce quO elle ait g~gné 60 0 0 live eecre ab{urdité qui feule pourroit ~écrier la caufe de cette adverfaire, ne nous occupera pas lo-ng-tems. Nous avons rapportés ~~s faits , n~us les avons prouvés par des pieces; on fau: â quoi s'en tenir fur les mœurs, fur l'état, fur les biens de cette fille & de , ,1 i· ,, 1 1 t •· • •0 i ., . . -, j l '\ ~ ea "1, , l' .. .1 . �, 162 • , .::::::-"-... ~;.,....!"..l, _ 20 ~)n ere & cela noUS fuffira. Noos ne fi. Il P , 'r. . L " s pas fi nouS vouhons lU Ivre nlrJon , , ucrece Baud dans touS les men[~~ges qu eU: ,.fe perme t , &. dans cous les ralfonnemens qu . Ils . lui fourniifenr. Il en ea quelques-uns qUI eXIgent une réfutation. . Louis Jean, dic-ell e , ea un. l1n'p0~eur , & _ voici pourquoi. Le billet dont Il s.a~lt ea du premier Novembre 1766; l'expolltlon de g:of. fe{l"e contre Louis Jean, ea du 7 d~ meme mois; la plainte en rapt dl du 2 A~rll 1 ~6~. Pour donner à entendr~ que le, billet etolt faux, Louis Jean aVait donn~ en ~re~ve dit: 1a dace de l'accufation en rapt, Il. aVait N fi j'avais faic un billet l~. pre n:l1 e.r ovem· .re m'auroit-on pourfulvl cnnunellement - fix 'jours après? Cepend.ant la plainte ,e~ rapt, n'ell: que du 2 ~Vnl,17?~' Ne v~Ila. t-il pas l'impofture bien devollee, c~ntlnue Lucrece Baud? Ne voilà-t-il pas LOUIS Jean convaincu d'avoir voulu en impofer. Quelle objeaion! Quelle, futil,i:é! Si nouS voulions nous y attaeher bien fefleufement, nous prouverions fans peine, qu'on n'eft pas exaa fur le fait; nous avons indiqué la date de l'expofition, &. non pas celle de l'information. On peut le voir dans le début de naCre Mérwoire. Mais au furplus, quan~ cette erreur feroit vraie, toucheroit-ell e a notre Obfervation? Nous avons dit que fi le premier Nove,m~re, le billet e~t été fait: que s'il eût eXlfte dans les mains de Lu creee Baud, on n'auroit pas attendu fi long.. , , 1. . ..-, . te(lli ~ _ ..... _ 21 tems pour en demander la condamnation' ce billet: étant payable crois jours après le décès du pere du débiteur; c'eft delà que nous avons conclu que le billet avait été fabriq,ué, quand. on a vu que tout moyen de chicaner LOUIS Jean manquoit. Voilà les faits, voila les conféquences qu'il fallait détruire, au lieu d'ergoter fur de petites chi .. canes peu exaétes en faies, & très-inutiles par les conféquences qu'on en tire. Oll cene Adverfaire qui aventure tout, a-t-eIle donc trouvé que nous n'ayions jamais ofé dire que le billet n'étoie pas de la main de Louis Jean, & que nous nous en foyions feulement tenu à dénier la fignature? Elle n'a donc pas lu nos défenfes. Elle n'a donc pas vu que nous n'avons jamais avoué l'écriture, & que nous avons toujours dit & foutenu que le billet étoit fabriqué, contrefait. . Voici une autre obfervation bien judi .. cleufe. J'avais avancé dans mon Mémoire , ' d lt Lucrece Baud, j'avois précifément foutenu dans mes comparants, que le billet m'avoie été remis le premier Novembre 177 6 ; cette al1èrtion n'était-elle exclufive de toute fabrication poftérieure? Ne voilà-t- il pas de terribles preuves, & des rairannemens bien convaincants? Ils {ont cependant contenus, dans ce que Lucre ce Baud appelle une réfutation. • Lucrece Baud trouve dans la procuraoon que Louis Jean a faite à fon Procureur , ) pas f •~ ..' J; ! i -· , ~L ' • . i. ·, - , ·, . , 1 , • .' 1, , • • / _ �• 1 :11. la euve de ce qu'il n'a pas entendu dé. nie;rl'écriture du corps du biller. Il lui a, dic.ell e , permis de d,éfavouer. la, ~gnature. On pourrait dire que l'on a 11ll11te le pou. voir à la fignarure, parce que l'on a cru qu'en la fai [an t déclarer nulle, ,tout tOI11boit. mais au furplus, pourquoi aller re· cher~her dans la procuration des preuves de cette efpece, quand tous les aEt.es du pro. cès les détruifent? Que l'on examll1e les rapports. Les Experts n'ont-~ls pas ,~p~~é ~u~ le corps de l'écriture du billet.? S 11 eut ~te reconnu cette opération ferait frufirat01re. Notre r~cours ne porte, t-il pas fur les dé. • ? C clarations que les rapports contiennent. es déclarations ne prolloncen~-elles pas fur tout le billet? Si Louis Jean fe reconnoifioit l'au. teur de l'écriture du billet; il ne viendrait pas fe plaindre du jugement qui déciderait que c'eft lui qui l'a écrit, Voici enfin l'objeaion par laquelle Lucreee Baud termine la difcuffion de nos fins principales; elle eft par fa fingularité, digne d'être remarquée. Si ce n'était pas Louis Jean, a-t-elle dit, qui eltlt écrit le corpS du billet, il n'aurait pas manqué d'avoir recours à la dédaration du 2. 2. Septembre 173~; cette Loi déclare nuls les billets fous fi· gnature privé~ qu~ ne font pas écrits de,la main de celUI qUl les figne, ou du motns approuvés par lui en toutes lettres. Or, le billet dont s'agit ne contient pas cette ap· probation; donc il faut que le corps de l'é- 23 criture fait de la main de Louis Jean pu·f.C • r 1 qu "1' 1 n a pas laIt ulage de la nullité' • C 'Jr' 1 que lUI lournlaolt a de,d aration de 1733, . Dan~ cetce ~bj~aion, on conclud que le blliet n eft pas ecnt ùe la main de Louis Jean de ce q~'it' Il'a. pas fait valoir le moyen tin~ de la declaratlOn de 173}' Mais ce raifonnement ne lignifie rien. Si Louis Jean n'eût pas défavoué fa lignature, en même tems qu'il défavouoit le CO'ips du billet· fi fan f~fiê~e n~eut p~s toujo'urs été de dire qu'il n ~VOlt .pOlot. fait de bilI~t, parce qu'on ne lu~ aVaIt pOInt prêté les 6 .000 liv" il auraIt, pu réclamer la ùifpoDc;on de cerr,e Loi. MalS dans ces circonfiances particulieres m~is d~ns l'état de fa défeofe, il ne pou: VOlt, nt ne devoi.t fe fervir de ce moyen. ~ou!s. Jean a", toujours .dit: je n'ai pas éçrit, le n ~l pas, t~gn~ le bIllet. Devoit~il ajou. ter, Je ne 1 al pas approu vé? C'eût été une tontradiétion, donc on n'aurait pas manqué de profiter. O,n lui aurait dit: VQUS vous retran~hez f~r ce q\le VallS n'avez pas approuve le bIllet, dont vous reconnoitrez la fig.nature; donc vous avez reçu la fomme; donc vous n'avez recours 9lrà une clhicane pour vous foulhaire à l'ob!J tY a~ion de payer ' D , & c"e.lt ce qu'on n'a pas vottlu. Louis Jean a toujours fouteou que le billet n'avait pa~ é te' . f:al,t . par lui, que Lucrece Baud ne lui ~VOlt J~mais rien prêté, & que le titre fur equel Il fe fondait, écoit faux & fabri. qué ,apres coup. Or, on doit con~enir qu'en • ,t i '0; •, 1 • ! 1 ! 1 , • , • 1 • , • , , ... • i , 1 •• -• ,• • ,• •, ~ , r ' .' " , / �• 1 • 24 l~état de fan fyfiême, rien n' eût été plus inutile & plus mal raifonné, que d'oppofer le défaut d"approbation. C'eil: de cette manicre & par cette ob. je8ion, que Lucrece Baud termine fa ré. futation fur la premiere partie de la caufe. Nous nous fommes refièrré autant que nous l'avons pu, pour ne pas abufer des momens précieux de la Cour. C'eil: ce qui a fait que nous aurons peut1être lailfé fans réponfe quelques obje8ions de Lucrece Baud. Mais telles qu'elles foie nt , notre fyfiême n'en fOllffiira pas. Il eil: appuyé fur ùes principes inaltérables. D'ailleurs les faits en di. Cent plus qu'il n'en faut, pour faire condamner Lucrece Baud avec indignation. Nous les avons , détaillés dans nos premieres dé· fenfes , & c'eil: la raifon pour laquelle nous n'y fommes plus revenu,s. Ils font trop frappants, pour craindre que leur pre l'hier effet fait ni affaibli, ni effacé par tout ce qu'a dit l'Adverfaire. C'~il: à la page 3 S, que, Lucrece Baud e~ vIent aux fins fubfidiaires. Elle prétend que ~'eil: un phénomene nouveau, que de voulOIr par des 'J~ns fubfidiaires faire ca'ifer co.ml~e invalablèdun billet, dont par des fins pnnclpales, on :<3 demandé l'anéantilfem ent comme faux &1 fabriqué. Ce que Lucrece Baud regarde comme extraordinaire, n'a cependant pas de 'quoi furprendre , & le Clerc le moins éclairé du Palais, le concevroit fans peine. Si l'étonnemellt de cette Adve r.. faire 25 ~;; fai~e n;e~ pas feint, nous 1 e? plai gnons; malS apre" ce que nous avons dit pour le diffiper . dans notre ~é/ponfe, page 3 S, nous croyons fort inutlle de revenir à }'abfurde obfervation qu'elle s'dt permife à ce fuje r. Quant aux principes fur lefquels no s fi ns fubfidiaires font établies, nous les croyons également à l'abri de toute critique rai[onnable. Le fils de famille ne peut pas empruncer. Il peut encore moins donner à une perfonnc avec laquelle il a vécu dans le libertinage. Lucrece Baud étoit - elle - mêm e fille de famille; elle ne pofIëdoit ni ;le pouvoit rien pofIëder. Son pere éraie mi[é ra . . ble; il a fini fa vie à l'Hôpi raI. II n'y a donc point de prêt. Que feroit donc ce fau x billet, s'il était poffible qu'on le regard ât comme l'ouvrage ùe Louis Jean? Ce feroit un e ~ibéralité déguifée qui feroit prohibée, & conféquemment nulle, foit relativement au Donateur, fait relativement au Donataire . Voilà ce a été établi d'après des principes inconteftables, & des faits certains dans nos précédens Mémoires. Lucrece Baud avait prétendu, & prétend encore que le Mac~donien celfe, lorfqu e le fils de famille a emprunté d'un Mine.ur. Elle a cité pour le fQutien de ce fyfiême , le ~. fi minor de la Loi 1 l, ff. de min. MalS nous avons tépondu à cet te obje a ion aux pages 2.l de notre ConfulcatÏt'o, & trentehuitieme & fuivantes de notre Réponfe . Nous , y avons dévoilé les erreurs dan s lefquelles. G f • , •; • ., , . • • • • , ~ " / �, cette Adverfaire donne, & l'abus qu'elle fait de la Loi par elle invoquée. Ce texte pOrte J qu'un Mineur pellt être reftitué vis-à-vis un fils de famille; mais on a beau la pref. fer, la dénJturer, on n~ lui fera jamais dé. cider que le fils de famille Mineur, ne jouifiè pas du même avantage envers un autre Mi. neur, & que le bénéfice de l'âge rende le Macédonien inutile, quand c'eft le fils de fa. mille qui a emprunté. Voilà ce que nous ' avons établi, & ce qu'on ne viendra jamais à bout de décruire. Lucrece Baud fe réfere à fes précédents écrits fur ce point de la çau[e, & nous l'imiterons en ce ' point; nous ne nous arrêterons même pas à répondre aux nouvelles ob[ervations qu'elle a faites dans fa réfutation, parce qu'elles font bien plus capables de faire perdre de vue la quef.. tian de droit, fur laquelle elles roulent, que de l'éclaircir & fervir à fa décifion. Nous avons dit que fi par un événemen~ que nous continuons à regarder (Onllne im. poŒble , la Cour pouvait juger que c'eft Louis Jean qui a fait le billet, il faudrait déclarer ledit billet nul, comme n'étant qu'une donation déguifée. Sur cela, on nous reproduit cêtre obfervation fi faible & li fouvent répétée: par vos fins principales, vouS foutenez que vous n'avez pas fait Je billet', & fuivant vos fins fublidiaires, vous le faires le .. ga rder comme une donation. A cela, noUS n'oppoferons que la réponfe que nous avors déja faite, &. qui aurbit bien dû préve- 27 nir la re produ8:ion de cette futilité. Pour prouver qu'og ne peut pas regarder le billet comme une donation déguifée, il aurait fàllu juftifier la po!libilité qu'il y a à ce qu'un·e fille dont le pere n'a jamais rien pofIëdé, & qui eft mort à l'Hôpital, qui a été eUe-même rédu,iC'e à travailler à la jour. née, ait cependant eu une fomme de 6000 1. à prêter. Or, fur ce point, on n'avoit rien de bon à dire, & on n'a rien dit qui mélite de réponfe. Si vous prétendez que la donation a été faite à une cOIlJCubine, & qu'elle ne doit avoir aucun effet, nous a-t -on dit, page 47, prouvez que Lucrece Baud a été Li concubine de Louis Jean, & q~e la donation ell: excellive relativement à la qualité & aux fi,"ulré s d~s parties. Or, vous n'avez juftifié ni l'un ni l'autre de ces faits . Nous croyons au contraire, que le fait eft parfaitement juaifié fous les deux points de vue. Lucrece Baud steft livrée à Louis Jean, elle a vécu avec lui dans, l@ liberti. nage, elle veut donner à entendre qu'elle a été féduite; mais croit-elle y parvenir? Elle était fervat\te chez le pere de ce jeun e homme, elle s'ea livrée cl lui. Ses mœu rs n'ont pas été plus épurées lorfqu'elle eft fortie de cette maifon. Elle étoie donc ce que les Loix appellent turpiç perfona, & comme telle indigne d'aucune libéralité. Quant à l'excès de la fomme, on ne peut le réVoquer en doute) le fils d'un, Ménager très~ 26, .-,• 1 ·! • i "lN 1 1 1 • · . , ,·. • 1 • · 1"\ .' : ' • '1 , • c " .1 �, l '! d 2;1 • 28 médiocrement partagé des biens de la for. tune, n'elt pas fait pour donner 6000 liv. à Hne Servante qui s'ell livrée à lui. Ainfi fous tous les rapports poffibles, foit que l'on voulut confidérer,le billet do~c s'a,git comme l'ouvrage de LOUIS Jean, fOlt qu on le regarde, comme une piece faulfe & fabri. quée après coup, ain fi qu'~lle l'ell: e? fet ce titre de demande dOit etre aneantl, & 'ne peut produire à celle qui a ofé en faire ufage, que la honte d'avoir mis au jour une prétention auffi contraire aux Loix, qu'à l'honnêteté & aux bonnes mœurs. 1\ , ! , 11 1 , • · ,• • ·•• .• • er- CONCLUD comme au procès avec plus grands dépens'. BARLET, Avocat. , lVIEMOIRE SUR [~ procès pendant à ['Audience de Grand'. Chambre. ENTRE le fleur CHlbONACHI, •• Négociant Grec: MATHIEU ~ Procureur. Mr. le Confeiller DE SAINT. MARC, Rapporteur. ••, ET . t Le fieur JEAN-FRANçors LA SALE de Mar .. flille. D EPUIS environ dix-fept ou dix-huit ans, le fieur Chidonachi, Négociant Grec, fait des envois coo6dérables de bois de conftruaion pour l'Arcenal de Toulon. ,Ces b~is font extraits des valtes forêts de 1 Albanie. \.Tne Maif'on Françaife établie à l'Arta, fo,us le nom de lean-François La Sale & Compagme, • / �en urage de fournir à ce Négociant les e . 1 C ds dont il avoit befolD pour es coupe~ Ion M .r qu'il faifoit faire. Il a eu entre cette ,aIL?n & le Geur Chidonac;:hl des avances &. des pale. mens confidérable$, ' & à, fijliCon de c~, des comptes refpeaifs, autres que c;:eux qUI don. . , nent heu au proce5. En 1777 & le 10 Janvier, deux aae~ furenr palfés à P,evez3, entre, le fieur ~rllnal. dy ,faifant pour fa Compagme ~ appe.llee Jea?_ François La Sale:J & l~ fie~r Chl~onachl J Négociant & habitant ladite Vtlle: SUlv~nt les aaes, Je Négociant Grec teCo,nnolt a~olr r~çu du lieur Grimaldy & Compag?lt Cept mIlle pl~f. tres, qui devoient être r~{btuées à .la fufdue Compagnie, fur. le pr~dult des . b~IS "que le lieur Chidonachl devolt envoyer a 1: oulon. Mais il ell effentiel que la Cour connoiffe les avantages que la. Compagnie d,e l' ~rta prenait fur ce Négoclan,t , lX les precautions dont elle uCoit pour s'airurer la rentrée de fes fonds. D'abord elle lui donnait les pianres fur le pied de 3 liVe l'une. Elles valent à Marfeille de 45 à 46 fols. C'étoit donc un premier bé .. néfice d'environ 14 à 15 fols par pialtres, c'e(1.à.'dire de L 5 pour cent que la MaiCon de l'A rra faifoit fur Chidonacl,i. L~s avances ~Levtoient rentrer, dans trois à quatre mois, fuivant les contrats, & pour ce terme le Grec fe foumettoit à payer dix pouf cent d'intérêt;. de manier~ , qUf çes dix pou~ cent joints aux ~jn.gt-cinq, qil.e la MaiColl pa~ gnoit [ur les pIaltles, falCOIent dans quatr 'toit r 1 3 mois un bénéfice de trente.cinq pour cent. Si Je terme de quatre mois paffé ~ les bois reçus à Toulon n'avoient pas produit de quoi payer les avances, le Geur Chidonachi devoit lùpporter pour le retard un nouvel intérêt de douze pour cent par an; par où l'on voit que fi le Négociant Grec rendoit dans les quatre mois à fan créancier l'argent qu'il en avoit reçu, celui-ci profitait avec lui d'un bénéfice de trente-cinq pour cent pour quatre mois; fi le rembourfement ne fe faifoit pas dans ce tems, c'étoit le quarante-Cept pour cent que l'argent rendait à la Compagnie, encore ne comprendon pas dans ce calcul les intérêts des intérêts que le fieur La Sale prend dans tous fes comptes. En faifant un commerce aul1i lucratif, le fleur La Sale & Compagnie courait-il quelque rirque? Les Navires chargés des bois hy .. pothéqués 'pour l'afiurance de la créance ve. nant à être~ pris ou à pélir ~ la perte étoit-dle pOUl' le pr~te,ur? Non fans doute. La créaoc~ re{toit toujours la même, & augmentoit paf les intérêts; & bien-loin que cet accid~nt fat à la charge du créancier, on était au contrair~ convenu qu'il ferait fait 6000 live d'affurance fut' chaque Bâtiment, que le lieur Chidonachi en ' payerait la prime, 8( qu'en cas de perre, le produit de l'aaùn~tlée feroie donné t\U paiement at.l fieur La Sale & Compa'gniE. Mais cette Maifon , en faifant des avances à Un Négociant étranger, ne s'expoCoit.elle pas à les perdre? Les bois ne pouvoient--ils pas être rebutés à Toulon? Le paiement que le Roi devoit en faire, ne pouvait - il pas être re., ! r ~ - .' ,i • " 1 !' 1 f · - ; i , . .. , . , .. , • 1• • l, 1 •• 1• • 1 . , ,• J 1 " 1 ,• . • 1 �f74-' 4 n' allu,' long-rems. Et dès-lors quelle r. 1 tnrue trop n' reftoit _ il au neur a Ile rellO urce rance, que ' . 1 l'Arta C pagnle ue , contre un étranSale &. om . cl· r roître à tout moment? 'pouvo lt apa . h' 'cl 1· Arta favolt trop len ger qUI e · , , L a Compaanle b évoir ces evenemens; Pas Po~trats , qu'il n'étoit aufpéculer pour ne I , , dans es c au fi 1 vOit-on , t'on qu'elle ne pnt pour r de precau 1 r f- ' cu ne elpece 'd En effet, elle le aIt '11.' , , es acel ens. prévenIr c 'fon & un navire enlmes é uer une mal . ' , hypot h q contrat partlculIer a enr hl & dans un 'h emem e , & our ajouter a cette y_ viron 4 8000 II v., h Pi de plus réel, elle fe uelque c 0 e . potheque q nt '{fement pour enVIron fait do~ner eO 'll::s ql ue le fieur Chidonacbi 10000 hv. de b1 .' d ays , fi 'différens partIculIers u P ,. 1 avolt ur de ces précautIons, e Enfin non conte?t our fa Compagnie de fieur Grimaldy , touJou~ ~ ciant Grec, )} qu'en l'Arta fait déclarer au ego eux ac, d l'efpace du tems par » cas qu~. ans "uldit billet, fuccédâc dé JuGement au 11 D' )} COC' , . r' 'Chidonachi que leu Ique dugrace a 'f: 1 é » que '1 donne pleine acu t au » le préferve, 1 nie d'être » fufdit fieur Grimaldy & Compag delfus. , ' bl maître de tout ce que é ), le v rlta e l ' fi t hypothé. , 1 préfent contrat Ul u » qu avec e 'é é ni empêcheé fans aucune contran t . à » qu d la part de fes héritiers, Jufques » ment e éb' & le fur. » l'entier paieme~t de fon ~ ~:~r Grimaldy » plus que pourrolt avancer e r à fes » & Compagnie dc:vront le con 19ner ? 1\ ) héritiers. que la Maifo n Tels font les arraogemens de .. 5 de l'Arta favoit faire foufcrire au u eur Chi .. donachi, en profitant adroitement des mornens ou elle voyoit que ce Négociant avoit befoi n d'argent pour [es opérations. C'eft à ces conditions que lui furent données les 7 000 piafires. Chidonachi fit des en. vois de bois à l'arcenal de Toulon. Les rebuts, les frais privilégiés, ne lui lailferent pas de quoi rembourrer les 7000 piafires. En conféquence il fut drelfé & arrêté un premier compte à l'Arta le 1 S Oélobre 1777, par lequel le fieur Chidonachi fe déclara débiteur de 142. 5 piaCtres. En 1778 & le ~ 0 S~ptembre, autre compte, dans lequel les changes & quelques nouvelles fournitures font monter la créance 3197 pi affres , c'efi-à. du Négociant grec dire à environ 10000 liv., en comptant la piafire à ~ li v. tournois. Les r.eburs confidérahles que les bois avoient elfuyés à Toulon, le; frais cie tranfports, dé. barquemens & autres qu'il avoit fallu prendre fur les bois reçus, l'excès des intérêts qu'i! fupportoir , occafionerent une perte immenfe au Geur Chidonachi, tandis que la Compagnie de l'Arta confervoit les bénéfices qu'elle avait fairs avec lui. ElIe était à la vérit é à décou. vert d'environ 10000 live , fuivant le compte; mais outre qu'elle retiroit de cette famme un intérêt alfez conGdérable, elle confervoit roujours l'hypotheque qu'elle avoit fur la maifon & le navire, & en fus les gages dont elle , fur . , etaIt nantIe. Le lieur Chidonachi en cet état des chofes • - 0 , ·l . ·, 1 l • 0 • 'f a B . - • o • ,~ " • • -• • .1 • �6 pa!là un nouveau marché avec le Roi en JUill 17 80 , fous le cautionne~ent ,du fieu~ Aguill oll bIs de Toulon. Il s'obhgf'a a fournIr tous les ans & pendant quatre années confécutives , . 8 r' , à commencer en Janvier 17 l , 101xante mille pieds cubes de chênes ~ ~ touS les bois ?'or. mes qu'on lui demanderolt. ,Cet~e fourniture doit s'élever à plus de cent mllie éc;us par an. Le premier foin du fieur Chidonachïfut d'en. voyer au fieur La Sale de Mar~eille, intéreifé à Iel Mai!on de l'Arta, la copIe ùu nouveaU marché. Le fieur Aguillon fa caution apprit aulIi 'à ce Négociant, qu'il étoit décidé à faire des avances à Chidonachi; le Grec devoit bientôt pardr de MarCeille pour Ce rendre a l'Arta' enfin on ne lui cacha abfolument rien de ce ~ui fe faifoit St de ce qui devoit Ce faire à raiCon de cette nouvelle fourniture. La vérité de ces faits réCulte de toutes les lettres qui ont été écrites tant par le fleur La Sale fils, que par le fieur La Sale pere de Marfeille , foit au Grec, Coit au fieur Aguillon. Le 24 Août 1780 1 le fieur La Sale pere écrivoit à Chidonachi : » J'ai reçu de Mr. ) Canonopulo, & d'envoi de Mr. Brun fils » & Compagnie, copie de votre traité avec )} le Roi pour une fourniture de bois; il Ole » paroît avantageux; je vous en fais .Jl1~n » compliment, 5{ defire que vous réu{Ilfilez » à réparer les pertes confidérables que vous » avez éprouvé dans ce commerce. » On me: marque que vous comptez de 7 'l,"'~ ' )' part.ir bientôt; .vou~ m'obligerez de me pré~ )i Ve?Ir Ulle femalOe a l'avance, pour que je » putlfe vous remettre quelques lenre s' vo us " me ferez plaifir de me dire quelle oc~aGo n " vous avez. » Il feroit à propos que vous pafliez qu e l~ ) ques jours à Marfeille avant votre départ ) pour' nous concilier fur bi en de chofes', )} pour mettre nos comptes en reg le , & pour » érablir celui avec Scotti, dont Catnarota ,). abufe pOlir me faire de mauvaiCes chican es. n.Si,je puis faire quelque choCe pour vous J •• .,') Je m y porteraI rouJours volontiers. » J'ai l'honneur d'être ,fincéremenr, Mou .. ) fieur, votre très -humble, &c. Signé, LA » Sale. Seroit-il polIible que les fieurs La Sale eur- . fent déja formé le noir projet d'attenter à la perConne du fieur Chidonachi? L'~nvitation qu'ils lui font de venir paffer quelques jours à Marfeil1e avant de ,partir pour l'Arta, avoitelle ce perfide objet ''? C'eft un foupçon dont il ell d,illicile de fe déf~ndre, quand on connaît la fuite funelte du voyage que le fi eur Chidonachi fit à MarCeille , fur de l'jnvitati on des Adverfaires. Dans une lettre écrite au fieu I:. Agu illon le 23 Oétob. c'ell-à-dire dans le tems qu e Je Grec étoit à MarfeiJl e , le fieur La Sale difoit:)) Je )) fens que les circonllances vous ont déter» miné cl fecourir de nouveau Chidooachi, )) \1ous êtes courageux; je defire que vous » foyez heureux, & j'efpere que vous le fe- , l' • 1 ! • •· , • . • ' 1 •• " 1 1 1 �8 rez. Si l'expérience ~ le malheur peuvent donner des leçons utiles, le Grec doit en " pro fi ter pour mleux opérer & bien calculer " il trouvera dans nos; Meffieurs de l'.Art~ » tous los fecours qu'il peut efpérer d'un vrai » ami; nous agirons ainli par pitié pour I.ui » pour notre intérêt & le vôtre j croyez qu~ ~ ) dernier. motif ~e m'dt / pas indifférent; j~ » voudrols pOllVOlC vous en donner des preu .. » ves. Rien n'étoi t plus propre que les lettres & les promeffes qu'elles renfermoient, à raffurer les craintes du lieur Chidonachi, ~~il avoit P.1t ,e n avoir quelqu'une fur les intentions 'des fleurs La Salle de Marfeille. Les pr~cédés qu'on avoit pour lui ne faifoient qu'ajouter à cette confiance. On l'in\! ita à dîner plufieurs fois on lui faifoi.c toute f~Hte de carefi'es; mai; c'étoit pourTimmoler plus-fûrement, aillû qu'on va le voir. Le lieur La Salle Iv;éfenta un compte à fi· gner à ce Négociant, iians lequel, outre l~ valeur de trois livres qu'il donnoit aux piaf. t~es, il paflait des, in.térêts exorbitants, en y ajoutant comme pnncIpal le montant des in· térêts P?lfés ,dans les premiers comptes; il fe fecrla, Il demanda une réduél:ion' il prétendit que bIen-loin d'augmenter fa créan. ce, on devroit la diminuer. Soit que cette prétention donnât de l'humeur au lieur La Sale, foit qu'il ne cherchât qu'un pré. texte pour mettre à exécutiO-n--le déteftable • projet » » » » • ,• -, • !. 9 projet qu'il avoit formé, ce Négociant, fan s ecfufer abfolumeôt de fe prêter aux vues du fieur Chidooachi , le renvoya au lundi fuivant pour tout finir. Celui-ci fort tranquillement de chez lui; mais à peine il en au-devant de la Loge, qu'il fe voit arrêté par un HlIiffier & trois Records. On le traduit pardevant les Juges-Confuls, en exécution d'un décret de main.mife que le lieur La Sale avoit obtenu de ce Tribunal; il Y trouve le lieur La Sale qui, fur un expoCé faux & méchant dans toutes fes parcies, demande que Chidonachi payât ce qu'il devoit, qu'il donnât caution, ou qu'il fût conduit en prifon. Le Négociant Grec effrayé par le procédé violent qu'il venait d'ef{uyer, hors de lui-même, en tendant à peine ce que le fleur La Sale demandoit, dit peu de chofe pour fa défenfe. AuHi les Juges-Con .. fuIs ordonnerent-ils que le lieur Chidonachi donneroit caution pour le paiement des: ) 197 pia(hes, autrement qu'il feroit empriCooné. Etant hors d'état de fatisfaire à la premiere difpoûtion de cette Ordonnance, l'appellant fut conduit tout de fuite en priCon. Le lieur La Sale ne s'en tint pas là. Sachant par fa correfpondance avec le lieur Chidonachi & le fieur Aguillon, qu'il avoit été acheté des marchandiCes que ledit lieur AguilJon donnoit en avance pour faire les fonds de la nouvelle fourniture, le lieur La Sale demanda & obtint permiffion :de les failir, en cachant, quoIqu'ils le fu!fent bien, que ce n'étoit pas au Négociant Grec qu'appartenaient ces mar- C ,,! , ~ 1 ! 1 i · 1 " - , . . • • • • i " . 1 .. = ' , " ."• " " " • .1 �la chandifes. Ce décret fut exécuté. Bientôt après le heur Mirailler, que Chidonachi n'a jamais connu, duquel il n'a j~mais reçu a~cun fonds, vint le faire recommander & reffallir les mar .. chandifes. C'étoit-là une nouvelle tournure que le fieur La Sale prenoit pour multiplier les objets, & donner de la confiflallce à fes 'in .. junes prétentions.. " . I.e lieur Chidonachl crut n aVOIr befo1l1 que d'éclairer la religio,n des. Juge,s, pour faire revenir de la furpnfe qUl avolt eté faIte à leur religion, Il leur pré~enta Requête, ex· pofa la fituation de fes affaIres, !a nature de la dette dont le fieur La Sale fe difoit créan. cier, il produilit les contrats ,qu'i,l avoit pafIe avec eux' mais tout cela fut lnutlle. Une nou· velle Ordonnance con6rma la premiere, & mit le fieur Chidonachi dans la néceffité de venir demander à la Cour la jufiice que les JugesConfuis lui avoient refufé, coutre toutes les regles du droit & de l'équité. Du moment qu'il eut relevé [on appel, le fieur La Sale ne rougiffant pas d'aller in fuiter à l'infortune d'un malheureux étranger, de la con6ance duquel il avoit fi indignelllent abufé, o[a fe porter à la prifon: croyant apparem .. ment que Je fieur Chidonachi, abandonné de tout le monde, & défefpérant de trouver le moyen de rompre fes fers, feroit tOllS les facriflces qu'on voudroit exiger de lui; il lui ptOpofa entr'autres arrangements de lui donn~r pour 10000 live la polacre qui en 1777 aVOIr ~té eCciméc à 10000 écus. Cette propofition fut !es '. ' II rejettée, avec ~ndignat,ion. On la rappelle ici, pour faIre toujours mIeux connoître combien les {ieurs La Sale font avides & avantageux Le fieur Chidonachi eil donc appellant d~ décret rendu par les Juges-Coofuls, enfemble d~ tout ce. quj l'a fui vi. C'eil cet appel qui faIt la matIere de la Caufe qui eil pendante à l'A udience. Pour obtenir !'anéantiffèment du décret, en. fembIe de tout ce qui l'a fui vi, on y a établi que le décret étoit incompétent, tortionnaire cont~aire au droit des gens, injuRe, & qu'ii devoIt co~m~ tel être callë, avec dépt,Ds, dommag~s & lllterêts. Nous allons rappeller le plus fucclnél:emenc qu'il fera polIible, le dévelop .. pement qu'on a donné à ce fyltême. Incompétence du décret & de . fuivi. , tOUt ! ! • • 1 ! 1 • , , · i , ·, 1, l , • , • , • .', , ce qui l'a . En vertu de ' quoi 'agilfent les fleurs La Sale de Marfeille? Quel eft leur titre? Par leur décret les Juges-Confuls eux-mêmes les ont reduits au compte arrêté à Corfou, & aux Contrats palles à Prevefa; ils n'ont fournis en effet le fieu!' Ch.idonachi qu'à donner caution pour les 3 1 97 plattres de l'arrêté de compte. Ces, c~nt~ats ont été palfés en pays étran~er, VJ~-a·VIS un étrange .. , & avec une MaiIon de commerce établie dans ledit pays. Sui\7~r.t la regle aaor fequiwr forum rei, il falloIt ,donc aller attaquer le lieur Chidonachi a~ 11eu &: pardevant les Juges de [on domi. 'Ile. , , / ., �• • . !- 13 12- pour rendre inutile ce principe général, & fait pour toutes les llati~ns, réclamera. - t-, on le privilege que le Français pré~end aVOIr d attirer à Ces Juges toUS les étrangers avec lefquels il a des affaires? Reffource inutile! On l'a établi à l'Audience. Les Arrêts, les Auteurs, touS les principes fe réuniffent pour démontrer que le Français doit vis-à-vis l'étfanger fuivre la regte ci-deffus rappellée. En effet, de qui le N égociallt Français tien. droit-il le fingulier droit de forcer l'étranger de venir en France; ou de l'y arrêter, quand il l'y trouve? Comment pourroit-il en jouir? Comment pourrait-il ne pas être lui-même la viB:ime de ce privilege idéal? Comment ferat-il exécuter les titres qu'il obtiendra contre les étrangers? Quelle force coaétive aura-toit à déployer che'L eux? Mais s'il n'a pas le pouvoir de les obliger à quitter leurs foyers, leur Tribunaux, & cl venir être jugés par les Tribunaux français, n'aura-t-il pas la facile reflource de les arrêter, de les jt:tter dans les fers du moment qu'ils mettront le pied en France? Oui fans doute, ce moyen on ne peut pas plus, commode; mais quel danger n'èntraîneroit-il pas après lui? Mais de quel abus, de quels incon\l énie'nts ne feroit-il pas fufceptibles? En violant le droit , facré d'afy le que tout étranger doit trouver ell France, en manquant à la confiance qu'ils noUS témoignent lorfqu'ils y viennent voyager, oU pour raifon de leur négoce, on porterait un coup mortel au commerce, on détruirait cette confiance ea, confiance 1 E tats comme 1 · l' réciproque , que es partI eu. lefS 1 fe doivelilt mut ue Il ement· on él eg. gneroIt , 0 1· , es étrangers de ch ez nous; on les for .. eerOlt a porter leur correlipondance d d Pays plus h 0 fi' l' ans es " pifa le~s , on {e préparerait à {oim:me dans les pays errangers le 10rt qu' ~ raIt en France .aux fUJ'ees des aut res p~n nnceseO 11 ·ne1 pourraIt fortir du Roy aume , lans r. • 'r couru es rllques d'être arrêté &. é d fers. Jeu ans les ! t. ~ if t ~ I ! • i -•· . · . , ~. , i • . l 1 •• • l • d Et contre quel étranger le fieur La SaI . '1 {( e vou- fait -1. U er de ce dangereux pr i vileg e ? contre un . .. , .SUjet 1 du grand Seigneur ' c'en., a-a- d'1ft, VIS a.-~ls& edMonarque le plus jaloux de fan auto nte ' Ir. E n fce ponant à l'ex.." '" e fa p Uluance. t~emHe d arrêter le fieur Chidonachi 1 . umés n'a n t. pas vu q6" ' es Jn. {j . Ils expofoient toutes les mal ons qUI font dans les Etats du arand Sei. gneu:. ont oublié qu'ils font eux-bmêmes intérefies a cel~e des lieurs Jean-François La S 1 & Compagme. ae M?is fans entrer dans la difcufiÏon d' Ir. une q,uefilQ n au {Ii" 1 Intereuante, contentoD$ - nous cl obferver que les Arrêts, que les Auteurs con. ~lC~el1t., ce principe duquel le Français eft inInterefie plus qu e tout autre à ne pas s'écarter· qu e tout Ce réunit pour établir, que Iorfqu'on ' contra~é avec des étrangers cJans les Pays étran~ p-ers ' .Il faut r. . . J. • ~ ' lUlvre V1S-èt - VIS eux la regle qu 1, On. fiUlt VIs-a-vIS ' , . un débiteur Français e'ell-e a-dIre , ' . ' l' a {f19ner pardevant les Juges de fan domlclle . On a cIte . , a' l 'appuI. de cette vérité E yraud dans fon infiruétion judiciaire; Lecoq: I!s D • \. • . .",. ", . •• • " • " ./ , 1 �( ,<JlI . ' 4 14 Avocat-Général aU Parlement de Paris, & les Arrêts qU'Il a recueillis}. Mornac '. Dumoulin, le Traité du Corps pohtlque , Bnllon, Boul. Ionois oans fes Statuts réels, touS ces Auteurs fe réunifient pour auefier que manens extrà regnum, non tenetur i~ P arlamento refpondet~ foper aaione perfona~L. . . Dira-t-on qu'on VIent toUS les .1~urs en f~h .. fide de jufiice denlander la pernufilOn d~ fal.fit un étranger? obfervera-t-on que dans 1affaire <le l'Efpagnol Morando, la Cotir après avoir caGe le décret de main-mife des Juges-Cotlfuls <le Marfeille , permit fur une Requête qui.. lui fut préfentée, d"'a rrêter cet étranger? MalS à cela deux répQn{es. Dans le procès de Moranclo, on 'Calfa le décr~t rendu en fub6de de J uCl:ice, parce qu'ort l'avait obtenu des Juges-Coofuls , qui ne (ont pas les Juges compéteou;. c'~R: au Jl1~ fondé en juilice univerfeUe , qUI a JUs U'nendz "que ce privilege pourroit compéter; c'en au Lieut(:. nant-Général qu'il auroit fallu s'adrefièr, St non à un Juge 'Cartolaire, qui n'a aucune Jurif. diaion fur les étrangers. Il faudrolt donc fur ce moyen particulier d'incompéteRce catrer le ,décret. Mais i!ftdépeadammellt de ce, fi dans des cas pretrans, li dan's des circonftances parti.. culieres, on 'ac~arde en fubfide de juftice hl permiffion d'a-rrêter un étranger, il faut que la néceffi~é loit bien urgente. Il faut qu'il y ait foupçQn de fuite préméditée, dol, fraude;, c'étQit dans .toutes .~es circonfiances que le 1) trouvoit le 1lieur . . Morando , lodiqu'on cl eman dOIt coatre Ul un décret de main-ml' r . le. M' ais 1e fieur Chldonachi peut - il être accuré cl L" " d e rune pr éméd Hee, e dol, de fraude? Comment les fieurs La Sale pourroient. ils le fouteni cl 1 1 r c meme , apres es eUres qu'ils ont reçues & celles" qu'ils ont écrites?, Non; fi quelqu"un peut ~tre a:cu.fé. &; convaIncu de trahi[on, de perfi?le , d a~llf1te ~ans ce procès, ce ne peut pas etre le fleur Chldonachi. Si le ~écr;t cfi incompétent fous ce point de vue, 11 i efi: encore plus, quand on con .. lidere b perfonnt: au nom de laquelle il a été obrenu. En effet, dt-ce ' le Lieur La Sale de Marfeille qui a fait demander le décret? eft. ce la rnaifon de l'Arta? Au premi~r cas (& c'eR: ~elui claos lequel nous nous trouvons) on ~Ul répond qu'on n'a j~mais fait aucune affaIre avec lui; que c'dl avec le lieur' L Sale 8{ Comp~gnie de l'Arta, & non ave{: 1: fieur Jean - Franç,ols La Sale de Marfeille q.u'Ori ~ ' contrafré; que bien que ce defuie: ait un UlCérét conlidérable, un intérêt connu da t1s la. M~ifon de l'Arta, "ela De fait pa~ que les o bllgatloCJs .coo'traétées avec ceUe Maifoll l'ob1J~enc v~s-à-.vis lui; que .f~jvant J'u(<age : le . meme NegocJ ant peut avou deux MaiFons, f;,tlre des a4Ia.Jrei .lous .deux RaifODs diffoér~n... tes, fans qu e le créanciers & les débiteurs de rune [oiem cteancÎ.ers & débiteu.rs de rau4 tr:, C'efi.ce qui fe voit tous les j01l1rs .à Mar~11~e dans les faiUites des Négocian-s qui ~nc ai[on au Levant ~ Maifon i MarfeiUe. Les A , i ·· ''}';IS ·· ! - Il ,1. •, 1 • , i · • , , ·" i 1 •• .• ~ " 1 • . , " ./ �• ~ G,' D '- ( 16 biens fe divifent parmi les créanciers, parmi les tnafies fuivant qu'ils ont contraaé avec l'uoe ou l,'autre des Maifons. Sous ce rapport le décret feroit donc nul. Mais il en fera autrement, fi l'on veut, & c'ea un avantage que l'on, a fa,it a~ fieur ~a Sa\e' on fuppofera qu'au heu d aVOIr fupphé cn f~tl propre & privé nom, il aura demandé & obtenu le désret au nom du fieur La Sale & Lompagnie de l'Arta; ~'incompétence des Juges-Confuls fera toujours plus évidente. Et en effet, les Maifons de commerce d,ans les pays étrangers font en quelque manl,ere des Maifons étrangeres. Elles font foumlfes aUX Loix du pays. Lorfque nos .Maifons pro. vençales ont à aaion~er un. CUJet d~ Grand Seigneur pour des affaIres qUI font fane5 dans fes Etats, elles s'adrefiènt aux Juges locaux-; elles rapportent de leur a~torité des Jugemen~ qu'elles mettent à exécution fans trouble nt empêchement. Les Maifons de commerce fran· çaifes ne font reçues, tolérées, ~ans les ~tats du Grand Seigneur, qu'aux COndItIOnS de VIvre fous les Loix du pays. Quoique compofées Sc régies par des Français, elles font réputé~s nationales vis-à-vis les fujets du Grand Sel· gneur. Dans ces _circonfiances, n'dl- ce pas renverfer tous les principes, n'dl-ce pas s'é· carter de toutes les regles établies entre ~a France & la Porte, que de venir obtenIr pour une Maifon établie en Albanie, un Ju .. gement contre un fujet du Grand Seigneur? Ainfi donc fous toUS les rapports poffibl es , le 17 • i - , 0 11~ ~é~r~t d~n: il s'agit, enfemble tout ce qui a lUI n o' ' VI, cen Incompétent & doit être caile. M ~IS au ronds, l'injufiice, l'atrocité, la perfidIe du décret, ,fçJOt des vices encore plus ré. vol,tan~s! & qUI enterîneront à-coup-fûr [on aneaoul1em,ent, & une condamnation aux dommages & intérêts proportionnée au préjudice conGdérable que le fieur Chidonachi ne peut qu'en fouffrir. o., .. 1, , ~, .." INJUSTICE DU DECRET. Dans cette partie ~ nous fuppoferons, fans l'admettre toutefois, qu'un fujet du Grand Sei. gneur qui a fait des affaires avec une Maifon Françaife établie dans les Etats de ce Prince pourra, a\ raI'Ccon de ces mêmes affaires être' arrêté & mis en prifon en France & ~éan .. moins i.1 fa~dra qu'on convienne q~e flans le cas paruculser où le fieur Chidonachi fe trouve " . , 1e ,d ec:et q~ o~ a ~btenu contre lui ne peut qu ,exciter 1 Indlgnauon des Tribunaux, & qu'il dOIt être calfé, comme inJ' ulle perfide tor .. , , " tJOnaue. AD'a~ord, o,n l'a dit au fieur La Sale, quand meme 11 feraIt vrai que le fieur Chidonachi n'a.rien à répéter, qu'il doit [upporter fans [e plaIndre, les avantages exorbitants & ufuraire~ qu'on a pris fur lui, quand même il fe .. r~lt vrai ( ce qui n'ea pas ) que dans les E,tats du Grand Seigneur il eft permis de !tipuler les intérêts au douze pour cent pour une fom me qui a déja donné au deUils du trente-cinq E , ", •• • .1 �18 oans quatre mois; les bénéfices que ce négo. ciant avoit fait étaient ~{lèn confidérables, fi. non pour l'engager' â abandonuer les 100'00 live de l'arrêté de compte, au moins pour fupporter avec un l'eu phu de patience un débiteur honnête, auquel dans les lettres que nous avons mis au procès, on n'a pu reprocher que . des malheurs & des pertes. Que dira le fieur La Sale 'Pour affaiblit cette confidération, dont toute ame fenfible doit êu e frappée? Dira·t-il, comme il l'a fauffement avancé ~ qu'il lui efi dû 100000 liv., qu'il a des hypotheques infruétueufes fur des hois qui ne font plus ,propres à rien? On lui répondra! menfonges, fuppofitions. Il ne s'agit au procès que de l'arrêté de compte de 177 8. A raifon des anciennes affaires, on a pris d'autres arrangements. On ajoutera que fi les bois n'ont pas pu pay~r ce que l~ fieur La \ Sale prétend lui être dû, c'eft bien fa faute; que c'eft lui qui a fait manquer la coupe de la forêt de Zimara, en refufant des fonds apres e~ av,oir promis; que c'efi lui qui a été caufe qu'une quantité de chargement de bois prêts à être embarqués ont refié fur le pays lSc fe font gâtés; qu'ils auraient été tranfportés à Toulon, s'il n'avoit écrit au fieur Chidonaclii de ne pas les envoyer, parce que la France &. l'Efpagne n'avoient pas de l'argent, & qu'il falloit attendre qu'on en eût un befoin pr eC.. fant pour les mieux vendre. Cel a réfulte de la lettre écrite au fieur Chidonachj par le fieur I:a Sale le 12 Septembre 177 8 . Ainfi donc) fi le iieur Chidonachi étoit eJl 19 . demeure vis-à-vii le ~eur La Sale, ce fe roit à ce Négociant à qUI le retard devroit être reproché, & noo . à l'appellant Grec ' VI" 5- a, . V1S lequel la Malfon de l'Arta s'eft fai t . d ' Jeu e manquer a touS f-es engagements. un Tout devoit donc el~gager le fieur La Sale à fuporter fon débiteur, en fuppofant que 1 fleur Chidonaèhi le foit réellement. e Le moment qu~on a pris pour faire arrêrer cet étranger, femble avoir été préparé & choifi pour confomnH:r fa ruine. Le fieLir Chidonachi venait de paffer un marché, que le fieur La ~ale a reèonnu pou~ être avantageux. Il {avolt que le fieur AguIIlon s'érait décidé à lui donner les moyens de remplir fon nou'v eau mflrch~; il n'ignotoic pas que c'étoit en ~anvier t 778 que les opérations devoient être commencées; tout lui aVoit été confié; & cependant au moment bÙ cet étranger infortuné fe prépare à paffer en Albanie, après ltli avoir fait l'Învitatiort perfide de venir à Marfeille après ~'avoir acc~eilli ~ après l'avoir regalé : on fiUle par le faIre arrêter . & le faire jeccer dans les fers. Et que craignoit dOllC le lieur La Sale? Que Chidonachi difparût. Mais devo~'t-il ~voÎr cette crainte au moment qu'un marché avarttageux l'attachoit plus qu~ jamais à la France, & le nlettoiC dans le caS d'envoyer pour cent mille écus de bois toutes les années dans le Port de Toulon? Devoit.i1 avoir cette crainte, tandis que le fieur Aguillon & le Négociant Grec l'avoient informé de tout ce qu'ils avoient fait, & même du momellt de fon départ? '? S9 • • ! ,/ •i ,t " "i 11 1 : .• • < " • . • • • ... i ~, 1 " 1 L • , • " . A : .', l • • 1 • 1 �?,~ 0 2.0 Le fieur La Sale avoit promis de nou_ veaux fecours à Chidonachi , il devoit lui faire de nouvelles avances par pitié pour lui, ainG qu'il le dit dans fa Jetrr~. Mais peut-on croi,r e à ces perfides démon,thal,lOns? ,P eut-on fe dl[. fimuler qu'il ne felgnoIt , de prendre part à la fituation de Chidonachi, que pour mieux le tromper? L'événement n'a que trop jufiifié ces fotlpçons. Mais au furplus, & ce mot, auquel on ne pourra jamais faire une réponCe fatisfaifante, fuffir pour prouver .1'injufiice & l'inconlidéra_ tion du décle~. Qu'ell venu demander le lieur La Sale aux Juges-Confuls ? Condamnation des fommes du~s, cautionnement ou emprifonne_ nlent. La condamnation des fommes dues n'a pas été accordée; elle ne pouvoit, ni devoit l'être. Le cautionnement a été accordé. Mais fi les Juges-ConCuls avoient daigné conlidérer que Chidonachi avoit donné en hypotheques & en gages un cautionnement beaucoup plus fort que celui qu'on pouvait lui de-mander; que fa Maifon, fan Navire, & des billets pour environ dix mille livres, étoient une alfurance alfez confidérable pour ne pas en avoir befoin d'autre; fi les Juges-Confuls, dit - on . av oient fait cette obfervation, ils n'auraient pas rendu le décret en force duquel le fileur Chidonachi a été mis en prifon_ Que dira l'intimé pour répondre à cette objeétion? Que les hypotheques ne font pas un cautionnement a{[ez a{[uré ; que les billets font dus par des débiteurs infolvablei; que pour , i~ pour retir.er qu~Ique chofe de ce nantifi'e men t t il faudrolt plaIder à l'Arta: mais tomes ces défaites feroient pitoyables. Il ne tient qu'au lieur La Sa!e de retirer & des hypothequ es, & des nanulfemens ', 'l'avantage qu'il s'en éta it promis. Les précautions excellives qu'JI a pri{es dans les contrats, lui en donnaiënt les 11loyetls. Les T cibunaux du Grand Seigneur, auxquels il s'rut founiis en fairant [ur le pays des affaires avec fes flljers, lui auraient rend il , jufiice, s'il · eût été fondé à la réclamer. D'ailleurs c'était lor{qu'il exigeait & les hypotheques & les nantillemens ', qu'il auroit (fallu diCcuter la folidité de cene allùrance; .& c'ea ce que la Maifon de l'Ana a fait. Elle entendoit trop bien Tes intérêts & fes affaires, pour s'être conrenté d'un caution ne _ 'ment qui pouvoi't .devenir infruétueux. On voit donc que fous tous les rapports pof~ fiblés, le décret ea fouverâinetnent injufte, qu'i! mérite toutes les qualifications qu'on 1ui a données, & qu?il doit être caffé avec indignà.tion. C'elt le fentiment qu'exciteront fans douce dan~ l'ame de toute per[onne impartiale, les moyens odieux & perfides dont 011 s'efr fen/i pour faire courir ce malheureux étranger audevant des fers qu'on lui. préparoit. , La condamnation au~ dommages & intérêts que le fieur Chidonachi demande, dl la fuire néceifaire de la caQàdon du décret de main-miCe. Le préjudice que ce Négociant en fouffre dl: coniidérable ~ & pe~t le devenir tous les jours d'avantage; lié par urt contrat vis-à-vis le Roi, fournis à faire venir dans le courant de 17 8 l 1 . F . ~I •~ 4' ~ : 1 1 1 · ., • •• > , d, . , 1 J' • • • " • 1 �1.1- 1 des bois, dont la coupe"ne peut être faite qu'en Janvier, Février LX Mars, pourra-t-il parve. nir à remplir fes engagements? S'il fe trouve dans l'impolIibilité de faire face à cette four. niture; fi on force le fieur Chidonachi., ou fa caution, à remplacer par d'autres bOlS ceux qu'il ne pourra pas ex~raire des, !or~ts d'Al. banie , à quelle perte, a quel prejudIce n'eft. il pas expofé ! quel dédommagement pourra ja.. mais les réparer! Ainfi donc tout (e réunit pour faire prof. crire avec dommages & intérêts le décret de main-mife que le fieur Chidonachi attaque. Les princjpe~ du droit public, l'intér~t ~énéral de la Nadon & du Commerce, la JuChee, la conduite infidieufe & révoltante du fieur La Sale, le bien du fervice expofé à manquer dans le courant de l'année, par le vuide que fera dans les fournitures des bois, celle dont a été chargé le fieur Chidonachi, pour peu que fa détention dure encore. Aucune raifon , nul prétexte ne peut foufiraire le fieur La Sale à la jufie condamnation qu'on pourfuit contre lui. La Cour doit jullice à touS ceux qui la ré· clament d'elle; mais elle accorde encore plus fpécialement fa proteCtion aux étrangers, & ,'en à ce titre, joint à tant d'autres, que le, fieur Chidonachi la demande, & qu'il oCe fe flatter de l'obtenir. CONCLUD comme en plaidant, 8( perd, nemment. GASSIER, Avocat. BERNARD, Procureur. Mr. l'Avocar-Général, DE CALISSANE, portant la parole. )t ~Pu X~,7c,rC/ 'tp.... ~ &- ~tr , ~~ Û/JIVIlL ~ i ~ ·~ f ! ; 1 1 1 ·· , j ~l • ,, " --:, t • • t 1 ., ' •• l , , , •• • " ," POU R Dém~itelle Ros EAu B RA . " ,,. /.. CON T R E [ J 1 J MejJire BAR R Y. N ) , ., . " • T Out procès feroit depuis long-teins fini entre les Parties, fi Mre. Barry, dont la qualité feule devoit garantir la probité ~ ne s'obfiinoit à [oueenir des prétentions qu'il Ce;' roit difficile de concilier avec elle. La Olle. 'RoCe Aubran vient de préfehter iln expédient qui inét hors d'intérêt Loui s Aubran [on fi ere j à qui elle n'avoit jam ais contefié que des dépens que la qu:llité des Parties fembloie l'aurori[er il compen[er. Com me il n'a pas été di[po[é a en faire le facric fiee, elle s'y condamne par fon expédient. A " ·1 ./ �.•'.'l'J4- Par ce moyen, toute difcuffion cefi"e en .. n'eux·, il ne lui relle plus pour Adverfaire . que Mre. Barry ~ avec lequel elle aurOJt voulu 'linir également; mais ce Prêt, e avantageux a rendu impo.ffible tout arrangement, par fon obftination à réclamer des dommages & intérêts & le rëliliemént en entier de l'atl:e du 7 Mars 1780 ) & celui du 9 dudic mois qui lui eft accelloire. Tout le procès eCl donc réduit à ces deux: • pOInts. 10. Mre. Barry dl-il dans le cas d'obtenir des dommages & intérêts à raifon de l'éviction de la moit ié de l'héritage qui lui a été tranfporté par l'aéle du 7 Mars ~ ou ne peut-il prétendre qu'ulle diminution de prix pro .. portion née a la moieié des biens dont il dt évincé? 2°. L'aéle du 7 Mars doit-il ~tre cairé en entier? & dans le cas où il Je ieroit, fau. droit-il adjuger des dom mages & intérêts ~ raifon de ce à Mre. Barry? I~a folution de ces deux quellions a été parfaitement établie dans les précédens écrits; suai n'aurons-nous qu'à répondre auX nouvelles objeétions que préfentent les derniereS obfervarions de l'Adverfaire. 9. I. .' '''9/S- 3 2 • 'Nul do~te en. regte générale que tout Vètl ~ deur ne CUle o,~hgé. de faire jouir fon acquéreur de ce qu 11 lUI a eranfporré: cette obliga tion ellè n rieHe, qui dérive de la naru r e même du contrat, eil fi juCle & li indifpenfable, que la garantie de l~acheteur enver~ [on vendeur t dans le cas du trouble · eft di d~oit, & qu'elle n'a pas befoin d 'êt:e fiipulée, parct! q~'elle eCl, pour aïnli dire, inhé.. rente au contrat même qui la produit. De-là tout~s les fois que l'acheteur dl: trou;.. blé dans fa jouiifance, 11 à une attion ex. ~rhplo à faire valoir contre fon vendeur; pour J'obliger à faire ce{[er le trouble fOlie à fa poff.:aion ; & s'il eft évince, fon vendeur dl: tenu envers tui à la garantie de droit, què Domat appelle naturelle ~ c'ell-à-dire ~ à la refiirution du prix & à des dommages & in ...· , terets. , Mais cette 101, comn1e toutes les l()ix le~ plus équitables, a fes exceptions; & c;en eft une, que li l'acheteur évincé a COl'Jnu lors de la l'eure Je vice de !'atte qui l'expofeà l'éviction, iJ n'a à prétendre cotHre fon vendeur que la reClicution du prix, & point de dom .. mages & intérêts, parce qu'ils ne foot dûs qu'à celui que le vendeur a trompé en iui ca .. chant le péril de }'éviéliotl • Il faut avouer pOllrtant qu'une déci60n allai jufie a été néanmoins fort controverfée. Heu reufement elle ne peut fouffrir de cloute au .ol jourd'huÎ ~ & principaloment dans le pays oll nous vivons. Nous ne. rappellerons plus l'opi. , , • • ·· ,' . -:, . " 'L' l' , , • ~ 1 • l . , 01. . li ~ ' J' ,, , . ~ • ,. 1 e Pour bien apprécier le mérite de la de .. mande en dommages & intérêts de Mre. Barry. il faut rappeller en peu de mots les principes de la matiere. • . • ~I ./ , �zCj6- ,-J' • • 4 nio'l'I de Vedel fur Catelan , qui eCl précife fur èette quellion : nous ne parlons pas de celle ôe Bouche! , de Defpeiifes , qui le font aufii; noUS nouS contentons de mettre fous les yeux de la Cour rautoricé de quelques Auteurs dont la décHioll paroît la plus refpeaab,le, & furtout de ceux du pays. Ne t'rouve-t-on pas dans les maximes de Duperier, au titre de l'aliénation du fonds dotal, pag .. "5 z, S, 'que le mari, lors même qu'il s'efi fournis à la garantie de toute évic .. tion envers l'àchereur qui a fu que le fonds étoit dotal, n'dl tenu que de rembourfer le prix qu'il a reçu? Quelle ell eft la raifon? L'Annotateur de Duperier au'elle qua dans ce cas les dommages & intérêts ' font refuCés à l'acheteur, parce qu'il a connu, en contrac .. tant, le vice de la vente ~ emptori fcienci effi doralem; & Duperier lui-même; qui ne paroît pas être volontiers de ce fentiment , af.. fure néanl1loins que telle efi la Jurifprudence' confiante de la Cout depuis l'Arrêt rapporté par M. de St. Jean; déci fion 88. Si nous ne craignions de furcharger ce précis d'autorités, nous pourrions fur cette même que!l:ion citer Baift!t, Gonnefius; Covarruvias, Burgon . . dius, &c. N'efi.ce pas d'après le même principe qu'on trouve dans Boniface; tom. 1, liVe 4, ch. r, & dans Raviot fur Perrier, tom. z" page 63°' des Arrêts qui ont jugé que l'acquéreur des biens appartenans à un mineur, fans forma .. lités, ne peut exercer de garanti~ pour évic" . Hon, . i ~ tion, parce qu'il doit s'imputer de ri"avoir pa~ ob[ervé les regles, & Cachant qu'elles n'a .. voient pas ~té ob!ervées, d'avoir pafië outre r Il feroit en effet bien injuG:e de fou mettre le vendeur à des dommages & interêts, lorr... qu'il a inG:ruic fon acheteur du peril de l'évic:. tion. S'ils ont tous les deux agi par impruJ. dence , la faute leur eG: commune; fi t'ell par fraude ~ elle peut être également imputée à tous les deux: & chacun fait que le complicè d'un aae frauduleux n'a aucune gatantie, exercer contre fon vendeur; quand ll?ême elle lui auroit été promife, ainfi que le difent Bartholé ad leg. non fotum, 9· fi mandato J 1r. dé injuriis, & d'Argentré fur la Coutume de Bretagne, art. 14 6 . , " Cette queG:ion ne peut donc être difputée tn droit: voyons fi nous fommes fondés à eri faire l'application à la caufe. Mte. Barry r~­ doute nos preuves; il a fait lès plus grands efforts pour les éluder & pour faire perdre de vue le vrai point de la caufe par des fub 'tilités qui ne font capables ni d'éblouir ni d~ . féduire. Nous réduifons la quefl:ion à cè feul point: Mre. Barry a-t-il connu lors de l'aa~ du 7 Mars 1780; l'exillence de Louis Au .. bran, dont la réclamation l'a expofé à l'évic..! tion de la moitié des bielis vendus? Nous n'avons pas befoin d'offrir une preuve fubfi diaire à laquelle Mre. Barry femble mal-àpropos répuaner; ce n'étaie que furabondam .. inent que laD demoifelle Aubran offroi~ de la B •i t ! 1 1 ~ ~ ··-· .. ; , ·~ . . , ~, 1 ·., .. , ' a ..'•. ," ,." • ' , • ./ �• i 6 Pr N uS avons dans le procès des preu.. ' Ir.. or. du liCait que nous allons remet;.. rem ves 1umlOeu.es tre fous les yeux de la Cour. " , D'ab'o rd il faut fe rappeller qu à 1 epoque ,..]ue 1a mort de Françoife Aubran, B dont é .la fucceŒon 'e n à partager t Mre. alrr y .t~lt J 'd . plulieurs années dans a mahOn age} ed,Péu;s Comment fera .. t - il croire 'd e a lunte. . . ., d q u ayant vec U enfemble ave'c JOtlmlte Cc" pen 3nt • p 1u lileurs anne'es , l·occafion ne fe Olt . Jamais fi réfentée de lui apprendre qu'el~e aVaIt u~ rere F . ""... 0 m me il a Cu ~u eIlé avolt une. germalD., , t 1 éfc Mais pourquoi s'atrc:ter à des pt omp: . tIons , qllan d on a pour foi des preuVes. B ICI' vons l'avantage de battre Mre. arry nous a 1· , h par fes propres aveux; la. venté ul a cc apé . que n'a-t-il pas fait auffi pour nous 1> '1ever l'avanta~e '1• Mais fes efforts font en en 0 • d • 'Ir. t s. Qu'il ne nous accure pOint e ImpUlllan de divifer [es aveux; noUs ne voulons pas furprendre la religion de la Cou~ par ,ce fubterfuge peu honnê~e.; notre objet n eH que de lui expo[er la vertté. La DIle. Rofe Aubran n'avoit ce~é. de dire dans fa Con[ultation, qu'elle avo.lt ln["" truit Mre. Barry de l'exillence de LOUIS Aufœur germaine? l' bran fon [rere germain. . ! fà Mre. Barry fit d'abord foutentr dahs ConCultation contraire, que Ro[e Aubra,n s'était pré[entée à lui comme feule hén .. tiere de Françoi[e; on trouve cepen~ant dans la même Confultation un aveu qUI ea '1 , bien oppofé à cette faulfe affertion . On y' lIt en propres termes, qu'e Rofe Aubran 's'éroit !,'éfèntée à lui ~omme n'ayant qu'un frere germazn ~ abflnt depuls JO ans; fans qu' on ait eu de nouvelles; & doni par ces circonflances ' dit-Ori, l'exiJlence étoÎt plus que doureujè. ' Quoi; , Mre~ Bàrry ! Ro[e Aubrân v6û's a dit ql/ eIlè avôit Un frere gèrrhain éibfent depuis ~ 0 ans ! Elle nè vous a ddnc pas çaché l'exifience de ce frere; elle ne vou~ a pas dit qu'dIe étoit feule héritiere de fct [œur, puifqu'eIlê vous à indiqué rè~jftencé d'un homme que la Loi àppell~it tOmme elle au partage de fa fucceffion ? A la bonnei heure qu~ vous niayiez pas cru devoif cràin .. dre l'éviél:ion , attendu la longue àbfente dê Louis Aubran; mais il fuffit que cette évic. tian aitl été poffible, & qu'on ne vous l'ait pas cachée, pOUr que vous foyez .mal fondé à réciamer des dommagus & intérêts qui në pourroierit Vous être dus que fi l'exifience de Lduis Aubran vdus avoit été cachée frau.i duleufemenr. Cette réflexidri en dJcifiv~ fur cé poinè de la caufe ; & nOLIS pourrions ici terminer notre: défenfe; mais Mre. Barry croirait peut.être que fes objeétions nous ont frappé; & nous etnbarraUènt; il faut y répondre. ,. En premIer lieu , nous dic Mre. Barry i qu'importe que Rofe Aubran ai [ dic qu'elle avoie un frere abfenc, que la Loi appelloic Comme elle à 1a fucceillon ? Ne s'ell-elle pas toujours repréfentée comme feule hériciere 1 ~. .., 279 • •. !- 4' 1 i • : '1 - ·, .. 1.\ < • ,., ·· .• , .- . .. ·, .. ~, , ·~ . ·.' 1 · ' .. • • t' • •C ,r • l' " • .. • l • " • ./ �S ~~O . tte qualité qu'elle a fait N'e(l:-~e pàS è~ ce u'elle m'a vendu, qu'elle lever les fcelles , q , lu Il' nge & de . éf4 du tlers ( , s'ell faIte la r erv~e fa fœur? L'objeaion ,t out le trouffeau , Mre. Barry ne raifonne n'dl: pas heure~f~, J réponds au contraire: LogiCIen. e , 1 pas en bon R ~ Aubran ait fait p uqu'importe que, , ~ e unique qu'elle ait d'henuere , ,é a fleurs a es " r~ Barry, en cette quaht , , même vendu a,,~ 'lle lui a fait connaître le li d'un autre cote ~ lui déclarant l'exif. . d s ces a~"es ~ en , vice e tO\:l d .la réclamation dev,Olt tence d'ùn frere ,a,n~titfieS uant à ce qui le les faire déclarer Illeg d' -l~~ conclure de la ue peut-on es ,M concerne. Q A bf' 7 Qu'ellea trompe re. conduite de RoCe u ' an, . qu'elle a fait des Il ~ oint du tout; malS J,Jarry . P Barry a connu; comme aEtes nuls dont ~re. entb'len laconfiituer eR &. qUlpeUV , ' l elle, e Vice" . , is de Louis Aubran J malS ~au~aif~ f~l ~lS~-rVe. Barry, avec lequel cett~ Vls-a-VlS Enfin Mre. Barry Jamals ,'r ~' eft commune. . , mauvalle 01 'xciper de la qualne devroit d'autant mOins ~ fe dans l'aae du 1 1: que Ro~ to~~r:: fer~ée des fcellé~ ~ qU,e Mars, . . f fi nfcience J Il ferolt s'ill~et;oit la maIn u,re;l~:même qui a dirigé force d avouer que c d l'objet de en tout cela Rofe Aubran, ans, c'eO: r ' ' x fa fûrecé per[onnelle, que 1 lalre mleu. n age' cette femme Gmp e , qUl a e g Il. 1 . l Ul-meme l'h' 'd' '. que c'eu u1 à lui vendre toute er.e ne , lui apprit la , l'y déterminer, qUi , pour n' de fe rendre mort de fa fœur, la pre a la conduifit à Pignans, alla à fa rencontre, aUX 1\ • ;• ... '9 aux appartemens qu'il occupoit dans la maifod de Françoife Aubran ; preifa l'a8:e de vente autant qu'il fut polIible , acquit aux conditions qu'il voulut, agit avec la plus mauvaife foi avec Rofe Aubran , qui fue elle. même trompée par un homme qui connaîtrait tout l'avantage qu'il retiroit de la vente, en acquérant la fuccellion de Françoife Aubran , dont il -avoit la plus parfaite connoiflànce, à un prix bien au-delIous de {a jufie valcU1'. Si Mre. Barry vouloit être jugé par le .. témoignage de tous les concitoyens, la Cour verrait quelle efl: l'indignation qu'à infpiré à toutes les perfonnes honnêtes de Pignans , . fa conduite fcandaleu{e dans cette affaire. Mre. Barry fe plaint ·en fecond lieu que Rofe Aubran l'a trompé en lui difaut que 'fon frere étaie abfent depuis 30 ans, tandis ., dit-on, qu'elle favoit que - f.on frere avoit un domicile à Marfeille, qu'il y avait une femlUe, des en fans ~ qu'il n'en étoit parti que depuis un an. Mais où eilla p-reuve de la mauvaife foi que ,1'00 reproche à Rofe Aubran ? Efi-il prouvé qu'elle {avait le domi€ile de fon frere à Mar. feille; {on mariage, {on départ depuis un an feulement l' Point de tout; Mre. Barry le ·dit , voilà toutes fes preuves, Rore Aubran alfure au contraire; qu'elle n'avoit pas vu {on frere depuis )0 ans, comme elle le dic à Mee. Barry avant l'afie du 7 Mars l elle à pu fe tromper en le croyant abfetlt depuis un fi long-temps; mais elle étoie en bonne foi . 1; C '3~ •~ , ~ ~ , ; '1 1. 1 i , ·· t ,, • ··~ , .. .. ~1 , ~ , .. 1 . .' .. ' , .. • •4 " ,. l' ./ = �• Il JO 011 délie M... e. Barry de prouver que Rore Aubran eût connu le domicile de fon frere) Di fon mariage , ~ qu'elle aie eu le moindre -commerce avec lui, dans le cours des 30 ans qu'elle a clit n'éa avoir aUJ::un.e .nouvelle; e!t-il d'ailleurs étonnant que LOUJS Aubran 'ait été ignoré de fa [œtur pendant lUa là long intervalle? On [ait, Mee. Barry même en .c onvient ; que L.ouis Aubran fait depuis trèslong-rems de fréqu.ens voyages fur mer; il Y cft aauelleme,nt , ai'R~, qu~ nous l'appren~ Mre. B3 rr y; de$ .. lors fi eft-JI pas tres-vralblabJe q uc Ro[e Aubran n'ait pas vu depuis 30 ans un frere' cnalllt , je dirai, pre[q ue domicilié fur un étëment éloigné de celui qu'elle habite? Enfin il ne faut pas. oublier que Ro[e Aubran demeure au Martigues, d'Dù elle ne fort jamais Il ,& que fan frere aborde à la de fes voyages, à Marfeille, d'où il ne va pas au Martigues. Allons plus loin à préfcnt. Suppo[ons Ro[e Aubran en bonne ou mauvaife foi " comme Mre. Barry aimera mieux ; ne fera-t-il pas toujours vrai qu'il a fu que - Louis Aubraa n'était abfent que depuis 30 ans , & que cette ab[ence ne le mettait pas à oouvert de révitlion qu'il éprouve aujourd'hui? Mre. Barry s'eft feoti gêné par cette raifan fimple, mais déciûve : voyons comment il en a éludé la j ufte application. RoCe Aubran , dit-il dans fes obfervatÏons, m'a dit qu'elle avoit un fr~re , à la bonne heure; mais elle a dit en mê me temps que rem nn i , " ce frere germain . .ne dévoit p~s " eAt re compté. a b\J t:.nombre . des Vi vans • En d;L.Jr;am qu , l'Z elOU aJ 'J enl depuls plus de trente ans elle d: r; , "l ." '.;OUqUl (!leV/Olt eere repwe mort & que 'Z' ' , par 'COll.!, f'./eqùent .l Îuccéder à Je.. ra J<Î œ ur.' car, con'1 pas pu . J' • n avolt uuue-t-I , qUl , b)r c ' peut douter qu'a.pr ès d'lK ans , l a ent ne faIt réputé mort 7' Ap re' s ce terme., les plus p~oc.hes parens obtiennent la jouirrance provlfolre de fes biens ,nnant en do · " cautIon : malS 1 abfent l'eft-il depuis trentb , ;l d \ l ' " an, ~e~~. es- ors les préfomptions de fa mort oeVlennent tellement .~ h'" ' . graves' , qu'on accor cl e ,a~ ~s entiers la Joul{f~nce provifoire' de fes bIens fans caution . Dela' n'I 1\"'re • B arry con1 e ut que Rofe Aubran, en repréfentant fan fre,re co~me abfent depuis trente ans, le repr~f:ntolt comme un homme ,{i.Jr la tête de ,qUI 11 ne fallait pas compter & qu') . 'Il' . J i n aVaIt pas reCuel 1 Dl pu recueillir fa portion de la fucceffi on de Françoife Aubran . ' 0i1à l'o,bjeétion dans t~ute fa fcrce ; elle faIt la. bafe de la défenfe de M re. B arry lur r. bce pOInt if' de• la caufe : nous ne l(ra mmes em~ a.r.ra es d y répondre que par Je ' choix des raIfons. D'abord eft-il bien vrai qu'un abfent fait réput.é mor~ après dix ans, après trente même, Je Jour de fan départ ; ou cl es d erdepuJs · . nteres nouvelles? Les Auteurs ne le penfen!: s de m~me t tous ne font pas d'accord, .ell vral., fur le nombre. des années qui d~IVent faIre préfumer la mort oe l'abfent · alnfi Menoch ~ dans fon Traité des Préfompt. : l 1 \ , • • !~ "4 ' .,, ,, , . · i , , I! . . . -- ,, . > , ~. 1 '. , , ·, ~ • 1 = . ,,.'·.. " · • • 4, , ~ , • .'Y ft 1 1 , • • ~I · ./ , , •• �J04- 2. chàP' 6 , préf. 49, rapporte l'a~is de q~el. ques Auteurs qui décident ,9 ue 1 ab:ent n ell: éfumé vivre que quatre-vlngt ans, Decorpro lIcol mIS, t on. , . 1794 , cite un, Arrêt li . pe , la Cour qui préfuma la mort de 1 a~ ent a 7'0 . a urun Auteur ne réduIt te terme ans: malS '" .1 e' s & la plupart le , fixent 6t trente ann e , . àé cent ' . d autorlt s; la ans. 1Cl. nou savon!;:'" une foule Cod de Sacrol{m8ls Eccle[. ;1 leLCode L 01. 2.4,· 'J"" . Builfon fur ce titre; Godefroy, fur a . 01 5, [olut. marrimonio; Boniface, tom. 4, It~. 9, tl. t. 2., Chap • 7', Lebrun, des fuccelIions, b 1 fea. 1 n. 2.; Lacom · 1 , chap . " 1IV. r e, Ferrieres; Denifart ', Bretonnie,r , vo. abJ.ent J C9B arthole , Dece ', Balde, Bertrand, , quille, &c. ., Et quand bn dit qu'après dIx .~lnS d.abfence les plus proch'es parens obtiennent l~ jOLJi{f~rlce provifoire des biens de l'abfent , en donnant caution, & après trente àns, {ans do?" l'1er caution prètend~on prouver que les LOIX 'ce? préfument la, mort de l'abrent apres terlL.e On fe trompe fans doute. On ne perd pOl~t de vue dit DeniCare; vo. abCent , cette prefomptio'n ( la préfomption de la mort d~ l'a?" fent après éent ans feulement) , lorfqu . apre~ un certain temps d'abfence, les .Magtlhats permettent aux héritiers préCom~tlfs de par .. tager les biens de l'abCent dont Ils font e~" 11' voyés en pofièffion, ce partage n , eu Jam aIS . en e ffiet qu e la que provifionnel. QUI. ne VOlt caution ordonnée ntell qu'en faveur de l'ab .. fent & pour fon afiùrance, comme le dit M. de i • de Bezieux, pag. 2. 77, & que la pollèffio1\ n'ell donnée que provifoirement aux héritiers préfompcifs, même après ~o ans d'a.bft:nce, que parce que le retour de l'abfent peut les obliger à lui refiituer fes biens? C'efi donc pour l'intérêt même de l'abCent, qU'aI? ordonne Je partage provifio~net La Loi veille à la cOl~ fervatiol1 de fes biens, dans le temps qu'il ne p~ut y donner lui-mêmè fes foins; & Comme le dic .Denifart, lc'S héritiers envoyés en poJJefJion des biens d'ur; abfent , ,eflembl~nt ajJe{ à des fequ~ tres; on !Je leur donne l~s biem de rabjènt , que parce qu'il efi pletS jufle de les mettre en leurs mains, que dans celles d'étrangers. C'eJl toujours à la charge de rendre ces biens, même les fruits j fi l'abfènt ft repréfènte. Or tane que l'abfent n'a pas accompli hi centieme année, qui faie préfumer fa mort, il peut Ce repr~fe~ter r utilement & . rentrer dans la jouifiànce cie fes biens. Cela en: fi vrai, que ce n'el! qu;après ce lo~g terme que 1'011 défere irrévocablement fa CucceŒon à ceux à qui elle peut apparre~lir. ç'efl: ce qu.'on trouve topiquement déci~é dans le Traité des (ucceffions de M. de Moncvallon, tom. l , ch. 10, art. 10, pag. 29; & dans Serres, liv~ 3 , tit. 1 , 9. 4. . . Aiofi, que Mre. Barry ceilè de dire que la dernoifelle Aubran , en lui annonçant que fbn frere étoit abfent depuis trente ans, l'a mÎs daos le cas de Je réputer mort, & de le regarder comme un homme qui ne pouvait plus rien prétendre fur la fucceaion de françoile D ' • • " '" / �• 14 r . Aubran. On vient de voir la fauflèté de ce raifonnement, En fait &. en droit, il fera tou .. jours vrai de dire que Louis Aubran pouvant {e repféfenter utilement apr~s les 3 0 ans, Mr~. Ba'rry n'a pas pu Ce croIre affez affuré ,d ans fa poflèŒon, pour t'Je pas craindre révic. t ion qui excite aujourd'hui fes plaintes, & conféquemment qu'il n"a à prétendre aucuns dommages & intérêts à raifon de cette évic .. lion qu'il a dû prévoir ;& dont la vendereffe 'n e lui a ,pa's laitré ignorer le danger. r 9. 11. " . \', , Mre. Barry veut qu'on ca{fè en totalité l' aéIe du 7 Mars 1780 " parce qu'étant évincé ' de la moitié des biens vendus par la céda .. tnation de Louis Auhran, il -ne peut être forcé, dit· il, à exécuter l'a8:e de vente pOUf l'autre moitié. Ici nous aVons enCore l'avantage d'avoir pour nous le fait & le droit. Avant d'entrer dans cette difcuŒon qui ne fera pas longue, nous devons faire à la Cour une réfle xion ; 'c 'ea que Rare Aubrart a pu vendre valablement la moitié de la fuccellion qui lui app ar" tenoit, &. que, comme l'a dit Mre. Barry • lui.même , il efl valablement invefli, pour cette moitié, de tous les droies de Rafé Al/bran. Pourquoi donc veut-on faire calfer l'atte pour cette moitié? Voici la défenfe de Mre. Barry. En droit, dit-il, l' acheteur qui e{t évin çé de la moitié de l'héritage vendu, peut . , , 1 S . 'I alte anea ntlr l'aét e en total Er' . " a che ré la [u cee ai 0 n cl F " n Ia 1t. , Je n'a i pour la maifon qui e et: .rancol~e Aubran gU é perdre par je part n alt o p~rtle. Expofé à la rd' , age qUI lera fait . r. ' ~on e a~ ne pllls voul Qlf ' -de la vent . ' Je lUIS L a reponfe eà facile - L . e. voir fi 1" . .o.' d " a qlle (t!on de faeVJ~LIOn e la moai é d" . tle conGdérable de r\1 li ,ou une par~ U leurs fonds ach ' un meme contrat fait refoud}' l' etes par venre pour le tout' e ~ contrat dè d''/' , cette quelh 110US, dépend tou'o d' ' on, llonseft con,'e <.: I(L l Jurs e.s cJrconfiao'ces) elJè Cl ra e; comme d R aVlot . fur Perrier tOID l " Jt 3o ~ 1 •,•i .' i • 1 1 ~ • 1 , • ~ •" ,,, ·> - •, • ·,~ ,, .... · ,• • .· , 1, - ~ 1 n " • "q · 42,P·9~· La bonne regle ' fur 'cett - ,, ' Auteur fce t ' , e matJere, dit cet J rouve dans 1 l 'A b ' If. de contrah. empt. Il f. ~ -,ûJ ~ orlhus S~ vente quel en a éte-' l a~t ,examIn.er par la e pru2clpal ob S' }' h Jet, , ac ete ur a cl ' d d J cet der la réfolution d l rOlt e eman':1.' e a ventt & cl" ClC!lonem redhihitorl' fi ' eXercer am; 1 au c " . prob able que' r l ' • ontr:nre 11 eft lans a parne d f; d évincée, l 'acquéreur aut 'c u. ort s qui eft le contrat doit tenl"r , ~ .. 0.J1 ne faIt ' fOll, marché ; . 1 .po'ur retrancher le 'prJX ' dCllof1e a' peue qu n \ agIr" que , 11 eil impoffible d'étabr a II mlf1orzs. .rage en pareil cas' elle e~r U~I regle plus tention des conrr 6:. . l 01. ~Ul e~ dans. l'in. a ~L3 n S fa c ' é cl . i.OuJours déterminer 1 . r e qUJ Olt en bonne COI' C e mentë des aétes faits . -od fe refu .. fer à li . I l . omment p OlJHOH Ulvre une mete li fure-; Auffi Mre Ba " .. têtne ' r' , rry paraIt-Il adopter ce {;yf. - ,p llllCqU'J! ' I r .. n'a a ' s e~orce de perfuadet u'a cqu IS la fucceilIon de Françoife Au~rati . ", , ,, ' o bJet manque , 1 ~ 1 ' . l' ~I • , ./ �~ .! ,t>R l~ 'que po.,r la maifon qui en fait partie, & qu'il affeétionne' d'où il conc1l1d que fe voyant expo[é à perdre, il dépend de lui de ne 'v ouloir plus de la vente. Cette objeéhon a pluGeurs réponfes toutes 'plus dêciGves. 1°. li ne par?ît pas qùe, M~e. Barry ait acheté la fuccdhon dans 1obJet 'principal d'acquérir la maifon dont s'agit. Cet :Adverfaire 'n'en donne d'autre preuve que fon 'afI"ertion.Il n'y a auc1.'lne préfomption qui in'dique fon intention foppofée. La feule qu'on ait fait 'valoir, ~on{i{le à dire que Mre. Barry ayant demeuré pluGeurs ann'é-es dans cette maifon, il ell 'naturel qu'il s'y foit ~ffettion .. ' né & qu'il ait cheà;''h'é à en devenu le pro'pri~taire, Mais ce'tre -pré[omption fût - elle fondée, ce ne [eroit jamais le cas de dire 'que la mai[on a été l'obier principal de fO,n 'a cquiGtion. Car, 1°. 1\1 re. Barry auroit pu 'acheter la mai[on fans acheter toute ' la fue'Ceffion. Il n'e{t donc pas con[équent de dire qu'il a acquis toùte la filcceffion pOUf fe procurer la rtlaifon. 2°. La maifon ne vaut pas plus de 6000 liv., y compris 2000 liv. de meubles, àinG qu'elle eCl ellimée dans ratte du 7 Mars. A qui Mre. Barry pretendra-t-il per[uader è}u'il ait acheté une fucceffion de 20000 li v pour fe procurer une maifon qui n'en vaut que 4000, fi d'ailleurs, cam me il le fuppo[e, le rei1e de la fucce[.. fion n'ell: compofé que de capitaux & de dettes peu fures, qui rendroient [on achat infiniment 1: '~ . é '11 n,n'lfimenc p Cl eux. ha lige. 17 AUl vera die .. ""ut · ~ w v~rijitrli;. 30CJ / ! < i l. ' t ~ Mre. n'ell donc "'as dans le \ cas, " 1' . Barry d 1" lOUS ce pomt e vue, de faire réfilier l'an. d t . L ' ~Le ven e en entter. 'acquiGtion cl l .~ e n'a pa! été l'objet principal de efo : :ca~a~~ ce - ' .n n eu; p'as de lui qu'on peut dl'r e : a ['laS\ non ejJ et empturus. 2°. , Ea-il bien vrai que Mre • B arry rlOlt .• expo Cce a perdre d ' la maiîon par l'e' v'enement u part~ge qUl fera fait entre lui & Louis ~u?ran. On. à expofé dans les précédents ~c.rlts la lUa?lere fûre par laquelle rAdver,;. faire pourrolt parvenir à fe procurer la poC:. fellion excluGve , de la rnaifoo, fi elle nè tombe p~s dan s (on lot. Il y réuffira par le moyen d une co~vent~on à laquelle on peuè ~{furer ~u~ LOUIS Aubran ne répugnera pas ; ou au ~enefice du parta~e par licitation que ce dermer ne pourra lUI conteller. Au demeu rant Mre ~ Barry fût-il aIIùi'é d" ~e pouvoir faire entrer dans fon lot la mai~ fon ?ont s'agit " on lui dira toujours aveè fucce s, qu'en achetant il a da prévoir cet in .; '~ll~énjent, puifqu'ii a connu le péril de l'é.:. vléhon qui l'y exp'ofe; & que ce danger lui a.yant été connu, il n;ell pas dans le cas de dire :' al.iàs non ejJem emptunis. Sous ce le cond pOIn,t de vue, fa prétencio h n'el} do nc pas plus favorable que fous le premièr, , 3°· Le réfiliment en en t ier eil mal fo ndé. Ne trouVe-t-oll pas dans .Decormis, to m. z col. 1794 , 1795, que !'éviétion d'une parti e; E 1 , 1 S, 1 ~ ~ ·, ~ •, 0 , , -.1 ,,, • '1 , ·. a , ~ , • 1 , , 1 , . 1 , ,, ,• . , • 1, • ", , , , • " 't • l ~ ,. ; l, �iB ' \!JI" ' •• Il 1 'ndiviGbles,annu e a " "1' 't de choies 1 lonqu 1 s agl , uand une choCe peut vente du tout; mais quel'~ 'aion d'une partie r l' utre eVI " ntie nroporuonnee fubfill:er lans a l ' u'à a gara r , . · 1 ne donne leu q. , Îans toucher a ce qUl de ce qui eft éVince, J" ll: il applicable à la cauCe? Ce prmclpe eÎ. - IJ: on de Françoife Au- ' La IUcceul . Sans doute. mpofée de capitaux, Il. {ïque toute co " . bran ea pre, "1 de faire la reparutlon dont il ell tres-facl e artageants, Cela ne égale entre les ;~u;l c~ ~onc indifférent que peut être 'c onte e. e dans le lot de Mre~ la maifon entrero,u ndo,nlarée par des Experts , lIe laIt ec d' , Barry, qu e. ., S' He peut fe IVl. divifible ou Indlvlfible. 1 e d diffiêulté; '1' aucune efpece e r ' .é & Lou j s Aufe r, 1 n y a rendra la moltl ~ .. B P Mre. arry Si la maifon eft indlvlfible; bran la fienne. . à compte de la prendra en entier, . d, un eu~ ï recevra une mOlOdre quanfa portton ~ & 1 infi la mai[on n'ell: pas un lité de capltaud~· .Afi 'gale de la fuccel1Ïon. Il. 1 \ la IV1 Ion e 1 obu3c e a nter pour appuyer a On ne peut en argume . nt en en uer. demande e~ r: 1 l.m.e r lement de la vente S'l 'aglfrolt ICI leu 1 s'fI n dont un cohéritier vînt dema~ .. d'une mal 0 ue cette maifon ne put der le partage ; ~ q 1 s le cas de réfilier ' 'r' ce lerolt a or d être IVllee, . que l'acheteur l'atte de vente en entier, p3rce, ne por. . d'aucune maniere u . Ile po~rrolt\ receVOlf la valeur de la maifo n, qUi tion egaIe a celle de, . . . .. la malCOU adviendroit au cohe~lue:; malS ;'uClcce!Iion de ne vaut que 400 O hv. lur une 11 rcfte ? 19 ',Jt 311 1.0000 live II elt aifé, comm-e nous l'avons d,ic, de lailI'er à l'un des deux la maifon à cornp,te de fa t"ortion, dont l'autre IJrendra la valèur fur les capitaux. C'efl donc le cas de dire ave,c Decormis , que quand une chofè pe-ut fuhliiler fans l'autre, !''éviétion d'une partie ne donne lieu qu'à la garantie p/."oportiO!~née de, ce qui ell: évincé, flns toucher à ce qui re/ho Fioifions p~r dire aV'ec Mre. Barry; 'qo'i'l fera 'lIrài dans toqs les cas & dans tous les temps ; que l'aae doit tenir & avoir fon exécution quant à la n't(>içié concernant Rofe Aubran. r , ,' ,Gr • l ~ .1 ~ ~I 1.1 , ~ ,, 1 -. .. ~ , , ,, , • ,• , . · ~, ·, 1 l <'\ .• . , • • ~ , \ • ,'4, , l" · , " . Au rene la DUè. Rofe Aubran rie vient ~réCablir que le réliliment en entier demandé par Mre. Barry en mal fondé, que pour fain~ connoÎtre à la Cour l'injuflice de fa prétention , & pour prouver qu'il doit les dépens d'une demande li téméraire; né'lnmoins ellè ne répugne pas 'à ce que la Cour cailè en to .. (alité l'atte du 7 Mars; elle eil au contraire a!rurée d'y trouver fan avantage. EUe a dic J & ell~ le répere, que Mre. Barry a acquis la fucceffion de Françoife Aubran à un prix bien au-deifous de fa jufie valeur; elle ne peut que gagner à la reprendre; r;nais ce n'eft plus alors qu'une grace qu'~clle fair à Mre. Barry, qu'il doit acheter par le paiemeoé des d~pens auxquels l'a expofé l'iDjufiice de fa , preCenuon, , Si la Cour en conféqucnce vi~nc à cailer en entier l'aéle du 7 Mars, jf faut que Mee. . . .. ! , • • . ./ l , �, , '... .. -;,1 t ' 2.0 Barry {'oit condamné à refiituer tous les ef.. . f~ts qu'il a· 'retirés de la fufdite fuccefiion 1 refiitution qui doit -être réglée, non fur l'état infidele qU'e r'Adve-rfaire a communiqué au procès, mais fur l'inventaire qui en a été fait par le Juge de Pignans, piece publique &. au· thentique qui doit feule fixer à cet égard les droits de tou,tes les parti'e s, fauf à Rofe Au~' bran de s'arrange!' traélativement avec fott frere au fujet des 2.4 liv. &. des e·ffets héréditaires 'qu'elle fe réfer·va , & qui furent ex· ceptés de la ceŒon du 7 M,ars. Tout ea à préfent irrévocablement fixé dans ce procès, Mre B-arry ne peut prétendre des dommages & intérêts à raifon' clé l'évict'ion de la moitié de la fuccefiion de Fran .. çoife Aubran, parce que fa vendereilè ne lui a pas laiffé ignorer le vice de la vente~' & le péril d'éviétion qu'il avoit à craindre. Il ne peut pas parvenir non plus à faire cafièr en totalité l'aéte du 7 Mars; il n'dl: pas dans la polition que requiereot les Loix, pour que l'acheteur puiffe profiter de cette faveur. Nous croyons l'avoir démontré. . Enfin, la Cour viot- elle à ca!1er l'atlci en entier, non-feulement il ne faudroit pas dans cette hypothefe des dommages St in .. térêrs à Mre. Barry, mais il devrait être condamné aux dépens de cette qualité, coOl" me de la premiere. Cela eft encore évident. Nous finirons par obferver que le rôle 'lue ce Prêtre joue dans ce procès ea bien odieux. 2.X o'dieux, C'en lUl' qUi. a app I l '~ , n' , 'J/:3 ' R'0 {e Aubran , p our l' engaf.! ~ ' la' rlgnans t o ù te la fuccelIio. " o ~ r a Ùl vendre r n, qUI la p li f' cO :Hentir à cet aél: d ~e que Iorcée à • . e e mauvalfe d ' , U ü!J ; qUI a acqiJi \ " a tnlnlfirade 1:1 julle valeur s a un 'p,nx bien au.defi'ous c'ea lui qui p f~ne hentage confidérable' te nce de'L'Aar 3lté me.nt il1!trui t de l'exif~ ., DUlS ubran alnli 'i ' de ' 1 aV'ouer n'a ' . , '. qu 1 a eCe obltge , pas craint de c .n. quelqu'un nUl'" ontra\...Ler avec '1 n aV()1t pas 1 . vendre certe pr,' c' . . e pOUVOIr de lui • \.Ir Ion & qui ' JOllrd'hui évincé s en voyant aue des dommages fl.,~' ,3 é " courag,e d,e demander U\ lot rets' c'elll " . offert de réfiIier l'atte d' M Ul, qtll ayant tre du 2; Mai r' U 7 ars par {a lec, ~ a ealutte refufé d li a cet arraôgement & ' e e preter q,Ul. ofe aujourd'hui demander en Ju!1:ic~ ue l'amo dl ' ,ce. relilIment; mais cè q ur e a paix & d' 1 avait pu faire defirer à la DI~ a 0tranquillité ,e, R fe Au bran. elle ne 1e con fe nt i [e. Que M B r~ pas.aux depens de fa bour;;. re. r 'fi arty pale ' comme nous avons dit , ce laCrJ ce par des d" peut éviter la d . ' epens dont Il né , con amnauon en aUcun ' a cet,te feule condition Roli A cas, fentIr éliI' e ubran peut con· au r l ImeLle en entier de l' n. d . ars. a\...Le u 7 M :• ,f.1 \# l !, • •l , 1 f j • , " • , • - • • :jl,, , , · • 1 • 1 •• 111-~ " î , , 1 , ..•". ' " A ,• . " Nousu'efpérons,core eh ' que, pdut évitet un Arr~( profcnra fans doute avec l' d' flA n Jgna· t: yneme; Mre. Barry fe rendta J'ur. n.Jce ' en a ban donnant des prétentions dont il~e~t fe cacher à lui-même l"indécence. e e feul moyen qui lui refie pour recou .; F , r q 1 tlO n lOn î C: .i . �~ /~ • 1~ ~ J es Be de tous Ces COn .. e vrer l'e{lim d~ es uluite défordonnée dans . s que la con . cItoyen! . . r énée à juRe utre" -cette affaire lU1 a a 1 1 3/? , ! ! , ~ I 1 1 ·· , •, . , à la recertion d.e l'expédient. CONCLUD r A bran avec plus grands de la Dlle. ROie u , . dépens . Il.::10 1 BERNARD Fil~, Avocat. f' U ùL '- , ,, ~' . ··~ , ., ·, 1 c,... . \ -BERNARD, Procureul'. ' . .. - , , l' Monfieur le C~nfeiller DE VITROLES" . Commiffaue.. , r & Bossy, Fermiers du PIquet établi en la ville d'Aix: POUR les. Srs. • DEGRAND • - .. ( • .. !l t [ ) CONTRE • . '" , \ , Noble JEAN - FRANÇOIS JAUBERT, Secretaire du Roi en Chancellerie, Receveur des Vigueries d~ Aix & Saint-Maximin, SERVANT DE RÉPONSE A la ConJùltation communiquée par ledit fleur Jaubert ~ le 16 Décembre I779' V U les pieees du Procès pendant a l'AudIence de la Cour des Comptes, Aides & Finances de cette Province, entre les fieurs Degrand & Boffy, Fermiers du Piquet; & Nol A ./ �1- " Jaubel't, proprietaire du ble J~an - [~allç~ls s prenant le fait & caufe Mouhn d~ al,nt-eloFo; Meûnier, à raifon des du nomme Mf: ~~~ fi' tes dans fon moulin les 8e. exploits de allIes al notamment la Conful. e &. g • Novemb~e ~779a; ledit fieur Jaubert le tation commu~gu e ~ & après avoir oui lefd. 16 Décembre ~lv;nt, affifiés de Me. Cellony Degrand & 0 y, leur Procureur, SEIL SOUSSIGNÉ ESTIME que LE: CO~ les 8e & g e. Novembre dernier les faIfies fal~es de Saint-Pons, de quelques ~acs dans le moulIn , des habitans du heu fi' appartenans a , de ar~nes f; d' fur des LOlX authend'EguLlles? f?nt on e~ ue les fins prifes par tiques & InvlOlables, ,ffa;ion de/dites faifies, le fieur Jaubert&, e'}- c,a.I.J • en inhibitions fi de- ts mtere, , J mages d avec om Fermzers 'd cidiver , rf'ous pezne aer. ft ft: e' ré , en) es a~x 'mende & d'en être infor:ne,' 010000 lLV. d a ,n; h d~ l'Arrêt qUl znter, rel7ion & aJJlc e en lmp:JJ" "fies & infoutenablesviendra ~ font InJu d ocès de réprimer 1 Il ne s'agit pas ans ce p r , qui conïe d' uÎes & tyrannzques ~ des entrepn es 0 ~e J," d P & qui attentrarient la ConftltutLO~l u ~ys, d 'c de pro" au tent à la liberté publzque " nz d :~~tenir des '" Il s'aait au contratre e m , 'te' pnete. 0 'br qUl ont e Loix de police ~ des LOlX pu Jr.l~ues ur affurer 'Il. fages néceuaues po [ reconnues )UlleS, "fi ' ue la Con· la levée des reves & l~npo ltlO,ns q i en pour· titution du Pays autonfe ; LOlX qu, p [ré. d 'ne font que trO voyant auX firau es qUl r de Saintquentes J fur - tout dans le mou lU ~ Pons, veillent également à l'intérêt du particulier & à celui de l'univerfalité. Obfervons d'abord qu'il exifie quatre verbaux de faifie , qui confiatent quatre différentes contraventions de la part du Meûnier de SaintPons. Le ,premier verbal, qui efi du 6 Novembre dernier, jufiifie que J ofeph Ribaud, Ménager de cette ville d'Aix, réfidant azt F allxbourg , ayant été moudre quatre facs de bled au moulin de Saint-Pons ~ en étoit retourné, fans que le billet de permiffion qui lui avoit été expédié au Bureau du Piquet, eût été boulé, ou mar~ qué aux armes de la Ville J quoique les Meûniers du terroir y. foient obligés ~ à peine de confifcation & de 500 liv. d'amende. Le fecond verbal de faifie du 8 du même mois, jufiifie que le nommé Marrot habitant d'Eguilles, fortoit du moulin de Saint-Pons, deux facs de farine, fans être muni d'un billet de permiffion ~ que les étrangers comme les habitaris, font obligés de prendre au Bureau du Piquet, avant de faire porter leurs grains au x moulins du terroir, les Meûniers étant obligés de fe le faire repréfenter, à peine de confifcation & de 25 liv. d'amende. Le troifieme verbal de, faifie du 9 du même mois, conftate la même contravention de la part dudit Meûnier, au fujet d'un fac de farine appartenant à un autre habitant d'Eguilles. Enfin le quatrieme verbal de failie du même jour 9 Novembre, jufiifie que ledit Meûnier de Saint-Pons avoit fait un fac de farine ap- ~~ ! ! • 1• •1 '1 ~ - ,. -. -, .- . ~, '. , ~, 1 -1 ~ · , ~1 ! • 1 ' , • , c, -.: ," , , • " / �~ ( ~. 5 4 .. au nommé Lazeau, habitant du terpa~ten:nt, fans s'être fait repréfenter le billet rOlr d Azx , d'acquit du droit de Piquet, d' a~on~~men~?u br gé à peine de confifcation, qUOIqU Il y 10It 0 I , & de 30 livJ' d'amende. b t n'attaque pas dueEternent Le fieur au er d î'.' t: ' , & dernier verbaux e lal11e, qUI les prelTI1er, d c.' es appartenantes à des hat fur es rann î'.' porten, 'il nJofe pas loutemr ou· ' d'Azx parce qu MA' , b !tans , entions de f011 eumer a nt les contrav 1 î'. d verteme M' '1 'eft élevé contre es Jecon , rd aIS l S r. cet eg~. b de faifie qui portent lur & trOIfieme ver auX ; des habitans d'E. des farit..les appartenantes a Builles. moulin des 'facs de bled appartenans à des habitans d'Eguilles, & les avoir convertis en farine.J fans qu'il lui apparût du billet d'abonne- C'eft en prenant a [; ,fi , , ft lirée dans ces deux verbaux de aIle, qUI s e g I Jaubert s'eft ménagé le préte,x:e que le fieur 'tique des Loix mUnIel" de faire une, amer~Jrcn ontraires à fon intérêt l ' IUl parOIuent c pa es qUl & de fe déchaîner impitoyablen;ent perfonnel, C' honnêtes incapables d aucontre des l:oyens & ui e~ loitent à la fa .. c~ne ~fpece ~t~~S 'ta fer~le la ~lus confi~érable tdlsfaIEtI~~ll~u do~t ÙS fupportent l~ ren~e 1111 por1 e a, ' d i x mzlle lzvres. de cent quatre vzngt tante, d vouloir foumettre les étrang:rs leur l~pute e d leurs grains aux mouh~s qui Viennent r?ou re , t du droit de Pt, d'AIx au pale men , du terrOIr , h b' Il fonde cette 11n\ l" ftar des a Itans. d' quet" a ~n ue l'Hu iffier exploitant a ~ putatlon lur ce q , baux de faifie des 8 daré dans les fufdlts veMr de Saint~pons 9 Novembre, que le eume~ reçu dans foll étoit en contravention pour aVOIr l110 ulill i A' • ~ t • • J 11 ~ • ment ou d'acquit du droit de Piquet. , la volée une équivoque .(, ! • ~ > > C'étoit là une équivoque manifefie de la part de l'HuiiIier; & quoique la Requête du fieur Jaubert prouve affez qu'il n'avoit pas pris l'échange,; les Fermiers s'emprefIèrent de la diffipero A cet effet, il fe firent concéder a,ae dans leurs premieres défenfes ~ de ce qu'ils n'ont jamais entendu foumettre les habitans d'Eguilles, ou autres lieux cÏrconvQifins.J à rapporter aucun billet d'acquit du droit de Piquet ~ lorfqu'ils viennent moudre leur bled dans les moulins du terroir d'Aix, ' mais feulement un billet de permiffion.J auquel les Etrangers ~ comme les habitans, font fournis par une Délibération folemnelle du 10 Août 1695, & par les titres & les motifs les plus jufies & les plus refpeEtables. . Les défenfes qui renferment cette explication ~ & qui manifefient judiciairement l'intention des Fermiers, & le véritable motif des [ufdites faifies, furent fignifiées au fieur Jaubert le 1 ~ Décembre 1779, ce qui ne l'a poü1t empêché de communiquer, tro,Ïs jours après; une Con{ultation, dans laquelle on ne celfe de raifonner , tout comme fi les Fermiers vouloient exiger GIes étrangers le paiement du droit de Piquet. C'efi après avoir établi dans cette Con{ultation qu'on ne peut pas les y foumettre ( en quoi on a rai(on) qu'on y foutient que le Meûnier de SaintPOlIS ne peut pas même être obligé de [e faire B , .• .. . ; , ~ ',1 : • • , .. ~ 1 " ' \ · . ?'tA ./ , . ' , ,'1 • , " , , " . , ,• , • 1 1 ../ �, 6 n ' fenter par lefdits étrangers, un billet de ret're . ., 'd ni être affuJetu a aucune gene ans ilfion pm er, l' ( . l'exploitation de fon 1110U ln en qUOI on a très-grand wrt ). .' . De :forte que t'ett f~rt ~nutllem~nt que le Sr. ,- \...'~ t a fait l~s plus gtand6 efforts & les plus .1 aUm:r 1". d ' fortes exclamations, 'P?ur ,penu,a er qu on n~ ut pas (oumêttre les et rangers tI payer le drozt ~: Piquet. Il n'ell qu~aion. de rien de pare~l dahs Ce procès. Il s'agit unIquement de favo~r fi fon Meûnier 'a pu lnoudr~ dans fon l1~~)llh~ le bled des habitans d'Eguzlles., fans qu Il IUl ait apparu d'un billet de 'permiffion , . rapporté par Ce5 étttangers de la part des F ennle'fS. . . Il n? eU gtlere poffib~e de fe former le rt101n~ dre doute fur \tne 'qUealon aùffi {impIe. L~ Lot 'ex.iG:e : elle dt publique, ellt: eil: authentlque ~ elle 1!6: )l1fi:e, elle né~effaire: . Il ferott inutile d'établIr des uEpDfitlons, fi 1'on ne prenoit des moyens pour en afiùret le paiement. Les conu aventio~s & les f:audes tldnt les fermes font fufcepubles., & qUl ten" dent à affranchir ceuX qui l'es commettent J de leur ju{le rontribution aUx charges communes, ( ce qui ea contraire au droit des gens) ont toujOU1'S été la 'c aufe que lefdi~es F ermes n'~nt pas été portées à leur veritable valeur. La Vnncipale follicirude des Adminiarateuts a touJou;.~ été ;& dû être d'obvier à ces fraudes autant qu 1 poffible' & c'efr delà qùe dérivent toutes , ., l '1 manules Loix de PoEce ~ qUl vell ent a, a tention des fermes des Communautes. , etnLa ville d'Aix, qui a toujours·donI1é 1 eJe ea ea 7 r;21 . pIe d'une Ad1l1inifiration fage & éclairée n'a jamais voul~ f~ire ~fage de l'impofition' cadafirale, qUl rUlnerOlt [es habitans ni de l'impofitioll en fruits & aut.res femblables, qui ne frappent que fur le cultIvateur, plus digne de foulagement que tous autres, parce qu'-il eft le plus utile à la fociété. Elle a pourvu de tous les temps à Yacquitternent de fes charges quelconques par le moyen de l'impofiJion des reves for les confommations, parce qu'elle eft la moins onéreu[e, la plus falutaire & la plus égale. En c~a elle n'a. fa~t que mettre à profit la précleufe ConftltutlOn du Pays, qui, en laiffant aux Communautés une liberté entiere [ur le choix de leurs impofitions, leur attribue né. ceŒairement le droit d'en affilrer la levée. La ferme. du Piquet qui doit être fupporté par les habltans du terroir & du fauxbourg , comme par ceux de la Ville ~ efi tout-à-la-fois la plus jmportan~e & la plus fufceptible de con- . traventions. , Les Meûniers, les F ûl-!rgonniers , les BoulaI] gers ~ ~'on t que trop de moyens par leur ~tat, pour fa~onfer les fraudes, c'ea pourquoi Il a fallu leur llnpofer des obligations qui puif.. [em les contenir. ~e fut dans cet objet que le Réglement de Pohce de 1569, autorifé par Arrêt du Parleme.nt ~ Gléfendit aux Meûniers de porter au~un bled dans leurs moulins ~ qu'il n'e,ût pa1fé au Bureau du Piquet. «. Ea enjoint (porte l'art. 47 ) à tous Meû») mers à ne porter bled, à fondit moulin, qui )) ne [oit paJJé ,& pefé au Poids) fous peine -..•·, • ' , ::: ~ , . • .. ,~ r • ~I : : •-' • ~ 1 • •• .1 M' .J • t ' : , \ ~ .' • , '1, .' , 1 • • , , . • , " ( ./ •• �~~2 8 -. .» de confifcation dudit bled ou far~ne & bête » qui le portera, & d~ ne, por~er m rapporter )} bled ou farine de nUlt, a pel11e que deffus. « CetteO Loi générale devoit s',appliquer à t~us les bleds portés dans le,s mouh~s pour y etr,e convertis en farine, fOlt pour 1 ufage des habI4 tans, foit pour celui des, étrangers,: cependant les Meûniers fe difpenfOl ent de faue . pairer au Bureau le bled que les étr~ngers veno~ent mo~­ dre à leurs moulins, ce qUl leur fervOlt ,de pretexte pour favoroifer les fraudes des habltans de la Ville, du Fauxbourg ~ de la campagn,~' Cet abus éloignoit les F ermlers , telle~ent qu 11 e s'en préfentoit point pour explOlter cette n l' , d 1 f:' ferme, & que la Ville fut ob Igee e a a~re régir. C'efl ce qui fut expofé par Me. Gebom, Affefi'eur dans un Confeil du 10 Août 1695, dans lequ~l il fut unanimement délibéré : « Que pour faciliter le recouvrement de la~. » impofition & em~êcher les fraude: ' les Meu» niers de cette V lile & fon terrOlr ne pour» ront recevoir , ni moudre aucun ble~ d~ns » leurs moulins, appartenans auX partl~ulz:~s de la même Ville, F auxbourg & terrOl r ~ lüfe n celle fans au préalable, qui leur apparo 0» » du billet ~ris au dit Bureau, foufcrit p~r, le 1e » Commis foit de la Ville, pendant la reg , )} ou par l~s Fermiers, lorfque le bail en fera » paffe & ce à peine de 25 liv. d'amende , 'fifc ' des » pour chaquf:e ,contraVen~lOn, ficon cat1~ des » bleds ou armes trouves en rau de, 1 » befiiaux qui les auront portés, applicab e~ , ' ", ux qUl » les fufdites confifcauons, mOlue a ce )} Feront ) feront la découvert; , & l'autre mOitIe ' " en » faveur d't re-' , &de la Communauré pendant 1ale » gle / aux F ~rmiers, l~rfqu'il y en aura; » & ~ cet effet, Il fera enjoint aux Meûniers » ~ a, leurs valets? portant les bleds des par» tIcuhe,rs au~ moulIn:, de les faire pafièr par » le POIds -, a la mamere accoutumée & d' » prendre les biilets marqués en la maniere fufl. » cO,ntenant le nom du Meûnier & du proprié) taIre des bleds, le poids & le nombre des facs » fous les mêmes peines de confifcation & d'a~ » mende,' que Z-efdits Meûniers contrevenans , "t •1. < . ; , • •t• l • ,- ,, ~ 1 ~; 1 .. . ' l~ • .j 1 • \ _ • . 0 • , o'c .' » encourzront en propre; . . . ET QUAND '» AUX BoL EDS QUI SERONT PORTÉS » I?ES LIEl!X CI~CONVOISINS pour » etre ,convertIs en fanne dans les moulins du 0» terrOIr po~r être confommés hors d'icelui, & » dan~ l~s lIeux dont ils feront venus.J le(dits » Meu~zers n~ pourront les recevoir dans 'leurs ,) moulIns, 111 les 'particuliers les y faire paffer » fans avoir un billet de M M. les Confuls ' » ou du Fermier, lorfqu'il y en aura un Z; • 0 » (; tout JOliS Z A ' es m emes pernes. « , , Cette Délibératio,n fut confirmée par une fubfequente du 13 dudit mois cl' Août· & l'une & l'autre furent homologuées par Arrêt de la Cour du 19 du même mois, pour être exécutées de fon autorité, fuivant leur forme & teneur' à l'effet de quoi, il fut enJ' oint à touS Meûni:rs hl' amtans & particuliers de cette Ville, Faux-' bourg & fon terroir, d'obferver l'établiifement de: billets, porté par lefdites Délibérations, de meme qu'aux étranfjers, chacun pour ce qui le C " • .l �~o concerne ~ avec défenfes d'y cont.revenir, tous les peines y contenues, & d'en être informé. Il fut ordonné en outre que l'Arrêt & les fufdites ,Délibératiqns feroient publiés à fon trompe & cri public par touS les .li~ux & . carrefours, & aux Prôpes .4es ParodIes, &c. Ces mêmes Délibérations furent . homologuées par Ordonnance de M. l'I.ntelld~nt., ,du 16 Février 16 9 6 , par laquelle Il fut enjoInt en outre aux Meûniers de bouler ou marqller d'une empreinte aux armes de la Ville les billets , auilitôt que les bleds feroient convertis en farine, ainfi qu'on le pratique à Marfeille, à Ar les & ailleurs, à peine de 500 li v. ~'amende , & ce pour empêcher que les Meûniers puiifent faire fervir un même billet pour plufieurs mo",tures. En exécution de ces Délibérations ~ revêtues de l'autorité publique, il n'dl aucun habitant de la Ville, du Fauxbourg & de la campagne', qui ne foit o.bligé de [e munir du billet y mentionné, avant de faire porter fon bled au moulin. On ne difiingue point à cet égard fi les moulins font près de la Ville, ou à l'extrêmité du terroir: les habitans de la campagne qui ont leur domicile à portée des .moulins les plus éloignés, font obligés de venir pr.endre un billet ,a u Bureau du Piquet. C'efi ainfi que le pratiquent journellement les Boulangers & autres habitans des' Milles ~ qui trouvent un mouIin à deux pas de leur habitation, ce qui ne le~ difpenfe pas de faire deux lieues pour fe Çonfor mer à la Loi établie. Il Les étrangers qui ne peuvent pas exiger che"L noUS plus de privileges que nous n'en avons nous-mêmes,' doi~ent fubir cette Loi. Lorfqu'ils ont v~ulu 1 en~reIndre ~ & qu'on a pu en avoir connOlifan~e, Ils ont ~u~porté la peine de leur contraventlon : en VOICI deux exemples remarquables. En 1697, le fieur Chaudoin, Fermier d1J Piquet, fit faifir, dans le moulin du fieur Gp,licy deux facs de fanne appartenans à HonQré &Pierrt Bonfillon, Ménagers du. lieu de Saint - Marc, fur le fondement que le nommé Negrel ~ Meûnier dudit moulin, avoit reçu le bled de ces étra~ers dans fo~ moulin, fans qu"il ~pparût du bdlet de pen:nijjion. Lefdits Bonfillon & N egrel demanderent à la Cour la main-levée & la ca~aüoll de cette faifie, fous prétexte que la fann~ afpartenant à des étrangers, elle n'était fouml[e a aucun droit de reve. La Communauté d'Aix intervint dans l'infiance; le Fermier demanda contr'elle la garantie fubfidiaire avec dommages & intérêts. Par Arrêt du 2.0 Juin 16 99 ~ lefdits Bonfillon & le Meûnier furent con?amné,s à l'amende " à la confifèation de la farzne faifie, & aux depens envers le Fermi~r. Ils furent I:areillement condamnés q,ux dépens enVers les lIeurs Confuls & Communauté ma· derés ,à 6 liv. ; & au moyen de ce lad. ommunauté fut mife hors de Cour & d: procès fur la dem an~e fubfidiaire en relevement & garantie ~u Fermier. La modération des dépens adj ugés a la Communauté, fut fans doute fondée fur ce que c'étoit pour la premiere fois) qu'on avoit è ·-., . ~ ,, ·... • ,,~ , . .. , .. 1 .. ·.Il " · .. - ". ~. 1 ;;• " . " - 1 '1 ,• 1, .. " , , , ~ • • .. • • .'. - , 1 .; , t �12 contrevenu à la Déli~ération du 10. Août 1695, qui était alors de fral~he da~e. M.als cela n'em. pêche pas qu'il ne [Olt vraI. de dIre que l'Arrêt a maintenu tant contre ledIt Negrel Meûnier que contre 'le[dits Bo~fillon, ha~itans du lie~ de Saint-Marc, la pleme & entlere exécution de ladite Délibération. Si cette exécution ne fut pas prononcée contre le ueur Galic.y -' proprié_ taire dudit nioulin., c'eft parce qu'Il n'eut pas le courage, ou l'im~rudence de [e :nontrer pour [outenie & favon[er les malver[atlOns de [on Meûnier. En 1728., le Fermier du Piquet futinfiruit -que le Meûnier du moulin de Saine-Pons, qui était alors poffédé par le fieur Chevalier d'Antoine, contrevenoit à cette même Loi, ce qui occauonlloit beaucoup de fraudes-. Ils firent faire des viutes dans ce moulin; les contraventions furent confiatées, & le Fermier fit [aiur des farines appartenantes à des étrangers qui ne s'é· toient pas munis de billets de permiffion. Le fieur Chevalier d'Antoine préfenta Requête la Cour en caffation de la Délibération du 10 Août 1695, au chef qui [oumet les étrangers à prendre au Bureau du Piquet des billets de permiffion. Me. Decola., Affeffeur, dénonça cette démarche au Confeil municipal du 5 Juin 1728, en ob[ervant qu'elle tendoit à donner atteinte aux juftes précautions qu'on avoit prifes, pour éviter les fraudes que pluGeurs particuliers ten~ toient à tout moment de faire à cette ferme -' qui eft la plus [olide.,& [ur laquelle on peut a 1 - le 13 le -p.lus compter, pour emp&her qlle les biens ne Joient mis à la taille. Qu'il étoit d'ailleurs furprenant qu'un [eul particulier voulût revenir envers- une femblable Délibération, fur - tout après 30 ans, fans même ofer attaquer l'Arrêt d'homologation & l'Ordonnance de M . l'Intendant, qui étaient à l'abri de toute atteinte ; qu'au fonds., on n'impofoit point tant cette obligation aux étrangers., qu'aux Meûniers des moulins du terroir de cette Ville; qu'au [urplus, tout de même que par notre Statut., on peut impofer [ur les étrangers., & empêcher t'entrée des vins ', bleds & autres chofes dans cette Ville & [on terroir -' on peut par conféquent ne la leur permettre -' qu'à condition qu'ils rapporteront les billets du Fermier, parce qu-'enfin, ajoutoit-il, les Communautés ayant droit de faire des reves & impofitions, elles ont par conféquent celui d'empêcher toutes les fraudes qui pourroient s'y commettre, & d:ajouter à ce [u jet toutes les conditions qu'elle's trouveront bon., pour des juftes précautions. Enfin Me. Decola ob[erva que cette prétention étoit d'autant plus extraordinaire., qu'elle avoir été condamnée dans un temps bien prochain de cette Délibération., par l'Arrêt du 29 Juin 1699 , rendu contre Pierre N egrel., Fermier du m0l!lin de Ml'. Galicy, & Honoré & Pierre BonfilIon , l\1énagers du lieu de Saint-Marc, &c. Sur cet expo[é., le Confeil délibéra de confulter, & de Cuivre la Con[ultation qui [eroit rappurtée. En conféquence ., il fut déterminé que la Ville D -- " ~ > . , , .. ,.!' • , .. '''- 1 . , • Ir, .. ! i ~. . "'1. • 1 • • f1.~ 1 .. " , , - , • ., , • " ,, • -; �• i·. - <) ~~ i1Zterviendroit qu'ell:~t. ce Le lieur Chevalier d'Antoine n/dfa plus des~lors fuiv.re. fon entre. prife ; le prOcf$ demeura I~I:'0urfulvl ~ & les faifies faites contre {on Meumer eurent leur entiere exécution-. C'efi contre toute évidence & toute poffibiliré , que le Beur Jaubert [~utient que la Communauté. rec?nnut. que, l~ ~eclama: tion du fieu: Chevalter. d ~ntozne etau Juf!e. ~1 cela étOlt Il en fourmroIt la preuve, pUlfiIu Il a [uccédé' au fieur Chevalier cl' Antoine, en la propriété du mouli? de ~ain;-Po~s; cl'auta~t mieux qIJe toute prefompt10n a ce~ egard e~ dementie par cette foule de baux qUI ont tOUjOurs maintenu la Loi que le liel!1r Chevalier d'Antome aVOlt attaquee. Il ell incoacevable que le iùeur Jaubert ait voulu renouveller aujotrlrd'hui la même entre· prife ~ condamnée par tant de titres authenti., ques & infurmon.rables. Il la fonde. fur deux moyens. H prétend 1 0 • que la Délibération de 1695 ~ au chef dont il s'agit, eft tombée en dé. fuétude, & que la ville d'Aix a renoncé à fan exécution, pour rendre aux propriétaires des. moulins & aux étrangers leur liberté naturelle, ce q·tÛ elt juftifié par les baux qu'elle a paffé~, 2. o. Le lieur Jaubert prétend que cette Délibération eft abufive & vicreu[e en elle-même T pui[qu'elle attente à la liberté ptlblique & au droLt de propriété de ceux auxquels les moulins appartiennent, qui n'ont pu être {urchargés, filf-tout fans leur confentement, d'une obligation qui leur eft pa1'ticuliere, & qui n'eft pas commume ~ comme elle devroit l'être ~ à toUS les habitans . • • 1 ~2J 15 Le premier moyen eft démenti par l'évidence du fait. La ville d'Aix a établi le fufdit Réglement par ' une pélibération prife dans un Confeil municipal, qui repréfente l'univerfalité d'es Citoyens : elle a rapporté l'autori{ation des Tfibunaux qui exercent la puiffance publique : elle a fait exécuter ce Réglement toutes les fois qu'elle a eu connoiffance qu'on y contrevenoit. Bien loin de renoncer à [on exécution ~ elle a V01!1lU confiamment la maintenir, puifque dans tous les baux de la ferm~ du Piquet qu'elle a paffé depuis lors, elle n-'a ce1fé de renouveller les difpo,f iti0ns de ladite Délibération, & d'autarifer les Fermiers à la faire exécuter. « Les MeûnieTs & autres per[onnes (poTte » le bail aB:uel , ainfi que tous les précédens) )) ne pourront faire farine, [ans avoir pe[é au )} Poids, & pris un billet de permiffion, à « peine, &c. « 1'1 fera permis au F ennier de fa.ire exécuteF ») la- Délibération d!:l 10 Août 1695, portant - 1, ~ ;. ~ • 1 .. 1 ! • ,. ri • , '1 .., · •, · - ,•·· , • ~ 1 a ·. 1 • , · 1 l''I.! · :; • 1 ,, · " ,.. " .. ·, • • •, . )) introduaion des- billets pour la converfion du ») bled en fàrine, auffi bien que l'Ordonnance ») faire par M. l'Intendant, le 6 Février 16 9 6 , » qui ordom~e le boulement des billets, & aux ») l\tleûniers de marquer ou bouler de l'em)) preinte des armes de la Ville chacun de[ditS ») billets, &c. n fl:1ffit de jetter un coup d' œil fur ces paclies renouvellés dans tous les baux à ferme, pour fe convaincre que la Communauté a voulu & entendu que la Délibération de 1695 fût exéCtitée dans toute [a teneur. Non .feulement . • ~j~ :1 • .' • 1 • �• 16 il Y-efi d~fen~u à to~tes pe"fo~ne.s de faire ~arine, [ans aVOIr pns un bIllet de permiJJf~n.J malS en .. core il y eft: expreffément & [~eclalem~nt dé. claré que le Fermier aura le droIt de faIre exé. cuter ladite Délibération de 16 95 -' portant introduaion des billets pour la converfion du bled en farine . . Or cette D~li~~ration ay~nt introduit les bIllets, tant a l egard de.s etrangers, qu 'à l'égard des habitalls, il s'enfuIt . néceflàire .. ment que le !patte inféré dans les baux, s'appliqu.e tant ~ux ,uns .qu'aux aurr es .. Il ~~ même certa1l1 qu'û s applIque plus partlcuherement aux billets établis à l'égard des étrangers, parce que les baux avoient déja pourvu à cet objet à l'égard 'ldes habitans.J en défendan t par un patte antécédent, aux Meûniàs & autres per(onnes, de faire farine, fans avoir pefé au 'Poids, & pris un billet de permiffion. Ce n'a été que pour difIiper toute équivpque & todt prétexte, qu'on a ajouté pa~ un autre paét:e , que la Délibération de 1695 feroit exécutée . C'eft: donc par une erreur des plus manifefies que le fieur Jaubert a foutenu dans fa Confultation que les baux ont dérogé à ladite Délibération pour ce qui concerne les étrangers , & qu'ils n'ont permis aux Fermiers [de l'exé· cuter.J ainfi que l'Ordonnance de M. l'Intendant, qu'au chef du boulement des billets pour les habùans du terroir. Les baux démentent ouvertement c~tte affertion; ils ne renferment cl cet égard aucune reftriaion. Ils maintienne~t au contraire de la maniere la plus claire & ~a plus formelle l'exécution pléniere de la Déltbération • 17 béraQ0n de 169~ ~ & de l'Ordonnance de M l'Intendant de 1696, auxquelles' il ' ne r .• . Ad'" lerOlt pas ~ermls aux mlfl<1ftrateurs, ni à perfonne de' deroger. C'.eft égalemet.tt une, ~rreur des plus manifefies de ~lfe que ladIte Dehbération eft tombée e défuétl~de, & que I~. non-ufage depuis 17 28: ·a ?!,~re une eJPece d. zn:e~verfion J fous prétexte qu 11 n~ confie 'pas . JU~l~Iquement, 'que depuis cette epoque J Il aIt ete procédé à des faifies dans .le ~~uli~ de Saint-Pons. Il ne peut être quefiIOn ICI, nI de défuétude ni d'interverfion dans aucun. fens. ~e~. Loix ~ubliq~es, & [urtout les ·Lolx prohzbulves ~ confervent leur vigueur par eUes-mêmes, . tant qu'elles n'Ollt pas été exprelTémènt abrogées. On ne peut les mettre en ufage que. quand on y contrevient, & q~ les contraventIons font découvertes. Si depUIS 50 ans on n'a point fait de [aifies dans le m~ul~n de Saint-Pons, en vertu de la Délih~ratlon d~ 16 95 ~ c'e~ une preuye que les Meûl!lers. aVOI~nt execute cette LOI, ou que s'ils 1aVOlent vIOlé.e, on n'en avoit pas eu connpiff:nce. I~ ferOl! for~ fi!1guli;r .que parce qu'on 11 a pu dec?~:nr qu aUJourd hUI que le Meûnier aétuel a VIOle ~ non feulement cette Loi.J mais e~Gore toutes les autres J fes contraventions deVJ.nfl'ent pour lui un titre d'impunité! . .L~ SECOND MOYEN eit fondé [ur des P;l11Clpes généraux qu'on dénature par les conf~quen.ces fauifes qu'on en tire. La liberté & dr~lt de propriété font facrés & inviolables: es Citoyens ne doivent pas être furchargés gra- o .. ,~' • i · JO, · , ~ '" 0 1 • 0 · 1 J · . M~ 1• 1 · 0 1 0 1 0 .. , 0 0 •• • · ' • ·• . 1 !\; E • ~ • " , '. / • ::' �18 tuitement pour favorife~ les . uns au préjudice des autres ' E l'égal~té po~t reg~er ;, aut~~t qu'il eft pofiibl~, r parmJ. eux t dans la ~epartltlOn des charges communes : tout cela n eft pas dou_ teux. . fi fi ,. Mais )a liberté pubhque ne con 1 e pas a VIl'anarchie & J'.indépendance. Elle Con .. vre dans I . l L' le droit de (aIre ce que es ozx per_ d S fift lean , "d 1 COd re. ' jV "',on -1ans le droIt e es enrrem merlont , ,...". ..", ' \l Elle doit être régl~e f~r, .les mœurs.~ ,la Conf. ,tit~tion -du Pays. Lç drOIt de 'propnete ne Confiac pas ? fe fe.rvir de fon bIen ~ p~ur porter préjudjce à autrui, &. pour trQubler 1 ord~e gé.né~ai &. la fûreté puplique. Ch~que c~toyen eft oblig~ au contraire de concpur~r au ~Ien de l'univerCaUté non feulement . eu egard a la naUlre, à la c~nfiftance & à"la qualit~ ~~ fes ~o[­ feffiOJ;ls . mais encore relativement a 1 etat, a la profeffi~n au métier qu'il exerce, à la marchandife ~u à la denrée qu'il trafique. C'efl: pourquoi chez toutes les Nations policées ~ . c'cfl: une regle' immuable & f~pér~eure à tou~es l:s autres, que l'intérêt part1~ulier ~~ peut JamaIs l'emporter fur celui de l'un~verfahte. . Q~~ CO~· muniter omnibus profont hzs quœ fpeczaluer quz busdam utilill font ~ p;œp~nimus,. , . ., , w 1 Il cft impoffible d'etabhr une egahte geom~­ trique, parmi tous les citoyens, dans la eonmbutiou aux charges communes. Tous ,ne. paf.. fédent pas la même quantité & qualité de bIens; tous n'exerçent pas la même profeŒon ou. le même métier; tous n'ont pas les mêmes b~[~lOS & les mêmes reffources. Si l'on ne pOUVOIt lm'" ~~~ 19 _ ........ pofer ,à qui que ce foit que la mêm~ charge la ~ême gê~e ~ l~ même n~rvitu?e' qlle fuppor~ t'erOIt chaque citoyen en partIculier on ne -pourroIt JamaIS en Ithp6fer à perfonne. Les :propriétaires des moulins, des fours ~& autres e~ets de cett:'~ efp~~e qui. f<;,nt fufcept.ibles d'·a bus , àcq~errOlent llmp~~lt~, par cela feul -que chaque CItoyen en partIcuhe{ n'en pofféderoit pas. Ainfi en , ferait-il de toutes les ctiffétent~s èlâffes des Cü6yens, qùi par la natùrè de leurs -biens, par la qualité 'd e leors poffeffions ou ,par l'efpece de leur commeree, pourraient ~uire iplus facilement à la focÏé~é, & qui exigent par conféquent pll}sJde furveillance. IL li~ell aucune orte ~''i~po'liti-(in qui ' pût parer . ~ ,"1 U11 pareil IncOnvement. 1 ! • L'impofition cadafirale ne pOrtê- de fa na'ture qde fur les immeubles. ' Les particuliers qui 'n:ont q~e des ~entes ou,:· de~ penfio~s, ou ~ui n O!.it cl autre bIen & cl autre état que leur lndufi!"ie ,?U le.ur commerce ~ n'y contribuent pas, qUOlqU Ils fOlent fouvent lès plus riches, tandis 'que le cultivateur fupporte tOUt. Dans Yo~dre de .cette même impofition, les propriétaires ·des malfons & autres édifices particuliers ne font allivrés que pour la va1eur du fol; quelques reY;ll?S qu'ils en retirent, tandis lI tJe -le~ proprIetaIres des moulins , des fours ~ des preJloirs, des autres engins ~ font allivré's pour la moitié d~ . leur valeur réelle, qui fe regle fur leur prodUIt. L'impofition en fruits ne frappe également: que fur les cultivateurs, & non fur ceux qui n'en recueillent point. 6 r • • • • _ -. 1 ':S \. . "-i ' ~ " , -· , . ... · ' , , ·• Ir , , 1 .. . ~ ~, I ~ , - 1 , \ '\ .. 1, .. , . ~, 1, , , .. , •• . , · ' • " '. 1 • / • •• h.~ �• i · , -. ~ -,) 34 .. ' ! 20 • L 'impofition en reves fur les confol1~mations ' t la plus égale & la, d'mOInS e fi a ffiurel)1en 'd Ollé. " r. d ~ tes puif(lue chaque In IV! U con~ reUle e tvu , ,. )1 f: d'f. r . & ' contribue n~ce alrement, ans 1. lomme y , . nobl ' :1'1 fi ) habitant tInguer sIe - ou etranger , ",1 e ou r roturier, 'riche ou pauvre : neanmoms 1 ~e l~e.. . rOlt .' pas po ffible d'y faire regnel' l "f i une ega!té " , " La contrIbutIon e proportIOnnee geometrzqfLe. '1' 1 fc ' -à - la co Pfo mmation; & 1 arpve qU,e quç ~lS 'ue ceux qui ' poŒédént le plus de, bIen, n y q . .t: t pas autant que ceux qUl 'f en po1fé~ contfluuen . s Faudra-t-il fur ce motI en afden f mOln. ,. " 1 fi '1 " h'Ir tout le monde? Le bIen e -1 ' firanc , genera ? [ubordonaé à de telles fpeculatlons. Le 'fieur ' Jaub'ert fe fait donç: la plus étrange ïllufion, 's'il éroieque fon Meûni~r ne pe~; pas être a{fujet~i aux billets de permij]i.,on a l egar~ des étranp"er.s 'fous prétexte que tous les Cl· 1 0, ' 1'. 'ffi 1 toyeI}s en _particuli<:r.ne l~bl en~ pas ,a ~: me gêne . .11 fuffit que c~tte gene, bIen 101I~ d et! e Impofée 'par émula~ion" comme le ferOlt une différence dans le taux de la mouture" dont parlent 'les Auteurs qu\l invoque, ~oit impofée par des jufies ' motifs, & qudle fOlt comml~ne à tous les Meûniers de la Ville & fon terrOIr, afin que celui de Sai~t-Pons Çoit indifiolub!ement lié 'cette LOI de PolIce, q~e le ,bIen général ~e la Communauté a rendu neceŒaue: Il en 'e'fi de cette gêne, à r égard des Meuniers comme de celles qui fon t impofées auX Aube;gifies" Cabaretiers, Bouchonifi,es, aux Boulangers" Manganiers, Fourgonmers, & autres de cette nature; les uns font obligés de pré[enter ' A par préfenter chaque jour au Bureau de la Police rétat ,& nom des ~tran~ers qui logent chez eux: Ils n ont pas la hbene de confommer dans leurs auberges d'autre pain que celui du Boulanger, fournis à la groffe & ped.te ferme ils payent une reve ,particuliere pqur le vin q~'ils confomment, & 11 leur eil défendu de faire des amas de vin, ou de rai fins. Les autres font 'obligés de pairer au Bureau du Piquet 'lors même qu'ils font forcés d'aller moudre' leurs bleds aux moulins de Pertuis de Sallon ou au..-~ Cres lieux : ils [ont }euls aifuj~ttis a un double droit, ~'efi.a~dire, a cèux de la groire & petite ferme: l1sdolVent tenir un 'r egiRre contenant l~état des h~bitans de la, campagné auxquels ils 1~v;ent du P~In", & Y exprImer le jour & la quan .. tIte ~de la hvraIfon,' pour pouvoir en expédier certIficat ~ quand Ils en font requis : ils ne t:e~~ent pas recevoir chez eux la farine des par. nculIers. Lès F ourgonniers de la Ville ne peuvent pas cuire le pain des hapitans de la cam': p~gne qui font abonnés. Les }euls Fourgonmers du Faux,bourg font obligés de [e faire, repré~enter l~ bzllet d'abonnement ou d'acquit du drOIt de pzquet, toutes les fois que les habita~s, foit Ide la Ville, [oit du Vauxbourg , foIt?e la campa,gne ~ fe préfentent dans leur bOutIque pour CUIre leur pain. Honoré Pourpre F ourgonnier du F auxbourg, voulut entreprendre de s'affranchir de cette gêne. \<, ~l fai{oit valoir, co}nme le fieur Jaubert, & par le minifiere du In~me Défenfeur, les prétextes de libèrté pu h1zque, d~ droit de propriété, d'égalité dans ! • ~I 1 F • 0( ' t- • 1: m' l .I:Y)$ 21 1 ~ 1'1 l 1 S • , · ,• , ~ ~~ ~ • ,• • ,-" 1 , • • • · =. 1 ~ ; • .. ï • 1 • Pt •' • . ,,• , " , • • , • .,• , .' ·1 �22 la r ' artition des charges commurtes ~ l~ faci_ lité rU'avoient les Fermiers de mul~Ipher les &c. G ar des pour V eiller aux (lontraventlOllS, F' . l . 1 de la Cour du 14 evner 177 Ul Un .Arret . apprit que toUS ces prétext.es , nI meme a qualité d'ilzùéré qu'il préfentolt comme unI mo:>:en invinc:ible, étoient incapable~ dl~ porter ~.m~l~­ dre atteinte aux L.oix de ,? ,lce q~e bld~teret , '1 a l,Coal'! établIr ~ & qu Il devOIt genera bl" a lquer, font état ~ ou remplÎr. toutes les ,0 IgatlOnS qUI ~ font attachées. . ' , Le~ habitans même de. la VIlle & :du terr.Olr, font obligés de décla~~r annue~lement ,~u Bure~u de la Police l'J quantIté d~s radins qu ds ~ecuetlne peuvent entrer leuts 1en t dans leur bien : il' '-& vins que dans 'u rl certam d temps _ r e annee ; dans aucun temps, ils ne peuvent . .entre~ 'les olives qu'ils recueillent ,dans les terroIrS"vOIfins. Ils font foumis comme les étrangers, amfi, que 'n ous l'avons obfervé, à ~appo,roter des bIllets de permiffion toutes les fOlS . qU,..lls ~ont p~rte~ leur bled au moulin, quand meme Il ferOlt a leur porte. . Enfin les Commpnautés elles-mêmes en corps, font foumifes à des gênes pour obvier aux fraudes qu'on pourroit commettre au préjud~ce des fermes établies par les Communautés voifines : les Arrêts du Confeil leur défendent à cet e~et A A [; d'établir des bancs de boucherie près les limztes de leur propre :Eerroir. La liberté publique &. le droit de propriété font-ils violés par là?, Conf pire-t.. on contre le bien comm,un? & s'ifo~~-t­ on de la fociété) en prenant des précautIons 23 ~~1- pour empêcher que nos voifins introduifent les ab~.s & le~ contraventions dans nos foyers -' lorfqu Ils y VIennent pour .leur p:opre. utilité? Quelque. faveur que le PrInce blenfalfant qui nous gou verne ait accordé au commerce -' Sa M ajefté a-t-elle fupprimé les Loix qui affurent le paiement de fes droits domaniaux? A-t-elle difpenfé les habitans du Pays & les étrangers, des gênes & des formalités qu'exige le tranfit des marchandifes & des denrées fujettes à des ' ,droits locau~? Sa Majefl:é a-t-elle jamais pré-/ tendu autorlfer les abus & les fraudes? S'il étoi t permis aux étrangers de transgrefIèr ilOS Loix locales, ils pourroient impunément renverfer notre Adminillration pol,itique, ,& .fourrager 'notre patrimoine, lors même que nous leu r communiquons · nos biens, nos commodités & nos avantages. Il efi certain que fi notre rûteté exige oit de leur interdire l'entrée de leur ' bled, dans notre térroir, comme nous leur interdifons celle du vin & des olives ~ ils ne pourraient pas s'én plaindre. Pourquoi fe recrieroient-ils de ce qu'en leur donnant un libre accès aux moulins de notre terroir, fans exiger d'eux aucune rétribution, nous les {oumettons à une formalité nécelfaire, pour obvier à des fraudes trop faciles à commettre, & auxquelles notr~ condefcendance à leur égard; ne doit pas fervlr de titre ou de prétexte? N os citoyens ne filbit1ènt-ils pas les Loix que l'on fuit dans les moulins étrangers, lorfqu'ils y portent leur b,led pour le convertir en farine? N'efi-ce pas la une obligation impo[ée à tout le monde p ar " ... ~ 1 ~ ~ - • , , 'f • • l 1' 'i ' ~ 1 1 '0 , 1 .' 1 • \ .. :', ,., " .., , ' • • ., . • • " .; . ' • h . :: �33g. 24 le droit des gens? Pourq.uoi donc les étrangers auroient-ils le droit de vIOl~r celles que nous érabliŒons pour la manutentIOn .d~ no~ F ennes, & de notre Gouvernement, polItlque. '" De toutes les Loix établ,Ies ~ans ce ~egl~l~l1e '1 'en efi point qUI fOlt ' o bJet, 1 n ,,' plus 'necefialre r L" que celle qui foumet les Meumers a le raIre , ' r ter par les étrangers, comme par les 1 eprelen iJJi 1 L' ' un billet de permz wn' toutes roIS ' h abltans ~ les' vI'ennent moudre leurs graIns l aux mou qu "1 1 S . . , ' ms, de notre terroir. C'efi aInfi qu on e pratlque a Marfeille, à Arles & autres Villes. , Sans le [ec~urs de cette Loi falutaire ~ les Meûme:s pourrOle~t impunément favorifer les contraventlons deil habl. ta ns & [ur-tout de ceux du Fauxbourg & de la , 1 J ' d campagne ~ parce que quand on uo.uverOlt ans leurs moulins des bleds ou des fannes · en contravention ~ ils auroient toujours une reirource aŒurée, en diTant qu'ils appartie~nent à des particuliers d' Egllilles ~ de Meyreuzl, d~ Tholonet de Beaurecueil, de Saint-Marc ~ ou de tout ~utre endroit circonvoifin. Toutes les autres précautions qu'on a prifes, pour obvi~r aux fraudes & raŒurer les F enmel's, & qUI font mentionnées dans les baux , ne pourroient jamais remplacer celle -la, parce qu'il importe effentiellement de {avoir à qui appartiennent les bleds qui font convertis en farine dans les moulins du terroir. On ne peut pas douter que cette Loi ne (oit jufie , fage & néceŒaire ~ puifqu'~lle a été autorifée & confacrée à plufieurs repnfes par les Minifires de la puiffance ' publique, avec pleine conl1oiffance de caufe. Cette Loi n'attente point au droit de pro'1 1 przete iS priété du fieur Jaubert ni de perfonne_; les propriétaîres des moulins ne s'en plaignent pas, &. les étrangers non plus, Le fieur Jaubert eft le feul à en réclamer. Dans quelle circonfiance ~n réclame-t-il? C'eft dans le moment même où fon Meûnier eft convaincu de toutes les contraventions à la fois, tant vis-à--vis les habitans que vis-à-;ris les étrangers, ,ce qui. peut d~nner lieu a penfer que fa recJamatIOn a bIen plutôt pour objet d'airurer l'indépendan~e & l'impunité à fon Meûnier, que de protéger un intérêt légitime. , D'ailleurs on ne prétend pas dépou,iller le Sr, Jaubert de [on moulin, ce qu'on ne pourroit faire qu'en lui en payant la jufte valeur: on exige feulement que r exploitation en foit faite fous les aufpices des Loix qui ~ont communes à tous les Meûniers, afin que le moul,i n de SaintPons n'ait pas le privilege exclufif de devenir la reirource des malverfateurs. Les étrangers qui ne fréquentent ce moulin que parce qu'il efi à leur portée & à leur convenance, ne s~ en éloigneront pas, parce qu'on exigera d'eux un [ImpIe billet de permilIion , qui ne coûte rien ~ & qu~on ne refufe jamais. Qu~nd ~n~me cette ebligation indifpenfable devrOlt dlm1l1uer le travail de ce moulin, le fieur Jaubert eft trop jufie & trop raifonnable, pour prétendre ,que fon intérêt particulier foit préféré à celUI de runiverfalité. Il doit bien fe dire à lui-même que fi l'on atfranchiifoit fon Meûnier de cette obligation il faudroit néceŒairement en affran, " ' ch,ir tous les autres; & que par la meme ralG ~'3J. . •- 11 , i • !!!" of' .. "J,...,' . ê 1 ~ 'I ~ 1 " '1 1 ', .~ ~. - ..·. -, _ l' ,• il ' . ). ~ -:;.. . ~ ~ -· 1 1 , .. • 1 ! -= \ .. · : 1 .. ., , • • • .• . , .' ·1 , • J'\ . �• z6 l B 1 fon il faudroit difpen[er ,es ou angers ~ les Fourgonniers, les Aube~glfl,es & ~abaretlers , de toutes les gênes partzculzeres q,U1 leur font 'mpofées dans l'objet de prévemr les COntra~ ~entions 'au droit du ,Piquet. Dès-lors que de~ '1 & . viendroit cette ferme Importante , q~1 pay~. 't à la Communauté les cent quatre-vzngt dzx rOI , "1" , • mille livres qu'elle pro,~Ult, s! etOIt, permIs de frauder impunément lunpofitlon qUi en eft la bafe? . , . Que le fieu~ Jaubert ne dife pas qu?n dOl~ au moins le dedommager , de la perte qu on lUI occafionne. Tous ceux auxquels 011 impofe des gênes pour le bien public, feroient donc au cas de demander des indemnités ; quel dé!ordre ne verroit-6ft pas dans la fociété? Il ne feroit plus poffibl.e d'ét~bl!r a~cu~e . ~oi, parce 9u'il n'en eft pC)lq~ qUi n affuJettlffe ~ q~elq,ue ge~e, ou qui n' occafionne quelque préJud1ce a des particuliers. .Au furplus ~ le fieuf Jaubert n'di-il pas am .. plement dédommagé d'une chétive gêne impofée à fon Meûnier, COmt11~ à tous les autres, par le bénéfice ineilimable qu'il retire lui-même de l'impofition qui en èil l'objet? N'eft - ce pas principalement à la faveur de cette impo6tion ~ à laquelle il ne contribue, comine les .autres habitans, que pour le pain qu'il confomme J qu'il jouie ~n franchifl d~ tailles du domaine important & du moulin qu'il pofiè~e dans le, terroir? Peur-il retirer le bénéfice important que lui procure cette impofition, fans en fup'" porter les incommodités? Trouveroit - il plus ,. : ~41 . 1.7 ';tt,o. avantageux & plus apréable de payer annuell~ment dOll'{e. ou quzn'{e cent livres de tailles 9ue 0 •n domame ~ [on ~oulin [upporteroient l11fallhblement, s 11 rendOIt néceffaire l'impofition cadaJ/rale, en mettant des entraves à la le,vée du ~ro~t de Piqu~t? que de permettre qu'on Thffe fub!r a [~n Meumer les mêmes Loix que les autl:e~ [ubIffent? II eft, ~rop bon citoyen , il eft d aIlleurs tiop attache a [es propres inté~ rêts , pour pouvoir craindre qu'il voulût pré férer cette funefte alternative. . Que le fieur Ja~bert ne [e retranche pas à dlf~ qu.e les F ermlers ~evroient [upp-léer à la LOI qUI gêne fon Meûmer, en établiiIànt un pl~s grand nom~re. de Gardes, & que ce n'eft pomt aux proprIéta1res des moulius à leur épargner c~tte dépen[e. Quelle légion de Gardes n'auroIt-on pas à payer, s'il falloit en établir .un à chaque moulin, à chaque four, à chaque ~ub erge, à chaque cabaret, à ,haque boutique de Boulanger, & par - tout où les Loix de ,P.olice établiffent q~elque gêne ou quelque fervltude? ~e ne {eroIt pas fur .les F errniers que retomberOIt cette dépenfe immenfe : ce feroit la ,V~lle qui la [upporteroit par la diminution du pnx de ,ra F errne, qui feroit abforbé pa,r les fa~~-frals. Eft-ce donc à l'opinion ou au capnce de quelques particuliers, qui ne s'occupent que de ce qui les touche, qu'on doit s"en rap.port~r pour le choix des moyens propres à m~l11teDlr les Fermes publiques, ou à des Lpix qUI renfèr11)ent le vœu de l'univer[alité, & qui font confacrées par la Jufiice ? - 1 1 : t . ' 4 .1 .r ~ 1 '1" " , 1 , ~ , -- , . 'i ' , ~, , ~ , .' _. " ,1 "§• 1 ; .J \ 4 .. ,• 1, , .. " , ,, , ,, . ' • • ., • , , " " .j • 1 , •• �28 . -. Il n-'eft donc aucun pr~nci~e.! aucun ~notif) aucune confidération qUI PUInent autor~fer la eit certaln que dema nde du fieur Jaubert.Ir. Il f' • br' les fieurs Degrand & Bou y I? aur~lent, elOlU du fecours de perfonne pour 1 en faIre deb?uter. Néanmoins il eft encore plus de leur ,deVOIr que de leur intérêt J d'appeller. au proces la Communauté qui doit leur garantIr les pattes de leur b"1 & qui feroit même tenue de leurs domal , & intérêts fi la Délibération de 1695, mages , ' 1 1 .• l' d t l 'exécution a été expreffement lllpU ee, ne on ' " qu '1 devoit pas opérer fon effet. L" lnte~et a a Communauté d'affurer la manutentIOn ?e fes Fermes eft général & pen~aJl~nt J tandIs que celui des Fermiers eft partIculIer &. .paffager. C'eft ce qui excita le zele de,s AdmImftrateurs qui étaient en exercice en 1699 & ~n 172.8, pour faire réprimer la même entrepnfe que le fieur Jaubert renouvelle aujourd'hui. Mr.s. les Adminiftràteurs attuels l1'h~fiterQ.~t pa,s" d'Inte:venir au procès, fans aVOIr befoIn d etre ammés par l'exemple de ceux qui les o.nt précédés. Ils trouvent dans leurs propres lumleres & d.ans leur vigilance toutes l~s reffources. néceifalres pour maintenir l~s. drOl:s de la Pat:Ie J & pour rendre leur adlDlmfiratlon . auai utIle que glo1 . rieufe. DÉLIBÉRÉ à Aix le 25 Janvier 1780. 2101'1J'và. 'l~fJ ~~&liGi..f~ 6lt#'~ ~l2. ~~ ~/~ ~l\cfi1èitii~ :8 P,OCHET ,~(e.J~ \;..'l~~ ~a v J.;tf;iU ".~..t; J~ ~ iv.1r,-,vu~, ~/~ {t~~" ~~id~$l' GASSIER.~b?~~ {,t.~ ~ &t 6·it/47'~~;(i.c-z., ~8 \1.,·r.,-~~. ~ch.{ Jt(~-~ È~ , 1.A(~~J3~~~~!~ ":" T. w>iw' po,,, &f2. g't;;0~;;;;. ' 'i-fif lé- . t~Q 'ti'« ~ V7û~ ;: tt...rOf. ~ A.. ~I4'4A•./\ Ut. >!f~ .~ ~rh< ~(~L.... ajÀ.r--~ Il~J-ct~u)~~C:;;; -- , i , \ .',. _ 1 .' 1 4'., Si; _ .. 1 ~ , ~ , "1 '11 ~ , '" . ~I -:::: IL ~.il A A 1 x, ... - Chez J. B. J, ... ;. • j , 1!, • - ., MOURET . ;, 1779, 1 ~ • - , 1 '" '1 1 , 11.! • · , " 1 ~ 1 . , , 1 .." . , ' BRIEVES REFLEXIONS • POU R Jo SEP H RIe A R D, Charcutier . CONTRE • Jo SEP H CAR 0 N, Fermier. L A Communauté de la Tour d'Aigues a établi depuis quelques années , . un Piquet fur la farine , une Rêve fur le vin & le cochon frais qui fe débite dans le lieu .. Le Fermier de ces troIs impofitions réunies au même bail, eH oblige de droit commun d~a· voir un Juge appréciatif de la Rêve levée fur les habitans ~ eeft-à-dire, un Pé[eur & un Jaugeur dont le falaire eft à fa charge, & ce Juge ne peut être affurement le Fermier lui même : nemo Judex in propriâ caufâ ; il n'y a en effet aucune Ville , aucun lieu dans la A • • .' , ./ ~ �• • . z: ' , \ • \ " Province où un Fermi~r ait encore ofé élever la prétention exorbItante d'être Juge & Partie. ' 11" , Telle efi cependant la quenlon pn?clpale d \ Carron veut être un FermIer de Ué!!O~~S~ lO , il prétend être excepté de la reprl I ~ é le 'par le titre de fes obligations. ' Il g e gen ra dl' 't-l entré en confideratzon ans e pnx d ft e , 1 1 ~ , d: h ,Î/ d' l de ma ferme, que je ferazs l.!penJ e emp oyer & de payer un Pefeur du cochon frazs. Un fimple particulier ne peu.t donc a~graver la condition de mon bail. Cette aifertlOn ,e~-~l1e (on appreCIanon vraI'e ou erronée? C'efi de ' \ que dépend la, quefiion prinCIpale du proces. Son aB:e de bail lui refufe, de fan av~u, la faculté d'être Juge & Partie. fur la fa~lne & fur le vin. Fera pefer la fanne ~ fe~a Jau e ger le vin ; mais il n'en p~s d7 mel~e du cochon. Le Fermier fera avertI, ajoute 1 atte, pour peftr le cochon. Le voilà' d0.r:c J~ge de cette partie par la lettre de fan ~all. C eft en confidération de cette fa~eur qU'lI "a au~­ menté le prix de la ferme. C eft le fyfieme r~­ voltant que Carron s'efi efforcé d'établIr au proce&. Efi-ce donc par réflexion, & par une con· dition du bail qu'on a fait acception du ~o . chon en faveur du Fermier fur une mauere auffi rigoureufe que celle des Reves? Cha· cun fçait qu'elle ne compor;e t d~ f~ nature , aucune différence dans la neceffite d lllterpofer un tiers entre le redevable & le Fermier,. Il n'y auroit qu'une caufe .majeure & ?ien lntére{fante qui pût , autonfer le ~ontralfe. l ea • , • • \ ' 14$t,. -". " • ~ Mais heureufement les précédents baux fe concord~nt pour con~on~re Carron; les expreffions fazre pefer ~ farre Jauger, ont été indiftinB:ement employées dans les aétes,. le droit commun, l'ufage confiant de la Province envotaient le précepte; le titre même de ,Car- ' ron qui y efi conforme fur la farine & fur le vin, n'a pu eu être excepté fur le oochon que pa~ une ~rreur tO~Jours ~ep~rable , ou par une .omlffion lllvolontaire & lllfufceptible d'ex, ceptlon. On a verfé au - procès les offres 'qui précédérent le bail ' de Carron. Ce fut lùi qui ouvrit la fcene & qui fixa les conditions poteftatives de la, ferme; tous les , concurrents fe ra~porterent fon offre. 'Gom1l1ent l'exprima-t-ll ? Quelles Gonditions y a·t-il appofé ? C'efi ici où gît le lievre; le>maCque va tom·b~r. Carron offrant .le 27 feptembre 177 8 ~ clement Carron, plaIdant en 1779. Les habi. tans ~ dit-il, & Charcutiers qui tueront des cochons pour vendre, feront de même obligés, avant de les expofer en vente" de l'avertir pou.r les faire pefer, & de lui en payer les drOIts. .T el efi le titre de fon engagement dont le baIl n'efi qu'un extenfoi~e. La condit.i on du bail ne fut donc pas qù'il peferoit. Il n-'aug~enta pas la ferme à raifon de cette p rér 9gatlve précieufe. La condition fut au contraire telle qu'elle avoit toujours été, c'eft-à-dire ~ qu'il feroit pefer les cochons. L'omiffion du m~t faire dans l'atte n'empêche pas qu'on n'y dOIVe l'y fuppléel' par la regle des relations, • -.1 : J "... 1 . , 1 -. . .., , 1h. ' ., 1 ,. • 1 . -= \ .. . 1 , , ,. . ,• •' , 0' , . a • • .. , • • ,.• 1 • . ; t �• J~\ ' • 4 Je referente ad relatum. C'e!l la vérité -' c'eft l'intention qu'ont eu les Parnes en contraétant qt/il faut conii~ér~r, p~urôt q~e ce que l:aéte exprime ou ome~: 1 In contraé}~bus rel ventas -' potius ,ql.1am (cnptura perfjJlCl debet, leg. l Cod. plus valere :quod agztur. Carron en a donc ~ impofé à la Cour, l~rfqu'il a ofé foutenir le contraire de ce qUl eft. Il a de plus abl,lfé , par artifice' , de l' omiŒon de ce mot daP-s . l'extenfoire . de fes enga~eme~s , pour lu~ donner à entendre qu'il aurOIt mOInS offert a la Communauté J 'fi pour . l'~ffranc?ir d,u, falaire , d~un Pefeur, elle ne hu aVOIt fpeclalement accordé la faculté exorbitante d'etre luimême fon Juge dans cett~ partie. . L'impofiure 'de Carron ainfi démafquée, il dl évident qu'eHe . fervit de prétexte ' à la raifie attentatoire du g Novembre -' parce que RIcard ne voulant pas qu'd pesât lui-même, & celui.ci s' ohtEnant à en avoir le droit, réputa à contravention le cochon que Ricard n'avoit pas voulu qu'il pesât . ., .' A ce moyen foncier de la cafi'atlon Vlen nent s'en joindre d'autres fùr. la form~. \ L'Arrêt d'homologation ne permettolt a Car· ron d'arrêter ce qu'il trouveroit en contravention, qu'à la charge de le faire faifir par ~n .Huiffier qui députeroit le Séquefire ,& à l'aIde .duquel le Fermier pourroit faire des vifites par~ tout où befoin feroit. Carron vint cependant feul le 8 Nov:mbre, jour de dimanche dans la maifon de RIcard,' lui enlever un quartier de Cochon -' au mepris de l'offre que fa femme lui fit en ion ab[ence p • 5 fence de lui payer la Reve du cochon entier qu'il avoi~ fait pefer la veille en préfence d~ deux témoIns, fur le refus qu'avoit fait le Fermier, de mander un Pefeur relativement au privileg~ perfonnel qu'il vouloit s'arroger; & cette fadie dont Carron, députa le Sr. Silvecane, Sequefi:re, ne fut revêtue de la forme judi~iaire, ~ fignifiée à Ricard, que le 19 du meme mOlS. Ici nulle raifon, nul prétexte à faifie', il " ne pou VOlt y aVOIr contravention -' là, où il n y aVOIt pas même mtentlOn de la commettre. Carron averti -' ne voulut mander un Pefeur , parce qu'il [e prétendait en droit de pe[er luimême; il dénie en vain l'avertiifernent les a~es, extraj,l~diciaires qui avoient précédé, le pnvllege d etre Juge & partie, dont il vouloit ufer -' démafquent l'artifice de fon déni. Ricard avait fait pefer [on cochon par Silvefire en pré[ence de deux témoins; cette précaution' exclufive de fraude, démontre l'intention qu'il avoit d'en payer la R eve; & cette intention bien, marquee , fufht ,pour faire fuppofer ravert1{fement préalable. Carron ' en convient implicitement, lors même qu'il le dénie explicitement; il dit dans fes écrits -' s'être préfenté le Dimanche matin 8 novembre à la boutique de Ricard, pour ?emander la Reve, & qu'on la lui refu(a; Il a même le front d'offrir la preuve de ce refus: or" s'il [e préfenta pour exiger le droit de Reve d'un cochon qu'il favoit n'avoir pas pefé, il étoit convaincu qu'il n'y avoit aucune COntravention; il favoit auffi néceffàirement que quelqu'un autre l'ë ', oit pefé ~ & que Ricard n'a, • • • • JI 'Q • ·- ... • ... 't- ,' .... 1 1 ~ . ~ • :=;;; ' 1 •• 1 l , 1'"1 ~ • •• -= \ , .. : 1 .. • ". . , • • ,, ·•, • " ,I �, 6 7 voit pu r.e querir cette pefée ~ que pour l~i fer_ vir & au Fermie,r, de regle {ur le paIement de ia Reve. Ricard avoit donc manifefiement l'intention & la 'volonté de payer. Dès-lofs pourquoi {aifir? L.a queftion fur la faculté de pefer formait la feule contefia. tian; que pouyoit-~l en, ~éfulter? Une aétio n ordinaire pour la faIre deCl~er, & pour fe. pro. curer le paiement d'u? droIt de, Reve, qUI n'~_ toit pas c01J.tefié .en [01. Qu.eUe necetIite y aVQlt· il encore qu'u'n Jour de D11nanche, Carron en. tra [eul dans la maifon de Ricard, pour lui enlever le quartier d'un coch~n ~ dont l~ p~fél! faite publiquement & en prefence de temolnsJ affurait au Fermier le paiement de la Reve? La permiffion que lui accor~?it l'Arrêt .d'ho. mologation, de faifir ce qu 1~ t:ouverolt .en contravention, était fans applIcatIon aux Clr· confiances de la caufe. D·aille~rs, cette permiffion de faifir, réduite aux cas de néceffité, ne déféroit pas à Carron ~ le droit d'entrer feul dans la maifon de RIcard; fon Arrêt particulier &, la J urifprude'nce de la Cour, ne permet aux Fermiers de faire des vifites dans les Plaifons ~ qu'en tant qu'ils y font accompagne'S ou auto~ifés d'un Huiffier & de deux Records, relatlve· ment ' au titre commun d$s Fermes. Carron prend pour texte de fa faifie attt~nta­ toire, le refus de lui payer la Reve; malS ce . fait eit faux ~ & attefié tel par un aB:e public du 15 du courant mois de mai. q uatre particuliers notables y certifient que la. fe~11l~e de Ricard, offrit à Carroll, & que celUl-CI n:- fuf~ , la R~ve du cocho~ égorgé la veille, & pefe par Sllveftre , en pre[ence de deux témoins. C~rron P?ulfe néanmoins l'audace jufques à offnr de faIr~ p~euve d~ refu~ qu'il i~pute à Ricard; cel,ul-Cl ne refifierOlt pas a ce que la COLlr l'y reçût par interlocution ~ fi la [ura.. , bo~da~ce des m~yens. ne lui faifoit efpérer de fa Juftlce, la fatlsfaéhon de fortir plutôt d'af.. faire par un Arrêt définitif. Dans le befoin, Ricard prouveroit au contraire tout ce qui efi attefté par cet atte; il [e foumet même, fi la Cour le croit néceifaire à prouver ~ avant dire droit, que Carron s'ê: tant préfenté le 8 novembre POU!" percevoir la Reve ~ la fel~.me, de. Ricard la lui offrit, moyennant qu Il dedUlfit ft-:lr les cent quinze livres de l~ pefée, la portion féparée au Sei ... gneur, qUI en eit exempt, & que Carron s'y r~fu(a} qu'il fit une rép?i1fe infolente ,ou plutot l11Juneufe, telle que l ont rapportée les Certificateurs du 1) mai, & qu'il enleva de voie de fait, le quartier de cochon qu'il fuppofe avoir porté au fieur Silvecane. Cette faifie, toute injufte & attentatoire qu'ella eit , ne fut fignifiée à Ricard que le 19' Car. ron avoit d'abord tenté d'excuièr ce re~ard par le refus de l'Huiffier territorial; en[uite par de.s inconvéniens & par des prétextes qui vallaIent encore moins; Ricard les a pulvéri[és par là réponfe à la Con{uhatlon de Carron, & par l'0flicier même du lieu qui procéda li. brement à l'~ répétition de la faifie le 19 ,faaa flint potemlora verbis. Convaincu fur la fauffeté de fes prétextes, ..~ • . "-. . · 1. := ' 1 ~ , 1 , " . h ~ 1 \ , • 1 .... .. , , . ' • • .. • • • ./ - �- 1 / il ~ ;. 1 9 8 Carron défie audacieufement.Ricarcl , de citer Un texte qUl. prelll'.c r l' ve de figmfier 'fifur le champ, C ' ' ou d u Jour au lendemain , la fal leC que raIt '1'un permiŒon de'd'" la our; 1, r.n y ' par la F eruuer ", . ' -1'1 , que la répeutlon JU lClane dqUI laIt a, dlt 1 .r. 1'. 'bl d cette formahte, a peIne e nulUlCeptl e e . fi fi 'fi 1 , l lc e dont il s'agIt, Il. utd Igm ee, e l Ite". e or, ' 'Ricard' me"me Jour a , elle n eIl , onc pas Infettée de cette nullité d'?rdonnanc~. fur le ' L es 0 r cl onn a nces prefcn vent de !alifer d 'b' ' du verbal de "faifie au e neur h camp, copIe , ~ à eine de nullité, afin qu 11 fache ce qu o,n la chofe fal1UIJ' a en l ev e' ~ ce qu'efi devenue , fi & au pouvoir de qUI elle fe trouve. e les raifons de la Loi & des ces, notamment de celle des ~ en~es. ,La pel~e eil: donc attachée à la faifie ~U,I de.po~Il,le, le de' 01 à la froide répétltlon Judlclan'e; & b lteur ~ n I d l'A ' d ç'eil: dans ce fens qu'il faut enten re rret u 26 Juin 1765 , au rapport, de Mr. de Gras, dont on a confulté les mOtlfs. Le débiteur Las avoit été faifi" avec deputation d'Ifilard pour Sequeftre volànt~i:,e, & copie de la faifie fut fur le champ ladle,e, au débiteur. Le Sequefire volontaire ~ pourfUlv~, & condamné à l'expédition, fit refalfi~, & n 1~~ tima fon refaififièment que quatre Jours, apre au débiteur' celui-ci demanda la caifatl~n de , . r qu , 11 . ne• par la fceu 1e rauon ce refaififièment, lui en avait pas été laille fur le champ CopIe, mais l'Arrêt le débouta de la caifation -' par l~ raifon que ce n'étoit pas le re~aifi~el11ent 9~1 avait dépouillé le débiteur, malS bIen la fal le . du cr~ancier, figmfiée dans l e tems de l'Or-. ' dOllllance ~ '1 \ • 1 , \ , \ ( 1 1 1 1 1 l:dt .c Ordonn~n­ 1 • r -{ ,,' ... . donnance; en forte que le refaifiifernent corn. paré à la confirmation, qui n'ajoute rien à la chofe confirmée, nihil dat de nova, ne fut conlidérée que comme conféquence, ou acceffoire indivi{ible d'une faifie parfaite & valable -' qui ne pouvoit fubir un autre fort; Cet Arrêt' foudroye le fyftême de Carron; la répétition judiciaire n'eft que la conféquence ou pluto! l'acceifoire de la faifie; elle s'opere indépendamment & hOl's la préfence du débiteur; ce n'efi pas elle, ce n'dt pas l'acceifoire, c'eft l'atte premier" l'enlevement fait au débi- , te ur qui le dépouille & qui efi vraiment réputé la failie dont l'Ordonnance prefcrit la fignification au débiteur, fous peine de nullité; or, c'eft cette faifie du 8, lignifiée le 19, qui dépouilla Ricard; c'eft celle dont les Ordonnances prononcent la nullité, & dont il a demandé la caifation. La répétition judiciaire du 19 11'eIL eft qlle l'acceifoire; auffi ne croulera-t-elle que par conféquence; Ricard réclame ici la jurifprudence de la Cour, elle corrobore ce moyen, & le danger des con[équences lui acquiert une force irrélifiible. Dans le fyfiême de Carron, ce qu'il n'a fain que onze jours après, il ' lui eût été permis de ne le faire qu~après un DU deux ans. Quelle feroit donc la reifource du débiteur ou du faifi" pour obtenir jufiice de [on dépouillement & d'un attentat? La liberté de s'en plaindre ferait interceptée; les voies de fait ~ fi rigoureufement réprouvées ~ feroient à la difpofition d'un F erlllier; elles [eroient même dévouées à l'impunité; ici, le retard de Carron eH dJautant plus l, ~, ,1 ~ . ~ )!. , fi ~ ~ ,1 . , ::;t i - ~ ,~ , ~ '!'- . ' :; ;; , - , ~ ~' 1 - " .. , ' · ' • , . ., ,• · • ' ·f C • • �~ . ~~ . , 10 puniilàble ~ que le quartier de ~ochon frais qui fut enlevé à Ricard ~ a été fublhtué & converti en un morceau de cochon falé, exempt de la Reve, au mépris de la maxime ~r?hibitive, de toute innovation pendant le lItIge: Ut lite , pendente nihÏ'l innovetur. ' L'Arrêt d?holn010gation avoit à, la vérité pero mis à Carron d'arrêter, dans les cas de nécefIi., té, ce qù"'autrement, un O~cier de !uftice am,.. roit été feul en drOIt de falfir; malS la Cour n."'a pas fépar~ du minifiere de l'~ui~er, cette permiffion accI'<fennelleme~t ~ccordee a Carron 1 avec difpen[e des formalItes que' les Ordonnances ont indifiinttement prefcrit:es à l'égard! de toute faine quelconque. Il n'ea dont pas poffible qu~ <:arron échap~e à 1~ cafiàtion ~'une' faifie auili eVldemment tortlOnnalre; le drOit, le fait & la forme prêtent un mutuel fecours à }al caifation. En traitant la raifon du fonds, Ricard a pré. paré la juftification du fecond chef de fa Requête incidente; Carron doit étabtir & payer un Pefeur, qui puiife entre lui & le redeviJle faire pencher la balance; l'équité follicite cet établiffement; le Droit commun-, l'ufage conftant de la Province, en retracent l'obligation & la néceilité; la coutume locale la maintient ; les précédens baux ~ le bail même de Carron que l'on ne peut féparer de fon offre du 27 Septembre, à laquelle il fe réfere ~ contiennent une difpofition exprefiè fur cet atte de Jufiice. Les certificats que Carron rapporte pour s'auto" rifer à péfer lui-même, quoiqu'incapables de faire preuve J n'indiquent que la liberté qu'ont 1 l • -.. ·, i·, } J5~ II les redevables de s'accorder avec le Fermier ' mais il~ ne peuvent détruire fon obligation ' le; Confu du lieu n'ont pu fe la diilimuler 10rfque fur la repréfentation de Ricard l'ont , par l e~r repon ' f ce à un aéle extrajudi' r~~voye, ClaIre, au FermIer Carron pour Je faire donner un PeJeur. Carron repr?ch~ ~nvain aux Confuls qui ont attefté fon obltgatlOn (quoiqu"'ils s'intéreifent à lui) d'avoir 'par leur réponfe attenté aux conditions de fon bail; plus vainement encore , il fe permet de contefter au Corps entier de la Communauté , le droit de le contraindre à la remplir. L'analyfe de ce · même bail la corrélation de fes pattes , fa rélation i~médiate à fon offre du 2. 7 {eptembre , ' & fa concordance avec tous les précédens baux confondent fon artifice. ' Or ., ne lui étant pas permis de pefer luimême, ou phnôt n'étant pas en droit de s'en arroger la faculté, exclufivement à un Pefeur public, il ea conféquent qu'il n~ peut fe difl'enfer d'en établir un & de le payer lorfqu'il e~ eft, requis; s'il s"'r ~ef~fe., il doit être perlnlS ~ù redevable qUl 1 eXIge, de faire pefer par un tIers en préfence de deux témoins., & d'affer~ vi: le, dr?it, de Rêve au réfultat de la pefée falte mdlfferemment, en préfence ou en abfence du Fermier -' moyennant qu'il foit préalablement averti. Cette alternative, eft la con~équence né<::effaire du principe & de l'obliga. tIon du Fermier. Il tente fubfidiairement de s'y fouftraire par fan confenteme~t J ? ce qu'un tiers où le re- • , 1 l' ! '"u . i ' lIj' 1 , ~ il; • 'l, ~ 1 • '" 1 ,> ~ , 1 ,• "" ·'"•• =:;; " , ,• ~; ~ ,~ .. , , , 1 ~ - l •' 1 ~ - '. 5;' , 1, 1 1 , ,, , , ! '\ • , , " , ,' , ' , • ' ,• • .' , . 1 1 ./ • ., . 1-\ ' " �·)54-. , • ;• IZ devable lui-même pefe, à condition que ce fera en fa préfence. Cette condition infidieufe mettroit le comble aux injufiices du Fermier; Ri .. card l'a prouvé par fa réponfe à la Confulta_ tion de Carron. On ne peut aggraver la Condition des redevables ; le bail exige que le F ermiet foit averti pour faire pefer. La Iufiice de la Cour ajoutera que fi le Fermier préalable_ ment averti ne fait pas pefer.J le redevable pourra faire pefer par un tiers atlx dépens du Fermier; le bail ne dit pas que fa préfence y foit exclufivement nécelfaire" ce n'eft qu'une faculté confervée au Fermier " pai- un fimple avertilfement, il fuffit donc, qu'il foit averti. Lorfque le redeva0le ne veut" ou ne peutpefer, un tiers doit être entremis à la charge de fimpôt , ou du Fermier qui s'efi eftampé pour le lever ; en forte que quel que puilfe être le Pefeur prépofé, le Fermier doit le payer. Si la condition lui paroît dure, pourquoi s'y foumettoit-il par fon ~offre? Pourquoi devenoit-il Fermier? Le droit corn. mun impofe filence à fes clameurs & à fes in. jufiices . CONCLUD" comme au procès" à la réception de l'expédient de Ricard , avec plus grands dépens. J. BERNARD, Avocat. RIPERT, Procureur. Mr. le Confoiller DE MAILLANE , ~ omm iffa ire . C %1*"" ~. t.-JrtJ,/ 1 ~ ~A--, I)I.J-y/'-(-)/P,? 4"û'eJL ,r, P' / . -· 1 1 1 - 1 , • 4 ~ !; {I ~ ,1• "1 •· 1• ~ -, · ~ - "• " • :- · - , .. ,. • ~ c • , - -" :' 1 • 1 1·• l''\,~ ·· ..• , ,.· PRÉCIS POU R · · 1 , • J OSE P H B A G ARR Y. • CONTRE 1 E A N CAR MAG NOL E & le Sieur GA R NIE R. .• . • • 1 OSEPH Bagarry poffédoit un Verger au terroir de Cotignac; il le mie en vente ; J di vers Acquéreurs fe préfenterent; les .qns lui en offrirent 900 live , d'autres 950 hv. , d'autres 1000' live (1). 11 s'arran~ea avec. le fieur Garnier au prix de 1025 bv.; faV?! f, 850 liVe pour le fonds, IS0 pOUf les olIves pendantes, & une coupe d'huile valant l.S liv. • 1 •• • 1 r ./ . . . (1) Voy. les déclarations des fieurs Lieu.card & Ch~... . vignot, cotép.s &. &. & A. A. A. a9- ~1.C du fie ur (' 1rnier. , • ,, •• �• , ... . . z Le marché conclu, le Geur Garnier de~ manda de paiIèr une vente féparée des olives & par écrite privée. Bagarry qui étoie payé comptant, n'avoit aucune raifol] pour s'y refufer; l'écrite fut lignée le 18 Novembre 1775 (1). Le lendemain l'atte de venre du foud. fuc pafle pardevanc Notaire, & comme les olives étoient déja vendues & payées, Ba. garry y déclara fe départir de la propriété vendue jàns réJêrve. Jean Carmagnole , parent de Bagarry, avoit eu d'abord des vues fur cette proprié té; il paroiifoic depuis o'y plus fonger; il S'en étoit expliqué de même aux divers acquéreurs qui s'étoient préfentés (2). L'imprudente économie du fieur Garnier excita fa cupidité. Le mot jems réfèrve fem .. bloit fuppofer que les olives & le fonds av~ient été v~ndus pour 85 0 live ; il n'ignorOlt pas le contraire, mais il n'en conçut pas moins le projet odieux d'abufer de ce mot pour tout avoir à ce prix. A cet effet, & le 14 Décembre fuivant aŒgnation -au lieur ' Garnier, aux fins venir comparoître le lendemain chez un No .. t~ire , pour lui délaiiIèr la propriété par retraie hglla ge r. Le fieur Garnier lui oppofa qu'il ci: -------------------- ~------=---- ( 1) Voy. déclaration du fieur Archier N otail'e Cotée B. B. B. " . (2.) Voy: les déclarations ci-de1fus &. lieur Martel, cotée Z. Z. au même fa(;, \ • ~ enc~re celle·du 3 n'étoie pas de la ligne direéle, & demanda cinq -jollrs pour faire CO njulter. Carmagnole n'eut garde de les lui accorder, & le fieur Garnier n'ayant pas paru à l'allignatioll , il pré{enta requête contre lui au Juge de Cotignac le 16 du même mois aux mêmes fins ', fous l'offre de lui rembollrfer le prix qu'il a payé dans fa n aae d'acquifztion. Il étoie aifé de fentir le piege que renfer.. mait cerce offre. L!s olives étoient pendantes lors de la vente. Cette vente faite jàns réferve, fembloit donc comprendre ces olives, quoiqu'elles eulIènt fait l'objet d'un aae [éparé. Le retrait exercé fur la veote, l'étaie donc fùr les oli ves , & cependant 'C qrmagnole n'offroit que 85 0 live . Tout autre que le fieur Garnier fe fut empreffé de diffiper l'équivoque, en prou " vant par l'exhibition de l'écrite privée, que ces olives avoient été vendues féparément . Il n'en fit rien, & après avoir contefl:é le retrait près de cinq mois, il s'y condamn'l enfin par expédient du 29 Mars 177 6 . Carmagnole contefia' l'expédient, fur le fondement que les olives n'exifl:ant plus en nature, le lieur Garnier eut dû lui en offrir le prix. Le fleur Garnier corn muniqua alors . fon écrite privée, & le ~o Avril il préfenta requête ell garantie contre Jofeph Bagarry en r.efii,tution du fri~ des olive.s & dom ma .. geS-lOterêts. Le 7 JUIn le premIer Juge con .. damna le fi~ur Garnier , & fit droie à fa . ~5> , ", ,, .' . , , .. - " - • , ., • , • • • .' ./ ,.. �( • , 4 . garantie : [':1 Sentence a été confirmée p~r celle du Lieutenant de Carcès; c'ell: l'ap_ ' i>el de cecce ~erniere qui fait le p~ocès. Ce procès préfente deux quelhons. Le Seur Garnier doit-il être condamné à défemparer le fonds & les olives p.o~r "les 85 0 liv. ? Dans ce cas, Bagarry doIt-Il etre condamné à lui reftituer le prix de ces olives? Si la premiere queftion pouvoit intérefièr Ba gury, il pourroit dire: la propriété vendue, les olives comprifes , valpit au delà de 85 0 liv., puifqu'un ~cquéreur m'en offrait 9 00 Iiv. , qu'un autre m'en avoit offert 1000 liv. Il n'cfl donc pas poflible que dans le mê. me tems je l'aie vendue à un troilieme pour 85 0 Iiv. Si les déclarations qui attellent ces offres paroifiènt fufpeaes, il ell aifé d'en afiùrer la vérité par une enquête, ou fi la Cour aime mieux, de fixer le prix de la ., , propnete par un rapport. . Cela pofé, il ajouteroit : les écritures privées ne font fufpeaes que par préfomption, ce qui eft fi; vrai, qu',e lles cefiènt de l'être , même vis-à-vis le retrayant, lorfque de s préfomptions contraires en établiffent la foi (1). MJis toute préfomption doit céder à la (1) Pothier, du retrait, nO. 3 1 2,; Tiraqueau, du retrait lignager, §. 26, Glo{f. l , n°. 2) ; SJ.belllJS en [es réfolutions, ch. 66 , n°. 17. Arrêt de la Cour du Mai 168) , rapportée dans la Confultation du du fleur Garnier, cotée Y. Y., pag. 12. , , ... l' ~ , ;'1 · ! , ~ 5 ;;- vérité ou à des préfomptions pluS" fortes '; & s'il cft vrai que ma propriété valoit 10001iv. avec .. les olives, il eft dooc vrai que j'ai vendu les olives féparément, puifque je n'ai reçu que 850 liv. dans le contrat. Et il ne faut pas dire qu 'il a p~ me plaire de vendre 'à vil prix, ou qu'après avoir refufé les 1000 liv. que l'on m'offroit, j'ai pu me voir forcé de vendre à 850 liv. Tous ces peut-être ne fe fuppofei1t pas . En matiere de préfomption , c'ell à l a plus naturelle qu'il faut fe fixer, & il eft bjen plus naturel que j'aie fait deux ventes {éparées, qu'il ne le feroit que j'eufiè voulu Ip erdrê de gaieté de cœur 150 liv. , ou que j'y euffe été forcé, dans un pays riche, où aucun acquéreur ne m'avoit offert au defiè,us de 900 liv. ~ \ Cette vente, diroit.il encore, eil: d'a\l ~ tant moins fufpeae, que fi le Geur Garr.lier avoit un intérêt à la fuppofer , je n'en a v'ois abfolument aucun. Or la fraude ne fe p.ré fume pas dans celùi qui eft faus intérêt 4i la commettre. On ne fauroit donc préfumer que je me fufiè prêté à fuppofer une vente qui n'eut pas exifté. Enfin, po'u rroit ajouter Bagarry, le re .. trait lignager ell regardé comme odieux parmi nous. Ce font les Auteurs les plus au fait de nos maximes qui l' aCt ellent (t). C'efi: • (1) Duperier , tom. 3, liv. tom. 1., col. 170 ') . 1 , !'" 10 . vente _.1 1 , queft. •1 ~ : •1• ·• " .~'~~ ~ " ~ , ·, -" "',~ · .. 't' 1 -• l 1"1 1 " • =o . s ' 1 • , ~ 1 • · 1 • . yt' : ll , 1 , , " · , 0 " .. , · ' ·• . J • ·,. • • · 1 ,' t ./ •• 19· Decormis; B .. • • • �• 1" , -• , -" 6 don.. bien affez qu'il foit reçu contre Je droit commun, au préjudice du commerce qu'il trouble, fans que le retrayant puiffe .,. reJetter des arrangemens qUI n ont nen que de vraifembable, &< dont touc fe réunit pour faire préfumer ici la vérité. Ces rai!\ws' doivent faire impreffion fans doute filr touC efpric judicieux. Mais c.' elt au fieur Garnier à les faire valoir; il ' l'a fait avec le plus grand avantage dans fes dé .. fenfes d'où elles ont été tirées. Bagarry fe borne/ta donc ici à fouhaiter qu'elles lui ob .. tiennent la j ufiice qu'il fait lui être due. Mais d~ns le cas contraire, doit-il être condamné à le relever & garantir? C'ea ce qui répu .. gne à tous les principes, ce qui ne fauroit êtrel fondé ni en jufiice ni en équité. 'fout vendeur, dit le fieur Garnier, doit failr~ j?uir & tenir ,celui q~i achete ; or je ne JOUIS pas des olIves, pUlfqu'on m'oblige de le's rendre, & qu'on ne m~ rend pas le prix que j'en ai donné. Bagarry doit donc me ren~re ce prix, puifqu'il ne me fait pas jouir de la chofe vendue. Voici notre ré. pon~. , TOlut vende.'ur doit garantie à celui qui achete,; ceJa ea v~ai : mais pour que cette garantIe fOH dl\'e , 11 faut que l'évittion procede ~u" fait dt! ce vendeur, ou que la caufe en. extllat. du t~mps du conrrat. Hoc jure ll.il mur, dit ~a 101 1. 7, ft: de evia. III ~xcep­ t~oTJes ex p.erjona ,EMPTORIS objeaœ ,fi obf tam, vendu?, ~i Ilon . t~nealUr. Si vero ad perflnam vendztorzs refplcZCnt, contra. Certe .... aaio . ' , ~ '4'. Ê ~ of 1 7 non competit EMPTü RI ,fi exceptio ei t% Jaao ipfius opofita , obJliterù. (( Les éviétions, dit Pochier, de la vente, » na. 90, dont la caufe n'a commencé d'exif ,. ler que depuis le contrat, donnent lieu à ICI. » garantie 1 lorique cette caufe procede du ~ fait du vendeur, amremel1l elles ny don» nenc •pas lieu . Or, ici la caufe de l'éviélion n'exiftoit pas lors de la vente. Cette évitl:ion ne procedo pas du faie du vendeur, elle procede au con.. traire de celui ge l'acquéreur; ce dernier n'a donc aucune garantie à demander. \ Les olives, dont le prjx donne lieu ~ ce procès, appartenaient à Bagarry quand il les a vendues au lieur Garnier j il n'a donc vendu que ce qui étoit à lui, ce que rien ne pouvoit l'empêcher de vendre. Cette vente eft antérieure à la vente du fonds; car quoique cette antériorité foit contellée par Carmagnole, qui efi un tiers, elle ne fauroit l'êtr€ par Garnier ( qui l'a d'aillel!rs avouée) puifque le fonds ne lui eat pas été vendu .fans ré. ferve, fi la vente des olives n'eut fas déja précédé. La caufe de l'éviélion n'exifioit donc pas lors de la vente; reile à voir par la faut e de qui elle a ex-ifié. Carmagnole réclame les olives comme ven .. dues avec le fonds; on lui oppofe une vence privée de ces olives, illa repoufiè ; mais pourquoi la repoufiè': 't-il ? Efr-çe par cela feul qu'elle efi privée? El1:-ce parce qu'eUe a ~cé exhibée après coup? '""' È' 1 , ~: . 1 ,. .S "'. . , . ~ ~ , - -;. l,", ,• .... .f'. ' -. l. '' , "~ ' 1 - . -.. E - , ,1 • 1 ,• • A h , •, 1, "1; . l" ,, . .., , • • •• • •• " 1 • ./ , • , • •• , . - �8 Si du moment qu'il eut demandé le retraie le fieur Garnier lui eût appris qu'il avoi~ a,:het~ les olive~ p~r une convention féparée, 0 s 11 lUI avoU exhibe cette convention; fi d'ail. leurs , co~me nous l'avon~ dit, le retrayant ne peut reJetter les conventIons privées qu' au. tant qu~ q:leI~ue chofe peut en faire fur. peRer la fOI, 11 eft évident que Carmagnole ne pouvant des-lors fufpeéter celle d 1 fi GO, Ollt s, agit, e leur arlller n eût fouffere aUeu 0.Cl. 0 ne eVlulon. , L'éviétioll, fi elle admife , o n'dtnd e arnvee que parce que, par un délai toujours fufpeB:, le lieur Garnier a pu rendre fufpeét de fraude & d'antidate une convention qUI .: r au t rement eut eu lOn effet. Ce délai fcon r. r. ouvrage; I a lUlplclOn qui en a réfulté eft donc fa faute; de quoi donc pourroit _ il rendre Bagarry refponfable ? de quoi cel UI-Cl 01 p~urrolt.I etre tenu? L'aéte n'étoie pas dans fes malons 1e re. traIt ne ' le regardolt pas , 101' 0 pas ,é n y avolt et appelle. · fi" C'étoit donc au fieur G7arnler , fceu 1 Intere e, feul appellé fceul ét " . ,nantI d e cet ao e, a 1 exhIober du moment qu'il fut ueftlOn de retraIt. q • Le fieur Garnier diroit vainement qu'il n ~ p as ocru que ce retrait portât fur les oltves ; Il étoIt e"ercé fur un ron r dsven cl u ans i r~(erve ; les olives fembloient donc 'être cOlrpflfes la vente . Il ra r Il d one fce h t d' dans , Olt a er e prevenir l'équivoque en prouvant qu'elles ne l'étoient pas. ~ , , 0 o ea , ea A 0 0 0 • A o 0 o 0 , 0 1 0 1 fi 0 1\ La .. 9 La connoifiànce perfonnelle que Carma gno:, le en aVQit ne fauroit l'excufer de ne l'avoir pas faie; ce procès en eft la preuve : en f~~t de ' précautions, il faut toujours aller au plu s sûr. Si le fleur Garnier a voulu courir l'évé~ nement, ce ne peut être qu'à fes rifqu es ~ périls; & il feroit d'autant plus injuite d~ rendre Bagarry refponfable de cet excès de confiance, qu'il n'a été appellé au procès qu'après t' exhibition, f~ite enfin après plus d ~ • • quatre mOlS. Le fieur Garnier ne peut dOQc en ce fens imputer qu?à lui feul l'évifrion qu'il p(Hlrr~ fouffrir; il n'a ~onc a~cune garantie à prétendre; aaio non compe,ie empc~ri, fi e:~cep cio ei, ex faao ip(zus oppojica obfliterit. ' Il n'en auroit pas davant~ge q~al1d ., ce qui n'd! pas, Carmagnole feroit fondé à re poufièr la convention privée, non parcie qu'elle a été communiquée trop tard, mais pa~' cela fcul qu'elle eft privée. Bagarry étoit payé compt<;1l1t du pr~x fonds. & des olives. 11 lui étoit donc lOdlfférent de vendre ces oEve~ ~vec le fonds? ou par un afre féparé; ' par un~ conyention pri.. vée, ou palo un contrat public,. . Le fieur Garnier au contraire trouVOlt ~ épargne!' dans un~ vente privée d ~ s droit, ~ qu'un contrat public lui eût coûtés :. c',eft donc lui qui a demandé ç,e tte V,ente pnvee , o > l '. • ;-. l ;. 1 ' ; . • . .... " -. l' , ~ .~ 1. ,1 1 . ,, P'l ~ ~ , • .. ·. • 1 , l" , f" - , • .,• '. ?U , · • ' 0 is focit cui prodeJl. . L a fo r me de cette vente eft donc fon faIt ; .car quoique Bagarry y ait concouru tout ·1 • 1 • C • • .... �~ " "'J ' " :Jo4 .. -- • ! I.f :i , 10 comme lui, n'y COllGOUrant que pour lui, on ne peur la regarder que comme [Oll fait cl lui . fi l'éviétion procede de certe fOfme elle p;ocede donc de fon faie; il n'a don~ aUCune garatie à prétendre contre, le Ven~ dellr, qui n'a pu ~efl:fe: de donner a l~ V~nte une forme qui lUI eCOJt abfolument lUdlffé. rente. Cette forme avoit fans doute des inconvé. nients, ce procès ne le prouve que trop. IV1ais qui a dû prévoir ces inconvéniencs ? Seroit. ce Bag arry ? Que lui importait? II était payé comptant. C'était donc au fieur Garnier cl les prévoir: il les a prévus fans doute, ,. mais pefant ces inconvénients avec les avantages qu'il y trouvait, il a bien voulu s'expo[er .aux premiers pour profiter des feconds. Lui feul doit donc fupporcer la perce, puifque lui [eul eût joui du proht. AinG, en deux mots, les olives apparte. noient à Bag arry ; il n'a donc vendu que ce qu!il pou voie vendre: il n'eût tenu qu'au fieur Garnier de n'en être pas évincé, en prenant les moyens qui pouvoient confiater la vente, ou en fairant à propos ufage du moyen qu'il avoir pris. Ce n'eft pas , la faute de Bag arry s'i!ll'a pas fait ce qu'il eût dû faire; en reCèvant le prix de ces olives, il n'a reçLJ que ce qui lui étoit dû; il ne doit pas davantage le rendre, que fi après avoir acquis ces olives fur la place publique, l'a .. cheteur les etÎt lai{[é~s au premier qui eût Voulu s'en emparer. = 1 ~ 1 r Ce rroc.ès n'en efi pas un. Ce qui a trompé les premiers Juges; c'et1: qu'ils ont cru que rout acquéreur avait droit à la garantie dès qu'il ne jouilfoit pas de la chofe ven~ue: Mais ce n'ell: -là qu'un abus du pnnclpe: la garantie eIt due qua~d !'éviél!on pr~~ed~ du fait du vendeur; malS 1 acqLJereur eVInce par fa faute n'en a aucune à demander: Or ici c'eCl- la faute du fieur GarI1ler G pour une modique épargne il .a acqui? par une convention privée, quand Il pOUVOlt acquérir par uo contrat public. . . C'e(t fa faute fi cette conventIOn aJ:'~nt: précédé la ven te du fonds, 'ceccc;! vente ~alte fans riferve a femblé comprendre les olIves avec le fonds. C'efi fa faute enfin, fi tandis qu'il' pouvoit dilIiper cett.! équivoque en .exh.ibant ,la co~. veneion dès l'infiant du retraIt, Il ne 1a exh,.bée, que lorfqu'un délai de pl,u,s d.e quaCJi,mois a pu faire penfer qu'elle n etoIt quel eff~c. d'un réavifé frauduleux entrr'Bagarry & lUI. Aucune faute au contraire ne peut être: imputée à Bagarry. L~ f~rme de, !,a~e ~~1 étoit indifférente; !'exhlb1tJOn de 1 eente n €_ toit point en fon pouvoir; que p.euc-on do.nc lui implltèr; & s'il faut que ,le {leur ~armer ou lui perdent le prix des olives, qUI pou~. . être, fi ce n'elt celUI. gUJ, a t ou t c ondult roit-ce & pour fon feul intérêt? . AinG , ou la vente privée aura fOI1 effet VISà~vis Carmagnole ou elIe ne l'aura pas; fi eUe a fon effet, n'y a donc plus lieu à la "~ II I , ~ ,1 - . ...:..: .~ '. :::::: ,..• . , :.. l," ~ . ., ' - 't ; ... '.1 , - ., = ~. · ' 11. l ,., . l''\. ~ ... .. ·, .,,, ·. • • , , • , •• ,•. ./ ,• ii • • 1 ,1 • • • �l~ l' pas cette vente, aaraotie ; fi" elle a,nel" egaar u_l d: Carmagnole , , q uoique reJetce~ Bagarry & le fleur . . 1~1 C arn'cxifie pas lU otnS entre c. de celuI-cl fi la laUre . r , c Garnier. 1 e . d 1 regarder comme IUp1 droJt .e laa arantle . ne lUl' eu; Il. magno e a e, P ofée à [on egard 'fc. ~ il n'y a donc pas UCUll ens, donc due en ,a les Sentences qUI. 1a 1UJ. â hélicer de reform/e~ d la raifon & du bon e . ont accor d ee en deplt . b l feos . "~ , . 1 ; 1;, h ! • CONSULTATION. Me. B E S SON , Avocat du Roi au Siege . d'Arles : fI", Les fleurs de V ~ a...(eb}C?4..v{~(- " /'1/" fW;rrrr- . r' h-/ r . ~U~~~"UcLI...v/'cd44~/!'~' ( T ~\l-..-, t".1f:r&I- ~W I;t;;:;mt;;~ l<-rJ. U. r . A , :! ·· ,, l" ·· · CONTRE • mi qire. :: • pens. M. le Confiiller DE RO/3INEAT/ ) Corn.,. 1 , "l CONCLUD comme ..~u procès '. avec dé,., REVEST , Procureur, 1 , 1 pou R DUBREUIL le cadet, AVQcat, ., GAG E R 0 N • & Moy N • E• ,• . . , U les pieces du procès pendant par de .. _ •• vant la Cour, entre Me. Beifon, Avocat du Roi au Siege d'Arles, & les fieurs de Gageron & Moyne; après avoir ouï Me. Bernard: LE CONSEIL SOUSSIGNÉ ESTIME ~ que l'exception qui donne lieu la garantie COntre Me. Beifon, indépendamment de ce qu'elle ea odieufe , eft évidemment non 'receVable & mal fondée, & qu'au vrai le heur lIfoine cherche tirer parti d'une affaire dont Il a déja le prix en poche. • 1 t ' a a A ./ �2- "', , te · • • .op- . ,, • • ....:1' - • • • Au préjudice du privilege qu'ont les propriétaires des eaU" de Crapone de, pr~hiber dans la ville d'Arles &. [on terroir 1 mtro~uaion des farines étra,;,geres " le fieur Moine fe permettait d'yen IntrOdUlre, &., m~me d'en débiter, Prévenu par les propnéta"es des eau" de Crapone, il n'en, devint pas plus fag ; &. définitivem,.nt furpfis dans une ~?n­ e traventio il fut miS en caufe au" fins d etre n condamné 'au" dommages &. intérêts des propriétaires; &. cependant à ce qu'i~hibiti?ns &. défenfes provifoires lui fulfen t faites d mtrod~i~e des farines étranse,res , .à ,peille ~ç, Les fins provifoires furent JOintes au fond, le procès réglé, enfuite 'difiribué à Me, Simon n Confeiller; &. À'après fan abfrentio , l'aflàire palfant à nouvelle diftributio ll , elle .fut f~­ brogée à Me. Belfon , Avocat du ROI, qUi, independam ment de cette premiere qualité" el! encore Confeiller, &. non ConfeiUer éà titre 'd'\!oIHleur, mai§ ce que l'on appell ConleiHer de 1a Sénéchauifé e ; & la ' preuve eJl efi, !Jue lors des difiributiolls , il ,oule, aiIlll que les autres 'Magifirats. La déclaration que Me. Beifon étoit Cam- milfaire, fut commuruquée au fieur Moyne le 28 Décembre 1780 à la Requête des ' pro" "priét,lÎres, &. d'après cette cOlmnul1ication,n ce fut , comme de ....i fo 11 , Me. BetfotS qui fit l'illfiruaioll, &. laxa toUS les déçre relatifs à la reftitution des facs. La preu~e n en eft au procès. Ce fut el1 cOll[équel1œ pardevant Me, Betfo 1 prodlÜ~ que les parties fournirent les défenfes lre~~ refpeB:ivement & facs. que on trouve dans l' ~~ E n\ cet J1 1 état ' qUI· eu-ce qu • d pr.oces f~lt ~ C'étoit fans c . evolt juger le ,parce qu'il étoit Ontre?lt. Me. Belfon 4l flnbution n~ étoit pasComml1falre, & que l' attaqu' & " core ,.parce que le minifi ee ~ foit enpou VOit & devoit ' ''tere. des Gens du Ro· e~re rempl . II 01. 1 par 1e Procureur1 d R "L~ procès ' jugé ,1 l'on d' . 1evénement de la' S eVIne quel dut être & 1e. d'eblt . des farineentence ' . L" tntroduétion 'V~n~; ~ d'autre part s ~tra~geres étant h1bolt l'importation da' . ~ titre qui en po~vant p~s ~rr. con~ pro~ dénié ns il e, terro,i r d'Arles ';e qUi condamne le fi 'M Il1terv1ent Sentence &. é leur oyne UX cl . ~nt. rets foufferts & à {( .4 ommages 1\ !,rletalf~' de Crapone à o~~nr par les proIntrodUites dans 1 . 1 a~fQ~ des farines déf~nfes à Moyn~ d~ VI ~." faIt Inhibitions & d' . nz. dit.' cpuer pour+~ la ec contlnu\!c ,r; . en Introduin~ d'A nes J & [on terroironJ , ommaclOlJ. À habztans ' . q.es &. li le condamne aux 'd a peIne de confifcation D' . epens. , " , ,.' ,. . , ,, . ' , 1 j .•. , , • .' 1 Ile /lit plus quefiione layer es depens, & qu'il Moyne n'a ceifé d' e çette a~a1re; & le fieur convemr. ' • ' . es que la contravention d étQJt avouée par 1 . . " .u fieqr Moyne fible de rendre t Ul-m~me ~ 11 étoit impof... 1 out autre J es croupiers du fie M LJgement; auffi u ftdter, & la Cnnl: Ir . oyne ayant fait con .. , , c. . . . ~~lU tatIon ne 1 ete lavQrable ils d eur ayant pas M ,onnerent 4' 5 l' oyne, à l'effet d l " > ' IV, au fieur ~n . h' 1", 1 1 ·f �• 4 Le fieur Moyne imagine néanmoins de faire , de ce procès un objet de fpéculat~on; & fous le prétexte que Me. ~eifon, . qU~:>1q~e Avocat du Roi, a eu ce proces en dlfinbutlon & l'a rapporté, il appelle ~ & il appell: ?a~s r objet que la Sentence réformée par nulhte., Il po.urra gagner quelque chofe fur les 135 hv. ~UI lui ont été comptées par fes croupIers: dela l'appel; delà le grief fondé fur ce que Me. Beffon n'auroit pas dû rapporter; & delà la garantie des propriétaires des eaux de Crapone contre Me. Beifon. Or , nous foutenons que tant le grief que la _garantie font non recevables & rnal fondés. La fin de non-recevoir eft appuyée fur plufieurs moyens. I~o . Sur ce qu'il n'y a point d'appel de la di(hibution. Or, tant que l'Ordonnance de difiribution ne fera pas attaquée, il fera vrai d€" dire que Me. Beifon pouvoit & de voit p1'océder. Par tout pays, .la diftribution forme _un Jugement, tellement bien qu'elle elt au cas de l'appel; or, fi c'eft un Jugement, il doit donc être exécuté tant qu'il n'yen a point d'appel, & la difiribution à Me. Beifon n'a point été attaquée. ~uffi l'on ne craint pas de dire qu'en l'état, il efi impoffible d'en venir jufqu'à Me. Beifon : il faudroit commencer d'appelle! de la diftribution ~ & c'efi ce qu'on ne peut plus faire aujourd'hui. 2°. Non feulement la difiribution n'a point été attaquée, mais au contraire elle a été for~ mellement - • i . ) meI1em:rtt exé;utée. Or, tant ruivant la 'Loi que fUIVant IOrdonnance ' 1' , . , lIé . , executlou forme a p u~ ~ r~mptOlre de toutes les fins de nonrecevoIr, J era eft appellatio ,n. Sententiam. POJ' executam , La pr,euve que la. difiribution a été exécutée, refide , pour alnfi dire d d' , ans toutes les . pleces u proces. C'efi le 28 D' b 1 d' - . ecem re 17 8 0 que ~, .11tnbution- eft communiquée ar 'les propnetaIres ' dèS eaux au fie ur Mo p u' yne ~ avec (o mmat'LOn d e prouUlre d,ans le tems de d '. & en conféquence ~ Yon a produit l'on rOlté' f( , 1 , a pr ~me es requetes en reftitution des [acs à e. 1?e~on; c'eft Me. Bdfon q ui, comme Coml~l.lfaire ~ a , fait l'infiruétion ; l'on ne f°U;01t. do,?c plus formellement acquiefcer à a ~ lfin~utlOn. Et fi ron ya acquiefcé, l'appel ferOlt donc non recevable' & l' 1 n'étant pas recevable l'on' adPpe . , ne peut onc pas coter gnef fur ce que Me B 17' pr'Qcédé. ' . euon a A 3 • /?n, ~ft encore non recevable par dé. faut cl Interet. Il faut bien -difiinguer a' dr ' cet ~ga; . Inc,~mpetence de tout autre grief. Quand Il ~ agIt d Incompétence, le Tribunal n'ayant P?l~t con~u de la contefhitibn, le Juge fu ': ien~ur :eforme & renvoie au Tribunal qui urOl t, du prononcer, parce que l'intérêt de Ce Tr~bunal n'a pas été rempli. d" MalS quand au contraire il ne s'agit pas l~compétence" & que le Tribunal légitime a Hatué fur l a" ContellatlOn, fl' 'b a 1ors ce même fI un al ayant donné [on vœu fur le fonds 0 ) - 1 • " 1 •s • " '"" ~ ,, -, '" ,1 ~ ' , , 1 ~ '~I,: " . , ~ """ ...- ~ !.. r.:1 , - I~' • -- l ,', . , ~ ~ • 1 , ,1 '1,,\ • l '. • . -= 1 .' . , , , ' • ~ • , •• , • • 1 r B · • 1 ' ./ , �• au a: 6 t 'cft lus poffible de renvoye~ , n P 'iÏ n'dt pas c poHibte t lui parce qu " p~f }~van -,. 'Tribunal juge deu~ IOJS, &. que le meme , fu érieur doit touJOU!~ pro.• alors le Juge fon~' id tamen fuperLOr JUc{qj noncer fur le, ,1: , .... pronunciaverat fola pror. uod ln) etzO.. ~ , r: · -S .fequ.e:ur~ q , " 0 fiublato. Et ztà J ~P.LUS e~ (zJl nr;l'ftzon!s VItz 1 P élident Faber, def. l , d t Mr e r "1 ' i\ llatu~ -' . l .. • Et la raifon eILe~ HU 1~ n elF Cod. de ferzzs. 'il ait det.ix· Sen~ences Jdu pas poffib~e qu furY le même fait. Me. Beffon n'eûç même Tnbun~l, vrai que Ir A1'_n fi1 ? fût -11 ou ue les parties funent re· pa~ pu Juger -' xci e;' la Cour devant ~OU .. cevables à en e p l' c cl & ne "ouvant . oncer fur e Ion s , r 1 Jours pron · "fi & de la maniere que '" y prononcer qu am 1 , '1 eft inutile & dé. 1 d 1 Sfn~e1(ce Y a prononce, à l'effet de prononcer e a nfolre de cafrer, "f d nullité devient alors .1,ll~ne façon; le gne ~ , é êt & fans objet. ""1 fans , ~nt r M' l'a tellement compns, qu 1 Le lieur Olne '1 ta"ché par fes condufions d'indlqueMr qU~" lqu:s a i contre S nce. aIS 1 fIin a , fs fonciers a en t e . gne , ffi Que fignifie en effet » ce~te 0 ~e guere reu 1. , fi' ' du droIt » de ayer l'indemnité repre entatlve," , ent de ~outurr qui pour~a ê~re légl"tlme~ans » d" fur les farines qu'Il a lntrodUltes ) AU 1 ) '1 L'introduB:ion une fois co~venue , » r es) . , '1 J ftlce . ce & la contravention déféree a a u , ' la on n'eft pas par une offre de payer qu a Recouvre; il faut alors prononcer, ~u,r 1mtUeil t uête' & l'on ne' voit pas en vente ~o. - &. q convena , nt de' l'introduaion des fannes ~ en , oces '1 1. 7 ell offtant, d' en payer le droit -, il peut débouter les F ermlers de leur Requête. Par la même raifon, il n'e1t pas moins abfurde de les débouter des inhibitions & défenres à Jui faites, tant d'introduire des farines :, que de les débiter. Il n'a -ceffé de foutenir qu'il lui étoit facultatif d)ert introduire & de les débiter. En convenant donc que cette faculté n'étoit qu'un abus, il faut qu'il convienne auffi que les inhibitions & défenfes étoient nécelfuires. Lé prétexte du tl'anût que l'on cl ilt1a:giné pardevant ,l a Cout, peut bien être une raifon pour que l'on prenne à l'avenir ces précautions d'u[age qui conciliertt l'intérêt du commerce , avec l'intérêt de la propriété. Mais ' ce n' en eft pas une pour que cet homme ~ qui n'a ceiré de . dire dans tout le cours du proces : j'ai droit d'introduire &. de vendre des farines étrange_res dans Arles, fe réplie fur un ttan,; fit qui ne comporte jamais' le débit. Il faut donc commencer d'affurer le droit foncier, & ce droit une fois all'uré, on s'occupera du tranIit, s'il le faut . Enforte qu'il eft toujouts vrai que la Cour ne peut que porter la même ptononciation que celle de la Sentence. Et dès·Jors il eft inutile de cairer pour çonfirmer -' &t porter là mêl-11e déciûon , fur-t'out au préjudice des - fins de non-recevoir ~ & quand d'ailleurs . le défaut d'appel de l'Ordonnance de difiribtttion ne le permet pas. Auffi nous nous attendons ci: un appel in~ 1 , -,: ! ",... , 4' ~. . : ~ Il ~ ~ 1 '"~ ,.. .0. , ~ '. , , -: 1. !: ~ ~ • , - .~ • -. l' , . -~ 1 - ~ :J I t , , 1 , "11. ~ , , - , : ! . ,". . .. \ -, • 1 •• , \ • "• t 1 'I , �• 8 'd . 1'1 devient néceifaire au fuccès du Cl ent, M l" ~ 11." du fieur. Moyn~. aISl' cet appe lylleme . l ' ., .dont: 1 le mérite peut ' feu't préjuger appe pnnclpa, t à ce ql-Ji concerne Me. Beifon, t,le fera lus que l'autre. ' Il ne le fera ';p foit que chofes ne font plus dans leur entier; folt parc~ que q~ant au l tout efi confomme; & fOlt enfin) T -"b rI una ~ d'Il. 'b ' lun utlOn, parCe que l'Ordonnance portant c ' a été e}Çécutée cent & c~~t ~OlS. Il ne reH Il.e des· lors qu a dIre, que . l la fin ' de f. non-recevoir ne peut pas COUVrIr e gne. Mals où l'a-t-on trouvé ,? Tous, les, te::ctes, du Droit Romain nous dlfe~t, lzcet zn Judlcem . ,• & tant la LOI que les Auteurs, con).1::.en/zre '~ . rlOèiS at~e~enI li ql:l'e le ~onfenteme,nt ~ne. OlS donné, neJèit vox emiffa revertl. 1 ant que le Jugement n'étoi~ p~s i~tervenu~, vous pouviez attaquer la dlfinbutlOn. · Mals le Jugement. une fois intervenu & par vous provo- I qué ~ Me. ~eifon n'a jugé gue ex yoluntate . ' & s'il a j,ugé de leM confentement, Part-ium . , d ? que ~vient-on lui deman er , Les exemples de cette vérité fo~t ~o~muns dans le droit. Que le Jugement aIt ete p~:té un jour fériat , la 'L?i premiere, ft ,de nous dit : fi les partIes JPon~e yen~rzn~, fi \le Juge prœfentibus illi~ Sententzam dzxerzt '\ deslors. valebit Sententza , tametfi non reae ftt q~:n ~â • • rece~abJe par~e ~es [erlls , unt. , Même difpolition dans la Loi 6 du m~m~ titre : Lege cau tum eft ne diebus fe~zatls J'udicium fit. Voilà la regle; voici l'exCeptl0n: nifi 9 nifi ex voluntate partium-. Or., du moment que vous avez exécuté la difrribution faite à Me. Beifon, & que · vous avez produit pardevant lui, & que c'efr à l~i que ,v ous avez préfenté toutes les Requêtes .d'in{huétio n ) vous avez donc voulu qu'il Jugeât; l?<. fi vous l'a: vez voulu, attaquez [on Jugement par tel moyen foncier . que vous voudrez , mais ne lui refu[ez pas , aujourd'hui une autorité à laquelle vous avez ' rendu hommage dans lè tem~. • Ç'efr [ur le même fQQdement que le Préfi. dent Faber nous dit ~n' [a définition premiere du même titre ~ que s'il n'a pas été appellé de la difrriburion ~ I_'fi. ab eâ non Jit appellatum, elle ' a l'autorité de la cho[e jugée ~ tranJù in rem ; judicatam. Et [uivant l'Ordonnance, au tit. de J'exécution des Jugemens .~ , anid~ 5, tout Jùgement qui a paifé en 'force de chofe jugée. , n'efi plus appel1able. Il [eroit inutile d'>ajouter à ces autoritéS' cel1es . de Papon, _ de Re,buffe, d'Imbert-- &ê. , ' : j .;. Contentons-nous g le rappeller .ici 1 ce .que la Cour jugea en pareil cas" t 'le 22: ! l;1i~ 176 4 au rapport de Mr. < de Gras ~' ~t. _fi,eur Bre'ton , de la ville de Tara[cç>n t s'~toit . pourvu en caŒltion de Paliénation d'un ,fonds dotal l pardevant le Jl}ge , de MaIHilne, & ce Jug~ étoit Me. · Teiffie/, Lieutenant d~ !luge de la -1 ville , dè l~aqltcon, & par conféquent Officier Royal., 't.e premif;!r. Juge ayant prol • ._1 , 1 - l ' ,, ~ "= 1€. - • 1 , 1 .~"'l ~ l " . _ , • .... "· . .. , ' , • 1• ., . ,• • " . 1 C '. / 1 �• to 11 ~ l'appel de la Sentence fut porté par. 0ncé devant le Lieutenant d'Arles, & fuccefiive ... "lnent pardevant la Cour ~ & ce fut pardevant la Cour que l'on exçipa de ~e que la '5~!1tence étoit bulle , çomme ay~nt été renr "due par' Mè. T 'eiffie: ' e~ ~u~llté de Juge de Maillane, quand Il étolt cl aIlleurs Officié\' Royal. Et l'on fçait queUe eft à 'cet égard la difpofition des Ordonnances. ' Le moyen de droit étoit fans doute imparable , comme fondé fur l'art. 19 de l'Or'donnance de Moulins, fur notre Statut., & fur ; les divers Réglemens rapportés tant par Mourgues, qhe, par l'Auteur de nos droits feigneuriaux. Il eût donc été inudl€ d'élever â cér :égard aucune . cont'e ftation. Mais le Sauf. -figné qui prêt oit fon niinHlere auX parties, "excipa de ce que le grief étoit non r--eceva" ble , ~ dès que l'on avoit plaidé par devant 'Me. Tei,m er ~ & produit pardevant lui; &. 'e ncore fur ce \. que le :Juge ayant fonoiére'ment bien prononcé, la Cour pourr0it cafrer que pOl.lr pqrter la même prononciatIon que celle de la Sentence qu'il faudroit caffer. Et fur ce motif, 1'Arrêt n'eut aucun égard au grief, & ~~. Teiffier n'eut pas le' dçfagré .. ment de devenir 'refponfable d'une procédurè que les l'art~es " avoie~t vér~t~blement t,~nue par devant- lm. Or ~ c dl preclfé1l1ent .auJour" l d'hui Ja même hypothefe ;' ·avec cette • différence néanmoins, que '}'appPGbation ~ &e .Mt Beffon pour CommiŒaire, ajoùte un nouveau ne Il de~é p. de force & d'autorité ' 1 c, recevoir. a a nn de non· , l" 1 _ .,' i !! ,,' ~ iê , . . 1 '"~ ,1 '• 1. Réduifons-nous donc ft ' fons que la difiribution f(ur ce pOInt ~ & ditant qu'il, n'y a point e:l~~t un Jugement, gement, Il doit être ' é ppel de ce Ju~ 'é l' exeeut & q ue S "1' et, appel feroit no ' ' Il a que n'y ayant ni Il n recevable; & enfin, , e pouvant y 'd' pe1 de ce même J aVOlr ap" ugement M B Ir. & u '1 e. euon a done pu Juger l'Ordonnance de' difirtt l, a ~û? ta~t que ~quée. utlon n etolt pOInt at- 1: ~ - '1 ~;.' """"', .' .~II ~ , "~ , - 1 '• • ~ .• • -= "'.' :: l' r - f " , .. · ., =' , 1 ;;=: ' ,1 , , 'h! • • - , ~ , Nous pournons ' , mamtenant aJ" ,outer que 1,e fileur Moyne efi d'au cevable, qu'il a dé' a tant mieux non rede fes Am 'é J en poche de la part OCI s , ou pour m d' Commettans le' leux 1re, de fes defquels il ~laide P:l~ ded~h ~épens à raifon Cour. uJour U1 'p ardevant la ; 1. .' J' , ~ " ,, ... \ ' , , , • j Mai~ indépendamment de la fin de receVOIr, le heur M "nondé? Sans doute il e~yn: ,efi-tl mle~x fon .. remplit le Minifiere br râl ,que , qUlconqt.:le ~~gfa place .' , · .. • ,, .. p,?~r re;n~li~c ~e~~e ~~ltJ~:: ~ul~; , emens y IOnt formels & rh ' nous devons aux ,,' ommage que de le contefier. pnnClpes ne nous permet pas • . Maiscl ce 1 voc R"n'efi pas a'd'1re que quand l'A- fée ar .;: ~~ eft Confeiller de la Sénéchauf- a if g t;at; dans q~;l d[~~~ ~vec les autres lui d'll 'b 1 utlons ~ on ne puIffe pas 1 ri uer" filr-tout quaEd il ne s' agit ' !'1 1. r ,1 · ' , . �., 12 pas du grand Criminel. Le Minifiere puhlic rélidant plus effentiellement en la perfo nne du Procureur du Roi, rie~ n'empêche que ce même Procureur du ROI donne des Con_ dulions, quand rA vocat du Roi remplira le Tribunal. Eh! combien de Sénéchauffées dans la Province où il n'y a fouvent que les deux Officiers du Parquet, & qui fe divifant ainli la befo.gne, procurent à la Jufiice le cours qu'elle doit avoir? Cela eft fi vrai, que de tous les Réglemens qui font intervenus dans la matiere, il n'yen a pas un qui aye été rendu contre les Officiers du Parquet en corps; que tous fon t intervenus contre le Procureur du Roi, parce que plus fpécialement chargé de la procure J il eft vrai de dire que fon miniftere devenant néceffaire, il ne peut jamais rouler dans la dilhibution, lors même qu'il feroit Confeiller : auffi le même Denifard qu'on nous a èité , ne manque pas de remarquer les' différences qu'il y a à ce,t égard' 'entre les Avocats & les P.rocureurs du Roi; » les, » uns, dit-il , peuvent, en certains cas, piê)) ter leur miniftere au particulier , & le Pro» cure ur du Roi ne le peut pas. Et de fait, pourquoi recourir au miniftere du plus ancien gradué, quand le Tribunal peut être rempli par fes propres membres? Ne feroit-il pas ridicule que ' des Officiers qui ont tout le poids de la Jurifdiétion, & qui font chargés de t't)ut ce qu'il y a de pénible & de défagréable , 1 1 ~ , . défagreable, lUr-tout depUIS l'EdIt de 1 77 2 J ()on'couru{[ent enfemble' pour donner des con...c1u~on~ ur u?e affa~re civi~e, que le plus anCIen .)ugerOlt enfUlte? L'mtérêt même des Sénéchauffées, qui ' pour' ~a ' plupart fuccombent fous . le poids de leurs . dettes , le permet d'autant' moi~s, que la Jufiice n'a pas à en fouffrir; & nous pouvons ajouter que tel eft l'ufage de la Sénéchauffée d'Arles : la dif1:ribution faite à Me: Beffon le juf1:ifie. , Et ,que l'ott ne dife pas, ni que les fonctions font promifcues, ni que les conclufions ont été données par le plus ancien du tableau. La réponfe à ces deux obfervations eft également prompte & facile. - . 0 1 • Enfuite d'un délibéré de la Sénéchauffée d'Arles, les fonétions des deux Officiers du Parquet ne font pas promifcues. Ils doivent bien fuppléer l'un au défaut de l'autre; mais qU'a nd l'un & l'autre font préfens , chacun d'eux ne s'occupe que de la partie qui le concerne : l'Avocat du Roi fe charge de l'Audience, & le Procureur du Roi de la plume. L'on avoit donc d'autant mieux raifon de dif1:ribuer à Me. Beffon , que s'agiffant d'un. procès par écrit., il ne devoit être conclu que 'par le' Procureur du r' )0 - ~ . ,~ . ,.. l # _ 1 ~. l' i " ~ . ,/ 1 E .r ê: . , ~ 11 ~. -. . ,1 ~...''I '.' ' , ~ _ i;::;. 'r:,'. • -. . , l' , • • • ~' 1 § • . - = •" 1 1 .. . . '1-\ • • .. , , ". ) , ; ... , , , • ., . • • • • " 1 Roi. ' . Le Procureur du Roi abfent, if n'eft pas raifonnable d'exiger que ce ~ût Me. !3eifon qui donnât des conclufions : déJa conihtue Juge par la dif1:ribution il 1ui ' étoit impofiible de .fe tirer lui-même d; fa plaçe. Et de fait, cmu.. D ·1 , , ·. �14 ment deVoit-il faire? Abfieni~! Il ne le po" .. voit pas, parce que l'abfientlon ~uppofe déja que l'on eft Jpge : & dans, le ~yfieme du fieur Moyne, Me. Betfon n~ 1 é.to~t pas. Se faire récufer ce n'étoit pas a lUI a le provoquer. Il JJ.'y ;voit donc que l'appel?e 1'.Ordonn.ance de diftribution qui pllt 1~ dlvelhr. MalS ce 'étoit pas à lui à le declarer. Me. Beffon n, donc fait que ce qu'il pouvoit & ce qu'il ndevoit a ' 1tam faire; il eil donc 0 d'le~x &revo qu'après avoir provoqu~ le, )ugen: ent , avec .autant djinfiance qu'on 1 a f au ,,, gu afr~s que .les parties l'ont , engagé elles .. m;mes a Juge.r, elles viennent tant l'une qu~ I.autr~ I,e ~aIre de~endre de fa place , & 1 obl~ge~ a Julhfier un caraaere que tant les propnétaues que le fietIr Moyne n'ont ceffé de reconnoÎtre en fa perfonne. " . Mais que fera-ce fi raffal~e, étOlt de ~elle natur~ à ne pas exiger le mlmfiere des G~ns du Roi? Me. Beffon n'aura donc rem~h à .cet égard que fon miniilere de Co~fedler de la Sénéchauffée : & il' le pOUVOIt fans doure. • Or, que l'on nous d~fe à qu~l t~tre le mlniftere des Gens du ROl pouVOlt etre néceC[aire? L'affaire n'étoit pas crim,inell~ : il ,.ne s'agiffoit ni de rintérêt du ROl, nI de lIn: 1:érêt de l'Eglife, ni des Communautés ~ ni même d'un mineur; il n'étoit abfoluntent quefiion que de la con~ervation d'~n fimpl~ droit concernant des majeurs ~ que 1 on réda ap.oit contre quelqu'un qui étoit . également , • ( . t) - i. 'l, B ..... " m-~j~ur. Or, pareille caufe n'.intéreff"e pas le JD1ndlere des Gens du Roi. Le fieur Moyne & les propriétaires des eaux de . Crapone en conviennen~.) Mais difent» ds, vous auriez raifon , fi dans' le- prîn» cipe., & lorfqu'il fut qqefiion de la pro») VICOire, les Gens du Roi n'avoient pas ») dOIUlé leurs conçlufions. ~ Mais dès qu'ils_ » les ont données, leur minifiere efi foreé. n Et de fait, il Y a eu des conclu {ions fur )j. le fond; ,c 'étoit donc à Me. Belfon à les » . donner, & à laiffer au plus ancien à remplir ). le Tribunal. ' ,.L'obj~.aîon n'e~ pas bien impofanre. l Q • S. d ~avo~t ,été ,donne des co~d';lfions fur la provlfoJre, : i: '.é;01t . partout autre que par Me. B~~on; il n aVOIt par conféquent pas engagé fon m:lmlte r e.. ~o~ .Peu importe à Me. Beff"on que tout autre eâc dOB,Qé . des co~dufion5, ou q~e l'on en aIt rapporte Cur le fon~. Ce n'eft pas par le falf du - ~iers que l'on peut le tirer' de fa place, ni ,je rendre refponfable d'un Jugement légal ~J1 foi. M.e.. Bdfon voyant -la difirihutiort, &. ' Jugeant d'après raffaire elle-même, qu'-ellen~eXi­ geoit pas des conclufions, il n'avoit ,a uqme raifon de Ce départir du lugenl{!-9t • Il -n'a -par conféquent d~ regarder les conclufions de l'Avocat plus aru;ien--qu'e '.comme un hors-d'œuvre ou un piege; un hors d' œuvre, attendu leur inutilÎitté .; on piege J -fi a cru que c'en ét?it a~e'l pour le tirer de fa J'lace, §<. 1'0bliser :a ne p.c>w.(j)iJ conooître de cêtte llfJ ~ - .- , l' , 1, 1 - , ~ ' '1 ;:;;; ~ , §§. '1 i '\ ,, , , . ~I ~": ~. .' -..., -, :1/, ~ ' ,, .\ r • -. ê = == . , 1 -, - , , 1 :"J , • • '11. •• 1 , , , = ; . . ! • : 1 " i " ··· :, 1 : -, • , , , .. ,, . • 1 ' ,, \ ron :/ �16 . . -". " . . comme Gens du ROl, nI .comme faire.J m. fi l'affaire n'e)Çigeant . pas le mi ... Juge. AIn 1 G du Roi Me. Be1fOlil .a . fi des ens , , ' . E l'é 1.! . nI ~reurs & çlû la Juger. , t , l vv~,~ tO,U19 ',P~'h" u'il ' avoit >bien fal!, C P~q~~, m~n~ a l JU IJ~e ~ q~'il a rendue eft tel1~n1Qnt' que la 'Sentezu:;e q . , s en p€ine cKi pto. ' , n fera tou Jour . JJ1~e .J q~. 0 1 uel ue rgrief plaufible. ' Pofer. contre el e q. q . Î. , d'annoncer Cé ' donc eu ral.!,OJl. Nous avons \ mf> • une 0 dl'e fe tracafferie ' cONtre' proces com i: 1.. ~ 'f:' 'ce ' qu'il pOUVOIt J qUi 'n a "'lt que , 'é ' un ,uge, . , "1 d oit faIre & 'qUI tOIt. ue ce qu 1 ev 'd f: ' a1lrti: ,, q , r ' rce que l'Or onnancé r 'd uger lOlt pa &11' ob Ig~ 7 J, . ' , 'toit ' pas attaquée, Olt de l. d!fin?utlon.. n e ue l'e mÏlaifiere des Gens. enckr~ pq.rc~ lq t point nécL!1fai.r e."; ' "rllpeux . n 'éro.Î.t ablO umen d,u . Ol"B Ir. T . ..loit donc fe flatter que la gal.. M'f> euon ~ r. fiuccès '" 1 : ,'J": I l d . '1U ontre lui re!tant lans fanne lOtro ulte c . 1 d M e fera a upe de fa C,péculale , ,fi~ur , O,y 11 damnation de dépens fé- ' ' & qu'une con d é tlQnC!1 d'un appel à tous égar s tvere, le pumra ". , été imaginé ., que 'pour é ~re & qUI' n a , d dé ~ J ,'\l [, M Beffon 4 0.u 500 liv. e gagner à déja reçu de '-fe~ pens que. urle fi:~ur Moyne , ' commettan,s. J ~ u r l1 H l , 1 7 ,L , D~LIBÉRE le 16 Juin 1782. 1 U J , · •· , : ! POU RIes S y N DIe s de la Communauté des ': ; Procureurs en la SénéchaulIèe de la Ville de : Mar[eilIe, Demandeurs en Requête du 16 . Oétobre 1777, tendance en oppoGrion & cailàtion ' envers la Délibération prife par les Communautés , des HuifIiers, Sergens Royaux & autres Officiers ! exploitans le 13 Février précédent aux chefs y , mentionnés, & en révocation de l'Arrêt de ht Cour du 20 du même mois, portant homologa_ . tion , & Défendeurs en Requête du 7 Novembre [uivant, tendante en révo(ation du décret rendu par la Cour. CONTRE .' 1 1 BERNARD, Procureur. Les SYNDICS & ADJOINTS des Corps & Communautés des premiers Hui[Jiers Audienciers, autres Huiffiers Audienciers, Sergms Royaux de la Sénéchau.Dée , de l'Amirauté, de la MaîcriJè des POrIS, des Archers_ Gardes de la Connétab/ie, & ceux de la Monnoie, établis en ladite Ville de A1arJêille, Défendeurs &, , D emandeurs. 'p A S CAL 1 S. ) -. 0/ ,. ) lVlonfieur DE LA. L BOULlE, Rapporteur• . ·f L Es innovations ont toujours été conlidérées , comme dangereufes. Celle qui excire la récla- mation de la Communauté des Procureurs en la 1 . , 1 "-. ,, . �z ;énéchauflëe de Marfeille, attente viûblement à a foi publique dont ils font les dépofitaires &:. es défenCeurs. Il ne s'agit , ni de faire décider 'il eft donné aux HuiŒers de toutes les Jurifdicions d'établir entr'eux une bourCe commune, ni l'examiner fi les Procureurs peuvent forcer les -Iuiffiers à faire compte avec eux. Ces deux points je vue totalement étrangers, n'ont été alterna'Îvement propofés par les HuitIiers ,/ & ils n'ont lUili variés dans leur défenCe, qDe parce que leur cauCe fe fut montrée' déplorable, s'ils n'eufrent tenté de calomnier les vrais motifs d'une oppoGtion nécefIàire & digile de l'attention de la .., •.~il"'l1 Cour. La queaion conGlte à Cavoir, fi pour favori. fer l'inaicution d'une bourCe commune, il eit per........ mis aux HuiŒers d'ériger dans le veitibule du Palais un Bureau Financier, où chaque HuiŒer, après avoir exploité les commiffiol1s qui lui auront été confiées par les Procureurs dans l'intérieur de leurs études, fera tenu de les dépoCer & Oll les Procureurs feront forcés de venir les recouvrer; un Bureau avec un Regifhe ouvert, où chaque commiffion avec tous fes détails Cera annotée; qui, pour établir une régie, une bur. falité en faveur d'une confédération d'Huiffiers, afIèrvira les Procureurs à un joug intolérable, & le Public all danger d'une indifcrétiol1 habituelle. Ce n'ell pas par de vaines fpéculations, ce n'eft 'pas fous des rapports privés J ni à raifon des avantages apparens que quelques Membres d'un Corps tributaire du bien général peuvent s'en prome ttre , qu'on doit juger de cette innovation. Si elle peut faire [uccéder à- des altercations continuelles une paix folide & durable en· tre pluGel1rs clafIès d'Hu itIiers ; foulager la mifere des uns, récompenCer les fervices des autres,. en étahlifIàn,t une unité de fonélions &. de profits; il faut aufii ' que cette unité de fon8ions ne de .. roge point à des pades contraél:és ~vec un ioté .. têt . tiers '" n'aIl arme po' 1 drOIts font touJ' lnt e PUblic, dont les ours plus r. ' fi hl, es , que les éLU 0 1umens deacres 1& plus reilpel...[a_ reUnIs. que ques Parcie l ' Il ' u lers ' , ,n appartient qu'à la " ces deux' ,~ Cour, acCOutum ' , '1 concIlIer r Interets i ee a ' renverlemenc d' or dre que J 1 (e Cprononcer lur r. 1e ' p ' . rocureurs ofce d e'fierer à f: a 'fi'otnmllnaute' cl es '.". (lent qu'à elle de dl(' a JU lce: il n'app ,', écablilfement q' , 1 ce,rner les fuires du e h ar- l' , :, -f-.' Ul VIent Impofe d ac eux : 'l' c;t~t. r es eotraves à leur .' 1 ne expoGtio n fidel e d '" " , '1-1 ! bldlemenr l'ar. n. d e I onglne de cet e' r ' , , ,lpeCL u Jo l l a- " feglme, de fa " ca, e détail de {( ~ ré[ultent la re't~ reg I.e ,. des inconvéniens qUI' on :.: fc ' UCa[lOn de en ' " aveur defquels o~ p' cl s m0'yens frivoles à la & l'.utilité J'ufiifi reCen eo ,d emontrer la légalité r' ' eront comble 0 J'1'Importe de le prolcnre. ,r.: , • F AIT. artLe Réglem en t d e ]q, Cour de 16 8 ' • 2, porte que les Hu ' II ' , 7 , tIt. 7 tenus de rend 1 .lers & Sergens Jeron; , , l e aux Parties & Procureurs d'icelles es i~mm.l(fi~ns à eux remiJes. exeCutlOn de cet . ] tamment en vi artIc a été confde la Provincegueur dans toutes les Jurifdiétions chaufI" d M ' ,& nota mment dans la S' , ee e arfeIlle 0 enecouroie à encretenir u~e h n a r~ço?n,u q~',elle Conles fonétions d p armOllle necefIaue entre es rocureurs & c 1l d H' e es es luffilers pour l'ex 'cl" les Huil1iers d~e ~1O; Ï~es procédures. Depuis peu La d' fi' ar el e OllC voulu innover lver He des Trib c,,· Cette Ville d'a" UIl3UX a IalC etablir dans ' fl' luerenCes cIafIès d'Huill' 0 H" . lers. n y d Il'lIngue le R s wll11 t:!rs Audien ciet s & S oyaux de la Sén' 'h ~ ergens e: a u e~, les Huiffiers & Sergens de l'A' l>orts les AmIraute, ceux de la MaÎtrif.e des el ) rehers .. Gardes. de la Connécablie 8( • ,t' , ," , / . �~ ceux de la Monnoie. Des divilions continuel. les les avaient jufqu'ici armés les uns contre les autres. Si pour les éteindre, ils eufIent été prudens dans le choix de moyens, & fi pour améliorer leur état, ils n'eufIent par un étrange • renverfement de la regle & de l'u[age affervi à des gênes multipliées le minifiere des Procureurs, & rompu les liens qui les unifient à la confiance publique, & qui la leur confervent comme un appanage dont ils [ont jaloux, on n'auroit pas à critiquer le Réglement du 20 Février 1771, dont ces différentes claffes d'Huiffiers vinrent demander à la Cour l'homologation. Il eft à propos d'en connoîtl e les principales difpofitions. On y expofe d'abord que pour faire ceffer tous les procès ruineux fur les droits refpeCtifs des HuilIiers de tous les Tribunaux, & (lour purger leur fervice de tous les défordres dont il dl: infeCté au préjudice des Parties & du public, il convient de les réunir en un même Corps & Communauté, & de verrer dans une bourfe cornnlUne une partie du revenu des exploits qui je feront concu,.,.emmerze dans les Tribunaux. L'article premier pourvoit au nombre & à l'éleCtion des Synùics & Adjoints. L'arr. z prefcrit les heures de la matinée & de la relevée, pendant lefquelles ils doivent être au Palais. L'art. 3 fe rapporte au fervice qu'ils font obligés de faire dans les Tribunaux auxquels ils font attachés. Article 4: >l il fera nommé tous les mois deux » Tréforiers - Receveurs à la pluralité des fuf~ » frages, lefq uels auront une clef de la caiflè, » tiendront un Regifire de Recette & de dé» penfe coté & paraphé, & feront touS les quinze » Jours une répartition par portion égales de tOU,S )) les deniers perçus ~ & rendront leur compte. Article ' S : » Tous les Huiffiers, Sergens & Ar... n chers-Gardes ferom 'enus de remettre touteS le! ,ommilfions ., commiJ/ions &.) » les mains d es Tr explOIts } ((c . qu'ils aurOnt fi' J » ront COntro"le r I.:f 'c. e orzers & Rece 1 veurs aus .! em" 1 ,r, » P rocureurs ltans J . .' ç fi" le es rendront aux p a qUl . l" » g lemens l' lems & en rUes ou OUJ » fia le fi' 1 .ejqll~ls leur en c0%rmité des Ré.,;I',11 l'O'ffi 0 JIll nus ac b payeront le . » cier qui l' 1 as de chaque ;:omantl;~ . m Article 6. aura remplie. CO fl1!u zo n par :':: , » » Tous l .i a es qui [e c es droies d' ai il : » & dan IOnt dans 1" ,. a dtance aux "': S tous le" 1-.. InterIeur d : 1 a » bourfe co ., nbunaux fc U Pal is ;l', » [celé . mmune, & à l'ég 'd erone mis en l 'h ~ , lnVenta ' & ar déS le .: ~ » fait par u lIre autres aétes d ~l es de ., q » qll'à Offici er que Ce f:i l Intérieur : ; » glfirats OU S U ampagne à 1a f"Ulte e,d tant en .. ':: :. ' ,. , » tiers en a p~neurs don t ils d' es Ma- ,: )) & 1 d ppartlelldra aud ' 0 ' ~pendene, le '1 a . ~ilIe 1: q~e .H fl]cler a' autres tiers [c . a diane une. rOllt mIS e b ' Article 7 . L . n ourfe c . .» e l' )) laits tane \ ~ro( Illt de tOl'S l » nors cl a . la VIlle qu'à 1 C·· es exploits u reffort fc a ampagn » ceveurs 0 "era remis aux T' . e, & » ploies f'P ur etre reparti. fa . ' re[onees Re. ~ aHs en ViII '. VOir, [ur les ', ' » l aura fait & e, un tIers pOur c l ' ex: » bourft ' les deux. ~ Ul qUI e Commune' r l autres CIers e » l a Ville ' lUr es ex loirs' n » l'Expl' & dans le rerroir ~ .f~Hs hors • OHane & l' ' a mOlClé 1 » mUlJe' & ft' autre moicié en b ' ft pour » d '. ur ceux f.1its l our e corn_ eux tIers pOur l'H .Œ lOrs le reffort 1 ,> & l' UlUler qui au r . ,es . autre tiers en b fc ra raIt l'exploit 0 o~r e commune. ' ArrJc1e 8;» L ) d' es fficlers . ecrets de prife-au-cor d q~l e~écuteront des » tenus cl ps, e maln-lm [e & r » {(. e compcer pour ch ' c. leront: oners-Receveurs 1 fc aque capture aux Tré » lo r fque l ' a Olllme de 2 r }) l'H' a capture aura été C · 4 Ivres, & . ulfIi.er " raHe en ca ,, » Re qUI s en fera char ' mpagne 1 a » dui~e~eur~, outre les 24 livre!e l paJ:'er auxdics ). es Journées qu'il a ,', e tIers du protlnguera les de . ura ete ahfenc, & dif. ux aCClcles dans le [al VI' C qu'il- es » Comm eux l ' B - �6 mettra au bas de l'exploit; quant au produit des fimples verbaux de perquifiti on , il fera ) réparti comme il efi: dit &. porcé par l'article , a· ) 7, ainG que pour les cradu IOns."," , Article 9: » Les dettes contraaees Jufques a ce jour par les Huiiliers & ~ergens-Ro~aux de ,» la Sénéchauifée feronC tOUjours payees par . ' , . n ..» iceux nonobHant la préfente reumo .« , Articl~ 10:» Tous les Huilliers, Sergens & autres Gardes participeront à la bourfe commune ci de :us , quand la maladie o.u la vieillefiè les mettra hors d'état de travailler & de faire le fervice·, & à régard de leurs veuves, ' » orphelins ou héritiers 1 ils jouiront de 3°0 hv. de rente par année fur la bourfe commune., : ( payable par quartier, tant qu'ils feront nantis » defdits Of!ices.{( A entendre les Huiffiers, & li on s'en rapportoit au préambule du Réglement, on feroit porté à croire qu'il a été mûrement examiné & librement délibéré dans une aifemblée générale des membres de chaque département. Au vrai ~ il n'eft pas permis de 1aifier ignorer à la Cour, ce que la plûpart des H uiffiers ont eux-mêmes révélé; que ce Bureau d'union & de régie n'eft pas propreUlent leur ouvrage; que la délibération qui embraflè les difpoGtions de ce Réglement, fut lignée par les uns fous le joug de la çrainte , par les autres fous la foi des promefiès & des efpérances auxquelles il n'eureut pas la force de réfifter; que ce procès n'eft pa~ même que . , du gré de toUS; . quelques-uns ont témOigne un vœu contraire. Il eft vrai que lorfqu'il fut queftion de rédiger e ce Réglement, un Ma gi(hat de la Sénéchauilë en fit part aux Procureurs, &. leur demanda ~e~r e a is. Ils furent bien éloignés d'adopter l'étabhfi n m~nt du Bureau. Ils en repréfenterent les inco vé'1iens dans un Mémoire qu'ils remirent à ce Ma- gilhat > &. dont ils confervent une copie dan~ 1eu~s arc h·Ives. Ils efipér 7. t t cl"a: ' oient que le Il l . ' . ..}l, a l~ns 1 ees par des motifs fag &urs, reprefen_ ,~ erOlent accueillis f: bl es equltables r' • [c f'.' avora ement O ' ' l' 1equemment pas cl ~ f'. • n n auroit Conr . b U le permet re d' i\, aVOlt 0 tenu leur aveu & 1 a~ancer qu'on nouveau Réalement eur contentement au l,i'l; L'h b • ' · omologarion en fut accord' ,: ': Dl les Magifirats des cl' ee, fans entenùre ,', · 1 lvers 'r' nbuna 'M · . ,1, ; ',IX a, arfetlle nI es Procureurs L . I T '1'": .' "1 . es ~ uIlllers ofc ' i' o, qu 1 s avoient leur ap b' erent avancer . .! r pro. arIon' cette no . ' 1 lut, • pas fufipettée L e " , auerrlOn ne '.f , î • a 0 ur a la . r- . ' 1 tnlnlhere public fc ' requllltlOn du Oh ! e plulieurs chefs Èll co~tetlta cie le modifier fur ': : = 'l' , . e reJetta le pré b 1 . e lberarion & de 1 a~ u e de la ' d l'article 8 concernant ~esrequ elt.e, la dl[poGtion de :: ~ capture, & le tiers d 24 . I vre s ~es exploits de .. , , u pro d Ult des JOu ' ,. " s attnbuoient indifiinét · ement en {IlS du rnees prix cl qu Ils , captures, & enjoianir a H ' " e ces mer dans les fonai ~x u ducrs. de fe renferÉd. ons a eux attrIbuées pa 1 HS, A~ d e R'ealerne r es ' provilions & A rrelS C , éleurs ex cutlOn de ce Réal Il b n • fufil ens L H' ~ b ement reua long-tems en . p . es udhers cherchoie . l" . " Infenliblement. Ils travaill ù'lent a IntrodUIre P . accoutumer les .:.' "ro~ureurs au ~oug auqud ils vouloient les a!Iù~ttIr ~ chaque Jour. voyait naître quelque change, ~nt, enfin, on VIt daos le vefiibule du Palais kel~ver un logement, dans lequel le Bu reau de . ce Bureau Oli toures les Corn 'ffi 1· ' devol ~ d' [c' ml Ions Il ene eCre epo ees en mains. tierces, fu t établi. efi furprenant que les HUlffiers aient ava ' pendant lix mois, ce Réglement a ét' nce Vlg f'. • e en ~eur 1ans excHer aucune plainte, aucune récla; l~atlOn,' ~;;J.~s interruption. Il eft vrai qu'ils n'ont ~len. neghge pour engager ou obliger les Procureurs a ,Ja.dfer pafièr les Commiffions par ce Bureau de reerle ' ell1ulte r. . b ' .& ' a vemr les retirer eux-mêmes · , M' 'rpdes mains des Rer... eveuIS. aiS l a rell11ance des r~cureurs donnoit lieu tous les jours à des altercations, au point que les Huiffiers fe détermine0 0 0 A .J ;t Cl ul~ers, ~ q~e 0 , �rent enfin à leur faire lignifier par exploit du ·7 Oaobre 1775, la délibération & l'Arrêt d'homo_ logation qu'ils avoient jurques-là {çu cacher. Les Huifiiers, pour p révenir les efprirs en leur faveur, ont aujourd'hui recours à des allégations. Ils prétendect que cet établifièment fut généra_ lement approuvé, que le Public en fut tres-falisfaitcomme fi le Public connoifiàit ni l'établifièmen~ du Bu reau ni fon régime, & comme fi les perfon ne s inG:ruites & en état d'en juger, pouvoient s'em p êc h er d'applaudir au zele qui en follicite la fup preŒ o n pour le bien public même. II n'ea pas mo}ns ungulier que les Huiffiers aient a ff'eaé de fa ire entendre que les Echevins a voi ent coopéré à leurs vues, qu'ils avoient con co ur u ci cet arrangement, après en avoir médi té & reconnu l'utilité. Les Échevins ont cru, ainfi que M. l'Intendant, qu'il n'y avoit nul incon v éni ent à leur accorder la petite boutique qui fe trou ve dans un coin du vefiibu le du Pala is, pour y é tablir leur B u reau. M a is ils ne fe font pas occupés dll Réglement en lui-même: ils n'en ont pa s ap p ro fo nd i les di fpofiti o ns; II n examçn férieux ne leur en a pas découvert les vices intrinfeques. L es H uiffi ers o nt encore beau coup vanté les ava n tage s réfulta ns de l'u ni o n de leurs divers d é par t emens e n un m ê me Corps , Ils o nt r epréfenté cette i ncorporati on co m me le pri ncipe d'une concorde depuis lon g- t ems deGré e,& utile en ce que leurs fo nél:ions feroi ent comm une s. Ils n'ont pas vu que fous ce rappo rt e lle éroi t t ell e ment illicite, tellem e nt contrai re à la vo lonté du Sou ve r ain, tellem ent éloi 3 née de leur i nfi it utio n , q ue 1\1. le Proc ureur-Géné f'l l requ it q ue le préambule de la déli. b é ration où ce mot if eft dé velop pé, flIt fupprimé , & qu'in jonétion m t faite aux H uiŒers de fe ren fe r mer d ans les, fonélions qui leur éraient attrif,lléeb par les Edits, par leurs provifions & par l ei Arr ê ts de Réglement; réquifition adoptée par l'Arrê t d'homologation. L'exaétitude L'exaaitude du fervice aupre' s d es T Cl· b unaux & 'Il. ' . cl es M agll1rats, ea encore Un bl'e n qu "1 é , 1~ ' cl 1 s pc ten ent . [ rencontrer ans ce Réglement . r. , fc d· l' , comme lIon pou r, .,J VOlt e r li llnuler que la parclclpatlon ., . l' elpece 1': • d e b oune commune qu'ils ont eta 'bl·le, ren d ra les , , l ': 1, uns trop, occupés, & les autres trop négligens' ·,.,,• que _ tandIS.,que la douce perl':p Cl. . d' un revenu, l, ,~ ·, 11 el.[)ve • ·, , certain & lmpo~tant, tiendra · ceux-ci endormis f , ans une molle Indol e nce ceu x-là C ' d fc 1, .", •· r ' 1" ' lorces e e , lvce~ a, , exerCIce de leurs fonétions toujours très- , ,: 1 , multlphees a_u dehors, abandonneront néce!raire- , , 1 h ' , me(lt le fervlce de l'intérieur. ·, _ Ces d~fficultés n: fone encore qu'un foible échan. · • tlllon ;.1 cl licne m ultHu'de. d'au Cres pl us en' uen t'Il le es , ·,, . ·1, qu 1 ne rut pas dIfficde à la Communauté des ·· •,, . , Procureurs d'entrevo' & , _, Jr , ct u e nous aurons dans " , la f~lte 1 occaGon de développer. Dé voués à la foi pubhq~e, obligés par I le devoir cl e leu r état de repo~fier ,t~ut ce qui peut J'altérer, ils crurent • de;.olr def~rer à Ja Cour l'innovation. monfirueufe qu lis voyolent s'élever dans le temple de la Jufiice. Le 16 Oétobre dernier, ils préfenterent une Re- ,". q,uête, dan,s laqu~~le, aprè~ avoir expofë le tableau ,, cl une multItude d InconveOlens réfultans de l'article S _de ce Régleme?t, ils ~éclarerent former oppobuon envers ce meme artIcle & envers tOllS autres en tant qu'ils pourroient leur être contraires aïn6 , .' 911'envers l'Arrêt de la Cour qui l'homologu'e; & 1 " ds conclurent à ce qu'en faifant droit à leur oppontion, la délibération aux articles dont il s'agit fût déclarée nulle, comme telle cafTée, & l'Arrêt ?'homologation révoqué, av~c dépens; à ce qu'inJonaion fut faire aux HuilIiers, Sergens-Royaux & autres Officiciers exploitans de la ville de Marfeille, de fe conformer aux difpoucions du RégIement de la Cour de 1678, & autres intervenus depuis lors; & ce faifant qu'ils fuffent tenus de rendre eux-mêmes direétement aux Procureurs dani leurs éCudelil les commiffions qu'ils en auroient "e. a . .' •• ' ,'1' 1 1 ~ 1 " 1 1• 9 \ ",' 1 ,1 : ~ . C , ·' �la fItion , " . des P.rocureurs eft l' .. . dlverft1s prop~iétés de cet éeglt~m.~ confidérons les bord ce qu'eft le B h tabhfiement; voyon~ d'a ' • , , ureau p yfi çus, 'près qu'elles auroient été exploitées, à ~etl1e 'en cas contraire de tous dommages-Intérêts, de 10 live d'amende, & fur les contraventions d'en être informé. Ils demanderent eocore que, là où' la Cour ne jugeroit pas à propoS de fiatuer définitivement injonaion fut faite provifoirement à tous les 'Huifliers, Sergens & autres Officiers de ' rendre eux _ mêmes direaement auX Procureurs dans leurs études, les CommiŒons qu'ils en au. raient reçus, après qu'elles auraient été exploitées, , fous les mêmes peines que deffus) & que le décret de la Cour fut exécuté nobnofiant oppofition J penetrerons le régim e, 1es l11CO . lquement pns : nous en ,. [rons enfin les préte I1VenJens; nous comba- )J ·,'1. , .. xtes que les H 'i]' pour l eglCIlDer le ' . ut lers emploient n ' 1 f' ,1 l " urs InnOvatlO & erons, l'erreur qùi ëH la bafe ns, ,.nol~S dévoi_ d': donc Ils s'étayent. E du prejuge arbitral 11:; f' ntrons en macieres. . • .1 1 • [ 1 ou appellation. La Cour leur concéda aae de leur oppofition , : en renvoya les fins en Jugement, & provi[oirement, & fans préjudice du droit des Parties, ordonna aux HuiŒers & autres Officiers de rendre direaemenf aux Procureurs dans leurs Etudes les commiffions qu'ils en auroient reçues, après les avoir exploités; le Décret fut déclaré exécutoire, nonobltant < oppofition. Les Huiffiers, à qui ce Décret fut fignifié , s'emprefferent de venir préfenter le 30 Oaobre UDe Requête en révocation, dont ils demandaient que les' fins fuBent portées en Jugement; & cependant ils conclurent à une Üu[éance. La Cour renvoya au premier jour en Jugement fur l'op pofition , & débouta les HuiŒers de la furféance demandée. Telles font les deux qualités qui compofent ce p~rocès, L'établifIèment du Bureau fondé par l'arc. S du Réglement, ce Bureau où chaque Huiffier, fera renu après avoir exploité les commiClions qu'il aura reçu des mains des Procureurs dans leurs Etudes, de venir les dépa[er, & où chaque Procureur fera tenu de venir les retirer, ea-il tolé .. l'able? Pour ' prononcerf\Jr cefte' quenion ,avec conDoiC.. fance de caufe, &. pour fentir combien l'0pp0":' , PREMIER o )j ~ ( B JET. Qu!eH donc .ce Bureau? T . le local & fi 'f( . ranfportons-nous fur D '1 al. ons-en la de[cription. ans e vefilbule d P I ' fol dont l'eupace efi dU a. al~ & à l'abord d'un e trOl';; a quar ongueur & d' , re cannes en l " une en 1 argeur 'l' mur a la hquteur du vefi' ' on a e eve un murs du Palais fo Ibllle. Ce mur avec les . rme un enclave 0 un rez -de-chauilëe & ' . n y trouve un premIer écag 0 tre au rez-de-chauffée . . e. n enverte fur le vefiibul far une peCHe porte ouviré en d ' e. e rez .de-chaufiëe eft dieux pleces par une cloi[o ' ' Dans la partie fermé ' n a grIllage. pofés les regifires & el par c~ gnllage, font de, " es ecrHures. On y , [re, malS dJfficIlemenr 0 . pj;!nede clôture .' n a praClqué fur le mur , ' cl ,une, peCIte fênetre qui [e trouve visJa-VIS, . e 1enceInte ou'{(one teous les regifires & els ..ecntures. Les Huiiliers cantonnés dan·s cet cave font paffi,er, quan cl Ja fantailie leur en prend eo~~~i c;t~e petite fênetre, les papiers · qu'ils [on~ l ges e rendre, & ne les rendent qu'après qu'o~ {iedur a c,ompré le [alaire qu'ils demandent. Le rél U de 1 efpace du rez-de .. chaulfée eft occupé par Ies bancs ou b ureaux d l HUJŒers ' e que ques q " fur d'autres le pri vilege de pO~fint oblJgés de les placer qans çies boutiques VOl Ines. . . Au ,fonds, eft !-ln efcalier qui conduit au pre... 1 on~ obre~JU Wler eta~e. n'êt~; On 1 e~tre • par une petite. porte; on r: t t 1• · , f... .' ~ , !( ' l~ ," r. , -s' ·, - " L , • 1 ,• , • ,1 1 , \ ,• • ·, 1 -, �"• 1 2 ~ • a ouvert deux fenêtres fLlr le mur de c1ôture.~ ~ ...: e retranchement eft totalement impénétrable. Il 'ea pas permis d'y aborder. Si l'on veut parler à un Huiffier, lui communiquer quelque opération, lui demander raifon de telle autre, & fi cet HuilIier veut fe montrer difficile, il paroît à une des deux fenêtres. Veut-il ne pas prendre la peine de fe déplacer & de defcendre, ' il faut {fe réfoudre à un colloque à voix haute, en pré' fence du concours des perfonnes qui fe trouvent dans le vefiibule. Cette confiruétion n'a pu fe faire fans qu'on 1 fût obligé de rétrécir le veaibule. Pour ie laif~ fer libre, il a fallu en expulfer les bancs ou Bureaux que les HuiŒer~ avoient le long des murs, fur lefquels ils étoient accoutumés à travailler, & auprès defquels ils étoient d'un accès commode & facile. Ceux d'entre les Huiffiers, qui enfuite de ce dérangement, n'ont pu trouver à placer leur Bureau dans l'enclave defiiné au Bureau général, En ont été réduits à les a{feoir dans de petits magaGns du quartier ', plus ou moins éloignés du Palais. Que de difficultés, que de gênes, quelles entraves ne remarque-t-on pas dans cet établiflèment, au feul afpeCt du local? Trouvera-t-on qu'il foit fort commode au Procureur, à la partie qui aura à cOllverfer avec un Huiffier fur l'exploitation d'une commiffion ou fur toute autre affaire, d'~tre obligé de s'expofer à un refus ou à un retard de la part de cet Huiffier, qui ou ne voudra pas fe déranger fur le champ ùe Ces occupations pour fe montrer à la fenêtre, ou ne fera pas d'humeur de defcenore, & peut être même de répondre? Et ferat-il convenable qu'endurant toutes les incommo~ dités du vefbbule , le Procureur ou la partie perde fon tems, fouvent très- précieux, en attendant ~e loifir de l'HlliŒer", ou qu'il plaire à celui-ci de lUl accorder une Audience? Dans Dans le COOl l~ ~ aux Eche . parant que les H 'm '· au Palais v~s pour obtenir la boutt uelers dnre r ,l 1 de r 'Cc y placer leur B 9 attenant ·' epr~ enter que )) ce Bureau, Ils eurent fo i:; » pou voit être placé da ureau "de recette n ;' 1 grand concours cl ns le velhbule, à cauf ' ,1 » Journellement f(' 1 e monde qui y bd '" » M 'h . , ' Olt orfque 1 " a or ", arec aufiee 3mmenent es Cavalters de 11:, (: » lors des exécutions {( ~uelques Prifonniers foi ~',i » pofe des co ' Olt aulIi lod<qu' , ., ! » , rps morts ou ' on y eXI a paneur de M Hi ' a caufe des ch 'Cc f ' , » nent le pair e le ;j rS les 1\1agifirats q . abl e ,' l '11. ~ nage. Ul or: t C ef! cependant dans t . . Bureau a été conllruit vellibule que \, cnptlO G exatte qu' . ahlI, ftlivant la d [.:: ~ 1 d'ffi on VIent cl ' de . , \ es J cuItés dont les H ell on.ner. Tou,.,:' e11ur Requête, ne fubfille~lt _l e]rs eXClpoient dam ' 1 es p as '1 N r e. es pas a ' e ggravees par l " . . . e lont· Clbule. Dans les oc fi e retr€cJiiement 'du ver. c b ca IOns de fo l & d • e.s, em arfas du vefiibule u e . e concours, plIes? Lorfcqu'on ne feront ·lls pas mule 'H .I r ne pourra c ' 1 UIlJlers qll'à travers la . om;nuOiquer avec les, chaufiëe, ou par l' \ d petIte renêrre du rez-de.: . une es deux 1 • ' qUI ne font gueres pl . ( u premI er étage ' r . us gra nd es J , l~ra lInpoffible de vac' . ' on conçoit qll'il. tlOn des atfaires qluer, lIbrement à l'expédi- , Cc ' qLle es etudes d P , en outfrironc que l'h . es cocureurs truite. ' armome nécelfaire fera dé- : '1 " ?u 1 ~e é~êl1~e i ,r M~is il n'ell: point enco le detail des inconv' , Te. tems ; d entrer dans c eOlens qUI 'fi l ' -lorme du Bure .'1 re u tent de cette ' au, 1 nous fuflic d" 1 une defcripcion exaéte d . aVOIr donné : le mat.iriel P ' , ~ ce qUI en compafe 1 . . ene erons malnCenant d gune. V SEC 0 N D 0 B J E ' a;~ [on ré. '1. ,~e b:égime de l'exploitation de ce Bureau ea e~t~ el11 ent etfrayant. Ulvan r rt. 4 du Ré!!lement, cl eux Huiffiers. Q D .. �" d' ent I~refie Tréforiers-Recev~urs la clef de la calife, br~ de colonnes que le regifire imprimé. Les Tré_ foners-Receveurs les ont fous la main. On remarque que la colonne des debours & . d' " peInes extrao.r Inalres Teae aUJourd'hui en blanc, C'ea fur ces VIngt-un regiares manufcrits, que les Receveurs fOllt les. annotations relatives aux exploits de chaq ue HuIfIier, fe Ion l'ordre & les obj ees cl e neuf colonnes & c'cft fur le cahier général que tout fe rapporte . tour de role OIV 'On leur con . fi ous l es mOlS. & de dépenfe; Ils ont n regill:re de ~ecettel artition des fonds de ' Jours a rep ous les qUinze 11 erfe non feulement ce caifie, dans laquer. e on v lne mais encore les ui eft mis en bOUCle comml , 1 réciputs. , r. l' bl' ation de remettre à ces . , 1... ' art. 5 lmpole 0 1 19 C mmifiions exp 1oltees. réCoriers-Receveurs es} ~ ire contrôler, de les . ~ h gene de es la , eUX-Cl e c ar & d recevoir le paiement endre aux Procureurs e l'HuiHier qui a fait ur le folvie mis au bas par Les deux Receveurs ont donc le maniement non [culen:el~t de tous les deniers qui entrent dans la call1e, non -feuleme nt des vingt-un reaiftres, & du RegilIre général; mais encore de t~u. tes les CommilIions expl oitées, Elles font dépofées dan s ce Bureau où tous les HuilIiers ont Ja liberté de fe ra{fembler, On les mec en lia{fe, & toutes les fois qu'il plaît aux H tJilIier5 de [e cantonner dans ce Bureau, & de [e rendre inaccelIibles, ils font [culs les maîtres d'en prendre connoiifance. 'exploit.. " s'obferve dans l'inté. Voici maintenant ce Hqu~ ffiers ont des regifires Breau Les UI fc u colonnes. · Ces colonnes ont au : imprimés par ;'nombre de neuf. du Procureur ou . défigne le nom La p~emler~ la commifiion à exploiter. des PartIes qUI donnent & la qualité de la comLa feconde, la nature 1 million. p ' our & nom des artles p La troifieme, 1e contre. • la date de l'exploit • La quatneme, . , La clnqUleme, le nombre des ex~loi~s, La fixieme, le montant de l'exploitatIon, contrôle & vaccations. &' extraorLa feptieme, les debours pewes dinaires. " , La huitieme, le tiers du precIput. La neuvieme , les deux tiers de la bourfe com· 1 du prem~e: reglifi~e, :~~~e e~: Q:'and les feuillets H uiffiers pour eVlter a 1 , mU r,~rnplt .. , e~ ces l . ont fubfiitué vingt-un ~ahlers maIlmprcffion, Ul h' , 'raI Ces VlflP't-un car.' & ca 1er gene. D nUlcnts , un b des vingt-un HuiHiers, hiers répondent ,au no~ ~e Ils font dans le même Sergens & Officlers reuOlS. 1 "me nom... 'c ordre, fous, la même forme, & avec e me , 15 Le Receveur ~ quand Je nombre des Commif60n s forme une liaAe afièz volumineufe, la porte au Bureau du Contrôle qui ell dans ce Palais. Le Contrôleur auroit procuré l'expédition à chaque HuilIier , fi chaque HuilIier fût venu a des heures différentes faire contrôler les Cornmiffions en détail; Comme il fe trouve furchargé à la même heure par cetce multitude d'objets à expédier, le ReceVeur qui ne veut pas attendre, lui laifie les Commiffions, & ne vient les retirer qu'après un certain intervalle de tems ou il juge qu'elles feront Contrôlées. Il les rapporte au Bureau de dépôt, les couche fur les Regifires" avec les annotations relatives au fronti~~ice de chaque colonne. Ces Receveurs taxent eux.\. mêmes la CommilIion. L'HuiŒer qui l'a exp loitée, eJ1: obligé d'y mettre au bas le folvit répondant à la taxe prefcrite par le Receveur, ·· ., .. , ·, • 1 .' , l , • , • 1 ,l , • , • • f �16 S'il ne la jugeoit pas conforme au Réglement, il n'en ferait pas moi~s tenu d'obéir, à peine d'être CO~­ traint à fourmr en fOI1 propre le furplus qnll croiroit devoir retrancher, & il Y feroit contraint par la retenue qu'on lui ell feJoit fur fa portion à la prochaine répartition. . Ces taxes font nouvelles , exorbItantes ; on y comprend des objets jufqu'ici in 7onnus; les Regifires à neuf colonnes en font fOl.. ' Après ces opérations lo~]~ues, abflral,te~, ,fuJettes à conte [btion, les CommdllOns font deladfees , ~ans les cellules,. jufques à ce que les Procureurs (~~lent venu s le s retirer des l1:ains ~es Recevell,r~ - a~a­ tellrs _ Infpeéteurs, qu l , fUlvant ,la Dehbe~· atlon devroient être élus tous les mOlS, & qUI font '. néanmo ins prefque toujours les mêmes:. La Cour a rendu un décret provlfolrC , qUI foumet les HuiŒers à rendre les COlDmiHions exploitées dans les Etudes ~es P.rocureurs .. l.ls ont eu le fecret de le rendre lllufOlre ; & VOICI comment. Les Receveurs qui ont des fujets de méfiance envers quelques HuiŒers , leur retiennent les Commiffions exploitées jufqu'à ce qu'ils en aient mis le montant dans la caitre. L'Huiflier répond qu'il ne peut l'y' verfer " \ qu'après qu'~1 l'aura reçu du Procureur, & qu a cet effet, II faut qu'il llli rende la CommiŒon exploitée. Cette réponfe eft fans réplique, mais inutile. Le Rece .. veur ne fe relâche pas . Cependant le Procureur réclame fa Coml1l if11o n; la pa rtie le follicite d'accélérer fes pour[uites. L'HuiŒer s'excufe , & renvoie le Procureur au .Bureau. Ainu le Bureau rend, qu a nd il le veut, le décret. de la ~our inutile , & fo r c e les Procureurs cl VCOlr eux·mem e s retirer les Commifiions. , Si la Procureur n'eft pas agréable au Receveur, la porte du Boreau lui ea fermée. S'il arrive dans un moment où le Bureau ea occupé à quelque affaire parciculiere J on l'oblige à attendre; ~ en ..., 1 1 , fin) 17 nn; pour toute voie de communication , on lu i ' } ouvre la 'petite fenêtre , d'où on lui fait la ri loi. ', • O ,~ fe perfuade très~aifément que ce Bureau ~;,\ de F lOances eft attentif à enrichir fa caiffe. Le :" 1 regime d~ fon exploitation lui en procure l'occauon. Cette carffe reçoit , & les deniers de la bourfe ".': commune, & ceux du préciput. Le famedi de ':' 1 : . chaque quinzaine on procéde à la réparti tion & ~, (, ~ diaribution des fommes qui font en caiife. Le s préciputs, les peines & foins extraordin aires ( l 'h~ refient à l'Huiffier qui a exploité la Commiflioll : e t le furplus ea dilhibué par têtes. l ~ Cette difiribution n'dl pas l'affaire , d'un mo- ~ ment; elle entraîne des calculs, des comptes, des : : ~ détails qui occupent plus d'une journée. Tous les : : . 15 jours, les 2 l Huil1iers vienn ent à la répar- :' tition qui fe fait dans le Bureau : dans ces jours d'aliegrefIè , ni le Bmeau ni les Huiffiers ne font acceffibles. La répartition donne de trop grandes fatisfaétions aux uns , & trop de fujet de mécontentement aux autres! On en faifit facilement la caufe. Les 2 l HuilIiers retirent communément à chaque quinzaine des deniers de la bourfe commune, 20 à 24 li\'. ch acun, fans y comprendre les profits perfonnels. O r , dans le nombre de ce.s 21 Portionnai res, il en ea plulieurs dont les exploitations clé: la quinzaine ne produifent à la caiffe que 4 liv., que ) liv. , que 20 fols; il n'ea pas fans exemple que quelquesuns n'y aient verfé que dix fols. Ce fo oe ceux qu i trouvent plus doux de ne pa s trava iller , & ~( retirer de 15 en 15 jours 20 à 24 liv . ' fans. avou pris la peine de les gagn er. Ceux q~l .traval~lent l & qui après avoir verfé dal~s .la ~adlc tant~t de 40 à 50 liv, ~ tantôt. de SO a ()o l,Iv., t,antot d.e 60 à 70 livn, ne reorent que 20 a 2,4 hv. ',ealment qu'il eft fort dur pour ,eux de VOl~ la maJeur( partie du fruit de leur travaIl entretenu les Mem, l , ': J /. E �29 1 bres oififs. Les Receveurs-Taxateurs.lnfpelleQrs : retirent, outre leur participation à la bourfe commune, des appointemens de 24 liv. par mois, en dédommagement des fatigues & des opérations de la comptabilité. Enfin les charges communes fe payent par impofieÎon perfonnelle, que le Bureau retient . . fur les divers Portionnaires à chaque répartItIon. Tel ell le régime de ce Bureau, dont il eft tems de développer les inconvéniens. TROISIEME o B JET I.Jes inconvéniens dérivent, les uns de la forme extérieure du Bureau , & font extrin[éques, les autres de fon régime, & font intrinféques. Sous combien de rapports l'incomwodiré phyfique de ce Bureau ne fe reproduira-t-elle pas? ' Qu'on fe repréfente les divers obClacles, toutes les difficultés que les Procureurs auront à éprouver en abordant à ce local de foi impénétrable. Une -cruelle néceffiré les expofera fans ceffe à la merci du caprice des Huiffiers , qui aurollt à leur gré la facilité ùe fe rendre inacceffibles aux ProcuTeurs, en fe réléguant au fonds de ce Bureau, ou de ne fe montrer que lorfqu'ils le j!lgerOnt à propos. L'Huiffier llli-même le plus poné à fe rendre à on devoir, ne fera louvent pas le maître d'agir u defir du Procureur. Celui-ci aura à lui parler, a porte du Bu! eau fera fermée, & la circonllance lu moment s'oppofera à ce qu' 011 l'ou vre; le Pro~t1reur appellera, & appellera à voix haure l'Huifer ; ~'iJ veut répondre par la fenêtre du rez-dehauilëe, dix autres perfannes qur [e trouveront à · 'entour l'emoêcheront, & empêcheront le Procu.. en r d'~borrler. L'Huiffier fera-t-il au premier ~t'l; ,e, & vuudra-t-il entamer la converfatÎon du laut de l'une des deux fenêtres? même ohfiade; s deux fenêtres pourront être inve1l:ies & ôccuce .Œ 1 . cl' pées par d'autres HUlUlees en re atlon avec autres Procureurs. ., Cette incommadlte ne fera pas encore la pl us nudérable. Sera-t-il, on le demande, bien agréa. co . f" bIe pour le Procureur de ne pOUVOIr con ~rer c l'HuilIier qu'à la fenêtre du rez-de-chaufiée, ave d'être obliaé de fe faire entendre du vefii b ule ou b c ~ d . ? ' l'HuilIier qui fera à la le netre u premIer etage . a d 'a l' un &. a.' l' autr~ cl' enSera-t-il même pru ent trer dans les détails d'une explOItatiOn fane ou , faire devant les perfonnes que le hafard aura aonduit dans ce moment au du Palais, de rendre toute . une AŒemblhe confidente d'une affaire qui peut - être exigera le plus grand fecret ? La Commiffion exploitée, le Procureur ou fon Clerc fera obligé d' alle r la retirer lu i - mê me au Bureau; il ne pourra la recevoir qll'à travers la. fenêtre du rez-de-chaullëe. Dans ce moment, que d'embarras encore! Qu'on fe repréfente l'affluence de Clercs que la multitude & la divedité des affaires amenera à cet unique paine de réunion. Tous voudront être fatisfaits à la fois; ils auront tous un droit égal au même dégré d'expédition; deux, quatre, fix Huifiiers auront: à répondre à autant de Clercs en même tems; de-là quel cahos, quelle confufion! le ft:cret des affaires fera divulgué; les affaires de chaque Etude ferone connues aux autres; chacun fera infiruic de la nature du fujet des expéditions ~e fan v~ilin,; ~n ne pourra éviter d'en parler, d en conferer a VOIX haute. Dira-t-on que le s Procureurs n'auront à faire qu'au Receveur; fi cela eG:, autre inconvénient. Le Recevellr qui n'aura reçu la Commiffion que pour en exiaer le falvie & l'infcrire fur fon Re ... gifire , ne fera pas en état dl! rendre raifon de l'exploitation comme l'Huiilier lui-même qui aura exploité. Faudra-t-il ~lors recourir à celui-ci pour 1 ~ vefiibul~ t' 1 J~ ,1 " :.' . 1' .', 1 ,. 1 ) • ! 1,1 , " '. , , , , ,. ,, Iii, ,: \ " ," '1, ( ): 1 , ,1 ..• , , 'ho! · ·r • ; ,. ·· ,,, . , ~ \ .... , , - • · ·' • • • .- - �cl 20 \ relfement du Procureur; fatisfair~ les ~ It~'Hui~~~ fera abfent; il fàudra autre. dlfficulte. & fouvent on ne le trouvera le faIre appeller , \ l'accès du Bureau 1 . il arrivera au moment ou . p us . 0', il ne ourra s'expliquer lIbrement, fera emba,rrafie , p& il d différentes per[onnes 011 s'explIquera au vu u e . fi & l' 'il 1 du local , nous pafion s étrangeres. , Si des VIces ,~e ~ ~a:~ du ré ime elt atceint, à ceux dont Ilntene r C er dg u Réglemenc des 'cl ' t on le Iorm quelle 1 ee peu H · 1r. Î , fi' UlIllers, , 'r' S vont à l'ln 111; 1'1 ' , 'ens IntrIOleque Cesr lOconveOl r te de les indiquer, . & a::. que 1que lor no us 1Ul1.1ra e n , \ el1. de les pré ve Olr , ' 1 ' eilice ou on iL • on fenclra a nec 1 dies des Procureurs efienfoit pour c~,nfe.rv~'~[:;èt r~e leur diens, foit pour tiellement 11~s a Il 1 Jufiice range fous fa prol'ordre publtc que a teaion. 9. I. le lus efièntiel & le plus cher au L appanage P p s ell fans contredit, avonsminiftere des rocureur, bl' Cerce confiance 1 fiance pu lque. d' a conOr l'H' Ir. ea au Procureur nous ' " lt" 1 bre UlUler d olC etre 1 . , P b l ' Le Procureur 1 Procureur eft au u lC. , cefi que . d e fes clients', l'HuilIier eft celul le manedaraIre . ' dItl. Procureur une portlOn, ed P e u r I ltIent , U Iocur. fi que le Procureur tlent un rayon de cet~efc con :~ecerur lui du foi n de fon de ~a partie hq~l ; r~rluiffier doit donc être auili e celui du Procureur affaIre. Le c OI X e l 'b le Procureur, qu . l,1 11.re pour ria par Cl'e.E e en e tfec les CommtfllOns , , r ' cs de commUOlcatlOns, ' eIL pouic..er fone d es IU]e , ' a exp 0 , " de confidences reclpro, d'éclairci{femencs reHeres, certain . t confequemment un ques ; e Iles eXlgeo p & l'HuilIier, ' t 1 r' . é entre le rocureur motl (Je lecunt,. M' 'Il. de l'autre, qUI' f:' -aIt que l'un agit par .le ê 'Intaere . , ] 0 1 comme s'il agitfoit par lUl-m me. Une zr ~ Une longue expérience dé\Celoppe la néceffi JI de cette harmonie, & les effets précieux qui (;:" ré[ulcent bien mieux que tout ce qu'on pourro i, en dire. Jufqu'ici ,on a vu les Huifiiers prude nts "l, di[crets [ur les Commiffio ns dont ils éroient cha,:. gés : tout [e paffolt dans un ordre naturel, da n::) l'ordre pre[cric par les Reglements ; }'exploitacio : " était exercée [pontanément fans ri[que; tOtH e e f ;I :~ pece de confullon étoit pro[crice. Pourquo i ? Parc < l que le Procureur avoit la liberté du choix dt: l'HuiŒer, & l'Huiffier cherchoit à le meri ter pat i des qualités fupérieures. i , ~ 1• Aujourd'hui par le nouveau Réglement, cet ; enchaînement de confi ance dt intercepté; tout efi confondu, parç.e que les HuilIiers de tous les Tribunaux, n'ont plus qu'un l1Jê me jnté! êt , qu' une même fonétion , ne fon t plus qu'un da ns tou s, comme tous dans un, & que le choix du Proreur eft [ubordonné au régime du Bureau, & à la 'loi du moment. La modification de l'Arrêt d'homologation àu Réglement, & par IaqueI1e il eft enjoint au x HuiŒers de fe renfermer dans le s fontrions relative s aux Tribunaux dont ils dépendent, n'obvie qu'en apparence au mal réfultant de cetCe communion de minillere. L'effet juftifiera que les contraven- .' tions à cette injonélion font inévitables, une fois que par la réunion de rOlltes les cIalfes, les Huiffiers ne feront plus que les Membres d'un même Corps La nature de leur .égime paroltra en quelque forte les excLJ[er & même les aurorifer à [c corn. . muniquer indifféremment & réciproquement leurs pOUVOIrs. • • Les Procureurs doivent fan s contredit trembler fur le d ange r · de pa re ill es con tra ve n ti ons , quoiqu.'o.11 puifiè oppo[er qu'elles n'intérelfent que le M.lotllere pub lie. Il leur i tnporte qu e les Exploits .au nOm de leur parties reçoivent une entiere "ahdué; que exploitations Ile foient (loin! fal~' • I~s F • >h. ! ~ ., • , �z~ 2 Z. • St r la , ularité de l'exploit pa" lufoires par If~eg , a tranfgreffé les hmlfmérité d'un ~Ul,ffial:r q~l ~uqr ueUe fon fervice ell: . ,~s cl e la Junfdl Ion a a l" rr a' , a d mue, 'r quelque ne e. fonaions une fOIS L'unité des aient de ne remettre , les Procureurs , ttentlOn que , feront competans ' es Comml'U'Ions qu 'à ceux qUl, qu'il y aura touS ' i l ea certalCl l lour les remp Ir , néceffiré fouvent , d b s Souvent par , d '"~",,,':j ' es Jours es au.. 'ff.. r tranfinectront es uns "'. fi 1 HUllll ers le fi ' )ar \Jcca Ion, es ir & elles feront uJettes Sl UX autres les Comml IOns, , 'en auront pas' le " ar ceux qUI n l ' à être exploltees p p ur n'aura plus e 'E mot le rocure r b OUVOIr. n un ' h ' Fera entiérement lU orP 'H '!Ii . ce c OIX Il choix de l UI 1er ~ B u qui ne manquera 'fc étlon du urea , d 1 donné à a 1 cr cl ï voudra enlever a un qu~n 1 cl tel Huiilier pour Pas de prétexte" F V ce Important e , , , Procureur I e 1er l , 'aura point mente , tel autre qUI 11 , lui en fubaltuer même dégré, & qUl d Procureur au l fi la con ance u d fes provifions fera exc u ême par la nature ,e , , ~e la commiffion dont 11 s agHa. 9. 1 I. , MarCeille comme de tout ~u~re Il n en eft pas de florifiànt qui la dlftlr1'fc du commerce d A ville. rai on l ' d d'e'rranaers qui y abor e, d la mu tHU e b , r & gue, e '''rre des affaires dune elpece , y VOlt nal él' ' é , chaque lour , 'Xl'gent plus de cent , d s atfaltes qlll e ' un fingul1ere, e , 1 s de précautIOns. n , P u t y eft recherché. lus de circonfpealO P 'f t pru den ' HuilIier aal , exper , fi t celui qu'on conOù le trouver? Le plus 1?uv1en ;ues du Procureur à remp Ir es B noît le plus a?te . 10 é aux affaires du uou de la Partie, fera emp dY "tres' le Bureau H 'If rs auront eux mal , ,,' reau. Les ut le 1 Public fera facrifié a 110& le Public. Souvent e 'igera que l'Huifdu Bureau qUI ex . térêc predom111ant . , fi & meurtnere. , cl e préférence 111JU e l fier hil onne u~ , remiers travaux, e~ Les premiers lOlOS) les p 1 • momens les plus utiles feront donnés à ce Bu. reau qui en profitera) au rifque de faire perdre à un citoyen l'occafion d'exercer un atle d'où dépend peut-être toute fa fortune. L'Huiilier fe croira obligé à des égards envers ce Bureau; il en fera l'efcIave; & d'un dégré à l'autre, le Public lui-même fera l'efclave du Bureau & lui fera [ubordonné' , 9. l l 1. Une bourre commune dans un Corps n'dl: certai. nement pas prohibée; la Communauté des Procu. cureurs s'eil déja expliquée fur ce point; elle ne prétend pas en interdire les avantages aux Hui[fiers réunis: mais une bourre com m une) te Ile qu'ils l'ont établie par ce Réglement, opere des maux inévitables; elle l'écueil de toute e[pece d'ému. lation, un port afiùré pour l'oifiveré. Quelle inégalité ne renCQntre-t-on pas dans cette difpolition qui [oumet celui qui travaille, à verfer dans la caifiè! les deux tiers du produit de l'exploi. cation, & ne lui en adjuge qu'un tiers par forme de préciput? Toute [ociété fiipulée comme celle-ci, entre celui qui agit, qui ft~lporre toute la peine, & celui qui ne fournit ni [a peine ni [es momens, parricipe aux caratleres d'u ne [ociéré léonine. Auffi a-t-on remarqué que la plupart des Huifliers depuis ce nouveau Réglemenc, [e plai[ent à relter oififs. Chaque répartition, & elle [e fait de quinzaine en quinzaine, leur rapporte 20 à 24 liv.; & leur travail n'y verre pas 3 livres, & fouvent pas même quarante fols. , Qu'en arrive~t-tl? Tandis que les oififs s'entretIennent de la [ubl1:ance de ceux qui travaillent, ceux-ci murmurent, ceux-ci [e plaignen't) ceux-ci c.h~rchenc à s'en dédommager, en regardant comme hC,lte un nOuveau genre de profits, qu'ils appellent ~ l" :;:1 :\ 1! 1' ..' .', '... :': (. ;I :, . ); 1, •1 , , , ,, , ~ ea pecncs exraordin aires. Cet article leur eft devenu 1 • • .. • • �24 " defiiné une colomne familier. Ils lui ont: ~ll~me ,) dans le regifire de la regle. L bourre commune dans les eorps dont les •• ab J'ouillent d'une certaine ai[ance ~ peut mem res r. bl' 11 e'tablifièment utde & lavora e, e e former un , . 'l'h ., uire des effets precieux a umamte. ' pe ut: pro d . Il fi" M foula er la mifere, récompenfer la Viel oe e. ,aIs dan s ~n Corps dont les membrcs fe nournff'ent d u? . urnalie r , fi la bo u r[e comm une e tUb 'A rafle pro fi t JO de trop fortes contributions, elle ~e peu~ ,qu ~t:~ \ drOIts de, , 1 egahte tres-pe r'cieufe m . Elle bannit les . . 1 . , d emul' aClon, d ans 1es U ns , elle éteint tout prinCIpe ., dre l'oi{iveté & [Ous les vIces qlll accomen~e n It. dans les autres, elle excite des fujets de l'b à des p ab nel , mécontentement, & ouvre un 1 re cours voies illicites. Une bourfe commune qui, dans un ~orp.s d'Huir. fi ers , abforbe les deux tiers ùes explon atlOns, ea le ae rme de mille abus. Elle donne tout aux uns, & ~nleve tout aux autres: car il ~11: à remarquer que fur le tiers refiant, ceux qUl font les plus accrédités, les plus affidus, au travail, les pl.u~ . f'atl. gables , ont encore à prélever une quotIte In C confidérable pour payer les dettes d,e l,eur o~• que le Bureau des ExploltatlOnS-Ul11es munau t e, n'ac quitte pas, & qu'il laifiè à la charge ùe chaque clallè . . Q u'en arrive-t-il encore? Les frocureur s ~e trouvent bien embarrafiës dans le choIx: autrefoIs tous les Huiiliers étoie Llt av ides de travail; & les profits fixés à une feule & mé me re gle , à un feu,l taux? app artenans à ch~clln en prop:e , on n' a~ Olt pas ~ re dou ter de s ta:;3 ClO rlS non portees par le Re g lemen~, & dès-lors les Procureurs avoient toute forte (e facilités pour choifir un HuifIier au gré de leurs Parties & au ùefir de leur confiance. Aujo~rd'hui, l'indolence de ceux .qui ne ve~lent pas travaill er, l'avidité 'de ceux qUi en. travaIll~é~ g ~ f.Tne n C t rop peu) s'ils n'u[ent de reGo.ure es d 0 ~ournées, form ent des difficultés journ~beres ans z) Je choix, & donnent lieu à des abus multipliés ,II.. & comme on le pen(e ' bien, il en réfulte néceifai.~,1 fem ene que le [ervice fouffre , que l'intérêt de s!'1 affaires & le minillere des Procureurs [ont expofés~; à être compromis. ',,1 Il eft d'ail1eurs dans la répartition de cette ' bourfe commune un inconvénient que les Auteurs: 0: , du Réglement auroient dll fentir. Un de ces articles~:~' . adjuge aux veuves des Hllil1iers, à leurs enfans :~i ou héritiers qlli relleront nantis de l'Office, une ~i pen{ion de 300 livres; qu 'en arrivera -t-il: Il n'y t aura point de veuve, point d'héritier, point d' en1 f3 0t qui ne préfere cette penGon à l'intérêt de i .. l'Office, dont le principal ne produira pas, il s'en ; ;. faut bien, un revenu auffi conlidérable. Le prix ' de ce s Offices fera de beaucoup inférieur en rente à cette même penfion. Il n'en fera aucun conféquemment qui foit porté à vendre. In[enGblernent • le nombre des HuiŒers fervancs diminuera. Un jour viendra, que [oit par la mort des uns, foie par la maladie des autres, le fervice de tous les Tribunaux ne roulera plus que fur un petit nombre. Tel ea ce Réglemenc qui préfellte de tous côtés des préjudices fenGbles à l'intérêt public, que la Communauté des Procureurs doit défendre. Hâtons-nous de pourfuivre l'énumération de ces . , ' tnConveOlens . ~ • 9. 1 V. , Pour le fervice du Bureau, le Régl ement au .. torife les Huiffiers- Uuis à nommer des TréforiersReceveurs-Taxare lJrs. Quel eit leur emploi? Et qu 'en réfulce-t-il ? Ces Receveurs qui font Prépofés pour les écritu res, qui doivent cous leur tems, Cou s leurs mo .. ments, aux opérations multipliées de ces écriture~ , aux calculs, & à toute la comptabilité; qui fUlV~nt le R.églement, font pris tous les mois dans G ! • , • • �2. Je nombre des z. 1 Huiffiers alternativement, fone 1tout autant de Membres enlevés à leur état, au 1 fervice, au travail des CommiŒons & exploita. ,: tions. Les 20 à 24 liv. de la répartition par qUIOlzaine, & les 24 hv. d'appolOtement par mOlS que 'leurs fonétions de H.eceveurs leur valent, fonc .pour eux un reveuu allez [atisfaifant pour les dé' (' gou ter du travail. S'ils [e prêtent à exploiter quel) que Commiffion, c'eft parce qu'elle fera impor, ' tante; ces occallons lucratives ne [ont pas fré.; quentes. Mais ils ont la facilite d'en profit~r, '·.... a"'. "par le moyen du Bureau où toutes les affaIres 1nt~kT:I' ~ paflent fous leurs yeux, & où il leur eft libre de les retenir. Tout ce qui n'cft que travail orId " 1 Inalre, tout ce qUJ" neIs l a 'le pas avec 1eur COlTI1 modicé ou leur ambition, ne mérite pas leurs foins. Que répondront les Procureurs à ces HtliŒers, . Receveurs ,lor[qu'en leur remetrant dans leue BUleau des Commiffions à exploiter, ils auront le dé[agrément de [e voir repouff'er par ce mot: nous [ommes occupés; prenez garde de ne pas nous troùbler dans nos fonétions de ReceveursTaxateurs-Infpeéteurs ? De-là les Huiffiers qui roulent dans le [ervice de la régie du Bureau [ont encore enlevés à la liberté du choix, & dans une infinité d'occa(ions le fervice, on le répete, en [ouffre, l'intérêt des affaires, le miniHere des Procureur~ font com, promIs. . 1\ . " • D ~7 . ~- l'a tout e commUnIcation entre l'Huifli explOIte & le Procureur 11' er qUI 1'1 r. . , eu Interceptée Il 1 ~auc pas crOlfe que l'HuiŒer avant d . ne i: au Bureau, s'empreffè de 1 h'b e les pOrter .11 r es ex 1 er au Pro feur, & cl e le régler avec lu' r cu· ,! I, Ir l , tant lur la C ,I ml IOn que fcJr le folvit qu'il om_ ' .voir. Il n'a rien de plus preflë ne u~e~t pa,s rec~- i ,;' charO'er au B r. q e s en de- .! b ureau, lans fe mettre e ' :; .. Pel11e rendre compte du mandat au ma n cl anten L e Re de 'il". I veue met le folvic, & va lui-même 1 . ce- i: , n fi t ' e renrer Il , 1 e au pas crOIre enéore que ce Rece .. , 'J-t! fort a~~f & fort prefië de porter au CO:~~~lefollC . 1 Comm1lhon, . a 1 . & de-là au Procu feur. Il met en haffi C om mlŒons; il aCte n d II U'elle i" ces e ' ;. l' '1 S OlenC accum ees -' pour evlter une double ou t' 1 r u- " & al l l f1p e COurIe ors 1 s es porte au Contrôle. Là il f ' core attendre l'expédition du C l all~ entrefois à me[ur ' l' ontro eur, qUI auà d 'e '1 ~ qll on. lU pré[entoit les exploits e al , pou VOIt la fa d' . & non . 1re une mamere prompte Interrompue & qui . d'h' dans cette r {l' -', aUJour UI voyant obligé de r~~u~eruncer;taeVaI!xal~~?~elé, ea ,[ouvent dition en elle-même ne eu~e IltlOn '. & l'expéCours. p p us aVOIr le même ,. 1 1 • fi Pen[e-t-on que 1 p les . 1 . es rocureufs, leur miniltere partIes, eurs Intérêts 1 ,.' la JuHice 'fi' , e Cours oldInaue de L . ' ~u~ ene s accommoder de ces longue '1 es InconveOlencs en [one [enfibles & r. urs. rrappants. l 9. Suivant le H.églemenc, les Huilliers qui autrefois étoient tenus de remettre au Procureur, de qlli i\s te noient les Commiffions , ces mêmes Commiffions exploitées -' font fournis à les porrer au Bureau, le Receveur les prend, & fe charge de les faire contrôler, de les rendre enfuite aux Procureurs, &. d'en exiger le folvit. . ': . ' VI. cl Que d'embarras encore , 10rfqu'il ea qu fl' e coucher une ré onfc ' e Ion faut aller .d p e a u bas d un exploit! il l'habitude ~u evant de l'HuiŒer, qui a perdu H 'fi' e correfpondre au Procureur C . Ul 1er vous renvoie au B r \ , . et lncervall d ureau. .a, JI faut un e e rems p ' I entendre our penetrer -' pour fe faire fondue d ' pour . chercher la CommiŒon conans Une haire. 1 .. • • , �objets? qu'il agilfe par des mains tierces, par r~ voie d'un repré[entant que le Procureur n'eft poi!', obligé de reconnOHr'e. A , 1 18 , ft' té où 1>n eft de '1 '1 La 'é ' Qu'en réfulte-t-l . fc necem des exploits fepar s, 1 épon es par fi our faire lignifier es r uvelle branche de pro. ts .là 6 HuiŒers-Unls, : , ce qui forme une, no des U B r rouvent 1l1ele urea des Fll1ances Ù 'ponle 11 l' 1 défaut e ardlve re, &',lnu tile. ,De _ a encore e , v' l tble a , tOUjours, ,trop t u'une r e'ponfe fourme dans1 1 cee' s tel litIge, q , ., te p r , . prevenu, & dans leque Dl' un rems opp ortun! auraIt I i ' peut lUI'~fatal. etre , e-'f.a le file n ce de l'a l.gne affaire s , ce lu i d u n~ll1l _ le fervice, l'incéret defisées fouffrent des atteintes '11 font con , Cere à qUI e es trop nuifibles. qui ne font que §. VII. folvits au B ureau où , on efi Le paiement des . ent des Commlffions, fi' le recouvrem tenu d'aller aire "le ili ns rrès-pénjbles, . eft fujet à des dl cu la fuite, que l'offre fal~e Nous obferverons d: H uiHiers Jans le défefp0Ir tout récemment p~r le ecre les Commiilions dans de la caufe, de fa~re reh~e pas les Procureurs du les Etudes, ~ ' a ffranc fe lelt Réglement, en 1es fc0 u)'oug que leur llUpO ,,' du Bureau. Occupons' 11 les redrer . mettant a a er l'article des fol VIt. " nous maintenant de les Commiilions exploltees, Le Receveur taxe, corme Le Receveur 1 folvlt conrl . l'Huiilier met e '/l" ( & il ne la remet en remettant 1a COmnll11lOn, \ '1 lui dl: gueres po{h'bl e de d'ou 1 ne , q u'au Bureau , 1 montant du foivic. ' 1acer , ) retIre fe dep ~ , e ft-il quelqu'un doue' des Mais de bonne.::l, e , fe porte à l'idée, que l umieres d e 1a rallon qUI' n e Com ml'{]"IOn a un l Procureur ayan t remIs U1 "e e . . l' nt exp Olte , le Procureur ~ Huiilier, CeluI Cl, aya} s enfemble aucune e pec~ & l'HuifIier n'aient p u 'H' Ir. foit décharge • . 7 Que 1 UlUler ' f i en de commUnI~atlOn&. d l'obligation où Il e ' qu ,11 a ' . e perfonne retuer . 1e roondu dron 1 de ventr en . fi'fier es même tems, rI' d'en éclaircir &. JU 1 b' Î I:S l " .J tant de fon la alfe , 0 Jets. ~ Z9 Qu'en arrive t-il? les [oIvits [ont arbitraires, le',ll paiements forcés. Les taxes prefcrites par le Réglement de li ,: Cour ne font plus obfervées. Le Receveur S'érigé'; lui-même en Tax<lteur; toute refifiance eft interjl\~ dite à l'HuiŒer, il eft forcé de mettre au ba'S dé l , l'exploit le folvit conforme à la taxe. Le Rece_' : '~; veur eft l'arbitre de la valeur de la taxe; l'Huit: ner n'ell: que l'exécuteur en couchant le folvit. 1i Le Receveur fe préfente e, conféquence au Pro- , , Cureur pour être payé; fi la taXe eft trop forte, , le Receveur dit que le [olvit le lie, & qu'il ne peut plus [e prêter à aucun retranchement; fi on s'adreilè à l'HuiŒer ,il répond qu e la CaX(l ne dépend pas de lui, qu'elle dl: faite par le Receveur , & qu'il eft obligé de l'adopter. Ce renvoi de l'un à l'au Cre, rend la fau te Oll l'exces de la taxe irré. parable. L'HuiŒer lui-même ne pourroit y toucher, fans [e rendre Coupable • d'un attentat envers le Corps: il en {éroit puni; on lui ferait fUPPorter en [on propre la moins value, par la retenue qu'on feroit [ur [a portion , cf la prochaine ' " lui reparrltlOn. L'arbitraire des taxes rend Jes folvits forcés, & multiplie les furexigés. De-là tant de taxes nou .. velles; de,la ceCCe perception ju[qu'ici inconnue de pei" e s & foi ns extraordi uai res; de _ là ce tte i mpo- n 6tio à laquelle par un abus récent, on a fournis les réponfes des parties euvers qui les Commif.. lions font exploitées. Eu Un mot , on en abufe P~Ur la caiŒè commune qui devient chere aux Huifiiers, le plus d'argeot qu'il eil: paf. lible. Les Huiffiers qui travaillent en prontent, l'our fe dédommager en particulier du préjudice qu'ils fouffreQt par le vice du régime qui les foumet amener dans If ,. , • �31 3° . fe repofent du , . oiGfs, à ceux q.U1 d autres, le s 1 départIr auX fi [ur le travaü e~ , . (.Jin de 1curs pro dts 't de leurs exp loltatlons.5 qu "Il . ' d u pro Ul " acrérons pa , .: eux ners , {t'fier que nous n ex 'ffiers d'appor, Et pour JU ~ d'interpeller les ~~ en colo m':10US fait permIs d la Cour les RegI res ous nous ' 1 yeux e b dont n 'er fous' cl' es cé 1eron t toUS les cla .usent a'l"Intérêt du ' ,leS qUl e. Procureurs ?lV 1 doivent à leur (plai crnons. Les 1 dépo(icalfes, 1 s & indif. ) D d 1S font es fier muets l devoir les . Public on~ 1 IJ'e de ne point re d '1 catell s' eur , . propre e l , ' de ces taxe, h f cie reqUl' fi r 1 exces fi' un c e férents U fi mer en lu 1t;e , as à l'inter .. à en Hor. fI' ers ne d e'f"er OIent. .p, d'a ppor' ~- forcero 't 1 ' Ul 1 1 ur faH ICI, , n fi les fitio ? 1 '-ex relfe qu'on e fera éclaircI, 1 pellatlon Pdans lequel s arbitraires, ter le Regl:e 1 taxes déreg e.e, , 'Cc ''1 contient es , Itiphe es . , pUI qu 1 &. toUS les Jours mu l ' i l s doivent a excéd a cres r 't du même 'le e qu t [e difE Par une lUI e . ils ne pourron 'r t, &. au Pubhc, , lIe les autorue leurs chens der à la Cour qu e n compcl deman , , pour e penfer ,e {t'tuer les furex1ges de recouà [e faIre re 1, C'eft le feul moyen cl s abus ' 1e cours e tef a'1 eUf s Parues, &. d'arreter Car vrer les excédans,' ard du régime du Bure;:'Mar_ ' 11 ltans à cet eg d une ville telle q , te u 1 Partie, ans 'ft oint ce q\l1 quelle eft a r du moment ne Pd 'der à ' la dépeOle [J ée e ce [eille, ou, lIe eft Couvent , o:~, ui voudra effraye, ou e . t de la celente, q r u , l'Huiffier aura pe ç l ,' 'êt plus pre flan tnter r.' du (olvtt que , pourra ' clamer erlllltte (l: 1 Procureur qUI à re l? &, ouel c e é ieux à donner fur el e , • ens toujours pl' C. ' 'ils exi. emp loyer [es mom ' s particul1 eres qu r ' 1~s attentIon f: ' '1 obJets enten d re l'1 lera pareI S fi e pour fe alfe &. de lut t er geroient, lor qu , T 'bunal à l'autre, ' d un ri . ~ obligé de courtr , . d'HU1fhers. , ui q& cr 1me contre une con féderatloO e nouveau réD , t à l'arbitraIre C' ft vér' cablement ~ , e articuhéremen loitées. donne Ijeu pluS P d Commiffions exp aux excès des tax~s es li tre~ t~U~, 1 L'autorifation à fe faire reltituer les furexigés, vie n- j 1 cira donc bien à propos dans ceCCe caufe où le:1 . Procureurs ont affaire à la généralité des Huiffier ', réunis; où cette autorifatio l1 une fOlS pro noncée ~ II fera un CItre permanent envers tous, au moy el'. duquel la répétition des fure xigés ne fera plu ~': repoulIëe par l'exception peu honnête gue pareille ~: (. réclamations ne [ont recevables que de la parc d es, l~ Parties elles-mêmes, LJintérêt des Parties fera en:1 même Cems rempli par l'obl igation de leur compter l,. des perceptions refiituée s , & puifq II e ces percep- t tions nouvelles & excédantes {ont conftarées dans i , les Regiihes mêmes des H llilIiers tenus en colom. ~ nes , jls ne doivent répondre à l'Înterpellation qui ! ~ leur ell faite, que par l'apport de ces Regifires mêmes. La déli,c atelIè que le miniftere des Procureurs exige d'eux, l'attention qu'ils doivent à l'in térêt des Parcies, les autorifenc à accu[er ce régime qui eft la [ource de ces abus. ' 1 §. VII 1. Les taxes forcées produi[ent un autre inconvénient. C'elt celui de la dérention des CommiiIions au Bureau. Après l'exploitation, comme nous l'avons obfervé, l'Huiffier eft obligé de les dépo[er au Bureau. Là elles [ont taxées. Le Procureur va les retirer. Il elt jufie qu'il acquitte le Calvie; mais il ne peut pas être fOurnis à l'acquitter, [ans avoir la liberté d'examiner les Commiflions & de vérifier la taxe. Par le vice du régi(ne, il elt obligé de payer, & ce n'eft qu'apres le paiement, que les GommiŒons arrivent entre lès main s, Autrefois il ne payoit: qu'apres avoir examiné (i la CommiŒon étoit en regle ; qu'après s'être éclairci avec l'HuiŒer, avoir ~érifié les erreurs, s'il y ea avoit. Aujourd'hui, 11 eil: forcé de payer, avant même qu'il ait obtenu • • ,. . • �3~ T té f: le loifir & la aCl l cl! 2. jetter fes regards fur la , ' , voulolt "l Comml'{lilOn. 'H 'ffi~r qui l'a exp l Oitee , Bien plus, fi l Ul U Procureur, le Bu~eau ,ne .J fe mêler de la yorter an ne la lui con6erolt qu a. le lui permetrOl.t pas,' 0 ~ e fatisfait le Bureau; ce , u'il auroit IUl-mem d le PrOcureur ne pres q t faire quan " le P roC'ureur lui-même le paye. q ue l'Huiffier ne peu 1 l'a pas encore paye, niHion? , l' roit-il fans retirer la dC~~~e a toujours l'avanta~e Ainfi ce Bureau e p cé & d'y fou mettre e . de rendre le paiement fO~ro~ureur ait pu l~ fouProcureur, avan~ ,que Commiffioll S • Ce palen~ent de la reml " { l i10 n', J'ufques alors mettre à la reddition , " der du fol vit dOit prece tenues à titre de gage, les Commi(lion~ font ~~ble l'ordre des affaire~? c~~· Cette rétentIOn, t,r PU)cureun & lwteret le mWlftere es promet ~u ffi des PartIes. 1: cl §. 1 X. , abli un fingulier ufage: ~ls et r u bas des exploits L es Huiffiers ont 1 épontes a prétendent que, es r r les Parties; & quand, un n coucher quelqu une d oivent être faltes pa 'fi te pour e , Procureur fe pre e? lent pas la receVOlr; au nom d'une Parue, lls . . ne V;Uqualité ' l'exhibition , lnoltre la , f, ils affeCtent de me~~l d la copie remire entre es que ce Procureu~ alt ~ ur paroît pas un titre fuBimains par la Parue,' ne e fant de fon pOu~olr, 1 mobile d'un pareil ref~s. On devine faCilement e l ' ï fait que l'Hul[.. • , no ît les reg es, 1 Le Procureur con . fi 1 s Réponfes. Celui-Cl p:efier n'a rie~ à pe~cev,Olra U?a:tie, qui moin,s inftrulte fere d'avolC affaire a lxe fe montre tOUjours plus des bornes de la t'~l ,'porte de réprimer! Abus , f, Abus qu 1 un . 1 s pro. génereu e. , d cines touJours p u , q ui néanmoins Jette es la re'g'lme dont l'obJet 'r d u nouveau 'ranon , ,, d fon es a ffi 1 s perceptlo ns . . . 1 eft de gro If e porteur pnncJpa . ue le Procureur, de Comment concevou q de la copie de l'AlIigné, n'ell: pas fuffifamment .1 ~ canfiicué aux yeux de l'HuilIier? Lorfqu'il fe pré- :, feo te en jufiice pour le défendre, la copie donc ,'1 il ert porcev r fait [on pouvoir; & fi cette copie ~ l' établit & caratleri[e les fooétions du Procureur ., 1 devant le Magilhat, fera-t-il donné à l'Huiffier de [e .montrer plus difficile & d'exiger d'autres garans? Sous :t: la foi de cette copie qu'il tient de la Partie afiignée , I ~' le Procureur pourra la défendre & pourfuivre l'inftallce jufques à Sentence définitive; & avec cette • l' 4 copie en ll~ain, il n'aura pas afIez de caraétere pour [' être reçu à coucher au bas d'un exploit une réponfe, ; fouvent très-nécefIàire, qui exige l'attention & les i connoifiànces d'une perfonne éclairée, & qu'il fe - ; , roit fouvent nuifible pOUf la Partie de faire ellemême! Quels inconvéniens, quels préjudices ne réfuItent pas de ce fyftême ! La ParCie exploitée demeure fouvent dans un des quarciers éloignés de la Ville; fouvent elle ea indifpofée , ou dans un état de contrainte qui ne lui permet pas de paroître : l'Huiffier laifiè l'exploit au domicile ou à la porte; l'intérêt de la partie exige de recourir à lui pour mettre au bas de l'exploit un dire, une réponfe, une requilirion : que faudra-t-il faire? La partie charge de ce foÏn le Procureur à qui elle remet ou fait parvenir la copie quj vaut un ~ : aéte de procuration, qui con(tjcue le mandat, & le Procureur, qui cette copie en main, pourrait fe préfenter en Jufiice & plaider , ne fera pas affez autorifé pour faire cette réponfe au nom de la partie? Ce fyfiême efi révoltant & effrayant? Il a pour bafe le nouveau régime; il porte atteinte au mÏnifiere des Procureurs; il hleffe l'intérêt des clients, il peut décider du fort d'une affaire importante. Le zele de la réclamation efi donc bien légitime. 1 .r Ici on croie devoir tarrêter encore pour interpeller -, 1 • , • 'h ! ,. • , �J4 . recevoir fur le'urs ex-- les Htiiffiers de fe foume~tre ~ s que les Procureurs , . ent les reponle . . ploies gratultem . cl t faire pour la parue l copIe VOll ron Ir. d 'porteurs e a , r' bligée de fe pre1enter 1 ., f: s qu elle IOlt 0 d ,: exploltee, an l: ~ e de prendre es conelle-même. On prote{ e me~lterpellation. ' s à cette 1l dufions re 1atlve 1 9, x. , 'fultans du régime du U:1 des inconvéntens ,re attention parti. , ménte une 'f. nouvel établtffement, fi iffion des Comml r C'e(l celui de la cran m . Cll lere. " l'autre . fions d'une maIn a e le choix libre d un Il n'eft plus po{fib~e d,e adl,r Commiffion; ils l' 10Itar1On une , c' , Huiffier pour exp fi'ùération qUI Jalt neforment eorr ,eux une con, e bute les traVal'Il ants, cefiàirement des oififs, qUI re dl't les repréfente ous l'avons, d & qui, comme 11 un feul eft ans feul , comme tOllS dans un 4 f' ""-'L"" 1 1 eux fur tel Huiffier tous. . Qu'un Procure~t, Jette 'l~s à laquelle il le d e Ica m,(hon Pour une C om o re que te 1 au cre', il l'accepte. croira plus pr P H ' n' re trouve en charge; , ï '1 Cet Ululer 14 d Q u'arnve-t-l , t'Ion dépendante u uelque opera il dl emp 1oye a q 'IV' de pareille nature, , t e Comml lIOn , régime; un~ au r 1 lucrative lui furvlendra. ou plus factle, ou P uI~e ue' il lui tranfmet l'exéIl a recours a fon co ~~ , que le Procureur , d tte Commullon . r d'C cutlOn , e . cet confiee " a tou t autre . Celui-cl" le l n'aurOlt pOln , l" Il. t <.1' ap rès un 1l1clden t '1' 1 ter' , pofe a exp 0 1 , 1l1lLan t la commiŒon pa (J'e un changemen , . nouveau amene '~Aïnli il arrive ou , . , d'un trolueme. dans 1es maln~ . ' cette Com. de maIn en maIn. il peut arnver que , lor~qu'elle de, 1 & Cc communIque, , miŒon Circu e e L' l ' t tion en eft différee, vroit refter fecrete. exp 01 a d ce'le'r'llé Elle ' . , 1 lus gra11 e . lorfqu'elle aurolt eXIge a ~ '11 méritoit la plus eft faite à contre-fens, lo~ qu e L'expérience grande attention LX. de l'mtellgence. ea 1 , 1 J i. ., . ... 4 re l ~5 ., journaliere fournit des exemples de pareil ren.1'1 verfement. : Ce n'eft pas tout. Le Procureur donne à l'Huif- I, {jer dOllt il a fait choix plufieurs Commiffions àl exploicer dans un même quartier du terroir" ce ,1 qui ne procure à l'Huiffier qu'un (eul droit de tranf- .: p ort, quoiqu'il y ait plufieurs ltrtimacions. Que :!' fa it l'Huiffier pour l'avantage de la cai!fe? il dif- ,' I, tribue à d'autres ces CommiŒons multipliées. Alors :1' il y a aucant de droit de tranfport à percevoir, i qu'il y a de CommilIions. Inconvénient que les t Procureurs doivent faire éviter pour l'intérêt de~ ; , .1 parues. Autre inconvénient: cet Huiffier chargé de plu ~ Geurs Commiffions, les exploite à la fois dans le III ê III e j 0 ur; ce u x à qui il 1e s di fi r i bue, n' u fe n t pas de la même diligence; chaque rran[port, chaque Commillion emploie une journée. Enfin celui qui a reçu la CommilIioll fans contredit lié, & en eŒ comptable envers celui qui la lui a remife pOlir l'exploiter f S'il la tranfmet à un autre, celui-ci dira qu'il n'en doit compte , qu'à celui-là, qu'il n'a rien à démêler avec le Procureur de qui il ne l'a pas reçue. Celui qui l'aura reçue du Procureur, répondra a uŒ qu'il n'en eft pas garant, parce qu'il ne l'a pas exploitée, & qu'il a été autorifé par l'exigence d.es opérations relatives au nouveau régime, à en charger un autre. Ainli le Réglement [ervira d'exoine à l'un & à l'autre , & le Procureur ou la partie fouffrira d'un mal auq_uel il ne pourra apporter aucun remede. , On conçoit de ' quelle conféquence font de pareils vices, combien ils intére{fent le publiç &: l'ordre de la Jufiice. 9. X~. Pou,r la Commodité du Bureau 8c la facilité de • �lement ~~ et3 bl't 1 des heures &fixes R' où régie, le eg , ' d' ù il fera ouvert, ! le matin & l'apres ::;o~tO au Palais. Hors d~ c:;. ~ 1" s H uiiliers fe ((OU {f bic de re ncon trer un u;,,'- res , 1' 1 Il 'ell, plus po ' ainent n c,: l heu R' l lement, l'1 s 1l1H1 D '. & d'apres leur eg , delà des heures l" de travatller aur. ''1 été : ' h er ; ' e pas ob Ige,s urgens , lonqu 1 a , 1 tr, l ' , Aïnli, dans des cas, d reg ees. , éder a es a Etes de néceilite 1 '/).' on de faire proc ' 1 qu elll P cureurs ont e'té au dépourvu. nin fi:an te , les ~o l ' cl " t ternb e , Il. C convemen d HuiŒers elL lorce.' Il e fi, B es L e minifie~e ,es ur leCc ueUes il n'y a ni ur lo rre s d'exploltatlOn · ,poheure q,a d'1fi:in bouer , dont dle à eoufuleer, nI r \ le dépend que e rea u , ' d dont le lucces l " de 'aner entre cehu qUI ma~ moment de Cl ~', D , "1 l'h armonie q UI dOit red ' e DOIt ,- 1 d 0 nc etre & celui gui efiHl~~n ~t~~r Ce donner des Statut~ . , & qui dérogent a Pouvoir des U1 1er au '1 s q UI' troublent cet te harmonie, , 'Il. re '1 Ne font-1 s pa 1 mlOlne , , l'in fi: itution de eur b' llernent à leur ferv1ce , h a 1tue " , qUI doit obligé s de vaq uer 'fi s de la journee q ui efi: de touS les ln an ée à la nature & à l'ocrf' être fubor fans ceue , d onn currence des affalr,es , , ent où les affaires du A Marfeille pnne,lpalem 'par-tout ailleurs, r i s freqllentes que d' c moment lont p. u, de conferver ce gefl~e ,a 'eil-il pas efienClel d ns l'exploitatIOn , n ' les entraves a "'1 tivité! Les genes , r de mille préJudIces . as la loutee , Il ne feront -e es p 'fi e'gime économique, au '1 r. en er au r 1 F audra -t-I y a , t de leurs Statuts, e ' œ 'un pOln _ 10i!ir des HUlulers, a . C' n d'un Etranger ~ e d'un HOye, & crédit, la or;un ra d'une opération prompte, dont le fort de pend d '1 i "elle que celle d un ' bl vec tout e a , .. , , cl nt Ïncompan e a Ete de formalIte, 0 , fi & de toute autre a . affurer prote rte pOInt pour en la nature n'en compo 1 analogue au minifiere l'effe t. Le Statut:e us falutaire au public dont des H uiffiers , &, e ~ p ~\oujours été de n'adopter ils font lee; O~elcdr." r. 'vre la loi du mom enc , r! .. ne , ~ e ,Lill e T f tlucune " d •. '1l ' 37 J de la circonfiance, du Cas urgent, felon la qu ;l Jité de l'affaire. Voiià vraiment la Police qu'j '1 ont ju{qu'ici fui vie J & à laquelle ils ne peuv , en renoncer, {ans dénaturer leur minifiere • qui efi on le z-épete, forcé, fans nuire à la foi publiqu ', qui doit être leur unique boufiàle, Ufer de rearic ': ' tion dans l~exercice de leurs fonét io ns , c'efi eJ ~, énerver les reffort. t'efi encore compromettre Il l: miniltere des Procureurs & l'intérêt des parties. i , 1. t XII. , 1 , , , , 1 Il réfulte de ce que nous avons détaillé jufqu'à! ~ préfent que le Réglernent des Huiffiers dl: fin-: guliérement attentatoire au COurs ordinaire de s' expéd itions. Préjudice réfulcant de l'e fpece de o h u r fe, 0 u plu tôt de ca i {fe co m mu ft e qu' ils 0 n t 'établie; préjudice réfulcant de la régie de l'exploi_ tation; préjudice occalionné par le régime m~l entendu que ce RéglemeIlt établit. Tout va à dé., truire cette harmonie utile qui prouve la célérité néceLraire aux affaires & ménage leurs intérêts. La caiffe commune favori Ce l'oifiveté & l'illaélion des uns, elle peut plonger dans des écarts ceux qu'elle rend mécontents. La régie du BLlreau enleve au x affaires ceux qui pourraient leur être d'un trèsgrand fecours; elle forme pour les HuiŒers u~ premier genre d'occupation, pour lequel ils abandonneht celle qui elt le plus effentiellement inhérente à leur état; elle autorife j'excès dans les taxes; elle en rend Ja tolérance inévitable. La fixation des heures du travail introduit uoe forte de police incompatible avec la nature des fooc. tions de l'HuiŒer ~>{ la qu a liré d 'un~ infinité d'af,. faires, donc l'expédition efi: infiante. Aïnli un in .. térêt ciers ~ l'intérêt public, cet intérêt facré & toujours prédominant fe trouvent immolés à cet écablillèmenc. La Communauté des 'Procureurs ne pe~t fans s'écarter d", premier devoir de leur mi. ~= K ..., • �8 3 • " ce même in.. l'lé liooer de prendre a cœu .' nifiere , g t:>'d la caure. l er . \ de n-o uveaux d'en pla térêt & d'en ventf a J Mais il .eftbI te,ms plus e{fenti<dlement, fient encore r : 01oyeos qU.l e P ocureurs & la foi pub lque. . & les droIts des r t XIII. 9· 'd'Itlon , le bien des affaires l'expe , d 1 La reg e , '{l~ s roient rendues ans Comml IOn II d 1 . exigent que es L'e{1prit la lettre u , d Procureurs. , 6 8 les E tudes es Cour du 16 Novembre 1)7 , Réglemeot de . la \ x refi'e. e en foot une 101 tre.s- · p 1 Huiaiers & Sergens d es . . ) Seront, y e ft - 11 1t ' . s & Procureurs d' 1J dre auX parne 1. " teOlIS ae ren . Il: à eux remifes exp 01, » ce Il es, les CommwlOns , en due forme. ». mbent dans une con tr"'» tees to Les HuifIiers - U OlS r ar leur Réglement, . fi te lonque P ." diébon rappan , 1 C TIn-.iffions dOivent etre 'fi' ue es 01 '" ils reconnOI ent q. d R' lement de la Cour; rendues en confo,mut u egfatisfaire à leur ré. & qu'en même ten: s , pour'elles foient dépofées . b f: 1 ils eXIgent qu p glme ur a , {(' t rendues auX rocuau Bureau, & qu'elles Olle n. qui aura été chargé reurs partout au tre que ce Ul de l'exploitation. . . du Réglement de 'ft point l'lOtentlOn . Il T~ e nLee terme ren dre q ui y eft employé, lOl' \ la. eour. d" d 'lt être faite au leu ou 1 red It10n 0 d dlque que a . & à la perfonne es la Commiffion dOit ret~~rner , e' rendre n'eft point • de qui elle a ete reçu , matns r. . e avec remettre. , un terme lynonlm cl' {' . e' or tout dépofiraIre ft -tun epo Half. , , J . tr. H L' UHller e d'" \ la perfonne qUI e t;{l tenu de rendre .le epot ~a nature de fes oblilui a conflé; il i~ph.que ave.c d l'abandonner aux . '1 lUI fOlt permis e (l! gatlons , qu l, L B u ou le Recev,e1u,J', e ' mains d'un tIers. e ure~ TS qui d'aprèsle Procureur , ~e tiers env~l'O" & che~ Pour . ' les. pnnClpes 1·1' n aur Olt aucune a\..~ '. . , A""" 1 39 qui conféquemment il ne peut être obligé à alIe~ querir la C,o~nmiffion exploitée. L'HuiiIie~ dépofi~ taire ea ventablement fon homme; un tIers n'eft: qu'un externe qu'il . e ft autorifé à méconnoÎtre. L'Huiilier efi un Mandataire. Or, tout Manda_ taire eft perfonnellemenr & direétement comptable de fa gefiion à fon mandant. Tout compte qui parvient au mandaqt par des mains tierces, n'elt pas celui qu'il. eft en droit d'exiger. Encore moins eft-il du devoir du mandant & du. dépofant, d'aller . au-devant du mandataire ou du dépofiraire, & de fe tranfporter dans un lieu neutre & méconnu pour retirer l'objet du dépôt ou du mandat. Une fuite, une dépenda.nce néceflàire & étroite de l'obligation efi: de conduire l'obligé vers celui à qui il doit répondre de fan obligation. Or, l'HuilIier ea envers le ~rocureur une perfonne obligée pour caufe de mândac ou de dépôt. Il eft donc abfurde de prétendre que les Procureurs doivent être fournis à recirer du Bureau les CommiiIions y déporées par les Huiffiers , & les Huiiliers qui les auront exploitées, être difpenfés de les leur rapporter dans leurs études. Il ea abiùrde d'appliquer pareille interprétarion au Réglement de la Cour, auquel les HuilIiers affèél:ent de vouloir fe conformer. Le Brocard de droit qui per alium focit, per Jèipflan focere videtur, qu'ils ont amené pour fortifier leur fyfiê.me, ea également éloigné de fon vérita .. hIe cas. Qu'un Commettant, qu'un Mandant foie ceofé agir par le miniftere de fon commis, de fon gefieur, c'ea ce qui efi incoorefi:able en droie. Mais li on vouloit en conclure que ce Mandataire, que Ce Procureur fondé peu t remettre à des mains étrangeres, à UI1 tiers le foin de remplir fa million, 011 rouciendroit le plus étrange des paradoxes, qui lle tendroit à rien moins qu'à rompre les liens de Confiance qui uniffent le comm'is au Commettant, & certainement les Huiffiers foqe trop verfés dans ~ j II ,II ( ~! l, 3 t , ,. l , • 1 , •, · ,, • �0 . 41 4 pas elipérer. qu'ils tenon. es pour ne les vrais pnnc1p 1" Cl' on auffi erronée. ceront a, u enapp , Ica "1 ont éaalemen t faite entre La comparal[on ~u 1 s 1 s'D mains d'un autre, l'HuilIier qui exploIte par :utre la commiffion au U i fait remettre par ,un ou q B' éficler qUI. f:ait deflèrvir fon Procureur, & le e~l amovible, eft encore une B ' éfice par un Pretre h t d'avoir commis. en '1 li reproc eron 1 profan3cion qu 1 S d~[j ohtion du Rég,tement de a En un mot, la p Huifi~er a rendre aux r t chaque Cour qui lOtlme "Ii s qu'il aura exploIte , 1 s Commll IOn r d' e Procureurs e , ddition en perlonne, u? [uppo(e l'a0=e d, un,e l:eCommiffion doit être porcee? " vis la per[onne de qUl remiilion faite la ~u d1reEte VIs-a1 d" d'une red ' HlOn fi Ce Régle01ent ne pace ' ' 1 COll ance. . il aura mente a P e u r aucun pofle lllterentre l'HuiŒer & le rocur aller au .delà de ce '1 faut donc pas cl' médiaire; 1 ne l'Huiffier a la racu re q u'il pre[crit. Adru~trre que c'eH [uppo[er que .., heu neurre, . Ii de les laifier a un endue par l'HuIlIer Ir t n'être pas r d 1 la Commimon peu le Réglement e a 2.. 'eft ce que t pas mais pro h'b au Procureur; ~ c 1 e r i t ne perme , fi. Cour non-leu emen . ue les HuiŒers eront fl' I ent , en dIfanr q expreuem j • , de rendre aux Procureurs. cl Bureau prentenus. e les Receveurs u .Peu Importe qu. d dre ou faire rendre les nent [ur eux le fOlll ,e re~ que les Huiffiers [em'Ir . ette precautIOn 1 Commullons, c d 1 rs nouvelt:.:s conc clu. 'ager ans eu blent vouloIr men . . du Réglement e }"r pas l'Intention lions, ne remp 1 1 nfiitutives du mandat. la Cour, & les reg. es co har e de rendre, n'ell: pas Le Receveur qUI [e Cd ~ le pied du Régle:rr.zer de rw re lur r . cet HtF.lJ ten u r ., -harger de ce 10lD peur pas le oel; , é H ' Ir ment. L' ullner ne 'e'tant qu'un délegu , arce que n . . [ur le Receveur, P . & [es obhgarlOns d '1 ' r fes pOUVOIrS ci 1 il ne peut e.egue 1 re le delegatus non potefl . e eà d'autres [ulvant a g fi ] Mandataire, Il ne g are; parce qu'étant un Im~;s l'exécution de [on . fi ter [ur un tie d' . n peut Dl tr~n por c.' d' har2"er par la mé Jatlo 1 alldat n1 s'en ~alfe ec g Et d' un tlers. Er quand On dir que l'Huillier ne peut ni légale. ) l ~ L,' ment, ni taifonnablemene rendre compte de [a miaion, & la faire expirer entre les mains du Man_ .1 dace, par la médiation d'un tiers ( du Receveur) .1' on n'exagere ni fur la certitude des principes, ni fur les conféquences. <, En droie, les Loix du digefie fous le titre de \ officia ejus cui mafJdata efl jun(d. font le, iiege de l, la matiefc. Elles nous apprennene que, qUL manda_ l tam juriJdiaionem .fu/cepie, proprium nihil habet,.& qu'il ne peut conféquemmenr. rendr~ fes POUVOlfS reverlibles à d'aurres. La LOI 5. dlt en propre s termes: mandatam fibi jluijdiaionem, alteri mandari non paffe, manififlurn ~(l. L'HLJiŒer, à raifon de fon mini(tere, eft un Officier, UI1 Officier manda_ taire, qui joine à fon mand a t une efpece de juri[" diélion, qu'il ne fauroic rran{lnerre à d'autres, fans le confenrement de la Partie ou GU Procureur, qui en le chargeant de fon mandat, fe foumee en quel. que force à fa jurifdiaion. t ~ ~ : ,. •. • En fait, de deux chofes l'tille: ou le s Procureurs ferone obligés d'aller eux-mêmes reprendre les CommiŒons au Bureau, ou les R,ceveurs ferone chargés de les leur rapporter; & dans les deux cas, les inconvéniens fonc perfides. A MarfeilIe, les occupations des Procureurs fone trop vafies, crop infiantcs, pour qu'il leur foie permis de forcir de leurs Etudes ~ de fè déranger, de déranger leurs Clercs, taures les fois qu'il s'agira de recirer Ulle CommiŒon. Et quelles fone les heures, ail, de route néceairé, ils feront obligés d'abandonner leurs Etudes pour aller au Bureau? Celles oll le Bureau fera ouvert; c'efi-à-dire, celles Ou 1e ur pré fe ne e à 1e urs E ru des e Il in cl ifpe nfable j Je, marin depuis huit heures jufques à midi, & le Ir fO depuis trois heures jufques à lix ou Cept. L. tems, les 1ll0mens les plus précieux de la journée, feronr ceux qu'il faudra facritier à cette occUpaClon. Les Hui1Iiers, en cOQtinuant d'obferver ~récifél1Jenr \ �41fur ce point l'uCage confiant, immémorial, fondé [ur une Loi qu'ils ont fuivie ju[qu'à préfent, ne font aucun facrifice de leurs mom ens ; ils ont l'avantage en fe portant chez les Procureurs pour leur rendre les Commiffi ons , d'en recevoir d'au. tres; l'expédition fi utile aux Parties, Y gagne. y enverroient-ils leurs Clercs? A combien d'erreurs, d'équivoques ne feront-ils pas expofés? Tous ne font pas affez infiruits pour vérifier dans e le moment fi une Commiffion efi eIl regl , ou nO • Tous ne connoillènt pas aftè~ la taxe des H uÎO {Jiers, pour difiïnguer fi leurs folvits font, ou non, exceffifs. Le Procureur lui. même n'a fouvent pas le loilir, il efi trop préoccupé pour faire pareille vérification au Bureau. Au contraire, lorfque l'Huirfier llli apporte la commiffion exploitée, dans fon Etude, il coofere avec lui, raifonne avec lui, & . de ce qui s'e fi pafte cl a ns le cou rs de J'exploitation, &. du contenu dans l'exploit, &. de la taxe. S'il y a quelque erreur à vérifier, un inllant, un coup d'œil, l'attention du moment en décide;e l'Huiffier &. le Procureur font bientôt en regl [ u r le fol vit , & ils évitent par-là tout recours, toute récla mation qui ne laiffe pas que d'être peu décente, lorfqu'elle ell faite dans un Bureau avec bruit &. au confpeét de touS les gens de Palais" Ces inconveniens fubûfient, fi le Receveur en lui.même chargé de rendre les exploits aux Procureurs dans leurs Etudes. S'il 3 le loifir de fe rendre les Procureurs, ce ne peut-être qu'à e des heures confacrées au travail. Le même Régl ment qui foumet les Huiffiers à fe trouver aU Palais depuis 7 heures du matin, jufqu'à 8 heures du foir, affujettit l'emploi des Receveurs Taxateurs à la même affiduité" Les Receveurs ne pourroient donc fe porter les Procureurs, que nuicu che~ che~ tamment, à des heures indues, lorfque les Pro '" fon~J eurs &. leurs CIers fc & affeéleront même de n' a~b ens,~e leurs Etudes j" fauraient de ne pas les Y er qu a des heures 'où ilq t rouver pou . r. . l t" .. venIr eOlu He les retirer . r es orcer à. <> u Bureau 1 , ' 11 "D al eurs ces. R eceveurs en cl T " 11 millions au Procure')f r e lvrant les Com.-1 . n' en leront e rocureur n'aura pas 1 r "1' , pas comptables ' a raCl He cl " 1" . 1L P R es" eceveurs le renverront'a l'H u 1. fil~e s P ec alrcir. : r. Ir' { retIrer la commiffion ' 1e P rocureur n' r. reue Ir , de ~' rellource que de payer r. f ' 1 . aura d autre ! "Ir.. la u a u 1 cl e recouru"' " l a, l'H UUller. On Cent co' b" mité renferme d . mIen une pareille extrê' e peInes de fc . & "t fagremens. ,ouelS de dé- a .. ,. li Il efi donc démontré que l'uf. . Ii i ervé, en force d R 1 ge JU qu'ici ob., 1 r 1 u eg ement de la C : e Jeu pratiquable. Il dl d ,our, eit. 1 pour le bien des parties r." e toute neceffité, [oit" ' lOir pour ]a ph ,. . 'd" " expe Hwn des affaires r.' ~ 1 ... prompte (C c l ' , IOlt meme oar d lrS e decence & d . fi' • es n10· . fi r " e JU lee que h " 1er 10lt tenu de d ' caque Hlll[.. re 1 C . ren re en per[onne au p. ur, es ommlffions que ce lu l-C1 . "1 Ul. aura con 10Ctl fi ees. ' 4 §. XIV. Mais quel l·nc onvement ," 1 gereux & plus effr P us grave, plus dao ... la publicité des comamY~an.t qu, e celui qui n'ait de h"a 1 JOns C' ft " " "Ifat, que le Publ" d' ." e ICI que le Ma. térêt général r: 1,"lc, ~lt erre allarmé fur l'in .. , lUr Interet d C' En vain l'uCa & 1 e~ Hoyens. v'r: , ge es Arrets a " ·1 hage comme un ob' et ' urOlenC-l sen .. pénétrabilité des E ~ [acre, Je [ecret & l'im .. tifs d'une reale aut; es ,d~s Procureurs; les moment foulés Dfi 1 ,1. precleufe feroient indigne . , l e reglme établi ' .. pou VOlt être tolér' par ce Reglement l~' Chaque reur" le P Partie Iv.re fia confiance à (on Pr l' roeureurlUl-mê', ocu. Pd oyer le minifiere d'u Hm.e~ S 1 eft dans le cas d'emel a confiance de fc Pn ", UlUler ,epart d' une portion a artle "ll'"l • . a tel Huiffier Q 1 eo]uge • �44- . '1 Il. n~'ré que cet Huiffier lui dlO'ne' 1 ea au... . . fera auffi '. fidele v "qu 1'1 peu t l'être à fa ParCIe, 11 ne concet ' pas l a ru ême afiùrance , envers tout au ,re. , vrOI[ fi ' rr: cft {on lVIandataIre, tout autre n e Cee H UlUler fi" dt· n qu'un externe nullement inrére e au man ~ , ~ t un mot, le Procureur en fixant ~on ChOIX u.r tel Huiffier, fait que tel aut~e. HUlffie~ dO,nt r Il r r.' . parClclpera pOInt a Ion redoule la IUlplclOn, n e . ' fi d'un dé, fecret & à celui de {a ParCIe, &. aln 1 gré à l'autre, la confiance publIque entre- ea . tenue: d tce le Bureau établi à Marfeille par ~ti Qu o.n 1a dme Re'glement' touS ces obj ets. l'faines , cet arClC e u , 1 1 rone méprifés'" l'anneau , qUI• l' le Il. a ~ & relr.p e a bl es 11 'p ' au P r ocureur , le Procureur a 1 Hull 1er. eH anle (. '., tout eft renverfé. Ce Bureau ne pourra b rI. Le r . 1 fubfifter, fans que les ,Re~eveurs laient es p~e. , mler con fid en s des operauons de chaque HUlfP de la a.rfi1er, & fuccehvement du Procureur, . . d 1 P . 0 telle ne peut être l'IntentlOn e a arCIe tI e. r, , Il d P 'd ne fa confiance au Procureur ,ni ce e u , ro .. qUI on , . Il l ' l ' cl t les fonEtions font eflentle eruent cure ur on . . le es au {ecret des affaires de fa ·Parue, & qUI en la tranfmecrant à un Huiffier, ne veut pa~ la tran~­ Ure à deux ni à trois Encore mOIns, ea-Il me r \ 1 cenfé avoir voulu la rralllmet.tre. a tous \ es HuifIiers en Corps, & en parClcuher. ?~', a ~e Bureau, tous les HuiŒers ayant la facIlIte d y aborder feront iufol més ou pourront l'être de tout ce qui y fera dépofé, le fecret de chaque aff.ire fera ou pourra être perpétuellement vi~lé. kt on conçoit quel boulever{emelll peut en fuivre, fur-rout dans un Pays rel que Mar{ellle. Ainh nul Huillier n'aura fait un exploit dp t ea ou tout atte relarif au commel ce, fans que pro . . c ' & dl' tous les Huiaiers en [oIent lnlorme,s; . e a le dérangement inopiné de tel Négoclan; 9u 1 ~ans cette publicité jouiroit encore de fOll credIt. Alnll un commencement de divifion entre freres, 'luel1 a ~ ,ques 45 ques infiants de mécontentement dans un ménage un léger motif d'intérêt entre le pere & le fils, entel la femme & fon mari, auront donné lieu à UI c.ommencement d,'ln fi an~e, à une fimple afiig 1 na tIan: en toute autre clfconfiance, la paix l'u . nion auroient été ramenées dans cetre f~milh: fans que pareille.s difiènfiions euirent rranfpiré &' euifeot été le fUJer des cercles, l'imprudence d'un~ HlliŒer trop curieux, une inadvertance produira' un effet tout ·contraire. Quoi de plus important pour le repos des familles, que les oppohtions aux m ~riages, que mille cas de cette efiJece qui intérefiènt l'honneur, la forcune, la tranquillité :. des Citoyens L & qui exi gent le myaere : à ce Bureau, peu fait pour ménager tant de coniidé_ tions, tout fera divulgué. Bien plus, la célérité & l'expédition, qui font rame des affaires, trouveront dans ce Bureau une pierre d'achoppe.ment. Combien d'afiignaeions du Jour au lendemaln, d'heure à heure! l:HuiiIier porteur de la CommiiIion , fidele envers le Procureur qui l'aura choih à defièin, fera exaét à la rapporter dans un tems oportun. Le Réglement de la C~ur touc?anc le,s dé~ai~ des ailignations qui a fixe les mOI.nd~es a trOIs Jours, n'a trait qu'aux hypothefes OrdJnaIreS; combIen de cas particuliers pr~ncipa lement à M arfeiIle, où ces délais fon t plus bnefs! le Receveur chargé de rendre ces Comiffions en filppofanc qu'il fe porte lui-même chez les Procureurs, ne pourra avec la meilleure volont~ ufer de l;exaélicude requife , parce que nombre d'o~Jets . le demanderont à la fois en plufieurs en droIts ddférens. l!n Procureur aura chargé d'une CommiŒo n tel Huiffier plus intelligent & plus avjfé que tout autre; celui-ci a raifon de fa capacité en receVra de pluheurs mains. Mais il voudra pour accélérer fa befogne, ou pour la divi[er fur tous les Membres du Corps qui auront part à la bourfe :rI ... ,• - �1 ~ommune , partag 6 4 'f er la eine avec eux. Delà cet H~l- sI· b téare fera forcé pour amfi fier, d'aille.urs pro e fi ln t) u'o'n lui a donnée. :lire à traIut' la con an~e q 1 danger de cet éta• '1 our conHater e {id N'y eut-! p c d Bureau à con 1 e. . e la lorme u bhflement, qu . fide' nous avons prouve 1er ~ elle eft vralme~[{lp~r[oît 'pour décrier le prinque l'afpeEl: d~ loca, bUl' flèment puifqu'il eft tel, \ ' d meme eta l 'cr: ' , lIe :. cipe e ce conférer d'une aualre, qu e qu'on ne 'pourra ~ divulguée. d!;"!~""j : ne foit fUJette ~ etre d s 2. I Régiltres par:~ Que penfer fJr-tout e cRe, iftre général, dont '" , & de ce gran d eg , , ticuhers ~ dans ce Bureau, qu on 1 on a fixé la permanenc~ foir expofés a la 'y' tient ouverts du mHat~~ au & ~ême des per' d s les Ululers , ,r curioGte e tjou l' d'y admettre? Qu on le 'il eur P alfa d' . r' n fonnes qu d Régi!lre imprimé ~ lvue e repréfente ce gran l 'ntl'tulations fe trouvent dont es l , 1 neuf co onnes, El: dont la premlcre conen très-gros caraperes, 'la feconde, la nature , l m du rOCllrefJr, 1 tient e no, i1lzons' la troiGeme, e nom & la qualue des co~mJJL 'd' 'e l'Exploit &c. '1 tIleme Lll ace a , : des Parues; ~ qua, ' les Huiffiers ne " fe o u po ur mIeux due, que ft f;' . 'l'interpellation qui leur e al,te) refufent pas a . d' de la Cour ce Régifire lmqu'ils ap~orten~l auxdflne :elll trait au premier afpeét, " devoi era u 1 . , , . f. prune lqUl , s de leur établifiement, & qUI JU toUS es v~ce . n de la Communauté des Protifiera la reclamatlO r frapp"ée Elle y verra la Cour en 1cra . , cureurs;. romis la foi publtque l'intérêt des cl~oyens conl P , el' Le moindre aae r" VlOlement h a bItU . 1 expolee a un 'r' au riilque d'ébranler a • 'd· Y fera trllcrtt, 'Il. Jurt lque , ~r A l'aide de ce RégllLre r e la mieux aulle. lortun . d'habitant dont on ne f: 1 il n'y aura pOlOt " S' ata, 1 f; ltés les moyens, le credIt. acalcule es acu " d bonheur d'une faira-t-il d'une entrepnfe, u " uel ue g 'lI de l'établiffement d'un enfant, de qr. q ml e. ~. n . tous les yeux feront fixés lur ce acqullltlO , 1 1 1 1 1 47 RégiLlrre. L'étlat des familles eft un tnH1:ere qu'il Îd.il3llP0,rt~ d.e refpa<frer; dans mille occafions, ce Regi (he le dévoilera, & amenera le défordre. Tous les citoyens ont déploré la fatale néce.ffité 1 des HegiLhes Quverts pour les impôts publics. Ils ' a,uro·nt eo~core à fuppo'f rer un nouveau genre de : c.a.hmité, dans l'établifl~ment de ce Bureau, où . ~haque Huiilier) en préfence de toutes les claifes ~ d'Huiffiers, vien.dra raifonner pour qinG dire ~ & . infcrire dans un Regifire tranCmiilible à la pelté- . rité, toutes les efpeces de Commil1ions poffibles, la plus importance comme la moins efièntielle, la plus minime, comme la plus conGdérable. ,. Les HuilIiers-Unis, croient avoir franchi tous les obfiacles) ils imaginent raffurer les citoyens cootre le flljet de tant d'allarmes, lorfqu'ils ont frordement oppofé , qu'ils n'ont pas 'compris dans leur confédération les HuiŒers attachés à la J urifdiéEon Confulaire dont le fervice fera libre. Mais on ne devoit pas diffimuler que les Huiffiers de la Sénéchau!fée font en concours les exploitations dans les affaires dépendantes de ce Tribunal de commerce, qu'ils ont été maintenus daos ce concours; ils font une grande partie des commiŒons leilortiflàntes à la Jurifdiétion Confulaire. Et ils feroient bien fachés de re .. noncer à cette branche de profits. D'ailleurs n'y a-t-il donc d'inréreffant à la fortune & aux affaires du Citoyen, du Négociant même que les aaes relatifs au Tribunal Confu .. laire? Combien n'efi-il pas d'occafions où il [e trouve iorérefië au commerce maritime, & con.. féquemmenc dépendant du Tribunal de l'Amirauté? On peut même afiùrer que ces fortes d'expéditions foot fouvent les plus confidérables. Or les Huiffiers de l'Amirauté font enveloppés dans cette alfocbtion' Enfin combien d'aétes, d'exploits, de procédures, à raiColl defquels les Négocians fe .., , ., . "- • �1 48 trouvent jufticiables dè la Jurifdiétion ordinaire, qui touchent en même-tems de fort près à leur fortune, & font capables de compromettre leur Il' a, 1a J_UlLlce & au p'ubr49 1 . lC même &. la fureté des C 'c , e bIen de la Jufiice elle Il. ' 1 oyens? Po [; contenanons particulieres o' ur aire ce {fer le: que les me ln bres & qUI au vraI n 'int ér efiènl , n e VOllt pas d l' e l e qUI les encoure dt 01 d _ au- e a du cer' .lonctHlled e p,)fcer le cou rL r. l e p l us meurtrier à la con fi ance I)ubl" que Il e 1e mini(tere du Pt' c Ique ) lans laOC_tireur n'ea l ' om b re (e d C • p us qu une )C mlntilere ,&e . dO raire cralnd d JU lees Junefies pour ce C·Hoy en qui déf< re es pré. trouvera plus dans le rem le de' . ormals ne autrefois, un a{;yle an" P, r. la oJufilce, comme ' Hure a Ion 1 t' r qu'il peur n eret, & à la cl Heretion L eXIger. ,, ao bourfe commune relIe ue les crab1le parmi eux a q, HudIiers l'onc , e II un mal l' montré. Elle eft un l bO ,nous avons déma len plus d comme on le pre't en cl , on ne p , fi l'angereux . reCOLlflr au partlO extrell'e d 1'-eut erablIr, fans Bureau & de {( o' e Inllitutlon de ce , on reglme qu' r Craves cruelles & 0" 1 Impolent des en' l' expédition , a& u ' mlnlltere cl es P rocureurs a 1 r. & , a a lur t' & ' ' emble de l'utile d rr e e , a cout l'en ... fc D es allalresans nombre d'" C bourfe commune °a orps ou Communautés la eXIllt:' cel ft Ceret public n'y eft ? a e vrai. Mais l'intions des Procureurs po;nt ~ompromis. Les foncfouffrent pas ' e blen des affaires n'en 0 0 0 1 crédit. Ce n'eft donc pas fans raifon que nous ,avons [outenu que ce Bureau eft un vrai fujet d'allarmes & d'inquiétude pour (OUS les citoyens, l'ennemi des fonElions des Procureurs intérefiës à entretenir la confiance publique, & prépofés pour la garantir de toutes les entreprifes qui peuvent 0 , • _ 0 ., . A l'oHenfer. 0 QUA T -R 1 E ME ' 0 B JET. ' 0 0 Nous avons à Jépondre aux objeétions qui corn: pofent la défenfe des HuiCIiers. Les tableaux des divers inconvénients, qui rendent intolérable lc;ur é[ablifiernen~, en eft en même-tems la réfutation. Il nous reilera peu à dire pour ne leur laiffer 0 o (1.0 ' • 0 , aucun pretexte. Trois intérêts, difent-ils, font à conudérer, celui des HuiŒers, celui des Procureurs, & celui du public. 0 n veut que ce Réglement les con- 0 <,; , cilie. 1 0 n lo. ' S'il faut les en croire, cette bourfe corn.. • 1 mune éteint tout principe de difcorde entre les différentes clafies d'Huiiliers qui font établies à Marfeille; elle maintient l'ordre intérieur; elle établit une paix à jamais durable. Pour la com· poution & la régie de cette bourfe commune, le •, •, Bureau & le régime tels qu'ils font prefcrirs , devenoient néceffaires. Les Huiffiers ne s'en plaignent pas; au contraire ils regardent cet établif.. Cement comme une loi douce & favorable. Voilà ce qu'on oppofe. L'intérêt des Huiffiers n'eft un objet de confi.. dération & de faveur, que lorfqu'il ne bleffe pas l'intérêt d'autrui fouvent plus précieux. Faudrat-il donc immoler à la burfalité d'un Corps dévoué à A 0 ' Ce n' e fi pOJnt . ici rétablïr commune qui doit l"a 1 emen~ d'une bourfe • COn laer dans l' li . portlOnnée mir r. l . 111lpO Hlon prod , l e lut e travaIl es charges. C'eit l'établiR' P?ur le paiement laquelle 't ous les l' [ ' " ement dune caiiIe dans o n erets [onc c fc reglme nuifible & _ on OllOUS fous un ment vrai ,0 cl ,attenraCOlre ; ce qui eit telle 1 . ,qu ln ependamment d d" a regle attire & [; es eOlers que HuilIiers-Réunis ,0 aIt {Centrer dans la caillè, les ment de 1 s Impo ent entr'eux pour le paie font foi. eurs charges. Leurs Regiftres même e; 1 0 • N • �~I , ~o On a voulu comparer l'efpece de bourfe commune dont il s'agit à celle des Notaires; mais quelle difparité ! Chez les Notaires , on ne voit point ces' 21 Regil1res refiortiiEws au grand Régiflre général, ouverts les uns &. les autres dans ; un Bureau publiç. Le Receveur à un Regifire . particulier, parce qu'il lui en faut un pour fervir à fa décharge, parce qu'il doit être fon titre de lib é ra tion; mais ce Regifire privé n'dl: pas defiiné à cir culer d'une main à l'autre. .. Enfin le Regifire du Receveur n'e{l: point parmi eux le répertoire général de touS les aél:es , 1 : de tous les contrats; on y prend des précautions te lIe s que les affai res des C itoye ns, le fecret ' d es familles, la volonté des contrattans n'y foient pas d~voilés, Au contraire les Regifires du Bureau des Huiili ers font le dépôt indifcret de toutes les Commiilions exploitées, & qu'elle différeoce entre la qualité & la multiplicité des affaires qui paffent par les mains des Huiffiers, fur-tout à Marfeille, & celles qui font confignées dans les Regi{l:res des Notaires. Les Huiffiers au Parlement ont une bourfe commune, un Trérorier, un Regifire; cela eft vrai. Mais à ce Bureau, on ne vient repréfenter que \ les CommiŒons qui ne tirent pas à conféquence , & dont une portion modique des droits paffe en bourts.,. commune; mais ce Bureau n'eft pat un dé .. pôt ou le'!; affaires des Citoyens font ann9tées ~ confignées; que les HuiŒers de Marfeille fachent donc allier leur bpurfe commun,e avec l'int~rêt du tiers & celui du public, & les Procureurs feront 1;>ie1) éloignés de s'en formalifer. Qu'ils ceilent Ide vanter l'utilité de leur écapliifement. La bourfe commune eft reçue dans touts les Corps. Nous en convenons ; mais il vau droit mille fois mieux n'en point adJllettr.e, 1 1 que d'en adoBPter qui rendiifent néceifaire la fondation d'un ureau & d' . funelte. L'intérêt ' un reglme dangereux & , prive des Huiiliers, les avan rages qu retirer de l eur union ' " ., J Ils ' fpourront I':' lllectlume ~ 'acnecelllre de leur étabrfi' b . 1 ement nouveau propre a ravoClfer vues dont '1 le r c r les i S ront hon-' neur r cr.r . fc, ned lont pas des rairons lUInlantes pour lInpo er es ' entraves au cours d es auaIres fT. • & rompre , l" l es, llens de la connance pu bl'Ique qUI'. en umt Interet & la fureté aux ~on CLIons Q.' d es P rocureurs. 2°. Quant aux Procureurs ' fi d de prétendre q " } ' , c e une erifioll · , U 1 S 11 ont aucun motif légitime e pi fur , le , Nous . 1alO.te dv ' . Bureau & . {(on reglme. a ons (emonrre ' '11. Jufqu'au plus haut tnOl'nc"" d'e' VI'cl ence que l eur mlO1uere en efi compromIs. ' r. . B L es CommilIions , \ ' d'c 1 -on, ne leront remlfes au qu apres les 2 4 h eures prelCf1tes r . c ureau, ' pOllr les raire controler de faire d !. & le s P rocureurs auront la liberté ans 1 Intervalle les réponfes q "1 . ront bon. u 1 s trouve- • • fi .., ~ 1\ Cette propoficion eft raifonnable M' , l' en garantira l'exécution ? Qui • al~, que tItre les Receveurs d . . , no~s, a UTera que ns chaque H tIi' a. la craInte ou ]}s feront que C /lUII 1er ne porce lui -même la CommiŒon au ontro e & ne la re d 1:'> ront pas de' , . . . n e au rocureur, n'ufe. l'HuiŒer à {j p~e,~rlfiratlOn, & ne forceront pas , e e al If de la Commiffion fi . qu elle fera exploitée? D' , . une 01$ reurs iront d . lfa-t-on que les Procuréponfes? M ans . ce cas au Bure au coue her leurs ui fera'f< aiS quel ,embarras pour le Procureur q obhct' ."" les momens' les plus ouvent ' . oe d e fcacnher Receveur. preCIeux au 10iGr ou à la volonté du Cette .Ir. fi~voriJè, . seé/cre l'expédition. miJ1izan af/ure, NousCom avo~ de mille, r~tar; s, .J ~emo~tre qu:elle e~ la caufe e nulle longueurs, retards dans - • �1fJ..~4T 5z . , . d l'apport au Contrôle, retard dans le~ operations u ' aux Etudes C on Cr ôleur , retard dans la remiffion ·fli l ' d rocureurs retard dans la dl cu te e troucl es P , . d"' 1 1 des HuilIiers aux heures oon 10 lquee? par e \er . . d' '[c' Réglement, retard dans l'expl~lCat10n IVI ee, reta'rd enfin à raifon des occupatIOns du Burea~ que ./1' comme plus "eŒentlelles. Te gard»ront " 1es H Ululers La prefque totalité de leur MémOIre, tend a d apporter prou ver que les Procureurs font tenus . & d . au P alais les ComrniŒons à exploHer '., e ve01r après qu'elles font exploltees. Ils ne • 1es en re Cuer J ' " , . c pas alors fans doute, qu Ils d fe verrolent prevoyolen Ie' obligés d'ofFrir dans leurs conclufions e es JaIre J les Etudes des Procureurs porter (jans . ' . Cette 1 parcie de leur défenfe devient donc lOurde par .eur propre aveu, par la reconnoiŒ~nce formelle qlll en 'r 1 attendre relU ce , que les Procureurs dOivent. . L' dans , 1 urs Etudes la remiŒon des explolCauons. eren· deue de leur miniftere, la multitude d'affaires qu'ils font obligés de dirige~ à la fois, ne leur permettent pas en effet de s'aŒervir à la gêne de les aller querir à· un Burea~" dont l:accè~ extrêmement difficile les expoferolt a des .d~fagrel1l~ns f~ns fin. Cette offre difent les HuIlhers, faIt ceiler tout , , '"1 prérelCte de réclamation. Nous avons prouve qu 1 étoit de toute juHice & de toute nécefficé, qu~ l'HuiŒer qui a été chargé ·par le Procureur d'exploiter une Commiffion, la fit contrôler -' ~ fut :foumis à la lui rapporter. Nous avons expofe l~s j!Vantages qui réCultent de c"ene regle ~ & les .prejudices qui réfulten[ du. fyfl:eme oppofe. Il eft J~fl:: que l'Huiflier mandataIre du Procureur rempldle fon mandat, & qu'il en rende compte en perfo~ne. Les principes du droie l'exigent. Le Mandatal:e, dit-on, peut rendre compte de fon mandat, & s ~n décharaer par procuration. Cela peut être vraI., o . ud Il tant que le Mandant s'eA contente) malS qua . eXlge 5~ ~ exige que fon Mandataire fe repréfente en perfon ne ~ il Y eft f~ndé, rI;Iuillie~ eft plus qu'un , fimpl~ Man. dacaire; Il eil: depofitaue. Or, le depofitalre ne peut tranfmerrre à d'autres le foin du dépôt. Il dt le délégué; or, le délégué ne peut déléguer un tiers. Il exerce une forte de jurifdiaion & de pouvoir, qu'il ne tient que d~ la Partie ou du Procureur; & dont il ne peut dlfpofer comme d'un ' objet qui lui appartienne. . En tàic, il eil: de toute convenance pour le bien de la jufiice, pour l'intérêt des Parties, pour l'intéret des affaires, que les Huiffiers fe préfentent aux Procureurs, qu'ils faffènt eux-mêmes contrôler . les CommiŒons exploitées, qu'ils les rendent dans les Etudes; ,'eil: ce que nous aVons démontré~ Mais les CotnmiŒons faites, il n'y a plus, dit-on, d'infiruaions à donner. Il n'eft pas permis de cor.. figer les erreurs. Cela même eft u ne erreur. Le Procureur reçoit des infiruaions utiles èe l'Huiffier fur ce qu'Il a vu, fur ce qu'il a fçu en exploitant la CommiŒon. Il en donne à l'Huiffier fur les fuites de cette même Commiffion, & à l'égard des erreurs ou des équivoques, il en ell: de telle efpece qui peuvent & qui doivent Ce reaifier fans compromettre le Minif... tere. Les Huiffiers n'ont -ils pas porté l'erreur au point d'imaginer qu'il leur étoit permis d'envoyer les Commiffions exploitées j ufqu es par leurs fervantes? Cette prétention linguliérement remarquable; outre qu'elle ea évidemment injufie, elle annonce un fyfiême dangéreux qui fuBit pour décrier leur caufe, & qui mérite d'autant plus d'être pro{crit. 3°. A entendre les Huiffiers, le Public eil: effèntiellement favorifé par le nouvel écablilfement: les Receveurs. Taxateurs feront des Infpeaeurs rigide$ fur les taxes. ..• , • ~ ea o • �• 55 ,- ~'L.~ S 4 , li a" • , r du mérite de cette 1,n pe Ion qU"on , d e la regle " que de 1 tn . , Pour , 1 . Juge & plus amie dIt ec '1alCee f: t que con fid ; er que l'on faIt de ces 1 er térêt, 1 ne au T teurs~Infpeaeurs des homHuiffiers Receveurs- axa plus portés. à la r-égu .. , 11.' des h omOles mes InnrultS, , perceptions excedantes. laricé des tax,es , qu aux roman &. l'expé .. d 'd t1 e n t (ro p U , Cette 1 ee 'fie que trop qlle les furexlges n ont ' 1:les que depuis le nouveau, .nence "ne , ven fi fort mu l tIp JamaIS ete 1 'Il ~ ne tenus en colomnes, ou L s Reglnres mer , . , ·r eglme. e 1 conllatent cette verIte; les taxes ont leur pace, , ole as à l'expédu Bureau ne S opp 'J P, '1 fi L ',eta blifTement :11' démontré le contraue; 1 e didone Nous avons , inu~ile d'y reve~Ir, 'lé Comment le conceJera pas VLO • R 'Il. L e J'fècret ne 'Il. Il. t que vingt-un eglnres1 , l f( u'11 en conuan VOIr., o.r q un Re illre général feront perpetue parncuhers & &. ~g rrueront le dépôt permanent lement ouverts, , 0 de toutes les affaires, B Vaine promefi'e! P erTconne n'entrera au ureau. . ' " , " d Bureau ne fera , Interdite, qu a ceux L'eotree u lI' ~ 'ï feroit le plus important d'y aceuei Ir, peut-etpre qu 1 s) D'ailleurs ce Regifire ne fera , d ( aUX rocureur, ' pour les Huiiliers, &. les langues e he cac 'b 't r Pas . H 'fIl rs fuffifent fans doute pour e rUI e Vingt-un Ul le , tous les myfieres les plus feerees, " Quand lt: Bureau n'exifleroic p~J, ne ferol~nc-zls "es de porter une partze du ,prodwt des l as (s malt' 'z P ' en b·1è un exp loItS ourJ < commune? Ne " faudrozr-z pas ,;> ,Regz'fi re ou\ (0 us les exploits ferozent mentzoones , , ~ h C'eft: s'écarter de la queft:ion: on n empe~ e pas les Huiaiers de faire bourfe c,o~mune '"on n entend pas traverrer les moyens légltllues qu Ils pourront rendre à cet effet, , P M" Il'eu d'imiter dans les moyens les eta~ aIs au '1 e br ro mens ordînaires de bourfe conHuune, 1 s n l, e t dOlven p as étabir un Bureau où toutes les com ... 1 1 1 , '1 , l 1 l' 1 millions feront depofées , d'où, tout autre Huir. fier que celui qui les aura exploitées les pOrtera au Contrôle, où elles feront retenues, où elles ferone couchées fur des Regifires avec toutes les clélignations propres à en faire connoîrre la nature & l'objet; un Bureau done le régime eft: incompatible avec la difcrétion 'que l'intérêt des afiaires , la tranquillité des familles, la délicatefiè du minifiere des Procureurs exigent fe nt i e 11 e men t. Mais fes Procureurs fonc-ils recevables à Je fa ire un litre de l'intérêt public? En peut-on doute r 'Iorfqu"i\ efi prouvé que cet écabliifement efi de ftruélif de la confiance publique, dont ils font 'par état les dépofitaires, & dont les droits font intimément liés à leur minifiere! , L'intérêl public n'at-il pas été bien pifé par les Ma~iJlrats locaux qui om approuvé le Réglemenr. D'abord les Magifirats des divers Tribunaux 'n'ont pas été 'confultés, & celui ou ceux qui fe font occuppés de ce nouvel établifièment peuvent bien Il'' avoir pas pénétré toute l'étendue de fes inco'nvéniens; aujourd 'hui qu'ils font ap:. profondis en . détail, 'q u'on juge s'il peut fublifier~ Par 1'Arrée d'homologacion? Par M. le P rocllreur Général qui a requis cette homologOlion? Toute homologation ea accordée, fauf l'oppofiejon. M. le Procureur:.Général & la Cour ont témoigné par les modifications inférées dans l'Arrêt, l'inten tion olt ils é toi e 0 t de profcrire ce RégIe ment, là où il en réfu Iteroit des inconvéniens, autres que ceux qui ont donné lieu à ces mêmes modificarions? Et la Cou r, à la réquifition de M. le Procureur-Général, n'a pas été plutôt infiruite des motifs de jufiice & de vérité qui font la bafe de la réclamation des Procureurs, qu'elle a cru devoir fufpendre provifoitement l'exécution de ce Réglement. • er- , , .. . ~ • �• 57 56 1 ont été conjultés; ils ont approu~e Les Procureurs Ils ont été con Cultes, 1 . ils l'ont execute. le Reg e.ment , 'Réglement, non. . 1 out approuve ce " ft OUI; 1 s "1 l'ont pas approuve '. ce . La preuve qu 1. s ne. au Magilhat qUI s'elt . . '11s remuent cl r le MémOire q~ Ré lement, mémoire .ont le plus occupe de ce .g & où ils déduifolent ~ vé une cople, 1 é ils ont con er d'oppohtion déve 0PP s en raccourci les moyens dans celui-ci. . les Huiffiers ont ' d de l'exécution, A l'egar am ener les Procuvoulu ufer d'artifice p~ur , y roduire au jour le . r. fiblement lans p , . r' reurs 100en 1 • • & ce font preCllel'homologation, . d' Reglement D l . . réCultoient Q'l1 e. le rcauons qUl en . I les Huiffiers à le commUnlment. es a e termlnerent enfin 1 1 1 1 1 • • • quer.. fi . l'intérêt des H'~ s ne dOIt autOrlUlUler , . AIn 1 ?l dont les inconvéniells pernIcIeux fer ce Re~lement , , 'l'intérêe des Procureurs font à prefent connus, n1. . ni l'intérêt puni la délicateffe de leur mlOlfi:ere , le comporter. blic ne peuvent , CINQUIEME o B JET. ,. ous n'avons plus à combattre que le prel.u" N d ' '0 à l'ombre de laquelle les il" RUlf , .. gé d'une eCI Ion, U . rdent leur triomphe comme a ure, fier~. 01 sb , regladonné le 25 Avril dernier. La Coml'avIs ar ltra . Il , d Procureurs pourrolc·e e ne pas en munaute ,.es fi elle n'avait l'avantage craind re Ilmpreffiol1 , 'fi & d' en démontrer d'en connoÎtre les motI s , l'illufion. U' re font préfentés devant les Les HUlfhers- nls 11 , d à M ' . e propre a onner Arbitres avec un emOH " L défenfe leurs moyens des couleurs fpecleuf~s. 1 a ,e dans ,1 Prfc°cur~ursdun: p~~ P::nb~:~erd~:;t~P!~ltit~de des toute on eten , d'obJet:> . .( ·n'objets qui dans leur enfemble frappent lX capti. . vent les futFrages ; il n'eft pas furprenant qu e deux Jurifconfultes accoutumés à prononcer fur de s intérêts majeurs, n'aient pas approfondi les détails qui doivent préfider à la décifion de ce tt e caufe , & n'aient pas prévu touces les conft! que nces de leur détermination. Ils ont penfé que l'efpece de bourfe com mune établie par le nouveau régime, laiiloit à ceux qui travaillent un préciput fuffifant pour en tre. tenir l'aétivicé & l'émulation. , , . . Nous avons prouve que ce precip ut q U l ne confinait ' qu'au tiers du prod uit des exploi tat ions, ,. & fur lequel il faudra prél ever encore les charges des Corps, n'étoit ni fiiffi fa n t pour gara neir de l'oifivecé, la plupart des Membr es; ni pro pr e à co ntenter ceux fur qui tombera le fardea u du t rava il; & que cet inconvénient gên oit la confi ance, refferroit la liberté du choix Ô{ étoit le ger me d'un e infini té d'abus dans les taxes. Nous avons prouvé que fi cette innovati on . . pouvoit couper la racine des contefla(iolls inter. minables des Huiffiers) eu égard à la dive rfi té de leurs fonaions; d'autre part, l'uni on de ces mêmes fonél:ions étoit le prétexte d'l1n e infraétion inévirable aux Arrêts de la Cour ~ à la volont é du Souverain, à l'infiicution de chJque claire d'H uiŒer & à l'oL'dre de l'exploitation. Ils n'auroient pas penfé que le Bureau de dé. pôt ne nuifoit ,ni au public, ni aux Procureurs ; ils eu!Ient prévu que les Receveurs du Bureau feroient eux-mêmes intérelIës à groillr les taxes, & à favorifer les folvits de leurs confreres, qu'il feroit de toute impoilibilité aux Procureurs, recevant les commiffion s des mains de tout autre que de leur mandataire, de débattre les furexigés, de s'éclaircir fur les objets des cowmiffions exploitées ; qu'il leur feroit infiniment pénible d'être obligés de recourir au Tribunal du Bureau , toU- p • �58 . p. • . _~r. . r r a toute les foi~ ' qU'lIs H~r01ent UIIIIJJ.o Jours lUIpe , . , de réclamer fur pareils objets. l " • ges 1 ' t appercu dans ce , c.urcult de-s ls aurolen '5' , aux cam mlfuons au B ure au , des Receveurs , , ., ' ' des entraves perfides a' 1 expe<.h' '1 P rOCllreurs , ' , d Ir. ' & à leur mlOl lLere ; ] s autlon es aualfes , "d'''1.' . , " Marfeille une lOhlllte 3uaues rOlent vu qu a , d d. , '1' CFe d'l moment que les maIn res erours etolC ouvra b "1 • " • , 1 C 're lllanquer ' Ils aurOlent vu qu 1 pouvolent es laI " H 'f. n'dt rien moins qu'indifférent d'~b~lger les . U,1 'C' contrôler les commlfllOns exploltees fileurs a Ialfe Sc à les rendre direaement aux Procureurs plut?t qUi, gue cl e c h arg er de ce foin des Receveurs . , ne poul'ro~ent pas s ac, \ leur Bureau attac l1es a '. q uitcer de ce {llreroit d'obligatIOns. \ Ils auroienc appliqué avec p~us de confi~nce ~ du drOIt qUI cette hypo the 11re touS les prinCIpes , ' " leur fonc fi familiers, & qUI obhg~nt a. une remillion direCte le Mandataire, le Depofitaue & le Délégué. Le régime de ce B~reau ,les eut frappe; 11s n'auroient apperçu, qu en craignant pour, le repos des cicoyens, pour la tranqui.llité des famIlles, ces re ifires ouverts & tranfmi!hbles, ou comme dans g auxquels la nece fl'He cl es . " l' ceux Impots a (onne des [eerets }' e xifience , le tableau. de's fortunes, ' r. domeftiques , des affaIres des cItoyens .e trouvera 'f]. 1 1 • 1 conugné. ,,' Ils . n'auroient pas cru a 1 approbatlOn des Ma., , , giftrats des divers Tribunaux qUI n ont pas ete onrultés' ils auroient pénétré toute l'étendue des C 11 , ' , bl 1 vices de cet établifiement ioconcllla e .avec e ~iniftere des Procureurs, avec l'intérêt tiers, avec celui du public. " . Et dès-lors le motif de leur detenmnatlon eut cédé à ceux plus juRes &. plus. équitables,. ~'u~,e réclamation qui n'a d'autre objet que cdui edifier &. d'infiruire, pour faire réformer un régIme nouveau , defiruélif de l'ordre, des regles &. des . ? S5> intérêts les , plusi mportans • • glumes. comme · les plus lé. 0, CON C LUS 1 0 "N. • Réfumons-nous: la délibération que la Co 'd P mmu .. naute es rocureurs défere à la Cour la b fc ' 1 erab ' 1e lOUS r ' ae d,,00 R'eg l emenC 1nt0 tOllS les rapports polIibles. Il n'dl pas jufqu'à la conftruétion matérielle du Bureau Financier, fondé dans le veftibul e du Palais par les di~erf~s daHès d'Huiiliers unies qui .. n'en, dévoile l:s vices ~ntrinféques. ' Ces VIces bleffe,nt deux Intérêts, celui du mi. niflere des Proçureurs, & celui des Parties' d'unep:ut, c'en l'expédition des affaires qui en [ouffre' de l'lutre, ç'efi la confiance publique dont le~ canaux font interceptés. . En vair}, Sa Majefié, pour accelerer le çours de la !u,clice, a-t:elle départi à ch ~' que Tribunal, des OHiclers explolCans; en vain a-t-elle diftribué à chagl!e dallè des attributs particuliers des fonc. tiolls féparées, Ici tout elt confondu'. L'Aff-êt d'homologation leur enjoint de fe renfermer dans les bornes qui leur fane prefcrites. L'inexécution d~ ce,cte, Loi , le violemenc abfollf de leur titre cl lI1fbtutlon font inévitables. Le bien de la Jufiice exige entre ces Officiers une certaine émulation, une aétivité relative à la nature de chaque affaire. Ici 1'obljgation de verfer les deux tiers des profits dans la caiife COQl~une,'. éfein,t le principe de cette émql~tion. ~ela, lotiivete des uns récompenfée ~ l'avidit~ des autres tentée; une fautW c01J6déra. tlOn d'humanité va jufqu'à donner lieu à des traits de générofité & de bienfaifance dont l'effet ne ten~ à rien moins qu'à réduire fur la tête d'un petIt nombre le fervice des 2 l, H ~'inté~êt des Parc~es ruggere d'employer tel ul~er a telle comm,{fion. Le choix en eft in... ea terdlt; celui fur qui on l'aura fix.é ~ refufera fon ., ,, • �60 ' des fonélions ou des • 'Il pour vaquer à mIntnere , B ' 1 tives au ureau. , d opératIOnS' ,re, a néceualre Ir. ' 'toute exploitation e a La c él ente \ " l' d ce que les Huiffiers " ffible a rauon e . viendra lInpo 1 " 1 millions les remett'l' plolté es com , 1 r qui auront ex 1 Receveurs auront e ;' tront au Bureau; que es "1 & qu'ils ne les ter au contro e , " . cl 1 ' droit e es por , Ir. eIées. Le Controleur n halles amonc '1' '. e' dition à chaque comporceront q~ e t ",.. . lUI-meme qUI procurOl, exp pas la même f:<leI"1"!te, .~ détail naurra '1' ' 1111lllon en " 'lI' ns lui fera prelente, , s de comnll la lor[qu un am~ C' exploitéés feron t porC lIions une lOIS f' Les onatn1 l 'HuilIier qui retardera, era , Bureau. r. tees au r. d' Receveurs' des loupçons CC' , la ceellure e~ 'd 1 expo e a ft 1"' il lui importe e es injufies t~!11beront ~"rffi U\t', aux Procureurs fur éviter,; :te:-lO~~iis v~u~~on~ faire au bas ,des Exles repo \ q , /l"te' de les faire figndier par 1 "c" des 1ors nec eul ' d b1 P 01 S '1" r:'p~rés' double exploitation, ou e , " [c' des exp Olts le "eofe l'intérêt des Parties le e. 'r. les' Receveurs-Infpeaeurs, dep , La taxe mlle par 'H 'ffi 1 rI' , rI' t s cl e 1a lU a i 11 dei uIle r , es les 10 vns ec R' . , cl Procureur par le eceveur, apIers ren us au , C ' , P , '1? Les taxes deVIennent lorcees, qu'en arnve-t -l , d 1\ 1 les paiemens exhorbitans le font auffi; e a es furexigés inévitables. , V dra-t-on élever des contefiattons fur la taxe, ou .~ fi t nue au Bureau par interim la comll1lUlO n e re e la Loi du plus fort. ' 'l'1er 1e s profits , & Ce procurer une Pour mu l tlp . , . l' '1 colomne des peInes extraorrétrlbutlon Te att ve a ~ . " C' t foi les dont le Regtfl:re lmpnme raI , " d In~lfeS , r " conteHer aux Procureurs HudIiers vont )UlqU a '(li , 1 de la copie de la partIe a Ignee,' ~ porteurs la re'ponre qu'elle peut eXIger,' droie de faire 11 1 ils veulent la recevoir direétement de a maltl . ,.. débonnaire de la partie m em,e. d un affociés eXlfiants tous ans , L es H Ul'ffiers 1 • l ne fe &. un dans tous, qu'en réfulte-t-ll; 1 S font 1 .. J 'f 6I font pas une- peine de fe tranfinettre de l'un à l'autre l'exploitation des commiffions qui leur font remifes, & le Procureur où la Partie qui s'était adrefiée à tel d'entr'eux par préférençe, voit fa confiance frufirée. Sa commiŒon n'efi exploitée ni aveè la, même aétivité, ni avec la même circonfpeétion, ni avec les mêmes attentions. . Le minifiere des Huifiiers eft de toutes lesheure~, de tous les momens. Par le nouveau régime leur fervice eft Teareint, les affaires do tous les infians font compromifes • Par le Réglement, les Receveurs font euxmêmes contrôler les CommilIions, exclufivement ., au~ HuilÏiers ,qui les on~ explojc~es: les Procureurs font obligés d'aller les retirer au Bureau, Quelles entraves à leur é tac! que de préj lldice ! que d'inçQnvéniens ! Par rotfre que les Huiffiers font de les faire porter aux Etudes des Procureurs, fans même dire par qui, combien d'abus ne font pas cl craindre ! Les Receveurs ne pourront pas fe déplacer du Bureau où tout leur tems eft employé dans les opérations relatives à la tenue des Regifires . Ils atfeaeront de ne f~ tranfporter chez les Pro .. cureurs qu'à des heures où ils ferone aflùrés de }l~ pas les trouver; ce fera un prétexte pour envoyer les commiffions par des Records. ' Les Procureurs ne pourront entrer avec les Huiffiers à qui ils auront remis les commi(lions dans aUCUl} éclairciifement fur l'exploitation, fur les folvits, fur les divers objets qui en dépendent j en un mot, tous Jes principes .q ui con ai ... tuent les obligations du dépo{ie~ire envers le dé.. pofant, du délégué envers le délégant, & les avantages qui en découlent, font immolés. Enfin le fecret des affaires eft divulgué, la confiance cft violée i tout pafiè en revue devéJnt p ..... . ... _ •• _ • .1 .• �2. & J'abus des regle5 ne peuvent point avoir de fuccès au Palais. .. ). F A 1 ·T · S. 1 Les fleurs Pierre & Jean Ruel per.e & fils, Marchands Fabriquants 'papetiers de la ville de Mar{eille, s'obligerent {olidairement par aUe public du 28 novembre 17~6, en faveur du fieur Jean-Baptifie Rey, Ecuyer, Confei.ller Secretaire du Roi, & Négociant de la mêl~e Ville, pour la fomme de 23 1 5 li v. S. fo~s, . val"t;u_r reçue arB'en! c~mptant, ~ à_ ntrç . de pret, pour furvenzr a leurs .affazres &-.néf3vce, avet ,promeffe de rembaurf~r cette ràII1m~ dans trois ans, comptables du Jour de f'aéte. • Non feulement les fleurs Ruel ne payerent pas le fieur Rey ' à l'é~oque du :-8 novemb.re 1739, échéance du bIllet; malS encore Ils reHerent fes débiteurs juf.ques en 1743' A cette époque la mefure des procédés é~ant r.emplie , le fleur Rey les fit affigner le 5 pnvie.r q,evant les Juges-Confuls, en paieI\'lent des 2315 live 5 fols, avec intérêts tels q~le de droit. . Les fieurs Ruel confus de leur Îngtatitude, n'oferent pas feulement fe préfenter. Ils laifferent condamner par Sentence de défaut, rendue le 14 du même mois. Le fieur Rey n'exécuta cette Sentence, que fur .les biens des fieurs Rue!. Après les commanclemens préalables, il fit procéder à une" [aifie de leurs biens meubles & immeubles. te 3 . , ,C'eft alors q~~ils. vinre~t implorer les bon.. .tes de .leur creancI.er; IUl offrir le paiement ~es fraIs,. & 15 lIv. 5 fols à compte de la {omme adJugée, & lui demander du t f'. l' cr. d l ' ems , l?US Onre e· \ Ul payer les intérêts des 23 00 liV. reftantes a chaque 2.8 novembr~. , ~e fieur Rey peu jaloux . de déf0ler fes .deblteurs , ' acc~ptaJ~!s arrangemens- qu'ils lûi p;opoferent, ~ perÇ.}lt-; annuellell}eut les }n.. ·terets de fa crean-ce, Jufques au terme con':' venu. ~ Ce terme arrivé, l'impuiifance des fieurs ,Ruel ,,& la 'complai~.ance .du fieur , Rey furent les memes. Nouveau )délaI; nouveaux intérêts perçus. Cet. arrange~nent fut ainfi prorogé fu'. celIivement ]ufquesen 177~ , entre les enfans du fleur Rey & les hoirs des fieurs Ruel pere & fils. L~ fieur Ruel repréfentant les hoirs de ce de;ll1er, ~rétend que le S janvier de cette m~me annee, le uellr Rey lui écrivit en ces ter!nes : ,Ve!2e~ ~ '" Marfeille , pour figner la qult~ance des zr.zten:ts ~ laquelle doit affurer le capzta~ ~ont, vous m~'êfes. débiteur. ~ Es dOnt la P~efcrzptLOT1r. va aH _,12. de çe mois_ Cette lettre JI ~ft cependant p~s communiquée. Mai~ qu'elle eXIfte ,ou,. non,) rIen -n'eil plus indifférent. Ce ~u Il y a de vrai, c'eft que le fieur Rue! etant venu à MarfeiUe le 7 janvier ~ 77~ , po~r payèr au fieur Rey l'al1nuité echue dep:U1s .le 28 novèIbbre 1 77 2 ~ celui-ci voulu,t lUI faIre une quittance pu,blique, pour y prot~fier, avant l"expiration d€s trente ans du drOIt de pouvoil' éxiger les 23 00 Ev. ref. .. �• r 4 l:~ntes. Voici comment fùt conçue fà · protefia~ 1'Îon : falZS préjudice D~ APOI~ P.AIEMENT dudit 'thpitàl .contre le/dits .holr~ fi;lLdal~~ment condam_ nés '., amfi que des llztéret~ ~lz. dependans -' dom <il pi-oteJle.c.J ' i • • ! . , Le fieur Rue! paya 'é hcbre les anntlltes de 1'773'- & '1774.. " 11 ~ 1 Depuis lors, Il n acqtiltta plus' les intérêts dd, 2300 liv., quelquesl femonces que ~e fieur "Rey lu~ eût fait par lettres, ou faIt fàIre par fes amis . . " Ii pouvoi~ fan.s 'éon,~ré~it, r~no~veller les -'è'Xécutions qUI aVOlent deJa ete fanes en 1743, ~e~ -fâifant un nouveau "co111mandement & une it~ù velle faifi'e en vertu de la Sentence Con.. . é d' aucun :.ftllatre fans , recourir a\ l' autont t'J uge' ~l1ais 'on crut le mieux diriger, ~n lui faifan't préfenter une Requête à celui d'Au:.'bagne le 6 feptembre 1777, aux fins d'avoir ajotLrnement contr~ . l~ fieur . Claude Ruel., re./pNfentant les hOIrs de p'lerre .& ~ean Ruel., à "comparoître -' pour ve~lr VOlr dzre & .~~... donner -' lplil fera permls au fie ur S~pplzattt . d'exécuter contre lui, de votre aut6rl~é -' \la Sentence cC?n[ulàlre du '14 J~nvze;, ,?,q~, a ces fins -' qu~ il fera coritraznt. (!~ . ladue .qualité -' tant pout la famme prz~clpale reftante de 2]00 liv . .J ' que pour les Intérêts courans utilement depui; le 28 lZovembre oi 1772 -' & ql,ti couriront jufque'S .à ~fJeaif p'~i~"!elZrt, fa.us .'la ' déduaion toutefols de tous ieguzmes piller mens. , '( 'i' . Le fieur Rey n'ignoroit pas qu'il avoit reçu .' quelques annuités depuis celle de 1772. Mais , ne t " , . -' 'f , ) ,ne s'en rappellant pas la quantité", il remonta -dans fa Re~uête , jufques à l'époque de la quittance jous la déduaion de tous lé... . . publIque, . gwmes pazemens. Le fieur Ruel délibérant fur cette Requête, Db~erva ?'~bord que' la fomme principale n'étoit pOlllt eXIgIble -' parce que le paiement continu des intérêts pendant au-delà de dix ans avoit ppéré le placement de cette fom me à' coniE. tution de rente. II ajouta qu'à tout événement la Sentence con[ulaire dUIt;. janvier 174~ étan: exé.cutoire d'elle - mêl1ile, l'affignatio,n qui lui étoIt do~née devant le ffuge d'Aubagne étoit frufiratoue -' & opéroit on véritable cas fur cas. Il dit encore, que n'étant que l'arriere petitfils du débiteur originaire, la contrainte par .corps ne pouvoit pas être exécutée contre lui. Il c.onclut enfin au relax de l'a11ignation. SI la Sentence confulaire étoit éxécutoire d~elle-même, fans permiŒon du Juge d'Aubagne, la demande de cette permiŒon ne faifoit [ûrement aucun tort au fieur Rue!. Elle opéroit au .contraire en fa faveur cet effet, que l'exéCutIOn de la Sentence étoit différée à long terme, c',efi-à-dir.e jufques à ce que le Juge d'Aubagne eût fentencié. II dépendoit d'ailleurs du fieur Rue! ou de pa~er, ou de déclarer qu'il confentoit à l'exéCutIOn pure & {impIe de la Sentence. Mais COlUme ,il ne vouloit prendre aucun des deux partis, il faifit avidement l'occafion de lier une infiance qui devoit lui donner du t~l~S., ~'e~ dans cet ob jet qu'il débuta par le dehbere Cl-deH'us:> où il donna, on ne peur 1 B �6 pa.s -plus tnal-à-propos, des défen(es foncieres ~ des qu'il ne devoit conclure qu'aux relax de l'af. 6gnation. La caufe ayant été portée à l'Audience J çhacune r des parties plaida' également fur le fonds & fur le relax. Le fieur Ruel prit même des fins .fubfidiaires fur le fonds. : La quefiion au fonds dépendant eŒentiellement, foit de la leéture. de l'aéte primordial, de la Sentence qui l'avoit fui vi , des quittances privées .& pubJiques du fieur Rey; foit des principes de droit & de leur application au cas particulier, le Juge d'Aubagne ne pouvant pas être fuffifamment illfiruit par la plaidoirie des Procureurs, fe vit dans la néceiIité de régler la caufe. La caufe une fois réglée, elle fut défendue dans les inventaires de produttion refpeB:ifs , tant fur le fonds que fur le relax. Le fieur .R ue! perfifia dans fes fins fubfidiaires, & le fieur Rey fe départit de la contrainte par corps. Mais il eft eŒentiel de remarquer, que le fieur Ruel prétendit que la Sentence confu· laire avoit perdu fa force par le laps de plus de trente-quatre ans; ce qui forma une nou~ velle exception fonciere qu'il fournit au Jugement du Tribunal d'Aubagne. C'eft dans cet état des chofes, ql!le le Juge du lieu prononça, le 20 juin 1778, la Sentence qui fuit. Sans nous arrêter aux exceptions & défen/es de Claude Ruel, en concédant aae audit Jean-Baptifie-Viaor Rey de ce qu'il déclare renoncer, en tallt que de be. 1 1 • 7 fli~ feroit, à .la contra.int,e par ëorps contre ledu Rue.l, faifant dro!t a la Requête dudit Rey, luz avons permzs d'executer de notr~ autor:ité " con~re ledit Ruel, la Sentence con .. fulazre du Tnbunal de Marfeille du 14 janvier 1743; & a ces fins J avons ordonné que ledit R.uel fera contraint" tant pour la fomme prin .. czpale reftante des 2300 lzv. que pour les in ... térhs en dépendans , couran; ~ltilem:nt depuis .le 28, novem~re 1772, & qUl counront jufque~ a effeaif paument, le tout adjugé par ladzte Senie~c~? fous .la déduaion toutefois t?US les legrtlmes pazemens, dont ledit Ruel Juflifiera. C01}damnon~ ledit Ruel aux dépens, que nous avons taxés. fur les pieces à 42 liv. 4 f 4 den. , y compris les épices, & deux voyages de porteur; ~e .lieur Rue! décl~ra appel de cette Sentence; malS Il ne le releva pas> Le fieur Rey fut obligé. de l'anticiner par exploi: du" 17 oétobre 1778. .. Blentot le fieur Ruer communiqua fes griefs d'appel. Mais il faut bien obf~rver , qu'il ne fe plaignit p~s de ~e Ique le Juge d'Aubagne n'avoit pas falt. drOIt à fon relax de l'ailignation. Il tél~OIgna ~u contraire '. bien formellement qu'il n,app~lloit de .la~ S~nt7nce, que parce ~u?elle n aVOIt pas faIt drOIt a fes moyens fonCIers. Deforte que dans le principe de l'infiance d'appel,. le fieur Ruel renonça à fon relax & acquiefça à la Sentence quant à ce. ' Bornant tous fes efforts à la quel1ion fortciere , le fieur Rue! communiqua plufieurs quittan,es 4e 1 t r �8 ~'in~érêts.J & autres pieces dont il induifoit l~ conver{ion de l'adjudication .portée par la Sentence du 7 janviet 174~ , en conihtl.uion de re~Jt~. , '\ ' La caure ayan t été régMe, elle ' fut conftamment défendue ' dans Je même etat~ c'eH-à. dire qu'il ne fubli.lla dt: ~O~lteftati?l1 .&\.d; conclufions que !iu' la q'ud1wÇ. fOnClft'C~ C e.a ICi! d~~i 'iL eft bien facile de ( s~aiftlrer. ::- . Les partie~ ainfi d'aceor~ fur la jufiice de b. Sentence du Juge d'AlJl.bagne, quant au rela,x d'~~gnation , & le fieu!l.· ~uel ayant entié~men't Wlandonné j;e moyen de defeniè devant le Lleute", panii , celui-ci n'eut abfQhmuent à pr-ÔnDncer quç f~r la fJue11ion f.onciel'e. \ -,) ~l .Y pronqnça effeélivement p~r . :Sentence du 17 mai 1779, & il confirma ' celle du Jug~ tfAubagne; ç'efl,.. à-dl.'œ "quJI jugea purement & fimplement que les 2300 liv. étoient reft tées ~xigibles; malgré le paiement des illterets. 1 . Le heur Ruel a déclaré appel de cett.e ·nouvelle Sentence pardevant la Cour, [ans t ctfpeh, dant l~ relever. .. _ r 11., Il fut anticipé en ju~ fuivant. C'efi alon q\l'il fit des démarçhes auprès du 'fieùu Rey, pour obtenir du tems; à la. faveur des prom~1fes qu'il lui. fàifoit de le: payer,. ,IL iparvint à I:~mufer pendant· fix lnols, c"efi-à~dir.e juf~ ques.. ~ eU! 'n ovembre même' année , fans pre[que, rien ' effeHuttr, puifqu'll ne compta que ~oo liv. le 10 août même année. ;'J , Le heur Rey reprit les pourfuites, & obtint un Arrêt de défaut en décembre fuivant. . J l , • .1 , •• \' \. A J. J - , Le , ~ , Le fièur Ruel fit des hou velles démarchês àuprès du fieur Rey. Il lui écrivit plufieuts lettres, & entre autres, celle qu'on va tranf. crire 1 & qui efi à la date du 3 mars 17 80 : » J:~us. l'ho~neur de vous m~rquer, que je j) n elOzs pomt dans le deffem de plaider. » que fi je n~ vous. ai pa~ .fatÏsfait, ç'a ét~ » maIgre mOL. Je VIens aUJourd'hui vous prier j) d'accepter un mandat de ISO liv. fin courant .J qu.e. j'aï tiré fU,r Mr. Bayle. Je tràit~ un: » affaIre, & dans peu je vous dDnnerai » des marques de m'a bonne volonté cl vous » Jà !isfa ire. Ecrivez; jy vo~s pri~, à Aix, .» qu ~n ~ejJe lOu tes pourfultes; Je ~ous en » feraI tres-reconflOijJ'ant. " ~~ fi 7ur Rey pèrfuadé par ces promelfes,. ~cnvlt a fon Procureur le 9 du-même mois: je vois avec plaifir par Votre lettre du 6 courant, tout ce que VDUS avet 'fait contre le fieur Ruel d'Aubagne, qui m'a fait promettre de s'arranq-er avec moi. E.n confé-qtJ.érice, vous voz:dret bzen fufpendre toute pourfuite- c,ontre 'luz? & me mander Jia n'ote des frais faits jîrfqu: à ce JOUr.. ) ," - . . Le 1. avrill [uiV-aht, le -fieur Ruel ecrivit de nouveau au fieur Rey , pour le prier li' être encorç un peu indulgent pour lui. Le 11 du même mois.J il lui écrivit encore; pour 1~1 annoncer ·qu'il .fe rendroit chet -lui, & qu'zl Je prêterait cl tout ce qu'il voudrait '7 "& P?ur le remercier des bonnes 'difPojùions qu'il avou pOur lui ' Les propofitions du fieur Ruel tendirent é\l l'offre d'un contrat à confiitution de rente. C • �argent; il Je i'HONNEUR S,ENTE, & Il propofo d'aller à Aix. IL DE Pdus REMETTRE AURA' LA PRÊ- vous aurfi. la bonté de conférer avec lui Jilr les moyens qu'il y auroit à prendre poier affurer ma dette, ·EN ME FAISANT UN CONTRAT RENTE. \ DE CONSTITUTION DE . C'eft èffeétivemel1t des mains du fieur Ruel;, que le Procureur du 'fieur Rey 'r eçut cette lenre. L"entreVue du heur 'Ruel avec le' PrOcU .. • reur de fieur Rey, 11'opera rien; & les ' pou!\o fuites euf{'ent été reprifes fuivaI1t les nouveaux ordres de ce 'd etniet, '11 on n'avoit été, pour aiufi dite, à ia 'treille ' des vacations. , En ja.nvier 1781, epbque où 1 • ........".vr.~~ ie fieur Ruel députft fùtI ép'ou{e ?u fieur r1 ,~ pour exciter fa commi!fç-ratioll, & lui deman- (j der du temq, {Dus prétexte qu'ils devoient ventire leL1r fab'riql,re-:' ~L r. ~ Le fieur Rey l~accue'i'nit favorablement'" & écdvi~ le z6 'a fo't! . Pro~ureur : Il y a apparence que depuis la rentrée du Parlement, vous ai'ei "ri!commencé1 les formalités contre ce débiteur, puifqzLe fa femme -efl venue ces jours derniers, pour impioret' ma clémence, & mtexpofer l;lr:at dérl~l~able Ort elle .{e troufie . . . . ' . Elle tn"a prze de fufPendre mes pourjiLites ,,'en me faifaTJt efpérer que DANS DEUX ' MOI~, elle pourroit être en état DE .. r r' DONNER QUELQUE A COMPTE. Je n'al pu me rtfufor à fis prietes, lOllché de comtnifltatian de}on trifle état; & je viens vous prier • , �lJ·fS ~ \ l t Ij . ,. -\ ,de, ,fufpendte vos formalités contre le fieur .Bu~l, qui, étant dénué de tout fecours, ef! '~../fc~re moins en état de fllppor~er des frau ).{ie 1.'pIPcédure; Peut-être pourr~-t-zl p,rendre ~els ar!çngc.m~lls pour l~endre fa fq-~rzqu.e, s Li tr.ouve ,quelqZl~ acquel;eur; ou b~e~ Û cher~hera à l'arrenter, etant hors d' eta~ de la .r:. ' travl'"flz'llp" encore ,/azre' ,..'" lui-même . J'attendraz ' ,.l'. ' cp; délai & je verrai:, pour la der:nzere JaIS, ~,il ne ch erche pas encore à ,m'abufer. L fieur Rey attendit pauemment pendant ~ \J ede trois ~110is, cIJ1e le fieur I}uel fit hona~x .' prq~nel1èsl (de fon époufe. ~ 1 Il ne ~e 'Mi~ , plus réparoître·_ Il t ~e reçut, ~utre reponiè que celle qUI fut c~~figne~ , dans un~ , fervant de gnefs d appel, qUl !;:i p ô 1 . êe. L~L.LV.u di cutOIt, comme e le procès tel qu'il s'é.toi~ Jrou~é pepdant Idevant le Lieuten-ant, & ne querello~~ 1a S~n­ tence d'injufiice, qujà raifon de la queihon fonciere. Tout , y roule abfù,lulU~~tj>.L fur ~e point de fçavoir, fi les 2300 hv. Ç.tolf~t ~Xl" gibles ou non. . " .. " .\ CJefi à cette feul~ quefilOn fOUl~l1~e au 1ugement de la Cour, .par l'appel einls de Sentence du Lieutenant, que le iie~r ~ey s'attacha dans" une Confultation cOlltnllre. \\ Le procès étoit fur le point ~; ê.tr~ jugé ~ l~rfque. le fieur Rue! ctaignant t?~t pour laI quefiion qui étoit alors l~ feul objet de . con· tention, itnagina d' e~ élever troIS nouvelles? dont deux n'étoient que des hors - d'œuv-:e~ i , 1" ••• .. , VOICl •• • Voici comme il procéda dans l'ordre de fa défenfe. . 0 Il dit 1 • que la Senten,Jle c·o1Jfulaire d . , , , , u 7 JanVIer 1743 , eroIt Incompétente & nulle o QI' . e't ' t 2. ue a procedure tenue à Aubagne ' C fi' d e nu Il'' 01 lDrel..Lee Ites. " 0 3 • Que le paieme~t des .i.ntérêts d'une _ fomme exigible, opere la confiitution cl cl" ,. e ren te ~ quan ' 1'1 a eté faIt pendant plus de dix ans. - 4 • Que q~and même la fomme ' clue au fieur Rey ferOIt exigible, il iàudroit imputer tous les intérêts payés au-delà du d ble. ou0 y ,Le fieur ,Rey mit de côté les deux preInler:s quefilOns, ~ont la Cour ne pouvoit pas. etre, J~ge, des que d'une part il n'y aVOIt pOInt d'appel de la Sentènce confulaire" & ,qu~ ~'autre part, le fieur Rpel avoit ac~ qu~ef~e a, la Sentence du 'uge d'Aubagne, qUI l avolt, débouté <;le {es moyens de forme Il ,n~ ~épon9it que 'fur les deux dernieres: qU1 etOIen,t feules les .queflions "du procès. , Il donna c~pendant " un nouveau moyen de clefenfe , fo~d~ fur f~ p~o:efiation d Javoir paiement, du prInczpal ~ Inferee ·dans fa quittance publ~que du 7 janvier . 1773, Tel fut l'état du pro ces " a~q~lel le Mémoire imprimé du fieur Ruel n a' faIt aucun changement, parce qu'il ne renferme exaétement que fes défenfes manufcrites. 1 D~puis lors le fieur Rey efi décédé, & le proces e!l: pourfuivi au ' nom de la Dame fa veuve & fon héritiere . D - t , , -- �14 . Nous devl'Îons pedifter dans lé filence que nou.s avons déja gardé fur l~s deu?C ~remle .. rés ,des trois nouvelles que!hon~ élevees par le fieur Rue!. Mais autatit vatit ...ll pro~ver en peu ' de tnots, qu'il n'a eu d'aut:e ?bl et , ,que de faire divedion à une caufe, qUI, telle qu elle étoit &. dev6it être, ne lui laifioit que l'efpoir d'un malheureux fùccès. Commençons par les apprécier &. les écarter. La Sentence confulaire â été compé~ tente, parce qu'il s,'agifioit d'un prêt f~it par / url 'Cotrtmerçant à un ~archand Fabt~quant ' de papier" pour furyenzr à leurs affaIres & 1 (). 1 \ negoce. . d r , . Le fieur Rue! affeéte en valll e le prevalbil' de ce que le fieu; ~ey prêteu~ n'a, pas pris la qualité .de Ne~oClant,. dan~ 1 aéte. Il n'en eft pas mOlns vraI, qu Il llegoclOit publiquement à Marfeille, ~out comm: fon kls qui était ci~devant parue au proces, & qui cependant n'a pris, comme fon pere ..& tant d'autres, que la qualité de Secretal~~ Chancellerie. Le fieur Ruel ) a COlnmuhlqué lui-même une lettre du fie ur Rey fils, où celui-ci lui écrivit le 6 mai 1775: J'ai prié Mr. de rEftr'ade mon Affo~ié ~ &: Mr. Gau- . , tier mon Commis &c. Il fçavOlt d'aIlleurs parfaitement que le fieur Rey fils continuoit le commerce de fon pere. Il eft bien extraordinaire que le fieur Ruel ait avancé que la J urifdiél:ion Confulaire n'eft compétante, que pour les obligations conçues pour marchandifes. Ce n'dl: fûrement pas la en IS ~peine de réfuter un paradoxe de cette efpece. Il [u~t de t~anfcri~e ici ce qu'on trouve dans des lIvres élementalres. Suivant l'Ordon-nance du , Commerce, tit. 7 , art . 1 , la con. traInte par corps a lieu entre tous AT ~A" h' 1.'Iegoczans ou Jr.larc ands qUI auront figné des billets our V ALEUR REÇUE COMPTANT ~ JlOit qu'ils Pd01. yent ,etr; acqUIttes a un particulier y nommé, ou . a Jon ordre ~ ou au porteur. Cette contra1?t~ ~ar (;orps qui fonde nécefiàirement la Junfd:Ehon Confulaire, porte fur cette pré~ompt1on, légale, que l'emprunteur a employé 1 argent a [on commerce, ainfi que l' ob[erve un Auteur réc~nt & très-efiimé. Les Mar- . r:hands, d~t-il, font c~ntr~~Bnables par corps ~ (& con[equemment J.uftlclabl~s des JugesCo~fuls ) pour le pazement des billets qu'ils fo~ijJent pour. VALEUR YEÇUE ' COMPTANT ~ fou que. ces bIllets foIe?t à ordre, foit qI/ils ne le folent pas. La raifon de cette contrainte par corps ~ eft que ces fortes de billets font PRÉSUMÉS faits par les Marchands POUR LES AFFAIRES DE LEUR COMMERCE. Pothier' T ralte . 'du Contrat ue J change, part. 2, art. ].,~ 9· l , pag. 186, édit. in-4°. .~ I?ans ce ~as particulier, le fleur Rey Négoclant aVOlt non feulement rapporté une obligation pour valeur reçue comptant des fleurs Ruel, Fabricants & Marchands · ' mais encore il leur avoit fait déclarer qu'ils a~oient r,eçu la fomme pour furvenir à leurs affaires & négoce. . L'obligation ét'o it donc pleinement & éVIdemment mercantille, & confé1 11 • l , l. .. . • �'. ":1.\,.: • quemment du reffor t la J urifdiétion Confulaire. Le Soulligné ' peut d'ailleurs attefter que la même difficulté ayant été propofée en Grand. Chambre con-tre un fimple , billet , à volOnté, caufë feulemenç pour valeur reçIle comptant ~ & foufcrit par un IHarchand en .ra~ eur d'un autre elle fut frondée par le MInlftere Public, '& la Cour n'y eut aucU1: égard par fon Arrêt du 15 mai 1781 , qUI confirma la Sentence confulaire -' plaidant Me. Portalis pour le fiellr Langlois d~biteU1~ , ~ le Souffigné pour la DUe. RapIn crea~lcler.e. C'eft donc i~l11 s ombre de ralfon , que le fieur Rue! a affeété de déclamer contre cette Sentence. ) Mais à quel propos a-t-·il perdu ,fon tems à la critiquer & à la quereller d'Incompé- . tence, dès qu'il eft vrai qu'il ne s'éleve contre . la procédure faite à Aubagne, qu~ parce que l'obligation primitive, éto~t n:erc~ntzlle, & ~ue la Sentence confuhure etoIt legale & exeCZlcoire? N'eût-il pas dû fentir que ces deux part~e~ ' de fa défellfe étoient néceffairement contradlc: toires ? ( A quel propos encore a-t-il affeété de q~e­ reller cette Sentence, dès qu'il n'en a P?l11t déclaré appel; dès qu'elle eft rendue en l'éta\: depuis trente-huit ans ; & qu'el\e a été exé. cutée annuellement jufq'ues en 1775, c'efi:àdire pendant trente-deux ans , par le paIetuent fait a u fieur Rey, des intérêts de l'ad;;' judicatioll qu'elle porte? N'avons-nous pa~ eu ralfon l 17 rai(on de dire, qu'il n'a eu d'autre objet; que de faire diverfion aux véritables objets con.. tentieux? 0 La procédure d'Aubagne eft-elle vicieufe 'Ou non ? C'efi un point qu'on pourroit ~ difpenfer d'examiner, pa~ce qu'il devrôit . tou .. jours dépendre du ménte du, fo~ds: SI eIl effet le fieu!' Rey eft en drOIt d eXIger fo1.1 capital le fieur Ruel eft dans fon tort de l1'avoir 'pas, ou offert de payer, oU déclaré qu'il confentoit à l'exécution de la Sentente confulaire; & il ne fçauroit être recevable à fe plaindre d'une procédure fuperflue, à, la.. quelle il a donné fuite par fes ~ontefiatlons déplacées; & qwi a eu pour lUI, le merveilleux effet de le foufiraire ' aux pourfuites de fon créancier, depuis feptenl bre '1777 ~ juf. 'ques au moment où l~ Cour aura rehdu fon Arrêt. " Au fonds , de quoi s'agit-il? Datls le prin'c ipe de toutes chofes, le ' heur ~ey 'a pu s'adreffer en vertu de {on contrat, ou au Lieu .. tenant des Soumiffi(}ns du re1Tort, ou au Juge d'Aubagne, ou aux Juges-Confuls .de Marfeille. C'efi devant ceux-ci qu'il a formé fa demande. Après avoir rapporté d'eux une Sente~ce adjudicative de fa créance, il voulut bIen ne pas l'exécuter dans fon entier, & donner du te ms à {on débiteur ~ en ne percevant de lui que les intérêts. Cette Sente nce tombe entre les mains- de 2 • , .. E • • 1 �( 18 fon fils, trente-trois ans après, c:efi-à-dire à 'un; J époque, ,<P~ dIe a~oit ,l'a~tot"ité de la c,hofe jugée, & etoIt un ntre plelllement fo rme. Il veut l'exécuter. 'c\ . ~l pou~oit . 4ébutef pa1,") un ~on~~nanclemel1t, 4- .qi~nt9.t, raRf5s , f~Ï1'e ' de~ exe,cutl.ons,.; & la r~j!le.,; de ? [01li(, de"bneur. eut éte blentot conJPmmée.. . . . . , . . Il renonce à [on pnvIlege; Il s adrefie au r,( & 1 . cl lyge na~urel du fieur Ru ~~ '. tp el;nande r~jpur~ement contre on ~ebneur '. P?ur , v~7 J;ur VOIr ordo,n ner qu d Luz fera p el nus d executer la Sentence confulaire, exiftante par elle111ême dans l'état d'ul1 titre plein ~ entier. Quel tort a-t-il fait,. · fo,it à la ,J~rifdiaion des Juges-Confuls, [Olt a [on debneur, ? Il n'en a fait qu'à [es propres intérêts. Il pou~oit agir de [a propre autorité. Il a voulu n'agir que fous l'autorifation d'un Juge. Quelle eft donc fa contravention? Chacun fçait que foperflua non nocent. C'e~ ce qui a déterminé le Juge d'Aubagne a reJetter les moye~s ~e forme; parce qu'enfin le fieur Ruel n av OIt point fouffert de la nouvelle démarche du fie.u r Rey. Mais, nous dit-on, cette procédure eil nulle, parce qu'elle eil contraire à l'art. 15 du tit. 12 de l'Ordonnance de 1673, qui déclare nulles toutes les orçonnances, commiffio:zs ou mandemens des Juges. ordinaires, rela tivement aUX pQurfuites à faire en exécution; voulons qu'en vertU de ri /nre préfente Ordo nnance, elles [oient exéctttées, pag. 7 du Mém. imprimé du fieur Ruel. ' r 1 • 19 , C~t article de l'Ord~nnartce ainfi conçu ; ~ eXlfte pas; & on ne {çaIt trop en vertu de quel tItre., le fieur Ruel {e place à côté du SouveraIn pour compo[er des articles d'Ordonnance. Nous allons tran{crire Cet article 15 tel u'il eil; & on verra combien il differe de celui qque le fieur Ruel a écrit; & combien il eft étranger à ce cas particulier. » • Déclarons nulles toutes ordonnances , com» mlŒons, I?andemens pour faire affigner, & » les alIignatlOns données par devant nos Juges » & ceux e nos Seigneurs; en révocation d; » celles ~UI auront été données pardevant les » ~u~es-Con[uls. Défendons, à peine de nul. ) lIte, de ca.JJ:r ou .ru~;eoir les procédures » & les pour{uItes en exécution de leurs Sen. » tences, ni faire défenfé de. procéder parde» vant eux. Voulons qu'en vertu de notre » pré[ente Ordonnance, elles [oient exécutées' » & que les parties qui auront préfenté leur: j) ~e9uêtes, pour faire caJ]èr, révoquer, Jilr» féolr, ou défendre l'ex écution de leurs Ju» gem~l1s; ~e~ Procureurs qui les auront ftgnées, » ~ les H~l{hers ou Sergens qui les auront figni» fiees, [OIent condamnés chacun en 50 Ev. d'a» mende &c. ~ft-i~ do~c vrai, que cet article de 1'0rdon~~n~e [Olt tel. qqe le fieur Ruel s'eft permis d~ 1 ecnre? ER-Il donc vrai, que cet article a~t annullé les procédures faites par le créanCIer devant les Juges ordinaires, quand elles ne :endent qu'à l'exécution des Sentences con.. fulalres ? . , g ,. , �4,cJ.~ . . zo . l'fdh·jl pas vra1 au contraIre ~~e cet ar, . 1e nr' an.,."ulle ,a~e les procédures fines IfJc ~ , cl par S le g~,bjttt4f, pouf ~JJ.ïlpêcher l e~ecut1on es eut"J~iJ~S cpniùlair~s ? _ . - !"'t: D \ ~l es ors pourquoi l'a-t-on f' ?c1te? Et fur-tout ' :notJ.rquoi l'ai(;On deco~npo e . . \ ,.1 'CP alltonfe'le créancIer a executer , Ji" L'(,) . ~ r~onnq.n , cl: l' le Jugement conful~lre qu il a rapportEe1'1' e l,au.• '..1 tonte lies J uges qui l'ont rendu. . l e aun'f( \ l'exécuter de cette autonte , ma g,r~ tous ro e a . b s par led deb1teur. Jug~l11en6 contraIres 0 tenu '1 ,Mais elle ne lui défend. pas, q~an Id a l~ne , (11 ire qUI eil revetue eau~entençe cqn u '!'. & qui eft un titre .thrité de la ~hofe Jug~e,. . , d ,y l & eXpC4 ), tQi r-e de fOl I11depen amment corme cl ,rl~nt3 tollt DQuveqU Jqgement ' i de deman er au r d l' ,1 J e naturel du débiteur la penn: 10n, e eXt-~c~;er contre celui-ci. Le foutemr .J c eft ~up­ _.~ fc e l'Ordonnance a défendu au crean-~~:rdeq~onner d~ teins à (on débiteur condamné 1 • 1 1 1 }-I " , . . ' ,. 1 1 1 1 J 1 f. , , ~onfulairement. en . s'adretrant Mais, nous ditaon encore, , au Juge d'Aubagne , !e fi~l!r Rey a ~on~e li~u .à une i!lfta.p'ce qUI a ete régle:e ,& ~ug~e avec épices) tandis que fi elle av,Olt e~é ~llpe~ par le T~i~il~a~ confillaire, elle n auroit ete m réglée, 111 epicee. . . Tout cda efi ·vrai. , Mais ne dépendoit-il p~s du fieur Ruel, de , fe comporter devant le Juge cl' Au b.a gne comme il ~û-t pu le faite enfuite ,d'un commandement fai~ ~11 vertu de 'l~ Sentenc.e ?es Juges Confu~~ c'eft-à-dire d'offnr le paIement, nu de co fentir l'exécution de la Sentence? 1 • Ne i.l Ne dépendoit-il pas de lui au moins, de fe horner à [on .r~lax [ans cumuler le fonds par des fins [u1;>fidlalres? S'il eut fait ou l'un ou l'autre, ou il n'y eût point eu de proces, ou illl'y eAt eu qu'un pro ces d'Audience. ., S'il a dépendu de lui d'éviter d'aobrd le procès, & enfuite le réglemenf' & le Jugement avec épices; s'il a voulu plaider & plaider de maniere à autorifer le Juge l'à régler la caufe ; c'efi lui à s'imputer les événemens. Il eH vrai encore, que fi le lieur Rey fe fût adreifé aux Juges.;.Cbn[uls, la conteHation fon .. ciere du1ieur Rue! ,eût été jugée fans épices, parce que le T ribtmal confuIaire rend la ju/lice gratuiternent. a Mais pourquoi le fieur Ruel cotitefia _ t _ il donc au fonds devant le Juge d'Aubagne? II devait s'en tenir à fon relax. Ayant uhe fois engagé [a conteftation fonciere devant le Tribunal d'Aubagne, qui n'eft point obligé de rendre la jufiice gratuite, & qui a le droit de régler les caufes, quand il eftime que l'iIi'térêt des parties -l'exige, il s'eft roumis à ftlpporter tous les frais iléaeilàires de [on in jufie conteftation.' Mais après tout, peut-il être recevable à exciper de tous ces prétendus Ihoyens de forme, , après les avoir tous également abandonnés devant le Lieutehant, en acquiefçant à la Sentènce du Juge d'Aubagne, quant au relax, & en n'en appellant que parce qu'elle avoit dé~~aré exigibles les 1. 300 liv. dont 11 étoit dé4 Dlteur? F , �, 2.i. 1. S'agiffant aujourd'hui d'une Sentence rendue .pqf le; Lieut~llant , da~s l'état de l'ac~uiefceme~t do"nné à celuI du premIer Juge quan~ a Ile, peut-Il être l permis de, fou tenir , q4 e cette feconde ~en~nce cf?!t ,ér.re réfo!mée, parce q~)elle .1)'a pàs fait dro~t à des moyens de form~ }~:Ul aVOl~nt 4:é vQ~pntalrement. & ~o~melle~ll\~bdPd~l1~es ; qui ll',avoi~nt pamt ete foumlS ,a),a rde~lfio?­ du Lieutepant, & dont le fieu~ I;tyd{t? aVOI~ ~ allçun ,;int~êt à fe 'prévalOlr; p'Çll[que fi ~nalheureufe1)1èlll Four .IUI, ces m~y~ns .euffe,~t F~ij~ ~evant"le pre.ml~r, ~uge '. Ii,? a deJa Jpllg "Yt~ms qu Il aurOlt ete contralllt a payer le fie ur Rey? : ' Tous les efforts que le fieur Rud a faits contre cette procédure, ne font; donc dans lellf enfemble, qu~une chimere revêtue fucce{livement de plufieurs formes. , Il ne peut pas fe plaindre de l'affignatiort qui lui Al été donnée devant le. Juge cl' Aubagne, puifqu' ~lle lui a été. fi uule, Il po~­ voit d'ailleurs éviter les fraIS de cett~ ailignation & tout procès, en payant ou en ÇQ~1fentant à l'exécution de la Sentence Coniu' laire. Il devoit du moins s'en tenir au relax; & il n'y eût point eu de procès réglé. S'il a voulu contefier en même - t~ms fur la forme & le fonds, & s'il a néceffité le réglement de la Cour, c'e-n: tant pis pour lui. , Tout eft couvert d'ailleurs par fon .acqUlefcement à "la Sentence du premier Juge, donné devant le Lieutenant. Qu'il ne foit donc plus quefiion de c~s deux chiçanes, & venons au procès tel qu Il • 2.3 étoit devant le Lieutenant ; tel qu'il a été dans le principe devant la Cour, & tel qu'il doit être. Nous avons à ex'a tniner fi l'appel du fieur Ruel efi recevable, & s'il efi fondé. JI ' l , Fin de non· recevo~r. _ Nous difons d'abord, que le fieUr Ruel eIt: non recevable en fon appel, parce qu'il confié qu'il a témoigné plufieurs fois au fieur Rey l'intention dans laquelle il étoit d'exécuter ta Sentence du Lieutenant ; & qu'il lui a de:" mandé du tems pour le payer. Ces fai~s ne peuvent pas être défav9ués, 'puifqu'il$ font prouvés, non feulement par' les lettres du fieur Rey, mais encore par une lettre du fieur Ruel, & par celle qu'il remit lui - même aU Procureur cl_u fieur Rey. Si ces faits font 'vrais" la fin Je non-recevoir efi invincible ~ fuivant la loi 5, cod ~ de re judicatâ, conçue en ces termes r Ad folutionem dilationem · peteritem . aequfevi.(Jè Sent~nliœ manifeflè pr,obatur, ,fiGll,~ ~~l1-r:-q l}z;,i quolzbet modo Sententzœ acquzeverzt, ; · & fiu.J vant la' 'remàrque de ' Godefroi :' Dilationem folvendi qui pe.tit , ,tacitè Johem .deb'di 'jace.:. lUr & S~ntentiœ pdq{Liefcit, Il feroit el). effet bien abfilrde; que i l'on pût revenir ~ontr,e fonl propre fait ~ quanq 'il a été libre; & bie" injufie qu'on pût éCQnduire u,n créanciel= par des feintes; & qu'après avoir épuifé fes bontés par des délais obtenus, on eût encore le droit de le rendre dupe dœ �- , , 2.4 _ {on honnêteté. Ce moyen de défenfé efi fi dé .. êifif en foi, qù"il eft inutile d'y donner un pl~s grand dévt;loppement. n , , 'Quefiiolls fonci'eft!s. J"'.. Les 2300 livres 'dues par le fleur Ruei au fieur Rey, & a.dju~ées a~ec .intér~ts par la Sentence confulalre du 7 pnvler ~ 743; f~nt­ elles exigibles? En fuppofant qu elles fOIent e)f:igibles les intérêts ' payés au-delà du double , -,fon~-ils imputàbles. au princ~~al? ~elles ~qnt, les véritables queft~ons fo~mlfes ~u. Juge .. mènt de la Cour, enfUlte de 1 appel. emiS par le fieur Rue! de la" Sentence du Lleutenam. Nous prouver~ns auffi facilement l'affirmative de la premiere, que la négative de la feconde. 1 PREMIERE QUE S TI 0 N, Débiteurs envers le fieur Rey d'une fomme de 2. 300 livres, payable dans trois ans, & .ne produifa~t .po~nt d'intérêt,. les fieurs · Ruel", débiteurs origmaires, ne fe hbérerent pas me· me dans les fept années. Ils furent condamnés après ce terme par Sentence c()nful~iTe, at .. tendu la qualité des Parties, & l'objet connu du prêt, au paiement de cette fomme, ave~ Întérêts & contrainte par corps. Porteur de cette Sentence, 'le fieur Rey fait exécuter les fièurs Ruel, non fur leurs perfonnes, mais fur leurs biens. Il eut pour eux ce ménagement effentiel. . Ces exé(;utions qui alloient ruiner en enner le le- crédit & \ le commerce des fieurs Rue! , les . engagerent a tralter avec leur créancier. Ils lui demanderent du tems, fous la promeffe de lui payer les intérêts. _ • Ayant auffi ~ien "le droit d'exiger le pl1in... clpal que les Intérets, eh vertu de .la Sen-~ tence ~o~fulaire qui lui adjugeoit c~lui-Ià, & ceuX-Cl Ju~ques au payement dfeB:if, ( fuiva~t la 101 l , co~,. de ufuris rei judicatœ. , qUl condamne le deblteur au payement des in. rérêts de la Jomme adjugée, ta~lt qu'il nè l'a point acquittée, ) le fieur Rey confentit pour quelque tems de ne recevoir que les intér~i:sl , jufques au terme- cq.g.y:en u • Ce terme expiré, les fieurs Ruel en de .. mandent & obtiennèiit' u~ -nouveau. C'eft ainfi que d'un terme à l'autre, les fieurs Ruel fon~ parvenus à jouir Ju~cenfven;lentc ,de' la bonte des fieursRey, pêre ~&. fils, &., fe .fouf1 !raire à leurs exéçlJ~~d~~ jufques eil 1"'7 2 • ~ • ~ I?~p~is ~a Se;1t~:rnc$' ~«fqijes à h~~~1l.13 Il s erolt ,e~oule un efpace de 28 ans. Le fieur Rey ,fils, & , ,cqh~ritie~ _ de fon p,ere ~ en ce~te CI...-t;Ia~téyropriétaire de la fQ~n)~ due par le fieur Rue!, voulant erttretenir l'ef~et_ de. 1~ Se11:~ence ~onfulair~ qui , ~t?it Jè felJI ~ltre qlJ Il. eut pour pér~ev01r :les Intérêts, & qui fût refiée fars .exécuti~im, apres les 30 ans; vo~Iant aufIi ,fe conferwer le droit d'exi. ger le .princi pal en vertu d~ c~ttr même S~n. tence " quand il Je tr~veroit . .pon; eut l'ar.-. tention de quîttancè~:publiq'uem~n't les intérêts de cette année, fans préjudice ' d'AV;qIR P1- YE .. MENT DUDIT C4PITAL contrc... .JZes-·hozrs, dei a ,tè\fe. G �26 , fie~rj Pierr'i~ &- . Jean RueZ ( débiteu~s origi ... tf.Ures ) folcdazrement condamnés,. aznfi que J~s intérêts 'en ~ dép~rtda1!s , dont Il protefle. Cette quittance, eft fign'ée ,par le fi~ur Rey, &. le-,- fieur Rue! repréfenrant les hou-s de fes ayeu~ -& 'p erc, Defort~ Jqu~elRl~ prorl?geéa p~ur 3 0 'ans en f&Neur dUlleur ey , ' ex .CUtlon de la Senten~e Conrula~re , & '.l'ex~rcI~eA du . d'exiger ' ou le capItal, ou -les 1nterets. d rOlt l ' , d . Le fieur Ruel paya encore e.s annU1tes e t773 & 1774, luais il fufpendlt tout payement ultédeur. , 2~-Le fieur Rey lui demanda le pay~ment du que le fieuf Ruel fcou cl s. C'elt cette deth'Vlde "l I.. 1 fi R ft êpntéite, fous ' pré.texte ' qoe e. ':,u r ,ey e __ effilé avoir conlhtue- '~ fo1'\ pnnClpal a rente fHHnfttiée. ( , , _ . : j 'C e fy{t'ême eft bIen étrange dans. les Clféonfiance~ ! - Vdulair inno~er pa.r l'effet d'un,e préfomption , à un titre auffi c~alr &. auŒ pre~ crs, qu'une Sen;ence~ Confulalre qUi a ~e fo~ une exécution necefi'aue pendant 3 0 ans, qUi a été annuellement exécutée {,uivant fa - fonn:e &,' teneur ~ertdant 30 ans;, qUi a .ete Areçonnue exe'é utoire p.ar le, débIteur lUI - me me d~ns , ~n aa~ publ~c apres 2.8 a~s, pour autres C 3 0 annees; qUi ~ ~n~n été re'con~rtle exécu· toire m me pçndant proces, par les' dlv~rs at:er. moyeme s que le, fiet~r Rue! a de~andes, c eH le comb e du délIre. ' ~~ette<' Sebtence a âdjugé le principàl ~ .les intétêts. ' Efle 'a dmlné ·a u fieur Rey un tltre p<;nir exi e; ,oÙ le prirtcipal, ou les intétêt~ . Le fieur · ey, pour ne pas accabler fon de, r • ! 1 ( t " 27 biteur, s'dt contenté de percevoir les inté': ~ts, fan~ rien ~crire qui pût déroger à fan titre. .S Il a .FaIt un atte public relatif à la complalfance. Infigne qu'il avoit eue pour le fieur Ruel, Il eut l'attention de déclarer , , . r: " d' que c ~tOlt J ans pr~}u lce d'avoir payement du ca.. puaI. Le dé~Iteur préfent a figné lui-même -cette proteftatlOn fans en faire une contraire. Il fa~t donc néce~airemellt que cette Sen... tence aIt encore aUJourd'hui le même effet qu'elle a eu dès le moment où elle a été rendu~, ptlÏfqu'il ne paroît d'aucune maniere 'qu'.Il y ait été dérogé, & qu'il paraît au con~ traIre, que tant le créancier que le débiteur n'ont point eu l'intention d"y rdéroger, & on: e~ celle de la laiiThr fubfifter dans toute fa ngueur: C"e~ une abfurdité d'oppofer une préten,due IntentIon préfumée , à une intention cont~alre, fo.rmelle, écrite & reconnue péÙ- le déblte~r lUI-même, Où a-t-on jamais vu, que ~es )ugemens. & l~s attes par ~ éq-it, puilIènt etre, pour aInfi dIre, anéantis par une umpIe préfomption? Mais, nous dit-on, c'eft une maximè ,con[acrée aujourd'?ui par notre Jurifprudence " que lo~fque l~s Intérêts d'u? principal exigible, on~f'. éte payes pendant dIX ans & plus; on prem,me que le créancier a eu l'intention de confhtuer le fort principal en rente; & cette conv~r1ion légalement préfumée, prive tout à la, ~Ols le créancier d'exiger le capital, & le ~eblt~ur de le confommer par l'imputation des l11térets. S'il étoit poffible qu'une erreur auffi monf- • -- �1.8 , en maxime, il LA ' été converue hl rr.'ueûfe t:ut " , feroit inapplica e au, a{fez J[e~fible qu dl~ , u-ifqu'il eO:, prguve articuller du pro ces ; P le créàncle~ & le ma.nieres'eJul~ir>tention, eft cas de dé- foutes les ,l'un, d'alié. biteuti n~bnt )'llTIalS ir le cap.nal a con[- . .de recevo '1 t rt'ér "' & l'autre ' & e dès-lors ! ne, peu maux ' , ' d rente; · qu, . n titutlon e, lieu auX conJel-LUr~S -, plus y a V O I f ! , l , réfomptÏo ns contralr~~. que cette erreur aIt ~.' Mais il s'en'Provence, faut len ni dans aucun d ' , adoptée nI en e Pour ete , d Royaum. _ a mettre .autre Tnbunal.,:r - iJ faudroit re~;ve~fer abni 'effet !Jette OP,Inl?l1 , tains & lUvlOlables -e . 1 s prlnCl pe6. q~r _ folument e. ~ f'. la nQvatjon. , \., , J que'~ l'on [mt lur' q u e là novatlOll ,dune, , . Il ,eft de maX1me, 1 ne peut JamaIs .,.', ,f" on [euement , 'd ' _ ,obligation ecnte, nfi le pré[omptlOn lU epeu -être fuppofée para Imgltérieur; mais encore l' -dante de tout a e e être induite ,de que _ qu'elle ne peut pa~ mel;il ne renferme. p,as le 'aae que ,ce [Olt" T 1 eft le fentlmel\t \ d ovation. e fi .' ._qu A pille expres e n 1 Jurifconfultes, UlVl P: univer[el de toUS es, rès une loi formelle ,e t us les Parlemens, d ap nouveau DrOIt. o , nfenne notre 'dit Juftinien , qUI re . corrigentes ' volumLn~, .. Novacionum nocen.cza, . refecantes, fa~n,ClmUs", cette ' loi, & ~JeterlS ~~;~:m adhibuerlt, v~l mufi quis vel alzam perl ~ . vel quantztatem . l pignus acceperzt, 'd' vçl taveru , ve . d m ellê credl erzt , d l evel mznuen a;for d augen· ,am , SEU TMPUS ADDIDERIT ve l E · , ve con du,onem . . rem acceperzt, traxerit, vel cautzonem , mzno. J'uris conditore,s 1', • X quo vetens " ns aliquid J ecerzt e . . nihil penip,ls prz o ) . ducebant novanones , cautelœ mtro 29 cautela! innovari, Jèd anteriora flare ~ & POS':' TERIORA INCREMENTUM ILLIS ACCEDERE; nifi ipfi SPECIALITER remifèrint quidem priorem obligationem, & HOC EXPRESSERINT quod ft .. « cuhdam magis pro anterioribus eles'erint; generaliter definimus VOLUNTATE folum effe, non lege novandum. Deforte que fuivant cette loi ~ fi le créan. cier & le débiteur fo~lt entre eux quelque changement à une premiere obligation, foit en y ajoutant une hypotheque , une caution ou autre fûreté, ou en les ôtant; foit en augmentant OH diminuant la dette, ou en don,nant un terme plus long ou plus court, ou '{a rendant conditionnelle> fi elle était pure &: fimple; ou pure & fimple, fi - elle étoit conditionnelle ; tous ces aétes & autres [emblables ne font pas novation au premier titre, mais au contraire ne font que le confinner & lui donner une nouvelle vigueur; . à moins que les Parties n'aient renoncé à la ' premiere obligation, & qu'elles aient déclaré exprelIement qu'ils préferent la [econde à la , premlere. Le Légiflateur ajoute même qu'à l'avenir t la novation ne fera plus l'effet de la loi, --mais feulement de la volonté. Cette loi eft conftamment {uivie. Boniface' '1 tom. l , page 248; tom. 2, liVe 4, tit. I I , ch. 1; Decormis tom. 2, col. 12 45; Serres, inft .. , page 52 9; Cujas, dans fes paratiltes fur le code, tit. de 12o·l-'atÏon. Catelan, live 2, tolU_ S, ch~ 4 8 ; la Peirere, lettre N, na. 4 8 , & aux notes, na. 52; Mornac ad Lege ult. ,jj: de H . • , �3D , 1 ..p(!,qis ~ «ad 'kg. li, ff. de pignorat. ad. -. Du .. \llli;mJin de ufoâs ~ quefi. 15; Louet ~ let:re N !~Qlmu. 7; Arrêtés de Ml~. \le P réfident de · La: -v üiYlOn, tit. de l'ex tùzaùm des hypoth eques, \arç. V. ~, DG~.lQf,s. ~ft~ pofiible '. qu'il (oit de maxime C dans tout le Royaume, que le créancier por. t eu-r d'L!n~t Séntence adjud.icative du principal .& des intérêts, foÏt ,èenfe avoir tait - noval tjOl}l cette SentellCe par la réccpti n des jyter êts , & renon~é à la lépétin on du 'priI1_cj1ilê-I ., jufql1e~ . dt ce que le débiteur ' trouve .a plOpOS --de le rembourfer '? Q loi ~ tous les es, ,poi1érielfrs · qui ' apportt;nt quelque chan~ 1iê~~eI1t cOnVenlt L& ·é'c rit'., ci l'obligation pri:JW~jve ~ . le maintielilnent dans toute fà force, ~'il~ ne renferment pas la convention expreffe . ç)nJlover! & un fimple accord verbal fondé . U}3~U ement fur l'indulgence du créancier, qui ~nf! fait aucun ohangement au premier titre, , ~ ', quî tend ci l'exécuter littéralement, conformément au choix que ce ti~re lui donne, ~uroit l'eflet de dépouiller le créander, de la faculté que ce même titre lui donne, d'exil(ger le principal! Cela ne peut pas être vrai. Pour perdre un droit fondé en titre, il faut abfolument une déclaration de notre volonté, expreiIè & renonciative. Les Parlemens n'ont jama~s ni VQulu, ni pu s'écarter de cette prermiere regle que nous venons d'établir. . D'autre part, la loi l , cod. de uJùris rei jlldicat~ ~ décide rondement, que les intérêts ?'u.ne fomme adjugée font dus pour .J'avenir Jt~.fques au paiement : Is qui bona fecundum j a ,ru:r • , \ .. , ,. 1 d':! · 3 ,le am Sen!entzam projèquiwr ~ eas quo que ra~ nones habuurus eft -' ut qui paf/. " ,. 'JI. l egztlmum tempus p l aCltlS non obtemperavit, USURAM TEMPORIS ~UOD POSTEA FLUXERIT SOLV AT 0 fi la 10l elle-même condamne le débiteu \' rJ l ' ' 1\ \ , r a payer .es{ l11terets a vemr fans préfixion de t ems , (. JU ~ues au 1 paIement, le créancier a donc le dl:0~t de les .. percevoir; en attendant que le deblteur fe ,hbêre ; -& cfi le créancier a droit de. p~rcevOlr ces ijltfrêts, en attendant le pnnnpal, comme~t auroit-on pu penfer en france qu',en :ecev~~t .c.es intérêts pendant di~ ans, ce c~e~nCler a:.h~nOlt le principal en faveur de [on deblteur .? Cà) . La, di[pofiti0I?- ,de la loi que nous venons de CIter eft fUlVle ~ , puifqu'eUe a [er&i de bafe aux deux Arrêts rapportés par Pinault ·· .i:Ol?·d l , Ar.: êt 43 , ~ ,-, par l'Auteur du Jour~ ~a u Pal~ls ~ tom., ~ i, pag_ 35--0, qui ont egalement Juge, que le débiteur condamné. . Ca) L7 fie,u~ Ruel n'a pas : bie~ l~ la Sentence C~~fIlf;u-, laIre 3 des qu Il .ftlppo{e ,que la pemancle du {leur Rey & fa da~~ ü'1. fOIl! ~as, ! re!até~s, -& qu'il conclud, de c~t~~ omI1uon, qu,e 1~-clJudlcauon des intérêts n'eil: ' pas legItlme. Il r eil: dIt, e~ ' toutes le~tres. , .que le {leur Rey eil ~emandeur en Req!,el~ du !J ja1J-yzer ~7{J.~, & qu'il requzert qu~ les adyerjàireJ' foient conda/1lnis au payement de 23l!J ÙY. j fols pouf jôurnùure eux faite pour leur comm~rce,'A comme appert de Fac1e du 28 novemhre 17363 ayec Interets tels que · de droù, dépens fi cQntrainte pàr corps. A quel propos a-t-il donc affeaé de fuppofer, ct que la Sentence con{ulaire (le rappelloit ni la demande du fieur Rey, ni {a date? • �. . ~2 1 i ... par Sentence ou Arrêt, doit les intérêts à veriir jufques au paieme,n t efte8:if. _~ Telles font les deux regles confiantes que nous oppofons .~ la prétendue maxime, difons plutôt', à l'erreur du ~eu~ -~ue1. Elles la frondent' el1tierement. . N'dl-il PqS ' dès-lors -, bien {ingulier de lui entendre dire, <Ide les' Loix & les Auteurs ont 'établi cette erreur & que les , Arrêts l'ont éimentée de leur autOrité? ' 'I N ous foutenons au c'orttraire avec autant de confiance que de vérité, qu'il n'~xifie ni Loi, ni Auteur, ni"'Artêts qui ptiifi~nt légitimer l'erreur du -fieur Rue!. Les Loix romaines, \& les Auteurs d'après eI1es, ont ' décidé que ) celui qui a payé les intérêts d'une fomme pendan't dix ans, efi pré-' iil1~é avoir contra8:é .1'obligation de les contiiiuer jufques au moment de fa libération. Lex 6 & I] ~ jJ. de lûuris; Barthole & au• !tes. . Mais qu'a de commun cette décifion avec le, point de fçavoir, fi le créancier qui pouvant' exiger fan capital ou les intérêts, ne perço,i t que les intérêts pendant dix ans & plus) a entendu placer fon cqpital .à confiitution de rente? Les intérêts d'une fomme exigible étant licite chez les Romains, il n'd! pas extraordinaire que leurs Loix aient obligé débiteur de les continuer, quoique non convenus, quand IiI , les, , avoit payé pendant dix ans '; parce qu'il n'étoit point à préfumer que le créancier eût laiffé le capital fi long-rems f J.:- , S"ofi 33 longatems entre fes mains flans.ll.· 1 • • 'A ' UlpU ~tlOtt verbale des lllterets. Mais ces L ' OIX toutes , favorables au créanCIer &. faites h ' 'b' " . . ' en aIne d u d e lteur qUI JouIifOlt du bien d' , autrUI, ne peuvent, dans aucun fens ,IOUS nI' r aucun rappor~, etre, oppofées au créancier qui a la complalfance d attendre fon débiteur & d fc • At \ r. fi . ,e e pr; er ,a la Ituatl?n. ,La générofité de ce creanCIer ne [çaurOlt lUI attirer aUCune peIne, . . r · . nI ro~rmr. contre lUI la préfomption d'une dérog~tlOn à fon ~itre~ Si d'un côté les Loix attnbuent au ,creanCIer UF d-foit légal & f,\vorable, quo,lque , !Jol} expreffément fiipulé contre un d~bltepi 'qui ne le paye pas; comll~e?t pourrOl~Nt-elles lui enlever un dro'it légItIme ~? fOl., & un droit fondé en titre, [ans qu Il y aIt renoncé d'une maniere ex .. preife ! A Ainfi d~nc il ~era vrai tant qu'on voudra ~ que les LOIX roma,1lle~ & ceux qui les ont coml~en~ées , o~t pum la demeure du débiteur, en 1 obl,lgeant a cO,ntinuer les intérêts qu'il avait paye penda!lt dl~ ans. Mais il ne Yeft pas & Il ne peut pas 1 etre, que les LOIX romaines ~ les Co~nmentateurs aient fait perdre au créancler, qUI par fentiment de bienfaifance a ,perçu les intérêts d'une fomme principale adJug~e, le droit d'exiger cette fomme. On fouillerOlt ~nvain le fi: & le Code, & tous les Commentalres, pour y trouver une décifion auai étra~ge; & on défie hardiment le fieur Rue! de citer, aucune Autorité qui foit expreffe fur la qU~filOn, ni même analogue. On la chercheraIt envain dans les Loix & dans leurs Com- 1 �• 35 34 ~itf~~teurs , puifqu'il eft vrai que la confiitu'ti-bn"de .tente. n 7a jamais été con11ue patmi les ~Rarjlains. D'ailleurs? fi lé, -Dioit. écrit avoit pu ~di~b-fer fur ·la- q~efhon , ' Il 'au,rc>1; pr~noncé en l fà~èur , du créa11€:ler, C0111111e Il l a f;ut dans le ' ~as clt:1S L~ix '6 '& 13, ClS~. de t~furis, que . le fietrl- ,Rue! nouS 9Ppofe. ' " , ' . • Si le Dr-oit romiin 'efi muet 'Cur '. la quef.. <tioh ' de même què les cç>mmentairés . qui en -ont lté faits ~nous pouvons, dire ell~<H'è , qu'il : n'exifie pas un Arrêt qui l'ait jugé~ en ' faveur -(lu ' fieur Rud. Nous pouvons ineme renou?'tèmer à cet égard le aéfi ,que no~s venons de ~l~i ~faüeau fujet de~ LOl~' rC:l'nalne~. . ' Il a d'abord üWoqu~lles 4rrets qUl font rap .. (portés danS P errier & Ra,viot fon ~l1no;ateur'" tOin.' l, quefi. 168; mal~ ces Arrets n ont ni 1 de près , ni de loin, aucun rapport avec la -/' -------/' ( quefiion. . Ils ont jugé, fçavoir, les plus anciens , que le créancier d'une fomme prêtée à jour, s'il recevoit les intérêts, foit une feule fois, foit trois ou quatre fois, foit dix fois, \ pouvoit, lorfqu'il étoit inquiété pour l'imputation, ~e ces intérêts au principal, renoncer à l'eXIgIbilité de la fomme, & confentir à ce qu'elIe refiât entre les mains du débiteur à confiitu· tion de rente. Voilà exaétement (nous ne parlons que d'après la plus fèrupuleufe vérifi~à­ tion) ce qui a 'été décidé par les cinq Arr êts cités par Raviot dans fes annotations f\!1l' Perrier, nO. 8, 9, 10, I l & 12, & que noUS . avons lu & bien relu. A quel propos dès-lors vient-on les Citer , • dans une caufe de cette nature? Quel rapport ont-ils avec elle? Le créancier . d'une dette à J'our ' ne peut pas. en percevOlr les intérêts fans bleffer les .LOlX du Royaume. En vertu de ces " . ' 1 d'b' memes OlX, e e l:eu: peut les répéter, en les imL p~.t.ant . au pnn.clpal. Mais le Parlement de 91 ~O? per~etto1t .au créancier de légitimer les Interets qu Il aVOIt perçus, en rétabliffant les .dx>fe~ d.ans l'é~at o,ù ~lles auroient p~ ê~re dans ·l~ ~nnc1pe '" ~ e~~a-,dl~e en confentant que le ,qlplt~l r.efiat. allene a conftitution de rénte. ~n aunolt . mIeux croire, que telle avoit touJours été Fon intention, que , de le fuppofer coupable cl une efpece de délit. Dans le fens de ~es Arrêts, ce n'étoit ' pas , l~ ~ombre. des annees pendant lequel les in_ t~ret.s aVOIent été payés " qui opéroit la ~onf­ tltutlon de r~l1te. C'efi au contraire &. feul~m"ent, I,e délIt .du créancier, quand m'ême il ~.eut ete. commIS. qu'unç. fois, qui l'expofoit à 111npu,tatl~n ~es ;l1térêts , au principal; & qui ,ne lu~ la1ffo~t d autre voie pour échappeJ à .cette .11n~utatlOn, que celle de confentir à la confiltutlon de re~lte. ps fon~ ,donc abfo~um,ent ,étrangers, puif. qU,Ils ne Jug~nt,P;& " li s en faut bien, que le pal~l~ent des l11ter~s d'une fomme adjugée avec Interets, 9uand 11 a été fait par le débiteur , ~e n~ant dIX al)s, opere en fa faveur une conf\. tltutlon de rente. . Ces Arrêts feroient parfaitement applicables au fieur Re y, S" ' perçu des"lllterets " en 1 1 av OIt vertu du contrat primitif. On lui diroit fans , 1 • , �" Il 36 , " . 1 - s de tems !. » vous av~z p~rçü t!xamli1er es', 1'1 récaut ou qu'Ils fOIent ' ' le" ~P", ll~O'ltIm D, , " 1"" ' Iou que vous ab an .. ..) ,des mterets , u 1 pnnclpa , ) Imputes , , l a\ cbn'flitution de rente. . , 1a l11CIpa ~) ' M dOllnIez e pr 1 ," térêts en vertu d'un "l reçu es ln " " aIS 1 a , r fé à fubu une 1111.. 1 ' '1 n'eft pOl11e expo , 1 Il Judlcat; 1 , ~ ~ts ' au prinClpa.'L , l'ne ' d ces 111terc putatlon e " . bligé de confentlr a '3:• Ld. Peur donc pas ~tr~ 0 ', ' du pnncIpal. ' 1 J "" tlenatlOn , d'ailleurs que a uhr~ vral Il eft fi peu 1 t de DiJ' on puiffe fervl~ d dil Par emen , l' r '1 1 l'ru ence dans le cas panlCu 1er lUr ,e\," tle regle, ,mellArrêts ci~deifus ont été rendu~', quel . les cln~ p,r 1) en ' t ,· l'a entiérement prof' 1 ême ar em 11.' ' ,1 que "de R''é glement (poueneur a . , -ce m l'Arret cnte par. Perrier rapporte au com~ 'tous les autres) que, en établifiànt pour . t du chapltre, , l , 1e créancier ,n'aurOIt p us, 'mencemen l 'à l'avenIr e, qu / ' . ' ,a la conftitutlon de, rente) de conlcntlr d 1reg h'x e c o~: , bli é de fubir l'imputatlOn es '& qu Il ' ferOIt 0 g C A At fut rendu cl t perçus et rre intérêts ln uemen, , . . t perçu les interéancler qUI avOI , contre un c , ans & ui étayoit le C011rêts pendant q,UIndze ,', l'aténation du prin .. r t qU'lI onnOIt a . lentemen . A "t dont nous venons cipal, fur les ~~q lel~;~tS eft devenu li loi de parler. ,Ce gR' l' obfervé au n0. cl P aVlOt a A amfi que U ays 11. \ ce dernier rret "1, bferve -que c,en a 13 , ou 1 0 , , L décifion de cet Arret qu.lil faut s'en temr. a 'verra bientôt efi: d'autant plu.s refpeébble, qu on 1 Parqu'elle eft fuivie dans Plre~que \ t~~spi::on de 1emens, & q u'elle eft re atlve a n os meilleurs Auteurs. , pos On ne pouvoit d one pas Plus mal-a-pro fe ~ ~ ~ 1\ '-'/' /' ~ ~ 1\ 1\ 37 fe prévaloir contre le fieur Rey, de l'ancienne Jurifprudence du Parlement de Dijon, puif.. qu'elle ne jugeoit rien Contre lui; & que d'aille'urs elle cil: difparue devant la nOuvelle qui n'a plus aucune efpece d'égard au paiement des . intérêts, & laiife fubfifier le titre primitif tel qu'il efi. Ce Parlement avoit fi peu entendu juger que le laps de dix ans, en matiere de perception , d'intérêts, opéroit la confiitution de rente, que dans les premiers te ms , une ou deux annuités payées induement ~ fuffifoient pour obliger le . créancièr à confentir à la confiitu. tion de tente, ou à fubir l'imputation;" & que dans les derniers, un pareil paiemen t fait pendant quinze ans, n'a pas même eu cet effet., Voilà donc déja les Loix, les Commentateurs & les Arrêts du Parlement de Dijon, mis de Cote. " 1 . Que refie-t-iI au fieur Ruel? Les Arrêts rapportés par Louet, lettres J. & R. Ces Arrêts [ont bientôt répondus. Nous avons parcouru tout ce que. Louet a écrit fous lettres J. & R., nous n'y avons trouvé aucun Arrêt qui, dans quelque fens que ce foit, puiilè être relatif à la quefiion du proces. Nous nous fom mes déja plaints de cette citation, & on a froidement gardé le filence. Que lui refi:e-t-il encore? Trois Arrêts du Parlement d'Aix. Q'ont donc jugé ces Arrêts? Ils ont jugé, comme les cinq premiers Arrêts du Parlement de Dijon, que trois créanciers qui K --- - , �38 39 av oient reçu des intérêts indus, &. qui étoient inquiétés par le dé~iteus qu~ en demandoit l'imputation a1:l princlpal, aV<lnent pu re!10ncer à l'exigibilité de la fomme, & confenur cl. la confi,itu.tÏon de rente. Nous n'àvons donc rieru à clire fur ces trois Arrêts. Ce que nous avons déja obfervé, fur ceux' du Parlementi de Dijpn, s?adapte parfaItement cl. , ceUX""Cl. . Mais dl:-il bien vrai, que" ces trOIs Arrêts n'aient fait que donner ,au ,~réancier la faculté de confentir cl. la confhtutlon de rente, pour échapper à l'implal1lation d'es " ~térêts in.duement' perçus? Nous le pJTouvons d 1ll4re mamere non fuflleéte, en affurant le fait Q.'ap>rè~ la Conful. tation rapportée par le, 4ie.uw ~uel,. ~ cotée! NN dans fon fac , ou les clrconfiances de cha.cun de ces Arrêts font heulleukment déta:iHées. La Cour y verra, que dans chaque cas 1~ créancier demanda lui-même d'&tre- admis à l'aliénation du fonds. Il efi vrai qtle le dernier de ces Arr~ts, admi.t le vendeur _d'un office de PerruqUler, à l'aliénation du fonds. , qUQiqu'on eût pu dire pour lui, que. les intérêts av~ien~ été l~gi.tim~s, comm.e procédants ex natura rel. MalS Il n en efi pas moins vrai que ce créancier redoutant l'imputation d€s intérêts aM principal, atte?d~· qu'ils n'avoient pas é:é .!tipulés:J, ~onfentlt a l'aliénation de ce pnnClpal. V mCI en effet comme cet Arrêt & fes circonfl:an~es font rapportées dans la même Confultation, pa·g. 1 5, '1 » Il y a un troifieme Arrêt rendu le 28 avn • j ... • » 17 66 , au rapport de ~r. d'Anfouis, pour » la Dlle: Rofe DetachOIre , veuve Roubaud » de la VIlle de Marfeille , , contre J acques 1e » R OUX , P erruqUler de la même ViII fi Il . e. V" OlCl es » T~r squeIr. ~llrconft~n.ces intervint cet Arrêt. ») .Le oUlllgne es a venfiées dans les Mémoires » de M~. Gaffier qui écrivoit pour la Dl1e. De» tach01re. » Par acte d~ I I mars 17j 5 ,la veuve ,., Andro'?r vendIt' pour ' JOOO liv. à le Roux » un- pnvllege de Pèrruquier. Cette fomme ))' fut payée par le fieur Roubaud, qui rap» porta ceffiOlll & fubrogation aux, droits de ) la _vende~e .. Il ,fut dit par l'aéte, que le " Roux payerOlt ces 3000 liv. dans "dix ans »" en payes ~gales qe- jOO liv. Ce dernier patte » ne ~ut pOlnt exécuté; le Roux ne paya du .n . n;Olns que 120C) liv., & il ac;quittoit les inn terêts du refrallt. Lors du décès du fieur " Roubaud, & dans l'inventaire de fa fuccef. . » , fion, auquel le Roux ne fut pas appellé j • tt fa veuve déclara que celui .. ci' ne. devoit ». - plu~ que 180Q liv., & que cette fo~me » ~V01t ~é ~l'acée fur la tête de ce débiteur, )l a cOll{htutlon de,. ren,te au : de.pier vinst. Il » faut obferver qu lr~ n y avoit" d'autre preuve » de la converfio~, q\le cet énoncé-. ) I?ans la fuite des tems, le Roux qui n'en » aVOIt ~ucune corrnoiffance, puifqu'il n'avoit » pas ~!hfté cl. l'inventaire, ne paya J" amais q. ue » les 1n t erets '" des 1 800 lIv. . Il devoit trois ans » ~n r759. La Dlle. Detachoire, veuve Rou. » ~ud, dell1anda Pjlf Requête du 19 avril » mcme anl1é e, que 1e R oux pürgerolt ' la de .. • 1 �• » me url!, autrement contraint pour le prin... » cipal. " » Il fut pris des arrangemens que le » Roux n'exécuta pas; ce qui obligea la DUe. » Roubaud de reprendre fon aélion. Le 28 Jt avril 17 62 , Sentence par défaut, qui con» damna le Roux. Appel. Le débiteur de man» doit l'imputation des ~nt'érêts fur le prin» cipal. La Dlle. Detachoire réclamoit au )') contraire l'effet du paiement des intérêts pen» dant dix ans. Me. Gaffier, fon défenfeur, » s'étayoit des deux Arrêts ci-deifus cités. Il » foutenoit en un mot, que par le paiement » des intérêts pendant dix ans, il falloit pré~» fumer la converhon tacite de la fomme exi~ ~ » , gible, en confiitution de rente; & fon fyf~ » tême fut accueilli, quoique le Rodx niât » . la converhon, & que relativement à l'é. )) noncé en l'inventaire, il dît qu'il ne dé» pendoit pas de la Dlle. Detachoire de fe » créer des titres à elle-même. . On voit que dans ce cas particulier, la créanciere avoit elle-même attefié dans l'inventaire l'aliénation de fon principal; qu'eIlé n'avoit attaqué le Roux, que comme débiteur d'un capital confiitué, puifqu'elle demanda qu'il purgeroit la demeure de trois ans, autrement contraint pour le principal; · enfin que la créanciere excbpa ' elle-même de la confiitution de r~nt~. Efi-il donc bien étonnant que la Cour alt Jugé, ques les 1800 liv. refieroient alié .. nées entre les mains du débiteur, conformément à fa Jurifp.r;udence? ' Que le heur Rue! ne no~s' dife donc plus, • que 41 q~e nous n'avons pas voulu bien ' r ets du Parlement d D" - VOIr les Are IJon & d ceux e la C our. N ous les avons t ' étoient; & s'il les avoit ~~ Jours vus . tels qu'ils .. len VilS lUI m " '1 1 l~e es auroIt pmais cit ' . & '1 - e,me, 1 gardé de dire : une es ? ;/lI fe feroIt bien ? e n e methode al.!" f ee. , Q n n'a voul negatlOn l' du LES AR,RETS quz' u. zre ans1I Perrier ~ que aValent a 1 d'fine dette à J'our en . ifJ~re c: converjion . . " rente Con nuu ' S' al(oltp'TlS la r'-eine d e l'Ire ceux'J' ee. zan . . aail$ fis Ob t;. • que rapporte R avwt 'jervatlOfls ·on ' ' co Il{ge ")f ql-ie l e ' ,L en aurait r; ' û , , pazement des . 1" J o"}mei , g ,U ELCONQUE endan Interets dJ~jze opere ex tacitâ co ,P, t plufie,urs annees, d nVentlOne un zfl" e rente; puifqu'enfin il fi' . e con ltUtlOTl dre défaut de eh vraI, que le moince reproc e efi d' . avanturé par quel -'un .', ,avoIr et~ pas lu ni Perrier qij. R q,:u n aVoit furément que Perrier ne nI aVI~t: Car obfer:vons ceux de R . rP~orte qu un Arrêt; & que , . aVlOt IOnt tous d 1 a Jour pur & fi 1 ans e cas du prêt , unp e. Que lUI refie-t-il fi? U . de 159 8 , rapporté e~r n " n antIq~e J\rrêt B que parce qu'un cré P , ouche,l, qUI a Jugé ~ dant deux ans 1 ,an~I:r aVOIt perçu penjugéé '1 é " es Interets d'une fomme adtal. , 1 tOIt préfumé avoir aliéné le capi1 1 J " 1 1 J 1 • . 1 r; Mais de'voit-il citer A" . "1 r. cet rret, lUI qui fupofe P qu 1 raut un laps d d ' nover 'D '" e lX ans pour intipathi~ue ~V~lt-Illclter, un. Arrêt qui efi fi an"1' ous es pnnCIpes ! V 01 a notre p ' , éclaircie relTIlere q.uefilOl1 parfaitement Il a een fave.ur d~ fi eur R ey. u Un tItre bien refpeétable pour exi- L • 1 ,. • �42 , ger le principal, ou les intérêts jufques au paiement du principal. Il a confenti de ne recevoir que les intérêts , & ces intérêts étoient légitimes. J Il ,n'a fair àucun a8:è dérogatoire à fon ti., tire primordial. \.. . .' '; ,( . . : Il en a fait ùn au ' contralre dans .les 3ci ans . qui était 'confervatoire de fés' 'wemierl privileges, rèlativelnent droit d/avoir p.aiemen"i du . capitàl; & cet a~e a hé\ conllù ; approuvé &\>fign~ par le déblteur. ), E'hfin le fieur Rue! a offert pffifieUTs fois '; pendant 'procès, de lui paffer ~~~; 'o~l}Batiott. à conftitution de Irente. , . _ D1~près ces faits, il n'eil: paS ' mêm~ , clécent qüè "le fieur ~ue~ fe prévale contre le fietir Rey, d'une ,Intention . p~éfuméê dfali~er fan capital. Cette intention préfumée eil: r abfolu .. ment inadmiffible; elle eft même démentie tant par la quittance publique qui jufiifie·.que foi~ le créancier, fait le débiteur ont toujours fçu que le fonds étoit reil:é exigible, malgré la perception des intérêts convenus d'un terme à l'autre; que par les propres faits du fieur Ruel. Il eft de regle que le créancier ntinnove à fon titre par aucune efpece d'a8:e, s'il ne déclare pas que telle eft fa volonté expreffe. Il n'eft donc pas poffible de fuppofer une novation préfumée. Il eft de regle encore, que les ' intéi~ts d'une fomme adjugée, courent jufques ~ effe ctif payement. Le fieur Rey a donc pu percevoir les intérêts de fOll adjudication, & con- au fenter" 43 droit d'exiger le prinen meme tems le cipal. , Enfin il n'exifie ni l·oi ni A . Ar,. .. d ' " ' ut~ur, 111 ret qUI, al,t epouIlle un créancier indul ent de fç>n pnnqpal; parce q\.l'il a eu la g~ , 'fi é fc d 'b' enero It de ménau < Deir on .e Iteur pend.mt dix ans & d e recevo r de lUI des intérêts l' ' , Il .fu . eglj:l1nes. , eXt e.,.au contraire un Arrêt du Parlelllent par !0 errJer . u ft de Dijon ~ rapporté tom. 2 q e . 21:, page 105., qui jugea que la de~ mande .. p~Jie & fimple des intérêts ,1'une fc me d ' d .y oma J,llgee, us qepuis 15 ans n" " eu l'effc ' ( , . aVaIt pas r. et, lU. ~nn0!lçé l'illtention de ~onvertir I a lOmme éxlglble Il'' L ' .. ~n _conlJ.ItutlOp de rente bl:~. clfconfiances de Cct Arrêt font r~marqua: 1 . Un çr~anci~r après avoir ra;porté un judicat, av OIt !alffé pair {';, {( d 'b' ,e.r 1,5 ans, . I-f!ns executer 1 f.o.n e. lteur. A l, eXpIratiOn de çe tèms, il l~~t alhgner en paIement des' J 5 all11ées d'iptéretJi· . Le débite~~' répond que cett~ dem~nde fuppofe une alienat~on du capital à ,cenftitutÏon <le rente, d - &, en "" cQnféquence il {co' u t'lent qu "1 1 ne pelJt, e:01r ~que cinq années d.'an:ér.ag es . L Arret condamna le débiteur au paiement d,es 15 'd'"1nterêts, & jugea - que la conf. annees tH~tlOn de rente ne.' pou%it pas être pre' /'umee " d'lce drun " 11 , l au preJu Jugement qüi. donnoit ' ega ement fiU cr:éancier le droit de fe faire payer. 1e prInCIpal, '. r" ou ~e percevoir les intéets Jufques au paiement. Cet Arrêt .étant rapproché des faits particu- .. • �qu'on confidére la pr:l~iere . du fieur Ruel on la . q~e{hon fonciére VOIt tOUjours 1 . ' co~tr~Ire aux faits confiatés ega emeht pnncl peso ' & à tous les 44 l iers du procès, & des regles que nous avons établies ci-devant , fond entiérement la vaine difficulté élev~e par le fieur Ruel. Il y a un autre Arrêt du Parlement 0de Pa· ris ( dan~ Louet lettré J, fon1m. 9 ~ 11 • 1 ) qui, dansûn cas où le créancier avoit reçu 12 années d~intérêt's -non fiipulés, lui refufa le droit d'aliéner le principal à confiitution de rente, & . le cfmdam~ül -- à fubir l'imputation des ' ihtérêts induement .perçus. Il ' y a un autre Arrêt- femblabl.e dans Mainard tom. 1, liv. 2, ,ch. 27, qUl , dans un cas où le créancier avoit reçu les int~rêts pen· dant 20 ans, n'eut aucun égard' à la renonciation qu'il faifoit à l'exigibilité du fonds , & le condamna à canceller l'obligation, attendu qu' elle étoit acquittée en la valeur des 20 années d'intérêts. .J Dumoulin de ufuris, nO. 190; Duperier tom. 2, liv. 2 , n°. 73; d'Argentré, coût. de Bretagne, art. 276, nO. 13, décident que le _ paiement des intérêts du prêt à jour, fait pendant 60 ,& luême 100 ans, ne déroge point au titre primitif, & que le délliteur peut en imputer 20 années au principal, & répéter les ' 29 dernieres années. D'Argentré coût. de Bretagne, art. 2.66, chap. 6, n ") . 4, nous dit auŒ que le paiement des intérêts, fait pendant dix ans, n'innove pas au titre de prêt, qui paroît; & que le débiteur confeJtJle' le droit d'imputer ces . intérêts au principal. ,~ Ainfi donc, fous quelque p<3int de vue qu'on 1 Elle excitera bien mieux 1 . que nous aurons prouvé a d~~rprife; lor(. tonde quefiion qu ,en IlCutant la fe. ' e tout créan' , Sentence ou A " • Cler pOrteur d une , . lClrret qUI lui d' prIncIpal & les intérêts ' a Juge le t '. ment les' _intérêts n ; ter eXIger annuelle a double & d . l' on. eu ement au-delà du u trIp e' malS e Sentence ou l'A rret ,,' .lont 1'. ncore tant que la \ a ce qu'il ait été pa 'cl exec,ut~Ires, Ju[ques Dès-lors fi l'on r ye ~ pnncipal. , examllle de moyens de forme . 11. ~ouveau . [es . , on rellera touJ ' . convalllcu, que le fieur R ~urs mIeux de. n'avoir pas offert de uel ea !nexcu[~ble qUI lui fut donnée d pare~ [ur 1 affignàtlOl1 ou du nloins,.le ,- e~ant e uge d'Aubagne; • LI, n aVOIr pas conre . \ l' cutlOll de 1 S H nu a exé~ a. entence ~on[ulaire ' & d' ' au contraIre Jetté 1 . , aVOIr cè~ ' en él d ' a premlere fémence du pro .. ~ (ur le lo:~~~ es conteilations fur la forme l ' • On'l reilera -t~u' . . c'- a , )ours' mIeux ConvalllCU · .. . ~ a ~ con;ef!atlOn foncÎere . du fieur Ru;lue q On 1°en~e heu au régleme,nt de la caufe. ' .lera. _encore 1 fi point d'int " " \ 1'. .'" _~ue.. e leur Ruel n'à _ eret a le plallldre d 1 tenue à Ab "" . _.. e a procedurë " u agne en 1777' '1'. "1 " etre exécuté dans " ft : . ' fUIlqU 1 eut pu & ue ' es bIens ; a cette epoque· q par 1 effGt de cette d, ; peut pas même l'êtr ' proce ure, Il Ile e encore dans ce moment. 1 1 1 , M 1 - �46 ' 47 ) lUlVle une condamnation Au~ r , 11 i'. • ul notre Ulage » 11 en. pas COllrorme en cela au cl' . L" , ,,, d" - rOlt romalll. » bl1nte:.~t etant u ex mord, il eH raifonna» e qu 1 coure, tant que cette Em~ell Il. & cl . ~ )} 11~e~:e c~n.tll1ue, du moins jufques à ce que )} aLLlon 10lt prefcrite' autre . , m e n t un mau» valS paye~r profiteroit de fa' mauvaife foi , » & toutefoIS par la regle de droI't fi ' . deb ,mora ua et elfe- nociva. Outre que la de) CUl que » mande ne fervant· d ' ,. _s '-'1 ' ' en -JuftIce . e nen 1 » n Y'. a Jugement de condamnation il s'enfuit » ~Ulh de là <'Iue.- l'exécution s'étendant }'u{;q » a 3 l' 1 A ':J '1 ues o· ans.J es. Uzterets peuvent aller lUl-delà » du double.J le principal y étant ' . » A fi l comprIS. utrement. l eul' ~olirs ceffoit apres l8 ou r' DEUXIEME . QUESTION. Efi-il de maxime, ainfi que le fieur Ruel le foutient que les intérêts d'une fomme adjugée par Sentence, payés au ... delà ~u .double" fOllt répétibles ou i111p~table~ au' prInCIpal ? , Cette prétendue maXIme n eft ~omme la pre,édente, qu'une erreur. . II efi de toute certitude .au contraIre-, que les intérêts d'une fomme adjugée courent audelà du double & perpétuellement jufques au paiement .eifeétif. C'eft ce q~i efi: €xpreffément décidé par ces mots de la 101 l " cod: de t~ru­ ris '(ei judicatœ.J · que nous a;rons déJ~ citée: ufuram temporis quod poflea fluxent folvat. C'èH fur cette loi, que font fondés les Arrêts rapportés par- Pinault & par rAute~:, d~ !our.. nai du Palais (nous les avons deJa cltes) , qui ont jugé qu~ les intérêts ~'1!me - fomme. ad. jugée, courent Jufques 'a u palenaent, effeéhf. ,Henrys (tom~ 2 , liVe 4, ch. 6, que~. 48 ) décide que les intérêts d'une Fomme adJugé~, courent au - delà du double Jufques au paIement, & pour tout autant de tems que la Se~­ tence eft exécutoire. Voici comment il s'expn.. me : » Quant aux obligations pour prêts ou » autres contrats, l'yIure étant abfolument pro) hibée, ce n'eft pas en vertu de la fiipula» tion; mais par la feule demeure, en laquelle » l'interpellation confiitue le débiteur, que }) l'intérêt eH dû. Donc l'intérêt ne peut êt~e » demandé nifi ex mord.J & ex morâ regu~arz , » c'efi-à-dire après une demande en J ultlce , . d; » 20 an~ ~ ,zl faudroIt reflraindre à cet inter» valle l eXeCU(LOn des Sentences CONTRE LES ..» REG.LES COMMUNES C'ell. u'ne .JI' cr' M - . Il tl uerence que » or.n~c a remarquée [ur le titre du jJ. de » u/ùrzs.J & encore [ur la loi: ro, cod. eod..... » Ta~lt y a qu'autrefois le . fleUrI de la Vue » ayant voulu ~out~nir C.o ntre. le Seigneur » M~ntagnat, quo ap:es aVOIr .payé autano d'in~ » téret que: le pnncIpal, il en devoit être dé. » c~aré quItte, nonobft~nt qu·'il y "teût un Ju» ~ement de condamnatL01Z, il perdit fa caufe '» a la Cour. B:eton~ier fur He-?ris ~oco. citato.J ràppelle la dlfpofitlon du droIt. qUI lunite les intérêts au double. Il fait enfuite quatre exceptions à regle '. & la derniete eH ainfi conçue ,: 4· Les zntérêts dûs par Sentence ou Arrêt parce que le debùeur ne doit pas profiter de contumace. 1: la 1 ., �48 Lacombe fur Defpeiffes (tom. l , part. l , tit. 5, fea . .3 ' ~o', ?5: ' 9·, 10), dit que la condamnatlOlZ judzcIazre faIt counr les zntérêts pendant trente ans ~ & ils peuvent en ce cas -' excéder le capital. " , Dans le recueil des Aaes de n,o~onete du , Chatelet 011 en trouve un du 19 JUIn 1 ~o~, tant ~ue » les intérêts des fommes pnnCI~o~ales font dûs du jour de la de~ande )} faite 'en Jufiice, jufqu'à ya~~el paIement » du princlpal , f~it 9ue les ~nterets doublent, » ou triplent le pnnclp,al, & a quelques f~mmes » que les intérêts pUlffent. m?~ter. Bnllon, » Dia. des Arrêts au mot znterets. Enfin Serres,. page 440; & ,Graverol fur la Roche, live 5 , au mot ufure, art. 8, atte fient que les intérêts dûs 'par Sentence & par A;rêt -' courent au delà du double, ou du capital. • ", A Le fieur Ruel a qUI nen ne coute app~ remnaent, ne s'dt pas fait une peine: d:av~ncer, que la Loi 1 Cod. de ufuns rel )udzcatœ-, ne dit rien de 'relatif à la quefiion. Nous l'avons cependant cit~e avec exaaitude. Elle efi claire & précife; les Parlemens, le Chatelet, Henris , Bretonnier, Lacombe, Serres & Graverol l'interprêtent comme nous. Comment arrive~t-il donc q~e le fieur Ruel ait cru l'a" ' voir mieux lue & entendue qu'eu~ t , Revenant bientôt à lui-même, 11 dIt qu Il faut laiffer de côté cette Loi, les Arrêts & les Auteurs, & ne confulter que notre Jurifprudence. Voyons donc fi elle lui eft favorable. 1 Il exifte un ancien Arrêt de Régleme nt oe 16 14, , 49 rapporte par' Boniface " tom , 2 l'IV. 4; , h nt; 4, c . ~, qUi a décidé que les intérêts meme tIe prIX de fonds ne peuv ' M' " ent pas ex.. 1 d bl éd c er e ou e. aIS c eil envain que 1e fileur ft ue1 nous oppofe cet Arrêt rI'go ' , ureux que B retonmer (loco CHato) ne trou " ,(1. bl ve ni JU; ce nbz l,eqéuua e, ~ ~ que la Cour elle-même a été 19 e de modIfier. , 1 oJ "1 Cet Arrêt 'n!eft & né peut pas être a .. p~lcab.le, a~x cas où il y a un Jugement, ,ou les, lntè~ëts cburent perpétuellement, en ~etr~ d un tItre aufIi légal, que celui d'uue conf.. tltutIon de rente. . On ~,e peut pas pr~fumer que la COllr ait la Jn . 'fipruclvoulu sc. eca~ter ' du DrOIt romain ,de u e-?ce rrançalfe, & de l'opinion des Auteurs qu~ o~t fi fonnelletnent difpofé èn favëur du creanCIer porteur d'un Jug'elnpnt ~ 'Il rau c. d rOlt ' , 11 qIi: u, e, e eut ~tenduJbn Arrêt jufqu'es à ce cas 1 pecIfiquement. Le fieur Ruel ne s'eil pas fait ' une peine ~'affurer, que fuivant les Aaes de notoriété du Parque; de Provence, c,e R'églement s'é .. tend aux Int~rets dus ex officio .l. J udicis. & que c'eft d'aIlleurs ct!- qui a été; jugé pa; les Arre:s de la Roche-Flavin. , C'eil bien le cas cl: ,dIre qu'une affirmation efl uile méth.ode 161 4, '1 ' ° t A A , , , - \ A A aifle. C J , ,. Mais, qU,el en eft le fruit, quand elle peut etre aneantIe ~a,r ,le défi qu'on fait au ficmr Rue! de la legltllner? Il paroît qu'il eft fin .peu otrop avantageux dans.Ies citations, 2 • La Cour a elle-même dérogé à fon Ré .. glement , par des Arrêts pofiérieurs rendus avec N • �,. SI 5° 'fiànce ' d~s Conenfulte l~-_ plus. gran?e conno~oc a~ les plus fameux fuJça ti9 ns falte_~ ~d lus ~écens font auffi rapAyo.cats. Ce.s Ar,rets p tom. 4, liv. 8, tit. 3, F° rtés par BOnl€açe, , les intérêts de prix ch. 23' Ils ont Ju~e '1 :ient encore dus, ne de fQn ds , qua~d ld~mandés au delà du double; pas etr~ , nt été payés volonPouvoient , and Ils aVQle ,, ' , malS -que q~ - 'é ' t ni répetibles, nI lm':"'. t , Ils n"tOlen ' . t ' t. talremell 1 attendu qu "1' 1 s e Olen putables au pn!1clh~s~ '~n foi, COlllme procélégitimes & fa~ora, dans ex natura, reIdo éc-Ilité -<le conféquence , '1 ' fUlt e n c;J,IJ 1 di/'. fi De la 1 .f' bfi aion , .de a IpO l-~ ( en faifant . meme l ~ ra ~~ ' d~ ' la décifion . L ' x rom~Ines, ~ fi c. tjon, des Pl . Auteur;s qui font lava,. r d'un Jugement.) des ·Arrets & ge~ . , eler porteu fi rables· au cr~an Olt , aUll-l . f1~ dans cette occa IOn , .q ue la Cour Juger 'd~ d'une Sentence ex ' ,,, proce ans , & que les Interets , f< t au.ffi légitimes cio ludicis ,. & . ~~l °l,n ta-l' rement payés au ant ete vo on . , ·avora bles , . ay .".. ~ , répétibles, nI lm.dj:!l~ du clou.ble:, ~e o~t nI , _ p P(.u1cl al ur d'un fonds, touS les '0.0 lali(e aJl ven ci e ' l'acquéreur a ree intérêts perçu-s ., pa(t 2U~ts de ce fonds. On rui cueilli annuellement. es é , porteur d'une doit donc laiffer au cr anCle! ' , 1 & des in~ 'd' ' du prInClpa Sentence adJu l~atl;~ , lui ont été payés, ts tous les lnten~ts' gu~, fi' d'un t_~fe , d 'b' \ om.t des _ rUlts . 1 il aurOlt Parée que le e lt€U,r J . d '1 paIement uque a fonds capit , . au , lus rand détriment, pu être contramt a fon p ~ 'rde ceu~ & prive- néceffaireme~lt le cr anCle qu'il en retireroit tU1~même. . ~ombien ~e feroi~-il paS injuRe que parce qu un créancIer feroIt humain envers fon dé .. biteur,- & préféreroit de ne recevoir de lui que des inté~êts, ~,lutôt que de le défoler par une c~llOcatlOn qu Il ne ?épendroit que de lui de faIre " e"n -ver.tu , du t1t~e paré dont il' eit porteur, fl1~ .expo(e enfuIte à pe~dre fon capital . par u?e Impl!~atlOn 'de prefiations annuelles qui ne lUI. ont fal~ aucun profit, & qu'il n'a reçues. que . pour oblIger fon débiteuro Cela ne. peut ' pas être) vrai . .ta bonne foi '1 l'honnêteté &. ~a ~én~rolit~ d'un", créaricie: ne ,peu; pas être punI~ Jutqu â ce pOInt1 ; & c eft -bIen pour cela qUé~ la 1.ai. rO'main~-;- & les Auteurs condam: nent '· le débitè12r à payer éternellement les in .. térêts, d'une fom me adjugée jufques' au. .p aiement \ effeéhf: . , A 1 • A tj plltqble~ ~\.l \ ' A 1 N'eft-il pas vrai.. d'ailleurs, & n'efi~il pas mê!ne de tegle, qiJê la répétition des intérêts Jégitimes ,qui 0t.I t été volontairement payés, ou, leur .. Ullputauon au principal ne peut ja-.:. malS ê tre ld~'inandée par le débiteur? C'eitJju_ Périer IUi-lUp.me qlJ4i l'attefie' ainfi: les intéF-êlS n'étant pas prohibés par la Loi" & ayant été, non foulement pay-és volontairement, maÏs qUI plus }efl, Elv VERTu ' D'UN - J~DICAT, ils ne . peuv:nt pas etre repe-tes" etant certazn que la.; Lo! IZe, donne la répétition des inté~ê~s ,volontairement payés, que IOr}qu~ils font " zl.hëues, c!eft-à-dire ' expreffément prohihés par la -Loi, OU,"par- l'Ordonnance. ~ • . .• Il ny a aUCune Loi qui empêche que celui qui a été condamné à payer une fomme, pour réparer le dommage qu'il a fait à autrui, & qui n'd A • l' • /;, / • 1 , 1 • . �51pas les moyens de payer cette Jamme, d'en compter les intérêts; ainfi l'exaaion n'ayant pas été faite contre la prohibition de la Loi, la répétition ne peut pas avoir lieu, tom. l , liv. 2, que fi . 10 auX notes. C'efi au bénéfice du paiement annuel, que le débiteur fait confentir le créancier à ne pas ufer de fes droits, pour fe faire mettre en poifeffion d'un fonds , pro?uélif. Tout comme le débiteur a réellemeDt profité de la complaifance de fan cré~ncier, il , e~ ' ~e t?ute jufiice, que le créancIer ç,onferve a JamaIs le tribl.!t qui lui , a été anJluèllement payé pour cette même complaifance'. Un' contr~t ,a~ffi (e~­ peétable , par lequel un déb~t~uL: d.it à f(i)n créancier: laijJe,-moi jouir pendant lln rems de (e fonds que vous pourrie, m'enlever , & je vous remettrai annuellement l'équivalent des fruits qu'il me produira, doit néceifairement être ~xécuté. Quelque longue que fcm ) exé~utiot1 pui~e être, le débiteur ne peut pasle ,plamdre, puifqu'il eij: vrai qu'il a poiréd~tJ~~uellement un ,fonds dont, le créancier aurqÜ:.. ' pu jouir lui-même; & qu'en conféquence il n'en a pour ainli dire joui qu'au nom du créancier. On ne voit donc qu'un tas de chic21nnes dans la défenfe' dû 'fieuJ;" Ruel., 0n ne voit donc en lui qu'un débiteur fuyard; qu'un homme ingrat qui ne fçauroit dans aucun fens , intéreirer' lé Magifirat, & qûi 'mérite " à toU S égards, de fubjr la c.ondamuation que ta ,Co~~ va prononcer contre lui. Il efi re,fié libre pofièffeur de fes biens pendant vingt _ huit ans, tandis que le fiell~ Rey l • Rey auroit pu en _con S3 "'1> ~ i en fe partie COnfrals collocation fa creance & en Il de { (. . ,a olemnellement r :' . publIc, , ~ , que;econn.t1 ,dans un al-le .n. f < ' que ce n' etaIt on creancier [e ,pour r oblige . _u"l , ~ . . COntentaIt d ' r, qul! q AIn eXIgeait pas {( - '.. . €! l Intérêts' & eut le ..grQit.", on capItal, quo{q'e ., n , 1. a l UI:" mA., "-'; , Il , eIne Gonné l' \" VI;i qW. ~ été liée , & -J'u gI:~ ~ 1 Infiance [uia abanBonne t '- '- r a Aubagne, en. ac 'r. ous les maye d ' J q,~e'~~<int, quant \ . ns e forme . g ne. r·a ce . \ 1 d u uge d'A uba' . )' l a ~ 'f. . Sentenf e' 'r \,; \, II aa cquIelcé pard " , ' , Î"· • evant la Cour tant a' 1a Sentence d'A b t u ' agn enant d'Aix ~ e qu"a celle du' L' ,le . ,qUI aVOlent é 1 Ieu'é capItal exigible' & ga ement déclaré tI, rement condamn,' par la il avoit enCleres. e meme [es défenfies ronC , " N cft-Il pas abft ' d {es pas , contre r ur e de le VOIr ' revenir r 1 " les propre t' lur ~s prInCIpes & l'é 'd ,s alts, COntre tous nnuer, d ' VI en ce même e plaIder avec ' " pour con1~nt Il a épuifé toutes l~nb cre~ncler légitime UI oppo[er que de r ' antes, & pour ne dont il s'eft fi L' P etendus vices de C ' I rormellel d' rorme L Ieutenant. & de ' nent eparti devant l n" , pretendue' e a Jamais vu nulle ar s maXlmes dont on excepte toutefois l P, t aucunes trace"s fi on u 1 fi e VIeux A A d ' q ~ e leur Ruel 'ft . :ret e Bouchel pUIfqu'il n'a pas~;' vu oblIgé d'abandonner' ' 'fi"ons en difale en adopte r 1a d"eClfion. , Plm le fie.ur Ruel : le ~; avec plus de vérité que regtes & les m ' ms eft enfin v enu 1 a X lmes .feront rétabl'les dans leues r fid~rable, paya~~l~~er ~n: J l ') " • • u'll 1\ ou o , , , - • • �S4 hargee d'y . JI- Î.pécialement c Cour eJ" J1 , .' purete .. La Î fa effi ordmazre. Que ne a P ourvozr avec J~d gd [es lumieres & de fa 1 . as atun re e 1 doze-on p, . . é du fieur Rue ,pag. 9 • . .n' ", Mem. Impnm JUJ"zce , CONCLUD au fol app~l, avec renvoI , amende &. rlépens. ROUX, Avocat. REVEST, ! • DE FABRY BORRILr, M'r. le ' Confezller Rap'fJorteur. l" '. , ~,~ , 'f ..A. p ( h ,;.. cr /Jtcj , ~~ /'-"~ 1,/1.,.~" M-l-'''''(/IIZ., Procureur. )l. ~ I~ • • '1 . , ~ /_. J. r;, e-p"-' '" tJ4t ...--vyO U ,. . ,. J \ .. .. POUR Dame MARGUERITE D AVID ~ veuve t L r .' lr' .. "' \ J & héritiere tefiamentaire de Noble JofephJean-Baptifie Rey, Secretaire du Roi de la viIIe de Marfeille, intimée en appel de Sentence rendue par le Lieutenant général au Siege de cette viIIe le 17 Mai 1779, & défendereil~ en requête du 4 Mars 17 8 2.. . 1 " , , '\ . . • 1 • •• r , H- l. 1. , . lflO:J c -. , - J. r , ,t .. 1 J - . ") ..::J - .• C J • -<. -. . .. , r . ... . ~.... j ~ . 1. •."'-y• , , CONTRE (."'" , l T -T Sr. CLAUDE RUEL, Fabricant de Papier de la ville d' Aubagne ~ appellant & demandeur . • •• 1 1'" r ') J ... , L E fieur Ruel commence! à fe fâcher. C'efi bon figne pour la caufe; il faut qu'il foit mil l à fon aife. Nous lui avons dit que tous les prétendus principes étoient des ~rreurs, & qu'en général Ces citations n'étoient point exaétes. Si ces reproches op~ été vrais & légitimés par la néceffité, de '.Là défenfe; il n'a fûrement pas le drojt de &'en; formalifer. ~ . , . Il .nous les f~it à [aD tour avec une fécurité A .- \ •••• A �, z. furprenante. Nous ne nouS fâcherons cependant pas. On conclura de ~o;te fang froid ~ue nous ne les avons pas mér:1tes. .{r Il Y a beaucoup de no~vel1e~. ine~aaitudes & erreurs dans fà. réfutatzon. S lnqUletera-t-il celles-là, & fi nous encore fi nous relevons . combattons celles-cl. ~ • fa L 0 0 Jj2 difficultés., a' ét~ é~ev~e à la page 2. &: Iode fon p~em~er ~emolre; la feconde à la page I l ; la trOIfieme a la pagé 19, & la quatrieme à la page 26. Si. nous lious fommes alrervis à L'ordre mé. t~?dlq~; du ~e~r . Rue!, dans qLelle fit.uation d l11~uletud~ et?lt-tl · donc, lorfqu'il nous imPU~?lt .,,~e, 1aVOIr transformé & bouleverfé. Palre _ qu Il f~L J~loux de nous donner des torts. Mais du mOInS Il devoit prendre une revanche jufi:e. .. . f \ C'eft pour mettre plus de clarté & d'ordre dans le 'p rocès, que, nous avo~s fixé ( pag., l ~ du précédent MémoIre) les dlverfes que!ho~s agitées par le fieur Rue!. Nous y avons dIt que fuiva~t lui, ' . ,. , La Sentence confulazre du ' 7 janvzer '741 ' était incompétente & nulle: • La procédure tenue à Aubagne était infeaée de 'nullités : Le payement des ~nté:~ts d'une fom me exi,. ,gible ~ opere la conpltutzon de rente quand Li a été fait pendant d,x ans: Quand m~me la fomnz.e du~ au fieur Rey feroit exigible ~ il faudroz( y zmputer tous les . intér~ts payés au-delà du double. Il prétend aujourd'hui que c''eft mal à,fropo.s que nous avons pr~té au fieu~ Ruel d' ~vozr f~Lt article de la premiere .de ces ;9uatre dlf?cul~es, dans l'ordre des {queftzons qu zl a foumife.s, a l~ décifion de la Cour:.,; que par u?e fubtzlue de., coufue ~ nous avons transforme & boulev.erfe l'ordre- méthodique de définfe j & q~e pur cette marche fyjU'!1atique , nou~, avon~ c~u pOl~ l'oin faire perdre de vue l'objet pr~nclpa~ {J procès; page 7 & 8 de ~a ~éfut!at~on~ J Il efi cependant vrai que la· premlere de ceS A \ N OU8 avons entrepris de de ce~ quatre ~rreurs. y Que 1 o.n nous Juge par la Ru~l . vlen~ de nous 'faire. réfuter la premiere avons-nous réu11i? réponfe que le Sr. C~efl à 'pure perte ( dlt·tl ~.ag, 7 e~d. qu,e la Da'!1e Rey a traité tm chapztre p''t1rtlculler ~ pour juftifier la Sen'" Unce confolazre. ~n croira en lifant cette phrafe; qu'il a du,tnOIns renoncé à la prétendue incompétence de cette ,~enten.ce confulaire. Point du tout. Il y eft deJa revenu, & Y a defiiné à pure perte les page 4 & 5• Quel parti faut-il donc prendre avec le fieur Rue!? S'il croit que la nullité ou la légitimité de cette , Sentence eft indifférente au procès 1 po~rquOI , a!feae .. t-~l de ,di~e ~ de pr~uver, q~ elle eft. lIncompetente ; & s~I1 fe ~rolt per.mls ~e traIter une queŒon inutile, pourquoi veut·ll nous' contefter le droit de la réfuter? Si au contraire il croit que la nul1ité de cette ;Sentence., peutJjnfluerJ dans la détermi~ation de "Cour ~ s'il s'e~ prévaut, .c omment peutIl erre vraI, que ce rOlt à pure perte, que nous ? o 0 !a !>' 1 �.6~~ ..frondo~8 du~ m.lllit~? Nous ceifepr;ete~..1:' -' " us occuper de cette , cette ;t .L bolontIers oc. no . .rpps. ~eQ. v. "ne fera que lorlqu'tl voudra •S'entence ,; maiS ce . ir • , l'écart. t l :... r , '1 ' "e la làlllel" a . ' . men Ul-m.em r.' 1 fieur Ruel aVOIt com. 'Il en 10lt, ç .. , c . t Q uOIqu ~ ~ d bonne Id!, en 10U. , ne pas etre e N ' ' mepce ,par ~ n ' 'était pas egoclant fc n creanCIer . 1 tenant que 0 b" puifcqu'il en aVOIt Ul. l , '1 le tût fort len, qUOIqu 1 . , la preuve. , . que , as être de bonne fOl, ' même com Q1}:lOld Il . ue e ne p r. 1 connn . . 1 Juges Conlu s ne peuIorfqu'il [ouuent quebl~s tions des Marchands, vent connOl"tre des ~ Q 19a "les pour vente & de'l"lque lor[qu'elles on: ca~J ~ wance de rr:archandifes. vé par un texte formet Nous lm avons prou tit de la concle l'Ordonnance du Commerc : 'J'urÙaiaion des l . sart 1 que ' Éd'us' tramte par Gorp, " e ~ ar les anciens Juges ConfiIls, borne p r marchandifes , a . hl' ' s conçues pou l aux 0 Igatlon " ëonçues pour va eur été étendu~ ~ux obhg~t1i~~ avons encore prouyé reçue comptant. Nous e, ous le lui avons par l'autorité de Pothler,,; n du à l'Audience prouvé enfin par un Arret ren i 17 . 81 de la Grand'Chambre le 15, m<\ d " ou .conn eût d0ric d~ ou nou~ repon ,:ef~it ni l'un venir qu'il s'étOlt trompe. Il n0gpofer l'Édit ni l'autre. Il a perfi1fié ~ nouds 1 . 10 malgré Déc aratlon c , 1 & 6 de 15 3, a " . & ne pouvant 1 rextenfion qu ils ont ~e,çfiue, oui lui ont certorités deCI Ives ... ( & échappet a~x au . ' dit froidement . R 'ea envalU tifié cette extenfion, Il a rien de plus): » .La Dame ey. s, , ar corps . de la contral11te p .é » accrochée au ntre . ' 6 ' 8{ àu trait » dans l'Ordonnance ~e 1 73? " » de ,J . J 1 1 ( s ~e ~ hange . )', par Pothier. L~s Arrêts qui ont » Juge pour & contre, relatIvement aux cir~' » confiances, ne difent rien de plus favorable » au [yfi~me de la Dame Rey! Zegibus non " 'exemplzs» pag. 4 & 5 eod. Cette mfmierè dè répondre eft Courte & commode, mais elle ne [atislàit pas. Elle laiiIè fubfifier la difpofition fcrmdle de l'Onlonnance du Commerce. la dé. cifion de Pothier, & l'autoriré de l'Arrêt de la Cour. ~/'efi en vain que le fieur Ruel affeae de fUFPofer " que la J urifprudénce efi yerfatile [ar le point contentieux. Elle a été & elle n'a ' Fû être qu'uniforme depuis la Déclaration' du 4 oélobre, I,6I l , qui a attribué au Juges ConfuIs Zef difJerens entre Marchands', même pour argent prêté & baillé à recoUVrer un à autre par obligatiol1s, cédules ~ mlffiv,es & pour callfe de ( marchand~fes feulement. C'eft parce qu'on a préfumé que tout prêt ëntre-' Négociant étoit fait en vue de com..;. merce, que depuis 100rs toute obligation Contractée entre ellx pour valeur reçue comptant, vell du reffort de la JurifdiEt'on Con[ulaire'. C'efi f~r cette pré[omption légale, que [ont fondçes le~ a,utorités que hous aV,ons déja oppofée'~ au lieur· Rue!. M'ais faut-il en citer d'autres? Voici c~ ' qù.~ dir Jouffe, après avoir rappellé l'a difpdfi~i6f.t delà Déclaration de 161 1 : » ces dernIers m~ts 1 f) pour caufe de- marcham;lifès \ fdot V~1Ii ' qu'~1 )~ . Ji' èft pas néceffairé à la vérité i 'que 'é1ahs.Ifle » r hillets, cédules &<L il foir ffiir:l mêntlb1I 'qi.fè , »J'ceg ai1lets , (Ont pour -cauf~ ~é'marèh~hdlfè. p r 1 r 1 • t , 1.,', ( , • , ., .. • , 1[ r" l t".1".t...:.. . - B 1 -Tt ' -, -. / 1 �6 » ,§c. ~que cette cla~fi ,eft ~oujours préfu,mé~ ~tltr~ )~, i~atchands ,& N egoclans. ., ~'l ( ,Dès ... lors n'èft-il pas tout'· a faIt etrange;y qu~ ~~~ ~ ne foyions p~s d'accord avec le fieur Rue,L fur UIil point fi tnvIal; dans u~ ca~,fur-tout ou nous n'avons pas même befom d lnvoquer la préfomption ordinaire; ~ q,ue nous aVOns la: preuve écrite de la defimauon de la fq~me 1 au commerce & à l'ac~1at de l?a~~hand1i~s! Il ea dit en effèt dans 1 aae pnmltlf paire a . Manlreille , que la fomme a été ,fr prêtée aux fieurs ' & Ru~eL, pour furvenir à leurs a~J aIres ,neg~~e. lulques là nouS avons eu ral[o~ de ql,te ,qua le fieur Ruel av oit métamorphofe en, pr,mclpe ~ un~ erreur parfaitement bien caratter~f~e. . Nous ne fçavons pas trOp pourquOI Il Vient d'ajouter (pag. 5 , eQd~ ). que les Jages. Ccmfu ls n'ayant point de 'Terntozre , ne pOUvoletzt C9nnoître d'une aJion purement 'p'e,:.(o~nellB fD.ut' caufe de prêt ~l cont:e des dO~1lczlu:s a Au(b~gn:. Nous veno'ns de due que 1 emprunt a ete falot à Marfeille, & que l'atte y a ~té, p~{f~. Que falloit-il de plus pour fonder la JunfdlttLOn des Juges Confuls de Marfeille? r 1 , Nous avions refufé pendant long,-t€m~ de toucher à la feconde quefiioll relatnVe a, l~ procédure d'Aubagne, que le fie~r ~uel S0.1>: !line à préfenter comme attentatOire a la _Jun~ di8:ion des Juges Confuls, parce que 110~& la: regclrdions comme un hors p'œuvre. M,als comme il fe prévaloit de notre filenc€ ',. &.( qu.~ à [on fyMn1e. 1" po Uf ,donner' nlllS Ae poids r, , S t, tFat11res a~()it 4'aiU€~ts ~Co~~pole ,tout ex,t: , , " dOll-Cflt en lettres ltahques, un arucle d Or . , ï - ',.1...16' . ~, • llanCé qui n'a jamais exifié l10us noUs crdmes " obligés de légitimer cette pr~cédure & de ' J..I ",,' nous ceVer ~ontre 1 abus qu 11 avolt fait de l'Ordon. natice. Çu'en e:{l-~l arrivé? Il a pris de l'humeur. Ma~s en e~-ll moins certain qu"il avoit compofe .un artIcle d'Ordonnance? En eft-il moins , certa111 qu en mettant quelques traits billieux lX ,9uelques [arca/mes à part, il s'en faut bien qu Il nous ait répondu . Il l'efie toujours vrai en effet ~ que g'il a dépendu du Geur Rey de faire exécuter le Îleur Rue! en vertu de la Sentence con{ulaire il n'a fûrement fait aucun tort à ce débiteur' de d:m~nder au Juge d'Aubagne lGt permiffioIl cl e~eCilter cette Sentence, puifqu'il efi vtai qU'lI n'a nuit qu'à lui-même en s1 expo fant à des longueurs. . Il refie toujours vrai qu'il · a dépendu du Sr. Ruel . de payer tout de fuite fur le premier explolt de fon créancier, & d'arrêter par là fes pourfui tes. . Il refie toujours vrai que fi le procès eil de~ vertu férieux & à été réglé, il en a été feul la caufe, attendu la nature de [es exceptions fonderes qu'il cumula avec le relax & q'ui né . ' pOUvolent pas être jugées à 'l'AudieiJce. . Il refie toujours vrai que lorfqu'il ;;tPPè\lIa '~e la Sentence du Juge d'Aubagne, if atquiefça a celle de fes di(poutions qui le déboutoit du ré1~x, en Iitnitant fes griefs à l'autre di{pàfi~ion qUI le déboutoit de fes exceptions foncieres. Il telle toujours vrai qu'en appeJfà\tJt de' la Sentence du Lieutena'1'1t, il a. renouveIIé rcet 1 �. \ 8 a~g~iefcement, en ne fondant égalèment fes g~lefs .que fur fes moyens fonciers. .,r Et de tout cela il fuit, d'un côté, qu~ le fieur Ruel a tort de le plaindre d'une procé~ure qu'jl a pû faire en payant; qu'il a voulu lui-même rendre férieufe pour gagner du tems; & de l'autre, qu'il cfi non r ecevable à la quereller de nullité, après l'avoir approuvée & avoir con{enti fi fo rm ellement d'être jugé fur le fonds devant le Lieutenant & enftlite pardevant la Cour. ' Voilà tout ce que nous avons à répéter fur cette feconde quefiion. . . Mais nous avons un mot à dire fur une nouvelle' inexaétitude qui eft échappée au Sr. Ruel ( page 16 eod. ). Il fuppofe que nous avons dit: » le fieur " Ruel avoit à la vérité propofé un relax » d'affignation; mais il l'abandonna bientôt » pour s'engager dans une clifcuffion fonciere; » & le Juge cl' Auhaglle l'en débouta par fa ») Sentence définitive ({. Il ajoute: Il n~ eft pas honnête de donner un cener <y démenti. Mais comment faut-il prendre, lorf qu'on n'a que des menfan[j'es à réfuter? Le fieur RueZ qui avoit conclu par fan délibéré, lette ~ au relax \ d' ~ffignatio1Z ~ à raifon de tincompetence du Juge d'Aubagne, y perfifta après le réglement à écrire par fan inventaire de produaion coté E. Il eût pu faire une quefiion plus utile, & demander comment il faut s'y prendre pour , \ qu~nd on crée des menfanges pour avoir le pladir de les réfuter, ne pas être décélé. Car enfin 9 enfin da~~ quelle page de nofre Mé010jte a..t ..il , vu ce qu Il trouve bon de nous faire 'cüre? O.Ù eft-c~ que nous avons fuppofé qu'il s'était déparu d'Aubagn e 1. , ftde fon relax devant le Jupe 0 0 u ell'ce meme, qu e nous n'avons pas dit qu'il ~ p:rfifia c0nfiamm ent dans fon délibéré à l 'audl:nce & dans fan inventaire de produétion? Voy. page 5 & 6. On lit dans la premiere de ces deux pages: le fieur Ruel conclut au RELAX , ~ ?ans. la feconde: la caufe ayant été porté; a l audzence ~ . chacune des parties plaida également fur le fonds & fur le RELAX. " . . . La ~aufe u?e fois reglée ~ elle fut défendue dans les znventazres de produaion refpeaifs, tant fur le fonds que fur le RELAX . . . . C' eft dans cet etat des chofes que le Juge .du lieu prononça. ~ous n'(,lvon~ donc point avancé le menfonge qu on nous prete. Nous 'fommes , au' contraire formellement convenu, que Je relax avoit t:ou· jours fubfifté devant le premier ' Jùge; Le fleur Rue,l eft donc lui-même l'auteur Çl1.L me/lfonge. Il peut s'en applaudir tout à fon aife. Nous ne demanderons furement pas comment il,\ faui ~y prendre pour lui répondre, puifqu'il ell ~ v:fai que nous n'en avo~s point d'envie. _.':',) r , 'Mais nous avons · dit auffi, que le fieur Ruel a acquiefcé, quant au débou.tement.. dü r-elaX.. ".)4 la Semence du Juge d'Aubq[jne. ~ de"vant IfJLictb . .tenant ~ & enfitite devant ,la Cour. :.' . '. Cependant c'eft e~core là, nous tdit-on" un ~nfonge. Il avoit été fair des ~c.rits · deYP11t. l ltJ .I;ie!Jlenant . ~ dans lifqiiels' on s~atoit r/per:i41e,ment aUQçhé ,à l'incompétence du ,Juge:;) {1 del ft - C \ • �1 ;,~) ,., J.,1int id • )0 èbdr, r irtventaire # li d-e p.,.tJduaion avoit 1Joi tmiué rincompéteTtce. Page 17 & 18 eod. Ne tecrimirton~ pas. Reprenons les [acs) & . juftitl6lilS-1I0GS9 . Le procès une fois porté par appel devant ~ Je Li'futei!ant, le lieur Ruel communiqua [es griefS d'appel) cottés J dans fi>n fac. Il s'y plaignit unique~e~t de ce .<J:le la fomme qu'il ®roit, a'VoÙ éte Jugée eXIgIble; & ) en con- ~luQnt à la réformation de la Sentence, il de-manda lé renvoi au Juge d'Aubagne, autre que r.dui qui avait jugé. C'eft · ce tIu'on fupplie la Cour de . vérifier. U même plan de défenfe & les mêmes cont-Juflolts iùbiifientdans l'inventaire de produc,. tion, ~otté &. Le rieur Rue! ne ~'y plaint '1Ipïre dt t:e qtlé la fQmme qu'il doit, a été dédurée ~xigiblé; & il Y demande auffi d'être -t'M.\!Qyé" ft Aubagne, autres que ceux . IJUJê,0fficl:ers ., r 'fUi 1O'fIbt } ~ge. . ',JI fut fait pour lui un cayet d~éCTits fans ~1W'-ure; coués G G ; où il fut ob{ervé, à la ~êrité) que fi .Ie fIeur Rey avait eu rinte~ltion ifobtmÏr.. -<lu Juge d· Aubagne ta permIlIion cl' exécuter la SeIl1teocè confulaire, il eû·t pû fe ~r dé ~ette permiîIion ~ 8{ 'Où il , ~U't {upI~ fioor Rey aVOIt i!ntendu faIre 'c on~ét.- {te !ftouv.eàu t-e fIe ur Ruel. ,olé' qoo Mais nous obfervons que le rédaaeur de œ éctitS:, në :tira au'c une conféquence de ces ~~r\'adod . & l'uppoAtion ; qtl'il n'employa pa\; lfnêmè Jlé lliOl Jnullit/; qtz'il ~~attacFl'a aU foIds., & qu~il(Cij]liBua -de 'conc1uteau re1f• , • • Il 1 dev~nt le.s O~ciers d'Aubctgne, autres que ceux qUI aVOIent Jugé. " Av()ns-l1ou~ d~nc rait un. menfonge, quand nous avo~s dIt ~ ap~es les pleces, que le iieur Ruel avoIt acqUIefce devant le Lieutenant ' la Sentence du Juge d'Aubagne quant _ '~ ~hef .qui le déboutoit de [on rela~? PouvaitIl mIeUx. approuver la procédure d'Aubagne ,dès que , non feu~ement il ne s'en plaigttci~ pas, malS encore Il demandoit d'être renvoyé devant les Officiers de ce lieu? Efi-il décent que deux. défen[eu~s ne [oient pas d'accord [ur un pOl'nt de faIt fi littéralement c01lÛaté au .p;ocès? E~il ~écent que celui qui a la vénte pour ~Ul, [Olt ac_cufé de men..fonge devant un Tn~unal fouverain? A vons·nou~ fa~t un menjànge encore, quand n?us avons dIt que le fieur Ruel n~avoit por~ te devant la Cou!", comme devant le Lieu.tenamt, que la queltion fouciere? La confuitation de Me. Alpheran 'Cottée N N & T'inventaire de produ8:ioll, cotté 0 0' dans -[om. Cac ~ Jl0US juftifient. La oon[ultation ne dit pas un mot de la. pr.odédure d'Aubagne, & eft entiérement barnée la qudlion du tQnds. L'inventaire de produaio~ .rapelle l~ procéduIle d'Aubagne, dcms le rec~t .de~ falrs. Mais il n'y m' pas ftiul~ll\lt dit qu elle eftnullr:,; & ..on :n'y cfllf.. Ot~re ab[ol,blIl1emt que la qt;leilion fonciere. En~ fia On y ct)nclud au jf'eh~'tQ:Î .c1eva.nt le , Lieu.... ~t , a1i1tr.e que 'celu! qui .a jUgé; i &, lJat' VOte de conféquemce devant le Juge. 4'A~ba .. gli'e 1 Plai[qu"û...l 'VIai cp.i'.èo r~çu 54-t> 1 1 a ,ca aroir ' 1 �• 12- le renvoi de la Cour, le Lieutertant renvoit lui-même au premier Juge. Ces conclu .. fions eufi'ent été ridicules dans le fyftême de ' l'incômpétence du Juge d'Aubagne. On n'a qu~à les comparer avec celles ,q~i ~nt été pri. fes, lorfque ce fyftême a ére eleve, dans le premier Mémoire. du fieur Ruel cotté. T. T. Combien n'dt-Il donc pas extraordmaue, que parce que, ~o,us avons ~,:ancé ces divers faits dont la vente eft fi eVldente, le fieur 'Rue1 [e foit permis de s'exprimer ainfi: il n'eft pas honnête de donner un démenti; mais comment faut-il pr.'mdre ~ lorfqu' on n~ a que des menfonfJes à réfuter' , page 1 ~? Il dOIt ~en­ tir à préfent quelle revanche nous pournons prendre, fi nous n~ fçavio?s pas auffi bi~n que ' lui, que la czrconfpeawn eft le premzer , devoir de l' état. Mais s'il efi vrai que, foit dev~nt le Lieutenant , foit devant la Cour le fieur . .Ruel .a ratifié une procédure qUl ne pou VOIt aVOIr d'autre défaut que d'être fuperflue, & à laquelle néanmoins il avoit feul donné cours par fes tergiverfations, n'avon~-nous pa~ eu l'aifon de dire, que c'eft inutilement qU'lI e~ revenu fur fès pas pour faire revivre une Chlmere abandonnée depuis fi long-tems. Nous n'entendons fârement pas conteiler, qu'en caufe d'appel, les parties n'aient le droit d'am plier leurs défenfes .. Mais nous avons raifon de foutenir que les procédures furperflues , & qui ne nuifent à perfonne , peuvent être c.o u vertes par le fait & le confentement ~es parues; & qu'après les avoir rendues nécèfi'alfes , & l~s aVOlr <y • ,. 13 âv~ir formellement approuvées devant detlx , TrIbunaux confécutifs ' " . ' on ne peut pas e"tte rece· va bl e a s en plaIndre. . Venons maintenant au procès. ~42 Le fieu~ ~ ~uel eft .non recevable dans fan appel r~lat~t a la quefhon ,du fonds, parce qu'il a acqUlefce formellement .a la Sentence du Lieutenant, el: d~mandant du tems pour payer la fomme adJugee. . La m~xime eft auŒ f ûre , que le point de . faIt eft Jufiifié. Cependant nous ne fommes d'accord avec le fieur R~el ni fur la maxime, ni fur le fait. Il fouuent d'abord qu'on n'eft irrecevable à appeller d'un Jugement, après avoir demandé du tems pour payer, qu'autant qu'on l'a demandé au Juge. . Il ~'y a ni ~oi, ni livre où le fieur Ruel ait pu pUlfer une affertion auffi fauffe & auffi contraire aux notions les plus communes. Nous " avons meme cet avantacre, que les loix & les Auteurs décident purem~nt & fimplement, que l~ demande du tems, eil un acquiefcement à la Se~tence ; & que le bon [ens nous apprend, qu Il fufIit que cette demande foit confiatée p~ur qu'elle ait fan effet, foit qu'elle ait été ~alte au !uge ou à la partie. L'acquiefcement etant entlerement un aae de libre & pure volonté , il efi indépendant du minifiere du Juge. Cependant le lieur Ruel nous cite Serpillon 1l]r .l'art. 4, tit. 27 de l'Ordonnanc.e de 166 7, .& 11 en tranfcrit ce qui fuit:» il eil d'ufage )) & c'eft la J urifprudence des Arrêts, que ' .. A D r~ 1 ,, .. �\;,M 14 1 lorfqu'une panre J après la Scmfeh«i:e lignifiée . » paroît devant le même Juge, dans la mêll1; » lurifdiétion, en exécution de cette Sentence » elle eft centt~e y avoir acquie[Gé formelle_ » ment, quand ce ne [eroit que pour demander » une rel!1ite ( il a artifie~eufimen~ fuprimé de » la eaufe) à un autre Jour, etzam petitione » dilationis. C'eft ainfi que les Auteurs inter.. » prétent la loi? cod. de re /udic. (rag. 20 eod) Ne nous dt-Il pas permIs de dIfe que cet,te citation ea [urperflue, pui[que dans le vrai elle elt fi étrangeré à la queftion? Oui [ans doute. Celui qui, après avoir été condamné à faire quelque chofe par un Juge, cornparoît d.evant lui & demande u.ne remifo de la eaufe à un autre jour, pour fatisfàire au jugement rendu, y ;acquiefce. Mais Serpillon ne dit pas que la demande du tems pour payer l'adjugé. , ne foit .un ~cquiefcement à la Sentence, q~e lorfqu'il a été demandé au Juge. Il y a bien loin de la "queltion qui nous agite, à celle que Serpillon a décidée. La remife de la CGlI:fe à un autre jour ne peut être demandée qu'au Juge. Mais ~a dema~de du tems_pour pày@r, ' peut être faite ( a)a partIe. Il faut fans doute s'adreirer au Juge, "lorfqu'il s'agit de déroger à fa Sentence, & -dJamplier le délai qu'elle donne. Son miniftere devient inutile, lorfqu'il nJefr que1tion que de ,l 'exécuter fous un délai que la partie intéreifée a le droit d'accorder. Le heur Ruel nous dit enfuhe, qu'il n'eft pas prouvé qu'il ait eu .rintentÎoo d'acquiefcèt ci la Sentence en demandant.du tertJs iPQUr payer;f ou . pour prendre des arrangemens. Il Ile 'Veutdônc pas voir le Soleil en plein ~idi .. J) < • i~ Il fuppofe que la correfponclance du ueuf Rey avec fon Procureur n'eût pas dû être corn.. muoiq'uée. Mais nOtls avons communiqué auffi plufieurs de iès propres lettres qui fufIifent pour légitimer la fin de non recevoir. S'il pen[e que l'a communication de!> lettres n'eft pas hoimête ~ il n'eût pas dû nous y fon:er d'abord par folJ, exemple & enfuite par [es chicannes. Il fuppofe encore, que [es offres n'ont point été acceptées, c'eft-à-dire que le fieur Rey ne s'ell: pas prêté à [a demande, & ne lui a pas donné du rems pour payer. Il eft cependant - bien prouvé, qu 1il en a eu depuis le mois de juin 1779, jufqu'au 22 juin 1781, époque où il communiqua fa ConfultatÎon. Deux ans de délai ne comptent-il donc pour rien ? Inépuifable en mauvaif~s difficultés, il -p rétend encore; que nous ne fommes plus à tems de lui oppofer cette fin de non recevoir, parce que le procès a été réglé par expédie~t, fans protefration ni réferve: & il nous oppofe l'art. dix-huIt du réglement de la Cour du ) novembre 172 Z. , Que porte donc cet article? On pourJui~rti à l'A udience les Requêt es à fin de non receVOIr ~ qui ne pourront pas être cumulées avec le prin ... cipal; & là où elles pO,ur:o'!t être Cllm:~l~e~ .7 les parties feront réfJlees a eenre ~ fans prcj1idzce des fins de non recevoir. Le lieur Rue! affèéte de penfer, que Arrêt qui regle, doit porter la claufe protefiat,lve d~ la fin de non recevoir; à peine de déch~~al1ce. Mcûs en vérité comment a-t-il pu p.rêter à la Cour une intention auIIi bizarre 1 dans le cai 1 1: �• 3J-5 16 . )\~ fur-tout où il exifie une Requête en fin de non recevoir qui fait qualité dans le procès? 1 car enfin c'efi fur ce cas que le reg ement de 1722 difpofe. . Le vrai fens de cet Arrêt.eft, que le réglement de la caufe ne préjudicie pas à la fi~ de non recevoir', & il ne peut pas être vraI, que . la partie qui propo[e une fin de non receVOIr par Requête foit obligée cl' en protefier lors du réglemen~ de la cau[e" à peine de déchéance. Voilà r explication de cet Arrêt général de , 1 17 22 • Mais à quel propos nous l' oppo[e-t-on dans Ce cas particulier, où i! n'exifioit point de Requete en fin de non recevoir, avant que le procès fût réglé? A quel propos nous ropppfe-t-on, dès ' que dans le fait, la défenfe des parties n'eft donnée qu'après le réglement de la caufe" & qu'en conféquence ce n'eft: qu'alors qu'on éleve les fin de non rècevoir. Il fuffiroit donc que la partie ou fon Procureur n'eût pas connu la fin de non recevoir avant le reglement de la cau[e, pour que les Avocats ne pu{fent plus les propofer dans leurs écrits. L'u[age contraire parfaitement connu de tous les Magiftrats S' acheve qe fondre cette mi[érable cavillarion. Où a- t-on vu que la fin de non recevoir dont il s'agit, ne pût pas être cumulée avec le fonds? Combien de procès la Cour ne juge pas, où la fin . de non recevoir fondée fur l'acquiefcement, eft cumulée avec les quef. tions foncieres! Avons-nous eu rairon ou tort, de dire que le fieur Rue! abufoit de tout ? Il )7 . 1 11 ·nous dit encote' , qu'il n'a pas '{par t~~! 1 noncer, même par un acquie[cement fofmt}f~q à un moyen d'incompétence abfol'ue~ qJ~ ~ft lié au droit public. f. l .0 .0 Peut-il donc être quefiion èl'une hi8otpp~:,~ tence abfolue" dans un cas où il ~y. .1. ',82 11e peut y avoir ni imtompétence ratrtiaérmlJle_ riœ, ni incompétence ratione perfohœ ;>dads' un cas où il s'agit fimplement d'u~ë I péritii:J Gion d'exécuter, qu'on eût pû fe cHf'peÎ1fer dèdemander; dans un cas qui ne pré{ente ' qt?ufiéi.. fuperfluité de procédures, dont le fie ur Rtief a fi habilement profité? <..-: ArrivoIJs maintenant à la premiere' qilefiion. fonciete. . r • J 1 j 1 • { ..,; 1 91 , Le fieur Ruel averit entrepris de prouver, que {uivant la maxime confacrée par .notre ju... rifprudence, le créancier qui .a reçu pendantt dix ans, des intérêts légitimes d'une dette à jour, après une condamnation, étoit cenfé avoir conf. tÏtué Ju aliéné le capital. , Il avoit étayé ce fyfiême véritablement défordonné flir des loix & des Arrêts qui y étoient parfaitement étrangers, & même tur des Arrêts qûi n'exifioient pas. , Nous prouvâmes démonfirativement le con,,:", t'taire. Nous prouvâmes encore, qu'il avoit abufé de toutes les autorités qu'il avoit citées. Il pe.rfifia .dans [on -erreur, tout comme fi nous n'aviOhS rien dit, 8ç fi les loix & les Arrêts qu'il avoit invoqués; étoie.Qt réêhemerlf ~pplicabIes à la quefiion du procès. 1~ ,Iconti~ , l E .., • �. ~47 18 n~ I1?o_~~.df ,ôite~ .ks Arrêts qui ~n' e;xifioÎent \ pa~. , La per[peLti:ve de cette {)éf~llfeexaae- .dh'fls tounes [es parOles & dans tous les 'Yens-' 'h' pas flu ~u f~ur, Rue!.. Il a èu quelque èh~gx.~ ~e ,te VOIr . a decou~~rt, & il s'eft permis ,de .l ,e.x.ha~er a~~c aife>z peu ,de circonfpeétion. ._. Ms'IS ql!llmr0rte qu'il ait eu de -l'humeur. .ül n'.en eft ·pas moins vrai qu'il avoit ;( cIans fa réponfe manu[crite cottée V V l'ag~ } ): une rz!gation eft une tnéthode aijée: " Eto és· f4~ pet .~t~tement nO\1S n~>us v~me~ obî'igé~e rëvenir férieufement f~r 1;, q~efho~, ~. ês-' ,~ A3r.c~llr~r ' SIu~ lefieur qf~' Ruel Il et(jHt pOInt di: ~~~,Ç>_~s _ ~~~h~e~ que de.p1,Iis ,l~~g.tems le nou .. < \ . :.trOlt ,romaIn ne .copnodlolt. plus la no,.. v.,e,.au. 4 ( . ". . ' r ' r.. v"a~Qn iQ1R~rfaite? ~lle qUI prelul~e ,par I~-, frit .., 14 , que [j.Iiva,nt le meme droIt, les R. J "cs dç la Cop; & ~os Aut~urs, les Juges ne ~q,t; . , ~" l ' œ pF:~j}é~~ . 4-f'oir ~g;;lrd qu a a novatlon .eXpfe-uc &: éCrIte. . . , ~#e tRt1..S le~ Arrêts c\té~ par Perne~ & Ravlc;>t étOlent pofitivement dans le ca~ o~ le . cr~al,l­ cier d'une dette à jour, non adJugee, av OIent penil! ,.d~ iAtér êts illégitimes. (. ~\l'on ne ~rOl,lvoi~ point .d'~rrêt dans LQuet t <W~ eÛf· jvgé que l~ confhtLt.tlon de ,rente eft préfumée ea faveur du déb.lteur, lor~qu~ "le cré,q.p,çier a perçu pendant d1x ans les Interets 1 légitimes d'une fom:ne adjugée. . Qu'on ne trouvOlt cette erreur ét4bhe nulI.e part· . Qu'jl exifipÎt à peine un ant1q\1~ Ar:et. de 1598 , rapporté d4ns B01.lchel, q,u~ aV?,lt Ju~é q~~ le payeme~t de deu~ annUl;e$ cl lllté~ets G'\lne fQl~me adJugée, avo~t opé re la conihtution de rente. . Enfiq que cet Arrêt était d'autant mom s impofftnt, qu'il étoit unique, & que le fieur Ruel le condq,(11poit lui-même ~ en fO,uten~nt que la confiitijt4on de n:nte n' étoit op~ree q\1 a~ près dix ans~ r 1: , • ) n a, voulu ~r; dans Perrier -' que les Ar. exs "'luz OlU 0Pt:J:e la converfion djztne dette à en r~nte conftùuée. Si on avoit pris la pezTle d~. lire ceux que rapporte Raviot dan.s fis ',QbferVatLOn~ -' ?n en .auroit colligé que le payemelU des mterêts D'UNE SOMME QUELC.~NQUE fendant plujieurs années -' opér~ ta.cIta conventlone -' une conftùiaion de rente & o.,!J. r. lem: CE QU.:ONT JUGÉ A CET ÉGARD LES ARRETS DE DIJON EST CON- ' 1jUfJ .. FORME à cdui. rapporté par BoucheZ. . Il n'en efi pas moins vrai que nous ne tnér~tons pas le reproche de n'avoir pa~ voulu lzre tous les Arrêts qui étoient dans Petriet & A , ' 5/~ . 19 \ " Raviot, puifque nous les avions tous lu & bien lu. .II n.' eri eft p:ts moins vrai que d<il1S le Jau, nI dans Perrier ni dans Ravior, il n'y a pas ~ême l'ombre d'un Arrêt qui puiffe être applIqué au procès; qui ait jugé que le payement des intérêts d'une fomme quelconque pendant plufieurs années, opére la confiitution de ·rente, & qui [oit conforme à celui qui eH rapporté par Bouche!. Il Il'en pas moins vtai que le fieur Ru~l ea • �, s~ ~ forcé , de fe rétraaer, efi , con'v enu de fort in .. lO rexaB:itude, pui[qu'il nous dit ( pag. 24 \de fa ~.réfùtation ): à la kon~e heure que ces .Ar;~cs • difpofent plus partzculzeremen~ les znterets ~ d'u[l prêt non adjugé, comme. zlh~ltes ~e fa na~. tur.e. Mais n'ef!-il ~~s permIS d applzquer par analogie. On {ent deJa ro~t ce que vau~ cet ~veu quoique mitigé. Mals fi dans le faIt ces Arrêts ne difpo[ellt abfolument que fur le cas de la perception des. in~érêts d'une fomme pue à jour & ,non a~Jugee, nous pouvons bien regarder la retraaatl~n comm~ complette. N'dl-il pas au refie bIen finguller que le fieur Ruel ait confiamment affeB:é de s'étayer ,dans cette partie de la caufe fur les Arrêts recueillis par Raviot, tous rendus dans des ,cas où les intérêts avaient été perçus illégiü... mement; tandis qu'il n'a pas pû ne pas VOIr .dans Raviot, qu'il ne les rapporte que, COlnme des monumens d'une J urifprudence anCIenne & 1 abbandonnée; tandis qu'il n'a pas pû ne pas .voir l'Arrêt de' Réglement rapporté par Perrier ~ ,qui a changé la Ju:i[prudeoce;. tandi,s qu'il n:a pas pû ne pas VOIr que Ravlot declare lu~_ même que c'eH à cet Arrêt de Réglement qU'l.l faut s'en tenir. Efi-il donc permis d'invoquer .une anciennne Jurifprudence qu'on fçait être changée par un Arrêt de Réglement? _ N'dl-il pas tout auŒ fingulier encore, q~e .le fieur Rue! ait toujours infifié à fe prévaloJr de l'ancienne Jurifprudence du Parlement de Dijon, depuis, fur-tout que nous lui avons indiqué r Arrêt rapporté dans Perrier, tom. 2, quefi. 21 l , page 105, qui jugea que la de ... mande !UI: \ 21 mande pure & fimple des inte're"ts d'u fi ' · d " . ne omme a djugee, us depUIS 15 ans ' ' l' fI" f" , n aVaIt pas eu e et, Ill. ~nnonce 1 Intention de convertir la fomme e~'lgible en c.onltitution de rente; & qu~. le. deblteur ,devolt payer ces intérêts, fans p~eJudlce du drOIt acquis au créancier de répeter la [omme principale. Que l'?n no~s ~i[e, donc à préfellt fi le Sr. ~uel a .Pou applIquer a la perception des intérets ~égltl1nes, des anciens Arrêts qui n'avoient n:a~ue que, fur la perception des intérêts illé~tI~es; S'JI a pû [e prévaloir de ces anciens frets. en ,rçac~an~. qu'un Réglement ultérieur y "aVoit deroge; s Il a pû fe diŒmuler que le men: e Parle~ent a toujours jugé que la perCept.lOn. des I~térêts légitimes, n'innovoit pas au Judicat qUI les produi[oit. ? Q"ue !'on nous dife ' encore fi le fie ur Rue! a ,pu faIre, [emblant de n'avoir pas vû dal1~ notre ~ete~[e, III l' ~rrêt de Réglement qui a changé l a"ncienne Junfprudence du Parlement de Dijon ~1e,m.e. dans 1~ cas de la perception des intérêts ~lleglt1mes; III l'Arrêt du même Parlement qui J~gea en faveur du créancier porteur d'un ju .. dicat, la même quefiion aétuellement [oumife à la décifion de la Cour; ni les autres autorités Te[peaa~l~s ,que no~s avons citées pag. 44 de notre M,emOlr~; f~ dI[pen[er d'y répondre; perfifier neanmOlns a ne pas être d'accord avec nous; prendre mêmoe le ton le plus outrageant l?r[que [on filence [ur toutes ces autorités déclfi~es, frouve démonfirativement que [on . fyfieme n a plus d'autre bafe que fon amour propre. ? .... 1 -F . ~. ) • • �, ) 2l 22 On voit en effet que défefpéran t du fuccès , ' il' amplie L'l défenfe & nous dit ~u jou rd'ui rO. - ~ue les intérêts perçus paIr 1.~ fIe ur R ey ont eté illégitimes par défaut de tItre. 20. Que depuis 1 76~ jufqu~s :n, 1770,. le I)eur Rey n'a pas pû eXIger les lllt:fèts au cmq pour cent parce qu'ils étoient rédUIts au qutLtre. 30. Qu~ la quefiioll de fçavoü' fi la tomme due par le fieur Ru el a ~té conve~tie ;n co~f~ titution de rente, f3'Ît moms ~n droLt qu en fau ~ &. .qu'elle . eft purement. de , volonti. , Voilà donc le prem) er champ abandonné, &: un fecond à pancourir. Prenons patience & réfutons encore ces mi[eres. 1°. Suivant le fieu ri Ruel nous n'avons point eu de titre pOUl' exiger les intérêts, parce que ho us ,ne repréfentons pas la requête par laquelle nous les avons demandés. Mais nous communiquons la Sentence dans laquelle les fins de c~tte requête [ont tran[crites. Que nous faJ.lt-il de plus Sur quoi eft donc Fondee cette vaIne dlffi.. cuIté? Sur des Arrêts du Parlement de Paris, & fur l'atte de notoriété de Mrs. les Gens du Roi de Provence. N°. 2, ( voy. pag. 27 de la Réfutation ). Que porte cet atl:e de Notoriété? Dit-il qu'il faut ab[olurpent joindre la requête à la Sentence adjudicative de la fomme, & des in .. térêts pour légitimer ceux-ci? N 011. Dès-lors pourquoi l'a-t-on cité? Cet atte de notoriété dit que les intérêts d'une dette à jour ne peuVent être dûs que depuis la dem~nde; & cer- 7 , 1 ) , 1 .' • , talnement Ile point n' eft pas contentieux entre IllOus. Les Arrets du Parlement de Paris ont-ils j ugé que l:s jnte,rê~~ d',une {omme adjugée., ne po~vOl:ent erre iegltlrl1es que par la re.préfentatIon de la requête où on les avoit demandé? Non. Ils ont jugé que la co~ dammltion volontaire du débiteur prononcée par Sentence d'expédient , fans démande judiciaire, ne fervoit pas. de titre fuffifant au créancier. Louet en rapporte cinq, lettre J, fomm. 8, nO. 4. C,eux qui. ~ont rapportés dans Augeard qu'on n a pas cite ~ & dans le Journal des Audiences qu'on a mal cité, font dans le même cas. En preuv~ de ce fait, nous allons tranfcrire ce qui eil dIt dans le Journal des Audiences: jugé , que des intérêts d'une obligation ~ dont il y avoit , Sentence de condamnation ~ confentie SAN S ASSIGNAT)ON ni commandement, n'étoient point dûs ~ & feroient imputés au principal. Le vendredi 14 jour de juillet 1684, en f Audience de la Grand'Chambre ~ cette queftion fut jugée en faveur de Mr. de Crequi. . Il y a dans Bomi, pag . .64, un Arrêt de la Cour qui jugea que le judicat convenu entre les parties, fans demande préalable, ne -donnoit pas cours aux intérêts. Dès lors à \ quel propos nous (1-t .. on fait cette nouvelle difficulté? A quel propos l'a-t-on _ étayée fur des autorités qui étoient fi étrange, res a notre cas. Ce n'ell- point volontairement que le lieur Ruel s'eft fournis au payement des intérêts. .La condamnation a été forcée pour lui. Il . \ , t �• j~~ • 1 • 24 .t. étoit fi peu d'intelligence avec fon créancier , qu'eIt vertu de la condamnation, il fut fa.iii dans fes biem meubles & immeuble.9'. Il eft condamné au payement de ces inté-' ' rêts depuis 1743; il ne s'eft jamais plaint : du défaut de demande. Il a payé ces intérêts pendant 29 ans; il ne s'eft jamais plaint du . défaut de demande. Il plaide depuis 1777' il ne s'eft plaiI?t du défaut de demande qu'e~ 17 8 r. Peut-il · donc être écouté, dès que la demande des intérêts exilte littéralement dans -la Requête du créancier) & que les fins de cette ' Requête [ont tranfcrites dans la Sentence des Juges Confuls? Elt-ce le cas de dire' non credit~r ,:efe.ren~i, -nifi ~onflet de relat;, dès que l adjudIcatIOn des Intérêts exifie indivi6, hlement aveç la preuve de la demande & a. été reconnue légitime pendant 38 ans?' 0 2 • Eft-il. vrai que le 6eur Rey n'ait pas pu ~ercevOlr .les intérêts au cinq pour - cent, depuIs 17 66 Jufques en 1770? Elt-il vrai -que 1.'Edit de 1766 , n'excepte que les rentes co?-ftltuées auparavant, ainfi qu'on l'a fi polltlvement affirmé (pag. 33 de la réfutaton ) ? Ouvrons l'Edit & lifons: . N'entendons néanmoins, dit l'article 5, rien Innover aux contrats de conflitution .~ billets portant promeffis de paffir contrats de conflitution & autres aaes faits, ou JUGEMENTS RENI?l(S jUfq~' au jour de la publication de notre préfent Edu, lefquels feront exécutés comme il$ Pauroient ·pÛ,.-être auparavant. ,Qu~ ,devient. alors l'exception, dès que le creanCler a u,n Jugement rendu depuis 174 ~ ? 3°. Nous "t· z) Nous con~enohs que la queltion de f~à" VOIr 6 le c~éa~c~er d'une fomme adjugée, qui a reçu les Interets pendant dix ans) eft cenfé avoir conftitué la fomme principale, eft tou. te en fait & d~ pure volonté. Mais il faut que ce fait & cette volonté foient -exprès & écrits. Telle eft la difpo6tion formelIe de la derniere loi que nous avons fur ' la matiere, & qui elt exaétement fuivie fui .. vant tous les Auteurs. (Voy. notre précédent Mem., pag i8 & 29 ). Il pIait au fieur Ruel de [outenir que nous . adoptons encore la novation imparfaite. Qu'il nous. indique donc la loi qui a dérogé à la .dermere, cod. de novationibus que nous avons citée; qu'il nous · prouve donc que tous les Auteurs que nous avons indiqués Ce font trompés. Il n'eil pas queftion de biaifer. La loi exif.. te; elle dl: claire & précife; elle rejette toute novation qui ne fera pas expreffément convenue & écrite; tous les Aùteurs dirent qu'elle doit être Cuivie. Il fâut donc ou rendre hommage à la loi & aux Auteurs; ou prouver qu'une loi plus récente y a dérogé. C'efi bien la peine en vérité de nous citer ,ces paroles des infiiiutes: fi quid novi fit ~ for~è fi conditio aut dies aut fidejuffor adjiciatur j qui nous rendent compte de l'ancien droit, & qui font [uivies de celles-ci: cùm per hoc _ dubiwn erat -' quandà novatzdi animo videretur hoc fieri, & quafdam de hoc prœJùmptiones alii in aliis caftbus introducebant ~ IDEO NOSTRA PROCESSIT CONSTITUTIO; G ) • - . �.. , .$;';'" 1" z6 , ( c'ea la loi derniere, cod. de novationibus ) q~ai aperrilJimè definivir ~ TUNe SOLUM nova. tionem prioris obligationis fieri, quoties hoc ipfum inter cotztrahentes EXPRESSUM FUERIT. Efi· il permis de divifer ainfi un texte; d'en prendre la partie qui n'eft que l'hiftoire de l'ancien Droit romain, & de lailfer de Côté celle qui difpo[e relativement au dernier. état de ce même droit? Dans ce_ cas particulier la novation n'eft point écrite. Elle ~e peut donc pas exifier. Non feulement elle n'eft point écrite; mais encore la preuve de l'intention que le fieur Rey a eue de ne pas innover, eft conftatée par l'atte public où il protefia d'avoir paiement du capital. Cette protleftation confentie & fignée par le fieur Ruel, ell: abfolument exclufive de toute idée de novation. Le fieur Ruel n'eût fûrement pas foufcrit à cette claufe, s'il s'étoit crû acquéreur du capital.. . C'efi une abfurdité de fe prévaloir de ce que le fieur Rey Négociant a dit dans une lettre, en parlant du titre primitif de fa créance, que c'étoit un contrat à conftitution. Son erreur dl d'autant plus évidente que le contrat primitif aq un fimple prêt à jour. Et que dans la même lettre, le fieur Rey redoute la prefcription qui n'a pas lieu contre un aéte de confiitution. Il eft encore plus abfurde de fuppofer que le contrat à conftitution doit avoir été fait après la Sentence 1 dès que le fieur Ruel ne le produit pas; dès que le contrat ne pou voit pas exifter en 177 ~, époque de la quittance publique; & que le lieur Rey parle en 1777 1 • 2,7 d'un contrat conflitu~ depuis "grand ncmbt~ -::~': d'an nees. ' .\ ' '. . . Il dl: donc vrai de dire qlae les chores l'ont encore dans le mêm~ ~tat où elles é.t oient en . 1743; c'eft-a-dire qqe le -fieur, Rue! eft .toujours débiteur d'un ëaRit~.). exigible; puifque 1 de fon aveu, il n'y a point ' Ù~ , loi ni cl' Arrêt qui ait décidé que la perception des intérêts légi. ti!nes d'une fomme adjugée ait l'effet de la confiituer; puifque .Ie droit exige une conven.. tion expreffe, & que cetçe. convention n'exifie pas; puifqu'il exifte au Contraire un aéle publjc -qui prouve que l~s, partie$ lont toujours refiées dans les difpolitions; l'une d'exiger le capital, & l'autre de le pJlyer à la volonté, du créancier. . Ce n'étoit pas mieux;la peine de nOU$ ()Ppo(er Bou~aric & Serres, puifqu'en atteftant _qu'on peut convertir en confiitution de rente une fomme exigible, rans d€roger à l'hypo.théque de li obligation pr.i mit·ive ~ à moins qu'il n'y ait ftiplliation contraire; fuppofent: deux .cbores qui font meurtrieres pour le fIeur Rue!. Ils fuppofent en eff~t ., 1 0 • que la -conyerfion à été faite par un aéte public ou pri vé; & cet lléle 'n 'exifie point entre le fieur Rey & le fieur Ruel. 1. o. Que'la novation doit être convenue & ftipIllée: & c'eil: précifément cett~ maxime qui ruine' de fond en comble le fyfiême du fieur Ruel dans cette partie de la caufe. Encore moins aevoit-,ott citer Boniface ~ qui enétablilfant qlle les tranfaaions ne dérogent pàs 'à l'hypothéque des objets fur lefquefs eUes interviennent, fuppofe enéore que la novatioll 1 • . , • �'~91 '18 préfwméè n'eH plus . reçue, & 'qu'on ne la [uppofe que là où elle eft écrite. :' - Il en de même de Decormîs 'q ui raifo nne daàs ,"un cas où' il . s'agiffoit i d lnterprêter un ~a:~ primordi~l d~ fçavd~t ~ le prêteur !: avolt entendu faIre une confinutlon de rence . QU un prêt à jour. Decor,mis 'parc'o urt les di["'I:0fition~ de l'atte: Il ~n conclut , que les par,tles aVOlent eu l'intentIon de ' faire une confii" ~ution. Or combi~n cette, déciqon n'efi-elle pas ~ etrange~e ? y eft-Il qU,efiIon de novation? Quel î~~ 'le tItre plus anc~en ' auquel Decormis aIt " comp~ré, le [ec01!d \? ;S'j,l eût . exifié un aél:e de prêt ,a JOur ou 'Ude . Sentetlce ,adjudicative .-& qwe T~ecormis eût décidé, que [ans expreŒo~ ,de n?VatlOn ~ l'a~é ultérieur avoir dérogé au : pre~Ier aéte ou a la Sentence'l, lè fieur Ruel a~rOlt eu 9ue1 que raifon de dire, que Decor.. : mIS a adm~s l~ novation tacite. Mais dès que , da~s , ~e faIt; ~l s'agiffoit d'interpréter un aéte ~n?1I:lf & ,umque, la quefiion de la novati~n eton lnappII~able. AufIi voit-on que dans toute [a ' Conful~atlon, O'n ne trouve ' pas même le mot nOvatLOn. en: - ; , ' r . 1 . .:& \ Il en" e~ de n:ême .de Catelart; lÎv. 1. , chap. 18 , qUI n eX,amIne que le fens des mots : item Je',Legue ou J~ legue aujJi: & gui au liv. 5 , chap, 4~ ( c eft ap:paremment ~e lieu qufon a voul,U cIter) pro[cnt le fyfiême du fieur Rue!. 11 dIt en effet que r obligation n'efl pas novée p~r ~ne [econde obligation de la même dette flzpulee d un autre ~ que du premier débiteur fans réfervacion de la premiere obligation & hy: potheque: 29 i! potheque: & il, ajoute: ~fl .vrai lP.l q/,JfZ'entte-, ment la novatLOn fi faifo..u lllterV~ntu , riQt~ perfona! ~ en fliplllam d~'un nouveau .llébùeu'r l , ~ oU b,z"en ajoutant ou dtJ}llnuam ayeç le même déb~teur ,quel9,ue ,chofe de la ptremiere obligatiQf1.. MalS,au/oura huz pa/~ l~ nouveau droit & par la conflztutzon de Jl~(llizfen dans la loi derniere.l cod. de novationibu~ ; & au;x inftituts quib. mod • toll. obligat. 9. prcetereà, il eft ' décidé, qu/ en aucun de ces cas il ny a point de novation cle. dêue ~ s'il n'eft dit NOMMÉMENT dans la feconde obligation qllon fi départ de r oblig4tion & de r hypotheque antérieure. Il en eit enfin de même de Louet, Iett. N, fomm. 7, qui ne rappone que des Arrêts qui ont jug~, que l'a novation n'avoit d'eff'et qu'autant qu'elle étoit ~xprenè ~ & dont un jugea entre autres, que quoiqu'il eût ~té convenu dans un fecond atte que le premier demeure. roit nul ~ cependant la novation n'étoit pas fuffifante. Le go ut décidé que le fieur Rue! a de' citer ainfi des Auteurs à tort & à travers, cft biep. fingulier, dès qu'au vr~i il ne rencontre p~ une feule autorité qui lui foit favorable ', & qu'il nous indique au contr.aire tout ce qu'il y a de plus formel & -de plus décifi,f contre ll.û. Mais en voilà bien alfe1. [ur cette p~rtie de la caufe. Nous devons efpérer que le fieur R,*-I après avoir fair J.:1D p.as, en fera deux, & reconnoÎtra pleinement qu'iln'ell: p.as poQible" qu'un créancier qui a le droit acquis d',e)ci~~r ou le capital ou les intérêts, foit .#duit à ne pou.voir plus exiger que les intéPêts, fam a'4QÏf . .. .. FI ." . ?~g ( / �r, ) , , 'j 1 là , exprefI'émertt renoncé à la fac~lté d'exiger le capital; & qu'il ~~con!1?ît,r~ aUaI. n~n.. feulement qu'il. n'y a que 1 d~égltl~'mt~ des Ulterets perçus., qui ait autrefois determm~ le .Parlement, de D~ .. jon à préfumer la conlhtutom de rente; malS encore que ce même Parlement, a retraaé fon ancienne Jurifprudence, dans le cas même de la perception des intérêts illégaux; & qu'il a confiatnment jugé dans tou~. les tems, 9ue la perception des intérêts légitImes prodU1t~ par un judicat, même pendant 1 sans, n' opérOlt pas '1a confiitution de rente. , ( Nous n'en '{ommes pas mieux à notre aife fuivant le fieur Ruel, après avoir prouvé que la fo'mme principale qu'il doit eft exigible, parce que nous avo'ns reçu .d:puis}a Se..n,tence, au delà de quarante annUltes cl mtérets. Les intérêts d'une. tomme adjugée ne pouvant excéder le 'd ouble, nous fommes payés des intérêts, & furpayes même du capital. \ Le fieur Rue! aime bien les inexaélitudes! il a lui - même communiqué les quittances du lieur Rey. 11 en re[ulte qu'il n'a payé les intérêt~ que de 3 1 ans, & il nous affirme avec cette noble fécurité qui lui eft propre, qu'il a payé au delà de 40 annuités! Mais prévenons toute tergiver[ation & expliquons nous. La premiere annuité d'intérêts n'a été payée ,qu'en 1744, la [econde en 1745, & ainfi des autres. La pénultiéme quittance communiquée, & . cotée Q Q efi relative à l'annuité de 1774, Jufques là il n'y a que 30 annuités. J 31 S~ . La derniere quittance cotée R R; eH de 1.00 .hv. à compte des arrérages. Elle fait face laux ', II.S,liv. de 1775; il relle 75 live polur l'annUIte de 177 6 • Il cft donc vrai que le fieur Ruel n'a payé que 31 annuités compl~ttes d'intérêts. Qu'on ne ,vienne pas nous chicanner fur ce : q~e la prernier.e quittance. cft datée de 1743. ~ er~eur eft. éVIdente. La plece eG: du mois de ]anvI.er , &. Il Y ~ft dit que la penfion eft échue depUIS le. dIx-huIt novembre mil fept cent quarante-trOIS. Le. fieur Rey s'eft. donc trompê. Il a daté fa qUIttance du 14 Janvier 1743 en v~ulant la da-ter du 14 janvier 1744. Une pa- reille erreur échappe facilement à chaque commencement d'année. , Ainfi donc le fieur Rey a perçu environ trente-une annuités d'intérêts. S'il n'avoit pû lès exiger . au d,elà du double , il confentiroit fans peine l'imputation des onze derni~res .au principal; & il lui reiteroit encore à exiger environ ,1000 livres. Nous ne [çavons donc pas pourquoI on [uppo[e, que le fieur Rey [eroit payé & [urpayé. Mais dl-il bien vrai, 1 0 • que les intérêts d'une adjudication, ne puia'ent pa~ excéder le , double; 2 que les intérêts payés volontairement au delà du double en vertu d'une Sentence, puia'ent être imputables au principal ? Nous . avons [outenu l'affi~mative de la premiere, & la négative de la [econde. En {autenant la premiere, nous nous Commes : fondés fur la loi l , cod. de lIfuris ~ qui eft formelle, ainfi .que le fieur Ruel en convient : enfin, puifqu'il la fuppofc abrogée, fur les J ( 1 0 • ) �;~ 12 , - Atr~s de Pihatilt; l'A~teur du jo~rnal du xFalais , Henris, TerratIon fon An:notatl~r_! L.àcombè fur Defpeiffes, les atl«s .de ,notorleee du Châtelet, Serres & GraveraI. " . Le fieur Rue! ctmviènt que toutes ~os CIta• r. t exa!l.es & ad r~m. Il nous 'd It feule .. tIons Ion l..l 2p 1 tue t que la loi eft fails eXe(utlOl1 ~ ~ es l'erreur. Nous n,e pOl:1,VOfiS donc "pas être fbupçonnés de mauval~e fOl. , , ~. L feu 1 reproche qu'il nous a .faIt, c, eil: e. art;I.'rl·eu'Îement attribué robrerVatlOn cl'-~V01r l;1J,., 'J" " ' , Il J qui ~a dans Henris, a j3retortme~} taht;!u e e, de Te'rra1fon. Nous reconnoîtrons d autant irtus Vblontiers notre erreur, qu'elle ~fi: ex€u .. f-able à raifon de ce que les ôbferv2ltIons par.. femé:S dans Henris font fans no~ ~'~uteur; & de ce que B~etonnie~ eft . p"rinclpat~ent con'n u pour l'ann'otat~ur d Henrl~. . , Il obferve en pamuJt que, fUl'Van: Henns t 'la Jurifprudence du Par~ement de Parr,s,'eft 'con: traite au Droit romazn. NO'u~ o~fervol1s a 'n otre tour, qu'Henris n'a jaI?àrs dIt ~e1a. Les pétroles de cet Aut~ur ront déJa t~anfcr1res dan~ notre précédent Memoue ,pag. 4 6 & 47' ~ ~ Cour vérifiera aifément que lorfque Henrls dit : auffi notre llfage n~eJl pas 'conf~rme ~N" CE: LA au Droit romain , c'eft aptes . aVOIr etablt , , 1 qu'en France, l'intétêt ne coutt 'qu aptes a demeure réguliere, c'eft-à-di~e après ~a de,;:and~; tandis que, fuivant le DrOlt romam, 1 mtéret couroit fine morâ regulari. . Ces mots en cela ~ prouvent dértlOn~ratJ,ve .. J ment que l'Auteur fe rapporte à ,ce ' qu'JI VIent t de dire & non 'atee qui fuir. t, ColUment l ' ftù~euts d~hs -, ett , ,U J 3J _ Comment Henris auroit·il déclàré que lé! Jurifprudence du Parlement de Paris, qui ad .. met au delà du doubl~, les intérêts adjugés; étoit contraire au Droit romain, puifque, dans le fait, Pinault & l'Auteur du journal du Palais nous attefient également, que cette Jurifprud~nce eft étayée fur la loi l , cod. de ufuris rei judicatœ. L'obfervatiol1 du fieur Rue! n'eft donc qu'une mauvaife finelfe. C'efi bien à tort encore; qu'il fuppofe que Bretonnier for Henris , tient à une opinion contraire ( pag. 44 de la réfutation ). Nous avons vérifié qu'il ne s'explique pas du tout fur la quefiion ; qu'il ne fait que rendre c0P'lPte de la J urifprudence du Parlement de Paris; & qu'il obferve que cette )urifpru .. dence ne doit pas avoir lieu, quand il s'agit des intérêts du fimple prêt, adjugés par des jugemens coUufaires; par où il approuve au contraire la Jurifprudence du, Parlement de Paris, dans les cas où les Jugemens ont ,é té rendûs fans connivence ~ c'efi-a-dire, dans le cas où le créancier a eu réellement l'intention de retirer la [omme qui lui étoit due. Mais le fie ur Ru-el foutient que nous font ... mes dans l'erreur fur cette premiere quefii?n .. Il ilous oppofe des Ioix, Catelan, la Ro,cheRavin, Mainard , Fromental, Denifart & Alciat, qui décident en général, que les înt~­ rêts ne peu vent excéder le double. Il n':étole certainement pas néceffaire, qu'il fît cett~ col'.. leaion de loix & cl' Autel.1 rs , pour preHlver cette régIe générale. Chacun la connoît. Il nous dit enfuite que la loi premiere, ~od. . 1 ) , �, 1 l 34 de' ufuris Tei judicatœ n'eft plus obfervée. .Tant que nous n'aurons contre nous J que' fon aŒertion intérelfée, nous ne devons pas craindre, qu'elle ait l'eflet d'abroger l'€xception faite par cette loi à la régIe générale déja étab)ie même dans le if. de condùione indebùi, Iex fi non fortem 9· 26. J (obfervons que les intérêts aan~ l~g âaloils'" .', ,de bonne foi, couroient a Rome finé morl1 c'efl: - à. - dire, fans demande), les intérêts pouvaient courir au delà du double, & en ,conféquence ils ne pouvoient être adjugés au·,delà de cette mere. Au contraire quand une fois l'adjudi<:ation était prononcée, la loi premiere, cod. de uforis rei judicatœ, faifoit courir l'intérêt juf' ques au payemeilt effettif. Il cite encore Terrafion fur Henris, liv. 4, chap. 6, queH. 48, & fuppo[e qu'il auefie Ji; . Mais il y a plus. Nous fommes en état de prouver, que la loi premier e cod. de ufuris rei judicatœ, n'eft point abrogée par le nouveau drÇ>it de la Novelle 138, puifque cette Novelle dérpge expreflement à la 101 d Antonin ( Lex Î 0, cod. de uforis' ) , & ne dit pas qu'elle révoque la IQi l , cod. de ufilris rei judicarœ. L'attention que le légi{Iateur a eu de dire qu'il déroge à celle-là, fuppofe bien qu'il a entendu IaiŒer fubfifter celle-ci. Nous, lei prouvons encore par les autres loi x du même titre de ufuris. rei ju,dicatœ, qui font . de luijinien, & qui font confirmatives de la premie,re, puifqu'eUes ~'y rapportent, qu.'ilnt au taux des intérêts d'une fomme adjugée, &. ne dérogent pas au cours de ces intérêts jufques à l'efi'eétif payeme~t. Si elle avait été en effet ab,liogé~, elle ne {erviroit pas de regle aux -Par1ement~ de Paris ~ de Touloufe & de Dijon. Il cite enfuite la loi . 2. 7 , cod. de ,u(uris ~ qui décide que les intérêts ne peuvent pas excéder le double, même dans les jugemens de bonne foi; ce qui ne fignifie autre chofe, .ft ce n'efi: que même dans le~ jugemens de bonne foi ~ les intérêts ne peuven\t pas être adjugés pour le paffé, au delà du double; mais ce n'eft .pas fu· rement là notre qu'eftion. Tant qu'il n'y (avoit point de Jugement ~ 5b4 35 • .que dans les autres Parlemenrs de 'droit écrié on y fuit la di(pofition de la loi 27 ~ ·9 1 ~ cod. de -ufuris, Ja~ns le cas où les intùets font /dus en vertU de la flipulation des parries, VEL OFFICIO JUDICIS (pflg. 4) de la Réfuta, :tion ). Il eft cependant vrai que TerraŒon, que nous avons bien lu & fuit : » Dans tous » écrit, ron fuit la ») {le fouffre pas que " céder le principal. relu, ne dit que ce qui les Parle mens de droit difpofition du droit qui les intérêts puiffent' e~· Lex 26', 9 l , fl: de condiaione indebiti, & lex 27, cod. de ufuris. Pourquoi lui a-t-on fait dire ce qu'il n'a poirlt écrit ?Ppurqui le lui a-t-on fait dirè contre .fon intention formelle, puifqu'il ajoute immediàte·· _melltaprès: mais ceue rq!)e .JoujJrft. plufieurs .e;xcepûonE ; 1:I p. &c.; 2 P,; &c. ; 3°' ec.; *0. , les .ùuùéts .mis 'Par Sentence ou Arpéli ~ ' parce -que Je\, çrlanckr ,'ne doit pas profiter .de ê6f.1:tu'!2a~e. Vient enfwJ:e Ddpei1res , qui dit) qme -le fp~r._ fa lement çle T lo,ulaufe arrête le couts · des inN~­ .{~t$ de la fomme adjugée, quand ils font pa r - ) 1 - �L ;fC~ .>6 . ~\ \,) venus au double .. Mals ce Parlement 1uge au~ jO,u rd'hui le contraire. Graverol & Serres qui nous l'atrefienr font faits pour être crus. Au reae, Defpeiifes n'avoit point encore été cité par le neur Ruel. Nous n'avions donc pas pu parler de lui. Il eit dès lors bien fingulier qu'on nous ait fait la galanterie de cette phrafe: la Dame Rey à qui rien ne Coûte pour encenfèr Ion amour propre, affilre hardiment.J pag. 4 8 ~ ( l'indication eit remarquable ) que Lacombe a repris DefpeiJJes. On a bien la fureur de nQUS faire parler! ' • C'elt envain que le fieur Ruel affeLte de . revendiquer la doB:rine de la Rocheflaviu. Puifqu'il ell: vrai qu'il l'a tranfcrite en entier , ( pag; 3 0 de la réfutation ), il auroit au moins dû convenir, que cet Auteur ne rap.. pelle que la regle générale, & Ile raifonne -pas dans le cas où il y a un jugement. On voit que nous avons eu raifon de le défier de prouver, que cet , Auteur eût décidé que les intérêts adjugés ne pou voient pas courir au ... delà du double; & on doit refter bien étonné que le. fieur Rue! nous. ait fçu mauvais gré de notre défi; qu'il veuille avoir l'air de l'avoir accepté, tandis qu'il n'a copié l'Auteur, que pour mieux conitater que notre défi n'avoit point été une vaine bravade. , C'ell à l'occafion de la Rocheflavin, qu~il a plu au fieur Ruel de nous faire parler encore une, fois à fa fantaifie: mais, objeae la Da- me Rey ·~ Graverol ~ Annotateur de fa Roche-. jlr.;zvin, a DÉMENTI Ion maitre ."'. •• Eh bzen Graverol s~eJl trompé! Catelan, live )" chap. , 37 chap. 70, QUE LA DAME REY A -INVO. QUÉ , A SON APPUI, Jappe la double erreur' dont elle a fuccé l'illufion. . • Croira-t-on cependant que nous n'avons Jamais dit non feulement qu~ Graverol J anno- tateur de la Rocheflavin ~ a démenti Jan Maître, mais encore que Graverol eût une opinion dif. férente de celle de Ion maître? " . ) Croira':t-on que nous n'avons nen pu dIre de tout cela, parce que, dans le fait, ,G rave ... roI lOIn de démentir fan Maître ~ ne dit même rien de contraire à ce que ce"pernier a établi? Le Maître a rappellé la regle générale ,ftzivant laquelle les intérêts ne couren.t pas au-delà du double. Le Difciple a dit, que cett,e regl.e ~o~f.. (roit une exception, dans le cas ou les mterets couroient en vertu d'une , adjudic~tion. , Il n'y a fûrement point de cO,n trariété ent,re ces deux Autéurs, parce que le Maîtrç, n'a pas exc~u l'exceptlon. . " ", . Croira-t.on enfin que nous n a~Qn~ J3maI~ cité ' Catdan-;, 8ç que ~atelan ,ne dIt tIen qlU puitfe diiliper let préteJ?due erreT,!-r d{}n~ la Da- . , l , \ ' '. me J?ey aljlucç~ rillufipn? ,[ ~(r '. • . r; Mais Vedel fur Catelan ne rapporte-.t-IL)Ja?, un , A.rrêt dUi 'rafle~ent ;de' <roulo~~e '" qUl' a iug~,:que l~~..intérêts d'u-~e . rpnjl~e adJugee, ne peUVent pas excéder l~, d~uble" Nqus- ~n ,convenons. ~l el, )d9~C vr.af , aJoy,t e)e.fie/ur Ruel; ~~Le Sirrfs~ & f /j,r:pljerol jo(Zt , trpmpe~ ~ lorfq~, ~"s ont. dit que 4~ ,Pr:zrlement d~; Toulo!tjè pdJube Je. l~s l iA"té:êts ~~-delà ·du i. double .après la ccmdam l1; at on . C' ~Lt ~.ré.cifément ce dQnt venons pas. • .. - 1.... J;, . 'W L. nQUS . . , Jo. tJ .. ~ . .. , 4 ne .con- "k ~ • v-l • .). J • �, ' , , 38 1 Vedel cite un Arrêt de 17°1., qui à '-jugê que les intérêts des fommes adjugées à une femme ~ pour bagues & joiaux., ne peuyetit excéder le double. M'ais il a eu llattentioll de donner le motif de cet Arrêt; & fon attention fup .. pofe que le Parlement laiflè courir dans les autres cas, les intérêts au - delà du double. La raifon en eft ~ dit~il, ql/alors la femme certat de lucro captando; que ces bagues & joiaux font u'n. pu~ don du, m~ri.. D.e for~e qu'il con-' vient par la, que 1 ad]udlCanon d une créance proprement dite, fàir cOllrir les intérêts jufques , au payement effeaif. , Vient ellfuite d'Aix, Commendteur du Sta~ 1 tut de Marfeille, qui" au dire du fieur ' Rue! , ( pag. S5 de fa réfutation ), attefte qqe foivant [lufoge particulier de Marfeille ~ nono'b-flartt l'adiudication par Sen'tence., & tout autre fréteXte ~ 'les intérêu ne courent ' que jufques a J, ce qu'ils ,aient atteint le principal. , Croira-t-on que ce Commentateur du Statut dé Marfeille, ne djt rien de tout cela. Vient enfin Guyot vO. intérêts, qui borne ' au double le cours des intérêts d'une [omme adjugée. Cec Auteur iftllé eft':il d'oné 'fait ,pour i 1çm-' porter fut la Loi ,& i.ous leS' , Auttturs refF~ctable-s 'qué nous avons c,ités. ; . 1 Jufques à préfent - n'ous àVdrts ' eu dans cette partie de la caufe, tous les avantages fur le fieur Rue!, puifque de tant ' d'~utorités COIl1pi.\ lees, il ne lui en refte qu'une; Be que ceUes que nous lui avons oppofées refient auffi' en• • .... ' J tleres que ]uftement appliquées. ' 1 • ..,- ." 1 , 1 , ~9 Il va les prendre à fon tour fur nous J en nous' accablant d'autorités locales. Mais difoni mieux; il va nous en donner de nouveaux. Il nous oppofe l'Arrêt de réglement de 1614; Bomi, lluitron & Julien qui s'y rapportent. V oila qui eft bien. l'Viais cet Arrêt n'eft point applicable aux intérêts adjugés; & Borni ~ Buitron & Julien ne l'y étendent pas. Il nous cite encore un aB:e de notoriété de 1 69 ~, qui porte, que Les intérêts des fommes dont on a rapporté adjudication, ne peuvent pas excéder le fort principaL, ce n'eft que Le créancier ayant fait toutes fls diligences ~ n'ait pas été payé par les tergiverfotions., fuites, empêchemens ou artifices du débiteur. L'autorité eft certainement bien refpeaable. Si cependant la Cour avoit à prononcer fur la quefiion en . foi, dans' le cas même où les in.. térêts loin d'avoir été payés, feroient encore dûs au fieur Rey, peut être que d'après ce que nous venons d'établir, elle prononceroit fuivant la loi l , cod. de ufuris rei ju~icatœ , & adopteroit la Jurifprudence des Parlemens de Paris, de Dijon '& de Touloufe; parce qu'il eil de néceffité que tant' qu'une Sentence eft 'exécutoire, elle le foit dans toutes ' fes parties; parce qu'il femble qu'il ~'efi pas julte '. qu'un 'c réancier qui, ~ après avoir fait faiGr le~ bIens de fon débiteùt-i , s'eft laille fléchir & llil a donné qu tems, f9i~ privé des intérêts excédans le çlouble, qu'il n'eût tenu qu'à lui de (affurer en le déCalant par une collocation; St parce qu'il eft fur, que lorfque le débiteur a lui-mê· r 1 ) Ji • �,. jb) , . • ) me demandé du tems à [011 créanciér & én à profité ~ il dt n,éce~airement, dans la, mêI?e hypothe[e de cdu! qUI a amu,[e [on creanCIer par des artifices, Mais ne nous arrêtons pas plus long - tems fur ce cas particulier, pui[qu'il n'eft pas celui du procès. , Il s'agit entre nous ,d e, [çav01; 1 fi ~or[que le débite~r, ap,rès a~olr,.l1np!ore la, clel~eI~ce du créanCIer qUI aV:Olt de~~ ~alt proceder a ~ne [aifie mobiliaire & ImmobIllaIre, en vertu d un judicat; après lui avoir volontairement payé .les intérêts adjugés, au -delà, du ,dQ~ble 'IP,eut en[uite par un trait de perfidIe ~ 1oblIger a lm. puter au principal les intérêts e~cédans .Ie double. . Sur cette quefiion le fieur Ruel ,n'~ ~i Ar... ,r,ê t de réglement, ni aéle de notonéte a nous oppoler. . ' Il [e permet bien de [uppofe,r Cpag. ?3 de la Réfutation) que fuivant Bomface ~ », I! faut ~ faire diflërence Glu prêt auquel les Interets ne » font dûs que depuis la demande, d'a~ec u? » contrat d'achat ou ,autre de bqnne fOl, ou » les intérêts font dûs depuis, la ·Qemeure. Car » en matiere de prêt:-, 1,es intérêts qui ont été ) payés ..Fer tempara, [Ont tous ' comptés p~~r » ne pouvoir pas excédpr le ,q94bltt , ;,~ SIls » [ont payés au - delà' d'icelui 2 ~l~ font lmpu: » tables au fort principal, nonobfiant la 101 » u/urœ ~ cod. de ufuris ~ &<;. J ' ; Mais dans le fait, il eft certaill1, que BOnIface n'a rien dit de tout cela; & que le fieur Ruel ,, 1 ,. • . ':P)D 4! 4° rI. Rue! a copié les paroles d'un des défertfeurs dë · la caufe, qui ne s'occupoit que ' de faire ju ... -ger, que les intérêts du prix de fonds; payés au delà du double ~ n'étoient pas répétibles. Quelqu'int~rêt que le fieur Rue! eût de prê.. ter ce langage à Boniface, nous nous flattons qu'il conviendra , que nous en avions un à relever cette inexatlitude. Où en ferions-nous, li ron attribuoit à Boniface, en fa qualité d'Auteur, les défenfes .pour & contre qu'il a fait imprimer dans [on recueil? Ce [ont préci[ement l'Arrêt qui intervint dans cette caure en 1671, & celui qui avoit déja été rendu en 1640" & qui ont formellement dérogé au Réglement de 1614, quant aux intérêts d'un prix de fonds, payés au .. delà du double, en les déclarant irrépétibles, que nous invoquons dans ce cas particulier. Le heur Rey ayant déja fait faihr les biens immeubles du fieur Ruel;. & ayant dircontinué fes pour[uites par [entiment d'humanité, & non pour aggraver la condition de [on débiteur, pui[qu'il l'.a lainë jouir de Get immeuble fur lequel il [e feroit payé incantinenti après la faifie par collocation, a certainement bonne grace à demander d'être traité comme un vendeur d'immeuble. Il eft vrai de dire en effet, que le fieur Ruel tient du lieur Rey l'immeuble que celui-ci aurpit pû lui enlever enfuite de la [aifie qu'il en avoit déja faite. .. Nous fupplions la Cour de voulOIr bIen pefer cette confidération à laquelle le fieur Ruel n'ta jamais rien répondu de [atisfai[ant. L Nous invoquons encore la doélrine de' ) L • �. . 4Z . Dùperier, qui nous attefie qlle tes lntetêtS( l'O. lQntaifement payés en vertu d'un judicar ~ tu: pçuvent pas etre repe'tes m zmputes. Enfin, il eft bien fenfible que puifque le fieur Rue! imploré la clémence de [on créancier; qu'il en a obtenu du rems; qu'il lui a fait interrompre fes exécutions comn;encées, fous des promeffes qu'il n'a jamais exécutées; & qu'il eft parvenu à empêcher la continuation des exé'cutions par l'offre des intérêts; il ne peut pas mieux profiter de fes artifices, que ·le fieur Rey être dupe de fes ménagemens. Ces faits particuliers l'ont nécefiàirement fournis au pa.... yement des intérêts même au·delà du double, en conformité de l'Arrêt de Réglement de 16] 4. Les intérêts annuels ont fait le pendant du délai qu'il demandoit, & qu'il obtenoit d'un créancier qui n'avoit plus qu'à fe colloquer. S'il a joui de la faveur qu'il a ' follicitée, il eft jufie que le créancier jouiffe auffi de l'indemnité qui lui a été promife. Quelle perfidie n'y a-t-il pas dims le fait du fieur Ruel, après avoir joui lui-même d'un fonds dont il eût pû être dépouillé, de vouloir en imputer les fruits qui lui ont [ervi pour payer les intérêts:. au capital ou principal du fieur Rey. . En un mot, la volonté . que le fieur Rey a eu d'exécuter le fieur Ruel; la bienfaifance qu'il a exercée envers ce d~biteu'r ~ étant avouées ou. du moins confiatées, il n'ell: pas poffible qu'il [Olt. la d~pe de fon honnêteté; & que pour ~vo~r oblIgé un débiteur qu'il pouvoit ruiner, 11 aIt confommé la moitié de [on capital .. C'eft envain que le fleur Ruel fe prévaut .II a , . 1 1 1 •• 1 43 .' au J ugément des Requêtes rapporté dans Bonitàce, ~ de ce que nous n'.1 avons pas iépondu ~ Ce Jugement ne fignifie rien, parce qu'il y eut ~ppe~'; parce que (ur rappel il y ~ut partage; & qù e~(Ulte de "ce ~artage les parbes tranGge .. r·e nt, alOfi que B011lface nous l'at'teae. C'eft envain qu'il fe prévaut d'une décj60n tle Duperier, qui n'dl: applicable qu'au pur prêt nort ad jugé; & qui dans le fônds eiF en notre faveur, puifqu'il dit que les intérêts du prix .d'une vente OU AUTRE CONTRAT DE BON~E FOI, comme la permutatip-n ET AU .... TRES', quand ils ont été payés volontairement, peuvent excéder le \double. Or il y a eu entre le fieur Rey & le fi~ur­ R uel un contr/J.t de bonne foi, pennant tout 1e tems qu'il eft parvenu à [ufpertdre la con .. tinuarion' de [es exécutions. . C'eft enfin bien inutilement que le fieur Ruet fe prévaut encore de Decdrmis. La citation qU'lI en \ a faite, eft exaéte en foi. Mais il eût dû la continuer ~ pour que la Cour pût voir 1 0 • que cet Auteur fe fait l'obj eétion fondée [ur la condamnation portée par une Sentence d'expédient; 2.°. qu'il ne dit pas que cette objeEtian foit mal fondée; 3°'· qu'if ne la n![out que par la difpofition des jugements de Mrs. les Intendants, qui avoient decdaré que I f S intérêts des dettes à jour & exigibles -' après les J ans de la condamnation ~ feroient imputables au principal. . D'où il fuit qu'il ne décide pas que les ~n. térêts voIontairement payés en vertu d'un ju-; dicat au-d'elà du double, font imputables au 20 • �i{~ . . 44 pnnclpal ; mais au contraire & feulement . qut! lol{qù'll exifie un jugement qui borne à 1 ' c l ' .,,, • ans ~ COurs es In.rer~ts a venir, · & décJare im~ putables ' au prIncIpal ceux qui feront pa.. ~~s. ~u-dela? celui qui les a reçus Contre la oe(;:lÜon du Jugement, doit les refiituer ou en {ouHrir l'impuratiàn. . Si Decormis avoit Cru que l'Arrêt de 161 4 pÛt être adapté aux intérêts volontairemen: payés en \Tenu d 1un Jugement, il rauroit cité, ~ ne fe feroit pas borné à n'exciper que d; la difpofition des Jugemells de Meffieurs les ~~tenda.ns. Il f:roi.t bien fingulier que DecormIS qUi connolffolt j'Arrêt de 1614 ne s"en fût pas prévalu. ' On peut demander à préfent au fieur RueI fi ce n'eit pas. avec )ufie fondement que l~ D~me a dIt, qu'zl a Tii loi., ni Interprete? nt Ordonnance., ni Commentateur ni d :l .A A • ., oc ~ln.e ., nt rret, nt aae de notorieté qui puiife accredlter fes deux fins de non recevoir' fi ce n'efi p,as avec ju~e fujet & même par ;aifon de neceffité, qu elle a ajouté que le fieur RueZ efl avantageux dans les citations & abufl ~es régIes.,' s'il ne déplore que notre aveuglement ~' enfi~ fi n?tre Mémoire & cette réponfe n~ font q~ u? uffu de bravades & de vains défis, Ql.lOl.qU Il puiffe nous répondre., il n'en ~fi pas mOInS vrai qu'en tOUt & par-tout il ~~ . nou~ a préfenté que des erreurs ou des ,:etllIes a combattre, & beaucoup trop de citatIons a redreffer; & que nous ne méritons fû. ~~ment pas le reproche défordonné dans la bouC e du Sr. Rue!., d'avoir outragé les maxime~ de ;0 R,ey ny .. 45 '. la · P'rollincè .~ -puifqu'H el1:- y~a~ que fioulS p01i~ '5'.4- vons nous Hater d'avoit' vengé des -véHt~s' ~ùi dé tous les Pays • . _ ) ' . ' . . C I_~ ront . J 'l~"·:.{ \ " '-' . Mais nous n'avons pas tout , dit ,fur' cétte par~ie de la caufe, Nous a\;"ons , à ~a' cbnffiférer fuus' un nouveau point ' de Vu~ qui' ' pourrà~ Hien ne pas plaire au fieur Rue!, ·irtiiis l qu~ Ile fera . ~.~ '.' . pas moins, décifif. ' Suppo[ons que le réglement de· 1'614 ,,·doitêtre appliqué aux intérêts -adjugés; &: que Bomi , Bo'niface, J ulie'n , Buiffoh, DecoqIlIs & " Duperier, l'y étendent effeaivemeni-; [uppo .. fons ~ncore que la condefcendance du fieur Rey; la difcontinuation de· fes pourfuires·; les prieres & les -pfomeifes ' du heur Ruer & le payement volontaire qu'il a fait des intérêts, ne fuat:nt d'aucune confidération; nous faifons un bel avantage à notre adve:rfaire. - Eh bien! dans ces deux fuppofitions mêmele fieur Ruel ~e feroit ,I?as même fondé à de.' mander l'imputation des intérêts , payés au-delà du double. . L'Arrêt de Réglementde 1614 que ~retonnier ne trouve ni jufle ni équitable, (1) a reçu pluY f. 1 (1) Nous ne fçavons pas pourqJJoile fleur Ruel ' noUI Cl fait ce reproche: mais la 'Dame Rey auroÎl-elle. dri dif. {zmuler à la Cour que l'opinion 'dé)lcet Au.1eur ejlzmé, ne frappe que fut les intérêts du prix d'un fonds vendù, nul... lemdnt for ceux d'un prêt cà jour; page 48" dé, la réfu.. . tation. •. Il efi bien heureux pour nous que ·' nONS ne le lIléritions pail . Voici en effet ,omme nOUi avonS M la . , • 1 ) �• ~ti {j~o/s 46 tnR4ific~tions•. Il .y a ' été ' d~rog~ , en r6"j: S ~, &miface rappolte dans ce çhapitrc l'Artêt ; de Réglement de 161 4. IL rappelle enfuite les dJ.yerfe$ excep'tÎon,s qui y avoient été ,faitf~ de .. fqJl tetns , ~ .11 aJoute; azltre exc~pûon J quand ~ J,a ,fom me e~igible ~fl due ENTRE. MARCHANDS; les intérêts de laquelle la. Caur ad.. jugea A~-DELA DU DOUBLE par Ar-rêt -;: dli. 4 avrzl 1647" au raf:port de Mr .. de Cor'. nillon J attendu qu~il N'EST PAS JUSTE qI/un ell .faveur d~s légiumaues. BornI, page 6~. Jii <'y a été dérogé par deux Arrêts de 164q & 16 7 1 en faveur du bailleur de fonds. Bon~face, tom ·, 1.... t .\. liVe 4, ti~ 4, ch. 4 & tom. 4, hv. 8, lit.. \'~J" c.h. 3· . . Il' Y a éçé, dérogé par aptre A~ret -de 1644 en faveur du mari qui ne peut reurer le fonds 1 J . ..,1 ~J J. 1\ " do't~"t qu'en donnant caution. ,Boniface, tom. 2. , ijY.')4:1 tit. 4.J ch. 1. ' ~l 'y' a été ~érogé en 17 1 0 ~n faveur de tout ,çréa.ncier qU1 ne peut pas eXIger le fonds. Ù~berieux '0page 596, c.ol. 2., 9· 4· .':11 y , ~ été dérogé enfin en 1647 en faveur d~g . M~rchands & Commerçans. Boniface, ~}::' 1I, live 41 tit. 4, ch. l. ..• t Marchand nél)ocie le fonds d~lJn autre Marchand fans intérêcs" principalement DANS UNE , VILLE - MARITIME tJÙ, lei deniers ne font , .· paint oifzfs & fans fruit. La DUc. dt Mowitr.t, • yeuye dé Jean Ma'{arar ~ & Claude Dammartin DE MARSEILLE parties plaidantes, l'Arrêt • fondé litr ' la loi fin . .J if .de perie. & €ommodo rei '. venditœ, & for la loi JB , ft' rJe n~gociis • l · gdbs. #,. l' rapporté ce mot de Bretonni!r: il ,t.~iJ!e un (lnc~ëte Ârrèz de Réo-letnent Je 1614 que a JeczJi 'lue les zntérêts m~me Je pri:J& Je fonds-, ne peuvent excéder le. Jouble. Mais c'efl enva~n 'Jl{e le. fleur Rue nous oppofo cet Arrêt rigrureux que Brelonnier ne trotLve ni juJle ni équitable, & ~ue la Cour ellte même a été obligée de mo- ras ) difier. Efi·il clair 'Ou non.' que nous' __ vons borné l'opinion. à'Hehris aux intérêts du prix de fonds? Peurquoi donc nous a-t-on fait ce reproche de Ji[fimulation, qui par l'événement n'a d'autre effet que de faite ,triompher de n04vew notte Ccrupuleufe exactitude. Nous prions en effet , la Cour de bien remarquet que quoique le lieur Ruet nous ait accufé de bien des artifices, il n'a pu nous convaincre que de la méprife que nOt:1S avons faite, lorfque nous avo~s attribué à Bretonnier, annotateur d'Henris, ce qui a\701' été dit par Terraffon qui a joint de nOl\:1veJles .ol!lCer- . Voilà clonc notre t~che remplie. C'eft.le fieu.r Ruel qui a donné co,u,rs à la ,~ f 1 • J ;. . ~e fieur Rey, pere, était Négociant l' orf.. qu'il prêta au fie ur Ruel, &~ efr mort dans le ., , négoce. Ses enfans étoient N égocians, · ' Les fieurs Rue! étoient Fabricans de papier à l'époque de l'emprunt. Ils -om contim:té de l'.ê.. tre, & le petit - fils, leur héritier, l'eft même encore. La fomme a été prêtée pour caure de nélJ'Xe. L'édifice de notre adverfarre eft .donc ruiné de fonds en comble juf'll1'à ,ce qu'il ait d..écou:. vert quelque Arr.êt p1us nkem ql;li ait dérogé à celui de 1647- \Tations à la Cuite- de coeUes de Bretonn.ier. r ~)~ 47 1 ; . ~ �48 j )l . procédure ' d'Aubagne; c'eft lui qui a néceffité le rég,l ement, en élevant des contefiations qui ne pouvoient pas être ' vuidées à l'Audience. · 11 a approuvé la procédure. & la Jurifdic.: tion,. en acquiefçant en partie à la Sentence d'Aubagne, & en dema~dant fon renvoi devant le Juge de ce lieu. Il eft donc non recevable & mal fondé dans fes 6ns principales & dans fa nouvelle Requête incidente du 4 mars 17 82 • • Il , a acquiefcé à la condamnation du princi~ pal, en demandant du tems poùr le payer. Il eit donc non recevable dans fes fins fubfidiaires. - " Il n'exifte ni ~oi, ni Aute'ur, ~ ni Arrêt q\1i 'a it jugé, qu'un créancier de fom111e adjugée avec intérêts, foit cenfé confiituer cette fomme , en ' lrecevant les intérêts, tan:t que [on intention n'eft point écrite. . Il eft de maxime au contraire , que toute novation doit être expreffément convenu~; & que nous ne connoifions plus de novation imparfaite ou préfuniée. , Dans le f~it la perception des intérêts, lorn d'avoir innové au titre du fietir Réy, n'en a été que l'exécution; pllÏfqu'il adjugeoit également le principal & les intérêts à venir. ' Dans le fait encore le fieur Rey & le fieur Rue! font convenus dans un atte public, que le principal étoit exigible; & fi le fieur Rey Négociant a parlé dans fa lettre du 18 février 177 R du contrat à conflitution, c'eft une erreur manifefie, puifqu'il n'en a jamais exifié • . Le . 6 ' ~! 49 L.e Ge ur :n.uel eil: donc mal fondé dans cette partIe de fes fins fubfidiaires. Les intérêts ~djugés courent jufques à effeéHt payement; & ils font abfolument irrépétibles quant ~n vertu d;un judicat, ils ont été payé: au dela du double, fur-tout à un créancier ~ui s'eft laiffé fléchir & a fufpendu fes exécu .. • tlons ~o?Jmencées, pour obliger & ne pas ruiner fon deblteur. • Enfin les intérêts adjugés entre Négocians, courent au-delà du double. . .No"us n'aurion,s jamais cnT' que ce procès eXlgeat tant de detall. Heureufement il efl: vrai , qu on ne peut pas nous reprocher ni d'avoir donné lieu à des difcuffions par des citations Î?exaaes; ni d'avoir élevé des quefiions inutIles & étrangeres. ' CONCLUD au déboutement de la Requête Incidente du 4 mars 17 8 2., avec dépens; & pour le furplus comme au procès, avec plu~ grands dépens. , ROUX, Avocat. REVEST; Procureur. , Monfieur le Confeiller DE F AB R yBOR R 1 LY, Rapporteur. . .... .... , �5)J ....,1 . ... • ~[ ,... , r , f;; , r J , . \ .. , • •l .. l' (, ~ ·• • - .. ~ . :! - 1 r C' 1 r r -" , o • • " - • ,, ( r , ~ , 1 , r ....v [ , . ; , .1 , L. ... . r r { .) ' • , . ' · '1 J,., ....~""r" AoC • .;. l , , • ,,.... ~ { . t t. .l • l r • J ' l .... ~, ! t ~: , .. ' l ' A.j' .~ 1 c .. ,'l ,.... , \, ~.. l") ....... .: ,.• rw '\ .... ".r ~ .. -. ". r \ 1 1 . , v, .J •l 'V' ) " ~l • l 'f' (;","1.# ,. .. .. , . "f .! r )J . l • CONTRE ~) ,t ·r LA DA MERE Y. ,, ., . " ·• ,If.. #') c . . . . . . . .1. , . J 171' - 1 POU R L E SR. RUE L : · • •? i J CONSULT.l\.TION , ,. r ~ .. -1 -'~ _ 1J • '''. r \ . •• . . ~r~ ~ 1. -, . • ;0 ...\...1./ •• J r • ......... r: rr 1 J ' , .. r-r- p . ) •• , - . , ~ .. ncc! 1 l J r , -, . (., , . , •• ..J. . . ,. , l ., ~ , • . ~ • ... , 1 ) • .. r·.... • , \ \. J. , J • • • . , U les Mémoires imprimés du procès pendant pardevant la Cour entre le fleur Ruel & la Dame Rey, les différentes quittances rapportées par le lieur Rue!, & quatre lettres à lui écrites par le lieur Rey; après avoir oui Me. Maquan: V L._ ( ... .,, , LE CONSEIL SOUSSIGNE ESTIME, que plus on a embrouillé ce procès, & plus il faut chercher à le iimplifier. Il n'eft pas douteux qu'en regle la Sentence des Juges. Confuls de I743 étoit nulle �580 \ . \ .'.. . 5 81 · ' ~ 2 & in-comp-étellte:-, comme les Jl.lges-Confuls n'ayant point de territo~re, &.la ~ette ,1:'é:ant pal) mercantille. ~Aa~s Il e~ InutIle d 1l1iIfber davantage fur ce pomi', ptufque la Sentence a été acquiefcée, la det:e recOl~nue, & q~e le lieur Rey prétend qu elle a eté convertie en contrat de confritution, ou, comme 011 dit communément, en capital. Il feroit également inutile d'in~fter aux différens points de forme que le iIeur Ruel a élevés en dernier lieu. Le Juge d'Aubagne était évidemment compétent; il n'y a,:oit que lui qui pût connohre de la conteftatlOll dont il s'agiffoit; & le cas fur cas que l'on releve comme un moyen de cairation de la procédure, n'a jamais exifté. Il. f~ut donc faire procès court, & fe départir Inceiramment, tant de rappel de l'ordonnance de pieces mifès que l'on a relevé, que de toute conteftation à cet égard. \ Dès-lors le procès ne confiil:era qu'à fa .. voir fi la Sentence du Juge d'Aubagne a dû condamner le fieur Ruel, & comment elle l'a condamné, & fi le Lieutenant, qui a confirmé fa décifion, a eu raifon de le faire. Or, tout cela dépend de deux points, l'un coniiftant à favoir fi la fomme portée par la Sentence des Juges-Confuls a été convertie en contrat de conftitution, & l'autre . fi à l'époque à laquelle le fieur Rey s'e11: pourvu, le fieur Ruel étoit ou 11' étoit pas en arriere de quelques arrérages. , Si la fomme principale 11' avoit point change de nature, le fleur Ruel a tort; & pOUl' faire ceire r la demande du fieur Rey il falloit néceirairement qu'il des offr~s· & à défaut par lui de les avoir faites le~ deux premiers 'Tribunaux ont bien fai~ de le condamner. Si au contraire la fomme avait été convertie en contrat de conftitution, ou, comme 011 dit communément, en capital, les Sentences qui ont condamné au paiement du capital, font néceirairement injuftes, & la condamnation ne pouvoit jamais tomber que AIr l~s intérêts, en fuppofant toutefois que le fleur Ruel fût en arrérages. Enfin\ fi le fieur Ruel n'étoit pas en arrérages, les Sentences ne font pas moins injuftes, en ce qu'elles condamnent à des arrérages qui n'étoient point dus, qu'en ce qu'elles condamnent au rembourfement d'un capital qui n'étoit pas exigible. Voilà donc le procès tout fixé. . Nous fuppofons, puifqu'on nous l'attefte de même, que le fieur Ruel, à l'époque où l'e fieur Rey s'eft pourvue, ne devoit point d'arrérages, & qu'au contraire le iieur Rey a été payé, même pour la penfion de 17 80 , cl 50 ou 60 live près. On prétend que le compte en a été fait au procès, & qu~il a été juflifié. Nous devons donc partir de là . Et dès-lors la conféquence qu'il faut en tirer eft que le fieur Rey s'eft pourvu quand il ne lui étoit rien dû, & que les Sentences qui ont prononcé quelque adjudication en f~ nt ) A • �5 Ruel pere & fils , créanciers ori o-inair 1 h' . . & 0 es , qu 'à ~urs en:lers, aux héritiers de leurs héritIers, qUi portent toutes l'énonciation d 1 4 faveur, ne fau1'oient par conféquent fubfi11:er , , quant aux arrerages. Elle ne fauroit encore moins hlbiifrer par rapport à l'adjudication du capital. Pour favoir à quoi s'en te air fur cette quefrion , il faut examiner le fait & le droit. Le fait eft réduit à quatre ou cinq circonftances déciiives, d'après lefquelles il ne refre plus qu'à voir le droit, & à prononcer. 10. Les Srs. Rue! pere & fils, repréfentés aujourd'hui par Claude Ruel, petit-fils de l'un & petit neveu de l'autre, confelltent en faveur du iieur Rey une obligation de 23 1 5 liv. riere Notaire, valeur reçue comptant à titre de pr~t, & pour furvenir à leurs affaires & commerce. L'a8:e en du 28 novembre 1736, & la fomme étoit payable en 1739, 20. Les Srs. Ruel pere & fils n'ayant pas payé, il intervint contr' eux Sentence de défaut des Juges-Confuls de Marfeille le 14 janvier 1743' 30. L'on ne voit pas ce qui s'eft paGë de. puis lors; & tout ce que l'on fait, c'eft que depuis 1743 jufques aujourd'hui, il a été confl:amment payé les intérêts de cette fomme, & que toutes les quittances qui ont été expédiées à la famille Ruel, portent toutes cette énonciation, pour la penfion du CAPITAL de 1.300 liv. En forte qu'il y a environ trente-cinq quittances confécutives, expédiées tant aux heurs Ruel penfion procédant d'un f, JJ3, ( e a CA PIT AL ° En 1773 , le {jeur R ey .voulut avoir 4· reconnodI:mce publique , pOlIr evlter ,. . une dï<' .,--1 Olt-l~, la prefcription de trente ans elle. lU! fut concédée comme s'agiŒ.U1t cl, cap zta l. un 50. Pofl:érieurement à cet a8:e, les quittances furent également concédées co s'ao-ïf: d" un capital; & tant avant qi.l'après mme 0 1 ~ant ce me~e c?ntr~t, le iieur Rey ou la Dame Rey 11 ont Jar.nal~ parlé de cette créance que ~omme conibtuee. Il a été communiqué 0 Il fer a commmuque " , u au procès trois lettres d~n.t l'énoncia!ion dl:. ,on ne peut pas plus ~:ClhV~ , . & le concIlIe parfaitement avec 1 enonclatlOn des quittances. La premiere, du 3 décembre 1772, eft on ne peut pas plus déciiive. » !'ai l'ho~neur de vous écrire pour deux » ~bJ~t~, qm font la créance que j'ai fu r » 1~Ol~Ie dont VO~lS êtes chargé, & la pref» cnptlOn prq,chame du contrat qui établit » cette créance. » . Il Y avoit donc un contrat qui établiifoit la cr~anc~; cette créance n'étoit donc pas portee ull1q~ement par la Sentence des JugesConfuls : malS, du propre aveu du fieur Rey la" cre al~ce portee par la Sentence avoit été, convertl~ en la créance portée par un contra~, pUlfque, [uivant lui, c'étoit le contrat <lUI établiiToit la créance. &. ) B ) �) ,5:~ 6 N ou~ verrons dans un infrant s'il efr raifonnable de demander à des, ~é:itiers " & ~u~­ tout à des héritiers des hentrers , 1 exhIbItion d'un contrat confenti même avant leur naiffance. '1 C' fi: Seconde lettre du 24. Avn 17,77'. e" toujours le iieur Rey qUi p~rle ; Il dit q~ 11 « y a deux années & demI que la penüon. 'v pour chaque année frIr le » d e 1 1 5 Il • "1 l ' ft ' 1 de 2 7 00 liv eft échue ; qu 1 Ut e ') capzta :> • "1 fc r ' d " ces deux peniions; qu 1 era lorce e » dU , d d r ' i"aÏfie pour être paye e ces » laire lé r 1" ,eux f&. de faire les lorma Ites neceil'ons » pe n, ' l ' fc • » faires pour affurer le capzca " qUI erOlt » dans le cas de prefcrire par l~ laps de » temps, qui eft de trente ans apres la date » du contrat. » Il eft donc certain, d'après l'aveu du fieur Rey lui-même, & qu'il y avoi~ un co.nt:at., ~ qu'il y avoit un capital, & qU'lI ne lUI etott du que la penfion de ~e capital., ,& par conféquellt que le fonds n'étolt pas eXIgIble. 'Troifieme lettre du 18 Février 1777· « J'étois dans le cas d'écrire au fieur ~u;l » pour lui demander le paiement des l~te­ » rêts de deux ans, qui font échus depUIs,te » 28 Novembre 1775 & 1776, de, Ils hv. » chaque, fur le capital de, 2300 hv. par le » contrat à conflitution depuls {)Tand nombre » d'années». Troiiieme obfervation. 1°, Il n'eft enc?re queftion que de penfion. 2°. L~ ~enüo~ échoit le 28 Novembre, c'eft-a-dlre, a . 7 toute autre date qu'à celle de la Sentence des Juges-Co~[uls , qui eft du 12 Janvier. Enfin cette penflOn procede du capital de 23 00 live par le contrat à conftitution depuis bo-rand , , nom b re d annees. En [ort~ que [oit que l'on en juge par les lettres ~u ~I~U: Rey, [?it que l'on en juge par la multIpltclte des qUIttances qu'il a concé~ées , il eft évident qu'il ne lui eft plus dû la iomme portée par la Sentence des Juo-esConfuls, mais la penfion du capital portéeOpar un · contrat de conftitution paffé depuis longues années. D'après ces lettres, & d'après une multitude de quittances, qui toutes font mention de la peniion d'un capital, ou d'un contrat de ~onfritution paffé depuis longues années, le lreur Rey efr-il en droit de dire vis-à-vis des héritiers des héritiers des fieurs Ruel , que la fomme n'a jamais été confritutée , & qu'elle eib encore exigible? Voilà le procès. Or, l'on a toute raifon de foutenir que la fomme n'dt plus exigible, & que quoique le fieur Ruel ne connaiilè plus le contrat pour lequel elle a été conil:ituée , le contrat de conftitution eit affez évident, pour que le lieur Rey ne puiffe pas exiger aujourd'hui le principal d'un capital dont il a exigé la pen .. tion pendant 35 années, & qu'il efr non feulement injufte , mais ridicul~ d'exiger des hoirs, & fur-tout des hoirs des hoirs, l'exhibition d'un contrat qu'ils ne connoiirent point; & cela eft vrai, foit que l'on en décide par le droit , ou par le fait . ) �8 En droit, rien de plus permis que de COll... vertir une fomme exigible en contrat de conftitutiOll; & fi le contrat a été une fois confenti , la fomme qui étoit exigible, celre de l'être: c'eft ce que la loi appelle prioris debiti in alierzam oblif!;ationem tranflatio atque trans~uj7o. . . . :En droit encore, & VOICI le pomt du p rocès, celui qui a payé les intérêts pendant dix années avec expreffion de caufe , ou trente années fans expreffion de caufe, eH: oblicré d'en continuer le paiement. Ce paiemel~ de fa part pendant un fi long terme, filppofe l'obligation, la remplace , & tient lieu & l'oblige à continuer le paiement, quoique le titre originaire ne foit point exhibé. Or fi telle eft la regle du débiteur au créancier, telle doit être auffi la regle du créancier au débiteur ; de l'un à l'autre il y a majorité de raifon. Il feroit cruel & inique que la même preftation dont on fuppofe le titre en faveur du créancier, n'opéd.t pas l'effet de le fuppofer en faveur du débiteur. Il faut donc, en fuppofant le point de droit que nous allons bientôt établir, que tout de même qu'on fuppofe que le débiteur doit continuer de payer, par cela feul qu'il a payé pendant, dix années avec expreffio n de caufe, & fans que le créancier foit autrement obligé de jufrifier de fon titre, de même aufil l'on n'oblige le débiteur à payer que comme il a payé pendant dix années. Quand on 9 on hlppofe le titre en faveur du c' . par la feule preftation de dix a ' teanC1el" 1 r.. nnees on ne peut 9u~ e lllppofer en faveur du déb'1~ La 101 n aura pas l'injuitice de fi f( euro faveur du créancier, ce qu' elle n~Pfu° er en pas en, (;faveur du débiteur". ln d Li b LO ' pro ppo~era lb 5').• f.~e re{p,ndendum efl· Il faut dOl1c que la :e;~~ Olt ega e entre le créancier & 1 lcib' teur & ' r.. e <1", 1~ , que ce qu on lllppofe en faveur de l,un , on le fuppofe également en faveur d e I autre. C!r , fi je vous avois payé les intérêts d'un capItal pen~ant dix années, avec expreffion qu~ la penfton que je vous pavois ' dOIt d' un te l cap1ta . 1 , ferois-J' e ." ne r. proce.• br' d ' lerois-Je . as 0 Ig~ e vous la continuer, ou pourroisP Je , vous h'b dIre que par cela feul que vous ne m ex l ez pas le titre, nous fommes u'tt &q" qie . u au contraIre vous me devez 1 il.. ' t10 d '0 a reH1tu. n es peulIons que je vous ai payé d dIX années ? pen ant i: , . Nous n'avons qu'à confulter fur c ' corn d' e pomt, me on It communément, la loi & l Auteurs. es La loi 6 , ff. de ujùr. eft intitulée: de ufur ' Zon~'o tempore prœfiitis ; & chacun fait qu':~ d~Olt , Zongum tempus ne iignifie que dix annees, que trente années font défignées p~r Zongij]imum tempLiS. Or cette loi nous ~ht : 1n~perator Antoninus ideà folvendas ufuras &. }UdlCaVlt quod eas ipfe Dominus , veZ pater ~ngo, tempore prœfiitijJet. On défie de trou- er nen de plus clair. Vous Ol' votre pere C ' ) �10 11 VOUS avez payé petldant dix années ; vous devez donc continuer de payer. La D'lofe nous en donne la raifon, & elle b ,fi fe préfente d'elle-mêm:: ex d'lllturna p:œJ"~" tlone llfitrarum prœfum~tur contraaa oblz/5'atzo. Et un peu plus bas: zn hune, modum probatur debitum per diurunzam falutzonem. Cenhus en fon traité de cenfibus , quœJl. 81 traite' la queftion ex profeffo: an is qui a(iJuando faIllit, cO/5'i poifft ut in flltUrU~l falllat? & il répond encore, 1~ • 8, que qUOIque no,: probet ex inJlrumento ,tltulum nec cçufam l~gl .. timam ob quam falutzones retro faaœ fuerll1t, il n'en doit pas moins continuer de payer, {uivant la légende d'autorités ,qu'il ~ite. Et voici fes raifons: 1°. quza aJor non te nell/fr probare lIerùatem eaulœ , ob quan: falutio fibi faaa fuù ,fed dumtaxat quod (olutzo faJa fuit ex causâ , quœ fi effet liera , l~d~l,c~ret neceffitatem folllendi in futurum. SI J al donc p'ayé la penfion comme procédant d'un. ca.. pital, je ferai donc obligé de la pa~er ; Je ne dois donc rien payer de plus. 20. Quia enunciatio eaulœ faJœ in promif[zone & in o bligatio ne , ' ~ncludit confeffionem yeritatis diJœ caufœ enunezatœ. Enfin, parce que enunciatÎo probat inter çontrahentes, inter quos emanallù; d'où 1~011 doit conclure que l'expreffion de la caufe de la dette in aJu falutionis ,inducÏt confeifionem lIeritatÎs caufœ enunciatœ in prœjudicium enlln~ cÏantis. C' eH: vous-même qui avez énoncé que' je ne vous devois que la penfion procédant A 4 d'un capital,' & d'un capital conll.itll 1 6 , l l[ '"' (e~U1s ongnes annee~; cette énonciation vous he . , & fur-tout VIS - à - vis de moi qu'1 lUIS r. ' hOir. , Enfin telle efr encore l'opinion de Dumou_ fi lm en(' [es contrats ufitraires quœ ~, • 'J L . 20 , n °• 2°9 (5 JI~l~. , & de Decormis , tom, 2, col. l 54 1 , ou Il rapporte une foule d'autorités fi décilives , qu'elles lui procurerent gain de caufe. Et c'eil: conformément à ces principes que par Arrêt du l 7 Juin 1757 , rendu au rapport de Mr. de Coriolis, le fieur Rouil:an de Brig.noles fut condamné à ~ontinuer de payer au fleur d'Efparra la penflOn qu'il lui avoit payée pendant dix années. Si telle eil: la regle générale, que le titre efr préfumé par la prefration uniforme avec énonciatiùn de caufe pendant dix années t~ll~ doit l'~tre à plus forte raifon, lorfqu'il s agIt de prefumer une confritution. Suivant la pureté de nos principes l'arO'ent . 'b Ile doit pas produire de l'argent. Le prét doit être abfolument gratuit, ou l'arO'cnt ne doit produire de l'argent, qu'autant b que le fort principal eil: aliéné. S'il ne l'dt pas, l'intérêt qu'exîge le créancier devient ufuraire , & cette tache d'ufure n'eft pas effacée par la p:écaution que l'on prend de rapporter un Jugement de condamnation; c'efè alors faire f~aude à la loi, puifqu'alors même que le débIteur paye des intér~ts , l'on a encore l'a liberté cl' exiger le principal, & que le ) • • • �12 principal ne peut produire d'intérêt, qu'au. tant qu'il eft aliéné. Nous difons que c'eH alors faire fraude à la loi, & nous avons raifon. Les intérêts qui ne font pas légitimes dans le principe, ne peuvent pas le devenir en rapportant une Sentence par défaut, que l'on ne fe propofe pas d'exécuter. Il en eft alors de cette fraude que l'on fait à la loi, comme de cette autre qui a été réprimée par les Arréts du Parle. ment de Paris, & qui confiftoit à donner une affignation & à la laiifer fans pourfuites , parce qu'elle n'étoit donnée que dans l'objet d'ouvrir le cours des intérêts. Auffi des intérêts ain1i payés ont été jugés imputables au principal par l'Arrêt rapporté par Soefve, cent. 3, ch. 39 , & avec raifon ; parce qu'alors le créancier fait indireaement ce qu'il ne peut pas faire direaement; il exige des intéréts d'une fomme qui 11' eft pas aliénée, & c'eft ce qu'il ne peut pas faire; or s'il le fait, quoiqu'en force d'une Sentence de défaut qu'il n'a rapportée que pour ne pas l'exécuter, il fait fraude à la loi. Auffi c'eft pour prévenir cette efpece de fraude, que les intérêts ont été fixés au double , in pœnam negligentiœ creditoris , & qu'on lui a dit: vous exigez l'intérêt d'une fomme dont le capital n'eft pas aliéné, vous ne pouvez pas le faire ; vous devez, ou exiger votre capital, ou l'aliéner, & en conféquence vous perdrez vos intérêts au delà du double. Et c'eH ce qu'a très-bien remarqué Mr. de Catelan, . 13 Catelan, liv. .5)'l'chap. . , 70 : » Si dans 1es cas » 1~s p1u~ pnvi egles & les plus favorables, » dIt-lI, Il Y a une trop O'rande néO'll'g 'd l b b ence » a emanc er de la part du créancier & » u~el trop grande le.l1teur à pourfuivre, 'par » ?u e, montànt des mtérêts fait plus qu'aller » Jufqu a~ montant du capital, quelquefois » ex œquzeat.e & mode ratio ne , & pour peine » d.e la néEihgence ou de la lenteur du créan» cler., qu~ peuvent être quelquefois mal in» tentl?nneeS, on, borne le cours des inté» rêts a doubler le capital d'où ils provien» n~nt. yne .longue expérience du Palais » m a faIt VOIr notre ufage déterminé frlf )} cette matiere par ces principes. » Il ne faut donc pas croire que par cela feul que .l'on ob!ient une Sentence par d éfaut, qm peut. et;e collufoire, & qui l'eft quand on ne 1 execute pas, on puiffe exi o'er l:intér~t ~'un argent qui n'dl: pas aliéné;bou il. on 1 eXIge, on doit plutôt fuppofer le cap~tal, ~arce qu'alors le foupçon de fraude d~fpar01.t, & que les intéréts deviennent légItimes. On doit le fuppofer à plus forte raifon lorfque les intérêts ont été exigés au del~ du double, quand on ne voit aUCllne iniiftance de la part du créancier à vouloir être payé, & à plus forte raifon quand il a con~édé trente ou trente-cinq quittances de p enfIOn p.r?cédant d'un capital conftitué. V 011 a ~ourquoi lors m€me qu'il n'apparoît que du iImple paiement des intérêts , fans D , , �15 I4 énollcer qu'ils procedent d'un capital, Olt même d'un capital conftitué, on doit fuppofer la conftitution comme le feul moyen de légitimer des intéréts, fur - tout exigés au delà du double, & d'une fomme exi ... gible. Voilà pourquoi Raviot, tom. l , quefr. 168, pag. S19, nous dit, » qu'il paroît que la » regle qu'on devroit ftlÎvre en pareil cas, c'eft-à-dire quand les intéréts ont été payés, & à plus forte raifon quand ils l'ont été comme procédant d'un capital,» efr de dé» clarer le capital aliéné, & de condamner » le créancier à en continuer la rente comme » il a commencé, fans pouvoir exiger la » fomme principale. La raifon eft qu'il faut » confidérer un atte tel qu'il eft dans fon » principe, & ne pas en juger par les évé.. » nemens. Il efi: vrai que celui-ci dans fOll » origine eft un prét dont le capital n'eft » point aliéné, & qui par conféquent ne » doit point produire d'intérêt. Mais ii le » créancier en reçoit ou en demande, c'eJl • }) une converfion tacite du prêt en rente inexi. . » gible.» Et il cite une foule d'Arréts qui ' l'ont jugé de méme; & notre Jurifprudence particuliere efi: airez conftatée par les trois Arrêt§ particuliers que nous avons cités. Le droit efi: donc conftant. Mes auteurs & moi nous avons payé pendant trente an~ nées la pen{ion d'un capital conJlitué depuis longues années; ce font les propres termes du lieur Rey. Je ne dois donc continuer que la même penfion, mais vous ne pouvez pas exiger le fort principal. Quelle force le droit ne reçoit-il pas maintenant du fait? Si la fomme portée en la Sentence Confulaire n'avoit pas été convertie en conftitution, le iieur Rey auroit - il imaginé de .demander une penfion; ql.lÏ plus efi: la peniIOn procédant d'un capital; qui plus eft, la peniion procédant d'un contrat; qui plus eft enfin, d'un contrat confiitué depuis longues années. Il exiftoit donc un contrat de confritution; la fomme n'étoit donc pas exigible. C'efr parce qu'elle ne l'étoit pas, que le iieur Rey n'a jamais exigé que la penfion du capital, & du capital conftitué par contrat depuis longues années; ou il faut donc qu'il dénie contre la teneur de fes propres lettres, qu'il n'y a jamais eu de contrat depuis longues années, ou il faut qu'il convienne de l'inexigibilité du capital. Quand il n'en conviendroit pas, il fuffit qu'il ait exigé pendant dix années la peniion du capital, pour que tout de méme que fans exhibition de titre, le fienr Ruel feroit condamné à la continuer, la Dame Rey ne puiffe exiger rien de plus: panes non debent ad imparia judicari. Ainii, ou il y a eu un capital de conftitution que le petit-fils du lieur Ruel, C011dâmné par la Sentence conhllaire, ne peut pas produire, ou ce capital eft cenfé taci. , �1 '16 tement établi par la réception de la penfion procédant dudit capital pendant dix an, nees. Voyons les objeB:ions. » S'il y avoit un » contrat de conHitution, vous l'exhiberiez.» Deux réponfes. 1°. je fllÏS hoir, & même héritier de l'héritier, & comme tel juflam habeo ignorantiœ caufam. Quand je ne connois pas mon titre, ou que mon titre a été perdu, on en juge par l'exécution. Si je vous avois payé les intérêts du capital pendant dix années, je ferois obligé d'en continuer le paiement; il faut donc que vous, ayant reçu la penfion pendant le même terme, vous ne puiffiez recevoir rien de plus, & qu'il ne vous foit pas permis d'abufer du contrat dont vous avez fi fouvent parlé. » La novation doit ~tre expreffe, on ne ) la fuppofe pas; fi elle n'ef~ pas écrite, ) on ne peut pa.s la fuppléer. » C'eft encore abufer de la Loi. On Ile fuppofe pas la novation au préjudice des anciennes hypotheques, qu'il n'en confte ; parce que voluntate non lef!;e novamus. Mais conclure de là que la converiion d'une créance exigible en conftitution ne peut pas fe fup. pofer après trente ou quarante ans de paie. ment de la penfion, c'eH s'abufer. Il fau· droit dire que l'on ne peut pas fuppofer que l'obligation & le paiement de la penfion pendant dix années, la fupplée. Qui 20• / 17 \ Qui do~te en ~ffet, que ~aufa cognofcitu r ab ejfeau, que a pnmordzo tltuli pofierior formarur eventus, qu'on juge de l'effet p 1 r. l' , .. ar a caUle ; q~e el1?nClatlOn inter contrahentes probat; que zncludu conf~lfionem verÏtatis? Ce n'eH: p~s . fur ~autres, regles que 1'011 oblige le deblteur a. con,tlnuer la penfion. Perfuader,a-t-O!l jamaiS 'qu~ ~a même regle qui ope:er~)lt contr~ le .deblteur, n'opérera rien Vls-a-VlS du creanCIer? )) C'eft par erreur que j'ai dit dalls une )) lettre, qu'il s'agiiroit d'un contrat à conf» ~it?tion, puifque le contrat, primitif étoit » a Jour; &,l~ preuve, c'eft que je redou) tOlS la prefcnpt!on, qui n'a pas lieu cO,n tre » un contrat de conftitution. Si l'énonciation du contrat de conftitution ne fût de la part du fieur Rey qu'une erreur, il faut convenir qu'elle s'eft prorogée pendant longues années, puifque toutes fes quittances parlent de penfion, de contrat, & de contrat conftitué depuis longues années. Or, on ne fuppofera pas une erreur fi long-temps perpétuée plutôt que la véritable con-Hitution. Autrement que ferviroit la regle que enuncÏatio pro bat inter contrahentes, que includit confeffionem veritatis, que le paiement avec expreffion de caufe pendant dix années fuppofe l'obligation telle qu'elle eft énoncée? On y éhapperoit, en difant, c'eft une erreur; & 011 parviendroit ainfi à abufer de l'igno. E , �18 rance d'un héritier qui ne connoit les arran.. gemens pris par fes auteuri , que par l'exé .. cution qu'ils ont eue. Quand il s'agit d'intéréts qui ne feroiel1t pas abfolnment fecundum lucam, c'eft une nouvelle raifon de fuppofer la conftitution, puifque Raviot nous. . dit que c'e!t Ul~e. con' leriion tacite du pret en rente 1nexigible. » En parlant du contrat de conftitutioll, » je n'entendois parler que du contrat pri» mitif qui eft à jour. » L'excufe eft merveilleufe. Mais pourlia-t-on filppofer que vous c?nfond~ez .le con,trat à jour avec le contrat a conlhtutlOl1? C eft en voyant blanc c?nclure noir. J~mai~ dette à jour n'a prodUlt de penfion; Jamals dette à j0ur n'a été appellée un contrat, & moins encore un contrat de confritution. Or comme il n'eft pas impoffible qu'après le contrat de 173 6 , & qu'après la Sentence il y ait e~ un contrat de conftitution, dès que les par:' ties ont vécu pendant plus de trente années fous la loi de ce contrat, elles doivent y vivre encore, ou parce que le contrat a été véritablement paffé, quoique l'héritier foit hors d'état de l'exhiber, ou parce qu'il faut fiIP" pofer cette converlion tacite qui réflllte de toutes vos quittances & de vos lettres. » Je parlois de prefcription, & les COll-» trats de conftitution font imprefcripti» bles. » D'accord. Mais 011 a cru pendant fi long- 19 . '#y) temps que les contrats de coniHtution euxmêmes étoient prefcriptibles, que le fieur Rey pouvoit bien le croire encore. Eh! combien.. de gens qui ne font pas du Palais & qui font encore dans cette erreur! )) Le c.ontrat de conftitutLon n'exiftoit pas » en 1773, & les lettres ,fieur Rey qui » parlent du contrat confl:!tue depuis grand » nombre d'années font de 1777.» Qui l'a dit? C'eft le fieur Rey. Mais n'avoit-il pas déja concédé trente quittances de la penfioll procédant du contrat? Or de quel contrat entendoit-il parler? Etoit-ce de celui de .l 7 36? Il avoit été couvert par la Sentence confulaire. D'ailleurs ce contrat, ne pou voit jamais produire de pennon, ni m~me. d'intérêts, car les intéréts n'étoient dus que par la demande judiciaire; en parlant donc de la peniioll d'un contrat, il ne pouvoit abfolument parler que du v~ritable contrat qui avoit converti en conftitution la fomme exigible. » Comment le fuppofer , quand dans l'a8:e H du 7 janvier 1 77 ~ j'ai protefté d'avoir )) paiement dudit capital. .» Rien de plus fimple. Vous craignez la prefcription; & vous n'exigez l'a8:e que pour y parer; il eft donc jufte que vous proteftiez du paiement du capital. Mais prenez , garde qu'en proteftant du paiement, vous in- diquez que la fomme eft conŒituée; car qui _ dit capital, dit néceffairement une fomme ?u = - ) �20 21 r conftituée ; en proteilant donc du paiement du capital dans le feul objet d'éviter prefcription, vous n'entendez donc avoir le paiement que dans les cas de droit; & cela efr fi vrai, que vous ne prorogez pas le terme du paiement, & que certainement vous n'avez pas entendu avoir le droit de contraindre le iieur Ruel le lendemain du contrat, comme vous J'auriez eu, fi la fomme avoit été exigible ,. au lieu d'étre en capital. Dès-lors, expliquez-nqj1S ce que vous avez voulu par l'atte de 1773? feroit-ce de proroger le paiement? L'atte ne le dit pas, & il ne donne pas ' une minute au fieur Ruel. Seroit-ce de continuer la prorogation des intér~ts? Ils étoient prorogés de droit, dès qu'il y avoit conftitution. Etoit-ce de faire paffer reconnoiffance. au débiteur & de parer à la prefcription? A la bonne heure; vous ne preniez donc que la précaution que prenent la plupart des créanciers porteurs de conftitution. Mais par cela feul que le paiement n'eit pas prorogé, & qu'il n'étoit pas poffible que vous euffiez le droit de contraindre le fie ur Ruelle lendemain de l'atte, ce n'eft donc qu'une reconnoiffance que le fieur Ruel a confenti. Mais c'eft la reconnoiffance d'un capital, & nous fommes au défefpoir de n'avoir pas la piece ; nous y trouverions certainement quelque nouvelle preuve de la conftitution, foit dans l'énonciation · du mot de penfion, ou du mot de capital, ~ a tal ,qu'il eil: impoffible que l' point. a e ne p orte r. .Ou d il faut donc pervertir 1e lens ordl• nalre es termes & fiIPPOi(er que 1e fIeur 'R " ey a erre pendant trente années au r. . cl l" .. lUJ et e enOnCIatlOn de fon titre de é ; o~ il faut conclure qu'il' eft tel qU'l'lcrl ,aan~e enonce pen d ant trente annees', & 1'1 Il'e n 1:laut que d' IX pour fuppofer le. titre ou la conftitution. » ~ett~ converilOn tacite ne peut étre » pr.efumee que lorfque les intéréts n" » t~lent pas exigibles, & qu'ils l'ont été e• ~1 la fomme qui ne produifoit pas d:~ ~nt~r~ts, & dont, on a cependant exigé des Interets, eft cenfee convertie en conftitut' c'e,ft p~r la fe~le ~aifoll que les intéréts I~~~ éte eXigés. MaiS aUJourd'hui nous avons quelque chofe ~e ~lus. Nous avons l'énonciation de la conihtutlOn pendant trente années . nous avons l'énonciation d'un capital cette énonci~tion, ii long-temps répétée entre les ,p,ar:les., ~roduit le titre ou le fuppofe. V Olla 1~bJettlOn; il ne faut pas tourner ~u tour; Il faut la réfoudre : qui probat .fo1u;,zones frœteritas fuijJe faaas ex caufâ alle.l5'~ta ,COgl potcfl , ut in fllutione perfeveret , dlfent les Auteurs. n:eil: donc pas feulement du paiement de~ mteréts que nous induifons la confti... tutlOn, mais de l'énonciation de cette même con~itution ii long-temps confentie entre 1:s 'parties,; énonciation qui fait foi; énonçlatLqn. qUi ne peut pas étre inutile; énon- ) .r -, &. C: F \ • .,~ .. �60 0 22 ciation qui ne peut ~tre que vraie, & dont il nouS eil: par conféquent permis de réclamer l'efFet. 'f oute difcuffion fur les intérêts exigés au deifus du double devient dès-lors inutile; le principal fe trouvant aliéné, il eil: juil:e qu'il produife au propriétaire des fruits. Mais c'eft précifément ces intérêts exigés au delà du double, qui font une nouvelle raifon de fuppofer la confritutiol1: car il ne dépend pas plus d'un Marchand que de tout autre, de laitTer une fomme exigible ès mains du débite1.lr pour en recevoir des intérêts, qui naturellement ne doivent être que la récompenfe de l'aliénation du fort principal. Mais fur le tout, rien de plus indifférent. Le procès eft fixé à un point qui ne ' fauroit être plus fimple. Faut-i) -' ne faut-il pas fuppofer la conftitution, quand des quittances depuis trente anllées l'énoncent, ou l'héritier de l'héri tier eft-il obligé d'en exhiber le titre? Le procès ainii réduit à la véritable queftion qu'il préfente, la décifion n'en peut être douteufe, foit que l'on en décide par la loi ou par les Auteurs ? C' efl: au fieur Ruel à accommoder fes conclufions à ce fyftême. Il faudra pour cela qu'il fe déboute de fon appel de l'Ordonnance de pieces mifes ; qu'îl fe faiTe concé,d er a8:e de ce qu'il offre de cohtinuer la peniion du capital. Et au moyen de ce, en prouvant par lui qu'il n'étoit point en de.meure, ou qu'à l'époque de la demande Ii "etolt . (u 1" aucuns arréraO'es 23 1 dure à la réformation d~ 1 spourra COllL' & a entellce du par nouveau J leutenant ; que, faifant droit à fOll ap;gl~m~nt, à ce S~lltence du Juge d'Auba ne e ~~lOn .de l.a bIen avoi"1 ét'e appe lIé , mal g., Jugé . &fOlt f ."-dIt ce qui auroit dÜ ê tre f . : allant Dame Rey d fc d aIt, on deboutera la , e a emande, & on la COlld amnera a tous les dépens. 11 i DÉLIBÉRÉ le 17 avril 17 82 . PASCALIS. MAQUAN, Procureur. Monfieur DE FABRY, Rapporteur. ) ��• 60'1 , .. , ' .... . A la Confoltation imprimée. ~". 1 POUR la Dame David, • J. , , • . ve~ve &ey;~ 'fJ: l, Jl....L " CONTRE , Le fieur Ruel. .,1 ~ , L 1 • l , Jn ·•., 'EST pour la troifieme fois, que- le 1i~ur Ruel change de [yfiêm'e & ' de ' Défe1n[eur. Intrépide autant qu'entêté, plus~ nous lui faifans entrevoir [on injufiice -' plus il chetche à [e la diŒmuler , "& fe l'ivre ~ cl routes les chicanes qui peuvent lui donner quelque cTpair de faire illulion à fes Juges. Q'uel fera donc le [u cces de toutes [es variations? Il . courrait tous les Cabinets de la Ville; il traiterait toutes les queltions poHibles, il- ne parviendra jamais cl donner cl fa caufe, effen. C l .. A , • �, 2 ( " , !Ii , ' • t tiellement mauvaife & infoutenable -' la moin .. dre. apparencé 'de jufiice. Ce procès après avoir été préfenté au Lieu .. tenant & à la Cour, d;ws l'état de fimplicité qui lui éto~t .propre, avoit été enfuite em'6roùillé , ainh, ~quc le heur Ruel fe le reproche lui .. mêl~e. Il vient d' être r~mis dans un nouvel état de clarté par un trOlheme Défenfeur, qui ~ fait main-baffe fur toutes les erreurs qu'on nous av oit oppofées comme des maximes, & qui n-'a pas laiffé fubhfier pierre fur pilèrre de l'imJnenfe &. étrange édifice qui a paru intermédiairèmell;t. Ce Déf~nfeur a réduit le procès à un point de fait & ' à'\in poin't de droit. Etoit-il dû des .arrérages au fieur Rey , lorf~fd ft f lj>()UrV~~ cotttré le fieur Ruel devant le Juge d'Aubagne? V oilà le point de ,\, J ' fait. La fomme adjugée par la Sentence Confulaire de 1743 , doit-elle être préfumée convertie en contrat de conftitution? Voilà le point de droit. , c. : t~'' . T~ls font les: objets difcutés dans la Confultatl on du fleur Jtuel. Examinons-les dans le in'ême ordre. Nous avons cet avantage, que le nouveau Défenfeur du fieur Ruel a bâti fQ~ fyftême en l'.air, par~e qu'il a été furpns dans les deux faits qui lui fervent ,de bafe·. t r • - Le fi~ur ~uel a at,tefté à fon Confeil, qu'il ne devou pozm d'arrerages au fieur Rey -' lor[- 3 'jl/il fut affigné devant le lu t! d' zlba & qu"au contraire le fleur R g gne ; "1 ey a eté p , 17!eme pour , a penfion de l 8 ' aye , lz~. près; que le corn te en- 7 0 ~ a ~o ou 60 ce~, & qu-'il a été é• a éte fazt au proPartant de là ce D' f4 fi' . flqu(nce qu'il en e en eur dIt : la con;' r Rey s'efl pourvu qaut dtzr:l , efl ~ue le fieur uan I ne lUI , . . d u; &- que les' S en"tences quz, e t o u rzen' quelqu~ ad'J'udicatio {; fi Ont prononce . n en Ja aveur {; r~zent par conféquent .!ubÏzfl ,ne Jçaurerages. 'J'J"er -' quant aux ar- 1 /&ifi fi A ., . ')" La premiere de ces d ' eux confequences eft légitime. La [econde eft oifieu fi t~nces d'Aubagne & d Se., parce que les Senu Iege d'A " d' gent des intérêts qu' é' IX , n a JUdéduaion de JouS, l' e,n. g ner~l, & fous la vrai en effi t eguzmes pazemens. Fût-il de, t~us les ea:ré~~;e:e p~~~r R~1, eût été payé demande, cette partie d S epoque de fa tant aucun tort au fieuresR elntence~. ne por.b ue qUI p , ex h 1 er [es quittance· ' . , OUVOlt & ne fi S ln eXecutLOne judicati' , re~ er~ant au profit du lieur Re -' ~u une adjudIcation fubordonnée à l' tlOn " des. q,uittances du lieur Rue! ex 1 1pas etre lDJufi . r. r. ' ne peut , e , nI lUlceptible de réforma' t Ion. sa h·l' d Mais remontons à la [our(:e ou à la bafe d~ux conféquences. e Les fon ~o~~l;t ~e ,[ait ~tteflé par le lieur Rue! à viennent e~ese -1 r.~ral? Non. Dès-lors que deconlequences ? . , , .') �4 L ' d'être prouvé au 'procès, que le Sr. l '~ l" epo que Ruelom IZe devoit point d arrerage~, , 1 fi· R s'ejl pourvu ~ Il refuIre auou e, zeudr o/U1' ttances qui font dans fon fac, contraIre es q " ft d 't" lors de l'al1ignatlon qm e qu "1 1 d'eVOI, e' & 6 e l , les ann~ités ,de 1775 177 . ~ .777, " d fait eft cert~in, puifque la pé. Le pOl.nt e , ft our la nultieme quittance datee de 1775 ,e pe n60n échue en 1774 ,& quée lar. ' ernlere , ~ a t é laIte penqUl' n'eft que de 2-00 lIV. " , & dant pro ces , ' plUMeurs années après" celle de 177 S· " 'f. Le oint de fai~ ~ft certaIn, encore ? p.~1 -. .. meme' 8 [C' , que 1e P' fileur Ruel a commumquê lur " evnee une 1ettre d u fieu r Rey ' en date du 1 d' , '1Udit cas l ecrzre 1777, O I ,' P ai été dans le' à Mr. Ruel, quand on m'a r,emzs vo:;e ~tpour lui demander le pazement aes, znde deux a!1s , qui font échus d:puzs le :z8 )nQvembre l1775 & . l776~ de 115llv. l. chacune~ , L 'e point de fait eft même encore vral dans le moment, puifque le fieur Rue! ne repréfente point les quittances de 1775 & de 5 ft, ,par hazard, elles differ~nt de celles qui font J deJa au proces, nous pnons Mr. le Commiffaire de vouloir bien les comparer ~ attendu que nous ne pouvons pas le faire nousmêmes , n'ayant pas les facs a notre difpofirion. ! ' l , l , ~;ê:s 1776 . , Il vient de communiquer deux qU1tta~ce~ , l'une de 1774 -' & l'autre de 1775. ~a~s ces deux pie ces fe rapportent aux ~nnultes de 1773 & de 1774. Nous avons heu de: préfumer que le fieur Rue! les a commu~llquées pour la feconde fois, puifque les qUlttanc~s de ces deux années font déja dans le fac. MalS fi ,, Loin d'être vrai, que le fieur Rey a été payé pour la penfion de 1780 ~ à 50 ou 60 liv. pres,. & que le compte en a été fait & jufiifié au protes; il eft certàin au contraire que le fieur Rey n'a été payé pendant proces, 'que de l'annuité de 1775, & d'une partie de celle d~ 1776. Le point de faft eft d'autant moins contefiable ~ que le Sr. Ruel, qui n'a point de quittance des annuités de 1775, 1776 , 1777, 177 8 ~ 1779, 17 80 , n'en produit qu'une de 200 ,liv. faite pendant proces, à compte des arrérages. Or, en appliquant ces 200 liv. aux plus anciennes an. nuités, il eft clair comme le jour, qu'il n'a acquitté que l'année 1775 -' & .une partie de celle de 1776. Quel fruit retire donc le fieur Ruel, de la furprife qu'il a faite a fon nouveau Confeil? Il a fait écrire une inutilité de plus, qui ne [ert qu'a donner un nouveau jour a fa mauvaire foi. Ainfi donc, il étoit débiteur de deux années d'arrérages, lorfqu'il a été a1Iigné & condamné par le Juge d'Aubagne & le Lieutenant. Si depuis lors il a payé une annuité & demi -' il ne doit pas moins encore B 1 �) b~·· · 6 la moitié de celle de 1776, & toutes les Cui ... vantes. Voyons maintenant fi l'autre Hoint de fait, fur lequel le nouveau Défènfeur a établi fan nouveau fyfiême en droit, n'efi pas auffi faux que le premier. Voici comme raifonne le nouveau Défenfeur du fieur Ruel : D'apres les lettres & une mul- titude de quittances -' qui toutes font mention de la penfioTZ d'un capital -' ou D'UN CON- TRAT DE CONSTITUTION DE RENTE -' pajJé depfl is longues annees -' le fieur Rey n'eft 'point en droit de dire vis-à-vis des héritiers des héritiers des Srs. Ruel ,que la Iomme n'a jamais été conft'ituée, & qu'elle eft exigible; parce que "tout comme le paiement qu'un particulier fait d'une penfion pendant dix ans -' avec expreffion de caufe -' ou pendant 3 0 ans fans expreffion de caufe , fuppofe l'obligation & le titre , & les fupplée en faveur du créancier ; de ,même auJfi le débiteur qui a payé pendant 10 ou 3 0 ans -' comme DÉBITEUR D'UNE RENTE CONSTITUÉ'E, ne peut plus être obligé de payer, que comme il a payé pendant le même tems. Tel eft le nouveau fyfiême du fieur Ruel. On voit bien qu'il a profité de ce que fan Défenfeur n'avait pas les facs fous les yeux. Ce raifonnement manque par fa bafe; dès .. lors il croule de lui-même. Ce raifonnement, s'il était fondé fur un fait 7 vraI , lerOlt wapplicable a ' p~ocès, attendu la multitu~e c~e pa,raculier du clrconfiances qui comb attrOlent ' la tltres préfo & ' de · mpuon d e 1a 101. Nous que re raI' lonnement r. f'. b difons r ar la aH' manque ~ que de ---, parce P 9uittances que le fieur Re cette mult~tude de Il ?'en ~fi pas une -' qui parle ~~ommumquées, tuee , nI d'un contrat d ' u,!e rente con;: d e conjluutzon ' & que e cette multitude de lett ,parce Rey a également c ,res -' que le fieur u'une du 18 r.' ,oql1TIumquées, il n'en eft q revner 1777 . contrat à confiitut· d .' qUI parle du d'années" IOIl epuLS grand nombre , r. " Il y a {ûrement bien lOl' n d à celle du fieur R l M . e n?tre affertion \ 1 . ue . aIS les plece d ces égttiment la nôtre & C s u profieur Rue!. ,conrondent celle du . . Dès-lors nous l'arrêton & nous lui difons : il n~e~u premI~t pas, vous ayiez payé de uis 1 pas ~ral, que I7il'n ,Z,,/enfion d'un~ confllr:jo~ ~~[;~::e en e pas même vrai que va ", payé depuis lors la pen'zon' d'u de rente. me~ue "J," devient donc votre f ~~, ay~e'l ne conJ..ztutIOn nouveau fyfiê- Si le fieur Rey vous a lé ' erreur le 18 fé ' par une fOlS par tÎtutio d ,vner 1777 -' du contrat à conf é ,n f( epuzs grand nombre d'années il a ~ paref: .~n erreur le 6 n ?US al,ant ,aOigner en feptembre fuiva~t en paiement des deux'anees arreragees , & cl e 1a lomme r principale. i b.O'J ... ~ . '( �8 • . . . 1 vous 11 ,avez fait qu'un paiement DepuIs . ors \ In te des arrérages.J & la qUIt~ de 200 hv. a co p ., efi conçue comme ous avez retlree , tance que v 9 les fleurs Ruel un capital proprement dit, & portant penjio.n jufques à ce qu'il fût payé. Il a donc pu quittancer la penfion de ce capital" fans être cenfé avoir régardé fon capital Corn.. me conflitué. les précédentes. l . s en vertu defquels \ r. donc es tItre , . 0 II lont . uvé que vous aVIez ' dez avoIr pro • r: J' vous prete11 . ns, .Jla penJzon w une , . ft ' d nt trente-cInq a é pay pen ~ , 7 Et fi ces titres n eXi ent rente conJluuee . l ' té permis de les fupnulle part .J vous a-t-I e A quel propos préfumeroit-on qu'il avoit ! droit. , s bien volontiers, que toutes Nous conven&on 1 du fieur Rey parlent l 'tt nces ettres , b es qUl a , , l. mais il feroIt a _ de la penfion d l~n caP:~ts' le fens d'une conf furde de donner da cesll s fur-tout où le créan .. . , d rente ans e ca . , 1 tztutlOn, , . Olteune Sentence a d'JU dicative du pnnclpa , d Cle, , 't tans doute & dr ay. érêts. Il 1Ul. etoi . ·permIs . r: e . es lnt les intérêts fous le mot penJzon; qUittancer fonds qui les produifoit, le & de ddonne: ~u Rien n'ell: fi ordinaire dans nom e cap ua. des chofes que de défigner l'ordre commun .J • d' d ' P ar ce nom- l a\ , le fonds qUl r.pro Ult des Inle ~ Rien n'eft plus ufite lur-tout ans. terets. ue de défigner la fomme pnncommerce , q , 1 fonds cacipale par ces mots capua , ou ....... Il faut avouer, qu'en fe retranchant dans une mifere de cette efpece.J le fieur Rue! acheve de décréditer fa caufe. Mais cette fameufe lettre du 18 janvier 1777, n'opére-t-elle rien en faveur du fie ur Rue!? Eh ! que peut-elle opérer! Le titre qui a converti la fom me princi~ pale en capital produélif d'intérêts , exifte. C'eft la Sentence, & non un contrat de confiitution , de rente. Le fieur Ruel n'a point de quittance Où il foit parlé de la , , penfion d'un capital conftuue. 1 1 \ '( confiitué ce capital .J dès qu'il pouvoit pendant ~ 0 an~ , en exiger les intérêts légitimément, en vertu de .la Sentence? Cette préfomption dr-elle même admiffible contre le témoignage contraire de la Sentence qui régiffoit ce capital & les intérêts en dépendans? d" l fyfiême du fiç;ur Ruel pofer V Ollà donc eJa / ue nous ayions même entiérement fond~, ~~s ;âmer la queftion de à prendre la peIne en pital. Dès le moment que 1e fileu r Rey eut . Sentence portant condamnatIon tenu une . 'A '1 eut la fom111e principale avec Interets, 1 . Il exifie un aéle public de 77~, où le fleur Rey protefié d'exiger fon capital, & où le fieur Ruel préfent à l'atte, confent à cette proteltation & la figne ~ fans oiÈr dire que le capital eft confiitué par un contrat particulier. ob-e d fur les , 1 Le fieur Rey eft afligné en 1777, & il C • , �. 10 M aIS examinons cl \ Elle eft du i: 8 p~es cette {ettle. ', revner 1777 & 1 ne dit pas que le capital dl: confiitué par urt contrat particulier. , Le fieur Ruel eft condamné par deux Sent\!nces & par accommodement .il propofe au fieur .Rey de lui pafier une conftitution de rente. Le fieur Ruel fait un nouveau paiement de 200 live à cOlnpte des intérêts, & il accepte une quittance où il n'eft point parlé d'un cap ital cOllflitz~é, Et c'eft contre le témoignage lumineux & ihvincible de la Sentet\ce ; des quittànc€s du fieur Rey; de ratte public de 1773; 4u fi .. ~~-iJce que le fieur Ruel il gardé lors de l'al(Ignation, & depuis fa condamnation ; & tde l'offre qu~il a faite ~ que l'on vient bâtir le fiême que bous combattons, fur une énon~lation erronée, échappée- à un N égociartt ! Quoi! le titre primitif p'a roît, & il eft ~x­ duLif d'une conftitut~on de rente; fort exécution eft co'nftatée, &. elle eft exclufive d'une , confiitution de rente; le fieur Rey a déclaré devant Notaire en préfence du fieur Ruel, & fous fon aveu ~ qu'il n'exiftoit point de confiitution de rente; le fieur Ruel aŒgné & condamné, n'a pas ofé exciper d'une cont: titution de rente ~ & il a demandé par grace & par faveur d'être admis à en confentir une; & on voudra qu'une fimple énonciation échappée par inadvertance ~ prévale fur touS ces faits ~ les fa{fe difparoître, & fuppofe ' par elle-même un contrat confiitué! C'eft une dérifion. fr \ 1 ., c; fI , . e le parIe d un contrat conflitu cf,' nées-. Tels font bien el epUls, grand nombre d'anOr, il eft prouvé es re~mes de cette lèttre. aéle qu'il n'exiltoit point fI~r Id public de 177~, Il faudroit donc Fr[cs e contrat conjfùué. . ;, lUppO er q tuue a été paifé ' ' ue ce COntrat conzfS"l apres 177~ 1 n'avoit été airé ,. Rey n'auroit nI dii 11' qu ap.rès 177~ , le Sr. ce capital étoit conjiitl:éP~ dI~e- en 1777, que d'années. Un interv Il d ep~ls grand nombre u a e e trOIS ans n' ' . . p , en effet, préfen ter l" d ' , , a jamaIS bre d'années. 1 ee cl un grand nom1 / ' . '( ......, Si , encore une fois i l ' '" près 177:> lefi R' n a~olt ete paffé qu'a:> ~ leur ue! qu 1 ; ' . . conn l 1 aurOlt confenti l. ul-même ,0ItrOIt eN' Il feroÎt dépofé & l' . otaIre , . chez lequel poque de la pr~mi a~Olt , p.rodUlt depuis·réS'l' . ere amgrtatlon. _L 1 n y aVOIt point d n 1773 ; fi le fieur R 1 ; co tJ!at .confiirué en ait été paft'é depuis ~~rsn ~~ prodUIt aucun: -qui & la lhauvaife foi du fieu~rreur du Sr~ R~y ~ lement conftatées 0 . R~e1, font egalieur Rey a voul {(n VOlt claIrement que le de 177' qUI' ~ 'tu. e r~ppOI:ter à la Sentence ~ , n e Olt nen . , trat conflitué' & mOIns qu un ffonavoir trompé [on C qu;, 'lle fieur RUél après à fes Juges. on el , a voulu en impofer A • Nous ne fçaurion l' ter' ridé s trop e dIre & le tépédéf:nd e que le fieur Ruel a eue de fe re ~ par les fi fi . nons de d" uppo ltlOns que nous veetrUlre , eit 1~ p 1us mconfidéré~ . • �• , 3 . Elle légitime tout c: ue dIt, pour fronder les ét q [ino us avons dé]' a ranges yftêm . é é ft ont t ucceŒvement 0 or' . es qUI nous p~ les, pUIfqu'elle les condamne tous fans E II e prouve qu'il ac~non ft . au Sr. Ruel , ni dans l~ed re. e p!us de reifource Elle démontre enli roIt, 111 dans le fait. Dame David veuv que les principes de la vincibles , puifque ~ro' eh' font abfolument intêmes confécutifs n' lS éfenfeurs & trois fyf. ont pas pu les entàmer. 12 que l'on ait jamais eue. Il n'y a pas même l'ombre de . la raifon de s'expofer ainfi à être auffi facilement confondu. Mais, nous dit-il encore, la Sentence peut avoir été collufoire. Il faut donc fuppofer une confiitution de rente. La Sentence ne peut pas être foupçonnée de collufion, dès qu'il eft vrai que le fieur Rey l'a exécutée dans le tems par une faifie des meubles & des immeubles; & que le Sr. Ruel eft d'ailleurs toujours convenu que fes aïeul & pere demanderent grace au Sr. Rey, qui était prêt à les pourfuivre jufques à une, collocation. Mais ~ nous dit-il enfin ', les intérêts n'ont pas été payés au 14 janvier, date de lIa Sentence. Ils r ont été au contraire au 28 novembre de chaque année. De là ·il fuit, qu'il doit avoir été paffé depuis la Sentence, un nouveau contrat ! qui ne paroît pas. Quelle conféq}lence ! L'époque du 28 novembre, eft celle du contrat primitif. Dès-lors il y a toute apparence que les fieurs Ruel en demandant quartier, offrirent, en attendant d'acquitter le principal, de payer les intérêts à l'époque du premier contrat, fous une bonification retenue fur les 15 liv. qui excédoient les 23ooliv., & que le fieur Rey accepta la propofition. C'efi depuis lors, que la fomme principale qui étoit de 2315 liv., efi réduite ,à 2300 liv., ainfi que touteS les quittances le jufiifient. Quel eft donc le fuccès de la derniere défenfe du fie ur Rue!? Elle R CONCLUD comme au \ de l'Expédient av 1 pro ces , & au rejet , ec p us grands dépens. ROUX, Avocat. REVEST, Procureur. Mr. le Confliller DE FABRY BORRI R.apporteur. "LLY.# 1 1 , • / 1 • . '( �\ .. ,''' . . ,1 , f l ., J..1J,H • , L ",. , • . ' J! ', ,. '1 . ••. ,H f J) . l \ ~r ~ .. .''Yr1 \ ' , .) , . r " a (.J_.--,. r ..... • • 1 ( , ...• , , ! - ~ ' , • l ! , , •r.. ~ • • ,.. j!J ; u • • rI . , . 0.1 • • è f' il 1T l 'F )' 'ft , J . R É P 0 N .S E ')1) , C • • ~ -' • • f ,. '1 POUR Louis Berard, Boulan ger du Li~u de B andol, demandeur en exécution d'Arrêt interlocutoire du 27 Janvier 1777, & au p rincipal défendeur en Requêtes des 2. > I~ ovembre & 2. z. D 'écembre 1771..; & demandeur en Requêtes d'ailifiance en caufe, relcvement & garantie du I I du dit mûis de l)~ ~ embre & 4 Janvier t 773. ~\. C •/ ,l H , .. \ ' .. r \\.h, ",H '\ .. \\.f\ ~/. L • CONTRE Sieurs ToujJaint Sicard ~ Jean-Baptifle Imbert & autres, au nombre de dOl/i.e ~ du Li.:u du Beavffit, demandeurs,. & Sr. LouÉs-El1. ear Pomme, Receveur des Fermes du Roi, au Bureau de Bandol, défendeurs. , L • A mauvaife foi du fieur Pomme fe mOntre aujourd'hui par tant d'endroits, qu'il t �. . - t,.>~ 'II • • • 2. . ,. n'atHOlt certaInement fI eu de mIeUX a faIre que de s'ex écuter, Tel elt pourtant fon aveuglement, que quoiqu'accablé par les preuves lit~ téraires qui faillIrent le fal~7 co~damner .lors de l'Arrêe de 1777, & qu Il COlt convaInCU par les nouvelles qu'on vient de ~appo~ter,' d'avoir fait acheter par Berard le v ln qUI falc la matiere du procès, il ne celfe d'en contefter le prix que les vendeurs lui .en demandent. Pourquoi chercher à les en conlhtuer en perte? Si tout ce vin ne lui a pas profité, qu'y peuvent les vendeurs? qu'y peut Berard lui-mê .. -me? Aucun d'eux lui dit-il de le livrer à Mo. nier? Et fi celui-ci fail-lit après avoir reçu ce viu crue lui revendit Pomme,. quel autre que ce d~rnier pourrait répondre de [a faillite? Le vendeur comme le commis ne font pas tenus des événemens. C'ea l'affaire , de l'ache .. teur; res perie domino. Qu"on lui emporte fes denrées, ou qu'on les lui vole, c'ea fon mal ... heur; il n'en refte pas moins débiteur & fou .. mis à les payer. Que le fieur Pomme dife & répéte à fOll loul qu'à l'époque de l'achat de -ce vin, Be ... liard n'érait plus fon commis; qu'il l'était de~ venu de Monier depuis le mois de Mai d'au .. p'a ravant , & que ce fut pour ce dernier qu'il acheta ce vin, an n'en verra pas moins que c'eft la faillite de Monier qui l'a fait recourir à ce fingulier fyfiême de défenfe, & que fa ns cet événement, il n'auroit jamais méconnu la qualité de Berard. Ce n' dè pas au refie contre ce dernier que pourroit porter le fyfiê l!1 <> ~ Que Berard fût en effet commi s de l' un ou de l'autre, il n'auroit jamais à rép on dre du vin ., qu'il a acl~e:é pour autruj, Cependant, quoIque fa condItIOn foie ,toulours t elle , qu") , . \ '" 1 1 n ~ . propre~e?r .nen a VOI r dans ce procès , Be qu Il ne p~li1e J~mais ê.tre c?~dam.n é au paiement du, Vlll qUI en faIt le iUJet , Il n' en doit pas mOInS rendre hommage à la vérit é & conrinuer de foutenir à la J uftice qu'Il fut ~ ou­ jours le commj~ de Pomme; que ce fu t pou r fon compte qu'Il acheta. le vin dont il s'ao-i t ' b & qu ' 1-1n'a eu cl' autres relatIons avec Mo -, nier que celles qu'occafionna fa qualit é de commis de Pomme. Ce fut dès l'année 1770 que Berard fut enlevé à [on état de Boulanger, pour devenir le commis de Pomme dans l'achat du vi n & autres denrées du Pays. C'eft un fait conv enu & d'ailleurs prouvé par une foule de pieces qui font référées dans une Coufultation du 10 Novembre 1773. G races aux foins de Berard, Pomme trouva t out le vin qu'il pouvoit defirer; & quel qu es im port antes que fuffent le s commi Œons don t dont il éroit cha.rgé, il avoit toujours de quoi les remplir, & fouvent même au-delà. Il lui en refi a fur-tout 1752 milléroles d'un approv j{ion .. p e me nt coniidérable qu'il avoir fait faire pou r {àt isf.1i re la commiffion que lui avoi ent don né les {itur s J) ev ols & Bugnot à la hn de 177 1 • Ce re!te de vin n'était pas de bonne qualité, & ne po uvoit que perdre encore en le gardant. Pomme ~hercha en cOllféquence à • 1 • \ , . '( , 1--. �, ") ( . 1 . " \ ., 4 s'en débana!lèr au plutôt. L'occauon ne s'en éraut pas préfen rée, il la propora enfin à Moni:.'r de la Ciot:1C, avec qui il avait eu plu. fleurs aftài:-c3, qui [e trouvait [ou débi·teur, &. qùi avait d'ailleurs bien de commifIions de vin à remplir. Monier con[entit de fe charger de ce vin; mais comme la quantité que Pomme avait de refie, & qui n'était que de 1752 milléroles, ne lui [ufli[oit ras, & qu'il lui en fallait une plus conuderable pour fes commiŒons, ce ne fur qu'à la condition que Pomme lui procu. reroit tout le vin encore qu'il lui demanda, & qui lui étoit néceiJàirc. L'offre était trop belle pour n'être pas acceptée. D'une part, Pomme trouvait à fe débarrafler de 175 2 mil· léroles de mauvais vin; & de !'autre, ne l'ayant acheté que fur le pied de 10 liv. &.le livrant à Monier à 12 liv., il trouvoit un profit de 2 liv. fur chaque, & pàr conféquent 3500 liv. de bénéfice. Aufli ne fe fit-il pas preiJ'er pour afiùrer ce prix, outre ce vin de rette, tout celui encore dont Monier avoit befoin pour remplir fes commiŒons. En conféquel1ce de ce traité, qui eut lieu à la fin de Mai l 772 , nouveaux foi-ns de Berard pour chercher encore du vin. Pomme, pour le compte duquel il agiffoit toujours, paroitroit fouvent avec lui, & dans les deux mois fui vans , on eut bientôt trouvé, & le vin qu'il fallait à Monier, & celui encore dont Pomme ellt befoin pour rem')!ir quel qu e Douvelle commiHion dont il fut Cil tr3é. Ctu.'('"" ~,,,,~"iJ-- ~~/ <>-~f) c ~ ~'7'J/ / Les 2 9 les a pas tous exigés cumulativement. & f' ~ [econde ',c'eit que la preuve requife, ~u [oi~ le [upple,?ent de ~reuve requis par la Cout que les VIns achetes par Berard tn Juill & " , . et A out 2 ~ 77 etolent pour le compt<: de Pomme, refuIre autant du feul fait que Berard & Pomme fi préfinterem enjèmble .~ flit che! un f!ul. des ~'endelLrs ~ foie che, tous les autres particulzers de la contrée in di flinaemenr p l d' J" ~ our gourer e lt vin acheté & traiter du prix ~. que de c.h§!cun de ces autres ~ que Pomme a goûté le Vin des uns ~ payé le droit de cenzfalage ord?nne a B erard de donner des arrhes pour' le Vin des a~tres ~ & enfin qu'il a payé de fa propre mazn ~ ou fait payer erz fln nom à q.uel7l~es uns des particuliers ~ le prix du ~iTt lzvre a Berard. , '( A 1 , 1 \ Il ~e faut pas e~ effet des reflexions, pour pOUVOIr conclurre du moindre de ces faits que le vin acheté par Berard étoit pour compte du fleur Pomme. Les voir en[emble " . . pour gouter ce VU1, tralter du prix donner des arrhes, acquitter le droit de ce'nfalage payer un vendeur, en faire payer un autre' d~ns .un tems où Pomme fou tient que Berard n était ~lus fo~ Commis, & qu'il avoit rompu avec lUI depUIS aude-là de trois mois, font tOUt autant de preuves parriculieres & difFérenre~, que ce vin fut acheté pour le compte de Pomme. Il n'efi donc pas befoin de réunir tous Ces divers faits dans une enquête, dès que Berard n'a pas été chargé de rapporter plu~ fieurs & dlverfes preuves du même fait. Li 1; H .' ...... �3° • Cour n'en a exigé qu'une feule, & même qu'un fupplémellt de preuve, qu'il acheta pour Pomme ; & dès qu'elles réfuIre d'un feul de tOUâ ce!' faits, cette preuve, ou fait ce fupplément de preuve , il futfit qu'il en ait prouvé un feul, pour être en droit de [ollcenir qu'il a fatisfaic à l'interlocurion. Qlle chacun de ces divers faits [oit une preuve que Beral cl acheta pour Pomme, c'eil: ce qu'on ne fauroit revoquer en doute. On ne donne pas des arrhes pour un v in acheté par autrui; on n'acquitte pas le droit de cen ... falage, pour le mc{urage d'une de.nrée d~nt 011 n'a pas à profiter; on paye bIen mOIns un vin qu'on n'a pas acheté. Chacun ~e ces faits forme donc de foi, & {aIls le fecours des autres, une preuve de l'achat" & une preuve qui fatisfait à rinterlocution. Il dl d'autant moins permis d'en douter, que dans le fyfiême de défenCe de Pomme, on ne devroit' plus trouvc'r Berard à fa fuite depuis le 22 Mars 1772, qu'il foutenoit de l'avoir renvoyé, & de n'avoir plus eu à faire avec lui. L'union de ces deux perfonnes pof, . " . ~eneurement a cette epoque, en tout ce qUI a trait à l'achat du vin, n'en eft dès-lors que plus remarquable; & tout fait, fait commun, foit; propre à Pomme, foit venant du chef de Berard & fe pallànt fous les yeux de Pomme, . n'en eit dès-lors que bien plus indicatif, & que bien mieux probant que ce fut pour fon compte que le vin fût acheté par Berard. Il ne faut donc pas dire, il Y a quatre ou 3I fix faies dans l'interlocution, & il faut une preuve, ou fait deux témoins, qui dépofent fur chaque. Quand les faits tendent au me.. me but, qu'ils ne font que des mayen e' . s pour l p~ouver e laIt pnncipal qu'on a voulu éclair .. CIr, la preu ve d'un feul fuffit pourvu . fi( . d . ' q u on .pUI e en ln ulre celle du fait principal & , d ' d' . , on n a pas rOlt eXlger d'avantage ; la raifon cft quI.:! la preuve leqllife {e trouve faite & que la r.éunion de ,Plufie:Jrs faits dans un' ju. gel~~nt llHerlocut01re, n a pour objet que de facIlIter la preuve. C'eit l'ob[ervation des Auteurs, & yarticuliérement de Guipape, que (1:. 3 6 5 , apres que cet Auteur a rappellé la re. . gle . que toute in,ter1~cu~io~ ~ré~uge, Ji quis pona veZ proponzt ~lz1Uld zn jll dl cio , ad quad ptobandu~l Je. abflrzn~:lt & non probat, perdit caujam: Il ajoute qu Il en eft tout autrement Ji on parvient à prouver un {euI fair, quel~ que nombre qu'il yen ait dans l'interlocution pourvu que ce fait feul fait de nature cl fair; rr('~ve par lui-même du point fur lequel la Julhce a voulu être éclaircie. Tamen Ji pIura ponantur in libella,~ quorum unum per fi.fuj'fic~ret, tl/nc fujJicu unum prôbare , ce qu'a confirme ,par le témoignage de la gIofe, in cap. (ignif. ext. de appellat. 1 de Barthole d'Innocent & de plufieurs autres Doél:eurs. ' 2°. pourquoi encore demande-t-on que la pre~v.e que Berard a été chargé de rapporter COnjOInt ..'ment avec les vendeurs doit être . . ' entlere . & par faIte? A la bonne heure de l'exiger de cette nature en matiere ordinaire, ! . '( .'-, • �6~~quand il 3Z, n'elt pas des circonllances qu.i per. . '~ " menent de la rapporter moindre, & qu'Il n'ell: pas fur-tout préjugé qu'une preuve q~elcon­ que & telle qu'elle, ' ?oi t fuHi:~. M:aIs dans, l'état de la caufe, apres les dIvers Jugeme~s interlocutoires qui orlt été reformés, & a,~r:e~ fur-tout le ri[que que CO'Jrut Pomme d etre condamné fur les feu les preuves du procès, & (ans le recours d'aucune nouvelle Interlo. n a-t-il bonne grace d'exiger cette preucuuo , , t bl· , Ige V e formelle ronde & entiere, qu on el 0 , 1 ? de rapporter en the.Ce généra e . . Qu'entend il d'aIlleurs ~ar. preuve entlere & parfaite ? Si c'eft le temOIgna,ge de d~.ux témoins [ur chacun des faits ramenes dans lmterlocution , nous lui avons ci. devant dé~on. tré qùe d'après l'Arrêt, comme d'apres I.e droit Berard ~'e{t pas tenu à tant, & qU'lI lui f~ffiroit au befoin d'avoir prouvé un [euI de ces divers faits, pour pouvoir dire qu-'il a rempli hl preuve. . . Si c'eft au contraire deux dépofiuons filf chaque achat particulier des diffërentes p~rties du vin dont jl s'agit, les vendeurs lUI ont fait voir que cette preuve que le Lieutenant de Toulon avoit ordonnée; a été jugée, fi non impoffible, du moins plus que difficile, & qu'elle a été condamnée par l'Arrêt de la Cour, qui en a exigé une nouvelle, d'une autre efpece, infiniment plus facile à rap~or ... ter & à laquelle on a d'autant plus certaweme~t fatisfait, qu'au lieu d'un feul faie capa .. ble de la remplir, on lui démontrera tantôt, , qu on , 614 45 1 te xture, & de ce qu e POlnln '! l'eut toujours en fon pouvoir, fans en avoir j:lln ais remis ni double, ni copi e à Berard, q ui ne l'auroit peut-être jamais connu, s'il n'avoit fçu forcer ce Receveur à en faire la rémi Œo n , fe joint aujourd'hui [on propre témoigna ge. Les pourfuites faites en conféquence par Be rar d contre Monier, ne font pas plus équi voques. C'efi encore ici l'ouvrage de Pomme) Co mme Berard eut foin de le lui décla rer par i'atte extrajl1diciaire qu'il fe vit obli gé de l ui tenir le 23 Novembre 1772, à me[ure qu'il panlt craindre que Pomme n'en abufâr pour le Ten" dl e la vi aime de la faillite de Monier [on débiteur. Berard di[oit vrai, quand il y obfervoit qu'il n'avoit fait de pourCuites que pour ,faire compte à Pomme de tout ce qu'ell es caporteroient, & qu 'il ajouta qu'il ,n e les Co ntinuerait que pour l'aff'urance des vendeur s. Pomme en convint par le fil ence qu'il garda fur cet aél:é, & il en étoit convenu expreffement par le propos qu'il tint au témoin, & la charge qu'il lui donna d'aller [affurer Berard fur fes inquiétudes. Il ea vrai enfin, puifque Pomme en convint à ce témoin, que s'jl garda ce qu 'il [çuc attraper de Monier & des débiteurs de [on débiteur, ce fut bien moins pour [e payer de partie de ce qui lui éroit dû , que pour engag~r Berard à pourfuivre Monier: Berard ne fut donc jamais le créancier de Monier, comme il Ile ceHoit de [outenir. II n'eut à faire lui qu e comme Commis de Pomme : les deniers q ue a M , �(~6l546 Pomme fçut préferVf:,r du naufrag.e , .étoient donc del1inés à payer les particulIers de qui Berard avoir acheté, & par une conféquence nécefiàire , ,e'érair à. P~mme lui feul , & non à Monier, a les fansfalre. Telles font les conféquenees qui réfulcellt de la dépolir· 0 n de ce témoin. Elle répand dans la caure plus granne clarté. On y voi.c aujourd'hui évidemment que Berard fut toujours le C01~1mis de Pomme, & qu'il n'acheta aucun Vln qui ne fût pour .lui. . Que ce témoIn folt le feul à dépofer du propos que Pomme le chargea de po.ner à Berard fa dépoGtion n'en eft p:1S mOlllS ac .. cablant; contre Pomme: 1°. il feroit difficile, pour ne pas dire impoŒble , d'avoi~ quelqu'un qui eût pu dépofer encore ~e c: falt., vu qu~ ce rémoin fût lé feul qUI fut faIre part a PGmme des gémilfemens & de l'efpece de défdpoir de Berard: 1.°. fi en général un {eul témoin ne fait pas preuve, la regle celfe , & il en eft tout autrement, lorfqu'il s'agit de pluGeurs fairs, & plus encore quand les preu... ves exifiantes ont été réfervées. 1 En matiere de pluGeurs faits qui ten ... dent 'tous au même but, tout témoin compte, quoiqu'il ne parle que d'un feul. C" eft un point de droit fi certain, que les Auteurs le donnent fu~ la plupart des matieres ,comme une maxime. Tels font Straca , Bouchel , Menoch, Covarruvias , & une infinité d'autres en ma· tiere d'ufure. Telle eft même la difpofition de j'Ordonnance criminelle , titre 13 :» art. 27 , 1: 1 47 pour les excès, mauvais traitemcns co mmis par ~es Greffiers des Géoles, Géol iers & G ui. chetIers. T~l eft encore D upe rier dan s fes no tes manufcfltes au mot Témoins » T e' . '. . mOIns » fi?guhers, dIt-il, prou vent, quand il s'a. ») gl~. d'aaes réitérables tendans à mêmes fin s. « CoqLll1~e, chap: des Succeilions, arr. 26, n'ell: pas mOInS expres. Il examine par qu els aétes on peut prouver qu'on fe rend héritier ' c'eft une efpece, comme on voit, fort approc'hante de la nôtre où il s'agie des aétes ou des fairs capables de prou ver que le vin acheté par Berard en Juillet & Août 1772 ,le fur pour le compte de Pomme, & voici comme il rai. fonne: )) fera noté, quand aUCUlJ cft chargé » de prouver que quelqu'un elt: ht!ririer, pa r» ce qu'il a fait aéte d'héritiers, que ces ac» tes qui font réirérables & de divedes fo r» t'es, de divers tems , & avec diverfes cir. ») co~lt:ancés, peuvent être prouvés par tê» mOIns finguliers ; car quoiqu'ils foient fin. )} guliers en chacun fait, ils concordent in ) genere ~ ainfi difent Barthole & Socinus » confeil. 295 , verjiculo poJlremo, vol. l ' » ce qui ell général, quand ce font aaes réi~ }) térables qui tendent' à même fin. D'autre part, eft-ce bien ici où l'on pourroit in voquer la regle, reJlis unus ~ reJlis nullus? La ~our n'a pas requis ,une preuve entiere par .1~n Arrêt. Ce n'eft qu~unfupplémenr, qu~une add1tl~ll de preuve qu'elle a demandé, pour pouvoIr.) avec le fecours de celle réfultante des pieces du proc ès :> q,u'elle a exprefièmen . ~6?6 . 2 .'-. �-.6',1.1\" ~ ,r ... 8 4 de'fi" L a relcrve 'r 'e re décider en (HtIVe. rel erve , 11 , •~ des preuves du procès en fuppofe d acquI es., jnluffiCantes à la vérité pour condamner, m.als de nature pourtant à n'avoir be~oin que de bIen eu de choCe encore pour devenIr une preuve en .. p. & capable de faire condamner. Cette tlere . & ,r relerve vau t au moins une demI-preuve, r _. nan t à une demi - preuve le lecours en JOlg d'une nouvelle dépoGtion , c'eil une preuv,e autaot que. c le te. enuere que l'on a , qui vaut ., ' . d e deux ou trOIS temOlflS UnllOrmeS mOlgnage dans leurs dépoGtions. Il ne faut, donc pas ' de c e ce'moin d He , comme on a dit . de tant '\ ,cl ,autres. Il eft unique fur le\ faIt" dontf Il rend compte, & conclure, dela qu 11 ne aut Avec ce beau pa S S'arrêter ' à fa dépoGtlon. " , fyftême, on ne parviendrolt Jama~,' o~ ~u; très - difficilement à prouver un laIt pe~era qui tient à une infinité d'autres , ~ qUl ne peut être éclairci que par la connoIfrance ~ Je rapport des -aaes qui tendent &, fervent a l'établir. Il faut référer au contraIre ~haque dépoution aux autres, rappr~cher les faIts fur, lefquels elles portent, & VOIt. ~ elles concordent in 8enere. Il faut encore ]o.I,l1dre ~ ce que dit chaque témoin, les preuves p acqUlfes , ces preuves ré[ervées , qui faillirent fuffire our condamner Pomme; & avec cette attent1~n, au lieu de pouvuir dire que nous n'avons nen prouvé, on ne pourra que conclure que, chacun de nos témoins fait une preuve enuere , puifqu'il n'en eft aucun qui ne dife, ou que Pomme a fui vi Berard dans fes achats, ,?U qu lis r 73 moin autant de détail qu é des deux autres' c'cil ici une fem111e qui vit des fenêtres de [~ chambre à cinq heures du marin, au momect de, [on lever, ~ol~me & fa fuit~, qui fçut le fUJet de fon arrlvee, par ce qu'elle lui en en. tendit annoncer, & qui n'ouit rien autre attendu qu'elle continua de refler dans les ap~ partemens du huut de la baflide" aÏnli qu'elle le déclare. 1.°. Si le dixieme ne rend pas compte de.1a même circonilance, c'efi fans doute qu'il n'entennÎr pas quand Pomme & ceux de fa fuite dirent qu'ils avoient acheté le vin de Perier; mais pour ne l'avoir pas dit ipfzlfimis verbis" il ne l'a pas moins fait entendre en difant que lors de leur premier voyage Be~ard & Pomme goûterent le vin dudit l\1ichel & ~raiterent du prix, & que quelques jours après Il vit également venir un Capitaine, pour le compte dUluel il préfume qu'étoit ce vin. Enfin, qu'e!t-ce que cette derniere diCcordance qu'on releve & qu'on fait conliaer en ce que l'un de ces trois témoins dit qu'après avoir goûté le vin, on traira du prix, tandis que les dellx autres ont dit au contraire qu'ils n'avojent rien à voir à ce vin, & que c'érait à Perier à qui il appartenoit, qu'on devoit s'adreiIèr? Traiter du prix dans l'idée de ce premier témoin, n'di: autre que la demande que fit fans doute Pomme, de ce qu'on vouloit de ce vin; circonfiance que le vingtieme ne pouvoit pas déclarer, parce qu'il av oit refié au haut de [a bafiide, & dont le dix.neuvieme ne parle pas, parce qu'il n'a pas regardé cettt' T (iJs,., . , �• .~ • 7S 74 nde comme un traité [ur le prix. Telles l {em<l· '1 ' Il faut fOllt les circonflances qu'an 'a re ,evees. \ être plus que minutieux, pour s attac~er a de pareilles mi[eres, Les dépaGtio?s ne cedent pas à de fi fréles confidérations; Il faut, pO~Jf les , . , des moyens avoués par les LOIx, &; rI" d etrUHe, on défie de prauv~r qu:el~es le IOl;nt contentéeS de ces faibles dlfferences qu on a rama/fées. . que Pomme C' e ft av ec auffi peu de raIrOn . , , ' d' voudrait enfuite que l'on reJettat ces trOIS e' fous prétexte qu'elles fOIlt fufpecfi po ItlOnS , . fl d'é bl' '" S uoi peut-Il donc fe atter ta Ir td. ur q , d' fi . la moindre fufpicion? Que 1 un eux Olt créancier du prix de fan vin de Jacques Pe. ner, a n n'en peut rien conclure. " Sa créance portée par un con~ra~, eft affuree, & n a pas· plus à gagner qu'a nfquer du fort de ce. procès. Ce même témoin créancier n'ea -, Il pas d'ailleurs néceŒlire ? C'eH: ce qu'on auraIt bIen dû voir. Le fait dont il rend compte, fe p~ff~ à la campagne loin d~ la foule & de 1~1 fi Pomme, ce qui fufliroH pO,ur ren"dre ~a depofition irrécufable, qlland , bIen meme Il pourrait avoir quelque intérêt dans la ~auf~, t~lle étant en effet la regle, qu'aucun temolll n ea obje8:able, quand ~l cft nécefi~ire; V ~yons à: préfent fi ce que ~Ifent ces :rol~ temo1ns, les dixieme ~ dix-neuvleme & VIngueme de notre Enquête, eft détruit par d'autr~s .. Pomme oppofe d'abord le qUIn1.1eme de fOIl Enquête & le vingt-unieme de la premiere COll-. tinuation d'Enquête. Voici ce que dit le pre· l \ A nt • • mier, & on verra , s'JI . était permis de 1"IllVO_ q.uer, comme d etrulfal,[ ce qu'ont d ~ l" 1 . t pOle es troIS de narre Enquête Contre les d' fi' r J ' '. epa Itlons d ~lque s on a tant ecnt ' « a d:[ "1 ' , • " 1 qu J y a » enV110n quatre Ou CInq ans il r h IUt C arcré ' )} par l e fleur Monier & le Car.iraine S b d "Il \ " r eren » e fraval er a aIder au:x barriques 1 ' 1" , , \ pour es » rem p lr de VIn ~ mefure que Berard & Caf» me lfilar? en [alfaient la levée aux bal1ides )J du Baufiet & aux environs le~ r ' I " . , ' ~ raJlOl ent » Val t urer a Bandol, fans que le fleur P . " omme ~)l al[ paru en rJen a ce flljet. » J ~.d;ques l' , ' . a, n y a certaInement nen de contraire av . ce' " te , ' q~ O~t r~conte nos trOIS té~oins. Que celUI-CI. eut eté chargé par MOllIer & Seren d e travaIller au remplifiàge des barriques • I l . ~ cette Clrcon n ance ne VIent pas mieux au fyllême de Pom.me, &" renrr'e bien plu rôt dans le nôtr~ ~ qUI a toujours été , de dire que pour fe de, barratrer de ces 1752. miIléroles de' . , n.auvals Vlll qUI refierent à Pomme ce Receve " ,. ' ur en avolt vendu a Momer une plus afa-nde " & ', ' b quart p~e '. que c eroIt pour ledit Monier qu~il fal. fOl t acheter par Berard ,&a qu'l'I . ch erOIt lUI-même dans les mois de Juillet & d'A Il''eto~t. d'es-lors conféquent que 1\10our: 177 2. mer rempIrr & charger le vin acheté po l' & ,. ur UI , qu Il le nr voiturer. Tour cela éraie à fa ch~rge, & voilà pourquoi il s'en occupa ce qUI n'empêche pas que le vin n'eûr 'é' er ' ac hete par Berard pour compte de Pomme cOII1G1C le dirent nos trois témoins. ' Il ea vrai qtle le même témoin ajoute: '--, �) 1f~ '",. 77 76 ») fe rappellant qu'à peu près dans le même » tems lefdirs Seren & , Monier furent eux)} mêmes acheter le v in de Jacques Perier, )} qui étoit repofé à la bafl:ide de Noël Mi» che!. (( NIais ce trait de réminifcence, qui ne tient a fien.J peut-il bien prévaloir à ce qlle di/ent nos trois témoins? Et qui donc ne pourroit pas fentir la prépondérance de trois témoins, qui déporent fur un fait pour l'avoir vu & entendu, & qui en parlent conféquemment .J - d'après leurs propres connoir· f:ances fur la dép06tion d'un feul, qui fe contente de dire uniquement qu'il fe rappelle du contraire? Le témoin qui parle de vifu vel t1uditu, fàit pleine & entiere preuve. Celui au contraire qui Qit fimplement fe rappeller d'un fait, & qui n'apprend pas comment ce fart dt venu à fa connoifiànce, ne pro'uve ri;n : premier avantage pour Berard. Autre avantage pour lui; il a trois témoins formels, " qui fe réuniffent touS à dire que le vin oe Jacques Perier fot goûté & acheté par Pomme & Berard; & ce Receyeur n'oppore que celui-ci, & Antoine CanelIe, qui a dit comme lui, n qu'il étoit infiruit que Jacques ) Perier vendit fon vin à Monier: (c autre témoin qui ne fauroit mieux faire preuve. Ecoutons les Auteurs, & on en fera bientôt • convaincu. )) Le témoin, dit J ouffe fur le » titre premier du tit. 6 de rOrdonnance crin minelle ', doit {ur-tout rendre raifon de ce » qu'il dépofe, & de la maniere dont il fait » JJ \ \ » ce qu'il déclare: car une d' l ' » en l'air par un t ' " ec aratlon faite ,. emoln, & fa )) en meme rems la raifo d ns appOrter » eft de nulle valeur n& e ce qu'jl déclare " , n e prouv' , e nec. » A urant en da Serpill on 1 g » nais, dic .. il, rappone 'l'pa . 5 4. c( Glle» nance de Mars 14 8 ar~. 15 de l'Ordo n • » CommiLfaires qui ,"qUI porce que tous » feront tenus de l ~mlnerone les témoins es Interroge d l ' » de leurs dépofitions' & "r e a rairon » note marginale ou'Z J aJou~e par une • , 1 e a uepo lit d' ») main qui ne rend as 1 "'Jl' lOn un té» eft nulle.J jùivant l a raijàn de jan dire, » cite. « Nous {eri P ~fifileu:s Autorités qu'il D~Z !x " Ons ln ms s''1 ] Oit rappeller to~s 1 ' 1 nOLIS {ald " es guans de " rolt. Con,tenrons-nolls d' hfc ce pOInt de aucun Auteur qui n I d 0 erVer qu'il n'e(~ . . e e onne co XI me Indubitable Q P mme Une maciper des dépofit'ion~~ omme ceLfe donc d'ex .. rappeller ou être infl. : ce; deux témoins. St: , Il. 'J .. rUlt ~ Jans dir n Cl[ pas un lan a ' e comment du témoin; il gfa~: ~~!"te~e dans la bouch; fait, fi c'eft pour " 1 ajoute comment il aVOIr vu ou po . OU enfin pour le tenir d l ' ur aVOIr oui, puiLfe débattre fa d' efiq.ue qu un, afin qu'ou , , " ' epo Hlon & prou . a ete Inexaét ou qu"l d" ' r ver qU'lI . 1 a lt Iaux N " [ é mOIns font donc [ " . os rfOIS " oUJours preuve & entlere. Voyons al pre'fcellt u~ c , preuve " "omme aJou~e P oinme , les pl" eces d u proce d' 'f qu'ils one dit & . fi 11 s etrul ent ce fut Monier q;i hl e e1s apprennent que ce C'efi d' b d ac eta e vin de Perier. a or par la R ",. que Berard pr' fi equr.e en garantie e enta concre Pomme fl··h .. .la d e- V 0 �1 :6~3 ..... mande 8 cl U d'lt 'P erIer, . 7 qu. , on enten d proUver que MODier acheta le ~vin d.e ce.lui-,ci. V o,ici l'expofé de ceçte Requete; JamaIs plece mOlnSt propre à fournir cette preuve. « Remontre, » y dit Berard, que le fieur ~omme ay~nt » été chargé de plufieurs coml~l1ffions de 'VlO, ) l'auroit employé pour en faIre rachat de~ » particuliers,' le SLlppl~ant s'y .pliê,t a; & pour » cet effet, Il en fit divers achats, dont le » lieur Pomme paya le prix, la voiture & le » cenfale, 8{ enfuite la quantité de quarante .. » huit milléroles un quart de Jacques Perier, n qui étoient repofées à la baJ/ide de Noël Mi. » chel, que le fieur P 0rr;n: è fut ~oûter eTl pli. ») [ence du Suppli-ant, ou'z[ conduifit le fieur Se. » ren de MaTfeille', qui en était le Màrchand » ou le Capitaine, & le fieur Conflon de Caf» fis, fon Officier de bord, & où le marché » fut arrêté : le même vin fut vendu au fieur » Pomme, &c. (( Voilà la piece; il faut être Pomme, pour avancer qu'elle prouve que le vin de Perier fut acheté par Monier. CJefr le contraire qui y fut dit; comme c'eil le con .. trai e qui eft prouvé par les trois dépolitions que l'on fait tant d'efforts p0ur faire tomber, & par tant d'autres de notre Enquête. On n'invoque pas avec plus de raifon les trois acquits à caution expédiés au Bureau de Bandol en faveur de Monier, ou fait du Capi. , taine Serin. Il falloit bien que Monier raifonnât le vin qu'il renoit de Pomme, &: dont le trant. port à...Marfeille étoit à fa charge. Sans doute en· core que le vin arrivé à Bandol, Monier & {Olt .. l ' 79 . CaplCalne ~ r-ecettoient; il falloit . . d~4que le premIer prît ce foin .r bIen. encore ,1 ' , pUl1que le v " a Ul, non pour l'avoir ach ' ln etOIt , ete llu-mCm d nuers vendeurs mais p J • e es pre• . 1" ' Our e teme d P qUI avaIt acheté de ceu' e om m·~, 11 X-CJ , comme J' c ~e e,ment fait entendre & décl ' Ont lortemolns, dont on fait ta d' ;.re n~s trois pour faire tomber les dé ~c. e or~s Inutiles -fipe l'avantage que ce RPo Itlons. Alnfi fe dif.. , , eceveur voud ' VOIr tirer de ce qu'one d' 1 roIt pou.. moins de notre Enquête ~~, es 1 z. & 13 té .. ajouté de n'avoir pas v~ ~:~:te ,qu'ils aient concourant avec Monier & fo e a .B~ndol , chargement de fon . C Rn Capltaine au . , VIn. e ecev ' , ' eur n avolt rIen a voir audit h c argement· J<I ' a d ' ne one pas étonnant qu'on ne 1" nier & fon C " d ait pas vu aider Mo .. . apltalne ans leurs 0 ' , ce qUI n'empêche as u'il ' . peratlons, acheté le vin d pp.q 11 eut réellement e ener pour ft ' c hargement & à t d" erVlf audit . ' . ant autres que fi M omer &. q u ' i l ' t encore donc p~int de pre~:ole précé.dem,ment fait : d' . e COntraIre a ce ' It nos trOIS témoins' leurs d' fi' qu ont r I ' epOltlons n'o pas leu ement été affoibles , nt a 0 ft' . & par tou.t ce qu on ' ] PP? e, commrnt auroient-elles pu ft ffi' e mOIndre décher par l 'fc ou nf Pomme ui ' ,, e raI onnement de r ,q nad autre mérice que de 1 lur une éq ' l I i TOU er pliée d' b~lvoque ~ro ,Jere ? La Cour ea fup, 0 -J,erver qu 11 tJre la pre . a la nôtre ' I l • J' UVe COntraIre , c eu-a · ulre la preu M' acheta le vin d P , 'd ve que omer gea' co fi e ener, e ce qu'il le ch·ar. "ea' ,?me 1 charger le vin de quelqu·un tolJ.)ours une preuve qu'on le tient de 1 1 1; • .. A • ? (. J" '-, , �b'3' .:. Q 80 remiere main, &. qu'on l'a acheté du prop· · IU'1 - même . Cette conféquence ne fen taIre . é P . r. rOlt lupporta hl e, qu'autant qu~on ne, verrait h' re que le chargeur 1 a ac ete. pas que tOll t aut . l' · étan t prouvé que ce fut qUI aM aIS " rPomme r , t démontré qu ri le prélenta une f cheta, etan '1 b Ll' d d N "r remiere fois avec Berard a.a ad 1 ; e .oe P . 1 r goûter &. traIter e Ion vIn ~ MIche , pou c ft hé d'apprendre qu'il u'il s'en retourna, 10rt ac ,. , q . " ndu à Perier, qu 11 fut 1 ach~ter aVaIt ete ve , '1 d' de celui-ci; qu'il retourna p.eu. apreSs a. a l&te Berard le CapitaIne enn , ·d ba fi 1 e a v e c , d' B d ' d e 11r on bord 'comme lt erar un Offi Cler . " r. R ête &. après lUi, nos troIS tedans la equ, ,.,' h' . . '1 Y annonça qu Il 1 avolt ac ete; mOInS, qu 1 .' '1 u'on pouvoit lui faire goûter ledIt VIn; qU.l ~ goûta; qu'il le fit .goû:er, & q,ue ~e Vll~ fut enlevé quatre ou cinq Jours .apres,. a ~UOI r vir le chargement dudit CapitaIne, peut 1er P' qu'à toujours mieux prouv~r que oml~e avo~t acheté pour fatisfaire à la vente qu Il avq1t ffi' à Monier? Que Pomme penfe le conpa . ee "1 raifonne fur chaque dépofition qui traIre; qu J .., r 1 parle de Monier; qu'il d1fierte a fon laou fllr chaque mot qui fe rapporte .au chargemen t de fon Capitaine, c'eft peIne , perdue; fes obfervations ne touchent pas a ~,os preuves. Il relle toujours "démolltré" qu l~ ac~et~ ' de Perier' qu 11 en gouta d autres, le V In, "1 "1 paya l'un & fit payer l'autre; qu 1 acqu 1 l " '1 quitta le droit de cenfalage de ce U,loCI ; qu l fit donner des arrhes pour ce .quatf1em,~; q,ue Berard fut toujours fan CommIs, & qu Il n ~­ giC 8t git que pour lui dans toutes fcs Ol)e'rarr' . h . on s 1 IelatIv:s aux: ac ars du Vln qu'il fic en Juillet: & Aoui: 1772. :- ad-t-il plus à compter fur l'Enqu ête con[ralre e Pomme? Ce Receveur le d. '1 prcren , l ,~nnonce q~'eIIe dj~pe tous les doutes, & qu Il y en: demonrré ]u(qu'à l' évidence qu ce fL.lt à lUonier & non à lui que fut ~end~ le Vill dont le prix fait le fu]' et du \ N' pro ce!. ?us. pourrIons l'arrêter par un feul ml.. t & lUI .dIre, d'après l'Arrêt que rapporte de Bezleux, pag. 16 7, (c que quand la partie » chargée de faire la preuve par une En: » qUê,te, l'a faite encier,e, il faut juger là») del1us, [ans s'arrêter aux preuves de l'En» q N , u.ere concraHe. (C ous pourrions encore lUI CHer ce que dit Rhodier quefi 6 , lur r. l' 1; ,. an. l , ,du CH. ZZ d~ l'Ordonnance de 166 7, ) que quand une des parcies a éré chargée » de prouver un fait pofieif, comme, par .» ex:mple , qu'il a reçu un tel mandat (ce » qUI efi précifémenr notre cas) fi elle en » [~pporte Une preuve concluante, il ell inu» tlle de s'occuper de l'Enquête contraire, » parce qu'elle ne [auroit détruire la preuve » con,c1uan.te du fait pofieif" plus valet LinUS ») teflLS ajjîrmans ~ quàm mille negantes; qu'on ») .le tient ainîi au Parlement de Touloufe }) & fur-tout à la {econde Chambre des E!]~ », q.LJêt,es. ~( D'où il conclut que dans le cas 11 faut Interloquer, il efi plus avantageux d etre chargé de faire la preuve principal e qLle d'avoir la faculté de faire la preuve COll~ 1· . .. ~c , 4 1 M/ A • ' ...... , 0;: X • �rb' ~ traire. . ~~. Mals pourquoI ferlons - nous urage de cette dé~ nfe ? La Caure n 'en a pas be[oill ; ce feroit d'ailleurs donner ~ l'Enqu ête de Pomme & à [es deux additions, une confifiallce qu'elles n ' ~l1t pa~ ; il n'a rien prouvé de contraire , di~ fons mieux, il auroit bien plutôt prouvé pour nous. Et ci'abord, qui mieux que nous pourroit tirer droit de la premiere dépoution? C'efl: un CommiŒonnaire, qui attefie que Berard s~adreffa à lui pour lui demander du vin pour le compt~ de Pomme, & qu'il eut la complaifan ce de lui en procurer cinq ou fix cens milléroles, dont il lui relle encore dû 300 1. , qll'il n'a jamais pu engager ce Receveur de lui payer? N'dl-ce pas pour nous qu'ea encore la dépoucion du lixieme témoin, qui attelle d'avoir oui-dire à Berard que le vin par lui levé étuit pour le compte de Pomme? Enfin que ne dit pas auili le huitieme témoin , quand il apprend, « qu'il y a environ cinq » ans, il me[uroit le vin, comme Cenfal dù » Bauffet, que ledit fieur Pomme avait acheté? ) tant du fieur Sicard Audiberr, que de dif. » férens a.ltres particuliers, & que led. Pomme » ven oit de rems cn lems pour Cavoir fi le vin ) fe verfoit, ajoutant que le nommé Guei» rard tenoÎt compte du vin pour le Sr. Pom) me, & avoir oui-dire que Berard en avait » levé pour ce dernier. Les autres dépoutions nous font-elles contraires? C'efi d'abord par la fcconde & la feptieme que Pomme vou droit pouvoir nOLlS 83 conro.ndee; mais quand le pre mier dît d'avoir tti~g vendu à Berard 5 00 mill érol es de vi ' r dM" n en pr e ~ l ~ nce e omer, qUI alIilla à la levée dudit VIn, [ans que Pomme partî t en ri en & "1 U fût payé par Berard' & quand le ' r 9 1 , , Uptleme d epo[e 9u: fe trouvant au Ca{lelIer, qua nd Be.Fard [a1[01.r la. levé.e du vin qu 'il avoir ache té de. Bo.fc , Il .VIt arn ver Monier de la CIO tat , ~Ul. lUI apprn que ledit vin que B erard levoit, etau p')ur {on, c.ompte : difent-ils bien quelque chofe de decluf & qui détruire ? P cl' nos preu~es '. a~ u tout. D'une pan, nou s n'avons pmalS .dlfc?nvenu de n'avoir a~heté le vin de ~e p~rtlculIer; & de l'autre, bien-loin d'avo ir JamaIS dé~avoué, notre fyfiême a toujours été au conrralre de [outcnir que le vin ou [oit 1~ plus gran'de partie du vin que n~us acheta n~es an nom & pour le compte de Pomme, ét~~t pour .compléter cette grande quanriré qu JI en aVOIt vendue à Monier, pOilr l'en .. ga.~~r ~ fe charger de la partie de rebut qui lUI etOIt refiée, & qui fut réellement rébutée à Marfeil1e, enfuite de la vérification. Ainfi qual~d ces témoins difent que nous achetâ mes le VIn de Bofc, & que ce vin étoit de fiin é pour Monie~, ils dirent vrai, n'obfervent rie n que n 'eul1i~ns ~it l:s premiers, & qui ne J'entre parfaHement bIen dans notre défen fe. Ce vin par nous acheté, le fut-il ou non p our ' Pomme : voilà ce que ces témoins ne d irent p as, & ce qu'il faudrait qu'li euifent appris, P ?~ r que leurs dépoiirions ~olllpt aifent. Q u'ils Il aI ent pas vu Pom me à ce tte occaG o n, la , 2 , J-, , \ / 1 . �6~q 84 / choCe n'ell pas furprenante ; ce Receveur agif{oit par fois feul , par fois conjointem,ent av~c Berard; & il lui arrivait même de laI{ler agIr Berard feul , quoique toujours pour fan compte, ainfi qu'il réfulte de notre Enquête : on ne peut donc pas conclure que notre achat ne fût pas faie en [on nom. & p~,ur [on co~npte. Et comment pouvoir dIre qu Il ne fut faIt que pour Monier? 1°. Berard fut Commis de Pomme & l'acheteur de la plupart des vins dont jl avoit befoin. 2°. Bien loin qu'il eût ceifé de !'être le 2 Mars 1772, l'arreté du compte dudit jour prouve que [es pouvoirs furent continués, puifque Pomme renvoya de le [atisfaire de ce qu'il lui devait [ur les autres affaires. 3°. Ce n'eft que pardevant la Cour, que Pomme imagina de dire que Berard ét,oit le Commis de Monier. 4°. On trouve bIen après; Berard attaché à Pomme, & làns celIè employé à fes affaires, témoin le c~mpt~ du 20 Juin 1772, intitulé compte des VLnS llllrés par Berard, fai/ant pour M. Pomme ~ . à M. Monier. 5°. Pre[que tous nos témoins dépofent d'avoir vu dans le mois de Juillet & Août 177 t, Pomme & Berard enfemb~e chercher ùu vin, donner des ar rhes , payer le Cen[a 1 ; & d'après ces preuves, comment potlrroit~on douter que le vin de Bofc n'eût encore été ache'té pour le compte de Pomme, pour expédier cependant à Monier, à tant moins de celui que Pomme lui avoit vendu? Veut-on encore mieux éclaircir le point de fait? Recourons aux lettres; on y trouvera / / 6. ~, /êd-;C-~~~ Pomm l MÉMOIRE .r~-J ; ~ 8'vJ:'~~ SIG N:n: JF:n: lÉ, POUR le MarcIuis de Roux, Chevalier, Confeiller.. d'Etat, Doyen des Chevaliers de l'Ordre du Roi, Seigneur, Marqtii. de BROS & du PAVILLON ~ Demandeur. '1 CONTRE . Courtier-Royal de la Vill8 d~ MarJeille. PIERRE VERDILHON; L E , Marquis de Roux demande la calfation d'un Arrêt du Parlement d'Aix, du ~ 4 Mai 1774, &: fe fonde fur quatre moyens, appliqués à {es diifé. rentes difpolltions. . Le premier con lifte en ce que l'Arrêt, en décla. rant nulles des failies qui non feulement étaient contraires à l'Ordonnante, mai • .encore attentatoires à un Arrêt de furféance, & qui avaient caufé des préjudices énormes, a néanmoins prononcé Jans dom . mages-intérêts. Le fecond, en ce qu'il a Confirmé une Sentence des Con[u]s, rendue fur 'Une demande qui n' avait point été formée devant eux} & dont la connoilfancd ne leur appartenait pas. . • Le troilieme, en ce qu'il l'a jugé non-recevable & mal fondé à demander la refiitution d'intérêts exigés ;ianc de 12 appel de lt au Siei é 10. A • & NOEi é de Syn. -_. ~ fleur HONNORÉ BLANCARD ,- gr oDe , dli Appellans. C ES donneurs à la grolfe ne vayene dans narre Confulcation à laquelle ils répon_ dent ~ 9u'errel~r des deux cJtés, erreur capital~ en .fazne doarzne, erreur de fait & 1 de droit fyJléme délabré. Ces imputations peuvent crau: A ,, • . -- � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/189/RES_08234_Factums_IMP_MC_Vol2_51-65.pdf 67033b5c0903a2132259469d8d4b005e PDF Text Text 6~q 84 / choCe n'ell pas furprenante ; ce Receveur agif{oit par fois feul , par fois conjointem,ent av~c Berard; & il lui arrivait même de laI{ler agIr Berard feul , quoique toujours pour fan compte, ainfi qu'il réfulte de notre Enquête : on ne peut donc pas conclure que notre achat ne fût pas faie en [on nom. & p~,ur [on co~npte. Et comment pouvoir dIre qu Il ne fut faIt que pour Monier? 1°. Berard fut Commis de Pomme & l'acheteur de la plupart des vins dont jl avoit befoin. 2°. Bien loin qu'il eût ceifé de !'être le 2 Mars 1772, l'arreté du compte dudit jour prouve que [es pouvoirs furent continués, puifque Pomme renvoya de le [atisfaire de ce qu'il lui devait [ur les autres affaires. 3°. Ce n'eft que pardevant la Cour, que Pomme imagina de dire que Berard ét,oit le Commis de Monier. 4°. On trouve bIen après; Berard attaché à Pomme, & làns celIè employé à fes affaires, témoin le c~mpt~ du 20 Juin 1772, intitulé compte des VLnS llllrés par Berard, fai/ant pour M. Pomme ~ . à M. Monier. 5°. Pre[que tous nos témoins dépofent d'avoir vu dans le mois de Juillet & Août 177 t, Pomme & Berard enfemb~e chercher ùu vin, donner des ar rhes , payer le Cen[a 1 ; & d'après ces preuves, comment potlrroit~on douter que le vin de Bofc n'eût encore été ache'té pour le compte de Pomme, pour expédier cependant à Monier, à tant moins de celui que Pomme lui avoit vendu? Veut-on encore mieux éclaircir le point de fait? Recourons aux lettres; on y trouvera / / 6. ~, /êd-;C-~~~ Pomm l MÉMOIRE .r~-J ; ~ 8'vJ:'~~ SIG N:n: JF:n: lÉ, POUR le MarcIuis de Roux, Chevalier, Confeiller.. d'Etat, Doyen des Chevaliers de l'Ordre du Roi, Seigneur, Marqtii. de BROS & du PAVILLON ~ Demandeur. '1 CONTRE . Courtier-Royal de la Vill8 d~ MarJeille. PIERRE VERDILHON; L E , Marquis de Roux demande la calfation d'un Arrêt du Parlement d'Aix, du ~ 4 Mai 1774, &: fe fonde fur quatre moyens, appliqués à {es diifé. rentes difpolltions. . Le premier con lifte en ce que l'Arrêt, en décla. rant nulles des failies qui non feulement étaient contraires à l'Ordonnante, mai • .encore attentatoires à un Arrêt de furféance, & qui avaient caufé des préjudices énormes, a néanmoins prononcé Jans dom . mages-intérêts. Le fecond, en ce qu'il a Confirmé une Sentence des Con[u]s, rendue fur 'Une demande qui n' avait point été formée devant eux} & dont la connoilfancd ne leur appartenait pas. . • Le troilieme, en ce qu'il l'a jugé non-recevable & mal fondé à demander la refiitution d'intérêts exigés ;ianc de 12 appel de lt au Siei é 10. A • & NOEi é de Syn. -_. ~ fleur HONNORÉ BLANCARD ,- gr oDe , dli Appellans. C ES donneurs à la grolfe ne vayene dans narre Confulcation à laquelle ils répon_ dent ~ 9u'errel~r des deux cJtés, erreur capital~ en .fazne doarzne, erreur de fait & 1 de droit fyJléme délabré. Ces imputations peuvent crau: A ,, • . -- �)' ~ 6~J cho[e n'ell {oit par ~ Berard '; 8( Berard [eu ainfi qu'il peut donc 1 ~t &: à un taux au dcdJ'lIs ete l'Edit; pour fimp e Flf avec le capi~ & le retranc lem'ent d'intérêts ,cumulés ' Contrat de con!hwtlon. teil, <tans U~l n ce qu'il a ordonné qu'il pour_ Le quatrlem,e, e rembour[ement des 30 (!)OOO liv. roit être contra 1I1t au de confritution qu'il avoit fait . ' 1 du ontrat '- ' dç caplta fi V d'Illon dans le cas on fit du leur er h Il ne ail pro' . es des trois années ec. ues. s les arrerag payerolt ~a.du Novembre 1774 a ordonne que la Um A.rret ,4 commumquee. " I l s'agitIr de' fiatuet (erolt Re<)uet~ét, contradl oueme nt [ur la demande en cauatlon. c l, , A fût pas fai Et cornr pour Moni me & l'ao jl avoit b de !'être l . dudit JOU . , cOntJnues j tisfaire de ~ • ~lIlalfes. 31 que Pomn le Commis après; Ber employé à 20 Juin 1 par Berar Monier. 5 d'avoir VI 177l" Po vin, d & d'après 1 à' n t' rêts que le fieur Verdilhon a fait~ Les pt~~S d lR e oc à un taux au deffllsd'à de celui Marqlll~ e oux;, au 'd 66 avoit reglé, ont pro uu ' ce que l'?da ,e d1770000 1iv. de bénéfice en moins de Courtier pres e • - , quaLlireMarqllls anne~~'d e R. ou"""" lui devoit , par leurs comptes . , 6 e, utes déduétions faites, en 17 9,' cent re!peél:,lfs, to fieur Verdj.}hon qui le 'croyolt hors mItUe, ecuS. Le '1 ertes de fes vaiffeaux & de fO n , , '1...1 r cl " t de fou tenir , cs p eta d r f' 'll~te comme mcvltlll!1 e , ~ongea ,~,. gaI' '<lnt la al ,. 'h ' creullt, l!e 1 fT d cre' anciers chtrograp ,ures. ,r " de la c aile es a le tller, <!>nventir ,u ne dette énorme en un I"a propofitfon de cdam un tems où la conft.itution Contrat de rente, devoit paroître avantageufe létoit à quatre pour clent, enus toutes charges dé;. dont es r e v , Ir ' d 'b' .au ' e. lteur, te nrélevée, pallerolcnt & ne cette ren r " duites ' mell" , malS 'M ' d Roux Ignorolt le arquls e , encore 4°000 1\." m facile' Le fieur Verdllhon c éanclcr aUllll· , h dl 'les vues un r " ' l e rpmier'créancler y,po. , r.' l' , 1 fe ro lt . p .. avolt Ipecu e qu 1 f ni rendwit fon Contrat thécaire, lors, de la ;~l~: 'f~oit pas obligé d'entrer rembourfable) & q , ' t ii ni atermoremen . . dans aucune reml e R' , 'Marfcille 14000 11\1, Le Marquis de eux avolt a A Ir (le rentes en blens-fo,nds, valants a,u moins cinq cent mille livres, & un tr~s-he1 Hôtel richement mcublé indépendamment de [es TerPes de Brne & du Pavillon; donc le payement dlt Contrat étoit affuré; mais fi [a faillite n'arrivoit pas, le fieur VerdillllO n [e niettoit à découvert d'une Comme confidérable, qu~ ne tüi [eroit d'aucun recours dans la fienne, fi elle arrlvoit. Ses {péculaûons ont été fallffes; il a. fait faillite & le Marquis de Roux ne l'a, po,i nt faüe. ' Cependant il ~on~ient qu'au 22 Ju,in 17 6 9, date dll Contrat de confiautlon de 120000 Ev. de rente il fè trouvoit dans des circonfiances où il faifGi~ lm ~rran­ gement très-avan~ageux. Le lieur Ve~dilhon ne l'ignoroi.t pas, & il, s'en pré. valut pou- r l'ui faire la lo,j ia l'lus dure. Dans l'arrangement, i,l lui J1aiffa Va, dette à quatre pour cent.; Il:ais ,~an'~ les cent m!'lile écns, il entroi't pour 674 18 llv. ct JJHerèts, dont J.! fafilnt c0nfentir l'a cUllllllation avec le capital; & l'e Contrat Fllt paffé. AI(}rs, déOarraffé de la crain~e des pour[uites & ré/léc!1..j{rant f'ur l'abus' qu'e l'Il fieul' Ver-dWhon' avoit'fa~t dc l'empire quel'u1i aV0i~ d'o,n né fur lui, une-eTéam;e aufli con,lidéra'blc, le Marquis de R:oux crut q,l l'il pouvoit qul il de\10i~ même lui cOlltefie-r ce que cC{ arran"'e~, ment avoit d'u.lhraire. En confCquence, le 9 Novembre 177°, avarH la révolution de 1,,1 premiere année d'c la ,rente, i,l fe pourvut en' la Sénéchauffée d~ Aix, où i: a {es caufes eommi[es, pour faire cond~lInner le fieur Verdilhon à· lui r-efiitucl' la for-nme ?I laquelle [e 1'rou_ ~oient monter les intérêts, & J'intérêt des intérêts qu'il' avoit exdgés cIe lui au dcffus du taux des Ordon_ nances, fi,i'\lànt la liquidation qui en feroit faite, Le Sr. Vrerdilhon ~rétendit que cette demande étoit de la compételfce d'e s Juges-Confu1s , & demanda Fon renvoi. P<Jr Senten1ce du 4 Février 111 1 , les parties & mtltiere furen.t d.!.lai.Jf6es à pourfuivrc devant les JlJges_ Confuls d!C Marfeiür" a,infi qu'il app.art.ù:ndroit. A l UB :ianc de 12 appel de It au Siegu 10. N SE. vu , , Es NOEL é de Syn. domer que le Vin de Bo[c n'eût encore ete ache'té pour le compte de Pomme , pou~ expé- dier cependant à Monier, à tant mOIns de celui que Pomme lui avoit vendu? V eut-on encore mieux éclaircir le point de fait? Recourons aux lettres; on y trouvera Pom me gro§e, du. , Appel/ans. C ES donneurs à la groffe ne' vayent dans norr~ Confultation à laquelle ils répon_ ' dent ~ fjU errel~r des deux côtés, erreur 'capital~ en jàzne doarz rze , erreur de fait Es d( droit fyJlême délabré. Ces imputations peuvent trou: A 1 • �'4 6':>J chofe n'ell: {oit par fo Berard; 8{ Berard [eu ainh qu'il peut donc fût pas fai Et COITII' pour Mani me & l'ao il avoit bl de !'être 1 dudit . . JOLI , contlnues j tisfaire de a: . ( auall'es. 3 que Pomi! le Commis après.; Ber employé à 20 Juin 1 par Berar 1 Monier. 5 d'avoir v 177~, Po ùu vin, d 1>' , n'attendit pas uhe amgnatlOti 'Il , d 'd d L li ur V er d1 10n u'illui étoit permis e procc cr c. e le, Jlouvelle : tl crut q fi 1 de Mar[eille, fur la demande vant les Juges.ConRu s voit formée devant le Séné. 'de OllX a , r M que le arquls 8d êlne mois, Il le fit aingncr 'A' & le l u m d d chal d IX; , , d 'b uter de cette eman e, devant euX pour [e von e 0 t que la pl'Océdure étoit ' d Roux voyan , Le MarqUIS e " & le Geur Verdilhon ob. r 'fenta pOlOt, d 'f nulle, ne le pre ' u n e Sentence par e aut ' t le 20 du me me mOIs, tlO , ,\ [, concluGons. p conforme" ~s R inter)' eta appel au arle. Le MarqUls de oux en nt Ple d'A,i,x. Ile la premiere année de la rcnte Dans llOterVa ;. ' 'h & le lieur Verdilhon avoit obtenu, le 4 étolt ' CC ue, "dent d es Lettres de clameur, en vert\l JanVier pT~ce ' / ' {; ifir t4 000 liv, de renta, appar. de[quelles II avolt ~Itda Roux à Mar[eille , &. l'avoit Marqllls e tenantes au J 'rd'·fi'on ,des SOllml'{fi10ns, Cette 'tr: en la urlli leu dPI' fait amgner , (à Aix aux Requetes u a ais. q aŒgnation fut evo llce qtli avoit intérêt de faire 'de R OUX, , M Le arqUlS fi' t'on qu'il avoit demandee des Prononcer [ur la re HU d"1 térêts que le S r. V er d'Ih 1 on ' ' A & des mterets 10 • d l' n.' lnterets, & . ' voit lieu de cram re am. ' f' ayer qUl a " l ' s'étolt ait p " [e ourvut au ROI, ql1l UI ac, vité de fes pour[U1tes , p Arrêt de furféance d'un, corda, le l S Mars ~771 "aunnciers de paiTer outre à au' les cre , l ' d 'f fes à an avec e en , d Il'té & dommages-interets, ' r 'Ii à peine e nu l , ,,' cunes lai les, d 11 qUI' aVaIent ete faItes, . '1 'e e ce cs '1 & lUi fit malO - evfie 'fi' al fieur Verdilhon le ~ 2 Avri Cet Arrêt fut Igm e t A A "A fuivant, ' , ' d h le 1) du même mOIS, Le fieur Verdtlhon CJ,~' de failir provifoirement, tlvoit obtenu une perm{il l~,n &. fit procéder à au, , A At de uneance, , "-'épnfa cet J.rre r 'Ii ag,.ries failie~-execllr ... f 'Ii A ê t s la Ile s- g - , , tant de al ICS- ~r " I T ' mettre fous fa main "l' t necellalre pour ' r. t ions qu 1 etol b fi' même ceux)er, , 1 f ' t 1es e 1aux, d les revenus, es rUI s , tOtlte l'a conCtfiance Q 'yants aij labourp~e ; en !,ln mot) ' ~ l Terre de Bruc. Ccs faiGes s'étendaient fur plus de :000000 L de biens, quoiqu'il eût déja 14000 liv, de pour 10680 liv • Ten te lirailies à Marfeille, & tollt cela , La petitc Ville de Brue , Fondee par le Marquis de Roux, & n~, {ubfi!l:an,t que par le~ Manufaélures qu'il avoit établIes, pcrdIt par cettc IncurGo n {on princi. Yal aliment: les bJ1.'" el[laux penrent, ,1es terres demeu. Perent [ans c:Jlture : les Fermiers [e retirerent, & la ruine du Marquis de Roux devint l'ouvrage d'un créan. r, d' cier, qUI, par ce ge?~e e vexatIOn, vou,l,oit avoir fa Tcrre, [;lI1S bou,r[e deIJer; Car le lieur Verddhon favoit bien qu'étant 31nG dégradéc, il l'auroit au prix qu'il jugeroit ù propos d'y m,ettre, & qu'il la payeroit par la voie de la compenfatlon. Nonob!l:ant l ' Arrêt de fur{éar:cc, le Marquis de Roux futccndamné, ~}ar S,entence d~14 Mai, à payer l'année échue i la continuatIOn des faifies fut aUloriJù & en ' conféquence, il Y en cut de nouvelles le 3 & le 1 l Juin {uivant, , 1 Le Marquis de Roux interjeta encore appel de cette Sentence, & , par une Re q uête du 18 Novembre fui. :vant, il demanda le rcmbour[cment des intérêts u[u • .raires,& des intérêts d'intérêts compris dans le capital de la rente conftituée, Mais commc il s'agiiToit de refcindcr un Contrat, & que le moyen que la Loi lui Aoonoit ne [uppléoit pas la voie de droit, il obtint, le '7 Novembre 1773, des Lettres de re{cifion contre .ce Contrat, & Contre les acquiefcements qu'il pou. ,oit y avoir donnés. L'appel de la Sentence des Confuls, dn 18 Février '77', qui avoit débouté le Marquis de Roux de fa de-mande en refiittltiol1 des intérêts indûement exigés, & GC la Sentence des Requêtes du Palais t" du 4 Mai 177' , qyi avoit autori[é de nouvelles faiGes pour la ieconde anl\ée de la rente ; l'entérinement des Lettres -tle rcfci6on, & en conféquence la nullité du Contra t tu ~blolue, ou relative fculement aux in~ér€:ts CUl1111~ UB :iant de 12 appel de It au Siego Jo. 'N SE .. & d'après, douter que Je v JU oe Jjolc Jl' eût encore été acheté pour le compte de Pomme , pou~ expé. dier cependant à Monier, à tant mOIns de , v~n d? ccl ui que Pomme lUI,. a VOlt ,u . Veut-on encore mIeux écl:urcll' le point de fait? Recourons aux lettres; 011 Y trouvcm POm mL --- & NOEL ,é de Syn. ~- fleur HONNoRÉ B~ANCARD ,. grofJe , dei AppelLans. CES donneurs à la grolfe ne vayene dans norre Confulcaeion à laquelle ils répon .. dent ~ 9u'eNel~r des deux côtés, erreur 'capital~ en fozne doarzne, erreur de fait & de droit fyJlême délabré. Ces imputations peuvent crou: , ,) A • �bft..;J Jl!s avec le capital, firent 6->q ~ la matiere d'une inilanc ': {ur laquelle les Parties furent appointées. f, · Elle avoit trois objets; favoir, les faifies : le Su '1 a nu II"He :vec d?1~In,ages . j.nté_ p. pliant en demandolt Jêts . les intérêts ponr fimple prets anterIeurs au Con trat: & retenus au deifus du tau~ de l'Edit, & la cu~ mulation de l'intérêt & du capltal, dans le Contrat pe confiitution. · La nullité des faifics étoit fondée, 1°. fur les défel!{es porteeS IJar l'Arrêt de uHfcance, fignifié le 22 Avri,} 1771 ; l'attelltat caraétérifoit ceue nullité; 2°. fu J'Ordon~a,nce de 166 7, qui veut qu'il foit donné copi~ Jes (aifies à la Partie fa~fie; ce qui n'avoit pas é~é fait. 3°. fur ce que 1e fieur Verdilhon avoi~ faili' les bcfliau~ {,o outils !erl'ants au labourage. · La nullité ne pouvoi,t foufltir la mo,indre difficulté , ;ruffi a.t·elle été prononcée par l'A~rêt dont il, s'agit; mais le Marq,llis de Roux demandoIt des dommages. intérêts & fe fondoit, tant fur l'Arrêt de fur[éJnc~ qui eB a~oit prononcé ~:l ' peine ~ que .l'Ordonnance de 1667 qui veut qu Il ell folt adjuge à la l?anie {aiGe q;and la procédure efi déclarée nuJle. l ,a de. Jlland~ étoit fondée d'aiHeurs fur la notoriété & l'e:. ~(i)rUlité des préjudices que le fieur Verdilhon al'o~ caufés par cetlte e[pece de vexation, que l'autorité ,du Prince n'avoit pu arrêter dans fon principe, ni dans [es fuites. ' La refiitmion des intérêts., pour {impIes prêts an. térieurs ,lU Contrat, & des intérêts au do/Tus da taux du Roi & la nullité du Contrat de confbtu. tion en ce ~ui concernoit la cumulation de..J'intcret avec' le capital, étojent fondées fu~ le.s ~dits qUi l'on rappellera dans les moyens. Il s .,~gl~0It H~~ d~ l'incompétence des Confuls , & de 1 irregularite ~~ leur Sentence du 18 Février 1171, var· laquelle Ils avoient débouté le Marquis de Roux de la ùemand! .qu'il av.oit formée en.reLtitution. d.'intérêts, del'all~ / ch 0 [e n' e fi- [oit par fo Berard; & Berard [eu ainll qu'il peut donc fût pas fai Et corn l' pour Moni me & l'ac jl avoit bl de l'être 1 dudit jOLJ . , COntlllues tisfaire de affaires. 3( que Pomtr le Commis apn::s; Ber employé à 20 Juin l .rUl' par Berar~ Monier. 5 d'avoir 177t, Po ùu vin, cl & d'après domer que le v J.CJue n01e n'eût encore été acheté pour le compte de Pomme, pour expé. dier cependant à Monier, à tant moins de celui que Pomme lui avoit vendu? Veut-on encore mi eux éclaircir le point de fait? Recourons aux lettres; on y trouvera v, Î , 6. c-' /(O-èG--:J~~ Pomm ~ 1.Ieurenàn't-.Généra! e? I~ néchaofTée d'Aix. Par l'Arret dont 11 S agIt, le fieur Verdilho n fut • hors de Co~r " ~Ir la demande qu'il avoit forméen::: dommag~:-Jnterets contre le Marquis de Roux. J Les [atlles des 24, ilS Avril & 3 Jui tr ' . l'A' .' nt callet:s; maIls rret ajoura fans don 177 t j1 , mmage-s... ''';.,,·rP.[' • 646 (. JI(, Ina;., Et falls s'arrêter à la Requ~te in~idente d M , Il quis de Roux, du 18 NoveqJ)",re 177 (II ar_ 1 , . " . en le. d ent tranchem cs Interets Inglobés dans le . 1J "fc L E:apIta ~ non P'l liS qu a es ertves de refcifio n & ft. . . 'd t nià [; R" ê ' re IturJOrt ~ mCI en es, ' a cqu te t:n entérinement dbf<L Il Lettres, dan~ lefquelles. il fut déclàlfé non-recevable /) le fieur Verdilholl fut mis hors de 'Cour. ? Il Et ~u moyen cie ce, ia Sent<ence des Con{uls &: p ceUe des l{e~uêtes du PaJgis, dont étoit appcl~ fq.. )1 rent confirmees,. & le Supp1ia~nt cQhdamné ail P~Y<ll. " ,ment de 36000 l~v. , pOlir troIS années de la te1'l te . li & 'ce dans un mou; I( nJ'lon qu'il pourt<>it êtr ) r: .. ê 1 b :e poor..1 JUIV1, m me pour 'e rem ourfement du capital. r l) . ' PRE MIE R MOy E N. 1 Il co.nli~e. en ce que l'A'rrêt a fait grace des domt' ~~figes-lOltlerets au fienr, Verdilhcrn, en déclarant [es .,1 cs nll es. 1I,efi f01J?'é (ur dellK contraventions. La prem.lere, à l'Arrêt du Confeil du 11 Mars • 71 , lIgmfiée le 22 Avril fuivallt· la feconde à 'Ordonnanoe de 166)7_ ' , Il,ne s'::llTit pas d'exa' r'fileS etOIent ' . " l mIner fi1 l es' laI atten." UB aw~ dC~énfes pOTtées par l'Arrêt du Confé,il .. GU fi elles n ét0lent nulles que de nulh~és d'O cl ' :ianr de 12 appel de :t au Siegé Jo. l_nOé' eU] ., Ir' r 0"," , es ont ete canees: d'où ,l'on cft en droit dt ,""I/,'t;lU.re qu'elles l'om ,été par l'a:nentat comme pat nul/né. ' nne"dQit pas être' 'IL/efiion .nOn plus d'ex.aminer Ji ,lt N SE. & NOEL é de Syn. ---fleur HONNORÉ BLANCARD ,- gro.oe, du: AppelLaru. .CES donneurs à la groffe ne voyent dans aorre Co n fulC3rion à laquelle ils r' d ent ' cl eponen fi ~ 'lU errel~r es deux côtés, erreur capùal~ ,fl"ame doaruze, erreur de fait & de i ' jjYJ"em cl'l 6 'C . (. roIt , e e a rt:. es Imputations peuvent trou .. ',) A • �6')J ~7 1',Al'r~t eine ùcs dotlll1'1ages-intérêts étoit, dans clJ tonfeil & dans l'Ordonnance r667, une d,lfpofitio fl ' ,1 e Parlement femble avoir reconnu valOe, 'fl' , , qu " elle étoit -d ' 'COlnme elle efl: JU [Jce, e ngueul , ' de & l ' m<lIS f ' II a voul ..'< "le fJ'eur r UJ en aire grace.l en a /fir aJn C l 1VCl'dtlhon, 1, l' "1 1 C'efi la quefbon du moyen. 'du Confeil étoityootif; il faifoit défenfCt - - , I1cièrs du Marqllls de Roux de pafTer OUtrc a, tous crea , d Il'' Ir. ' ca latlon,, (;'d-• ...). aucunes lirllifi'es , à peine e nu lte, 'Il Le fieur VerdId IOn'1aVOlt fait toUS ('1 om marrl's-Îlltérêts. 17~ proce'der à des faifies fans'nOŒbrc, A epUls& a fignifi. ' n qui lui avoit été faIte de cet rret; par Une caUo a' 'r' l' t '1 ' ajfeaation qui cara eraon attenta,! avolt fait , b alll tre rur tO\lS les revenus, les frUitS, les hcfi maln,li , r' 1b ' r . j excepter ocUx qlU lerVOlent au a Ouratre tlaux, lUI s I M ' 'd R .' 1 b : J' OJ'tvoulumettre e arquls e OUxa lahrt Le 1 ",91 av d'Il f: Ver 1 10n oppo ant l'al, d ecespol lr!itlites , & le 'fieur tr' 'd f:'r lltorité a es :lJucs tentat à 1,f i , avolt paue outre " , fa nI · & de touS les genrcs" , qUi J10m b le ' avolcnt caufe dei né'udiçes énormes au propnetalre. , 1 l L , 't t où la Terre de Brue [e trouvolt au mOment r '" ' l'Ae a'êt d'l Parlement d'A"IX aVOIt , ca Œ'e -1es lalues on n, , ' d 'r (. 1 M j ' 't trreux ' les Ouvriers avolent elerte, cs etol arr: . , , " d' d', l F faéttHes & [cs bâtiments etolent cgra es, es el, , rortis inlers e'to'ent 1 l ', , emportant avec eux lesd ' \qu "1 d eoient ontd'(IIi 1 s v , les capitaux, les , femcnces ' " r 1 cll.res ',, les befiiaux . etolent morts etolent lCCU ~L , f' h ou 1. ' , , le'' terres étoi.ent demcurees per !ies 1 l en rJ~ e, ' A la vue de ce defaftre ; que a c ameur , ' )a la JuHice , autant que les plaintes ' aenonçolt , d 1 'de ROllX le Parlement fait grace e' a .M arqUls " Pc à celui qui a cau[é tant de ~all~! Il CL ,~r<l~ que dommages-intérêts IHoportlOnr:es au ,pr~ludlce , au, l'oient éteint, & bien au delà, le 'pn~clpal &, ~es ," de la dette' mais la conodcratlOn de, 1e l'Cl ages , ' , d " aJS être ment qui peut {ulvre la peln .c , ne Olt )<lln 'd motif d'ulle gracc : fur-tout, il n'eft pas penDIs e d~ choCe n'dl: fait par fo Berard; & a~~~r;~t Berard [eu , ainfi qu'il peut donc fût pas faj Et camI: pour Mani me & l'ac il avait hl de l'être 1 dudit jou . , conunues j tjsfaire de ' affaires. 3 G que Pomtr le Commis après.; Ber employé à 20 Juin l par Berat 1 Monier. 5' d'avoir VI :1771" Po vu vin, d & d'après , , douter que Je vlH ue noie n'eût encore ete acheté pour le compte de Pomme, pour expé. de dier cependant à Monier, à tant mOIns celui que Pomme lui avait vendu? Veut-on encore mieux écbircir le point de fait? Recourons aux lettres ; 011 Y trouvera Pomm . . A 64g 9' 1 {aire :lU préjudicc du tiers; & entre celui qu: l'a [dot' f~rte & celui qui l'a caufée , il n'y a pas li héUter, Il étoit donc indifpenfable de condamner le ut!Ut' l'erdilhon aux dommages - intérêts du Marquis de Roux d'après l'Arrêt du Confeil d'Etat. 'L'Ordonnance de 166 7, tit. 33, a attaché la peine des dommages-intérêts à la nullité des faioes par Une raifon (impie; c'eft que dans ce <i:as elles d:meurenlt aux tertues d'un~ voie d~ fa~t, d'lIr. trouble majeur 1 & qu'ayant ,c~u(e d~ , p,re)udJce ~ la part,i e faifie, foit: dâr15 fon cred~t, [a,it dans fes bIens, il eil jufie d'en ordonneç la reparatlOn. Mais en s'arrêtant li la difpolÎtion particuliere dè l'art, r6 du tit. 33, on trouve que le Parlement d'Aix; Ile pouvoit prononcer fans dDmmages~intérêts ') dans un cas où' l'Ordonnance portoit au contraire avec; dom ... ,- mages.LIlt~rcu. , Art. 16. Les chev:lUx~ bœufs & autres bêtes de Il labourage, charrues, charrettes & ufienfiles [ervanu Il à labourer & cultiver les terres, vignes & p-rés ne )l pourront être faius, m ~ me Four les propres denIers ,) de Sa Majefié, à peine d~ nullité, de tous dépens ~ j) dommages-intérêts, & de liv, d',amende centre le Il creancier & le Sergent; folidairement. » ,0 L'Ordonnance eil pootive ; elle ne permet pas d~èl1" freindre cette prohibition impunément, Elle n'auto .. rire point les Juges à faire grace des pejnes qu'elle a prononcées, & qui [ont b dette du faifiifant enverSI le Fain. , , ~êr~l~ on prétendro,it que ees term(!s, jm,s ' domrttages-mterets , ne font pOInt dans l'Arrêt une di[_ poGtion de grace, mais qu'ils font équipollèns à UTt dJhouté formel, la contravention n'en feroit pas moin_ dre; car il s'enlilivroit que le Parlement auroit débout' d'une demande, dont un Arrêt du Confèil d'Etat &: l'Ordortnance étolellt les titres, Le Roi &: la Lai ac~ ,ardent des dommages-intérêts, & le Parlement au Quand .a UB :iant de la appel de lt au Siegé ~o. 'N SE .. & NOEi é de Syn .. gro.oe, dri Appellans. C ES donneurs à la grolfe ne voyent dans norre ConfuIcacion à laqueIIe ils répon .. ' dent ~ qu'errel~r des deux côtés, erreur capital~ en fozne doarzne, erreur de fait & 1 d( droit ./Yfléme délabrl!. Ces imputations peuvent trou: , 1 A • �6':>J j' D4-~pntraire les 'rèfu{e. chofe n'dl: {oit par fo Berard; & Berard [eu ~infi qu'il peut donc fût pas fai Et coml' pour Moni me & l'ac jl avoit bl de !'être 1 dudic jou . , COnClnUeS tisfair e de affaires. ~ < que Pomlr le Commis après,; Ber employé à Juin l par Berar 20 Monier. 5 d'avoir VI 1. 7 Tl. , Po 1 l~ Voilà la pleine contravention: Et il ne faut pas confi~étcr la demllnde en condam. nation de dommages-in térêt,s, dans c~ c~s, comme Une <la CliS dell,Jandes vagucs, q~,l ~nt ~n gene~all)0l1r caufe~ l'injure, la v,c:xatiQll ou Iln~uftlce?, qu~ ~e font f~n .. dées q\le fur dc prétçQdlles raJ[~IDs d eqUlte , & que les Jug.es pe.uvent adlOe~tre ~1I reJetter, felon leur cOnf. (,liençe parce que la LOI ne les adjuge pas ; ~e fant 'ci des 'doUlmages-intr..êts fondés [ur des préjudices -\réels & doot la L é'l ' cu ' WH e tl~r(? . , Le'Marqlùs de, Roux préfentoit à [es Juges :es Ma. faaures détruites, [es Fermes abandonnees, fa nu < B ft' d r ' Terre dépeuplée, fcs e !aux per us, la r~Jne COn. r 'e pour une année de rente de 12000 IIV, 11 leur .10lnme , ' ,b ' l 'fTi' r , pelloit que le fieur Verdll on avolt al · e lubfifiêi lap r UJ' Ges malgré l'Arrêt de [ur[éance; qu'il Ics ~cs ~i, 1 R A d Pl' 't fuit confirmcr par es equetes u a ais, au avol , II ' dé' ur tIOI~ am, 1C, ris de cet Artêt qu e es avolcnt U p , '1 ' r' Ir ' & ue les préJ' udices qu el es avolcnt caUles, paUolC!nr , ete , '1 a cau.!e, r Il s ne pOllVGllcnt ' 1 Ifrincipal qui cn aVOIt e p, r '1 'l' , fe éLifIimulcr tous ces ~Ihailr~s ; 1 S conCIi!VOJcnt ,enor. IJ1l't' e des préJ'udices', ms , aVoient fous les " yeux ftlArrêr & L Loi & ils on,t f,lIt grace de la peme, c e com~ kI , r 'fi mc s'ils avoient confirmé lcs lai les. o B J E C T ION S. A rêt de [ur[éancc ne vaut pas plus que des l ,cttrcs rd'Etat, & les Lettres d'E tat n ' ernpcchent U Il A !,oim les [aiGes. 'u Si le GcnT Verdilhon a lai1fé fubfifte~ ces [al ,let après la fignification de l' Arllêt, d~ fl!lrFea~ce, c cft que Ic Marquis de :Roux s'~n, etolt d~{j,ft(l par une lettre qu'il :lvoit écrite an MJnlftre. , , Si Ics {aiGcs ont été déclarées nullcs, ete par des défams de fonnalité, & l'OrdonnOlna n attlal.,c~e " la pCllHl des dommages . - l·nter " ê ts a• l a nu Hel, pOJl1t ç'a, ùu vin, d & d'après douter que ___ _ ache'té pour le compte de Pomme, pOUf expédier cependant à Monier, à tant moins de celui que Pomme lui avoit vendu? Veut-on encore mieux écbircir le point de fait? Recourons aux lettres; 011 Y trouvera ./ ~ c-' /fo.;;t:J(ft~rQ...../ • J Pom m~ " 6:fo d qui ne procc de que d e l Irregu ante e la forme. Elle attache des dommages-ùttédts à la faifle des b~f. tiaux & uflcnfiles de labourage; mais ce n'cft qu'à 1 'ilifie & e:,~cu~ion, qui ;ft fllivie de ,tïanfPol't & e'llé~ vtm ent . ICI Il n. y a eu qu unc ~mple [Niue ~c capitaux, en ces term;s , avons fequ:.Jlre entre l'cs maIns de JOJeplt Fabre, RentIer de ne,uf ba.Jlldcs , les capitaux d'iceUes {e montant à, 1 23 SO I~v. ~e n'a été ,là qu'une glge:ie, nen une ~al{jc & exeCutlon, [eul ca, oh l'Ordonnance fait apph~able. '1,1 ' 1 " Si la Manuf"'ctllrl! établie à Brue par Je Marqll' d Roux,a croulé; ,fi [a Tcn,e s'dl: dépcuplée., dégra~~e: les [alÎles dont 11 [e plaint n'y Ont point contribué Cette Terr,e étoit un vafte défert; la Manufacture n~ s'y [ontenolt ql~.e par les fonds qu'il y vcr[oit . [a for:.. tune étant tombée, la ch(\te de cet ,établilTem~nt étoit inevitable ; & fi le Parlcment ne ' lui a point accordé de dommages.i,nrérêts , c'eil qUe les [ai(Jes né lu.i avoient cau[é aucun préjudice. . ,• '1 . R' É P 0 IN SE. , ' E~ déclarant le~ (a~fies J , nulles ,Je ParlelT1éht n'a pas .exprimé {on motif; Il ef!: donc ùnpof{ible dc le dif~ cute,r: tout ce qu'on en doit dire, .c'eft qu 'il les a llé ~ ,d arees ~~ll!es ~falls dommages-intérêts. Amender un Arrêt de [urfréance ~ d~s Lettres d'Etat, c'eft identifier deux tines abfolumeht étrangers. Les Lettres d'Etat alltoriféés 'pat la Loi lle lfo~t qUe [u(pendre l,es PourCuites, & n'êmpêchèh: pas It>s aacs con[ervatolres. Les Attêts d.e fl1r{eance au contrllirè (a~t des aétes d'à,utorit~, qui intercti{ent ~Ol1tes pour_ [lIIle.s, to~tes [al fies , mêrnc celles qui ne [onf que COlllervatolres : la différence eil totale. ,Le,s faiG~s du lieur Verclilhon avoient été faitcs ah U1epns dc 1 ~rrêt dc (ur{éance due ment fignill!5, Le MarqiJ!s de Roux croyant que cet Atrêt [eroit Bz fie ur HONNoRÉ BLA.NCARD UE :iant de 12 appel de It au Siege 10. 'N S Eo & NOEL é de Syn. grafJe, dTi , AppelLans. CES donneurs à la groffe ne vayent dans ' norre Con[ulcation à laquelle ils répon_ dent ~ 9u'errel~r des deux ccJtés, erreur capital~ en fame doarzne, erreur de fait & , de droit fyJUme délabré. Ces imputations peuvent crou: A • �6')j CJtJ'efpeé1é peut donc fût pas fai .Jaao corn 1: pour Moni me & l'ac jl avoit hl de l'être 1 dudit JOu contlnues tisfaire de affaires. 3( que Pomlli le Commis après ; Ber employé à - 20 Juin f'l' • allolt aucun ca s' écrivit a~ Minifl:re dans le défefpoir, qu'il rmonç(li~ JlU hénéfice de l'Arrêt, qu'il Je démettoit dc toute la faveur de l'Arri t nOIl Jwlement pour l'avcnir, TTlaiJ ~I1COrJ; pour les q~atre mois .qu'il l'avoit ClLcn~r~ les mains comme non avenu. MaiS une lettre au Mlnl/h ct n'étoit point un traité avec le lieur ~erdilhon ,; &:: ,par cette le!tre le M~r~uis de .Roux ~e re~onço it pas à pourfUlvr~ .la .nullne, des fal~es f~ltes, ni !a ré_ paration des prejudices qu eHes lUI avolent caufe s. Sa derüande formée depuis, a expliqué fon intentio n à ~et ,égard, & a ~té .la . révocation ipJo d'une mifllve qui ne figndiOlt mm,' & Adon,t le . t1~ r~ ne pou. voit tirer aucun avantage; 1 Arret n avolt etc ni révo_ qué, ni ret iré ; le Minifl:rll avoit voulu qu'il fubfifiât, & il avoi t fubfifié. Ainfi il étoit dl\ des dommages-intérêts :lU Ma'rqllis ae Roux, à caufe j~s faifie& faites au mépris de cet Arrêt. Il lui en étoit dû à cauCe de la nullité de s faifies, procédant de l'infraélio~ de l'Ordonnance de 166? En général, cette LOI attache ~es dom ~nagcs - ~n. térêts dans tous les cas où des Ca t/les font déclavees n ulles, paTce qu' il ne refie alors qu'un fait de. tr~u~le, qu' il efi jufte de réparer par des domm~ges-Interet~. En particulier ~ l'Ordon~ance prefcnt par les dl~. ]1Uit prll\lliers arudes du tl.t. 33., ,t~ut ce ~ue .Ie SaijifTant doit faire & ce qu'd doit eVlter. L article 19 porte que tous atticles, pré~é4ens !ero~t, obJervés P?' chofe n'eil {oit par fo ' Berard; & Berar d feu ~il1fi qu'il Et ,tl, & voyant qu on n en 1 les les Huifficrs o'lL Sergens, a peme de nlllhte des e.xpl,o;ll de Jaifles fi procèhverballx ~e vente, dommages-mtcrelS .erwcrs le Saififfartt & le Saifi, & am~nd, , !flll5 que la pçif1~ p,lIiff~ être rerniJe ni modérée, , . 1 par Bera,. Monier. S' d'avoir 177t, Po ùu vin, d Ainu , que ce Coit à cBufe de 11110hC~rvatJOn ~QS fOTJrlalltéb prefcritlts , Oll • à caufede~ f.alfi.es, p~rt ~e~ fur des chofes non félififTablcs , que la nulbtc ait et~ f):gJlgpç~~, 11: parlelll~n"t M p0ll"oit dire f!lllS dOPI, v, 13 6t2 (fIages-int~r~ts, quand l'Ordonnance diroit avec MmJ mages-intaets. Le Parlement ne pouvoit remettre 1 e quand l'~rdonllaJl<:e portoit que la peine na Pein ,.• li e pJurrolt e tr~ ~~nll e .. Mais cfl:-I len vrai que par fa [a ifie de s capitaux Je fieur V.e rdilhon · n'ellt point faiu les befii aux ufrenfiles Jer~ants au. la bourage? L'exploit portoit: & J'ql/c/lre les capztaux de neuf barflides. Le req ,n , . hl ' ' . J' ueJ ,re r(~ unl venta , e .exe~ut1on ; il avo!t f èqueflré les capif,I,Y dr neuf bélfildes ) ce mot capztaux, fignifie par. t • t les bœufs, vaches, chevaux, mulets, & tout ( <,'II [en au l abour;;ge & à l'exploitation des fer. 0 0 ' 1$ " 1 • .> ~' ~f'ur y: rdi lho,~ veut que l'on difiingue une fim_' 'Ille -al! ~ .t, q u il a?pe,~le un aéte 'confervatoire , u ~\'CC une [nlfi~ & e x ecutlon avec déplacement. & 'e C"-_He> i ~i n Cf ii: l' on , 1'1 crol' t ll'auver lion A rrêt ' e d" npro::, .- tl- i --Man~ que là .r;qlLeJlrat~on der capitaux n'é toit qu'~n:. gagcrt e , & qu en les cvaluant à 12 3 SO liv. il donnoit affe z à çon110Ître qu'il ne fai[oit qu'u~e [aiG ' lre. . le mobJ'J la , ~ais. [on, pI?pre Arrêt a j~ gé qu'il n'y a aucune ddb nébon a. ~alre entre. les [a lfie s-g<Jgeries, les faifies (Jmplemc~,t d!;es , & les fal.(ies-ex é'cutiolls; puifquc telles qu etolent .celles qU 'lI avoit faites il les a toutes déclarées nulles . II n'y a en effet diantre dif. tinltion .à faire ent:e les faiGes, que celles qui ont pour obJ~t les denlc!'s dus pOlir les débiteurs, & celles qlll portent [ur des befiiaux des denrées 011 des effets. Les premiere~ ne font q;le des faifies-ar_ rêt$ i .les,re~on,de~ font des [aiGes-exécutions : celles 40nt 11 ,s agit etolent de deniers & de chofes' ell ,. "1 ' es etOl,en~ g~nera es , ~ de deux Gfpcces : celle du 2 S ~t'rIl etolt des capLta.ux d~ ferme; le mot capiraux .• nferme dans fa lIgl'ldicatlOn tous les befii él ux d'une ou pJull~urs fermes indifiintlement & ce Je 1llI:flre cil: ~oe véntj1ble faille-exécution. ' & d'après. dourer que _ ___ a cheté pour le compte de Pomme, pOUf expédier cependant à Monier, à tant moins de celui que Pomme lui avoit vendu? V e ut-on encore mi eux éclaircir le poi nt de fait? Recou rons aux lett r es ; on y t rou vera / {6. ., Q...' P o mml ;fa-;t::J ~"-J fleur HONNORÉ BLANCARD ,donneurs :ianc de 12 appel de lt au SiegG Jo • Es NOEL é de Syn. --_._- ,CES UB • grd.oe, du AppelLans. à la grolfe ne vayent dans norr~ ConfuIcaeion à laquelle ils féponent ~ qu erreur des deux côtés, erreur capÏt 1 en fome doarine, erreur de fail Es de d ~ ~ .fy:flê ct 'l l , rou J d J me e Qllrt:. Ces imputations peuvent t[OU , oi A \ �t4 ~ ';)') Le fleuT V crdilhon raifonnc', dan s fon objeétion ' COmme fi l'Ordonnance qui d cfe nd de. faillr les bcf~ cialtX {ervans au labourage, permettolt de Cailir les ('apiwux; comme li les de'u~ termes ~'étoient pa s Cy, JI~nymes; comme s'il y avol~ d!!s {ailles nulles aVec clomm<lges-intérêts , & des {allies nulles {ans do 1ntna• ges-intérêts; diftinétions que I:Otdonn.ance n'a point faites & qu'il n'cft pas permis de fa,lre. . T01~t ce qu'il dit dei cau[es de la devafiatlon de la terre de Brue, il pourra le dire {ur le fonds, après la c a{fation pour diminuer le montant des ÙOmmages; . d e R oux a prevenu ' l' objec. i ntérê ts' ,& le MarqUIS t ion e; ne demand.tnt les dommages-intérêts, qu'à , par dec ' 1aratiOn. . donner Et d'avance, on peut affure,r que .Ies Cau [es ,Ue Je fit!tH Verdilhon prête à la devafiatlOn de la Terre ~ Brue n e , n'ont été [llppofées . que pout avoir une oc. fi:allOlt de calomnier un citoyen trop connu, pOur avoir hefoin d'être jllftifié des imputations d'un Cour. t icr _e n pleine faillite;,~ s'il fatitune jUfiification, il fuffira de comparer 1 etat de la Terre de Brue ~u mO'rnent des {ailies ', avec le 111ême état après les f<Îifèès. . , Le. Marquis de Roux était alors r~tlre du COIl1l' mercc; fa Terre lui produi{oit 70000 lt~. de reVCn~l \ -des Manufaétures confidérabJes y occupolent un rntl, lier d'Artifans' il Y avait neuf hafiides 'en pleine C111~ "1Ure v & en co'nfidérant qu'il y avoit auHi pour plus de l ~ooo liv. de beftiaux ou capitaux empl.oyés à cette culture on con~oit que ,fa Terre deVOir être bien éntreten~e. Depuis les faifies, les Manufaaure~ ont thé dé[ertées par les ouvriers, manquant de tra· vail ~ les tetres [ont demeurées en friche par la, fé. quefiration & enJéveme.nt ,des rentes & ~es be{fll~u ~ qui ont péri fans pouvoir etre reJlouvelles ; le s p .~ n. t a tions de vi,gnes 1 d'oliviers & de . mûr-iers ont "]l'éN i c m ê me faute d e braé pOUt les CG)Jgnet; & la Terre ..., ;,('V 6'>j . chofe n'dl foit par fo Berard; & Berard feu . ainfi qu'il peut donc fût pas fai Et comI: pour Moni me & l'ao jl avoit b~ de !'être l! . dudit JOLI) . , conC1nues l ti sfaire de affaires. 3" qlle Pomn: le Commis après; Ber employé à Juin 1 par Berar 20 Monier. 5' d'avoir v J,77?, Po ùu vin, d & d'après douter qlle: _ __ _ acheté pour le compte de Pomme, pour expe. de dier cependant à Monier, à tant mOIns celui qlle Pomme lui avoit vendu? V e ut-on encore mi eux éclaircir le point de fait? Re couro ns aux lettres ; on y trou vera / P omm e I ~ <2,..' /êd-;;t;Jt~~./ tg été affermée que 8000 Uv. A calclttc r J~ ~ ~J'udjCe [urd les deu x époques des revenu s i l y a pre d' cr ' 'r , li 0 0 Ijv. e Ineren ce, reprClentant un ca pital d 104 0 0 0 0 Ijv., & le fieur Verdilhon dit clue {es fa~ 1,2 , r' ,. d' r • fies n 'ont cauH~ aucun pre)u lce . , plOs SEC °N D ., : MOy E No' Il cO!1fifte en ce que l'Arrêt a confirmé la Sen.J tenc e des Con{uls de Mar{e-ille, d!! 2-0 Février 177 • 1 . Deux moyens. Les Jugc-Confu1s étoient in co chents à. rai{on de la matier:::, & ils n'avoie nt pr: fc pOUvoir de fi.atuer. fiJr une demande qui avoit é té fonnfe devant le Lieutenant-Général de la Séné~ chauffée d'Aix . . On a exyo{é dans le fait .que 1: 7 Novembre 1770 ,le Marqtl1s de Roux aVOIt ,pref:nté {a Requ ê te l ce Juge, tendante ~ ce « qu tf lUI frh permis d'affi~ 'l gner le [Ieur Verdtlhon- en reftitution des intérêts Il & des intérêts d'intérêts par lui exigés au-deffu: »du taux des Ordonnances; pour être la Comme Il reilituable, compen{ée filr les 300000 'liv. du con~ )1 trat de conftitution; « que le fieur Verdilhon avoit ~écliné la Juri{diétion; que par Sentence du 4 Février 177 1 , le Lieutenaryt-Général avait délœiffé les partie~ & matier~ .dev~nt les,.'uge-Confuls de Marfeilli:, UB pour elre pourfulVles al1lJi qu d appartenoit· que le nell1: Verdilhon avait dema'ndé aux Juge-Co~{uls par la Requête, la permiffion d'affigner le Marquis d; Roux Il pour [e voir débouter, des fins & conc1uGons ~~ 'l celle par lui pré [entée au Lieutenant-Général d'e )l la Sénéchauil'ée d'Aix; » & que, par une Sentence ou 20 du même mois <te Février, rendue par défaut , ces conclufions avoient été adjugée. ' Sur l'appel, le Marq'uis de Roux a {outenu prerniéremcnt; crue la matiue n' étoit pas Con{~laire' ftcondement, que les Confills n'ayeiem pu ' v-étlable~ ;iant de 12 appel de lt au Sie&é Jo. 1 ---- -.fleur HONNoRÉ N SEo & NOEL é de Syn. gro.oe, dei B~ANCARD ,- AppelLans. .CES donneurs à la grolfe De voyent dan s norre Confulcaeion à laquelle ils répon dent ~ qc/errel~r des deux catés, erreur capùal~ en .fazne doarzne, erreur de fait & d( droit fyflême délabré. Ces imputations peuvent trou: -. • 1 654- A • �16 6r:,J b"!$inent prononter ,(.Ir une, demande choCe n' dl {oit par fo : Berard; & B erard [eu : ain6 qu'il peut donc f ût pas fai Et coml: pour Moni me & l'ao il avoit hl de !'être l, . dudit JOu . , conunues tisfaire de 1 affaires. 3~ que Pomn: le Commis après; Ber employé à 20 Juin 1 par Berar Monier. 5' d'avoir I77l-, Po v. f?rr~éè par und ,Requête pré[ent~e au ,Llcutenant-?eneral. L'Arrêt dont Il s'al:?~ a c~n~rme la Se,ntence l il a donc jugé que la màtiere etolt Con[u!alre, &, que la Sentence avoit , été valablement re~due (quoiqu'elle eftt prononcé fllr une: Requête pre[entee à Un Juge étrangar. Le moyen de caffation efi te même que le mOYen d'appel & le repro~lIit. li efi donc d~n:ontré ~)ana Requête du MarqUIS de ROllx au ,Senech,al d AIX .que la matiere n'étoit pas Con[ula~re , Pll1[qll'il s'a~ '!rOI't d'un fait d'u[lIre j d'une queihon d'intérêts R_ gllli 'ï d fi cl ' \.\ d'une aB:iol1 purement C~VI e,' e c~n ant d,e !a Loi 'nJrale. Dans ce cas; II n y a pOInt de cldhnétio n ~e u , fi d' f d ' il faire, parce que ce q,U1 e "e ~nd~1 ,ail tous, n'cft point permis au NégOCiant; c etolt al ellrs une de. mande en compen[ation ~lIr ~n contra~ tle conltitu< .' de rente' il n'y avolt nen là ql1l fût matiere .&10n ; d" '" de commerce; le Juge or lI1auc competent s etoit mal-à-propos déppuillé. ' . Si la connoiffance de la contefiatlOl1 ne tlll ap' :partenoit pas, la Requête qui lui avoit ,été préfentée) Ile' par fon incompétence, demeurolt comme nOnnu ue', mais de ce qu'il avoitA déLaiff~,r. le; aven ' , parties fi . atiere allx Juue"Confuls, pOlir e.t/'e pour)lJlV!e; comme appartenoit; il ne s'enfuivoit pas que, les !ug,e-,ConfuIs puiTent flatuer fur la, de,mande qui ~VOlt cre formée devant lui; il s',enfIIlVOIt au cOntraire que la de. car les nlan de étoit nulle & comme non-avenue; Q.' , , Juges ne peuvent fiatuer que fur les ~cuons 1I1tentees <levant eux, ou qui leur [ont renvoyees p~r l,es Juge~ Supérieurs pour y fiatuer. ~o~t~e ce pnnclpé, qUI cfi de l'ordre public des Jun[d1éhons , ce q,ue ,le Mar· quis de Roux avoit demanc1é au Jl1g,e ordmane, les Con[uls l'avoient jugé [ur la pourftllte du fient Ver· dilhon : rien n'étoit plus irrégulier 1 & cependant l'Anêt dont il s'arrit a confirmé la Sentence ,des COI)· '1 Tt b fuIs, 666 '17 fuIs qui étoit nulle de deux nullités démontrées: L~ lieur VerdiJhon n'a rien répondu à ce moyen.' T ROI SIE M E Cclui-r;i, plus effenti~l, confifi.e en ce que l'Amh a jugé que le fieur Verd1lhon avolt pu fe faire payer pour /impIe pr~t des in,tér~t.s, Be à fix pour cent; 8c que la cumulatlO,n d~s l~te~ets avec le capital dans le tontrat de con~ltuuon eroIt légitime. L'Arrêt ,contl~nt à cet ég:ad deux difpoûtions; parla pr~ml,ere, Il confirme la Sentence des Confuls du 20 Fevi'illr 177 1 , qui avoit débouté le Marqui: de Roux de ,fa demande en refiitUtiOn d'intérêts; pal: la fe~onde, rI confirme ~a Senten~e des Requêtes du PalaIS, du ~ S ~ars fll1van~, qUI avoit jugé le Contrat de coniht~tJon non entiché d'ufure & en avoit ordonné la pleine exécution. ' Cet Arrêt fait précéder la -confirmation des Sentences d'une difpolition qui déclare le Marquis de Roux non-recevable, 1°. dans [a demande en refiitution 'des intérêts exigés pour fi-mples prêts & des intérêts au - de,{f~ls du taux de l'Edit; 2°. dans fa demande en entennement des Lettres de refcifion obtenues contre le contrt de conltitution & fondées fur ce que l'intérêt avoit été inglobé 'avec le capit~J. D~ pl~ls ,. l'Arrélt confirme les Sentences qui avolent Juge valable la perception des intérêts pour fimple prêts, & des intérêts au-deffus du taux de l'Edit, & qui avoient ordonné l'exécution du Contrat de con!l:itution. Ainli, il ré{ulte des difpofitions réunies de cet Arrêt) qu'il a jugé le Marquis de Roux non-recevable & mal-fondé . Il n'y avoit point, & il ne pouvoit y avoir de fin de, non-recevoir, d~s que l'aB:ion n' étoit point pref~nt;, Be q~e les Ordonnances en étoient le titre ; car II n y a pOlllt de lin de non·recevoir contre la loi par C ùu vin, d & d'après • ' 6/1 UB :iant de appel lt la de au Siegé Jo. 1 N SE .. & NOEi é de Syn .. l domer que _ _ __ acheté pour le compte de Pomme, pour expe. de dier cependant à Monier, à tant mOIns celui que Pomme lui avoit vendu? V eut-on encore mieux écbircir le point d e fait? Recourons aux lettres ; on y MOY E N. gro.oe, dci AppelLans. ' C ES donneurs à la grotfe ne vayent dans narre Con[uItation à laquelle jls répon- dent ~ 1u'erTel~r des deux c<Jtés, erreur capital~ en fàzne doarzne, erreur de faù & 1 de droit JYflême délabré. Ces imputations peuvent trou: A • �I~ '1 " 6'>j t 6" cho[e n'dl: foit par fo : Berard; & Berar cl feu : ~illfi qu'il peut donc fût pas fai Et coml; pour Moni me & l'ao il avoit hl de rêtre 11 dudit jOlll . , contlnues; tisfaire de affaires. 3~ que Pomlt le Commis après; Ber employé à 20 Juin 1 par Berar Monier. S· d'avoir v~ I77l-, Po vu vin, d l'a'c~ r' ' • t de fin de non-recevoir contre ({onIequent po~n, , qui eR deBve, , 1 l' '0: tlon cevable à Invonoer a 01, C e " - "d d'f D -c\~rer non-re ~"T : à la loi mênle ; c'ef\: el~, er par une 1_ contieveJ1~r r là coptraventlOll 'Ipe tenferme po(ition l<]n5 caUle, le jugement ,dlld fORn~~,x te fondoit fur une foule d'Edits' , 'ê ' é L Mart'fulS e e "1 d 1 ref\:itution des Inter ts eXIg S POUD pOUf delllA~f1 ~r l'intérêt au-defi"us du tau;x de l'Edit; filllple p're ,1 d ' AIlle fur d~autres Edits }lour de_ -1 fl. fon<1:<;)\'t e me l' l 'le . . hement de l'intérêt cumu e ~vec I~ der le retranc "d ù lnfn _ l irat' de conihtutlon; ces eux e. capita'l dans e con " , 'en1: fOJ}&ees en 101. mallde~ et01 1 s Sentences qui les avo.ient re~ Par con[éql1e~t te eAtre confirmees fans contraven~ . , e nouVO'leu d J1::ttees n .f d lIes l'ont ete: le moyen e caffa. tion; cep-C11 hnt e cl: tion ef\: fOTln~~. , dans' l'inf\:ance de favoir fi le " Il - 'aglllolt pas , ' ~I'e s 'Il n avoit 1"etenu fur les billets l'mtérêt fieur Verdi h,o ~ r cent. c'étoi,t un fait conita,nt) u, , b'll d ' avanc e , & Il llX, p o le bordereau de treIze ~ ets) d'aHlell rs prouve fal~ r.ur le~quels le 'f ieur Verdilhon , 10000 v IV. 1 1 , fi montant a 0 ' II 'V' mais de favolr 1 cette , , .A' le 9400 - ., , , n 'avolt pl ete, ql _ " e & fi l'a8:ion en IclhtutlOn retenue étolt leg1t'l m , fon,dé~Œ' as non plus de favoir s'il y avoit cq Il ne s agi Pb'e5 d'an s l'e capital du. cpntrat de Ats .00t Inglo _ ' es n'IOterC , de 300 000 l'IV.,. car le fait etOit cer., COl1llltutlO1l , "6' 8 liv.· mais fi cette CUlnu, , "1 n avolt pOUl 74 1 , . , tain: l ye, _ l" time il réCultoit des negoclatlolU la~ion aVOIt et~ e~1 avoit fait au Marctuis de {lu fleur yerdllhona" Jures' la premiere, en retellant Roux trOIS forte~ li , • 1 deuxieme en prol'intérêt, & l'interefit en dedans , ~ans retenu;, tandis t à IX pour cen t ,1. • "'~l1t cet mtere " retenue 'la nOI, •. ~ é " atre avec , que le taux légal tOll\~ q~ êt avec le capital dans le , nillant lOfer 'r fie01C, en CUI., ' G tri le u[ure .autoqlce" contrat de conf\:ltutlon. ette p - étoit a ' - u'il A , ' - A >, fût fous 'prét,e:ljte de commerce public «.' Les EdIts de 1605, 1634 & 1665, déclarent oulles toutes les protheffes qui _pOtUroient être f.ites fous feing-privé, portant intérê~s : à plus forte raifon ces différentes Loix défe11dcnt-elles de prendre l'intérêt d'avance pour hniple prêt,; car le retenir ef\: pire que Je ftipuler. , Les mêmês ,Loix & l'Edi.t Q}e 1766 ; défendent de prendre l'intérêt âu-deffus du taux qu'aUes ont dé, " tenmne. Quant au;x contrats de conllitution, la fiipulatÎon d'intérêts o~ rejJ~e :fi permife , parce qu'ils contiennent une altehatlon dLI fàhds ; ,Î nâis I~s Loix défende,nt de, cUlm!le~ l'intér~t ,& l~ capital, pour n'en faIrt; lIu,un princ'I pal ,portant rente, attendu que ce ferolt faue produire l'intérêt à l'intérêt. On a beauèodp écrit de part &: d'autre ' dans l'inf" ' tance Juge par l'A nét dont il s'agit fur l'intérêt &: fi,~ la confiitU,tidn. Ces differtatio~s -peUVent être utdes a~ant le Jugemenq mais gprès, fi ne s'agit plos, en mllttere de caffatiol1, que de la Loi.&: de l.'Arrêt. On ne citera donc pOlir établir le moyen de caffation niles 'ifheologi-ehs, ni les Ju,r,i fèoniLltes' mais la Loi' ' , " &IL . a 01 uniquement. L'Ordonhancc dè t 6-73 clefend, par l'artlclè ptemier du titi 6 auoc N<!6-(jomns M d S& a' fous nu~res ' ) 'de cômpre'ntlre ' , b ar: lra~ t'imér$t aille, lé p7lllClpal) dans les lcttr~s & billetJ de ahâhére . bu aUClIn ~ ~ J , t1utte ac,e. ' C 1 . UE :Îant de 12 appel de lt au Siegé Jo. 1 N SE .. & NOEi é de Syn .. & d'après ' douter que ~ acheté pour le compte de Pomme, pour expé. de dier cependant à Monier, à tant mOlns celui que Pomme lui. avoit v7n~u? Veut-on encore mleux écl:ufclr le point de faÏt? Recourons aux lettres; on y trouvera / Pomm e I ~ ~, /(o..;t;:Jt/I-~'L/ ~6i 19 légitImée par l'Arrêt dont il s'agit, devient la thatîcre. de la demande en caffation. ' Voici les Loix qui en établiffent le moyeh. : L'Article lbl de l'Ordonnànce de Blois « défend » à toutes per.lb~nes de quélque état, qUAlité & condi_ » tion qu'elles lotent ,Marchands & autres; & ta~t » hommès qu~ fe.mme~ , d'exe.rcer u[urc , pat: eu,x ou » par gens attlt,rçs & lntetpofés, hi de prêter deniers Il oU marclümdlfes à profit Ol! intérêts encore que b: , gronc, da AppelLans. C ES donneurs à la groffe ne voyene dans ' norre Confulcacion à laquelle ils répondent ~ 1u'errel~r des dcux c~tés, erreur capital~ en fazne doarzne, erreur de fait & d( droit fyflême délabré. Ces imputations peuvent trou: A • J ) • �6'>j 6~Voi1à la prohibition bi:~ expretre de cumuler l'in~ chofe n'dt foit par fo : Berard; &. Berard feu : ainfi qu'il peut donc fût pas fai Er coml: pour Moni me & l'aa il avoir b de l'être 11 . dudit Joul . , connnues 1 tisfaire de affaires. 3~ que Pomn: le Commis après; Ber employé à 20 Juin l par Berar térêt avec le capital dans aucun .aa~, & con[équem. ment dans les contrats de conihtutlon . . L'application eft facile. L~ fieur V:rdIlh?n ,avoit ris l'intérêt pour fimple pret par bIllet; Il 1 avoit p '1 . ., 6 pris en dedans & d'avance; 1 avolt priS a pour cent & le taux légal étoit alors à 4; l'u[ure étoit cer: taine' la demande en reftitution étoit fondée [ur la Loi ; 'cependant l'Arrêt d?nt il. s'agit. l'a rejettée: premier m~y.en contre la dl[pO{itlOn qUI concerne les hille ts. . l" • Le fieur Verdilhon avoit com~ns. 'mte,~et aVec le ca ital dans le Contrat de conihtuuon; .1 Intérêt cu. Pl.i montoit à 67418 liv. 4 f. S d.: cet Intérêt étoit nlU ~ , . 'd . d" • ufuraire de deux manieres; Il proce Olt IOterêt pris pour fimple prêt d'argent, & d'int,ér~t à 6 pour cent; la demande en retranchement etolt fondee. [ur l.a prohihition de la Loi; cependant l' Arre~ dont .11 s'agl~ l'a rejetté: fecond moyen c.o ntre la dlfpofiuon qUI ~oncerne le Contrat • A OBJECTION Concernant ie prêt à intérêt, & à 6 pour cent. Le commerce a un code difiinEt & féparé ~e celui Ni regle les affaires communes. Il eft notoire que ~s négociations d'a~gent qu~ fe font d,ans le corn· merce ne font jamaIs gratUltes, que 1 argent yell: réputé marchandife, que l'agio, le cours, le chang~, l'inté~êt, termes fynonylT'es, font d'un llfage p\lbh.c & approuvé par les Tribunaux: l'abroger, ce ferolt brifer le nerf du commerce. . Le fieur Verdilhon a pris l'intérêt d.e s fommes qU'JI a avancées au Marquis de Roux, qUI, a fon tour, a ; reçu lïn.térêt des fommes qu'il a avancées au fieur Verdilhon; celui-ci ayant avancé plus, a auffi reçu en Monier. 5' d'avoir v~ I77?, Po vu vin, cl & d'après douter que --ache'té pour le compte de Pomme, pour expédier cependant à Monier, à tant moins de celui que Pomme lui avoit vendu? Veut-on encore mi eux écbircir le poi nt de fait ? Re couro ns au x lettres; on y trou v era / P omm e , ~ C-' /fQ-;t;:)~Q..J %1 56p 'ntÜ~ts plus de bénéfice, ce qui a opéré une fin dé lon_recevoir contre fa demande en refiitution d'in té .. 11 • , ' ts qu'il avolt re'$lls 1" lll,meme. re Mais, abft' f ' . rat~on alte d e c 7 qUI. s, eft pratiqué entre Jes deuX Negociants, les LOIX ont autori[é les Mar~ chancis à prendre l'intérêt pour {impie prêt. L'article prem.ier de l'Edit de 1349, concernant les foires de Bne & Champagne, en d,éfendant aux Marchands de pre~dre plus haut que 1 S pour cent par an, permettolt conféquemment l'intérêt à 1 S pour cent. Les Le,tt.res-P>ltenées de 1419 & 144h' ont conféré aux fOires de Lyon, le privilege de celles de Champagne. Celles, de 14 62 & 1467, qui ont transféré à Lyon les foires de Brie & Champagne ont autori{é le change, rechange & intérêts pe~dant les foires. Par des Lettres-Patentes de 1 S6 S, la Place de .Mar{eille ·a été établie à l'infiar des Places appellées Je change à Lyon, Bourfe à Montpellier Touloufe A . '1 ' .Rouen, avec l es memes pnvI eges. ,, Or, dans toutes ces Places on prend l'intérêt pout Jim pJe prêt. , . Quant au taux? il ~'e,1l: point réglé entre Négo~ Clans par les LOIX generales, mais~ pâr le cOllrs de la Place: le cours eft différent felon le tems il va. . l' , ,Ile parce que argent entr'eux eft marchandi[e. , Le Geur Verdilhon a pris l'intérêt; il y étoit autorifé par l'urage : il l'a pris à 6 pour cent· c'eft Je (oms de . la Place 'de Mar[eille ,. le Parleme~t d'Aix d 3 areJetter une demande dont le fuccès auroit porté lin coup funefie an commerce. UE :Îant de la! appel de lt au Siegd R É P 0 N S E. Jo. S'il étoit poffible que Je Parlement d'Aix fe fùt rminé à déclarer le Marquis de Roux non-re- 'N SEo & NOEL é de Syn. , groiJe , dli AppelLans. CES donneurs à la grotfe ne voyent dans narre Confulcacion à laquelle ils répon - . dent ~ 9l/errel~r des deux côtés, erreur capital~ en faine doaruzc, erreur de fait & de droit '/y/Ume délabré. Ces imputations peuvent trou: 1 A • �6'>J chofe n'dl \tf61cevabte , {bus prétexte "q;~l avoi~ reçu lui-même d.t 1 ' r' fi ", des qvanc.e~ qu 1 avoIt laites au leur Ve dllhon [on Arrêt [eroit pire par [?n motif, qne p~, r.' fa contravention' car 1'1 s' emUlvrOlt que. cette Cou l auroit adtnis la dompen[ation des u[urcs refpeéhve/ & qu'il. lès auroit légitimées ,l'un, ~ar l~a~tre. ) D'un aut~e côt~, il fe ferolt determme rar un fait dont il ne s'agiffolt pas; c,ar .le. fie~r Ver.dllho n ne [e défendoit point pour la r.ecnmlfiatl~n ; II.ne faifoit à ce fujet qu'illle ob[erv~t1()n ;\& le Marqu.ls de Roux répondoit que les Cour~~er~ ayant..la pohttque d'être .toujours en ,~vBnee, n etol~~t pOlTj~ dans le.tas de -p8y.er des :ihtérêü ; & que s Il y ~VOlt e~ des lntérê1s compris ôans lèuDs comptes, li offrait d'en fairè '(l'al[on. ' r '1 Les ftatuts des Couïtiers de Manel le leur défen. dant tout commerce, leur défende~t conféquemmerlt 'Celui de l'àrgel'lt~ s'il cft rtlaroha~dlfe., , . Dire que l''a~gent cft marchandiJe; c eft le pnnclpe (le l'hfur.e: & ce principe eft fàu~; fi l'argent étolt rnarchandife, il ponrrait fe ;ven'dre; & .comment le payerait-on, puifq\l'il eft loi-même le prIx des. chbfes vendues? On ne peut donc que le prêter, & le prit à ihl:ëtêt 'eft pfohibé 'par leS Loix ql~'bn a citées; il l'eft notamment ,par l'art. 202 ~e 1 Ortlonnance dl! Bldis, con~t.ie ,en ces termes: faifons défe~fe Il t~ut~l errollnes /le quetllue état, fexe & condLtLOrt qu cHIl P J', '1 l' L d .C ' fuimt, d't::àra:r aucunc!s uJJJr~ , ou preter eOle.s a pr~. .int~rêts fait par fo : Berard; & Berard [eu ' :tinfi qu'il peut donc fût pas fai Et camI: pour Mani me & l'ao il avait b~ de !'êrre 1 • cludit JOu . , COntlnUes l tisfaire de affaires. 3~ que POInt! le Commis après; Ber employé à 2.0 Juin l fin ou intérSts. . La Loi cft genélfale: ~OJltIlS perfo~nes,. de quelque etat & conditions qu' die! fot-ent: le N cgoclan,t ,J.e Cout· tier &c. tous font compris darrs la prohibition. .1 D'ans le commerce 011 connoît l'e[compte & le change; mais on. ne 'doit pbiiii connoÎtre le prêt à par Berar Monier. S' intérêts. L '" Le tOlnmetce pas un code oppofé a la 01 ge· ~érale, & les J urifdi~ions Confulaires qui s'y conf&· ,,'a 1 d'avoir v, 177 2 , Po ùu vin, cl & d'apI ès' clourer que acheté pour le compte de Pomme , pou~ expé~ dier cependant à Monier, à tant mOIns de celui que Pomme lui avait vendu? Veut-on encore mieux écbircir le point de fait? Recourons aux lettres; 011 Y trouvera Pomm e /' I~ ., Q.' /fD-;r;~(ft~"-J \: 'r' • 1,·2 J , ~ fi 1 fllcnt, n'automent n~ ,.int~rt:t ,pour Imp e prêt, ni Fintérêt en dedans, Dl } lDterêt ~ ~x pour cent . Les Edits concerna~t les pnvlleges des foires d~ Champagne & de Bne , comm~niqués, ou plutôt transférés à celles de Lyon, autonfent les Marchands tL ftjpuler.l'i~térêt pO~lr fimple prêt, dont le paiement a ete indIque aux fOIres auxquelles . ce privilege eft pftraint.. . Mais l.es ~d!ts de tranlIat.lOn des foires de Champagne n'ont pOint ete r~ndu~ communs à la Place de Marfeilfe où les mê~es fcm:~ ocAle~ ~ê~~s termes d~ paiemen; n'ont pas lieu, où le pre.t a Interet n'a point été permis. Les Lettr!!s-patentçs .de 1565 (a) ne lui ont-com~ ntuniqué que les franchifes & libertés. Les Edits de. 16 16~4 ont.déclaré nulles, toutes us promeJJes -Ô~2 0s B: pourrotent etre fatter Jous Jeing-privé ' portant intéras~, fi. ce n'cft à l'égard des Marchands fré~ iuentant le.s fOLTeS de Lyon, & pour caufe de marchandife. Les EdHs de 166 5 & 16 79 n'ont point autorifé à qUl Mar{eille l:in,térêt pour prêt d'argent; ainfi cet intérêt y eft p,rohlb<:. comme à ~ouen ,&c. Quant au taux, le Geur Verdllhon conVient qu'il a excédé celui de l'Edit de 1 7~6 , mais il prétend que les Edits qui l'ont 'xé, n~ont ~len d~ commun avec l'agio, l'efcompte & le change qUI ont lieu entre Négocians au cours de la nI " 'ft" , fi ace, qUI vane; c e ·a.dlre qu'avec des mots il prétend deguifer l'ufure, & excufer l'Arrêt qui l'a mis UE (al Etpour facili~er la com~odifé de convenir & négocier eIl_ (cmble, av?ns permis &. permettons aux J\'iarchands & BOl1~gco~ ;Îant de 12 appel de tt au Siege ~e notre Vdl~ de j\1arfeille •••••• de le)'er /tIr elL\: Ilne fOJl1me de BenJers pOll~ 1 acha't d'!-lne maifon •••••• qui ièra appelléè la Place ~~mune des M~re?an<ls , laquelle nOl\~ ;!Vons dès.à.préfent établiJ, Ilnija~, & touF alll/i que les Places app.e lléesle Chaqge en notte de .Lyqn , ~ !3purfcs dans nos villes de ToulouCe & RPllFIJ tels ~embla'bles~ ptivileges & Iiberrês doot' jOllilTent le s M'Ir: frequent~i' le. foires d~ Lyoo & Plàces de Toù]ou[e Sc lo. 1N ù S Eo " & NOEL é de Synfleur , HONNORÉ BLANCARD '- gro.oe J du Appellans. C ES donneurs à la grotfe ne vayent dans . notre Confulcacion à laquelle ils répondent ~ 1u'errel~r des deux côtés, erreur capical~ en .faine doarzrze, erreur de fail & d( droit fyflême déla6rd. Ces imputations peuvent trou: 1 A • �6')J /./ ) 24 oU hors de Cour (L1r la reftitution : mais eell abufcr d cho[e n'ell {oit par fo: Berard; & Berard [eu : ~infi qu'il peut donc fû t pas fai Etcomt: pour Moni me & l'ao il avoit bl de !'être 11 dudit JOLI1 conunues l ti sfai re de affa ires. 3< que P OlTIlT. le Commis ap rès ; Be r employé à 20 Juin 1 • 1 p ar Berar Mo nie r. S' v, d'avoi r I 7??" Po vin , cl '· S o '8 S termes' l'agio n'cft que le droit de négociateur d' effe: comme~~ables ; le change n'eft que la différence qU'i~ y a entre}e p~pier re~u & l'argent donné; ,il varie , parce qu Il [llIt les mouve mens des Places; l efcompte n'eft que le pront de l'avance d'un billet ou lettre de change négociés, Aucune Ide ces efpeces ne fe rencontre ici; le fiellf yerdilh?n a pr~té 'fon argent, & le ,Marqui~ de Rou" lui a fal~ fes blll,ets. I:e fi~ur Ver,d llhon lUI a donné 94 000 Itv, & s eft fait faire un billet de loooooliv p ayable en' un an; c'eft ,t'in,térêt en dedans à ÎJx PO\l~ cent, & c' eft l'u[ure, qUI lUI a procuré 63 6 0 liv, d'in. térêts pour 1 00000 li~. " Les Parties ne dOivent pas fe condUire dans leurs opérations, diffé remme?t que I~s J~ges da?s leu rs lu. gemens, Si le fleur Ver,dl,lhon creancier avo,a pourfuivi le Marquis de Rou x deblteur, pour fon paiement les Con fuIs ne lui auroient adjugé les intérêts qu'à qu~ire pour cent; pouvait-il les p,rendre à ~x, & les retenir d'avance? Voilà où [e rédlllt la queihon; elle ne peut être la matiere d'un problême. L'ufage ne peut être invoque en faveur de l'Arrêt contre la regle, On ne [ait que trop que les Cour. tiers de Marfeille font des Marchands d'argent; & qu'encore, que par l'~rticle IV. de leurs S~a tuts, iL l eur f ait def endu de faLre aucun commerce,' dm~emenl ni indireaement, ils le font d'une maJ1lere rmneufe 'pour l a Place. Lei Députés du Commerce fe font élevés avec toute la force que leur donne la confiance publique, contre ce mo~opole affreux,' qui, concentr~ dans la cai{[e des Courtiers de Marfellle l argent qUI ,devroit circuler [ur la Place, Ce n'eft pas ici le lieu de faire connoitre combien il importe de faire celT~1 un abus auffi criant , Le Marquis de Roux ne dOit s'occuper que cie fon propre intt.'rêt, heureu[ement "'lié avec celui de la Loi. Concernant la cumulat ion de l'intérêt avec le capital ' Jans le ,ontrat d~ foriflitution. ' Ce contrat n~a point ~,té formé d'intérAts é' ' d re l' ç d J 9 • lnt~r ' , ts 'apparC11s, cette fomme n e d Olt ' .1. A potnt etr~ r~putee _lJ1to:- çt, perce qu'eUe al'oit ité compenfee d abord lur la premiere Comme ' . 1 )ue malller~ , "l" pnnClpa e ~ qu 1 n étolt refté que des ca ' R_ , Il. " , l' A paaux, U{" c: ea ce qu a Juge rrêt dont il s'agit , qUI' ' . n e peut etre argu é de conttavenutln, dè$ qu'il a juge: en [Olit. 1 • ,~ , , R É P 0 N S E. , La première p~rtie dé cette ob)' ettitln el!. u u ne preu • '1 . • e que Je fileur V I!rdJ han a pm des ihee'rêts f' ' 1 '~"I ' pourum ... p e pret, pUI qu 1 pretend que ces intérêts ont été pré. • leves dans les comptes re1ipe8ifs & que c' I l t , Jo 1 l ' ", ' eu ee qUI lait, le on Ul, qu Ils n ont point été cumulés d, J . d' 1. ans e contrat; maIS es-lors Arr~t doit être calte' ù A , ~ 'b '1 M acquls ' de Rou x de fa dem , clpo r li vOlr wi ,o ute e .1. ' an e en t n' , d" jl)h"reu , ellltUtlon per~us pour Î1mplé prêt. QU<tnt à la fom~e ~ue ce~te ufure 9 mife dans lès mains du lieur ~erdllhon, Il fera égal qu'elle fait reftituéë au MarqUIS de: Roux en vertu du premier moyen ou .retranchée du Contrat en vertu du fecond ' m :l is il ; 'efl: p~, e~aét de dire que ,les ,intérêts ont étl pris les pre. Inlers • car dans le taIt, Il fi'y a point eu de éonven. o, OBJECTION ' UB :jant de la appel de lt au Sie&c! lo • 1 N S E .. & NOEL é de Syn. d'après ~ do uter que -~ acheté pou r l e compte de Pomme, pour exp édi er cepend ant à Monier, à tant mo ins de cel ui qu e Pomme lui avoit vendu? V eut- on encore mi eux éclai rcir le point de fait? Recou ro ns aux let tres ; 011 Y trouvera P omme JI. ~ e ca. l'it~ux r U?!S', malS e d l'tU~ts de comp tes, & ces rehquatds n e1tOll;lpnt q~le ; , c~pltau~, parce gue les in. tétêts, ont CI artles s etaIent fait raifon l' r. h' . " 'l ~ Ipe~uvç. JTlc;nt, avo"n~ e,t~ pm es premiers. On tait qu e dan toUS Jes cC?mptes, les premier~5 fommé ." dédui[ent fur les intérêts. 9 pare~s ~ Si dans les 78 601 liv. 1:1 f. qui fgnt" entrés d 1 t d fi' " '1 (; ans e c0f.ntra d ed,~on, êltutlon, 1 e trouve pour 1717 liv. vu & 6'64- ., , E C T 1Ô N ' ~ _.~- ---- groDe , du fleur BONNORÉ BLANCA RD -, A ppellans. CES donneurs à la grotfe ne vayent dan s , aorre Confuleaeion à laquelle ils répon dent ~ qu'erre~r des deux côtés, erreur capital~ en jàzne doarzne, erreur de fait & d( droit fyflême délabré. Ces imputation s peuvent crou: A , 1 • �/'/' . unnclpales, capitaùx. , 1 -t été ajoutés auX d tte vérité prouvée par on d ment e ce d " lndépen am. ' 1• le bordereau es '300000 d roces VOlt: fi' . .. , pieces , u ,P ~. le contràt de con ltutIon. ' . ont compo e ~ . ' f. qUI , M rs 1769 l'IV.. . du l i a , . S Ide du comp,te . , . • . • 7 86 (H. 12. o . 'L 1 & II1terets " CI • en capt,a . l le premier lUS . , 10000. Quatre billets ec . Jilin 17 6 9 " .•• 13 97· 8. , da ts .' 10COOO. TrOIS man! ' à lui rendu • • Billet à vo on te ainfi qu'il peut don~ fût pas fal Et cornl; pour Moni me & l'ao il avoit hl de !'être 1 . dudit JOLI . , conClnues risfaire de , " d 300000. , • , f, nt provenus 1e S 7 86c1 liv. Voici d ~nl Ode ce bordereau. Il • f. dit remier arUC e P R Le Marquis de oux 6 compte de 17 9 'lntérêts • • • • que PomLt le Commis après; Ber employé à 20 Juin 1 devoit , par le. . , 88u.S7. Ir. 3, •••• 17 1 7' , 13, 9" ,Il avoit payé. S. 88397S. • • • • étoit de Par conféquent la folde • 80S,nl . .:2:_ 7 8601 . I l . _ _ . . d Roux ne d evoit 811S] liv.. M ais le Marqt11s e l 'jeur Verdilhon prenolt rce que e Il 1 1 f. 3 d. , que pa t & !il'avance. . des intérêts à {ix pour cenle' bordereau c,i-de/I'us '. qll~ On voit d'ailleurs ?ar e le remier article etol , oint été cont~e~~t Z qu . '~oient inconteftabl:capitaux & du contrat ment entrés dans la comp uition. par Berar ;:u; Monier. 5' d'avoir v, 177'l" Po vu vin, d Interets;fi~~~nc ~7 6'66 .Aïoli ce contrat étoit infeél:é d'une \Jell re plu! 011 moins c~l,fidérable, fi l'on veut; mais toujours infeél:é. Le Parlement ne pouvo:t fe dif~enfer d'ordonner le n~tranchement de ce qll 11 Y avolt de vicieux dan! le concrat; il l'a au contraire confirmé, & c'efi en cela ue confifte le moyen' de calfatlon. . Dire qu'il a jugé en fait qu'il n'étoit entré dans le ue contrat • de~ capita~lX ~ , c'eft , une fuppoJÎtion faulfe; l Arret na nen Juge en falt. Le fait étoit avéré ;' le ,pointpe dwit faifoit {eul la méltiere de la conte[}acion; li le point de fait avoit dâ. OC0uper uniquement, les COliJptcs produits auroient fuffi Il~ n'éraient pas fltfceptibles de débats. 1 • L'Arrêt a fi pel;! jugé en fai"t, qu'il a prononcé par ~on.rccevable , foit qu'il ait fondé cette fin de nOn .. recel'oir, {ilr ce que le Marquis de ROll ayant x Te~u des intérêts, ne 'pouvoit demander la reftitution de ceux qu'il avoit payés, pu, qu'il fe foit fôndé [ur ce qu'il avoit couvert l'u[ure, en reconnoiffant Un capital de 3000 00 liv. da,ns un contrat de conmttl~ tion. On a difcllté ailleurs ces deux prétendues fins de non.'r ecevoir : ici il ne s'ngit que d'écarter l'objec_ tion bannale des défendeurs eri caiT.1tio n , qlli ne man quent jamais de dire que l'A'rrèt a jugé une qll.eIl:ioJ de fait, lors même qu'il eIl: évident qu'il n'a jugé qu'une queftion de droit. ~ 5 Le contrat de 300 000 liv. étoit formé d'intérêts & de capitaux, rien n'écoit plus confiant. L'Ordon" nance de 16 73 défend l'anatocifme, er,Jece de délit qui con{ifte clans la èumulation de l'intérêt avec le C<lpital ; donc Je ~On.trut étoit nul en tOllt , où au '!lJo'ins fuiet à retrancheqlent; l'Arrêt qui l'a lailTé fub{i!l:er Cil entier~' e!l dOnc nul à fon tour, par la COntraven . J)on à la loi'lprQl~UÛlive de la Cutnu)lltion. de,con1h. .Cl / Pomm L /' 1 (\. <!-' A'~;;:t;:)~~ :ianc de 12 appel de lt au Sieici 10. / 'N S Eo D~ --- • UE •• l dourer que e ac he'té pout le compte d.e PO,mme , pour exp dier cependant à M.omer., a tant? moins de cc 1Ul. que Pomme lUI aVOIt vendu. • . l Veut-on encore mieux écblrclr e point de L'ait 7 Recourons aux lettres ; on y trouvera li • leI l' • IV'. ., ------ 3G & d'après , dH principaux. H 1 Ve1"dilhon avec le Marquis L es comples du 1 e"i. r olonnes', l'une des [ommes ' t d eux c , , , d eRoux contlenncn d 'térêts & prouvent qU'lis .. l'autre es 111 , {oit par fo ! Berard; & Berard [eu : affaires. cl ]., • ' d ' & clans le droit, e-s tion à ce~ e,g~r, ils. font legltllTres , ne 6')J cho[e n'efi Intere~s,' ~uan font jam.ùs dus qu'à 1 echeance iS va 5 --.~-- fleur HONNORÉ BLANCARD, & NOEL é de Syn. grafJe J da' AppelLans. C ES donneurs à la grotTe ne vayent dans . notre Confulcaeion à laquelle ils répondent, qu'erreur des deux côtés, erreur capital~ en j'aine doarirze, erreur de fait & 1 dt droit , fyflême délabré. Ces imputations peuvent Crol:l- , A • �29 6':>j choCe n'eil: (oit par fo : Berard; & Berard [eu : ainG qu'il peut don~ fût pas fal Et coml; pour Moni me & 1'ao il avoit b~ de !'être. l, àudit )Olll . , contlnues l tisfaire de affaires. 3 ~ que Pomrr. le Commis Q" U A TRI E M E MOY F.. N. l'Ar'rêt a oraonlié le \'emboût~ 11 e'Ônflfie e~ ce q~ete dil aiement dt: l'à~r~l'ag.e. Jemeht do cal'~tal ,/~u Il annullé la ,-on/htutloh) Par cette dlf~ot uodn , ~ ;our portant intérêts . ur en eue a" . l our là cohver . ~ l' "ture d'un tel COhtrat, qui P " . ft on traire <1 a n... . 1 ~ . d 'b' te qUI e c ' ' ' 1 ' l'e' nation du caplta ~ 1. , vl!ntao e a 1 b ,~6 {i Tenfi:r-ml:: une P Il faculté a~ tem our ement. r ' 'l' , 1 yènte a leU a d teur e <l éréancier lans aneanUr e & l'Arrêt la donne ,auen obli.gatio'n, payable à vue l 'cont'ràt; n le converlt,~t 'rêt, Or l'ien n'ell: plus con. \nte du Royaume; ce 'Il: aneanur ' . fans en retr ancher , traire au drOit co.m~un _ . c'eft impofer au débitcut s (pn ellen~e , l "1 le COtltY,H d an ' ofée à cel e qu 1 a con_ . bl' . n tOute opp 'fi r une 0 I~atlo bl""' 6n u[uratre, 1 lon contrat traétée , & une 0 ~.aution de rente. \l n'eft pas c;effe d' être une ·tt~ Sa Majeftli tolere un ArrH rof!i:bie que le Con ~~ e t d'une ou deux années de à défaut de pâlemben rrement âu cap'ital. q' ui' ., d h le rem ou l' 1 b r fente ,. or 0 n,e • '1 n'ait des cas où e rem OUh~. Ce n'd\: pOfn.~ li? l , ~s cas font lorfque le contrat !;l'lent doive avoir heu '. C & qu'elle n'cft pas four. r n foUlll ét à d6n Il:a~;~i~e~l' r alicne les biens affeé\é.s e ilie t t'e{\: quan. d '1 Il. di'fc'olé' c'eft: quand Il , , ft q\l a.n 1 e Il ~ d '1 à 1" reç,te; c e , n'a jamais con am ne e , &c . mais on d' t ya fielhonat, ' 'fer le c a p.it:!1 faute e ~ll1e~en . d~biteur à re~bour 'fi hé de fon engagement, <tu ~n~ de l'atr~r'aJge : Il ne re u de 1 S10 a lir,nitée à CInq aétion què l'Ordhnni!~~~ ~ontrat's en o})1igations.n~c~ '3n5 , & la coh '~r I~n ,1 • \ 'lI $ n~on't p- as le pOu.volr do , ' t\.. aux CourS, ë e 'VilS perm j le ies dénature.r.. 'a fait âuéùne répon'f~ à C~ Le fieur Verdllhon n r cOê d après; Ber , , employe a 20 Juin l par BeraT" Monier. st moyen. d'avoir 177l., Po vu vin, d & d'après ' clouter que e acheté pour le compte de Pomme , pou~ eXPd~ àier cependant à Monier, à tant mOlns celui que Pomme lui avoit ven~u? V e ut-on encore mieux écbircIr le point de fait 7 Recourons aux lettres; on y trouvera v, -- . I~ ;1D-(jG~~~ {. , Pom me RÉe API T U LAT ION. t'Arrêt dont le Marquis de Roux fe plaitlt,. a affé des {aiGes qui, independamment de leurs nul. ~h.Js ~oient artentutoires. à l'autorité du Confell Be ... , • 'J ' r d ' , vexatoires; m~,lls 1 ~ ~rononce d1ansl om,mages-intéréts, c'eft_il-dire qu J a Italt grace e a petne prQnoncéc ar Ja Loi. n a jugé que le :Vlôrquis de Rou~ étoi t non. ~ecevable & mal fondé cl invoquer celles qui ont dé;- . feodu}c prêt ?i intérêt, & celles qui en ont réglé le taux,? Il a jugé que l'i n térêtpouvcit être cljmulé avec le prin. c;ipal ,~ajj~ un contra~ de conllitution de ~ente" Be qu'il n'etolt f3S permis de demander· la reparaUOIt de l'u[ure. Enfin il a jugé qu'à défaut de paie,ment d'!.:n e ou deux années d'une rente confiituée, le rincipal devenoit rembourfahle. , .: Les moeurs, les Loix & la Juftice s'élevent aes déciGons auffi incroyables. Le Marqt.li~ de Roux a confommé la plus helt~ JlQrtÎon de fa vie da,ns le co.mme~ce; il 3 fait fervir {es Vai[olHlx à la 4éfenfe de l'Etat; il a emp.loyé fa . f()rtune à la création d'une petite Ville; il Y il intro. duit quantité de Manufaétures , où dei milliers de bra,s Qccupci!; à enrichir les Arts, trouvoÎc<nt u~e fuhGfiance abondante; il a été utile au Corps même de.s Courtiers., dont le plus fameux a voulu cauCer fa ruine aux hornes de fa çarrituc : il aura fauvé d.' une chûte iné"Îtable la 'Place lie MarCeilIe, s'il ohtient la caiTation d'un Arret trop favorable aux Courtiers & à l'~fure. l ~ (o.ntr~ BUREAU DE M, U: PELLETrti:R' nF; BEAOPR,t,. . Confoilltr Id'Etat~zlinaire, MOlljieur; D E MEN C; Matue cks ,R~quB-:~s, Rappofrl1e.ur. '. UE :Îant de 12 appel de lt au Siege ~o. 1 Me. BONT~ÙX, A\~02at. • ---- - - & NOEL é de Syn. gr oDe , du fleur HONNORÉ BLANCARD, Appellans. C ES donneurs à la groffe ne vayent dans , notre Confulcation à laquelle ils répondent, qu'erreur des deux côtés, erreur capital~ en faine doarine, erreur de faù & 1 dt droit , fyftême délabré. Ces imputations peuvent trou- A J } • �3e • 6')J '6j$$$$$$.®®®®$•• ®®~$~$$~ choCe n'dl: foie par fo : Berard; & Berard feu : ~illfi qu'il peut donc fût pas fai Et COlnt: r ACTE DE ' NOTORIÉTÉ 'VES AVOCATS DE PARIS SUR ( ' ES anciens Avocats au Parlem~nt fOllffig nes at. L ' teftent que rcguliérement la !bpulation de l'in. 'térét dans le prêt, eft regardée COIhme illicite; que dans ies cas où elle eft permife ,ou pIn tôt tolérée Jl~r les Loix du Royaume, c?mn: e par exemple, à Lyon entre Ma,rchands, Neg~cldn?, Ba,nquiers 8( at1t1'es pour fait de commerce, Jamais les Intetêts ne peuvent être ftipulés au deffus du taux fixé ~ar la Loi générale qu i en re~le le cours,; qu~ ceux qUI 1,'oJJt été fur un plus haut pied, font redllébbles de pletn droit au tàux ordinaire de l'intérêt courant lors de la con,. vention & que s'ils ont été payés à plein, tels qu~jts étoi~nt 'ftip~lés l'excédant eft fujet à la répétition ou' eft imputé fl~r le principal au choix & option ceiui qui en eft le débiteur. Qu~ cette maxime i~vio~ iab-Ielllent obfervée dans la Junfprudcnce du P3r1e~ ment '& dans toutes le~ Jurifdié.l:ions , tant Qrdinait'es 'que confulaires du Reffort, n'~d!net qu'une feule ex'ception dans le comIJlerce maritime, par rapport al\X contrats à groffe, aventure .ou .à rt:t~ur ~e ~oyage, lefquels ont leurs regles particulIrre's expltguces dans l'Ordonnance du mois d'Août 168 l , ~ouchant la t~a~ rÎne, Liv. ~ , tit. S. . Qp'à l'éga,rq de I.'intérêt. d:intérêts! appellé d.3Uf~: drbit anatocdlne II eft gcneralelllent reprollve, me , r ' me entre Cornmèr~ants; il. Y a même Illr ce pOlOt une difpofi tion précife dans l'art. 2, tit. 6, de l'O~ton' nan~e du moiS. d:'A'viil 1.673 "portant ~eglelJlen~ Cm le ' commerce. Il n'y a q~e deux. cas où ]~ntérêt de l'intérêt , foü reg,ar-dé comme licite & approuve par pour Moni me & l'ao il avoit hl de !'être l, . dudit Joul conUnueSj tisfaire de affaires. 3< que Pomn1 le Commis après; Ber employé à 20 Juin l par Beran Monier. 5~ d'avoir v, .1:;:>'.)'; ... 177?-, Po vu vin, d & d'apres , douter que __ ___ acheté pour le compte de Pomme , pou~ expédier cependant à Monier, à tant mOInS de celui que Pomme lui avoit vendu? Veut-on encore mieux éclaircir le point de fait? Recourons aux lettres; on y trouvera Pom mt. • f L'USURE.! 1 <Ii.. .Ill .. "" _ i dt 40 0 1 L e T uteur3 Id Olt • a' rIOn M'lneuT 1" ! li 1 les L 0'X' 1, • , r' Interet des epargnes qu "1 1 a laiteS, quand même ce ' , d ' d" sep gnes provlen raient autres0 Intérêts ou d'arr'erages adre rente dus par le T uteur; 2 • Le principal obI' 'd ' , 1" d ' , Ige Olt il la cautIOn Interet es Jnterêts qu'elle " bl' a ete 0 ' M ' ' r 1gee de payer pour l UI. ais ces deux ex , en reg 1e & ' CCptlons Fondees ~n ral[on. Dans 1~ , !Ont , r .. premier cas les epargnes lOrment entre le mains d T ' '1 qu "1 ft 0 bl'Ige, d' employer utl'Ie LI uteur r un capJta 1 e ment pour JOn Mineur. A u Jiecon d cas, les intérêts pay ' 1 " l' d ' . , es par a cau_ tlO n , t1en~ent leu e Capital a [on égard' T ' for~s f~nglt~r.. ' otum YICe lJe IOnt.la des maJomes élémentaires t II , e ement , con fi antes & dan~ l e Jrolt & dans l'u{age ' • 'r d l ' , qu on ne s avue pas meme e es revoquer en doute. 'A A DÉLIBÉRÉ ?l Paris le 28 Août 6 177 • Signér, ROUSSELET, MOUSSU LE PRESTRE DE LA MOTTE, LEON D01LLOT LE~ COUVÉ. " UE ciane de 12 appel de au SieicJ 80. (lt prÎmeIÎe de MICHEL LAMBERT rue de la Ha , S ' pres . Côme, I777. --- rpe, ) N SEo , & NOEL té de Syn .. -- fleur HONNORÉ BLANCARD , groJ)e , du AppelLans. CES donneurs à la grolfe ne voyent dans ' notre Confultation à laquelle ils répoa .. dent ~ 1u'erre~r des deux côtés, erreur capital~ Ul fazne doarzne, erreur de fait & d~ droit .fYJléme délabré. Ces imputations peuvent trou: -- A • �, 1 , , 6')J cho[e n'efl: (oit par fa: Berard; & Berard [eul ainfi qu'il peut donc fût pas fai Et camI; . . .,, ,.. , 1 ,1 1 • . .. 1• . ••• '... . • . 1 . rt '-1 :. 1 ~ ( r- dl ~ •• J , "";' • fI • 1 .l , 1 J 1. O.1 " It~' '" .., [f'!) , . ~ . r - ~ • ., 1 ;;. ~ n ~ ( ) ( , ;) v ( ilH _ • .. pour Mani me & l'ao il avait bl • • l , 1 • i' ., • l ' • .. r , ! T r T .. ,1 , ) •• ) , 1 r ) , 'II '\ • . l f, • ~ 1 .. -'1 ~I ~~ :lI , , r 1 •1 r. \l , 1 , l • connnues! tisfaire de affaires. 3< que Pomlt le Commis après; Ber , , employe a 20 Juin 1 1 . \ 1 • 1 de l'êcre 1 dud i t joU) . , ) ,~ • • \ r- , , R.E P LIQ.UE Négociant de 12 ville de Marfeille, Intimé en appel de , Sentence rendue p~r le Lieutenant au Siege de ladite: Ville le 23 Avril 17 80 • DU lÎeur par Beran Monier. S' d'avoir VI Au M 177t, Po ùu vin, cl & d'après ' - --douter que ,~ é acheté pou; le compte de Pomme , pou~ exp dier cependant à Monier, à tant mOlns de . . d? celui que Pomme hll. aVal; v 7n . u . . de Veut-on encore mieux ecblrClr le pOInt . fait 7 Recourons aux lettres ; on y trouvera Pomm e . Î , ~ c..-' tOUIS AVCARD, É MOl R E E N RÉP0 N S E. & fils, & NOEL SVBBE de ladite Ville, ell qualité de Syn. dies des créanciers, donneurs à la groiJe J da fieur BONNORÉ BLANCARD, Appellans. Des fleurs EYMARD pere C ES donneurs à la groffe ne' voyene dans , narre Confulcation à laquelle ils répondent, qu'erreur des deux côtés, erreur capitale en fàine doarine, erreur de fait & d( droit , JYflême délabré. Ces imputations peuvent trou .. 1 /'fD-;t::) fA.~"---" A , • 1 ) • �/) .6~(. 2 2. , .. . vet leur applkation entrteux 8( nOUS; con. t Iles à notre défenfe ou à la leur? vlennen -e ;"~ 1\,,1 nte" re-, J.",ous nous flattons qu apres la ore 1\ , " '1 n'y aura pills l, plque,l .de,doute fur' c~ pOlnt ~, 1i toutefois il Y en a JamaiS" eu. \\ au Ûel)f l'31anL e _1r. e ur Aycard a venàu . 1\' r 1 J..' tard la d~mi d'intérêt à one t~rg~r9f i ~ayt;; d'une partie' du prix, il ,a, re~ls 1aU':r~ a la , Ir fieur Blancar.d ~ JrHJ.l a traite ~vec s.,r0ue au . '"1 ; r; l' , lui en qualité d'intéref(é a la .~argaz.,vn, u1 a .' 1 é avoir emplove le.::p'!IX du contrat à d ecar ./ '1' &1' , Ul 1a g rolfe à la demi de la cargallon , 'I! ' a atfe8é par privilege fon znterd a cette car- 8 ai/on. , Il a pris d'autres deniers à, la groffe ; malS il n'a traité avec les prêteurs qIJ e ~omm~ .$,ubrecafgue, ne l~ur a p,r?mis qU·Ull 'emploI ' indéterminé en marchandifes , &. ne leur a obligé ,que tes marc!zandiJes. • 11 n'a pas re nvpyé ~ou s les ret.ra Its que la cargaifon avait p.ro~.ult~ ;" & le h.~ur ,Aycard ayant pris [a demi d 1nteret ; les retraits pour la demi du fieur Blancard ne fùffifent pas , pour le paiement des billets de groffe du fieur Aycard & de ceux des autres donneurs à 1a gr 0 fiè , ' Le fieur Aycard a réclamé la préférence comme vendeur de la demi d'intéret au fieur . Blancard & comme feu 1 donneur à la groffe, fur ceUi! demi d'inré,ft ; le Lieutenant lui a adjugé cette préférence. Nous avons à répondre à un nouveau Mémoire de nos Adverfaires, & nous divife. , 1 , . , ~" '. é tons ~orre r ponfe en trOIS paragraphes. Nou~ th rérablIrons ' , dans le premier j , le droit du lieur A~card comme vendeur; dans le fecond i fon , d~olt comnie donneur à la groife; &: dans le trolfieme ',nous traiterons l'extertÎloo qu'ils reprochent a la Sentence d'avoir donnee dans fon propre fyfiême au privilége du fleur Âycard. , J. S. 1. 1 ;. , , Le Geur Aycard a vendu au neur Blan.;: cardJa demi, II la cargaifln , il aJété payé d'une ' partle du pèlX par compenfation avec ce qu'il ~.evoit lui-même au fieur Blancard j & celui.; CI • eCl demeuré dé,biceur de l'autre partie du prix pour laquelle Il a obteou un terme' le' Îleut Aycar~ efi-il préférable fur la cargaifon au x C!éancle<r~ du fieur Blancard: voilà la ~~'ef.. tlon. } Nous avons foutenu que le fleur Aycard ' a cette préférence comme vendeur parce que jufqu'à l'entier paiement du prix,' l'ache .. teur n'efi vrai propriétaire de la cho[e ven . due" t3n~ ,qu'elle e.ll: entre {es mains, qu'à une conditIon quœ znefl, fans qu'il {oit befoiri de ll:ipulation , & qui eft que le prix fera payé; & ~ cette condition n'ell pas accompli e , res efl znempta, & nequaquam in CTedùum a6iir. A l~ vérité, avions-nous ajouté, IorfqllC fides h(2 blla eft dr: preLÏo, la vence efi pleine & parfaite par la tradition, à la différence de la ven te fans jour ni terme qui ne s'accomplie q ue par le paiement du prix. Mais cette ditfé., �614-tence , •.. cte neô • 4quant ne aecl A a i 'l" la prelerencÇ du vendeur qui lui dl: accordée , foit qu'il ait vendu Cans j.ur ni terme, CQit q~l.e fides habita fit precio; & la feule différi!l\<;q ' qu'il y a, entre ces d'llX cas pour r.ai(on r dtt, (e~ce préférence, c'~{l: qu'au ~r~~ler l~s PartieS ayant contraéle fous la ,f<H d, wo , pt~x " aauel, - il n'y a point de vente JUCqll a~ paIement ~u prix' 5( qu'au fecond , par le defaut de palemen~ au terme convenu, la vente e{l: réColue. , Les Adverfaires préten,de,nt que c'efl-la une dijlinaion que nous avons,\ créée, fi -qI/il faut nous en laiffer tout le mÙite. ' Cet honneur ne nous appartient pas: nou~ avons puifé la di!lin6tion , dans Opmat. En effet il enfeigne; Jiv. l " tit. ';2 1 z. , que les ventes pe~v~nt être téfohtes :p:at plu .. fleurs caufes, alti ,nombre deCquelles 11 pl~ce le défaut de paiement du prix de la part de l'acheteur i & à l~article 13 de cette feaion , eft ceUe décifton en propres termes: quoiqu'il n'y ait pas de cIaafe réfolutoire, faute de payer au terme ou d'exécuter quelqu'autre convention, la vente ne laiffera pas que ' d'êLre ré/olue après les, délais fitivant les circonftaTlces ; car .les conzraaans ne veulent que fe contrat fClbfifte qu'en. cas que chacun exécute Ion engagement. Ce peut être une erreur capitale en vraie doarine, que de prétendre que le vende.ut nç>n payé du prix à terme demeure propr1étaire de la chofe vendue ; nous n'avons pas avancé cette erreur, puiCque nous avonS dit feulement que 'le privilege du vendeur qui a donné i 1 1 ,eea. f 1 donné terme fondé Cur la rairort t qu'en ce cas il n'y a point eu de vente, mais que la vente efi réfolue par le défaut de paie. ment au terme convenu. Nous avouerons donc, & nous ne l'avons Jamais ~ié , que lorfque le vendeur fiderh habet de prello, la vente eft confommée par la tradition ; lSc très-inutilement les Adverfaires om cité le Code, les Inllitutes le Journal du Patais, & une infinité de Doa;ines. Néanmoins il eft égal ement vrai que dans la vent e / à terme le vendeur a 'un privilege fur la chofe vendue, & que ce privilege eft fondé fUr ce que le défaut du paiement au terme convenu eft une callee réfolutoire; câufe qui a fon effet quoique non fiipulée , parce que les conIraaans ne 'Veulent que le contrat fubJiJle qu'en cas que chaqm exécut~ [on engagement. ~ Nous "avouerons lenJcote que la réfoluticUlpofl faao , c'cCl unt! s,'opéra'nt en ce cas nouvelle mutatÎort qui donne ouverture à un nouveau lods; te que les Arrêts rapportés dans le Journal dû ' Palais, & auxqueis les AdverfaÏres nous renvoyent, ont décidé avee zaifon. Ma is ' 3 l)' • Cu rplus ce n'e fi·là que la ra ifon d~ principe qui accorde fur la chofe vendùe un "privilege 3U vendeur non payé du prix. ~t q~oiq'U'on ne dut pas en donner cette raifon, . ce privil ege n'en feroit pas moilis cenaUl., Ce privHege a ~ [.il ljeu lorCque le Vendeur fidcm hQbuit de pretio? C'efl ce que les Ad- en , - , , qs non 5 en .... . B �~ • J ~t 6 vorf.ires avaient ofé mettre en quellion. . '1 e g e a tellement lieu en ce Lcas, qu 1Il te pUVI Cc ' pr é Cll~ 'rAment lieu " qu'en ce cas. 'Ior -que a na ÎanI Jour nt terme, J ner. peut VenCe euIl. lC.aiee i Jo. " 1 ~ Ilion du pnvllege du vendeuré lur ~tre quel1 •• '1 ' a chofe vendue. Le prix n' ét a,nt pas pay .' 1 n y . de ente 01 chore a pOInt v , il n'y a 01 vendeur Il' d ven d ue. Il ne Peut donc être qne1110n e\ ce ] . '1 que dans le cas d'une Veute, ou e pr~vI ee~tee" lijpulé payable" à' terme ~ &1 où .la pnx a vente eil pleine & parf'\lce , quoIque e prIX' ne {oit pas aétuellement, payé. . . Les Adverfaires convlcnnent, que. ce pnvl __ lege appartient au ve·ndeur d un Immeuble qui a donné terme; & en eff~c , o'~Ll ce qu.e 110US apprendroit la pratjque JournalIer"., fUIvant laquell~ le vendeur· ~on payé au ,[ermo ~onveou, peut· fe fail"e \<,-olloquer .pa~,l un feul exploit fu,," l'immeubJe vendu , ~& ,s If y a inlhnce générale, en · demander la dlfir,\c" . tlon. " , C'ea , quant aux meubles qu'ils cootefleot, ce privilege, par la rairon , d~ la règle que les meubles n'ont point de folle par hypotheque. . Nous ne parlerons pas encore du <,dr~lt .de fuite fur les matchandifes.J tel qu~ J exercIce en eft réglé par le Statut' de la Ville die.> ~Mar.. feille , & par la délibéra.tion de la, Chambre du COl,llmerce j droit qUI ell donne au ve~ .. de~r foit qu'il ait ou non vendu à terme , fo~t qu'il 'n'ait rien. ~e~u du prix J ou qu'il en aIt • l'e~LI une parue. 7 67j Jocat , cff !Ildépelldamment de ce Statut drOIt commun ~olldé fur la jul1ice 8{ l'équitli! nar.ur~Ue , quoIque Jes meubl.es n'aient pas de follé par 'rpoth~qlle, celui qui a vendu Uri m~uble fans J'Our ne terme, a Je droit de Je [ulvre, & entre les mains de l'acquéreur & en. quelles mains qu'il le trouve j ce ~'elt pOInt une fuice par hyporheque; il fuie, il reprend fon propre bien, un bien dOnt il ne s'ea pas dépouillé; & le vendeur qui a donné '~rme ? peut réclamer le ' meuble vendu 1 non d u~ c~ers acquéreur, mais tant qu'il ea en la pollealon du débiteur. Ce font les difpofitions des articles 17 6 5( 177 de la Cou~umc de Paris, & le privilege du vendeur qUl a donné terme fur la marchand dife, tant quleHe eft entre les mains de J'a-. chete~r , r efl de D!oit commun' , dit Lacom. be, lurifp. civile, va. vente, fea. 4 j n. 8. En effet, on voit qUe le Parlement de Paris a étendu cecte difpoficion de l'article de 177 de l~ Coueume de Paris, aux Coutumes qui 'Je dlfpofent pas au contraire. Quand le tien.. deur ~ .~onhé terme- • ••••• il n'a point de droit de flue, dic Brodeau fur Louet, Lect. P. D. 19" De forte que la chofeft lTOUJlant en poifo.ffion rI'un tiers acquéreur de honne foi , le ven. deur n~ ' 'peUl la vendiquer. Mais tant Es fi lone guemeAî qu~ la chofi demeure entre les mains de l'ac.h;teur' , il la peUl non feulement vendiquer t maLS demander à être préféré à tous les créan. cierj bitn que premiers foififfans. C'eflla dilP o.. fition de l'article 177 préaU'gué, lequel a été • �og 8' . 'rendu auX autres Coutumes qui ne difpofent au , l ' contrazre. • ; 11 r ' Et cette difpofition ~ quolqU e e lolÇ co~. ,' Droit Romain, e(l: devenue d.e drOit traire au ' ft dé {i l'é commun, parce qu'elle eft on ,e ur, • quité naturelle. Notre Coutume, dIt F errle.res fur cet article 177 de la çout\lme. de Paris ,' a trouvé plus équitable d'y contreventr, au DrOIt . . en donnant prél'éreriCé au vendeur fur omalO , d l R J.. fè ,vendue à rerrrtt'J', pour le priX e a 1a Cf'O" ' def. l' ~c,hCLeur ne Vènte ~ afin que les créanczers profitent p~s, à jqn préjudic~ , de Je~ zens. Ce privilege e(l: devenu de droit cpmt11un., difons- noUS., & même dans le~ pays. d.e drOit ecrit, & voici comment & pqprg uo1 11 a été adopté par la Jurifprude nee du';I? ~Ileme~t de ToulouCe. « La vente efi parfcu te , dit » (l'Olive en [es Quefiions de droit 'r 4, ) chap. 10 , pât le O\ld confentel1len~ ~~s ) Parties qui ont de meuré d'accot d de là , . d' ' fi ) choCe & du prix; mais autant que ce " pàr la tradition & non par les contrats que » nous devenons maîtres de ce que nous ) acquerons, l'acheteur n'a point la fro~riét~ ) de la choCe vendue qu' elle. ne hu fPlt de .. n livrée. Encore la délivr~~c~ ne fuffit)ell.e " pas il faut de pIns que le vende\,lr ~olt » payé ,ou autrement fatisfai t , ,0 lI,: bi,en ) qu'il fe foit contenté de, la parole de } a.. ) cheteur ; cela étant, l'acheteur eft maure " abfolu de la chaCe vendue , & le vendeur )) ne la peut ve.ndiqller po.ur fe payer du )) prix de la vente, ne lui refiant que l:ac- )~ \ \ , , tir· ) tion , • t penoon e le r 9 pour -fon bon" fuivre pa"1çlu .! ":'" enr. M ' )~ • " ,; . ais notre Parlel1JeQt , fuiv ant l'é. 4 » •, qfJUC d '1naturelle 1oui' rte J.Îot/')J ;'e point que 1e .b ve,n e~r demeure, privé de la chtJfe & I~j dl,' przx, a e(bmé qu'il écqit digne de fa » pruden ce de poarvoi~ à fa , fûreté pour le a> reg~rd, des ,hofes lmmobiliaires qui font ,) or.dlnalr,e ment de plus grande importan èe ») que les autres; & pour cet effet 1 cl . , à l'-exem ... » p e : e~ , Empereurs Ron1ains qui en plu ... !~ fieur,~ C c?n~rats, ??t i~trodllit des hypothe» ques & des (bpulauons tacites t a voulu b qu'en ,la v/lente des immeubles la claufe du )) pré,calre fue toujours fous-entendue. ; • •• b Vo~là quant à la v~Dte de's immeubles; 'b ~aJ~ pou~ celle des chofes mobiliaires , où » ni ,le ~rolt, ni notre Padement n'ont jct ~ ,) malS .ruppleé la caufe d~ précaire •••• il ) ctrnvtent fa voir fi pour ce re'~ard il eJl' d'bil~ ' » leur~ ,p~urvu par quelque remede à " l'in. j) demnc,le da, vendeur, & fi pour le paiement » du prIX, 11 peut prétendre quelque préfé. )) rence far les deni ers provenus de la venlé » de~ ,chofes mobiliaires ~ qu'il a vendues à ) credu J Je contentant de la foi d~ l'acheteur . " . • • . La mê'me équité qui a porté ce Par.. » lemeri.t à fecourir les vend eur s en la vente » des, chofes immobiliaires par la fiipuJar ion » [~Clre du précaire, fembl e defi rer de / (1 jufi J) tice quelque remede ,en leur faveur pour 1) la vente des chofes mobiliaires, qui ne pellt » être aUlr~ que le l!ri flilege de la préférence. » Le premIer étabh1Temel1t eft contre la ri .. 6lJ 4 C • r �\ b~o JO Droit & 1eS Arrêts du Parlement )) gueur do r d n'ell pas fclon le .• p d P , . le lecon , » e .arts,. J1 fc Ion la Coutume de mais l'1 ell e _. .• , a. D Il & ne meure fous les yeux du l..eéleur que là p arriede la diJèuflion qui eft favorahle au Sr4 Aycard. Ces auteurs traitent le point de droit ~n \ Urramque parcem ; ils fi fixent à décider que l'acheteur nanti de la chojè & débiteur du prix, QUermoyé cft vrai propriétaire de la chofl vendue ~ ft que les droits du vendeur Je réd14i. fin;. à tlne (zmple préférence pour te prix ou tme parfÏe du prix 1 dont il demeur~ encorecféan. cier. No.us n'avons pas J.Yncopé la doéhine de Ravioc; nous l'avons tran(crit-e telle què f'romental la rapporte; & tels font ·les pro.p res termes d~ l'A'uteur : (, Le vendeur du )) me.ubJe doit avoir un privilege de préfé.. » renec fur le prix provenant du meuble J) v.en.du, pourvu que le meuble foit èncore ,») entre Jes mains de l'acheteur; parce q-ue J) tandis que l'àcheteur poifede la chafe;l il ,» n'en ell: vrai propriétaire qu'à une C()!l". » .dition qUeT! ineft, fans qu'il fait befoin de » fijpu la tion , qui ea que le prix fera payé i .) & fi cette condition n'e{t pas accomplie, » res eft inempta & ne'juaquam in credùum , » abiÙ. » colt, A" d~ ce ' grand S~n.at qUI .y ris, & les rrets , te nu'en.. ». fon fiép~' La Coutume p~r . ~ \ " tient ue le ven cl e llr ait. donne .erme a r n core q ï ' fi éfé-ré fur la choIe ven. » l'acheteur, 1 e pr, ' tant qu'elle fe tre.s c réancJers , . L ) due aux au ,. du débiteur. es tee les mains » trouve des . A " enpport é' :; par les Com[Jilateurs » [rets ra l'd 1 même Aufh, voyonsé · és décI ent e • cl P . n pr Jug "l'Ordonnance ..derniece e ans n nous que d plus avantageufement »' ,onûdere le ven eur . ' pujGqu'eUe dé. ut r eS c r-é a,n CIe r s , . l » tued es ai des ,armes, des la fsiGe - çhevaux -.des » eD , • toutes fortes d~ ccéanclas) J) Genttlhommes ~ t fait fa vlehte. Su~ » fauf è ceux, q~l e~ on ine l'Arrêt,fu'li men- . " ces confid~ra~léonsdlntel~vprivileCle des ven' , qUI a. ten u t) 1 " tlOfJne . bl e la Cour ne eur ) deurs des l'lleu es q~e fraude .des ache. èdoit qu'en cas . J:~ , )n acco " quoll'd"è teurs, ua l }'us increb,efcll l5 zn meJ) . 0 1 » liùs producirur Uo h t d'avoir L Adverfaires nous reproc en , es l doarzne :.z' de Raviot [tur Perner , fy ncope a 0 h h que' ./ 8 & de Fromental, v. '.rpOl e , J 4 quefl· , enten dus di'J~ 'ènt tOril le contraue A 3 , bIen . 0l tes meurs A1vcar'C/ leur fiait du'e . ; l l J e le fieur './ :fi' ae ce qu : fi lie Perrier fur la que lOn 2 ~ J atteflenl , at~f1. q faite qrJe l'acqcdreur eft lnque la vcnte eJ. par d '1 livrairon , quand la 'J' • même eni dès le moment e a V J' 'fi ' n attermo) ant le przx, , vente a ete allpe,~. asfyncoper ces doannes tn total. Il ne a 01t p ./ 1 l - \ Que 'Periet & Raviot tiennent en principe que la v,e nte à terme efi parfaite par le confenrement & la tradition, ~n dennenc. jls moins que le vendeur, créancier du prij( ;urermoyé, a une préférence fur le 'meuble vendu 1 nous les avons cirés comme acter. tane ceere feconde regle, & cNtainement nOlJi n'avons pas fyrocopé leur doéhine. Cetre pré. férence du vendeur ayant J'effet d'un patte �6f,7 1 à défaut du i ~aiement du litolutoire l' . t' 12. rétolutoire , pu~fqu'elle lùi défere une aél:ion , en révendication tant que le meuble en entre les mains de l'acheteur; ces Au ['.éurs · donnent pour raifon de cette l'référence; ~qous ' l'avons rapportée d'attrès eux, que l'acheteur; tandis qu'il . poffede la chofe , ~ n'ren 'Vr~i propriétaire qu'à uue condition' qutiJ i"ll eJl, fans qu'il fait befoin de flipulation, -qui eft que le prix fera payé ~ & fi cette condition n'eft pas accomplie Tes efi inemptq & nequaquum in creditum :ubiit. . . '. C'efl.là le motif gue 'Raviot donne d'une préférence inconte{table en foi: lX ' ,remarquons ici la finctfrè de nos' Adveirfaih:s'. Dans l'impuifÎance de combat.tre la ipréférente, ils· s'attaquent aU motif q~le uRavjqt , lui donne,. Mais c'é~oijt la ·'plCf6r.ence ' qu'il . fill,:" lait .combattrê. Peut;êrrer' Ràviot,l fc; faloit-il ro.i6UX expli4pé s'il eût dit: le vendt!ur quoiqu'il donne' terme pour le paiem~nt du prix, enten'd néanmoins ne vendre ' qu'à la condition q~e le prix lui fera payé, & à fOll égard l'acUeteur n'en devient propriétaire qu'en pay~nt ce prix; & delà· déri~e la préférence d,U vendeur fur la choCe ve'ndue tant 'lu 'elle entre les mains de l'acheteur. Mais cot'nm~ en , vendant à terme, ila fuivi la foi de [on acheteur; fi ·celui.ci revend la chofe à un autre, le vendeur doit s'impu.ter fa confiance, & n'a aucun droit fur la chofe qui etl pafiëe à un fe.cond · acq,ué reur • Raviot auroit pu dire auffi que la claufe ré~ folutoire r ea ( r-. l(~ . up~ ee .entre le vende ur' & rciri achèteur 1 ~al~ non au prêjudic e d' urt fecond ac heteur .. ~En un mo~ de q uelque maniere qu'il ex prune ~a ralrOn de cette préférence dû vend~t;r ~ cette raifon ea vraie; è,'ea celle adoptee par la coutume de Paris lor[.. q~'el1e à) décidé que le vendeur enco're qu'il jUl ~o?ne . ter~e ,fi la ch~je trOUl-'e fai{ie fu r e debueur par autre cteanczer ~ il pèUl empéJ. ther la ~el1t~, fi cft préféré fur la chofe aux ~lllres creanczerS. Et pourquoi peut-il émpê .. c~;r ,la vente, fi ce ntefi par la raifon ex., ~n111ee par Ravior, que l'acheteu r, tandis qu' il po~ede la ch.o~e, n;en vrai propriétaire qu a ~~ condition que le vendeur fera payé du pux. . ~ais cette difcuaion Ceroit bifeufé li nous . des reproches ' d'an ; a.vlons eu a" nous Juadier val: ,cré é des diflinétions ~ fyn cop é de s aù .. torlt~s, & av al~c è. des erre u~s capicales en fain~ do~r,zne. Ca:, Il ImporteraIt peu que cet te preferenc e fut f ondé e fur la raifon ci-deffLfs ou. fur toute a utre. Exifle-t-ell e ? Voilà le pOInt. ?r n?~s avons fai t voir que pa r une reg tè qUI, quoIque contraire au Dro it Romai n • di: devenue ce pen dant de droit com mu n France, le vendeu r du meuble, lors même qll'rI a dodné ter me, a une préfé renc e fu r le meuble tan t q u'il ell: entre les mai ns de l'acquéreur. Faut-il fa ire voir que cett e regl e 1 en ! . prIX f! \ ea el; D • �. igh- t4 ell reçue en Provence? N'en voyons-nous pas tous les jours les effets? Nous les voyons ces effets non feulement dans la ville de Marfeille " qui a un fiatut local, mais epéore dans touté la Provirice, à laquelle ce {tacut efi étranger. Ainfi le vendeur d'un clieval eU préféré fur le prix à toUS a~tres créan .. ciers de l'acheteur. Ainfi les capnàux de nos campagnes, meubles aratoires, befii~ux , bêtes de fomme & de labour étant vendus par nous à nos Fermiers, nous y• confervons• • , tant qu'ils font entre leurs mains, un pnVIlege à l'exduuon de leurs cré3nc~ers, Ainû celui qui a vendu les femence.s, me~e à ter... me a ull privileae fur les gralns qUI ep pro, t:) 1 B" c viennent. Un Arrêt rappode par OnJI3Ce; tom. 4 , live 8, tit. 10, chap. l , a mêl~e jugé que les femences vendues e~ une .an~ee, "i font cenfées continuées aux annees fUlvantes \ par fubrogation, & confervent leur hypotheque. Enfin il n'y a qu'à ~oir l:A,rrêt que M. de 8ezieux rapporte au heu CHe par les Ad. ver[aires. Cetre préférence du vendeur à terme fur le meuble vendu, tant que le meuble eft. entre les mains de l'acheteur, nouS l'avons adoptée, comme le Parlement de Touloufe, nonobftant le Droit Romain, parce qu'elle eil: de jull:ice & d'équité naturelle, 5( nous avons par-là, comme ce Parlement, plut~t perfeEtionné qu'abrogé les principes du DrOIt Romain. !tà, dit d'Olive, quotidi~ jus increbref cit, & in melius producitur. , . t ~ 6l'~ Tel elllé droit Commun indépendat11me nê du Sçatut de la ville de Marfeille u' r 1 ~ 1 . d . , llque a r ~ e 01- eiIus en générale dans toute let Pr~vlnee t & que 1<1 Statut de Marféiile ne régit que cette Ville. I!. y a mê.me plus: nous trouvons dans 1@ Droit RomaIn même, relativement à la nature de la chofe vendue dont il s'agit eorre nous, le fondement de la préférence que lé Lieur Ayca~d. réclame. Ce droi~ donnait en .effet. uo ptlvilege à ~elui qui avoit vendu un ~"~lre , . ou prêté fès , deniers pour l'achat d un Navtre. Telle êa la difpolidon de la loi ' ~ 8 , if. de p~itlilegiis creditorurn : quod quis of) Natlem vendz,lam. petat i habet pritlilegillm pofl , ftjè~m. L~s Interpretes difetlt que c'éroie urt .privIlege !ntr~duit Contre le droit commulÙ en cQnfideratlOn de la navigation. Il Ile s'agie pas entre nous d'un Navire vendu; il s'agit de la. vente de la cargaifon d'un Navire mais la ralfon de décider eIt évidemment la ~ême " c:efi la même faveur du commerce mari~ p' ., , Ume. . Tel eft donc le draie commun de la Pro..; vInce; que ~e vendeur d:utl meuble, quoi .. que ftdes hablla lit de preuo, a ·un privilege fur ce meuble tant qu'il eil: en la pafIèffion de racheteur. . Un Statut municipal de la ville de Mar.. f:!lle, chap. 7, liv. ~ des Statuts de cette VIlle, portait que fi celui 'llli a vendu des e.ff.ers mObiliers n'a pas été enziéremenr payé du pnx, & que tachereut vienne li IOmber 'Il dé.ll , �,.k' IVJalS t6 'confiture, n vendeur pourra verldiquèt' lefdits 'effets mobiliers, quoique la for1)lè th a'Ït été , 17 efi uo cl'ementl' rIortrtèl à . leur décifion' ~a, lo~ 22 ' . if. de hœred. veZ aa~ vertd. Hœ,e- prellllm pro parte accepl . ' ~ re Z"lquum em t'Ore ~fl. p' non , foll/ente , , quœtzLUm :J' :J" , an corpora h œre~ plgnorLS nomme ' d. uarza 'h'l teneantur, refpondii Til l , profoni cur Tzon leneantun AlnÎl c l Il'eft décidé par cette l 01' que 1e vert.: , eur" q,uolque payé d'une partie du rix a dllatZS Je 'Changée, s'ils trouvent encore entre les mains rie rel achereur 'Ou de ceuX à qui il les ail remis pour les garder ou pour les re~ehdre,' & ~êm~ s'ils trouvent encre les maws d un Clers a qui cet acheteur les ait donnés en gage & en nantiffomerzt ; ou à qui il les ait revendlls, pal/n'LI que ce ne foit pas depuis plus d'une année. Je Ce Statut; qualH au privilege fur le mew· ble , étant encore au pouvoir de l'acheteur; 'n'ea que l'expreffio n da droit commun ; il donne une extenfion à ce droit en autorifant le droit de fuite contre un tiers acqlléreur; & c'eft en cette partie que l'exercice en a été réglé & refireint par la délibération de la Chambre du Commerce de 173 o. Il' n'dl donc pas exaél: de dire au Geur ' Aycard que le droit de fuite ; qui n'dl: point dans le droit, n'a fon p'ri ncipe que dans les difpofi .. tions locales & fiatutaires de chaque pays, & que ce droit efi exorbitant. Le fieur Aycard n'ayant à faire valoir fa préférence que fur un meuble qui étoit encore entre les mains de l'acquéreur ~ fa revendication eft fondée fur le drpit commun, autant que fur le Statut de Marfei·11e. Il a vendu au Geur Blancard la demi à la cargaiîon du Sénau l'Attif ; il a reçu une partie du prix; a-t-il p,o ur la partie qui lai ea due encore un privileg e fur l'entiere chofe vendue : autre quefiion que les Adverfaires élevent) & qu'ils décident pour 1a négative. Mais ' 'prI~1lege vend~e udn fur l'entiere chofe "le rOlt de fiUHe ' n,eu-} Il. '1 pas accordé par la déli~ ' J:JeratlOIl de la Ch am bre .cl e Commerce de Ivlarfeill ,~ , en propres termes : au vendeur non cntlerement payé du prix ' Il. \ d' tant \ l ' , ' c Cn-a- Ire, ,a c~ ut qUI n'a rien re~u du prix - qu'à ce l UI. qUI e n a teçu une partie . ; &' dans la ne voyons-nous. pas Journellemerit . P rauque 1 que e vendeur non entiérement pay d . e U PrIX exer f: ' 'c' dite ce a ~re[erence fur toute fa marchantrouvee extante, & en nature '1 V '1' e d" • 01 Cl n.core etrulte cetCe objeaion des ' Adver ... falres & {l' qu,e le fieu r Aycard n'a pas d'1fi'mgue; , epare dans la demi à la cargaifon vendue au fi~ur ' Blancard, la partie dont il n",. . e"OlC pas paye. : le fieur Aycard ' ven~ cl Troifieme d l quefiion . eu~ . e a d.em! à la cargaifon, a reçu pour pa~tle ,du prIX '36000 liv, , & il efi demeuré crea~cler de 34007 llv, Les donneurs à la gr~ûe font ceafés avoir fourni la partie du priX que le fieur Aycard a reçue' & s'il dOc co " 1 m:n e creancIer vendeur qu'il , doit être paye, d,e la partie du prix encore due fur la totahce de la marchandife, les donneurs à là E Ir; , , 1 , , •\ . , , • j �61 9 . J g. • . g . raite ne pôurtortt-lls pas à leur, tour lu! têOlt e même langa<Y0 e , eux créal1clers , SI qUI font. ceofés avoir fourni le,urs ,denIers p~ur p~yer ~u Geu'r Aycard la partie du pux q ... 11 a re~ue. à 1 es N ous. confeR tons pour h unr I110ment . b,le. t Ils lacer' dans cetee hypot ~le f avora Prétendent avoir une préference comme fuPb • auX droits du fieur Aycard vendeur rages 'cl' c' a é moyennant leurs demers, une pa~ le Pd y '. . & dans cette hypothefe la quelhon u priX, .' At' ri ell: de favoir fi le créanc,ter qUI a pre ~ 0 ar ent pour payer au vendeur, une partIe du P & qui cft ftlbrrorgé aul '? droIt du vendeur J prIX; vient en concours avec UI. . . , Sea. at~uu N os Adverfa,ires fe croyent-41s ' r "1 r fideles de la faine dCJarllZC, 10fl,qu ~ . s l~utlente ce concours doit aVOIr lieu . nent oqu demande dit Dernufldn, tra,ïté dè » n , , , '" )) ltz jflbrogattÏon, chap. 15 , fi CeluI ,quI prete Ces de'niers a'u débiteur pour acquItter par:: tie de fa deIte, & qui llipule ~a ~ubro: » gation aux droits du créancier qUI e paye » de fes deniers, aura m~me hypotheq~e q~,e » le créancier auquel Il ea fl:Jbr?ge, sIl ;> viendra en concurrence avec ,lUI, fur l~s " biells du débiteur, ou fi le Crea?Cler dOIt » être payé de ce qu'il lui eft du d,e re!l:e » préférablement au fllbrogé. Par ~xemple , » Scmpronius eft débiteur de 1\lœv,lus de ~a fomme de 6000 liv. par obhgatlon pa{fe~ )t ' e't an tp·reiTe » pardevant Notaire. S emproOlus " par Mœvius fon créancier, emprunte 3000 n , r .... ,1:9 . ;i liv. de TItIus, qui font employés àu paié., ment de la dette . Le paiement eft fait en H conféquence à Moevius qui re~oü la fom me ;) de JOoo liv., moitié de celle de 6000 liv. ) qui lui eil due, & qui fubroge Titius eri " (es droits, en conféquence de la lHpula )} cion qu'il en avait faite avec le débiteur .)J àans la fuite les biens de Mœvius font veni) dus & adjugés pat décret. Titius qui a ,> prête les JOOO Iiv j demande d'être payé ;) par Concurrence avec: Mœvius; commc " ayant été [ubrogé eh fes droits par la quit.;> ,) tance du p'aiement~ Mœvius au contraire J) foutient qu'il doit être payé préférablement ~) à Titius; & que la fubrogation ne peue il lui nuire ni préjudicier, &. ne peut avoii J) d'effet à fon égard qu'il n'ait été entiére .. )) ment- payé de fan dû. » Il [emble que celui etui a prêté fes de-. » niers au débiteur, & qui a été fubrogd J) aux droits du créancier lors du paiemènt , â » même titre que ce créancier, & qu'il doit » venir par CQncurrence avec lui. -NéanmoidS . " il di plus raifonnable de dire què le créa na ,) cier doit être payé de la totalité de [a decre » avant que le fubrogé puifIè rien toucher. » Premiérel11ellt le créancier gui n'ea pas en» tiérement payé de [on dû, & qui n'a re ç.1l " que partie de fa dette 1 demeure créancier » pour ce qui lui eH dû du relte 1 & teder;l,t » toujours la place du créander jufqu'à ce » qu'il foit enciérement payé; le nO'(lv.eau » créancier ne peut pas dire avorr [uccédé .à b& j) o h - , �/ 201 20 0)0), 'fon lieu Be place, car l'ancien créanèÎet " occupe & remplit lui-11lê~e, la 'plac~ du » créancier il n'ell pas cenfe 1 avoir qUIttée )) & cédée 'à un autre, jufqu'à ~e qu'il fait ~) entitirement payé de fon dù. ,. ») En fecond lieu, le nouveau cre~ncler au lIeu & » qUI• eILIl. 11rubrogé & qui fuccede • " » place de l'ancien, ne d~lt ecre , pa~e que )) fucceffivement ~ c'eft.à.dne, qu a~res que ) l'ancien créancier aur~ été enuérement '. car ce mot fucced~r ,donne Une ef.. » paye, , d' que » pec e de fu"bordination, c,'eft-a .. u:e, . " l'ancien créancier doit être ent1er<~men~ ) pAye, & q'l.l'il· doie être préféré , au fubroge . q ui n'entre aux droits du c(eaouer rque: n fucce[Jivement, & après que le '~rean~~er l:ra » entiérement payé; ainû qU'o lque .~ anCien » créander lors du paiement de partl~ de [~ à' celuI ) d etee j ai~ corifenti la fubrogation , . ) qui a prêté f.t:s deniers au de~lteur, on ne ) préfume pas qu'il ait confenu la fu~roga .. » tion contre lui.même, & la fubr~gatlo.n ne ) peut avoir d'~ffeç à fon ég~rd : 11 e~ Ju~e ) qu'il foit entlére.ment ~aye prIx. En CC' t » eut , lin créanCIer que reçoIt fe'ulement , d' )} partie de fa dette, reço.it feulemeJ~t a e.. r r "'" Il. tallt nloins ) \ d' II Ir e lU , 11 cft dans 1 attente . » du reHant. Cela eft li véritable qu'~l co~: ) ferve toujours le titre de f~ ?ett,e Jufq u,a ) ce qu'il l'oit entiérement paye, 11 ne. ~e. & ne s' en de!Iadic » livre point fon CHre » point. Tout cela fait connoître que r:ce» vant panie de fa dette, il penfe en meme 1 1 1 Il ~ 1 )) 1 1 • ?U tems ) tems à ce qui lui cft dû du relle, & en n attend le paiement; il n'a pas la vol onté ) de s'exclure & de donner la préférence à " U11 autre. C'eit une pen{ée qui cft afièz na.. }) turelle; c'eft pourquoi fa volonté &. fOIl » intention n'eit pas que la fubrogation ait » effet à fan égard, mais plutôt d'être entié» rement payé de fon dû : on ne pré[uma » point qu'il ait voulu fubroger contre lui» même, & qu'il eût voulu . confentir al.! ~) profit d'un aurre un droit" qu'il ne mt en .. » tiéremeat payé '; il faudroit qu'il eût eu ex. . " prelfément cette volonté; i'l faudrait qu'il )l eût confenti expre{fément la concurrence )} ou préférence à celui qui a fcurai les de ... » , niers ' du paiement. » On tire en argument la Loi fi peculium 1 » 9· (lem. de pecùlio legato "~l & la cQnfiitu» tian des Empereurs Severel' & Antonin » dont il e(l fait mention aux Inftituts, liv. » 2, tir.120 , de.legatis, §.'fi pec'llliutn, fur la » fin, PlI il ell dit qu'un maître ayant légu é » le pécule de fOll efclave, quoique dans le n pécule de l'efclave fembl e êrre co,mpris ce » que J'efclave avoit dépenfé & déb ou rfé » pour fon maître, que néanmoins le léga) taire ! n'a pas droit de le pré re nd re 1 &. )) qu'il n'en peut faire la dem3 nd e à la fucl) cellion du maître, ni en ('lire b compen.. » fation avec ce qui éroit dû au ma ît re pa r » l'efclave, fi ce n'elt qu'il elÎ t déolaré avoir ) cu Cette volouté: Dillus Severus & AnlOnius » rejèripferunl, peculio legato, non videri ad F ~ 7' �Cc . J'2 ~} tz raz'flum; ut pètitionem habeat' Pècuniœ quam ) in rationes Dominicas impenderit : quid ta. )) men (i hœc voluruas fuit teflatoris; €ur non » po./lit confequi, cène compeizfori debel' cum . ) to quod Domin? debeLUr. On préfume » pas que le maît~e eut vou}.u l;guer une ")' aétion contre Iut-même, S Il n. a déclaré » exprelfément avoir eu cette volonté. Me. » Charles Dumoulin ~ traité des Ufures, queî. ») tion 89, dit que creditor no.n videtur. ce.f. » fiffi contra fi, & cite la LOI fi pecu!zum t ) §. ficU!, de pee. leg. ; de même Soclnus t )) conl: 206. » En troiGeme lieu) quand un· débiteur ») ertlprunte des deniers pour fe libérer ou » pour payer fon anc.ien ~r'éa~cj.er en lOu~ ou » en panie, fi celuI qUI p~et'e fe,s , den.l,ers J) defire être fubrogé aux drOIts du Crea.(lClIer, » il c·ll: n~ceffair& qu'il fiip'ule la [ubroga~i.on » av-ec le dé,biteur, & il n'elt pas nécellalre » qll'il la fiipule avec le créancier; il fulne » qu'il' l'ait fiipulée avec le débiteur, & qlle » 1e cl é bit eu rIt a ic con [e n t i e C 0 mrn e il a é ré » montré au chapitre 9; c'efl pourquoi en .. » core qu'il [oit dit que le créa~cie~ l'a con: » fentie, ou qu'il a [ubrogé celuI qUI a fourm » les deniers, néanmoins il eH véritable de » dire que la ftlbrogation ne vient pas du » créancier, mais pludH du débiteur avec le» que 1 cel u i qui 1ui ~ Pr ê[é fe s ~ e nie r s l'a » fiipulée. Le créancier ne pourrolt pas. em: » pêcher la fubrogation; ce n'ell pas lUI qUl . » fubroge, mais plutôt la Loi, en conféquence- n: t . I3 b9 ~ Ji du ~on~ent~ment du débiteut. Cidl cè qui » a faH due a Me. Charles Dumoulin traité '" des Vfures, nO~ z 76; qu'il n' é~oit be» foIn de fiipuler la fubrogation avec le créac .. » tier; mais qu'ii fuffifoit de la fiipuler aVed ,i le débiteur ...... Or, puifqu'ell ce cas la fu:. j, brogation vient du débiteur ~ le même déc> j) biteur rie peut pas nuite à fon ctéancièr qui j) n'eft pas ehtiérement payé j il ne peut pas ») attribuer ni donner un droit de préférence j; ou de concurrence â celui qui prête nou1> veHement fes. deniers, au préjudice de fori jj précédent c::réancier .qui à un dtoit acquis .••. 6 )') D'ailleurs ~ celui qui fourDit fes deniers au j) ~ébitéur j & qui paie pour lui, rie peut pas JJ 19norer que fes deniers rie font pas le par" fai t paiement de ladite créance; car il a da )j favoir la qualité de la dette, au paiement b d~ laquelle ~es derniets ont été employés n. AUlfi fallur-J1 fuppofer que les deniers des autres donneurs à la grolfe ont été employés à payer la partie du prix de la demi à la car. gairon que le lieur Aycard a reçue, il niert feroit pas moins vrai que pour le renant dé fon dû, le fieur Aycard auroit Une préférence fur éux; il auroit ceCCe préfér~nce quand même il auroit connu ces autres prêrs à la grollè; & il les a ignorés. Un vendeur [erolt bien malheureux, fi, recevant lors de la vente une partie du pri"x , & ne vendant même que parce qu'étant payé en partie, la chofe vendue, qui vaut plus que Je refiant prix atter~ moyé, lui préfente une plus grande afiùran .. ;as ~ • �~ CJ4:t ,e , .. 0 /' 24 ~ .Venir ' lUl' d'1re: J" al· un preceur pOUVOlt prêté les deniers qui ont fervi à vous payer une partie du prix, & fai un pri~ileg~ égal au vôtre. Faudroit.il donc qu'il s'.in{op1)ât (i l'acquéreur lui paye part,ie du prb ou avec [es propres deniers, ou _a~ec un argent emprunté? , " " ',' Et même il n'eO: pas paffible de fuppofer que les deniers d-es autres dqnneurs ,à la gro~è aient été employés à payer la partie du pux que le (ieur , Aycard ~eçue ? La vérité cfi que le fieut Ay(c,ard, q~bireur du fieur Blancard en compte cour~nt poqr précédentes af~ 1 • 1\ faires, fe paya deJa partie I~~ prix par co?,~ MalS, r Penfation avec les fom mes ql..l1 Il devoH. difent-ils , s'il n'eûc pas p(is' d~ .rwqs des de:: e 1 1 nias à la groiJè J le fieTlr Blal1Cl~« , ~uroi~ été au cas de rècirer ce que le fieu, Aycprd Illz de.: J'oit; '& alors l'e;pédiLion auroit n:ar'.Wlé . I;:ll.e n'auroit pas e,\!I lieu avec le CapltalOe Blancard, à la bonne heure; mais, elle , n'aurole pas moins été faite fans lui par le fieur Aycard [eul J ou conjointement avec tout ,autre. . Il y apI us: 1e s don ne urs à 1a gr 0 fiè n ~ n ~ pas tra i té avec le fie ur Blancard eu [a quab;;e d'interefië à la cargaifon ; ils n'ont pas, coUl nu . qu'il fût inrérefië là la cargaifop,);),Ls Q'O IJ~ pas ' prêté leur" deniers pour les , emploY,er ,a la car~aitoll & fous l'affeEtatioo de fan I JHÇ>o rêt à cette cargai[on. Il n'a traité avec eU,if que comme Subrecargue ; il leur a prom IS f ' ulement d'employer leurs deniers eu marcha ndl[es à charger d'entrée & recharge r de fortie, J • . / ~) f~r(Je , & he leur a affeCté que ces marchati dlfes. Ils ont prêté leurs de-n iers liur 1 r ' d' 1. a 101 .J non un emp 01 COnnu mais d' ' , dé ." ' un emploi ln termIné qUI leur éroit promis t l'Is l " \ , on t prete p utor a' la perfonne qu'à la h r C 'fi" COle. e ~ e pOlnt certaInement ici un acheteur qui pour payer une partie du ' . 2p 1emprunte 1 pnx, ~ par eque le prêteur eft fubrogé aux d . cl • d ' rolts U \'en eun L emprunteur ne dit pas & l " CP' "1 J e pre.- ur Jgnore ~u 1 , Y ait matiere à une fubroga.; tian aux drOIts d un vendeur, Nous ne [aifons cette obfervation en fait que par furabondance de droit Nous po fi r " . uvons Uppoler , tant r.' • qu Il plaira aux Adv enaues que 1eurs denIers, ont fervi à p-a yer au fieur Ay~ard u?e partIe du prix, il n'en fera pas mOU1S vraI" que la fubrog' r S d rolts ' . ation a' le ne ~eut ~UI n,ulre., & qu'ils ne doiveut êtr: payes qu apres lUl~ Valin, né dit-il pas que ' à la . les donneurs gro.De n ont de concurrence à l'aindre ' ' q' u a.., l vec es vendeurs des marchandifes qui Ont [orml ~e. chargement, & ce mot de Valin n'indique~ t-Il pas, q',e fan .fentimenc eH que les doCJne.u~s a la grofie, & les fournifieurs ont un pnv,llege é~al ? V ~lin par ce mot n'a la pré..! tentlon, ni de traIter, ni de décider n'otre queftion" ~l a r7ifon fans doute lo r/qu'il s'agitdu.fournrfieur cl une marchandife pareiculiere t qUI, dans la maire des effecs chargés pour le c.ompr,e du preneur li la grofiè , n'eft pas dift1.n~uee des autres marchandifes. Il eft four. mHeur de cette marchandife particuliere; les G Q 1\ , , 1. �r:;,t %6 ~I tant de poltéder Li - même la chaCe \reh due /, 27 1) donneurs à la groffe font cenfés fourniffeur! des autres & comme tout eil confondu dans , ' d 'a ces " onneurs 1a ma file des effets charges;. , la roHè & le fourniifeur dOivent etre pa'y es en Sconcours. C'efi la décifion du 9: 27 , znfl· eil que ' l~r:lone dont le fommauc , d e rerum dlYLJ~" . materlarum co''J.hlJ fizo • • • .•' C'jll'JÎ.':que ex. conzfiu• fi h ':'l JLOTle aClUm eft " communionem• zndttclt. •MaIs 'lorfqu'un feul a fourni une enttere cargalfon" 'nlent il exclut du concours les a lors certaIne donneurs à la grofiè , quand, même, au moy~n de leurs deniers, il aUfOlt reçu une partl~ du prix. La raifon en efl qu'alors on con,nolt ce qu'il a fourni, & que les donneur~ a la grofiè fubrogés à (es droits. par le p~lement qu'ils lui ont fait .de p"rtle d.~ pnx, ne peuvent faire valoIr contre lUI la. fubro .. • gatton. ,. , Trois queflions font decldees contre les Adverfaires; 1°. le vendeur à terme a de droit commun un privilege fur le meuble vendu tant qu'il efl au pouvoir de l'acheteur; 20. le vendeur, quoiqu'il ait été pay~ ~'une partie du prix, a néanmoins fon ~nvl.lege fur l'entiere chofe vendue; 3°' celuI qUl a~­ rait prêté pour payer au vendeur une p'lrtle du prix eil fubrogé aux droits du vende~r , mais il ne peut faire valoir cette fubrogatlon contre le vendeur lui-même. . . La chofe vendue par le fleur Aycard etaIt· elle entre les mains du lieur Blancar~ ? Le fleur Aycard étoit même dans une meJll~ure , 'r " tr' po!itloll , puuqu 1 ln' a ras ceue u n feullOf.. f • J de l'avoir fous fa main . Nous l'avions dit : portée fur fon vailfeau ~ à ['aller & au retour elle ct ' été expédiée à fa conlignation & fou! fa marque; & c'ell feulement comme Subre~ cargua que le fieur Blancard a géré la cargaifon • à laquelle il était in;.irelfé pour la demi; c'eil.comme Subrecargue qu'il a véridu cect.e cargalfon , & a acheté la cargaiforl de [ortie. Le lieu.r Aycard n'a pas ceHë de paf[éder la cargalfon pat fon gell:eur ; c'eil tdu t de même que s'il étoit lui.même monté fur le ,~aiifeau , ~ s'étaie chargé de la gefijoct q~ Il a c,onliee ~u", fieur Blancard: qui per alzutn faeu per fltpfum focere videtur. Le fie ut Blancard n:a géré que comme mandataire; & pourquOI le commandement du Navire ne lui fut-il pas donné? Pourquoi n'a-t-il pas fi .. guré comm.e int~re{lè 1 c~ell: que le lieur' Ay... card voulolt toujours avoir pour la sûreté de fan paiement les marchandifes entre fes mains. Il a préfenté au dehors, non un Cap i taine, un inréreilë, mais un fimple Subrecargue & Gefieur , afin ql1 t! Je tiers ne pll t jamais croire, ni fuppofer par une fiaion de droit, qu'en traitant avec le lieur Blancard , il traicoit avec le propriétaire. Les Adverfaires croyent élu der la co nfé .. qllence de ce fait en difant que Je lieur Blancard étaie gefieur in rem fuam. Mais, 1°. Î1 cet,te réponfe était vraie, il en réfu lteroit feuleme,nc que le lieur Blancard a poŒëdé fa demi à la cargaifon ; & pour fO Ll'" & \ , j o 1 �~~ / der ~ , z8{i Ri . '1 1 fon pnvllege, ne u rOlt-1 pas que e lieur Aycard eût trouvé la chofe entre les mains de l'acheteur? ,20, La réponle n'ell pas exaéte', il ne faut pas croire . qu'un int·éreffë à un Navire, à une cargalfon , eût qli.elque droit à l'adminifirarion. Elle appartient CeUe adminit1ration au Direéteur nommé dans le lieu du départ " n'eût-il même aucun intérêt. C'efi lui qui arme le Navire, compofe la car. gaifon; nOOlllle le, Capirain~, les Offi~ie:s, fait les raccords; c dl de lUl que le CapitaIne & le Subrecargue tiennent leurs pouvoirs. . .. ., . Le lieur Aycard , prUDl(1vel11ent propnetaIre de l'entiere cargaifon, s'était, en cédant la demi d'intérêt au lieur Blarlcarù ~ rérervé la diretlion. Et jamais le Geur Blancard nommé Subrecarglle par lui, & tenant fes pouvoirs de lui, n'a gér,é ni pu gérer que comme préparé du Dir~éteur .. Ainli '. i~, eft. vrai qtl.e le lieur Aycard a tOujours pofiede la cargaJfon, ou p~H lui-même, ou par flln prépofé. Il eft dans une pofitinn plus favorable encore qu'il n'en auroit befoiCJ pour exercer une pré. fére n ce qui 1ui feroi r d II e i 1) co n te fiableme nt , quand même le vendeur auroit llJi.même pof. fédé la chofe vendue, & par cela feul qu'elle auroic été trouvée extante entre les mains de dernier. Le {içur Aycard vendeur de la demi à la ( cargaifon d'entrée, veut exercer fa préférence fur les retraits qui en font provenus; le peut-il? Quatrieme quefii(}n que les Ad. ver[aires élevent. Elle doit être décidée pour l'affirmative. ce . \ ' . 19 . t1 l'affirmative. Le 6eur Aycard exerce fa pré " férence fur la cargaifort de fortie qU\ a été rubtôgéè à la cargaifon d'entr'ée. Les Adver~ faire,s'ne peuvent dire que la portion de cet reerait appartenant au lieur Blan~ard, ait été ptodLlice pa~ des march~ndifes aUtc€s que celles que le lieur Aycard lui avait vendues. Les A'&vétfaires' tonvÎennent & ne ce(fent de répéter qu'il n'y a C.u de charge fur le N<:tvlre pout le ·compte du · fieur Blancard, que f<1 demi· d'intérêt à ',la càrgaifon ; demi d'interêc que I \é heur Aycàr'd lui avo-it 'cédée. Cette fubrogatiol1 de la cargaifon d'entrée à oelle de. fortie , ,à l'effet que le privilege du fieur Aycard puilfe être exercé fur celle _ ,i ; ceCt~ [ubrogation) dirons-nous, dl dè droit. Les Adverfaires n'ignorent pas la fameuf« loi 34, ff. de pigno & hip. qui' décide que le ,fonds de boutique étant\ hypothéqué; l'hypô. the que eft confervée fur toutes les marchan.:. d ifes qui ont remplacé les marchandifes qui comporoient primitivement ce fonds de bou.;, tique. Cùrn laber!1(J171 debùor credùori pignori dederÏl : quœjùum ejlLJlrUm eo foao nihif ege,it, an labernre oppellationé merces quœ in (Il erant obliga.lfè videacur ? El Ji (;'as muces per tempora diflraxerù , fi alias comp a raveri~, eof. que in eam tabernam imulerit , [,' dec$èrit : an omnia qllœ ihi deprehenduntur credilOr hypa.. thuariâ aélione petere poUit : cûm & merclllT1l fpec,ies ml/latœ fom , fi res aliœ illa{(~ ? Refpondit; t'a qUa! mOrlis debùoris rempore ~ itJ H " �,. I(~ loberna zlnventa font " 3° j pignor; pblig (1ta effe Ill.. demur. L . d ' Mêm,e décÏlion dans la 01 r ~ :,1.1 t~elDe, , :tItré au 11r.u)'et d'un troupeau. Greg';Pdgnorl , &ji ' Ua! po 0e.à 'Jafcunwf' #11.erItl.lr!) l o bl 19a1O, q 'J" • d '1. • "b us ca,. 'nùibu$ due ertflttYs pnon , b' l ; ItOtl/:SI, grex +, , p, 1 "lIeru rel'o V,1tuS • pignori t·eri,e 4tur. . C'efl: d'apr~s .c~s d~Cl{iOJl~~, Iqu,e ~,n' p ~u~ lieurs Arrêcs rapportés paJ' .BenIfc1ce , 11 a ,ete . , que l es femences J'fourmes pOUf une annee , Juge flm cenlées con[Î/luéei /lUl(; .{1nnees a venzr par fobrogatiofJ , & confen·p* Iltur. hypo~heq/JIe. Lots du dernier Arrêt que BonIface rapporte, tom. 4 , ~L, Ji t .. ~ " chapt 8 ~ on di .. foit pour le céanci~r fOUqila~Ufr d~tj [emences, ( Il el! vr;JÏ. que Dece & qllJ~lq'lJ~s Doc .. » teurs on tenu que ceue regle , jùbtpgatUS )) fapit nazurq lll fubrogati , n'a lieu" q4:au~ ) Jugemens \.lqi~~ffel,s , Qon au~ part!c,uIJers,' in j"'udiciis univerfàl1bllJ , flon zn partlculart)) " J. P 1 » bus " m~i~ outre que l'opinion de au us » de éaflro l'a emporté fu r celle de Dece , » & que d'ail1eurs Dece, n'étoit pas m~me de ») ce fentiment , quand Il y a conventIOn o~ » Arrêt comme en ce fait, parce que la 101 » conventionnelle fait cefièr la civile .....• ), Toutes ces fubtilicés du droie ont été con» damnée" par les principaux l)oé}eurs & )) par les Arrêts des Compagnies fouveraines, » & par ceux de la Cour. Barri en a fajt une " déci{ion exprefIè, en [on Traité de Subfl. )) & Jidelc. liv. 8 , tit. 1 ~ , n. 17, où il dé. » cide formellement cette quefiion aux cas A ri (oA' ., , • l" tir. , J .. . ' 3t ~. ,j d:s 'ure'bis donné ~ s en capital à un Fermier j '; ) dJfant que les agneaux qui en procèdent d' un,e ~n'fiee " a l'.autre, confervent par fUQ " j l )f brogatJ:on la même tI}'uaIiré des brebis tnor .. )) t~s &. .qui ne font plus en état, ce qui eil: b cpafa/me à 1~ Loi deduBa J~' hœredùatem j » fi: ad trebellian •...•• ce qui eft COoformè " auŒ à Peregrinus de fideicom. art. 49; D. ,) 65 , .de' Mllntica, Fuforius & autres. » Defpei1fes ~ tom. 1 des Contrats, paft. 1 J) des hjpoiJ heque.s ,~I fea. 4 ; 'a " trai té Ja mê~ « me quellioll, & foutenll que l'hypoth~_ li qu~ [llf le bétail vendu ne fe perd pas» J) maIS [e conferve par le renouvellement du » troupeau , pourvu que ce foit de bétail » pour fervir de capital; & que les brebis » confervent la nature de celles auxquelles )) el!es o~t f~ccé,dl(! , . fu~v~nt la Loi 13 , if. dé » plgnonb. (y hlflotec. a l'exenlple du peuple " d'une Ville, qui efi oenfé le même que cd.,. )) lui qui y étoit ceot années auparavant, fui .. )} ~all.t la Loi proponÏtur, if. de judiciis, &. J) Ju{h6e cetCe propofirjon par l'exemple du )) /onds des bou tiques dt:s Marchands & dei » maj{ons rebâties. » Le même eft jullifié pour les marchan., )) difes achetées des deniers de la marchad " dife hypothéquée dafJs une bo utique, non", » feulement (uivant l'opinion de s Doéleurs » allégués, mais encore par le texte formel )) de la L_oi 34, de p'l'gnor. & hipocec. Gaitus, » de creditis , cap. 3, quadt. 5 , num. 190 1 » page 3 I. ;Oj 1 ° • " �~ •. . '702 - 1 1~ été decidée pour h~s t,., me que1110n Sl~ . ur les » à m~ . ' & des étangs, ~ po ' /1' ) viviers des podlons que nous a'p'}Dellons . des femences, t aralns ' q u efi, 9t ~ 1 ~\ &. par ) t), par Gutpape , P' tit. » capH.aux,' 1 Coutume de I a"tls, , ) Dmnouhn; fur a l f. 8 in vP,. léS [naIS des Fiefs, §. 1 , go. " . \)t \ ~ . . r~ " liens, n. 1 n. 1 lie ur l\(bthl~O, c e J' 'C dit que" e euBOl1uace , . fem~nces ; » gagoa toit le fourndl c urCde~ '.par Arrêt. du , J) tleremen C fa aUle, & l , 'pute : «. M, e. CUjas Mars 16 75 r» ; 1 al~A "t lih~ 3 J font. " our rre, ») fut ciré encore P 'b • Cet Arrêt ea con. de leg' liS. R ' ) paul. tU, 3 ortés dans mon " c» forme a, d'autres rapp III . . » cueil )). , ell un des points Aïnli , cette fu?rogatl~l.n bléS' & -hl Loi 34, , l ' lus 1l1Conten a , 1 p de droIt es P , Il. d'autant p liS a _ ' & hlpotec • . eu: . ff, d~ pzgn.. .h fi que la cargalPlicable dans no tre, hypo~ /de /e , au Geur BI anl d'em1 fut ce ee , l fon dont " I a oprement un e boutique , qUI a,car d , e CO t P r, Ill, cl 1. A mé fI que , pou r ." , bl e a ux He::; e ' 1 lolt etre eta 1 d' fi . & les remp acer Y vendre les marchan ) ed~' s le 1ie u du dé. \ plJorter a n . . Par d'autres a -ra d deu r de la demi 'ilege u ven Part, ° 11.1 l e pnv 'r de la moitié de ce ,,' tte cargallon , . d'Înreret a ce r / ru r la cargaleft COOlerve fonds de boutIque . ,'1' ge n'ea qu'une r' ou ce pra 1 e , fan de 'IlIortle , " 'l dito! egir , flllv ant (' aue ni II cre vaine 1 u Ion, l' fi: de pignor. 1 8 »1 • .. " ( 1 l notre flJ"r~~:4é~oit fubrogée ~e ~ •. carg'lf~n de e & la fubrog.tion ~VOIC drOIt a celle d entré) ~ 1 s Parties) pUlfq ue même éte conv enue entre e les l'expreiIion • ~e . 3~ /"o~ les billets de grôife , q ué le lieur Ayéard re;; çlJt pour le reetane du prix, lui âffeéloie t1t là demie d'intérêt du fieur Blancard à la. cargai~ fon, ê/efi·a;.dire, l'intérêt de celui -ci, à la èargaifon tailt de [oHie qUe d'entrée. Mais lâ Délibération de la Chambre du Cctl1metcë de 173 0 ; ne porte-t-eHe pas que Id droit de fuite ne pdarra être exercé fùr le pri:Xt & Jllr le produit & retraits en provenatil j jous quelque caujè & prétexte qf..le ce puijJe être ;S Cetce décifion n'di: poiht pour le cas du pro: tès , ni pour les cas femblables. En effet; il faut dietinguer les cas. Je vends une marchail .. dife à un Négociant, pour en faire à [on plai.l ) tir 8< voIdhté; il la revend, je ne puis exer c cer mOIl droit de fuite fur le produit, du i'ayant envoyée dans une autr~ Placè, d'au.; tres marchandifes lui reviennent en retraits i je ne puis également exercer mon droit de fuice fur les retraits; c'eli: le cas de la Délibé.l rarion de la Chambre du Commerce. Mais fi je fournis à u.:' Négociant ~a marcb~n.difci pour être chargée for un naVlrê 1 alors J al uri droit à exercer [ur les retraits; & la Délibé. ration ,de la Chambre du Commerce ne s'ap., plique pas à ce cas, Et les Ad,vc:rraires ne COn .. viennent-ils pas qU'e le fourmfi eur de la mar .. chandife a un privilege égal à celui des don ..' neurs à la grolIè? Ils conviennent canfé ... quemmel1t que ce privilege affea~ autant les retraits provenus de la marchandlfe, que Ja marchandi{e même. I...a Délibération de 173 0 ea maïas applicable encore au cas de la yente 1 • • t �'7o~ 34.1' ; fi ... / ~ d ' d"ntérêt à une cargahon, c e de là .tutu 1 d' we unillerficé de plufieurs à-dire, de la ve~ted'tL Defpeiflès ; parce que corps, comme e l . les cor~ qui la . ~ é quoIque 11cette uOlverllt , lIés eft toujours G (oient renouve , compo enr" C ï y a une autre djftinc" cenfée la. meme. ar 1 univerfiJé de plufieurs tion à faHe entre" cette feul & même tout, . compolent un . 'CorpS, qUI . 'ndépendans, qlll ne s eertazns , 1 L & des CorP . d'un même tout. a r: . t les parues r. AOtlt pOln . ' othe ue confiicuée lur un regle eft que .1 hyp l';xtinélion du corps; ea éteinte par " .• corps, d cas ces corps loumlS ~ &: danS le fec~n . fi nt 'plus elle eft éteinte & l'hypoth€que, n eX1 a , . " fi r d'autres corps, qUi ont rem.. . ne s etend pas .u ut ces autres ,orps placé les premH~rs,,' parcq~; les nremiers. Mais G t pas les memes t' r. b ne on . i" verficé des corps 1 u - , dans le pre~ler cas , iU~:L'elle fait renouvellée Gitant la me~le, q,uo qothe ue a lieu par fUe dans res parnes, l hyp q 1 d fecond . On cite pour exemp e u brog~t:;nde la dWin8ion , les efdaves hyP?mem , 1 fonds à la culture duquel Ils théques avec e d' 10 és & pOllr exemple u preml:r , font emp Y , C ds de boutique: (( bIen fc Et le troupeau ou Ion ue dit Defpeifiès, des hypocheques, e .• » q, l'hypotheque defdits efcIaves fOlt ,> 4, n. 3 , ue l'on en . ,), éteinte par leur mort, encore q . r. b age' d'autres en leur place, Leg. n ait lU r . Il' f\ le fI quib. modo pzgn. ve llpozec. 6 » 2 ,!J . IJ • l' hy nmoins il ne faut pas elhmer que • » neah d'un troupeau foit éteinte, de ce » pot eque '&. nou » que tout le troupeau dl change re :j • 1 • !O • 1 ) vellé depuis l'hypocR:que; mais ce l'Jou .. » veau troupeau fera hypothéqué ComIrte le ) premier t Leg. grege 13 , if. de pigno & hyo )) potee. Lefdits efclaves font confidérés COrn ... » me certains corps, & ceux qui ont thé fu ,; » btogés à la place defdics efclaves morts; nè » font pas cenfés être les mêmes corps; puiJ» qu'on Cdrifidéroir j comme dit eft, certains » 'Corps; mais parce qu'en un troupeau on » ne conlidere pas particuliérement les corp~ , » donc il cil compofé, mais feule1l1ent unè s) univerfité de plufieurs corps, ce troupeau ) quoique tout renouvellé eft efiimé être le » même troupeau qui étoit lors de la confti .. )) tution de l'hypotheque : tout ainli que le » pe.uple qui dans une ville eft ccnfé ' » être le même; qui y étoit il y a cent ans , j) encore · qu'il foit tout renouvellé, L. 7) J » ff. de judiciis. Par la même raifon l'hypoJ) theque d'une boutique o·efl pas éteinte, de » ce qu 'après la conflitution de ladite hypo .. » theque le débiteur a vendu les marchandi .. " fes qui étoient pout lors en ladite bout io » que. & Y en a mis d'autres; car l'hypo .. J) theque fublifie ès marchandifes qui y ont » été mifes depuis., & qui s'y trouvent au » teros du décès du débiteur, Leg. penu[t' 1 ff. '» de pigno 'Ces différences étant pofées, il eft aifê d-apprécier l'objeEtiqn tirée de la délibération de 1 7 ~ O. Le but de cette délibération eft de reftreiudre l'exercice du droit de fuite, noll ea • �,~ 37 36 eh te qu'il ~voit d~ conforme au d~oit C/à~!. mun, mais en ce qUI, dans cet exerclc~ ; etoit ' xofbitant de ce droit. Il , dl: de droit com~m un parm l' nous 'que . le vendeur . d'une mar" '/' quoi hu'il -aIt donné Jour & terme; h d t an ne, 't ' C c ' Il ' 'Iege fur la marchandl e tant qu e e a un ptlVI C ' . '1 efi entre les mains de l'acheteur. e pf.IVI ege tfi de droie commun, quoique contralfe ~ux parce qu'il ramene les prm!. · Romaines L OIX " . \ l'é . é tipes de tes Loix en cette ànatlere a . qUIt naturelle. Ce n'eft pas feulement le DrOIt Ra. tnain qui forme notr-e Droit cotnmun , la Jurifprudence en fait partie. Il dl: encore d.e Droie commun que l'hypocheque fur .une Un!verjùé de Corps eft confe.rv~e, quol~ue 1;$ Corps qui la cotbpofefit [OIent rellouv:lles~ Certainement la délibératlon de 173 0 n a Dl dérogé ni pu déroger à ces regles. d'équit~ na· turelle & de Droit commun. MalS le DrolC de fuite fui vant le Statut de Marfeille & par , é . Une extenfion donnée à ce Statut, tOit f,xercé fur la marchandife qui étoit patfée entre les mains d'un fecond acheteur; & quoique cette marchandife ne fut qu'un certain Corps, fuivant l'expreilion de Defpeifies, le droit de fuite étoit exercé par fubrogation fur une au" tre marchandiCe qui l'avait remplacée. C'ell cet exercice du Droit de fuite, exorbitant du Droit commun, que la délibération dé 173 0 refireint en réglant, 1°. que ce droit ne po~r­ ra être exercé par le vendeur entre les maIns d'un fecond acheteur de bonne foi, par traité / de 1 • , J • ~o) ~ Courtter, •• • & c. ~ l ' '{~1 oe qUI en aura paye, 1e prIX, 2°. qu'il n'aura pas lieu fur le prix, ni [ur le produit de la marchandife & retraits eli provènans. AinÎl cette délibération en cette feconde difpoficion , ta relative à ]a vente de certains Corps; elle refireint l'e xercice exorb i.. . tant du Droit ùe fuite &. de la Loi fiatucaÎte, tlIe n'di: pas applicable à une univerfid de Corps, parce que l'objet de cette délibération n'a pas été de corriger le Droit commun . Cette délibération n'ell: donc pas applicao ble à une hypothefe oLl il s'agit de la vente , d'u ne u,niverfité de Corps, d'un intérêt à une cargaifon. La délibération de la Chambre dù Commerce n'auroit pas Ijeu dans le cas fpé~ cial de la LOI 34, if. de pignor. où il s'agie de l'hypotheque d·un fonds de boutique , à plus forte raifon elle ne doit pas avoir lieu dans notre hypoth ef~. Car il y a entre le cas de cette loi & le nôtre, une différence qui eA: toute à notre avantage. Dans le cas de l'hy'" potheq ue d'u n fonds de boutique, le débiteur eft en pofi'dIion, il gere la boutique comm e il veut, il en fait ce qu'il veut, il en t'fi le maître abfolu. Mais li je cede un Intérêt à une cargaifon j la tradition ne s'en enfuit pas , ]e cenionnaire n'a rien à gérer; il acquiert non un droit dé co-propriété aux ma-rchandifes qui compofent la cargaifon, mais un intérêt à la négociation qui doit être f.J ire avec ces marchandifes. Il acquiert un droit incorporel, & jus ad rerit plutÔt que jus in re; il ne fera maître de quel .. / K , • 1 " �, 38 que chore, enruite de cette celtion ()u Vente t qu'autant que la négociat ion finie il obtiendra fa part par le partage. A fon égard .il n'dt pas néceflàire de fuppofer la fubr~gatl\on des retraits provenus de la marchandlfe ~ cette marchandife. Ce n'ea pas la marchandlfe, ce n'eft pas un Corps qu.i lU,i Ae~ vend~1 , c.'e~ u~ droit incorporel, un tnteret a la n~goclatIOt1 » & cet intérêt ne change pas, quoique par la négociation d'autres ~arc.han.difes aient été {ubaicuées à celles qUI eXlfiolenc au tems de . la vente. Les objeélioI1s que nous ont faites 11'OS Ad ... verfajre~, font autant de démentis qu'ils ont donnés aux principes. Il y a même plus: c'eft, , qu'à nous placer dans notre vraie hypothefe, tou,tes ces objeétions portent à faux. En effet ' nous venons de voir qu'j! n'ea pas nécetraire de fuppofer la fubrogation des marchandifes de la caraaifon de fortie à celies .de la cargaio fon d'entrée; &. nous pouvons ajouter que la ceffion de la. demi d'intérêt, n'dl pas une vente qui ait été confommée p~r la tradition ac .. tuelle. Le fieur Aycard a vendu au Sr. Blan .. card une demi d'intérêt à, la négociation pro .. jertée ; il lui a vendu le droit de partager, la négociation finie, ce que ceUe négociation aura produit; & la vente ne devoit être réa .. lifée par la tradition que par ce partage; ils en font aux mêmes termes où en feroient un vendeur & un acheteur qui auroient con ven u que le prix feroit payé partie comptant, & l'autre à ua terme fixé, & que la délivrance , . qU'aIors.3~i en~ n;auroic lieu l'acheteur étant demeure de .payer 'la partie du prix attermo yee~ ' . 1Olt aVOIr la délivrance de la chore '1 r vou • 11 , 1 le .. rOlt non-recevable, n'exécutant p-as de fon chef Je contrat, d'èn demander l'exécution contre 1~ v~ndeur; par la ra.ifon de la regle in obliga tlo~lbrls. &. ,comraélzbus lItro cùroque nemo aga, ~iji ptlus è jùi pane impleverit. Le tems eft. a r"r! vé qU,e le produit de la demi d'intérêt dOIt e~re délivré au Sr. Blancard, mais le rems efi 3:r1vé au~ que le Sr. Blancard doit payer la partIe du pr:x ,dont il eil débiteur. Et lorfque fur ce produIt le Sr. Aycard veut être rembour.. fé de la partie du prix, il n'exerce pas pro é pre~enc un droie de fuite fur la chofe vendue; dlc au lieur Blancard & à {es créanciers eà force d~ la regle ci-delfus : il faut avant que vous pUJffiez me forcer à la délivrance de la chofe; que tout premiérement je fois entié .. rement payé du prix. Il efi impoffible de méconnoitre la préfé~ renee que nous réclamons. Nous fommes vendeurs, %]ctus aurions un droit fur la marchandife étant entre les mains de no~~e débiteur;~ & nous n'avons pas cen~ de pofleder nous-mernes cette marchandjfe. Nous aurions fiJr cette marchandife une pré.. férence à l'excluGon des autres donneurs à la g~oflè, quand même on fuppofe roi t, ce qui n eil pas, que leurs deniers ont fervi à nous payer une panie du prix. Subrogés à nos droits pa.r le paiem~nt, cette fubrogation ne pour.. rolC nous nUIre. Et dans le fait ils n'a voienti Q J! • .' '. �• 4° \ aucune rubrogation à nos d.roies ,pl~i(que nOus avons été payés de la partIe du prIX, non au moyen de leurs deniers; mais par c.ompe~f~­ tion avec les fommes dont nous éDons d~bl­ teurs. Ils n'ont pas même prêté leu~s deole~s pour employer au paiement de parut dû. pu" de l'intérêt, cédé au fieur Blancard !. pUlfqu~ · . n e leur a pas déclaré & qu Ils ne lUi ce 1lII-CI ont pas connu ceC intérêt. . Nous aurions cecce préférence for la cargal.. fon de fortie , par la fubrogation légale ?c cette cargaifon à celle d'entrée; &. n~us n avons pas befoin d'invoquer les pr~nclpes de la fubrogation; puiCq\le dans le f~lt encore, par la vente de la demi à la cargal(~n" le Sr. Blancard ea devenu non Cb-prOprIetalfe des marchandiCes chargées, mais co-intéreffé à la négociation qui devoit ~tre, ~aite avec ~e~ mar... chandifes , & que fon Interet, le droit, 1Incorporel qui lui a été ven,du, .e~ dem,eure e meme, quoique par la negoc1atlon d autres. marchandi[es aient été fllbaituées aux premIeres. Nou's fommes même dans l'hypothe[e plus favorable que ne [eroie un vendeur qui aur?it trouvé [a marchandiCe extante entre les maJOs de l'acheteur. La vente de la demi d'intérêt faite au Genr Blancard n'a pas été con[ommée par la tradition. Sail droit étoit réduit à demander le partage du produit apI ès la négociation finie·, & alors étoit échu le terme que . le fieur Aycard lui avoit donné pour le , paiement d'une partie du prix; le iieur Blancar,d A / l / 'na 41 n'a pu agir cohttë le vendeur eri dél1vtarlcê ~II • de la chofe vendue ~ qu'en exécutant de forl éhef le comrat par le paiement du reftant • pnx. Derniere quefiion : le lieur Aycard vendeur & créancier de 34007 liv. pour partie du prb" a remis cette fomme à la grofiè au Sr. Blan.. card ; y a-t-il eu t'lova don 1 Nous avons éta..: bli la négative de cette queaion d'après les principes du droit. Tout ce qu'a opéré le prêt à la groffe j qui fait partie du contrat de ven": te, c'ea qu'au lieu que le fieur Aycard, s'il n 'eut pas con[enti le prêt à la grolIè'- feroit demeuré créancier pur & fimple de la partie du prix qu'il a donnée à la grolIè, il ea de ... venu par ce contrat créancier conditionn'el ; il n'y a pas eu deux obligations de la part du fieur Blancard, l'une pour ie prix de la vente, l'autre pour le prêt à la grolIè. Mais le prêt à la groffe a fait que l'obligation dé pure & {impIe qu'elle étoit, aux termes du contrat de vente, eft devet'lue conditionnellè par le contrat à la graffe. Et il eft écrit ex" prelIëment dans le droit que la condition ap., pofée à l'obligation qui était ci.devant puré & limple, n'opere pas la novation. Il efi écrit auai dans le droit que la nova'" tion doit être exprelfe. Les Advedàires ont rd .. pondu que la oovarion entre Marchands s10pete fans exprelIion. Il nous avoit paru Gngulier que la ' regle de l'ancien droit, abrogée par le nO~lveaù- , comme trop [ubrile , eut été néanmoins adoptée dans les affaires de Commerce. L .' • �12 4! . ' ". Ils replîquènt avec, afluran,ce 9ue le nouveàt! droie eft plus fubtll que 1 anCIen; &, cependant la confiitution des Empéreurs qUI abroge cet ancien droit, dit en propres [e~m~s " novaoa tionum tzocentia valu mina & veterzs juns ?mbiguitates 'ejècames fancimus, &c~ Et quol de plus fimple , de moins fubtil, ,& de plus prodIre: comme les pre au Commerce ' que "dt!" c' faits font fufceptibles d Jnterpretatlons raut!& pour \les & fouvent arbitraires, rr' l ' couper cours à toutes les difcu1l1ons, 1 n,X aura novation qu'autant que la volonté d ln nover fera expri~ée ? , Il eil vrai que les contrats des Négoclans font moins fo1emnels, & qu;un mot l,eur fume pour former l;eogagement le plus !m . . portant. La raifon en eft que ce mot exprlme autant entr'eux que la plus longue forml~l~ de paroles. Mais il eil vrai également qu'ds n'innovent que par l'expreffion de la ~olonté d'innover, &. que fi un ln~t leur fuflit p ~u r exprimer cette volonté , ]1 faut au mOIns que ce mot ait été dit; & 1~ fieur ~ yc~rd a exprimé une volonté ContraIre, pUlfqu en recevant des billets de gr?{fe pour le reilant prix) il a caufé fa quittance valeur reçue en hillets de grojJe. Un Négociant ve~~ une mar.. chandife à un autre March~nd qUI, pour le prix, lui fait fa prome{fe ou fan, bill~t à ordre payable à un certain terme : 1,1 qUlCtance, la marchandife valeur reeue en ce blllet; & fi ,1 on ~ foutenoit que le cas écheant, ce NégOCiant vendeur n'auroit pas le droit de fuite fur fa. 4) marchandife qu'on trouverait extarlte entrè les mains de l'acheteur, on contredirait la pratique journaliere: Jamais on ne s'èll avifê pour conceller le droit de fuite à Un Négo;a eiant , dont la marchandife a été trouvee ex~ tante entre les mains de l'acheteur i de lui dire qu'il a innové fa créance provenant du prix de la vente, en prenant le billet à ordrè de l'acheteur. Ce vendeur n'ayant quittancé Je prix de la -matchandife que valtur en ce billet; il a entendu conferver f(jn pdvHege fur la marchandife ~ & quitter le ptix touè autant que le billet à ordre reroit payé. C'eft bien en vain, difent les Aclverfaires , 'lue le fieur Aycard vient nous dire qu'il ntd caufé fo quittance du reftant prix qi/eri valeur du billet de grojJe , pour en conclure qu'il n'li quittancé qu'autant qu'il flroit payé difdill hillets de groJ!e. Cela n'eft pas exaa; & c'eft préciJément en quoi confi/1e L'erreur de {on fyfo tême dans ceue branche de fa définfe. Il n'a quit .. lancé qu'en recevant les billets de grof!è ; & pour courir for cès billets de groffi tous les r;;:' ques auxquels s'expojèm les porteurs des titres de cette efpece. Car Ji les facultés euffint péri j le fieur Blancard n'en eut pas moins été\ libéré f SI néanmoins en ce cas le fieur Aycard n'i(JùroÎt pas été payé de fis billets de groJJe. Cetce réponfe n'ell qu'une évalion. Elt-il vrai qu'un Négociant qui pour le prix de fa marchandi(e receVant le billet à ordre du vendeur, caufe fa quittance valeur en ce billet, enteod ne quitter le prix que tout autant 7/3 �.. . 44 . /14··q- ue le bIllet . lerâ r â é n'innove pas ra créance P y 'h d' r en conferve \~ 4~ Il? J , 1 ' d la marc an ue, U\. pour pr!x e 1 L'affirmacive cft inconcefiable~ les pn~lleges "ai our {impIe billet à ordre, Ce qUI' eft vr e pvraI, p our un billet de groffe ? '1 d"c tefferolc-l e r pas Il efi certain que Nous ne lè c~nçelv ~nsarri ~ant le donneur à des Iacu tes " d la perte' , pas , a\ pre, "endre le paIement II fi la gro e ~ a, ,rulte feulement que par 'Il IS 11 en rell ,ft hl et} ma . fée' valeur eri billets de groJJe , la qUIttance cau m~rchandife qui en a, donné le vendeur de laIr. entendu ne qUItter cé ' 'la grolle ~ a le ' pnx ,a utant que ce bïlet feroit payé, '1non l prIX qu a mais dans le cas où 1 y dans toUS les cas ~ t La pene des mar .. 'r U p,uemen • aurolt. leu? 'il n'y a plus de privilege; chaodlf~s fait qu , , "& même '1 ' a plus de prIX , billet de groffe le fieur parce qu 1 " n Yd' quand au lIe,u rj~nu n fimple bil1 et , ou auroit Aycard aurOlt p 'cl la marchandife feulèmel1t porté le prlX e débit du fieur dans un compte courant au " , , d il ne pou voit avoir un pC1vde~e BI ancar , , 11 pénife qu'autant qu e e ne fur la marc han d , 1 ' C dafts le cas contraire a mar ... rent p.as. ar , érir il n'auroit plus de chandlfe venant aPI ' r' t du privileg~ . '1 aree que e IUJe pr1V~ ege ~ p L feule différence entre n'exdlerolt plus. a . . 1 donne à un vendeur de marchandl[e qUI a h d' rc ll' & le vendeur de la marc an. 1 e I a groue ~ ,1 ' d de q Ul' reçOl't pour le prix le bd et a, or '1' re he I l qu 'à l'égard de celUI-Cl acr lel'acheteur, c' eIL ' 'e l l l'lbe'ré dans tous les cas que pa teur n 1L " l' l" he ' & qu'à l'é~ard de celUla ac paiement ,~ teut- \ • .. teur rra promis un pri x qu e d:'t1s te c~s oâ les marchandifes' ne p é rjro~t pas. Lé prix dè la marchandife ea J'a liment du bille t à l ~ gtoffe j comme elle ell éelui du bill et à or~ dre. L'obligation où l'acheteur ea de payer le prix de la vente ~ ' eft pure & limpIe danS le cas du billet à ordre, elle ea conditiOh ... nelle dans le cas d'un biIJer de -groffe" Lâ condition appofée à l'obljgation ne l'itlt1ove pas,. li donc en recevant pour prix de ma ' marchandilè le billet à ordre de mOn t1thèteur, j'entends par la quittance 'fIalfur en cê billet, ne le quitter de l'obligation pzue & . Jimple de me payer le prix j qu'autant que fon billet fera payé,. de même recevanr pou J~ prix de -ma marchandife le bi1Jer d~ groffé de mon acheteur, j'entends par ma' qUÎttànc tj ~ valeur en hillet de groffi, ne le quitter de l'obli. gation conditionnelle de me payer 'le prix , . qu'autant que la condition étant réalifée, Je billet de grofiè fera ac'q uitté . Les J1iremens de !Ji/lets entre les Négocians li ajoutent les Adverfaires J operent la novation. Il faue favoir ce que font cès viremens. Un acheteur m'a remis en paiement de ma mar.. chandjfe le billet ordx:e d'un tiers, ou une lettre de change tirée fu'r un riers. A l'échéance ce tiers, au lieu de me donner de l'argent * ,me remet' un aUCre billet, une autre. lecrrè de change, voilà un virement; & il ope re ' la novation, parce que ce virement efi une délégation parfaite. Au lieu de mon premier ?IP " a • M , �; 7' { 46 tlébÏteut, j'en accepte un autre, 8{ je décharge , le premIer. , . Mais fi vertdant lirte marc~and:fe, Je ~rends le billet de 1110n acheteur, Il n y a pOInt de virement. Si à l'échéance prenant un a~l~re billet à ordre de mon acheteur, ou le bl et ' q u'l'l pafièroit à mon , , ,ordre, cette d, un tIers , , pouvoit être conhdere.e comme operatJon l ' un . telle n'induiroit " pas a ., novad non. \7tremen , C'etl toujours le même débiteur a qUI Je o,nne feulement un nouveau t'frme pour la meme , Et la loi derniere au cod. de. novacreance. d "b décide que cette" prolongatIon ttom us, fi " u\ , pere pas la .novatIOn; c e. touJours d terme no le même débiteur, quoiqu'en paIement e fan premier billet , il pafi'e à mOIl o~d~e le' billet d'un tiers, parce que par, le p~'vlle~e du commerce, il demeure envers mOl d~bl­ teur folidaire d,u nouveau billet, & ce ~lre. ment, fi c'en efi ' un t , n'opere pas la no~at1~n; la loi ci-deifus décide eocore que ,fi ~lll~ alzam perfonam adhibaerit , nihil penicùs. P~ZOrtS c~u­ tdœ innovad. Dans tous les cas, Il n y :t pOInt de novation, quoique l'affaire Ce fa{fe eotce Négocians, fi j'ai caufé ma quittance valeur reçue en ce billet. Car ~el eft, & nous pout'rions atte(fer en témOIgnage. tous le~ Négocians, l'effet de la quittance ainÎl conçue à la différence de 'celle pour valeur compt~n,t. Gar celle-ci indique que j'ai quitté définlu" vemeot mon débiteur de fa premiere dette t que j'ai reçu fon billet po'ur comptant , & 47 ( j'ai èntertdu q'J'ii ne feroit plus niorl dé bi~ teur que par ce biller. Le grand mot des Adverfaires eil toujou rs l'incompatibilité qu'il y a entre un conttàé dé ven,te &. un Contrat à la groffe' & c'eet d' , è ,cerre lncom~atjbiljté ptétendue qu'ils in.; dUlfent la novation. Nous avons détruit cet te objeélion dans notre Confultation, & il dous paroÎc que leur nouveau Mémoire n~ la réra., blü pas. Nous référant donc à cette Confu lta.. • Uon, nous nous bornerons à deux réflexions décifives. . La prèmiere , qu'il eU bien extraordinaire ~e f~ute~ir que le contrat à Ja groffe a inoovt! 1 obligatIon réfultante du Cootrat de v~rue & les privileg es de cette obligation , tandi; que par l'un &. l'autre contrat, la même perfonne eft obligée, & la même chofe alfec;. tée par privilege au paiement de l'obU,; Bation. Le feconde , que tous les jours od dOrine ' à la Ijroilè des marchandifes ; on eft alors fournitre ur & donneur à là grolle ; on elt donneur à la grollè de la rnarcnandife qu'on a fournie, & l'on a certainement le doubl ê pri vilege réfuIrant de la double qualité de four.. nifièur & de donneur à la groBè. C'elt exaéte.; ment la polit ion du fieur Aycard. Il a ce dou ;.. ble privilege; &. en eftèt fur quoi efi fond é le priviJege fpécial du donneur â la groffe t fi Ce n'efi fur la ra~fé>n que le donneur à la gro{ft! elt ou efi cenfé être le fouroifièut de l a marchandife ? Il ell fouroiifeur , loèfqu e qUè 'l 1 , 1 t �7Jf(let 'billet . ct it\ l ' e grolle Ul 4g • , . remis en paiement de la marchandife; il ea cenfé être four .. nilfeur , lorfqu'il a faie le prêt en ~rgent; parce qu'on préftlme que l'argent. a été. em" ployé au paiement de la man:>handlfe. Alnfi j le privilege du donneur à la groffe étant pro. . premenc le privilege du venaleur, comment . concevoir qu'un vendeur en confentant de remettre à Ja groffe la valeur de la marchan. dife ; a dérogé J par I:lne novation, au privilege que lui donnoit l'aae , de vente? Le fieur Aycard ea vendeur de loute la demi d'intérêt â la cargaifon; paye d'une partie du prix, il a donné l'autre à 1.a groffe, & il a le pri vilege de vedd e ut ~ pu l.fq ue celui de donneur à la groffe n'elt pas , un privi.. , lege dittérent ~ & a {on fondem~nt d~ns la pré{uppofiti,on qu'il ell: .f0urniffeur ~e la marchandife. Mais le~ autres donneurs a la graffe ne feront-ils pas aufli préfurnés fournifieurs? Ils le feraient, s'il éroic vrai qU,'ils eu~ent prêté leurs denie.rs fur la demi à la cargai{on; il Y auroit lieu de préfum~r que leurs deniers ont {ervi à payer la panie du prix que le Geur Aycard a reçue. Auront-ils donc un privilege égal au fieu, & le droit de venir en concours avec lui? Non, ils ne feroi ent que fubrogés aux droits du fieur Aycard vendeur, créancier encore de partie du prix; & leur fubrogation aux droits de ce premier créancier, ne pourroit lui nuire ; ils n'auroÂent pas rapporté cette {ubrogation contre lui-même J , c~ q~ 11 eIL ~té luÎ-mê\ne; c;e!} a démontré el. deffus. Voilà donc que la défenfe du lieur Aycard ell compJette fur {on droit de préférence ré.. fultant de fa qualité de vendeur de la deml à la cargaifon. , g. Il 1 l, raiîonné enruite comme s'il n'était qUè do.nneur à la groffe, & il a 'prouvé qu'il au .. J'OIC également une préférence fut les autres donneurs à la groffe , parce qu'il ell: [eul don .. J1eur à la grofiè fur la demi d'intérêt du lieur Blancard, Ils o'nt répondu à cette partie de la délOl fenfe du Geur Aycard , & nous ne croyotl$ pas que leur répohfe mérite une répl,i ... à que. Il o·y a qu'à fe fixer fur la '-ditf6rel1cé*ntre les billets du fieur Aycard & les leurs. Le Capitaine en traitant avec le fieur Ara ca rd a pris la qualiré d'intéreffé pour la demi à la cargaifon ; il a expreifément déclaré que la fomme avait été employée à fa cargaifon ; il 4 obligé fon intérêt à la cargaifon. ' Il n'a pti3 avec les Adver{aires que la qua lité de Subrecargue ; il leur a promis feule .. ment de charger deI marchaniliJes pour le montant de leurs deniers J & les recharger de [ortie, & il ne leur a obligé que ces mar.clza ndi(es. Ils ~'a pas voulu qu'ils connulfenr fa qua .. . G N 1 ' ~" • �f~ 7?()lité . à ta ~argalï<011 , euA poun.éS~neure a; ' leurs billets de ).11 ~O d'intérefté à la cargaiCon , puitqu~i1 ne la leur a pas dénoncée; il ne leur a pas pro" mis d'employer leur argent à la carglli(on ; uifque ne leur parlant pas de. (on i4l~tif~t t ne leur a promis qu'un emplo. en marQh~jJll" dife c'eft-à-dire , fuivant le langage d~ ,c9m .. merce, , en la pacotille que comme SubI e.. il pouvoit charger pour fon compte; cargue . r . ,. à '1 01' s voul\J leur obliger Ion Interet a 1 n cl pa bl·' 1 cargaifon, puifq~'il ne leur a 0 1ge que es fu/dires marchcmdiJes. ' Et il eft tellement vrai qu'en traitant aveç le "fieur Aycard & les autres donf)eur~ à la groflè fous une ,q ualité différente , ,e a leu ... promettant un em~loi, d~fférent & uoe. offe~ tation diff~rente, 11 n a pas voulu it'!u r ~,Qn .. 11er le même privileg e qu'.ali .fie~r Arcar~, que dans le tem~ qu'il foufcrlV01,[ leljf~ b~l.., lets il en fourcnt un autre en faveur du fieu, Org:as, &. que .dans ce. billet il ~ pr}s la q~a .., lité de co-inréreJJé , lU1 a prom'ls l emploI ,($ 'la cargaifon 1 &. lui a ,obligé fon illH!rét ,a la cargaifon. ' Si l'intention du fieur Blancard n'a pas été de prendre leurs deniers (ur la cargaifon t d'un autre côH:, tandis qu'ils ne ravoient pM qu'il fût intéreflë , com(~e?t dou'C îuppofer qu'ils aient obtenu UI1 pn.vllege que le pre· Ileur n'a pas V0U~1l leur donner, & qu'eu~ bailleurs à la groffe n'ont pas entendu rece· . VOIr. Leur re{fource dl de toutenir que la ceaio" faile au fieur Blancard de la demi d'intérêt fi grolIe ~ & q~e leur ayant promis indéfini. ~:lltE 1 e,~plC?l de l~urs deniers aux marchan . dl~es ~u 11 charger~lc, cet e:nploi promis a éce ~a~t à la d,ml d'incérée qu'il a acquife ppt1eneufem en to , Çr Cte objeétion manque par Je fait. le fleur Blancard ?~ fut débité en compte cou ... rant de la demi a la cargaif~n , & le cOIhpte ile fue arrêcé que pofiérieurement à leurs billets, la veille du départ qu Navire fuivant l'':If~gr; mai~ Jpng-tems aVant, & qu'il ~VOl.r: é~~ , d~ciqé d'armer & de charger le NaVIre 1 Aébf , ,dont le fieur Blancard étoit co-propriétaire depuis un précédent voyage "1 ., t 1. ay,olt e,té décidé entre le fleur Aycard & lui glue .cette expédition fe feroit de compte à demi, & que le heur Aycard fourniroit à l'llr~emept & à la cargairon , Cauf les arr an .. J;eqlei~s ~our (on rembourfement de la demi d~s fl~ilrnces compétente au fieur Blancard. L9 r (g';le celui-ci fit aux Àdverfaires fes bil ... ~e[p de g~o{fe , il favoit ql;!'il était intéreifé pour )la qem! à la cargaifon, & qu'il avoit entre les. maIns d~ fleur Ayca{d de quoi payer Une partIe du prJx. Il le fayoit , & il n'avoit :sard(e .de ,prenqre des deniers à la g~oaè fur ,cet iptérêt, parce que ne pouvant ou ne vou. )a~, t p~yer au lieur ~ycard qu'une partie du pnx, 1 • Il. auroit craint, avec J. ufie rairon , que cc. tU-(a venant à découvrir qu'il avoie déja pus dç& deniers à 1.a groffe fur l'intérét, ne lès • .. ,, . . �.. ~ . 72~ . voulut paS lui 5Z . . laBrer à' la groffe la parde du prix dont il demeuroit créanc jer. Et la preuve que le fleur Blàncàtd ét()it deja intéreffé à la cargaifon , lorfqu'il fouf.., crivic les billets de groffe aux Adverfaires t é~e{t que traitant dans le olême-temps avec le fleur Orgeas, il prit avec· lui la qualité d'in .. térei!é à la cargaifon , lui promit l'emploi à fon intérêt, & lui affeaa fon intér~t. Le lieur Blancard ne voulut donc pas pren .. dre les d~niers des Adverfaires fur fon in ... térêt à la cargaifon ;. il av.oi~ . Une taifon d-e ne pas le vouloir , c'érolt celle de ne pa~ comprometr.re ' le privilege du fi~ur Ay. cardo Ils fe retournent de toutes les façons pout échapper à la conféquence qui ré(ulrec0l:l"" tr't:ux de leurs propres titres. Il ell Încontèf1able en principe que le( pri ... ~iJege du donneur à la grofie eft fixé P~f l'aC.. fignat qui lui a éré donné. Cette propofition eft le réCultat des di,fpofitions de l'Ordo~nan­ ce. Or, la demi d'intérêt du fieur Blarrc3rd à la cargaifon n'eCl pas l'affignat qui a été donné 3\lX Adverfaires ; donc ils n'ont pas de privi.. lege fur cette demi d'jntérêr. Le principe eft certain; la conféquence efi incontefiable, puiCqu'elle dérive des pré .. mices; & pour nier la mineure, il faut çians \ leur billet fubfiicuer à la !impie qualité ùe Subruargue que le Geur Blancard prend avec eUJ(, celle de co./ncéreJJé, al'emploi promis en marchandifès, un emploi déclaré fait à I.z car Bai. Jon, [o rl, ~j & à l'affefration de ftrnples marchand;:' fis, celle de. l'intérêt à la cargaifon ,' en urt , m 'J e, pour nIer cette mineure, il faudroit lire dans .leurs billets, ' ce qu'oa ne , lit qu'e dans l es bIlle.es du heur Aycard. , , Hs trIomphent de notre aveu, que le lieur Blancard ayant payé trcnte-fix mille livres 'p our partie dû prix à la cargaiCon, pouvoit pren.dre ùes deniers à la groffe fur cette partie payé,e. Et qu'imporr e qu'il l'ait pü, puifqu'il ne l, a pas voulu.. Or telle n'a pas t!té fon in...; tentlOo ; lor~qu't1 ~ foufcrit les billets de.groffe des Adverfalres i 11 'a même rnanifellé depuis 'qu'il ,ne le.s . confi~éroit pas corn me prêreurs fur la cargat1bn. Et voici cornrt1ènt : s'il leur eût affe:aé la cargaifon, il auroit pris fait d' eu~, foit du fleur Aycard' des. billets de ~ro{fe pour t.()~re la v~leur à.p.eu-près de fa demi à la çarg :ufo~; Il n:aurol~ eù tien ' de lilDre; cepencl~nt Il charge le {ieunAycard de fairé des afIuranCèS pour fou compte; il fe re.a. garde dOllc c?mme courant le rifq'Je de toute ' la panle de fon 'intérêt qu'il a payée.; i~ penCe donc qu'il n~a pas affeaé cette parue a u x autres 1 donneu rs à la crriofiè • & avec raifon il prend cette précauti;'n. Ca; fi le Navire & la cargaifon avaient lléri ils . ' n'aurOlent pas manqué de lui dire; payez~ 1 nous; nos deniers , n'one pas été prêtés fia là c<lrgai.fon; voq,s n'avez pas chargé les mar ... chandJfes auxquelles vous nous aviez' promis de !t:s eLnployer; vos billets fonc nuls; & o , • " , �"24- (~ ../ 54 . , nous Je'!; aurions vu; dans Ce cas, adopter no, -' ~ corps ~ue fu~ c.rg~jfon 1~40.~ li,v. '. don! c~r. \ ~ 1 e pofer en faveur d,èS A?verfàires "puifqu'H - donne l'ordre de faIre affurer pout f~n compte 29° 00 live tUf ' oorps & targaifon f c'eltili à-dire, à 4:00 liv. près, la fomme qu'il a~oit libre , en ne .confidérant' pas les Adverfaues com~e prêteurs fur 1a demi d'intérêt à la cargaifon. Si les Adverfaires rappellent notre _ aveu que le fieur Blancard auroit pu leur donner le priyilege fur la cargaifon, ce n'ell pas pOUf répondre d'abord à Ja conféquence qui réfulte pour nous, de ce qu'il n'a pas voulu ,leur don .. ner ce privilege. Ils fautent en 8rrIere pout revenir Contre le lieur Aycard comme ven ... dcùr. S'iL convient, difenr .. iJs, que le fieur Blan.. card pouvoil nous donn~r ce prillileg~, de~-Iors les privileges du créanczer vendeur difparoijfenr. Il s'en faut bien qu'ils difpatoiifent, & nous rue 1 • J 5$ rw tainenlent il n'avolt pas eu 1 IntentIon d~ dic.. / , hous en tapportons a ce que nous avons t:i-delfus, Après c~tte petite diverfion ~ il's fe tecoura nent; & voici leur raifU'nnert1enr : dira-t-on à préfet1t qtie le jieur li lancàrd 'lui pDuvo~'l nOlÛ rlonriù li plus nous à moins donné? O,fl n'à ~l/à / voir les billets de groffe, il noùs a affèaé la rd:' làlité des marchandifts qu'il chargerait; il à poje nos' ues dè concert avec noùs for la co:. lalité ,de la marchandiJè j farts àucune efpece de limÏtadon, Nous avons donc la rhênk aJJeaa~ ,ion ~ les mêmes ritl'es J les méniés riJquei for la IOlalité des 70000 liv~, formant la valeur de la , d~mi à la cargaifln appartenant au Capitaine Biàncard, Si dont ce dernier, concélIis, pou'V~it nôus cionn~r Îe même prit/ilege qliau fieur Aycdrd j il eft inipo(Jible dè rie paS' conc{ure tJu~ haus devons avoir ce privilege,. Pliifiltt'il efltr~ éertdÙlé1nent dâns j'on intentidn & la hdlhIN " de, nor èù:rt:r j l'inférée ,à cdrgai(on . l~u~ Jou ër"t"aJ!eaee, CQthme li 1 eft aux fJ'i.l~ets d~ gtoffè dont le jieùlr Aycard tfl parteur. O'ui ; il n'y li ,qu'a lire leud billets & cèu:lt du lieur Ay'; ca rd , & celui du fieur Orgeas pOlJr y voir que le fleur BLracard 3 eu une intendotJ con", traireâ 1 celle qu'ils lui fuppofenr. Car s'il 8\70ir etl l'intenri'on dé prendre Ièur:i deniers' fir la cargaifon , pourquoi, <lù lieu d'e traiter' a vec eux comme avec le fieur Ayca rd en fa qualité d'Intéfeffé, leor donner comme à' 1ui l'emploi à la cargaifon; & leu'r obli ... ger Comme à lui la cargaifo'n, o'a-r-il trait é qu'en la, qualité de Subrecatgue i Ile leur a, • principes. , " , ' Les ailurances qUe Je fieur Blancard ,a, donné J'ordre de faire pour fOà C01l1pre ~ manifev. tent toujours mieux, difions-~ous, qUe ,f~n 'i ntention n'avoit pas été. dè prendre les denIers des Advetfaires rur ta demi d'intérêt, Il àvoit fur corps LX cargaj(on 76oG)o, liv.; à ,d éduire "0000 liv, diJ montant des bIllers de,; .sr?ff'e des lieurs Aycard & Orgeas rU,r la demI cl l~ .. térée relle ~6000 Jjv~; le dIxIeme; dont JI coudr Jes rifques fuivant l'Ordon. nance à déduire encore, il lui rellé tant rut devoi~ , , • .Id , �~'l6t l. il f 'S~ , cl' . ", , .. 'p ro mis qu' u cl e ru plOl 111 et ermtne en m<Ir· chandi[es, (ce qui.11gnifi~, dans le ,langage <lu Commerce " un elllploi en pacotlHe) & . . a-t-il affdlé que ces marchandlfes, ne 1e ... r '" '1 Il. " d're r.a pacotille? PourquoI '0 n' a-to"~f. c , elL-a1 , li leurs billets comme ceux gu Il [ou pas conçu d fi 0 <f1volt en 111e (ne 'temps en fav.eur u leuT U'r· ve'C lequel il traiton tomme Infere e, geas, a r.. & l . 'lui promettant l'emploi à la cargall'On , Ul affeébnt fon interêt ? Dans ce'tte partie de la défenfe des Adve~~ r . , fi tOuJ' ourS le même mot reprodult talres, ce , (; , d t façons différentes t nous Jommes on~ en cen , l' N ', , la grofTè rur ta LOta Lee. ous reponneurs a ~~ J< , , , drons toujours à ce ,1110 't ,par c~[te ~uefhon ,1 qu'ils Ile reCoudront )amalS : li le ' ~eur Blancard avoit voulu prendre leurs dem~rs fur la , cargaifon ~ pourquoi n'auroit-il pas conçu leur~ billets CQmme èeux du fieur Aycaf(L~ celUl du lieur Orgeas? Ce n'ell: pas ré[o,~df€t cette a'10n quel1 , que de !.lire: il ,a ,voulu 'nous'1 "Sffec-' ter fon intérêt, parce qU'Il ~ '! \pt.l , & 1 nous l'a affe8:é , puifqu'il l'a voulu, & de ,r~uler ainfi comme ils font, dans un cercle VICieux, Comm ent l'a-l-il voul.u ,& l'a-t-il fait, puif.. que vos billets, rapprocll ~ s de ceux de.s ~,eur~ Aycard 5{ O(g ~ a) " démontr.~nt qu:il oe a n~ , A • 0 0 • 0 , 0 1 f"ê:l)re ,Î , Il eft du,ne arri', é qu'il n'a pas employé les deniers des Adver[aires , puifqu'il n:a , 1 faIt 111' VOU}U ' eu fur le navire que fon ,i ntérêt à la cargaifon. Eh ! q~'iQ:lport~? S'il n:a pas employé leurs deniers, c' eft un~ fraude que le lieur Blancard a commife envers eux; & cette fraude, ' \ .1 • Il 51' . , (faune, qUi ann ') e eur Gontrat en cas de perte, ne leur donne pas le drOIt c1è Concourir avec un donneur à la groffe, dont ies de~ nielS ont éré réel1~ment employés. Mais ne nous hâcons pas de' le condamner; il faudroit [avoir auparavant li lés , Adverfaires on~ réellement donné leur argent lors de la foufcripcion de leurl\ billets de grofte ; & li la valeur de ces billets n'émie pas des deniers laiilës par renouvellement & continuation: Il, pourroit y avoir de grands doutes [ur ce point. Quc;>i qu'il en foit , nous n;avons befoÎn ni de jufiifier le lieur Blancard 1 ni de les accufer. Nous n'avons befoin, pour fonder notre préférencé , que de ce fait incanteftable , qui . efi que nous fommes, & qu'ils ne font pas, donneurs à la groilè fur la demi d'intérêt. Cette préférence nous cft due encore J & parce que nous avons [uivi l'emploi de nos deniers JI & q,ue nous avons toujours été [aili de la demi d'intérêt, g::Jgc de notre créance: deux précautions qui doivent opérer quelque chaCe en notre fav~ur, puifèpe la Loi dit: que le créancier qui fi!;i vi{5i/uvÏt meliorem condùio .. nem fualll ficit. Que les donneurs à la grofiè ne foient pas tenus de Cuivre l'emploi de leurs deniers, à la bonne heure ; mais lor[qu'il y en a un aifez vigilant pour le fuivre ~ [a vigilance accufe les autres c ,/O négligence. Peut-on, ~uand il dit: voilà mon gage, voilà la marchar~di(e, à b qlA ellc mes deniers ont été employés ~ lui P ,1 j o~ ?) �~ ": 7?g 58 répondre: Il n'importe, les autres ont fah tout auranr en dormant, que vous en veillant? Il elt clair que l'ei tantum credidit, & que les autres crediderllnt magis perfonnœ , en prêtant fous la foi de la prome{[e d'un emploi indéterminé. Quand des donneurs à la groàè qui n'ont pas [uivi l'emploi de leurs deniers, ont affaire avec un prêteur qui a fuivÎ l'emploi des liens, ce dernier a très-certainement l'aVantage de la vigilance. Ils n'ont pas manqué de vigilance ~ di. fent-ils , puifqu'ils Je flint pOl/rvus pour la confervation & le foutien de leurs droits , des . le moment de l'arrivée dll navire. C'ell éluder le, point de la difficulcé. Ils n'ont p'u alors ré .. vaquer le droit que la vigilance du fieur Aycard lui avoit acquis dès le moment du contrar. A ce que nous avons dit que le fieur Aycard a toujo'urs été fai'fi de la demi d'intérêt, ils répondent que l'adre!lè des marchandifes à notre confignation ne prouve rien. Mais ce n'eft pas de ce fait que nous induiCons que nous avons toujours po{fédé la demi d'intérêt. Le fait probant en- que nous étions Diretleurs de la cargaifon à laquelle le lieur Blàncard étoit iotéref1ë; qu'il a tenu de nous Ces pouvoirs de Subrecargue ; qu'il a pofiëdé & géré pour ! nous b cargaiCon; que .nous l'avons gérée & po{I'édée par lui; ce qui a été [uffifammenC expliqué ci·devanr. En vain nous objeae-t-on qu'aucun prêt for gages ne peLU être fait , s'il n'y a aJe par- , 1 , ~ devant, Notaire. Ce n'dt point ici un ÎJmptè prêt lur gages; nous devrions être plutôt comparés au CocümiffionnaÎre qui a fait des ~Yanc~s fut une marchandife ~ & qui a touJours tenu là marchandife entre fes mains ~ ce Commitlionnaire ea fa os doute préfé~ rable ,. quoiqu'il n'ait point urt contrat dé nantifièment fait pardevaoc Notaire. Notre créance pracédanr de la vente cl e la matchan~ dife , dl autant & même plus qu 'une avancé fur la marchandife~ , Au furplus, ces deux derniers titres de pré.. ference font fl1raboodans_ Le faie décifif ea ce fait inconcefiable , que les aurtes donneurs à la groffe n'ont pas prêté leurs deniers fur l'jCl~ térêc du fleur Blancard à la cargaifon , & que nous avons prêté les nÔtres fut tet intérêt. . Et ce moyen encore n'eft qlle fecondajre ~ Notre moyen principal porte [ur ce fonde~ litent inébrflnlable , que nous fommes velle. deurs de la demi d'intérêt, &. que nous avons la préférence du vendeur. Aux principes d;ao près lefqLJels nous avons établi notre préfé", rence comme vendf?urs, ajoutons ici un Arrèc de la Cour, qui a jugé pour cette préférence du vendeur, dans des citcon(iances [embla." bles. En 1776, les Geurs BepuiJÎer, fils ai né ~ & Felix Gravier, avoient acheté de leurs de.. .niers , & chargé chacun en particulier, une pacotille fur le Briga otin le Bienfaifant , Ca .. pitaine Paul. Ils avaient cédé la demi de ces pacotilles au lieur Jean .. Pierre Coulo~lb , pro , • r . )9 , >, • 1 t 1 �• \~ 60 !J'O'p n•é"ta i re \)u '" b recargue ' du navire '. . , qUi. teur ·avoit fourni en paiement fes billets de groaè ~ Tel dt le fait de ce procès, que nous puifons dans le Mémoire injlruaif des (ieurs Beauflier ainé & Felix Gravier. Il fut quefiion entre eux & d'autres donneurs à la grolIè, de fa. voir, 1°, (i les (ieurs Beauffier & Gravier avoient une préférence comme vendeurs fur Ja moitié des pacotilles cédée au fieur JeanPierre Coulomb; 2°. fi les billets de grol1è avoient fait novation au traité de vente; 3°. s'ils avaient cette préférence fur les rétraits provenus des pacotilles. C'étoient les mêmes quellioQs qui font aujourd'hui agitées entre nos Adverfaires & nous. Arrêt ,du 21 Juillet 1779 , rendu au rapport de M. de Thorame, q ui décida les queltions en faveur des fieurs Beauffier & Gravier. Nos Adverfaires, qui n'ignorent pas cet Arrêt, avoient , dans leur précédent Mémoire, tenté d'en prévenir l'objeétion. Com me les circonfiances ne nous en étoient pas bien connues, nous n'avons pu , dans notre Confulcation , appréci'e r leur réponfe. Elles {è)nt telles, ces circonfiances, que no os venons de les rappeller ; & il eft impof. lib,le qu'ils éludent un préjugé qui décide fi expr r fIëmenr nos 'quelhons. 7 > §. rI I. Le fieur Aycard a·t-il appliqué fon privilege à des objets étrangers ? Nous avons donne , dans noCre Confulcation , la folution de 1 6r ' ~~,I de cette quelhoti : les Adverrair~s ne répon: dent avec quelque éte ndue qlle fur deux arti~ des. Le prèmier ell: celui de 41 29 liv~ 17 fols ~ que le ~eur Blancard. dévoie au fieur Aycard pour precédenres affaIres; le recond t l'article de 3022. liv. 1 ~ f. 4 deniers, ( & 442 liv ~ 4 f. du change) montant de la part du fieur Blancard à une perte faite dans la faillite des lieurs Amie freres ~ Naturellement ces deux fommes devoient entrer au débit du fleur Blancard dans lé , Clomp,te qui fut arrêté entre ~ le fieur Aycard & lUI; pour là vente de la demi à la cargai fon, derhiet voyage, puifqu'elles procedent d'affaires antérieures, S'il en eat été débité · le Sr. Aycard lui auroit dû de moins' le mODtan~ de ces deux fommes ; c'ell d'autant moins qu'il .auroit reçu à compte du prix de la vente. tIe la demi d'intérêt; ces fommes ne furen) pas paffées ~u débit du fieur Blancard pat· errèur & omiffiou ; les comptes ne fdnt ja~ mais arrêtés, que Jauf erreur es omi(fioTl ,1er.. quelles font répar ables eri tout état dé caufeo Il n'y a donc qu'à réparer ces omi11ions. Lé débit du fieur Blancard augmenté du mon ... tant de ~es fommes,c'ell d'autant moins que le lieur Aycard a reçu à compte dt! prix de la demi d'intérêt; & c'ell d'autant plus qu'il lui e (t dû pour le pri x de 'la" ve ote , pOllt leq uei il a le privilege du vendeur. Objeaioll délabrée; difent les Adverfaires { en paim de droit & en point de fa it. ,~ >. ~ o . Q J �! ~ ~..S?\ 1 . ue J En pornl drOll, ' f ,e venaeur _7 ,. creancter n~ a 'nul privilege à exercer fllr les rerraùs; nous ,1'avollS démomré. Nous avons démontré le . 'c ontraire. En poim de fait, le Capitaine n,lancard ~'~ pas reconnU les erreur~ ; ,& fi ~es artlcle~ ont ele omis au débit du C apzracne ,c cil tatU pIS pDur le fieur Aycard,& ce font des articles tlont if n'a pas fait l'applïcalion, & qui,fo~l refl~s (a,fI,S, op" plication ; il a erré, ~es creanclers pnvtleguts ne doivent pas en follffrzr. . . Si les Adver[aires conteiloll ent I.es artIcles, n'lUS leur en donnerions la juClification , corn. me nous l'aurions donnée au lieur Blancard. Si le fieur ' Aycard a 'erré, dit-on, les crian- ' ciers privilégiés ne doivent pas en fOliffrir. Efi ce donc qu'ils doivent en profiter? L'application n'en a pas été fait e par erreur, & par urte erreur réparable. ~'applica ... tion de ces articles omis au débit du Capi .. taine étoit de droie aux articles de fon cré~ dit. Le fleur Aycard n'a entendu prendre à compte de la demi d'intérêt que ce dont il étoit réellement débiteur. Le compte où cette omiŒon a éré faite ne peut lui nuire, ni pro.. liter aux Adver[aires; ce compte n'a été ar.. fêté que fallf erreur & omiffion. S11 n'y avoit point eu alors de compte arrêté, &. que le fieur Aycard donnât aétuellement [on compte dans lequel il débiteroit le heur Blancard de ces -articles, le montant de ces articles étant déduit de ceux dont le fieur Aycard étoit dé· 1 • • . 6J ~/.<)l hireur, fa créance pour le reilant prix de lA demi d'intérêt feroit accrue d'autant; &. q'uaur.ojent a y redire les Adverfâires ? Telle eft encore la polition re[peaive des lieurs Blan~ card &. Aycard , quoiqu'li y ait eu un compte arrêté j , & la rai[on en eft que le compte n'a été arrêté que fauferreur & omijfiofl; &. quant aux omiffions donc s'agir, il eil comme non arrêté, J'il) tention des Parties ayant été qué les ardcles antérieurs à ce compte y fpfiènt çompris, &. que ceux qui pourroient avoir été ,omis au préjudice de l'une ou de l'autre y fu(fent rétablis dès qu'ils fe,roient connus c De forte que la quefiion fe réduit à ravoir {j les erreurs & orriiffions fOnt réparables dans un compte, & \ fi l'erreur qui n,e fait pas droit entre les Parties qui ont -arrêté le COOl pte, fait néanmoins droit en faveur des créanciers de l'une ou de l'a-utre. Quefiion vraiml!nt ilb .. furde à pr-opo[er. Refient les articles paffés dans te compte donné aux Adverfaires, articles de débit & de crédit qui [ont étrangers à la cargaifon .fur laquelle le ' Adver[iires d,c mandent un privi.. .lege , articles do nt nous avons formé un compte féparé" pag, 1 8- d~ DoCre Cùnfultacion. La répou[e des Adver[aires eil : le fleur Aycard foret! de convenir qu'il (l paffé dans fort cmnple des objets étrangers J {on privilege , ft replie fur ce qu'il s:r ejl déhité d'objets étrtln~ ger s a la cargaifon du Vaiffiau l'Aaif,. nous ob/erl/erons que tarlÏcle dom il s'efl chargé dans Jon débit w: va pas à cent livres, ceux dom il 1 �" : ' 7')4 ' ft • " . 64 '. créJiiè tlU preJlIdl~e des donneurs J ta groJ; excedent huit mille livres. Cet~e obfervatÏon en fait ell: erronée~ Le 'débit du fieur Aycard e(l compofé ~e quatre àrtides, montant . enfemble 7~7S hv. I} fi 8 d.; tous étrangers à la .detn~ere catgalfon de l'Aétif; il n'y a qu'à VOir c,e compte, pag. i 8 de notre Conf~lration ~ , , Tout cela ne peUt prouver aUlfe chofe, 3JOU. tent-ils . Ji ce n'e{f que le fieur 'Aycard a mal opéré d~tls l'une & dans l' a~tre branche de fo~ compte, mais les donneurs a la 8 roffi , IZe dOL veflt pas en fouffrir ; c'es erreurs ne dOlve~t dp,as produire en fa faveur un privilege au preJlI lee des aUtres donneut s à la grofJe. Suppofons des erreurS. S1· e lieS n'eufiènt , •. pas éle faites, les donneurs à la g,ro{fe n au roient aucun privilege fur des abJ.ets étran ... gers à la derniere cargaifon ; ils excJpe~t donc de ces erreurs; & telle eft leur prétention ab", furde qu'il~ Veulent que des erreurs leur. at .. tribuent fur dei objets étrangers à la ?erOlere cargaifon un privilege qu'il~ n'aurOJent pas fi eUes n'avoient pas été faHes. ~ls ve,ulent que ces erreurs dénatur3~t ces objets etra~ .. gers à la derniete cargalfon, e? ayen~ fait des objéts propres à ,cette carg~l~on. , Au furplus il n'avait pas ,mal ere opér,e. L,e ,fieur Aycard) enfuite du dernier voya ge ) n avol t fait qu'un campt~; il n'avoit qu'un c~~p~: à faire avec le beur Blancard, & c e re qu'il a remis aux autres donneurs ,à mp co . I l ' fi '1 la grofi~. Il a été queftion de JUUI e ~ qU .l n'apphquolt ,' j~ P n .àppliquoit pas fon priviIegè à des objèt~ étrangers à la de.tniere cargaifon; il a d OllC faie voir que c.es articles de fon débit , étrangers à la dernier.e .cargai!on ,avoient dan s lè compt~ leur application à des articles de cré~ die étrangers aufii à cette cargaifon. .En preuve de <ce fait, & pour lé r.ert-drè fenlibte au pt~miel' coup d'œil J 'il <3 formé un compte féparé de ces articles de débit & de crédit. . Lors donc que les Adverfaires dIrent qu;ii ~ mal opéré , ~ qu-e fon exception prouve tou;:, Jour.s mieux qu'il (ait prendre [es avantages, ils fI! ,permettent d-e l'injurier (ur 'une opérat io ri qÙ'ils n'ont pas vo ulu fe donner la peine dè comprendre. Concluons : Je lieur Aycard ne clonne pas Une extenlian injufie à fon pti vilege; c'efi cè que nous venons de démontrer. Nou s avions déja prauvé que fon privilege ell inconter.. table. Il aurait une préfére nce , s'il n'étoit que donneur à la gro ffe, parce qll' il a prêté fes denie rs , & q ue les a utres donneurs à la groffe n'o nt pas p rê t é les leurs fur la demi d'in10 térêt appa rte nant au li eur Blancard. Il eft de plu~ vendeur de cette demi d'intérêt. L'équité; la juftice na curdle & le droie comOlun lui donnent un privi legc fur la ch o{t! vendue, qui au moins éto it exta ht e en tre les mains de fan acheteu r, & dont, qui plus eft " il a toujours de me uré faili lui-m ê me. Aux pr incipes de l'équi té & du droie , qui établiffent fa pré .. férence , comm e vendeur , fe join t un Arrêi t 6~ , R i . " �' /~ {' 66 formel de la Cour, qui eu circonlhnces pareilles a ' décidé en faveur de dOl~neurs à la grotre , vendeurs ,de la marc~andlre, t~utes les que fiions que les Adverfalres ont ofe te· produire\ ; 1 .~ "u fol appel, aveè .. renvoi & dépens. am~ndë. .. ,.. , •• 1 ... 1 M. le Confliller DE CAST~1:L.ON, Rap. porteur. .. , ' ... • • r, " i 1 , • • . 1 • • 1• ! ,1 • • .' 1 • • i • . ) • • , • • .' • ~ l f , , . , @I!.] (aUil (!l1iJ rii11il l ' t t - '- j ' 00 ';;] ...0,. OO @ 000] ~. ~ (!J@ ~ \.~~: ... l!l (!) @ I!i ;;Ht ~~<t ~r tu ~( ~ ~ ~I~ "t, HH. ';" ~.;..{"Htj( ~U ... .;..;.!', } p H r.' • . .. ~.; . . 4- .. .1 . .c""..c'),. "'{.Y'>~'" '.' '.' ~ , 5 S n ~ ~ + * 0 JL Ô ~,Q.~OMv . ,.;.,~(~ ~ ~ "U" "U" .,ô, ..,..... ..cN "U" "U" ,f -, -'J_. , ~M~MC) OJ [!J [!J I!i - ...0,. ...0,. @~ (!)[!J @@ filli1 ~o(-o ''J.\; @m œJ, " .:r 'VI" "'..... "_ ,: _;ë4 z e.-M"'" . ';, 1 ~@ .... \~1 ' ; ." • 1 POU R les H O IRS du Sieur ALE XANDRE BO NFILLON, Né goc iant de la Ville de Marfeille, Appellanc s <.le Sen tence du Liel1 ~ 1 . " L es HolRS de SIMON GILLI, Nésociam d~ la même Ville, intimés • • . . (' ri' " 'y]'! 1779· , .. .. ) , - _"- - CONTRE •• • AUGU STIN ADIB E R T. D , . tenant de l'Amirauté le 18 Mai 177 6 . . 1 • • 1C~e"aVe~ve 1 l:..+~ [!J[!J . • MEJ110 IR E r . r .,ô, fPI'iIl • - ~;\lr- /fr.. AAIX . . . '_'!',. -....-·N .::: ~*ko,. 0 , . )j"r>;--,,~ ~o'r)''O '> I)~O % ·~~ttô' ~~O\ô 0 0 ROMAN TRIBUTIIS , A~ocat. REVEst, Procureut. ~ .-... <' • - t~ f CONeLun - . -- • IL efl: de la nature des contrats à grotre Snaventure, que le Prêt eur en confidératio du change maritime qu'il retire, prend for lui tous les événemens de la mer, & qu'il répond de toutes les pertes qui ont leur principe dans un cas forcuit, la Sen .. tence qui a condamné le fieur Bonnllon doit paroître bien étrange: c'eit ce qu'an fe propofe d'écablir d,ans ce mémoire. A • • ! • , J, �' /~ {' 66 formel de la Cour, qui eu circonlhnces pareilles a ' décidé en faveur de dOl~neurs à la grotre , vendeurs ,de la marc~andlre, t~utes les que fiions que les Adverfalres ont ofe te· produire\ ; 1 .~ "u fol appel, aveè .. renvoi & dépens. am~ndë. .. ,.. , •• 1 ... 1 M. le Confliller DE CAST~1:L.ON, Rap. porteur. .. , ' ... • • r, " i 1 , • • . 1 • • 1• ! ,1 • • .' 1 • • i • . ) • • , • • .' • ~ l f , , . , @I!.] (aUil (!l1iJ rii11il l ' t t - '- j ' 00 ';;] ...0,. OO @ 000] ~. ~ (!J@ ~ \.~~: ... l!l (!) @ I!i ;;Ht ~~<t ~r tu ~( ~ ~ ~I~ "t, HH. ';" ~.;..{"Htj( ~U ... .;..;.!', } p H r.' • . .. ~.; . . 4- .. .1 . .c""..c'),. "'{.Y'>~'" '.' '.' ~ , 5 S n ~ ~ + * 0 JL Ô ~,Q.~OMv . ,.;.,~(~ ~ ~ "U" "U" .,ô, ..,..... ..cN "U" "U" ,f -, -'J_. , ~M~MC) OJ [!J [!J I!i - ...0,. ...0,. @~ (!)[!J @@ filli1 ~o(-o ''J.\; @m œJ, " .:r 'VI" "'..... "_ ,: _;ë4 z e.-M"'" . ';, 1 ~@ .... \~1 ' ; ." • 1 POU R les H O IRS du Sieur ALE XANDRE BO NFILLON, Né goc iant de la Ville de Marfeille, Appellanc s <.le Sen tence du Liel1 ~ 1 . " L es HolRS de SIMON GILLI, Nésociam d~ la même Ville, intimés • • . . (' ri' " 'y]'! 1779· , .. .. ) , - _"- - CONTRE •• • AUGU STIN ADIB E R T. D , . tenant de l'Amirauté le 18 Mai 177 6 . . 1 • • 1C~e"aVe~ve 1 l:..+~ [!J[!J . • MEJ110 IR E r . r .,ô, fPI'iIl • - ~;\lr- /fr.. AAIX . . . '_'!',. -....-·N .::: ~*ko,. 0 , . )j"r>;--,,~ ~o'r)''O '> I)~O % ·~~ttô' ~~O\ô 0 0 ROMAN TRIBUTIIS , A~ocat. REVEst, Procureut. ~ .-... <' • - t~ f CONeLun - . -- • IL efl: de la nature des contrats à grotre Snaventure, que le Prêt eur en confidératio du change maritime qu'il retire, prend for lui tous les événemens de la mer, & qu'il répond de toutes les pertes qui ont leur principe dans un cas forcuit, la Sen .. tence qui a condamné le fieur Bonnllon doit paroître bien étrange: c'eit ce qu'an fe propofe d'écablir d,ans ce mémoire. A • • ! • , J, �2- Par écrit fous feing privé du 5 Juin 177 1 , les lieurs Lambert pere & fils Pflrent à groffe aventure du fieur BonEillon, fous le cautionnement du Capitaine Bonne. grace , la fomme de 3800Jiv. fur les facultés de la Frégate l'Aigle, chargée pour les Indes Orientales, moyennant le change maritime conven u ,à deux pour cent par mois, Jes 3800 liv. devoï'ent être, au ri/que du fleur Bonfillon jufqu' Ct l' a~rivée de la Frégate de retour de l'Inde à ['Onent, & fous cette condirion que ' le change lui feroit acquis irrévocablement de fix en lix mois, nonobftant la perte qui pourroit arriver après l'échute de chaque femeare. Peu de jours après, le fieur Bonfillon céda fon billet de grofie au fieur Simon Gilli , avec cette feule différence que celui-ci ne voulut courir les rifques que pendant deux années', en forte qu'il fùt convenu que fi la Frégate n'avoit pas faie fon retour dans cet int'e rvalle, le lieur Bonfi110n s'obligeoit de lui rendre le capital & les intérêts. La Frégate l'Aigle arriva heureufement dans l'Inde: là, fuivant fa defiimltion, elle :fit plufieurs voyages du Port Louis, HIe de France, à Madagafcar & à Mofambique; & ~près plus de dix-huit mois de navigation, elle étoit fous chargement au Port Louis pour fon retour en France, 10rfqu'un ouragan lui fit faire na\'lfrage dans le Port même pendant la nuit du 9 au la Avril 1773, Dè 1 . 3 seJour même le Capitaine Bonne. grace & le Subrecarge chargés des pouvoirs de l'Ar~lateur, déclarerent faÎre abandon aux Afiureurs de la Frégate, & de [es fa~uleés: le Capitaine déclara nommément faIre cee abandon pour le compte des lieurs Lambert pere & fils, qui avoient f(jf ie corps & cargaifon du VailIèau un intérêt de 1. 188 5 liv. 18 f. On travailla en mêmere~ns au (auv.etage des effets naufragés, & les m3rchaüdIfes furent envoyées en France fur d'autres Navires. ~es AlIùreurs payerent (ans difficulté ~a,Is le rieur Gilli feignant d'ignorer ce; e~enel11enr, atFaqua le lieur Bonfillon en retrocelIion du ·billet de groffe & ell paie.. men,e du change maritime, penoant deux annees, avec les intérêts de terre depuis la demeure. Le fieur BonEillo n oppofa d'a. bord q,ue les lieurs Lambert pere & fils étane encore aux Indes, il falloie donner un délai convenable fur une demande dont ils étoient garants : & en effet le Lieutenant de l'Amirauté fit une premiere Ordonnance . . ' portant renvoi de la caufe aLl premIer Jour de Cour après une année ou 'pI~tôt fi les Lambert pere & fils étoien~ arrIves. On reprit après l'expiration de l'année les pourfuites de cette affaire. Le ûeur Bon. fiHon fe condamna par un expédient '1 li change maririme des trois femeares pendant lefquels la Frégate l'Aigle avoit navigué • • 1 • 1 �• , 4 f r . con tre les lau .la garantIe Lambert, & il contefia la demande cl~ ,capital, fur ce fondement que le Vadieall l'ait naufrage dans le cours du derayan t Ji G'Il' cl ' n'ier femeltre dont le fieur 1 I eVOle cou, les ri{(qtJes le capital étoit perdu pour nr , " , ~ 1 lui, fauf fon recours fur llOrerec que es Lambert avoient fur le chargement du Navire, &. dont ils avoient ~ait ~bandon. - Le Lieurenant de l'Amtraut.e a rendu fa Sen te n c e défi nit ive 1e 1 8 M,a 1 1 77(5 ~ par laquelle il a adopté la premlere partIe de l'expédient du fieur ~onfill,on quant ~u change maritime de dix-huIt mOlS; & reJetcant la feconde il l'a condamné au paiement des 3800 li;. montant du billet de gro~e en quefiion, fous la ~éd~aion toutef~Is.. des effets qu'il pourra Jllfbfier dans hllltalne, s'être trouvés à bord lors du naufrage pour le compte de Lambert. Le mêl?e. jugement condamna ces derniers, & le CapItaIne Bonnegrace à la garantie du fieur Bonfillon., . C'eU l'appel de cette Sentence qUl faIt la matiere du procès. Il avoit été difficile jufqu'à préfent de ,fixer & de failir le fyfiême du fieur Gilli; tantôt il foutenoit que par cela feul que le Vaifiëau n'avoit pas fait fan retour en France dans deux ans, à compter de fon départ de Marfeille, il fallait lui rendr,e fon capital, & lui payer le change man~ time de deux ' années; ce fyfiême écoic abfilrde & contraire à la nature des contrat$ 7Jro.. Eeureufement, • r 5 trats à grofIè aventure. Il était clair que s'étant mis pour deux ans à la place du 1Îeur Bonfillon donneur à la grofIè" il devoie courir tous les rifques de la navigation pendant cet intervalle, & que le cha nge maritime ne lui étant acquis que de fi~ en fix mois, il ne lui étoit dû que de trois femefires, puifque le Navire avoit péri dans le cours du quatrieme. '. D'un autre côté le fieur Gilli oppafoit l'Ordonnanc e de la Marine, tir. des C011trats à groffe- aventure, donc l'art. 16 porte que » le Chargeur qui aura pris de 1'3r)) gent à la groffe fur marchandife ~ ne fera )) point libéré par la perte du Navire & » de fon chargement, s'il ne jufiific qu'il » y avait pour fon compte des effets j uf)) qu'à concurrence de pareille fomme ». Le fieur Bonfillon a repoufIë cette exceptioll en prouvant que les Larr~ berc n'avoienc jamais ceffé d'être intéreffés au chargement du Navire p0l;1r 1. l 885 live 18 f., & que par conféquent il y avoie dans le chargement à l'époque du naufrage des effets pour leur compee d'un prix bi en fupérieur à la fomme donn'ée à la grofIè. Le lieur Gilli a inli{lé & prétendu qu'il ne fuffifoic pas de prouver que l'intérêt des Srs, Lambert fubfifioit lors du naufrage, mais qu'il faut jufiifier encore que les marchan~ difes écoient à bord & non à terre dans ce moment, ou du moins que le tiers de celles qui étoient chargées équivaloit à la fomme B / 4-1 • • 1 , , ,, .. �6 prêtée: c'ell à cette propofition que (on fyfiême [e trouve fixé m~~nten.ant. Le fieur Bonfillon Qoit donc avoir gain de caufe:1 fi nous parvenons à prouver que ce n'ell: qu'un paradoxe. • Quelle elt la nature des contrats a grollè aventure? C'efi que moyennant le change maritime qui efi toujours un intérêt exce{: fif le Préteur prencf [ur lui tous les événe. m:ns de la mer ju[qu'à concurrence de la Comme qu'il a prêtée: les e~ecs pour 1er. quels il a prêté [Oll.t à [es f1[que~ p~ndAant tdut le temps qu'Ils [ont expofes a. eCre perdus par quelqüe fortune de me~; Il en répond ju[qu'à ce qu'ils , [oien~ ar~lvés heureu[em~nt au lieu de lenr defilnatlOn ) & la Comme prêtée ne doit lui être r~ndue qu'autant qu'ils auroient manqué d'arnver p"ar leur vice propre, ou par la faute du Maltre ou des Mariniers. ' Les ri[ques dont [e chargent les Donneurs à la groilè, [ont les mêmes que ceux dont répondent les Affureurs, par rapport au.~ eff-ets alIùrés ; & tous les événemens qUI autorifent les Affurés à faire abandon à leurs Afiùreurs font perdre aux Donneurs à la groffè~ , . 1 les fommes qu'ils avaient prêtées, faut eur recours fur les effets délaifiës. Ces cas font marqués par l'Ordonnance de la Marine, ar~. 4 6 des affurances. Ne pourra, dic cet .a~tI. cle) le délaiffiment ~tre fait qu'en cas de I?rifl, naufrage, bris, échouemeru , arrêt de Pllnce , ou perte entiere des effels affurés; donc toutes 7 . /4$ f les fois q.u'il y. a naufrage, les AlIùré3 peuvent faue le délaifIernent à leurs Ai1ùreur;; donc touCes les fois qu'en fuire d'urt naufrage le Propriétaire de la marchandife ea forc~ de faire le délaifIèment à fes AlIùe re~rs , 1.1 Y a pour lui perte entiere des e~e(s alI ur és; don,c les Donneurs à la grollè n ont plu~ aucune aétion contre lui pour la relbcutJOn .de leur capiral; ils ne peuv~n: que fe venger fur les marchandifes délallIées . . C?n n'ignore pas que la muldIude des dé. la~lIemens fur l'innavigabilité du N av ire a faIt ouvrir les yeux dans ces derniers temps; & que ~es ~ I!'ureurs ont prétendu que fi ce cas avolt ece mis par extenfion dans la c1affe de ceux qui donne nt lieu au délailfe_ ment, i.1 falloit relheindre la Jurifprudence au délaIffement du Navire déclaré innavi. g~ble, & ne point l'appliquer aux marchan_ dIres du chargement lorfqu'eIles n'avoient fouffere a~cun dommage, & qu'il étoit facile de les faIre parvenir au lieu de leur delHnation ~ur d'autres Navires. On fait que la difiinctlqn qu'on a faite dans ce cas entre ~è ~?ntenant & le conteau i entre la marchan_ (llfe . & le Vaiffeau, a été adoptée par les derlllers Arrêts: mais on fait aq$ que cette nouve!le Jurifprudence ne frapp~ que fur les cas d'lOnavigabilité, parce qu'il n'elt pas d~ ceux dans lefquels l'Ordonnance a déclaré expreiIë;ment que le délaiffement pouvait être fart; quant à ceux-ci, la loi e.ft trop ptt!. .. . .' , • �8 'on pui!re fcoupçonner la Cour cire pour qu orcer atteinte. d'avoir voulu y de difiinguer le VaifLret au leu , lé En eUI, 'l'Ordonnance n1a par d r. facultes, fea u e .. es 'lai !reme nt que pour es rendes caufes de de 'oint dit que telles dre communes. E lle n a ,P du délai!rement ' ' nt la VOle caufes ouvnrOle d'Cc &. telles autres pour Pour les marchan ,1 e~, difiiriétion que le ' Ile d lt lans 1 le N avue ; e ~ fait tant par es '11' [ pourra e c r e , Afi' èélalUemen .l'f': que par les u, , {1 marchanunes, 'Cc Aflu re s ur s du Navire en cas de p,n e, rés fur le corp h t arrêt de Pnl1ce, b' 'e ouemen , naufrage, n,s, e d ffets afiùrés ; c'eft la ou perte enuere es e 'elle a confidéré ; cl événémens qu fc nature es . &. fan chargement ont &. comme le NaVIre mmuns bien qu'ils expofés à des d~ngerds, ~~ as &. [éparés, elle cl objets luIn 11' forment es ft d délaifièment fUllent a voulu que les cau es e Ir communes. ce f':en"5 que la Juri,rprudenc.e C'efi dans Il IS Cour avait touJours pr Confiante de 1a Ar ourroit citer cent l'Ordonnance ; on, P ' u e les cas de dé. rêts qui tous, ont J~ge . q s étoient, par une laii"ement pour lefis" aVldre cas de délaillè .. r' 'e néee aIre, e s , . é comequenc .' 'Cc s On l'avolt Jug t pour' leurs carg::u on . ' cl N men fi ~ 's pour le cas u a~ de même plu leurs 01 "'1 fût pas ' . . able qUOlqU 1 ne vire déclare Innavlg , • 'de ce que 'd l'Ordonnance, malS compr~s ans e la Cour a changé fur ce la Junfprudence d " "1 f: ille la chan .. , '1 .' enfUit pas qu 1 a pOlnt,1 ne s en la Loi a nomméger auffi d,an~ les cas que ment expnmes. Ainli , 9 Aïnli le naufrage étane un des cas que l'Ordonnance a compris expreffément dans la dallè de ceux qui aucori[enr le délaiifeme nt, il efi hors de doute que toutes les fois qu'il y a naufcage, les Allùrés [ur faculté s [on t tout auai bien fondés à le fqire que les Ai: [urés [ur: le corps du Navire; & s'il y a lieu au délailIèment Con Cre les Affur eurs ., ~l Y a [ans contredit lieu a la pene de leu r capi tal pOlir les Donneurs à la groilè. On oppofe vainem ent q ne da ns !'efpece particuliere de la cau re les march andife s n'étoieot point à bord lo rs du na ufrag e de la Frégate l'Aigle, qu'elles étoient enco re en magafio, & que par conféquenr elleâ ne coururent aucun ri[que, Caroutre que les procédure s faires ' après le naufrage confiatenr que le déIaiifement dont le Ca pitaine & le Subrecar_ gue, chargé des pouvoirs de l' Armareur, demandereot aae au Ju ge, portoit [ur la Fré.. gare, [es agres, apparaux, effe ts quelconques & marchandifès y contenues, & que ce Juge ordonna que le Subrecargue rem errroir un état des agrers, apparaux, vivres" munitions, mar. chandifes, & lOIlS effets de cargaifon étant à bord dudit bâtimem lors de (on !loufrage,. ce qui [uppore qu'au moi.ns une partie du charge~ent était à bord; le faie ea d'ailleurs crès-il}. différent. Qu'importe en effet que les effets du chargement fuilènt à terre ou à bord, dès que par une fuite du naufrage toue à été perdu pour les Propriétaires? Dès que la C '. .. . , " ! ' �, 10 perte eCl réelle, totale, & qu'elle ~ fo~ principe dans une fortune de mer, n dt-Il pas égal que le linifire ait frapP,é fur le ~avire feuI, ou conjointement fur le Navl.r~ ,& [ur la marcha ndife ? Le fort du Propnetaae n'efi-il pas le même dans les deux cas ? Et s'il efi le même, peut-on le forcer à payer les Commes priCes à la groffe, 10r,C~u:il. ne ,lui refie plus qu'un droit de proprIete Infructueux, & auquel il cft obligé de renoncer? 00 l'a d~ja dic, f~ivant la nature des contrats d'afiùrance & de grofie aventure, les Affureurs & les Donneurs à la grofie , font, pendant toute la durée du voyage, à la place des Affurés & des Preneurs , juCqu'à la concurrence d~s fommes afiùrées ou prêtées; ils font garants, de toutes les pertes qui arrivent autrement que par le vice propre de la chofe, ou par la bute du Capitaine ou des gens de l'équipage; il eft également certain 'q ue pour donner lieu à cetce garantie il n'eft pas néceffaire que les effets foient perdus phyGquement; il fuffic qu'ils foient perdus pour l~ Propriétaire, & que , par l'effet d'une fortune de mer quelconque il foie forcé de préférer le délaiffement au parti d'en conferver la propriété: or, c'ell: ce qui arrive lorfqu'à la fuite d'un naufrage qui fait périr le Navire, les Propriétaires des marchandifes qui étaient cahleHement à terre, & que le naufrage n:a pas endommagés direaement, Ce voient obltgés de les abandonner. Les fieurs Lambert n'avoient pris à la 1 I .. groffe d~ lieur Bonfillon , que ia fomme dé 38o ?1. ~ ~ls avoient au chargement dl1 Navjre UI1 ,Interet de 2 l 885 liv. 18 f. Cet intérêt éCOlt donc infiniment au-defiùs de la fomme empruntée : cependant les circonfiances ont été te Iles, que par l'effet du 'naufra cre de la Frégate, ils ont été forcés de tour: ~ban. donner. La caufe de ce délaiiI'ement eft dans ~ln de ces événemens que l'Ordonnance met a la charge des Affureurs & des Donneurs à la grofi~. De Cous ceux qui éroient Affilreurs, folt fur le corps, folt fur les factllt~s du ~avire, il n'en efi aUCun qui ait: faie dlfhculte de payer les fommes af1ùrées; comment donc Je lieur Gilli s'efi-il bercé de l'efpérance , linguliere que la Jufiice lui accor?eroic un privilege exclulif, & lui éparg?erOlt la perte de fOI1 capital? S'il eft jufie alnG qu'il en a convenu dans fon Mémoire' que le P.rêteur à la grofie perde lorfque le;' marc~a,Cldl:c.s ou le Vajt1~au pour lefquels il a prete peniI'ent, que peut-il demander aux: La,tnbert ou, au fieur Bonfillon, qui les repre fente , des que Cout a péri pour eux ~ péri par reffet du naufrage du Na~ vIre? O.il v?~droit faire entendre que fuivant j~ dlfpo!Itlon de' l'Ordonnance, art. 14 du tlt. des COmrats à grofJe aventure, il faut que 10rs ,ùu naufrage, il Y ait à bord des ~a,rchandlfes qui puifient mectre en rifque 1 arg.ent, du Prêteur à la grofiè; mais cette explIcatIon de la Loi n'eft qu'uue erreur. :/4; " l �\ . • , 7/fJ!, , .' \ , 13 12 Il eil: aifé de fentir que qtJan~ cet article .dit que le Chargeur qui aura, pris de l'argent à la orollè fur marchandIfes , ne fera point Jibér~ par la ,perte, d~ Navi,r.e & d~ (on chargement, s'Il ne ]utb,fie q~\d y avolt pour fon compte des effets Jufqu a con~~r. te nee de pareille fomme, ces mots, qu II y alI OÙ, s'appliquent au chargement, & non au Nm1i:'e' c'ea fon intérêt au chargement ou fon dr:it de propriété fur des marchandifes ch argées ~ que le Preneur doit )uftifier : cette j uftifiC3Cioll faite, tous les, nfques, t<?~tes les pertes qui fonc une fUIte de la naVIgation, & non du vice propre de la chofe, ou de la faute des gens de l'Equipage , à l'exception de celles qui tombent en avarie fimple, font à la charge des Prêteurs à la groffè; & dès-lors il eft fort indifférent, ainG qu'pn l'a démontre ci-defiùs, que la perte arrive dans un moment où la marchandife était à bord ou à terre, pourvu qu'elle foit totale pour le propriétaire J & qu'elle ajt [on principe dans une fonune d'e mer. En effet, [tlppofons pour un moment que dans le cours de fa navigation U!1 Navire foit obligé de relâcher en quelque port, & de mettre fon chargement à terre; [uppo-' fons que dans cet état le Vaifièau foit brifé par la violence d'une tempête, & que faute de trouver un autre Navire pour tranfporter les marchandifes à leur dernier reile, ou pour d'autres .caufes également fortuites,_ la cargailon ) , )4;? cargaifon même foit perdue pour les Chat.; geurs, n'elt-il pas égal pour eux que le~ marchandifes fe fulIènc englouties dans la mer avec le Navire, fi elles y avoient été ou qu'ayant été débarquées accidentelle~ • ment, il foit moins onéreux pour eux d'en faire le délaiilèment, que d'en conferver la pWfJriété? La même caufe qui a fait. périr le Navire n'efi-eHe pas le principe du préju~i~e qu'ils fùuffrent ? Et quelqu·un pOUf!" rOlC.d douter que cet événement ne les aU4 torife à rejetter la perce, ou fur les Afiureurs , ou [ur les Donneurs à la o-ro{lk ? Les circonfiances de la caufe n~ {oot pâS . différentes. Le chargement de , la Frégate l'Aigle, s'il étoit à terre en total ou en partie lors du naufrage, n'y écoit qu'accidentellement, & par une fuite nécefiàir~ du , c~mmerce & des di vers voyages que le CapItaine étaie, autorifé de faire fur les côtes des Indes Orientales. Les marchandifes , if , eft vraI, ne furent pas endommagées directement par le naufrage; mais l'effet de ce finit1re a été tel que les propriétaires ont été forcés de les regarder comme perdues pour eux, & d'en' faire le déJailfement. Les Lambert avoient un intérêt de 2188 5 Ev. l8 f., auquel ils one été obligés de renon .. cer; il s'agit donc à leur égard d'une perte dO,nt . le naufrage de la Frégate a été le' prInCIpe, & par conféquent d'une perte qui Concerne les Prêteurs à la gmfIè j ufqu'â la f;oncu n ence des fommes qu'ils avaient prê- D , /' !• �','. ! 60 • 14 tées, fauf à eux, leurs recours fur les effets dont les Preneurs ont fait le délaiffement. Dire que les rifques font toujours fufpendus pour les Prêteurs à la groffe tout le tems que les marchandifes fur lefquelles ils ont prêté fane à terre pendant le cours du voyage, ce feroie fe livrer à un paradoxe infoutenable'. Suivant la nature ' des contrats à grofiè aventure, l'intérêt maritime qui eft le prix des rirques que le Prêteur prend fur lui, 'c ourt dans tous les tems, & non moins quand les mârchandifes font à terre, que quand elles font à bord; ainfi le contrat veille toujours; il s'exécute dans tous les tems. Les pronts des Prêteurs à la groffe ne ceffent pas lorfque les marchandires ceirent d'être dans le Navire; au contraire, plus les marchandifes refient à terre, & plus le voyage fe prolonge, & plus il y a de pront pour les Prêteurs à la groffe ; il eft donc juae qu'ils foien't garans des pertes, dont la caufe fe rencontre dans des fortunes de mer, quoique les marchandifes foieat à terre. Dans le commerce du grand cabotage , tel que celui que la Frégate l'Aigle étoit autorifé à faire dans l'Inde, la marchalldife eft toujours cenfée chargée; elle n'ea fépa ... rée du Navire que par accident. Le lieur Gilli retirait de fan capital un chang~ de deux pour cent par mois; ce change lrJi était irrévocablement acquis de 'fix en iix .:: :j 5/ lS mois, fans demetlrer expofé aux rifques â venir. Ce change courait toujours également à fan pront , foit que les marchandires fuilent à bord, foit qu'elles fuilent à terre. S'il eft donc vrai que les rirques fone inféparables des bénénces , il faut qu'ils foient garans des événemens de la mer, quelque part que fuŒent les marchandifes dont ils ont c<lufé la perte. En un mac, il ca très-indifférent que les marchandifes fuffent chargées, ou en ... core en magafin , fi' par une fuite dll naufrage ". les propriétaires ont été forcés d'en faire 1e dé 1a i lIè men t. Auai de cette multitude d'AlIùreurs qui avoient pris des rirques [ur les facultés de ce Navire, il n'en eft aucun qüi ait fait la moin .. dre difficulté fur le paiement des [omm·-es. aŒlirées: c'ea Ull fait conetant qui ne fera pas dénié, ou qu'il fera facile de jufiifier, fi l'on fe permet de le révoquer en do-u te : 1)0 a vu feulement que le lieur Fiquet , qui, après avoi~ donné à la grofiè aux mêmes Lambert la Comme de 8210 liv., Cil avoit fait alIùrer 8090 liv., eifuya des contelhüions de la part de '[es Affureurs; ceux-ci prétendoient, comme font les hoirs Gilli, que le Geur Fiquet devoit jufrifier du chargement fait par les Latnbert fur la Frégate l'Aigle, ju(qu'à conCUrrence de la [omme prêtée à la groffe, & qlie ces marchandifes éroien.t fur le Navire lots du naufr~ge. Le . fieur Fiquet répondoir fur le premier point, que par une claufe expreffe , 1 • , �• , > 16 des polices d'affurance, il étoit difpenfé de fournir du chargement une autre preuve que fan biJIet de grolIe ; il répondait fur le fecond que dès que le naufrage étoit confiaré , il Y avoit lieu au délailIement & au paiement des fommes afiùrées. Par Arrêt du 2 l Avril 1776, au rappore de M. de Mons, Rapporteur Cubrogé à la place de M. de BoutaiIy, Doyen, les AiIùreurs fure ne condamnés avec dépens. Aiuli l'autoriré de la choCe jugée pour le ëas même dont il s'agit, & les p~it1cipes de la matiere Ce réunifient en fa'veur des hoirs Bonfillon. Le lieur Gilli, li on excepte les Afiùreurs dont nous venons de parler ~ a été le fe ul qui, après avoir profiré pendant 18 mois de l'intérêt de fon capital au vingt-quatre pour cent, v~ulut fe foufiraire aux pertes dont il s'étoit déclaré refponfable. Ses hoirs pertifient dans fo~ étrange prétention: mais .. quel feroit donc ce fingulier p.rivilege qu'il y au~oit en leur faveur? Les Lambert avoient fur la Frégate l'Aigle un jntér~t de 21 ,885 liv. 19 f. Cet intérêt exilloit en en,t ier lors du naufrage; les fuites de cette fortune de mer les ont forcés d'en · faire le délaiŒemenr; ainfi tout a été perdu pour eux. Cette perte a eu [on principe dans une de fes fortunes de ' mer que l'Ordonnance met à la charge des AlIùreurs ~ des Prêteurs à la grofI'e; donc le fieur ~illi qui s'étoit mis à la place du. fieur BonfiUon 17 Bon6Ilon, Prêteur à la gro(fe, a perdu fon capital; donc la prétention de fes hoirs efi infoutenable. Des vérités auffi fimples & auill frappa'nres triompheront toujours des fophifmes à la faveur deCquels on a tâché de les obfcurcÏr. , CONCLUD comme au pl'oces , avec dépens • . BARLET, Avocat. REVEST, Pro,ureur. ~1.1e Confliller.DE PERRIER. Rapporteur. )u.I6' ~@!J)CJ a.Nrf2Jrp~' CJNu9. ~~ . , , �. .~ .; ; • ,E + • *~ ~ .._, ......1'~ir, ( ...... 0 ; \Ô,o [!)t!J (il(i1 ; .,...,... \ C!J@ 1 1, [iiI '·l ,.n. 0000 ),~ ~ ADIBER T. 0 0 t~"'+"",+ I!l '!i ~~ /. t t t .. .1 1779, :'5l!' - ~ ~ 1 J @@ ~". _ ~ i- +~ -+- \Ô,o "<.J'o "<.J'o ~~ 't~HtH*HH~!. ,. I!lIi)WIO, • "<.J'o "Q'> \Ô,o t ~.; ...."W""<.J'o"<..Y' ++ H · "V' ++';" ..o...,n,. "V' ..... , .. , ." , . ~,~ ~ r / \, 1 , .. •\ , -.. , • • . r.. .. ~ ~ • ~. C) .... ~. I!l I!l ~M~C,~Q I!l I!l I!l @j I!l I!l ,.n. ..n, ..J(~~ \ . . ~~3 Rat f. f. 1W' 1>1 ffil ~ ~~~QO~~~~~ ~ t '*'* ·r" ... ".'. D'AuGUSTIN 'vvo.~~~M~ , ~~o.~~~~~ . ~ ~-:-' A AIX, ") Ch'''aV,uv, 0 . . - - .. 1 • , . ; .... 1 . [!J@ I!l~ @@ riJfi1 ,w-f\\~" I!l {!l, @ \ @l .... ME M 0 1 1 1 . - E 1 INSTR (JeTI F DES SIEURS BEAUSSIER ainé, &. FELIX GRAVIER. CONTRE & COUDRE & GENSlIL, Syndics des Créanciers du feu Sr. Coulomb, propriétaire .Subrecard du Brigan.. tin le Bierifaifant. , Capitaine Paul. les fleurs LOUIS DES [SLENS N 177 6 les fieurs Beauilie~ ai né & Felix Gravier acheterent de leurs deniers , & chargerent chacun en particulier . une pacotille pour Cayenne fur le Brigantin E A • �• • 7 rI ? . 2 le Bienfaifant, Capitaine Paul , defquelles pacocill-es ils .v oulurent bien céder la demi au fieur Jean-Pierre . Coulomb, propriétaire Subrecard duJit Navire, .qui leur fournit .en paiement fes billets, de ,~rofi~ ; . mais fous la condition . exprefie qu Ils {crQlent hypothéqués fur ' le produit defJites pacotilles ', lefquelles .feroient g.é rées à Cayenne par .le \ fieur Guifoulphe, habitant de cerre Colome, conjointement avec ledit Coulomb, &{ da~s le cas de décés de ce Su hrecard , par le(hc Guifoulphe feul, & que les retraits enfin en provenant feroient adrelles auxdits Beauffier .& Gravier J qui ne vouloient pas perdre leurs effets de vue, pour s'en conferver toujours le droit de plopriété. " Il fut en conféquence adrèlI'é des ordres & diS connoilIèmens audit Guifoulphe pour retirer les fufdires pacorille.s, les ' vendre conjointement avec ledit Coulomb, & en adrefièr les retraits aux fieurs BeauŒer & Gravier, propriétaÏres. Sitôt l'arrivée dudic· Navire à Cayenne, le lieur Guifoulphe ayant appris que le Sr. Coulomb, propriétaire Subrecard, étoit dé. cédé durant la traverfée, réclama ,du Capitaine Paul les pacotill,es des lieurs Beauflier & Gravier,. le tout en vertu des con'noiffemens & des ordres dont il étoit porteur; mais le Çapitaine Paul lui en refufa la con.. fignatiàn, en alléguant . que ledit Coulomb, fou beau-frere, les avait inglobées dans la 3 cargaifon du Navire dont elles faifoient . partIe. Sur cette r~po.nfe , le lieur Guifoulphe fit affigner le CapItaIne Paul pardevant le Lieutenant de l'Amirauté de Cayenne, qui par fa Sentence ordonna que les pacotilles des fleurs BeauŒer & Gravier feroient vendues par le Cap~taine Paul, & les ventes portées fur un regl~re fépa~é, paraphé par le Juge, du q!leI re glfir.e . ledIt Gu ifoulphe pourroic prendre connotllance, ladite Sentence réfervant au xd its BeauŒer & Gravier tous leurs recours de droit COntre les confianataires en France du produit de leurs p~cocil1es • Conféquen ment à cette Sentence le Ca. pitaine Paul commença de vendre"' partie des effets des (ieurs Beauffier & Gravier qui fe trouverent en nature, à l'e~ception de deux balles anrioches, & deux pieces velours du compte dudit Gravier, qui furent par comble apparemment volés' màis ledit Capit~ine étant décédé pendant' cette opération, il infiitua durant [a maladie les heurs Guifoulphe &{ Violle fÇ!s exécuteurs t:Œamentaires, lefquels en cette qualité filllrent de vendre les pacotilles des lieurs Beal1!1ier & Gravier, qui ont produit enfem .. hIe 1:)1 19 liv. 4 f. 6 den. {uivanr le cahier de vente paraphé par le Jup"e de Ca V e 1lne J:r , U . l , & éil.nrme par lefGi ts exécuteurs teHan~entaires, qui l'ont adrdlë auxdits BeaulIier & C r::lVier. c· 1\ ùltoc le retour à Marfeille de ce Navire, .' �\ • ~~ 4 les lieurs Beauffier & Gravier ayant appris, que les lieurs des Hlens, Solary, & la veuve Paul étaient les trois c041fignataires de la carga ifon dans laquelle les retraits des pacotilles defdics BeauŒer & Gravier écaient inglobés, préfentere nt requête contre ces trois conlignataires au Tribunal de l'Amirauté en demandant qu'il leur fût fé. paré de ladite cargaifon des marchandifes po ur la valeur de 10119 4 f 6 den., pro. dllit de leurs pacotilles à Cayenne ; mais ce T ribunal, dans la confu{]ol1 d'une aflàire fi compliquée, & embrouillé e d'ailleu rs par des demandes d'autres créanciers, crut de fa prudence de donner Sentences provifoires, qui ordonnerent avant dire droie que les marchandifes venues à l'adrelfe du fieur Louis des Hlens &. du fieur Solary, feraient retirées & vendues par ledit des Hlens, fe _d ifant Armateur, le tout comme fequeftre dépohtaire, fous le cautionnement du fieur 1 Kick, Conful Impérial offert par ledjt des Hlens, & que les marchandifes venues à la confignation de la veuve Paul feroient re. tirées & vendues par le fieur Reilfolet, également comme fequeUre dépoficaire. Toutes les marchandifes de cette cargai. ' gaifon ayant été vendues précipitamment &: à des prix miférables r-ux encheres, fur-tout celles retirées par le lieur des !{lens qui pa ... roifrent n'avoir produit qu'aux environ~ de 40000 liv., les heurs Beauffier & Gravier pourfuivirent les fins de leur requête en re.. 1 quérant ~~g - -) quéra nt qu'il l~ur fûe ~ornpté fur le produit de la fufdIte cargalfon les 10119 li \'.; 4 I. 6 d. , produit de leurs pacotilles à Cayenne. Le lieur des I{lens fe voyant pourfuivi d'ailleurs par nomb:e d'autres créanciers donneurs à la groflè, eut l'art, dans une a/lèmblée qui fut tenue defdits créanciers du feu Jean-Pierre Coulomb, propriétaire ~)ub recard du Brigantin le Bie nfaifant, Ca~ picaine "P alol l, de fe faire nom mer Syndic de cette mafiè conjointement avec les heurs Gouclre & Genful, un defdits eréan. ciers, le Cout pour débat tre & terminer les difcuffions relatives à l'expédition dudic navire, laqudle nominatiun eu arrêtant les pourfuites de pre1que tous les cr~anciers, faifait tomber fur la mafiè les frais des procédures ql'i pouvoient s'élever, & mettoit de plus ledit des Hlens dans la poGti on de j0uir lor.g-tems des fonds dont il e'Olt nanll. Lefdics des ~fi~ns, Gondre & GenfuI, Syndics de c~tte m .. fIè, fentant ne pouvoir éviter l~ rcHitutÏo n des fommes dûes anx ueurs Beauilier & Gravier, teu· terent d'en fauver au moi ns une partie en üffrant dans lHt expédient quils préfenterent, de leur pajer la demi du produit: de leurs pacotilles, fauf pour l'autre demi d'entrer en concours av~c "les alltres créan.. • CIers. Lefdits GeauŒer & Gravier, convaincus l ' • • B • • • �1 6 de la Jufiice de leur réclamation, ,ne juge_ gerent poine convenable d'accepter cette propofition fi onéreufe pour eux; mais tau. jours guidés par leurs principes d'équité, ils préfenterenr à la fuite d'un Mémoire drefIë par Me. Maffel, leur Avocat, le Contre & raifonnable expédient ci-après. EXPÉ'DIENT PRESENTÉ PAR LES SIEURS BEAUSSIER ET GRAVIER. 1 1 Appointé eft du confentement des Parties & des Procureurs pout' elles (ouffignés, que nous Lieutenant.Général civil au' Siege de l'Ami. rauté de celte ville, ' oui Jùr ce le Procureur du Roi, jugeant tant à L'égard des préfintes, qu'au profit de l'affignacion contre les dé. faillants , faifant droit quant à ce aux fins principales de la Requête d'intervention difdits EeauQier ainé, & Felix Gravier du 11 Décembre 1777, & à leur Requête du 14 Janvier ' 1 77 8 , en leur concédant aBe des déclarations, offres & confentemem par eux faits & donnés dans le Mémoire d'aujourd'hui. Ordonnons que fur le produit de la vente faiee de notre autorité de toutes les marchandifes de retraits chargées à C~yenne pour Marfeille for le navire le' B ienfaifànt , Capitaine Paul, par les fieurs G~â.foulphe & PloUe, exécuteurs teflamemaires d'icelui, & à 1 ) 7 à la configrzation du fleur Louis des Ijlens. du fietlr Solary & de la veuve Paul, lefdies Beauffier & Gravier jèl'ont payés en concours entr'eux de la flmme de dix mille cent dixneuf livres quatre fols fix deniers, produit de la vente faite à Cayenne ftparément & à part, foivant le cahier journalier for ce tenu, le toUt en exécution de la Sentence de M. le Lieutenant de l'Amirauté dudit lieu du 19 JfJille~ 177 6 '. des marchandifes dépendomes des deux pacotilles par eux foites .fur ledit Bri. gantin' le Bienfoif(znr, & dont ils m'oient c~dé la demi audit C ol/lom!;, &: c'eJl propor_ lionnellement au produit net de la vente de[dires marchandiJes en ceUe Jfille ~ foivant le compte de liquidation qui en .fera' fait entre les Partl'es d.'2ns la huitaine de la fignificatioll du préfin t Jugement,. & à défaut, par Experes qui feront convenus dans trois jours, autrement par nous pris & nommés d'office, lequel paiement ne fora néanmoins fait auxdies Beauflier & Gravier que jU}qu'au COllcur_ rent de la flmme de huit mille deux cents flixante-rrois livres trei1e fols & fix deniers, montant entier du COZL! & frais de leurs deux pacotilles dont il s'agit , ~njèmble de la moilié du bénéfice fju'(d!es auront produit du change maritime du montant de l'autre moitié cédée audit Co ulomb, intérêt de terre , de tOut tels que de droie, & à l'effèt de quoi il fera enjoint aux dépoliraire;- du produit defdites marchandiJes de leur en foire le p aiement fous due quittance, moyennant laquelle ils ft . . " • �, • 8 ront bien & valablement déchargés " autrement coner aines é n verttL du préfent ] ugemem , & fa IlJ qu'il en foit befoin ~' autre, falt!" allxdùs fieu;'J Deat/ffier & Gravier, e,n cas, d tn(ù.Oî.(rm,ce ,de paiement de toUS !:s obJe~ s cl-deffus detadles , d'agir comre les horrs (~l/dzt Couf~)mb & LOUS Clu.-. rres , par comes les vOle~ de drolt ;, Es en ce 9U1. eft des cinq cens vinlF hvres .fo~rnzes en demet~ par lcdic fieur Beat,lffier audl: {oulomb , , & farjant panie des feqe cens llvres du bl~let de gr ofJe dom il s'agit» ordonnons que l~dll {zeur Beauj}ie r viendra en concoun' au fol la [l1lfe m'ec les donneurs à la groffe audit Coulomb, pOlll' employer en marc~(lndifes, l'ur ,le produit. net du reftant des fufdaes malchandifes de recralls , fi mieux lefdits Syndics aiment faire compter fur le produit de la vente d'icelles auxdils fieurr 'Beau/fie r & Gravier, la fomme nette de dix mille cent dix - neuf livres quarre fols f~ (Lx deniers qu'one produit les marchandifes de leurs pacotilles vendues à Cayen"e, auquel cas ils n'auront plus rien à prétendre fur le reflam , ce que lefdits Syndics déclareront dans les trois jours de la fignificacion du préfent Jugement, autrement déchus de l'option, & icelui définiti't'ement exécuté fans qu'il en faù be/oin d' autre ~ condamnant dans tous les cas les donneurs à la graDe allX dépens les concernant. Délibéré au Greffe de L'Amirauté de Mnrfeille ,le Mai mil JePl cent foixante & dix-huit. Cette aff.;.Îre réglée à pied: mife, a été enfin ( après toutes fortes de chicanes & de rufes oppofées pat les Syndics pour en éloigner 9 guer la déciGon ) jugée le 1. I Août dernier, en faveur des fieurs Beauffier & Gravier par une Sentence qui a r~çu & admis leu: expédient ci-deffus; en fixant la fomme capitale du fi~lJr B"auffier à 1. 180 liv. 1. fol~ 6 den., & celle du lieur Gravier à 35°7 liv. 1 f.'C?ût d'achat ~ frais à Marfeille de leurs paco tIlles , le Tnbunal ayant déduic fur celle dudic Gravier le montant des Antioches & Velours 'qui ne fe trouverent POiAC lors du déb~rquel1lent à Cayenne de fa pacotille, la fufdICe Sentence ,condamaant le lieur Loui' des lfieLls de payer des fonds entre fes mains provenants du produit des marchandi{es venues à fon adrefIè & à celle du lieur Solary. Cette S'!ntence fut fignifiée aux fleurs des Hlen~ , (:7 Coudre, Gellfu l, Syndics, ca leur notdial1c de s'expliquer fur les deux alternatives ou genres de paieœel1s inférés dans 1expédient ci.defIlls ad-mis par ladite Sen~e~lce , fur quoi lefdits Syndics vinrent conjoIntement avec Me. Mathieu leur Procureur, prier inll:amment les fieurs Beauffier & Gravier de ne point faire nommer d'Experts , ce qui ne ferviroic qu'à auO'menter leurs frais, qu'ils fe foumettoienr: voulaient payer conformément à lé' Sente~ce, &. qu'ils les prioie.nt de dreHèr eux-mêmes ami. calement le compte de ce qui pouvait leur . revcmr. \ Lefdits Beauffier & Gravier demanderent en canfequence au fieur des Hlens , & à Me. Mathieu fon Procureur, les pie ces C • ) & , • • �10 néce.l1àires pour cerCe opération; mais fe voyane renvoyés de jour en jour, & ne recevane de rems à autre que que.lques notes fans aucune piece juftificarjve, ils fe virent forcés de requérir la nomination d'Experrs juridiques, & ils obtinrent Ulle Ordonnance qui nomma les lieurs Couture & lfilard POlll' cette operatIon. Sur la flgnificarion de cette Ordonnance, & d'Uf] :omparant que lefdics BeauŒer & GC2.vier prélenterellc auxdits Experts pour drefier leurs opérations, dans lequel cam. parant étoit un compte iimulé de ce qui pouvait leur revenir, lefdics Syndics firent lignifier un appel pardevane la Cour du Par!. lemene, de la Sentence du 21 Août dernier de l'Amirauté de Marfeille. 1 • Un procédé fi extraordinaire, après la àémarche defdits Syndics vis-à-vis les fieurs Beauffier & Gravier ~ 'a eu certainement lieu d'étonner ces derniers; ils [e ~ont emprelles de pour(uivre fur cet appel pour en obtenir le déboucement, & onc de plus appellé de leur cbef de Sentence pour faire réparer les inju(lices qu'elle leur cau[e, appel que celui des Syndics a rendu auŒ jufie que né. ceifaire. la Le[dits BeauŒer & G:avier foot d'aurant ' plus malheureux & Jéfés dans cerce affa ire , qu'ouere un accrochement d'eo"iror] trois années de leur fond ~ Outre Je vol fli r Cl lId. Gravier de 2 S 76 liv. 10 fo!s, mont ~nr. 'es efttas qui ne fe fOllt point trouvés à Cayeilue , 1 • , Ir 3U débarquement de fa pacotille, ils ont eu par fiJrcrojt le dé[agrément d'effuyer une perre conlidérable [ur la vence des retrairs de cerre cargai[on faite à la précipi_ tée p:.u le lieur des Iflens; on ne cirera que l'articl e des Rocou qui ayant été vendus à quatOT'{C fols la livre, furent revendus à vingt-huit [ols, bénéfice que lefdics fieurs BeauŒcr & Gravier auroient fait fi, rel arivemenc aux 5ns de leur premiere requête, le Tribuna l de l'Am irauté ClÎC ordonné CJu~il leur flle défempà ré des retraies de Il cargai[on fi r le pied & prix de:; faétures pour la valeur de 101 I9 liv. 4 !~ 6 den. produit à Cayenne de leurs p:lcotilles. l.es fi~urs HeauŒer & Gravier [ont enfn perfuadés que la CO"", i;,ftruite de ' toures ces circonftances ~ I~ des manœuvres exer. , cées à leur ég"lrd par ledit feu Coulomb, condamnera par un prompt Arrêt le heur des Ifle'1S à leu r en !'dlituer les fruits dont il [e trou ve llan ci en q u ali té de [equefire dPj.).) fi t :) ire ; 1 [cl i r s Bea LI lli e r [ , G ra vie r s'attendent à effuyer encore bien des obftades de la parc d:Jdit lieur des Iflens Jorfqu'il l'ei ~ queftion de faire régler' par les Experts ce qui derra leur revenir; la certitude d'éprouver encore [ur cet objee bien des cÏifficultés feroit deGrer auxdics Geurs LeauJlier & Gravier que l'Arrêt qui interviendra de la Cour [oumît ledit {jeur des Iflens à IGur compeer 11)119 liv. 4 f. 6 den. e pr-Jd!.li~ ~ C;!yel111e de leurs pacotilles, la. • �/t~ Il. quelle claufe affranchir oit toute chicanue . , quelconque de fa part, le tout avec lute. rêes & dépens. CO N SU L T'A T "-0 tv. U le Mémoire ci-deffus, & prin~ipale .. ment celui des Adverfaires, communiqué le 21. du courant, & ouï Me. Revell:, Procureur au Parlement pour les Srs. Beauffier & Gravier: • V LE CONSEIL SOUSSIGNÉ ESTIME que les efforts des donneu:s à. la groffe ne fervent qu'à décéler la fOlbleffe de le~rs moyens, & les fuppofitions fur lefquelles 11s fe fondent. Les fieurs Beauffier & Gravier réclament 'u n privilege de propriété COlltre les don. neurs à la groffe, qui n'ont entr'eux qu'un privilege de concours. Il. s'agit de favoi: fi les propriétaires & créancIers d'un~ pacotille ont un droit fpécial fur le prodult de leurs marchandifes, à l'exclufion de tous les créanciers, & même des donneurs à la groffe, qui n'ont qu'un privilege fur le chargement? Les Syndics des donneurs à la groffe forcés de rendre hommage aux principes fur lcfquels 13 lefquels le privilege des fleurs Beaumer & Gravier ell: fondp, , cherchent à les éluder, en fe repliant fur les circonll:ances particulieres. Ils conviennent que Je propriétaire d'une pacotille a un privilege exclufif fur le produit des marchandifes, qu'il a même ce privilege pour la moitié qu'il a cédée & qui lui refte due : ils conviennent que le privilege des lieurs Beauffier &. Gravier eH: incol1ceftable pour la mo~tié qu'ils onF confervée, mais que celle qui a été cédée au fieur Coulomb:; a été payée fur le champ, ou en argent ou en la valeur des billets de groffè , qui dans tous les cas auroient innové la premiere obligation , dont les pri. vileges feroi ent perd us ,& qu'il ne re fieroic d'autre droit aux fieuis Beauffier & Gravier, que de venir en concours avec eux fur les marchandifes qui ont compofé le chargement. Rien n'ell plus faux que ce fyfl:ême; on l'a déja démontré de la maniele la plus éviden te. Il fera aifé de réfuter toutes les allégations qu'on s'eft permifes à cet égard, & fur-rout de faire voir que les exceptions des Ad ve rfaires ne font fond~es que fur de faux p·rincipes. Les f~lits ont été établis dans une préc ~dente Co nftlltation J' &. dans le Mémoire 1Jftruttif drelIë par les fieur Bea uilier &. Cfa ,i-:: r. Nous n'avons befoi p. , pour nous n:'\,:c fI r les points que le procès préfente D • • �, 14 à juger, que d'en faire une courte analife. Les lieurs Beaullier & Gravier achetenr , chacun en particulier, des ma1rchandifes pour former des pacotilles: ils les paien c de leurs deniers. Ils cedenr la moitié de ces pacotilles au fieur Coulomb) Subrecargue fur le vaifièau le Biellfaifanc, expédié pour Cayenne. On drellè en cooféquence des faétures & des raccords, donc il réfulce que cette participation lui a été donnée. Il ne confie nulle, parr que Coulomb en ait payé le prix. Il paroît au contra'i re qu'outre l'obligation qui ré{uhoit des factures & des raccords, le fieur Coulomb a J fait des billets de grofiè pour le montant de la moitié -cédée. Coulomb meurt pendant la craver{ée. Le vaiffeau arrive à Cayenne; les marchandi{es des pa~otilles font difiraites de la cargai{on. Les Officiers de Cayenne en ordonnen t la vente {eparée, qui produit 10119 liv. 4 f. 6 d •• Elles font employées à des marchan. dires confondues avec la cargai{on. Les heurs Beaufiier & Gravier réclament leur privilege fur le,s marchandifes, en proportion du produit de leur pacotille , foit à titre de propriétaires, foit à titre de créan, ciers. On leu1' oppofe que Coulomb a p3yé , ou que la dette a été innovée & JC' p. ivilege perdu. Le Lieutenant condamne ces ;~r . deux moyens: mais une méprife incan. cevable, & par une efpece de limitation à l'expédient qu'ils avaient communiqué en premiere infiance , il n'accorde de privilege aux ?e~rs Beaufiier & Gravier, que pour le pnncIpal de leur créance. Il ne prononce rien fur le change maritime, & les intérêts de terre , qui en étaient un acceiroire. Il déduit même fur la' créance du fieur Gravier le prix d'une partie d'Ancioches & de velour, qui oe (e trollve point dans l'invent~ire des effets rendus à Cayennne. . RIen n'el! pills étonnant que les difpofiClOUS de cette Sentence. Si le' Lieutenant a jugé que le prix de la moitié cédée au fi,eur Coulomb, n'a pas été payé, s'il a déCIdé que les bIllets de grofiè n'avoient point: opéré novation, s'il a accordé le privil~ge pour l~ t~talité de la créance, ce privllege deVOIr s étendre fur le change) qui n'était qu'un accefioire du principal pour lequel le privilege était accordé. Il était également ab{urde de limiter celui du fieur Gravier. Sa créance eft incontefiahIe. Le privilege devait donc être accordé fans limitation. Il devait être payé par pré. férence fur le produit des pacotilles, s'il pouvait le payer entiéremenc- de fa créance: ce point a été développé dans la précédente Confultation. Nous y reviendrons en traitant l'appel in quan Jùm comrà, que les lieurs Beauffier ~{ Gravier one été obligés de déclarer de cette Sentence. /;6~ • 1 �. , 16 Tel eft l'état. du procès. On voit que J) ien loin d'avoir écé ébloui, par la Se~ten~ comme le prétendent les Adverfalres ~ ce , . 1 1 les fieurs Beauilier & GravH:r ont e p us j ufie {lJjec de s'en plaindre : el~trons de nou. veau en maeÎcre, nous parvIendrons fans peine à en ,convaincre la Cour. Le Mémoire: dont nous entreprenons les • réfutations, renferme, comme ~o.us l'avons o b[ervé deux propolleions: la premlere, con1ifie à dire que le fieur Coulomb a payé la moicié de la pacotille qui lui a été cédée: la feconde, qu'il y auroit, eu novation, au moyen des billets de groLIe que les. fieurs BeauŒer & Gravier ont reçu en paiement de la moitié cédée : c'eft fur ce fyilême contradiétoire que roule toute la défenfe des donneurs à la grolle. L'ab[urdité une fois démontrée, l'appel in qUQntùm contrà n'efl fufceptible d'aucune difficulté. Il fera aifé de diilip~r quelques objeétions particulieres , par les mêmes ' principes qui établiffent le peu de fondement de l'app~l des donneurs à la groiIè. 7~ Sur la pl'emiere propolition. Si le fieur Coulomb a payé le montant de la moitié de la pacotille, non.[eulement les lleurs Beaullier & Gravier n'ont aucun . , privilege fur la moitié du produit qui compétait au fieur Coulomb, mais encore ils n'ont aucune forte d'aétion. Les 17 Les Adverfaires ne raifonnant à cet égard que . fur des fuppofitions , ils n'auraient pas même, s'ils étoient de bonne foi fur cetre partie de la caufe, l'avantage d'affirmer pa ' eux-mêmes le prétendu paiement de la mai. tié cédée au fleur Coulomb. Dans cette pOhtion Les fieulis ReauŒer & Gravier, donc on efi forcé de reconnaître l'honnêteté , affirmant, d'après eux-mêmes, qu'ils n'ont pas été payés, leur . affertion devroit pré. valoir fiJr l'allèrcion incertaine des Adverfaires. Nous reconl1oiffons fans peine, qu'il y 3 beaucoup de chofes dans le Commerce, qui fe font avec bonne foi, & avec peu de précaution, quoique celle de demander un e quittance, [ur-tout d'une'famllle un peu importante , foi~ cependant la plus u{ité~, & celle qui e ft 1a moi n s pé Il i 1.> 1e : in ais e 11 a cl 0 Ptan t ce principe de bon'ne foi & de confiance, pourquoi n'admettrait-on- pas également que le lieur Coulomb, à qui l'on avoit donné une participation fur les pacotilles, en a dû le montant, & que les fleurs Beauffier & Gravier ont convenu avec lui, qu'il les rembourferoit après le voyage, dès qu'il n'y a 2ucune circonll:ance qui puiffe établir le contraire. En fiJppofant que tout fe fait pal1ë ver. balement entre les Parties, les Adverfaires n'auroient pas plus la preuve de la partici. pation aux pacotilles, que celle du paiement. Les fleurs Beauffier & Gravier reileroient E I.J,~ • • . �, 18 dans leurs premiers droits. Ils de~r~!ent être regardés propriétaires de cette mOItIe, comme pour l'autre, au lieu de l'être corn me. créan_ ciers. Le privilege qu'ils ex~rcen t ferolt donc inconcefbble fi)us ce premIer rapport. Ainli il [e ra vrai, tant qu'on voudra, que les [aciérés mome-lltallées fe, fon~ent [ans précaution, ou avec peu de preCautIOn: Si les Adver[aires rédament la bonne fOl qui pré fi de à la convention ,dont il s:agit, les fieurs DeauŒer & GraVIer font egalement fondés à la réclamer à leur tour. Ils conviennent d'avoir donné une participation aux pacocilles, mais ils affirment en mêmele ms qu'ils n'ont point été payés. Ils l'affir: ment, non vis-à-vis du fieur Coulomb, qUI foutÎent avoir payé, mais vis-à vis des particuliers étrangers à l'affaire qui ~'efi traitée , & qui font forcés de convenu de leur incertitude à cet égard. Leur fyllême [eul la décele. Ils foutien- ~ nent, d'une part, que le fietlr Coulomb a p ay é co mp tant la moitié cédée fur les pacotilles, & ils avouent de rautre, que les billets de groffe ont écé f~~ies en p a ie ment. On peut varier [ur le droit, on peut r~ablir un fyftême fubfidiaire ; mais en fait il n'çft pas permis de varier. Si Coulo mb a payé comptant, il n'a pas payé en billets de groffè. Il n'y a pas de milieu enrr'! ces dl, t x faits. Si l'on con'lient qu'il a payé en billets de groffè, on con viene dùnc nettement qu'il n'a pas paYt! comptant; & delà la con- 19 féquence ell 'infaillible. Cette partie du [yr.. rême des donneurs à la grollè, ne roule que fur une fuPpoûtion, donc ils reconnoi1Ient la fauiferé. Si la contraditlio n qui réCulte de ces deux propofitions ne fuffifoit pas pour prouver que le Geur Coulomb n'a pas payé, les Ad .. verfaires ne laiiferoient aucun doute fur ce poinc, puifqu'iJs avouent qu'il paroît prefque que les Ge urs Beauffier & Gravier {ont encore créanciers. Cette modification à leur aveu, n'empêche pas qu'il ne [oit auŒ complet qu'il puiŒe l'être. Il y a peu de bonne foi à dire qu'il paroît pre{que que les fleurs Beauffier & Gravier {OIlC créanciers, & {outenir le contraire, quoique rien ne puillè décru ire ce qui paroît au procès, quoiqu'il s'agiffc d'lin 'fait qui ne s'eA: point paffé [DUS leurs yeux, & qu'ils ne puiiient oppofer leur propre connoiffance à ce qui réfuIte des faits. Nous pouvons donc dire que fi tOllt s'éto ir pJ{lë verbalement , g u 'il n'y eût rien d'écrie enrre l~ Parti es , les contradiétions du [yllême des Adve r{aires , fur les faies, [eroient des preuves très-forces en faveur des lieurs Beauilier & Gravier, dont on pourroit conclure, fans difficulté, qu'ils n'ont pas été p a yés : car il faut admettre, ou que da ns la négation ' re[peltive des preuves, les Pa~:ies doivent r eller dans leurs premiers droi ts, les fleurs BeaulIier & Gravier demeurer propriétaires de leurs march;tn; , , �1 h • 20 dires; ou fi l'on convient de la participation donnée, il faut néceilàiremenc prouver le paiement de la partie cédée. Or ce n'.eft pas prouver le paiement, q~e de. fouten~r, tout à la fois que cette partIcIpation a ete acquittée en argent & ~n ?illecs de gro{fe J qui ne [ont qu'une oblIgatIon & une reconnoiilànce de la dette. Ce n'di pas prouve_r le paiement, que de dire qu'il par~ît pre[que que les fieurs, Beauffier & GraVIer font créanciers de la moitié cédée. Ainfi au premier afpeét de la cau Ce, & Cur le propre fyfiême des Adverraires, les preuves Cont en notre faveur. Il eil vrai que les fieurs BeaulIier & Gravier conviennent qu'ils ont donné au fieur Couloml:1 la moitié d'intérêt Cur les pacotilles. Il efi égalemerH vrai que l'aveu peut être diviCé , fi celui qui ie fonde uniquement Cur l'indivifibilité de Con aveu, a contre lui des préComptions de mauvaife foi, il efi juile que la confiance que l'on donne à l'aveu fur la préfomption de la bonne foi de celui qui le fait, [oit diilipée par les préComptions contraires : mais par des pré .. Comptions on entend des préComptions fortes, concluantes, & non de fau!Iès conjectures, imaginées dans le déCe[poir de la caure, contradié1:oires avec les aveux & le fyfiême de celni qui les invoque. D'abord en traitant la matiere de la divifibilité de l'aveu, il faut convenir que la poficion des lieurs Beauffi~r & Gravier n'dl pas 21 , pas dans le cas ordinaire oLl un cl 'b' réd ' e !teu:, lore, e repond~e fur la demande qoi en: formee cl OIt . -' mal. . contre1lUI \ ' avoue qu"I 1 [ourlent en meme.rems aU'l'l ' . i a paye.'Q UOlque ceC aveu aIt pOur lui l a prelomptlon 'r . c" d e b oone 101, Il n'dl pas r' l en 101 a preuve - lb' d t: a oone fOl : car nous r r . lUppolons touJours dans les circonfiances qu'il n' . Y aIt Pas de pr.euve de 1a participation donnél! aux pacotIlles ; l'aveu volontaire que les lieurs BeauHier & Gravier en oot faie 'fl. fi l ' n el;: Pas ,eu çl~ent une préfomprl0n, mais une preuve tres -complette de leur bonne C ' Dl' . J lOI. ans .a n e~ arl~n abfolue de toutes les pieu~es, Ils l~ ,avOlent befoin que de réclamer eur propneré ; elle n'était point di{jputée . . donc appris aux Ad., l eur .aveu fieu 1 aurolt ve.r(aIr~s, qll'a~ lieu. cl 'être refiés propriétalf~s des. pacotIlles, Ils en avoient cédé une p~rtIe qUI n.e le u r éroi t poin t payée. Cette de.marehe faIte avec confiance & avec bonne ~Ol, a pour elle ql!elque choCe de plus Cll a fa,v~ur qu'une fimple préfomption. ~ adleurs leur bonne foi eH eocore plus l~anlfelte , en ce qu'ils ont 3.voué que les de grolJ'e . " lOU r r . fi Illets ' u aVOlent ece lcnts en leur Javellf '. à raiCon de cette moitié d'intérêt. 10urqllol' . '1 s pas pu [e faire deux . n aurOlent-l t,ltres de créance? ils onz déclaré les chofes ~o.m me elles s'étoient pa fIëes. Le u r bon ne 01 ne peut donc êrtre [ufpeéle. Or s'il ne peu c y ,avoir l'om bre cl u [ou pçon , fi tou tes ! eurs demarch !" d' es ln lquent &, le prouvent, .' h , F f • • �\ 1 21- 7;:) comment dt-il poflible de concevoir l'idée qu'ils viennent demander un double payement? Les Adverfaires cherchent à ri rer des i.nduéliol1s des termes dont les Faélures font conçues. Mais comment ne pas tenir toutes ces préfomptions & ces conjettures pour abfurdes & pour odieufes, dès que l'on convient que les billets de grolle ont été donnés en payement? Comment foueenir qu'il paroît prefque que les fieurs Beau!Iier &. Gravier font créanciers, & invoquer des préfol11 prions pour prouver qu'ils ont été payés? On fent combien ces préfomprioos feroient peu propres à captiver les fuiE-ages de la Jufiice, quand même le hafard leur auroit donné quelque apparence de fondement. Les Faètures prouvent, foivant les donneurs à la groffe , que les marchandifes ont été achetées & payées concurremment. Il s'agiffoit d'une de ces fociérés momentanées , qui , fuivant Toubeau, commencent & finiffent en un jour. Ces fl)ciétés font fondées fur la bonne foi & l'honneur. Elles font l'effet de la confiance & du moment. TOllt eft fait de con .. cert : dOllC il ell à préfumer que le fieur Coulomb a payé fa moitié, corn me les fieu r,s Beauilier & Gravier; il n'éloiL p~s befoin d'autres précautions &. d'autres forma!ités que ceUes que la bonne foi leur diétoit. , ~'abord il n'eil: pas exaE\: ùe dire qu'il s a~lt d'une fociéeé momentanée c'étoie Ulle r . ' lOClété au contraire qui avoit traie de tel11S , 2.3 puifqu'elle ne devoit finir qu'au retour du voyage. Une fociété qui fe confomme dans un feul jour, entre afiociés , . ea dans une autre claflè. Les aflociés fane préfens. Ils achetent les marchandifes. Il les retirent ainG que leurs ùeni~rs. Ils vendent ou partagent la marchandlfe. Une pareille fociéré ne peue guercs efiùyer la viciilitude des évé4 nemens. ~a mauvaife foi eH: enchaînée par la préfence des affociés. Tout fe termine entr'eux unD eodemque concexw: mais or de cc cas, & lorfque la fociéré à trait de tel~s . ' quolqU e pou r li ne feu le affai re; fu r quoi fe fonde-t-on pour penfer qu'il ft.tillc de dire qu'()~ eft aflc)cié , ou qu'on a payé pour être cru 1ur fa parole? Et pourquoi ne feronsnous pas crus, lorfqlle nous difons que nOliS , ., , n avons pOInt ete payés? La nature de la (ociété n'dl. point un motif pour néaliger \ tJ 1es lU 0 Ye 11 S, qUI peu ven t a i1ù r e rIe droi t 0 U la libération des parties, Et lorfc;ue Toubeau a dit à l'endroit cité p.a~ les Adverfaires, que ces fociécés en para tlclpaeion n'exigoient pas les mêmes formalités que les fociétés ordinaires, il l'a entendu dans u~ fens bien diŒérent de celui qu'on voudroit lU1 .~onncr. Mr. Savary, dit-il, parle d'une [r01f1~me forte de fociété )) qui ne requiert )) pOlClt des fûlemnirés d'cnrcgitlremenc ni » d'infcription dans le tableau. r,Jais cerre forte de faciété eft encore di. vifée en plu Geurs efpeces. Le Commentateur d'Orléans, fur l'Ordonnance du commerce 1 .' �w . \. " 24 7)"ric. 4, page 43, ob[erve » qu'une autre ef.. " pece de [ociécé, eft celle qui [e fait par » des Marchands qui VonC en[emble) ou l'uu » deux feulemenc dans des Foires ou des » pays étrangers, pour y vendre & acheter » les marchandifes donc ils conviennent, & » & qui s'allocient à cet effe c pour latter )} eu tr'eux les marchandi[es, ou pOUL parta~ » ger les profies; lorfqu'elle fe faie en pays » éloig()~ , on la rédige par écrit ou fous » [eing pri vé. Il n'eft donc pas vrai de dire que tOlltes les [ociérés anonymes puiiTent [e former verbalement, & que parce qu'elles peuvent [e former verba lement) on foic toujours pré. fumé avoir payé [a parricipation. Ce [yftême üoit trop loin. 11 expo[eroit aux plus grands inconvéniens . A la bonne heure qu :il ne [oit pas nécefiàire de dreiIèr un aéte - de [aciéré dans tOlltes les formes, qu'une lettre, une faaure , Une énonciation quelconque, puilIè établir la {ociété: mais il faut toujours qu'elle conae de quelque maniere : bien Ioiu de fou tenir qu'il foic nécelIàire que cette e{pece de [ociété [oit abftreint e des forme s rigoureu{es ; bien loin de nier qu'il en ait exifté une entlre nous & le lieur Coulomb, nous [ouc/e nons au contraire que la maniere dont il s'cft lié envers les Geurs Beallffier & Gravier, ;es lie envers eux, de façon à ne p uvoir [e délier que de la même maniere. Ce fera le [econd point de Vue fous IF Quel nous examinerons la premiere propoiltion des a zS achevons de parcourir les des Adverfaires: r·, r6tendues prélompCtons qu on nous oppo fce. p Ann il cft déri[oire de prétendre que pa r ela [eul que les rnarchandi{es ont été achetées ~e comprt! en participation, & que cela réfuIte des faaures , il [oic completcement prouvé que la demi ait été payée par le fieur Coulomb. Une fociécé anonyme, & fur-:out de la nature de celle dont il s'agir, qUI ne pouvoIr avoir effec que dans le pays étranger , n'empor~e pas a.vec foi l'jd~e que le particip a paye {a portIon, .fi on n e.n donne d'ailleurs la preuve de la meme. man~ere, q~e la participation a été donnée. AI.nfi s'Il n :Xlftoit point d'écrit, fi les Adverfaucs n'aVOle~t point de preuve de la [aciété anonyn~e , Il ne fuffiroic pas que les {ieurs Beau(her & Gravier euilènt avoué l'exifience de cette (ociéré encr'eux & le Geur Coulomb, pour en concl ure tout de [uite, par une préfomp- . tion évidente , ql~'ell y participant, le ~eu~ Coulomb a payé le prix de l'intérêt qUI IUl était cédé filf les pacotilles. Les donneurs à la grofiè ne regardent point les faaures comme titre de cr~aLlce, il les regardent au contraire conlll~e tHre de libération. Rien n'ell plus merveIlleux .que leur fyfiême à ceC égard, & l.es. pré~omptlOns qu'i 1S ve u1e Il t e n tir e r pou r dIV 1{e ria ve u des Cou{ulcans. Pour nc point urer à cet égard d'une re?ICe inu tile , nous renvoyons à traiter cet ~bJet, 1 7ifl •• • . " 1 . • �.~ ,}( ,»J en 26 écabliifant la preuve de l'obligation dtl lieur Coulomb. Les billets de groffe fOQt euco're ~ fuiv30C les Adverfaires , une prt'uve que les fieurs BeauŒer & Gravier ont éré payés comr~ Cant indépendamment, puif<.lue ces billets font conç Ils pour valeur reçue comptant: mais rie bonne foÎ dl-il pofIlble de regar. der coml11e une prélomptioll ~ ce qui en. tre prée i fémen t dans !'ave u des fieurs Beauf. fier & Gravier. Ils onr ~voué qu'ils avoient donné une demi d'intérêt au Geur Coulomb, & que celui-ci leur avoir d~nné fes bi~lets de groff'e pour l'obligation du paiement; que ces billets, quoique conçus valeu~ reçue comptant, étoient néanmoins la reconnoif_ fance de la dette, & qu'ils étoient la preuve que Coulomb n'avoit pas payé. Pour que r:es hi llets puilènt donner lieu à des préfomp .. tions contraires, il faudroit que les fic:urs "B eauffier & Gravier ellfiene varié à cee égard: mais pOillt du rout, jls ont toujours été uniformes. II faut donc prendre leur aveu entier. La circonfiance de la fomme reçue comptant he fignifie rien, dès q"u'en effet il n'a rien été compté.JI faut identifier ces bil1ets avec l'affaire de la participation donnée aux pacotilles; & en les féparant & en leur dunnant une caufe différente, il faut prouver qu'on a payé, ou renoncer à la parti .. cipatiOD aux pacotilles. Les billets de grolIè fe lient li bien à cette affaire, qu'ils font paifés le même 1 J .r J 27 Le >flo jour que la participation eit donnée. billet de grolle fou[cric en faveur du {ieur Gravier, eft exacrement de la même fom , me que la moitié cédée {ur les pacotille!>. II n'en ea pas d'abord de même pour le billet du fieur BcaulIier; mais ôtez 50 0 li\!". qu'il a avoue avnIr prete comptant, & POUf lef~ quelles il ne récla~e qu'un privilcge rie cùn~ cours, on trouvera exaétemenc la même J()LDme que la moitié du prix de la paco tille. ' • f\, o que 1 QueUes que roient les cond icilln"s les fieurs BeallŒer & Gravier aient mis à certe nouvelle obligariol1 , rieu ne peut faire pré~ fumer que le Geue Coulomb avoir payé; tour: ce (l'~'OI1 peut en concIure, c'ea que ce fOlle des conditions' ajourées à celles qui ré. fulro ienc de la nature de la fociéré en para ticip'uiol1. S'lppofer le paiement, c'eft fupPC) fe r un je II cl' en fa nt, c' e ft vou loi r que 1c Geur Coulomb llit payé d'une main "& emprunté de l'aurre ; & d'ailleurs, même dans cerre {itppoGrion, il Ile feroit pas moins vra\ de dire que le fieur Coulomb ne peut avoit pavé fa moüié d'intérêts aux pacotilles, qu'en payant les billets de groffe, qui s'jdf.n.. tillenc avec l'obligacion conrrattée par le lieur Coulomb en ptenant cette pnrejcipation. Ce font dellx obli~;::tti()ns exj{hlOtes qui n'auroient pu pere élei ()t~s que par le paiement réel. & eflèétif. On ne voit pas ce qu'il y a d'extraordinaire & de peu délicat de la part des Geurs Beauf.- " �, 7~' J 29 . z.8 fier & Gravier, d'exiger que le lieur COU4 10mb augmenta leurs furetés par les billets de grofiè. Un créancier ne fera jamais blâmable, & regardé comme trop avantageux, parce qu'il ne rifquera pas légeremenc fan bien J parce qu'il exigera des furetés pour ce qui lui fera légitimement dû. D'ailleurs fi les {jeurs BeaulIier & Gravier exigeaient de nouvelles furètés, ils fè fournetraient à de nouveaux cifques ; il n'y avait pas felliement de . rifque relativement au débiteur, il Y avait encore le péril de la mer, qui compenfoit It:s nouveaux avantages qui réfultoient de la nouvelle obligation. Mais, a-t-on ajouté, on voit deux perfonnes qui achetent enfemble quelques marchandifes ; il n'y a pas lieu de croire que ru ne a payé plu tôt que l'autre. Cette obfervatian aurait quelque fondement', fi en effet les {jeurs Beauffier &. Gravier avaient acheté concurremment avec le fleur Coulomb, encore confieroit-îl par l'acquit du vendeur, fi le prix des m~rchandifes a été payé de l'argent de tous, ou fimplement de quelqu'un d'eux : mais en fuppofanc que le fait pût être équivoque ,il feroit toujours vrai de dire, qu'on ne peut pas [ou tenir que le prix ait été payé plutôt des deniers de l'un, que de celui de l'autre; mais l'obfervarion eft d'autant plus déplacée, dans les circonllances qu'il cfi prouvé au proces que les pacotilles on~ été achetées par les fieurs Beaullier & Gravier, chacun en particulier, & que les acquits des des vendeurs fone faits en leur nom feul ,On convient q~e par les faétures il :1 palOt de promene de payer, ni de cenne d' ou, l' on conclud , que le fieu!' , d e paIement:, CO,ulomb avOIc, p,ay~ : cette objecétion n'elt pOInt d~ tout reflechle. La promefiè de payer ef1 ~ouJ?llr~ fous-entendue, des qu'il confie ?e lobhgatlOn. Par c~la [eul que je m'oblige, Je pro m ~ (s d,e remplIr 1',0 bliga t i ù n , il n'eft pas befoln cl une, {hpu latlan exprefiè. Qua Il t au, ter me. d: pal ~ men t ,on fa i t q II e l' 0 b 1igatlOn qUi Il a pOint ~e. terme ne lail1è pas d'être valable, prœJenu die debewr . mais • ' d e ce que le fleur Coulomb étoit en demeure, du moment de l'obligation il ne s'enfuie pas qu'il l'ait acquittée. ' . Mais on a fbpulé dix pour cent de C0111mIŒon en faveur dü fleur Cou 10mb ~ lu i aurait-on donné une commifilon auŒ forte S'il, ~'.avoit pas payé? Allrait-on fi fort ap~ precle. fon lndufine? Cette prétendue préfompclOl1 dl de la mème force que les précédentes. D'abord elle eH fondée fur une équivoque. Le droit de commil1ioLl n'étoie réellement que de cinq pour cent. Les fleurs Beauffier & Gravier lui en donnerenc encore cinq pOllr la garantie des débiteurs. D'ailleurs quoique le {jeur Coulomb n'elÎt pas payé le priX des pacotilles qui lui étoient cé~i.é es,', il, ue l'.av,oie p~s moins foumj, puif~u tl s erOlt obltge , pUlfque d'Url aucre côté, Il en fupportoit le change fiipulé par les billets de groffe. n'; • H - , • " �B~ ~ ~o Après avoir réfuté toutes les prétendues préfomptions de paiement, que refle-t-il Contre l'aveu des fieurs Beauilier & Gravier? Abfolument rien: , dan<; le cas où il n'exif. teroit aucune preuve de la parclclparioll donnée aux pacotilles, leur aveu ne pouffait être divifé. Si l'on admettait fur cet aveu qu'ils ont départi la moitié d'inrérêt au Sr. Coulomb, il budroit admettre en même temps qu'ils n'en ont pas éré payés: aucunes préfomptions de maL/vaife foi fur les deux parties de cet aveu nt: peuvent donner lieu à les divifer. Mais s'il faut avoir reCOllrs aux pieces qui établiflent la partic~pation donnée au fieur Coulomb, il faut les regarder com me un titre de créance pour les lieurs Bea ufIier & Gravier, dont le fieur Coulomb n'a pu fe 1i bé r e r q tJ e par une qui t tan ce. Il efi bien fingulier que l'on nous dife : la premiere partie de l'aveu des fieurs Beauf. fier & GraVier eft prouvée par les faaures & raccords; à la bonne heure: mais il n'en refie pas moins aux Adve rfaires à prouver à leur tour que le fieur Cou 10mb a payé. C'elt par-là même que la premiere partie de l'aveu eft prouvée , qu'il en réfulte' un titre de créance qui ne peut être éteint que de la même maniere dont le (jeur Coulomb s'eil: obligé. Or, par cela feul qu'il exifie un titre de créance, les préfomptions de paiement difparoifiènt : il ne .faut en confulter aucU-• l \ ... , Iles, par.ce qu on ne peut prouver dans ce ea~ J~ paiement que par une quittance. Ces prIncIP.es font con venus; & quand ils oe le ferOlent pas, ils {ont attefiés par tühS J~s Auteurs; e'e.fi une maxime confi anre qu'il n eft plus permIS de révoquer en doute. Il . ne reite clone qu'à examiner fi en effet les faétu res ~on r U Il t~rre d'obligation. . Ce pOint ,e,fi dlfcuté dans un feul mot. ~I le s Adverfalres les réclam ent comme un tItre de particjpation aux pacorilles elles font d es\ l titre d'obli g3 tion , envers ors UJl' l~s fieurs Beauffier & Gravier . c'eU un ~ICr.e d'obligation par écrit qui n; peut être etelnt que par UJle quittance, & la quittance .ne peut être fuppléée par aucunes pré. fomprJOns, quelques fortes qu'elles p uinent être. l\1ais fi les faétures renferme nt elles-mêmes la quittance -' fi le titre d~ l'obligation eft en même temps la preuve de la libéra tlOn, alors le Geur Coulomb s'efi libéré de la. m è~1e manjere qu'il s'étoie engagé, 1'0 .. blIgatlOn efi par écrit, la quittance l'eft au ffi. Si les lieurs Beauffier & Gravier ont dé.daré dans .. 1,a fJéture avoir reçLJ le pnx de la mOllIe des pacotilles cédées en participation, il n'y a plus de procès enr re nous: mais (j cette déclaration ne ~'y trouve p a~ eil Cou Ces leures; fi on cherche à l'indUIre par des préfomptions , on tombe alors dan s le cas de la regle que les préfomptions �\ \ 7 ;".: 33 ne fuffiCent point pour établir le paiement. Les préfomptions, quelles qu'elles foient, qu'elles ré[ulrent des pi<!ces ou des faies convenus, ne peuvent jamais équipoller à une quittance, qui doit être faite, en t.ermes non équivoques: enfin, la preComptlon du pajeme~t céde toujou;s . à la pr.é[omp~ :lÏon contral~e, pro non JOLlmone, qUi efi la feule qui dl admiCe Cur cette mariere. Or, la participation donnée au lieur Coulomb dl donnée d'une maniel e formelle & poGtive dans les faétur,es. L'obligati.on dl donc certaine & in varIable. La qUIttance dl-elle conçue de la même maniere? Point du tout. Les i\dverfaires avouent qu'ils font réduits à cet égard à des conjeB:ures, à des préComptions: or, encore un coup, les préfomptions ne peuvent point fuppléer la quittance. Les faé:tllres font la preuve de l'obligation, dès que l'on ne prouve pas que le Geur Coulomb eût droit à ces pacotilles, à autre , titre qlle par la participa tio n qui lui étoit donnée lors des faétures J dès que les fieurs Beauffier & Gr avier prouvent au contraire qu'ils avoient acheté les marchandiCes chacun en particulier; ainfi fi je vous donne droit à one choCe qui m'appartient; G je vous donne droit de la venure de compte à demi, il faut que vous la payiez; & fi pOUf Y avoir droit il faut qu'il confie poGtivement & par écrie que je vous ai donné ce droie, il faut qu'il conae égale~nent par écrit que VOliS , vous m'avez rembourré l'intérêt que je Vous ai cedé : mais ici non - feu lement il ne confie pas par écrit que le lieur Coulomb air payé, mais il confle encore par écrit qu'il s'efi: obligé, puiCque le même jour, pour la même fomme, envers les mêmes perfonnes, il a ligné deux billets de grofIè; ainG nonfeulemenc les préfomptions de paiement que les Adverfaires veulent tirer des faétures • [onc' com.bat tues par une rréfomptjon lé.; gales, mai s encore par des pr~fomptjo ns de fa)r. Ils one beau fe retourner, ils ont beau donner la torture à l'efprit; Coit qu'ils cher•. chene les préfomptions dans le fait, foit qu'ils les cherchent dans les titres, ils font toujours forcés d'avouer qu'ils n'invoquent que des préComptions; que les fattures Cone la prè.LJVC po(itive de la participation don .. née, & conféque III me nt de l'obI i gation : or, G l'pbligaeion efi çertaine, fi la libération ne réCulte que des préComptions & des conjeB:ures, les Adverfaires n'échapperont point à la regle : dès que l'obligation eft écrite, la libération doit être par écrie: fi l'obli. gation eft poGtive, la quittance ne doit pas eCre equlvoque. AinCi deux points de vue tres-fimples délns cette affaire. Veut-on écarter tous lés ti. tres entre le Geur Coulomb & les lieurs BeauŒer & Gravier, il fàut périr par l'aveu de ces derniers ; les donneurs à la groff'e repréCentant Cou 10mb, ne peuvent avoir draie fur les pacotilles que par leur aveu A • • , . 1 • �';" ~ 7$; • 34 de la participation donnée audit lieur Cou10mb: mais en même temps cet aveu doit être indivilible de ce qu'ils y ont ajouté. Leur bonne foi prouvée , ~e') préfi)Illprions même qui s'élevent en leur faveur augmen_ tent encore la confiance qu'on ne pe,.U( leur refufer. Ils difent qu'ils n'ont point été payés; il faut les en croi re en dépie de COutes les fau!Iès conjeétures que les Adverfaires . ont ramenée " parce qu'elles ne fervent à prouver autre chofe que le peu de bonne foi qu'ils apporrent à la conteftarion. Ainfi fi l'on prend les fieurs Beauffier & Gravier par leur aveu, ,i l ne fauroir être diviCé fous aucun point de vue poffible. Mais li l'on invoque les titres, il faut périr par les titres qui établi!Ient l'obligation en même temps qu'ils donnent la parti. cipation, ou Ce préCenter avec une quittance.; toutes les préComptions que l'on pourroit imaginer, ne Cauroient la fuppléer. Voyons maintenant fur quoi on fe fonde pour éta. I51ir la feconde propofition. • Sur Za flconde propoJùion. D'abord, il faut que nous foyions d'accord fur les principes; nous en viendrons enCuite aux circonfiances~ Nous avons dit, d'après la Loi & les Auteurs , que la novation ne pouvait être préfumée; qu'une feconde obligation faite p('ur la même caufe que la premiere 3 n'opéroic ' • 35 pas une novatIon, qu'elle étoit fimplement ajoutée, & qu'il ne pouvoit y avoir de novation, fi 1e créancier ne déclaroit expref. fément vouloir innover. A la vérité par l'ancien droit, le moindre changement à la premiere obligation opéroit une novation: mais le droit nouveau a changé la difpoficion de l'ancien, parce qu'une novation préfumée ne pouvoir donner lieu qu'à des conteflatiolls diffiCiles & dangereuft! s. No~'ationlJm noccmia corrigences volumna , & veteris juris ambit>vLJlraU171 re/cecantes /àflcimu$, dic la Loi 8, cod. de novat. fi quis veZ aliam perJonam adhibueric, vez mu. tal/erit, veZ pignus acceperÏt, vd qr:antÏtatenz augenda t1l, '\leZ minuendam eJJè crediderit, vel cOllditiof/em lemplls addiderÏl , veZ detraxcric, veZ caucionenz mirlOrem, vel pignus, veZ aliquÎd fèceric in q/10 veteris juris cOfldicores introducebam rlO vatÎOfJcm, nihil peniczLs priori came la innovari , fed anterÎora flare ' & pofleriorem inclemenwm iUis aceedere, nift ipJi fpecialiter renzifèrÎnt qllidem pl Îorem obligationel11 , & hoc expreJJerÎm • Les mêmes difpoficiolls font retracées dans les Inflitutes : tune foZam novationem prioris obligationis fieri quotles hoc ip(unz ' inter concrahenres exp,~(Jl/m If/eric, & alieui _remanere pr;/fnam obligmion cm, & Jècundam ei acceda c. Li;., do nneurs à la groffe prétendent qu'il n'd l: pas 1 e r..lin que la novation foit expreffe,. \ , • �ÎSJ' / 36 qu'il fufht qu'elle réfulte des circon{lances ; que toutes les fois qu'il y a changemenc efientiel dans la caufe de l'obligation, il Y a novation, u Je créancier ne fe réferve pas fe san cie n nc s d e t tes. . Il s c i te n t à l'a pp uide cette opinion Domat, Pothier, Dargentré, Carondas ,Buignon en fes Loix abrogées, & le PréGdent Faber. Pothier fllf-tout pré. tend qu 'on ne fuit pas exactement la difpofition de la Loi 8 dont nous venons de rappeller les te r mes, & qu'il ru fI] t q u'i 1 paroifiè d'une rnaniere évidente qu'on a voulu innover. Admettre ce ryftê me, c'ea rouvrir la porte à tous les inconvenients qui rérultoient de la dirpoiirion du droit ancien, & que le droit nouveau a voulu empêcher. On convient qu'il y a quelques Auteurs qui l'ont adopté, tels que Carondas , Dargentré & le PréGdent Faber. Pothier s'étaye ùe leur opinion: mais la plus fa·ine, &. la plus commune, & fur-tout celle qui dl fuivie en pays de droit écrit, c'ea qll'il n'y a point de novation fi le créancier n'a déclaré expre!Iëment vouloir innover. » On fuie par· tout , dic Boutaric dans fes » infiicutes, pag. 507 » ., la difpo6tion du » nouveau droit établi par Jufiinien au fujet ». de la novation. Nous rapporterons deux » ou trois Arrêts qui ne permettent pas. )) d'en douter, &c. Catelan daos fes Arrêts, live S, ch. 4 8 , en rapporte un qui déG:ida qu'il n'étoit pas nécefIàire que le créancier fe fût réfervé l'hypotheque 37 l'hypotheque de la précédente obligation . » L'obligation n'e~ p.as novée, dit-il, par » une feconde oblIgatIOn de la même dette ) fiipulée d'un autre que du premier débi: » teur, fans réfervation de la premiere obli») gation ou hypotheque. C'ea ainG que cette J} queflion fut décidée, par Arrêt rendu à » mon rapport à la premiere Chambre des » Enquêtes, au mois de Juin 1666 , en la , » c:w 1e de Bonnefoy & Ville le : Bonnefoy » étant créancier de la nommée CharlaiIè , n en la fomme de 200 liv. , fait faiGr & " , » arreter a concurrence de fa dette , une » fomme due à cette femme par la Fargue; » celui-ci en qualité de débiteur de cette » femme conrent obligation de ]a même » fomme de 200 live , en faveur de Bonnefoy, » payable dans un an, avec l'intérêt; & ce » créancier ne réferve point l'obligation & )) l'hyporheque fur la premiere débitrice. Les ) biens de cette femme étant généralement » faifis, Bonnefoy alloué pour la fomme » de 1.00 live par Sentence, de laquelle Me. l) Villele Confeiller & Secretaire du Roi, » un des créanciers, releve appel en la Cour. » Il fou tient que Bonnefoy n'a plu-s d'hy») potheque fur les biens de Charlaffe, que ») celle qu'il avoir a ' été éteinte & novée » par l'obligation llipulée de la Forgue , de )) la même fomme fans réfervation de l'hypo)) theque précédente, d'autant plus que l'ion térêc avoit été fiiplllé, 0< qu'il avoit été )) accordé délai à ce nouveau débiteur. ea K IJo • • \ ., �, ',:..J ", - //' " 38 )) Nonobllant ces raifons , ajoute-t-il }) la Sentence fut confirmée. Il eft vrai » qu'anciennement la novation [e [aifoit » inrervencu novœ perflmzœ, en ftipulant ave~ » un nouveau débiteur, ou bien ajoutant ou » diminuant avec le même débiteur quelque » chofe de la premiere obligation : mais » aujourd'hui par le droie nouveau, & par » la conaicution de J ufiinien, dans la Loi » derniere, cod. de novationibus, & aux iuil. " quib modo collit obiig. 9. prœter eà, il eft dé" cidé qu'en aucun de ces cas il n'y a poinc » de novation de dette, s'il n'eft dit nommé_ » ment dans la feconde obligation ~ qu'on fe » dép~r.t de l'obligation & de l'hypotheque » anteneure. Enfin pour fixer [ur cecre mariere les vrais principes qui [ont fuivis en pays de droie écrit, il faut lire les ob[ervations de Bretonier [ur Henrys, tom. 2 , liv. 4, queft. 157 1 de fes œuvres, où il fait voir que l'opinion de M. Dargentré & des autres, n'ell [uivie qu.e .dans les pays coutumiers. Il regarde cette OplnIOn, non comme celle des vrais J uri[confulte.s., mais comme l'opinion de quelques P.ratlclens J c~ntraire ~ux principes, & pell dIgne de [ervJr de regle aux Magiflrats. Tout ce que nous pourrions dire à cet égard, ne préfenteroit pas avec autant de netteté les principes de la m~t1ere, & le t~ble.au de la Jurifprudence du Royaume. La clt.atlOn ~era un peu longue, quoique nous aylOlls fOUl de l'abréger. On y trouvera la 39 .t 137 réfutation entiere du fyfiême des Adver .. (aires. » L'on appelle novation, dit-il, le chann gement d'une obligation en une autre; n~­ » vatio efl prioris debiti in aiiam obligationem » lransft/fa arque tranflatio'~ L. ' l, if. de novat. )) Pour [avoir comment fe fait la nova» riOI!, il faut difiinguer les temps; dans "l'ancien droit, le moindre change) me nt opéroit une novation, comme il )) réfulre de la Loi 44, 9. dernier, ft: )) de obligat.; dans la fuite cela dépendit de » l'inrenrion des Parties, fi hoc agarur ut » novelllr oblzgatio : L. 2, 6, 8 & 28 de » novaI. Suivant ce dernia droit J dans la » Loi derniere, au cod. Jde noval. & dans les » infiit. quib. mor. toll. obligat., il faut une )) déclaration exprefiè des Parties pour pra» duire la novation. )) La clifpoGcion du dernier droit dan s » les pays de droit écrit à régard de ceux » du refiart du Parlement de Paris, j'ai )) écrie dans un procès de Lyon où cela » a été jlfgé par un Arrêt rendu en la » Grand'Chambre, à grands Commiflàires, » au rapport de Mr. le Menier, le 23 Jan .. )) vier 1698. » Au Parlement de Touloufe, on [uit H auffi la difpoGcion du dernier droit, fu i~, vant le témoignage de Defpei!fes, tom. u 1, pag. 7 ~ t , col. 2, nO. 28,. il ne cite " paint à la vérité d'Arrêts, mais Mr. Ca" telan, tolU. 2. , live S, chap. 48, en cite • • • " • �. / r~ 40 » un du mois de Juin 1666 ~ rendu à fon » rapport, qui l'a ainli jugé. Je fais un ) grand cas d.es A~rêcs rendus au rapP,ore » de celui qUI les cHe, fur-coue quand c eit " un Magj{hat aul1i confommé que Ca» celan. » La même Jurifprudence el1 fui vie au » Parlement de Guienne & de Provence, fili» vant le témoignage de Lapeyrere ~ lete. N, » nO. 4 8 , & dans les Notes, nO. 5 1., l'Au. » teur anonyme des Quefiions notables & » Maximes du Parlement de Provence, page » 18 5 certifie la même choiè .. » A , l'éaard des pays de cou Cume ~ l' u» [age d/ Paris eft de faire ré[er~e. des a~­ » ciennes hyporheques, & les Praticzens pre .. l) tendent que fans cette réferve il y au) roit novation; mais je crois que c'efi une » erreur. En effet, Mornac fur la Loi fl» llitum II.) if. de pigno aét. , cire un Arrêt » du 2 1 Avril 1598, rendu à l'Audience » de la Grand'Chambre , par lequel il a été » jugé qu'il faut fuivre la difpofition de la » Loi derniere au cod. de novae. ; & fur n la Loi derniere de patte, il dit qu'il n'y » a perfonne au Palais qui ne foit de ce » fenciment, ut nemo hodie in foro contrarium » fintiat. » 1\1e. Charles Du mou lin de ufur. ~ quefi. » 15 , foutient que l'hypotheque d'une obli» gation convertie en un contrat de co l{: » titution de rente, remonte au jour de 1'0») bligation ~ quoique dans le contrat de ) rente » )} » » 1.'1r. • » )} )} 41 !.ttjy4rente il n'y ait aucune réferve d'hypoth~ que ; Me. Louee & fon Commentateur, lete. N. ch. 7, rapporte des Arrêts qui l'one aïnli jugé. . )} Me. Charles Loifeau dans fon Traité du déguerpiiIèment, liv. 6 , ch. 7, n. 8, dit que ceCte cbufe, fans innover ni préjudicier J eft fuperfIue , quia obligatione non • » perimir ~ypothecam. bfe r vat ion s , i 1 e fi: dic ) qlle - -par, les arrêtés de Mr. le premier )) Préfident de I.. amoignon, au tir. de l'ex») tinétion des hypotheques, l'art. 7 porte: il )) n'y aura dorénavant aucune novation, s'il » n'y a convention exprelfe, cefiànt laqueIIe , » les premieres obligations perfollnelles & » hypothécaires, demeureront en leur en• (( Cler. » Il [e roi t d i Hi cil e d' é t a b1i r une 0 pin ion fil r un plus grand nombre d'autorités; nous pourrions y joindre encore celle de Fromental VO. novation, qui fe réunie à tous les Auteurs que nous avons CHes. Non-ièulement nous avons pour nou~ la Jurifprudence de tous les Parlemeos de draie écrit· mais particuliéremenc celle de ce ' . Parlement. Elle el! ar·teftée par BretonOler, comme on vient de le voir, & par Boniface . dans fes Arrêts tom. 2 de la premiere compilat., pag. 248', où il rapporte Ull. Arrêt q~i décida formellement que la novatIon devOlC être faite exprejjis verbis. « On difoit pour Helandin, obferve l'Ar ... " 0 ans 1es n 0 u ve II es o 0 . ,, , L • �; ij'J~ 1 42 • ,. » rêtifie, qui étoit Appellant de la Sentence » du Lieutenant de Marfeille, qui l'avoit » débouté de fa requêt,e en ca(fation d'em» prifonnement, que le premier contrat eo » vertu du.quel il avoit été emprifoll11é, étoit » couvert par la tranfa8:ion fuhféquente, & » qu'ainG il y avoit .novation . ~'obligation,' » laqueIle fe fait taclCement {ulvant la de)} finition I l de Mr. Faber en fon cod. de » nova c. » All contraire) l'on diroit que cette » définition n'étoil point fuivie, & que ,la » novation devoit être faite expreJfzs verbzs, » & la premiere obligation ~tre remife fpé» cialement [uivant la Loi fin. cod. eod, ») Par Arrêt prononcé par Mr. le PréGu dent d'Oppede, la Sentence fut confirmée, » plaidans Gaillard & Decorio. » Les principes ainG rétablis dans toutes leur pureté, il fera aiCé de réfuter les erreurs propofées par les Adverfaires. Il réfuIte des Do8:rines & des Arrêts que nOL)S -avons rappellés : 1°, que le [eul changement d'obligation n'opere pas de novation, fi elle n'elt exprefIëment déclarée, 2°. Que pour empêcher la novation, il n'~fi pas neceffaire de [e réferver les pré. cédentes hypotheques. 3°. Que le fyfiême des Adver[aires n'ell: point une exception au droit· nouveau, mais une exception fondée fur le droit ancien, abrogé par· la Loi derniere , cod. de novationibus. - 43 r Nos pnnclpes 10nt fondés fur la d'{j fi ~. po ]~ tlOn e a 01.; tout ce que quelques Auteurs ont d pu dlfe ' .de contraire fort e'''lod v el11 ~ ment es, vraIs pnncipes de la matiere & de la J unfprudence univerfellement reçue. 110 \ L a quelLlon de la novation ne doit . . ~ Il' pOInt etre , , une queHlon conJ' eéturale comme eIl e 1 etolt avant la LOI dern'lere • La novatIon . cfi-elloe exprefiement déclarée, alors il y a' nova ClOll : ne l'efi ~ elle pas exprefiemenc, elle ne peut être fuppléée par les circopftances. . . d 0 1 L' 1 0 • , ~retonllier' a parfaitemene difiingué le s temps de la Jurifprudence Romaine fur. la mariere des novations. D 'abo rd, le mOIl~dre changement opérait la novation e,nfuae on l'indudifoie de l'il)rention des Pa r: tles '. fi hoc ag atur CJt novecur. Enfin, la Loi dern,er~ abro~e:l entiérement les difp~ti t ion s des. LOIX an cIennes, & ne rec onnut de novatIOn que celle qui feroie formellement dé .. clarée. Le fyfiême de,s ~onnellrs à la gro.a~ eft exa~elTIe~e fonde fur la dlfpotÏtion du droi e a~clen ~ .(z hoc agalur lit novelUr; ils veulent faire, dependre la novation de l'intention pré.. fUntee, & non de rincencion déclaré·~ corntue l'exi~e ~xpre1fément la loi dernier.l, cod. de novQtLOmbus, la feule qui doive êcre in voquée en cr.atiere de novacion. Les Ad ver{aires obferven c qu'e n jUll'eant d~ l'efpric de la Loi par la préface, Jufiifllen n'a eu d'autre mo rif que de décider la trOIS , , �/ 9j r:;J' 44 . f 1 . es, anclen~ controverfe qui étoie parmI ' j uriCco n[u Jtes {lJC les tacites nova tlons ~ U 1 dépendoient des conjeaures. Cet~e LOl a cl eCI'cl e qu e la novation ne deVOIr pas , 'd fe 'r. prelumer , & elle n~a rien entendu deci er l 1 'f d l 'f. de plus, · l' convient que le motl u .eglS1 on , 1aceur a e' te' de décider que la novatIon ne devoit poi Il t ê rre préfu mée , la C:;O Il feq u e n ce eH tOlite {impIe : c'ell qu'on n'adm~t plus fur cette rnatiere aucunes fortes ~e pr~fomp. , r.OI't qu'on veuille les faire. refulter tIons, II des circonfiances , foie qu'on veudl,e les in. duire des aaes. Ainfi vainement dlfa-t-o?, 1a nature de l'aae indique r que les, PartIes ont voulu innover; ce ne lera qu une co~ .. jeaure une fimple préfompcion , tant qU'lI n'y aur~ pas la cl~ufe exprefIè & littérale que le créancier a (voulu ,Innover, , Si l'on lit bien .attentlvement la preface de la Loi', on trouvera les divers, cas ?a~s lefq'uels par l'ancien dro!,e la novatIOn ~tOlt opérée. On verra qu Il en ' eft plllüeurs qui font précifémene, les mêmes, que,. ceu.x où nous nous trouvons. La novatIon S lOdulfoit du changement des perfonnes, de 1.a réception du gage vel ali~m perfon~m a,dh:huerit veZ pigrlUs acceperLt. Elle s Indulfûlt égalelt;ene en augmentant ou .d.iminuant la dette, en y ajoutant des condItIons, ou en les diminuant: en en prorogeant le terme de l'obligation, ou en l'abrégeant, veZ qlJa~tÎlatem allgendam" vel minuendam effe credl,dent l 1 45 derÎt, veZ conditlonem feu tempus addl'derit, veZ detruxerù '; enfin elle s'induifoie de ce que le créancier ou augmentoit les fûretés, veZ , camionem minorem , ve! pignus acceperLt. Or dans tous ces cas, qui par l'ancien droie ooéroiene la novation entre le débiteur • & le créancier, J ullillien a exigé par la Loi derniere , cod. de !lovat. , que le créancier dé. clarât formellement vouloir innover. Aïoli, de quoi s'agit-il au procès? Les fieurs Beaufiler & Gravier éroient créanciers de Coulomb par la participation donnée aux pacotilles. La detce a été fournie ,à la groHe au débi teur. A u lieu de la payer fur le champ , il a eu terme jufqu'après le voyage. Les fieurs BeaulIier & Gravier ont acquis une nouvelle fûreté, puifqu'à raifon de la nouvelle obligation, Coulomb leur a 'hypotéqué le chargement & le navire, Par l'ancien droie, la novation eût été opérée, mais par le nouveau, ce n'eft qu'une obligation ajoutée à la premiere. Le terme du paiement prorogé. C'étoit par l'ancien droit une caufe de novation , templls addiderit, veZ d~traxerit : Elle n'opere plus maintenant de novation. Les fieurs Beauffier & Gravier fe font fait donner de nouvelles fûrètés: c'était également par l'ancien droie' une caufe de novation, pignus acceperÏt. Ce n'eft plus cl préfent qu'une circonllance qui indique la M ea 9, • . l • • �• 46 fi elle n'ell formellement dé- 1 novatIOn, darée. Il eft vrai que le fieur Beauffier a ajoll té 500 liv. à la créance qui réfulcoie de la participation aux pacotilles: mais ce n'dt point -là encore une cau!è de novation, quoique par l'ancien ce fût un motif fuffifane pour la préfumer : quantùacem augendam la veL mi:lllenda m t..De crediderù. On voit donc que les lieurs Beauffier & Gravier fOllt préci(ément dans les cas énuloo mérés dans la Loi, & qui ont donné lieu fur la maciere df"J novations à la réformation du draie ancien, & que Jufiillien a voulu que dans ces cas même la novation ne pût être opérée par la volonté préfumée des Parciei, fi elle n'était expre{(ément dé. clarée. De quel poids peut donc être l'opinion d'un très-petit nombre d'Auteurs contre la difpoficion formelle de la Loi? Contre l'o. pinion du plus grand nombre de JurifconfuItes, & la jurifprudence confiante & uni .. forme des Arrêts? Enfi~ de quel poids peut être en pays de droit écrit, ou le draie Romain a force de loi, une opinion qui n'eil: fuivie qu'en - pays coutumier? Si la difpofition de la Loi ell: générale, poùrquoi vouloir faire d'après Domat une exception en faveur du contrat de vente? pourquoi penfer qu'il y ait novation, fi le vendeur accepte une obligation pour prêt, 47 quoiqu'il n'ait exprefiëment déclaré qu'il veut innover? C'ea, nous <:)it-on, qu'il y a changement abfolu dans caufe, & in ~ ' compatibilité entre le titre -ancien & le nouveau. . D'abord on peut oppo[cr à cette objection l'axi.ome fi connu, que la où la Loi ne difl:ingue pas, nous ne devons pas diftinguer. Mais d'ailleurs l'objeltion ea frivole. Il n'y a pas changement abfolu dans la caufe J pui{que la ~au(e fubfifie, & qu'elle ne peut ceifer de fubfifier que par la renoncia tion expreiIè du vende ur: mais lori: qu'il n'y a point de renonciation, la mêm e caufe fubfit1e fous une forme différente. On ne voit pas non plus où ea l'in co mpatibilité de payer au terme convenu b même [amme, quoique fiipulée par deu x obligations d'une forme différentie. Le char~ gemene ge perfonne ne peut po int opé re r de novation, comment la forme de l'obli. gation pourra-t-elle innover? A l'appui de leur [yfiême, les Adverfaires établiflènc une hypothefe. Les Auteurs, nous dit-on, & entr'autres Porhier , ont examiné fi la conltitution d'une rente pour le prix d'une fomme due par le confi~tuant, renfermoit elIèntiellement une novation. Pochier décide pour l'affirmative : il difcute les Arrêts qui ont jugé le contraire; il fait voir qu'ils n'ont été rendus que fur des circonfiaflce s parriculieres. Pothier convient que fon op inion ell ifolt5e • . J • • 1 , " • • • • �'~ 'fIOI f 48 49 » Quoique ces raifons me paroilfent très. » fortes, die-il, pour décider que l'aéte " par lequel une decte exigible ef!: convertie ») à conllicueion de rente,. contient efièn·tiel.. " lernent une novation, néanmoins l'opinion » contraire paroît avoir le fuffrage des Au. » t eurs. C'elt déja une raifon pour penfer qu e l'opinion de P6thier ne doit point pré. va loir, fur .. tout Jor[que l'on voit qu'elle n'elt fouteI~ue de ] 'opinion d'aucun Auteur. D'ailleurs l'opinion de Pothier n'elt fon. dé e que fur une erreur déja réfutée. Il ' eft certain qu'en admettant que la novation peut ê tre opérée par les circonltances, quoi. qu'elle n'air point été formel1ement déclarée, l'opinion qu'il porte fur l'efpece que l'on vient de retracer, n'ell que la conféquence de celle qu'il a portée en général fur la maniere dont la novation pou voit s'opérer. Mais fi la Loi a décidé e'n termes clairs & décififs, qu'il n'y auroit de novation qu'elle ne fût formellement exprimée; fi le motif de la Loi a: pour lui le vœu unanime des Auteurs , ~ la jurifprudence conltante & uniforme de tous les pays de droit écrit, on fent que les raifons de décider établies par Pothier, ne peuvent mériter aucune confidération. C'e1t par une fuite de la mêqle erreur. qu'il penfe que les Arrêts fuI' Iefquels les Auteurs fe fondent, relativement à l'efpece de la confiitution de rente, ont été décidés par des circonltances particulieres. Si Po1 , • uer der s'étoit départi de fon erreur, il aurait vu que le principe confiant, établi par la Loi, a dû décider avant les circonfiances particulieres, dès q'ue la novation n'étaie pas formellement déclarée. ; Et quand fur cette matiere J nous n'au~ rions que l'autorité du célebre Dumoulin, qui foutient que le contrat de conllitution de rente n'opere point une novation, elle devroit prévaloir à une opinion contra~re à la Loi, & à l'opinion unanime des Auteurs. \ 11 faut donc mettre à l'écart toutes ce g hyporhefes particulieres. Il n'en eft qu'une qui puifiè décider de la novation: ou les billets de groffe contiennent une déclaration formelle que les fieurs Be~uffier & Gravier oat elltendu innover l'obligation qui réfultoit de la panicipation aux pacotilles, ou cette déclaration n'y eft pas. Si elle n'y e1t pas, ils n'ont poillt voulu innover. Les deux obligations filbfillent. Le privilege fur la march<lndife cédée en participation demeure dans tou te - fa force. La feconde obligation eH feulement ajoutée, & s'identifie avec la . prelluere. Après avoir établi fur la difpofition pré.. cife de l~ Loi, que l'opinion de Pochier y érait concraire, il feroie peut-être inutile de difcuter les motifs de fon opinion: mais puifque c'ell fur la feule autorité de Pochier ql,le roule toute la défenfe des Adverfaires, N • • • • • �51 5° il eR nécefIàire de détailler les raifons . • COI1_ tralres . . En admettant le fyfiême de la novation préfumée, Pochier convient cependant qu'il faut que» la volonté de faire novaeion pan roiffe fi évidente, qu'elle ne puiflè être » révoquée en doute. Pochier obferve enfuite, que la converGon d'une dette à jour en conHitution de rente, prouve la volo.nté d'innover. Point du tOllt. la nature de la dette eil toujours la même, parce que c'efi toujours la même dette qui forme la conflitlltion de rente ~ & la feconde obligation ne fait qu'ajouter de nouvelles conditions à la premiere. Il eil: de l'effence de la confiitution de rente, q.joute Pochier, que celui qui conf- . , titue la rente en reçoive le prix: cela eft vrai. Mais le prix eil déja compté lors de la premiere obligation, & en cas que le créancier pourfuive le paiement du principal ~ des arrérages, fon hypoth,e que part touJours du premier contrat J parce qu'en conf. tituant à penGon perpétuelle, il n'a pas éteint la premiere obligation , puifqu'elle a été eaèntiellement l'objet de la [econde, & que .la feconde n'a d'exifience que par la premlere. . Mais le déBiteur doit recevoir quittance de. la premiere obligation, puifqu'elle efi le pnx de la rente que je lui confticue. C'eil: par cel~ mêm: qu'il n'efi pas néceflàire q~'il en reçoIve quittance, parce que la quittance opéreroit non une Gmple novation, mais un véritable paiement. La converGon de la derce en confiit~eio~ de rente, ne forme qu'une même oblIgation. La caufe cIe la premiere cft la caufe de la feconde. Les privileges des uns & des autres fubGfl:ent en leur en. tier. Rien n'oblige le créancier à donneri une quittance de la premiere obligation. Or fi la quittance [eroit une preuve de la volonté d'innovrr, on peut dire avec fondement que n'y ayant point de quittance, on ne peut p~s dire que le créancier a eu \'olonté d'innover. Venons-en maintenant aux cÎrconf1:ances dans lefquelles fe trouvent le lieur Beauaier & Gravi€r. Le Geur Coulomb avoit reçu une participation aux pacotilles dont il devoit le prix. A raifon de cette dette, les lieurs BeauŒer & Gravier avoient 'u~ privilege particulier fur la moitié des pacotilles cédées au fleur Coulomb. \ Le Geur Coulomb [oufcric les billets de groffe , le même j our que les faB:ures font dreffées , & par lefquelles la moitié d'inté. rêt [Ul' les pacotilles lui eft donnée. En· recevant des billets de grofIè ils ne • • qUIttancent PQ1l1t le fleur Coulomb de la dette qu'il avoit conrra aéc en receva nt la moitié d'intérêt fur les pacotilles. Il efi donc cl . air & évident qu'ils n'one point entendu ltlT10Ver la premiere obligation, puifqu'ils n< l'ont point quittancée. Ils ne l'ont point " ~ ~4- • • • , 1 • �~{)j ~2. , quittancée, parce que leur intention étaie qu'elle exit1ât , & que la feconde fùt feule_ meot ajoutée. Or ~on feulement on ne peut pas dire que le faIt ,.des lieurs Be~uŒer. & Gravier prouve qu Ils ont eu IntentIOn d'innover, on peut dire au contraire qu'il y a preuve évidence qu'ils one entendu fe réferver les privileges qui réfulroienc de la premiere obligation. l, e fi ell r Beau aier a fi peu e nrend u l'innover, que l'on trouve dans {on billee de grolIè cette clau{e remarquable, par laquelle le fleur Coulomb lui hypothéqua, par exprès, fa demi d'intérêt à Une pacotille qu'il a faite avec le fieur Beauffier à fon adreffe & Confignarion. On voit donc que le fieur Beauffier s'eft ré{ervé {a premiere hyporheque. S'il falloit adopter le fyfiême adver{e, il ne pourroit point y àvoir de novation, dès qu'il fe feroit ré{crvé {on hypotheque. Le billet de grofiè du fieur Gravier ne ne contient point à la vérité de réferve, .mais on croit avoir alIèz démontré en droit, combien le fyltême des Adverfaires étoit fur ce point contraire aux principes. Mais, ajouee-t-on, les billets de grolfe font un paiement: c'eft de l'argent comptant. On ne parviendra lertainement pas à établir cette étrange idét.. : un billet de groiIè efl: tellement une obligation, qu'elle condi. tionnelle, & qu'elle ne peut être confommée qu'après l'arrivée du navire : li le n~v~re ea pene, \ 5~ périt, le fonds & le change font perdus ; s'il arrive, le principal & le change fone payés fur le taux fixé par les billets de groffe. Les Adverfaires croyent donner quelque cooGitance à leur objeEtion , en difant que le billet de grolle contient la quittance de la {am me fournie. Mais on le leur demande ; par qui cette quittance a-t-elle été fournie? 'c'eft par le preneur, qui coofeffe avoir reçu l'argent, ou pour mieux dire, c'eft dans les circon fiances u ne nouvelle reconnoiilànce de la dette . Si entre la premiere obligation & le s bill e ts de groffe il y avoit une qtlittance , On pourrait dire qt:l'jl y a novation, que la pre CP ie re ob 1iga cio n a été étei iii tep 3 f le pai ement : mais une fimple déclaration d'a., voir reçu Comme comptant laI même {omil1e due par une précédente obligation, ne peut pas être regardée comme un paiement réel & elfeélif La fiEtion eit abfurde , dès que ce n'dl qu'une fiélion , & qu'on elt forcé d'avouer que le paiement n'a pas été fait • On croit nous faire une objeEtion fort prellànte, en nous di{ant : voilà deux obligations diftinEtes & féparées , indépendantes , . l'une de l'autre; fi Je bâriment eût pen, pour laquelle des deux qtlalirés les fleurs B eauŒer & Gravier auroient-ils opté? On ne (lU rait en douter, pOUf la derniere , puifqu'elle ajoutait des conditions qui compenfoient les ri{ques que les lieurs Eeaufiler & o • • �• fJtJ) r . '~~ 54 Gravier avoient couru. [eur bonne foi n'efi: poinc équivoque,;. nono?~ant qu~ ces deux obligations parolllent ddhnétes, Ils onc tou_ jours avoué qu'elles n'en forllloie~t qu'une, que la feco~?e éto~t fimpl,ement aJ~u.(ée à !a premiere. SIls aVOlent ete de mau\ ~lfe fOl, ils auroient pu fe former deux tHres de créance ~ ils n'avoient pas befoin d'attendre l'événement de la perce du navire: d'ailleurs les fieurs Beau[Jier & Gravier pou voient parer à cet événement en faifant faire des allù. rances. Ils n'avoient pas befoin de [e replier avec mauvaife foi fur la premiere obliga_ tion pour s'indemnifer de la perte. Il y a bio.n loin des obfervations des Adver(aires, aux conféquences qu'ils veulent en tirer. Si les deux obligations fone difiinétes, li elles ne tiennent rien l'une de l'autre, c'ea donc une raifon de plus pour dire que la Ceconde n'a point innovée la premiere. Ce n'eft donc qu'en les liant enfemble qu'elles peuvent avoir quelque relation. Nous ne fommes pas dans le cas dangereux & gliffant, où l'on donne à entendre que les fleurs Beau {fier & Gravier auroient pu abu[er de leur double qualité: nous fommes dans celui d'un aveu volontaire fait de bonne foi, par lequel nous avouons que les deux obligations n'cn forment qu'une, & qu'elles ne renferment rien dont on puifiè induirt! la novation qu'on nous oppofe. Ce n'ea point une objeB:ion de dire que le lieur Coulomb auroit facilement trouvé à 55 rembourfer les lieurs Beauffier & Gravier, en empruntant à la grollè, qu'il au roit facilement .trouvé des prêteurs : cela peue être, mais de la poffibilité à l'aB:e, la con[équence ne vaut rien. Coulomb n'avoit aucun intérêt à diminuer les afiùrances des fie.urs Beaut1ièr & Gravier. Elles n'augmen_ taIent pas fa dette. Il n'avait donc poine d'inrérêr d'emprunter ailleurs pour les rem _ bourfer. Il ne l'a point fait· il ea donc in.utile de s'occuper de ce q~'iI auroit pu f?lfe. Le procês doit être j ugé fuivant le s clfconllances dans lefquelle s nous nous trouvons , & non fur des hyporhefes imaginées [ans nécel1iré: aul1i rien n'eH plus frivole que cette obfe rvation. Il ~'y a pas plus de folidité à foutenir que les bIllets de grolle onc été donn és en échange des marchandiCes. Pourquoi rouler fans celfe fur des fu pp ofirions démenties par la nature des chofes . Jamais perfonne 11 'a regardé un billet de grolle comme un effet matériel , tel que des marchandifes. Un billet de grol1è n'a aUCune confifiance réelle par lui'même: il n'en a que , par l'obligation qui y ell: inférée: maili; l'obligation n'eft pas en (oi un effet; ce n'eft qu'une obligation qui n'a par elle-même aucune valeur intrin_ feque; elle n'a qu'une valeur reLHive. Elle Il'a de valeur réellt! qu'au mome nt Où le débi teur la paie ; au li eu que des marçnan. difes onr leur valeu r intrinfeque en quelles mains qll'eUes pallent. C'eft donc le plus • • �gq2 56 ux de tous les fyllêmes , de faire regarder La d l' les billets de groffe , tantot comme . e ar~ ,. tan rôt comme une marchandlfe qUI gen" , n ,. . ·unr 'ec hange aiement effecLI ou opere un P . . qui éteint la premiere obhgatl.on. Inutilement a·[-on voulu faJre remarquer la différence qu'il y a entre ]a nature & les ' effets & les conditions des dellx contrats. II n'y a rien donc il ptliffè réfLllcer .la nova, . tion dont on n eXCIpe. D'abord quand à la nature, elle el1 la meme, Le premier conrrat par lequel le fleur Coulomb eft refté débiteur envers let fleurs BeauŒer & Gravier, ea un contrat de fociété, Le contrat à la groffe efi également défini, une fociété en~re le pren~ur & le donneur. C'efi l'obCervatlO:1 de Vahn, & de plufieurs autres. Le prenellr & le do~neur c~u.rent r~[pec­ tivement les rifques : Ils partIcipent egalemep-t au profit. Si le navire périt, tout eft perdu; le donneur perd [on ,capital,. & le: preneur, le profit qu'il aurOl: pu faIre. SI le navire arrive, le donneur retIre le change, & le preneur a pour lui le profit qu'il a pu faire fur ]a marchandi[e. Ainfi la nature du contrat n'a rien d'incompatible. Les conditions & les effets. ~eu .. vent être indifférens; mais li les condItIons peuvent être changées, il importe pe.u que les effets [oient différe ns; parce qU'lIs n,e [ont autre choCe que le réCldtat des conditions. Nous avons déja démontré que de , proroger • r 1\ 1\ • , Kio 57 proroger Je terme du paiement, d'augmen .. tef ou .diminuer le gage, ce n'étoit-Ià qu'une nouvelle obligation ajoutée à la premiere , qui ne pouvoit pas éteindre ]a detre, parce que la dette étoit toujours exiltante, parce qu'elle ea la caufe premiere du [econd contrat; qu'ellè en eft , s'il nous ell permis de nous fervir de cette expreŒon, l'aliment & la bafe. Le reae ne renferme que des objets acceffi"Îres, des conditions ajourées, qui ne -peuvent changer la nature de la dette. On ne croit pas que les Adver[.1ires aient dit féricufement que les Geurs HeauŒer & Gravier avoient renoncé à leur privilege , qu'ils avoient reconnu la novation, qu'ils s'étoient préfentés à titre de donneurs à la grollè. Mais de bonne foi pourquoi ne [eraient-ils pas venus à ce titre, puifque la [econde obligation était en effet en billets de grolIè? Comment font -ils venus? En réclamant leur privilcge [ur les marchandilès, en réclamant le droit de propriété qui leur compétoit, [oit comme créanciers non payé:) de la marchandifc donnée en participation, . ., foit comme propriétaires de l'autre mOItIe. POUf s'en convai.n cre, il n'y a qu'à lire les fins de la R equêre du 3 l Décembre dernier, introduEtive de l'infiance, préfenrée par les Geurs BeaulIier & Gravier, par laquelle les Adv·erfaires font ailignés pour les venir voir déclarer privilégiés & préfé. r~1 1",<; à tous donneurs à la groffè dudit p • �• ~II \ S8 , fieur Coulomb, & à tous les créanciers quelconques d'icelui fur les marchandifes de reeraie, chargées à Cayenne pOUf Marfeille. Il ell: donc clair qu'ils ne fe font point préfenrés a titre de donneurs à la grofie ; mais comme créanciers privilégiés & préférables à tous donneurs à la grofiè, à tous créancius' quelconques; ce n'eH donc qu'à titre de propriétaires, comme ayant confervé la propriétê de la partie cédée, dont le prix ne le ur a voit pas été payé, qu'ils fe font préfencés. S'ils ont de'mandé d'être payés du change maritime fur ces marchandi{es affeUées à leurs privileges , ils ont réclamé l'exécution d'une feconde obligation ajoutée à la premiere. Il n'y a rien à cela d'abfurde & de' contradiUoiie. Dès que nous avons prouvé qu'il n'y a point de novation, que les deux obligations s'identifient & n'en forment qu'une feule, les Adverfaires ne peuvent. fou renie le contraire qu'en fuppo[ant qu'il y ait eu novarion : mais une fois cette nouvelle erreur réfutée, cette nn de nonrecevoir ne fauroit être plus miférable. On n'a pas répondu à l'obfeJvacÏon que nous avons faite dans la précédente Confultation, que quand même les lieurs Beauf~ uer . & Gravier ne pourroient figurer dans ce procès fous aucune autre qualité que celle de donneurs à la groffe, le privilege fur leurs , 59 marchandi[es devait lui être donné à l'exclufion des Ad verfaires. Les fieurs BeauLfier & Gravier auront fourni fi l'on veut leurs deniers à la grofiè ; ils ne pourront être ccnGdérés que fous cette qualité, malS ils ont {uivi. l'emploi de leàr argent. Les marchandifes affèUées au prêt font diilinttes de toutes celles de la cargai{on; le pri vi Iege de donneur à la grofiè eil un privilege de propriété fur la chofe qui a fait la mntiere de ce contrat. Dès qu'il la retrouve, {on privilege ea exclufiC du privilege des aurres donneurs à la grofiè. Le privilege de concours n'a lieu que lorfgue le prêteur n'a pas fuivi [es deniers. Ainu plufieuf:i do nneurs à la groflè fourniHèll c une Comme d'àrgent. Le preneur achete de s marchandifes clont il compo[e [on chngement, fans ditl:ingucr l' emplo i particulier de l'argent des un s & d~s au tre s : a.~ors la co n fufion de s marchandi!es exige que les prï'lileges [oient confondus, & que les privilégiés viennent en r C!)ocours enu , eu x , i- ::: rce q'J "Il, fi el . plU S POLliblc d'af1igner à aucun la march::udife achetée de fan argent: !~1a is lor[qlle la marchandi!è en difiinéte & féparée, le donneur a un privilege fpécial , à l'excIulion des autres, qui ne . peuvent érendre leur privile~e fur une marchanclire qui /Je leur a jamais été affeUée, & qui Il e pouvoit pas l'être. Ain(i fOlls tous les rarports, les Ad verfaires foutiennenc une contefiatiotl délabrée, fait qu'ils prétendent que le lieur Coulomb a payé ' (~ '. rll '!' . • ' , �• .: ',' { (~~ • . . , d60 h d' r . le prix de la moItIe es marc an ues qUI lui a été cédée, foit que contre la difpolitio n précife ùe la Loi, & des princip:s con~acr és par une Jurifprudence con(tante, I1~ veuillent perfuader qu'il y a eu une novatIOn: enfin fait qu'ils ne confiderent les lieurs Beauffier & Gravier que comme donneurs à la grollè, ce procès n'ell qu'une vraie rergiverfation de la part des Syndics, & fur-rout du lieur des Hleos, iarérelIe à garder les fonds dépqfés encre fes mains, & à é.lever des conte(tarions qui ne peuvent avoir d'autre mo. tif, que de retarder le moment où il faudra s'e n de llà i fi r. Sur notre appel in quanrùm contra. Cet appel à trois objees. ID. Le Ichange maritime, & les intérêts de terre. 0 2 • La déduB:ion faire fnr la créance du fieur Gravier. 3u • Les intérêts dus perfonnellen::ent par les Syndics, depuis la demeure judiciaire. Pour convaincre la Cour de la jullice de cet appel, il faut fixer l'état du proc~s pardevant le Lieutenant de l'Amirauté d~ Marfeille , & rappeller les difpolltions de la Sentence. Le total des marchandifes féparées de la cargaifon, avoie produit JOlI 9 liVe 4 f. 6 d. ) On ne trouva pas lors de la vente une partie d'Antioches & de Velours , qui avoit compofé la pacotille du lieur Gravier , & paiIee fuivant la Faé1:ure à 257 6 liv. 10. f. Les 6r ~/4 I.es lieurs Beauffier & Gravier donnerent pardevant le Lieutenant un expédient, par lequel ils clemanderent d'être payés par privilege fur le produit des pacotilles, de la fomme de » 826 3 live 13 f. 6 d" montant » enrier du Coût & frais defdites marchan" dires & pacotilles, enfemble de la moitié » du bénéfice qu'elles auront produjt, du » change maritime ., de l'autre moirié cédée » à Coulomb, intérêts de terre. Rie n Ll' ea plus j ulle que le fyfiêm e de cet expédient: il et1: (ans diflicuIré q:.le les fleurs BeaufIier & Gravier doivent d'abord prélever la moitié doot il s ont confer vé la propriété. II eft également jufle que le bénéfice qu'elle a fa ie leur foit payé. Sur l'a li t rem 0 ici é , & fil rIe pro fi t qui compéroit au fleur Coulomb, les lieurs Beauffier & Gravier doivent être payés de lel1r princip ql, du change maritime, & des in té. rêts de cerre, fi elle peut fuffire. Quant au change maritime & aux intérêts de terre, cet objet eft incontefiable. Si les lieurs BeaulIier & Gravier ont un privjIege pour le principal, ils l'ont également pour le ch lClge m~ririme. L'acceiIàire participe à la nature du principal; il a les mêmes effets, tomme il périr avec llli, s'il vient à périr. Rien n'eft plus confiant & plus tri~îal en principe. )} Ce principe, dit M. d'An» toi ne cl ans fon cam mentateur des regles du ») droie, pag. ~ 8~, conlifie en ce que }'ac. n ce{Joire participant à la nature & aux qua. Q �62 » lités de la chofe principale, il s'en fuie » que la deJtruétion de l'une caufe aulIi celle )) de l'autre. Quœ aec~lJion[Jm (oeum obtiflel , » dit Garin, eXtlngllllf1tUr dan prÎt1l.:ipales res » peremplœ fùnt. )) • . Ainli par les raifons des contraires, le principal fubliHant, l'acceŒoire doit également fublil1er. Les fl eurs Beauffier & Gravier vnt un double privilege fur le produit de leurs Luar .. chandiCes; celui qui réCulte de la dette COn. trattée envers , eux par le fieur Coulomb à raifon de la participation aux pacotilles -' & ce lui qui ré fu Ir e des bille [s de grolle: ai nli [oit qu'on les conlidere comme ayant confervé un droi c de propriété fur la partie qu'ils ont cédée, foie qw'on les conlidere comme donneurs à la gro!Je, tes intérêts font toujours un accefioire dépe ndam du pri I1cipa 1. Si le privilege des Geurs Beauffier & Gta, Vler remonte à l'époque de la parricipation aux pacotilles; fi le privilege leur eft accordé pour le principal, à ca li Ce de la natuI e de leur créance, le change participant à la na.. ture dl1, principal doit avoir le même ' ,p rivilege; fI on les conlidere comme créanciers d~nneurs ,à ,la grolfe , ayant conlèrvé un pri~t1ege fpecJal fur la chofe, le privilege leur Cran t accordé pour le principal il doit leur eCre egalemenc accordé pour le change qui en dl: l'acceHoire. ' Cependant au lieu, de recevoir l'expédient des lieurs Beaumer & Gravier l pure.ment ' " 1 , 6J &. fimplemenc, le Lieutenant a limité le privilege au fimple coût de leurs marchan. dilès à Marfeille. En effet, le Lieutenant ordonna par fa Sentence que rexpédient fera reçu pour être exécuté fuivant fa forme & teneur : mais par une fortc de limitation, il cft dit que" le » paiement du produit des pacotilles dont » il s'agit, fera pris feulem ent fur celui des » n1il( cha ndi[es venues fur le Navire le Bien\) [ a ifant à la configl1ation de s fieurs Louis Il des Hlens, ê..1 f eulement j U(f/II ' ou concur» rem ; [1vo ir, en favellr 'de n e a uilit:r aîné, » d e 2180 liV.2 f. 6 den., &. en faveur de " F elix Gravier, de 608 ~ liv. I I fols, à » quoi s'élevent les comptes des frais de s n mêlrr ha ndifes compafant les pacotilles don t ) s'agit, déduaion faite fur leJd. 6083 l. 1 r f )) dr: 2 S76 procédant du COrlt & frâis de » deu x caifiès, contenaôt cent quarante pieu ces anrioches, valant 1732 livres 10 f., )} & de deux caines velours, valant 844 live }) rel ativement au x fa Cl ures d'ach at comlDun lliquées, le tout fad ant partie de ladite )) •:-- 'l : ocill~ du fleur Gravier, & qui ne [e » {é , 1· po int trouvées dans la vente faite à , » Cayenne. » On a de la peine à croire que le Lieute .. nant ait VOl1lll ordonner ce qui parolI: réfulter du difpo Gtif de cette Sentence. C'e{! fa n'i ÙOU te un e er reu r de prononciation que les Ge ll rs Gravier & BeauŒer ne doivent pas laitlè r fublifter) quelle qu'ai tété l'i n cen ciotl , . • • • l �• /(/1 64 ;\ d~ Lieutenant en prononçant Illet e. • de cette Jn~. La limitation des prétentions des Srs. B eau [_ lier & Gravier, au {impie Coût de leurs l11ar_ chandi{es à l\1ar{eille, efi: {i ab{lHde, qu'il n'dt paspoŒbIe que le Lieutenant l'aie entendu de même. Sur qll el fondem en tau roi t-i 1 refufé de les laiilèr payer fur Je produit des pacotjll~s du bénéfice de la moitié d'intérêt qu'ils avol.ene . c o n~erv.ée en propriété? Pourquoi ferolent-Ils rc;dults au {impIe COlzt de la mar_ chandi[e, & le profit {eroie.il réfervé au x donneurs à la groffe ? II n'en- pas poŒble de {auver cette difpoticion, {i elle écoit telle que'lIe paroît l'être. Le privilege pour le change maritime peu t - il [0 uffr j r plu s de con r e fi a t ion des que le. Lieutenant a admis que les heurs B:a~aIer & Gravier ~evoient être payés par pnvllege [ur le produIt des pacotilles, noofeulem ent des marchandi[es dOllt ils avoient con[ervé la propriété ~ mais eqcore de leur créa~lc: [ur ~'~utre mo~rié? Po'urquoi refuf~r a l accefIoue le pnvilege donné au prinCIpal ? Rien n'eft plus foible que les objeélions des Adve~{aires à cet égard. Nous ne p arlon~ plus du fyfiêm~ de la novation fa t S c.e ae ral1le~é.1 mais des objeétions particulleres re~atlves au .ryllême de la Sentence. .L.e LIeutenant, nous dic-o n , a accordé le pnvtlege aux {ieurs BeauŒer & Gravier ' comme creanciers vendeurs, leur Plivileg e ne doit 1 1 1 • , pas ,/ ~~ 65 pas s'étendre au.delà du principal; les pro. fics & les pertes étoient pour le compt e de l'acheteur: mais) on le demand e , q ue ll e cft la con[équenée de ces obfervation s , qui peuvent être vraies à certains égards? C;efi [ans doure que les lieurs Beau[fier & Gravier ont dû laifier entre les main s du lieur Coulomb le prix de la moitié qu'ils lui avoient cédée, [ans aucune forte d'intérêt : o n ne peur pas [outenir un pareil fyfiême fans bleller tou s les pr inc ipes univer fe 11 e men t r eç usd a ns le co LU me 1 ce; du moment qu'un Négocian t rd te débiteur d'un aurre, il lui doit les intérêts de la . , fomme due. Il importe peu que ces Incerêrs aient été réglés par les billets ge gro lîè relativement aux nouveaux ri[ques & au x nouvelles conditions de fa fe'conde obligation ajourée à la premiere, le ch ange m~riti ­ me & les intérêts de terre [ont touJours les intérêts dè la fomme principale due ab initio par le {ieur Coulomb; c'eft toujours l'accefiüire du principal qui eH de même nature, & qui produit les mêmes effets : a infi dans le fyilême du Lieutenant, en adjug r H lt le principal, en décidan.t qu'il n'y avoit p::JS novation, il ne pOUvOlt regarde,l' le chancre & les intérêts qu e comme un veb . • . ri rable accefiüire du principal qu'Ji adJuge a It: aux (ie urs Beau fIl er & Gravier. Le {ie ur Gravier a encore bien plus à fe plaindre de la difpofition de la Sentence •. On ne lui conceile pas !à créa1.1ce. Il a fournI OLl R • • • 1 �• 66 cédé à Coulomb pour 608~ liv. I I fols de marchandifes. Coulomb devoit rendre compre de la moicié dont le fleur Gravier lui a coufer~é la propriété; il devoit lui payer le prix de l'autre moitié ; de forte qu'il écoic Couc à la fois débiteur & gelteur. Il arriva que le lieur Coulomb avoit jugé à propos de confondre les pacotilles dans fon chargement. Ce ne fuc qu'avec peine qu'ou parvillt à/ diHinguer les marchandifes des lieu rs Bea u Œer &. Gravie r, lors de la dit: traétion ordonnée par les Officiers de Cayenne." Il manqua fur la pacotille du fieur Gravier u ne partie d'Antioches & de velours, foie que le fieur Coulomb J'eût vendue avant de pareir de Marfeille , foir qu'elle fût tellement confondue, qu'il ne fut plus poflible de la diftraire. Que réfulte-t.il de couc cela? c'ea que le fieur Gravier doit prendre la moitié dont il a confervé la propriété fur la pa nie qui J'eae : cette moitié ea indifputable. Il fe paiera de fa créance fur l'autre moitié fi elle peut fuffire , fi le fieur Beauffier payé, le fieur Gravier peut être rembourfé en entier, même de la partie qui manque, en s'indemnifant fur les profits que le lieur Coulomb a pu faire. Si ces profits ne fuffifent pas, il s'ca réfervé tous {es droits contre qui il appartiendra; mais le Lieutenant décide que la partie de velours & d'Antioche perdue, bien perdue; que le fieur Gravier ne peut 'poine exercer de privilege pour ea 6., , le prix,' pa~~e que ces effets n'exifient plu s: malS c ell-la le fyfiême le moins rai{onna_ ble que l'on puiife ad.prer. Nous ne demandons pas qu'on remplace les marchandi_ fes qui manquent, mais nous devons être payés fu~ ~e qui exifie. 'Or, le profit de l~ moitié cedee au fiepr Coulomb eft exifianc. Ce profit procede de la moitié cédée. Si l'on accorde un privilege aux lieurs Beauf. lier l.~ Gravier, de tout ce quj provient de fes pacotilles, pourquoi dire que le ' lieur ~rav~~r ne fe paiera de fa créance que Jufqll a la concurrence du Coût de fes marchandifes à Marfeille, fous la déduétion du prix des anrioches & des velours perdus? ' C'ei1 réduire la créa..nce du fieur Gravier ~n. en lim,icant ~es effets. Or rien n'ell plus lnJufte; des qu'Il eft roujours vrai de dire que Coulomb ea débiteur, & que fa . dette eit frécialement affeaée fur la moitié cédée , & fur les prones qui en font l'acce[. foire. L'3ppel in quanrùm cn ntrà fur ces deux chefs eft inconrel1able, {oit que le Lieut ~r1~1(H ait VOUlll réel1em~nt prononcer ce qu'il a prononcé , fait qu'il y ait fimplement erreur dans la" maniere de prononcer. Les donneurs à la grofiè doivent être tenu s folidairemenc des iotérêcs depuis la deme ure judiciaire, ainfi que des dépens. Il n'y a rien de plus jufie que de faire fiJpporcer aux marchandifes atfeétées aux • • • , . • �; 68 privileges des heurs Beaufiier & Gravier, le change & les intérêts de terre ' qui procedent de la demeure contraB:uelle : ma.is depuis la mife en caufe ils doivent perfonnellement les intérêts, comme ils doivent les dépens. On fent que les mauvaifes con_ teltaeions, les longueurs qu'on fait efi'uyer aux heurs BeaulIier & Gravier, pour fe perpécu e r dans la jou ifià nce ci e l'arge n t remis Cl u fieu r de s lilens, ne doive nt point être à leur charge, ni à celle de l'hoirie. Ce feroit les mettre à leur charge que de les faire fupporrer aux effets roumis à leur privilege; ce feroit les expofer à n'être payés qu'en partie, que de les renvoyer dans l'hoirie du fieur Coulomb, qui d'ailleurs n'a point fait les mauvaifes contefiarions que les fieurs Beauffier & Gravier font obligés d'eflùyer aujourd'hui. Il faut donc que ceux qui les ont élevées en fupportent Ja peine. Les heurs BeauJlier & Gravier ont demandé les intérêts de terre, mais on ne doit entendre autre cho[e par-là que ceux oe la demeure contractuelle, que ceux que l'hoirie doit effeB:ivement, mais non pas ceux de la demeure judiciaire auxquels les donneurs à la groffe one donné lieu en conteflant perfonnellement aux fieurs B-eauffier & Gravier un privilege incontefiable. Il eft inutile de réfumer ici toute notre défenfe ; elle fe réduit à des points fi fimpIes, qu'ils n'échapperont point aux lumieres de la Cour. L'appel des donneurs à la groffe a • °9 • a été déclaré avec auiîi peu de honne f,)i & de fondement, q ue celui des {leurs '~eau!~ fi e r & Gr a.. vie r .. e ft j 1dl' e , Il é c e fia ire , f 0 n ci é fur les vrais pnncl pes , fur la bonne foi la plus exatt:e. Leu r fy Hè me . a é té in v arj ~b le [ur les f.!its & les principes : b défenfe des , d.o?neurs à la .gr,oHè n'a jamais été q u' ua tJilu de <.;ontra?H~l:ton s ~ de fauHès conje étures & de fuppof.itlon s. La déc ilion de la Cout' ne peue être douteufe : les fieur s Beaullier & Gravier ont lieu d'a t tend re un Arrêt qu i , 1es erreurs du Lieut enant [ur la' en reparant prononciation de la Sentence leur ren dra une jufiice complette [ur des pr'étentions qu i o~t pour elles le vœll de l'équité & des prinCIpes. • ~ , DÉLIBÉRÉ à Aix ce 28 Juin 1779. SELON, Avocats. PAZERY, REVEST, P rocu reu r. Monfieur le Confeiller D ET H 0 R A Al E , n Ral?porteur. LJ<u'Ot«t4-W)' ~f) • �• • , • CONTRE -' La Dlle. , BORELY & les PLASSE. Srs. FABRE V & U les facs & pieces du Procès pendant pardevant la Cour, au rapport de M. le Con[eiller de Beauval, entre les fleurs François Ventre, Jean-Pierre Franc, Fau. drin & Bourlier, Négociants, & François Gilly, ci-devant Capitaine en [econd [ur le Senau la Vierge de Grace, Donneurs à la groffe [ur les facultés dudit Senau, Ap ... \ .. A , , �/1" f 2 pellants de Sentence rendue par Je Lieu_ tenaut en la Sénéchauilëe de Mar{eil1e le 17 Juillet 177 6 , Demandeurs en Requête incidente du '9 Avril 1777, tendante en ampli a tion d'appel envers l'Ordonnance de provifiol1 rendue par le même Lieutenant le 12 Décembre {uivant, & autres fins y contenues, Défendeurs en Requêtes inciden_ tes des 9 & 10 Juillet 1776 ; Et la DIle. Claire Borelly, veuve du Capitaine Jean-Bapriae l\Jourardou, com_ mandant ledit Senau la Vierge de Grace, agiilante en quaIicé de Tutrice de {es enfanrs héritiers ab inteflat , & bénéficiaires de leur pere, intimée & Défendereilè ; Et les lieurs Jean-Baprifie Fabre, ancien Capitaine; Jean-Pierre PIaffe, Négociant de la ville de Marfeille ~ intimés fur l'appel principal, & Demandeurs 4l,UX fins de leurs Requêtes des 9 & 10 Juillet 177 6 . LES SOUSSIGNÉS ESTIMENT que ce procès inté, eHant pour le' commerce maritime, n~ pré{ente cependant à juger que des queftIons fimples, dont la décilîon tient aux principes les plus incontefiables. Des Donneurs à la groilè fur facultés font-ils obligés de fuivre une infiancc d; bénéfice d'inventaire pour y faire valoir l'hyp olheque fpéciale qu'ils ont fur ces faculcé~? Telle efi: la premiere quefliou. ~e Lleut.enant de Marfeille s'efi décidé pour l affirmatlve; fa Sentence eft fur ce point 3 contraire à toutes les regles, à la cJifpoGtion de l'Ordonnance, elle ea de plus en contradiétion avec elle-même. La feconde queaion eft de favoir fi des Affociés à quelques pacotilles, qui n'ont ni hypotheque ni privilege fur les marchandifes fpécialement affeétées aux Donneurs à la gro{fe, peuvent venir en concou rs avec eux, fous le vain prétexte d'un droit de propriété qui n'efi point jufiifié ? C'ea à ces deux points de vue que fe réuniffenc toutes les circonfiances ~ les procédures dont ce proces ,efi furchargé: on va tâcher d'en rendre compte le pll!s fuccintement qu'il fera poffible. EnI 77 l , le Capitaine Jean -Baprifie Mourardou de la ville de Marfeille, Propriétaire & commandant le Senau la Vierge de Grace, entreprit un voyage en carravanne pour les Echelles du Levant. Les fleurs Faudrin & Bouclier, Jacques Ventre & Jean-Pierre Franc, lui donnne rent de l'argent à la groffè fuI' facultés. Le fieur Michel lui en fournit également fur les mêmes facultés, & fous le cautionnement du fieur Gilly, fon Capitaine en fecond, qui ayant éré obligé de paye~ en force de fon cautionnement, eft fubro~e aux droits & aétions dudit fieur Michel, qu'il repréfente aujourd'hui. Les fieurs Jean-Bapriae Fabre & JeanPierr.e Plailè lui prêterem de i' argent fur , • i �4 corps, armement, &. derniere e:>.;pédùion du Navire. Le fieur Fabre chargea en outre diver. fes marchandifes, auxquelles le Capitaine Mourardou fijt incéreffé pour la moitié. Ce dernier chargea auili pour fon compte des marchandi{es pour 8 152 live fur lefquel. les il intérelIà le fieur Plalle pour la 10m me de 1358 live . Les fieurs Fabre & PlalIè figurent donc dans ce procès fous la double qualité de Donneurs à la groffe fur corps, & d'Allociés du Capitaine Mourardou. La premiere qualité ne donne lieu à aucune contefiation: mais fous la feconde, les fieurs Fabre & PIaffe doivent-ils venir en concours avec les Donneurs à la ' grolle fur facultés? C'efi la quefiion que l'on a annoncée, & que l'on fe propofe d'examiner fous les ditférens rapports qu'elle préfente. Le Capitaine Mourardou contraéta' d'autres engage mens. Il fe rendit à diverfes' Echelles du Levant, & mourut à Satalie. Dans le cours de cette carra vanne , il vendit les marchandifes de fon chargement: il en acheta d'autres, les revendit, & enfin à l'époque de fa mort, il fe trouva quelques marchandi{es fur le Navire, & une plus gran de quantité entre les mains des lieurs ROLlbin, Provençal & Compagnie, Négociants Français réGdants à Satalie, det: tinées à faire fon chargement. • Le . g2i 5 Le Geur Gilly, Capitaine en fecond, mena le Navire à l\1arfeille. La veu ve ra . cl r Mourardou ~ en qualité de tutrIce : l es enfans, vendit, pOUt payer les fraIs. du défarmement; les fàc.ulrés qui fe trouVOIent chargées fur ledit Navire, quoique. ~p~c~ ~ ­ lement affeétées à l'hypotheque pnvtle glee des Donneurs à la grofiè fur facultés, & quoique l'acquittement des frais du défarmement fût à la charge des Donneurs jùr corps. La DUe' Mourardou promit de rempl acer aux Donneurs Jùr facultés les fommes qu'elle avoit prifes pour payer le déiàrm_em:n t. Elle vendit quelqu e tems après le NavIre , \ , & leur donna d es a-comptes. Ce ne fut-là, comme on vient de l'ob.ferver , qu'un remplacement des fo.mmes PfIres fur ce dernier pour acquItter une dette qui étoit propre aux Donneurs fu r Corps. L'on ne voit donc pas qu~ le .recomblement de ces fommes puIffe eue propofé avec la moindre apparence de fondement: auffi la veuve Mourardou, ' après avoir élevé des difficultés fur ce point fe difpenfe-t-elle 'de les réfoudre & de' former fa demande. Elle pré texte un défaut d'autorifation de la part de 1~ Mafiè mais il eft fenGble que le vaal motif;fi la conviél:ion qu'une pareille ~ré­ tention feroie infoutenable fous tous les pOInts de vue po(1ibles. B �6 S?S La DlIe. Mourardou avait donné pouvoir au Capitaine Dauphin, de retirer des fieurs Roubin, Provençal & Compagnie, les 111ar_ chandifes qui étaient entre leurs mains ~ affettées aux Donneurs jùr facultés. Sur l'avis qu'ils eurent de l'arrivée de ces marchandifes à MarfeiIle, craignant avec quelque fondement que la veuve Mourardou ne les divertit à leur préjudice, ils préfen_ terent requête au Lieutenant de l'Amirauté de Marfeille, par laquelle ils demanderenr: 1°. La condamna tion des fommes qui leu.r refioient dues, en principal change maritime, intérêts de terre & dépens. 2°. Attendu que les marchandifes portées par le Capitaine Dauphin étoient fpécialement affettées pour leur paiement, ils requirent contre lui des inhibirions & défenfes de fe deilàifir à leur préjudice, jufqu'à ce qu'autrement fut dit & ordonné: ces défenfes furent accordées. L'arrêtement fait en conféguence barra les vues de la DUe. l\1ourardou. Elle avoit déja préfenré une Requête en bénéfice d'in .. ventaire, dont les créanciers n'avoient pas eu la moindre connoifiànce. Elle n'avait donné aucune fuite à cette Requête jufques à l'ar .. rêtement. Elle impétra alors des lettres de bénéfice d'inventaire, en vertu defquelles elle fit affigner tous les créanciers, & lèur· fit faire des inhibitions & défenfes de pafièr outre à aucunes executlOns Les Donneurs fûr facultés qui avaient déja 1 • • 7 ~2? formé demande de leu rs créances pal de\'a'lt le Lieutenant de l'Amirauté, pOll r[ui virenc & obtinrent une Sentence de condamn ation . Ils vinrent enfuire dans le bénéfice d'in ven_ taire, pour y demander la diflrattion des 111 ar. chandifes fpécialement affeé1éesà letaf privile ge. , Ils pré fe n ter en t à cet e fi e t 1e 1 5 J II i II e t 1 7 7 5 une Requête, par laquelle ils requirent que les marchandifes apparten ances au feu Capi . taine Mourardou, apportée s par le Capitai ne Dauphin, feraient vendues aux encheres en la forme ordinaire, par le premier Co urti er Royal requis, ou par celui qui feroit co mmis, pour, fur leur produit, fe payer des fommes qui leur reHoient à chacun déux refpettivement dt'!es, en principal, change maritime, intérêts de terre & dépe ns ci eux adjugés par les Sentences du Lieutenant de l'Amiranté, & de même que ceux de l'infiance qui feroient néanmoins fupportés par les créanciers qui contcfieroient, & le furplus defdites marchandifes, s'il yen avoi t, refier pour le compte de l'hoirie bénéficiaire ...• Et au moyen de ce que lefdites marchand ifes feroient, en tant que de befoin, diitra ites & féparées de la maffe des biens du Capitaine Mourardon. Les fieurs Fabre & PIaffe préfenterenc chacun de lellr chef une Requête, par laquelle ils demandoien t tout à la fois la dif.. traétion du corps, & de s facultés. Du corps, comme Donneurs à la groffe fur co'p s, armement & derniere expédition l.. �8 du Navire. Des jacultes ~ comme afIociés fur les pacotilles. La difiraélion demandée par les donneurs à la groffe fur facultés étaie fondée fur la di(polirion de rOrdonnance de la Marine tit. des contrats a la graDe', art. 7, qui POrt: que» le chargement fera fpécialement affetté ») au paiemeut des deniers pris pour le faire. Les donneurs jùr corps avaient le même privilege ftlr le Navire, mais comme afIo_ ciés fur les pacotilles, ils n'avoient aucun droit ~ allcun privilege [ur les marchandifes . . " , . . qUI aValent ete ramenees par le CaplCaJne Dauphin. Ils excipoient d'une prétendue propriété dont il n'y avoit point de preuve. Ils alléguaient que le produit de leurs pacotilles avait été confondu avec les Marchandifes qui appartenoient au Capitaine Mourardou Les Donneurs fur facultés contefierent avec raifon ceCCe .demande. La veuve M~llra[don . ,. mlt en notIce au,," creanCIers du bénéfice d'inventaire les prétentions des uns & des aut:es ~ pour favoir la Toute qu'elle avait à teDIT. Elle fllt au torifée à conftlIter. La Confulration porta que la difiraétion dema~dée par les Donneurs fur fl.:ultés ne pouvaIt être contefiée en [ai, mais qu'attendu les prétentions refpeétives de ces derniers & des alfociés [ur les pacotilles, & fur: tout à caure de la prétendue confuGoll des . marchandifes, il Y avait lieu de les l'envoyer dans le bénéfice d'inventaire, pour y faire valoir f('..;.t1 9 valoir leurs privileges. JI fLi t encore décidé par cette Co nfui Catian, que la deman de en difirattion du corps étoic fondée. On fe n t d'a van cee 0 LU b i e n ce te e déc i fi 0 n etait contradittoire ; cependant le Lieuteo:lOC l'a aclopcée par la Sentence du 17 Juillet 177 6 . Cette Sentence fait droie à la difiraction du corps du . Navire, & déboute, tant les Donueuts fur facultés que les (ieurs" Fab: e & PIaffe, affociés [or les pacotilles, de leur demande en difirattion, fauf à eux de former leur demande, aïnli qu'ils aviferaient dans l'in {tance de rangement, & d'ê. tre pourvu [ur leur privilege, ils font condamnés aux dépens des qualités chacun les concernant. . Les donneurs jùr facultés ont ap,PelIé de cette Sentence, & intimé [ur leur appel non feulement la veuve Mourardou, mais encore les fieurs Fabre & Plaire, dont la prétention avoit donné lieu à la difp0fÎtion irréguliere & injufie de la Sentence dont était appel. La veuve Mourardou notifia ce~ appel aux créanciers, & par ordonnance du 2) Septembre 1776, le LieUlenant de MJrfeille en[uite de leur avis & con[entement, l'autarifa à pour[uivre [ur l'appe l. Les M archandi[es dont il s'agit avaient été venJues pendant procès, & le produit depofé entre les mains de Me. Groffon, Courtier de la Ville de Mar[eille, pour .r C • • �... f<32 Il 10 le garder comme feque(tre, & de juftice. c1épofitai r e Les ConCulcans firene faire injoétion à la veuve Mourardou de mettre l'extrait de la Sentence dans le fac: elle notifia cette demande aux créanciers de l'hoirie, & demanda pour furvenir aux fraix URe provifion de 1000 liv. à prendrç fur les deniers du produit des facultés affeétées au privileg e des Confulrans, qui, comme on vient de l'obferver, avoir été mis en dépôt entre les mains de Me. GrofIon. \ Les créanciers accorderent cette demande, & par une fuite du fyllême qui avoit diB:é la Sentence du 17 Juillet 1776, le Lieutenant accorda une proviGon de 900, liv. avec c1aufe de nonobllant appel. 0 n peut dire que cette feconde Se nt ence eft encore plus révol. tante que la premiere. Les Confultans en appellerent au chef feulement qui autorife la veuve Mourardou à prendre les 9°0, liv. de provjuon ' fur lê prod u it des marcha nd iles qui éroie nt affeétées à leur privilege. Ils préfenterent en conféquence une requête incidente le 19 Avril 1777, & demanderent d'être reçus à amplier leur appel envers la fufdite Sentence, au chef dolit on vienf de parler; & qu'aftendu qu'en exécution dicelle & en force du nonobllant appel, la veuve Mourardou avait exir;é de IVte. Groffon les 9°0 , liv. de plOviGon, elle {eroit condamnée à les reftit uer & réintégrer entre les mains dudit .L'Ile. GrOfi()fl dans trois jours, à quoi elle reroit contraiQte par routes les voies, & à défaut les créanciers de J'hoirie bénéficiaire du Capitaine Mourardou. Cet appel incident étoit la conféquence n é c e flà ire d e l'a pp e 1 p r in ci paL Sil e Lie lltenant n'avoir pu renvoyer les Donneurs à la grolle (ur jàudtés dans le bénéfice d'inventaire ; fi les Facultes affeétées à leur privilege ne fairoient point partie des biens de Ihoirie; li elles devoient en être diftraites, Je Lieutenant pouvait encore 11101ns adjuger une provifion à la veuve Mourardou fur CeS facultés, fur-tout au préjudice de l'appel cie la Sentence définitive. Les heurs Fabre & PlafIè ont préfet1cé fur cet appel & décl aré eux-mêmes appel1er in quamùm contrà du chef de la Sentence qui les déboute de leur demande ell diltraaion fiu les facultés: ils ont décl aré. ne point coorefter à cet égard la demande des Confultans; mais ils ont conclu à ce que le produit des facultés fellOit partagé entr'eux tous au fol la livre de ce qui leur eft dû, & le furplus, s'il y en a , refter pour le compte du bénéfice d'inventaire. Ces fins font étayées d'une ConClllc:Jtio n, qui renvoie pour les motifs de déc i fion aux défenfes que les heurs Fabre & PlafIè avaient: donné en premiere in{bnce: de fOlte que nous y chercherons les raifons fur lefquelle s ils fondent leur prétention. K~~ �it3Jl- 1 La veuve MourardOll a ega eme nt COIn. -:' nuoiqué une Con[ulcation , dans laquelle s'efforce de donner des rairons fpécieu. fes aux deux Senrences qui font Ja mariere de l'appel: mais elIes ne préfe.nten; que des jugemens inconféquens, co~rraIr~s a tous les principes, & qui ne fauroient echapper à la réformation. L e fyllême de la veuve Mourardou tend à conreller la diltraB:ion. , . Celui des fieurs Fabre & Place, a velllr en concours avec les Confilltans, pour fe payer chacun au fol la livre de ce qui leur eft dlÎ fur le produit des facultés dont il ,s'agit. Les Donneurs à la grol1e fur ces facul .. tés ont démontré jufqu'à l'évidence que par la nature de leur co~trat les march andifes qui avoient dû faIre le ~ha.rgemen,c du Capitaine Mourardou, leur etoient fpe .. cialement hypothéqués pour le. rembourf:_ ment des deniers qu'ils lui aVOlent fourotS à la grol1è. Le premier effet de cette hypotheque flpéciale , et1 de diltraire du bénéfice . d'inventaire des effets qui ne font pOInt par~ tie des biens de l'hoiri e; & le fecond ~ de fe payer de ce qui leur eft dû fans concours avec qui que ce f o i t . . . Nous avons donc à examIner deux pOInts • • prInCIpaux: 1°. y avoit-il lieu d'ordonner la difirac~ tion ? ~lle 12, 13 2°. La diltraétio n devoit-elle également ê rre ordonnée en faveur des fieurs Fabre & JPlalIè, pour être payés en Concours avec le s Donneurs jùr facultés? PRE MIE R E QUE S T ION. Il eft inurile de s'OCcuper des avanta ges 'que donne au commerce maritime la faci-lité d'emprunter à la groffe; ces avantages fonc alIèz Connus pour que nous n"ayons . be{Qin de les retracer. L'atlivit é en: "pas fans doute inféparable de fes progrès, & -1'on peue dire avec fondement que Cout ce qui rendroit à diminuer la confiance ou la fureté du Prêteur, pOrterait Une atteinte fenlible au commerce maritime, qui ne peut fe pal1èr de la eelIouece de ces forres d'emprunts. C'ell: auffi un ' des principaux motifs pour lequel le contrat à la groffe a été l'objet fpécial de la proteétion des Loix mari(i~ mes ~e prefque.. toutes les Nations de l'Europe. La quefiion qui s'eU élevée entre les Donneurs à la gr61Iè for flcultés & la veuve Mourardou, elt tOU-te décidée par l'Ordonnance, qui fixe d'ude maniere.! évidente la nature, les effets & les priviIeges du Contrat à la groffe. On les a rappellés dans les précédentes ConfuIrations. Nous nous bornerons fimplement dans celle-ci aux ob ... jeétio ns qui ont été faites. ( D • / �:,J 14 Le contrat à la groilè fur fac uftés affeéte. t -il par une hypotheque fpéciale les marchandifes . du chargement? Tel eft le pre_ mier point de vue fous lequel ~ette affaire cloit être examinée. L'art. 7 du tit. 5 de l'Ordonnance de la Marine, porte que » le Navire, fes agrêts ), & aparaux, armement & vituaille , même » le fret, ièront affeaés par privilege 'lU » principal & intérêt de l'argeqt donné » fur corps & quille du Vflitreau, pour )) les nécelIités du voyage & le chargement » au paiement des deniers pris pour le faire. Il eft clair d'après la difp0Îltion de cet article) que les Donneurs à la groife fur facultés ont le même privilege fur les mar.. chandifes que les Donneurs fur corps l'OJ1~ fur ·le Nqvire, agrées & aparaux, armement ,fi 'vituailles. Mais le privileg~ des uqs & des autr es affeEte-t-il par hypoth,e que le N~vire & les marchandifes? C'eO: ce qu'on induit ,aifément de l'article fuivant qui dl conçu ~11 ces termes: » Ceux qui donneront denicr~ » à la groHè au Maître, dans le . lieu de la » demeure des Propriéta.ir~~ fans leur coo" n ffntement, n'auront hypolh8qlle ni privilege » que fur la panion que le Maître pourra » avoir au VailIèau & flU fre t. Il e ft donc évident que l'article 7. a en.. tendu que le Navire, ainG que les marchan .. difes feraient hipÇ>théquéi par privil eg ~, puifque l'article fuivant d-it nommément que . . IS f.~> l'hypotheque & le privilege fer on t limités, 1 dans le cas propofé par cet article, à la portion que le Maître aura {ur le Navire. Or, fi le Donneur à la groilè, dans cette efpece particuliere, a une hypotheque privilégiée fur la portion du Maître, il eft également certain dans l'hypothefe générale qu'il a la même hypotheque fur le ~Jâvife, ou les marchand ifes, fuivant qu'il a prêté fUl corps ou fur facultés. pour donoer encore plus de c"larté à cet article de l'Ordonnance, on peut vo ir ce qui eft dic au chap. 20, art. l , des li S & Couwmes de la mer, qui s'exprime en ces termes: " Les obligations contraélées par » le Maître du Navire, pour [ubvenir au » radoub, vivres, munitions, & autres cho " [es pour voyages entrepris, ont fpéciale hy» pOlheque fur les deniers procédants du » fret, au préjudice des dêttes antérieures, )} foie mobiliaires, hypothécaires ou fon cie" res. Le privilege des Donneurs à la groflè fur le Navire ou fur les facultéS, eft donc une hypotheque fpéciale qui affeae fpé ci alement les effets mobiliers J tout de mêm e que l'hypotheque fpéciale du Vendeur af: ' feae fpécialement l'immeuble qu'il a vendu . Tous les Auteurs qui ont écrit fur cetre ' matiere , & encr~autres Toubeau dans fes infiitut,s au Droit Confulaif'e, live 2, tir. S, pag. 3° 2 , établilfent les mêmes prin .. cip es. Ils entendent touS parler d'une hypo .. • • , , • �~~R • 16 tbeque privilégiée, & non d'un priv il ' '1 ; car JI " faut bJen difiingu er le C 'ege genera ' , rean_ cJ~r qUI a une hypotheque [péciale, de cel ' , '1 ege général. , 'lI qUI n .a q u , un prJVl ,» Le s. Créan.ciers privilégiés hypothé. caIres , du Fernere daus [on Diélionn ai re d D . e rOJ t & de Pratique, va. C,éallcier p riviligiés hypothécaires, » [ont ceux )) [ont . , colloqué~ felon l'avantage de leu rs )) pnvJleges, fans avoir égard au rems que ) la detce a été créée. quf ~u nombre de ces Créanciers hypothé_ qLJall\r~s privilé~iés, il met le Maçon qui a barl une mal[on, ou qui a fait des ré. parations , les Vendeurs des fonds ceux qui ont prete pour les acquérir, ceux qui Ont rembourré les créanciers. 1\ , , , L,es Créanciers qui n ~ont qu'un privileg e general, fonr. cellx dont le privileg e s'érend [ur cous les bIens, [ans e-n atfeéler fpéciale~, ment aucun en particulier. Ferriere met de ce nombre les frais funéraires, ceux de la derniere maladie les gages des domefliques, & au tres. de cecr: nature. Le J?onneur à la gr.olfe Jùr fieu/tés a fans c?ntredJ~ une hyporheque, ou privileg e [pécIal, PUJ[que., les deniers fournis à la grolle fo~t employés à l'achat ; de~ marchandifes qUI" doivent 'lui" refler fpécialement ?ypothéqu.es " comme lltnme'uble refte rp~cIalement atfeéle au Vendeur pour l'açquirtem,en t du . pra. 17 prix. "Il conCerve juCqu'alors une efp ece de , proprIete. Celle du Donneur à la gro{fe eft fi évidente Cur les effets qui ont fait la matiere du cOIltrat, qu'en cas de perte par cas fortuit, elle eft à fa charge , res perit domino. C'ell la difpo{ition précife de l'Ordonnance. Or, fi ie Donneur à la Groffè efi ré. puté Propriétaïre des. effets perdus, il, :e: roit abCurde de Coutenlr que cette proprIete cefiè lorCqu'il ' s'agit du paiement des deniers fournis à la grofiè, & que le Prêteur n 'a plus qu'un privilege ordin aire, com me le prétend la veuve Mourardou . " Vainement l'Ordonnance auroIt-elle dic exprefiëment, que le Navire o~ ,les marchand-iCes feroient affeB:és au pnvllege de s Donneurs à la grofiè, s'il ne réCultoit p~in c de leur privilege une hypotheque fpécl ale. Il eft fenfible , au con traire, que 1'0 rdoonance portant en termes exprès que les N'avi;es ou les marchandiCes feront affectés par privilege aux Donneurs à la groiIè, n'a pas entendu donner un privilege général, q'ui atft:è1:âc également tous les biens ~ans en affeéter aucun en particulier, malS une hypotheque privilégiée & fpéciale fur la choCe. ".., fi1 l' on ne peut Ilcormer le moindre Ur, douce fur ce point, on demande quel étoit le droit qui compétait aux Do?n;urs fur facultes dans l'inllance du benefice E ~y . '. �. g/.,.o d'i nventatte . ? ... 18 c,,· e toIt . y d e~ ce lUl' d e vemr mander la difiraétion des efrets afièétes fpécia_ lement à leur hypotheque; rien n'eft plus ordin aire au Palais que d'y voir de pareil.. les de man des en difiraCtion, dès que le créancier a une hypotheque fpéciale fur la chofe, dont il pourfuit la difiraétion. Aïnli, p a r exemple, le créancier ~ui, a u~, pré- . cair e fur un des effets du beneh'Ce d Inven. taire ou de la difcuŒon, en demande la difiraétion. Le précaire ne donne plus parmi nous qu'une hypotheque fpéciale: » le pré» caire qui était en ufage chez les Ro .. » mains, dit l'Annotateur des aétes de , notoriété, pag. 178, empêchoit le cranf. » port de la propriété. Parmi nous, il ne » produit qu'un privilege fur le fonds en » faveur du Vendeur, qui, lorfque les » biens de l'Acheteur font mis en difiri, » bution, peut y être c,olloqué ou . . deman» der qu'il foit vendu féparément, & fur )) le prix provenant de la 'vente, il fe paye » par préference à tous les Créanciers de » ce qui lui efl: dû. , 1\ie. Soulatges, dans fon traité des hypotheques, pag. 175, difiingue le dro ' t " du Créancier qui n'a qu'une hypotheque géné-. raie, de celui qui a un privilege fpécial. .Il y" a, dit-il, » une différence remarquable ent re )) les Créanciers privilégiés & les Créan ciers » hypothécaires, en ce que les premiers CIl » vertu du privilege qu'ils one fur les bien s , ) qui leur font · hypothéqués, peu~ent d e.. • • 19 f<ItI » tn.ander d'êt~e., payés de ce qui le ur eft » du" par pr eference à rou s cré a nciers fur » l~ Pfl,X prove~ant, fur la vente f eparée de.r» du.s hIens, a~ heu qu,e les créanciers hipo thé)} caires n~ ~euvenc qu'exercer leur hypo th e» que, generalement fur touts les b ien s de j) leur debiteur. Ainli, il faut toujou,rs diltin g uer le p rivil e ~ ge ou 1 hy pocheqlle q UI atfeéte tou s les biens en général, du privilege ou h iporheque qui en affetle quelqu'un en ·parti c ulier. - , Dan~ le pr~~ier cas jl ,ea fe n fib Ie qu e la ~ditra ébon ne dOIt pas av.oir lieu, p ar ce que l, hYPo,rhe.q~e géné~ale ou privil ege g énéra l ~ t.alH lOdlvl{ible ~ , Il faudra it dem ande r la di {haétion de tours les biens ' mai.s1or fque l'h}'~och,equ'e l1'a,f feéte que G;elque bien en particulIer" la ~ifl:raétÎon en eft inconteltab le. Cette difcuffion préliminaire en établiifa nt le droit ,des ~o?n~urs à la grofIè jùr facu ltés, & , la regulante de la procédure qu'ils o nt: ten.u~ " r~~ond d'avance aux objeétions q ui ont ete faItes dans la Confulearion qu e la veuve l\10urardou a communiqué au proc ès: elle explique pourquoi on trouve da ns des Se~tences de rangement, cercain s créa ncie rs privil~giés qui ont fuivi l'inllance de bénéfic; d.'.inventaire: ce ne peut~être que des creanciers qui n'one qu'un privilege généra l. La veuve Mourardou ptécend néanmoins q.ue dans les circonltan ces il n'y avoit pas heu à la diftraélion. 1°, Parce que le privilege des Donneu rs l • • �2.0 f<4'l for fiOCiI ltes ' ne 1eur d onne qu ' une 3UlOn n. . Pou r faire valoir leur préférence, & non une aétio n en difiraétion. 4. 2. 1 ), n'avait embarq ué des marcbandifes que » pour fan co mp te prop re 1'00 p ' ourrOlt ,) dIre que celles laiffées au x fi eurs R o ubin » & Provençal procédent des fo m me s . ' o r , pas » l U1 prtles a la grolIè q ue les D . . , onn eurs » onC u~ ,PflVIlege parti culi er [u r c es mar) cbandlfes, comme procé dant de leur ar) ge.n~, & q~'ayan c dro it de con fe rver leur » pnvllege , lis fi;l 014lOrips à fo ire réparer » de la maife ~e~ bzens, ces marchondiJès qui )j f(~nt parclculJerement atfeétée s à leur paie» ment. 0 o Les marchandifes qui leur étoient affec. tées étant confondues avec celles appartenantes aux Allociés fur les pacotilles, & ceux-ci demandant également la dilhaB:ion, il fallait renvoyer les uns & les autres dans le bénéfice d'inventaire, pour y faire valoir leur préfé.. rence. La premiere partie de ce fyltême contrarie ouvertement ce qui a été dit en premiere infiance. On voit en effet dans une Confulca. tion rapportée par la veuve Mourardou le 17 Août 1775 , enfuite de l'autorifacion de la Maffe, qu'on n'y contefio'Ït ' pas le droit que les Donneurs fur les faculcés auroient eu de faire féparer les marchandifes affeB:ées à leur privilege. On fe repliait feulement à dire que les marchandifes atfett-ées aux D~nneurs à la groffe , étant confondues avec celles des Affociés aux pacotilles, il falloit renvoyer dan s le bénéfice d'inventaire. Voici comment on s'e"primoit dans cette Confultarion: » s'il » s'agiffoit ici de faire di{fraire Un immeuble, » & même une marchandife qui fut exifian" te entre les mains de l'acheteur ou de » fon commiffionnaire, qui n 'j(luroit acquis » fur elle aucun draie de gage, la demand~ » de pareils vendeurs ne feroie pas fufcepu. )) ble de cootefiatioo. , » Si le Capitaine Mourardou, aJoutolt o~, 2. 0. . n'avolt , » On difoit encore que le dro it d es Do n » neUfS fur les marchandifes é tant cert ain » ~ a~in même regard.anc Com me fra ude pu~ » nlilable la vente qUI en efi fait e fioaudulell_ » [ement ,à leu ~ préju dice, & pour les Pï in :,e~ de 1 e x ~rclce de leur privileg e , Co mm e ,) 11 s ,en explIque fur l'arc. ~, tit. des Na vires, » ~ erant fO.ndé à fe payer [ur le s marcha n_ » dlfe: dont ds Ont fourni l'aliment, à }'ex» cIuÜon de tout autre créancier, ( au ven)~ deur ,de ,la ,marchandife près) il ne peue » y aVOIr a dlfputer fur le droit des Doo_ n neurs qui rée/ament un privil ea-e particl/lier » fi.lr une chofi déterminée, & t~ute la qu ef» tlOn [e trouve réduite à examiner en faie » fi les marchandifes euvoyées de SataJie » procedent de celles porcées par le Capi cai_ » ne Mour~rdou. pour fon propre comp te. , ~n ne d!fputOlt donc poin t qu 'en ' cbefe gener.al~ le Donneur jùr facultés e ût Un pnvllege particulier qui lui donnoit le F / g/~ �~4./1- 23 Z. 2 rOI·t de demander la diftraétion des,. marchan~ . c cl dires affeétées à [on privileg e : o~ etolt Iorcé de réduire la queftion auX clrcon~ftances particuli eres. Il eft vrai que le [y~eme de la veuve Mourardou fur cette part~e de la caufe étoie aufii mi[érable qu ce luI qu'elle foutient pardevant la COUf, par une contradiétion formelle avec ce qu'elle avoit été forcée de cOBvenir en premiere infi:ance Mais c'eft déja un préjugé afièz favorable, que l'hommage .qu~ les premier~' Con[eils ont rendu auX principes que noUS lnvoquons: l'e[pece de rétraaation que la veuve Mourardon vient de faire en caure d'appel, prouve toujours mieux le peu de bonne foi qu'elle apporte da ns la défenfe, & dans les moyens qu'elle employe. Le privilégié, dit-elle, peut être expofé à des conrefi:acions; il peut faire porter [on privilege fur des objets fur le~que l s il n'a rien à voir -' & par cela felli qu'Ii peut donner lieu à des concefiations, il ea abftreint à demander rang dans la Sentence d'ordre. Cette objeaion eft on ne peut pas plus dérifoire. Pourquoi donc les contefiations qui peuvent naÎtre fur le pr~vilege, ne doivent-elles être traitées qu'e lorfqu'il eft quef. tion du rangement de tous les créanciers? Pourquoi diftërer jufques alors de fiatuer fur un privilege qui n'affeae que la chofe, & q\li n'a rien de commun avec les biens de la difcuŒon ou du bénéfice d'inventaire? De quelle conteltation le privilege peut.il - / donc être fufceptible? Ou 1'0/1 agIt • en vertu d'un privilege général ou d'un privilege particulier. ' Si l'on agit en vertu d'un privileg e ' , 1 , a 1ors 1'1' nera n y a point de difiraé1ionge-à demandec , & l'on renvoie avec raif< cl d" on ans ' 'fi 1e b en e c e l n'. ven ta ire 0 u dan s 1ad'l1cu1110n, r n~ parce. que 1e pnvIlege général affeae la Mafiè des bIens. Mais fi l'on agit en force d'un privilege fpécial, ce privilege n'a rien de commun avec les biens de la difcu!lion ou cl b' , fi cl" u ene.~e , Inventaire, & dès-lors il faut fiatuer !eparement fur la demande en diHradion pa:ce que le privilege porte fur des effet; qUl ne font point partie des biens de la Maffe, & qui doivent être vendus féparé. ment. ' N'y a-t-il pas lieu au privilege on n'a pas b~~oin pour ' fe décider de :envoyer dans llnfiance du bénéfice d'inventaire. On peut fans contredit débouter dès-lors de la demande en difiraétion; mais la diftraaion eH-eH.e fondée, il faut y faire droit tout d~ fu 1re, fans expofer cel ui qui a un privilege fpécial fur la chofe, à la voir dévorer en frais dans une inHance d'ordre. L'on ~e .peut donc renvoyer que dâln~ le cas ou Il fera quefiion d'un créancier fa?s, privileg:, ou n'ayant qu'un privilege ge,n eral, malS lorfque le Créancier a une hypotheque ou un privilege fpécial, il faut • �24 lui adjuger tou.t de fuite; on ne peut Jaifler la quefiion zn pendulo; & fi les coniidérations propofées ~ar l~ DUe: Moura~­ dou pouvaient être ecoutees, Il faudrolt dire la même chofe au Créancier qui demande la difiraétion d'un immeuble, par la feule poiIibilité qu'il y auroit que fon hypotheque fpéciale lui fût conrefiée : fi cette propofinon feroie abfurde ~ f~? égard, pourquoi ne la fera-t-elle pas a J egard du Donneur fur facultés, dont l'hypotheque fpé. ciale fur les marchandifes, qui font l'objet de la difiraétion, doit en tOllt être afiimi. lée à celle du Créancier précaire fur un immeuble. Si l'hypotheque fpéciale peut être ,conteRée , c'efi un préalable à décider avant tout; car fi le Créancier a une hypotheque fpéciaIe, le fonds foumis à l'hyporheque ne fait \ point partie des bie ilS de la d ifculIioIl ou du bénéfice d'inventaire, & pour lors il réulte à toute juRice & à tous les prin .. cipes qu'un bien qui ne fait point partie de ceux de la Mallè, [erve néan moins d'aliment aux frais d'une in{iance générale, qui font toujours payés par préférence aux Créanciers même privilégiés, qui n'ont qu'un privilege général. Ou il faut dire qu'il n'y a dans aucuns cas lieu à la di{lraétion, parce que l'hypotheque fpéciale peut être contefiée, ou convenir que fi la difiraaion a lieu tou tes g~qe les III-) . 2) les fois qu'il y a une hypotheque fpéciale; il Y a les mêmes raifons de décider dans notre efpece, où le privilege particulier affeéte, par une hypotheque fpéciale, des marchandifes qui ne font point partie des biens du bénéfice d'inventaire. L'on peut, ajoute la veuve MOllrardou, faire porter le pri vile ge fur des objets fur le[qu eIs on n'a rien à voir, cela peu t être: mais à cec égard c'efi le titre du privil ege qui décide. Si ce privilege affeéte certain es marchandifes, on n'a pas befoill d'attendre un rangement pour voir fi la demande ell: c9 nfor me au titre du privilege, fi elle porte fur des effets fournis au privilege, ou fur d 'a utres qui n'y [ont point affeaés ; 11 les etIèts dont on demande la difiraaion & la vente [éparée, [ont ou ne font pas dans la Maffe des biens; enfin fi on donne des bornes trop étendues au privilege: l'héritier bénéficiaire eft toujours en qualité, ies demandes formées contre lui, font no tifiées à la Maflè, pourquoi donc renvoyer au rangement des Créanciers, une demande dont l'objet eit de faire déclarer que ,les effets qu'on veut difiraire n'ont rien de commun avec les biens de l'hoirie ou de la difcufiion? Ainfi, regle générale = toute demande qui n'a . point pour objet les biens de la Maffe, . doit être jugée féparément; elle ne peut ni ne doie figurer dans un rangement. L'on ne doit renvoyer dans l'inftance géné~ G 1 , • f • �26 que lorfqu'il e~ .décidé q~~'il n'y, a point d'hypotheque f~ecJ~le. M.als fi lo.n convient, & s'il efi etabh en p OInt de drOIt d'une maniere fans réplique, que les Donneurs jùr facultés ont une hy~~theq.ue {pé. ciale il n'y avoir pas de mdJeu a prendre à' ccc égard, il falloit leur adjuger la difirattion qui éroit demandée. Les contefiations que les Donneurs fur facultés ont efilJyé de la part des Afiociés aux pa cori Iles , n'avoient rien de commUn avec la l\1afiè, parce qu'elles ponoient fur des etfets qui ne faifaient point parrie des biens de cette Maflè. Ces con teitations écoient élevées par des prétendants droits étrangers au bénéfice d'inventaire, qui fondoient leur demande en difiraétion fur une prétendue propriété. Ceere contefiation ne regardait la Mafiè qu'indireétemenr. Elle tendoit principalement contre les Donneurs fur facultés. Il fallait donc décider entre ces Parties s'il y avoit lieu au concours entr'eIles, ou s'il n'y avait pas lieu, fauf de renvoyer les Allociés fur les pacotilles dans le bénéfice d'inventaire, fi leur propriété n'étoit point prouvée, parce q1l'alors ils ne pouvoient être regardés que comme Créanciers de l'hoirie. Leur de- ' mande ne ten~oit point à conteller le privilege des Donneurs fur facultés, & l'hypotheque fpéciale qui en réfulce. Cette demande ne pouvait donc pas nuire à l'aétion en difiraélion. Ils réc1amoient un titre de raIe, 27 propriété, dont l'effet, comme celui de l'hypotheque fpéciale, éraie de faire décider que les marchandifes fur le[quelles on l'exerçait, ne faifoient point partie des biens de la MaHè; pourquoi donc le Lieutenant les a-t-il confondus avec les biens de cecce Mafiè, avant d'avoir décidé {i elles devaient y entrer, fi les Créanciers qui les réclamaient écoient Créanciers de l'hoirie ~ ou Propriétaires de la chofe: car il ne faut point perdre de vue cette conudération majeure & déciuve, qu'il fallait avant tout décider li les effets devoient faire partie des biens de l'hoi rie, & le l,ieutenant ne pouvait renvoyer dans l'inftance générale, qu'après avoir décidé que les Donneurs for facultés n'avaient paine d'hypotheque {péciale, & les Afiociés aux pa.c0tiIles, paine de propriété. '1\1ais ici il était convenu par l'héritier bénéficiaire, que les DonQeurs fur faculrés avaient une hypotheque {péciale, en vertu de laquelle ils pouvoient demander la fépa ... ration des effets fournis à leur privilege. D.'ailleurs leur prétention était fondée {ùr la difpofition même de l'Ordonnance. La demande en diltraction ne pouvait donc fouf. frir la plus petite difficulté à l'égard de la Veuve Mourardou & des Créanciers . de l'hoirie. Quant à Ja contel1ation élevée par les Alfociés [ur les pacotilles, elle portoie direétemenc con cre les Donneurs fur facllllés ; , K4J ( �z8 ~ . (j;,o c1Ie portoie fur des effets qui ne faifoien.t point partie des biens de l'hoirie, qui dans tous les cas devoient en être diltraits. Il falloit donc juger féparément leur préten_ tion. C'éroü , com me on ra déja obfervé, un préalaole néceffaire. , indifpenfable. Aioli quelles que fufIent les contefiations qui pouvoient s'élever fur la demande en di-fi raEt ion " foit de la part de l'héritier hé ... néficiaire, foit de la part des Affociés aux pacotilles, le Lieutenant ne devoit renvoyer les Parties dans le bénéfice d'inventaire, que dans le cas où il auroit jugé "que la difiraétion était mal fondée, & qJe les effets qu'on voulait difiraire fai. foient partie des biens de l'hoirie: mais n'étant point contefié que les Donneurs à la grone ont un privilege fur la chaCe, & qu'elle ne devait point faire partie! des biens de l'hoirie, ce point étant même incontefiable, il ne pouvoit d'aucune maniere Ce refufer à accordèr la diltr-aélion qui lui était demandée. La veuve Mourardou ajoute que le privilege ne donne pas toujours le droit de demander la difiraétion. Cela efi vrai: mais il ne faut jamais perdre de vue la difiractinétioQ du privilege général d'avec le plivilege qui affeéte fpécialement la chofe en particulier: dans ce dernier cas, nul doute qu'on fait en droit de demander la difirac. tian. • On " 29 OIl no~s cIte 1 exemple d' un Maçon qui a con.ltrult u?e partie de maifon, celui du Menu.Ilier qUI a fourni le bois, le ChaufournIer, la chaux, & autres pri vilécriés cl ' r. L' on nous demande s'ils b e cette c!pece. feJ'oient fondés à demander la difiraélion 7 Eh ! qui cft-ce qui en doute dès que c . F' , es · Le' dJuerellS ournlffeurs, ont, à raifon de le~r~ four.nitures, u.ne hypotheque légale & fpeclale [ur la malfon qu'ils ont répa rée ~ fi cette hypotheque. eft même préférabl~ a ~elle du Vendeur qUI n'eft poin t payé du prIx. On pourrait peut-être citer des ca s où le Maçon n'a point demandé la difira aion de l'i!~lme~ble .qu'il . avoir réparé: mai s de ~e qu Il .n aurolt -pOInt ufé de fon droit, ne fUIt pas delà qu'il ne put point 1 exercer. l! Les r~parations f?nt. 9ue1quefois de peu de confequence. L hOUle ou la diCcuHion pré.fentent ~~s furetés "pour le paiement: malS. larfqu 11 y a à craindre que l'effet fo~mIs à l'hypotheque fpéciale du Créancier , folt englouti dans une in{hnce d'ordre & dév.oré par les frais de Jufiice, qui [ont toujours rangés avant tous les Créanciers qui n'ont qu'un privilege général, c'eft alors qu'il efi incéreffant de faire valoir fes droits, & de difiraire de la Maffe des biens de la -difcuffion ou du bénéfi ce d'in~entajre, des effets qui n'en font point partle. H gS., • �• .• '- . 30 IfS? Dans les circonfiances, les marchandifes affeB:ées [pécialement à l'hypolheque des Donneurs à la grofiè for fàcultés font le [eul bien qui exifie dans l'hoirie du Capitaine Mourardou. Le prix de ces mar_ chandifes a commencé à être morcellé par une provillon que le Lieutenant de Mar_ [eille n'a ,!Jas fait difficulté d'accorder à la veuve Mourardou, pour fournir aux frais de l'appel pendant pardevant la Cour, Otl l'on veut faire décider que les Donneurs [ur facultés n'ont qu'nn privilege général, c'efi·à dire, que les facultés qui leur [ont [pécialement affeB:ées doivent [ervir d'aliment aux contefiations de l'héritier & de la Mallè des Créanciers qui l'aucori[e à plaider, & [upporter tous les frais de cette ' inltance d'ordre, qui ne peut d'aucune maniere les concerner. On a [enri combien la difpo1ition de la Sentence du Lieutenant était abfurde & injuHe, fur-tcut apf(~S que la veuve Mourardou avoit convenu & prouvé par une ConfuIracion qu'il y avait lieu à la difiraélion. On a cru que pour pallier en que19ue forte cerce injultice évidente, on devolt conteller l'aéHon en difiraélion qu'oll avoit accordée en premiere . infiance, parce qu'on a reèoonu q.u'il écoit cQntradiB:oire d'accorder d'une parc que le privilege des Donneurs for facultés Jeur donnoit le droie de demander la difhaB:ion , & de . la leur refuCer ~de l'autre, fous le vain prétexre de la confufion de marchandi[es affeaées aux • . 31 \ Douneurs fur facultés, avec ce Iles des Ar.. [ociés [ur les pacotilles. On a pris abrs le parci de fe rétraéter & de contefter tOlll: à la fois la demande en diflraB:ion, & dàns l'bypothe[e générale & dans l'efpece particuliere. L'on veut donc faire décider con Cre Cous les principes que les marchandifes dont il s'agie, ou le prix qui eft provenu de la vente, font partie des biens de l'hoirie, que les Donneurs fur facult és n'ont qu'un privilege général, & que le pr ix doit ê tre emporté par les frais de Ju ft ice, qui [o ne i!TI ru e nfe s cl ans une in fi an c e d' 0 rd r e : cl e force que c'eil moins ici le proc ès de la veuve Mourardou & des Créanciers, qu e celui des Procureurs, dont les. procédures ne tendent qu'à dévorer des effets qui n'appartiennent point à l'hoirie, mais aux Créanciers, à qui ils font afféélés par une hypotheque [péciale. Ce n'dl qu'en confondant les efpeces qu'on pourroie parvenir à faire illullon : mais ft l'on diftingue les privileges; fi la diftinétion du privilege fpécial d'avec le privilege général eft bien marq ué; fi nous avons prouvé que le privilege des Doaneurs [ur facultés aftèéte la cho[e par une hypotheque fpéciale; fi par la nature. de cette hyporheque, les Donneurs [ur facultés ont cO!lf~rvé la propriété [ur les mar~ chandifes qui [ont préfumées achetées de • �, g3~ 32 leur argent; fi cette propriété cft acquife au Créancier pour être payé de préférence fur la marchandife qui lui eft affeélée, il en abfurde de vouloir le renvoyer dans un bénéfice d'inventaire, pour ne lui don_ ner qu ' un privilege général, qui n'affetl:e rien en particulier, tandis que l'hypothe_ que fpéciale ou privilégiée affeéte principalement' la chofe: c'ell contrarier tous les principes en matiere d'hypotheque fpéciale: c'ell: vouloir donner à cette hypotheque un effet abfolument différent de celui qu'elle doit produire. L'effet de l'hypotheque fpéciale eCl: de féparer de la di{cuŒon ou du bénéfice d'inventaire la chofe affeaée à cette hypotheque. Nous avons prouvé que les DO,nneurs fur facultés avoient, fur ces marchandifes achetées de leurs deniers, une hypotheque fpéciale qui leur donnoit fur ces marchandifes une forte de propriété qui ne devoit point être confondue: fous ce pre ,. mier rapport, la diftraélion étoit fans con. tredit incontefiable. Les Confultans ont préCenté leur demande en diftraétion fous un fecond point de vue qui n'eCl: pas moins évident. Ils ont ob[ervé d'après Valin, dans fan Commentaire [ur l'Ordonnance de la Marine, qu'il y avoie de plein droie une Socié té en tre les Don. neurs à la groffe, & celui qui empruntoit les deniers. De .. fJSS ~~ De ce pnn.clpe il en ré[ulte un autre qui n'ell: pas mOIns certain; c'eCl: que l'afiocié n'eft point obligé de fuivre le bénéfice dinvenventaire, & que la fociété doie être liqllidée avant tout. La conféqueuce eft donc toute {impIe, Les donneurs f~r !,acultés, a!Iociés de plein droie ave le CapItaIne Mourardou par la nature de leur ~ontrat, n'ont donc point dû être obligés de fluvre le bénéfice d'inventaire; ils one pû demander la diftraétion des efièts fodonc . Claux. La veuve Mourardou convient de la maxime lorfqu'il s'agit d'une véritable fociété mais ::lle prétend que Valin s'eft trom pé: lor[qu Il a cru qlle le contrat à la D'rolIè établilIoie une fociété entre le Donne~r & le Preneur. Les alloeiés , ajoute-t-eIle, ont part aux profits & aux perces·; au lieu que le Donneur à la groffe n'a rien à demander, que le princi. pal & le change maritime; d'où on veut conclure, [ans doute, que le contrat à la grolle ne doit êcre regardé que comme un {impIe prêt, Mais de bonne foi c'eft encore renverfer touts les principes établis par l'Ordonnance. Le Donneur à la grolle participe tellement: au profit & la perte, qu'en cas de perte entiere des effets, fan capital & les intérêts font perdus, èomme il gagne un change confidérable Iorfque ces effets arrivent au lieu de leur defiination; & dans ce cas le Preneur a gagné par l'emploi des deniers, tandis que 1 .. . • • 1 • �. ~8:>"6le 4 ~ le change. "1 Il. Donneur cagne Le pen el[ de " tout tTleme que les avan .. donc communb Il dOllc entre l'un & l'autre une rages. . y aqUI. e fi fcenlible , & qui. ne peut communlOn ,, êcre regardée que comme une vraie focleté en t re 1e D onneur & le Preneur. Les , marchan_ c ' d 'fc qui ont été achetées des deniers IOurOlS 1 es l '1 à la grofIè, ou le Navir~ :ur leque l, Sont été employés, ne peuvent ecre. reg,ardes ~ue comme des effèts faciaux, qUI dOl vent etre nécellàirement difiraits de la mallè des biens de l'Allocte. Le fimple prêt au contraire ~e produit .au .. cun de ces effets; il n'affeéle rIen en, partICulier' il ne donne aucune propriété; le créan- . cier' ne court que le rifque de l'infolvabilité de celui qui a emprunté; il ne produit, fuivant le taux ordinaire du commerce, \ qu'un intérêt modique & limité, qui n:e,l1: en aucune proportion avec le change mantIme : par le contrat a la groffe le Donneur partage avec le Preneur tous les événemens de ra navigation, & l'intérêt qui réfulte de fan capital ne peut être regardé que comme un gain, puifqu'il a couru le danger de la perte. Ainii, fait que l'on confidere les Don neurs à la groffe comme ayant une propriécé fur la chofe, en vercu d.e l'hypotheque fpéciale , où par une conféquence nécefIàire de la fociéré fur les effets faciaux, les marchandifes donc il eft queltiou ne doivent point relter dans le bénéfice d'inventaire. Mais, avait-on dit en premiere infiance, • • 1 • 35 ss. Donneurs fùr - les marchandifes affeB:ées aux facultés ont été ~O?~olldues avec celles appar. tenantes aux Affocles fur les pacotilles; de maniere qu'il n'ell: pas poffible de difiioguer celles qui ont été achécées des deniers des Donneurs à la groffe ~ & celles qui l'ont été du produit ùes pacotilles; & dans etC état des chores on concluait, dans la Conrultation dont nons avons déjà parlé, que la féparation étant impol1iible, il n'y avoit pas lieu à ordonner la diltraélion , qui étoit demandée tout à la foÏs par les Donneurs à la groffe & par les Pacotilleurs. On citoit Defpeiffes , & Jullien dans fon Code manufcric, & enCre autre~ Do ma t, qui dit que» li les biens fe trouvent con fon.. )) dus, de fo r Ce qu' il yen ait qu' il ne ià i t ) pas poffible de difiinguer, & faire voir » qu'ils foient à la fucceLIion, la féparation » à cet égard n'aura pas lieu, car la confu» fion en empêche l'effer. On n'avoit pas répondu à cette auto rité , parce que l'inapplication en eft évidence. La DUe. Mourar~ou feint de regarder le fiIence des Con(ultans comme une preuve de l'impuiffance où ils font dy répondre; mais en vérité c'efi bien mal apprécier les cho[es. Pour [c li vrer à de pareilles conjeétures , il faut ab[oIument perdre de vue l'état de la quefiion. Il ne s'agit paine ici d'effets confondus dans la mafIè des biens de l'hoirie du Capitaine Mourardou. Les marchandifes reclamées font des objets bien difiinéts. Il étoit COnvenu en premiere infiance, & • �~'-1 36 'S 9 l'on ne pouvait s'empêcher d'en convenir, que ni les marchandifes affetlées aux Don. neurs à la grolle, ni celles réclames par les Alfociés fur les pacotilles ~ ne devaient point faire partie des biens de l'hoirie. En effet li les marchandifes réclamées par les Alfociés fur les pacotilles avoient exifté, fi leur propriété avoie été bieu p_rouvée , ces marchandifes n'auroieot point faie mafiè avec les biens de l'hoirie ~ elles n'auroient conféquemment point été confondues. La propriété des Donneurs à la grofie, eft marquée d'une maniere inaltérable fur les marchandifes defiinées au chargement du Navire du Capitaine Mourardou., puif. que leur contrat affetle par hypotheque fpé. ciale, toute marchardife defiinée à faire le chargement. On n'a jamais dit qu'ils deman. da!fent d'exercer leur privilege, fur des marchandifes qui n'eu!fent point été achetées dans le cours du voyage; enfin il n'y a dans l'hoirie d'au tres marchandifes que celles-la : on affure même qu'il n'y a pas d'autres effets; comment dt-il donc poŒble qu'on ait pu exciper d'une prétendue confuffion d'effets, & de l'impoflîbilité de les féparer, pour renvoyer les Confulcans dans le bénéfice d'inventaire. Si le Capitaine Mourardou avait eu à Marfeille d'autres marchandifes que celles qui auroient compofé fon chargement, fi apres fan . arrivée il les avait confondus, de maniere qu'il fut de toute impoffibilité de les féparer , 37 féparer, on convient qu'il n'y auro't , d 1 pas eu lieu d or on n er une chofe impoflibl ' ' " . , "1 e , ç eue ete peut ecre e cas de nous a r 1 " " , ccl' ppoler es prIOClpeS Ion es fur les au tarit' d "1 " d'''' es ont 1 VIent etre queftlO n '' maI's n'y ay an t aucune coofullon des marchandi[es ip' éci 1 c r s:l.. ' 'l'b a emene arIeLle.es a lypotheque des Donneurs à la ~r~fie", " avec des marchandi[es appartenanres a 1 hOIrIe, &_d,ans les circonfiances ne pouv~nt y en avoIr aucune, c'efi une dérill ~ n Invoquer des principes do n t on auraIt ' d il' , '" [entlr IlnappIication. Mais il y a confullon des marchandi[es affeétées aux Donneurs à la g ra fi'e, avec celles d~s Afiociés fur les pacotilles. La reponfe à cet égard eft auffi prompte qu; facile. D'abord pour qu'on puifiè dire qu Il.y a confullon ~ il faut prouver que parmI ,les marchancl~fes affetlées aux Donn~~rs a la groffe, Il Y en avoit 'aux Afiaeles, fur les pacotilles. Ces derniers ont été touJ~urs en défaut fur ce point: mais e uffent-IIs prouvé leur propriété la confunon ?e ~es différentes marchand/fes ne devait JamaIS fervir de motif au Lieutenant pour renvoyer les uns & les autres dans le bénéfice d'inventaire. C'était une contefiation particuliere à vuider en tr'eux de, laquelle l'hoiri ' pro fi ter dans' aucun cas, " e ne d eVOIC pu~fque les effets confondus ne faifoient paIne 'partie des biens de cecte hoirie ~ qu'J!s en étaient abfolument difiinéts feparés. d &. K ~5J �38 g bD On penre donc que le Lieutenant n'auroit pu renvoyer avec quelque fondement les Donneurs à la gronè dans le bénéfice d'inventaire, & les débouter de leur demande en dillraaion, que dans le cas oû les marchandifes affeétées à leur privileg e auroient été tellement confondues dans les bie I1S de l'haî rie , qu'il eût ,été im polIible de les réparer: c'efi-Ià dans la plus grande rigueur de la regle, établie. par les autorités que la veuve Mourard~u lOvo~ue, to~t ~e que le Lieutenant aurolt pu faire ; ~als n y ayant aucune confufion avec les bIens de l'hoirie ~ la Sentence qu'il a rendue eft d'une injufiice &. d'yne abfu rdité révoltantes. • Le précexte de la confufion des marchan. difes, à l'égard des Allociés fur les pacotilles, n'efi pas mêll1e fpécieux ,dès que d'une part ils ne prouvent pas que leurs marchalldifes ont été confondues, &. que de l'autre, le titre feul des Donneurs à la grolle leur acquiert fans autre pfeuve , la propriété des marchandifes qui ont dû être chargées fur le Navire du Capitaine Mourardou. Leur preuve étoit toute fai te, puif. ' qu'il eft de maxime étabEe par la Jurifprudence des Arrêts, que le Donneur d L& gro!1è 1]'a pas befoin pour acquérir la propriété des effets auxquels les deniers cl la grofiè ont été def1inés, de prouver qB'jl~ ont réellement été employés à cet objet, &. que l'Afiocié pour revendiquer les mar- . 39 chandifes qu'Il dit appartenir , 1 r ., .' ~6 1 ne peut fe difpenfer d'en <:l a lOCJete, prOUver 1'1dentité. . Il faut con~~ure de ces 'principes , que Je ~ltr.e ?e propneté des Donneurs à la grofiè, e.colt IllCOntefiable fur les marchandifes fpéclalement affeétées à leur privilege & qu les A.ffi)cié.s fur les pacotilles ne p~uvoien~ y avo~r d.rolC, qu'après avoir donné la preuve ?on equivoque de la propriété, & jufques a ce ~ue cette preuve eût été remplie, la ~onfu(lOn des marchandifes ne pouvoit point etre préfun~ée. L'eufient-ils rapportée, elle ?e regar~olt uniquement que les Donneurs a la grofie, & il n'y avoit aucune raifon ponr . les renvoyer dans le bénéfice d'inventalre . . S'ils euirent prouvé leur propriété, 1e Lieutenant devoit voir comment il falloit régler entr'eux leur préférence· mais ies :\irocié~ fur les pacotilles ne pro~vant rien, 11 deVoit les débouter, Comme il l'a fait de leur demande en difiraétion J & adop_ ter en même rems celle des Donne urs à la grofiè, dont la propriété étoie prou\'ée par le titre feul de leur créance. Nous développerons avec plus de détail les motifs fur lefquels cette déciuon eût été fondé e , . en, . traltant la quefiion de co-propriété éIevee par les fieurs Fabre & P1afie. Nous obferverons fur le tout, que le Lieutenant n'avoit aUCun motif folide, aucune raifon même fpécieufe, pour débouter les Donneurs �.) .-( 4° \So) , 1 n' 1 a a grolle de eur dem~nde en diflraétion p~i{q~'elle ~ortoic {ur ùes marchandi[es qui aVOlent flen de commun avec les biens de l'hoirie. Comment concilier d'aiIIeurs la difpofitio n de la Sentence qui refu{e la difiraétion aux Donneurs à la grofiè {ur les facultés, & qui l'ac corde aux Donneurs (ur corps? La cairon qu'on donne de cette différence eft on ne p~ut pas, pl.us déplorable. Le Navire, nous dIt-on, erOIt un corps qui ne pou voit être ~on,f~ndu, & tous les créanciers avoient lnteret qu'il fût difirait, au lieu que les faculrés étoient réclamées par plufieurs' & fi les .marchan.djfes qui fai{oient l'objet de la pacotIlle aVOlent été bien diftinétes, lesDonneurs à la groffe fur facultés n'auraient eu aucun privilege. Si tel a été le motif de la Sentence il faut a,vou~r .qu'il dl bien inconféquent. Les Facultes etoient, tout Comme le N ' dir .n ' aVlre ) 1 In'--Les de la mal1e des biens de l'hoirie. Les Donneu~s ,à, la grofiè fur facu1t~s) tout co~me les Afiocles n'éto' , fur les pacotilles , l u et ' pOI nt d es creanCIers de l'hoirie. La préférence des uns & la préten due propriété des aurres fUf ces marchandifes qui étoient l'objet de l~ur réclamation, n'intéreffoic d'aucune' manJefe les créanciers de l'hol'fl'e , parce que {( -, Olt ~uell.e~ apparcinffent aux Donneurs à la grofie, [Olt qu'elles demeurafiènt aux Pacotilleurs elles ne devoient pas plus ren d le bénéfice d'inventaire que le N ,er ~1l1S avue. II ra n J 4T loit -donc également en ordonner la di{haél:ion , &. prononcer en même rems en faveur de qui cette di{haB:ion devait être faire, foit dans le cas où il ferait prouvé que les marchandifes ont été confondues J foit dans celui où elles auroient pû être féparées, foit enfin dans celui où la confufion n'auroit point été prouvé, lYIais c'était une déçiGon qui devoit toujours être portée hors du bénéfi ce d'inventaire. Il n'el! pas étonnant que la Sentence étant en cOl1rfadiét)on dans les difl)o!ition s qu'elle renferme, le veuve Mourardou je {oit ~llffi dans fa défenfe: on a vu que [on fyil ême pardevant la Cour, fur les effets du pri vilege des Donneurs à la grofie eCl ::lbfolumen c en contradiétion avec ce qu'elle avoit dit en premiere inftance, où elle avoit co.nvenu que par la nature de ce privilege ils {èroicnt -fondés à demander la diftraél:ion, s'il n'y avoit confuGon des marchandifcs. Pardevant la Cour la Dlle. Mourardou foutient tout à la fois qu'il n'y a pas lieu à la diftraél:ion, & par la nature du privilege, & à caufe de la confuGon des marchanJife s, L'oo a fuffifamment démontré que fon fyfiême étoit abfurde, fous l'un & l'autre paine de vue. Mais fi elle n'était à cet égard en contradiél:ion qu'avec la défenfe qu'elle avoir donnée en premiere inH:ance, elle l'eft à préfenc avec celle qu'elle foul'l1it pardevant la Cour, ou apres avoir Couteou que le pri vi lege des Don- L loit 1 . l .. • • �K64 • 42 neurs à le groilè ne donnoit point une aétio n en diltraétioll ~ elle convient cependent que le Navire a pu êCJe diftrait. Nous avons prouvé que le privilege qui compétoit aux Donneurs fin corps n'était point d'autre na., ture que celui des Donneurs for facultés, que l'Ordonnance ne donnoit pas plus d'avantages aux uns qu'elle n'en donnoit aux aurres; & cela étant, avouer que le privilege des uns ne leur donne pas ft'ulement une aétion pri. vilégiée pour fe faire ranger dans le bénéfice d'inventaire, mais qu'il en réfulte une aétio'fl en difiraétjon, c'eft avouer la même chofe à l'egard des autres, parce que leur privi. lege étant de même nature, il doie fortir le même effet en leur faveur. Venir dire enfuite que le privilege' des Donneurs fur Corps leur donne une aétion en difiraétion, & aux Do,nneurs fur facultés un pr~vilege général qui ne leur donne que le drolt de fe faire ranger dans le bénéfice d.'inventaire, c'eft fOtltenir Contre la difpofi_ tlOn. la plus formelle de l'Ordonnance, que quolque le corps ,du Navire foit fpécialeinent affeété âUX Donneurs fur corps, les facul. tés ne le font pas au~ :Donneurs fur facultés: Mais fi les facultés Comme le Navire fOllt' egalement afFeélées J c'eft une contraùiétÎ'on évidente que d'admettr.e , la- difir!a étion du Navire & contefier la dilhaélion des facuIrés. Aillfi malgré les écarts de la veuve Mou~ rardou , on voit qu'elle avoue d'abord' , quoi- 43 que indiceélement, ce qu'elle contene C!1fuite; & malgré que les Confultants n'aient pas befoin de ce. nouveau moyen, pou~ ob. renir la réformarIOn de la Sentence qUI les déboute de leur ùemande en di t1raétion , ces contradiélions trop fenfibles pou r être pafIëes fo~g . /fi,le.ncc , prouve~t ?éanmoins d'une ma11lère eVldence la convléholl de la veuve Mourardou , qui après avoir adopté nos principes , ne peut les contefier enfuÏte que pour manifell:er le faible de fa caule. Les SoulIignés perlill:ent donc à penfer que Jes Donne urs à la grolIè fur fàcu t[és , doivent e fpérer avec la pt us grand e Confiance, la réformari0n de la Sentence qui J~s déboute de la diftraétion. Leur pri vilege affeéte fpécialemenc les marchandi fes qui doivent compofer le chargement du Capitaine Mourardou. II réfulte de ce priv ilege une hypotheque fpéciale, & par les principes généraux en matiere d'hypotheque fpéciale , & par une conféquence nécefIàire de la dif. poGtioll de l'Ordonnance; la dill:raétion demandée par les Donneurs fur faculté s écaient donc incontell:able. La prétendue confufion des marchandifes affeétées à ces derniers, avec celles des AfIociés fur les pacotilles _, ne pouvait changer à l'égard de l'héri~j:r bénéficiaire & des créanciers de l'hOIrIe , , 1 la parure du privilege; on en a donne es raifons les plus folides : ainG fous quelque rapport que l'oll examine la contefiatlOu • • �glft/ 44 élevée par la veuve Mourardou , elle efl: doublement infoutenable. Si outre les principes que l'on a invo_ qués en faveur -des Con[ultanes ~ on met fous les yeux de la Cour l'intér~t, du commerce qui [eroie évidemment [acnfie par la Sen_ tence donc eft appel, cec affaire envifagée fous ce rapport , eft alors moins ceIle de quelques parciculiers, que celle du cOJn_ merce en général. En effet fi le contrat à la groffe eil re. gardé parmi nous, & chez les, diver[es nations comme extremernent uttIe au COlU_ , fi les fûretés & l es avantages qUI' merce; [ont accordés aux Donneurs à la groffe , n'ont pour objet que de faciliter le~ emprunts & les expéditions en, mer. ,Qùel e,ll: le Négociant qui voudra deformal~ c~urIr non feulement le danger de la naVIgatiOn, mais encore celui de voir dévorer dane une inllance de dj[cuŒon ou de bénéfice d'inventaire, le gage afiètté cl fan privilege? Les périls de la navigation compen(ent afIèz les avantages qui réfultent du change maritime, pour ne pas expo[er le ' Donneur à la groffe aux fuites des mauvaifes [péculacions du Preneur, qui ayant mal fait fes affaires, ne manquerait. point à la fiu d'un voyage d'ouvrir une difcuilion : mais lorf. que l'Ordonnance a affetté fpécialement le Navire ou les march::rndifes, c'eil afin que le Prêteur trouvât un gage certain pour [on rembourfement, & s'il n'avait plus les mêmes A 1 45 mes raretés, s'il avoit à craindre un bénéfice d'inven tai re ou une d ifc uilion , il n'e (l . pe rConne qui voulût' prêter fan argent: le commerce maritime feroit ab[olumenc détruir, ou renfermé dans des bornes fort étroites: mais fi le Donneur à la grofIè trouve une [ûreté fuffifante dans (on gage, s'il peut le faire difiraire des biens particuliers au débiteur, s'il n'a poine a craindre qu'il fait morcellé ou emporté par des frais de procédures qui lui font étrangeres " les emprunts deviennent faciles, & le commerce maritime a cette attiviré que le Prince a eu en vue d'encourager , Cil accordant au Donneur à la groiIè des privileges particuliers. Vainement a-t-on voulu in6nuer qu e les Confultants pourront ,faire valoir leur privilege dans le bénéfice d'inventaire : mais ce ne fera plus le privilege qui leur eft donné par l'Ordonnance, puifqu'ils feroient fournis aux inconvéniens du privilege général ,de n'être rangés qu'après les frais de Jufiice , qui dans les infiances d'ordre font payés de préférence aux créanciers même privilegilis; & fi l'on pouvait fe faire illuûon [ur ce poine, l'Ordonnance de proviûon qui adjuge 900 liv. à la veuve Mou. rardou, à prendre fur le produie des facultés affeEtées au privilege des Donneurs à la groffe , fuffiroie pour prouver que l'objet de la veuve Mourardou, efi de confumer en frais des marchandifes qui n'appartien. M ~61 • . 1 �g6R • 46 nent point au bénéfice d'inventaire, & qui conféquemmenc ne devoient poine en payer les procédures. On l'a dic, & il convient de le répéter; les facultés fpécialement hypothequées aux Donneurs à la groffe fane le {eul bien qu'il y ait dans ce bénéfic~ d 'inventaire: de force que toue le poids des procédures retomberoit 'entiérement {ur eux, s'il était pollible qu'une dj{pofition auffi contraire 3UX regles, que celle de la Sentence du Lieutenant de 'Marfeille , pût être adoptée; mais cecte Sentence, & le fyllême de défenfe fur lequel on cherche à l'étayer, font trop évidemment injufies pour penfer que la Cour pui{fe balance'r un feul infiant à les profc rire. La Sentence de provilion en participant au même vice, ajoute encore la violation des regles les plus triviales. Le Lieutenant accorde une provifion fur le produit de ces mêmes facult~s, dont la ' difiraaion faifoit la matiere de J'appel~ Avant que cet appel fût vuidé, avant qu'il fut décidé fi le produit de ces marchandifes devoit ou non faire parcie des biens de l'hoirie, il ordonne que la veuve Mourardou y prendra ' I~ provifion accordée, comme fi ces marchandifes avoient appartenu aux créanciers de, l'hGip6. En un mot, le Lieutenant fait exécuter ' in'direélement fa premiere Sentence au préjudice de l'appel" fans même en ordonner le nonobfiant appe1. Comment ne p~s voir dans ces deux Juge .. , ments un mépris formel de toutes les regl es 47 g6j', de la Jufiice, & de l'ordre judiciaire. Les Confultants doivent donc en at te ndre la rdformation avec la plus grande confiance. Il efi hors de doute, que s'ils ne trouvaient point à fe , payer en entier de leurs adjudications fur le produit des effe ts foumis à leur privilege , puifqu'il n'e n exilte paine d'autres dans l'hoirie, les créancie rs qui ont autorifé ces c~ntefi a (ions injufie s & mal fondées, tant en premiere in fi a nce qu'en caufe d'appel, feront tenu s du furplus. La regIe ell conllante [ur ce tt e ma• tlere. , SEC 0 N fi E QUE S T ION. Les Alfociés fur les pacotilles ddiven t- iIs venir en concours avec les Donneurs à la groffe fur facultés, pour être payés fur les marchandifes qui avaient été defiinées au chargement du Navire du Capitaine Mou rardou, & qui étoient refiées à Satalie entre les mains des fieurs Roubin, Provençal & Compagnie? Telle ,e fi la feconde quef. tion qui ell à examiner. La demande qu'ils avoient formé parde .. vant le Lieutenant de Marfeille, en difiractian de ces marchandifes, comme étant le produit de leur pacotille, fut le prétexte à la faveur duquel la veuve Mourardou contefta la dillraélion des Donneurs à la grofiè fur facultés, & le motif pour lequel le , • �[(10 48 Lieutenant renvoya les uns & les autres dans le bénéfice d'inventrire. Cette demande en diHraétion paroiRait d'abord excJufive de celle formée par les Donneurs /ùr facultés, puifque les Aifociés aux pacoeiÙes prétendoient que les marchan. difes qu'ils demendoient à faire difiraire écoienc Je produit de leurs pacotiiJes, & qu'à ce titre , ils réclamoient u~ ?roit de propriété fupérieur à tous les pnvlleges. Nous ccnvenous fans peine avec Valin , que le vendeur de la marchandife qui n'ell: point payé du prix des l}1archandifes, qui ont compofé Je chargement, & qui ont été affeétées au Donneur à ' la grofiè , dÇ>it être payé de préférence ou en concours avec Jui. Mais les Geurs Fa~re & PIaffe" ne prouvent pas que les marchandifes qui font la matiere de la conteftation, foient le retrait de leur pacotille, & qu'elles aient été ache~ té es en leur nom. Ils ne fondellt leur droit de propriété que filr une fuppo.{ition, qui ne doit fans doute point prévaloir fu~ le droit incontefiable de propriété des Don~ neurs à la grolfe, fondé fur la difpofitio'n expreffe de l'Ordonnance. L'impoilibi1ité ou ils font de jufiifier d'au. cune maniere leur prppriété fur les marchandifes, dont ils demandoient la difiraction en premiere infiance , les a mis dans la nécelllté d'adopter une partie du fyfiême, fur lequel la veuve Mourardou étoit par- venue ~\5(/1 49 uarvenue à faire renvoyer les demandes en ·dïhaétion dans le bénéfice d'inventaire. 1 • Dans cet objet ils déclarent ne pOInt contelter la demande des Donneurs à la groilè, en tant qu'~lle a pour objet de fair~ ordo~­ ner la difiraétion, mais ils prétendent vemr en concours avec eux fur les effets qui fe ront diltraits, & en conféquence en adhérant à l'appel des Confultans, ils appellent d~ le ur chefin quantùm contra de la Sentence qUI les déboute également de leur demande en di firaétion. T el cll: l'état du procès entre les ~~~­ neUI s à la gro{fe fur facultés, & les AfIoCl : S iùr les pacotilles: voyons quel cll: le drOit de s uns & des autres. Il a déja été démontré que le D~l1neur à ~a groIfe avoit une hypotheque fpéclale & ~n­ vilégiée, fur le Navire ou les marchandl[es qui lui avoient été affeétées par le contr~t à la groffe. Le droit n'ell: point con~ell:e, du moins par l~s fieurs Fabre & . Pla~e. Un feconde prin cipe, non mOIns Incon .. teilable, c'eil que le Donneur à .la grolfe n'a pas befoin de fuivre l'emplOI de fes denie rs. S'il prête fut le Navire, il ne lui. eil ~as moins afFeété quoique l'argent , n'a,l.t po!nt été employé: il en ell: de même s 11 prete fur fa cultés. Le chargement efi fpécialeme~t hypothéqué, quoique le Preneur fe fOlt [ervi des deniers à la groffe, pour tout autre objet que celui du chargemen.t •. Cette maxime qui eft d'ailleurs trlvlal e , N • l • �g~'l.~' ' 50 fut confacrée par un Arrêtr apporté par Boni. face, tom. 4 ~ page SOI, qui jugea la quefiio n in termenis en faveur d'un créancier qui avoit prêté fur eorps. On alléguoit que les deniers n'avoient paine été employés au Navire. mais l'on difoit pour le créancier » qu: )} comme la bonne foi prélide principale_ » ment aux affaires du commerce maritime » ce feroie arrêter le cours du commerce' » li le créancier qui faie le - prêt & l~ » fourniture étoie obligé de veiller à l'emJ) ploi, pourvu que la caufe du prêc foit » véritable & la fourniture exprimée dans » l'aéte de prêt, & navis in ea caufo Jit » ut refici debeat, auquel cas la loi cie veut n pas que créancier foit obligé de pren» dre 'le fOIn de la réfeétion ou la conf» truaion d.u Navire, & faire l'office de » maître, comme il. fetoie tenu, fi neceffi », haber~l probarc pecuniam in refeaionem » erogatam eJIè, qui font les paroles de la » l~)i ~ qui. don~ent. U11 privilege particu» 11er a. celuI qUI fait un prêt, pour la » refealO n du Navire qui eft dans Je port )) & en état d'être réparé. ' 1 » ~e c'eft par cetc.e même rairon & confi. » dératioll q'u'il farl'[ faire difiërence entre » le~ prêts de cette nature, & ceux qui font »' faits pour les réfiarat'Ïdns des maifons & » autres fonds & immeubles, vu que comme » pour Je-s deniers la loi oblige l'e créancier » de~ prendre f~in à l'emploi, & de reeirer n meme les quittances des Ouvriers, & au» Cres Entrepreneùrs , comine obferve Mor- 1: SI S/5 " nac fur la loi 6, if: qui potiar in pig. )) elle en difpenfe exprefiëment ceux qu i » font faics pour la réparation & l'équip age 1> du Navire. . Les mêmes raifons de décider ont lIeu pour le prêt à la gro{fe fur fa cultés, puifque l'Ordonnance atfeEte également le charge'mene, au paiement des deniers p:is pour I.e faire, comme elle atfeae le NavIre au pnvilege des Donneurs fur corps. Aïnli tout comme le Donneur fur corps, armement, avituai/lement Es dernieles expéditions n'ea pas obligé de prouver que ral' ~ enc fourni à la gro!fe a été employé a ces ?bJets, _ le Donneur jùr facultés n'dt pas o~hgé de ptouver fpécifiquement, que fes denIers onC ecé employés à telle ou telle autre marchandife; il fuffic qu'il y ait des marchan. dires appartenantes au Preneur, pour que le Donneur fur faculLés puifiè y appliquer fbn privilége., & ces marchandifes ~~nt cenfées appartenu au Preneur, lorfqu Il les a payées: car le Donneur à \ la ~ro{fe fur facultés n'a de concurrence a craindre que celle du Vendeur. Dans l'efpece où nous nous trouvons, on convient que fi la propriété des lieurs Fabre & Plafiè étoit bien prouvée, cette conc~r~ rence pourroit avoir lieu; mais s'ils ne prouv'ent point cette propriété, les D~nne~rs jùr facultés n'ont aucune concurrence a craIn· ( re, parce que toutes les marchandifes ont été payées, & qli'il ne fe préfente aucun . • 1 ," �• ~(C:74- 5z Vendeur qui en réclame & en prOUve 1 'propriété : car l'on fent bien qu'e li le .Ven~ deur ne prouvoit pas fpécifiquement fa pro. priété , il n'auroit qu'une atl:ion perfonnelle conrre l'acheteur, mais il ne pourroit pré.. tendre aucun droit à la chofe, Comment dire avec quelque fondement que les lieurs ' Fabre & Plallè ont Un droit <le propriété fur les marchandifes donc il s'a... gic. Ce ne [ont pas les mêmes qui ont C0111. pofé la pacotille, puifqu'il ell: convenu . qu'eUes ont été vendues, & que le Ca. pitaine Mourardou en a retiré le montant: dès-lors toute aélion de propriété ell: per.. due. Ces marchandjfes ont été . vendues pour le compte de la [ociété 1 il ne leur C0111pétoit plus qu'un aélion perfonnelle Contre leur allocié, qui s'exerce contre la per[onne & non fur la chofe. . Mais le Capitaine Mourardou a acheté du produit de la pacotille les marchandifes fur lefquelles les lieurs Fabre & Plallt: demandent ?'être payés en concours :. eh! quand cela feraIt, leur propriété [ur ces marchan .. difes ne ferait pas mieux conll:atée, parce que non feulemenc ils y Ont à prouver qu'elles on: été achetées du produit des pacoeilles, malS encore au nOm de la Société. La loi déci~e formellement . que la chofe qui eft a,cqulfe des deniers d'autrui ne lui appar. tl~nt pas J mais à celui en faveur de qui la v~nte a été pafiëe. C'elt la djfpofitiun pré. clfe de la loi 8, cod. quis alreri vel (zbi fi allerius S~ f a/ferius - nomine veZ aliena peeunia emerÎt, qui efi conçue en ces t,ermes, ~lIi aliena peeun:'~ compara!, flon ei cUJus num,m,l juerunt ,.fed fi~l ,tam emptionem quam dOmlnLUm; fi el flJ.eru tradita poJJeffio quœrit. , Serres dans fes inftitutions au droit, live 3 , tit. zo, pag. 474, attefte la même maxime; » il arrive quelquefois ~ dit-il, "" . qu'on fait des acq u i fitions pou r, foi avec » un argent qui ne nous appartIent pas, » & ces acquifitions font valables pour ce.» lui qui les f"it, fauf qu;il eft obligé fans » contredit de rendre les de niers à ceux à » qui ils appartiennent ·...... Ainfi, ajoute ~,e même Auteur, la chofe achetée ne dOIt )) .être délivrée qu'à celui qui a faie l'a» chac en fan nom ~ & non à celui à qui » appartient l'argent du prix, qui ne peut » demander que la refticution de fes de, » mers. La loi que nous avons citée pore , le cas où la chofe auroit été achetée de l'argent de la Société , & décide toujours que ceC • lui au nom de qui l'acquifition eft laIte, doit être Je feul propriétaire de la chofe achetée. Itaque , dit-elle, de rebus communibus fratrem parcrue/am cuum ~~uœdam comparaffe conc!ndas, de, cua peeun,la hune conveniendo facies confulczus J nam zn rem de :~. bus ab eo comparalis ribi contra eum pelllLO , non camperu. . Buillon, dans fon cod. manufcflt, remar .. que d'après cette loi que » ce qu'un col) • • héritier ou autre atfocié ache te à fon o • �• , fSi v , S4 ) nom, n'appartient pas à la Société & » à la Communau té, bien que le prix ait » ecé compté de l'argent commun. , Aïnli, lors même que les Lieurs Fabre & Plallè viendroient â prouve'r que le Capi caine Mourardou ~' elt fecvi de rarg~nt de la Société pour acheter les marchandi_ , fes qui font la matiere ·du procès, il ne 'rérulteroic de ce fait & de la preuve qai en feroie donnée, qu~un.e aaion Contre l'hoi", J ie, & non un d:roit " ~J.e\ propriété fur la chofe. La propriété , ne leur feroit acquife, en propOI tion de l'jntérêt qu'ils avoient fur les pacotilles, qu'~n .prouvant tout-à-la-foÏ-s que les marchandj[es réclamées ont été ache. tées du produit des pacotilles, & au nom de la Société. Mais fi l'on ne f(!)urnit à cet égard auc.,un~ preuve, faudra-t-il accor.. der aux lieurs Fabre .& Pl.affe un draie de propriété qui n'ea fondé que fur leur allé .. . ? . gatlOn. . Ils opt donn~, ~ la yérité ', la pre'uve de leur participatioLJ auX pacptiUes. C'en: un po:?t q.ui ,n'~lt p~p contefié. On ne nie point qo 11 aIt ete chargé des ' marchalldi[es fur le Navire du CapÏtailJlt Mourardou, ces marchandi[es ont été vendues pour le compte de la Société;' mais quelles [ont les marc~andifes qui ont été achetées du produit des pacotilles? Qui font ceIles qui ont été achetées pour le compte des fieurs Fabre & Piaffe? C'elt à eux à nous donner à cet égard des preuv~s politives; mais s'ils font , 55 .g// dans l'impuiffance d'établir le droit de propriété qu'ils reclament, c'ea tantpi~ pour eux. Ils doivent s'imputer d'avoir donné leur confiance à un afiocle peu exaét. 115 étaient obligés ~ à fuivre leurs marchandifes, au lieu que les Donneurs à la Groire fur facultés ~ ont par la difpofitlon de rOrdonnance une proprli1été f;ur toutes les marchandifes qui .compo[ent 'l e chargement du Preneur, fans ·être obligés de prouver que leurs deniers ·ont· été 'e mployés à acheter les .marchandifés . f.ur tlefqueUes ils ont droit d'e xercer feur 'Ptivilege: Aïnli l'on peut dire que le Donneur à la Grofiè ftH faculté's merci credidû, au lieu que l'Affoc,ié fuit 1a foi d~ fon ' Afiocié. Si celui-ci a mal géré, li au lqeu d'acheter p'Our le compte de fes Afiociés il a acheté pour le lien; ' fi au lieu de fpécifier ce qu'il achetoit pour [on Affocié if n'a rien diaingué, c'eft tantpis pour ce dernier; il ne peut récl~met les effets fociaux qu'il n'eft Pfls ponible de difiinguer des biens affeé.tés au privilége du tiers. D'après ce que nous venons d'étab.lir? il eft airé de fentir l'inapplication du pnnClpe invoqué par les fieurs Fabre & Plaflè, que lorfqu'il s'agit de deux priviléges égaux, l'un ne peut point l'emporter fur l'aur.re. Cela feroit vrai fi leur privilége n'était point -, , , . , contelté, fi leur proprIete etaIt prouvee; mais dès-lors qu'ils ne rapportent aucune preuve , & que d'autre part le pri~ilége des Donneurs à la Groffe for facultes ell: . ~ + • > ( �6 [('If!, '. 11 bl cl' certatn, In,contena e,5 s "1 1 Olt etre appliqué fur les marchandifes deftinées au char_ gement du Capitaine Mourardou; fi leur propriété fur ces marchandifes eft une Con_ féquence néceiIàire de leur titre; fi leur contrat à la GroiIè affeéte toute marchao-_ dire qui appartient au Preneur ~ fans être obligé de jufiifier l'emploi, la propriété ou le privilége des Donneurs à la Groffe, ne peue être mis en concours avec le droit qu 'ont des Aflociés de demander compte à leur AiIocié, ou à l'hoirie, de radminif_ tration des effets fociaux: car on ne cef.. fera de le répéter, tant que leur propriété ne fera pas confiatée d'une maniere 'évidente, ils n'auront qu'une aélion perfonnelle , & jamais un droit de propriété fur les marchandifes fpécialement hypothéquées au privilége des Donneurs à la GroiIè. Vainement hafardera-t-on des Con je élu res· lorfqu'il faut des preuves po!lcives. Le droie des Donneurs à la GroiIè eft certain. Il ne .peut dOllc être diminué par des pré" tentIOns qUI n Ont aUCun fondement folide. Les Donneurs à la Groffe CUlam de damno 'Jlitando, comme les lieurs Fabre & Plaffè & quoiqu'il puiffe pa~oitre dur de ne laif: fer à ces derniers qu'une aélion, vaine & illufoire contre l'hoirie, il eft jufie cependant de donner la préférence à celui qui eft porteur d'un titre inconteft"ble. Plus vainement encore obfervoit-on en premiere infiance que la propriété de cha .. 1\ 57 KI7 ue A{focié fur les marchan difes, dont il dt' q {lion doit être en proportlo n de 10n q u~C' e , cela ferolt ' vral. il. l es ma rc 1un d'1lOcere, " ft' fes qui ont compofé les pacotIlle s eXI LaIent " Fabre encor e , fi la réclamation des lieurs lX PIaffe portait fur ces march anchfes; ,ma~s .. il n'y, a nulle preuve qu'ils, ayent IntelCl l rêt fur les marchandifes trou vees en tre es . des fieurs Roubrn & P ro vençal ; donc .maIns leur intérêt étant nul, ils n'ont aucu ne rro priété à réclamer. I l fera vrai , tant qu'on vo udra , que le Donneur à la Groffe fur fa ~ {dLeS ~ a ~r a aucun draie fur les marchandl fes qU,l n appartiennent poi Lle au Preneur; malS on de.mandera toujours aux fleurs F abre & Plafie s'ils ont prouvé leur p r opri~t~ fur ces ma r chandifes : or s'ils n)admwlfirent at~cune au preuve, elles feront cenfées ' appartenIr 0 Preneur,& affeélées au privilége des onneurs à la GroUe. , . 11 fera également vrai J fi l'?o veut, qu elles t été achetées du prodUit de leur paco;i~les . mais ont-elles été achetées pour leur , ? C'efi ce qu'il faut prouver pour compte. avoir un droit de propr1ec~.. , On fent combien le pnvllege de,s Donfur facultés ferOlt CO lTIneurs a, 1a Grolre W é . fi l'on pouvoit l'éluder par des pr • P romls, 'fi' cl ' c' . " fi la JU Ice ere1 fomptions de propnete, 1 e'clamations de la nature de ce .. . · d rOlt a es r fi li eu les des lieurs Fabre & Pla{fe, 1 ~u . ~ de preuves, on fe contentoit d' a l1egatlon p • 1 , 1 que • , • • 1 '1 • l - �S8 . & de conjeétures. Il n'elt prefque point de Capitaine qui ne prenne des pacotilles, & n'y afiocie quelque particulier. 11 fufliroic: donc de réclamer la propriété des marchan. difes qui [e trouveroient dans le Navire de dire qu'elles [ont du produit des paco: cilles pour être cru fur parole, & venir en concours avec des créanciers -' dont le pri. vjJége eft cereain. Ainli ce proces pellt être envifagé fous un point de vue bien fimple, à l'égard des différentes parties que les Confulrans Ont à combattre. • g}l0 . A l'égard de la veuve Mourardou , il efl: JOcontefiable que les Donneurs à la grofiè (ur facultés ayant une hypot11eque fpéciale furoles marchandifes dont ils ont demandé la diltraction, elle ne pou voit leur être refufée, parce que c~s marc~an~~fes ne [aifant point partie des blen.s de 1 ~Olf)~, les Donneurs à la groffe ne devolent pOlnt erre forcés d'entrer clans un bénéfice d'inventaire qui leür éroic écran. ger. te prétexte fonclé fur la réclamarion cles fieurs Fabre & Plafiè efi ridicule & dérl.' [oire: elle ne pouvoit être un obltac1e à la dJitrattion demandée pqr l~s Con[ultans. La Cour fera à l'égard des lieUrs Fabre & PIaffe, .ce que le Lieutenant de Marfeille a' fait par d'autres lllodfs; elle ' ne peut man::, quer de les déboucer de leur demande t' Il difiraétion, (du moins vis ·à-vis les Confld- 1 taos, ) puilque leur propriété fut les mar. · chandifes n'efi point prouvée. La~ Requête 59 incidente dans laquelle ils demandent d'entrer en conC0urs avec les Donneurs à la groife , n'eft pas mieux fondée, puif.qu'elle manque également par la bafe, c'eftà dire,par le défaut de preuve de la propriété, qui feule pourroit leur donner un droit fur les marchandift:s: mais jufques alors ils n'ont qu'une aél:ion perfonnelle contre l'hoirie, & cette aétion ne leur donnoit ni droit de faire diltraire des effets qui· ne 'leur appartenoient pas, ni de venir en concours avec des créançiers qui ont un vrai privilege, qu'ils n'ont pu méconnoître, & auquel ils tenter.oi~nt vainement de porter atteinte. Il eft vrai que les Confulrants n'onc aucun intérêt à contefter la difiraélion des afioc iés fur les pacotilles, en Cant qu'elle n'auroit pour objet ,que les effets qui pourrone refier après que les Donneurs à la gro{fe fur facultés auront été payés de leurs adjudications: auai n'efi-ce pas ce qu'on Jeur contefie. Il n'y auroit point de procès entre eux, fi les lieurs Fabre & PlaiIè avoient borné l~ur prétention à cet égard. Ils fe démêleront fur ce point comme ils le jugeront à propos avec l'héritiere bénéficiaire. , . Nous avons ob{ervé que ce proces etOl.t_ intérefiànt pour le comn\èrce. Nous avons mis fous les yeux de la C~ur les lr1convéniens qui réfulteroient infailliblement d'une déci fion contraire à celle que l'on a lieu d'en attendre. Les deux Sentences qui foot la maeiere de l'appel en porcant atteinte à l'in\ • , • l �\ 60 térêt du commerce maritime, qui feroit évi .. demment facrifié fi les Donneurs à la groffe for faculLés avaient à craindre les longueurs & les dépenfes ruineufes d'un bénéfice d'in. ventaire, viole en même tems les regles les plus incontefiables.. L'Arrêt que la Cour ren. dra fur cette contefiation, fera fans contredit un préjugé général fur une matiere qui inté .. reRè effenciellemenc toure la place de Marfeille, & [ervira de regle à l'avenir dans toutes les infiances d'ordre, ou des Donneurs à la grofIè viendront réclamer leur privileg e., \ r (~ l , . J ' . ... Al ÉMOIR 'E DÉLIBÉRÉ à Aix, ce 9 Mars 1778. 1 POUR PIERRE BRUNET, HONORÉ T AFF ~ SELLON. ., , ,, ." JOSEPEI VALENTIN, JOSEPH CABASSE , PIERRE GILOUX, MAURICE F AÈRON & THOMAS ASMIEU, pauvres Matelots de la ville de Marfeille, afiiftés du Bureau charitable de la même Ville, Intimés en appel de Sentence rendue Dar le Lieutenanc de l'Amirauté dudic Marfeille , le i 2 , Janvier 1776, & Appellants in quamùrri contrà de la même Sentence. SIMEON• ~ , PAZERY. ., . ,. . . - r. , , ~ • ~ GASSIER. \ 1 l • PORTALIS. REVEST, Procureur. CONTRE Capitaine BARTHELEMY BRILLANT, cofnman.J 2: dan.t Brigantin la Ste. Ca 1e, Appellam & Intlme. Q . UOIQUE le Capitaine Brillant n'ait trou.. vé des Matelots pour les différens vo- A • �J 2 • yages qu'il vient de faire, que fur fa pro. mefiè de les faire participer à toue le produit du fret de fon Navire, il voudroit pou• voir ,qlljollrd'h~i s'en arr,o~er un préciput, certaInement bIen cOl;lGderable pour en pri. ver L'Equipage, & s"avantager d'autant' fur fon étrange prétention q~'il lui. TeUe n'a pas craint de porter pardeva,nt la Co~r, comme s'il pou voit lui refter quelque efpoir de fuccès, après la condamnation qu'en a prononcée le Lieutenant de l'Amirauté, fi bien infiruic des reg1es de la matiere; ' Les Matelots s'engagerent au fret avec le Capitaine Brjl1ant dans le mois de Mgi' 1775 , & firent en conféquence route avec lui, par-tout où il trouva bon de les me. ner. Chacun connoÎt l'efpece de cet engagement, dont il eft parlé dans l'art. 1 Idu tit. 4 du liv·. 3 de l'Ordonnance de la Marine. C'eft , comple dit VPolin fur cet article, » un » a~corq aux termes Q1-lquelles Matelots par» CIpent al;! fret que gagne le Navire. » Ce,ct: particip~tion le4r tien~ li.eu de gages, qUL fOllt confequemment plus ou moins con{idérables felon que I-'on trouve plus ou moins à affréter, & plus ou moins d'avantages dans le fret. , ~e1'a. tivetlJ1~?tJ à ce,t ~çcord, ql:li dl: une ventable foclete entre les gens de l'Equipage & Je Capitaine, il n'eft pas douteux que tOJ,l,S Jes profiGS ,de 1~ nflvig~tiqn prQcédant du fre,t J);C dÇ>ivent .e,uçrer etO Plflfi'e , & fubir la Loi Idu partage proportionnellement ea •• ~ gS à la part affignée à chaque particips. C'efi l'effet natllrel de cette efpece de fociété & la ?ifpofition d'ailleurs de la Loi 7, ff. ~ro foclO . ~ar ~ne conféquence de ce principe, le droIt, dIt de chapeau, ne peut pas être fouf.. trait de la m~fiè fociale, attendu que ce droit n' c:;tl: a li tr~ chofe qu'une addi tion cl u fret puifqu'il fe prend fl!r le fret lui,même à rai~ fon du cinq pOlJr cent, & qu'il eft fiipulé dans, le, même titre que le fret, ainli qu'on l~ VOlt dans toutes les Polices de nolifement qU ' on .. rçllwe au pr9ces. C'étoit donc fans raifon que le Capitaine , n "avolt pas compns ce droit, certainement bien conudérable , dans le compte qu'il fut forcé de dO,nner à l'Equipage. Rien dèslors de plus Jufie que de le redreiIèr fur 1'0nüffion qu'il en fit, dans les débats que l'on fournit envers fan compte, & que la difpoficion de la Sentence, qui faute par lui d'avoir chargé fans connoilfement J le foumet à compter dudit droit de chapeau, ou addition de fret par-tout le jour. Que peuvent contre cette décifion les griefs d,u Capitaine! nous avons établi qu'il e~ indifférent que le Chargeur qui s'o;b'lige de payer une ,certaine fomme pour le tranfport de fa marchandife d'un Port à un autre, la promette tQ~te fous un feul nom, ou partie fous un & partie fo~s un autre, qu'elle n'e,fi pas moins la jufte indemnité du tranfport , qu'~lle forme toujours le prix du nolis, f' , 1 • \ \ • �, ". " 4 , , ,; & qu'elle ne peut cb~féquemme,nt qu'appar. tenir à l'Equipage qUI a compte fur ce no. lis, & qui n~ s'eft .décidé à fervir que f~r l'afiurance qU'lI auraIt fa part fur le produIt de tout Je bénéfice du tranfport,.&. qu'at_ tribuer ce' droù de chapeau au CapItaIne, ce feroie lui adjuger un préciput fur le droit de nolis réduire d'autant les gages de l'Equi_ page ,& s'écarter cl e 1' engagem.ent a., l a part, fur le pied duquel tout le nolts dOIt entrer en mafle & erre ' partage. On a raiCon de dire que l'Equipage qui s'engage à la part n'a de droit que fur le fret· mais fi le droit de chapeau n'eit qu'une fuie: du fret, comme il n'eft pas permis d'en douter dès qu'il procede de la même caufe, & qu'il fait partie du prix du tra~fport , où ferolt la jultice d'en priver. l'~qulpa,ge p~ur l'adjuger tout entier au CapItaine! C eft bIen a{fez que celui-ci ait deux portIOns filt le fret, & le plus fouvent des gag~s , fans pou~ voir s'avantager encore du . drOLt de chapuw , c'elt-à-dire, d'un préciput à rai[on d'un cinquieme fur le fret. Que refteroiC-t-il à l'Equipage en prenant ainfi fur chaque portion des M~telots? Aux termes du compte que le Capitaine leur a donné 3 il ne reviendr.oit que ISOU 16 liv. à chacun d'eu.x rar mOlS, ta~­ dis que de , fon chef le CapitaIne trouverolt un fa laire dix fois plus confidérable. Quel eft le fondemen t de cette étrange prétention! eft-ce que le droit de chapeau ne fut promis qu'au Capitaine? On peut d'au• • , 1\ 5 , tant • tant moins le ftlppofer , que ce droit fut fiipulé dans le même titre que le fret, & d"ans un titre d'ailleurs commun à tout' l'Equipa_ ge. Point de rairon par conféquenc pour en fruarer les Matelots. Pour que ce droit ne fût qu'au Capitaine, il faudroit qu'il ne l'eût ·itipulé que pour lui, & dans un titre particulier; ou que l'eltipulant dans un titre commun, conjointement avec le fret, il eût rapporté de la parc de l'Equipage une renonciation à ce droit, ou un con[entement de fa part à ce qu'il fût le feul à en profiter. Le Capitaine Brillant manqua à ces précautions, & il Y manqua, parce que s'il avoit mis au jour la prétention qu'il cherche à établir aujourd'hui, il n'aurait point trouvé de Matelots, & n'aurait pu remplir la commit: fion de l'Armateur. Quelqu'évident qu'il fait d'après ces réflexions, que ce droit ne peut lui appartenir d'une maniere exc1ufive , & que tout l'obligeoit d'en faire compte à l'Equipage Comme du fret dont il nteft daus le fonds qu'une addition, le Capitaine Brillant ne le réclame pas moins fous la foi de certaines autorités dont il eft évident qu'il abu • fe, & [ur l'autorité d'un ufage qu'il fupP9 fe fans le prouver. On ne fauroit mieux répondre à ces auto .. rités de l'Appellant , que par la lettre qu'écrivit aux Con[uls d'Afrique, Me. Ernefig on 3 Avocat de Marfeille, la lumiere du Barreau de ceCCe Ville ~ & le premier Jurif, B , l �6 eonfulte fur les matieres maritimes, en eonféquence de l'avis qu'ils .lui demande. rent fur la même quefiion qui fait le fujet du procès: la voici; rien de plus propre à dévoiler l'abus qu'on faie ùes Doéhines qu'on oppofe: " Le 5 pollr cene de chapeau & le » droit de primage appartiennent-ils au » Capieaine feul ? » La regle générale eft, que tous les » profits qUI procedent de la chofe fociale » entrent er~ partage unÎl/erfa ca quœ c~ » quœflu lIenwnt. L. 7, fJ. pro focio. » Or, le chapeau & le primage font des » profits qui procedent de l'affretement du » Navire. Ils font partie des nolis lef.. » quels . feroient fiipulés à un plus' haut » taux fI on ne promettoit ni primage ni » chapeau. Le tout doit donc entrer dans » la Mafiè commune. » Carlo Targa, chap. 12, nO. 41 J & » chap: 40, pa~. 4 ~ & 2'55 J excepte )1 les etreones qUI font volontairement don .. » née.s ~u Capitaine pro bond cuflodiâ, » malS Il veut qu'on mette dans la M fiè » les nolis de paffage, primages, a le » ch~peau & autres avanes ordinaires a · » luz fpetano, dit-il, B'li emolumenti incerti » d~ manci~, ma non di nori di P a.Dageri , » dl t1l1dn:p, cappa, e avaria. » Clairac, conrr. marit., tit. S, art. 18. » pag .. 261, dic que les chauffes, ou pot » de vIn du Maître, font les préfens que l~s le Matchand freteu~ ou chargeur fait au » Maître, outre & par-deffus le fret · le» quel préfent il prend à foi, & en 'pro .. » fite à fon particulier, fans en faire part » aux Bourgeois, ni à fon Equipage. » Mais cet Auteur parle d'un préfent ou . H étrenne donnée volontairement au Capi. ») caine fans aucun patte préalable. " Je crois donc qu'en bonne regle, &. . " s'il n'y a patte contraire, tout ce que » le Capi taine exige, en vertu d'une fi:i» pulation cootraélée avec les Chargeu rs » au fujet des marchandifes chargées, eft » un profit qui doit être partagé entre » les Afiàciés, & je mettrois dans la » même claRè toute étrenne confidérable » qu'il recevroit de la part des Chargeurs, » quoique fans fiipulation préalable par ~) écrit, attendu le foupçon de fraude, " & que tout profit qu'un Affocié fait dans » fes fonétions d'Afiàcié doit être commun. » La Doétrine de Valin, tom. l , pag. » 5 89, doit s'entendre du cas où l'Equi ... » page a confenti par pattes exprès que n les chauffes ou chapeau apparriennent par » préciput au Capitaine. Sans ce patte par » écrit celui-ci doit toujours être condamné ) à faire compte de fon droit de c.hapeaû » à fon Equipage; & fi le ferment de ... » voit être déféré, il le feroit plutôt en t> faveur de l'Equipage que du Capitaine. » Ordonnance de la Marine, tit. 4 de » B'fJ , L • �8 )) l'engagement & des loyers des 'Matelots, » art. 1. Qu'a-t-on oppofé envers cette lettre qui n'elt rien moins qu'une décifion qui a [ervi & qui fert encore de regle ~ tant à Marfeille, que dans les Pays étrangers? Ce n'eft rien dire que de répondre frai. dement qu'elle ne fauroit être d'aUcun poids; la Juftice en fera certainement plus de cas, par la conformité qu'elle ne peut manquer d'y trouver avec les vrais prin. cipes , d'après le(quels il eft incontefiable que tout profie ftipulé en nom commun, eft & ne pelle être que commun & fujet à partage. , Que gagne-t-on d'ajouter que l'opinion de l'Auteur de la lenre ne fauroit prévaloir aux Doéhines contraires? N'a-t-il pas tresbien établi qu 'il n'en pas une feule qui attribue au Capitaine le droit de cha. peau ou le cinq pour cent fur le fret) & après la preuve qu'il en a fournie a-t-on bonne grace d'invoquer encore les autorités, & de fe fonder fur les principes? Non, poin t d'autorité pour le Capitaine, ni Loi, ni Auteur ne lui a adjugé le droit dont il s'agit. L'Ordonnance de la Marine ne difpofe p:ù fur fa prétention; Targa eft for.mellement Contre lui; Clairac , ne lui donne que les préfens que le Chargeur ve ut bien faire au-delfns du fi'et, & c'eft ici toute autre chofe. Valin n'eft pas mieux ea pour , • , lui. Cet Auteur9 ne parle que dune pour , 11" fi ' r. nlodique & Il elL ICI que lomme " , , Ion cl' objet important; Il ne donne d cHlleurs 1e un, Vin, le chapeau & les chaufiès, au Ca. . .'. pltalOe , qu'autant qu'il a eu la precautIon " f: ' de les fiipuler ~ fiipulation qu'il a du aite avec l'Equipage comme avec l'AH.'ret.eur, our pouvoir le prétendre de celu~-cl,' & P priver les Matelots. Ainfi fe detruit le en , . l' {l prétendu point de droit, refte, a v~lr u age. Sans doute que l'ufage faIt 101, ~ .on auroit pu ajouter, comme l'obfe~ve tres"Ju" dicieufement Ferrieres, infl. de J,ure narur.; §. que les Loix qui ne dOlven,t leur , qu 'a' l'ufage , méritpnt d'aVOir orIgIne _ " , plus d'autorité, en ce qu'elles on~ ete re~l1~s fans avoir eu befoin d'être mtfes par e,c~It ou d'être publiées, & que l'on eft d aIlleurs plus porté à fuivre celles auxquel,l~s on S'ea fournis fans examen. & fans , , , dehbération, que les autres qUI ont e:e lInpo ... fëes; mais on aurait dîz faIre atte~tlOn 1ue ~ fuivant le même Auteur, pou~ qu un u age foit véritablement introduIt, Il faut le con· cours d'Lme foule de condit~ons. Et 1°. que ce fait au défaut de la LOI, ~u du. mOIn~ que la Loi ayant ceffé d'être utIle, aIt celfe d'être exécutée; 2°, que l'uf~ge ou l~ ~o~~ tume foit conforme à la ralfon, qUI Ol , être le fondement de Ia L' 01 qui , , n'eft , • pas 0 écrite, auffi bien que de la LOI eente , ~ . qu'il fait aurorifé par le con~entemer ,ta: cite de celui qui a droit de f~lTe, d,es bfc01X ! 4°. ~ enfin que cet ufage ait ete ~ erve "~ 9' , l • �• 1 . 'itj~'l' JO pendant èn tem's raifonnable, c'efi-à.. dire durant quarante anS, lèloB quelqu~s inter. preres , & [ujvant d'autres, penda.n't Un rems il1Hnémorial. Tel doit ê·tir e l'u[age pour avoir force de Loi, St tel n'dt pas telui que le Capitaine BriUant réclame. Et d'abord on ne fauroit fouteni'r que ce foit à défaut de Loi, ou apres que la Loi ayant ceilë d'être utile, a c'efië d'être exécutée, qu'ait été iaHoduit l'ufage qu'on réclame. Cette premiere condition fi efièn. tieHe, manque ablOlument ici. Ce n'eft pas que nous ayions quelque texte qui difpofe fur le droit de chapeau ou le cinq pour, cent fur le fret; on n'en trouve aUCUn à la vérité, mais à défaut de textes, il ne manque pas de Loix qui décident qu'en ma tiere de fociété tous les profits doivent " , etre partages. On ne peut pas dire que la Loi de partage ait jamais ceiré d'être utile & d'être exécutée. C'eft ici la premiere Loi de toute fociéré, de l'engagement au fret, comme de toute autre, Loi fondamentale & fàos laquelle il ne fauroit y avoir de fociété. 2°. Il ferait bien moins permis d'avancer que l'ufage qu'oo oppofe eft conforme à . la raifon qui doit être le fondement de toute Loi. Cette autre condition manque également. La . raifon condamne , bien loin qu'elle autonfe, que fur des profits pro .. venus d'une caufe commune, on traire ) • ir. ., 1 I. , ~, 1" les A nOCles avec cette Inega Ite monfirueufe , l' , de donner a un fix & huit fois plu s qu'aux autres. Elle condamne tout avan. Jage, toute préf~tence & toute inégalité; & ce que la ralfon condamne, eût-il été fuivi mille ans, ne feroit qu'un abus toujours reformable' , au lieu de pouvoir jamais alfer pour un ufage légitime: Licet lorzgo lIJu corroborawm, non debet trahi ad confequencias, eflque vetuflas erroris, pocÏz'a quàm confuetudo, non ufus efl, fed abufus, ipfiufmet rt:gulœ infraaio. 3°. Où · eft la preuve que le prétendu ufage qu'on oppofe ait été autorifé par le confentemenc tacite de celui qui a droit de faire de Loix? Troiueme condition néceilàire pour le rendre légiri11je. Ici on ne peut invoquer aucune circonfiance qui vienne à l'appui de cette condition, On peut bien . moins citer aucun préj ugé conforme au prétendu ufage qu'on ne cefiè d'oppo[er, Pour tout dire d'un feul mot, cette troi6eme condition manque comme les deux précédentes. 4°. Rell:e la derniere qui eft l'ob[ervance pendant un tems immémorial, ou fait pendant quarante ans, autre condition que le Capitaine Brillant ne juftifie pas mieux. Où font en effet les preuves que le droie de chapeau, ou le cinq pour cent fur le fret, ait toujours été retiré par les Capitaines, & que l'Equipage n'y ait jamais partIcipé? On les chercher oit en vain au . • l v • . 1 , , �... ~'~ . 12 Greffe de l'Amirauté, ce dépôt public des ufages fur les matieres maritimes. Point de, Sentence en faveur des Capitaines, aucune autl e décifion à leur profit fur le fujet du procès. Point de cranfaélions, point d1aétes qu'on puifIè réclamer, aucun aéle de notarié té. Qtlatre aCtes d'affrétement & Une attefiation furprife à dix N égocians de la Place, ,'eft tout ce qu'on a pu trouver, & ce qU'OB donne en preuve du prétendu ufage qu'on réclame. Mais d'abo rd iJ faue commencer par mettre de côté les quatre aéles d'affréte_ ment qui ne fignifioient rien, parce que fi le droit de chapeau fût fiipulé dans trois fur le pied du cinq pour cent fur le fret, & dans le quatrieme fur le pied du dix pour cent, on n'y voit pas que ce droit n'ait été retiré que par les Capitaines, & que l'Equipage n'en ait pas eu fa part. Ces aéles ne différent en rien des nolilfe. mens qui font au procès. La fiipulation du droie eft tout ce qu'on y trouve, & la fiipulation feule ne prouve rien fur l'ufage. Cette fiipulation n'ell pas mieux dans les uns que dans les alltres pour Ile [eul compte du Capitaine, elle fe trouve faire dans 'un titre commun, & dans un titre qui appelle conCéquemmenc au partage de ce droit comme du fret, dont ce droit n'efi qu'une adition , tant le Capitaine que les Matelots, & autres per[onnes de l'équipage. Refie flj)!S". '. 13 Refte le certificat des dix Négocians. La piece n'eH: certainement pas trop propre pour confiater l'ufage qu'on ne ceire de fuppofer: la voici; ce font les Inté .. refIës à diver~ Nav!res faifant les voyages à la part qll1 certIfient: » que dans les )} co~nptes des profits de la navigation » qUI leur [ont donnés par les Capitaines » commandants les Navires, il n'efi jamais )} entré aucun droit de chapeau fur le ,) montant des nolis gagnés dans les voya» ges ; que ce droit appartient en propre » aux Capitaines, & eft tout-à.fait indé. » pendant des nolis, [uivant l'ufa~e conf» ta~rnent fuiv.i, ~ auquel ils ajoutent » qu ds fe [ont toujours conformés. Cette atteftation, quoi qu'on en dife , ne prouve pas l'u[age. D'abord on peut douter fi le droit de chapeau dont il eft parlé efi ce même droit de cinq pour cent [ur le free qui eft fiipulé dans les polices de nolifIement, ou s'il n'efi pas plutôt ces étrennes volontaires -' qu'il arrive quelquefois à l'Affreteur de donner au Capitaine pro honâ clJflodiâ , & [ur le[quelles l'Equipage n'a pas mieux à voir que les Propriétaires des Navires. 2°. En [uppofant que ce fût le même droit, l'atteftacion ne [eroit pas plus impo[ante, parce que de ce que ces dix IntérefIës qui l'ont fou [crite n'ont rien retiré du droit de chapeau, on ne peut pas conclure que les autres n'y aient pas participé. 3°" Les D , . • • �:'.'~Jb p '" - '. ropnetalres cl BA ,14 r t 1 es atlInens Ion eur aCCord " a vec les Capitaines, ainfi & de la maniere qu'ils trouvent bon;, & quand ils ne par. ticipent pas au droJt de chapeau, on a liell de croire que ce n'ell qu'en force du patte par lequel jls y ont renoncé. 0 4 , Ete n fi n il en [e r a au r e ft e t 0 Ut ce qu'on voudra des lntéreilës aux Navires; ils n'auront rien à voir; ils feront exclus de touee participation au droit de chapeau, 011 n'en pourroit jamais rien conclure contre l'Equipage, p a rce que les droits de c'elui. , ci n'ont rien de commun avec ceux de s Propriétaires; auai les mêmes Certificateurs ' ne parlent-ils pas de lui, & rie touchent confé. quemment pas feulement à la quefiion, bien loin que leur témoignage vaille une preuve parfaire de l'u[age qu'on oppo[e [ans celIè, [ans l'avoir encore juftifié. C'efi ainfi que l'ufage n'eft pas mieux pour les Capitaines que le droit, & qu'il n'y a aucune raifon pour leur attribuer, au prejudice de l'Equipage, un droit que les Matelots ont aufii bien gagné que le Capitaine, un droit qui n 'eft qu'une pa rt ie du produit de la voiture, un droit qui , comme le fret dont il eft un [uppléme nt, procede de la même caufe, dont les Ma~ telots ne [auroient par con[équent être privés fans faire breche à la Loi du con .. trat, & [ans fouler aux pieds leur engagement aux termes duquel ils ont compté & dû compter [ur le , partage de l'entier 15 ,., .. / ' produit de la voiture [ans aucun précipu t pour le , Capitaine. Mais ce n'eft pas aiIèz d'avoir prouvé que ni le droie, ni l'ufage [ont pour lui, il faut prouver encore que l'ufage, comme le droit, [ont pour l'Equipage; c'eft le moyen d'établir toujours mieux le mérite de la Sentence dont eft appel, & de démontrer l'injuftice de la prétention du Cataine Brillant. Or nous avons d'abord à lui oppofer, non pas une attefiation de dix Négocians, mais un aae de notoriété de plus de foz'xante Commerçans, expédiée depuis 1 77 ~ -' & qu'on ne peut pas accufer l'Equipage d'avQir ni [urpris, ni même [ollicitc.-!. La voici; rien de plus exprès [ur notre queftion : » Nous SouŒgnes Négocians de cette » ville de Mar[eille, att eftons à tous qu'il » appartiendra que le droit appellé droit » de chapeau, qui n'eft mare qu'u ne augmen" tation de [rel, fiipulée dans les chartes » parties, fuit le mêm: [~rt que l~ fret lu.i-mê» me, & que le CapltalOe en t~nc toujours » compte à [on Armateur, à mOIns que par » une convention expreife entre lui & l'Arma» teur, il ne lui ait été cédé en touC ou » en partie. (T el ea: l'ufage , confiant. ) cette Place en foi de qUOI, avons , ,{Igne )) le préfent pOUf fcrvir & valOIr a ce » qu'il appartiendra . A Marfeille, le 30 » Avril 1773, d: , / ~'J { , l • �16 fJp~,.\\ A" ': " 2.0. ce temolgnage nous aVOns l'avan. tage de pouvoir joindre celui des Syndics des Courriers de la même Ville ell exer_ cice en l'année 1773, Leur atceilatio n eil: au proci~s, elle eil en tout conforme à celle que nous venons de tranfcrire. Q~i mieux qu'eux & que cette foule de Né. gocians dont nous préfentons la fignature peut atteiler l'ufage de la Place ? 3°· Ces témoignages font d'autant moins fufpeéts, qu'ils font fout~nus par ce qui fe pratique tous les jours. Un compte d'un Capitaine J fon Armateur vient de tomber "dans nos mains, c'eil celui que rendit le ~ Août 1775 le Capitaine Perrier au fleur Soiris , Armateur, dans lequel on trouve que ' ce Capitaine fe charge de 66 live pour la cape du voyage de Livourne en Levant, ce qui n'eil autre chofe que le droit de chapeau. Et pour qu'on ne dife pas que li le Capitaine compta à · fon Armateur du droit de chapeau, dont il dut enfuite . compter à l'Equipage -' ce fut en force de quelque paae avec lui qui le foumettoic " à cerre obligation, nou~ joignons à la communication du compte, celle du raccord, c'ell-à-dire, du traité fait entre lui & l'Ar.. mateur le 15 Mai 1772., dans lequel on ne trouvera pas qu'il fait feulement parlé du droit de chapeau. • Il y a plus, & cette plece prouve encore que le Capitaine ne peut, fans fiipulation avec 17 ~) vec l'Armateur, ni afpirer à des plus grands ~roits que ceux que l'uf~ge ~ui a~tribu~ , . prétendre aucune gratIficatIOn a mOIns niu'el1e ne lUI' rlaIt .' 'r Id ' d ampromIle.) n epen ,; ment des ùeux parts qui vous font paffées au rôle de l'Equipage, porte l'art. 2., » • " • & de la demI-part que les prOprIetaIres )-) r . . & ., ») <lccordent d'Lùage au CapItaIne que J ap» prouve, je confens " continue de dire l'Armateur à fon Capitaine, » à vous donner » en fus, fur tous les profits qu'il plaira à » Dieu de vous envoyer pour le compte » du Bâtiment, toutes dépenfes le concer» nant prélevées, deux pour cent, & cela .'» en gratification de vos .pei~:s & foins " & ) de votre zele pour mes Interets. Il eft certain que fans ce paae particulier le Capitaine n'aurait pu prétendre cette gratification du de~x p~ur tent, ~ il eil tout {impIe que s'Il IUl a fallu traiter avec l'Armateur pour pouvoir y compter, cl for .. tÏoti il eft néceilàire que les Capitaines fe réfer~ent le droit du chapeau, ou le cinq pour cent fur le fret, pour priver l' Ar~a­ teur de la moitié qui lui en èompete, alnfi que du fret, dont il exprefiëment dit par les Syndics des Courtiers ~ cette foule d~ Négocians dont nous avons c,l-de~ant rappelle le témoignage, que ce drol,t faIt partl,~' & qu'il en eft une augmentatIon, & ~u Ils fe ie réfervent encore en traitant enfUIte avec rEquipage pour pouvoir en priver les Ma". telots. E f • l • 1 �. . ) 00 18 • 4°· Et enfin nous pouvons mIeux que le Capitaine invoquer la JuriCprudence de Mar. [eille. Le Capitaine Hammer fut peut-être le premier à réclamer ce droit contre fes Ar. mateurs, qui éroient les fieurs Aplaby & fils, Négociants de Cope~hagu.e. Il, fouten~it que fuivant l'ufage ce droIt lUI apparrenoIt. Les Armateurs lui dénioient l'ufage , & récla. moient leur porcion fur ce droit, comme faifant partie du fret. S'il eût fallu juger la queltion d'après l'ufage de la Place de 1\IIar_ feille , il n'y avoit pas à balancer à débou .. ter le Capitaine; mais c'était fur l'u[age du lieu qu'il falloit la décider, & cet u[age n'était pas connu. Voilà pourquoi la ~enten. ce, qui intervint fur cette contefiatron en 17 6 7 , chargea le Capitaine de jufii,fier par un aéte de notoriété des Magifirats Jugeants les caufes maritimes à Copenhague ,que fui. vant l'ufage du lieu le droit de chapeau appartient au Capitaine, quoiqu'il ne lui aÏt pas été fpécialement accordé par fon Arma. teur. Le Ca.pitaine appelIa de cette Sentence . mais n'ayant coté allcun grief envers' ce che'f, dont il reconnut fans doute la jufiice., elle fut confirmée par Arrêt du 19 Juin 17 6 9, & l~ jufiificarion ordonnée relte encore à rapporter, Le Capitaine Ravel éleva la même pré .. tention contre le lieur Soiris fon ,Armateur; la caufe f!.lt portée à des Arbitres, & ~ar Sentence du ~ 1 Janvier 177 z. elle fut JU" gée contre le Capitaine. (9 -'o' .' jt?l Après tant d'exemples a -t-on bonne grace d'invoquer l'ufage, & ne Comme s-nou s p as mieux fondé à l'oppofer au Capitaine Brillant, & ~ le battre par fes propres arme s? 11 n'eft perfonne qui, fur la leéture des défenfes, hélite de déclarer qu 'jl eft pour nous, & de convenir en même-te ms que fi fans fti. pulation le Capitaine ne peut priver l'Arm~.. teur de la portion qui lui revient fur le drOIt de chapeau, il ne peut pas mieux en fruftrer l'Equipage fans le fecours d'un accord . Or, le Capitaine Brillant ne s'efi point l"é. fervé ce droit en traitant avec lui; point de claufe qui le lui attribue & qui en prive l'Equipage. Donc point de raifon pour ,le r.é. clamer, & vouloir être le feul à en JOUIr. L'art. premier du titre 4 du ,li v,' ) Je l'O~­ donnance de la Marine fervlrolt au befoln à faire condamner certe prétention. Aux termes de cet art. les conventions des MaÎ. tres avec les gens de l'Equipage do~vent êcre rédigées par écrit, & en contente tout~s les conditions, foit qu'ils s'engagent au mOlS ou au voyaO'e profit, ou au fret, faute de• b , quoi les Matelots doivent en être crus a leur ferment. Par une conféquence de la djfpoficion ~e cet article les Matelots n'aurolent befoJn que de fo;tenir, comme ils n' ont çefië de faire & d'offrir au befoin leur ferment, comrr:e bien loin d'avoir renoncé au draie de chapeau, ils ont demandé au c~ntra~re d'y partjciper, ainli qu'au fret dont 11 faIt par.. 1 , l • 1 �zo tle, pour ' en obtenir leur portion. Le Ca. pitaine Brillant a beau répondre que cet article ne s'ob[erve plus comme tant d'autres de l'Ordonna'nce du commerce. A la vérité l'u[age peut déroger à la L~i , mais l'ufa~e fur lequel roule. toute la ~efe/n[e . du . CapItaine , il ne fuffit pas de 1 alleguer, 11 faut le prouver, & hic opus & la bar. Pour fournir fur ce point une preuve Convaincante, il faudroit qu'on pût oppofer des décifions ou des jugement qui n'euiIènt pas confidéré le défaut d'écriture entre le Capitaine & l'Equipage, & qui euiIènt rejetté la réclamation des Matelots, fondée fur ce moyen, & qui n'euiIènt pas voulu d,e leur ferment. Voilà la feule preuve qui pourroit conftater de l'abrogation de cet article & d'un ufage contraire. Valin dit à la vérité fur cet article, que la précaution de rédiger les accords par écrit eft airez [ouvent négligée, qu'il y a un ufage reçu qui [ert naturellement de regle pour ces fortes d'engagement, & que cet ufage qui tient lieu de titre a tellement force de Loi, que ni le propriétaire du Navire, ni le Maître, ni les gens de l'Equipage ne font pas recevables à propafer aucune convention contraire; mai:; toutes ces obfervations ne font propres qu'à affurer toujours mieux la condamnarion du Capitaine, puifque nous avons établi que l'ufage eft COntre lui & que fa prétention eft contraire à ce qui fe pratique tous les jours. • 4~ ,,'~ / Ainfi • r . 21 / qo':!, , Aïoli que l'ufage , ou le rôle de l'Equipa .. , v', ge tiennent lieu d'accord J ce n'eft qu'une raifon pour di[pen~er les M~telots du [ermen~, '& pour leur faIre obtenIr encore plus alfément la fatisfaétion qu'ils réclament. Les Matelots ont traité fur cet u[age; le rôle de l'Equipage ne; déroge ni ne fauroit dér~g~r à cet ufage. C'efl la prétention du CapItaine qui y eft contraire. Concluons d'après lui-même qu'il ne fauroit en être cru pas même [ur fon ferment. Ee comment po~rroit-on le croire? Efice que quand même l'ufage feroit équivoque ou qu'il n'apprend~oit rien, o.n pourroit [e difpenfer de décIder la q~e{hon contre lui & ne fuffiroit-il pas toujours de favoir q~e le droit de chapeau f~it partie du frec, & que l'Equipage s'eft engagé au fret, pour le foumettre à lui en fai~e part? Il a beau dire que le fret & le dr?lt de chapeau font deux chofes qu'on ne dOIt pas confondre . que le fret compete au Navire & aux , ,1 Matelots pour faire face a eur engageme~t, & que le droit de chapeau ~ft a,u ~ontralfe une gratification d'ufage fixee a CInq ~o~r cent en [us du fret en faveur du CaVI:~al- . ne. Cette aŒertion folitaire a contr'elle' le témoignage des Cour~iers ~ .d'une f~ule. de Négociants, elle ne tIe,nt all~eurs a ne~. Le droit dont s'agit fut {bpule dans. un t~­ tre commun comme le fret dont Il faIt Partie & p:r cela feul il ne fauroit appa~.. C e drOIt tenir ,exclufivement au CapItaIne. , 1 ? F • �, ~O4- z~ , n'ell qu'une _ ~uglUe~fatjon de fret comme les q'u,\ére' [ols pàr lIvres font une augl11en~ tarion de la capitation, comme les [ols par livres le [odt de tous les droits '" fi,c 1er.. quels ils font levés. 0 l1 a fort de dire que pOLlr q'ue certe comparaifon fût jull:e, il fau~ droit q'ue nous prouvalIions que ce droit n'eil point a'u pr6pre des Capitaines. Mais de. puis qûand'le Défendeur a-t-il été obligé d'é.. tabrir q'Ue le droit iédamé par un Deman. detlf ne lui 'appartient pas, qu'il n'ait Corn. mencé par erablir auparàt'-a-nt lui-même, qu'il éft fondé o'u q'u'ii a q'u'ètque raifon à le prétendre-? Ignote~r.;an q'ue le Défendeur n'eil tenu à rien, & qù'efl aaoris probare ? Que le Capita'ine Brillant ne cherche donc pas ~ interVértit les rÔles. C'efi à lui à prouver que ce droit iui appartient, au lieu que ee fait à l'Equipage à établir qu'il n'ell pas au propré' dès Capitaines; & d'ailleurs ne l'avons-no'us pas établi, & ne valoit _ il lhs mieux réfuter nos preüves qu'il n'y a pas plus à voit que l'Eq.uip~ge, que de nous êri d'emander des nouvelles? Lui eri faUt-if cependant' éricoré, en voici de bieti pro'pre's à démontrer toujours mieux l'i,l1juftice dé fà ptétentiôn, Id. N'dl-il pas vrai que le droit de diâpéau n'eft confenti,' pat 1'Affréte'ut qu'au d~trimant du fret. Il d;elf piérforide qui n'e fente & qui ne con.. ~jenne qUe le fret feroit plus conlidérable fads là promelIè du droit de chapeau. La nature de ce droie n'eU dès-lors plus une . 1 - / qo6:.. 2. ~ énigme; il fait viGblemen,t partie du fre~, , cl eft une dépendance, c'eft une partIe ce , fret même deguifé fous le nom d e drOlt . du de chapea1u. La dénomination n'en change pas l'efpece; un droit eff toujours le même, de quelque nom' qu'on l'appelle, c'efi !a ca~fe d'0l1' il dérive p'l'u-tôe que la qualIficatlOn qu'on l!l'li do-nflle' fJ.,tll' Cl n' detennine l'efpe~e, &: [ert à le fâirre cOITnoÎcre, Gette caufe efl: conflue, c'eft lie tranfport des marchandifes q1ui l'acquiert" aïnli que le fret pro" caufe Prement dit c'eft la même caufe, une 'd commu1oe qui ne peut donner lIeu' a es effets différens, & q~i appelle au partage touS' . , les engagilles au fret pro rata por, Uon1S:. l , 1\ - D"a'ut'rC' part', il ne faut que connoltre ce' que cfelt qu'un Ca'picaine ,pOlT~ être toujOl1lts plug révolté de la pretentlou. de ,celui-ci. Vis-à-vis de fan Armateur, Il n e~ exaétement que fan Inftiteur, f?n Prépofe, eft exercitoris i nftit or , comme dlfent Gode ... froy & Vinnins filr la Loi l , ff de :xe~­ cÏtoria aaione, & 'à l'égard. ,de fon, eqUlpage, il n'eft que fon aff'ocJe & fIen de plus témoin ce que difent tous les Auçeurs p~ l'~ngagement a,u fr:t qu'i,ls appellent t~u~ fociété. Or " il ImplIque a tous les prln cipes & à' toutes les notions. qu'un tel homme puiff'e s'arroger une partl,e des pro.. " d'lce de,fes fits de la navigation au preJu , comm~ttans au préjudice de fes a,{[ocl~S\ Il doit ' aux ~remiers q~i l'ont commIS, bon, ' �• 2.4· & loyal compte, il leur doit la moitié du fret que le Navire a gagné, de quelque nOln qu'il lui ait plû d'appeller ce droit, & il doit aux autres de les rendre participans fur la moitié reltante également de tout le fret fans aucune déduétion , relativement à la parc & portion affignée à chacun. Voilà fes obli_ gations; s'en écarter, foufiraire la moindre, chofe du par~age, c'ell frufirer les Uns & les autres; c'elt leur faire tort, bien loin que ce {()it, comme 'o n a dit, ufer de fon droit. 3°· A la qualité de Capitaine, il ne faut que joindre les titres qui difpofeÎ'lt fur le ' droit, qu'jl voudrait s'approprier J pour être toujours plus indigné contre fa prétention. Ces titres [ont les diverfes polices d'aflrettement qu'il a palIëes dans les différents ports de fa route, dans lefquelles on trouve qu'avec, le fret, il fiipula le cinq pour cent en fus , tantôt pour le droit de cha'Peau " tantor pour le droit de chape, & le plus fouvent pour le primage. Ces titres font ceux de l'Equipage comme les liens. . En s'obligeant de tran'fporter d'un port à l'autre " les marchandifes qui lui ,étaient offertes, il . obligea également fon Equipage; & par , u~e conféquence néceGàire en llipulant pour IUJ, & le fret & les divers droits' que nous venons de ,appeller, iJ fiipula également allffi pour l'Equipage. Les droits furent donc , pro~nis à t?US le~ gens qui le compofoient, & 11 dl bIen odIeux qu'apres une telle pro.. , 1 meffe. 25 mefI'e qui ne réferve. rien de par~iculier ~our le Capitaine, & qUI ne pO~VOlt ~as mIeux lui rien réferver, le CapitaIne BrIllant ofe foueenie aujourd'hui que cette prome{fe ne regarde l'Equipage que pour le fret, & qu'elle ~e concerne que lui feul pour les autres droits en dépendans. . 4°' La prétention n'eft pas feulement Injulte , elle eft encore abu{iv.e & ne pourroit manquer d'avoir de fultes facheufes, fi elle pouvoit ,être autorifée; chacu~ fe dit en etf~t que fi les Capitaines étole~t j.amais fondés à prélever à leur profit le drolt de chapeau, de chape ou de chauffes, tout le fret ou la plus grande partie du fret fe. roit journellement dé~ui[é fous qu~lqu'un de ces divers noms; qu Il ne relterOIt .plus d: profit pour le pr'opriétaire du NavIre, III de gages pour l'Equipa~e, & 9ue tout le bénéfice de la navigation ferOle pour les Capitaines. On a tort de répond.re q~e ce droit n'a jamais varié; le contraIre re[u~te de tous les contrats d'affrettement pro?ults par le Capitaine, dans lefquels on VOlt ce droit fiipule fur le pied du 2, du 5 comme du 10 pour cent. N'eut-il jamais au . relte été fiipu lé que [ur le même .taux, qUI em· pêcheroit de le porter (ur un autr: '. ~ de le fixer à la moitié du fret. L'avIdlte •ne connoÎt pas de bornes, & pour peu qu on ~ & la lui cede, on ne faIt que l exciter, f'endre toujours plus entreprenante. Q u'on ne dife donc plus que c'eft , , . • ' , 1 G JO( • l ) �, r . Z:our ici une gratification Je Capitaine. IJ n'dt pas Jufqu'aux Notions les plus Corn. munes qui ne s'accordent avec les principes pour condamner cette étrange idée. 1°, La Loi 60, 9· l , ff. pro facio ne reconnaît pour gratification qu'on ne' fait ~as oblig.é d: l~etcre en l;lafiè, que ce que 1 on reçoIt a Cltre de prefene, aUE Cft/id ei donatum effit, & ici le droit fe troUVe (H .. pylé dans chaque police. 2°, Une gratifica. tian eft chofe toujours arbitraire, qui dépend de la généralité de celui qui vellt bien la faire nullo jure cogente, & ici le droit fe trouve fixé au cinq pour cent filr le fret. 3°. Il n'eft jamais quefiioo de gratification ' qu'a'pres l'ouvrage fini, ou la commiffion remplie, & ici le droit fut fiipulé avant mêm.e l~. tranfport ~ & que rAffretteur pût fa~olf s d en ferolt content. le Capitaine BnlIant peut regarder ées réflexions comme ineptes & inconlidéré~s, la Cour en penfera différemment, & ne pourra manquer d~y trouver les ~lus jufies motifs pour déCIder que le drOIt donc s'agit n'elt & ne peut -être une gratification. ~t que gagnéroif aù ; relle le Capitaine BrIllant,. que le drou: de chapeaù, -de chape / de c;'aujfe~ pût~êtte alIimilé à une gra-: tlficati,on? Ir en ferait fi peu avancé, que ce drOIt ~e lui compéteroit pas mieux à l'exdulion de l'Equipage, tant parce qu'il a ~cé promis à tout l'Equipage- pour lequel 11 eft conllant que le Capit~ine lljpula com.. &: 27 ~7 mC pour lui dans les polices de nolifement , ;/ que parce qu'il n'y a de préfent propre, & pour le feul compte de celui des ailociés à qui il eft fait, qu'autant qu'il a été déterminé par des motifs particuliers qui le concernent uniquement, & qu'il n'a pas été fait en vue de la f0ciété, comme l'enfeignent Montica, de tacit. & ambig., lib. 6 ; Ile. 16, nO. 7, & Fel.iâus, de focietate, cap. 13, de quœflu, En fait, & en admettant que ce fût ici une gratification ', nonob!l:ant que le droit en que!l:ion n'en préfente aucun caraétere; en fuppofant encore contre la teoeur des polices, que cette gratification n'eût point été fiipulée, & qu'elle eÎLt été faite au Capitaine même, pourquoi la lui attrIbueroit-on toute eotiere fans en faire part à rEqllipage? Eft-ce qu'il a mieux faie ou plus fait que les autres? Sur' quoi s'e!l:-il donc di!l:ingué fur le refie de l'Equipage? Quelle aétion en un mot n'eft partie que de lui feul, pour lui mériter cet avantage fur l'Equipage? S'il a gardé les marchandîfes, eft-ce que les Matelots Ile les ont pas gardées également? S'il a commandé pour le tranfport, e!l:-ce qu'ils n'ont pas exécuté fes ' ordres? . Quel. e!l: ~?­ fin l'aéte ou le fervice qu'on pudfe d,lre qu Ils n'ont p,as fait, qui ne -fair parti. que du Capitaine, & qui lui ait val,1:l le c1n~ pour cent fur le fret , à l'exclufion de l'EquIpage? r . Si ç'étoit ici une gratification, elle lerolt commune, parce qu' elle ferait faite à la fo- , l • �2.8 ~fi. '" & non pas feulement au Capitain /*' . clete, Il. e. . , A . u . vr:al ce n en Cu pas une, toue réfifie ' J'idée de gratification ~ c'eft au contraire , u a ,droi,t focial, qui fut fiipulé pour tous, fu~ 'lequel compter~nt. tous les gens de 'l'Equi. page, & fans 1 aiIurance duquel ils n'euf. [ene jamais été du voyage qui donna lieu à ce droit. Le Capitaine Brillant peut trouver étrange que, nou.s le mettions à l'inilar du refte de 1 Equipage, quant aux peines [oins & travaux de la navigation: il n'y a qu'une fenfibiJit,é ex.cefIi..v~ , & un amour propre dé[ordonne qUI pUIiI~ m~ttre au jour l'étrange p~rad~xe, que foutemr qu'il n'a ni mjeux fa~c n1, plus fait que l'Equipage; c'eJl vouIOlr ailLer la /àgeffi avec la folie, ce trait de pétulence n'eil pas fait pour en impofer ~ s'il prouve quelque chofe ~ ce n'ell qu: ~ embarr~s où eil le Capitaine de jullifier a. quel titre & par quelle raifon il a mé.. flté fur l'Equipage ~ au point de devoir être gratifié à fon exclufion de l'important droit du ch.apeau. Que le Capitaine procure par ~es fOIns & fes peines le frec au Navire Il ~ll eil amplemene indem'nifé par les avan: tages que [a qualité lui donne fur l'Equi .. pa,ge ,~ par les gages qu'il reçoit le plus fou .. vent de l~ part ~é fan Armateur, par les ~eux .portlOns qU'lI a fur le free delliné à l Eql.l,lpage, tandis que chaque Matelot n'en a qu une, & par la par~icipation que l'Ar .. l11ateur lui accorde encore, Couvent fur la . ., luoltle moitié du fret le concernant. D'ailleurs les Matelots ne partagent-ils pas fes peines fur le louage même du Navire comme fur tous les autres objets dépendants de la fociété , ne fournrfiènt .. ils pas leur travail & leur induftrie comme lui, & ne rempliŒent .. ils pâS également leurs obligations? ' Mais c'eft trop s'arrêter à combattre une prétention qui n'auroit jamais dû voir le jour. Terminons toute difcuffion par une doétrine Magifirale, d'autant plus précife fur notre quefiion, que n'euffions-nous rien de plus, ell~ fufEroit pour la décider en faveur de l'Equipage. » Le fret, dit Pothier dans fon traité des contrats maritimes, fection 3 , art. 2 ~ » comprend non feulement la » Comme principalement convenue pour le » fret, mais auffi celle promife pour le vin » de marche, ou challffe du Maître. Clairac ~ » des contrats maritimes, tom. S , nO. 18, » nous apprend ce qu'on entendait de fan n tems par vin du marché, ou chauŒes de )} maître: chauffes du pot de vin du Maître; » c'eft, nous dit-il, le préfent que le Mar.. ». chand Fretteur fait au maître, outre & par » def1ùs le fret lequel préfent il prend à , . ( , il )) foi fans en faire part aux BourgeoIs. , c e ; ) à-dire ~ aux propriétaires du NaVIre & a » [011 Equipage; d'ordinaire c'eft autant qu~ » le fret d'un tonneau. ) L'ufage a change » depuis Clairac; à préfent il ne fe fait plus '1 )) s'il n'a été fiipulé par le contrat de charte par- H , l ( • 1 • �~ 30 » tie, & on m'a affl!lré que fuivant l'ufage, le » maître en doit compter au propriétaire du • » Navire, de même que du fret s'il n'y a » pas une cc.nvencion expreffe par laquelle » les propriétaires la lu i aient abandonné ». Le [econd grief du Capitaine ne vaut pas mieux. On convient avec lui que le Lieu. tenant a lailfé fubfifier dans fon compte deux ou trois petits articles de ce grand nombre dont l'Equipage demandait le rejet. Mais ce n'était ' pas.là une raifon pour qu'on dût le décharger d'aucune partie des dépens, encore moins de lui adjuger les dépens de ces articles. rO. C'efi pàr grace, bien plus que par jufiice, que ces deux ou trois articles ont été entretenus dans fon compte, on peut en juger fur les défenfes de premiere infiances, où l'on verra qu'il n'eft aucun de ces mêmes articles qui ne méritât avec rai. fon d'être rejetté. 2 0 • Ces articles n'ont pas fervi à grolIir les frais, qui n'en euirent pas moins été les mêmes, quoiqu'ils n'euRent jamais été conteftés. Il eft ·facile d'en ju• ger par le peu de difcuffion qu'ils exige~ rent; à peine remplit-elle une demi page d'écriture; qu'on la retranche, la taxe de la piece aurait toujours été la même. Quant aux autres frais, il eft certain que ces articles ne les groffirent pas d'un denier ; ceux de }'infiruEtion n'eufiènt pas été moindr~s, ceux du jugement non plus, quan~ même il n'auroit pas été quefiioCl de ces ~I articles, de façon qu'il yavoit d'autant moins de rairons d'adjuger au Capitaine aucun dé • pens,' qu'il auroit été plus que difficile, pour ne pas dire impoffible, de déterminer ce que ces mêmes articles pourroient en avoir occafionné; & [ur le tout, la conduite de ce Capitaiue n'étoit pas allez légale, ni fOll exaaicude à compter afièz grande, pour qu'on ne dût pas le [ou mettre à tous les dépens, quand bien même ces deux ou trois articles qui ne les ont certainement pas groffi, en auraient occafionné de plus forts. Un mot à préfent fur l'appel in quantùm con-rà de l'Equipage, & tout fera di[cuté. Pour s'avantager toujours plus [ur lui, le Capitaine ne pafià dans [on compte le nolis des effets de fa pacotille, que fur le pied de 20 fols par quintal, quoiqu'il en eût retiré depuis 25 jufqu'à ~ 0 des autres chargeurs. Par une fuite de fes injufiices, il ne fe chargea que de :z. S livres pourIe nolis de 27 caifiès, do ~ t douze de firop & quinze de mufcat, quoIque ~et autre article fur le pie cl de 2 S fols au mOIns par chaque 'caiife, dût rapporter ) ~ liVe 1 S f., & par conféquent 8 live 15 f. en fus de fon chargement. . Dans les débats qu'on foUrtllt envers fon compte, on le redrefià fur ces articles, en lui ob[ervant qu'il devoit 'de fes marchan .. difes le même nolis qu'avoient [upporté celles qu'il avoit chargées pour ,le compte d'a~­ trui , '& qu'il falloit conféquemment qu Il , 'A , l 1 • �~}~ 1. 32 pa{fât fon jùcre comme fln café, fur le pied d 25 par quintal, & fes caifiès de firop &: de m ufcac, à raifon de z. 5 pie ces , ce qu' tendoit à faire augmenter fon chargelUen~ d'environ 36 liv. Que répondit le Capitaine? Il ohferva , [ur [on fucre & fon café, qu'ayant chargé le dernier, il avoit moins à payer que les a~ttes; & quant à fes. caifiès de. firop, il ajouta que pour ce qUI concernolt le nolis, il en étoit de l'article comme du précédent; c'efi-à-dire, qu'il n'oppofa [ur tous les effets de [a pacotille que la même défen[e, & qu'il [outint que tous les articles indifiinétement qui la compofoient, de'voient . le quint de moins de nolis que les marchandifes étrangeres pour avoir été chargées quel fut fan , plûtard. Voilà exaétement . pretexte. Que fait le Lieutenant de l'Amirauté? Il ~xe le nolis du [ucre & du café de la pacotIlle du Capitaine à 25 [ols le quintal, conformément. à ce qu'en avoient payé les chargeurs. Il Juge par conféquent que les effets de ce Capitaine n'ont pas dû être voi .. turés. à un moindre prix que les autres', & quoIque d'après cette décifion il dût ré .. tablir le nolis dés caifiès de firo~ & de muf~at du ~apitaine, [ur le pied de 2. 5 pieces, Il. ~uh1te .de prononcer [ur cet objet, & lallle fuh(lfier la conteftation fur ce point du procès. C'eft pour faire réparer cette omiffioll '" .... ..... ..... 3~ )Ii omiŒon, que l'Equipage a appellé de la même Sentence, & a demandé au bénéfice de fon appel, que Je nolis de chacune des ' 27 cailfes J fût porté à z. 5 fols piece . Jamais fins mieux fondées. Il eft décidé par le Lieutenant lui-même, & Convenu par le Capitaine J que fa pacotille doit le même nolis que les autres marchandifes. La décifion & l'aveu du Capi~aine ne portent, il ~fi vrai, que fur la partIe de [a pacotille confillant en fucre & en café; mais s'il doit le même nolis de cette marchandife, pourquoi & Comment pourroit-il en devoir un moindre de cette aucre partie compofée de caiiIès de fiTOp & de mufcat. Il n'y a & ne peut y avoir de raifon de différence d'une partie à l'autre. Il en convint lui-même dans fes premieres défenfes de la maniere la plus expreffe; pourquoi donc conceller & demallmander à revenir fur fes pas. Que l'objet de cet appel incident porte fur peu de chofe, ce n'eft pas une conGdération qui puilfe être un ohllacle à la réformation. Tous les jours on réforme pour des intérêts moindres. La Jufiice n'entre jamais dans la connoiffance de la valeur de la contefiation, elle ne fe decide que fur les regles de l'équité, & il fuffit qu 'elles {oient pour l'Equipage, comme elles le font à n'en pouvoir douter, pour qu'il mérite d'être écouté & qu'il doive obcenir fatif.. faétion. Le Capitaine Brillant n'a pu Ce diffimu .. i • \ 1 . . • • �J~·ti • 34 le r cette vérité, 3uffi lui 3-t-on vu ahan ... don n er ce tte objeélion ~ la feule qu'il avait d'abord oppofée à notre appel, pour fou .. tenir 1°. que {i le nolis du café & du fu. cre fe regle à quin tal , il n'en eft pas de même de celui des caifies de lirop & de mufcat, qui fe fixe au contraire à tant la piece; 2°. qu'il revient mieux au compte de l'Equipage, & qu'il y a au moins cinq fols à gagner pour lui fur chaque caifiè d'en avoir pa{fé le nolis à 20 fols piece ; 3°' & ennn qu'au lieu de 27 caiffes fur 1er.. quelles l'Equipage demande le nolis, il eft établi au pro,c ès qu'il n'en fut embarqué que 25. Tel eft le fyftême. Voici ~otre ré. ponfe. Et d'abord, pourquoi vouloir réduire le nolis fur 25 caiffes? Bien loin qu'il fait établi qu'il n'en fut embarqué que ce nom.,. bre, nous trouvom ,. dans le propre compt~ du Capitaine, qui eft fon ouvrage, & qu'il ne fauroit conféquemment pas fufpeCter, qu'il y en pafle lui-même 27, dont 12 de firop & 15 de mufcat. Voici l'article tel qu'on le trouve au' chapitre du nolis de fa pacotille. Idem . . . . . 12 caifles de firop. z. 7 1. · Idem . . . . . 15 caiffes mufcat. Voilà bien le nombre fur lequel nous avons compté, & qu'on a eu grand tort de nous accufer de n'avoir cherché qu'à au~" menter. • 3S Rien de plus inutile que d'ohferver que le fret des caifIes fe paye à piece & non à quintal. Nous ne le demandons pas autrement ~ & la feule quefiion entre nous eft de favoir fi 27 cai{fes ne doivent que 25 live de nolis, ou ~ 3 & 1 S f. à raifon de 25 fols piece. Le Capitaine ne fe récria fur l'excès, que fur le fondement qu'il de. voie un moindre nolis que les autres Chargeurs. Il eil: juge, il eil: en outre convenu par lui-même qu'il doit le même droit & tout autant que les autres; point de rai· fon par conf~quent pour conteil:er ~a foible augmentation qfj'on lui demande; ajoutons que s'il falloit exaétement prendre pour regie de la hxatio'n du nolis de fes caifi"es, fes accords avec les Chargeurs, il y auroit lieu de le porter bien plus haut, puifqu'on trouve dans fon compte que quelques caiffes de vitre qui ne pefoient gueres plus que les {iennes, ont rapporté 3 liv. de nolis. On peue juger à cette difproportion s'il a bonne grace de fe récrier fur l'augmentation qui faie le fujet de ce grief. Tout eft donc• dit dans cette caufe; & jamais caufe plus fimple. Le Capitaine réclame un droit de chapeau qui n'eil: autre chofe qu'une partie qu fret que les Auteurs, la Jurifprudence, l'ufage, fa qualité & les titres du procès lui refufent. L'Equipage veut au contraire le foumettre à payer le même droit fur fa pa~otille qu'il a retiré des Chargeurs. A ces préten .. J'/f , l ( �36 tions ,qui pourroit douter de la témérité cl l'appel du Capitaine & de la jullice de ce~ lui de l'Equipage. CONCLUD comme dans l'inventaire de produétion, demande plus grands dPn",t'lt' & perCilH""" ...... ent. , , 1 CAUVET, Avocat. REVEST, Procureur. • CO N SUL T A T 10 1\1. U de nouveau les pieces ùu procès pefJ ~ . , dant pardevant la Cour, entre Samuel de Bedarrid es & le lieur Favet, apres avoir ouf Me. Sicard : V • LE CONSEIL SOUSSICNÉ tS'fIME que ée n;elt pas fans radon que le lieur Fa vet a été obligé d'abândonner fon premier fyfiême . Dans le principe il ne fe préfentoic que comme créancier hypothecaire; c'étoit en cette qua.; liré qu'il diioit qu'il n'étoie point obligé , dfob. tempérer au concordat; & aujourd'hui c'eft moins en qualité de créancier hypothécaire; que comme créancier chirographaire, qu'il veut pourfuivre fes éxécurjoris..; par la rai..; fOh qu'il n'efi point lié par Un concordat qui nta pas été pailé à la forme de la déclaratiou ~e 17 16 . l A , �, 2. ) ( \ . "l. , \ 1• Delà on voit lé lieur Favét fe livrer à Un grand détail fur . ce qui concerne l.a (or.me & le fond du bIlan. La forme lUI fournit matiere à critique; en ce que, dit-il, le con.cordat a été paffé fans rémiŒon de livres & la déclaration de 17 16 déclare pareii concordat nul. Au fond rien D'ell circonf.. tancié dans le bilan; toue y eft en bloc, on , n 'y voit abfolumen t rien de clair. .. Mais comme on fent que cetce crItIque, tant fur la forme que fur le fond , ne doit êrre difcutée que pardevant le Ju.ge de la faillite, & qu'il ne peut pas y avol.r autant de failliees, que le débireur a de bJeqs em .. placés dans différens re!l0rtS; on veut qu'il en foie d'une faillite comme d'une fllcceflion, & que tout de même que quand le débiteut a des biens emplacés dans différens Royau ... mes, il Y a diverfes fuccelIions; de même auffi quand le failli a des c~éanc~s emplacées tians différens Royaumes) JI Y aIt autant de faillites que le failli peut avoir de biens éparpillés dans différens E Cats. . Ce fyfiême que nous pOUVons dIre ab{urde, & qui feroie le préjudice de tous les .cr~an. ciers, on tâche de l'écayer de ùeux pf1nClpe~ qui ne reviennent à la caufe ni de près 111 de loin; l'un) que les Jugemens émanés d'une Monarchie étrangere ne font point exécutoires en France, ni fur les biens fitués en France, & qu'aïnli la Sentence des Officiers du Comtat qui homologue le concordat, n'eil ni exécutoire en France, quojque la Cour . ~ . peur: ~?I 1 l'ait elIe-m~me homologuée , ni [oullraire les biens aux exécutions des créan. ciers François, quoiqu'ils n'aient pas plu$ de droie fur les ,biens. emplacés en France que tout autre creanC1er. Et l'autre, que le François Ile peut pas être difirait dé fa jurifdiétion, qu'il ne peut pas être obligé d'aller plaider pardevànr des Jügcs étrangers, & qu'il faut par curiféquenc que ce foie aux Juges de France que le FranJ çois demande juftiçe~ C'elt à la faveur de cet édtortiltage St dè cet abus perpétuèl des principes; que l'ott Veut que la faillite d;un Négociant ne foit pas ouverte dans le lieu de fon domicile, Olt que l'on ouvre autant de faillites qu'il 311rà de créances dans différens refforts ~ & que: ies biens de chaque teflare foient atfeétés aux créanciers de chaque reffort. En regle , nous n'aurions befoin qtre de propo[er le fyltême, & il feroit pàr tela même toue réfuté. Depuis 'lue le commercè ~ uni touees les oarions, & que les hommes fraliernifenc entr'eux par les liens du com .. merce , n;a-t-il donc pas fallu écablir des regles qui ' flJifent pour ainii dire les regles des nations 1 qui formafient ce que nous apc> pelIons le droit des gens, & d'après I~fqu~lles on di(po[ât de la fortune ?'un N~go,clant en\refie vis-à-vis de [es créanclers J [ol't eeran.. gers) [oit nationaux? . ; . Cette regle confifre à ouvru' la. f~11h:e dans' le lieu même du domicile du faIllI, a rap.3 ne \( • �J1~ . .. 4 ..... porter à tette faillite toutes les créanca:s ~ toutes les dettes du failli , & à. faire une difiribution jufie & 'égale des biens du failli parmi tous les créanciers qui forment le: CO'n. cours. Si l'on s'éloigne une fois de cette tegle le commerce n'dl plus qu'un brigandage; & le peu de bonne foi qu'il y a enCQre s'évanouit: & nous ne f~rons pas en peine ~e le prouver; mais avant de nous OCCUper de ce point majeur & important, examinons d'abord la Sentence. Jufqu'à préfent nous n~avions connu qu'im.. parfaitement le titre du fieur Favet, il nous Fadoit de billet à ordre, & ce n' ell que d'aujourdhui qu'il nous inHruic que ce billet à ordre a été fait à Cadenet. Or fi le billet a été fait à Cadenet" la Sentence rendue par le Juge Royal de cette Ville eft inconteftablement nulle. Elle l'ell d'abord parcè qu'elle a été rapponée au pré. judice de la faillite déja ouverte" & il eft inconceftable que les Jugemens obtenus depuis la déclaration de faillite ne peuvent acqué .. rir aucun droir. Vainement on obferve que 1'00 ne veut pas s'en fervir comme d''un tirre emportant hypotheque; c'eft ce qui prouve l'inconfé .. quence & l'abfurdité du fyflême : car cout Jugement emportant de droit hypotheque , fi vous ne pouvez pas rapporter d'hypocheque , vous ne pouvez donc pas rapporter de Jugement. Plus f <, j?0 Plus va'in~ment ajou~e-t-on que le juge.. . ment ne fervua que de titre de condamnation à l'effet de pouvoir exéE:uter fur les bien~ du 1) J uif~. , Mais du moment que la faillite ea 0\:1 .. verte, & qu'elle l'eft par con,féquent tant au Comtat; qu·en France, il ne vous eft pas permis à vous de vous payer par iutér ... vertign d'ordre ,& au préjudice des autres créanciers; & c'efi ce qui prouve que dans aucun cas vous n'avez aucune exécution à porter; tout ce que vous pourriez de,mander de plus fort en conféquence de votre fyftême ~ ce feroie que la mafiè fe formât en France pour les biens de Franc:e, & probablegtent pour les créanciers François, fauf aux· autres de nous rendre la pareille dans l'occafion, & d'exclure les créanciers . François de tout droit fur les créances étrangeres, comme nous aurions la polite{fe d'exclurè tout créancier étranger de toute participation fur 'des créances nationales. Aiou des qu'il eCl: cetrain que vous né \Tous êtes pourvu qu'après la faillite déclarée & connue , il l'ell auai que vous n'aviez que le droit de provoquer la formation de la malfe, & jamais d'obtenir un Jugement qui vous donnât fur les bjens de la ma{fe une préférence fur les autres créanciers que vous n'avez pas. Il y a plus. La Sentence eCl: eocore incom-' pécenre, & elle l'ea fub duplici refpeau , 1°. parce q~e vous ne vous êtes pas pourvu par'" B .. �y''&. 6 devant le domicile du débice-u'r , ~o. parce que quand même vous aurÎez p'Lf v6us pré.. valoir de la di{polition de rOrdonnance-, qui " permet d'anigner le tireur d'une lettre de change ,à l'endroit d'où elle a été tirée, vous n'auriez pu affigner que pardeVant le juge de Cadenet, puifque lé billet ell f~f.. cric a Cadenet. La Con{ultatioil du', lieur Favet ne repond qu'à rune de ces deux objtétions. On pré... iend que le François , lors même qu'il eU: demandeur, n~ell pa~ ob1igé d'inveftir le Tribunal du Défendeur; mais où l'a-t-012 trouvé? ConnoÎt-on quelque traliré confenti entre les Na~ions qui nous , don'tfé lin privi ... lege auffi humiliant pour le relte c:JIu' t~'Oride, ou fi nous a"bu{ons de ce qt!l'une éontellatian peut être,pendante pardevant nos Tribunâux, le~ Tribunaux étrangers abuferont égalemtent de notre exemple, & de cetre manie't e to ot lien entre les Nations commerçantes féra néceŒairement intercepté? En ,fuivant au contraire la maxime, aaor flquitur forum rci, toutes les Nations font à l'uniLIon:J' & c'ea en effet ce qui a fait dire" que cette maxime dl de toutes les Nations ~ & de fait que t'oo voie tous les Aut.eu'cs • Gallus , quell. 148 ; Monùic fUT là derniere, if. de JuriJd.; Brillon' , verbo étran ... gers-jurifdiélion, & principaleme nt Boule-6'ois en :on traité de la réalité 8( de la petfo .. nalaé des Statuts, . &. on fe convaincra que tout de meme que 1étranger Demandeur doit loi 1\ .Iligoer le François b~telldeur pardevant te~J2S Juges de France t de même le François Demandeur doit alligner l'étranger pardevant ' les Juges de fa Jurifdiaion; & que cettè regle ne fouffre d'exception qu'autànt què l'étranger a reconnu la Jurifdiaion ~ qui nad turellement lui eUt été étrangere ~ Aïoli que le François Défendeur ne puiffe pas être foufirait de fa Jurifiliaiun ; lied de plus jufie; n1a,is que le Fran~ois De.;;. mandeut attire l'étranger Défendeur (larde.. vaDe les Juges François; c'eft le comble dë la vanité, de l 'illulion ~ & c'ea trop (évidem. ment faire injure aux autres Nations ~ Le lieur Favet auroit donc dû fe pduroa voir pardevant les Juges du Comtat ; & s'il l'auroit da de droit commun, il le dëvoi t à plus forte raifon .1orfque la faillite etoit déja ouverte, le concouts formé; &. le droit des créanciers irrévocablement fixé. Mais au moins à fe pourvoir pardevant les. Juges de I7rance; à quel propos va.c-on choilir de préférence le Juge Royal de la ville d'Aix? Quet eft à cec égard le ticrè de fa compétence? Le billet faie à Cade .. net, fi on veut l'aaimiler à une lettre de: change J ne pouv()it fervit qu'à invefilr le Ju~e d.e Cadenet, & non le Juge R.oyal d'Aix, à moins que le billet ne fue payable à Aix, ce que l'on ne voit pas. Qu'importe dès-lors ce prétendu principe ,.. que pour décider les conteltations qui "s'éle~ vent fur l'exécution d'un aae , on fuit la • �)?b . 8 -regfe ou les loig du pays où l'aéle a été paifé fur.tout fi les Parties y ont leur domi:ile ~ comme le 1ieur Favet ra en Pro.. Vence? • On prévoit tou~ ~e qu~ n"ous pourr~o.ns dire d'après ce princIpe. l ,. Votre d~ml~.Ile en Provence n'e Vous donne pas le drolt d ln.:. velHr tél Juge de Provence q~e. ~~us jugez à propos. 2. 0 • Si vous êtes domIcIlIe en Pro .. Vence, je le fuis au Comtat, & ~~ n 'dl: pas le Défendeur 'qui fu!t le d?mlctle du Demandeur. 3°. Quant a ce qUI concerue la forme des aétes ~ on fuit à la vérité celle qui eft établie dans le lieu où il a é,té pafie, tonformément à la regle locus re.gu aBum; mais on n'a jamais dit que la foufcriptiol1 d'un billet fuffit pour invefiir le Juge du Demandeur ~ & fouftraire le Défendeur à la JW'ifdi8ion de fan Juge naturel. Votre Sentence dl: donc nulle, de toute nullité: il faut donc la cailèr, & en la caf.., fant, tout tombe; vous n'avez plus d'exécution à porter, & il ne refie que la quellion de la compétence fur le concorclar. Cette quellion qui eil véritablemertt une quefi;on de drait public, & dont la déciGon ne fauroit être plus intérelfallte ppur le commerce, mérite véritablement toute l'attention de la Cour; mais avant que d'examiner fi le concordat elt ou n'elt pas nul, il faut voir préalablement fi c'ell pardevar:t la Cour que nous devons traiter cette quefiion. Or . , 9 'j,?7 Or, liOUs tle le pouvons pas, 1°. parce qué la Cour n'ea pas Juge du domicile du failli, .! & que ce n'ell: que pardevant ce Juge que la faillite elt ouverte: c'ea donc pardevant ce Juge qu'il faut aller difcuter. 1.0. Parce que la faillite opere un abândon général de la part du failli, & établit le Concours entre tous les chirographaires, qui • dans ce même infiant deviennent prapriétai,; 1 tes ùes biens du failli. Or, pardevant qui fe formera ce concours, li ce n'ell pardevanc le Juge du failli? 3°. LI.! failli n'ayant fait fon comtllerce que fous l'autorité des Loix de fan pays, c'efi aux Miniltres de ces mêmes Loix à exa .. miner s'il s;efi bien ou mal comporté , & tout créancier qui a traité avec lui a dû fe dire à lui.même qu'il traitoit avec un homme_ qui ne de voit connoÎtre que les Loix de fon pays. 4°. Si l'on ne veut pas de cette regle, il n'yen a plus: Je Juge du failli nanti de fes papiers, ne s'en defIàifira pas, & dans tout autre Tribunal que dans le lien, on ne pourra plus connaître les affaires. 5°. Il faudroit donc établir autant de maC: fes qu'il y aura de biens empbcés dans difd férens Royaumes, & la matre fe ruinera en frais; de maniere qu'il n'y aura rien pout perfonne. 6°, Comment fera-t-on? Donnera-t-on la préférence aux créanciers François, lorfqu'il y aura plus de créance en France qu'ailleurs 1 , · C . , ! • • , • �'" 7.(i· . 10 Ce feroit une injullice. Le chirographaire François n'a pas plus de droit Fur ,les biens ftcués en France que le créancIer etranger ; fun & l'autre n'ont que l'obligation du déb~­ teur, qu'une fimple aél:ion p:rfonnelle ~ ils font donc à niveau; pourqu01 donc donner la préférence au François? . . 70. Si nouS fommes alfez lDJlrfies que de le faire, croit-on que dans d'autres oecalions les autres Nations ne nous rendront pas la pareille? Et fi malheureufement ce fyllême prenait une fois, il en arriverait que l'on feroie, ou que l'on ne feroit pas payé dans une faillite, fuivant que le caprice, ou que l'intérêt du commerce du débiteur, auroit porté plus de fonds çà ou là. N'eil-ce pas en vérité une belle regle pour diChibuer les biens du failli à fes créanciers, & pour dire aux uns, vous ferez payés à plein, & aux autres, vous n'aurez rien) quoique les uns & les autres vous foyez à but avec égalité de titre, & en concours. Enfin, comment connoître la licuation du failli en France, favoir ce que chaque créan .. cier peu C ou ne peu t pas fap pOl ter? Il fau· droit que l'on fît une maffè particuliere pour les François, peur.être même une maffe particLlliere pour les Provençaux; que quand il n'y auroit point de concordat en Provence, il Y ec eÛl à Avignon) peut.être aulIi dans le reHort de Touloufe ou du Dauphiné , qui Cuivroient une autre regle; & que li le failli avoit des biens dans dix refforts dif- • A ~i , )'!/ férens '- on VIt le ~ Tnbunaux de ces dix ref.. forts ditférells réclamer cumulativement les livr~s ~ & chacun d'eux vouloir juger s'il y Il fadhle ou. banqu.e rOuté, & ~eut-être mêniè porcer un Jugement différent fur l'état du (icoyea. Or, cela ne fe conçoit pas, & on ne peut parer à tant d'inconveniens qu'cn coni!icuant le Jyge du domicile feul Juge de la fa,iHite, en lui laiffant le foin de perfcru. cef la cooduite du failli, de prononcer Cur le concours, Si. enfin d'homologuer le conc,orda" qlui peut êE:re convenu. , Au lieu cl 'attaquer ce fy llême, te fieul' Favet fe contente de fe livrer à des généralités: é\inli; par exemple, il nous par le dl! bilan, de fa contexture, & du bloc qu'il dit renfermer; comme li nous devions décider du hilan remis à Avi~non par les regles qui l}OUS font propres. Bientôt après, il excipe dll défaut de té. million des livres, & il veut que fuivant l~ Déclaration de 1716, tout concordat qui n'a pas été précédé de la rémillion des livres ~ foit nul: Gomme li les livres n'avoient pas été remi,s à Avignon, li l'on devoit juger de la faillite d'un Contadin par les Loix de France que le Contadin ne connoh pas; ft l'i Ilobfervance d'une Loi inconnue pou voit jnvefiir nos Tribunaux ~ & enfin fi l'on pouvoit dire au Juif, & mieux encore à fes créanciers : dès qu 1 ect négociant dans l~ Comt.at, vous Ile vous êtes pas alfervi aux Loix de France, nOLIs créanciers Fran~ois j . ! . . ( �J ">P ferons payés ',\ , avant Vous autres. Mal., ' l es autres creanCIers pourraient-ils jamais frouffrir du fait du débiteur? « II peut y avoir deux faillites comme ,) deux fuccelfions J). C'ell ce que l'on nie. Il peut y avoir deu)C fUècellions, parce qUé chaque toutum difpofanc des hiens de fon enclave, c'eft a~ J~ge exécuteur de la coutume à afiùrer 1 dlfp~licion qu'ellè a fait des biens. Ainû: quoIque la fuccellion foit ouverte en Pro .. vence, l'a!n.é va demander à Paris la polfefol. fion du precIput que la coutume lui accorde & rout eft en regle~ , . Mais,. a-t-on jamais vu rien dé pareit en taIt de faillite? Deruis qtle l'on commerce dans le monde, 3-t-on vu deux faillites ouvertes en deux différens endroits, deux con. cours, deux maflès, ou fait la maflè Fran. ~àife qui n'eCl: que chirographaire excluant la ma!Iè Italienne qui l'ell atlffi, p~ur la ren. voyer fur les effets d'Italie? On ne l'a jamais vu, & on ne le verra jamais. Et. v~ainement on confond la fucceŒon & l~ fadIne : la différenc,e qu'il y a de l'une à 1 autre ~~ .fenfible. D'une part, chaque cou .. turne regIilant les biens de [on enclave, cha .. que coutume doit regarder les biens de [on cnc,lave comme fo~mant la fucceŒon pareicuhe:e. dont elle dlfpofe. Mais d'autre part l~ fadIne opérant l'abandon de tous les créanCiers, & opérant le concours entr'eux tout Ce qui fuit le domicile, doit être réfé:é par. devant tlOUS J~I IJ i i d~varU le Juge de la faillite. Or les crJances · même les capitaux particuliers fuivent le do: roicile du débiteur; on rtous difpenfera. fans doute de l'établir. Si les créances fuivtnt le domicile du débiteur, c'eCl: donc au Juge du domicile à en di[pofer; pourquoi vou'lez-vous donc vous y payer exclufivement aux créanciers du Comtat? « Je renonce, dit-on, aux biens du Corn .. n rat. )) Qu'importe, vous qui n'êtes que menlbrè de la maflè, il ne vous eCl: pas permis de faire votre portion , &. de prendre ou de laiffer fuivant votre commodité; vous êtes membre d'un corps dans lequel vos aaions font confonques; allez dans ce corps, &. on vous donnera ce qui vous revient. Ne voyez-vous pas qu'en prenant aïnli l~s biens de France, vous enlevez à la maflè une partie de [on bien, une partie du gage qui doit la payer, & que vous la lui enlevez, par la feule rai[on que le failli a des débiteurs en Fran çe; comme li le domicile de ces débiteurs pou voit vous donner à voos,[oit un privilege que vous n'avez pas, foie un privilege fur les biens de France que vous feriez bien en peine d'établir. cc Mais, dit-on, le François n'eL1: obligé )) de fe ranger dans la faillite d'un étran .. )) ger, que lorfqu'il veut fe payer fur les » biens étrangers. » Où l'a.t-on trouvé? Vous voule'L dooc que D 1 • �\ tl,>2 / r . J 4.~ la faillite n'opere pas l'abandon univerfel de tous les biens aux créanciers; que les Fran_ çois ayent le droit de ne point entrer dans la faillite de l'Etranger ~ & que s'ils font airez heureux que de trouver qlle~que c,~éa~ce en France ils puilfent s'y payer au prejUdICe des autres, '{ans même former de malle de ce qu'il peut y avoir en Franc,c. . Le pis aller ferait de dlfe , formons maire en France de ce qui fe trouve en France; & appelIons tous le.s c,~ancier:. Mais ce fe,rait une opération lOtltIle, pUl{que la malle Françoi{e devant être compo{ée de tout créancier quelconque François ou Etranger, ce ne ferait que multiplier les êtres fans néceffit~, occafionner de nouveaux frais à la maire t donner lieu à deux régies, deux adminifiratians, deux concordats, deux difiributions , & peut-être quatre s'il y avait des biens em.placés dans quatre différens refiorts. ~'efi-l1 donc pas plus court de ne reconnaître qu'une mafiè & d'y référer généralement tout? « Les Jugemens ne font pas exécutoires » d'une Monarchie à l'autre.}) D'accord; mais c'eft précifément pour s'ar... fervir à cette regle) que l'on a demandé à la Cour l'homologation du concordat qéja ho .. mologué à Avignon, & cet Arrêt d'homologation a aïoli rendu exécutoire cn France le Jugement du Comtat, portant homologation du concordat : en forte que le con. cordat, & le Jugement du Comtat qui l'ho- 1)~ )I}~ inolog~ertt, ~e s'exécutent en France que fous l'au(Onté meme de la Cour. Maintenant dira,t-on que la Cour rle devo)t pas homoloquer ce concordat par les rairons que nous avons déja difcutées ? C'eft tourner da~s le cercle, & nous n'y reviendrons certaInement pas. Nous obferverons plutôt en hniiral1t qUé " s'il pouvoit y avoir quelque doute fur un procès de cette nature, ce ne feroit pas vis .. à-vis de Bedarride qu;il faudrait le difcuter. Le concordat eft moins à lui qu'à la mafiè; fes créances en France font moins fon patrimoine, que celui de la malTe. Si le fieur Favet veut donc les foulhaire à la maire, & déral'Jger aïnli l'économi~ de (dS arraNgetnens, & la defiinatiou' dt!.s .fondi q.u'ella -a fa.its ; qu'on , le demande à la malIè, qu'on l'ap.pelle ., elle trouvera peut .. être des moyens encore , ~;. folide$ qtlC ceux .quô nous avons indiqués pour repoutrer une prétentiàn rtcuvelle, infolire, qui ajouteroit alJ>dé{ordre qlfil y a déja dans le commerce, & qui ne per .. mettroit pas que dans aucune faillite on dût fe promettre aucune lor.tc clfarrangement. En indiquant ce moyen, nous n'entendons pas renoncer à notre cléfen{e -' ni moins en.. COre à l'appel de la Sentence qu'il faudrait caffer dans tous les cas; ce n'eft qu'une ob.. fervation fublidiaire que nous pré{enrons à la Cour, comme une nouvelle raifon pour dé~ montrer l'inj ufiice de la prétention du fieur . -, , • .. 1 • • �16 C 'on doit fe flatter que la our ~ Favet. Auffit 1infirulte . ne donnera pas plus de r fuffilammen \ . offenfe véritablement le fuite à un proce~qUI. flOUS pouvons le dire droit des gens, qUI cl qu'à mettre le défor.. fans hyperbole, ne ten dre dans le commerce. . 1 . , a• DÉtIBERE AJ' v~ le 20 • Juin 17 8 x.. PASCALIS. MÉMOIRE POU R le lieur AUDIFFRET & Compagnie , Négociant de la ville d'Avignon, Défendeur en Requête du 25 Juin 1779. CONTRE Le fieur PERRON fils ainé & Compagl1Ît ; Négociant de cette ville d'Aix, Demandeur. L E porteur d\lOe lettre de chàn ge venUe à protell faute de payement, s'et1 pourvu en rembourfement contre le cireur; celui-ci peu jaloux de fatisfaire à {es engagements , veut recouer le joug de Il:>n obligation; il prétend fe foullraire à une demande auai légitime; pour y parvenir il chicaun e fur . ~- • , . . �. ' j~ la négociation qui en : été faiee par le premier endoflèur, attendu l'événement de fa faillite; il fufpeéte de fraude cette négo- \, . • c;:iation; il foudent qu'elle ca pofiérieure à la faillite de l'endo{feur) d'apres ce principe il veut la faire déclarer nulle ainfi que la négociation qui en a été la fuite; il veut faire recombler dans la ma!fe des biens du failli ce papier dont il prétend la circulation frauduleufe & pofiérieure à la faillite. Il veue plus encori: il fuppofe que cette négociation prétendue fraud uleufe l'a conftitué en fouffrance; il demande en conféquence des dommages & intérêts au dire d'Experts, tant contre le porteur de la lettre, .que ,ontre le premier cellionnaire qui l'a faite circuler dans le commerce. Il fe fonde, pour l'obtenirl, fur un droit de fuite ou de reven- ' dication qu'il prétend lui compéter fur cette même lettre, qu'il dit n'être que la repréfentation &. la contre-valeur des papiers qu'il a en mains, dont il n'a pas ' été payé, & à raifon deCquels il a rapporté une Sentence de condamnation. Enfin pour arriver à fon but, il déguife les faies, il en impo[e fur les époques, il attaqL1e la probité de deux citoyens honnêtes; rien ne lui coûte: il établit en prin<lÏpe ce qui eft en queftion , & fondé fur une erreur prouvée, reconnue, avérée, °il fait des rai ... ronnements à fan gré, il en tir-c des confé .. quences , il établit fon fy!lême; ce fyftêtne, il le fait enfuite appuyer par une Confultation • de fil!: JuriCconCultes ~eCpe8:ables, dont les ,,~~ lumieres & l'intégrité font connues' mais il . ' ne s'apperçolt pas q\Je leur décifion n'étant fondée que fur 'tn expofé radicalement faux ne pourra faire im preffion dans cette caufe: quand on fera convaincu qu'il leur en a impo[é f(lr les faits, [ur les époques, & qu'il feur a laÎfië ignorer les circonfiances les plus e fiè 11 t i e 11 e s cl u pro cès. Quelque déférence que 110US ayons pour Je Confeil qui a délibéré dans cette Con[uI .. tation, nOLIs aurons l'avantage de combattre le fyfiême de l'Adverfaire par des preuves qui en détruiront les pritlcipes; & nous montrerons jufqu'à l'évidence que cette négocia.. tian qu'il veut faire envifager comme une négociation fra uduleu[e, a été faite dans l~ meilleure foi du commerce, & qu'il eft tout ~ la fois non-recevable &. mal fondé à l'attaquer. Retraçons auparavant les principaux détails qui doivent nous fixer dans cette caufe , ~ fervir de bafe à la décifion du procès . 1 F AIT. Le 15 Décembre 1777 Moïfe de Beau~ caire Juif écrivit de cette ville d'Ai" où il fe trouvait à cette époque, au fieur Audiffret &. Compagnie ~ Négociant d'Avignon; par fa lettre il 1ni marqua qu'il avoit tiré fut' lui ou {iu fa maifon de Lyon deux lettres de change de la valeur en tout de 47 000 , • �1 4 liv., & le pria d'écrire à fon frere de Lyo·rt de les accepter à leur préfentation. Dans la même lettre il iui envoya Un papier de ~ 000 liv. payable à trois jours de VUe fur le lieur Niel à Avignon, & quatre traites du lieur Perron datèes du ntêm e jour l S .Décembre fur le Geur Selon & Perronteau , Banquiers à Paris, dont deux payab les fin Mars lors prochain, de la valeur, l'une de 3 5001iv., & l'autre de 2500; & les deux autres payables fin Septembre fuivant, l'une de 3 ~oo liv., & l'autre de 2700, faifant en tout 15000 liv. Il nnit par lui ·dire que pour faire face aux 47000 liv. mentionnées ci-defills, il lui enverroit les 32000 rellan [es par la premiere diligence. - Le Geur Audiffret rapporta cette négociation dans ' fes livres journaux à la J'éception de la lettre miaive, c'eft-à-dire, le 17 du même mois; il Y ajouta même une note qui prouve fon exaétitude, puifqu'il nt men .. tion que tous ces -différents papiers lui avoient été envoyes avec l'endoffement en blanc, & qu'il devoit débiter Moïfe de la perte à la premiere vue. Il difpofa enfilite de ces effets; la lettre de change de 3000 liv. fur le fieur Niel fut acquittée, celles du fieur Perron payables fin Mars furent par lui négociées à la premiere occaGo.~ favorable, elles furent également: aéquittées à leur échéance. Quant . à cellles payabl.es nn Septembre, le fieur Perron ne jugea pas à propos de les faire 1 1 . . ,1 /?JJ faIre acqlHtter: IlJne & l'autre furent prorenées faute de payement; & les porteurs s'écant pourvus · COAtre lui ; . . en rembourfement . il leur a élevé des contellations pour l'une & pour l'autre, & il ieur fait efiùyer un proces à chacu11 pardevant deux Tribunaux di ffér ents . Les heurs Revon, [reres , Négoc;:ians de Gray, porteurs de celle de 2700 liv. , le firent aŒgner pardevant les Juges Confuls de Paris; & obtinrent contre lui une Sentence de condamnation par défaut; cette Sentencè lignifiée àu fieur Perron , il fe pourvut en rabattement; fur ià demande en rabattement il flle rendu wne autre Sentence contorme, il en fut même rendu une troi.. lierne pour la rêcepcioll d'une caution. Malgré ces trois différentes Sentences, les lieurs Revon ne furent pas, plus avancés, le lieur Perron s'en rendit appell~nt par .. devant la Cour, il furprit un tout en état fur leur exécution, & la caufe fe pourfuic au Parlement de Paris. Le fieur Paul, Négociant de MarfeïI1e, l s~efi trouvé porteur de celle de 3300 live qui fait la matiere de ce procès, il s'eà pourvu contre le ûeur Perron pardevant le Lieutenant Juge-Royal de cette Ville, & la cauîe y a été , folemnellemenc plaidée par ... devant lui à différentes Audiences; il a été rendu également une Sentence de- con .. damnation con cre Je Geur Perron. Mais quand 'il a été quellion d'exécuter cette Sentence, B , .. . • 1' • • �/ 41> 6 il s'eit rc[\du Appellant , & la caufe fe trouve cet état pendante pardevant la Cour. Le Geur Perron ne s'eft pas borne à Con-. cefter le payement de cette lettre fous diffé. rents prétextes purement fpécieux , il a encore imaainé de demaNder d'es dommages & inté. b. ,.... . rêts à ral[on de la negoclatlOn qtll en aVolt été fa i ce, tan t con cr e 1e fi e ur Paul qui en efi porteur, que contre le fieur Audiffret qui la loi a cédée; en con[équence il a fait aŒgner au proces le fleur Audriffret par Requête du 22 Juin dernier, & la caure fe pourfuit aujourd'hui, toutes les parties en 'C11 ~qualité. Cette demande en dommages & intérêts de la part du fieur Perron, il la fonde tant fur la nullité & 'la fraude des endoffements de la lettre de change dont il s'agit, que de tous autres endofièments & tranfports à eux faits Sc par eux exigés après la faillite de Moïfe Beaucaire, pour fe procurer le payement des fommes à eux dues au préjudice des créances du fieur Perron, & des droits, privileges & préférences qui en rérul.. • talent. Four prouver la nullité & la' fraude de ces endoilèments, il prétend que Moïfe Beaucaire a difp0le de cette lettre, l'a négociée au fieur Audiffret le 31 Janvier 1778, & que fa fai\lite eft antérieure à cette époque, qu'elle éclata & fut ouverte au commencement dudit mois; que conféquem .. ment il n'avoit pu la céder au fieur Audiffrec, r & cehli-cÎ la tecevoir cette époqu ' j4J c. d d ,. e, qu en Irau e es creanCIers' d'où 1'1 r· ' l U i t que le fi rran port eft nul & frauduleux cl' 1 ' ec are tel par les O rdonnances. 00 . comprend aifément qu'~ne pareille exC{!pClOO de la parr du débl't ù d' 1 e rune 1ettre de1 change r envers le 'p orreur aurol'c cee. 't' d' p acee ,,';{ lans fondement & au . l , fi d' , , rolC eCe Con 1" eree comme une pure chicane pour éluder ~e ~a~'el~enr, fi ce débiteur n'avoit eu aucun Interet a 'la. propofer • Eh ea' . , 'c ue t 1'1 1Ul. aurOlC ete rort IndIfférent de payer a' T" , C" l ll1Us ou a azus e montant 'de cette lettre . & '1 1 . 11 Rif<' dj~ , 1 U1 . II , Olt . etre valablement acquitté; & comme 11 n auroIt pu l'être qu'en rerirant fa lettre de , change , I'J' . cl one que le porteur l l Y aVOJt q~l pût. le libérer valablemen t , puif<qu'il n y aVOIt q . ue lUI' qUI, put légalement eu eXIger. le montant & lui rendre la lettre. MalS le fieur Perron a prétendu non feul~ment avoir un intérêt général comme créancle~ dans la failli te de Moïfe Beaucaire m.~JS encore un privilege particulier fur cett: ~em~ le~tre, un droit de fuite, de reven .. dlCa~lOrl a exercer, en force duquel il prérend la repeter; & des-lors cerre Jertre de chan O'e ayant été aliénée de' la lliallè fralJdul e ~_ fem~nt, & pouvant être privé par-là de faire valOir fon privilege ~ il doir non feulement en refufer Je payement; & la faire reCOITIbler d~ns la mafIè pour pouvoir en[uite la revendIquer, mais même il doit lui êcre adjugé des dOIU!ll3ges & intérêts contre le 1 1 0 • �j4~ Audiffret ; aUCun de ces motifs venant à ' , b4? J S lieur Audiffret & le fieur Paul qui l'ont faite circuler frauduleufement dans le Com_ 1 meree. Tels font les motifs Be le réfultat du fyfiême du fieur Perron:. Il faudroit donc pourqu Il fur accueIllI par la Jufiice, 1°. que la faillite de Moïfe Beaucaire eût été réellement ouverrc & publiquement connue au commencement de Janvier 177 8 ; COlume il le ftJppofe 20. Que la lettre de change dOllt il s'agit n'eût été réellement négociée que le 3 1 du même mois, & pofiérieurement à la faillite dudit Beaucaire, en fraude de fes créanciers. 30, En fuppofant ces deux points de fait fuffifamment établis, il faudroit encore qu'il pût compéter au fieur Perron un droit de révendication fur cette lettre de change, & que ce droit pût lui être adjugé dans cette caure. 40. Enfin pour que fa demande en dommages & intérêts dirigée contre le fieur Audiffret pût être entérinée, il faudroit qu'il fût bien décidé non feulement que la faillite de Moïfe Beaucaire a été ouverte & connue an commencement de Janvier, que la négo~ ciation de la lettre n'a été faite que pofléJ'ieurement &. en fraude des créanciers, qu'il lui compete un droit de revendication fur cette même lettre, mais il faudroit de plus établir qu'il a réellement fouffert ou peut fouffrir des dommages &. intérêts, pour pouvoir lui en ê~re adjugés contre le fleur Audiffrec; A • • ~ manquer, il e(t certain que fa demande feroit infoutenable, & qu'il en feroit débouté. Donc fi la négociation de ta lettre faire par Moï[e Beaucaire au fieur Audiffiec, dl: antérieure à la faillite, & fi elle a étê faite dans Un tems légal, ou fi la faillite n;a été réputée ouverte que long-ten'ls apres l'époque de ladite négociation, &. que cette négociatio Cl ait écè faite dans la bOnne foi du C0111meree , dè$-lors non feùlernent il ne doit iui compéter aucun . dommagé & intérêt, mais même les endoffemenrs font légitimes, & il doit être fournis au payement de la lettre. Par )a même rairon ,stil ne peut lui compéter àucun droie de revendication fur cette lettre, s;il ne doit être confidéré que comme fimplè créancier ordinairè , fi eri cecce qualité il eft forcé de fuivre la loi du concordat, il ne peut prétendre des' dommages & inté· réts, il ne peut Ce difpenfer de rembourfer le montant de cette lettre. Enfin même dans tous ces cas, il n~ feroie jamais tondé dans fa demande en dommages & intérêts, puifquè s'il éroie décidé que l'endofiement fût nul &. frauduleux; que la lettre cie change dût être recomblée dans ta maire Beaucaire; s;ii éroit poŒble qu'il iui compétât réellement un droit de reven ~ dication fur cette lettre, des·lors ce droiè lui étant acquis, la lettre étant recomblée J il lui fcroie libre de l'exercer quand il jugeroit C • �10 il propos, Be. il n}auroie fouifere ni he pour. roit fouffrir aucun dommago à raifon de Ce de la parc du lieur Audiffret. Sa prétention elt donc abfolument chimé. rique, puifque même \d'apr6s fan fyfiême, & en fiJppofant vrals tous les fairs qui font allégués de fa part , elle ne pourroit avoir une bonne ilTue dans cette caufe, & que le {impIe expofé luffiroit au befoin pour la faire rejetter. Mais {i nous parvenons à détruire tous les mocifs fur lefquels elle elt fondée, ~ nous prouvons que non feulement la négocia .. tion de la lettre de change dont il s'agit a écé faire dans ua tems légal, mais encore que la faillite de Moïfe Beaucaire n'a été ouverte, n'a été connue, que fur la fin du mois de Juin 1778, ou dans le côuraot du mois d'Août fuivant, que jufqu)alors ledit Moïfe Beaucaire a été fur pied, & entiére. ment libre dans [es afiions, que deviendra le fyftême du {ieur Perron? Si d'ailleurs le droit de revendication qu'il prétend lui compéter fur cetCe lettre, n'eft qu'un droit imaginaire, un droie qu'il ne pourroit obtenir, quand même la lettre dont: il s'agit feroie recomblée dans la malTe Beaucaire, pourra-t-il fe difpenfer de l'ac.. quitter, & fera-t-il recevable à en demander le recomblcment? Pour difcuter avec ordre ces différentes idées, nous établirons 1°. que la négociation de la lettre de change a été faite, 1 e, II & à. propneté, acquife au lieur Audiffret .depuls le 17 Decembre 1777. . zo. Que cette négociation, n·eût-elle été fa, 1te1 que 11 e 3,1 . Jan vie r 1 7 78 , u e Ilr eO a l .t ega emen t. e.te faIte dans un te ms légal, &. que la fallhee de Moïfe Beaucaire n'â été réellement Ouverte que dans le mois d'A ouAt , ~ nu lU p l UCot dans le niois de Juin 17' 78 & ~' a pu erre, ~o.nn.u: avant cette époque.J 3 . Que la legitulllte de cecte négociatiOIl a é~é avouée. & reconnue par les créanciers cJ.ud't Beal1~alre el1 général &< eh particulier, & par le {leur Perron lui-même. 4°· Que .quand même la lettre de change fe trouveroIt dans la maiIè des biens de ~oï~e Beaucaire, le fieur Perron ne feroit lam.als en droit de la revendiquer & feroit touJ~urs foumis à en payer le mo~tanr. ~ . Enfla que fa demande en dommages & Jn~érêts eft rée~lem~nt pitoyable J déCor.. donnee, & contraire a tous les principes. )t4-$' , A PRE M l ~ lt .. MOY E N. La négociation de la lettre de change doit être fixtle au 17 Décembre 1778 . L'époque à laquelle le fieur Perron veut fixer la négociation de la lettre de change form r la bafe de fon fyllême. . II foucient d'une part que cette négociatIOn fut faite le 31 Janvier 1778 par Moïfe Beaucaire au fieur Auditfcec, & que depuis 1 �J46 , l 'l effets à campee de la p'a rt de Moïfe dé Beaucaire, il en rédigea tout de fuite la négociation dans fes livres, il Je crédita de cette fomme ,& par conféquent il en aècepta la c effioll &. le tra'o fport; la propriété lui en fu c acquife dès ce moment , il put dès-lors en difp'Ofer. Telle en la nacure de cè comn'lerce les operatIons n'en font avantageufes que parce qu'elles en font fimples & dégagées de formalité ; ]a circulation en eft la fubltance & je mobile} ces papiers fe négocient manuelle me nt&. le plus fouvent par lettres i dans le premier cas ils font endoflës au moment de leur négociation par celui qui les donne, dans le dernier ~as au contraire ils ne peuvent l'être que pat celui q~i les re~oit & la. raifon en ell: fenlible. ' Lorfqu'un Négociant envoit à un Banquier des . lettres de change par une lettre miilive , 11 ne pel:lt les envoyer qu'avec l'endoffement en blanc, parce qu'il ignore fi Clt Banquier -qui les recevra; les prendra pour fon con1pte, ou s'il les lui renverra dans le cas où ils n'infpirerocH pa~ fa con. fiance; s'il les refu[e , il les renvoie dan. le même état qu'il les avoit reçues, & li au contraire il en accepte la négociation, il en fait mention dans fes livre,s, il en crédite fon cédant, il les retient pout foo compee, & il en remplit enfuite l'endoi1èment à folt profit. En rigueur une lettre de change .qui Ce. 12. le commen~en1etlt dudit mois Moïfe Beaucaire avoit fait faillite; d'où il conclud que cette négociation dl nulle & frauduleufe. Nous ne conteiterons pas le principe qui fait obfiacle à Coute aliénarion & rranfporc de la part d'un débiceur failli du moment de fa faillite, nous con vie ndrèns même d'avance que fi réellemenc la fàillite de Beaucaire avoit été ouveree au COm:nence_ ment de Janvier) & que la lettre de chauge dont il s'agit n'eût été réellement négociée au fieur Audiffrec que le ~ 1 dudic mois, cette négociation feroie nulle & pourrait être réputée frauduleufe; mais nous · foutenons que cette lettre de change a été tranfporcée & négociée au fieur Audiffret le 1 S Déc,em. bre précédent, & que le 17 cette négociation a été confommée. ' Nous avons obfervé en fait que le 15 Décembre 1777 Moïfe Beaucaire avait envoyé dans une lettre au fieur Audiffret diverS effets du fieur Perron, formant la fomme de 12.000 liv., que parmi ces effets fe trouvait comprife la let.tre de change dont le fieur Paul cft pOl teur; qu'il lui annonçait par la même lettre qu'il s'étoit prévalu fur fa mai.. , fan de Lyon pour la fomme importante de 47000 liv. , & le priait d'écrire à fon frere d'accepter Ces traites à leur préfentation, enfin qu'il lui enverroit pat la premiere dili.. g~nce 32000 liv. pour folde de ladite fomme de 47000 liv. Le fieur Audiffret re~ut dOllC ces différents effets t '.' • , D , J4J< , �14 74r~ s d'un Négociant aVec trOUverait en mabl10 c reroit ceofée appar: " a' t en an, II l·endo emeo. d l'endo{fement feroit en . à celul ont , . tenu .' feroit porteur n aVolt blanc, fi. cehu qUI eco endofIèm'e nt en blanc d'autre une quel ce rport ' cela rélùlte de . cr fi e tranll , pour en JO. 1 edr _ t l3 &25 du tit .. 5 de la difpo{inon e~ ar . . . . l'Ordonnal'lce ~ll commeeorcce~nclure que li le "1 [aut pas d hange , dont l'èodof.. Mals d'1 ne e lettre e c porteur 11~ bl avoit d'ailleurs un r t fe rOI t e 0 a ne, c. " ,emen. . fi'fiAt le tranCiport en fa raveur, / / 't e qUI eo JU 1 a f' / /tI r h ~ t être encore ceo ee / ' cette let~re, de c :n~~o~u l'eodoBèment feroit / appartenu a celu . br d &. le contraire ela ferolt a IUf e, hl ./ eo anc; ~ l' 24 par les termes ./ fe manifetle dans art. dont il eft conçu. le a lettres dè . 1 orte que» Cet artlc; ~es dans les formes prefcrite~ ,) change en ~ , artiendroot à cehu n' pàr Part. precedent, app r fans ..1.. """ ' duquel l'ordre )) Y-W no\u . (', fera remp 1 ,) u'il ait befoin de cran) port. , , uta cette difpofition il réCulte qu o~ ? a b r ' d'un traofport , toutes les OIS que • uérir la propas elOlO l'ordre fera remplI, pour acq ft ofe . 't' d'une lettre de change; cela upp l' pne e , d 'eft pas remp 1, nécetrairement que fi 1 or re n ir befoin d'un tranfport pour pouvo . é . e de cette lettre; on aura, être répute propn tau {i Œra our en d' \ il fuit qu'un tranfport u P fi ou , . r la propriété quand l~ ordre ne eta acquen ;li be , le tranfport pas rempli. Ainfi dans tous les cas ou ~s ~~'une lèttrc ~e Chahge feta julHfié par J4J aucun titre, peu Itlilporte que l'endoffemem foi'c ea bla't1c ou non, celui qui ~n fera porteur éll vettu du tranfporr, n'en aura pas moins acquis la proprjét~ , & cette'httre ne pourra plus être cenfée appartenir à celui donc l'endoLIètncnt ne fen pas rempli. Il eft donc évident que ce nlea que dans Je cas où l'endolIèmenc fe trouvant ell blanc ~ il o'exitleroÏt aUCun tranfpor[, que la lettre de change fe,roit cenfée appartenir à ce lui donc J e,lH.Joffement .ceroit en blanc. S'jl en étoit autrement, & fi une lettre de change ne pouvoit être négociée que par la voie de l'endo(fement, fans qu_e le tranf.. par, pût en être fait par tout autre ~itre, il arriverait qu'une perfonIle iIIitérée qui fe trQuveroit avoir des lettres de change, {oit • • pat fucceffion ou de toute autre manlere, ne pourroit eo faire aùcuri ufage ~ elle feroit forcée de les réalifer par elle.même, fans pouvoir les faire circuler dans le coœmerce; elle f6toic privée par.là de tous les avan.. tages de èes fortes de contrat. On fen~ parfait-emerH que ce ne peut être là ni l'efjJtiE de l'Ordonnance, ni l'intention du Légifla(.eur~ Il fàut donc convenir que la ICHcre de change donc il âtagit n'a pas laiffé d'appar.. tenir au fieur Audiffrer dès Je moment qu'il èn a accepté la négociatiotl &. Je ,tranfporc â lui faies par lettre miŒve, quoique l'en .. doffemerlC fût ert blanc; ot on nœ conreflera. pas que le tranfpotc ne fût parfait dès que • • �16 ;5 'le lieur AUUlnret j'~ S'11. I l ' ., r. r l'lvres de elL deolle lUr les la lettre de change en faveur de Moife Beau.. -caire, & que led. Beaucaire en a été crédité; .ce contrat, en fait de commerce, n'exige pas d'autres formalités. Moïfe Beaucaire en [e créditant par cet envoi [L1r le fleur Auditfret, Ce débitoit d'un autre côté en tirant [ur lui. Qu'on ne dife pas que cette lettre miŒve qui opére le uanfport, & qui en fixa l'époque au 17 Décembre, ne peut anéantir la preuve qui ré[ulte de l'endofiement fous la date du 3 1 Jan vie r [ u·i van r . Cette date, cet endofiement font au contraire i mpu ifiàns pour décruire ce qui avoit été fait auparavant; ils ont été in!ërés moins pour opérer le tranfport qui av oit déja été fait, & pour acquérir au fieur Audiffret une propriété qui lui· étoit déja acquife , que pour 'ne pas laifier cir~uler dans le commerce un endofièment en blanc. Quoique le blanc de cet endoffement n'ait été rempli que le 31 Janvier, ce n'eO: pas . à dire que la négociation n'ait été faite qn'alors ; il ea prouvé, démontré que cette négociati~n avoit été faite le 15 Décembre précédent, &. qu'elle avoit été confommée le 17; cette ·preuve ré[ult-e de l'acceptation du fieur Audiffret, & cette acceptation dl: manifefiée par l'infertion en crédit de cette négociation dans fes livres. La véracité de cette lettre miffive ne peut être révoquée en doute) outre que le,s livres du fieur Audiffret qui font tenus dans 0 1 la . ~ ,7 ~I ta. formed là plus exaétè' •' O ' & cl ans toute la ' flgueur r . . c es & .rdonnances ' y IOnt par f:alternent re 1atas corroborent 1 • réflilte, la négociation a preuve qUI en c ' Il ' , ne peut en avoir été laite ponefleuremenr. ,De l'av.eu du Geue Perron le Juif Èeau ' caire ., a rpartIt à la fin cl e D'ecem b re, pU1fque c e llH ce départ qu'il fc fi d '. paIement , pour prouver -que ~la ~n'll~ lai He prlnC1a été ouverte b' " a cette épo que; nous prouverons lentot ql1e ce départ, quoique vrai n'a donner ; Pl:' fc ouverture à la t'Il' al He; en atttendant flOUS oute~ons que ledit Beaucaire fe trouvoit en , cette ville d'Aix au 15 D' ., . ecem b re 1777 qu a ceCCe epoque il écrivit au fieur Audif~ fret la lettre dont nous avons fait mention ' a da~e & le t~mbre de cette lettre jultifi~n~ ce pOInt de faH. Si nouS fuivons le Juif dans fes voy a on f c ' aZ,es, era . convaInCU que cette lettre n' 1 etre é~rtte poflérieurement.. a pu ~oïfe Bea~caire parti de cette Ville peu de Jours. apres avoir traité avec le lieur Perron, Il fe rendit à Avignon fur la fi du • de Décembre j à peine y arnve; qu'll fut inl1:ruit de la faillite de Parcal. de Narbonne, dans laquelle il écoie Cre311Cler pour des fommes immenfes' cette nou.velle fâcheufe le détermina de' partir ~dll~ôt pour, aller prendre des mefures pour \fer parrl. _. ~ vid de Carcaffonne lui avoit cédé la part. des effe ts fur ledit Pafcal , il fut le ~ois fut-j~ E • • �, \}~. ~ rS joindre pour s'en faire rembourrer ; depuis cette époque il ne parut plus en cette ville d'Aix; il ne fut de retour de fes voyages que vers la fin Je Février ou au cominence. ment de Mars, qu'il fe rendit à Avignon·) il était donc impoffible qu'il écrivît de cerre ville d'Aix dans le tems qu'il écoit à Paris 'ou à Nice, il n'éroit pas mieux poffible qu'il eût négocié le 3 l Janvier la lettre de change dont il s'agit au lieur A udifiret , puifqu'il n'étoit point à Avignon à cette époque, qu'il ne s'y rendit que plus d'un 'mois après. Cependant la négociation des papiers du fieur Perron étoit connue à celui. ci , il en avoit été infiruic dans le tems.; la lettre qu'il écrivit au fieur Audiffret le .2J Février en fert de preuve) qu'il nous dife ùonc comment & dans quel (ems cette négociation a pu avoir lieu, fi eUe ne doit pas 'être fixée au t 7 Décembre, &. qu'il nous apprenne par quelle voie & à quell-e époque il en a été infiruit , fi ce ne fut pas par le Juif lui-même dans le tems qu'il fit l'envoi de ces papiers au fieur Audiffret > c'eil.à·dire, dans le mois de Décembre. Le fieur Perron n'a plus vu depuis lors MoïCe Beaucaire; nous le défions de jufiifier qu'il ait été infiruit par lettre de la négocia .. tion qui fut faite au ur Audiffret, ou s'il en jufiifie, nous ne voulf)ns d'autre titre que cette lettré pour prouver l'époque de cette négociation & pour opérer fa condamnation. Nous fommes perfuadés que Moïfe Beaucaire , né 19 j.5'J n'aura pas pu lui dire que cette négoc.i~tion '.(. avoit été faite le 31 Janvier, puifqu'elle étoit du 1 S Décembre, ,& qu'il eft impofiible qU'flle eût été faite dans un autre te ms. Il faut donc néceffairement convenir, non feul ement que la date du 31 Janvier mife fur l'ençIoilement ne peut opérer aucun effet, puifq ue la propriété de cette lettre J e change étoit déja acquife au fleur Audifflet depuis le 1'7 Décembre précédent, mais encore que ceere date n'a éce mife que par erreur & par inadveree, nc~ par un Commis du fleur AudifFret. D'abord la note qui fe trouve dans les livres du lieur Audriffrer,portantque cet endofiement étoie 'en blanc, prouve d'avance que ce ne fut pas l'endofièment qui opéra le tranfporn; cette note de l'endo!Ièment en blanc fe -trouve jufiifiée par l'endoŒement même dA la lettre de change. 1 Le fieur Paul en dl: nanti, il peut l'ex~ hiber en original, & on fera convaincu au premier coup d'œil que cet endofièment n'a pas été fait par la même main que la figJl3ture , ni écrit dans le même tems. Dès-lors il efi évident que s'il a été daté du 3'( Janvier; il ne peut J'avoir été que pal' erreur, puifqu'il eft impoHible que la né8ocja .. tion en ait été faite à cette époque. Une fois prouvé que cette date a été mife par erreur, il faut donc nécefiàirement ne pas s'y arrêter, il faut chercher à dé~o~vrir la véritable époque de cette négocIation, 1 • �i2."O ,& cette époque nous l'avons établie d'une maniere à ne pouvoir plus être révoquée en ,d oute. Dans la Confultation qui a été commu_ , niquée au proces ~ nous avons ramene tous les principes qUI ne permettent pas de s'arrêter à cette erreur; la véri[é du fait ne peut en fouffrir la moindre ~treinte; fo!~ l'ci JlerÎtas potiùs quam fcnpllIra perfplcl III Jebet ••• __ • •• erfor fcribendi veritatem non prejudica,; ce font le.s termes de la .loi, c'efi: le langage de la ralfon; dans le& matleres de commerce principalement où la bonne foi eft plus nécefiàire que par tout ailleurs, tout ce qui eft fubtillté doit en être profcrit ~ & une er,r eùr auffi évidente ne peut changer . la vérité du fait, erroribus geflorum ventas \ ~ • • non VltlatUr. Cette erreur a été reconnue St avouée par tous les créanciers de Moïfe Beaucaire; nous nous réfervons de le prouver dans le troifieme moyen; en attendant nous croyods être parvenus à démontrer que la lettre de ,hange qui a donné lieu à ce procés a ~té réeHement négociée, & la propriété acqulfe au lieur Audiffret le 17 Décembre 1777, au moyen de quoi plus de douçe fur cet article. Mais cette négociation n'eût-elle été faite que le 31 Janvier 1778, elle n'auroit. -'pas moins été faite dans un teros légal, pUlique la faillite de Moïfe Beaucaire n'a été ouverte & 2i , & n'a pu être connue que long-tems apres , nous allons le prouver. SEC 0 N ·D MOY E N. - La négociation de la lettre de change pÛl-elt~ n'lire fixée qu'au 11 Janvier, ne feroit pas moins légitime, & beaucoup :anrérieure à ia faillite~ , Pour {avoir 1i cèCCe nègociation, en la tuppofant au 31 Janviar, auroit été faite dans un tems légal, il faut nécelfairement examiner à quelle époque doit être fixée l;owverture de la faillite de Moïfe Beaucaire. Le lieur Perron foutient qu'elle a été ouverte à la fin du mois de Décembre ou au Commencement du mois de Janvier 177 8 , & qu'elle eH par conféquent antérie~re à la négociation de la lettre qu'il fuppofe au 3 1 • 1 du même mOlS. Il a rapporté pour l'établir Un certifi~at du Creffier de la Jurifdiél:ion Confulaire d'Avignon, qui parte une déclaration ' de cefiàtion de payement faite par David de Beaucaire au nom de Moïfe fon gendre. A la faveur de ce certificat, il en a rapporté trois autres faits par ~iffér~n~ par.. ticuliers d'Avignon, de cette vJ11e d ~lX, ~ de celle de Lyon, qui fe rapportent a CelUI du Greffier de la .confervation. Mais tous ces certificats mendiés fonC informes & indignes de foi. ( 4 \ • • �, ~~ Celui qui a été expédié par le Creffier de la Jurifdiétion Confulaire de la ville d'AvÎ. gnon cft contraire à )a vériré, & a éte évidemment furpris à la bonne foi qe ce Greffier, les autres font infeétés du même , VIce. Pour prouver que celui du Greffier n'el! pas exaét & doit a voir été furpris -' le {ieur -Audiffrec a rapporté dans le procès un extrait tOllt au long duement collationné de la déclaration qui tut faite par David de Beau. caire riere les aétes du Greffe du Tribunal Confulaire, & telle qu'elle s'y trouve inférée. Cette déclaration efl: conçue en ces termes~ Ce jourd'hui. 6 Janvier l778 , ferait ' comparu dans l'exercice da Greffe du Tribunal Confulaire de cette ville d'Avignon, & pardevam nOllS Greffier fouffigné J le jieu, David <de Beaucaire, Négociant Juif de la ville de Lifle, lequel aurait dit & expofé que le fieur Moîfe de Beaucaire [on gendre, & David de ~callcaire aîné fon coujin, auOi Négociant Juif de ladite Ville de Lifle, de la part defquels il a déclaré avoir charge & mandal, trouvant iméreffés pOlir des fommes confidérables dans la faillite du fieur Pafcal , Négociam de la ville de Narbonne en Languedoc, iceux ft [eraieflt ab/entés, tant de la fufdite Ville de Lijle, que de la Pro~/ince du Comtat, NON Je DANS L'INTENTION DE .,MANQUER A LEUR CRtANCIER, ni aux engagemens de commace par euxcontraaés, mais feulement DANSLA VUE DE FAIRE LE RECOU. " l~ 9') . f/REMENT DES PARTIES QUI LEUR ' SO~T DUES, ET SE PROCURER LA RENTRÉE! DES EFFETS DE COMMERCE a leur pouvoÎr pour en réalifer la valeur; & attendu .que leur abf. ' ,, ' 'j'ence pourraIt elre prifè en,mauv41'ê l e part ; & l,'e S ren d re fi'a. UJ " peas de fUlle , par où ils feraient da 1 '" .fi" · ns e cat d el1'e pou'} lllVlS extraordinairement l d' ,Î.• > ' e u ex.. pOjanl aur,ou ~ecfa,é que ledit Moye & David de Beaucàlre aLne s'oaroient pre'cs de fie repre\ 'JJ fierUer Cl la m1fo de leur créancier; a teffet de ,c:o:npcet ~ traaer avec eux, moyennant que cette meme màffi leur donnât fi1reté pOlir lçz liberté de ,lelJ~' perfonne, & furféance pour les voies execuizves pendant tolll le tems que l'arrancrement de leur$ affaires & l'acquùlement de lell~ dettes p~jJi~es pourrait rexiger ; le tout fous l'auto .. rifall.on des S~ign.ell~s fùpé,i~urs, defiJLJelles ex. pofitzons & dec/ar alLOns leda David de Beau .. caire nous auroÎt requis de lui concéder aae c~ q~e nOlis, lui avons oé1royé pour fervlr e:valOIr auxdlts l'vloïfe & David de Beaucair~ ainé ce que, de raifon , & a figné atlec noufdit 1 r> Greffier t l an & Jour que deUus, collationné ; {igné, PROST FILS, GREFFIER. . On voie par cetre déclararion que bien 1010 qu'elle ait pu donner ouverture à la faillite, elle a été faite au contraire pour en éviter l'événement; l'abfence de Moïfe de Beaucaire, fi on en avoit ignoré la caufe , v ' aurOlt pu la faire fufpeaer; mais le moti f qui y donnait lieu une fois manifefié, tran" quilifa les créanciers j ils virent que -fe:s inten .. , �Jj~, 14 • tions n'étolent pas de leur manquer, que fei démarches tendoient au contraire à les raffurer, puifqu'elles vifoient à faire le recou .. vrement de te qui lui étoit dû , & à fe proCurer la rentrée de fes fonds pour faire face à fes engagements. Sur une déclaration de cette efpece pouvoit. t -on le réputer failli? Et l'a-t-on confidéré comme tel? Ses créanciers s~empre{ferent de lui témoigner la confiance qu'ils avaient en lui, ils folliciterent eux-mêmes un fauf-conduit eIl fa faveur pour lui donner la faculté dtopérer plus librement dans la pourfuice de fes débiteurs. Si à cette époque ils l'avoient réputé failli, ils fe feroient fyndiqués, ils auroient fait appofer le fcellé chez lui, ils fe feroient emparés de fes biens; enfin ils auroient agi POtlt lui faire donner fan bilan, & toute action lui auroit été interdite. Mais rien de tout cela ne fut fait, Moïfe de Beaucaire fut toujours i,ztegri flatûs , il traita avec [es débiteurs, il fut à Narbonne, à Paris & ailleurs pour exiger fes dettes, pour recou .. vrer fes fonds; fa faillite étoit encore ~ venir, elle étoit même très-incertaine, elle dépendoit alors des rentrées qui lui feroient faites; cet événenlent feul pouvoit la décider; on ne pouvoit pas même favoir fi, malgré les pertes confidérables qu 'il pourroit effuyer dans les faillites de fes débiteurs , il (eroit encore en état de fatisfaÎre au payement de • fC 3 ' ~ 5, ou S Il ferolt neceffité de " fe's dettes, manquer à fes engagements . Il n'y a que deux cas qui puifIènt faire réputer une faillite ouverte; l'Ordonnance de J 67 ~ les défigne en ces termes: la faillite ou banqueroute fera réputée ouv'erre du jour que le débiteur Jè fera retiré, ou que le fcellé aura élé appolé fur fis biens. Que doit-on entendre par c~s mots le débiteur Je fera retiré? Suffit-il que le débiteur , fe foit abfenté p~ur que fa faillite fait réputée ouverte; & quoique fa difparution fait occafionnée par les circonllances; par les affaires de fon commerce; faut-il Je déclarer failli fans rémiffion? Point du tout ~ Nous trouvons une expliquation dans le nouveau traité de M. Nicodeme fur la-1Ignification de ces mots Je fera retire, qui ea la feule qu'on puifiè, appliquer à la difpofition de cette Ordonnance. Un débiteur fait faill;te, dit-il, EN SE RETIRANT' pardevam les Juges pour obtenir l'entérinement des leures de ceflion, & pour dépofer & affirmer [on bilan; il fait faillite; s'il .fe retire de ioutes fe s affaires en les aban..J donnant à fes créanciers. . Il f a Ït également faillite s'il prend la fuite uniquement pour fe foufiraire aux pourfuices de · fes créanciers fans autre caufe, lX que ceux qui font chez lui ce!Ièn c tout payement en fon nom; c'eft l'opinion du Commen .. '''teur d'Orléans. Mais, ajoucc-t-il: ) fi l'abfence étoit occa~ G \ ) fi; • • �») » » n t) » ) 2.6 fion née par quelque voyage ,o u maladie ou que .le débiteur fe fùt abfenté pour fe: affaires) ou pOllr prendre quelque arrall_ gement ci caufe de quelque banqueroute ou il [e trouveroit impliqué [ans avoir e~ le tems de laiiIèr quelqu'un chez lui pour répondre [ur [es affaires, dans ce cas ...... » on rte pourroit le regarder comme ayant éié » en jàillite. Bornier tient Je même langage dans [011 Commentaire [ur ladite Ordonnance; après avoir écabli les différents cas ou une faillite ou banqueroute efi réputée ouverte, il en excepte nommément ceux qui [e feraient abfentés pour leurs affaires, & s'explique en ces termes; » il n'en eft pas de même d'un » Marchand ou Négociant qui fe fcroit ab .. ») renté pour [es affaires, ou parce, qu;il fe » trouveroit impliqué dans une banq,ueroute » frauduleufe Iqu'un autre Marchand auro~t » faite, ou dans une affaire dans laquelle » quelque {i,niftre accident [eroie arrivé. Enfin une faillite ne peut être réputée décidément ouverte que lorfqu'un débiteut préfente fan bilan, ou que le fceIlé a été appofé [ur fes biens; dans ces deux cas [eulement [es biens [ont poffédés par la Jufiice ou par [es créanciers; la rémiffion du bilan annonce évidemment qu'il fe RETIRE de fon commerce & de fes affaires pour en invefiir fes créanciers; tout de même que l'appofition du fceIlé met fes biens fous la main de la Jufiice. pt, 27 Et voilà pourquoi M. Nicodeme établit 'cn maxime, que la pré[etztation d'un bilan. forme l'époque de l'ouverture décidée d'une failLÙe. - ~u.o ~ 1"'3 1.. . vfi· Jf:J2" Suivant ces principes; il n'éroit aonc pas poffible de réputer ouv'e rte la faillite dè Moïfè Beaucaire au 6 Janvier 1778, fur le fondement de la déclaration de David de Beaucaire, puifque cette déclaration annon~oit d'un côté les motifs de fon départ, & raffinoit de l'autre les créanciers fur les craintes que fon abfence aurait pu leur fairè naître. En effd on confidt!ra fi peu Morfe de Beaucaire comme ayant fait faillite à cetté époque, qu'il fut rendu contre lui différentes Sentences à la Jurifdiétion Con[ulaire d'Avignon/.jufqu'au 12. Juin I? 78; daàs le nOI,n .. bre 11 y en eut nlême qui furent prononcees en cantradlétoires défenfes ; s'il avait été ed faillir e, certainement aucun créancier n'autoit pu obtenir des adjudications partkulieres. Le ûeur Audiffret a rapporté un aé!e de notoriété de MM. les Con[ervateurs & Juges.; Confuls dudit Avignon; ,pat lequel il confie que ft la faillite dé Moïfe Beaucaire avait été 'réputée ouverte, il n'auroit é.té pto~oncé aucune ,ondamnation conrre lUI depu1s ce moment , & qu'au contraire toute demande . qui auroit été formée par deva.nt. eux, auraIt été déliifiëe pour être pourfulvle pardevan~ vA ' • • • • • �les Juges à qui la connoilfance des faillites étoit attribuée. Il a rapporté en même teins un relev' des diffërentes Sen~ences rendues COnt e · B . fl' • re l e dlt eau caire poneneurement au mois d Janvier; d'où il réCulte qll~ le 4 Février e le prèmier. Avril, le.8 Avril, le J Juin, le 12. JUIn 1778 Il a été condamné au payement de différentes fommes en faven de différents créanciers. _f ,,~pres c~la, fi l'on fai~ attention que d'un cote la JunCprudence du Tribunal confulrire confiamment obfervée ( ainli qu'il efi attelt~ par. les ~o,nfervateurs & J uge- Confuls.) a t~uJo.urs ete de ne prononcer aucun~ adjudIcatIon contre les débiteurs dont la faillite eft réputée ouverte ~ & de délaiifer dans ce. cas , les parties à fe pourvoir pardevant qUI de droIt; & que de l'autre on ob.. ferve toutes les adjudications prononcées pardevant ces mêmes, Juges jufqu'au 11. J uin 1 77~ '. pourra-t-on foueenir avec fuccès que la faIlhte de Moïfe Beaucaire ait été rép utée ouverte avant cette époque? Et ne fe ra-t-on pas forcé de convenir que fi cette faillire eût été Ollverte, les Juges du commerce en . . , auroI~nt eu c~nn,oIiIance, & n;auroi ent pas ltatu,e fu~ les dlffer~ntes demandes qui étoient portees a leur Tf1b~nal', & dont ils n'auroient pu connoître au préjudice de la faillite? • • Ces deux pIe ces comparées enfemble • forment une preuve certaIne , évidente , que &. • • • 2.9 JC~ que la faillite de Moïfe Beaucaire n'exit. toit pas avant le 11. Juin 1778, & qu'elle n'a été ouverte que poftérie\lrement à cette , epoque. La ,déclaratlon faite au Greffe par David de Beaucaire, que nous avons inférée ci.dev,aot, ne fut point conl1<lérée comme une déclaration de faillite, ni même de fufpen .. fion de payement, comme voudroit le faire envifager le lieur Perron ; outre que le s termes dont elle el1 conçue he peuvent êcrt fufceptibles de cette interprétation, David de Be~ucaire n'auroit pas 'eu le droit de la faire fans un pouvoir fpécial de la part de fon gendre, &. la conduite de IVIoïfe Beaucaire lorfqu'il fllt de retour n'an~onçoit rien moins qu'un débiteur failli . Il vaquoit à [on commetce comme àuparavant; il géroit [es affait'es, il adminifiroic fes biens, il falitait des paiemens, il exige.oie des dettes, il étoit convenu en jufi:ice 1 11 ,elfuyoit des condamnations, il traitoit avec fes créanciers comme dans tou,t autre temps ; enfin, il faifoit tous les aétes que lé libre exercice de fes droi ts pou voit exige r. Il ef! jufiifié au proc ès par uhe aüeftation du Greffier du Tribunal Con{ulai re d .. ~ FéVlier 1779 ) qu'il n;avoit fait aucune déclaration de fufpenuon de paiement, ni remis aucun bilari devers le Greffe; & s'il remit un bilan, ce ne fUt que le troi .. ûeme Mars l 77CJ, riere les aéles du Greffe. H , , �9~i .. JO des archives, ainû qu'il 'en confie par un certjficat du lieur Clement, Greffier. Jufqu'à ce moment-là, la faillite de Moïfe Beaucaire n'auroit pu , à la rigueur, être réputée ouverte; elle le fut néanmoins plutôt par l'emp (i fonnement de fa perfonne & la mife de feeIlé fur fes biens. Ce fuc dans le courant du mois d'Août 177 8 que le lieur Bertrand, Négociant de cette VjJle, & créancier dudit Juif pour des fommes in1porcanres , le fit faiGr i& traduire en prifon; dès ce moment 011 le re .. g~rda comme failli, fes creanciers s'afiem_ 'blerent, & il ne fut plus rendu aucune Sentence, de condamnation contre ce débiteur. L'époque de l'ouverture de fa faillite au: roit pu même êrre être fixée à la fin du mois de Juin précédent, parce que dans ce temps-là il fut fe réfugier & cefià tout pai'é.. meut; aulH l'éclat que fic fa retraite ne permit plus aux J uges~Confuls de prono&cer au~une adjudication contre lui; il fe trouvait alors précifément dans le cas prévu par l'Ordonnance pour donner ouverture à fa faillite; il s'était retiré des affaires de fan commërce~ il s'étoit réfugié pour fe foullraire à la pourfuite de fes créanciers. Mais il n'ell: pas poffible de faire remon .. ter l'époque de cette faillite à un temps plus reculé, à la faveur des certificats qui ont été expédiés aux lieur Perron par quelques particuliers qui ne les ont donnés que par pure complaifance; d'ailleurs ces particuliers lr q&S' ne font pas la plupart Négocians, & ceux ./ qui" Je font n'étoient point créanciers de Moïfe Bea.ucaire, & ne peuvent pas fe rap. peIler,' env~r.o~ deu\x. ans après, de l'époque fixe dune falllJte ou lis n'ont eu aUCun inté.. rêc direa. Quand au certificat du Greffier , il eft . détnHC par l'extrait même de la déclaration qu'il a expédié; dès-lors toutes les preuves que le fieur Perron faifoit valoir pour fixer l'époque de la faillite au commencement de Janvier oe font plus d'au-cun poids; celles que nous v~nons de lui oppofer pour prou .. ver le contralre les aneantilfent elles ne font poine fufpeétes, & elles ne lailf;nt exit1er aucu.n . doute ~ur la véritable époque de cette faIllite, qUl ne peut être antérieure au 1 ~ Jui n 177 8. Pour achever d'en convaincre, nous ob. ferverons encore en fait que le 18 Mars 177 8 , Moïfe de Beaucaire paŒa un aUe d'arrêté de compte avec le fieur Audiffret devant Me. GoHier Notaire dudit Avignon; par lequel ledit fieur Audiffret lui accorda le terme de huit années pour Je paiement de ce qui lui était dt'l; or, et1.il vraifemblable , ell.il pollible d'imaginer que la failoll lite de rvloïfe Beaucaire fût ouverte à cetce époque ? Si elle avait été ouverte, le lieur Audiffret dont les créances feroien'c devenues exigibles de droie, aurait-il voulu fe lier à un attermoycment auffi long en faveur de fon débiteur; & d'ailleurs celui· ci auroit-il pu • • • • , \ �''Je{ 31. contraaer à cette époque s'il avoit éré en état de faiiIice? Cet aéte auroit-il pu être: 'd'aucun effet tant à l'égard de-l'un qu'à l'é. -gard de l'autre? Et des Négocians infiruits un Nocair.e éclairé, auroient.ils ignoré qu'u~ débiteur failli ne pouvoit contraéter aucun 'e ngagement à cet égard? N'dl.il pas évident qu'on imaginoit alors que Moi'fe de Beaucaire, dont on croyoit les reff'ources infinies, réGlteroit aux pertes qu'il venait d'ef'fuyer dans les différentes faillites où il fe trouvait englobé) & qu'il éviterait de la faire lui.même fi fes créàncier~ voulaient ufer d'id. dulge nce à fon ég,a rd & lui accorder du te ms ? Le fifiême dù lieur Perron ,oucre qu'il eft tlénué de preuves, choque corurne l'on 'v~it toute efpece de vrkifemblance ; cet aél:e fournit les préfomptions les plus forces, & mê.. , me des préfomptions juris & de jure que la faillite n'exifioit pas à cette époque; il fert à prouver en même temps que le lieur Audit. fret étoit fort éloigné de penfer alors que ledit Beaucaire fût en état de faillite, ni mê.. me qu'if pût la faire dans la fuite. Comment donc fuppofer que cette faillIte était ouverte depuis le commencement de Jenvier, & qu'elle étoi~ publique non.feule .. ment dans Avignon, mais même en cette Ville cl' ~ix & ell celle de Lyon, tandis qu'au mOlS de Mars le fieur Audiffret, créan.. ti!;r pour des fommes très - importantes , n'en avoit eu aucune counoiffance, quoiqu'il fût fur les lieux? Comment fuppofer encore que 33 que les, Ju,ges ...Confuls qui en cette qualité {ont toujours ' iJ' Il.é les ' premiers inlhuits des Clai'Il't 1 es eunent eelL Jufcqu'au douze JU1'n , lr.ians en " avoir eu la mOlOdre notice fi elle avoit 't' fi] br ' e e au l,PU Iquement connue? Enfin comment C01?Clher la conduite de MoïCe Beaucaire, qu~ contra~a publiquement devant Notàire, qUI fut afiigne &. condamné auai publiquemellt devant les J uges-Confuls avec l' 't d' , " ' e at U? de'b'Ice,ur faIlli a qUI. l'exercice de feS a~lons efi Inte~dit au tTIôm'ent de fa (aillite ~ qUI, ne peut: filpuler aucun aéte public, ni rtlbl~ au cu ne condamnation, parce que toutes [es dett~s paflives font devenues éxigibles ? Ne . fera - t - ~~ pàs conva~ncu que les certificats mendies & produits par le lieur ~e!~on fQnt abColument faux, & ne peuvenè Infpl~et aucune ,confiance , quand tOllt fe téUOlt pour les démelitir & jufiifiei' le CORtraire? , Nous croyoos avair fufhfamment établi & évidemment prouvé, que la faillite de Moïfe Beaucaire n'a été ouverte au plutôt que dans te mois de Juin, lorCql1'il fut fè réfugier, & qu'il quitta la place, & aban donna [on commerce, ou dans ie mois d'.lioûc qu'il fut emprifonné, ou enfin dans le mois de Mars 1779 qu'il préfenta fon bilan. Nous avons démontré qùe jufqu'à ces différentes époques, il n;exifloit aucun figne de faillite j foÎt par le certificat du Greffier du Tribu'nal ConfuJaire) ou par celui du lieur CIe. . 1 .J? , • • Il • �~t~ / .0 34 ment, Greffier des Archives, foit par là coh. duite de Moïfe Beaucaire, cdle de fes créanciers ; ou mê'me des Juges-ConfuIs à fon égard. A quelle de ces trois époques qu'on veuil1e en fixer l'ouverture, la négociation de la leure de change dont il s'agit, même en la fuppofant dù 3 1 Janvier 177 8 , n'auroit pas moins ~té faite dans un tems lé.. ' gal, ,p uifqu'elle feroit toujouts antérieure de plus ùe cinq mois à 1~ faillite de Beau .. • caue. II ell: dooc dééidé, il éa certain que fOlls quelle date qu'on fixe l'époque de cette négociation, elle ne fauroit être (u[peél:e; prouvons maintenant que la légimité en' a été de plus reconnue & avouée par les créan.. ciers de Beaucaire, foit en général ou en particulier, & par le fieur Perron lui .. même. • l' Rot S 1 È: M E 1\1 0 YEN. , La légitimité de la négociation dont 'il s'agit, a été reconnue par les Syndics des créanciers de Moye Beaucaire, & par le fieur Perron. · " 1lU-mem~. • Le Geur ~efron qui n"a cherché jufqu'à préfent qu'à retarder le jugement d'un procès . dont l'événement ne peut que lui être onéreux, n'a pas manqué de [olliciter la maflè des créanciers de Moïfe Beaucaire , • . J~ " pour l'engager à interJ:nir daM cette canCe. il faut croire que [es projets ont échoué jufqu'à préfent, puifqu'il eft feul à vouloir faire décide'r une queflion qui intéreffe la maiIè, &.. qu'il la pourfuit à fes frais. N:aya?t 'pu obtenir auprès de la maGe '. Il na nen oublié pour exciter des fréanClers particuliers, &.. inturbider par ce moyen les pourfuires qu'exerçaient à fon égard.~ les porteurs des lettres de change dO'?t Il voudroit s'acquitter fans payer. Les lieurs Revon porceurs de celle dé 1.700 live , dont le p'rocès eft pendant au Parlement ~e Paris, le preilaient beaucoup pour le paIement, en force d'une Sentenc~ confulaire exécu coire nonobfiant l'appel' il lui fut fait commandement en con[éque~ce le 1 er. Février de l'année derniere, & comme il n'étoit plus poŒble de reculer; le fieur Perron ·dont l'imagination eft fertile en ref..· fources, fic furgir le fleur Bertrand, Négo.. ciaot .d~ cette ville d'Aix, & créancier dans la faillite de Moïfe Beaucaire, pour des fommes confldérables; celui-ci fit procéder à un arrêCemeIlt du montant de la letrre de chang~ eo mains dud. fieur Perron, avec inhibitions de s'en dellàifir, fur le fondement qu'elle avoit écé négociée -en fraude par Moïfe Beau .. caire; cette lettre étoit payable Jin Septembre; elle avoit été envoyée par Moïfe Beau.. . caire au fleur Audiffret ~ par la même lettre miŒve du II) Décembre 1777, dont nous avons rendu compte; elle étoit également f!en , • , • �1 • ) \ ;);0 1 ~ 36 endofiëe fous la date du ~ 1 Janvier t 77 8 & avoit été enfuite négociée par le fieu: Audiffret 3J.1X lieurs Revon. Enfin elle étoit en toue conforme à celle qui fait la matiere \ de ce procès, à la feule différence de la fom rn e qui n'érait que de '27°0 liv. , au lieu de 3 ~oo liv. Les lieurs Revon fe difpofoiertt de pour[uivre le lieur. Bercl and, cn [oulevement des inhi. bieions faites à ion inllance; & à lui en faire fuppotter les dépens. Mais le fieur Bertrand qui était de bonne foi, ne chercha qu'à fe con'vaincre fi la négociation de cetCe lettre de change avait été légitime ou frau .. duleufe, pour agir enfuite aïnli ql;l'il avife. toit; il fe trouva dans le mois de Mars 1779 en la ville d'Avignon , & il pria le fieur Auditrret de lui exhiber fes livres; pout vérifier fi la négociation de cette let.. tre de change pouvoit êcre fufpeaée de fraude. Le fieur Audiffret lui mit alors fous les yeux tous fes livres journaux, & lui communi.. q ua la lettre mifiive de Moïfe Beaucaire; qui jafiifioit l'envoi de la lettre de change à la date du 15 Décembre 1777. Il lui fic obferver de plus que l'endofièment ne pou. voit avoir été daté que par erreur du 31 Janvier 1778, & le fieur Bertrand ne put réfifier à ces preuves. Quelque intérêt qu·il eût à fe procurer le montant de cette lettre, s'il lu.i avait été po!Iible, ou quelque defir qu'il eih d'obliger Je (). l(rort y.~1 . 1"1er ~ partlcu compatriote, en illturbidant les pour[uites des fleurs Revon , il ne crut pas devoir laiffer fubGfier plus long-tems fon arrêtement, il -craignit d'en être la vi8:iOle, & il s'en départit en ces termes; . ' Je [olll]igné créancier de Moïfe de Beaucaire, me départ de 1'arreflacion que lai faire le premia Février pagé, entre les mains de Mt. Perron fils aillé Ü Compagnie , d'une lettre de change de 1.7°0 Uv. par les deux rai/ails fuivances; fa,voir : la premiel,'e , c"eft ." ) que M oiJe {e s etanc arrange avec l B eaucaue fis creanciers ~ pai figné [on concordat; la Jeconde, c'eft que j'ai reconnu que cette l~ltre de change appartenait J Mrs. Audiffret & Compagnie d' Avignon ~ qui tenaient cette lelt~e d~ Moïfe avant qu'il fit faillite, ainfi qu'Il en ,onfle par leurs livres, & que l'endoffiment du li J anvzer 1778, (lU lieu du 'i IJ.écembre 1777, !l'eft que l'effet ~'une diftraâion .du Commis de/dits jieurs Audzffret & C~mpagnze ; en conjéquence je confens que M,s. Perron fils ainé &- Compagnie, payent cet:e lettre dè 2700 live à Mrs. Revon freres qUI en font le~ porteur ~, déclarant nulle mon arr,:.(latLOn qra tombe attendu le concordat de Moife de Bèou" , , A . n ce 22 · . Ji. F' 1 caire que]' al zgne. al~ a vzgno Mars '779. Bon comme cl-deJJus ,fz.gne BERTRAND. Cont,~lé à Aix le Z9 JuLllet 1779R. 14 f. S igné DUTEMPLE. " " La relation de ce qui s'ell pa{fe a l egard de la lettre de change des Geurs RevOn , le fleur Perron fan ~ami7 1 F K , �~))'l n'ell pas indifférente danS" ee procès· les circonfiances oll font les mêmes le ' caufeS d l'ffi cuItés du lieur Perron dans cette font fondées fur les mêmes motifs. Il eil évident que le fieur Bertrand en reconnojffant la légitimité de la négociation de la lenre de change dont les lieurs Revon , . erolent porceurs, a reconnu en même tems la légitimi~é de la négociation de celle qui eft en maIns du lieur Pa'Jl; la même lettre miilive qui contenait l'envoi & jufiifioic le tranfporc de la premiere , contient éO'alement renvoi de celle~ci. Les livres jour~aux des lieurs Auditfret ne peuvent pas avoir opéré la conviétion dans l'opinion du lieur' ,Bertrand à l'égard de l'une, fans l'opérer en même tems à l'égard de l'autre,. puifque les deux négociations y ont été inférées dans le, même lieu, fous la même date, & dans le même inftant. Enfin ce département dn fieur Bertrand doit fervir de preuve tant dans. le p'rocès des lieurs Revon, qu: dans CelUI du lieur Paul, dès qu'il a reconnu la légitimité de la négociation, l1onobl1:ant l'endoffement fous la date du ~ 1 Janvier. Cette négociation, {l.r laquelle le Sr. Ferron s'efforce de répandre des foupçons de fraude, a été reconnue légitime, non feulement par le lieur Bertrand créancier particulier, mais enc~re par l~s créanciers en général de MOlfe BeaucaIre, par les Syndics de la maffe. Leur déclaration ell conçue en ces termes; &. , 39 0, Nous fouffignés Syndics de la maffe de Moife ~ 13eaucair~ , ayant eu connoiffance du procès pendant a,u Parlemem d'Aix, entre le fieur Palll de Marfeille, & les fieurs Perron fils ainé 6: Compagnie d'Aix, à raifon d'une lettre de change de 3300 !iv.fur Paris, confêntie par cer derniers à lordre de l\t1oijè de Beaucaire , & pM celui-ci cédée aux fieurs AlIdijJrec & Compagnie qui l'ont rérrocedée audit fieur Paul, nous déclarons en vertu des pouvoin qui nous ont éLé accordés par la mafle des créanciers dudie Beaucaire, ne prendre aucun intérêt doni ledit proces, confemant en tant que de befoin que ladite lettre de change de J 300 live en Ijueflion, j'oit payée par lefdits fzeurs Perron fils ainé & Compagnie, auxdits fieurs Audiffret & Compagnie, ou cl tous autres oyant droit & Ctlltjé. Délihéré à Avignon le 4 Avril '780. Signés DURETNÉ DUMENGE, Syndic i BERMES, Syndic; CAPPEAU BOVIS ~ Svndic; GANGER. or Si les Syndics des créanciers de Beau ... caire ont déclaré ne prendre aucun intérêt dans cetCe caufe; s'ils onn confenti en tant que de befoin que la Jettre de change dont il s'agit flit payée au porteur par le lieur Perrou, n'efi-il pas évident Iqu'ils ont reconnu la légitimité de la négociation qui en avoir été faite? N'dl.il pas fenlible que foit que cette négociation eût été faite le 15 Décembre 1777, ou feulement le 3 1 Janvier 177 8 , comme le prétend .le, ~eur Perron, les Syndics de la matfe qUl etotent 0 �~4 40 . àfi'ù-rés que cette négociation étoit beaucoup antérieure à la faillite, ont été forcés de convenir qu'elle avoit éte faite dans la meilleure foi du commerce & dans un tems non fufpeét, qu'elle éroit par conféquent inatta .. quable & exempte de tout foupçon. Que répondra le Sr. Perron après un aveu auffi formel de la part des Syndics qui le repréfentent fur la légitimité de cette négociation? Dira-t-il qu'il a été fait par complai[ance? Nous lui répondrons que ce confente ment n'a été donné de leur part, qu'après s'être convaincus par l'examen des livres du fleur Audiffret fur la légidmité de cette négociation , qu'attendu que la faillite de Bea~­ caire n'avait été ouverte que dans le mOlS de Juin; qu'ils ne l'ont accordé çe ~on~en .. tement que paur faire un aéte de Juibce, que pO~l' rendre hommage à la vérité '. que pour diffiper enfin tous les foupçons. InJ~­ rieux que le fieur Perron pouvolt aVOIr falt naîtr~ dans refprit des Créanciers fur la conduite du heur Audiffret. Mais le heur Perron lui-même n'a-t-il pas reGonnu dans le tems la légitimité de cette négociation? La let~re qu'il écrivit au. lieur Audiffret le 2 ~ Févner 1778, ne fourmt .. elle pas les induEtions les plus fortes contre [o~ fyfiême 7 Et ne le met - il pas aujourd'huI en contradiB:ion avec lui-même? Par cette letye il mar9uoit au heur Au...· difFret : Moïfe (Je Beaucazre nous ayant d1.t 'VallS avoir négocié deux de 'lOS traites en date ,ft payable! ~i du '5 Décembre dernier à /on ordre, fin Mars prochaill fitr Sellon & Perronceau à Paris. La préfente eft pour vous prier de nous dire, en Téponfe par le reLOur du Courrier, fi elles font encore en vos mains, ou fi vous les aVe:{ négociées, de nous indiquer en mains de qui elles peuvent Jè trou 11er .; nous ferions bielZ aife de les retirer ici & de les e/éomprer pour r , comptaflt , &c. , Si le lieur Perron ravoit alors que Moïfe de Beaucaire avoit négocié au lieur Audiffret les deux traires payables en fin Mars, pouvoit-il ignorer la négociation de telles payables fin Septembre? Et Moïfe B'eaucaire ne devoit-il pas lui avoir dit qu'il avoit en. voyé celles-ci en même-tems que les autres, puifque l'envoi en avoit été fait par la mê .. me lettre miffive? Quoique le fieur Perrol1 ne faffe pas men~ tion dans fa lettre de celles payable~ nn Septembre, il ne s'enfuit pas qu'il en ignorât la négociation; il n'étoit pas tems alors dé s'informer fur les dernieres rqui ne devoient pas echoir de long-tems; il ne s'occupoit que de celles dont l'échéance étoie prochaine, & il offroit de les eflompter p alJr comptant. Au furplus, qu'il fût illfiruit ou non dé la negocia(ion de celles payables fin Se~tem­ bre, peu importe; fon empre{fement à ft! libérer & e(compte'r pour comp~(1f1l cel.les pay~. bles en fin 1\1ars, prouve qU'lI ne fufpeél:olt point la négo(; iatiol1 qui en avoit été fatte ; bien plus, il ne diroit pas un mot dans cette du L , , • �)~( 42 , ' lettre qui eùt rapp~rt à la. faillit? de .Moïfè Beaucaire, qui fUlvant lUI devOlr exdler à cette époque; fon filence abfol~ fur ,c,ett.e faillite n'dl .. il pas une preuve qu elle n etolt . . . pas ouverte? Si la faillite de Moï[e BeaucaIre lUi av Olt été connue fi elle avait été ouverte à cette époque, le Geur Perron avant de fe décider à rembourfer, & même cl efcomprer pOUf comptant fes deux traites payables fin Mars, étant d'ailleurs Créancier de MoïCe Beaucaire, & fe préte~ldant ~ême. p~ivilégié fur fes ~ro .. . pres traItes, n aurolt-ll pas vo~lu fa~olr ~ la négociation faite au fieur ~udl~ret 1 aVaIt été dans UI1 tems légal? S Il n a pas cru devoir prendre ces informatio?s ,préàlabl~­ ment fi même dans fa lettre Il n a pas faIt dépendre de cet èc1airciilèment le .paiem~nt qu'il offroit, n'~,vorts .. ~o~s pa~ ral,fbrl. d ~~ conclure, ou que' la fallltr.e ~Ul P?UV~lt lUI faîre fuCpetler éeUe négOCiation n avoit pas , . e'té ouverte , ou que fi elle eût été ouverte, il reconnoifioit la légitimité dè la negoc13tion qui avoit été faite au fieur Aùdiffret; & il [avoit, à ne pouvoir en douter, qu'elle étoit antérieure à la faillite. , Il convient dans fa lettre que Moïfe. ~e Be~, ucaire lui a dh avoir négocié fes traItes au fieur Audiffret·, màis qu'H noUs dife \ dans fc quel tellls il lui a été dit, 8< le proceg . et~ jugé l' MoïCe de' Beaucaire ne peut le .lu'l alloir dit que lorfqu'il étoit en cette vl!le d'Aix; or il eCl: certain que ledit Beaucaue • 1 41 n'y avolt p us reparu depuis le mois de Dé... " ~; cembre, lorfque le fieur Perron écrivit cette le ure le 23 Février? Il ne peut donc lui avoir dit qu'il eût fait cette négociation a" fieur Audiffret, que dans le mois de Décembre; or fi dans le mois de Décembre il dit au lieur Perron avoir négocié fes traites au fleur Audiffret, il eft impofiible que cette négociation n'ait ~té faite que le ~ 1 Jan\lier, puiCqu'elle devoit être faite lor[que rvloïCe Beaucaire le lui dit'. Le fleur Perron nous dira peut-être qu'il n'a jamais entendu parler dans fa lettre que de {ès deux traires, payables fin Mars, & nullement de celles payables fin Septembre. Nous en convenons : mais nous avons prouvé qu'en reconnoiifaàt la légidmité de la negociation des deux traites, payables en fin Mars, il a nécefiàirernent reconnu la li.gitimiré de la négociation de celles payables fin Sept ernbre, puiCque la négociation des ' unes a été faite en même - tems & par la inême lettre mifiive que la négociation des autres. D'ailleurs fur quel fondement avoit-il reconnu au 23 Févr ier 1778, que la négo .. gociati'on faite par Moï[e Beaucaire ne pouvoit ,être qne légitime & faite dans un lems légal? C'eft qu'il n'exifioit à cette époque aucun modf qui eût pu la rendre fufpette; l'événeme nt de ,la faillict! de MoïCe Beaucaire n'é roit: pas arrivé, &. cette événe ment feui aurait pu lui faire naître des foupçons 4 , �1 r 1 44 Si cet événement n'étoit pas arrivé à Pépo. que du 2. ~ F évri~r, & s'il en convi~t alors par le filence qU'lI .garda fur ~et artl.cIe, & dont il auroit certaInement fait mentIon s'il avoit exifté, comment perfuadera-t-il auj0ur. d'hui que cecte faillite av?it éclaté. depu~s le commencement de JanVIer> tandIS qu'll l'ignoroit lwi.même ,au. 2.3 F~vri~~? ~~t s'il l'ignorait au 2.3 Fevr~er,' pU.ICqu Il n ~n fit pas mention, que.He Ide: don-on. avoIr, des Cercificaceurs officleux qUI atteftolenc qu elle étoit publiquement c;onnue en cette Ville au commencement de Janvier? Ainu pour appuyer fon fyfiême., le fieur Perron fe contredit lui .. même; Il attaque une négociation comme pofiérieure à une faillite tandis qu'il a reconnu dans UDe lettre, 'que cette faillite n'exifioit pas lors de cette négociation,. ni même l,ong •.tems après. Il produit des t1tr~s. pour etabh~ & fixer l'époque de cette faillIte, & les Cltres qu'il produit font .démentis par fon pro~re fait· enfin il fufpeéte de fraude la negocla .. tion' d'une lettre de change; quoiqu'il foit fans intérêt J tandis que les Créanciers de Beaucaire en général & en particulier, qui feuls pourroient avoir intérêts à contefier cette néaociation, reconnoifiènt qu'die a 0 ,été faite dans un tems légal, confentent au paiement de la lettre e·n faveur du po~te~r., tandis que lui-même a convenu de la legl" . . , tllnlte. Il eft extraordinaire fans dou te de voir le fieur • /J?'1) , 1 4), ~ . ô_ P fi-eur erran s aveug er a ce pOllle, <X. s'obCtiner 9ans un procès ,qui, s'il éeoie poffible qu'il fûe décidé fuivant fes ~e6rs, ne ponrroit jamais produire aucun effet en fa faveur; en effee quand même la ietcre de change feroÎe recomblée dans la maffe des bien's de Moïîe Beaucaire; le Geur Perron rie feroie pas moins fournis à eh payer le montant t & ne pourroit dahs aucun cas la reven-' di.quer par droit de fuite; nous allon~ l'établir. QUA TRI E }\rI Ë MOY È N. Quand m~me la leure .de change feroit dans.la mage des biens de Maïfl Beaucaire, le Sr~ Perron ne pouTrait la rèvendiquer & ferait tenu d'en payer le mantaf1t •. Quoique Pexamen de cette quelllon foit ed quelque façon prémat.uré, il n'eft pas néan .. moins étranger à la contellatÏon préfente , & il ne doit pas moins ~oncourir à prouver le ridicule de la prétention du fieur Perron. Le droit de revendication e{t fondé fut le draie' de propriété; ce n'eft qu'autant que la chaCe n'a pas celfé d'appartenir en draie à celui qui la réclame; que le droie de re vendicacion peut lui compérer; aioli une marchandife vendue dont le prix n'a pas écê payé, efi toujours cenfée appartenir à celui quî ra vendue; la vente ell: ton jours condi .. tionnelle, do ut des; la tranfl~tjon de la e M , 1. �"elfc / _ 46 prop~i~té dépend donc de l'e~écution de 'la CO~d1Cl?n; tant que l~ condition' n'eft pas executee, la vente n eft pas parfaite la propriété n'ell pas acquife; Grotius liv':) 't1. ' ':>' ch: 19, § I~. Ce Cl el,t que par le moyen du paIement qu on acqulert la propriété de la choCe vendue. Puifendodf, liv. 5, ch. 5 , § 2, nous en donne la définirion, ainli que Juftinien ~n fes Inft. live 2, & tous les Auteurs font du même avis. Mais fi le droit de revendication elt une f~ite., une con(équence ~e celui de proprié .. te, Il fa'uc donc que le Revendiquant prou1°. que la chofe qu'il revendique ~11 reellement fa chofe; 2°. qu'il n'en a pas reçu le prix. Il faut même en ce cas des preul/es fortes & démonflraLives; de jimples préfomptions ne fuffiroient pas; C'eft le langage des Auteurs. Q't le' S'te Perron feroit-il en état de fo-u~nir c~s pl'~uVttS ? ~l eft fi obf~rver que la compenfatlon n a pas lIeu en mauere de revendication. Voici comme s'explique l'Auteur du nouveaù Traité inticulé : l'Exercice des Commerçans. » La revendication (dit-il) n'admet pas de » compenfacion, c'efi-à.dire, qu'un livran.. » cier ne peut revendiquer une marchandife » do~t il a été payé pour remplacer celle » qu Il a vendue depuis, & qu'il ne fe » trouve plus chez l'Acheceur en faillIte. » Si jai vendu, par exemple ~ à Pierre une » piece de drap noir argent comptant, & » une feconde à crédie; fi cecce feconde v;, • ~7il 47 )' plece. n'exiO:e.. plus chez Pierre, que la . » premu:re ~ folt encore, je n'ai pas droit » de. revend1quer -cette premiere piece en » paIement, ou pour compenfation du prix » de la feconde qu'il me doit «. ' Sllf ce f?ndement quand on revendique une chofe, 11 faut que le prix en foit réellement dû, & on n'eft pas reçu à la réclamer . fi cette chofe n'eft qu'une repréfentation d~ ce!le .fur laquelle , . on auroit droit· tous ces pno,c!pes s applIquent aux marchandifes. En dl-il de même quant aux papiers-mon.il noyes? ~'Ordonnance d~ 1673, tit. 5, art. 2 5 ~ explIque dans quel cas cette revendicatlOn peut avoir lieu, en défignant le cas où l~ pr.opriéré n'a pas ceiré d'apparrenir à CelUI qUI ne les a plus en - fon pouvoir; au cas que l'endoffime'1t, y eft-il dit; ne flù par dans les formes pte (cri tes, les ùttres feront ré". putées appartenir à celui qui les aUra endoJjées ~ & pourront être [(liftes par fes Créanciers. Pour qu'une letrre de change puittè être revendiquée, il faut qu'elle foit réputée appartenir à celui qui la revendique; & pour qu'elle foit réputée lui apparrenir; il fàut qu'il l'ait endoffée, & qlle fan endoUement he foie pas dans les formes prefedees ; dans ce cas, il vrai, celui à qui elle appartient, 'ou mêllle fes Créanciers, en cas de faillite, peuvent la revendiquer, parce que la revendi .. cation el! une fuite de la propriété qui n'a ja e mais cetfé de leur être acquife fur cette lettre. Il ea encore un autre cas où ce _droit de ) ea • �48 C)~' ? •• • t· , n. 1 r / revendIcatIOn peut aVOIr leu , c eu orlq~è deux Négocians (e fournifiènt réciproquement des lettres ou billets de change, & qu'j! fpécifié dans ces lettres que la valeur a été reçue en un billet Ou lettre de chang~ de pareille fomme, & q. .ue ce bil.let eft éga~ Jemene conçu de la meme tnanlere; alors en cas de fàillite de l'un ou l'autre de ces deux Négocians , il eil: évident que celui qui vourlra réchmer la Jeure ou biUeè dont il eft débiteur, fera reçu à la reve'ndi .. quer dans la faiIlit,~ de l'autre, en renda,nt le billet ou lettre qu Il aura reçu J & qUI en aura été l'unique valeur. . Savari, liv. 3 , chap. 4, aptès avoir établi que la fimple va!eur , fansf~ire mention c.ol1~. ment & en quoI elle a etc reçue, prodUIt plufieurs inconvéniens ~u défavanta~e de ceu.x qui macquent de s'e,"phquer, & arres en avol~ rapporté des ex~mples ~ & ~ntr autr~s celuI de deux BanqUIers qUI aValent remIs deux lettres de change à un jeune homme, & qui n'en avoient reçu pour toute valeur que fan billet, fans en avoir caufé leurs lettres de change vahur , 1 eçue al/do hillet, Yétant dit feulement lIo/eur reçue, & après avo~r décidé que ces deux Banquiers auroient été obligés d'en .. frer dans le contrat d'accommodement de la faillite de ce jeune homme, pour n'avoir pas caufé leurs lettres de change llaleur reçue audit billet ~ s'explique en ces termes : (( L'on voit par cet exemple qu'il dan ... ) gereux de ne pas déclarer la valeur dans » une ea ea 49 » uné lettre de change; car fi les deux Ban... » quiers qui avoient fourni leurs l~ttres au . yi~ Négociant) duquel j'ai parlé ci-defiùs, eufn (ent mis chacun à leur égard pour valeur » rcr/Je en un biffet de pareille Jamme, & que » le billet qui étaie la valeu r de la lettre » eeze porté, 'valeur reçue en une lettre de chan. n " {Je qu'iL m'a fOflrnie cejourd~hui fur un tel )) de la Vdle de LYOT] j en s'oppofant au [ceIlé, » ( [uppofé qu'elles fe fufient rencontrées )) fous icelui,) ils eufient pu revendiquer » les le CCI"es de change, ne fe trOl:lvan t pas » encore difpofées ; & il cft vrai aufii que » fi dies l'avoient été en faveur d'un tiers » qui en aurait donné la valeur, en ce cas ils }) n'auroient pu revendiquer,parce que la tierce » perfonne aurait trairé de la lettre de bonne » foi; & que ceux qui les avoient fournies » s'étoient contentés, pour toute la valeur » des billets de celui au profit de qui elles » étoient tirées> & qu'ils avoient fuivi en cela » [a bonne foi. » , Rien de plus jufie que dtexiger uhe pa.. feille précaution pour accorder à un Négociant le àroit de revendication, parce qu'alors les droits font réciproques pOUf l'un & pour l'autre; c'efi-à-dire, que fi aucun des d~ux Négocians, qui font porteur~ de ~e.s papler~ en contre-valeur, vient à faIre faIllIte, .celul qui ne la faie point, P~u[ ~!Ie; reVendl~lJer fan obliO'atjon & les aneantu 1 une par 1 aub , t ion de. tre, parce que d j' une 'epen d d ~ l' execu rautre tant qu'elles font en U1alOS de ,eux qUI les ont ,0ncraEtées. N • �... 4:: :y S4- 5° . . sr piers-mon nOie, qUI oat le Mais le 6eur Perron ie trouve.t.il dans de tes cas, en fuppoîant que la lettre de change qu'il prétend r~.vendiquer. fût dans la maire des biens de MOlfe Beaucaire? Non fans doute. D'a b0 r d il n ;elt pas end 0 flè urt & ·C en' e fi pas en cette qualité qu'il pourroit revendiquer. Il prétend que la lettre ch~nge dont il s'agit n'efi que la reprefe~Hatl0n & la concre - valeur de celles dont Il efi porrellr. Mais 1°. cela n'efi point énoncé dans la valeur cauCée dans fa lertre, & ce défaut d'é. nonciation, fuffiroit pour faire rejetter fa demande & le forcer d'encrer dans le concordat de J . Moïfe Beaucaire, comme le décide Savari. . 2,0. La lettre de change pour laquelle il eft pou~fuivi ell: de la fomme de 3300 li .. vres, &: celles dont il prétend n'être que la 'Contre - valeur font d'une fomme plu~ forte. Donc elles ne peuvent pas être la con.. tre-valeur l'une de l'autre. 3°. Il ne confie pas, & nous croyons pouvoir affurer que les lettres de change dont il efi porteur ne font pas conçues pour valeur reçue en la lettre de change dont il s'agÎt , & conféquemment il eft prouvé par fon pro .. pre titre que cette lettre n'eft pas la con .. tt'e-valeur de èeHes dont il eft porteur. 4°. Eu6n , le compte qu'il a produit prouv: que la négociation qui a été faite entre 1~1 1 & Moïfe Beaucaire a été faldée l'une par . l'autre, foit en argent comptant, ou en pa .. 2UCUA ?e JSfr Donc meme effet. la propriété des papiers leur a été acquife cef.. peétivement & définitivement. Rien ne prouve, comme l'on voit, que Cette lenre de change, dont il prétend exercer la revendication, efl: purement la repréfentarion & la contre-valeur des papiers dont il efi porteur; au contraire, l'énonciation contenue dans les lettres qu'il a en mains, s'il les communiquait, prouveroiG que la valeur a été peutetre payee comptant. Il faudroit donc l'en croire [Ur fon affertion ou fur le prétendu compte qu'il a produit; quoique les citres même qui pourroient feuls l'autorifer dans fa réclamation, démentent cette affertion & prouvent le contraire. Quoiqu'il foit porté dans fa lettre valeur eri t'Omple, ce n'eft pas à dire que cette valeur lie confifiât qu'en la lettre de change donc il eft porteur, puifque cette lettre n'elt ni du même jour, ni de la même fomme, ni r' t • cauleê pour cet objet. Il faudrait pourtanr que cès trois circonf.. tances concourufient en fa faveur pour fonder un droie de revendication) elles font roure s efièntielles; aucune manquant, le droit Il'efl: • • pOInt acqUiS. Dès-lors le fyllême qu'il qualifie de reVen .. dication t ne ferait plus qu'un fyllême de corn .. penlàtion , & à cet égard nous ne croyo~s pa 3 devoir nous arrêter pour démontrer qU'lI fe ... toit abfurde, nouS aVons prouvé qu'il étai t conda mné par les Auteurs. De cette difcui1ion, à laquelle nou s ne A 1 1\ ( , • �sz. nous fommes livrés que par forme d'obfer_ vacion, il en réfulte nécefiàiremenr que quand même le fieur Perron parviendroit, s'il était poffible , à faire recombler dans la mafi'e Beaucaire la lcccre de change dont il s'agit, il n'en leroic pas plus avancé, & qu'il ne [eroit pas moins fou mis à l'égard de la mafiè au paiement de la fomme ponée par cette lettre. Or quel avantage pourroit - il aujour_ d'hui en retirer? Prétendroie - il que cerre fomme fût répartie au fol la livre cl tous les créanciers de Beaucaire, & en fa qualité de créancier pouvoir de fon chef en retirer une partie ? Point du tout. Moïfe Beau .. caire a paffé un çoncordat avec fes çréanciers, ce concordat a été homologué, & tous fes créanciers font aujourd'hui liés; ils ne peuveLlt prétendre rien dè plus que ce qui leur a, été promis dans ce concordat, que ce qu'ils on t convenu de recevoir-;àu moyen de quoi, le fieur Perron fubi1foic le mê. me fort que les autres, puifque le con~ cordat doit être exécuté à fon égard en force de l'homologation. Au furplus , il n\; auroit que la maffe des créanciers qui pût demander ce recomhIe ment , & jamais un créancier particulier, moins encore le débiteur de la letçre; cette mafiè ell repréfentée par les Syndics, tous les créanciers particuliers font donc repréfen. tés par eux, ils réuniffent tous leurs droits. Or les Syndi~s ont refufé non·[eulement de , . demander 53 . ' ,i) ù'emander 'ce recomblement , mals encore ils .y ont renoncé, & qui plus eft, ils ont re~ connu la légitimité de la négociation qui fait l'objet du procès, ils l'ont ratifiée par leur déclaration, ils ont confenti au paiement de la letrre. , Le droit de revendicadon fur iequel le lieur Perrvn fonde tout fo'n efpoir, eft donc un droit purement imagina,i re; il ne pour. toit lui compéter fous aucun rapport ~ quand même la lettre de change fur laquelte il voudroit l'exercer feroie dans la maflè des biens de Moïfe Beaucaire; voyons mainte~ nant fi fa demande en dommages & intérê~s peut faire la matiere d'une contefiation férieu fe. C 1 N Qui E 1\1 E , 1\1 à YEN. , ta jemande en ddmmager & incédts he peut êtle accueillie fous ~ucun rapporh Après la letl'ure des différen~ moyens quë lious venons de difcuter, perfonne ne 'pourra fe figurer fans doute que le fieur Perron aie ofé former une demande en dommages & in~ térêts , tant contre le fieur Paul que canCre le Îleur Audiffret, à rai{on de la négociation de la lettre dfl change .'dont il s'agit; cependant . . , cette demande n'exdle pas mOinS au proces ~ fur quoi ell-elie fondée? Quelle raifon plaulible relle-è-il au Geur Perron p0tlr l'étayer ? C'eil ce qu'on ne pourra découvrir; car enfin j , o • �,; ~. - J'f! ~!mande la nature de oe!!e doit fuppofer qu'il exifie un motif pour faire accorder des dommages & intérêts; or ce motif, quel dl-il? Le lieur Audiffret a-t-il cOlltraél:é 'envers le 'lieur Perron quelque engagement auquel il ait manqué, & donc la violation ait conf. tieué en foutfrance ledit fieur Perron, l'air privé d'aucun bénéfice, & lui air donné lieu de prétendre des dommages & intérêcs con. tre lui? I~oint du toue -: il n'exifie au procès aucun contrat de ceCCe efpece , & ce n'efi pas fur ce fondement que la demande . a été formée. Le fieur Audiff"ret a- t - il caufé quelque préjudice au fieur Perron direB:ement ou indireaement, fait par fon (ait ou 'en fe rendant complice de quelque fraude? S'efi-il rendu coupable à fon égard de quelque délit ou qùaG-délit? Enfin lui a-t-il occa .. fionné quelque perte? C'ell ce qu'il n'eft pas poffible de trouver non plus dans le procès; c'eft néanmoins fur ce motif que la demande eft fondée. . II n'y a que ces deux cas qui foient prévus par la loi pour autorifer une demande en dommages & intérêts; il fau c donc que le fieur Perron prouve, ou qu'il fe trO I ve dans aucun de ces cas, ou qu'il convienne que fa demande eft téméraire & infouC'enab1e. Nous lui patferons, fi l'on veut, que l'é .. poque de la faillite de Moï[~ Beaucaire, • c~~mencement doit être fixée au de Jan .. vier 177 8 ; nous lui accorderons que la né .. gociation de la , lettre dOllt le fieur Paul cft porteur, n'a été négociée par Moïfe B~allcaire . au fleur ~udjffret, que le 3 1 du meme. mo~s de JanVier, & par conféquenc pofiéneuremenc à (a faillite; nous fuppofe. rOlls même que cette lettre de change doive ér.e recomblée dans la mafre des biens du Juif Beaucaire ; nous conviendrons enfin que le fieur Perron fait en droit d'en de .. mnnder la revendication, & qu'il puifiè l'ob~ tenir quand il en fera tems; Eh bien! qu'en réfultera. t-il ? La demande qu'jl a formée en dommages & intérêts en fera-t-elle mieux fondée? Et pourra-t-il fe flatter d'en obrenir l'entérine .. ment? Ne fera-t-il pas toujours obligé de jufiifier aUi lucru';' cefJans aut damnum emer .. gens? Et s'il ne fe trouve dans aucun de ces ~as, en fera-t-il plus avancé? Or en mettant toute chofe au pis , il feroie encore impoffible qu'il lui fût adjugé des dommages & intérêts. Si la lettre de change (ur laqllelle il pourroit lui compéter tin draie de revel1di~ cacion avoit été payée par fan Corre[pon~ dane à Paris, & qu'il eût découvert enfuice que la négociation en avoit été nuIIe & frauduleufe, & faite au préjudice de fes droits & privileges , ~n convient qu'al~rs il pourrait prétendre des dommages & 111. • )'ry , �S6 térêts proportionnés à la perte qu'il aurait foufferte. f Si par la même rairon cett~ lettr.e de change étant venue à protefi ~ Il avolt été Il. aint d'en rembourrer le montant en conur , & "1 ' rlorce d'une Sentence con[ulalrc , S 1 aVDlt " p rocéd€ contre lui à des [alfies & , exeece , 1 ' cutlO . ns , il ell également certalO 1 ' qu"a ors lettre de change, donc, a negoclauon ce tt e " d r & ftauduleu[e l'aurait pnve e 10n nu Il e . l' droit, ayant été payée par lUI, Ul ~u't acquis une attion en dommages & IntOI . , d' , "t s , foit relativement à la prIvatIon tere , ftune . fomme qu'il auroit ind~eme~t, payee" . Ol~ relativement aux €xécutlons lOJuftes q\:ll lUI auraient écti faites~ , Enfin fi [on droit de fUite ou de reven~ dication portait fur un effet quelcanq~e qUI fût aliéné frauduleufement & au prBJudlce plus en nature, è (Ces droits &. qui ne e . Œ b 'l' é "1 fe , trouvoit par-là dans l' 100pOlll 1 le · &. SI 'Il. '1 de le recouvrer, rien' de plus JUlLe qu a ors il demandât, &. qu'il obtin; des ~ommages & intérêts contre ceux qUI aurOlent CO?tribué à cette aliénation frauduleufe) malS tant que cet effee feroie enc'ore en nature, tant qu'il [eroit à même de le recoLlv.rer dans le cas Oll ce draie lui [eroit acqUIS ~ tant que la privation .de , cet ,effet ?e, IU1 auroie caufé aucun préJudIce, Il eft eVldent qu'on lui répo[}droit toujours avec fuccès : votre demande en dommages &. intérêts t'ft une ' pure chimere ; fi la Juftice décide que ce C 1 " mt • , 51 ,q/ J~ cet effet vous apP~rtient ~ le voilà; vous n'a .. ,. vez pas autre cho[e à prétendre. . Ainli . donc quand même t~utes les quefrwns que nous avons exaoHnées, & fur le[quelles nous croyons avoir diaipé tous les doures, feraient décidées en faveur du lieur Perron, & [uivant fon fyftême; mêms dans cette hypothe[e , il [croit toujours [ans attion en dom mages & intér&ts. La lettre de change exifte encore en nature, elle n'a point été rembourèée, ni par le fieur Perron, ni par [on Correfpondant ~ elle eft en mains du lieur Paul, & s'il eft décidé qu'elle d·o it être recomblée dans la mafiè B~aucaire, & que le lieur Perron a le droit de la revendiquer, il la retirera, il n'en aura pas [ouffert, & ne pourra en [ouffrir aucun préjudice. Le fleur Paul iui reul pourrait alors prétendre des dommages &. intérêts canCre le fieur Audiffret, à raifon de cette lettre; parce qu'il en aurait donné la valeur, & qu'elle ne lui feroit pas rembour[ée; mais que le fieur Perron prétende en obtenir [ans en avoir fou ife rt d'aucun gellre, c'eft te comble de l'aveuglement! Si GeCCe demande eft· ilifoutenable , eCl fuppo[ant vrais tous les faies avancés par le lieur Perron, & en lui accordant le droit de revendication qu'il prétend exercer, que fera-ce , s'il faut tourner la médaille? En effet, fi la négociation de la lettre, au lieu d'avoir été faire le ~ 1 Janvier 177 8 , a. eté réellement faite, & dOit être confi. p �'1'. JJ~ rlérée 1 • d~8 précé~ fous la date' 17 Décembre dent; fi même en la confidéra~1t fous la date du 3 1 Janvier, on ea forcé de convenir qu'elle a été faite dans un tems légal i fi l'ouverture de la faillite de l\10ï[e Beaucaire doit étre fixée au plutôt [ur la fin du mois de Juin; fi la légitimité de cette négociation a été reConnue & avouée, & con· féqueml1~ent ratifiée tant par un créancier parriculïer, que par les Synd ics de la malfe en cette qualité, & par le fieur Perron lui. même; enfin li le droit de revendication prétendu par le fieuf Perron eft un droit imaginaire, un droit fans fondement, & s'il doit être confidéré comme tel; que {audra-t-il penfer de la demande en dom .. mages & intérêts qui n'en eft que la fuite & la conféquence? Le lieur Audiffret n'aura-t-il pas raifon de dire que cette 'demande ne peut être que l'effet d'un rêve du fieur Perron? Nous ne fommes pas furpris fi le fie ur Paul dans fon Mémoire imprimé, a traité fi légérement cette queftion, & s'il n'a pas cru devoir en faire l'objet d'une difcuHlon férieufe; c'eft peut-être lui avoir donné trop ' d'importance, que de nous être appliqués à en démontrer le vuide; mais nous avons cru devoir y donner cette étendue, parce qu'elle fait jufqu'à préfent l'unique objet qui nous intéretre dans ce procès. Le fieur Audiffret n'a été mis en qualité que fur les fins de cette demande en dom- . ,,, 59 mages & Interets , c'eft donc à cett cl ri· e eman de leu e que doIt fe borner fa d' c r ~ '·1 {1 , d· erenle, Sie enCre ans la dlfcuffion du procès, s'il en a par:ouru tous les détails, il a été forcé les ~evelop~er pour fervir de fondement a fa def~nfe; Il a dû le faire pour jufiifia ~a condlllte que le fie Jf Perron fe plaifoit a rendre fufpe.él:e, & il a voulu en même re ms , le .;onvaincre qu'il n'était pa s ndeux ,. fonde contre'. le fieur Paul fur l'appel cl e 1a S ,entence qu Il attaque • . ~~us obfer~erons avant de finir, que l'ex.. hlbltlon des hvres du fieur Audiffret que le fie~r Pe~ron demande, acheve de prouver qu Ji meconnoîc les regles du commerce & qu'il voudrait les éluder dans tous le; cas; & cetCe exhibition ne peut "être ordonnée. Le fieur Audi~ret n'a pas attendu cependant que le fieur Perron l'exigeât pour les repré[enter, il les a montrés au fieur Bertrand dans le tems, il les a exhibés enfuite au~ Syndics des créanciers Beaucaire il 'les exhiberoit au fieur Perron lui - mêm; s'il étoit fur le~ lieux, & il n'auroit rien ;à craindre de leur vérification; tout y dt dans l'ordre le plo s exaét , tout eft relatif à [on honnêt,e té que le lieur Perron feul a ofé '}:fi' ?e fufp~aer. Qu'il ceffe donc de vouloir répandre des nuages fur la conduite d'un Citoyen honnête , qu'il teffe de l'accufer d'avoir ufé de dol & de fraude dans la négociation de la lettre dont il s'agit; ' qu'il foit bien convaincu • �• .~ JJ déli~ate{fé 60 que fa & fes fentiments ont tOUI> jours été à l'abri de ce reptoche ; & qu'il e force pas le fieur Audiffret à demander & .intérêts contre lnUI. _m ême des dommages , n.' lui pour faire répnmer des l!1Vel.UVes auffi è a 1~ m nie ufe s qu' in déc e n tes. Ce proces n'ell que chicane, que ~enfonge r. parc ' il en impofe volon taIre ment à de l a, . Il. fi r. Confeil & à fes Juges, Il eu per uadé lon . '1 11 d de la faulfecé de fes allégatlOus; 1 èH onc en mauvaife foi. Mais perfonne ne prendra le chânge, On & verra q U 'I'I a voulu abufer d'mie'1 erreur, ~ , ,q ue p our en tirer avantage, " . 1 a taIt , re .. monter à une époque bIen anteneure un eyenement arrivé Iong~ tems après, on fera convaincu alots que tien ne pe~t le. fauver. , On lui reprochera de n avoIr fonde fo~ fyfiême que fur une fu~tilit~ odieufê, ,qUI .t endoit non feulement a pnver .U? creancier d'un bien qui lui ~coit léglt,lmement acquis, mais qui attaquolt encor~ 1 honneut de - deux Négociants, & frappaIt fur ~eut réputation, & tendoit à l~s rendre comphces de fraude, & coupables d un vol. On fera même indigné qu'il ofe fufpea~t aujourd'hui une négociation qu'il ~ai~, aV~lt été faite dans un terus légal, quolqU Il n y aie point d'intérêt, & qu'il en. ~i.t recon.nu lui-même la légitimité ; négociatIOn, qU1 a été approuvée par tous les créanciers, feuls iatérdles à l'attaquer. . . On regardera fon droit de revendlcatlon comme 1 61 comme un prétexte fpécieux qu'il a imaœ giné pour s'autorifer dans ~~ procès 'd· 1 d auU! fI ICU e que épIacé dan s la perfo nn e d' ' , & un N egoclant, on ne trou vera plus en lui qu'un débiteur fuyard . Sa demande en domm ages & intf!rêcs fe ra dè~-l~r~ confidé,rée co mm e une préren ri on chimerIque & defordonn ée , Comme Ulle pure i11uûon fans conflftance, & fans fon demen t. A~p~yé fur des moyens a u lIi puifI.à os, a uffi multlpltés, le fieur At'Jdi ffre r ne do it-il pas efpérer avec la plus gr a nd e confi ance de la jufrice de [a, caufe, que l'Arr ê t qui va être rendu profcrua une demande auai témérai re & jullinera eonn àu ûeur P erron que I~ vérité à percé à travers le voile dont il a voulu la couvrir, & qu'on he parvjent jamais à la déguifer avec fucees pardevant la Cour ? CONclut> à ce que fans s~arrêtet à la demande du lieur Perron fils ainé & Com pagnie du 2.) Juin 1779, en laquelle il feront déclarés non·recevables & mal fon dés , les Geurs Audiffret & Compagnie [etou t: mis fur icelle hors de Cour & de procès avec dépens, pour Iefquels les co ndam nés feront contraints par toutes voies, même par corps, & pertinemment, IMBERT, Avocar. REVE ST , Procureur. M. le Confeiller DE MONTVALLON ~ CommijJài're-Rapporreur. ~6' r.f~u·tu-'1o/(J ~~&t ~("-.?p- C4.u{~ • ~'6V t.; ~",,",Q "~"""'<-I t''''1i: ~ , �, , ...., ' ~.. " r t.~ ~ . 4-" • ) • • .'"l .• ' .....---..... . .". .. ..... . ,', i . . . ~ ~ " , • • t ",. ~ • • .,1 ~~ - ... ~ \.. , . ,,:,. I ~" . . , r 0 URIe fieur AUDIFFRET , r ~. , - l & Cdmpagnie , Négociant q'Avignon. ., , \ Jo ~'· CONTRE • Le ,fieur P ERR 0 N fils ainé & Compagnie .Négociant de cette ville d'Aix. , • , ~ Ul. [fI '1 .) 1 r' •• . ' ANS no~s livrer à 1a . difcuffion des inuti. lités qui forment le volume de la défenfe du Sr~ Perron, & qui në tendent qu'à faire perdre de vue la véritable quefiion du procès : ~~traçons hriévement les preuves qui doivent; fervir à fe fiXc;!f fur les points eife.ntiels de la au~. _ . . Le fieur Perron établit fon fyltêrne fur deux hafes : l'une, que Moïfe de Beaucaire a fait fail~ lite au commencement de Janvier 1778; & l'autre, que la lettre de chanqe dont il s'agit .1 'J A . ,,; ,. •• j. ~ .. J , S • \ �. '. . ïJ> • • ;(J' T Z. n"a été tranfport.ée au heur Au~iffret que le 31 du mois de Ja-nvler. L1 premiere eft fondée fur un certificat ligné pàr que19u~s paftkiJ~~ers- d'A vipnon " pohant que fa faIllIte d~ MOlfe &aucalre a eté p~b1i.. qûement connue à la- fin de Détembre I~77 . & qu"il il difparu &: œ-lfé·l fes payemens à ~ett~ époque, &: fur deux autres certificats fait~ en èontJquence du précédent. Elle eft fondée en .. core fur une atteftation de ceflàtion de paye .. ment expédiée par le Gr.eilier de la J urifdiétion Confula~re 1j dud.: Atrign~n ·. &: ' prÎinc~palement fur ' !a clfc~nftante du dépftft dtffi. MOIfe B~au. . caIre. , Voilà· à quoi fe réduifellt to~tes t~s p~eùve~ par lefquelle-s le fieur Perton pretend etabhr, au commencement de Jq..n,vier ,t!époque de la fail. lite dud. Beautaire . Que le départ fait vrai, nous en convenons; mais que ce d'é part ait don'n é ouverture à la faillite, c)~fi i'o~}et de hi quefiiQn; nous foutenons le contraIre, lX tout co~court cl le . prouver. ,' Rien n~efi piùs dangereux, fans ~oute , . q~e de ~j{er arbit-1"airement l'ouverture -d'une fall1ite 'à une époque déterminée, fans en avoir la certitude. Mille intonl'éniens peu'vent en réfuiter, !fi on l'àht'icipe d'un jour, & le tiers de bonne foi peut en être la viéErne. . ' Sera-ce fur des certificats mandiés, ou mleu~ encore furpris aux certificateurs, qu'il faudra fe fixer, pour détermhter l'ép0c;lue de J'ouverture d'une faillite ? 1 l'atteltati~n Sera-ce fur d'un Greffier dé. mentie par la déclaration même à laquelle 'il [e rapporte, qu'il faudra fe décider? Enfin fera-ce fur une circonfiance auffi légere, aùffi incortféquente que celle du départ de Moïfe Beaucaire, qu'il faudra en conclure qu'il a ?~nné ouverture à fa faillite, tandis que les motlts de ce voyage nous font manifeHés par lui-même, qu'ils ne fauroient être plus juftes 7, ~9u'ils font reconnus légitimes par tous les creanCIers. Nous difons que les certificats ont été mandiés & évidemment furpris aux certificateurs ou lignés par complaifance, &: qu'ils font non feulement .çontraires à la vérité, mais dénués de toute vraifemblance. Le premier de ces certificats a été expédie à Avignon, le fieur Perron nt entendre à ceux qui le fignerent, que le fait qu'ils atteRoient ne tiroit point à conféquence, inutilement ceuxci lui obferverent qu'ils ignoroient parfaitement que Moïfe Beaucaire eut ceffé fes paiemens à l'époque de fon départ, &: qu'il e11t donné par-la ouverturt; à fa faillite, qu'ils étoient af· furés du èontraire, puifque ledit Beaucaire de retour de fOll voyage, fuiroit fon commerce Comme auparavant; pour le3 féduire, le '!ieur Perron leur exhiba une atte.fiation du Greffier qui ccnllatoit la ceQà~iol1 de paiemeJlt, & il parvint à les gagner. Nanti de ce certificat & de çelui du Grefner, il s?adreflà ' .à divers Négo~ians de cette Ville, qui, fur la foi des deux certif1(;ats qu'il 1 < �~J) 4 - leur exhiboit, en Ggnerent aveuglement Un au. tre pour confia ter un fait qui leur paroiifoit t el tâin , la même tournure lui réu~t auprès de quelqu~s Négo~ia~s , de .Ly~~-, & Il CFUt ê~re parvenu par-la a et~bhr 1 epoque ,de la fall .. lite de Moïfe BeaucaIre. Il faut obferver que pour mieux réuffir dans cette manœuvre, il eut foin de ne s'adreifer . à aucu"n des créancifrs dudit Beaucaire -' quoi qu'ils fulIènt multipliés dans ces difterentes Vil .. 'les' il n'ofa pas non plus s'adreifer à la Cham_ bre' de Commerce d'A vignon, qui pou voit feule connoÎtre & fi~er la véritable époque , de cette faillite' il n'eut recoUrs qu'à des particuliers qui n'y avoient eu aucun Int~ret. Efi-il vraifemblable ? Efi-ll poffible que des particuliers -' po~r ,qui cette faillite avoit é~é parfaitement mdIfferente, puffent affurer apres 1· l'efpace de deux ans -' à quelle épo9ue préci{e elle avoit été ouverte & publIquement connue? N'efi-il pas évident que ces. certificats furent mandiés & lignés par compiaifance -' & qué le premier qui fut expédié dé~ermina tous les autres. La plUpart de ceux qUI les ont fignés en cette Ville, on~ . déclaré, n'y avoir é~é engagés que par ,les certIfic~ts qu on leur exh!bât; il efi clair que celUI .de Lyon, fu~ determiné par les mêmes m<::mfs. Or, en fa1fant crouler les deux premiers' , nous faifons c.rou1er les deux autres qui en on~ été la fUI:e. Celui qui a été ligné par dIfférens partIculiers d'A vignon, leur avait été tellement .furpris) qu'il a -été démenti par un autre certlfica~ {igne, 1 4 ' • 1 A S figné par diff~ren~ Mar~hand.s i &. fur iequel les mêmes partlcuhers qUI aVOlent ligné le pré~ cédenc ont également ligné; il eft conçu en ces termes: _ )} Nous Marchands de cette ViIie, Certihons » en faveur de la vérité gue Moïfe Beaucaire, )} Juif' de l'ifle, s'étoit abfenté de cette Ville » à la fin de Décembre , 1777 -' pour courir » apres Jes .dé~iteurs, ET QUE SA FAIL. , » LI.TE N;EUT LIEU QU'A LA FIN DE )J JVILLE']' 1 778~ Epoque où il fut empri) fonné à la Requête du lieur Bertrand d'Aix j » puifque depuis la fin du mois de Décembre , jufqu'à la fin de Juillet i77 8 -' ~l jit plufleurs paiemens ~ Jes créanciers ., ainfi qué diverfes négociations, & paJJa plujieurs contrats, eh foi a. Avignon le .Avril 17 80 • Il Y a encore le certifièat du Grèffier, por.. ,tant la dédaration de fufpenlion de .p~jem~nt ; J.llais celui-ci n'a été p~oduit que par l'etfet d'une erreur ou d'une fur.prife; lX pour en convainF~e nouS avons r~pporté tout a~ long page 12. & l.J, de ~otre Mémoire imprimé, la d~c~aratiQn qUI fut inférée par le même Greffier, a laquelle fon certificat fe rapporte ;. par cette déclaration il n'eH p~s , dit un ~Ot. de la fu~penfion de paiement j au contraIre, 11 Y eil dIt exprelfé~ 1lle~t que Moïfe de Beaucaire s'elt abfen~é ~ il eft vrai, M4IS NON DANS L'INTENTION J?E )) » ,) n la MANQUER A SES CRÉANCIERS, NI AUX E:ti .. GAGEMENS DE COMMERCE AR LVI CONTRAC .. TÉS, MAIS SEULEMENT DANS LA VUE D~ FAIRE LE ,RECOUVREMENT t>E..S PARTIES QUI r B , • /OO() 1 �• l ,,() l " f 6 t , , LUI SONT DUES, ET SE PROCURER LA R EN_ TRÉE DES EFFETS DE COMMERCE A SON POUVOIR POUR EN RÉALISER LA VALEUR. V oilà quel fut le motif ~e fon ab.re~ce, il était connu de tout le pubhc, les faIllItes de Pafca! de Narbonne, & de MoiTe de Carcaf. fonne le rendirent néceffaire, ce dernier sJl était retiré à Nice, & Moïfe Beaucaire fut l'y trouver, pour tâcher ,de . tirer p~rti des créa"c~s qu'il 'avoit fur lUI; Il eft aJouté dans la dedaration faite à fon pom, qu'il étoit prb de ft repréfenter & de tompte: & ~raiter aJl~c fos créanciers, moyennant qu on luz donna Ju. reté pour l~ libe~té ~e fa perfonn~ & furféance pour les YOles executlves; pou.rquol cela, parc~ qu'il craignoit qu'on eût prls [on abfence eh mauvaife part, &. qu'on ,eût obte~u quelque contrainte contre lUI, ou qu on eût fait appo[er le fceIlé fur fes effets, comme il auroit pu arriver· mais rien de tout cela n'avoit été fait., &. créanciers eux-mêmes lui écrivirent qu'ils . lui donnoient pleine liberté, & qu-'il pouvait agir fans crainte pour le rec~ùvre~ent de fes dettes aétives, afin de pOUVOIr faire face à fes dettes paffives; on lui envoya même, une Ordonnance du Vice-Legat, pour le çonvau1cre de la fincérité de leur intentions. \ Ce rut alors qu'il fut à la pourfuite ~e Paf;. cal de Narbonne; il revint enfuite à AVignon ,; où il faifoit toujours fon même commerce J Il fit plu~eurs payemens aux créanciers dont l~s fommes étoient échues , il prit des arrange:mens avec ceux qu'il n'étoit pas en éçat de les 7 100''1 payer; il'~ p~1fa 'plufieurs contrats d'attermoye ... 1Uens ~ nepoua pl~fieurs lettres de change j enfin Il contInua toujours fon cO'm metce, pendant tout les m?is de Fevrier, Mars, Avril & Juin 177 8. Il eft bien vrai que les faillites qu'il venoit d'elIùyer, foit de MoX[e de CarcafIonne, ou de Pafcai de Narbonne avoient tâit un vuide confidérable dans fa 'fo;tune . mais il n-'étoit pas décidé encore qu'il ne pût ré~ fIller à cet échec; fes facultés & fes reffources éto~ent imm~nfe~ , il, étoit p~iffamment accrédité; & Il pou VOIt tres bien arnver qu'il vînt à bout de fa~isfaire, ~es cré:~ciers , fans être obligé de fane faIlhte '; L evenement de fa faillite dépendait alors des rentréee qu'il pourroit faire. en attendant il étoit fur pied, & ni les Juges: Confuls d'A vignon où il fe trouVoit , ni la Chambre de Commerce, ni aucun de fes créan. ciers ne le regal'derent comme failli; çhacun .~herchoit à lui en éviter l'événement, le fieur Audiflret lui-même p~ffa un aae avec lui le 18 Mars 1778, par lequel il lui accorda le délai de huit ans pour le payement dei fommes qui lui étoient dues; un débiteur failli , auroit-il pû tranfiger de la forte aveç un créancier? Et celui-ci auroit-il con[enti cet attermoyement, fi fan débiteur avojf été en faillite, fans que les autrés ,réançiers , eu1fent accordé le même délai. DJlautres créanciers ' le pourfuivirent pour le payement de ce qui leur étoit dû, plufieurs Sentences furent rendues contre lui; nous en avons rapporté la note au procès, & le détail , , , , �. JO ~ 8 en elt Înferé dans notre mémoire page 18. La premiere qui fut rendue, ne le fut que le 4 Fevrier 1778; on peut le vérifier, la deruiere eft du 12 Juin. Si dans cet intervalle, Moi'fe de Beaucaire avoit été en faillite, les Juges-Confuls n'auroient pû le condamner, ils auroient délaiffé la caufe & parties à fe pourvoir pardevant qui de droit; nous avons rapporté au procès un aéte de notoriété figné par eux , qui ne permet pas d'en douter. " Si Moïfe de Beaucaire n'avoit été alors en faillite ~ il auroit fait lui-même une déclaration de fufpenfion de payement , ou rem~s fon bi~an; il auroit ceflë fon commerce, il n;auroit pû le contin~er , & fes créanciers auroient fait appofer le fceIlé fur fes effets J mais rien de . tout cela ne fut faÎt ; nous avons rapporté au procès , une atteftation du ~refEer de la Ju .. rifdit;tion Confulaire du 3 Fevrier . 1779 t porta~t, QU'A CETTE ÉPOQU~, IL 'N'y AvoiT FAIT ,AUCUNE DE SUSPENSION . DÉCLARATION ' DE PAYEMENT, NI REMIS AUCUN BILAN. Quand fa faillite fut décidée , quand. elle fut inévitable, MoïCe. Beaucaire remit fon . bilan; , mais dans quel temps le r:e91it-il , ~ à quelle . époque ? ce ne fut que le 3 Mars 1779 , riere le Greffe des Archives , cJefi-à~dire, près d~ t 5 mois après la négociation de la lettre de change; le certificat du fieur Clement q.,r effier, en fait foi, il ell: également verré au ' proces. Decormis, col. 1 ~ 29 , tom. 2 ' a'tttefie que la faillite n'eft cenfle faite que du jour du bila~ remzs loo~ 9 remz's au Greffe, tous le.s Auteurs font du même avis, & on 1 d l'ùfage. e pratIque e même dans .f. Mais la faillite fut-eHe antérieure ' 1 fion du bilan, elle ne pourroit r a a reml .. r emonter qu'à !'é poque d e!On emprifonnement e fi ' d' dans le mois de Juillet 177 8 ce ' fie -a-, lIre , "1 t;. • , ne ut qu a ors qu 1 le reZlra de [on commerce & "1 fi br 'd 1 dl, . , q u 1 ut 0 1ge e r e r. ~lcl?ntlnuer; ce ne fut donc qu'a.. 1ors que. la raI Ite fut ouverte; DepUIS ce~te époque, il fut réputé failli ar tout le publIc, les J uges-Confuls ne rendir~nt plus aucune Sentence contre lUI' , 1es Cr'lj;anClers  • r..' • ne pounulVlrt!nt plus aucune cond amnauon . • ' toutes l es creances devinrent exigibles .' toutes 1 é " , malS es n. goclatlOns antérieures J'u{(qu" mom nt ' l' . . a ce , e etOle~t egItlmes; elles avoient été fai .. tes r Beau caIre . , ,i.fur la " fOl publique que MOI..le n. etOlt? pOlU.t en .raIl~ite , & la malIè des créanCIers n en a JamaIS reclamé. V ?ilà auta~t de faits décififs qui fourni1fent la demonfirauon la plus .~vidente , la . preuve la plus complete que MOIfe Beaucaire n 'e' t 't • C '11' 01 pomt en raI Ite, non feulement au mois d D~cem~re 1777, ~i au in~is de Janvier 177 8: malS meme au mOlS de JUIn fuivant . Qu'o~pofe le fieur Perron pour les détruire? Il ne lUI refie abfolument que la circonfiance ~u, départ de Moïfe Beaucaire, fur la nn de ecembre ~ o,u au commencement de Janvier. Quant aux certificats, nous en avons prouvé la fau1feté & même l'invraifemblance : ils ne pOlJrroient jamais balancer d'ailleurs des faits 1 C , �J1003'''\ 10 âuffi bien établis que ceux· que noUs venons de pr()~ver, pour démo-?trer le ~ontraire. . Mais le départ dudIt BeaucaIre, peut-ll avoir dbnné ()uvertute à fa faillite? · Car le départ efi la pierre fondamentale de-ces certificats •. A).. t-il jamais ceffé fon commerce 1 Ce départ .n~aj.. t,-il pas été occafionné & mêl~e néceffité par les citconfiances? La caufe n en a-t-elle pas été connue à Ces créanciers? L'ontl-ils défap .. prouvée? ~'~n~;-~ls pas r~co,n~u au contr~~re qu'eUe étOlt leglume? A-t-Il ete re~.du dans' lm,tervalle aucune Sentence contre lut? ( La pre .. miere eft du 4 . Fé;rie~, par conféquent !orfqu"il fut de retour.) N efl-tl pas' revenu peu de temps après? N'a - t - il pas cor:ti~u~ ~on commerce com'me auparavant? A~t-ll ete. fatt aucun~ ap., pofition de fceIlé? A-t-il remts aucun büan ? EnJln fa c0'ndui~e & toutes fes démar.ches ont.. e~les pu l~ raire ~bn~déret alo~s c\>mme ~n d~," blteur fallh? N a-t-Il pa~ t?uJours eu 1 adml .. niftration de [es biens en fait & en drdit? N'at-il pas été convenu en Ju.fiice? Auroit-il pu intervenir en Jt:l~emei1t, filpuler des contrats publics; s'il avoit été en faillite? Ses créanciers ne fe feroient-ils pas fyndiqués? Et toute ac .. tion ne lui auroit-elle pas été interdite dès ce morne rit , fi fa faillite eût été ouverte? Un Négociant qui fe fera abfenté fubitement pour les affair~s ~~ fon. commerce ~ ne fera r~­ puté en faillite, S 11 reVIent peu de temps ap~es & continue {on même commerce. Tous les pnn .. cipes toUS les Auiteurs le décident, l'Ad ver .. faire ~n convient. Qr ~ Moïfe Beaucaire s'e~ 1 :f Joab abfellté pour les affaires de fOll (:Olnmetée ' HOUS ~ l'av.o ns prowvé;_ il eft revenu 'peù de hmps 1t apres" & . a continué [on comrnen;e, nous: 'l'avo nsJ egalement prouve : Donc là faillite n'a pas' é~ Q)u~erte ' , elle 'n 'à 'pu l'etre dans le dr'oir noUS avon.s prouvé -qu'en~ ne l'avoi~ p~~ été 'dans le faFt, Toutes les !,:utDrités rappottéespar r Ad'ver.. f~i~e; fe rédmfent ~ ~e principe; & c'eft pré .. p[ementl par ce pnnClpe que' là ~auiè cft in .. foutenable. . Ainfi la négociation de la ler~re de change n'eû~-elle\été, f~i~e que le 31 Janvier 1778 j eUe (er?lt tres-Iegl·tlme, & ne poutroit être ~fta. quee. . . Mais cette négocia~ion. eft d'autant plus légiome, que tous les creanClers de Beaucaire que le fieur Perr0n lui-même', qui ofe aujourd'l1ui Jfattaqt.ler, en ont tous reconnu la hOMe foi ,& la légitiminé. Les créancièrs- ont confenti littéràlement QUE o ':r.ADITE L13TT~E DE CHÂNGE D! 33° 0 LIV. !fUT PAYÉE PAR LESDITS SIEURS PERRo.N -AfIDI1' SIEUR AllDIFFRET OU A TOrTS AU- TRES AYANT DROIT ET CAUSE ~ , l~tir cOn .. tentement a été donné avec ' do'I1ttoifIàacé-' qe caufe) il produit au procès ~ &ç nous Ità.. y~ms infété· tout al1J long dans néftrë Mêtttbire Iffiprimi! -; : pag. 39. ~\ .- .. , . Il "_ 1 Le fieù:r Bertrand ~ créancier particulier dudic Beaucarr~' , qui avoit été entraîné par le lieur Perron ~ faire des démarches relativement à cette négoctation, s'en départie également 1 il ea 1 ( • '1 ) .. • �, t •·.. ·loo; x1, reconnut la légi~imité de cette négociation • vo~ez f~ déclaration, page 37 de notJje 1\1é~ mOIre. Enfin le .fieur ~erron lui-même écrivit Une lettre l~ 1. 3 F éV~ler. au fieur Audiffret, par la.. ~ quelle 11 reconnOllfOlt tellement la légitimité cl la négociation faite par Beaucaire audit fie e ur '. Auditfret, lors du tranfport de cette lettre qu'il lui rna-rquoit à r occafion de deux autre' .. .lettres avàien~ été négociées ~n même tems: par la meme VOle & de la meme maniere . 0, qU! , RETIRER NOUS SERIONS BIEN AISE DE LES ICI, ET DE LES ESCOMPTER POUR COMPTANT' nous avons inféré cette lettre, pag. 41 de notr~ Mémoire imprimé. Le 2.~ Février 177 8 , lorfqu'il écrivit cette le~tre , avoit-p a~Jc~n foupçon & fur la légiti.. mué de la negoclatlon de ces lettres , puifqu'il ~tfr?it de les efl0n:P!er pour comptant, & fur 1 exlfrence de .la fallhte de Moyfe Beaucaire ' puifqu'il n'e.n difoit pas le mot? Or peut-il aujourd'hui foutenir décemment que cet~e fai~lite exifiât à cette époque? Et fi elle aVOlt ~xlfté , fi elle avoit été publique~ent connue depuis le commencement de Janvier pré~édeïlt , comm.e il l'a fait attefrer par le~ CertIficateurs officIeux, ne l'auroit-il pas c?nnue lui·même à cette époque ? Auroit-il pu ~"Ignorer encore près de deux mois après, comme 11 eft prouvé par cette lettre du 2. 3 Février? Et s'il l'avait connue ; fe feroit-il empre1fé d'efcompter p our comptant deux lettres de change [ur lefquelles il lui auroit compété ~ fuivant fon fyllême . 13 Ibo,3 fyfiême, un drOlt de révendication, tout de même que. fur celle qui fait la matiere du procès ~ pUI.[q~'elles av oient fait partie de la même négoclatl.on faite par lui audit Beaucaire & par ' ledit Beaucaire au fieur Audiffret ? ' Efi-il poilible d'imaginer, après toutes les preuves que nous venons de mettre fou s les yeux de· la Cour, que le fieur Perron vienne attaquer aujourd'hl!i la négociation de cette lettre, fût-elle du 3 I Janvier~ comme il le fo utient, attendu la date de l'endolTement ? Et ,n'avons-n~)Us pas démontré . jufqu'à l'évidence que quoIque cet endolfement n'ait été daté que du 3 I Janvier I778 , la négociation & le tranfport de la lettre avoient été faits & confommés depuis le 17 Décembre précédent., la vérité de cette négociation peut-elle être équivoque après les preuves qui fe tirent de la lettre d'ertvoi de.s différentes traites dont celle-ci -étoit du nombre, & de l'enrégi!trement en crédit de ' cette négociation dans tous les livres du fleur Audiffret ? • Cette lettre miŒve, comparée avec ces livres ne forment-ils -pas une preuve cOlnplette de cette négociation au I7 Décembre I77 8 ? Nousav.ons fuilifamment difcuté cette queftiol1 dans notre Mémoire: imprimé , pag. I I , il ea inutile d'y revenir. . ' Nous ajouterons fewlement que j'obfervation du fieur Perron , relativement a'ux livre s du Sr. Audiffret , eft très",indécente. ' De quelle date -que comtilence ,le' livre journal ~ il fu ffit qu e tout ce qui s'y trouve contenu foit in féré par D .. ., ) �.)' ' 14 IQ~8 r.' " d 'iatement '1 / dre de date & lUI ve llnme es,"Jour o r, '1 d' al'II eues X Précédens ne fe rapporte-t-l pas nau 'A' d d'ffi aux grands livres? cet egar ,pour 1 Iper fi le fieur Perron. S "oupçons tous 1e l'" , Veut fair~ déclfion du pro... d epen cl re de cette vénfica,u on-1a r. "1 r. ' \ 1 fieu'r Audiffret COUlent qu 1 IOlt nom .. ces, e ' l ' ~p , d Experts fur les lIeux P01:lf- es examlller; ""me es 1 "1 r.' il pafiè condamNation fi. 0n· déc a-re ' qlil 1 S IOlent . fufpeéts, ' . 1 Nous avons établi en d~o.tt! pag. 45' ue notre Mémoire, que la révendlcatlon préteIadue par change dont l,e fileu r PerrQ~ fur la lettre, de , & {' r. '1 ' o't étoit un droit imagmalreans Ion .. l s a"l , us les ranonnemens , cle l'Ad',verlaU',r.' '" t To cl emen. , , \ t e'gard n'ont pu détruire les pfln:<;lpes~ q~è a ce '&' nous avons établi fur cet obJet, llQUS Cfot,. rions fuperflu de nous livret de nOJlvéau à la difcuŒon de ce moyen. Nous obferverons feulement qu~ la mal!'e pes créanciers Je Beaucaire auroit dû être imfe ~'n _or. fi on avoit voulu faire fiatuer ,fur cette cawe -, '" d" quefiion' cette demande ne pOUVOlt' eue Indée que' contr'elle, pui[qu'en fuppofant que ~ette lettre de change fllt recomblée , e~le appartenait de drg~t à la ma~e ,des créanciers, ~ que s'il compétOlt aucun p~lvl1ege. au ~eur Pe~ ron fur cette même lettre, Il devoIt, Il ne po voit même diriger fon aétion que, ~on.tre la ~a~e.. Or la maIre n'étant pas en quahte , tl ferolt ~m· polIible que la Cour fiatuât fur une quelhon -à laquelle elle feule feroit-intérefièe. La demande en dommapes & intérêts forme la feule qualité du procè~ dirigée contre le Sr. l , IS AudHrret. SlU cette demande nous avon h che,.Jnut!'1elUent a' d'ecouvrir en quoi & c s C er· ' "ecre d"u des dommages & iOlll.ment il pOU VOlt té Ju1'qu'à préfen,t il a été impoilible au fie~r p;~: ron de 110US 1 apprendre. Que la le.Otre de change fut ou non ' recomblée dans l,a maife ~es hiens , que le fieur Perron en obtint ou non le recOUvrement par d ',. . de revend"lcatIOn t dans aucun cas il ne rOlL ' l . , pourfOlt UI cO,mI?éter. des , d~~mages & intérêts , il n~ pourrolt JàmaIS en avou [ouffert ni en [euf{J1r ?"a~cun~ .~f~ece , pu:i[que la lettre de change n a Ja~als ete payée par)ui '& qu'alQ r.s elle ne l,e [eroIt pas , qu'elle lui [eroit au Contraire .reU~tuée [ans ayoir rien débourfé. •1 IDlo · A , . ' ~ar en~n, Çup'p~fo?s q~e cette lettre de change au lteu cl avoir ete negoclée [e fut trouvée dans les biens dù failli au nJ01nent de la faillite n'auro~t-il pas été ,~b~igé ~'a9ir contre les Syndics des c.rean.cletS qy.l _l autOlent en leur pouvoir, & de faIre valOIr contre eux le même droit de retYcnilièàtion ' -qu'il - fait valOIr aujourd'hui dans cette ca u fe. r " Or , ~ les 'S'y~dics le , lui a,voient difpuré, sIls aVOlent plaide pour 1en fauè débouter & s'i~s ravoient au c'o ntraire pourfuivi pou; le pa~e~eI1t de cette lettre; quand même le fieur Perron [eroit ven~ à bout de [e faire adjuger cette lettre à drOIt de revendication auroit~1 jamais obtenu contre eux aucun dOI~mage & Intérêts, aurait-il [eulemeut eu l'idée d'en demander? Et la reLtitution de la lettre de chancre n'aurait-elle pas été l'unique objet de fa récl~- } • �1 1 16 ~rP~~~rP~~~~~~~~~~ ~ ! ~:~~~~~~~~~~40S~':l~:~~40S;~.l tâ1 rD' ! A AI?,' chez AUGUSTIN ADIBERT i ~ 111ation? En vérité cette prétention efi fi abfi.lrde qu'il faut avoir la rage de faire naître des in. cidents pour avoir pu rimaginer. Donc fous toUS les points de vue pofiibl es de la décifion de cette caufe, le fieur Audiffret ne peut jamais être condamné à des dommages & intérêts -' nouS l'avons prouvé --dans le Sc. moyen de notre Mémoire imprimé pag. 5 ~. & dès-lors il doit être mis hors de Cour & de procès, puifque toute fa défenfe ie réduit à ce ièul point de ' la caufe, & que toutes les fins & conclu fions du fieur Perron ne portent -contre lui que fur cet objet. t ~ cl ~mp,,~~me_ur d:"Roi. Ruë du College. 1764.! ~ i .I\H\~.;••>!N;~"'~~~~~~~'~!i!~~ 'f 1 CONTRE • Me. Efp..,zt Arnaud, COl/Ylier & Agent de REVEST, Procureur . change de La même ville. Monfieur le Confeiller DE MONTVALON J Rapporteur. Jju.:>6ftû·tM-}7fb awin~r ~0 -f , .. • • '" - .. / , ... r • • , PO .U ~ le. Sieur Jean.- Raymond Mabilly ; NegOCiant de la ville de Marfeille. r1 , ~ "'" CONSUL ·T ATION de Mes. Pafcal (:} Pafcalis. .r: IMBERT , Avocat. 1 ~~~~~~fAi~rt.a~~~fAi~l1lï~ CONCLUD & perfi!te avec plus grands dé .. pens & pertinemment. • - 7)6.4 ~ l T U les pieces do Procès pendant pard evant l' les Juges -ConCuls de la ville de Marfeille 1 f?tre le {ieur Jean - Raimond Mabill y Négo: ctant, & Me. E(prit Arnaud, Courtier & Agent de change • . L~ conCeil Couffigné eilime qu'il eil extraor· dlOalre que Me. Arnaud oCe)' dans une ville de uC:goce, & qui plus eil, dans un Tribunal uniquement deltiné à con(erver dans le corn· merce cette bonne foi & cette fureté qui doit en être l'ame , Coutenir le compte qu'il a don .. né, & qu'il n'eût jamais det produire; mais, A 1 .' Co'- ......tC-1 a~~ t- ) / ~,.. V ""'-) "-- �1 2- heureufement pour I~ lieur Mabill y , ce COlllpte n'ell point rel que dou le reodr~ Me. Arn aud i & que l'ordonne ,la Sent~oce Intervenue entre les parties le 4- JUin dernaer. Me. Arnaud qui, fuivant ce qui refulre des pieces du proces, n'a rendu {on compte que contra int & forcé, y palfe prefque tOutes les négociations des papiers que lui avoit remis le lieur Mabilly , comme faites à lui-même. S'il étoit moins ·connu que les Courtiers de chan_ ge ne font que les fa8eurs des Negocians, & qu'il leur ea exprelfément défendu par toUtes les Ordonnances, ainli que par la jurifpruden_ ce de la Cour, de négocier, il feroil plus tOJérable que Me. Arnaud ofât produire cn jur. tice reglée un compte dont la prevarication dans des fonélioos publiques fait toUt le fou.' tien ' & rout le fondement. Mais (ao's trop s'effrayer d'une (écurité qui ne peut êt~e qu'affe8ée ~ le lieur MabiIly, débattant ce compte, reduira (a défen(e à deux: propolitions, qui, opérant le rejet du c.ompté de Me. Arnaud, lUI alfureront la refillUtlOn des fommes dont il n'ell plus permis de do~~ ter que Me. Arnaud veut s'avantager fur lUI,' La premiere , qu'il ell jugé par la Sentence d~ 4- J ui n , & préjugé par l'Arrêt du 2. 6 du me~ me mois, qui déboute Me. Arnaud de. fa ,Re: quête en furféance , qu'il n'a pu fe négOCier a lu! même les papiers que lui avoit confiés l~ heur Mabill y; & la fecondc, que cette quelbon '1li tant ell: · qu'on puilfe appeller de ce nom ua point invariablement déterminé par routes les Ordonnances, devroit,être décidée contre Me. ," ", 3 Arnaud, li la Sentence du 4 Juin ,. dejà décidée. ne 1avo lt La premiere propoGtion n'ex ' /a/~ C qu'un détail du faie. car il 11 Ige dPre que ' fi "eu pas oureux: que 1 Jes J uges - COn[uls ont cl " cl ' .d' , · eJa eCI e que M A d e. rnau n avou pu fe néaocl·er ' l ' ~ , . !? a ui-meme es rpaplers du lieur Mabill y , il ell: Contre route IOrre de regle de rénrod· 1 Il' r une a meme quelllOn entre les mêmes partl·es \ J T .b 1 na : T OUt le monde Conn oit qu aIl eur11 fi u' d 1 d·C li' e e el[ a cet egar a 1 po Itlon de la Loi Judex 11 ljllam, Le M~gif!rat qui a déj-à prononc:~i:~ ou ~al , acqulerz par (a Sentence un droit au " parr~es! dont il n'ell plus en lui de les priver. L ordre .& la tranquilité publiq lJ e ne lui permertent, ni de Ce retratier, ni de dét ru ire foo o"vrag~: Juge , de l'exécurion, moins que de la quealO n qU'JI a deJ·à décide'e ra d ' ' fi' ., , 1 CCIl?n, n ~ pas ~olns 1a~t~rit~ de la chore jugée vls.a.~ls ~e lUI, que VIS a - vIS des partie s: Me. CochIn ,du forr à propos, à ce fujet , que le Jug,e dOit re re(peéter lui.même. , S.'d ell: donc vrai que les Juges,Confuls ayent de d ' .d ' M J~ eCI e que e. Arnaud n'avoir pu {e né. gocler à .lui-même les papiers du lieur Mabill y' tOUt ft u e' & 1 e compre que donne aujour .. d' ,e 1 g , ~UI Me. Arnaud doit être par conréquenc reJetré. h' c A 1 A 1 . Or, pour prouver que ce point a été jugé par la Senren'c e, il ne faut que le référer à la de,ll1ande du lieur MabiJJy, énoncée dans cette lllellle Sentence, «( Requiert le lieur 1\1 abill y 1> q~e fairant droit (ur le tout, Me. Arna~J 'J {Olt condamné à lui donner &. remeUre dans • �IO(~' , .. 4 " te jour l'extrait du, co~p~e co~ant &: gé né~ " raI de toutes les ne g{j0c13uo ns b' ll paY,eme~s "1 fait pour le leur M a 1 y, a qUl " q\ll a " , Ile époque, & commem, pour pouvoir " a que & \ f d " en[uite {e regl er ; aUlreme~t , a al~t; e ce ' Me . Arnaud comralOt pour a lomme "aue, f " de sooooliv.,, · S ' ant tOutes les apparences, Me. Arnaud ,1.I1V de ce que le heur Mabilly fe trouvait edxclpa e'tat de faillite, & le heur Mabilly ans un '~ a' (outint au.contraire avoir to~tes es a Ions; . le préfumer ainû de 1aae qlle la Sen· d on olt cl'ec l ara· à Me. Arnaud de la tence con cede "1 'ft . tion faite par le fieur Mabill y 1 n ,e ~Olnt failli, qu'il eft reg\é ~vec. tOUS efs ~refanclhe:s; . exception dilatOire une OIS ra ne Ie, mais cette . MAd la Sentence ordonne .que ledit e. rnau, remettra dans la' huitalOe le compte demqnde, autrement pourvu. r, Or , le compte qu'avoit demandé 1~ lie~r Mabill y. eft le compte de toutes les negocl:' • Sl.? de toUS les pa yemens que Me. Atlons u , " & naud avoit fait pour LUl, a qUl , comment, , lIe époque. Ces trois circenllances , que a que .. d Me Ar· l'on doit retrouver d-ans le compte e dre . que naud, décident à ne pouvOIr s y ~epr7n " . Me. Arnaud n'a pas pu fe neg~cler aDlui •s même les papiers du 6eur Mabtlly,: , a10 ae • , '1" 'te eg la fupofition contraire, 1 eut. e '. , '1 cl d' & \ qut les neg o ment wuu e. e" 1re " a . Me. Ar. q Clarions aVOIent ete faites, pU1f ue bl) en M naud ellt rempli l'intérêt du fieur . melll a 1 Y' L"Il .. . , ., , e répondant je me fUIS negocle a mOI, , ' Il comment ' puifque le fieur Mabilly n'~ut p. , d lUI avOlt l'ignorer, au moyen es notes que relll is qt . , 1 A . IDll remis M'e. Arn a ud , & dans le(que Iles étoit tou: S jours palfé le change: Enfin, il eût eté égaleJllent inutile d'obliger Me. Arnaud à donner l'époque des négociations, pui(qu'elle ellt été tO u! e fi xée par 1a ~ at e deI are mi ffi 0 n des pa. piers du lieur Mabdly. Au~ Me. Arnaud ne l'enTendoit pas autre111 en t; Il ne fa u t p 0 u,~ s' en Con va i ne re que jet. ter les >:eux Cur ce 9u ,Il en ~it dans Ca Requête en Cur~eance ; t~ntot Il qualdie de circonflances ~épl~cee~ les trOiS "dont ,la Sen~ence lui impoCe lobllgatlon. Tanrot, aJoute-t-d, «( les circonf. "rances avec le(quelles le lieur Mabilly a " demandé fon compte font inGLiies, dans le "compte courant que le lieur Arnaud doit " cl a n ne r; & 1a déc i li a n pou r roi t don ne r 1i e u ~, pa r l'a?us qu '?O .pou rroit en fa i re & pa r la " faulfe Interpretatlon qu'on pourroir leur don" ner, à un bOl;lleverfement étrange dans le vaf. " te & important commerce qui Je fait elllre ,> les Courtiefs, Agents de change & les " Negocians de Marfeille, & produire le pré .. ,> judice le pl us inoüi au commerce de la " place de Marfeille; enCarte que ce Juge. " ment, par l'abus qu'on pourroit en faire, " devient une affaire majeure & capitale pour " la _ville de Marfeille; il n'ell: pas douteux " que li 1es J ug e s - Con [u1s a v0 ie nt p u fa ire " ces réfle x ions da ns le cours ra pi de d 'u ne au· " dience, ils n'eulfent débouté Mabilly par " défaut d'aélion, ou pour renvoyer à ~n e xa" men pl us Cé rieu x que de ma ndoit une ca ure " en tout (ens li CuCceptible de réflexion. De l'aveu de Me .. Arnaud, Cettè quellion B .. �'O/~ 6 qu'il {olemniCe aujourd'hui a dO,nc ét~ jugée;.. Que ce foit da,os le cours rapIde d Une au, dience , ou aptes un examen plus long, Ja que(lioo ,3 toujc:urs été jugée: ~e. Arnaud l'annonçOlt de meme ,dans fa Requete ; le lieur Mabilly ne l'~ntendo't pas aut~em~nt. O,n v?i~ dans là Requète contraIre, qu apre~ aVOIr, CIte , que Iques unes des Ordonna~ces ,qUI p.roh~bent · au" Agens de change de negocler,' 11 ajoute pour fecond motif du refus que f~~t \ Me. Ar. naud dt: lui donner compte, qu 11 veut ca· " cher fa conduite, c'elt-à-dire les aVJ ntages " injulles qu'il a pris .fur lui, & les (on· " rra ventions qu'il a faites aux Or~on,na n c e~, " Édits & Déclarations de Sa MaJelte, puif " que perflnne n'ignore que l'Agent de c/wnge " n' eJl que le (a éle tir , commis & cai./fier du ;y~­ " gociant, à l'ef!"et de s'entre~ett~e poUt I:e. " gocier les papiers ,&,effe,ts qUI. lUI/fon t r e ml~., " moyennant le dro~t a !UI, aunhue., [ans gu Il " puilTe prendre la negocl3tlOn po~r {on compre, " c'ea-à dire, Ce charger des papiers, ,a,tte~dll ,> qu'il ne peut pas av?ir deux qualues a la " fois; celle de Courtier Agent de change, ,~ pour faire la négociatio,n moyena?t un fa" la ire, & celle de négociant banquier, pour " Ce charger des papiers pour fon, c~mpte,' ,> moyenant la perte qu'il y établlroIt lUI.. " meme, , Il ell: don c , de l'a ve u de tou tes les parties,' décidé par la Se ntenee , que Me. Arna~d ~olr donner un corn pte, non pas des négoclatl~nS ' 11 faues . ~ , des nég ocla qu "l1 sel{ a'1· Ul-meme, mais tions qu'il a faites pour le compte du fleur Ma- . 7 . JOU billy, à qU.1 "pa,r le titre même de fo n Office & Agent de chanae il n'ell , Par (a qualae'1clf I:>' [ que n· rremetteur? 1 aUl donc qu'il rende Corn te de {on eotreml(e. p Il (7 roit indifférent que Me. Arnaud n'eut pas defendu (ur Cette queltlon lors de la Sentence du 4 J.~in dernier ..Que les Juges _ Con{uls ay.ent bien ou mal Jugé; que l\le. Ar. l1~U~ are déve,lopé t?ute {a défell(e, ou qu'il Il .. 1aye pas developee; que cette quel1ion in. térelTe, ou n'inrérelTe pas le commerce : toures cOI1{idér~tions font duj:)urd'hui érrangeres. S,le Juges Con{uls ont décidé la quellÎoll, bien ou mal, ce n'ell: que dans l'inllance d'apel que ~e. ~rnaud pourra reclamer ces confid éra. UO?S ImpOrta~tes; mais les Juges - Con{ul s qui dOIvent {e re(peBer eux-mêr'nes dans lel!rs Ju. gem,ens, ne fça,uroienr s'y arrêrer, quand elles {erolent aul!i p~llTantes qu'elles {ont peu fondées: .obflar res judlcata , & pro veritate habelur. Me. Arnaud n'en Ceroit cependant pas plus a~a,nc,é, li les ~ uges.Con(uls n'a voient pas de jà ~eclde la quelilOn; parce qu'il fa udroit touJours la décider contre lui; & en effet fixée qu'elle ea au point de fçavoir {j un Agent de cha?g? peut pren~re pour (on compte les né. g?clauons en papIers dont le charge le négoclant, il ne faudroit prefque que redamer la nOtorieté . Pedonne n'ignore que l'Agent de change ne peUt pas négocier, par Je titre même de Con OfS,ce, par les rairons majeures qui tiennent vé. rltablement au bien, au plus grand intérêt, & même à la c:onfervation du Commerce; & en. c:s li .. • �1°1'1 8 fin, que te commerce de la n~gociation ~ dont il Ce mêl\! COlntne Agent, lUI ea expre[ément prohibé par toutes les Ordonnances & par la J uriCprudence. L'agent de change ne peut pas commercer ' par le titre même de fOIl Office; ee feroit fan; dou~e le cas de difcuter ici les Lettres·Patentes de 17° 9' qui ont fervi de prétexte aux Cour. tiers de Marfeille pour faire un commerce que leur prohibent les mêmes Lettres-Patentes; mais DOUS verrons dans fon temps plus à propos, fi ces mêmes Lettres-Patentes dérogent à cette foule d'Ordonnances qui p,rohibent le Commerce aux Courtiers, & pa{fent par deffus es conGdérations majeures & les raifons d'état qui ont diété la prohibition. Obfervons maint\!Dant que le Courtier ou l'Agent de change n'dl: par état que l'entremetteur des affaires d'un Né· ' gociant à l'autre; que c'eG: par cette raifon qu'on les apelloit proxenetes, conciliateurs oU entremeteurs, & qu'il feroit dérifoire qu'un homme qui, par état, doit avoir le feeret de deux Commerçans, abufât de la confiance de l'un & de l'autre, pour fe ménager fur eUX & à leur infçu un avantage qu'il ne dépendroit pas d'eux de prévenir. Ce profit que le CouF-tier pourroit Ce ménager à l'in(çu des deux Négocians , feroit d'autant plus criminel, que les Offices de Courtier érigés aU' jourd'hui en titre, le Négociant dl: dans la né· ceffité de s'adre{fer à eux pour fa négociation; & que par ' conCéquent la même Loi portant création des Offices, & inhibition à tOutes perfonnes de s'immifcer dans les fouaion~ de Courtier, . 9 r· /""'(() Courtler, lerolt préciféme· tiers pour duper les m' nt Je titre des Cour ecnes N" • Loi forceroit de reco . • egoclans que la Urtr a Jeu " rs Olll11flères : Peue· on Je préfumer de J Jareur ? Et une {impIe ,a ,fagelTed. u Légir. • . creation d'OBi eIl e etre un tHre po ' peutr de leurs affia'Ur raVir N'egocians e lecret & aux 1, 1 Ires, fe ' pres a connoilTance que l' on p menager d'aun avantage fur eux' f. 'll'b eut en avoir • 'II" ' rneme liCHe? C", n Jnr31' 1 le , & . par cela e lerOlt pl d" (,"ommerce de la part d C ~s es-Jors un ne couriroienr J'ama' es ou.ruers, puiflqu'ils IS a UCun CI~ u r, Iro fi t alTu ré du l ' que; ce feroit . p us au moJOS . . , p0UC ,)It 1am Îs Jeur 'h ' malS qui ne 1 eL aper fa tIr donc que l'A • 3' {e ul courtage' dé (jge~t de change foit fixé ,p01l3lre du rd " es egoelans 1 I"Cret de tous 1 •N ' e commerce ' 1 f. . '11 qu 1 ait {ur eux &. a leur préJ' udice '1' , n en" & ne peur erre • que Je VIO d un dépôt C .' lorce, ordon' 1 ~eme; 11 faut par con{é . ne par a Loi 11er celfe d'être C ' que,nt, ou que le Cour. . ourtler s'JI v cl • goclant ,ou ue s'il eut e veOlC Né. celfe d'être Néiociant '{ae~[ et,re Courrier, il la bonne foi qui d . ' urere du commerce Olt en etre l'ame & l " , . que necelTalre qui do' • ' , e rlfgeor inconrellablem 1[ en etre la fuite, l'çxient. Aum les différe' • S roit à tolérer le JOconvenlens qu'il y auft {enûbles & li 0Jmmerce des Courtiers (ont , I r e evans '1 Il qu On ne les ape' ' qu 1 en étonnant "on feIgne rçOlve- pas e ne as les • ,ou qu d rapelIé~ ar ape~cevcJlr a MarfeiJle. Ils font peut p tous, es C~mmentateurs, & on ne d' guere les meconnoure a ' , If Savary en ro p , pres ce qu en a • Il n arere 14 , 1ors d' une affaire . qUI fue t " , ranee en rréfence de M. de Colbert. 'e _ loi l 1\ 1\ d C • �10 • Les Courtiers ont une connoiffance pa faire de tout ce ,qui Ce paffe dans le comme:: ce , & ils doivent l'ayoir par état. Ils fçavent .le prix du change, la quantité de lettres que les Négotians ont à tirer dans les villes de Com .. merce J ou dans l'étranger: & avec la faculté de commercer, li le change diminue, par exempie, pour Lyon, ils s'emparent de toutes les Jettres qu'ont les négotiants pour la même ville .& quand ils en font une fois nantis J perfonll~ ne pouvant en avoir que par leur canal, ils feront les maitres de fixer le prix du chan!1e popr Lyon : & voila précifément le mon~= tO. <4 pole. Le commerce ne fe faifant que par leur entremife, ils font encore les maitres , d'aug~ menter ou de diminuer arbitrairement le chan~, ge, {uivant qu'ils feront plus ou moins chargés de papiers pour une ville que pour l'autre, ou qu'ils en auront befoin; & voila encore le monopole; parce que dans l'intention de pren~ dre les papiers pour leur compre , leur entre". mife qu'employent refpeEtivement les négo~ ciants feroit toujours inutile, jufgu'à ce qu'iis euiTent réduit ou augmenté le change au taUX de leur intérêt ou de leur avidité. 30. A la premiere négociation avanfageufe qui fe préfente , ou ils s'y ilHérelfent , ou ~s la prennent pour leur compte; & ils trompent aioft, & le Négociant qui les a chargés d: négocier les pap'iers qu'il avoir, & celui qu t les avoit chargé d'en chercher; & par ',e moyen ils commencent de profiter du drOIt de courtage, tant fur celui qui veut rlacer 20. r 1 .Des papiers, que {ur cel' . \ J'V? iioilfeut par gagner & ~l qUI ~n cherche & " 'IUrCeIUlqU'I'œ" papiers a un change' 1 alUOIt (es ,1 \ mOinS forr & r qUI es prend a Un r ' l u r celui 'IT aux plus ha Vient allez à ache,tl> 'b . ut, ce qui re, 1 .... r a as pC! d' N qUI es charge de v cl x un égotiant , en re &' un priX exceffif à ' a revendre à 'h cet autre N' , avait c argés d'ach egotlant qui les , 1 erer . & a es tromper mutu 11 ' ,par con(équent , 'r' e ement 1un l' preCliemel1t parce "1 par aurre font obligés de lui donner par état tO~t~ 4°. Les C ' eur connance. OUrtlers commer çanrs , gardant encore tout~s les l deux ou trois ord' .J,eures de change pendant f, , Inalres les rend 1 ~u elgnenr du moins " & l' enr ,p us rares au" Négotians qu'il n! en allfent à entendre & de là naît l' fi Y. , a, pas fur la place· OCca IOn loev t bl d ' 1e c hange au prix qu"1 1 1 a e e porter fi les Courtiers fe 'dl :;u.r plait, tandis que . 'r r e u 11 Ole nt à ,1 fi 1 tfemlle, les mêmes let d a Imp e ent'Jennent ferOlent . [ur I tres e chang ' l e qu "11 s depourroit s'en accomm a P aC,e -J & le Négotiant c 'C' • 0 der a un chan ' b DUfY 10 1eneu r à cel· ", ge ea umettre. Ul qu 1 s trOUvent bon d'y 1/ • 5°· Le commerce ne de . , & tOUt citoyen ne vient plus lIbre, tant qu'il pliera d peut etre Né~otiant qu'aua parfait Négoriant 1uet n.t les C?Urtlers; c'dl: le & il le meme qUI nous en alTure pre~ant ro~~~su~e~' /;rr~e: d;ocu~riers , dir· il,' '~ ville, le's N" . aoge pour une " obligés de e~o[Jans qUI en on,r be{oio font , d pa er par leurs mains' ils n' onnenr ou" " ,en u » & folvabl~s a ~eu,x qd Ils cro):'enr être bons , n en onnent Jamais à ceux A . • �, }oZ3 ' Il. qu'ils eroyent foible~ ~ mal affurés; par la connoitfance paruculJere qu'ils ont de l'état préf~nt de, leur~ affaires ; ~e forte que les Négouants a qUI les Courtiers refufent des lettres, n'en pouvant remettre aux correfpondans qu'ils ont dans les autres villes ou chez l'e"tranger, perdent leur crédit, & ~> c'ell: ce qui leur fait faire le plus fouvent " faillite". Encore Savary fuppofe.t-il que ce ne fera ni par émulation ni par jalouGe, ou par venge~nce , qu'ils refufero?t des l.ettres à un Négouant ; car fi ce motif les amme une fois vis-à-vis d'un Négotiant, fon commerce ~ft à coup fûr ruiné. Ou ils lui refofent dt's lettres de change qui lui feroient néceŒaires , ou chargés de lettres fur ce même Négotianr, ils ne voudront p~int ac.cep~e~ du, papier en payement; & de la le dlfcredlf & la ruine inévÎ(able de ce même Négociant. Le fort, l'état, & \a fortune d'un citoyen peuvent-' ils dooc dépendre du caprice d'un Courtier? Telle ea néanmoins la conféquence néceffaire de leur commerce, s'il ell: une fois, linon per.' mis, car il ne f~auroi, l'être, au moins " " " " " " " toléré. Or, il n'y a plus dès-lors de liberté dans le commerce; rout ea monopole, tout elt cab ale; il n'y a plus ni bonne foi ni fureté. Le Courtier figurant alternatirement à fon gré, & fouvent tout â la fois, & comme Courtier & comme Négotiant, faira lui feul le commerce le plus avantageux. Il le faira par le ~anal du Négociant , qui lui payant un drOit d,c cou rtage, lui payera pour ainfi dire le drOit de • cIe faire le commerce r!n fous 0 d & 10 ,4, 'd ' ' r re la llbene e n~go tler fous {es auCpices 'L'e Cour, ' ' r ~ . uer negoc le ra Jans argent & r... 'r 'd 1 h JQns nique' le depot ont e c arge le N égociant & cl ' . cl { , O n t 11 , aye la l UI P . gar ,e, era précifémem la ca ~ de la ,rUine du Négociant & cl e J e udue a IQrtune Courtier; & ce . f1' ' N"même Courtier ,qUI'd evrOit erre auervi au egoclaot ' · " N' . . ' ,a{ferv'rf luant l Ul-meme le cpoclant, ne'" lUI délai{fera que telle e{pece de co mmerce , qu 1· ne voudra paslereerver· r f encore le N egoclant devra t · 1'1 S'enl Il' mer. trop' heureux: un mot de la part du C · . OUrtler, qUl moy en cl LI compte ouvert q "1 13tl N ' , UI a avec tous es egotlans! a une connoiŒance enti ere dé rO lHe~ Jes affaires d'un chacun D. 0. ' l ,une d'~ enance arrç\"'lee, leure l' en vengerolent . r" e refus d'une ..• a: coup IUr par un ddcrédlt ab{olu. ' relever encore les J·n ..onve" " . On rpourroit l'.b . n! enS ·· Je n11 1e,s q U 1 peu vent re Il rencontrer cl ans 1es fa dhtes : Ce même courtier , qUi. peut' , Jes occa {tOnner, comme nous l'avons cl eJavu, '" , rut les retardt!r a {on gré s'il y dl intére{fé. II peut trouver dans {on état une re(fourc~ pour en pr~ve~ir les fuites; la conde{cenda?ce du negoclant qui veut (e rétablir & qUI ~oit nécelTairemenr palfer par leurs m;ins, p;ur etre un .nouv,eau prétexte de fraude qu'il n elt pas facde de découvrir: auai l'on n'eil: p~s furpris de voir dans J'expofé du lieur Ma'. hllly , qu "11 ell Il' , de)' fUulIler l'C a meme des 'con. trats . ou fentences con(enries en faveur de~ COuft~ers à la veille d'une faillite, & d'autres machInations inutiles quant à pré(enc à rele~ Ver., , " ,\ A 1 1\ D .. �14 C'd! (us ces motifs prelfans,h'que"toutes nos . . f écialement anac ees a Interdire LOlX Ce (ont , P courtiers', l'Ordonnance de erce aux 1 e commVII du 19 Septembre 1439 : celle Charles II' d mois de Septembre 157 6 : d'Henry 1 . u t 4 16 . en avoient déjà porté celle ~e 1 ~2.9 ar .. ne 'ra{fura cependant pas d 0 OUilon qUl une 1 P . il fallut aparemment y pour. lX c'ea ce que firent les le commerce. voir de nouvdeau., e des agens de change de & 2. U tUf ~rt. 1 • du commerce: Défendons, porte lOrdonnance . aux agens de banque ~ de chanle premIer, ou tenir banque POUR ge de faire IM~~lepARTICULIE~, fous LEUR COou fcous des noms imerpofes, duec. . . d 1 leurs noms. , peine de prLVallOn e , . d re8emelll, il zernent ou zn l d 0 livre~ d amende: ne leurs Offices & e l51~ t 2. les courtiers de ,n: , porte. ar. cun., ua he PO DR Pourront aU»l :r; n faue au 'J' d d marchan L; es e E figner des leures e LEll R COMP;. dirpolitiuns préci[~s, change par av~. les feules que l'on pudfe ,ne font cepenOandt pas ce de la marine y a . l' r onnan .' reclamcr . fur un pOlDt qUI ne Û comme .', enco~e pourAv, blié dans ia reda810n d un devolt pas etre. ou . concerne le , '11 pour ce qUI corps de l eglllauon l' du tit. des ' d 1 mer' art. 1 3 commerce e a . ' " nce en ces termes: & courtiers s eno . au~, mterpretes . ourronl f'aue Les im,erprêtes & ;{u~~~~e PCOMPTE" nt cun negoce POU des maiues , qu ILS même acheter aucune. chofe ififcation des marSER ~IRONT : à P~~~Ê. cO~RBITRAIRE : clzandifes & d AM -.. C:: • A 15 • ~;6 J~ c?utrier qui (er~ 1~ négociant ne peur donc nen acheter de JUI; il oe peut donc par confequent fe charger des papiers dont ce même nego.c ian,t lui confie la negociation, il commer. cerot[ des-lors pour,ion comple: & c'ea: préci(ément ce que tOUtes les Loix lui prohi. bent. Cette difpoGtion générale ne raffura pro. bablement pas Je légillateur fur les prévari. catioos des courriers, pui(qu'oo la retrouve dans l'arr. 68 du tit. des atTurances: Faifons déJèrzjès , y ell - il dit, cl tous Greffiers de po. lice , courriers & cco(aux, de foire des polices dans le{quelles ils JOlene iméref!és direélement ou indireélemene , par eux ou par perflrmes inter. pofées; & de prendre tranfport des droits des a.l!itrés, à peine de 500 livres d'amende pOUf la Plemiere fois, & de deJlùution en cas de récidive, Jans 'lue les peines puiJlènt être'moderées : voilà donc un corps de legillation fuivi & continué ô'âge en âge, comme de Gecle en fiecle, qui défend aux courtiers, & (ur les motifs les plus pui(fans, de (e mêler en général de négoce; & plus particuJierement de négocier fur les effets dont les négocians leur confient l'entree mile, ou de les prendre pour pour leur comple. Dès-lors, ou il faut que la Loi (air ob{ervée, ou il faut que les Courtiers de Marfcille pui(. Cent impunément y contrevenir; i,I n'dl pas de milieu; & il n'y a pas à hélirer (ur l'al. ternative = tout prouve donc, le titre même de creation des courtiers, les inconveniens & la Loi, que Me. Arnaud n"a pu (e négocier à « �- IO~} 6 lui. même les papiers du fleur Mabilly; où les prendre pour [on compte, puifqu'il ne pou.. voit pas feulement négocier, aUX termes des Ordonnances. Il ell hors de doute que Me. Arnaud ne peut é, haper à tant d.e titr:s. qu'autant qu'il trOUvera dans une LOI poO:eneure & panicu· liere un droit ou une liberté que ne lui laif4 {oient pas les anciennes Ordonnances : Me.: Arnaud rec1amera probablement les lettres.pa~ lentes de 17 0 9, portant création des offices de courtiers pour la ville de Marfeille; il fu. ' pofera que ces lettres· patentes lui ont permis de cumuler deux attributs en toUS fens incompati bles; & que paffant par.deffus les raifons d'état & de police, qui . de toUS les tem~ ont fait interdire le commerce à toUS les courtiers, ces mêmes lettres- patentes ont introduit un droit particulier pour la ville de Marfeille : M,ais~l'objeaion n'dl: pas fondee; on pourroit même dire que dans la bouche d'un courtier qui ne doit pas ignorer les O:atutS de fon corps, elle n' dl: pas de bonne foi. L' objeUion n'eO: pas fondée, dit - on. pour le prouver, il ne faut qu'obCerver à quelle occaGon furent portées les lettres· patentes ~e J 709 ' & jetter un coup d'œil fur leurs dl(~ po(itions. . 00 fçait, & il feroit inutile de fe le dlC" ,' fimuler, que les lettres patentes de 17 0 9 n 10tervinrent pour la ville de Marfeille, que fu~ le modele des lettres-patentes de 17° 8 ,. qUi étolent J 0 " cl ~ ,. 17 erolel1t eJa Interven ' 102 , us pour l 'II P auili la rélation en a Vie de Par is ' ' entlere & . entre e 11 es aucune diffi'erence . Or ' li on ne voit 8 ' 1 nonob{lant 1es 1eures -patentes de Paris ont touJ'ours {l'?~' les Courtiers de re e 10US la d' I' "-' qui leu h' IlpOl1tlOn des O rd'onnances 1 r pro Ibent d ' . & a p us forte rairo n, d e prend e negocler ' comple l es papiers que l ' . re pour leur , ' . e negoclanr 1 a negocler. ,nonoblla nt l e u r donne esIeUres 17°9, qUI ne {Ont q 1 . ' patentes de J 70 8 , jl n'a pas ,e ~ copIe de celles de tiers de MarfeilJe cl ete, p u~ permis aux Courd e negocler d ,re pour leur compte les a' .' ou e prenCli1nt leur donnoit à ' p. piers que le négo. à ceux de Paris. negocler, qu'il ne l'a été ea . , 9 La preuve que nonoha J 7° "1' ant les Leures Pà. 8 . , I n a pas ét' . teotes de C,o urtl ers de Paris d e ' . e permIs aux Arr êt du Confeil d'E negocler, réfulre d'un du 2.4 S eprembre \)n~ loi de police p~eut regadrder que comme rvant e régIe ' ment pour Je co mmerce des lettres de c h comme introduélive d' d . ange, & non ride 24 porte n ' un rolt nouveau. L'ar. ] ornement leÎdi A change ne pourront fous l es ' memes .. 'J" lSpe' gens fi .de QUcun commerce direB. . . wes azre lellres b '11 c. ement '!l wdireélement des l eu 0" marchandi lès ' mercables 8l . .n: 'j papzers comCOMD ' . aUl1e~ ~ets POUR LEUR 1 TE, ce qUI n a pas befoin de cornlUemaire. . Les Lettres Patentes de 1 172.4, qu'on ne e tat t c;; , ~~': cl: 1~eO"~ raire a. cette cl i(p:fi~ rooo,e n~:r;~;: eQ e anciennes Ordonnances' il en p ufieurs fortes des preuves ' 1 0 'L 1 ' • ces cures P~te nt' es ne creent pas des offices de banqulers . E ' .. �'.~~ 18 néanmoins les Courtiers qui (euls & ce erolt . rs au moyen de ce que {erbient ba~q~~~ali~ns leur pa{fent & doivent toutes les ne~r les mains, en retenant toUt leur pa{fer p te comme ils ne manquent pour leur f ~omp "ls' trouveroient dans un titre pas de le aClre, ~ r de banque, qui ne les d {impie ourue "fi . 1 e .1 • nt l'Ordonnance, qu a ervu e delhn~, (ulva droit de faire la banque: Or négocIant,s pieatentes ne créent que des offices 1 1 es ~ettr: h e banque & commerce, de Courller ~e c ~ngb:nq'\lier avec le privilélX non des tlt~es L,e ne trOUVe pas dans les ge exclufif. 2.. o~ï leur foit permis, ni lettres Patentes qu 1 • de négocier & . 1 banque Dl ~ de faire a d ~ ocier (ur les memes moins , encore ~ ,n~~iant les charge, ou Papiers que Je d eg dre' On en jugera 1 u e pren. , de p aCd~~ oOfition qui peut avoir quelque r~. par la p ~., Permettons, y eft. Il lation à la ~auCe . ,( s de change de tenir un d, dus ourller t) If, aux ' & une cai({e che{ eux POUR » B ureau ouve'~DITE' ET FACILITE' DE " LA AURONT DES NEGO" CEUX Q A FAIRE DE LEUR FAIT, " CIA TIONS 'Il ' par les articles bl l porte de notre Ed'It " nono nant ce qUI eu cl' " premie.r & feconcl u tlt'fe~~ant de regle. ,) du mOlS de Ma,fs l6 7 ~, des Négocians & ment pour le Commerce s dérogé & " h cl xquels nous avon " M arc an s, ~u , d feulement. t> Or , " dérogeons, a cel egar & de l'Ors'il eO: dérogé aux . art. 1 • 2. ;nt & limi, fi que taxative m donnance ce n e . Il ' oncé dans 1es . 'd p ur ce qUI eu en t3tlVementp o dérogeoTls à cel egar . Lettres - alentes) ~. COM~I ) ,1 J9 SEULEMENT; il faut donc que la défenfe de négocier, portée par l'Ordonnance, & qui n'dt pas (oulev.ée p~r l,es Lettres-Paterit~s , fuhGO:e cocore au}ourd hUI dans toute {a vIgueur. Toute l'innovation qu'ont produit les LettresPatentes, ç'a été de permettre aux CoUrtiérs d'avoir u~ Bureau, ~ de tenir une cailTe qu'ils ne pouvolent pas avoir aupa.ravanr : L'Ordon . nance attentive à prévenir leur prévarication ~ léUr en enlevait juCqu'a l'occaGon; & les Lettres-Patentes Ce confiant davantage à leur bon. ne foi, leur en Opt 'aiffé l',occaGo n {ans leur en donner la 1ibe né. Auili les 'Lettres-Patentes ne dirent pas qu'il fera permis au~ Courtiers, ni de négocier, ni de faire la banque; on doit même remar. quer qu'elles le prohibent, non. feulement en ce qu'elles ne le permettent pas, mais encore tres.exprelTémenr; car, s'il eil: permis aux Cour. li ers , par les Lettres-Parentes, de tenir cailTe, ce n'eil: pas tOUt uniment & {ans condition, ce qui pourroit {upo{er la faculré de la tenir pour leur compte; mais uniquement pour la Commodité & facilité de ceux qui auront des né. gociations d foire de leur fait; c'ea donc moins leur avantage que celui des Négocians que les Lertres-Patentes Ont eu en vûe : la cailTe chez J Courtier n'ea pas pour le Courtier; elle eQ pour la comodùé du Négociant: A cela pres, les cho{es refienr dans le Droit commun, &, font régies par la lettre, le motif & l'ef. prit des Ordonnances: Les Lettres.Patentes ~'OlJt dérogé qu'à ce {eul & unique point !èuletnent. Le commerce que les Lettres _ Pa- • " �, 1 ZoO • 1 ,'1 ft. aux Courucrs cur C11; '0')1 \ res ne pcrrncrrenbt l'pas uiftquc les Lenres-Patcn_ ' ..! rcn . robl e t p 0 d d nc cou Jours p . caxative aux r onnano dé ogauon r. . . 1 dans leur r , , la difpollllon qUI eut ces fb à plus folte raifon de ces, n'ont pas , OCler,a ~ 1 d défiendcl ' pour 8C de neg 1 aoicas qu'on eur on. leur compte cs P , prcn rc . c1er ne à négo . que les mêmes Lettres pa .. Il a plus ; ,'en Counier ne pourra pas Ce y (opo(eDt que le 6< emponeDt par conecntes des négociations, é cier' on y voir en cbarger b' . de. n g o , 'Ir 1000 féql1ent la nrohi r , s pourron t avoir une. call1e: e les Couruer , , de ceux qu, auront effet facilité & Or, fi la négo. Pour , 1:' de eur J' . , 'tions a J azre f 't les Lettres paJes .neg'''' ,je, d\ de leu' .1 ~'jls ne peuvenc déro~e qJ~ Cllllon ~u Pre~, con1mlodu~a;t nécelf.hem.n. q de même qu'o. ccotes IOPO que tout • 0 cbuger, c' ~ lb mandant ~ manas s c parce , 1 1015 , Pne peut pa 5 être lout a a être eg 'lcment Courtier l ' L a ' on nc peut pas 1 double qua Île. c dauHe , fi urer fous a . de deux 6< Ache.eu, • 6< ~ f, o(e l'jn[C,venuon d ' 'acre du Goumer hUP 1[ fon canal, &. ont m101 , Cc raproc cnt p pel foon~s q:~ onC[ la parole. e Cou ni.. ne il ne UC fait q ,PI leures patentes, 1 cher("), depUIS es eo porte, X " d'aller, de porte. à vereer folt plus obhg~ que te négoclantb a e heure. cher les paplc:s la place : à la onn le Cour' rendre IUr patentes, ou a p , J mêmes lenres ' . ' la bonne , Que depu1s;5 e cai{fe chez lUI . ad'té du lié' C auU1 un , 1 ommo l , 11er ay La facilite, 8C a c d l'argent a e celui qui aura C uï(fe le: heure coco,re. ent cociant elug qu conne des lclUes, Pnv .. à z:, 'oquer Placer 8C a u, 'même d'~el' e co ... rd ,0US . rhcz le Coumer a lCOIt ~ %.1 toÙS les inlhns , ou que celui qui aUra des pa~ à dllnnc:~ pour de J'argellr, [rOllve égalemc:nt .:ht'z le CouUJer la commodité d'co recevoir auffi il IPtH iof1:a.nr. MJis, à (011 droir de Courtage près, 11; CoureJer doit co avoir les maills abfoJumc:nc J)dles : SOIl d i Oit de Courrage le rcmplHfaor de {c;s peines , le fervice qu'il rend au négociant (e ciouvé acg urrcé ; & par con[équcnt l'dpric des ldfrt's p W.: [JlCS [oca/ement rempli. 011 tln d'autant plus furpris qu'un Courtier de M.llf~jlle ofe élever pareille: difficulté, qu'clle cCl: vommtmerH COodam'lée par les Sracucs de (on CoJ'P~' L'aft, LV. oc dic~il pas, qu'en conformité des pJC:rs Courtier ne pourra faire aucun com1(/' rc~ direélernem ni indireélemenr, /ous les peines Pf'tles par les Ordonnances? T0US les Coullicrs ne Ù)!lt-J!s pa compris dans Cctte prohibition r Eû-iI ,pt:1mls aux Courtiers à la, balle de prendre pour bit corn p eles m ;J.rch.10di(es qu'ils foO[ vendre O)J ach~l tr ? Ou y a-t-il quelque diférence -des U;lS aux aopc:s ? Leur litre n'dl-il p~s le même? N· {.,)f c-IIs pas cous membres d'on même corps, ( eé pH la même Loi ) régi par les mêmes fialors a(fervi à la même police? Er le Courcier à la b:l1e ne pelle-l' pas indiféremmenr fe mêler ' u oégf.)ce de Id banque, tour comme le ~oCJnier ,de .... fe mêlc:r dt! la vence des marchandlfes? Les JO(,; hao ae tonvéoicos gui ré{uheroient du commerce du Cour11er à la b.jlle ne fe rencontrent-ils pas dans le Commerce du Courtier de change .~ Ne fom. ils pJS m~m e pIns {enGbles & plus rele~ans.? PIJ~(~ue l loi de: leur créar ion elt une, la 101 qUI les reglc , 011 qui veille (ur l'ddminillrarioo dans leurs Offitçs, doit l'êttc égllemcnt ; & par conféquenc OidCllWti J:JCes, aucun F ( • �+ J&!\:> du~druplum l. :.. J'iotcrdiéHon du commerce lUX uns, faie nécef.; fairement l'JOterdiétion du commerce aux autres, Aulfi il n'eLl: pas f~ns exe~ple que l'on aye févi contre les Couruers qUI fe fODe mêlés de commerce: OD nc parlera pas de la fentence rendue par le Châtelet de Paris, qui condamne le Courrier Rouffclin à 2.00. live d'amellde , &. moti. vée, por4r avoir fait le commerce de la banque i:;du ch4rJge contre les deJfenfis portées par les ordon~ vanees. qui cft le cas fur lequel raifonne fi pettinemment Savad; mais on citera plus à propos un arrêt rendu par le Parlement de cette P[ovince, &. bien poftelÎcurement aux Lettres-Patentes de 17 0 ?; le nouveau commcncatcur de l'Ordon. nance de la Marine le rapporte fur l'art. 68 du tir, des affurances: " un Courtier) dit-il , qui avoit " flufcrit tme police d'affurance en qualité d'afforcUl'; " fut decreté d'alJigné pour être oüi , 'par Arrêt du " Parlement à'~ix du 28 Juin 1749. Or {i un Courrier d'affurance, vis-à-vis duquel il n'y a pas les mêmes inconvénients à craindre, &. le même monopole à prévenir que vis-à-vis d'un Courtier de change, ne peut pas, faire le commerce des ' affuranees, à combien plus foue rai(on un Courticr de change) dont les fonétions fe renouvellant pour aioli dire à chaqlU: inH:ant de la journée, pourroient être marquées par [out autant de p,révarications , nc doit-il pas pouvoir faire le cam: rnerce du clunge ? Il n'y a pas ju[qu'à, la 10L Romaine qui n'en cut fait un principe auqlJ-C!1 Cc fom conformées toutes nos ordonnances, Non licet , dit la loi 46. if. de contrabena. Impl. Ex ojficio quod admini(lrat, quis emere quid per Je ' (ccl p~r • ti"m perfonarn , (Jlioquin no~ tATJtW1) ~rnilt il lea tTJ 1 2.3 etiÏtur ,ecUlJaUl fi J .f}' " ~Jg!}411 n eonJ~/tutt011em Severi (0111 7 & Antonini, 4 Ce ne (er3 que par lura r bon dao d d' , pourra 0 b(erver, ou jufbfier ce e rolC qu'on places de: commerce qU,e dans les autres ' on ne toler ' agcns d e cbanlCYe (1"' '1 rr croit pas que les , "T' me dloleOt du corn mcrce des papiers pour leurs compte . T s. OUtes l mcrce_ dIJ Royaume " , cs VI'11 cs '.1lIe com1 reg/es p~r l~s ft " nanccs, nOn pofTùnt di , 10 ' mcmes ordon, , 'J)'-' "er 0 Jure g b ' pourrolt al'ouccr , que · ce n ,dt u enJarl; & l'on r France que l'on a inr, cl ' 1 pas lculcmehr en , _' cr It e Corn m ' tIers; m'ais en'cote 'd ~ . cree aux Coarl' ... ns tous les .J ou on la COmp(I'S 'la C ' / ' ; pays (JU monde r caci He "/ ' ' Uler d'une fonéti bl ' qu 1 sauraient d'ab DC en a ' on pu Ique; la ville d'An mis ua lexre ' l' coftHur. pactlCU 1er dans ' [on 1 1 L'of30'C " " Où peu.venr erre Ids C ' cier pou,. leur comp l ,ouruers de négoveot êcre qll'eotre:': es papI ers donc ils doi" ,~.etteurs ne d' " taI/OG de: plos p l ) Olt etre qu'une our es Juges crI d' onlll s arrêter 1C~" pr og r.ès d'un ab ilS) auque 1 on- ne {( , roc rel1l edict l'laur 1 b' cl ~~ urol[ trop r ' " e ICCl - U comm 0' Cille j~m ~ is une pl '.. " cree. n n ex,eY~TJCat1aD na J d é ne rems olle le pré va rlcarcur ' 1a t'm r a 'ur c du l -g . , ct en prauque; & dal/bus tOLlt ura lé <: contraIre a l ' l que per(onne ne ' Une 01 connue, ja!l)Jis ca able de peue ~'I ne doit ignorer, n'cll: qui feul e Pp , prO?41~e , cette erreur publique . ourron gnanrrr Mc! A rnaud de la rirait J'en 01, qUI e prelfc:; & quand elle pour .. ' • du ne'go 'garanur ' ce 0 e CceroJt pmais 3U pr éJ'udl'ce . cunr " ' , no . d ' qUI VIs-a - VIS de lui cerlat ad da"'" Vtt an 0 ' d' ' • ",,,, " ' tan IS que le Courei--r " , d ... Vis-a -VI s u nego cl l ant, l'CrIaI de Luero eaptal1do • e {jeur Mabilly pourra a vec cc fc: ul mot écarglleor de la l ' '1 • l, . ' • �IO~5 • !-4 {0'36 tcr le tcnibcat des négociants quta produit Mer 'Arnaud, pour ju(l;ific:r l'uLàgc: où {ont les Courtier; de Ma,fcillc de négocier, & psincipalement de Cc charger des papiers qu'on leur donne à négo .. cier : les Juges.ConCuls, qui ne fairont peut·êrre • pas prévaloir l'alfenion 4e quelques négociants ,imides 'ou" alfcrvis, à la difpoGcion de la loi , à la rigueur de la régie, &. au véritable intérêt du commerce, nc regarderoDt dès-lors cc certificat que comme le fruit de cc defpotifme qu'a acquis au Counier fur le negociant un commerce prohibé : Le lieur Mabilly ne doit pas craindre de préfeoter cene cauCe corn me celle de toUS les COUfr;c:ts pour l'iméa'êt de .Mc. A[Qa~d, &. celle de toUS les négociants pour le uen ; mais tous les efforts que pourra faire Mc. Arnaud) &. t.()us ceux oont 00 pourra Je feconder , viendront fe briCer concre' la nécelIité indiCpcn[able &. abColue de leur prohl~er tOUtC cfpéce de commerce, & il n'dt pas à craindre que les Juges - ConCuls, ou le miniltere public à leur défaut, pénétrés des con[équences qu'emporte la déciGoo de ccue cauCe poue le bien du commerce, n'obligent Me. Arnaud ~ ) renie uer un profit qn'il ne peut pas avoir fait peur fo~ compte, dès-que le Geur Mabil1y l'avoit déja payé pour le lui procurer. Dclibcré pour mémoire, à Aix le 1 S Juillet 17 64' PASCALIS. SignéJ , PASCAL. \ CONTRA' le Capitaine PIERRE AVDIBERT d l . de la Ciotat ' e a vzlle ~ commandant l S l Pucelle d'O rl'eans, lntzme. " e elJau t la U N Capitaine de Navire . charges bled qu"l . qUI,. de 806 dans fan bord n'en 1 conVIent, aVOIr teçues que 68 5 fa ' . d' configne a fan arrivée manque d~ 1 z.IlS lOh lquer la caure fortuite du '1 1 C arges qu'a '1 1 pu être dT ' d n rec ame, a-t ... rifé dans rOll ei~~d ~. ~ re[ponfi~n, & auto.. e rte par le LIeutenant de A �2. ~ , • , d Manei'Il e.? La Cour n, a que l'AmIraute, e à J'ug er dans ce proces. cette quefbon l' 1 F AIT. • , oa • • les 'Srs, ' , du 26 0 bre 1774,' N Par traIte fils & Compagme , ego. Pcrretié , Ch~m~0n lis à Smyrne ~ affreterent 'ans FrançaIs etab,. Audibert, pour alCl cl CapItaine , 1\1 le Senault u, harges bled a en~ .. hUIt cent c , LI 1er charger . & les configner ~ eu a _ _Liguzel-lfiar), Dupouy & Cam. men Pierre "' ' vourne aux heuMrs r. lIe au fieur Cypnen , recepagme, ou r:à ' arlel t les , ordres qu "1 1 Chambon, lUlvan ~ 1 C ' . , que e N a.. vrOlt dans ce tralte Il fut convenu l ,propriétaires de fon a.. picaine Audib~rt ~, °fJué;spour un quint à la car.. , Îeroient Ulcere 1IIr~/~ 'Il 't à la me- ga~oll: , Capitaine vel erOI , lui Que' ce meme , du bled que Ion ' de del/x pour fiure l1C" à la réceptzon ant un d roll ,, ' & Jozns. • embarquera, moyenn '(ji r fis peznes 'l 1 pou a 88 parat~ le qtlZcent de co,,! mi'h zon b'ed. & : Qu'il patera le "d·' beau _B'razn, net, . I de 21. ocques & emz, 'lI ni de B" mns ot . . harp'é de paz e, récent, pOlnt c 0 étranl)crs: . vérzificr le qwl, lOf d e tems eTZ zt Qu'il fero , tcm~'nfin que le nolis fer'fl0i,t t de Spa;~bie fuiva nt d Mar el 11 e, nfie:oa .. merure nette ~ e' s l'entiere co p j' 'jours apr , l'ufage , • tlOn. Clllq • par charge, 3 • Trois jours apres ce traité les Affréteu r! remirent à ce Capitaine trois groups contenant eefemble 3400 piaftres izelotes, pour faire ,l'achat du chargement. , Le Capitaine Audibert fit voile pour Me. nemen-Liguzel_Iifar, où il chargea dans fon bOI'd 3 62 9 quillots trois mefures bled, le 25 Novembre [uivant • Ce. chargement fut fait dans fo n entier, en préfence du Capitaine, du Second & du SUbrecargue, qui tenoient chacun de fan côté un taille [ur laquelle ils marquoient avec des hoches chaque quillot bled qu'ils recevoient dans le bord. La déciaration af. fermentée du Subrecargue eft au proces due. ment légalifée. Elle eft d'autant mieux ir.récufable, qu'elle ell: re!ative à la Police de chargement, lignée par le Capitaine Audi .. bert, & à la lettre que ce dernier a écrite d'Auay à [on confignataire; deforte qu'il eit & d'ailleurs Convenu par le Capi. taine Alldibert qu'il reçut réellement à [on . vu & fu dans ' [on bord, 3629 quillots trol.s me[ures bled, dont il devoit faire compte aux con5gnataires de Livourne, ou à celui de M arfeil1e. pro~vé, Le Capitaine Audibert ne ~eçut aucu,n ordre particulier pour aller à L~vourn,e; Il fe détermina en conféquence a vemr en droiture à Marfeille. Au lieu de continuer fa route, il relâ. cha à Malte où il ne fit point de Con[ulat; , �, '\. ~~ /t?;Jd '~ 4 droit de conclure que juf... 'ou' on elL en , . el1core dans \ r hargement ecolt ques-Ia IOn c . . état fon premIer 1 he .a retàr d'e de vingt Jours .. Cette re ac .' Audibert à Mariene, . , d Capltal11e h farnvee u 1e bled de fan c . arge,; U fe que d & a ete , ca, vendu avec beaucoup. mOl11S e cl . ment a ete l diminution fublte u pnx faveur, attendu a . le fieur Chambon rée' malS de cette den , , CC uper de cette perte. veut bien ne paAs Sd?b t partit de Malthe .' u 1 er ." Le Capitaine. f: uarantaine; Il .relaaprès y avoir fait, .~ ~ ivit le 5 Février cha à Agay, cl'ouCl echr fon configna- , on ha m , · au fieur Cypnen confi.:rJ e en 362 9 qUI'Z _ J" " , l'h ontaire : mon Charp'emene li1 , • • } al 11. A l I d beau gram. • • • • lots de b e " l bled [ouffre ; le p u.. neur de vous dz:e qUfle e l meilleur. De for.. r d 'b que ce era e , , z&t fera e ar, 1 chargement etolt ,\ cette epoque e ., te qu a . . our la quantlte. , encore l11ta8:e p . l du même mOlS » Arrivé à Marfe~lle t efa~tant que la quan .. le Capitaine A~cllh~r 't diminuée de plus tité bled chargee et~l hl' , de faire un . . fe Vit Ige (l.., 1 d'un hUlueme , , h du déficit, "" e r. 1 tour fe dec arger Conlu a p Confignataire. faire fup~orte,r ~uffid r deux Matelo: s , ~ Il parvlllt a s a e f< s il V 111 t de ... efcorté de ces deux perdonna.ge 2'5 au Lieu.. le len emal11 , d darer à ferment,' é u'il avoir eDùye atenant dt: l'Amuaut " q, des temps con- ° 1 là navzganon, ~n; 'de Tant le cours de Jo. ui l'ont necCjjZC e, traires, avec groJJe Mer, q fau a 1 faire diverfts relJches ,ce qui a retardé d tau'!' tant [on rel our , & lui fait craindre des ava_ rie! au ch~rgerrz.ent E; au Navire, malgré[es flm s & preCaUtlOns a les prévenir t AYANT TIRÉ DU BLED P AR LA SENTINE EN L'ÉGO'!TAIVT; bled qu'il n'a pu con .. [erver ~ aUenau la tourmente. Qu'au mouillage de POrto-Pallo, fiLr la Sicile, il a fiié un CaMe de cent (rente braUes longueur fitr huit pouces & demi épaiffiur, & une 1\laille de cent cinquante braj)es au.f1i longueur; ce qui l'a obligé d'en acheter un à Mallhe, & diverfts autres manœuvres, de tau! quoi il are. quis aae, & a !igné. Les deux Matelots, certificateurs de ce Con[ulat, déc1arerent, l'un, qu'il n'a rien ajourer ni à diminuer aux événements détaillés par le Capitaine; ql/en égowant ils ont apperçu beaucoup de hled mêlé avec l'eau , qu'il ne leur a pas été poffible de conferver ; qu'ils Ont fiié Ull Cable au mouillafJ'e de PortoPallo, ainji qu'une M aille, & diverfes autres manœuvres qu'ils Ont remplacé lors de leur quarailtainc à !\-1althe. L 'autre, que tous l es evenements ' , J I 'Ilesl actaz dans la déclaration du Capitaine JOnt vrais & fznceres dans tout leur contenu; qu'ils ont égouté du bled qui flrtoit mêlé avec l'eau, qu'il ne leur a pas été p ojJible de conÎerver, &-qll'il~ Ont perdu au mouillage de Porto-Pallo, en Sicile, un Cable , une Maille, & aUtles mana:UlIres. IJ De ce Confulat ainfi certifié, il réfulte : B .. • �• " "\ 104.1 6 Qu'il n'y a eu d'autre avarie au chargement ', que la prétendue perte du bled qu'on a tiré de la fentine en l'égoutant. 2,0, Que les mauvais temps, le fciage du Cable & de la Maille, &. la perte du bled, font antérieurs à la relâche de Malthe. 3°' Que de MaIche à Marfeille le Navire & le chargement n'ont plus rien fouf. fert. Nous ferons tantôt le plus grand ufa. ge de cette obfervation. Ce préalable une fois rempli , le Capi. taine Audibert fe crut à couvert de toute recherche, pour les charges bled qui manquoient à fa cargaifon ; il commença de con. figner au fieur Cyprien Chambon le pre~ mier Mars. Le Capitaine Audibert eut l'attention,. ou par lui-même, ou par fes prépafés, de tenir compte de chaque charge de bled qui boit mefuré fur le quai après le criblage; ce fait eft refpeaivement convenu. Le déchargement fut fini le I l ; le Con. . lignant & le Confignataire rapprochere nt ,les notes ou tailles qu'ils avoient fait te nir) chacun de fon côté, des charges bled con~ fignees; ils les trouverent exaaement c,on formes, &. la conugnation fut refpe[h ve.. ment reconnue être de 68 S charges, me .. fure nette de Marfeille; ce fait eft égale.. ment convenu entre les parties. Les 362 9 quillots trois mefures b,led ,har.. gées à Menemen~Ligu'lel-Hrar, devOl en don" r. t de ner 806 charges Be. demi, melure net e 1 o. • o Marfeille: le 7 't ,10 4-'/ vient. Capitaine Audibert en c on. On prévoit facilem bon ne manqua ednt que le lieur ChaIn J ri: ' pas e fc ' , c.~e.J'Clt de 11.1 ch , e recner contre l arges . Il t' , e ment au Capitaine A' d' emolgna publique~ l'en rendre refponfabl U Ibert qu'il entend ait Le Capitaine ré ~~ ~gné la police ave~o~a lt 1d'abord , qI/ayant 11 ne pouvoit pa ' c au[e que dit être s eere tenu du d//: ' , qu e conlidérable qu'il fû eJ ,cLC, quelo Le lieur Chambon l ' t. fe, que dit êlle ne POlU o~ferva que la clau ,UVOlt pa " , , quee par un Capie' " s etre ln vo. , aIne lnterefi" qUleme à la car a 'r e pour un cin& d' al'1 leurs payé cl ' un droit de co ballOn 'il" '1 mmi IOn ex Ir' vei 1er à la r' , ' preuement pou r eCeptlOn & au r. hl e(1, parce qu r melUrage du , e lOus ces d eux . vue, Il étoit refpon[able d r ~OInts -de tentlOn. ' e lOn defaut cl'at. 1\ Le Capieaine Audibert ' obfervation & p , prelfe par ce tte , revoyant qu'il ' pourrolt l'ê. ,tre encore par d' ' , autres recon 1 fj . l Ite de fon exceptio &' h nut a rIVo_ . n c angea de r.. [11\ me, on eut pu en effi t " ly lequ'il n'étoit pas oŒbl: lUI dire en~~re , re d'un Navire d~nt le q~e le, propnetai. 800 charges bled ,P rt ~ eft que de ' , ne s apperçolve " l Ul manque plus d'u h ' , pas qu 11 n Ult1eme de fc h gement, & que le c1Iar on Car. gement pefe 76 ' , taux 11101ns qu'il ne d ' ~ ~ qulUfl ' evrolt pefer· h aIt qu'une charge bled fc : c a~un taux. pe e troIS qUln- • 1" •• • • �loA-~, 8 Chambon qu'il aVOlr étê Il dIt a~ fieur du bled à la Mer, alnfi obligé de ,Jett;f dans fon Con[ulat fait l qu'il l'avOIt dec are F rier & certifié par à Marfeille le 25 ev , fc Matelots. · '1 deux de es ., n'eXclpa-t-l pas 'CapItaIne . PourquoI ce C '/',ulat qui devOIt .' de ce onJ.' & dès le pnIlclpe l'unique re{fource, 11 nt être Ion {( nature eme . d' bord dans la clau e , que fe retrancha-t-ll a 't lui être d'aucune . pOUVOI dit être, q~l ne ''1 l' reconnu & le reconutilité, aInfi qu 1 ,a l'e de fa part fur cl' etre ~ noît encore,7 Une reponl' 'Ir °t pas que Il. , n ne lailleroi cette quelllO 'fin noUS fommes en en 'ofa pas d, a b or d fce intére fi'ante ~ parce qu '1 1 droit de fuppofer qUI n & que fa réferve ' d fc Confu aC , d s fervlr e on r. éceffaire du peu e ca fi t qu'une lUIte n ne u 'r.' 1 i-même. , q' u'il en fallOlt U Ch bon fut cuneux tr le fieur am 'd En enet, r. 1 & la certificatIOn es l de ,l.re c e Comu Il at lut quatre ch0 fces . e !fen-, deux matelots. . y ue le Navire n'avolt tielles': la prem,lere, q ue jufqu'à Malte; la eff:Jyé de mauvaIS t~nSritendu jetté à la mer, feconde , que le ,bIe ~l~ avec l'eau de la fe~. "trouva me e ' A u dl avolt ete ,... ue le CapitaIne tine ' la trOlfie,me, ~ d C fulat à Malte; 0 0 1 1 0 bert ' n'a.voit pOlUt ~~o:Cu\a~nfait à MarCeille la quatneme , que ~ 'd loin d'aucun maune parloit ni de pres 111 e , depuis la ford'aucune avane . , , vais tems , ni 1 •ufcqu'à l'arnvee a du Port de Ma te ~ J tie 'Il , , celui de Marfel e. . de l'infidéhte Convaincu plus que lamaIS du o o 0 . 9 du Capitaine Audibert, il lui propofa amia4 hlemè~t de fe re~dre jufiice, & de réparer de, ple~n s:ré Une faute dont la publicité pour. rOlt lUI faIre tort. Le Capitaine fe Contenta de lui répondre qu'il ne pouvoit être tenu des cas fortuits qu'il avoit déclarés dans fon Conîulat duement certifié. Le fieur Chambon n'eut d'autre part! à prendre que de le faire affigner devant le Lieutenant de l'Amirauté. Il demanda contre lui, le 14 du même mois de Mars, qu'il lui flroz"l enJoÙ2t d'expédier par-tout le jour, les 121 charges bled manquant du chargement, fous l'offre qu'il fit de lui payer les nolis, & tOUt ce qui lui fora légitimement dû à fur & à meJure de lez configrzation ; & à défaut, qu'il feroit aJ}igné, pour fi voir condamner au paiement de 3 3 2 7 liv. 10 fols de leur valeur, à raifort de 27 liv. 10 fols la charge avec intéTéts, tels que de droit, dépens & Contrainte par corps,. pour néanmoins lej'dites adjudications élré èompenfles avec les nolis à llli dûs pour la partie con{ignée , & avu tOut Ce qu'il jlJjlifiera lui être dû, & contraint comme dejJus pour le reJlant. La Requête lui fut lignifiée le même • Jour. te Capitaine Audibert répondit dans tes défenfes du 21, que la premiere cauJè du manque, ell le jel foie à la mer, attendu le maul/ais lems ~O & la feconde , le mejùrage que le {ieur Chamhon a fait du .bled, apres l'avoir fait cribler & vanner, tandis qu'on auroit dû le meJùrer tel qu'il ayoit été acheté. Ces défenfes furent fuivies d'une Requête C , •• • �\ . -\L .\ '0Ir;1 . pour nolis & droits t t lo~ r. ~ . provenant de n " Jon ', avec Intérêts d' & a Cargal_ .corps fauf h' .' epens contrainte par , Ultalne & à d partout le jour préc 11~ o~lner compte de la cinquieme pa;t~~n~:t aU?lt Capit.aine, autrement contraint 1 ladHe cargalfon , r . pour a fomme cl 0 IV. ~ aUaI avec intérêt cl' e 4 00 par corps. s, epeus & contrainte 10 incidente, par laquelle il demanda contre le fieur Chambon 34 26 liv • . 5 fols, montant du nolis , & le compte par-LOut le jour, du cinquieme de la cargaifon confi[pzée, aLllrement cor:rraint pour la Jamme de 4 000 liv. , le LOut allec intérêLS , dépens & contrainte par corps. Le fieur Chambon, en contredifant les défenfes du Capitaine Audibert , lui obferva fort à propoS, 1°. que le Confulat, loin d'attefier aucun jet à la mj;!r, ne parloit au contraire que du mêlange de quelques grains avec l'eau de la fentine; & qu'en conré. quence les 121 charges de déficit ne pouvoient avoir difparu par cette voie; 2°, que le bled avoit dû produire la quantité de 806 charges après le criblage. Le fieur Chambon mit furabondamment dans fon fac une Sentence du même Tribunal , en date du 15 Décembre 17 6 7 , qui avoit été acquieCcée, & qui avoit condamné le Capitaine Jofeph Beaufort, à payer aux fieurs de Treytorrens &' Compagnie, de J\tlar.. feille, la jomme de 357 0 liv. lofaIs, pour prix de 105 charges un quart bled, qLtÎ ont man.. qué dans le charg~ment bled dont il s'agit, à raifon de 34 liv. la charge. C'eft dans cet état des choCes que le procès fut jugé par Sentence du 28 du même mois de Mars. Le Lieutenant débouta le fieur Chambon de fa Requête principale avec dé ... pens ; & faifant droit à la Requête incid f'nte du Capitaine Audibert, condamna le fieur Chambon au paiement de 3426 live 5 fols Cette Sentence ainû rendu ' nemellt, on ne dit cl e a~ ~rand etoIlde .tous les Négocia~:s de e~ CapItaInes, mais qu'Il n'exifioit aucun C fi la Pla~e, attendu on u at qUI décI . largeat 1e CapItaine Audiber .e n déclara appel. t, le fieur Chambon 1\ On lui Confeilla cl r. Matelots & M I r e conwlter les autres ouues d e l'F . favoir d'eux tout c " :q~Ipage, pour la traverfée. e qUI s etolt pafle dans Il apprit de Jean Mourgués cl feph Martin d J r , e Jean-JoD ' e U le Chapely de Jofe h u~alld, Matelots; de François He . B p novI~e; de Jean-André Nance nr~, oyer; embarqués fur le Senau la Puc:l~o;,d tOllS 9ue pendant tout le voyage il J;' ea~s ~ Jetté à la mer aucun bled du 'ch a ete U' " argemenr . q on avolt tIré de l'eau de la fc' df's {( . ,. entIne avec; ~ ceaux ~ ~Ul ecolt melée avec du bled; e le CapItaIne Audibert nt paffer ce bled ns un counn; le nt repofer dans le canot Pou~ le faire [écher, & le remit dans r avue. wn r 1\ da N Novice & Moufiè , lUl ' certl., f Ces i eMatelots, r' ene unammement tous ces faits J & con. • • • • �."JpJR î: Z. [entirent d'en faire les déclarations par écrit: qui font au procès fous les dates des 3 1 Mars & 3 Avril 1775· Le Confeil du fieur Chambon pou{Ià les précautions plus loin; il l'invita à faire répé.. ter ces mêmes déclarations devant le Lieu~ tenant de l'Amirauté. Le fieur Chambon nt d'inutiles recherches à Marfeille pour retrouver les auteurs de ces déclarations; ils en étoient tous fortis. Il apprit cependant que Jofeph Chapely & Jofeph Durand s'étoient retirés à Toulon. Il les y fit affigner devant le Lieutenant de l'Amirauté, pour venir dépofer juridiquement fur les faits dont il s'agit. Ces deux Matelots confirmerent leur déclaration. L'enquête eft au procès à la date du 12. Avril 1775. Muni de ces nouvelles pieces, le fieur Chambom releva fon appel qui eft l'unique qualité du prod:s. On dl: fans doute méfédifié du courage avec lequel le Capitaine Audibert ofe pré~ tendre qu'il ne peut pas être refponfable d'u n déficit auffi confidérable que celui qui fe trouve dans fon chargement, dès qu'il n'indique aucune caufe raifonnable de ce défcit, ou pour mieux dire, qu'il ne fait que vaguer d'un vain prétexte à l'autre, & fe trahir par des contradiétions. On doit néanmoins être bien étonné de l'injufiice du Jugement qui a accu eilli fan fyn ême , & autorifé le divertiiIèment frauduleux qu'il a fait de pltts d;un huitieme de fa J lt.J48 cargaIfon ~ Le LIeutenant n' eut pas fous .• les , yeux les preuves . que le Sr • Chambon p ro cl' Ult a la Cour. MàIS , put-il décharaer le C . . A d'b t> apl. ta~ne u 1 ert d'un déficit dont la caufe ne lUI fut pas connue? Il e~ prouvé ~ Convenu au proc ès, qu e ie CapItaIne .Audibert à dû recevoir & a re~u dan:; fo~ Bord, à Menemen-Liguzel~ l{Ia~ 36 1.9 qUlllots trois mefures bled beau graIn. ' ~l dt convenu auffi que les 3629 quillots ~rols mefures ~led , ont dû produire 806 charges & demI mefure de Marfeille. . Il. eft en?n prouvé & convenu que le Ca .. pitaIne Audlbert n'a con ligné au fieur Chamboll que les. 685 charges bled. Il, ~.fl: dès-l~rs pro,uvé & Convenu que le ~apitaine Audibert n a pas fait une confignatlOn comple~te du chargement qu'il a reçu à Menemen-Llguzel.;.Iffar , & qtl'il refte débi. teur au fieur. Chambon de 121 charges bled , ou de 3327 IIv. 10 fols de leur valeur àrai~ {on de 27 livres 10 fols la charge. ' Faut",il que le Capitaine Audibett profite de ces 121 charges bled, & que le fieu r Chambon, à qui elles ont dû être conlignées, en fupporte la perte ? Voilà la quefiion du procès. Le Lieute?a~t de l'Amirauté l'a jugée en faveur du CapItaIne. Nous efpérons, avec toute confiance, que la Cour la jugera en faveur du Conlignataire. Une infidélité auffi caraétérifée que celle du Capitaine Audibert Ile peut pas triompher une feconde fois. ' fa . . . l j D , • • �lolr9 • 14 Rappellons le f~ftême aél:uel. de ce Ca.. pitaine; nouS le refuterons enfulte avec tous les avantages poŒbles. . , . Il nous dit d'abord en faIt, que le deficlt, au lieu d'être de 121 charges, n'eft que de 83, parce qu'il y a e~ en~iron ) 8 charges ou terre ou émondille qUI dOIvent entrer dans les 806 charges & demi que la. cargaifon à cl produire mefure de Marfeille. un nous dic' enfuite que le déficit de 12 t , & fuivant lui, de 8) charges ~led, procede de fortune de mer dont la preuve exifle dans (on Con," fulal dûement vérifié; & qu'en confequencc zl ne flurou en etre tenu. • , . Le procès dl: donc enfin réd~lt ~ ces pOl/nt~. 1°. Quelle eil: la quotité du déficzt? Ce ,déficL~ procede-t-il de fortune de mer? ExamInons .. les l'un après l'autre. . .. \ / A • Il PRE MIE R POl N T. Quotité du déficit. Le Capitaine Audibert a affrété fon Senault pour 800 chargesbled; il a,reçu dans fo~ bord 3629 quillots de Confiantlnople, & troIS mefures bled. Or ,combien de charges, mefo:e nette de Marfeille, ces 3629 quillots & troIS me[ures bled ont-ils dû produire au moment de la confignation? ' .. II faut 4 quillots & demI de Confiant! nople pour produire une charge bled , mefure nette de Marfeille) ainh que l'ont :le- '. 1'11 ' 1) tene plufieurs Négocians & Capitai~es. » Nous fouffignés Capitaines navigants » dans les Echelles du Levant o' u' r. , nous lOIU. » m:s dans le cas d'y acheter par nous_ » memes des chargeIbens de bled, ou d'y » en charger à fret, certifions & atteRons h ~ue le ~led ,fe ~ha~ge audit lieu, brut, fans » etre nI cnble nI vané, & qu'en le dé. » chargean c à Marfeille on le vanne crible h . ~ mefure au débarquement; que 'le bled » aInfi nétoyé de la terre & mondille alors » appellé nec, d~it rendre une charg~ me) hue de cette .vIlle de Marfeille pout cha.. » ~ue quatre qudlots, & demi de Confian .. » tlllOple; c'eR-à-dire, que la charge hled net » mefurée à MarfeiIle, nous décharg~ de » quatre quil10ts & demi bled bruc chargd .)} ·.au Levant. Ce point Une fois fixé, i1 eft facile de s'a~urer par le calcul, que 36 2.9 quillots & trol~ mefures, ont dû produire 806 charges & dena bled mefure nette de Marfeille. Combien nous a-t-on Confighé de charges bled mefure nette de Marfeille ? Nous n'en avons reçu que 68 5. . Le déficit eil: donc de 12.1 charges.; alOfi que nous l'avons toujours dit. Ou reRe d'accord avec nous, tant fur le produit des 362 9 quillots convertis en charges) .mefure de MarfeiIle, que fur la qUotité du déficit. Mais on nous dit: le Con ... fignataùe a foit cribler & vanner le bled avant de le mejùrer. C'ejl ce qu'il TZ~a pas dû foire i • �..1. / ro~ 16 c'efi ce qui efl une de~ car1J:s du déficzt. Cette 1 • ea défaite de mauval[e fOl. Si le bled n'avoit pas été criblé & vanné avant le mefurage, le fieur Chambon ne déchargeroit pas le ~apitaine Audibert de quatre quillots &: demI pour ~~aque charçe me[ure de Marfeille, parce qu Il eft ,certam & prouvé au procès que quatre qulliots & emi bled brut excedent la charge, me[ure d " ' 1 es de Marfeille, & qu'on ne met de pau quatre quillo ts & demi, avec la charge de ' l\larfeille que parce que le criblage eft tou.. jours cen'fé etn~orter l'excédent des quatre quillots & demI. )) Nous, porte le même certificat, d~rons ) même que cette quantité de q~atre qU111o:s » & demi mefurée brut à Mar[eille, rendrOlt "». au delà d'une charge, mais que , ce fur.. » plus eft abonné & facrifié pour la terre &. » mondille qui fe fait par le cri~lage, &. » que l'ufage fuivi à cet égard, qUI fert de » Loi auX Capitaines qui apportent. les » charcremens 3{ auX Négocians qUI les -,.:b' ' ,l l II re(loivent a formé cette regl e gene a e· , '), . ~ » ment obfervée, en foi de . qUOI, c', ' L'ufage qui a force de L01 entre ~es Ne .. e crocians & les Capitaines de Marfelli , a ~tabli que le bled n'dl accepté par le C )n-, "1 'blage' que le Ca... fignatalre, qu apres e en ,'" . itaine e{t dédommagé de la dlml~Utl'On , qUI , .' 'bl l'ac .. Peft la fuite necefialre du en age, par ceptation faite de chaque charge '. mefu~ nette de Marfeille, pour quatre qU1llor selnl. , d , L' 0 b']el..LlOn .n.' 17 donc rien demI. n'eft • " mO InS qu' h onnete de la part du Capitaine Au~ dibert. Il. a eu ~.'autant plus mauvaife grace à la. faIre , q~ Il ne peut pas ignorer que le cnblage prealable étoit entré dal1S 1es con. d ~entl~,ns u traité où le fret avoit été fixé ,5 UY. par charge, melure nelle de Marfellle. il doit me tenir compte ~ dit-il, (1 enVlfon 38 charges de mondilllès que le lieux ,Chamb~n, a vendues à fon\ profit , & dont Il ~ r:tlre ~ 36 liv. 7 f. Cette nouv,elle obJeétlOn e,~ la fuite de la p{écédente. Elle dt, donc deJa caraétériCée & répond~e. N,0us ajoutons cependant: 1°. Que les mon~l11es ayant été achetées avec le bled, de 1 argent du Chargeur , doivent néceilàirement appartenir au Confignataire. Il n'eit donc pas étonnant que le fieur Chambon en ait difpofé à [on profit. 2°. Que les mondilles n.e ,peuvent pas êt;e comprifes dans la quantl:e bled con~.gnee, parce que le ConGgnatalre en a deJa t:nu compte au Capitaine, en ~ettant ~e paIr les quatre quillots & demI, maIgre le~r excédant, avecla charge me[ure de MarfeIlle. Si le Capitaine Audibert veut avoir de fon côté un pareil avantacre fur le ConGgnataire, il autorifera celui-~i à lui demander la conGgnation de l'excédant de chaque quotité de quatre quillots & demi; & dès-lors, qu'aura-t-il gagné ? Sa 1)oûtion fera toujours la même. Il refte donc l' M~is 011 E / .. • J • • �105') 18 .'. démontré (& le Capitaine Audibert fe doit. à lui-même d'en convenir) que dans la con .. fignation qu'il a faite au fieur Chambo ll des 3629 quillots ) mefures bled chargées à Menement-Ligufel-Hfard, il ya un vuide de l Z 1 charges, mefure nette de Malfeill e. Mais oublierons-nous d'obferver à la Cour combien ïl eft fingulier que le Capitaine ,. Audibert ofe nous contefter la quotité de ce vuide , dès qu'il fait que nous pourrions dire avec vérité qu'il eft plus fort encore de plus de 3 charges. Aura-t-~ll~ front de ~é .. favouer en effet, que le CapItaIne eft oblIgé con{igner le bled, fans r~fer l~ mefure ~ Qu'il n'a cependant c,.o)1figne celUI d,u fieur Chambon que mefure rafe? Il ne l'aura cer.. tainement pas. Dès-lors ne fera-t-il pas dé .. montré que fur tant de mefures rafées , il doit avoir gagné au moins 30 charges qui auraient augmenté d'autant le déficit que le Confignataire réclame? On demandera peut-être la caufe du facri .. fice que le fieur Chambon fit dans cetce occafion : la voici. Il eft d'ufage à Marfeille que le Capi.. taine livre le Bled au Confignataire fans rafer la mefure, & que le confignataire vend au tiers à mefure rafée. Le fieur Chambon avoit vendu le chargement avant fon arri.. vée. L'Acheteur vint le recevoir lui.même fur le Quay. Comptant que la confign~(i~n feroit complette, le fieur Chambon lUI h: vroit tout de fuite à mefure rafée ,e qU1 ° oe 1 . , . 19 lUI etoit cOllûgné. Ce ne fut qu'après l'en. tie~e ~onfignation finie , qu'il apperç ut le préJ~dlce conudérable qu'il s'était porté en lIvrant le bled à l'Acheteur avec tan ~ précipitation : il auroit certainement pu reparer fa faute par~ le fecours des témoinl qui avoient vu livrer à mefure rafée le bled con~gné. Il confentit d'~n fupporter la peine , & tlllt compte au CapItaine Audiberc d'environ 30 charges bled qu'il n'avoit pas re. çues. Il eft tems de voir fi ce Capitaihe lui efi: refponfable des 1 ZI charges qui manquerent à la cargaifon , outre & par-deifus l es 30 dont nous venons de parler. cl; SEC 0 N D POL N T . Le déficit procede-t-il de fortune de Mer ? II eft convenu an procès que Je Capi.. taine Audibert a fait route de MenemenLiguzel-lfiàr à Maiche , où il a relâché & fait un fejour cOlllidérable, & de MaIche â Marfeille. Eft-ce de Menemert .. Liguzel-lifar à Mal the, que fon chargement a el1ùyé fortune dt Mer? Eft-ce au contraire, de Malrbe à Marfeille ? Nous foutenons, & nous prouverons que la cargaifon n'a eifuyé aucune fortune de Mer, ni du lieu de la charge à Malthe , ni de Malthe au lieu de la confignation. Mais .. • �1055 iI 20 plus , exaUe, & relative à la Le ttre du commençons par battre le Capitaine Audi. bert de fes propres armes. Ilr a fai t ,un COllfulat dans les 24 heu ,\ M res ar[eille. cl e Ion arflvee a Qu'y a-t-il déclaré ? ,Qu~il avoit ~f!uyé duran! le cours de fa naVlB"atlOlZ des tems contrazres , avec {5TOITè Mer, qui l'om néce(Jit J fi' ze ue alre d'Lverj'es 'j)"relâches, ce qui a retardé d'aut,am fan retour, & lui fait craindre des avarzes au chargement & au Navire malo-ré [es foi.~s & précauti.ons à les prévenir, .ÀrANT TIRE DU BLED PAR LA SENTINE en l'égoucant , bled qu'il n'a pu conferver, attendu la tourmente; qu'au mouillage de PortoPalo fur la Sicile, il a,fcié un cable de l3 0 braJJes longueur, fur hua pouces & demi épaif feur, & une maille de '50 brajJes auffi fonguèur , ce qui l'a obligé d'en acheter un à Malthe , & diverfes autres manœuvres : de tout quoi il (l requis aae, & a figné. Voilà, mot pour mot, le Confulat du Capitaine Audibert. II eft certifié tel par les deux Matelots qu'il produifit en témoins. Nou.s ,avons ~onclu de ce Confulat, que le Capllazne Audzbert n'avoit ejJuyé de matlvais rems dans fa traverfée, & n'avait trouvé de bled dans la femine , que depuis le lieu de la charge jufqu'à Malthe. Nous permettons à l'Adverfaire de nous • accu[er une feconue fois d'errer en jàit dans not:e conféquence; nous n'y pedifions pas mOll1S, parce qu'elle eft , on ne peut pas plus , 1 Con[ulat. , Le. Capitaine Audibert y par le de le ms contratres, de groffe Mer, de bled mêlé Ql'ec de l'eau de la [enrine ~ qu'il n'a pu conferver, attendu la tourmenze. Ce n'dl: qu'en[uite de ces é~én\emens) qu'il parle du .(ciage du cable faLt a POl'iO-Palo, avant d'être arrivé à ~althe. E~fih le remplacement du cable fait a Malthe, cloture fon Confulat. Qui 'pourroit ne pas due avec nous : donc tout ce qui eft attefié par ce Confulat, eft arrivé du lieu de la charge à Malthc. Il feroit bien extraordinaire que le Capitaine AU,dibert eut interverti, dans un Confulat qui dOIt être l'hifioire de la Navigation l'ordre " ' , es evenemens, & eut commence de parIet d de ceux qui étoient pofiérieurs à la relâche de Maithe, & fini par le détail de ceux qui étoient antérieurs. C'efi ce dont on n'a jamais vù d'exemple; c'eft ce qu'on ne peut pas fuppofer dès, fur-tout, que le Capitaine Audibert n'a pas dit que les premiers évéhe· mens étoient relatifs à la navigation faite de MaIthe à Marfeille. D'ailleurs, il eft conaaté par le Confu .. lat, que le Navire a efiuyé des mauvais tems, du lieu de la charge à MaIche, puif.. que c'eft dans le cours de cette navigation, que l'Equipage fcia un cable & une maille, & que ce cable & cette maille furent rem ... placés à l\'lalthe. Ce même Confulat ne dit Das que le Navire ait fouffert le moindre F. .. .. ~' . , . ,~ , • �• / .'.\ toP! 21 dommage de Maithe à Marfeille. On fi: d , cl fc e one .corce e pen er que fi quelques grain bl ont pu fce me"1 er avec les eaux de la fe S t' ed Il. " l ors d e la tourmente qui n lne ' c , CIL p 1uCot .,1 N . a aVa .. ne e J aVlre, que dans un tems poft' . , " Navue ' n'a plus fouffert. eneur ou ce meme Cette conféquen-ce eft non-feulement r ' , l I m e . ,lUree a a ettre du Confulat du Capit . aIne A u.cl 1'b ert, &"a 1ordre naturel des chofes malS encore furabondamment J'ufiifiée pa l' 'j . ra d ec aratlOn de deux Matelots, d'un No • ' VIce &~ d,un Moulle de fon Equipage. II!; Ont attefié . à ferment, que. s l , . devant Notaire , e r' mauvazs lems qu LIs om effuyé, l'ont été avant leur relâche à Malte. Ce fait ainfi établi d'une maniere invaria.. b,~e, n~)Us ,dirons au Capiraine Audibert, que s.11 a Jette a la mer, avec l'eau de la fen- 1 tlne , ceat vingt-une charges bled avant d'ê. tre arrivé à Malte, il a dû en faire fa dé. claration dans cette Hle, où il a féjonrné fi lon!'-tems ~ & la remife légale par la cerciii.. catlOn des gens de fon Equipage pour confia ter le, deficit. de fan chargeme;t, & [e mettre a l abn de toute recherche de la part ~es Chargeurs ou du ConGgnataire. . Or, 1,1 eft, conv~nu que le Capitaine Audlbert n a POlOt faIt de déclaration à Malte. Il n'a donc pas prouvé que fon charaement fut alors diminué de plus d'un huitie~le ; il ne peut donc exciper d'aucun finifire de mer antérieur à [on arrivée à cette rel âche ' il relle donc jufqu'à fon arrivée à Malee ref. î. ) . .. ~, 106 'j ponîable du chargement tel qu' il l'a reçu à Menement-Liguzel-Iflàr, parce que le fe ul défaut de déclaration à Malte, con!l:ate que les mauvais tems n'avoient pas nui au chargement. Cetre conféquence en droit a paru à l'Ad. verfaire aufii erronée que la précédente en fait. Nous y perGllons néanmoins avec autant de confiance a.ue dans la premiere. Voici nos principes & nos motifs . Il eft naturel que le Maître ou le Capitaine d'un Navire foit refponfable de tout ce qui eft chargé fur fon Navire, & foit tenu d'en rendre compte aux ConG gnataires, re .. lativement aux polices par lefquelles il a déclaré aux Chargeurs avoir reçu, & s'e ft obligé de rendre: Si Magifter JVavis recipiens Tes ad me preferendas, non lamùrn reJlùuat, quantùm commiJJ.um e(l 0n:~inà il1~è tenebitur. Loccenius, de Jure Marmn10 , lib. 3, c~p . 8, n. ) ; auai l'Ordonnance de la Manne le Maître demeurera refponfable de tolites les marchandifes chargées dans fon Bâtiment , dont il fera tenu de rendre compte . fur le pied des connaifJements, art. 9, tIt. l , liv. 2. C'eft au Maitre, dit Valin fur . cet ar~ ticIe, que font confiées les, M.a~chan~ifes qUI. y font chargées; c'eft donc a luz a en repondre , f~ par conJéqllent .à les livr~r au; termes des connoiffiments, qlLl forment a cet egard fon engagement fpécifique. " Mais comment, & dans quel fens , le M al" dit-elle que .. • �JO:;> ~ 2.5 ,uit, dit Vali~ f~r le même art. 9, qui plli./F tre du N avirc eft refponlâble 24 d' ment? un charge_ ~l eft tenu, non - feu lement d fc e fon d01) esIl gens, & . de l 1 f!Oune e ~ a p us légere parce u " l ' ' meme de pour le louaae' de [0 qN l ,reçoIt un [alaire b n aVJre & d fc vres. D alum, & culpaln prœJlare debet' e es œu' ear~L1n quas znduxÏt. Cuflodia & levin: ' etzam ralzone clrcam fiamiarum eO 'J.Jlma Cu/pa , ,'J,~ J" prœflanda rllm cum qlllS Fra cufl d'II " prœft & noc etiam valet Ji e: l,a Fe~u~}am acclpit; ciat "Il' Zmperilla aliquid fi , qllla 1 a cuLpœ ad anus J'us M " IwmeraCUr. Stypma~ ~ arllimum part 4 19 19 ' . , ' • J cap, 10 n 2 fol,,:" in. hanc aaionem, ma id d lI:pa zevlS., fed etiam .levlif. eo cap 15 Jiqui eft, répété par Kurick n. ?2 2.. C',e ft ce (eat., ad tl't 1"9 e , JUS Mant. an. . • .. , art 7 ' & Valm, [ur l'art. 9 quO . ' : > ' . par , on VIent de cIte L M eft tenu dit-il J . r: e aîtte , ' J ae toute fiaule 'd au ou de r, , l' prace am de fion' 1 Ja neg 1gence mê JI' fi malS encore de la faute d toute efpece de fàute pe r e do~u~ v;;"c 'f"lr tres-Legere. 'no~ ' me ue a fa ute Delà il fuie que le M cl ' être difipcl1fé d d altre u NavIre ne peutr e ren re compte d l ' .tOn fur le pied d : e a cargaI1 es connoIilèm .ies cas fortuits . S 1 ents, que par tale damnum e " .0 us cafus farCuÏtus, feu fa15, n. 333' XClpllur . , '. Styp manus, ea d. cap. c~lpâ res pe' , qUl reclpu. tenetur, etfi fine ejfJs rzerunt mifi 'd d contigera K 'k ' fjlll amno facùl;' , ) une e eod 'fi ' , lIb. 3 cap , . ln ne. L occemus , . 7, nI' ' .;). Il nya que le cas for. A • tuU , . • excufer le C apLtazue. Mais l'événement fortuit doit être co nfraté, non-feulement par la déclaration fait e avec ferment par le Capitaine, mais encore par ce~le des gens de l'Equipage, t émoin s néce{fal~es : P~'abare aUlem debec (Nauta) flon folur:z jlLreJuranda fed teftibus ; Stypma-nus, eod. cap. 15 , n. 345, (z dical rem éafo farcuico periiffi, ejlls erit hoc· teftibus probare ; Loccenius, eod. cap. 10 , n. s· Cette preuve, où doit-elle être faite? Dans le lieu où le ca~ fortuit eft arrivé, aplld ;udicern il,lil/s loci ubi cafw evenerlt. Stracha de ajJecurallan., glof. 28 , n. 2., vel in 10co viciniori ; Anfaldus de Cammercia difcurfu 9 , n. 7· Relativement à ces principes, on doit fenl'ir combien il importe à un Capitaine J dont ie chargement à fouffert par un cas fortuit , de s'en ménager la preuve à la premiere re lâche, en en faifant · une déclaration juridique, vérifiée au moins par deux perfonnes de fon Equipage. On ne peut pas fuppofer en effet qu'un Capitaine qui répond allai rigoureufement de fa cargaifon, toujours pré.. lUmee intaéle, tant qu'il n'exifie aucune preuve contrairè, quia enim (Nauta) cufto .. diam recepit, prœ(itmicur T'es durare in Jlatu in quo fuit, Stypmanus, eod., n. 345, s'endorme fur fon intérêt, au point de ne pas faire çette déclaration au premier moment G • \ �', \ lob! 26 qu'il en a la liberté· on eft par cett~ pré[o11Jptio~ juris &m~:le. entraîné la cargaJ[on n'avoit pas encor JUre ~ que moment de l'arrivée à 1 1" e fouffert au e ft; . a re ache 0 n ~ e,t ~ qu'après être forci d n Voit CapItaIne Audiberc annonça d'Ae alte, le Chambon , le chargement tel ga~, au lieur reçu dans [on bord fl l' qu Il l'avoit filnlllre, 'Il. ' ans Ul parler cl' aucun . Mais ce n'eft pas tout, l ' l eXlue 'Il. Une L ' ~mpe,ratlve & [péciale qui a veillé al " 01 U tIers & du Capitaine b' lnterêc 'dernier à déclarer l'.l J' fien 0 lIgeant ce ' t:tat "Cl on ch h caque Port où il ab cl L es MaA argemem à J or e. , b l1 orueront les Ports où '1 J u r e s fjUl 1 AT' 1 Y a ues Con rul d a l.'fa~lOn Françaifè, SERONT 'JI.. S e en arrzvant de foire ra TENUS ET DE L'ET'AT PPOrt d~ leurs voyages . "-' de leur chargem ' tIt. 9, liv 1 de 1'0 d ent, art. 27, L'objet de' la Loi e~ onnance ~e la Marine. Capitaine rendre ,autant de [ou,mettre le b d a tous les lIeux "1 a or e, un compte exaét de l' 't d qU! gement qui lui efi confié ' e ~~ ~ char. Charg' eur ou C fi . ~ pour 1ll1terêt des , on 19nataues q dl" dJquer le [eul ' ue e Ul lOd moyen de [e mettre à l'ab • e toute recherche e ' rI ment ait [ouffert ' n ,c~s ,qu.e le chargeforruir. ' ou ete duulnué par cas 1\ M l ' , 1 a Or, le Capitai A u cl'b fait à M I l ne l ert n'ayant pas a te e Con[ulat' , faire ceffer 1'0bli' ~Ul pO~VOlt [eul tée de d gatlOn qu 11 avolt contrac.. ren re compte du chargement tel \ 27 qu'il l'avoit reçu, il en fuit que ce Cap itaine eft reilé refponfablè de tout ce char~ gement. , Il a ~ru échapper à cette conféquence en excipant de ce que l'Ordonnance, ne dit pas t qu'à défaut de Confulat, le Capitaine refte refpoufable du chargement; & de ce qu'au contraire elle ne lui inflige qu'une amende arbitraire. Mais devions-nous donc nous attendre à une évahon auffi dérifoire ? S'il eft vrai, en principe, que le Capitaine ne peut être déchargé vis-à-vis du tiers, que quand il a déclaré dans le lieu du finifire t ou au premier Porc de relâche, que fa cargàifon à fouffert par cas fortuit, l'Ordonnance a·t-elle dû ajouter, qu'à défaut du ConCulat, le Capitaine refteroit tefponfable de toute la cargaifon? N;eil-il pas de toute evidence , que le Capitaine qui a manqué à cette formalité, n'a point d'exception à oppofer à la regle, & reile dans les liens de la refponfion qu'il a contra8:ée en recevant dans fan bord une quantité connue. D'ailleurs, quand l'Ordonnance a dit que [es rapports ou Confulats non vérifies ne fer~nt point de foi pour la déc~arge des. ,MaÜres ,VlS.. à-vis du tiers, art. 8, tlt. 10 , IIv. l , n a-telle pas décidé, qu'à plus forte rai{on, le défaut du rapport ou Confulat, laifioit le Capitaine comptable de tout le chargement? Il eft vrai que l'article 4 de ce même titre ne prononce qu'une amende arbitraire , • • �, .'1 28 , au Juge, Contre le Capitaine qui ne fait pas f: 'h Jon rapport vwgt-quatre 'eures après fon arriv' au Port. 1\1ais le Capitaine Audibert, en ~: prévalant de cet article, n'ell pas de bonne foi; il l'elt encore moins, lorfqu'il fait a{fu~ rer que tel eft l'ufage conltant de cette Pro. , vlllce. Il ignore apparemment que le Capitaine elt tenu de faire un rapport, tant pour fa .. tisfaire à l'Ordonnance, que pour fan in .. té:êt particulier, ou celui du Conligna .. taIre. Le Capitaine, qu'il y ait eu finiltre ou non; qu'il ait chargé pour fan compte ou pour celui du tiers, elt tenu de faire ' un ConflIlat, à peine d'amende arbitraire au pro ... lit de l'Amirauté. Mais il y a cette différence, que s;il n'y point eu de finiltre, ou s'il a chargé pour fOll propre compte, il peut faire' feul [on rapport ou ConCulat.; & fi au contraire, aprcs avoir chargé pour compte d'autrui, il a t[.. fuyé quelque fortune de mer, il faüt qu'il f d e un rapport duement vérifié par les gens de l'équipage, s'il veut être déchargé vis-à .. vis 1etiers. • C'efl: à défaut du premier Confulat, que le Capitaine n'efl: condamné qu'à une amende arbitraire; mais à défaut du fecond, il eft foumi~ à la même amende, & refte refponfable du chargemenr. Le Capitaine jaifant foui Jon' rapport, eft en regle) comme ayant fatisfait à ce que l'Ordon- nance %9 '!lance exige de lui en cette partie' J fi ' "Z J ' ue ()f I e 'lu l peut en uemellrer là fans qu' 0 ;n;. 'l.Z' d fi' , n puzJJe 100 1ger e alre attefler là déclaration par , es gens d e fion equzpage. J" .Mais s'il veut (e prévaloir de fon rapport, fou,pOllr demander ü paiement des avanes • ' '" , ijll u preund allOlr fluffirrs, foit pOlir Je di)culp~r , d:s fautes ou malverfations dont il pourroll eere accuJe J c'eft à lui à faire véri~er ou attefler\ fo~ rap'por~, attendu que ce n eft que par-la qu Li fau fol. Valin fur l'art~ ~4 l' 7, du même tic. 10. Si le Capitaine Audibert avoit fait feui u~ Confu]at à Maiche, il ne ferait pas fOllmIS à l'amende, mais il ne pourrait !'oppofer au fieur Chambon. Il n'en a point fait. Il eft donc pan-feulement au cas d'être condamné à une amende arbitraire; mais encore il eft refponfable de tout le chargement. Cela fans replique. L'ufàge conftant de cette Province, n' eft~ & ne peut être relatif qu'à cette diainctian. Nous en convaincrons bientôt le Capitaine Audibert. II a feint de fe diffimuler la force de notre argument. lIra cependant fi bien fentie qu'il a ,pris l'étrange parti de nous dire que les événemens relatifs au -'let du bled à la mer, conGgnés dans [on Confulat fait à Marfeille, font pofiérieurs à la relâche de Malthe. Nous lui déclarons d'abord qu'il ne pou .. ;Voit mieux .nous fervir, que de fe porter ea H , .. . ' �" 3° ci cette extrêmité. 1 0. Il reconnaît par-là que fi les événemens font antérieurs à la relâche de Malthe ~ il eft tenu de nous bo. nifier tous le chargement, attendu qu'il n'y a point fait de Confulat. 2°. Il fe retran ... che dans une vraie fuppofition démontrée telle par le prétendu Confulat qu'il a fait à Marfeille, & par la déclaration de qua. tre perfonnes de fon équipage; & par-là il démontre qu'il eft néce{fairement de mauvalfe foi, puifqu'il contredit une premiere faufièté par une autre. Nous lui demandons enfuite, s'il croit bonnement qu'il lui foit permis de varier fur le tems du finifire qu'il prétend nous oppofer; 11 après avoir déclaré par écr it ; & de la maniere la plus évidente ~ conjointe.. ment avec deux Matelots ~ que èe finifire eft antérieur à la relâche de Malthe, il peut, aujourd 'hui que nous le prefions fur ce qu'il n'a point fait de Confulat en arrrivant dans cette HIe, nous dire que ce même finiftre eft pofiérieur? Peut-il ignorer qu'un rapport vérifié, fait tellement preuve contre le Capilaine, qu'il n'eft pas recevable à rien alléguer de contraire. AinJi juge par Arrêt du Parle.. ment d'Aix du 7 Juin 1748. Valin fur l'art. 8, du tit. 10, live 1, où il ajoute : la maxime eft Jure. . C'efi donc en vain qu'il rétraae aUJourd'hui fan prétendu Confulat fait à Marfeille. Quoiqu'infuffifant J ainfi que nous aurons , bi~~t6t ~toI;6 oCGafion ,de ' le dire il eft ir ' . a, revoc blement . ecnt, & fair preuve COlltre l uz.. M aIS le Confulat fait à Marfeille 1 '. , ne p~U~-I pas, temr lIeu de celui que le Caplta~ne. Aud,lbert eut dû faire à Malthe? Ce Capltal1le n ofe pas même le foutenir '"} l ' parce q~ l, a ~ u dans Valin) que dans les Pay s ou zl. il Y a pas de Confid de la Notion, ni de Vlce-Conj~l, fi, un Capitaine Français efl da:zs le cas d y faue un rapport, il doit le fa;re devant le MagiJlrat du Pays ( ce qui demontre que. ce rapport eil: indiipenfable dans quelque heu que le Capitaine aborde' ) Et s'il Y manque, CE DEFAUT NE PEÙr ~TRE RÉPARÉ'. Cafa-Regis, difcurf. l , nO, 38 , Arrêt du Parlement d'Aix du 27 Juin 1 7 2 4 ~1l fi:veur des AjJurelirs for le Navire le VVlaorzeux, contre le fieur Sarre-bourjè & autres Affurés, faute par le Capicaine d'a'IIour fait fm rapport à t Ijle du Prince où il avoit to~ché, de~ant le C~mmendant ou Juge :portugaIs, fur l arr. 27, tIt. 9, liv. 1. Il eil: en effet de principe, fuivant cette foule d'Au4 teurs cités par Anfaldus, de commerdo dif.. curfu 9 , nO. 23, qu'un Confulat n'eft valable qu'autant qu'il a été fait au lieu même le Capitaine fortuit eft arrivé, ou dans le plus prochain: probatio cafûs facicnda in eodcm loco vel in vidniori, exijlat de forma • ou fubftantiali probationis. Il reile donc démontré, 1°. que les mau-' vais te ms , le faie du mêlange du bled ~vec les eaux de la fentine.l dont le Capi. • , �, ~ "/bell 3 2. pitaine Audibert s'eft prévalu dans fo n prétendu Con[ulat de Ma~feille, feroient, d'a .. près [on ICon[ulat, antérieurs à la relâche de Malche. 2°. Que de fait le chargement n'avoit pas fouffert des mauvais tems, puii:' que le Capitaine n'y fit point de Con[ulat, & qu'il écrivit au contraire d'Agay, après être forci de Malthe, que le chargement étoit encore tel qu'il l'avoit reçu. 3°. Que quand même il lui fut arrivé quelqu'acci_ dent avant être arrivé à Malthe, le défaut de Con[ulat dans cette relâche, le laiffe .. roit refponfable de tout le chargement en.. vers le fieur Chambon. Nous avons fur le premier fait la déclaration a{fermentée que le Capitaine a fait à Marfeille, & qu'il a fait attefier par deux de fes Matelots; nous avons encore la déclaration aflèrmentée de deux autres Matelots -' d'un Novice, & d'un Mouffe du même équipage. Nous avons fur le deuxieme l'intérêt preflànt que le Capitaine avoit de déclarer à Malthe la perte qu'il avoit fait d'un huitieme de fon chargement, à peine d'en répondre irrémiiliblement. Nous avons enfin fur le point de Droit, la lettre & l'efpric de l'Ordonnance de la l\rlarine, l'explication que Valin en fait, & l'Arrêt de la Cour qu'il cite; nous avons encore le foin que le Capitaine Aud ibert a eu de contredire fon Con[ulat & 1·· s gens de fon équipage, ,en fuppofant, après cou p , qu e ~J ''.1'1'.19 que le bled n'a eu fortune de Mer que depuis le départ de Malthe. Tout fe réunit donc fous ce premier point de .v~e e,n faveur du fieur Chambon, pour folhclter la ~ondàmllation du Capitaine All~ dibert, à lui con{igner le furplus de [on chargement, ou à lui en payer la valeur. Examinons a pré[ent les cho[es fous un no~vel afpeB:; fuppo[ons, par impoffible -' & unlquement pOlJr confondre toujours mieux le Capitaine Audibert, Ou que le chargement a fouffert avant la relâche de MaIche, & que néanmoins le Capitaine a pu ne faire fon Con[ulat qu'à Marfeille; Ou que le chargement n'àyartt fôuffert que de Malthe à Marfeille, ce Coniùlat ait été fait dans un temps légal. Nous dirons au Capiraine Audibert~ votre ~oniùlat ell: faux dans fon expo[é; nous ajoutons qu'en le fuppofant vrai ~ il n'in~ dique pas la caure de la difparution dès 121 charges bled qui n'ont point été con .. iignées; nous ajoutons enfin que s'il indi .. quait la véritable caure de cette di[parution, le Capitaine Audibert ne feroit pas moins refponfable du déficit. Nous convenons avec l'Adverfaire que le Confulat d'un Capi taine duement vérifié faie foi pour fa décharge vis-à-vis des Chargeurs Ou Confignataires. Mais il doit convenir à fon tour que les 1 • • • • �'ta, 34 . . Chargeurs ou Con-fignatalres ont le droit . (l?ÀV attendue. la tourmente , pUl(que de fa it, il la fau poJJer dans un coufin , repofer dans le canot & remettre dans [on Navire . Et ce p:ét.endu fio.ifire é~ant le feul que le CapItaine Audlbert aIt configné dans fon Confulat, ROUf excufer le déficit de fan chargel~ent , n~us r:,flons. donc toujours autorifés a foutentr qu 11 dOIt nous faire compte du chargement tel qu'il l'a reçu, parce qu'il eil plus qu'évident que le bled n'a eu aucune efpece de fortune de Mer dans tout le cours du voyage. Allons plus loin, & tairons une nouvelle faveur au Capitaine Audibert. 3) d~en prouver la fauilèté: Si ver à quis dicat cul. pâ Nautce ca/um eveniffi, iUe ipfe qui dicù probare debet ; Loccenius , eod. cap. 10, nO. , 5; Scypmanus,part·4, cap. 1$, nO. 351. Le rapport ou Confulat, dit Valin J ne dé. truira pas les preuves eontraires r~/ultantes de. la dépoJùion d'alllres témoins. Sur l'art. 7 tit. 10, live 1. Le rapport verifié, dit-il en~ core, fair foi comme une preuve juridiqu~ par Lémoins, qui ne peut être détruite que par une' preuve contraire réfultante, ou des procès ver. baux, &c. OU DELA DÉPOSITION DES AUTRES GENS DE L'EQUIPA. . GE; fùr l'art. 8 du mê me titre. . Or nous prouvons par le témoignage affermenté de fix des Gens de l'équipage, dont deux ont dépofé juridiquement à Toulon, qu'ils eJJiLyerent de mauvais Lemps (ce font les termes de l'enquête) de façon qu'ils ont ti,é de l'eau de la fentine avec des (ceau x qui étaient mélée avec du bled; que le Capitaine Audihert fit pajJer le bled par un coufin (la quantité devoit en être bien petite) é1 la fit repofer dans le Canot pour le f aire ficher, en/uite il le remit dans fcn IVavirc. Le témoignage de fix des Gens de l'éql i .. page l'emporte nécefi'aiJement fur celui du Capitaine & de deux Matelots. Dès-lors nous pouvons fou tenir avec con. . fiance qu'il eft faux que le Cap~taiLle Audibert n'ait pas pu conferver le bled qui. s'efi trouvé ,mêLé avec l'eau de la fenline, l Suppo{()ns qu'il n'a pas pu fauver le bled mêlé avec i' ca u de la fentine, attendu la toÙrmente. A qui fera-t-il donc entendre que J 21 charges bled aient pu être perdues par la voie de la fentine, depuis Agay jufques à Marfeille, c'efi-à-dire , dans une navigation de vingt jours? C'eft ce qui ne pour.. 1'oit pas arriver dans' le cours d'une navi. eation de dix a11S. La fentine eft l'endroit du Navire le plu s bas, Oll les eauX fe ramafi'ent , & où on place la pompe pour l'égouter dans les cas preilànts; c,eft une efpece de puits, tellement étroit qu'un homme ne peut pas y defcendre ; un petit mouilè peut feul l'égou. te r , en y -ramailànt l'eau dans un fceau que les Matelots tirent de deffus le pont. 11 n'eft donc ni vrai, ni poffible , que dans , • • �iOjl 36 peu de temps, 121 charges bled, fe foient Ih~lées aVec les eaux d'un récipient d'une fi1 . petIte contenance. ~ :\( B Il y a plus. Le bled n'étoit point chargé à réfue, mais au contraire dans des compar.. timens faits avec des planches, & [ceIlés ,a vec des nates. Or, s'il efi poŒble que quel. ques grains aient palIë à travers les planches & les nates, & foient tombés dans la [en~ tine, il ne l'dl:. pas, il ne peut pas l'être , que dans 20 Jours 121 charges fe foient perdues par la même ·voie. Le Capitaine Audibert ne pourroit donner à fon fyfiême un air de vraifemblance, qu'en nous difant que quelques compartimens fu. reut dérangés par la tourmente, & que le bled fe perdit dans la fentine; mais il ne l'a point encore dit: il ne le dira même pas; parce qu'il fait qu'il n'dl pas même pofiible que la fentine puiife, fans être engorgée ~ contenir une demi charge bled; d'où il fuit que dans ce cas même, le bled échappé ci"ln ou de plufieurs compartimens, feroit refté fain & fauf dans le fonds du Navire à l'en .. tour de la fentine; d'où on aurait pu très-facilement le remettre dans les compartimellS dérangés. \ Ici, qu'on nous permette de faire un compte avec notre Capitaine. Sa cargaifon dl: diminuée de plus d'un huicieme, c'efi-à .. dire, de 12.1 charges. Il préten~ . que certe quantité bled s'ell: mêlée avec les eaux de la fentine, d'Agay à Marfeille.; mais cette navigation n'a été que de 20 jours; & il ne \ .. lo(? 37 e potlrroit pas être vrai, ni que la ~ente to ur- tr eût perpétuellement duré, ni qu'il fût la el uré tous les jours fix charges bled dans . fentine, qui ne peut pas en contenIr u.ne. C;eft cependant ce qu'il fau.droit né~elfalf e ­ nent fuppofer, pour pOUVOIr fou tenIr que, ~'Agay à Marfeille, le Capitaine Audibert a perdu J par la voie de la fentine, 121 charges bled. ' Il doit donc ,être convenu qu'en fuppofant le Con[ulat du Capitaine Audibert, léga~ ~ vrai en lui-même, il n'indique pas u.n evenement qui puifiè l'excufer fur le vUlde de fa cargaifon. Continuons donc de c~nclure qu'il a . dû nous la conug?er en entler, & qu'il doit y être condamne. On nous fait, fur ce moyen furabonda?t 'de notre défenfe , une plaifante réponfe : S ri y a impo!Jibilùé dans le fait atlefl~ par le Cai,aine Audibert, défiBnet au mOIns la ca~ ~'où provient le déficit de ces 121 .charges bled. Mais y a-t-on bien penfé? QUO!! nous prouvons que le Capitaine Audibert a reçu dans fon Bord 806 charges bled, lllefure nette de Marfeille' nous prouvons qu'il ne nous en a confi" 5 charges' nous prouvons que les gne que 68 " " être 12. 1 charges qui manquent, n. ont pas p; fc é erdues par la voie de la fentIne: ~n e ore convenir de l'impoffibiLité du fou, & 1 f: froid dt! nouS demander la caufe d ou e a?g- l d th 'r? Efi-ce donc à nous à prouprovzent e eJ,cI . . . A d'b '1 r. d d Tt du Caplta111e u 1 ert. Ver l'elpece u e l . lice du char Nous avons contre lUI la po K ~e o~ ~ 4 ( .. ., • • , �• . .. \ lo7~ 38 g emene qLl"il a lignée; voilà notre titre pour réclamer contre lui le chargement tel qu'il l'a reçu. Veut-il être déchargé du déficù dont nous nous plaignons, qu'il nous cn indique lui-même- une caure jufie & rai .. fonnable. Tant qu'il ne fera que vaguer, & fe contredire; tant qu'il conviendra que l'ex. ception confignée dans fon Con[ulat porte 1ur un fait impoffihle , il ne faudra pas d'au. tres preuves de fa malverfation. Allons plus loin encore, & faifons .. lui une troHieme faveur. , Suppo[ons que les 12.1 charges bled qui manquent, ont pu fe mêler avec l'eau de la [entine, & que le Capitaine Audibert n'a pu les fauver, attendu la tourmente. Dans ce cas même, nous foutenons qu'il doit nous en tenir compte, & nous ' en payer la valeur. I.e Capitaine eft tenu de dolo, culpâ latâ, /cvi fi levijfimâ; ce qui embraife toute efpece de négligence ou d'impéritie) fait p ~:­ fonnelle, foit de fes gens; nous l'avons dep , prouve. Or , les 12.1 charges qui manquent, au .. , r. , roient-elles pu tomber dans la fentIne lans la faute du Capitaine & de l'Equipage? Il faudroit au moins fuppo[er en eŒ t qU,e depuis Agai jufqu'à MarCeille, il au ~~ eu tous les jours quelque c?mpar.tlll1 ent . dérapgé; & dès-lors il, ferott vraI de, dlre que dans le principe, les compart! mens n'auroient pas été dipofés fuivant l~s te .. r ~9 gl~s , & qu'en appercevant fa faute) PE ... q~lpage ne. fe feroit pas mis en peine de la r~parer , m d~ prévoir les événemens pofiéneurs. Or, ou trouver une impéritie une ?égligence plus caraétérifée? Il ne fero,te pas Jufie que le lieur Chambon en fue la viaime. Concluons donc pour la derniere fois que le Capitaine Audibert eil refponfable ~ 'malgré fon COll[ulat fait à Mar[eille, de tout le chargement, & qu'il doit être conùamné, ou ~ le con ligner tel qu'il l'a reçu, ou à fouffri r fur fon nolis & fon cinquieme, un re tra n- . chement proportionné à la valeur du déficit. Ré[umons-nous dans cette feconde part ie de la caure. Suivant le Capitaine Aucfibert, fOll char. gement a eu fortune de mer, du lieu de la charge, à Mal te. Son affercion eft incroyable , parce qu'il n'a poiut fait de Confula't à Malte , & qu'il a annonce d'Agai , que le chargement étoit tel qu'il l'avoit reçu . Quand même ce cas fortuit pourroit être fuppofé , le Capitaine en répondrait, parce qu'il n'en a pas configné la preuve à Malte , & que fa faute n'a pas pu être réparée à Mar[eille. En fuppofanr que le Confulat fait à Marfeille pût être légal, il eil démontré fau x par le témoignage contraire de ûx des -gens de CEquipage. En fuppo[ant ce Con[u]at auffi vrai qu'il eft faux, il n'indique pas la caufe du déficit dont ler ueur Chambon fe plaint, parce , • • �, / 1 l "Îo)'5 4! . ~O(b que~e prI~clpale du fieur Chambon du I4· d~dIC m,oIs '. faut: par ledit Capitaine AUd dl?ert d aV~lr fa.tlsfai~ à l'injonétion à lu i faIte par 1 e~plolt faIt le même jour en vertu de, ladHe Rquête, de conGgner p ar tout le Jour au produifant les 121 charge s hled manquant de [on charO'ement fous l'offre 1a}te par le fieur Cham~bon, d; lui payer le nolIs; & tout ce qui lui ferait légitimel~ent ~û . à fur & à mefure de la conGgna. tlOn, Il l:ra condamné à lui payer la fomme de 331.7 hv. 10 f., valeur defdites 121 char. ges bled, à raifon de 27 liv. lOf. la charO'e l ' b , avec Interets te s que de droIt, & contrainte par corps, pour être néanmoins lefdites adjudications compenfées avec le nolis à lui du pour là partie confignée, & avec tout ce qu'il jufiifiera lui être légitimement dû ' & qu'il fera en outre condamné à tous le: dépens, tant de premiere infiance; que de celle d'appel avec contrainte par corps; & en cet état, les parties & matiere feront renvoyées au Lieutenat1t autre que celu i qui a jugé pour faire exécuter l'Arrêt qui fera rendu par la Cour, fuivant fa forme & teneur. ROUX, Avocat. ,. 4° qu'il efr impoŒble que 121 charges bled foient tombées des compartimens dans 1:1 fenrine. , En fuppofant enfin que le défi~lt du chargement ait pu paff"er par la fentme, ce ne [eroit & ce ne pourrait être que par l'effet d'une impéritie & d'une négligence outrée, dont tout Capitaine eft tenu. ,. Tel eft ce procès que le CapItaIne Audibert a le front de laifièr éclater, & à l'oc .. caftan duquel il infu'lte à tort & à travers .le fieur Chambon. La Cour ~fl: à ~ême d'apprécier cette exclamation, qUl t~rmme la défenfe de ce Capitaine: malS ce qUl furprend & ce qui révolte, c'efl qu'il fe trouve un homn: e ' affi'{ audacieux pour J'oulo:r r~ndre la Ju.[lzce complice de fa fraude! QUi, ml~ux que lUI e,n mérite l'ignominieufe applIcatIOn. yn, Caapl" ta ine confianant un chargement qUI n e en.. b , f' b tier que dans la police, ~ t.out-aaIt o,nne grace à repoufièr par des lnJures, les reelamations du Confignataire. Il n'a appar~mment jamais connu la leçqn qui a été ~aI,te auX g ens de fon état: Non poceflis omnlfJO, non . 'lntegrUQwm . da re , & J.~IêeleJ"fl as poreJlzs, nomwa imminitiones efficere. Kuricke eod. ad tIt. XI, " • art. 5. , M. le Confiiller DE MONS J Commi,O"ire.. 1\ ~-v.- W °v..i.-t1.o..t-'776 ~ , ,6t'geO. ~~lrl? j 1 • 1\ REVEST, Procureur. CONCLUD à ce que l'appellation & ce dont eft appel fe~ont mis au néant; & par r. nouveau.- }ugeQlent, lans. s'.arre.t er à. la Re .. quête' ~riê:îdëiite du "Cap'l'tame Audlberc d~ :z. l Mars 1"'75, faifad~' draie à', la ~e ... , quete • ~ C-«c~(' ° ., k- • J • �, R, E P 0 N S E POUR le fieur Esc AL 0 N. • CONTRE Sieurs JEAN - PIERRE FRANC LARTIGUES, en la qualité qu'ils E n'e{\: qu'en dénaturànt la quefiion & le fait qui y donne lieu, que l'on peut la préfenter fotis un jour tant foit ~eu pro· blématique: après avoir long-tems contefié le privilege certainement acquis auX primes d'a{furances, on femble enfin le reconnoître; mais ce n'dl: que pour tâcher d'échapper à la faveur d'une modification démentie par le titre lui-même. Quel eft en effet le fyfiême des Adjoints, & fur quel fondement s'élevent-ils donc con.. C . :1: • ...u. . ..-• • . •" . ; l- I •. ". 1· • • • ' 1 . ' , 4 . • . ~. •' • .. • r. J • J. • >0)' & PIERRE procedem. -- �' f'>f -he une Juri[prudenc: qu'ils [ont forcés 1 reconnoître ? Plufieurs prétextes leur fcerv (e r. . . Cc Cc . ent a~ bewln, Ils . e ~rvent indifféremment du faIt & du droie ~ malS le fait & le droit leu ' 1ement. r manquent ega En fait, quoiqu'il foit bien confiant qUe le fieu't E[calon n'a rie~ prêté, ni rien voulu prêter au fieur Bouis, qu'il n'a pas voulu contraéter avec lui grœca fide, qu'il a ~oins [uivi ~a ,foi perf0n.nelle ; que le pri. vIlege attache a fa fourmture, & qu'il foit enfin porteur d'un billet conçu valèur en prime d'affurance, on n'en fuppofe pas moins que le lieur Efcalon a prêté au fieur Bouis une fom me , que ce dernier a employé au paiement des afIùrances; & c'ell d'après cette fuppofition peu exaéte en fait, que l'on ajoute cavaliérement qu'il n'y a aucune différence entre un billet valeur reçu comptant ou un bill~c lIaleur en prime d'affur-t1.nce. Quand on eft ainfi parvenu à fe mettre à l'aife fur le fait, on ne tarde pas de s'y metre fur le droit; à en croire les Appellants. 1°. Le fieur EfcaIon devoit toujours venir par voie d'arrêtement. 2°. Si les primes d'alfurance <!lonnent un privi~e.ge, ce n'eft qu'à celui qui eft alfur~' ur, & non à celui qui n'a pas couru le nfque de la mer; point de rifque J point de privilege , autrement ce feroit favorifèr l'ufcre. 3°· Il n~ell pas même vrai que les de~ • . ~, r.. 3 . · , r nlers pretes all neur E OUIS aIent ete employés au paiement des primes, ou du moins il n'en conae pas. Enfin, l'on fuppofe que du moment que le lieur Bouis n'a point rapporté fubroga_ tion des AfIùreurs ) il ne peut pas avoit le même privilege que les Affureurs ; & que ce n'ell qu'autant que la prime ea encore due à l'Affure ur , que l'ufage & la Jurifprudence lui ont accordé quelque pri.. vilege. Commençons de purger la procédure, de prouvrer que nous Ile devions pas venir par arrêtement, & cette premiere chicane franchie, il fera facile de conclure que fi les Adjoints ont pris fur eux d'y revenir, ce n'a été que dans la néceffité d'étayer une caufe plus que chancellante. Le fieur Efcaloll a ~appporté Sentence de condamnation contre la Maffe; la Maffe devoit donc le payer, & à défaut de paiement, il a pu la contraindre: cela n'eft pas douteux. Pour la contraindre, il n'avoit qu'un n'loyen' c'étoit de faire commandement de ,p ayer Caiffier de la Maffe, qui ne pouVant pas payer matériellement par ellemême, ne peut le faire que par le canal de celui qui la repréfente: cela n'eft pas douteux non plus. Pour fe difpenfer de payer, 1~ M~ffe excipe des drÇ>Îts de quelques creanCIers arrêtants; on revient encore aux Juges & ;u • ) #/J ,1 . 1 • • • �. . \. \ 4 ConfiJls, & les Juges & Con[uls décident que ) le fieur Lartigues ne paiera qu'au_ » tant que les [Ql1lmes qu'il a en mains » fuffiront au paiement du fieur Efcalol1 ) déduaion faite des fommes pour lefquelle: » les fieurs Pifcatoris & DuplelIis ont faie » procéder à des arrête mens. » Cette Sen_ tence pourvoit ., comme de raifon, à l'in.. térêt d'un chacun: fi le Caiffier a en mains pour payer tout le monde, il n'ell: pas jufie qu'il [e faffe un prétexte de l'arrête'_ ment de fieurs Pifcatoris & Dupleffis , pOUl' ne pas payer le fieur Efcalon; s'il n' en a pas aflèz , la Sentence y a pourvu : il eit donc inutile d'en appeller. Pourquoi dès-lors, dire que l'on ne doit pas expédier, au préjudice des arrêtemens, ou _que le Caiffier n'e!l: que dépofitaire; ou enfin, que le Cai{fier ne doit pas être expofé à la contrainte pas corps? On ne fait point le préjudice des ar l'ê.. temens, parce que fllivant la Se nte nce , on laiRè en réferve les fommes pour lefquelles les arrêtemens ont été fairs; fi la créance du lieur Efcalon ne doit pas fai re le préjudice des arrêtemens , les arrêtem ens ne doivent pas non plus faire le préjudi e de la créance du fieur Efcalon : la regle doit être égale. Le Caiffier n'eft que dépofitaire, à l,a bonne heure, mais à ce titre, il ne dOlt pas refter nanti; du moment que la Sen.. tence lui enjoint de fe dépouiller; & fi tant ", 5 tant elt qu Il s y refu[e, il eft dès-lors ~cou. ' pable de viol de dépôt; & la contrain te par corps efi la feule voie que l'on doi ve employer contre lui; s'il s'e:xpofe ft ce dé. fa~ré me nt, c'e ft tant pis pour lui .: q u·il pale comnle la J ufiice le lui a ordonn é & il l'évitera : auai nous ne nous arrê~ ,tons pas davantage fur ce' point; paflons à quelqu'e chofe dè plus intéreflànt. Dans la néceŒt~ où font les Adjoints de tout c.onterrer, ils ne veulent même pas que le fieur Efcalon ait foutni le montant des primes d'aiIùrances dont il eft créancier; & tantôt on nous en demande la preuve, & tantôt on ne veut pas que le billet & tous les Livres poilibles , tant des Afiùreurs que du fieur Efcalon & du fieur Bouis puiffent fervir à le juftifier. L'on fent cependant qu 'il ne nous en fàudroit pas tant, parce que le débiteur s'étant obligé pour prime payée par le fieu r Efcalon, fa Maflè qui le repréfente ne peu t pas le contefter, du moins jufqu'à ce qu'elle en rapporte la preuve contraire. ; Si ce n'ell point aflèz , & fi l'on veut mettre encore de côté les Livres du fieur Efcalon, qui font foi, tant qu'on ne pro .. duira. pas ceux du fieur Bouis , parce qu'ils font cenfés fe rencontrer avec ceux du fieur Efcalon , que' l'on nous dife au moins qui eft-ce qui a payé les Afiùreurs? Car ils l'ont été du moment qu'ils ne demandent rien : fi ce n'eft pas le fieur Bouis , B • ,r /0[1/ , • �, \ 6 c'el! donc le fieur Efcaloll qu'il en avoit chargé; & c'efi t€llement lui, que le fieur Bouis lui en a fait un titre formel. ») Le billet peut être frauduleux, ou la , »caufe ûmulée;)) mais la fraude ne fe préfume pojn~ ; faut la prouver; la fimulatian non plu~ ! à la bonne heure s'il conrtoit 1 d'autre part que les Aaùreurs ont éré payés pqr le fieur Bouis j mais du moment que (es Livres que l'on cache, d'accord avec ceuX du fieu'f Bouis qui ont été produits, concourent à jufiifier la vérité de la caufe des billets, ,'eil: exaéte ment une dé. rHion , que d'ofer encore la révoquer en doute; les Adjoints aUfQient-ils bonne grace . ,,, ,. de nouS dlfe : vous n etes pas ,reancler~ , quoique porteurs d'un billet, parce qu'il cft poffibJe que le billet foit frauduleux; ne leur répondroit-on pas avec raifon : j'ai un titre qui porte la fignarure du débiteur commun: ou il faut le détruire, ou convenir de fa légitimité; & l'on ne penCe pas qu'il fût, poffible aux Adjoins de s'en défendre. Or ce -qui ferait vrai en foi pout le billet, l'dl: également pour la cau[e; & tout de même que l'on ne peut pas conteller le billet, l'on ne peut pas mienx en conte fier la caure, fur-tout lorfque la caufe fe trouve jullifiée par l'affertion des Livres : eh! où en ferait le commerce, fi les Livres des Négocians ne faifoient pas foi entr'eux, ou s'ils éroient obligés de fe jufti6er fur les titres qu'ils fe font ref- lOi"? .. a 7 1W peétivement , auttement que p. ar 1eurs L 1'.. vres, Concluons donc que le fieur Erlca1on • étant porteur cl rI un billet conçu vale.ur en . przme '. a par cO~,lequellt payé véritaMement ces primes , q'u II en el! donc incontel!a_ blement créanciers; voyons donc fi cette , ,. cr~~.l1ce a o~ ,n ~ p~l11~ de privilege. ~1 les AàJOIJ.lts etolent .moins convaincus qu'eHe en a qùelqu'un) on ne leS- verroic pas, tant. in,1ifter fur le défàut de paie. ment; Ils dlrOlent tout fimplement t à la bonne heure qUè VbUS âyiez payé } mais au lieu d'être créancier privilégié, VOllS • ne pouvez que vemr en concours dans la faillite ; m~is te.nir un pareil langage, c'eft affronter la notorIété ~ & delà leur infiltance ou pour mieux dire, leur entêtement fu: un paiement dont ils ne peuvent fe dil1i. muler la vérité. Mais comment te difllmuler mieux, que la prime n'ait un privilege, & que par confé' quellt quièonquc a payé la prime ne l'ait ; & ne puiffe le réclamer ?' Efi-ce que l'affurance n'a pas amélioré le fort du chargement? Ell-ce que le chargemertt peut fubfifier avant que d'avoir payé la prime? Eft-ce que la prime ne fe payant pas comptant par l'ufage , quoiqu'elle dût l'être de même, celui qui reçoit le charge. ment n'ea pas obligé d'en acquitter la dette , & par conCéquent la prime? Ell-ce que la prime n'eft pas œ,s alienum du char.a lofl~ . -. ,. • �:, ..\ Jcf$4- 8 gemenr:; qu'il faut la déduire avant que 1'011 puifiè dire qu'd fe monte à telle fom me , COlU. me on le dic Q'une fuccefiion : Non dicitur hce_ rediras, ni.(z deduÇ"lo œr: alieno? Efi-ce que les créancIers qUI reçOIvent le chargement n'ont p'lS à leur pouvoir les primes qu; devait le même chargement, & que le dé. biteur n'avait pas acquitté; & s'ils les ont pourquoi le·s retiendront-ils ? Pourquoi gagneront ils au préjudice, ou de !'Aifll. reur, ou de celui qui les a paie? A quel jeu l'un l'a-t-il gagné, & l'autre l'a-t-il perdu? N'cfl-il pas toujours vrai que fi le char. gement ea, par exemple, de 10000 live ) & que les primes cl' Afillrance fe montent 1000 live , le chargement n'eit réellement , que de 9000 liv.? Or, s'il n'eit que de 9 000 liv.; à quel propos les créanciers commenceront - ils de s'arroger la totalité des 1000 liVe , fans payer les primes? N'eltIl donc pas vrai de dire qu'alors ils prennent, & . ce qui ne leur apparti'e nt pas, & le bien d'autrui, & ce qui leur a confervé le gage & ce qui pignoris cau/am melioremficit? L'on en convient, parce qu'en effet l'on ne peut pas difputer que la prime facilite d'autant le commerce de la Mer, que l'Ordonnance a tant voulu favorifer; mais l'on fuppofe que ce privilege n'ea acquis qu'e~ faveur de l'AlIùreur lui.même: il cft vraI qu'il eit difficile d'en donner une bonne raifon; car fi la prime a de foi quelque privilege, qu'importe au créancier de l'af.. furer; 1; a • 9 furer; que ce f~ie :1t les AiIùreurs qui le récla~ ment, ou celut -la même qui a payé la prime; leur chargeme41t pOUf he pas fortir de no t re· . cl ., . compte, Ott . toujours être diminué du montant d. es pr1mes; que ce foit Titius ou Caïus ~Ul le r~çoive , peu leur importe; l~ur. ch~rgement ne fouftrant jamais d'autre ~lml,nU~lO? que celle de la prime, il leur eft lOdlffereht, dès qlle le débiteur ne l' a . pas 1ul-même payée, ou immédiatement au profit de l' ~«lH'.eu,r, oU rt'lédiat~ment au profit ~e celUI qUl 1 â payée; m ~ lS dans aucurl cas Il ne fauroit ~n profiter, parce qlle d~n~ to,us les cas le Chargelnent doit être cilmuiue du montaot des primes. » Le privilege, tOiltirtue-t-otl n'ea at» taché qu'au rifque de la Met, 'l'Afiùreur )) le .cqurt ; & celui qui l'a payé ne le court » pOint, autrèmeilt ce ferait favorifer l'u » fure. » Nous avouorts de bOnIle foi qu~ici rtou s n'entendons pas les Adjoints : à la bonne heure que quand il s·agit d;un billet de groife .. . , oû . l'oil fiipûle l'intérêt nlaritime , qUI eH toujours au-deflùs du taux de l'Or. tlonnance , l'argent donné à la groffè court réellement le rifque de la Mer, & qu'il ne puiife cou·r ir le rifque maritime qu'à tette condition ; c'ea jufiice , c'eft même le feul moyen d'éviter l'ufure; mais qu'a tela de commun Iii avec l'aifurance, ni moins encore avec le paiement des primes? Avec l'âifur~nce, parce que l'Aifureur ne C /oJ'S , 1 l • • �I! '\ /0/1.',/, 1C fournit rien, il ne fait que promettre; comme il ne donne point d'argent, 011 ne peut pas dire que fon argent lui produife au-defiùs du taux du Prince, & qu'il y ait par COllféquent l'ufure à craindre. D'ailleurs, l'Affurewr a toujours Couru le rifque de la ~er , puifque fi le Navire avoit nauffragé, il eut été obligé de payer le prix de l'afiùrance. Ce que l'on vient de dire de l'Alfureur eft encore plus vrai vis-à.vis de celui qui a payé la prime; comment peut-:on dire vis-à-vis de celui-là, ou qu'il y a à craindre l'llfure, ou même qu'il n'a pas ~ol~ru le rifque de la Mer? En payant pour l'Affuré, il ne prend' pas, & il ne peut prendre au-defiùs du cours de la Place; s'il le faifolt, il p rendroit un avantage iôjufie que l'on {eroit dans le cas de faire retrancher; ce ferait véritablem-ent uf'\He; mais une ufure qu'il ne lui fe<foit pas poffible de pallier ni d' excufer, à raifon du commer~e de la Mer; pu ifqu'il n'a pas rait un contrat de groRe : auŒ l'on ne reproche rien de pareil au lieur Efcalon. Rien n'eft donc plus mal imaginé que , la crainte de l'ufwre pour fe refufer à un pfivilegc à teus égards inconteftable. On ne .peut ,}'>as même dire que le lieur Efcalon n'a pas c.ouru les rifques de la Mer, puifque fi le (;hargemeijt dont il avait payé les .pTimes avait péri, il eut fans doute perdu & fan gage & fan privilege. Quelle eft donc la nature du contrat 1 r dont le fieu,r E~caloli réclame l'exécution? C'e{t un NegOCiant qu'un autre Négoc' t l' ' lan charg~ c, acquItter des primes d'adilurance dont Il e~ redevable; ce NégGciaat lui répond : Je ~'e. V~t~~ bie,?; mais en pay.âl11t une d:tte pn~Ileglee" ,Je, veux mihi irJlVigilare: )e ne pUIS cOnflt!ntl;f a payer pour vous q~'a·llJtall'C q'l l,e yall'1rai le privilege attaché la nature de la 'cftéanc.e dont ie vous libelI'c ' & en C'0 J1fé.qllenœ , en payant par moi le; AfILlreurs, 'V,QU$ n1e faites ,un titr.e conçu valel!lr en prime, d'aifuraTlce : ,c r., .q ui pe' u~ douter que pareI! contrait itle [oit [licite, & ll'emp?"rte avec foi le 'p rivileg,e que mérite la pn:me? Efi-ce, que celui qui ,a p,ayé les pr~JFPJe& flle fe l 'eft pas réfervé , ou ne , PO~VO!t p'a:s fe le réferver? Efr-œ que p.a r ce paiement la condition du débiteur a éoé empiréè q E ft-.ce ,ql\l"id n'a pas éjfJé p.errml"1S à celui 'qllli '\'etn1oit alU fec'O.\Jl's .du uleur BOlU1is de lu~ rép'C!)F}(!lre : je Jl1e vieux pas [ui~lle va: tre foi pe.rfonneH-e; & c,omme ;.e ae vaie q'li'à J'a décharge ,du .charg,emeJllt, je ve.ltlx qu~ de <cà-ar-gement m'en néponde, & pouvoir d·h,e 't0us ies .te.ms : ,J.,l1ontJÎ magis quà.m perfOAUE ,<?redidi. Si teille a éte la co,rt~ention des P~rt;ie'S, l'on n.e .fa'l,Il-roic par conféqlUC'nt douter qu'elle n'a rien d'iUiciee . . Or , .p.0,urquoi Ille fareitoit-eUe pas aujou.rd~Lli {OLl effet .? Eit.. ce que le même pri,vilege qu'auroile l'Aifure14r pcmr fa prrme , étoit ,tellement inhérent à la perfonll'e ,de l'Affureur, qu'il haq .fût dû à lui • ( â I • . 1 • • 1 �13 '" , , /"gg J 2 plutôt qu'à la prin.: e 1. Efi-ce que tout pri .. vilege qui donne JUs zn re, n'efi pas réel? Efi-ce qu'il n'atfeél:e pas la chafe elle·même ? Or, s'il l'affelte , & fi par canféquent le 'c hargement étoit taché de la lepre de ce privilege , comment, & par quel événe. ment en aurait-il été libéré? Il en eil: du priviIege comme de l'hypotheque ; l'un & l'autre fubfifient jufqu'à ce qu'il foit éteint: Aue fol Il al , aut luae ; mais tant q.u e le dé. biteur n'a point payé, la tache impofée à fan chargement fubfifie; & fi elle fubfifie, il faut donc néceITairement la purger; parce qu'enfin le chargement ne peut pas être li. béré du privilege de la prime, fans l'inter. ' vention du . fait du débiteur; rien de plus fimple, & rieu de plus clair & de plus lu .. . mIn eux. On le comprend fi bien, que l'on voudrait fuppofer aujourd'hui qu'en payant les Aflùreurs, le fieur Efcaloll devait rar porter fubrogation ; mais où l'a .. t-on trouve? Ce n'ell certainement pas dans Dernuffoll, en fan Traité de Subrogation, chap. 1 l , nO. 17 , que l'on cite; il exige bien, comme de jufiice & de raifon ,-- que celui qui a prêté fes deniers pour un objet pri vilégié, comme, par exemple , pour bâtir, pour equiper un Navire, ou pour l'avituailler , fauve fes deniers, » & qu'il faITe les cho~ » fes de forte qu'il puiITe jufiifier &, f~ire » connaître que fes deniers ont été vénta .. » blement employés '; que l'on voie la qua: » lIte • ,) lité des ouvrages qui étaient à faire ; fi » le tout ou partie a été payé de fes deniers; » mais il ne penfe pas à exiger que confiant une fois de l'emploi des deniers, on rapporte une fubrogation qui feroit inutile; & du filence de l'Auteur fur la néceilité de la fubrogation , nous en tirons deux conféquences : la premiere , que conftant une fois de l'emploi des deniers, il n'ea pas néceflàire de fubrogacion ; & la feconde, que la fubrogation n'étant pas de néceŒté, ou pour mieux dire, étant inutile, on a compris combien il étoit décifif que les titres du heur Efcalon portalTent ,,'aleur en p rime, parce qu'avec ce feul mot, la jufi:ification de l'emploi étoit toute faite. L'on ne trouvera "pas mieux dans Lacombe, in verbe Subrogation. , la néceŒté de cette prétendue fubrogation; on y trouvera au contraire en dix endroits que celui qui a payé une dette privilégiée, a néce{lài. rement le privilege attaché à la dette, puif.. q~e tout privilege metiwr ex caufa· Et en effet, rien de plus trivial en droit, & il en efi mille exemples dans nos Livres; ' que l'on voie Boniface , tom. 4 , live 8 , &it. 2 ~ chap. 8, & titre 7, chap. 3 ; & M. de Be'lÎ.eux, live 8 , chap. 1, 9'- 5· La regle efi encore plus fûre , lorfque je paye à l'infiigation d~ .débiteur ~ & larfqu'~u lieu de vouloir acquenr une creance fur lUI, par un paiement qu'il ne veut pas faire, je ne paie au contraire que par la raifon D ( • • �Iv.~y',qu "11 m' y 1°. 4 & 1ce 1a , lur r. 1 fc d engage; e on ement. qu'alors la condicion du débiteur n'ea point détériorée; 2°, que le débiteur trouve toujours fon avantage dans le changement du créancier, 10rfqu'ill'.a follicité; JO. que dès qu'il n'a pas payé, il ne peut pas ga. gner ou folder, foit l'hypotheque, foit le privilege qu'il avoit concraél:é; & enfin . pouv.ant egalement " parce que la fubrogatlOn venir du chef du débiteur, comme du chef du créancier; du moment que le créancier exige le paiement & fait un titre qui énonce la caufe du privilege , il eil: cenfé fubrogé lui-même, par cela fe-ul qu'il a énoncé la taure privilégiée; & Dernuffon à l'endroit cité pas les Adjoints, rindique bien expreffément, quand il n'exige autre chofe , linon qu'il confie de l'emploi des deniers. En veut-on U11 exemple, le voici : lèS voiles ou les cordages fournis à un Navire ont fans contredit un privilege, & un privilege qui ~ par paranthefe, n'el! hlbordonné aux rifques de la Mer, que parce que fi le Vaifièau vient à périr, le privi .. lege ,eil: perdu, tout comme celui des primes; l'Armateur ne pouvant pas payer le Fournifièur , m'engage à le payer ; mais comme je ne veux pas {uivre fa foi perfoEnelle je me fuis fait faire un billet conçu valeur en fourniture de voiles ou de cordages! or, fur un pareil billet, oferoit-on lne conteller le privilege acquis à la four~ niture des voiles ou des cordages; ou me dirait-on: vous n'avez point de fubroga~ • 15 tion? En tout cas la réponfe feroit facile ; quand j'ai payé les voiles & les cordages & que vous m'avez fait un billet conçu ~ valeur en fourniture de ",'oiles ou de corda~ ges, il _ell: ~rai de dire que je les ai moi-mên;e, fournIs,.& que j'ai le privilege atta,he ~ la fourl1l:ure,. & quoique je n' aie pas fatt la fournIture 1UàtérieIle, fi.aione jUlis, on fuppofe que j'ai acquis ~ & que je vous. ai en[uite remis i & on le fuppo[e avec ral[on , parce que le billet conçu, valeur en fourniture de voilts ou de cordages, indique & emporte avec lui feul cette [ubroga rion. . Qu'il paraiffe êtonhant aux Adj'oints que le privilege foit admis par l'Affuré comme par l'Afiùreur,. qu~ils nous difent: c'ell: ce qui ell: infoutenable & contraire à tous les principes , à la bonne heure; mais on devait examiner au'paravant fi la rubrogarion n'opere pas le même effet, foit qu'elle vienne de la part du débiteur ou de la part du créancier; & fi on avoit examiné cette queftian d'après Duperier que l'on nous a cité, nous ne ferions certainement pas obligés d'y • revenIr, Sera-t-on furpris maintenant que l'ufage & la Jurifprudence accordent aux primes Un privilege né'c effaire? Sera-t-on même [urpris que les Adjoints en el:lïIènt reconnu la nécefJité vis-à-vis de tout autte que du Lieur Efcalon? L'on fent bien que dans une ré. plique, nous ne nous amuferons pas â ergo- Jo'}1 ( '- , • , .1 " f, ,1 ) . . , { '/ �. ;: ; ~( ;/o.'aZ .. , ... " - "'-- ;. : ..~ .," . . 16 fur des pré)' ugés. La Cour a fous les 'tller . fc . , M yeu x la preuve de ce qUI eIlpra!lque . a ar. fcel'11 e, dans les bilans,. e e VOltIl. ce que la Jurifdiétion Confulaue, a conHamme~t • '. Ile voit le fort qu effuya la Mafie l~g~, . e de Me. l'Anglade que l'onfi nt plai. Vls-a-VIS der auffi mal · à-propos que le . leur Er. ca1on , & qui plus heureux que lU! Il fut payé ~ \ un e p'remiere Sentence; e e connolt apres ~ la Jurifprudence de fes Arre.ts; elle peut "fi er fi1 l'Arrêt du 2 7 Mal 1775 a quel. ven • h r. d'applicable; heureufement que COle . 1 1don' ' a eu '1" Impr udence de communIquer es er. ,. nous ne parlerons fiemes . pas non d plus de u .au, ,rapl 'A rre"t du 2 l Juin dermer, l ren , . port d e M • de St. Martin, e prejuge . fi d'e~ojt am 1 fi Ire, exce Il en t , q uand il étoit, pour r.' d 1 eencore tou t ch aud', l'on ne lçalt . pas Cl".' 1 . que 1e tetDS peut en aVOIr err3ce es pUIS . idées, il n'a pu juger notre quefhon. Tout ce que l'on a pu oppofer J pag: 22, ll. en ce que le fieur Maure! perdIt [on con fiIlle , . d r. f: 1 's parce que les creanCIers e la a1proce , .. & ue le lite n'étoient pomt Intervenus, . q. , failli n'étoit point perfonne.llement m.térefi'e à ce qu'on conteftât le privIlege,; malS ma~ heureufement le motif ne vaut rIen, la que. tion du privilege eft abfolume~t indépendan~ te de la qualité de celui qUI !e c~.~te:':ft où il eft, où il n'dl: pas acquIs., : 1 a é . s le créancier ne dOlt etre p y pas acqul , & s'il eft ac~ cl q u'aux termes du concordat,. , . r. , . , r.ement .U . '1 d 't être paye )Ulqu a epullC qUIS 1 01 prIX • r. 1 ' /~~$ 11 prix de la cIlOfe ,.~ffe aée au privilege, &. l'on comprend qu 11 y a une grande diffé rence ~our. le débiteur failli, de ne payer les creanCIers que fur le pied de fan concordat, ou de payer relativement à ' leurs privileges ; dans un cas il ne paye que t~n t pour cent & à terme, & dans l'autre il paye tout inflantiquo & fans terme. Il faut donc toujours juger la q,uefiion du privilege, {oit que le débiteur [oit feul au procès, ou foit que fa Mafiè y foit , aulli. Que l'on nous dife à prJfent li l'Arrêt ayant jugé le privilege de la prime en l faveur de celui qui avoit payé les Afiùreurs, le préjugé ell: ou n'eLI pas applicable? Derniere refiource -' le heur Efcalon n'avoit au moins de privileg e que . pour l'un de [es deux biIlet~, celui d'entrée & non pour celui de fortie,. & la rai[on en eft que le privilege ne ' peut pas durer plus que le rifque; c'ell: . en vérité reproduire une objeétion dont il n;auroit jamais dû être quell:ion: car fi l'on y avoit~ bien réfléchi l'on aur.o it vu que rfuiva,nt l'Ordonn~nce le rirque cellè du moment que le Navire eft amarré, & perfon ne ne dira certainement qu'à .. ce même inftant cefTe le privilege des primes, puifque c'efi au contraire à cet inftant q~u'il [e vêrifie & qu'il s'agit de le réali. fer, tant il eft vrai que quand on s'éloi. gne Une fois des prin~ipes, on eft obligé à aller plus loin qu'on ne pen[e. , Nous ne revenons pas fur le privilege de 1 la prime d'entrée, nous avons vu E qUi ' fui.. . 1. 1. , •1 • • �IlJ<j9.~" . ~t · f." <,' , .> , t .' 18 vant l'Ordonnance ce privilege fub1lfie fur les marchandifes de retrait, fauf, comme de raifoll, la préfërenc-e du priv'i lege fupérieur qui affefie la ~otalité du chargement de retour, & que telle cO: la difpofition de l'Ordonnance pour les billets de grofiè • En voilà donc plus qu'il l1'~n fàut pour l'intérêt d'une caufe, qui ne méritoit cer.. tainement pas tant de difcu!lion ; fi les Ad.. joints n'avoient point mis d'humeur da'ns leur procédé vis-à-vis du fieur Efcalon , tO~'l't procès feroit fini depuis long-tems, par~ que mettant le fieur E fcaloll à l'égal de Me. l'Anglade , ~ils ne reuilènt certainement pas expofé au défagrement de fuivre une infiance d'appel, & fe rendant vis .. à-vis du lieur Efcalon la même jufiice qu'ils fe fon; reo" dus vis-à-vis de Me. l'Anglade, ils l'euffent payé comme lui; s'ils ne ' l'ont pas fait l'au .. torité de la Cour y fupplëera, du moins nous l'attendons avec confianc~.t CONCLUD tomme au précédent Mé ... moire, demande plus granù dt!pens trement pertinemment. , • 1 1 ~. • .~. , 1. •• . Avocat. REVEST ~ ProtJreur . , .,.., ., , "1 • • •c' , PAscALIS -' "L &. au- J . 1 �« - ." ~~ . tt,.1. ~~~~ ~Pe )1.--- )1. ~ ~ .# • . ~ ME M . • o~ , ~~ 1,· ]Jl'~I-<:~):t . "!'Cf ~ ~ • • \ POUR Sr. JOSEPH Esc AtON ,Négociant de la • ville de Marfeille, Intimé en appel des Sentences rendues par les Juges & Confuls de la même Ville les 14 Août & Z--5 Septembre 1775 , & Défendeur en Requête incidenté du 9 Janvier 1776 • . .. .' 1 CONTRE Sr. JEAN-PIERRE FRANC fi PIERRE LARTI .. GUES, Adjoints de la majJe des créanciers du Sr. JOSEPH-HELIE ROUIS, Négociant de la . même Ville, Appellans & Demandeurs. ES Geurs Franc & Lartigues veulent; di.. fent-ils, obvier aux abus d'une nouvelle Jurifprudence, introduite en matiere d'afTurance, dans le Tribunal Confulaire , depuis L .. A .•. \ 1• • 1 �2- . , que les matieres dépendantes des faillites lui one été attribuées; on ne fauroit convenir plus exprelIëmene que c'eit s'élever contre l'uCage de la Place de Marfeille, & vouloir ' faire foutfrir au fieur Efcalon, le préjudice d'une innovation filr laquelle il n'a ni compté, ni dû compter. Mais à quel propos réformer aujourd'hui la Juri{prudence des Confuls, & refufer aux billets de prime d'afii.uance, le privilege qui leur ' a été acquis de to~s les rems? C'efi: ce que les Adjoints ne nous ont pas expliqué, & ce qui ne leur {eroit peut-être pas facile d'expliquer; c'ell néanmoins à quoi fe réduit le procès; le fait eft fimpie. A la fin de l'année 1773, le fieur Helie Bouis , encore {ur pied, charge le fieur Ercalon de faire pour fon compte des alfurances {ur le corps & faculté du VailIèau la ComteJ!è de Provence; & comme le fieur Bouis n'étoit pas en comptant, pour payer les primes, il prie le fieur E{calon d'y fuppIéer, & lui fait deux billèts, l'un du 24 Décembre 1773 de 4°5 liv., payable par toue Février 1775, l'autre du 24 Mai 1774 de 900 livres, payable partout Mai 1775; & l'un & l'autre font cau{és pour valeur en primes d'affurance, le premier d'entrée aux Illes Françaifes de l'Amérique, & le {econd de fortie. Le fieur Bouis fit faillite; fes biens furent mis en régie, les fieurs Franc & Lartigues , nommés Adjoints, & le fieur Lartigues en 3 particulier ~ fut conftitué Caiffier. A l'époque de la faillite, le Navire la Comteffe de Provence & une partie de fa cargai Con , fubfiitoit en nature; les Adjoints s'en emparerent comme de raifon, eri difpoferent: . an pr?fit de la mailè , payerent même de~ prunes d allurance à Me. Langlade, No .. taIre, qui lui étoient dues, fur un fimple compte courant, & ne voulurent pas rendre au lieur Efcalo~ la même jufiice. Ce refus, done il feroie difficile de pénétrer la caufe, engagea le lieur Efcalon à fe pourvoir aux Juges & Con{uis le 5 Août 1775 , & à demander contre le fieur Bouis , affifié de fes Adjoints, la condamnation du montant des deux billets de prime, avec intérêts, dépens & contrainte par corps, privilege & préférence fur le produit de la ComtejJe de Pro. vence, & fes facultés, exillantes lors de la faillite du lieur Bouis, & vendues par les Adjoints. Ces mêmes Adjoints, qui avoient déja fubi pateille condamnation au profit de Me. Langlade; fe lailferent condamner par défaut; & par un retour fur eux-mêmes afièz inattendu, ils fe pourvurent enfuite en rabattement, au chef de la Sentence qui accordoit préférence & privilege au fieur E{calon; c'elt-à-dire, qu'ils ne Ce propofoient rien moins que d'enlever au fieur Efcalon {on privilege, & de le cortfondre dans la clafiè des fimples créanciers chirographaires; mais il n'étoit guere poffible que les Adjoints fuffent plus heureux vis-à. ( • �" ete . . v's de Me 1 . Langlade; les tItres . etane , v!s-acaufés pour valeur en primes.d' ajJurance, 11 fallaIt perfonne 1eur accor der le Privi1ege que . . ne leur a encore refufé à MarfeIlle; aulII une f€conde Sentence du 14 Août 1775 , confirma , la pre nllere. E En vertu de cett Sentence, le fieur ft faire corn andement de payer aux 'l' d' caIo fin , Adverfaires i le fie~ Lartlgue~" un ,eux, de CaIfIier , &. qUL' devait p-syer en fa quaflte • , " , de deux arrêtemens qUl aValentfi ete excIpa faits entre fes mains, à la requete d~s leurs D - leffis &. Pifcatoris, &. s'en autonfa pour up S ayer' il ne fut pas dl'Ri Cl'1 e au f'leur ne pPa , " ' ~ r Ion de prouver que c etaIt une excu e , E Ica 'r "1 . &. une mauvaife excufe , pUllqU 1 aVaIt ,en mains du produit de la vente des effets de la cargaifon de la Comteffi de Plove~ce,' plus u'il ne fallait pour payer les differentes tommes privilégie es ~ pour lefquelles tant les fleurs Dupleffis &. .Pifcato,ris, ~ue le eur !fcalon avaient faIt proceder a des arretemens; ,"~pendant, comme il étoit vifible, q~e l'on mettoit de l'humeur dans un procede, qui ne devoit pas en être fufceptible , le fieur Efcalon s'adreira encore aux Juges &. Confu~s le 15 Novembre fuivant, contre le fieur Bouls & fes Adjoints, à l':~et de voir dire ~ ordonner qu'il fera enJomt au fieur Lartl~ues, l'un defdits Adjoints &. Caifiier, de ~Ul ~x­ pédier le montant de la fomme à IU1 adJuO'ée par les précédentes Sentences, tane de h défaut loqjJ 4 "1 1" ~ "d fieur Efcalon; qu 1 s ne aVOlent, VIS u r . 1\ r: 5 défaut que contradiétoire, avec intérêts teIs que de droit J & ce, nonobfiant les arrêtemens ~es ueurs DuplelIis & Pifcatoris, qui refierolent & demeureroient dans toute leur force pour les fom mes refiantes; & que moyennant l'expédition ' le ueur Lartigues , 'Œ Calmer, ferait bien & valablement décharg~ ~ autrement contraint en fon propre & prIve nom, avec dépens & contrainte par corps. Le ueur L!lrtÎgues, qui n'avait perfohnellement rjen à voir dans cette contefi:ation t pflt neanmOlllS fur lui d'y défendre; & fans ofer méconnoître la j ufiic.e des Sentences qui avoien,t adjugé le privilege des billets de primes, on le vit fe livrer à des chicanes; dont une caufe mercantille J & fur.. tout lorfqu'elle n'eft pourfuivie que par des Adjoints, devait ~tre exempte. Il fou tint en effet qu'en fa qualité de Caiqier, il n'étoie que fequefire, & qu'on ne pouvoit le forcer à l'expédÎtion, que l'on n'eût préalable ment fait procéder à un arrêtement entre fes mains, comme fi le Caiffier d'une malfe n'en étoit pas l'homme, & s'il falloit par conféquent arrêter entre les mains de la maire, pour les condamnations prononcées contre la malfe elle-lhême. On devine alfez quel fut l'événement; les Juges & Confuls prirent d'abord la précau .. tion de faire appeller les fieurs DuplefIig & Pifcatoris; &. enfin convaincus qu'il y avait dans la caillè des fonds fuffifans, procédan~ de la vente des effets de la cargaifon du • 1 • ( . .. . B t )~) . ' • • .. 1 • �Il , 0 6 Navire la Comteffe de Provence, pour payer touS les créanciers privilégiés & faififlànts) il intervint une nouvelle Sentence le 2) Septembre 177 5 ~ qui enjoint au fieur Lartigues, en fa qualité -de CaifIier d'expédier au heur Efcalon le montant des adjudications par lui rapportées en principal intérêt & dépens, nonobfiant les arrêtemens du fieur DuplefIis , li -tant les fommes qu'il avoit en mains fe trouvoient monter, déduélion faite de celles pour lefquelle~ le fieur Pif... catoris avoit fait procéder à fes arrête mens , fauf au fieur Efcalon, en cas d'infuf!ifance, d'agir contre le fieur Pifcatoris ainfi qu'il avifera, en foulevement des arrêeemens par lui faits, réfervé au fieur Pifcatoris fes exceptions & défenfes contraires, & moyen. na nt l'expédition, le lieur Lartigues bien & valablement déchargé, autrement confiraint " en propre, meme par corps. Il n'y avoit donc plus moyen de reculer, il falloit ou payer, ou être perfonnellement exécuté; appel de la part des fieurs Franc & Lartigues, tant de cette derniere Sen .. tence du 2. S Septembre, que de celle du 14 Août qui adjugeoit la préférence; mais comme ces Sentences étoient exécutoires nonobfiant & fans préjudice d'appel, on paie provifoi.. tement, & fous la proteftation expre{fe de répéter; & l'inftance une fois liée pardevant la Cour, on réalife la proteftation, par Requête incidente du 9 Janvier dernier, tendance en reaitution des fommes prétendues induement payées; & c'ea fi 7 " Ildl "1 ur ces ddrer 1 qu 1 eft aujourd'h ' ,entes qualités · L'on comprend Ul q~e{bon de fiatuer. ne nous arrêtera p qu e a Requête incidente .r. as 1ong te JOrt en ea totale - ms, parce que le '~ ment fubo d " Clllon des quefiio ns " r onne a la défuivant qu'il têra pnncIpales, en forte qu e que le lieur' Efc 1ou qu'i~ ne fera pas J'ugé " a On aVolt u que le lieur Lartigue r. n pnvIlege, & fier ne devoit s en la ,qualité de Caif. e ou ne devaIt . Jaut ou faire droit pas payer, il quête incidente' no' o~ débouter de la Re, , us IOmmes d' pOInt, voyons les accord fur ce , autres. ~l,en de plus fimple ue 1 ~ AdJoInts: » le lieur Ei( ( e, fyfi~me des » voit aucun p "1 ca on, dlfent-Ils., n'a . nVl ege & '1 » quelqu'un i l ' ' J, SIen avoit eu , n auraIt Jamais p )) l e lieur Lartigues u attaquet ») faire arrêter entre f;~~ c~mme Caiilier, & » contraindre à l'ex 'd" alllS avant que de le cl' pe ItlOn, & on 1 d . r » autant mieux, qu'il fubfifi' ,e eVOle J) rêcemens. laIt d autres arCommençons. par le c l ' gnef . ermer que 1a caufe alllli purgé d ' parce chicane nous ne e e cette premiere de la ' . nous occuperons plus que quelhon du privilege & 1 d' r I r en fe '1 ' a hCUUlon ra ega ement prompte & facile. Les ~entences de condamnation ont " rapportees tant contre le lieur B . ete ;~~;;~. :~lemca::~~ ;a~~~~~ !r1a majf;~lSpa~:~ traindre 1 n' fi " comment cona maue 1 ce n'elt e 'r. . jonélion à {( C '. I r en rallant ln .. on aImer ,de payer? 1 ( ., • , �V~ 9 8 Prétendre que l'on doit affèter entre les mains du CaiHier, c'eft prétendre que l'on doit arrêter entre les mains du débiteur lui. même; car le Caiflier d'une maflè n'étant que l'homme de la maflè, s'identifiant avec elle, n'étant & ne pouvant pas être une per[onne différente, il faut néceŒaire. ment que la condamnation prononcée contre la maffe Coit exécutoire contre lui, fi on veut la rendre utile; on Caifit entre les mains du débiteur du créancier; mais le Caiffier n'adminiftrant pas la caiŒe pour lui, & l'adminiftrant au contraire pour la maRe, on n'a pas beCoin de Caifir entre Ces mains; il ne faut que le contraindre, & c'eft ce que le fieur ECcalon a fait. C'eft préciCément parce que cette c0ndam .. nation n'eft pas perConnelle contre lui, que l'ori n'arrête pas eritre Ces mains, & qu'on ne demande contre lui une condamnation perConnelle, que dans le cas où il n'obtempéreroit pas à celle qu'il a déja fubie comme Caiffier; la condamnation perConnelle n'eft alors que la peine de fa défobeiflance à la Jufiice, & cette différence auroit dû bien faire fentir au fieur Lartigues, que par cela feul que l'on ne follicitoit pas une condamnation perfon.. neUe contre lui, on ne l'aB:ionnoit pas comme feque,fire, & qu'on n'avoit par conféquent pas befoin d'arrêter entre fes mains. Le fieur Lartigues fe prévaudroit auai inuti. lement des deux arrête mens faits à la Requête des fieurs pifcatoris &. Dupleffis, {oit parce qu'il . , qu'il avoit des fonds en mains fuffifans pout faire face à tout; & foit enfin parce que la Se ntenCe du 2 S Septembre Y pourvoit, en ne le condamnant qu'autant que les fomllles qu'il a en mains fuffiroietlt au paiement du fieur E[calon, déduEtion faite de celles pour lefquelles le fieur Pifcatoris a fait procéder à Ces arrêtemens. Ainfi de deux choCes l~une : ou le Sr. Lartig ues a ou n'a pas des fonds en mains des fommes arrêtées; s'il en a, rien ne fauroit le difpenfer de payer, & l'on ne peut regar .. der que comme chicane, ou l'effet de fa mau", vaire volonté, le prétexte des arrête mens dont il excipe; fi au contraire, il n'en a point, [ur le pied de la Sentellce elle-même, il n'a rien à payer; il étoit donc inutile d'en ap" ' peller; voilà pour la premiere difficulté, ve .. nons à la feconde. l.a prime a-t-elle, n'a-t-elle point de pri.. vileg e ? Il eft en vérité bien fin?ul~er que 1:0US foyions dans le c~s d'établir l affi~~n~tlve, quand la voix pubhq~e & la notonete ont déja confacré la maxime. e , Nous ne dirons pas que tel eft l'ufag à Marfeill e , qu'il en c~nfie non par ~es fin:pIes atte!htions, mais par un releve de divers bilans, dépofés à la J,urifdi8:ion Confu- / laire depuis le 10 Janvier 1'(74, &, ~ue d~ns le nombre de 2 S oU 30 qUI ont ete remiS., on trOUve toujours les créanciers p~ur pr~· roes pafiës dans la claife des créanclers pu .., 1 vilég iés & préférables. < • .. • • �Ho#- to Or, fi tel eil l'ufage à MarfeilIe; fi les Négocians ne font cenfés COntraét er des en. gagemens en fait de prime, que fur la foi du privilege, que .l'ufage gén,é ral du COIn_ merce leur accorde, à quel propos le fleur Efcalon n'aurait-il pas aujourd'hui le mêzue privilege? Quand il a contraélé avec Helie Bouis, il n'a pas uniquement fuivi fa foi ,. non grœca fide credidit. Ce n'efi pas Un fim .. pie prêt qu'il a entendu lui faire, & pOUr l'afIùrance duquel il n'eut que fa parole ou fon billet; mais en lui prêtant, il a exigé la déclaration de l'emploi, valeur en prime d'tif. forance, & en déclarant n'avoir prêté que pour prime d'afIùtance, il s'eft par cela même réfervé tous les droits attachés à cette nature de créance, & on doit à'autant mieux en convenir, que toutes les obligations, & [ur.tout les obligations de commerce, doivent: être telles que l'ufage les indique, puirque les u(ages reçus dans le commerce font une loi inviolable pour tout Commerçant. Nous ne dirons pas non plus que les mêmes Syndics, qui chicanent aujourd'hui le lieur Efcalon, n'oferent pas élever la 'même contefiation à Me. Langlade, Notaire d'aGitrance, ou que s'ils la lui rufciterent, ce ne fut que pour rubir Un Jugement de condam. nation dans le mois d'Avril 1774, en fil Îte duquel ils payerent fans appel; ils reconnu .. rent donc alors le privileg e des primes, & s'is l'ont une fois reconnu, efi-ce que les primes auront ou n'auront pas de privileges_, f~ivant t du fleur Efcalon ou '1 fera que ft~lOn , qu 1 1 1 le par de tout autrea~tendant d'établir t:~:~es AuMais q~e des primes, ncl. pesen n ouS ob[erverons auere . l Pn donner utl rs q U1? ont écrit [uril' a, m de leur " teu , la néce 1te l recon n01 ont reconn~" devoient en effet eucune forte . ï e ~ 'au vrai, 1'1 n'y a .a, la groue ri' pfiVl eg, , Parce qu l' ent priS a tre ' l'argent em .. cl ,différence entre ,arg ou r 101t ï a e . non payee,. & dont 1 & la pome des prunes, l reçue ' our payer. our va eur prunte pnce, dé obligatlOn P 'ft un contrat été ' co d ns touS les cas, ~.e e' dans toUS en prime; al commerce m~ntJ~n ~ on~ faci- nanC eC nds ou l' 0bl1gatlo rchan ' d'ne r concer a les 10 r' la ma . ce de la me , . la prime les cas, 1 commer l'aifurance, r Jité e é de valeur , nce pignoris augn~e.nt, l'afiùrance; l afill;ra té Négociant na a faclhte rn i'.·c' par e e . [. u'au con ... " fam falva . f(~~:de la me r que JU e~pofer, le couru lès n fI qu'il voulo1t Yu é du béné ... t de ce , t pro t curren 1 facuites on . donc le corps ' oUl' ifurance! es ourquol corps p. 15 pas au ffi, 1 fipéfice de a 1 é ne ferol ent - 1 t l'être au & les facu ~;aés qu'ils peuven , ent tialement d:S primes? . r t nos Auteurs aiem u'en dllen ,de la n.l a" p Ecoutons \ur l'Ordonnance dit el1 parrit im es.' Vahnart. 16 , pa g •. 1 ~ ~ ce t article tine , ut. ~1:ers privil:g es . c'eft vraifemblalant des l' des prltnes , nce fuppofe l'Ordonna ment , pas par e » n a ent arce que ant aU mo blem ~ r paie compt ))'l) que l a prune le . ca~­ P7 ~e ~a. fi ( • .. • �'tIif \' m~me 1Z de la fignature de la Police t d' r. » que par l ,ulage de ceCte Place & , d an 1lS » flleurs autres, elle ne fe paie qU'apre' e l'p u, , d U N aVlfe . a· bon port. S ar_ » nvee ». Quoi qu'il ,en foie, l'Ailùreur du N a » VIre a fans dJiticulté Un privileg 11 1 e ur e . }) N aVlre, pour le paiement de fa p . , . flme, » comme 1 AfIureur d'un chargement a .. ~ » lege [ur le meme chargemenc. c'eft cepnVI_. ' • 1Ce d ' 'qU! » relu e la dl[pofition du tit. 18 des C \1 G onn trats a a roilè: en même tems qu'il do 1 'r' nne » a prelerence au Prêteur à la grolfe. P" .r . , 'lr » c;c.t~ ra JlO,n Je. penfe ~ que l'ailllrance étant » legltlme, 1 ALIureur & le Prêteur à la groife » fimplement J avant ou après le départ )J doivent être colloqués par Concurrence [an: » préférence de l'un fur l'autre. ' "C'efi ce que rép~te , ou ce que [uppo[e le meme Auteur [ur l art. 20 du tit. des Anù_ rances, ou ~l parle encore cc du privileg » pour le paIement de la prime, & de la [a-e H cuIté qu'on a de fai/ir les marchandifes à » leur arrivée ». ») C.'e~ enlin ce que fuppofe Potier en fon Traue du Conrrar d'Aifurancè, pag. 191, Z nO. I9 • « Il reite à obferver, dit-il., que les J) Affureurs, lorfque la prime n'a pas été » pay~e, ont ~n privil.eg e fur les effets pOur n en ecre payes; Vahn fuppofe ce privilge ) comme confiant ». ,Et pourquoi refufe-t_on ce privilege à la pnme? Il eil: vrai que fuivant l'art. 6 du tit. des Alfurances, la prime doit I1tre payée comptant "1 13 comptant à l'infiant de la lignature de la Po. lice, mais il l'dt auffi que l'Ordonnance n'en fait pas une obligation itriéte , & une condi. tion, pour ainu dire, du contrat d'Afiùrance ; que c? eft plu tôt un confeil qu'une difpoution, un moyen pour faciliter les afiùrances, que l'afpeét de la prime payée comptant, rend toujours plus facile, mais un moyen qui n'eft pas de néce1Jité; & cela eit fi vrai, qu'en France, plu s qu'ailleurs, la prime ne fe . paie pas comptant, Comme l'obferve Valin, tom. z, pag. 26 & 44: » En France, dit» il, la prime Ile fe paie en général, qu'au » reCour du Navire, & après qu'elle eft ga» gnée par la cefiàtion des rifques. Il y a » pourtant quelques Places Maritimes, comme » Rouen & Marfeille, où, jans convention » contraire, la prime fe paie effeétivement » d'avance, foit en argent, foit en billet, » qu'on appelle billets de prime ». Ce n'eit. , fuivant le même Auteur, que quand Il n'y a point de fiipulation contraire, que la prime eft exigible aulli-tôc après la fignature. Or la prime n'étant pas payée comptant par l'Àffuré, pourquoi ne lui accorde~o~t-on point de privilege? Eit-ce que le pnvIlege ne fe mefure pas par la caufe? Efi-ce qu'?n peut le refufer à celui qui pllfno~is [alvamflclt; donc les deniers ont contrIbue a co~ferver , ou foit à produire? Eft-ce que les bIllets de primes fone autres cho{es ql:e des b.iII~ts de dJtference gro ffie.7 Efi-ce qu'il y a cl autre D , , l ., •• • • �/10 , 14 entre les billets de prime & les billets de groffe, finon que le Prêteur à la grofie commence de livrer fon argent, comme le fieur Efcalon l'a livré aujourd'hui, au lieu que l'Af!ttreur ne fait que ga .. rantir? AuŒ le Commentateur d'Orléans a raifoll cl 'affimiler le privilege des billets de prime au privilege des billets de groffe , &. de donner auX uns & aux autres, la faveur qu'ils méritent, puifque l'un ne fert pas moins à faciliter le commerce de la mer, que l'au. tre; & qu'il eft vrai de dire que fi l'argent de l'un facilite l'envoi, l'affurance de l'autre ' repréfente le corps & la cargaifon, en cas de naufrage; rien n'dl donc mieux fenfé , rien n'eft donc mieux vu, que le privilege que l'on accorde auX billets de prime; 011 doit regarder ce privilege comme le bien de l'affùrance , comme le moyen de la ren .. dre plus facile, & fous ce rapport, vrai en foi, rien de plus jufte & de plus néceffaire, que le privilge que le commerce de Marfeille leur atrure. Voyons maintenant ce qu'oppofent les Adjoints; ils fuppofent d'abord que des deux billets dont le fieur Efcalon eft Porteur, » il en eft un qui ne peut point avoir de » privilege, parce que l'afiùrance étoit d'en» trée aux HIes, & ils fe fonden,t fur ce que " le privilege ne peut durer qu'autan.t que » le rifque. Or, le rifque ceffe une fOlS que » le voyage eft fini; il feroit donc abfurde » de prétendre que le Vai{feau & les m~r:"' )) chandifes d'entrée, font hypoth~qu~es » pour des affurances d t ~. de 1 fi e !Ortle )} C~ea " a propo Hion qu'il f ' Ioverfe ~ Importe; car dan 1 r.. au; prendre; mais e cl ' s e ry1fieme desAdJoints · 1l rilU raIt dire ~ï I dre . que le Vaiir;:u ~ft. abfurde de préten_ fortle, font hvpoth les marchandifes de ces d'entrée • equees pour des a{[uran. r· 1 1/ < 1 .I L'on fufpeéte enfuite 1 . E[calon; tantôt es. titres du fieur " on veut qu'li ,. hleme fourni l'a n aIt pas lui. . r bent des pr cl' ql11 ont été la c r d lmes a{[urance & aUre es bill t d ' ramôt on préte cl e s e prime tient des mains du ne qu~ le fie~r Efcalon le; n" ourtler q , auurances a fait 1 ' UI, recevant les r' es avances d . a enlllite paB:ifé l es prImes, & avec e fieu E r 1 \ . r ~lca 011. Apres ces, d eux premIeres br . on [e rapproche cl 1 . a lervatlOns . cl e a quefilOn & l' , VIent u privilee:e d l . ' on con.. fi claire qu'elle ~ ~clPnme d'une maniere r ' eCI e tout l ' « L orrque la prime d· e proces : » billet à }'Afiùreur ' llt:ol~, ea payée ea . , ce lll-CI confe ft » N aVlfe aaùré & ft 1 . rve ur le » h h ur a cargalfon 'il uen~ \ yp.~t eque fjJéciale & privilé . » a 1 l11fiar du Prêteur à "glee , IL » envers le Navir ~r~ne avanture , , n' e avec qUI Il a contr a' . » 1 allurance etanc pour al· n filIre d. a e, · · l'aII·rn » d tl NaVIre 11 a . J1 enC r' r i . ' e June que le prix en » ~Olt rpeclalemenc affeété [ur le )) 11 entretient l'exI· IJ1l ence ». corps donc • MalS la regle ainfi établie le fieur E[calon ne puine pa; ~an ~ert que & on Ce fonde fur la feule & . rec amer f que le fieur Efcalon n'a pas uOlrque r~ifon, . apporte une 0' • 1 1 1 • .. • �If 16 o cl :t des Affureurs ; (( celui lrd~c e n'eft fubrogé au prifubl'ogatlOn · ~t It-on, » qUI pre e, l ' e fes deniers fervent à H vilege de ce ~l qu t qu'il ell: upécialement . qu autan )} acqUItter,& qu ,autan t qu'il confie de l'em.. )) fubroge, ' [cl cl . S' c'efi ajoute-t-on, es enter " a 1 . ffe éb )) p 01 e. cl n.' 'de Duperier, des a es l LOI la Ol-Lnne & Il » a '. de Dernufion, Co ne » de notonete, e t on que l'ufage ~ e continu - - , . )) faut mel~, our toujours mieux cI.men» de Marfelll~ 'c~ font les Courtiers qUI font » ter la !"egle, & 1 fqu'ils ne veulent ,pas » les afiurances, or b'l' de l'Affuré · ~ . & la folva 1 ne . )) fUlvre la 01 , tion de faire lOferer » ils prennen: la prec~u ufe de fubrogation, » dans la polIce unehc a theque & privilege · place ypo 1 » au leu, ' . l'ans cette fubroga'Aff" reur malS l i r. 1 l » de '0 n e feroit que . leu CourtIer , 1llmp e » tIon, . r. Iole fieur Efca on ne créancIer penon ne , » "rien de plus. lui » peut ;tre. t d'autant plus fingulter de ) Il IerOl ue le titre de exeldonner tout autre rang, q d 1 ma .. )} , o u i eO: le fiege e a )) cÏtona aaLOne, q d l'obligatlO n Ce à tout onneur » tIere,. llnp~, loi hoc exigimus ut non )} de vetller a 1 emp d ecuniœ ut non rogan tE p , fiuerit falfa,t: caufaulus fal/us ». » fuerzt q~œJllus tll u'il faut pour que l'ar.. Vn CIte enfin ce.q 1 'vileg e des pao '1 groffe al tep f1 , d gent pns a a 'eft une inutilite ont piers de groffe; malS c nous occup er, parce nous ne devo~s pas. u procès; fixons qu'elle ne reVIent pOlOt a Il. " donc le fylLeme en deux mot s. 0 LJ 1 1 1 0 1 1 ' 0 0 0 • 0 0 0 )) 0 0 0 0 0 ]J1l. 1°. L'on convient que les primes ont urt privilege, mais on veut que ce ne foit qu'en faveur des Afiùreurs, ou en faveur de ceux qu'ils fubrogent à leurs droits. 2.°. On C011tefie la créance du lieur Efcalon, l'on veut qu'il ne foit pas créancier pour prime, ou que fon argent n'ait pas Couru le rifque de la mer, ou enfin que ne confiant pas de l'emploi, il ne foit pas poffible de réclamer quelque privilege. Commençons de jull:ifier là créance du lieur Efcalon, il nous fera enfuite facile de prouver que l'emploi des deniers, & le défaut de fubrogation de la part des Afiùreurs ne font . que deux chicanes, qui ne peuvent rien contre la regle. D'abord l'on n'a jamais dit au procès que le fieur Efcalon fût lui-même Affureur ou créancier du billet de prime à raifon des af. furances qu'il eut pris pour fon compte; maii feulement que le fleur Bouis l'avait chargé , . de faire des alfurances, & qu en paIement: des primes, qu'il avoit avancées pour ~ui ) il lui avoit fait les deux billets de pnme dont il s'agie. . . Que le fieur Efcalon ait payé le montant des afIùrances direétement aux Aifureurs, où par le canal du Courtier, rien de plus indifférent j il a payé, & c'eft tout ce qu'il faut à notre privilege. La preuve qu 'il a payé, & qU'lI a payé à droiture aux Afiùreurs , quoique par le miniftere du Courtier, fe tire 1°. des pro .. 0 E < ., •• • o �18 pres billets du fieur Bouis J caufés pour va .. Jeur en primes d'afiùrance. 2,0. De l'extrait de fes livres. ~o. Des propres livres du Heur. Bouis, qui doivent venir à l'appui de ceux du lieur Efcalon; on pourroit enfin invoquer les propres comptes de Courtiers &. Notaire qui ont drefië ces polices, & qui doivent juftifier que n'ayant pas payé les primes eux-mêmes, elles l'ont été par le fieur Efcalon; ainfi il ea donc certain que le fieur Efcalon a payé les Afiùreurs à droi .. ture. Il ferait maintenant inutile de s'arrêter 1 établir l'emploi des deniers que les Adjoints fuppofent n'être pas jufiifiés; l'on ne peut pas conte fier que les primes ont été payées aux Alfureurs: or, par qui ont-elles ' été payées? Elles ne peuvent l'avoir été que par le fieur Bouis, le Courtier, ou le fieur Efcalon; fi elles ne l'avoient été par le Sr. Bouis, il n'eut pas fait d.es billets caufés pour primes, cela eft tout fimple; fi elles l'avoient été par le Courtier, il Y a long.. tems qu'il en eut réclamé le paiement, & .d'autre part, le fieur Bouis n'e'lit pas fait des billets pour primes; fi les primes n'ont "donc été payées, ni par le lieur Bouis, ni par le Courtier, &. que les A{fureurs le~ aient néanmoins reçues, il eft donc pro~ve qu'ils ne les ont donc reçues que des maIns du fieur Efcalon; que le fieur Efcalon en eft créancier, &. qu'il faut par conféquent .le Payer &. lui accorder le privileg e des bll.. lets de prime. t 'tm 19 fU fait bien ' cl' tifler l'emploi d en rOl~ l'on doit juf. ' e argent pns à la ffi & par confequent l'empl 0l. d fc gro e. cinées aux primes p . r. el,s ommes def.. ., uIHque un & l' vont' d'un as é al . . autre cette J·ufiilcatl· g S'· malS comment fe fait on. 1 ce n'ell p 1 ou par le billet de ar e contrat n ~. . groffe, fauf la preuve c~ntlalfe, comme le porte J'art 15 d . des co n t qts à 1a grollè: or •a ' Ud'hClt.· nous d ' uJour Ul loi avo?s e~x e~peces de preuves de l'emP -., q~l aurOlt bIen da no-us éviter toute cette dlfcuffion; la premiere fe tire de ce que les AlIùreurs ont été payés & 1 fc co n d~ de' 1a propre énonciation ' des billets a ed e 'prune; dont 11 ' faudroit jufiiEer la fimu .. 1at ~on, & dont la vérité fe trouve au "C011traue prouvée, tant pat le paiement des ACfureurs, que par la non réclamation de tout autre. ,. blConcluons donc que le fileur Er. lca 1on a Venta Il. d é . ementpayé les primes ' qu'il en eH one cr. a?}cler, & que fi tant efi qu'il y ait Un pr~ VI ege attaché aux primes, on ne peut lUI en conteller l:exe~cicé, puifqu'il eil: le feul p.orteur. des ~dlets de prime. MalS efi-Il vrai qwe ce privilegt: rte foit que pour le,s Aff'ureurs, ou qu'il lt~ palIè à toute autte, qu'a~Hant qu'il auroit U{1e fu. hrogat~on exprell~ ~e le"F part, ~ entendre l~s AlIure~rs, on dltoit qu'il s'agit d'un pri.. vilege qUI efi plutôt "attaché à l~ perfonno qu'à la cho[e, & q1,.l'il tient bien plus- au mot d'~lIùreur qu'à l'alIùrance, & à la faveu, de la pnme j mais o'eft-il donc pas de principe 1J3 ( .. • • ., �• 1. , zo 21 que les privileges & les préférences fe meftJrent ex caujà; que la qualité de la perConne ne compee abfolument pour rien; que c'ell à la faveur de la fourniture qu'il eft attaché; ainfi par exemple, je prête mes deniers pour bâtir; je fuis préférable fur le bâtiment, comme le difent toutes les Loix & tous les Auteurs, mais je ne le fuis qu'à caufe de ma fourniture; je prête pour les agrêts d'un Navire, je prête à la groJIè, c'eft toujours la faveur de la fourniture qui mé. rite ce privilege. La Loi imerdum, ff. qui pOi. in pigno habent. accorde le privilege à la fourniture "; qwe ce foit Titius ou Cayus qui fa{fe la fourniture, rien de plus indifférent, parce que le privilege eft pour la fourniture elle-même; aïnli des que j'ai payé les 'Primes, & que l'on convient que les primes ont . un privilege, il faut que l'on convienne auili que j'ai le privilege que mérite la faveur des primes, puifque j'ai réellement fait la fourniture à laquelle eft attaché ce privilege. Eh! pourquoi ne l'aurois-je point? Eft-ce que la faveur du privilege n'ell: pas la coniequence de la fourniture qui l'a produit? Efice qu'elle eft autre chofe que l'effet de la caure? Efi-ce qu'on peut le féparer ni · de la caufe qui le produit, ni fuppofer qu'il ne paffe pas avec la chore ·elle-même? Tout de m~me que res tranfù cum[uo onere, de même auffi elle paflè avec tout privilege qui peut n , yerre annexe. , S'il en falloit ~es exemples, noUi; le trouverions, pour ainfi dire, fans forcir de la caure; le le billet de groffe emporte l' " , '1 ' lans contredIt un 'pfl VI ege ~ malS pourroit-on dire cellJOu du bIllet de grofl'e' , que la IUP , '1 ' ' n emporte pas le pnvI ege qUI y ell attaché? Nt 11. '1 ' cl " eU-l pas au con~ traIre e pnncIpe & quel ' d ' ' qu un OUte-t-1l cl ans 1e commerte qu'un b'11 cl • r. , l e t e grolle ne lOIt commerçable ComIne l , h une etere dé , ange, .~ ql:le le feul tranfport fans ceffion, figlll!IcatlOn, & à plus forte ra' l' r. r. Î. b ' ;, lOn lans lU rogatJOtl 11 lnvefiiHènt le porteu ' cl l 'd ' ' . r e tous ~s roIts, &.. tous les pnvileges attachés au bJllet de grolle? ( • . 1 . Or, li le billet de groffe emporte avec lUI, & au pr?fit du Porteur fans cellion & fans fubrogatlon, tout privilege du , l ' contrat a. a groH~ ~ pourquoi le billet de prime, qui n.a de pnvde~e que par fa connexité avec le bIllet de groffe , ne produiroit-il pas le même effet? Dans l'un & dans l'autre cas l' e p . .l " , rI~l ege etant toujours attaché à la fourniture, 11 fa~t que dans l'un comme dans l'autre cas le pnvil~ge foit toujours la con(équence d; la fourlllture, abfirattion faite de Coute fubrogatioll. , • A la ,b~un.e heure q.ue qUând il s'agit d'unè det.ce onglnalre, & qUi n'a point de privilege maIs une hypotheque, qu'il ne faut pas con~ fondre avec le ,privi1ege, il faille une fubro.ë gation; parce qu'en payant & libérant ainfi le débiteur, je puis ne faire qu'un Contrat de b~enfai~ance; mais c'efi ce qu'on ne peut pas dIre aujourd1hui du lieur Efcalon, dès qu'en payant, les primes il a exigé & il a rapporté F. ,1 •1 1 . • �1116 zZ- une obligation, conçue valeur en primes; ce feul mot indique qu'il n'a fait ces avances que fous l'afillrance du privilege des primes) & il n'elt pas poffible de fincoper fOll obligation , & d'en détacher 1e privilege qu'il a voulu y attacher. A la bonne heure encore que quand le débiteur emprunte pour payer, & qu'il paie des deniers d'autrui, celui qui prête rapporte fubrogation, s'il veut .être au lieu . ~ place de celui que fes demer: ~nt fervI a acquitter, &. c'eR le cas. d;s dlffer~ntes ~u. torités que l'on noUS a cIteeS; malS ce n eft pas celui du procès, pa~ce que le fieur ~f­ calon n'a pas entendu preter au ~eur B?UIS; il n'a entendu que payer les pnm~s d affu .. rance' il a entendu par conféquent être Af.. fureur' lui-même quant aux primes, & avoir le privileg e qui y eft .att~ché, Fans quoi il lui eût été fort égal d'avOIr un utre tout fim. pIe ment valeur comptant ,,ou valeur en pr~me; mais dès qu'il a exigé un utre valeur en pnme., il a bien dirertement anoncé que Merel magzs quàm perfonœ credidil; qu'il avoit moins d,e confiance à la perfonne qu'à la chofe, & qU'Il C!ntendoit plutôt fe payer fur la chofe, que de n'être payé par la perfonne. ' En un mot, dès que ron met le billet de prime & le billet de grofie à niveau, & que l'on donne aux ' uns & aux autres le même privilege, & on ne peut pas le ~eur co~tdler, il faut, fi l'on ne veut être lnconfequent ~ que le billet de prime elnporte en faveur du , 21 ~/!I. . ...... porteur rans filbrogation le même " '1· , . ' pnVI egè ql'. emporte le bIllet de grolIe ' q' r" d' UI n'11 eu pas mIeuxd lUIVIl' une caufe de fubrogatio n,parce . qu.e. ans , un comme dans l'autre cas, le ptlvdege etant attaché à la ' fourniture cl't " . &'a celui qui l'a traite' ' , 01 , etre acquIS . . ~ ou a celUI l' aVOIr . c. . qm, porteur du titre ' eit cenre' le latte. Les Adj~?ints peuvent tellement peu fe diffi.. mule,r, qll 11s voudroient n'accorder ùe privilege au .fleur ~f~aloil ~ que pour les primes de fortIe; mals Il ne font paS moins injufies f~us ce rapport que fous tout autre; la raifdn en eft fimple ; le privilege étant une fois acquis, rte peu t pas [e perdre fans le faÏt du fieur Efcalon, ou par le concours d~un privilege p~us p~i.fiànt, ~ nous avons un exemple bIen declfif dans 1art. 10 du tit. des contrats à la grofi,è . Les deniers pris pour un premier 'C'oyage, & laiffés par continuation, ne per.. dent cepe?dant pas. l:eurs privileges; il ne font que ceder au pnvtlege plus puifiànt des deniers fournis de novo, pour un fe~ond voyage; mais ce premier privilege une fois acquitté, le privilege des autres fe vérifie. Il en ell de même aujourd'hui; les primes d'entrée ayant le privilege qu'on ne leur 'con. . teRe pas, ce privilege que le Négociant de Marfeille ne peut pas faire valoir aux InéS, ne doit pas ê~re perdu; il doit fe reproduire fur la cargaifon de retrait, qui n'eR que ru .. brogée à la cargaifôn fpécialement aH'eaée, & il faut par conféquellt que les privileges . 1 ( ., ,. .. • �fur la cargaifon de retrait une fois [aIdés les privileges [ur la cargai[on d'entrée fe r : produi[ent avec d'autant plus de rai[on, qU'~l eft incompréhenlible que la même cargaifo Ll qui aurait été diminuée d'autant par le prélevement du privilege des primes, [ubfifie néanmoins dans toute [ort intégrité, [ans avoir payé les primes. Il n'el} pas mieux pofIibIe de fe per[uader que l'Ailùré, dont la cargaifon doit diminuer jufqu'au concurrent du montant des primes la reçoive dans tout fan entier", fans êtr: obligé de payer les primes qui la, diminuent j dès que l'on convient une fois qu'en force du privilege, on eft plutôt créancier de la chofe , que de la perfonne , il faut que l'on convienne auffi que tant que les marchandifes fublifient en nature ou e~ repréfentation, il n'eft pas pofiible que quiconque a des droits fur les mêmes m~rchandifes, ?'e~ foit ~as payé.y & que le prIX ferve plutot a acquItter des dettes étrangeres, que celles qui y font fpécia .. lement affeétées. L'on peut juger à préfent fi la Jurifdiél:ioll Confu]aire a eu tort d'établ}r la Jurifprudence que voudroient faire réformer les Adjoints, fi le privilege que l'on donne aux billets de prime, n'eft qu'un abus, & fi ce privilege dont on reconnoît la neceffité vis .. à-vis de rAfiùreur, ne mérite pas toute la faveur pollihle, fait qu'il foit réclamé par l'Affureur ou par tout autre qui a fourni les deniers qui ont fervi à l'acquittement des • prImes ~ . &. 15 prImes, qUl doit avoir pat conféquent c o.mme l'~{fureùr, le privilege attaché aux prImes; 1 ufage de Marfeille el! trop important pou~ le plus ,grand avantage du corn. roerc~; 11 el! d'ailleurs trop raifonnable & trop J.ul!e pour craindre qu'il puiffe y avoir le mOIndre doute fur la confirmation de la Sentence d_es Juges & Confuls . 'IIJ " < CONCLUD au cléboutèment de la Requête irtcidente des fieurS Franc & Lartigues, au fol appel & au renvoi avec amendé &: déperts~ PAscALIS Avocat, REVEST, M. le Conflitlet - • DE BEAURECUEIL, Rap.. porteur. , ~~=====~~ N Ptocureur. • , . OTRE Mémoire achevé, les fieurs FrAnc & Lartigues nous ont communiqué une Confultation & des obfervatioris produites dans un pro ces eritre les fieurs Arnoux & le fieur Claver, jugé p,ar Arrêt du i7 Mai 1775, au rapport de M. de BaHon, ils veu· lent probablement nous donner cet Arrêt pour ,. , preJuge. , , ' . Rien n'eft plus niaI vu, pat plufieurs ,n i!. fons: 1a premiere, pàrce que les primes d'a):. G • • �liFtJ . 26 furances avoient été payées par un Courtier avec lequelles Srs. Arnoux étoient en compte, & qui leur fit l'avance des primes, comme il leur eut faÏt l'âvance de tOLlt autre article. La [econde, parce que l'on prétendait que ce billet de prime qui avoit paffé dans le commerce, emportait hypotheque; c'ét'oir même la feule quefiion du procès; que l'on jug~ fi elle a quelque rapport avec la nÔtre, La troiGeme, parce que fi à défaut d'hypo_ theque, on réclamoit le privilege, on conVel. noie de ce même privilege, & on ne s'en défendoit que fur ce que les effets n'exifiant plus, il n'~toit plus poffible de réclamer le privilege. , Mais aujourd'hui, le Sr. Efcalon a fourni les primes pour avoir le privilege des Alfureurs ; .. &. c'eft pour cela, qu'au lieu d'exiger un titre, valeur comptant, il l'a exigé valeur en prime d'aJJurance. . ' , Aujourd'hui bien loin de demander une hypotheque qui ne s'acquiert que par aae pardevant Notaire, nous ne demandons qu'un privilege, & le privilege metÏtur ex caufa t foit qu'il confie de la caufe par aét:e p};lblic J par écrit privé ou tout autrement. . Aujourd'hui enfin les effets qui répondent du privilege exiftent, ou s'ils n'exiltent plus, la maffe -qui les a vendus ne peut fe difpen.. d'en tenir compte au créancier privilégié. Il eft vrai que lors du procès des Srs. ArA.rnoux, on opporoit encore que le Sr. Cla.. 27 ver, por,teur du billet ~e pri ne , n'avoit point rapporte ceilion des Afiureurs; mais pourquoi fuppofer que la Cour ne s'eft déterminée que fur ~ln moti~ e? fous-ordre, quand il y en avolt un pnnclpal qui ne fouffroit pas de réponfe? En difant que les effets [oumis au privilege n'exiftoient plus, tout étoit & tout devoit être dit. Bien loin que le préjugé change donc rien à notre procès, il n'eft au contraire qu'un nouveau garant de fa jufiice. Il'1/ PASCALIS . • Par Arrêt d;aujour.d 'hui 21 Juin 177 6 , au rapport de M . de St. 1,\1artin, il vient d'être jugé que les primes donnent privilege. • PASCALIS. l&cv')~ ,/Z ~k~",d;:~~ - t l.{,t tA. t,-~ ~ ()...Vu. ' I,",-,"Aj , 1 \~ f • ��P Lri ID 0 y~ E R POU R Uç SYNDICS DE LA GÉNÉRALITÉ DES N ÉCOCIANS, As~ SUREURS de la ville de Mar[eille, Intimés en appel de Sen~ tence rendue par le Lieutenant de l'Amirauté de ladite Ville, le 10 Septembre 1779, au chef qui condamne les Affilrés au paiement des augmentations de primes les con~ cernant; Appellans du chef de ladite Sentence, portant Réglement des cau[es à pie ces mires envers les autres Affurés, avec claufe d'évocation du fonds & principal; De~ mandeurs en Requête incidente du 18 Janvier 17 80 , ten~ dame en appel in quantùm contra, en caffation de la même Sentence dans toutes [es di[poiitions, & en ratification & ampliation de demandes & autres fins y contenues, & Dé-, fendeurs en Requête d'intervention. CONTRE .... ~ j' Les SYNDICS de la Généralité des AJ/ù,.és de ladite Villei le Sr. Barnarhé Bernard, Syndic des AJfurés d'entrée aux Ijles en 1778, unis par écrite du 2.4 Février 1780; le. Sr. Journu neveu, agi./fant pour & au nom dudit Lajite de Bordeaux; le fieur Louis Ayçard, Appellans, Intimés & Défelldeurs ; t;, les Srs. Clzapellon & Chapus, Demandeurs en Requête d'intervention des 13 & 14 Avril 1780. ' '" -- ME UN préjugé refpeé'cable & folemnel, [embloit annoncer aux Affureurs de la ville de Mar{eille, le terme des injufres con~ A • r , 1 S SIE URS, ' l , . .. �:z. tefiations qu'ils effuyent depuis pius de deux ans. La que!:' tion foumife en ce moment au Jugement de la Cour efl: exa&ement la même que celle qui lui fut préfentee l'année derniere, dans le procès des fleurs J ofeph & George Audi_ bert; & qui fut dé~idée <;n. fav~ur de mes, ~arties. Un Arrêt de Réglement, qUi a fixe l11vanablement 1 epoque des hofiilités, en prévenant les difficlùtés, n'a pas terminé les tracaf- [eries. Pour échapper à u~e ~oi dont ~l ne peut m~connoître la. [ageffe chaque Affure pretend avou" des exceptions particu_ lieres ~ui doivent le fouttraire à la reg1e générale. Les divers moyens de nos Adverfaires , n~us font annoncés & nous ne le connoiffons point encore. Je valS dOI:C ~e borner " ~ESSIEURS , à démontrer la jufiice de notre expedlen~. ~e detall d,es procédures & des faits qui leur ont donne heu, ett d ab[olue néceffité pour développer J~s ,motifs de nos demandes & en ]?rouver la jJ.lfiice Ac la fohdlte. . Depuis plus de deux années, la crainte d'~n~ ~upture en~ rre la France & l'Angleterre & les dangers mevltables qui devoient en être les fuites, engagerent les Armateurs à propofer à leurs Affureurs une prime relative aux événemens que l'on prévoyoit. On calcula d'~près l'ét~t des cho~es , le us ou le moins de rifques que pouvOlent counr l~s N a~lre~ qUi fe tr~~­ veroient en mer à l'époque d'une Declarauon; on conCIlia touS les intérêts en fixant une prime moyenne, au-deffus de la prime fiipulée en temps de paix, mais également infériéure à la prime accordée en cas de guerre; on en fit un accord particulier. L'époque qui devoit procurer à l'Affureur la prime conditionnelle qu'il avoit exigée dans f~n contrat fut fpécialement défignée. ,Dès ce m~ment ,on ~~p,ula dans les polices d'affurance, qu en cas de prife, d hojhlztes , ou de déclaration de guerre, la prime feroit augmentée de 2). pour cent. Le 10 du mois de Juillet 1778, SA MAJESTÉ adrefIeune lettre à M. l'Amiral, dans laquelle elle annonce que les attentats multipliés des ennemis de l'Etat ont mis un terme à ['1 ma: dération. Elle fe propo{e d'agir lwflilement contre le. Ro~ d'Angleterre; elle exhorte fes OfficIers & toUS fes SUJe~s à feconder par leur zele la vengeance édatante qu'Elle dOIt ri ," 1 .3 la dignité de fa Couronne o~enfée. Les mers font auffi-tôt couvertes des Efcadres refpeébves des deux Nations . le C IL bl". 1 . , ommerce eu a 10 ument mterrompu ; une foule de Corfair .' , 1". l . lE es repandent par-tout 1a deIO àtlOn & l'e roi. Dès ce moment l'état de paix a ceffé entiérement. Les dangers ont fucceffivement augmenté. Mais il en exifio't d" ' l l' ' , . 1 eJa de tr è s-r,ee, s lavant epoque declfive qui a déterminé une guerre genera e. , ~es ~ffureurs ont fO:'mé leur de~ande, ils ont réclamé 1executlon du pa&e qUi leur affuroit une augmentation d prime en cas de guerre. La lettre du 10 Juillet leur paru~ avoir vérifié la condition défignée dans leur contrat dès cet infrant la prime conditionnelle a dû leur être inco~tefiable­ ment acquife. Leur réclamation a pourtant fouffert des difficultés. Il a fallu recourir aux voies judiciaires. Le Lieutenant de l'Amirauté de Marfeille accueillit leur demande & condamna par fa Sentence du 23 Mars 1779, les fieurs Jofeph & George Audibert, au paiement de 1'augmentation de prime fripulée dans les polices d'affurances ' faites fur le Navire le Maréchal de BriJJac. Depuis lors SA MAJESTÉ par une feconde lettre à M. l'Amiral ,. du ') Avril 1779, a invariablement fixé l'époque des hofiilités. Pour prévenir les contejlations préjudicia Mes au commerce, qu'engage oit l'incertitude où l'on étoit fur leur véritable époque, elle déclare qu'elle doit être fixée au 17 Juin 1778, époque de la prife des Frégates la Licorne & la Pallas. D'après une décifion auffi formelle, les Affureurs ont demandé l'augmentation de prime, dès l'époque fixée par le SOllveram. Les fieurs Jofeph & George Audibert appellerent de la Sen.. tence du Lieutenant de l'Amirauté de Marfeille pardevant la Cour. Sur les défenfes refpeébves des Parties, il efi intervenu Arrêt le 19 Juillet dernier, qui confirme la Sentence du Lieutenant & fur la requifition de M. le Procureur-Général : " ordonne par forme & maniere de Réglement que les hof" tilités donnant lieu à l'augmentQtion des primes d'affuranli ces, convenues pour le cas de guerre, feront & demeure- A2 1l7}" 1. 1~ , 1 • • • • �/IKJ'P -1-' ,; ront fixées au [7 Juin 177 8 , & qu'au moyen de c , 1 d ' d' !Ii d' e, tOUte au g m&en;a tlOl. e ~nme a durandc,el et~rminée dans le COn~ trat lU b 01 d onnee au cas e ec aratLOl1 de guerre h jll' lités ou reprefailles, fera due depuis cette époque po ' TO les Navires fur lefquels lefdires affu1;ances ' ous. ' ,auront étrr.Ialtes ~, & quant aux a!Iiurances d es N aVIres arrives à leur deU' ' " tion après le 17 Juin 1778 , à raifon defquelles il ~tula, , convenu de r.' ' deldites r " ete IUlvre, ~our l' augmen:aoon primesra " le, taux de ~a place; ladIte ~ugmentatlOn fera fixée & réglé~ " flllvant ledIt taux par la Chambre de Commerce de Mat_ " feille, &c. " Cette décifion refpeél:able , devoit fans doute, terminer toures contefiations. La profcription du fyfiême injufie de~ Affurés devoit les ramener à la paix. Cependant par une obf~ tination impardonnable, ils préfentent encore à juger cette quefiion fi fimple, que leurs fubtilités n'ont pas changée & fur laquelle un Arrêt folemnel a dù faire ceifer tous doutes. Inutilement les Affureurs fur le Maréchal de Brf!fa.c obtinrent une décifion favorable. Les fieurs Jofeph & George Audibert agiffant de concert avec les Syndics des Affurés de la. ville de Marfeille, unis par aB:e des 13 Avril & 20 Juillet 1779, fe font pourvus au Confeil de SA MAJESTÉ. Ils' Ont de~ mandé par leur Requête " qu'il lui plût à SA MAJESTÉ carrer, " révoquer & annuller l'Arrêt du Parlement de Provence, con" n"eux rendu le 1 9 Juillet 1 779, tant au profit des Syndics de " la généralité des Affureurs [ur le Navire le Maréchal de " BriJfac, que de tous autres Affureurs de Navires appartenans " aux fieurs Audibert & Conforts, ou dans lefquels ils étoient " intéreffés, enfemble tout ce qui auroit fuivi ou pourrait " fuivre ledit Arrêt, évoquant à S. M. & à fon Confeil, tant " la contefiation fur laquelle ledit Arrêt étoit intervenu, que " toutes les demandes en augmentation de primes d'affurance, " formées contre les fleurs Audibert & Conforts en l'Ami" rauté de Marfeille, pour rai[on des Navires arrivés en " France avant le premier Août 1778, & pour ceux arrivés " aux {fles Françoifes avant le premier Septembre jùivant, ., & y faifàm droit, décharger lefdits fleurs Audibert & " ." " " le: f '..1' ~ Conforts defmtes demandes , & c011damner lefdits Aifureurs , chacun en ce qui les concerne, aux dépens faits tant en l'A' mlraute, qu,au Parlement de Provence &. au coô~ de l~ur R~quête au Confeil, & de l'Arrêt ~ui inpublié & tel'vlendrolt fur Icelle, lequel feroit imprimé affiché à Marfeille & par-tout où il appartiendr~lt &c. &c. ~es AdverL'lires O~lt été déboutés de cette dem~de par An'et rendu au Confeü d'Etat du Roi, SA MAJESTÉ Y étant " ' le S F evner 17 8 o. Cet échec ne les a pas déconcertés. La demande intentée envers les Heurs Jofeph & George Audibert, n'était pas la feule que les Affureurs euffent formée. Ils ont eu à effuyer des nouvelles difficultés. Chaque Affureur avoit fait affigner fes redevables pour ré~ péter contr'eux l'augmentation de prime promife au cas de guerre. Réunis en maffe pour le foutien de l'intérêt commun, ils avoient nommé par leur écrite du 2) Janvier 1779 , & du 1) Mai même année, pluüeurs d'entr'eux pour ponrfuivre en leur nom, les diverfes demandes de la généralité , & fournir à tous les frais relativement à la répartition qu'ils feroient de la contribution de chacun d'entr'eux, proportionnellement à leur intérêt. Ces pour[uÎtes avoient été fufpendues pendant le cours de J'appel de la Sentence qui condamnoit les fie urs Jofeph & George Audibert au paiement de l'augmentation de prime. Toutes les Parties fe promettoient que l'Arrêt de la Cour termineroit des contefiations déja fort difpendieufes. On a vu que lés Affurés n'avoient pas cru devoir déférer à une décifion auffi précife. Pendant qu'ils follicitoient au Confeil de SA MAJESTÉ la caffation de l'Arrêt de la Cour, les Affureurs reprirent leurs pourfuites pardevant le Lieutenant de Marfeille. Parmi le grand nombre de procès alors en infiance pardevant ce Tribunal huit avoient été réglés à pieces mifes, avant l'Arrêt du 19 'Juillet. Les Parties, a~oient refpeaiverr;ent produit. Les autreS au nombre de 88 erOIent pendants .à 1Audience. , , Les Syndics s'étant apperçu que cous ces differens procès " " " " " " • • 1 ,1 • �,- 11f? 6 rendoient au même objet, & rouloient tous fur la mêm tion, crurent devoir en qemander la jonaion pour y ê~ri~e0 droit par un feul & même Jugement. ait Cependant comme les huit procès réglés ne pouvo' ê .Jomts . . l ' d à l'A . 1e nt tre aux quatre-vmgt- lUIt pen ans udience on d d . fi' d . eman a ' la 10ncl1011 es premIers, pour erre Juges au VU des p' r. A S ' leces par une leule & meme enre11ce, ce qll1 fut ordonné le Septembre 1779. 7 D'autre part, les quatre-vingt-huit procès pendans à l'A u die11ce, y furent portés; le Tribunal étoit préfidé par le fie Chardon, Maître des Requêtes. L'étiquette des fieurs J~~ r ôme Blanc & autres Affureurs fur le Vaiffeau Le Cafliu contre les freres Gerin, y fut appeIlée la premiere. La Cau~~ fut réglée à pie ces mifes , par Ordonnance du 2} AOût A'" 1779· Les Affureurs crurent devoir appeller de cette Ordonnance pardevant la Cour, avec c1aufe d'évocation du fonds & principal. Elle a été réformée avec dépens & contrainte par Corps par un Arrêt d'exploit qui eft devenu définitif, les ueurs Gerin ne l'ayant pas attaqué par la voie de l'oppofition. D'après l'Ordonnance portant Réglement à pie ces mifes dans le procès des fie urs Gerin freres, les Syndics des Affureurs fe virent infailliblemenr expofés à des frais confidtirables , dans le cas où les autres procès viendroient pareillement à être réglés. Pour prévenir cet inconvénient, ils crurent devoir fe montrer pour demander la jonétion de toutes les inftances pendantes à l'Audience. Cette demande pouvoit d'autant moins être conteftée, que les Affurés l'avoient re<Iuife eux-mêmes vis-à-vis leurs Affureurs en particulier, qui féduits par des fauffes vues d'intérêt, avoient cru pouvoir la contefter, & l'avoient conteftée avec fuccès. Les Syndics s'étant départis de la Sentence qui avoit débouté les Affurés de leur demande en jonétion, & ceux-ci ne s'étant pas refufés à une prétention qu'ils avoient eux-mêmes élevée, le Lieutenant accorda la jonaion par fon Ordonnance du 3 Septembre dernier, pour être dit droit fur lefdites in(.. tances jointes par un feul & même Jugement, fou! de disjoùv-, dre ; cette claufe eft remarquable. f 7 Enfin, ,le l 0 ~u mêm~ mois il ,intervint Sentence, qui COtldamne Vl11gt- t;OlS Affur~s au paIement de l'augmentation de rime demandee. Les fOlxante-cinq procès refians furent '_ P , 'Cc E re glés . à pleces ml es. n rend~nt une Sentence auffi extraordinal1'e, & en fyncopant des mfiances fur lefquelles il falloit prononcer par un .f~ul ~ même Jugement, le Lieutenant n'eu prononça que la dlsJonébon. Toutes les parties également mécontentes de ce Jugement, fe hâterent de le faire réfor- 1 mer. Des vingt-trois Affurés condamnés , deux fe déciderent à payer, & les autres appellerent pardevant la Cour de la Sentence dont il s'agit, au chef qui les concerne. ' De leur ~ô.té, les ~yndics des Affureurs, pour, & au nom de ceux qUi leur aVOIent confié leurs pouvoirs, ont appellé de la même Sentence, a,u chef qui régloit la caufe à pieces mi[es, avec évocation du fonds & principal, & ont fait intimer les Affurés intéreffés à cette difpofition. T,eur appel fe bornoit, comme on le voit , à ce feul chef 'de la Sentence. Cependant après avoir vérifié tous les vices· qui en infeaent les différentes difpofitions, ils ont reconnu qu'il falloit faire anéantir dans fon entier un Jugement tout-àla-fois injufte & nul dans toutes fes difpofitions. C'eft l'objet de la Requête incidente que mes Parties ont, 0 préfentée pardevant la Cour le 18 Janvier 1780. 1 • Pour obtenir la caffation de cette Sentence , tant envers les Affurés condamnés, qu'envers ceux dont les procès ont été réglés à pie ces mifes, les Syndics en ont appellé in quantùm contra envers les premiers, attendu que leur appel pritlcipal n'étoit .dirigé qu'envers les feconds. 2, 0. Au moyen de leur appel, tant principal qu'in quantùm contra, ils ont requis la caffatÏon de la Sentence, tant envers les uns qu'envers les autres. 3°. Au bénéfice de ladite caffation & de la claufe d'évocation du fonds &: principal, ils ont requis que tous les Affurés feroient condamnés au paiement de l'augmentation de prime .fl:ipulée en faveur de leurs Affureurs par les polices d'affu ... rances; & jls ont reél:ifié les demandes de quelques-uns d'en~ tr'eux qui n'étoient point conformes à le les polices. ,: • �8 /l'Ij' ~~ Finalement,. comme les Syndics ont fourni à tous les {J, -' des di./férens procès intentés & pourfuivis au nom des Amis reurs, ils one demandé d'être aurorifés à comprendre d uC ' la taxe de ceux qu "11 s ont rait per fionne Ilement, tous ceux ans' ont été faits en premiere infrance par chaque Affureur en pq~l ticulier. Le motif de cette demande efi que ces dépens a1" pUI'fi'es d ans,1a b oune r. commun~, & lau r. f i ont ete a" repartltion qu'ils en feront, enfLUte de leurs pouvoirs. Ces fins ont été enfuite rédigées dans l'expédient, dont' r. ' la recepnon. , ' I l ne contIent ' pOUl'lUlS que l' app 1"ICatIOn de ceJe différentes prononciations & la condamnation relative à cha~ que Murés en particulier. ' Cet expédient a été lignifié à tous les Affurés. JI a été reeu par un Arrêt d'exploit. Par;ni l~ grand n?mbre de nos Adve~_ [aires, quelques-uns ont de clare du depms formellement l'ac... cepter. Deux d'entr'eux font défaillans; & le plus grand nom~ bre paroît ne pas vouloir le contredire. Enfin des quatre - vingt - huit Afftn'és qui [ont en qualité au procès, & contre lefquels l'expédient efi dirigé, il n'en efr que cinq ou fix qui veuillent fe défendre. Ils, [ont prefque tous divi[és. Chacun d'eux propofe des exceptIOns p3.rticulieres. Commençons par les diHinguer; nous examinerons enfuite leur~ différentes prétentions. Le lieur Barnabé Bernard, ci-devant compris dans l'écrire d'union, a formé une nouvelle Maffe. Elle efi compofée de cinq Affurés, qui comme lui [e [ont défunis pour former un corps particulier. Deux autres Affurés, qui n'one jamais été au procès, [e [ont joints à ceux-ci. D'autre part, le lieur Journu neveu, qui y figure pour fept aifurances fur différens Navires, a pris condamnation pour fix; & ne plaide plus que pour le feptieme. Il forme à lui feut une Maffe particuliere. Le lieur Aycard plaide également à part. Enfin les lieurs Chapellon & Chapus [ont intervenus au pro.. cès par Requête du 13 & 14 du courant. Tel efi le tableau des Parties, contre le[quelles nous avons à plaider aujourd'hui : Voici celui de ma défenfe. 0 1 • Je comm~ncerai par établir la jufriçe des fins de notre 2. °. Nous expédient. / aNou~ 2.', ffi .9 ~a erons enfulte aux mo eus d 1• . que/bon pr1l1clpale qui doit nous occ y u fonds, c'efi la ON' , uper. 3 " ous appreclerons les différens f, fiê ' y mes qUI nous font oppofes par chacun de nos Ad r. ' o E fi ' venalres. 4· n n nous refuterons la fi l' d Chapellon & Chapus ' ll1gu lere emande des lieurs "l' ' qUI ne peuvent pas aVOl' d r. i l parce qu 1 s n Ont ni intérêt ni a'-<:lOn. Ü ' r e tyuême, //~ i' r1 0 Notre expédiem contient deux a l ' , ave!~~ s Zlffe;;ns. ~'appel principal émis par mes parties chef de la Sentence , portant 'Ré 1 au e d ~vocat1o,n au & l'appel in Cjualltùm COntra t dg ement à pleces mIfes, ' en am en caffat'o d 1a S entence, tant envers- les Affurés d ' l? e t?ute Jement appellé du chef qui les cocon ,amnes q~1 ont egaautres. ncelne, qu envers les 1 • Pour établir la jufiice de l'a el " , P d' obferver que Jes d' ffi' Pd pnnclpal, Il me futEra ' 1 erentes emandes foumifes J d ment u Lieutenant de l'Amirauté de Mar[eille ' ~ge­ toutes la même quefiion à dé 'd L' b' ,pre e,ncOlenr tion d Affi ,', Cl er. 0 Jet de la reclamaes ureurs etoIt 1 augmentation de prime ql'" ment de 1 d" fi' , ue evene, a con ItlOn lnpulee dans leur COntrat le ' U1fe Cet d' , " , ur avolt ac~ q . te c~n ItlOn etoIt delignée ; toutes les polices d'affur~nc~ portolent : qu'en cas d'hoflilùés, repréfailles ou décla~ ratlo~ e ~guerre pendant le COurs du voyage, fa prime feroit allCJ'~ melltee de 2.) p'>W: 1 00. ~h~que particulier l'avoit refirein~e ou augmen;~e, fLl1v~nt les evenemens qu'il prévoyoit ou les ' dangers qu Il voulolt courir. ~a ,fixation de ~'époque où les hofiilités avoient commencé r excltOit les plus VIves contefiations entre les P.,"tl'es 0 ' , fi d'ffi cu • n ne pO~vOlt e 1 Imuler que la guerre exifioit depuis lonO'-temp ~~IS, cha~un ~n fixoit à fon gré 1.e~ époques; & l'intérêt pa~~ tlcuher raChOlt de retarder ou d'eloigner l'événement d' d' , " une con I~I,on,' qUI ne pOUVOIt être favorable aux uns, fans porter un prejudIce notable aux autres. C'ef!: vainement que le Souverain avoit tracé lui - même ~ans fes Lettres des la Juillet 1778 & S Avril 1779, une epoque fixe & inconteHable. Les Affureurs invoquoient inutilement ce temOlgnage ' , al!~ B tu • �..• '10 gufie. Les Affurés ne croyoient pas qu'on dllt adhérer à , . r: ' 't pas revecue ' c lu lceau r une cleCHlOn qUi. n,eto1 de 1'Autorité l'egl_ 'f. . latlve. Un Arrêt de la Cour venoit de terminer toutes difcuffi à cet égard. Elle a fixé par un Réglement folemnell'ép 10ns 11.'1'1teS, , d ' d J' oque d~s 11011.1 au 17 u m~ls e lll~ 1778 . Il porte expreffement que toute augmentat'lon de }3nme fubordonnée au"lt ca de Déclaration de &c. fera acquife depuis cette que pour toUS les NaVIres fur 1efque1s ces affürances auront Guer~e, épo~ été faiteS. Les vues de fageffe & de modération qui ont diEt:é cette 'décifion, n'ont pas été remplies; toUS les procès pendans pardevant le Lieutenant ont été pourfuivis. Mais fi des particuliers obfiinés pouvoient méconnoître une décifion auffi. précife & auffi refpettable, les Tribunaux inférieurs devoient en faire déformais la reg1e de leurs Jugemens. " Aina donc, MESSIEURS, le Lieutenant n'avoit qu'un feu1 objet à examiner. Tous les Navires fUf lefquels l'augmentation de prime étoit demandée, étaient-ils arrivés pofiérieurement au 17 Juin, époque fixée par votre Arrêt, l'augmentation étoit il1contefiab1ement due. Or il n'efi aucun des Affurés, dont les procès ont été réglés à pieces mifes, dont les Navires ne foient arrivés poftérieurement à cette époque. La date de leur àrrivée efi certaine. Elle n'étoit pas conte fiée. Le JugeJ1lenr du Lieutenant ne pouvoit donc pas être fubordonné à un long exanlen; la queftion étoit toute décidée. Il n'avoit qu'à app1i- . quer les difpofitions de l'Arrêt de Réglement, · aux faits refpettivement convenus par les Parties. Cette décifion pouvoit donc être rendue à l'Audience, fans recourir à un examen que tout rendoit parfaitement inutile. Le Réglement à pieces mifes en: donc fouverainement injufie; il tend même à retarder l'effet d'une Loi falutaire dont on ne peut fe diffimuler la fageffe. Les Adverfaires l'ont tellement reconnu, qu'ils n'ont pas héfité de laiffer réformer une Ordonnance pareille à celle que nouS attaquons. Un Arrêt d~exploit fur l'appel de l'Ordonnance portant Réglement à pieces mifes, avec c1aufe d'évocation.:, dans le procès du Jerôme Blanc & autres A!Tureurs, [ur fi~ur le ,.Navire Le CaJJius~, contre. Ilesl lleurs r:. , d' "fif Ge' fi prejuge eCl 1 pour nous fu . l'ln reres; efi ~ Ce n'dl: pas tout MESS r ce p01l1t de la Caufe un . . ,lEURS . cett S . Jement," 1l1Jufie au chef que nous . d'llCUto entence r r e r' Il efl' nOtl len· core 1 1l1COl1lequence la plu fi l' ns; e e prefente '1 Il. s 1l1gu lere N l' en-1 en: convenu que tous 1 N" . ous avons déja d' . tion de prime efi demanJée fu: l'augmentlat. ,' d . ' lont arnves 11./' ep 9 u 17 JU1l1. Ce enda poneneurement à 1 0 ue P . . nt,n'ont les dlverfe, s'fiexceptions des partIes par une contradiEt:ion q r ue . , ' rou 1Olt . fu 1pas .motlvee toute . à 1a d e enfe ' des Affiu res " ' pu'IIque vOIr quelle epoque les h On: Il.il· , r .e p01l1t de laf'. , S ltes devo ' ulllque fi.x' m eme, entence, qui décide un fc 1 lent e~re ees, cette les memes principes condam e ~u e q u,e filOn , fondée fur , ' ne vlllgt-tro s Affi ' m e n t d e l augmentation de rime' l,ures au paye .. procès des fOlx:mte-cinq refiPa ,& reg1e à p1eces mifes les E ' ns. t qu on ,ne dife pas que le Lieute les, quatre-v1l1gt-huit procès rou . à r nant a cru que parmi ". 11 mIS IOn Juge '1 lU mentOIent un examen plu 'fi' h' .ment , 1 en étoit q canees particulieres dans le{;qu~lfe ~c IN' à :a1fon d~s circonfCrouver. es es aVlres aVOIent pu fe ~vlres ., ~efquels . 1 • , D'ab , ord outre que ces exceptions " ., le contrat & l'Arrêt de Ré 1 n aVOIe?t ,pOlllt eté aI. LOIX qu'il eût à confulter M' ~ ement, etOIent les feules motif a pu le déterminer'p aJS l, lY a plus encore: fi ce , , ourquOI e voyons ner un Affure au paiement dl" -nous condamVaiffeau, & régler à pieces e 'fcaug~entarlOn de prime fur un Affurés fur le même Na"'. ~l C~ ;s proc~s de deux autres Navire Les Deux_Tlzerefè:ueC' ,e. ceRqUl efi arrivé fur le . . Je, apitallle oufian N nons . ous pourA' fien CIter d'autres qu'il efi'1l1utl'1 e d e rappeller .., III l, MESSIEURS, nul doute u'il 1 t' , . ~~ntence injufie dans fes motifs q & ,le a~~le reformer une dlfpofitions, au chef' que nous ve' no 1l1dcond~quente dans fes P ffi à' ns e IIcuter a ons' la dlfcuffion de notre appel 1"1 • \ L AiT. ,quantum con!' es nureurs n'auroient pas à fe laindr cl ~a. Chef de la Sentence dont ils demanlenr la e ca;ati~rermeA' en fe conformant aux reg1es exaé'ces de 1 J il' 1n 1 tenant n'eut . l' fi a u lce, e Lleufid "r J pas V10 e les ormes facrées qui doivent pré 0,; aux Llgemens. -. leg~ees, l , ~ • 1 �12' II~ Sa Sentence infe8:ée d'une f~ule de nullités radicales ne [auroit fubfifier. Il efi trop effenuel pour mes Parties d'avoi un titre régulier, pour qu'elles aye.nt pu héfiter un momen~ d'en folliciter elles-mêmes la caffatIOn. J~ me borne à pré~ fenter [uccinétement nos moyens, perfuade qu'on ne s'avifera pas de les contefier. Les diverfes nullités dont la Sentence efi viciée peuvent fe divifer en nullitéS générales, & en nullités particulieres & relatives à fes différentes prononciatio.ns. . . Les nullités générales dont nous excipons VICIent cette Sentence dans toutes fes difpoutions. Elles conufient d'abord en ce que le Lieutenant après avoir. rendu une Ordonnance de jonttion qui faifoit de toutes les lllfiances. une feule caufe . ndivifible prononce cependant la condamnation de quelques Affurés ordonne pour les autres le Réglefllent à pieces mi[es, fans disjoindre. L'Ordonnance de jonétion portoit cependant cette daufe expreffe , fou! de disjoindre s'il y écheoit.. Cette cla~f~ n'é~oit pas même néceffaire. T out le !ll0nde faIt que là dJS~OnalOn efi de droit & qu'on peut toujours la .prononcer m~me en jugeant mais c'ef} ce qu'il falloit faire. ~e ne dIS pas , MESSIE~RS, que le Lieutenant n'eùt le drOIt de fi.amer de pluueurs manieres di~érente~ fu.r. l~s procès foum!s à ~on dlsJomdre par une dlfpofitlOn J'ugement , mais alors il fallOlt ,c. préalable, c'efl: ce qu'il n a pas raIt. ,., Une irrégularité n?~ moins fr.appante fe dedUit du defaut de conduuons du Ml11tftere publIc dans une caufe auffi e1fen~ tielle dans fon objet, que par fes conféquences. La ,C?ur venoit de rendre à la requiution de M. le Procureur General un Arrêt, portant Réglement fur la queüi,on foumife à. l'examen du Lieutenant de Marfeille. Ce Reglement fuOlt une quefiion importante de notre droit publ~c; il intéreffoit tout le commerce du Royatime , il deveu.ûl: pour. le. commer'ce de Marfeille & de la Province une LOl parncuhere & po- &. utive. l'A . Ce Régleme11t avoit été enrégiHré au ~reffe de ml.~ rauté. Le SubHiçut de M. le Procureur-General dans ce Tn bunal, étoit chargé de veiller à [on exécution. Cependant 1 13 {,ien toin de la requérir; on l'a vu concourir à un d"fi '. e eCI lOn qUl. contre d'lt ouyertement fes dlfpoutlOns. On nous a repondu que les conduLions du M'n 'a JJ" 1 llIere publIc n etolent necenalres que dans les cau!ies q .. , fT' ' . UI l11tereuent le Souveral11, Je pubhc, les mineurs &c Qu .. r. "'1 e cette caUle erant ~oute pn~ee, 1 eut ete inutile de les requérir. ~~IS nr.e vo.~-on PJas, MESSIEURS, que la déciLion de la queHlOn 10umlI~ au ugement du Lieutenant, intéreŒoit tout le commerce d un a' grand Royaume. Des intérêts prive' Sont L . raIt naure ce~te que mon ; mais fon objet l'a rendue générale & toute publIque. D'ailleurs, dans le procès du Maréchal de Brif1àc M 1 u , G' l ' "1 ':1I • e P rocureur enera n aVOIt-I pas cru devoir donner fes condufions; ~ fon S.ubfl:itut à l'Amirauté de Marfeille n'a pas cru p~uvolr s'en dlfpenfer dans la fuite, puifqu'on l'a vu in~ ter~el1lr dans le Jugement des huit procès joints, aujourd'hui en l11fl:ance pardevant la Cour. . S~ de . ces nullit~s générales, nous paffons aux nu11ités par. tIcuheres & relatlv~s à chacune des difpoutions de cette Sentence, nous les verrons fourmiller de toutes parts. On y voit en effet des adjudications plus fortes que celles contenues .dans .les demand~s . de~ Parties. Dans quelquesunes des dlfpofitlOns, ces adjudIcatIOns font amoindries; dans ~'autres , elles font contradiétoires; d'autres enfin prononcent fur des demandes que l'on ne trouve pas en qualité, & qui conféquemment font cenfées n'avoir pas été formées. Ces irrégubrités procéderont, u l'on veut, des erreurs, des oublis & de l'inadvertence du Rédatteur d'une Sentence aufli compliquée, mais il n'efi pas moins effentiel de faire annuller un titre que l'on ne peut mettre à exécution. Je n'entre pas, MESSIEURS, dans le détail de toutes ces nullités; je craindrois d'abu[er de vos momens précieux; & je ne crois pas même avoir à effilyer des comefl:ations fur ce p011lt. Notre expédient contient enfin, la reél:ification de quelques erreurs qui fe font gliffées dans les difl:ërentes demandes forl11ées pardevant le Lieutenant, & qu'on peut toujours réparer en tout état de caufe. .. • , l' 1 1 A " , . A 1 .' • • 1 . �.. 14 Le 'détail en dl auffi infipwe, qJ.l'illutile, je crois pouv<Ùr le fupprimer. L'ohjet de notre Requ~te. J11~ldente efl: donc d'obtenir de la juftice de la Cour l'adJudlca:tlon de la ,demande en aug,.. ntation de primes envers touS les Affure6, & ce tant au M:éfice de l'appel principal \ avec cl~ufe d'évocation, qu'à celui. de now~ appel i~ qualltum contra, rendant en cafiàtion de toute la Sentence. , . , Je viens .de prouvé~ la. regularlte de notre expédient 7 je vais e11 démontrer la Julhce. A • ~ Le patte qui Ile les Parties efi précis. Il n'dl: fufcep~ " Il porte qu' en cas 'hl ni d' interprétation, lU. d' equlvoque. :2.. ;e :Udaration de guerre ou de pri[e de Na:vire , la prime Jè.ra , J 2. ~ pour cent. Ce contrat que toutes les PartIes augmentee CLe ) ., 1'. , , etre ngoureulement exe· aVOIent va 1ontairement confenn, dOIt '1'. A ' 'A ' , L bonne foi des conventiOns ne laurOlt etre lmpucute. a , 'fi Il:' 1 ét d nément violée. La liberte qUl t 1p't.l er ce pa e Olt en affurer l'exécution., , .., . Si 1'011 çonfulce l'intention qUl dmgeoit les PartIe~ en COlln. tral,;lant, on v e r ra qu'elles avoient voulu donner1. à l'1 aéte ' (l au' devoit faire ceffer toUS les doutes lUf eXll(enCe , t 1lennque qUl Il C l I e même effet qu'à la guerre e e-meme. e ue a guerre , \ ' à 1. 1.' ," à 1a folemnité de Patte, lUItes; non ,pas\ 11 etOlt pas , , malS les 1 1.' C l" u' devoient le preceder ou e !Ulvre , mais a aux rorma Ites q 1 , "d' '11' r. cr l Parties avoient attache 1: 1 ee qu e e s en les errets que es étoient formées en contraétant. , , , 'cl ' l ' ' t fur les evenemens Dans l'état d'incertltu e ou on etol , 'Il. OIent fubiteme nt ue là politiq le où les crrCOl1nances pouv Jéterrniner toutes les Parties contratterent pour leur fU1~te. L' Affureur 'fous l'efpoir d'~ne pr~e plus ,forte. que la . P~!~~ d.e paix fe fournit à counr les aangers dune lUpture[C' li furé fe :nénagea, dans ce cas des reffources pour le que es il ne paya pas à fon Affureur le prix relatif aux, dang~rs • . r.." ue la declaratlOn 1 V 'f. auxquels il s'expofOlt. Le preffiler erperoit q (}e guerre étant faite par le Roi de France, toUS es ,al , '1'. à' époque aurOlenc {eau~ qui pourrOlent être en nrque, cette. ~ond ar le temps d'échapper aux mains de 1 ennemI. Le ~~ Pne cet arrangement mitoyen, fe mettait à l'abri des fI ques u A A . 1 4 d' 1 ~ rUP~lIte Imp-revue ,è 1<1. part des Anglois , fous une prime bien lllo111dre que la prune de guerre. Ce calcul mutuel de profi à efpérer & de pertes ,à craindre, les Parties le rédigere~~ en contrat, & elles defignerenr une époque convenue po terme de leuts eliga'gernens. Refufer de les remplir ' ~ r. " A' , C elL renvener tous prmclpes de furete en matiere de ' . , contrats, P lé ,patte des arties ne ,drffere pas des conventions ordinaires. Cet atte mercanttlle doit être auffi religieufement e '_ , l ' fc 1 bl' , ~e ~tlte que e ont es 0 19atlOns que les Citoyens contraétent Jotln;~llem~nt entr'eux. , , L.l11,fraétl,o n q~e les A1f~res- voudroient fe permettre aujourcl hUI 1 aurolent-lls ~ùnfentle" fi à l'ép0que de la àéclaration, dans le ~oment ou leurs Vaiifeaux couroient les dangers les plus lm~ll1enS, leurs Affureurs euffent voulu rémier un patte trop ?nereu~ pour eux? Et lorfque par une fidélité fcrupuJeufe a la 101 du Conttat, les Alfureurs ne réclament pour de rifq'll~s ~e guerr~, qu'une pl'ime moyenne au - defrus du tauX ordmalre des pnmes 11:ipulees dans ce eas: de leur côté les Affurés peuvent-ils, fans rougir, fe refufer à l'exécutio~ de leurs conventions, éluder par des chicanes & des lon&u,eurs " un pai~ment auffi ju11:e que , néceffaire, dans la poimon ou les c lrcon{l:ances ont place une foule de Négocians A1fureurs? Cette conduite n'e11: pas raifcllnable ; elle annonce une di(nroportion dans les fui tes du contrat, qui n'eH: pas de la lettre de leurs engagemens 7 qui n'étoit certainement pas dans l'efprit des Parties, lorfqu'elles les ont contrattés. Enfin, il exi11:e une Loi que les Parties fe font impofée. L'exécution en e11: indifpenfable; ils l'ont faite dépendre d'ulle condition. Cette condition e11: un événement C0L111U , une époque fpécialement défignée. Cet événement efl: - il arrivé? Cette époque e11:-elle vérifiée? Dès-lors l'exécution dtl patte ne L:1uroit être raifonnablement conteftée. Je ne crois pas qu'il foit néce1faire de prouver tIue la guerre exilte & d'en déterminer l'époque., Les lettres de SA MAJÈSTÉ, & le Réglement du 19 Juillet ùernier, ont pré.. venu toutes les difficultés à cet égard. Les Adver[1ires ont tenté cependant d'échapper à notre fyfiême, en difant que la prime n'étoit que le prix du rifqu~ . • . , d t_ l '. • �~~ 7 Ir - / i6 'qu'elle devoit conféquemment être propottionnée aux dangers que les Affureurs Ont couru. Cela feroit vrai, s'il n'exiftoit pas de paél:e. Mais 0 prévu en ~on~raél-ant, le, plus ou le moins ?e rifques p~~ bIes. On a Juge qu'une pnme moyenne pOUVOit les compenfe Le contrat a été une balance proportionnelle, dans laquel[" on a pefé tous les dangers. On les a généralement apprécie,e , , d' S & compenfés par une pnme moyenne, qU,l, un côté, fai. {oit {upporter des pertes aux Affureurs , malS leur laiffoir l'efpOlr d'll1; déd~mma~ement, &?e l,'autre, proc~r,oit un bénefice reel à 1 Affure, en ne lUl falfant payer qu une prirne de 2') pour cent, f~r des Navires qui en auroient exigé une de 60. Prétendre que la prime n'eft le prix que du rifque couru ' c'eil contredire l'efprit du contrat d'affurance , qui eil: UI~ contrat ab[olument aléatoire. La prime n'eil pas le prix du rifque couru 1 elle eil le prix du ri[que poJlible. Or, il fuffit que les Navires qui fe font trouvés en mer à l'époque déS hoililités , aient pû être expofés aux dangers qui les mena. coient toUS , pour que la prime foit inconreilablement acquife ~ l'Affureur. Il ne faut pas ~xaminer fi ces dangers ont exifié' de fait pour ces Navires, il faut voir feulement s'il n'~ pas été poffible qu'ils exiita1Tent pour eux. Lorfqu'en tems de paix on détermine une prime pour le rifque de la mer, la longueur du voyage, &c. cette prime ea vraiment alors le prix d'un rifque , parce que lorfque les parties l'ont ilipulée, elles l'ont proportionnée à un rifque connu. Lorfqu'on craint un événement qui peut [e vérifier, ou ne [e vévérifier pas, & que dans cette incertitude on ilipule une prime qui fera réglée au cours de la place: dans ce cas enco~e la prime devient le prix du rifque, puifqu'elle fe regle fU/vant le taux généralement convenu, c'eil-à-dire , fuivant I,e plus ou le moins de dangers que le Navire a couru. M~lS lorfqu'on a ftipulé une prime moyenne qui embraffe les ~lf­ ques plus ou moins grands que les Navires peuvent counr, & que cette prime fe refere à l'événement prévu qui devie,n,t la condition du paét.e : alors la prime n'eil plus le prix du n!que couru. C'efi pour l'événement & non pour le rirque que , . f la l , l' . 17 la pnme a ete lUpU ee. SI la condition fie ' 'fi l ' 'fi l ' ven e, a pnme e.fi: aC~~I e, qU,e s que f~Ient les dangers auxquels les Navires aIent ete expofes. La pnme eft devenue 1 . dl' , l d' , , , e pnx e a Condl tlon; a con ItlOn a ete l'objet du paél:e & 1 .a. l d d l ' , e pal,;ce a me· fiure es angers que es NavIres pouvoient c ' S' l ' ' 1 1 ' 'fi' 1 ounr. 1 a con clmon el~ ven ee, e paél:e doit donc être exécuté, & 1 ." efl: acqUife à l'A1Tu~ur. ' a pume Ainfi donc ,MESSIEURS ra vouer le pnncIpe " , fans de' l, . , . "il' II~fI 1• t~ U1 ,9 veut que la prune foit mefurée ft.!Îvant le rifcque , l" , pnnCIpe qu on ne peut app Iquer a l'hypothefe de I r. il r ," d' l ' a callle , lera vrat cl ~ Ire que ~ ~)f!me moyenne efi le prix non du l'if( U'''' reel que les NavIres Ont courus mais de d 1'1 s angers auxquels 1 pouvolent, etre expofe,s. Et il s'enfuivroit prefque du fyfiême des'f( Adverfalres, que Jamais la prime ne po urrOlt . etre acqm e, ~~e dan~ le, cas de prife du Navire. C'efi alors feulement qu Il am"Olt reellement couru ces rifcques qUI' a' le" ' d ' ri' . , U 1 gre olve,nt leu s acquenr à l'AiTureur la prime qui doit en être le pnx. ' A , , A Ce font ces principes que vous avez adoptés MESSIEURS' par votre Arrêt dans le procès du l\IIaréclzal Brijfac que toutes, les ma~œuvres de nos Adverfaires n'om pu éb:'anl~r. Ils refutent egalement les nouvelles exceptions qu'ils vJennen~ vous I:rop?fer aujou~d'hl~i. Il eR: eiTenriel cependant de les dtfcuter {eparement, pll1[qu'lls n'ont pas cru devoir faire caufe commune. &. de 3°· Le fienr Barnabé Bernard à la tête de ftx Affilrés ' dont les Navires [Ont arrivés aux HIes après la date du 17 JUil~ 177 8 , [e font défunis de la Maffe générale, & ont fiO'né une écrite d' union particuliere le 24 Février dernier à l'effet de comeil:er fé parément les prétentions des AiTu re Je dois. ur:. vous ob[erver d'abord qu'il eft bien étonnant de voir quelques ~ar~iCllliers liés jufqu'à ce jour avec la Généralité des Affurés, ~pt:l[qnt de ~oncert toutes les reffources de la chicane pour elolgner toujours plus une condamnation inévitable, ligués avec les lieurs Jofeph & George Audibert, pow· obtenir du ~onfeil de SA MAJESTÉ la caif..1tion de votre Arrêt, s'en ü"P , l'Ite, come r. nt a ' ICencr r. ' '"' arer au lTIOn1ent ou, 1a G'enera une reGHance inutile; & continuer eux feuls des pourftlites dont ils ne fcluroi-:nr tè difIimuler l'iili.le. C , , • �\ > /11)') Diront-ils que leur intérêt n'e!t: pas le même" & . ,'que ·Ir' d 1 leur pofitio11 toAtaffiem~nt merente eXIge u~e d,efenfe fép~lrée dont tollS 1es ures neMPeffiuvel\t pas Uler egalement? Je leur réponds que dans la a e generale de nos Adverfat·re . ffi' s, il en dl: trente-deux, qUl, a ures comme eux d'entrée ' . (1.. d d d aux Ines, ont reconnu la JU LIce e notre . et'nan e, quoique le u[' il. pOlltion fLlt la même & 1eurs excepnons ~xaç.;lement fernbIa~ bIes. Cependant, MESSIEURS, quelque defavorable que foit leur prétention, j'ofe dire que leur fyHême efi plus abfurde & plus extraordinaire encore. Ils préfentent à la Cour la quefiion de f.woir s'il faut les foumettre à l'augmentation des primes, à raifon des hofiilités commi[es [ur les côtes de France, peu de jours avant leur arrivée ou leur entrée aux Ines. Il ne faut pas oublier di[ent-ils, qu'il ne s'agit ici que de 'q uelques Affurés d'entrée aux, Ines don~ la pofition eU biell différente de celle des Affures de forne ou de retour en France. Ces derniers s'approchoient du fiege des hoHilités quand les autres s'en éloignoient. Ceux-ci en adoptant l'époque du 17 Juin 1778, déterminée par la lettre du 5 Avril, & par le Réglement du 19 Juillet 1779, n'ont pas été en mer dans le temps du ri[que poffible. Il n'y a donc pas lieu d'augmenter les primes à leur égard. Ils conviennent enfin qu'ils [e trouvoient en mer à l'épo~ que du 17 Juin, mais ils [ouriennent qu'ils n'ont couru, ni pu courir aucun- ri[que; & qu'à partir de l'époque fixée par le Réglement , à laquelle ils n'entreprennent pas de t?Ucher, il n'y a pas lieu de les charger d'aucune augmentatiOn de prime. Tel efi le fyfl:ême de ces Adverfaires; je n'ai pas cherché à ~.. ous en diffimuler la force. -Vous le voyez, MESSIEURS, les fieurs Barnabé Berna~d & Conforts, affe8:ent de vous pré [enter la quefiion [ommfe à 'v otre Jugement, comme un point ab[olument étrange~" & aux contefiations antérieures & à l'Arrêt qui les a termlll ees . Et cependant ces objeéhons, reproduites aujourd'hui avec, tout l'appareil de la per[l.!afion, ne [ont étayées que [ur les memes moyens que nous avons cent fois réhltés. ,.) 19 Pour 1es apprecler, confultons le titre IT. ' l i en vertu duquel 1 es Anureurs rec ament es augmentations de·nrne 1 , a nature de leurs engagemens & 1'0bJ·et de leurs acc Pd fi . or s. , Il e un pOlllt convenu entre les parties ,. .. . d'établir. Perfonne ne nie plus aujourd'h ~ qu 11 feroIt mutIle terribles, 9ui ont expo[é notre commerce u~U;~év~~ ~angers 110S ennemIS, ont cornmencé à éclater d'u . atlollS de n~ manlere plus générale 'à la date du 17 Juin 177 8 A . & d . cette epoque tous 1· de paIX e concorde entre les deux Peuples ' " lens S Les r· {; r. fT" Ont ete rornpu . 1 qlles ont lllccemvement augmenté· & l" guerre aDfolu, s'efl: entiérement vérifié . M.aIS · J·1'eXI.(troit. etat de rnêrne avant cette epoquc des dangers très-ree ' 1s pour notre corn · Roi d'Angleterre ,relpe\.."1: fans r..Cl. merce. L es SuJets . du f; . d T · , 1 • pour la~I es rattes, VlO.oIent impunément à notre égard 1 . c1pe ~~ fiacres f d cl . d es pnnu rOlt es gens, il$s'emparoient de n os N aVi. , res, avant meme que nous euflions rongé à nous d'.c i c'efl là d . . erenc re ; meme, un es pnnCIpaux motifs qui ont excité notre ~?l:a:que a repouffer par la force des infultes publiques & re~terees. Il s'exprime en ces termes dans la lettre du ~~lll~t à M. l'Amira~ : La fai.(ze en mer & la confifcatioll ~~ J.vavzres appartellans a mes SUjets ,faites par l'Allulete l fi· d T · ' l Tl b rre contre raltes; è trouD e COllti~U.el & le dommage que cette a J. oz es P~ij[ance a.fporte ~u CO~~17lerce ~arztlme de mon Royaume & de mes Colomes de 1 Amerlfjue , fou par [es Bdtimt'l's de U[Le' . Î< C .r; . . ' b ' re , fi~lt par jes orjazre,s" ~o'!t elle acttorife excite lèS déprédatLOns, tous ces procedes znjurieux m'ont fiorcé de mettre un te 'l J'. . rme: a a mOaeratLOn fjue Je m'étois propofée. Il efi ~onc certain, MESSIE~R~, q;le ~ême avant l'époque du 17 JUl1~ , notre COml?erCe etaIt de[ole par les déprédations des AnglaIS. On peut dIre que nous avions déja éprouvé tous les malheurs de la guerre, avant même qu'on pÎlt imaginer I.!ne rupture entre les deux . Couronnes. C:e fut P?llr fe précaution~er contre ces dangers, & prévenIr les n[ques plus confiderables qu'entraîneroit infàil1iblement une guerre ouverte, que les Parties fripllierent dans leur contrat: fjue dans le cas de déclaration entre la France G' l'Angleterre, ou en cas d' hoJlilités) la prime étoit augmentée de 2) pour 100. Cependant çorome on ne pOllyoit déterminer ~ A A .. e, C2 • f �, 20 if tquelle époque cette augmentation de prime {eroit acquife .. , fut convenu .que dès 1'inHan; o~ le Souverain ~~c?nnoîtroit une déclaration de guerre, 1 eXIR:ence ~es hoHlhtes, l'augmen_ tation feroit due à 1'Affureur. Cette epoque eH con!l:atée aujourd'hui. SA MAJESTE & la Cour elle - même ont fixé le commencement des hoHilités au 17 Juin IJ7 8 . Vous avez décidé MESSIEURS, que dès ce moment, les Affureul's étoient en d~oit de réclamer la prime qui lem avoit été promi[e. Ainfi donc, en fe conformant à la lettre des engagel11ens 'd es Parties, engage mens facrés & réciproques, COntraétés dans la bonne foi, & cimentés par une décifion folemnelle; il eR: vrai de dire que fi la condition inférée dans le COntrat eil vérifiée, le patte dl: devenu obligatoire pour toutes les Parties. Il faut donc, MESSIEURS, écarter ici les confidérations & ies généralités, & ~e borner uniquement à ce point, décifif, à la véritable qlleR:lOn du procès. Les fieurs Banl1be Bernard & Conforts, ont-ils promis à leurs AŒureurs, qu'en cas d'hof-, tilités ou de déclaration de guerre p_'nIlIlt l~ cours du voyage de leurs Navires, la prime feroit . a.Ll6'l11entée de 2'5 POUf IOO? Ce point eH convenu. La condlt1on de leur paéte efrelle vérifiée , c'eR:-à-dire , les hoil:ilités exifient - elles? Les , {l lettres de SA MAJESTÉ & votre Reglement nous atte,Hent que depuis le 17 Juin la condition eH: acquin~, & la guerre vérifiée. Enfin les N av-ires fur lefquels nous réclamons l'augmentation de prime, [ont-ils arrivés avant ,ou après l'époq~e délignée par le Réglement? ~l eH: prouve, ~,les Adver(alres .en conviennent, que leurs NaVIres ne (ont arnves que l,e~ 26 JUIn, 2. 4 c 6 & I I Juillet 1778 , c'eH:-à-dÎre , poR:eneurement , ,] , . A r ' à l' à l'époque défignée. Ils dOIvent donc etre IOUlTIl; augmentation, puifque leur contrat les y engage expreifement, & que vous avez jugé que poR:érieurement à cette époque, les Parties ne devoient plus confulrer que leur patte. Vainement, difent-ils, que par votre Réglement vous n'avez pas voulu (oumettre touS les N avires indiR:in~ement à l'augmentation promife en cas de guerre.. Je ne ,L11S ~ MES: SIEURS, fi vous avez formellement profcnt la prerentlon deJ Adverüires ; mais je lis dans votre Réglement que toute aug- pal; • merztation de prime d'a.ffùranre, déterminée dans le com t &fl l J' . ra , unee au cas de D'ec1aratwn voruon de O'uerre hofl'l't ' b ' TOU.S l l es ou r> pré. d d illes era ue epUlS le 1 7 Juin 1778 pour 1 N. . fa l ,t;fi 1 1 o' ,rr. es aVlres d' n · fu r eJCjue s e,Ultes aJ)urances auront été fiaites V JthJJ ,I. .!.\!{f ! ~ . 1 d' A . ous ne llnn~ des lieux, ni les événemens pa . l' . g uez nt a llrance " . rtlCU lers, nI 'les d angers reels que les NaVIres ont couru ni la IJ:b'I" .r " , " . POUl lite des raques auxquels Ils ont ete expofes' Vous de ' , " ' C l'dez que 1augmentatIon de pnme [er~ due pour tous les Navires qui [e rrouveront en mer à. cette epoque. Vous n'avez excepté perConne de cette regle, parce que les motifs qui l'ont de'r . , r ccl' r. ermlnee, ~Ont IOn ~ es lUr une Loi, à laquelle perfonne ne peut [e (ouftralre. .:ous avez con[ulte le patte qui lioit les parties. ~n a ,re~olinu 9u.e les. en~agemens qu'elles avoient contracces, eroient preCIS & 1l1vlOlabies ; & dès-lors il a été décidé qu.e tout .Arma~eur dont la police d'afi'urance renfermeroit les me~es "dlf~?fi~IO~S que, vous a~iez ~ous les yeux, fubiroit la LOI .qu. Il. S ~tolt Impofee à lUI - meme. Quel inconvénient, 'q~elle 1l1Jufhce pourra-t-on trouver dans l'application que nous fal(ons aux Adverfaires, d'une Loi qui n'a été faite que pour eux} & d'après leurs propres engagemens? N'ont-ils pas ftipl:Ile" qu~ fi, d.zn, .le cO~,.s de leur voyage, la guerre étoit dédaree, Ils payerOlent 1 augmentation promife? N'avez - vous 'pas attefié que ce patte éroit inviolaH~, pui[qu'en déu(Ynant la véritable époque de la guerre, vous avez impofé à to~s les Armateurs qui avoient foufcrit les mêmes engagemens, l'obligation de les remplir? Dès-lors, tant que les Adver[aires ne prouveront pas , ou que la guerre n'eft pas déclarée, ou que leurs Navires ne [ont pas arrivés pofiérieurement à l'époque du 17 Juin, ils (eront ' inconteftablement fournis à fe conformer à leur paéte & à une Loi qu'ils doivent refpeéter. Et prenez garde, MESSIEURS, que je ne réfute ici leur prétention, que d'après des principes qu'ils ne (auroient attaquer. Le contrat des parties, l'Arrêt de la Cour, l'époque de l'arrivée des Navires; voilà les feuls objets auxquels il faut s'arrêter ; c',eIt de cet examen que doit uniquement dépendre votre décifion. Auffi, MESSIEURS, je ne croi~ qu'i15 tentent de défavouer ces principes. Ils s'attaçheront à les éluder. Je dois prévenir • • • { �.~1c .les difficultés qu'on ne manquera pas d'oppofer !\ mon fy~ .{eme. La Cour a jugé, diront les Adverfaires, ~, que tout N _ -1'.' a." vire, qui non feulement a couru des ruqRes reels, mais q . f1:b'I' , d' en COllrIr, ' f l eu: . . incol1tefl:a_ Ut " s'dl: trouve, dans la pom 1 Ire ,~ blemenr fournis à l'augmentation de prime. Or, non [ell" lement nos Navires n'ont couru aucun danger, mais iln'é~ " toit pas même poffible qu'ils y fuIrent e~pofés. Comment " Ce 'p0Ul'roit - il en effet , que le premIer coup de canon ~, tire dans les ~ers d'Europe , ~etentît jufque,s da~s les pa" rages de l'Amerique, & donnat à deux mIlle lieues de n difl:ance le fignal des hofiilités? Il faut fubordonner la let." cre du Réglement à l'O~donnance & à la raifon., L'art. 39 " de l'Ordonnance , au tItre des A.ffiLrances, etablIt la regle " d'une lieue & demi par heure, pour donner à la nouvelle " le temps d'arriver ~'u~ l~ca~ ~ l'autre. ~on feulement les " fept Navires dont Il s agit ICl font .entres dans les POrts " des HIes avant l'expiration des temps fixés par l'Ordon_ "nance relativement à la difiance des lieux, mais même . " long-~mps avant qu'il fût poffible de favoir a.ux HIes ce . " qui venoit ~e fe pairer en ~rance,' ou ftlr les cote~ de Bre " tagne, à l'epo.que du 17 JUl11. Al11fi ces fept NaVIres fO,nt ." entrés au terme ad quem de leurs afful'ance s , avant la nal[., " fance du rifque poffible. Je dois vous obferver d'abord, MESSIEURS, que l'Arrêt de Réglement n'dt pas fondé, [ur la me[üre des ~angers, p~u~ ou moins ~rands que les NavIres ont couru, fur leur reahte ou .fur la !impie poffibilité ~'ell cou~'ir, mais fu~ la lettre d~ contrat qui foumet l'Affure au paIement de 1 augmentatIon de, prime, fi la guerre e~ déclaree pendant le cour~ du voyage, 'ou fi les hofiilités fe vérifient dans quelque partIe du monc~e ~ue ce foit. Sous ce point de vue, je le répete , les Affures feront toujours repouffés pal' leur paéte , que l'on ne peut ., . 'ni refireindre, ni interpréter., , Mais il y a plus : les fept NavIres' dont, Il, s agIt 0~1t, non feulement couru des dangers poffibles, malS ils ont ete e~­ -pofés encore à des dangers très-réels. Il efi pro~lvé ,en ~.fl-et 'lue long-temps avant la Dédaration, les AnglaIS defololent A w . • _ 1 J commerce mal'ltlme de 110S Hles, foit par leurs cr ' ,. Ir onalfes [oit par 1es allleaux de la Marine Royale. C'efl.. le S , l' ê " H ouverarnIl. UI-md me qUI nous t attelle dans fa Lettre du J " 10 Ul'Ilet C'en un es pnnclpaux motifs qui le déterminent à venge' l',honneur de fon Pavillon, & à protéger [es SUJ'ets r , 'd' " , / , contre les d epl~e ~t1ons relterees des Ennemis de l'Etat. On m obJeél:era fans doute que toutes les Hofl:ilités co 'fi " mml 'A d men que avant la Déclaration n'e' t' es dans ' les parages .,.' Oient , l re,atlve qu au ~ommerc~ en interlope que quelques FrançaIS fe per~11eCtolent de falfe avec les Colonies anglaifes. Dans c,e, cas ~ ~lra-t-on, on ne p~ut pas regarder comme des hofl:iht,es generales, la confif~atlOn légitime de quelques Vaiffeaux faI~s pour une ,contravent~on coupable, poùr une contrebande meme rep~ouvee par le (;ouvernement français. Je ,convIens, MESSIEURS, que depuis plus de deux ans les AnglaIS fe permettoient d'arrêter plufieurs de nos Navires 'l,u'ils foupçonnoient expédiés pour les États-Unis de l'Améf1~ue. Ces hofiilités défoloient notre commerce, mais ne deV?lent être regardées que comme des hofiilités relatives & partlelle~, dont les Armateurs pouvoient fouffrir, mais dont ils ne pouvoient pas fe plaindre, parce qu'elles étoient autorifées par le commerce prohibé qu'ils faifoient avec les États-Unis. ~'étoit une ,claIre féparée des dangers auxquels les NégoClans FrançaIs & leurs Affureurs s'expofoient volontairement. Les rirques qu'ils couroient réciproquement étaient prévus. On avoit Hipulé, à raifon d'un commerce auffi dangereux, une prime déterminée. Chacun fait que [ur les Navires expédiés lecretement pour les Colonies anglaifes, en avoit fixé une prime plus ou moins forte, indépendante de toure augmenta... tion, parce qu'on ne cherchoit pas feulement à fe précautionner contre les hofiilités, elles étoient à cet égard réelles & connues. Mais indépendamment de ces rifques relatifs & particuliers, il en exiHoit de très-confidérables , même pour les Na~ vires Français qu'on ne pouvoit pas foupçonner expédiés pout les Colonies Angloifes. Long-tems avant que les hoHilirés devinffent publiques & générales, le Gouvernement Anglois avoit donné des ordres pour attaquer 110S poiTeŒons & rui. te v, • .. 1 //44-' ). • /1 1 • �, ' • , 1 14 11er notre Commerce';' La guerre étoit déclarée de fait d ~ , ' du mon,de, a~ant mem~ • ~s toutes les ~ar~l~s qu'on put remar_ quer les demeles & la mefmtelhgence qUl la précédent t , N ous oppolerons r. fiur ce pOIllt " a nos Adverfaires uOllJours. " qu "11 s ne reCUleront 'r. ' au tonte certamement pas. L e Sr. de Beane_ ' l Ul-meme, 'A f i ' avec chaleur paU _ marc l1a1S que l' on a vuA ouce11lr devant le Coufeil de SA MAJESTÉ les prétentions des Affuré: nous donne le détail des hofblités que les Anglais one exer: cées contre nous, dans toutes les parties du monde , & notamment en :Am~ri9ue, long-rems avant l:ép~que du 17 juin. Dans un Ecnt ou Il rend compte à tout 1U11lvers des anxiétés & des mortels c!Zagrills qui flétriJfoient [on ame ct la vue des procédés injurieux de l'Angleterre, il s'exprime en ces termes: " N'eH-ce pas cette Nation ufllrpatrice , qui dès 1774, avoit " fouffert que fan Commandant au Sénégal, le fieur Macné. " mara, fit enlever un Vaiffeau français du commerce de Nan,., tes qU'aIl n'a jamais rendu? Qui, dans l'année 1776 , après " nous avoir outragé de toute façon dans l'Inde, infulta fur le " Gange trois Vaiffeaux français, La Sainte-Allne, La Ca" therine & l'Ifle-de-France, & fit tirer fur eux à boulets, au " paffage de Calcuta, brifa nos manœuvres, & tua ou blelfa " nos Matelots .... ? " N'efi-ce pas encore cette même Nation qui avoit donné· " l'ordre un an avant l'ouverture des hl)fi:ilités, de nous atta" quer dans l'Inde à l'improvifie , & de nous chaffer de taures " nos poffeffions , comme cela efi: irrévocablement prouvé par " la date de l'invefiiffement de Pondichery en 177 8 ? " N'dt-ce pas un Marin de cette Nation que déligne le ., Capitaine Marchegllais de Bordeaux, arrêté en Mars 1777 J, à 130 lieues de la côte de France, lorfqu'il.déclare qu'oll " lui a tiré huit coups de canon à boulets, & brifé touteS " fes manœuvles? " N'efi-ce pas auffi par des Capitaines anglais, que dans ce " même temps de paix, plulieurs Navires de Bordeaux, en" tr'autres Le Meulan & La Na1Zci furent enlevés en fartant " du Cap, & les Equipages indignement traités, quoiqu'ils " fuffent expédiés pour France, & ne continffent aucunes mu" nitions de guerre? Qu'un Capitaine Morin fut arrêté ~ la pamte - d P' h ' ~5 " ~o~nt~ 1 e re~ ~urs, attera~e de la Martinique; & conD " 1 u~ ~ o~m~u~ " mal~re des expéditions en regle pour " ;,A aJ?- r~n9~ls a111_t-PIerre ?e Miquelon? Nos Greffes n " c.' mlrautes °6 &rremplIs de pareIlles plaintes & déclara tions . " laItes en 177 .1777, contre les Anglais. " Ils nous enleVaIent donc nos Navires marchands à l'atté" rage de nos IDes l " Et fi à ce témoignage peu fufipea ' J il o falloit a'e r , MES4' , u t SIEURS, d autres exemples de ces déprédations J'e , , vous d"lrOiS' qu au commencement de 1778 trois Navires de B . ' à S' D " ayonne , ch arges a111t- omrngue & à la Martinique e l ' f rifloient leurs papiers de bord Ont été pris &' comfimr: ; JU {j d S· , con iques en ortatJ1~11 e , alllt-Domingue; qu'au commencement du mois de Ul et , epoq~e de. l'arrivée des Navires de nos Adverfaires, un N aVIre nancaiS appartenant à Mr Fouache N' , d H '". . , egoCla?t u avre, a ete prIS aux artérages des IDes, par le ,~a!ffeau de guerre anglaIS Le Ferfax; qu'à la vue de la Martlmque, le Vaiffeau L'Aimable-Nanette, Capitaine Bacheler fur lequel un de nos Adverfaires, avait fait faire des affur~~ ces, a été pris & rançonné par un Corfaire anglais avant l'époque du 1 7 Juin. , Donc, rifques poffibJes, rifques prouvés, rifques imminens ' dans le moment même où les Navires des Adverfaires tou~ choient à leur defiination ! .Mais fût-il prouvé qu'à l'époque de leur arrivée, il n'exiftOIt encore aucune efpece de danger pour 1eurs Navires, dans les parages d'Amérique, il ne ferait pas moins démontré qu'ils en ont couru de très-réels dans le cours de leur voyage, ce qui, d'après le propre fyfiême des Adverfaires, fuffiroit pmu: les foumettre à l'augmentation de prime demandée. Tous les Navires donc il s'agit font effeaimenc partis dans le courant du mois d'Avril & Mai 1778; & dans Je mois de Mars précédent, les Navires français Le Baudoin & La Thémis, allant de Marfeille au Havre, furent faiGs & conduits à Guernefey. Nous le prouvons par une letrre écrire au Sr. Robinot Lalande, Armateur à Sainte-Brieve, par le Geur Roux, Capitaine du Baudoin. Certe lettre a été communiquée dans le procès du Navire Le Martclzal-de-,Brij{ac : Le fait ne peut pas être contefré. D ,., ~----- -- , • �. ~ '-7les Afli l nuel'1 ement d"IrOIt-on que fi Adve~faires: }/JJ-?' Dès-lors je dis aux fuppofons pour un ' tO~ Navires fe foient lt\o~ ment ~ dU'à 1"depoque d e 1a d'~~ laratI~n tro~ves ans es ~~rds tra~qUIfies, [cou e 'àlgnal de la guerre n'eut pas encore ete onne; uppo ons qu cette époque '1 fût de toute irripoffibilité, ce qui n'dl: certainement pas ces Navires fuIrent attaqués & faifis; je vous prouve pa:. à~e faits antérieurs à votre départ, par la prife de deux Vait feaux partis comme les vôtres de Marfeille , qu'il exifioit pou vous des dangers très-réels dans le cours de votre voyage: Car fi les Navires Le Baudoin & La Thémis ont été faifis dans le mois de Mars, époque antérieure de trois mois à la déela. ration, les vôu'es ont pu l'être également, puifque n'étant partis que dans le mois d'Avril & de Mai, ils fe raprochaient davantage du moment décifif, où les hofiilités devenues plus gener "ales ont en fi n amene' ,une rupture ouverte. Ce n'efi pas tout: vous excipez vainement de ce que la. Guerre n'étoit point encore connue dans les parages .de l'Amé. rique, à l'époque du 17 Juin: car, prenez garde, il ne s'agit point ici d'une déclaration folemnelle, qui feule ait donné lieu aux hofiilités qui ont défalé notre commerce. Dans cette hypothefe , vous pourriez dire que tout étant tranquille entre les deux Peuples, avant le moment fatal où la guerre a été déclarée, il efi injufie de payer aux AIrureurs, le prix des dangers qu'ils n'ont couru que dès cet infiant décifif. Mais ici 1:t guerre 'entre la France & l'Angleterre exifioit de fait' avant qu'elle fût authentiquement reconnue. Il étoit impoffible d'ell déterminer l'époque, tant que le Souverain ne s'étoit pas expliqué , mais nous en reffentions toUS les effets. Ainfi donc fi nous ne réclamons l'augmentation de prime ; qu'à compter du 17 Juin, ce n'efi pas que les dangers aux· quels les Armateurs & Affureurs français ont été expofés, n'exifiaffent depuis long-temps; c'efi que la condition du contrat n'étoit point encore vérifiée, & que l'Affureur ne pouyoit réclamer le falaire qui lui étoit promis, que lorfque l'époque qu'il avoit défignée auroit été fixée. , Cette obfervation déciiive répond à tous les ralfonneme~s que l'on pourroit employer pour tâcher de ~oncilier l'efp~lt du Réglement avec un fyftême qui renverferolt touteS fes dl[- ,1 à réclamer l'augmentation de pr' ~~eurs n'ont été fondés où la guerre s'efl: vérifie'e '1 Ime ~ qu compter de l'époque , , 1 S excipent ' des , dangers qUIf'. l'Ont précéde' e p0 ur fie 1a fai vallement d' gnez oblerver, MES SIn 1 re a Juger. MalS dai· .c. URS, que es N ' fi , ' I/IH. 1: 1 1 efi aUJ'ourd'h Ul' d eman d ee ' aVIres ur' lefcquels 1 ,augmentatIOn , f'. , tene,urement à la date du 1 Jui ' ' lOnt arnves pofn ,que fi par hafard ces NaVIres n'avoient Couru 7 ne ment dont les Affureuaucdun , danger, ce feroit un évérs OlVent profi E arce que quoique ces N ' , ter. t pourquoi ) P ger, on les a ré gardés avrreds n euffent couru aucun dan~ cepen ant comm Œbl o e pom es lors d u contrat, pUlfqu'on a fi' l ' d qui tendoient à en préven;r 1 lPfiu ,e es claufes extraordinaires es llItes ' parc fi l'Alli pu croire que dans le m A ' I l ' e que 1 ure ur eût A' l ' eme muant la g e toutes les Partie~ du Mond il' U rre eut ec are dans • e, n euc p fi ' 1' d. e 25 pour 100, mais une rime as Ip~ e une prime plus confidérab!es auxquels ,Pl ' p~O~ortlonnee aux dangers C' 1 S expOlOIt ette pnme moyenne pour laquelle tous les rifClues que devo 't A a confentl de courir Ilo 1 1 entramer une d' l ' fi queUlon du procès . P ar cette modlficat " ecd arauon , xe la l' en cas de guerre, les Parties ont va 1 1O?, e a pnme ufitée 'f'. Il' , U U eVlter toute b' nanon pOueneure au contrat C i l corn 1voud~oient faire aujourd'hui des rffc ~a cu ~ue les Adverfaires la p){om e qu'ils doivent payer, les qp~~ti~~ 1:~on~n~ ,~olE~ avec ne u (pulant pour un cas de erre' , e Ja" aI,t , en ~llx-mêine infuffifante our Ifs, qu une pnn: e qu Ils Jugent expofés, fi à l;époque Pde l d ,nlfque,s auxquels Ils auroient été r. a ec arauon leurs N ' , fc fi f lent trouvés encore dans ces mers 011 l~s h Ilil' a;ues e u men ' à ' 1 Cf'." oU Ites ont cornee ec ater. e lerolt aneantir leur aéte & ' ouvertement l'intention qtli les dirigeoIOc Pe ' ~ontredIre d ' l'Am n contraClant que e pnver ureur des profits qu'il peut rencontrer dads chance auffi dano-ereufe c' filIpporter que une ü ' pour Ile lu'1 raIre 1 ~erres, fans lui laiffer l'efpoir d'Lm dédom 0' l ' ~s lIme. maoement egl, il A 0 il ' • Ainfi don~, MESSIEURS, il efi démontré que les Navires tes Adverfalr~s ont couru des rifques confidérables , non feuement lorfqll Ils touchoient à leur de lJ ll 1'natl'on , mais ' encore , au moment de leur depart pour les HIes. Les détails dans lef- D2 pofitiolls. • 1 �'t .. \ 1 117 12,8 'quels j~ vien~ d~entrer vous, le prouvent fuffifamment. te! Adverfatres fe piaifent à les dltrunuler, & à ne faire envifag " he l epoque ' des dangers, que celle ou er la comme la venta guerre a été folemnellement reconnue. Mais à cet égard ils font enc~r~ repouffé~ par la lett:e du contrat, & les difpo_ litions preclCes du Reglement qUI les foumettent à payer l'auo-mentation promife, fi la condition du pa8:e s'dl: vérifiée da~s le cours du voyage. Dès-lors, que nous importe de f..woir fi l'article 39 de l'Ordonnance porte que l'affurance fera nulle, s'il eft prouvé que la nouvelle de la perte a pu être portée avant la fignacure de la police dans le lieu où elle a été paffée , en comp_ tant une lieue & demie par heure; pour en conclure que les Navires des AdverCaires s'étant trouvés à une diIl:ance trop éloignée, pour que d'après la regle de l'Ordonnance la nouvelle de la Déclaration pût y par venir, ils doivent être ex~eptés de la diCpofition du Réglement. , . \ Cette regle n'a rien de commun avec le cas particulIer ou nous nous trouvons. Elle n'a été établie que pour prévenir la fraude & obvier aux pieges que la mauvaife foi pourroit rendre à l'Affureur, lors qu'inIl:ruit de la perte de fon Navire l'Affuré tâcheroit de lui faire Cupporter la perte, en lui faiCant courir un événement déja vérifié. Ici au contraire, il s'agit d'un pa8:e formel dans lequel toutes les Parti~s ont renoncé à toutes les combinaiCons poffibles & poHéneures au contrat; l'Armateur, en ne payant pour un riCque de guerre qu'une prime moyenne & déterminée, & l'Affureur en Ce chargeant à ce prix de touS les événemens heureux ou malheureux qui pourroient Ce vérifier dans le cours du voyage. ",. . Il eIl: effentiel Cur ce point de prevemr toute eqUlvoque. Il faut bien difiinguer le cas où nous no~s ~ouvons d'avec celui ou n'ayant inféré aucune claufe pamcuhere dans leurs polices, les Parties n'auroient fuivi pour fixer l'au9m,enta-, tion de primes dues en cas de guerre que la re&le gener~le. , ç'eft-à-dire, qu'elles ne devroient être augmentees ou dImInuées, que Cuivant le plus ou le moins de rifques que les Navires auroient couru. Dans ce dernier cas, la regle de l'Or- 1 . r.' l I ' donnance lerolt a p us legale 2.9 & la plus mre • ur 1 des dangers & de la prime due à l'Affiu LP?Arrla fixatI on reur. êt de R ' ar . , eglement a meme pourvu à ce cas riculiere, conçue en ces termes " q~antune dl1J;Zfitlon parA Navires arrivés a leur dejlination ~près le ~ux ; ,uranc;es ,des defJue/les il aura été convenu de fuivre a raif!'n defdites primes le taux de la Pla l ~. pour aug~ntatLOn i: ' f.', • l ' fi ' ce, aalte augmentatlon fe r J~xee v reg ee Ulvam ledit taux par la Chambre du C 11. C'eIl: dans ce cas feulement où vous avez ' é om"M'ce. 7;m, SI~U~S ' . que :s- l'on devoit fuivre la regle générJ~g ~ur precler JuIl:ement les rifques que les N ' ,p pIes concilier avec la prime que l'Alli aVlret ~nt. couru & tendre. Le motif de cetce exceptionu~~r qa e e 1 rOlt l~e pré. préfentant p? IC!..S , ne léU u neceuarre, aucune clau{é particuliere , il aur_Iles , m~nt s en rapporter à l'ufage généralement obfervé en pareIl cas. ,Mais d~ns l'hypot hefe de la caufe, on ne peut admettre d autre lOI que celle que les Parties fe font faites à ellesmêmes dans leur contrat. Vous l'avez décidé MESSIEURS ' dans le procès du Maréchal de -BriJJac. Les prin~ipes que nou~ oppofons à nos Adverfaires font exaétement les mêmes " C'e~ vainement, difions-nous, que les Adverfaire's veulent ~xclper d~ plus ?U du moins de rifques qu'avoient couru l~~ dIvers Navlre~ qUI ,fe trouvoient en cours de voyage à 1epoque de la Declaration, pour en faire la regle & la mefure, des,.pr~fi,ts ~ue l'Affureur avoit à prétendre. Ce calcul aV~:Ht deJa ete faIt par les Parties lorfqu'elles frip ulerent une ~n!lle moyenne, proportionnée aux ri[ques poffibles & amc eYe~emens a8:uels. Elles avoient prévu que dans la foule des ~avlres qui fe trouveroient en mer à l'époque d'une déclaratIOn, les uns courroient des rifques bien moindres, au-deffous même de la prime moyenne qu'on fiipuloit pour les autres. Elles ne s'étoient pas même diffimulé qu'il s'en trouveroit qui ne [eroient plus expofés à aucune efpece de danger. Mais il en étoit auffi plufieurs pour lefquels cette prime moyenne ne fuffifoit pas. Ce fut cette combinaifon du bénéfice à efpérer fur les premiers, & des pertes à craindre fur les autres, qui fit imaginer une modification, une compenfation générale dans les primes d'aifurances." , • • �Il:?I 30 " Car il faut bien re~ar9uer q~,e dans, cette cauf~ ce n'en pas d'après des cas parncuhers qu Il faut Juger des dlfpofitions générales. C'eft au contraire le c<;>ntrat, univerfel, ce paél:e commun d'équité & de _bo~e ,fo~ paffe entre to~s les Affu, s & leurs Af[ureurs, qUI dOIt mfluer fur la decifion des ~~s particuliers. Les petits intérêts privés doivent difparoître, lorfqu'il s'agit de prononcer f~ le fort de toute une Place de Commerce. A Dieu ne }?lalfe cepen?ant,~ue ~o~s veuil_ lions foutenir qu'il eft perml~ quelque~o~s d etre ~nJufie envers un individu, fous, le pretexte fpecI:ux d~, bl:u, public. Ce fyfiême abfurde refifte à t?u~es nouons ~ equite: il ne fauroit fe concilier avec ces prmclpe~ de Jufilce,' ces regles de proportion, qui, dans un Etat ble~ ordonne, font que le bonheur de la Cité, n'eft que le refultat ~u bonheur de chaque citoyen. Mais 10~f9-ue dan~ une ~onventlOn, commune ~n a calculé les inconvemens qUI pouvo~ent en r~fulter pour quelques particuliers, lorfque fous l'efp01r d'u~ dedommage_ chacun a contra8:é des engagemens qUI font devenus t men , 'fi 1 d" , , lOI' générale ce qui peut en re u ter lllconvemens pOUt , une , " o. ' "1 ces particuliers, ne fauroit porter attemte au paCle uUlverle dont toUS ont foufcrit l'obligation. " " Il en eft de ce paéte , comme ~l en ~fi dans le fr fiême ~o: e d'une loi qu'on veut établIr, ou après aVOIr cpmbme }'" ltlqu les dangers & les avantages, on n 'h"ehte pas à c' raIre 1~ p1us grand bien, lors mêI?e qu'il, paroît en naître un petIt mal. Le cas dont il s'agit eH: bien, plus favorable ,en~or;. Ce 'eft pas ici une loi qu'on aye Impofe aux Parties, c efi un joug volontaire, un engagement libre q~'elles ont elles~mê,mes confenti. Ainfi fe plaindre de la durete de cette, obhgatlO~ ; c'eft s'élever contre fon principe fait; c'eft fe defavouer fo~­ ~ême ; c'eft vouloir détruire par des clameurs ce qu'on a Clmenté par des fermens." Ces principes nous les trouvons retracés, MESSIEURS, dans le Réglement de la Chambre du Commerce de Bordeaux, .que nous avons oppofé avec tant de [uccès à 110S Adve~­ S'°l'res La prétention des fieurs Barnabe Bernard & C01;!;Of,5 l e. • 'r L Allures \ y efi formellement rejettée. Nous y luons:" es , :" regrettent, fans doute, de payer 1, augmen(a ('Ion 'd e pnme' 1 . 1 , arrivés3 ?t la fin de IUI'n & au ,,(ur "des N' aVlfes qUI, . , , d J'Il ){ pre. " mlers Jours e UI et, n'ont pas Couru de r 'rq e ' , M' 1 Affi " Il< U propor_ aIs, es ure urs ne feroient-ils pas plus fondés ,,, tIonne. ,. dans leur plamte, fi les augmentations ne leur 't ' 1 ' d ' e OIent a " Jouees que u moment ou la moitié des N avires Ont ' , , ) Et n'en. '1 ' 'd ete " pns, , 1[-1 pas eVI ent que lorfqu'on a fixé cette aug" mentauon à 20 & , 2~ pour cent , c'efi qu'on a compte~ "que d ans les premIers momens des hofiilités , plus des t ro~ ' ' , d " quarts e~ N aVlres arnveroient heureufement ? Au refie, n U cett,e lOI efi dure " que les Affurés ne nous la reprochent " pas, Ils fe la font fane à eux-mêmes. Qu' ils J'ettent les ye l ' ux " fiur, 1eurs po.l~es , 1'SlS'y font foumis à payer les augmen" tauons du moment que les hofiilités feront commencées " Q~el nom donner à l'infulte faite au pavillon Francois le " Jum, fi ce n'eft pas une hofiilité ? • E~fin, c'eft d'après ces prin<;ipes que le fyfiême des Adverf~lre~ eft profCflt ~ans c~ Reglement par une difpoution partlcuhere. Cette dlfpoutIOn eft conçue en ces termes : " Quant aux Navires partant de France pour les mers éloin gnées, il\ ne fe faifoit plus alors d'affurances conditionnelles. u Si cependant il s'en trouve quelqu'un dont nous n'ayions pas " eu connoifJance, l'augmentation fera due pour tous les N a" vires qui ne feront pas arrivés dans les ports de leur deflina.. " tion à l'époque du 17 Juin. " C'efi ce Réglement fondé fur la Jufiice & fur la raifon i fur lequel les Affureurs ont étayé leurs défenfes , foit pardevant la CoUt', foit pardevant le Confeil de SA MAJESTÉ. Les. Adverfaires fe font inuti1{!ment efforcés d'en critiquer les difpoutions en lui oppofant le Réglement fait à Nantes fur le même objet. On leur a prouvé que les raifons de décider n'étant pas les mêmes, relativement aux circonfiances dans le[quelles fe trouvoient ces deux Places de Commerce, il n'eR: pas étonnant que l'opinion de ces deux Chambres ait été différente. Quant à nous qui nous trouvons préci[ément dans la même poution que les Négocians de Bordeaux , nous " pouvons exciper avec confiance d'une déciliol1 dont tout C0114 COUrt à jufiifier la fageffe, même jufques aux inutiles efforts de nos Adverfaires pour en faire fufpeéter les motifs. /I ~? 4 1; • • 1 • �. ~j, - ~1 Les principes que nous venons de rappeller, réfutent ' ce qu'on a avancé fur les opérations de la guerre de ~ga..: " l' augmentatiOn "d" rnlere n xa, lt-on, e pnme fuivant la d 1l: • d O fi des lieux, en examinant dans quels parages les hoHilités al a~ce , C e1a en Il. " on n'aurOlt " pas dû diffiVOtent commence. vraI."M aIs 1 , " fi ' "d'h " 1 ' mu er qu en 17SS on aVOlt xe comme aUJour Ul 'epoque des h f. rilités publiques & générales à la prife des . deux Vaiffeaux ~ URoi le Lys & l'Alcide , comme elles ont été fixées dans cett guerre à la prife des Frégates la Licorne & la Pallas. A l'éga ~ des hofiilités qui avoient précédé cette époque, on crut éroit jufte d'examiner dans quels parages elles avoient commencé pour déterminer le taux de la prime due à l'Affureur. On n'~ point fuivi la même regle dans cette occafion , parce que le contrat étoit précis, & qu'on n'avoit fiipulé l'augmentation qu'à compter du moment que la guerre ferait déclarée. . Enfin, & c'efi leur derniere objeél:ion, les Adverfaires ex· cipent de la réduél:ion qui fut faite des primes d'alfurances lors de la paix de 1747, pour en induire la néceffité de pro~ portionner aujourd'hui la prime aux dangers que les Affureurs ont couru. On réduifit en effet la prime en 1747; mais on. n'ignore pas les réclamations multipliées, les contefiations interminables que fit naître cette réduél:ion. Inutilement vouluton la propofer en 17 S6 ; elle fut rejettée. On craignit de voir renouveller les troubles & les difcuffions dont la réduaion faite en 1747 avoit été la caufe. Mais fi l'on réduifit alors la prime ,parce que les dangers diminuoient : il faudroit l'augmenter aujourd'hui, puifque les dangers ont fucceffivement augmenté après l'époque de la déclaration. Cependant, MESSIEURS, fur une foule de Navires, & entre autres fur le Navire l'Anonyme, Capitaine Bruyere ,. arrivé le 10 du mois de Jt.illet dernier, c'efi-à-dire , dans un moment où les rifques étaient plus confidérables qu'ils ne P.ont jamais été , les Affi Ireurs, avec claufe d'augmentation, ne recevront que 2S pour cent; & il s'efi fait fur ce Navire, comme fur phfieurs autres, des aifurances à 60 pour cent, parce qu'ils étoient expofés aux dangers imminens qu'une foule de Corfaires répandus dans nos mers, faifoient courir à toUS les Navires qui fc trou voient en rifque à cette époque. . Il qU~l i , . '1/';1. .. . " 1 :' l " déclaration de guerre imprév reg e d9ue dans le cas d'une Il Y a plus enèore = il eft augmentation de prime relat" ue, onda Juge aux Affureuts une lVe aux angets 1 nement 1es expofe. Or fi en d auxque s cet évé_ · , , cas e guerre les 1\ fT' es po lces ont ete faites en temps d e paIX . p Ullureurs ,dont 1 1 . d re une augmentation de pr· " ' euvent pretenn'ait point été fiipuIée à Ime , r qUOIque. cette augmentation pi rOrte ralfon d . . l'uS pOUVOIr eur conte fier l'aug . . ne Olt-on pas . , mentatlOn qU'lis 1"' expnmee dans leur traité d l" , ont Itteralement ,quan evenement . d . . ~ nerÎ.1leu i.L •cette auO"mentation Î. ' .·fi D qUI eVOlt 0 le ver I e ans la . hdont1lele on mnove, on chanO"e .. . premlere ypaÎ. d b pour amfi dIre 1 e on ne fait que l' ' e contrat: dans 1e lecon , . executer Non fe 1 on nn ajoute'Doint au paél:e , malS ··1 ;. . u ement 1 laudrolt a i ' . d'même leantlr, etruire le pacre pour la refufer. Je vous ' 13 l'avois annoncé ' M ESSIEURS le fyft d fi 'ft ' eme es leurs Barnab e ernard & Confo t fenfes que les Affurés ont ~l:l ~é: qu~ la reproduétion des dénaux dans le cours de cett ft~· s pal devant tous les TribuÎ. e a aIre" & que to 1 T·b ont lUcceffivement rejettées. Mai; ce . u.s es n, unaux encore, c'efi que ces Advedia·" . qm Î.~Olt vous etonner ues aIent Ole préfe t d . n er par e-; vant 1a C our une prétention no f< 1 , 1 . , n eu ement profcl"lte pa reg ement, malS egaIe ment repouffée 1 C Î . . r, vQtre MAJESTÉ. par e 0111cil de SA l , A . C' eut ete peu de faire anmiller vot J . Î. • Î. re Ils voulu faire décider la quell· HlOn lOumlle en ceugement; m à o.nt A /' ~x~:. ~~ilv~\~te~ ~~etM~;~:T~o~~~~:e~é;:r ~~re';.eq:~;:~ " l'Arrêt du Parlement de p. ,quel' & annuller , contre eux rendu le I9 JUt et 1779 ,tant au profit des Syndics de 1 " r ' d Affure urs fur le Navire le Maréchal de B ;//.generadlte es autres AiIi d N . rl.JJac ,que e tous b & ~reurs e aVIres appartenans auxdits fleurs Audiert onforts,. dans" lefquels ils étoient intéreffés ~nf~mbl~ tout ce qL\l aurolt filÏvi, ou pourroit fuivre led i~ rret,ft.evoquant 1 r à SA MAJESTÉ & fon ConÎ.e·l l( l , tant a conte atiOn ur laquelle ledit Arrêt étoit intervenu, que toutes les d,:malldes ' r." ell allbCTmentaÛoll de prime d'a,rr: ':1Jurance , r rormees contre IeJ.Q.lts fieurs Audibert & Conforts en l'Amirauté de ·11 " " " , ,: " " ), u r ovence E " , • �, 'Ji:'.< " . 34 Mar[eiIle; pour raifort des Navires arrivés en France l'A 8 & ' . ava.nt e r:.emler 0zut 177 " Spour c;ux fiar~lves aux Ifles Fran ... " COlles avant e pren21er eptemore Ulvallt, & Y Ii ra'/'. , , llaUt " droIt, &c. Dans toutes leurs défenfes ,ils ont réclamé comre l'avidit' d 1eurs Aifureurs qui ne rougiifent pas de leur dem nde: e r.' ' , , , A l" lalalre qu '"Ils n ont pOl11t mel'Ite. appuI de leur prétentioun ils ont produit le tableau détaillé des Navires entrés aux !fIel; Françoifes peu de temps après l'époque du 17 Juin. Les de ... mandes re[peaives ont été [oumi[es à un rigoureux examen ' & le Souverain a cru devoir fceller de fon approbation l\~ Arrêt dont la fageife & le délintéreffement honoroit tOUt à la fois les Magiftrats qui l'ont rendu, & jufiifioit hautement à fes yeux la confiance qu'il leur a témoigné. Le croirez-volis MESSIEURS? Ce {ont les mêmes prétentions, les mêmes dé~ fen{es , le même tableau que l'ont met aujourd'hui fous vos yeux, comme une exception Ilouvelle qui doit tempérer la rigueur de votre décilion. A ce {eul trait reconnoiffez la bonne foi qui dirige nos Adver{aires. Depuis deux ans entiers ils tra!.. 'n ent de Tribunaux en Tribunaux des particuliers déja affez écra~ fés par les malheurs qui ont affligés notre commerce. Les détours & les longueurs judiciaires , reifources trop funeRes de la chicane & de la mauvaife foi, viennent leur arracher encore les débris d'une fortune heureufemem échappée' aux mains de l'ennemi. Mais {ont-ils les {euls malheureux? Nos Adverh1ires vous pré{entèront auffi, MESSIEURS, le tableau pathétique des pertes qu'ils ont eflllyées. Mais quel eft le citoyen, qui, au milieu des calamités publiques, n'éprouve pas que les malheurs de la Nation fnppent toujours {ur chacun des individus qui la compo{ent? Des Commerçans furtout qui, expo{és par état aux viciffitucles de la fortune, partagent Couvent dans le même inftant & fes coups les plus terribles, & fes faveurs les plus lignalées, peuvent-ils exci~ per décemment de leurs perres , pour fe délier de leurs engagemens ? Et qu'importe à l'Affureur qu'un Armateur impr~­ dent ou facile fe voie trompé clans fes {péculations, & n'~~ prouve pour tout fruit de (es foins, que le regret de les avou' inutilemnnt employés? Ecartons tontes les déclamations. L es " A 1 J " 1 1 • ... .. - .- . Ilj~ 3) con Gd 1 eratlons es p us pUl1I'antes doivent céder à l' ft a ". la loi. C'efl: d'après elle, c'e!l: d'après le t [. a pe de ·. exte acre de no contrats & d e votre Arrêt, que les Affureur ' 1 s 'fi s rec ament avec , con fi ance une d eCI 10n qui, lors même qu'Il . f( d fi fi' e e paronrolt [1g?ureu ~ nan&s ~s ~on equences, n'en feroit pas moins infi mment JU e eqUltable dans fes motifs. paffons aux exceptions du lieur Journu, neveu. A', , Le 17 Juin 177 8" cet Adver{aire fit faire des affiu d' d· d fi L fi rances ?r ~e lU Nteu~ I~At~ de Bordeaux, {ur les facultés chargee~ lur e aVlre lnu;Me-~ouifon , Capitaine Malahar, de [?rtle de la Nouvelle-Orleans, Jufques à Bordeaux. Il eft effen-4 ne! d~ mettre fous vos yeux les c1aufes de la Pol.ice ui fi [ou{cnte à cet effet. q Ut ", Se fait affurer le lieur Journu neveu, Negociant de cette " vl~le de Ma~feille, d'ordre des lieurs Lafite d~ Bordeaux, " de,clarant faIre tout affurer même la prime & prime des " prunes de la préfente , de (ortie de la Nouvelle _ 0 _ l' , r )' r " ~ans, JUlqU a .Bordeaux, touchant & faifant échelle en tout " h~ux ,& ~ndrOlts que b,on femblera au Capitaine, & c'e!l: " dIXmIlle hv~es {~r facultes en in?igo, pour compte de T. P .., " & quatre mIlle lIvres fur facultes en pelleterie pour compte " de B. J. , qui {e trouveront chargées le tout fur le Navire " l'Aim.aMe-Louifon, Capitaine Malahar, Français, ou tel au~ " tre à fa place, &c ........•... [ont d'accord, le Sr. Affuré " avec les lieurs Affureurs fouffignés, que dans le cas de dé" clar~t~on de C::Lerre entre la F.rance , avec qu'elle Pui}fance " mantlme clzretlenne que ce fou avant l'arrivée du fofdit Na" vire cl Bordeaux, ou prife d'icelui, la prime fera augmentée " de 2'5 pour cent, en fits de celle ci-après flipulée , &c. Vous voyez, MESSIEURS, que le Navire dont il s'agit eft Français, que le Capitaine Malahar eft qualifié Français dans la Police, & que la de!l:ination des facultés affurées, eft pour un port de France. Cette obfervation préliminaire e!l: effentielle. Elle ef!: décilive contre le fyftême du lieur Journu. Le Vaiifeau l'AimaMe-Louifoll, arriva heureufement à Bor.. deaux le 28 du mois de Juin 1778 , c'efr-à-dire, po!l:érieurement à l'époque des hofiilités. Les Aif~lretll's crurent pouvoir réclamer avec juftice l'aug- l , ., • �, '4 " 1/· ~ . cl . '1 3b ,. 'r. mentatIOn e pnme qUI eur eCOlt pro LUlle pal' le èontrat IX. acguife par l'événement. ' La conreftation fi.lt engagée pardevant le Lieutenant de l'A mirauté de Marfeille, & voici les défenfes gue propofi 1fieur Journu, ou foit le fi~ur Je~n ~a~te, fon Commettant. "aL: " demande des Adverfau'es, difoit-II, ne fauroit être accueill' . à l" , le, " parce qu'elle eft conrralre ( ll1tentlOn des parties & au " daufes ?u cont.rat qui le~ lie. Ce c~ntrat paffé le 1 7 JUi~ " 1778, a la pnme exorbItante de Cll1q pour cent cornp_ " tant, ne promet aucune augmentation de prime, qu'en " cas de Déclaration de Guerre, avant l'arrivée du Navire " l'AimaDle-Louifon. Ce Navire eft arrivé à Bordeaux le 29 h du mois de Juin. L'événemenr prévu n'eft pas arrivé. L'auO'_ " mentation de prime ne peut donc être accordée. " Tel ét~it le fyftême de défenfe du heur Journu; c'efi la feule excep~ tion qu'il ait propofée pardevant le Lieutenant de Marfeille: & certes les Affureurs ne durent pas en être épouvantés. Ils ne virent dans la prétention de cet Adverfaire, que l'effet d'un entêtement général & ridicule. Les difpofitions de l'Arrêt de Réglement, leur contrat & l'époque de l'arrivée du Navire fuffifoient fans doute pour la faire rejetter. Le Lieutenant rendit fa Semence, & prononça le RégIement à pieces mifes. Les AiTureurs étonnés qu'on voulut fou~ mettre à un long examen une quefiion fimple & préjugée par votre Arrêt, ont appellé pardevant la Cour de cette Or~ donnance, avec claufe d'évocation du fonds & princip:t!. Vous auriez aujourd'hui, MESSIE '. RS, la même queihon 3. décider, fi le fieur Journu n'avoit tenté de la dénaturer. Après avoir gardé, pardevant le Lieutenanr, le plus profond lilence fur les moyens dont il excipe; à préfenr il ne conte !te plus les principes que nous lui avons oppofés, mais il prétend que fe trouvant dans un cas tout particulier, il doit être difpenfé de payer une augmentation de prime que fes AffuJ'eurs ne peuvent réclamer fans injufrice. On nous a communiqué le 14 Avril dernier, une foule de pieces qui viennent au [omien du fynême de l'A,,iverhlire. Il l'a enfuir développé dans une CUl1fulration qLl'on nous a également fignifiée. En voici le réfultar. 1 Navil'e , a 37 efi parti, dit-il, de la Nollvelle-Orléa Ob , CI ' ns. lerves 9u~ c eu une a OUle Efpagnole. Avant fon départ le Caplta~ne, a obtenu un . regifire Efpagnol. Mon Vaiffeau ~ do~c n~vl~ue fous un pavIllon Efpagnol. Les facultés embar~ que es etOIent ,encore pou; compte d'un Efpagnol. " Mon NaVIre efi arrive à Bordeaux le 28 du mois de J . J77 8 , c'efi~à-dire, dans un tems où il n'exifioit aucune r~l~ ture entre 1Efpagne & l'Angleterre. J'étais donc à l'abri dP • r. 1 d e l' ~nne~I; " v,ous n avez donc couru aucun rifque. es lnIU teS Je ne vous dOlS pOUlt d au.gmentation de prime. " " Il eH: tellement cettam que vous n'avez été expofés à aucun danger que mon Navire arrêté & vilité par un Cor[aire a été relâché fur le fondement que l'Efpagne n'étoit point en gu:rre a~ec l'Allg-ie~e~T~. Le Capitai~e ~eauregard a effuyé la meme vIfite, & a ete egalement relache. Tous ces faits font authentiquement prouvés. Qu'avez - vous à demander contre moi? L'Ordonnance qui regle mon procès à pie ces mifes efi donc "jufie. Le Lieutenant ne pouvoit fiatuer à l'Audience fur une contefiation dont le jugement dépendoit de l'examen des pieces que je mets fous les yeux de la Cour. Vint-on à décider le contraire, vous devriez toujours être déboutés de votre demande en augmentation de prime. " Le fyfl:ême de l'Adverfaire, réduit à ce point unique, n'exigera pas une bien longue refutation. On l'amplifiera pas des raifonnemens & des conlidérations; on ne vous préfentera jamais, MESSIEURS, que cette feule difficulté. En premier lieu: il efi bien étonnant que le fieur Journu; qui jufqu'à ce jour a gardé le plus profond filence fur le fyr.. rême qu'il vient de développer, prétende que le Lieutenant a bien fa it de réo-Ier fon procès, parce que, dit-il, fa décifion dépendoit de l'~xamen d'une foule de pieces. Fut-il vrai qu'il ~ût produit ces défenfes pardevant le premier Juge, la qlleftion n'en devenoit ni Flus difficile à juger, ni plus favorable pOUf lui. Nous le prouverons tout. à l'heure. , Mais au furplus, comment le LIeutenant a-t-Il pu fonder l'Ordonnance de pieces mires que nous attaquons, fur ~es exceptions qu'il ne connoiffoit pas? Vous venez de vou' , MESSIEURS, quelle éeoie la défenfe du lieur Journu en pre~ " Mon Il jJ! • �". Ilf>J 's fondoi~ meire inftance. Il fe uniquement fur ces mêmes ln ' yens que, les A{[u;eurs av?ient viél:~rieu~ement refutés. J~: mais il n a propofe le fyftem; doOl~t Il excIpe en ce moment; ce n'dl que deux ans après 1 arnvee de fo n Navire qu'il fan_ ge à le faire valoir. Le ~e~tenal:t ne devoit & ne pouvait dOllC pas s'y arrêter, pmfqu à pell1e nous le connoiffons aujourd'l:ui. L'Ordonnance eH: donc fouve~ainement inju~e. Quel., que decififs que fu{[ent fes moyens, 11 ne pourrOlt Jamais la juftifier. Dira-t-il qu'il n'a pu jufqu'à ce jour fe procurer des pie ces "lui lui étoient d'uone ,abfolue néce~té pour étayer fes prét'elltions ? Nous lUI repondrons qu Il eft prouve par la date cIe toutes les pieces qu'il nous a communiquées qu'elles étaient au pouvoir du lieur Lante avant même qu'on eût fongé à l'attaquer. Pourquoi ne les faifoit-il pas valoir lorfque les Affureurs ont intenté leur demande? Si fon fyftême eft auffi clécifif qu'il le prétend , il eut trouvé fes A{[ureurs difJ-jofés à terminer des conrefrations dont le filccès ne fauve pas toujours les défagrémens. Mais point du tout: il garde le pius profond filence, & fei!1t de ~ouloir leur, échapper par des moyens dont il ne fe ddIimulOlt pas la fOlble{[e. Il veut les entraîner dans le piége qu'il tendoit à leur bonne foi; & ce n'eH qu'au moment oll la Cour va profcrire fa prétention qu'il cherche à changer l'état du procès, en nous oppofant une exception dont il ne paroiffoit pas fe douter lui-même. Ainfi en fuppofant ce qui ne fera certainement pas, (j'ofe l'efpérer, MESSIEURS, de vos lumieres & de votre équité ), en filppofant, dis-je, que fon fyftême fût adopté par la Cour, l'Adverfaire n'en devroit pas moins être condamné à tous les <lépens, jufques au jour qu'il a communiqué les pieces jufiificatives de fes exceptions. Les défenfes qu'il fournit aujourd'hui, les A1fureurs ne pou. voient pas les prévoir. Ils n'avoient d'autre titre que leur police quand ils l'ont attaqué; il n'a combattu leur préten... tion qu'en excipant lui-même des claufes de fOll contrat. Lel~r <lemande fut-elle reconnue injufte aujourd'hui, n'en aurait JUls moins été jufiement intentée & pourfuivie. Dès-lors il d~. VL'oit s'jmputel de s'être laiifé mettre en çallfe ou de n'avOlr o , • 1 • l ~9 "Pas 6111 tout ~roces en produifant les ticres qu'if vient faire valoir. 11 devrait donc être condamné à tous les dépens puif... qu'il a mot}v~ d~s, pourfuites dont il ne défavoue p;s lui_ 0 'même la legmmIte. Ce premier moyen n'e1l: que furabondant; no,us a~lons ex~miner rapidement fo~ fy1l:ême. ' Nous etablt{[ons d abord comme un faIt notoire & non contefté que le Navire L'Aimable - Louifon n'e1l: arrivé à Bordeaux que le 2.8 du mois de Juin I778, c'e1l:-à-dire pofiérieurement à l'époque des hofiilités. Quel eft le titre e~ vertu duquel les Affilreurs ont réclamé l'augmentation de prime? C'efi d'après le patte contenu dans leur police, ou l'événement d'une déclaration de guerre , entre la France & quelque Puiffànce maritime que ce foit , eft défigné comme une condition qui doit opérer en leur faveur l'augmentation promife. Pour juger fi les A1fureurs ont jufiemellt réclamé cette augmentation, il fufEt donc d'examiner fi le Navire, arrivé à -Bordeaux le 2.8 Juin l 77 8 ,à l'adre1fe du fieur Lafite, pour compte duquel les a1furances ont été faites, e1l: véritablement celui ' que l'on a défigné dans le contrat. Nous voyons qu'il efi dit dans les polices que l'a1furance dont il s'agit e!l: faite fur les facultés de L'Aimable-Louifon , Vai{[eau FrançaIS ,. Capitaine Malahar Français, partant de la Nouvelle-Orléans pour Bordeaux, Port de France. C'eft d'après cet expofé que les A1fureurs prennent le rifq~e à l~ur cha;oge;, c'~ft d,a_, près la lettre de leur contrat qu Ils ?olvent et~·e Juges. ' Or quel efi le Navire fur lequel 1 augmentauon de pnme a été' demandée? C'e.fi fur le Vai1feall L'Aim.able-Louifon t commandé par le Capitaine Malahar, entré à Bordeaux fortie de la Nouvelle-Orléans. C'eft donc le même NaVire pour lequel on a fiipulé une augmen~a:ion de prime. ~'évé~ nement était-il vérifié lors de {on arnvee: l'augmentatIOn efl: due; on ne peut pas la contefier., 71A"ais nous dit le fie ur Journu, Je [ms paru de la Nou.l Hi , :> Il fi velle-Orléans, Colonie Efpagnole. Que nous Importe aut vous obferver d'abord, MESSIEURS, que le Port de la Nou'velle-Orléans efi comme celui de Cadix, de Malaga? de Vale nce de Carthagene, &c. ouvert à toutes les NatIOns. O~ , mme celUl. nel peut pas regaràer le commerce qUI, s , y _ft' aIt, co 0 ?e 0 0 0 0 0 t • , . �t 4 • 0 , des HIes françaifes &. anglaifes de l'Amérique; qui eft exclu.! fiuoment permis aux Nationnaux. Cette circonfiance ell donc \;; Françals 'fcortant de la Nou~ inutile à la Caufe, parce qu 'un velle-Orleans, auroit toujours été expofé à être pris. D'ail_ leurs les Affureurs n'ignoroient pas que ce Vaiffeau dût partir de la Nouvelle-Orléans; on l'avoit formellement déclaré dans la Police. Cette circonfiance, je le répete, efi abfolurnent lnutile . il faut donc l'écarter. On ~ous oppofe encore que ce Vaiffeau a pris regifire &: pavillon efpagnol, & que fes facultés chargées pour cornpt~ d'Efpagnol, ont été à l'abri des iufultes de l'ennemi. J'ignore, MESSIEURS, pourquoi le fieiu". Lafite a fait naviguer fo? Va~ifeaij fous Pavillon efpagnol. A-t-Il voulu prendre des preCautIOns, contre les attaques, des Corfaires? C'efi. un aéte de pru~el1ce dont il aura profite ,pour fau~"er fon N av~re & les faculœs qui n'étoient point affurees. MalS pourra-t-Il en co~clure que ou Navire n'ayant couru aucune e~pece de dange.r, Il pourr~ frufrrer fes Affureurs du falaire qu Il leur a promIs? Je pretends le contraire; & je le prouve. , . Le contrat par lequel les Parties fe font reclpro~uement en. gagées l'une à courir les dangers auxquels le .N aVIre en qlleft· po~voit être expofé , l'autre à payer, à ra Ifon de cette afIon , ., fi . d 1 .Cl.' furance, une prime determmee, eu le tttr~ e ~urs ~('l:I?nS Te fpeétives, & la loi. ~llr laquel~e elles ~olvent :tn: Jugees. Faudra-t-il rappeller ICI ces maXImes facrees ,& mVlOlabl.es, . veulent que tous les termes du contrat d affurance fOlent <lm , . d " , fi rigoureufement obferves ? N'eH-Il pas e 'p1:1l1Clpe que ce d'après le paéte des polices q~'il faut apprecIe~ la natu~e des obligations auxquelles les PartIes fe font foumlfes? Vel ba af jècurationis, nous difent tous les Auteurs '. p'0nderanda (ùnt , quia certijfimi juris. efl quod li contrac7us reCZplant legem a pa/'. .r tium convenlioniblls. , , <\.infi donc MESSIEURS, fans nous arrêter à tous les eve~, . d epe~ / d ant du nemens pofiérieurs au paéte, & abfolument 111 contrat, nous n'avons, pour repouffer notre Adverfalre ,.q~~à le ramener fans celfe aux termes de la police. Nous lUi 1. a naVIgue . , fous fons : que nous importe de [avair fi votre N avtre un 1 '4 1 ' un Pavillon neutre; ou fi expofé aux dangers que nous nous fommes chargés de vous garantir, il a véritablement couru les rifques qui le menaçoient à l'époque de fon arrivée? Nous fup. pofons que les précalltions que vous avez prifes n'euffent pas réuffi, & que votre Navire arrêté par des Corfaires eût été conduit dans les Ports d'Angleterre, ou qu'affailli par la tempête, il eût péri dans fa traverfée : (car prenez garde, MESSIEURS, que malgré toutes les précautions dont on excipe contre nous, nous avons toujours été expofés aux rifques de la mer. ) Eufliez - vous héiité à répéter le paiement d'une perte dont nos polices d'affurances nous foumettoient à vous relever? Et fi excip::l.11t contre vous des mêmes moyens que vous faites valoir aujourd'hui, nous vous euflions dit: quevenez-vous nous demander? votre Navire a navigué fous Pavillon Efpagnol; les facultés affurées étoient pour compte d'Efpagnol; ce n'efi pas le rifque que nous avons pris à notre charge. l'affurance efi nulle, & tombe en riftourni i n'eufliez-vous pas été fondé à nous répondre : abandonnez une prétention que votre propre titr~ conda~ne. Votre: polic~ v.ous foum~t à garantirle s Facultes charg.ees fur le Valffeau L lmable- Louifon , Capitaine Malahar, parti de la Nouvelle - Orleans po~ Bordeaux. Je vous prouve que, c'eft ce malheureux. NavI~'e qu~ des Corfaires m'ont enleve, ou que la tempete m a raVI. Payez donc une perte que votre contrat vous foumet à me rembourfer. Ou pour mieux dire, lV!ESSIEURS., le fieur Journu ou foit le fieur Lafite, fe fût gard~ en. pareIl ~as de. do?ner connoiffance à fes Alfureurs des precautIons qu Il aVOIt pr~fes.; pour mettre fon Vaiffeau à l'abri des infultes d~ l'ennemI. Il eût foigneufement paffé fous filence & fon reg~fire .Efpa?n~l & toutes ces circonftances qu'il fait tant valoIt aUJourd hUI. Ses Affureurs ignorant toutes fes déI?arche~" ou ne pouvant en exciper, parce qu'ils auroient toujours .ete repouff~s avec fuccès par la lettre de leur contrat, , auroient neceffa}rement payé une perte qu'ils s'étoient engages à fupporter•. Or, s'il eft vrai que dans un ~ontrat finallagma~Ique, les profits ,& les pertes doivent être egaleme~t part~ges d,1at. :es Parties quelle jufiice y auroit - il de, pnv~r aU)OUfi Ul es n , du bene "fice qu "11 S .le.ll 1". I".ont_' mena 0<7es par Fleur pal,;Le, A!fllreurs A, • t • �/:l6~ ~~ lOr[qu'il leur'etit été impoffihle de fe fotrll:raire aUlX pertes . ce même pa&,e mettoit à. lenr chargœ? ,Ne feroit-iL pas i~~ furde que tandIs que les Affilireurs n'avOlent aucun moye d fe délier de leurs engagemen9 r le f:iem' }ournu fe fût 1né~ ~ une reifource pour fe dif.penfèr cile les r.emp1i-r? Il a trom'lag~ 1'. fi ' " a:..t-Il pu trompe pe l ,ennemI' par une h eurelue ImulatlON; maIs auffi fes Affureurs? Et s'il falloit raifonner ici fur la pofIibilit~ du rifque qu'il a couru, ne pmlrrions-nous pas dire qu'il étoi~ poffible que le marque fous lequel il s'étoit déguifé., n'abusât pas un Corfaire avide ou fOl:lpçonneux? Combien d'exemples n'avons-nous pas fous les. yeux, de prifes faites par l'ennemi d'une foule de Navires neutres fur lefquels on av.oit embarqué. des facultés françaifes fous des faux connoiifemens? Les regifires de la Chambre du Commerce fourmillent de pertes en ce genre que les Affureurs ont payées. Dès-lors, qu'importe que le Capitaine Malahar, vifité par un COl'faire de Guernefey ait été refpeél:é à raifon du Pavillon qu'il avoit arboré? Une indifcrétion, un mot des gens de l'Equipage, une vifite rigoureufe pouvoit décéler Id fraude, & faire arrêter le Navire. Il y avoit donc des rifques , puifqu'il y avoit poffibilité d'en courir. Le Navire e1t heureufement arrivé, mais Il pouvoit être faifi : l'augmentation de prime efi: donc jufte.. ment réclamée. , On s'efforcera de vous prouver, que ce Navire n'a couru aucun rifque, pat'ce que les marchandifes emhavquées étoient pour compte d'Efpagnols. On excipera du connoiffement qui re juHifie. Mais que prouve ce connoiffement? Que les facultés affurées étoient pour compte des fleurs Thomas Perroneau & Braquier le jeune, N égocians à la Nouvelle - Orléans. Or, MESSIEURS, ces Négocians font tous les deux François, ils réfiôent à la Louîfiane, & prêterent ferment de fidélité au Roi, d'Efpagne, lorfque cette Colonie paffa fous fa domination. Mais qnt-ils pour cela abdiqué leur qualité de François? Ils font tellement peu étrangers à leur véritable patri~ , que le fieur Thomls Perroneau étoit embarqué fur le NaVIre l'AimaMe Louifon, pour venir rejoindre fa famille à Bordeaux. Les fume connQiifelUens qu'il s'était procuré ~l'auroient don(; ~1.j' pas fauvé fes marchandî[es s'il eût été reconnu. Au furplus, ~es marcha.Adîf~s n'étoient pas les feules ni fuffent embarquees fur ce Navlre, la plus grande ,qd ' 1'. " partIe e la cargauon etOIt pour compte du fieur Lafite d B d 'Il Er. e or eaux Le R, epll1:re Ipagllol ne pouvoit pas les garantir fi elles f~ Cent ete reCOntUles. eu On nous répond à cela que le fieur Lafite eft Er. 1 'r "1 I l L' . Ipagno , PUllqU 1 en, leutenam de Milice Efpagnole. J'avoue que c~tte ex~eptlOn eft neu~e & p~remptoire. Cependam fans dlfputer ICI à cet Adver[alre [es tItres & fes qualités, ne pouvons-nous pas" obferver q~e, ~~ fie ur Lafite eft réfidant à Bord,eaux , qu il y ;1t domIcilie, qu'il y exerce le commerce depUIS longues annees? Et dès-lors quelle confidération au~olent eu pour (on grade de Lieutenant de Milice des Cor!aires avides de dépouiller un François? Auroier:r-ils héfité ·de faifir des marchandifes dont fes titréS ne changeoient pas la véritable deftination? Donc rifque poffible. Rifque impoffible, nous réplique-t-on, puifque le Navire ·a été vifité & relâché, & que le Capitaine Beauregard a effuyé le même traitement, & n'a été pris qu'après la rup'ture de l'Efpagne avec l'Angleterre. Evénement heureux , d ' , vous repon l'ons - nous, qUI ne peut pas tourner au préjudice de l'Affureur. Vous l'avez décidé, MESSIEURS, à l'é-gard d'une foule de particuliers dom les Vaiifeaux avoient été vifités p~r l'ennemi. Tous ces exemples furent mis fous vos .yeux lors du procès du l\1aréchal de BriJfac. Votre Réglement a jugé cependant que TOUS Navires arrivés après le 17, .Juin, étoient illdifiinél:ement fournis à l'augmentation. Au hlrplus, de longs raifonnemens font ici inutiles. La feule défenfe que les Affureurs ayent à propofer à l'Adverfaire, c'efi la loi du contrat & la teneur de leur police; elle efi viél:orieufe. Le fyfiême qu'on a examiné efi à tous égards injufie; il efi inconféquent encore. Le fieur Lante ne difpute pas en effet la prime de cinq pour cent payée aux Affureurs. Cependant la même exception qui doit priver ceuxci de l'auçrmentation réclamée, doit rendre l'affurance nuUe & leur fai;e refiitueria prime qu'ils ont déja reçue. Car fi l'objet & la nature dll rifque eft abfolument changé, comme 011 • 1 F2 • f " , . ' . �" ~ //(,. 44 br. a lUrde qu "r 1s ft'fi er,'\"1 ft . 1a prime 'd'une veut l e ')unl 1 eu retIrent affurance qui portoit fur un rifque qui n'eR: plus le même que celui qu'ils ont pris à leur cha-rge. Cette réflexion efi: décilive. EUe vous prouve que la prétention élevée par cet Adverfaire, n'eR: qU'ull moyen abfurde , imaginé au moment où il a vu qu'il étoit impoffible d'échapper à fes obligations. Le fieur Aycard qu'il me re.lfe à réfuter, ne ,prétend pas [.1ns doute fe fouftraire auffi ~ fes engagemens, il n'a voulu que retarder fa condamnation. Frappé de cet ancien proverbe: payer e' mOl/rir tard, c'efl toujours mieux, il a refufé de payer l'augmentation qu'on lui demande, [ans [e flatter qu'on puiife jamais l'en di{pen{er. Nous ne connoi1fons point encore {es défen{es ; mais voici fa polition. Cet Adver{aire fit f:lire des affurances fur une pacotille em-' barquée fur le Navire La Baptiflùze, Capitaine Laville, parti de Marfeille pour les HIes de Bourbon. Ce Navire eIl al'. rivé au lieu de fa defrination dans le courant du mois d'Oc. tobre 1778, & conféquemment CINQ MOIS après l'époque du 17 Juin. Les polices d'affurances contenoient le paCle en vertu duquel l'augmentation eIl réclamée. Le fieur Valbonl1et, Armateur & propriétaire de ce Navire, auque11es Affureurs de. manderent l'augmentation promife dans leur contrat ~ s'eIl loyalement exécuté; il a payé tous fes Affilreurs : & l'AdverL.'lire, limple pacotille ur fur le même Navire, plaide aujourd'hui, nOll pas fans doute pour faire décider s'il doit payer, mais pour faire juger fi le fieur Valbonnet a bien fait de payer. Ce n'eil pas la feule incon{équence que nous ayions à lui reprocher. Cet homme qui pbide en ce moment pour fe fouftraire au paiement de l'augmentation de prime ftlr un Navire arrivé dans le mois d'Ottobre, l'a pourtant exigée de pluüeurs Armateurs en qualité d'Aifureur, & notamment fur le Navire La Marie-Victoire, Capitaine Lefage, arrivé aux HIes Fran", ~ai{es de l'Amérique, le 10 du mois de Juillet. Son exemple eft contagieux. Les fieurs Aubert, Sarl'us & Compagnie, Affurés unis avec le fieur D:1rnabé Bernard, dont no~~ venons de réfuter le fyftême, aprh avoir eu b même facIlIté, à rece~oir, témoignent la même répugnance à payer. Ils refufem aUJourd'hui l'augmention de prime fur le N avire 4)J La Rofiere-âe-Salency; Capitaine Maffier; arrivé aux HIes le S Juîllet 1778 , & n'ont pas manqué de l'exiger du fieur Valbonnet , fur le Navire La Baptifline , Capitaine Laville; & du fieur Tiran {ur Le Saint-Jofeph, Capitaine Concourel» arrivé le 8 Août de la même année. Vous voyez, MESSIEURS, qu'en réfutant la prétention de noS Adver{aires, nous ra{furons en même-te ms leur confcience. Il n'eil pas à préfumer, en effet, qu'après avoir réuffi comme Affurés, à fe {ouilraire à l'augmentation de prime de. mandée, ils ofaffent retenir un falaire qu'ils avoueroient eux~ même n'avoir point mérité. Quant au fieur Aycard, il nous {uffit de vous avoir pré... fenté l'époque de l'arrivée de fon Navire, & la lettre de fon contrat, pour vous prouver que s'il fut jamais un fyfl:ême injufie & déraifonnable; c'efl: à coup sûr celui dont il excipe. Il me feroit d'ailleurs impoffible de le combattre, puifqu'il n'a pas daigné jufqu'à ce jour nous le faire connoÎtre. 4°. Les Affureurs n'auroient eu que ces Adverfaires à repouffer, s'il n'avoit plu aux lieurs Chapellon & Chapus, d'intervenir dans une inilance, dans laquelle ils n'ont jamais dù ni pu être parties. Voici quels font les motifs & l'objet de leur Requête d'intervention. Le fieur Chapellon efl: affuré d'entrée aux HIes fur le Navire le Saint-Pierre-ès-Liens. Ce Navire efl: arrivé au lieu de fa deilination le 4 Juillet 1778. Les Affureurs ont formé contre lui leur demande en augmentation de prime. Ils plai. dent à ce fujet pardevant le Lieutenant de l'Amirauté de Marfeille. Son procès n'eil: point enco~e jug~.,!l ~ppren~ qu'on agite pardevant la Cour une quefbol~ qlll l1l1ter~ffe; Il abandonne fubitement fon procès , depollllle le premIer Juge , & vient demander qu'on le lailfe plaider contre fes Affureurs par· devant la Cour quoique {on infiance pendante pardevant le Tribunal de l'Àmirauté n'ait point été encore vuidée. Les motifs fur lefquels il f~nde fon intervention font tout-à-~ait plaif.llls. Il expofe que comme la demande, en augmen~a,tzon de prime n'a pas ité form~e co:ztre lui,' q~'d n'a pi~S . ete en fJualité dans la Sentenc:e, d pl'lS {,z precau.tlon pour eVlter fjue 1 , • \ .J,lb 1 • �'//'1 . . 46 cette den:ande n~ /oi~ adjugée :ontre les. ~ut,.es ,Affurés, ce 'lui formerolt Ull prejuge COlltre lut). de Je JOllldre a eux pour faire calife commune. A1furément le rele -ql!l'il témoigne pour les intérêts de la généralité & les précautions ql!l'il prend pour dérourner une demande ql:l'il fl:lppofe <Iu'on n'a point encore formé.e contre 1ui font admirables. Obfervons cependant qu'il n~a point dit vrai, quand -il a avancé que la demande en augmentation n'a pas ~té formée contre lui. Il a été affigné à la Req.uête des Syndlcs des Alfureurs le 'I 4 Mar~ dernier. Dès-lors notre défenfe dl: f-ort fimple. Les Affureurs n'ont qu'à lui dire; Que VeJlez-vous demande,r ? Vous voulez être recu intervenant dans. l'infl:ance; quel efl: v-otre intérêt? C'e!l: de prévenir , dit:es~vous, une ·condamnation. Mais n'efl:-il pas étonnant que lorfque 'Vous êtes en procès pardevant le Lieutenant à luifon de 'la même demande, vous dépouilliez à . votre -gré le Tribunal dont vous êtes jufl:iciable, pour venir prêter f~cours à des parties qui vous font étrangeres? Euffie~­ vous le plus grand intérêt à faire profcrire nos prétentions, il faut en même,- temps que nous ayions aétion contre vous, pour nOlIS défendre & pour vous repouffer. Or je fuppofe, MESS1EURS, que les Affureurs rapportent un titre général con. tre tous leurs Adverfair.es, j'ofe l'efpérer avec cette confiance que vos lumie.res & votre équité m'infpirent. Les Affureurs pourront-ils alors exécuter & contraindre le Sr. Chapellon, & Mer à fon égard du bénéfice d'une demande qu'ils n',a uront point formée cantre lui? S'ils l'ofoient , cet Adver. faire aurait une, réponfe bien nmple à leur faire. Pourquoi voulez-vous m'exé.c uter, leur dimit-il? Oll eft votre titre? L'Arrêt de la CO\.lr ne vous a certainement point adjugé une demande que vous n'aviez point formée contre moi. Retournons pardevant le Lieutenant de Marfeille, & follicités une condamnation que vous n'avez obtenue que contre ceux qui étoient vos véritables Parties. Vous ne pouvez pas m'enlever le droit de me ~ire jùger pardevant le Tribunal faifi de nos contefiations. Je dois avoÎr celui d'épuifer contre vous touS les dégrés d'e Jurifdiétion, & toutes les reffources de la chicane. - Or,. MESSIEURS, s'il eft vrai que l'Arrêt que vous allez ren; J 47 Cire -; fut un: titre inutile pour feS' Advêrfaires - il ne peut pas devenir pour le fieur Chapellon, un titre' capable de priver les A1fureurs des moyeflS <'le défen(e &. d'exécution, dont ils pourront ufer contre lui. Sa Requête d'intervention doitJ donc être rejettée. Il faut le renvoyer pardevant ' le Tri. bunal faifi des contefl:ation~ des parties, & dont il ne peüt dediner à fon gré la Jurifdiétion. Les mêmes raifons doivent vous . faire rejetter la Requête d'interveluion du fieur Ch~pus. Il efi affuré fur le Navire Le Caraibe, arrivé le 3 Juillet aux HIes Françaifes. Les Affureurs ont formé demande contre lui, & fon procès au nombre des huit qui avoient été réglés à pieces mife:> avant l'Arrêt du Maréc!lal-de-BriJlac, a été jugé par le Lieutenant de Marfeille par Sentence du 21 Janvier dernier. Après avoir fourni toutes [es défenfes, il a été condamné au paiement de l'augmentation de prime. Ces huit procès font aétuellement pendants pardevanr la Cour; on va les infiruire par expédient de procès par écrit, s'agiffant de l'appel d'une Sentence rendue au vu des pieces. Dans ces circonfiances, le fieur Chapus peut-il venir figurer dans une inftance où il n'a jamais été partie & éluder par fon intervention le jugement qui doit être rendu fur un procès diftinét & féparé de celui que nous plaidons aujourd'hui. Ces deux intervenans doivent être déboutés de leur demande. Ils fourniront, s'ils le jugent néceffaire, toutes les inftruétions qu'ils croiront avantageufes aux Affurés dont ils veulent adopter le fyftême. Mais jamais ils n'auroient dû venir figurer dans une inftance, dans laquelle ils n'ont jamais pu être . parties. Ma caufe eft plaidée. Je n'abuferai pas, MESSIEURS, de vos momens précieux, pour vous en retracer l'imporrauce, & vous rappeller les malheurs qui ont affligé cette claffe de Commer. çans également chers & néceffaires à l'Etat, dont je viens de vous préfenter la défenfe. Je me borne à vous obferver que depuis qu'ils effi.1Jent de la part de leurs Adverfaires, toutes les longueurs & les tergiverfations que l'entêtement le plus ah[urde peut mettre en ufage, ils n'ont éprouvé de la ,parc de j • 1 • 1 1 • . • �IlbJ 48 toUS les Tribunaux, Juges de leur réclamation; que 'des marque~ de bienfaifallce & de prote~ion. S'efr-là pour eux le préfage le plus heureux de la Juihee qu Ils Ont le droit d'attendre de vous. CONCLUD comme en plaidant. GUI EU, Avocat.' • REVEST, Procureur. 'M. l'Avocat Général DE MONS DE CALISSANNE, pO-r--+ tant la parole. • • • L OUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi de France & de Na,varre , Comte de Provence, Forcalquier '& Terres adjacentes, au Lieutenant au Siege de l'Amirauté de notre Ville de Marfeille, autre que celui qui a jugé; SA,LUT. Comme foit que par Arrêt d'Ex, ploit du 3 me . Jour du mois de Ma rs dernier, rendu en Jugement par nos amés & féaux Con[eillers , les Gens tenans notre Cour de Parlement audit pays de Frovence; ENTRE les fieurs Magot & Pafcal, Affurés [lJr la Barque la Bien-aimée, CapItaine Maurenq; le fieur Pierre Pinatel, AITun~ [ur le Vaiffeau la Fortune, Capitaine Peix; le fieur Boniface Solliers, Affuré fur le même Vaiffeau; le fieur Toue{que, Affuré [ur la Barque la Bien-aimée Capitaine M,lUrenq; le fieur Jofeph Fiquet, Affuré [ur l~ même Barque; le Sr. Majaflre, Affuré [urla Corvette l'Audacieufe, Capitaine Pourcin; le fieur Guillaume Guien, Affuré fur le Vaiffeau le Gafpard , Capitaine Chataud ; les fieurs Jofeph & George$ Audibert, Affurés fur le Vaiffeau le Maréchal de Brij]àc, Capitaine Lafite , fur la Corvette les deux Therefes , Capitaine Roufl:an, & fur le Vaiffeau le St. Nicolas, Capitaine Aycard; le fieur André-Philippe Artaud, Affuré fur le Vaiffeau l'Elifabeth, Capitaine Gayet; les fieurs Clement Freres, fur le Vaif[eau le Rédempteur, Capitaine Pafl:urel; les fieurs Blain & Bernard, Affurés fur la Corvette l'Audacièufe, Capitaine Pourcin,. le fieur Jean-Baptifle Rey, Affuré fu r le Vaiffeau le St. Jofeplz , Capitaine Amielh; le fieur Antoin~ Belly, Affuré fur la Barque la Bien-aimée, C apitaine Maurenq ; les fieurs Ventre & Pafcal, Affurés fu r le Vaiffeau le Rédempteur, Capitaine Pafl:urel; le fieur de l'Eftrade , Affuré fur le Vaiffeau le St. Jofeph , Ca... A / une ht • A Aix, chez J. B. MOt1RET, Imprimeur du Roi 1780. 1 ~ an:anc - {, ' 101 LIe uc . '-...olIlLallLIllopre, Jufques dans le Port de la ville de Marfeille. En conféquellce, par police du 19 Sep .. A , ,!. . " �2. picaine Amielh; les fleurs CarIes & Vian, Affurés fur le Vaiffeau l~ GafPard, Capitaine Charaud; le fletlr Guillaume Paul, Affuré fur le Rédempteur, Capitaine Palturel, & les fleurs Fourrat & Blanchard, Affurés [ur le Vaiffeau le St. Jofeph, Capitaine Amielh, agiffanr pour tous les fufdit~ Affurés, les fleurs Syndics de leur union, prenant leur [1it & caufe en main, & encore les fleurs Bellon & fils, Affurés fur la Corvette la Clair_ voyante, Capitaine Eyffren, & fur le Vaiffeau l'Heureufe, Capjtain~ Gavarry ~ & les fleurs ':e~tre & Sube, Affurés fur le VaJffeau le Redempteur, Caplta1l1e PaHurel, agiffans en leur propre, 'tOus Appellans de Sentence rendue par le Lieutcl1.1nt au Siege de l'Amirauté de notre Ville de Marfeille, le 10 Septembre 1779, au chef portant condamnation contre lefdits Affill'és de l'augmentation de Prime des ~ommes. à ch~cun d'eux refpe8:ivement affurées fur lefdlts NaVIres d une part: ET les fleurs Syndics de la généralité des Affureurs, Demandeurs en augmentation de Prime de notredite Ville de Marfeille, agiffans au nom defdits Affllreurs ; & en cette qualité, Intimés d'autre : Kr ENTRE lefdits fieurs Syndics de la généralité des Affureurs, en la fufdite qualité, Appellants de la même Sentence du Lieutenant de l'Amirauté., du 10 Septembre 1779, au chef portant réglemenr à pieces mifes de;, caufe.s y mentionnées & Demandeurs en la claufe d evocatlon du fonds '& p:incipal , mife en queue de leur relief d'appel, du 2.6 Oétobre fuivant d'une part: ET les fieurs Triol, Roux & Compagnie, Affurés fur le Vaiffeau le Caffius, Capitaine Daubech ; les fieurs Jofeph & George Audibert Affurés fur le Vaiffeau le Confiant , Capitaine Dugas'; fur le Vaiffeau le .1afon , Capitaine Gras ; ~ur le Vaiffeau le Caffius ,CaplCame Daubech; fur le Valf- Pr~nce P~ix., C~pitaine {eau le de Imbert; fur le Vaif[eau ~e Soltde ? ~apltall1e Hirigoyen ; fur le Vaiffe au l'AlclOn , Cap~ta~ne Langlais , & fur le Vaiffeau la Providence, Capltal,ne Guoy; le fieur Guillaume Paul j\ffuré fur le Valffeau l' A uguft~ , Capitaine Malaval; l~ lieur Journu Neveu, Affuré fur le Vaiffeau les deux Frere Capitaine Lamothe du N aguai ; fur le Vaiffeau la ~ vide~ce., Capitaine COlliffon;, fur le Vaiffeau le Soue;, Ca~ltaJOe Charle~; fur le Valffeau le David, Capitaine SalIs; fur le Valffeau le Pourvoyeur Capitaine Savin . fur le Vaiffeau le Prince de Poix, èapitaine Imbert ~ les fieurs Ventre [~ Pufcal, Affurés fur le Va,ffea~ l'Hercule , Capitaine Tardieu; le fleur Boniface Solliers Affuré fur l~ Vaiffeau la Confiance, Capitaine Eydin ' & fur le Valffeau la Cléopâtre, Capitaine Paon' le fieu; ~ui~laume >Monier, Affuré fur ,le Vaiffeau le caffius, Capl:aJOe Da.ubech ; le fleur Plerre BOte, Affuré fur le meme Valffeau; les fieurs Chaubet & Bremond, Affurés fur le Yaiffeau le Confiant, Capitaine Reynaud; les lieurs Pal/zIOn freres, Affurés fur le Vaiffeau la MarieVic10ire , C:a~itaine ~efage; fur le Vaiffeau la Conftance, Capltallle Eydll1 , & fur le Vaifleau le St. Piùreaux-Liens, Capitaine Guignon,. le fieur Guillaume Guien Affuré Fur le Vaiffeau la Nanette-Marguerite, CapilJin~ Remoult; les fleurs Carles & Vian , Affurés fur le Vaiffeau le Péga'{e , Capitaine Vian; le fleur Antoin~ Tyran, Affuré fur le Vaiffeau le St. Jofeph , Capitaine Coucourel; le Capitaine Jean-Ange Caffe , Affuré fur le Vaiffeau l'Europe, Capitaine Caffe; les fleurs Charlet fils, Morel &- Nodet, Affurés fur le Vaiffeau la Judith Capitaine Icard, & fur le Vaiffeau la Marie-Viaoire: Capitaine Lefage; le fieur Jean-François Cajàrd, Affuré [ur le Vaiff~au l'Europe, Capit. Caffe ; le Capit. /card, p/ . • Ulle • A Aix, çhez J. B. MOt7RET, Imprimeur du Roi 1780. 1 .1. an:auc - uc orne uc • vOlIllalllIIJOplt:, )ufques dans le Port de la ville de Marfeille. En conféquellce, par police du 19 SepA , . • , . �~ "t Affuré fur le Vaiffeau la Judith, Capie. Icar~; leCap~ta~n~ Antoine Jaubert, Affuré fur le même ~avlre, Capl,talne cl ' le fieur André Arnoux, Affilre fur le Vadfeau l car , ; 1e fileur P'Lerre D ug , 1 C ,·f1.ance Capitaine Eyclm as a on)', C ' , C lI' '1 fi A nure ir. 'fi.lr le vaiffeau l'Europe, aplrame'Ir. ane,1 e fi Icur ,tadet , Affu ré fur le meme vallleau; J . L . Pau,4,! 'Ir. 1 S P' es leurs Goudre & Gen[ul, Affurés fur le valueau e t., terre-auxL' C p'caine Guignon ; le fieur Françols Pafcal , zens , a 1 fi Air.' /: 1 r '/: pour la raifon de Pafcal cou lns , llures IUr e Iallant , , P 'lh 1 fi 'fT'. 1 Rez'ne des Anges Capltame aral on; e leur '" le ' valneau a 1IA' h' pa.rèal Affuré fur le valifeau 1 Hercu e, . . apIJ.rJ.at leU 'J" , 'Ir. 'r. l 'IJ' raine Tardieu; le fieur PQite~l zn , Allure IUr e valll~au le St. Jofeph , Capitaine Coucou rel , & le fieu~ R?.D~1 , Aifuré (ur le vaiifeau la Rofiere, de Sale?cy , Capltal,ne M atE er, ag iffant pour tous ' lefdltsr Affures, les Syndics ' ,& de leur union prenant leur fait & caule en mam" encore les fieurs Cafpard & Jacques Hugues ',Affures fur le vaiffeau le Français, Capitaine Con,folm; les fieurs Jean & David Baux, Affurés fur le navIre la Confiance, C apna1l1e " Ey d'l Jolèph Angleys , Affuré Il ,. le fieur "It, B furIIle ' Ir. l e Ca·flor CapHal11e Gabnel; le fieur valueau ';j' , "J Z' C ourre ' ,y fils, Affuré [ur le vaiffeau ) Almable- Il le, ,apltame F b ' le fieur Barnabé Bernard, fur le valffeau le a ry, , 'C' d'AC Sabran, Capitaine Guyot,. le fieur Plerre cau rm, _ Curé [ur le même vaiŒeau; les fieurs Aubert, Sar~us, & Compagnie, AiTurés 'fur la Rofiere de Salen~y, Capl,tame Maffier' les fieurs Pierre Sciau & Compagllle, Affures ~ur le vaiff:au la Pauline, Capitaine Labat, & fur le va10 feau la Ville du Cap, Capitaine Viart,;, le fieur ~O,ulS Aycard, Affuré [ur le vaiffeau la Baptifllllc, Cap~tame Laville; le fieur Journu Neveu, Affuré fur le valffeau l'Aimable Louifon, Capitaine malahart; les fieurs Lombard & Compagnie , Affurés fur les deux Therefes ? ~apltalne A pitaine R oufian ; les freres Fraiffinet, Affurés fur le vaiffeau le St. Marc & le St. Philippe, Capitaine Maffe; Je fieur Mathieu Lombardon, Affuré fur le vaif(eau les deux Therefes, Capitaine Roufian; le fieur Hyacinthe f/ernet, Affilré fur le navire la Con(tance, Capitaine Ey. din, & les freres Samatan, Affurés fllr le vaiffeau l'Imprévu, Capitaine Desjardins, agiifant en leur' propre intimés & Défendeurs d'autre. ET ENTRE lefdits fieur; Syndics de la généralité des Affureurs, agiffant pour & & au nom dc l'univer[alité d'iceux, & en cette qualité Demandeurs en Requête incidente du 18 Janvier 17 , 80 tendante 1°. à être reçus appellans in quantùm Contrà de la fufdite Sentence du 10 Septembre 1779 , COntre les Affurés ci-deffils mentionnés, condamnés par le premier Chef d'icdle au paiement de l'augmentation de prime [ur les fommes ~l chacun d'eux refpeB:ivement affurées. 2. 0. Qû'au bénéfice, tant de leur appel principal envers les autres Affilrés au Chef de la mê.tl!e Sentence, portant Réglement de la caufe à pieces mifes avec claufe d'évocation du fonds & principal, qu'au bénéfice de leur fufdit appel ill qllantù.m contrà envers les autres Aifurés condamnés, ladite Sentence fera déclarée nulle dans routes fes di[poGtions, & comme telle, caifée envers & contre tous les fu[dits Aifurés, tant fyndiqués que 11onryndiqués ; & qu'au bénéfice de ladite caifatiol1 & cn tant que de befoin [eroit de l'évocation du fonds & principal qui fera prononcée, toutes les Requêtes tant principales que d'intervention defdirs Affureurs, par eux préfentées en · premiere inHance contre leùr Affilrés, tendantes en condamnation des augmentations de prime, fiipulées en leur faveur & autres fins ampliatives & modificatives des précédentes Contenues dans leurdite Requête incidente , feront entérinées vis-à-vis B, UIR: A Aix, chez J., B. MOURET, Imprimeur du Roi 1780. ~ «rHun; '-Tt: ~UI LI"C' \.Ie vUUllall11lIUpl~, jufques dans le Port de la ville de Marfeille. En cOllféquellce, par police du 19 Sep- A 1 • .. �6 leurs AflLrés pour raifon des fommes par chacun d'eux refpel..'l:ivement affurées, avec intérêts defdires fommes tels que de droit & dépens, tant de premiere infiance que de celle d'appel, chacun les concernant pour toutes lefquelles adjudications ils feront contraints par toutes les 'Voies de droit & même par corps. 3°. Qu'en réparant l'erreur faite par les fleurs Barthelemi Peragallo , Bourguignon, Jofeph-Paul Ollivie.r, Jaume Guimarra, Procureur fondé de la Compagl1le de Barcelonne, Affureurs au fleur Jean-François Caffàrd fur le vaiffeau 1'Europe, Capitaine ~affe, de n'~~oir demandé par leur Requête d'interventIOn, dans 1 mfiance entre le fieur Jacques Guien , Affureur & Demandeur principal contre ledit Jean-François Caffard, que le 2') pour cent d'augmen_ tation de primé, ledit fieu~ Caffard. fera cOl1da~né à leur payer ladite augmentation de pnme fur le pIed de 30 pour cent, en con~ormité de leur polie.e d'affuranee, avec les intérêts de droit, dépens & contra111te par corps "10. Qu'en réparant la même erreur faite par les fieurs Louis Girard, Pech, Char~llffit, & Jo[eph Aube,:t, Affu ... reurs au Capitaine Antome Jaubert fur le valffeau la Judith Capitaine Icard, de n'avoir demandé que le 2 1 pOUT dent d'augmentation de prime da?~ leur Requête d'intervention au procès du fieur Touffamt Paul, autre Affureur & principal Demandeur, ledit Capitaine Jaubert fe,ra condamné à leur payer le 30 pour cent d'augmentation de prime fur l,e s fommes par chacun d'eux refpee... (ivement affurées, en conformité de leur police d'aIru ... rance avec les intérêts de droit; dépens & contrainte par c;rps. )0. Qu'en réparant la même erreur faite par le fie ur Cefar Pech, Affureur au heur de l'Eftrade, fur le vaiffeau le St. Jofeph, Capitaine Amiel ,de n'avoir demandé l'augmentation de prime que fur le pied du , 2.~ lUI 7 pour cent? Iedi~ fleur de Z'Eftrade fera condamné à payer ladite pr~me fur le pied du 2. ') pour cent fur les, fommes par .lUl affurées, avec les intérêts d e d rOlt . & depens contramte par corps •6° Qu'en r éparan t l'a AC' • me me erreur raite par le fleur Jacques Guien Air. Dugas, fur le vaifIeau l'Europ 'C Hureur · au fileur Plerre . . e, apltame ' Ca1fte,. d e n avo~r demandé que le 2) pour cent d'au _ mentatlon de prIme da.ns fa Requête d'intervention !u procès du fleur A.ug~ftm Cro[e Mdlgnan, autre Affureur & Demandeur pnn~Ipal, ledit Pierre Dugas fera conda.mné, à ~ayer audIt Jacques Guien l'augmentation de pn~e a,ral[on du 30 pour cent, en conformité de fa pohee d aifura~ce, avec intérêts tels que de droit, dépens & c.ontramte par corps. 7°. Qu'en réparant la même erreur faIte par les fleurs Rolland fireres & C . ,r. h P lOllo & . ompagnze , JoJep - ~u lVler A. Sana, Affureurs aux fleurs CarIes & Vlan fur. le vaiffeau le Gafpard Capitaine Chataud, ~e n'aVOIr. demandé que le 2) , pour cent d'augmentatIOn de prIme dans leur Requête d'intervention au procès du fieurJacq~es Guien, autre Affureur & principal Demandeur, lefdlts fieurs Carles & Vian feront condam.nés à leur payer ladite augmentation de prime fur le pIed du 30 po~r ~e?t, relativement à leur police d'affuranc~, avec les Interets tels que de droit, dépens & eOntraI?te p~r, corps; & finalement que le[dits Syndics de la genéralttè des Aifureurs feront autorifés à comprendre dans la taxe des dépens par eux faits perfonnelle.. ment, tous ceux qui ont été faits en premiere infiance p~r ch~que Aff~reur en particulier, comme ayant été lerdits depens pUIfés dans la caiffe commune & fauf la répartition qu'ils EN feront enfuite de leur p~\!lvoir d'une part, ET tous les fu[dits Affùrés ci-deffus dénommés tant fyndiqués que nop,fyndiqués, refpeélivement défen~ 0 0 . J UIn: A Aix, chez J. B. MOURET, Imprimeur du 1 Roi 1780. ~ al (ane"' \:r Iurn''--'~ , jufques dans le Port de la r~ilI:~~lLM~;f;Ni; En conféqueonce, par police du 19 Sep'A �- deurs à ladite Requête pour les Chefs d'icelle chacun les concernant d'autre, P.AR lequel Arrêt notredite Cour, oui notre Procureur général, a donné exploit auxdits Syndics de la génér:lliré des Affureurs en la qualité qu'ils procedenr, pour le profit duqud a re~u & re~oit envers les (u{dits Affurés l'expédient par eux offert le 1') Février dernier; ordonne qu'il fera mis au Greffe, pour être exécuté {elon {a forme & tcneur aux Chefs les concernant; les condamne en outre aux dépens depuis le refus aufIi les concernant, pour le{quels Ils feront contraints par toutes les voies de droit & même par corps. Lequel Arrêt d'exploit fut bien & ~uement Ggnifié à Mes. Mathieu , Emérigon, Gras & Mlchel, Procureurs advcr{es, le 8 Mars 1780par Piage,HuifIier en notredite Cour contre lequel s'étant pourvus en rabattement dans le te;lps de droit, il {~roit enfuite interverl~ un {econd Arrêt en jugement du Jour & date des prefentes entre le{dits Geurs Maffot & Pafcal, Affurés {ur .la Bar9ue la Bien-aimée, Capitaine Maurenq; le ~eu,r Pur:e Pmate!, Affuré {ur le vaiffeau la Fortune, Caplta1l1e Pelx ; le Geur Boniface Solliers, Affuré fur le mên:e va!ff~au; le, fl~ur Touefque Affuré {ur la Barque la Blen-atmee, Capltall1e Maurenq; le fleur Jofeph Fiquet, Affuré fur la même Barque; le fleur Majaftre, Affuré fU,r la Corve:te l' A udac~ellfe, Capitaine Pourcin; le fleur GUillaume Gwen, Affure fur le vaiffeau le Gafpartl, Capitaine Cha taud; les fleurs Jofeph & George Audibert, Aifurés fur le vaiffeau le Maréchal de Briffac, Capitaine Lafitte ; fur la Corvette les deux Therefes, Capitaine Roufian, & fur le vaiffeau le St. Nicolas, Capitaine Aycard; le fleur André-Philipe Artaud, Affuré fur le Vaiffeau l'Elifabeth, Capitaine Gayet ; les fleurs Clement jreres, Affurés fur le vaiffeau le Rédempteur, Capitaine Paiturel; les fleurs Blain & Ber- . nard, nard, Affinés fur la Corvet~e l'Audacieulè C"p '{' , 1 r. J' 'J", ., 1 aJl1 e pourc1l1; e lIeur e~n~Baptijfe Rey, Affuré, fur le vaiffeau le St., Jofeph, CapltaJl1e Amielh; le fleur Antoitù Bell Affure fur la Barque la Bien-aimée CapI'tal'n M Y ' , e aureng ; les fleurs v:entre & Pafcal Aifurés fur le Va·lr., 1 R ' J C' " lueau e eaempteur, aplt31ne Pa11:urel' le Geur de l'EfI. d Air. , ' Ir. 1S ' 'J,ra e, lIure fur le vaUleau e t. Jofeph, Capiraine Arnielh ' les S C 1 , Air. , rs. ar es & v zan, llurés fur le vaiifeau le Gafpard C ' " r., r , apltalne Cllarau cl ; Ie rieur Gl/dlaume Paul affuré fur le v ' Ir. 1 '.J C' . , allleau e Reaempteur, apltaJl1e Pafturel, de les fleurs Fourrat {;, Blanchard, Aifurés fur le vaiffeau le St Jo·r. h C ' , . h 'fT'. • 'jep , apltaJl1e Amlel ,agllIanr pour tous les !ùfdits Affure's le S d ' . , s yn lCS de l eur unIon prenant leur fait li, caufc ' ...... e en mOllO & encore les fleurs Bellan & fils Air' r. l' ' , a C orverre 1a C latrvovante Capitaine E lr llures& lur fi l • fT'. l'}'J yrrren , nr e vaUleau 7.eureufe, Capitaine Gavarry & l r. v: & Sb' c , es !leurs entre < U e , A~fures fur le vaiffeal1 le Rédempteur, Capitaine Pailurel , aglffans en lc~r propre, tous Appellans de Sen-r cenee ren~ue par le L~eutenant au Siege de l'Amirauté de notre VIlle de Marfelll e le la Septen b Ch f ' l re 1779 au , e ,porr~nt cond~mnation COntre lefdits Affurés de l au~mentatI9n de pnme des [ommes à ohaeun d'eux refpeébvemen~ affurées [ur le[dîts navires d'une part: ET les fieurs SyndICS de la généralité des Affureurs demand .. ' d ' , e u r" en, augmenratlOn e pnme de notredite ville de Mar{eille, agI~fa~s a~ nom defdits Affurel1rs; & tn cette qualité, I~tl;ne~ ~ autre : ET ENTRE lefdits fleurs Syndics de la generallte des Affureurs, en la fufdite qualité Appellans de la même Sentence du Lieutenant de l'A~irauté du la Septembre 1779, au Chef portant Réglement à ~ie­ ces nllfes ~~s cau~es y mentionnées, & Demandeurs en la daufe d evOcatlOn du fonds & principal mire en queue de leur relief d'appel, du 26 Oétobre fui~ant, d'une J, C p {.rrn:;- A Aix, çhez J. B. MOURET, Imprimeur du 1 Roi 1780. 'JI. ' " an Cl IUl n" '-, UlllllUlUIJVplC jufques dans le Port de la ville de Marfeille.' En conféqueilce, par police du 19 SepA h • , • �10 II parc: ET les ueurs Triol, Roux & Compagnie, Affurés {ur le vaiffeau le Caf]ius, Capitaine Daubech; les ueurs Jofeph & George Audibert , Affurés. fur le vaiffeau ·l~ Conflant, Capicaine D~gas; {ur le vaJ1feau le. J~fon, Capitaine Gras; fur le vatfr~au Caf!ius, C~pl.taIne Daubech . fur le vaiffeau le Pnnce.de POlX, CapitaIne Imbert; {ur le' vai[feau le Solide, Capitaine Hirigoyen; fur le vaiffeau l'Alcion, Capitaine l'Anglais, & fur le vaif{eau la Providence, Capitaine ~uoy; le fleur. G.uillaume Paul A[furé fur le vaif[eau 1 Augujfe , Capltame Males l ava 1 ,~ le ueur Journu . . Neveu, Affuré fur le vaiffeau fi . tleux Freres, Capltame ~a~othe D~naguay; ur le. va If{eau la Providence, Capltame Colb{fol~; fur le valff~au 1 Souci Capitaine Charlet; [ur le valffeau le Davld, ~apitain; Salis; fur le vaif~eau le Pour.voyeur , .C~pitaine S vin' [ur le vat[[eau le Prmce de POlX, Capltallle Imb:rt ;'les fleurs Ventre &. Pafcal, Affûrés ~~r le vai~eau l'Hercule, Capitaine TardIeu; le lieur S.0n!!ace So~llers, Affuré [ur le vaiffeau la Conjfance ~ ~apltame Eydtn, & fur le vaiffeau la Cléo/?dtre ,Capl:atne Paon; le fleur Guillaume Monier Affuré fur le valffeau le Caffius, Ca.pit?ine Daubech; le lieur Pierre Bore, Affuré [ur le m~me vaiffeau' les fleurs Chaubet & Bremond, Affurés fur le vaiffeau' le Conjfant, Capitaine ~ey~au~; les fi~ur~ Pa,lhion freres, Affurés fur la Marle Vlé1.0u:e, CaP.ltame le Sage, [ur le vaiffeau la Conjfan~e , Caplt~m~ Eydl~& fu~ le valffeau le St. Pierre-aux-Llens, Capl.tallle GUIgnon, le fleur Guillaume Guien, Affuré [ur le valffeau la NonetteMarguerite, Capitaine Remouir ; les fieur~ ~arle~ & Vian, Affurés [ur le vaiffeau le Pegare, .Capltall1e VLaIZ; 1e fleur Antoine Tyran. Affuré [ur le valffeauT le St,A Jofeph, Capicaipe Coucourel; le apltall1e .'Je?n - nge Caffe, Affuré fur le vai1feau l'Europe, Capltame Caffe; .te ' c .. les lieurs Chm'let & fils, Morel & Nodet Affi é fi 1 . s ur 10 .n: 1a Jli d'l lh, C apltaine vameau Icard & fiur, 1 ur:Ir '/16 • V' ~. C " - , e vaUleau a J'l.ane loolre, apltame le SafTe I ~ {jeur J F . .n' d An: é r. . , eanrarzcou CaJlar , Hur IUr le vaiffeau rEurone Capl't ' C arre 'lI' l r , ame . . . le C apltame card, Affuré fur le vaiffeau la J d' h C ." . l d 1 C . . u l t , aplcame car ; e apltame Antoine Jaubert Affi é r. 1 • .n: C·· , ur lur e meme VUllleau ' . apuam6 Icard; le {jeur André A rnoux Affuré ur le valffeau la Conflance, Capitaine Eydin ' fieur Affuré fur le vaiffeau l'Europe , C api. ~ . , Plerre C lI' Dugas, l tal.ne aile; le {jeur J. L. Pauradet, Alluré fur le même valffeau; les. fieurs Gou~re & Genflll, Affurés fur le vaif{eau le St. Pzerre-aux-Llens Capitaine GUI'gno 1 . 1 fi 1:' ' p ,r; l e . ' l , e leur cranç,oLS aJca? Talfant pour la ~ai[on de Pafcal Coujins A~ure [ur le valffeau la Reine des Anges, Capitaine Pa... raillon;l leC lieut affuré fur le va tneau 'n: i'l/, . .Mathieu Parcal J~ , ercu e? apltame Tardieu; le fleur Poitevin affuré [ur le valffeau le St. JoJêph, Capitaine Coucourel & le fieur. ~o.ffel , Affuré [ur le vaiffeau la Rojiere de Salency, Capl~ame Maffier, agiŒant pour tous lefdits Affurés, les SyndiCS de leur union prenant leur fait & caufe en main & encor~ les fieurs Gafpard & Jacques Hugue-s Affuré~ fur le vaJ1rea~ le François, Capitaine Confoulin; 'les fleurs Jean & Davld Baux, Affurés fur le navire la Con{lance C~pjtaine Eydin; le fieu~ !ofeph Angleys, affuré [ur valffeau le C~flor, Caplta1l1e Gabriel; le fleur Borrely fils, Affuré {ur le vaiffeau l'aimable Julie Capitaine Fabry j le fieur Barnabé Bernard, Affuré le vaiffeau le Sabran, Capitaine Guyot j le fieur Pierre Faudrin Affuré [ur le même vaiffcau; les fleurs Aubert, Sarru; ~ompagnie, Affurés [ur la Rojiere de Salency, Ca.. plt~Ule Maffie~; les fieurs P~erre Sciau & Compagnie, Af.. fures ur le val~eau la Paulme, Capitaine Labat, & [ur ie vadfeau J(J V~ll~ du Cap, Capicijine Vian; le lieur r 1: 1: ru; &. .c ) al (<:tll unt:; A Aix, chez J~. B. MOVRET, Imprimeur du Roi 1780. OTt! Ut:; \:.lITera jufques dans le Port de la ville de Marfeille.' En conféquehce, par police du 19 SepA f .. �card L OIllS. AJ I , Affuré fur le. vaiffeau la Baptifline, n: , r Ca. ' Laville' le fleur J~urnll neyell, anure lur le plcame , C " M 1h 'n: 'IT' l'Al'mable Loui1m, apname a a art, aglnant V31ueau :Je , d Bd, 1 e Lahue & Compagnze e 1or deaux,Th es Pour comp te d 'J" , r r es el/X fleurs L om bard & Compagnze, Affurés lU iJfi An:,e" Roufian', les jreres pFrei'[' met,C"nures reftu C apltalne 'IT' le St Marc & le St. Affi hl lpe, apItall1e fiur 1e, valIleau· 'r l 'r n: 1 fl lI"'athieu Lombardo12 , ure lur e vall~1aae; e leur Jr~, 1 1 fl li 'T'nerefès Capitaine Rouhan; e leur feau l es d el/X~, :J<, C" ya, l V ernet, Affuré fur le navire la onJ'ance, l apHall1e Cl/Une An ' r 'fI( , & 1 fireres Samatan llures lur e val eau EydIn es ,,' 'Ir 1 ' ré;u Capitdine DesJardms , agmant en eU,r propre, ~ l"!p, &' D'fendeurs d'autre' ET ENTRE lesdIts fleurs lntanes e , ' n: 'IT' ,. R" , d la générallte des Allureurs, aglllant pou. SYn d ICS e l' , D -. cette au nom d e 1, UOI'verfalité d'iceux, & enJ ' qua8ne e18 anVler 17 0 , tenmandeur en R equeAte incidente du " . cl A recus appellanrs zn quantum contra 1 e dante 1°. a\ erre , c.n la fufcIite Sentence du 10 Septembre ~779, contre ,es 'd ellUS n: m entionnés , condamnes par le premIer , ClAffures 'd ' Chef d'icelle au paiement de l'augmen~atlOn e pn,me ' fur les rlOmmes a\ c hacun d'eux re[petbvement , , 1affurees. ' 'fice , tant de leur appel pnnclpa envers 2. ° Q' u au b ene S les• autres An: nur é S au Chef de la me .me entence, 1 fi pord" 1 t de la caufe à pieces mlfes avec c au e etant reg emen , b' 'fi d 1 ' d C ds & principal, qu au ene ce e eur vocanon u ron Affi ' fufdic appel in quantùm contrà en~ers ~es autres ures ladite Sentence fera dec1aree n:' nulle dans tou' con d amnes, & r d 'H r ofltl' ons, & comme teller. caliee tes les P d' , envers contre tous les fufdits Affurés, tan~ lyn lqll.es que&non f ndi ués & qu'au bénéfice de ladIte caffatlOn , .e~ y q d' befoin [eroit de l'évocation dufonds & pr~ntant que e 1 R A t nt pnn. 1 qui fera prononcée, toutes es equetes, a , c~pal ue d'intervention defdits Affureurs par eux p~e­ clpa es q [entees A 1 J3 fentées en premiere inftance contre leurs Affurés, tendantes en condamnation des al1~mentations de prime fijpulées en leur faveur, & autres fins ampliatives & modificatives des précédentes , contenues dans leurdite Requête incidente, feront entérinées- vis - à - vis leurs Affurés, pour raifon des fom mes par chacun d'eux refpeétivement affurées, avec intérêts defdites f0mmes tels que de droits & dépens, tant de premiere infiance que de celle d'appel chacun les concernant, pour toutes lefquelles adjudications, ils feront contraints par toutes les voies de droit, & même par corps. 3°. Qu'en réparant l'erreur .faite par les fleurs Barthelemi Peragallo, Bourguignon, Jofeph-Paul Ollivier, Jaume Guimarra , Procureur fondé de la Compagnie d'affurance de Barcelonne, Affureurs au fleur Jean-François Caffard , fur le vaiffeau FEUROPE, Capitaine Caffe , de n'avoir demandé par leur Requête d'intervention dans l'in fiance , entre le {leur Jacques Guien, AfI'ureur & Demandeur principal, contre ledit Jean-François C affa rd , que le 2 ~ pour cent d'augmentation de prime, ledit fieur Cai!ai'd fera condamné à leur payer ladite augmentation de prime, fur tepied du 30 pour cent, en conformité de leur police d'affurance, avec0 les in~erêts de droit, dépens & contrainte par corps. 4 • Qu'en réparant la même erreur faite par les fleurs L. Girard, Pech, Charouffit, & Jofeph Aubert, Affu'reurs au Capitaine Antoine Jaubert fur le vailfeau la JUDITH, Capitaine Icard, de n'avoir demaQdé qae le 2') pour cent d'augmentation de prime , dans leur Requête d'intervention au procès du fieur ToufJaint Paul, autre Affureur & principal Demandeur, ledit Capitaine Jaubert fera condamné à leur payer le 30 pour cent d'augmentation de prime fur les fommes par chacun d'eux refpeél:ivement affurées, en conformité d~ • " D • • A Aix, chez J.. B. ~rrte I arrane MOVRET, Imprimeur du Roi 1780. Cf me Ge \:..."OllrranulJupI , Ju[ques dans le Port de la ville de Marfeille. En cOllféquence, par police du 19 SepA 1 , ' �Ii leur police d'affurance, avec les intérêts de droit, dépens & contrainte par corps. Sa. Qu'en réparant la même erreur faire par le fieur Céfard Pech, Affureur au neur de l'Eftrade fur le vaiffeau l; St. JOS~PH, C~pirajne Amiel de n'avoir demandé 1 augmentatIOn de pnme que fur le ~jed du 20 pour ce,nt, l~dit neur de l'Eflrade fera condamné à lui payer ladIte pnme fur le pIed du 2S pour cent, fur ,les fo~mes par lui ,affurées, avec l~s intérêts de droIt depens & contrau1te par corps. 6 • Qu'en réparant la' même erreur faire ~ar le fi,eur Jacrues Guien Afforeur au fleur Pierre Dugas fur le valffeau lEu. Ine 'Capitaine Caffe, de n'avoir demandé que le 2 ') rOr , , d ' d rR A pour cent d'augmentatIOn e prIme ,ans la equete d'intervention au procès du fieur Auguflm Crofe Magnan, tre Affureur & Demandeur principal, ledit Pierre au fera condamné à p~yer au d'It Jacques G' lllen l' augDugas men ta tion de prime , à ralfon du 30 pour , écent, en 1 con-. form ité de fa police d'a1I.'urance, avec mt ~'ersQt~ s quée d i t dépens & contramte par corps. 7. u en r roan t' la meAme erreur faite par les fieurs Rolland freres par , , & A ' AffiL1& Compagnie Jofeph-Paul Ollivler . S ona, reurs aux fieu:s Carles & Vian fur le vaiffeau le Gafpard, Capitaine Chataud,' de n'av?ir demandé que le 2') pour cent d'augmentatIon de pnme , dans leur ,Reuête d'intervention au procès du fieur Jacque~ Gwen , ;utre Affureur & principal Dem~ndeur, lefdlts fle~rs Car/es & Vian (eront condamnes à leur payer ladIte augmentation de prime (ur le pied du 30 pour, c~n~ , t à leur police d'affurance, , avec les mterets , re 1anvemen tels ue de droit dépens & contramte par corps; & final;ment que l~fdits Syndics de la généralité des Affureurs, fe;ont autorifés à comprendre dans la taxe de~ dépens par eux faits perfonnellement, tous ceux qUI A A Aix, chez J., B. . MOURET, Imprimeur du Roi 1780. 1 IS ont ete raIts en prenllere infiance par chaque Air ' l'1er , corn me ayant . été leff' its d ' · llureur en partlcu ' [c' l 'ffi u epens PUI es dans a cal e , commune, & fauf la répartition qu'ils en feront enfune de leur pouvoir d' une pa t ET ' cl-deffus , r , Hures dénomm és tallt l' d' tous , les fiufd'les Aff ' , Iyn Igues fi que non yndlqués, refpeétivemem D éfend eurs ~ 1 d' R equete A I es Ch erS C ct a Ite pour d " Icelle chacu n les conc N' ern,ant d ' autre; ET E NTRE le fieur Clzapellon , egoclant ' , de notre d It~ vIlle de Mar~eille, Affuré (u r corps & fad culté du valffeau le St. Plerre d'entrée aux If1 'A é' D ' es e 1 m nque , emandeur en Requête d'intervention en l'inflance du 13 Avril 1780 d'une part ' ET lefcd 't ~ ' " ' 1 S ueu rs d , dl Syn ICS e a géneralIte des Affureurs en leur fufdite qual"t ' Défendeurs d'autre; ET ENTRE le' fieur Chap 1 N , le, ' d e notre d Ite " vIlle de Marfeille Affiuré l rS , egoClant cI" ' l u r corps & rac~ tes du, val~~au le Caraïoe d'entrée allX If1es françal(es de 1 Amenque , Demandeur en RequeAt d" , il. terventIon en l" llluance, du même ' J'our d' n e In-. ET 1 fcd ' fi ' u e part, e ItS leurs SyndICS de la généralité des Aff ' , llureurs , 1 en eur ftufcd He 9uahté, Défendeurs d'autre; DEFAUT aux heurs SyndICS de la géneralité des Affureurs , D emand~urs en ~ugmentation de prime de notre ville de & Marfelll e , agdrant au nom clefdits Affureurs cette qualité, appellans de Sentence rendue par le Lie:~ tehant au SIege de l'Amirauté de notredite Ville le la Septembre 1779, au Chef portant réglement à pie ces mlfes des caufes y mentionnées, & Demandeurs en la claufe d'év?cati~n du fonds & principal, mife en queu e de leur rehef d appel du 26 Oétobre fuivant & encore Demandeurs eri Requête incidente du 18 Ja~vier 1780 . tendante en appel in quantùm contrà de la (ufdire Sen~ tence, ~ autres fins y contenues, duement exploitée aux Parties, corn parants par Me. Reveil leur Procureur ,'C' • QUe arrane ce orne Ge '-.JUlIIldlll1l10pl ju[ques dans le Port de la ville de Mar[eille.' En conféquence , par police du 19 Sep .. A �]6 TRE les lieurs Jofoph & George Aud:une part; le vaiffeau la Jardiniere de Mouffol , dibert, Affu~es ùr & 1 neur Revefl Affuré fur le naCapitaine Blcbeau, A e Capitain: Parailhon, inti vire la Reine des nge~, és par exploit du fecond més, & Défende~rs défai~f~1ts, PAR LEQUE~. ~RNovembre 1779 C . notre Procureur-General, d· our OU] li REST notre Ite R ~ d'it'lterventÎon de Chape on ' ê aux equetes . Il fans S arr terd . 3 Avril dermer , auxquc es Ame Jour 1 & Chapus u me bl & mal fondés, attendu le l ' non-receva es d' d 1 les a déc ares . & r . ] ' celles les Syn les e a mIs met lur è cas fur cas; a . 1 d Cour & de proc s, eon' l' 'cl Affureurs lors e ' d rd' gênera It(; :s llon & Chapus aux depens e14 Ite~ damne lefdlts Chape t . & de même fuite a recu . h 1 s concernan • . ' Hi t ar lefdits SyndIcs de la qu alités c acun, e. & recoit l'expedlent 0 er p ois de Février dernier; •. é cl Alfureurs au m , r1 g énérallt es . G fie pour être exécute le on "1 fi a mIs au reu B ordonne qu 1 er dl' Cloirement contre ar... tant contra ~l & fa forme teneur, & fil Chauber & Bremond, C,O~ s nabé Bernard, Angler .s 'Guillaume Guien , Louis Aubert, Sarrus & CompagnL~ànt pour Lafitte de BorAycard, & Joumu nMevw,? aglLombardon , Lombar..d & . ntre at lleu . r.' d deaux , que co . cl Pierre PalhLOn, en lUIte e Compagnie, les HOI~S e fit du défaut contre Jofeph leurs acceptatIOns, qu;u pror. le vaiffeau la Jardiniere A d 'b t Allures lur , d & George u 1 er?n. AŒ ' fur le navire la Reme es de Mou.ffàl, & Reve» , ure les autres Affilrés ci-deffus Anges, & encore con~re ,tou~e non fyndiqués, au béné.. &. en qualité, tant fy~dlql~S (, Arrêt d'exploit à leur égard fice de la confir.matlOn e ue les amendes de l'appel d du 3 Mars dermer,; or, onnde q Ail' eurs & 'celle de " d rd' S dlcs es nur , , pr1l1Clpai e~4 ItS y,n trà feront refiituees; conleur appel zn quantum 'lion "l'amende de leur appel, , Qamne les Affurés appe ans a . modérée li I7 modérée à douze livres, & tous les fufdits Affurés aux dépens chacun les concernant, faits depuis le refus dudit expédient, pour lefquels ils feront contraints par toutes les voiés de droit, & même par corps; & en cet état a renvoyé & renvoit les Parties & matiere au Lieu te_ nant de l'Amirauté, autre que celui qui a jl1gé, pOur faire exécuter le préfent Arrêt felon fa forme & teneur, lequel expédient la teneur fuit. TENEUR DE L'EXPÉDIENT ENTRE les fleurs Ma.ffàt & Pafcal, Affurés fur la barque la Bien-aimée, Capitaine Maurenq; le fleur Pierre Pin ale! , AiTuré fur le vaiffeau la Fortune , Capitaine Peix; le fleur Boniface SoLLiers, Affuré fur le même vaiffeau; le neur Touelque, Affuré fur la barque la Bienaimée, Capitaine Maurenq; le fleur Jofeph Piquet, Affuré fllr la même barque; le fleur MajaJlre, Affuré fur la Corvette l'Audacieufe, Capitaine Pourcin ; le fleur Guillaume Guien, Affuré fur le vailfeau le Gafpard, Capitaine Chataud; les fleurs Jofeph & George Audibert, Affurés fur le vailfeau le Maréchal de BrijJàc, Capitaine L;:!fitte , fur la corvette les deux Therefes, Capitaine Roll!lan, & fur le niffeau le St, Nicolas, Capitaine Aycard; le fleur André-Philipe Artaud, Alfuré fur le vaiffeau l'Elifabeth , CJpitaine Gayet; les fleurs Clement freres, fur le vaiffeau le Rédempteur, Capitaine Pafiurel ; les neurs Blain & Bernard, Affurés .fur la corvette i' Au dacieufe , Capitaine Pourcin; le neur Jean-Baplijle Rey, Affuré fur le vaiffeau le St. Jofeph , Capitaine Amielh; le fleur Antoine Belly, Affuré fur la barque la Bien· aimée , Capitaine Maurenq; les fleurs Ventre & Pafcal, Affurés fur le -.vaiifeau le Rédempteur., Capitaine Panurel~. E le fleur arrane ae lome "Ce ~OlIIlaIlll1JOpl , jufques dans le Port de la ville de Marfeille. En cOllféquence, par police du 19 Sep .. A dIte I A Aix, chez J.. B. MOVRET, Imprimeur du Roi 1780. f • , . �18 de l'Eflrade, Affuré fur le vaiffeau le ,St. Jofeph , Capi~ taine Amielh ; les fleurs CarIes & Vlan, Arr-urés fur le vaiffeau le GafPard , Capitaine Chataud; le fleur Guillaume Paul, Affuré fur le vaiffeau le Rédempteur, Capitaine Pan ure!; & les fleurs Fourra.,t f!, Blanch~rd, Affurés fur le vaiffeau le St. Jofeph, Caplt:une Amlelh, agilfant pour touS lefdits Affu~és ,les fleurs S~ndics de leur union, prenant leur fait & caufe en malO, & encore les Geurs Bellon & fils, Affurés fur la Corvette la Clairvoyante Capitaine Eyffren, & fur le Vaiffeau l'Heureufe èapitaine Gavarry, & les {leurs Ventre & Sube Affu rJs fu r Je Vaiffeau le Rédempteur, C apitaine P aIturel ' agilTans en leur propre, touS ,les fufdits Aff~rés, App,dlal~; de Sentence rendue par le Lleuten:l11t au Siege de 1 Amirauté de notredite ville de Marfeille, le 10 Septemb re 17 ï9, au chef portant condamnation con tre lefd its AfTurés de l'auO'mentation de Prime fur les fommes à chacun d'e ux. ref;eéliverg.ent affurées fur lefdits, N ~~ires d'une part: ET les fleurs Syndics de la génerabte des Affureurs, Demandeurs en augmentation de Prime de notredite ville de Marfeille, agiffant pour & au nom defdits Affureurs ; & en cette qualité, Intimés d'autre: ET ENTRE lefdits lieurs Syndics de la généralité d~s Affureurs, en la ~uf­ dite qualité, Appellants de la meme Sentence du L ieutenant de l' Amiraut~, du 10 Septembre 1779, au Chef portant réglement à pieces mifes des caufes y mentionnées & Demandeurs en la c1aufe d'évocation du fo nds & p;incipal , mife en queue de leur relief d'appel, du 2.6 Oélobre fuivant d'une part: ET les lieurs Triol, Roux & Compagnie, Affurés fur le vaiffeau le Caffills, C apitaine Daubech ; les fleurs Jofeph & George Au. diberc , Affurés fur le vaiffe~u la }ardiniere de MOI:JT~l , C apitaine Bicbeau; fur le vadreau le Confiant, Cal'ltallle 19 pugas; furle leC.n: vaiffeau le JaÎon C apitaine Gras ', wr r. 'Ir. :Jl , le vameau , a,vws ? Capitaine D aubech ; fur le vai[[eau le Pn,nce de P~lX" Capitaine Imbert; [ur le vaif{eau le 'n ' SolIde, C" Capltame Hirigo}Ten', fur le vailleau l' AlCLOn, apltal11e Langlais & fur le vaiffi l 'd C ' " eau a pro vl ence, apaame Goy ; le Sieur Guillaume Paul , Affuré fur le vaiffeau l'AuguJle , C ap itaine Malaval; le fieur Journu Neveu, Affur~ fu r le vaif. [eau les deux Freres, Capitaine L amothe D unagtlé' r. 'Ir. l a P rOVl'dmce, Capitai ne Colliffon' fur' lUr le vameau le vaiffeau , le Sou~i ~ Capitaine C ha rlet; fur le' vaiffeau le Davl~ ',C,aplta111~ Salis; fur le vai1Teau le Po urvoyeur,' ~apltalOe SavlO; fur le vaiffeau le Trince de Poix, CapltalOe ,Imbert; les lieurs Ventre & Pafcal Affurés fur ,le valffe~u l'Hercule, C apitaine T ardieu j ' le lieu r Bonifa~e SOlllC~S , Affuré fur le niffeau la Confiance , ~ap,ltalOe Eydln, & fur l~ vaiffeau la CLéopâtre., Capltél 1l1e Paon; le lieur GUlllaume Mo nier Affure fu r le vaiffeau le Caffius , Capitaine D aubech; le li eur Pierre Bote, Affuré fur le même vaiffeau; les lieurs C lzaubet &, Bremont, Affurés fur le va~ffe a u le C onfIant , C3pital,ne Reynaud;, les ~eu:s PalhLOn f reres, Affurés [ur le va~ffeal1 la Mane - Vlaolre ',Capi taine L efàge; fur le valffeau la C~nflance, ~ap}[aine Eydin , & fur le nif-. feau le ,St. Plerre-~ux-LLens ~ Capitaine Gu ignon ; le lieur Gudlallme, Gwen, Affure fur le vaiffeau la Nanette - Marguerite , Capitaine Remouie ; les lieurs Carles & Vian, Affurés fur le vaiffeau le Pégate , C apl~aIne Vian; le fleur Antoine Tyran, Affuré fur le vai.1feau le St. Jofeph, Capitaine Coucourel; le CapitaIne Jean-Allge Caffe, Affuré fur le vaiffeau l'Europe; Capitaine Caffe ; les fieufs Charlet fils, Morel & Nodet, Affurés fur le vaiffeau la Judith , Capitaine dIte A Aix, çhez J. B. MOt7RET, Imprimeur du Roi 1780. 1 arrane ne nreju[ques dans le Port de l;~ili';~~IlMalIllI~oFlll , En fc' , arlei e. COll equence, par police du 19 SepA l . �20 Icard ; & [ur le vaiffeau la Marie-Viêtoire , Capitaine Le[ao-e ; le fleur Jean-François CaiJàrd , Affuré fur le vail1:au l'Europe, Capitaine Cafre; le Capitaine lc ard Affilré [ur le vaiffeau la Judith, Capitaine lcard; CapirJÎne Antoille Jaubert, Affuré [ur le même vaif[eau, Capitaine Icard; le fleur A...lld~é. Arnoux., Af[uré fur le vaiffeau la Confiance, Capltall1e EydlO ; le fieur Pierre Dugas, Affuré [ur le vaifièau l'Europe, Capitaine Caffe; le fleur J. L. PaLqadet, Affuré fur le même vaiffeau; le~ fleurs Coudre & Cenful, Affurés [ur le vaiffeau le St. Pierre - aux - Liens, Capitaine Guignon; le fleur François Pafca,' , fai[ant .pour la raifon de Pafèal Coujins , Affures [ur le valffeau la Reine des Anges, Capitaine Parailhon ; le fleur Mathieu Pafcal , Affilré [UI: le. vaiffeau ~'Hercllle , <:apitaine Tardieu· le fleur PoitevIn, Affure [ur le valffeau le St. Jofeph ,'Capitaine Coucourel, & le.. fleur R.o./J~l , Affuré {ur le navire la Rojiere de Salency, Caplta1l1e Maffier , agiffant pour tous l.efdits Affurés, le~ Syndics de leur union prenant leur fait & caufe en ma1l1;, & encore les fleurs Gafpard & Jacques Hugues ~ Affures fur le vaiffeau le Francllis Capitaine Con{olll1; les fieurs Jean & David Bau;;, Àffurés fur le navire la Confiance, Capitaine Eydin ; le ~eu.r Jo(eph .Angleys , Affuré fur le vaiffeau le Caflor, CapltaJl1e G~br.lel; le fl~ur Bour:re!ly fils, Affuré fur le vaiffeau l Almable~Jlllle , C~plta1l1e Fabry; le Geur Barnabé Bernard, Affu~e [ur le va,~feau le Sabran, Capitaine Guyot; le fleur Plerre Faudrm, Affuré fur le même vaiffeau; les fleurs Aubert, Sarrus & Comp:zgnie , Affurés .fur la ~ojiere de Salenc'y, Capi,taine Maflier; les fleurs Plerre SClau & Compagme, Affures f~Jr le vaif[eau la Pauline, Capitaine Labat, & fur le val~. [eau la Ville dl~ Cap, Capitaine Vian; le fieur LoUIS 1: Aycard, A Aix, chez J,. B. MOVRET, Imprimeur du Roi 17801 Âycard, Affuré fur le vaiffeau la Baptifline Capitaine Laville; le fleur Journu Neveu Affuré fur' le vaiffeau l'Aimable Louifon, Capitaine M~lahart; les fleurs Lomb,!r~ & Comp. Affurés [ur le vaiffeau les deux Therefes, CapItaIne R oufi:an ; les [reres Fraiffinet, Affurés fur le vaif[eau le St. ~arc & le St. Philippe, Capitaine Maffe; le fleur Mat/mu Lombardon, Affuré fur le vaiffeau le.! deux ernetTizerefes" Capitain: Roufi:an; le fleur Hyacinthe , Affure filr le navIre la Con{lance, Capitaine Ey. dm; les freres Samatan, Affurés fur le vaiffeau 1'1m~ prévu, Cafitaine D~sjardins, & le fieur Revefi, Affuré fur le navue la Reme des Anges Capitaine Parailhon v' agiffant lefdits Aliurés en leur ;ropre tous Intimé~ & D~fendeurs d'autre. E T E NT R È lefdits fleurs SyndICS de la généralité des Affureurs agiffant pour & au nom de l'univerfalité d'iceux, & ~n cette qualité Demandeurs en Requête_ incidente du 18 Janvier 17 c d O'A 80 , en an~e l • a etre reçus appellans in quantùm contrà de la fU\dIte. Sentence du. la Septembre 1779 , contre les ffus me?tlOnnés, condamnés par le premier Chef d Icelle, au paiement de l'augmentation de Prime [ur les fommes à chacun d'eux refpeaivement affurées. 2. 0. Qu'au bénéfice, tant de leur appel principal envers les autres Affurés au Chef de la même Sentence pOrtant Régl~ment de la caufe à pieces mires avec c1;ufe d'évOC~tlOn du ~onds & principal, qu'au bénéfice de leur [ufdJt appel zn quantùm contrà envers les autres Affi.lrés condamnés, ladite Sentence fera déclarée nulle dans toutes fes difpofltlons, & comme telle, caffée envers & conr:e ~ous les [ufdits Affurés, tant fyndiqués que non[yndJques ; & qu'au bénéfice de ladite caffation & en tant que de befoin feroit de l'évocation du fonds & principal qui fera prononcée, toutes les Requêtes Affures,~I-de '- - ., - F 1 dIte r-a-nane a OITI1 -ne OlIIlalllllJopl, jufques dans le Port de la ville de Marfeille. En conféqueilce, par police du 19 Sep .. A 1 • .. • �2.2. tant principales que d'intervention defdirs Affureurs, par eux préfentées en premiere in!l:ance contre leurs Affurés, tendantes en condamnation des augmentations de prime, !tipulées en leur faveur & autres fins ampliatives & modificatives des précédentes contenues dans Jeurdite Requête incidente , feront entérinées vis-à-vis leurs Affurés, pour raifon des fommes par chacun d'eux refpeaivement affurées, avec intérêts defdites fommes tels que de droit & dépens, tant de premiere in!l:a:lce que de celle d'appel , chacun les concernant , p~ur toutes lefquel.les adju~icationsA' ils feront contraints par toutes les VOIes de droIt, & meme par corps. 3°. Qu'en réparant l'erreur faite par les neurs Barthelemi Peragallo , Bourguignon, !ofePh ' - Paul Ol~iJ/ie~, Jaume Guimarra Procureur fonde de la Compagllle d affurance de Barcel~nne, Affureurs au fieur Jean-François Caffard j fur le vaiffeau l'Europe, Capit. Caffe, de n'avoir demandé par leur Requête d'intervention, dans l'in!tance e~tr~ le Sr. Jacques Gllien , autre Affureur & Demandeur pnnclpal .contre led. Jean-Fr. Caffard, que le 2.) pour cent d'augmen. tation de Prime, ledit fieur Caffard fera condamné à leur payer ladite augmentation de prime fur le pie~ de 30 pour cent, en conformité ?e le,ur police d'aff~rance, avec les intérêts tels que de drOIt, depens & contralllte par corps. 4°' Qu'en réparant la même erreur faite par les Srs. Louis Girard Pech, C1zarou.ffet , & Jofeph Aubert, Affureurs au Ca;itaine Antoine Jaubert fur le vaiffeau la Judith Capitaine Icard , de n'àvoir demandé que le 2) pour dent d'augmentation de prime dan~ leur Requête d'intervention au procès du fieur Touffaznt Paul, autre Affureur & principal Demandeur, ledit Capitaine Jaubert fera condamné à leur payer le 30 pour cent d'augmentation de prime fur les fommes par chacun d'eux refpee" tivement affurées, en conformité de leur police d'affu-, rance, avec les intérêts tels que de droit dépens & . ° Q , ' con,ramte par corps. '). u en réparant la m êm e erreur fa-ite par le neur Cefar Pech, Affureur au neur de l'Efi rad fi le vaiffeau le St. Jofeph, Capitaine Am iell d ; , ~r 1, e n avoIr , 1" deman d e augme~tatlOn de prime que fur le pied du 2.~ pour cent? ledl: fieur de l'Efirade fera cond amn é à lUI payer "ladIte .pnme fur le pied du 2') pour cent fur : : fom~s par lU!. affurées, avec les intérêts tels que de droit epens Contr~lOte par corps. 6°. Qu'en réparant meme erreur · faite par le neur Jacques GUl'en , Air. llureu r au fileur P lerre Dugas, fur le vaiffeau l'Europe C . . . , apltalOe Caffie,. d e n ' avo~r demandé que le 2) pour cent d'augmentatlOn de pnme dans fa Requête d'intervention au procès du fieur A.ufJ~fiin Crofe Magnan, autre Affureu r & D~~andeur pn.nclpaI, ledit Pierre Dugas fera conda~ne ,a p~yer audit Jacques Guien ladite augmentation de pnr:n e a ralfon du 30 pour cent, en conform iré de fA pohce d'affura~ce , avec intérêts tels que de droit, dépens & c.ontral11te par corps. 7°. Qu'en réparant la m ê me erreur faIte pa~ ~es fieurs Rolland freres & Compagnie , JofePh-P~ul Ollzvler & A. Sana, Affureurs aux fleurs CarIes & Vlan fur le vaiffeau le Gafpard Capitaine Cha" d emande que le 2) pour cent d'augtau d , d "e n' aVOIr. mentatIon de pnme dans leur Requête d'intervention au procès du fieur Jacqu.es Guien ,autre Affureur & principal Demandeur, lefdlts fleurs Caries & Vian feront condam.nés à leur payer ladite augmentation de prime fur le pIed du 30 po~r ce?t, relativement à leur police d'affuranc~, avec les tntérets tels que de droit, dépens & contral?t~ ~ar c~rps; & finaltment que leCdits Syndics de la generaltté des Affureurs feront autorifés à comprendre dans la taxe , des dépens par eux faits perConnellement, tous ceux qui ont été faits en premiere inftance J 1; l dIte A Aix, chez J.. B. MOVRET, Imprimeur du Roi 1780. .I éÎlrarreffii ' jufques dans le Port de l::l;;~:llM~;fclOrlllc , E [C' el e. n COll equeilce, par police du 19 Sep .. A 1 • 1 • . �par e Alfureur en partlcu~ier, comme ayant été lef_ di ts dépens puifés dans la cal~e commune, & Jau; 1:t répartition qu'ils en feront enfulte de leur pOuvoIr dune part ET tous les fufdits Affùrés ci-deffus dénom rués tant 'fyndiqués que non fyndiqùés, refpe~ivernent défen~ deurs à ladite Requête pour les Chefs d'Icelle chacun les concernant d'autre; PAR LEQUEL ARRET notred. Cour) du confentement des Parties, oui fur ce notre Procureur_ Général fans s'arrêter à l'appel principal defdits MaiJot & Pafcdl, Pierre Pi~atel, Bo?iface Solli~rs, Touefque , Jo[eph Fiquet, Majajfr~, ~~zllaume Gwen , Jofeplz & George Audibert, Andre-Plzzlzl!e Artaud, Clen:ent freres , Blain & Bernard, Jean-Baptifle Rey, Antome Belty , V entre & Pafcal, de l'Ejfrade , Cades & Vian , Guillaume Paul , Fourrat & Blanchard, Bellon & fils , & V entre & Sube envers le Chef de la Sentence du r o , d' Septembre dernier, port~nt con amnatlOn Contre eux, de l'aufTme ntation de PrIme fur les [ommes à. chacu n d'eux ~efpeétivement affurées" dont les a démis .& ~é­ boutés ' faifant droit au premIer chef de la Requete Incidente~de la généralité de~ AffiJre~rs , du, 18 Jan vi:r dern ier te ndan te en appel zn quantum contra de la mem e Sen~ence au fufdit chef, enfemble à leur appel p rinc ipal edvers l'aurre cbef de ladite Sentenc'e , ~or­ tant R égiem ent à pieces mifes des caufes y m entIOnnées de même qu'au fecond chef de leur fufdite R equête' incidente du 18 Janvier dernier, a déclaré & déclare lad ite Sentence nulle ; & comme telle, l'a ca ffée & caffe ' & au bénéfice de ladite ca1Tation , fai [ant dro it en ta n~ que de be[oin feroit à la claufe d'évocation du fond s & principal, mife en queue du relief d'a~. p el defdi ts Syndics des Affureurs du 26 Oétobre fUlvan t icelui évoquant & retenant, & y Hatuant , FAISAN 1.' , 2~ FAISANT DROIT à la Requête principale de J. J. Remurat: du 2. Avril 1779, & à celle d'inte rvention de J. Bouge, J. & L. Seimandy , J. Greling, A . Villet/Villet coujins , Roll,/lnd l'ainé , P"~her , ,Galibardy & Vey mer , '. Ch~r~es GaUlzer, & Compagme" Atlhaud, affiflé de fi s djOtnts, ,Parazre ~ Co,,:pagflle , Barriell , Jean-Bap_ e rifle Rùuvzer , LOUIS de 1{fie & fils , affiflés de leurs Adjoints, Rebecq, Charles Guieu , ajJiflé de [es Adjoints Fabry, Rolland freres & Compagnie, Meiffon, Barthe~ my Peragallo, A. G. Crore Magnan, & Reynoard & Compagnie, du 29 dudit mois d'Avril, tous Affureurs [ur la Barque la Bien-Aimée, Capitaine Maurenq a condamné & condamne MaJot & Pafcal, leurs Affurés fur ladite Barque , au paiement de vingt-cinq pOUf cent d'augmentation de prime fur les fommes par cha. cun d'eux refpeaivement affurées , avec les intérêts tels que de droit & dépens; pour toutes Iefquelles adjudications, lefdits Maffàt & Pafcal feront contraints par toutes les voies de droit, & même par corps: ET FAISANT DROIT à la Requête principale de M6i.ffon , d il 3 Avril 1779, & à celle d'intervention de Breft, Manen & Comp., Barrielle , Cham & Compagnie, Preher, Jaume, Guimarra , Demane & Compagnie, T. Paul , L. Girard, M. R. Artaud, Langlais, Cru .. dere, Garnier, Efpilalier & Compagnie, Galibardy & Veymer, Jofeph Bouge, Grifot, B. M. Bardon, Lacroix, A. Soria , Agard, Seiffet [reres , Fdbry, Rebecq, Dom de Cepian, affijié de [es adjoints , Louis de l'lJle- & fils, affijlés de leurs adjoints, & Minury, .zjJijlé de [es adjoints, tous A1Tureurs fur le vaiJfeau la Fortune , Capitaine Peix, du vingt - fix dudit mois d'Avril I779 , a condamné & condamne Pierré Piliarel. .Affuré fur ledit niffeau, à leur payer le trente pour 4 ~ . dIte rarrane cre orne -ne A Aix, chez J. B. MOURET, Imprimeur du Roi 1780. . .. G OlIlldllLIIJOpl jufques dans le Port de la ville de Marfeille.' En conféquellce, par police du 19 Sep .. A ... 1 �2.6 t d'augmentation de prime fur les fommes par chacen d 'eux refipeél:ivel1t1ent a filurees, ' avec l es'lOterets te ls cun 1 Cc II d" que de droit & dépens,. pour toutes e q~e eds da J~d&l. s il fera contraint par toutes l es VOles e rolC ca~IOn p' sr corps' ET FAISANT DROIT pareillement , ' é d u 3 A'1 àm elameRequête principale de .Ro Ilan d [' a~n vn 1779 ,& à celle d'interventIOnfi de Vdl.et ~ J71~;!!ap­ tifle ROllvier, toUS Affureurs u~' e l:av t,r e ~l aJJLUs, . , Daubech du 26 dudlt mOlS d _Avn , a cooC apna1l1e , & C . . AŒ . , & condamne Triol, Roux ompagme , tld a.mne d' rés fur ledit vaiffeau, à leur payer le 2') pour cent ~ugdeux menta C1'on de prime fur les Commes. par 'A ch:.:tcun 1 cl refpeétivement affurées , avec les lOreredt.s d~e s • que 'ise & dépens pour toutes lefquelles a JU IcatlOns 1 cl r. O lt, . d d . & feront contraints par toutes les vOIes e rOlt meme ET DE MEME SUITE FAISANT DROIT par corps. . d &' V d 8 à la Requête principale de Gallbar ~. cyme,: u Avril 1779, à la premiere Requ~te ~n;;r~n~on l d~e F. Clary, A. 17illet, Jacques GUl;n, d R' . angd,~ls cl u 2 6 d U d l't mois d'Avril , & à la lecon e. equete J G111' . de Crudere Cham & Compagme, aume lll terventlOn , . . . marra, Minuty affifié de [es AdJoInts, Pech, Antoln.& · d"u 9 Août [uivanc , tous Affureurs [ur & le valf- . L arugues r. l Portune Capitaine Peix, a condamne conleau a C I , r. 1 d' "fIC àl damne Boniface Solliers, Affuré lur ~ It val e~u, eur payer le 2~ pour cent d'augmencatlO? de pnme , fur fommes par €:hacun d'eux refpeébvemenc affurees, l es ' & d'epen~, pour avec les intérêts tels que de d rolt, toutes le[quelles adjudi~ations , Ajl fera coutraInt par, toutes les voies de dr01t & meme paf corps , E~ FAISANT DROIT à l'a Requê~e princip?le de La.ru .. gues & Louis Lejean, du 29 Avnl 1,779 , a I~ premlere Requêt~ ~:~~~~~en~~o~ de N. B: Mûle & KlCK du 14 'A l' A A 1 1 Juin fuivant, ~ à. l,a [econ~? Requête d'intervention de Beyres & Hermme azné du 13 Juillet d'après t Affi . ,OUS u· fi reurs ur 1e b ngantIQ le Francois Capitaine G r l' & onlOU In , a con d amne condamne Gaf:pard & Jacque H iT: fi 1 d' B A .:Ji s ugues , A liures ur e It ngantln à leur payer le 30 , . .' pour ceat cl augmentatIOn de pnme [ur les fommes par 1. , fi n' Ir C1é:C un d eLX re pe~nvement allurées, avec les intéreAts t 1 d . & d ' e s que ~e rolt epe~s , pour toutes lefquelles adjudications, Ils, (eronc conrramts par toutes les voies de droit & meme par corps. ET FAISANT DROIT à la R A . . 1 d J.r. eqnele pl1llClpa e e oJeph Hermitte Affureur fiur la B · . C apitaine Maurcnq ' du premier Mai arque la B /en-almée, d , a con amne & con d amne Touef:que Maître Emb 1779 Il :J~ , a eur, AIT' , ''- 1 d' b . llure lUr a He arque, à payer audit Hermitte 1 . ' , , e 2.. ') p~ur ce~t d augmenratlOn de prime [ur les Commes pa.r lUI affurees, avec les intérêts tels que de droit & dépe~s , pour toutes le[~uel1es adjudications, il fera conrraJn~ par tou~es les ~oles de droit, & même par corps; & [al[ant. droIt pareftk.ment à la Requête principale de J~ume Gl.fl'!larra du 1') Mai 1779, & à celle d'interven_ (JOn de Lleutaud, Jean-Baptifle ROllvier 17ailhen & r l J 1 l . J . :J' , ~ompagnze, ean-Baprzfle D(lnièl, Parrot [reres , Villet, Jofeph A~bert., J. Bouge, Grifot , & B. M. Bardon , du 3~ A~llt, [uIVant., .tous A.ffureurs [ur ladite barqlle la Blen-almee, CapltalOe Maurenq , a condamné & con .. damne Jofeph Fiquet, Affuré fur ladi ce b arque , à leur payer le 2.. ') pour ceur d'augmentation de prime [ur les ~o~~es par chacun d'eux re[peaivement affurées : avec les lnterets .tel~ q~e de droit & dépens, pour tOutes lefquelles adJudIcatIOns, il fera Contraint par to utes le.s voies de droit, & même par corps; ET F AISANT DROIT ' . à la Requête princ.ipale de Rabaud , Sol/jers & Compaglll~, & de J. &- LOLl.lS Seimarzdy , AffurelJrs fur dIte I m'rane a A Aix, chez J~. B. MOVRET, Imprimeur du Roi 1780. , OlLIe' -ne ~OlIllal1l11JOplC jufques dans le Port de la ville de Marfeille.' En cOllféquellce, par police du 19 Sep .. A / , . �2.8 la Corvette la Clairvoyante, Capitaine Eyffren du l ~ Mai 1719 , a condamné & condamne Bellon & fils Affurés fur ladite Corvette, à œur payer le 10 pou; cent d'augmentation de prime, fur les fommes par Cha4 cun d'eux refpetèiveme nt affurées, avec les intérêts tels que de droit & dépens, ~our toutes lefquelles adjudi. cations, ils feront COl1traJOts par toutes les voies de droit & même par corps; ET DE MEME SUITE FAISANT DROIT à la Requête principale d'e Rolland l'atné, du 17 Mai 1779, & à celle d'intervention de Beyrés , J. Seymandi , H. L. Langlais, 1l1eiffM, Fabry Jean-Baptijle Rou vier. ' Moreau, Reyn~ard & Camp.: Paraire & Compagrue, F. Clary, Lartlgues, J. J. KiCK F. Ciny, Rebecq, Jaume Guimarra ; tant en [on propr~ que comme Procureur fondé de la Compagnie d'afrurance de Barcelonne, Demane & Compagnie, Preher Grifot, (Jamier, EfPitalier & Compagnù, L. Girard: Philip cadet, Anlaud cadet , Charles Gautier & Compagnie, Seiffet freres, Crudere, Viélot Geffrier Greling fraes , Louis de 1'IJle & fils, affifiés de leurs' Adjoints, J. Bouge, Agard, Lieutaud, Galibardy & Veymer, T. Paul, Dominique Vincent, Parrôt fre.res, Crote Magnan, Cham & C~m:pagni-e, Merle, JeanBaptifle Daniel, Jofeph-Pau1 Olllvler, & Jof:ph Aubert du 3 Juillet 1779, touS Affureurs fur le vuffeau l'Audacieufo , Capitaine Pourcin, a condamné & condamne J. F. MajaJlre, Affuré fur ledit vaiffeau, à leur payer le 2') pour cent d'augmentation de prime fur les fommes par chacun d'eux refpeétivement affurées, avec les intérêts tels que de droit & dépens, pour toutes leîquelles adjudications, il fera contraint par toutes les voies de droit, & même par corps; ET F AISANT DROI~ à la Requête pûncipale de Rolland l'a/n, du 17' Mal 1779, & à celle d'interventIon de T Pa 1 G ' t SeifJêt [rues, Lieutaud, B. M Bardon jau meu rlro , arra , Charles Gautier & Compagni; J Sel·m' d L w::z iT-l1é ,. an :y, . ue l 'lfi & fil l S , allllI s de leurs AdJ·oints L N B II . J' e J P arazre . & C ompagnie KiCK' Ph . ·l ·. e evtlle , Cruuere, GiJi· , ,llP cadet ,L. · d , V-~ lcwr e ner J Bouge D d Glrar 11 . . ' . , on e Ce · affiné de [es AdJOInts, A. Soria Barr II J'Plan, :/1 R . J G· , l e e, ean-Bap=. tr.;.e .OUVler, . autler , F . Cinv Arnau d ca det B P J' the 1eml eragallo, Cham & Compagnie A V'- ar. · lT-11' de Cces Adjoints . . diet .' Ch arl es G UleU, aulne G, · taliu & Compagnie, J. Blanc Bre 17 '116 arnzer&, CEfp ,. d J. r.. ' : ) ' ,irJ.anen om pagnze, U 2 S UIO JUIvant, tou~ Affurellrs r.Ut• l .,r; d C . . C JI e naVIre 1e Gajpar , apltame hataud a cond"m ' & ·ll G . , ... ne c(>ndamne GUl aume ulen, Affuré [ur led·t , 1 1 navIre a leur payer e 2') pour cent d'augmentation de ri~e fi G. P les Commes par chacun d'eux refipeétive ..... ent Ir é . , 1 anur esur avec 1es Interets te s que de droit & dép ns , lefquelles adjudications, il fera contrai:t , pour toultes par toutes es . d d . 1,es vOies e rOlt, ~ me~e .par corps. ET FAISANT DROIT ~ la Requete prlD~.Ipale dudit Rolland l'ainé du 17 Mal 177~ '.& à celle d Intervention de A. Aillaul .affifie de [es adJolOts, ,A. Soria, Paraire & Co mpagme . , J.J. R emura! , J . Seymandy, Meiffon Barrielle L J,' l)IJle & fils, affifiés de leurs adjoints · Liquier &' C · e . l G . , ompagme, aume ulmarra; Charles Guieu alT-lil' d Cc F. b · , mIle e es · adJOl~tS, a ry, Gr~1mG frues, Rollan,d freres '& ComA Hl A 1. pagme, H. L. LanglolS & ComœJafrnie T. Paul ,acrOlx L . r D ,. Aga~d , A.' G: C r()ft ~"»:agn"n, Grifot, L. Girard, Jean~ Baptifle Rouvle,r, F. Clary, Moreau Beyrés Lartigues Bernar~ & Bab(llleau , Charle~ - Gautier & ' Compagnie: BourguIgnon, &ynoard & Compagnie, Galibardy & Veymer ,.~. M. Bardon, Garau4ljuc, ClwrouJJtt, Bahoneau, P4~I!p cadet, L. N•.Belleville, Pille, 'Q~fi1U, KiçJr , H 1779 , .nrrnfne cre IOrtIi jufques dans le Port de l~ill~~~llMalllll~oPlll , En 1'.' anei e. COlllequellce, par police du 19 Sep .. A dIte A Aix, chez J. B. MOVRET, Imprimeur 1 du Roi 1780. '. - . �J. Gautier, Arnaud cadet, Barthelemi Peragallo, Jofeph . Al/bert Garnier Efpitalier & Compagnie, Jofeplz - Paul' Ollivier', Pech, Hermite aîné, Vic70r Geffrier , A. Villet A. Belleville, J. BlaJZc, Breft, Manen & Compagnie, C 'udere, ciu 8 Juillet fuivant, tous Affureurs fur le navire la Confiance, Capitaine Eydin , a condamné & condamne Jean & David Baux, Affurés fur ledit navire, à leur payer le 2) pour cent, d'al1gmen~ation de prime, & [ur les fommes par chacun deux refpeéhvement affurées , avec les intérêts tels que de droit & dépens, pour toutes lefquelles adjudi~ations , ils feront cont:aints par tOutes les voies de , droit, & même par corps ; ET FAISANT DROIT pareillemen: à la Req~ête prin~.ipale de. Jerome Blallc du 17 Mai 1779, & a celle d InterventIOn de Rollm:d l'aîlté ,J. Bouge, Grifot, Bartlzelemi Peragallo, Bernard & Baboneau, L. N. Belleville, M. R. Artaud, J. Gautier, A nt. Bell'evill:, J~cques Guien, F. CillY, A rllaud cadet la Compagme d affuranc:e de Barcelonne, F. Clary, Lej:an & KicK, du 28 Juin fui~a~t, to~s 'reurs fur l'e vaiffeau le Maréchal de Brij]ac, Capltame Lafitte a cO.ndamné & condamne 10feph & George Audibert , à leur payer 1e 2) pour cent d'"augmenttlon cl e !if!'ù- prime: fur les fommes par chacun d'eux .refpeéti~ement affurées avec les intérêts tels que de drOit & depens, pour to~tes lefquelles adjudications, ils feront contraints par toutes les voies de droit, & même par c?rps ; . E,! . FAISANT DROIT pareillement à la Requete prIncIpale dudit Jérome Blanc, du 17 Mai 1779, & à celle d'intervention cfe Meiffon, Seiffet Feres, Peralfallo, Jeall- Baptifle Rouvier , Rolland [reres & Compagme, Beyres; M. R. Artaud, L. Girard, Philip cadet ~ Clary, Ar: nattd cadet, CarIès G'Uieu, affifié de (es ad)oJl1ts, T. Pant, J. Bouge·, à. Soria, Jofeph Aubert, PaŒol frer~s" lean.,î; l!'. ~ ~ - Baptijle Daniel, G~i(ot, gard, Barrielle, Bernard & Baboneau, r ., p Am. . &Sana, Don de Cepian ' affifié de les a cl _ J0111[S, arazre Compagnie A. G. Cro7e Magna P L . d l' , l n , reher , OUlS e lJZe & fiLs, affinés de leurs adj oints, J. & L .. Seym,andy, C~arles Gautier & Compagnie, Fabry , AlZtollle Adlaud, Vzilor Gejjlrrier Mimai , c affin C' d elres . . " d A JOI/US, H. L. Langlois , Bren Manen & Co mpagl2le, . JL , J. F..Lafal~e, J. Gautier, & Demane & Compagllie , du 25 JUHl fUlVant, tous Affureurs fur le navire les d C . . eux T'h'~ erejes, apltall1e Rou!l:an, a condamné & condamne Jofeplz & Georges Audibert, Affurés fur ledit navire à leur payer le 2) pour cent d'augmentation de prime fur les fomm~s p~r chacun d'eux refpeél:ivement affurées, avec les Interets, tels que de droit & dépens 1 fc . . . , pour toutes e quelles adjudIcatIOns , ils feront contraints par tOlites ,les v~ies de droit, & même par corps. ET. F,AISANl DROIT à la Requête principale dU?lt Je[.ome Ela?c, du 17 Mai 1779, à la premiere Requ~te d ll1terVentlOn de Greling [reres, Cham & Compa- gnze, T. P~lll , .Seiffet cade~, J. Bouge, Grifot, Villet coufins, Paralre &- Compagnze, Barthelemi Peragallo Rolland l'aîné, . :Brefl, n ' Manen & Compacrnie /:), Vic10r Ge'jJiner, Jeall- B aprzJ,e Dame!, P~r~ot frere'S, & Louis ae l'lJZe & fiLs, affi!l:és de leurs ad)olnts, du fecond Juillet fuivant ,& à ~a feconde .Requête d'intervention de B. M. Bardon; Ba:nelle, L. Glrard, Cham & Compagnie, Crudere BourgUllfn.on-, Charle-s Gautier & Compagnie, Clzarro~J!èt & VLbvle:, d~ 1.') dud. mois de Juillet, !OUS Affureurs fur le navIre l Elifa~eth ~ <:apltaine Gayet, a condamné & condamne Andre-PhzLlippe A.rtaud ,~ Affuré fur ledl·· n a. \ 1 vue a eur payer le 2) pour cent d'augmenta t ion de prime {ur les fo~~e.s par chacun d'eux refpeétivement affurées, ~vec l€s mtel'cts, tels. que d~ droi~ & dépens, pour tOi1~ , A Aix, chez 1. B. MOURET, Imprimeur du Roi 1780. , ~lte Tartane cre Jorn -ne vOIllLalIllIJOplC , Jufques dans le Port de la ville de Marfeille. En conféquellce, par police du 19 Sep .. A 1 . �tes lefquelles adjudicAtions, il fera contraint par toutes les voies de droit, & même par corps; ET FAISANT DROIT à la Requête principale de A. Soria, du 21 Mai 1779, à la premiere Requête d'intervention de La. t art Peyriu , Charles Guieu, affifié de fes adjoints Minuti, affiHé de lès adjoints , Aillaud, affiflé de fe~ adjoiocs ; Crudere, Greling [reres, Philip cadet, Rebecq A. G. CroTe Magnan, J. Cham & Compagnie, Don d; Cepian, Ailiflé de [es, apjoin,ts, Magi" L. Bourguignon, & Lartigues, du 8 JLlIllet fUlvant , & a la feconde Re-quête d'intervention de J. J. Remlqat, Jaume Guimarra, tant en fon propre que comme Procureur fondé de la Compagnie d'a{furanc~ de, Barcelonne ~ KicK, JauJJiet , Rimbaud & Compagnte, Charles Gautzer (':1 Compagnie Brefl , Manen & Compagnie , L. Liquier & Compagnie; A. Villet, L. de l'lfle & fils, affifiés de leurs adjoints, Lacroix, Guillaume Merle, Jean-Baptifle Daniel, M. R. Artaud, Jtan-Baptiflt Rouvier , Garavaque , Viaor Geffrier, & Berf'lard & Baboneau , du même jour, 8 Juillet 1779, tous Affureurs fur le vaifftau le Caftor, Capitaine Gabriel, a condamné & condamne Jofeph Angleys, Affuré fur ledit navire, à leur payer 2~ pour cent d'augmentation de prime fur les fommes par chacun d'eux re[peétivement affurées, flvec les intérêts tels que de droit & dépens, pour toutes le[quelles adjudications, il fera contraint par toutes les voies de droit, & même par corps; ET DE MEME SUITE FAISANT DROIT à la Requête principale de Rolland l'ainé, du 21 Mai 1779 , & à celle d'intervention de Barthelemi Peragallo, A. Viller, J. Blanc, MeijJon, Viller coufins -, Brefl, Ma- nen & Compagnie, Crudere, Jean-Baprifle Rouvier, Bar~ ri,lle , V iaor Geffrier, Cham & Compagnie, L. de l' lj1e 'ü fils, affiftés de leurs adjoints, Challes Gautier .& compaSnIe, Compagnie, A. Soria & . Août fu,vant, tous AŒ arazre & Compagnie du 3 dt Mouffol) Capit;ine B~~~::u fur le navire la Ja;dinier~ lofeph &- George Audibert Aiu aéco~1da 01~é & condamne ~ayer le 2 ~ pour cent d'~ug r s ~r ledIt navi re, à leur om.mes par chacun d'eux r men~arlOn dt! prime fur les les Intérêts tels que de d , efi&Peéb~ement affurées avec depen ' qu~ Il es a cl"judlcations, ils rait feron s ,, pOur toutes lefVOles de droit, & même t contraInts par toures les FAISANT DROIT à la ~r c~rps: ~OMME AUSSI land, du premier S eptem b J;e equete lOcldente dudit R 1" 17 0 d amne lefdits Jofeph & G 79 , ~ condamné & con_ fomme de dix-fept mille que~rge Audlb,ert , à lui payer la tant de diverfes augmen~aat ' re cednt cI~quante liv. mon{av' d ' • Ions e pn \ 1. G ' ol,r , eux mIlle livres fur l'A ' bl me, a UI dues ; . 7lhbert, fept cents c ' ',,!a e Roft, Capitaine N, C" lOquante livres fiur 1e C omte J . ayon, apltalne Dup' d ' . UIS eux m 11 l' u .. rzanne , Capitaine Lab ' , l e IVres fur la MaM ere, pareilles ' at, CInq cent r fi cinq cents l' J': S IV. ur la bonne LUr le S ' J . , Ivres C apltalOe Marchaix de 1 G ' . alntean-Bantlijle a arClOler J': ' quante JIvres fur l'Aimable Ro e e, , , lept cents cincents ci~quante liv. fur le R~du:apltalOe Maurin, fer t quante lIvres fur leJ Irois ami.t d aceur " deu~ ceuts cin. Senjible, Capitaine Dem ,eux mtIle ltvres fur le . atterre deu 'II l ' Jeune Fanlll, Capitaine G' d' x ml e Ivres fur la . Iruoar deu 'Il r ' ~mquante livres fur le David ,x. ml e ~ept cents l lvces fur la jeune Viéloire C', ~pItaIne SalIs, mille !ivres' fur la jeune Francoi ; aplr~u~e Alhefpy, & mille mtérécs defdires dix-fc" ifi 'Il CapItaIne Luce, avec les livres, tels que de dep~. ~ e quarre cent~ cinquante pout toutes IefqueUes r~~~ d" d~pens de ladite qualité, GeorGe Audibert fc JU lCatl.ons" lefdirs ,lofeph f:t de d . & " eront cohtramrs par routes les 6' r, è rOlt, , méme par' totps;, El' FAISANT DR.~lr. 1 J arrane (li ururo--. jufques dans le Port de la~ilI~~:IlMlII~oPlIl , En [C' arlei e. COll equence, par police du 19 Sep .. A dIte l A Aix, chez J~, B. MOVRET, Imprimeur du Roi 1780. . 1 �ib d & 11eymer , (lar,jf Capitaine Roufà la Requ~te pnn~e les deux ThereJ,es condam ne lefre '" Cu, la 779, a c.ondanA'Œu,és Cur Cortn, du 22 & ' George Audlbert, de dits Jolèph er le 2) pour cent s ~vec les llltévette, à leu t p a~ mes par; ux affu ,é~ur' tou te s 1eCque Iles ptime Cut les Co d,oit & depens .' P ar touteS les . C~~~etI & ipale de ladit~ d'au~mentat>O? contratnrsF~ISANT vme~ rêts tels ,que d'ilS Ceront .D ROn adjudIcations, ême par corps ,}T ale de Jealt-BaptiJle de & la Requête pl celle d'interventIon ~rolt ~ Jl~IPà J Gzlien, Jean-BappareIllement Mai 1779", Rouvi" ? du /~ffi!té de Ces ad)olOts (; Août CuiVaLU, tous de A. Adhau , L rare Peyner; dU l' CapitalOe Fatiffe Girard, ~ :avire l'aimable J~;:r:ly fils , à leur A{[ureurs [ur e é & condamne, de prime [ur les b ry a condamn nt t affurées, avec r. ébvemen ' pour ce d'eux relpe pour toutes ayer le 2') mmes pat chacun de dtoit & dép'."s , ar toutes les I Oes intérêts tels , ns il fera conrrault ? FAISANT ' d' d catIO , ps' E. . 1 ;11' leCquelles a )U 1 & même par C?:e p;il1cipale de, Se,»" voies de mellt à la lle d'interventIon de DROIT pareI e , 9 & a ce comme Pro;[mes , .8 'fon Œu;::ce de BarcelJaume GUlm",rr:: la CompagnIe, d ComJlftgnie ',L"ucureur fonde l Charles ,P her Galzbardy , T Pau , d OJl1ts re , I:' b lone,. ffifié de [es a J B Bardon, ca ry, d'augment~tlon ~ qu~ drol~ll Re~ue d~ Ma:a~Z:n ~,op~e '& GaLl~Le: Mien taud, Minuty, a ec Barrielle, ' Br<:j/, Ma~en & Veymer, R.eb Soria, Jacques Gu 'Louis LeJean, l lfoard, CrLl~ere, ';ome Blanc, Cary 'res Jean-Bap& Compagme, J.e Daniel Parrot fie ? J Bouge., ' Grifot, Jean- Baptifte,' & Compagnze,. , . Efpitaller, , D n de Cepwn, tiJle Rouvier, Garn"r L N, BellevIlle, dO A Vil/et,. 'Cham & Compap~Le, LanGlois, Arta~ , _ ~', __ <lffifié de ~:~ ~d ),o.m~s " .1' . A Aix, çhez J., B. Rolland freres & COmpagnie, & J. J. Remurat, du 2 l Juin fuiv,nt, tous Affureurs Cu, le vaiffeau l'AuIJufle , Capitaine Malaval, a condamné & condamne GuiLLaume PaL/l,Affuré [ur ledit navire, J leur payer le 2') pOur cent MOVRET, d'augmentation de prime fur les tommes par chacull d'eux refpellivemenr affurées, avec les imérêts tels que de droit & dépens, pour tOUtes leCquelles adjudications, il fera Contraint par tOUtes les voies de droIt, & même par corps; ET DE MEME SUITE FAISANT DROIT à la Requête principale de SeiJJèt freres, du 28 Mai I779 & à celle d 'intervention de J. Seimandy, A. Ailhaud, affilIé de [es Adjoints, L. Girard, JofephPaul Ollivier, T. Paul, & Philip cadet, du 9 Août fuivaut, tous Affureurs fur le vaiilèau le Rédempteur, Capitaine Pallure!, a condamné & condamne les ft",s Clément, Affurés Cur ledit navire ,à leur payer le 2 S pour cent d'augmentation de prime fur les fom par chacun d'eux re[peél:ivement affurées, avec les mes intérêts tels que de droit & dépens, pOur toutes lefquelles ad!'" judica'tiol1S, ils ferOnt COntraints par toutes les voies de droit, & même par corps ; ET FAISANT DROIT à la Requête principale de[dits SeiJJèt freres., du 28 Mai 1779' , & a celle d'intervention de Brefl , Jlfanen & Compagnie, Cham & COmpagnie', Jaume Gllimarra , tant en [on propr.e , que comme Procureur fondé de la Compagnie d'aifurance de Barcellone, L. Liquier & Corn .. pagnie, Jacques Guien, Paraire &, Compagnie , Fabry, . Rolland l'aîné, Bernard & Babonneau, Jean-Baptifle Daniel, Jofeph Aubert, Parrot freres, Jean-Baprijh Roul'ier, Minuty, affifié de fes Adjoints, Gre/ing [rem , Preher, Demane & Compagnie, Garnier, Efpitalier & Compagnie, L. Nicolas Belleville, Met le , J. Blanc, Vail. &. (;Ompqgnie, L. Jofeph-I'aul Ollivier, b~" ~irard, dIfe T1nLane , du Roi 1780. Impnmeur Œ orne -ne '-.;;OlIlLanTInOpl , jufques dans le Port de la vil!e de MarfeIlle . En conféquence, par polIce du 19 SepA -, 1 , , ., �Ifoard, F. Ciny, ~ Clary, J. J. Remura~~lle~~lle', T . Paul , . Ailhaud , F. rd & A. J Seimandy, Cliarles gUleu , nffi de [es ad)otnts , J/-ll t Rebecq, Charles Gau,,~ & a 11 r. ad joints, A. L agnie, Galibardy & eyde es nze . Reynoard & om~. Villet coufins, Rol~ Compag . , es MJreau, A. ordla 'Gri'Ôt B. M. Bar. LartLgu, . Agar, 'j" Ch mer, & CompagnLe, G Lltier Beyrés, aland jreres ue Baboneau,.J. aPhili' cadet, L. de don, Garava;e a peyrier, Barnelle? . ts PCroie Magnart, rouffet, affi Hés de leurs G~~<?lU Bouge, H. L. l 'Irn & Lfia[r s , V ' :Zor e))ner,. K. ').c . Peragallo, le l"n Meiffon, lCK, Barthel:ml ols J F. Laffalle, !. Gre ~!; Affureurs fur le Langl ., du 7 Juillet fUlvant, a condamné & con& I:acrlel~abran , CapitainA~~~o~~r ledit navire, à !eur navlre , Barnabé Bernard, d'augmentation de pnme Ir h Brun~? ~ffiflé C' i damne . c-cinq pour ceut, refi eaivement affupayer le VlUg s par chacun d eux .Pt & dépens, pour r. 1 fomme 1 ue de d rOI lur es 1 s intérêts te s, q '1 fera contraint par rourées, ave~ u:Ues adjudicatlon~, ~ ar Corps; ET FAItoutes le d droit, & mem .p . ale de Crudere du tes les vDol~OlT à la Requête P,~lUC1~ention de Rolland SANT. & à celle d lUter Blanc Agard, 779 fecond Tutn 1 G' ;fàt B. Peragallo, J· . Cham ' J Bouge, n)" C agnie Bal ne , l'aine, . B :ft Manen & omp& fil' affif\:és de leuts ~ Ue' MeiJJon, r: 'Louis de l'ljle S 'nie Paraire & & .C~mpagn~harZes Gautier & Jaume Guits AdJolO ? SeijJet jreres, C,~{~ fi / Adjoints , Viaor Compag'F,e MÙIUti, a~f\:e d e de fes Adjoint, ma.rra, a r 'ria A. AzZhau ,a 1. T Paul, J. J. Geffrier, fiA. So & èompagnie, Lacro~ '2S' dudit mois Rolland ,~esGalibardy & Veyme~kea~ le Confiont de Remutat , Affureurs fur le va d é & condamne de Juin, toUS . . Dugas., a con amn Jofeph Bordeaux, Capltame . C'M:a!an,' mUé by ~ fu~ ledit navire, à leur payer le 2) pour cent d'aug mentation de prime fur les fommes par chacun d'eux refpeéti veme ne affinées, avec les intérêts tels que de droit & dépens, pour routes lefquëlles adjudications, ils feront COntraints par routes les voies de droit , & même par corps; E T FAISANT DROIT à la R equête principale de Francois Ciny, du 4 Juin I779, & à celle d'interve ntion de B;efl Manen & Compagnie, du 6 Juillet fuivant, tous AlIu~ reurs fur le navire l'Audacieufe, C apitaine Pourcin, a condamné & condamne Blain & Bernard, Affurés fur ledit havire, à leur payer le vingt-cinq pour cene d 'augmentation de prime fur les fom m es par chacun d 'eux refpettivement affurée,>, avec les intérêts tels que de droit & dépens, pour tolites lefguelles adjudications , ils ferone con traines par routes les voies de droit, & même par corps; ET FAISANT DROIT pareillement à la Requête principale de Crudere, du 4 Juin 1779, & à celle d'interveneion de Louis Liquier & Com- Jofeph & George Audibert, Affurés pagnie, Lafare PeYTier, Agard, J. Seimandy, Jean-Bap_ 1ijfe Rouvier, L. Girard, F. Clary, SeijJèr {reres, T . Paul, Jofeplz Paul, Ollivier, Lacroix, B. M. BaÎdon , Jérame Blanc, Brefl, Manen & Compagnie, Jaume Guimarra', Procureur fondé de la Compagnie d 'Affurance de Barcelonne, Arnaud cadet, Artaud Langlois, Minury, affilté de fes Adjoints, J. F. LafaUe, Jofeph Cham & Compagnie, ViRor Geffrier, A. Soria, Don de Cepian, affiHé de fes Adjoints, Philip cadet, Kiel:, Magi, Garnier, Efpilalier & Compagnie, {;,. Guillaume Merle, du 7 Juillet fuivant, tous Aifureurs fur la Barque la Bien-aimée, Capiraine Maurenq, a condamné & condamne Ma.Dàt & Pafcal, Affurés fur ladite barque à leur payer le 2 ~ pour cent d'augmentation de prime fur K • rute A Aix, ,hez J., B. MOVRET) Imprimeur du Roi 1780. anane nIe e YOllIldllllIJOpIC, jufques dans le Port de la ville de Marfeille. En cOllféquence, par police du 19 Sep .. A r ,, 1 . • �chacun d'eux re[peaivement ~1furées; les [omm.es, Pêar pour 1 s lOter ts te ls que de droit & dépens, . avec e 11 cl·Ju dications ils feront contraJOts par toutes le[que ~s a d droit même par corps; ET les vOies e , RA. . routes DROIT pareillement à la equete pn~~I. FAISANT lane du 4 Juin 1779, & à celle d lU. pale de. Jérom~ B nen & Compagnie, Jofeph-Paul fl terventton de Bre , Ca. affifié de [es Adjoints, du Il ·· & Don de epwn, . l S o lVler, . Affureurs [ur le navire e abran, 8 Juillet [ulvant, tous 'd Ile' & condamne Pierre Fau. . Guyot a con am d' Capitaine '1 d· 're au 2<' pour cent ' AIT. é [ur e It naVI, J d'au~druz, . nur 'me fur les Commes par chacun eux rnentatlOl1 de p n , ec les intérêts, tels que de nt affurees, av "'1 fi o.' re pecllveme t s lefcquelles adJudIcat!ons, 1 . & dépens pour rou e '& A drOit , voies de drOIt meme par fera contraint par~~~~ ~&ITE FAISANT DROIT,à corps; ET D~ , ~ cl Rolland l'atné, du 4 JUin la Requête pnncIPd~~e e lei'on de Vic10r Geffrier, Cruh & à He I11terver , , 177'1' c,e Charles Guieu, affillé de fes AdJolnts., &. M dere , A. Sona, t Seij)et jreres , Jofeph Cham ,Langlois, J., J'p~;:~Ja Compagniç, Roll~(Zd freres & & Comp~gnl~ , , Efj italier & Compagme, L. Pey. Compagme, G~rmer, f r J Blanc, ,B refl, Mançn & rier, Jean-Baptifte /;Rlou~lepe'rag'allo Galibardy & Vey. Bart le eml "G ' C omp~nze, ffillé de fes Adjoints, Meiffon, , lllmarmer, Alllaud , a \ (, L d l'Ijle & fils , Barnelle, T. ra, J. Bouge, GnJot, ~abry, du 21 dudit mois d.e e Paul, Cror :!agnan le navire le.: deux Freres, Capl- el d & Juin, touS A ureurs ur é condamné & condamne taine Lamothe DU~3gf~r ied~t navire, à - leur p~yer le Journu neveu, Affure , de prime fur les fommes d'augmentatiOn . , 2 ~ pour cent fi. t aJr.urées avec les l11te .. - . d" flpe\;'Llvemen HI , par chacun eux rde , & dépens pour toutes lefquelles rêts tels que de rOlt , adjudications, il fera co nlrai nt par rou tes les voies de droit, & même par Corps. E T F AISANT DROIT à Ja Requête principale de Viaor Geffrier, du 8 Juin J779 , & à celle ç'intervention de Charles Gautier & Compagnie, Brefl, Manen & Compagnie , & Jaume Guimarra, du [econd Septembre fuivant , tous Affu reurs fur le navire l'Heureu(e, Capitaine Gavarry, a condamn é & condamne Bellon & fils, Affurés [ur ledit navire à leur payer le 10 pour cent d'augmentation de prime fu r les Commes par chacun d'eux re[peétivement êffurées avec les intérêts tels que de droit & dépens, pou; toutes lefquelles adjudications, ils feront cOntraints par toutes les voies de droit, & même par corps ; ET FAISANT DROIT pareillement à la Requête princi& à pale de Jean.Baptijfe Rouvier, du 7 Juin 1779 celle d'intervention de MeiJJon, Barrielle , A. So:ia, Minuty, Affillé de fes Adjoints, J. Guimarra ,Fabry, Don de Cepian, affifl:é de [es Adjoints , M. R. Artaud Preher , T. Paul, F. CillY, J. Blanc, Breft, l~anen Compagnie, Antoir, Garnier, Efpualier & Compagnie, Pech, F. /fnardi & Bruno, Jean-Baptijle Daniel, Nicolas, Jacques Guien, Paraire & Compagnie , J, F. LaJalle, Villu coufins , J. Bouge, Gri'{ot, L. Girard, A. Belleville, Ifoard, Crore Magnan, B. Perago.llo, L. de 1'1jle & fils, affillés de leurs Adjoints, Bernard & Baboneau, L. N. Belleville , Crudere, Charles Guieu, affillé de {es Adjoints, Charles Gautier & Compagnie , Lieu. taud -, Greling frere.r , Philip cadet,. A. Villa, Galibardy & Veymer, A. Ail!zaud, Langlois,Clary, Beyrés, Larligues, f/iaor Geffrier, & J. J. Remurat du 21 du mois .de JuiD 1779, tous AJfureurs [ur le navire l'Hercule ,. Capjtaine Tardieu, a condamné & condamne Ventre & Pafcal, Murés fur ledit navire, à leur payer le 2~ & pour cent d'augmentation de prime fur les fommes par dUe A Aix, chez 1., B. MOVRET, Imprimeur du Roi 1780. anane a urut: e ,""OlI1ldIlllIJvpIC -;- jufques dans le Port de la ville de Marfeille. En conféqueilce, par police du 19 SepA 1 . ' • •• • �1" o.' ment auur Ir. ées ,. avec les intérêts . d'eux relpe':Llve, r toutes lefquelles cha":l1n . & depens,. pou . add de droIt . . toutes les vOIes e tels. qu.e ns ·ls feront contraints pa l AISANT DROIT ·l1dIC:ltlO ,. 1 orps ; ET F . J . & même. par c d eP. Cinv du Ch 9 JUin &1779 droIt, 'pale J ,. C ,. a Requête prlncl. Seiflèt freres,. am omà& 1.à ce Il e d'intervention dent :JJtOllS AIrureurs fur le , naR..Î.' JlI ' . du 3° Aout Caplt:lll1e IUlv.a . ' E y din ,. a d'condamne ~ f Ja CTIl!e, . à .V l:z Confiance,. . Affuré fur le It navIre ,. A p,;m~ VIre • ne Boniface Sn/hm, , menta,;on de fw, condam , le 2 Spou, ceur, d ,ug fi eéEvernen, aff "", leur paye es par chacun cl eux dépens, pourutoutes ~e ~ fom~1l1teret~. tels les avec les que de droit . r toutes les il fera contraint pa MEME a.djudlcatIOnS,. r s . ET DEprincipale lefquelles . & même par co p 'R . d droIt,. OIT) la eque te . vOIes ,e FAISANT DR .a. à celle d'mSUITE .. t Paul, du JUiRn Ib77 9' Charles Guieu, d Touflazn Bee e d' . cq, e J.j de Jofeph oug., . affifté de [es a J011ltS, Adjoints, & Mznutl Affureurs fur le navire affiHede l1et fuivanc, toUS condamné & con'A ~ 1" A terve!H1o~s Caffitl~~illaume du 6 le Jlll Cap;t.;ne Daubech 'ffi a, fur led;t nav;re, Monier " A ::ntaüon de pr;rne fur damne 1 2) pour cent cl aug fi étivement affurées, à leur payer e chacun d'eux re pe ns pour toutes les fommes par eis ue de droit & dé'p e ~r toutes les avec les intérets. t . qs , il fera c::ontram.t d· dlcatlOn . E TP FAISANT lefquelles a JU & même par corps T' ,tT; l'nt Paul, . lt . . oU.JJade 1. J. Re- _ vOIes de d;o 'R uête pnl1clpale de. A d~ !l~qa d'intervetl~on DROIT a la \ celle Î. le na7 . 79 'J II.)(.'11 [ fuivant, touS Anureurs 11ur 1 J u 111 1 d né & conat J d 7 UI . e b h a con am mut , u Ca itaine Dau ec , . au aie ment du ~ vire 1. Caffius, Alfruré fnr ledit navlé,e, 1 damne p, de ur BO~;ugmentaIion 2) pour cent r. ét"vement chacun d'eux telpe 1 . pr~me v:~ a.ffuree.s, a ~omrnes par les intérêts te~ reIs que de droit & dépens, pour rOUtes lefquelIes adjudications ,. il fera Contraint VélT louns les voies de droit, & même par corps ; ET FAISANT DROIT pare;}Iernent II .la Requéte p;;ncipale ,dudir TOuffa;nt Paul, du 1 S Jmn '779, & a celle d ,"terventio d, n Jéro";e Blanc, B':Ji, Manen & Compagn;e, M;nuty, afIifle de fes AdJoInts, Charles Guzeu, affiné de {es Adjoints, & M. R. Artaud,. du fecond Septembre fui vant tous Affureurs fur le navire la Rofiere de Salenci, Ca~ pJ(~lIne Maffier ,a condamné & condamne Al/bert S(lrrus & Compagnie, Affurés fur ledit navire, à leu: payer le vingt-cinq pour cene d'augmentation de prime {ur les fommes par chacun d'eux refpeélivement affurées, avec les intérêts tels que de droi, & dépens, pour rOutes lefqllelles adJudlcatlOns, jls feront COntraints par toures les voies de droit, & . même par corps; ST FArSANT DROIT II la ReqUête principale dudit Tourfaim Paul, du 17 Jllin 1779 ,. & à celle d'intervention de {/ül" cnufins, A. Ailhaud, affilié de fes Adjoints, Charles Gu;eu, affilié de fes Adjoin,s , Jofeph Gau,;", Bernard & Babanneau, Crudere , Cham & COmpagnie, Jean-Baptif/e Rou!'ier, Rolland freres & Compagn;e, A, Belleville, Greling freres, MeijJim, Don de Cep;an, affi(fé de fes Adjoints, Preher, H. L, Langloù, Fabry, Minuty, afIiflés de fes Adjoints , A. Soria,. JeanBaptif/e Dan;e!, Parrot freres, M. R. Artaud, Gaübardy & Veymer, Garnier , Efpitalier & Compagnie, F. Clary, J. Bouge, Jofeplz-Paul Ollivier, Charles Gautier & Compagnie, J. Blanc, Jaume Guimarra , tant en fon propre ,que comme Procureur fondé de la Compagnie d'affurance de Barcellone, Brefl, Manen & Com_ pagnie ,. Lartigues, Rebecq, Seijfet freres, Paraire & Corn .. pagnie, Barthe/emi Peragallo, A. VilLet, Bal rielle, Pech, L ~onltant1l10ple , jufques dans le Port de la vil!e de MarfeIlle. En cOllféquellce, par pohce du 19 Sep .. dite 1 affane , A Aix chez 1... B. MOVRET, . du Roi 1780. Impnmeur e tortIe- A 1 . \ , . �Gritot, r & 1Garav~, tous Affureurs lur e naVIre lUlva , d ~ condamné" & con'l ue, d u l"J JUillet "Reynau, 1 l Conflant, CapitaIne d Affuré fur ledit navire, a eur e Chaubet & Bremon, les damne d'augmen ration de prime fur 1 1 2) pour cent fi éf ment affurees, avec es par chacun pour touteS o l ue de droit , toutes les vOIes intérêts, ~e s q '1 feront contramcs paIrSANT DROIT ' d' tons 1 s E T FA adJucl IC,a l'Ame par corps j d' T Paul du 17 t & me , " le du I t . , de .rol, à la Requête pnnclpa, A. Soria, Seiffet pareillement & ' celle d'incerven~lOnIde d Jaume Gui. 79 a le oar , . Jum 17 h Cham & C0m,pagn Barthelemi Peragallo , ' K B Ch4rouffit, K lC., r.', M, nt ïa~e~e: 1 d'e~x ~e &epe~se, lefquel~es rr or; JOJ'~eimandy, Barn~lle, _ Ba tifte Rouvier, 11Iarr~ ,1. L Nicolas Bellevzlle, r;:.n y P afIifié de fes F. Cmy è l'bardy & Veym~: z';jt Ii Artaud, Ar- [reres, Re~e,cq , a ~raire & Compagme , '{fifiis de leurs AdadJoInts, P L ' de l'IfIe & fils, a, J F L afa Ile , naud cadceth, leosw~autier & Compagn.ze , Roll~nd Jreres . , ar & C papnze, d' Jomts, B.n Manen om 0 II 'lle du 2." du J Bl ne rel> , & A Be eVL, J C It . a , nie MeiffOn, . nav ire le Jajon, a& Compag., A1fureurs fur le J r. h & George ois de Jum, tOUS & condamne o/ep l .. ~, 1 a condamne, ' 'leur payer e ?- J pltal?e raAfrurés fur ledit navlr~ , ~ur les fommes par Audzbert, d'augmentation de avec les intérêts pour re[petl:ivement a ur lefquelles adchacun droit & dépens, ,pour tes les voies de ils feront contr.unts r DROIT JudlcatlO ? e al' corps ; ET :n Rouvier, du droit & m:m p. 'ale de Jean-Bapez).. e Charles à la Requete pnnclp Il d'intervention ~e ffifl' . & à ce e d Cep zan , a m:e 17 Jum 1779, , J. Bouge, DM ,e A G Cro?'e . & Compagnze, C le·· '1. Gauller d' , Paraire & ompagln 'ffifiés de leurs de fes A Jûmts, Louis de l'IJle & fi s, a 1 G S cen~'eux ~els, qu~~: ~1~1e e~o~tes P;~i~~N Magnan, Preher, Adjoints,J. Seimandy, & nd l'aîné, d u 2') d udi t m ois ...tousAffilreurs fur!e navire le St. Nicolas , C ap ita ine Ay~ card, a condamne & condamne lefd. J. & G. A udibert, Affurés fur led. navire, à leur payer le 25 pou r Ce nt cl 'a ugmentation de prime fur les fom mes par ch acun d'eu" refpeétivement affurées, avec les intérê ts tels qu e de droi t & dépens? pour toutes lefquelles adjudications, ils feront COntralllts par toutes les voies de droit, & mê me par corps; ET DE MEME SUITE FAISANT D R OIT à la Requête principale de Bernard, & Baboneau du 17 Juin 1779, & à celle d'intervention de A. ViLtet B. M. Bardon, J. Seimandy , Villet couJins, Rolland Jreres & Cnmpagnie, Greling jreres, J. Clzam & Compagnie, A. Soria, Philip cadet, Crore Magnan, G. Merle, Rebecq, Barthelemy Peragallo, J. Gautier, & L. de l'Ifle & fils, affiHés de leurs Adjoints, du 3 Juillet fuivant, tous AŒureurs fur le navire le St. Jofeph , Capitaine Amiel, a condamné & condamne Jean-Bapti!te Rey, Affuré fur ledit na\'ire, à leur payer le 2') pour cent d'augmentation de prime fur les {ommes par chacun d'eux re{peaivemenr affurées, avec les intêrêts tels que de droit & dépens, pour touteS- le{quelles adjudica_ tions, il fera contraint par tOutes les voies de droit, & même par corps; ET FAISANT DROIT à la Requête principale de F. Ciny, du 17 Juin 1779, & à celle d'intervention de Rolland taîné, L. de l'1jZe & fils, affiftés de leurs Adjoints, J. J. Remurat , J. Gui- marra, Bartkelemi Peragallo, Galibardy & Veymer , A. Villet, Villet C0li:/ins, Vic10r Geffrier, Paraire & Compagnie , A. Ailhaud, affifté de {es Adjoints, Grifot, Jofeph Bouge, M. R. Artaud, Greling freres, Rebecq, Charles Gautier & Compagnie, Phil'p cadet, Lacroix, Larare Peyrier, F. Clary, Brefl, MQllen & Compagnie, a an e ~lJh1tantmople, jufques dans le Port de la ville de Marfeille. Eu conféquehce, par police du 19 Sep .. A dIte A Aix, chez J~ B. MO "RET, ~ Imprimeur du Roi J7 80• 1 o • �S J:'abry !fJ' t [reres , & r i , du 8 J\lillet. fui. et efur le navire la Pauline? CapualOe ]érollle Blanc, vaut toUS Affureurs & condamne Pierre SCLau & Com ... L bat a condam né . nav 1.re , à leur pJyer le 2 ~ a, , fi 1 dIt . aU/lie , Affures ur e. de rime fur les fommes par P G ' cent d'augmentatIOn ~ e~es , avec les intérêts pour r ét' men.t allur cbacun d'eux re:pe l~é ens, pour tiOLltes lefquelle.s ad1 q ue de droit & P . par toutes les OIT vOIes de te s . r t contnllnts '-udicuiolls, Ji Jeron . ET FAISANT DR. . padJ· 'c & même par corps,. . le de Jean-Baptifle Rou ... rOl , RAte prmClpa . d F l'einement à la. eque & à celle d'interven.tlOn e . ' . du 17 Jum J779,. D niel J. Gautler, B. M. y' MeifJàn , a affidé de fes Adjoints, ar , Grifot, Don de epum, c • G Merle, CharBardon, Rolland freres & ComPGa~nzed' j F LaÎall'e ~ Baboneau, nie L. Lrar, . . 'J' l Gautier & Compag "d'anùrance de Barcelone, e s . Peyner, ' . la Compagnie ')} d & VeyLatare & L Seimandy, Ga l'b 1 ~r y Jaume Guimarra, J. : A Soria, KlCK, J. Hcr~ er Fabry, Viaor Gejfne; l~Ijle' & fils, affiHés de .leu,rs m. ' J J Remutat , L. d & Baboneau ,L. LLquzer ·A. Viller,. BernaBr:urp'uiunon, Villet coufins , ues , Larttg .. J Bouge . & Campagnze , . . ffifté de0 fes0 AdJotnts,. fi ' Barrielle, A. Azlha...,ud de~e Charles Guieu, affifié de ~~ H L Langlois, Cru , . Moreau, & Ifoarcf, _ . . & Compagnze, . IMan, Adjoints, Cham Affureurs fur le navire a d 9 Aoôt fuivant '. tou~ e a condamné & con am~e Viaoire , ledit navire, àr, : me Pal/llon 'd'augmentation de Pffim: ur ave:c les inté?, <; pOlur d'eux refpeébvement a ur esrdures lefquelles par c lacun droit & dépens, pour s les voies rêt.s t:1s .que dei1s feront contrain.ts par rN°~;.e DROIT à ~dJudlcatlOns , ps' ET FAISA & \ ~ . & ê e par cor , J' 1719 <li de drOit, ~ ~ le de J. B. Rauvier,.du 17 um elle la Rec.lut:ce prmclpa C ~t Jean-Bap~ifle. mAl~:J~int~, Capita~Œuré:r;! t;.:~:: le~r P:::: i') celle d'intervantion de A. Viller, Villet Coufins, 17ic1or Geffrier , Agard , Pa raire & c.ompagnie , A. Ailhaud affifié de fes adjoints, J. J. Remu'{or, M. R. Artaud, Greling freres , KicK, Rebecq, Charles Gautier & Compagnie , Philip cadet, Garavaque , L. de l'Ifle & fils affifiés de leurs adjoints, F. Ciny , Jacques Guien , Lacroix, Tou./Jàim Paul, Larare Peyrier, F. Clary, J. Blanc, SeijJèt freres, & Fabry, du 8 Juillet fuivant, tous Affureurs fur le navire la ville du Cap, Capitaine Vian, a condamné & condamne Pierre Sciau & Compagnie, Affurés fur ledit navire, à leur payer le 2) pour cent d'augmel1tarion de prime fur les fom par mes chacun d'eux refpeétivement affurées , avec les intérêrs tels que de droit & dépens, pour toutes lefquelles udic adj ?ltio'l1s , ils feront contraints par tomes les voies de droit, & même par corps. ET F AIS A N T DR 0 l T pareillement à la Requête principale de Tou/faim Paul, du dix - fept Juin 1779, & à celle d'intervention de B. M. Bardon, Barrielle & A. Soria, du 3° Août fuivant, tous Affureurs fur le navire la Cléopâtre, Capitaine Paon, a condamné & condamne Boniface Solliers, Affuré fur ' ledit navire, à leur payer le vingt-cinq pour cent d'augmentation de prime fur les fommes par chacun d'eux refpeélivement affurées, avec les intérêts tels que de droit & dépens; pour toutes le!.. quelles adjudications, il fera contraint par toutes les voies de droit & même par corps ,. ET DE MEME SUI T E F AIS A N T D ROI T à la Requête principale de Jean - Baptifte Rouv.ier, & à celle d'intervention de Paraire & Compagnze , Barthelemy Peragallo , B. M. Bardon, A A ilhaud, affifié de [es adjoints, Demane & Compagnie, J. J. Remu'{at Lartig~les, A. Soria, Fabry, Meiffon & M. R. Artaud, du 7 JUillet. M ] B MOURET , Imprimeur du Roi A Aix, C1lez.. .' 1780. dIte 1. arfane e Jorne <le - ~ol1ltant1l10ple , jufques dans le Port de la ville de Marfeille. En conféquehce, par police du 19 Sep .. A • r �46 {uivant, touS Affureurs fur le navire le Caffiu! . . Capitaine Daubech , a condamné & condamne Jofeph & Georges Audibert " Affurés fur ledit navire, à leur payer le 2 ~ pour cent d'augmentation de prime fur les fommes par chacun d'eux reCpet1ivement affûrées , avec les intérêts tels que de droit & dépens , pour toutes le[quelles adjud ications ils feront contraints par toutes les voies de droit & même par corps. ET FAISANT DROIT à la Requête principale dudit Jean - BaptiJle Rouvier , du 17 Juin 1779, & à celle d'intervention de M. R. Artaud, Crudere , Victor Geffrier, Charles Gautier &- Compagnie, Philip Cadet, L. Girard, Dom de Cepian. affiflé de {es adjoints, J. Bouge, J. & L. Seimandy A, Soria, Paraire & Compagnie, G. Merle, Charle; Guieu affifl:é de [es adjoints , lfoard, L. N. Bellevilll: , Louis de Lifle & fils, affiflés de leurs adjoints, H. L. Langlais , Fabry, Brefl, Manen & Compagnie, Rcyno ard & Comp., Bernard & Baboneau. J. Seymandy, Jofeph Hermite, Jofep/z Aubert, Jean-Baptifle Daniel, B. LYI. Bardon, Barrielle , Arnaud cadet, Lartiguu, Parrot ane freres, Galibardy & ':eymer, Gre~ing Jreres , & Compagnie, A. Adhaud, affi!l:e de [es adJoInts, M eiffon, Beyrés, A. Bellevil~e, Pre/ur, Minuty affifté de fes adjoints, J, Paul OlllV!er, Rebecq, Jaume Guimarra, Procureur fondé de Id compagnie d'Affurance de Barcelonne, A. G. Crore, Magnan, J. Greling, L. Peyrier, L. Bourguignon, Pech, Cflarouff'et , T. Paul , Grifot , SeijJet freres, Lieutaud & Rolland l'ainé , du 2 ~ dud. mois de Juin, tous Affureurs fur le navire la, NanetleMarguerire , Capitaine Remouit, a condamné & condamne Guillaume Guien, Affuré (ur ledit navire, à leur l!e:n payer le 2') pour cent d'augmentation de prime, fur les fommes par chacun d'eux refpeaivement affurées, 47 aveè les r intérêts tels que d d l'Olt ' e & dé toutes I elquell, es adJ' udl'cat'IO n S 'I 1 l're ra pens, ' pour roures l es vOIes de droit & 'A contraint par FAISANT DROIT à 1 R ~ e m e par, corps ; ET taud, Affureur fur la b a eiue ~ , pnn ~ l pal e de LieuMaurenq , du 2~ Juin largue a ulZ-A lmée , Capitaine Antoine Belly, Affuré fu~91~d~t~0~damné & condamne de 30 pour cent d'augmentation d a:C]ue, au paye me nt affurées par ledit Lieuraud ' ~ pr,l m; fur les fo m mes droit & dépens ponr ,avef es Interê ts , tels que d e ils fera contrai~t par ttoutes le[quell~s adJ udi ca rion s o lites es vOIe d d ' , meme par corps. ET FAISANT D s e ,rolt & à la Reqnêle principale d AS ' R OIT parellle men r & à celle d'intervension d: -C;l a du l.~ Ju in 1779 , affi(té de {es adj' oint " d . au, Clzarle.r Guieu , \ ru ere A Vïl B , /1 ' A T 1 nen & Compagnie J. Blanc V 2ll' l et, re}. , MaJean-BaptiJle Bouvier Parr 't 'fial en & Compag , , Grifot , , N' ,0 reres R evno d & C pagme, lcolas, Lieutattd R b J ar omM BaptiJle Daniel, Peragallo' e~ ' B 'U " Bardon, J eanJ. Aubert, J. Bouge Ch & e e Jld~e , Barnelle , fins, & Jacques' Guie; d am A o").p'agnze, V illet cour. , U 9 out IUlvanr to A Ir reurs lur le navire le P ' cr C ' , - , , us nllUeDa'{c, JapltalLle V Ia ' & d amne condamne -Ca l >'. V ' , r es U Lan Am ' n,r. a con' navIre, à leur payer le 2 , ures lU r led ll: L B C A 0 primt: fur les fommes pa~ ~~~r cec::, d'augm e nt~tjon de affurées, avec les intérêts t c}un eu~ re fpe~:hve ment pel:s, pour COutes le[quelles ad jued~caJ~~ls eilsd~OIt & détramts par toutes les voies de droit & ' A eront conET FAISANT DROIT à 1 R ' A m e,me, par co rps; Villet du l ' a equete princIpale d e A . 1779 a & \ ce Il e d' Intervention B M , B ci 2) um " de · .' &ar °Cn , Bar~lelle, Charles Gautier & Compagnie P araue R Iland Freres & Compagnie " Ir. d & B ompagme , 0 'Jnar y runa, Jacques Guien ,T. Paul , J. Bouge ,' • A Aix , chez 1. B. MOt7RET, Imprimeur du Roi 1780. dite -1 artane de IOnIe a ""-·~ 'ufc d 1 P OTIna nt1l10ple J ques ans e ort de la ville de M r '11 ' En c [C' , anel e. on equellce, par police du 19 Sep- A 1 �48 ftIeij}à n , Lartigues , Nicolas, F. Ciny ,. Grifot Min uty , affifté de fes Adjoints, Dom de Cepian., affift6 de fe s adj oints, Antair, Fabry, Pre/zer, H. L. Langlais, Cham & C ompagnie , A. G. Croie Magnan L. de ~ijle & fils , a~ftés de l~urs a?jo~nts, R ebecq: A. Sona, L . N. Bellevdle , Garnur Efpltalzer , & Compagnie, Charles Guieu affi Hé de fes adjoints, L. Bourg uignon , C. Me rle , C rudere, Viller cOl/fins, Garava que , IJàa rd ,& F. C lary , du 9 Juillet fuivam, tou s Affureu rs fur le n av ire le R édempteur, C:lpi taine P Jfturel , a cond amn é & condamne Ventre & Pafcal , Affurés fu r ledit n avi re, à leur p ayer le 1.. S pour cent d'a ugme nration de prime, fur les fomme s par chacun d'e ux rerpeétive rnent affurées, avec les inrérérs tels que de dro it & dépens, pour toutes lefquelles ad judicat io ns ,. ils feront contraints par toutes les voies de droit, & m ême par corps; ET FAI SANT DROIT pareill em en t à la R equête principale dudit A. Pillet, du 3 Juille t 177 9, & à celle d'intervention de A. Soria , Crudere, Galibardy & Veymer , & Rey noard & Compagnie , du 24 du dit mois , tous Affureurs [ur le navire la B aptifline, C ap itain e L avill e , a condamné & cond amne Louis Ay card , Affu ré [ur ledit na vire , à leur paye r le vin g t-c inq pour cent d'augmentation de prime fur les fommes par chacun d'eux re[peB:ivemen t affurées , avec les intérêts tels que de droit & dépens , pour touteS lefquelles ad judications, il fera contrain t par toutes les voies de droit, & même par corps : ET FAI SANT DROIT à la Requête principale de Larare P~yrier, Affureur fur le navire la Confiance , C apitai ne Eydin , du 3 Juillet 1779 , a condamné & condamne Jean & David Baux, Affurés fur ledit navire) à lui payer le 2') pour cent d'augmentation. de prune A Aix, chez J. B. MOVRET, Imprimeur du Roi 17 80 • . fiur les fo 49 Ri pnme, mmes ' avec les intérêts tels qu: ~~x daro~;é~ x~r ledit Peyrier , tes lefquelles adjudications '} ft epens, p.o ur tourOll tes les voies de d . , &1 seront COntramts par . , rOlt rnêm FA ISANT DROIT p '11' e par corps' ET arel ement à la R • . '. . d e Jacques Gwen du 3 J '11 equete pnnclpale . , UI et 1779 & à Il . tervenrlon de Jean-Ba p t'fI R . ' ce e d'In_ l e OUVler L' d A Il bUt ,Garnier E'Î.· l ' & C ' leutau, Jolèph . ':JPl t a ler om a ' J :J< marra, tant en fon pabnLe, allme Cuie d' cl propre , que comm P Jan e e la Compagn' d' fT. e rOCureur Ie anurance d B Parrot freres Nicolas ~? ' ~ G iJi e 'arcelonne il' , , y lClor e rie A . , aŒ llre de fes adjoints F Cl r, ntome AJ/halld Îlen & Compap"nie J ' S'· ary, Fabry, Brtfl, MaTrll elmandv L N. B II . y 1 et , Louis de l'loe & fil J"" e eVllle A . 'P s aŒftés d l ' " • C har1es Guzeu affiHé de Î. 'd " e eurs adjOInts u 'll ' y 1 et coufins T Pa l les & a pJomts .' C ru ere,d Rebecq cl A"" u, armre & C . , II 9 Out fUlvant -, tous Affure fi 1 0n:pagme , lofeph, Cap itaine Couc' 1 urs ur e navIre le St. d A ur.e ·, a conda ' & amne ntoine Tyran, Affuré fur ledit . mne conIe 25 pour cent d'augmentation de ri navI~e,à leur payer par chacun d'eux reÎ.pen· " me, ur les (ornmes JI ~l1vement alluré l ' tels que de droit & dépens es, avec es Intéréts ur cations, il fera contraint 'pIrOt toute s lefq~elJes adjudi.. • outes l es VOIes d d . & meme par corps' ET DE MEME SUIT e rOlt, DROIT à 1 R 'A .. E FAISANT a . eque te pnnclpale de Rolland l'ainé d' 8 J UI'11 et 1779 & \ ce Il e d" IOtervention d J , U G . ,a wmarra, & A. Soria du 20 d d ' e aume navire l'Aimable-Lou/ron Cu .' ~olsM'tous Affureurs fur le '), , apltaJne alahart cl amné & condamne lourn AT Il J.Y e1Jeu ARi ' ' aÎ. con. . d lt naVll'e , à leur a er le ,~re Jur Iet~on de prime, fur )e; fomme: 5p~ro:rha~~~t d~e~ugmenta.. tl~emenc affurées, avec les intérêts tels que dexdre~pe&cepens po l elrquelles adjudications i raIt , ur toutes '1 fc , 1 era D,· d N , -- arfane e OrtIe (1 ~ n..... •dIte fc vurrantTI10--p-le )u ques dans le Port de la ville de M l' '11 ' En fc' . an el e. COll equence , par police du 19 Sep .. A 1 �~o , ar toutes tes voies de drOlc , & rn~me pal contr~tn~! FAISANT DROIT à la Requ~te priQcicorps dudic Rolland l'ainé , du 8 Juillet 1779 ,~ à pale 'de Villet coufin r, B. Peragallo, Barrce/celle d'interVenrcloSn, ndv Charles Guieu affifié de fes le Crudere, • elma 'J , . . V.~ r-',tr, . ? , A'lh adjOints l au d a ffifté de [es adJoints, c ·wor r ue))ner, Bl , ane, B rd '& Baboneau, Paraire & ompagme,. J G ' erna ' A Villet Me ijJo n , & aume UlJ. Bouge, Grifot, Cc' propr~ que- comme Procureur cant en o n , 1 d marra, C 'e d'affurance de Barce onne, u fondé de l~ o~~:gn~ffureurs fur le navire la Provi20 dud. mO.ls., Oc Il'lron . a condamné & condamne J Caplta1l1e 0 1111, , . ' , 1 um" , N Affuré fur ledit naVire, a eur payer ledit Journu evd;u, entation de prime fur les fommes 2. ~ pour cent augm , '. l" J e )ch acun d' eux rc fipeçl .Q.ivemenc affurees, avec 1es l11ter ._11 par d ' & dépens pour toutes elqul:ues rêts ,tels, que d~ rOlt raint ~r toutes les voies de adjudicatIOns,' Il fera cont, E'If ~AJSANT DROIT padroit, & me me par ,~orp~i~cipale dcudic Ro"lland l'ainé, reillemen.t à la Reque~ ~ celle d'intervention de Jaame du 8 JUillet 1779 'd d' mois touS Affureurs fur le G ' a du 20 u l t , ' & utmarr, , " e Charlet a con d am.,ne vaiffcau le Sou.el 'J CapltaNlOeveu Affu'ré fur ledit navire, ledit ournu , . . d con amne le 2 our cen~ d'augmentatlon de pr!me à leur payer ') Ph d'eux refpeétivement affurees, fur les fommes par c acun d ' , COMME AUSSI , l ' , 'tS tels que de rOlt, avec eS l11ter;ROIT à la Requête inçidente defdlts FAISAN,T, & Jaurne Guimarra, Affureurs fur le Rolland l ~mé , A ût fuivant a condamné & vire l'Amdcar, 3° N° Affuré' fur ledit navire, condamne ledit ournu . eveu , prïme fur les fom\ l ' r l'augmentation d e , ffi a eur paye h d'eux refpeébvement affurees, au 1 meS Pl ar ,c éac,utsn --15 que de droit; le condamne en avec es mt re 1;Ç! • na~ tu A Aix, çhez J.. B. ' MOV"RET, Imprimeur du Roi 1780. ~I outre aux dépens des fufdites qualités, pOlir toutes le~quelles adj.udicaripns,. il fera COn tra lOt par toutes les VOles de droIt, & m ê me par corps ; ET FAISANT DROIT à la Requête principnle du di t RoLLand l'ainé du 8 Juillet 1779 , & à celle d'in terv'e ntion de Ja~me Guimarra,. & f::harles Guieu, affifié de fes adjoints , du 20 dudlt mOIS, tous Affureurs fur le navire le David Capitaine Salis, a condamné & condamne led-: Journ~ Neveu, Affuré fur ledit navire, à leur payer le vingt-cinq pour cent d'augmentation de prime fur les Commes par chacun d'eux refpeaivement affurées, avec les intérêts ~els. q~e de d,roit & dépens., POUf toutes le[quelles a'dJudlcatlOns, Il fera ContraInt par toutes les voies de droit, & même par corps; ET FAISANT DROIT pareillement à la Requête principale dudit Rolland l'ainé du 8 Juillet 1779, & à celle d'intervention de Jaum: Cuimarra, du 20 dudit mois, tous Alfureurs fur le navire le Pourvoyeur, Capitainu Savin, a condamné & condamne ledit Journu Neveu, Affuré fur ledit navire, à leur payer le vingt-cinq pour cent d'augmentation de prime fur les Commes par chacun d'eux refpeél:ivement affurées, avec les intérêts tels ' que de droit & dépens, pour toutes lefqtieUes adjudications , il fera contraint par -toutes les voies de droit, & m ême par corps; ET FAISANT DROIT â la Requête principale dudit RoLLand l'~iné, Affureur fur le navire le Prince de Poix, Capitaine Imbert, du 8 Juillet 1779, a condamné & condamne' Ièdit Journu Neveu, Affuré tilr ledit navire, au paiement de vingt-cinq pour cent d'augmentation de prime [ur ' Ies fommes à lui affurées p ar redit RoLLand l'Cliné, avec intérêts reIs que de droit & dépens, pour roures lefquelles adjudicarions , il fera contraint par toutes les voies de droit, & m ême par dite arfane lorne e Ufnfantl110ple , jufques dans le Port de la ville de Mar[eille. En cOllféquence, par police du 19 Sep .. A f - . �~2. corps; ET FAISANT DROIT ?l la Requête principale d'Antoine Villet, du 9 Juillet 1779, & à celle d 'intervention de Jean-Baptifle Daniel, Jofeph Aubert Jacques GlIien & Puh, du I I Août fuivant , tou~ Aifureurs fur le vaiffeau l'Europe, Capitaine Caffe a condamné & condamne Jean - Ange Caffe, Affuré {ur ledit navire, à leur payer le vingt-cinq pour cent d'augmentation de prime fur les fommes par chacun d'eu x refpeélivement aff~rées, avec les interêts tels que de droit & dépens , pour toutes lefquelles adJudications, il fera contraint par toutes les voies de droit & même par corps; ET FAISANT DROIT pareil~ Jemellt à la Requête principale de Jacques Guien, du 13 1uillet 1779, & à celle d'intervention d'Agard, enreur fondé de la Com ) 3 . , Ione, du 9 Août ru'v pagme d affurance de Barce'E 11 J ant tous Affur fi J l urope , Capitaine Caffe e Cc bl eurs ~r e navire de l~ Requête incidenre des n ~m ~ au trolfieme Chef defdHs AfTureurs du 18 J , yndlcss de la géneralité , anvler 17 0 cl , d ~o~ amne Jean-Francois Ca.fJàrd ff, " a con . amné & a p ~yer au xdits Aff~reurs l ,a ùlé fur ledit navire, , e trenre pour c d' tatlon de prime fur 1 r enr augmen. n' , e s wmmes par h d' pe-':l1vement affurées av l . C acun eux ref& d' , ec es IOrerets tels ue d d ' e~ens, ponr taures lefquelles ad' d' 9 e, rOle contralDt par toutes les voies de d )U IcarlOns? Il fera corps; ET FAISANT DROIT & .meme par pale dudir Jacques ClIien d la, Requete princicelle d'intervention d'An! ~ up 13 JUIllet 17 79, & à 1 1 {Olt , Jaujfret , Rimbaud & Compagnie, Jaume Guimarra, Pro- pagnie, Jofeph-Paul Olliv·;zr 'Ni ,reher , J. Cham & Comjoinrs, Jean-Baptifle Dal:i:Z' J l~Uty, affiHé de fes AdNieolQi, du I l Août fi ' , . ouge, Parrot freres, & vire la Judith C . . UlvaInt, tous Aifureurs fur le na, ..Iapnalne card a cond ' damne le Capitaine Icard Affuré 11 l . amn~ & \ con- cureur fondé de la Compagnie d'affuran.ce de Bavcelonne, J. J. &murat, Jean-Baptifie Rouvier, A. Soria" B. M. Bardon, Villet coufins, A. Ailhaud affifié de fes adjoints, Reynoard & Compagnie, F. Clary, Merle, J. F. La(alle, Cham & Compagnie, ChaTles Gautiell ,& Compagnie, & Rolland l'ainé, du 9 Août fuivant , tous Aifureurs fur le navire la Judîth, Capitaine Icard, a condamné & condamne Charlet fils, Marel & Nodet, Affurés f~r ledit navire ,. à leur payer le vingt - cinq pour cent d'augmentation de prime fur les fommes pax: ~hacul1 d'eux refpe8:ivement affurées, avec les intérêts tels que de droit & dépens , pour toutes lefquelles adjudications , ils feront contraints par toutes les voies de droit, & même par corps; ET DE MEME SUITE FAIS i\NT DROIT à la Requête principale dudlt Jacques Guien , du 13 Juillet ~779 , & à celle d'intervention de Barthelemy Peragallo " Louis Bourguignon, lofeph - Paul Ollivier, & Jaume Guimarra , Procureur A payer le 2 ~ pour cent 'dt ur .edIt navIre, a leur J augmenratlOn de p . r 1es fcommes par chaclln d' r. nme lUr . eux relpeébvem ffi ' avec les Intérêts tels que de droit & d' ent a urees, lefquelles adjudications 1 {; epens, pour toutes les voies de droit &' ~ era COntralllt par tOutes les DROIT " , . ~eme par corps. ET FAISANT faint Paula~~l1:m~n~l: la Requêre principale de Touf tion de L 'C' ~I ~t 1779, & à celle d'intervendu neuf 'A ~rar:r? ec Clzarouffet, & Jofeplz Aubert , our lUIVant , tous Aifureurs fur ) . , la Juduh, Capitaine ICélrd de" n A , e n~vlre Ch f d I R ' 1eme qu au quatneme r ' e d e AaHi equê te incidente des Syndics de la généra 1re es ureurs ? d.u 18 Janvier 1780, a cOlldam~é ~~nda~ne le Capuame Antoine Jaubert ARuré fur" l lt navIre, à payer auxdits Affureurs le ~rellte pour ce~~ J l, &. l o L A Aix, chez J. B. MOtJRET, Imprimeur du Roi 1780. 1 ~ ar ane e or le e -c;onltant1l10ple )uJ.ques dans le Port de la ville de M .r. '11 ' En fc' . arlel e. COll equence, par police du 19 Sep .. A dIte • .r. �~4 . d e prime fur les fommes par chacun d 'augmentatlon '1 o.' t aiJ"urées avec les Intérêts te, sd'que 111 , d., x re lipecllvemen eu . & d' pour toutes lefquelles adJu lcade drOl,t epens " ar coures les voies de droit, P tians, Il fera contralO t FAISANT DROIT à la Re1 E & ême par corps. Ir fi 1 m " dudit Touffaint Paul, Allureur ur e Capitaine Icard, du 14 Juillet 1779 , navire a u, & 'condamne Charlet fils, Morel & Noa condamne fur ledit navire, à lui payer le 2 ') pou~ det, affurés ' d prime fur les fommes par lUI d'augmentation e , & dé cent l ' ,. ts tels que de droit pens Ir' avec es IOtere , , anurees , (; elles ad' udicarions ,ils feront contra lOts pour COlltes le qu, d ~roit & même par corps; ET par coutes lebi~e;T e reiller'nent à la Requête princiFAISAN! :r; dPpech du 1 ~ Juillet 1779, de pale d'Etlenne , CéJ~r Chef de la Requête incidente même qu'au ,clOqule~e , éraliré des Affureurs, du 18 defd~ts Syndics endf:m~l!e~ la Requête d'intervention de Janvier 1'(80 l Ollivief Charouffèt, Garavaque, Rey- quê~e Plnnt~:C~: P lean--Baptifle- au , S iJJêt freres, Galibardy & Vey. noard & Compagnze, & eF Clary du 9 Août 1779., mer , J. J. Remurat, " le Jofeph, Capitaine touS Affureurs fur le navire d d.. ['Ef1. de Affur~ d é & con amne" " ra , Amielh, ' a con . amn à payer au xd'Its Affureurs le 2') pour sC: fuI' ledit navire" d rime fur les fommes par chacent d'augmenea~,ol1 e P affurées avec les intérêts tels cun d'eux: ~efpe dl,vernene pour tou;es lefqueUes adjudica.. que d~. droit & epe.ns, ar toutes les voies • de droit, tions, Il fera contralO~t FAISANT DROIT à la Re& même par corps; . larra Affureur fur le . . 1 de Jau me GU m, . quê~e prlOclpa e Ca itaine Eydin du 1') JUIllet p P A ArnoNx l'\avue la Confiance, ondamné & condamne, •. , fur cledit navire , i. lui paye r le 2) p<lur ceot iJl!r/ z A Aix, ,hez J. B. MOVRET, Imprimeur du Roi 17 80• 1 -l, ' . .)~ augmentatIon .de, Pr! me fur les fom m~s par lui affu. rées ,avec les lO lerêts tels que de droIt & dépens pour taures le[quelles adjudications, ledit Arnoux fer~ contraint par taures les voies de droit, & même pa. corps; ET FAISANT DROIT pareillement à la Requête principale de Jaume Guimarra, Affureur fur le navire l~ Prince d~ Poix, Capitaine Imbert du 1') Juillet I7 7 ?, a condamné & condamne Jofeph & , Georg~ Audlbert, Affurés fur ledit navire, à lui payer le 2 ~ pour cent d'augmentation de prime fur les [ommes par lui affurées j avec les intérêts tels que de droit & dépens, . pour toutes lefquelles adjudications, ils feront COntralOts par toutes les voies de droit & même par corps; ET FAISANT DROIT à la Requête principale dudit Jal/me Guimarra , Affureur [ur le vaiffeau l~ Solide, Capitaine Hirigoyen , du 1') Juillet 1779 , a condamné & condamne le[dics Jofeph & George Audibert, Affurés fur ledilr navire, à -lûi payer le 2') pour cent d'augmentation de prime fur les fom mes . par lu i .a ffurées ,avec les intérêts tels que de droit & dépens, pour toutes lefquelles adjudications, ils [eront contraints par toutes les voies de droit, & même par corps; ET FAISANT DROIT par.eillement à la Requê e principale d'Auguftin Crofe Magnan, du 1') Juillet 1779, & à celle d'intervention de Jacques Guien, du 30 Août fuivant, tous A1fureurs fur le vaiffeau l'Europe, Capi-' taine Cafre, enfe m ble au fixieme Chef de la Requête \ incidente des Syndics de la généralité des Affureurs, du 18 Janvier 1780, a condamAé & condamne Pierr~ Dugas, Affllré fur ledit navire, à payer auxdits Alfureurs le trente pour cent d'augmentation de prime far les fommes pair t:hacun d'eux refpeé1:iven~ent affurées, avec les intérêts tels que de droit & dépens , pour toutes 1er. c dite · ar ane e ortIe "Ge C;onltant1l1op e , -jufques dans le Port de la ville de Marfeille. En conféquèllce, par police du 19 Sep .. A • �·d ~6 fera contraint par toutes les quelles adiu~lcat~n~ême par corps. fJT DE ~~ME voies de droIt, DROIT a la Requête pnnclpale SUITE FAISANTdu 16 Juillet 1779, & à celle d'inde J. J. Remurat, Gautier & Compagnie , Seyr:n~ndy, rervenrion de Charles G' affiHé de fes adJoInts, ULeU , ' du Philip ca det , Charles' & COlnpagnie, & A. S ona, .ff. ' 'rI' l'Al' Viaor GeJ}~ler , Parmre Affureurs fur le vameao Clon, cl ne' & condamne Jofeph 30 Août fUlvant, tOllS ' l 's a con am 'à 1 CapiraJl1e Lang, Ol , Affurés fur ledit navIre," eur & George Audlbert, ' d' gmentation de pnme , fur r cent au rI' é payer le 2) pou h d'eux refpeétivement auur es , les fommes pal' c acun d droit & dépens, pour touav ec les intérêts rel~ q~e e '\ feront contraints par ET , d catIOnS , 1 s tes lefguelles ad JU l , & même par corps. ' de droIt , , . 1 d J t0uteS les VOles T à la Requête pnnclpa e e ~~nFAISANT DROI · 6 J'Il 1779 & à celle d ll1. du 1 U 1 ·et , G ' .. il J BaptliJle Rouvzer, & C gnie Jaume ulmarra, J Cham ompa , fi R d tervention e " d L Girard Parrot reres, eyGreling freres ,LuutaNu, '[ . du I l ' Août fuivaDt, tOIlS C as, ., C a ffie , a noard & omp., &ïIC lCOl'Europe CapItaIne AJfureurs fur le val eau J L adet , AJfuré rur le- P;ur condamné & condamne . . r cent d'augmentadI't vaiffeau, à leur payer le 2) pouchacun d'eux refpecfi 1 fommes par . & tion de prime, ur es les intérêts tels que ~e droit tiveme11t affurees, a~e~ uelles adjudications, Il fera condépens pour touteS e.q d' & même par corps. ' 1 VOles de rOlt, R' train.t par toutes ~ROIT pareillement à la eque~ ET FAISANT G' du 16 Juillet 1779, principale de Jacqu~s d ULe;{ 'Uand freres & Comp~gllie, à celle d'interventIon e ~, du 30 Août fUIvane, lofeph-Paul Ollivier, & ~1rc on~: Gafpard, CapitaiAne tous Affureurs f~r le ~al ~au tieme Chef de la. R~quete Chatauà, de meme qu au ep lllCldente ~7 jDel ente des Syndics de la généralité des Atfureurs _ du 1~ Janvier 178o, a condamné & condamne Carle! [,> Flan, Affurés fur ledit vaiJfeau, à payer à leurs Afforeurs le 3° pour cene d'augmentation de prime fur les fom,mes par chacun d'eux refpeétivemenc affurées, avec les Intérêts :els. qu.e de ~roit & dépens, pour toute$ ]efquel~es ad;udIC3tlOns, Ils ferOnt contraints par toutes les VOIes de droit, & même par corps; ET FAISANT DROIT à la Requêre principale de Jaume Guimarra Affineur, fur le vaiffeau la Confiance, Capitaine du 1) JU,dlet 1779, a condamné & condamne les freres PalhLOn , Affilr~s fur ledit vaiffeau, à lui payer le 2. ') pour cent d'augmentation de prime fur les fom p~r lui affurées, avec les intérêts tels que de droitmes 4depens, p~ur toutes Icfquelles adjudications, ils feront COntral11ts par toutes les voies de droit, & même par c:orps; ,E~ FAISANT DROIT pareillement à la pnncIpale. de Jacques Seimandy, AJfureUf fur le naVIre le, St. Plerre-aux-Liens, Capitaine Guigno~, du 16 Judlee 1779, a condamné condamne Jefdus freres Palhion, Aflllrés fur ledit navire, au paie_ ment du 2') pour cent d'augmentation de prime fur les fommes par lui affurées, avec les intérêts tels que de droit & dépens, pour toures lefquelles adjudications, lefdits freres Pallzion , feront contraints par toutes les voies de droit, & même par corps; ET FAISANT DROIT à la Requête principale dudit Jacques Sàmalfdy, Affureur {ur' le vaiffeau le St. Pierre.aux-Liens, du 16 J urllet 1779, a condamné & condarr.ne , Goudre & Gcnful , Affurés fur ledit vaiffeau , à lui payer le 2') pOUF cent d'augmentation de prime fur les fommes par lui affurées" avec les intérêts tels que de droit & dépens, Eydin~ Requet~ « p l A Aix, chez 1., B. MOtrRET, Imprimeur du Roi 1780. / dite l artane e lortle- ae- C-onftantinopTe , jufques dans le Port de la ville de Marfeille. En conféquence, par police du 19 Sep .. A �S8 pour toutes lefquelles adjudications, ils feront contraints par coures les voies de droit, & même par corps. ET DE M~ME SUITE FAISANT DROIT à la Requête principale de Cham & Compagnie, du 16 Juillet '1779, & à celle d'intervention de J. J. Remu'{ar J. Greling, Viaor Geffrier, Philip cadet, Jaume Guima~ra Crudere, Antoine Aillaud, affifié de fes ·adjoints Crote Magnan, du fecond Septembre fuivan't, tous' Affureurs fur le navire les deux Therefes, Capitaine Rouftan, a condamné & condamne ,Lombard & Compagnie à leur payer 1e 30 pour cent d augmentaClOn de prime & 0 ' (ur les fommes par chacun d'eux .refpe5tivement affurées' avec les intérêts tele; que de droit & dépens, pour teS lefquell es adjudications , ils feront contraints par routes les voies de droit, & même par corps; ET F AISANT DROIT à la Requête principale de Ja'ques Guien, Affureur -[ur le navire la Reine des Anges, Capitaine Par'ailhoux, a condamné & condamne François Pafcal, faifant pour la rai[on de Pafcal coufins, affurés fur ledit navire, à lui payer le vingt-cinq pour cent d'augmentation de prime fur les Commes par lui affurés, avec les intérêts tels que de droit & dépens, pour toutes lefqudles adjudications, ils feront contraints' par toutes\ les voies de droit, & même par corps. ET F AISANT DROIT pareillement à la Requête principale de BreJl, Manen & Compagnie, du 17 Juillet 1779 , & à 0 celle d'intervention de Dominique Vincent, du 3 Août fuivant, tOUS affureurs ' fur le navire le Saint-Marc & le Saint-Philippe, Capitaine Maffe, a condamné & con'damne les frer~ Fr-.tijfone-t-, Afl'urés fur ledit navire , ~ leur payer le 2) pOllr cent d'augmentation de prime fur les {ornmes par chacun d'eux refpeél:ivement ' affurées, avec les intérêts tels que de draie & dépens, pour toU-, tou~ 1? tes lefquelles adjudications f4 tes les voies de droit &' s, eront contrauHS par touS_ANT DROIT à la Re ~eme. pa,r corps; ET F AImurat , du 17 Juillet l quete&P~JOclp ale" de J. J. ReA. G. CrQre Magnan 7À 9 " a ~elle d Intervention de adjoints, Don de Ce i~n ncolne, ALlhaud, affiilé de fes nuty, affitl:é de fes aPd' "affinde de [es ad joints, & MiiT. J0}.(\ts u 9 A ' fi ' nureurs fur le navire la M' V' ,out UIVant, tous A [age, a condamné & co d ane l8olre, Capitaine LeNodet, Affurés fur ledit ~av~mneà' ICharlet fils, Morel & eur pay 1 , ,re, cent d augmentation de rime fi er e 2.) pour cs cun d'eulf refpeél:ivement afIi ,ur les fomn: par chaque de droit & dép urees, avec les Intérêts tels ens, pour toutes lefc 11 ' tlons, Ils feront contraints que es adJudica&" par COutes les ' d d ' meme par ' corps; ET FAISANT D vOies e r?lt, ment à la ReqùèN:. princi . 1 d ROIT pareIlleComp~gnie; du 19 )uillet ;a e e Charlet "Gautier & ,de Selmandy Philip cadet ~ à cel~e d Intervention adjoints, J. Bouge & P ,. a&res . GULeU affiHé de fes • r.' ,aralre Co 0 . Aout lUlvant, cous Affure fi 1 mpaf!,zze, du 3 den ce ~ Capitaine Goy, a c~~~a~~é e na!Yn'e la ~rovi­ -& George Audibert , H aiT.ure's Î. 1e&doIrcOAdamne Jofeph I lUr na fayer le pour cent d'augmentation d leur ' LOmmes par chacun d'eux fi e pnme lur les les intérêts tels que de d r~ pe&éhvde~ent affurées, avec r rolt epens ils {; , po~r toutes I elquelles adjudications touces les voies de droit' & e.ront contralots par FAISANT DROIT la meme. par ~orps ; ET dit Charles Gautier & C ~equeteAIr.prmctpale duIr 0 mpagnze r. vameau le Réd C ' , ' llureurs lUr le neuf Juillet 1 empteur, apIta~ne Pafiurel, du dixla P l 779" a cond~mne & condamne Guiloume au , Affure fur ledit vaiffeau à leur T vmgc-cmq pt uc cent d'augmentation de prime 0 ' 0 72X' 0 0 2~ MO"RET, ~ 1mpnmeur 0 du Roi 17 80 • vI~e, ~ 0 , 0 0 " f o p}~;r1!: 0 .di.te fc A Aix, chez J." B, 0 )U ~ artane e rw+orLle cre \; ques dans le Port cl 1 . onitantl11opfe , En cOllféque'llce p':r a v11.le de Marfeille. , po1Ice du I9 Sep .. A f , 1 \ �60. (ommes par eux affurées, avec les jntét~ts tefs que. de droit & dépens, pour toutes le(queIJes adjudica. tions, il fera contraine par toutes les voies de droit, & même par corps; ET FAISANT DROIT pareillement à la Requéte principale de Jean-Bapr;p-e Daniel du 19 Juillet 1779, & à celle d'inter'v ention de B. M~ BardofJ, Rolland fruts & Compagnie, A. Vailhe'1Tt & Compagnie, Jofiph Aubert, Dominique Vincent, & Par. Tot [rUèS , du 9 AoÎlr (uivant , tous Affureors fur le vaiifeau l'Hercule, Capitaine Tardieu, ' a c011damné &: condamne Mathieu Pafcal, Affuré (ur ledit vaiffeau, à leur payer le vingt-cinq pour cent d'augmenration de -prime fur les fommes par chacun d'eux refpeaivemem affurées, avec les intérêtS tels que de droit & dépens, pour toutes lefquelles adjudications, il fera contraint par toutes les voies de droit, & même par corps; ET DE MEME SUITE FAJSANT DROIT à la Requêtt principale de Jean-Baptifie Daniel, du 19 Juillet 1779, & cl celle d'intervention de Parrot freres , Jofiph Au~ bert, Grifot & Agard, du 30 AoÎlt fuivanr, touS Affureurs fur le vaifieau le St. Jofep'h, Capitaine Amie!h, /'- a condamné & condamne Fourrat & Blanchard, Affurés fur ledit vai1feau, à leur payer lé ving~-cinq pour cent d'augmentation de prime fur 'les fommes par cha· cun d'eux refpeaivement alfurées , avec les intérêts. te~s que de droit & dépens, pour toutes lefquelles adJudications, ils feront contraints par toutés les voies de droi~, & même parcorps; ET FAISANT DROIT àlaRequête principale de Vi80r Geffrier, du r'9 Juillet 1779,~. à celle d'intervention de RoZ:and t'ainé't Dom de Ceplan. affifl:é [es Adjoints, & Lacroix, du 2. Seprembre fuivanr, tous A1fureurs fur le navire les deux Therefes, Capitaine RouHan, a condamné & condamne Mathieu LombaT don ,.. Affuré A Aix, chez J. B. MOVRET, Imprimeur du Roi 17 80 • Âtrur~ J~dit ~ 1 for n'avire , leur payer Je vin t . pour cent d augmentation de prime fur 1 gil .. Clnq par chacun d'eux refpeélivement alfu ' es o fil es térêts tels que de droit & dé tees , avec les JOadjudications il 1i l?ens, pÔtlr- tCUtes lefquelles d . ~ era COntralOt par toutes les voies d rol~ , & même par corps; ET FAISANT DROIT p-,are}lIem~nt à la Requête principale de Re lJO CotnptJpnlt) A1fureurs fur le vailIèau te RfJ ard & CapJtalne Pafiutel, du 10 1uiJ1et 1 779 dempt~ur, condam Tf & '" b ' a con amne & ne e~tre ..:JU e ). Affilfés fur ledit vaj1feau à Jeur payer le VIngt - ClDq pour "ent d'augm . 'd . li 1 r ent~ltlon e prIme ur es lOmmes par eux affurées l' té.rêts tels que de dmit & dépens p ' avec es llfi[.. · d" . w , our toutes eque Iles ad1u ICatlOos Ils ferorit • J' .' contralOts par toures es u.oles de droit, & mérne par Corps . ET FAISANT DROIT à la Requête principale de' lU" iffi d J'lI . . m.el on, u 20 UI et 1779 , & à celle d'l1lter~ention de Cham & Compagme, & R~bec'l, du 30 Août fuivant, tous Affureurs fur le valffeau la· Conflance C ' . E d' â condamné & condamne André _ 'H :p.ltahlUe V· y in? LT. 'fi 1 d' ~ ryucznt e emer, AIlure Or e lt vadfeau , à leur payer le vingt.cI· t d . • nq pou , . cent d, augmentatJ~n e pnme fur les {ommes par chacun cl eux refp~éhveme"'t affurées , avec les intérêts !éls: qu.e de ~rolt & dépens" pour toutes lefquelles ad.. Judicat,lOns, 11 .fera contraint par toutes les voies dede d;olc , & meme pa~ co~ps; ET FAISANT DROIT pareIllement à la Requête ptincjpale de J~ G•. Merle, AR'ureur fur le navire le St. Joftph Capitaille Coucourel~, cl,U 20 Juillet 1779, a conda~né & condamne L: POI~evm, Affuré fur ledit navire, à lui payer le vmgt-clOq pour .cent ~"âugfnentatiori Qe prime fur les fo~mes pair lUI affurees, avèc les ihtéréts tels que dro.lt "depens, pour toutes lefquellès adjudications n: 1 Q ?ite Tartane e 10nie oe -C01111antinople, Ju[ques dans le Port de la ville de Marfeille. En conféque"nce, par police du 19 Sep .. A / , , , . �l. il fera contraint par toutes les voies de droit, '" mêm e par corps : ~T FAISANT DROIT à. la Requête princi pale de Meiffon, Affureur fus. la Reme des Anges ' Capitaine Parailhoux, du 2.0 J uIHet 1779, a co nda~né & condamne Reveft, Affuré fllr ledit navire, à lui payer le 2.} pour cen; d'augmentati~n ~e prime fur les fommes par lui affurees , avec les mterêts tels que de droit & dépens, pour toutes ~efquel1es a~judicari~ns, il fera contraint par routes les VOles de droit, & meme par. corps; ET FAISANT ?ROIT pareillement à la Requête principale de L, Gtrard, Affureur fur la ~o­ fieure de Salency, Capitaine Maffier, du 2.0 Jmllet a condamné & condamne Roffel, Affuré fur 177 9 , . d' ledit navire , à lm payer le 2 S pou.r cent augmentation de prime fur les fommes par lUI affurees , avec les intérêts tels que de droit & dép~ns, pour routes lefqu~l­ les adjudications, il fera contramt par toutes les vOies de dr01t, & m ê me par corps ; ~T FAISANT J?ROIT à la Requête principale ~e Parmre &, c.0mpfJgm~ , ,Affureurs fur le navire l'Imprévu , Caplta1l1e Des]ardms, du 24 Juillçt 1779, a condam~é ~ condamne les f~eres Samatan, Affurés fur ledit navlr~, a leur paye,r le qumze pour cent d"augmentation de pnme fur les fommes, par eux affurées avec les intérêts . tels que de , drOit & dépens pou: toutes lefquelles adjudications, lis feront contrai~ts par routes les voies de droit, & même par corps: ET FINALEMENT FAISANT DROI! au dernier Chef de la Requête incidence des SyndiCS de la généralité des Affureurs, du 18 Janvier 1 ~8o, les a autorifés à comprendre dans la taxe ,des d,e~en~ par eux faits perfonnellement, tou,S ceux qm o.nt ~te fal~s en premiere infl:anc~ par chaq\.l.e affureu~ en p.a.rtlcul~er, & a e~,~ ci-deffus adjugés, comme ayant éte lefd~ts depens pUl l 1 .. A Aix, chez J. B. MOt7RET, Imprimeur du Roi 17 80 • f fés,. 1dans cla Caiffe corn mune~,- & la~ r f la répartition qu J s en reront , enfuite de leur pouvoir ' co ndam' outre tous les fufdits Affurés tant f.ynd ·· ,le en li d' , à , l q ues , cue non yn Jqu~s? . tous les dépens faits par lefdits rnd ics de la generahté des Alfureurs tant de . ) . tance, que de celle d'appel 'chacun lesPremlere IOfr 1 '1 r ' , concernant pour Ielque SIS leront contraints ' m eme A par corps '. orld onne . , l ' . que l es \ amendes de l'app e1 pnnclpa & de' ce UI ln quantum contrà defdits Syndics fero' t ft' tués; condamne les Affurés condamnés pa~ la S n re là l'amende d~ leur appel , modérée à d ou ze enl~ence, &' Ivres ' . en cet {~at a renvoyé & renvgie les P arties & ma~ Cle~e ~u Jeutena,nt de, l'Amirauté, autre que celui q ui ; Juge, pour faIre cxccuter le préfent Arrêt fui va nt fa :lorme & teneur, POUR CE EST-IL gu N r. ' r. ' 1 rd' e ous lUlHuvant ' ynl' & à la R equ eA ee d es fileurs S , d ell us Arrêts d ICS e la' génera1irè--des Affureurs , D rman d eurs en . au~mentaelon de pnme de notredite ville de Marfeille aglffant pour, & au nom defdits Affureurs , en renvo an~ \ ~. Vo~fdlt LIeutenant au Siege de l'Amirauté de n!credite . Ville de, Marfeille, autre que celui qui a jugé, les {ufdltes Partles & matiere ; Vous mandons & comme~co~s ~ar ces préfentes, procéder bien & duement à. 1executlon defdlts Arrêes , fuivant leur forme & teReur ~ en contra,ignant, OU faifant contraindre par le premier des HUlffiers de notredite Cour Sergent ou autre ~otre Officier fur ce requis, par to~tes les voies de droIt, & même par "corps ' ,les Parties y dénommées , & tous autres qu Il appartiendra à ce fouffr ir & endurer par touc,es voies de J u1tice dues & raifonnahIes ? le cout fuivant & conformément aux préfe_ntes ; & faire. en outre , pour raifon de ce, cous exploits de Jufbce ce'Luis & néceffaires, nonobfiant oppofitio~ l S ' le •dite [c Tartane de fortie de Co 11 il: ant1l1op JU ques dans le Port de la ville de Mar r 'Il ' En [c' . leI e. COll equence, par police du 19 Sep .. A , . �, , , ko ues, & fans préjudice d'j,tlIes t ou appeIJatlon qt1e ~ns être différé: de ce faire, do •• pour lefquellefcâs, neL~OUtenant au Siege de }'Amirauté d. leu • . . é à vou Jt nons. 'n de Marfeille, autre que celuI qUI a Jug .' tlotred.'te VI e 'ilion par cefdites préfenres; & à tOIpouvoIr & commJ autre notre Officier {ur ce re'ffi r Sergent ou d' H dit UI le , fi é . 1 DONNÉES à A ix en notre Jl quis , Mandement p CJ~ ~e .our du mois de Mai, l'an Parlem.ent, ~e ~rente-\J.~le uatr~-vjngt, & dé notre Regne de Gra.ee nul ept ~~ tOUR. ' le fepueme. PAR Il;0 !' ~Î SÎ~né, B01JRG~JIGNO'N. $(elU u. J'l'J1m ),'l~ r ÉMOIRE POUR les lieurs JEAN-FRANÇOIS CRUDERE & JEAN ETIENNE, N égocians de la ville de Marfeille, appellans de Sentence ren", due par le Lieutenant au Siege de l'Amirauté de ladite Ville, le 2 Oétobre 17 8 1. CONTRE ---------::---=:::. ADIBER~. A IX,. 1 A che1i 1a· Veuve d'Al1Gl1s.TIN Les jieurs MASSOT & Compagnie, Négocians, de la même Ville, intimés. l7-so. L A Aix, chez 1. B. MOURET, Imprimeur du Roi 1780. f ES fleurs Maffot & Compagnie, propriétaires de laTartane L'Heureufe Marie, voulurent fe faire affurer fur le corps de ladite Tartane de fortie de Conftantinople, jufques dans le Port de la ville de Marfeille. En conféqueuce, par police du 19 Sep .. A , . �2 tembre 1780, le· Ceur Crudere fe rendit affureur pour la fomme de 15 00 live , & le fieur Etienne pour celle de 1200 live Il fut dit que la Tartane parûroit fous l'efcorte d~ul1: ou plufieurs Navires du Roi, & qu'à défaut, l'ajJiLl-ance ferait annullée , le tout de paaf! de droit au . 3 fommes. . paIement du capital de{;1!tes Il;., Les fins p rOV1!OIres 'r. . furent' , par Sentence du 18 J ' f'.' )Oll1tes au fùuds Le 2 On. b Ull11111vant. , ~[Ü re d'apr' S bve qui donne ait des, entence défini. faire~. g 1 e caufe aux Adver- \ expres. Le ~apitaine Clair Bonnet commandant ladite Tartane étoit parti de Conilantinople fans efcotte le 7 Août d'auparavant. Le 8 il fut à Rodorto pour Y prendre quelqües marchandifes. Le 1 1 il rel~cha à Heraclée pour completter fOll chargement. Il en partit le 29; le 30 il fe rendit aux Dardanelles, où il fit une ftation d'environ deux. mois. Ce ne fut que vers la fin d'Oaobre, qu'il prit l'efcorte de la Frégate duRoiLa Sultane, pour continuer fa navigation. Mais la Tartane qui tenoit la mer depuis environ deux mois , étoit dans un fi mauvais état, que dès le premier jour on fut obligé de la remorquer. Elle perdit enfuite fon efcorte , & fut fe brifer fur un rocher. Les lieurs Maffot & Compagnie , infi:ruits du finifi:re arrivé à la Tartane, firent abandon à leurs Afi"ureurs. Par requête du 19 Mai 17 8 l , ils fe pourvurent contr'eux pardevant le Lieutenant au S~ege de l'Amirauté de la ville de Marfeille, ëu:. condamnation des fommes affurées, avec intérêts tels que de droit, dépens & contrainte par corps, & ils demanderent que les Affureurs feroient provi.. foirement contraints par toutes les voies Les Afrureurs ont a l ' tence pardevant la Cou~pe le de cette Sen-toute la matiere d ' ' & cet appel fait u proces N ous venons de .. d'a'ffurance la 'T VOIr que par la police . ' artane devoit 'cl tantlnople fous l' r. , partIr . e ConfN . elcorte d un 1 {' aVlres du: Roi' & " , ou p U leurs étoit nulle de pa~ qu ,a defaut , l'affurance N ~le expres. ous avons vu encore ll'a point été rem lie que cet,te condition ue partie de ConftanEnopie Tartane efl: , a voyagé & r. 't d ~n.s elcorte ; qu'elle r: laI es ftatlOn [d ' lans e[corte' & fi s con l erables qu'aux Dard~nellesque n~lement, ce n'dl: en route fous l'efcor;~e}a 1T;:t~ne s'dl: mire La Sultane. e a regate du Roi 1 1; . Nous avons conclu de f . . point conteftés que l' c;: aits qlU ne font ' allurance n'e 'ft ' pus. ,. d' Xl Ott 1 cl u moment qü'au r eJll exprefrément itipul J Pd Icle de la claufe 'T ... e ans a polic 1 artane étoit partie de C i l ' e, a efco1'"te. onllantl11ople [ans Que difent les Adverfaires our traire à 'cellte conféquence ? , fe d[ou[1°. que le p d' Ir. ' preten ent, ét' , , a e auurance avec efcorte a e execute -' attendu que quand on parle a Ilf • �ft~1tinople avec efcorte , du départ de ~on oint de départ que les 1 cl'eon ne peut av Olf 0pour Pfi e 11 parlant cu . l ' 2 que , I , . 1 avec efcorte , on avolt D ardane es, part de Conftantll~?f ';a1ement à l'infra nt du entendu fe fix~ l~ e pIe on auroit fripulé d Conllant1l10 , b1 & <.l épart e d I x & impoffi e, que un patte frau u eu reil patte devroit tou~ 1'.' ment un pa & l f. cOluequem du felon que l'ufage a po jours être ente11 fi peuvent permettre de iibilité des cho es l'exécuter. fr~me que les Adverfaires Tel eft le fy 1 dans leur Mémoire viennent de déve opper imprimé. t on pu fe permet... omment a,é d b D'a or c tt d'a{furance a et tre de dire que le pa e avec la con... paae execu te'?' Confrontons ce , f duite tenue. Le patte, porte f 1 Tartane doit partir ' ~~~'efcorte d'un ou plufieurs u' j défaut, l'ajJurance efl 'de Co nflanc zn op. le Navires du ROl, ,q '1 xpres nulle de pac e e ; fait que la Tartane Or , il eŒ pro~1Ve den Conftantinople fous n'eft point parue r ~ des voyages & des u' elle a lalt & efcorte ; q l l' mois fans efcorte , · de p Ulleurs 'r ft aUOl1S ne se 'ft ml'fce fous efcorte qu en pa .. qu'elle tant des Dardalalelles; pas été exécuté. Cela Donc le pa e n a d' par la poiition géogra... eft littéral. Mais, nous lt-on & de Conftantino... s phique des ~~rda11e u: ces deux points fe pIe , il eft vlüble q confondent il , 5 _ confondent p our la navigation, & que le dé~ part des D ardanelles avec efcorte eft une exé. . cution littérale du patte qui portoit qu'on ne pourroit partir de Conftantinople fans efcor. . te. Pour colorer cet étrange fyftéme , on cherche à nous préfenter des exemples qui font fous nos yeux. Berre , nous dit-on, eil: dans la pofition de Conftantinople , & le Martigues dans celle des Dardanelles. S'il étoit iBrulé dans une police d'afi'urance qu'un Bâtiment partant de -B erre pour le Port de Marfeille, ne partiroit point fans efcorte , le croiroit-oll obligé d'attendre cette e[corte ailleurs ql1'~l1 détroit qui fert d~entrée à l'Etang ? On. parle encore de Bordeallx & deplufiel1rs Ports t'hués fur des rivieres. Il faut convenir que ces exemples [ont mal choiiis. Les Adver[a'ires 'n'en impo[eront pas. Les Dardanelles [ont éloignées d'environ 6) lieues de Conftantinople.Ils font iituésauxdeux côtés du canal ou détroit, appellé autrefois lfellefpont , qui fait ~a communication de l'Archipel, ou mer Blanche , avec la Pro ... pontide , ou mer de Marmora. L'ernbouch~lre de ce canal ou détroit a près de quatre mIlle & demi de large. "Telle eft la defcription qui nous eft donnée par tous les Géographes. I~ en réiill~e que des Dardanelles à Confrantlllople , 11 Y a une diftance plus que fuffifante pour ~ourir les rifques de guerre & de rner. Les n[ques de guerre font frappans. Dans le cours d'tlll voyage de 65 lieues, on peut étre rencol1tré B /1);;" , . ' �6 af un Corfaire , ou par t?ut autre N avir: ~nnemi. Sur nos propres cotes, d'un Port a l'autre, on fe fait fouvent aff~rer. Quant auX rifques de mer , Ils ~on~ conn,?s. Lorfque le vent du Nord fouille, Il n eH pomt de Navire qui ne foit en danger pa~ le courant des eaux. On ne peut être rafTure que par le vent du Sud. . . pourquoi donc & fur quels prll~ClpeS entred-on de confondre Conftantlllople & les b:;danelles, quand la police d'afTurance le~ diftinglle 1 Pourquoi ofe-t-on dire que 17 paae • 1:'. l' roit nne loi de prendre efcorte a ConfqUl la l~ ,... 1 fc l ' , tantinople a été exécuté par ce a eu qu on n ~ .' ei'corte qu'au1C Dardanelles? PourquoI pns 11 l. r· 1:'. : e courir aux Affureurs tous es ruques qUI lalf d . rd' menaçoient la Tartane. epu1s ~on ,~part' d Conftantinople fans efcorte, Jufqu a fon d~part des Dardane\les? On objeae que de.. puis les Dardanelles iufqu'à Confrant~nople, on eft fous la proteaio.n .du.Grand-Selgneu~, que touS les Navires font~mls dans ~ett: parue de mer. Mais de bonne fOl, cette obJeal?n e~,'" elle propofable?, N OUS fom~es fûuvent 1nqute.. tés par l'ennemi fur nos cotes, dans nos mers, à l'entrée de nos Ports. La sûreté peut-elle être plus grande che~ une Nation ,alliée? Les An.. glois ont-ils toujours refpeae les convenan: ces? Ils n'ont fouvent pas refp~aé la f~l des Tra.ité~. Donc nul dO,ute qU'Il y. avolt des rifques à courir depUIS Con.fiant1110ple jufqu'aux Dardanelles. Le~ rifq1.les étoient même d'autant plus • 7 $'raves , que la Tartane n'a pas 1'. °t l ':1.' laI ce traJet recLO tramue ' mais elle 1'.' r ', a lait lonchar d gement ans un heu' elle l'a c l ' ' ' omp ette dans un autre. Eli e a fait des ftations cl 1 f' 'DII '. e p U leurs mOlS: ~ e a ami! arbitrairement prolon ' & multiplIé les dangers. Or c'efl: ce l' ge • 1'. ' que on ne POUV?lt pas lalre , au préjudice d'un a8:e expres & formel. On avoit ftipulé Pl' fc t d '~'r que e.or ~ evolt être prlle à Conftantinople ' il fallOIt fe confo f'>m er au Contrat On l" .r.' D' .' ne a pas lait. onc 1affurance n'a Jamais ex'll , 'f'Il ' '" IHe, PUIqu e e 11 avolt ete exprefrément confent' " .c ette condition. le qu a Les . Adverfaires avoient obfcet've' en pre ... . Il mœre llluance .que la claufe avec e r:. , • " 11:' 1 Jcorte 11 aVOlt ete Ulpll ée qu~pour les dangers de guerre ; q~e ce,tte c1aufe devroit avoir tout fon eif~t, fI la r artane avoit péri par quelque aCCIdent de guerre' mais que ne s'ag'{r . . d' i'" 1 lant ICI que un Hu/tre d'innavigabilité & d"chouement , il feroit abfl.1rde d'alléguer le d~­ f~ut d'~fcorte ~our.un événement que l'elcorte 11 auroit pu preventr. Le vice de l'objeai0n étoit fenfible 0 'r 'fi . n raUOllnolt ur le cas de l'inexécution d'un e ·'d ~on dIt~on " ou , 'un patte, précis, comme 1on eut ralfonne fur une tImple faute commife par un Capitaine ou par un Patron. Il efr regle, par exemple, que les Affureurs ne repondent pas des fautes du Capitaine ou du Patron, & qu'ils ne répondent que des véritables fortunes de mer. Cependant il eft certain que fi le iilliftre cl; �8 • -' 11. abfolument indépendant de la faute arn\le en r ' d u con d ufiellr e l , lors même .que cette laute l 'Ir a , 'd' le iiniftre les Afiureurs ne aluent Prece e , de ce i'1111'ftre: Carfium épondre r de ',r: ifi Pas que lpa preee de ns non obllgateulpoJum,nz l quando efi rœordinata ad eafum. CIL dans une hy.. Pp ourqu 01' cela ? Parce quer.. bi'11. & qu"1 mblable le contrat lU lue, 1 , , ., Poth,efce't fceque de l'apphquer avec eqUIte. , cl l" , . ne s agi Dans le cas au C?ntral;e e mexecutlOn même cl ' une COIldl'tl' on préclfe, , c eHr 'le paéte d h 1:'. t J'llO'er abftraétlOll laIteri'" e tout aqu "1 1 lau 0 , fard articulier. Il faut alors pe!er mtentlOll Il cl es Ppar t'te,s bien plus que'1les evénemens. n ' é r r oilter au temps ou e paCle a et laut rem , , . Ior1 ' & examiner U1uquement a qUOI es P:r;ies fe font obligées, indépendamment de , e' ne ment heureux ou malheureux. tout ev , 'N d tt o nous fommes precllt:ment ans ce e ,r n l hypothefe e r e · La police d'airurance , de r 't une condition formelle. Cette condlpor t 01 , "1' , e'tallt violée il étOlt convenu qu 1 n y non " d' , , 1 d'Airureurs. Tout a onc ete conaVOlt p us l' , , ' t' fommé par cela feul que la C011UltlO11 11 a pom été remplie. d-' , . N'importe que l'inexécution de la con ltlOll il:' lée ait eu ou n'ait pas eu les effets funeft:;~ue l'on vouloit prévenir. Il fuffit, que .la condition ftipulée par les Airure~lrs, n'alt pOInt été remplie , pour que l'Affure ait ,de~~uré r O'e' de tout & que l'a1furance aIt ete an.. h c a t) , d" d l' , ullée s'agiirant ici d'une con ltlon 011t e~e11 , cutlOn , 9 pour accomplir le p atte cu:ion étoit néc~rraire qUI en dépendolt. Lors même qu'il s'agit de pefer unique _ ment les effets d'une fimple faute fi cette fau!e procede d'une contravention ~u patte, O? Juge que l'auteur de la faute en efl: tenu ble~l que le cas arr~vé p01térieurement paroirr~ tenIr du cas fortUIt, & puiffe être réputé indépendant de la faute commife. C'eft la doctrine de Cafa-Regis, difc. 23, na, 46 , & d'une fo~le, d'Au,teuïs qu'il cite: qllandà eontrahens alzq~ld fieu e~nva legem eontraaûs , jive adversus eonVentlOnè$ & paaa illius & hoe vel q~ia tal~s culpa .in faciendo eommJra , quamVIS non ëffet ordmata ad eafom, nihilominus nocet eulpofo • ••• tune cafos fOrtultu s nunquàm exeufot. . Cee qu'il y a ~e, certain, c'eil: que quand 11 extite une condItIOn abfolue de l'exécution de laquelle dépend le confel1tement donné au contrat, la feule inexécution de cette condi. tion , indépendamment des effets qu'elle peut avoir, opere par elle-m ~me la nullité de l'engagement, La raifon en ef1: que les contratS' font libres, que perfonne ne peut ~tre engagé contre fa volonté déclarée, & que fi quelquefois les conventions des P arties p eu.. vent être étendues ultra difPofitionem juris , il eft évident que des raifons de convenance ou de hafard ne peuvent jamais étendre les paB:es ou les conventions ultra imentionem Partium. , Il eit donc parfaitement indifférent que la C 'L~~S ; , ,1 �,.-:~\ "1 / ttfê 1-0 tartane ait ou n'ait pas péri par un accident de guerre; il fuffit qu'en vue de la poffibilité d"un pareil accident, les AffureuTs aient déclaré qu'ils ne vouloient contraaer aucun' engagement, fi le navire partoit de Conf. 1 fantinople fans efcorte, pour qu il n'y ait jamais etl d'affurance contraétée. èllr enfin' c'eft la volonté des parties qui forme le con.. trat, & il n'y a plus d'obligation là où il n'y a plus de confentement. On a fenti la force de ces principes; & è' eft pour les éluder , q~~ r on a ofé dire que d'après l'ufage ,Conftanunople & les Darda neHes font regar~és comme le même point de. 4 départ . . Mais cette obfervation 'n'eft ' rien moins que vraie. D'abord nous avons déja établI qu'il y a caufe & caufe raifonnable pour diftinguer Conftantinople des Dardanelles, puir.:. que de Conftantinople aux Dardanelles il y a un trajet de 65 lieues , & que dans ce trajet l'on peut courir des rifques que des Aifureu'rs font certainement autorifés à vouloir , . prevenll", Nous ajoutons que le prétendu ufage invoqué par les Adver1àires eft démenti par les faits. On voit effeB:ivelnent que dans la po... lice d'a[urance, qui fait la matiere du pro .. cès, 01\ a formellement ftipulé que la Tartane partiroit de Conftantinople fous efcort~, Dans d'autres polices au contraire 011 trouve l'alternative de prendre efcorte à Conftalltinople ou aux Dardanelles. Il eft 1l ' me un fait efrelltiel dont '1 compte. Dans le comme 1 faut tendre h~ VaiiIèau Le Har.di ~cI:m;nt de la guerre 1 tan~ fe trouvoient à C ré~ate La Sulaff-alres du Roi Pi f onftantInople pour nh U leurs Navirp ""ç arges P'our MarIelr 'Il e On d ~S etoient e'l'C-ûrte au Comm - an d ' C el emanda une 1; ant J:. .Les maitres du N . ' . a IUt aCcordé. l~urs Correfponda~:Iràe;; ~o,lN'1erent avis à quence de cet a'vi 1 ar el e. En conféfaites de forde de ~ ~frurances furent é-orte du, Vaifteau I!e o~ a:;,tl&op1e fous l'ef.. Là Sultane, ar 1 de la Frégate , f • f , è' . Ces deux Vaifreail~lx du R ' fu dIvers objets parcouri"r l'Arehf1el rent pOLIr mefre de ~retourner à C' ft P " fo~s proConvoyer les Navires ui Ol~ a~ltl110ple pour Cette prometTe fi q d~Voient en partir. '7' ' . tae ut pOlllt effi a / valfreau Le Hardi & la ' Fré' e LIee. Le ne, au retour de le ur voyagegate ' La~" Snlta... a-üx Dardanelles , & 1es,N aVlres . ,s ~ qu~nd eterent . !€ rentire à M' r 'Il ,ariei e rIOUS 1 fi 1 evolent réflt obligés de fe raud" eurne corte, fu, Il ., 1 e aU"K: ardanell pour les V aIUeaux 'Il' es , • du Ro' ' , 1 a er• Jomdre Q.a ~n arnva-~-ll? On eu~ grand foin d'. 1. ter par renVOI aux polices d'air. é" llurance. aJouq'1 tOllit permIs de prendre efcorte àUX dU 1 ile es, & on tit ~ ar a.. A~ureu:s. De plus~~f~~~~~r l1~efu~·~lVoi au~ ~u ~n ajoutant aux conditions de la ppro.uve polIce, la prime de deux pour cenr~:mlfre Deux choies réfultent de la' ',1 a preLulere . . . . . p 1.l S. que quan d on veut avoir la lib ert é , ou le' ri �I2 choix de prendre efcorte aux Dardanelles ou ~ Conftantinople, il faut le ftipuler. La fe conde, que quand l'efcorte n'a dû ~tre p rife qu'aux Dardanelles, on a augmenté la prime des affurances , parce qu'on voyoit augmenter les rifques. Donc il n'ell: pas vrai de dire que les Dardanelles & COllftantinople foient regardés dans l'ufage comme un même point de départ. Donc il n'eft pas vrai de dire encore que le trajet de Conftantinople aux Dardanelles ne doive point ~tre pefé par rapport aux rifques que ce trajet peut préfenter. Auffi les Négocians atteil:ent dans un atte communiqué, que loifqu'un particulier Je fait affurer de [ortie de Conflantinople jufqu'à Ma~(eille ,avec la condition de partir avec efcorte d'un ou plufieLirs BâtÏmens de Roi , à défaut, affurance nulle. Cette ajJiLrance doit être réfiliée ,fi l'efcorte n'a pas eu lieu audit Conflantinople. Et ils ajou- · tent que fi durant cette guerre les efcortes ont été données aux Dardanelles , on a eu foin de l'expliquer dans les polices d'afJurance, pour donner connoiffance aux Affureurs du ri[que qu'ils avaient à courir. Donc que de voie nt faire les Adverfair.es, quand ils ont vu que leur Tartane ne partiroit point de Conftan.. tinople avec efcorte ? Ils devoient en donner connoifrance aux Affureurs , qui étoient libres de COllfentir les nouveaux rifques, en exigeant une augmentation de prime, comme nous 'Venons de voir que cela a été pratiqué, ou de tenir leur contrat pour réiilié. Mais on , ' r? on na . pu les lier "> , Jam aIS malD' re' . ou a fouffrir des il. . b eux à faIre ', pacces qUI " , Ipules ni confent' n ont Jamais été ft IS, O11 a mauvaife· l pIe des Navires . g~ ace (e nous citer l'exem.. . qlU partent d M r ' qUI ne prennent erc e aneille , & Il 14 Orte qu'à l' fi ell comme la rade d M fc' e ac. L 'eftac à l'eftac ', on eft en~ a~ eille. Q uand on eŒ ces du Port même cl or~ ~n~ les dépendan.. de Conitantinople a e nardeille. Au lieu que , ux ar anelI '1 trajet confidérable' il es , I Y a un vons déja dit 66 1: y a, comme nous l'a.. r. ,leues . ce q' ,r elpace de mer fuffifant '0 lU p relente une ture aux rifcques & ' P, ur donner Ouver .. E . aux evenemens 11 matIere d'afrurance'l . fonner par analogie Il t ' Ifc ne faut pas r ai. cifement dans le cas' p a.ut I~ renfermer pré~ Il j' artlcu 1er. L. a ralion - .r en ell ImpIe Les n: . auurances f< rb portent fur l'appréciation cl ont. 1 res ; elles hafard. Je veux couri. es nfques & des mer &' 1 Une telle fortun e de ·tre. On n~e ~1: pa~,m'e.xpofer à. telle au .. u a r aIfon du nfque que je confens à p ~. qn COUlll. anbD'er r é 1 . opinion, tout e.ft calculé S e , cramtes , d" ouvent une fauffe l10uvelle 1 , a peur un dan aer ' " ~~ag:nalre , .un bruit qui fe répand la pl b tance fait d" ' us p elIte clrconfIm1l1Uer ou alwrnellter 1etaux .des n: .f' • b auurances ' . . , laIt prendre des precautIOns . fc' lpl us ou l' mOll1S bo'e nantes ,&.c' laIt 111 erer dans es po lces des claufes p lus ou moins r' reufes. Quand le con rat fc .c , IgOU 1 fc l' l eru lorme ' quand ~ ;ra c aIr~ment & netteme\~t rédigé ,., l'Af-, ur fe ra-t-Il recevable à dire qu'il ne doit V:ll; A • 4 D IIgZ . . • 1 •• �14 pas être tenu d'obferver à la rigueur telles c1aufes, attendu que ces claufes p~rt~nt fur ne bafe peu folide, ou ont été dlttees par ~es craintes peu fondées? Si cela eft , vous détruifez le commerce des affurances, vous renverfez le crédit de la P~a~e, en é?ranlant 1 foi des contrats. C'eft ICI une Inatlere dé~Icate dans laquelle il faut ménager l'opidu N'egoclant. ' & m~me les fcrupules , 1110n , , ' C'eft bien le moins que confentant a counr des rifques qui compromettent fouve,nt la fortune la plus importante , ?n ne ~Olt ,pas Ofé aux inconveniens des InterpretatlOns e~ arbitraires. Tout feroit perdu, f"1 au danger de la chofe fe joignoit l'abus de l'homme, & fi dans le plus péril1eu~ de ~ous l~s contrats, on pouvoit fe ~rolre (hfp~nfe de fè conformer ftriétement a la volonte des COll... traétans. L'utilité des affurances a été reConnue par le Légillateur. Ce font les a~urances qui favorifent les grandes entrepnfes & les vafres fpéculations. C'eft par les affurances qu',ull iimple particulier dont la fortune eH ~~rnee, fe préfente avec la force & le credit que pourroit donner la réunion de toutes les for ... tunes & de toutes les richeffes de la Pl~ce. Mais la reffource des atrurances, qui foutlent & alimente tout le commerce maritime , dif.. paroîtroit bit;ntôt, li l' A~ureur , déja fuffifam .. ment menace par les nfques de mer, pou,voit craindre ou foupçonner qu'on ne fera pas fidele dans l'exécution des contrats. Le l IS feut doute jetteroit le découragement dans le ~omm~rce: Il n'y a que la plus rigide fidélIté qUi pUIffe maintenir la confiance. De là le principe attefré par tous les Auteurs,' . que d~ns les contrats d'afI'urance, les condItIOns dOIvent être obfervées à la rigueur qu'elles doivent fpécifiquement ~tre exécu: tées : verba afficurationis potiffimè ponderanda (unt. In contl'aaU afficurationis inJPici debet, ld tantum quod certum efi intrà contrahentes. Debent exe'lui conditiones in formâ JPecificâ. Cafa-Regis, difcurf. l , nO. 105. dal1~ les circonfrances, les parties aV~Ient, fpéclfiquement, fripulé qu'il n'y auroit pOIl1t cl a~l1rance , fi la Tartane ne partoit de Conftauul1ople avec efcorte: donc la 'rartane étant partie de Conftantinople fans efcorte, les Affureurs ont été à l'in [tant déliés de tout engagement. Soutenir le contraire, ce ferait porter l'obligation au delà des termes de l'intention manifefte des parties, ce qui n'eft pas poffible, quia aaus agen- C!r, tium non . tlOnem. debent operari ultra eorum inten- Une aiTurance , dit Cafa-Regis, d~(curf. l , nO. lOS, faite fur des marchandifes qui doivent être chargées dans un tel lieu , ceiTe, fi les marchandifes font chargées dans un autre lieu, & les AŒurcurs ne font plus tenus du finiff:re qui peut arriver: ajJecuratio faaa Ju .. Fcr mercibus one rondis in WlO loco, fi onerat fuerint in alio, non valet afficuratio , & aJJccu::. ratores non tenentur cajùs finifier conrigerit. ,Ji 1/%4, �ro Pourquoi cela? C'eft, dit ce; Auteu~, parce que les parties ne peuvent etre obh~ées ,au delà de leur intention connue & mal1lfeftee, quia' aaus agentium non debent operari ultra intentionem; parce que les par?les de la po- lice d'affurance doivent être ngoureufement pefées tlun etiam quia verbà affecllrationis otzijJizn:e ponderanda font; parce qu'enfin dans P , ' le contrat d'afIura~ce, 1'1 1:'.laut s;n tel11r ,ave~ précifion à ce ~lU dl: ~xpre:ffement fhpule envers les parues: & zn contraau affecuratÏonis inJPici debet, id tantùm quod certum efl inter contrahentes, On nous objeél:e que cet exemple n'eft pas précifément le nôtre. Nous répondons que cet exemple prouve qu'il faut rigourellfement fe conformer aux claufes du contrat. Nous ajoutons que le cas particulier de la caufe .eft encore plus marqué que celui ~ont, parle Cafa-Regis. Car, dans le ca~ part:cuhe~ de la caufe , nous trouvons tout a la fOlS & 1hypothefe dont Cafa-Reg~s parle, & une hypothefe dont Cafa-Regls ne parle pas. En effet, par cela feul qu'il étoit ftipulé ~ue la Tartane ne devoit partir de Conftantlnople qu'avec efcorte, il étoit néce~aire~~nt con. . venu que le charO'ement ferolt entlerement b ' parfait à Conftanrinople, & que le N aVlre tant de Conftantinople feroit en état de venir en droiture à Marfeille. Cependant qu'ei~­ il arrivé? Au lieu de charger à Conftantl. nopl~ la 'Tartane a été commencer fon charg~ment à Rodofto, & de là elle a été le " 17 I~ completter à E raclée. Elle a fait des fla .. tlOns longues, & ces ftations ont fi ' rendre le Navire, innavigable . Cet e' venement , lU par , n eut pas ~té a craindre, fi le N avire , partant charge de Conff:antinople ,s'éto't - d , , M 1 t en u 1 en (roiture a arfeille. Par la conduite tenue par la 10,ng~;ur des ftations, les rifques f; ~o~t multlfhes; la condition des Affureurs a ~te a~ravee cont;e leur vœu formel & leur IntentlOn expreifement manifeftée Il y a d . , d bl . one ICI • ou e contravention au patte; contraventlOn ~ en ce que la Tartane eft partie de conftantlnople fans efcorte; contravention, en ce qu~ la Tartane, a chargé ailleurs qu'à Conil:antl~10ple " tandIS que la loi impofée de ne pOUVOIr partIr de Conftantinople que fous efcorte, préfuppofoit néceffairement que le chargement feroit entiérement tàit à Conftantinople, & que la Tartane feroit voile en droiture pOllr Marfeille, Donc il eft im.. poffible de ne pas faire droit à la réclama.,. tion des Affureurs qui avoient impofé des conditions qui n'ont point été fuivies, & qui Ile peuvent fouffrir d'une perte que le Capitaine doit imputer à fa propre conduite. Au furplus, nous avons déja cité au pro .. cès des exemples parfaitement analogues à l'objet particulier de notre contrat. Il avoit été fait des affurances pour une fomme con .. iidérable fur un Navire qui devoit fe rendre en Morée. La police foufcrite par les Affu... reurs, parmi lefquels r AdverfaÎre fighroit ; renfermoit précifémellt une daufe conforme E ' " �18 à celle qui fait la ~atier~ du procès. aauel. . Le Navire partit neanmOlllS de Marfel11e fans prendre efcorte, & ne prit efco.rte qu'à 'Toulon. Il arriva heureufement au heu de fa defination. Après fon arrivée, l.es Affurés, qui ne s'étoient point enco.re ex~hqués '. refuferent le paiement de la pnme; Ils fout1nren~ que le départ du Vaiffeau fans efcorte avoit réfilié le contrat; que par conféquent }OUS, les rifques avoient été à leur ch~rge; q~ Ils n a~­ roient rien à prétendre, il ~e Valfreau e,:t été perdu, & qu'ils n.e devoIel;t pas le P:IX d'une garantie qui avoit ceffé des le premIer inftant du danger. Les i\ffureurs reconnurent la léO'itimité de fes ralfons, & du con, Ir' 1e confentemento\ de tous 1 es ·IntereUes, trat d'aiTurance fut regardé comme 11011 & avenu. . Autre exemple: les fieurs .Au~igIe~ . Compagnie avoient fait affurer dIX mIlle hvr.es fur les facultés de la Tartane Les Bons-Amzs, de fortie de Sirie jufques à Marfeille. La police clofe par. ~e. Berellgier portait q~e le Vaiffeau partlrolt avec une efcorte pnfe en Sirie ou à Chypre, autrement arrur~nce ,~ nulle. L'efcorte fut prife à Malte. Les, fIeu.rs Audigier & Compagnie n'eurent ~ucune dIt: llculté avec les Affureurs. Ils executerent a la lettre le patte d'affurance. Ces exemples font !rappants; i~s p~ou ... vent l'ufage & la prattque des N ego clans. Il eft donc clair que fon devoit obferver le paéte ftipulé dans la police d'affurance, I9 'Gue 1'011 a fo~mel1ement contrevenu à ce p.atte, & que 1effet de cette contravention eft, ~ux termes du contrat, que l'affl1rance a éte allnullée. ~ais, nous dit - on, & c'eil: la feconde partle du fyil:éme adverfe: les conditions imP?~bles font. cenfées 110n écrites. Or la con.. dI~16n d?nt Il s'agit étoit impoffible à re~ phr '. pU1~~ue les Vaifreaux du Roi ne vont p~s J.ufq~ a, ,Co.nftantinople. Donc il faut la r~dulre a 1eqll1té, ç'efr-à-dire à la feule ma... nlere dOtlt elle pouvort être exécutée. ,. Rien n'~~ ~?ins folide que ce fyftême. Point~ Ittïp0f!1blh~~ a ce que les Vaiffeaux du Roi aIllent 1uFqu a Conftantinople pour convoyer nos NavIres. Sans doute le particulier ne' peut pas les y 6bliger. Mais alors vous. ne pouvez non plus forcer Affureur à cOllrir des rifques qu'il ne veut pas cOllfentir. En fait de condition, il faut diftinguel" les contrats d'avec les difpofitions teftamen. . , . taIres. Dans les teŒamens , t> un legs fait, dit De» cormis, tom. 1., çol. 60 l , fous une condi» tiOll impoffible ne laifle pas d'être valan ble, & la condition eft tenue pour nOl}, . n écrite, parce qu'on préfume ql1'ell-e a » échappé pat erreur à la main d'Ull feu} » homme, cecidie inconfoluJ è manu unius; » &. au çontraire la convention '& la i1:ipu.. )} lation faite fous une condition impoffib.1e ne )} vaut rien, & la condition n'eft pas pourt> lors réputée pour non écrite, parce qlle r Ilf$ �20 le _contrat & la fripulatioll étant l'ouvrage de deux, & non pas d'un feul, rien ne peut être échappé à l'un qui ~'ait été » voulu par l'autre, felon que CUjas l'ex» plique fort bien. » . A la Doétrine de Decormis, nous pourrions joindre celle de touS les J urifconfultes. Il en réfulte qu'en matiere de contrat, c'eft aux parties à bien pefer leurs paétes & les conditions qu'elles y appofent, mais que l'inexécution d'une condition, même impoffihie, annulle le contrat en entier, parce qu'enfin les parties n'ont voulu s'engager que d'après ce qu~elles ont formellement ftipulé. Les COlltrats font entiérement libres. Quand vous ne pouvez exécuter celui qui exifl:e, tout eft dit. Il n'eft pas loiüble alors à une des parties d'en fuppofer un qui n'a jamais exifté ', parce que les contrats font au moins l'ouvrage de deux parties, duorum veZ pZurium » » » JlipuZatio. Ainii , en fuppofant, ce qui n'eft pas, que la claufe qui fait la matiere du procès fût impoffible à exécuter, que faudroit-il en conclure? Qu'il n'y a jamais eu de contrat, qu'il n'y a jamais en d'affurance. Car enfin, exécuter la claufe autrement qu'elle 11' a été ftipulée , ce n'eft pas exécuter le contrat; c'eft e~ faire un autre. Or cet autre contrat pour êtré valable-, devoit être, comme le premier, l'ou~rage des parties in~éreffées, & le ré .. fultat de leur confentement refpeB:if. Il ne faut donc pas vaguer dans des fyft êmes. 1 1 A Il ne faut ZI , temes. r· d 1:' pas Jor11r y a lormellement il' l' u ,contrat. 011 " upu e que il 1 T ne partolt pas d e " 1 a artane e onftant1l10 , corte, 1affurance étoit Il' p e avec ef... tane n " efcorte' annu ee. O r , 1a 'T ar... a 'pns Donc l'afTurance n'a .aqu ~ux ~rdannelles. condition n'ayant p "J m,aI~ exI1te. D onc la ' , omt ete remp1" 1 " t rat a ete réfolu I l ' "' . n y a nel \ le, , e con.. a ce:te conf-Squence. Elle dé ~ a r epondre ventIOns des parties n ve des con.. parties font leur 10" ' & les conventions des la prote8:ion des ITco~bmune. Elles font fous r n una ux &:l L " ( es OIX. P enonne ne peut êt fans [on confenteme~~ e~agé fans fOll fait, [entement S . ' contre fon COll. outel11r le c t " attenter au droI"t ra ' Ion 1ralre, ce feroit lé cre (e a l'b ' relIe ~ ce [eroit ébranler 1 ~. I erte natudétrUIre la confiance & a. 01 des pattes, & la confufioll dans '1 Jetter le trouble e commerce. ' !J CONCLUD comme au ' grands dépens & "proces , avec plus , pertmemmellt. PORTALIS, Avocat. MAQUAN , Procureur. Monfieur le Confeiller DE BOISSON DE LA SALLE, CommiJJaire. ~) '-{)" i t.-<~ ''L))~ / • • ," LL-Z- ,~f-';-~<- ->.-,"~ �, a6!{'~ \ 1 , �\ ., . '. , . �. \ \ \ ,. \ \ • • • • �• .. . ..... • • • , • • ,\ • • , 1 • , -• , ' • t . � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/189/RES_08234_Factums_IMP_MC_Vol3_66-80.pdf 9389365edd1b4d086a3876069285d03c PDF Text Text [(. ! ,J;U-J ), 'o. .(!-v d:.;IJe. rja-.?( • DISSERTATION SUR L' A CC ROI S SEM EN T des Co-légataires, en cas de caducité de quelques portions, in cafum impotentire & voluntatis. ' • ) , • 4 • .. �- . , l1 \ f, ,', , } 1 • - • \ . . D'ISSERTATION , 1 SUR LE DROIT-D'ACCROITRE . • r r • • Servant de Réponfe POUR les Dlles. VAISSE & .BATTAREL. CONTRE Les fleurs freres, de la ville de MarfeiLle. SUR 1 AN des Geurs Surlan refifie à la volonte du Teltateur, à l'efprit & à la Jettre de fon teltament, à la déci lion de la Loi, à la doéhine des J urifconfultes, cl la jurifprudence des Arrêts, & au Jugement que leurs co-lé. gataires en ont porté, en s'en ddHlant, après en avoir reconnu l'injuflice. A 'INJUSTE PRETENTION • • . �.{ • • ~.. • ,. Ce qu'il y a de tiogulier dans leur procedé,; c'dl qu'ils invoquent ( à l'entrée du mémoire dpnt nous entreprenons la refuration ) ce~re même volonté du Tefiareur, qui l~s confond &. les auerre, & cerre mêl)1e déc,ili9n de la Loi qui frappe leur, dem,aQde au çoiQ de la repro· . b~lion &. de l'içjullice. Le Teaateur a legué J 2.000 live à parrage.r à (es trois Nieces ; ~ pour exdurre toute idée d'accroiffemenJ, il leu.r 'a vulgai.rement CubailU,é par (oQches leurs enfons de l'un &. de l'aq· rre Cexc. III {eroi,t auai difficile de concilier le droitd'accroilre avec celle difpofttion, qu'il Je (eroit de concilier Ja lumîere avec les ténébres, puifque la portion d'un legs ne peut accroître à l'un des co.legaraires que dans le cas de ca. ducité par Je d~fau,t pe po~voir ou de vouloir de l'autre , in cafom imp0iemiœ Cd 'VolumalÎs: caducité que la fubairution vulgaire pr~.vient & empeche, en appellant in cafom 'Vulgarem ~n fe~ond Jegata~re paur pren~re la place du pre. mler, & pflver les autres de tout droit d'accroi~ement, ut Izabeal quod primus haberet. ,. Nos Ad~erfaires (ont encore plus mal fondés dlDvoquer a leur fecours la décifion de la Loi puif~u'el~e ye~t qu'on décide roujours conrr~ , le legat3tre , & au profit de l'héririer, en cas de dout~ :. Il!. dlfhio. hœredi palcendum efl, Comme leo declde la LOI . Semnronius 47 ff. de legalls. • r . ,. 2.. " par ceUe ralfon fans. rephque, que la pré. dlleéhon du Tellateur. dou t.ouJours faite pencher en fa faveur, alOft qU'lI efi dit au §. fi 3 ; % tuam , de la Loi unum ex famili-d 67 du rent 1 . 1 • "me titre, de laquel e a ele uree a maxIme I11e . ' . .17 d b fi connue, in ~egatls quod m~nlmum t.J'" e el~r : xime canomlée par Manuca, dans fon tralte ma ,onje élu ris ulumarum . ' rIV. 4,· pre-' d' vo l ulllatum, f;mp. 2., nO. 42.., où il e.n donn~ cette rai{on fi equitcble, qU 'li faut toUjours preCum~~ 9ue le Tefiateur n'a pas voulu grever fon hentter, pour enr~chir d~s légataires, quia TeflaUJr prœfomùur velle mmus grav.are hœredem, quam fic Poffibi le. Nous pourrions termin~: notre ,déf~n(~ à c~tte uni'que réflexion, fans craIndre d affolblIr la )uf. lice de notre caufe. L'accroi{fement n'a lieu que dans le [eul cas de la caducité d'one partie du legs, par le dé. faut de pouvoir ou de v.olonté d'un ~es légataires, in cafom impozenut2 & vol~nlalls. ., Le Tefiateur a prévu éette meme caducite, & en a empêche l'effet par une, fub~itution vulgaire, qui fubroge des feconds legatalres auX . premlel~. . , . Il a par con(équent exclu tout drolt-d ac• croitre parml eux. . . Les fleurs Surian ont pns la pelOe de nou~ enfeigner ( à la pag. 4 in fine de leur Imprt. mé ) que ce droit n'étoit fonde qu~ fur !a ~~. lonté préfumée du Te{lateur, medz.anze JU~lcz.O Teftaloris. . . Il ne peut par conCéquent aVOlr lieu au cas préfeot ,p~i(qu'il repu~ne, à cerre ~ê~e ~o­ lamé fi clairement maOlfellee par la tubllitution vulgaire qui en dl: excl~~ve; puiCq.u'elle prévie'nt le cas de la caduClle des poruons, donc l, • , J, , �- • ·r 4 . • efforcés de combattre à fo~ce c1e bel!es, paro,; Jes, mal's qui ne fignifient rIen, & qUI n abou. d tjlfent à rien, ainG que nous nous flatons e Je démontrer" en les rétabliffant fucceffivement & par ordre. {ans . , que la Olle. lahier ait lai!fé de polle- la chofe. , , 1 • \, 1 • .. PROPOSITION. PREMIERE • • Les Légataires ne font pas conj0l.nts par rIte. • l , S le Tellateur a fait en(uite la divifion & le par': lage en ces termes elfenriels: >, le Cubl1itue après le deces de mon héri" riere, à Madame de Guiuon, Mlle. la .. " hier, & Mlle. Surian, mes (rois niéces, & " à Leurs enfons, tant mâles que femelles, la " flmme de l2000 Lill., à partager emr'elles & " par [ouches. Les frois légataires ont prédécedé l'héritier, La · Dame GuÎrron a deJajlfé en mourant le fieur de Mazargues, & les Dames de Cabane & de Roquefort qui ont pris fa place, & qui ont été payés par {ouche des 4000 liv. de la portion à laquelle ils éroient vulgairement fuhfiitués. . Les lieurs Surian, parties adver(es, auffi vul. gairemeqt appellés à celle de leur mere, prétendent qu'elle doit être groffie par droù-d'accroiffèmem de la moitié de celle de la Dlle. lahier. Nous avons prouvé (dans notre précedent Mémoire) par deux raitons également incontef. tables & (ans replique, que leur pn!tention relifl:oit à toutes les regles. . .La premiere, parce que les légataires con)Olms dans la même orai{on, n'éroient néanmoins pas conjoi,nts par la choJè. . .La (econde, parçe qu'en les (upo(ant con]OlOts par les. paroles & par la choJe, le Tellateur les auroJt enfuite disjoints t en ordonnant le partage du legs. Ce font les deux propofitions qu'ils (e {ont efforcés ·s , Il efi convenu au procès que l'accroiffe.m.ent n'a lieu que quand les légataires (ont conjoInts par les paroles & par la cho(e , re & ver· bis. Ils (ont conjoints par la choCe & par ,les, p~. roles, quand le Tdl:~teur le,s a apPA eHes mdLviduellement & jàlidaLrement a un me me legs , comme quand il a dit: je. legue mon fonds Tu)culan à Titius & . MœllLUs . . , • C'eO: ce qui nous en(elgne par la L~l 0 conjunélim 80, ff. de legatis 3 . , dont la décIfion • dl: magi(1:rale. Conjunélim LegaTi, /zoe eJl, IOta lega~a jingalis ,data e.lfe, partes .autem concurfu,fier:. De ce principe IOconteGable, et abh en core au §. imerdum de la Loi l , ff. de ufofm.élu aecrefccen d0, & ao ~~. ji eadem ,Tes 8, du tit re de lcO'aûs d~s inllitUtes, les J unCconfultes en o ~ t ti~é cette conféquence llaturelle, que ce drOIt ne pouvoir avoir lieu, q~e qua~d .chacun des co.légataires avait une .aélwn joùd.azr; pour dem'andcr le legs en entier, fauf de s acc;ommoB a ea • • • �l' • 6 der enfuite, & d'en faire la divilion & Je partage, cum IOla les fingulis aiJignata eJl. 11 tèroi, inutile de rapeller leur doarine fur ce fujer. li bien établie dans notre précedetlt Mémoire Înfirutlif. Nous nous bornons à celle de Bellonus, Je Coryphée de nos AdverfaÎres, qui par conréquent ne leur fera pas fufpeae: voici comme il s'explique dans fon traité de. jurs accreJèendi, chap. 5 t quea. 7, nO. 1. Requijùum eJl, Ut fil1guli vocenrur AD SOL/DUM, id eJl, LU lOla res jingulis aflignelur. . Alioquin, Ji partes fingulis darentur, non iffent re conjunBi , quia diflin8io partium tolleree realem conjunBionem. Qua,,!ohrem dieimus in reali conjunBiorze ver'ba TeftatoFls.' f~im~ flcie S.OLIDUM affignare. Il {erGn dliu(ale de mieux exprimer qu'il ne p,eut pa,s avoir d'acoF0i{fement , là où l'ac'lL~f.l jiJlLdalfe n'ell pas donn~e à chaque Jégatau','" à l'effe~ de poUvoir demander le legs en entier ad JolLdum, & là où l'héritier ne feroü ~a~ \'alahlement liberé, en lui en payant la totalne. .r C,et: AUt~Uf g~r~, m~it, en(uite fon opinion par )a declfion dune Jinnnue de Loix qU'LI & 1 cl 0. ' rapporre, . par a O\:.HlOe de Banhole de Pa 1 cl Ca{lr~, rlJmo1a, de Jafon, cl'Aiciat, de uDua~ ren, t ·e enoch, de Mr. Cujas, & de Mr. le Preliclenc Faber. Pour fçavoir fi les rrois niéces du T enateur n. , h aVOleot c acune une aélion .folidaire ( r , eH 11 '" lans aqu e e es n etolent pas conjointes par la chore ) ,. 7 us avons interpellé nos A dverfaires de nous , d 'c." dire fi (en (uppo{aot qu une es trOIS lut Infolvable) nous lui aurions valablement, pay~ le legs en enrier,', & ,li les deux autres n aurolent pas été ·aulOnfees a nous en demander leurs , p0rltons. . , ' Mu'ers à cefte interpellation (a laquelle 11 n'ell pas 'poffible de d~~n~r one rép.onfe pertinente ') ,\s Ce fone replies a des Doar\Oe~ etrangere~ & inUtiles au procèc;,. dont ils ont fait une fau{fe applicat.ion, ainh que nous nous flatIons de le demontrer, en répondant à leurs objeaions. " ' flO 1 Si chacune des legat31res ne pOUVOIt pas recevoit individuellement & folidairentem la totalité da legs, il n'étoit pas Jufceprible d'accrQilfe .. ment parce qù'elles (il' étaient pas conjointes par la ch~fe, doo>t le partage fe trouve t.out fait da~s le teG:ament, foit par ft natu,r e, f~)lt par la dlviGon que le Teflateur en a ordonnée, quia parus flBœ flerulll àb initia ' & ih uJlamemo , non aUlem concurfo· Elle a été faire par 111 nature de la chofl , parce qu'un legs de 12.000, liv. divili?le diviCé de droit entre les trOIS légataues qua dOivent le recueillir. Il {uffit en effet de n'avoir pas redonce aux lumieres de la raiCon naturelle, pour être convaincu que celui qui legue 12000 liv. pour être partagées à trois perfonnes, ne ,legu~ que 4000 liv. à chacune ~'ell~s, (ans 1~1 arrrJbu~r une aaion foLidai.re, qUl lm donnerOit le drOit de demander & de prélenclre la totalité du ea, legs. l?' �, 8 Le même partage a été fait par le Tellâteur; pui{qu'il a exprimé fa .volonté en des rermes auffi clairs qu'abfoJus , en v0ulanr que non feuIe~ent le legs fût diviCé à {es trois légatairès, mais encore à leurs enfans, pour éviter la ca~uciré de leurs portions, ce qui efface ro.Ule Jdée de ftlidaire & d'accroi([emenr, quia partes, ab inùio fi in leflamento foerul1l {ac7œ , non aulem concU/:fo. .A la décilion de la Loi, & . à la doéhinc des }urifconfulles, qui ont pris tant de {oins & fait tant de recherc,hes pour nous en don. ner des lumineufes explications, vient s'accoler & fe ,ioindre . la juri(prude~ce des Arrêts, qui a fix,e la ma~lme fur ce (uJe,t, & qui font rapportes p~r Ricard, par Hen~Js , par Bre~onnier, (on Scoltafie, par Soe~ve ''pal' Brillon, & par Lac,ombe , )aux endrous ou nous .les ' a vans cités dans notre , pr~cédent Mémoire. Ifn T\efiateur l le.gue ,fe,s ,~eubles à FrançoIs ~ a ~harles pour être . partagés . mt/eux par porlions egaIes. L il poruç>n ' d e l'un ,d'eux fut vacante ~ d' \ & . par on pre ec:s, par Anêt du 1 I l} uillet ] 647 e~le f~t adJu.~ée à l'héritier au préjudice du co: }egatalre, qlH ,la prétendait pa~ droit d'accro,if. ement , ce, qUI fut fondé. , dirent les Arreilog~aphes, qUI ,rapportent ce.t Arrêt, {ur c~ qu'il n y avolt pOint de ftlidaire entr'eux & les p ' ,. " ,que omons erOlent dlvlfibles par la J l A,Îo & d' 'f" nature ue a C lf!Je ~ J,\' 1 ees par le partage que le T fi en aVOIt ordonné. e ateur Depuis cet Arrêt (dit Bretonnier) il en a 1 1 , , ere 9 éré rendu un autre le 1 %. Juillet 1686, qui a jugé la même chofe. La Loi, les J uriCcon{ul tes, les Arrêts, la volonré du Tefiateur, les Jugemens des Coléga'taires & la ' {aine raifon, concourent donc également pour anathématÎ{er une prétention qui n'dl fondée que fur des évafions & des chimeres, aÎôli. que nous allons le manifefier, en répondant aux ob~eaions de nos Adverfaires • R E PONS Eaux Obje8ions des jieurs Surian. , . Les principes qui reglent le droit d'accroie. Cement (dirent nos Adverfaires à la page 5 de leur imprimé) font renfertllés dans le § fi eadem Tes 8, du tir. de legacis des Elemens du DwÎt, où il ell expre([ement décidé que le legs d'une même chaCe fait à deux, appartient en entier à un feul, fi l'autre vient à manquer, fi alter deffècerù, totum ad collegatarium per, lwet. ea La difpoûtion de ce paragraphe inutilement ramenée, parce que les Infiitutes ne renfe~ment que .les définitions & les div ilions des chofes qui font l'objet de la jurifprudence , ut fini lOtlUS legicimœ fcientiœ elemen/a. Ils nous enCeignent que l'accroi([ement a lieu quand les légataires foot conjoinrs p~r les paroles & par la cho{e , re & . verbis; & c'ea préci[ément ce qui n'eil pas en conrellarion. La quefiion qui nous divife , conlille à (çavoir quand & comment ils font conjoints pttr la chofe, & c'ell: ce que ces Elémens ne di- C • �1 10. ~ , 11 10 fen.t point, pour 0e pas furcha,r.g~r la mémoi,(e des Etudians & les décourag.er, .alOli que l'Eluperev r Jufiinien le dit lui-~êntle, da,ns la préface, qui .(~n· de cpn.firmatulO, a ~et ou-vr.a.ge.: Si Jlal4m ab inùio ,'I,I,d:1!l ad!tf:Jc ~ 'Ulfirmum ,al2l~ lflum jludùJji, mutuLUdme ae vartetau rerum one~ . ~a.V.t.,ffWS., , -C:efi d9.0C daas la Loi qu'il faut .claerc,h~r le$ 6g!\les & les traits dtiQinélifs de cette (onjonaion des paroles & de la c/zofe qui donne lieu' à l'a'Ccr.Gitfi"enlent, & nous ,vénons de .la raporter au long en ce,s termes elfeotiels. Conjullélim legari, hoc eJl, tala legata fzngulis data efP, paTtUS aWe1,ll, concurfo fieri. Que nCDs Adver,failres nous a~renenlt cOlililment cette Loi , pou voie s'ex pliquer d'une man,ere plus claire, PO,\Illt dé~ider qu'il n'y a point d'a~'t (;loilfement, là où un des légêttaires me peut pas prendll~ ùuiividuelleuacm & fllid(1ùemene ,la to~ ~ali~é du legs, COla leg(1ttl fzagulis data effi, &. où le partage ' des port,io.ns afferantes à c;hacun à'eux Ce trouve faire ou par la nature de chofe, au par la difpoiition & rOrdonnance dl! tdtamenr. . • ~a divinon & le ~art3ge du legs duquel Ü '5 aglt au pcoces J ea fan par La. na/ure dt la c1wfl leguée , puif.qu'jl eil quefiian d'une fomm~ , de 11000 liv., qui ell: un effet mobilier. Elle, eA: encore ,faîte par le TeJlateur, qui n'a '~ppelle c~a~\le legataire qu'à fa portion, nOQ a. l~ t~talHe du legs, & qui en cas de caducite lUI a fubrogé Ces enfans de l'un & de l'autre Cexe par une lubO:itution vulgaire -exdu~ fi ve du drou-, . d" accrol{femem; qllla . ' ab in'i. parus J - l4 /ù) fi in tefon:zeneo flBœ foe/unt, non autem COll' curlu. Çe parl.age ( diCe,nt nos AdverCaires ) n'dl point f~it par La naw/e ~~ La_chofe, pa~ce que l-e legs d'un effet mobl her dt fufcepuMe du _ atroit-d'accr.oitre, fui ~ant la do8ri ne de Be l~ lOIlUS ~ dans ~n uailé de jure accrejèendi, chap • 5, que.ll. 8 '. n~. 6. Nous a vions répondu à cette obje6l>ion, en pr-0uvamt aV.flC Dumoul:n que nous devons fécouer le jcmg' de toute au,t arité contraire aux premie.rs pr.,i~lc\pes & à la" Loi, fans nous ar,êtç, à l,a glaCe des Commentateurs, quand ils s'e'~ f'Ont ecaçl~s, quia iUi a.d' leges jleai deb&Ill, non. V(CO lege.s ad illos. . D.e 'Illel œil d'aill~eurs peut-on envifager l'o· pinion de Bel\onus, qui ell: forcé de conveIl\t qu'e.1le ea rep~ouvée par un nOll?bre de Ju .. rifconfultes ~ont il a:aporte la do8rine, fondée fur ,ce qu'il ne peut y avoir d'accroi[ernenr, là où chaque co~ legataire n'a pas une aaion irulividuelle & jolidaùe, qui l'autorife à recevoir la to,laliu! du legs: Moventur aucem ut ùà fintiant, quia re conjun8i non dicuntur, ni/z qui v;()cantur AD SOL/DU/vI. Sed cùm legalur quantùas non AD SOL/DUM, ( ut dixi in quœJlione pr~cedenti nQ. 1) Jèd ad panes vocantU/: igiwr legaltui! non font ,:e conju1l8i. Après avoit ainh convenu de la regle qU'li n~y a point d'accroiffement où il n'y a point ~e folidaire; après nous avoir enfeigné dans fa quellion précedente, qu'elle eil érablie au §. in. ù:,dum dl! la Loi l , if. de ufiifiu.[tu accreflc'ndo ; • �12. ea après avoir avoué qu'elle adoptée par Bar"; thole, par Alciat, par Jafon, par Dece, par Angelus, par Paul de Callro, par Politius, par Curtius, par Minzinger, par Duaren, pu M. Cujas, & par M. le PréGdenr Faber aux endroits où il les cire, ce Doaeur ultramontain s'avi(e en(uite d'avanturer J'opinion contraire: /zis nonobJlamibus, pUlO melio,em .1fe contrariarn Sementiam. Auffi nos Adverfaires ont é.é tellement convaincus que fa {eule opinion ne [airait pas fortune, qu'ils 09 t fupofé ( à la page 8 de leur imprimé), qu'elle étoit conforme au §. Ii quis Iltlam d'e la Loi qui quaitam 1 5 , if. de legatis 1°. , & qu'elle avoir éré adoptée par Cancerius, par Ricard, par Furgole , & par M. Du• pener. , Cerre Loi t 5 ( dirent-ils) eil au cas d'un legs fair à la fille & aux pofihumes du Tellateur, d'une (omme d'argent fixe & déterminée & elle décide qu'elle appartiendra en ~ntier la fille, fi poJlhumus non naflarur, ce qui rnanifellé que le legs d'un effet mobilier, eft fufceptible du qroit-d'accroiue. .Si. quis unam flmmam filiabus legaverit -J 'ut CHam de p0fl.~um.a ~ E NT/RET, fi ea non efl 1lota , foperflms znfolldum debebùur. C~tte ~oi ( dont Bellonus n'a pas compris la dl(pofitlon, & que nos Adverfaires comprenent encore moins ) ne (upofe pas Je c ' , cas cl 'un 1egs lait a la fiLle & à la poflhume d Tellateur, & n'a rien de comIllU & d' U '. . n ana-1ogue avec le drolt-d accrOl{femenr. Elle ell au cas d'un Tefiateur qui après avoir 1 1 ,' ", :1 l' • à parlé 1J parlé en termes vagues & généraux du pof.. .hume qu'il pourroit avoir après fa mon, legue eo(uÎle à fa fille une fomme d'argent ,Jummll1n filiabus legavù, (ans aucune conjonaion du pofthurne, qu'il o'a appellé au legs que préfomptÎvement , ut eciam de poJlhumis SENT/RET. SENT/RE de poflhumis ne iignifie pas en eHee ( comme Bellonus & nos Adverfaires l'ont cru) leguer nommement & exprdrement au pollhume, & ne fupofe .pas une conjon8ion le fi verbis, avec les autres légataires, Mais il CupoCe un legs con je élu raI que la Loi pFéfume, pour éviter la caducité du rellament par la préterition du po(lhume, aïnli que nous l'aprenons de la Loi qui {iliabus 17 de la m~­ me rubrique, conçue en ces termes bien déci lifs. Qui /iliahus legavit, fi mnuionem aliquJ. parte u/lamenri pojlhumœ fuie, videtur in filiarum legaco ft de poJlllllma SENSISSE. Bellonus s'eO: par cooCéquent trompé, quand il a cru que le paragraphe Cur lequel il a (ondé fan opinion erronée, fupofoit un legs dans lequel les pnahumes étoient conjoints avec leur fœurs par les paroles & par la chaCe, tandis qu'il n'eO: abColumeOl poiOl parlé des po(lhumes dans le legs. J mais {eulement dans les autres parties du teO:ament, Ut uiam de poJlhumis SENTIRET; aïnli que l'obferve la glofe fur icelui, à la décilion de laquelle nous conjurons les Adverfaires de donl)er tOute leur arrentÎon : SENTIRET, fJuod eJl, fi de po{lhumis fait mentionem ill uflamento, ut in !ege qui fifiabus '7. Il n'eG pas poffible par con{équent que la D IJ ~t �,l, 14- ~ !4 portion du ponhume, au ~as l'le ce. pa~~g.ra,phe} . accroiffi aUX 'filles le~3talres , pUlCqu JI:. n etoJe conjoil1lt avec elles ni par les; paroles tl,l paT la choCe, & qu'il n'éloit pas même fait m.en'tion de lui dans 'le l.e gs, triais feule'ment dans les Zlutl'es parties' dù relta'rt\ent: Ul etiam de' poflhu- mti SENTIR ET: ' . ' " • , C'ell par Ile droit de- non.décroijJement · que' Je legs appartient en enljer aux filles légatai.. res; & ce' n'ell: pa's 'notre faute fi nos adver .. faires affeélent de ne pas comprendre l,a diffe . . ' . rence qu'il y a · ,d'un c~s à J'aljJtre.· , L'accr0ifJemem fait, gflgner & acquiert au co.. legataire la" portion ca.dulque de celui qui ne " , peut ou ne veut pas en erre paye. Je légue mon fonds T u(culan à Titius & ·à Mcevius. , La portio'[i) que. Mœvius répudie\, ou qu'il ne peut pas recevoir', accroit (ails contredit & augm~nte cel1~ de Titius', q~i gagn~ & qui pro.. fire d autant, Jure accrefcendl. . Je legue dix mille li~res à Caïus; & je le charge d'e,~ doo.ner trois mille à Sempronius, au cas qu Il lIeVJ'enne de l'Amet'ique. .Se~pronius ,n'ea point revenu, & les trois mlll~ hvres ,qu'Il ,~ur0it reçues à fon retour, appartJenne,~t ~ . CalUs, ~on par. accroiffement , parce ,qu l~ ne gagne fleo , maJS par droit de no~.dec.rodre.menr, parce qu'il ne perd point les troIs . mille ,Isvres qu'il auroit données a' Sempromus, ' s't! fut .re.tourné de l:A.merique. Telle ea ,la dlfpo{itio~ de .ce fa~eux paragraphe fi .qu~~ unam, qUI a fait illufion à Bellanus, qUOlqu il n'y foit abColument point 'fait '$ mention du, c1roit.draccro~tre '. ~ que le p~~hu­ me duquel il Y e(t parle, n eut pu particIper au legs que fous cette condition cafue\\e, Ji n4ftaf.l~r , à d.éfaut. de laquelle les. filles leganires ont dû retenIr le legs en entier, noo par droir d'accr,oitre, mais par celui de non.décroi· tee infolidum deberur. • SupoCons toutefois que cet .A:ufeur .ne s e~ point trompé, & que fon oplOJ~n dOit avoir force de Loi, .les 6eurs Adverfasre5 ne feront pas plus avancé~ , parce q.ue no.us ne fomn:'es point al] cas qUI, Celon lUI, doit donner heu à l'accroiffement de la portion d'un legs compofé d'un,e fomme d'argent, puifque vOlci dans queUe hypothefe il raifonne à l'endroit où il nous efr opore. ch. S ' quo 8, N°. 6.. Dubicar.i pOIBjL fi uflalor eamdem fummam , five quantÎtaum duob~s ,el~querit , . ~ fi:mus in ca(ihus in quibus non wduCllur multlplLCatlo ( SE- l$t·' CUNDUM EA QUJE DIXIMUS IN HOC CAP ITE, QU lEST. 5, N°. 6), numquid legatarii cenfeantur re conjun8i, an vero omnimodo disjun8i. Le cas propore par cet A,uteur, & ~ans ]:quel il dit que le dr.oit.d'ac.cro"reme~t dou aovolr lieu eG: donc celUI dont 11 a parle au N • 6 de l'a quellion S du même chapitre, & voici . quelle en eG: l'hypothefe. ,. Si tefll1lor dicat, lego Tazo mzlle ., eadem mdle lego Sempronio : cerIum efl legararzos, ramquam tamdem rem (id ejl eamdem flmmam) vocalOS ,enferi, re conjunBos c!Je. . Cet Auteur exige donc. pour donner heu à l'accroifièment, que la même fomme foic le1 • �,~\ J6 gU,ee à deux, {ans que Je Tel1areur en air enfU,ne ,ordonné la dill:ribution & le partage, dif. tflbufJon & partage qui les disjoinrs , & qui forme autanr de legs qu'il y a des co - parta- geans. Le Teaateur au cas préfenr ne s'ell point borné, à Jeguer 12.000 Ij v. à {es trois niéces, ce qUI les mettroit au cas dont parle cet Auteur. Il en a au contraire ordonné la dil1eihutioQ & le panage, non feulement entr'elJes mais ent'~ leurs enfans, qu'il leur a vulgatrem {ublhrués. enr De forte ,que quand même i,l faudrait ado .. te~.Ia doanne erronée de Bellonus ell • P ro t 1 r ' aucu~e, app Icarlon au procès, ,parcee nque au- ~ous ))~ J ~mrnes pas au cas dont il parle d'UD egs JOllaaUt, dont le ·Tefiateu,r' . . '6 donne' 1a d'IVI10n & le parrage na ponn or. \ 1 , Nos Adver{aires abu{enr égale~ent d J d 'trlOe de Canc~rius, de Furgole. de Ri~a:d o&Cde Mr. Duperler, ' Cancerius, variarum re.folUlionum ' cap. 2. 2., de jure accrejèendi N0' part. ; , 497, parle d'un legs cumula'rivem' J ~3,' ~ag. . enr lait, lans q ue le T II e ateur en an ordonné l d' 'li le partage. a 1VI 10n & Futgole dans (on Traité des T."f) . 3 , chapt 9 .. N0 'J .. amens, tom.' même maxime '&45., pag. 3,°3 , adopte Ja fement ell admi~ ou ~~~ure, e"!~lre que J'accrojf. }elle, 1l1l'VaOt que le Tef. tareur (' . a lait, ou n'a p f.' J ' c'ell-à-dire, fuivant qu~s) au es porllons du legs, J en a ordo . & 1e partage. nne' 1a d'JVJlion • Ricard 17 Ricard dans (on Traùé des Donmions , part: ; , chap. 4, (ea. 4, N° .. 5 ~o: pag.. 532., dit auffi que pour donner lieu a 1accrolffement d'un legs de quantité, il faut que le ~'ella~eut' dire , je Legue la Jamme de cem écus a Pterrt & à Jean, fans en faire ou en ordonner la dillriblltion & le partage. Enfin, Mr. DUj)erier en (es déciGons, liv. 4, N°. 2. 8 2., pag. 2. 2.0, dit que la dillribution ell: incompatible avec l'ac~roi{feme,ot\, ,rarc: qu'~lle disjoint les co-légataires : d ou Il fult qu en adoptant J'opinion de ceux qui ont prétendu que ce droit pou~oit a voir lie~ ,dans _u,n legs de quantité (quoique leur oplolon folt condamnée par la Loi, par le plus grand nombre des J uri(con(u!res, & par les A rrêts qui ont fixé la maxime), nous ne ferions pas dans ce cas, parce que le Tellateur en ordonnant le partage des 12.000 li v. leguées, a fo~mé au~ lant de legs qu'il él nommé de légataJres, à qui il a vulgairement (ubllitué leurs enfans de l'un & de l'autre fexe. Nos Adverfaires n'ont (çu que répondre aux Arrêts qui ont décidé cette quefiion, dont ils ont été tellement deconcertés, qu'ils ont eux-mêmes prononcé leur condamnation, en s'éfforçant de les concilier avec leur injulte pré. teonon. Celui de 1647 (dirent-ils à la page 2. 1 de leur Mémoire) fut fondé fur ce que le Te(· f3teur en leguant (es meubles à François & à Charles, avoit détruit tout concours & toute conjonaion parmi eux, puifqu'il en avoit ordonné le pariage par ponions égales. E �". ~ If\, " il 1 1 1 " i J -1 , 18 Mais l'Arrêt, & celui du 12. Juillet 1686,' furent f6ndés Cur cè qu'il ne pouvoir pas y :1 voir de conjonEtion & de concours, & par confequent d'accroi~emen~ d.ans un legs d.e meubles, donr-' les portions erolent routes faites par la nature de la chofe, ex: Tlaturâ rei. Nous demandons toulefois ~ae de leur ob.jeaion t que nous revendiquons en notre faveut. Elle renferme un aveu formel, que le partage ordonné 'dans le tèllainent eft incompatible avec le concourS & la conjonaion, & conféquemment avec le droit·d'accroitre. Le Tellateur au cas pré{ent a ordonné que les 12.000 live leguées feroient partagées à {es légataires, & à leur défaut à leurs ,e nfans, qu'il leur a vulguairement {uhllitués par {ouches. Il Ci donc exclu tour concours, & prohibé tout accroilTemenr. , C'clt une evaGoh qui dégénere en puérilité, de Cuppo.fer ~u'il n'a point ajouré que le parta~~ (erolt fa!t par portions égales; expreffion qu Ils 001 ecrlfe en caraaeres italiques, comme fi elle était elTentielle & décjlive . . Elle ~e ,f~rme t~utefois qu'une répétition inuIlle, qUI n ~loute rIen au partage & à la forme en laquelle 11 doit être fair. Leguer fes meubles pour être partagés à deux pedonnes, c'ea en leguer la moitié à chacune' & les léguer pour être divifés à trois, c'ell: leu; en leguer le, tiers: d'où il fuir que celui qui les legue p~ur ~tre. partagés. dit la même chore que celUI qUI ajoure inutilement que ce partage J , .. , 19 mOl1le ou .t1~rs. fera ' fait pâr par Le Tellateur a legué 12.000 hv. , en ordoll. nant qu'elles (eroient partagées à {es trois niécesjl les a par con(équent disjointes; puifque, de l'aveu de nos Adver(aires, il a détruit tout concours par cerre diviGon : d'où. il fuit qu'il en a prohibé l'accroilTement, ce qUI nous ramene à notre (eronde propoGrion, pour prouver que ce droit cdfe, quand ' Ie Tellateur a ordonné le partage du legs. ,., SECONDE PROPOSITION. . Il n'y a point d'accToiffèment, quand le Teflaul/r . a ordonni le partage du legs. . Nous venons de prouver que tout accroilTe .. ment étoit interdit aux légataires, quand chacun d'eux n'avoir pas une a8ion fllidaire pour demander ta totalité du legs. Ce droit celTe par confequent, quand le Teftateur en ordonnant le partage, n'appelle chacun d'eux qu'à fa portÎon, quia parus ah initio & in lejlamenco fa8œ jùerunl , non autem concurfo, c'ell une maxime dont nous venons de forcer nos Adver{aires de convenir. Elle eft fondée d'ailleurs fur la déci lion exprelTe de la Loi, & . (ur la doario.e un}forme des }uri(con(ultes, fans qu'on en puaffe cH~r .un {eol qui ait eu la témerité d'~vanrurer J'o~Jmon conrraire. Elle ell: en6n 6xee par la J unfpru. dence coollanre des Arrêts. . La Loi ne (çauroil être plus exprelTe, pUlr- • �• to 1 2.1 que le §. qUa! habebal de la Loi Lucius Titiu08 78, fT. ad Senatus.C0nfoltum Trebellianum, décide qu'une (ubllirution à laquelle le fils & le perit-fils de la Teltarflce étoient conjointement appelles, était e~clufive de tout accroilTemenr,. parce que le Tellareur en avoir ordonné le partage, & ,avoir par con{équent anéanti la conjooaion & le concours des (ubfiirués : ut decem quidem uncias jifius IloJler habeal, duas aulem uncias S eïus aepos no(la. C'efi ce qui a fair dire au luriCconCulre dans le Comma~r~ du m~me paragraphe, qu'il o'y a . aucune dl~erence a metrre emr; les legs qui {ont nommement /eparés, d'avec , & exprelTemem . . . ceux ou apres avoir conjOint les légataires par les paroles & par la chofl, le Tefiateur les avoit e?(uite disjooin~s., en ordonnant Je pa~rage: parla font a~ ,lmuo jèparalim relinquele, vel relie .. tum fimfltcuer per parles modificare. . ,Fu(arlUs, d~ flbjlùulionihus, quelle 495, établir ~ette maxime en ces termes bien décilifs. ~I le Tellareur ( dit-il) a {ubfiitué Titius & Ca,lUs pOlir parr,1ger [a fucceffion il ne p t d' ,eu P?I.nt, y avoI~ accroiffement, parce qu'ils {onc dlSJOlOt~ p~~ ce pa~tage, quoique conjoints par la ~ubaltuflon. Sl Tefl. 1 ator dixù in dimid'la /la!. T.' J" redlLallS llLUlll flhflùuo, & in aliâ dimidiâ Cazum cum dUODUS ~erhis difPoJiLionis fine vocati cellà; JUS accrejèendl. ' :u \ 1 o A 0 LI Le droit d'accroilfemenr ( dit Henris tom l , pag, 52 ~ ) n'a pas lieu, Jorfque le Tella~ fileur a leg~e la ,même choCe à pluGeurs pour ft~e p'arlagee :ntr ~ux; parce que pour donner l) a ce droit, 11 faut que la même chore fait leguée ·'e en entier à chaque légataire, & que la . , · d à div'j(ion ne doive en être fane qu eu egar leur nombre, &. à leur concours au tern,s du -decès du Teflateur ;, au lieu que quand 1,1 ,e,n ordonne lui-même le partage, parces ab WltlO fune, non aUlon co~curfu l(wtum. C'ell ce qui dt etablt encore par M. CUjas r la Loi 1 , 'fI:Jde' " uÎufru8u accrefcendo; fur la lU r '_ Loi Ji icà 66, ff, de hœredibus injlicuendls; ut' la Loi conjun8im 80, ff. .. de legaris ,~.; ~ur la Loi triplici 14, ff, de ve.,borum fign.ifica~LOne ; fur I.e §, fi is. ùà defon.8ls de la LOI UOl~ ue , 'Cod', de cadueis lollendls, & dans (es ob(er~a­ ,1ions, 'liVe 14, cbap. & ; S, Par ,MaotJca de conje8aris uitimarum volunratum, IIv. 10, tir. " nO. 2.; ·Par Peregrin de fideicomm if , art. 9; Par Menocb, conf. S2.8; Pa~ Duaren , & par prulieurs autres dont la doanne dl: raportée par Deferres & par Ferrieres, fur le §. 8 , dl) tit. de ligtJtis des iollitutes dont nous ne raportons pas les décifions pour abreger 0' & nous relifermer dans ce\le de Bellonus, qut ne fera pas fufpeae à nos, A~ver~aires. . , Voici comme 1\ s explique dans fon Traite de ;ure accrefcendi., chap. 7, quell. 2. l , 1eg,le 0 0 ( ,4 ° TI . " [. . , Conflat jus accrefcendi habere locum" cum conjurzaus parum non facit ; ,nam fi fo~lat fane,,! haud dubtè • jus accrefc~ndl cef!a.l t qUl~ qUl, faCle partem, jus accrefcendl ~xcludll , qUI. vero non faât partem, non excluda. Fileere vero partem, dicùur. is ,qui foam perfl· nam numerat in parubus focundls. Er au chap. 10 , qudl. 2. 5 , nO. 9, il ajoute qUi le léga- �1%. ,aire fair toujours part, focit verà pa"em, quan~ il doit être compté au nombre de ceux qUI doivent, p.ar;tic.:iper au leg~: foc~re p(lrt(~ ejl perflnam JlJal7~ numerare il1 ;:arubus fo'Cundls , & hoc mac/o impedire, ne flaus, habeal totum. , Les rrois n~é~e~. pot tellement leurs panions diviféeS' & panagé~5 3U cas prifent, & elles fOtlt tellemetlt pa 1," JI , chacune pour ce qui les c;onCerne, que le~r~ eQ,fans (01)t fubllitués pour preaGlre leu,ts p~ ces, & re<;evoir ' leurS, por,ions Je,or: défaut. ( Les conJoinrs {par· les pa'rôle~" mais disj~oints l'~. chob"e ( dit Bore.t'ls dans (on Alvearium juris mellifluu'11, tir. l' So. de jute acr;rejèendi, ·pag. 3 1 S, §, dea:,nier )., (ont. 'eux, à qui le legs eft ,fa,i, dans. I~ même p.ra,ifon & d"une même c;hoCe ; p1ais dont I~ Teaate:ur a ordonné Je partage. , Ve/,his ttlntum conjunc7i fln.t, quibus cO'1junéld o-,aeior,ze $ ejufdenJ. iei p,'lrus leg{Zntur, vel quihus uno jùmoTJoQ 't, U(uÎ. e-4tiemfj/Je claufolâ, Tejlaror:eam.dem rem fiélis PQniOflihus, duohtts ve/ .plurihus relinquù a ideàq.ue, imer eos jus accreJèendi /ocum non hahere rnani(eflum ,cjl. ' De{peiŒesr , rom. 2., pag. 2. 32., nO. 45, etablit la ~ême maxime en ces ter mes. '~ Bien que le légataire qui devoir avoir par~ " tle de 1.. chQ(~ J.eg,l,Jé,e , vienne à défaillir fa » po~non n appar.tJenr pas à fon co.léga,taÎ're » qUI ne I.u~ eil: conjoint que par les paroles ~ " & , c~ux.I.à fom (eolement conjoints par Je; ,> pa~roles auxquels le ,Tefiateur a Jegué une » me~(: c~Q(e par PQrr,ions; Comme quand il " a dlt: le legue à Titius & à MtEvius un " tel {onqs pa: égales ponions. a par • t • , l.J Quand les légataires ( dit Ferrieres dans fon diéhonaire de droit au mot afcroijJemene ) ne fooe conJointS que par les paroles, & non par la cho(e l.eg uée ; Comme li le Te(lareur a dit: je fegue cl Titius & à Mœvius l~ fonds IlJjwlan qui fora partagé emr'eux par portions éga les. En ce .cas, ni le droit d'accroiffement, ni le draie de non-décroi{fement n'a pas lièu. La rairon, continue- t il de dire, con{illè en caque le .Tdlateur ayant expliqué la portion Q,u;e .chacun devoir avoir en la chofe legu~e, il l~s a dÎj;i~ints : Sune conjunéli verhis ramum, fed Te ,dùjun8i;: & jus accrejcelldi locum ha/;er ranlum inter legLllarios quibtJs eadem Tes legata, quod quidem non evCllù, quando parres foRa;:. font ah ipfo TejlalOre. On ne peùt rien dire de plus fort fur cette ma-fiere, que ce que dit M. Cujas en tès obfervaticJns, liv. 1 S, chap. 4, qu'il n'y a rien de plus affure, dans lé droie, que la maxime qui veu, que les co-légataires dont la portion eil réellemeot & de fait divifée dans le re(lament ou imelüRuelemefll, quand le Tellareur en a ordonne le pa.rrage fans le faire lui-même ~ n'ont aucun accroifiemenl à prétendre parmi eux. Nihil ceT/lùs magis ejl, quàm imer (OS qui ah il1itio ,parus Izabem, veL hahere imelligumur non effi jus accrt!cendi. . . . Les tégaulres ( dIt Argoo dans (on rnftuution au Droit François, liv. 2 ,chap. '5, pag. l S7 ) fonr feulement conjoints par les pa'roles t quand le Telhteur legue une même cho{e à deux per(onnes, & qlol'il la leur dilhibue, com- • / �• 14 .- ,me quand il dit, je legue à Pierre & à Jean une maiCon par égales porlions. Enfin le §. fi conjllnBim de la Loi planè 34, ff. de legacis 1°., va plus loin encore, puifqu'il décide que le partage dl: tout fait par le rellament, quand la même chaCe ell donnée à deux légataires conjoints dans la mêl11~e oraiCon: fi conjunélim res legeru r J confial partes ab initi(] fieri. Cette Loi décide par conCéquent que le Teflateur qui a conjoint deux légataires par les paroles & par la cho(e, les a intelleéluellement disjoints, parce qu'il a voulu qu'elle leur fût partagée, & conCéquemment que le droit·d'acC~O!lre ne pût avoir lieu, que quand il J'a indlvld~elleme~~ & folidairemenc leguée en entier, en d1fant qu Il legue Con fonds à Titius & , le ' •. ' me me c Iond s 'aM <:eVlUS C:ue maxime n'ell plus Cufceprible de con~ fellation., après les Arrêts qui ont invariable~ent dérermin~ & fi~é les- doutes que les Jurl(conCuhes avolent fait naître fur cerre matiere. De forte que nous Commes veritablement au ~as établ~ en la Loi 1 3 , cod. de Sememiis zn~e:lo~ullonibus , d'un point de Droit toujou rs de,c~de ,de, la rneme maniere : Res perpetuà fi.. ~lÙ!er jUdlCara, quœ fimilium caujàrum jus cont: A es A lltUU. 'J- & Nous a,vons rap~rt~ ceux des 1 1 Juillet J 647 \ rem12. JUIllet , . 1686, qui ont J'ugé que l'accrOl'c"ent n avait pas lieu dans un legs de meubles dont le Tefiateur avoit ordonne' le t e ' parage., ans nean~o~ns en avoir faÎt une défigOiltlOtl & une dlLlflbution particuliere. M. 2.) M. de Canelan, liv. 2. chap. 9J ; en ra~ porte an rroi(ieme, rendu par le Parlement de T~ulouCe ',le ,6 J.uin 16?9, qui jugea que ce J1leme droit n avolt pas beu entre trois fubLlitués, parce qu'ils étoient appellés au fideicommis par portions égales. Boniface, comp. 2., tom. 3 • live 2.. tit 1 t, pa~. 2. 94, en rô'p0r~e un quatrieme du 2. 3 F é\lncr 16 SS , qUI debouta les Dames du Mo. nafiere la Mi(ericorde de notre ville d'Aix cl'un pareil droit qu'elles prétendoieut, pou; être appellées à un fideicommis conjointement avec la (œur de la Tellatrice, mais · pour l~ -" • pallager entr'elles. Jean Guillot [ubllitua à [on fils qu'il inllitua héritier, Catherine & EliCabeth Guillot; & par un cinql,lieme Arrêt rendu au raport de M. le Con[eil1er d'Odin le 30 Mai 17 S8 , la Cour jugea qu'il n'y avait point d'accroiffement, par cette feule & unique rai(on qu'il étoit dit dans le rellament que les [ubfiituées conjointes par les paroles & par la ch,?Ce, parlageroÎem le fi· deicommis, le cas écheant. Nous avons enfin Cur cette matÎere celui qui fut rendu au Rapon de M. le ConCeiller de Ballon le 1 S Novembre 17 6 4 à l'occa(]on da Tellament de la DUe. A nne-Marie-RoCe de Calabro. Elle y avoit établi une Cubllitution 3U profit des D1Ies. Louife, RoCe-Marie-Magdelaine, &: ThereCe Gombert, pour partager le fideicommis, fàns en exprimer, ni en affigner, ni en dillrihuer, ni en dé(]goe, 1e.s portions; & l'Arrêt t G • , 1 , �-'. 26 " . /(Jc-?P'~ jugea que la feule expreffioD du partage étoit f,::~/i?b;fm exclulive de tout droit-d'accroiifemeot. ~d~fP;"- ,De f~rle 9ue toue (e (ouJev~ contre la témé~~.t1.?~~t~1a"Jre pfetepllO~ de nos adverfaltes, la décifiolJ : 1P',kf~/~ ·rextu:ell.e de la Loi, la doEtrine uniforme des "; .I--L'? • (~}uri(èon(ulres, & la Jurilprudence conllan.le & ' / j'/ /U:-/J'e ~ .' • "_L- '/ L llJvar:lable d.~s, Anêrs. "I/i/Tp/"rAr~ 1 1 Ile Telte par con{équ-enr pour remplir noVt'YErd/P," b' Jo: ' r . rre 0 Jet, & meure notre défeofe dans un ',ll~.11,P.d# ~~ d'" d . J' . ~fLtf;-c~~ - pO,r,nt , eVI enc qUi ne a.liTe. Tien à {ouhairer. /,/ qu a repondre a leurs obJeéhon.s, c'ell-à.dire ,/pI'41/4Ll.!~ "1 r ' , l, qu a ,es ~ropoler; parce que les propoCer, t'ea '?J ;J.r~.IMp2!ies ,detUllre. r . ' ./.. A r'...-- L.- • 7 .';IlVtJ%;; /Ud/JJÎlc.- P~/ktpL..J~- REPONSE jlux ObjeBions des fieurs Surian.' r1~ ~- . '" /~~:n;;f-- . · . La Lo~ cOnjUnBlm {f. de legûus fi fideicom(?;'J N :J~4"- mijJi~ (d.l(e~r nos ~dve.daires à Ja pag. Iode ~/1p1;fp2-- leur ImpfJ~e) ne dIC pOlOt ce que les hériticres p;r.-,d7:/,J-L-leur font d~c,e: Conjullc1im legari, hot eJl 10ltl. dj,al) )J?- fileg~ta jingalls data ~/fo, parles autem co~curfù ~ ~. C1: 1 a·;r - ,d.pM - en. . ~w . . de , Il reruIre de ce T exte ( commuent - Ils ~lre) que le droit.d'~ccroirre ne celfe d'avoir l~eu, que lor(q~e .le Tellareur a lui.même fait arta~e , en indiquant la portion de chaque co· egatalre. Mais ce Corn . {l d' p ~' , l' fi' mentalre e lametralemenr op~ e a ~ e prft & à la lettre de cette Loi qui ~ :~L ca~ de la conjonai.on, non à 'celui e a dlSjOnlbon des légaraires .Elle décide q "1 ~ ". legs elt fait fiLi.d~i~;me~~t& C:';(Ollll~, ~uanbd le d'e & Il enlier a c acun UX, e e ne dit rien de pl us.'C(}n;Unalm '" , PI ru • . ( • 17 2; legari ,. hoc eft, tota legala finguiis data effi• Pour fçavoir commem après avoir été con:' joines, ils peuvent .être disjoints par le Tefia .. (e.ur, a faut a vo,i t recours au §. hù ùà definùis de la Loi & lwmen 1 re. C0Id. de caducis [ol/endi.s, qui nous apprend qu'ils foot disjoints toutes les fois qùe le T dtament ne leu," auribue pas. une a8ùiïl foüdairè. pour demander chacun en parti~ulier t<l tolûlùé du legs, cùm aperûffimè ft,,! DISCRETl; & que chacun d'eux n'ea appeLlé- qu'au pilrt~ge de la fubfiitution ou du legs. DlSJUNCTI verà ab ipfo Teflacoris firmo- ne apàli.fIime font. DISCRETl , ut foum quidem luzbeant" 1 De l'humeur dont nous connoitTons les Srs: AdverCaires, nous devons préCumer qu'ils nous chicaneroLlt (ur la lignification du mot dijèreli. Mais pour leur fermer la bouche fur ce fujer, nous les renvoyons" pour eo fçavoir l'explicatian, à la Loi 1. ,Cod. . Si plures und jéntentù1 , . cOlldeTnnatÏ Jine, ou Ils verront que ceux a qUI ce' nom dl: donné, Cont tous ceux . qui ne peuvent pas exercer, ou contre qm on ne peut pas exercer une afrion individuelle & {olidaire. Si non finguli in fllidum , fed generalirer tu & collega tuuS una ceNa qua~~itare cOI1~em~ati 6: eJli.s ; effiaus S entenuaJ pro vUlbus pOftlombus DISCRETUS efl· Il fuit de ceue déciGon qu'il n'y a de con- jonaion, & par cooféqueo.t d'flccroj~e~enr, que quand cha,qu~ c?légatalre en par~lc~I.I~r a une saton foLLdaue a exercer contre 1hermer , , �1 ?g ~" 29 18 pour Je, 'faire condamner à lui payer en entier la lOlallle du legs, & que J'accroiiTement celTe quand ~I ne yeut demander & prétendre qu~ la poruon vlrJle & per{onneUe à lui alferanre ~érerrn!née par le teaament, quia panes ah ini~ IlO & ln reJlamenro fac7œ flerunt, non autem concurfo lamum. , Il ne peut y avoir en effet de conjon8ion reeHe, & par con~équent d'accroilTemenr, que q~and le legs ea fau cumulativement, copu/ati. v~, ,no~ ~uand il t'a fait en rermes dia .. ibutifs diftrlbullve, comme quand il dit qUI"1 lera r ' l' , parrage aux egatalres. Le Teaateur a , vérirablement legue' , '!if ,,/l',.c.0 \ ' Uj fiermone, 12.000 l IV. a les trois niéces & 1 ' , " , es a cO!1jOlntes, allaiS Il les a disjointes en{uire en ' ordonnant le partage du legs Il · . , h na legué par con{équent que 4000 liv ~ c acune d'elles {; ' vacante. '{Tc , ,ans que l a poruon pUI e accroltre celle des autres ce pa r t age les a tlrees ' de Ja ~ rd . pa rceon: que legat' , '/'b . 01 arre, ~eaus l , Fro Vlfla us portionibus DISCRETU.S .J ca ' l ' tfl· C'ell la Loi que nous d ' venons e rapporter q ui 1e deCI'd e, a" 1empire d 1 Il Vons être roumis fi ' ,e aque e nous de, , erVl enlm let:( fi l magls fimus liberi. ' oum umus, ut Nos Adveriair • de la Loi es rev len?enr enCuite au §. 216, if. de leuaus & fi'J ' :n: dont nous avons .p, aelcomm'-.,ulS 1°. manlrelle l" l" notre précédent M' , ,lOapp Icallon dans a a'f notre précédente p en'olre fi' ln ru J , & dans C 1 ,ropo mon. e lexte (dlfent,ils) eft ' au cas d un legs fait , a à Titius & au poflhume du Teltateur ~ pe, vi. parragé le legs, & il décide toutefois qu'à défaut du pof. thurne, il dl: dû en enlier à Tit~us. Nous avons répondu à cette évalion frivole avec Henris & Mr. le Prélident Faber; & il ell lingulier qu'ils ayent o(é la ramener fur la fcéne, fans répondre un (eul mot aux falvations que nous y avons fournies. Le Juri!ConCulce Pomponius ( dit Henris, fom.' ; , liv. 5 , chap. 4, quelle 2 5 ~ ) {emble déçider dans ce §. de la Loi 16, que le dtoit d'accroi{femeot doit avoir lieu, quand le partage n'ell que déGgné par le Tellateur. Mais la décilioo dé ce' paragraphe ne peut pas êlre tirée à coo(équeoce, parce qu'elle ne porte que fur le cas pa rti,ulier -d'un legs fait à Titius & à un pollume, & par conféquent fous la condition de la naiiTance d'icelui, fi poflhumus nafcatur : d'où il fuit que n'en étant né aucun, Titius 'doit avoir le legs en entier, parce que l'exp~effion de la portion virile du poC.. thurne ell: comme non écrite & non advenue.' C'e(l aiolÎ (continue-t,il de dire) que Mr. le Prélident Faber concilie ce paragraphe avec les Loix qui loi (ont contraires, ou plutôt le ]uri(con(olre Pompooi~s qui en efl: l'Auteur., .~vec lui-mêlT!e pui(que ce qu'il ·dit dans ce paragraphe dl totalement oppoCé avec ce qu'il a dit au , CQmmeocemeor de la même Loi. Ceue {alvation fembloit exiger une réponfe de nos AdverCaires, qui ont trouvé plus à pro .. pos, de la pa{fer fous lilence, dans l'impoffibilité où ils onr été réduits d'y répondre pertinemment. riles partes, qui a par conCéquent 'f H '7 . �;0 Ils Ont également trouvé pIus commode de ne point parler de la Loi 66, if. de hœredi/ms in;: lùuendis, qui Cape leur prérention de {onds.en .. comble. Elle ell au cas d'uC] Tellareur, qui a fubaitoé foo hérédiré à Caïus & Mcevius', & les a conjoirors par con(équent Te & verbis, mais pOlJr venir à partage de fa {ucceŒon par porrions égales, œquis partibus; & elle décide que le droit d'accroilfement n'a pas lieu entre ces deliJ" coni dùlls , parce què le Teaateu~ les a disjoints en ordonnanr Je panage, quia non (am conjurJjtJiJ1è, qIJam ce!eriùs dixiffi videarur TeJlator. ' La Loi 1.', if. de ufofrullu accre.fcen do , que nos ~ d~èr~8ues GO,r auffi Jaifree (ans fépon'Ce ~ ell neaomolOs maglllrale fur cette mariere. L'ufufruir (dir-elle) Jegué en particulier à c?acun. des ufufruitiers , n'dt pas Cu(ceprible d accrodftHnint, non plus que celui qui eil J'egué pou't ê~re partagé eorr'eux : non minus quando Ji œquis. portionibus duobus ejufilem Tei fiuélus legatUs foiJ!et; undè lit & inUr eos jus ac. cre.fcendi non jit. l ~.u lieu de répondre à des décilioos auffi precl(es, nos, Ad~er(3ires s'érigent en légiflar~~rs,' pour etablir Cà l,a page '3 de leur im .. pnc:n e ) cene tau(fe maxIme, que le droit d'accrol(fem: ot ~'efi anéanti que qùand le Te fla,· leur. a ~alt 1t~I , même Je partage, en dé(jgnanr, & wd.qua?r le~ porrions de chaque Jt~gatai­ ~e, ut ~angl ~ vule,i COfp~,.a/ùe,. poflint: doéhine rau{fe, loconfequente, & lllaplic"bJc au cas pré .. Jenr. ; r ea Elle inconféquente & inapticabte au pro .. cès, parce qu'il s'y agir ,d'une. fo~me ,de do~z.e mille livres à partager a troIs legatalres: doù il foit que les portions étoient fixées, liquidées & défignées, ut corpor~lùer umgi} & l>id,eri p~f fine , puiCque la pO~tlO~ de chaq~e l~gatatre était liquidée & fixee a q~atn: md!~ livres. Elle eil fautre, parce qu elle ell dlametralement 0lw[ee à ta déciGon des Loix, dont nous venons de raporter les di(poGtions, & qu'elle ell' condamnée p~r tous les Aut~u('s, par F.u{arius, par M. CUJas, pa~ Defpelffes, par BUle{on lX par Me. Decormls. ien o'ea plus Curprenant ( difent nos Ad .. \terfaires ) que la {écurité. avec laquelle les héritieres invoquent l,a doétnne, de ce,s Auteurs ~ qui condamnent l~ur prétention: c ce qui 'nous refle à ~xamlner. • , 0, Fufarius ( que n?us avo,ns cite au n.. r t ';00 a'u nO. '4- de ta quelllOn S9 5 ). d,~ que J'accroi!rement n'a pas lieu, quand les hdelcom. tni{fàires font disjoints, & qu'ils le {ont tou· jours, quand le Tellateur a dit qu'ils part3ge~ ~ont la {ublliturion., .. " " . Quando fideicommiffàfl~ pn~ ~ommno . dls/unEù., tJt fi TeJl~lOr di::it ~'~ ~lm.l~l~ hœr~dltalls~. ~l" Ii ea ~ ~alllIJl, &. fic duobus verbis dijpojùiofl,lS ejJelll vocall , ~unc ceJlàt jus actrefcendi; & pO"ll~ vaccans ,cadUcll~te 'vel repudiatlone, remanet penes gravall.m & e;us u'lJ.m jubJlllUO, hœn~s. ln alzà dlml~La fubJlauo . Il parle d'un autre cas au nO. 14, ~UI ne n01J5 inrére{fe en rien, pour nous en.rel gn,er , qucmdo flbJlùUli funt verbis lamum conjll.!lc11. 1 �32Nous avons raporté la doarine de M. Cujas, {ur la Loi J 6, fT. de legatis 1°.; & J'OR va voir s'il condamne norre {yllême. Il ob{erve que le legs fait à plu6eurs pour ê,rre parragé eorr'eux , nc forme qu'une conjonction verbale, parce que les co-Jégataires font disjoinrs par la nature de la chofe. Verh~s lamu,,! conjun8i font t quihw; eadem res ex parubus cOlljun8a jcriplura legatur ex œquis ye/ lIirilihLJS partibus. " Il ,ajour.e enluire que cette disjon8ion a {on effer, qUOique le TeUareur ait inrelleauellemenr; ordonné I,e pa~tage: Idem Ji parles nOIl exprimanlUr ,fid ImefltganllJr. f?e,rpejlTes dit que les légataires ne {ont pas con)olOts ,par la choCe, quand Je TeUateur en ~ ordon,ne .I~ pa rt~ge, comme quand il a dir; Je le~ue a TuLUs & a Sejus un leI fonds par égale$ pOlllons . • 0 Me. I?ecormis ( en (es con{ells, rom. 2., cor. fe 0) dIt auffi q~e le partage ordonné par d' Te~afeur, ea Incompa,ible avec le droit ,accr~llTement; & pour prouver qu'il n'eU as necelTaJre que ce partage foit fait dans le ~ef. rament & que 1 • •• , ,', ~s portions y {oient fixées & d erermlnees au pOl d ' .. & h' ,ot e pouvoir eere reconnues toue ees au dOIgt & ' J' " .. d ' , a œl, ut lanm & Vlerl CO'pora/uer poil: ' . b,lnt a cl 'JJ , VOICJ comme 11 nous ppren que ceue disional.'on Les co " cl / operee. leguée {; O]OlOts e pa~oles & non par la chofe même' o~tf ceux qUI font {uhairués par une ora.! on & fous • mais dont les pOTt' r un meme verbe, Ions 100t affionées d quan le Tefiateur a die ''( t? "comme qu 1 les lubftuuoit pour ea ' la 33 Ja moiriê chacun; ou bien quand il s'ell fervi de cene aurre expreffion, pour panager en, zr eux. Me. BuilTon (en fon commentaire manu{crit du cod. de legatis ) dit auffi que les co-Iéga. taires (ont disjoints, quand le 1 eilateur a oc'lonné le partage. & il nous en donne pour exemple le legs du fonds Tufculan fa il à Titius & à Mcevius , pour élfe partagé enu'eux Nous avons donc dû nous prévaloir de la do8rine de ces Auteurs , puiCqu'ils décident en termes formels que le partage ordonné par le Teilateur, di.sjoint les co-légataires, fans qu'aucun d'eux Ce Coit aviCé de Coutenir qU'Ils n'étoient disjoints que quand le Tefiateur avoit lui·même affigné & feparé leurs portions J ut langi & vi deri corporalùer po.ffint. . Ils nous accablent enfuite des citations d'une infinité de D08eurs auxquels ' nous ne répondons noint, {oit parce qu'ils font cités d'une manie~e conglobée Cans en raporter la doéhine; {oit pàrce qu'ils avoient été opoCes par la Darne de Gombert aux Dlles. Dupiquet qui les avoient parfaitement bien refutées ; foit parce que l'opinion contraire à celle que nous {outenons, ea dire8ement opofée à la déci{ion de ]a Loi; foit enfin parce qu'elle a eté condamnee & pro{crire par la jurifprudence des A rrêts, qui doit prévaloir aux opinions particuIieres, & Couvent erronées des .Écrivains, qui ont voulu regler la Loi par leurs opinions ~dr­ ticulieres, qui (e copient dans plu lieurs end roits, & Ce contrarient dans plulieurs autres : Au lieu que les Arrêts Cone toujours rendus avec con1 �. ~. 1 1 " 1 34 noUfance de caure, & après un mûr examen cres rairons de chaque partie; ce qui a fait dire à Dumoulin ( (ur la coûrume de Paris,. tir. r des fiefs, §. l, glof. 3 in verbo peur, nO. 4-) que les quellions de Droit n'éraient que ma. chéés dans 'les écoles, 'mais qu'elles éroient di. getees au pilais: in Jèho~is deglUliumu r , fed in. P aLauïs digeruntur. Celui qui eit raporré par M. de Carrelan, jugea que le ,droit.d'accroirre n'avait pas lieu enrr'e des {ubitirués appellés poul ,partao-er un 'fideic'ommis, {ans que le Tellateur J'eût divifé , & 'én e~'t {e~aré, les portions, ut poffint tangi & cO'foraluer vlderl. Boniface obferve que celui du 7. 3 Février J 65 g, décla'r'a n'y a'voir pas lieu au même drOit. d'a~croi{femenr, à un iideicommis lailfé à deux fubt'liroés pour le partager, quoique les portions nie ful{feot ni affignées, ni déterminées ni feparées dans le tellament. ' , Il s'agiŒoir lors de celui rendu au raporr de M. d'Orfin, d'une par~ille (ubllirurion à parta- , ger, (ans que les pornons euffent eté [ailes & fep<irées. . En?n la Dlle. de Calabro avoit (ubairué (on héredué à (~s ~iéces pour ,La, panager ent/elLes, fans en avoIr egalement dlvl(é les portions ut po./Ji~t tangi. & corporaliter videri. ' Rien n'ell ,~Ius admirable que la dexreriré avec laq.uelle Ils s'ef1orcenr de [e (oullraire à ceUe J:lrI(.prudence, qui par (on uniformiré & ~a conuou,lté, ~or.me une ~oi inviolable, qui a lé & ~etermllle III maXIme parm i nous, ainG 35 que le décide la Loi 2. 2., ff. de Legibus, en ces es' ferro . . ~ji 'll . 1 'Non poJJUnt omnes arucuü zgl aUm, aut egibus, aut SenaLUs Confulci.s compre.hend~, ~d; ~:m aliqua caufo eorâm n:anifi!la ejl, lS qUl J~fl(~~C­ riont. prœeft ad ji.mdem procedere, tUque ua JUs dicere deba. Il ell 'facile ( dirent. ils ) de Ce démêler de l'âutQ,ité d~ ceete J urifprudence. . Dans le cas de l'Arrêt du 1 1 Juillet J 647 rapdrté par Henris, le. Tellate~r en difpofant de {ès meubles, en avent ordonne le partage par portions égalès.. .. , Ndus leur' demandons par ou en ordonnant ce même partage, il avoit defigné, d~ter~iné & (eparé les portions de chaque co.legatalfe, Ut iàngi fi videri corpo,alile~ poJlin:. Avait il dit que l'un aurolt un lu,' & l'autre ùne tapifferie? . . • Avolt·il difpofé en part!cu.her de (on .lInge, ~e (a vaiffelle, des vares VlOalres, des tabl~au,x , . & du re(le de fon mobilier? Et s'il n'avaIt rIen ordonné de pareil, [a difpofitioo étoit la même que celle dont il s'agie au procès:. idem ~orfUs, eadern ratio , eadem caufo petendz , ago ldem • JUs. . . Ils ajoutent que celOl que M. de Canelan ra· porte, fut rendu, (ur une. fubllit~tion ~o~t le Telhlteur avoù [aa les pouLOns ; en quOI lis fe trompent volontairement. , , , , .. Lé Tdtateur avait (ubllarue a {on herltler trois per(onnes différe,Ol:s , fOu~ pa:ta~e~ ~a fuh.f zùucion par tiers, malS Il n a VOlt n., dIVl(e. ni {e .. paré leurs portions; & la que filOn qUi nous • 1 �~, .' 36 a~l~e", confil1e à {ça voir li les co-légaraires {ont dls;ol~lS, par cela {eul que le Tellareur a ocdon~.e Je" panage, comme nous le {outenons ' ou s Il doit {eparer & aŒgner un lor a' h "& . . c acun ut langl vldefl ,corpora!ùer pof!it, aïnli qu'jJs l~ [upofen.t ft mal a propos. Ils ajoutent que , ce même Arrêt ell . , J[ Con traite a .un autre raporte par M. Maynard; M. de Carrelan prouve encore qu'ils {ont m .~ li menr rrompés. anJ e e" . le 1 " On ,peUt. rem~rquer ( dit c,er Auteur) . ,~ dans 1Arret que Maynard ra que . . pone Je Tee " rareur avou aJouré ( \ .' " a) ,". "apres aVOJr ordonné le p"a~tabe " qu tl znjlllUOÙ les ju/;flùués fi h' " rUlers UnLverlèls & 'j'-' es e" 'p;, que par ce rnoy "1 1 " avou con;oùus & "cl eo J es J urus e nOUve J " appellant à la même h'ere d"' en es He , ce au, ", . " pas dans le cas de 1." .' qUl n eloll Ils (e r , ce lJl que Je rapone. ' . JOnr egalemenr rrom Pes . " du que l'Arrêt rap' B , quand ils ont pa r l' . orre d ans J'h'poréfe d'un T i lonif. . ace rut rendu " euareur GJUI avo"t . d" , Jes parIIons que chaque rubCr ~ zn [(jue dre dans (a (ucceffion. Hue avolt a prenFrançoire NoeJ apres a . . . héritiers, les g'reva d fivdo~r wt1ltué (es enrans e elcomm' du MonalteJ'e des Dame 1 M' ,IS au prOnt tre Ville d'Ai" à s a I(encorde de 00Noel la r Cc partager avec Magd elame ' œur. ' Elle' . '. . n avolt par cooré u ge, or déGgné & indi u~ eor ni ~iI It le panaQuant à J'A" q e les pOCllOns. d M 1 rret rendu en J 7 8 R . 5 au aport e r. e Confeil/ er d'O li AdverCaires) il n' r ln (dlrenr encore nos a aUCune 1" parce que la {ubll" ana ogle au proces UUIIOn fur décI ' , arec Iran(mi(e 1 aux 3( . 37 enfans d'une Cœur {ubllituée, décedée avant ., l'hermer. La même évalion fut oppofée par la Dame de Gombert aux DUes. Dupiquet, qui produi. fIrent au prod!s les défenCes fur leCquelles cet Arrêt a voit été rendu. Il en refulta que Denis SeilTon demandoit \Jnc parrie de la fubltitution, parce qu'elle lui a voit été aranfmife par le deces de fa mere à qui cette parüe étoit fubltituée, & qu'il prétendoit l'aurre par d,où d'accroiJ1emem. L'Arrêt ouvrit la (ubllitution pOUf la portion que fa rnere lui avoit tranfmife, & lui refufa aurre portion qu'il demandoit en force du droit d'accroilTement. Il jugea par conféquent que le Tellateur qui a voit conjoint les (ub(litués, les a voit enfuite disjoints, par cela feul qu'il avait ordonné le partage du fideicommis. La fol urion qu'ils donnent à l'Arrêt rendu au profit des DlIes. Dupiquet (urprendra la Cour par fa Gngularité. II effuya, dirent-ils, les plus grandes contradiétions, & la volonté de \a Tellatrice fit pafTer M. M. les J oges par· delTus la regle ordinaire. Pour (upo(er que ce J ugemem rélille à la regle. il falloir, ce femble, avoir établi ceue regle contraire t & a voir manifellé celte volonté de la Tefiatrice, qui aurori(a M. M. les Juges , a" sen ecarter. L'Arrêt qu'ils rendirent dans cerre occa6on, eG d'aUtant plus remarquable & plus décifif, qu'il ~1fuya les plus grandes contradiétions, ce qui j'ullifie que la quellion fut e"aétemem examinée aUX , r K 1 �38 , & di{cl1tée, & coo{équcmment que la Cour reconnu't qu'il n'y a & qu'il ne peut poin.t r fvoir d'ac~rojJfem,ent, quand le Teilare,ur avoit ?y'9 39 / point de fllidaire, & avec.)a Ju.rirprudence de~ Arrêts, (ans qu'on en pUl!fe cirer aucun qUl ait jugé le contraire, .ainG que nous l'avons prouve jufgu'à la démon{trarion & à l'évidence, par des autorités fans nombre que nous. av~ns raportées , non pour confirmer une maxime 10coote(ldble, mais pour faire tollcher au doigt la doé1rine fur laquelle elle ea fondée, à ceux qui veulent examiner les quellions de Droit dons leur {ource, pour nous conformer à ce que dit Dumoulin {ur la coûtume de Paris, tit. 1 des fiefs, §. 9, glo(: 6 in verho rendre compte, nO. : 6 : Et h.ec loca adduxit, non ad confirmandam rem indubùatam, fed ue illis qui in amplijfimis & uberrimis traBatibus maccriœ effundi delecramur, eximia qutedam & infigniora loca velue digùo oflendam, quod ejl mihi frequens. o,donr~ l,e partpge. '. Nous (ommes dans po c.es mnolmcor plus favor~bJe' , " p~i(qu'iI s'agit d'un legs divifible & piv;ré par (il narure, incomparibl,e par confé .. 19~ent çx na,LUrd ,lei, aV,ep le droit .. d'accroiife- men, QHand même I.es lég~taires auroienr été con .. joints par la chpfè, Je Tell~teur J,es aUfoir dt;:. joilll $, (qi,t ,en .ordonnant Je partag~ , (oit en . l~Hr. [~b{lim~nf fr urs enf~ps, {oit en v041ant gp'ih p~I:tage1ffert le legs par {quch~s. Les lieurs Advedaires nous onc ;tppris ( à la p~g. 5 de leur imprifllé ) que I~ droir-d'accroi~(~ ,~épFndoit uniquement de la vplpnté du Teft~tel,1f , mfdfance ypluntlll.e TeJlat.oris. Et le §. JiJ .. lianus de la Loi Ji Titio if. de legaris 2., nous e~[eigne qp'i~ forme un veritable fideicemmis , qui f~pa",ue les . co legataires le$ uns aux autres: & hic QUASI SUBSTrrUTUS , cumfo() f,,~re, cqnjèql;Je.lur adcrifceTJlem porrionem. C'el! à ~px à concilier cette [ubllitution fideicommiff~ire que l'accr.oilTemeut (upo{e, avec 111 ~ulgaire, é~ilblie par le T~llateur, qui en e~4çe ~OUte i~ée, ~ q~, disjoint le,s cÇ).legatiU~~~, en appellant leurs eofans par foucbes in ~afo'1z irJlpotentiœ & voluntatÈs. Qu'ils la concilient encore avec le partaO'e o~d?nné dans Je Tefiament, avec la Loi q~i d~c~d.e que ce ~anage les a disjoints, avec la po~no,e des Ju.r.lfconfultes, qui auefienr uno ore qu ~l 1? Y ~ pomt d'accroiflèmem il n'y a ou CONCLUD à la reception de l'expedient 1 offert par les héritieres, avec dépens depuis le refus. Et III qu.e defum Advocatis parlÏum, ludex fopleat. ARNULPHY, Avocat. SAINT - MARTIN, Procureur Mon{ieur le Lieutenant Général DE ROMEGA,S CommiJ!aire. �Il • 1 r l\IE l~I OIRE . . JI) CONTRE ~e. JPXJÈJEtJEtJË r JÈ.vRJ[})XLJBfON .; . L'AuTEUR des défail:res de notre Commerce, le défolateur de mille Familles, ne craint point de venir braver encore l'infortune & l'indignation publiques. Du rein de l'opprobre & de l' ignominie, il ofe attaquer une malheureufe Créanciere, triil:e viébme de fon ambition & de [es rapines : il veut lui faire un crime de quelques reproches que le A ,.---_ _- - - . , . . . l'Ci tn.malLe, IOO-S le v-raï point de vue. Les Ma~elots du Vaifièau le Septimane, ont-ils dr?lt de prétendre leurs {alaires en entier, ~~me , pendant le tems que ce Vai1feau a ete detenu à Carthagene, ou ne peuventA �, 1,) ~. • reffentimenrdu malheur fuffiroit feul polir jufWier, que fo n audace a d'ailleurs provoqués, que la voix publique & les loix ont , pour ainfi dire, con{acrés; il finit par pré- reQdre à la réparation de fon hODneur, d'un honneur que la uit en eil parvenu 'Ju~q\ltau" extr~mirés des deux nées; le br mondes. France (x l'Europe entiere ont depuis long-tems apprécié à avec quelle confiance aveugle nos Concitoyens, O 11 fcait • & les Etrangers même, livraient leurs fortunes à Me. Ver- fon véritable taux. En vérité, cette caufe ne pourroit qu 1ex- dilhoD, avec quelle imprudence, pour ne rien dire de plus, citer la dérifion, s'il éroit poHible de prononcer le nom cet homme en difpofoit, & VERDILHON, [alls reveiller l'idée des calamités puhliqucs, s'étoit [ervi enfuite pour couvrir le vuide énorme qu'une am- s'il éroit poŒble de repouffer l'attaque de ce Banqueroutier bition démefurée avait crt:u[é depuis long-tems. Rien n'éga. audacieux, [ans fe rappeller les malheurs de la perfonne at- loit l'aveuglement du Public, fi ce n'efr l'arc funefi:e de Ver- taquée & le fort déplorable de tant de familles honnêtes ré- dilhon de favoir le mettre à profit. Le prefiige était général: duites à l'indigence & au dé[e[poir. prefque toutes les têtes étaient fafcinées: à peinAe quelqlles de quels moyens indignes il obfervateurs avoient prévu dans le filence la chute de cet Il femMe que Me. Verdilhon, trop menagé, peut-être, par fes Créanciers, veuille enfin laffer leur clémence & pou[- édifice co1offal. fer à bout leur reffentiment. Par la plus imprudente & la plus téméraire des démarches, il nous force aujourd'hui à lui rap- Si Me. Verdi1hon avoit [çû fagement mettre à profit fa peller des vérités dures, à dévoiler l'hifroire de fes manœu- crédulité publique, & difpofer avec prudence d~s fonds imF memes qut" lUI' étaient confiés , il eût pû favonfer le Com, 'attl' rer l'e!time de fes Concitoyens, de la .natlOn 111erCe, s, " & ~ procurer avec facilité une fortune brIllante. entlere , e " , 'd'une ambition auŒ ImpatIente que demefurée, " d' M aIS evore "1 l ' dévancer les tems & franchir les obfi:ac1es. Pour 1 vou Olt 1 " l' '1"1er fes mu 1tlp 11 profits , il crut n'avoir befoin que de mu tlp . Il:r Ir. . AbuFant de fan crédit, de la . confiance' pubhque, li , 1es arralres. des fonds importans dont il étoit dépofitalre, on le VIt s en • Ir. F_" d NéO'ociams qui fans fes fecours danferVl.r pour renUILlter es 0' . , hA 1 pte mais moins ternble; gereux euffent faIt une c ute p uS prom, . s 1 • , F v'r pour donner une confifrance rapIde à de .on ~e Vlt s en 1er 1 vres. Ne [eroit-ce point là le terme où le miniflére public, convaincu de tous fes attentats, vengera une fois pour toutes les mœurs & les loix outragées, & fatisfaira enfin à l'indignation publique. La faillite de Me. Verd-ilhoR e:ft €onnue depuis long-tems avec toUteS fes circonfi:ances. Des otavl1ages fameux nous en ont développé les caufes & les effets; plufieurs Tribunaux: de la Prov1nce ont eu à gémir des fuites qu'elle a entraÎ1 --- - --.-""Te; le vrai point de vue. Les Matelots du Vaifièau le Septimane, ont.ils droit de prétendre leurs {alaires en entier meme pen daot le tems que ce Vaiifeau a' été détenu à Carthagene, ou ne peuvent[""hl"''"' 10US 1\ A �hommes qui, fans lui, euffent été ignorés toute leur vie, &: 1 qui ne (one aujourd'hui connus que par des époques de cala. <lont il faifoit parade, tout étoit bien capable d'entretenir mité. L'imprudence & le délire de l'ambition furent pouffés l'erreur & la [écurité publiques. fi loin par Verdilhon, qu'il 0(1 fouvent placer fur une feule tête le patrimoine & la fortune de cinquante familles. Ce prefl:ige éblouit encore quelques infl:ans, mais enfin Une conduite auŒ inconGdérée, jointe au fafle le plus une foule de circonfiances connues du Public, & qu'il ferait outré, ne pouvoit guères amener qu'une fin défafireufe. Me. inutile de rappeller ici, forcerent la chûte de Me. Verdilhon. V ~~'dilhol1 I~e, carda pas d'être pris dans fes propres piéges. Lie à fes deblteurs par des affaires immenfes , 1'1 d ' moms , evmt leur créancier que leur efclave. Pour fou tenir leur crédit chancelant, il fe vit forcé de leur faire de 1l0uv e Il es IOlJrtllrtJres r ' La machine énorme qu'il avoit t:levée, s'écroula par [es propres fonde mens & ébranla une grande partie du monde commer~al1f. Il feroit impoffible de bien peindre l'impreŒon que cette chùte fit reffentir à nos Concitoyens. L'allarme fut qui groŒŒoient fans ceiTe le vuide de fa caiiTe ,liraIlS 1.'eta bl'Ir ,le defordre de leurs affaiJ'es.Me . Verdilhon eue recours a1ors a des remèdes pires que le mal qu'il vouloir guérir. Il créa générale: la confiernation & le deuil étoient peints fur les des val~urs fi8:ives & menfongeres, dont il infeéta la Ville & trembloient pour leur fortune entiere, & trembloient avec valeurs qui, comme on fçait, ont paru fous differentes formes. ,On peut dire que ce fut 13 la ' , ,. , . premlere étIncelle de Imcendle qUI a enfuite embrafé toUt notre Commerce. raifon; car, la plus pan des Courtiers qui s'étaient vùs l l~ PrOV1l1Ce, Dè~ c~ ~oment les obfervateurs, v réduites à l'indigence. Les Citoyens m ême les plus opulens forcés de fuivre & de s'engager dans le fyHême de Verdilhon, devoient naturellement être entraÎilés par fa chûte, & accroître le défafl:re public. Le contre-coup, comme on . , fcait a été terrible : il auroit pù l'être davantage. " les perfonnes clairvo an- tes qUI fUlvOlent les affaires de la Ph Y de V d 'lh & fIi ' < ce, reconnurent le vuicle a urerent fa ch(he'; mais le Noble 1 B . er 1 on geols l'A 'fi '. , e Our,,' rtl an, VIVolent tOlljours dans la plus . cl r' nee. L'exem 1 d l ' gl an e lecu... , pee a plupart des Négocians & COUrtIers qu' l' même des 1 etoient les au fore de V d'Il . er 1 10n ou . r trouvolent entraînés p l ' qUI le c al' e torrent des affaires l' I r lerme & tranquille q'1 ffi Cl. ' ' allurance U 1 a e,;wlr, les reifourçes immenfes 1. vifaQ'es. Le défefpoir s'étoit emparé de pluGeurs familles l , don~ - - Au milieu de cette allarme généra1e , la Dl1e. Veuve Gras déploroit avec fa famille la perte de [a petite fortune. EUe fe trouvoit Créanciei'e de Me. Verdilhon pour trente , mille livres, Ca) qui étoiet.lt I.e fruit de l'indufl:rie & des épargnes de toute fa vie, [ur le[quelles elle avoit compté (a) Vide , i~ compte-couraut de la Dlle. Gras avec Me. Verdilholl. B ---point de vue. - _-..-r'"Tc; le vraI Les Matelots du Vaifièau le Septimane ont-ils . cl ' , cl rait e pretendre leurs {alaires en entier ~ meme pen daot le tems que ce Vaiffeau a' été détenu à Carthagene, ou ne peuvent[''''hOU'''' IOUS A �6 en quittant fan état, & qu'elle regardait comme un patrimaille affuré pour elle & [es deux tiHes. Sa perte était importante: un peu de reffentiment lui eut été bien pardon- . . . , "" m-ens de la Monarchie, reconnurent aloM que J-e-i -lbjx1avoicnt repris Gout leur empire, & ~'lÛn ponvoit èGif.pi;r cn~ {ur des rim~s. ., n r. \ 7 . <. nable. D'abord elle avait à reprocher à Verdilhon , comme touS les autres Créanciers, l'excès de [on faile , l'impru- "tr • JI( , , rI - (J f; r~ r On fçait =tuffi qu'etrfuite de cet Arrêt, les Cr{-anc iers de' dence de [es opérations, les maNœuvres les plus odieufes, l'abus le plus cfuel de I.t confiance publique. Mais en parti- Verdilhon chourent parmi eux di\1ers ' Adr+.inrttrate1.l115 pour culier, elle avait contre lui des fujets de plainte hien plus graves & plus effenriels. Elle pouvoit lui reprocher avec tement avec ce failli, & établirent à ce {ujet procéder au recouvreme'n t des effe'ts de la Dire8:ion. raifon, d'avoir ofé recevoir d'elle des fommes importantes, • 1 , Marre, ~bnjo in ... UlT Bureau de ~ . ! ! peu de jours avant fa faillite, dans un tems où il ne pouvoit méconnaître [on dérangement, dans un te ms où' taus les Tel était l'état des chofes dans le mois d'Aoilt d ernier, fonds qu'il recevait étaient perdus fa Qs reffource , ou pour 10rfque la Dlle. Genevieve Gras reçoit du Fatteur une lettre mieux dire, volés à des difpofeurs trop confians. à l'adreife du fieur Rey, Adjoint de M~. Verdilhon. Comme . elle crut Cependant la Dlle. Gras dévorait [es malheurs & renfermait fes plaintes dans le fein de [a famille. Elle fe COllten, tait, comme une foule de Créanciers honnêtes, de difputer , & avec raifon, que cette lettte avoit trait aux , affaires de la Maffe &. pouvait être preff-ante; eHe fut la porter taut de fuite au Bureau de Direfrion établi. aux pieds des Tribunaux les trifres débris de fa fortune, & Quel dt, en entrant, 'le premier objet qui (-e préfeflte il fi quelque chofe a pù confoler des Créanciers malheureux, fa vlIe? Verdilhon, l'auteur de la ruine & du défefpoir de c' eft de voir au moins] qu'ils n'ont pas été jufqu'au bout le fa famille. A cet afpeét imprévu, il étoit fans doute bien jouet d'un indigne ufurpareur qui vouloit leur donner la loi) même apr~s fa défaite. difficile d'être infenuble. Cependant la Dlle. Gnls tache d'é. r p er ~onne n ,.Ignore l'A rret qUI rut c l' rendu par notre Pade:.. ment le ') Avril dernier. Ce Jugement émané de la plus A • hallte fazeffe, rendit, comme on fçait, aux Créanciers de Yerdilhpn ta libre aQmininr~tion des biens de ce failli. Nos Concitoyens, d~jà raffurés par --- 1.111 des pius h~~reux - é\,éi1e- touffer fan retfenriment & fan indigrration. T Ollt ce qui lui •échappe ,dans ' ce moment vraiment critique, c~efI de dire d)une ' voix baffe & comme en fe parlant à clle- m ême, ce brave lwmmè efi ici: On ignore encore ft Me. Verdilhon avait entendu ces expreffions d'une voiX' 'baffi: & concentrée, 1 "mais tout de 'fuite il s'avance avec pré-cipi-!:àtion .Jers la DHe. . Gras, 1 & avec ce t on 'die hauteur & ~ de frerté t},tl'i-l fi eOll- - --- -_._ ' ~ ~ .. I ... Cl lODS Je vrai point de vue. Les Matelots du Vaifieau le Septimane, ont-ils droit de prétendre leurs {alaires en entier meme pendant le tems que ce Vaiifeau a été détenu à Carthagene, ou ne peuvent- , ~ A ., �8 fervé ju[ques dans le fein de l'ignominie , il lui dit: Eh bien, qu'efl-c,: qu'il y a, que voulè{-vOUS, qu'aw'{-vous cl J Eft-il vrai que les reproches de coquin & de voleur aient m~ di.,.,: , m;!nl~e5 r6pécées plufie'll's fois & avec véhémence. été provoqués par Verdilhon? Rappellons pour cela quelques circonfl:ances .... La Dlle. Gras reçoit des mains du FadC!ur une lettre, à l'adrdl'e du fieur Rey, Adjoint de la MJffe. Elle s'empreffe de b porrer tout de fuite au Bureau de Diîeétion, parce qu'elle la croit néceffaire & preffante. Qu'y trouv e-t-ell p ? Me, Verdilhon ql1'elle ne cherchoit fûrement Ll fituation, cO .nme on voit, était critique. L'indignation ne pou/vit plus être contenue. C'efl: le {encimenc qui va s'eX?lii uer ; c'eft l'ame à qui on arrache [on [ecret. Ce qu'il y a, lui dit Il Dlle. Gr:1", c'efl que vous m'ave{ emporté m~Jn bi~n cOlnn: un coquin & un voleur. Quelle per{onne , . en pareIl ca5, ne (e fût pa') ain} exp liquée & ne fe fl'le pas m ême permis une plus vive repartie? pas, à qui L1le n'avoit point à remettre la lettre en queftion, & lpi ne devoit fe trouver au Bureau de Direétion que pour y donner des infl:ruétions aux Adjoints. Cependant lorfque tou s fe taifent, Verdilhon feul fe lLve avec précipitation & s'avance vers la Dlle. Gras; il ne peur méconnoÎtre fa Créanciere & il la morgue. Il s'app erçoir que la Dlle. Gras vient remettre une lettre néceffa ire à la l\'laife , & cependant il la brutalife, il la repouffe, comme fi fa pré- C'eil: cependlnt fur des reproches auffi vrais & auffi fortement pr<?voqués, que Verdilhol1 a o{é demander l'information. Inil:ruice d'un décret çi'affigné laxé contre elle, la Dlle. Gras s'eil: préfentée d'elle-mêQle à la Jufl:ice & a répond~ f~r ce d:cret. '••. Elle a démontré, d'un côté, la provocatlOn la plus forte de Me. Verdilhon , & de l'autre, ~lle a [ence avoit de quoi le choquer. offert la preuve de la vérité des . reproches. 1 - j • • Pour bien apprécier cette provocation de Verdilhon, defcendous un inflant dans le fonds de notre ame , jugeons . Del~ na~1fent deux moyens de défenfe bien fimples & bIen vl.:tolïeux pour la DUe-• Gras • • • • 10 . L es reproc h es par . -elle falt~. à Verdilhon, ne peuvent point former un délit, parce qu Ils ont été violemment provoqués . . . . 2 0 . C es reproches peuvent encore m ins former un délit, lorfqu'il fera d' , . prouvé qu'ils fo lt vr' '. ,al~ ~ une v~nté llotoire , & faits par une perfOille qui aVOlt mteret & drOIt de , les faire . • .• C es d eux propoftûOJ.lS VOnt être porcées ;I;lfqu.'à la délflollfiration. . la nature humaine, & mettons-nous à la place de cette Créancière malheureufe qui reffent de la part de fon débiteur les traits d'audace les plus révolrans, après avoir éprouvé tout récemment les effets cruels de [es rapines. Quelle dl: l'ame privilégiée, qui, dans une pareille lltuation eut ptt conferver fa tranquillité & être infeniible à tant d'audace! Dans des tems peu éloignés du notre, où l'homme avoit .. encore beaucoup de fon énergie naturelle, il n'eut C -- . " l -- - -- Efi-il __----------r ~ re vrai point de vue. Les Matelots du Vaifièau le Septimane ont-ils droie de prétendre leurs falaires e~ entier ~ 'a ~~me , pend ant e tems quel ce Vaiifeau ete detenu à Carthagene, ou ne peuvent[''''.''UU"' IOUS A PREMIE PROPOSI �ro certainement pas fallu cette provocation de Verdilhon , pOur venger à la fin la fociété qui en avoit éré fi Jong-rems & fi indignement jouée. Aujourdihui méme où lYhomt'ue plus fage & plus prudent, taiffe prefque tout faire aux loix; il eft bien peu d'rlOm'mes affés martres d'eu x-mêmes pour pouvoir contenir tes mouvemens d6 1eur ante auffi violemment foulevée. 1ci c'efl: une femme provoquée par fon débiteur, par l'auteur de la ruin e de fa famille: cetce femme à qui ra nature n'a donné, comme ;\ tOllt fon Cexe, d'autre mOyen de [e venge r que filculté de parler & de fe plaindre, ne [e pe rmet pas même contre fon Adverfitire toutes les injures que la vivacité de fon fexe pouvoit fui infpirer, & que le re{fentiment du malheur auroit certainement rendu bien excu[ables elle [e contente de lui faire quelques reproches auŒ vrais que fottement provoqués, & cet homme qui a tout à [e reprocher, oCe lui en faire un crime; il la traîn~ aux pieds des Tribunaux, pour exiger reparation d'une repartie auŒ jufie & auffi naturelle. En vérité il y a là de qllO' C 'd ' 1 conron re tomes les idées & révolter tous les [enrimens. la Q~and même il n'exiiteroit entre la Dlle. Gras & Me. Verd,lhon que ces rapports généraux qui tient tous les l11el11br~s ,de la [ociété civile, la provocation de Verdilhon juitifierOlt IOconteftablement tous les reproches que la DII G ' e. ras aurOlt pu hl! faire; l'agreffeur comme 0 fi ' , , n Calt, a toujours torr; c'eO: là l'exprelIio n de la [aine l"'I'ron' S ' , , , "11. uI Va nt nos cnmlUalIfies il eft pe ' d , rmls e repouffer une injure par une d 1 autre ll1Jure lor[;qu'on' 1 • , ' n exce e pas cs bornes d'une défen[e 1cgltlme de, mod·~ & <':1 t:e , qu ' on 11' oppore ~ , 11 qu une repartIe pro, A ' , II ,onnée à l'infulte qui nous eft faire , Ch) Il fe fait alcrs t pOl' 1 1' ' l'table compenCation de torts entre es parties, pana une ven , ,,.,. mu tutÎ compen'J"t(ltione tolluntur. Cette compenfatlOn ddzcca , _ , , en recJ'ufte ferolt plus o , lors même que ta repartie , fero lt , v~e que l'attaque , pourvû que les parnes n'edfel1t (n-.fait qu'oppo[er , ploye, que des arnles égales , & , n'euffent , , ferOIt vrai de dire que les torts In)Ure à- l'in)' ure , parce Qu'il • l", d'une repartie plus vive feroient balancés par les torts, toujours inexcufables de l'agreffeur. Ici l'agreffion de Verdllbcn dl: d'autant plus forte qu'il a provoqué une perfonne d'un fe xe à qui n~us devons indiitinétement des égards, de l:honnête té, même du refpeét, & qui d'ailleurs plus faCile à ' e nlL bien plus excufable dans fes faillies. Sous ce emOLlVOIr, l fcul point de vue, la plainte de Verdilhon eil abfurde, elle contrarie toutes les idées & touS les principes reçus. Mais n'eft-ce que fous ce rapport général qu'il faut confidérer la provocation de Verdi1hon. Ne perdons jamais de vtÎe la qualité des Parties. C'eft ici un débiteur failli qui morgue, qui brutalife, qui repouffe une Créanciere infortunée dont il a cauCé la ruine, une Créanciere qui fe portoit au Bureau de Direétion, non pour faire des reproches à fon débiteur qu'elle ne recherchoit pas, mais pour un aéte véritablement utile à la Maffe des Créanciers. S'il étoit poffible que M€. Verdilhon pût conferver encore, après fa ,hôte, un refte de cet orgueil qui avoit fi longtems choqué Cv) Farillacius, qu, us , n. lB & 134. JulÎu.5 Clarlls en fa pratique criminelle. quefl:. 60, n, 18, & JOllffe dans [ou grand Traité purt. 4. tlt. J4, u. 116 , ail tItre dei injures. _ _ ~- ---- n;. le vrai point âe vue. Les Matelots du Vaifieau le Septimane, ont-ils droit de prétendre leurs {alaires en entier , meme pendant le tems que ce Vaiifeau a été détenu à Carthagene, ou ne peuventt"n.G'HCI 10US ~ A �fes Concitoyens, étoit-ce à la DUe. Gras qu'il devoit en faire reffentir le poids, ~ la Dlle. Gras dont il avoit ufurpé la fortune, & qui par fa qualité de Créanciere, avoit acquis fur lui un afcendanc & un empire bien légitimes? ,. ,touS Sans remonter à ces Loix rigoureufes & cruelles que les Romains avoient établies contre les débiteurs infolvables, fans rappeller même 110S propres Loix & ces préjugés de l'opinion qui leur avoient attaché i.:ne efpèce d'infamie, il femble du moins qu'un débiteur failli ne devroit jam ais perdre de vlze & fon état & le préjudice qu'il a cau{é à fes Créanciers. C'efi bien le moins qu'il (oit honnête envers les per{onnes malheureufe3 dont il a diminué ou détnril la fortune; c'eil bien le moins qu'il les dédommage en quelque forte, par fes égards & fa foumiffion, de la perte & de l'affliétion qu'il leur a cau{ées. Tel eH le con{eil fage que leur donne un Auteur efiimé parmi nous (c). Selon lui, un auteur failli ne doit {e préfenter à fes Créanciers qu'ayec une Contenance modeile & humble, telle qu'elle convie nt à fa firuation. Il doit même fupporter avec patience, & (ans réplique, les mauvais difcours & même les injures qui pourroient lui être faites, ou du moins y répondre avec dOllceur.... QueUe leçon terrible pour Me. Verdilhon En rapportant les obfervations de cet Auteur, nous ne voulons certainement point humilier ces hommes malheure ux dont quelque peu d'imprudence & trop d'ambition Ont (c) loutre. dll ns fon Comrnentaire filc l'Ordonnance du Commerce pag. 183' & 18 4. - 13 • é la c.hôte & forcé les faillites. Nous atteilons an entratn , , à ' leurs propres fentimens, & nous rendons Juibce contralre , rocédés. Quand ils ont rencontré quelqu'un de leurs leLllS P r 'l' , 'r ' ' s après leur c1énngemeDt, fe 1011t-] s Jamals aVlles, Cr éanCler , comme Ve rdilhon , de le braver, de l'infulter, uniquement parce que lrae pl'é[cnce étoit une cenfure muette de leur con, duite. Si quelqu'un d'eux a pû un inilanr méconnoître amfi fes de voi rs, a- t- il jamais ofé, com me Verdilhon, traîner aux ple ' ds ,__l p s Tribunaux ce mal heureux Créancier qu'il avoit " oc" dont il venoit encore de braver le défefpoir par rume, fes provoc~tions? Un projet aufIi révoltant n'a pô forti~ que de la tête d'un homme fait pour tout braver & pour lllnover en tout genre. Il en vraiment fclns exemple. ~ Aiufi, fOLis quelque rapport qu'on examine la plainte de Verdilhou, elle eH inique & révoltante. Les reproches que lui a fa~ts la Dl1e. Gras, ne peuvent former un délit, parce qu'ils ont été fortement provoqu és , & qu'en théfe générale cette provocatiçn fuffiroit pour excu{er la repartie, même la lplus) vive, parce que, fur-tout la provocation, a été faite par un, débiceur failli envers une Créanciere défe:pérée. Quelle idée ennn concevoir de la plainte de VerdIlhon, s'il eIl: prouvé que les reproches font vrais & que ce débiteur fa illi eil coupable de faux, de rapines, de vol, de toute fone de délits poffibles? Mais ceci rentre dans l'examen de notre feconde Propofirion. .. . t .'. , -' D --- __ ___ _ _ 1 ' ....... 11'\0' lous -le vraI point de vue. Les Matelots du Vaifleau le Septimane, ont-ils droie de prétendre leurs {alaires en entier, même pendant le tems que ce Vaiifeau a été détenu à Carthagene, ou ne peuvent~ .""'1~ A �I4 Les reproches en quelt.ion peuvent encore moins former un délit, laiffer même la moindre trace d'injure, parce qu'ils font vrais & d'une vérité notoire; c'efi ce que nous allons démontrer en peu de mots. Mais auparavant il nous faut neceffiiremenr examiner une quefiion préalable, pOUf prévenir roure obje&ion pofIible. . Cette jurifprudence n'eH: plus fuivie au. l , avouer cependant. . d'hui' parmi nous. On a )'~connu qIJe ce [croit livrer les Jour , , ' ,,' ' . hommes à touS lés dangers de leurs vlOlences & auX" fUlles dans cl eS Plus terribles vengéat1ccS, que ce [eroit introduire , la fociété une efpèce d'inquifition tontraire à la ch-arité chrétienne, aux loix de l'hll~1anité, aux principes de la monarchie, & d'ailleurs inutile dans lin gouvernement " Oll le mi- Eil-i1 permis, en général, de dire des injures vraies? niil:ère pubEc eH occupé de la pourfuite -des crimes , & Efi-on toujours :tdmis à les prouver, comme faits juHifica-' veille fans relâche à la ftireté du <!:itoyen. De-là eIt née cette tifs? Cette queilion qui n'en eil point une, {uivant les prin- maxime triviale que la v6riré de l'injure h'excu[e pas, veri- (ipes du Droit Romain, {oLlffre quelques difficultés d'après tas convitii lIon excuJat: delà les 'Tribunaux ont jugé con[- notre Jurifprudence, & ne peut être décidée que relative- tamment que l'on n'étoit pas admis en thefe -généra~e à prou- ment aux circoniléHlces. Chez les Romains, il étoit permi~ ver que les injures dites étoient véritables. d'injurier, de diffamer un Ciroyen coupable, llocelltem dijfa_ mare (d), parce qu'il étoit permis d'accu{er publiquement. Mais cette derniere jurifprudence fage & humaine, com- Ces deux aétions étoient dirigées par les mêmes vues ' c'étoit porte une foule d\~xception6 qu'il ' eut été injuIte & dange- \ la une efp~ce J de cen[ure dont la loi avoit confié l'u{àge à reuX de ne pas admettre. L'intérêt public, par exemple, tous les CItoyens. Ces principes éroient certainement très- l'intérêt même particulier, la notoriété publique de l'injure, __ propres à m :untenir les mœurs dans une République comin '1 ' . , e 1 s etoient également propres à arrêter la corruption, lor{que la provocation, font autant de moyens qui excufent celui qui a pr{)féré l'injure, lor[qu'elle cIt véritable (f). le Gouvernement commença à décliner & à {e corrompre. Conformément à 1 d'fi fi' d a 1 po 1[lOn u Droit Romain, qu€l~ ue s . arrêts. rapportés dans nos Recueils (t! ), Ont jugé qu'il tOIt permIS de reprocher à quelqu'un le crime dont il étoit i coupable, de lui dire en un mot une injure véritable. Il faut Ici toutes ces circonItances fe réuniffent pour jufrifier, non l'injure, mais les reproches faits à Verdilhon. ( J 'At P Uv 'l'lC • • • •• M'Ile L ,·mtere J r;caml'lles ont été reduites par Verdilhon à l'indigellCt! & au défefpoir. C'eIt le faIte le (f) Bouvot & Lapeyrere aux endroits déja cités, & Jou!fe daos {on Traité Criminel au titre des lllJurcs. - ------~ ~ le vrai point de vue. Les Matelots du Vaifièau le Septimane, ont-ils droit de prétendre leurs {alaires en entier , meme pendant le tems que ce Vaiifeau a été détenu à Carthagene, ou ne peuventt nwX "' U ' " lODS ~ A �17 -16 ce font [es La notoriété puMique de l'injure • .• Comme jamais il n'y r~pinl!s & fes vols qui ont cau[é cette infor~lIC)e publique. eut un e faillite aufli étonnante & aufli terrible que cdle de Verdilhon, on ne dévoila jamais des ra~i~es plus c,riantes &. plus manife!t-es. Les attentats de ce fallh font graves dans toutes les m émoires , ils font conlignés dans des ouvrages plus choquant, l'ambition 1..1 pl~s démefW'ée j S~l"qihil ju!t-e que , cet auteur de rant de maux j'Oll~t tran- quillement & [ans reproche, du fruit de f~s crimes? Seroit- il Jufh- qu'i~ vint encore braver par fon audace & par fon fa!t-e, les malheureux Créanciers, dont il a cal/fé la mifère ? Non, [ans dame 1 Que. Vçrdilhon dévore dans l'obfcmité n'y a donc point de danger d'admettre la preuve de quelques les richcII~s qu'!l a ~[d rp~es :, ou bien qu'il confente ~l effilyer reproches que la notoriété publique a déja coo[acrés. La fe pl.1indre tOllS les reproches que le reffentiment du loi doit, fans doute , ménager la réputation d'un Citoyen malheur & l'indignari-ol1 publi'lue lui do,ivcnc à tant de titres; qu'un ennemi che;-che à diffamer & à pe~dre, fans int~rêt. Elle ne duit pas facilement donner le drOIt daller fotllller 1:.1'IS qu:il fe devouc , en, un mot, au m?pri5 pubJjc ou au néant. Voilà le fort que lui qe!t-inent la bOl1nefoi tral-ltie ,. les mœurs & les loix outragées~ ,1 l r publics; ils font, en un mot, connus de l'Europe entiere ; il dans l'hiHoire des hommes; mais elle ne peut craindre d'admettre la preuve de quelques faits notoires, contre un inligne Bdnqueromier déja convaincu dans l'opinion publiq~e., L'intédt pa,rûclllier ._••. N'dl-ce qu'une perfonne étran- au moins préfumé coupable par le MagiHrat, & à qUI Il gère & fans intérêt qui a tt;proché à Me. Verdilhon fes in- ne manque plus que le dernier fceau des loix pour recevoir la fidélités & fes vols, pour Je fUll plaifir, de le diffamer & conviétion parfaite des crimes reprochés. de lui nuire? C'e!t- ici une Créanciere ruinée par Verd~lhon, ou, li l'on veut, c'e!t- la fille de cette Créanciere, c'e!t- le~ La provocation . •.. Nous avons déja démontré comment trente mille ljvres la Dl1e. Gras avoit été provoquée. La différence des fexes, volées, qui a tom au moins partagé les travaux de fa mere, la qualité de Créancier d'un côté & de l'autre celle de dé- cette fille qui a cOnt1"ibué à acquérir qui, moins avancée qu'elle en âge aur.a plus long-tems à rapp~ller biteur failli, le motif de la démarche de la Dlle. Gras, leur malheur commun, & à gémir plus long- le lieu même de la [cène, toutes ces diverfes circonfbnces tems de leurs pertes. Encore e!t--il vrai, que, fi la Dlle. agravent furieufement la provocation de Verdilhon , & j ufh- fe Gras s'eft permis quelque reproche, c'ef! la violence feule fient la rep~rtie de la Dlle. Gras, fur tour lorfqu'il eft prouvé qui les lui a arrachés. Loin d'aller chercher Verdilhon pour qu'elle eft véritable; c'efl: là le vœu unanime de l'injurier, elle ne fongeJit qU'~l faire un aéte vraiment utile à la maiI'e de fes Créanciers. f •• tous les criminalifl:es. Il y a plus : quand même après une provocation auffi hardie, la Dl1e. Gras [e fut permis, non-feu. . que lque aéèe lement des reproches vrais & notolfes , malS E La. - --.--n:; -point de vue. Les vrai Matelots du Vaifièau le Septimane, ont-ils droit de prétendre leurs [alaires en entier, même pendant le tems que ce Vaiifeau a été détenu à Carthagene, ou ne peuventt'hn"ULCi IOUS le A �fil: . 18 19 de violence; la juilice n'eut certainement point Vlt un délit dans cerre vive ripoile ; elle eut pardonné facilemenr à une femme déièfpérée & hors d'elle-même, qui avoit repouffé par un mouvement affés naturel, les traits d'audace les plus révolta ilS qu'il foit poffible de concevoir. eil entiérement perfuadé. Le Magifitat lui-tT'c:me a de quo.i foupçoner vi~lemment, il faudra bien peu de chofe pour AinCt llul doute que la preuve des vérités reprochées ne foit admife; d'un côté, cette preuve n'eil nullement dal1gereufe dans les circonilances de la caufe, parce qu'il ne s'agit point de fermer la vie d'un Citoyen honnête qui jouit d'une bonne rellommée, mais feulement d'achever de convaincre le plus étonnant des Banqueroutiers: un homme décrié dans route l'Europe, & à <J.ui il ne reile plus rien à perdre dans l'opinion publique. De l'alltre côté, cette pre live eft tàvorable , parce qu'elle tend à débarraffer d'une procédure inique & fcandaleufe, une malheureufe créanciere, défefpérée de fes pertes & lâchement pouffée à bouc par la plus audac ieufe des provocations. Mais la preuve offerre par la Dl1e. Gras eil-elle fuffifante pour juilifier la vérité des reproches, c'eft-à-dire, les faits articulés dans les reponfes perfonnelles , fuffifent-ils pour p;ouver que Me. Verdilhon eil un COQUIN & un VOLEUR? Telle eil la tâche qui nous reile encore à remplir : cette tâche paroîtroit, peut-être, bien difficile contre tout autre que Verdilhon, même contre la plus part des débiteurs faillis: contre Verdilhon elle eil tout au moins à demi remplie; la preuve offerte dl: écrite dans tous les cœurs; l'homme le C0I1Va111cre. ~ •• J . .. On ne s'arrêtera pas au mot cOCjuin, employé pal la Dlle. Gras. Ce terme peut être pris dans diverfes acceptions, & n'a pas de fignification bien décidée. Si l'on en juge par l'idée commune attachée à ce mot, & par Pinrention apparente de la Dlle. Gras, il doit fignifier un homme qui rrompe; un homme de mal1vaife foi. Mais enfin, quelque fens qu~ l'on veuille donner à ce mot, il fe perd ici & fe confond avec celui de voleur qui l'accompagne, dont la figni-, fication eil bien plus claire & plus énergique. Or , qu'eil-ce qu'un Voleur? En termes généraux, c'efl: celui qui par force ou par rufe s'approprie un bien qui ne lui appartient pas. Confidéré fous les différentes e[peces; c'efl: celui qui abufe de quelques avantages pour dépouiller le crédule, l'ignorant & le foible; c'eH: ce débiteur failli qui fouilrait à [es Créanciers le relle de fes effets, ou qui par des vues toujours fufpeél:es, paye l'un au préjudice de l'autre. C'eil, fur-tout ce Courtier, qui, dépoGtaire de fonds immenfes que la crédulité & l'aveuglement lui ont confiés, les prodigue fans me[ure pour fes pla.ifirs & [on fafte , les livre fans ménagement à des hommes indignes de la moindre confiance, couvre le vuide effrayant de fes affaires par des mqyens que l'honneur & les loix défavouent; introduit dans le fein du commerce de fauffes valeurs, des titres mellfongers qu'il fait circuler en abondancl( fous la foi trom- -~"'''TÇ le vrai point âe vue. Les Matelots du Vaifièau le Septimane ont-ils . d ' , dfOIt e pretendre leurs [alaires en entier ~ meme pen daot le tems que ce Vaiifeau a' été détenu à Carthagene, ou ne peuventt" ....... UOl JUus A ..... 1 �~o pe ufe dt fa ugnarure : c'dI:, fUf- tout ce Courti er, qui forcé enfin de faillir, prend des mefures qU ' UR inté rêt coupable lui [uggere, veut ava ntager quelques Créa nciers honn ê tes & gé- né reux qui refurent cerre indigne préfé rence , en f avorife d 'autres moins délicats qui l'accepte nt; tache d 'a ug m enter Je dé[ordre & la confufion qui regnoi ent d ans [es aflàires, pou r fe r eferver à lui feulla faculté intércffée d'en d ébrouiller Je cahos , cherche à en impo[er aux Créanciers p ar des efp érances trompe u[es, & aux Tribunaux par des faits fuppofés ; veut enfin, contre le vœ u des Créanciers, du Pu b lic & de la Loi, rdler maître abfolu de toures chofes, & dévorer jufqu'au bout les triftes reftes des fortune s publiques ..•. • A ce porrrait fera-t-il bien difficile de reconnaître V erd ilhon ? En établiffant fes faits juftificatifs, la Dlle. Gus au rai t p lI rapp eller d es fraudes, des fauffetés, des vols de toute efpèce. Elle s' eft cependant bornée à en rapp eller de trois forres , mais qui certainement juftine nt la vérité du reproch'e de la m aniere la plus authentique, les preuves en font d éta illées dans les r eponfes pe rronnelles de la D lle. Gras ci-après rapportées. Les faits ainfi établis, nous n ' aurons plus b efoin que d' en apprécier la valeur, de fixe r le genre des d élits dont Verdilhon s'eft rendu coupable, & d'examiner, enfin, fi ce failli a m érité par là les reproches de fa Créanciere. . & , qu'il rep-andoit avec profucommiS , q uarre 1 V' ll & même dans toute la Province. La G n dans a l e " l' 10 f b . cation finguliere eft même dép remp le. uve de cette an , pre , d' t"tre é mané de Ve rdilhon lui-même, d un Elle rcfuite un l , . & d ' 1 avait préfenré à [es CreanCiers, r~ tendu con cor at qu 1 " P l I "1 voula it faire décharger [es quatre CommiS, de par eg ue 1 , • • < t & de toute recherche, comme n ayant agi tout payemen r .d & pour fonc<;>mpte . .Or, comment quaque de lon 01 J:"I::, , . , d"tE"l d' " . "Il m :\I1œuvre? Il eft, en vente, 1 Cl e y lIner une pareI e . ' " "" d ' 1" . d ' b' n exaéte. Ce n'eft pomt ICI un e It attacher une 1 éC le ." d '"n' , ft "' n attentat d'un genre nouveau, ql11 tient e fp CCl e, c e l.t " '" , , dé r: . dél"ts & qu'on ne peut b ien apprecler qu en plUlleurs l, ". voilant ies maux qu'il a prod l1l ts. de fes .J Un C ourtier r eçoit les fon ds d'un capitalifte, & lui donne , h d es papiers contenant la G.gnature des quatre en ec a n g e , 1 r ~ "d" 1 t être les garans [olidaires de a lomme perfonnes qUi OlVe 1 . " , Le " . br ue la confiance parncuhere aveugledonnee. a 101 pu lq , . " l" n ' à ce Courtier tout fait crOIre au caplta Ille ll1ent d onnee ' "1 a po ur débiteu rs qu::ltre N égocians repmés au m01l1S qu 1 d 'b" . pour tels fur la p lace . Point du tout; ces qu~tre . e Items • & des étres de ral[on, ce font ne font que des p 1lan tOmes ,'"' . cl f s de famille qui n ont Jamais eu lU des mJl1curs, es en an crédit, ni commerce; ce font , en un mot, les propres .J , • C "s de Verd ilhon qui fignent pour fon compte cette ," "d r f b "que Qu'arrive-t-il ? immenfité de papIe rs forus e la a ri . Me. Verdilho n failli t : le capitalifte crédule & confi;l1tr;' " croit au mO Jl1S trouver dans l'res titres qmltre garans e a C,omn11 Pour établir fan premier fait juftificatif, la Dlle. Gras offre de . prouver que Verdilhon avait dans fon Comptoir une fabnque de papiers qu'il faifoit figller il fan gré par F quatre • ___.__ H_ ~ vrai point de vue. Les Matelots du Vaifièau le Septimane , ont-ils draie de prétendre leurs {alaires en entier, même pendant le tems que ce Vaiifeau a été détenu à Carthagene, ou ne peuventt' n A"'''',", lODS le A • �créàt1ee . .L'erreur fé. {}iffi~e, les garà'â~ (l:ifpar()iiTclit Comme -de vra\'s phabt\)lmes, '& il ne 1"eIl:e pltls au cApi'talifl:e abufé que Me. Verèlilhdn p6lir débiteur', & des gÜffiires. , trtr-cl> prefque hha- . QU'èlhotn 'd omter .~ 'Cerre -fuànœuvte ,? Le menfonge, ( , le dol; le faux, [ont le5 -qua!rtés frappantes qui l'accompagnent : mais ces vi-ces font 'C'ô'Iln'tWtr'ns à une fOllle d'autres opérations criminelles. Ju[ques ~à l'e dé-lit n'eIl: donc pas bien apprécié. La vraie défi'l'rition a été donnée par un Jurifconfulte , diane 0 à COus égards de nos él'ogis. Ne craignons pas de nous 23 . ns ni même des Hommes ; c'étaient ides Né gocla, à ant n " lement nuls. Les ugnatures Otlt, pour alnfi d êtres mora es , Me Verdilhon a reil:é feul pour garant de dire dlfparu, . " . ' , " L diil:ributeur de ces papIers a donc trompe tant de tItres. e " ""1 lui a vendu en échange de fan argent des & volé le P ubl IC" 1 " • 0, d t les ugnatures formOlcnt les valeurs. De cmq ub napapIers on , [1. à d' e étaient véritablement fauffes , c e 1.- - 1re, que tures , qua tr . " " fiétive était réduite dès fan ongme même au cette monnOIe " " ." , 1 de 'a valeur donnée. Les papIers fabrIques par C1l1quleme tee • . " Verdilhon, étoient donc véritablement l~ne fauffe mo~nOIe. perte égale' dans la valeur, pour ne pas dIre plus forte, faufA -eli fèrvir; -c'e.ll: réellemeùt une fauiTe monnaye fabriquée feté dans le titre, fauffeté dans le poid; touS ~es fignes de & repandue par Verdilhan. Il eIl: facile de jull:ifier cette définition par quelques obfervéltions bien fenIibles. Le faux monnayeur, comme on [çait, ell: celui qui fabrique une monnoye de faux poids ou de faux aloi, comme en la faifant trop légére ou en y mélant du métal d'une valeur inférieure. On conIidére même comme tel celUI" q" . 'b \ UI conerl lle a la repandre. (g) Un [eul de ces aaes contient & une la fauHè monnaie fe trouveut dans les faux papIers de Ver- ~e dilhon. Le crime eil: donc abfolument le même? Il n'y a ,l'aurre différence que dans le genre de valeurs .••. Tirons la ri. ce .... Donc Verdilhon eil: un voleur •••• Donc les C0111cquen reproches font véritables? crime de léfé-majell:é, & un vol manifell: e envers le, publIC qui ,reçoit cette monnaye trompeufe. Otez l'oifenfe porte en preuve cette immenuté de billets &, mandats de faIte à la maJeHé du Prince, le crime de Verdilhon eH le Bindollce, ql1e Me. Verdilhon dill:ribuoit aux dlfpofeurs, & efpèce même. ~lland le difpofeur trop confiant recevait de fes mains des papIers remplis de pluueLlrs Iig" natures ï " tro~ver mOll1S dont les exemples u multipliés font rapportés dans les répon- croyolt y fes perfonnelles de la Dlle. Gras. Cc genre de papiers, plus p uueurs débiteurs, pluueurs Négocians répmés au fpécieux à la vérité & plus propres à en il11pofer aux difpofem:s l ,1 folvJb!es. Ces pretendus débiteurs n'étol'ent ~ g) Ordonnance de -Philippe "le mOIS Pour établir fan fecond fait jllil:ificatif, la DlIe. Gras rap- de Février 17 2 6. cep en- inil:ruits, n'en avaient cependant pas dans le fait plus de fohdité , & n'en contenaient pas moins une manœuvre auŒ fu f- Bel de l'année I~o3 , & .eut .fol' (li 1 J peae & auffi dangereufe. Des Négocians vendus à Verdilhon par amitié, ou plurôt par intérêt, lui fourniffoient par eu x- -----,r. . . . . . . . . "'" _ _ ---~ .... ·n. le vraI point âe vue. Les Matelots du Vaifieau le Septimane, ont-ils droit de prétendre leurs {alaires en entier, même pendant le tems que ce Vaiifeau a été détenu à Carthagene, ou ne peuventA lODS • JUSTlFICA �r ~ 24 mêmes ou par leurs propres Commis , des mandats ou des biJ1ets valeur reçue en marchandijés , quoique véritablement il n'eut été fourni aucune valeur. Ces mandats ou billets ainfi fairs, étoient remis à Verdilhon, qui les endoffoit & les répandait fur la place. On peut dire, qu'en général ces fournif_ feurs de billets de Bindouce, recevoient de Verdilhon l'appui & les fecours qu'ils lui portoient. C'étoient de tous côtés des édifices chancellans qui vouloient s'érayer réciproquement, r ' & des fecours réciproque!. . de Verdilhon, des lerVlces . ceVOlr è f' duleux fans ces fecours refpeél:1vement man ge tau , à S ans ce 'd d la caiffe de Verdilhon eut été connu , le VU1 e e . ' donne~ , . Verdilhon eut été obligé de faillir, & ces tte eooque , . 1" . à ce • . V cl 1hon étayoit & qUi etaYOlent . ers N éaOClans que er 1 diV 0 ff' . f 'll'blement éprouvé le même fort. Par tOllr eunent ln al 1 1e u r , , 'té une grande partie des défaftre5 13. le commerce eut eVI '. fil' , P ,là tant de Difpofeurs malheureux dont Jl a été a Ige. ar ff' 'té entraînés par cette confiance aveugle, que n' cune nt pas e . " . . . r. é & qui groffillolt oe Jour en Jour. VerddhoG aVOir UIUtp e . ' , r v'en t même que Verdllhon eut ete On fuppOle , on con l ' . obligé de faillir plutôt fans cette reffource funefte, ,maiS ~a , , alors bien moins importante & m0111S rUlfaillite eut ete . r. . tt foule de difpofeurs , abufés par la fOl tromneUle, malS ce e , . r d s billets de Bindouce n'cuffent pas effuye les pel tes peUle e , . il s . l . e's parce qu'enfin fans c~s papiers lmpo em , qUI es ont rllll1 , , Verdilhon eut été obligé de leur en d~n~le~ d'une ,:aleur, reelle, d r'efLlrer les fonds qui lUI ctOlent prefentes. Que · ou b len e l' . n'one donc pas été produits par ce maqUlgnon ~ ge. . , . d e Inaux La faillite de Verdilhon , prolongée par ces titres ChJll1cnques L mais qui ne devaient p:1r leur chûte commune, que caufer une commotion plus terrible. Si l'on veut apprécier cerre nouvelle fabrication de papiers, on y trouvera une vraie fauffeté dans leur caufe; un vérita- ble délit, parce qu'il ne peut être permis ~I des Négocians ou à des Courtiers dont les fonds appartiennent en quelque . , forte au public, de contraéter des obligations fans avoir recll des valeurs,. & de fe donner des Créanciers fuppofés, qui peuvent un 10ur entrer en concurrence avec des Créanciers vrais & légitimes. Mais ce n'dt-là juger que bien imparfaitement de la manœuvre de Verdilhon & de fes complices. Pour en avoir une idée bien jufte & bien précife, il faut en développer les motifs & les cooféquences. Quand Verdilhon exigeoit de quelques Négocians des mandats ou billets ,de bindouce, c'étoit incontefiablemenr le befoin pref-. fam, le derangementde [es affaires qui follicitoient cette manœuvre déf~fpérée; quand ces Négocians fe décidoient à lui iigl1er ces p~pl~rs menfongers, c'étoit également le be[oin qui les y détermlllOlt; c'étoit parce qu'ils xe ce voient ou efperoient de re- , J en dl: devenue à la fin immenfe & terrible; prefque toUS ces c.·r 'S de billets qui n'avaient d':1utre conûfiance que celle lallent , , ,. , Verdilhon leur donnoit, ont néceffairement ete entrawcs que " 'à f l è par fa chute; le contrecoup a renverfe Jll~qU une o~ e , ~ e Négocians & de Coürtiers, qui, fans aVOlr pa~t à la f\au a e, s"étoient vûs orcès d ' accepter 1es Papiers flllneux dont . le f . " .r 'D e- là , le défaftre qm a commerce aVOlt ete empollonne. . l' l ' d commerce· de-là la affligé notre patne; de- a a rUIne u " , defl:ruétion de mille familles, & voilà néceffalremcn t à quoI . G C~VOlr , J r· ... h"'c' re- vraI =--_~_--u.,. le point de vue. Les Matelots du Vaiflèau le Septimane, ont-ils droie de prétendre leurs {alaires en entier , meme pendant le tems que ce Vaiifeau a été détenu à Carthagene, ou ne peuventIOU ~ A �26 27 me ne , non pas feulement un fyltêmc auffi dangereux que celui de Verdilhon, mais même la moindre des fraudes Ol ' d ' qU:ll1 d 1 s a;;Jt u commerce dont la bonnefoi doit être l'ame 0 & dont 1:1 confi:ulce publique forme la baft! néceJfaire. ' te tttréfél'ence odieufe, en faveur du pnt1cipJ 1~H~ 1 r d nTohter e ce r o . r, Ce feroit envain que Verdllhon vûudrmt agatcuerle'lr creance. ens frauduleux. La: preuve en efi confignce' dtm's Fé!;ern ces pal ._iL ' 0:::r ,t r rtonnelqes de la"DH-e-. Gras l ; eHe y \::TI "portée . )mrép-0rll es pe 'JI r ':.1 'é'~b qu 'à la démonfh-atlOn. d ,)1 0 , 1 , 0 0 0 ( • 1 Ail1U, foit que l'on envifage cette feconde manœuvre de VerdiJ110n, dans fa caufe; foit, qu'on veuille l'envifager dans fes effets, on y trouvera du dor, du faux, un vol réel fait au Public, en un mot, un crime véritable • C'e l1 H alll 1 que 0 {' l'~ pluueurs fois décidé le Tribunal faiu de la matiere ... (h) THoons la conféquence ... Donc Verdilhon elt un Vol e Ul. •••• Donc les reproches font véritables. . rOr"a tlas bien diffiôle. d'apprécj~C" ce tmll!l(\lealiu dilj~ de r Il na 1 \.. fl 't;7 ,-. u;ne, fu\Jfrrnébarl d effe:tgJ v (;1' dO" lUlU n • C'elt un divertirTemmt ' ':1J' :-- la maffe , en. fa.veur. de.' q:uelqnffi::UlllS.- de.. fes t apparœnalls cl, 'Ors Or , un feul aéte de C~1iteo natur_~ c:onfiltll.e W' lnalT+I creanCle. L • 0 0 , 0 0 queroufÎer frauduleux, (i) & le foume: aux p~ines ~es plus o r s SI° la Juri!iprudence des Arrets a cru deVOIr adouT1 CY ourellle . ci: la rigueur des OLwnnancès quO LPtronQ1iceat _ la~ "ein~ de mort (k) ; elle ne laiffe pasi que' de' plutibr fibrir:ement ' h. fmoHe f lOISIEME Pour établir fon troiuéme fait jufiificatif, la D1Ie. Gras fIFICATIF. offre de prouver divers payemens faits ou projetés e~ fdveur d de quelques Créanciers au préJoudice de la maIT' d c ue , an') es tems ou "{ erdIlhon ne pouvoit icrnorer fcOl1 d' , erangemenr lun de ces payemens projeté en faveur des ueurs RO d' d fc lcau , cJa con ommé dans les livres de Verdilh & on, qUI eut enfin reçu toute fOl~ exécution, fi la délicateffe vraiment héroïque des fieurs RIcaud n'eut réfufé cette i~ldigne plolc, l' ererence • • autre entIèrement confommé en faveur d fi . V ' P & es leUlS ague ere FIls, que la vive irnpreffiol1 de leurs pertes avoit. fans doute étourdis , 0 U qUl peut~être, avoient crû pouvoir ,.' AIT '"{ 0 pratiquée par te débite~r failli, ~l),;..mais qllel ~~ fait _ l~ châo;.. o riment infligé en pareIl cas, 11 n el\. eih pas mou'IS VtaD, qe~ le débiteur qui fait des paie:rnens fraudul.et1x ~ \ !.dommet Ull véritable vol envers tous fes créa11cier.s. H ~ Tirons' .aanfé:.. la• quence? ... Donc Verdilhon eil: un v01eur?.. Donc. les:. lIe'-< 0 1 0 0 proches [ont véritables. Ces dive.r[cs conféqucnces font oà J~ visité dures, & ter:t-Ï'!' bles , ruais elles font jufies & légitimes; mais elles- {'ODt le 0 0 ( i ) Vide l'art. JO de l'Ordonnance d<a t 613' (t) Vicl~ les Oi-dbflnances- d'Qrl~ans , cellè<.(\e BJoÎô·, G-e-lle d! 16 09, , o ( h] Depuis la faillite de Me V dOl rendu plu lieurs Déc t d 0ft • er 1 hOIl, Je Tribunal criminel a re s e pn e de Corps co t d N' cl avoir fait des b 011 cl B 0 n rt:; es egoclants t accurés 1 ets e mdoucc. 0 o 0 <~l 0"- .' celle de L619 &t celle cl e J 6 13~ . 'l' - J - ~ - . 1 ( l) La peina ordinaire qui {el l'fouoqce a°1)iOllFd'h/.l~- t efif e€llt de l'amende honorable, dIt VilDri ou carcan , d~ gal.er.e.s ou banlliffeu1etl! ~I te ms ou à perpétuité [ui",anf ol e ~ cirw-1l1t.ances. Jouffe" dans fa'.J ~ote 3 : [ur J l'art. 12. du tit~ 1 i de~ Î'Ordonnance ' de 1 ~73: ( !' --=:_ _ ~_---Jr-"n-...-.n.-çl cl e __ u. ~ VU e. 1 Les Matelots du Vaifieau le Septimane, ont-ils droit de prétendre leurs {alaires en entier , meme pendant le tems que ce Vaiffeau a été détenu à Carthagene, ou ne peuventA 10U S Iê vrarpoi nt ~ �~ 28 ; , ('} réfllltolt nécelfaire de ces délits {ans nombre dont Verdilho n s'dt rendu coupable. Nous aurions pô 1àns douce rappOrter une in.fi~liré d'autres exep1ples & ' accabier Verdilhon fous ' l~ur poids. ,Mais, ne noue; , fuffir-il p:.s d'avoirr jufl:ifié la vérité des reproches? Y eut il jamais en effet, une preuve plus {crupuleufement remplie? Y en eut-il jamais de plus favorable & die phlS digme d'èp"e accueillie? Ici les qualités des du fruit de " • " . " en paix & fans cramee ublique )Oll1ra d urs ruine P & de fes vols? Ainu, l'intérêt es mœ , l fûreté publique, tout exige une fes extoruons du commerce, a . . & l'avantage "" ofe au crime ambItIeux, . " n é latante qUl en Imp C' Il. utl1t10 C . ufieme nt allarmée. en un P Ir. l confiance trop J " qui rallllre a T 'b x doivent à notre patne, l " ue les n unau exemple fa utalre q la ofiérité. p aux nations C ommerc,antes , & à p;:trries, la nocoriéte pt.'l'hliqLJe, le vœLl de l'humanité, toutes les", c.ifcon1hm:e,s poffibles follicitent avec empreffemenr l'admillion de la preuve propofée. • remonfirative; CONCLUT comme dans n~tre requete avec plus grau-ds dépens & perunemment. - , ' Que ~evient alol"s l'acc;,;-fatioll intentée par Verdilhon? Elle ne peuë...,êrre 'c onfiàérée que comme un attentat de plus, U~l nouvel ourraJe fait à l'infortune & à l'indignation publiques. Le titre d'accuu11iioll une fois dirpanÎ, Verdilhon n'dt plus aux yeu:cdeida J.u~ice qu'un Banqueroutier frauduleux convaincu de fauffetésr r, ' fQl.l!haétions & de rapines les plus étonn-ames dont l'hiH:oire ait pû faire mention. Si jamai~ les loix Ollt dû exercer tOLIte leur févériré; c'dt, fans doute, contre cet auteur de . . tant de maux & de calamités; c'ef!, faris doute, dans ' tes lems malheureux où la bonnefoi & la confiance femblent bannies du fein du commerce qui devroit être leur afylcA Epargiler plus long-tems un pareil coupable , ..1 ce fe:roit ouvrir le" portes à la mauvaife foi, à la fraude & à l'iiliquité. Comme.L)t la loi pOllrroit"'elle donc {<l'lis iiIjl:lrtice punir def:mmis le N (;oci.1ot infidéle, l'homme p~b1ic prévat\ic~teLlr, lor[que le plus inGgne des Banquerou cîers aur:\ échappé à fa f~v<5rice; ' lorfque l'auteur de la ae' • 1. GENEVIEVE GRAS. VILLECROSE, Avocat. ESTUBI, Procureur. 1 " rUlne __- - - t ...... in" 100S. Ie -Vrarpoi~t ~.c le de vue. L.es Matelots du Vaifieau le SeptImane, ont-Ils droit de prétendre leurs {alaires en entier, même pendant le tems que ce Vaiifeau a été détenu à Carthagene, ou ne peuventA , �p.' .\ , - r 1' ( . .. - .)!) '.rENE ,U R . - • f 1 l je J X' 8 J[j) _, • 1 ( , , , . • 9 S JÉ S N N JÈ.:Je. L:lÉ S ' EXTRAIT DU GREFFE CRIMINEL. INTERROGATOIRES & réponfes prifes par Me. l Gafpard.. Sall";leu"r-Denis ,T AVRiL, Canfoiller du . 'Roi au Siége de la Sénéchauffie cle cette Ville de MarJiille, en abfence '& 'ert:pêchement, écrivant: Me. François_Laurent.:.Pierre Mllrtin, Greffier, .• dans la Chambre du Confeil. • ( JP 0 ! . E , Je PRÉ T ÉE SPA R ' LAD E MOI SEL LE GR AS. r ~ j& .21t J[»:lÉ Jfl.:So r , J. , . , '1 , ... ê 4û J r ./'- \ Du 31 Oaobre 177<)' . , ' S'E S T préfentée la Dlle. Gras, laquelle interrogée, moyennant fermeRt, a répondu ainu que fuit: Interrogée de [on nom, fur.nom , âge, lJualité, du lieu de jon origine, de fa demeure, pourquoi & à la requête de • qui elle comparoit pardevant nous? , . A réponcl u , s'appeller Genevieve Gras., 6lle à feû Jeant\ntoiM, âgé~ d~ , trent~-trois an~ ,n;ttive de cette Ville y deuil eurau t. ru~ de~ çarm.~s-Déchal11f~~ ' qu'~lle comparoît , " Matelots " " ~, laus lê-vrai point du Vaifièau le S . de vue ~'L œ . es droit de prétendre 1 {iert!mane, ont-ils même pendant le t eurs a aues en entier, été détenu à C hems que ce Vaiffeau a art agene, ou ne peuventA �{ur la notice d'un décret d' aIII fT" O"né laxé 0 Contre elIe de no autorité, à la pourfi' & UHe requête d M rte vant Courtier R I e e. Verdilhon ' oya , Je quaeriéme Se te b ,cI~de~ tefhnt de tous I ' qui lui c o P 'ru re denller , p ro~ es draIts fi mpeeent. o , l au commencement da " elle ne fllt pas au comptoir de t ' ~OlS d AoLÎt dernier ' lquldatLOIZ, des affiires d' la ,foillite d~ Verdilho n, Une apres U 'd' f I! tr,J heures & deml'?, -'1 l Jur environ le s[ qua,.,. Illterro<Y!e A répondu & accordé. Interrogée , pOlir que1 motif elle fût A rJ:pond ", ' \ audit Comptoir? ç Ll " qu ayant [oih 'des tr· -.., " va 'fI arralres H' r. ., 1 ln ' f ' pehclant qu'il ' ' -'à . li IH~lIr Re' y {; ft ' eCOle ta \ .cam ,\' ' 011 r po e lut l"emit uneJettre à l'adreffi pd~fje ~ te· fafrq4 ,de la de la ma'ffe & Ad' , e dudJt lieL1r Re.v 'C 'ffi . )OHle d~ .Me V d'II ;r' " Aller lettre avait' ' " • ' ,' ,er I~LlOljl' elle ' . trait, a~x .~ffaires d.e la d', o.' l ( , ~\~F 'lue cette ter au B <; ,ae.:non & Il fiA .. ureau de la di eB:' .' ~ ee ' PC la par rép cl \ IOn ledIt Jour' 1 C' \ l on ante remit lad" L~ '. e alffier à q , J " Ite ' eetre l ' , U1 a PliX des fraix de pofle d . , U I 1 embourfc1dix fols d T e lad~te Lettre u .wterrogée , Jilayant ap . ayant dit: Qu d perçu Verdi/han l d' e el)1andez-vous) Q 'fi: ' ,ce lii-ci IlLi ne zr pas enJe défignant il ' ne-ce qu'il y a? Elle un Voleur & ' Y a , que vous êtes C , que VOliS m'avez ' , un oquin A ' emporte m b' , reoond.u ': ' " on leu. \ . ' " ~ , qu !J.rnvee audit C · , 'l om. ptOl'f ' commè elle '1' d It cr-deifu s, ayant' entrev ellAe dit d'ulle voix aifez b u en paifant ledit Me: 'Verdilh mcme ' Ce b aife & comm {( on , " rave homme efi ' , A e e parlant à ell '" ICI. ulIitôc M V ' evers 'elle ave cprecrpItation & lu' d' " e. , et:dtlhons'avanca IJ , l I t avec· a rrogance . de hauteur ; BAZ vieil! 'luJe/l. &; d'un t • :J4-::ce 'lue ccçi? Q on • ue VOU/dr-vous? Qu'aVC{'j !., ' l ' ~ 3 Qu'avei-vous à me dire? La répondante juGement émue de voir auffi près d'elle un homme qui eft la ruine de fa famille & qui auroit dû baiffer les yeux à fa vue, lui parler avec cette arrogance, lui répondit: Ce que j'ai iL vous dire, c'efl que VDUS rn'ave{ emporté mon bien comme un Coquin & un Voleur; & tout :lutre à la place de la répondante lui em fait un pareil reproche qu'il mérite par les délits fans nombre dont il s'cft rendu coupable, & comme elle eft bien aire de prouver que ce qu'dIe a dit eft vrai, jufie, & ne doit poi nt élit: ccuiidéré comme une calomnie, & qll'il lui importe de parvenir par-là à fe f,üre décharger du Décret furpris de notre Religion, elle va coarter des faits effentiels qu'elle déclare employer pour fa jufiification. Les voici: La mere de la répondamte avoit confié fes fonds à Me. Verdilhon. Elle croyait qu'ils étoient dans la plus parfaite fécurité, attendu la probité que ce Courtier affe&oit , & la folidité à toute épreuve dont: il ne ceffoir de faire parade. Cependant Me. Verdilhon fit faillite, & quoique le dérangement de fes affaires lui fut connu depuis long-tems , il ne manifefta fa faillite que le 2) du mois de Mai 1774· Il fc trouva à, cette époque débiteur envers la mere de la répondante, de la fomme importante de trente mille livres, fruit d'un travail long & pénible, à l'acquiGtion duquel la répondante a beaucoup contribué elle-même par fes foins, [es peines & fon induflrie. Si Me. Verdilhon ne pouvait attribuer fa faillite qt1'~1 ln fatalité des circonftances , à des revers, à des malheurs imprevus, il eut été digne de la commifératioll même de 1 ___ _~. p'OICilLCI ~.c le loDs le vrai point tIe vue L . .eIs Matelots du Vaillèau le Septimane d . d ' ont-l S f?lt e prétendre leurs {alaires en entier ~~me ,pendant le tems que ce Vailfeau ~ ete de tenu à Ca rth agene, ou ne peuvent- A �• 71' fes Créanciers, & fa répu tation4 eut été à l'abri de toute attew te. , Mais d~pujs 1111 t'rès-Ioogrems, Me. Verdil1lO11 travailloit avec un voide td:s-confidérahJe qu'il augmentoit tous les jours par le fafl-e le plms outré & par les dépen[es les plus cxcef- ~ tendu concordat qu'?1 avoit (' u la . témérité (r~ :prcpof.cr ':à {es Créanciers le 18 Jnillet 177.h & dont l'ac.cep.tation eut mis le dernier fceau à fes perfidies & .à fraudes. us " llves1 " Et POOf cacher ce 'Vuide , maintenir f011 .crédit & élIttirer tt ., . lui les fonds des .difpofetll'S , 11 avolt recours aux manœuvres les plos criminelles. :, " " " Il [eroit trop long de retracer toutes les manœuvres que Me. Verdilhon mettoit en ufage, au mépris des Loix, des . bonnes mœurs & de la foi publique. La répondante fe born-era à deux e{peces. " Et au moyen de ce, les neurs Sardet, Brignel & Mourraille, Commis dudit Me. Verdilhon en cette Ville , & le fieur Barbier fon Commis à Paris, qui ont tiré, accepté ou endoffé des billets à ordre, mandats & lettres de ch.mge dl" l'ordre dudit Me. Verdilhon, & pour fon compte, demeureront déchargés du payement defd.i.ts papiers & de toutes recherches, comme le tout étant pro- " pre & per[onne1 audit Me. Verdilhon. Après un pareil aveu confacré d<lns un aae dont Me • Verdilhon dl: l'auteur, il feroit fupcrflu de rapporter des exemples d'un faux auffi caraétéri[é . .LA. PREMJERE, dl une fabrication de papiers qu'u! faifOIe faire . d ont t'rOIS . à . à fon gré par quatre de fes C ommls, Marfellle Sardet ·M ille & un a' Pans, . , , appellés . . ' Brignol ,ourta ap;.ellt Bar~ler: papIers qui n'avoient aucune valeur réelle cependant aux dilipofenvs dont '1 .' b'lu. Il donnolt . . 1 tnDmpOlt la ru : papIers qUI, par l'événement de la faillite de V 'd'l1 nl<!>nt don 1 " , , ~1 1 1011, . c 'P. tlS 'ete 'lU un vain titre pour les difpofeurs pUlfque les tireurs, endoffeurs & ' :rien &'" accepteurs ne poifedent J s pro~itué ;:u : l1~rOI~lt 1 entiéremenr inconnus s'ils n'avoient mi[lLère d'" " m eur plume, p.our confommer un tel II1IQUlte. . . Cette fabrication de f ' ~ui-même. aux papIers efl: avouée par Verdilhon Voici ,omme i l ' . s expnme à la fin de l'art. ; d'un pré- La repondante déclare ~mployer pour piéce jufrificative de l'exiflence de cette fabrication criminelle de fau?, papiers." l'extrlit du concordat de Verdilhon, & indiquer en témoins les quatre Commis & complices de Verdil.hon, Sardet, Brignol , Mourraille & B ~ rbier. .' . L,A SfEiCQNDE man<lltlVre lCO.1.fi!le, en la fabriqltion dF , Papiers, qui, quoiqlli.e .-d'un .:autre gelH~" n'dl gu~tes moi,ns crimineHe que la précédente. Et attendu, l'hcul'c tarde, aVOHS fldpercélilé & remzo}Ié -la cc~til1uatjol1 des préfens interrogatoires & répQnfes cideffus, au premier jour; leéhue faite, ladjte DUe. IGras y a pedHté enquife de <ligner, a figné, ,fignés Gras, Taurtll 1 'ConfeHler dtl-Roi ·D-oyen ,. -& -Mfll1tin, J Glifl~er à l'qriginal. . 'Et ' aQ},vclrdnc. cejémrd'·huÎ Jtr·ente-<Uo!!<.Gtl:dh>re audit ru~, par,. (H j •..-_ __ '1 -P0otencc. • - _ _ _. - .. C .- \ le "fouS le vrai point de vue. Les Matelots du Vaifieau le Septimane ont-ils . d ' , d rolt e pretendre leurs {alaires en entier ~ meme pen dant le tems que ce Vaiifeau a' été détenu à Carthagene, ou ne peuvent- A �7l,. 6 devant Noufdit Gdfpard-Sauveur-Denis Taurel , Confeill er du Roi en abfence & empêchement, dans la Chambre du . Confeil; écrivant ledit Me. Martin, Greffier, en continua_ tion des interrogJtaires & réponfes ci-deffus. S'dl préfentée ladite Dlle. Genevieve Gras. , laquelle moycnanr [er,m ent, arépondu aina que fuit: & ampliant [a répon[e faite à la derniere ré,mce , portant que la [econde manœuvre confiil:e en la f:lbricatiol1 de pJpiers, qui, quoique d'un ,autre genre, n'dl: gueres moins criminelle que la précédente, a aina continué ... E A ,F 7 , 1 art de ces papiers n'ont été gucres meilleurs MaIS la p u P , d ' s de la prenllere efpèce; car la plus gran e ue les papIer " . q artl, de ces flifel1rs de papIers n'~tant foute nus que par < , e p , ftou tenoient à leur tour, ont faIt la culbute Verdllhon qu "1 1 s avec lui. La répondante pourrait rapporter une fo~le d'exemples de cette feconde fabrication de papiers; maIs elle fe bo~nera · elle s'eil: procurée la preuve, par à que 1ques-l1l1S d 01lt , pièces , r' il: fait expédier par les Ad J01l1ts de la publtques; cru '11 c .. e J e , " maffe des Créanciers de Me. VerdIlhon, enfulte d un com- II falloit à Me. Verdilhon diverfes fortes de papiers rel a,tivement aux différentes claffes de difpo[eurs qui s'adreiToienc à lui. Il remettait à ceux qui n'étaient pas dans le commerce des papiers tirés, endoffés ou acceptés par [es propres Corumis, ou par des Commis de certains Négecians , ou par ,d'aurres perfonnages inconnus, pourvu qu-.e ces papiers fu[.. rent garnis de beaucollp de lignatures & [ur-tout de ceHe ,de Verdilhol1 qui étoit en vénération. Les difpo[curs ignorans lui donnoient leur argent & , s'en alloient très-fatisfaits. parant qu'elle leur a tenu. , Mais [es piéges euffent parû trop groHiers aux yeux des dlfpofeurs qui connoiiToient la place, & qui étoient à même 'de diC::ertler un Commis d'avec un Négociant. Il fallait à Langlade. ceux-ci des papiers de plus grand poids. Me. Verdilhon avoit r;c~urs pour cela à des Négocians qu'il engageoit à fe fournir reclproqu~~ent des mandats ou des billets, valeur reçue el,l marchandir~s' quo' "bl ", .J', Ique venta ement 11 n eut eté fourni aucune ~aleur, & ~ les lui rtmettre. Il les endoiToit & les livroit aux dlCp )[ellL's plus l' , c Jlrvoyans qUI les recevaient fous la foi des aj'lleure, q.l'il "'" , , s croyoleilt n aVùlr cte .acqul[es qu'enfuÎte de valeurs réelles. " M' PREMIER EXEMPLE .•.•.. Le lieur Jean Bardel, Commis du lieur Louis Tofon!, fit à l'ordre dudir Tofoni, le 2) , 1774, un b 1'llet de 83 1 c' 0 liv. con cu valeur reçue ' en JanvIer " ,, 1 d;f: marCilan '.J es. C e bl'llet fut endoITé a Mc. Verdllnon , qUI le tranfporta à la Dlle. de Botel)'. A l'échéance, la Dlle. de Borely n'en étant pas payée, le fit proreil:er par aéte du 9 Septembre 177+ Notaire, Pierre , 1 1 Voici quelle fut la reponfe du lieur Bardel: " qu, ctant e Commis du lieur Tofoni , il eût la facilité de fe ladrer per- t~ll1t M,~' ~er~ilhon ~ :: fuader, par ledit lieur Tofoni qlle par " ~l faire ledit billet à l'ordre dudit lieur To[ol11 qUI 1 a pa,iTe " à celui dudit Me. Verdilhon, fans que le répondant n en , " ait jamais re çu la valettr en aucune mal11ere. La r~ po11dante déclare employer pour pi~ce jufl:ificative de ce fa.it, l'extrait de l'aéte de protefl: dudit billet çontccant la J( a~ _~ __ u. le le vrai point tIe vue. Les Matelots du Vaifieau le Septimane, ont-ils droit de prétendre leurs {alaires en entier, même pendant le tems que ce VaHfeau a été détenu à Carthagene, ou ne peuventA •• &euee, 100S �- ~' 1 r~pon{e dudit Bardel, 8 & indiquer en témoins lefdits Bardel & To{oni. SECO ND EXEMPLE...... Le iieur Etienne Blain, 9 . proc h" tout Novembre aln, • . 7 0001 liv. .. Un payable par Dé b e . ': ~ 7000 IN. " l tout 31 cem r , . . . " Un payab e par J nviér auffi lors prochaill, 000 Il,', Un payable par tout a • 7 Commis des fieurs Laurens BeaulIier & Compagnie, fit dans le mois de Mai 177 -4, trois billets à l'ordre defdirs Laurens BeauJ1ier & Compagnje, s'élevant enfemble à 21000 livres, rous les crois conçtÎs valeur reçue elZ marc!wlldifès. Les fleurs Laurens Beaufftcr & Compagnie endofferenc ces billets à l'vIc. Verdilhon qui les tranfporra ail fieur Martin, Direéteur de la Compagnie Roya le d'Afrique, & comme le fieur Blain ne s'éroit prêté à cette manœuvre qu'enfuite des inÜances d e Verdilhon, voici la déclaration que Verdilhon lui fit: " Je déclare en faveur de Mr. Etienne Blain, de payer " pour lui, les trojs billets ci-deffus, en faveur de Laurens " BcaufIier & Compagnie, dans le cas que ccs derniers ne " les payent pas à leur échéance. " 1774, Signé P. A Marfeille, le 3 Mai VERDILHON. Lafaillite de Verdilhon fut bicntôt (uivie de celles de Blain & de Laurens BeauŒer & Compagnie. Blain J fini avec fes Créanciers moyennant 2') pour cent, & f~ faifant un titre d e la déclaration de Verdilhon, il s'eil pourvu Contre lui & les Adjoints de la ~ma1fe de fes Créanciers le 3 0 Septembre dernicr au Tribunal Confulaire, par une Requête dans laquelle il s' expnme en ces termes: ~_e~oi1tre que dans le mois de Mai l 774, il eut la ,., facIlIte à la prl-ere d M V d'lh d r _ _ e e. er L on, e lOtlfcnre troIS L B " bIllets divers à l' otd - d fi le es leurs aurçns eauŒer & C011l~ " pagnie, [avoir: " " 1, { 1000 liv. ~ L e , .' ' . ant foufcrit ces bl'JI ets, ' .:Me _l ' Verdtlhon , " " Le fupphant ay . _ de les payer pour lUI. , al' une déclaratlon , t " s'obl1gca , P __ de celles de Verdilhon -l' de fa faillite, '-1 Après aVOlr par e _ & de la fomme qu 1 Beaumer & Compagl1le,' d ~ L~'-r-eiiS dU '1 te . ""- ~, cO "Ylme tireur, 1 aJou , eH: force de payer ' . _ , - -'a voulu qu'obliger , fi 1 SUFpllant qUi J.1 " Il n'eH: pas JU e que e & fa condition doit -1 fi ppone cette perte, Me. Verdlilon, u . 1 ' J'oué dans cette " , ' l ins poffible, 1 n a _ " ê tre déteneure e mO'l celui d'une caution à qUI le ,d'a u tre ro e que ' • l' é " négoclauon fi _ les princimaux ob 19 s, - & de recours ur r " droit de garantie Q. " " eft re[ervé. _èc p juilificative & de La répondante déclare employer pour pl - -lh d ' claration de Verdi on fait l'extrait de la e 'ledit Blain & de ce , _ & indiquer en témol11s la requête de Blam, _ les S rs. La, urens Beauffier & Compagl1le. Le ") 1 Mars 1774, , EM E EXEM PLE . . . . . . TROISI 'dé t ainu que tant d au-e & fils ce ren , , ' _ , r,{" d Nie Vetd'ilhon. VOICI les ueurs Vague pel - - pétléulCS e . tres, aux fù'lltCltatlons lm LA '$ dans une requête qu'ils -1 ' -ment eux-01elTIl:: . , comme 1 s s expn {i 1 le ') 8 hin derlHer, , 'f 'bunall Con u aire ~ . ont préfentee nu n , fli d [es Cl<éatl1 VelCll . _J1.'11 lOn & id Atl1' otnts de la ma e e contre cIers. __ vrai point de vue. Les ~u. •• zen'" • Ct lODs lé le Matelots du Vaifièau le Septimane, ont-ils droit de prétendre leurs {alaires en entier, même pendant le tems que ce Vaiifeau a été détenu à Carthagene, ou ne peuvent- A �" Remontrent, que {e trOuvant en liai{oll d'a$.lires depuis " IO lla- tems avec Me. Viétor Verdilho n , COUrtier Royal, ,~ " Agent de change de cette Vil1e, & enfllite avec Me. Pierre " Verdilhon {on frere, {on {ucceffeur & acquereur de rOll " J .nce; ledit Me. Pierre Verdilhon les/àllicita de mettre " !,;ur ordrè à trois mandats qu'il avait .lait tirer en feur " filveur [ur lui, par les fleurs Amie Freres Négocians de " cette Ville, {es débiteurs d'une [OL1lme confldérable; le{_ " dics trois mandats de 6340 livres chacun, mOlltallt ~ la " {omme de 19020 livres. " Les SLlppli:ll1~ ne {e prétérenr à cet endoffemenr ou " ordre, pour faci liter à Me. Verdilhon la négociation <:Il/'il " {e propo{oit de faire de ces trois mandats pour {on {cul " & propre compee, que fous la foi d'une déclaration de " rélévement & garantie que ledit Me. Verdilho leur fit n " fous la date du 3 l Mars 1774, & qu'il ea à propos " de mettre [0 us les yeux du Tribunal. mandat de Mrs. Amic [l'cres en faveur de Vague " pere & fils au r 5 Juillet prochain, • 6340 liv • " Un idem au 1) Août, " U ll " Un idem au 15 Septembre, • r 4 r 1 634 0 liv. 63 <}0 liv. XEMPLE . . . . Le 24 Mars 1774, ?es QUATRJEME E . & Jean-Jacques Kick ' Paul & Compagme , . fleurs BbnchenclY, . d Les premiers fcurl1lrent à areIlle frau e. . .h P fe prtrO'enc une . dars [ur Me. Verdll op . fi Kick rf(~IS man en faveur dudlt leur '. f. 1 heur Kick ayant r ble à · 2002. 3 hv. 7 " ~ & montant enlem d' d' rs Elflnd-.enay, l aul ' , ' ndars les ren Ir aux . J . f endolfe ces . V er dilhon.J lequel tes tran. mcl . 1 s remIrent ~l Compagl11e, qUl e C d ' fleur Jr;d: la déclaraporta ,à d ivers , & fit en laveur li . .' . . tIon que VOICI. 1 ) ~ 's mandats de Mrs. BJanchel1~y, Paul & Compagl11~ " CrOI JC' d e Ml' . le k , fur r . . Jean-Jacaues r r,m qi payable..s " en laveur " en différens tems. T -------1iv. , 19°20 " Je déclare en faveur de M,·s. Jean-Baptillc Vague pere " & fils, leur <3tre gararu des trois mandats ci-deffus de " A",ic frercs, (ur moi en leur faveur, paynhles en . '1. J "dlet, Aoôt & Septembre mOOtant cn[embl à '9p20 liv. ; e " Jeur P"omettant, à défaut d, payement de Ja part derdits M~s. J;J II . de les reTT?-Dourjér en mon propre, à Marfi urs Amie, S'Cf é P. VERDILHON. " le Mars 1774. lon, . . .. pitce JU,fhficam e " feille le 3 l déclare emp 1oyer peur , L répondante . , defdirs lleurs a . , it de la requere , Vague pere & . 1ellrd'ItS fleurs Vague pere de ce fait , & , llldiquer . I extra . ' u témoms e fil & S, . f 'es . r.. 'S Amlc rer , & fils , & les lieur c. d l'heure tarde, avons [upercéde Et atten u , . N 1 re audit an &c. . . d'n' U'l troIs ovem) r c'"Jollr . , Er advenan l 11 a ainfl conrJl1ue .... · Dlle . Gras aque e S'eft prélentée lad Ire , " Un au 3 l Juil~et, • " Un au 31 Août, • " Un au 30 Se,ptembre,' • • • • • • • , . ,. .· • • • ", 62 7 0 l iv. • ,653 6 liv. . 7 216 liv. 2002 3 liv. f. IS {. 7 [. Rick, lui " Je déc1~re, ~11 1:l~veu~ d e Mf. Jean-J acqu,es , L fiCUfS J te ----p~~~~-n~~nf'V~îJ?ô~~dÏc~~~ e vraI point de vue. .•Les -,-J,"-_- • 12 on~-ils Matelots du Vaifieau le Sept.imane, droit de prétendre leurs {alaIres en. entIer, même pendant le tems que ce VaI1feau a été détenu à Carthagene, ou ne peuvent- A • �I2 " ~tre gamnt de trois mandats ci-deffils de l'vIrs; Blanchellay, " Paul & Compagnie, {ur moi, payables en dilférens tems , " montant à la {omme de 20023 liv. 7 {ols, prometant , à " défaur de payement de la part de{dits fleurs Blanchenay , " Paul & Compagnie, de les lui rembourrer en mon pro" pre. A Mar{eille le 9 Avril 1774. Signé P. Verdilhon. La répondante déclare employer pour piéce ju!l:ificative de ce fait, l'extrait des trois mandats & de la déclaration de Me. Verdilhon ci-deffus énoncés, & indiquer en témoins les fleurs Blanchenay, Paul & Compagnie, & Jean-Jacques Kick. 13 Maifire & nc. veu , deux mandats s'élevant- cn[err.ble à • :lCCCC livres. , forment celle de 16 9 8 3 l liv. ces [omm es reUl1leS Toutes 0 fols. moindre valeur de la ces tireurs ne reçut la Aucun de d [dits Pierre Maiftre & neveu. part e 1 d'en ' M:H & Neveu eurent e courage Cc enf"1;lnt Plerrè al re "s' p .. -s apiers qui furent remis non par eux, mal doIrer toUS ce P à M e. Verdilhon , qui en difpo{a , o eux memes par les tireurs M 1l: & Neveu des dilhon fit auxdits fleurs Pierre al re & IVI e . . _r déclarations de garantIe. , La répondante déclare emp 1oyer pOUI. pO1èces JufilficatIves 12 A "f' 0 CINQUIEME EXEMPLE. . • . Dans les mois de Janvier, Février, Avril & Mai 1774, les fleurs Poulhariésfils, Blanchenay, Paul & Compagnie, Amic frer~s, P61etan freres & Pierre Mailtre, {e réunirent pour venir au recours de Verdilhon. ' Poulhariés fils tira, à l'ordre de Pierre Maifire & neveu , , CInq bIllets conçus valeur reçue en marchandifès, s'élevant en{emble à 59 67 6 liv. {ols, & il tira encore, en leur faveur, deux mandats s'élevant en{emblc à 3 220 4 liv. 14 f. II Blanchenay, Paul & Compagnie tirerenr, en faveur de{dits fleurs Pierre Maifire & ' enfemble à 290)0 liv. 7 f. ne~eu, trois mandats s'élevant 0 0 0 , d s papiers & des déclaratIOns mentlOnde ce fair les extraIts e c lh 0' fil cl & indiquer en témoins les fleurs Pou ,anes s, Des CI- e us 1 'f P 1 tan Freres Compagnie, Amlc reres, _e e & l P Blanchenay, au & Pierre Maifire & Neveu. , 0 ffi Telles font les reifources abominables auxquelles Me~ Ver. foutemr fonà dIIhon a eu pen d an t long-temps recours pour , 1 'dOt tromper l'Europe entl°è re, & fe preparer es VOles cre l , , b d s avan une faillite immen[e dans laquelle il a trouve olen e : tages cac lle's , lirailS compter ceux qu'il n'aurOlt pas manque 0 0 0 _ de [e procurer, s'il étoit parvenu à faIre adopter {un con cOl"dat. Amic Freres tirerent ,. en faveur de{dits fleurs Pierre .Maillre & neveu, deux mandats s'élevant en{emble à 9 28 00 livres. Peletan fi' r reres tlrerem, en raveur . des mêmes Pierre r S eIrorts & toutes fes machinations, Mais ma l (Tre, toU3 le TIl Me. Verdil:on ne pouvant [e diffimuler que la crainte ~ la méfiance [uccédoient à tllle [écurité trop aveugle, fe deter- , mina à faire faillite. _ - - - - ,~C :te le vrai point de vue. Les Matelots du Vaifieau le Septimane, ont-ils droit de prétendre leurs {alaires en entier, même pendant le tems que ce Vai1feau a été détenu à Carthagene, ou ne peuventra.tenLC' lODS A • �I4 Il tint fa ré[olution cachée aux yeux du public pendant quel_ que tems. II avait fes rairons , fans doute, & on ne penfe pas que dans cet intervalle il ait négligé fan intérêt particu_ lier; pui[qu'il s'occupa de l'intérêt de ceux qu'il trouva à propos de t:1Vorifer. La répondante ne rapportera ici que des faits auth enti_ quemenr connus & . jufiifiés par des piéces produites par Me. Verdil1lOn lui-même. 1) à François-Jofeph R.icaud: L. 81 7° 2 • 445°· Le 19 Mai 1774, 14 Billets, . . . Le 2,0 id. une Lettre fur Toulon , Le 21 id. une Lettre fur Conftami110ple, • . • • • Ledit, une Lettre fur Lyon, • • • • • 1 9°°0. 14 1 ') . portans de Me. Verdilhon. La famille de ce Courtier leu r JI [e reprocha d'avoir trahi la confiance de fes bienf'1iteurs, & il fe détermina ~l réparer devoit fan état & fa fortune. • 2. , L. 96567. 10. 4· Les fieurs Ricaud l'ainé, François - Jofeph Ricaud, & François Ricaud cadet, étaient les Créancjers les plus im- 4: 8. à Francois Ricaud cadet: , Le 19 Mai 1774, 16 Billets, . Le 20 id. quatre Lettres fur Lyon, L. 72865. I4 2 71. 8. une partie du mal qu'il leur avait faiç, quoiqu'il dôt en cOli ter à la généralité de [es Créanciers, envers lefquels il avait le même reproche à fe faire. . blique, mais les fieurs Ricaud inf1:ru its de [on état, & con- II réfulte du Journal de Me. Verdilhon, que celui-ci tira de fan porte-feuille les papiers ci-après, qu'il départit à chacun des fieurs Ricaud fcavoit" 'J . à Ricaud l'ainé. Le 19 Mai 1774, 12 billets, Le 2I dO. Une Lettre • • • • • • ~ • • L. 68 :2.I 6. 16. • fur Bordeaux., Lerut, une Lettre fur Montpellier, Ledit, un Billet, • • • • • Ledit, une Lettre fur Lyon, • Ledit , Ulle id. • Mc. Verdilhon n'avait point encore rendu fa faillite pu- L. 795)4. ....... , ~ ~ pa~tie leur fortune aux dépens d'une maffe de Créanciers de égale- ment malheurHlx, reprouverent un don qui bldroit trop la délicateffe de leurs fentimens. Ce fut le 2.') M1i, lendemain des trois fêtes de la Pentecôte, qu'il plut à Verdilhon de déclarer publiquement fa faillite. 3°26. ;I 3. 18°7· 1. 734· .rI. 3· 5°°0 . 7 6 9. 7· - fidérant qu'il feroit indigne d'eux de f~uv e r une II ne pouvoit laiffer en [u[pens les papiers que les fieurs Ricaud avoient rejettés, f:1ns fe rendre ouvertement coupable de crime de fouftraéèion. Il remit ces papiers dans fan porte-feuille, & il les contrepaŒl dans fon Journal & . fO~IS la date du 2. ') Mai, en ces termes: 8. 3. à M ..---;- .-=--.J' _ _ --<IC le ----...".....,n:t:rn:"rJrotlrnfëe~vrai poi nt cl e vu e. Les Matelots du Vaifièau le Septimane, ont-ils droie de prétendre leurs {alaires en entier, même pendant le tems que ce Vaiffeau a été détenu à Carthagene, ou ne peuvent- A , �.. , , 17 ff4- 682 l 6 Iiv. " 16 f. pour 12 Billets à ordre, que j'avais paffé à ce pre" miel' en date du 19 du courant, & que je n'avais pÎl lui ;, Billets à ordre., doivent à Ricaud l'ainé " remettre, étant a la c4mpagfl~, & d. pour 14. billets à ordre que j'avois paffés à ce dernier 4 du· 19 du courant & que Je ' 11 , ~lVOlS , puAl' U1 remettre, d en are , t à la campaO'ne, & dont le retc'ur n'ayant été que etan b ce jour d'hui , il n'a pas voulu les recevoir, attendu la !l.f- S f. Ricaud l'ainé.' dOlH le retour n'ayant " été que ce jour d'hui , il n'a pas voulu les recevoir, at- " tendu la [u[penfion que j'ai faite de mes payemens. ,., Diver[es Lettres & Billets, doivent à Ricaud l'ainé " 4 8 3?, li~. 14' f. pour deux Lettres ci-après, que j'avais " remifes a ce dernier en ~ date du 21 courant, & qu'il " m'a rendues par le motif ci-deffus. " Payement d'Aollt, doivent ~l Ricaud l'aîné ')000 liv. " pou~' une Lettre ~Llr Lyon en payement d'AoÎlt que j'avais " remifè à ce denller , & qu'il m'a rendue par le motif ci" deffus énoncé. " Payement des Saints, doivent à Ricaud l'aîné 7 6 9 l' ii0S l IV. " 7 d , . pour un billet en payement que J" avais re miS ' a~ "ce enlier, & qu'il m'a rendu par le motif ci-deffils. " Diver[es lettres & billets doivent à R' d l' . " Icau aIne 734 " ltv. 1 l [ols 3 deniers, pour un billet de Faure de Lyon " payable au la AoÎlt prochain queJ"avois remis à c ' ' & '1 ' e premIer " qu 1 m a rendu par la motif ci-deffus énoncé. A " " " " • u pen fion que j'ai faite de mes payem,ens. " Payement d'Aollt, doivent à Jofeph François Ricaud " r, [s liv. '2. fols, pour deux l ~ttl'es [ur Lyon en deux ., p:lycmeni; que j'avois paffés comme ci-deffus en date du " 21 courant & qu'il m'a rendues de même. " Diverfes lettres & billets, doivent à François Jofeph " Ri~aud 44')0 liv. pour une lettre fur Toulon au 3 1 Décem" bre prochain, que j'avois paffée à ce dernier fous la date» " du 2 courant, & qu'il m'a rendue comme deiTus. " Lettres fur l'étranger, doivent à Jofeph François Ricaud " 9000 liv. pour une lettre fur Coni1:antinople , payable à " 30 jours de vue par Peletan freres fur Duprè freres, que " j'avais remifés à ce premier en date du 2 l courant à 3 liv. " la pièce & 14 pour cent de perte, & qu'il m'a rendue, par " le motif de la fufpenfion ce jour d'hui de mes payemens. , Et attendu, l'heure tarde, avons fupercédé & ren voyé &c. Et advenant cejourdui 4 d udit mois & al1 S' f i 'r , l d' D ' .... eH prelente a Ite Ile. Gras laquelle a ainfi continué ....• François Jofeph Ricaud. " Billets ~l ordr d' à e, OIVent François Jofeph Ricaud S [7° 21 • Francois Ricaud cadet. , " Billets à ordre, doivent à François Ricaud cadet 7286') " iiv. 8 f, pour r6 billets à ordre que j'avois paffés à ce der" nier en date du 19 Mai courant & que je n'avois pû lui " remettre, attendt: fa réJiderzce a la campagne, & dont le " retour n'ayant été que ce jour d'hui , il n'a pas voulu les " recevoir, attendu la fufpenfion que j'ai faite de mes payemens. " P::\yement des Saints, doivent à François Ricaud cadet, " r 427 l liv. pour quatre Lettres [ur Lyon, en deux payemens • • . -~...:: le sevrai point de vue Les Ma~elots du Vaifieau le Septimane, o~t-ils dr?lt de prétendre leurs {alaires en entier ~~med ' pendant le tems que ce Vaiifeau ~ ete etenu à Car th agene, ou ne peuvent- A , �18 à ce dern ;er en d.lte du du COurant . " à 3 pour cent de perte, & qu'il m'a rendues par le motif ,i ci-deffus énoncé. " qu ej",zv:Jij' remîtes Jç 2.0 Dans un procès intenté par-deva nt la Cou!' ~ Mc. Ver_ 'dilhon en oppofition à [on concordat, ICL]Llc l a été hClIJ'eu_ fement terminé par un Arrêt du 5- Avril dernier, qui caffe ledit concordat, on avoit juftemcm reproché à Me. "('rdilhon le délit dont il s'étoit fou illé, en ayant voulu fOllftraire des fond~ auŒ importans pour favorifer trois de ft;s Créanciers au préjudice des autrt>s. Voici de quelle lTI:lnierc Me. Verclilholl eŒlya de [e la ver d'un .pareil reproche dans un plaidoyer imprimé fait ?t [on nom , par Me. Simeon fils, Avocat , produit par ledit Me. Verdilhon ~ud~t proc~s & difiribué dans le public par lui &; par fes émlŒl1res avec la plus grande profufioll. Pages 89 & 90. Per~onne n'ignore que la ~el1t:ltlOn excitée contre les " rareté des efpèce's & 1.1 ft '_ Courtiers, avoit infipiré (~l s " " lannee 1773 1 d '1". e , ,1eallcoup e 111Cn.lnce aux di{jpofeurs. L', lu Jarme " d etolt parvenlle Juf<]ll'aUX fleurs Ric""d I l ' , 1 Ji Y aVolt " pres Ge IX mois, que le fieur Ricaud cadet tém' , " ('faines 11 M V d'JI olgnOlt des C', e. er 1 110n , fur les fonds qu'i l avoir \ 1 • Z7zi U v a }7 f f!e, lor[l u 'à l'époque du l Mai : ~11 " ayant des pJ Jler<; (J11'il " ,9 ,Cc!UI-CI, " n l'C cl J d' " r Jugeolt pOllVOU' cOI~ven ir aux fleurs (\. au e > l f 1 Cl\ l es repJrtir en ' " lu'il les tira d. fi ' , rr eux ... à 111e[ure " 01 parce-feuIl Je il 1 ffi " ,. comme d'lIUl C ' , e s pa a en eCl'lture, p, J'ement ,ùqr. Le payement eût été lI' , en eHet, con[ommé... <lU L , 1.) 19 . r ' u les fleUrs Ricaud fe fulfent trouvês chez " conl Omrne , , . , 's ils étoient cl la Campagne; Me. Verdllhon mle eux mal " " s cl part fe propofant de les leur remettre à " leS papier , " leur retour. " Le lendemain des fêtes de la Pentecôte, le 2 ~ Mai, " la faillite imprévue, des Amie, arrivée dans un moment " d'e mbarras & de gêne pour toute la Place, l'obligea de "foJ'pendre fes payemens. Il ne crut pa.s qu~ ,~e mal~eur " " " " " dût prive r les ueurs Ricaud d'un payement qu ,Ils aurOlent l'ecu légitimement le 19, & qui avoit été réalifé par l'écriture qu'il en avoir fait paffe r par l'extraétion des papiers hors de fon porte-fcuille, & par ,la réferv~ qu'il. en avoit faite en les mettant à part, IOljque ,[on Commzs, " qui n'avoit pas trouvé les fleurs Ricaud, les lui rendit. " Dès ce moment, il ne s'étoit plus re gardé que comme " le dépofitaire de ces papiers . C 'eft à ce titre qu'il voulut " les remettre le 2) à leurs véritables maîtres. Les fleurs " Ricaud les refuferent; ils avoient ignoré la difpofition " qui en avoir éte faite en leur faveur le 19. Ils n'eurent " égard qu'au moment ott on les 1cur prMenta. Leur clé, " licateffe eft !àns doute admirable: malS elle ne peut pas " être un titre pour incriminer Me. Verdilhon , & pour ré" pandre des foup <;: ons fur la droiture de fes opérations. , . _L . • La répondante ne peut s'emp êcher de faire ici quelques obfervations. 1°. Il eft vrai que le lieur Fran<;:ois Ric.aud cadet avoit conçu quelque méfiance fur le compte de Verdilhon, fix mois environ avant fa faillice ; mais Verdilhon parvint bien.. N _ _.-. • :e ose vraI point tIe vue. Les Ma~elots du Vaifieau le Septimane, ont-ils droit de prétendre leurs {alaires en entier ~ meme pen daot le tems que ce Vaiifeau a' été détenu à Carthagene, ou ne peuvent- A • �(~ ,d, • le calmer J ' confiance. &. 20 faire renaltr. dans fon cœur une aVeugle 21 r ne ~, abfolument per[onne qui pût les reprémaifons penon n Et vérirablement, les craintes du n'euffent pas été enriéremem diŒpées, fon frere & fOll oncle, euflènt-ils laiffé Verdilhon les fonds immen{es qll'ils lui neur Ricaud cadet ledit fieur Ricaud, entre les mains de avoient confiés? {enter. , . o Me. Verdilhon avance bien nettement dans 1 ~rtlcle {on plaidoyer, que les fieurs Ricaud ont refte ,à la campagne d epUls '1e 19 Mai J'ufiqu'au 2~ , & dans les artlcles citZ ~e 2°. Mc. Verdilhon avoic eu l'art de cranquilli[er les fieurs de (on Journal fous la date du 2~ Mai, concernant la rentrée Ricaud, ainG que tant d'au cres di{po[eurs moins en écat que les difpofeurs commerçans, de connoître la Place & le vuide des trois pqut'ts principaux de papiers, il attefte le même affi'eux dans lequel elle étoit agitée; les fieurs Ricaud [e fioient à la probité dont ils croyoient Me. Verdilho can ·pable. Ils {uppo{oient à leur débiteur des {enrimeas d'hon_ fait en difanc " que j'avois pa1fé en date du 19 courant, & :le J"e n'avois pu q remettr~, lui étant cl la campagne, & " . ,. dont le retour Il'ayant tri que cejourd' hlti &c. Et il ajoute que ce n'cft que par rapport à leur ab{ence, qu'il ne lui f~t nêteté & de juftice, dont ils lui avoient fi [ouve nt donné pas poffible de leur remettre les papiers qu'il leur avOIr. l'exemple. deIlinés. à quel propos les fieurs Ricaud auraient-ils [ollicité Ver- Cependant on trouve dans le Journal de Me. Verdilhon, à des dates pofrérieures au 19, une quantité de papiers remis dilhon de leur remettre des billets & des lettres de change? Qu'auraient fait les fieurs Ricaud de ces papiers? Ils ne aux heurs Ricaud, autres que ceux que Me. Verdilhon prétend avùir mii en ré[erve le 19, ils ne l'Ont jamais été, & s'ils Il fut remis le 2 l Mai au fleur Ricaud l'aîné, cinq papiers montant à 1 I337 liv. J 2 [ols 3 deniers. Dans cette {écurité que Verdilhon Ile ceffoit d'entretenir, {ont point Négocians; avaient eu eux-mêmes des papiers de commerce, ils [e [eraient emprefTés de les porter à Me. Verdilhon. 3°· ,Si les fieurs Ricaud avoient été aIl armés [ur leur for.. tune; s'ils avoient demandé à Verdilhon des fonds ou des papi,ers, ils n'auroient pas -laché pri[e qu'il ne leur en eût remIs; cependant s'il faUt en croire Me. Verdilho ils ont n paffé la & au moment qU'ils' alloient étre {atlsraItS, Ils [ont dlfparus fubirement tous les trois' ils fi~ ~.ois d~ns "dé~re1Te, fi ' , , e e e reereer a la "On t 't' camp~gne, , & n'ont laiffé dans leurs & 2I Mai, . au fieur François" Jo{eph Ricaud quatre papiers montal'lr à I4 86 ') liv. 2 [ols. Il fut remis les 20 Il fut remis le 20 Mai au fieur François Ricaud cadet,quatre papiers montant à I.P'7 1 liv. Les lieurs Ricaud, les trois fieurs Ricaud étoicnt donc à Marfeille les I9, 20 & 2 I Mai, puifqu'ils reçurent à ces épo.. ques les treize papiers mentionnés ci-de1fus. Et attendu l'heur'e tarde, avons fllpercédé & renvoyé, _ - ...__..- - <,-c '11: ose vraI point de vue. Les Matelots du VaitIèau le Septimane, ont-ils droit de prétendre leurs [alaires en entier, même pendant le tems que ce Vai1feau a été détenu à Carthagene, ou ne peuvent- A • &c~ �r \ ,'" • 23 22 , Et advenant ce jourd'hui fix dudit mois & an &c. S'dl: pré... (enté la DUe. Gras, laqu elle a ainu continué .... Qu'ils aient reçu ces papiers, on ne peut le révoquer en doute, d'après la preuve qu'en donne Me. Verdilhon dans fon Journal de rentrée, fous la date du 2) Mai, Oll il dit bien nettement à chaque article, Cjue j'avais remis & qu'il m'a rmda. Or, pour remettre une cho[e à quelqu'un, il faut que ce quelqu'un [oit préfent, & pou r pouvoir rendre, il faut avoir reçu. Me. VerdiJhon déclare dans [011 Journal, que les 20 & 21 Mai il a remis treize papiers au fieur Ricaud; il déclare que ceux-ci lui ont rerzdû ces treize papiers: donc les ueurs Ricaud qui ont reçû les 20 & 2 l Mai ces treize papiers & qui les ont redûs, parce que c'étoient-Ià des effets volés, n'ont point refié à demeure à la campagne depuis le 19 Mai jufqu:au 2). Donc les moyens auxquels Verdilhon a recours pour f.1 juflificatian , ne fervent qu'à manifcHer [on err.barras & fon , cnme. sO. Mais s'il était permis de fuppo[er pour un moment ~u-e Me. Verdilhon n'elIt pàS connu [a faillite dans le tem: qu'il tira de [on pone-feuille' tous les papiers dont il s'agit' s'il était permis de fuppo[er, malgré fes aveux fi fOl1ven~ réitérés, qu'il n'eût pas remis ces papiers aux fi~urs Ricaud' la faillite ouv~rte le 2) Mai, connue à fes yeux, & au~ Y'eux du Public, ne devoit-el1e pas l'empêcher de confomIner le facrific e d' une f,omme aUm fT" • Importante que celle de 2632.')8 liv. 6 f. 7 d. qui eut été ravie à la maire fi les fieufS Ricaud euifent été moills hOllnêtes & mOÏl~s géné. s'excufer d'un crime, Me. Verdilhon cil dans eux) r · P our fT" ' d s'aceufer lui-même d" un autre cnme lle néceJllte e < la crue d' & c'efr pour fa jufrification qu'il s'en également 0 leuX, accu[e. , , d déclare employer pour pleces Jufrlficatlves La l'epon ante , ' C ' 'd ifus l'extrait du Journal de Me. Verdllhon, des raltS CI- e , , , 1 fortie & la rentrée des papiers de [on portecone el nant a & C '11 remis aux ueurs Ricaud, & les pages 89 9° reUl e, < V d'II M 'mprimé fait pour Me. er 1 10n, par e. 'd dù plal oyer l , , ' , fil A ocat & indiquer en témows les Srs. Rlcaud Sll11eOn s v , , ' F 's Jofeph Ricaud, & FraneOlS Ricaud cadet. 1 al11e, rançOl . ' Dans le cours de la même infiaQce, Me. Verdilhon a, l , A ' , • 1 foute nu que f:1, faillite ne fur néce!litée, qu'il ne f~ déter. cal're que par rapport à celle des ueurs Amle Freres Huna a\ 'a 1 1, fes débiteurs importàns, & qu'il ne connùt la faillite des fleufs Amie, furvenue le 2,) Mai, gue par le bruit public, & il a cl'ô parvenir par là. à [e laver de tout reproche de [ouÎtraébol1, d'infidélités &c. ' dal1s 11{"on plaido')'er imprimé , Voici comme 1'1' s exp1'll11e page 7 & 8. " " " " " " " :, La l'arété des efpèces, 1a fermentation excitée contre les COL1rtiers , la défiance qu'on lui marquoit, lui annoncere nt qU'lI falloir déformais devenir plus diffi cile. A p eine il fuivoit ce nouveau plan dont le tems [c ul pouv oit développer les falutatres effets, que la faillite des Freres Amic, qu'il était bien loin de joapçoner, éclata. Ils étaient fes débiteurs d'un~ [omme importante; m<llgré ce coup inattendu, il avoit lieu de fe croire au-de !fus de fcs affaires. o reux? le ~__ ~ _..... uC" 11: vrai point tIe vue. Les M a~e lots du Vaifièau le Septimane, ont-ils dr?lt de prétendre leurs [alaires en entier, ~~m e , pendaot le tems que ce Vai1feau a ete de tenu à Carthagene, ou ne peuventA paczc n cc, 100s 'f �~4 II ne ~'atteridoit pas au déluge d t 11' " , .' e:al lte!i qin {UNir 1 " pnr cépendant lè' pani tile .9'ài1'êter tout d'U/l c . f " mIeux cC1ndo.h re fc ét oup , pOUl' on atf' & Iiqll'ider avec pllls de r 'l' " fes affaires. TaCI né n j, Le malheur des Fl'eI'es Amit fur réf l ' , l L J~ L e 2.~ Mal 177 " a a og~, 1'et's midi. Me. Vèl'tl11I1011 y déclare h 4, " ln dcltetniinaejdn fuBiee qüe ~e~t' . il . dutement '" t e caràuropHe l ' r 'r ' " preLHüe. tH IallOlt Et à la pao-e 89' cl ' " " , , • " eJa CIree, Il éiJoute; "le 1 d ' " Fetes de 1.. P A l e11 emalll des " eneecote, e 2) Mai 1 " ' ;, dês Aniic arrivée dans Ul ' , a fadlIte imprévue 1 moment d'embarra & d ~ pOur COtlte la Place l' b l ' . eS e gêne , ' 0 tgea dt'! {ufpendre [es ct 'e TOlls les faits que la réponda ' p.) rnens. e me a avances '1' que trop, que Me V 'd 11 ' ne malllIeltent ' . . el 1 lOn cOr'lnoifToit d '1 1e VUlde IInmenfe q ' 1 " , epuls ong-tel11s , , UI envlronnolt· "l ' l' . ' qu 1 f~avoIt qu'il lui étole ImpoŒble de' . lemp Ir ce vUlde & ' tems .cl faillite était d' " , q u e depUIS long-_ .eterrnlllce. U .. Mais, efi-il bien vrai , que la voix r,1l1bl' l ' III apprit la faillite cl r l'lue feulement es fleurs Amic freres? Il Y avoit pl II Iileurs Jours ' . 1 tOlent entiérernent ouv à 19.,ue es Iieurs Amic ft'eres s'é1" eres Ul q "l l ' , crac de leurs aHàires & "1' U ,1 s U) avolent manifeRé mli ' qu 1 S lUI avo' 1 e prochaine de leur bilan. lent annoncé la re- Mc. VerdiIhon fic al 'è ' Pr s d cs helll's A . ors toUt'es le! te h tatlvès poffibl"'s . ' IUIC pou b ' " nu .. 1lI1 étoit dû ' " r 0 tle!1-{r Ù COhl • , troIS poUces d' pte de te qUI 1"60 0 l' r a lll'tUU:e p 1 .J lvres LUI' corps &: faculté ,our a fOttulle de s du SéllG\l le ,FaW>rj C", , ClP 1... m ' qui avoit fait naufrage, & fi les fleurs Amie raine Ju lt len, , . nt été détournés & foutenus par des pelfcnnes hOI1n avOl C qui réfifierent à Verdilhon, peut-être aurQient-ils eu uetes ].a foibleJfe de céder ~ [es preJfantes follicitarions. A La répondante déclare: employer pour piéces jufl.ificatives de cci> faits, les pages 7 , 8, 89 du Plaidoyer imprimé de Me. Vcrdilhon, & elle indique en témoins les Srs. Farrcl1c l'aîné, Lazare Icard, Pujes, Journu & Amie freres. Après même fa faillite ouverte, Me. Verdilhon o[a difpo[er à fon gré des fonds de la mFt{fe de fes Créanciers. Voici un exemple bien frappant de ce fait. Et attendu, l'heure tarde, avons fupercédé & renvoyé &c. Et advenant ce jourd'hui 1er. dudit mois & an &c. S'eR: préfclltée la D1le. Gras, laquelle a ainfi continué .... La répondante a déja fait l'hiR:oire de trois mOindats fauffement tirés par les fieurs Amie freres , fauJfement endo{f6s par les fieurs Vague pere & fils, fau{fement négociés par Me, V crdilhon. . La faillite des Amic freres, forçoit Vague pere & fils, en vertu de leur endo{fement, à payer les mandats aux Porteurs, & à touS égards, la faillite de Verdilhon ne lui permettoit pas de difiraire aucuns de fes fonds pour venir au recours de Vague pere & fils. Cepends:nt Me. Verdilhon s'empreŒ'1 d'arranger les chofes dt> faç011 à meetre à l'abri les fieurs Vague pere & fils. Il leur remit le jour même "\ de fa faillite la fomme de 11042 iiv. 2. [6ls '6 deniers. ceta réfllite d'un compte COll- , 1 ~ ue le .~.,r -_-_~l'W'-.::"reT~F To seVraI point de vue. Les Matelots du Vaifièau le Septimane ont-ils . d ' , d raIt e pretendre leurs {alaires en entier ~ Meme pen daot le tems que ce Vaiifeau a' été détenu à Carthagene, ou ne peuvent- A , • �6 rrant que les lieurs Vague per: & /ils ont fait lignifier avec la Requéte ci-deffus citée, lequel Verdilhon. en: affirmé & figné par " "" Voici comment en: conçu l'article au débit defdits Vagu.e pere & fils. " Mai 2 5, une lettre & cinq mandats échus à eux remis , " comporant en[emble ...... 1 [°42 liv. 2 fols 8 deniers. Voici COL1 :nent ea conçu l'article Vague pere & fils. j6 élLl crédit defdits fieurs " Mai 2 5 , pOur 3 mandJts des lieUrs Amic freres, ell " leur f.weur , du 3 1 Mars dernier, de 6340 liv. , payables au " 15 Juillet, 15 Aoîlt & 15 Septembre prochain fur moi " que lefdics Vague pere & fils n'avoiem.fbufcrit que pour " .fàir~ plaifir, G' fous mon obligation du 3 l Mars dernier de " les a.cquirter moi··même à défaut de payement de la ~art " ~e[dlts lieurs Amic freres, à compte defquels 3 mandats " J~ leur fournis , le 2 5 Mai dernier, en p apias échûs °4 11 2 " llv. 2 f. 8 d..... " r 9020 liv. in: Cette énonciation 2 5 Mai dallier tJtldI'S g l' . l n " ,. ue artl c e el!: p;tffe [OliS cette date, ne permet gueres de d 1 r , . , Outer que a h COre n aIL eté faite après coup a' fi . , c ln 1 que tant d'autres. Voici la fuite de la requête d" à " el , CItee de{dits lieurs Vague pere & fils. " " " " " " " " " " " " 'l.7 vert & expofés à être attaqués de la part des Porà cl eco U . • teurs, en rembourfement, recoururent à Me. Verd l1hon qUI leur rem it à compte de ce même. rembourferr:ent des fon ds . fi' JU qu au concurrent de 11 °. 4 2 !lv. 2. f. 8 d. dont les fu p'ants lui firent le reçu fUlvanr. p l1 " Nous avons reçu de M. Pierre Verdil hon la fomme de 1 I042 liv. 2 f. 8 d. aux divers efFets ci-d dfus mention nés, & c'eH à compte de trois mandats tirés fur lui par les 1 lieurs Amie freres en notre faveur, de 63 40 livres, 1'un payable au I) Juillet, J) Août & 1) Sep tembre" c~m_ po[ant enfemble 19°20 liv. , le[quels mandats nous Il a'VIons foufcrit que pour lui faire plaifir , & fous fon obligation du 3 l Mars dernier qu'il les acquitteroit lui-m ême li. défaut de payement de la parr defdits lieurs Amic freres, & que nous fommes dans la néceffité de rembourfer, attendu la faillite defdits fleurs Amic. A Marfeille le 2) Mai 177). Il ré{ulte des faits rapportés par les fleurs Vague pere & fils, qu'auffitôt que la faillite d'Amic freles fut rendue publique, Jefdits fleurs Vague pere & fils recoururent à Verdilhon, qui leur remit la fomme de I1042 liv. 2 f. 8. d. il compte des 19°20 liv. pour le[quelles ceux-ci avoit pro{titué leur nom & leur plume pour rendre fervice à Verdilhon. Mais au moment que la faillite des Amic fut connue, à l'inUant même & dans le même lieu qu'elle éclata, Me. Verdilhon dédara hautement qu'il étoit faiJli. C'eU lui-même qui a publié ce fait dans [on plaidoyer imprimé pag. 7 & 8, où il dit: " Ces trois d man ats ayant été en conféquence mis d'lIIS le " commerc M V . fi . e. par e.. erdllhon, & la faillite des lieurs Amic " reres, qUI en étolent les . , " le 2.5 lIA'" • • ir.Lat ail m:Um 1 tireurs, fi l' ayant éte rendue publique:: , es upp l~nçs qui fe vireut pOlir lors '1 à• ~-----...~----~-• _ -=--'. .", _~.---.c""-c Tee ~--OO:::::O"171""CTC::11'C~r 0 sevraI point de vue. Les Matelots du Vaifièau le Septimane, ont-ils droit de prétendre leurs (alaires en entier, même pendant le tems que ce Vaiffeau a été détenu à Carthagene, ou ne peuvent- A �_ " Le malheur des freres Amie fut [û le 2 5 Md 1 774 cl " la Loge, vers midi. Me. Verdilhon y déclara hautemellt " la détermination fubite que cette catafrrophe lui faifoit " prendre. Me. Verdilhon était donc ala Loge, dans le temps que la faillite des Amic )' fut 'rendue puMique; ce fut dOllc cl la Loge qu'il en eut la conlloifTance? Ce fut dOllC qu'il déclara houtemwt la uenne, & aprb cette a la Lorre déc1arati~n il fe rendit donc tour de fuite à fa mGlifon. Les ueurs Vaglle pere & fils galoperent donc après lui & dans (a maÎ(on, malgré l'aveu public qu'il venoit de faire à la Loue de f..1 10, 2 9 Un extrait du concordat propofé par -Me. Verdilhon ' 'ers le 18 Juillet 1774, ledit extrait expédié par . fcs C reane 1 'r.. r Greffier en la Cour. 2°, Un extrait d'aéte Me. T aOlll 1e , : Il n date du 9 Scpterhbre audit an, fait par Me. cl e prote e . , ' . . Notaire ail nom df la Dlle. de Borely , cl r11fon 1 cl e, La 11 g:1 " , . , 'II ;Jo Q3'0 iivres fait par Jean Bardel, à 1 ordre d'un l11 ct ~~ u ) ' . ' Tofony caffé à celui de Verclilhon, & de la rcde L O l l l S . . r cl d't B"rdel ledit extrait expédié par ledit Me. Langl"acle. po 111 e L1 1 30' L'extrait d'une déclaration fai~e par yerdl~hon, le} _Mal en faveur d'Efl:ienl1e Blam, portant obligatIOn de 1774, , , ' BI' \ payer pour celui-ci , trois billets, faits p~r ledit, am a l ' • ' _L , . _ l'ordre de Laurens Beauffier & ~ague pere & fils de bons papiers échûs, s'devant à Ilv. 2 f. 8 d. quête préfentée par ledit Blain, contre Me. °4 2 - . .. J faillite, il ouvrit dOllc (on porte-feuille & gratifia I:s fleurs 11 • • . ' CompagOle, & d une re- Ve~djlhon ,~ la maffe de [cs Créanciers le 30 Septe~bre . derl1ler ' . l~dJt! e~o Et cela n'efl: pas un vol manifefl:e que Me. Verdilho!) f' \ 1 a a maffe de fes créanciers, fciemment , volontairement & avec la derniere effronterie! ait <il La !e ;1: ré~ondanre déclare employer pour piéces jufl:ificatives fa;t, la requête déjà employée des ueur.'> Vague pere , ~ compte courant defdirs ueurs Vague pere & fils avec V~rdllhon , affirmé & ugné par celui-ci, fous la date dù 3°, Aout, 1774, & les page 7 & 8 d u p lal'd oyer ImprIme ' du'J ~e ~:.rdilhon , & ind~quer en témoin lefdits fleurs Vague pere r~pond~nte borne fa jufl:ification, quant à préfcnt aux f ales qu elle Vient de ra d ' pporter, Ont elle nous requiert de lui conc éd er aéte , enfemble de 1 ' a remlffion qu'elle vient de ' nous f aire tout préfi cl' '-el1tement es pléces ci-après, fçavoir: ,La ~-~--"-~---......,----..,=-....,.,=-J • , ex péd'Ie' par les Adj' oints de bdlee maire. 4: • L extraIt trait d\1l1e requête préfentée par les lieurs Vague pere & fils le L ' 28 Juin dernier, contre ledit Verdilhon & la maffe de fes " ~'rs & d'un compte-courant fignifié avec ladite reC re:ln~le , q\lête, contre lefdits Vague pere & fils & ledi~ Verdil,holl, affirmé par ce dernier le 30 Août 1774, ledIt extraIt expédié par les Adjoints, nis le 2 .,0. L'extrait de trois mandats four- 4 Mars I77L~, par Blanchenay, Paul, & Compagnie (;n faveur de Jean-Jacques Kick [ur Verdilhon , & d'une déclaration de garantie de celui-ci en faveur dudit Kick du 9 Avril [tlivant, expédié par les Adjoints. 6°. L'extrait de divers billets & mandats tirés par divers, à l'ordre de Pierre Maiitre & neveu dans le mois de Janvier, Février, Avril & M.ü mille [ept cent [eptante - quatre, & l'extrait de ') dédaïations de garantie faite par Verdjlhon en faveur defdits -- ~-.c ,"~e e e vrai point de vue. Les Matelots du Vaiflèau le Septimane, ont-ils droit de prétendre leurs (alaires en entier A 'a meme pen ant le tems d que ce Vai1feau été détenu à Carthagene, ou ne peuvent- ~----=~rerentc:r rous A - �98 " }O &. ~ Mai 1774, lefdits deux extraits expédiés par lefdits Ad~ FI erre MaIllre & neveu, les 8 & 2') Janvier, 23 Février Joines. 7°· L'extuir du livre journal de Verdilhon aux articles R'lcau d concernant les fieurs Ricaud l'alllé Francois-Jorcph J( ~ François Ricaud cader, fous les dates des 19, 20 21 & 2~ Mai 1774, ledit extrait expédié par lefdits Adjoints~ 80. ~t finalement un exemplaire imprimé d'un plaidoyer fair au nom dudir Me. Verdilhon, par Me " Simeon fils A VOcat . en la Cour,. toutes lefquelJes piéces que la répondante déclare employer pour fa jufiification, Ont été par elle para. phées, ainu ql.le par Nous. ,. , J - Er plù~, n'a été interrogée, ~ leéture faite y a p fi n. , ' er lue enqUlfe de iigner, a figné, fignés GRAS TAUREL Con r 'J] . d R ' D ' I C I el II 01 oyen, & MARTIN, G.reffier à l'Oj·jgina1 C ]1 , ' à l'E ' " . 0 dtlOnne xtralC, Signé, MONIER., Greffier en abfel1ce. 1 CON S'U LTATION 1 POU R la Demoifelle G RAS. CONTRE ME. PIERRI! VERDILHON, ancien Courtier de Change. . , • ( , , , - ( ")' . J , 1 J.. .. J ~~~~~ U le fac & piec~s du procès c5-~evant pen- dant pardevant le Lieutenant·Cnmmel de Mal'"" fèille entre la Demoifelle Gras, d'une part, & le 'fieur Pierre Verdilhon, ancien Courtier de Change; d'autre; vu notamment les r~pon. t!..;;=~=;;;;;;!.! fes perfonnelles prêtées pard.eva~t le. Lleurenant par ladite Demoifelle Gras; le MémOIre I~pnmé p~r ~ne cotnmuniqué; la Réponfe du fieu.r V~rdllhon audit Mémoire ; la Sentence rendu~ par ledit LIeutenant le ~ Mars 1776, portant: Nous Lieutenant.:.: •••••• en voyant le procès, avons révoqué le décret de folt znform~ rendu fur la plainte de Pierre Yerdilhon le ~ S AQûr dernzer au ,ft .Ir .. ~ _... __ ....-.::rI.""L '-le 'Te _.- -....Jprerentcr fous le vrai point de vue. Les Matelots du Vaifieau le Septimane , ont-ils . d rolt de prétendre leurs [alaires en entier , meme pendant le tems que ce Vaiifeau a été détenu à Carthagene, ou ne peuvent~ A 1 �2- moyen de ce, avons annullé tout ce qui s'en en. fuivi fi if ' : J " , au a, P'terre V erd'l 1 hon de fe pourvOlr par les voies de droit ' condamnons ledit Verdi/Izon aux dépens. Enfin les lett ' d'~ppel en;ers l~di.te ,Se?ten~e, p~ifes par la Demoi[e~~: Glas, & 1 ExplOIt d'l11tlmanon d'Icelles. Oui Me. Revefi Procureur au Parlement ; , ,Ln, CONSEIL SOUSSIG,NÉ :ESTIME que le lieu!' Verdilho n 11 avolt contre la DemOI[elle Gras , pour radon de l a pre' " , ren d ue ll1)ure, dont Il a porté plainte ni l'aél:' ," Il . l' L1.' •• , I O n ClImlne e, fil . aCllon cIvIle, ~ que, la Sentence fait injufiice à en d ficerre dernlere, . , ce qu elle referve au lieur Ve r d'II 1 10n e e pourVOIr r . cl conrr d . elle par les voiels de droit • Que Il es 10nt ces .vo!es e ro~t? Et à quel propos le lieur Verdilhon a-~-11 a fe pourVOIr contre la De'moifelle Gras) Que Il es que Ir. PUluent erre .ces VOles, c . dès que la Demol'fce Il e G ras 11 ' a auc;ll1e . r éparatlOn à Ialre à Me. Verdilhon le L' n avolt aucune aétion à réferver a celui.c"1. Ieutenant Il reconnOIt qu'il n'y a pas lieu de rononc ' ~ne condamnation el1fuite de l'aétion q~e M ~ c;,~r elle l11:entée. II imagine qu'une autre aétion 1 e. ,er. 1 on a rolt pu être introdul're M' . aIs un J uge n'a Pàus reguhere aufiur ce qui elf ~emandé & co,nteflé. En l'état de ):ononfi~r que ~ro~ès , le LIeutenant avoit à 'u er "que. I~n d~ 1 aétlOn civile plutôt "1' ~ ~ ,~o~ s Il y aVOIr heu a . ' qu a a IOn cnmll1elle , mais fi la Demoi{elle G' ras etolt coupable d" donc qu1eIle fût condan' ou non Injure. Il falloir lnee comme co hl ca~me innocente. Il prend entre l'ahfol u~a e, ~u ahfoute natIOn un parti moyen '1 'é . utlon & la condamd'adopter, puifque par c;'u 1 n to~r pas en fon pouvoir n'étaie, d'aucune part ni d~oyell Il 'prononce fur ce qui le décret de foit inLo', mande 111 contefié. Il révoque r- rme; cene rêvoc r' 'é' . man d ée par la Demo' fc 11 G . a Ion n tOIt 111 deqi1 hon. Il réferve 'à ~ e V r~'ih nI Conte fiée par Me. Vervoies de droie : cette e;éfer:: l , on. de fe pour~oir pas les par l'un, ni contellée par l' n étoclt encore 111 demandée autre.. et ultrà petita eft une A ' • A 1 7 ~ :) nullité dart5 la Sentét1ce. D'ailleurs le Lieuten:\l1t avait-il le droit de fe réformer lui-même, & fur-tout d'office? Quoi. que la Dernoifelle Gras n'ait au fond aucun intérêt à propo[er ce moyen de nullité, attendu q~' e~le devroit efpérer de faire réformer la. Sentence comme 1l1Jufte , qu~nd elle feroit auffi. réguliere qu'elle l'eft peu, il eft néanmoius né,ce1raire qu'elle conclue à la caŒûtion ; il faut qu'elle prévienne Me. Verdilhon qui, pour payer d'audace, ne manquera pas d'appeller if/. quantù'm contrà, & qui auroit dans la nullité de la Sentence un moyen infaillible. Elle conclura donc à te que l'appellatiolZ, & ce dont efi appel, feront mis au néant, & par nouveau JugemeM, la Sentence fera déclarée nulle, & comme telle caffee , & falIs s'arrêter à la plainte de Me. Verdilhon du 2. Août 177<' , dOllt il fera démis & débouté, elle fera mife fur icelle hors de COLlr & de procès, avec dépens. . Il fuffit de propo[er la nullité de la Sentence; elle efi fen .. fible au premier coup d'œil. L'injuHice de cette Sentence, conMIane en ce oue la De- moifelle Gras n'a pas été mife définitivement hor; de COllr & de procès, a prefque la même évidence ; il ne faut que la voir de plus près. La veuve Gras, qui avoir fait une . pf;~ite fortune d ans le commerce des huiles, confioic [es Ponds ~ Me. Verdilhon. .A l'époqlle de fa faillite , il lui dev:oir trénte mille livres ; il confie qu'il s'étoit chargé d'une partiej des fonds ,d e cette veuve dans un temps OÙ il ne pouvoit ignorer le d érangement de [es affaires. Il lui étoit bien douloureux, au mom en t qu'elle avoir quitté le commerce, de fe voir forcée de le reprendre pour vivre, & de renter une feconde fois la forrune, qui pouvoit être laiTe de la favorifer. Elle avoir un fort affuré dans [es vieux' jours, un pain pour [es filles ; elle alloir jouir en repos du fruit de , fon travail. La faillite de Me. Verdilhon éclalle ; elle ne voit dans l'avenir que la certitude d'un nouveau travail, & l'ip.certitude d'un nouVeau gain. Me. Verdilhon ne peut fe le diffimuler; fa fail~ ,,__ ~-.::~. re "'-"prerentcr fous le vrai point de vue. Les Ma~elots du Vaifièau le Septimane, ont-ils • dr?lt de prétendre leurs {alaires en entier, meme ,pendant le tems que ce Vaiifeau a été detenu à Carthagene, ou ne peuvent- A , 101 ~ �\0 Idl/" l' )'d'fi lê . ne ne, la, per o~ne. II, y a des Faillis qui (ont plain ts pat leurs creanCIers meme : Il fut maudit de tout le mo d ' ' d'1re qu "1 ne,. on Peu t,meme l i ne contribua pas peu par fa cond + ' à excIter ce foulevement général. Au lieu de l'hunlbl UIte, déb' e Contenance un Iteur malheureux, il montra l'im d d'un coupable. Ses pas vers fes créanciers ne fi pu ence 'd' 1 fc 'Ir. 1 urent pas Pré , ce es par a oumUJlon & les,prieres; il pamt armé contr eux de toutes les armes de l'injuftice. Cette clameur publique fur-elle ou non fc d ' fem ,,' on ee une me n etolt pas capable de l'apprécier La 'G s'y laiffa entraîner. Le reffentiment de fa p' t v~llved :as que plus {enfible; les filles partagerent 1er e :; en, evme ' e reuentItnent Il ~omme e es partageolent le malheur de leur mere ' & ' lncapables qu'elle de juger la clameur b' ,aufli çurent {ur Me Verdilhon l'op' , pu 1tque, elles confllon voit natu~el1e~ent leur infpire:' , que cette clameur deLa malfon de la Demoifelle Gr fi . fleur Rei. Lorfque ce Négociant :~ e f: Olune de celle du à ,campagne (quel.. que nombreux que puiffe être fc d ait pu dire Me. Verdilhon) ~f fe~mefi~que, ,& quoiqu'en La Demoifelle Gras eft cha " me a I11alfon de ville. tres à l'adreffe du fieu R r~ee ~es ~lefs; elle reçoit les letque ~es gens qui ne q:itte~~ 'pas l!u~~~nd tous l~s offices boutIque Ouverte rendent à l ' e, & qUI ont une partie de l'année la campagn eu;; V?lUnS qui paffent u.Q.e 177'), elle recoit une lettre d~' l~ dJou~ du mois d'Août Adjoint de Verdilh ' nt a relIe étoit à M. Rei COntenu en la iettre éto~tn ;1 c~ftte adrelfe indiquoit que 1: L l' l re atl aux affa'r d l ' a qua lté d'Adjoint de J\6e Tf d'lh l es e a dlreétiol1. fi R' lW. ver l on n' eur, el, que pour ceux ' , , ,etoIt un titre du qualtté. Si j'envoie d't 1 qUI aVOlent affalre à lui en cette , r; , I a veuve Gras 1 1 d, à Me l , a. la, ca,?pagne, il faudra u'il l , a , eUre au fleur Rei llqUldauon ; il vaut mieux l '1 a renVOle au Bureau de rter cO"'.TTte adrejJee fous le nom alo au l!ureau , à qui elle eft neVleve Gras rune d fil! li fleur Rel. La Demoifelle G ' , es es, {e charge d l ' e, e a commduon ,. S tlle entre au Bureau; le premie~ objet qui fe préîente à fa vuè 1 c'dl: Me. Verd i1hon. Elle dlt, com~e fe p~r: ant à elle& à voix baffe: ce brave homme eft lCI! Peut-être é me, m Mais ' 1'1 e il po [... Me. Verdilhon n'entel1~it pas ce propos: fib1e qu'il l'entendit, Ceux dont la con[ctence, ne le ~r rend n témoiO"l1aO"e d'eux-mêmes, ont les oreilles dt[pofées plS bo b b l l' r à en tendre le mal qui eO: dit deux. leurs yeu"( e, lient {ur les levre$ de:> per[onnes qui parlent. Me, Verdt~hon, {oit qu'il eût entendu le propos de la DlI:. Gra~, [Olt q~~ fa vue le choquât, s'élance vers elle. Eh bleT! ~ 'lu eft.-ce, q~ II Y a? que vouler vous l qu'aver-vous à me dl re,, lUl dit-Il à pluGeurs n:prifes avec hauteur, avec audace meme? La patience de la DUe. Gras eil mife à une cruelle épreuve; elle ne peut fe contenir; elle répond: ce qu'il y ~ l C'eft (lut vous m'aver emporté mOIl bien, comme un coquzn & un vo,leur. La Dlle. Gras a dit en entrant, ce brave homme eft ici! Elle a réparti à Me. Verclilhon: ce qu'il Y a? C'eft que , ' r vous m'a~/er emporté mcn bun comme un coqwn (3 un ~oleur. Elle n'a rien cl it de plus, & la procédure ne prouve nen de plus contr'elle. La procédure prouve auffi qu'elle . n'a fait c~ne répartie, à la vérité au vive & énergique, qu'après que Me. Vercl ilhon s'érant élancé vers elle, lui eut dit & répété d'un ton & d'un air que ceux-là [euls qui le connoiffent peuvent bien fe repréfel1ter: eh bien! qu'eft-ce qu'il y al Que voulervous? qu'aver-volls à me direl '. Nous parlons d'une procédure, il' n'eli perfonne qui entendant pour la premiere fois le récit de cette af.... fuire, ne demande à ce mot de procédure; quoi donc! Me. Verdilhon a pour de tels propos fait informer contre la blle de fa créanciere? Oui, il a fait informer. Cec excès d'impudence lui étoit réfervé; & il ne faudroit pàs conI10itre l'homme, pour en être étonné. C'étoit un moyen af{orti au principe qui l'a toujours dirigé, digne de [es ~en­ timens, & néceffaire pour le but qu'il fe propo[oit. " ,Sii dt naturel de demander; quoi! Me. Verdi1hon a faIt , informer! Il ne paroit pàs qu'on puiffe mettre 'en queilion, elle ,B ,. - 1 reTenter fous le vrai point de vue. Les • Matelots du Vaifièau le Septimane, ont-ils droie de prétendre leurs {alaires en entier , A meme pendant le tems que ce Vaiffeau a été détenu à Carthagene, ou ne peuvent- A • �)f)j. "1 y l) a lieu d'abfoudre la Dll G ' paroles étoient vives " , Je: raAs de 1accuf.1tion? Les de la fc " ll1Juneu es meme fi l'on veu' ' per onne qu'! les a proférées ' 1'1 , t ~ malS ont eté adreffées 11 , a lOmme a qUI elles du dél't. 11 ,e es ~e pre[tntent pas même l' b' Ell l '. e es ne pouvolent donner lieu à ,on: le ,r' Ulle rep~raClon, es étolent d'ailleurs [ufE[amment Deu l' , eXCUlees ," propo mans ont déja été avancée '" prouvees par un Mémol'r r. ' ~, & , e rait en prem 'evIdemment ft ~e~,~~re eft que les reproches faits par la l~;l 11~ anc~. La er ~ on, ne peuvent point former un d' e. ras a Me. été vlOl;mment provoqués; la leconde t!lu, parce qu ils ont J'e~,t d autant moins former un déli~ que ces ::eproches peu- dé touteS les perfonnes qui y viennent journellement dans 'l'intention de l'obLiger d'en fortir & d'abandonner les occupations néceffaires qui l'y attiraient. AinG. pour s'excurer de la provocation, il dl: obligé d'en accurer la DUe. Gras, de 1 lui imputer le defTein prémédité de l'infulter. Mais 06 pa'" roît ce motif repréhenG.ble qu'il donne à l'apparition de la DUe. Gras dans le Bureau? A-t-elle dès le premier abord éclaté en inveél:ives? EUe a plutôt balbutié que prononcé ces mots: ce brave homme eft ici! Si Me. Verdithon ne les a pas entendus, comme cela dl: poHible; c'eft donc lui qui a fait les premiers aétes d'hofriLité; s' il a entendu ces mors ~ corn me cela & très-poffible encore, ne devoitil pas les diHirnuler? L'injure, s'il y en avoit, étoit enveloppée; c'étoit tout au plus une ironie. Pourquoi en demandoit-il l'explication? Lui qui fupp(}fe un defTein prémédité de l'infulter, pourquoi aidoit-il à l'exécution? La répartie: ce qu'il 'lU ,zLs font vrais d'une vérité not' ,l?rfqu li fera prouvé 'lU! a~oit intédt & droit de t;:rfi ,& fiwJ' par une perfonne MemOIre [ur oes deux propoftt' alre. En nous référant au J~elques nuages' que dans un Ml,ons" & après avoir écarté dhoh a tenté de répandre fur ~~~olre ~o,ntraire, Me. Veràons une troifieme, c'eft qu'à fu r ~énte, nous en ajoutene pas regarder comme une ,~po er les reproches faux }.ert~g~ts audacieux faits par M ve~tabl~ provocation les in~ ur , ~n entrée au ij,ureàu ou fu:' erdllhon à la Dlle. Gras ~él~l, l:a qualité refpeél:i~e des le ,p,ropos: ce brave homme te faIte, le J'ufte refT' pal tles, le lieu où l'l'n' perd nentlmem ' Jure ante, le prem'iett mouve per~ls à une créanciere y a, c'eft que vous m'ave'{ emporté mon bien tomme un co· quin IY un voleur, n'a été qu'une répartie. C'eil après les il1terrogats réitérés ha'utains & infolens de Me. Verdilhon, eh bien! qu'eft-ce qllil y a? Que vOlller-J'ous? qu'aver-vous à me dire? que la répartie a écé faire. Il n'y ~uroit point eu de tépotIfe, s'il n'y avoit point eu de demande; & le pep'ein prémédité d'infulter Me. Verdilhon, qu'on impute ~ 1;1 DUe-. Gras, fe feroit réduit à ce propos prononcé d'un~e ~oiJ{ baffe: te brave homme efl ici. Si elle n'eut rien dit de plus, & elle n'aurait rien dit de pl~s, fi Me. Verdilholi n'eue pas provoqué la répartie, ne feroit-ce paS une déri. fion que à'<lttribuer l'apparition de la DUe. Gras dans l~ Bureau, à un deffein prémédité d'in[u1cer Me. Verdilhon? A la vue de Me. Verdilhop, elle auroi~ dOllc été frappée d'un faint refpea; les paroles auroient expiré [ur fes levres: loin d'en (avoir mauvais gré à la DUe. Gras, il auroit eu à s'applaudir de l'impreffion que fon a[pea aJ,lroit fait [ur tUe. Vapp~rt de la leet,re n'eft pas un prétexte imaginé. Lortque .le ûeur Rei eft à 4 campageej il ne laiffe ni Commis .r:i~ff.~~:::Bo~e q~~tl~u~ ,:.~n~e~~lh:~s k~~~~~;d}'er. U~;fIrrooéduré P fo~~ltt:~terte ItJ~ 7 S1 p:~ criminelle de faire du bruit antes qui d " autantr de fid" eVOlent détermine 1 L' con 1 eratlOns l'àccu/i ' " ~tl~n avec i.ndignation. r e leUtenant à reJ' eter L lOJUre a é' , Ve rd'lh te vlOlemmtlnt tio l,on, la venue de la DllProGvoquée. A entendre Me n, n eut d'aut ' e. ras au B • Ire atire'ff.' re motif que de l'inÎ. 1 ,ureau de Direc1'" :u ee au fieur Rti Ad" 'lU ter: l apport de l ' 1 Injure a b~ fi ' ,[jOInt, &c ne f i ' a et- , fimùl6r qu'elle aitfie ~é de./Jein prémédité. ut 'lU un prétexte j 'de {t.t Adio' ne ott -Penue infulter M. ~ T~n ~e peut Je di[- , ~ mIs., des Co' • l a fiace mmu employése. ciyerdllhon l r ,a, a 'quldatlon, ~ • ~prerentel' Md a~elots fous le vrai poin;- â~";~ Gi e ;~t-i~: du Vaifièau le Septimane rait r' " de p't re en dre I eurs lalaires en entier ~~me , pendant le tems que ce Vai1fc ' ete detenu à C art h agene, ou ne peuventeau a A �}p( " . ,~ 8 à fa maifon de ville. La lettre fut réelI mentI apportée par la Dlle . .Gras. Un des Commis du B enI domefbque re~h UI en ren:bourfa le port. u- V dltourquol, la DIle. Gras feroit elIe venue infulter M her, 1 on, ce Jour-là plutôt que dans un tems plus e. ro c a~n de la faillite? Depuis plus d'un an que M V cl 'IPh aVOlt fa 'Ir 11 d ' . c. ' e. er 1 011 La 1 ,1 1,' ~ e ~VOlt etre ramlliarifée avec fan malheur , p al~ etolt touJ?urs douloureufe, mais la douleur é ' . mOInS vIve & m OlOS cuuan ' f'. tOIt te, S'1 elle avoit eu à ' fi 1 Me In U ter . erddllOn ,ne l"aurolt-e Il e pas fait dans l ' moment du reffentiment? Et ce u'e1Je n' e 1.'renller la c~lere, dl-il croyable qu'elle l'q , f' a pas LIt d ans devoir être rallentie? aIt aIt quand la paŒo11 . Savoit-elle de rencontrer au B ureau Me V d lh Jour en queftion lui " < • er 1 on, le qui n,'y a plus pa:u d q~l) n y paroiffoit que rarement, & Elle " , ,epUJs , l n eroll: qu un inftrument & II ' , es ennemis de Me. Verdilhon è'e e e ~~Olt exci tée par [uppofer encore pour rend . 'f« fib ce qu II eil obligé de d ·' "l ' re vraI e m lable l d ffi ' , He qu l Impute à la DU G e , e eIn preméennemis? Il peut être m ~', i~·, M~. Verdllhon a-t-il des [Ont fes ennemis? Il da,~ It. r. -tl dIgne d'être haï? Quels ceux d.e fes créanciers e ,Igne ~ ns dOute fes Adjoints & quI viétoire, un triom he éc Ont {e~oué fon joug. Une pleine leurs ames. On hai~at~nt a~OIent rappellé Ja férénité dans [cepere. Aux yeux de p us , e tyran dont on a brifé le d c.' ceux qUI l' , ,e raIre 'dl1 mal & ' " ~nt ~IS dans l'impuiffance ~Irannie ,il n'ell ~lus q ~,Ul n O~1t jamaIs hai en lui que la t-il imputer à fes Ad , ,un °lbJet de mépris ou de pitié. Ofe.. \ po~r l'injurier? Il ell dJoaIntsl' adbaffeffe de [llCciter des gens rat 1 ns or re q' f(' d IOns, J !es calomnie. Mais il II accu e par leurs opéace devrolt avoir été ' " emble auŒ que [on auIl eft " f ( repnmee par le ' , Jnyral emblable que 1 Dll s maUvaIS [uct.ès. reau, ,ou d'elle-même ou a e: G~as foit allée au Du- v , • !e fi ~~~~é~~;~lter ~e. Verdi1ho~~r c~:fi J~~Pf~tions étrangeres , , qu elle Y'porta une lettre ' l' adlt ~onHant par la , a a feue du S ' r. Rel, Adjoint 9 A dj oint de M e. Verdilhon, une lettre q ui éto it par co n(équene à l'adreiTe, au tant du Bureau de liquida lio ,l , q.ue du fieur Rej, La Dlle. Gras eJl moins occupr!é de Io n phpre intérét y cl ie Je fi eut' V erd illlOli, qlle du f Jin de fe rvir la pa 1i -n de {enn C'mÎ fecret qui la dirig~ ; inftrumenr volonu ire d une h 1iilt aveugle , elle n'q !.aijJé échapper aucune occaftan pour la f aire (%oplaudir à fon choix: des d'la,'l ies réitérîes ) des brJCa .-ds lÂchés à wute rencontre contre lui f,. les ft ::ns ) des i'zcelltgences qui ne font que trop connues , tOllt annonÇJÎt un e tra ou our; die cn(Ure lui ;' tout indiquoit l inftrument dont on fe fe rvoLC pOllr le provoquer & le pouffer à bout; des perfonnes fé duites par le même moteur voulant le réduire à la cruelle Iléceffit é de coopéra lui-même a fa perte, avoient meublé la m'lmoire de la Dlle. Gras d'un magaftn d'ordures qu'elle devo:t jetter en détail fur lui à chaque occafion qu'on fauroit. faire noître. Ces attaqlles concertées devoient tôt Oll tard, dans leur c?upable e(poir, opérer de la part, de Me. VerdilholZ la l'ivacité d'un premier mouvement; une faillie qui da ns pareille circonftana a!lroit été pemiife à toute autr' que lui , devait être le premier prétexte d )un incendie, que tous les efforts calomnieux n'ont pu jllfqu'ici allumer. D;où conHe-t-il que la Dlle. Gras ait fai t: à Me. Ver.. d'ilhon des avani~s réitérées , qu?ell~ ait lâché à tou te rencon tre des brocards contre lui & les ficns, qu'elle ait fett! for lui en détail les ordures dont elle tenait magafin dan$ fa mémoire? Les affertions de Me. Vérdilhon fon t-dles autant de preuves ? II Ce voit environné d'un complot? S'il n'affe.:re pas cen e crainte, c'eil: fa co'nfcience qui lui reprochan t le m al qu'il a fait, lui repréCente touS les bras arm és par Id ve n.. geance. Ainfi le premier meurtrier dif6it: quicon1ue me verra, me tuera. Mais par quel motif, à quel but, des trames , des intelligences, des complots pour opérer en lui la vivaci té d'bo ' premier mouvement, & en prendre prétex.te d'allumer un incendie ? Le- vœu de {es viaim;;:s [er91t qu'il C' ~c--~ -- A .. nIL ~"""-""~prêlentcc fous cre le le vrai point de vue. Les Matelots du Vaifièau le Septimane , ont-ils . d rolt de prétendre leurs {alaires en entier ~ meme pen dant le tems que ce Vai1feau a' été détenu à Carthagene, ou ne peuvent- A . �loit o('}\ , 0 0 n eut JamaIs extl1:é Après 1 '0 exiflence, fon fal~t fë es eoups qu 111eur a portés, [on férents Si Cc o~ a perte, leur font des objets indif. . es creanCIers n'euifent 1 1 auroient-ils eu befo d' 1 ~as vou u e ménager mier mo In exelCer en UI la vivacité d'un ' incendie ?uvernent, pour en prendre prétexte 1 0 0 d'al1ume;~~ To~t ce qu'il y a de réel c'eil: u'on ' il: . p~s due de bien de lui. Mai; 1 9 ~ e permIS de ne bIc; il n'a point eu cl e en qUI s eil: elevé a été fu pas be[oin de feeret. Me. Verdilhon 'h ar la note dont ' 0 nous par1erons to ut-à_l eure; le but u'il [e ' contre la DemoifeIJe G q p~OpOfOIt par fa procédure cri public d'établo ras., e~ ~llible; c'étoit d"étouHer 1 hl Ji ' Ir une I11qullinon & d e a phêmes les plaintes 1 d ï4 ' e transformer en fai}1ire. ' es 1 cours, les Jugements fur fa 1 0 l'indiqu:rmpo[e~ I} a appuyé fa tirade note conçue en ces ter~l~u~ n'avoi~ ~ous a~ons tranfqite, par une romfu les mefures de {es en~ ~ PLlamte de Me. Verdilhon a guOI! la la Dem mLS, d' oruures J \ '0 ~emozre de ;r.ll eGmagalin 'J< fati,,!oyen d'en faire l'ufa e cl o1:Je e ~as; elle n'avoit lus lallt qu~tle ft foit flul~ é ont elle eto!t chargée. Efl-il éfon& qu'elie eh. ait ÙJ.fec1é}ae ~~ut a la foLS d'un vilain fardeau ~~rpoli'tions a~furdes il eft éf~t & {es réponfes ? A quelle; ~~iird.~ar ~e, Ver~H~on, ~ ~~~~~f~~~o~rir ? Accufée en 1 0 1 1 • ans I,In cas ou la vééité d trois. ~~~el~s r7o~n'feo's articu~e 1 ,) ,'1 m)âpet ;, .. . ras a cru qu'elle ; elle a fa~tsl ~nJoure. l'exc~foit :m;~th~~l~iza~~c vé~ft~, 1~U' t:~~IV:r~fI~~~ ~r~ver a détaillé 1 . zen Comme un coqui & . ' ,OU$ f?its o~ f ' ' Vo es c~~çonftanees & les n u.n voleur. Elle •~ \ rç II.eUr v c . preuves L' n'aVolt le.s qualifie te ces Demolt\!lle G e '!o t:l~ doute. formé dans l ' e rend q~ël eUtrl' ras:, .9-~f;, paJ u.n 10nO' & ,.a mémol~e de la {e dëfèna e PO/JVOl~ ~'être réfol 0 penIble tràVall augieui 1i 1 ce rnélJme,o" que rpar: la néceffi.:é de . ., e e n'a , . ~. -.Ire leroit °l ut tO\ljolÎrs VOI~ l'~f e~ les relfources meme prodiJ'e~dn: aVét ordre. p'areil céts , pour fe r~ . Il' ' dQn~, on fe m,u, ppe er les l(lées & les JU~icc), 'lih é~~ t ~n° d'orduresam~ 0 ~eil; ~ l~efi'ort en A 0 J;!!J \ lt 10 0 Mais que le fieur Verdilhon fuppofé qu'elle avoit &s \on ,... tempS appris ce qu'elle a dlt dans [e~ réponfes, l'0ûr 0 Ivo~r le moyen de l'injurier à chaque rencontre, & qu'elle s'en eft foulagée tout à la fois, parce qu'elle n'avo it pas eu oc~afion d'achever de le débiter en détail; ~e b?nne ro~ , ~ ~ui fe flatte'" t - Il de per[uader une pa rellle l11vralfëm0 0 blance? Il ne confie nullement que la Dcmoi!é'lle Gras .ait avant ft jour dont il s'agit, tàit aucune inCulte à Me. Verdilhon. ]lien n'indique qu'elle [oit venue ce jour-là au Bureàu dans le de:ffein prérl1édité, & par l'unique motif de l'in juner : tout s'éleve contre cetre affertÏotl, invraifemblabré 0 en foi. • EUe entre ce jour-là au Bureau pour Y remettre une lettre; el~e Toit le ueur Verdilhon, & dit à voix baffe : Ce I:mwe 'homme eft téi ! Verdilhon dl: furieux ; eh bien! qU'éftce qu'il y. a, dit-il? que vouler-vous? qu'aver-vous à me dire-.l" Il, répète ces 'lueitions. " M't!. Verd,ilhon n'avoit point été la cf\'ërcher : ce1a eft v.rai; mais elle ne cherdloit point Me. Verd-il\\on, EU'é parl'à la. 'premier'e : cela eft \1rai e-nc?re ; e~le- dit: Ce b1'ave hommt' eft °ici! <Se'S mots' ~ à. en crohe Me. VerdUhon, contenoiéftt une injure atroce; ~ue fi~i.ftoiellt~ls? II Y a vll lé ge'rrfI'i: de rou res les injures ,\'I:1'H pbu-qoit mé'rÎtèr. Mais' s'ii ii'éUb pas VUI les objets' d'aFrès F'idé~ qu'il a\toit fui-mêfue -, ot! qu'il croyoit , que lh a\ltrt~ a\toiè~t de lui ', il n'hùroit pti~ ces motS que c6m~e' ee'Xpreffi'on du r'efl'entirttertt ti<ltUrèl ~ creantier con{irl~raoletnent éngagé dans' ùtiç fài11ite t'oh:" tre Il! débiteur qui 3.' f'aillî, & de fà fUi'prife à la vue iriopinée de l'auteUr d'e [~n infortune. , Le' propos : Ce br~Ye hôfTtttre tft iI:i! p,t>uvoit figniffièr feulement: Cel!li qM th'em~ poree m~ti bien tJi' ici ! EfIè'&ive-n\eht c~~ paroles f\lrf!ht li peine articulet$' pat la Dëirtoifelle GrAs-; ellès ' ne fJretlt pre(què f1I\arqoé~s <tUe pàt ul\ Irtoûvemèht invol'orttair't! c1e"s levres ; olt~. h't!ritendir p'asi itlfuhe'r Me; ~brtlilhôî\ ; el1ç te un ..e-uldit càînptèJ ~ elloJ.ihê'trte. c:Î\1 _ _ f.réiüurem~J~it· ihft,i'éür ~ù"~·-1'· ..... cQ-..-rrc { l e le prcrrentcr fous le vrai point tIe vue Les Ma~elots • du Vaifieau le Septimane o~t-' 1 drOit ' d 1 S " de preten re l eurs {alaires en' entier ~~me , pendant le tems que ce Vaiffeau ~ ete de tenu à Carthagene, ou ne peuvent- A , �. d 12 vue e Me V j 'JI pas la paroie à e~1i 110n e~lc avoit reITenti. Elle n'adre voix baffe. Celu' ~. yerddhol1 ; elle prononça la phrafi /fa fein prémédité 1 qUI 1~11rulte, & fU1·~tout qui infulre de cl ef.à M V . ' ne pat e pas à deml-voix. e~ e. erdtlhon ajoure qu'il n'a rien 'r conforme aux regles d'une, parfaite moti' ref [quIé qui ne fût pendant, la procédure le r ' . eratz?n. 1 a dit Ce~ r~rs /.1 pemoifell e Gras, ~v~:v~;ut~~/ ~t ~ en s'élan çant len. q~ ejl-ee l'lue voUler-VOliS ~ u'av mfol ence : Eh Ces lnterrogats en eu 'lei-vous à me àire l ". .. h um bles, ni mode'' .' • L x-mcmes ' n ' etolent ni doux li 1 es. e ton les . d . , nI ~p~ortabIes, S'il eut eu cl 1 d 1 e~ Ol[ encore plus in_ repllgu' . ,. e d mo eratlOQ '1' . . fi e , en repI'quant & fi. . , I n aurOIt flen e,men~ les premieres pJr~les d~l-toUt en . relevant audacieu_ A • 1 def~rtl de la modération . ,la D.emolfell e Gras, il s'ell: mente en lui mais .' ,qU! n aurolt pas été feule Il1 une cré~ncier/ qUI etou un devoir de fa part ent UII Il .. envers , a o[é falre écrir d r tlon dont l D . e ans Ion Memoire 1 1 fembl bl a. emoifelle Gras l'accufe ',n' que .a provoea_ ,. a, e, nt pojJible. Il conlt ' n eJ. nt vrale, ni vraiqu tl s eQ élancé vers la D :lllourtant par la procédure . ton le pl emoue e Gras "1' , v l us provoquant : Eh bien' t7 '.n ' , qu 1 lUI a dit du oUfis , qu'aver-vous à me dire l'&zu t.J~~lce qu'd y a l'lue vouleT. pl u leùrs fc' Il . qu 1 a ré ' , { rel1 G OlS. avancoit même à h pete ces que fii ons Il e ras . fi' caque ru . fi & . If ' gUl e trouvoit obligé d ' ors ur la Demoiell: gUl . e voyoit men're dehors du e e rec.uler 'v ers la porte B ureau Cett prowée' n fi 1 ' COntraIre o.n- eu ement on la croir' Œ~e provoc~tion com ' " qU1Conque fait corn a po lble; malS au cet hPOfte ap.rès fa faillite il p m~nt ,M~. Verdilhon s'ef1: à on}me lm ,. , arOltrOlt ln b gats qu'elle 'a rl~.rte~x fe fût modéré. C'eU C~nceva. le que emporté mon b' pIque: Ce qu'il y a ? C'eft a ces lnterro_ Il J' a eu /en comme un coquin & '. q~e vous mJ4ver défenfie Oprovocar;ion: mais l'atta un, Vo/eur. Dira~t-on ? . n ne fc que n ex . ~ra C~tte que , qu~ilion ,lgeol t pas cette . g~ra avec le appré ., ' fang-frOId de l'efi' , qu aur~nt qu'on J'u Cle que pa f ' r pra ce qui .r . •. • r e !entiruent D' è ne lauroit être " ap! s quelles loix & quelle.s , . !II 13 1 reç1es du rai[o..nnement . l'efprit fixera-t-il les bornes' d'u" es nier mouvement? La DemoiCelle Gras et\ furprife. à la pre! de l'au te ur de fon infortune j fa plaie s'ouvre; die lai~o :tappeF quelques mot~, Me. Verdil~on ~ui en. d: lU.lnde itnc périeu[emetlt l'explicatlOll ; elle crOlt qu. Ü. dO lt erre hum\::l12 le fournis' elle le trouv;e d'aucan t plus I<n[olent ; ell~ eft rrulheureufement per[uadée que la f~ülli.te de Me. Verdilhc n D'a pas été édifiante; elle fait que fa m ere '. ayant ~PP?rt~ dix miUe livres chez lui dans un temps oÙ Il connOlifolt l~ vuide de fa caiffe (& cela conHe par le compte co urant ) , au milieu de Mai 1 774, il a eù la perfidie de fe charger de cette fomme; elle dl: d'un fexe moins capable de fe fI.eare lu-deffus du malheur. Forcée en quelque forte par Me. Verdilhon de donner l'explication des mots enve loppét qu'elle a balbutiés au moment qu'en entrant elle l'a apperçu, elle lui répond; Ce qu'il y a? C'eJl que vous m'aver emptut4 mon bien comme un coquin & un voleur. Sa bouche parle de l'abondance du cœur. Me. Verdilhon ne s'étoit-il pas attiré la répartie? Tout autre à la plac@ de la Demoifello Gras en auroit-il moins dit? Nous le demandons à quiconque voudra s'interroger f\.lr ce qu'il auroit dit en pareillo fituarion. La Dernoifelle Gras a prouyé, d'autre parr, que lu repro- ches par elle faits à Me. Verdi/han ùaflt vraiS', d'une véritd Ra to ire , & faics. par une perfonne qui avoit droit & intéd! de les faire, formaient encore moins un d~lit. Le fieur Verd il. hon obferve dans fon Mémoire en réponfe, que la Demoifolle . Gras , quoique fille d'une créanciere, quoiqu'4yant beaucoup contribué à accroître la fortune de fa mere, n'eJl point créanciere elie-tneme.Obfervation utile, dit-il, & fans doute admirable, comme fi la fortune d'une mere qui n'a que deuJ( filles) n'étoit pas leu!: patrimoine, comme fi le bonheur & le malheur o'étoient pas communs ~ntr'elles. Si Me. Verdilholt venatt à bout de ce qu'il s'dt propo[é par fa procé-dure ~rimind!e} s'lI étolt aucorifé à faire des procédures fur Ils <likCiWl'-6 ~UI, dans prefque toutes les f.lmilles, [e tien, 1) ~prélente[' fous .. - r.~ ~T<TL ne le le vrai point de vue. Les Matelots du Vaifièau le Septimane, ont-ils droie de prétendre leurs {alaires en entier, même pendant le tems que ce Vaiifeau a été détenu à C'a rthagene, ou ne peuvent- A .. . �ii2 i 1 14 , 1. , h ' nem {ur {on compte, il diroit, pour qu aucun ne Ul ec appât; Si ce n'eft toi, c'e(t dOllc ton pue. Il .eft l~~ureux qu'il {oit réduit à dire, pour excu{er le mal qu'Il a fa it; Ce n'efl pas à toi, c'efl à ta mere. L'ab{urdité dans ce dernier rai{onnement eft d'une moins dangereu[e conféquence. La vérité de l'injure ne l'excufe pas. C'eft une regle re~ue dans nos mœurs. Me. Verdilho l1 s'arrache à prouver dans {on Mémoire cette regle que la Dlle. Gras n'a pas conteftée. Mais cette regle a des exceptions. Il n'ell pas tolérable que (a ns intérêt, & par con{équent par efprit d'injure, on qi[e à un fa uffa ire , vous êtes un fauJJàire; à un banqueroutier, vous êtes un banqueroutier. Mais qU'Ull créanciçr dupé par un débiteur fljlli, lui dife: vous m'aver emporté mon bien comme un coquin & llTZ voleur; qu'un homme volé ou affafflné reproche. le vol au voleur, ou l'affaffinat au meurrrier, par le feul reffeocimem du mal qu'ils ont foufFert, dans une rencontre inopinée, & quand il ne paroît pas que l'occallon a été recherchée; voilà l'exception. Ce fone de juftes ' plaintes, & non des injures. Me. Verdilhon n'a pas teRté de prouver que cette exception n'exiftoit pas; & comme?t l'auroit-il prouvé? De quel droit prohiberoit-on la pl~lnte à I.a. perf~nne offen[ée? La juHice humaine pourrolt-elle lUI l!1terdlre le reffentlmene du mal qu'elle a 'fouffert? ~ffet néc.effaire du reffenrimem la plainte eil également l!1vol~ntalre. ,Le cœur Ce foulage d'a illeurs par elle; & quelle lOI tyran!1lque feroie celle, qui condamneroit comme - coupable celui qui n'auroit pas' été affez fort pour contenir fa douleur dans [on ame, & pour Ce refu[er au [oulagement que la douleur reçoit en éclatant? ,En preuve ~e l,a, vérité du reproche, vérité qui f:lit urtalOement, [a Jufl:I~cati~n, la Dlle. Gras avoit par fes réponCes articulé troiS faits principaux. Me. Verdilhon a regr~t de ne pouvoir préfenter le tableau des circonfiances qUI Ont précédé & fuivi l'époque de fa faillite. Il eft fâcheux .qu;. ~et ouvrag,e ~ous manque, il [eroit moral. On pourrOlt lu1tltuler ; Hiflolre apologétique de la faillite de Me. l~ ~'~ . l conf: moral à l'ufage de ceuX' q Ut ont a ,r r I' J 'ZhoTl; ouvrag -E cl 'nt il nous en donne l cIl eraI . 'e • n atten.. , Dll ciencc trop nmo;e "J' uftifiant des trois fai ts que la f" ~' '11 n en le " " en" qùe Les :\1 s c~ a n(1 0 . 1' 10 Il b[erve prehm\l1 :n rem & 'r Gr:.; s a arClCU e ,. ~ créance de la Dlle. Gras) .qu L n'ont aUCUTl rap~o~t ~. l,a des créanciers qui pû t 1:5, Luz re, a que la genera Lt~ , la uefh o n . C es faF,s prounfocher. Cette ob~er.vanon ~~dVerd'llhon a été fra~dule~fe? e; C ~e llt-ilS que la fmllIte~: la' DUe. Gras qui avolt à et.aS' ils prouvent: la frau ' . vous m'aver emporté mon ~len blir la vérité du. reproche . l avoit intérêt à les art lcUcomme un coqulTl & un . vo ;U:dulpux il l'e Œ pour un [eul "-"1 en. nn banqueroutler rala ma~ffi' e. ler . .:> 1 e mm créancier .co. . PoU\ tof~~vre dans fa juftificati~n f~r ces h · Il ferOlt munIe. de e. . S , Il. 'a-dire eft-il vrai, l qU1: • . 0 ) Il ait vene 1 u . S faux p apiers " 2.: qu () u'il y a eu divers p alemen & mand ats (l t blfl,doul?, 3 d' q lques créanci.ers au pré. . its . ou projetee ; ' s en taveur e' e que " l 1n'eu. fi. r t vratS poffi4t fa fi; ? S' ces rares lon , . 1" jud i(.e d e la m a . e , Id [! ' unifier de la fraude qUi Ul b le à Me. Verdllhon e e J l Qui à la vérité, a eu d' rès une mora e, l , d l im?,utee que ~F ' n' eft point malheureu[ement ~Oul' des détenfeurs , mal~ qUi ens & de noS Tribunaux. N le-t... lui celle des honnetes g . d ' ué les preuves dans fes 1l1 il ~es faits? La DUe. Gra.s a à Iq fournier de nouvelles. réponfes; elle s'e!~ [0~~1e t oue~ue l'offre foit acceptée, Il n'y a pas de mtl~eu. aU conftants. Mais le Cone . r ent tenus pour , ou que ces laltS 101 . 'ffie avec cuelques crean .. V dtlhon avolt pa l I R ' .. (;ordac que Me. er l' e'té comme fraudu eux. e " If'.' & ne a .pasé ' ' d ·fiée ..l e la con d Utte ' de ciers a ete calle, , à 1 Cour ait te e 1 \.\ , l' fulte~t-il de\. que a d ' l é la fraude foit parce qu e le ce failli? Elle n'a pas ec ar t f~it parce qu'elle ne " 'c pas le momen , f cl cru que ce n etol 't ft ' foit parce qu"11 fiului étoit pas {utnfamment mant e ee, établir les créJnciers croit de cafrer le Concordat pour r nt dans la f.lcuhé ll> • d' & notamme . dans leurs premler~ rOltS," 1 / ,. _ _ & .... ,U1.L (le le - '-.Jprélentcr fous le vrai point de vue. Les • . . Is vrais c ell, C b ' de trois fait s. ,onc-I cl' [on comptoir une la [lqu~ Me Verd ilhon a eu . an~ r ' r r la place des billets Matelots du Vaifièau le Septimane, ont-ils droit de prétendre leurs {alaires en entier , même pendant le tems que ce Vaiifeau a été détenu à Carthagene, ou ne peuvenc- A �;~ 'IJ4- rG r' cl e pOUrIUlVre le failli en b pour{uivi comme tel {;' an~Llleroute frau~uleufe. S'il étolt bl' 1 Olt pat a maffe Cc t 1 ~c,' ,1 éne&pourroit cerrainement dire .o~o%~' e. ve~lgellr Jug ab{ous L'A • cl 1 . lS zn ldem J. 1 ete fi' fi . rret t! a Cour ' , ' l~pO e tlence à la Dl1e. Gras. Elle a n ~VOlt donc Ras, tlon, ce que la maffe J ,pu dire par excep r. ' e vengeur public p ' - , prop81er par aétion. , 0urrOlent encore, P,:. Mais enfin nous le demand cl biteur failli, devoit-il être ;e o~ ~~s: .Me. Verdilhon, dé. cu a raire mfor ~ réanClere, par cela (eul qu'eÜe lui ' ,mer contre une C emporté mon bien comme un ' a&volt dIt: vous m'aver ~OqUl~ un voleur.l Qu'on fuppofe que la pray n d M ocatlOn n a pa ' , j:a:t . e e. Verdilhon. II s'enfui ' <setecomplettedela VOlt pas à repouffer l'injure al' l'i:~a que 1~ Dl1e Gras n'a~ Jure flnon provoquée, au moins P " L . MalS elle avoit été Verdilhon, fon air hautain =xc~tee. ,e too imp~rieux de Me' ,, 11è. Gras le teffentiment dvo~ent reveillé dans le cœur de l~ D paroles El! e prorere C , dan s un mouvemént ed'i1011d'malheur " ces u on fttppofe que le n 19natlOn. Q gèment n'étoi't pas t' é r:.proche n'étoit pas fondé' 1 J ' "b 1 fi ern raire La ' , e u· r ~r e leUr Verdilhon U 'c VOIX publique n'é~oit VOlX & fi A • ne remme ' • pas rt!t! l ' e defendre d'une etc POéuvolt-elle juger cette '. '" eur g néralement accrédi~ \Qul étoit Me. Verdilht> ) II . Dhe. Gras) Là ' / n. u débIteur fi lI" Q . cE rlébftt!1.J . creancIere ou la fille da;. 1. UI ~toit la N,d < IJ. ;~ . e a créanclere dà n Jeu~Thelit · di S ,;~i t , ~vari, un failli doit être ' brcôre tire !ri' ,'t tl éte rtpréfètué ci d.rr;. .da~s 1 é... A •1 raflent & fi ,un:' ejJ us maLS l cl' . 't UI ai ]JetJvétit ~trt a 'J)nr toutes les ma~ ;'('. 1 Olt "vble; car il n lUS par [es créanciers C l valJe~ pa~oles . rit'eltt ènga.i-ls -': ~ '1 t! quelfuefoiJ qui s'y e a eft tres-raifon tflb'mur, ce " ' t u 1. '$ ne peli fi fiorle~uf 1 ~ peut fiouffrir lalrouvent rr; ' gëre kiz '(/otJl ft es l'orie, â lui dire les . , preJence de leur creanCiers qu: .Un faIlli doit confidê:nJures que leur fug1ue YeM Fut Ir .. ~t pttrltnt a"et etnnortt tr J:. ceux de ces r.. T;n hm tJ' eR fi' r ment 0- in' r; trou.. aire 1l1lt(Zlfl 0 l /ure, Je , 'lue Ul par la peru inévitable tiit 'ri'humiiid d' . > 4 t:· 17 ' \ I/!' iitéviwble , qu'ils voient de leur bien, & qui les met h M! d'état de pouvoir payer ce qu'ils doivent, & que c'eft fon malheur qui lui attire ces maul'aiJes pat ales. Mais, dira quelqU'lin, je fuis homme de bien, j'ai de quoi payer entiùement tout ce je dois; que cet impewwx creancier ne Je donne-t-il patience avant de me traiter de banqueroutier, de voleur & autres fèmbLables injUtes. Toutes ces raifons ne font pas re~ cevables; car les crermciers ont toujours droit de Je plaindre ; & s'il lail échappe de dire qûelques injures par impatience, il faut qu'il les fouffre fans murmurer. Telles font les regles de conduite que Savari prefcrit aux faillis. Il les avoit puifées dans la raifon la plus droite & dans ie cœur le plus honnête. Il dit à ceux qui ont dequoi tout payer: en vain prétendez-vous fur ce fondement blâmer l'emportement & l'impatience de vos créanciers; ces rai{ons ne font pas recevables; les créanciers · ont toujours droit de fe plaindre ; & s'il leur échappe des injures, il faut que vous les fouffiriez fans murmurer. Que diroit-il ' à Me. Verdilhon qui, non-feulement s'éleve contre l'emportement d'un créancier, avant d'autant moins de ,raifon, qu'il s'en faut de beaucoup qu'il'foit en' état de payer tout ce qu'il doit,-mais encore qui, ayant excité l'impatience de ce èréancier par des paroles hautaines & un air arrogant, ofe le dénoncer en Jufrice comme coupable d'injure? ' Le devoit" du failli eil: la patience; le créancier a le droit de fe plaindre ; il a le droit encore que les injures que la douleur peut lui arrache[, foient excufées par fe failli. La procédure de Me. Verdtlhon eil: -l'oubli des devoirs de fa fitua.tioo, & des droits que le malheur donne à' fes créan... ciers. Elle dl: condamnée par les principes que Savari avoit puifés dans une raifon droite & un cœur honnête. fourroit-elle être une voie de droit? Me. Verdilhon auroit dû fouffrir ces injures fans murmurer; & il a dénoncé à la Juil:ice, il a transform~ en délit, non des injures, mais de!• ,{imples plaintes, & des plaintes 'q' u~il.avoit lui-même ex-J . , C1tees. ., ~ ..-...ll1L ne le '-'pré enter fous le vrai point de vu L Md du Vaifièau le Septimane t .eIs rait d ' dre leurs {alaires en' entier -1 S .. e preten ~~me pendant le tems que ce Vai1fc ' ete déten u à C arthagene, ou ne peuventeau a a~elots ~n' A • �nif ;\\ , -rS raud nombre, il [ecoue le joug qui lui était impofé, ~U~!~ne une ;econde ~ois la ~oi à fes créancier:,. Il auroi( d' dépendre deux:, & Il les tlent dans u11e ennere dépen~ d u . Les loix reprennent leur empire, & Me. Verdilhon nce ranO'é à fon devoir. Il y avoit eu un terpps où les moindres difcou;s [ur [on compte étoient prefque des crimes de leze.. r4ajefré. L'indignation éclate avec d'autant plus de vivacité, 4,u'elle a été plus long-temps comprimée. Cette clameur univer[elle choque Porguo::il de Me. Verhilhon ; il croît avoir eu 4ians [a querelle avec la Demoi[elle Gras, l'occauol1 d' im.. pofer fil~nce aux: crieurs, c'efl:-à-dire , à toute la Ville. Il • d'ailleurs des projets, au fuccès de [quels il lui paroît utile d~ f<lire voir qu'il dl: encore capable d'infpirer de la 1 â lue . MaI$ cet éçlat tenoit au ' .p , &. le conduifoit au but q ,l;;1l1cl e qUI l'a toujours dirigé <LU$ Elu~ révol~ante. u 1 e propofoit. Sa plainte n'en eft Me. "'Verdilhon nUl' V • ",,,Ir.' d' ''l. Olt que Je,emps t d r.m e ). , ec)~r~ qu'il fufpend fc u preftige dl ~~PJer; f~~ ç,réançiers, de leur es ~alements; & au lieu d'afre .,' c:, r~çe~'Pi~ la loi d'eux '1 r~n '1 ((ompte de fe? affaires .lluerm~~!·aire lu'1 met en .,tp 1 . a eu·r . donne • L e T'b ' . ' "t' rI una1 tnalfop qe\lÎeIlt popr eux ' flIP un qecret de défenfes' fa s up. feçret impén~erabl~I~ ~[Ylefi facr~ , l'état de fes aHàis ont I~ f9rce de preqdre "d e lUI-même invulnérable gernent fag . ,r . , ans une affembl' . .' " ~ , t;., trop, tardif à la " , ee, up arran~~:~:tP~ prévenu, 'tp~s cap:~[;t~~e~ou.r que le mal paJf~ , l ll}~l. II parvient ». r· é pecher la continua J r ' dans u~e fc . ,l r. r. , 4, lalrç r voq rifans & ~~nv-e. alfernb.lét; , où, à' 1Ia~~r ~et a~tangeI]1enc , p us encore par 'la r ' ~ e quelques par.. ralnee qu' 1 r.. . 1 laIt: mfpi.rer ~ ii .. /1; 19 . C'eft dJOS le Bureau de liquid.:n io Jurieufes ont été proférées 'H-' l~' que ces pJro~es indevoit lui rap Il r '. c e a~ 1re, dans un lIeu qui , d pe er les deVOIrs envers fes créanciers & 1 ans un l' , eurs drOICS; 'lr. ' " l e u ou routes les autres relations d'r Il paro IJlOlent ou l " " Gras n" ',In/toit qu: débIteur failli, où la Demoifel' etolt que la créanclere ; elle fe trou voit d ,e reaI~ p~ur un~ affaire relarive à la faillite. ans le Bu~ y aVOIr aucun etranger. Le Bureau n" , d ,un Adjoint & des Commis c'elt-à-dir etOlt compofé ur qU,I les reproches vrais ou fau~ de 11 De, ,de perfQnnes Pou,vOlent faire aucune jmpreffi~n L'Ad , ,emolfelle Gras ne aVOIe~t une façon de penfer décidée fulO~nt & les Commis Verdllhon. Si les reproch é' , e compte de Me. G ' ' es toIent vraIS l D 'r , ras n apprenaIt rien aux ~ud' t C ,a ~moJlelle 11s faux ? Les clameurs d' 1 eu:s.. es reproches é toient~ une lemme " , , 1' etolent lllcapables d a terer la bonne op' , , ll1Jon que leur a ' d V ~rd Il,hon un examen réfléc ' VOlt ,onnée de Me. lUI {alfoit donc .l 'injure) h,1 ~e :es affaIres. Quel tOrt Il n'y a eu tort & .. ' ou tOIt dès - lors l'injure ~ fflit. , InjUre que par l'éclat qu'il a lui-mêm~ ., cramte. Il dit: Ha{ardons une plainte 'contre la Demoi[elle Gras. Qudques paroles [eulem~nt lui [ont écbappé~s par un mou~ vement de vivacité, dans un lieu particulier, en préfence. de gens [ur qlli ~lles 11~ pouvoient faire aucune impreffion. Si je. réum~ , ~ COmbl~ll phlS forte raifon doi~-je être reçu à f~irç informer fur l~s di[cours injurieux que ie tiennent en GO"Ç tf,lmp&, en touS liçux, fur une d,iffarnation publique & général~, Si on ne m~~fijro~ pa.s, on ~e craindra, on ft taira. T el a été fon b\lt ; & par qud autre motif auroit-jl fait éclat d'une injure, qui ne pouvoit en être une, que par l'éclat qu'il ef). a fi4it, la publicité qu'il lui a donnée? Mais un pareil projet , digne de lui fans doute, afforti aux moyens dt! violence & d'injufiice qu'ii a toujours prépeut-il être favori[é par la J ufiice? Elle lui a arraché des mains le glaive dont une fauffe Jufiice l'avait armé ; lui donnera~t-elle de nouvelles armes? aura~t-il l'étrange droit de commander à l'opinion publique, de lui impofer filence, de défendre à fes viét'mçs. jufqu'à la libçrté <te fO,ul!lger leur douLeur par 1~5 pl~intes ? Il s'en efi fla~té ~u vajn. IJe~ m~yens. que l~ Demo![elle Gras avoit propofés en premlere, mftance., font. réta1:>lis, ,Il, n~y a point eu &injur~ trrés, , .. . _ 7 u.:n:i. de le ....... le vrai point de vue. Les Ma~elots du Vaifièau le Septimane, ont-ils dr?lt de prétendre leurs {alaires en entier, ~e,me , pendant le tems que ce Vaiifeau a ete de tenu à Carthagene, ou ne peuvent'-...Jprélêntcr fous . , A �liS 20 de fa p'à r ; 1°. parcÉ qu'il y a eu provocation de la part de Me. Verdilhon; 2°. parce que les reproches {Ont vrais d'une vérité noraire, & ont été f.:1its par une perfon ne qu? avoit droit & intérêt ~e les faire. Me. Verdilhon vOudroi~ faire envifager la défen{e de la Demoifelle Gras comme une injure nouvelle & plus atroce. Elle étoit attaquée; falloit-il bien qu'elle fe défendît. Elle a dit la vérité; elle a dit des vérités utiles à fa défenfe : qu'elles foient injurieufes à Me Verdilhon, à la bonne heure. Mais de la part de fa Demoi~ ~e~le Gras, néc~1I1tée à fe défendre , elles ne font pas des Injures. Nous avons prouvé de plus, qu'à fuppofer les reproches fau~, ,à ne pas rega!"der co~me une véritable provOcation les .111terrogats audacIeux, faIts par Me. Verdilhon à la Dernolfelle Gras fur f~n. e~trée a~ ,Bureau '. ou fur le propos : Ce brave lzomme efilel.' la quahte refpetbve des Parties l lieu où l'injure a été fait~, le jufie reifentiment permis une ~réanclere perdante, l erreur commune, le but que Me. Verdilhon fe. propo[oit, en [aifiifant l'occafion qui lui étoit olferte, de faire du b~Ult par une procédure criminelle font: auta~t de confidér~tions, pui1fan~es qui d~voient déter~iner le LIeutenant à rejeter l accUfatlOn avec Indignation. .. ---+ . à D HL 1 B É R li à Aix le 31 Mai 177 6. 2. . . 'U o..,..,~ 1 ROMAN TRIBUT Ils , Avocat. ~~"U.,v'L--/ ' ;;:;:i/lt..u"I.U~~~ ~~n~~0~c:: A AIX d 1'1 . . mpnmene de la Veuve d'AUGus. AOIBERT, Imprimeur du Roi " 177 . 6 " e TIN . , MÉMOIRE POUR FRANÇOIS ROUSSOULIN, & autres Matelots faiCants partie de l'Equipage du Vaifièau le Septimane, Défendeurs en Re.. ,quête d'aŒfiance en caufe, fins y contenues du 30 Oél:obre 1777. CONTRE d Le Capitaine ANTOINE SEREN, Commandant ledit VaiJlèau, Demandeur. E procès eft très-fimple, il fuffit de le préfentcc fous le vrai point tIe vue. Les Matelots du Vaifieau le Septimane, ont-ils droit de prétendre leurs {alaires en entier, même pendant le tems que ce Vai1feau a été détenu à Carthagene, ou ne peuvenc.. C . " , A • • .. �• 121 ~\ no Ols en demander que la moitié tçms de: la détention '1 pour tout le La décilion de ce~te Il' . . \ O. " ..1 point db r . ' queulon dépend yu "laVOIr fi da l ' . '--, ~a détentiQP d'oie étre ns es, clrconfiances À-rrêt du P , regardee comme un d nnce , ou fi elle n'eft ' " ~""l''(' e , la prife que les Err que la fUIte Navire. DaI s le ,pagnols ont fait du ~~ , premier cas r. ..... . l:\ler que les Matelot ' ' 00 ne laurolc la moitié de leur fisl ~e peuvene exiger qUle 1r déeention; mais dansa ;. , tane q,u'a duré la dus en entier p econe)., Ils leur font our tout le t pour obtenir que le N ° ems employé fi fi' aVIre & la c . r. U ent relachés : cette d'Iffi' argallon fur la difpofieion p , 'r derence eft fondée , reClle e 1'0 cl nous n avons dOllc b {( , r onnance; faie, & d.app'Ii rJ •l, er.0~n que d'établir le 1' r 'j .. er enlulCe les . , UI lOnt. propres. pnnclpes qui •Lacl Sentence d u L'leutenant d l'A ° qUI onne lieu à l' 1 e IDlrauté Capicaine Sere ap~e, a condamné le ~.. laires de l'É ? au paIement entier des r. qUlpage & l la), es lieurs Veuve D angaliere & C fi ompagme' ret, pendant tout l "au paIement du voyage. Le L' e tems qu'a duré l ' leutenane d' e . a onc Jugé que 1 cl etention n'ét ' p , Olt pOInt un fi a nnce, mais la 11' d ImpIe Arrêt du Veuve eclaIpr'fi 11'. D An5~1~ ... u UlCe & e . L es fieurs pc e de cette Sentence ~ompagn~e ont a a préfenté une Requ" 'd,le .CapItaine Ser~n & g ' contre l eteM alllfi anee en cauf( arantle elfentiel d'ex ' es atelots : il cft d e amIner li l'appel cl One es lieurs l, , 0, •• 'I~ z . 1: VeuV«= Dangaliere &. Voici le fait. , ~ompagnie eft fondé : ':' . , - Dans le mois J~ Septembre 177 S . . ' le Capitaine Ser~n , affréta le Vaiffeau le Sep!'" timane aux fieurs Veuve Dangaliere & Cam... pagnie, au noli~ de 6?oO li~. par mois. Il réfulte d~ contrat d'~ffrétemenÇ, que le Cap~taine s'obligea de faire voile pour Alger, & de-là à Coftantinaple :1 pour Y configner les marchandifes, effets & pailàgers que les Correfpondants des Affréteurs jugeroient à propos d'embarquer. Le Capitaine Seren reçut dans fon ~r~ l'Envoyé du Dey d'Alger, chargé de port~r les préfens au Grand Seigneur. Il fit enfuite voile pour Conftantinople. . Lorfqu'il fut quefiion de faire fon retour,l'Envoyé voulut le charger ties munitions de Guerre. Le Capitaine s'y refufa à caufe de la Guerre declarée entre l'Efpagne & la Régence dt Alger. Il confentit à charger des mâtures, aina qu'ill'avoit promis r ar le contrat d'affrétem~nt, mais ce ne fut que fur . un ordre qu'il chargea du fer, du fil & des toiles, quoique ces marchandifes puffent être regardées comme effets de commerce. La Cour d'Efpagne inftruite de l'Embaffade qui étoit faîte au Grand Seigneur, &. préfumant qu'à fon retour le Vaiffeau qui portoit l'Envoyé du Dey, feroit chargé de munitions de Guerre, fit armer deux Frégates • • �5 4 qu 'elle envoya en croillere à la hauteur de 1 Tunis . Le Capitaine rencontra ces deux F ' qui, s'enparerene de [on Navire y . regates 'f( & ' mIrent gar on , , le conduillrent à Carchagene ~ on fic decharger la cargaj[on ' ou L1Envoyé du Dey fut aïoli que [a [uite' le C ' ~ pnfonmer, 'fo" 'E . ,ap1talne Seren & .n qUlp~ge, furent mis aux arrêts. Ge CapItaIne réclama le N ' & cargaifo n Comlne ' , aVIre la . , n etane pas d b pnfe : ils lui furent enE cl e, onne 1 nn ren us apres ques mois de détention : il Cra fi que_ cargaifo n à Al & fi n pOrta la feilIe. ger, e fon retour à Mar_ ;1 fai No~s n'entrerons dans auc ,. ce qUI détermina la C l' Un detad fur relâcher la prife' '1 Our (,Efpagne à faire ~la Confultaeion 'pl Sd o,nt eté donnés dans . ro Ulte pa r 1e Capi_ talne. Les Défendeurs ' t ' le Vaiffeau le S . e OIent embarl1ués fur 1 eptlmane en qu r ' d te ots; ils avoient été br ' a He e MaCarthagene le fiu .\. d a Iges d'attendre à ' cCt:S e la r' 1 . A . ,rnvés à Mar[eille . ec amatlOn. paIement de 1 :. l.ls demanderent le S eurs lalaJres L C . eren s'y refufa fi 1 ' , e apltaine V ~u~e nangaJier~;:r e fond~ment que la tO,lent, fan fret pend~l~mpagme, lui COntefdetentlOn du N' tout le tems de J aVlre à C h a comme l'in)' ult' d art agene. M' cl' lce e cette' aIS evolt poine êtr~ Un ba pretezHio n ne des [alaires de l'E . a ac1e au paiemenc qUlpage, François ROu _ r • . . C ' [ouli n , •1 foulin un des Matelots, fe pourvut au Lieutenant' de l'Amirauté de Marfeille, par R equête du L6 Décembre 177 6 J & dema~da 'cancre le Capitaine Seren la condamnatIOn de la Comme de 378 liv. pour le lllontanc: de 14 mois de Ces falaires, à raifon de 27 'liv, par mois, avec intérêts tels que de droit, dépens & coofirainte par corps, fo,us la dé. du'a ion ' des avances qu'il avait reçues. Rouffoulin demanda enfuite 'par une Requête incideflce, le paiement: du prix du vin dont il avoit été privé pendant 3 mois & cinq jours , & des journées employées à un 'travail auquel l'Equipage ' n'étoit pas obligé. Le Capitaine Seren reconnut la Jufiicede ces domandes; les falaires étaient cl uS eu entier; la détention , du Navire à Carthagene n'étoit point un Arrêt de Prince ') pendant lequel les Calaires ne duflent être payés qu'à moitié à l'Equipage. Cerre détention était o ccafionnée par la prife du Navire, & l'Ordonnance adjugeant le fret en entier au Capitaine, lorfqu'il parvient a racheter la prife, & à conduire la cargaifon au lieu · de fa dillination, Il étoit également jufie que l'Equipage fut payé de fes Calaires ). mais la Veuve Dangaliere & Compagn ie , prétendaient que la détention du Navire devoir être regardée comme un fimple Ar. rêts de Prince, pendaut lequel les falaires de l'Equipage ne doivent être payés qu'à moitié, & le Capitaine qui a colifé à mois, ne peut préçendre aucun fret. B "123 , ,, ~ '. .0: ' �IZf Dans cet état des chores ~ le Capitaine Seren crut devoir faire dépendre la d~mande de l'Equipage de cell~ qu'il écoit obligé de form~r con Cre la v.euve Dangaliere & Coml'" pagOle, pour obtemr le paiement de {on Fret. en cOI1~equence, il l'appella dans l'infranc; pour. defendre a la demande des gens de : Eq~lpage, & (e voir en outre condamner a lUI payer le Fret COI}venu & Hipulé la .charte parcie de 6000 lj'v . par par . .à raif;.pl1 ,) mOIs ~ depuIS le Jour de {on départ J' r. . d d' u~ques au' Jour fui ' echargement à Alger , av e c tous d epens al.Llfs, pallifs & de l'affilta fc d ,. .' nee en caue, atte~ u q~ Il avolC confenri à payer les {alai. re~ de l EqUIpage dont il n'avoit fiJ{pendu le paIement que par le refus que 1 d' . Dangaliere & C . . a 1re veuve . .' ompagnIe aVOlent [;' d lUI acquHter le Fret aIt e . Plu.lieurs Matelots, au ' nombre d . InterVInrent au procès pour y former '~ Vl~gt; demande que Roufloulin; il fut préfen; ~eme effet deux requetes d'inee . e a cet 19 D' b rVentlOn les 18 & . . ec1em re 1776, qui furent J'ointes pnncIpa . au • \ La ca~fe fut d'abord portée à l'A . ou le LIeutenant la régI \ . udlence, fans retardation " ~ a pIe ces mi{es, cl 1 neanmOlns du pa e a moitié du relt'lOr d fc l ' yemene M~telocs, auquel le Ca i~s. a aIres. dûs aux: fOJrement contraint ê p alne (eroIt provi .. Le 16 Mai 1777 m.1tn.e par.corps. . c.' , 1 IntervJnt S qUI lait droit à la d d entence eman e des M ' Contre le Capitaine & \ l ' a'celots , a ce le dudit Capi. -' 7 6 taine envers la veuve Dangaliere & Compagnie le tout avec dépens. L;s fie4rs veuve Dangaliere & Compagnie fondent leur appel fur la difpofition de l'~rtide 16 de l'Ordonnance de la Marine, tir. du Fret, où il eft dit» que fi le Vailfeau eft ;)) arrêté par ordre Souverain da?s le cours )} de [011 voyage, il n~ fera dû nI Fr.et pour ie teml)s de [a détention, s'j} dl affrété ~ 1 . ' » au mois, ni augmentation du Fret s'il eft » . lot~é au voya~e; mais. la nourriture & les » loyers, des Matelots pendant le temps de la » détention feront 1 éputés, avarie (. L'art. tir. 4 des loyers des Matelots t porte que, )) fi le Vailfeau ea arrêté p ar » ordre Souverain avant le voyage com>.) mencé, il ne fera dû aux Matelots que )) les j9urnées employées à équipper le Nan vire; mais fi c'eit pendant le cours du voya) ge, le loye'r des Matelots enga,gés au mois » courra pour moitié pendant le rems de l'A rrêtec. D'après une difpofirion auffi formelle, il hors de doute que, s'il ne s'agilfoit que d'un (impIe Arrêt par ordre Souverain, le Capitaine ne pourfoit prétendre de Fret tant gu'~ duré la détention, & les [alaires de I:Equipage devraient être réduits à la moitié pendant tout ce tems; mais fi l'événement qui a donné lieu à la détention he peut étre regardé que COlTIne une prife, le Fret eft da au Capitaine, & lE quipage doit obtenir le paiement de [es [alaires en entier. )} Si le Navire &. les macchandifes font s' • .. • ea J . �9 / , ~ • 8 ;chetées, porte l'art. 19, au même titre d. rel, » le J\1aÎrre fera payé cl r F U » enc' "1 1 e Jon ret 1er, s 1 es conduie r d » tÎnation en contribuant au leu e leur defD . au rac h at. ans les clrconftan l 'f< chée fans qu'il . c:s a pfl e a été relâen aIt fIen Cal C ' AJ:].· , _teurs' c'eft le . d . 1 e aux uree~ . ' pnx es fOIns 1 C . taIlle . s'eft donné'·l Il. d , l e LL on c ~ue Ju ft e' api , e a tous 1es tlCres qu'il {(. comme dans le ca~ltd:~~lr ~e foo ~ree, & {alaires de l'E . ret du Pnnce les qUlpagé ' ne fa t 'd' , ' qu'en confidérarion d n re UJ(S a moitié le Fret durant la d' e ~e que. le Maitre perd • Il. erentIOn Il ft' 1 June qu'il fait p ' '. e ega emene 1 r. aye en entier d (j r. . orique le Capitaine dt ' e _es lalal{eS Cette diffi' . paye du Fret. erence alnfi étabr ' nance entre l'Arrêt cl . le par l Ordonrelâchée. Il reile' . u Pnnce & la prife ,· a VOIr fi on du N . peut regarder a erenrlon 1 d aVIre le Se . t h agene comm . pClmane à Cafe une (ltnpl d ' . comme un évén e erentlOn ou la prife qUI' en eme?t qui éraie la fuit; de aVaIt ét' fi' pagnols. e alte par les Ef. Pour fe fixer fiJr . mIner d'abord ce pOILlt, il faue exaque 1'011 entend par Arrêt d u p' nnce. Le ceGuid 6 & l e on de la mer ch . ~, n donne une cl 'fi .. ' . 7, Il. ) S1 le Prince a" e 'OJ(lon exaae • . rre te 1e N » fcerVlt., s ' i l ' affair' e daVlre pour s ' en aVOlt » toute '1 a marchandife' ,. e port"Ion ou de » mettre au N ' , S 11 ne' ve U t peraVJre de 10rci » re doublemene d'E' r qn en flocte page ; s'i! prévoit o~ » plus grand daog qt er es arrêtant pour quel~ que-tems .{J) que-tems •.•. Si le Navir~ '. ~uivant [0,0 voyage écoit arrêté par pnvllege ou ne~ »' d l » ceffit~ de quelque pays . hors.le fi' aU . e a » guerre comme pour aVoir Vlvres ou- au)} tres denrées portées dans le Navire, » dont vente fe fait pour la provifion de la » » terre. Si l'Arrêt du Prince eft toujours hors le fait de la Gllerr~, il n'eft .P~s poffible ~e regaïdcr la détenUon du Vadleau le Septunane comme un fimple Arrêt du Prince. . Les Efpagnols étaient en guerre avec la Régence d'A Iger; c'eft fur le fondement qu e le Vaiffeau étoit chargé de marchandifes pour cette Régence, qu'il fut arrêté &. conduit à Carthagene. La détention n'étoit donc poin t: hors du fait de la guerre comrr:e dans le cas de l'Arrêt du Prince; c'était au contraire un des effets les plus ordinaires de la guerre fur mer; c'eft donc également l'erreur la plus inconcevable d'aŒmiler cet événement à l'Arrêt du Prince, qui a prefque toujours pour objet la fûreté des Navires & des mar· chandifes; au lieu que dans les circonflances, les Frégates Efpagnoles s'emparerent du Vaifièau le Septimane pour en faire la prife & par droit de conquête. En effet, toute marchandi(e appartenant à l'ennemi, quoique chargée fur un Vaiffeau neutre, n'en eft pas moins de bonne prife. Or fi les marchandifes chargées fur le Na~ vire du Capitaine Seren appartenaient à la Régernce d'Alger, avec laquelle les EfpaC �/11 10 gnols font en guerre, c'étoit le cas de la prire, & l'on ne fauroit nier que ce fuc dans cee objee que les Frégates Efpagnoles emmeoerent le Vailfeau ci Carrhagene. Là différence eft fenlible entre J'Arrêt du Prince & la prife. L'Arrêt du Prince un ordre du Souverain) qui défend de fortir le VailIèau du Porc ou il el1 ancré; mais pendant la détention, l'Equipage el1 libre, le Capitaine n'eft point dépouillé du commandement., toutes chofes rel1enr en leur entier. Mais lorfque le Vaiaeau el1 arrêté en plelne, mer ~ qu 'on le rait dérourer pour le condUire dans un Porc étranger; que le camm~ndemenr eft ôté au Capiraine~' que l'ÉqUIpage en eft enlevé; que la cargaifon dé~ ~hargée, c'e~ le ,véritable cas de la prife ~ & Ion ne faurOIt mer que toures ces circonftances ~nt précédé la détention du 'VailIèau le SeptImane à Carthagene. , Or ~ s'il ne peut être queftion d'un Arrêt du ~f1nce; s'il s'agit d'une prife' fi la d'_ te t " , 'e n JOo n a ete occafionnée que parce que l~s ~fpagnols regardaient le Navire du Capzralne Seren comme de bonne prl'fce '1 c ai '1 1 ' ,1 lauc a lml er es clrconfiances ' 0 \ 1 N ' , , 1Ah' " u e aVlre a eCe re ac e a celles du ra'chat & payèr l F au C '.. & ~' e rec apHalne, les laJaires !tux Mateloés tout cle même que fi l 'r, ~ 1 a prlle aVOlt été rah ', c eCee : lJbl eadem en ralio id ,fi " L J' ~ em e;. JUS fileurs veuve Dangaliere & C ,. es , h ompagnre ne peuvent ec apper fur ce point à l d'r a llpofi_ , en ea 1 II J?y. . réciCe &. littérale de l'Ord?nnance" tIon " d ' u n chapItre entier 1 ap longue CItatIOn p thier dans [on traité des Chartes- ard,e, one change point la quel1ion, Tout ce tIes , " r 'do C Auteur dans l'endrOIt CIte pa que lt ce 'fc la veuve Dangalicre & CompagnIe, ~e e rapporte évidemment qu'au {impIe Arret~ du , '1'1 ne faut que le lire pour en etre P nnce , . , convall1cu. r Inutilement les {ieurs veuve Danga lere &. Compagnie veulent.ils per[ua~er 9ue Po~ thier comprend égaleme nt la dete?tlOn, q~ 1 a Heu à caufe de la prife du Na~l~e ',11 n.y a pas un mot fur lequel on pudle· erabbr ce fyltême. Plus vainement encore, obferve-t-on que l'art. 1 ~, tit. du fret, ne r~nferme pas une . déciGon particuliere; cet artIcle ne parle que de la Gmole détention par ordre fouve!"aln, c'eft l'Ar;êt du Prince qui fe fait toujours hors du fait de la guerre; cous le.s CO,mmentateurs de l'Ordonnance n'ont pmals rapte' cet article qu'au cas de l'Arrêt du por 1 . d 1 Prince; aucun ne l'a appliqué à ce Ul e a prife. Et il el1: fi vrai que l'Ordonnance n'a pas entendu confondre l'un' &. l'autre 'cas, que l'art. 19 au même titre du fret" porte exprelfément que le fre,r . fera paye ' fi l~ Navire & les mal chandI1es [ont rachetes & conduits au lieu de leur defiination. La différence qu'il J a encore à faire entre l'Artêt ou Prince & la prife, c'eft que l'Ar, , ., rêc du Prince un evenement Imprevu, P ea • �12 au lieu que la prife eft comme to 1 autres accidents de l a navlgaclOn " unUSes évé. ::n~~~.t prévu auquel chacun d'eux a dû s'ac. Si l'on ne doit a f:' . ferve Valin fur l' p s aIre attentIon, ohart. 19 )) aux J » » d e voyage caufés ar' retaruen:ells ) ou par le c 1 p les venes contraIres , , a me, ou par les ' marllLmes c' eft aUtres accldens , que chacun à dA' » tendre, & eft cen!!' '" u s y at» droit à courir ce e;; etre fournis de plein » d'autant pl S 'l;ques. Cela même eft " us naturel q "1 » trement ch ' ue SIen étoit auaqllc, voyage ~) fil'lt prolongé fi' A' pour peu qu'il , rolt naztre fi, ,/1 » a ce Jùjet. es corueJ~ations » Au contraire a'oute ,) l'Arrêt du P' , ) ,le Commentateur nnce ou l'J t d' f i ' , » merce qui f i ' n er Jl-LlOn du Corn urVJent eft '1 » traordinaire pro 'd' un evenemenC ex" ce ant de fc ' » qm na ,ien de oree majeure » & périls de la commun avec les ri(;que; » 1 mer ( & c',/1 n que es articles 7 & 8 fi, er pour cela » décla-rent qu "l es charles partzes ' 1 n'y a ra » mages & intérêts alor~ aucuns domH forre que les Arr' part nt d'alllre ) d ureurs n' r. e » nus fi la Lo' en lerOlenc pas t 'd' 1 ne l'eût e» Cl e contr'eux. exprefi'ément dé)) Le •M·aItre ~ & 1 }) donc pas JÎ..OumlS' dees . Chargeurs ne S"eram , . ' » ~l(ques de ces é ' counr refpeBivement le » 11 etait ' " Jufl:e 1venemen s r s extraordina; ' orlqu'ils' ,.res » ce fiut une pert arnveroient' e commune ' que pour eux. Car }) enfin • • • d: • ! ", f • n. 13 » enfin pourquoi tomberait-elle plutôt fur » l'un que fur l'autre? Voilà donc comment il faut expliquer les articles 7 8{ 8, tit. ùes chartes parties, dont la veuve Dangalïere & Compagnie veulent faire une application auŒ contraire au véritable fcns de les articles. Ce n'dl en ef· <:fet qu'en confondant les accidens imprévus lors du contrat d'affrëtement avec les accidens ordinaires de la navigation, qu'on voudrait ne faire aucune différence entre l'Arrêt c:lu Prince & la prire qui fans contredit eH: un des accidens les plus ordinaires en tems de guerre. L'Ordonpance a tellement regardé la prife au nombre des accidens de la navigation, que 'par l'art. 46 , tit. des affurances, la prife eft mife dans le nombre des cas qui donnent lieu au délaiffement, tant il eft vrai qu'elle eft regardée comme un des accidens , prevus. Il eft vrai que le même a'Ctide met l'Arrêt 'd u Prince dans le même rang, mais le Commentateur obferve que comme ce n'e!t point-là un accident prévu, les Affureurs n'en feroient pas tenus fi la Loi ne ['eût exprej{émem décidé contr'eux. En effet, l'Arrêt du Prince eft un évé .. nement qui furvient au moment qu'on s'y attend le moins, au lieu que la guerre déja déclarée entre deux nations, donne lieu de prévoir la prire comme un des accidens les plus ordinaires; & dès-lors l'Affréteur & le D �1 14 A MaItre ~e {oumettent re{peétivernent aux évé .. nens, qUI peuvent ftlrvenir. Aloii, (out ' , de mênle que l'Air ureteur ne pourrolt .pretendre une d"IminUClOn , du frec 1 par a ral[on que les venrs ou 1 1 roient d I e ca me au. erenu e Navire plus long-rems mer .' 11 fa ,u [ dIre ' 1a même cho{e' de l d' e Il [entIOn qUI fi li a e'{l e OCCa ]Onnée par la priee qUI e [ en tems d de l " e guerre un des accidens' a navlgatlOn comme le calme & l' rage. . . 0L'obligation du Maître ou d L Navire, ne conlitte " u. ocaceur du chandifes au lieu d qUj a cOdndu!r~ les mar, e eur eilln t' P upporre que l'Affi'.' a lOn. eu rereur aIt (ouffert d d mage par les accidens de 1 . . u om. par le retard, le frec n'en e~ navJgat~on, & quand même dic Ph' pas mOIns dû , ' ot 1er les ma h d'r ' vaudrOlent pas le f i e r . ' rc an lJes lU! » Lorfque les march an d'fc . r 1 es deI 'A i r , » lonc parvenues a r d ureteur » ob{erve cel: Aute~l/e~ ; leur dellinacioIl, » tier quelques d' e re~ eH dû en enen ommagees 11 » trouvent par quel ' .d qu e es fe » jeure; & quand q~ acc! ent de force mameme elles d' » pas leur fret l'Affi' ne vau raient » reçu pour le ~ c . prereu.r ne feroic pas . rrec. ochler d h partIes, pag. 56 ' es c arees Il' · 3)OUte page (uivante . . , . )) quoI qu'en dife M V .• » cette decllion , . aIt n ell \ , » aux prIncipes d " tres-conforme ) ft ffi r U conrrat de l ) ur, lllivant ces ' . ouage. Il »loyer fait dû à en~:lnCJpeS, pOur que le t au Locateur, qu'il 1 j • • 15 ) ait rempli el\Hiérement l'obligation qu'il » a contraétée de faire jouir le locataire de » la chofe qu'il lui a louée. Or, le Maître » ayant trartfporté les marchandifes 'a u lieu .» de ieur de!l:ination; il eft vrai de dire qu'il » a rempli entiérement fon obligation, & ~~ qu'il a fait jouir l'Affréteur du Vaifièau » pour l'ufage pour lequel il le lui avait » loué, puifque ce tranfport étoit l'unique » u{age dont ils étoient convenus. Si les » marchanclifes fe trouveht très-endonlllla» gées & de nulle valeur, c'eH une chofe qui » ne concerne pas le Maître, puifque c'eft » par force majeure dOilt il n'ea. pas ga» rant qu'elles ont été mires eh tet état. Il diftingue enfuite le cas où leS marchandifes ont péri )). Lorfque les marchan" . difes (ont péries en chemin, n'ayant pu nies trarifporcer au lieu de leur defiinacion, )} il n'a pas rempli l'objet de fon obligé!)) tion, mlLnere lIehendi [unaus non efl, & c'eil: " pour cela que le fret ne lui fa pas dû; » mais lor[qu'il les y a tranfportées quel ... » \ qu'endommagées qu'elles fe trouvent, il a » rempli l'objet de (on obligation, munere » vehendi funaus efl, & par conféquent le )} fret lui en eft dû. Aïnli l'on doit regarder tous les événemens, qui ne font que retarder la voyage, comme étant à la charge de l'Affréteur ~ parce que la marchandife n'en arrive pas moins au lieu de fa de!l:ination ;' & par rai{on contraire, .133 �• 16 17 fi les marchandifes viennent à périr en partie ou en totalité, l'Affréteur eft déchargé entjélement du fret ou n'en doit qu'une parcie. » Il n'eH dû aUCun fret,» dit l'art. ,18 , tit. du fret, )) des marchandifes perdues » par naufrage ou échouement, pillées par " les Pirates, ou prifes par les ennemis, » & fera le maître rellicué ce qui lui en » aura été avancé , s'il n'y a convention . » COntraIre. , comme tous les autres accidents de la prevu, cl l'Air ' ' tion qui fone à la charge e urenaVlga ',' , '/'1 ' toutes les fOIS qu Il n en relU ce pas teur, 'd" j eree de la marchandlfe ou une parCIe. a Mais p , 'd e que l e lM altre ~ li l'Ordonnance decl ne pourra demlo'd er le fr~t, ~ même elle ordonne qu'il reftituera celuI qll Il aura re5u, dans le cas où les marchandi[es feront prIees P,H les ennemi~; fi, la d,i[P?li.cion de cet a:~ ride doit avoIr lIeu IndIlhnétemenc, [Olt , . , qu'il s'agilfe d'un fret a mOlS ou a voyage, elle porte (' n ·même tems que ,le fI et fera payé en entier, li les marchandl[es. fo~t rache rée s & con d u i tes à 1e u r. cl e fb na t Ion , parce que dans, ce ,cas, ,l'objer du ,loua ge eH rempli, la deCentlOn n eft regardee que comme un événement qui procéde d'une force majeure qu'il n'a pas été au pouvoir du Maître d'empêcher, & qui efi au nombre de ceux qui ont été prévus par l'Affréteur, comme il a dû prévoir tous les autres accidents de la navigation, qui pourroient retarder l'arrivée des marchandi[es à leur deftinarion. On ne peut d'autant moins en douter, que l'art. 1 l au titre du frec, por~e : » que » fi le Maître efi confiraint de faire radou» ber [on VaiiIeau pendant le voyage, le )} chargeur fera tenu d'attendre ou de payer » le fi'et; & en cas que le Vailfeau ne » puilfe être raccommodé , le Maître fera » tenu d'en louer incelfamment un autre, » & s'il n'en peut trouver, il fera feule .. • Porhier obferve {(u cet article, qu'il doit avoir lieu, foit que l'affrétement J) ait été » fait au voyage, foit qu'il ait été fait au » mojs ; car l'anic1e D'ayant fait aUCune » difiinétion, fa décilion eft générale & » doit avoir lieu dans toutes les efpe~es' » o,n peu~ auai tirer argument de ce qu'iÎ » n eft , du aucuns loyers aux Matelots en » cas de naufrage , (oic qu'ils fe foient » loués au . voyage, foit qu'ils fe foient loués » au mOlS ». C;s. princip:s pofés , la conféquence en eft eVldenre : il par le Contrat d'afli-étement le Maître prend à fa charge tous les évén.ernens dont il pourra ré{uJter, la pene entlere des effets ou d'un panie l'Air 'r d '" , u r e eur e. f~n COt~ dOIt être chargé de tous ceux qUI n ?nc faIt que retarder l'arrivée des lnarchandlfes, Comme par exemple d l ' fl es ClrCon I[ances ou\ la détention ca ans [C' l •/ ' . U ee par a prIte du Vallfeau le Septimane a rer d' fi 1 'ar e e~ :me.nc 1" arf1~ee, des marchandifes à leur eHlnaClOn. MalS é'étoic-Ià Un evenement prevu, d 1 , 1 E ,' ,, �" 19 -' 18 » ment payé de fon fret à proportion de " ce ql1e le voyage fera avancé ». Or, fi le Chargeur eft tenu d'attendre le radoub du Navire, il efi: conféquemment obligé de payer le fret pendant tout le tems que dure le raboub, dans le cas 011 l'événe· ment qui y a donné lieu, efi: un de ceux qui ont été prévus par l'Affréteur; peu im~ porte que les accidens de la Na vigation aient retenu le Navire en mer ou dans un Port, il n'en eft pas moins vrai que la néceffité du radoub efi: un évén?ment de la navigat ion, qui eH à la charge de l'Affréteur , toutes les fois qu'elle ne fait que retarder l'exécution de l'affrétement. " L'Ordonnance a pourvu au cas où le Na· vue ne pourrait être radoubé , & ou le M~îcre ne t~ou,veroit point de Vai!1èau pour fane, parvenu lnce{fammant les marchandifes au lIeu de leur defiination ; alors comme le contrat de louage n'a pu être execute ' , " q~ en partie, il efi: jufte que le Maître ne folt payé qu'à proportion du voyaCTe avancé ou du no~bre des mois qui o~t couru ~ car ce qU,l e,ft decidé pour le fret au vo~ yage, dolC, egalement 'être- decidé pour le fret au mOlS. ~ais, n~us dit-on , le d~Iabrement du NaVire & • r ferolt ruineux pour l'AH"'t . re eur unmenlement lucratif pour 1 C ' ? qui auroit intérêt de traîner e 1 a~lta11le, longueur. e ra oub en , Cette objeéEon n'eft pas même fpécieufe . ' 13) on ne fuppofe jatllai ~ une fraud~ à la loi,' aree que dans toUS les cas où 11 pourroit ~ avoir de la mauvaife , foi ~e la part .du Maître, l'Affréteur auroit droit de fe plaindre. L'Ordonnance fuppofe d'ailleurs q ue le Navire n'dl pas daus un ét at de dél abrement, ioriqu'eile dit que l'Affréteur fera obligé d'attendre le r a doub, puifque d a ns le cas où le Vaifièau feroit dan s cet ét a t , elle oblige ie Capitaine à faire exécuter le contrat d'affrétement par un autre, ou d e n'être payé de fon fret qu' e n propor t ion de ce que le voyage fera avancé. Enfin la même Ordonnance obvie à toutes les fraudes, puifqu'à l'art. 12, il eft dit qu e » fi toutefois le Marchand prouvoit que » lorfque le Vaifièau a fait voile, il étoit » incapable de naviger , le Maître perdra » fan fret, & répondra des dommages & » intérêts du Marchand. » Cel<;l fait voir, dit Valin , que l'arti~ » cie précédent n'elt que pour le cas où » le radoub à faire au Navire, vient d'un » cas tortllit ou accident maritime 0 • Il efi: donc évident que l'Ordonnance ne met à la charge du Maître, que les éven émens qui procédent de fon fait ou de fon dol, & ceux ùont il réfulte une inexé cut ion entiere du contrat de louage ; mais tO\lS les autres événemens qui viennent d'un cas fortuit de la navigation, font à la charge de l'Affréteur. Mais l'art. I I ne dit·il pas qu'en cas • •, �BR .. " 20 que le Navire ne puillè être radoubé, & que le Maître ne puiife en fournir un autre, le fret ne fera payé qu'en proportion du voyage avancé, ce qui indique que le fret à mois aura cellë de courir dès le moment de la relâche pour caufe de radoub, & que le Maîcre ne pourra prétendre que le fret dû jufqu'alors. Cela ea vrai, dans le cas où le Vair.. feau ne peut êcre radoubé.J parce qu'alors le louage ne peut plus être exécuté, & il ne peut plus l'être du moment de l'arrivée du Navire au lieu du radoub. Or, s'il ne peut plus être exécuté dès-lors, il ea con[é. quene que le frec cl mois celfe de courir dès ce moment; mais daus le cas où le Vaillèau peut être radoubé, l'exécurion du Contrat de louage eft feulement retardée, & ce rérar_ clement étant un des événemens prévus à la c~arge de l'Affréreur, comme les autres ac- cldens, de. l~ navigation qui peuvent retar_ der 1 arflve~ du Navire, le fret ne laiife pas de counr pendant le rems du rad b d ' o n , tout e mcme que fi le Navire étoit en mer. fin~uJj~remenc . C'ea équivoquer, que de d1re que 1 acc}d/ent q,ui ,donne lieu . au radoub ejl conjidere proceder du foit de l'homme de voir dans quel cas cet acci: ent eH a la charge du Maître c'ell d 1·' \ , 1[ ans ~e Ul bOl u avant .le départ le Navire étoit lncapa e de nOl/Iger VoiIJ d l ' fi ' · d ·· ans quel e Cl[.. 1 con ance acel ene qui donne lieu au ra. ?n v~en[, doub ZI • faie de l'homme) malS l' C' , I l fe moquer que de vou OIr c eu . .raire regar. d Ies événemens de la navlgatlOn, comme er . l'h e un fait qui puifiè être Impute a omm, Ô' dont il doive répondr~. , ' fi pas par la ral[on que les C e ne d' evenemens qui donllenr lieu au radoub ep"endent dl! faie de l'homme, que le MaItre dont le VaHlèau ne peut être radoubée!l: obligé d't:o louer incefiàmment un autre.; c'ea parce que le contrat de. louage. d?IC être exécuté; il faut toujours ~tfb~­ guer les événemens. qui ne f~nt que e retarder de ceux qUI en empechent abfolumene l'exécution; les uns font à la charge 'de l'Affréteur, & les autres font à celle du Maître. Ainft dans le cas de la perte ou de la prife entiere des effets, le frec celfe d'être dû, parce que le contrat ne. peut, pl~s être exécuté, & que les marchandlfes 11 arn .. vent pas à leur defiination. S'il n'y a qu'u?e partie des effets qui foie!1t pri.s par l,es enn~mls, le fret eft dû en partie; alnft c eLl: fUlvant que le contrat eft exécuté ou non,. q~'on fe regle pour adjuger le fret au CapItaIne; mais dans aucuns des cas procédans. de la navigation qui ne font que retarder l'exé. cution du contrat, les événemens ne font pas à la ch-arge du Maître, parce que ces événemens ont été prévus par l'Affréteur; il en eft de la détention enfujre d'une prife, com me du retardement caufé en mer par les ve nts contraires; ce fone des événemen~ cl ou b P rocede du 1 \ 1 F , �1 ~ , ~\ 22 prévus dont il n'efl pas permis à l' Affrét~ur de fe plaindre, & l'on peut d'autant. mOJns en douter, que nonobftant la détentIOn, le Chargeur eft obligé de payer le fret ~n entier li la prife vient à être rachete.e ~ & li les marchandifes font portées au heu de leur ctefiination, le voyage n'efi pas ache.vé, comme le prétendent la veuve Dangahere & Compagnie, il efi feulement retardé par l'accident de la prife qui par une force majeure, a retenu Je Vai~èau dans le port jufqu'au moment du rachat; comme I.es ven.ts l'auraient arrêté en pleine mer. Ict la Clf.. confiance efi d'autant plus favorablt: que le Navire & les marchandifes ont été relâchés , filns que le Capitaine ait payé de rachat, & qije l'événement qui a retardé le voyage. pe coûte à la veuve Dangaliere & Compagnie, que quelque mois de plus de fret pendant qu'a duré la détention. Mais cette détention efi un accident qui ell au nombre de ceux prévus par l'Affréteur en rems de guerre; elle procede d'ailleurs en que forte du fait de la veuve DangaJjere & Compagnie, puifque la cargaifon feule pouvoit donne,r lieu à la prife, & a été la caufe de la détention. Le Vaifiè<Ju le Sep ... timane éroic /.,ln bâtiment neutre; mais la cargaifon étaie pour le c.ompte des eunemi~ ~e l'E(pagne ~ ell~ étoit donc de bonne prife; II dl donc bien eronnant que la veuve Dan .. galier~ &. Compagnie refufent au Capitaine le paJem~nt de fon fret, JJprès qu'il a oh- 23 tenu gratuitement la relâche du Navire & . de la cargaifon. S'il réfliite de la détention du Navire à Carthage ne un préjudice aux fieurs veuve Dangaliere & Compagnie, c'ell une avarie particuliere quj. ell à leur charge. )) Les avaries (imphes, » dic l'art. 3, tit. 7 des avaries, Il feront fupporcées & payées » par la chofe qui aura fouffert Je dom mage » ou cauflla dépenfe, & les grofiès ou com)) munec; tomberont tant fur le Vai1feau que » fur les marchandifes , & feront réglées fur » le tout au fol la livre. Dans les circonltances , la cargaifon feule a donné lieu à la dépenfe. C'eft donc elle feule qui doit la fupporrer. Le fret couru pendant la détention ~ eft donc une avarie fimple qui ne regarde que les Affréteurs. C'ell une dérifion de prétendre que lorfque l'Ordonnance a dit qu'eo cas de rachat, le !rt.:t fera payé en entier fi les marchandifes parviennent au lieu de leur deltination, elle n'a pas entendu y comprendre le tems du féjour pour obtenir la relâche. Mais de. bonne foi, n'efi-ce pas fe refufer à l'é. vidence? Que peut-on entendre en effet, fi ce n~e!1: qlle le Capitaine fera payé tout comme s'il n'y avoit point eu de détention; & pOllr mieux reconnaître cette verité, il ne faut jamais perdre de vue la diltinétion qui féfulte de la plus grande partie des artides de l'Ordonnance au titre du fret, qui efi entre les accidens prévus qui re- . /~ �24 tardent feulement Je voyage & ceux qui le rompent entiérement, & qui empêchent l'exécution du conCrat de louage. Tout événement prévu qui ne fait que retarder la navigation, eft à la charge de j'Affi'éteur , qui doit payer le fret des mois du retard, li le fret eft à mois, comme des mois de navigation. . Mais fi au contraire l'accident fun'fnu pendant la navigation, empêche abfolument l'exécution du contrat, il n'eft dû alors aucun fret ,ou iJ eft diminué en proportion des effets perdus; & comme dans ce dernier cas le contrat eft exécuté en parcie le loyer eft également payé en parcie. ' Les arc. 21. & 22, tit. du fret, que la ~euv~ . DangalJ~re & Compagnie ont cité, e.cablJilenc toujours mieux notre dillinctlon. L'art. 1. 1 • porte que le Maître fera payé du fret des marchandifes fauvées du naur. rrag~ '. en les conduifant au lieu de leur de(tJnatJQn. C'eft - là le cas de l'exécution entiere du contrat de louage où le loyer p.ayé en entier. ea u~ oici c~lu.i où le contrar n'eft exécuté q , n partIe, & où Je loyer n'eft p , ~~éec~It~~oporcion de ce que le conrr~c a~~ Art . . 22, fi le Maître )) ne peut tmuver » de Vailfeau pour conduire les marchJo_ • » difes 25 » dife s fauvées, il fera payé, du fret à pro» portion de voya ge av~nce. Aiofi lorfque l'exécutIon du contr~t ~~!l: entiere de la part du Maître, elle dOIt 1 erre é ga lement de celle de yAffréteu~: ,or, l'exécution ne peut être entlere du cote de ce dernier, qu'en payant le fret pendan t fout le tems qu 'a duré la détention. Cet accident ne peut être regardé que comme un événement prévu en tems de guerre , qui eft au nombre des périls de la navigat ion, q II i {è) n t à 1a cha r g e d e l'A fti- é te ur, toutes les fois qu'ils n'empêchent pas l'exécution du contrat. Prétendre que durant la détention le contrat de nolifement elt rompu, c' eft dire que routes les fois que le Navire eit retenu el} mer par les vents contraires ou par le calme, le nolifement eft rompu jufques à ce que les vents devenus favorables, redonnent au contrat une nouvelle vie. C'efi-Ià en effet le f,ftême de la veuve Dangaliere & Cam. pagnie ; car fi l'Ordonnance met la prife au nombre des accidents de la navigation, tous les événements auxquels la prife donne lieu, doivent également être regardés comme des accidents de la navigation : or, fi ce font des accidents de la navigation, il faut voir , s'ils empêchent ,ou retardent l'exécution du contrat de louage. S'ils l'empêchent, le Capitaine ' perd fon fret, parce que l'Ordonnance a dit formellement que le Maître perdra fon fret, fi G �• 26 !;~ marchan~i,fes [~l1t prifes ou perdues ~ & ,ne les falC pOInt parvenir à leur dellinatIOn. Mais fi ~es marchanclifes fone recouvrées & le NavJre, relâché apres la prife le contrat ' eere " , cl ell execuré ' & le MAd alCre Olt paye 'de f~o frec; c'eil également la di1îpo. fiJUon e 1 Ordonnance. . 'fiDe l ces difpolitions de 1'0 r cl Olll1anCe 11 re u te que le Maîcre & l'Affi é ' en{emble fUf le fret [e fc r eeur trai~ant m & ,oumettent taCHe. fe~nt , par une condition qui ea de l'ef,ce ,u contrat, faus qu'il foit b {( , , folt filpulée' favoir l M A e oln qu elle fret en cas d'e've' ,e aItre a perdre le . llemeot par fo comme le naufrage & 1 'r; rce majeure [on , eil abfolumenr p cl a pn e, fi la cargai. , er ue, ou a ne ' qu une partie de [0 il " receVOIr qu'une partie des ma~ch re~,fc' S Il ne fauve 1 1 anül es parc ' , e qu a· ors e Contrat n'eU' exécuté' , pOlOt exécuté, ou n'ea il ' qu en partIe; & d'autre ' reCeue prend à f: h parr, 1Af. ruents de la ' a ~ arge tous les événe. navIgatIOn qu' L' recarder la navi ' ' l,ne reront que , , gatlOn, ce glU s' cl evenemens Connus d" enren des fi ' cl onnance. L'A A ' clor Inalfes ' ,xes par l'Or_ , rret e Pnnce fl. traordlnaire q' eu un cas ex .. ' Ul ne peut A l ors du COlltrat l' pas e~e prévu d l ' au 1e u q II e l ' , e a navigation r I e s evenements par les vents co 't e, s que le retard caufé o fanes la cl' , eo rems de guerre ( l ' eteotlOn qui de la prife ne e . Une fuire ordinaire , 'peuvent m prevus', la de'c' cl'êc re enCIOl! qUI, ell il 'allguer , UIVle de la rel a. A 1 27 du Navire n'dl point un accident qui . '1 êche l'exécution du contrat, 1 en tarde emp " ... feulement l'exécution; malS comme cet aCCIdent ne procede pas de la faute du Maître, qu'il ne peut pas plus l'~mp~cher que, Ie,s autres accidents de la navigatIon, cet evenement doit fans contredit être à la charge de l'Affréteur. Après cela, peu importe que le Capitaine Seren ait connu lors de l'aftrétement les dangers auxquels il s'expofoit. Le Capitaine a fçu & n'a pu ignorer qu'en cas de prife & d'inexécution du contrat, il n'avoit point de fret à prétendre; il a fçu qu'étant chàrgé de marchandifes appartenantes à la Régence d'Alger, il rirquoit d'être pris par les Efpagnols; il s'eft fou mis tacitement à tous les accidents qui pourroient empêcher l'exécu. tion du contrat, mais la Veuvè Dangaliere & Compagnie fe font fou mis tacitement à tous les événemenrs qui ne fairaient que retarder la navigation. C'eft.là une ftipulation tacite , inhérente à tous les contrats d'affrétement, fans laquelle ils feroient fouverainement in juil es ; le Maître auroit à fa charge tous les événements qui procéderoieht d'une force majeure, foit qu'ils empêchatrent ou ne fifIent que retarder la navigation; mais fi, comme l'afIùre l'Adverfaire, le contrat de louage étoit dans les circonftances un contrat aléatoire, il faut donc que le Capitaine ait gagné ce qu'il a pu perdre. Si le Navire eût été declaré de bonne prife, l4-p ,h ce' .. , •, �) ';~ 28 le fret était perdu, parce que Je c a n t,ra t n eut paIne ete executé. Si la car<Taifon a ' , b rendue, fi les marchandifes onc ét ' e[.te , , l' e tran. portees au leu de leur defiina c' '1 c. d d " I o n , 1 laUt one apres ,les propres principes de l veuve Dauga11ere & Co ' ' a ' , rnpagnle, que le C apHaIne ~e(en a it pu gagner c ''1 perdre. Or, il au roir pu pe rdre ~ qu ~ a pu entier, quelques mois d ,?n rec en c. {fc , e naVIgatI on ql.4i fi lU ene ecoulés; il faut donc q " I l e , u J e gagne en entier pendant les mois de d' , erentlOnn Comme pour les autres L'A net du Prince ne '1' prerenre pas 1 memes lOconvénien", P d es que dure l'Arrêt du " P .e n ant tour le tems , noce' le M a la vérité fi c. ' â l t r e perd . . on Iree , lor{(que 1 1 a mOlS m ' e oLJage eft . ' aIS l'1 ne perd mOlS q-ui ont CO , . pas le fiet des d p ' uru anrelleuremenr L'A U rInce une fois ltvé 1 . net mence a' " , e fret recom_ COllnr Comme au ar ' que la prife déclaré b pavant, au lIeu abfolumene perdu. e onne, le fret efl D'ailleurs dane le d p . ~ cas e l'A rt~ce J la nouJrÎtUl e de l'F LJj rret du falalres qui fOllt 'd' , q , fag e , & les re Ules a mOH ' le, tombent en avarie grofIè ou le cas de la ·r co mmune; mais dans prtle tOllt eft 1 l es uns & p 1 pen U , & pour Or ' our es autres. , c eft s'abufer v I ' d'8{limil er l'Ar cl ~ ontalrCll1 e nt, que n' ret U P flnce à l ' , y a aUCUne f.jne d'a , a PfJ[e : il 1 1, a u rr e ; t1 s do ive n t d n a ~) g 1e d ' Une a s à d " One erre l' 'd' es plllleJpes diflèrenr L'A (eCI es par , s. rret du p , IJoce '1\ ' " 1\ , • 1 \ , 1\ 1\ 1\ 1\ 1\ ea ea , 1 , , • • 29 1 ., un evenement lmprevu , qUl n a pu con [équemment faire matiere d'une ftipulatioll tacite ou exprefiè du coHttat; conféquemment ni, l'Cll1e ni l'autre des parties ne l'ont pris a leur charge; mais en ce qui eH: des autres evenements qUI otH pu eere prevus, la fiipulation eft inhérente à la nature du contrat; Je Mahr,e s'eft chargé de' tous les evénemens de la navigation gui p(jurroient en empêcher l'exécution comme le naufrage ou la prife; l'Affréteur s>'efi fournis de fo'n cÔté à cD'urir les événements qui ont p'UI en tetardet i'exécution, conlrne la détention par les vents contraires, ou par la prife qui eft en te ms de guerre au nombre cJes accidents de la navigation. Or, fi pat les V'érTtS contraires ou par lâ €Cainte des ennetni9, le Capitaine avoit été obligé d'entt~r dans un Port , on ne péut nier que eette détention ne fût à la charge de l'Affréteuf , comme un accident de la navigatian; 1,3' détention enfuite de la' prife, eft fans contredit, COIl1me c'es eténements, un accident de la navigation que la veuve· Dangaliere & Compagnie ont prévu & dt1 prévoir; c'eil: de cette maniere' 'qu'on doie, expliquer les paaes du contrat. On ne peut èn effet l'expliquer que d'après la diftitJction marquée par }'Ordonnanc'e & diêfêe' par la faine raifoa. La fixa'ciorl du fret à 6000 liv. par mois n'a rien d'excetiif, fi l'art fait attention aux confidérations ramenées par !e C.a.l2itaine; ~ ~"M " - · ." • • ".'Ir',. 1\ 1 , �" • ,1 1 3° lors même qu'il y aurait lieu de penfer que Je danger qu'il courait en chargeant des marc,handifes pour la Régence d'Alger, eft entre pour quelque chofe dans la fixation cette confidéracion ne peut fe; rapporter qu'a~ dan~t:r 9u'iI . couroit lui-même, & non à celuI qUI, étolC à la charge de l'Affréteur. Nous n encrerons point dans le détail d toutes le~ cjrconfiances rappeIlées dans 1: Confultatlon du Capitaine Seren in dé d'II ,penamme,nt.qu e. es font en quelque forte étrangeres a 1 Eq~lpage, elles n'ajoutent rien de plus au drOIt d.e ce Capitaine qui eft incOlltefiable, & II n'a befoin pour l'établir que des moyens qu'il a fajt valoir Or "1 efi C démontré que le frec efi d'"u en entIer , ~1 . . ~u ~plCalne Seren, par une conféquence mdubltable les falaires font d" . à l'E . us en entIer qUlpage., La Sentence du L'leutenant d l'A' d~ mlraute q~i le~ leur adjuge eft fan .. e fur les vraIS pnncipes' la p 't . de la D , r e entIon . veuve angaliere & Cam a nie ' , tOIt fondée que fur d .. P g ne... • es equlvoques' nou avons 1leu d'attendre avec la pl .' s fiance q • Il us VIve con. pardevan~ e e Cne peut avoir plus de fuccès la our. raCONC~UD comme au procès avec plus g nds depens & pertinemment. SELLON, Avocat. REVEST p Mon(ieur le Confeiller ' rocureur. . THORAME C ~!.PAZERY DE )..., '. ' omml;uazre. 7r 'llf ~èf-~J-'<"-"!-- '-1"-> 4r . RÉPONSE POU Ries fieurs Rabaud, Solliés & Compagnie : CONTRE Le fieur Jourdan . 1 A quefiion qui divife les Parties, ne fçauroit être plus intéreifante ['our le Commerce; & c'ea parce qu'elle l'ea, qu'elle a été heureufement fixie par la Déèlaration du 17 Août dernier. . Avant cette Déclaration, l'on mettoit en doute li l'innavigabilité du Bâtiment, donnoit lieu à l'abandon. La quefiion avait été jugée divcrfement par différents Arrêts; la Chambre du Commerce de M arfeille avoit donné fon avis dans une attefiation folemnell e; cette L �3 attel1atian n'avait b' , • • . Ztout calcul' nI , c?m loé; la Déclaration du mois ~'À n~ tOU r: DIer. ~,nous, a à cer: éga r d d onne' le out . der~ . S pOInts de dé' cluon, ,'dont il n'elt pl us permJS de 'é s carter: voyons s Ils reviennent ' 1 D'Lr.' . a a caufe llIerents pOlnts de f:' & " ' de droit, fone ép:ale a,lt, dJfférents points • D ,mene conve partIes. nus entre les , .R. En f:' aIt, Il ea convenu abaud', SoIliés & Com .1 ~ue les lieurs ~ur corps, pour & juft u~:~me 'étolent Alfureurs 0 . d' conc,urrent de 3 0 00 20 Q ,ranc avane . ue le Senaulc l'Alb .' 9 0oo . 1iv. anolf éraie eRimé hv, avec la claufe fj q 3°' Que ce même S Meffine le 15 Juin l enauIr aya'n~ relâché à fon Confular:; qu'il ~7 7 " le CapItaine y ht: Vant dans les parages d:s reruIre que fe troudont le Porr lui I l ' bouches de Naple d N reHon au N d s, e ord, ayant le Ca or ~ oueft, Ca un gros coup d p au N ord-ouea p fI' e vent d'O avec gro e mer du même ueft, Sud-ouefi :encore. du Nord-ouell :ei~t ~Ius groffe me; à ~~vJre tourmentoit beau étolt apperçu que aUe eau' u' \ coup & comm . tonnut l'eau' d~n al onze heures du fair e?lçOlt &. s a cale à ' ,1 red' ,crolffanr toujours n enVIron deux pieds ou venait l' , e pOUvant A' ch eau, parce 1 connoHre argé & doublé Et . que e Bâtiment éto' dent ne pouvoit'Jugea ' nt que Cet .le ment cl provelllr aCC! .. par lese qfiu.el ques pieces du N qU,e du relâche_ e. Orts q "} , aVlre 0 ~ la tourm ' ,u l eroit obli é d' Ccanonné ente Il ch g e fa' pour la r ~, angea de bord .lre par p emlere terre , a fi n d" ' & ht rOUt e y echo uer :.& " , raUver la vie & la cargairon~ our 1. Il: 1 C . . P o Qu'arrivé à Meulne" e apltalne de4 . la vjf1te d u BA' tnanda atIment.. 50, Qu'il y fut pr9céd~ , lX qU'li ~~fu,~te du, Rapport \) que le BâtIment, qUOlqu Il fût » alors en 1efl: , faifoit ,beaucoUp d'eau, la .. » quelle proveno. ~t de r .différents endroits du » plan du Navire, occaGonné par le relâ .. ») ,bement de la quille, &. fur-tout de la con~ » tr~rode de ,.proue. Que le Bâtiment étant ) doublé, on ne peut juger fi l'eau vient » d'ailleurs, Que les Experts eftiment que » le Bâtiment, en l'etat où il fe trouve, » dl; entiérement innavigable, &. que cc~ » pendant en le radoubant & le carenant en » entier, il pourrait encore entreprendre d'au» tres voyages; mais que pour cet effet, il » feroit néceŒaire d'enlever le doublage, ré» parer le bon bord dans quelques endroits, » remettre le doublage, & . le carener en enn tier. Que cette opération deviendrait très» difpendieufe à MefIine, où les bois &. les » autres matériaux font fort chers, &. où les » Ouvriers, quoiqu'aŒez habiles dans leur ) métier, ne font pas accoutumés à ce tra» vail. Enfin ils évaluent la réparation à 34 00 '} )} live 60. Il dt encore convenu, que ni le Ca- pitaine, ni le Geur Jourdan, qui étoit le principal intérefië au corps, ne voulurent point faire procéder, à la réparation; & cela fur trois différents motifs expofés dans la Requête du Capitaine au Conful français. Le premier, fur ce qu'il a reconnu en par/ ~ , �/52 4 Jant aux maAtr "1 ' r ' 1 es, qu J s n'étoient laIt de ce genre de t '1 L gUeres au 1 raval, e [econd que ,es bois qu'il lui faut [0 fc ' parce & que c.eux qui en ont [e' nt orr rares; foin, & demandent d ' , prévalent du be .. nn le troifieme parc;s pr~x ~:xhdrbitanrs, Enque n ayant ' Dl. cre'd'l t [ur les' 11 e '1 , n I argen t fib1 ux, l ne lu ft ' 1 e de parfournir cl la r" ,1 e pas pof. féquence il fait abandone~1(l~tlo?, Et en COn .. abandon qui a ét' , c ea ce même reurs; nous verro~s c~~;e~,é ~ar l~s Affumal. a eté bIen ou ErabfifIons donc comm' ' ment déciGve, que fi le ~ cJrconaa?Ce vraiSenault entiérement . ,apport declare le l' ' Innavlgable' e,rat, & a rai[on d ' ~ ce n eft gu·en eXIg , es reparatlo "1 e,r ; malS que ce même S ns qu 1 peut certaInement navigable & ena~lt étoit tresprendre d'autres vo ' en etat d'entre. ges les J éparario ns "lya , fi on y avoit f:" d' qu 1 pou" raIt 1re pour 34 0 0 liv . 1 Volt eXJger ~ c'ea-à_ & c'eft une piece ~àc e, R apport le jufiifie" 'Vons panir, Le C . e,ntJelle dont nous de" la ba[e de l'aband apHalne Jourdan en a f:''" on en laIt entzerement in navlga ' ble' & en prenant 1e mot toutes [es autres diii ). en mettant de Côt' . '1 e Pas t COUVer mauv ' pOllUons , . 1 ne noit cl Ra aIs, qu a y a ' onc . pport J nous j'ad ' nt alnfi adopté 1 tJOn:, de l" OptIons auŒ e , UnIverfaliré de fc ' l , nous parque, d apres elles es dlfpofirio ns & avoIt , ou s'il n~ nous . examinions s'Ù b ando n . y aVOIt pas l'leu a\ l' Y Voil' al d' a pour les faits V es lvers points de d '. oy~ns maintenan rOlt gUI' reVlennenr \r: a la 5 la cau[e; & ceux fur le rquels nous {ommes -d'accord. 10, Tout le monde connoÎt ce que c'eft que l'a{furance ; & chacun fçait que ce n' dl: autre chofe que emptio pericllli, ou fi l'on veut, que l'Afiùré achete fa fûreté pour tout ce qui eft fortune de mer. 20. Il n'ea pas moins certain, que toute ef... pece de dommage arrivé fur mer, &: par fortune de' mer, ea au rifque , péril & fonune des A{fureurs; c'ea la difpofition formelle de l'art. 26 au tit. 1 des AŒuances. Ainfi, quel .. qu'e dommage qu'un Navire ait fouifert en mef, & par ' fortune de mer, les Atrureurs doivent inconteaablement le payer. _ 30 • Mais il ea différen tes efpeces de dom. mage qui ne tombent qu'en avarie, & pour lefquelles .il n'ea pas permis de faire aban .. dun ; & d'autres, pour lefquelles l'abandon compete. C'efi pOUf cela que tandis que l'artide 26 met au rirque des Afiureurs toutes perteS & dommages qui arriveront for mer, l'article 4 6 veut, que le délaiffement ne puilfe être fait que dans Jes fix différents cas qu'il exprime, qui font: prife, llauffrage, bris, échoué .. ment, Arrêt de Prince ', ou perte entiere des efFets affurés, &. que tous les autres dom~ f"llages ne foien t réputés qu'avarie. Ce fonl: encore les propres termes de l'article 4 6 • D'où il faut donc condule deux chores. La premiere -' que toute efpece de dommage a,rrivé par fortune de mer, ne donne pas lIeu à l'abandon; qu'il ea des efpeces de dommage qui, ne tombant qu'en avarie, B l;i~ �/54-.\ 6· ne doivènt être rupportés que par l'AfIuré .J qui s'ea fait afiùrer avec c1aufe franc d'avarie. Et la feconde, que ,pour pouvoir faire rabandon, il faut être dans l'un des cas qu'ex_ , prime l'Ordonnance, pour pouvoir y donner lieu. Et cette feconde conféquence dl d'au .. tant plus certaine, que la difpolition de l'Or- , ~onnance ea c?n~ue en termes prohibitifs : ne pourra le delaiffiment être fait' qu'en cas &c. Ou il faut donc fe trouver dans l'un des cas que l'Ordonnance déligne comme autori .. fant l'abandon, ou il n'y a pas lieu à l'abandon Cela ea clair. • . .q.0. Après avoir difpofé fur 1 les différentes ' efpeces de dommage qui tombent en , d avane, ou qUld,onnent lieu à l'abandon, l'Ordon_ nance Ifpofe fur les avaries & 11 cl onne, a\ l' artIC '1 e premier, » 'que tout e e or. J'. 1~ d" e ue » pell.!: extraor maIre qui fe fera pout les » NaVIres ou marchandifes c " r , onJOlntement M' ) ou leparément, fera réputé avarl'e '1 f'. ' • » aIS' aux 3rtlt! es lUlV3nts, elle diftingu . efl avarie limple , de ce qui eft avar~ ce fiq,Ul t ' , Je gro e ou commune. V OICI ce qu'elle appell .' fimple , c'ea-à-dire avarie qui ne d e, aV~fle fupponée que par la chofe qui l' fi Ol~ etre » le d' .~ a OUuerre: s epen.;es extraordinaires pour le Bâti. » ment feui , porre l'article fecond » le.s 'marchalldifes feulement &' I OU dPOUt » mag '1 ' , e orn~ 7 qUI eur arnve en particuljor fi » ava rIes fimpIes , & . l' .. , ont , panJCU Jeres . & l » Iles fimples, porte l'article ' es aVa» portées & é 1 , feront fup-. payes par la chofe ' » [ouffert le dommage. » qUI aUra 7 La dépenfe qu'exige oit , le ,Senault, ll'éta~t dépenÎe extraordznalre pour le BâlZ- donc que 'J'" " li 1 Il n'étoit donc qu avarIe Imp e ; e e ment fieu l , 'lt donc •être fupponce que par le. Ne po uvo " u ~ ' ..... ent' & nous; avons déJa vu que ce qUi vatl'u , l' à l' n'elt qu'avarie, ne peut pas donner leu a~ bandon. • 0. Il en vrai que d'après l'article 46, dans ] 5fix différents cas qUI" pouvolent donner es l , '1 é " ' , lieu à l'abandon, l'innavlgabl it n etOIt pOInt exprimée. Et c'en du filence de cet, article, & de fa conception en termes négaufs, que 5'étoit élevée la quenion, fi en cas d·jnna .. vigabilité du VaiŒea,u , il Y a:,oit lieu à l'a-b ndon fait du Vadreau , fOlt des marchan .. d~fes? Les anciens Arrêts avoient jugé qu'il y avoit lieu à l'aba9. don , foit du VaiŒeau , foit des marchandiCei; & les nouveaux, qu'il n'y avoit pas lieu. Cene même quefiion donna occafion à la Chambre du Commerce de Marfeille de donner un avis, d'après lequel l'innavigabili té , quoique n'étant pas; individ~ell~me~ t ,expri. l1H~e dans l'article 46 , donnolt heu a l abandon, comme le Navire étant entÎérement perdu, dès qu'il devient innavigable. . On difiinguoic encore dans le même aVIs, différentes efpeces d'innavigabilité : l'Îonavi. gabilité effefiive.J telle qu:, le V ~i«e~~ ~ft in .. fufceptible de radoub ; 1lnnavlgabdlte relalive, foit lorfque le radoub étant poffible , il devient impoilible de réparer, ou par rapport au lieu dans lequel le Vaifieau fe trouve, ou par.. ce qu~oA manque de re1fourc~ du côté des maté1 /5j..., �IS~\ . \ rJaux " 8 .. S& encore ' 1. r • ou es ouvrrers ; re atlve, lOlt parce que la dépen[e du radoub ,excéderoir, ou ég'aleroit la valeur du radoub. Cee avis , qu'il nous [oit permis de le dire, & . nous pouvons l'affurer avec confiance, pui[que nous en avons pour garant la Déclaration du 17 Août dernier, donnait à l'Ordonnance une éxtenfion qui n'éraie ni dans fan vœu , ni dans [on [yllême, ni dans ni difpofition. En reg1e, il eût fuffi que l'innavigabilité n'eût pas été comprife dans l'un des fix cas qui donnent lieu à l'abandon, pour qu'on eût dû la comprendre dans cette autre difpo1ition de l'article 46 -' & tous autres dom mases ne feront répwés qu'avarie. Mais du moins à ajouter à rOrdonnance une nouvell e caufe d'abandon qu;elle n'avoit point exprimé, il , n'étaie ni jufte, ni raifonnable de laiffer l'Affuré maître de cette même caufe, & de laiffer à .l'Affuré la faculté ' de [e libérer d'une avarie qui ne le coucernoit que lui Comme ava. fi ' JlH~ ImpIe -' & avarie ne donnant pas lieu à l'abandon ; & de la convertir eD caufe d'abandon. II falloir au pis aller, que l'innavigabilité fûr: telle, qu'elle opérât la perte entiere de l'effet aflù .. ré ~ ~ q~~el1e n,e ,d~générât pas en avarie {impIe. 6 • C ell preclfernent pour donner raut à la fois à l'O'rdonnance de 1681 l'extenfion que l~ .C~a' mbie du Commerce de Marfeille foIhCH,olt par fon avis, & en même-rems pré .. ve~lr l'extenfi?n trop outré'e ou trop arbit raire , 1 qu elle femblolt lui donner qu'a e't' ' 1 ' , e portee a D ec aratlon du 17 Août 1779. II en réfulte, que l'innavigabil1'té ' . n aVOlt pas 9 • é révue " par l!Ordontfance 'de 16&1 i as et P , dl ' é ~ P trouvons la preuve ans e pr am-, noUS en . fi ï d· ' bule: » un fiecle d'expérIences, cy. e -; lt, » a dé co uv ert des nouveaux laits , , lur . lef. » que 1s l 'Ordonnance ,,de ) 1681 n avou flen » fiatué. ' t ' ,En conféquem: e , I~ Lég"ipat-e~r. prQn~nce (ur l'inoavigabilité. MalS en determl~ant qu ell.e fi ra cauk d'abandon , il met de coté ces dlveerfes ~fpeces d'innavj~~bil~té tq~e la Cham .. bre du Commerce aVOlt mis en a~ant ~ Sc n'admet pour caufo d'a/?andon que c;ette ef~ pece d'iunaviga,bilité qU,i emra,îne la Jondam. J naûon du. Navzre. _ : Deux différe,nts articles l~ déterminent ai.nG 2 le quatrieme p~rte : » dans le c~s , où le N avue , » par fortune d~ me~-, auroit été l~is hors de con) dnuer fa navlga.t10n , & auroIt été fOT}damné » en conféqu.ence, les AiIùrés, pou'rront. faire le » , délaiffement. « L'art •. 7 porte égal~ment :, » lorfque le Navire aura ét~ CONDAMNÉ; com» me étant hors d'état de continuer fa naviga» tian. « D'après cette Loi, il n'y a donc que l'innavjgabiliçé qui entraîne la condamnation du Navire, qui autorjfe l'abandon. . -·Cela eft fi vrai ~ & c'ea tellement le {yr~ême de la Loi, que quoique 'la J urifpru.dence admît conflamment l'.abando,n ., dès que . l~ Navire avoit naufragé' , s'il ne ~ s'étoit pas Televé par [on propre fecours , la Loi cependant porte une difpofition nouvelle ;~ elle veut que ce naufrage, qui n'a été que momentané, & qui a ceffé, ou par le fecours de l'équi. page, ou par un fecours étrflnger, ne foit . C , �. répute naùfrage, & , ne donne /5$ " plus par Con .. féquetft plus lieu à l'abandon,; parce qu'un lta~fra & e qui n'a duré qu'un jnltant" & ' qui a ce iTé' , quoiqu'avec un recours étranger, n'ea pas répuré naufrage' complet; & ce ne pet t être que da,~s ,le COIS d'un naufrage C0111 ... plet , r qu'if peut y avoir lieu à l'abandon. Ces deux dHlJOlirions de l'Ordonnance , l'une concernant l'innavigabilité, & l'autre l'échouement, fOht ' fondées fur le même fyftême & le même' 'motif. L'innavjgabiJiré ou l'ée~ou emenc '/ {om~jJs abfolus , perruanens? OtH-lls -une '-caure durable' qui ne per~ette pas ,au Navi~e ,de c,?n9nuer fa route? Il Y a fans contredu heu a l abandon. Mais ne s'agit-il au c~ntraire que d'un a ~eident mo~en':' ~an~, qu'un~ réparation quelconque peut faire ce~,e~ ?, I~~,n ~ a p,Ius lieu à l'abandon, puif.. qu 11 'ne, 's,aga p~us q~e\ d'une {impIe avarie ou réparatIon. .Et VOIla pourquoi 1'0 d d " ,' r on.... a~èe ~. parJa?t. d'lnnavigabilité , a l'attention d~ ,la - c~raaenf~r I~ar ces mots elfemiels & deelfirs , &. aurou ete condamné en con' f/ E 'Jequence~ ,c en parlant de l' échoutment : veut qu'il n' (ll~plu! lieu à l'abandon" Ji le Navire RELEV! [ou par 11es forces de /on Equipage f ' ' d. r;. J JOU par es J~conrs elrangers, a continué fa route. l' 1 . éQ':ley~ eft d,o,nc la véritable innavigabi_ Jt qUI dpnne lièu à l'abandon' Ul" \ l' "1 . "q ajoure a arrIC e 46 du titre des Affiurances qUI " tue , Innavigabilité de la claRe ord' .. 'd . &. InaIre es avarJes , la reJette fur les AIT'. fi ' d' '. llureurs ranes aV4Jne, qUI ne devoient pas la fiu i' pponer auParava h t.~ C' efCette mnavigab'l' é , 1 lt (omplette, }" l " , Il la Cc 1 - qu'aucune réparation nè fait ceirer ; ab '0 ue 'la conféquence néceffaire eft la con& dont . n du' NavlCe; . 1a L' . 01 ne pOUVOlt dam natLO , .r , , l'expliquer ou la caraaérller , qu en mIeuX d " ed ' fia " t aux mots hors etat contmuer , ~, aJo utan , ll'o' n 'ceUX-Cl n-aYlga" , ET AURaIT ÉTÉ EN CONSEQUENCE CONDAMNÉ. •• Il ne fuffit donc' pas que le NaVire aIt été , . r . . hors d'état de contmuer la navIgauon " pour qu'il yaie lieu ' à l'ab~ndon :, mais il faut qu:à la fuite de cet état, qUI ne permet pas de contInuer fa n~vigation , le N~vir~ aie été CONDAM .. NÉ • la Loi l'a dit, & l'a du bIen formellement, en :xigeant que la condamnation foit fa conféqueoce de cet état., .qui ne permet plus de continuer la naVIgation. Et nous verrons bientôt que cette difpofition importoit effentiellement au bien du commerce, & devenoit néce{{aire , foit pour maintenir la fia- , hilité des contrats d'affuranc~; foit encore pour prévenir les fraudes multiplié'es dont la ma .. tiere 'n'dl que trop fu[ceptibIe ; & fait enfin, a.nn que les contraEtans ne fufiènt pas refpeélivement trompés, & qu'il ,ne fût pas libre à l' Affuré ~ qui a fijpulé la claufe franc d'avarie" de fe difpen[er de payer un dommage, qui naturellement ne tombe qu'eu avarie. Les faits aïoli connus, 8< les principes établis, rien n'eft plus facile que la dédGon. Suppofons pour un infiant que le dommage foÎt arrivé par fortune de mer, ce qui n'ell certainement pai ' prouvé; du moins faudrat-il que l'innavigabilité foit d'une nature à emporter la condamnation du Navire. pour 1 �.' ,6ô d. 1re qu'il y ait lieu à l' 101 13 Il coup-d'œil fur le abandLon. Or, jettons Un dan n'en prend rapj port. , e Capi[aine~ Jour . ] que a partIC 0 \ '1 • ~ Senault ell entiéeement innav1ga ,u ~l efi ilit que · c uane delà, il va droit à l' b e; & ConMais le rapport ne d' '1 a . andon. d'lC-I'1 pas auiIi que 1 S Jt-l ne d n e p1us ? Ne fi trouve 'J" en. ent' e en~ult, en l'état où il zerement Inn . bl cependant en le rad b aJ/lga e, & que . ou ant & l 1 1 -' en e carenant en entzer, il pourr . ges , au pluriel ? ~lt :~t~~prendre alltres voya- la réparation ne s'éej lt-l ~.pas également que e ' everolC q ~ \ U egard a la difficulté cl ua 3400 jiv. d~s ouvriers? Or fi 1 e trouver des bois bIen _ loin de c 'd 1 e rapport dit toUt cel . {C' on amner 1 S a , equence de ce qu'i! I l he enault, en conuer . eIL ors d'é d , nunc pro nunc il d" Cat e navÎg eClde au contraire que le Senaule n'a b ~ , & qu e:' 1a répa~atjpn elOln que d,e r éparation un i'i' pourra remettre en mer e OIS faHe, le Senat l' ru ce voyage ' , encore " non leuJeme De pour " ' malS tres. llnnavigabilité 0 \ '1 ~o~r plufleurs auonc qu'un' U l etOlt alor ' d de ra e I~Davigabilité de ' s, n étoie & ~ions ~::~: 'il ~:l;;~~~~n,t ~elativec:r::n~~na~'~ lDnavlgabilité compl OIn, ce n'étoit p'as u qu'u' ette ' , ne . ne lUDavigab l ' ,ce n étoit d lIté du ru l He relative 1" , one ornellt : & ar' . ' InnavIgabi ~~ pela pas emraînetla ellledlnnavigabilité qU:l 1re ne con am' , h d' peut par coofé natIon du NaanS'ilon. quene .pas elltralner ~ l'aen éroit alfurances ne Cc a~trement, le co gandae-e ,1 er.o lt plus qu'un ' mmerce des g • e mOIndre évé Jeu ou un bri nement , l a mOlOdre ' - V perte, .' _. la moindre voie d'eau, le moindre mat perte , unet-cable dont 1'1 faut le r PQurvotr ' , une COCJp é , u'il faut remplacer, lerolent r . autant ancre q . l' \ l' b d de raifons qui donnero ient leu a a an on; foit parce que le Navire ne pouvant pas remeure en mer fans remplacer un mat, fans [e prémunir d'un gre~ing , fans acheter une nou" velle voile, fans le ·proc.urer une nouvelle an .. cre, ou enfin fans étancher une voie d'eau, que facilite la moindre étoupe delféchée, o,n diroit je ne puis pas naviguer en l'état, Je n'ai pas le moyen ou l'occaGon de faire la réparation: & dès-lors abandon. Mais de bonne foi, eft-ce pour ces fortes d'hypothefes , que l'abandon a été déterminé? Eft-ce à cette ef. pece d'in navigabilité , que l'Otdonnance l'a attaché? Qui ne voit que l'abandon ne feroit alors q~aftaire de calcul, & que fuivant que l'Ailùré trouveroit ou ne trouveroit pas fon ~oinpte à la réparation , il n'y pourvoiroit pas; il diroit qu'il n'a ni fonds, ni argent pour y pourvoir, & que delà s'autorifant à l'abandon , il fe difpenferoit de payer l'avarie qui ne concerne que lui? Sans fortir de la caufe , nous en avons un ;t!xemple bien déciGf. Le Senault fe trouvant eftimé 9000 live , & les propriétaires ne fe trouvant obligés que de courir le rifque du dixieme , fuivant l'Ordonnance, la perte èu Navire ne leur faifoit jamais perdre que 9°0 liv. : or , la réparation devant s'élever à ~400 liv., l'on fent bien que ces mêmes propriétailes ne font pas airez {impIes que d'y parfournir, 5{ d'employer ainfi J. 500 liv. à une lé .. D . • �1 'bi 14 1 2paratio~ qui ne profireroit pas cl :eox ,&. :ajnfj de toute autre hypothefe. Il ne faudra doqç plus que ca'lculer le m,onrant de la réparation-, aVec, l'intérêt du proptiér~jr~ au carps ~ & ,ce fera révénement de ce- -calcul qui ' déterminer~ 1'a. bandon ! Peut-on férieufement le fupppfer? ~ N'auroir - on pas encore d·û , s'apperc~voir) que dans ce fyfiême , cc n'eil pas la fortvn~ de mer, quj donne lieu à l'abandon; que ~'eli: au contraire' la volonté ou l'impuiiTimce dq propriétaire à parfournir à la répararion , qui le dé~etmjne; qu'abltracion faite de tout évé,. nemenc- de mer., ce propriétaire devient let maître de 'faire, ou de ne pas faire Ja réparatian; que c'ell drms 'fa main que (élide fpé'! cialement le fDrt des Affurés; & qu'enfin 011' peut ~ire de lui comme le Poëte dit, de la piec" tIe bOlS, Scamnumfoceru ne Priapum? Ma/uit effi Deum. , Mais dans quelle Loi a-t-on trouvé que l'ahandon dépendît aïnli de la volonté de l'hom_ ~e? quand l'événem~nt, que l'Ordonnance a lndlqué comme devant le déterminer, ne s'cft , ~~s pré,cj[é~~l:t v~r~fié,? Elt-ce que parce que 1 InnavIgablllte a ete ajourée ou comprife dans les ~,aufes d'abandon, l'on n'a paslaiile fubfilter la dl~érence du dommage qui ne tombe qu'en a,vane , & du dommage qui donne lieu à ,1 ab,a.ndo n ? ~lt-ce que cette diRinétio né. n cefiaue au bIen du commerce légitime ne .fubfifle, pas encore dans toute fa force?' Elt. ce que la même caufe qui n.létoit & . on' fi " , qlU . e encore qu avane, peut changer de natt~re, parce que l'A1ruré ne veut, ou Ile peut ../b3 . 1) 1 EA:-c'e enfir1 qt,1e ce n'e1\: P,3S fournu, , , ' "radouber fon Va1[" pas Y ~ propnetalfe a Ir'? à ce me~e devient néceuaue . r U fi le radoub 1· ' r. t c'eft que .pour ne lea" "1 a de p auan " fe ' c~ qu 1 y fur la quefilon , on ~ pas fe laiffer- · e~tal~erLoi n'oblige le pr~pf1é. _ nOUS dire 'que nu & 'en lîvrant fon valifeau ~air'e au radoub; , i~emens quelconques font à la mer i toUS, les eV quoique d'ailleurs ," e des, Affureurs ~ au ruqu . francs d'avane"c , l'excès de ce fy~~me, ," '1 raut que "d' i'" Il. , & même Ij:! n 1, Mais 1 ne -. ver lDJunlce, , . N pour ~n pr~~ vous êtes propriétaIre du ~ .. cule. QUOI, d' r r' du radoub! Mals ~ fere'L upenle br ' ~ire , & vou~ . artenant, vous êtes ? ,Ige là' choCe vo~s app fi ar défaut d'en~ret1en, cie l'entretenu ; ~ufi. ~ u~ pour le compte du elle périt ~ ce ne q • ? propriétaire. . , fi même que la fuite de Cette réparatIon n e ous êtes irr.pofée de ré~ , ' que vous v . Q . l'obhgauonous f' r. Ir franc d'avane. ue urer allant 3111 • v parer, en ufe fi ce n'efi que les avarI:s 6g nifie cette da , à la c'h arge des Aifureurs, fUlqui {er01ent vous concerneront que ' l' 2.6 ne vant a r t . , ~tes chargé des ava. ? 0 fi vous vous e , " . vous, r, .. d chargé des repararies, vous vous etes onc , ' rocede Ainfi voulez·vous qu~ 1avarIe Pd N . tlons. , r ou du Vice propre u a .. pe fortune. de me 1 s deux cas vous la vin:? Chollitfez. ans e , us s le remier, parce que vous vo . , devez. Dan p 1', fl... dans 'le feh ' par la po tce, ~ en eteS c arge 1'0 d nance la met à votre cond, parce que r on ri h charge. De plus, remarquez que la perte par dé• , , �• ,.6~ r6 faut de réparation, n'ell pas une fortune de mer '.' ce n'eft qu'une fortune de terre, dont' , l'Affureur ne répond pOlnt. Et la perre totale réfu'l tant du défaut de réparation, n'eft qu'une perte dé terre; on ne, nous dira jamais , que è'efi fortune de mer. Sl cette fortune de mer a occafioné un dommage, ce !l'ell pas un dommage qui conduifit à rabandon. Mais fi, par l'événem'ent, vous lailfez empirer ce même dommage, de maniere qu'il emporte la perte totale ou l'innavjgabilité, de qui eft - ce la faute? Il, en dl: à peu près comme de l'ufu': fruirièr ~ qui ~ faute de parfournir aux réparations d'entretien., en laiiIè furvenir de foncieres. Or, qui efi-ce qui paye les réparations [oocieres, fI ce ~'eft celui qui y a ,d onné' lieu par défaut d'entretien? Qui en - ce qui fupparrera donc la pene totale du ' Navire, fi ce !J'dt celui qui y a donné lieu, en ne faifa nt , pas le radoub qu'il peut exiger? , L'on a déja cité au procès les Auteurs qui (lifpofent [ur le cas, & nous avons Vu , d'après Cafa :Regis, di[c. 17, n. 4, & Targa, cap. 54~ , qu'il n'y a pas de finj{he capable de donne~A fieu ~ l'a?:ndo n , ~urre que celui qui humana p~o1lIdc:.n~LQ T)epararz 'non pouf! , ou que la réparauon qUI Cl excede pas la moüîé de ~a chu[e affinée, ne' tombe qu'en avarie. Le ~ême Cafa -Regis, difc. l , n. 139, avoir déja ~lt que l'abandon ne pouvojr [e vérifier fi navis non fic peni,tus demerfo; & .au dl[e. I~l, Il. 13 , que ob zngreffum aquœ p er rimulas ce. n:efl: pas le cas de l'abandon, parce qu: ce n eft pas un événement qui occafIone 1 perte du Navire. Nou: ' , 17 plus de ranon >" de 1e 'cl' utant '. . NDUS avons . a la Déclaration du 17 . d'hUl que , l' r. dire aUJour b', fixé quelle étolt elpece Ao ût dernier a le~ 'l' , qUI pou VOl't donner lieu à d'innavigabl l t e . nt celle qui entraîne c'eft unlqueme l'abandon: , du Navire en confequence. qu'un feul mot. Il ell: la condamn\atLO~ d Le proces n a 1 one ue le Navire a été dé'fi1 vo u~. vou ,ez, q, able ' malS "1 vrai, 1 ne l' a ent znnavIg, d daré entterem " l i n du radoub ont , l'état & a rai 0 d' été qrl et! , ' t bien-loin d'être con amne, il avait be[olD. E . conCervé en affu'.. l'a au contrane " ' , l J~ faPP?rt les re arations qu'Il JDdJque" e rant qu ave~ p lufieurs voyages. Et c en Senault ferou encore p 1 ' 1 ea afièz. .r fi l'on ne veut doit en convenl , " ' L on ne inconféquence qUi n a pa~ donner dans u 1 ne taifon que la LOl Car par a mel "r. b de, nom. , ui n'a pas ete lU _ 'cl ue l'échouement q r decl e, q , He quoiqu'avec lecours fifiant, & qUI a ce ~ ture à donnèr lieu ' , fi pas d e na , etranger, ne" (li l'on doit décider, 1, b d n' de meme au à a an a " " , . 'efi pas fub{ifiante, q ue l'innavigablilte qUI n l' \ l'abandon. ' . ' donner Jeu a ne doit pa~ mleux ce n'eft qu'un l'un & dans l'autre cas, l" D ans " e donne pas leu a finictre momentan~e, qUI n parce que ce finifire rture des auuranees , , l' r r. b{ifiante qUI a occalU , Il. 1 \ ,ouveas eu une caUle 1) a P I d Navire. Et c eu te • fi on é la perte ta;: ~a ~oi , qu' elle a \ alli milé lement le vœu , Il a difpofé par même 'dans la même les deux cas; qu e e y 'r lallon, c& qu'elle les a comprIs A difpofitiun. , fi donner dans un Le juger autrement, c e E �8 116,travers ../..IJen . ,en'ang~, Clar en fiJI, li l' on 1 . Jugeoit ..autrefois que l'échouement érait compl<:t, par cela feul que le Vai.fleau n'avoir pas pu fe re .. lever p~r Jon propre fecours ,,& que la nou .. veJ1e I.Joi ait cependant ordonné qu~ ce finiftre paffager" & qui n'avait pas une caufe fub .. fillaure, Ile pou yoit pas donner jjeu à l'aban_ ?on ' ,co ~m:nt [e~oit-il poŒble de juger auJourd h UI qu un fimfire palIàger J quoique d'une a,urre D a ~ure, & qui de foi ne don no j'lr pas lJeu a l ~bandon, peut cependant l'opérer? Il fal!drolt donc (uppofer que la Loi a voulu ,corriger la jurirprudence pour l'abandon à lairon du finjfire momenrané de J'échoueme~t & qu'elle l'a laifIee ft;bfifier pour le finifir; momentané de '1'inllavigabi1it~, & qui pl fi ' 11 l' 1 . , us ' ~ :' qu e . e ~ , alffée fubfifier, en prorogeant ' a Ilnna\'JgabdHé , les cau[es d'abandon qui ~uparavanr ne la comprenaient pas C • onve_ J1QU,S de bonn e foi que c'ea être trop in [é & "1' conquent" q~ J , ea bJen plus raifonnable de J'enfer qu en IndIquant l'innavigabiliré co caufe d'aban don, la Loi n'a entendu p m~e que de l ~i nn a vi gabjli{é ab{olue' & Il ar er . le du e plu s clairem ent ' q' e e , ne pou voIt t d' , u en a)ouaut, , U t)~ parr, » qu'il f"ut que l'J' , b 1 ' r' nnavlga ... ,> 1 H e 10)[ relIe, qu'eU e entral· ne la cl. . cl N ' con am. ?~ natlon ~ avue en con[équ ence; » & de 1 autre, qu eIl ordorn uam que l) Péchou' , r ' . emenc » qUI ne leroIt pas complet au moy en d ).) q fi 1 N ' , e ce ue l e aVJre auroit été fdevé ft' 1 )) fecours de C; , OH avec e fc es propres forces, ou foie avec :; ~~'ae~::~~:.rranger) il ne donneroir pas lieu 1 1 '9 . cl cl ~ ./6;t , a donc aucune forte e oute, qU'eri Y • Il D 1 procès fur le, pIe d cl u rapport J l' ort e , b'}" fi' Jugeant dire que l'innavlga 1 He en que IOIt • d ne 01 ve " , é d' ' " " ' u'une innavlgabIlH avarIe; qu Une Il et olt q 1 N ' ,wnav1g 'abilité qui tl'empechol~ pas " , "e aVlre ' à fa de!bnatJon; qu une arrIver " InnaVJga. d, & devolt b1'l'He, que le propriétaire ,pouvolt ' b 1' l'lt é mor ' ceffer ' enfin qu'une m!J1vlga ~alre, r , , , r bfill 'ranée & dont la caUle n etoIt ~u luante men, , 1 1 .I r r b ue parce qu~ l'Affuré voulolt a aluer lU ~ riiler. Or il n'a jamais dépendu de l'Affuré de fair'e naître l'occafion de l'abandon & de l'ouverture des affuranees~ Voyons les ohjee ..' A' , tJOns. On nous dira peut-être que la Déclaration du 17 Août dernier n'ea in,tervenue, qÙ'ap,rès l'événement ; qu'elle eft 11ltroduéhve d un droit nouveau, & que ce n'eft par conféquent pas par cette Dé~laration, que le procès doit être jugé. . L'objeaion, fi on fe la perm,et, ne dIra pas grand chofe, par plufieurs ralfon~. , La premiere, parce que Ia,Déclaranon n e~ point introduaive, d'un, droit ~ouvea~, malS feulemettt déclarative d un droIt anCIen. La diilinétion du dommage qui tombe en avarie, ou qui donne lieu à l'abandon, elt , pour ,ainli dire" de tous les tems; elle était dans les Auteurs qui ont écrit avant l'Ordonnance de la Marine; elle avoit été approuvée par l'Or ... donnallce de la Marine elle-même, & la Dé .. claration du 17 Ao,i h dernier ne fait que l'appliquer à l'innavigabilité. La feconde, p",',e que l'innavigdbilùé ne " �·«(9 donl1Jlnt pas lieu à ' l'~~an''on, fùivant l'Or. donnance de la Marine ~ fi elle y donne lieu, fuivant la Déclaration ~ ce n'di: qu'autant qu'elle ea complette. Il ne faut donc pas rai. fonner d'apr~s la Déclararion , comme mettant l'innavigabilité au nombre des cau[es d'a. bandon, fans vouloir examiner quelle en: l'efpecc d'innavigabilité qui peut opérer cet effet. La troilieme, parce que toute innavigabi_ lité, ni ne pouvoir, ni ne devoit donner lieu à l'abandon; la moindre voie d'eau per ri. mulas ~ ou parce qu'il manquoit un feul cloud au Navire, ne permettoit pas, ou ne permet pas· mieux aujourd'hui de conciiJuer la navi. garton. Mais cet événement ne confiüue pas le Navire innavigable; on n'entend par innavigabiJité, que l'impoŒbiljcé de pouvoir continuer la navigation. Le Vaiflèalt qui peue êrre réparé, n'ell dOLlC pas in navigable ; l'on n'avoir pas befoia de la Déclaration du mois d'Août dernier; pour le décider de même; elle n'a fait que prévenir l'abus que l'on auToir pu faire du terme innavigabilité, en l'ap_ pliquant indifféremment, ou à ce dommage trop conlidérable qui rendoir le Navire in ha~ile à ,naviguer, ou à ce dommage particu_ /,er qUI, fans opérer l'in nav igabilité, exigeoit Une réparation de précaution. Ainli la Dé. claratio n du mois d'Août dernier n'en doit pas moins d~cider notr~ pr,ocès , quoique l'é. ~énement qUI y donne lieu, foit fun/enu aVant la promulgation de la Loi. " Mais, dira·t.on ,fi l'on ne trouve pas }) de , '76CJ %.1 '''1-1' f:. / • cl ' le lieu" ou 1 Iaut aire ' taux ans ", )1 de mater. fi le propnétalre n a pas l -' oua-t-11'1 pas'' 'a\lors innavigabi", _ )} a réparation' cl'y S,? ffib'!"t,t )}» 11des "te ,fon ar l' lm po 1 1 1 1;, de réparer .le .Na.... p ., " - luGeurs .réponféS en ,f ait L'objeal~~ reçQ1t p ':~[1 '1'1 ._ ~ en droit. . ' pas ·~l.l1J.J ;"""poaible C,;lIo , ï ' .' étoIt - d.e réî>\arer 1" En faIt, l'M n JJ:1- - puiilque le rapPl0It ne " 1r ~tJ a elHUC, " • ;r:. V le allle" 00 l;V qu a '/'Ilz;on, 1 :- épàratlon a 34 ' v ' , , JI porte a r I , b " & de ltJ. rarett:' ues oudé la cherte âes o~s » vire?, vriers. " ~ JJ" . :ue n~nobllant ce . rappd~t,. , " L'on. fçalt \ len q " he vouloit pas faIre d 'C " ine J0ur an, qUI , d'! b ' le aplta , "1 "yavoltpas , 'on ·dlraqul n , e OIS, la rcp~ratl "'fi' des ouvriers. Mals , tout ce ' 1 fe me Olt , ". b ' ou qu 1 , (çauroit détrUIre nI aqu'·il peut due, ne , . fi le rapport qui . juge la·ncer le rapPo~dt,; c e~ons " & tle rapport juf.. " fortes occalI, M f. d,ans ces 1 S n~4lt pouvoit être réparé à e .. ufie ~ue e ,e .\ .. 1 le Capitaine 'ou ' foit le ,fait : pas argent ou Capuame L'on a découvert depuils peu q?e fans m,o~en" Jourdan avoit . deux groups qu Il le CapItaIne é' S d'employer à la ré' trouV . a peopo "à n a- pas lUI· "'enolt mIeUx , ar~e qu "1 1 paratlon, p \. d onner. M a iS ' n'eût-il d'aDan . , point ,eu ~omfiP[ed' il pouvoit prendre à la groffe, de on s , 1' t 11 pou .. l'Ordonnance le UI perme. comme x en gage vendre les voit mettre les ap,p~rau , r . d l ' rareté du Ul a raHon e a d '~ marchan es, q eu fi'en t 'eu un meilleur prix ' 'M1 aine Toul:n, 10&, pour ainfi dire, on ;egorfine. ~n . J::;~~~ n'ét~it fa~s y ~:!~ ) �1 '10 \ ." . geOlt de bOls: 2. J 1% II pouvoit encore 'e"... voye~ ' Ell-ce que ce. q\1 i n'dt. pas de roi ,caure d'a:: · dou peut le devenu par le faIt- du pro1 ,-' ' , , fi ' ' b an 'Âtaire 1 L'flllltrance n e qu un Jeu; elle eft pIl~ 1es'ev é pements de 1a~ u mer~ ' bor,lounée a'tous lu ~ 1 v ane ' !, C ' ' 1;lA{fuf , franc d'a, ne eh c arsea~t que cf d e , P ~e~ ,~e es ronds a Mar(eil1e: fi Je Vaiffi Jl'av.q~t"é,é qu'à lui, & qu'il ~'eûr eu l'J' fie~lI ran" J a Uo( oe, 'Dl contrats a la grolfe ' il n' , d ' eut pas ma.nque e moyen pour pourvoir à 1 é t:l t o C ' eft que .patce ' ab r dpa ... 1 n. e n que l' , , '{c ' a an on veno~~én:dleu~ a on ,c ompte, qu'il a été court C'-lt es. reirourees. " ~e EdD~nb Je Navire n'étoit pas dans un tel état , ": e a rernent, que le Capitaine Jourdan n eut le tems d'écrire a' M af.leJ r. '1'1e pour ' d u fecours de la part de fc ",avoIr fc es CO·Intereil(~s Il De <IJ1!.pas oublier que Jourdan ' fi . tor.ifé < p~r . le Conful de M ' ne, Ut pas au .. ~eDault '1'Alban' & ' effine a vendre Je' OIS que 10 li "1 c. tour. à Martèill e "1 é ' r qu J rut de re .. 1 " ,J tOlt encore ' d e faIre radouber puill "1 '. a tems e au ,tjeurenant de 'l'A ,qu J prefenta Requête ' ' mirauté Cont 1 fi SoHJés', Rabaud J&' C ' re es leurs , "f. ompagme pou fi' d' IjU l Ô. ft 't<Jtzcilieroient , r aIre Ire , avec l" Ul ' a r,4 J J' terminer ce qu'il c 'd" eJJ el ue ue.., fi " onVl en rou le ' J ' au Ujet " audit N.' Il mieUX ue fmre . , ,avzre. eit donc Il ' comme Jon VOlt d' , , quelllon , ' , une Jnnav] b '1' é fi l Jere. Le ,Navire po ,~ \ ga J H lngu ... , uVOJt erre ré '1 talne Jourdan e-n av '1 pare; e Capi .. à oH es moy d Méir(~jlle: pourquoi l' en,s, tl-moins fait? . ne a·t-Il donc pas , E n cl roIt, ' Eh' qu'J'rn ' aye ou ' '-pone que_-1e proprié. ~alre . , n aye pas des ~ d ' fllr a l'avarie '1 Ell on S pour four. . ll-ce que 1 ~ Ou {oit la fortun d e meme événement , e e mer qui • avane, dont !'Am ' ne, tombe qu'en rlce, peut être convert' ureur efi exempt par la popar un fait qui n'eft Je en caure d'abandon pa$ fortune de tU er ?• Jo. eur de ceux qui d.onne~t lieu à' .l'~bandon, ne ' c~urt le ~ifque de mer que de ce\..1X qui font del"cette natu're; Affuré e,o\1rt par ·conféquent l~ rifque de tout, autre ~ c'~(l,; donc à Jui à ~e ~ payer, le c~ i arrIvant., • " . ' . ' • Et autrement, ,à qUPI, _, [erV,IrOlt I~ claufe franc d'av,arie? 11 ne fero.i~ - l'~int- d~~ d.o~~a~e. qudco~que tomb"nt en _~v.ar1e, qUI n"e ~ége . . Berât en innavigabilité, .. . . . · pàr ~ela feu( . que le proprié,taire duolt: Je n.e Iveux, ou Je n~' puis pas y parfournir! & a~ moy~n de ce', ,9 110,i . . qu'il eût donné u.ne prIme tno~ns forte.., a rai~n d~ la cl~ufe-franç d'avarie, il, ne l'eroit cependant pas cha~gé des avar,i~s, ,puifque la moindre avarie l~ conduiroir à l'abandon. , Or certainement, tel n'eit pas l'efprit de l'Ordonn'ance, & tel n'ell: pas non plus le vœu des contra8:ans lors de la formation du contrat d'affurance. Par ce même contrat, les rifques font répartis. Si eeu" tombant en aban .. don concernent r ,Aflureur, çeux qui ne dé .. génerent qu'eo avarie eoncernept l'Affuré; & par çonféquent, tout de m'ême qu'e fi le ha~ fard avoit fait que la fo~tune de mer fût telI'è r qu'eUe opér~t l'abandon, les Affureurs auroient dû payer; de même au(1i 1~ fortune de met ne degénérant qu'en avarie, c'ell: à l'Affuré là y pourvoir. La çonféquenc~ n'efl: que la nue exéçutÏon du contrat d'am.1fanee. .. du r 1 - 1 -i' • 1/' �, \' r .... 2.4 ' Q~er î; ~Cap~tarne Jour~a.(2 le veuilIe, 'qu'il ne le v~~ille p'a s, ' du qu'il, n.~ 'le puiife pas, rien d~ ;plps i!1différent à !'AtThreur. La caufe a été 1ixé'e par la nature dÇl, linrllre; &. cette ca~(e âin~ fixée\. il rell ég,Herpe~t, li ' c'eŒ l'AifuT~'~r ou fr4{fu~é qui 'dQit la [upportet. , ') "1 ) , ('.1' • l'lh ' Or li, .par rêv~-~eniènt , c~ ~:~H que l'A fii1ré , Q4'i!np.?fte, qu'il - 'V.e~iJ~e ou ~ù'il , nê ve:uille pas fa~re lk rëpa"râhJofi? Cela ne èoncer'ne' pas les Aflureurs; le V,aiifeaû ne deviént alors in .. Ilavigab,fe ,:9U lil ne J,érit qU(! par la faute de l'Anur~ ;~ & Jfâ faute n'a point fait matiere du , ~-~~t~tà~ ~'.~iIi.J.:'Jn.ce le,s b~nnes mœurs & l'in .. ~ere~ ~~n~~a~ ~e ~a navIgat.lOn ne permehroient mêtne p~s ' que 'pareil 'événement fût réduit en pafre. ' - " . ,.'\' '-' . " _En. ChOIt elnco'r.e, où a-t-on trouvé que le Ca~i~~i'~17:~ , ou ~?i~ le propriétaire, ne fait pa! o?l1~e ' d.~.. fOérmr .atlx réparations que le NaVIre leu,t1 x g 7r perdant le cours du voyage? Qn . ~r~lt ~ a e~t;Î1dr~ ce fyftême, qu'il fuffit au Capjltal,ne ~e · p~rt1r, & qu'enfui te, quels que .r~ye~~ le~ événements de la mer ~ eell: tant pIS pouf ,les Ail ureurs. Heureufemen t nos Ordonn~nêes en o~,t djfpofé autrement. En effet,. l'art .. 8 dù tir'. des Capitaines, de-) l'Or .. d.on·n.~nc',e die -t'a M~r~ne, porte: ;) Le Capi:» t?lqC verra, avant que de .fajre voilé · fi le j) V J1 rr- . 11 b' , , . ,~l~leau ~ll len. Jelfé ~ chargé, fourni !) d ancres, agrès &. a'ppctraux·, & , de toutes ) ch,ofe!! nécefiài~es: (e L'O~dohn:ance füppofe don~ ;q~e le Cap~talne efr obligé, pencianr fa aux réparations du N ' ... navIgation, fi avu,,; car 1 elle ne l'av oit pas entendu de même, elle , . n aurOlt J ~ ~ r 1 ( z. ~ ." l' bl" . t'! '3 "ltnpofé au Capitaine 0 Igatloa , urOl t pa d J1 a r: l' ravant fon depart, e tout ce de fe 10urn" U ' , 11 é {faire pour le voyage. n mat, Ul eH n ce 'd q . d e peut caifer au premier coup e '1 ' un cor ag , faudra-t-il dire pour cela, I Y a 111oavent, " bl'Ig é de r é. , b'l't' parce quenetant pas 0 vIga Ile, . f: Navire ne peut pas navIguer ans ce parer, 1e mat, ou iàns ce cordage ? ,.' Il eft d'autant pius ridicule de 1 Imaginer , que c'eft ce qui a été difertement prévu par la Déclaration de 1779; & ~ous. favons ~e, 1 g tems qu'elle eft mOIns Introduébve pUIS on ., d' 1 d'un droit nouveau, qu'explIcative ou ec arative d'un droit ancien. L'a rt. 1 veut, qu'a, nt de charger le Navire, il [oit bien & duelia • S 1 - nt conflaté s'il eft fuffifamment ar me munc. pieces de RECHANGE nécejJaires. Il ne fuffit ;:s j donc pas qu~ le Navire Ççic eo bon état 7~ l'infiant de fon départ; Il faut encore qu 11 fait muni des pieces de rechang~, afin que fi pendant le voyage, il eft néceffaire de. Ie~ remplacer, 011 les remplace; & fi le Caplt~ll1e ou l'Armateur font obligés 'de remplacer, Ils fone :donc obligés de faire les réparations, puifque le .remplacement n'eft fonciérement qu'une répa .. , ration. Et c'eft tellement là l'efprit de la Loi, que lors même que l'innavigabilité eft telle qu'elle donne ouverture aux afiuçances, ce n'eft qu'au .. tant que par le parallele des verbaux, de, vérigcation, lors du départ & lors de 1arrIvée, on peut fe convaincre que fi le Vai{feau eft devenu innavigable, ce n'eft pas parce qu'il ne s'agiifoit pas d'une fiI}1ple réparation. , G �·;iIÎ- . Enfin Il en ,z6. d autant mOIns permis de fe formet quelque douce à cet égard, qu'il y ell a une difpo6tion préci{e dans l'Ordonnance. c:efi l'art. 19, a~ tir. du Capitaine. Il y eft dJ~, que» le maJtre pourr~, pendant le COUts » du, voyage, ~r~nd~e demer fur le corps & » qUJlle du ValfIeau, pour radoub, viét uaille » & autres nùe!1ù és de Bâtiment. « L'Or.. donnance fuppofe donc, & que le Navire pourra du radoub , & que ce fce ra C .avoir . befoin , au aplCalne a y parfournir; & enfin que le radoub ne. donnera pas lieu à rabandon. Au~, fi. nous confulrons les Auteurs qui ont éCflt . avant & après l'Ordonnance ' . , nous nous convaIncrons tOUjours mieux d'un ' " . e ve .. rue qUJ ne devoit pas être conteHée; nous nous contenterons de les in.diquer f'auf dl , . rI 1 faut. Targa pag .,' 51, 0 e es cIter, SIe R ' . ) , n. 19· oeh.us, pag. 69; Ga Ca -Regis.J di{c. 4 6 , 4, dIa. 2 ~, n°. 66; Loxenius lib 2 1 ' .J ,cap. , n°. 9, & 1es J ugemens cl Olleron Il efi mê?I e impofIible qu'il ' ug. I l , pag. J 4· en (oit autrement fur le plecl du contrat d' fi' 'f', , a urance pUllqU en lbpulam la claufefranc d'av . l' ' , fi"· ane , on a nece alrement dIt que ce fer . l'A . 1 r ' . Olt rmateur qUI es lOuffnrolt; & ravarie qu' 'J1. cl e nature a\ donner lieu a l'ab d 1 n eH pas qu'en réparation. an on, ne tombe nO: , Aïnli, foit ' que l'on en décide par 1 cl • commun 1'0 cl e rOlt , " par r onnance, par la Dé l tlon de 17 l c aTa. r ,.79, ou ,par a difpolirion de 1 tee, c étoIt au Capitaine Jourdan \ é a pole défaut de réparation ne . a .f parer; donner lieu ci l'abando pOUVOIt donc pas n. 27 dire: rui~ le Procès fe réduit donc à b' apport vant 1e r , le dommage ne . tom" Olt qu Cil . . J'e n'ai pas voulu) ou JC n. al "pas pu avarIe, c.' la réparation; & de ce que Je n al pa~ Jalfe f:' 1 é . voulu, ou je n'ai pas pu aIre a r Pd~~a~10D» '1 av.oit lieu à l'abandon. Que ~e 1 Olt-o~ 11 y lairemeot J"ai voulu me dlfpenfer de p us c , , . l' & l ,ava rie par l'abandon;. 1 un , valolt autre, le procès étoit plutôt Juge. » Mais l'attefiation de la Chambre du Corn ... » eree & Valin fur l'art. 46 du tit. de$ » n'ont-ils pas .d.ie,' que/fi le » .. pitaine ne peut pas fournzr a la ~eparatLOn, » l 'innavigabilité devi~nt alors relarzve.J & que . cette innavigabilité n'en donne pas moznt »» lieu à l'abandon, que [' znnavzga . . bl!te 'Z' / ab Tout 1 ~fiilra~ces, ~aO<l 11.5" 4 » folue? . 1" • Nous avons déja vu qu'en faIt, ,JnnaVlgabilité relative ne fe vérifioit pas, fOlt parce qu'il n'étoit pas impoffib.l~ de trouv~r des matériaux à MeŒne, & fOlt encore mIeux parce que le Capitaine Jourdan n'étoit pas fans ref~ fource. Ajoutons à préfent que ni Valin, ni la Chambre du Commerce, ne raifonnent pas fur l'hypothefe d'une affurance faite av~c la cIaufe j,.anc d'avarie; que lorfque la poItce ne porte .p oint cette claufe, .1'Alfureur répondant l'a-v arie doit répondre auffi de tout ce qU1 en eft la' conféquence , & qu'alors il ne feroit pas étonnant qu'on pût lui dire: c'ell: vous que la réparation concernoit; & s'il n'a pas été poffible d'y pourvoir, c'ell à vous à répomdre de • '. toutes les conféquellces. cl: - �• "Yi , , 2.8 Mais "quan-d la Police contient la claufe franc d'avarie, il faut faire contre rAffuré le même rai[onnement que l'on fait contr~ r Aifureur dans le premier ' cas. Il faut donc lui dire: l'avarie vous concerne; c'eft VOrre affaire d'y pourvoir. Mais de ce que vous ne, voulez? ou vous ne pouvez pas y pOLJr.. vou, le tIers ne fçauroit en fouffrir' alteri per alterum iniqua conditio infirri non ~otefl. en vous chargeant des avaries voUs avez 'd ~ é ' ' l i . pr VOIr que vous pourriez être expofé à ré. Péirer le Bâtiment dans des Pays loingtains ' & vous avez dû nçavoil' que ce" e'v' , ' . , "enement vous concernoIt. C'eft donc Votre faute a' , . V ous de n y avou pas pourvu. Mais de ce que vous n:avez pas voulu, ou même de ce que vous n avez pas pu remplir à cet" 'd br- , egar vos 0 JgatlOns., vo.us ne pOUvez jamais en conclure ~ue Je pUlife [upporter des événe ... ments, qUI par leur nature ne me Dent point. Si Valin ou fi la Ch cboncedr.. C .' am re U ommerce aVOlent dit le Contr ' '1 f.' d ' aIre, l rau .. rOlt, pour leur honneur l'oubli r & ' qu'i!s n'ont pas donné à la' quefiio: ;Out;r~::e tentlon qu'elle méritoire Le Valin parle au me~me en d rolt ' d' u ' même " poflzche Capaalne & l ,n l ' 'JI., ce a ne reVIent ma a la caure. Il eft a'JJ'ourd'h ' pas hien r ' UJ prouvé & t ' poul ve, que le Capiraine Panfier n'é 01[ que e prête-nom du C ' , .. que ce C " J apJtaIne Jourdan· apltalDe ourdan n'avi . fc ' Dom emprunté cl'u c' ,gUOl[ ous le n autre apHalDe ' 'r d e certaIn événement ' , . ' a ralH)l'l . , qUI, a ra/[on d taIn group de fequins l' " e cer.. ~ aVOl[ demonré pour , 'lnq '1'1.? . "'" h'b' " .,JI? . nnées &. qUI Ul aVOlt raIt ln 1 lhons Cltlq a , , r . & défenfes de contreventr, lOUS peIne de °tion corporelle; & ce Jugement ea du PUOlNovembre 1773' Il n'eft donc pas bien 23cÏen. Le CapItaIne . , , Pan G , done, 1er n ' avolt an ,, , 1 C ' du Capitaine, que nom;, c eto,a : ,apI" taine Jourdan, le meme qUI aVOIt prIS a la groffe, qui était le vér,itable Cap~taine ; c'étoit lüi qui commaodOlt le N av~ r e fous le Dom du Capitaine PanGer; C'étOle par conféquent lui qui devo,it fou:nir aux avaries, ; & c'ef1: lui qui fe faIt figmfier par le CapItaine Panfier, & qui diffimulant bravement fa qualité, donne les mains a rabandon. Nous n'en fommes pas étonnés: le Capi .. taine Jourdan fçait compter, & trop bien compter, [ur-tout ,quand il ne compte vis-avis de perfonne ; le Jugement de.1a Corn .. miffion, l'a très-bien prouvé; & d'ailleurs, il n'étoit pas difficile de calculer qu'il valoit mieux faire l'abandon, que d'employer 3400 1. en fépa- \ rations, dont le voyage n'indemniferoit pas. C'eL1: ce calcul qui {eul a déterminé l'abandon. Mais y avoit-il lieu, quand il ne s'agiifoic que de fimple avarie, qui ne donnoit pas lieu à l'abandon, & qui par la police nt! concernoit que l'Aaùré? Telle eft la véritable quefiion du procès. Quand on fe rap .. pe Il~ que la police porte la claufe franc d'avarie, clie eH bientôt décidée. Maintenant il feroit inutile d'examiner fi le Navire n'avoit fa voie d'eau qu'a la fuite d'une fortune de mer. On fçait airez que quelque bien conditionné que {oit un Vaiilèau, 1 1: H �178 31 3° d bien littéralement conGgnés leurs accorl,s,. ce n'était qu'à ces condi. Ir é l a po lce , dans fi Rabaud aVOlent auur , ue les leurs d d ' : tIons q . u Capitaine Jour an - e s f.y '1 é ' permIs a a-t-l ,te 1 Telle eft exaaement la feule que. . , J'uger', elle eft au befoln foul1ralre. ' U "1 Y ait a tIan ,l 'd' toute qd eCI ee par - ce feul mot du Préteur, le moindre événement occalionne une voie d'eau : ua clou qui manque, ou des étoupes defféchées reau s'jntroduit dans le Bâtiment, &. la voi: d'eau fe déclare. Mais cerre voie d'eau, qui n'elt que la fuite du travail de Bâ. timent n'eil pas fortune deI mer. Et fait, que l'on voie le Confulat. Le Capitaine n'a elIuyé ~ucune tempête; ,,& ,s'il trouve de l'eau, ce 11 eil que parce qu Il Juge que cet accident ne pouvoit provenir que du relâchement de quelques pieces du Navire. C'eil donc lui qui le juge, & qui le jugelans l'avoir vérifié. Il eil vrai qUè l'on ajoute, que le relâchement devoit être occafionné par les efforts que le Navire étoie obligé de faire pour réfifler à la tourmente. Mais dans Je deiIèîn de faire abandon, falloit-il bien lâcher qnelgue chofe qui le jufiifiât. Et c'eft ce- mot, en paffant, que le Capitaine [e permet, fans qu'il eftc d'ailleuts eiIùyé de tempête. Le véritable dommage réCultoit, fuivant le Rapport, du relâchement de la quille, & fur-tout de la contre-rode de proue. Mais rien de plus ordi. naire que ce relâchement: la moindre cheville qui manque, ou la charge trop appéCancie d'un côté, l'operent. cl; AinG , le dommage ne viendroit pas au befoin d'une fortune de mer, & il ferait d'ail" leurs tres-indjff~rent qu'il n'eût pas d'autre caure; il Cuffiroit pour la derniere décifion · , que 1a réparatIOn ne tombât qu'en avarie, pour que le propriétaire dût y parfournir, &. ne pas s'en Coulager fur l'AfIiJreur. Tels étoient , paaa fêï~abo. CONCLUD comme au procès, deman~e plus grands dépens, & autrement pert1~ nemment. PASCALIS, Avocat.' • MAQU AN , PrOCllreu r~ Mo nfie ur DE LUBIERES ~ Rapporteur; 21 -71 (~~:î7f() ~~§ ~~o/Vo(1-h~ /y~<J« 'lr~~~ -CùJL{.~ \A- . , ., • - �.• l • ·• , . ~ f" ,.tl1t' 1 • , • ) _:·f • • 1 .• ,.. 1 '. •• r • ... t) r. • • • ~ 'f .. , • r • , . -, RÉ rONS .E . , POUR Les fieurs RABAUD , & Compagnie , , SOLLIER~ CONTRE ! Le fieur Jo ' U RDA N ., E n"ell: pas la faute du fieur Jourdan, s'il ne parv ient pas à dénaturer le procès: la Confuhation que nouS entreprenons de ré .. futer n~ ell pas plus exaae fur le droit que fur le fait; ou pour mieux dire, après s'être fait un fyfiême, tel quel, fur le droit, on le renforce en fait de circonfiances etrangeres,. qui, malheureufement pour le Capitaine Jourdan, font tout au moins indifférentes. Fixons la quefiion, 5{ tout fera bientôt C 1 • · . éC1'aIrel. 1 �. Ist \ 2 3 té~ ,lieùrs Rabaud; , Soflie~$ ·~&. C~~lfÎe font,' Altureuis 'avëq'-l~ ~ ~Jau[e franc" d'ar.ar:l;é. Ce mot franc d'avarie i{ert à répond.re à t3~tt ,t > \ \ tout le proces. '"1 n'étoit pas légal, nous pour prouver q~ 1 , n theCe générale, 1'Afavions dit: que ,quolqU e dommage plocédant dît de tout d fureur repan er tout . dommage ne on .. de fortune de mJ , r . \ l'.aban don • Que les noi~ cependant p.'~,s leu, a avarie que l'Affuolent qu en , Il.' \lns nê dégener , d '1 n'en avoit pas ILl" . ayer quan 1 r reur deyoa ,P , ar la police, (ce lO?t pulé la franchlfe, p. 1 2.6 du titre dt!s afiu .. ceux dont parle 1 artlC e 1 1 » pourroit encore entreprendre d'autres 'V0y o15'es; » mais qUe pOlir C~t effet il faudrait faire ce!- » raiues réparations indiquées,» que lès Exp'è rts évaluent à 34° 0 jjv., » attendu qu'elles de .. » viendroient très ~ difpendieufes à Meiline., ») où les bois '-& les autres matériaux fonr: » fort chers, & . où les ouvriers, quoique » très-habiles en leur métier, ne fone pas ha .. » bit,ués , à ce travail. » Eo forte qu'en fixant te 'PrIX d~ la réparation à 3400 liv~. , les Experts , ont nécelfairement égard aux cirçonflanlc,e~ que nous venons de rappeller, & qqi fvot le motif ou la bafe de leur éva ... luarion. 1 Obfe,rvoos encore que le Senaut étoit éva .. 000 Ipé, 9 "liv. ~ &. que les frais 'de la répa~ ratlo~ qu li, ex~geolt, relativement à ce qu'il ~~lolt la falre a Meiline , n'alloient qu'à 400 Ilv. en [us du tiers de la valeur du Senaur. f" • , lieu de . ra1re cette ,qu, au vient à Madeille • O 'bfer'vons 1 en~n CapIt ame réparation, e ~ Afiureurs, & qu'enfin n~ pou .. U 'il att~que les . '1 1 ).lr fait abandon. q . n,er 1 e ' V 'l' V'l- nt les ranç9~ n'efi-il pas légal? , 01 Cl Cet abandQn eft: l , , ~e que 'l'oa a o.pPQf9~ ,\' . ' ' : 1 ' Le -NavIre l'Albanr)[s efIJ.JJe un groS". rems :artivé à 'Meffine; , on';{e'rah: v,jfiter; 'le: R4p~ ' . , .• l'on de~ 'Expe[{$ , 'qui ea la, feule piece <Î.ule pous devons con{ù!ter, (& ce n'elt pas fiire [nie ~,~ Capi~'3in~ que de le juger fur une pj~c~ i la fOlfuati9n de laquelle jJ a P/éfidé en ~?: fence des A«u. reu~s). porte' » que ledit Sej) naut.1 EN L'ETATouiljè troüv~.1 eflen~ » riérement innav.igable, & que, cependant en » le radoubant & le carénant ep entier, il . III? , rances.) ( fo~t ceux dont parle Que les autres ce , ) donnolent lietl . 6 d me me ,tltr.e " , rarucle 4 u .l 'il fallait erre pre. , d s l , b don . ma s q u à a an " des Îlx cas expnmes ,a,n cifément dans 1 un " e autorifé à faire 1 a .. , l'arucle 4 6 , pour etr .. A . , bandon. oub dont un Navire pOUVOlt Oue le rad'olt , " Jamais . e'té mis au l10 lnbre 'r ' lieu à l'abandon j avoir belOln , n av " r i donnaient d des caUles qu , 1 di~ pfition formelle ans q u'on en trOUVeH; \, a p & dommages i dit, » toutes pertes l'art. 26, ~u . r mer ar tempête, naufra» qui arnveront,fu . Pd & généralement , h ellt abor age, 'c » ge, ec ouem , d mer feront au Cl ~ ortunes e , » cowes autres f Q 'ainG la rupture u , d AfIureurs.» » que es 1 perte d'ancre une , une VOle d'un mat, . a , pête ou par abord'eau occahonnee par tem �~ 1;3 4 dage, érant nécetfairemenr de 'ces d ' , é. noncés dans l'arr. 26, ne pouvoi~mtl~~geS u d d ,. n erre e es ommages d avarze & . q dommages d'abandon puifcqu'il~ ét . n~n des . d ,,' oient' coin. prIS ans 1 artIcle 26 ,&anon ' 1"artJcle , 6 ncls 4· l , ! , Er 'Pour décider fi un domma et 'J c1Varie ou en abarldon i l ' g, ombe eIl à fi' , n y a qu une char; aIre: prendre lçs arr. 26 & 46 d F . ~ donnance, ou voir , fi l'on ell. dans el a ~r--. ' n cl f. ~o filtIon ' du premier & du fec d l .. vous dans 1a d'lI fi' on. Etes. ... l po HJOn du premier '1 A . varU'. ' E tes '- vous dans' la d'fi fi' Abandon. ' 1 po Hlon du fecoud? J Or, les dommages qu'un N . {ouiferr & ui ' avue peur avoird b q peuvept falfe matiere de ou ~ ne peuvent être u'a ' , raqu'Il n'en eH fait m . q varIe, fOlt parce 26 & {( . . e?tlon que dans l'anicl , • Olt encore nlleux parce ue l" ' e 46 , qUl . fixe ' les cas d'a ban don q n' artIcle pas. S'Il en étoit aut cement Il ' , ~ en parIe . pas cl e Navire que J' ' n y aUrOlt au retour d'un v on ne pût abandonner , , oyage ,puifqu'il ' pOlot qUI, au retour d' n y en a , au cas d'être radoubés. un voyage, ne foient II eft vrai que ce f d -' devenu néce1faire c a oub, lorfqu'i1 eil: " c ' par ronune d erre rait aux dépens des Am e .mer, doir: 26; mais il J'eft auffi ureurs, fUlvanr l'art. TeUrs Ont fiipul' 1 fi q~e quand les A1Tu .. il eft fans doute a r~nchife d'avarie, comme e permis d 1 /1' e a 11Ipuler, alors l e radoub ne peut li ' etre qu' fi' ure; & parce que teUe efi l aux r~ls de l'Af. a COIlVentlon des parties, A IS4- . &. encore mieux parce que l'Airureur n'a ties(tlnti , & n'a reçu qu "une pnme proporg a , à la garantIe "dd donnée un ommage dégénérant en abandon; il n'd! donc pas po[tible de lui faire courir les rirques de tout autre. Que le radoub, le cas échéant, ne tombe qu'en avarie, ,'eft ce que l'Ordonnance fuppore, &. c'eft ce qui a été jugé toties quo. , Iles. La raifon l'indique, parce qu'il eft tout fimple que ces efpeces de maifons flottantes, qui font le prodige de l'efprit humain, ne peuvent pas fe conferver dans cet état de perfeEtion, contre la force d'un élément terrible &. courroucé par l'orage ou pat' la tempête. Auffi nous ne craignons pas de dire, qlle fi tout dommage qui n'exige qu'un radoub, dégénérait en abandon, en devenant Affureur, on deviendr~ic nécefiairement acquéreur du Navire. Les Vaiffeaux de ligne que l'oIt confiruit & que l'on foigne fans doute avec plus d'attention que nos Vaifièaux Marchands, ne reviennent pas d'une campagne, qu'ils ne foient mis au radoub. L'Ordonnance. le fuppofe: & parce qL1e toutes fes dirpofitions relatives au radoub font renfermées dans l'art 26, & encore mi~ux parce que l'art. 46, qui détermine les feuls cas où il y aura' lieu 'à l'abandon ~ non feulement ne parle de radoub, mais encore ne parle que d'événement5 qui pas B· • �6 IlI.'i 19b , dégénerer.t en perre emzere. C'ell enfin ce que les Tribunaux out dé. cidé, On trouve un Arrêt de la Cour qui Je jugea de même dans Valin fur 1'art; 4~. L'on connoÎt ~ncore la Sentence de l A~l_ rauté du 27 Avril 1754, rendue au fUJet 'du Vaii1èau le Saint-Louis, qui faifoit 8 pouces d'eau par heure & demi; une al~tre du 27 JuiI1et 175 8 , en faveur des lieurs Audibert de Marfeille; & enfin un autre Arrêt du 14 Avril 177 l , rendu au rapport. de Mr. de Lubieres, contre le lieur Emengon de Moii1àc, en faveur des ALIùreurs fur le Vaif[eau le Bien-venu. Et il fau'c que le principe foit bien certain, puifque le Capitaine Jourdan n'a pas ofé' le comeller. Dès-lors la décilion du procès n'a qu'un mot. Le Senaut l'Albanois étoit-il innavigable à raifon du radoub dom il pou,v oit avoir be[oin, ou l'étoit·il au point 'qu'on ne pût ,lui faire entreprendre quelque voyage [ans compromettre le fort des hommes qui le, montoient ? Au premier cas il n'avoit [ouff'ert qu'une avarie; au fecond , H Y avoit lieu à l'abandon. • , Pour décider çe 'point, nous n'avons he .. foin que du Rapport. On a beau remarquer qu'il pone que le Senaut efl entiérement 'i nnavigable, fe fixer à ce feui & unique mot, & l'i[oler de ce qui précéde ou de ce qui fuit, c'ea ne rien dire pour la caure • • 7 lent les Experts, donc ,\palr difent formelle~ L 'in na Vigabilité '. & l S e .fi. relative, ù il fè trouve, eJ .. ' ft que n l'etat 0 J' db . ne ,le Senaut,' e Mats en le ra ou am, e tne?~ tLere'ment innavzgabl • dre d'aUtres voyages. » en , encore entrepren rort 'l our R l P'l \ la décifion. d' e d'après ce apVOl a i o[era noUS ,Ir d'un tel état, Or, qu le Senaur étolt ,ans, donner lieu ort , que 'bie de msmere a , le p 'il fût innaviga Il. '1 pas plus clair que , qll · l' ban d on?. N'elL-1 , ble que en l'étal ou a a " 'dl innavlga ub _& que jour qu 11 n ' i l a befoin de r~do ? bilité 'l trOuve, qu d b l'état d lnnaviga l fairoit ce ra OU , , fi on . . 0 dort .. cefferoit? . a-t-il ni LOI, nI ,r De bonne :01 ,. y . [on qui permette l, abannance, ni meme rald'innavigabilité pafiagere, à n pour cette e[pec~ d'un moment, & que o. , fi que l'affaIre qUl n e fi' 1 • d' le radoub fera cel' er 'portant la frarichifed aDans une po lce , {fairement que 1e om' . ou il faut nece é en abandon,. ]/ane, , 1 qu'il dég nere L difpomacre .[Olt te . 'prétendre. a ft bl , Afiuré n'a nen a fur ce point n'e ou, d l'Ordonnance l délaijJement fitIon e ne pourra e Cl .. as équivoque:», u'en cas de priJè. ~~. )) P"e l r fiait » e , y efi-ll dale, qen term es prohlbltlfs, , La dirpofition CO~Çl don , qu'autan~ qu o,n ermet donc 1 aban ,", Quel que [ott ne p 1 as exprlme.. îfe trouve dans e c e ue Je NaVire a pu e · d 'a'lileurs le dommag q de de fortune de ' qu "1 proce 'ir fuyer,. &. qUIl.0l 1 U11 dommage qui PdUl e mer ce n'en pas , Il. plus qu'un om, 'b d . ce n en opérer l a an oa , 1 Je .., �1/<; 1 8 mage d'avarie; & le dommage d'avarie ne CO :]cerne pas rAlfureur qui n'a affuré qu'avec la claufe franc d'avarie. Il faut des-lors que Je fieur Jourdan nous dife, que l'innavigabi,lité réful~ante ~e l'état où fi trouvoir le Navire, & qUI devOIt: ceffer par l'effet des réparations, qui en les [aifant à MeŒfle eulfenc coûté 3400 liv. , donnent 1i~ll à rabandon. Mais il ne fuffit pas de le dire; il faut le prouver. Or, non feulement on , ne Je prouve pas; malS Cour proUve au cou. traire que l'abandon ne peut pas avoir lieu en pareil cas. 0 Parce que l'abandon ne peut être fait q ue dans les divers cas exprimés pa~ la Loi; & celui de l'inI}avig abi1icé momentanée 'qui ceffe par l'eflèt du radoub, ne l'étant pas, il eft impoŒble qu'il y aie lieu à l'abandon. 2°. Parce que fi la Loi a décidé que l'in .. navig.lbiliré feroit mariere d'abandon, elle a en même tems fixé quelle feroit cette efpece d'in navigabilité. C'eft l'innavigabilité qui entraîne la condamnation du Navire; les arr. 4 & 7 de la Déclaration du 17 Août dernier ne pou voient le dire plus exprefIemenr: » dans le cas ou le Navire, par fortune de. n mer -' auroit été mis hors d'état de Continuer » fa navigation -' & auroit été CONDAMNÉ » EN CONSEQUENCE, les Ailùrés pOurront faire » le délailfement à leurs Alfureurs. » II faut donc pqur que le délaillèment puitTe avoir lieu. nOn feulement que le Navire foit in navigable par fOrtune de mer, mais il faut en conflquence 1 • qu'il ''''' "el'efipas S' 19 VallleaU u , ; • • condamné. 1. e , ft plu'i qu'avane , qu'il (Olt. qu'il eXIge n ~ , ft fait affure r d e l'Afi'uré qUl ~ e l a réparatIon . r ue & aU rllq . l' à l'ad'avarie. , , ne donne leu fraIlc L'· navigablhté Il. ' comparée au ° ln 'elle eH , 3 . n ue parce ~u, de la Déclaratlon, bando eq. c'elt ie Auteurs: potefi pnn~lpe d~. J1aufrag :, it le mouf diCe. l , o. comme c et~ C'eft ee awm dit CaCa-RegIs, " nauifirab on potefl· , , dzn . navzgare n o . , ., 2. _ 0 donec naVLS a . 4S n , n. > > , ' 14 '. ore Stympman, P g de l'autorité l'on réCume debemu, cd eftCala r. R gi3 ,r: finifler? In - e , .dlCe. 17, ne ca..;us e l'ie repararz , nec fi manifeflum fit na .. an po..u', . fraéturœ, l , yu naufr a caJu alzcu}Us, non poJJè ' ut ml,ca à l'aban 'repararz blement leu vzm 'l y a venta " alors 1 q~e dl::~~e e~c~;vertere 4 4 1 gzz , 1 même Auteur, dO~'eft ce que répétDe etfil~~ftroeco nfiare ~icit~; 2 e diCc. 14 , n.I,)n: m membrorum , & ob mgre) fi,r.. b (; Lam dilatatzo : l Hoc tamen non UJ" o )0 rzmu as. 'nem aquœ per . infortu mum , fi verum firequemi!fzmè in fi czt ad probandum ~ llm cum , d ' 'm ad effecr " (; Leat. Le mOID re c<Jfartu.. hoc evemre JO d uelques navigatLOmbr~s, 1 lâchement e q 'd da-Il, e re , une etoupe acel. ,enr , cloud qUl part, . Qllibus chevIlles , un et événement. .. c Vl0den' folent remedus q u 1' d e11Il'eche , operent , /4 ' .facile narm pro le Navire lOIt tamen J' J'ailleurs que b 'JI per .. . r; "pourvu 'JI & fzu ,flantza llJzcatrs? 'fzJi e./Jentza J~ d b ' & naturalaer & zn 'eft alors que ra ou , feaa & robllf!a, ~e alu au naufrage. zo~e 1 ? , radoub n'a lamals eqUlV • C \ �lry r0 , . Enfin, c'dl ce que 110US dl(' encore Scaccia en [on Traité de Commerce., 9. l , queft. 1 , n. 140: finge rursùs quod naviculariu.s Jell navis gubernaror potuiffit navÏs fraauram re)-. taurare ., illâque reflauratâ" irer profequi. Dans ce cas encore, il ne peur pas y avoir lieu à l'abandon , parce que ce n'eli pas naufrage, mais , fimple, perte & dommage qui ne tombe 'lU en avane. ' , 4°· Cela eft encore plus vrai au jOlIrd'hui " qu'il décidé que l'échouement qui n'a pas {ublifté., & qui a ceLTé avec un recours em .. prunré, ne donne pas lieu à l'abandon, ainli que le décide l'arr. 5 de la Déclaration du mois d'A oût dernier: car jufqu'à préfen t nous avions fait la diftinaion de l'échouement qui ' avoit ceLTé avec le feuI recours de l'Equipage, ou aVec un fecours emprunté. II y avoit à cet égard une foule d'Arrêts & de Sentences de l'Amirauté i la Déclaration y a dérogé, & n'a" plus voulu que l'échouement momentané , & qUI n'empOrtoH pas la perte entiere des effets donnât lieu à l'abandon. 1- en: Iqo 1l __ / donnoit lieu; St quanu edt d'tJn inA:a~~ Yavi abilité qui entraînera n1 g l'leu, & l'échoue .. la LOI'dit:», llnn donnera condamnatIOn, Y IT' avec un fecours em1) ' r a ceue d '1 ' ment qUI au 1 lieu' « fau ra-t-1 » " d 0 n ne ra pus , , e ,) prunte n y 1 8( dire au contrant, qu r' enverfer tout ce~, , mporte pas condamnaqUI n e l' l 'innavi~a b 1' l'té 1 , d ne pas moins let! , n en on tion' du NaVIre ~ li ' t en même _ lem s parler à l'abandon? Ce erOI l'efprit de la l.Ji. . l'in navigabilité Contre la lettre & contre e parce que l Contre la ' eur , , utant que la con .. ' \ l'abandon, qu a _/ d ne con , Ult du a , fi la conJequence. N aVlre en e n damnarzo 'C r motlIS par ce que la Loi ne veut , é Contre les "d' d l'abandon par un ev .. l' decl e e , q,. plus que on " n'a pas de duree, ""'"' omentane qUl , t nement m , fi '1 de pourvoIr en repacan auquel il était aCl e i les avaries. 1 port: l'innavigabi .. P C." t n'était que Dès . lors voye~ . 1 ere qu e ll e Iiu , er: lité, que que entl, dant le Bâtiment pouréparations relan ve ~ux in' &. blen -Ioin que la co~voit aVOlr befo " , é la conféquence, Il en aIt et / dam naHon 'faifam les repara .. porte au cont~alre qu enfaire encore d'autres , tzons , le NaJlzre pourra o o . Or" ne [eroit-ce pas la plus finguIiere dei lnconfequences , que l'on dît, quant à l'é .. cho~ement , que l'événement momentané qui avoIt\ fufpendu la navigation , ne donnait plus l' leu a l'abandon, & que l'innavigabilité momentanée réfultante de la néceffité du radoub y donnât lieu? Ce (eroit une bizarrerie qui ne reffembleroit à rien. . A ,ut,refois l~on }ugeoit que l'innavigaliré ne donnolt pas heu a l'abandon, lX que l'échoue. 0 ea . cl e 1779 in. .. La DéclaratIon Objeazon. » , . tellement n.' d'un droit nouveau, , ' d » tro UL.Llve. 1 départ des ven" q u'elle prefcnt, avant : , » • e l'on ne falfOlt pOInt. ) ficatlOns qu, ' ar deux raifons. La C'efl: ce que 1 on nlle LP comme Déclara .. . ce que a 01 , premlere, par , , d'une Loi précédente. tion, n'eft qu'expllcauve vovages. ./ '~. 0 • l, • �l ' IJ' Et de plus, dans tous les ~ems, les Capitai.. nes onr été obligés de vénfier fi leurs Navi .. TeS étaient en bon état. C'ea l'art. 8 du tit. du Capitaine. . . » A vane la Déclaration, on n ,eXlgeoll' pas " que l'innavigabiljré' fdt re1le iu'elle Qpérâc » la condamnation du Navire. C'eH ce que nous nions, foit parce que l'in .. n,avigabiliré ne donnait lieu à l'abandon, qUe parce qu'elle était comparée au naufrage. Aiofi Je naufrage ne fubliaanr pas, il n'y avait pas 'lieu à l'abandon; ainli l'innavigabiliré n'étant pas relIe que 1'011 pût dire qu'il y avoit naufrage, elle ne donnait pas plus lieu à j'a ... handon. Cela ea li vrai, qu'un Navire de cent mille francs peut êrre innavigable en ['état, parce qu'il a befoin d'être carené. Mais il n'ea pas innavigable pour cela. L'innavigabilité qui donnait lieu à l'abandon était telle que le Vaifièau n'était plus parfait, in flâ effimiâ & fllbflantiâ ,. -& c'ea ce que l'on ne peut pas dire d'une innavigabilité qui ne fe vérifie que par la néceiliré de changer une piece , ou de , faire quelque autre réparation. Eh ! autrement ,que {erviroit aux Aifureurs de ne pas fe charger des avaries? La moindre avarie rendant le Vailfeau innavjgable , l'Af. fureur {eroit le maître de faire abandon. Ainfi , par exemple, un Navire n~ peut pas naviguer fans mat. La tempête ou l'orage J'ont brifé, faudra-t-il dire, ergo innavigabiJiré, ergo abandon? une folie. On dira au COntraire à 1/\f- c'ea furé: .I~ vous VOU3 en eAtcs ce n'ell: qu'avarIe; lure, C 'tes réparer. 'r hargé, laI , d' utant plus de rallon, c E 1 dlfa a vec a "1 t on e ' l ' a l'leu qLl'a' l'avarze, 1 ne que quand 1 n'y r 'l'abandon; c'efi un Peut pas y avol,' ~eu a ue la Loi n'a réfervé ' 1ents 1 'a remede extra ordwalre qd'aires équlpo 1 as extraor l n , • que pour. es c , quelques réparatlO~s j e' & 'd' non a ,fi. rerne d"Ils UJ' .fit tat IS. Per te e, ••• ~., L' rOVl en pote).. d qllibus fiaCI e P d' tant plus de raifon e on aura au , E fi 'n n; l'aban d on ne pouvant pas aVOIr f1 r le dlre 7 que, ' {; 1 de l'Affuré; c'ea la lieu par le fait ,per on~e 1 s'il ne pourvoit 1 & {; n faIt perlonne faute o. ou s'il ne répare pas e aux avarles , , u'a" pas , l'Ordonnance ne repme q dommage que r. IJ2 " 7Pr ", ' charge les AŒureurs l'Or donnance »d MalS fortune d donè e mer', d'où il faut , )} e toute l" navigabilité procedant de » conclure que w 1" l'abandon. cl mer donne leu a » fortune e 0& ' 'équivoquons pas. Si vous Doucetn"ent, n C dre les deux artiole$ , 'ter de comon , , ., avez 26 & Inte 46 de 1'0 r d onnan ce ., nous avons lnte. varie. ' ea rêt de les diltinguer4 au tirque des Toute fortune de ~ler& uand l'Afiùreur q. A' fi l'inAiIùreurs comme avarle f1 h vous ~vez ra1(on. ln s'en en C arge ~ d la rupb T té qui tie procédera que e. navlgn 1 1 ~ u rifque de" Afiureurs , ture d'un mat, efa a , M' 1 fera t'ea qu'avarIe.r fi aIS d' e Parce ql1 '11 e e n 'e ' porte la clame ranc avan, elle fi1 1a po l tee r ? 'elt-elle ou 1a c 1au !'e npas , dans notre po lce C'elt ce qU'lI fallait examlner. 1 o , D �.,c,J / b 'al'Il eurs, c'efi une 14 erreUr cl 15 .' ;oute .corte d' inna vi gabili,é qu ele:n~:; r~o;ue leu a !'abanclûo, quoique fortune de ne Elle efi '. fi vous voulez, à la charge des reurs clqUI ne fom pas francs d'a' u1 A liane: mai A;;.r. quan. . es lfureurs en forlt exem t s ' S examloer fi l'innavigabilité ,p, /1 faut de mer, donne ou ' qUOlqu.e Ionune b cl E ne donne pas heu à l' ,an on. t c'ea ce que 1'00 ne eut' . a .. Clr qu'en examinant fi l'inn . p.. , ecIaIrIative ou abfoJue. aVlgablhte eft re .. » L'innavigabjJiré dont il s'agit' , b{; » lue & relative. (( Ceci elt il etoIt a 0- a veau, parce que}' ans doute nou .. raifon de plus pour un ~ excIu{if de l'autre; 'fi VOIr comment on 1e JU . [... tJ e. )} EUe ea, dit-on a z ' » que les Expe dPé gl' 5, abfolue -' parce . crs c arent le N . ., » tzerement inrzavigable en [" aV,ne, 'enetat ou ll. » trouve. Je Mais qe faudroit-il pas ar h conféqueuce toute ' p . afar_dl tirer. une " r ' COntraJre & d' ou l~ trouve le N ' ! Ire, que l'état ' , aVIre ceffant 1" . ' 11 ,1nn.avJgabi~ l He celfera auiIi & quene, pas abloJu'e. qu e . ~ n'ell! pac_ confé .. ~) z .I r • d'un do . ' Il s'aglllolt . )~ qUI ~e força à éch mmage ImpQrtant M' 1" ouer. ' • . aIs echouement fu 1 • l,unIque objet de pourv:i v~ ontaIre , & dans dommage. Auai ce n'ea r a ,Ja, r~paration du chouement qu L" Bas a raJ{on de l'é '1 . . , e vo~s IaHes aba cl ~ a a re~aratjon, eUe ell . fixé n on; & quant 34 0 0 hv. - e par le rapport à 0 , • . De plus, comment conclure delà qu e Pi nnavigabilité dl: abColue 1 » Il falloit réparer le caCque, & la dé . enCe eût coûté autant & plus que fi le Na .. l) p . , , f" f » vire avoIt ete aIt a neu . Vous ne CerieL pas fâch~ que cela fût. Mais l1}alheureuCement rour vou:' le rap~ort fixe tOute réparation a 34 00 hv.; refanes tout , ce que vous voudrez, il ne de voit jamais en coûter que 3400 liv., ergo l'innavigabilité n'é .. toit pas abColue. » Phyliq,uement parlant, il n'dt point de » Navire fi délabré que l'on ne puifiè ré .. » parer. Cela eft, vrai. Mais alors les Experts le con ... ~attlnent, parce qu'il faut le refaire à neuf, Alors la dépenfe excede la valeur du Bâti • ment; & aujourdihui elle ne s'éleve à guere plus que du tiers. Alors enfin les Experts ne diCent pas que le Navire peut entreprendre d'autres voyages; & nos Experts l'ont formel .. lement déclaré. » Les Experts n'ont p'as tout · vu , & ils ne » pouvoient pas tout voir; parce que le VaiC.. » (eau étoit doublé; & de fait l'acquéreur le )) fit dépécer , attendu qu'il ne put pas le faire » ' réparer, ainfi que le ConCul l'a attefié. Les Experts, dites-vous, n'ont pas t~ut vu 1> Cela vous plait à dire. Le rapport dl: au procès , & r on peut défier de pouvoir juger fur autr~ choCe que fur le rapport, S'il \ étoie plus décifif, on s'en prév3udroit. avec avan .. tage; qu'il noUS foit donc permis de nous en prévaloir à notre tou,', , l • , �,,:->, ~ l' 16 , • acheteur ' d'ltes-vou Ji PJcer le Senaut (p s, ut obligé de cl' ~Jell de . le Iaiffer p'our:i~ ~:us importe. Ae~ e venIr cl Mar{eille ns le Porc &: les A{f~reurs , il falloit t:a~;:r 1 de ,furpre:1dre pou,rVOlr aux avaries 'r es reparati ons oblJ b ' è.J pUI/que vo us yeti J a é ' & 1e N aVlfe fi ' comme le porte 1 Ut au d'autres voyez ,' , e rapporr ages » L InnavJgabiliré'" ) » l'état du Navire eCOIt abfol ue , tant q » , ne chan ' Ue ne pOU VOlt pas ch gOIt pas' & '1 » C ' , anger \ , ' l ;pltalne ne fût fol & " a ~10lns que le ~ elt, fauf refpeét ru ~mbécde. navIgabilité abfol ' al s énoncer. Cl" ceIl' ue De ar ln .. d \ e qUI entraîne la eond. pou~ant êcre que es que la condam ' amnatLOn du N . quene dl" natlOn n'ea ' aVlre; e e lnnavigabilité " pas une con{é. peut pas etre abfolu ' llnnavigabilit' » J' Ir e. e ne eUlle écé f o l ' ' » les réparations. ou Imbécile li feuili r ' Nous le e ralt , croyons fl a Votre intérêt ans peine r I ' coup l ' parce qu'il e atIvemene p us coûté \ , vous en e Mais devie _ a reparer qu'à b ut beau. êciez fait a; vous les faire qua da ando nner• L' l ' Hurer fia ne d' avarie? , Ia 101t exa' Vn '1Vou \ s vous mIner ' & ,01 a c " " tant la p r e qu Il R apport à l fair. a maIn, l'exame 0 lCe que le » L'in . , n ea bientôt n )) "lati ve aV1lgabIIité n'eût - Il , e le cl' é e e été » abfol p 1 eg néroit en' ,que re· ue » d'argent ~, e ~éfaut, connll~~vlgabi1iré ) OUVrIers &. cl ,prouvé e matJere . » ' , L'objeétioll IJ6, 17 L'objetlio n manque fous tous les rapports polIibles. . Elle manque d'abord, parce qu'en fait, le Rapport juflifie qu'a Meffine on pouvoit tous "réparer moyennant 3400 live , & que la ~éparation n'avoit été évaluée fi haut, qu'à rarfon de la difficulté d'y pourvoir a MefIine ; le Rapport le dit fi exprefrément, qu'il dl: étonnant qu'on raironne tout de même que s'il n'érait pas au procès, L'objeaion manque encore, parce qu'il faut bien diflinguer l'Afrureur qui n'dt pas ft- an c d'avarie, de celui qui l'cfl:. Le premie r devant néceŒairement pourvoir a la répa ration, fi l'impofIibilité d'y pourv9ir empêche de con .. tinuer la navigation ~ il n'dl: pas étonnant qu'il y ait lieu à l'abandon, parce qu'alors l'abandon n'dl que la fuite de l'impoffibilité de pourvoir à une réparation qui le con~ cerne. Et puifque le VaiŒea u refte où il eft) parce qu'on ne peut pas le faire réparer aux dépens de l' Affuréur ~ il eft jufte qu'il y relte aux dépens du même Affureur. C'eft alors le défaut de réparation d'entretien qui entraîne les réparations foncieres, & fuccefIivement .la perte totale, & avec elle l'abandon, comme le porte l'art. 4 6 . Mais il n'en eft pas de même du fecoud qui ne s'eft pas chargé des avaries : celu ~d ne répond que des cas qui donnent lieu à l'abandon; tout ce qui n'di qu'avarie ne concerne que l'Affuré, c'eft par conféquent à lui a faire les réparations; & s'il ne les fait pas ) A A A E , • �, \ 'JI 18 rant pis pour lui: l'AlToreur ne (çauroitell fouflrir. II faut le décider de même, p:u la même taifo n qu'on charge l'Aflureur de la pene to~ tale, quand il n'ell pas franc d'avarie. Toue Comme on lui dit alors, tant pis pour Vous s'il n'a pas été poŒble de radouber le N- .., vire ou il a abordé, on doit le dire égalea.. ment à l'ALluré; l'un n'ea pas de meilleure condition que l'autre. Dans les deux cas ~ la perte rorale n'érant que la conféquence de l'impoŒbilité ou l'on ea de réparer, elle ne peut être qu'à la charge de celui qui était: obligé de radouber, & le radoub ne Concerne pas l'Affureur franc d'avarie. Autre équivoque: » que l'innavigabilité » foie abfo1ue ou relative; dès qu'elle ea for ... » tune de mer, l'Ordonnance la. met à la. l) cmarge ,des Aflùreurs. Rien de plus juae, quand l'AfT'ureur. n'eR: pas franc d'avarie. Mais lorfque l'Anùreur en el! exempt, l'Ordonnance dit-eIJe, & peutell~ dire qu e, l'ionavigabilité qui 0 'el! qu 'a. vane, fera a la charge des Affureurs, qui ne peUvent répondre que des caufes d'abando ? n 9 ue fert à préfent de nous dire que par la PO.hce. uOus fom mes chargés de tous cas for. tUits ? Un feul. mot diŒpe l'équivoque: de tous Ca, fortuItS dégénérant en abandon, concedo ; de tous autres ne'~o Et 1" . • . . , o· lOnaVl. gabo/lié dont il s'agit ne donne pas lieu à l'abandon. •• 19 , de nouS CIter Val in, ou QUe fert encoreh b du Commerce, qui . de la C am re . é d u l'opinIOn uent . l'Afiureur qUl r pon 0 e di!ling pOln~ des avaries? C'efi cet! , ond pOInt 'a qui ne rep il 1 t du procès; parce qu ndane le eu mo , répond pas des pe \ tout Affureur, qUI ne d'une réparapres d ' a s répon d re . avaries, ne Olt p épute qu'avane. . que l'Ordonnan:c ne r. l' Arrê~ rendu tlOn,.. de nouS cHer ~. Que lert e~core ? L s Experts aVaIent f l'" Labe, e , d au profit !Il le ~:r foule de réparatIons , • fallant une . r déclare qu en b' &< les ouvners J.ont Ù les OIS " à Larnaca, 0 . ferait peut-erre pas le NaVIre Qpneï ne faut que 1e d'etaIï \fès-rares,. d vlguer . "" 1 • • d " . eoit le ValH\..au u en état e na é rations qu eXlg , des r pa 'en conV3111cre. S fieur Labe, po.ur d ' lors de la défenfe du fi~llr Que refie-t-ll es h r Tantôt il veut faH~ ? p u de Cale. c . Jourdan, e . , ' u e l'on eût relalt q u'lI Ignorait q d' r d ent'en re » M'il t1e peut ueonArt' ces». ais f: ' » fes uran, . d é ordre de les re atre; venir qu'il aVait . 0;~t1 droit de compter fur & tout Armateur e, cl ' d reds or res. l'exécutlon e pa d qu'il n"était pas "1 t erfua er» Tantbt 1 veu p , . 'Meffine )) . 1 cl faire la reparatlon a o. »où pofhb e e , & ou'l'on fçait par conlt: .. l'on confirult quent réparer. '1' dîque » qu'il. lui ve. Tantôt encore 1 ln d ne pas réparer » , , , 'compte e d compte à perte de ) nOIt mIeux a & il fait à cet ég~r un br é feulement de vue, dans lequel Il a,(1.0u, 1 les ÎalaÏres d~ r les aj"arzes , r paŒer en tgnfie" d Îi'our ceux du défar['. .équipase ) les razs e J eJ , • �C 1 2°0 " {urpris que te d a ... e pas etre ZO 21 l'J) mcment & ceux de l'armement" quand le Na. vire auroit été une fois réparé; comme li le Capitaine Jourdan eût fait abandoll, s'il avoit cru ne pas y trouver (on compte. Tantôt encore il veut faire entendre) que » l'abandon devint forcé, que le COn(ull'or. » donna juridiquement; » quand le Con(ul ne nt qu'en concéder aéte ; & l'on ne (acbe d Il ne faut on, cord avec le fieur Jour an, . ' e PanGer, d ac de olitique" &. que pJtalO 'é un abandondu Capttalne P" PanGer ' cléterffitn ,ut cl fur la Requete d foit montré au fleur quan, n décret e d pour ï interVient U dernier repon e 1J rdan fubrecargue, ce la CommitIion prou .. ou 1 Jugement d e fi tout l'abandon; e &. bien compter, uru'il fçait compter . , vis de perConne; ve q , ompte VIs-aue quand Il ne c, 1 1 très-avantageux q &, ce n'et! qU:lU ca cu ue nous fommes redee. le fieur Jourdan, q , C 't la matiere du nt l' b don qUl laI l" bles de a an r our nOIJS, mnava, . heureUlement P , inproces. MalS ï ' it étoit O1oms une , a bilité dont 1 s ag d' ql/une ceffaVlg rement !te, navigabilité, pro,p à raiCon du radoub que . de navlgatlOn " tlon , Olt. &. un e véne ment ,de le Bâtiment exq~e " é é réputé qu'ava le ~ , Jamais t , cette nature n a d S Hiers &. CompagnIe, & les fieurs Rabau 0 p}' Il n'en fau t. ar la 0 lce. en font exempts p . u er le procès, & re~d 'avantage pour J g li' 12. .. CompagnI e pas R b ud So ters ~ dre auX fieurs a a. ' re promettre com, ''1 dOIvent II , , la ju!hce qu 1 S d véritables ponclpe s me une c~nféquence es de la matlere. 1\ 1 pas qu'il pût le refufer. Tantôt ennn il impute aux lieurs Sol1iers, Rabaud & Compagnie" d'avoir » un DOm )} conn u au Palais » & il s'excu(e (ur l'aventure qui le démonta pendant cinq années. Quoique tout cela ne revienne que d'affez loin au procès, nous ob(erverons néanmoins deux chofes ; la premiere, que les lieurs Solliers , Rabaud & Compagnie, avec un com-, merce très-érendu, & dans les circonfiances calamireufes ou la ville de Marfeille s'eil trou. vée, n'ont eu que rrois procès {uivis de troig Arrêts favorables; & c'ef11ors du dernier, qui réforma la Sentence dont ils étoient appel .. lants, qu'on ofa leur dire qu'ils étoient connus au Palais. 1 ; Et la {econde, que le lieur Jourdan fut arrêté à Paris enfuÏte des ordres du Minif. tre de la Marine, traduit à MarfeiIle; qu'il y fubit fon proc.ès ; que la Sentence le condam_ na à des refiitution's & à des amendes; (c'eft ce qu'il appelle être blanchi) & que la Corn':' miŒon y ajouta Une fufpenfion de [es fonctions pendant cinq années. La procédure eit au Greffe de la Cour. CONCLUD comme au procès ~ avec plus grands dépens~ PASCALIS, Avocat. MAQUAN , Procureur. Il '\ , 1 �- . ~ . -. • , 1 J l s . \ •• ' • ;; ) 1 1 .-1 • ':.. \ . ('<lJ. " • J. . t .t REDIGE DE PLAIDOYER . , • ( POUR • l " • ~ t " • • j ~. CON T R E , J 1 MESSIRE JOSEPH D'E '-: SEYTRE S de Donis, Chevalier, Marquis de Caumont. r' • • • , •1 ·"f.C' • .. Noble Jean-Baptifte de Donis de la Ville de Florencé , affiflé de fan Curateur. , • t , ., • , t • ) . • . '. J , • • ES difficultez qu'on éleve prefque à chaque in(lant pour ren; dre la condition de cet Etranger plus favorable que celle de la propre Fille du Teftateur ~ & pour faire ceder la Loy à la volonté d'un fimple Particulier, engagent le Sieur de Caumont à reünir tous \es moyens que fa Caufe lui fournit pour repourrer de efforts fi contraires à la juftice & à l'équité. PRE lv1IERE 'PROPOSITION, • , J •• . , ,.. .. , • •• , f. • • • • ~L .. . J • ., AU [ ~ • (l>A D DIT ION - J .. , , L'Eiranger du RO)laume efl incapable de Jucceder en Provence &- d) l'ecuèïllir des Libera/itez. teflamen,faires• • •• •'" • -. ~ 1• . • Les Loix, les Doél:rines, & les Arrêts qui ont été cités dans le Re~ digé de Plaidoyer depuis pag. z. jufques à pag. 5. fuffifent pour établir cette Propofition : il n'en falloit même pas tant ; car c'cft une maxï. . . me qu'il n'cft permis à nul Citoyen d'ignorer. , Par le Droit Romain, qui eft nôtre Droit commun, l'Etranger (Peregr~1ltts) ne peut ni rcfter, ni recevoir par Teftament : Non habet faflt~nem teflarrenti aflivam neque pajJivam ; & fon incapacité de receVOlr ex teflamento eft autant pour les difpofitions univerfelles que A �:% pour les par~i~uliéres, comm~ font le~ legs, & autres qu'on peut fair par un CodiCille: CtJmqtle tS Peregrmus ex ttf/amento capere ne e • con.feq~ens tf/, ut nec ex Codicillis capere poffit, ainfi que l'ob~:;;t Vafqulr~s Ve JilcceJ!. pro~r: lib. 1°; z. N. 7· conformément à I~ Loy 1 . if. ad Leg. falctdtam, & a 1 Arrêt de la Cour du mois de J . 16 p. raporté par Duperier tom. z. pag. 4 Z 1. Uln ~e Dr~it François .n'elt. pas ~oins formellà-delrus que le Droit R.o. malO ; C tf/ ttne maxime indubitable en France qu'un Etrmtger 1~e p if!'. faire teJlament, ni prendre du ttf/ament d'tm Franfois, ce font les U:IJe mes de P~leus en fes A~. F?ren( Art. ,14'" où il faie mention d'un Ar~;' du 10. J Ull/et 1600. qll1 le Jugea de mème. r Cerre incapacité ne peut être levée que par les Lettres de N atur r ' que l'Etranger obtienc du Roy, qui eJlle .feul qui pmt les donner e afllte n on d R OJ'.al~me, cohmme nous daprenons l, e M. Lebret traité de la SoUverai. n;t~ ~v. ;. c .ap. 8. & e ~aquee traité du droit d'Aubaine chap. l d OY 1.1 s enfUit q.ue ce ferOlt attenter à l'autorité Royale ou n'en pt~ conno.lrre le.s attrIbuts que de fupofer qu'un Etranger pût être apellé à une dIfpofi~Ion teltamencaire avant qu'il eût été placé parmi les naturels F~anç01s par des Lettres du Prince. <l!!Iconqu~ fe.ra imbû de ce principe ., fçaura que la volonté d'un ~e~at~ur qm dlfpofc au profie d'un Etranger dt un tirre bien fragile vls',a-vls la Loy publique, qui défend à l'un de tefler de la forte & a l'autre de recuëillir le frui~ d'une telle difpofition, qui n'a a~ flu~ de valeur que ~ elle. n'~Volt pas été écrire du tour, puifque c~{t a oy elle - mérn.e a qUI nen ne refifle, qui en efface l'écriture ~ab~ttlr pro non fertpta, c'eil: l'expreffion de la Loy 1 re. Cod. Ve h.erel. ~njltt. & Je fo~t de tout ce qui efl écrit dans les teil:amens en faveur de; Incapables,. f~lvant les Loix qui font fous le citre du ff V h' f pro non fertptts habentur. . e IS qu~ Qle ferc après cela de reperer fi fouvent que la volonté du T ft teur a été de préferer à fes Filles, la branche de Fi; , e~­ le procez fi elles avoient été préferées à ces prétend;;e~~/t Ou ferol~ ~ef~~~~t:~t f%~~~~t~~U~,~~~i~~e~a si;:~;h;o;,t 'Fr à que~ ~~~~~ '?~~: d~ fes Filles: il l'a voulu, mais l'a-t-i1 ~ e, orence au prejudIce des-qu'il eft confiant qu'il o'e pU ' Et quo dt-ce que fa volooré, LM' n a pas eu Ie pOUVOIr ~ a aXIme de l'Etat qui rend les FI . ('. autres Nations étrangeres à la tt ) . oren~~ns amfi ..9u.e çeux des fituez en Provence, en vertu no, e I~capa. es de recueI.lltr des biens feroit-elle éludée par l'except' d u~e d~~pofirlon de dernlere volooré, gers nommés dans le teftame~~nd~uh le qU'~lI~ foutfee pour les EcranOn d~ne pour titre d U v~gtlonoIS . les IX. atcordées aux ma~a~:tt~ e~~teptlon les r~ettre, ~atentes de Chard'Avigmm tant nez 0ue à na;; a &1an: ~ natifs de.fdttes Ville &Citt 1 . 7 re, les teurs pre'ènts & . . es mettent au niveau des naturels Fran' . :J< aventr, qUI Ils peUVent acquérir des biens en ce ÇOlS, & nen de plus. A A °l . ~e~~ puiffont écheoir, flcceder & ad'f/fn!oy~~~ Jfn que!q"e fll'~e qu'ils J(JtJlr, IIftr & dilPofir par '])(Jnation t J ~/ eur eft permIS d'en tn re v1.J s, Ttfiammt, Codiâlle, • 3 de derniere volonte; ils n'ont jufques-là par leur privilege ce at ordonn / 1 s naturels François ont de droit commun. que ce que : de la liberté qu'ils ont de difpofer de leur biens fituez Au moye les Lettres Patentes aJoutent, . 1 ' 1 fiemqt, apt'es ~eur trepas, ,eur ,r). r; & aventr. teur 1 cn France, rfi ns héritiers, flcceJ1eurs &a,yant cauJf prelents A , fi me.s, en cc/der & en prendre la polfeffion & joiiijJance pleine & entiere , puiffj~t u~ [emblablement joüir & difpg[er, fa1JS que no/dits Officiers ou & stCpt,titrent en ce prétendre aucun droit d'aubeine fous couleur que la(lutre , b ;'ff. . • . T/".lIe'J)''YI'e n des terres de notre 0 et;)ance, ce qUI n emporte que dtte y t 'JO '- bdans & natrifs d'AvIgnon, . l'exemption du droit d'aubeilJf pour l es 1'J(1 à qui le privilege dt accor.dé perfonnellement, & non pour les Etran. ers dont il n'yen p""s dit un feul mot. g Les mots heritiers, foccejJetlrs &- ayant carife n'ont pas plus d'éren. duë que celle que la Loy du Royaume leur donne, & on ~e peut y foüs-entendre raifonnablemene meme Etranger?1e quelle Natzon que ~e (oit; car uum~ que ce feroit~là un fecond p~~vJle~e que Charles !~. n a f' as donné, & pour d'autres perfonnes qu 11 n a pas eu en vue, ne ~oit-on pas que s'il parle des heritiers, jitccejJetlrs & a..rant caujè, ce n'eft que par la raifon que l~exem.ptio.n du dr?it ~'at~beine n'éroit pas limitée aux habitans & natifs d Avzgnon qUl eXlfiOient eo 15" 6 7. Be qu'elle paffoit à touS ceux qui ~uroient la même qualité d'habitans & natifs de cette Ville dans la fUIte des tems ? En un mot, le privilege n'eft accordé qu'aux habitans & natifs d'Avignon: eux feuls font ~e?~us fe~blables. aux François naturels; & il eR: fi peu vrai que leur pnvllege fOlt fupéneur, que les Lettres Patentes elles-mêmes démentent cette idée, en ajolltant d'abord après, cette claufe : Et generalement joüir & tifèr de tous tels privileges, franchifts & ~i. 6ertez dont joiiijJent & ont accoûtumé de joüir nos prores SUjets natifs & Regnicoles en no/dits Royaume, & Pays de nôt~e ~beijJance, les ayan~ qttaut à ce habilite;; & habil~tons. Ce. terme refinéhf le~ ayant qu,ant Il ce habilitez, ne demontre-r-ll pas qU'lis n'ont que les memes drolCs des François, de nos propres Stdets natifs & Regnicolcs .? . . Une Confultatioil dartée de Nifmes du 1 I. Févner 1741. & Impn· mée avec l'infcription de M. Aldebere celebre Avocat, dont le fieur de Donis gratifie cous fes Confultans étrangers, affure qu'en jitivant à la lettre & dans toute leur étenduë les Lettres Patentes de Charles IX. & toutes les autres qu~ les ont confirmùs, il doit être permis aux H,,· bitans d'AvignOfl d'in(littler héritiers des Etrangers non Regnicoles, & il efl foNdement prolwé dans les Obfervations, que c'eft a~nji qu'o~ doit e1Jtmdre & exécuter ces Lettres; on le pratique de meme, 3Jollte. t-il, en Languedoc où les Habilans font exempts du droit d'Aubaint tout comme ceux d' ..1vignon; & il cite Maynard liv. +. chap. 57., /~ Roche &- fln Commentateur liv. 6. t. Vroit d'aubaine tit. 9. art. 1. , Cambolas liv. 5". chap. +9. Le croiroit-on ? Ces Auteurs difent fimplement que le Roi a renoncé au droit d'aubaine en Languedoc, ce qui dl: vrai, & ils laiffent au celebre M. Aldebert la gloire d'érrc: le premier à fupofer qu'on .1 peut injiitutr h;ritiers des ElrAngf1'S nQ1I RegnicQles. �Après tout, il n'y auroit pas4- même de ~ar1C'é'l" a raIre entre le Languedoc, où le droit d'aubaine. n'a pas .heu , ~ les a~tres Pro. vinces du Royaume où il eft en vIgueu.r. 51 les, A vIgnonols en font exempts, ce n>eft pas à di.re qu~ les bIens. fitues en .cette ProVince & dans cel\es qui font fu)ett~s a ~ette Lm, ~n fOle~t affranchis par rapore à tous le~ Etrangers 1OdJ~ma~ment. L exeml?tJon des J\~i. gnonois leur eft au (h perfonnelle qu elle 1eft aux FrançOIS naturels) J!s ne peuvent donc pas la commu?iquer à d:s Et~angers. , Les Suiffes qui font au ServIce du ROI Ca10ft que nous 1apprend Je fieur Dupleflls de la Dav~ere autre celebre Avocat. con{ulté par le lieur de Donis) ont eu be{om des Lettres P~te~res, ql1l font r,aportées à la fuite de cette Confuleation pour pouvoIr Inftltuer des etrangers hiritiers & elles n'ont été enrégiftrées que fous cette réferve qui étoit de' droie ,jàns qti~ tOIiS les autres ,de ladite Nation qtJi ne font Il la flld~ du Roi, puijJent joiiir Je ladtte grace. Q1e ~onclurre de Jà, fi ce n'ell que le privilége d'inftituer des Etrangers dOIt être expri. mé nommémenr, & qu'il ne fe fuplée pas, On ne le penfe pas autrement à Avignon, quoi qu'en dife le lieur de Donis qui avanture tout. Le fieur Comte de Prohane Pie. montois fçachanr les difpofitions où étoit la Dame de Prohane fa Belle-fœur native & habitante d'A vignon de tefter en fa faveur, fe munit à l'avance des Lettres de Naruralité par raport à quelques effets de cette fucceflion ficués en France, dont il fut infiruit par bon confeil qu'il feroit exclus fans ce moyen. Les Lettres qu'il obtint font du mois de Novembre 1733. euregiftrées à la Chambre des Comptes de Paris le l f, Janvier 1734, , & infinuées an Bureau de la même Ville le 4· Fevrier d'ap(ès dans la quinzaine du jour de l'en. regiftrement, Cet exemple que le fieur de Donis a taché d'imiter trop tard ; en obtenant des Lettres de N aturalité dans le mois de Juillet 1739., & qui a été précédé de tant d'autres dont on n'a pas eu le loifir de faire la recherche, attendu que ce n'eft qu'en dernier lieu qu'on a hazardé ce nouveau paradoxe, quand on s'eft vlÎ hors d'état de foûtenir le premier, que les Etrangers en genera! peuvent focceder en Provence, fans être Natttraiifez par le Roi; cet exempIe, dit-on, & tous ceux qu'on pourroit y joindre, k>nt néanmoins ftlperflU8. Le Privilége de Charles IX. que fes Succeffeurs ont fimplement confirmé fans y rien ajoûrer, a mis les A vignon ois au niveau des François naturels : voila tout. Il n'eft donc pas plus permis aux uns qu'aux autres de tranfmettre par ceftament des biens fitués en France à des Etrangers. La conféquence eft nécelfaire. ~'importe que le Florentin ou autre étranger qui eft capable de recuëillir les bien~ du Comtat attendu la diverfité de la Loi du Pays, ne le foit pas pour ceux du Royaume, & que cela entraÎQe la divifion de la volonté du Teftateur qui a crCt lui tranfporcer tous fes biens quelque part qu'ils fu1fent fitués ? Cet inconvénient, fi ç'en étoit un, pourroit _il jamais engager des Sujets du Roi de France à énerver fon autorité & fa Loi, parce f h lie d'Avin'aurOl.cnt pas le pouvoir de c anger ce ~lS M parce our les biens fitués en differentes , 0 gn~ . n'dl pas feulement p x de plufieurs Provinces de la meme mais encore pour ceu. 1 fueceffions & le fonds des e, qu'on touS les chaque Pays où les par les our la forme du tdl:ament , qUl cft ficués; car ce n eft que p la Loi du lieu où il cft fait. ; ~ "1 Jlarchl~~;ie régl~ ~~~~rions teftamental~es ~J ~ Jî~fx ~se :~~ivifib\e , qu'on n~a~~~~~ê~~\eu où un héritage, fera ~iens [enfe[":,~i Il y a plus, & d' libl & de plus fouvent dIVlfe que a v~ ~ , a-t-il de plus IVI l e ar exem le au-delà de ce qUl eur qu y Teftateurs? S'ils our perfonnes; le redes permis, , dans /1.certalOS cas & p PourquOi'd one l'Etranger ceffecft '1 s ordonné? fc nehement n'en eJl-1 pa "'II ' des biens firués en France, "ous cra " ' pab/~ de recuel Ir .,' 1 meme roie-ll d ccre Inca, " .. , Avignon ne lm Imprime pas a d: rérexte que la LOI reçue a t conc\urre de cette difference, e fncapacité e? Monarchie Tout ce, qu'ofin a es 0 , & qu'elle les fait obferver dans fon haqu que c . " .. Diftnét. ' t on ra orter la pluralité des Inftances fo~ A ql1el autr: objet I:~ê-me fuGft-itution pardevant les J ~ges d:A Vlmées pour rallon de fi 'eft à l'aplication qU'Ils dOlvent de France, 1 ce n . b' ns gnon, & ceux des Loix de leur Souveram, ~ux le faÎre les uns & les. ~~tr~ffpofition qui font dans leur Re{for~? Les dépendans ?e la me d ' neroient pas les yeux de leurs L01X pour Juges d'A vignon etour, r. 1 ne nôcres cramte de ne divifer la volonré , du. Teftales porter lur esvoudrolt-on " . Pourquoi que ce fu' t à la Cour à Ce determmer par teur, t' 1 > Cl une crainte fi rlVO e '. mis font réduits à deu~ degrés. Ils le ont En France I~s fidelco~ fc n Terroir) & dans le refte du Coma quatre à AVignon ~ ans, O'té Un fideicommis graduel &: pertat ils peuvent du~~r a !e~~Fe~~~1 p~rtie en France, à A vignon, & dans pétuel , dont les len~ feroit -il pour cela, ou entlerement les autres Lieux , du, Comta~, tout à deux dégrés, ou à quarre plû~ perpétuel, ou redult pou~ e érimentés fçavent qu'il clure tout tôt qu'à deux? Les, ~omsla e~~i de chaque Pays où les, biens font aree que c'eft la Loi qU'Il faut refautant q·J'i1 le p~ut fl1~,a,n~1 fitués, 1\!~:, qui eft impuiffanre, quand eéter La& volonte non la dt vo lonte un Pparticulier , d~fpofent ~ c~rtaines le~x P ' cl 1 b les de fon pOtlVOlf. elle exce e es on ' (fl ble lors du 'l'eftament fait en 1713" La branche de Florence mcafta .. en 17 4 & lors du décès lors de la mort du Teftareur urv~nue , 2 ., n'a donc plÎ de l'Héritier Grevé ar~ivé, le ~r~~le:}~~vl:rr 17a~~~t' aux biens du être apellée il la fubftltutlo~ turalité g t'a/né de cette branche ROYlume:. Les Let~res de a ne le qrendent eapabt~ que po.u: 739 a obtenues& le en ladrenr Juillet pour 1 l'avenir, 1e, palté dans le même état d'intapaelte ut où il étoit. . 'té a operé /'extÎnBipn ou Par la même raifon que cette mcapacl h de Florence, elle a caductté du degré ' de fubllitution de la branc Cl B • �6 donné ouverture au degré des Filles du Tefiateur qui fuit im ' d' tement, cout de même que fi elles avoient été fubfiituées a' ml,el l~. . é ' r. , '1 1érl t~er cne, lans ,qu 1 y ~~t aucun S,ubfticué dans l'entredeux. En eft • 1 mc~pablt eft tué du mlheu ipfo J'lre; ( on l'a prouvé pag. et Rédigé de Plaidoyer ) le Subftitué capable du fecond rang 5'. du fur I,e c,ha~p le premier & fuccede a~ Grevé, perempto pri~ P~:nd flbftttuttoms loct~s l'ft ftctlndo & flcCfdltur htCredi ac ft primus gg !a[fus non effet. Fu[arius qua:ft. ++1. N°. 13. , ra Ils Ce fiftéme fera-t-il affoibli par les autres exceptions du fieu d Donis? C'eft ce qui refte à examiner, & dans cet examen or e d Olt ' pas perdre de vue, ' " que c,eu Il. 1 ' . fi ne U1, qUi pour éluder les . cipes qui l'accablent, après avoir vainement imaginé le priv~nn. exorbitant de ceux d'Avignon d'infiicuer des Etrangers pour 'e$ ~ , ege de c~ Roya~me, râche d'a'?nger l'~chéance de la fubfiitutionle~~ premier Jan vIer 1 7+0. pour tirer parti de fes Lettres de N atural' t ' d 1e U mois de Juillet précedent. Il faut donc pefer ces exceptions, & voir fi elles furmo t 1 d n eor , ,, Jes. pr!uves d,e 1,l~capaClte; car e oute ne l'emporte jamais fur cc qUJ Cu certam, lUrtollt en matiere de Maxime d'Etat 0 ' 1" A de S' t d R ' l' ,~ , u mtertC s uJ~ .s u 01 ,tOl Jours prelerablc à celui des Etrangers, & la 11condmon de la FIlle du Teftateur infiniment plus 1~avora bl e que d' ce e un prétendu Collateral qui n'a pour lui que la relfe bl ce du nom, ne permettenr pas d'héfirer für le parri qui eft à man. n dre, rant que l'on n'eft pas convaincu qu'il a tout le drolPcred fon c8ré. e , Au lieu du droit, qu'a-t-il de plus que l'art d'embro "li dt: · naître d d ~ D . Ul er, e r3Ue (1' es outes, . u mOInS s'ils écoienc raifonnables, pourroit-on .1re que le Proces eft douteux? Et ce feroit alors à la J ft· d' rlgée par l'équité à franchir les doutes Mais d'où dé' U .J,ce Ide l'envie' " nVent-l s que .9 u on a dl e es creer, jufques là que la volonté du Tefia teur connue par les paroles ·dont il s'eft fcrvi, ne pouvant t:nir alfés ' 1. pas en lOur, . ' on courr apres a 'Volonté prijùmù difons m' une chlmere. ' leux, apres ct' SEC 0 N D E PRO P 0 SI T ION. Les Lettres de Naturalité du. Sieur de Donis ne peuvent le rendre capable de recuéïLlir les btens de France dépendans de cette Subftitution. tio~'argument du fi~u~ de Donis q~'on va détruire dans cette Pro ofi. , cft tel que VOICI: Dans les dlfpofitions cond' c' 11 P fidére la capacité qu'au moment d 1 é 1 1 lone es on ne con· queftion eft condicionelle par la e fi~ur C leance. C?r la fubfiitution en li vignon dans l'année du decès d r~.1 e~~e du fubfittué de Florence à qu'à la fin de l'année 1 739 ~é .erltler grevé. Donc elle n'eft échût: · . pou rleurement à la d.,tt d L d e N aturahté par lefcquelles le S bit" é . . .. e es errres ceffaire. u ltu avolt acquIs la c;apacité né- 7 iner cet argument, is parries d ont 1'1 cro d l'une es 'l tOUees \es croIS . Le Sieur de Caumont aura dont chacun pris en . 1'auer e , feconde PropofitlOn. P our ru il fuffiroit de montrer qu'il eft (aux dans Il. corn po fc' l' ft d ans eIL e ; que fcera-ce s"1i e , " par.~a ~ro1s M~yen~ l~~épe~dans l'un de particulier fervlra a 1eeabl1ffement de fa PRE MIE R MOY E N. Les Lettres de Naturalité du Sieur de Donis, quoiqu'en datte du mois de Juillet 17 J 9., font nulles & fans effet, même aujourd'hui, par le défaut d'lnjinuation , tout comme s'il ne les a'Voit pas obtt:lJuè's. L'Edit du mois de Décembre 17°3. en l'Art, 8. & 17· foumet ~ la formalité de l'Infinuation les Lettres de NatlJralité, celles de Légitimation ÔC(:. & porte en l'Art. 10. Voulons qtle les Impetrans de[dites Lettres, & autres qui 'Voudront ft flrvir de[dits Contrats & Anes C)'~ dejJus exprimez ( dans le furplus de l'Edit) [oient tenus de les fair~ Injinuer ainji qtlil l'ft ordonné par les Artides précedéns, & que jufque.r à l' Injinuation le[dites Lettres, Contrats & ABes ne puijJent avoir auc,~7S tjfet en Jtiflice, ni autrement, en quelque forte & maniere que ce [oit. Quel effet peuvent donc avoir les Lenres du fieur de Donis pour une fubftitution, qui au moins eft échûë, fuivanc lui, le ]. 3. Novembre 1739. jour de fa dcclaracion de réfider à Avignon, tandis qu'elles n'é~ toient pas Infinuées, qu'elles ne l'ont pas même écé du dépuis, & que l'Edit veut que jtlfques à l' Injinuation le[dites Lettres ne puiJ/ent avoir aucun effet en Juftice, ni autrement, en quelque forte & maniere que ct, [oitLa10cc1aratlon . dU 19. JUI'lt et 17°+. n' Cil Il. • , . r. pas motOs preCHe en l'A rt. 7·' Voulons que conformément aux Articles 10. & ]. 1. de nôtre Edit du mois de 'Decembre 170 3. toutes Lettres, Contrats, Jugemens , Sentences, Ar~ rêts, & autres A[fes fojets à l' Injimlation , ne pttijJent avoir aucun effet ln Jujtice, ni autrement, en quelque forte & maniere que Ct' [oit, qt/après l'In{inuation, à peine de nullité des aBes & procedures faites avant l'ln_ jinuation. L'Infinuation aux termes de l'Edit & de la Declaration, où l'on trouve le mot ni autrement, en que/que forte & maniere que ce [oit, & le decret irritant à peine de nullité, ne vaut-elle pas pour le moins une condition fufpenjive & refolutive tout enfemble , des Lectres de N acuralicé, autant qu'on veut que le foit aux termes du Tefiament l'obligation de réLider à Avignon impofée au fubftitué de Florence? Les parotes du Teftateur feroient-e1les plus efficaces que celles du Souverain J Par l'Edit du mois d'Ofrobre 170;' qui confirme celui de 17 0 3" & la Declaration de 1 70+' les Lettres de Natt.tralité font encore expre{fé. ment affujecïes à l'Infinuation, & il eft dit enfuice : "Declarons nuls & tle ntlt effet to#Us Lettres, Arrêts, Sentences, Jugemms, Contrats ~ \ �3 ...ffies q,'; ,n'IJfl:ont pas té Injnuez d~ns le ~ems ( quinze, jours) &- el III flrme.plifè"t~ par notre prefont Edtt ' . fialiflns délfrtf'es a tous nos J U'7 el "" ,.,. : J ' 'JO Cl' autres qt~ J .aparttendra d'y a'voir atlClln égard. â 1 , L~ Decl.oratlOn .du 28. Mars 17,08. en dit autant., & celle du 1 .Fevn:r I 73 ~. qUI a accompagné lOrdonnance <lU !il)et des Donat' 7· du ,?eme mOlS & an, après avoir exempré en l'Arr. 6. de la pejn~O~S nullIré, les dons mobtfs, augments, gains de Nôces & de fiurvie . & e l'A n. 7· ~es ' donatJons .' , en de meti6!es, quand t!. y allra tradition réel!. d .eront 1000. 1."IV. ajoute • cerre claufe déciGve . TrOU' l', 01' qu'eHo"eS n'exce 1 0 d.' . r ( tOns au fitlrllitU que tes r onnances, Edtts & Vec!arations enregijlrez en nos C concernant les I~finuations [oient exeCl~te:::; flivant leur forme & tours dans tOlites les ~ij}ojitiO'1S attfrpte!/es il rJ'efl pas dérogé par ces 'Pre;':::; Or. tous les Edlrs & DeciararlOns qu'on vient de rapeller ont ét' . regdhez par la Cout ; que refte-t-il donc à faire, qu'à )u~er le pr~;e~ tout. de même que fi . ce~ Lerrres de N aturalité n'y étoient pas? SI cette Loy parOlifolC trop rigoureufe, elle ne celIèroit pas cela d'être ~ne L~y, J'~n pou,rroit dire to~t au plus en l'executant, ~~~; I:ex ftd jèrrpfa. Le Prmce n a pas eu molOS d'autorité pour l'InG tlO~ des Lecrres de N aturalité, que pour celle des Donations, des S~~~~: ruclOllS, & des autres Aétes que le tiers debat toûjours par ce Mo & avec fuccez, quand ils lui font opofez & qu'il y v d r. y.en terêt. a e Ion 10. 1 ~ . D'ailleurs., de quoi s'agit-il iCI? D'un Incapable qui a voulu àc u" ~~I:~:~a~~~~~é' e~ u ' ~ I · n~;;'~~l~~ire~e 1!~J1~~~a :l~~ :~~e/~:ll:i~~~;aE~ l ,n en COlt-1 pas egalement le maître t P 7 utLe'rE~raln~er ,mériCde-t-iJ de. profiter de la gra~e, lorfqu'il n'a qu'à s'ima Ul-meme e n'avoir pas l' .d . 1 remp l, ce qUI evole y meCtre le der. nier fceau & lui en p ,. rocnrer es avantages? JtifI~;e :r;r~~~r~;~~ne!a:t;~~/~eJo:1 eft démo.ntré qu'on t .ne peue ni en cun effet aux Lettres d! N qr ~. ~ 7tamere que c~[ott , donner auà cette confequence, u'il n:a ura lt u leur .d7 Donls, ...n~us conduie tution qui eft éch'" q p.as eu la capacite de recue1lltr la Subftiue tout au mOinS de fon av 1 N Sa capacité ne pourroit être l' eu e 23· ovembrCI 739. poffible de la lui fu {( g~~ effet de ces Lettres; feroit-il donc fans effet? po er, tall IS que le Légiilateur veue gu'elles foieue SEC 0 N D MOY E N. ~and même l'on pourroit . d du fieur de Donis) &- ~:~~ ~gar aux L~ttr~s de Naturalité moi~ de Juillet l 7] !J. nonobJla:;n~: 1:fou;ep;~ leur .datte du ferozent toûiours inutiles , parce qu'll J J e es fiont po/J njinuatton, l' h cites ue la fubftitution. 'j.tmeures a ec l'ante 1 1 Ce Moyen dépend d f( . e çavolr fi 1 1 '. • , 1 1 aSublheutlon cft éch·!.le . . ·· 1e lCIl" . anVle 1739· • . r de la mort du Grevé, ou li elle a été fufpenduë p~ndant 9 J73 · !OU ée de fon decès, jufqu'à ce que le Subftitué de Florence I (DUre ' re'Gd ' AvIgnon. ' , [; . ann f; 'c à l'obligation d e venIr 1 er a euep atlS ~torifer le fiftéme de la fufpenfion durant cerre année, on pré• . Il. r.' douruea la réfidence à A vIgnon n,eu pas une ch arge 'lmpolee aù ~~~fti~é, qu'elle eft une condition préalable & fufpenfivc de la difpofition. . " . On a fi amplement diCcuté cet~e ~atIere. a .1 ~udlence & da~s. le Rédigé de Plaidoyer, par les prmclpes qUI dtfhngu~nt la condmon qui fufpend la difpofition, du mo1e ou charge 901 l'acco~pagne, qu'on fe bornera à quelques réflexlons fur ce q01 a été obJeél:é de plus Cpécieux Les termes du teframent qui renferment la fubfritution , font clairs pour dénorer que l'obligation de réfider à. Avignon ~'e~ qu'une char.. ge & non une condition (ufpenfi'!le ~u dr01t du Subfi1Cue d~ Florence. L'obCcuriré n'eft que dans les ClratIOnS des Doéteurs , qUI ont touS parlé fur des difpofitions conçûës en termes plus ou, moins differens .de de celle-ci, & nul deCqueis n'en a parlé par raport a la même queftlon qui nous agite. En effet qu'on les parcoure tOllS , on n'en verra pas un feul, qui à la faveur du mot & non autrement & des claufes d'ademption ou revocation les plus énergiques, ait fo(ttenu que la capacit~ n'étoit requife qu'avant l'expiration du délai, que le Legataire , Subftitué ~ ou Infticué avoient pour faire ce dont ils étoient chargés, & dont le défaut d'execution devoit réfoudre le legs ou l'inftitution. . Ils ont tous raiConné fur le cas, où n'ayant pas éré fatisfaie à l'obli• garion impofée, il étoit queftion d'en faire fubir la peine, & de réfou~ ère ia difpofition. Dans cc cas, qui efr fi different du nôtre, où il s'agit d'une incapa:' cité d'acqt4erir fondée fur la Loi, il étoit prefque indifferent que celui ' qui n'avoit pas obeï au Teftateur , fûe déchû de fa liberalité, ou pour ne l'avoir jamais acquiCe, ou pour en avoir encouru la perte; & voila quelle cfr la fource des expreilions équivoques qu'on trouve da&1s la pluCpart des Ecrivains, indépendamment de la diverfité des teftamens qu'ils avoient fous leurs yeux. On doit juger ici une queftion differente fur la teneur d'un tefra. ment conç(t de tout autre façon; quelle jufrice y auroit~il de 1::1. décider fur quelques mots pris çà & là, & ingénieufement c9mbinés , pour en former un corps de doéhine contraire à l'efprit mê.. me des Doéteurs qui ne penfoient ni à nôere cas, ni au teftament qui y donne lieu. Sur cetre matiere, il n'y a rien de c~rtairt que les principes ; Be pour cn faire une jufte aplication il faut lire & relire la difpofition qui efr le fujet du litige, écarter ce qui difrrair; de cette leél:ure, ou qui n'efr bon qu'à en faire perdre le fruit. Cefr un principe avoué, que la condition, eft un évenement qui fuCpend la diCpofition , filturtls eventus in qllem J~(pofitio flJPenditur, & que le mode ou charge eft une obligation qui y eft attacHée Ltlt C �.:.\ - II 10 c~rt4 i~Jpojita d4tioni ~ei , d'où l'on voit que la condition précede 1 dlfpofirlOn, fans quOI elle ne la fulipendroit pas, & que le mo J a C • 1 r.' • ue ne laIt que a lUlvre , flqttitur non pr~cedjt. . Venons en donc au Tell:ament, auprès duquel toute obfcuricé fi cllillpe. " Et venant mondit frere & héritier à deceder fans enf: e " ma' 1e~, ou fces ma'1 es lans r. t: . cas tant feulement' ans enlans ma' 1es, au d Ir " fubll:ltue à tous mes biens & héritage par même fubll:irution Je " ~elfus l'aîn~ de M. de Donis de la branche de Florence; à con~~~ :: tlO~ touc:~o~s & non ~utremen~ .que celui de la branche de Florence qUi recuelHua mes bIens & hemage , fera tenu de venir dans u " annee ' apres '1 e d'eceS , cl u dermer . ma, 1e de Ja branche d'A vignon réfine " der audit Avignon, & que lui & les liens y fOllfent à perpétu' 1: " leur réfidence) lX ne voulant ou refufant de réfider à A vignon I~e " calfe & revoque ladite fubll:icution & la mets au néant. ' Je J?t ven.ant mon hüitier à de~ede: j'ans en/ans , audit cas je flbjfitue Volla clairement que la fubll:lttluon ell: ftifPendué jufqu'à l'évenem . de ce dec~z fans enfans; ell:-i1 arrivé, la fubll:itution ell: échûë ceifoC Le Sublhtué en a tout le droit, & pour l'acquerir il doit ê~re 1. paNe. ca. . QI'?n ~7 dif~ pas qu'il y a une difference à faire entre une inll:itu. tl~n d hémler ou le. mort (aifit le vif, & une fubftjcution fideicommif. falCe d~n~ le Subll:ltué dOit demander l'ouverture, & recevoir les b· de l'héntler du Grevé. lens <?ette di~er~nce ne roule .que fur l'exercice du droit & non' fur le ~~Olt en .Iul-meme; car quoIque l'héritier foit fadi de la polfeffion des lens par ~~ mort du Tell:ateur, & que le fideicommilfaire ne le foit pas f!ar c e du Grevé, néanmoins le droit ne lui en cll: pas moins a~qulS fur le champ, ~uand la mort fans en/ans du Grevé eft la condi. tlon ou le cas aùquel 11 a été fubftitué. Ce droi! n'~ll: jn~ili?le qu'aux y~ux du corps, mais il ne l'ell as à ceux de 1efpm qUi n ont pas befom de voir que le Subll.·c' Pd man d'e l'ouverture d u fi delcommis . III ue aye cque le Juge ], J!. & 1 {fi {fi . ' aye MC are ouvert cl .que a .po e ~on des bIens lui ait été déferée, pour fçavoir que le fi~ el~ommls ell: echu, par cela feul que le cas de {con ' 1 Il arClvé. ec leance Cil A 'Outre plufieurs Loix qui le decident exprelfément il n' u" r la Loy 3· Cod. ~ando dies LefT. vet Fidt>icom cedat d'ont y ~ 9, a 1re mes . P . il 0 /' . VOICI es termijJu~ ;eli;:r:::~a~ ,ade:~70n~::tem pervenit cui le~atum., ve/ jideicomrit quam confequeretfl;lefTatt4m v~ffih,:~edes ~,:;n.rmifit, !tce! ante decejJeOr fi 1 fid· .0 aetcomm1;; um. mort a~anet dee:~o~~~~e~ll: :(':,~i~ aux hé~~tie,rs ~u Subftitué qui cft qU~Ir étoit ùhû ; car pour ~ranfme~~:~~n~ qu ~l, l.a~olt ~cquis au m~ment qUIS, tout de même que pour . 'Io~ e~ltler, 11 faut avoir acDans l'efpece de l'Arrêt du :!ï:eJr l .aut etre capable. Duperier, l'Efpagnolle légataire av 'c e ~UlO I 6;7. ra porté par le Sieur avanc de demander le legs avant 01 ~ 0 ten~ 11des ~ettres de N aruralité que l'Auteur remarque qn; c'éto't meme) qu e epuc Je demander, puif1 avant c terme du payemmt ; cepen .. s.. • • me il étoit échû depuis la mort du défunt, Ac que te délai du dant corn n'étoit pas une condition JtifPenfive du droit de la Légataire, il " . f' N aturailler .r. Payement ' nul parce que cette F emme ne s etOlt alte qu'afut d ec1are , , J decez du Teftateur. pr~e en'cft pas même ic~ un fimple legs ou un 6deicommis ~a~ticulier.; c'eft un fideic~mmis ,um~e~fel, une fu.brogatJ~n ~u ~ub{htlle a l:~ert~ .er our l'cntlere heredlCe ; fubrogatlon qUi n a eté fufpendue que tl nPc la vie de cet héritier dont le decez a fait ouverture au fecond d ura . & ' 1ors a héritier qui a été apellé p~ur remp1.acer 1~ premler,~ qUi. d es, demander de faire OUVrIr le fidelcommls fans qu 11 pût êrre arrêté pat pu ' . - . aucun autre obll:acle que par ce1Ul. de fcon mc!paCtte. " . Si le mort n'a pas.faiJi le vif de la po(feOlOn des biens, Ilia Jàiji du droit de les polfedet, & ç'en eft alfez pour conc\urre que ce fc. cûuJ héritier de voit être capable fuivant fon propre fiftéme, le lor. Janvier 1739· , La difpofition a éré parfaire cejJit par l'éch~ance du cas al1~ue1."atnê de la branche de Florence a été fubftltué; & 11 ell: lmeral qu Ilia été au caS dtt decez fans erifans de t'heritier. 1\ ell: vrai que ce cas une fois arrivé, le Subll:itue a été chargé pat Je Tell:ateur de venir refider . il Avignon dans l'année de la mort de l'héritier, à peu prés comme .il auroit pû le charger de lui faire conf.. truire un Maufolée, ou de toute autre chofe qu'il lui auroit plû d'ordonner, dans un an, ou dans un moindre ou plus long déhli. . Mais cette charge de venir refider, qui n'ell: que la fuite de la Subfl:i. turion déja acquift par le decez du Grevé, & pour /'acqfûjition de la.. quelle le Subftitué auroit dû être capable de fon aveu le jour de fon écheance le 1 er. Janvier 1739., peut-elle férieufement être transformée en condition fufpenjive du droit du Subll:itué ? . . Le Tell:ateur n'a pas dit je fubflitue le Florentin au cas qU'li VIenne refider, ou s'il vient refider, ou quand il fera venu refider à A vignon; expreffions qui feules dénoteraient que la refidence dans l'année précede la difpofltion) & qu'elle ell: remife & renvoyée après cet évenement. . Au contraire, il a dit je le JtlbJlitue au cas du decez fans enfans du Grevé, & il a ajoCJté à condition toutesfois & non 4tJtrement; qt~e l'ainÎ de la branch~ de Florence qui recuéillira mes biens & heritage fera tenu de venir dans l'année d,t decez du dernier mnle d'Avignon rejider audit Avignon. Ce qui eft ajoCIcé à la difpofition ne la fufpend jamais, ce n'eft qujunè charge, un motie j modus adjeéltu, anus injunélum. Celui qui rectûillira pra tentt de venir: que veut-on de plus lumineux, pour apercevoir que ce n'ell: qu'une charge? Sera tenu de venir, c'eft un précepte, une obligation, lex certa impo{ita dationi rei, & la condition qui fufpend eft un ~ve nement incertain /uturus eventtlS. S'avifa-t-on jamais d'exprimer un évenement par le mot fera tenu, fera obligé? . Q!i cft-ct! qui fera tenll ? Celui qui rectûillira. Le Tell:ateur ne die pas que celui qui viendra refider, recuëillira, mais que ce!,û qui rfC"ëil~ lira, fera tenu de venir rejider. Il commence donc par recuéillir; & il eft tenu de remplir la charge. Peut-on mieux caraétérifer un mode; &: par fa nature & par fes effets ? , �12. Cdlli qflÎ rCltJëillira fira tmu dt v:nir dans ~:~n~Jéed~dectz dUdernù, mJÎlt d'Avignon, ce n'eft pa~ l~ droIt de recuetlltr qUI cft ~enVoyé ~ I~ _ fin de cecce année, c'eft le delal pour etfeétuer la charge qUI dure tOUte J'année. Le mot & non autrement, fair-il quelque cho{e de plus que de l' la charge à la difpofition qui la précede ? Qy'e1le y foit li.ée plus ~er moins écroitement à m~fure 9ue les c1aufes f~nt plus .ou .moJOs éllil{es~ le verbe fera tenu expnme-t-l~ autre ~hore qu une o~llgat~on ? Celui ql/; recuëillira n'ell-il pas le Sublbrué qUI n ell tenu .qu enfult~ d~ ce qu'il commence par recuëillir, & qu~ c'eft de là que nan fan oblIgation) celui qui recuèillira fera tenu de ventr. ? . •. L'obligation impofée au Sub1brué de venIr r~fi~er a, A vignon, n'cil donc vifiblement qu'un mode, une charge qUI n empeche pas que la fubftirution ne fait échûë le 1 er• Janvier 1739. & qui le fupofe par cela même que ce n'eft qu'une charge. L'évenement incertain qui dl dans cette difpofition, n'eft pas quele Subftitué fût tenu de venir refider) cela eft certain & abfolu fora tenll. L'incertitude eft s'il viendra, s'jl remplira la charge, & c'eft de cetéve.. venement que le Teftareur fait une condition refolutive par ces dernieri mots, & ne voulant ote refufant de rejider à Avignon; je caffi & re'U(). que ladite fobftitution & la mets au neant. - Dire qu'une condition refoltltive attachée au défaut d'accpmplir la charge qui était ajoûtée à la difpofition, eft flJPenjive de la difpoficion elle-même, c'eft confondre les chores les plus diftinétes. En effet, quand la condition fl.fpenjive ne fe vérifie 'pas, qu'en arrive-t-il? ~'on n'acquiert rien; le droit n'eft pas refl!tl, on n'en a ja. , mais eu; il n'y a de refllu & de rifoluble que l'efperance qu'on avait d'acquerir. La condition refllutive fait rout le contraire, elle refout un droit acquis, on perd ce qu'on avoit, & en le perdant, on fait connoÎtre qu'on l'avait. . Ainfi le Teftateur qui jùbjlituë l'aîné de Florence au cas du decfz fans enfans de l'Héritier, ayant ajoûté que celui qui recuètllira fora ten~ de v,enir dans l'année du decè s du Grevé, refider à Avignon, & dit enfune, que ne voulant ou refufant de refider audit A -Vignon, il caJJe & révoque ladite Subftitution & la mets au néant, par où il dévelope Je fens du moc, & non autrement, qui n'eft que refolutif; s'enfuir-il autre chofe, fi cc n'eft qu'au decès du Grevé cet aîné de Florence a été jitbflitué, qu'il en ,a eu. le droit; que ce droit l'a foûmis à remplir la ~ha:g~ de refider a Avignon, & que ne la remplilfant pai, [on drott etOtt revoqué ? On n'a donc pù artendre le dernier jour de l'année du decès du ~r;v~, que pour ap.ren,dre fi le .Su?ftitu~, faute d'accomplir ce dont 11 erolt tmu, ~e{ferOit ~ être f~bft1tue; maiS on fçavoic déja qu'ill'éroit, & que le droit en écolt acquIs au moment que l'Héritier mourut fani enfa?s; .& cO~lmen~ auroit-on pû l'ignorer? Le Tcftareur non-content de 1avoir fi ble~ dl~, le .re'pete encore plus bas; mon intention étant que /a Branche d AVIgnon finiJ[~nt, ~elle de Florence recuëille l'hùitage. Le celebre M. Adelberc ne mente-cod pas qu'on emprunte . de lui ces belleS Ij ParoIes : il n'y a point à deviner, il n'y a qtt·à lire ~ ~e1LléSa Bran che de FJorence a donc recuëilli le premier Janvier 1739' . & eIl e etait ' . a1ors mcapa . !JI.e de re~ . 1 celle d'A vignon a fi' Dl, Jour a u q u e . 1 T tl. 1 l' ., '1.'1" . La Loi publJque nous donne ce que e ellateur a vou u U1 euet ~/r . .l ' 1 L ' > d er y a-t-il un met! eur tme que a 01. °Snn ~t-il ébranlé par la Gradualité du fideicommis dans la Branche . cl u rellet tl. nce? S'il fallait admettre cette 1'dée, l'hé. re d"Ite aurolt de FIera é}' d' ore .. rpens après la mort de l'Héntler grev ; on ne It pas une anfi'Tlj! en 1 . r " J née, mais dix ou vingt, & même p us, ]UlqU a ce qu.~ l'A' . me' a~j mâles .de cerce Branche elÎt un enfant capable de recuellhr le fidetcommiS. . d 1" ,tl. d ' L'induétion que l'on a voulu Cirer de la gra ua ne. n eu one qu un efforc d'im:lgination qui va trop loin; elle n'eft d'ailleurs apuyée fur aucun fondement legal, & tout s'y ~pofe, même' le. Tefiament. ' " Les Filles font apellées au cas ou venant mon dIt Frere & Herrtzer à dkeder (ans enfans naturels & legiti"!es, & n'y ~yant a~cun ~1Î1~ de la Bïancbe de Florence, ou que Ce/lit 01~ ceux qUI pourrrotent y etrt refufajfent de venir faire leur rejidente à Avignon ~ al/dit ças; & de cha.. (Nn d'eux, je veux & ordonne, &c. Tous ces cas n'ont pas dû arriver ni au même infi;mt, pour donner Jieu à la vocation des Filles, la disjonétivè ou, réïterée par ces mots, (ludit cas & de chacun d'eux, fait fentir que ce feint-là dellx cas Cota.. Jemenc diftinéts) dont chacun en particulier devoir produire le même effet. Cette diftinétion fervira à débroiiiller le cahos qu'on s'eft efforcé de répandre fur cette affaire. . ' , " , Et audit cas, 01/. venant mondlt frere & herltur a deceder fins en... fans, & n'y ayant aucun mâle de la bra~che de Flo~ence : . Voila le premier cas. Voici le fecond) ou qtll! Ce/UI Ot/. ceux qm pourrount y hre. re(ufaffint de ve~ir faire leur rifidance à Avigno~. " , _ • Dans le premier cas le Teftateur a confidere llOexlftance des males de Florence au tems du decès de l'héritier grevé, & d:1ns le fecond le refus que pourroit faire l'aîné des males qui exifteroient) de venir réfider à A vignon dans l'année du dccès de l'héritier. Si nous en étions à ce fecond cas, c'eft-à-dire qu'y ayat1t eu un ou plufieurs mâles de la branche de Florence tapables de recuëil1ir, l'aîné qui érait apellé ne fût pas venu dans l'année fixer fa réfidence à Avignon, ou même que dès le premier jour de l'année, il eût déclaré de n'y vouloir pas venir, il eft conftant que par cela feul le fideicommis étoie ouvert en faveur des Filles, puifque l'on auroic été à l'un des cas alternatifs de leur vocarion, relatif à celui qui eft deux lignes plus haut dans la c1aufe réfolutive de la fubftitution faite à J'alné de la brlnche de Florence, & ne voulant ou riftifànt de réjider audit Avignon, je caffi & révoque ladite flbftitution & la mets IIU néant. . La f;ture de cet aÎn~ fupofé capaMe dans ce {econd cas de la voca.. tlon des Filles, y auroit donné ouverture fans contredit, nonobftant la gradualité dans la branche de Florence qui n'eft même écrice que D A �1+ poltérieurement au degré des Fille.s; de forre qU'IL. elt c~rtajn tur le pied du te1b.m.ent, ,que pour faire rouler le fidelcommlS dans cene pranche, il faut qu'il y fQic entré en trouvant un (ujet capable pou $'y arrêter, & par deifus cela qu'il s'y foit arrêté fur la tête du premi r apellé au moyen de ce qu'il aur.oit execut~ la ch.arge q~i lui étoit i~: pofée ; car foit qu'il n'y entre pas, ou qu 11 en force, Il ne doit plu circuler dans cette branche. S Mais ce n'di pas mèm~ de ce (econ,d. ~as ,qu'~1 s'agit ici, c'eft du premier, venarJt monalt frere & berJtrer a atclfaer .fans enfans & n'y aJant IltlCtln mâle ae la branche de Florence, réùeré plus ba: dans la récapitulation des. ~egré~ par le mO,t, à leur difaut; car l'oQ y lit encore la même dlsJonéhve, & q.u a leur de/attt 011 ne V01l14nt rijider Il Avignon, celle de mes detlx jilft s puînies, 011 tes jiens qui auront (té nommez par mon jrere, recuëille l'héritage &c. Or pour ce premier cas n'y ayant a,mln mâle de la branche de F!oTf1U'e, ou ce qui eft le même à /eur dtjaut , l'inftant de la mort de l'héritier grevé fans enfans, eft celui qui eo décide, fuivam mêm; Je teft;Jment qui réunit ces deux cas dans un feul : Et venant mon.. dit frere & héritier à deceder flns enfalJS, & n'y ayant auclln mâlt de la 6ranche de Florence. Ce double évenement dl arrivé le premier Janvier 1739.; l'héririet gr~vé efr mort fans en fans , & il n'y a eu aucun mâle de la bran. chç de Florence; car n'yen avoir point, ou n'y eD avoir que de$ incapables, c'eft la même choCe, fuivanc fa régIe non effi, Vtl non effo çapllcem paria font, dont on a été forcé de convenir. , Dans l'échéance de ce premier cas venant mondit frere & héritù, À aectder fans enfans, & n'y aJant aucun mâle de la "ranche de Flartncl., ou à leur dif,!ut , ,comme il eft dit plus bas, les filles fonc fubfrI~~ées au f:cond degte p'er vtilg~rem ~xprf.IJam & non par fideicommIS au degre des FlorentIns, & ~ on f~~,~ que la vulgaire comprend Je cas Ji hteres elfe non poj]it, ce ql11 fi: venfie. autant par l'inéxill:ance que par l'incapacité du premier apellé. ~e f~it donc à nôtre queftion la gradualité du fideicommis dans ]a branche de Florence ? Outre que ce ete gradualité ell: fubordonnéc par ,le teframeoc à l'encrée du fidelcommis dans la branche des FlorentInS, & .que leur incapacité qui y fait obll:ade à la mort du Grevé, le rejette dans cet initant au degré des filles qui filccedene dès-I~rs à l'b~ritier ac Ji f'imu~ gradus jaétus non fuijJet, ne devoit-on pas s apercevoir que la dlfpofitlOn entiere qui concerne la branche do Florence eft: pour n~~ ~crite habetur pro non (cripta, à mefure que toute cette branche n ~tOlt compofée que des incapables non feulemenc l.ors dtl .tcftament, mais encore lors du decès de l'héritier écrit cems auquel_ 11. faut confiderer, s'ily. a tu des mâles de .la or l ~ lCT . . .. . ancht ae ' 10ren.e q~l ayent pu r.ullettllr, & qUI ayent faie évanoüir le premier cas • Irernatlf de la vocation des Filles? En réflechiifant (ur c~rte diitinétion des deux cas au/; uels elles font apellées, & dont 1écheance de l'un vaut aurant q Il de l' t 1 . " que ce e au re pour cur acqucnr la ~ubfbtutlon à l'exdufion dei Florentins, ·onnoître te droit du fieur de Caumont, & l'équivoqUé é e peut m e. t)n t1 . tOur 1'obfcurclr. ~ue l'on. f:1I u~ confifre en ce que l'on confond les deux cas dans Ult L'éqUlvO~ n'y prend pour regle que la volonté du Teftateur de feul '. & ql~ °:ranche de Florence avant d'en venir à fes filles; mais fub(b{Ue~ té ne doit ni ne peut être la regle de ces deux cas ; encore moins ' un motif pour les confondre dans un cette vo 8t clle Cil {eu 1. 1 remiet cas, là toi corrige ce què la volonté du Tcfraœut Dans e P l' , ., /1. 1" . 1 d de défeétueux , elle prononce que mcap~ctte ell eqUlva ene ~ li . :/7 "des Subfritués de facon qu'en hfant ces mots du teftaJ'lfJexJ;.anc. " & nJ' aJant , aHCU" venant mon héritier à deceder fans enfans , Dl:~t de ta bral1che de Florence , on eft: forcé par la Loi d'y lire & ,,!a e!lIant aumn mAte de la brancbe de Florence qui flit capable, -& • 'l'la.! . J ' l 7~9 · 1e G reVeAde conclurre de cette leél:ure que; le premier ~nVler . mort fans en fans , & nul des Donis de Florence ne s'étant trouv~ é[am . F 1 d ~ Il. d iap!+b!e de fucceder. aux bi~ns Gtués en rance, eur egre eu ca uquc, '" fllit jour à CelUI des ~ll1es. . . " . ." Le fecond cas n'aurOit pÔ aV01r heu qu à de faut ~u pre~ler, C ~ft-a .. dire s'il y avoit eu un mâle capable. La L?y, pubhqu.e n aya.nt rte~ 1 corriger dans la volonté du Te~ateur, c'étOit a celle-cl à fe faire obeIr t & le fideicommis étant une fOlS entré par la mor~ du Grevé dans la branche de Florence, il falloit pour l'en faire fort~r, attendre cet évenemenr & ne voulant ou refiifant de rejider à AVIgnon &c. L'écheance du premier cas a rendu inutile l'attente de l'évenement dû. fecond. Ce n'auroit été que le dernier jour de l'an 1739· qu'on eût p4 fçavoir fi par le défaut de venir refid~r à Avignon la fubf\:itution dd Florentins éroit ca(sée, revoquèe & mife au neant par le Teftatellr, ~ c'efr du premier jour de la mème anné~ qu'O? a (ç~ par la Loy que ~Olt qu'ils y vin{fent refider ou Clon,. ce.tte dlfpofitlOn étOit comme no? éCrite, pro non flripta, & qu'elle ne f,ufOlt par, c?nfequ.en~ p~s plus. d obfrac1~ au degré des Filles qlJe fi cl~es eu{fent et~ fubfrltuee~ lm,m~dlatemen~ a l'héritier, puifque ce même Jour let. Janvier 'I759· Ion etOit au premier cas de leur vocation, venant mon beritier à mot4rir fans en/ans, & n'J ayant aucun !11tÎfe de la branche de Florence. N'di-ce donc pas s'abufer étrangement que de confondre deux chofes fi di(bnétes, & de chercher des prétextes pour faire céder la Loy à la volonté du Teftateur, tandis que c'efr à celle-ci à fléchir fous la Loy : Teflandi cau(a de 'pecunia foa Legibus certis jacultas e.ft permijfa : - non at/tem juri(diélionis mutÇlre formam vet jûri pt4blico derogare cUÎlI~am permijJum eft. Leg, 13. Cod. 'De Teftamentis, & comme dit Peregrmus 'De FideicoiiJ. Art. IL N. 67. où il parte des fideicommis & des legs f:tits à des incapables, in his ordinatio Teflatoris nihil potefl, ftlia Lex {uperioris rififlit• 0: c .. , �;. TROISIEME 17 MOY E N. Supposé que "obligation de venir rgljder à Avignon fA r r 'j~' b ut Ull~ lIOn 'lUt eut 1ll1pendu L'écheance de la SuhJlitution dur ,cOlldi. du decez de L'héritier, &- ou'on pût d0111ur e/Jèt a a111 L4nnée N /' J C. i ':Jj' ux L ett atura ttc au jteur de Donis à La datte du mois de) 'LI r~s de . , fiubj'tjleroit ' Ut et 1 , également. 7J g, fion lllcapaclte , 'A 1 : ~e ~oye~ attaque la majeure de l'argument du fleur d qu enfat! ~c ,diJJojillon condilionelle on ne confidere la capacité u'à~' ponis , de la conditIon : elle dt trop générale & comm Il qll echeanct •. vraye, , e ce e, c e n'cl!: p~ Pre[que toutes les citations du fieur de Donis f( é ~ropofltion : la regle de Caton concerne les le s o.ne r~ange~es à !à etles li le Teftateur écoit mort le J'our d r. g Il.qUl aucOJent eté inu. J .n;n; e Ion teaamene fi len fiaél't 1empore uecefJ'.Jjet T ejlator, inutile foret â ~ ':/>amtnt; .,?~rqué en la Loy l 'C, if. de Re . Cal l ,~ cg~tum, co~me il eQ JIt~ du legs, ou de la cho[e leg~ée, n~~t~Jt~,.qUl pro.c~dolr ~e la qua. qUI eft UI1 poine tout differene [u· e IncapacIte du Legataire excellent ~rait~ de Reims dubiis 'Tr:~~ne la r~marque de ,Valla en fo~ ~hole avolt déJa dit, Bartholus in dic7a qUI [e raporre ce que Bar. ifla locum havcre ubi defiillJS exifl't ~. 1., ff. de Reg. Cat. reJi;ondet fit ex perfln~ legatarii aut jideico~mij;-:,::,e ret Ifgatte, flcu~ji defilllis Il faut reJetter ;luffi les Auteurs u' . 1 qu'elle n'dt à conflderer qu'à l" h' 1 pa~ ant de la ~apaciti, tiennent les, même à titre univerfel . G eCffieance es .dl[politJons conditionnel. (oûrient ainli : Jed Dttid 'n Inn.·1 tr~ l'biS §. Injlrttltio fJtld!fl, 28. N° 3 le , 1 , "1' 'J~I Il tom liS condition t:b non requtrantur tria tempora h b'f fla . a t us.~ R eJPondeo" allod fentis conditionis, ita t'fi comm a ~ ra '.: .foffiCit cllpacitas t~mpore ;xif. C d J' J'1 ums OPtnlO 'r .epen am oln que ce [oit là une ',. mamfefte condamnée par] L' oprmon commtme, c'eft une erreur h,~redi6. injlit. qui requiert ~ caola~;é ~. I~, ~x.lra~eis . h~redibus 1f dl eu teflammtl failio, en deux te!s . ~s entIers 1O~ltuez, l4t /it cum ment ut con/litcrit injlitutio & en pn~c~pallx ; [ça\'Olr, cdui du tdb. effeilum ha6t'at. La cap;tcité dl: ce UI de la .more du Tefiareur ul tems) à l'adition de l'hérediré hencore /cceiralre Cdans un rroifiéme eJlè dl'6et cum co teflammti faftio ~c [~~p ms ~ c~"! odibit htert'ditawlJ purement & fimplemenc ou fous ' d ' ~ que 1héntler [e trouve infiirué hd!res inflitt~tus /it. con ICJOn, five purè five .fob conditione ~a capacité eft donc ;l conliderer . ~ucJOns, même conditionnelles. & e.n çes troIS rems pour les infiie ce §. l'explique encore mie;x . ~t'~lque cela [oit aiIèz clair, la Cuire tamentum & m t 'T' • 10 autem temiJore' fi . .'. or cm .L eflatoris ve! d" .r tnter aé!tlm ml/ctatro Ju~rs hd!redi non nocet ;uia cO; l!t~nem .tnjlitutionis exiflentem ette regle eft li liA '"1 • ' u tXI, trra lemp . ,r;' . fes Inftitutes au § Il; ure, que ufttnien l'a rapel/ée de ora l,n;pICtmus. , . n eXlrllneu, tit. de httrftl ,mot~a-mot dans . qllllltt. & diff. & il s'en enfuie &: ie a ter- J r. . e la capacité de l'héritier eO: à confiderer lors de l'éehéancè enulIt qu 'cion parce . Il. l'a un des troIS ' tems ou, 1'1 dOlt . ê tre que c'ell de 1a61. co ndl , . eft faux qu'e II e ne d Olve . être confideree , qu'a 1ors t mais qU'lI capa , l'ft là en quoi confiO:e l'erreur de cene doéhine, lu Injtittttioni;. ~ar c ~difionatibfu flfficit capacitas lemJore exiflentis conditionis, exclufiNS c~e la capacité neceiraire au tems du reftamenc, & à celui de là ~v:rc du TeO:areur, rempore teflamenti et! conjlet inflitutio; & mortis r e.fiatoris ut effetlum habeat, Q10ique par l'~venement de la [urvie de l'héritier au Teftaceur t la Cubftirucion éente en faveur de la branche de. FI?renee,. aye été tournée en fide~commis,' & que la .régle .des In~I.[utlon~ ~lreél:es, O(! convienne pas a toUS egards aux dlCpofitlons fidelcommdTalCei ; 1erreur de Graffus & de Ces Seél:ateurs, n'en dt pas moins digne de re'Parque, pour fe défier de leur doéhine fur ce ~~int d~ cap'aci~é, t~nt pour les inftitutions que pour les legs & les fidelcommls; .JI n eft Clen de fi ordinaire, & prefque de li naturel que d'être entramé par une erreur. à une autre qui y a du ra port. La Glofe d'Accurfe Cur le § . premier aux Inftitutes de donationihus'exige la capacité d~s légataire~ dans les trois tems à l'inftar de cella des héritiers; Item zn legato tria tempora confidl'ra1lt1Jr ut fit capax legatarira ut infra de htered. qtlal,,(Y "iff.. §'. in extraneis; & dans ce [ens; l'on en diroit autant des fidelcommtffalres, pUlfque les Legats & les Fidéicommis [ont mis au même niveau exteq"ata fimt, comme on le voit en la Loi z. cod. communia de legato & fidetc. & dans le §. Std non u;que I yiflit .. de legat., & à plus f~rte .r~lfon le ,di;oit-on d:un fideico~­ miffaire ul1lverfel qUi remplace 1hcntler, plutot que d un legataué d'une Comme ou d'une cho[e particuliere. On convient néanmoins qu'Accurfe eft allé- rrop loin, ~ il cft repris :1Veê jufiice par M. le Préfident Faber, cne errorib. pragmat. decad. 44. trr. 7. Licet in ltgatis dito !empora infpici folcant, teflamenti & martis; aditionis enim tempus in perfona quidem hd!rl'dis injpicitndlJm ejt quia non iit hams nifi per aditionem, at non in pe~(ona !fgatariortJm quibttS !egalum debl'ri incipit ex quo tempore dies !egati cedit, id .efl ex injlantè mortis fi modo ptmtm legatum fuerit , non conditionale, in quo erra vit Âccurjitts ad §. I. inflit. de donat . . Ce n'dl donc que pour le troiliéme tems aditionis qu'Accur[e a erré, in quo erra vit /lccur./ius; car du refre duo tempora inJPici .fuIent tertamenti & mortis, & toute la diverfité qu'il y a du legs ou fidéicommis condirionel au pur & limple, eO: que pour le premier, on confidere la capacité à J'échéance de la condition, & non à la mort du Tefiareur; comme elle y devroit être conliderée s'il éroit pur & limple; mais il rel!:e toûjours dans l'un & dans l'autre à conliderer lemptls teflamenti, le rems du Teframenr, qui eft le principal; ut con/let inflitutio, &: par la même raiCon, tlt tonflet legatum vel jideicommijfum. On ne peut leguer en effet qu'à ceux qui ont la capacité de recevoir par reframent à quelque titre que ce [oit, /egari atltem illis folt'tm pottfl Ct4m quibus teflamenti faélio efl , les élemens dll Droit nous l'enfeignent §. Legari injlit. de legatis ; JuO:inien ne dic pas (Hm q1libHI E , �ïS 1414mtnti f~é1io t'rit, mais bien faElio efl, pour défigner par le terns pre~e?t (>e!U1 auquel ~e legs eft fait, ce qui eft indépeQdant de Ja J4C11e que devra aVOir le legacaire à l'échéance du legs pour le recuë{r-' ut tffit1llm ha/Jeat. 1 Ir, La difpoficion qui eft dirigée à une per[onne aétuellement inc ble -, cft par cela feul comme non écrite. La. Loi 3. ff. Ve his apa~ pro n9n/èriptis habentt:r, le décide Si in melallum damnato extra aU4 fam altmentorum re!ia tlm fuerit pro non ftripto efl , ce terme relié/ fileril cft generique pour toute difpofirion. 11111 , Pour fauver le vice . de l'incapacité au rems du rellament , la l 01. n ,a 0lu~ert 9ue ~et unt~ue moyen de renvoyer la difpofition au tems ou ce ~l qUI Yeu apelle fera capable. Ceft ici l'exception à la regle ex~ept1on , qUl cft pour les legs, comme pour l~s inftiturions qui ion~' f~umlfe~ a la mê~~ régIe; exception enfin qui n'ell pas pour toutes le dlfpofitlOns conditIonnelles par quelque condition que ce [oit q , Il ~ , , r.,r. J " . Cc u e es ayent ete /~ftnalles '. malS eulement pour celles où c'eft la caIJ 4cité u' il été nommement mtfe en condition. r q l ~ette. excep,tion cft .dans la Loi In templls 62. If. de h~red. inftituendit qU.l méfJtc qu on y [Olt arre?tif: In temptlS capiendt8 htereditatis injli. tMt ~~redem pojfe benevolenttd! efl, 'Ueluti Lucitls TitiflS cum ca fJ tllent hd!res eflo. Idem in legato. ,ere po. la co~d~tion dont il eft parlé dans cette loi n'eft autre ue celle d ~a cap~clte, cum capere pOfuerif, cant de l'héritier que d~ lé ataire e Id:m t~ legato. Preuve [enfible qu'elle s'aplique aQX héritiers ~ ' Je ralres zncapables .Iors du ceftamenr, rems auquel elle fu oCc 1 g & Je~ autres dOivent être capllbles. p e que es uns RICO ne le prouve mieux que l'exp ffi d il Cc ' lid.rl'inftitunon & le legs faits à l'in;e I~~ ont ,c e e [ert pour va-, null~menc fous toute autre condition :fluel~~ ~:m 'cap;;e . pot~ebrjt, & lentld! efl, c'eft une grace & un rel h pot: artve. ene'Uo~pécial , ait benevo!entite hoc e.!Je, 11011;:e:O~ ~ffel~ ~e~.e dans c7ftca s Jufte confequence que M. le Préfidenc F b . d ln e tgam~s.; cela cn fon Traité de conieauris liv h a er rIre e cette LOI zn tempus Il ' ft . 'J • 10. cap. 10. n e pas permiS de [e méprendre . Ji 1 é 1 . ception bornée au cas de la cond ' r' ,01 . ur a r g e , nI [ur l'ex'Uient capa6!e, lorfqu'on a lû 1 ~lO.n .qlland Il fora capable ou s'il de- . parmi lefquels M. Cujas rient le a 01. In temptlS, ~ les bons Auteurs premler rang, Ont bIen fça çe qu'il faIloit en conclurre. L'autorité de M. Cujas traE! 1 d Al . pour la caufe: Excludetur t'liam 'Ie .: . rll;fin~m., [em~le faiee exprè$ clZla~ fuit teftamenti tempore nam g~ ~rt~s v:.a. ezcommijfarius qui in"troqlle tempore capa'itatem ;xi im:s zn .ter. tt~tWu.s, fo & in legtltis, g4la in templls f.apiendi; le fid~icomn'ti:/~qf:nl trJ1ttl/e t'./fot conforre leégal pour la cafJacité au tems d Il. egat marchent d'un pas . bl r u teILament Be p /' T,C, lRcapa es, donc la vocation n'a é" . . our eX(IU;10n des ~aJ>iefkli. pas te condItIonnelle in Ifmpllt 19 _ 1:" • ExcluditHr Jegatarius '/Jel fldeic()f1WJiJ!ariul qui intapax foit .1 \:.Jups , r:1 J. r" E N0 . +1. Il" n,çxI/IJ' . fal1.i tempore ut re(,~e UQcet "-tqaclus. t au l'eflamentl les difpoficions (aittlB à des incapables fous la condition exprdfc ,ept}e queapacicé : Exâpiuntflr hdJreditat.u & /egata qUd! exprefsè relata. de eur ·C umfJUS çarpiend1.' Il ne s.agl~ ' dODC pas cm cette mauere . cl e "-'''rflnt 1'1 zn' -:t1leodon , A l'1'dee ' que 10n r Legat:ure ' . ';(. dt! Td\areur, &: de lUl' proter er 1 . d_ . ' l ' h wrlg S bfiicué acquerroit la capacité daAs c rems lOterme la 1re a 'ec eanc.e U O 1 ucondition queUe qu'dIe, [oit. l'iAdulgence de la Loy benevolentlt~ Il. &. , d ea , fi que pour ceux qui la refpe\:.lent, qUi ont m~rque par cette conn .e. n quand itfora canable, quiils n'ont entendu dlfpofer en faveur de d mo T " I ) fi . V 01'Ia' pourquOi. 1e T ef. lui qui ne l'étoit pas, qu autant qlfl e erOit. ~:teur doit exprime .. la capacité, & en faire la condition fllf~en~ve de la difpofition : Exciptuntur h.e-rldj.lates & tegata qtltt exprefse relata t'dt a: Jl~rry Jiv. 1. rit. 8. Ve IncatpaciGus N . JI • Tl. r. 1 -1ur ' a 6n" aplaudic à ., 1-1 .l'umm; ir~ tfmptu capiendi. • . , Valla Je Reb. dttb. traa.4. prétend même que clans ce cas la èondl: tion (um capax erit, doit [e ' vérifier. avant l~ mor~ du Tefta~eur; ce qu~ eft rrès.indiiferent à la Caure ; malS çe qUI ne 1eft pas ( Indifferent) cft c~ qu'lÎ ajoûte que laLoy ln lempus. embraffe dans l'exception 'lu'elle fait à 'la regle generalc; les legs & les tideicommis purs & fimples olt conditionels, c'eft-à-dire de toute autre condition que celle de la capacité : Et nihi! refn't arJ p~rè at~t in diem 'UetjiJb c~ndit~o~e ijltldfaé1um fit, [t'Ut direao ~ ji'Ut per fidetcommijftlm. Ita debet tnte!ltgz ~ex IrJ te,!,JUI. ff. 'De hd!red. infiit . .. .. Nam ea qUd! ex teflamento pr~ficifctmtur , fta fiatum e:JC tventu capiunt Ji initium fine 'Uitio cteperint. Or le 'Uice cft dans la difpollcion, nonobftant la tafa,it~ qui [eroit acquifè avant fan éeheance, fi elle eft faite à un incapable aétuel, fous une condition autre que celle-ci çum capert pottrit. Ce n'eft que par exceptiofl à la regte, que les AuteurS foutiennen~ )'inftitllCion faite à l'incapable fous l'expreffe condirion de [a capacité ~ & leur doétrine ~omprend les legs ( par cela feul qu'elle eft (on4ée fur la Loy In tempus qui en fait mention idem in lega,to ) & confequemment les fideicommis, fur tout les univerfe1s, qUi font encore plus que des fimpies legs. Duaren fur le tit. du if. 'De httredib. infiit. où il propofe pour exeptpie de t'incapacité celle de l'étranger, raifonne en ces termes: His ad. dmdtlm eft eum cum qua teftammti faélio non efl pojJe nihilominlls inftitui hd!redem collata conditione in temp,us qtlO capax futurus eft L . In temPU$. 62. hoc tit. Canditùmalis inftittltio hic vatet purè non valeret. Si, 't uil inftituerit httredem qui capax non eft, quia peregrimls dl, non 'Ua/et inflitutio étiamji ex petegrino faElus fiurit Civis, fèd cum inflitufio con.. ditionem habet. Toute condition fuffit-elle ? Non ! & confirtllr in iJ tempus qU() capax futurus eft, 1.Jalet infiitutio; ji poflea capax reperi4ttlr ., quo tempore hd!reditatem adituru! efl. Outre les autoricez citées dans la Conf'ultatiol1 d~ l' III1Ifirt M. le Rot qui f6nt au cas où la capacité cft ta condition expre!fe de ta difpofitioll faite en faveur des incapables, il Y en a qui [ont encore plus pr~cifes. Vafquius de SUCIeJ!. prog.lib. 1. § . 3. où il démontre qu~ III t'apafitl avant l'écheance de la condition ne fuffie pas) St qu'ell~ doit fc ren.. • �10 .n' Lcontrer /; aum au tems . du tell:ament , fce 1;cal' t l'0 b'~ecuon que pr fi 0,y n tempus., & Ilia réfoltt aiîément par la raifon qu'elle ne Cnte la J:}; une exception pour ce cas unique de la capaci/~ mife en co edP?rte de htf!re J t'nOfit 1 . . 011 o6jlat . . Lex In tem'PUs. if..~. 'Y" 'f • n""" ..". t'6't loqultur t? Hlon ·. tto~e ~ntrmJe,a & necelfaria, ptlta /ego ti6i Clim capax effe ctf! en. condi. te tnflltu~ c~m capax effe ctf!peris ; nos /oquimtlr in conditione v~rlrts) ~el puta te mflttuo cttm ?lavis venerit. ntan a, Cova.rruvias 2. parr. DecretaI. cap. 8. §. ,. N. 12. concilie 1 t'x~ranets de la Loi 49. if cne htf!redi6. inflit. avec la Lo In e § . In qUi eft à la fuite du m~me titre, en obfervanr que la caplcité ~emprlS) du teftamenr eft neceŒure même pour les dili olitions . . Uterus lorfq. u~ la condition cft exrrinféque à la capa;té, id e;io;;dltlone~les, condltlo~~ extrinfèca, à la diiference du cas où la capacité ef/~fcedl: in ]a con dm on , ficus in conditirme intrinflca & " . e e-meme (J1lalis dl iJla Ctlm capere poterit. qUtf! a Jure ml elligit1tr) ~apon en fes .Notaires liv. 8. tit. d'inflit. d'héritiers a dOit pas être omis: " L'héritier peut ' dl't M 0 defi'In cn 1aP Lo g .. >+3· " J . Ile PftS 6:. ue hlfred. inflit. être inftitué au tems & 1 f< ''1 fc 1 ln tem" de l'être, & de mème peut être dit en 1 orftqu 1 c~a capable " tels termes l'on voit que la condition un cgs, te a~.ent~lre. : Par " legs, ne fufpend pas feulement l'effet ~ppof~e ~n 1lOfbrutlOn ou " mais auffi fufpend l'aél:c même à pre,. an?n ~e l'hérediré, " encierement qui font remis & fe~bl fç~volr fI. InftlturlOn & le legs " la condition fera accomplie . commentli ~tre . aIts felliement, 'Iorfque " d elertlOn, ' r. . ,. e 'l' , ou banniffement eft fi:' 'li1 un Incapable .. par h 0 ft lité " réhabilitation, ou rapeau li un l~n Itue , o~s COn?ltlOn d.e (on retour, pres " réhabilité ou rapellé fer~ J'u' 7 Il adVIent qu'Il foic revenu "d 1 d' ' . ' ge qu au tems même ue 1 d' " ra a 1re 1nftltucion a été fai~e & le teftam ,9 ce a a vI.enque du CCms du teftament l'inftit ' ~cnc, & par atn1i " capable, & de cette forre doit AC uefc o,u le ..legat~lre. a ~té digne & . Enfin~' Arret de 1121. que le ;eZ6r~U~1Ue ladite. 10 (bturion. . a. rapone dans fa Confultarion ' ft'I . Dupleals de la Davlere CIS ) où la capacité de l'apell ' fi' n ~ -111 pas rendu dans le cas pré..t l" JOUlturIOn? Il. ' . e ormOlt e e-me'me 1a con d'ItlOl1 . expreffe ~e , Cette propo(irion en fait de di(',o r: . .. d.' 'lP Il~t~n condltlone/le, la caflacité n'efl. a confiderer q1t'à Nchéa D . ne e i' ~a condftlon 'ft d r j. rOlt qu'on tra veilit en . . , ne onc qu'une erreur de 1idence à Avignon) qu,!nn~)Clpe) d comn;e on faic de la charge de répenjiVt., eore e mecamorphofer en condition filj- :nt La. regle eft qu'il faut être ca b~ une lOilitution, legs ou fid" 'Pa e. au tems du tdlament, Cant pour d' . ,elcommls pu & fi con l~lOn~ls, nonobftant qu'il faill l' rs ImpIes, que pour Ics r~~plIe ; II n'y a d'exce té c. être. auai quand la condition eft *tIO? fpéciale, CtJm cap~re p~~;r~~s ~~~02t~7flns filfpendues par ceere conn ...."on~s no~s montre donc s'il cft ~u ca 1 ;ra cap~b/e. ~e le fieur de ra neceiIàlrem~nt dans celui de la ré 1/ de l exCeptIOn, fans quoi il feOn a beau lIre le teftamenc on ~ . Flormce, s'il e.ft naturalisé en' D. n Y,trouve pas ,je flbjlituë l'aîné de .crance lOrs du de ces ' ou uans -' J'année dl$ o decez il ez de mon héritier, il n'y a que la condition ftifPenjive du decez fans e~ ns du Grevé & l~ c~arge .de refider à Avigl){)o, qui n'cft pas mê. en aajoûcée .t la fubftltuClon pour en fuîpendre l'échéance. me pouvant relfufciter' le !eftareur pour le fair~ difpofer d'une au~ Ne tre maniere, le fieur de 1?0nls fe morrond en vatns ralfonnemens qUi prouvent tO~lt au plus qu .11 fent que 1 tncapab(e. ne ,peut étre appellé à une difpofitlon reftamenta1re, que fous la condlclon s tl de 'Vient capable, & nullement fous toute autre condition érrangere ~ la capacité. Dans cet objet il veut qu'on préfume que le Teftateur en l'obligeant de venir réfider à Avignon dans l'année du dccès de 1héritier, a penfé que dans cette année il acquerroit la capacité, ou par l' Inco/at , ou par des Lettres de Naturaliré, qu'en toute maniere il a voulu donner un Sujet au Roi en chargeant le Subll:irué de fixer fa demeure à Avignon . ~e ces préfomptions font fortes! Charger quelqu'un de rélider à Avignon, eft-ce procurer un Sujet à n6trc Souverain, & le fouftraire à celu; du Comtat ? Mais l'eût-il chargé de venir rélider à Paris, en de· venoit-il pour cela moins Etranger? Qli ignore que la l'élidence quelque longue qu'elle {oit n'y aporte aucun changement, & que quand on n'eft pas François d'origine, on ne peut y fupléer que par les Lettres de N aturalité du Prince? Pour /' Inco/at , on n'a pas vû dans te Statut d'A vignon qu'il s'yacquiere par le laps d'un an , le fieur de Donis n'ofe pas même défigner ce Statut invraifemblable & fi contraire au droit commun qui exige dix ans au moins; mais n'y fallût-il qu'un jOllr de rélidence pour être réputé Citoyen, le Privilége de Charles IX. eft pour les Ha6itarJS & natifs , & nullement pour les Habitans ou natifs. L'habitation toute feule ne fait donc pas participer à ce Privilége, & le fieur de Donis n'en étoit que trop inilruit, quand il fblliclta l'obtention des Lettres de N aturalité . Si le Teftateur lui avoit donné le délai d'un an pour les obtenir, il rauroit dit; il auroit plus fait, il l'auroit fubfiitué nommément quand il fora Natttralisé, ou.Ji darts r annte il Je fait NatttraliJèr . A qui a-t-il éré revelé que le Teftateur a eu cerre penfée? On le préfilme par cela feul que l'on s'aperçoit qu'il auroit dû le penfer, & la préfomption n'eft pas jufte. Mais feroit-ce alfés que de le penfer (ans le dire? La Loi veut qU'ille dife, elle n'ufe d'indulgence benevolentùe e.ft qu'à cette condition, veltai Lucius Titius cum capere poterit hteres e.fto : ~dem in legato; où eft le nouveau Legiflateur plus indulgent, qui a déCidé que la feule penfée fuffifoit? A voir plus d'inJu./gence que la Loi ne le permet, en faveur du lieur de D.nis, ne feroit-ce pas être cruel envers le fieur de Caumont ? La <?aufe d~ l'Etranger eft-elle fi favorable) & celle de l'Enfant de la mai.. ton fi od1cufe, qu'il faille détruire jufqu'à la Loi-même, pour préferet l'un à l'autre. • Il n'eft. point de delai d1un an ou de tel autre intervalle prefcrit à 1accomphffement d'une charge, ou à un évenement futur, durant lequel on ne puilfe obtenir des Lettres de N aturalité ; toute conditiorl écrangere à la capacitl pa{fcroit donc de{ormais Cpar le fecours des J, F �~. 11 préComptions) pour la condition mentale de la capacité elle-même. comment accorder ce rar~ fill:éme avec le principe qu'on vient d'é: cablir? Le fieur de Donis venant fimplemenr refider à A vignon dans l'an. née, & ne raportanr pas des Lettres de Naturalité , auroi.t-on pû di. re qu'il avoir de{obéi au Tell:ateur? Non, fans dout~; ,II le charge feulement d'y 'L'enir réfider : donc, cette charge eft auflI etrangere à la capacité du fubf1:itué, que s'il lui avoie ordonné d'aller refider à toute autre Ville du monde. Pour {e rranCplancer de Florence à .~ vignon, fal/oir-il bien que Je fubll:irué eûr un délai. Celui d'un an a-r-III~ caraétère fingulier de figni. lier que le Tell:areur l'a, fixé pour !'obtennon ~es Lettres de N atura. lité? Ce delai d'un an erOlr de drolr, quand-meme le tell:ament ne le renfermerair pas, on n'a qu'à lire l'Autenrique Hoc amp/ius de JideicommiJlis, pour s'en convamcre. . La c1uru e de refider à Avignon eft impofée aux Fil/es dans le cas ~e leur .vo~ation, & ~lIes n'avo.ienr ~as ,befoin d.'acquerir b Capacité; 11 l'auraIt fans doute egalemcnr J.mpofee a quel SUJet du Royaume qu'il eûr fubftitué au lieu du Florennn, parce qu'on voit que fon nom ne lui ér?ir che; ~ue pour I~ placer} Avignon, & que c'eft ainfi qu'il croyaIt de realtCer le fancome qu 11 alloIe chercher hors de fa famille fur la tête d'un inconnu. 1er fes Lettres ~~ N aruralité ni en t 7 Ij. ni m~m.e Ne pouv~nt recu il aima iné de proroger l'écheanc? de la [Ub.ll:le,. Janvier 1739· b d' p~èS : l'un & l'autre font egaJement lm:lU '~n au z3· Novem re fi~er à Avignon n'eft ni une condition fofpend cutffibles. La charg~ re 1 condition de capacité. Le premier po . ore moms e une , . d Janvier fi've ; nt enc d Caumont s'eft donc trouvee au cas qUl onn~ o~9 la Dame e . , e arde le précedent comme non ecnt, le7r~u;e à fon. deg~é, fOIt .q~ °dne ftogus les Donis de Florence eût le mêv r l'mcapaclte 1 fi d D {oit que ce JOu,') 'cn eût exifté aucun; fait enfin que e leur e o. me effe~ que ~lé n lus capable de recuëillir le 23. ~ovembr.e 1739., &: nis'1n'aIt .t pas P mem~ ~ plus au)' ourd'hui que s tl n'av Olt pas abte.. ne lepasfOlt qu 1 L t s de N aturahté. .d nu p~sR ~tI ~eT Eaux Condufions du Redigé de Plal oyer. Signé, PAS CAL. ~'y a.t-il, donc da~s, cette charge ~ui ne fait abfoJumenr étranger & mdi/Ferenc a la capaCite, qUI aurait du expreffiment être mife en èon_ dirion r L'excep.tion n'dt q~e pour le cas excepté, firmat regtl/am in Caji611S non exceptrs; & cetre regle prononce que la fubll:itution de la branche ~e !,Jorence, incap~6/e lors du reftament, eft par cela feul, pour non ecnte, pro n~n (crrpta : de force que la charge de réfider à Avignon, eft elle-meme env~lopée dans cette rature, loin qu'elle ait la vertu de furmonrer la LOI, & de la faire courber fous la volonté du Teftareur qui l'a méprifée. Qgelle Lay dût être. plus inviolable que celle-ci? Elle forme une des pl~s confiderables partIes du Droit public; elle afsûre les draies des Citoyens .; elle ell: reclamée par !a Fille du Tell:ateur. L'Etranger qu'y 0ppore-t-II ? des er.reurs ~e I?roIt, des préfomprions chimériques, qui n offencenc pas mOIns la )llftlce que l'équité. La Lay. ~~'JI méc~nn?it n'dt-elle pas écrite même dans fes Lettres de N aturabre. II eft Juge contradiétoirement entre les Parties par l'A êc du 23: Mars 1740. q~'elles n'one ni ne peuvent avoir aucun etfe/~e. troaétlf, & le Roy lUI donne feulement la capacité de . "'11' _ l'fi J ' l ' reeuel Ir ce qUI ltJt e~a lionne, egue, o!~ dé/ai(s~. N'eft-ce donc pas abufer de fon ropre tttre que de voulOir en faire rétrograder l'effet en Pd ft t & J . 1 7 q. rems Il te amen, au 1 . an VIer 1739. jour de l'écheance d 1 fi bll.' cion ? eau LutU,,: La reunion des trois Moyens qui attaquent chaque . d fi Il. , d e cet erranger, ' d ' , partIe emonrre qu't! n'a pour lui que l'art d'emb u.. 'JIlueme 1 rOUI er " Caufe la plus limple. .r , �'" c .,. '/ 1..,.JJ .. OBSER VATIONS t<vv OU LETTRE S LES ORDONNANCES, Patentes de Charles 1 X. ~i declarent les Habit ans d'Avignon , exempts du Droit d'Aubaine. SUK ET fur les preuves qui refultent du Teftament pour qualifier les conditions J énoncées de la subftitution du Sieur de Doms de Florence. PREMIERE OBSERVATION. E Roy charles IX. n'a point accordé ce Privilege à l'im. . portunité des Supliants , ni par pure complaifance , ni pour _ . [1. propre [atisfaétion. Des motifs plus preffans & plus honorables l'y ont engagé. Il declare lui-même ~ qu'il les accorde pour reconnoitre la ftdelité &- la Jinguliere affeaion des Habitans d'Avign~n , & les flrvices qu'ils lui ont rendu & à fes Prédeceffeurs , pour La conJervation de [on Etat, &- pour Le bien de fa Couronne, &- la prof • perité de Jes affaires. ' Et par<:~ qu'i.ls meritent roùtes [es graces & bienfaits, il a voulu les aider &- favorifer en ce qu'il a moyen. Enfin il a voulu faire paroitre la dijference qu'il fait d'eux aux autres Etrangers nos voifins ,'&- Les honorer d'un Pri'l..Jilege fpécial par une .grace Jinguliere qui réponde à leur Gn~uliere affeétion. Voilà [on intention & fon deffein ; & voici comme il l'execute. Seconde OhJervation. Il les exempte du Droit d'Aubaine, & leur accorde generaloment toUS les autres Droits des Originaires & Regnicoles , par des Lettres de Naturalité les plus génerales & les plus étenduës, [ans aucune forte de rdhiétion, ni de modification ; Hies maintient enfin dans le Droit qu'ils avoient de toUS les tems, de poffc:der des biens en France, & d'en difpofer entre vifs, ou par Tefiatnene en faveur de toute forte de perfonnes 1 [oie qu'ils fu{[cne Etran- gers ou Regnicoles ; & parce que le Droit d'Aubaine introduit en Françe) pouvoit y apporter quelque obftacle, il Y déro~e, & A �défe~ld ~ fes ~fficiers & autres de ;récendre pour cairon d DrOIt d Aubal11e. e ce aUcun . Troifi'me O/fe1·vation. . A cet effet, Il declare qu'ils ont pû, peuvent & pourront ~lr & pO{fileder en {on Royaume toute {oree de biens me balcque~ Immeub es. ' u es & ~atl'iém( abfirvation. Il '"dedare encore que d'iceux Biens ' ils o..t pu, " peuvmt &,. ',r. o~Joutr, '!Jer &- difPofer, par Donation entre vifs T fi pour~ orGo~lnance de derniere volonté, & o-eneralement " e lament, po mon que ce (oit. b pal que que dif.. 1# C'~fi i~i que p~roît cette difformce qu'il a voulu faire d . tans d AVIgnon d avec les autres érran ers ' es Habl~ tres de Naruraliré) & d'exemprion d!D ' " c~~~ans ,roUtes les Letll?ame conc.:edées par les Rois {ès prédeceffeurs & ar l' "IOIt habilités pour acquérir des b' p dUl-melme, les errangers,ne {one ~ lens ans e Roy 'r r dllpOIer qu'avec cetre refiriétion '. p aume, & pour en <11(urs fliC1iJt Regnicoles. . our"1)U que leurs Heritiers &- jùcA Tell~s {Ont entr'autres les Lertres accordées .' aux Habltans de TournaI & du TourueGs ' a S '{fi aux Ecoffoife ; aux Poreugais ,'auxuxh bU~ es ;d Officiers de la Garde ,r , a Itans e Bourde '& tres qUllOnt raporeées par no D n. aux, tant d'au'1 ...1 ' .. Theveneau liIt , es 0 ruonnances de no" R' SP OCleurs Fran ÇOIS M " OIS, apon & Defi fIC M r. Le Bret, & Baquet du D ' ' d'A b' pel es, r. Du Puy & 4. & 6. IOlt U aIne parr. 1. ch. 7. N. 2. . Enfin la diffirmce eft encore lus {( (lb autres Lettres de Charles IX' l ' P" en l le, en comparant les lll-memeVen f d gers " avec celles qu'il accorda allX H b' aveur es autres étrand' r a Itans d'A . j es d b' eux lvenes Lettres qu'il fit ex ed' , ~lgnon. Car dans Itaos de Calais & des Pa ' p l,er aux SavOlfïens, & aux ha ys leconqu 'l" annee 1566, & 1 5 6 7 l'I n 1 l~ prechemem dans la m~me . . e eur permIt d d'r r aurOlent acquis en France' e llpoler des biens qu'ils . r , qua vec cette d'fi q.u'il lOlera dans leurs Lertres . Po " mo 1 cation exprelfe tle~s & ayant Ctfu[e, ou en fa~ur urvu, rue leurs fucceffiurs, heriUt gmcoles ; comme on le voit dan 1 de ds Iluront difPosé[oient Rel . ch. 7. N. 1 S e memeTraité de B Ch l 5· & part. 3· chap. 2.6. N. d ' aquet parc. , ar es IX. [çavoit dOl l' r 1 eruler. tl ' '1 l ' ulage & a n {fi é d d on qUl avoit foin d'infèrer , lorf( "1 elee, Ir e cetre cefrriee na~ura1ité qu'il accord oit. ) qu l vou Olt modifier les Letrres M~IS au contraire dans celles 1U"l gnon:> t:1'l reconnoiJ1ànce de leu q !c d,onna aux Habitans d'A vi.. rs erVlces pour le bien d e fa cou-. l ' l 7 3 ce même Prince, -par une grace linguliel'é, leur nehnit ronne , ' d'fi ' & . d'n.' f i l'c dedi[po[er ab[olUI~ent, 10 e mment 1~, ll~m~l,emen~ en raveur ui ils trOuverOlent bon ; & declara qu Ils 1aVOlent pu ) & qu'ils de q , 1 ourroient a, l'avemr. ep Cinquiéme Obfervation. "Et afin qu'on ne peut pas prétexter qu'il avoir oublié d'in[erer cette Clau[e modificative, pourvû qu,e leurs. héritiers flient Reg nicoles; il prit deux précauti~n~. 1\ ' • La premie,re fut d aJouter une clau[e expre{fe & très-energlque , " par laquelle il habilita leurs heritiers , [ucce{feurs & ayant caufe " pour y {ucceder, & en prendre & aprehender la po{fe!lion & .. joüiffance pleine & entier~ , & d'iceux, biens [~mblablement joüir .. & di[po[er." En [orre qu Il leur permIt de traIter avec toutes {ortes de per[onnes, &. de choiGr pour leurs heritiers tous ceux qu'ils voudroient , Regnicoles ou Etrangers indifiinétement. La [econde précaution fut d'empêcher, que les Cours Souveraines en vérifiant ces Privileges n'entrepri{fent de les rétraindre par la Clau[e modificative qu'ils avoient coûtume d'ajoûter à[emblables Lettres, pourvû que leurs heritiers &- fucce./Jeurs flient Regnicoles ; c'eft pourquoi declarant qu'il dérogeoit à cet égard à toutes les Ordonnances du Royaume, il leut enjoignit très-expre(fément de les enteriner de point en point; [don leur forme & teneur, & leur prohiba de faire aucune refhiétion ni rnddification. Sixiéme ObJèrvation. En effet les Arrêts de vérification n1eurent garde d'y ajoûter leur reftriétion ordinaire. provifo quod hd!redes eOi'um jint Regnicoltt, AJl contraire ils en ordonnerent l'enregiftrement, "pour en joüir par » les ,imperrans Celon leur forme & teneur. L'unique modification a été celle-ci : â la charge que les Sujets du Roy joüiront des mêmes privileges &- immunitez dans la Ville d'Avignon. Ce qui fortifie toûjours plus leur Ptivilege, d'inftituer [uivant le Droit naturel & le Droit Romain toute forte de per[onne, Etranger on Regnicole indiftin6l:emem ; ' pui[que leur Privilege à cet égard n'a re~û aucune atteinte, ni limitation. S eptiéme ObJèrvation. C'efi-Ià cette Grace Gnguliere ) ce Privilege [pécial qu'il annonce, & l'une des principales differences que Charles IX. fit des hahitans d'Avignon) d'avec les au cres Provinces & Villes étrangeres ~ui n'om obtenu des Lettres de Naturaliré que fous, cette l,imitation d'infutuer ,des heritiers Regnicoles. Enfin le Roy terml~e ces Lettres Patentes avec les mêmes marques de bienveillance lX; de , �s • difiinéèÎon en ces termes. Toutes 1- lefquelles cholès accorde par Pr/vtlege &- Gr if ec '1 J 'J~ nous leur 4 ,1..... ufènt l ' ace 'P /a e, aont nous voulons u' 'f ' .. :!JOII! ves 0,~ d p elnement &- entiel'ement .>. & 1'1 deroge a cet égq rd' sJouilTè 'J.J'l1t l ',. l 1 \ ,~n,n,~~~es &, ~eglemens du Droit d'Aubaine' do:: a tOUtes 1 sJoulyJent p ernement & entierement nonobjl , nous Vou ées &- conjlitutiom generale~ ~: notre Royau':e. tint 'es Ordonnal1: I q:' Ions HUltume ObJèrvation. ces mots:l Ont pû l RSurd ' & peuvent acquerif ,e oy ec are pourrant que cette O"ra~e" & dit;., nt:. 1)pfjer. ,bde qu ,_qu, une confirmation duD' rolt anCIen H Ilb'leur accorde , n'e,~Il DIens en France, & d'en dl'{jp 0Ccer a\ 1eur g ces D a Itans d'acquerl'r l 'cl e~tans ont pû ,peuvent &p , ' re. ec arom que le'è/ H. b' "L'O- d" OU1 l'ont acquerrr t t fi J b' :J a 1. ~~r IceUx dih'P0Îcr &c En r 'Jf 'J~' . lOree que 1e Rou e1 orte ae rens en Firance po{fce{fiIon où ils étoient ft' 1 oyes a confirmés dan l' d" /1' ' lUvant e Droit R ' sa omam qui les ré ' lflnltuer cous héritiers Et & li les bienfaits des P' rangde~s ou Regnicoles indiftinéte gle) l . 1 nnces OIVent rec '1" mene· .P us amp e & la plus éeenduë . B ,ev~lr Interpretation l' 1 fi, • tnterprètari debemus L ff. J' enejicrum Prmcipis quam pl .;rr: ~ b' 'd ' .] . . ae Conflit p' , tb enj,tme Ien ,eVI ent que dans ce cas le b' '. rmctp. / . I. tit. 4., Il eft ceVolr aucune limie ' lenfalt de Charles IX n derables. aelon , par plulieurs rairons eoute' le peut ce· L ' ' s p us conGa pcemzete, p. aree 1 . vori[er ces H ab'Itans autant que qu'il e PrInce le decla 1'e qUI"1 veut aider & fa. ~en. Or ce Prince ayant pû & peue, & en ce qu'il aura ma ~I~uer tous héritiers indifiin n eu moyen de leur permeeere d" [." lUIt qu e ce Pnnce , l'a compl.lement 'd ~ m~ me d es etrangers il '10 • 20. Ce ' ns ans la grace ' sen" rre perrruŒon d" ft' . mene comprit d r III nuer des étrange Il. à qui il l' e dans la graee, eu ée-ard à l rSI~ en: ncceaàire. aceor e & v a q u a ué des H b' poffeŒo C " eu egard a leur d ' " a Hans n baine ar on Ignore entierement à A ,rolt publIc & à leur n non-Regnri co~(equent Cette Regle de le Droit d'Aure les Hab~tO es d~Al~ [ucceiIion des biens el~Fall1e qui exclut les ans vIgno rance . au c . pour maxim" n regls par le D' ' Ontra1· e qu Ils p e ' rOlt écrit . qu'ils one ob 1 uvent mfticuer de tlennent & d'être exe:: nu ~ droit de di[po[er de sl:tran~ers ; ainli 10rf& le Roi a vou1~s 1 u Droie d'aubaine, ils ~~: lens en France, de ce Droit & 1 eur ~ccorder une exem tio n e~eendu obtenir, re Veur de qU/ils t a plez~le libereé de tefie~ [ui entt & generale fa graee & 1 rofbverolene bon. Si le Roi V~nt eur droit en fa[uceeffeurs & eluér , l, erré, s'il avoit voulu :VOlt voulu rdlraindre 1 rmers "1 nxer la l' d . & leur interd' ' SI avoie exigé qu"l C Ir. qua Ite e leurs de , 1re par con[équene l ' a' !lbre 1&S ruuent pailible 'U"'J~"~ , l 1 1 & l';'ro l, l ' 1 auroit averti. Cette reftriétion n'y ~tant point, la grace l~ e;onc générale, leur liberté dt donc pleine & indéfinie; &. ne peue aujourd'hui la reftraindre pour anéantir les di[po.. r:o~ OS faites, oU la bonne foy de ce Privilege b<Ténéral & indéIltl O r l'Iere ccireroit d'être b i. s'il en étOlt, autrement, ceete grace ungu oe <Trace, & deviendroit un piége & une in jure, contre cette ~;glebdu Droit en matiere des bienfaits & ~.riv~léges des Princes t ?2S r i2ion ne pourrra d~ns a~cun cas tourner au prejudIce de quelqu'un, ce 'lue le Prince aura etablz en fa fa'Veur. iŒ,0d fa'Vore quarumdam conf tittttum ejt j in quibufdam cajibus, ad ctfjionem eorum nolumus inventum videri. L. 6. C. de Legib. & conflitut. Princip. lib. 1. tit. 14· , 30' D'autane plus que ces Habieans étaient déja en po{fe1hon de cous les rems) d'infiltl1er celles per[onnes qu'ils trouvoient bon; pui[que avant ces Lettres de Nacuralité, leurs femmes, leurs enfans & leurs fucce{feurs, la plu[part d'Avignon, d'Italie, de Savoye, ou de Florence étaient étrangers; & cependane ces héritiers n'avoiene jamais éeé troublés dans la libre fucceffion & joüi{fance des biens de France. Or le Roi leur coneinuë cetee po{feffion & les confirme dans leur maniere accoutumée de eefier; ConJuetam Teflamenti faélionem confirmat : " Nous di[ons, déclarons &. ordonnons .. que le[dits Con[uls, Manans &. Habitans one pû, peuvene & .. pourrone acquerir toUS biens en ce Royaume, & d'iceux joüir , .. u[er &. di[po[er. . . 40. Enfin cette liberté de di[po[er qui eft générale, qui dl: indéfinie, qui eft relative à leurs anciens U[a.g es & à leur Droit ~ ne peut êere refirainee, ni limitée en aucune maniere , parce qu'il a plû au Prince d'ordonner qu'ils en joüi{fent libremene, nonob[tant les Ordonnances contraires, &. fans aucune refrriébon. ' sic diva voluntas l De-là il s'enfuit que les Ha6itans d'Avignon ont pû ) peuvent &. pourront acquerir de bie~s en France, &. di[po[er en faveur de qui bon leur [emble , foit étrangers, [oit Regnicoles . Gefi là le droit public de la Ville d'Avignon) &. un Privilege facré done ils joüiffene de toUS les tems ; mais [ans le moindre trouble ni concradiétion pendant près de deux fiecles , qui fe [one écoulés dépuis ces Ordonnances de Charles IX. toû jours inviolablement ob[ervées, &. toÛ jours confirmées par les Rois [es Succeffeurs. Ee l'objeétiol1 ne [eroit pas fondée, fi l'on vouloit reftraindre les Pri viléges des Habitans d'Avignon, aux mêmes droits des Su jets du Roi & 'des vrais Regnicoles, fous prétexte que les Habirans d'Avignon doivent ne pas être plus che~s à nos Rois, &. n'avoir B �~ê) pàs de plus grands Privilé e • &î. , C~r en premier l' -f s que ~es propres Sujets. birans d'Avignon, ~ul~s15~':t u~e gra?de difference entre les 11. garde l~s biens que les uns ~ les ~~OI de France, pour ce qui ra~ poLuf la p:ohibition d'en dilj>ofer en fa:se~rofIèd~Edent en France, ~ es SUjet d R' , trangers j' s u OI n Ont acqui,s les biens . lea;ee?t des François, & du profit qu'ils Ont fai~l:nF~ance, que de 01 ne veut pas que les richelfes de fon r~nce rnêlll e . par des Etrangers C'elt la . . 'r Rb oyaume (OIent enle" & Ba ,,' .anon que Re ffè P .. ees q.uet meme pofentpour fondement dl~ e: ' a~on, Brodeau MalS les Habitans d'Avl'g' DlOlt d Aubaine . . non n acquerent & ' qUIS en France pàr leur indufl.' r I ' n ont point a fIè d une ml' es Fra '1 b' c. Po e ene, au contrraire ils y l' l1ÇOIS es Iens qu'Hs gnes & les profits de leu Ont porce eur argene l'eurs y î' 1 r commerce e A ' 'epar_ rat lUr es Sujets du Pape C' fi n VIgnon & dans le c m tion du Oroit d'Aubaine 'en; cette raifon qui a étahl'i une ex'coe .. ~r' raveur de l'E p~ d an qUI peut infrituer des héritiers é . tranger n?l1 réGdant en , ~Par ement de Paris raporcés par R b1fl:gers, fUIVaht les Arrêts te e, cette maxime en ces termes' e ,u ,e/& par .Papon , qui at. ,. France y acquiert des biens ) " 51 un ~tranger fans reGder e .. pou,rra par la mort d'icelui "' .~elJbles ou Immeubles, le Ro . n~ .. empêcher que les hérl" pl~t~ndre aucune aubaine & Y, .. fi. d uers > IOIt Et î. ,mOInS .. ucc~ e::~,t; d'autant que la l'in i ran~ers, lOit R..egnïcoles, n DrOIt d Aubaine y d If' ~,ç pale' lralfo C d / 1 d? .. . d , e aUto C elt ' dont eil ron e e Je !e~~ O?t peut avoir fait profit aud:~1 n a acquis Ie(dits biens du • 1~ lt pnx & profit d'ailleurs; & ainG o~a~~e ~ malS lui dt venu ment d u 2. 3. Fevrier 1 a ere Juge par Arre d .. nànce de Loüis XII. tit. ~ 5 l~. raporré par Rebuife fur l~OudPar. .. Notaires tom . es erues de Naruralit r 00.. ble ' . 3· tlt. de~ Lettres de l' e, Papon en fes ' pag'47 1. & notable 1 6 nanu'a Ire ver[ le 1 3 n " JIV 5 ' d .pag472. &d î. " ota.. • . . nt. 2.. u Droit d'A b . ' . ans IOn recuëil d'A·." gr les Habit d' . u aIne art. 3. 11 ees .' d ' ans AVIgno . fi prIX es bIens qu'ils n ne le IQent point en F , ~ Ont acquI'S 1 11. 1 eUl" el[ venu d'al'11 eurs rancecl,&e Yaume·, c eft la raI' on q , tres de Naturalité UI a pOIlé nos Roix à leu que LI Ropleine & entiere d' general~s & indéfinies ui l~ a~corder des Letquis en faveu~r de k~~sqbér~l',& ,de difj>ofer des bie~s on;e l~ ,~i~erté tement, fans aucune ~Itl~r~ Etrangers ou Re n' qU,I s,Y onr aeces héritiers foient R re~nflon ni modificationg ~oles Indiltinc.. lt)iné les Parlemens \eg?I~O es; c'e.fi cetce même / 'f( ans exiger que cft relatif au Droit ; ven~er a~m fans reihiétion on q.u~ a,déter_ , ornaIn qUI les regit & Iv eur Pnvllege'qui , mem-ç'au' D~ l\J't. COIn1 1 1 cl . 1 1 t , ' , mun de France qui n'exerce point le Droit d'Aubaine fiu ies Etta.n'gers non refida,lls, ni [u.r leurs hétitiers quoiqu'Etrangers. , En {econd heu le Rot de Fr~nce àccord~ :~s Let~res aihlt gefléraIes, comme les apelle Henn III. pour en JOUlr plemement & paifiblem ent , comme dirent tous nos Roix eh reconai(fance des ferviçes qu'ils avoient reçus, & par des motifs avantageux à l'Êtat, 'pour conferver l'affetHon &le z~le de ces habit.ans, qu! ont roûjoul's 'voüé leurs per[onnes & leurs ncheffes au fervlce & a la: con[etvation de la Couronne, fuivant le propre remoignage de nos Roix ; temoignage honorable qui fut le motif de ces Letttes genérales , -avec une pleine liberté pour augmenter ce Peuple, en y attirant d é 'nouveaux habitans par ce privilege {pecial qui leur permet de cliC. porer de leurs biens à leur gré, hlivanr la liberté naturelle à t-Ous -les hommes, & [uivant le Droit écrit qu'ils obfervent. En un mot Charles IX. les a exemptés du Droit d'Aubaine à tee égard; il leur a permis de di(pofer de leurs bien6; il a ordonné qu'après leur trepas, leurs femmes, héritiers> hlCce(feurs & ayant caufe, puiffenr leur y [ucceder, & en prendre & apréhendet la/oC. [eflion & joüilfance pleine & emiere; il a voulu qu'à cet éga:r , ni {es Officiers, ni autres puiffent prétendre aucun Droit d'Aubaine ~ il 'a ordonné enfin que ces Privileges [oient vérifiés fans reftriétion; 'n i modification, nonobfiaht les Otdonnances & Confiitùtions génerales du Royaume au[quelles il déroge . Or quelles étaient les Ordonnances qüi portaient obftaèle ci ces 1>rivileges de di[po(er de leurs biens, fi ce n'eft (e1I~ du Droit d'Aubaine, qui ordonnent, 1°. Qle tEttan'ger nt difpofera point de fes biens: 2.°. Qu'il ne [uccedera point. 3b. Qu'il ne pourra choifir auClm [uccetfeur étranger. Le Roi a dé~ogé à ces Ordonnances, il les a abolies en faveur des Habitans d'A.vignon; il les a donc remis dans leur premier Droit qu'ils avoien~ avant les Ordonnances du Droit d'Aubaine, dans ce Droit naturel; dans ce Droit national & municipal de di(po(er à leur gré en faveùr d'Etrangers ou Reg... DicoIes indifiinétément. C_ar enfin les Habitans d'Avignon ont voulu obtenir ce Privilege [pecial , &. cette grâce finguliere de poffeder des biens en France, d1en di(po(er) & qu'après leur trepas leurs héritiers en joüi{fent & en difpp(ertc rePadvement cl leur Droit.) nonobitant l'Aubaine dont ils ont d'emandé l'abolition & la détogation ab[oluë. Le Roi leur a accordé' ce Privilege, il a aboli ge-' neralemellt ce Droit d'Aubaine) & a dérogé à toutes les OrdozlL. nances du Royaume; [ans aucune reitriél:ion ni modification. Comment donc M. de Caumont o[era-t'illui {eul1es rdtraindra a • • �g &. les ~odifier, candis que les Cours Souveraines ne l'ont 'am' entrepns; & que par ces mêmes Lettres Patentes & par / fi aIs Lettres dIe JuŒon données en confequence, le Roy notr! ~:~urs le~r a d:fendu .très-~xpreffémene d'y faire aucune (oree de re~:~e éhon nI modlfiC2tlOn ; & leur a enjoint de les ente . l~ " point en point felon leur forme & teneur. nner de Quelles étoient donc ces reilriétions que le Roy d If( 11 n' f ceu 1e & unique que les Rois in{érenr a e en du ) d Y en a qu 'une t ". . {( ans leu:s Lettr~s, ou que les Parlemens ajoûtem lor{ql~~ours Ont omI{es, c eil la dau{e reilriétive & modificative "es y leurs heritiers [oient Regnicoles Et c'eil préci{ément , ce rte' por::~u rennéh n q.u on ne trouve point dans les Lettres accordées aux H b' . d,c VIgnon , nI. d I&a ItelOs A~ ansI A es rrets d e verification· c'eil 1 '{(I encore cette reilriétion que les Rois Ont défend d' pr.ec; ernent ce qui prouve qu'à cet égard nos Roi l u y aJouter; & grands Privileaes qu'aux François & s, eur l°nt accordé de plus b b , a tOllS es autres Pe l . Ont ~ tenu de pareilles Lettres de Naturalité . c'eil ''1 up es ~Ul penCe les natifs & originaires d'A vi non )A qu I,~ Ont dICAvignon : " Voulons que iceux d'Ag . ,mem~ de llOcolat à 'Il " · •• 1ad Ite VI e J'oüiffene de L d VIgnon N '.nes & a\ naltre en 1 etrres e aturallté l ,. eur one eté ci-devant accordées {(. "1 d genera es qui ., di Ville, ou noQ. , ou autremen~ q~~;~U ~;ceJ:ure~t endl,~. .. ce ~ ~ comme que ce (oit. ene ors 1VoIla un Privilege encore plus extraordinaire que , cedens, plus fore que celui de difipoft 'l I tous les predes non-Regnicoles . car no R ' er a eur gre en faveur même ) s OIS Ont accordé d " , ques autres Etranaers . par e 1 ce ernIer a quel. r "Il r b) eaux Etrana " Manel e, lUivant l'Edit d P xemp c bers negoclanrs à F . u ort Hanc . aux E ", ~ux olres de Lyon; aux habitans de T;ul ft tlanger~ negocians . ou e & aux 5UIŒes, comme on peut le voir dans les diff( remarquera préci{éllent les mê eren~ ~1tres de ces Villes, où l'on f~rtes & moins détaillées ue ~ls 1 politions , & Couvent moins VIgnon. q ce es eu faveur des habitans d'AD'oU\'1 ' ft" • 1 Sen Ult nece{fairement fc M ms a pû infiiruer un Etran e qu~ eu . r. le Marquis de Dotoutes les autres queftions r{inbo~l~ e~nllcole; ce qui tranche M u Cl Irez e evée mont pour exclurre cet héritier db" s par r. de CauDroit public des Habitans d'A . es lens de France, COntre le partie. vIgnon, dont il bit lui-même rue A 1 ~~atU~~~fO l OBSER\lATIONS ?~ ~~~~ OBSEVATIONS EN FAIT , fur le Teflament dont il s'agit. 'A L volonté du Teilateur y regne, elle éclate par tout dans un tel point d'évidence : il a G bien voulu prévenir les doutes qu'on voudroit exciter [ur (es di{poGtions ) qu'au cas qu'il ftlt poŒble d'en faire naître aucun, il s'en eft lui-même confti.;. tué l'interprête. Auili n'eft-ce que par le fait qu'il s'agit dans ces briéves obfervations de montrer le vrai & l'unique objet de cette volonté, qui fe reproduit dans tolites les parties de {on Teftamertt. Elle ne ceffe de reprefenter que {on intention eft de perpetuer la po{feilion de fes biens & de {on nom dans la famille de Donis ~ , d'exclurre lX de prévenir tout ce qui poutroit affoiblir on aIterer cet objet. ' ll 9 , t PRE U V E sEN F AIT' DE LA P ERP E r VIT E' du Fideicommis . Subftitution Ma[culine étenduë jl1{q u'au dernier periode par la vocation de cous les enfans mâles de [on héritier, & des mâles de ces mâles indéfiniment [ans aucun terme ni limitation. 2. 0. Otdre de primogeniture tOlÎjours repeté, toûjours pre[cric pour rendre la [ubftitution plus [olide. 3°' Vocation des Mâles de la famille de Florence la même que la Genne ; il reconnoit qu'elles conGftent en deux branches ; la branche d' Avignon & la branche de Florence. Il fait à celle-ci la même {ubftitution graduelle de Mâle en Mâle, le même ordre de primogeniture, même perpetuité de nom lX de po{feŒort de {es biens dans cette branche. ' 4°, Ce n'eft qu'en défaUt de tous les Mâles de ces deux branches, qu'il (e réduit à permettre que (on héritier di[po[e en faveur de celle de [es deux filles que bon lui (emblera; il ne veut pas qu'il leur laiffe la di{poGtion arbitraire de (es biens, il lie lui-même d'avance celle des deux filles que [on héritier choiGra; & l'a{fujecit à une autre Subftitution Ma{culine & perpetuelle dans (a de[cendance, [emblable à celle qu'il venoit d'ordonner dans C 10. 1. �les deux brànches d~Avignon ~od FI de fa fille (oit lui-m2me oblt'gJe deI orenc; Il veUt que l'Epou e e reprelencer· .'1 l' ~ d Il nom & d es armes de Donis '" . qu 1 le revêt de faire une refidence perpetuelle 'à ~:~~lt t~~~/e les por-ter l ~ o ,on. 1 manque àl'u conditions il le " d l' hde ces '0 , p n v e e Ion entage & f Il. ne 5 "1• Combien de clauftes & de pre"cautlons re" a pouerité. ~ na-t-l .ras employé & repandu dans toute fa ,lteree~ ce Te.fiateur palfe~ Integralement à(es Subfricuez la poffe~Ilp~{jc~on ~our faire D abord excluGon, tant d~ fc Ion . e les bIenS? tre de {on héricier, moyenant e;e~7!:es fil,l,es que de c~lles à naî. lh~r!l" (on heritier de leur faire : il 1;' d~~I/ .1 e~r a faIt, & qu'il egmme, de {upplement d Olt e tout droit cl c ' e tollte parc & 'I , e &~ queIl e raçon & manicre que ce (oit portIon leredicaire par {on Pere & {on Aycu! '1 ,meme des {ubIl:itutio l' Iecs'fT' . : 1 porte fa 1 ns omlUlOn qu'on pourroit faire de ce 1 prevoyance jU{ques à caJfe & revoque, & il veut que tout tte c aufe en les ma'fiant >, J'1 ce ' fi c, neur du 1egs (oit tenu pour non f ' qUI era raIt COntre la terefte dans la malfe héreditaire e~J~a& addven)!, & que le toue tuez. veur e les héritierS SLI ba' C' ICI· . eft encore avec le m2me ob· ' 1 qu'cn infiiruant héritier le {jeur &et dans la m2me incention 'te la f'nte joüillànce de (011 h~ri~:;~er ~on fre~e , .il ne lui reva ~oIr ; Hle charge en effet d/l ans qu Il puilIè en ridn a ton meme de quarte de Jal 'd.' e rendre fans aÙ(un~ di' tuer .le tOUt à Ces héritiers î. b::" le &- de trebeLLianiaue & de r a~" 60. Et fi lU ultuez. J.' enl" en n, comme li è ' cru de ne s'êtr apr s toutes ces prée toUt {on T Il. e pas affes bien expliqué '1 aUtlons, il avoit euamenc ou . ' " ' l reprend & ' é '1 le liront & la 1 p r mIeux Inculquer fadifi fi' ,Pl ogue eur à voulu la faire ~ ceux qui . pre(encer de nouveau telle qPu?l'11tl~0~ aralce& "l l I prévient en c 1 qu 1 our . '1 e a tous ceux qui .; 'fc ! " s aVl eroienc de "dem d P r quoI l a lilbHitllé l''' d ce 10US des cond' , ame es males de la b an er , tution des m" }ltl°dS differences de celles qu'il ran{~e ~e Floren':' fub1l:ituanr ce: es, e la branche d'Avignon ~aDa~o ,ees.a la (ubfii~ X-Cl en défau l ' o U VIent ' !~~lL~ar des qualifications fi~pI:s ~ns des autres, ne r-r rement &- par fid IC0 ' , communes 1· di~ions pures, non (ufl qui ne renferm:n;ur.gatremtnt , qu au COntraire e pe? Ives, fans aucun cr' t que des con· de rems; Be rence, il s'expli~lie n (ul)lhtuanc l'aîné mâle de l d condition toutefoù ~~ termes refrriéHfs, tùipenGfsr~ched'1 de ~lo'<.F mn Autrement ,aue l ' J l arom:s. 'J. ff; u, ur tif hrAIKht dl 1 1\ &: I.Ur: t:n:: 1 ! 1 il 1,;Ë:: > 7["U, b l .. Il i "" ifui r"ü,illira mes biens tr héritage) fl r4 tenu de venir dans. a p. ore nnée après, du decez du dernier mJ.le de la branche Avignon ) U~;r Alldit ,,Avignon avtC fo famille, i:J' que lui & les fiem y f ajJent ; 'erpetuité uur ~eJiden(t, & que ne 'Vo~la:nt o~ re.(ufa nt de rejider l.!Jit Avigrwn , J' caffe Cr revoque ladtte fub.fi'tutton 0- la mets au neant. 1 Sur ces demandes ainG préCupoCees; le Teftateurvoulant rendre compté de cette difference des claufes &. conditions par lui apoCées à ces CubHitutions, les explique &. les interprete lui-mêlllÇ en ces propres termes, Mon intention étant, que mo~ héritage Je perpetuè' dans ma f a. mille de mâle en mâle, tant que Dieu voudra le permettre ; &- que I~ br"ncbe d'Avignon finifJant, celle de Florence recueille l'héritage. _Tout de fuite &. pour mieux faire entendre le Cujet qui l'a déterminé de fubftituer les enfat:ls mâles de ces deux bran,hes ~ les uns en defaut des autres ; il a joûte à l'égard de ceux de la branche d' Avignon .. ~à cet effet tous mefdits biens 0- héritage fans aucune détraSio,. p~ffint à mondit frere le Chevalier, après lui à [on atné 0- aux fiens ~ & à leur difaut au putné 0- aux fiens) &- 4inJi des !-tns aux autres à perpétuité de mâle erJ mâle). par fubflitution vulgaire , pupillaire &- fideicommifJaire j par tout at,ftre meilleur moyen que la· dite fup/iituti oi1 pourra valoir &- fubJifter; l'ordre de primogeniture toûjours obfervé , aveç exclufion des femelles, f ors des legMs par mM ci-devant exprimés. . ' Cette explication faite par lui-même de fon intention fournit la raiCon inféparable de Con objet; mais pourquoi (fi quelqu'un s'aviCoit dedire) diCpoCer ainG purement & Gmplement en faveur des enfans mâles de (on frere ? La rép~nCe Ce preCente dabord; ,'eft qu'il a dû préCupo(er , que l'aîné de èes mâles &: fpc~ement Ces autres mâles &. les l(:urs mâles, Ceroient toûjQ\l1'S dn état de recuëillir l'effet de (à diCpoGtion au moment de Con échéance ;- il étoit donc inutile d'ajoûter en les CubftitUant d'autres conditions que des conditions communes &; ordinaires, vulgaireme~t, pupillaire ment , &p~r jideicommis. Mais à régard des Males de Florence fubfiitués par des con... ditions dilatoires, c'eft l'avoir dit ~açs çlajrement ; je n'ai pû le faire autrement, parce que rai dû préCupo[er, qu'il étoie ~oralC?me~lt impqfIi.ble, que èet aîné mâle Florentin que rai ~pellé pour ,me .fuccedtr , fût en état de recuëi11lr la fubai· tr -t'J .. , �1. t , mtlOn au moment de [on é h' r également fenGbles & con ~ eance par pIuueurs rauons COh p , vamcames. "Ces remlerement, je ne {ça vois pas s"l ' Il' 1 mâles de cetre branche J'e l'ai dl't a;" eXIl .00t a ors des eofan d ' I l e s c alrement P l ' s enten re en faifant la {ubRitution en ces term OUr e taire y '9'e des mâles de cette branche . comment d es : En cas 'lu'il pen fer de les {ubRituer pureme~t & Gm 1 one aurois-je pij En Ccecon d fleu, l'éxiRance de cesP emenc. /I l \ pré{upo{ée, & mon intention étant de les ft es a Florence t~er mon nom & ma famille avec la o~ aituer pour perpé.. bIens , falloit-il nécelIàirement charger l' ~ e ~~~ de tous Illes ~he qui les recueilliroit, de venir r.:t:.t'J ameJ~alC de cette bran~ J~ 'I l l ' ~j~tler auatt A ' am~ e Ut l~s jiens à perpétuité.; il cft (enGble vt~no? av; c fo vemr dans 1efpflt que J'e voulol's etre reprefenté & .Il n\ a pu Ille par cet aIlle mâle de Florence je l" ft bft' malS a,Avignon à la [~cceŒon de tous mes bie~s ne al LI icué qu'~ cet etfe~ m~nt a Avignon, pour tenir 'm~our les poffeder ,per{onneIIe tat,lOn de mes Ancêtres, Y( -If ) & pl~ce" y COntmuer l'habi_ pUIS plus de deux cens ans y , LX, pc;petuer ma famille qui dé fa demeure vmt raIre 10n établiffement & C " , , . , llxer VOIla donc le [uJ'ec de l d'rf' t' d a lrrerence rema' l ' unons es mâles des dellx b h '1 rquee entre es [ubai.. es' l ft b' f r: n,dre, que G je n'ai point ranc {ubfticué e len acile de com~ a~?e ~e la branche de Florence ' purement ~ Gmplement c eft parce que Je (entois bien qu Illul falloit du rems po ~ubR!tUtio~, ce qui ne po~~o ,e ~~ttre en état de recueillir ma erme~ male de la branche d,l~i aIre a.u mo~e~t du décès du ment 1efperer ni le p' d gnon) devols-Je rai{onnabl FI ' reten re· & pOUY ' '1 " e.. ?ren nn , dez que mon frere) . ~lC~I etre queltion du rolt des enfans mâles ' 9ue , Je faI{oIS mon héritier ces mâles decederoien't que ce~x-ci lalfferoient des mâles &" aufi ' {ans males ~ p " 'que rere a qui J'e laiifoi h' . . OUVOls-Je pré{umer f r S mon entage p l' , \ que mon ans, ne le marieroit p , our eXCIter a avoir d Ol11t ou que { ( ' es en d' C enrans males qu "1 " e manant il n'au' . " , e s 1 aVOIt des "1 ï r , rolt pomt manerOJem & auroient d' ma es 1 s lUrVlvroient "1 î: roient {ans m /l l autres enfans mâles que ~ qu ISle a es, & qu' n , ceUX-Cl d' d 0t ce&tte bra nche nniroit ~~~n:~ ans après ma mort at'rivé: e~n 7 2. 4· 1 73 ? ? cel1e de mo n firere en W' 1 i? Il /1 / 4 f. le ft 4 /1 :n ~ Lueas Donis 61s de D " ue 1 om,Inlque J Coulin germain d' , étolt du même fan en 1 f 19, Marie S~o;z 6~1 Blfayeule de la Reine Cath ?aaVlen, dont l'A yeu le gno? à caure des trou~es de Laurens Gentilhomme ;fllle ~e Medicis J épouf, LAbbé R.obert N b'l d urvenus en ce tell\Hà EorentIn J refllgié à Avi. • 0 1. e Prov. vol. 1 . lettre 0 aux tats de Tofeane • pag. 578. • é i ~ V'ailleurs le mâ!e de Flo:ènce qu~ je ,tubfiituois , devoit-il aveC! la meilleure in~e~tlon. que Je pOUVOIS d:Grer en lui d:eX'ecucer ma ncé (kVOIt-Il (e lIvrer dabord aux evenemens d un avenir fi 1 VO 0 'ft incer~alll", ' f i1 Impenetr~ ' / ' ble ? Et rle, mettre en état dès.. ob[cur) lors, d'habit~r, ~ AvIgnon, {e faIre na,tll.rah{er e~ F~ance pour {e troUver preCl[emem capable de recueIllIr la (ubibtutlOn de mes biens llcués dans ces deux Etats, au moment do deœs du detnier mâle de la branche d'Avignon ou de mon héritier mort 1. 5. ans après mon tefiamentfait en 17 1 3· ) c'eit-à-dire {e rendre Aubain à Florence, & devenir inutilement Naturali{é en France ? Tout cela étoit probable & pou voit arriver {ans miracle. AinG la {ubfiitution que je fai[ois en {a faveur s'évanoüi{fant par la {uccdTion des mâles qui pouvoient naicre dans la branche d'Avignon, mon Sübftitué de Florence devenoit étranger dans le Lieu de {a nai{fance pour ne recouvrer en France qu'une {uccdTion en i'dt e & joüir de l'aimable fatisfaétion d'embra{fer une ombre, après s'être exclu de fue.. ceder à des biens réels & conGderables dans {a Patrie. Telle était ma Gtuation lor{que j'ai fait mon reil:ament, en 1ub'C tituam le Florentin pour perpétuer mon nom j pouvois-je donc au hazard de tous ces inconvéniens qui fai{oient manquer mon objet faire autrement que de lui donner du tems pour lé rendre capable de po{feder ma {ucceilion. Voila d'Oll procede la difference des conditions entre les mâles de la branche d'Avignon & les mâles de la branche de Florence: J'ai voulu donner du rems à ceux-ci en les {ubftituant à condition toutefois & non autrement qùe celui qui recueillira mes biens & héritage fera tenu de venir dans une année après tu decès du dcrnict mâle de la branche d'Avignon réfider audit Avignon avec fa famille, & que lui &les ftens J faffin! à perpétuité leur réfidence. Telles {ont les reflexions du feu Gel11' de Donis Teil:ateur, elles ré{ultent de {on Teftament" il les explique lui même en ma.. nifefrant {Oll intention; il doit donc néce{fairement les avoir faites, peut-être même encore plus étenduës & plus preifanres de la façon &: {uivant les termes [en{és dans le{quds toute {a di{poGtion eft conçuë; c'eil: ne lui rien prêter en le faiL'mt rai[onnet ainG, au con~ traire c'dt lui faire injure de {upo{er qu'il ait voulu & entendu appeller purement & limplement ce mâle de Florence à (a [uccdIion) & de {oûtenir que la condition fous laquelle il l'a [ubH:itué n'eil: pas {u{penlive. Auffi a-t-il fallu pour rtalifer une pareille idée G contraire à {a di[poGtion , transformer en mode cette condition dilatoire pOlIr en conclurre, que le Tefiateur a voulu que ce mâle Florel'itin D �I{ rubfl:irué fe trouvât capable au moment du decès du GeurCl1evalie de Donis {on héritier grevé, & en inferer que toUt le l'Cae de 1r î/ , dilpoGtion ne contient qu'une c11arge ' lmpolee pour ecre remplie11 après avoir (uccedé. , , , ' , L'on ne doit point rap~l1er l,Cl les declfions de D~Olt ,& les,vé~ ritables régIes qui ont déJ~ aff~s confondu ,cerre Vall1e,lmaglna. tion & rOnt pleinement dlŒpee; on ne s dl, propo[e dans ces übfervations [llr la lettre du refiament) que d achever de mon. lT,er en fait l'illufion qu'on a tenté de faire à l~ v~lonr~ du Teft • a teur elle efi fi claire & fi ab[olumem par lUI declaree) que les feul,' termes de fa diljmfirion ne laWonr rien à défirer pour fe convaincre des jufies caufes qui l'ont dérerminé à faire pa(fer fa {uccelTion aux mâles de Florence en defaut de ceux de la branche d'Avignon. Ainfl merrons à part tout ce que les Loix, les Doéteurs, & en un mot toUt ce que la ]uriljJrudence n'a ceffé de dire & de l'épe• . ter (ur la volonté du Te!l:areur; lai[fons tout ce qu'on a imagi_ né de di!l:inéhons) de détours & de ca villa rions ,& cous les effOrts qu'on a fait pour épaiŒr le voile qu'on a crû pouvoir jetter {ur ce te!l:ament; & à la face de toUt ce que nôtre Partie a pû li vainement {oulever de {ollicitations concre un jeune Gentil~ homme qui ,,'a pour recommandarion que fa per{onne, POUl appuy que fon droit & la jufiice de {a Caure, & pour unique efpoir que l'intégrité de {es Juges; tirons ce rideau mi!l:ique & téné. breux (ur la volonté dominante qui l'egne dans ce tefl:amenc, & fai{ons la paroÎtre telle qu'elle eH au milieu des circonfl:ances de la di{pofition comme le drapeau & le centre de réunion de tous les termes) de toutes les clau{es, de toures les conditions employées par le Tell:ateur pour perfeétionller {on grand objet de perpétuer {on nom & la poffeŒon de lès biens dans [a famille. Cette perpétuité {e trouvera-t-elle plus (olidement établie dans la defcendance de la famille de nôtre Partie? Non, fans doute, le Tell:ateur ne l'a pas voulu, pui{qu'il a dabord exclu fes propre, Filles & celles de [on héritier) tant qu'il y auroit un mâle de fa fa. mille, & ne s'eO: réduit à faire de {es Filles & de leurs delèendans mlles en les ,chargeant de porter [on nom &,armes, ce qu'on peut bIen plus ventablement quahGer des Il:atues, dont On a vainement cherché l'original en la per{onne du Geui' Marquis de Do. nis Subfl:icué. Que l'on tourne & retourne tane qu'on voudra la contexture de cette di{poGtion pour y trouver un mage ou une • {libfitt~tion , rès la échût!, au lieu d'une corlharge à remplIr dap l' ompliŒement a dû néceffairement prée î.. (i e ont acc . dl ' dition (Ulpen IV 'd T !l:ateur porte partout un tran e ullllere der j la volonte ,u e 1 fiého~" ce , fi',)ri.. non autrement) effentielléqu l' difIipe cette' d ttOn toute OlS LI Ces termes con&1 lUllpen î.. î.. {iî.. ar eux-même~ & par leur propre 11S p , . ' d · , a els ment con monn , fi G 'bl d'une {ub!l:itution pure qUI aIt î..Janification, {on~-lll~ ~ ceptdl edsecès de l'héritier grevé ? Si telle 110 bll." 'l1lllant u '1 . (aj{i le Su Il:ltue ,a !l: ' quel propos auroit-l ajoute oit été l'intentIOn du Te, a,t eur, a l ' de la branche de Florence av î.. ' ' cette condmon que ce tu " tout de lUIte r , " fera tenu dans une annee apres 'll' a tJtens &- herttage , ' qui rccuê'zdutradermer m~s maAle de l a branche d'Avignon réfider a AVIgnon J decès 1\" aU , , avec Flà famtlle. , d '1 'con d"mont1e1 d'UI1""ç année), Etait-ce, en d pre.:. PourqUOl ce ~ al branche de Florence qu'il chargeaIt e ve.:. (upo{ant qude [aifi de {a {uccellion dès le .. nir dans ce e al ,e~ , " mais li le T e!l:ateur aVOlt pu e décès de (on hermer gre,v~l' e queiHon de dire à condition que A POUVOlt-1 eu d Pen{er de meme, l' , aura recuëilli, {eroit tenu e ve.. 'li' au leu qUI tr' lU celui qui recuel Ira, . '''11' & recuëillira l'un au palle "'" ' , car recuei Ir , tr nir dans une annee J rrL î. '1 dl"r'erence' elle efl: trop euen.:. e fcon t am:s Iennr a IIIce qui eft , "'11'Ir, ou l'autre au Iutur, d à recuel ompren re que delle ne pasporte c traIt'de tems a'j'avenir , & ne remonte u'on pour recuëillira 1e1Ul,d:i~adéja momen~~ 1\ qP tr' Il. ' . n , l'idée du Tenateur oint au pane. d ns cette con d'mo Il Ya plus encore a. ft b!l:itution pure & (impIe, par était li éloignée d~ fane unle , ~ la branche de Florence qui rc' d't que ce Ut ae ces termes a con t tOn Je v enir dans une tmnee > 1 ' , b' &- herttauc fera tenu a, 'J cuetLltra mes lem . b /1 d L branche d'A'viunon refiaer au' d d d dermer mae e a b , l ' tr apres u ecez u 'lI. "1 faie dépendre 1'accomp Inedit A-vig non avec fa famt ~ .) 'l,u 1 ment c & incertain, en l ' d't'on d un evene Ilucur . ment de cette con. 1 1. î' S bilitué de relider à Avzgnon , ~ , l' bl' tIon ImpOlee au u :/" , ajoutant _a ,olga ' . les fiens faJJent leur refidence a per... avec fa f amtlle, que LU,t 1'0: . &-Jne voulant ou refufant de re1 rmes qUl lUlvent , , &- l petutte, te , 'fTè &- revoque ladite fubJlitutton a flder audtt.es AVIgnon, Je. ca;r '1 du refus d;executer la con... C'étoit donc du comentement ou î.. î n(ive qu'il a fait Il. , e dition potenauv , & con{equemment '. , lUlpe, Il: c de même que SI"1 dé endre l'effet de {a {ubHltlltlon ; ce ... t~u là la candi. dit, fi le [ubll:itué il le mode tion; & fera tenu de vemr re l er a D mets au neant. av~it î. accepG~ ~e~~~::.;, ~~:I. �l' OU . l'execution " s'il rebl!JJ"e' ' rr. 1C Je ca-ue & mets au néa.nt la r bn , lU LQ. t UDon. Or calfe-t-on un mode ou une charcre de faire hlcceilion échûë . le [euI refus d'a vI' ch après Une '1' ccomp Ir cette arge ' pOrte-t-1 pas la privation de la {ucceŒon & 1'1 fi' , n eIl}, S bfi' fi r , ' nl'[)ltue l u ltue re llIant ou dIlayant qni prétend avoir {u d' ?U e pas contraint & condamné à abandon11er la r ~e e, n dl-il A ' 1uccelllon qUOI donc veut-on apliquer la calfation r ., . Tefiateur ? Et qu'auroit-il voulu caffer s'il n' ~ ononcee par le tuer conditionnellement CelUI' a' qUI' 1'1 d aV'~lt elilte nd u [ubB:i, , onnolt un d:é1 'd' annee pour [e rendre capable de lui (ucceder ) U ' al une de rai[on dl-il (ufceptible de ca[faeion ) L . h n n~n, un être reGder, hlppo(e la (ucceilion recuëillie' . l' a c arf.~ unpo(ée de charge n'dl donc que la ftlite & l'eCf" ) d,acc~m~ 1 ement de la l'f'. dl d rret aVOIr lU'Ccedé erree epen ant d'un évenemem' . cl ; or cee ...l' d' mcertam, a onc dé d u une con mon necelfairement r r r pen U l'ulpenuve. · , Co mIen b de reflexlOns encore 'f. ment, qui fournilfent autan d pourrcHt-on aIre (ur ce Tell:a.. s'il ne (uffi(oit d'avoir montrét e e preu&ves de cette (ufPenGon , n tOUt par tOlle q le T fi , . r 1 eeur l il amu c airement ex 'li ué ~ ue e a· ' lonté ne {uHit point G elfe q " On nous a dIt "lue la Vos'a~it-il ici d'une di~oGtion cO:~~i cOl~forme .à la Lo!. Mais LOI elle-même s'eil (ubordo re a l~ LOI ; tandIS que la Vti quifque legaJlit de te /ua n?ee ,a la voLonte de celui qui di!polè : ua tians conditionnelles ' fi 1 J~s ejlo .; & que dans les diip~oG. ' c e a VOlonté 'd ' 1 1e, haut bom : ln eond.'t'" , qUi omllle a Loi & tient 1 lomous prrmum L . , t.met eaque regit eonditiones. L 2 ff. fi ocurr:- vo NNtas 6kfunéii obConclud comme en Pla 'cl' g, • e eondtt. &- demorifi· 1 ' 1 l' l am. FOUQUE. Le NIort fàifit le Vif A régie le Mort faifit le vif [ur laquelle, pour dernierè reffource, le Sieur de Caumont dans [on Addition au Redigé de plaidoirie, a élevé [on nouveau fiftéme , qu'il n'a ofé propo(er en Plaidant, eft une illuGon des plus ave~ rees. M. Cujas ad 1. 1 Z PauLi ad Ediét. [ur la Loi Cum Miles. Jo . If. Ex quibus eaufis majores in integrum reflituuntur, dit que c' dl: une erreur de Loûtenir, que la poffeffion d'un héritage paffe à l'héritier, & qu'il en [oit [aifi ipfa jure, [ans l'acquérir de fait. Nec opus ejJe ad eam aequirendam faélo &- aprehenfione hdtredis: que cette erreur s'eH: gliffée dans les Pays Coutumiers, qui tamen hodiè error planè abiit in mores. C'eU de-là (dit-il) que viene ce verbiage, le }vlort faifit le Vif. Unde vox illa de via eolleéla, le Mort faifit le vif, ce qu'il dit être ab(olument faux, &- planè falfum ejl, h.eredem acquirere pojJèffionem rerum hdtredttariarum ipfo jute, quare fi'Ve fit hdtres fous fi'Ve extraneus, non adquil'it cam antequam apprehenderit res htereditarias. M. Tiraqueau qui a fait ex profejJo un traité [ur cette régIe, le Mort flifit le vif, dit, que c'eft une régIe de Païs Coutumier ,J-_ un Statut contraire au Droit commun. Ego 'Veto eonfianter ajJirmare auJim, hujufmodi Statutum vel Confuetudinem effe furi eommuni af'Verf1m, quo pofJeJlio defunéli non tranfit in hdtredem , priuf fjuam juent per eum naturaliter adprehenfa, &- apertiJJimè volunt Doélores utriufque eenfot'dt. C'eft ainft qUII explique [on [entiment dès le commencement de [on traité 3à. Dec/aratio N. 1. 1 & 3. Et, da~s la Declaration 9 mc • N. 1. il dit, que ce Statut n'a pas h~u a l'égard du Subftitué même pupillaire ou vulgaire , l.. - , , �dir~a. , Nono 'de.clar~ ut 'f.piJ.L(I,r~ vel vulgarz, vel ni, au id, locum non babeat in ut. etlam altàs dirc&o utfcilicet fi 1flutlto .. /J. fiû/;IJ ' , , h'te fiu'1fitutus b' ' 10C4l ~r 'pt!utzonz, non lit làilitus" ex Conf: C!lm. J' S d t:;e, h j" J"~" 'JUetUUI1'le tattlto guo jat;tt teredem; car ( aj'oûte-t-il) G nAt' S wl C ' r O I e tatUt oUliurne s entend leulement de l'héritier ab inte/Jat & Il o~ d 1'1 fi ", j~ , nu erne e lermer teuamentalre, rI [Ult ncelfairement qu'Il _ nt '. l' '1' l , 1 e e Ile <il . l ' , 1ea a egard du SubLhtue ou Fideicommiilàire. Olt ,Er dans la Declaration 1 I llle , il ajOlÎre, que fi ce Stat VOlt avoir lieu à l'égard du Subilirué direa in Sub/Jit t dU,r pou_ 1 ' r '" 'j' u 0 lre{f 1 n en lerolt pas de meme pour le Fideicommiilàire ' r 0) " 1e T eilateur lui auroit permis de' en IOrte que q.uan d meme cl po{fefIlOn de {a propre autorité, il Ile le peut toutefois {f~eJl'_ ce fervention de l'autorité du Juge tamen ad z'd J '- t ' s I,n_. e , ai /Je zntervem " auth(lntas Prtetorts. re aVOl-[ ~icard ~a~s [on Traité troiliéme des Subilitutions direétes & e lid lcommlŒ1lres, examinant la quefiion r l ' 11 pour etre cenré aVOlr, . rempl'1 un d ebo-re de ft.Jbltitution 1'1 f l' , Ir . , aut avoIr rempl ' avec erree, ou G le Subftitué eft cen{é l'a VOl'. l' d d ,1 rI 1 A r 1emp 1 e rOlt le on a COutume le mort làilit 1 if d' " l'h' , , b' J'" 'j" e VI, lt que cela ne s'aplique qu a entIer a mtejlat, c'eft au Chap ' r n. p' . 9· le~l. 6. part 1 N 0 79 • ,our ce q~z eJl ( dit-il) de nôtre t{age &- de nôt;e ;é " du Drott Fral1fots le Mort faiue le VI {( 1 h' 'gIs Qile à lui [uccéder C'ejl l , on pus· proc am ha~ faire t'a lication à ce'jù 'et ,co~tre toute ~pparence que l'on en veut 1\ tier ab ~nteHat ,ln.. - ~ t}l" afiutant qu elle ne concerne que l'hé,.;. , ~;r ce Ul qUI e trouve le pl h d Îlors de l'ouverture de la fi.n:. '1' ~s proc e u jang, i 1 aJout ' Joont appeliez par tejlament, UCCljjton font oMi e e, que ceux q~t vra~ce des biens dom le défunt d;r; , 'g z de_ demander la deLz& au N è ' a ,ypose en leu;" faft'eur par tejlament ' . 791., apr s aVOl!" dl(: ue l ' oC _ J pratiafrlC indubitable 1'1 q ,a prOpO;ttlon efl ft'rtrye &- la .i ,remarque au on " b regle diffèreme pour le fi' J ' iffi' ,L ne peut pOInt eta lir Ul1e ':Ji aetcomml alre,ln,. t Il' ufa:ge d L'égard d l ' V au re que ce e qUI eft en b u egatatre, vu oue 1 d' , gine d'une même [ource t: ' d LeurS rotts ttrent leur ori, l'un ni Pautre ne p'jfavotr u ,:J~, te/Jamet d,U d~t:. b' aue nt. &.!unt, JitIen , ouvant fi preval d' " i pour L'héritier ab incefiat a' l' d Otr une Lot qUI ejl faite H encontre 'eux l fi b' nous qu~ par le Droit R.oma' '1 , t aut aujJi ten parmi l'ouve1'!ure des dir;,politüm fi ,zn, ,quI t s demandent la délivrance ,J.... J', 'Jf')" s aUes a eurpro~t t: "/ 1::) atre faifis de plein droit. 'J"j , jans q1l 1 s fi puijflnt L A ,?o peut voir dans tollS les Nombres ft. , expllcatioJl qu'i! donne {ur cetre re le '1 U1v~ns ~ne plus ample g ,1 tralCe d erreur ceux qui . -,. J' 3 contraire, & dit qu'on ne peut la défendre /am Ollt ',ln.. l em l' eten ' dre aux d;r;, blejJer les prinClpes, v que , ceux qUt'veu tjpor;,' s tejlamentaires ,là détruifent, attendu qu'outre fa premiere parJ'~ton le Mort {ai{it le Vif, il Y en a une feconde, {on plus protte , habi le a\ lIII'r.mcced ' ne comprend que 1es h'erztters " "Chain er, 'lUt loùtenu le légitimes. Enfin Me. te Brun auquel on s'arrêtera pour ne pas faite ici une compilation qui meneroit trop loin Gron raportoit tous ies Auteurs qui tiennent le même langage s ce dernier dans {on Traité des SllcceŒons Liv. 3· a fait un . Chapitre exprès qui efi le premier de ce Livre, de la régIe le Mort /aifit le Vif, il dit, après M, Cuj~s , que cette fégle n'a pas lieu en fucceJlion tejlamentaire; ni fideicnmmijJaire j il n'admet la régIe qu'à l'égard des héritiers du fang, il la rejette pour ce qui concerne les SubJii- _.. , tuez etrangers, , Après cela que devient le nouveau GO:éme élevé par le Geur de Caumont, uniquement fondé {ur cette régIe ? & commené s'eft-il flatté de le taire adopter en Provence, où la régIe le Mort faifit le vif eO: un problême inconnu? Faut-il que des Auteurs du Droit Coûtumier nous aprenmmE que cette régIe n'a point de lieu en Pays de Droit Ecrit ; & qu'on {e {oit livré ju{qu'à cette extrémité de {oûtenir, que la maxime du Pays Coûtumier, dont on ore faire une maxime generale du Royaume, doit prévaloir aux princ_i~es du Droit Ecrit, à l'u{age duquel la Provence eft auton1ee par les Lettres Patentes de nos Souverains. A-t-on jamais reconnU cette prétenduë maxime, lor{qu'il a été queilion d'un bien fidéicommi{faire ou {ubO:itué? Et comment {e propo{e-t-on de per{uader que la Cour ait oublié que nulle demande en adjudication de pareils biens, n' dl: écoutée qu'elle ne {oit précedée d'une antre en ouverture du fidéicommis. Par combien d'Arrêts cela a-t-il été aJnG jugé, ils auroient donc été inutilement rendus G le lidéicommi{faire étoit cen{é po{feLfeur de fait, par la régIe le Mort faifit le Vif. On nous dit qu'il eft po{fe{feur en e{prit ; on lai{fe cet avantage au lieur Marquis de Caumont; mais pour le lieur Marquis de Donis, on [oûtient qu'il lui faut une polfeffio l1 de faie, mais il faut pour cela une acceptation; le lieur de Caumont joüira tant qu'il voudra d~ l,a polfeffioll intelleauelle, mais au lieur Marquis de Doms li �lui faut une polfeffion réelle, parce qu'il d! [ubllitué par Une condition [u[penLive, pour en condurre, comme l'on fait) que celui qui eft ainLi [ub!Htué doit être capable au moment de l'échéance de la [ubfiitution, non par la régIe le Mort faifit le Pif, que l'on ne connoÎt poin~ en Provence ~ pui[qu'il ne fe. roit pas [aiLi [uivant nos princIpes !ans, aVOIr acce~té; & à plus forte rai{on cette régIe lui ~fi-~l1e mutl}ement opoçe~) ~l1i[" que la condition [u[penfive qUI 1a ape1le ,dans le de1~I, dune année portée par le tefiament pour acquenr ,la, capacue) remontant au tems de l'échéance de la [ubfim1tlon; ce n'ell: qu'alors qu'il a pû l'accepter & la remplir avec effet. Quant au défaut d'Infinuation , le SIeur de C~umont dl: le maître de compiler tant qu'il voudra tous les EdIts & Declara. tions faits pour l'établi{fement du ControUe, ,~n attendant qu'il réali{e en [a faveur le profit des amendes qu Il pourra partager a vec [on Dénonciateur. 2/1-4~~UI~'~~~I~~~~I~Q, ~~ + De l'Imprimerie de R EN É AD l BER T Imprimeur du Roy, '---' ~~~:~~~~~~~:~~~~~:~~ ~ ~~.r:&t::<rL-.; f;f~r~ Mr. LE MARQUIS DE GAUMONT relidant à A vignon. MASSE. CO NTR.E • M. de Donis natif de Florence. '0 N avoit toûjours pen[é que la Caure pen... dante à l'Audience entre M.le Marquis de Caumont reGdam à A vignon, & M. dG: Donis natif de Florence, étoit des plus Gmpies & d'une facile déciGon ; & quoiqu'il n'ait été rien dit de la part du Sieur de Donis qui puiife effacer la jufie idée qu'on en avoit priee dans le commencement ; cependant comme [es Con{eils & [es Défen{eurs ont eu grande attention d'y amener une infinité des quelbons étrangeres, & de l'enveloper dans une m,ulti~ude ,de reflexions qui n'ont aucune jufie applIcation a la Cau[e, & qu'on a même affeé1:é de les apuyer [ur diverfès Con{ultations & Mémoires impri,,~ez) dans le, [eul obj~t de la faire perdre de vue) & de la tIrer par-la de [on ecac naturel i l'on a crû nece{faire d'ajoûter au Redigé de Plai. A ... --- - ' h ' ;ri- '--4 r - . .. 1 ~~~=~~~~~~=~; Ju~'~ POUR FOUQUE. + .!' �,., ~ %. f,0yer{j' quelques principes de Droie, par leh , on , cl'e pere de donner un nouveau'Jour a, ce quels ' eee le " & donc il paroie que le {leur de D q,Ul a voulu r oms a ' 1ecarcer les J'ufies comequences Pai" e Teftamenc de Mee L'" d 'D Novembre 1713, il infiitua' du 2.9 , Jean-Hyacince de Donis Ch;' hermer, Mre. frere & l ' r. bfi' vaher non Profez {( , Ul III lCue [ans d' on me de quarte fal 'd' bauc~ne eeraélion mê~ "} Cl le & ere eIllani 1 ma es naturels & le ' , que, es enfans gmmes par ft bil.· , re pupillaire & fid ' " u llltutlOn vulgaielcommllfaue l' d d genieure gardé Et ' or re e primo. venant flnd'tfi ' d enfans mâles ou Al t rere a cee der fans , es ma es 'àm Al 'lfi 1. ' tous [es biens &- herette d' 1 l Ame JA~ " demaMon; es , t ub.ftttue (1 J f1jzeurs ae Donis de la branche de Ciriormce en cas ' '1 naturels &- legitl'mes J b ae vraz• &- qu l 1..y aye des mâles ' condition toute 'Ois ,ln.. eglume mariage à ' ,. 'J. u non autre b' , oranche de Florence quz' "'ll,ment que celui de la "" recuet Ira fi h' &- heritagl e"a tenu de venir J es uns J • "ans une ann '1 b fi"ernzer mâle de la b h d' apres e decez du de d' ranc e Avtgno J ' r au lt Avignon avec fa ,b n ae vemr refi-, pens y fajJent à perpetut't lfamll/;foe''d &- que lui &- les. "'" l e eur re 1 a &- ne vou- "t ' ant ou rel'u'ànt J .t: J nce, 'J ":1' ue rC;luer audIt A ' . revoque ladite fuhftitut' &- 1 'oZgnon , zl caJJè & et cas il permet à Joon hlO~ . ,a rr: au neant ; &- audit r. b' errtler 111ft1t d d;r; Jes uns en faveur d LI d'J' ue e !lPofèr de tous Elizabeth, que bon le, ce e b e fis deux fiLles Marie l ... -r; Ut fem lera &- 1 v appD.Jant une fobftitution ma . ' es Jiens, en y me ~ qu'elle en orâonn ,fi]icu'me &- perpetuelle de mêd e{cend :r ce Ct-ue us & l' ans de la fille n ', que Epoux & le nom & armes de la o~~ee fera tenu de porter '1 ' 1\ mallon de D ' efi -1 aJoueé dans le me'"me tefi am oms. Ee enlin ' ene, vetle le Tefhteur que [es biens & h ' de Florence fous les coerdlC~~e pajJent à la branche n mons que delfus & non ~::s[o: O~l~S Je e: l 1 1 l " utrernent, clans laquelle il ordonne la m~me fublti. que clans la branche d'Avignon. Aux rermes dans le[quels cette di[po(ition [e trou~ ve conçûë , on ne peut [ans doute pas méconnoitre, que l'intention du T dhteur 0' air été que [es bien' &. hereclité fuffent tran[mis dans la hranche de Donis reGdant à l\vigl1on de mâle en mâle l'ordre de primogeniture gardé, &. qu'à défaut de cette branche , les mêmes biens & héredité fu{fent également tran[mis à la branche ma[culine aînée de Florence, à la charge de venir rdider à Avignon., &. d'y faire [a reGdence perpetuelle, [ans qu'aucun intervalle de tems pût interrompre le fil & la contexture de cette tran[miffion ab[olue d'une branche à l'autre. D'où il [uie, qu'au moment du decez de Mr, le Chevalier de Donis heritier inllitué , la branche ma[culine d'Avignon ayant cdfé dOexifter , &. fe trouvant entierement éteinte, elle a dû être i :1 'placée par celle de Florence. Mais cette branche de Florence étrangere & incapable de recuëilIir: , a-t-elle pû pour les biens Gtuez en France & en. provence ,les recueillir à ce même inH:ant au pr6 judice des filles du T dhteur &. de la Dame de Cah mont qui s'y trouve apellée par le rdtateur &. par. le choix & nomination de M. le Chevalier de Donis héritier inftitué , qui en avoit reçû le pouvoir ~ar leTeftament du Sieur Marquis de Donis ? C'ea~r~ l'unique poine [ur lequel reude la difficulté qui fait la matiere de la concefiation d'encre les Parties. Or que la branche de Donis originaire &. réGdente à Florence, ne [oit &. ne doive être regardée 'F " comme eerangere en rance, ce ne peue pas eere là le point d'une conteftation légitime &. même aparente; car per[onne n'ignore que les Florentins , ~ution • �1. ".?4-j 10nt r b' Au ams -r- '" • E .<f. p. n & "} ttangers en ra ce, qu, s ne peuvent par conlê!quent recuëillir aucuns biens pa, fucce/lion, pal' te/rament & aUttes d'Ij>oiltlons' caufè de marc. & Nous avons {ur ce point un exemple bien llJé. morable, qui e/l: celui de Laurens de Medicis Pere de Carherine de Medicis, qui fUt mariée à Benn l J, alors Dauphin & en{uire Roi de France, à qui le Roi François Premier acçorda des Lettres de Na. 1 turalité à lui & à fès SUCcellèllrs, & par Arrê, l'en. du le 6. AOlÎt '5 (9, fur la véri6cation de <Cs Lem'es de Natutalité, il fut arrêté qu'elles ne Ce. roient véri6ées qu'à la charge que les héritiers de la Mai(on de Medicis firoicnt né, dan, le' Royaume &- d'lneureroient en icelui, CC( exemple fè trouve raporté par M, DUfuy dans (on Traité des Droits duiv Roi, chapitre du Droit d'Aubaine fag. .179. & fo aJ1t" de l'Edition de ;6 f f. Or il une Mai(on Souveraine des Duchés de Florence & d'Urbin, a es impetré g Lettres de Natutalité pour pouvoir fuc. ceder aux biens de France; il ces Letrres de Na. turalité ne leur Ont été accordées qu'à la charge d'avoir des héritiers Regnicoles, pour recuëilJir leurs {U<ce/lions & leurs difpoiltions tell:amentaires ; que ne dOit-on pas dite des Sujets de ces mêmes Prin. ces 1 Seroient-ils ces Sujets au-deffus de leurs Souverains, & joüiroient_ils d'un Privilége plus étendu que celui qui a été accordé au Souverain, fous la domination duquel ils {ont affujetris. Le lieur de Donis a lUi·même reconnu 1. né. ce/lité dans laquelIe il étoit d'être Natutali(é pour POUvoir joüir des biens en France, pui(qu'il a im. pecré des Lettres de Naturalité, & que dans ces Lerrres il y avoit fait glillèr des claufès in(olites pour porcer ~ lY"é , claufes qUl.~! ont e ~ .J effet au rems pauc J des Comptes a 1"'"er leur l'Arrêr de la C?urd /fées pout les réformées pa~ettres avaient éte a re • 1 eelle ces ";'Ju du, J. Mars 174 0 • axime cerralOe & vermer m que nu1 Etran-j:~ D'ailleurs 11,eft-ce pIS • , une ublie, <TIe de nôtre DroIt P" 'llir aucune fuccefIion . , oA une re b 'n ne peut recueIll.I Loifel dans ' er & u ai. ui eft attene par. é 1.. g nee; c eft ce q , Livrè 1. mre 1. r g ;n gles du Droit FrançOIs "ent fueerder, bien les r&e 5 1 Aubains, dit-il, ne peu A Cl entre-vif, & . J'cr paril Traité C;~ e des rég1es 5o ', •• ,-;{, "'querir &- dia 'ipor L ' l' voniere dans un 0 Les AubaiTJs tU Far a " reg e J • C' ft du Droit FrançOiS titre 1. ni fucce1fions ni legs. (: Peuvmt recuèïllir en Rbr:ne~ par M. Lebret. dans o~ 0 lerve 6., encore ce qu i Sea veraineté Livre J. ,Déclfion. par Traitéhde la ou , e Livre 1. titre 1 1. J , Jl. Par C opm ' d u Domam S chapitre 15· ), &: c 1en; .• A "ts de ce Par eLovee & Brodeau , . , lettre pas dIvers rre pag. ce qui a éce Juge M Duperier Tom. 2.. l, Fevrier 1 ~ 8 5. a u Raporr ment J un ra porté par. & l'autre du 2.0. ft d 4d •• : 'i le Confeiller du Cha au Droit que le Subfe ,.. , é certalU en re;;r Or érant d'un cor aciré requife pour , tirué doit .~voir ladecithéance de la fntll:"ut~:: cuëillir au mom~nt me l'ob(ervent Le rou, ' l' ft déferee, corn, d d fes queftlOns qm e acr J 8, , MelUar ans & Formental 1 Vi [uccemons p o', L' 5 Chap, 8 o. bl du Drott IV. • 4 co 1. n • 1 ;'m, •d, l'ùhéatnce b ttue ~(}.' / , dtt-l, qUI ble de reeuet.. 'll'Ir, Jfat! héritier fu 'r ~ pace a , n,e1', pas capa du jicleicomm", . Ji 't &- ne peut plusy reve, au d'gré de fobj/itutzon q~t ,ut r;chéanc, du fidetC~m::", nir fous prétexte que ~eputs 't / du Subaitué, ajoute.. il eft devenu capahle ~. LmcafJa" l ç 'J. B 1 ~,,"~ feu'v~I"· ~arle ~ ~~~: le: déci~ons . ~el Dr~i~!:gie • �,. 24-'1 . }/ 6 t-il, ne devttnt hre conJiderée que par rapor! au ' au~~el la fubJlitution cf! ouverte à [on profit, C'edour qu Il apuye (ur la decilion de la Loi & ft . 1 Ce trine d'es Auteurs. ur a doc_ Si d'autre part, il eft confiant en f' termes du teilament que la ft bil.' ,aIt par les ; " 1 l ' U HltUtlon dOnt '1 : s agIt a eee ouverte au moment 1 l mafculine des Donis d'Avignon aqe~e, ,a . branche . ce eteInte & . 1 b que~ a ranche de Florence ait été ape Il'ee en.' c meme moment pour remplacer celle d'A' e la fobllirution étant échûë & ouveree vI~non ; fi d' . ' . en cet mitan au p~o t un Incapable' de recuëillir . t bie. de recuel '''lI'Ir dOlt. lllivant 1. Intapa le principe' cet bl' ~ ta , mIS hors de rang, & faire place'aux Eill: l, etre tateur qui [Ont apellées & Î / s du Ter.. Dame d e " par Conlequenr à la e aumont qUl fe trouve 11' 1 Tefiateur , choiGe & nommée par 1,ah~e. ~e par e a ' reçu 1e pouvoir nar 1 entIer qui en VOlt il. Il fc b r. e te.uament. • , em le que les principes de D . 1 la )ufie.con[équence qu'o~ en a . 1 tOIt :tablls ,& pour établir le droit ue' M l~lre, dev~Olent [uffire mont a en qualité d'~ ) ou 'd 1MarqUIS de Cau~ fille du Tefiateur [ur l~s e da ~ame de Donis lens e reu M 1 M . d qUlS e Donis Gtues en Fra . e ard' nee, & que to . \ a ete lt en cette Caure d 1 ut ce qll1 ' e a parc d G d D OOIS, y eft étranger & [u erRu .~. leur e aucune atteinte à ces p ~ pu~rqu Il ne porte conféquenee que l' rnemes ,P;Incip€s & à la julle on en a tIre ' d ne pas paroître m' '1. d ' cepen ant pour Î.I epruer es oh)' eét' . 1 1 profoleei avec tant de 1.1 , é Ions qUI .one ete . leCtInt qut'\; , fT .Cl.é veut blen encore s'aŒ' . ~ V)'qu aITevL es, on u)ettlr a y répondre. 1 "1!J PRE MIE RE 0 B J E CT ION. La premiere de ces objeaions confifte à dire que ~(j difpojition du Te.ftateur efl conditionelle, c'efl-à-dire que le Te.ftateur n'a apellé la branche de Florence pour recuëillir [es biens &- héredité, qu'autant qu'elle viendroit à réjider à Avignon , &- à Acquerir pat-là la qualité empruntée &- privilegiée de RegnicoLe; que toute ,.... difpofition conditionnelle a un effet fufpenfif jufqu'au jour que la cottdtion efl remplie; &- qu'ainfi rafcU'é par une difpofition co,!ditionnelle, n'e.ft obligé d~avoir La capacité requife qu'au momeut de l'échéance de la condition, 0non au moment de l'ouverture de la fubflitution , parc~ qu'elle n'cft eJfeaivement ouvet'te) que qùand la conditton a été purifiée. RE P 0 N S Ei 1\ b' \ 1 1 1\ . ., 10 • Il n'dl: point vrai que la bran~he de Do. nis de Florence, n'ait été apellée pout recuëillir les biens du Tefiateur qu'au moment qu'il auroit acquis la capacité de recuëllIir) cette capacité n'étant point mile en condition. 2. Il a· été démontré d'une maniere li [el1Gble dans le Redigé de Plaidoyer que la condition de venir relider à Avignon n'étoit qu'une di[polition modale & une charge impofée au Subfiitué) & qu'il ne devoit remplir [uivant même le lieur de Donis qu'après l'écheahce & l'ouverture de la [ubfiiturion, & qu'ain!i [à capacité ne devoit être conli. derée qu'au [eul moment de l'écheance & de l'ou~ verture de cette fuhilitution arrivé lors du decez de l'heritier inilitué, qu'il [eroit [uperaus de s'y arrêter. La tran(mHlion des biens & de l'heredité devant [e 0. • �• , , • 8 faire de rnornem en ment de l'exrinétion d~01~ebr~1nPclar le {;ul1 évene. Do . d'A . c le mal cu in cl ,n~s VIgnon; cette exrinétion de' 1 e es clAvlgnon ayant formé cette 1 l a branche infianc la branche de FI ec lea~~e, & dans Cet bl orence ne s etane vee capa e de recueillir elle 1 1 pas trou_ 30 Il n' fi , e n a ete excluë .' . e pas non plus vrai en d' . J.-- condmop. {oit fuLpenfive r rolt que tOUte -, d l ' lUr toUt celle . , .e a capacité de celui qui dl a ellé' 1 qUI regar_ a a. ~ubfiitu_ tlon ; elle ne prend la nature p penGve que quand la . 1 d~.la condmon [uf-t- tué a été:Î. c~~aclte de l111fiitu~ ou {ub a . ...--+mue en condmon 'fi' d' lUI Tellateur a dilipofé en f ,cd~ -~- ,Ire quand le ( d" aveur un lllca bl r on mon qu'il [eroit capabl pa e, IOUS rueilIira, [uivant l'exprelfe ~·~t ~r:ns auquel il rettmpus. 62.. if. De h J'b . 1 po mon de la L. ln /trcal us tnflttuendis . d.li fi' qUI e une exception que le Ju"lè r' 1 po mon la regle générale '. fI contulre aporce à ' ql1I porte que l . par 1es Loix foit'parf . a capante requilè 3lter a diLpo[é & à cel . d au tems auquel le Tefiateur T fi UI e 10n dece . ). e a~eur n'a point mis d'une ,z ,; ~als quand lç capacIté en condition d \ l mamere expre[fe la de diLpofer ble[fe le d' . es- blr~ comme fa maniere nulle & anéantie fI 1 roItd,pU lC, fa diipoGtion efi ,lors 'lI tefia 1 . c heance de l'ouvenu d l ment & ors de l'és'y , trouve apellé p re l e a fubihtution celui qui • 1 our a recueIlli' l CIte req.uife par le droit ublic . r n ~ pas a capaquand Il a mis la ca .~ '" malS au contraire ac1te en condition, la Loi le di[pen[e alors de 1 l . a ngueur de 'l 1 1 da capacIté au tems du tea a reg:, qui éxige ~ment, malS non pas e celle qui éxige cl 1 cette meme . 1 e a mort du tea"'teur capaCIte au te ms l'hentIer " grevé " . ft, ou .au tems dLI decez d 1 h ,qUi e celUI d l' e ec eance de la [uba·. e OUverture tic. ultLmon '. & la rallon .r de de. eider 1 .a 1 r 9 -' 7 5'2 eider qui a déterminé le }urifcon[ulte, comme l'ob,,· fervent Ferrerius dans [on traité i!.!!:.ando dies Legatorum &- FideicommifJorum cedat. Cap. 6., & Valla en [on traité de rebus dubiis difc. 4. dl:, que celui qui par la difpoGtion de [on reHament contrevient à la Loi & la bleffe, ne merite aucuns ~gards ; à la difference d~ Teftateur qui la rè[peél:e en [ubordonant fa volonté à la Loi, & cela en mettant en condition la. çapacité qui peut arriver. Et c'eft par la même rai[on & [ur le même principe que fllt rendu l'Arrêt raporté dans la Con[ultation de M. DupldIis pag. 7· & [uivantes, cet Arrêt ayant jugé fiu l'hipotéfe particuliere de l'infiitution de l'incapable fous la condition expreffe qu'il feroit capable & qu'il le de- viendroit. 4 0 • La charge de venir reGder dans Avignon , ne met pas la capacité de l'Aîné de la branche de Florence en condition ; puifque d'un côté cette charge de venir reGder n'dl pas une condition, mais une charge; & que d'autre part le moment de la reGdence n'acquiert pas la capacité : En effet 1l1po[ons qu'un Regnicole eût inCl:icué pour h éritier un Etranger à la charge & fous la condition de venir réflder à Paris; oferoit-on dire que cene charge de la réGdence lui donnât la capacité de recuëillir au moment qu'il [atisferoit à la charge qui lui dl impofée; c'eft pourtant l'ab[urde con[équence qu'on ofe tirer de ce qui eCl: établi dans cette Con[ultation , en y joignant encore ce faux rai[onnement, que les Habitans d'Avignon ont un-t-:-Privilége [upérieur au droit des Regnicoles : Or G ' un Regnicole ne pouvoit dans une pareille di[po~ Grion, communiquer à l'Aubain une capacité que le Droit public lui refu[e ; n'eft-il pas Gngulier de vouloir l'attribuer aux Originaires & Citoyens d'AC �.?~') • f.... ". JO vignon, eux qui peuvent tout au plus prétendre un droit égal avec celui des Regnicoles. 5°· A quoi bon tant rai[onner fllf cette précen_ duë capacité acqui[e par le [euI déGr de venir réflder en Avignon; l'Statut de la Ville d'Avignon n'accorde pas au feul e(prit de réGdence & à la déclaration de vouloir réGder, la qualité de Citoyen; le fleur de Donis l'a fl bien reconnu, qu'à l'exem_ ple du fleur Comte Dioneau originaire de Piemont qui voulut acquerir la qualité de Citoyen d'Avignon & (ucceder à des biens en France.) a impetré des Lettres de Naturalité, mais trop tard, pui[que fuivanr les Loix du Royaume les Lettres de Naturalité ne produi{ent jamais un eflèt retroaétif & la capacité de recuëillir avant qu'elles ayem été impetrées ~ dûëmenr enregifirées & inGnuées. . • SEC 0 ND E 0 B JET ION. La volonté du Tllateur d'apeLler la branche de Flo1'ItNCe ) cft exprejJe, & cette volonté (uperieure à tout dbit être obfervée.) étant à préfume; qu'il fi, voulu donner le lems à cette branche de Florence d'acquerir la capacité necefJaire pour recuèïllir les biens de France. R EPO N SE. Premierement) c'efi un principe de droit, que le T ~fiate~r ne peut pas par [a feule volonté ble{fer la ~l~poGt~on ~.~ .droit public; ainG dès que la ca~aClte, de recueIlhr dl: du droit public.) il dl: inunI: d examiner G la volonté préfumée du Tefiateur a eté que la branche de Donis de Florence recuëil1ît fa fucceJUon; la quefiion ne doit pas être traitée ( 1 t (' . mais en Droit, G le Teftateur cn raIt, .c'efi-à-dire . r ~ vouloir par [a dI(poGuon lUrmonrer, aneana. p~ donner atteinte à une régIe de droit public. tIf Or étant certain qU'l'1 ne l'a pu, 1'1 n ,.Importe pas d'examinet s'il l'a voulu. . En (econd lieu, la volonté du Tefhteur peut b'cn avoir (on aplicarion aux biens Gs dans Avignon ~ le Comtat Venaiilin, où nulle régIe ~u Droit ublic ne lui formoit aucun obfiacle; malS elle ne P ' 1' {auroir, cettel vo I onte, a vOlr Ion eXeClltlOn pour l es biens fis en France, à moins qu'on n'établiffe auparavant cette étrange propoGtion que les T~.ll:areurs font (upérieUïs aux Loix du Royaume & qu Ils peuvent les ble{fer .) par leur feule volonté.) & l~s fouler aux pieds dans leur di(po{it,~o~s te~amentaIres ; . ce qui ne peut tomber dans Ildee d aucune per[onne l nfiruite des régIes. .. En troiGéme lieu, pour mettre la cOfldIUQn de la capacité dans la di[poGtion. d u ~ efiareur 911i ne-4-s'y trouve pas expre{fément nI tacItement.) Il fallt...~ n~ce!Iàiremel1t avoir recours aux préComptions. Or des préComptions peuvent-elles avoir lieu lor[qu'il dl: q~lefiion de priver les héritiers du (ang des biens de leur Pere.) pour les porter à des étrangers nés hors du Royaume? La Loi veut bien qu:on cou~be quelque fois la regle en faveur des enfans, qu on pré(ume tout de l'amour Paternel, qu'on aye ~ecours à des pré[omptions, qu'on (ai{i{fe le mOlQdre indice, & que l'on {iüve la trace la moins marquée; mais elle n'a jamais aporté de pareilles exceptions aux régIes générales d~ns la vûë de favori[er des étrangers contre le propre fang du Tefiateur. Il avoit été re(ervé aux Con{eils du fieur de Donis de propo{er un fifiême de défen[e auŒ nOllveau. 1 1\ 1· • �11. TROISIEME OBJECTION. L(s Origin~ires ~e la Pîl/e, d' Avit,non feuven~ difplJ. fil' en toute ltberte de leurs bzens, c eJl-la un przviLege q'û a fa flurce dans les anciennes Loix obfervées en Pro_ 'Vence dont Avignon &- le Comtat Venaijin étoient autrefois membres j ce privilege puisé dans la difPofitio n du droit commun leur a été c01Jfervé par les Létttes Patentes de nos Rois de Regne en Regne, D'ail/eur's ne feroit-il pas abfurde que ce privilege ne fût apliqué qu'aux biens fis dans la Ville d'Avignon, &- non aux biens de France. R EP 0 NS E. Premierement il ne doit plus être quefiion d'c~aminer quelle étoit la difpoGtion des Loix de Provence dans le tems que nous étions fous la domi. nation de nos anciens Comtes; car ' à aprofondir cette quefiion, il dl: certain qu'étant régis par les ' Loix Romaines, les étrangers nés hors de la Provence, ainG que les étrangers nés hors de l'Empire Romain, n'étoient point admis à y {ilCceder & à recuëillir par tefiament, ou autre difpoGtion à Cal1re de mort. ,En, [econd lieu, depuis que la Provence a été ume a la Cou~onne, elle a bien pû être régie par [es rro~res LOIX pour tout · ce qui regarde l'interêc particulIer des Citoyens ; elle a été [oumi[e à tOUt~s les Loix &énerales du Royaume qui intere[fent 1Etat, & qUi [e trouvent pre[crires par les Ordonnances de 1 nos Rois. Or l'excluGon des étrangers 1 cta,nt porcee p.:u un~ Loi de l'Etat & du Royaume , ql1l dl: de drOIt publIc, & non de Gmple droit particulier } 'J.ie q ticulier, il a. dû être fui vie en Provence, ainG què dans les autres Provinces du Royaume. .. , En troiGéme lieu, le Priviléges des Ongll1alfeS d'Aviano n n'a eu pour objet de maintenir la réciprocité r1e~ d,~oirs entre ceux d'Av~gnon & ~eu~ de France a 1ll1ftar de tout Regmcole ~ malS Il n'eH pas fupérieur au droit des Regnicoles, ainG qu'il réfulce des Arrêts de vérifications de ces Lettres Parentes, où il eft dit qu'elles font vérifiées à la charge, que les Originaires du , Royaume jQüirom des mêmes droits dans la Ville d'Avignon dont ceux-ci joüi{[ent dans le Royaume: Or pui[qu'un \ Originaire de Provence ne pour~oit difpo[er de, [es ...biens Gs en Provence en faveur d un Etranger, amG qu'il a été jugé par divers Arrêts; comment [eroit-il , po!1lble de penfer qu'un Originaire & Citoyen d'Avignon eût cette liberré qui a toûjours été interdite aux Originaires de Provence ? En quatriéme lieu, qui eU-ce qui ignore que l,es Coûtumes [ont locales , que les fucceffions & dif. poGtions teftamentair:e doivent être réglées [~ivant l'Ufage, & les Loix obfervées dans chaque P4 ys ; de forre que l'héritier univerfel inUuué par un teftament fait à Paris, ne [auroit recllëillir en vertu de. [on inftitution d'héritier tous les biens qu défunt , & ne les recuëille qu'en la forme pre[crite dans chacune des Coûtumes où les biens qu'il poffédoit [e trouvent Gtués; & nous avons fur ce point un exemple bien domefiique par rapore aux biens fonds> aux Contrats de conftitution de rente que poffederit dans Avignon & dans le Comtat les Originaires de Provence; car quoiqu'à l'égard des biens , T o • �•• , t • .. • 157'. 14 lis en Provence, les filles n'y [uccedent: que pon leur légitime, {uivant nôtre Statut, elles (uccedenr cependant par portions égales aux biens & au Xt conLHcutions de rente fis à A vignon & Comta Venailin, comme l'obferve Me. de Cormis dans l t Recuëil de [es Con{ultations. e DERNIERE OBJECTIO N. Le fieur Marquis de Donis a par [on teJlament formé u~e fubftitution g~aduel/e &- perpétueLLe.; ainfi • Ijuan.d mem~ ,on exclurrott le fieur de Donis à caufe de '1 [on ~.~c~pactte, [es enfans à nat/re devenus capables.. de recuetlltr ) pourront un jour demander t ouverture de cette fubftitution. RE P 0 N S E. • ~~le. ~areille ,o.bjeél:ion dl: linguliere ; car J s agIt:ll . ICI de declder une Caure pre[eme [ur un avemr. In~ert.ain, qui n'arrivera peut-être jamais , ou qUI narnvera que dans un fiecle? N'efl-ce pas lors de cet évenement qu'il faudra examiner G. qu~.nd une ligne & une de{cendance [e trouve exclue par l'incapacité de celui qui devait recuëillir & ~u'elle a..~t~ re~pl:cée ~ar un capable, cette lign; qUi a recueIllI dOIt etre eteinte, pour en revenir à la de.~cendance des incapables qui en avoit été exclue. CeU: a~ors que Mr. de Caumont ou [a de{cen- dan~e, falrone valoir la difpolltion des Loix & des Arrets raportés par le Commentateur de l'Ordon- '\ 1 1 S , .... d mois d'Août 173 5' concernant les T dhnance u l UI' qUl. 11,a ete "--f.ui prouve que ce ~~ mens Art. 49· q ' d 1 r b(].· , '11' conçû au tems de l'echéance e a lU 1l1...---4-nI ne 1 ."11'Ir 7 , u qui écoit alors incapabl e de recuel \, tunon, a 'rr. & [; ut pas faire revivre par fa nallla[)ce par a ne pe, , un droit auquel il n'étoit apellé par les capaclte '1 " , Loix du Royaume, qu'autant qU'l auraIt ete, capa:. ble le jour même de l'ouverture de fon drOl:. , Il ne s'agit enfin quant à prefent qu~ ~e declder l'hipotefe particuliere qui eft pre[entée a Juger; ne nous épuifons donc pa~ à ~énécrer ~ans un [ombre avenir, laiffons du mOl11S a nos arneres-Neveux le foin d'examiner & à faire décider à leur tour les q~e~­ tions qui leur feront alors pre[~ntées, & ne .reah[ons pas dans ce moment des evenemens qUl peuvent n'être que des limpies chimeres; [urtout fi l'on conlidere que nonobftant cou te gradualité les biens lis en Provence ne peuvent être Lùbftitués que pendant le cours d~ ,deux degrés, q~i ,f~uls renferment toute graduahte & toute perpetUlte; en forte que cette gradualité pourrait être éteinte avant la naiffance de cet évenement que l'on nous anOl1ce) puifqu'il y a déja un degré de rempli. PAZERY THORAME. �'" , ' , " . '., .... . , - . 1"''' . .. .. .... , " , " , " , " • . • • , • ' ., . • , • j . • • .. , . \ . , , , ,f .• • ! , . r , ' ' . -- ,- r " , 1 .. t. , , ',.~.;., .- . .., , ~ ' 1>... , . ... .. , . . , .' .. . . . . 1 , l ET CONSULTATION , • . " ~, . • ~ .. "" .. II\, • , .,..... J ' ,.. l.o 1 • .. . .' , . ~ POUR , ' ~ J ... .. .1' , .. . ....,... . ., ., J • ,; ~ ( ..... ... r1 • .. .,. 4"" "lit J, ,... ... .,J ~ .. . . . If "-.. '*,: . .. '"' ".J" • Ir'-'. , 1 . '. . • Of ,. ., 1 "l"" ..- .. ., \. ...... MEMOIRE ' , . ,. LA DAME MARIE-THERESE-PHILIPPEFLORENTINE LAPLACE, Veuve du fieur Pierre- Simon Gilly, Négociant de ' la ville de Marfeille, intimée en appel de Sentences rendues par le Lieutenant du Sénéchal au Siege de la même Ville, les 23 mars 1779 & 15 feptembre 17 80 • CONTRE ,, c.. •• " 4 • . ' ,, • • . • Sieur EMMANuE'L VAGUE -' en qualitl de pére & légitime adminiftrateur des biens & droits de Dlle. Marie-Zoé Vague -' fa fille, Damé MARTHE - MARGUERITE PAILLÉS -' époufo libre dans [es aaions du fieur Durami de la Riviere j & Demoifelle MARIE-EMMANUELLE VAGUE j appellans. L A Dame Veuve Gilly plaide depuis trois àns pour défendre contré d'injufies colla:' A �1- 1 .' ~ i, ,~ . téraux, les monumens de tendrelfe & de hien fai[ance qu'elle tient de [on époux. Une foule d.. J ugem:ns favorables, le vœu d,e trois J uri[conful~ tes amlablement convenus, n ont pu [ervir d frein à l'ambition de [es adver[aires. Elle eft forcé e de di[cuter de nouveau fes droits pardevant 1e Cou.r; & ce qui la con[ole, c'eft que l'Arrê~ qui interviendra fera enfin le terme des traca[. [eries qu'on lui fait elfuyer. FA 1 T. , Le f~u fieur Pierre-Simon Gilly, Négociant de la VIlle de Mar[eille, épou[a, dans le courant de l'année 1776, la Dame Laplace ' au~ jonrd'hui partie au procès. ' Cette union fut poor la Dame Gilly une fO,uree de d,ef~gréI,nens connus de tout le pubhc. , ~l ,feroIt. lll~ule d'entrer à cet égard dans ~a detruls q~I repugnent encore plus à fa .dé .. heatelfe, qu'Ils ne ~eu'vent ê:re' étrangers à, la caure. Il [uHit de dIre que blen loin d'accu[er un é~oux, que [es incommodités journalieres rend01en~ plus m~lheureux. que coupable, la parne Gdly, qUOIque OpprImée, f!!lt toujours. Indulgente; & que Ju{(qu'à fes derniers momens , 11 "Ir e; e s euorça par [es foins autant que par [a pa. tlence, de mériter toute la tendl!elfe du Sr. Gilly. Elle y réuffit. A travers toutes [es inquiétudes, le fieur Simon Gilly eut le tems de reconnoÎtre tout ce qu'il devoir a' [on époufe ' & dans [on tefiamenr palfé riere Me P é' ' \ , . eyr, N oraIre, a la dare du 9 février 1777, il eut ~ " Autant r.. In de s'occuper de fon bien erre. par '1 lUI' auura œ 'que par reconnoiiIànce" 1' d cet devolr ' lOI entretien honnête qui fait la matlere u proces aétuel. V oicÎ comment il s'explique dans [on tefiament : id 1) Legue à l'enfant dont la Dame LaI-:lace fon » époule, fe trouve a~uelI~menr enc~mte, la » Jamme d~ tro~~ ce:zt r:zzlle l~v~'~s; & c efi ,pour t) tous droIts d mfhtutlon ; legmme , fuppl~ment » d'icellt: portion virile [ur toutes donatIOns, , généralement quelconques qu '1 » & autres 1 . au» roit à demander & prétendre f~r fes ,b,l~ns » & héritages; l'infiituant en ce ,fon herlt~er ) particulier. Duquel légat de troLS cent ,mzll: » livres, ledit fleur teftateur legu~, & laiffi a » ladite Dame Marie-Therefe-Phzlzppe-Flare'} .. }) tine Laplace, fan époufe ~ les fruits ~ ufufruz!.r ;, & jouiffance ~ jà vu: ~urant ~ fou~ la CO~dI­ » tion de loger, nournr, entretemr & edun quer fuivant fon état, leur enfant: voulant » que dans le cas que fondit enfant foi~ une » fille il lui fera compté lors de [on manage, » la f~mme de cent cinquante mille livres pour }) fa dot; de laquelle fomme l'uftlfruit, en » faveur de fa mere, finira; & fi c'eft un » garçon ~ il lui fera compté, à l'âge ~e vingt» cinq ans, pareille [~mme ~e ce~t cmqu~nte )} mille livres, dont 1 ufufrUlt fimra parellle» ment· & venant ledit enfant à mourir en )) pupill~rité, le jietLr teftateur lui jùbftitue !es J) DUes. Paillés & Vague, & les fleurs Eydm , » freres ~ ou leurs enfans par repr{fentatÏen , » pour partager entr~eux par égales parts & �4 » portions ) FINI. DES QUE L'USUFRUIT SERA . C'eJt cet u[ufruit qui fait la matlere des deux procès joints, & ac.'luellement pendants parde~ vant la Cour. Le fieur Simon Gilly mourut; & la Dame Eydin Gilly, [a mere, infiiruée fon ~éritieri par [on tefiamel~t, r~cu~ill~t fa. fucceiIlOn. L'hérédité du defunt etoIt d enVIron L. 55 00 00, 11 n'efi point hors de p~opos de rappeller les ~ivers legs qui furent faIts. " . Aux fieurs Eydin freres, il elt legu~ en .to.. talité l'importante [omme de cent trOIS mIlle livres, & ci • • . • . " L. 10 3 00 0 A la Dlle. Vague & aux DUes. Paillés, en totalité, la forome de cent {oixante mille livres, ci • . • L. 160000 . Divers legs pies, penfions viageres & autres, environ trente mille livres. 3 0000 Le legs ci-delfus fait à l'enfant, trois cent mille livres . • • • • . ,300000 Total. ----:- • • • • • • • L. 593000 La fucceffion du feu fieur Gilly étoit, comme nous venons de le dire, d'environ 55°,000 live , ,e nforte qu'elle étoit infuffifante. L'héritiere, bien aife de dé traire fa quarte falcidie, prit l'héritage par bénéfice d'inveu"aire. C'efi dans cette infiance qu'elle [e fit ranger pour fa quarte & les légataires pour leurs legs, fauf les retranchemens. Le feu fieur Gilly avoit légué à [a Veuve l'entier ufufruit des 300,000 liv. Ce legs l~i avolt s ' volt été fait de maniere à ne poilit [e rÏ1épren~ [ur la vol?nté du .. què elui-ci difperfOlt avec une hberahte peu comà des collatéraux en une [ucceŒon opulentf', deVOIt -11 oublIer 0n époufe ? Celle dont il avoi~ ~pou~é, les fOl~S, la patience & la tendrelfe, etoIt alfurement bIen digne de fes li?éralités. ',' , , Mais les droIts du fils, malS llmmulllte que nos loix attachent à la légitime, arrêterent la volonté du teJtateur dans [on exécution. La Veuve Gilly, tenant tout de la main de fon époux, trou voit dans la perf?nn,e de fon fils un obfiacle irifurmontable à la JOUllfance de fon ufufruit. Devoit-elle perdre [ans retour cet entretien honnê;e que fon époux lui avoit réellement ~é­ gué? Dans une [ucceffion opulente, ,ne dev~)lt. elle figurer que pour préfenter un titre vam ? Non fans doute~ Nos mœurs, nos loix dûrent ia raifurer fur les périls de [a fituation. Elle demanda & elle ebtint des premiers Juges le remplacement de cet u[ufruit que la légitime de fOll fils lui faifoit perdre. Tous les Jégataires, à l'exception des Dlles. Paillés & Vague, applaudirent intérieurement à un Jugement que la vérité des principes avoit dic.'lé. ~re ~une, tefia~e~r ~andis ~ég~é éloig~é, .r La Dame Gilly étoit defiinée à être tracaffée~ Son époux avoit répandu fes bienfaits fur les Demoifelles Vague & Paillés; mais fa bienfaifance & [es libéralités n?acquitent à fa veuve que des . ennemis irréconciliablesl B • �• 6 Ces légataires furent les feuls qui appellere . & c'eH lorfque l'inHailce d'appel fe pourfuiv ~t , que ,l,a Veuve Gilly perdit fon fils unique.Olt , L etat des chofes fut changé. Le rem placem ' dut alors faire place à la réalité. La caufe e~t l'enfant celfant, l'ufufruit devoit déformais ' e . r. d'ffi etré acquIs lans I cuIté. Le fe~ fieur Gilly avoit fubftitué, pu pillai. rement, a fon enfant, les Dlles. Vague & Paill ' & les heurs E ydin Freres. es . La I?ame, Gilly doublement affiigée par la mort d un epoux & d'un fils unique lafi" d' IIi d . . . , ee e uyer es tracafIenes toujours plus defa.gréa, bles, propo~a de déférer à des Arbitres toutes les conteHatlOns qu'on lui avoit fufcitées. !-es DUes. yague & Paillés femblerent acqmefcer avec ,Joie à ce parti, qui étoit vraî· m~nt propre a ramener dans le fein des fà· \mlles une paix durable. Etoient-elles de bonne foi? La fuite a prouvé qu'~lles n'étoient difpofées à céder à un avis arbItral, qu'autant que la Veuve GHI y aurO!'c , , d' . , ete epomllee de tout. . Cependant, dans ces mdmens où la bonne fOl fembl' , . tout.es les parties, on fic Olt rel!.mr ~erba~ement ChOlX de trOIS JurifconfuItes : Mes. Emengon, Brés & Gignoux. . Pardevanr ces arbitres, amiablement convertus: la Veuve Gilly éleva diverfes prétentions, ~ntr autre8 ~e remplacement accordé par la Sent~nc~ du LIeutenant de Marfeille & la contInUlté de à elle légué par {('on' , cll'ufufruit . marI. Par un exces e rIgueur que la Cour n'adoptera 7 . d aŒurém ent pas, les Arbitr~s lUl accor er~nt l'ufufruit annuel des cent mIlle écus, & reJetterent les autres demandes. La Veuve Gilly offrit d'acquiefcer à cette décifion. Elle avoue de bonrte ~oi qu' eUe e~t regardé comme le plus heureux Jour de fa VIe celui où elle eût obtenu, de la part de fes adver[aires, un pareil acquie[cement. Gean' ~fi pas que, forcée de plaider, elle n: per ever.e aauellement dans toutes [es prétenuons. MalS des procès [ur des objets qui ne fa~[oient que lui rappeller [es malheurs,. a~larmOlent autant fes [entimens que [a tranqtlllhté. Annoncer que les D lies. V ~gues .&. Pai~lés refuferent d'acquie[cer à cet .avis . a~blt:al, c eft donner une idée de cet efpnt d'lnJu{hce &. de tracaiferie qui les anime. Légataires de l'importante fomme âe 160,000 liv. elles recouvroient encore en concours avec les 'fieurs Eydin, en force de la' [ubfiitution pupillaire, &. d'après l'avis arbitral : 10. Environ lix mille livres d'épargnes pendant la vie du pupille, & ci . . .L. '6 000 2 La légitim.e que l'enfant pu pIlle avoit receuilli danS la fucceffion de fon ayeule, & qui forme un objet .cl' environ trèhte mille livres, ci . L. 30000 Enfin, environ deux cent cinquante mille livres après la mort de la veuve Gilly, pour le legs de trois cent mille livres qui peut avoir eifuyé Un retranchement de quarante mille livres ci . • . • • • • • • L. 25°006• J 0 • Total. • • • • \ • • •, L. 286000 r �9 8 Gilly, déboute-t-,il .les DUes. Vague & Paillés , Tant de bienfaits accumulés [ur 1 par un parent en dégré éloi' eur tête j [ouvir leur cupidité . l gl1~, n.e purent afv dl' ; 111 eur lnfplrer euve e eut bIenfaiteur ces { i ' pOUr la manité que la reconnoiffa;ce e~tlmel1s ?'huIl fallut plaider. La Veuve ~e.~OIt leur dléter. par fa Requête du r rd' b l Y fe pOurVUt , ecem re r 77 & ) d man ~ ,Co~t:e les Dl1es. VaO'ue & .9 ~ ~de.. autonfee a Jouir d l' fi fj t? PallIes a etre léguées [on fils e u u rLllt des 300 ,000 liv 1 a L ' · es Dl1es. Vague & Paillés ' . Quant aux fieurs E d' ï E fe defendlrent. doit rendre a ces N I~ l S llrent défaut. 011 egoclants v ' , hl . es, toute la ' il' , ; ral1llent eill1na_ " JU Ice qUI leur eil d Il jamaIs eu que ces " ue. s n'ont gitime diéte. Ils 'pr,etentl~ns qu'un intérêt lé.. l' ' etolent dlfpof(" , a aVIS arbitral, & f: es a acqulefcer Paillés tout feroit ,~~s les Dl1es. Vague & C'eft dans cette 1~~Cl le, entre les parties. Paillés & Vague ;~e Inilance que les D 11es. R ~ " prelenterent de l h equete IncIdente . ar l .eur ( ef une r 1 1'~~t la défempararIo: aque11e Ils demande_ gltlme de l' enfant Pupi1~~n~ Pia ~un,c 1~ de la lépeLdant fa vie. es Interets COurus a défemparatio n cl 1 lé" dan~e de l'acceuil que: a, gItlme étoit dépen(i!n )ouiilànce de l'ufi fje".01t effuyer la demande Veuve Gilly du l l d~ rUI~ La Reqtlête de J.a de la Requête fe c ecem r~ 1779; &. ce chef qu'une feule qualité.onfondOlent pOur n'opérer AufIi le L' tence du 1 l 51e~tenantb de Marfeill e ; par fa S leptem re d . ' enes fins de la Requête ~rm,er, en entérinant pnt]clpale de la D ame • • Gilly, de leur Requête incIdente. Cette même Sentence adjuge les intérêts échus de cette légitime, pendant la vie du pupil,le , & compenfe quelques dépens. La, Dame GIlly a déclaré fe réferver tous fes drOIts envers les chefs de cette Sentence qui peuvent la grever. Les DUes. Vagne & Paillés fe hâterent d'en appeller; & pardevant la Cour les deux inf, . . tances ont ete JOIntes. La premiere qualité, dans l'ordre de la pro .. cédure , efi l'appel du chef de la Sentence rendue par le Lieutenant de la Sénéchau{[ée de Marfeille le 23 mai 1779) qui adjuge à la Veuve Gilly le remplacement de l'u~ufr~it à ~lle. légué par fon man, de cet ufufrUlt a la Joul{[anc,e duquel l'immunité de la légitime du fils meHOIt obfiacle. La confirmation de cette Sentence eil requife, 1 0. quant à l' adjudication des dépens. 2 0. Pour tout le tems que l'enfant a vécu. 3°' A tout événement pour fubfiiler en fon entier pour tout le te ms de la vie de la Veuve Gilly, là où, par un de ces événemens qu'on ne doit point craindre de la fagefiè de la Cour, l'ufufruit réel feroit refufé à la Veuve Gilly. La feconde qualité, ea l'appel que les DUes. Vague & Paillés ont encore émis de la Sentence rendue le 15 feptembre dernier, au chef qui adjuge à la Veuve Gilly l'ufufruit en réalité. Dans une Confultation rapportée par les ad .. verfaires, à la date du 1 5 février dernier ~ on a établi deux propofitions qui forment tout ( C �10 "objet de leur -défen[e-. On ~ p:ét~ndu gUe la Dame Laplace ne pOUVOlt J(!)lIlr que de là portion des ]OO~OOO ~·v. ~bv~ntles à fan fils cl titre de legs ,,' qu elle n avolt rzen de ,plus à pré~ tendre.,' & ql/au moyen de ce., la Sentence du 2] mars l77.9 qui ordonne le remplacement devoit être réformée. 2°. Que la Dame Laplac; 'n~ayant pas la légitime de [on fil'S pendant vie., ne pouvoit Cavoir apres .fa mort., qu';{u. tant ql/ elle en auroit été légataire ou qz/elle . flroit Izéritiere de enfant ,,' que n'étant ni l'un ni autre, elle n~a par conflquent rien à pré. tendre; & qu'au moyen de ce, la Sentence du lsfeptembre l780 ., doit être ée;alement réformée. ra r 1l 10• r Pour démontrer la ju1lice de nos prétentions, nous n'aurons qu'à i"éfuter ces detlx propofitions dans le même ordre qu'on nous les oppofe. PRE MIE R E PRO P 0 S 1 T ION. Le chef de la Sentence qui adjuge ,à la Veuve Gilly le remplacement de ufofruit que la ~egitime de fin fils lui foifoit perdre, efl Jufle. r Le Lieutenant de MarfeilIe, après un mur examen, a décidé cette queftion en notre faveur. Nous devons efpérer 'que la Cour contfi~mera un Jugement qui conferve à l!Ite veuve, dIgne. de faveur, les libéralités de '{on époux. En fait: il eft confiant que le feu 'Sr. Gilly a voulu que fa veuve joUtt de l'ufufruit de la fomme de- 3°°,000 livres, duquel legs de ~ol; ·0 000 lLV. __ ell-il dit dans le tefiament, Légue Dame jan époufe les fruits & ufufruits a l , d Il. yie durant. V oila la 101 u tellament. fa En droit : cet ufufruit fe trouvant prefque entiéremenr détruit, par l'immunité ~ttachée ~ la légitime de l'enfant, la veuve GIlly a, du en obtenir le remplacement fur les autres bIens de la fucceffion, ne pereat legacum. La Confultation, à laquelle nous répondons, traÎ'te la queftion fous divers points de vue; mais le point qui lui étoit particuliérement propre efi celui qu'on a, éludé. Le ~e~ fieur Gilly, en léguant l'ufufrU1~ de la, légItIme ~e [on enfant, a légué ce qUI ne 1UI apparte~01t point, & fa veuve fe trouve ?ans la dlfpofiuon de la loi, qui veut que le legs, de la c~ofe 'd 'autrui vailIè etant fait uxorz vel proxlmœ perfonœ , pOur ~ous fervir, des termes d~ ~a loi. Mais fi le véritable pOInt de b quefilOn a été !aiffé à 1'écart, ce1'a ne fait pas qu'il ne nous foit très - aifé de réfuter les différentes objeB:ions qu'on nous oppofe. Les adverfaires examinent fi le legs eH démonftratif ou Zimi!àtif &, ils décident qu'il e~ démonftratif., pOQr dépGuIl'let la 'Veuve des 1Iberantés de 'fon époux. Sans ttop oien éclaircir ce qu'en thefe générale on tonfidere comme charge inhérente ' les adverfaires décident . au legs, en.cor~ que l a légitime efi la charge de l'ufufruIt; lis vont même jufques à faire entendre qu'elle en ef,t la condition, pour en venir toujours à l'exunctian du legs. �'li' Il. Les fuivre minutieufement dans tout ce qu'ils ont voulu prouver, ce ferait enlever à notre défenfe ce degré de clarté, qui, dans une caufe pareille, doit en faire le principal mérite. » Dans le doute, dit M. Dagueifeau dans » une caufe pareille où il portoit la parole » comme Avocat général (a), de quel côté » doit pan cher la balance de la Juftice ? Sera» ce du côté de l'interprétation qui rend le » legs taxatif, ou de celle qui le rend démonf.. » tratif? « » Nous trouvons cette queftion décidée , » continue-t-il, pelr un texte précis de Me. » Charles Dumoulin fur l'ancienne Coutume » de ~aris, glof. 3, 2, nurn. 5, exprefJo in » dubzo cenfatur faaa caufa demonflrationi ~ nifi )} hoc exprimetur & clare de mente apareat «. » Dans le doute : on préfume que le tefta~ » te,u~ ~'a pas ,.voulu faire un legs inutile & » denfOlre, qu Il a voulu au contraire 'que fa » volonté fût exécutée auffi pleinement qu 'elle » po~voit l'être, & c'eft pour cela que les » J.unfco~fultes. nous difent que l'interpréta» tIon dOlt toujours fe faire dans l'efprit de )} faire valoir l'aéle plutôt que de l'anéantir » afin que res de qua agitur magis valeat )} qua';? pereat, (dit la loi 12,j, ff. de rebus » dU~ll~). Or, comme le legs démonfiratif » qUI s étend fur tous les biens eft beaucoup » plus . ' (a) Tom. 4, pag. 630' I~ .) plus fûr, beaucoup plus étendu dans tort » exécution & qu'il conferve davantage les » effets de la bienveillance du teftateur, il ne » faut pas douter que le teftateur fe foit ert» core plus porté à cette efpece de legs, qu'à ii celle qui, en limitant la libéralité, pourroit » fouvent la rendre douteufe ou incertaine «. C'eft d'après ces principes, que M. Dagueffeau examine dans quelles vues on peut regar .. cler un legs comme limitatif ou comme démonf. tratif. » Cette queftion fe forme, dit-il, ou » pour réduire fimplement le legs dans les » bornes dans lefquelles on prétend que le » tefiateur l'a renfermé, ou pour l'anéantir ab)} folument & priver le légataire du fruit de » la libéralité de fon bienfaiteur. » Par exemple : on examine la qualité du » legs dans la premiere vue, lorfqu'on de-» mande fi le légataire doit fouffrir les pertes, » c~mme il profite des augmentations qui fur .. » VIennent à la ,hofe léguée. Alors, il ne » s'agit pas de détruire la volonté du tefiateur. » Elle a fon effet tout entier; puifque le lé» gat~ire. jo~it. du bien qui .lui a été légué. » l\1alS Il s agIt de fçavoir ]ufqu'où s'étend » cette volonté, & fi par rapport à la chofe » légu€e; le légataire peut avoir une aélion » contre l'héritier pour le furplus des biens ) de la fucceffion. )? Dans le fecond cas, on examine, dit tou . . » Jours M. Dagueffeau, le legs non pour le » renfermer da~s les bornes prefcrites par le » tefiateur, malS pour l'anéantir & pour dé .. D �14 » truire la volonté du tefiateur dans le teIns ) qu'on paroît combattre pour elle. AinLi, pour prendre l'exemple dans l'efpeéé de cette cau[e, fi le feu fieur Gilly eût legu' 300 ,000 live à [on fils en des effets royaux e rentes & autres valeurs qui viiiffcmt à loufiri) les p!us grandes diminutions, l'examen, fi l'u~ [Ufruit legué de ces effets efi limitatif ou dé. monfiratif, tendroit non à ditrtLire la volont du teflateur, mais à la réduire à (es jUfie; bornes. . ,Mais cet ufufruit étant affeélé [ur un fonds qUI ne peut en être grevé , examiner fi en té cas, le legs a été limitatif ou démonfiratif c'eft vouloir détruire la volonté du te!tateur .nOh la réduire. M. I?agueifeau établit nettement que, dans le premIer cas, le legs ea limitatif & dans le fecond il e~ taxatif. » Il faut, dit-il, avant » toutes chofes, que la volonté du tefiateur » foit accomplie, quand oh peut l'exécuter en » ménageant les intérêts de l'héritier' cette » ;oie doit .~tr/e. J?référ~e. Mais. quand: pour » epargner 1 herluer, 11 faudroIt anéantir la » loi du tefiament, jamais On ne peut l'écouter, » Voyons, dit-il toujours, dans quel cas » hOus. fom mes . S'agit - il ici d'une véritable » que{hon de legs limitatif ou démonfiratif? " Madame de Ventadour refufe-t-elle de fe » contenter du revenu de la terre que le tef. )} t~t.eur lui a donné, veut-elle forcer les hé~ » fluers à lui payer fon legs [ur les autres 1 &. 15 » biens? Si cela efi, la caufe des » rang efl: la plus fav~rabl.e., h' . . d 273 entiers u . » Mais ce n'eU pomt ICI la quefilOn que vous avez à décider. On ne veut rendre le , • 1 »» legs limitatif que pour aneantlr a grace & ) le bienfait du tefiateur. Or, dans ce fe~s, :) nous le ~royons; Meffieurs, ~ c' efl: ~n pnn}) cipe que la fageife ~u DrOIt romam, que » l'équité même nous dl(~t~,. q~e dans ce fens » il n'" a point de legs lImItatIf. r. : S"1" f. PourJ revenir à notre caUle 1 etOIt quetion de faire fouffrir à l'ufufruit de la Veuve Gilly les révolutions. que la nature, d~ pla~e­ ment à faire du capItal, ou que 1 afleaa~lOn des capitaux à prendre en payement pourrOlent lui faire foufIrir, nul doute que le legs ne fût limitatif. . Mais comme il efi: quefiion, non de [Ulvre une afièétation particuliere , mais de détruire fechement la volonté du teilateur, de frufirer fans retour fa veuve de l'ufufruit relatif à la légitime de l'enfant, nul doute que l~ legs ne foit démonfiratif. » Tout legs (faut-Il encore dire avec notre célébre défenfeur) » en quel» ques termes qu'il foit conçu, n'efi limitatif ) que dans fon exécution;. mais. il faut que » l'exécution du tefiament aIt toujours fon effet. )) Que ce foit fur un feui bien ou fur tous )) les biens, c'efl: ce qui dépend des termes }) dont il s'efl: fervi. Mais il faut toujours que » Cette volomé foit accomplie, ou d'une ma» niere ou d'une autre, & on ne peut limiter » quand la limitation aura pour unique effet �• .'?)4 • 16 1 ) de rendre le legs inutile & la bienveillance » du teHareur dérifoire. M. Dagueffeau examine en[uite quelle fa. veur mérire la légataire : & il décide qU'el1(t eH tres-favorable, parce qu'elle étoit coufine germaine du teJlateur ~ de l'alliance de laquelle il s~était cru honoré, C'eft ici où nous croyons devoir abandonner pour quelques momens notre modele. Madame de Ventadour étoit favorable. Mais quelle eft la légataire qui réclame aujourd'hui les principes de fa caufe? C'eft l'époufe du teftateur: Une femme qui a livré fa jeuneffe, fon état" les afièétions de fon cœur, les mo .. mens les plus précieux de fa vie, à un époux inquiet & valétudinaire; c'eft une femme qui n'a obtenu que parce qu'elle a mérité, qui a partagé avec autant de tendreffe que de conf. tance le fort de .celui auquel elle était attachée par le lien du mariage: c'eft un époux jufte lors même qu'il eft prodigue. C'eft un époux qui ' répand [es bienfaits filr toute fa famille , au . préjudIce même de [on fils unique, & qui ne réf:rve à la compagne de [es inquiétudes qu~une a~[ance attachée à la durée de fa vie; qui dlfper!'e aux autres la propriété de fes biens, & qUI n'affure à celle-ci qu'un ufufruit. C'eft un époux qui fatisfait aux loix de la décence ~ de l'honneur, & qui croit que celle à qui ~l ~fi: redevable de tout, doit, après [a mort, .Joulr d'un~ ~pu~ence à peu près égale à celle dont elle ]oUIffOIt pendant fa vie. Voilà queUe eH la légataire: voilà quel eft le teftateur. • Quelles 17 Quelles font les parties. adver~es? Nous ne as des fieurs Eydln, qUl ne font que par1ons P . lM' 1 GII y. aIS es cl es c oulins germains du fieur . l 'd Dlles, Paillés & Vague qUI p al ent avec tant d'acharnement contre la veuve du, teHat~ur,' 'étaient fes alliées qu'en degré tres - élOlgne, ~ependant elles jouifiènt en propriété du legs de 160,000 liv., [auf les retranche~ens de la falcidie. Elles ont avec les fieurs Eydln la propriété du legs de· 3~o,~oo li~res, dont elles conteftent aujourd'hUl 1 ufufrUlt, & encore la légitime de renfant, fauf les droits de fa ~ere dans l'hoirie de Fon ayeule. Le feu fieur GIlly a accumulé toutes ces richeifes fur leur tête. Son époufe plaide depuis ,trois ans pour la confervation de [on ufufrUlt, & ce font c~s légataires fi favorifés qU,i lui envient cette ~11l­ que refiource; & qUl o~trag~nt pour al11h dire les manes de leur bIenfaIteur, par les , n" r. , vexations qu'il font euuyer a J.a veuve" Ah ! fi, dans des circonfi~nces pare,llles, l'Orateur impartial qui défendIt le:; droIts de Madame de Ventadour, avoit défendu ceux de la Veuve Gilly, quel effor n'aur~it 'p~int pris fon éloquence ? Quelles routes lUI etOIent ouvertes ! Avec quelle vérité il auroit parlé aux cœurs ! Avec quelle force il eût repouffé une Prétention qui [eroit toujours très - odieufe , ' . C d'ee ?, lors même , qu-, on pourrOIt la dIre ron. Ajoutez, qu'ici le teftateur n'a faIt qu~ ce que la loi defiroit qu'il fit. Quelques vanatlo~s qu'ait effuyé l'authentique P rœtereà, on fçaIt' que les derniers Arrêts ont accordé aux veuves E �.~.?)6 . • • • • • IS le ~iers. en ufufru~t. de la fucceŒon de leur man. ' ~Cl, c'eft mOInS la regle que no~s récla .. mans que les motifs de la regle. Si ,la loi. . d pourvu a, l'entreueI? es ve~ves,i . a loia ne peut ~anquer de [ou~emr des dlfpofiuons qui Fava. n[ent cet entretIen. Les adver[ai:es ont calculé ce qu'au defir de, cette authen~lq~e, !a Veu.ve Gilly eût pu pretendre ; malS 11 n eft pOInt queftion de ce calcul. La loi defire que les veuves [oient en. tretenues. Le feu fieur Gilly a lui-même dé .. te~~iné ~:t entretien. Son Jugement équitable mente d etre confirmé par les Tribunaux de Juftice, ~uifqu'il rentre dans les principes de notre d r O I t . . . , A jout.ez encore '. qùe d'après ies difpofitions de la 101 .12 de ahment. legato & de la loi 9 6 , d: l~8~ l , Il eft formellement décidé qu'en matiere d ah~ents, les legs ne [ont jamais limitatifs. Dlra-t-~n que. cet u[u~ruit n'eft . point une penqon ah~entalfe ? MalS le fieur Gilly, en le leguant .a ~a veuve, n:a-t-il pas eu en vue ?e pourVOIr a [on entretIen annuel ? On doit a une époufe, qui a mérité, quelque' chofe de ~!us . que ces recours. qui ne font que [oulager I.Indlgence; &, mOInS que perfonne, les partl~S ~d~er[es doivent quereller le taux des liheraht.es du feu fieur Gilly envers fa veuve. , Mals, nous dirent les Dl1es. Vague & Pailles l' . . , acquIttement de la légitime eft une charae du legs d l' r.. fi' & t) "e UIU ruIt ;, ,de la ~aniere qu'ils nt traIte cette quelhon, on croirait que le 19 fiareur a nommément dit que fur cet ufufruit ~e veuve payerait' la légitime. a Le tefiament pré[ente bien diftinétement deux legs: celui fait à l'enfant; çelui fait à la veuve. pour connaître quelles ~ont les ch~rges pr?pres à ces deux legs, il ne taut que lIre les dI[pOlitions du teftament. » Légue à l'enfant, y dt-il dit, la Comme » de trois cent mille livres, & c'eft pour tous » droits d'infiitution, légitime, Cupplément d'i)} celle, portion virile [ur. toutes. d~nations & )} autres généralement qu'Il. aurOIt a demander » & prétendre fur fes bi~ns, ~ héritages .«~ Voilà quel eft le legs faIt a 1 enfant. Vo~la quelle eft la charge du legs. Pour tous drolls d~inflitution ~ légitime,~ &c', L'enfanc n'aur?it pas pu réclamer tout a la fOlS les 300,000 ~lV" & fa légitime. Dans ce fens les adverfalres auraient eu le droit de dire que res tranfit cum fuo onere. ., » Duquel legs de 300,000 hv., lit-on en .. » core dans le teftament, légue à la Dame » Laplace, fan époufe, les fruits & ufufruits, » fa vie durant, fous la condition de loger ~ » nourrir, entretenir & éduquer fon enfant. Nous voyons encore ici quel eft le legs fait à la Veuve; nous voyons encore quelle en eft la charge: fous la condition de loger, nourrir, entretenir & éduquer fon enfant. Si la Veuve Gilly avait voulu jouir de ce legs, fans accomplir la condition prefcrite, les adverCaires lui auraient encore dit avec fondement : res tranfit cum /uo anere. ~II • • • �20 Mais, confondre les deux legs, & faire de la condition qui eH propre à l'un celle qui fert à l'autre, c'eH dénaturer la loi du te fia. ment; & nous pouvons alors dire mieux que les adverfaires : voila par quel moyen, quand on / écarte de ce qui eft vrai ou de ce qui efl jufte ~ on met de rembarras dans des caujé s qui n~en flroient pas fojèeptibles. Nous devons ne reconnoÎtre pour charge du legs de l'ufufruit que celle qui eH impofée par le teHateur lui-même, ,fous la condition de nOUr. rir• ~ entretenir ~ éduquer r enfant. V oilà la pre. Imere. On lit plus bas: voulan.r que ~ dans le cas que fondit enfant foit une fille.) il lui fera compté lors de fon mariafje la fomme de 150~000 liv. pour fa dot; de laquelle fomme Cufufruit en faveur de fa mere finira;,· & fi c'efl un garçon il lui fora payé a r âge de vingt-cinq ans pareille fomme de 150,000 liv. ~ dont Cufojruit finira pareillement. Voilà encore tout autant de charges qui portent fur la confifiance du legs. Mais, à part les conditions que le teilateur impofe à fa libéralité, il eil vrai de dire que le legs de l'ufufruit efi plein, abfolu & comprend dans tOt-lte fon étendue la jouiifance annuelle des 300,000 liv. Duquel legs de ]00~000 liv. ~ Légue & laijfe Cufufruit ~ fa vie durant. Les adverfaires ont beaucoup appuyé fur ces mots, pour en conclure .que, le legs ell taxatif. Mais, plus ils ont faIt cl efforts fur ce point de la caufe plus ils ont démontré la plénitude du legs qt:i enveloppe 21 dans taute Fon étendue l'entier ufufruit ve1ope . . d I e fi 000 hv. OUI fans oute, e leu leur de 3° 0 , '.. d Gilly a expreflement légué la ~oUlifanc.e e ce~te fomme. Mai! rendez ~'expreiIlOn aU~l ta~au~e vous le voudrez, vous n'obfcurclrez pmals que . é d f: la volonté du tefiateur, qUI pr t~n que ~ Veuve ave l'ufufruit des 300,000 hv., & qUI n'impofe à cette jouiifance q~e les char~es dont il a lui-même fait une mention exprefle. . L'enfant comme légitimaire, & à ce utre propriétaire' de la plus grande partie du. legs de 3°°,°00 liv., met _obfl:acle à l'uftlfrult. ,d~ la Veuve, parce que, dans ce cas, la p:opn~t~ de l'un n'a pu être détruite par la hberahte r. . laIte a'l' autre. ,. . , Mais il faut bien fe pénetrer lel que C eft cette feule propriété qui met obfiacle à cette jouiifance ; & dès-lors.,. ~n élaguant d,e la cau~e toutes les vaines fubuhtes de legs demonftratif ou limitatif~ de charge inhérente a~ legs, ~ou~ reconnoiflons que le feu fi~ur Gill'y a ,Iegue à fa Veuve un ufutruit qUI appartient a Fon enfant. , . Dans cette pofition, qui préfente le venta~ hie point de vue de la caufe, qu'a pu & du prétendre la Veuve Gilly? . Cum alienam rem, dit la 101 10, cod. de Legat.;, quis reliqueri~ ~ fiq~idem jèiens ; t~m ex legato quam ex fidezcommifJo. ~ ab. eo qUI legatum feu fideicommifJum meruz.t peu potefl .. Quod fi fuam eJJe putavit;, non aluer valet rellaum, NISI PROXIMlE PERSONlE VEL UXORI, veZ J F 1 �ffa " 21. alii tali perflnœ datum fit cui legarurus effet ' etji fciffit rem alienam ejJe. J D'après cette loi, il eft bien nettement dé. cidé que le legs de la cho[e d'autrui eft vala .. bIe, fi le tefiareu( le [çavoit, Si quidem fiiens . ~ qu~il l'eft égalemept dans le cas contraire' ft le legs eft fait à un proche parent, à pou[e, ou à toute autre per[onne à laquelle Je teftateur n'aurait pas manqué de léguer cho[e d'autrui, quand bien même il Yauroit reçu, proximœ perfonœ, VEL UXORI lieZ alii ta~i perfonœ cui legaturus effit ~ etji Jèi,.fJet rem alzenam effi. Les Auteurs & la J urifprudence ont confa.,. cré l'exécution de cette loi, qui eft àu rang de ces maximes que l'on ne contefte plus. , Les adverfaires ont traité une foule de quef. tlOns dans leurs derniers écrits. Ils ont même dit quelque c?o[e ~ur ce, ql~i concerne le legs de la cho[e d autrUI; malS Ils s'en font tenus à la preniiere difpofition de la loi ci - deffils citée; & on aura p;~ine ~ nous croire lorfque nous avancerons qu Ils n ont pas dit le mot fur la feconde. " Cependant la loi comprend deux difpofitions bIen remarquables. Le teftateur [çavoit-il que ce qu'il a légu~ ne lu~ ~ppartenoit pas? Le legs dt ,valable. L IgnorOIt-il ? Il ne l'eft point mOlns qu'il ne s'agiffe d'un proche parent 'ou de la femme, vel uxori. ,La Dame Gilly fe trouve expretrément corn. pn[e dans l'e)Çception de la loi. Ainfi, en plaçant la Veuve dans l'hypothefe ré: la a r.\1. 23 1 moins favorable , il [eroit toujours vrai de ~ que comme époufe du teftateur, & comme dcette ,I re , ' , r; fi ;rr: per[onne cui legaturus effet ~ et.Jl czJJet rem alienam effe ~ elle auroi~ droit ?~ réclamer l'ufufruit de la légitime qUI dl: verItablement pour elle le legs de la chofe d'autrui: » Ainfi, par exemple, nous dIt Domat , Ca? ) fi un teftateur avait légué à la Veuve qu:lzl ) laifferoit fans bien ~ L~USUF~UIT d',un ,~onds » qui n'était pas fien, ~ qu',Il C;OyOlt 1 etre , )} penfant que ce fonds flt parue d une fU,cc~~?n » qui lui était échue peu aV,a~t fa mort, ,1 h~rztler » de ce teJlateur ferait obllge de fourmr a cette » Veuve un revenu annuel DE LA V ALEUR D~ » CET USUFRUIT ~ ou cet ufufruit m~,;,e,~ lil )} pouvoit en com.fofer, avec ~e proprzeta~r~ ,«. V oilà notre quefhon bIen toplquement decldee. Ainfi, dans l'hypothefe de Domat" fi o~ dit que le legs d'ufufruit fur le fonds d autrUI eft limité à ce fonds, que le legs eft en cela taxatif ~ que la charge ,de l'ufu~ruit ~ft d'êt:e attaché à un fonds qUl appartient a autrUI , que dans ce fens res tranfit cum [uo onere: On répondra toujours avec la loi, que le legs eft valable, parce que c'eft dans t~ute fa fub[tance le legs du bien d'autrui fa,lt UXORI ~el perfonœ cui Iegaturus effet ~ etfi fciffet rem aIzenam effe. , Cette quefiion, auffi fimple qu~ favorable , ne mérite pas une plus longue dlfcuffion, &: (a) Loix civiles, liv. 3, tit. 1., Cett. 3, n. 6. �. RiZ • j 24 nous n'ajouterions plus rien, fi nous n'aVl' ' . Ons a rappeller les clrcollftances de la caufe q .. A Ue M . D.agueil'eau tralt?lt com~ne. vocat Général & qUI nous a fourm les pnncIpes ci-deilus r ' pellés. ap. i.~ des Magifirats d'écouter celui qui a parlé &. écrit en Magiftrat. Ob{ervez que, dans l'hypothefe de M. Dagueilèau, il étoit queftion d'un legs dont la èoutume locale prononçoit la nullité. Le défaut de pouvoir fi'appoit {ur l'atte lui-mêmé & ce n'étoit que par une raifon de conféquellce & de faveur que l'on corrige oit le vice de l'infiitution. Mais ici on ne peut pas attaquet le legs dans la capacité même du tdtareur. Celui - ci pouvoit léguer un ufufruit. Le legs eft pur dans {on eHence, mais il n'eft arrêté dans [on exécution que parce qu'il porte {ut le bien d'autrui, (ur la légitime de l'enfant qui n'appartenoit pas plus au feu fieur Gilly que la maiion ou la ,campagne de Titius ou de Mœvius. Cette circollfiance eifentÏelle nous place plus expreŒ~lhent encore dans la di[pofition de la loi qui veut que le legs vaille étant fait ilxori veZ aZii per/ànœ cui legaturus Alphon{e-.Noël de Bulliol?, Marquis de Fer. vaques, avolt, par {on dermer teftament fait 1 legs que (uit: » Je donne & légue à Madam: » de Reventadou, la terre de Bieville , fit' · Uee N » en OfJ~andIe, moyennant la (omme de » 13,000 hv., pendant [a vie durant· & apr \ , \ d" Il D ,es » 1e deces IC~ e ame de Reventadou, re- to~rnera ladite [omme aux héritiers dudit » SeIgneur teftateur ((. La. terre de Bieville étoit fituée en Nor~andle, &, d'après la Coutume de cette ProvIn.ce, .le ,teftateur, qui n'avoit pas [urvécu troIS m~ls a ~on tefiament, n'avoir pu di{pol'fer de 1 U[UfrUIt . de cette terre', ce qUI' do nnolt. le~ aux quelhons de legs démonftratif & limi. tatif ~ de legs ~e ~a chofe d'autrui J pour [çaVOIr fi, au prejUdICe de cette loi prohibitive la Dame de Ventadour devoit troll ver la va~ leur du legs {ur les autres biens du teftateur M. Da~~e{fe~u traite cette quelhon av;c ~tte {agaclt~ qUI caraétéri{e tous [es Ouvrages, p ~ous aUrIons tran{crit mot à mot tout {on fi laldoyer fi nous n'étions per{uadé que Merleurs les Juges voudront bien en faire la lecture ddans le Recueil de [es <Œuvres. Tandis que e part & d' l' r . ft bl é a~tre elpnt de contrever[e em e garer la ral{on, il eft confolant pour ») des effet ~ etfi [ciJJet rem alienam eJJe. Cependant les tonc1ufions de cet illufire Avocat Général furent àccueillies, & le Parlement de Paris, par Arrêt du 3 avril 1697, adjugea à la Dame de Ventadour la rente de 13,300 live ,J On voit par la note écrite au bas de cè Plaidoyer ~ dit l'Editeur des OEuvres de M. Dagueifeau, & par la difpofition de l'Arrêt j quel a été le · motif de la décifion. » On a confidéré, y efi-il dit, que l'objet » principal du legs, [oit qu'il fût limitatif où » clémonftratif, avoit été de procurer à Ma... G �, .:~flL l ' z6 » dame la Ducheffe de Ventadour, c?ufine get.' » maine du tejlateur, un revenu vlager qu'il ». jugeoit lui être néceffaire,. ne j~uiffant pas » alors d~lln revenu proportIonne a fon état. » Que cette volonté étoit auffi légitime que » convenable; que [es héritiers, qui trouvoient » dans fa fuccejJion des biens très-confidéra. » bles dont il lui auroit été libre de difpofer J » étant tenus de [es faits, devoient exécuter » cette volonté, en leur biffant cependant la » liberté de l'accomplir fur tels biens qu'ils » jugeroient à propos, comme une charge de » la f ucceffion en général, & non comme une 1> charge particuliere de la terre de Bieville «, Ces motifs s'appliquent d'eux même à la ' quefiion préfente. Le legs de l'ufufruit, fait qu'il foit limitatif ou démonflratif!J a été de procurer à la Dame Gilly, époufe du tefiateur, un revenu viager que le teftateur a jugé lui être nécejJaire, & qui l'efi effettivement , pour qu'elle faffe refpetter dans fon veuvage le nom de fon époux. Cette volonté efi auffi légitime que convenable. Les légataires qui trouvent dans la fu.cc~ffion des biens très-confidérables dont il lui était libre de difpo[er, ont à leur charge l'exécution de cette volonté, & cet ufufruit eft plutôt une charge de la fucc~ffion en général J qu'une charge particuliere de la légitime du fils. La Veuve Gill y doit donc attendre avec confi~n~e que les mêmes principes qui firent accuellhr par le Parlement de Paris la préten. tion de Madame la Ducheffe de Ventadour, feront 1 27 accueillir la fienne par le Parlement de Provence. , Mais la mort du fils a rendu la légitime libre. L'ufufruit réel doit attuellement faire place à l'ufufruit en remplacement qui a été pendant la vie du pupille la valeur repréfentative du legs. C'eÎt la feconde quefiion qu'il nous refie à difcuter. SECONDE PROPOSITION. Les héritiers de l'enfant pupille du feu fieur Gilly, ne peuvent pas contefler à fa Veuve l'ufofruit du legs de 30o~oOO liv, On ne peut affez admirer le fang froid avec lequel les Dlles. Vague & Paillés gouvernent leurs intérêts. Perfuadées que la fucceŒon du feu fieur Gilly devoit être leur entier patrimoine, elles ne veulent point que fa Veuve, ou en remplacement ou en réalité, jouifi'e d'un ufufruit que des claufes précifes & réitérées dans le tefiament de fon mari lui affurent. Pour elles, les libéralités du tefiateur font des titres aaifs -' des aaes pleins de force? Pour la Veuve, ce n'efi que leurre ~ illufion J ironie. Et c'efi: d'après ce fyfiême, fi favorable pour elles, & fi meurtrier pour la Dame Gilly, que les adverfaires ont courageufement efi'uyé deux Sentences & un avis arbitral, & qu'elles voyent fans doute avec peine que nous touchons enfin au terme de leurs vexations. La Cour nous permettra de lui rappeller les �z,8 ternies du tefiament: » Légue à l'enfant 11 pu» pl e 300,000 liv. duquel légat le tefiateur lé ) gue & laiffe à la Dame ~aplace, fon époufe 4 » LES FRUITS ~ USUFRUITS ET JOUISSANCE;, » SA VIE DURANT; & venant ledit enzfia \ » » » » , 'll nt a mourzr en pupz arue ~ le fieur tefiateu l ' fubfiirue les DUes. Paillés & les fieurs Er d~l fi r ' y ln '1 1 par ,reprelentatIOll, pour partager en . . t~ eux par egaIes parts & portions DÈS QUE r~res, » L USUFRUIT SERA FLNI «. contient en cette partl'e t ' 'fiLeErefiament ' , r019 d1 pOlltIOnS bIen difiinél:es. 1 0 • Le legs d'ufufruit en faveur de la Veuve ~ duquel legs de 30o~oOO liv. ~ Légue & 'laiffi à la Da.me Lap~ace ~ fan épouJe, les frui~s & UfufrZlllS ~ fa VIe durant. Une fubfiitution pupillaire en faveur d~s DIle~. ~aillés & Vague & des fieurs Eydin; f~b,fi!tutIOn ,du~e qui dépouille la mefe de cette legltlme qUl IUl appartient par droit de nature & que .nos loix lui conferve nt en confalatio~ . 2 o. d e fan znfortzlIie. ,? Le tefiall~e?t contient encore bien pré . . c1feI?ent la COndItIOn fous la foi de laquelle les par,nes ad~er~es ont été revêtues de cette fübfiitutIO,n pU~lllalre: POUR SE PARTAGER ENTR'EUX A,P~ES ,L USUFRUIT. Voilà quelle efi la condlfitlon a l~quelle efi attachée la libéralité du te r' ateur'',Iera 1 b l'Ite qUl, pour être autorifée par 1a1 leVente des LOI' x romaInes, , cl ne peut devenir p us ure que la regle elle même . . ~{furer aux héritiers fubfl:itués l'entiere héré ... dIte du fils pupille) réferver à la Veuve l'ufu· fruie o. 1 l' l ' 29 fruit du legs, ç' eftt été rendre au te~atne~t du ere & auX droits de toutes les parues 1 hom .. fnag e qui leur étoit dû. Mais c'~fi ce qu'on ne devoit pas attendre des parnes adverfes. Forcées de reconnoître la volonté du teftateur, il n'dl point de fubtilités qu'elles n'ayent employées pour dépouiller la Veuve d'un, l,egs auffi clair que bien circonfiancié ~ auffi légltuue que favorable, & auquel étoient attac?és ,fon entre .. tien fon état, le fort de toute {a VIe. n' n'e1t point contefié que le feu fieur Gill y n'aie légué à fa Veuve, dans les termes les plus précis, l'entier ufufruit de 300,000 li v. Duquel legs ~ eft-il dit dans le tefiament, lél5lle & laijJe à fa femme les fruits & ufufruits jà vie durant. Mais cette volonté fi bien défignée n'a pu, du vivant du fils, être exécutée, parce que la lé· gitime, d'après nos loix, ne peut être grevée d'aucune charge. Mais il ~vident que, cette: immunité étoit attachée à l'exlfience du fils qUl recueilloit à titre de dette, & non de libéralité fa portion légitimaire. " Cette portion a véritablement falt capItal f~r fa tête. Mais comme par l'efret de la fubfilturion pupillaire, le pere a pu en difpofer alors, on ne peut faire lutter deux caufes ,différent,es pour produire le même effet. Alors Il faut, dl[· tinguer l'enfant qui a recueilli, & les fubfi,ltués qui ont recueilli à leur tour. Le premIer a . reçu la légitime immune, parce que le pere n'avoit pas le pouvoir de la grever. Les [econds ont reçue avec la charge qui lui étoit impo~ fée, parce que le pere avoit le droit de la IUl ea r H �\/~ ff! • Impofer. Ces différe 3° . f0'r circonJèrites dan~ce:1l natllènt de la loi •• es [ubf1itués ont-l'1 S reçe. l'h ' ~ , j ~ a cbarge de u erédité d cette propolition fils, , ~a, condition de l' pomt un problérne e de ~epe,tee dans la arti u[ufrult ne fût-elle' , tltutlon pupill p e ,du tefiament 0' 1 POlIIt exifier. aIre a lIeu, elle dev~oi; a ~ub[.. ~:itufufruit? L'allirrnati~ 10 Q , touJours , . uza pater h eté des le " oc voluit par legs lép' P&flncl~e la volonté d ce que tel a .J oue lailrr. l' Ir: u pere' d .u e uJ uftuit a ba D' uque! place Jà flie d te uram & , ame L r concre une ( qu on ne peut f:' a. . caufe des fub Il. , oncé auili bien d 'fi lut. ILltues' p li e Ignee 1 par elle-m' ' Ul que cetre cauf " a POrte 2 0. Parce eme aucune prohibit' e n em[011 étendue lque ,le legs envéloppe du legs. durant. L' ,~vIe de la Veuv G'l ans toute eXllLence cl e 1 Iy r; , quelques a ' u fils ne r ' J a Vle f( nnees de pelC que fi on entiere d ' cet u[ufruit & ur . [ubfiance. uree, fur le mode non [ur 70 P non [ur la .). arce q l'un , ue ce qui étOIt . [ans ffi , ,ne l' etoit our pOint queftion d' pas les autre e. et, on puifIè d' une nulhté rad' 1 s, n etant 1re . : J . Ica e de l non pote fl " traccus temn' aquelle J'.J malS d' d' Tons con l·r; mentané q' , un efaut d va ~cere point dansu~, eXlfte dans un e&pou,:oir mo40 p autre. cas, qUI n'exift . . arce qu' d' e gleux ohfe on Olt être d' c' ft rvateur d autant pl e cette vol ' es volontés d us reli{ucceilion nat ontle qui dépouille l u pere, que ure l e de {( a mere d 1 on enfant d e Gl· , e fa légi- v~ aI~e l~n &. po~r r tÏm même, 31 & qu'on ne peut être à fon égard e plus dur que la loi elle-même. 50' Parce qu'enfin la Veuve, nantie de l'entier fucceffion de fan fils par le droit commun, ne eperd que parce qu'on lui enleve. L'ufufruit qu'elle a dans la fucceffion de fon fils n'ell: point pour elle une libéralité, mais fimplement un foible dédommagement de ce qui lui appartenoit. Dès lors comme elle poifédoit tout par, la feule force de la loi, il efi vrai de dire :qu'elle n'a perdu que ce qu'on lui a enlevé;"' &. peut-on dire qu'on l'a privée de l'ufufruit après qu'on connoît l'expreffion littérale du tefiament : duquel legs Légue & laijJe l'ufufruit fa vie durant? Mais cette condition vraie &. pure dans fOll principe, à l'égard de la Veuve contre les fubfiitués, n'acquiert-elle pas le dernier trait de force lorfqu'elle efi répétée dans la partie du tefiament qui invefiit les fubfiitués de l'entiere hérédité du fils, pour partager entr' euX apres Cufufruit fini? Par ces mots, non feule .. ment le tefiateur crée une feconde fois, fi l'on peut s'exprimer ainfi, le legs de l'ufufruit, mais il en fait la condition de la fubfiitution. Il veut que le partage foit fubordonné à l'extin8:ion du legs, de ce legs qui comprend LES FRUITS Je ET USUFRUITS de 3 00 ,000 liv. LA VIE DU- RANT de la Veuve Gilly. A moins de faire revivre les anciennes dif- puteS de l'école, peut-on férieufement contefier l'exiGence &. la validité du legs que nous réclamons aujourd'hui? . " • �33 ' 31. cl QU'a l é gue le lieur Simon Gill e~ • ? ' liv. DefiJuelles 00 y .. 1 ufufruit laiffe ru.fif~lIù fi vie J .5 .)000 Izv.1égue & , '.J', aurant pourfi entr eux apres rufoftuit fini .)L ~ fartager ces c1aufès eH la ba[e la a ~epetltion de défel1fe . p us [ohde de n o~ Qu'a-t-il pu léguer Î L' . fil s. Telle eH la c d' entlere hérédité d u . rorce e la fi bll.·· 1~lre. Les [ubftitués le fc u ll~tutlOn pupil. c eH ci la faveur de ce ç~ve~t bIen, pui[que ~~flmere de [a légitime; &r~~c~eft qu'ils 'p!ivent , 1 ent. fort obligemment u' e e u: q,UOl Ils lui 1er quza pater hoc va l' Ult. qor lIefidoIt s en C011[0v· pere a voulu' fil 1 .' 1 par le fait 1 "il' "par e dro t '1 ' e JOUI. ance de l'hérédité du Ji I ,1 a pu léguer la ;naglq,Ue les [ubititués veul l~/ pa~ quel [eeret e~er a la Veuve un u{ufl ~nt-l ~ a~)ourd'hui enqUl. a pu lui être légué r~t qu~ 1u~ a été légué, mOIne, comme l'entiere ~u~ raIt [on patricet u[ufruit fait 1 1 . !léredlte du fils r. f cl d ' , e eur ( S I l ' , Lau II raIt nous apprenne~t es pr~ml~rs principes tans & perpetua valunt q~e lfiaJuihce en. conz.f. JI. buend'z.) pourquoi, fi onas JUS uum cuzque trice que le tell. accorde aux r. bll.· , , Hateur a pu & lU Hltues n accor?era-t_on pas ci la voulu leur léguer C~X-Cl dépouillent la euve la même cho[e; ce IOn de [on fils & Ï ,ame ~il1y de la [uc~ cela devoit être ' . 1 Sont blen [çu dire fi le pere qUZa pater hoc vol ' que a excepté cl Ult. M . r:~[~, l'ufufruit du lee scette privation rig~~~ p a [on tour le d ,g, la Veuve n'a t' 11 Vant cette . raIt de dire fi - e e cela dOl't l°rtlon de l'hérédite' d' ~n e Con[er_ etr ' pater h e 10n. fil ,e qUIa l s, que oc voll{lt? 300,000 i 1 ri Il Il (eroit irtutîle d'examiner fi la fubfiitutiott pupillaire dl le reftament du pere ou du fils. Car telle qu'elle (oit, il Y a pour la Veuve Gill~ égale mefure ~e pouvoir & de volonté. Efi-ce le pere qui tefte? Il légue l'ufufruit &: il en prefcrit la continuation après la mort d~ l'enfant: pour partager entr' eux après Cufufruit fini. Eft-ce !e fils? I~ fait une difpofition qui ie rapporte a celle faIte par le pere un() & eodem Jérmone. Il [e la rend propre, puifqu'il n'inveftit le fubftitué 'q ue lorfque le legs du pere ,e ft épuifé: pour partager entr~ eux ~/ Je fi après Cufufruit fini. A un fyfiême auffi vrai, on rte peut oppofer que des fubtilités. Les adverfaires en ont hériffé leur défenfe; & quoiqu'elles reparoifiènt fous diverfes formes, elles (e réduifent à dire que lorfque le pere a tefté pour lui, il a véritable.. ment légué C,u fufruit -' mais qu'il ne ra pu; & que lorfqt/ il a tefté pour le fils.) il a pu le léguer cet uJùfruit -' mais qu'alors il ne Ca pas voulu. Mais que devient cette Feconde branche de raifonnement, lorfqu'on lit dans le tefiament : Duqllel leB'S léBue & laiffi les fruits & uJi.if'ruits ~ fa vie durant J pour Je partager entr' eux après l'uJi.ifruit fini? Efi ... ce ne point vouloir léB'uer cet ulufruit -' que, de s'expliquer ainfi? Peut-on dire qu'à l'époque où le teftateur a pu difpofer. de l'ufufruit, c'efi-à-dire, lors de la [ubfiitution pupillaire, il n'en a point difpofé lorfqu'il en • a fait la condition même de la fubfiitution, lorf.. qu'il n~établit le partage, c'efi-à-dire, le mo .. 1 �~4 ment de la poifeiIion, qu'après l'extinétion de ce même ufufruit? Si on va jufqu'à attaquer les volontés des hommes dans la pureté & 1 fimplicité de le~rs expreŒons , il. n:eH plus rie: que l'an du l'alfonnement ne pUliIe réduire en problême, Il eft vrai que le fieur Gilly n'a pas fait ajouter à fon teHament un long commentaire. Il n'a pas dit, après ces mots: pour ft parta .. Ger entr'eux après l'ufufruit fini ~ je reconnois • que dans la premiere partie de mon teHament je .légue à ,ma Veuve un ufufruit que je ne pUtlS pas lUI léguer parce que la légitime de ~on fils y met o~fiade ; mais dans cette par.. tI~, comme le~ lOIX me permettent de difpofer de tous les bIens de mon enrnnt, au préjudice même de la légitime qui reviendroit à ma fem .. me, j',ufe de ce pouvoir pour donner à plein le capItal du legs de 300,000 liv. aux D1les. Vague, Paillés & Srs. Eydin, & pour conferv~r à mon, époufe l'ufufruit de ce legs, &. je .declare très .. e~preifément reproduire ce legs dal!s cette p~rt1e du teilament où j'ai le pou .. v~lr d~ le faIre. Je le fais ainfi, pour qu'on ~ Imagme pas 9ue dans c~ moment je tcfte avec mon ImpUlifance premlere que je viens de fecouer avec le fecours des loix. ,Nous convenons que le fie ur Gilly n'a pas faIt ce long commentaire; mais le texte formel de fes difpofitions le Vaut dans fa fimplicité. .. JJ.our Je partager entr'eux après l'ufufruit~· cela dlt que les fubfiitué~ ne pofféderont qu'après 1 ,-flyj )) nion de euf'u'Tuù. Et ne voit. on pas que 1"ex ttn "-L ':1 "':1 d fi ~ le teilateur, dans une parne. u ambent ou pouVOIr efi lans ornes, 1,oIl reconnoît que fon , C' , , 'C fi fc il'eut autre chofe alaIre qu a mamIe er es volontés. S'il eft clair, dans le fens le 'plus fubF" littéral, que le teilateur ~ vO,ulu , :~ifie l~s fi titués ne poffédaffent qu apre~ l uJu ruZl nI,i ï eft inutile d'aiguifer les pomtes de la fubn~ité la plus raffinée pour dépouiller ~a Veuve de ce que le tefiateur a pu ~ voulu lU! donner: n Mais difent les fubftltués, la claufe qUI » renvoit' le partage après CuJufruit fini ~ ~e » fçautoit y mettre ebfiacle, par plufieurs rai" » fons H. Obfervons que les fubHitués conviennent qu~il exiile une claufe qui renvoit le panage après l'ufiifruit fini . Accoutumés à tout nier, c'eft beaucoup qu'ils aient fait cet aveu. » La premiere, continuent - ils, parce que » l'ufufruit de la Dame Laplace n'ayant pas » mis obftacle à la jouiffance de l'enfant, ce }) même ufufruit, qui n'a pas changé de na» ture, ne fçauroit mettre obfiacle à la jouif» fance de fes héritiers «. Nous ne dirons pas que l'ufufruit a, ou n'a pas changé de nature; mais nous dir.ons qu'il efi régi par des tirconfiances toutes dIfférentes. La caufe des fubfiitués n'ell point celle des enfans. La fubfiitution n'a eu lieu qu'à la charge de l'ufufruit. Les fubfiitués ne peuvetlt divifer le titre de libéralité qui les invefiit de la fucceffion, au préjudice même de la légitime 1 - -. :';., ... ..'':''' ,;.,.- - ,. - , , • t; �, 36 de la mere. Il faudroit ici rappeller tOut ce que nous avons dit plus haut. » La feconde, difent-ils encore, parce que » .le tefiateur n'ayant pas prévu le cas que fO n )} fils réclameroit fa légitime pendant fa vie » l'on ne peut pas fuppofer qu'il n'a pas prév~ » le cas qui de voit en difpofer après fa mOrt «. Mais; que le tefiateur aie ou n'aie pas prévu, ce qui arriveroit après fa mort & après celle du pupille, en a -t-il moins manifeflé fa vo~ lonté ? N'a-t-il pas voulu que fa veuve eût cet ufu&uit pendant ' fa vie? & n'a-t-il pas ex;~ preiTément dit que les fubfiitués ne fe parta~ geroient le legs de 300,000 liv. qu'apres l'ufiifruit fini? Qu'après fa mort, le pupille aie , réclamé, il en avoit le droit, Les Tribunaux de Jufiice ne pou voient manquer d'accueillir fa réclamation. Mais, il faut toujours en revenir à la queflion qui efi de fçavoir: fi les fubfii. tués q~i recueillent une fuccefIion grevée d'un ufufrmt, & qui, d'après la difpofition littérale du tefiament , ne doivent pofféder qu'apres Fu. fufruit fini ~ peuvent réclamer les droits de l'en. fant qui ne leur fon.t point propres, & que le, pe~e, en force de fa pui~ance légi{}ative , n'a pOInt voulu leur commumquer. » Le troifieme, difent encore les fubflitués, » parce que. l'ufufruit dont parle le pere n'dI: » que relatIf au legs & non à la légitime. » out d~ même 9u.e. le teftateur croyoit que }) 1 u~ufru~t de la leglt1me n'appartiendroit pas » mOInS a la Dame Laplace que l'ufufruit du » legs, il a cru auffi que, fon fils mourant en '! 37 en pupillarité, fa fucceffio.n ne. devroi.t être » e' e qu'après l'ufufrUlt fim. MaIs, la ) partag 1 1 ). difipofé autrement pour a egltllne. » 101 en a d l' r:. fi . d ' qu'elle l'a retranchée e mu rUIt u » D es 1 r:. Ir. elle la range donc dans, a . luccelll0!1 » 1egs, , ) du fils, & la Dame Laplace n a nen a VOIr " à cette fucceiIiun «. . " Jamais l'embarras de la défenfe ne s'eft mIeux manifefié. On ne voit pas. d'abord comment on a pu avancer que l'ufufrUlt dont parle l~ 'pere , fi que relatif au legs, & non à la légItIme: ne :rr:e l'u duquel 'legs de 300 ~ooo l·LV. IIef5u~ & l~l.J~ fufruit. Où !es a~verfaires ont - Ils pUlfe cette relation partIelle . Si le tefiateur a cru que fan fols Amourant en pupillarité fa fucc~ffion ne devrolt et~e partaf5le qu~après l'ufofruit fini ~ quel~e confeq~enc~ y a-t-il encore à dire que la 101 en a dlfpofe autrement. Mais, quelle eft cette loi .? .... Nous n'en connoiffons d'autre que ceH; 9Ul permet au pere de difpofer de l'entiere héreùlté. de fon. fils impubere ; & les fubfiitués la connOlffe?t. ~len, puifqu'en dépouillant la mere d~ fa legltune, ils la lui ont donnée pour mouf de conÇol~­ tion. Or, fi cette loi exifie, fi les fubfiltues en recueillent le fruit, n'efi-il pas conféquent de dire que fi le tefiateur a cru que fan fil.s mourant en pupillarité la fuc~ejJi0n. n.e dev~ozt &re partagée qu'après l'ufufrUlt finz ~ 11 ~ b;en cru ; & que fa volonté en cela ne. doIt e~re ni vai ne ni flérile parce qu'elle eft cIrconfcnte dans le pouvoir que la loi lui déf~roit ? » La quatrieme, parce que, dlfent encore 1 K • • • �ij{ ~ 38 » les fubititués, fi lB teftateur avoit entend » que la Dame Laplace fuccédât à fon fils e~ L'.' 'l" Il( » fonds ou en rrUlts, 1 n aurOlt pas manqt' , r d le » de, le dIre" au ~eu que ~ns, toute la difpa. ») fitlOn relative a la fubftItunon pupillaire " fan nom fi' eft pas feulement proféré: il » dit ,alor~ ~ ~ m?n fil,s ven~t à mourir en ,») pupIllante, Je legue 1 ufufrUlt de fa légitime » à ma femme «. Les fubfiitués ajoutent encore bien des chofes relatives à ce raifonnement ~ pour en conclure que ces mots pour fi partager apres fuJù./i-uit fini, eft moins l'époque du parta~e que ~aconféquence de la premiere difpQ_ fiuon. MaIs, outre que ces mots font réellement ' & fub~antiellement l'époque du partage, ils feront egalel,nent, r~ l' o~ veut, la conféquence ?e ~a premlere dllpofinon. Mais, quel {ens mdUlre de cette conféquence, fi ce n'dt que le tefiareur, dans la plus grande pureté de l'expreffion, a, rappellé cette prerniere difpofitian pour en faIre la charge de la fubftitution , pour Je partager entr'eux apr~s fufu~fruit fini l Or, qu Importe q~e cet ufufrult fût, dès le principe, fans eff:t,' des que le teftareur entend qu'il fait l~ c,ondItIOn de la fubfiirution, & que les fubf. tltu:s ne fe partagent q,u'apres fufufruit fini? Ou Il faut a~an~e,r en pnnclpes, fans entortillage & fan,s ambIgUlte, que le teftateur n'avoit pas le drOIt de grêver la fubfiitution de l'ufufruit ou C O " , , ~vemr que nen n'eft plus oifeux que d examIner ce qu'il pouvoit en être autre fois de cet ufufruit; puifqu'à l'égard des fubftitués on ne lutte point pour cet ufufruit paffé, m~i; eû; ) 39 réfent mais pour celui fans l'extinétion le Pu po r' , r l le partage ne peut pas aVOlr , , leu. cl uqu e La conditi?n four ,(e partaf5e~ entr eux a~res l'ufufruit fim eXlfte-t-elle? SI 1 on eft ~orce d: répondre qu'elle exift~, ~ue! €ft le .ry~eme qUl d à délier les fub!htues d une oblIgation dont ten " ree Il em~nt c h a~. 'ls ont pu & tlont ils ont ete ~és? Ils ont pu l'être, &. ils l'ont été effethvement; cela eft convenu par eux-l?êmes. C'e~ donc vraÎment un fpe8:acle finguher de VOlr comment après ces aveux, ils ofent encore, , r·' par la force du raifonnement, fe lerVlr tour a tour de la volonté &. du pouvoir du pere, pour en venir à leur conclufion chérie, qui efi qu'il faut dépouiller la Veuve de fon ufufruit. )} Enfin, nous difent ces adverfaires, le mot » après Cufiifruit fini eft moins indicatif d'une ») nouvelle difpofition, que défignatif de l'é») poque à laquelle les fubfiitués partageron~. ») Mais l'époque du partage ne peut pas valOlr ) difpofition en faveur de la Dame Laplace; » ce feroit une difpofition tacite, &. nous ne ») les connoitrons pas. Il eft moins quefiion ici d'examiner s'il exifie une nouvelle difpofition, que d'établir que le teftateur a perfévéré dans la premier:? & qu'il a fait de cette perfévérence la conditIOn de Ja fubftitution pupillaire. partager après l'uJufruit Ces mots pour fini, emportent la condition que nous réclamans, parce qu'ils fubordonnent le partage à ce même ufufruit. Cette époque du partage n'eil: 1 Je �• 40 poi~t, une époque illufoire. Elle, eft liée à la ]oUlflance de la Veuve; & cette Jouiflànce fait dans le fens du teftateur, une partie de fe~ volontés. Ce n'eft point ici une difpofition tacite. Elle eft ~u conrrafre ,bien e~prefl~ : pour Je partager entr eux apres luJùfruu finz. Le teffateur .veut qu'ils fuc~édent, mais après l'extinétion du legs fini détermine l'éen ufufr,Ul,t.. Après Fufufruie , poqu.e.; malS cette epoque emporte avec elle COndItIOn. Il eft vrai que les fubfiitués qui conviennent q~e dans leur Ç,yfiê,me deva~cent le partage, dlfent avec nal vete, qu on dou les lai.J.fir s'arr:anger entr' eux comme ils l' avifèrom. Certes, Il eft. à, ~roire qu'ils fçauroient s'arranger fi o~ les lalfl~lt les maîtres de fe partager nunc pro nunc. S.l la Veuve étoit une perfonne étranpere qu~ argul1~entât fur le délai du partage, Ils .aurOlent ralfon de tenir ce lanoage & d'aJ o~ t I el e n ' a l'Zen . a\ voir au bénéfice b , er'qu de la difpofit~on -q~i renvoie le partage apres tujiifrult finz. MalS la Veuve réclame ce délai parce qu~ ~élai fait condition pour elle; parc; que ce ?ela~ e.ft fa récompenfe, & qu'en même tems qu Il elOlgne la poffeffion des fubfi:itués ~uant a.lI capital, il affure la fienne quant ~ 1 ufufrult. Mais l.a ,Ve~ve, dit-on, n'ell pas nommée ~ans, la ~lfp?fitlon. Eh! qu'importe: exifte-t-il e 1 amblguué fur l'application de la claufe tour par~ager er: tr' eux après rufufruit fini; .fi-ce de 1 ufufrult de 300,000 liv. que le , te.ftateur il: Je 41 tdtateur a voulu parler? Voici les mots du teilam ent : » Légue à fon fils 300,000 li v. » Duquel legs légue à la Dame Laplace l'u» [ufruit, fa vie durant : & venant à mourir » en pupillarité, le fieur tefiateur lui fubfiitue » les Dlles. Vague & Paillés, & les fie urs » Eydin ,pour je partager entr'eux par égales » parts & portions après rufufruit fini. « De quel ufufruit le teft:ateur a-t-il parlé, fi ce n'eft: de l'ufufruit àe 300,000 liv. ? Légue ,fa vie durant, à la Dame Laplace. Le teft:ateur . n'a pas chargé , la phrafe d'urte répétition littérale des claufes qui déférent cet ufufruit à la Veuve; mais il s'y référe; mais en s'y référant, il en fait la condition de la fubfiitution. Si fa volonté eft claire, fi ces expreffions ne . font point ambigues, quels autres titres faut - il à la Veuve Gilly pour jouir des libéralités de fon mari? Nous ne finirions plus s'il falloit fuivre minutieufement les adver{,aires dans toutes leurs objeétions. C'eft par-tout la même pétition de principe, & par-tout on fe réduit à dire que 'parce que dans un tems le legs d'ufufruit a dû être fans effet, quant à la légitime, il doit l'ê'tre dans l'autre, fans confidérer la diffërence des tems, des perfonnes, & la condition du titre en force d.uquel ils doivent un jour fe partager le legs de 300,000 liv. V oilà pour le fonds de la queftion en ellemême. Mais il refte à dire un mot fur une méprife des adverfaires qu'ils ont propofée comme un premier grief envers la Sentence. Le Lieutenant de Marfeille , par un des chefs L ~ �l 4% de la premiere Sentence, a adjugé à la Dame Gilly l'u[ufru~t en ,rempla.cement..P~r la fecon . . de, il lui a adjugé 1 u[ufrUlt en réahte, & accordé en même rems aux [ubftitués les intérêts de la légitime de l'enfant pen?ant tout le rems qu'il a vécu, fous la déduLhon des dépen[es faites pour [on entretien. Mais comme la Sentence qui adjuge à la Veuve Gilly l'u[ufruit en rem. placement, la charge de cet entretien, les [ub[.. titués crient à l'injufiice, [ur le fondement qt,l~ la Veuve Gilly retiendroit doublement les dé. penfes de cet entretien. Mais [ont-ils de bonne foi? Peuvent - ils croire [érieu[ement que la Dame Gilly eût l'intention de commettre un double emploi auffi vifible ? Cette méprife qui n'dt que feinte pour eux, n'étoit point digne d'occuper une place dans leur défen[e. La Veuve Gilly a obtenu l'u[ufruit en remplacement ~ à la charge de cet entretien. Elle a dû le fournir. Mais en le fourniIrant l'enfant a dû en tenir compte à la maIre des légataires cle fon pere, & de cette maniere il a dû d'aut~nt moins épargner [ur les intérêts de [a légitlme, parce que cette légitime a dû fournir à [on entretien ~ & que l'enfant doit libérer d'au-" tant l'hérédité de [on pere. Toutes ces cho[es n'ont pas été dites avec c~mment~ire; mais toutes ces cho[es s'expliquent' cl elles memes, & fi les [ubftitués n'aimaient à créer des fantômes pour les combattre le moin-" clre éclairciIrement eût mis les partie: d'accord [ur cet objet. La Dame Gilly déclare, en la meilleure forme 43 . iT:bl qu'elle n'entend pas retemr doublement Oul e, . 1 P . n de fon fils L'ufufrUlt en remp ace~ l'entretle . d 1 i a été accordé à- la charge e cet eninent u . . l' fi ' (retÏen. Elle lé fourmra, malS ~n a~t s en uvera débiteur, & cette dette s extmguera tro les intérêts de 1a l'·· egltune, non au pr ofit fur de la Dame Veuve Gilly, mais au. profit ~e la maIre des légatairçs. De cette mamere l~ deduétion prononcée par fa deman~e aur~ heu , à moins que les fub.fiitués ne ~eUlllent s ~'pp~o~ prier la valeur .de cet en:reuen, au pre)Udlc.e des autres légatalres; ce qUl, de leur p.art , ferolt un excès de prétention fur lequel Il eft bon qu'ils fe montrent à découvert. Telle eil donc cette caufe dans laquelle la Dame Veuve Gilly réunit aux principes les plus certains, les .ci~co~.aances les pl~s favorables. Finiffons ~ dlfOlt lIlluftre 1.'1aglfi.rat .dont nous avons déja invoqué le fufirage ~ par les circonflances particulieres de cette cau.(e. ' La premiere circonflance ~ c'efl qu'rl efl d~u­ teux fi le legs efl limi~atif ou. démonjfratif ~ au moins par rapport a ce qUl peut porter a Peflimation du legs. La feconde ~ qu'il s'agit d'un fimple legs d'u· fiifruit qui n'oblige t héritier qu'à donner un . revenu vzager. La troifieme ~ que ce legs réunit routes l~s confidérations les plus favorables pour la recomnenfè· la volonté énixe dans le teflateur; r 'J lb· d l' h / la proximité dans la legata~r~ ~ e ze:z. e. e· ritier légué;' enfin ~ des hérzuers qUl jouifJent <;. , l ' ' • �45 44 de biens dom le teflateur aurou. . immenÎes" ':/.. Jo. pu Zes prIver. , Quand on douterait de la juflice de la compenfe dans les autres caufes on re_, en dOl/'ter dans celle-ci. , n e pourrait 1 , Ce paifage eft un excellent réfumé du ces aétuel. pro, CONCLUD comme au procès, avec plus rand depens, & autrement pertinemment. g s LAPLACE VEUVE GILLY. Vidi GUI E U , Avoc at. ,. GRAS, Procureur. Mr. teur. le Confliller DE S T. MARC" Rappor.. .. • ,C 0 N SUL T A T ION v u le Mémoire ci-deifus procès, notamment l ' & 1 . es J?leces du portée par les d f: . a Confultatlon rap-vri-et....d . . a ver alr~s à la date du 15 fé.. l ermer, après avOl . M r O~l e. Gras, Pro· cureur au Parlement I~aplace Veuve Gill~.pour 1 Intérêt de la Dame LE CONSEIL SOUSSIG ' -la Dame Veuve Gill d' fiN~ ESTIME: que y Olt e perer que la Cour confirmera confirmera deux Jugemens fondés fur les princi.. pes les plus certains ~ les plu.s r~fpeaab~es t & diétés par un fentlment de )uftlce & dhumanité qui fe concilie parfaitement avec les intentions du feu fieur Pierre-Simon Gill Y , clai· rern ent expliquées dans fon tefiament. Deux quefiioils fe préfentent à décider : 10, La Dame Veuve Gilly a-t-elle pu demander fur les biens de l'hoirie de fon mari , le remplacement de la légitime de fon fils diftraite fur le legs de 300000 liv. dont fufufruit lui a été légué? 2 0 • Après la mort du pupille a-t-elle pu prétendre l'entier u[ufruit de ce même legs de 3°0000 liv., dont le tefiateur ne défere la propriété aux héritiers fubfiitués, qu'après l'ufufruit fini? L'affirmative de ces deux quefiions paroît auŒ jufie que raifonnable. Elles avoient été folidement difcutées en premiere infiance. Nous n'aurons conféquemment qu'à retracer les vrais principes que l'on a taché d'éluder. . Pour donner à cette difcuŒon le degré de PREMIERE précifion & de clarté que les adverfaires ont QUESTION. foigne,ufement évité dans leurs défenfes , il faut fe fixer d'abord aux différentes difpofitions du tefiament. C'efi la Loi qui doit fervir de bafe à toUS les raifonnemens que l'on a employés pour parvenir à l'interprétation des volontés du tefiateur. Par fon tefiament du 9 janvier 1777 , le fieur Pierre Simon Gilly, après avoir infiitué la Dame Eydin , fa mere, fon héritiere uni- M �46 ver[elle , pourvoit encore ~ deux objets aufI' ,chers & auin eJfentiels pour lui. D'une pa l il ne pouvoir pas négliger le fort de l'enfa ft , dent, la Dame Laplace, [on épou[e , étoit al~t , enceInte; & d'un autre côté il falloit pro rs , fl V ' Cu~ rer a a euve un entretien proportionné à 1 fortun~ de [o~ époux, & aux [oins dont fi;ur SImon GIlly croyoit devoir lui alruter 1 recompenfe. a 1: C'efi pour remplir ~ette double obligation qu'il ~f!ign~ une [omme Importante pOur [ervir à 1 etablIlrement de fon enfant, & qu'il légue à ~ Veuve"un :evenu capable de la dédommager ?e .ce qu Il lUI enleve en grévant le legs fiiÏt a [on fils d'une [ubfiitution pupillaire. , ,En conféquence, voici commmet il s~ex.. prune: a l'enfant dont la Dame Gilly » L~place, [on époufe, efl: aétuellement en~ » ceInte, la fom me de trois cent! mille livres » ~ c'eft pour tous droits d'infiitution, lé » Ume , [upplément d'icelle, portion vir11e » [ur toutes donations, & autres généralement » qU,elconques, qu'i~ auroit demander & » pretendre fur [es bIens & héritage l" J'l'_ » tuant fc h'" , Inn! l' en ce on entIer particulier ; duquel » egat DE TROIS CENT MILLE LIVRES 1 d' » fi I l , ~ e!r leu~ tel lateur legue & lailre la D » M ane - Thérefe.Philippe-Florentine LapI ame » fon é Cc l fi . " & Jouiffance ace, . pou e, es rUlts.J Ufufrults fi » a VI~ durant .J fous la condition de lo er ' » nourrzr.J entretenir & éd fi . g. ~ , l uquer UIVant IOn » etat eur enfant . voulant que d l JL ~ ans e cas que » Légue l a a -_.. ,.. 47 » fondit enfant [oit une fille, il lui fera compté, » » » » » » » » » » lors de fon mariage , la [omme de 1 S0000 liv. pour fa dot, de laquelle [omme l'ufu. fruit en faveur de [a femme finira; & fi c'eft un garçon, il lui fera payé à l'âge de vingt-cinq ans pareille fomme de 1 S0000 1. , dont l'ufuftuit finira pareillement; & venant ledit enfant , à mourir en pupillarité ., le tefiateur lui fubflitue les Dlles. Paillés & Vague, & les fieurs Eydin freres, ou leurs enfants par repréfentation , pour partager entr' eux par égales parts & portions ~ DÈS » » QUE L'USUFRtlIT SERA FINI. Cet article du teframent du fieur Gilly contient trois difpofitions eiIèntielles: II). Un legs de 300000 liv. au fi1s dont la Dame Gilly [e trouvoit alors enceinte. 2°. Un legs d'ufufruit defdites 300000 liv. en faveur de la Dame Laplace. 3°· Une fubftitutîon pupillaire en faveur des Dlles. Paillés & Vague, & des fieurs E ydin freres, pour partager entr' eux, dès que tufiifruit fera fini. Le fieur Simon Gill y prévoit enfuite le cas où il décéderoit fans enfants, & il en fait l'objet d'une difpofition particuliere: » & ve» nant, liCons-nous dans le teftament, ledit ) teftateur à mourir fans enfants , pour lors » il legue & laiife à ladite Dame Laplace , ») fon ~poufe , une penfion annuelle & viagere, » fa VIe durant, de la fomme de fix mille » livres, qu'i prendra cours du lendemain du » décès d.U?ft fieur teftateur , & lui fera payée » par mOItIe, de fix en fix mois, & par avance, �" ", J . 35/ 1 ,> tranche >, retenue 49 48 tant qu'elle aura cours, de toute quelconque, & au décès de ladite » Dame, [on épou[e, ladite penfioll fera & » demeura éteinte. Cette partie du teftament du 6eur Gilly fait naître une foule de réfIe:xions , defquelles dépend uniquement la déci60n de la queftioll qui nous divife. 1 0. Par une premiere difp06tion , le fieur' Gilly legue à fon fils la fomme importante de trois cent mille livres. Mais dans ce legs étoit' comprife fa légitime, objet facré qui devoit être confervé à cet enfant, non à titre de libéralité, mais comme un droit inviolable, dont on ne pou voit altérer la jouifiànce par auèune e[pece de charge ou de condition: Condido dit la Loi (a), vel dilatio ~ veZ alia difpojiti; moram Zatur. ~ 1 veZ quodcumque onus introducens, tol- 2°. On ne peut pas fe diffimuler qu'en lé- guant à fon épouÇe ~es fruits, ufufruits & jouifrance du legs faIt a fon fils, le teftateur n'aie e~ la volonté de !éguer à fon époufe l'ufufruit reel de 3°0000 hv. Les termes dont il s'efr fexvi ne [ont point équivoques. Il ne fe borne pas. fimplement ~. lé~uer à la Dame Gilly les fru~ts. d~ legs qu Il VIent de faire à fon enfant, malS 11 llldique encore que ce legs doit être de 3° 000 0 livres, duquel legs DE TROIS CENT MILLE LIVRES, Légue & laiJJe ~ &c. • (a) L. JZ , cod. de inof. tejlam. ..... 3 La feule condition à laquelle il fubor ... donne [es libéralités envers fon époufe, eft la charge de nourrir & d'entretenir fon enfant jufques à fon mariage, fi c'eft une fille, & jufques à l'âge de 25 ans, fi c'eft un garçon; laquelle époque la Dame Gilly eft privée de l'u[ilfruit de 150000 liv. 4°. En prévoyant le cas où il pourroit mou .. rir fans enfans, le fieur Simon Gilly ne s'en occupe pas moins du fort de fon époufe, & proportionnant alors la mefure de fes bienfaits l'étendue des obligations de fa Veuve il ré· · a\ une penfion viagere de 6000 liv., ' un cl Ult ufufruit qui dans le premier cas embrairoit il a . ' eu vraI, le legs de 3°0000 livres, mais étoit pou:tant foumis à des charges qui en dimi .. nUOlent la valeur. D'après ces obfervatÎons, il eft vrai de dire que la volonté préci[e & formelle, du Sr. Gilly dans les difierentes difpofitions que nous venon; de ret!acer, a , été de l~guer à fa Veuve un re ... venu Important, foit que fon fils vécût à l'époque de fon décès, foit qu'elle lui fUfVécût fans ~nfans. Dans le . premier cas, le legs d'ufufrUlt des 300000 livres devoit fupporter la charge de l'entr.etien; , dans le fecond, une penfion de 6000 hv. affuroit à la Dame Laplace une fubfil1ance honnête. Telle efl: la volonté du teftateur qui fe manifefte de {es différentes d,ifpofitions, & à laquelle il faudroit toujours s attac~er ~ors même que l'ambiguïté de l'aB:e pourroIt falre naître les doutes & les difficultés qu'ott nOus oppofe : VoZuntatem potiùs quàm "\ N 0. a a �~ . ," • .')llg ... \ , 5° verba cdllfiderari opport~t . .• : ... in teflartzelltlS Plellù'is volun~dtes teflantlum, ZIl~erp~etantlLr Ca). Dans les clreonflances ; l execn'tlOn pleine & en'tiere des volontés du refhiteur devt!nùi't il11~ FoŒble. Le Sr. Gilly avoit légué à {Oh 'éPOllfe Fufufruir des 3 0000 0 liv. léguées à fo n RIs. Mais dans ' cette [omme (e trouvoit cbrliprÏfe la légitime de l'enfant qui devoit lui être t'tanfrltife fraIicne de toute charge & de toute coftdi'tioit: Sine gravamine & mord. ' Eh cet éÛlt C1es chofes, il falloir .dohc, en fd éohilirmanr à, fes intentions, dOhller à fes dil: pofitio11S toute l'étendue qu'il avoit voulu leur donner & faire ce qu'il eût fait ' lui-même s'il éur prévu le cas patticulier qui arrêtait l'exé. ëllddh de [es volontes. Voluntas teflauHis dic Mamica Cb), declarari potefl ~ ,ji teflafor id d'e qillj agitur cogitaverit, ve! fi dè eo ùttetrogatus fÙiffit ira verbis jifnilirer reJPorldiffit. La Dame Veuve Gilly pouvoit donè dJn'1~h. dër le remplacemeht des fommes que foh 1i1~ <tvoit diffraites pour fa légitime du zrlôtltânt dLi legs dont l'ufufruit lui avoit été léMué. Ell~ ft! cOhfotmoit à cet égard à l'intel1t1brl mallifefie de fOll époux, qui, eh lui léguarit uIt r~venu de 15 00 0 liv. qu'il grevoit d'uri entret,len déja très - onér~l;1X, ne pou voit pas d'un autre tôté avoir entendu le [oùmettre à un te(a) L., 12, co~. de reg. jur. Il. (6) LlV. 9 , tu. 45. l, n. 3 " Barry, Il'V. • 10, tlt. II, St rrartchemeiIt qui en abforhoit prefque toute lcr valeur. , , . d' La demande de la Dame GIlI'y etOlt autant .ufie que pour pen que 1 dn confidere la p1us J , , " f:' {( lrature du legs qui lui avou ete, aIt p,ar on mari, on fe coflvàincra fans peme. qu on ne fçauroit anéantir, re!fet ~ fes dlfpofit1?ns, faas COl1tredire les , pnnclpes les plus certams & les plus . refpeB:ables. , " " Toute la qudhon du proces peur fe redUlre en effet, à ce point effe~tiel. En léguant à foh époufe l'u[ufrui~ des 30o~~0 liv. dans lefquelTes étoit cOinp~lfe la l~gltl,me ~e ~0t.I fils, le fieur Simon GIlly avoIt dlfpoÇe ventable~ent de la chofe d'autrui, puifqu'll tran[portOlt à fa Veuve l'ofufruit d'une fomme qu'il ne pouvoit grever d'aucune efpece de charge ou de condition. . , . Or à cet égard quels fbtlt les prInCIpes? Toutes les' Ioix totis les Auteurs nous enfeignent que le l:gs de la chofe d'autrui eil: valable fi le tefiateur [çavoit que la chofe léguée ne lei appartenoit pas. 011 confide~e alo,~s ce legs comrt1e une obligation ~xpreiIe qu 11 impofeà l'héritier d'acheter l'objet dont 11 a difpofé, d'en faire la ~éli,:,ra:nce ~u légataire ',?U de lui eh payer l'efhmatlOn. SI par contraIre le tefiateur ignoroit que la chofe appartînt à autrui, le legs eft nul; mais dans ce. ca~ encore il efi une exception qui nous eft lndlquée par la loi, & qu'il ne faut pas perdre de vue. Le legs efi-il fait à un proche parent du te~­ lateur, à fon époufe, ou à une perfonne qu'il , �5 /0 • , • • 1 )z c;hériifoit? Le legs eft: valable, {oÎt que 1e ter.. tateur ait {çu ou qu'il ait ign?ré que la chore ~e lui appartenoit pas., ~a ralfo~ .e~ eft: ~ue dans tous les cas, Il n eut pas neghge de faIre une libéralité à une telle perfonne; & cette pré{omption l'emporte (ur celle qui fe déduit de l'ignorance du teft:ateur. Ces principes font formellement confignés dans la loi 10, cod. de legatis. Elle e~ cO~~ue en ces termes: Cum alienam rem quzs relzql:le_ rît J fiquidem fciens J tam \ ex legato q:,a1[2 ex fideicommiffO , ab eo qui legatum feu fidelcom miffum meruÎt J peti potefl· Quod fi fuam efJe putavit J non aliter yalet reliaum J nifi proximœ perfonœ J VEL UXORI, yel alii tali perjonœ da- ' tum fit J cui legaturus effet, etji fciffet rem alielJam effi. Cette loi ne fçauroit être plus claire. » Il y a encore, dit Furgole Ca), une au-) » tre ob{ervation importante à faire fur le legs » ou lideicommis du bien d'autrui, c'eft que » l'on examine fi le teft:ateur a Connu ou » ignoré fi la chofe dont il difpofe apparte» noit à autrui. Au premier cas, le legs eft » bon, parce qu'alors le teft:ateur qui a connu » que les biens dont il difpofe ne lui appar» tenaient pas, a voulu charger l'héritier d'en » payer l'efrimation ou de les racheter; au ~) lieu que dans le fecond cas , il eft: cenré » avoir fait le legs par erreur ......... Toutefois (a) Traité des Teflamens, tom. n. 51 , pag. 35. » fi 2, chap. 7, Cett. r t 5~ . Il. 1:" efficace, quoique le teflateur aIt cru qu elle » lui appartenoit ; , il eft .rel?~rquabl~ qu: la " Loi n'exige que la prOXImIte du LegataIre, )} fans la comparer à celle de l'hé~itjer , & » fans ex,a miner s'il eft: plus ou mOInS proche » que le légataire. La feule. proximité de ce» lui-ci forme lme préfomptlon légale que le » tefiateur lui auroit légué la chore, quand » même il auroit " connu qu'elle était à au. » trùl ». La Doétrine:' des Auteurs eft: généralement conforme fur ce poiI?-t Ca). Or dal1s les circonfiancès de la caufe, & fous quelque rapport que.l'~n confidere le legs fait par le Sr,' Simon GH)y ~ la Dame fan époufe , » 1 , , ,.. , , r , \ (a) Vide V~nnius '[Ul', la Loi A neil/am, cod., de leg~t. Mantica,liv. 9, quefi. 14, n',3;,Minfynger, lIy. 2 ,ut. 20, n. 3 , pag. 36z -; Barry , liv.. 9 , ti~. 3 , n. 2; GrafT'us, liv. 1 ~ quell. 14, ~ : 3 ; Duperler, tom. 2, live z, quefi. 9-, pag. 178; Decormis, tom. 2 , c~l. 66z; Julien, cQd~ liv. 3 , tit:' 5, chap. l , pag. 4, lm. A; BuifT'on, cod. liv. 6, tit. 37,; Mr. de Montvallon, Traùé des SuccefJ. , tom. l , . diapo 6, art. 10 ~ page 608; Serres, liv. 2, tit. zo, 9. 4, page 238; Henrys &. Bretonnier, tom. l , liv. S. quefi.43 ; Ricard, tom. l , part. 3 , Cett. 3, difi. 3, &c. ~.c. '&c. o 1 31/ » li le legs de la chofe d'autrUI eIL raIt pro» ximœ perfonœ" ou A LA FEMME DU TES» T ATEUR ou à telle autre perfonne à laquelle » le teft:ate~r aurait vraifemblablement fait le » legs , quand même il aur?it .connu . que la » chofe appartenQit à autruI, II ~erOlt bo~ & ' \ �54 il eft ' impoffible de fe diŒmul~r que cette difpofition eft jufte & légale , .fx. qu'à défaut qes biens qui avoient été fOUl~is ~ l'ufufruit qe la Dame Laplace , l'héritier doiç néceffai_ rement en fournir la valeur repréfentative Plli[que c'eft une obligation qui lui il ~té évi~ gemment impofée par le teftateur. D'abord, on ne peut pas direque le Sr. Sünon Gilly ignorât que la légitime ~e fon fils n'é. tQit pas fufceptible d'une charse d'u[ufruit : .).) L'erreur de drÇ>it -' dit .Qel!if~tt Ca) , n'eit » d'aucune confidération i l~ Loi étant publi.. » q~, elle doit être connue: 'gnQtq.ntia jurù '} neminem excufat. !\i~fi donc en léguant à _t9.~ é~ç>ufe l'u[ufruit réel & ab[ô!u des 300000 l~v., dans ~er'1uelles étoit in[lo~ée, 1~ légit!qie de fon fils, le teftateur a donc . p~ce1faire,m~nt prévu le c~ ,où ~e Jegs feroit alJlp'indri p.r l'\, d~ftraaiQo de J~ !ég,itime , & cependant il n'en a. P-qS Jnpjll$ !egué l'u.fufruit ~ {on épqufe: dyqud legs _:{J~ TROIS CENT MILLE LIVRES légue & laiJJe, &c. 11 eft donc évident qu'en difpofanr v%mai. rem,ent d'un o~iet ql:l'il. f~avoit ne lui apparten~r, pas : l~ fieur Simon Gilly a impo[é à {bu hérItIer l obhg~ti9.n- exprelfe, d'en fburnir 1~ val:~~ rep·~é[ent~iive. ; C'e~ lfl ,confé.q4e~èe -!léc;:efia\Ic de la dI[poJitI~n de lil que nous venons de l'apporter -' & du fentimenr unanime de tous les Auteurs: valet reuaum. ' i Loi , • • . (a) Collette de ] urifip. v!. E Treur~ , n- ~ • • 1 • 1 '9'/, ? u L.J SS Mais lors même qu'il faudrait fuppofer ~~e J fieur Simon Gilly, en difpo[ant de . la legI~ de fon , \fils ' .a ignoré qu'il grevOlt d'u[utune r.. fc .bl fruit un objet qUI n'en eroIt pas lU ce~tl e , la Dame Veuve Gilly ne s'en trouverOlt pas moins Jans une pofition également avantageufe &. favorable. C~ ejl ,à r~foufe du cefl,ateur, d une perfonne, quz luz etau ch~re ~ & a laquelle il auroit vraifimblablement Jau le legs, quan~ même il aurait connu que la chofe appart~nozt à autrui ~ que l'ufufruit a été légué. DIfons encore avec la loi : valet reliaum. Sous tous les points de vue la préten~ion de l4 Dame Gilly [e concilie donc parfa1tement avec la volonté du tef\ate\lr. Elle eft [outenue par le vœu de toutes. les loix, & ré~nit en fa faveur les c;:onfidéranonS' les plus pUl1fantes & les plus dignes de faveur. , . Dans !'impuifiànce de combattJ1e les. prInCIpes que nous. ven~ns ~e ..rappeller on . a ' éludé adroitement le vra1 pOInt ,de la quefhon" E~ parlant de la premiere difpofition de l,a 101 qUl ftatue [ur le cas où le teHateur fçavOlt que la ., . ., cho[e léguée appartenoit a autru~, on a enne: rement paffé fous filence l'ex€epnon que la 101 nous, indique encore eru faveur de la femme à laquelle le teftateur auroit légué un objet· qu'il ignoroit ne pas lui appartenir. Or, c'eft là vraiement où gît toute la difficulté; & c'eH à cette exception tranchante que nous ne cefferons de nous attacher. C'eft envain que pou.r échapper à un argument auffi preffant, on a prétendu . que la. l' 1 �.. . ., 56 Dame Gilly J'ouIoù embarraffir la caùfi .d'une queflion inutile. » Ta~t que le te~at~ur v~voit, » nous a-t-on dit, Il ne deVaIt nen a fo n » fils. La légitime n'appartenait au , fils qu'a .. » près la mort du pere, l'on ne peut donc pas » dire que le pere aie légué la c?o~e d'a~trui. Deux répon[es: 1°. Il efi alIurement fort étranger au procès d'examiner fi la légitime n'appartenait au fils qu'apr~s la ,mort ~u per~. L'affirmative de cette quefilOn n eH pOlnt auffi inconreilable qu'on le {ùppofe. Il efr eflèétive. ment des cas où l'afcendant peut être obligé de fon vivant à acquitter la légitime du fils. On peut voir à ce [ujet Maynard, liv. 7, ch. 2 ~ , Fernand, p. 9S , & Fromental, p. 43 8. zO. Au [urplus, que nous importe que l'enfant du lieur Simon GiUy n'eût pas le droit de demander [a légitime à [on pere pendant la vie de celui-ci ? La Dame Gilly n'avoit pas également de fon côté le droit de demander, du vivant de [on mari, le legs d'u[ufruir qui lui; compétoit. Ce n'eH donc pas d'après leurs droits re[peétifs pendant la vie du pere qu 'il faut apprécier les difpoficions du lieur Simon Gilly. C'eH ce qu'ils ont acquis par la loi du teilament, & après le décès du teilateur, qu'il faut uniquement confidérer. Ignore - t- on 'que toute difppfition. teframentaire [e référe to'ujours au tems du décès du tefrateur Ca); que ce n'dt ,, ----------------~------------------~~~ -.. (a) Furgole, tom. l , chapt toni. 3 , pag. 409. 2. , art. 3 , page II, S7· . ue [a volonté acqmert pa: u'à ce moment q "e autorité que la 101 q c de la 101 la mem ,fi mors la Ior~e . Ubi enim teftamentum er ~ elle- meme o· d eflatoris. Teftamentur;t enzm neceffe eft znte~c: at t J" ft alioqui nondum vain mo~tuis con; ~rmat~mC:l; étant, n'eil _ il pas let qUl teflatus ~~ . ,. é le fils pupille du fieur ~~t s de 300000 livres q~e fenfible que fi .cl Gilly n'a acqu.1S ~u t~ilament du pere, & ü., Par le [eul etIet 1 ' d teilateur ne pOUVOlt la va ante u '11 ' de l. autre,.'a rès [a mort, le pUpl e a aVOIr [on e~et q~ ~ de fa légitime dans u~ s été dé~oUllle dé~~~t~e [on pere, elle l~i ét?lt rems ou, par Car en fi n on ne fcaurOlt mer r? "5' r fil déJa acqulle . S· Gilly Ion S Imon '0 0 que par la m~rt du 1fieur dlOt de cette légItIme 11.1 de p em ro d ne fut mvell 1 .,.. point dûe pen ant etre , q ue 1,on rlU pp ore ne. Ul Ir. ne voit-on pas qu en . d MaiS auul 1. la vie u pere. s de [on tombeau cette 01 dépo[ant aux bord 11 le fieur Simon Gilly domefii.que par la~~: : [a famille, & en ilaretraçolt [es vol?n ue! il ne pouvait toUtuant [ur un objet a~q trairement difpo[é d'un cher le tefiateur a nece & que c'eil: bie~ 'qui ne lui apP,arte~O~e;a:lors les regles vralement le cas d a PP ~q '1 s'agit d'un legs qui nous gouvernen~ 7 l or qu 1 de la ch(i)fe d'autrUl . qu'en lés pour certam Ainfi donc tenon fi & J·ouiflànce des rUltS , guant a' rl~n époufe ,l es' r fils & de la leglléguees a I o n , . 1 300000 . Ivres . rire le teilateur a vraIetime qU.I y ét01: com%ho[e' qui ne lui apparte.ment dl[pofé d ~nle [oit qu'il aie connu le ,r p noit pas, & qu a ors, 0 0 in t: 0 o • 0 , ' " 0 0 0 0 0 0 ( �,::?/6 , . , . S8 VIce de fo~ legs, ou qu'il aie ignoré les que les lOIX me'ttoient a fa pu' Ir. bornes a . L' • lu an ce il ' pas mOInS raIt une difpofltion .' 11 en la qualité de la légataire ne r q.UI, attelldu &. ffi ' lçaurolt êtr . IDe cace. Le fyfiême de I D e nulle GIlly réduit ce point de vue a 11 adme Vt:Uve me \ l' b . ,en one ' .nt a a Tl de toute atteinte P ,VraIe. vaIncre, il fuflira d'e . ~ our s en COn. ob' a' xamIDer .lUcdnéte Je IOns multipliées qu'on lui ment les Toute la défenfe des . oppo[e. duire ce feul argu ad~rfaIres peut fe régit eit limitatif c,ze~nt\: d.e legs dont il s'ad' , 1 [ • a - 1re q b' 'e pretendre l'u[ufruit ré 1 d' ue len loin 300000 livres la D Le une fom me de ' d ' arne aplace d" ~e es fruits du legs fait \ fc ne Olt Jouir payement de la lé iti .a on fils. Or ~ le rente a ce legs ~ dme ~tOlt une charge inhé. portée par l'hé . ~Ul eVOlt être également ' {u nner & par l' fi r ' . pen retranchant la {( U· UrrUltlere. Donc om me en droit d'exiger l D que. le pupille étoit d , a ame GIlly , d que II reitant du legs fc' \ fc n a u JOUIr Pour détruire ~t a on 1ils. ral {ont' fondées les ud~Lr.1. onnement fur lequel Iut:rentes ob' f i ' nous oppofe il r JeL.nons qu'on & l' . , raut en attaq 1 . fc on verra bientôt s'é . uer e pnncipe, equences qui en d' . vanOUlr toutes les con\out.eno ns que bien ~~Tent. Ainfi donc nous s agIt foit limitatif n que le legs dont il que comme une difi on ~e p:ut. le confldérer volonté du t 11 pofinon IndIcative cl 1 enateur' e a pou[e' l'ufufi ' qUl a voulu léguer ' . {( é fan fils mai:udI~ non-feulement du legs ;. o~ _ , un legs de 000 . raIt a 3 00 IIV. valeur a a JI' • 59 effeaive &. réelle qui devoit [ervir de bafe à la jauifiànce deI la lég 4taire. . D'abord quels font les principes d'après lef· quels il faut j\Jger fi un legs eft limitatif ou démonfiratif? M. Dagueffeau, dont l'autorité a été invoquée àvec tant de fuccès dans le Mémoire de la , Dame Veuve Gill y, nous les re· -trace en ces termes Ca) :» la droiture & la » raifon naturelle a m9ntré cette regle à Me. .» Charles Loifeau, -& . après s'être -égaré pen» dant quelque tems avec les Doéteurs, il eft ~) enfin revenu dans la feule route sûre & na.. i) turelle, dont le chemin lui étoit tracé par » les Oracles de la Jurifpr\ldence romaine. » Ils ne font poinû- en.trés comme le~ _Doc» teurs modernes dans. la difiinétion de l'affi.» gnat limitatif ou de l'affignat déll~onfiratif. .» Ces exprefiions dures , . nées dans l~ pouffiere ) de l'école, leur étaient inconn}les . .. A quoi » s'attachoient-ils donc uniquement? A la vo» lonté du teflareur. Lorfqu'il paroifioit clai) rement que fa volonté avoit été de léguer » un corps certain, ils - ne s'étendoient point » au-delà des bornes qu'il avait plu au tefia» teur d'impofer à fa lib~ralité. Lorfque au .» contraire on voyoit ql~e . fan but principal )} àvoit été de léguer unè' Jamme ~ une rente ~ » UN REVENU FIXE ET ANNUEL; alors de _» quelques termes qu'il fe fût fervi ~ en quelque » ordre qz/il eût arrangé, la fuite de fes pen- (a) Tom. 4, page 6zo. • �.•.. ., 1) » ,) » » » " 6% fées.J otz flè regardait jamais le corps certain dont il aJloit parlé.J que comme un moyen urte Jloie plus sûre qu'il aJloit oUJlerte au gataire! & qui, bien loin de rendre. fin legs plus folble.J plus chancellant.J plus lncertain ne jèrJloÏt qu~à lui donner un nouJleau degri de foJleur .J d~ a./Jùrance & de fermeté. >1 En e~~t ? les Loix ne pe~vent que fui- Il » vre, qu Imlter , que perfeéhonner la rai- n fon; & après avoir épuifé toutes les fub» tilités des Doéteurs, toutes les couleurs des » I~terpretes, tous ~es raifonnemens des Com» p~lat\eurs d'Arrêts , !l faut toujours en reve» mr a ce que la lumlere naturelle infpire éga. n lement cl tous les hommes. Les tefiateurs ne » font point affujettis cl une certaine formule )) cl. un ordre marqué,. cl un arrangement in: » vl?lable ~e paroles. Libres dans leurs difpo» fiuons , Ils le [ont plus encore dans leurs » ~xpreffions. Ainû, à quoi fe rédui[ent tou» J~urs toutes, l~s queftions de teftamens ? A » tacher Ide penetrer dans les conjeaures de la » volonte du teftateur ». . ~~rgole rap~elle les mêmes principes; & VOICI comme~t Il ~' exprime (a) : » comme les » d~utes qUI. peuvent fe former fur les le s » demonftraufs Ou limitatifs, dépendent princÎ) paIement de la volonté du teltateur cecce » volomé qu~ il faut rechercher dans les :ircon.f Ca) Traité des page 288. teJl':I tom. 1 ' » 1> taltees qui paroifJent par le teflament, doit' être la premiere regle ; & l'on ne doit avoir recours cl celles que les Loix ont établies, » & que nous avons expliquées ci-cleffus que )) quand les circonftances tirées de la volonté, » ne déterminent pas le legs comme limitatif )J ou démonftratif». D'après ces principes , voyons fi le legs dont il s'agit dl: vraiement limitatif ou démonfiratif, oU.J pOlir parler plus jènfiblement .J fi c'eft l'ufufruÏt, le ' reJlenu jèul du legs fait à l'enfant -' que le fieur Simon Gilly a Jloulu lé1J guer , ou au contraire .J fi fan principal objet a été de léguer une rente , & fi le legs n'a été confidéré dans fan e/prit que comme l' clccef foire (a). Nous convenons d'abord que fi le te1tateur avoit fimplement légué à fan époufe l'UJÙfrllÏt du legs fait cl fan fils , on pourroit alors regarder le legs d'ufufruit comme limitatif. Il en feroit de même dans le cas où il eût fimplement légué cl la Dame Laplace l'ufufruit d'une fomme de 300000 liv., cl prendre fur fon héritage. Nul doute que cette difpoûtion fût démonftrati ve. Ce qui feul a pu faire naître les difficultés, c'efi la maniere dont eft conçue la difpoûtion » tanus Ca) Il eit effentiel d'ohferver que la plupart des . , e",(. 4, n. 42, préfomptions & des raifonnemens que nous employons fur ce point de la caufe, nous font retracés par M. Dagueffeau dans le plaidoyer cité. .- . chap 5 fj n. Q �62 que nous difcutons. Duquel legs DE TROIS CE dl-il dit dans le teitatn NT légue & laiffe les fruùs ~ UÎzl'TUÙS & ,enJ/ MILLE LIVRES , ~ Jance ~ &c. ~'~' J~&. Les adverfaires ont fortement infifié ftu J l l' r ce mot , a~qll~ egat ~ pour en conclure que le le s eit lImItatIf:" que fignifie, nous a-t-on di~ · » ce mot duquel légat ? C'efi fans Contred" » le légat dont le tefiateur vient de parle · It , fi \ d' r » c e, -a- 1re" c~ ,légat qui tient lieu d'infii~ » tUrIon, de leglt1me, fupplément &c. Va »' ., 'U n avez d'autre )oulffance que celle de s » même légat. Eh bien' profitez _ en • MaIS ~e , ,: » n ay~z pas la pretentIon de vouloir jouir » des Intérêts de 300000 live non compr' l l'" ,IS » a, egItllne, quand le tefiateur ne vous a » laIff~ que la jouiffance du légat qui doit » [er~lr a l'acquittement de la légataire. , Mals en, rs'attachant à ce mot précieux duquel l ep"at f'. 'd e texte au commentaire D; , qUI a lerVI qu on nous oppofe, pourquoi ne pas confidér~r ,auffi qu~ l~ tefiateur a ajouté cette énonCla,tl?n reftrzalve & limùative ~ ces mots plus precl~ux encore de trois cent mille livres ~ qui ~; lalffe~t aucun doute [ur la quotité du legs u[ufrult , fur la valeur de la rente annuelle qLue le fie~r Simon Gilly légue à [on époufe? du tefia t eur ne f '.'" ' , a volonte ' lçaUrOlt etre mOInS ~q~lvoque. S'il eût entendu en effet ne donner ~ onfil ép~ufe que la jouiffance du legs fait cl Ion difi ofi S" Il e"U t • pu {4e borner fimplement à cette p 11tl10~ clal~e & parfaite par elle. même : duque ep-at :Œe la jouifJance. D ,Je l'egue & lal;J a Le 63 fens étoit complet; fa volonté formellement expliquée. Mais en a joutan.t à cette pr~miere diipolition ces termes effennels.: ~e troIS cent: mille livres ~ qu'il n'en faut pmals féparer, le fieur Simon Gilly a affez fait connoître qu'il n'entendait pas feulement donner à fon époufe les truits du- legs dont il venoit de parler; mais que cet ufufruit , qui formoit dans fon tefiament une nouvelle difpofition abfolument diftinéle de la premiere , devoit porter fur une fomme de 300000 live : parce que c'étoit relativement au revenu qui réfultoit du calcul qu'il avoit fait , qu'il de voit proportionner les obligations qu'il fe propofoit d'impofer à fon èpoufe, telles que la charge de 1'entretien, &c. Difons en conféquence avec Mr. Dagueffeau (a) :» donc la fomme eft le principal » objet , donc le legs n'eft que l'acce{foire , » donc la fomme eft véritablement dans la ),> difpofition, & le legs dans la démonftration. » Suivons plutôt l'ordre de la volonté que ce) lui de l'écriture. Le tefiateur a commencé » par le legs, mais il vouloit le rapporter à » la fomme. Souvent, difent les Philofophes , » ce qui eft le premier dans l'intention, eft » le dernier dans 1'exécution. Cette interpré» tation s'accorde parfaitement avec' les prin» cipes du droit, toutes les fois qu'on donne » un fonds pour un certain prix, r efiimation » prend la place de la chofe. Ainfi le mari, (a) Loc. cit. page 6Z7. �, ", 64 1) en termes de droit, devient maître irrévo. » cablement du fonds dotal ., lorfqu 'il a eté » eftimé par le contrat de mariage, & il n'di: » plus , débiteur que du prix. Ainfi dans l'er.. . )) pece de cette cau[e, le legs fait à f enfant » paraît d'abord avoir été donné. Mais Comme » il n'eit légué que pour tenir lieu d'une Cer. » tain. e fomme , c'eit véritablement la fom me' r » qUI compoJ.e l'eiIènce , la nature , b fubf_ » tance du legs d'I:fUj;·Uit. Mais ce qui acheve de diŒper tous les do u• ~es q~e l'on voudroit élever fur les véritables l~tentlOns du fieur Gilly, ce font les difpofi_ tIans fubfequentes de fan teftament. Vainement a~t-on prét~ndu qu~ les mots précieux dllq~Lel l~g~t deVOlent déCIder la queition qui nous dlvlfe. I?'aprè~ les Auteurs Ca) , c'eft par les au~:es dlfpofitlons qui fe trouvent dans ratte qu Il ~aut. expliquer .les claufes ou les expreffions equIVoques qUI pourroient faire naître le doute ou l'erreur: Item earllm, dit la Loi Ch), qua: prœcedllnt., vel qllœ jequUntlir " flmmarum j'enpta flint " fP eaan da. La raifon en eft, fuiv~nt G?defrOl ,que men~ teflatoris., efl mens ejlls.c~njeaurata, vel COnjeallrœ qllihus mentem COlll!5 zmuS. 1 Or , pour .peu que l'on réfléchiffe fur l'en .. femble des dlfpofitions du fieur Gilly, on fe . convaIncra (a) Furgole, tom. 2, pag. 29. (6) L. 50, §. 3, ff. de Legat. '" fideic. J. , . ? f' ) ? 'fJ -< u 65 convaincra facilement que jamai; }lfi n:a dt.. . qu'en foumettant le legs d UIU rUIt crOIre l' ..fait , fan époufe au retranchement de la egltlme fan fils, ce legs fût ai~fi réduit à. u~e valeur tres-modique, & qUl ne rempl!ffOlt plus l'objet qu'il s'était propofé en affurant à la Dal~e Laplace un entretien honnête pendant fa VIe. Tout concOurt à le dém0ntrer. 1 0. Si telle eût été fan intention, on ~e peut pas croire qu:au retranchement. ~e la legitime, il eût ajouté encore u~e condmon auffi onéreufe que celle de l'entretlen, de la nourriture & de l'éducation de fan enfant. Le monta~t de la légitime du fils s'élevoit à la fomme importante de 185448 li ~re.s. Le le~s d'ufufruit de la Dame Laplace etOlt donc reduit à celle de i 145 5 2 livres. Or, com~ent! fuppofer que fur cette fomme le fieur SImon Gilly eût voulu impofer a fon époufe la charge de nourrir entretenir & éduquer leur enfant, , . fi ce qui ab[orboit prefqu'ennérement la pen.lOn annuelle qu'il avoit voulu léguer à .celle-ci ? 2°, Dans le fyftême des adverfalfes le retranchement de la légitim€ du fils n'étoit pas le feul que le legs d'ufufruit fût dans le cas de fupporter. Le tefiament porte qu'a l'âge de 2 5 ~ns, ou lors du mariape d.e l'~nfant d~ teftatetJf, la Dame Laplace f~rolt prIvée d~ 1 u,fufruit d'Yne fomme de l SOOOO liv. Or, Il faut foutenir ou que cette difpofition devenoit illufoire par le retranchement de la légitime du fils qui devoit tenir lieu de cette [omme, ou qu'en ajoutant ce nouveau retranchement au de R �, •• , ... . .. 66 premier, le legs fait à la Veuve étoit abfol u_ ment anéanti. 3°. Enfin on ne peut qu'être étonné de l'in. juftice & de l'entêtement des fubfiitués lorfqu'on les voit [outenir avec confiance que par l'effet non - feulement des circonfiances, mais même par la volonté expreife du tefiateur, la Dame Veuve Gilly, après la naiffance de fon fils n'a dû jouir que du reilant du legs d; 3 00000 livres, tandis que, par une difpofitian ~récife du teilament, elle eût joui d'une penfion annuelle & viagere de 6000 liv. dans le cas où elle n'auroit point eu d'enfans, pofition beaucvup moins favorable que celle dans laquelle nous nous trouvons atljourd'hui. Que l'on ra- ' proche en effet ces deux cas, & l'on verrq qu'il n'eft pas poffible que le fieur Simon Gilly aie voulu limiter l'ufufrllit de fa Veuve au legs ~ait, à fo~ fils? & ,qu'au ~ontrajre il a exp liq~e fes Intenuons a cet egard par une difpafiuon fubféquente, relative au cas où il mourrait fans poftérité. Dans le premier cas, l'ufufruit de la Dame Veuve Gilly limité à la fomme de 11455 2 liv. eft encore grevé d'une condition rigoureufe d', une charge tres-confidérable ' telle que l'entre-, tien & la nourriture de.I'eJ1f~nt_ ; de façon que , dans la pofition la plus digne de favèur, la Dame Laplace n'auroit recueilli des libéralités ~e fon mari qU',une, penfion, de 2 ou 3 mille 11vre~ , ~ev~nu tres-dlfproportlOnné de celui dont elle ]OUllfOlt pendant la vie de fon époux. Dans le fecond cas, au contraire" la Dame 67 ' 1' p Gill ,n'ayant aucune obligati"o?, a, ren: Ir , auy charge à fupporter , a du JOUlr dune pencune d 6000 livres c'efi-a'd'ue d' un revenu 1: lIOn e , , ' l' celUl qUl U! , cl eu x fois plus conudérable que aurait été légué dans le premIer., ' Or nous le demandons, dl-Il raifonnable d'étabÙr dans les diflerentes difpoutions du teftateur une difproponion auffi frappa~te, une inconféquence au~ ~anifefie ? ~e VOlt-on pas que la feule COmbInalfon des artlcles du tefiament cfl: le plus ferme appui de notre fyfiême? Il réfulre de leur enfemble qu'en prévoyant les cas particuliers qui devoi,ent fer~ir d~ regl~ ~ fes libéralités le fieur SImon GIlly s eft dIt ,a lui-même : d;ux circonfiances efièntÏelles dOlvent apporter une différence notable dans l~ mehtre de mes bienfaits envers mon époufe. SI l'enfant dont elle efi aétuellement enceinte me furvit il eft J'ufie il eft nécefiàire de lui af, da~s furer ' "un revenu capable de la foutemr cet état d'opulence auquel ma Veuve a le drOIt de prétendre, & de l~i ,fo~~nir e? mêm~-t~ms les moyens de pourvoIr a 1 edu~at1on & a 1 en; trerien de fon fils d'une mamere analogue a fan état. Une pen fion de 15°00 liv. doit remplir ce double objet & m'acquitter envers toUS les deux des devoirs {acrés de pere & d'époux. Si je meurs au contr~~re fan,s pofiérité, c'eft inon époufe feule qu Il s agIt de récompenfer par un legs proportionné tout à la fois à fes befoins & à mes facultés. Dans ce cas, une penuon de 6000 livres, franche de toute charge & de toute condition, doit fournir à fon .eptre.. �J?b \. " " 68 ; tlen; & ce legs de 6000 liv. alfortit parfait ment alors le premier, qui, pour être plus Co e~ fidérable en apparence, était pourtant fub on.. do.nné à des obligations qui devoient en amoi~: dnr la valeur. Telle a été évidemment lSintention du tella_ teur lorfqu'il a diété les differentes claufes de fon .tefl:ame~t., Telles font les conféquences né~ celfaires qUl refultent de fes clifpc,>fitions. Or , dans ces circonftances, qu'a dû préten_ dre la Dame Veuve Gilly? Elle a dû, en [e ~onformant aux volontés de fon époux, demander aux Tribunaux l'exécution d'une dif. pofition .; qui po~r être arrêtée par un obftacle extraOrdInaIre & Imprévu, n'en était pas moins formelle & légale. C'eft ainfi qu'il a été jugé par un Arrêt du Parlement de Paris du 31 août 16 75 q~e lorjque le teflate.ur a qffigné pour payemen; d ~n legs ~n effet qUI n'ejl pas exigible ~ le léga~ taIre a drolt de pourvoir fur les autres biens de la Jùcceffion. d~ ce. teflateur (a). » Cette dl{hnétlOn , dit l'Arrêtifte , eft fondée » fur la J urifprudence romaine. La Loi 26 » ~ qua~do. dies l~gat. vel fideicom. y eft pré~ » cI~e. Flrn: zo HelIodoro ftatri meo dari volo » quznq.uagln.,ta ~ ex reditu prœdiorum meorum » fueurz anm. Le Jurifconfulte répond p _ » \ 'cl' .. , rop feJ terea non VI erz condmonem auditam ) tempus folvendœ pecunia! prolatum vide;i rif- Je » pondit: 1 . (a) Cet Arrêt eft rapporté dans le ] ournal du PaaIS , tom. l , pag. 17 1 0. 1 69 » » » » » » » » » » » )} » » » » » » » » » » » ) ) » » » '» » » ondit: fruaibus fiundi reliaœ pecuniœ non P ,ff, . . fi perceptis ~ ubertatem ejJe neceJJarzam annz ecundl. Si la premiere année n'eft pas fuffifante pour le payer , il prendra la feconde; parce que c'eft une quantité léguée, & les truits ne font marqués que par démonftra. non. » La Loi 1 2 • ff. de aZimentis & cib. Zeg. eft aufii formeÙe. Lucius Titius ZibertÏs fuis cibaria & vefliaria annum certorum num~.o­ rum reliquit ., & pofleriorâ parte teflamentl u~ cavit: ObZigmos eis ~fJe ob caufam fidelcommiffi fundos meos illum & i~ll~m ~ ut e~ reditu eorum alimenta fi'pra fcrzpta perczpiant. On demande ~ en cas que les fonds afIignés ne puifiènt produire le revenu de cette fomme, fi les héritiers feront tenus de le fuppléer. Le Jurifconfulte répon? p~r la même raifon : P auZus reJPondu czbana & vefliaria libertÏs defunai integra deb~ri. » La Loi 96, ft: de Legat. 1. conuent une efpece ièmblable à la nôtre, fi ce n'eft que la nôtre efi: encore en des termes plus avantageux , parce que nous avons de plus grandes marques de la volonté du défunt. Le tefi:ateur avoit légué quatre cents écus à prendre fur les diverfes fommes qui lui~p­ partenoient: Aureos quadringentos P amphzlc:e dari volo; à Julio aaQre aureas tot ~ & zn Caflris quas habeo tot , & in numerato quos habeo toto Mais ces fommes ayant été con ... fumées avant la mort du tefi:ateur, on de ... mande fi ce legs peut être prétendu pat S . �7° , » cette femme légataire. Le Jurifconfulte ré. » pond que ~e. legs eft dû: Ve~~fimilius efl ) patrem fomdzas demonftrare f otlZls hœredibu..s » yoluiffe., unde aureos quadrzngentos fint: ill» commodo rei familiaris eontrahere po.ffim » quàm eondùionem fideieommiffo injeciffi' » qu?d in~tio purè .datum effet ~ & ideà qlla~ » drzngentz Pamphzlœ debeblLnfur. Cette di[po. » fition aureos quadringentos P amphilœ dari » yolo ~ eft une difpofition entiere & parfaite' » & ce qui eft ajouté par le tefiateur, à Ju.~ » lio aaore tot ~ &e. eft une addition qui n'aug. ,) mente ni ne diminue la difpofition; ce n'cft » qu'une démonllration. » Me. Charles Dumoulin dit au ' même fu» jet fur l'art. I I de l'ancienne Coutume de » Paris, 9. 2 l , fi quis yendat ~ Leget yel donet » deeem modios trùiei ~ deinde fubjiciat fun)} dum ~ yel Loeum unde eapientur, yel prœ} » tabuntur ~ tune enim difpofitio per je flat J » & propter adjeaionem fundi ~ yel loci non » augetur ~ yel minuÏtur nee attendùur ~ an ex " Loca deJignato pOffint aecipi yel non. Cum » non fit obligatio limùata ad loeum ~ jed veZ " undecumque debentur per difponentem yel ejus ) hœredes. L'application de ces principes eft fenfible. Le ,legs d'ufufruit de la Dame Laplace porte vralement fur une quantité; c'eft à la fomme de 300 0.Q.G livres que le teRateur a voulu le fixer., Le legs fait au fils ne peut pas être regarde comme nomen legatum ; ce n'eft qu'une démonflration pour Jàciliter le payement du legs 71 cl' fufruit fait à la Veuve Gilly. Dans l'hypo .. th~fe de la caufe, l'expreffion, de}a Fo~me & cl la quantité fe trouvant apres 1 mdlcatlon du f~nds légué, c'efi le cas d'invoqu~r la regle que pofleriora reflringunt vel amp~lant prœcedentia Ca). Par ces mots. duquel Legat~. le teftateur a indiqué quel étolt le fond~ qu 11 ~ffe~. toit lpécialement au payement de 1 ufufrUlt l~­ gué à fa Veuve. Mais par ces termes de trou cent mille liyres ~ il a expliqué auffi de quelle valeur de voit être cet ufufruit, fur quelle quan, tité il devoit porter, quel étoit le revenu Vlager dont il vouloit avantager la Dame Laplace. Celle - ci a donc pu, en fe conformant à ~es volontés, prétendre que ce legs n ét.ant p'0znt limitatif ~ mais feulement démonftratif ~ Il je devoit prendre, au défaut de f affil5.nat marqué par le teflament ~ fur les autres bzens du te[lateur. Mais il y a plus' : lors même qu'il faudroit fuppofer que la difpofition du teilament .du fieur Gilly n'dl: point affe1. claire pour en m· duire une preuve non équivoque de fa 'Volonté , bien loin d'en conclure que le legs dont . il s'agit eft limitatif, il faudroit au contraue l'expliquer dans le Fens qui dQit le rendre d~­ monfiratif. C'efi ainfi que l'attelle Dumouhn for la Cout. de Paris) glol: 2 & ~ , n. 7· Expreffio ~ dit-il, in dubio cenfetur faaa causâ J u (a) L. fi cùm fundum n6, ff. de verh. fignif. Julien; cod. liv. 1 1 tit, l , ch. 6, §. l , pag. 35 , litt. ~~ �,.. ) 71demonftrationis", ni/z hoc exprimatur "' & clarè de mente appareat: ,La rai{?n en eil, fuivant la loi que des dIfférentes InterprétatIons aux_ quelle; une exp:eiIion al?bigue peut, donner lieu, il faut toujours chOlfir celle qUi tend à valider le titre, préférablement à celle qui n'a d'autre effet que de le détruire: commod!ffi_ mum eft id accipi, quo res de qllâ agitur magis valeat quàm pereat (a). Tel eil le fentiment de tous les Auteurs (b). Or dans les circonfiances, donner aux differentes c1aufes du te fia ment du lieur Gilly, l'interprétation qui réfulte du fyftême des adverfaires, c'eft contredire direaement fes inten"; tions, détruire entiérement l'objet qu'il s'étoit propofé, & faire prévaloir., contre tous les principes, l'ambiguÏté de ,{es expreffions for l'évidence de j'a volonté : prior enim eft., dit God~froy (c), atque potentior mens dicentÎs", qllàm ejUS vox. Enfin de quoi s'agit-il ici ? D'une pen fion viagere, d'un revenu légué à la Dame Gilly pour fon entretien & cel ui de fon fils, & que les (a) L. fI: de reh. ddiis. ,(6) Menoch. de prtefumpt., lib. 4, prref. 24,' n. 20; Tlraqueau , du retrait lignager, §. 15, glof. l , n. J 6; Furgole , tom. l , chap. 5, [ea. 4 , pag. 289; Dagueifeau ~ tom. 4, page 630; Duperier, tom. 2, page 139; Ju~len , cod. liv. 3, tit, 5, chap. l , pag. 3, litt. R; BeZleux, page 487 ; Mr, de MontvaUon, Traité des SUCCeffiOlls, tom. l , page 3 z 3. (c) Ad leg. 3, ff. de reh. dup. I2, , 73 avec urt acharn,e1es a dverfaires lui contefient . ,'1 d' dé 1 ment d'autant plus odIeux qu 1 ten b,a c. ~~UI reffouroes que la lemallance 1er 1a Veuve des. . é 11 b 'de {on époux îUl aVàlt m n~ge~s pour. a _ ,u _fiflance & ,à enrichir des collateraux dép affez récompenfés pu le legs des fonds c~nfidérables dont la Dame Gilly n'a que l'u~uf~U1t. ?r, fur cette matiere quels' font les pnncl'pes . Il dl: 'Certain que ' tous legs pour alimens fdnt t~u­ jour~ regardés comme fin1plem~nt démoufiraufs. C'efi , la dj{pofition de la 101 12, fJ. . de al. :.yel db. legato & l"opihion conforme -des Auteurs (a). . " . . ': _ . S'il s'agit ilittz légs d''altTnens", dIt Lacom~, ·vO. legs", (eét 14-, -JI efl feulement démonftratif. Bretonniet fur Henris ~ tom. 4 '; -Confult. 2, ire 37, fotltieht m-êrlle qu'en pareille .matiere, te legs eft toujours qzioiqu~ l'hé:ltage .fur lequel il doit ê~re pn,s ne 'produife pas ~ant., Enfin Ferrenus fur Gmyàpe, quef'!! 8, s'e:t'.. prüne en ces termes : ~ - liac quœfliorœ ~ dij1iTiguendum eft.", utrùm. a~ri~a pè~(zo ~ella~ Jft: pro alimentlS' ve~ -pleta~fs 'f~usa"" an v.~n!: ob aliam caufam. Sz ob allm~Ht~ rélzatt fit Pénjio vel ob piam cauflim.; & fil' bjfignata .foper cer!(:J 10co Es fundo J i'èl fupèr früff~bus fil,lus '~ , iUlf~ orrinirTioJ(i) prœftdri 'iüber é5C .. 'àliis bonIS' ejlis quz 1 33/ ( ?û", , 1 " 1 . _ • ~ . (a) Dolive , Iiv. l , chap. 7, Loifeau,}je· fa"· diji. des rentes, live l, chap. 8., !l. 21; L~b~un, des _Succe/Jions, live z, chap. 2, (ea. l , n. 87 ; Fromentà1 , VO. Legs, page 45 1 • T_, \ ,1 �. " 74 .p~nfi6nem conjfituit; fi prœflari, non po.Uit ex re fuper quâ penfio a./fif]nata fUll, nullâ faaJ dif!inaion,e ~ ,an re~ foper quâ pe:zfio ajJiBnat~ fUll ~ fit zn difPofitlone ~ an vero zn execurio ne . :nec foaâ edam diftinaione, utru'!"'l-<Jcus ~el re' foper quâ a./fignatio penfionis fit ~ taxatiOni; vel demoflflrationis cal/.sâ apponatur. Nam Javor ,alimentorum & piœ ûzufœ ~xigit ~ ut omni, caju penjiq pr.œflanda fit ~ vel ex rebus ,& fi'uaibus fuper quibw impojita , efl ~ vel ex aliis bonis i-Uius q.UI: penfionem j.rrzpofo.it. ' • '. ,On ob{èr~~roi,t v~i~eme~~ ,qu,'il ne s'agit pas propre,ment ICI d un legs d aAhmens ~ ~ais d'}!l} ufufrult confidérable. L~ . meme obJeéhon ,ayoit ,été ,o ppofée à la,Dame de Ventadour. Voici cla (ép9n~e ,que nO\.~s .fournit Mi.: O~gueifeati d~ns le plaIdoyer cité (a): », quelle eft la caufe du .~) legs? Elle eft marquée '~f!1s un des tefi~: » rpens ; parce que, dit le te1tateur elle;ry ) a plus befoin qu~ les au.,tres. Ces t~rmes Île J) , font point ~'injure à la. partie de .Me., Ni,» ,~ velle. Elle ,.peut ,même ' ~,'en ,faire honnel:1r ., ,n dans un tems ou nous ne voyons prefque )~ p,lus.que de§ r~ch~ifes ,fufpecStes, & où. c'eff ,» ,u?e . ~ efp~ce d~ titre d~ < ~~bl~~~ , q~~ d~ ,» fi en aVOIr .P?1Dt :~ ce legs 'efl donc une,eefpece <, )} de, penfion 1r!!agere" comparable prefque à des » ~l'lmens., Or, l'on fçait que tout legs' ta~a: ,devIent démonfiratif, -quand il eft-tp:Lef !), ,llon, de .Faufe; favoraMes. PourquQi ? Parce " oF - fi ....... , " r .. I __~~~__~~s__~~;-~ , ~ ·.~ ! ~ I , , \. (a) Pag. 635. / ~, ~ ... . ...\7'".-=-----~ ," , 75 » que l'on pr~fume toujours que le ~,efiate~r » auroit fubihtué un autre fonds , s Il aVOlt » cru que le premier eût pu faire la matiere » d'une difficulté. Ici qui peut en douter? Qui pourroit en douter dans la caufe préfente? N'Cil-il pas évident qu'en léguant à la Dame Laplaçe l'ufufruit qui fait la matiere du procès, le fieur Simon Gilly a voulu donner à fa Veuve des preuves de fa tendre{[e & de fa reconnoiflànce , & . lui procurer les reifources qu'elle' ne pouvoit attendre de fes propres facultés ? Le tefiateur n'ignoroit pas que fon ëpoufe ne po{[édoit q\,I'une dot modique , Sc qui ne pouvoit fuffire à fa fubfiflance. Il a voulu, en la chargeant de l'entretien de fon enfant, donner à, l'ui,i- & à l'autre un revenu proportionné à leurs befoins & à l'état de fortune. Eût-il jamais imaginé qu'une difpofition aufIi jufie & aufIi favorable deviendroit la fource & le prétexte des tracafièries qu'on fait e{[uyer à fa Veuve? Et s'il l'eût prévu, n'efi-il pas vraifemblable qu'il eût pris toutes les précaucautions poŒbles pour la foufiraire aux vexations contre lefquelles la Dame Veuve Gilly efi aujourd'hui forcée de réclamer? . . Ainfi donc lorfque ~ la Dame Laplace invoque en fa faveur les" principes de l'authent. Prœtereà ~ cod. undè vir &- uxor , elle ne ramene point au procès une quefiion inutile ; elle n'emploie point toute efpece de reffource pour juflifier une prétention dont elle ne peut Je diffimuler le vice. Quo~ de plus jufie , de plus digne de proteél:ion & de faveur que les �3.:7L1 76 difpofitions d'un époux , qui , s'occupant du fort d'une femme verrueufe, croit devoir ré .. parer par fes bienfaits l'injuftice de la fortune & récompenfer après fa mort , les foins & le; confolations qu'il en a reçues pendant le C0urs d'une vie inquiete & languiilànte ? Ce qui lui étoit permis par les toix, ces devoirs facrés que la Jufiice eût rempli pour lui, s'il les avait méconnus, le fieur Gilly s'en eft acquitté par une difpofition formelle .& précife. Comment ponc ne pas maintenir un ouvrage, qui n'eft pas feulement à l'égard de fa Veuv~ un ma. rlument de bienfaifance & d'attachement, mais un aéte de julHce eilèntiel & indifpenfable ? , ' Il feroit inutile d'étia~lif que les difpofitions de l'~uthentique Prœtereà, font non feulement ob{ervées en faveur de la Veuve indotée ,. . malS encore à l'égard de la femme qui n'a point une dot fuffifante. C'eft ainfi que l'attelle Bonnet, page 4~ ~. » Ses difpofitions., dit-il, s~ob~ » fervent à plus forte raifon en faveur d'une » femme dotée" lorfque fa dot & fes avan. ,. \ » tage,s nuptla~~ n arnve~t pas a cette quart~ )) ou a cette vlrde prefcnte par la Loi. Une ~) femme légitime ,mérite bien plus d'attention » & de faveur que cette efpece de (;oncubine » dont parlent. les, C~nftitutions des ' Empe~ » reurs, & qUI n av.olt apporté à la maifon » que fa feule perfonne. )) (a) , • '. ' ,Or, . C~tellan, li",~ ~lhert) lette F, chap. 8 ; L~bruo, ~~ -(a) Vide Maynard, liv. ,3rt' ohap. 4, ch. 40 ; Z5; es circo~hances, ·il dl: ·fenûble Or d ans l é é . r. f 'd t de la Daine Laplace eut t lOlUl que a 0 , l' G·n A fifante pour fon entretien, fi ,e b:ur 1 y t ne, fe fût point occupé de fon bIen etre. Il .s e~ donc conformé à cet égard aux regles, qUI .IUI étoient indiquées par les Loi?,' Sa dlfpofiuon efi donc jufie, légale & dlg~e d~ faveur ~, &. déformais à l'abri des coups lmpuiffants qu~ les fubftitués voudroient lui, porter. Paffons a l'examen de la feconde queftlOo. , - fur ce pOfnt de SECON10DNE Le fyftême de!t adverfaires . r. ffi ' d QtTEST • la caufe eft fi délabré , qu~ll n~:)Us l~ rolt. e nous en rapporter à la fohde ' réfutation qU,1 en été faite dans le Mémoire de la Dame Gllly. Nous nous bornons conféq~emn:ent à quelque~ obfervations efièntielles qUl dOlve.nt rendre a cet égard fa défenfe complette & mattaquable. 10. On ne fçauroit nier que par fo? teflament le Sr. Simon Gilly n'ait voulu l~guer, a ~a yeuve, l'ufufruit du legs de 300000 hv. faIt, a fon fils. Cette difpofition répétée plufieurs f~IS dans ~e cours du teftament n'eft pas fufceptible de dIf· ,. . ficultés. 2 0 • Lorfque par l~ effet de la fubllltutl~n, PU,pillaire le fieur Gilly tranGnet l'hérédlte de fon fils ;ux DUes. Paillés & Vague, ~,aux fieurs E ydin freres , quelle eft la ' conditlon, de . ce legs? Pour p~rtager entr'eux, efi·Il dlt , ft après rufufrUlt finz. .. l'IV. 1, c ha P .7; Serret-,' in nit., liv. 3, tit~ of~' 13, §. 3, page 433· .fT' S~cceJj" v �1 35{, , ., \.' 8 7 ,. 0 3 • • , Qu'el eit d?~c c~t ufofruit qui fOime 1 condit!qh , & qUl ,devIent l'époque du 'p a! ~, ~) ,d ' . , l' entre nage qUI " I~V~I~ J~U d les fubltitués ? Sàns do u te~ c en UlUlrult es 3°00001. déJ'a lég u . '& ' e a la V ~uY~' ; tout comI?e la fublfirution u i laIre p 1-1 , , porte fur le legs fait à l 'enfant , l a"~ COn dmon de cette fubftnution fe réfere à c' t (', .. fifUIt' qUJ' fe i la charge du legs. II dee UlU," me en effi t ' maXl_ , e, qu une meme dIfpofition infé é dans un aéle , ne peut recevoir' une dobbi : e terprétation. Idem verbum dit J ullien C)e 1~_ melp. ." a ':le, , ,ro1alum non potefi admlllere dunlicem fienume r fi ) • " 79 r' legs de l,ooooo, liv., après la mort de fon fils1 0;; 1 1 \ , - 'il ea 1\ .~:) 1. ' ' C'eit ainfi qu'il eit reconnu parmi les A teurs , 9u 'une condition ajoutée à un le s da~i une partIe du tefiament, cenfée répété~ d un recond 1 d ans r. ' \ 1 egs u meme obJet, foit qu'il foit laIt a a même p erfionne ou a\ une autre. Item J ' au'de., dIt Gomefius Cb) quodji '{fi' mum Zegalum utile ~ vel inutile &pr~ce;~ lt przcund d':l ' ~ J equuur Je. um cum lcaone repetitiva lepatum l' rzmi 1 . , J O " qua uas P , egau Vluetur repelita in fècundo TT ,' \ l J < ' . vnGe fil zn prim l' 0 ef5'.ato erat pojita conditio veZ certa qua uas, zlla cenfetur repetita in t:-. ~ , l,egaro ~ eidem legatario vel alteri fi : l J equentt D' \ " acco. apres ces pnncIpes, comment & {( ~réltexte les adverfaires voudroient-ils ~us ~el a a Dame G 11 1 . , Onteller 1 y a ]OU11fance complette du ea 1 \ , . ~;~ page Cod. , V O • l, (a) lnflit. , liv. 2 ,tit. 16, §. 2, vide L. %., §. 1 L. 10 §. ff. de vulgo 6' pupille fubJlit. ; Decormis, tom. 2. , col. 41 , Sl col. 345 ; Mr. de Montvallon, tom. ,z , page -16• Int~rprétatio 34, litt. D. J[;.~rz. reJol. Juri[. civil. , , En voiCI la ralfon. , . » Pendant la ' vie du pup.I lle, nous a-t-on » dit, la légitime avoit été difiraite du legs de » 300000' livres qu'il avoit rfçu de f?n pere. " Cette lésitilne a fait fouche fur fa tete. Elie ,) a conféquemment été acquife aux fubfiitu~s ,) apres fa mort. La Dame Gilly ne pourrOlt ) en prétendre l'ufufruit, qu'autant qu'~lle fe) roit légataire de fon fils pour cet objet. Or " elle ne l'efi pas. Son ufufruit efi donc borné Jt au réfidu du legs de 300000 livres, d~duc» tion faite de la légitime. ' , Tel "efi en abregé tout le fynême des adver· faires. Un feul mot fuffit pour l'anéantir. Il efi de principe que tout tefiament avec claufe de fubfiitution pupillaire, renferme deux .àifpohtions abfolument difiinEtes & féparées. Il contient tout à la fois le tefiament du pere qui difpofe en faveur de fon.. fils, & ce~ui, du fils impubere, que le pere faIt pour, ceIUl-~I en vertu de la puiflànce paternelle. Iguur, dlt la loi, Ca) in pupillari fubJlitutione fecundum modum prœfawm ordinatâ ~ duo quodammodà font teJlamenta : alterum patris ~ alt~rur:z ,filii , tanquàm fi ipfl filius fibi hœredem znJlllUiffet : aut certe unum teflamentum eJl ~ duarum caufarum, id eJl ~ duarum hœreditatum. tom. z, cap. z, n. • . J \ -' �j3f ,, , 1 80 Parmi les raifons que les Dotleurs donne~t de cette décilion, Min[ynger fur la loi citee en indique plulieurs. lJuplex autem cenJetur' dit-il variis modis: primo, quia pater CUm fibi tejlat~s eft .J poteft ex intervallo jacere pupilla.. res tabulas: & tune Qd tabulas edam pupillares requiruntur flptem teJles.J eorumque fubJignatio. Deinde, quia pater poteJl fuum teJlamentum focere in fcriptis claujùm.J pupillarem .autem fubJlitutionem per nuncupationem & fine jériptis. Tertio,., QUIA INSTITUTIO QUANDOQUE VITIATUR ET REMANET TAMEN PUPILLARIS SUBSTITU. TIO. Denique quia duœ funt hœreditates: nam primo patri.J deinde filio morienti fuced~tur. Ce principe une fois établi, il eft facile 'de démontrer la juftice de la prétention de la Dame Veuve Gilly. En vertu de la [ubLlitution pupillaire appo. fée dans le tefiament du feu fieur Pierre-Simon Gilly, les adverfaires doivent receuillir l'entiere hérédité du pupille. Mais cette fucceffion qui ne leur eft léguée qu'en fonds, ne peut leur appartenir qu'après que l'ufufruit dQnt elle eit grévée fora fini. Cet ufu~ruit legué à la Dame Veuve Gilly, porte fur le total des 100000 live Jeguées à fon époufe. Nous venons de le démontrer; & d'ail. , leurs il ne faut que confulter le teftament. . Si par une difpofition fubféquente, le fieur Gilly fubfiitue pupillairement à fon fils les DUes. P~illés & Vague, & les fieurs Eydin freres:l 11 ru~ordon~e cepen.dant la jouilIànce de ce legs a 1 ufufrult dont 11 eH grevé : pour pa,rta/Jer 3~ 81 , ,taJ:Ter emr " eu, x dit-il. , dJs que 'Z'ufufruit d ' . fera pa~ .DO ï eft évident nouS l''!vons _ela re .. -.{;m ' r, l ,, '1 fi ., l' eil: ué que l'u[ufruit dont 1~ ~ , ICI par e, . m !q ~ , que ce-t'II i do'n t . la confultante dOlt le meme . c . . . en vertu de la premiere difpotltlOn. .. lOU~a volonté du teilateur étoit malheureufe.~ ent oppofée fur ce point au vœu de la lo~. ~e fie ur Gilly- avoit bien pu grever. d'ufufrUlt le le s fait à f{)lÏ fils. M~is cet ufufl!Ult n,e .p~)U. Voit$'orter fur la légitime. Or, cçtte ~eglume 'é toit Pcomprife dans. le ~egs de 3 O~OO? bv.: Ell~ d~voit dQné être difrrane; & la ,l,o~i{fa~ce: ac , ' à la mete kll: ce legs etQlt redUlte a d cor ee - , d' é 11 fauf l'excédent !les fommes a Jug es au p~pi e, 1 à elle de fe pourvoir en remplacement fur e~ autres biens de -l~hoirie. 1 Mais apr.è-s la mo~t du pu~ille, l'obfiac e ui s'oppofoit à l'enuer .ufufrUlt d~ la Da:n e q euve Gilly étant détrUlt; la con[ult:ante ~e? V " f~s . droits.. L a caq l ~~ . d ~ la legl ~ tre dans fOUS time -ne fubfifiant pllJ S , on ne ~e~t pl~~ ~t. faire revivre pour priver la mere d. une JO~l ~ fance qu'elle I?e tie'!-t pas des .mams de , ~n époux, mais qui lU! eft tranfmife ~es m~m~ même de fôn fil~ : Ttam primo pa~rz! demde r 3 ! ' filio , morienti foc.C€diwF.. . ., n , En fuppo[ant la premH~.re dlfp~fiuon lnfeB:ée de ce vice qui a dû 'pnV'~r la Dame Veuve Gilly de l'entier ufufruit d'un legs da~s l~quel étoit comprife la lég~dm{! de fon~ls, 11 eft vrai de dire que la difpo(1t!on fu~féquente). p3~ la.quelle le fils défére lUI-même cet ufufr~. lt a • ....J l a p're-fa ' mere n{! partidpe pOlnt au Vlce.!le . + ' X _. • �. ... 1~i10 , ,~( 82 miere ,& dOit avoir fa pleine & entiere exécu. tion : quia inflitutio quandocumque .l!itiatur & remanet tamen pupillaris fobflitutio. ., Sous ce point de vue qui détruit entÏé • re ment toutes les fubtilités des adverfaires, il ea [enfible que c'eft s'aveugler volontairement que de prétendre que le vice de la premiere difpo. fition du fieur Gilly doit s'étendre également [ur celle qui la fuit, fuiv~ cette regle du droit, inapplicable au poirit que nous difcu .. tons, quod ab initio nullu'm efl ~ non potefi traau temporis convalefcere. Difons, au con .. . traire, que dans ce moment la loi ne s' oppofe plus à une jouiffance abfolue, puifque la mort du fils a fait ceffer tous les ohftac1es; & que, tout comme les fubfiitués ne recueillent.. l'hérédité du pupille qu'en force de la difpofitjon particuliere du fils, renfermée dans le teflam'ene du pere, la jouiffance entiere du legs d'ufufruit doit être adjugée à la Dame Laplace, puifqu'elle la tient de la même difpofition. Pendant la vie du pupille, la mere ne pouvoit prétendre la jouiffance des fruits de fa lé. gitime ; nous en convenons. Mais on peut corn. parer fon impuiffance à cet égard à .rinçapacité du fubfiitué pupillairement, qui, quoique exifiante à r époque du décès du tefiateur, ne l'empêche pas .de rec~uillir la fucceŒon du pupille -' fi [on Incapacité ne fubfifie plus lors du décès de ce dernier. Ainfi donc la Dame Veuve Gilly ne po~voit, à la mort de fon mari, jouir d~tin ufufrult q~e. la loi lui prohibait de faire porter -f ur la légullne de fon fils. Mais avec ta vie 8• Ir. ~ t nous 1e repetons, l ' -. . ' ,vanOUlnen , - Ell de cet en f:ant s e l loi lui oppofoIt. e tOUS les obfiacles q~e aur..ufiruit des 300000 1. l'enuer 11 - ' d peut deman der que l'mtentIOn u le'guées à fon fils, parc~ "t Dès lors la vo,é 'elle en JOUl . 1 tefiateur a et qu d ' ~t e exécutée fuivant e lonté du dé~unt r. :~l_t _ebr une condition dfen.. texte de fes dlfp~. .lt.l,:,l1~. ~ofée en faveur des delle à la fub{ht~_t;ofin ~p dJ'uge' à la mere du . ft l'Ulu rUlt a d adverfalres, e 1l1 r fi' . d'après les termes u rUlt , r.. PUpl'11 e. Cetd 'tU ---les" 00000 l'lvr,es porter lur :J ' h te1tatnent, Ol Il n'avait fouffert un retranc ~ .. léguées au fils. ft i n'exifte plus. D .es ment que par, ~n~ ~~u ~e q~a Dame Gilly . doit c::e moment 1 u ~ \ volonté du teftate~r; & être conforme l a : d'invoquer ici ces a~IO~es,: c'eft vraIment e ca ffi !:'l Cum prznczpalzs ~ e eCLUS. Ceffante caufo -' ceffat œ fequuntur locum caufâ con confiftat -' nec ea qu _ - habent. ' t 'tendu que la légitime Vainement a~t-on IIP e 1: 't fouche fiir la têu d;n te e e a Jal fi b.r: ayant e~e zr&rm ~ -'lie doit appartenir auX li 'J1 1 du pupzlle ~ qLl e , tztues en fion ds · uJ.~ en fruzts.. . "s app l'Icabl e Cette objeEtion ne ferOlt ll~~:a~u pupille; & qu'aux fruits cOurus pe~da~t, 'fent. A l'égard d fils n 'eft has ce dont Il S ~glt a pre r l' . . ue la mort u ce des fruits de cette eglu~ed q 11' bres' C:'eft autre Gn tvaren u , D de la ame -J dé' dit la faculté de rechofe. Nous l'~vons p 11 ' en vertu de la ceuillir l'hérédIté du p~pl e , , la jouiffan ce fubfiitution, eft fub?r onn ée a de la Dame du legs d'ufufruit fal~ e?iav~u~oit . etubra tIèr Veuve Gilly. Cette JOUI anc .. - 1 . �84 la totalité du legs, en vertu de la premiere difpofition. Mais c'eIt ~ar l'e~~ç çle 1" 4e..niç~~,j ~ue l,a I?a,me Veuve GJl1y ,dort' ~a reçyyoir é!U. Jourd hUI ; 4,e façon que c eft bIen I1jl.oi~s fur l~ legs fait par le pere cl fOIJ ~1§, que fur ' l'hérédité tranlinife par le pupiUç 4u~ fublÙ. tués que doit port~r cet ufufruit. " . ~r '. il eft de prin~ipe que la fqpQ4tutioll pupI11a~re peut être grev~~, d'y.f~fruit 'çomme" tQl)te autre inftitut~on Ca). . D'un autre cQ~é , il eft également certain q~~ la fubftitutiQl! pupill~ire cQmprend la lé.,' gUlme; & la raifon en eft qu'eUe cQn~i~nt le te~ament qu pupille. ç'eft la décilJog de la l?i fed fi. plures 10 ~ 5 ~ ff. de vTAg. ~ Rupdl. flbjfu. & 1~ fentiment COijlmup des Au. teurs. Cb). . 8) réduit cependant notre iyftême à ce degré d;é. vidence auquel il eft impofIible de [e refu[er. Ainfi, donc, nous le répétons en finiifant f ce n'eft qu'en prolongeant l'effet d'une prohi- ' . bition qui ne doit plus avoir lieu, qu'on peut contefter aujourd'hui à la Con[uItante l'u[ufruit qu'elle réclame fur le total du legs de 300000 1. La volonté du défunt eft claire & précife. Il faut s'y conformer tant qu'elle n'eft pas oppofée cl celle de la loi : difponat teflator) & erit Lex. Délibéré cl Aix le 4 avril 17 81 • 9. é~ant, G VIE V. SIMEON. ,il e~ fenJibJe q~e ce que le Sr_, Slm~n GIlly n aVOIt pas le pouvoir & la libe!te "de faIre, fon fils pupille a pu l~ f<lire lu~-meme ,en. grevant .d'~fu~n~it la légitime qui lUI competoIt & qUI etOI[ comprife dan~ le legs ~es 3000.00 livres. Or, c'eft préciCéPlent ce qUI ar;lvé; & c'eft la cOIJféqije.qç~ na. turelle qUI rt;fulte de cette difijna~on que les adverfaires on~ feint de ne PéJS 'ra~fi~ & ' qui . Cela • BARLET. ea. • ., ~ liv~a~ ~:t·. :ufar~us , Je fobjl. , qu~fi. réduit , 149; Julien, cod. .' Cl apo l , Pflg. 5 , IUl. T. ' ( p) n upefler ,tom. l, IiV-. 1 uefi 8 Decormis tom z 1 0. 'Bq. ~ ~ pago Il .•_ . 8:: l . ' ,co. 3 7; udfon, cod liv , lit. 2 ; Mr. de Montvallon TraOté J (' VJ.' 0:, , J , cap. h ' 1 aes ,",UCC z, art. 9; pag. 80. ' tom. , 0 , A AIX, chez lofeph David ~ Imprimeur du Roi. , l7 8I • 0 1 �J 1; • 1 •J MEMOIRE ( POUR fleur Emmanuel Vague, en la qualité qu'il procéde, Darne 1\t1arthe - Marguerite Paillet, époufe libre quant à ce, du fleur Michel - François Duranty de la Riviere, & Demoifelle Marie-Emmanuel Paillet de la ville de Marfeille, appellants de Sentences rendues par le Lieutenant de la même Ville les 2. 3 mars 1779 & 1.5 fepternbre 17 80 . CONTRE Dame Marie- Therefe-Philippe-Florentine La .. place, Veuve du fieur Simon Gilly, Négociant de la même Ville, intimée. L E ,s. quellions foumifes aujourd'hui à là "decllion de la Coùr font fi fimples, & les principes du droit qui doivent y conduire fi certains, que ce n-eft qu'en faifant des ef~ forts inouïs, qu'on peut tenter de &'y fouftraire. Aulli la Darne Laplace n'oublie abfoA �\ \." ~ , i. Jument rien; tout lui fert: au hefoin. Tant A ~l1e fe pré{enre comme n'ayant pas lin ef/trO C tien honnêre, cantôt elle invoque les proc;~ l dés; canrôt encore elle iPppofe que le fieu Vague /5( la Dame Paillet p'onc déja qu: trop reçu de la fùccefIion du fieur Gilly & tantôt enfin elle veut faire entendre qu'il 'n'Y a que l'ufufruie de cenc miJJe écus qui puiife la con{oler dans (on veuvage & l'indemnifer ) des dé{agrémens done fon union avec le " lieur Gilly fut Une (ource connue de tOut " le public. , Si cette matiere n'étoie pas a~folumene étran~ere : à la caufe, il ne feroie peue _ être pa~ dlfttelle de prouver que tous les d'éfaO'ré. tnen$ dont cette union fut fui vie " ne fu~ent ' v. as pour la, D~me Laplace; & que ceae par. ~,e, ~u publIC Ju~e, équitable, qui fçaie ap. preCler quels dOIvent êrre les égards d'une .fe~me, pour on mari, 'rendoit aux deux époux la JuChee qUI leur étoie dûe. Il nous \eroic é,gale,ment f.'lcile d'établir que la veuve d un NegocIant, fi elle ne veut pas d?nner dans Ut) l~xe ,défordonné, -a plus qu'hon. necemene de quoI. Vlvre avec la fQmme que la Dame Laplace tIent de la libéraliré de fon mari; & enfin que quels que {oient les legs du fieur Vague & de la Dame Paillee ou quelle que foit la fomme qu'ils ont déj~ 'pris dans la, fucceffion du fieur Gilly, ce n'ell pas une ral{on pour leur refu[er celle qu'ils ré .. clament " fi elle leur eft d'ailleurs acqui[e, non, mOinS par la loi que par la dj(lpolidocl r de 1 homme. ~ . Mettons donc de côté tous ces petits avan .. dégageons-en la caufe, & nous aurons tage~~n de nous convaiocre que les facrifices occa ~ous fait la Dame Laplace, &. qu'elle q~: mettre en avant, fone à peu près de l,a ~ême nature que les dé[agrémens qu'~lle d~t avoir eifuyés daos le cours de [on manage. FA 1 T. Quelle qu'ait été la conduite du Sr. Simon Gilly vis-à-vis de la Dame Laplace, ou ,celle de la Dame Laplace vis-à.vis du Sr. Simon Gilly ; que ce mari~ge ait ou n:ait p~s été heureux; qu'il fallût Imputer la mefintelhgenc,e que l'on [uppo,f~ e,ntre le~ deux é~oux" [Olt aux incommodae.s Journalures du fieur Gdly, foit à toute autre caufe, il n'en e(l pas mOJns vrai que le fieur Gilly fait fon eefiament le S février 1777 ; , . Que dans ce même teilament; Il faIt des legs confidérables donç les fieuf.s Vague lX ,les Da91es Pailie~ doive nt reçev?lr une partIe, & "qu'en Ce propofant d'inlhtuer ~a I?ame Eydin fa mare, le tefiateur n'oublIe nI fon fils ni même la Dame Laplace; Qu'il légue à fon fils " c'e~-à~dire à ,l'en., fa nt dont la Darne Laplace etait enceinte, la fomme de trois cent mIlle livres pour rous les dr;ics qu'il auroit à prétendre fur fa fuc~ ceffion; nous rapporterons la claufe du te~­ tàment en rems plus opporeun & quand Il fera quefl:ion d'en analy[er les difpofirions; les rappeller à préfent, ce feroit s'expo[er à y '3J'6 �': f 4 revenir, & nous ferons an"ez longs pour he pas en courir Je ri[que. , Quant à la Dame Laplace, le teftateur lui légue '. fa ~je durane? l'ufùfrz.IÎc, du légat de 100 nulle ecus dont 11 a gratIfie fo n fils à la charge de le nourrir & éduquer fuivan: fon état. Le tellateur ne fe borne pas là, .il prévoit Je cas, où .r-l'époque de fon décès, il n'aurait point d'enfant, & dans ce même cas, il lé. gue une penflan viagere de 6000 Jiv. à la ,Dame Laplace, & c'ell à cette fomme que revient à peu près ce que la Dame La. place tient de la libéralité de fon mari; croi_ rait-on qu'elle o[âc annoncer que ce n'en pas alfez pour un entretien honnête? D'autre part, le tellateur prévoit que fon fils pourroic mourir en pupillarité, & l'évé. nement fe vérifiant, il lui [ubllicue les DJles, Paillet & Vague, & les fleurs Eydin, fre. res, ou leurs enfans par repré[enration. Enfin, le tellateur infiitue la Dame Eydio; fa, m.ere, pour fa feule & unique hérieiere, lUI lubllitue fon fils; & dans le cas où [00 ~ls prédécéderoit la Dame Eydin, il lui fubf.. tleue encore les DUes. Paillet & Vague, & les fr~res Eyd.in ou' leurs enfa ,ns par repréfeotatlOn, prohIbant tout inveneaire juridique" & nommant à fon fils, pour tutrice, la Da .. me Laplace. ea D'après le propre compte que la Dame Laplace nous a donné de ' la fiJcceffion du fie,ur Gi,Uy , qu'elle fait monter à environ 55 0 mzlle tHlres, l'enfant emportant 100 mille , ecu s, 1 • q~'il. ..emportait d'ambléc écus, il eft évident1 d 1 r. Ir b ucoup plus de a mOItIe e a IU,cceUlon t qll'il lui reiloit eo, o.ur~e l'e[pot,r de l~ {ubillcucion à laquelle JI etolt appelle au de. cès de l'héritiere. • II eft encore évident que le teilateur fal .. {oit à la Dame Laplace, ne lui en déplai~et un fort très.honnête dans tous les cas, pUIfque, fi le [eHareur mouroit- en délaifiànt des enfans elle avoit l'ufufr'uir de ce légat de 100 m'ille écus qui devoit payer l'enfant d,e (.Dutes fes prétentions, & que s'il décédolt fans enfaos, elle devait avoir une penfioR via~re de 6000 livres, & qui plus eft tune pènll'on viagere qui n'était point fubordonnée à la condition de viduité, & dont la Dame Laplace pouvoit profite r, en, dévouan; en~ore fes agrémens à un nou\'ca u lien. Et 1 on Ima.. gine que c'en étoie afTez pour la ~e~me ~'uit Négociant, & que ces avanrag,es ~olnts, a ce qu'elle peut avoir de fon chef, iufEroIent à Un entretien honnê!e, relativement à l'étae de la Dame Laplace : combien de femmes de Négocians, & de femmes d'un état. plus relevé, qui n'en ont ras tant, & qUI [çac~ant en impofer à leur lu~e, fe contentent de mOIns, & vivent fuivant leur étar. I.e ·fieur Simon Gilly, décéda, délaina ne l'enfant dont la Dame Laplace avoit accou. ché, & dont elle fut tutrice. Après fa morr , la Dame Eydin, [on héritiere, fit procéder à un inventaire juridique, quoique le (eilateur l'eût exprelfément prohibé. Elle fit plus : l'infllffifance de la [uccefIion, l'obligea de n· B ;a �6 courir au béné6ce d;inventaire , & l'in!la ' tous l es creancIers ,. & tous les le' oCe Jlee, gatai. res y intervinrent, & Y formeren t leur de. mande en rangement. C'ell dans ceere même inilance, que 1 Dame Laplace propofa le fyflême avantageu: que nous avons encore à combattre. Il eco'c évident fur la lettre du teilament, 'que / fucceffion du {ieur Simon GiJ Iy ne devoi/ : pour toute prétention qudconque, à l'enfant: , & à la Da"?e Laplace que les 100000 écus lé. gués. La Dame Laplace, dont les vues am. & immodérées ne peuvent fe conrenir ,' , hitieufes . Imagina cependant de prendre fur certe même fucceffion & les 100000 écus du legs de l'enfant, & en fus la légitime qui lui revient de d:oit. Et quelque formelle que fût la dif. po6rlOn du tellament, elle n'en fut pas , effrayée. Voici fan plan & l'exécution. , ~om.me .tutrice, elle requit en ceCCe qualité 1 adJudJcation des 300000 Jivres qui éwienc léguées à fon fils; elle avoit pour titre le teilament, & fi elle n'avoit demandé rien de plus, il n'y auroit certainement point de procès . Mais elle prévit qu'en fe bornant à ne demander que 300000 liv., elle n'auroit l'uru~r~it d.e cette fomme qu'aux charges & COnditIOns lmpofée's par le tefiamenc & que c~ n'en feroit: peut-être pas affez po~r fourmr à , l'entretien honnête qu'elle exige; & en conféquence elle imagina de demander encore, comme tutrice de foo fils, qu'on difirairD~ fO.r fon l:gs. de ~ooooo liv. , la légitime qUI , lUI competoJt; & qu'on dilàic avec rair()~ o 1 .( ' 3 ../ 0 St c'étoit ne Pouvoir être grevée d'ufufruic; , .. juftice , parce qu'enfin la leglClme ne recevant nec onus nec grayamen, l'enfant, ou la t~. trice à fon nom 1 pouvait I~ r~clan:er. ~aJs cette réclamation ne POUVOIt: JamaIS merlCer à l'enfant & à la mere , en fos des 300000 live que le tefiateur leur avait defiiné; & c'ell cependant ce que la D 'ame Laplace ofa prétendre. .. . . En eftèt, après aVOir fait dlfiratre du legs de ~ooooo liv. la légitime de l'enfant en qualité de tutr.ice, la ?am~ Lapl~c; ofa de ... mander en propre, d'etre Indemnlfee [ur les biens de l'hoirie, de la diminution que .la légitime de fan fils apportait à fon ufufcult} en forte que cette prétention exceffive allait à dire: qu'oiqu'il foit vrai que le tetlateur ne m'a légué que l'ufufruit du legat de 300000 live qui doit tenir lieu à mon fils de tous droits généralement qllelconq~u!,' com,me,ncez de donner à mon fils fa leglt1me, a 1 effet qu'il en jouiffe, abfiraai~n f~ite ~u legs; & vous me donnerez en[ulte a mOi perfon. nellement la jouifidnce de 10000':' é~u.s , quoi ... que je ne doive avoir que la JoulfIance du légat de 300000 liVe fait à mon fils pour lOÙS droits quelconques. , Cette prétention fut contefiée comme elle & elle le fut principalement devoit l'être par les légat~ires, qui, devant fubir le ré. tranchemenc de la falcidie, devoient par con· féquent fubir le contre-coup de la prétenti~[1 de la Dame Laplace. Car la Dame Eydm ayant demandé, IComme de rairon 1 fa quarte, , �• • • 8 attendu que la fucoéffion fe Etouvoic abfolu .. ment ab{orbée par les legs, au point que fuivant le propre compee de la Dame La~ place, pag. 4 de ~)cl Mémoire, il s'en faut de 30 ou 40 mille livres, qu'il y en eût affez dans Ja {ucceHion pour acquitter tous les legs; il ea [Out fimple que la Dame Laplace, augmentant fon legs préci[ément de la fomme que la légitime de l'enfant prenoit fur les 3°0000 livres. S'il falloit ajouter cetre fomme au legs de la Dam.e Laplace, il fal. Joit néceflàirement la prlendre fur les léga~ taires, & au bénéfice dL,J retranchement de la falcidie que l'héritiere réclamait; & de là · il en arrivait que l'augmenta~ion de ce legs de préfomprion que la Dame Laplace afoit pré.cendre, ne fe preno1c qùe fur les leg$ for. meJi & difertement énoo"éi dans Je teilament, • en forte ·que ç'étoient les légataires eux-mêmes qui payoient fur leur propre legs. celui que la Dame Laplace fuppo{oit lui a voir été fait J quant à ce quoi concernait l'uftlfruit de la légitime, qu'il falLoit remplacer dans {on legs d'ufufr uiQ- des 300000 live Il ne fallait, l'on ofe dire, que préfencer la que{tion pour la décider. Crpendant, pH Sentence du 2 ~ ma rs 1779, le Lieutenant p~o.nonce le rangement; il adjuge la. la farcldle à la Dame Eyd~n, & il érait difficile de la lui refu[er, puifque fur le propre comp. te de la Dame Laplace, la fucceffion ne fllf. 6foi,t ,n~ê.rne pas .à l'acqlJitteme nc des legs J lX 1hentler ne dOit pas être réduic à un vain nom, nom~n i~ane ; .a u~ ,}el1 de ,pl us ju{le que cette premlere adJu,ltcatlon. - o 2 • 9 é .. 1 (}. On adjuge également la 1 glume â l'en. fant, & même ce qui , lui revient en fus de fa légitime, & à titre de legs, pour arriver au'" 300000 liv. énoncées dans le teilament : & c'eft encore ce qui ne pouvait fouffrir au.. cune forte de . difficulté. ~o. On adjùge en propre à la Dame Laplace les intérêts anpuels de la fomme de 300000 ' livres cau tus & à courir pendant ]a durée de l'ufufruic, & ce, relativement aux charges & conditions impofées par le teila .. ment. Et c'eil l'adjudication des intérêts an .. nuels de 300000 liv. qui forme le grief des légataires, puifque par l'événement des opé .... racions que la Darne Laplace a faie faire aux . Experts, la fomme que la légitime a prife fur ce legs de 300000 liv. doit être reprife finon en propriété, du moins en ufufruit fur la ' fucceffion, à titre de droit, & de fait fur les légataires, don,t on retranche les legs en proportion, à l'effet d'augmenter celui de la Dame Laplace, précifément de l'ufufruic dont il avoit été retranché par la dérraétion de la légitime ; comme fi les légataires pouvoient jamais payer le prétendu legs de la Dame / Laplace, ou leur legs être diminué pour payer; & fur -to ut payer à plein, celui de la Dame Laplace. Enfin la Sentence ordonne encore que les intérêts des 300000 liv. adjugées à la Daine Laplace, feront fujers au retranchement de la falcidie, non moins pour ce qui concerne la Dame Laplace, que pour êe qui concerne C �• .~·Sa . ... . 5tJ \ I ~ .' 10 • l'enfant, mais dans la partie feulement qui lui tient lieu de legs. Rien n'eût été plus indifférent aux légatai. res que l'adjudication prononcée en fc1veur de la Dame Laplace à titre de remplacement fi 'la Dame Laplace n'avoit eu d'ailleurs l~ prétencion de la leur faÏre payer &. de te. trancher leur legs pour complerrer le fien ; c'ell cependant ce qui Ce vérifioit par l'évé ~ nement des opérations de la Dame Laplace. D'une part, elle fait procéder à la dé. tratlion de la légitime de fon fils, & par . l'événement de la liquidation eUe s'tHeve à 18 544 8 live de l'autre, elle fe fait -adju. g~r le payement de l'ufufruit de fes IO~ miUe écus; &. comme elle ne trouve abColu. ment rien à prendre dans la fucceffion, déja plus qu'épuifée par les legs, elle faie fouffrir à ces mêmes legs un retranchement proportionné, à l'effet qu'elle foit totalement rem· plie de fon ufufruic". Elle n'eut pas même la difcrétion de faire déduire fur fon legs la perte qu'il devoit nécetrairement fupporrer , puifque les autres légataires en fupportoient une. Il eft cependant Cout {impie que s'il étaie poffible qu'un legs fllt payé aux dépens des autres, ce même legs devroit fouffrir la même diminution que les autres, parce qu'enfin ce legs n'étant pas plus privilégié, ne doit pas être payé à plein quand il faut prendre fur les autres pour Pacquitter; c'eft bien le moins qu'en pareil cas OQ foie affez jufte pour ré· .partit la perte fur tous les leg~ au fol la li .. , t .re, fans pouvoir jamais payer run à plein au préjudi~e des autres. Cette maniere d'opérer de la Dame Laplace jufiifiant ainfi combien les légataires avoient eU raifon de s'oppofer au remplacement qu'elle follicieoit, les légataires appellerent de la Sentence au chef qui ordonne» que l'ufufruit de 'J la Dame Laplace recevra par remplacement » ce dont il a été diminué par la détratlion » de la légicime « : &. cet appel f"rme la. pre .. miere qualité du procès. La feconde ne vint 'qu'à la fuite du dé. cès du fleur Gilly, fils de la Dame Laplace. Cet enfant une fois mort, il n~y avoit, ce femble, rien de plus fimple, même dans le fyfiême de la Sentence de rangement, que de laiffer fubliller le remplacement de la Da.. me Laplace ', &: de difpofer de la fucceffion de l'enfant, conformément à la fubfiirution pupillaire expre{fe appofée dans le teilament du pere: & l'on fçait que la fubftitution pu. pillaire expreffe, prive la mere de la légi. time. C'était, ce femble , tout ce qu'il y avoit à fair"e, fauf -de fuivre l'iofiance d'appel qui devoit décider, fi pendant la vie du fils, la Dame Laplace devait avoir l'ufufruit de 100 mil le écus, ou fi fon ufufruit devoit être borné à la portion refiante des 100 mille écus, la légitime de l'enfant prélevée. Mais, en fuivant cette route, il en arri. voit deux chores: La premiere, que les fubf. titués pupillairement jouiaoient de la légiti• me de l'enfaot" fans aucune force de dècrac- �1 . , ~lJ ..• .•• . .. 13 It. tioli, pas tnc9me de celle de la falc~die, 8( que d'autre p~rr: ·, la Dam~ Laplace Joui1fant . de fan ufufruJc de 100 mille écus, devoit y fubir le julie retranchement de la falcidie acquj[e à l'héritiere. Ce retranchement de la falcidie fur la fo m.. me correfpondante à la 'légitime de l'enfant lit un nouvel objet de Ipéculation pour 1~ Dame Laplace, & dans la vue de ne pas le fubir, voici ce qu'elle imagina: EUe croit que l'événement de la mort de fon fils, doit la faire rentrer dans la jouifiànce d~ legs de 300 mille livres fait à [on fils, alOfi & avec tous les avantages arrachés au legs fait à fon fils; & au moyen de ce , qu'en rén~nçant au remplacement que la Sentence d~ rangement lui avoit adjugé, elle jouira de ' cc même legs, & qu'elle en jouira fans autre détraétion de falcidie, que fur la forne me qui tient véritablement nature de legs, & non fur les 185448 livres, correfpondant à la légitime de l'enfant. En conféquence défavouant tout ce qu'elle avoit demanùé comme tutrice, & mettant de côté la Sentence de rangement qui lui adjugeoit , en remplacement, Je montant de la légitime, elle demande, par requête du 1 l décembre 1779, qu'injonétion fera faite aux ~ér!tiers fubfiicués, de confencir à ce qu'elle J~Ul(f~ de l'entier uCufruit qe ce qui pou voit revenir à fa n fils du légat de 3 0 0 mille liv. ; & ce, à compter du jour de fon décès; autrement, ~ à. faure. de ce faire, ajournés pour le vou; alnfi dire . & ordonner , & in· jonétion 1 jonétion à tout débiteur de. fe . deffai6r . en-tre [es ' mains, moyennant quoI bIen & valablement déchargé; c'eCi ce que la Dame Laplaceappelle aujourd'hui, pag. 8 de fon Mémoire, )} êrre autoriiee à jouir de l'uCufruit des 300 )) mille livres léguées à (on fils ) : comme fi en fuppofant que ce fût là tout fQn objet, il n'y auroit pas été amplement pourvu par la Sentence de rangemenr. Mais en exécutant cette Sentence, la Da. me . Laplace n'avoit l'ufufruic de J 00 miUe écus, que CJUS la déduaion de la falcidie fur les 100 mille écus; au lieu qu'en reprenànt l'ufufluit du legs fait à l'enfant, elle corn. mençoit à jouir des 185448 livres du mon .. tant de la légitime fans décraétion, & De fupportoit le recours de la falcidie, que fur le renant pour arriver aux 100 mille écus, c'ell. à.dire, fur 114. ou JI 5 mille livres. Er c'ea ce retranchement [ur 100 mille écus ou fur 114 mille livres, qui déte( mine la Dame La. plac~ à 'ihanger de fyfiême, à renoncer à lâ Sentence de rangement, & à en revenir à l'ufufrult nulegs de 300 miUe livres auquel elle avait renoncé pendant la vie de fon fils. Il, étoj~ non feule:nent injufie, mais indé. cent; que les difpofirions du fieur Gilly fuf[eot ainli Je jouet des vues ambÎcÎeufes dé fon épouCe, qulelles fuifeot va riables au gré de fon inrér!r; que tantôt on dût prélever la lé~irime fur le legs, 8t tantôt le prélevement faIt, recombler cetee même légitime dans Je leg! , Cuivant que l'intérêt de la Dame Laplace paurroit l'exiger, L\( que les héritiers rublii. D 1 , , • �14 tu6s pupillairemènt par fubfiieution èxpreLre & Cout à la fois légata~res, fulfent la vié.time' dans tous les cas, de la légéreié e~ la Dam: ~ap4acc· vitl'imes, comme légataires, en (ouifranc 'fur leurs legs une dédu&ion donc le réfultac pût donner à la Dame L~ place, un. legr qui ne lui éraie p~s ~û; &. mIeux e~Core vidimes, comme fubfhtues, en ne recueJtlant pas la fuccelIion du pupille, que la Dame Laplace veut leur enlever par cecce rnanœù. "fi. _ ' ."Auffi les fubllicués oe Cfurent pas devoir adhérer à une pré[eCltion qui n'avoit pour bafe que l le' plui granél intérêt de la Dame La~ . place, défavoude par elle-même agilfdM comme .tuétice dé fon fils,. reprouvée par la St:ntence de rangement r &. d'ailleurs en oppolition for.melle aveè la fubfiirution pupillaire qui HanC. .p orte la légitime de l'enfJnc aux !ilbfiitué5 pupillairemenc. Ces fubfiirués crurent au contraire que la légitime aya ot été une fois défalquée du legs, & l'ufufruic de la Dame Laplace n'ayant pas pû y frapper,. cetee même légitime avoit Eclic fouche filf la tête de l'eofant; que la Dame Laplace n' <lvoit \' pas mieux raifon d'en j-ouir après le décès de fon fils qu'auparavant ~ que 11< jouifiànce de la légitime devoit appartenir • • .ux héruièrs de l'enfant, co~me elle aVOlt appartenu à l'eofant lui - même, puifquè les fubfiitués pupiHairernent à l'enfant ont leS mêmes droies, ' fuivant la regle le mort falfz' l, vif. • Dan~ cette julie perfuaûon, nOD feulecneD. 15 fubllicués s'oppofereoc à la prétention d~ la Dame Laplace, mais ils dem~nde~enc encore par lequêce incidente d~ 10 JanvIer l ZS0 qu'ils jouiraient & difpoferolenc de la porClon de la légitime de l'enfant. compécance ,à cha. cun d'eux j compter du Jour du déces, enfemble des inrérêcs échus & couruS pendant la vie de l'enfant, fauf à la Dame Laplace de jouir fa vie duranc, à cicre d'~fufruic, de la tomme obvenue à fon fils, à titre de legs fur les 300 mille livres léguées. Ces fins aboutilfolcnt à ce feul mot: Il "été 'jl;lgé par la Sentence de rangement que la légitime de l'enfant n'avoit pas pft êtré' grevée d'ufufruic, & qu'il de voit en jouir ; or nous fubtl:icués pupillairemenc nous devons donc jouir de la légitime comme l'enfant eo a joui, contentez-vous de l'ufufruir Fur l~ furplus du legs, c'eH-à-dire de l'ufufrult des' 114 ou 115 mille livres qui refient du legs de 100 mille éc u.; ~ la lé gi ~imc prélevée. Quelque {impie que fût cette qualité, ad .. verrative à celle inrroduice par la Dame LaI place, & quoique la Dame I..aplacé n'ofât hi conceller que la légitime de fon fils avoit été comprife dans fon ufuftuit, ni que nous ne fuffioM pas fubfiicues pupillairement à fon fils, elle- n'en réclama pas moins la jouifi'ance de Cette même légitime, comme li elle avoit été fubnituée pupillairement à fon fils, au moins pour l'ufufruir_ · On pourfuic donc fur ces deux qualités qui, fe trouvar;Jt adverfatives, fe confond~pr. Nous ne rappallons pas ici toUt Ce qui fue ' l'eS . , �, 16 employé au nom de la Dame Laplace, pOUr tâcher d'obfcurcir ce point de vue !impIe qui devoit décider du [art des requêres peélives ; nous fupprimons tous les perits dé_ tails d'aétes, de procédures, de déclarations ou d'expédiens que l'on vit tour à tour éclore & anéancir. Nous obferverons feulement que la Dame Laplace comprenant, mais trop tard, que fa nouvelle préten1ion jurait avec le remplace. ment qu'elle avoit demandé, & qui loi avait ~té adjugé par la Sentence de rangement, déclara » qu'elle n'entendoit plus le pourfui. » vre, à compter depuis le décès de fon .fils, ) Qll qu'elle n'e n pourfuivroic l' exécu rion que t. pour le tems couru jufques à cette époque". C'elt.à.dire que le remplacement qui lui avait ~té adjugé par Ja Sentence de range ment n'é. toit julie que re-Iati vemenc à ce que fan fil's vi voit encore, & ne devoit [ubfiller que pour ' le tems de fa vie; mais que l'événement de fa mort avoit frappé ce même remplacement d'anathême, & que )a même légicime donc elle n'avoit pas dû jouir au préjudice de l'eofant & pendant fa vie, elle devoit en jouir après [a mort, quoique fon nom Qe fùt pas ' f~ule.ment .pr~nooc~ dans la fubllicutidn puptll:ure qUI dlfpo[olt des biens de l'enfdot. Pareille prétention de la part de tout autre. ' que d'uoe femme, que la cajollerie fraflç?lfe a peut-être gâtée, & qui voit à fe!; , pleds u~e foule d'adorateurs, carelter jufqu'à. fes. capnces, eût paru non feulement injufie, malS fauvage; & une femme qui fe die malheureufe rer- 17 qui, avec 5 ou 6 mille heu reufe & une femme . \ ~ '11' livres de fente, Cfle a tue. tete q~ e de ~ a pas de quoi vivre, qui fait retenu.r e les plaiores tout ce qui l'entoure, parvient mal.. heureufemene à le perfuaden A l'en crOlfe, c'eft encore trop que de fa. crifler le remplacement pendant la vie de ~'en­ fant . ' on doie lui fçavoir ' gré d'un facflflce quel~onque: & c'ëfi ç:ett.e' e'[pece de fact~.. fice qui n'avoir pour objet que de ' n~ D~S fouffrir le retranchement de la falcidie fu·;c'llds 18 5448 livres de ,~ .a lé~itime , à .déd~ire. fur le legs de Ibo nùlle 'ecus, q'ui fait 1110(jon. , ,Nous en aVQ.ns la preuve: dans -la Sen~ence du 1 S ftptem'bre 1780. te ~iéu{e~lant pr~. nant bafe fur cette même dec!araClon, .de .. boute en l'état, les fubfiicués du pr.emier chef ;Je leur requête incidente '. tenda'nce en j l: uiflànce de la légitime du fleur Gilly, fils _; & p,lr même m0y'en) ayant cel égard qu~ de rai fon à la req uêce de La Dame La place, il ordonne, qu'à compter du jour du ,décès • • • du fleur Gi!ly, fils, elle JouIra en etlt!er ~ fd vie durant, ' de ce qui a pû tevemr a fclndie fils du legs de 300 mille livres, à titre de légi~ime; enjoint à r0l!s débiteurs de ,l'ni en payer les intérêts, faùf les droits; des fubf. tirués fur ledit legs, après l'ufuf(ujt fini, C. èotnme fi les ftlbfiirués avoient befoic d'une" pa .. reitle réferve ), &< condamne lefdits îJbfii. tués aux dépen'i depuis le rerus de l'expé. . dient communiqué le 1 l , ceux faies aupara .. va nt compenfés. . 1 E �\ , • 1 • .tg .1 Enlia, le LieuteQanc autorife Jes Cubai .. 'tués à jouir des intérêts de la légitime çou ~5 pen.danr la yie du lieur .Gilly ,. fils: fou; ,la déduaioa' des dépenfc:.s, faues po.llIr fO nl c:n .. trerien, & ce, jufqu'à. l'époque d~ dé.eès .condamnant la Dame Laplace au,~ dépens. • Cette Sentence juge donc bien P~Gtiv,e. m~ac. deux çhofes: La premiere, qu'il ne doie plus être que1lion de rempla\:emeat). & q1ue la Da.me Laplace doit jouir, ~u pre)li1Idice dCliS , ~&Cijtués t de la même .lég~[jme doPt le fils , 3Jvoit. perlonnel!ement joui, nonobfiaDC l'uf~ .. frutt du legs de , 1.00 1Il,ille écus de la Dame Laplace. Et la, feconde , que la légitime étoi1t t~lIe.. ment propre au fils, & qu'elle devdit l'ê,Qre ,par cooféqueot à fes, héritiers, qU'Qn Jel)r 1\-djug,e les ioterêrs COijrijS penda.nt la vie de J'ent~nt., • Il e1l' vra.i que le Lieutenant ajoute ~ fom la dJduaion des dépenfes pour Ion entretÏen.. Mais la prononciation eH injulle & peu {é. fléchie : Car fi la Dame Laplace doit avo,ir l'ufufr&,1iç de 100 mi,He éeus, ce n'dl: qu'à Ad charge de fpurnir à la nourriture & à ['en. tretien du fils; &. fi PeAfap,t réclamant fa l~. gitime , e,a qhtigé de foutoir lui.même à fC)~ i;ntretieo, c'crfi bien le mQins qu'en rempJIl~ çant . à la Dan.1e Laplace ce que la I~gitime a prl~, fur fon legs d'ufufruic, on en retranche l"entrettel1 qu'elle auroit dû fournir fi elle avoit jO-ui de l'ufufruic des 100 miU; écus fans dédutHon de la légldmft. Et cette idée qui Ceroic de la derniere juftice J encor, ca 1 _ , '9 ,ltJ,5 ju'lle, quand t) faut prend~e I~ rempla. l' ment fur des tiers, puifque pmals la D~ .. ~e . . . t e Lapla,ce 01 ne dOIt, Dl ne peu a~Olr. f,ufufruit même des 100 mille écu<s, fans fournir à l'entretien de l'enfant • Une inconféquence de ce,tto force, & ~a çonuadiaion qui regoe d' clilleurs dans tes dlC. pofitions foncjé-re~ ~ l~ Sence?ce, .ne, permit pas aux fubtheues d, y acqulefcer, l appel qu·ils eA oot lClLevé, .r0~m.fl' la fecon~e q~a­ lité, & ces, deux proces JOints, ne p,efenten~ que deux que fiions à ~éGider •. La premiere conflae a fçavoJr, fi la Dam~ LapIdee i3yant une fois d,e[iI1a~d~., com~e t~­ trice de ton fils , que ra legltllne fut dlr.. traite fur le legs Gle 300 mille livres, a pft, demander enfuite perfonnellemc.;nt qu'on remplaçâ~ dans fon legs d'ufufr uit., c~ q~e l'a décraaion àe la légitime en aVOH dlfiralo. Ou fi la légitime n'éUfj,t qu~une charge 'du , l Ié legs, l'u{:ufruit de la Dame Laplace a et diminué d'autant, fans qu'il lui compéte au~ cune (gue de recours fur les autres biens du tefiSiteur, & à p,lus fo'rte raifon fur les legs formel" que le teilateur a faits auX' autres légaraires, €e qui aboutit à fçavoir fi un )eJ~s. de pr éfol1'lptÎQO peut acquéfir quelque réahté aux dépens des legs écri,ts 3tl profit des lliJtres légataires. . Convenons cependant que cette que!hon, quoiq\le majeure dans le principe, n'eil pa.s auj?urd'hui d'un grand intérêt, fur-cout. s'~l étOlt poilible que la Dame Laplace p~C Jouir �. . , 20 . 21 de la légitîme de fon fils. Dans ce dernje fyllême, il n'y a . plus que les intérêcs de Ir légicime du ~ls, ~enda?t les deux années qU'i~ a vêcu, qUI duilenc ecre remplacés, & quO fiileot touC l'objet de la conteLtation. 1 Encore, fLIC ce remplacement , la Dam Laplace voudra-t, elle bien fe pe, fuader , ne devan c avoir J'ufufruic de 100 mille écus qu'à la charge de nourrir & d'entretenir Jo; enfant, li la nourriture & l'entretien de [on fils fe prennent fur la légitime, c'eft un moin. dre remplacement qu'îl faut lui accorder jur. ques au concurrent de l'ent.retien; ainli , par exemple, fi l'entretien doit prendre 1000 liv. on ne devroit lui remplacer & lui f~jre loir l'jnr ér êc des 100 mil}e écus, que fous , la déduétiofl des 1'000 livres d'entretien; nous . aimons à nous per[uader que la Dame La. place en conviendra, à moins qu'elle ne pré.. tende que la condllion appofée à fon legs de nourrir & d'enrretenir [on fils, eft ceo[ée nort écrite, & que les légataires fur les legs .def. quels porte ce remplacement, ne doivent pas moins le fouffrir en entier & fans déduétion de l'entretien, quoique l'enfant le prenoe fur fa légitime. Si l'on en vient à ceCCe exttê. miré, on pourra prouver à ·la Dame Là place q~'cl1e . s'abu~e jufqu'à l'aveuglement, & que ' c en ,bIen. a!Iez '. pour ne pas dire trop,. que les leg~talres 1.Ul payent fon remplacement. fans lUI payer encore une charge attachée à ce même remplacement, quand elle ne la fup· porte pas. qu: va: Dans Oans le cas contraire, c'ell- à - dire, s'a étoit jugé que la, I?~me Laplace ne doit as jouir de la legltlrne de fo.n fils , la ~uellion con[elv~ro~t. l'inté.rêt J~aJ~ul'. 9u'elle avoit dans le pnriclpe. , pUI[qu Il s aglrolt en· core de fçavoir ~ fi l'on doit remplacér à la Dame Laplace, & d~ns fon legs d.. ~fufruit de 300 mille livres, ce que la. légmme de fon fils en a abforbé, c'eft-à .. dlre, fi elle doit avoir l'ufu'fruit des 100 mille écus, ou fi elle ne doit avoir l'ufufruÎt que de ce qui n'en que legs dans les 100 mille ·écus affignés à l'enfant. . Mais quel que foit l'intérêt que peut emporter cette premiere quefiion dans le.s deux hypothefes que nous venons dè parcourtr, ~lle n'en aboutît pas moins à ce mot : Faut-Il, ne faut-il pas remplacer à la Dame Laplace ce que ' la légitime a emporté fur ,le legs ~ La feconde queftion confifie a Cçavolr li depuis le décès du ~eur ~ill~ fils, la, I?~me Laplace a eu le drOit d'e JouIr de la legltlme dont elle ne pouvoit pas jouir pendant la vie de fon fils. Ce fera au teftament à nouS guider dans cette difculIion, & chacun Ce dira fans peine qu'e fi la légitime ' du fils n'étoit pas grevée par le legs d'u[ufruit fait à la Dame Laplace, la Dame Laplace ne peu~ jouir de cette légitime qu'autant qu'elle lm feroit déférée par la fubllitution pupillaire: & la fubfiitution pupillaire ne la nomme feulement pa~. Etablifions donc 1°.• que la Dame Laplace ne pouvoic jouir que 'de la poccio n dei 3<:?q F 1 't/'f f2 . v �·, , Z3 Z% mille 'I:vres obvendes à fon fBs à titre de legs 0ll pour mieux dire fuppof~Hls-fe, puifque J~ DfJme Laplace demanda el!e.même la difirac_ tion de la légitime fur le legs; nous verrons. ' plJ..ls à propos fi cetce difb aélion ordonnée la Dame Laplace pouvoit en demander remplacemenc, fur - tout quand ce remplace_ m~nc devoit être aux dépens des autres- ]Jga.. taires; ceCce premiere difcuLlion emportera la réformation ou la confirmation de la premiere" Sentenc~. ) z.0. Prouvons également que la Dame La ~ 1 place n'ayant pas J'ufufruie de la légitime de fon fils pendant [a vie, nç pourroie l'àvoir a.~, \ è:' fa mOLt qu'autant qu'elle en fe roit lé .. gafaire, ou qu'ellJe ' feroie héridere de l'eofa l1t1, 1 & ~ue n'é cane ' ql ,r un ni l'autre, ~He 'h-a donc rien à pré~elJd(e; & que par conféqJerre l l ~ Sentenc~ .q~i la t~lnté.gre dans. la jo~ifI'àlQçe' àe ceUe leg.lCllne, n 'a 01 bafe 01 foncremerlt, & qu'eHe ne c,on(r~ rie p as moins la djfpolitiGIl'I de Ja loi que , ' la difpùlition , de l'h omme. 1;1 ~l 1 C'eR maint~nant te cas de rappel!er queJ"et' f.)~t les difpo(icions d'U lieur Simon Girry ce.' l~t1ves aux conrefiarioos qO,i d~vift;nt Ies .par. ' tles :. Eo les con nqifià nt &.c e nI ra p peI'lan t t'6 u'e. de fuite. les fyfiêmes refpt!élifs, on fera be auCO:1P, mIeux à même de les faillr, dJe lJes aJp.. precler & de l~s ~approcher des difp o(it ioo'i du reilament qUI fait fans contredic la l'oi do ut nous ne devons pas nous écarter. ' ) Légu~, y eŒ-il dit, à l"enftan'c dono la aauèllemen ~ mille livre s , &,' ,.,. Dame Gilly Laplace fe trouve ericeinte la fomme de 300 :: c'efi pou'r toUt droit d'inClitutiori, légùirhe" {upplémeot d'icelle, portion virile fur t~u~' » tes donations ~ & autres généralement quel:: » conques qu'il aurait a demander & p~~ten­ )' dre lur [es biens & héritage, l'inflzeuant » en Ce fan héritier parliculier. J Le legs de ~oo mille liVres doit d~n~ /ed1J pli~ l'enfJnt, non feulement ,de f~ I/egltl~(è, 'maIs encore de tous les drous general ement quelconques qui p i:1 ûrro ~ ent lui compéter fu~' leS bienS de fOIl pere; lei difpo(itiôn dû tefiai t ment fur ce point eil li for melle, qu' elle nè pT ê te pas feulement à l'équivoqtl"e. Voilà doné' 100 mil!e écus doanés à J'eofant, &. au h19yetkc defqu ~ ls il e'fi s:empli de fà le"girime &. d~'l t~u ~ drorts généralement quefcqoqlJ~S ' .! - . Voici main t enant p r)ul' là Dame L3pf~èé. )} Duquel léga c de 300 mi Ille li ve es Il le dit ,., fieur Telhreur légue & lâiffç à ]a rHtnhl » LJplace, fon époufè, les [r,u it s , ufuf(,~ :t ti. » jouiffance fa vile durant, fou,s ,la côn 8'i'd o H » d ~ log er, n 0 urt i r, e dt r ete nit &. è cl u q.ù ei fuivarrr [on état, leur eo·(anr. "t. IL ë'(l donet évicrenr que )Ia Dame Lap fcfd~ a l'n!u'f;l.lt du lëgac' de 300 ,mille ll'Îr~j;' r~~ . Il ' d' ' 1egae . .1.:;' JIll' ,'eu - a· Ire de ce meme quf. d' Olt remp 1 l'enfant de (1 légirime & de tous fes droies généralement qllelconques, & qu'elle n'a l'ufufruic de ce légat q u'à la charge de nounir & entretenir l'enfelnt. Le teA.areur veue enfuite que li fan époufe accouche d'une fille, il lui foie compté lorS »' �14 de fon mariage IS0 mille livres, dont l'ur". fruit ceaera; & que fi c'eH un garçon, il l ' (olc payé à J'âge de vingt - cinq ans part,jl~1 f\)mme de ISO mille !ivres, dooc J'ufufrul~ finira. Certe hyporhefe ne s'eCl pas vérifiée. Voici maio[cnanc la fLlbflitlltioo pupilLjre celle qui doit décider li Id légitime acquif: en fonds & en fruits à l'enfant, ClOUS appar. tient à nous, ou foit à la Dame Laplaçe. », Et, venan~. le~it enfant à mour.ir el1 pu. » pdIanté, ledIt Üeur Tdlateur lUI fubfi itue ) les Dlles. Paille t & Vague, & Jt:.s Srs, E Ydill )) freres ou leurs ei1f..ns par repréfenrarion ' , J " pour partager euer , ~ux par egd e parc &' » portion, dès que l'ufufruit fera bnl. , ,C'efi de ce Imot dès que L'urufruit fera fini, que la Dame Laplace s'auturite pour c o ndule qu'elle doit avoir l'ufufruie de la légirime de fon fils. Comme fi l'u{ùfruit dont le refiare ur parl~ dans ,cecte période, étoit (our auCr e que celUi dont Il a parlé dans la précédente ou fi l'ufùfr uit du legs qui ne pou voit pas :Ol1lo pre.ndre la légitime, n'étaie pas le même u(u. t~Ult ,d,ont le . te{tateur vouloit parler. M lis n anelcJpons 'pas nos ~éflexions ; commenço r. s par la premlere queChon, nOijS viendluns en .. ruite à la feconde. PRE MIE R E Faut-il, ne faut.il pas remplacer l'ufufruit particulier dont La détraaion de la léfJitime de l'enfant a diminué le legs d'ufujruit de ' la Dame LapLace? . l' ,' " ' PREMIERE QUE S T ION. Fallût.il faire ce remplacement, la Sentence n'en ferait pas moins injufte. La raifon en 'eA: que ce remplacement devant être payé par fe[Tanchement fur les autres legs, attendu l'infuffifance de l'h(j)irie, le l.if;utenanc n'auroit jamais dû ordonner le remplacement jufqu'au concurrent des cent mine écus; autrement il en arrive que les legs font diminués pou r payer ces cent mille écus, tandis que c,~s cent mille éCllS font payés à plein. Or, c'eA: bien le moins que le legs qu'il faut payer fur les 'a utres, fouffre en proportion la réd,uétion que les autres efIùyent pour acquitter celui.ci. Mais c'eft fuppofer qu'il eft dû un remplacement quelconque: & il n'en eft da d'aucune efpece. Il n'en dl point dû; fait que l'on en juge par les propres motifs de la Dame LapLace, par le vœu du cefiaceur ou par Les principes. Auffi la Dame Làplace n'a pu citer ~i loi ni Auteurs qui aient imaginé un remplacement de cette efpece ; & cependant rien de plus ordinaire que de voir un pere de famille léguer l'ufufruic univerfel de fes biens à fa femme, intliruer {ès enfans, fes eofclOs demander à jouir de leur légitime , & J'ufufruitier G • �, \., 2.6 univerfel ne _pas penfer à vouloir fe venger fur lei fonds de la fucceffion , de la diminu .. tion que la décraélion des légitimes opere fur fon ufufruic. Quelque fréquente que (oi~ cette hypo. rhelè dans la [Dctété, d'où Vlent donc qu'il éroie réfervé à la Dame Lapla-ce -de detnan .. de'r tout à la foi. comme tutrice la détrac .. ti<3o de la légicime , '& en propre le rempla. -cement de ce que la légitime a diminué fur J'Ufufrlilit, c'e1t-à-dire de vouloir" par une COn. tra,diaion manifefi,t !, que le legs d'1Jl~fruit ne puiffè pas comprendre la légitime, du moins vis·~-vis du légicimaire, fauf 'de la compren. dre vi~... à-vii de l'héricier, & qu i pis dl, vis. â .vie des autres Jégarair.es? En raironoant de fang froid fur cette quef. tion, Iton fe dit tout de fuire à foi-même: de deu" chores l'une: ou le Jegs d'ufufruie eomprend, ou îloe comprend pas la légi .. time. S'il la comprend, l'ufufruirier doit jouir de la légitime comme il jouir du furpIus ; & s'il ne la comprend pas, l'ufufruitier ne peut donc pas la prétendre. Mais dire que Je Jegs d'ufufruit ne comprend pas la légitime, de manier~ que l'enfant foie inhibé d'en jouir, ~ 'qu'Il la comprend à l'effet qu~ la ' légi. tlme décraite au profit du Jégitimaire, le Jé~ gataire s'en indemnife fur les autres biens, c'ell f~umer le froid &. le chaud, puifque c'~fi dire. Cout à la fois, que la légitime vil, & n' en p'lll compri fe dans Je legs. Au ffi no USa vi 0 0 s e LJ rai fo 0 de di r e, que la Dame Lapla.ce cûc été plus conféquente' ~s .. de Ccon l!e demander à jouir "7 de la l'egltlme .1:.1 que d'en demander Je remplacement. Que.lJI S, lé ' . C ue certain qu'il fait que la, gmme ne reçot, q ec onus nec gravamen, 11 efi cependant 11.. au ;efiateur qui donne à p!us ue fa légitime, de grever cette legltJme du .. fufruit, fauf au légitima ire d'accepter ou répudier le legs. On exige , comme le. dlfent Barry, liVe 16, tit. 10; Surdus de aIL,?' tir. 2, quelle 15, n. 187; Merlinus de Legu., liv. 4 rit. 2, quelle 7, n. 3, Furgole & tous tes Au teurs, la difpofition f?rmelle velle qaod lIfufruaus includeret. etzam legul- ~re f~D. ~Is ~e ,r: mam. 'fi fi' Or, s'il y avoit Une pafeille dl ~o I.tlo,n dans le teilament, la Dame Laplace Joùlro~t de l'ufufruic de la légitime, ainfi que ~e l'~fufrult de . ce qui dégénére en legs. Mats, C ell ce qui n'ell pas puifque c'eil elle qUI, lors dé la Sentence de rangement, a fait diftraire la légitime du legs. , La .légitime n'étant donc pas com~t1fe, de fan aveu dam fon legs, qU'à-c -eHe a préten. dre, fi n~n l'ufuftuit du legs fait à Penfant, détraétion faite de la légitime? Et dès lors quelle eil la bafe du remplacement? Vous n'avez que l'ufufruit du legs,;, fi votre ufufruit ne ' comprend pélS la légItime , ~ou: ~â pouvez donc pas mieux la prétendre vI~-a.vls de l'héritier, que vis.à-vis du lé~atal~e. Il n'y a donc point de rempla~ement a f,ure. Les morifs qui fervent de bafe à cette pré .. l , . ~O �, • , ;';) 1 1.8 tendon chimérique, fervent eux mêmes à Je juftifier; on .en ram,ene, trois prj~cjpaux, & il n'en ell aucun qUI pUllfe conduue la Dame Laplace à fon but. » 1°., dit.on, je dois vivre fuivant mon ., état, & de là grand éC'alage des malheurs » de la Dame Laplace, de l'étendue de [es ») befoins; ne pas lui donner 12. ou 1 Smille » livres de rente, ce ferait la metrre dans le » cas de traîner Je nom de fon mari. Qlle lignifie donc cet écart? Si vous n'a. vez pas de quoi vivre fuivant von e état 1 demandez une penfion alimentaire, & on y pourvoira. Mais nous vous avons prouvé dans notre Confu!tarion, pag. 37 & 38, que vous avjez au moins 5000 livres de rente ·, le cat. cul vous a paru. , afIèz clair, pour ne pas prê. ter a vorre c.rJtJque; or, avec sooo livres de rente, la veuve d'un Négociant en a afièz dans tous les Pays du monde; li vous aviei demandé une pen lion veuvagere, aucun Tri. bunal ne vous en eût accordé autan,. D'ailleurs, qu'a cela de commun avec le remplac:ment que vous demandez? Vous pou. vez avoIr rart fur Je remplacement, & raifon fur la penfion veuvagere; il faudrait juger les deux prétentions , & il n'ell quefiion , , parmi nous, que de remplacement. ,Enfin, la penfion veuvagere que l'on pour. J'Olt vous accorder, ccireroit, comme de raifan, en cas de convoI; & le remplacement qU,e ~ous demandez feroit à vie; il VOUG fefOIe hbre d'en gratifier un fecond mari: & ce \ / :er .• 2.9 n'ell certainement pas la fl1cceffion du pre. qui doit alimenter le ménage du fe .. co nd • Ce premier motif ne revient donc point à la caufe; le fecond s'en rapproche de plus près mais il ne vaut pas mieux. » 'Mon mari, dit-oD, rnta légué l'ufufruic J) de 100 mille écus, il faut donc que je l~ !.etrouve mon iegs; & li je ne le retrouve " pas dans l'aŒgnélt .indiqué par mon mari, " il fa ut donc que Je le retrouve dans les " autres biens de la fucceŒon. Plufieurs réponfes : [0. le fieur Simon Gilly ne vous a pas légué l'ufufruit de cent mille écus; dénaturez le teftament à votre aife tant qu'il vous plaira, il n'en fera pas moins vrai que le tefiateur ne VOI,lS a légué que l'ufufruit DU LEGS de 300 mille livres fait à fon fils. Or, l'ufufruit du legs de 300 mille livres, n'eft pas l'ufufruic de 300 mille livres. 2. o. Le même tellateur n'a-t-iI pas dit que le legs tiendrait lieu à l'enfant de légitime, & de toute prétention quelconque? DoDe li vous n'avez l'ufufruit que d'un legs tenanC lieu de légirime , . l'ufufruic ne peut fub6fier que pour ce qui n'eft pas légitime; il eft cenfé non écrit pour le jùrplus, ou li l'on veut, il ne fubfif1:e que pour ce qui excéde la légitime : qu'on nous permette de le fup~ poG:r, nous l'établirons en traitant le point de droit ,peur-~cre mieux que ne le Couhaiteroic la D ame Laplace. Or , Si le legs d'ufufruic ne peur pas corn.. H . �, f JO prendre l'ufufruit de la légitime, ~u li Ce legS Ile peut fobliller qu~ pour ~e qOI excédc la légitime; fi, qua~t a ce, q.uI concerne lal légitime il eft cenfe non ecrl[, quelle e{l , fc . la bafe du remplacement? erolt-ce par ha. fard la loi qui répute non écrie .tOllt ce qui concerne la légitime? & ce qUI cft cenfé non écrie dans un tefiament produira - t. il J'effet de ne pouvoir pas être exécuté prin .. cipalement, aioli & de la maniere que le teG. t~Heur l'a indiqué, mais de pouvoir l'être par remplacement ? En ce cas , la loi a grand tort de nous dire: pro non fcripto habetur, ou que le legs ne fublille que pour , "excédent la légitime. ~o. Ne fàllût-il pas prélever la légicime [ur, ' le legs, ç'auroit été la légitime elle - même" & non le remplacemeot, que la Dame La. place auroit dû prétendre. Mai~ ' puifque c'ell: elle-même qui a fait juger que la légitime. n'éroie pas comprife dans le legs, elle doie donc convenir que fon legs à elle, a fubi un jufie retraochement. En effet que l'on nous dife aujourd'hui [LIt' quel fondement la Sentence de rangement adjuge la légitime au fils même en fruits, quoique le tellateur eûr: légué à la Dame La.. place l'ufllfr;uir du legs de ~oo mille livres, & par quelle raifon LI Dame Laplace n'a pas cr~, o?nobllant l'ufuftuic dudit legs de 300 mIlle livres, pouvoir prétendre l'ufufruic de la légitime de fon fils? Qu'on aie la complaifance de nous indiguer ce morif. Il n'yen a p"s d'autre que celui de lil loi, fçavoir, que • ,' • JI. ·. :»/Î /' l~ Jegs d'ufufruit des 300 mille livres étoit: enfé ne pas comprendre ' l'ufufruit de la légi. ~ime de l'e?fant, ou ,n~ Fuhfifl:oit que pour ce gui excédolt cette leglume. Or 1.1. tel, efi cC; motif, & il ne peut pas y en avolt d. autre, J'ufufrllJit de la Dame Laplace ne portoit dQllc que fur ce. qui [ëlloit nat.ur~ de legs dans les 300 mille lIvres; pourquoI vlene-elle donc demander de lui remplace,r une jouiffance que fon legs ne comportoit & ne pouvoie pa'6 com .. porter? 4°. Veut-on l'envifager fous un autre point de vue? A la bonne heure. La légitime fera, fi l'on veut, une charge du legs : car quoi. qu'il {:>ic affez trivial que les dettes doivent être payées par la fucceffion, il en e(l cependant qui font inhérentes au legs , ~ qui ne doivent êtIe payées que par le légataire, comme par exemple lorfque la charge eft fp~" cialemenc affeélée fur la chofe léguée; Ion dIt alors res rranfit cum [uo onere. Je légue m~ boutique ou ma raifon de commerce; n'efi-Il pas tout fimple que mon commerce qui a un aélif & un pallif, ou ma boutique qui a des dettes & des créances, ne paffent au légataire qu'à la charge de payer les dettes corn.. me il perçoit les créances ? On o'a qu'à voir fur ce point le 9- 16 de la loi 77 , ff. de legato 2°. Qui nous dit à ce fujet, & ideo non erit quœrendum an plus œre alieno fic quàm in quœfitl. Et tel eft encore le fentiment de Coquille, quefi. i ~8 t qui remarque ) qu'il feroie contre raifon qu'au �• • 3% fl~ cun prîe l'émolument Be profie fans porter , " les charges. Que l'on voie enlin Fromental, vo. legs p. 449, Duperjc:r, liv. z., qUa'ft. 9, Cochin: tom. 5, p. 397; tous ces Auteurs & tant d'autres établjfiènt qn'il y a des dettes qui, par leur nature, font placées limitativement fur certains biens; qu'elles ne doivtnt être ' acquittées que (ur ces mêmes biens, & par ceux qui les recueillent, fans aucun retour fur les autres co-héritiers, parce que, comme le dit Dumoulin, c'eft dès-lors merum on us reale dont on doit dire que res tranfù cum fuâ cauJâ. & cum onere impopto à defunao. Or, fur le pied du teftament, l'ufufruit de la Dame Laplace étoie fpécialemenc chargé de l'ufufruÎe de la légitime; il ne faut que le voir pou~ ~'~n convaincre. C'eft en payemen2 de la IegltJme que le ceftateur aaigne 300 mille livres: les 300 mille livres payent donc la légitime. La Dame Laplace n'aya nt donc que l'ufufruit du légat de 300 mille livr:es qui tient lieu de légitime n'a que l'ufufr~ic d~ . ce legs qui doit payer la légitime : la lé. gltlme eft do~c un~ charge de fan legs ' ; en la payant., bien lOin qu'elle aie aucun remplacement à prétendre, elle ne 'fait au coot~aire, q~'acquitcer on us impofitum à defunao, c eft-a-dIre payer fa propre dette; & fi elle paye fa dette, que vient elle nous demande'r? A quoi fert à pré Cent la difcuffion dans -laquelle o? s'égare fur le legs limitatif ou dé. monftrauf, & l'abus que Pan ne ce1fe d'e faire de • 3J -de j'autorité de M. d'Agueffeau que l'on va préconifant par les rues. M. d'Agueffeau n'a-t-il donc pas déja indi. qué, même à l'endroit que l'on cite, tom. 4, pag 626, ce qui carattérife le legs limitatif ou démonllracif, ainfi que nous Pavions dit; que le legs eft limitatif quando legatur corpus ip/um veZ [pecies ipfa, & qu'il dl: au contraire démonftratif quando legata efl ipfo quanrÎtas ? S'il l'a dic, il ne nous faut rien de plus, parce que le fieur Simon Gilly n'a pas légué l'ufufruit d'une quantité, c'ell:-àdire de 100 mille écus, mais il n'a légué qu e l'ufufruic d'un legs, c'ell: à-~ire d'une efpece: & le legs d'une efpece fuc toujours limitatif perit Zegacario ; il foufite fans retour les déduétions &. les recranchemens ? La véritable hypochefe donc parle M. d'Agueiféau , &. qui donne lieu à la difcuffion dans Id quelle il/engage, c'eft què le legs fur lequel il difcutoit, portoit tout à la fois ,les deux caraéteres de limitatif & démonllradf, &. il le dic lui-même après avoir donné les deux exemples de limitation &, de démonfiration que nous avons indiqué. . ) Qu'e fi-ce qui rend la volonté douteufe, " dic-il ? C'eft 'l'Je le teilateur a joint l'un " avec l'autre, en difant : je légue la terre de » Biéville moyennant la fomme de 1 3 ~oo 1. " fa vie durant. " Etoit-ce la Terre, éroÏt-ce le revenu qui étoit légué; le legs éroit-il limitatif ou démonfi:rarlf fous ce rapport? Tetle , efi: la feule quefi:ion que traite M. d'Agltet: feau; que l'on juge fi elle revient à la caufe. 1 �0/) 34 San. doute, elle y revient ~ dit-on, » Be » cela foie parce qu'il 5'agit d'un legs d' cdi_ J) meRt qui n'ell j amais limitatif, & foit en_ ~) core mieux parce que le teHateur ne S'dl -'J . pas contenté de leguer rufofruit du legs .» fair à [on fils , ~ qu'~1 a ajouté l'ufojruit J1 du legs de. 300 mzlle lzvres; & cela [ÏJffit , .n parce que, dans le doute, Je legs dl plutôt » ceofé dé mon (ha tif que limita rif, a fin que » la volonté du te(lateur ne fait pas fans J) effet • . ' Nous prouverons bientôt que ce n'ell pas fur une quüfiion de cette nature, & dans l'hypothefe du retranchement des légirimes fur 'J~qud . la loi a formellement. ~j{po[é , <l 'J'il ..faue dJ(curer fi ce legs efi lJmlCacif ou démon{fratif, à.l'elfèc que l'on doive rep rend re .ilJr la fuceealOn oe que la loi elle-même re. f~~A(!he du Jegs; & que quand nous avons des texteS précis [ur l'hypothefe partie ,", liere il, e(l inutile de s'égar~r fu.r les hypo(h e fe~ geIJérales, & nous nous hvrerrons tout de fuire à ~e déeai!, fans ~ous occuper de legs limi~ unf ou demonltra tIf, fi nous ne voulions en. lever à la Dame Laplace toute efpece de re{fource. . ,. A~ffi . c'eil mieux daos cet objet que polJt 1 mterêc de la caufe, que nous lui ob[erve.. rops. \ 1° •. Qu'U he s'agie pas d'un legs d'aliment que rten ne caraétérife tel le legs fait à 1.1 Dame Laplace. 1.0. Que depuis que les femmes ont rap" porté de la bienveillance de leur mari l'ufu- , JS . fruie univerfel de leur bien, il n'en eft au,une qui aie ofé dire que la détraition des légitimes diminuant leur ufufruic, exigeoit ua remploi ou un remplacement, parce que leur pfufruit dégénéroit en aliment ou en legs dé. monfirarif ? D'où vient donc ce filence de toutes les femmes fur leur intérêt? Le filence de ce fexe avantageux qui; comme le dic l'Abbé de Vertot, n'dl jamais plus fort que quand il fait fer~ir fa propre foib!e{fe au fuccès de f~ s defièins; de ce fexe que la loi ~ppell e genus avar~ffimum ; il a fans doute une caufe, elle eL! dans la loi. Leur legs quant à ce qui concerne la légitime e(l cenfé non écrie, ou, fi l'on veut, il ne {Qbfifle que · pour ce qui e-xcéde la légitime. 3°. Que fait à la caufe que Je tefiateur vous léguant l'ufufruit du legs fdit à [on fils, aie défigné la fomme à laquelle il avoit dé .. ja porté le legs, en dt-ce moins l'ufufruie d'un legs qu'il vous a légué? Le legs en efi-il moins en corps ou en efpece, ou oferez-vous dire que ce Coit un legs de quan ~ tité? Eh ! n'efi·ce pas une dérifion, que de venir nous dire, que le (e{laceur ayant répécé la fommé qui forme le montant du legs, ce mê.me legti , qui, de votre aveu, page 61, n'était que limitatif, a , par cela même 's changé de nature! N'ell.ce pas toujours l'ufufruit du }eg~? Eh! de bonne foi , quel. qu'un oferoit.il dire, que fi le teilateur lé. gue le capital de 10 mille francs qu'il a fur la Province, fi le capital n'efi que de trois 1 l'hérita'se doive payer le furplus? . :yt �6 ' Telle cll la nature3 du 1egs l"lmltatl'f , que le corps ou l'efpece ~ u,ne ,fo~s l~guée ~ il ea fujet à augment ou a dlmlOuclon, comme le die Mr. Debefieux, page 45) ; & ce .n'eLl: pas par d'aurres raifon~ que p~ur pdreil legs fimper fpeaarur tempus morllS, comme, le dit la loi denique, §. ulfum, ff. de peculzo, & que le jugea l'Arrêt rappoflé par Mr. Debefteux, pag. 49 .1. Or, s'il faut , atrendre l'époque de la mort, fi pareil legs eft fufceptible d'augment ou de diminution, par la feule raifon que le corps ou l'efpece ont été légués, il eft donc (rès. indifférent qu'à la fuite d'un legs vraiment limitatif, comme ne portant que fùr l'cfpece, Je tellateur aie indiqué la fomme à la quelle fe portoit cette efpece. ») Mais, ajoute-t-on, voyez les circonftan .. n ces, & jugez. Eh bien! foit, mais avant de voir les ciro cQnflances, voyez auparavant le tcllament: » duquel légat de ) 00 mille livres, je lé .. » gue les fruits & ufufruits. ~) DUQUEL légat. C'ell donc du legs dont le tellateur s'eft déja occupé, qu'il parle, & qu'il entend parler; ce a'eft donc que de l'ufufruit du legs, & fi ce legs fupporte quelque charge, ou par la difpoficion de la loi, ou par la d.ifpofition de l'homme, pourquoi ne la payerIez-vous pas? VeU-C-on maintenant entrer dans ' le dét ail de quelques circonllances? A la bonne heure, il en eft deux qu'il ne faut pas perdre de vue. 7 ~ .~. 1 La pr'imiere eCl, qu'il eŒ claIr, ~ p us clair que le jour, ~ue le, teftateur n'a voulu /liner à fon fil~ & a fon epoufe, que la fomden me de 300 mille livres; c'eft pour ce 1a qu "1 1 veut que le legs de 300 mil!e li,vr~s, cornprenoe la légitime & t~llt drolt lfeneralement quelconque, & qu'au heu de f,ure un legs pareÎculit!f & iodépendant à la Da~e Laplace,' il ne lui faie qu'un leg~ acceffone comprts ddns la même période; ou pour mieux dire, il divife le même legs en fonds & en fruies; il aill aoe les fond s- à l'uo, les fruits à l'autre; mais "ne il ne veut jamais qu'à rai[on de ces deux difpofi rions, on prenne ~l~s de 100 mille écus [ur fa fucceffion. Volla une pre .. miere circf)nttance vraie, poÎl:lve que l'on ne peut pas fe diffimu le r, à la leél:llre du tef. tament, &. par confd::tuent excluÎlve de toute e rpece de re er anche menr. La feconde c(wfifte en ce que le, tellateur fait [on compte, & que d'ap,ès fon compte, il di.fpofe de \'univer1alité de fa fucc !Ii ln , j ,fqu'à l'épuifer par les legs. Or, peue on croire rins aveuglement &. fdn<i pré. ve ilfion, que le même te(lofeur qui n'a affig 'lé à fJ femme &. à fùn fil:; que 100 mille éc lli, a;e entendu que ndO feulement on prendrOit en fus de ces 100 m')le écus, mais encore que !' c)(l prenJroic (ur les legs qu'il a déja f:~ir, de quoi remplacer ce que Li légitime diminlleroic des 100 mille écuc;? Eh! ne voie - on pas · que ce q'J'nn veut prendre en {ùs des 100 mille écus, n'ell qu'un ll:!)s de prefomption, qui ne peut jamais mili-, , La , K �\. J!/ . ,• 38 " , ter avec un leg» écrit; qu~ dans le droie la difpofidon. elpre~e a touJours, l'a,vantag e fur la difpofiCJOn tacite; que de la s for. mé ceC axiome vu~gaire .exp:~Oum facit cef.. fare tacÏtum; qU'Il ferolt ridicule aux hom_ mes de vaguer dàns la mer, toujours orageufe des probdbilités & des préfomptions, pour b1l1ancer, &. à plus force raifon pour détuir~ la difpofiejon éCf ire; que ce feroie preférer l~ probable au certain? & i'expofer à l'inconvé. nient dilngereux &. funette d'ané,:lOtir partie d1 une difpofition que l'on ne p~ur pa!> me. conooÎCfe • dans l'objet d'afrurer l'~xécuciol\ d'u:le autre difpofltion, qui par cc Id feul quelle n'eH: pai écrite , quelque Plobable qu'elle foie, a ou n'a pas été Piévue par le ' teilateur? Voilà les deux circontlances réfultances du tetlament qu'il faut l}ien pefer. Le fieur Si. moo Gilly n'a voulu donner à votre fils & vous, que 100 mille écus, &. on ne peue pas préfumer qu'il ait voulu vous donner un liard en fus, p~ifqu'il a difpofé de tout le fLlrplus, non au bénéfice d'une difpofirion univerCelle, qui , n'etanc que nomem juris, comprend tout, mais par des difpofitions parciculieres, de fommes fixes q'~i abforbent toure la fucce~on. Et c'etl ce que le tefiateur n'eût cere talnement pas faie, s'il eOr feulement imaginé que vous eulIie'l. uo liard à prétendre en fos de l'ufufruit du legs de 100 mille livres affiSné à fC?,n fils. Voyons maintenant fi l'en{ernble des circonfiances que l'on ramenc capable de ba· ea en , 39 . . lancer celles dont nous venons de parler; 0\1 même d'indiquer que le legs d'ufufruit de la Dame Laplace éeait démonfiratif; ce qui ferait d'.ulleurs très-indifférent, ainû que nous l'avons annoncé, & que nous le prouverons . " blencoC. PI emiere circontlance. » C'etl l'entretien » honnête qui revient enco re )). Mais il faut, en vérité, que cet entretien foit bien cher, quand la Dame Laplace . ne peut pas vivre avec 500 mille livres de rente. Seconde circonllance:" Comment f.e perfua» der que le fleur Gilly aie pû croire, qu·en " foumetcant l'ufufruit au retranchement de » la légitime, & la Dame Laplace n'ayant )) plus un entretien honnête, il ne faudrait )) pas 1e rem pla ce r ? C'eCl très-difertement fuppofer q:Je le te[.. uneur a eu en vue ce remplacement, ou qu'il fe l'ell propofé ; un in{lant, &. nous vous prouverons ce que la loi penCe du remplacement que vous metrez ùans la tête du fleur Gilly, quand le fleur Gilly ne l'a pas mis daos [on tdlament. Vous, vous faites dire ~u tefiateur . ' J~ veux le remplacement de ce que la légi .. Ume a abforbé; & la loi lui fJit dire au contraire, la légitime n'efl pas comprife dans le legs; le legs ne fubfille que pour l'excé. dent. Efi.ce à votre préfomption ou à celle de la loi qu'il faut s'en référer. » 3°. Je fuis chargée de nourrir mon fils, " cl e 1ui don ne r J som i Il e fr a ncs, qua nd il " aura atteint l'âge de 25 ans: or, comment , 31< r �, l," • jf3 , 40 voul'ez-vous que cela fe vérine, ~ je n'ai plus l'ufufruje qu.e des. 1 14S 5z., l.l~res fer. rantes des 100 m"JlIe écus, ·1" l,egltlme pré. levée? . Les voilà donc ces circon~ances lu~ineufes, qui, perverci1fant le teLlament , dOivent en détruire l'économie, bc>uleverfer toutes les diCpolitions, fuppléer uo legs qui n'eft , pas écrit, .retrancher ceux ' qui le fone, & donner à la Dame Laplace plus que l'ufufl uit du legJC de fon fils. Mais, de bonne foi, falloit-il donc f~ met. tre ' tant à la torture, pour ne pas fal/ir le fyflême de la diCpofirion ? Rjen n'~ft plus ordinaire que le [eftament du fleur GJlly; on en . voit tous les jours de femblables. Le tef. ~aceur die: je légue 100 mille écus â mon .lils- en propriécé, & l'ufufruit de ce legs à ma f.emme) à la charge de nourrir mon fils; il. compte que l'enfant ne réclamera pas Ces droits à la rigueur, & qu'il lai1fera fa légi. time confondue dans fan legs. Et il devoir y compter avec d'autant plus de raifon, que fon fils encore' dans les langes, pe devoic avoir d'autre eu-t rice que fa mere. Par ceC arrangement f-age, tout fe concilie: l'eofant a un -legs de 100 mille écus, la femme rufufruie de ce legs, & l'enfant arrivant à l'âg~ de 25 ans, la femme doit lui déCernparer la fomme de ISO mille livre~. Or, qui eft - ce qui a troublé cet ordre fi fagement établi, fi ce n'eft la Dame Laplace elle-mê', ne, qui, ne voulant pas que fan fils refpeaâr la volan ce " » » " 1 • l 41 loncé de fon pere, a demandé; Wall nom ~ la diflraaion de la légitime? Eh, dans quel objet la Darne Laplace a ... t-elle interverti ces difpoGtions, ou par quel feneiment? Par un fentiment peu louable: parce que, non contente de l'ufufruit du legs de cent mille ecus, elle a voulu jouir encore d'un ufufruic de près de 200 mille livres en fus. Il ne fallait, à l'honnêteté de fon entretien, pas moins que l'uCufruit de 500 mille Fran cs , quoi q LI' e Ile n'eûe eu que 2 I mille livres de dot. Si c'eft donc vous qui, par une demande inconlidérée, avez réduitles chofes au point à ne rOllvoir plus être exécutées, ainfi que le reflatelJr l'avait prefcrit, de quoi vous plaignez-vous? Vous avez, en vérité, bonne grace de venir dire aujourd'hui: mon fils n'a pas refpêaé judicÎum paternum; il 'a réclamé fa légitime, & en la réclamant il a derrangé toute l'économie du eefiament. Mais le fils en avoit,-il le droit? Sans doute; puifque la Dame Laplace l'a faie ainG juger par une Sentence acquiefcée. Or, la difiraction de la légitime une fois ordonnée, il ne peue plus être queHion ni de l'entretien du fils à vos dépens, ainG que la Sentence dont nous ,appelIons l'a jugé, ni des 50 mille écus ~ l'âge de 2S ans, puiCque l'enfane, en réclamant fa lét.;ieime, en a deja au-delà. C'efl: donc une bien mauvaife finefiè Que de Ce remparer des obligations que la Dame Laplace ne de voit fupporrer, qu'autant que fn n fils n'aurait point demandé fa légitime 7 &. qui ' depuis lors ont évidemment celfé ex L �, , 41. confe/Jzs, â l'effet qu'en faifant revivre des obligations éteintes, on jullifié la néceffi&é du remplacement. ,t Mais mon mari mourant fdns enfant jan vois une penlion de 6 mille livres, & je ») ne l'ai pas, mon fils vivant. Eh bien! concluez. Donc Je retranchement de la légitime ne fera pas une charge de votre legs? Donc le .legs, en ce qui concerne la légitime, ne fera pas ccnfé non éCl ie ? Donc votre legs fera pOUf . quelque chofe de plus que pOlJr l'excédent de la légitime ? C'ea à ces conféquences qù'il faut en venir, & il n'y a pas apparénce que votre principe vous y conduife. Le tefiareur n aura pas, li vous voulez, bien calculé; il vous aura donné plus dans un cas où il de voit vous donner moins: mais cela ne fait pas qu'en faveur de votre jeunefre & de vos agrémens, la J ullice doive fdire de vous un objet de prédileétion, & vous préfenter à la faciété comme la feule femme qui aie pû jufqu'à préfent fe venger fur les fonds de la fucceffion , du retranche. ment que la légitime avoit apporcé à fon leg-. A préfent vous qui concluez de toutes ces circonllaDces , tâle a été évidemment l'intention du ceflaceur &c .• dîres-nous li cetre in .. tention eit auffi évidence que lorfque le re[~ t~teur légue d la Dame Marianne Gilly, Legue a la Dame Claire Gilly, li la DUe. Vag:ue, aux: Dlle~. Pailla & aux Srs. Eydin; & li cette IntentIon n'cft pas aulIi évidente, comment les mettre eD concours) à l'effet (url ?it , 1 4~ tout que votre prétendu legs de re~placet?ent • ,J1 liuivaoc vous que de prefompnon ; qUI n eu , . ' , 1 l' . rr. dimInuer oos legs a nous, dont . a 01 pUlUe " l' 1• cl lX la Juitice oous garaDu{Jent ex~c~tI~n ans toute leur plénitude, fauf la falcldle .. A quoi fervfnc à préfent les autorités dont on a renforcé la défeofe , dont les unes, p. 68, ne font relatives qu'à l'affignat pour le pa~ement ou à un legs de quantité, lego quzn· , "h ant d " quaginta; dont les autres tac e penetr~r dans le dédale obrcur qui enveloppe la volonté du tellateur, difeDt qu'il faut s"attacher à cette volonté ? C'e fi: cette même volooté que nous réclamons, & la preuve qu'elle parle en notre faveur, c'ell que le ~e(la,reur a don~.é à votre fils & à vous cent mIlle ecus, & qu Ji nous a départi le furplus. » Mais M. d'Agudlèau nous dit cependant » que lorfqu'on voit que le but principal du » teflateur a été de léguer une fomme, une » rente un revenu fixe & aauel, a10,s, de » quelq~e ter me que le te(lateur fe {?it fe:~j , ») en quelque ordre qu'il eût arrange la $uHe » de fes penfées, 00 ne doit jamais regarder » le corps certain dODt il a parlé. Même équivoque , & même réponfe : le tefiaceur De vous a pas affigné UD revenu fix~. Il n'a pas dit que vous auriez 1 S mille li~res de reve nu fans compter la légitime; il a d~'c au contraire que vous n'aurie% que l'ufufrulC du legs qui comprenait la légitime, ce qui va draie à dire que la légitime ell uoe charge du legs. • M. d'Agueffeau n'a pas dit, & ne pOUvolt 1 r �.~, 44 pas dire que le legs [ouiffant le retranche .. ment de la légitime, le légataire POUVait fe venger [ur les bjen~ renans ,& _à plus forte raifon fur les légataIres; & c eil ce que vallS àvez à prouver. Dès.lors à quoi peut donc conduire cette èfpece de dilfertac ion que, d ans le doute le legs e{} plucôt limitatjf que démo.nfiracif? 'En fa~c ~e retranche~l,enc, de, légit~me , fur 1~ legs princIpal ou fur 1 InfilCutlon, Il fi Y a Jamais de doute: la loi répute la difpofirion cancer. nant la légitime comme non écrite, ou ne re. garde comme faifant parti-e du legs que ce qui excédp. la légitime; & des-lors il ne peuc y avoir ni démon{}ration ni douce, parce que ,'eft la loi elle-même qui a expliqué la dj[. potition. Voilà cependant le morif le plus plaufible & celui fur lequel on s'eft le plus étendu pour prouver la néceffiré du remplacement; eeft.à·dire que l'on raifonne comme s'il ne s'agilfoit pas de légitime, comme s'il n'étoie ' quefiion que d'un legs démonltracif à prendre vis-à-vis de l'héritier; comme fi la Dame La. place n'était pas finguliéremenr. fixée à l'ufufruie du lsgs fait à l'enfant, & fi ce legs ne comprenait pas la légitime de l'enfant, Ce n'elt qu'en s'écartant ainfi de la véritable quefiion, qu'on cherche à éblouir & à furprendre. Troifieme motif; il eft de la mrme force & il efl marqué au même coin. Ecoutons la Dame Laplace. » Le legs de la chofl! d'autrui eft valable )) fi 4S que la cho fce l'eguee , 1 teftateur a fçLJ fi ,) 1 e Ce 1egs. e n meAme » ' ne lui appartenoit pas. » valable, foit que le teilateur al: fçu, ou u'il ait ignoré que la chofe lUl apparte. » » qno je , s'il eft faie à un proche, parent du re{lateur. La raifon en eil, dJt-on p. 5,2, »' que dans tous les cas 1'1 n ,~ , 11gé eLlt pas neg ), de faire une libéralité à une telle perfon:: ne, & certe préfomption l'emporte fur » celle qui fe déduit de l'ign~rance d~ tefta- ~ » [euro (Nous avions donc ralfon de dIre que ce n'e{l qu'un leg!\ de préfomption ). )) Et on cite fort à propos la loi 1 0, Cod. de legato " Furgole, rom. 2, p. » ~ccom'pagne, ,d e » plufieurs autles "'; ,on n eft e(~n,ne que den voir fi peu fur un pOInt auffi triVIal. A l'application, rien de p,lus fimple : » ,le » te{lateur, dit. on , n'ignorOlt pas ou ne pou» voit pas ignorer que la légitime n'éc,oi~ pa,s » fufcept ible g'ufufruir; ,c~pend~nt Il a le)) gué l'uLfruit de cene legltlme , 11 faut donc » le remplacer. . Cette objeétion ne fert qu'à prol1v~r Juf. qu'à quel point peut a~le~ l'abus du, ralionne: ment & l'abus des prInCIpes. Proces court. votre principe eft vrai, la con~équence que vous en déduifez ne Peft pas mOins; nous ne vous conrdlons que l'applicarion, & nous prouvons que nous ~vons, raifo~. D~u~ m:>ts d'explication vont f,ure dJfparoltre lob]eéhon &. diŒper l'illu6on. Quan d le tefiatc ur légue , en thefe, un f~nds qui ne lui appartient point v. g. un tel nef, c'efi alors le cas d'examiner fi le legs de la 3?, ? 1 M , 3ft �46 chofe d'autrui e~ ou n'eff ' ~a ,s valahle, & c'eft par la difijnB;ion, que f~I,~ la D,ame ,La .. place ~.inli 'l.ue par la q,ua,lIee du legat:ure que l'~n. en, décide, conformément à la lQi Cod. de legato ,Mais quand le teft~t~~r légue q.ue,~q.u~ cho~~ appartenant, ~ fon herHJer, ~, qu JI l e~ r~. compenfe d_allleul's par le bénefice d~ 1 Jn.f.h. turion, ou qLlelque cho{e appar,tenaot, a~ légafélire dont il efi cependant lndemnafe par !un It'g,s ; alors le legs efi bon da os, tous le~" cas, lX l~ légataire n'a que le cI~OIX ou de rJpudier le legs, ou de le ,pr~,ndre avec ,f~ c~rg e . Mais en le reçevant Il n a aucune ln. demnité ni aucun remplacement à précend/(~;/ o~' Cent l'applic~ti~n dl,l principe, fans qNe n.oùs foyons obligé de la faire : & le ~rjn .. ci~e et} certain. Voye~ Graffus, §. !uuedllQS,'c qu~ll. '4, ~. 7.: Quœro.(z res. a!zen.a fuent Hœ,redis infll.tutz, numquld difiznaLO jiJ Rra, diaa fcienriœ & ignorantiœ erit necejJaria? Re{pondeo quod NON. Sed legawm valet, omnino, quia reflator rem hœredis fieut pro .. pfiam legare poufl. Et il cite les loix, &ç., Même langage dans Ricard, troifieme parr. ch. ~, fea. 3, dia. 3 , n. 292, &c •..• Et valet legatum, il n'y a donc point de, remplac~ment à fdire; ou fi, au contrairç , le Jegs, ne vaut rien, il eft ridi,c ule de remplacer ce • • qUI ne vaut fI~n. Enfin il en une troifieme hyporhef~ dont on a la fureur de s'éloigner, & à laquelle, par raifQn contraire, nous avons la fureur de x:amener la pame Laplace : c'eR celle d'ut) 10:( fi 1 , 47 legs comprenan,t la légitime; hypothefè fut Jaquelle la loi a difpofé, qll'il ne fhut pas décider par les regles générales, comme ayant fon loc à part, & ne pouvant par conféquent pas rentrer dans la regle générale. Or, fuivant les loix propres à Ja légitime, tout legs ou toute infiitution comprenant la légitime, font cen~s non écries pour ce qui concerne la légitime ," ou ne fublifter que, pour l'excédeiH: de la légitime: nous avons promi8 de le prouver, n6us, allons y venir, & nous rendrons à la Jj)ame Laplace, fi elle l'exige, la légende d'aurorités donc elle nous a gratifié. 1 Le legs étant donc cenfé non écrit pour ce qui concerne la légitime, le legs n'efi donc pas cen{é faie,. on ne peut donc pas dire que la chofe d'autru,i a"Ît été léguée, iJ ne peut donc p.as être quefiiion de remplacement. A cet égard, il n'y a aucune difiiné}ioll à. faire fur la qua.Iité du légataire; qu'il foit ami, parent, même afcendant, tout cela ell: égal : c'eft précifément pour le legs d'ufufruie fait à la , m~re, que le chap. 3 de la Novelle ~ 8 difpofe : & s'il falloit s'attacher à la qualité du légataire, il ne feroit pas difficile de prouver que J'on e~amjne alors fi l'un eO: alJffi recommandable que l'autre: & l'enfant l'eft, fans douce, autant que l~ mere. Ce n'el} pas tout : Votre legs de remplacement ne feroie jamais, fuivant vous, qu'un legs . de préfomption; » on doit préfumer , )) dItes-vous, que le tellateur lJ'a pas voulu - ~() r �,2J. 1 48 ,~ faite un legs inutile ». Votre legs l'J'eil donc que de préfomption. Mais un legs de préfompcion ne peut pas abforber un legs réel ou le diminuer, ou fi vous voulez , VOtre • préfomption de volonté ne peut rien Contre la , volonté écrite. Ricard, à l'endroit indi. qué, &. n. 299, nous dic q!Je l'on ne rient pas à la préfomption ; s'il falloit épuifer la plus grande parcie des biens de la ' fuccdIio n pour acquic;ter ce legs; & aujourd'hui il fau. droit prendre fur les légataires. \ Enfin, fi vous prétendez que le te(tateur a voulu vous donner un ufufruit de 100 mille écui , rappellez - vous que ce n'ell: que l'ufu. ' fruie du legs de 100 mille écus cenant lieu de légitime, que la légitime eft donc une d~ne de ce legs , & que ,'eft par confé. quenc à vous à l'acquitter. , . Ai~fi fe vérifie, qu'à juger cette pr;emiere q,ueftlOn par les propres motifs de <déci!ion ?e la Dame Laplace, fa prétention eft fi ,in. Julle , qu'elle offenCe jufqu'à la notoriété; nous le répéterons enc<>re: jamais femme lé. g,ataire d'un ufufruit univerCel n'cl cherché ' fucceffioll a\ fce venger fur les fonds de la d.e la di~in~tion, que la détratlion des légi: lImes operolt fur fon ufufruir. ,i Que faudra-t-il donc penfer de ce'. même remplacement, fi nous corifu~toos d'aiIfeuis le vœu du teftateur? Or, il ne faut qu.e lire le teftament , pour Ce conva'Ïncre qu'a o'a vou!u donner que 100 mille écus à l~~nfa~t &, a l~ veuv~; qu'il, a entendu que CéC; 100 ,!plUe ecus Unirent heu à l'enfant. de légiti. . 49 j 1 me. , me, fupplément d'Icelle 5( autres droits généralement quelconques, & que la Dame Laplace n'ayant que l'ufufruit de ce legs, avec ou f.Jns addition de la fomme de 300 mille livrei elle ne peut jamais prendre aude là fur la fucceffion du tefiareur; & le teilateur l'a fi bien entendu, qu'il a. difpofé du furplus de fa fucceffion. Comment donc comprendre que le te ft a .. teur qui n'a que SOo mille livres de biens, qui en prend 200 pour ea faire des legs particuliers, & en donne 300 à fon fils, aie ni entendu 7 ni voulu que le retranchement de la légiti me fur l'ufufruit du legs de 3 00 mille livrei, feroie pris fur les autres bieo,s ? Il eil: plus naturel de conclure qu'il ne l'a pas voulu, ne fût- ce que pour difpoCer du lurplus. Ainli, procès courr. Suivant le teilament le legs de 300 mille livres doit remplir l'enfant de fa légitime, & de tous fes droits; fuvant le teHament encore , la Dame Laplace n'a que l'ufufruit des 300 mille livres du legs fait à l'eofant: l'on doit donc dire, en bonne conCéquence, que toujours fuivant le teftamenc, le legs d'uCufruit de la mere & ~e legs de propriété de l'enfdnt, ne doi• • vent pmals prendre que 300 mille livres, y compris la légitime. Mais la dérraétion de la légitime n'exiget-elle pas, en droit, le remplacement? Nous voici enfin parvenus à la véritable queflion du . procès, elle eft fi fimpIe, qu'il ne fau .. drOIt que la propofer. Non; jamais perfonne • N • �\ , ;Y~ f · ' SO n'a dit, ni ne dira, qu'un legs comprenant la légitime, on doit remplacer ce que la lé. gitime en emporte. _ De deux chofes l'une : ou la détraé}io n ef}, ou elle n'ell pas jutle. Au premier cas, le legs eft d~minué d'autant in lIim legis; il n'y a donc point de remplacement à faire; &. au fecond, l'ufufruit comprenant la légi_ time, il ne peut pas mieux être quefiion de remplacemenr. Pour le prouver, il ne faut que connoître ce que c'ell que la légitime, & Y appliquer les décifions du d'roit. Perfonne n'ignore que c'e{\ ce que. nous appelions debitum naturœ; qu'elle eft plûtôt beneficium legis que benefi· cium parentis; que c'eft plûtôt une poerion des biens du pere que la loi réferve à l'en. fant, comme on réferve dans les coûtumes, les propres & autres préciputs; c'eft de 'là que nous difons que la loi qui accorde la lé. gitime aux enfans no,'J fcripta, fed nala lex efi; que le pouvoir exceffif de la loi des 11Tables qui donnoit au pere un pouvoir arbi. traire dans la difpofition de fes biens, a été juftement téprimé; que la querelle d'inoln. ciofité qui fut le premier remede, fut le principe de la légitime, c'eft. à - dire, de cette portioD que la loi réferve aux enfans, 'fans qu'elle pût être le jouet de la volonté du pere. C'eft de là qu'ont découlé toutes les dif.. politions du droit romain relatives à l'exhé. rédation . , à la légitime , 'à fa quotité , à la . manlere de la payer, & à la défenCe de lui l / SI impofer aucune forte d~ charge. Et rien n'el\ plus conféquent: car eofin., fi les enfans tiennent leur légitime de la lo~, plûtôt que de la lib'éralité de leur auteur, il eft inévitable que le pere qui ne peut pas difpoter con~re la loi, ne puiffe donner aucune atteinte à 1J légitime; aulIi l'axiome vulgair~ eft, que la légitime ne reçoit nec onus , ~ec gravamen. Si cependant le pere greve la légitime d'u· fLlfruit, ou s'il la comprend dars un legs p'ufuf(uit, que deviendra Ccl difpolition? De deux chofes l'une: Si le pere ne laifi"e que la légicime à fan fils, & qu'il la greve d'ufufruit , il ne fait rien d'utile; fa difpofition n'ell plus qu'une iojure à la loi & à fon fil s. Si au contraire le pere a laiffé à fon fils, en fus de fa légitime, de deux chofes l'une encore: ou le reftareur a exprefférpen't grevé la légitime par déclaration formelle, comrpe le dirent les Auteurs . .Si pater expre[Jerit Je velle quod ufufruaus includeret etiam "légi,imam, dans ce cas, c'eft au légicimaire à fe con fuIter , &. à voir s'il lui convient d'opter pour la légirîme fans charge, ou pour le legs avec la cheuge qu'il emporte pour la légiti .. me. Mais li, a u contraire, le teftateur n'a fait que comprendre la légitime dans un legs d'ufurruie, fans déclarer qu'il vouloit expreffé. ment .. que la légitime fouffrîc la charge d'ufufrult; fi, en un mot,' la légitime n'a pas .~/, \ �1 ' pas ecnte , .• comme fi53elle n" etaIt la legtltlOledament quafi nihil additum effet dans e telL , ~~ , tefiamento, " 1 . zn)' , ce pas là la . verltab e lnterECl-ce, n e & l' " 'on que les Auteurs, les Arrets u .. pretatlon t d"" - .!.e ~ ce mot ,quafi nihil .ad..di-• f'lP'e ""l'U.. ... )' -0 ,ff, t z'n cefiarnento ? Ouvrons nos livres, cum e)Je J~ 11 il n'yen a aucun qUi ne nous dl e: pro non fcripto habewr. Perezius fur le titre du Çode , n. 4 1 , nous dit: fi appofieum fuerit g'ravamen, IPS~ JUR!: toUaeur, ica ut non fit Of us que:ela; repdtur ex autoritate le.'Jls, dlC Merllnus. Ricard des donati ons troifieme par~., ~h. 8, 1128 nous dic encore : )} fi la legltlme .il n. été chargée d'ufufl uit, la charge s'évanouit ~: de plein droit & d'elle-même; elle eft con· , ' , COMME SI ELLE N'ÉTOIT PAS )) fid 1 eree l 5t 'é té gr~V'ée d'ufufruit ~a~ .f0r~e & maniere de conditIon, alors Je legtClmalre prend Cd légi. time comme dette de la fucçelIlOn, ou dt'tte à prélever fur l'ufuffuit. Et comme On ne remplace pas à l'ufuf, uitier la jouiflànce des der tes qU'II paye, on ne lui rem place pas mieux Ja jouiffan ce des légi ci mes. Quel eft le motif de cetce déci fion que toui: Je monde connoÎt , & qu'il fera i t jout Île d'autorifer? Le voici; & ce grand mot dé .. cide les deux quellions du procè:i : parce que la loi regarde comme non écrite, la charoe impofée à la légitime; parce qu'elle veut qll',~n l egs comprenant la légidme, ne fait ceoré fubfifier que pour ce qui excéde la légiti- me. Tel ell le réfu/tat du chap. J de b nov. 18, de l'authentique NovUfime , de la lui jèimus, & de la loi quoniam in prioriblls , cod. de inoff. teflam. Tous ces différens rexte, & t~nt d'aunes, parlant des charges de la légitlme, nous dirent: condicio, vel dilatif) veZ alÉa difpofitio moram vel quodcumque 'onus introducens, tol/arur. . Ce n~ell pas allez que de dire tollatur, c'ell -à.dire, qu'il (oie enlevé du tellamenc; la loi quoniam, ajoute le motif de la difpo. fition : ET ITA RES PROCEDAT QUASI NI. HIL EORUM TESTAMENTO ADDITUM ESSET. On ne peut pas dire plus difertement allX Juges: vous regarderez la charge appof~ ~ à la 1 / ' n. A r • .J » ÉCRiTE. . cl Tel eft encore le f~ntiment· de Grailus, e Merlinus , de DeCpeifles, de Bart~, ~~. Telle eft plus particuliérement lOpln10A de tous les Auteurs du Pays. . r. Dupe( ier, liv, l , .queCt 2 l , r~mont~ .lu,. qu'à l'ancien droit &: à la quefilOn declde.e par la loi 32., Cod. dl: in off. teflam.; & Ji prouve qu'on devroit regarder com ne, nul ~e te(lament qui impore quelque ch~r~e a la legitime & que li la loi ~2.1'a ladle f~b{Hl:er, ce n'a 'été qu'en rejettant la charge ,Imp~[ée à la légitime. Or, la 1 ejetter ~ & dlr~ Jure tollawr ou la regarder comme non ecnte, , c'e(\ toujours unum & l'd cm. Decormis, tom. t., col. 347, ne fe fert o • �54 Pas d'une autre exprelIion : :, la difP f') {jeion " dit.il, ne fubD/1e que pOUf' l ' eXce'd ent de la' » légitime, à l'égard de laquelle, .t~ute charge " &< coodirion eft réputée / non ecrlte. C'eft ce que le même Auteur répé re, col. 575 · " La loi tient p~ur no.n ,écrit le délai » ou le retardement qUI eH mIs a payer la 'lé.. )) girime entiere, & touCe cha rge & condition " qui y feroit appofée, eH rejeccée & COll!i_ » dérée comme non écrite. M. Debezi eux, p. 470, nous dic eocore : » que 1es cha rg es j mp 0 fé e s à 1a Jé g i t i men e » fubfiilene que pour l'excédent, & que fe » fils peut demander prœJènti die à jouir de ») rd légitime. Enfin nous n'avons q4'à voir ce qu'en, dic M. de MontvaJon dans [on Trairé des ' Suc'cef.. fi '}hS. L'h ommage qùe nous rendrions' à '[es Jumieres n'ajoureroit rien à la ju{le réputation d a Il r il j 0 ui t, & il n' e fi n i J uri fc 0 n ftJ 1r"e ni Magillrat qui ne convienne que fes décirions fane fondées fur la Jurifprudence conltaore de la Cour. Or, il nous dic, tom. l , pCJg. 78 , » toures les charges impofées à l'a légitime " font regardées comme non écrites, ' & 'le " fidéicommis n'eil cenfé ordonné que for ce » qui excéde la légitime. ( Que Id ,D ame Laplace fallè elle.même 'l'ap. plication. EJle a bien l'Jfufruit dl) legs de ~oo mille livres fait a l'enfant; mais la charge impofée à la légitime doie être cenfée non rfcrile, & l'ufufruie n'dl cenfé ordonné que fur ce qui excéde la lé~itime. C'efi bien affez, puifque ce n'eil pas ,tOP, 55 cocng:: " 1a d'r. ' que la loi nouv;lle. ale llpO fiHlon rigoureufe de 1 ancIenne; qu on ne regarde plus le teilament comme nul, comme Contraire aux loix & aux bonnes mœurs (M. de Monvallon, (ir. l , p. 427), & que l'on fe contenee de la tenir comme non écrice, fans donner encore à cette même difp olition linon un effet principal, au moins un effe t de remplacemenr. Enfin c'eil ce que nous ' voyons encore dans le Cude Julien in va. Legitima , p. 7, lier. C. D. E., dans toutes ces hypothefes) Legitima non comprehenditur in ufofruau , lU confiat EX USU; dans ce cas onus expungirur ab ipfâ lege, ce qui revient toujours à ce mot que la difpofition eft cenfée non écrite. Or, fi la difpofirion concernant l'ufufruit de la légirime eil cen[ée non écrire dans le teflamenc du fieur Gilly, Y a-t-il en vérité quelque être penfaO[ qui puiffe dire qu'rI faue la remplacer? 'Mais tanC vaudroit-il faire le te{lament, car le faire ou remplacer ce qu i n'y eil pas écrit, c'eil à peu près la même chofe. Quelle eil dODC la véritable prétention de la Dame Laplace , ? La voici: fuivant la loi, le legs d'ufufruie de la légieime n'eft pas cenfé écrie dans le legs de mon ufufruit, le Juge doit cependant décider tout comme s'il en faifoit partie, & qui pis e{l, remplacer à mon ufufruic ce que la légitime 'en a diminué, c'ell.à-dire donner conlifiance à la même diCpoficion dont on vient de juger l'inutilité. • :!yf �j. ~ (1 . ~~ S6 V. oilà. fan fyllême en derniere analyfe ; voilà le . principe de (on re~rlacement. Et nous, nouS ddons au contraire: le legs d'ufufcuit de la légitime ell cenfé non écrit, donc il ne peue produire aucun effet : donc ne pOllvant avoir que ce qui ell écrie, vous ne pouvez deman~er ce ~ui ell cenfé. non écrie: donc c'ell bien le molOS que la lOI oon. firmant la difpofition, elle ne le fait qu'à Iii condition qu'elle y a attachée, c'ell-à-dire que toute condition pro non fcriptâ habeacur: donc enfin la nouvelle loi ne rega.rdant pas la légitime comme comprife dans le legs d'u. fufruit, on ne peut s'empêcher de conclure avec Decormis , avec Mr. de Montvallon & avèc tous les Auteurs, que le legs ou le fidéicom. mis ne fublille que pour ce qui excéde la légitime. Eh bien ! puifque votre legs ne fuh{i!le que pour ce qui excéde la légitime, contentezvous-en, & ne demandez. pas le remplac.ement) parce que c'efi: demander ou ce qui ne Ce trouve pas dans le tellament, ou ce que la loi ne veut pa!i reconnaître ddns le tellament. Faut-il maintenant des Arrêts ou des exempIes? Non, ce ferait pour ainli dire ajouter à la lumiere : renvoyons plutôt la Dame Laplace à l'exemple que nous lui avons indiqué, & qu'elle, fes partifans & tout ce qui l'entoure nous dirent: Si le pere léguant l'ufufruit univerfel de fes bienc; à [\ln époufe , & infiicuant [es eofans les enfans demandant leur légitime, la mel'e demandefa 1 1 57 demand.era f~r les fonds, le remplacement dé J~ portIOn i ~ ~fufrulC ~bforbée par la détrac_ tIOn des }egmmes ? SI quelque Jurifconfulte j fi quelquft un 'ayant quelque teinture du d raIt . eerlt, 0 e ~epondre p~ur ce remplacement? Ec · li on n ofe pas dlfe qu'il foie dAu , que. l ' . deVlent a pre ee ntIon de la Dame L 1 II Il. ap ace; ~ue e eu la bafe de la Sen tence; que font a, la cau~e le. l e~s de la chofe d'autrui & tant d aUCrt: s InntIl IL;;:s donc nous avons été mal .. heur.e ufemenc obligés de nous occuper . . AlOli donc, dès que le legs d'ufufruic ne peut pas comprend.re l'ufutruit de la légitime, ou que c~t u{llfru.IC de la légi·cime eft cenfé ne pas faIre partie de l'ufufruit général la Dame, Laplace n'a donc poine de rempl;cement a p~etendre. On ne remplace que ce qui a. ~ne eXI!lence légale: & l'ufufruie de la lé. glC!me à l a Dame ~aplace n'a jamais exilté. out ea ?onc dlc fur certe premiere quefraoo : les trOIS mot ifs que la Dame Lapl ace don ne ail ,remplaeement, ne font pas feule me nt p!auÜble s. Son entretien honnête' la Dame La 1 1'a d .1. ,. p a ce .. ans ce qUI UI a été légué excédant la léf' .r g it Ime . ' Son ufufi'uit du legs de 700 miU l' la D l 1 :> e Ivres, a;ne -,s p ac.e l'a encore, fa~f à elle de payer la charge JOhérente à ce même legs ~n fin.' I~ .legs de la chofe d'autrui, n :el1: qu unes loun!né pour la caufe , pUI'{jque 1a l01' el! . e-~çme n~~s dit que la légitime n'eft as cenfee comprlle dans le legs, & que la Da~le p , • 'j'u(! 1 �, \ !J. (j :( \ \ 59 5S Laplace l'a elle. même fait juger par la Sen~ tence de rangement. Or, fi la légitime n'eCl: pas 'comprife dans Je legs, l'on ne peut donc pas dire ' que Je legs de la Dame Laplace porte fur la chofe d'aucr ui. Dès.lors il n'y a donc plus caufe ou bafe de remplacement; cè même remplacement n'eCl: d'ailleurs ni dans le vœu du tell are ur , qui n'a jamais vôulu donner que 100 mille écus à fon fils & à fa femme, ni moins encore dans le vœu de la loi, qui , regardant la difpolition de l'ufufruie de la légitime corn. me non écrite, &. ne faifane [ubfifler l' ufu. fruit général que pour le furplus, ne pourroit ordonner le remplacement que par une contradiétion évidetHe aVec elle-même, Il hut donc cafier la Sentence de rangement, au chef qui ordonne en fa'veur de la Dame La. place, le remplacement de ce que la légi rime de fon fils a emporté fur fon ufuf, uic. Voilà pour la premiere quefiion , paŒom à la fe. conde. SECONDE Li u.3 Il eft cout {impIe que la Dame Laplace ayant une ,fois ~e'iu, l~ r~m~tacement de la légitime qUI a~olt, dlnl1n~e d ~utant !on ~fufruit, elle aVait 1 ufufrult des 100 mIlle ecus qu'elle pourfuit i d'où vient donc que fon fils, une fois décédé " elle ne veut plus du remplacement, qu'elle demande à jouir de la légitime de fon fils &. rcnverfe ainli tout le fyfiême de la Sentence de rangement? Deux raifons l'y dérerminereot : La premiere, parce que le remplacement n'étant pas encore bien aŒuré, au moyen de l'appel que les légataires avoient déclaré de la prerniere Sentence, il fdl10it tacher d'avoir l'urufruit des 185448 livres de la légitime, ou à ' titre de remplacement, ou à titre de legs principal; en mettant deux cordes à fan arc , la Dame Laplace fembloit mieux aflùrée du fuccès. Et la feconde, parce qu'en optant ainli pour la légitime, la Dame Laplace y trouvoie l'avantage de ne pas fubir fur les 18 544 8 livres de la légitime, le retranchement de la falcidie que l'on ne pouvoit pas conteller à la Dame Eydin : lX voilà pourquoi la Dame Laplace, après avoir demandé de rentrer dans la jouiŒance de la légitime adjugée à fon fils, fe départ du remplacement à elle adjugé par la Sentence de rangement. L'a.t-elle pû, & doit-elle, dans aucun cas, jouir de la légitime adjugée à fon fils? C'eft ce qu'il faut examiner. \ Dani cet examen, nouS devons néceffaire .. 1 j QUE S T 1 0 'N. La Dame Laplace qui n'eft fubftituée en aucune maniere à (on fils, peut-elle avoir, apr~s. la mort de fan fils, l'ufufruir de la légzczme qu'elle n'avoit pas pendant fa lIie ~ Nous l'avons dit, & nous fommes obli gés de le répéter, ce n'dl: qu'à J'ambition & à l'avidiré de la Dame Laplace que nous fo mmes redevables de cette nouvelle quefiion . • , , �• 60 filent partir de la ~encence d~ rangement qui fait la loi & le tHre refpeélJf de-s paJities. Or, la Sentence d~ rangement axant adjuge Je remplacemenc à la Dame Laplace, & la lé. gitime à l'enfant, il n'y a plus qu'une feule cho{e à faire : examiner, au bénéfice de l'ap. pel, fi le remplacement a été bien ou mal or. donné, & regarder la légitime comme irrévo_ cablement fixée en fonds & en fruirs fur la tête de l'enfant, puifqu'il n'y a point d'appel de ce chef de la Sentence de rangemenr. S'il n'y a poinc d'appel de ce chef de la Sentence, q,'e faue.il en conclure? Que l'ell_ fant devoit" juuir de fa légitime; que fes héritier devoiehC en jouir comme lui, & que la Dame Laplace n'érant pai feulement nom. Illéè dans la ftl bllicution pupillaire, elle n'a ~bfolu111enc rien à voir fur cette légitime. Eh ! à quel [iere auroit-elle donc à y voir, elle, qui, au moyen du remplacement, adéja l'ufufruit de 100 mille écus, &, fans contredit, tout ce qt,'elle peut prétendre? L'on fçaic bien que ces 100 mille écus font fujets à la déte aélion de la falcidie en tota. liré, & qu'en renonçant au remplacement, pour rentrer dans la joui{fance de la légitime, Il n'y aura point de falcidie à prélever fur 'cette même légitime, & que la jouilfance de la Dame Laplace feroit, par con(équent, augmentée d'allt'.lnr. Mais, où efi le [icre, & quelle dl la raifon de ceCCe coverlion, li ce n;efi le plus grand intérêt de la Dame Laplace? Dépend il d'elle de varier & d'opeer, 1 , a 61 à fon gté, le remplacement, qu.a~d elle ne peut pas avoir la légitime, ou la léglome, quand elle devient plus lucrative que le remplacement? C'efi par le tefiament ~ par la Se~­ tence de raogemeiir, ql/il faut Juger du drOIt des Parties ; ' & par la Sentence d~. rangement, l'eofant doit jouir de fa légItIme, &. par le (eilament, la Dame Laplac.e n'dt pas feulement nommée dans la fubfilCutlOn pupilIaire. Aioli, de deux chofes l'une: ou vous devez Cl voir le remplace.ment, ou vous ne devez pas l'avoir. Si vous devez l'avoir, v~us étes rempli de l'ufufluit de vos 100 mIlle écus , vous n'avez donc rien de plus à pré-. tendre , & par conféquent )a Sentence qUI vous autorife à renoncer au remplacement, pour rentrer dans la jouilfance de la lég.icime, feroit toujours injufie : & elle le ferolt non moins, parce qu'elle révoque la Sentence de rangement qui avait adjugé la légirim.e à v~­ tre fils, que parce qu'elle vous conlllCue heritiere ufufruétuerefiè de la légitime, fans que ceC vous ait été dévolu par la fubf. ufufruic , (HUClon. Si au contraire vous n'avez aucun remplacem~nt à prétendre, & c'eil le véritable point de vue du procès, la thefe change de face. Dès-lors il faut retrancher de votre ufufruie le montant de la légitime; ipjo jure tollatur i nous dit la loi; non eft opus quœrelâ ! c'eft la loi elle-même qui fait la difiraétion de la légitime de votre ufufruit, ou, fi voos voulez, l'uf~fruit de la légitime n'eft pas cenfl Q r ( �• . . \ 6~ 62 feul mot de remplacement l'indique: c efi parce que vous ne devez pas jouir de la légitime, qu'il faut remplacer. S~i1 efl: donc jugé, & bien j4g é , puifqu'il n'y a ni ne peut y avoir d'app~l de la Sen .. tence de rangement à ceC égard, que votre u[ufruit rte comprend pas l'u[ufrllic de la légitime, comment e~n arrive-t-il que fans nouvelle difpOUClon , votre legs d'ufufruit comprend l'ufufruic de la légitime de l'enfant après fa mort, quand il ne le comprenoit pas pendant fa vie ? L'efprit conçoit aifément que vous pouuiez l'avoir in vim novi ticuli ; mais la raife,;n fe perd à concevoir comment, GlOS nouveau titre, vous pouvez avoir, après la mort de votre fils, l'utufruic de fa légitime que vous ne pouviez pas avoir , pendant fa vie? De plus, l'utufruicde l'enfant: n'a pas chan. gé de nature par l'événement de fa mort: or, fi votre u[ufruit ne 'faifoit pas obfl:acle à fa joniffance, elle ne peut pas non p\os faire obH:acle à la jouiffance de feG héritiers, c'eft· à- dire de ceux qui font à (es droits, qui, fuivant la loi, ne font avec lui que una & ea4em per[ona, & qui, par la regle le more faifit le vif, e.xercent la plénitude de fes ac ... tions. C'eCl par cette raifon que les Auteurs nous ditent : Graffus, §. legitima, quefl:. 39, 0: 4, que rejicitur onus, & que legitima perllnet h~rediblls fuis & fuccejJoribus) eciam extranezs. Enfin la légi·l.ime de l'enfant n'étant pas centée faire partie de votre legs, ou votre legs d'ufufruit ne fubufiant que pour l'exc~" ecrit dans votre legs d'uCufruit de 300 mille , 1 livres. C'eft toujours la loi qui nous le dit Ac fi nihil eJ)et add~tum in reflamento; o~ enfin, pour nous Cervlf des propres termes de nos Auteurs, Decormis &. M. de Montvalon votre legs & voue ufufruit ne fo.nt cenfés' [uivant la ' loi, exifter que pour ce qui excéd; la légitime: & par conféquent fi vous n'avez l'ufufruic que de l'excédent de la légiti. 'me, par la difpoucion du pere, juHement interprétée par la loi, vous ne pouvez ùonc avoir l'utufruit de la légitime de l'enfant " qu'autant qu'il vou) auroit été tranfporcé par un nouveau ticre, ou que vous le tiendrez de la fubllicution pupillaire. Or,. vous éces obli. gée de convenir que la fubfl:itution pupillairene vous nomme feulement pas, & qU'Il n'eft quefUon de vous ni de près, ni de loin. Le croiroit ... on; ce n'eH: guere que parce que la Dame Laplace eO: parvenue à obtenir le remplacement de la légitime, qu'elle de .. mande à rentrer dans la jouiifdnce de cette légitime. Mais nous ne craignons pas de le dire, on ne vit jamais de fyftême plus incontéquent; auffi toutes les reffources de l'arc & taU" tes les fubtilités polIibles, ont été mires en œuvre, unon pour colorer au moins pOUl' embrouiller la caufe. ' Il eft cep~ndant tout !impIe que la même Sentence qUi ordonne le remplacement juge, que vous ne devez pas jouir de la légitime d.e votre fi~s, ou que l'ufufruic de cefte lég i.. ume ne faIt pas partie de votre ufufcuit; le • �1 . 65 64 dent de la lé{5'itime, comment peut-il en ar . . rjver que [ans \Jn nouveau legs qui vous fait rentrer dans la jouj{fance de cett.e même lé~ gitime, vous puiniez en jouir ? Il faudroit donc dire que l'ufufruit de la légitime, que la loi répute non écrit, ou ne faire pas par. tie de voere ufufruit, en faie cependant ou n'en fait pas parcie, fuivant que l'enfant vic ou que J'enfant meurt. C'ell- à - dire que la même difpoficion que la loi a frappée d'ana .. thême, & qu'elle a jugée non écrire quand j'enfant vi voit ) forcira du néant ou de !'anéan. tilfement aprè$ fa mor e; & qu'ainfi il y aura wu il n'y aura pas dans le tellame'nt le legs d'ufufruie de la légitime, fuivanc que l'enfant ' VJvra ou ne Vivra pas. Comme fi le fort & les difpofieions d'un tefiament n'éroient pas irrévocablement fixées à l'jnllant même du décès du teilateur & fi leur exiflence pou voit être fubordonn:e aux événemens, être annullées aujourd'hui pour revivre dem ai o , être effacées du tefiam enc P7 0d,ant la vie de l'enfan~, pour y être réiategrees aptes là more; enfin le legs ne fub fi lle que pour ce qui excéde la légi(ime, encore pendant la vie de l'enfant, & enfuice fubfiller même pour ce qui excéde la légitime quand l'enfane fera une fois décédé' on ~oit .P~s êcre furpris que ce fyfiême' ait été lll~aglne par une femme. Heureufement les IOJX one plu s de con(iflance : les dernieres volontés d:s homr~es exigent pius de rerpet}, & le, eme Trtbunal. qui a regardé comme non eCflte telle partIe du tefiamenc aujour, / n: n: d'hui, , . d'hui,, ne la regar dera pas comme eXecutoue demalO~ ~ . Rien de plus fimple , comme on VO!t, qU,e notre fyH~me fur ce point; il n'ell ~.i fubtllifé ni encorrillé; 1'00 n'a pas ~efol~ de ~e meerre à la gêne pour le concevoir, Ol de, denaturer les difpolitions du retlament, nI, de 'les anéantir ou de les reffùfciter (lltern~tJ.ve­ ment· un feui moe en décide, &. le VOICI: Le' legs d~ 300 mille livr~s fait à l'enfant comprenoit fa légitime; malS vorre legs de J'ufufruit du legs de 300 mille livres faie à l'enfant, ne comprenoit pas l'ufufruit de la lé. gitime de l'enfant, ain6 que la Se,ntence de rangement l'a jugé. Ce legs d'u[u~r~J~ ne fub. liflait que pour !'èxcédene de la Jegltlme. C?r, fi vous n'aviez l'llfufruic du legs de 100 mille écus, que déduB:ion faite d~ la légitime,: comme votre legli ne comprenolt pas l'ufufrulc de la légitime pen dant la vie de l'enfant, il ne la comprend pas mieux après fa mO,rt, à moins que vous n'a yiez u oe nouve Ile dlfpofition dans la fubfliturion pupillaire; & elle ne vous nomme feulement pas. » Ee venant ledit enfant à mourir en pu» pillarité, le teHateur Jui fubfiicue J~s Dfle~:. . » Paillee & Vague & les fieurs Eydln freres . . » ou leurs enfans par repréfentation'-, pour n partager entr'eux par égale part & portion » dès que l'ufufruic fera fini. , ,. Deux réflexions: 1°. Vous n'êtes pas feulement dénommée dans la fubflitution pupillaire, il eft donc impoffible qu'elle falIè tiere ( AOuve~u pour v.oUS. 2.0. -Le tefiateur a l'atten .. ' . R �" 66 tion, en parlant de l'u{ùfruir, de ne pas répé. ter l'uJufruie du lefi s de 3° 0 mille livres parce qu'il (ça voie que vorre ufufruic pouvoi~ êrre moindre, li l'enfane venoir à réclamer fa légitime. ~ Vous devez .en ~onv~nir, VOU3. [ur.tout qui nou s avez li bIen erabh " que l'Jgnorance du " dr~ir n'exc~fe per~onne, que paria funt » [cIre vel feue debuzlJe, &. qu'on doit tou. " jours interpréter un aéte, ou un tefiament » de maniere que les di [policions en (oient ou » légales ou du moins autorifées par la loi. Si nous C)mll1 es donc les [euls fubfiitués pupillai remeoc à l'enfa,nr, nous fommes donc les [eul s qui 'devions lui fuccéder : nous devons donc jouir de fa légitime comme il en jouilfoir lui-même. .Les objeétion s de la Dame Gilly fur ce p~wt de la caufe font, l'on' ofe dire, encaf. [ees; on fe met à la torture pour dénaturer ou le fait ou le draie; voyons fi elle . parviendra .ou à prouver que fon legs, qui ne fub· (lllole que. pou r l'excédent de la légitime pendant la vie de l'enfant, comprend fa légitime a.prè~ fa mOr!, ou à remplacer dans la fubf.. tltutlOn pupillaüe fon nom qui ne s'y trouve pas. » 1°. ', dit-on, le tellateur a voulu me lé .. ) g~er ,l'ufLJfruit du legs de 300 mille livres " ta 1t a fo n fi 1s• Si. 1; ,te{lat eur l'avoit bien voulu, il eut pro?lbe a, fon fils. de demander fa légiti31e, & 11 ne 1 a pas fait; & vous de votre côté, vous n'eulliez pas fait difiraire de votre ufu .. 67 fruit l'uîufruic de la légitime, ou la Sentence de rangement ne l'eût pas ordonné. Expliquez dOllC la difpoGtion comme la loi l'explique, &. dîtes avec la loi, que votre legs ne fubfifie que pour l'excéd,nt de la légitime. » 2°. Vous ne devez jouir qu'après l'ufu .. )} fruit fini. Trois répoo[e s : 1°. dans le . tefiament ce mot, après l'ufufruil fini, n'ell: J elatif qu'au pafcage que Joivent f.:l ire les fubllicués ; il eil moins indicatif d'une nouvelle difpolition que déiignatif. de l'époque à laquelle le partage fe vérifiera. Mais l'époque du partage ne vaut pas difpoGtion en vùtre faveur; ce feroit une di[polition tacite: &. nous ne les connoifrons pas. Ne vous mêlez donc pas de ce qui peut avoir rapport au parcage, vous n'y avez rien à voir. Ce fera, li vous voulez, un mode .. mai~ un mode qui n'ell: relatif qu'aux fubfii. tués, &. dont vous ne pouvez par conféquent pas profiter. 2. 0 . L'ufufrui t dont parle le tellateur n~ peut pas être un autre ufufruit que celui qu\.i vous ell: déja transféré par la premiere difpotition ; or, l'uflJfcuit de la premiere difpoGtion ne fubfill~nt que pour ce qui excéde la légi ... time, l'ufufruit dont il ell: parlé dans la feconde ne peut pas comprendre l'ufufruit de la légitime; c'ell: to ujours l'ufufruit ejufdem natura, comme vous l'établiffez pag. , 78 , &. par coo1équent c'ell toujours un u[ufruit avec ou fans remplacement, c'ell.à-dire un ufufruic qui ne comprend pas la .légitime, pourquoi voule1.-vous donc l'avoir? \ ;'l Il �. 68 1°. Ce mot pour partage:, après l'ufofruir fini trouve encore à s'applIquer, fans forcet la ~ature des chores ju[quZà comprendre la légirime dans vo~re legs; V o/c r.e . ulùf~uic fuh. iillant pour l'excedent de la leglClme, Il Y aura donc un partage à faire quand Votre ufufruic fera finj. ,; Mais en quoi , doit confi(ler mon u[ufruit? C'eH renrrer dans la premiere que (lion : & il e(l jugé, de votre aveu, qu'il ne peut pals comprendre la légiti me. Or, s'i! ne la Com. prend pas, l'ufufruÎt ne (ubfifie ' donc 'que pou,r l'excédent & par con(équent le mot) pour partqge r apres l'uJùfruic fini, ne fe refére qu'à l'u[uffuic q ue vuus pouvez avoir, legi.. timâ deduaâ. ,,' 4°· La [ubftitu[tion pupillaire porcant fur » le legs fait' ~ 'l'enfaor, la condition de cee te' » [ubilirurion Ce réféfe à !'u[ufruit qui efi la » charge du legc;:. Quelle mécJphyfique ou qùeI entortillage! Où avez.vo us' ri ouvé que la fubllitution pu. pillaire foit fub orJonnée à aucune autre con. dition ou à tout autre événement qu'au décès de l'enfant? Si vous voulez préfenrer comme condition ce mot, après l'ufufruit fini, vous avez [oC[ ; c'en un fimple mode, ,& chacun fçait la différence qu'il y a du mode à la condition. La condition eG la caufe finale & dé. terminative du legs; & le mode n'ell que nudum prœceptum, une fimple défignarion qui ?e c,oncerne que le légataire & qui ne peut JamaIs, dans aucun cas, opérer la déchéance du 69 1 du legs, fuivant l'authentique hoc amplius, Cod de fideicomm. E~ cela ea fi vrai, que ~ous ne pou~e,z dire aliter teflator non fUlffèt daturus , Il p~Sût pas donné fi on eût dû partager plutôt .. partage après l'ufufruit fini fera, ~ v.ous voulez, le mode de la fubfiitution pupIllaire.: mais un mode qui ne concerne, que, les. fub!ht és & auquel vous n'avez nen a VOir. . U V~Ukl-VOUS cependant qu'il foit quefhon d'une condition, n,Dus en c~?viendrons pour un infiant; mais cette condlnon ne fera que celle attachée à l'ufufruit du legs de 300 m,zll~ livres & cette condition ell ceofée non ecnte ' legs ne fubfille que pour l'excédent. '5°. Grande difiertation fur les effets de ,la fubfiieution pupillaire. » Vous ne pouve~, ~Iton avoir en force de cette fublbtut~on r fi~Ul t·, » que les fonds à partage~ apees l' U1U ) l'ufufruit ne vous appartIent donc 'pas '. cet » ufufruit qui porte fur les 300 mille lIvres » léguées à l'enfant. Pourquoi tourner fi fouvent dans le . cercle? pourquoi fuppo[el' f~ns, ce~e ce qUI ea en quefiion ? Attaquez 1 obJeébon, fi vous l'o[ez & vous conclurez enfuiee. En' effet votre ufufruit ne porte pas fur le total du' legs de 300 mille livres tenant lieu de légitime? La Sentence de rangement que vous avez vous-même follicitée,' a dO. vous deffiller les yeux. Encore une fOIs, votre legs d'ufufruic ne fubfifie que pour l'excédent de la légitime; tant que vous ne Sprouverez î: 1: " , 1 /) / j �, • 7° pas le contraire, nous ne , nous battrons qu fur des mots, nOUS ergoriferons inutilemenre C'efi en parcant de ce point, que nous vou· difons, que tout de même qu~ l'e!lfant avoj~ fa légitime en fonds & en fruits, nous, qui lui fommes fubfiicués pupillaire ment , nous de. vans en jouir auffi; que ,nous devons en jouir nonobaant votre ufufrulc, comme nous joui. rions de toute autre fucceffion qui feroit échue au pupille, & que le renvoi du partage, apres l'u{ufruic fini, n'ea qu'un mode qui ne vous concerne pas, & qui ne peut être relatif qu'à l'nfufruit ,que vous aviez. . Eh! de bonne foi, auriez - vous demandé l'ufufruit d'une autre fucceffion qui fût échue au pupille, parce que nous ne devions par. ' rager qu'après la fin de votre ufufcuic? Et fi votre prétention eùc été folle, que p:nfer de celle. ci , puifque la légitime de l'enfant n'ea pas moins étrangeré à votre ufufcuir, Iqu'e le ferait la fucceŒon qu'il auroit reçue d'un on. cie. « 6°. A la bonne heure que la loi ne peru mît point que la légitime fût grevée d'u .. " fufruit; maîs l'obllacle de l'enfant ceffant » la difpofidon de la loi doit ceffer & ell; " doit celIèr d'autant mieux, que la :neJle iet " tient de la main même de fan fils. Que veut-on dire par cette derniere phrafe , elle ~a tient de la main m~me de fon fils? Serolt-ce que la fubftitution pupillaire ne prive la mere de la légitime qu'en fonds? Nous ne pouvons pas le fuppofer, l'erreur ft!roic trOp Sfoffiere. 71 Serait-ce que la Dame Laplace reçoit l'u. fufruit de la légitime en force de la difpofitian de fon fils? II faudrait donc fuppofer qu'elle eft fubllicuée pupillairement quant à l'ufufruit; & l'on convient qu'elle n'el! pas feulement nommée dans la fubllitution pupillaire. Sera·ce enfin, que ce mot, pour partager après l'ufufruit fini, vaut difpofition en fa faveur? c'ea donn er dans tous les inconvénien~ enfemble : c'ea vouloir que ce. mot, après ['u. fu/ruit fini, s'ayplique moins à cet ufufruie légal qui refioit à la Dame Laplace, qu'à }'ufufruit illégal du legs de 300 mille livres, tenant lieu de légitime, qu'elle ne pouvoit pas avoir; c'ea fuppofer qu'un fimple mode vaut difpoficjon; que la défignation de l'époque du partage vaut legs en faveur de la Dame Laplace; c'ell enfin pap,illoner fur le mGt, quand Z'uj'ufruit fera fini , & vouloir que ce mot emporte l'ufufruit d.e !la légitime, que l'on convient ne pouvoir ,pas comprendre. \ Ce n'eft donc pas de la main de fon fils que la D,Hue Laplace a reçu l'ufufruit de la légitime. L'a-t-elle reçu de la main du pere, c'efl: autre hilloire. Le pere ne lui a laiffé l'ufufruit que de l'excé,dent de la légitime; la diCpolition relative à la légitime ea cenfée . non écrire; & fi le Juge ne peut la regarder que Comme telle, la Dame Laplace n'a donc l'uftJfruit de la légitime de fon fils, ni de la maia du pere, ni de la main de l'enfanc. , �1 • '" 4/6' \ ' \ • • 72 )) La mort de l'enfant doit faire rentrer " la Dame Laplace dans l'ufufruit de la lé. » gitime dont l'exjfience de l'enfant l'avoit ex. » clue. En vérité y penfe .. t-on, & pareil fyllême peue .. il être pcopofé férieufement, l'on ne dit pas à une Cour Souveraine, à ceux qui Ont quelque teinture du droie, mais à quiconque conuoît les droiti de la propriéte? Quoi! ce qui appartient irrévocablement à l'enfant, n'ap_ partiendra pas à fes héririers ! La difpo(i!Ïoll qui [eroit nuIle dans le principe, & qui n'au_ roit produit aucun effet pendant la vie de l'enfant, en produiroit après [a mort? fa lé. gitime n'aurait pas fait fOllche fur fi tête? el1e ne feroie in bOllls ejus, qu'autant qu'il en joujroit perionnellement; le pere qui n'au. J'oit. pas P~ léguer .l'es fruits de la légitime, [eroIt cenfe les aVOIr légués après la mort de l'e~fant! mais s'il l'avoit voulu , il n'avait q~'à y pourvoir par la fubfiiturion pupillaire; s'Il ne l'a pas fdic, la légitime appartient donc en fonds & en fruits aux héritiers, comme elle appartenoic au pupille lui -même. Par la fur~ivance du .(Jup~lle au tefiaceur, fan patri. mOIne & fes droits on été irrévocablement fixés. Le legs d'ufufr,uic n'a pû fubû'( ler que pour l'excédent de la légitime : il ne fubfille donc 'encore que pour cet . excédent ou il r.aut une , nouvelle difpoûtion . tout l'intérêt que peut infpirer une jolie fe~me, qui réunie les agrérnens de l'efprit aux agrémens de la figure, ne peut foufilaire à cette conféquence. )) Seulement, / 7~ » Seulement, dit Defpeiffe s, tom. 4, page ») 3 27, le fidéicommis de la légitime efi va~ " lable lorfque les fuccelfeurs de l'enfant eo » fane expreff~ment chargés; encore' n;efi ct » que parce qu'on ne prend pas cette lé· » giri me, comme légitime, mais comme l'hé. )} rédité de l'enfant », & vous n'êtes point dans la fubflitl1tÏon. " Mais, dic - on, l'incapacité du fubflitué » pupillaire ment exifiant à l'époque du décès » du teflateur, ne l'empêche pas de recueillir » la fucceffion du pupille, fi au . décès de ce » dernier l'incapacité a di(paru. Saifilfons cet " exemple , & jugeons que l'incapacité de » jouir de la légitime pendan t la vie de \'en" fane, a difparu après fa mort. Que de reff'ources ! Que de mauvais moyens pour fauver une caufe délabrée! Si l'on veut des exemples, pourquoi ne pas prendre l'exem. pIe plus commun & p.1us familier de la femme ~ laquelle le mari a légué ltufufruit, qui fouffre la dérra8:ion de la légitime de fes enfans, fan"s demànder de remplacement, ou fans afpirer à rentrer dans l'ufufruit de la lé .. gitime que le prédécès de l'un des enfans , tranfporee à fes héritiers? Cet "exemple fe rapproche de la caufe de plus près, & il n'ell: per fonne dans la fociécé qui n'en ait été témoin. Ce n'çl1: pas tout; rien de plus mal ima. giné que cee exemple. Il fuBit, fans doute, -. au fubfiicué pupillairement, d'avoir la capacité au tems du décès du pupille, puifqu'il veut lui fuccéder; mais la Dame Laplace, T • �75 74 avant de nous parler de capacité, doit t10us parler de fucceffion, ou ab inteflat, ou teila.' !Dentaire; elle doit nous dire de la main de qui elle veut tenir cet ufufruir. Sera-ce de' la r.naia du pere? ~l1e avoue que non, page 87. Efi-ce de la mam du fils? Il faut en re .. veni~ à l'époque du mot, après l'ufufruïc fini. Et ce n'en ell: pas la peine. '! L'intention du tefiateur a été, que je )) Jouîs de l'ufufruit de la légitime de mOIl » fils; pourquoi donc m'en pr'i ver? _ Pourquoi ·? Parce que le tefiateur' n'a pas déclaré qu'il vouloit que votre ufufruic corn. prît la légitime, & il n'en falloit pas moins; ' parce qu~~utrement le teilateur fait ce qu'il ne p~UVOlt pas faire, & n'a pas fait ce qu'il pouV?Jt faire; parce qu'il vous a -légué l'ufufrult de la légitime qu'il ne , pouvait pas VO?S , lé~ue~, & qu'il ne vous a pas fubai. tue pUpJUalfement aux fruits de cette même l~gitim~, comme il l'auroit pû; parce que fa dJfpoUElOn eft cenfée non écrite, 5( ne fub. fIlle que pour ce qui excéde la légitime; parce que le vœu du teffateur qui vouloit vous don. ner, de fon chef, contrarie la loi; enfin p parce que vous avez vous. même ' fait juger que, ce vœu du tefiateur ne po'uvoit pas fe vérIfier en votre faveur. Etabliffez maintenant, tant que v.ous voudrez, que par , l~ . ~ubftitution pupillaire on peut. grever la legltlme d"ufufr.uit comme on en dl~pofe en fonds; que vous n'avez pas un entretIen honnête; qu'avec 5 nu 6 mille li .. vres de rente vous traîneriez le nom du fieu,r Gilly; que la légitime n'a fait fou<:he fur ta 1 têre de l'enfant, que q.uant au" fruits de cette 1égitime' , perçus pendant fa vie; ou enfin ta.. ché's d'émouvoir par d'autres conlidérations auffi impujffantes. L'ambarras de vetre caure fe décélera tou .. jours, ne fût-ce que par la perplexité où vous êtes fans cefiè d'appuyer votre prétention, tantôt fur la difpolicion du pere, & tantôt fur ljl difpoucion du fils, en tachant de vous rabattre fubitement fur l'une, quand vous Ile vous fentez pas affez fort fur l'autre. Mais ' il faudra toujours en revenir à ce mot: ou vous devez, ou vous ne devez point avoir de remplacement; choififfez. Si vous l'avez, vous ne devez donc pas jouir, de votre aveu, de la légitime. Et li vous ne l'avez pas, votre legs d'ufufruit ayant été jufiement retranché du montant de la légitime, & ne fublif.. tant que ,pour l'excédent, ce n'efi que par la difpolition propre 5{ particuliere 3Q fils, que vous pouvez rentrer dans la jouiffance de la légitime dont vous aviez été exclu; il vous faut une difpofitioll nouvelle: & dans la dif. pofition concernant la Cubfiitution pupillaire, votre nom ne .. 'y trouve feulement pas. Vous n'y retrouvez que le mot, après l'ufufruit fini, dont vous tirez la conféquence que vous devez jouir de la légitime, & cela, lors-même que vous êtes obligée de convenir que votre ufufruÎc ne pouvoit pas comprendre la légiti. me; par que-l prefiige le même ufufruit qui ne comprenait pas la légitime dans la pre• / , . ' �76 rttiere difpofition, la comprendra-t-il dans la . feconde , ou aura-t-il plus d'écendue ? Ainfi fe · vérifie que la Dame Laplace n'a pas plus d.e raifon fur la feconde queflion que fur la premiere; . qu'elle ne p~u:. pas mieux prétendre la jouiffa?ce. de la legltlme de fo n fils à tirre de {ubChcutlon, que le remplace_ ment à titre de legs ', & que tout le procès n'aboutit qu'à ce mot: l'ufufruit du legs, comprenant la légitime, ne fllbfifle que pour ce qui excéde la légitime. S'il ne fubfifie que pour: l'excédent, donc il n'y avoit point de remplacemen.t à faire, donc il faut caff'er la Sentence qui l'avoit or~ donné. , Si le legs d'ufufruit ne fubfifloic encore que pour l'excédent de la légitime; donc la Dame L~place ne peut rentrer dans la jouif. fance de la légitime qu'en force de la (ubaitution pupillaire , & cette difpofition ne Ja concerne pas; elle ne peut en extraire que ce mot, après l'ufufruit fini : & . ce mot fe vérifie dans l'ufutruit qui lui relle. Ce n'ell d'ailleurs qu'un mode qui ne vaut pas difpaûtion; & s'il n'y a point de difpofition en faveur de la Dame Laplace, il faut donc cairer la feconde Sentence. Il 1. faut avec d'autant plus de taifon,' que la quePcion ea de la plus dangereufe conféquence, Ce ne feroie pas feulement pervet.. ~ir nos idées au fujet de la légitime que de Juger le contraire ; ce feroit encore s'élever contre la notoriété. Il n'eG: perfonne qui ne fçache que l'on détrait les légitimes [ur l'u" fufruit '7 tufruic univ-erfel [ s demander de re~pl a.o &ue J'ufufruiciet PtJiird I noiffoos ni difpofitioO , • ~ue nous ne Cott_ fublHcution tacite. )~ a plus forte talfo n j Cochin, tom. 3 • Our deranger, dit Me. » loi écabiir po' page S? 5 , J) J'ordre que la r ur tran{merr 1 ' " raut' une di';, ~ . li-°l1tJOn aufIi rel·es bJens , I·t » preffi que celle de la l~' c a:r e auffi ex» peue pas oppofe \ 1 ~l 1 meme. On ne . r e Il eoce d l'h » 1a VocaClon de la l 'N e omme à 1) ~at1s fo o eeltamenc o~~ d; trouye-t_on poine ,) nen ne peue r . bd' fpolitlon exprelTè . raire 0 lIacl à l' u~ j li CJme : Vil teltateur p .t! • ordre légi. » ficion qu'~o veut lui ouyolt f~Jre la difpo_ )) faite, la conféq preter; JI ne l'a pas uence u '·1 », ~ou 1u. « QU'on faffe lIa '. 9 J. ne l'a pas venté à la prérenc' d pplJcarJOn de ceCCe &·1 ' Jon e la D L J. n y aura pas lu .ame apla-ce j premiere que fur 1 ~ s de dJiticulté fur la a econde queaion. pOl, ea CONCLUD grands dépens. COmme ~u: proce's , avec plus PASCALIS, Avocat. CONSTA . NS, ProcL1r~ur. MOnfieur DE ST. MARC .. , Rdpporteur_ �\ . \, ., ' _ • • h!?l l . , ' , « .. .. '.J . ." r'' l \ , r • Ill. " • •",( • 1 , • .. t .. t ~ 1 oI ( ' . ' \l ,j{'" ., • ( "'J'" .. \. t • .'.I Jt~ ,'l ,\ 1 '" . l~lI\ . .. '\• n. l ( t. ~n cf,fl ( , r p 1 " , 1 POUR la Dame LAPLACE, Veuve du heur Simon Gilly, Négociant de la ville de M arfeille, intimée . CONTRE .t, • _t ... ,. • ',( 1 1i 1 'f (' ( \. • '\ . , .. -, ( \ '~ 1 • , , R E P 0 N ,S E , J . li .. "C , dL .... r <" , ..... .! !J l y ) . l ' ,/ Lt '1 ri '1 ~5' f • 1 ni.· • . \ l l ' 1 , 6 ' , .. ,l ll, 1 ; .... 1' '\ 1 (" • ,\l" , » ,, , • rfl f '\ • 4~ '\, : ,1 ? • • , , l 1 , • , t; t . • - ,.. ... .. . . Sieur Emmanuel VAGUE ~ Dame Marthe-Mar guerite P AILLÉS ~ époufe du Jieur Durand de la Riviere ~ & DUe. Marie·Emmanuelle VAGUE ~ de la même Ville ~ appellants. J , ". r- ," r o,J t , • - '\ r, ' C ES Adverfaires croient nous apprendre que les queflions foumifes à la décifion de la Cour font tres-Jimples. Nous n'en avons jamais douté; tous nos eHorts ne tendoient même qu'a le leur perfuader; & c'efi avec furprife que nous les voyions s'égarer dans A .• . "' �, • '. ,.·4~:3 , • r· 1 " 1 0 ,. une foule de raifonn~me.ns tout au moins inu~ riles' invoquer des pnnclpes abfolument étran gers ~u vrai point de l~ co~lteftation, & fair; de leur côté les efforts znouzs que notre Caufe n'a jamais rendu néceffa,ires .. Aujourd'hui nous, fommes étonnés plus que Jamais, qu'avec la bonne opinion qu'ils ont de leur fyfl:ême ils ayent eu recours aux memes moyen~ dans leur défenfe. Nous nous garderons bIen de les imiter. Il nous importe eifentiellement de jim. plifier une quefiion dont la décifion dépend uniquement de l'expreffion claire & précife des volontés du fieur Simon Gilly, dont les dif. pofitions, comme on l'a obfervé , doivent ~tre la loi des Parties. Ainfi, en mettant à l'écart toutes les di greffions fuperflues, toutes les que fiions oifeufes dont on a furchargé le procès, nous 'allons rétablir fuccinaement les moyens déja propofés , en réfutant les principales objeaions qu'o~ nous oppofe. Entrons en matiere. h ' . PRE MIE R E 'l?~~ 3 2 ( Q ù EST ION, 1 La Dame veuve Gilly a-t-elle pu demander for les biens de Choitie de [on mari ~ le remplacement de la légitime de [on fils, diftraùe du legs de trois cent mille livres.J dont l'ufruit lui a été legué? . Po~r prouver la jufiice de notre prétentIon a cet égard, nous avions établi dans nos précédens écrits, u~ fyftême auffi !impie que raifonnable. Les fuhfiitués tendent tacitement hommage aux principes que nous leur avons oppofés, puifqu'ils ne ~aig~e~t pas les contredire; ils ont cru qu Il etoit plus avantageux po~r eux ~'amener a;t procès des. quef.. tions qUI pour~() .. ent en faIre perdre d,e vue le véritable pOlnt. Nous pouvons confequem ... ment perfifier dans les moyens que nous avons établis, & difcuter rapidement ceux qu'ils employ.ent pour ' leur défenfe.. . Le teflament du fieu,r ,Gzll;r d~a ;tre 10; des parties. Cette véntë n auro:t pmals du fortir de la bouche des Adverfalres. Ils ont prononcé leur condamnation, en ranimant toute notre confiance. En effet, pour peu que l'on réfléchiffe fur les différentes difpofitions du teRament du fieur Simon Gilly , il eft facile dei pénétrer fes r . intentions & l'objet qu'il fe propOlOlt, ert répandant fes libéralités fur toute fa famille. 1 0 • Il a voulu affurer à fon fils une fortune confidérable; & quoique les avantages qu'il faifoit à des parens en degré éloigné ~ rournaffent au préjudice de celui-ci, cependant il lui legue une fomme de trois cent mille livres en propriété. . , 2. 0 • Il pourvoit en même tems à un objet auffi cher & aufii preffant pour lui. Le fieur Simon Gilly n'ignoroit pas que la Dame Laplace fon époufe n'avoit reçu qu'une dot modique, infuffifante pour fa fubfifiance & fo~ entretien pendant fon veuvage. Il ne pOUVOIt fe diffimuler les obligations qui le lioient à A !a • r �4Une époufe vertueufe, dOht la c~nduite 8< 1es procédés connus de 'tOut le publz c , n'Ont certainement pas été la cazifè des défolyémelZJ 9.u' elle a effuyés penc!ant fin mariage. Il ' ré détermine à lui donner des preuves de fa re~ connoiflànce & de fan attachement ; & en con'féquence il prévoit les diflen:ns éVéne.. mens qui devoient fervir de regle cl fes bien"'! faits. La Dame Laplace étoit enceinte.. ' Le fleur Simon Gilly prévoit le cas ou il prédécé_ {:{eroit fon fils; & proportionnant alors l'é... tendue de fes libéralités, à la mefure des obligations de fa veuve, il legue cl celle-ci un revenu viager de 15 0 00 liv. Cependant comme il vouloit affeéter un corps certain à la perception de ce revenu, il ailigne la penfion de fa veuve fur le legs de trois cent mille livres fait à [on fils , & lui en legue la jouiifance : duquel legs _DE TROIS CENT MILLE LIVRES -' dit-il -' je legue & laijJe à la Dame Marie-Therejè-Philippe_Florentine Laplace, les fruÎts, ifufruits & jouiJJànce ft vie dUrant. ' Deux conditions [ont appo[ées à ce legs: 10. la Dame Laplace nourrira -' entretiendra -' & éduquera fin fils jufqu'a l'âge de vingt-cinq. ans. 1. o. A cette époque, elle lui délivrera une [mn. 0 me de '5 000 liv., dom l'ufufruit Jinira pour elle,' en 1UêlI~e, tems qu'elle fera difpenfée de l'entretIen. VOIla les feules charges du legs fait à les feules conditions auxquelles la }oulifance de lufofruit foit fubordonnée. ~a ~euve, Ce .if fieur Simon Gilly porCe n'eft pas todut, l' venir prévoit encore r , &ou ' l'1 tant les ,regar dsfils ans le arédécéderoit, r.. p Il.érité. Dans ce cas, le cas ou ~on , 1 - neme lans pOIl 'd . mourrOIt U1 1 r.. étoient mOIn res, ' , d la veuve l es obhgatlOns e . 'Ile n'étoient pas '1' chOlent a e d r fils' mais les les liens qUi att~ Il. on ' l'exluence e II ,' r efferres par , nt a' lUI léguer un 'C '1' ngageOle q~l ~ a' rles befoins & à fes famêmes mOtIrSrwt10nne revenu prop,-,~ ~7 . rs En conféquence; 'cuItés, fubfifiOlent t~~J~ude' 6000 liv.; franche il lui légue une penjzl,on Obfervons que de toute retenue q ue conque.C' , l'enfant n~ as le legs rait a comme dans ce c , d ' cès le tefiateur ne fubGfie plus par fon pre, enen~ de la penfion 1 !Ii gner l e palel & fi peut p us a ~ "1 l'affeae purement lmfur ce legs, qu l b' d l'hoirie; & conr.. S les lens e , Plement lur tou . le fieur Sllnon cl tous l es cas, l duons que an~ un revenu fixe & annue Gilly a voulu leg~er; Œ 'à prendre dans ' fi u'll n a alllgne à fon epou e, q s certain que par ' fur un corp , , le premler cas, & pour en faciliter le palepure démonfl:ratzon A ment. E fi 1 HeUr ~ S'unon GI'lly voulant dif" 3°· d n ne , , VOlt mOUrIr b' ns de fon fils, qUl pou '& pofer ,es i fuhftitue les fieurs E ydm en puplliante, lu & p 'Il' . & dans ce cas" D Vague al es, l' les , la difi ofition particu lere il mamtlent toujours cl veuve en rende l'ufufruit en . de fon fils, après voyant le pa~taf5e e core que le pete ,l~ ,alI~es b f~vel~~ér:di:é ld'ufufru::e~;;~i~:~~~;~~~io~ne diftingule poin~ ce, , laans portlon competente a'fion fils dans leB egs, �~ :J1 6 titre de légitime. Il fubftitue les Adverfa' ,· "é ' d Ires ~our l e~tlere ~ropn te u legs ,; & la condi~ l'lon de 1 ufufrUlt portant fur la totalité de n.' . Ce 1egs, afi(eLle au paIement de ce même ufufru' oevient encore la condition de la fubftitutio n lt, pillaire. pu. Tel eft le tableau des différentes difpofitio n du reftament, relatives au procès aétuel. S , Le fieur Gilly meurt, laillànt un fils pupIl~e. Sa me~~ en fa qua~it~ de tutrice, ne pou. vOl.r pas né~lIger, fes, lI~terets. I?ans le legs de trolS, cent mzlle lzv. et?It, cOl~pnre la légitime de l,enfant., Ce leg~ etü1t affeéte au paiement de 1 ufufrult de trolS cent mille liv. légué la ' ?a~ne Laplace. La légitime étoit donc grevée lndIreétemenr d'une charge qu'elle ne pouvoit pas fuppo~ter .. Dans des circonftances pareilles, que de~olt faIre la Dame Gilly? Elle s'adreife a~x :r~Ibunaux? & demande dans l'infiance bé. n~~cIaIre, la dd1:raétion du montant de la legltl1~e . du pupille qui, devoit être tranftni{e cl celu~-cl en propriété & en ufufruit: fine gravamme vel morâ. Rien de plus jufie. No~s conveno?s que la Dame Laplace eût peut:etre pu fe dlfpenfer de demander cette dif. traého~, parce qu'au moyen de l'excédant du . legs qUI avoit été laille à Fon fils elle auroit été .fondée à foutenir que le fieurSimon Gilly ~VOIt p~ grev~r la légitime de Fon fils d'une c~~rge d ufufrUlt, fauf à lui de demander fa lé .. gltllne , ~u d'accepte! "le legs avec la condition que le :efta.teur ayoit cr~ pouvoir lui impo{er. Ce partI IUl eut epargne toutes les tracafI"eries a 7 qu'elle efI"uye aujourd'~ui. Ma~s il eft .in~ti!e de s'agiter fur un pOInt parfaItement 1l1dltférent à la quefiion qui nous divife. L'effentiel efi d'examiner, non œ qu'elle auroit pu faire, mais de voir fi ce qu'elle a fait eft jufie & légal. Or, c'eA: ce qu'on ne pourroit raifonnablement contefier. D'un autre côté, if falloit que le legs d'ufufruit fait à la Veuve eût iOn effet. Or, par la difiraéhon de la légitime du fils, le legs de la Dame GiHy étoit amoindri, puifque le revenu qui lui avoit été légué devant être perçu fur l~ legs de trois cent mille livres' fait à l'enfant, retrancher la légitime du montant de ce legs, c'étoit retrancher d'autant l'ufufruit de la Dame Laplace. Cette diminution dans les libéralités de fon époux, opérée par des circonfiances imprévues, pouvoir-elle fubfifter? Pour fe convaincre du contraire, il fuffit de lire te teJtament. Avoit-on légué à la Dame Gilly l'ufufruit refire,i nt & limité d'un legs! Devoit-dle j~uir au contraire du revenu fixe & annuel 'd'une fomme de trois cent mille livres -' dout les fruits du legs fait à l'.enfant étoient la valeur repré(entative? C'efi: entre ces deux qu-efiions bien diirinétes, & qù'on I)'eftorce pourtant de confondre fans cetre ,qu'il [alloit fe décid-er. Le Lieutenant de. Mar{eille, à qui la Veu.ve Gilly s'étoit adreffée pour ,de ... mander le remplacement du montant de la légitime, à prOl101llcé l'affinnative de la feconde:l . " par fa Seuten'Ce du 2 ~ Mars 1779, ," Ce~(1e décifioll en: de toute juihce. ~ VaInement a-t-on prétendu que le LÎeutc ... r • " �• 8 nant n'auroit jamais dû ordonner l~ remplace~ ment jufqu'au concurrerz.t de JOoooo lIvres., parce '3.l/ autrement il en arrzve que les legs font dimi. nués pour payer ces cent mille écus -! tandis que ces cent mille écus font payés à plezn. Les Ad. verfaires fe font volontairement illuuon fur ce point. Comment ont-~ls pu cr~ire., .en effet , que la Dame veuve GIlly eût 1 ambltleufe pré. tention d'exiger le payement à plein de fon legs, tandis que les autres auroient fu~i un retranchement néce{faire? En perfifiant a fou. tenir avec fermeté les jufies prétentions que Feut exciter un intérêt légitime, nous n'av.01~s jamais entendu élever une demande auffi ndl'" cule que celle qu'on veut bien nous fup pofer. Ainfi donc, le legs de la Dame Laplace, dans ce qui excede la légitime, fupportera le retranchement qu'il eft dans le cas de fubir. Il feroit à fouhaiter que nos Adverfaires euffent été auffi faciles à fe rendre jufiice. Il eft plus étonnant encore; qu'en tâchartt ,(l'interpréter les motifs qui ont engagé la Dame Laplace à demander le remplacement de la légitime, on ait ofé fou tenir que non cortten· te de l'ufiifruit du legs de cerit mille écus., dIe a voulu jouir encore d'un ufiifruit de près .de 200 mille livres en fus., parce qu'il ne Jal/olt J à l'honnêteté de fon entretien., pas moins que l'ufufruit de 500 mille francs., quoiqu'elle n'eût eu que 21000 livres de dot. Cette réflexion ne préfente qu'une injure mal-adroite, & rien de plus. Nous avons prouvé aux fubfiitués; dans nos précédents écrits, qu'en demandant le rem~ placement, • 9 placement, la Dame veu.ve ,~illy n'a pas voulu retenir doublement les lllterets du legs & de la légitime. , Nous ~ous fommes ~~pliqués trop clairement a ce fu Jet , pour qu Ils du{fent y revenir une fecollde fois. C'étoit même l'objet des fins prifes par la Dame Laplace dans fon expédient du I I feptembre 1780, par lequel elle a demandé aae de la déclaration par elle faite., qu'elle n'entend point pourfitivre l'exécution de la Sentence du 23 mars 1779., au chef qui lui adjuge le remplacement de l'ufufruit de la légitime de fon enfant pour le tems couru jufques audit décès., & encore de ce qu'elle con[ent de départir, quant à ce, de la fufdite Sentence dont elle réfe.rve de pourfuivre le: con~ firmation pour le forplus for l'appel quz en a été émis. Pour prévenir une nouvelle équivo~ Je Je que fur cc point, nous aurons foin de réitérer ces déclarations dans les conclufions prifes au bas du préfent Mémoire. Mais eft - il donc vrai que le remplacement en luj - même, foit d'une in jufiice auili criante qu'on le fuppofe? Faut-il toutes les reffources de [' art, pour faire adopter notre fyfiême ? Les Adverfaires croient l'avoir démontré en nous oppofant : 1°. les propres motifs de la Dame Laplace; 2 0. le vœu du teflateur; 30. les principes. Examinons ce corps de défenfe redoutable. rO. Les motifs de la Dame Laplace, en de~ mandant le remplacement des [ommes dont elle étoit privée par la détraétion de la légitime d~ C - - 4'30 �. !tSI to fon fils, ne f/:}Il-t -a~tres que ce~~ qui dirig~oien~ le fieur Simon GIlly, lorfqu Il confignOlt fes volontés dans fon teftament. Il eft clair qu'il a voulu léguer à la D ame Laplace un revenu confidérable , & qu'il a confulté à cet égard, & ce qu'il devoit à fon époufe, & ce dont fes '. facultés lui permettoient de difpofer. A v ec une fortune immenfe, il a cru pouvoir afiùrer à celle - ci un revenu viager des intérêts d'une fomme de trois cen,t mille livres. Il l'a ainfi or· donné, parce qu'il a cru le pouvoir. L'a-t-il voulu? C'eft la feule quefiion qu'il y aIt il examiner dans ce procès. . Ainfi donc, c'eft inutilement qu'on obferve qu'avec 5000 livres de rente ~ la veuve d~un Négociant en a ajJe'{ dans toUs les Pays du monde-. Cette confidération que les fuhftitués ne ceffent de faire valoir dans toutes -les pages de leur ~défenfe , & qu'ils vont de leur côté préconit fant par les jue~ ~ n' eft .ni eX,aéte, n~ comcluafltf'. 1 0 • Il n'eft pomt vraI qu en fublffant le ' re· tranchement du montant de la légitime du fils, Ïa Dame veuve Gilly conferve encore un reven1.J. de 5000 livres de rente Si l'on déduit, de la . fomme de 300000 livres, la légitime du fils . s'élevant à 185448 livres, il ne refte q~e 11455 2 livres. Or cette partie du legs d'uf~f~utt a encore fubi un retranchement pour la falCldle , qui l'a réduit à environ 80000 liv.; & cette [01Ume ne préfente certainement pas le capital ,de la rente qu'on lui attribue. D'autre part, la dot de la Dame Laplace fe trouve aujourd'hui entiérement abforbéepar les dépen[es inévitables < Il que fon entretien & les frais multipliés d'un procès qui ~ure .depuis plus de trois années , ont rendu lleeeffalres. Amfi donc, les fubfiitués fe targuent vainement de nous avoir oppofé un calcul que nous n' ofons pas contredire. .Celui que nous leur propofons eft fimple; Il ne peut pas être contefié; 2 0 • il s'agit peu d'examiller, dans le moment pr éfent ce que pofféderoit la Dame Gill y, en lui re: fufant -l~ rempl~cement de la légitime. Sa dem~nd~ dt-elle Jufte? Son époux a-t-il voulu lUI !eguer un .rev:enu plus confidérable que CelUI ~ont elle JOUIroit fi l'on adoptoit le fyft~me des Ad;erfaires? Voilà les feules queftlOns du proces. Toutes les confidérations poffibles ne fçauroient prévaloir fur la volonté du tefiateur; & nous avons encore cet avantage dans cette caure, qu'aux principes les plus refpeél:ables , au tItre le plus clair & le plus for~el., nous pouvons ajouter toutes les -confiderat1on~r de faveur & d'équité. Les propr~s motlJs de. la Dame Laplace, ne fçaurOlent donc. IU.l être oppofés avec quelque appare.nee de Juihce & de raifon, qu'autant qu'ils [erment en contradiél:ion avec la volonté du fieur Sill~on Gilly. C'eft donc à ce point qu'il faut touJours revenir. .2 0 • ~.es difp?fitio,tls .du teftament ne fçau- rment etre mOIns equlvoques. Jamais on ne ~ourra f~ diffi~uler, qu'en léguant à fon ep.oufe. 1 ufufrult d un legs de trois cent nulle lIvres, le teftateur n'aie -prétendu ·lui �12 • donner un revenu, une rente plus confidérabl que celle a laquelle on vou droit la réduire. e Malheureu[ement la volonté du fieur Sima Gilly n'a pu recevoir fa pleine & entier: exécution, telle qu'il fe l'étoit promi fe . En léguant à Fon époufe l'ufufruit des trois cent mille livres dont il déféroit la propriété ci {on fils, il n'avoit pu impofer fur la légitime de celui-ci qui fe trouvoit inglobée dans ce legs une charge dont elle n'étoÏt pas fufcep tible. Mai; s'il efi vrai que Fon intention aie été de lé. guer le revenu d'une pareille fomme à la Dame Veuve Gill y, il faut que fa difpofition fait exécutée, parce que le refpeél que 1:on doit aux volontés des tefiateurs ne permet pas que l'on s'arrête aux difficultés qui s'oppofènt cl leur exécution, lorfqu'il efi évident que le tefiateur eût franchi lui-même tous ces obfiacles qu'il n'avoit pas prévu; parce que c'eR vraî. ment ~é.naturer la loi qu'il avoit impofée à fes héntIers, que d'en pervertir l'objet; parce que la feule force de la loi, peut, fi l'on ~eut, ~nnulle~ a l'égard du fils une difpofi. tIO~ qUI ne do!t p~s tourner à Fon préjudice, malS ne peut pmals détruire ce qui efi: écrit en faveur de la Veuve, dont l'intérêt djfiin8: &" féparé . ne. fçauroit être gouverné par leS mernes pnnCIpes. Or, nous le répétons, comment fe méprendr.e fur les véritables intentions du Sr. SilJlon GIlly? C~ n'efi qu'en employant [ans ceilè cet entortlliage de .raifonnemens & de principes, que les fub!htués fe plaifent à nous reprocher I~ procher, qu'ils ont pû reprendre quelques dou~ teS fur un point qui n'en eil pas fufceptible Ainfi, ils ne devtoient plus nous dire que la légitime était une charge du legs d'ufufruit de la Dame Laplace; parce qu'il efi faux d'en conclure qu'en payant la légitime, bien-loin qu'elle aie aucun r~mplacement à prétendre, elle ne fait au contraire qL/ acquitter onus impofitum à defunélo , c'efl-à-dire -' payer fa propre dette ~ &- que des-lors elle n'a rien à demander. Nous leur avons prouvé, & nous leur répétons en- core, que la légitime n'efi point la charge du legs d'ufufruit, mais qu'au contraire l'ufufruit eil une charge du legs, dans lequel eil comprife la légitime. Cette diilinélion, une fois bien faifie, il dl: facile d'apprécier la juilice de notre demande en remplacement. Le legs d'ufufruit étoÏt-il taxativement &- limitativement attaché au legs fait à l'enfant, de façon que par la diminuation furvenue au legs:1 il foit vrai de dire que res perit lega. tario? L'ufufruit porte-t-il au contraire fur une quantité -' fur une fomme de trois cent mille livres -' au payement de laquelle le legs fait à l'enfant étoit affeélé? Le legs efi-il limitatif ou démonilratif? Telles font les quefiions que les fubfiitués ont grand foin d'éviter, parce qu'ils craignent, avec raifon, les conféquences qui en réfultent contre leur fyfiême. Car, s'il eil vrai que l'ufufruit ne foit point taxativement attaché au legs fait à l'enfant, il faut dire avec Deconnis, tom. 2 ,col. 76 3: » alors l'héritier doit remplacer, parce qu:alors D 1 f �\ , " I4 )' ce n'dl: qu'un~ i~di,c~t~on, qu'une démonf,. » tration faite a 1 henuer pour y prendre » plus commodement, le 'payeme~t du legs : )} de quoi il y a t:OlS 100X, l~ 101 Paulo Cal. ' » linico 27, 9· Julzanus 2, fJ· de Legat. 3; la )} loi quidam teJl~mento 9~, ff. de ~egat. l , & la loi Lucius 12, ff. de alzm. vel Clb. leg. Or, dans le cas préfent, pour juger fi le le{:;S efi limitatif ou démonfiratif, il fufIit de confuher les principes. Nous devons fçavoir gré aux Adver{aires de nous les avoir rappel. lés, en nous apprenant que le legs en: limi~ tatif quando legatur corpus ipfom ~ veZ fp ecies ipfa ~ & qu'il efi au contraire démonfiratif quando Zqjilta eJl ipfa quantitas. Mais ils,ont tort d'en conclure, que dans l'hypothefe particuliere de la caufe, le fieur Simon Gilly ,n'ayant légué que l'ufufruit d'un legs ~ c1efra-dire , d'une efpece , ce legs [ouffre fans retour les réduél:ions & les retranchements? Pourquoi faut-il en effet que nous foyions obligés de leur répéter fans ceiIè qu'en s'attachant uniquement a ces mots duquel légat J ils pervertiffent évidemment le fens littéral du te[tament, dans lequel le fieur Simon Gilly n'a pas affeél:é en vain d'inférer ces termes de trois cent mille livres ~ termes précieux, indicatifs de la valeur de l'ufufruit , & de la quaptité fur laquelle il devoit porter? Il faut bien difiinguer ,en effet, dans cet,te partie du tefiament du fieur Gilly, deux dlÇpofitions formelles & difiinél:es, relatives, malS indépendantes. 1) Le fieur Simon Gilly pouvoit léguer à- fon fils une certaine fomme, [ans en léguer l'ufufruit cl fon époufe. Il pouvoit rappliquer à tout autre objet; & au lieu d'affigner le payement du legs d'ufufruit de trois cent mille livres fur le legs fait cl l'enfant, il pouvoit léguer une pcniion annuelle de 15000 liv. à fan époufe, à prendre fur tous les biens de l'hoirie, comme il lui léguoit dans un autre article c1u teftament une penfion de 6000 livJ fans aucune affeétation particuliere. Dans ce cas ~ nul doute que la difpofition fût démonftraUve. . Mais telle n'a pas été la difpofition du fieur Gilly. I?ifons av:c .!VIr. Dagueifeau : )} qu'eft» ce qUI rend aUJourd'hui fa volonté douteufe? }) C'eft que le tefiateur a joint l'un avec l'au» tre, en difant : je legue la terre de Bie) ville, moyennant la fomme de 13300 liv. )} fa vie ,durant. « ~toit-ce la terre ~ ajoutent les fubfiltués , étaIt-ce le revenu qui avait été l~fJllé ? Le legs était-il limitatif ou démonJlra- tif fous ,ce rapport ? Telle eJl la feule queJlion -que tralle Mr. DaguejJeau~' & tel eil: préciféme,nt celle qu'il s'agit de difcuter aujourd'~UJ , malgré toute la répugnance des fubfiitues. Cette queilion n'eft plus fu[ceptible de doute~, fi l'on confidere qu'il exifie deux difpoGuons formellement diil:inél:es dans le te fiament , ainfi que nous venons de l' obferver : legs d.e, fropriété & legs d'ufufruit. Legs de propnete cl une fomme de troÏs cent mille livres, 1 �~ ~jj 17 en faveur de l'enfant, au moyen duquel il efl: payé de [a légitime. Legs d'u[ufruÏt en faveur de la veuve d'une [omme de trois cent mille livres -' dont ~e payem~nt e~ aff~élé [ur le legs fait au pupIlle , malS qUI eil Indépendant de toute queftion de légitime; qui ne porte point [ur une efpece, mais fur une q:1antité; qui a été légué à la veuve, non comme l'ufufruit limitatif d'un fonds qui doit fupporter fans retour les déduélions & les retranchemens , mais comme le produit réel , la rellte fixe & an. nuelle d'une fomme dont le legs fait à l'enfant , garantifiàit le payement. D'après cette diilinélion effentielle , ne di. [ons donc plus que le teilateur n'a légué à la Dame veuve Gilly que l'ufufruit du legs fait à [on fils. Di[ons au contraire: en déhgnanr le legs fait à l'enfant, comme l'aŒgnat de l'u[ufruit de fon époufe, le teftateur n'a point entendu faire un [eul legs qui déférait la propriété à l'un, & l'ufufruit à l'autre. Si telle eût été fon intention, il n'avait qu'à dire: duquel legs de trois cent mille livres -' je Legue & laifJe la jouiffance. Sa difpofition était claire & ne prêtoit plus à l'équivoque. Point du tout, il a ajouté: duquel legs DE TROIS CEI\TT MILLE LIVRES -' jç legue & laiffe la jouiffance ; & ce n'dl: pas pour rien qu'il s'eft -expliqué ain{i. Il s'dl: dit à lui-même: fi je ne legue à mon époufe que l'ufufruit pur & fimple du legs tait à ~on fils, je limite le revenu que je veuX lU! affigner au produit réel & eflèélif de ce legs. Telle n'dl: pas mon intention. Il m'importe de lui lui affurer un revenu, indépendant de tout événement. Il faut donc pour cela que je fpé~ifie quel eil la quotité de l'ufufruit dont je veux lui déférer la jouiffance; il faut que mon héritier ne puiŒe pas ignorer que je veux que ma femme jouiffe des fruits de troir cent mille livres. Ainfi , comme mon intention eil que le legs fait à mon enfant ferve au payement de la rente léguée à ma Veuve, je dis d'abord que je lui legue la jouifiànce de ce legs; mais co~nme mon intention eil auffi que fan ufufruit ne fait pas taxativement attaché au produit du legs fait au pupille , j'ajoute que ce legs doit être de trois cent mille livres, quant à l'u[ufruit; que quels que [oient les retranchemens qu'il puiffe effuyer , l'ufufruit de mon époufe ne doit pas moins porter fur cette [omme ; que la quantité du legs doit être la quantité de l'ufufruit, à la différence que l'un peut effuyer un retranchement que l'autre ne doit pas fupporter , parce que ce [ont là deux difpofitions bien diilinéles, qui peuvent exiiler indépendamment l'une de l'autre, & que je ne rapproche que pour faciliter mon héritier dans le payement du legs d'ulufruit. Dès-lors, s'il faut rai[onner en "principes 1 nous dirons encore avec Mr. d'Aguefièau : donc la Jamme eJf le principal objet : donc le legs n'eJf que r acceffoire : donc la fomme eft ;véritablement dans la difpofition -' & le legs dans la démonJlration. Suivons plutôt l'ordre de la volonté que celui de récriture. Le teJfateur a mmmencé par le legs -' mais il vouloit le rap- E �18 porter à la fomme. Souvent, ~ difent !~s Philo~ 'ànhes ce qui eJl le premzer dans l mtention JLr ~ l' & & ' efl le dernier dans l~ exe~utLOn ~ c. ,c. &c. D'ailleurs, comme lobferve cet IlluHre Maaifirat toutes les fois ql/lm fonds a été donné ;ollr u~ certain prix ~ eflimation prend la place de la chofe. Ici, en fuppofant que le legs d'u« fufruit portât véritablement fur le legs, il eit vrai de dire que ce legs a été donné pOur Un certain prix; il a · été évalué par le teitateur cl une fomme de TROIS CENT MILLE LIVRES , qui devient la regle & la mefure de l'ufufruit de la Dame veuve Gilly. Dès-lors l'iftÎmation prenant la place de la chofe ~ cette eflimation fubfifieroit toujours., lors mên'le que la chofe viendroit à être amoindrie; parce que ce n'eit plus fur le produit réel du legs, mais fur la valeur que le tefiateur a voulu lui donner, que porte véritablement l'ufufi'uit de fon époufe. , Il faut donc convemr que ces termes DE TROIS CENT MILLE LIVRES qui fixent bien précifément la valeur du legs d'ufufruit ~ ne font point aurti indifierens qü'on le fuppofe. Ils indiquent un legs véritablement démonftra. tif, puifqu'ils appliquent à une quantité, un legs que les Adverfaires s' obfiinent à appliquer à une efpece. Il faut ou les retrancher du teftament, ou leur donner la fignification qu'ils. préfentent : Verbis opus non eft ~ dit la Loi 1 quœ rerum effeaus nullus fequÎtur . . . .. intelligi debent ~ ut aliquid operentur. Les Adverfaires font d'autant moins excu.. ol r 1 19 fables de fe former des doutes fur, ce point ~ qu'il fuffit de confidérer routes les clrconfiances.) pour fe co?vaincre que le legs efi précifément démonftratif. Ainfi , lorfqu'ils nous oppoferont ces mots., duquel légat ~ nous leur diroll~ d'abord, ajou~ de trois ,:ent mille livres,. mais fur-tout, confultez la volonté du teftateur. Lorfqu'on voit que fon but principal a été de léguer une fomme , une rente, un revenu fixe & (lnnuel~ alors, de quel~es termes qu'il fe foit fervi, en quelque ordre qu'il ait arrangé la fuite de fes penfées, on ne regarde jamais le ~orps certain dont il a parlé, que comme un moyen, une voie plus fûre qu'il a ouverte au légataire ~ & qui, bien ... loin de rendre fon legs plus foible, plus chancellant, plus incertain, ne fert qu'à lui dpnner un nouveau degré de fq.veur, d'affurance, /$( de ferll1eté. \ 0 Or 1 • nous ayons déja Qbfervé que fi le fleur Simon Gilly eut pu prévoir le cas du ~etranchement , _ iam~is il n'eut impofé à fa veuve la charge de l'~ntretien. En la foumettant à cette condition, il a donc cru qu'elle jouiroit du total du legs, c'eit-à-dire, du revenu d'une ; fomme de trois cent mille livres ~ parce que ce revenu feul pou voit lui faire fupporter une chat.ge auffi onéreufe. 2 0 • La condition de refiituer une fomme de çent cinquante mille livres lorfque le fils aul'oit atteint l'âge de 25 ans, prouve encore que jufqu'à cette époque) la Dame Gilly de .. tez : •• �\ \. J!JI \ ' , • , 20 VOlt jouit en total. C'eit donc vraiment d'u \ ufufrult de trois ce~t mille livr~s., & non d'u: fimple legs q~e ~es .dlverfes condulOns rendaient illufoire, qu Il s agIt dans le tefiament. Le fieu Simon Gilly n'a pu impofer la charge, qu'en ac~ cordant la récompenfe. Dans le fyflême des Adverfaires, les charges abforberoiellt le re .. Venu. N'importe que par la difiraétion de la lé. gitime, la Dame Gilly foit affranchie des con .. dirions qui ne pouvoient plus la concerner. TouJ jours il efi vrai de dire que le tefiateur n'eut pas impofé les charges, s'il eut prévu J'évé. nement; qu'il ne les a impo{ees, que parce qu'il a cru qu'elle jouiroit 9u fruit de iès libéralités. On ne peut juger de fa volonté, que par fes di[~ pofitions. 3°. Le fieur Simon Gilly legue à fon épou[e, dans le cas ou il mourroit [ans enfans, une penfion de 6000 liv. ,franche de toute retenue quelconque. Concluez: 1 0 • que dans tous les cas' c'eit un revenu fixe & annuel qu'il a voulu lui léguer. 2 0 • Qu'il eit abfurde de foutenir qu'il eût voulu lui donner moins, dans une pofition oll elle méritoit davantage. . 4°· Toutes les fois qu'il s'agit d'un legs d'alunens , le legs efi cenfé démonfiratif. Nous l'avons prouvé, en citant des textes précis & une légende d'autorités qui ont dû déplaire aux Adverfaires. . , Que nous o~t-ils répondu? Qu'il ne s'agit pa! d un legs d' alzme ns . que rien ne caraaérife telle legs fait à la Dame L~place. Voilà une dénégation bien 21 bien formelle: que prouve-t-elle ? Nous l'avions prév.enue, en ~ppofant aux Fub~i;ués l' Auto~ité mag1firale, & )ufiement preconifee, de M. d Agueifeau. Pourquoi affeéte-t-on de la paffer fous filence ? 50. Enfin , in dubio expr~!Jio cenfetur faaa caufâ demonjlrationis. Tous les Auteurs dont nous avons renforcé nos défenfes, attefient ce principe, que l'on a habilement laiffé de côté. Seroit-il étranger à la Caufe? Concluons que tout concourt à prouver que le legs dont il s'agit eit démonjlratif ~ & que la voLonté du tefiateur a véritablement été de léguer à fon époufe un ufufi-uit de 300000 liv. Ce n'efl pas nous réfuter que de dire: ces circonjlances hunineu!ès , en perverciffant le teJlament ~ doivent en détruire l' économie ~ bouleverfer toutes les difpofitions ~ foppléer un legs qui n'eft pas écrit ~ retrancher ceux qui le font ~ & donner à la Dame Laplace plus que l'ufiifruÎt du légat de [on fils. Ces circonfiances ne pervertiffent point le te.f cament ~ puifqu'elles réiultent de fes différentes . difpofitions. , 1aNous n' en d'etruiiflons pas l" economze. ~ en rec ". des vo l ' d u tenateur. il. mant 1 .1 «;!xecutlon ontes Ce n'efi pas bOideverfer fis difPofitions, que de les diitinguer, lorfqu'on s'eflorce de les confondre. ~ous ne foppléons pas un legs qui n'ejl pas Ecru ~ lorfque nous prouvons que notre legs d'ufufruÏt exiite véritablement dans le t-Ïtre dont 1 F , j �• 22 nous excipons. C'eft le ~étruire. q~e de dire: duquel legs je legue & laijfe la JowlJance &c.. c'eft le rétablir que d'a Jouter : duquel Ieis DE TROIS CEIVT MILLE LIVRES je legue & laiJJe la jouiffance &c. . Ce n ~eft p~s nous qUl retrancho'}-s le~ legs qui font écrus; c eft le vœu de la LOl & l effet des circonftances. Enfin, nous ne donnons pas à la Dame La~ place plus que CufufruÎt du léBat de fan fils. ]\Jous réclamons l'ufufruit d'un legs de trois cent mille livres ; & nous confentons volontiers aux juftes retranchemens qu'il eft au cas de fup~ porter. D'après les principes que nous venons d'invoquer, & que l'on s'eft contenté de repouffer par des généralités & des {àrcafines t ,i l eft vrai de dire (nous ùe ce1ferons de le répéter, parce que c'eft le vrai point de vuè de ce procès) qu'il s'agit de prononcer 'au- ' jourd~hui l'exécution des volontés du fieur Simon Gilly, dont les intentions fe manifefient clairement dans toutes les parties de fon tefiament, ou de fubfiituer à cette loi domefiique & facrée, un fyftême fondé fut des principes abfolument inapplicables à la Caufe. Le legs dont il $'agit dt-il démon.ftratif; c'eft-à-dire, le fieur Simon Gilly at-il voulu léguer un revenu certain à fon époufe,. indépendant, du fort du legs fai~ à ,(011 fils, fixé à la fomme de trois cent lUllle livres, à prendre fur un' fonds de pareille fomme , mais dont la quantité ne [auroit être 23 .• amoindrie par le retranchement que la faveur du fils peut opérer pour l'intérêt particulier de celui-ci fur fur CaffiBnat marqué par le tefiateur? Dans ce cas ~ d'après toutes les Loix & la DoCtrine de tous les Auteurs, Chéricier doit remplacer. Ce fyftême eft fimple & fans entortillage; & voilà pourquoi on n'ofe pas le combattre dire8:ement. En effet, il n'eft forte d'efforts que l'on n'ait employé pour fe fouftraire aux conféquences qui en réfultent: » le tefiateur, nous » dit-on, fait fon compte, & d'après fon » compte, il difpofe de runiverfalité de fa » fucceIIioll, jufqu'à l'épuifer par les legs. Or, ) peut-on croire fans aveuglement & fans pré» vention, que le même reftateur qui n'a » aŒgné à fa femme & à fon fils que cent ,) mille écus , ait entend\! que non feulement ,) on prendroit en fus de ces cent mille écus, » mais encore que l'on prendroit fur les legs qu'il » a déja fait) de quoi remplacer ce que la légi,» rime diminueroit des 100 mille écus? ({ Mais que conclure de ce raifonnement? Ne voit -on pas que c'efi précifément parce que le tefiateur a mal fait fon compte , que la loi qui veilloit à l'intérêt du fils, l'a fait pour lui, en rendant nulle à fon égard une difpolltion qui ne pouvoir pas la grever? Mais à l'égard de la Veuve, la difpofition de l'ufufruit n'exifte-t-elle pas toujours? N'efi-elle pas toujours indicative de la volonté du tefiateur? Peut-on, quel que foit l'événement, fe difIlmuler que dans le même· tems où le ,fieur Gilly déféroit cent �4ILC \ 24 mille écus en propriété à [on fils, il n'eût la volonté de déférer un u[ufruit de 3 00 000 liv. à [a Veuve? Tout ce qu'ont opéré les circonf_ tances , c'eft que l'alIignat marqué par le teftateur, ~'a po~nt [uffi pour le 'p~y~mtnt du legs d'u[ufrUlt. MalS alo,rs quel ,qu ait eté le ;ompte fait par le fie ur SImon GIlly, les Arrets ont jugé que lor[que le teilateur a affigné pour payement d'un legs un effet qui n'dt pas exi~ gible, ou qui n'eil pas [uffi[ant, le légataire a droit de Je pourvoir fur les autres biens de la Jùcceffion de ce teftateur. » Eh! ne voit-on pas, ajoutent les Ad» verfaires, que ce qu'on veut prendre en fus » des 100 mille écus, n'eil qu'un legs de pré» fomption qui ne peut jamais militer avec un » legs écrit; que dans le droit, la difpofition » expreife a toujours l'avantage fur la dilpo?) Lition tacite; que de là s'eil formé cet axio» me vulgaire, expre./Jum facit ceffare ,tacitum, » &c. &c. &c. « On n'a pu propofer cette objeél:ion , qu'en perLiilant à ne pas voir, dans le teilament du Lieur Simon Gilly, ce qui s'y trouve véritablement. Tous les raifonnemens des fubftitués pechent par le même vice, en ce qu'ils portent tous fur une bafe fauife. C'eil parce qu'on s'obftine à foutenir que l'ufufruir de la Dame Laplace doit être taxativemem at ... taché au legs fait à l'enfant, que l'on regarde. com~n~ ,non écrite.J la difpoLition qui concerne la le~ltl1ne. Mais fi fon legs porte fur une certmne quantité.J dont le legs de l'enfant n'd l que Ca/lignat démonftratif, ce n'eil donc plus un. 25 un legs de préfomption.J· tout au contraire, il ~'eft pas tel, parce que le teilateur a formel. iement voulu qu'il exifia autrement. C'efi donc en vain que l'on s'efforce de dénaturer le fens de fes difpoLitions , en fubfii .. tuant au legs. véritablement écrit une difpofition totalement diflërente. La volonté du fieur Cilly n'eil donc pas un obfiacle à notre prétention ; bien-loin de là, elle la favorife contre le fyftême des fubititués. Voyons encore fi les principes qu'iJs nOLlS opporent avec tartt de confiance " peuvent prévaloir fur la loi du teila)nent. .3 (). Cette partie de la défenfe des fubf:. tÎtués eil la bafe d'une fO!1le d'argum?ns rép3.11dus dans leur Mémoire; elle e11 fondée fur un principe vrai, mais dont il fera facile d.e détourner, l'application : en voici le réfumé: » La légitime n'eft pas fufceptible de char» ges ni de condition . .Le legs d'ufufruit de » la légitime efl cenfé non éCrit: donc il ne » peut produire aucun effet: donc ne pou» vant avoir que ce qui efl écrit, la Dame' » Laplace ne peut demander ce qui efi cenfé » non écrit: donc c'eil bien le moins » que la ,loi con(irmant la difpofition , elle » ne le foit qu'à la condition qu'elle y a at» cachée, c'eil-à-dire , que toute condition pro )) non ,(criptâ habeatur. Or , .puifque le legs » de la Dame Laplace ne fubfifie que pour » ce q:ui excede la légitime, qu'elle s'en con .. G r �~(J » tente & qu'eUe ne demande pas ie rempl J » cement , parce que c'eft demander , -ou ~e » qui ne [e trouv..e pas dans le teftamem , 0 u1 . )} ce que 1a 101 ne 'Veut pas t&Ol1Uo1tre dans » le teftament. Tel eft, à dire vrai, le feu1 argument que contiept la volumin.eu{e -défenfe des Adverfaires' ils l'ont renforcé d'une légende d'autorités peB:ables, & d'une belle di1Jèrtation fur la na. tlJ~e de la légitime, &. les différents principes qUI nous gouvern'e nt fur cett-e matiere. ' Mais ne voit-on pas que ce n'e'fi qtJle par la faufiè ~pp~icat~on ~'un principe vrai, qu'on-a pu parvemr a fane ll1ufion? Il fera de maxime tant qij' on voudra, ' que toute charge doit ttr~ rejettée de, la lég,itit~ ; que toute condition qui la greverOlt, doit erre nulle & regard~e comme ~O?, écrite. ', Mais ,ces d~ver[es regles, qui n'ont ete IntrodUites qu en , kllreur du fils, & pour [on' pr?pre in~érêt ~ ne, fçauroient c?ncerner que lUI f~ul. Elle~ etabhffent une nullité ~· purement relatIve ~ n?n abfolue. Cela eft fr vrai, qu'il eft de pnnClpe que toutes les conditions qui tournent à l'avantage du légitimaire, font en.' trete~ues. D'autre part, s'il a approuvé la difpofit1?n de ,~on pere, fi legatum af5novit ~ non poterzt amplzlJ. s petere removeri gravamen. Merhnu~, de ~egit. ~ lliv. 3 , tit. 2. , quefi. 7. Ainil la dlfp9fitlOn., du ~ere fera non écrite, faJlore ~ refpfau fillz ~ folt! m~is à l'égard de la merel, c eft autre chofe. , Le~ mêllles motifs qu~ ont engagé le Légif1a~ teur ~ annuller toute dlfpofition qui tendrait à red . 27 priver le fils de fan droit de légitime, ne peuvent pas fubiiftet à l'égard de la mere, à l'effet de la priver des droits qui peuvent lui c{)mpéter en{uite de cette même difpoiition, qui à fan égard eft au ' moins indicative de la volonté du iet;tateur. Tout ce que la faveur dufils peut exiger, _c'eft que la charge foit rejettée, & comme ,non adven~e à fon éga;d ; , & c'eIt p~r ce motIf que qUOIque par l anCIen proit on dût regarder comme nu.! le teftament qui impofoit quelque charge a. la légitime, .<:ependant il fut décidé par Juft-inien en la toi 32 , Cod. de inof teflam, ~ que le teftament fubfifteroit, en rejettant feulement la chàrge. La raifon en eft, que toUt èe que peut prétendre le fils pour fOll intérêt particulier, eft de préLever fa légitime fur la fuoceffion de fon pere, 1àns aucune forte d;etnpêchemertt, finé gravamine vel morâ. Or, ii fon intérêt eft à cou~ert à cet égard, rien n'empêche que' la difpofitlon ne fubiifte à l'égard du tiers mi de la mere, non pas COlùme condition onéreufe, & qui puiffe toutner au détriment du fils; lhaÏs comme un témoignage écrit des volonté~ du tefiateur, qui conferve à Ce tiers tous les droits qui peuvent lui compéter. D'après cette diftin.8ion; voici cOlhmerit il faut raifonner : la difpoiitiol1 du pere qui greve d'ufufruit la partie de la légitime qui eft dévolue à fan fils; doit être regardée comme nulle & :non écrite à l'égard de celui .. ci; le fils véritablement fondé à réclamer fa légitime en rejettant .la charge : cela n'eR: ea ., �28 pas douteux. 1V!a!s cett~ difpo~tion, qui n'eft que d'une nulllte relative ~ n en fubfifte pas moins à l'égard de la mere, parce qu'elle n'e{t anéantie vis-à-vis du fils, que par Une pure fiétion de droit, qui peut bien arrêter l'efièt de la difpofition, mais qui ne peut pas faire que ce qui , exi~e .de fait, n'exifte. pas véritablement : Et ua l'es procedat ~ dit.lâ Loi, QUASI nihil eorum t'eJfamento additum effet. Nulle & fans ' effet à l'encontre du 'fils elle exifte à l'égard de la mere comme titr; de libéralité, dont l'exécution) eH arrêtée par un empêchement qui fait naître un nouvel ordre de chofes. t Alors, comme il eft toujours vrai q'}C le-. tefiateur a voulu gratifier fon époufe J' Jll~ libéralité réelle, par une difpofitïon dont il. ne prévoyait pas les inconvéniens, c'eft vrai-: ment le cas d'appliquer à cette hypothefe les. regles qui nous dirigent fur le legs de la chofe' d'~ùtrui. En léguant l'ufufruit de la légitime de fon fils à fon époufe, le teftateur a vrai. ment difpofé d'un bien qui ne lui appartenait pas, puifque fa difpofition à cet égard eft n~l1e vis;à,-~is du fils, qui eft fondé à l'ete .. mr fa legitIme, comme elle le ferait envers tout particulier que l'on ne pourrait forcer à, défe~parer fon propre bien en vertu d'une dlfpofitl~n qui ne pourroit pas l'en dépouil1er. MalS le teftateur favoit-il ou ne fàvoir' ? Dans toUS 1'1 pas le vice de fa difpofition les c~s, le legs eft bon, parce qu'il \ eft fait proxzmœ perfonœ VEL UXORI cui legaturus ~fJet ~ etJi ~9 /J!:. etfi fciffet rem alienar;n Da~s ce cas ~ di. rent les Auteurs, l heruzer dou racheter la chofe léguée ~ o~ en payer L'ESTIMATIO N ; . &. c'eft vraiment l hypothefe de notre remplace . . ment, qui fubftitue à la valeur réelle de la légitime qu;on ne peut enlever au fils, une valeur repréfentative, qui procure à la veuve l'eftimation de fon legs. • Ainfi s'évanouiifent les conféquences déduites par les fubfi:itués de ces principes ~ qui rappellés dans. toutes les pages de leurs défenfes., font pourtant inapplicables à notre cas particulier. C'eft par une fuite de la même erreur; qu'ils ne ceifent de nous oppofer l'exemple d' un~ femme qui ayant reçu de [un ép~ux un uJufrwt univerfel ~ ne penfe pas a voulolr fi vangerJur les fonds de la focceffion ~ de la diminution q~e la détraaion des légitimes opere fur fan ufufruu. Eft-il poilible, en vérité 1 de rapprocher, deux cas aufii éloignés? Les Adverfalres ont-lIs pu fe diilimuler la différence eifentielle qui exifte ent;e une ufufruitiere univerfelle &. une u(ufruitiere particulierè ? Ne voit-on pas que comme rhéritier, l'ufufruitier univerfel ne peut! jouir des fruits de la fucceffion ~ ,q~e dé~rac­ tion faite des charges? Or, les legltImes etartt une charge de la fucceffion, l'ufufru~tiere n'a pas à fe plaindre; elle conferve toujours fon ufufrujt univerfel, du moment qu'il porte fur tout ce que la détrattion nécefiàire des char~ ges a rendu libre. Dans notre cas, la même regle ne peut avoir lieu. Il faudroit . pro~ver H 4~o • •, �• . 3° que véritablement la légitime eft la charge d ' le,g~ cl'ufufruit; n~us aVO!1S ~émontré au con~ traIre que l'u[u[rlllt partlcuh~r de la Da l' lne '1 " veuV'~ C Il y etaIt Ul-meme. une charge du !egs, ~a~s l~quel, eft c01~pnfe la légitilue;' Il (èrolt munIe cl y revemr. !, D'ailleurs, comment l'ufufruitiere pourroit_ ~lle dema~der le remplacement . des fruits que' la détraéhon des légitimes lu.i fait perdre? Lor[que la Dame Laplace vient réclamer le, remplacement des intérêts de la légitime cle. fon fils, elle obtient un remplacement de la' même nature que l'objet remplacé. Ainfi elle' jouit des fruits d'une certaine fomme, ~ar ce qu'elle aurait dû jouir des fruits de la léritime. Mais à l'égard de l'ufufruitiere u~1i_, verfelle, le même remplacement devient impr~tic~ble. Tous les fruits de l'hérédité lui fOll~ adjuges par le teftament. Sur quoi porterait donc le remplacement? Elle ne pourrait le' prt!.ndre q~e fur elle-même, en le prenant [ur les fnllts.; elle. ne peu,t .pas remplacer en' fonds, ce qUI ne ~Ul _eft adjugé qu'en ufufruit.' SOU5 tous les pOInts de vue poflibles fa de: mande [eroit donc 'ridicule & l'ex'écution' en feroit impoffible. Et voilà ia véritable caufe du. filence de ce fixe avantageux qui doit faVOIr gré .aux fubftitués de l'homl~age fIatteul1 qu'ils lui ont rendu. Il faut don'7 écarter cette hypothefe fré9uente dans la fociéré ., comme un argument. ln,concluant & abfolument inutile à la Caufe. C eft pourtan~ _un -des plus fennes [outien de' A 31 1a défenfe des Adverfaires, fur laquelle nou~ ne croyons pa'S devoir infifier plus long.... tems. , Obfervons en nniŒant, que les fubfiitués font d'autant plus ln al fondés à demander la ré· fonnation de la Sentence du 2. 3 Mars ·1779 , que d'un côté cette Sentence leur ~ft avan~a­ geufe, tandis que de l'autre elle adjuge mOl1ls' à la D arnt: Laplace que ce q'.l'dle auroit eu à prétendre. " . 11 dt éyident en effet que le heur Vague & l-es DUes. Paillés, contribuant au remplacement en leur qualité de légataires, perdent par le retranchement qu'ils efiùyent fur leurs legS') des intérêts bien moindres que cëux dont ils profitent en recueillant comme fubfiitués, & en vertu dè la Sentence do 15 Septembre 17 80 1 les épargnes que le pupille 'a faites fur [a légitime pendant fa vie, &. qui s'élevent pendant les' deux ans, à la fomme totale de 18 44 8 li v . 16 f. Quel a donc ' pu être leur llÎotif en appellant d'une Sentence qui n~: les gre:re pas! Diront-ils que clefi parce qu 11s aurOlent du profiter des intérêts de la légitime, comme fubf. titués" fans contribuer au remplacement, comme légataires ? Mais nouS 'leur foutiertdrons alors que 10r[" que la Dame Laplace n"auroit pas ~e~nandé le remplacement ôes ' intérêts 'de la léguune dont elle avoir fait ordonner la difrraél:ion, elle au"" roit été fOl,ldée à ptétel1dtè que fon ufl1fruit de~, voit porter fut le tôtal du legs fait à fan fils ~ même en la p.artie qui devoit faire face à la lé· 1 • �~ f ' . .. , )11 gitime, déduaion faite feulement de l'ent . , r~ tIen; parce qu ,au moyen de l' exc éd ant qui avo' été légué au pupille ~ & de!a ré[erve qui ll~ Ul avait été faite des ahmens, 11 eft vrai de di , ,G 'll' re que le fieur sIman l Y aV~)lt pu grever d'ufufruit le legs confidérable dont il avait déféré l'entiere. propriété à [on fils .. Ce point de vue lumineux, qui démontr ,l'injuftice du [yftême imaginé par les Adver~ faires, nous eft indiqué par Mr. de Mont_ vallon dans [on Traité des fi,cceffi.ons , tOlTI. 1 pag. 82. Cet Auteur, aux lumieres duquel les Adverfaires ont rendu un hommage mérité en avouant qu'il n'efl ni lurifconfulte, ni Ma~ gifirat qui ne convienne que ces décifions font f~ndée,s fur la lurifprudence confiante de la Cour} s expnme en ces termes: » Me. Jullien, dans fon Code manu[crit » liv. 3, tit. 6, chap. 1 , pag. S, lett. » e~ du rentiment que le I?ere ou la mere peut » lailfer a [on fils la propnété de tGUS [es biens » fans ufufruit, pourvu qu'il laiffe les alimens » à, ce même fils. Il affure que tel fut le fen~ » tIment des Avocats en 1673. Cette opinion » eft fondée fur ce que les alimens laiffés au fils » font ceffe~ la r~ifon dela N ovelle 18 , ch. 3 , &. » de la Lo~ Sczmus, qui efi: la' crainte que le » fils ne périffe, en attendant la fin de l'u[u» fruit. On répond à la difficulté tirée de<:e » q~e la légitime ne doit recevoir ni charge, » Dl, . condition, ni diminution que cette di. » mmutlOn fur les fruits de la légitime du fils ) eft ~ompenfée . par le total de. la propriétU 1.: , 41'4 point grévé par cette com33 )} & que le fils n'eil » pen1àtion , puifqu'au contraire [a condition » a été rendue meilleure, que fi on ne ' lui » avait laiffé que la légitime en fonds & fruits~ » ce .qui dépendait de là volonté du teilateur ~ l) laquelle doit être fui vie , quand il n'y a » aucune raifon de s'éloigner des regles du » droit, qui veulent qu'on s'y conforme ...• » L'avis de Me. Julien doit être fuivi comme ).) étant fort équitable, & n'ayant rien 'de » formellement contraire au droit. Or , s'il eil vrai que la Dame veuve Gilly eÎlt pu pretendre l'ufufruit du montant de la légitime de fan fils, déduétion faite feuiement de l'entretien, il eft donc vrai: 1°. que -d'après le calcul que nous venons de prefenter , les fubilitués gagnent à ce qu'elle fe fait bQrnee à demander le remplacem~nt: ],0. qu'elle perd au contraire le' montant des intérêts du remplacement qui fupportent le retranchement de la falcidie, ce qui ne pouvait avoir lieu à l'égard de la légitime. Ainfi, de quelque maniere que la Dame veuve Gilly ait intenté fan aétion , {oit qu'elle ait demandé le remplacement, [oit qu'elle eût demandé la jouifiànce de la légitime elle~mên~e ; peu importe. La forme ne fçauroit influer fur la jufiice du fonds. Il faut toujours en conclure que dans tous les cas les fubftitués ne pouvaient pas profiter des intérêts de la légitime ; & que dès-lors la Dame Gilly eft feule fondée à [e plaindre d'une démarche qui l �, , ' ~ 34 lui a proçuré beaucoup moins que ce qu'elle auroit eu à prétendre. , . Sous tous les points de vue , la Sentenc du 23 mars 1779 dl d~nc jufte. Elle n'eulev: rien aux {ubftitués; & des-lors ils [ont non recev.abl~s à l'attaquer , pui{qu~il cft de principe que l'intérêt eft la lnere de l'aéliom. Leur appel efi d'autant plusab{urde, que cette Sentence leup procure un bénéfice dont ils n'ont profité qu'au détriment de l'ufufruibere. Et s'il étoit poŒ. ble, qu'apres l'ob{ervation viétorieu{e que nous venons de propo[er , la Sentence du 23 mars pût être infirmée au chef dont il s'agit, il.bu_ droit au moins, dans ce cas, ré{erver expreifé_ ment -à la Dame Laplace tous {es droits envers la Sentence du .15 {eptembre 1780, qui, adjuge aux [ubititHés les intérêts ,courus pendant la vie du pupille , à l'effet qu'elle pûr elle - même répéter ces intérêts qui lui font incontefiablement dûs dans tous les cas, & dans tous les (yitêmes. t , )1 SEC 0 N D E QUE S T ION. Après la mort du pupille ~ la Dame veuve' Gilly a-t-elle pu prétendre rentier ufufruù du legs de trois cent mille livres ~ dont le tefla .. l~ur ne défere fa propriété aux héritiers Jubf' IltUes ~ qu~ APRES L~USUFRUIT FIlVI ? ) 1 Enoncer cette queftion , c'eft la ré{oudre. Aufii n'exige-t-elle pas une bien longue difcuffion. Tous les raifonnemens des {uhititués J5 .. fi Il f: é 4j j t ne portent que fur une bafe IVl~leu~. 1 S .~ tendent que la difpofition re auve a. a egl'ne de l'enfant étant cenfée non écrue, dans tll toUS les cas , la Dame veuve G'll ,l, Y n ' a pu prétendre l'ufufr'uit de cet~e ~égltrme. N~us avons dévoilé la fauffe application de ce ~~m­ cipe. Il nous fuffira, pour, détruire enuere .. ·ment le fyitême des Adverfaues, de nous en rapporter à ce qui a été dit dans nos pr~cé­ dents écrits, en y ajoutant quelques obfervatlons eifentielles qui ne laillèront plus fubfifier aucun doute [ur ce point eŒentiel de la caufe. Il eft de maxime que dès l'infiant que la jouifiànce de l'ufufru,it eft, fi~ée fur la tête du légataire, elle IUl en- Irrevocablement acquife ; elle eit attachée à, fa per~onne, & n~ peut ellùyer auc.~n~ att~l11te,' [~lt q.ue celUI auquel la propnete a eté leguee .VIve, ou qu'il vienne à mourir. C'eit la dé~lfion de .la loi 3 , cod. de ufufrua. ~Jufruauano fUf!erflzz.e licet Dominus proprietatls r~bus hum~nzs eXlmatur ,jus utendi & fruend~ n?n tollltllr. , Dans le cas préfènt, la )oUlffance de l ufufruit eft plus particulierement allùrée à l~ Dame Gilly pendant tout le cours de fa VIe, par , 1 l l egat ' les propres termes du teitament : auqlle DE TROIS CENT MILLE LIVRES• .J Y d l -il dit, je léglle & laiffe à la Dame M~rie- ThereftPhilippe-Florentine Laplace les fruzts ~ lIJl/frUItS & jouiffance ~ SA VIE DURANT. Or comment voudroit-on que cet ufufruit Dame Laplace auroit ~u le ~roit de que conferver l1!ême pendant la VIe de {on fils, 1; , �It~fous la déduaion feulement de l'entretien ~lle l'ait perdu par la mort de celui-ci, lorr. e qu'il efi prouvé q~'elle doi,t le conferver fa ~ Jlie durant? A qUOI ttmdrolt donc. le fyfiêmé des Adv~rfaires ? Ils voudroient que cette dif. pofition du tefiament , .qui n'efi cenfée non écrite -qu'à l'égard du fils, & par la faveur particu~ .liere qu'il mérite, eût le même effet à l'en. contre des fubfiitués qui n'ont pas la même ...faveur, & ne peuvent pas invoquer les mêmes , , '. pnnclpes. Mais quoi! lorfque le fieur Simon Gilly -' aura voulu difpofer de la legitime de f011 fils, malgré les obHacles que la loi lui oppofoit J , au préjudice même de celui-ci, il ne l'aura ' pas pû envers des fubfiitués qui, comme nous venons de l'obferver, ne fçauroient exciper des . mêmes regles pour faire rejetter de la légitüne une charge qui, ne pouvant porter fur l'infiitution, efi cependant comprife , dans la fubfiitution pupillaire? 1 Et prenez garde que lorfqu'il faudroit fuppofer que le pere n'a pu difpofer, d·e fa P;'opre autorité, de la légitime de Fon fils, il l'a ' pu certainement lorfqu'il tefioit pour celui-ci. La fubfiitution pupillaire contient, nous l'avons déja dit, deux tefiamens: duo quodamm~~o funt teflamenta, alterum 'patris, alurll1?t filli. Or, pourroit-on raifonnablement fuppolcr que le, fils difpofant lui - même, en vertu du P?UVOlr que les loix donnoient à fon pere de ~hfpofer pour lui, n'ait pas pu, grever d'ufu. fruit . !)7 ') . 'j /V' " Ll,j(J fruit . une légitime qui fe trouvoit comprife . dans le legs dont il confervoit la jouifiànce à la Dame Gilly, lorfqu'il en déféroit la propriété aux fubfiitués? Mais la Dame Gilly n~efl feulement pas nommée dans la fubJlitution. Mais à qui donc peut {e référer cette condition: ql/ils jè partag-eront apres ruJiifruic fini? Qui doit jouir de cet ufufruit, fi ce n'efi la même perfonne auquel il efi légué d,ans la difpofition précéden:e ' ? La charge de l'ufufruit fur le legs de troIS cent mille livres cefferoit-elle, par cela feul que la propriété du legs efi déférée aux fubfiitués? 'Mais pourquoi fubordonner alors le partage de, ,ce legs à l'ufufruÎt fini? Si le legs une fois tranGnis aux fubfiitués doit encore fupporter cette char .. :ge, quel peut d,onc être c;t lifiifnl,~t ? ,N'~fi-ce pas celui dont il efi parle dans llnfiltutlon ? Or., à qui fe référe <.:ette difpofition dans cette . premiere partie du tefiament? Ces mots , après l'ufufruit fini, Jo'!t mOIns :La condition d~ la jubJlicution, que, ~éfignatifs ~e l'époque à .laquelle le partage fe verifiera. MalS en attendant que les fubftitués puiffent parta",ger le legs, à qui faudra-t-il donc attribuer la jouiffance de l'ufufruÏt? Faut-il qu'il refie in pendulo, fans fe fixer fur la tête de perfonne , lorfqu'il efi prouvé que la Dame Laplace a dû ,en jouir ,fa vie durq-nt? Mais dans ce cas, les fubfiitués ne parviendroient jamais au partage du legs. L'époque de ce parcage ne pour'" roit jamais fe verifier. S'il ne doit avoir lieu; qu'après la mort de l'ufufruitiere, il faut né~ J K �~ ,/Ji} 38 • "'--- ceffairement que cet u[~fruit [o~; déféré à queI~ qu'un dont la mort devI~~dra 1 epoque du par . . 'rage. Or, cette u[ufrUltlere ne peut être qu celle qui efi: défignée dans la premiere parti: tiu teilament, puifque le legs fur lequel la ·c harge efi: irrévocablement fixée, eit le lUên1~ dans la [ubititution que dans la difpofitio n qui la précéde. Votre ufiifruit fubfiftera pour Cexcédent de la légitime. --- A-t-on diitillgué, dans la fubf_ titution, la partie de la légitime ? --- Maù . rappe Il ez-vous VoUs n ~"etes pas nommee. --- M aIS que c'eit le fils qui difpofe; qui parle de l'u~ fûfruit; qui ne peut parl-er que de l'ufufruit dont il dt f~lÏt mention dans la précédente dif.. , pofition ; que cet lif'uftUit [e référe au total du legs; & que je fuis l'ufufruiti€re du total. On s'apperçoit facilement que les ïubfiitués roulent perpétuellement dans 'un cerc-Ie vicieux. Toutes les objeél:ions font liées aU même prin. 'Cipe; & c\eit les réfuter toutes que d'avoir <:oupé le fii qui les raifemble. ' , Enfin, 'comment feroit-il poŒble que la 'Da. me Laplace; a laquelle [on mati avait eu l'in .. tention de léguer le revenu certain d'une fOIn'" e de trois. ce'}t mille Jiv~es, fût privée enfuite cl un,e . ~ubitltut1on pupIllaIre, non feulement dé la legltuue qui lui étoit acqui[e fur les biens de [on fils ~ mai~ encore de l'ufiifruit dans le. qu.el elle eit maIntenue par cette mênie di[po~ fit1~n C'efi bi~n affez que par des fubtilités de droIt lncompatIbles avèc les vrais principes d~ 1 n: ! 39 t'lOtre légination, cette veuve tnalheuteufe fe voye enlever, par une fubfi:ituti?n p~pil1aire, les droits [acres dont fon fils n aurOlt pu la priver lui-même, & dont elle n~ eft fruftrée ~ dit Domat (a) , fans autre raifon que ce n~ eft pas at enfant même qui a fait cette injuftice ~ mais que c'eft fan pere ~ à qui la Loi a donné le pouvoir de faire le tefiament dt; .(on fils impubere ; comme fi le pouvoir de faire le teftament d~un enfant ~ renfètmoit le droit de le f aire tel que ie feroit un ennemi de la mere de cet enfant ~ & 'que le pere teftant pour fan fils ~ pût faire pour lui une difpofition qui en fa perfonne auroit été inhumaine ~ s~il avoit pu refler. Faut-il bien au moins que pùifque des regles trop rigoureufes enlevent à la Dame Gilly ces droits qui lui étoient dus non feulement ratione miferationis ~ mais encore fecundilm natutam ~ elle conferve les avantages qu'elle reçoit par une difpofition claire & préci[e du tefiament de fon époux J Les Adver{aires ~ énormément avantagés par le fieur Gl1y au pr~judice mê1he de fon fils, peu" vent.:i~s décemment conteiter encore à [on époufè Ut} foible dédoll1magement qui lui eit également alfuré par le texte feqnel du teftament, & par le vœu de tous les"'pri'I1éip~~? \ En-ce par recQnnoiffance 'envers leur bienfaiteur, qu'ils font effuyer a fa. .;yeuv~, l~s. plus \~1idignes tracafièries? Nous : aVQflS p.rOu,v~ que leur fyfiême efi ~'une abfurdité révoltante: oferont-ils jamaN 1 (a) Loix Civiles, part. ' r" ~."?ag: :42 1. �.. 1 4° foutenir que leur prétention ,dl: digne de fa .. . . t.. veur? ' . , CONCLUD à ce qu'en conçédant aéte à la Dame Laplace veuve Gilly de la déclaration qu'elle a déja faite au procès, & qu'elle rei. tere en tant que de be!oin, I J • qu'elle n'en..:. tend point pourfuivre l'exécution de la Sentence du 2) Mars 1779, au chef qui lui adjuge le remplacement de l'ufufruit de la légitime de fon fils pour le tems qui s'dl: écoulé depuis le jour de fon décès, & qu'elle ne veut en pourfuivre l'exécution que pour le tems Couru jufques audit décès; 2). qu'elle entend [o11ffrir [ur la fomme qui lui a été adjugée par la même 'Sentence, en remplacement des intért ts de la légitime, jufques au décès de fon fils, en· femb~e fur l'excédant de cette légitime, tant du VIvant de fon fils que depuis fon décts, les retranche mens ordonnés envers les autres lé .. gataires, & dans la même proportion , ainfi que de droit, les appellations feront mifes au' néant, & ce dont eil appel tiendra & fortira fon plein & entier effet, avec renvoi, amende & dé .. pens, & autrement perfinemment. _ ~6ivJ.~P%I'r:vYn"0J..ft~~'~~?J-- crP--(~he&; <1.4 ~YO~~~~. : . {1,. \ ' " U. 1 ~ U, A.vocat.--~~ ~'<J.,~y-- . ~~ ~:k~;f0 u.:f/A- ~ (.~ltlif~f~).ttéi\~Cs" .p~~~<V;;r.-( a......... ~.. . 7....:{~ I ...p ' ~ . "'t. ;: , CI. 1 '-~~~ ~L1.....f'V-~(;)-"~-S.w.:.(;rf(JIt~ ,", .I1 (f"! tJ...:'" ~(~m:;~~~~~~i-M • -rt-(. 0\ HTCC--' ~o-v ' 4 ~ ~ "'-1 /t. . .v....~ c.~ Rapporteur. • . - ~. 0- .t:;~g~l,,<J}--~ Yr~J!'''::'''''' C<..~"lf·.<·'Pc,,A AIx ~ chez Jo[ep David, Imprimeur du Roi. . . J 7 81• RÉPONSE' POUR le Sr. VAGUE, comme procede, la Dame PAILLET DURANTY; & la Dlle. PAILLETi CONTRE La Dame LA PLA C E ~ veuve G i L L Y. D Mémoires, & un Rédigé de con:. . clufi.ons;· viennent d'être préfentés par la Dame Laplace, à l'Înltant même 'du jugement. Aux reffources que l'on employe; & à l'hommage que l'on rend aux principes notre confiance renaî~, & nous nous préfe~tons, nous ofons le dIre ~ avec un nouvel avantage . c'eil ce dont il fera facile de convaincre l~ Cour & le Public, par une difcuffion que nous. rendrons aufIi brieve qu'il nous fera poffible. Il feroit inutile de reprendre le teilameot qui EUX A •, �4(3 1 \.' . Il , . 2 r. doit faire notre loi. Nous lavons que le fleur Gilly légue cent mille écus à fon fils, pou~ touce prétention qLJe~con.que,~· n,UQUl!L, LEGAT DE 300 millehv. Illegue lufufrUlt a la Dame .. Laplace. . , Nous favons que dans l objet trop ambItIeux de jouir de 300000 liv. en fus de la, légitime de' l'enfant la Dame Laplace comme tutrice, de. manda 1~ difiraél:ion de la légitime de fon fils & le remplacement de ce que la légit~me pre~ noit fur l'ufufruit du légat de 300000 lIvres. Nous favons enfin qu'elle l'a fait juger de inême, & qlle fon fi~s une fois décédé , elle n'a plù. voullJ~ de ce re1nplacen:en: '. & qu'elle a mieux aimé rentrer dans la JOUlfiance de la légitime, qui ne l'expofoit pas à, fouffrlr fi.l f le montant de cette légitime , la dét:raélion de)' la falcidie, & qu'elle a eu encore le talent de le faire . Juger. ' -' Voilà donc les deux quefiions du pr-ocès. . -ID. FaUt-il' .remplacer à la' Dame Laplace, ce que la légitime prenoit filr fon ufufruit du legs de 3QOOOO livres-? , . 2°. Ce remplacement une fois OPdonné confoml'l\é, la Dame Laplace ptmt-elle l'àban'~ donner pour rentFer dans la jouiaàm~e de la lé'· gitime, que la SePltence qui en ordonne la dif.. tra/Clion a' irrévocablement: féparé de fon legs? 1 la premiere quefiion, nous âvi@ns ptO'pof~ deux griefs fubfidi<ttres, & bn grief pritl~ cipa1. . . SUt' 3 , ire : Il eft affreux qu;en P re mier grief fu bfzdi'a ., AI" Caifant fouffiïr a nous-meme egatalres la nous Ii . d' r. . foufiraéhon fur nos legs , de ce qUl Ol~ lerVIr , vous remplir du vôtre, vous ne fouffnez pas a le foufirattion proportionnelle, & que par l'é. UI '... vénement, vous qui n'avez qu'un I egs d e pre fomption, vous vous en payiez fur 110S propres legs à nous , qui font formels; que vous vous en p~yiez à plein & à nos dépe~s , ~ que n'ayant. avec nous qu'un feul & meme tItre., vous foyiez plus favorable ,que nous; l~ mOIn~ .que l'on pût faire, ce feroit de vous faIre partICIper au retranchement, & fouffrir une perte proportionnnelle. La IJan~e Laplace a été forcée d' en recon~ noitr.e la jufiice; elle, y pourvoit par fes condulions, d'un€> maniere irréguliere à la vérité , . mais n'importe. . Second grief(ubfidiaire: Dans le fyfiême du rem~ p>la~el1ient, . & par cOl1féquent de la jouiifance de 1 -v,otre paro de l'ufùfr\lit du legs de ~ 00000 liv. V.o1W ~ devn rournir à la nourriture & à l'entien de l'enfant. C'efi le tefiatnent. Si 'doDlc··h'enfant efl Q:hargé de fa propre nour. riture, fur fa légitime -dOnt il a ~ait ordonner la clifiraé1;ion " ~l efi iHique, & de toute iniquité , qu'en. vous: payant fùr nous de votre remplacement, vOus ne déduiliez pas la nourriture que vous ne fournifièz plus ' à l'enfant. La Dame Laplace a encore {eCO~l1U la juftice du grief, & elle a cru y parer, en fe fai . fant' concéder de~ aae~; & en ne prononçant pas. la réformation de la Sentence, contre 1a- �, /Jtt , 4 quelle nous avions coté les deux griefs; comm fi nous avions eu tof[ d'appeller, quant à cee & fi nous devions payer les dépens d'un; conteilation dom la Dame Laplace reconnoÎt la juilice, & que nous avons fi bien fait de prévenir, que ce n'a été, que dans le ~édigé de Corrclufions, & apres la co!nmuDlcatio n de fa réponfe, qu'elle a pourvu à l'objet de l'entretien. Voilà donc nos deux griefs fubfidiaires jufiifiés. convenus aux dépens près. Pallons au principal. • Le gri;f prjn~ipal étoit encor~ plus {impIe & plus peremptoIre; & pour en Juger ~ il n'y a qu'à comparer ce que nous avions dit aYe~ ce qu'on nous oppofe ; le parallele juilifiera que la D~rne Laplace ne fait plus où s'en prendre. Et de faIt, qoand on a raifon, on n'a befoin ni ' de foph}fme, ~i d'entortillage; la virité fe pré" fente d elle . meme? & fon afpeB:' frappe tous les yeux; on va en Juger. Nous avions dit: le remplacement que vous demandez eil contre la lettre du teilament con.. tre le ,veu du teilateur, contre la difpofition de la LOl, contre, ,l:autori,té des principes, enfin cOntr,e la notonete pubhque; & vous êtes la premlere femme au monde qui ait ofé demander le remplacement d'une détraa.ion opérée par la légitime. Contre la lettre du teflamem; elle ea claire. Le tefiateur légue 100000 écus à fon 'fils pour route 5 tOute prétention quelconque ; ~ c' e~ de ce légat cl 0000'0 liv. pour toute pretention quelcone. 3 qu'il vous legue l'ufufruit. Il veut donc que, fi ' ue vous & votre ls, vous ne premez que iooo oo liv. fur la fU,cceffi(ln. ., Et s'il le veut amfi, comment Juillfierez .. vous qu'outre les 100000 écus, vous devez y prendre encore la légitime, ou qu'outre la légitime, vous devez y prendre encore 100000. , ecus. Si vous n'avez que l'ufufruit du legs de 300000 liv., vous . n'avez & vous ne pouvez avoir l'u[ufruit qu'avec la charge attachée 'a u legs ; & cette charge eft pour toute prétention quelconque. Quelles que [oient donc vos prétentions, 1: 00000 écus les rempliffe,nt, & par conféquent point de remplacement. Contre le vœu du teflateur. Rien de plus funple encore. Le teilateur fait fon compte. Il fait qu'il a environ 550000 francs; il legue 100000 ecus à [on fils, & ,difpofe des 2. 50600, liv. reltantes. Or fit le' tefiateur avoit feulement pu prévoir que, du chef de ft;m fils ;ou du chef de fa.femme, on eût ofé demander un liard en fus des 300000 li v., eût-il difpofé, comme il ra fait, du fuqJlus de ~ fa [uocefllon par ,des legs pârticuliers? Ellt-il dit que les 300000 liv. rempliroient renfant de toute prétention quelconque, ou que -la Dame Laplace n'auroit que l'ufufruit du legs? Tout cela inconciliable avec le remplacement. Il eft d0!1c évident que le J ea B • 46Ç ,, • �\~4t; , -tefiateur ne ra 6 , pas voulu; & il Îera vrai cl le due J tant que v~us .n~aur~z que .l'ufUfruit, du leas de 3°0000 liv. qUl dollt remplir l'enfant o . de route prétention que l conque. Autre preuve que le remplacement eil Contre le vœu du teltateur. C·efl: que les 100000 écus ne font qu'un {eul &. même legs divifé en fonds & en fruits : en fonds, pour l'enfant; en fruits pour la Dame Laplace. Mais fi c~ n'efi qu'U~ même legs, ce legs [e trouve donc toujours faie pour toute prétention quelconque, légitime ' & {upplément d'icelle, &c. & par conféquent aU!ant il [croit ,ridic.ule que l'enfant demandât le remplacement de [a légitime en fonds, au., tant il eH ridicule que vous le demandiez en fruits. Le legs en fonds & en fruits dl de la même nature; dans l'idée du tefiateur ~ il doit toujours remplir de. la légitime: arrangez. vous, donc vous & voue fils, comme -vous le jugern à propos. Divi[ez, ne divilez pas les fruits du legs, vous ne devez jamais avoir quê le legs de ~ 00000 liv., & vous ne devez jamais en avoir davantage, foit parce que fuivaaf la lettre du teHament, ce legs vous 'rem'.lplit , de tout ~ & [oit encore mieux parce que le vœu du teilateur eft que vous u'ayiez rien de plus , cl re, a\ pteten C(Jntre la difPofition de la Loi. Elle efi claire, elle dt évidente. Toute charge impofée à la légitime ip(o jure tol{atur; elJ. ef} ceofée non 'ec'r ite: ità ,~s procedaI quafi nih,il eorum additum effet in teflamemo. - Or , fi la charge impofée à. la légitim~, eft 'I~&t 7 oenfée non écrite, s'il faut · la regarder colfrttle n'exifiant pas dans le tefiament. ~ que devie!lt votre remplacement? Faudra-t-ll remplacer-ce qui ell. no? écrit da~s l~ tefiament ? C.' eft le faire [ol-meme, & Il n eH a.ucune pudrance au monde qui ait cette autorité. Voyez dès-lors votre raifonnement ~ & s'il efi feulement propofable, » l'ufufruit que j'a); v'Ç}is cl u legs de 3°0000 liv. fait à 'mon ~) fils, comprenoit la légitime ; mon fils a eu » ~aifoo de demander cette légitime, comme ne » pouvant pas être comprife dans mon legs d'u ... ~) fufnût, ni plus ni moio~ que fi le tefiateur ) avait dit qu'on déduiroit ma légitime [ur mon » legs; eh bien, cette légitime déduite, rem) placez-la moi. C'eft.a-dire, donnez force, ~) àutorité & . exécution a une di[pofitio-n qui ~) eft ceo[ée non écrite j faites ce que la Loi » défend de faire; & tandis que la Loi regarde » mon ufufruit du legs de 300000 liv., comme JI ne pouvant, être utile que pour ce qui excede ) la légitime, jugés qu'il doit être utile pour la » légitime elle-même, » & jugez-le; fur quel motif? Qn n'a pas encore trouvé a propos de nQUS l'expliquer. Le rem placement n' ofienfe donc p,as moins la djfpoiition de la Loi, qlle la lettre du teilament & le .vœu du tefiateur. Il offenfe encore bien d'autres principes. L'on ne peut pas comeller qu'il eft des charges in. hérentes aux legs, charges que le légataire doit par con[équent acquitter; nous l'avons prouvé page 3 l , [ur l'autorité de la Loi & [ur le fuftrage dés Auteurs; res tranfit cum anere impojito à defimao. . ~ 1 �6 \,' . \' \- ., 8 Or la légitimé étoit évidemment une cha rge ' 1 egs. Eh'. combien, de preuves n'avons. cl e votre , '1 nous pas fur ce pomt. , ' 10. Le teftament qUI vous dIt qU,e .l~s cent é rempliront l'enfant de fa legmme & uu'11ecus L lé" d rétention qùelconque. a gmme eft e toute Prl'fe dans le legs de 300000 liv" d onc C0mp elle eft donc la charge du legs." . o V ez votre propre legs d ufufi-Ult. Vous 2 . oy d r n'avez que l'u[ufruit du légat e, ~ 0000 0 IV,.: qui doit payer l'enfant de la légmme. 0 r , ~l la légitime étoit charge du ,legs en f<?nds, tl n'eft pas poffible .q u'elle ne fOlt char,ge d.u leg,s C 't s , pUI' l l'.quee ce mot en IrUl , duquel Legat znduca l' " m , prouve que le légat de 300000 repetztwne 1 IV. .cl dOllt il s'agit ici, nleft que l~ meme eg~ e 3oooooliv. dont il a été queftlO~ pl~s haut,' -c'efl-à-dire de ce même legs qUl ~Olt, remplIr la légitime ~ , . , 1 l' Or, fi le legs rempltt de la légltlme, a e~ . gitime n'eft donc qu.'une charge d~ legs ; ~ ~ elle eil: charge du legs, quand vous 1 àV~Z p'a,ree J vous n'avez fait que ce que vous devl~z, ,faire ~ vous vous êtes libérée ~ & en vous hberant , ~u'a\:"ez-vous à prétendre, fur-tout co~tre le 'lets. . 30 • Vous avez ' fi bien reconnu Vot'JS-l~e~e que la légitime n'étoit que charge do legs', qu en votre qualité de tutrice ~ vous avez dema~dé ladifiraétion de la légitime fur le legs. ;Et c .eft . C • fi1 vou's n'aVle'l ce que vous n, aunez pas laIt, regardé la légitime comrI?e charge du ~egs. i Enfin cela eil fi vrai, que nous plal~~ns all jourd'hui fur le remptacem~n,t. de la l~gltll~e. : S'il faut remplacer la leglume, c dt paret: que A 1 A 9 ' û'elle a été difiralte du legs; & on ne peut n avoir difiraÏte ~ que parce que le legs dev~it l'acquitter, & par conféquent parce qu'elle étoit charge du legs. Et voilà comment en ordonnant le remplacement) l'on va contre ce premier principe, que c'efi an légataire à acquitter la charge impofée à fon legs. Vous allez encore contre cet autre principe qui eil: que votre legs n'étant que d'une efpece , &. non d'une quantité, & 'par conféquent fut ceptible d'augmentation ou de diminution, vous ne voulez pas fupporter la diminution qui étoit une conféquence de la 'nature de votre legs, comme pou voit l'être l'augmentation. Si le te[tateur n'avolt légué que 100 mille francs à fon fils ~ & qu'il eut dit duq~ellégat de 300 mille liv. fait à mon fils, je .légue l'ufufruit à la Dame Laplace ~ vous n'auriez que l'ufufruit de 100 mille francs ; & è converfO s'il avoit dit , duquel légat de 100· mille francs , vous auriez l'ufufruit de 3co mille francs. Pourquoi? Par cette raifon majeure qu'au cun Jurifconfillte ne- peut diilimuler que s'agiffant d'un legs d'efpece , & non de pure quan tité , perit vel accrefcit legatario, qui en court le rifque. Mais aujourd'hui, il Y a quelque chofe de plus. C'ell: la loi elle-même qui fair la difiraction ,de la légitime; & . perfonne ne peut être tenu du fait de la loi. C'efi in vim legis , qu e l'on a déduit la légitime fur votre legs ; dt- il concevable que la même loi qui ordonne la dif\ . C f , ~() �'- . 4J • 1 tr~~iot1 , COl~ln~e t?ute ~i[polition con.traire u ' é... tant pas étnte" d'Ife d autre par~, Je vous la fftmp1'J.C e ,je vous. ôte d'une ~na1n, po.ur Vous rendre de l'autre, Je rends aUJourd hUI la diC..,. politiom comme nos ~crite , ~our la faire. valoir del11ajn! .c'el! cal?m.ll1cr la 101 que de IUl prêter pareilles contradufrlOns. . Enfin ce remplacement contrarIe encore lea princi'pe~ ,fait en ce que fuivant vous le rem~ placement ne ferait qu'un legs de préfomption' vous fa 'Jvez convenu çent fois pour une; ce leg~ de préfomption, vous le mettriez en concour~ avec les legs, écrits dans le téfiament ; vous le fariez valoir , lois même qu'il s'agirait plus que d'épuifer le fuccefiion , comme le re .. marque Ricard ; vous oppoferiez le men ce dé l'homme à fa >parole , & vous mettriez enfin ' en concours la difpofition écrite avec celle qui ne l'ell: pas. Et c'eft ce qui offenfe enCOle tous les ppnclpes. Enfin, aviQns nous dit ; le remplacement eft contre la notoriété publique. Des milliers de teHamens portent legs d'ufufruit à la femme , & nufqLtam vifom qu'aucune femme fe fait jamais aviféq de v~)Uloir fe venger fur les biens de ce dont la légitime a diminué fan ufufruit. D'où vient ce filence univerfel de toutes les femmes ~ fe fent-elles juf-qu'à préfent aveuglées ftir leur intérêt 1 ont-elles été toutes affez riche$ pour ~e paffer de ce remplacemer:l t? le befoia des \lnes , le faite des autres pouvaient trouver un aliment dans ce remplacement, & c'eft la Dame Laplace qui la premiere a imaginé de le pré- & J • • 1 '~ . tendre. Qu"elle tremble fur le jugement .que fon fexe a jufqu'à préfen t porté dé' fa préteJl-: tion', & qu'elle n'afpire pas à la gloire de fair~ .établir une nouvelle regle. Nous le lui avons demandé, & nous le lui demanderons jufqu'à l'éternité ~ quelle eft dpnc .la raifon popr laquelle Qn n'a point demandé çle remplacement ? Il faut eulin le dire : c'eft que la légitime eft charge, c'eft qu'elle eft œs alienum, c'eft que le teftateur ne peut pas en difpofer , eeft qu'il ne faut pas moins la , payer que toute autre dette. D9m: en la p~yant, on n'a poiI)t de remplacement à prétendre, Voilà quels étoient nos griefs , contre la pre:' miere Sentence; ils ffrnt clairs, mais preffants; ils n'ont rien de fophifiique ni d'entortillé, & ils ont pour bafe la lettre du teftament , le yœll l1u teltateur , la difpoGtion formelle de la loi , l'autorité des principes , la notoriété publiq4e & l'approbation réfulfante du filence général de toutes les femmes. A-t-on , n'a-t-011 pas attaqué ce fyltê1]1e ,1 Nous aurions bien du regret que la Dame La,.place n'eut pas répondu ~ ta réponfe ajoute à la force de notre défenfe ; écputons .. là. Elle comm.en~e de prê,~er mifere : )} je n'ai » pas de quoI VIvre, en déduifant l'a légitim~ . » je n'au rois que l'uftlfruit de 114 mille liv.' » ftIr lefquelles il faudrait retrancher la falcidie ~ » ce ne ferait donc plus que l'ufufruit de 8~ )) mille liv. & j'ai abforbé le furplus de ma ) dot. » It 10 l \t l 7 ;/ , J 1 .. • �~\ ,"' d'; .) ". "-: 1 Il. avez eu ]. 1 mille 1. de dot ; & encore c 2. 1 mille liv. le fieur Gilles vous les a reco:~ nues; vous prenez par conféquent fur fa fuc_ ceffion ces 21 mille liv. ~ plus 6000 liv. de dona_ tion de f~rvie, un ,an vldual de 8000 liv. , 1 S00 liv. d'habIts de deUIl, & vous aurez encore l'intérêt de 80 mille li v. , vous voila donc avec des fonds qui vous donneront un produit de 5 ou 6 mille liv. & vous en avez affez, puifqu'en cas de décès (ans enfans , le teilateur ne vous laiffoit que 6000 liv. Si vous avez mangé votre dot comme VOllS le dites, tant pis pour vous ., le tiers ne doit pas vous la remplacer, mais c'eil une fuppofition. Au furplus., fi vous n'avez pas de quoi vivre fui vant votre état, renoncés, Votre legs; formés demande d'une penuon veuvagere que vous ne puiffiez pas porter dans un ménage étranger, & vous verrez qu'on fe rappellera que vous êtes la veuve du fieur Gilles. Mais tout cela ne dit rien pour le remplacement. Il efi d'autant plus néceffaire , conrinue-t-on, » que le teilateur a voulu me donner un re» venu annuel fixe, fait qu'il mourut avec ou » f~ns enfans; 15 mille liv. fi j'avais des en» ~~~s, 6 mille liv. fi je n'en avais point; or ) J al eu des enfans, il faut donc remplacer ce » que la légitime a déduit fur mon ufufruit.» Trois réponfes. 1°. Vous ne trouverez nulle part que le teilat~ur aye voulu vous léguer un revenu fixe & J/zager de 15000 liv. Il a voulu vous léguer, quoi ? Le teilament le -dit, non une penfion de 15000 francs., mais l'ujufruit VOUS a du . ,13 ',",\ ~ >L, da légat faIt a [on fils. De forte que là filete r. /' a a fion vous, difant vous~ & votre fils, voil à 100000 ecus , arrangez ... vous ~orilme vous le jugerez à propos., elle quitte également &. vis-à-vis de vous & vis-à-vis de votre fils. Ergo point de remplacement. 0 2 • Il eil fi peu vrai que le teilateur ait voulu vous donner un viager de 300000 liv., que le legs dont vous a,v~'Z. l'ufufruit comprend inconteftablement la legmme; v:ous l'avez vous-même fait juger. ' Et fi la légitime y eil comprife r . douter vous n'avez' comme vous n , en lçaunez donc ni viager à prétendre ni r:venu fixe & annuel à exiger, & par conàquent encore, poillt de remplacement. Enfin c'efi tourner dans le cercle, c'eil fuppofer que le teilateur a entendu que, dans aucun cas ~ vous & votre .fils, vous auriez plu s que le legat de )00000 hv.; & le teilament y réfifie. }) Je ,n'ai jamais entendu avoir plus que l'u')} fufrUIt des 100000 écus; voyez l~aa:e que » me concede la Sentence du 1 1 Septembre » 1780. Pure équivoque qu'on ne devait pas fe permettre ,dans un procès aufii férieux. Nous fça~ons bl~n que quand vous avez voulu jouir de 1 ufufrult de 100000 écus, fans être expofée au retranchement , . de la falcidie J'ullqu'au con' _ current de 1a legltime, vous avez renoncé au remplacement; mais nous n'en fommes pas encore à cette qualité. Quoique Votre fils & vous vous n~euffie'Z en ea D , �I ·4/ \ . ,1 r . 14 . , 1 cl 00 J' . fonds & en fr.ults qu un .egs ~ ? OO~ .IV., av-e~ - vous eu -la prétentlOn ,cl a~plrer a J'ou,ir vous & IVotre ,fils de 4 8 5444 hv. , fçJ.voir, 'V,ous de 100000 écus, & votre fils de 18 5444 liv.? Nous ne pla~dons fur le remplacement que parce que vous avez voulu porter VOtre jouiaàoce jufqu;s 1à, & l'abus du tefiament jufqu'à cet extremc: " , .. Nous fçavons bIen qu en~u~te , -la legItllne n'étant pas fujette à la falcldle, vous voulez reprendre dans la fUiCC~!Iio? de, votre fils la légitime que vous avez fait dlftralre ~e Votre legs; eell ceque nous verrons en rems & lIeu. Tenonsnous-en à préfent au remplacement, & vous ne pouvez pas cont~fte.r que vous n'eulIiez Fambidon de voulOIr JOUir vous & votre fils de 485444 liv., ,quand 100000 écus devQie~t vous, remplir vous & votre fils de toute pretentlOn. L'avez-voLIs pû? Car il ne fçallroit y avoir de doute fur le fait; c'eft ce qu'il faut prouver, & répondre à nos objeB:ions, fi vous le , pouvez. Sans doute je l'ai pû, dit la Dame Laplace. La raifoll en eft {impIe. » Mon mari ayant voul~ » me léguer un revenu fixe de 1 5000 francs, » fi ce revenu eft diminué par la légitime, faut» il bien le remplacer? Mais qui le dit, & fur quoi vous fondez vous? Ave1.,-vous autre chore que l'ufufruir du legs' qui doit payer la légitime ? La légitime n'dl-elle pas charge du legs? Ferez-vous entendre que votre >mari aye voulu vous léguer . :\~ 15 l'ufufruit de 10booo écus outré lX par - deLfus la légitime? Lifez fon teftament, & n ~n déaturez pas les difpofitions. Duquel Legat de ~ 00000 liv. vous a,ve'7, ruf~fr'ui. ~: . Or quel, .e~ ce legs? Le legs fait a 1 ènf~nt pour tout dlOit de légitime. Prenez donc le legs' .fait à l'enfaÎlt , lX. en le prehaIlt, voùs & l'enfant foyez d'accord, & laiffez les au très légataires tranquilles. 4Jt' . _ ta Dame Lapl~ce Île veut pas abfolumen t que la légitinle fait une charge du legs; êlle eh prévoit la conféquence. AuiIi, à l'en croire , c'efi: plutôt fan UfUfrllit qui efl une charfi du leBs. Nous èn cdh v iêhdl'ôns fi vous voulez. Eh bien, concluez. t'ufufruit eft une' charge du legs? Donc l'ufufruit ne peüt être pris que dans le legs; donc la charge ne peut pas être indépendante du legs; donc vous devez vous renfermer dans le legs; donc poi1?t de remplaèe, ment. Ce n'eft pas que l~objeB:ion foit bien exafre: S'il eft vrai que l'ufufrult de la Dame Laplace foit une charge du legs fait à l'enfant, il, n'en eft pas moins vrai que la légitime dl également unè chàrge du legs d'Lifuftuit; & la preuve ' en eft que ~a bame Laplace n;a & ne peut avoir que l'ufufrllit du legs qui tient iIeu de légi... ) timè. Quelque formeHe que foit la difpofition du tefiament, on ne veut pas en convenir. )) Tao» tôt on veut qu'il s'agiffe toujours d'un legs » démonfitatif à prendre même contre le" tiers ; , , ) �& ,16 » tantôt que la difpofitlo~11uquellegat ,de 300000 » liv. ce foit la quantlte, & non l efpece qui , » domine' tantôt que 1e 1egs etant me' 1e' d'ef. » pece &: 'de quantité, on, doi,ve pancher, PO,ur » le remplacement, ~e, gUl, ~lt-Ort, a fan due » à Decormis que l' heruzcr dou rempla~er ,parce » que ce n'eft qu'une indication; & tantôt enfin » on nous dit que la Dame Laplace devant do n» ner à l'enfant 5° 000 écus à fa majorité, elle » devait donc avoir l'ufufruit de 100000 écus. Dans tout autre temps moins prelfé, nous reprendrions la queftion du legs d~monfir~tif & du legs limitatif ~ & nous ne fenons pOInt en peine de prouver, que quand le legs commence par l'efpece, quoique. la, quantit,é [oit, enfoi!e ajoutée ~ le legs n'efi Jamal~ que l~mlta~If, qUl~ _legatur corpus ipjum; & c eft mOInS l,ufuf{UI,t de {OOOOO écus que vous avez, que l ufufnm du legs de 100000 écus. Nous nous fixerons à préfent à Decormi,s, que l'on nous a cité ~ tom. 2, col. 79). Voici l'hypothe[e dans laquelle il dit, » que l'hé,riti~r » doit remplacer, parce que le tefiateur ,n a faIt » qu'une fimple indication: « on jugera de l'analogie & de l'exaétitude. « Je legue cent écus à prendre fur Pierre. ~) Eh! qui dt-ce qui doute que le legs ne fOlt que démonftratif ~ une fimple indication, &, que l'héritier ne doive payer, quand même PIerre ne devroit rien; le legs eft de quantité. Mais fi le tefiateur avait dit au contraire: }) je legue les 100 écus que Pierre me doit, » comme il a dit: je legue l'u[ufruit du legs de l " 3°0000 l, . " .~ >j' li v fait à mon fils; veut-on que ' nous /'" Ii " jOO?~~ ce ~ue Decormis dit de cette hypothefe , v0r.~orapproche de l'autre? Par cela feul qu'on qu l \ " . a pas parlé 11 ,e n , on fait a qUOI s en , tenIr. Dans un cas, on legue le corps ou 1 e[pece, & il n'y a point de rel11placem~n,t, ~ans l'autre, on ne legue que la quantlte : II eft donc jull:e de re.mpla~er.. , Mais aUJourd hUi , quel eft votre legs? C eft un legs de corps ou d'efpece. puque~ légat de 300000 liv. vous aurq l'ufufr:Ult.. SI I,e legs étoit devenu caduc, vous n aUrIez pOInt eu d'ufufruÏt ; rout comme « fi Pierre ne doit rien, » rien n' dl: légué; ou fi Pierre eft infolvable , » tant pis pour le légataire, qui n'a nul retour » contre l'héritier qui a baillé la chofe ~ telle » que le tefiateur l'a lailfée ; » dit Decormis, ce qui revient à ce qu'on nous a déja dit, qu'on vous a délivré le legs tel qu'il eft, & que vous n'avez donc rien à prétendre. « Mais le teftateur entendoIt tellement que )) j'en jouirois, qu'il me cha,rg~ ~e défemparer » 50000 écus lors de fa maJonte. « Nuus pourrions en convenir, fans cependant qu'il y eût lieu aù remplacement, parce que nous pourrions vous dire: de ce que vous auriez pu jouir de la légitime, il ne s'enfuit pas, que n'en jouiflànt pas, vous duffiez vous venger contre des tiers. Si l,e teftat~ur. ~ous a légué la chofe de fon légataIre? o~ Joutflez-en., ou fi vous ne pouvez pas en JOUlr, tant pIS pour VOlIS, Il Y a plus: le pupille étoit le maître d'ob- E r /' / �• d2J f 18 t9- tempérer ou non à cette difpolition, ou de faire dif1:raire fa légitime. Il eft con~enu parmi nous que la légitime n'dl p~s compn~e dJn~ le legs à moins qu'il n'y en ~lt une d~fpofitlon for~ melle. L'enfant pouvo~t donc ~~re : mo~ pert! n'a pas déclaré expreffeI?~nt qu Il ,VOUlOl~ que l'ufufruit includeret legltlmam. L ufufrUlt ne comprend donc p~s ma l~gi.time; & dès-.lors la claufe érant cenfee non ecrlte ~ celle qUi chargeoit la Dame Laplace de défem parer 50000 écus à la majorité de fon fils, ne fubiifie pas mieux. cc Si la difpofition concernant là légitime eft J) nulle à l'égard du fils , elle exif1:e toujours » vis-à-vis de la mere. (C Il ne falloit pas fe contenter de le dire; -il falloit le prouver. La Loi la repu te non écrite. Sera-t-elle, & ne fera-t-elle pas écrite, fui va nt qu'il s'agita de l'intérêt du fils ou de la mere? )) Sàns doute, nous dit .. on ; la regle iD» traduite pdur la h~gitime, n'dl: que pour » l'enfant? « Où l'a-t-cm encore trouvé? Ef1:-ce que l'héririer de l'en(ant ne vient pas tous les jours demander la difiraétion de la légitime? EH-ce que fi la légitime efi une dette appartenam au légitim~i.re ~ elle n'appartient pas également à fes h~ntlers? Eft-ce enfin que votre legs d'ufufrult comprend autre chofe que l'ufufruit du legs qui tient lieu de légitime? En convenant donc que la difpofition c"ncertlant la légitime efi 110n écrite dans votre leas d'ufufruit, ou qu'elle efi chargée de Votre " \ ~jo ufufruit, la détraétion que l'on en a faite ne vous laiffe rien à prétendre : voyez l'exemple de {Cutes les femmes qui ont eu l'u[ufruit. » Cela efi excell~nt, lorfqu'il s'agit d'un ufu .. » fruit univerfel ; mais non, lorfqu'ils'agit d'un » ufufruÏt particulier, parce que dans un cas 1 » la légitime etl charge de la fuccelIion, & » elle ne l'efi pas dans l'autre. La raifon de cette différence ~ c'eft le [eul intérêt de la Dame Laplace; il n'yen a pas d'autre. La femme ufufruétureffe de la fucceffion ne peut pas fe venger fur la fucceffion des détraB:ions de la légitime. Mais la femme qui n~a. que l'ufufruit du legs f. qu~ doit payer la légltlm~ , peut s'envenger! En vérité, peut-on propofer nen de femblable ? Il feroit encore indécent de le propofer, quand même le teftateur n'auroit pas dit que le legs de 100000 écus tien ... droit lieu de légitime, ou qu'il ne léguoit à la Dame Laplace que l'ufufruit de ce legs. Dans le fecond cas ~ la légitime efi charge ou de la fuccefIion ou du legs; & par canfé. quent, comme il n'y a point de remplacement " quand il y a ufufruit de la fuccelIion, il ne peut pas m.ieux. y être, quand il y a ufufruit du le~s, qUI doIt remplir de la légitime. V Olla c~pelldant tout ce que l'on oppofe contre nos grIefs, on peut juger fi notre [yltême a été feulement entamé, fi l'on a feulement o[é envifager que le tefiateur voulait qu'avec 100000 écus, la femme & l'enfant fu {fent fatisfaits; fi c'en rélativement à ce plan qu'il . ' , , �,.' \~il \ ' \ difpofé de fes biens; fi par c~l~ feul qu'il n'a inglobé que tacitement la légmme ~ans l'ufu_ lt de ,la ::~­ fruit, il a laiffé à ~'elnfant 1e clamer ; fi en la rec amant, r.en an~ n a laIt qu'uCer de fon droit; fi la dl[poGtlon a été cenfée non écrite;fz quod nullufT} efl nullum producÎt ~ffeallm; & enfin, fi parell remp~acement, dirigeant [ur~tout contre des tiers ~ eft en 1e rI" , révoltant en foi, & offenle a notonete publjque. Voilà les deux Cyfiêmes, on peut les ap,. precler. , C'efi parce que l'on a craInt ce, paral~ele , que l'on a voulu faire entendre qu en plald~nt contre le recnplaçement, les légataires n'entendoient pas leurs intérêts. " . »' Si je n~avois pas dema~de , dU-,on. J l~ dl[. » traétion de la légitime, J'en aurols JOUI, & » j'en jouirais encore, VOllS ne perdez donc » rien au remplacement; vous y gagnez au » contraire les intérêts de la légitime, fous ») la déduEtion de l'entretien de l'enfant; la » Sentence vous les a adjugés. C'eft ainG qu'en tachant de confondre toute chore, on cherche à faire des dupes. Laiffolls pour un inftant la légitime, elle aura ron temps, nous allons y venir. Occupons-nous maintenant du remplacement. Or prouvez-nous qu'en demandant de vous payer '[ur nos propres legs 185444 liv. vous avez fait notre avantage. Nous [avons bien que par l'événement de la mort de votre fils, & vous, rentrant , dans la jouitfance d7 l ·~J4g f. 2.1 20 jouiffance de la légitime, nous rentrons aulIi ,dans le remplacement que vous nous aviez enlevé; & qu'en force de la [ubfiitution pupillaire pous jouirons des épargnes. Mais ce n'ell: pas [ur les, é.vénemens ~ofi.érieurs & imprévus qu'il faut declder de la )uftlce de la Sentence. A-t-elle eu tort ou rai[on d'ordonner le remplacement? Voilà tout cequ'il faut examiner. Etce remplacemt"nt étoit le prem:er exemple que nous en euŒons vu, c'étoit une nouveauté qui dégradoit nos regles & nos principes. Maintenant avez - vous eu, tort ou rairon de demander au nom de votre fils la diftraétion de fa légitime [ur votre legs? Auriez-vous pu n~ pas la demander? C'eft ce dont il ne s'agit pas entre nous. Il exifie à cet égard une Sentence çlont il ne peut point y avoir d'appel, qui a paffé en force de cho[e jugée, qui fait par conféquent la loi des parties; nous rçaurons la r~clamer. Un inftant. C'eft d'après cette même Sentence que nous vous dirons : fi vous n'aviez pas demandé la difiraétion de la légitime au nom de' votre fils, 110US la demanderions aujourd'hui en force de la fubfiitution pupillaire; & comme elle a été adjugée à votre fils, elle ne nous auroit pas été refufée. Dès-lors la queftion du remplacement eft toujours la même. Si d'après la Sentence qui adjuge la légitime à l'enfanr, il n'eft plus permis d'examiner fi vous devez retrouver votre jouif. îance de 300000 liv. dans la totalité du le~s , J F t �'.J', . 22 , J \ 1. , fait à l'enfant, relle à examiner fi vous pou_ vet la trouver dans le furpIus de la {l.lcceŒo n &. à plus forte raifon dans nos legs. Et a ce~ égard tout eil jugé par le, tefiam;~t,: legs de 100000 écus pour tout drolt de le15 u1me , li/il .. fruit de ce léEJllt; 100000 "écus défer.nparés à vous & à votre fils; vous etes remplIe. Ainfi de deux chofes l'upe : ou le tefiateut a comp:is, ou il n'a pas compris dans Votre ufufruÏc la, jouiffance d~. l~ !égitit~.e. S'l} l'avait compnfe, vous en Joulnez. S Il ne 1 a pas COll'lpTife ~ il n'a donc pas légué la chofe d'autrui; fupportelz. la charge jnhérente à votre legs; fupportez la détratt'ion qui en efi une cOl1 ~é . qu~nce, & ne prétendez rien de plus; vous en avez affez pOllr vivre fuivant l'état de Votre mari, quand vous ne voudrez pas perdre de , " vue ce meme etat. / , ./ SEC 0 N D E QUE S T ION. La Dame Laplace doit - elle avoir, apres la mort de [on fils ~ l'ufufruit de fa légitime, qu'elle n'avoit pas pendant fa vie? Au lieu de traiter cette quefiion par ordre & par principes, & fur - tout de répondre aU fyfiême que nous a vions propofé ~ la Dame Laplace s'exhale en généralités. A l'en croire, il eft a{[ez malheureux pour elle que la fuhfiitu.tion pu pillaire la prive de la légitime; n::>us fommes afIèz avantagés, pour ne pas faire fupponer à la veuve de notre Bien· 2~ ~!'4 fi 'teur les tracafferies qu'elle effuye ; elle doit al 'r l'ufufruit du légat de 300000 francs fa vie a Val d' 11 • nt: la même legltlme qUI aVOIt ete IHralte du ra, t' . l' " 1:'. U profit de l'elUant, ne dOIt pas etre en ra~eur de fes héritiers. J'aurois pu dem~nder la di{traétion de la légitime. J & ~n fourlllf!'an~ la nourriture à mon fil s , J aurOlS encore JOUI de l'u[ufruit du légat de 300000 liv, : je dois donc èn jouir encore; &, je d?îs en jouir fin,on en force de la difpofiuon du pere, au mOInS en force de la difpofition de l'eofant; & l'enfant renvoyant le pa:tage, aprè~ l'ufufruit fi~i , i~­ clique donc que Je dOlS JOUIr de cette mefIle le.. gmme'. Et voilà par quelles généralités écartant t?ut ce qui "?lefI'e, & me,tta~t de côté ~ou,te efpece ôe détaIl & toute obJeéhon ~ on crolt echapper ~ & fauver toutes les contra.diéhons & l'inconfé, quence de fan fyfiêm~. :Ëxpliquons-nous, partons des Jugemens qUI font intervenus entre 1es parties, qui font leL;lr loi, & qu'aucune autorité humain~ ne peut a~­ tuellement révoquer; tirons-en de Juftes confequences, fairons - en une )ufie appl~cation à la caufe, & il fera plus dair que le Jour que la Dame Laplace efi, dans cette nouvelle prétention, non recevable & mal fondée. Le premier point de fait. dont il faut partir ~ & celui que , la Dame Laplace ne veut pas laiffer entrevoir, en: qu'il éfi jugé ,par la Sentence de rangement ~ que la légitime de l'enfant doit être détraite fur le legs d'ufufruit fait à la Dame Laplace. C'efi-à-dire, que nonobf1 • • , • 1 1 , J \ ( 1 1 1 �.4f! 1 J \ .. \ '\ 24 tant le tefiament, nonobftant tout ce que l'on dit fur les claufes, nonobfiant toute la faveur que la Dame 'Lapl;ce s'attri?u:, fo.n .legs d'ufufruit du legs de 1 enfant ~o~t. etre dl1TII,nué, ju[_ qu'au concurrent de la legmme de l enfant . cela efi jugé, bien jugé, & i.rr~voc~~le;nent ju~ gé, puifque la Se~ten/ce qUI 1 a declde a pafle en force de chofe Jugee. Autre point de fait non moins certain. Il eil fi vrai que la légitime devoit diminuer d'autant votre legs ~ que vous en avez demandé le remplacemenr, & 9ue ce remplacem~nt v~us a été accordé ~ ce qUI vaut fans doute 1 acql.uefcement le plus formel & le plus pofitif à la Sentence qui détrait la légitime fur votre leqs. . Dès-lors comment a - t - on pû lmagmer de demander tout à la fois la confirmation de la Sentence qui ordonne le remplacemenr & la confirmation de la Sentence qui ordonne que vous jouirez de la légitime? C'efi exiger d'une Cour Souveraine deux difpofitions non - feulement incompatibles, mais totalement defiructives l'une de l'autre. Car s'il vous efi dû un remplacement, vous n'avez rien à voir fur la légitime; & fi vous avez à voir fur la légitime, il ne vous eft donc point dû de remplacement. AuŒ l'on vous défie d'exécuter les deux Sentences à la fois; & c'eft précifément l'impoffibilité d'exécuter ' les deux Sentences qui forme la contradiaion dont parle l'Ordonnance. Dès-IoJ1S ~5 "L1ffh Dès.lors, ou il faut donc que vous optiez pour le remplacement ou pour la légitime. Si vous optez pour le remplac~l?ent, ,vous. n'avez donc rien à voir fur la légmme, a mOlDS que vous ne prétendiez qu'elle . vous a été .acquife in v~m novi tùuli ~ auquel cas vous aunez hoc & zllud ; hoc par la Sentence qui adjuge le rem ~ placement ~ & illud en force de la fubfiitution pupillaire; & vous n'ofez pas le prétendre, .& même la Sentence a jugé le contraire. Vous n'ofez pas le prétendre, puifque vous vous êtes faite concéder aae de ce que vous renonciez au remplacement. Et la Sentence l'a jugé, en m'accordall.t l'ufufruit des épargnes, ufufruit que vous devriez avoir, fi 'le mot apres l'ufufruit fini, auquel nous allons venir ~ vous déférait l'ufufruit de la fucceffion du pupille. Si au contraire vous optez. r>0ur la légitime, il n'y a donc point de remplacement à vous accorder ~ puifque la légitime vous étant acquife il eft inutile de la remplacer. Il el! vrai que l'ail nous dira que l'art né pourfuit deux difpofitions auffi contradiaoires, que relativement au tems d'alors, c'efi-à-dire, parce que le remplacement qui étoit jufie dans le temps, cefiè au moyen de ce que la Dame Laplace doit rentrer dans la jouifiànce de la légitime. Mais ici nous l'arrêtons, &. nous lui demandons en vertu de quel titre ~ & par quelle raifon elle veut rentrer dans la jouifiànce de la légitime. Veut-elle y rentrer en force du téfG .. , J �\ ."~i) tament du per~, 26 , ou, e,n fO,rce ~u tefia~ent du fils' parce qu eUe etOIt legatalre de 1 ufufruit du ,legs de l'enfant, ou parc,e q~ '1 ,1 Y a dans le tefiament une nouvelle dlfpofItlOn relative au <Mcès de l'enfant? Dans les deux cas , . la 1 Dame Laplace a tort. , D.ms le premier, c'efi-à-du'e, fi elle ne de .. mande à jouir de la légitime du fils, que comme faifant partie du legs paternel, elle eft non-re~ cevable & mal fondée. EUe efi non-recevable 1 o. parce que la Sentence qui adjuge la légitime à l'enfant, a irrevocablement décidé que cette légitime ne faifoit pas partie du legs d'ufufruit de la femme, & tant que cette Sentence fubfifiera, il fera irnpofIible de dire qu'elle en fait partie, & à plus forte raifon il fera impoffible de demander à la Cour tjn Arrêt qui jl1ge qu'eUe en fait partie. La Cour ne pourrait connaître de cette quefiion que par l'appel de la Sentence qui ad .. juge la légitime à, l'enfant; il n'yen a point, jl , n~ peut po,Ïn:t y en avoir: tout eft donc dit fur ce point. Obflat res judicata vous ne pouvez donc plus dire que la légitime faffe parti~ de votre legs, vous êtes donc non-recevable à la demander. 2. o. Vous êtes encore mieux non-recevable:, parce que fi d'une part la Sentence de rangement a déçidé que la légitime ne faifoit pas partie. de votre legs, elle a décidé de l'autre qu'on de .. voit remplacer dans votre legs ce que la légi .. time en avait difirait ~ or par ce remplacement , '2.7 vos avei donc toujours l'ufufruit de vos cent mille écus, vous n'avez donc rien de plus à prétendre, puifque vous avez la totalité de votre legs. Il vrai que vous ne l'avez que tOus la détraétion de la falcidie, qui eft de droit. Mais cette dérraétion n'efi pas une raifon, pour que vous rentriez dans la jouiffance de la légitime qui a été difiraite de votre legs, en force d'une Sentence acquiefcée ; vous ne pourriez y rentrer que in vim novi tÏtuli, & nous n'y fommes pas encore. Aillfi dès que vous jouiffez de votre legs, vous êtes non-recevable à choifir pour le paiement de ces mêmes legs, tel ou tel autre effet, & principalement la légitime de l'enfant qui en a été réparée. 1 Enfin vous êtes mal fcmdé , parce que la légitime devant toujours être laiffée en fonds & en fruits, [ans charge & fans condition, il n'était pas poffible que quand elle étoit comprife dans Votre legs, on ne l'en réparât pas au profit de l'enfant; & cela efi d'autant plus juRe, que la Dame Laplace l'a fait ordonner & exécuter elle-même. Et ainG fe vérifie que dans aucun cas la Dame Laplace n'a rien à pr'é tendre fur la légitime, en force de la difpofition du pere, & abfirac~ion faite de la filbfiitutiol}. pu pilla,i re. P~ur le prouver encore mieux, propofons un dIlemme. . Ou le remplacement aura lieu, ou il n'aura ~as ,lieu. S'il a lieu, vous avez une jouiff~nce cqulvalant au legs de 100000 écus; vous l'a .. ' 4t'~ ea 1 �18 abll:raaion faite ,de la légitime que Vous V ez J c.' avez fait féparer à l'enIant; vous n a~ez donc tien de plus à prétendre; d autant .mIeux que vous ne pourriez rie~ prétendre qUi ne fût diéternent en oppofiuon avec la Sentence qui :~juge la légitimè à ~'e~fa.nt ; & c.ette Sentence fait la regle de l'Arret a Intervemr. . Si au contraire le remplacement ne dOIt pas avoir lieu, raifon de plus PO,U~ ~ous dé?~uter. Il fera dès-lors jugé que la legIwne a du etre détraite de votre legs, qu'elle érai~ charge de Votre legs J que vous ne pouvez pas demander d'en être indemnifée; & s'il ne vous dl dû aucune indemnité à raifon de la légitime difiraite , à plus forte, raifon vous n;avez aucun droit fur la légitime elle-même. '. ' Voilà notre fyfiême fous ce premIer rapport, c'efi-à.dire, en partant du legs paternel. Si au contraire la Dame Laplace prétend qu'elle a eu l'ufufruit de la légitime de ~on ?ls in vim novi tituli, & en force de la fubfiJtutlon pupillaire J elle a·encore plus de tort" par trois raifons. La premiere" parce qu'~lle. n'efi p.as .feulement nommée dans la fublhtutlOn pupIllaIre; & nous ne connoiffons pas de difpofition tacite. La feconde, parce que le tefiateur n'appel. lant que les fuhfiirués pour partager après l'u fufruit fini J ne peut pas entendre que cet ufu fruit fera tout autre que l'ufufruit dont il a déja parlé; & il dl: jugé que cet ~fufruit ne comprend pas la légitime. Enfin, parce que la fubfiitution pupillaire étant 29 'tant univerfelle J & pour toute la fueceffion du ;upille , -où il faut que ce mot, ~p'res l'ufufruïc fini, vaille ufufruit de la totalne de la ceffion à la Dame Laplace, & la Sentence Juge le contraire; ou qu'il ne fe réfere qu'à cette partie de la fuccefiion, qui érait véritablement grevée. d'ufi!fruit ~ & e~le ne con~~o}t que dans la" portIon du legs excedant la legmme. Ainfi vous n'avez jamais rien à voir fur la légitime de l'enfant. En force du tefiament du pere, parce qu'il n'a pu grever la légitime J & vous l'avez vous-même fait ainfi juger. En force du teilament du fils J parce que le fils n'a pas parlé de vous dans fan tefiamenr . Voyons maintenant ce qu'oppoLè la Dam e Laplace. Elle établit en premier lieu J )) que l'ufufruit » fixé fur la tête du légataire, l'efi irrévoca» blement ; (l & c'eft ce que nous ne conteftons pas. En fecond lieu, )) que par le tefiament" eUe » de voit avoir l'ufufruit du légat de 300000 1. » fa vie durant. C'eft ce que nous ne contell:ons pas davan tage. Nous obferverons feulement qu~elle devo.it rendre 50000 écus à l'enfant à fa majorité; qu e fon prétendu legs d'ufufruit devait au moin s cefièr , quant à ce; que par conféquent le Lieu-tenant aurait toujours eu tort de lui adjuger la jouiffance de la totalité de la légitime fa v Î.e durant; & d'autant plus de tort, que n'y ayant point d'enfant , la D ame Laplace devrait êtJ:e rue- 1 H bo �",tJ' -30 (Sontente des 6000 li v. de penflon que le tella ... teur lui laiffoit dans ce cas. ») Mais fi j'aurais dû jouir pendant la vie »" de l'enfant, fous la déduétion de l'entre .. )) tien, je dois à plu~ forte. rai,f0n ~n jouir vis» à-vis des fubfbtlJes. Et Je l aurOlS pu, parce » qu'en droit, le pere peut laifièr to~:s fe~ biens » à fon fils fans ufufrUlt -' pourvu 'lu 1l1Ul laiffe » les alimens , ainfi que l'obferve Mr. de Mo m » valon, tom. 1, pag. 82. « Ce n'efi pàS fur des hypothef~s étrangeres, ou fur ce que l'on auroit pu faire ou ne pas faire, qu'il faut juger notre procès, mais bien fur ce qui a été fait . Que le pere puiffe appo[er ~es charges à la légitime, quand d' ailleurs il en indemnjfe fon fils, rien de plus jufie, pourvu que fa diCpofition foit telle que l'obfervem les Auteurs; fi pater exprefferit Ji velle quod ufufruaus includeret ETIAM legicimam. Et il n'y a certainement rien de femblable dans le tefiamem du fieur Gilly. Autre inutilité. Que (ert à la caufe d'examiner fi vous auriez, ou fi vous n'auriez pas pu jouir de l'ufilfruit 4e la légitime J eff fourhilfatat à l'enfant fOR entretien. Jugez-vous vous même par ce que vous avez fait, & par les jugemens que vous avèz rapportés des Tribunaux. Tout de même que vous avez fait juger que la légitime n'étoit poiNt comprife dans votre legs ; tout autre tuteur l'auroit fait juger auffi. C'efi donc de cette Sentence qu'il faut tou)~uri partir. 3Î Par con{équent, quand vous nous. direz : j' a,;, vois droit de jouir de la légitime, en ne fourniffant que l'entretien; nous vaus répofl(~rons toujours, cela n'dl: ni vrai ni poilible , & vous ravez vous-même fait juger par une Sentence qui a force de chofe jugée; & tant que cette Sentence fubfifiera, il fera vrai de dire que 2 vous n avez rien à voir fur la légitime, ni en fonds, ni en fruits. » Cela n'efi vrai que vis-à-vis de !'enfant; h mais l'obfiacle de l'enfant ceffane, je nntre » dans mes anciens droits. Cette caufe fera donc elle continuellement faite pour les paradoxes 1 Où a-t-on trouvé que la légitime que l'on faie difiraire d'un legs ou d'une fuccefiion ne foie que pour le légitimaire, & qu'elle ne paffe pas à fes héritiers? Le légitimaire ne la tient-il pas du bénéfice de la Loi? N'dt-elle pas œs alienum ? Ne la déduit-on pas des fidéicommis? Les héritiers du lé .. gitimaire qui fOllt à fes droits, n'en jouiiIènt.. ils pas comme lui en forc"e de la regle, le mort faifit le vif? En un mot) n'avons-nous pas établi d'après les Auteurs, p~g. 63 , que la légitime appartienç au légitimaire, & heredibus fois & foccefforihus, edam eXIraneÏs? Enfin, la légitime forme la fucceffioll de l'enfant; c'ea fon bien, c'ea fon patrimoine : fes héritiers doivent donc em jouir comme lui , & il n'efi pas concevable qu~après avoir dit vis·à-vis du légitimaire que la légitime n'étoit pas comprife dans le legs d'ufufruit ; & 11 plu's f(i)l1te rai[on .l'avoir faie juger, on puiffe ce- r \ , �., 32. venir à dire qu'elle y eft comprife vis-à-vis des héritiers; jamais on n'a rifqué au Palais des propofitions auai extrêmes. C'eft néanmoins là le pivot de la dé~e~~e de la .Da,me ~aplaee: la difiraétion de la legltllne étolt bIen June vis . . à-vis de mon fils; la difpofition qui femblait la grever en fruits étoit bien cenfée non écrite' mais la mort de mon fils a inféré dans le teita: ment la claufe qui n'y étoit pas; mon fils & fon héritier ne font plus une feule & même perfonne, & ce que la Loi lui av oit déféré n'appartient pas à fes héritiers. Qu'on nous dif; apres -cela que tout ne fait pas procès. Au.ai la Dame Laplace fè méfiant de ce pre. mier fyflême, fe rejette tout de fuite fur un autre:» J'ai, dit-elle, l'ufufruit in vim novi ti. » tuli; en force de la difpofition- de mon fils, » par cela feul que mon fils a dit que la flle» cellion ferait partagée après l'ufufruÏt,fini J il » faut donc me le donner; l'ufufruit ne peut » pas être in pendulo. Nous pourrions peut-être contefier que la fubfiitution pupillaire fait abfolument le tef. tament de l'enfant; que ce n'eft que pars & fequela teflamenti paterni; & ce n'ell pas par d'autres raifons que la pupillaire ' expre{fe prive la mere de la légitime. Mais il faut avoir de la complaifance pour le fexe; raifonnons donc dans l'hypothefe qui femble le plus complaire à la Dame Lap~ace. . ~uPPQfons des-lors que le fieur Gilly fils , J?Ul{fanr de fa capacité civile, giifant dans ~on hr , ou affis à côté du Bureau de Notaire, dlf- pof~ '.,0' /. 3~ pofe de fes biens, c'eft tout ce que veut la Dame Laplace. Eh bien, ce même fieur Gilly qui avoit reçu . de [on pere un legs de 100000 écus favoir' 18$.444 liv., dont il)ouiifoit [ans char~e d'u{u~ f~ult, & l ~4000 hv. dont fa mece jouiifoit ~ dlfpofe &, da: . » J'infiitue pour mes héi-itiers univerfels » l:s fieur~ Vag,ues & Eydin pour partager aprè; » l U(tlfrlLU (im. Nous le . demandons à préfent à la Dame La~laee elle-m~me, ce mot , apres l'ufufrllir fim, vaudra-t-Il legs ~n faveur de la Dame .~aplace~, mê~ne des biens dont elle n'avait pas 1. ufufi' Ul~; dlra-t-on qu'elle a l'ufufruit univerfel de la fucceiIion? Quelqu'un au monde fce . _ fiufcera-t-l'1 a" convemf que ce n'eft qu'une m dre & d' , 0 e, no,u. une con mon; que quand ce ferait une la condition ne diilpofce pas , .lUIvant r.' lCOnditIOn, ' qmaXlme de Provence; & par conféquent que mot après ~l'ufufrui.t fini J indifférent a' l' UIU r. .. Jice '" rUlu;r ~Ul n'a rien a y voir J n'a d'application & .cl effet que pour la partie grevée d'u{ilfrUlt? Or quel ea la partie grevée d'ufufruÏt ? direzVOLIS. que, c'ea l~ 1.égitime ? Il y a une Sentence acqUle[cee , qUI Juge le contraire que vou s avez vous:1llême filit relldre , dont' il n'y a & ne peut pOInt. J:' flvoir d'appel. . Et ~ la légltllne n'étQit fubordonnée à aucun ce fi. m. ne peut 'ufufrult, d fc mot a'Près l'u'ÛrfrUlt 'J~ one pas e référer cl la légitime. Et vous l'avez fi bien compris vous-mêrnp , 1 1 \ ~ LI r , ) �\ .;,4. J{que yotis n'avez • 'r l' 0 'b'Jel..[1on .o.' pas 34" O'lt; euV'llager que nouS vous avions faite à cet égard. Nom vonts avi8irs dit ? prenei-gar~e? La dif~ofiriod p'urirIai're, ne d,Ifpof: p~s [euI~l~ent de' de 1 unlverfalne léo-îtime' ta b ' eHe drfp'ofe , , ,de la fud:éflion du pupiHe , on ne peut pas .s y meprenà mounrLen pupildre.. (l Et venant ledit enfant • . • . )) l'arité, le tefiateur 11.u fubfinue. ». e pupIlle .~ eût-il donc eu dix autres fucce{ho~s, to~t appartenait aux fubfiitués, comme le tltre um. verfel leur ayant été déféré. , " 0 i1 ofurÎez-voUs demander 1 pfufruIt de ce qtu feroit ' o~vetiu aù pupilfe, d'ail1burs e~ for~e de cette claufe? Non' certainement, pmfqu'll eil jugé ganni I\n?~s que nous devons jouir des intét êis de lk legmme. .' Ce mot, ' après elifofrUlt finz, ne peut. donc fe référer qu'à ce qui était grévé d' u[utnht, & ex te, la légitime ne l'étoit pas. .• COlnment' donc concévoit que la légmme n'étaht pas foumife à l'lIfufl"U'i t, vous plli~e~ jbdir de cett~ même légitime lur le fondement' que vous en aviez l'ufufruit ? C'efi dire que le ren·voi du partage, après l'ufufruit fini, vaut nori feulement difpofition, mais difpofition qui vous mérite un ufllfruit que vous n'aviez pas. Voulez-vous maintenant ne plus envi[ager la drfpofitiott commé difpofition du fils, mais comme difpofition du pere, vous n'y gagnerez pas d'avantage ? Ce mot ' après l'ufùfruit fini> ne f~r~ jamais relatif qu'à l'ufufruit que vous pouVlez avoir en force du tefl:atnent du pere; & enco~e un'e fois cet u[ufruit J}e comprenoit pas la légl- 35 time, & vous l'ave!" vous-même fai~ juger. » Qui jouira donc de l'ufuîfüit , dît-on. On' en difpofera< après la mort d,e r~rifant comme on en avait aifpo~ pendant ,vie'. Vous ' ne jouiffiez pas de ,l'ufufruit de la légitime: vous ne devez dOf:lc pas en jouir .,' riulle cIaufe dans le tefl:ament ne vous le rranfporte ; & en fuppofant que le tefiament ea à l'enfant, lui qui jouiffoit de fa légitirr.e, ne pouvoit pas dire, ma tnere jouira de cette, légitime dont èlle ne jouifioit pas, parée que j'en renvoie le par~ tage après l'ufufruit fini. , Les héritiers vivront en communion jjuf~ q~'à ce que, tOut recomblé dans la maffe par l'extintlîon de l'ufufruit, l'événement du partagé [e vérifie. Mais' ce ne font pas ta vos affaires. » La charge de l'u(ufruit filr le legs ceftera~ » t-elle parce que la propriété pafiè aux fubfii' ?. » » • t\,les Non , {ans doute, elle ne ceirera pas. Eh , ! pourquoi? Parce que cette charge n'a jamai~ eu 1jèu> & la Sentence l'a jugé. Au lieu donc de dire' que nous voulons la faÎre ceffer , convenez que vous voulez la ' faire revivre; ' c'efi le feul terme qui convienne. ,,) L'ufufruÏt ne fera-t-il fut la tête de per~) fonne pendal~t la vie de la Dame Laplace ? Que vous faIt tout cela? Sont-ce vos affaires, fi les fubfiitués doivent ou ne doivent pas partager, s'il le peuvent aujourd'hui ou non? Que VOllS ~mporte gue le refiament a~e renvoyé le partage a telle ou telle' autre ép'oque ? Prou - fa- r • 1 • / f �: ~J 1< 3'6 , v;z ,que vous devez avo,ir, l'ufu[ruit. que vou~ n aVIez pas, autrement, ~ efi ne ~Jen due d'UtiIe~ Faut-il cependant vous fatlsfaire ? foit. ? L'ufufruit appartiendra à , ceux a~xquels la Sen~ tence l'a adjugé, pour tout ce qUI n'efi pas excé_ dant de la légitime. . Quel inc~nvénie~t. tr?~vez-vous donc que les mê'mes héritIers qUI JOUIfient nunc pro nunc des intérêts de, la légitime, jouifiènt également de cette légitime , fi vous n'y avez aucun droit ' comme vous n,y en avez aucun .. » Dans la fubfiitution pupillaire , on ne dif» ~ingue pas la partie de la légitime. » . Béni foit Dieu, vous en revenez enfin , au jufie & au vrai. Or, fi J'on ne difiingue pas la partie de la légitime , on la laifIè donc telle qu'elle étoit fixée par le droit, & par le dtoit, vous n'en avièz pas l'ufufruit; la Sentence la jugé. » Si je nè fuis pas nommée, [ouvenez-vous » que c'efi mon fils qui difpofe, & qu'il11e ,» peut parler que de l'ufufruit énoncé dans la » difpoGtion précédente. » Voici le cercle. Encore une fois, voulez-vous que ce foit le fils qui di[po[e ? Comme il jouiffoit de [a légitime, il n'a donc pas entendu que le mot, apres l'urufruit fini, fe référeroit à 1'11fufruit que vous n'aviez pas. Et voulez-vous que ce foit le pere ? L'uCufruit dont il a parlé, ne comprenant pas 1"" légitime dans la premiere difpofition, ne la comprend nécefiàirement pas dans la feconde. . Qu'après cela la Dame Laplace vienne encore nous dire; j'ai l'ufufruit de 300 .mille francs, ., , 37 \ "ai un revenu annuel de 1 5000 mille francs, ée Jn'efi pas la peIlle . d'y revemt.. . . A raifonner [ut le tefiament, il vaudttnt· beaucoup mieux dire: le t~fiat,eur ,m'a ?efii~é 6~00 livres de penfion, fi Je n aVOIS pomt d enfant ~ puifque je n'en ai, point, qu'on m'affigne cette penfion ? Ce fert)!t fe rapprocher du tefiameht , parler le langage du fieur Gilly, & afiùrer à fà veuve le fort qu'il lui faut. . Mais venir foutenir, à la face des Tnbunaux, que la légitime ne [ouffrant, ni charge , ni condition, il faut indemnifer le légataire de ce que la légitime déduit fur , ton legs, ou {Np~ poCer que , la légitime une fois déduite, pendant la vie du ' fils., la déduétion cefiè après fa mort , fans nouvelfe difpofition, c'efi affronter la notoriété, & créer des principes pour la caufe. Enfin fe prévaloir de quelque faveur dans cette difcuffion, c'efi ne lire ,le tefiament, qu'avec un bandeau. Que la Dame Laplace faififlè l'efprit & la fuite des difpofitions; il en efl: deux majeures principales, & qui fe fuccédent: la fubfiitution pupillaire en cas de décès de l'en... fant , & la penfion de 6000 liv., fi le tefiateur meurt fans enfans. On voit dans ces deux claufes , rame du teftateur fe manifefier; comment donc vouloir perfuader que le tefiateur veut donner 1 5000 livres de rente à la Dame Laplace , fi [on fils meurt en pupillarité, quand tout de fuite il lui dit, je ne vous donne que 6000 liv., fi je meurs fans enfans ? Expliquez une ' difpofition par l'autre , & fi dan's l'hypothefe prévue par le 'tefiateur, vous K Jal • • • �38 avez 6000 liv. de penlion, foyez fatisfaite. Vous ne pouvez deman~er u? li~rd de p~us , fans Con.. trarier une volonte qUI dOIt vous etre chere, &: fans offenfer les manes d'un époux qui mérite va. tre refpe& & votre reconnoilfance. CONCLUD comme au procès avec plus grand dépens. PASCALIS , Avocat. , CONSTANS, P~ocureur. Mr. DE SAINT-MARC pere , Rapporteur. t(r,~~ é~<>:-r.:>~~?Z~ . '. l • '[ : 1 , •. • • r l r. lU 1 ,1 , r f • , -'r. , MEMOIRE • ' p 0 U R les hoirs de NohIe Pierre-Honnoré Roux, ancien premier Echevin de la ville de Marfeille, intimés en appel de Sentence rendue par le Lieutenant au Siege de la même Ville, le 12 avril 177 6 ; & défendeurs en requête incidente du 14 mai 1779. . l ) • . • CON T ,R E • r Noble Bruno-Gafpard-Louis-Henri de Ricoux de Fort, Ecuyer de la m~me Ville, en qualité d'héritier de la Dame le Mair~ , Jà mere, appellant & demandeur. r • , r ) 1 E r ) '. ·Ntraîné bien plus par l'eîpojr d'amélio. rer fon état de fortune, que par la vé~ rité qui eût dû lui être plus chere, le fieur de Ricoux s'eft propofé de dépouiller les hoirs du fleur Roux, d'une propriété que celui.ci avoit légitimement acquife & entiéremenr: payée. Comptant beaucoup trop fur l'avantage A �"- - éiit.l ~ • ~, ;...~ . ..x.a...Ç,.)~~o...:> , ~J ~r~'2 ~7Jc(...... a..~:f.·""'.--'fClo ..... *,W ~'1. {pt. !~ ; d~ ' '' , Me. Ricoa~ h10uruc avant le teltatèur. En conféquence ce legs de~int caduc. L'11éririer ~ cl' ficaire de tous les papiers d'être feui ,epo d'abord pouvoir ha rdrdet fa famille, Il crut, Mais bientôt fe voyant n.' de regres. , . il" une aL~!On es commUnICatiOns, ~ décélé par fes ~r~pr ce de fuccès, il a pris privé de toute e~er:n attaqué les a8es de d'autres- armes fooo fa deman e en fc procès fous ce , nou' , gagnant 00 ' fentl qu en me fous Je premier, ' d vue corn . d' veau pOln~ e l ' oids eotier des adJu IiI porterol~ feule e Poncées par l'Arrêt? cations qUi ferolent pron PRÉL1MINAIRE. évincer les hoirs du fleur Pour ecre reçu ~ 't contentieufe, ou par Roux de la proprJe e . de caffatioo, le ès ou par' VOle .tr. d voie e reg,r, ft dans la dure neceuIC.e fleur de RICOUX e 1 fi Roux d'aVOIr r eule &. ,r:e leur' un nl''' f1.ert d" l~ dJaccu Ccer Ion ay, lote con) omme J)' ':1.' d' collu e ,comp , ' compte l'aazce, . " l'abrzquant liTt J' nzquue, en J,' b s & d'injuflice ~ POU! 'enouvrage de 'te~e Te d fi n atrimow e• vahir les dernzers refies e hO ~ auX yeuX L'imputation peut être on née ce t a qui .. . elle rîvo ter de fon auteur; malS le s per.. " conque aura connu, ou,.conno f:' e cra, On crolrolt fonnes à qui elle a ete al~. & le fieul' d'abord que la Dame veuve RIC~UX,6. r la na .. Roux avoient été capables de laCrl e ,~leture, les loix, la religion, l'honneur , 1\ '~':'-.Ço<1 IJi-m~me la penfion vragere de SO liv. (*) f & 1'hoirie de Me. Rie'o ux relIa débitrice des ca{f,ltlOtl . OBSERVATION f q~i profita dli legs, rel1:a chargé de fupporter vente. e , il. '1 par apperÇu que Je C nt ne s en-l r= d' C t omm " . r pour ainll He, rai même fylleme qU l a, le faÎrt! débout r de è renoncer a u regr s,.va , Comment n ,a-t "1 1 pas d . , ~'t-~p." ""Î~ W~>!>" ....., j(} / ......;..r~~I-{,....cL.~._~p-~ ("\ , 1 1 liv. ' ,Lors de ll'arràngerllent convenu f en 1 7()~ ~ éntrè la Dame ' veuve Ricoux & fon fils, eJJe f~t chargée d'acquitter êes 100e)' liv. à Mre. Dcfparra, hé~itier ' de Mre:-Barnouin. . 'Lors de l'aéh d~ vént'e de la propriété dl1 ~ouet, paro: par chee Dame au fieur ~oux J elle Je di3~gea du foin d'acquitter ces 1000 Le lieur Roux les : paya effeél:ivemen'r. IJ plaît aujourd'hui au fieur de Ricoux ~ fils, de nous· dire '1lll.' ('~ legs 'n'a point ~cd c~duè; que Me. Ricoux a été Ji~é~é P?r ce legs 'des 10'00 liv.; que la Oame veuve RICOUX n'i pas da ~rre 'c,h argée d'acquitter cette~ tom ... me; qu'elle n'a pas pu co~fentir â la payer, ou du moin;s d-larger le Roux à la paye~ . à fa décharge. Que ne répétoit-on atm. que le, 'lieur Roux n'avoit pas pu remplirJ 1 indica; tjoll~ ! On n'ofe plus aJIer fi Join. Oil s'eil arrêté à la Dame veuve Ri'coux, & on veut t", < nv. lieur - 1 .. --'------------------------------------------~b C') Suivant le §. 4, de la loi unique cod, de caduciJ lolfendis, ainft conçu : Jed omnes peifonas, fjui6us lucrum. ~er hune ordinem defirtur, eas etiam gravamtn quod ab initio foual compfexum, omnimodo fentire : /zvè in Clando' fit cùnjlitutum , Jive in qui6ufdam fo cien dis , 'Ile! in modo vel c~nditionis implendtt gratiâ, ve/ aliâ quâcumque vid excoguatum. Neque enim ferendus eft is qui lucrum qui.. "cm arnpfeélitur, onus aULem ei annexum contemnù. Bh • �( �Eu! \ \ \ ,\ t60 . , aptès le ~écè~ de Mr,: ' ~ar.ri9j~,\ deu* p'enJions de )0' hv. a la Dàrtlc Barnolq. ~ai~ cétc~ \ e,.reur ' lie 'dura que deux a~s., \Mre. dEr. 'dans, tous ' fes droIts; pa.t.. ra r cntiral:, ~ ' la dDame Barn1:)uÎa ne "'r eçut plus fa penfion qu~ e cel ' . . , la 'Dame veuve RICOUX ~ont,lnua de lll-CI , . '" l'h' .. ' . ' r la penfibn des 1000 IIV. a entier de 1'.aye . . r ' Il. Il Mre. Barnouin. ee dernler xa~t eU. te ement V ,• qu'en- i 761, le fleur Roux fu,t char gc! ra , ) , . d" é d'acquitter avec Je ca pi'dl E', , ü~ ,pr~,t'ata lnt .. rêes à Mre~ ·d,'Efparra; & . v,~11a comme .le Sr. de Ricoùx futcharge ce proc~~ \, & , d~ pleces J & d'obfervations inutile~! "t:::a~ ebfi~ q~el avan! toge s'étoit·il propofé, de ,~~~tr~ d,e. ces d~ux i}ulttances ifolées , des ,~(j Il ' :çayolt? que 1 erl'eur avoit été reconnue & repa~ée . . E~aminons à pr~fent ' éer arrlcle' fous un autre poirit de Vue c'Jll~Jdire, el<fuppofanc que le legs eûc ;rdfjc~' "~ M~. Ricoux, Sc qu'en conféquence il eût(f ~té .h~éré des 1000 .,' "paya, li v. l , , Faudroit-il, tians ce ca'), te'ndre la Dame veuve Ricoux débitrice ~Ie ,cétte fomme, parce qu'elle s'ell: chargée 'de la' fdire ~c9uitt,er? Ne fuillt - jJ pas que cette Dame ait cru & PLI croire que la fomme étaie dûe , pour qu'elle foit à l'abri' de 'toute reche-rche , &: qu'e le Sr. Partie adverfe ~'eût aai?o poUr là' féclamer que contte celui qui l'auroit ind~ement reçue. Or, la bonne foi de la Dàme veuve Ricoux n'e{l.elle pas fuffiCammenc cortfiatée , dès qu'en qualité d'ufufruitiere elle a p'ayé l.a penli.oo du capital à Mre. d'Efparra depUIS 174 t jufques à l'époque de 176 3, où elle s1elt \ 1 ~ - l1.l • :' 'J'a illfiirué fon héritier, & lui a confervé St cranfmis la 111aifon de 39000 liv. & les meu .. (bles valant 1.000 liv. II ea vrai ql1'elle ne lui a pas tranfmis rl'a propriéEé du Rouet j mais c'eil par ce .qu'elle. a été obligé~- de la vendre pOur payer les fraIS de l'aae d'lnfolutondation les droies de mutation dûs aux Seigneurs dire as , Sc ·les 1000 liv. dues à Mre. d'Efpatra. Si eUe "a con fumé le furp'Ius ( qui fçaic fi eUe Ile J'a pas pJacë ) , elle 'l'a" employé aux befoios ur.. gens de' fon fils, de fa belle-hUe, de fon pe.. tit-fils , ~ de f~ pe~jte-fille & d~elJe-même. Il 'n e faUdieJ pas que pour l'intérêt du heur parti~ a~verfe, tant ge perîon~es manqu~r. fene de' touet. Venons-ed maint~nànt aux moyens :de caffa'tioh. ~r Ils /font. a~ nortlbre 'ae cinq (*); mais les ti~lfX'; prérrJ1lers n'eu fone qu'un. Ainfi nous les réduifons. à 'quatre. .l l J r . . :.\'!, L .), P R 'E MIE R 1 1 1 M () Y E N'. ' , '1nfolutondtulon faite à r non Domino El)' a~ ' ~ préjudice d'une Jàifie faite i-~ .vJm judic~[i.; : en fallEur de celle qui avoir été députée ~·fiquefl.re. ~- 'l'. r ) , ~ .. . . ( . Nous ' né Commes point èncore revenus de , l'~eonnemene que ce premier ,moyen de C~atlon bous a caufé. Il faut bien avoir (*) Ci.devant, pag. f 6. , 1 , Hh l [' /' J06 �-. " /J. u/'J'. 72; J.1..L envie de plaider, po~ur ofer fe préf~nter fou~ les' aufpices d'une -auffi vaine difficulté" La Dame le Maire a~oit fait faiiir en 1749 ent,re les mai.ns de la Dtl me veuve Ricoux, tous 1es droits· acquis au fieur de Ricou~l , perd, &: notamment le, préle~ ) d~ 500 00 live qui lui avoit été fait par M-e. ·Ricoux. Elle avoit obtenu dans la même année un Jugemeht. qui declara la faifie bonn~;; 1 ~-uicJ~ d~. '('tara propriétai·r:e " ineommutable 1 des droits fal!{i~, & qu.i l ~njoign-oit .. à l~a. I?@~e veuoVtf RICOUJc ~e lUI qefempar~r les droIts. Talfis &: les titres de ces même!> droiu. Ttdsr font J.1es .. fait$ qui font la bafe de C'C moyen de caIfatlon. ;q<> ' - 'Nous répondons d'a~Qrd qu'~l .e{L , ~hflJ~dc de '[oueenir que cette faifi e & . 1" Se'nt'flloe qui la fqiy~t- , aient eu. l',etfet de -r.en:dré la Dame le Maire pr{1pri~ta i l'e ~9CRml1lutabl~ oè la maifon, de la proprié.té , ç\u~ Rouet ,k des meubles qui ont été la macîete de l'atte du 5 janvier .I76~. En vertu , de! cç'l'te faific & de ce ' Jugement, il dépendoit de la Dame le Maire .de venir dépQuiller [0,:\ ' mari ;pat üne coUocla tion. Mais . n,e l'~,wwt , pas' fait, élle n'a lam~is pu être propriétair.e des biens de celui~cj. Les Jugemens donnen~ des droits fur les biens du débiteur; mais il n'y a que la colloc~tion qui çranfporce 1~ p~op1jécê aU , . , cr,eanCler. r 'JUI \( • IQu'~n ne nous di(e , pas que.. , ~sr l'u(àg~ de Pans, la 'p rononciation du Juge fuffi~ pour tranfporter la propriété au créancier. On y connoît la voie du décret, comme en Pro! 1 ~ , .. • , vence celle de la collocation. Et qua.n~ m~rftè l'uCage ferait tel à Paris, on ne peut fe ren .. dre propriétaire en Provence des biens qui y foot fitués , que par collocation, Ion même qu'on y exécute un Jugement rendu par lé Parlement de Pâris; ou tout àutre (*). . Telle eft nOUe réponfe à I~ premiere parue du premier moy,n de cafiarion. Nous en donnons une auttre qui le réfute dans fon • ent1~r. l'époque, de l'a'cfrè (l'.inf-olutdndation ~a . Dame le Maire étoit .mQrte (**) ,depuis' fii: an,s.Il n',J!xiftoic dQnè p'Lu,s ator-s ni faifi~ ni lYgem~ni.." ni. (equefr~~on. Bouorquoi? P~rcè ijJ.4'il\ .eft a~ maxime .p.ann'i . nous ., .lque la .ç~l.l . locatIon faIte par la femme, mar"ito -Jlerge'nt~ lJ4. i'10 piam , e.ft anéantaie ' par le prédécès de \.e C:.e:tr ce, que n()us atce~ot tous lei A te.,!; 4.lIt-Heij~S d~.) Pays. .' 'L ) , .~ f.>a /2iY~ptié,'é .du, b,ie·1U~, felon' Hortë l1foge. dir~~e-jie-l" {**f) ,' m'eft pas zttévocablemént q~q~ife C4 Ja. femme., parce qUe ELLH fi PR80ÉCÉI1E [on ~.ari, la cotfo(!Qtion DE .. MEURE .S:ANS EFEE'\[' -. • O'e.Jt" un trairF port c.o{J.dbizQJJnel fqui fub conditione refÔlvi.l tur, SI LA FEMME PRÉDÉeEDE. ..~ ~o Yt1 ..plu~ {9'rte ralfon, 13ic DêC()!ftnis' (*.*'*-*) 1 .~ (llu C l" - ',' (*) D~cormis, tom. 1. col. 880, où il cite pluGeurs exe';!ples & d~s Lettres patentes de 1621 & 1706. ( ) Elle decéda en 1,751. (***) Maximes... de' Of~lt " (Qin: Collocation. .i e***) T om. ~. coL il. '84 • 1. , ,P1ag: 50 2. a,u mot • ' 1 .- -, .I.~,) �... \\.I;p, ....... IZ.q. '1f)({qf.l~ la ,collocation l1'eJl faite 'que par ma. niere d'afJurance, ~ pa: forme de gagè, rnà~ ~ieo , ve'r..gent.e ad Inoplam, attendu que ICl fi.mme JéI11:.. ble n'avoir pas le domaine irré~ J1acableme-rrt, JIU J q.ue 81 , ELLE PREDE. CEDE ,~ LA , COLLOCATION DEVIENT J'OUR NON FAITE. r Si bien., dit Boniface (*), po{t morlem ma. ,iti illud pignus Jolvirar & [u'm ù nàturarlt Jlùœ alienalionis, cela n'a point lieu en cette PARC·E QUE LA FE~I\t!E ,fA PRÉ 7 DECÉDÉ .LE MARI. " :.: , çette 'collocation" élit- Latoulou~re (**), n'eft fau(è . proprem.ent.-., qu'une e[fTece d'a:Dutrtan-ce donn'é~ à la femme" & elle CROULE fi le mari SURVIT lA SA FEMME: .~ \ . Cerce, maxjme , confiàmmént tfuiVle padni pqus , e~core atteR ~e par BaDer (***)) ea \ ecji autem dos matris defunaœ,; (film cœteri~ bonif maternis ad lib~r.o:s [up-erjfiies h'a!rediif~ .. riorJ jure ,devolvirur, e~ lqUO' tal1)en" IO'tl.lS' fai!J lys eft -re.[{iuuioni, PEÇUN'IA JA~ OEBERI, INCIPlr.:~ b-ona ve;o,~ quœ mulfeti )"c;otzjlant'e matrimqniQ, tt..radita '.fii.et'Mt, ut léi jùo ' dOl~ ç(Jlltum e.Del" AD MA:RITUM P,L EN0 JURE REDEUN~ '(, ~", fJ l' ') Enfin l" .j1J~~ime y.i eot\\ ({'êt're ' r'éCldu~ abfo .. fument inconteltable par l'Ârrêt rendu le , - - juillet • ·r ,) , r 9,_ 1 (*) T omo 3, l'IV. 3:1 tIt. , " , \ c.n. 't!. r J~) 1 , nO;.4.. , , ( '**) Jun'fiprud• -I(~O rr d':1 tit. . l clu '10 ds ' n Gl ~r;. "'l1l.i [L -. • 34. C'.*) Cod. de bonis matern. 5. .' den;. • ) ) , . , r J juiIlét i77 8 en \~ r2.) faveur du lieur Benoit de la ville de MarfeiJle contre la Dame Meynier Caire de ceCCe Ville, au rapport de M. de Ballon. II ne s'agiifojt au procès que du point de fçavoir fi les enfans d'une femme colloquée & décédée aVant fon mari, pouvaient en vertu de fa collocacion, pourfuivre les tiers acquéreurs des biens du mari. Il fut jugé que cette CQ!!ocation avoie été anéantie par le prédécès de la femme, & que les tiers-acqué.. eeurs ne pouvoient pas être troublés en exécution de cette même coJIocation. Or fi le prédéces de la femme anéantit fa collocation qui l~i a réellement tranfporté la propriété & la polfclIion des biens de fort mari, à combien plus forte raifon celui de la Dame le Maire doit il avoir faie difparoÎtre ; & la faifie ' St la Sentence qui n'étaient en. core que des aaes préparatoires de la collo~ éaeion. ' Les voila donc rendues parfaitement iiluti'l les toutes ces longues digreffions que le heur de Ricoux, fils, a faites fur la faifie, la fe ... quefirarion & la Sentence qui les confirma .. Il ne pouvoit pas invoquer des circonfiances moins décifives. l . Nous' pourrions fuppofer en effet que la, fallie exifioie encore en 176 3 , & néanmoins [outenie- que l-aéle de 1763 auroit été légitime, à raifon de ce que la Dame veuve Ricoux éraie créanciere antérieure & préférable à la dot de la Dame le Maire. Il n'y a qua deux ans en effet qu'au rapport de M. de Fa- Ii nI< r" " .Yi {} , �, -ft, , \,~ \ 1 • 126 - bry Borrilly, la. Cour ~onfin~a a~rè. un, ~ar. tage, les exécutions qu ~.n c.reancle~ a~t~r~eur avoit confommées au prejudice des lnhlblUons & défenfes de paLfer outre à de plus amples exécutions, prononcée~ par le .Juge, à l~ ~e. quête d'une femme qUl pourfulvolc la repeti. tion de fa dot. Le Confeil même du fieur de RicouX eft convenu que l'a8:e d~ 17 6 3 doie fubfifier fi la Dame veuve RIcoux a été créancie:e antérieure & préférable à la Dame le Maire. D EUX 1 E M E - ~ûr:; 11.1- T ROI SIE M E: MOY E N. La vente f~~&e au fieur Roux le 7 janvier cft auffi vlcl~e par Les deux premiers moyens de caJJatlon. Cet aéte en néce1làirement légitimé aveo celui du 5 du même mois. • QUA 'r RIE M E MOY E N. . . . Les deux aGies des S & 7 janvzèr portent avec (UlX les caraaeres de la collufion & de la fraude. MOY E N. Infolutondation faite au préjudice du pupille en faveur de jà tutrice. ,J Si la Dame veuve Ricoux a été créancier&! antérieure &. préférable au pupille, l'iofolutondation n'a point été faite au préjudice de celui.ci. La Dame veuve Ricoux n'a jamais été CUJ trite de fon petit fils, & n'eut pas même pu l'être fuivant la coutume de Paris fous laquelle il étoit né. . Eût-elle été tutrice de fan petiç-fils, el1~ e'Ût pu être payée par fon fils -de ce qu'il lUI devoit. . l "b H' , ~ ,. 1.1 ... ' . Le premier des deux eft l'ouvrage de- deux perfoll,nes les pltl's rec.ommandables qu'il y _eût alors a ·MarfellJe: la Dame veuve Ricoux &. le fieur Clt~illot de Vienne, fon beau-frere. Le deuXlame eil l'ouvrage de ces mêmes perfonnles .~ encore du fieur Roux dont l'han. nêteté a été fi connue que le fieu'r Partie ad. verfe a été forcé d'y payer le tribut le plus flateur. S'il e~ confiaté. d'un côté que la Dame veuv~ ,RICOUX, aVaIt des créances antérie-ure~. & pr~ferables a .la Dame le Maire; fi, de l'au. tr~, 11 eft: certaIn que les a8:"es attaqués, onC éte le falt de trois perfonnes dont la plus fcrLJpul~ufe probité a été l'appanage il faut . adverfe a' commis conv emr que 1e fileur Partie Une wande inconfidération en propofant quatneme moyen. Qui croira jamais que la ce • �• t .0., [;3 11.8 Dame veuve Ricoux qui s'ell: ruinée pour fan fils & pour fan peti,c:~ls & ,qui, ~ infiitué le dernier pour , fo~ . he~lt1er, a~e ete capable de colluder pout lUI nUIre! QUI foupçonnera ja. mais le fieur Chaillot de Vienne qui a toujours partagé fes revenus avec la famille Ri. coux; q~i l'a foute~ue dans. fa détreffe ~ & qui, jufques . a fon dernIer fouplr, a donne tant de preuves d'attachement au fieur ~ar(ie advetfe; fe fût prêté à . un ,defièin qUI n'auroit été conçu que pour préjudicier à fes droits ? Qui fuppofera j~mai,s que ,la vertu aufiere du fleur Roux l'a abandonné en l 76~ , &. l'a fait entrer dans un complot de famille pour dépouiller un mineur de ce 'même patrimoine qu'il avoit refu(é d'acquérir en 17 S4, par cela feul qu'on le lui propofa avec un air de myftere. La fraude & la collufion , dit-il avec un air de triomphe , fora confiatés par lé prof.. peétus qu'un ' heureui ha(ard a fait tomber dans mes mains. On y volt que le fieur Roux a eu part à l'aae d'i~(Olutondation ! Vous vous trompez lieur de Ricoux; o,n n'y voit pas cela. . On y voit que la Dame veuve Ricoux avait envie de déterniiner le fieur Roux à acheter la propriété du Rouet, parce qu'elle lui con .. .. ,, venaIt mIeux qu a tout autre. On y voit que la Dam'e veuve Ricoux avait chargé un homme d'affaire de drefièr un prof peaus détaillé, pour encourager le fieur Roux à faire l'acquifition. On n'y voit rien de plus. Fût-il vrai que le fieur Roux eùc demandé lui"même ~e profpeaus il ne ferviroit qu'à 1 • J l11ieux [entimens, à l'horrible 3projet de s'enrichir de .. {;!/ la d~poui.l1e, d:u,n orphelin. Ils n'ont cepene dane JamaIs ete 1 un & l'autre ql)e des mode les de toutes les vertus. Quel efi donc le garant de l'éloge que les hoirs du lieur Roux fane de la Dame veuve Ricoux & de leur pere? Le lieur de Ricoux lui-même; le heur de Ricoux leur accufateur. Voici les témoignages exprès qu'il leur a ren .. ,dus: ,On , re~d à .la ~am:. ~e Fort cette juflice j qu ellé n eut J~malS . ll~:e d'envahir ~a for .. tune, & trahzr .les mterets de fon pent-fils fa cendre.fJe. toujours fo~t~'lUe pour cet enfant " & les fenczmens de relzgzon & d'honneur dont elle fut ;oujours animée, font les garans de la purete de fis vues, & de la droiture dt! (es i?tè?tions. pag. 105 du premier Mémoire imprIme. La ,mélnoi~e dz~ .(zeur Ro,ux fera toujours refpea~e . ; , & jam,azs ? Marfezlle on ne fera le portrazt d un !Vegoczant honnhe & vertueux,; que le {ouvenzr du fieur, Roux ne fi reveille dans tou~ Its, cœurs. Depuis fa plus tendre enfance JufiJu au moment de fa mort, l'hon. neu; le plus. aufiere ne ceffa d'éclairer lts momdres aalOns ' de fa vie; & les lettres de noblejJe que Sa Majefté daigna lui accorder furent la feule réco'mpenfe de [es l'erH/s. p.ag: .1°4· Comment le même homme a-t'il pu tenir deux langages fi oppofés dans le même oU \1rage! Comment s'efi-il flatté de perfuader que la tendrtffe & les .fentimens d'honneut fi e �[ , .~ :J 4 '- . de religion de la Dame de Fort, veuve Rl;COllX t . \ l'honneur auflere & les vertus du fieur Roux n'ont pas ceffé d'éclairer les moindres aaio ns de j'a vie, les .aient ég~lement aba,ndonnés lors dé la vente qUI donne heu au pracës, ou du moins aient pu s'allier avec ce myjlere d'iniquité qu'il leur impute! Comment n'a-t'il pas fenti ..qu'il ne falloit que le tribut qu'il a payé à leur honnêteté, pour décréditer fa derbande & ruiner de fond en comble fan fyfiême! Il peut ' cannoÎcre les regles de la Logique : mais efi-il toujours conféquent! Ne fe de. vroit-il pas à lui - même, ou ~e défavouer l'imputatian & d'abandonner le procès; ou de rérraéter l'éloge de deux perfannes dont il a tant d'in térêt de rendre la mémoire fufpeéte? qui \ . F AIT S. Par contrqt d~ mariage du premier mai 172~ , Me. Gafpard Ricoux , Avocat pollulant au Siege de Mar{eille, époufa Dlle. Catherine de Fort. . Celle-ci fe confijtua tous fes biens préfens & a venir, & expreiTément la fomme de la, 000 1. procédant; fçavoir, 8000 live à elle léguées / par fon pere, y compris fa légitime maternelle, & 2000 liv. en la valeur du troufIèal1. Mre. Jean-Louis de Fort, fon frere, Prêtre de l'Oratoire, lui fit une donation de 6000 1. payables à fon décès, fans jntéu~cs jufques alors. /6fcJ ( Le ~~ ,..y~-r~~ \ 'NOUVELLE DÈFENSE, Servant de Réponfe aux troÏs Mémoires imprimés de Nohle fieur de Ricoux, de la ville de Ma ifeille. POU R Les hoirs de Noble Pierre-Honnoré Roux, de la même Ville, ancien Premier E,hevio. o B SE R VAT ION S PRE' L 1 MIN  1 RES. S Eul détenteur de tous les titres & docu. mens qui peuvent être relatifs à ce litige, & . dont l'enfemble en attefie l'abfurdicé, le heur de Ricoux n'a rien moins été que généret,lx dans les communications qu'il a faites en le c o rnm~nçant. Il a craint de trop .inftruire des tiers qui n'avoient & ne pou vOIent avoir . aucune connoiifance des affaires de fa famille. Il a cru qu'il lui étoit permis de profiter des avantages qu'il avoit fur eux. Sa prudence l'a ddrervi. Une fimple .fin de . • A �....-};:? , z lIOn rece"oir, oppofl:e à fa demande, l'a faie échouer devant le premier Juge. Moins avare en caufe d'appel, il a fait une .communication affez confidérable, mais choifie avec foin, parmi cette foule de titre;' qu'il a reçus de fon aye~le. Cecce nouvelle produEbon a commencé de jetter une lueur perfide fur la nature & l'ob. ' jet de !'aétion qu'il avoir intentée. Ses ad~ verfaires ont pris des connoiffances qu'ils n'a. voient pas; il font parvenus à lui démontrer' qu'elle étoit entierement défordonnée. Il eft reparu fur la fcene, avec de nouvelles pieces auxiliaires & d'élite, après avoir chan. gé d'aétion ; êcre revenu conr re pluijeurs de [e s faies & aveux; avoir augmenté le nombre dei qualités fous lefquelles fon ayeule pouvoit être fa comptable; élevé de nouvelles prétentions, pour remplir le vuide que nous avions laiffé dans les anciennes; & fait bien des changemens 'à rt's calëu1s. Il a eu encore le malheur de n'ouvrir fon tréfor que pour enrichir de nouveau fes ad· verfaires. Il leur a frayé le plan d'une défenfe plus fuivie, plus détaillée & plus vic .. torieufe , qui lui a enlevé tout efpoit, mal gré les avantages multipliés, qu'ils lui ont faies. On l'a vu fe montrer une troifieme fois, ef~?rté de nouvelles pieces; ap rès avoir am,pIte fon a8:ion; feori tout ce ' qu'avoir de rUl, neux la bafe principale de fon fyfiême; & Y en" avoit fubllitué une toute ' neuve, mais d'e la meme trempe. 177 deuX & aux leurs, chacun de c~té & lign é. Tel cft l'effet de la flipulation de propre en faveur des conjoincs, & des leurs, de côté & ligne 7 que ies enfans de chaque CÔ t é [uecédent aux deniers, ou meubles fiipulés pro .. pres, & fe fuccédent les uns aux autres jufqu'au dernier, à l'exclufion du pere ou de la mere; & que le pere ou la mere ne peut recueillir ces de~iers ou meubles; que lorfque la mort du dernIer de fes enfans a confommé & fa,it difparoîcre la flip'ulation de propre, & fait reprendre aux deniers ou meubles fii .. pulés propres, leur premiere nature de ma .. bilier. Ferrieres; Diét. de Droit, au mot iU.. pulation de propre. I?'~ù il fuit que les 26000 Jiv., que chaque conjoint dut. mettre en communauté, & qui ne furent pOInt affeétées par la flipulation de propre, conferverent leur nature de meuble. Des 60000 liv. qui avoient été conftituées ~n dot à, la Dame le Maire, à peine en fut .. Il corn pte 18687 liv. 12 f. a u fie ur de Ricoux. Cette fomme entra dans la communauté par le droit, attendu que celle-ci étoit fti .. pulée en faveur du mari qui devoit en être le chef; & par le fait, pui{qu'elle fut em .. ployée au payement des dettes communes. Dès ... ~ors cette fomme fut un meuble appar.. tenant à la Dame le Maire. ' La portion que fes enfans en recueilliren'r f~t auffi un meuble appartenant à chacu~ deux. Dès.lors le tiers recueilli par chacun des enfans prédécédés, a été fucceffivement tranf. Yy ,-S I! • �C • r \~ 17 8 mis en entier au fleur de Ricou~ pere,. leur plus proche. P . ans, art. 311 · nt la coutume de S ulva ',1". l en ' mere fiuccédent a leurs en) an,s nes & e, pu d . , loyal mariage, s'ils vont e l'ze a trepas, 'rs de leurs corps, aux meubles. fians Ehoz .' ' 1es aL: n Pays coutumIer, dIt F erneres, »' endants excluent touS les co Il ateraux ' de » c c · ~ » la fucceffion de leurs enlans, ans excepter es freres & les fœur;s du défunt, pour » l b' ,, ,) les me14bles; parce que ces leos n etanc » point affeélés à la ~igne p~ternelle ou ma-, » ternelle, ils appartiennent ~IU pl~s proche » héritier. Or, il eft fans d.lfficulte que les )) pere & mere du défunt lUI font pl~s ,pron ches que fes Freres &. f(l;}u,rs,)~" DIa~onn. de droie, au mot fucceffion legItlme, fUlvant le droit coutumier. . » Les pere & mere ,. ( dIt le meme auc ) te ur ) , fuccédent aux meubles de leurs ~~­ .» fans de quelque nature & valeur qUl.S )) foien~, &. de quelque ,ôté qu'ils vien.nent, n parce que les meubles n'affet;tent pOlOt ~e » ligne. " Sur la cout. de Pans, art. 31 , nO. 15· l' b » Les pere 8( mere, ( dit l'auteur de 0 r' en ») fervatioD qui eft à la fuite du Comtn )) caire de Ferrieres fur l'arr. 3 11 ) , Cont » héritiers de leurs enfans décédés fans en: n faDs, dans tous les biens meubles, •. ·d a r ' » l'exclufion de qUI• que ce IOlt, me~me es » freres , [œurs, &c., nO. 3. Si , comme nous l'avons établi, les fommes , nt dotales r~çues par le fieur de Ricoux, 0 ~ point été , affeaées par la flipulatiQn dç pro1 • 1\ 179 pre, & ont confervé leur nature de meùbles; comment pourrait-il ne pas être convenu que l'aaion que chaque enfant prédécédé avait pour réclamer le tiers de cetre fomme, qu'il avoit recueilli, était auffi un véritable meuble? N'ell ~ il pas de maxime dans tous les pays coutumiers ou de droit écrir, que les aaions, droits & prétentions qui n'one d'aurre objet que le recouvrement d'une fomme, font meubles. » Si l'aaion ne tend, ( dic Ferrieres, ) qu'à ) fe faire rendre ou payer une fomme de de .. » niers, c'efl un meuble. Diél. de Droit, au ) mot meubles. " Les aaions , ( dit le même auteur, ) font ) meubles o.u-i-nJmeubles, fuivant qu'elles pour» fuivene les chofn mobiliaires ou immobi. )} liaires n , fur la coutume de Paris, art. 89, no• 22 • » Sous le nom de meubles, ( dirent les ) coutumes ), font compris les noms & » aaions compétans à meubles; & fous le » nom d'immeuble~ , font compris les noms ., & aélions cQmpétans à immeubles; Celle de Berry, tit. 4, art. 1 & 2; celle du Bourbonnois, art. 281; celle de Calais, art. 2; celle de Cambrai, tit. 16, art. 4; celle de la Marche, art. 113; celle du Nivernais, chap. 26, arr. 7; celle de Normandie, art. 49°; celte de Reims, art. 17 & 18. n Les a.~jons & droits font rép6tés meu,,: bIes ou Immeubles, felon la nature des biens )) que l'on demande en Jullice, en vertu defdics .'...., ~l.' v..Po �\ 180 261 » droits & aétions. Obfervat. fllr le Comment. de Ferrieres, art. 88 de la cout. de Paris, nO 1. « Pere &. mere &. autres afcendans fucceffi .. » vemene, font héritiers de leurs enfans décé. » dés fans enfans , dans tous les biens meubles » noms, raifons & aaions mobiliaires. Ob: » fervae. fur le Comment. de Ferrieres, art. 3 11 de la cout. de Paris, nO. )'» La maxime eA: reconnue &. attefiée par Decormis , tom. 2 , col. 707 , &. par Boulle. nois , traité d; la perfonnalité & réalité des loix, &c. tom. 1, tit, 2 , ch. 2 , obfervat. 2.0. , Elle eA: enfin conGgnée dans les art. 68 & 7 1 de l'Ordonnance de 173 S où il eA: dit que les meubles, droits & aaions fuivent la perfonne; ce qui eft fondé fuivant Salé, fur ce , que les droits &. aétions font partie de LA SUCCESSION MOBILIAIRE. S'il eft vrai que, dans la coutume de Paris, le pere fllccéde à fes enfants pour les meu· bles; s'il l'eLl: de l'autre, que la fucceffioB des enfants qui ont prédécédé le fieur de Ricoux, était purement mobiliaire , il en rui~ que le fièl:r Partie adverfe n'a rien gagné par le prédécés de fes freres ou fœurs ,; & qu'il n'a à prétendre, en qualité d'héritier de fa mere, que le tiers de ce qui a compofé ~a dot, c'eft .. à-dire (6229 liv. 4 f.) Tel ferolt le premier chef de fes prétentions Ca). , voient dépouiller nos doutes dé t peut caraélérifer le foupçon jnjuri~~:. ce -qut , ..4RT. XVII. Ad' , de Me Rie u eces . . un prorata de pe fi' li aux, JI lUI était dû levant à 8 l' D Ion ur les Tontines s'é. 9 Ivres 6 fols ? d ' , Son petie lil r li ~ emers ,. ri S le t un dev' d credIter IOn ayeule d aIr e ne pas premier Mémoire ( ) e ~ette fom me dans fan fçavoie que ce pro:ac; ans Id?ute arce qu'il • ne UI aVaIt pas été payé. r Il ell revenu enfuite fur ft a vu que fon état de ree e~ p.as, Iorfqu'il trois quarts & 'fi eCCe etaIt fondu aux rniférable ?bJet (b accroché même à ce Nous 1U1 avons die . point jufiifié ' ~ue cet àrtlcle n'étant , ' , ne .POUVOIt pas être d . Q ue nous a • t -11 repon ' d ~~V a mIS • admis tant d'autres fi U ' n Ous en avez ' . Il ans erre détermzne . 'fiur d es d emonJ',ratio plu;11: ns N s Pl.llJJantes (c) . . ous n'admettons as .qu'J! ell fûr qu' B p cet acnc!e, parce au ureau de T . ne paye point Je s ontInes, on Il faut avol'r ' ruc .~rorata de l'année du décès 11 vecu au d '. • née, qui date d ' ernter Jour de l'an. , U Jour du pla tremeot la penfion' cemet, autre~. 1 r eotlere ell perdue vI a lomme a . " • VOlt ~te comptée, le fieur de _- - ).e A Il .. (a) Il importe fort peu que le Geur de Ricoux: pere , Ce foitremarié. Il n'a pas perdu la propriété des deulC portions mobiliaires ,dont il avoit hérité de [es enfans \ Ca) vo ye z l'é tat de recette 6) ( ' , pag. I49· Deuxieme Mé' (c) Troifiezpe Mé mO.Ire, pag. 6 du re{umé. mOIre, pag, 64. Vvv .- r �, • 26z. ~i~o",x n'elÎf p,~s manqué de rap~o,rte'r un cer. tificat dps p~yéutS. .,' Il éfulte donc de la JulhficatlOn de nos ~tats de çrédit &. de debet, qu'à l'épo. deux " entre 1a D ame veuve du compte arrete que ' p ame e' tOlt, ' " d'cl e uc .. ' ox &. fOll fils, cette R ICa r." r. Il. ' " iioll faite du prélegs, leneulement re~Lee crean· ciere de 62 744 livres 7 fols 7 denIers Ca). Il eft bien des fommes que no,u~ n'aVOns pas pu paffer dans fon état de credtt , parce qu'on ne nous a pas exhibé touS fes papiers~ Il eft dès-lors démontré qU,e le compte ~ l'aae d'infolutondation &. celUI de vent,e on~ , ~té. faits fans complot, & avec la me illeur,e r l' du monde' & que fi la Dame veuve RIla , " d' r. flOUX y a été dçclar~e ,creanciere une lOmme importante &. a tfalte cO,mme telle avec fO,n fils &. le fi~ur Roux, f:'e!l qu'elle l'était réellement. ' ,, , L'étoit-ell e a~ec une hypotheque anteneure f,)U préférable? C'efi dan$ le momént une quef. tion indifférente, qui doit être traitée, ave~ la qualité fubfidiaire du regrès. Il fuiEt a p~~. fent que la Dame veuve Ricoux ait été vert" tablement créanciere, pour que l~ -compta arrêté &. les aaes fubCéquents ne pulirent pas , ' d vuel être annullés fous ce premier pOint e S'ils avoient été faits au préjudice de l'·hypo~ z6~ ~ ~ ~j. the que de la Dame le Maire, l'a8:ioll de re';; grès beaucou~ moins rigoureufe, (èroit fu$.. · (ante pour faue rentrçr fon héritier dans to~s fes dr()ics. " j 1 ' UlC R 1CO Dame veuve (a) Le roide en crédit de la • IJZ744 ~ 7 eft de • . . • 0000 _ • 5 • • • Il faut déduire le prélegs, . . Il reLle, • ., • . ~ ~ . -6zj44? 7 RÉPONSE AU DEUXIEME MOYEN , • Fon~é fur la procédure en féparation, la jàifze, la Sentence confirmative & la ceJfion de biens. • , Nous répondrons à ce moyen fous plu fie urs • points de v.ue: 1 ~ • - r PREMIER POINT DE VUE. '- La procédure en féparation ; la demande en refiitution des 60000 liv. dotales promifes & non payées; la renonciation à' la communf1uté o,nt été frauduleufemen~ çoncertées \ur de: titres faux ou fimulés, entrè le fleur de Ricoux & fan époufe, dans l'unique objet d'en ini.. -pofer à leurs créanciers ~ d'en arrêter les 'pour Cuites. ~a ~ente.nce qui a prononcé par défaut, la refhtutlon des fommes dotales; la faifie &. la Sentence co'nfirmative de _ celle-ci ont e~ le rneme pfJl1C:Jp~ &. le meme but. Les deux points de fait font démontrés par les nouvelles pieces que nous venons de corn· ,muniqul!l" Ca). . ,. fi,. A •• ' ., : ...{ :1 l~l , •• 1. il 5 _ " i iJ G 6 (a) Voyez ci-devant pag. 39, 41, 49, S2, 53 , 6z, 4, 66, 70. ',' �, \ ~2 C ,' \ , l' .. 1~ ,264 Dès.lor$, procédpre en féparation; la de. ~ Ü]ande c)n"-renitution -de la dot; la re9oncia. " t"J, la Sentence qui a. or. , Communauté; J. Ion a" l'a l1 t a onne ) , la ee u itution des 60000 . IV. . dotales., r. ·I!e & la Sentence confirmative, ne font I a lall1 " " que des titres nuls en, eux~meme~., ·-parce qu Ils ont' touS pour bafe·, d~a,b.ord, de~ a~es. fim~_ lés, & , e~fujce un patelInage qUI n a ]amal,s !:è,p.éré; nï)u opérer aucun ~tf~t en ,ra~eur de ]a · Dame le Maire qui en e~olc complIce. La fraude ne profite jamais à fes au teurs. C'efi fur ce principe qu~ les Auteurs du Pays èoutumier & les coutume~ ne donnent aucun effet à la féparation exécutée avec fraude Ca). - 16) f TROISIEME ~' Pou~, que r 1 ,) • ., .. 1 • , (a) Ferrieres, Diél. de Droit, au motl féparauM. Ferrieres, fur la Cout. de Paris, art. Z4, gloif. z , Cour. d'Orléans-, art. 198 . (h) Ci-devant pag. 4 1 , 49, 5 z, 53. ~, • • 1'-,' J.;) , ,'1, t( ~éparati?n ~ui1fe avoj~ qu~Jqu~ r la a eparaClO? n eu eeellement exécutée que par un InVentalCe & partage des , biens de la C,o mmunaucé, ou pat une renonciation à la Communauté pour n'être tenue des dettes. fércieres fur la Coutume de Paris (c). Or, iF" TROISIEME POINT DE PU,Et 9'e Pans, & . les Auteurs qui ont ~crit d'après èette cotHurne (h J. 1 L fc.J /' . , 11 , , DEUXIEME POINT tJE VUE. '-n'~nt jamais ,eu l:lntentJo~ de ,ff feparer, 1\1 cde faire proceder a une fallie feneufe: Ils ~nc "expreffément manifefié une. ~ntentiùtA, c~ncralre "dans toutes les lettres qU'lIs ont ecntes ou au lieur Chaillot de Vienne, où à la Dam~ 'vèuve Ricoux. Tout a été fitl:if de leur part. Le , point de ' fait efi prouvé d'une maniere irréfifiible (h)~ , Leur proc~dure n'a donc pa~ pu opérer l'effet qu'ils n'ont, pa~ voulu lUI donner. ' . • effet, JJ faut qu elle fOlt reeIlement exécutée fL}Îvanc. J'art. 2.24 & 2.34 (a) de la coutum~ r ~!' Le lieur de Ric?ux l2f.., la Dame ;le Mair: • ~ : (a) Femme ne peut eller en Jugement ' fans le »)', confehtdment de fon mari, fi' elle n'eft autorifée ou )) féparée .p ar, J uilice, & ladite féparation e'xéclilù, art. ») 2.Z4· , 'U }) tzne femme mariée ne. fe peut obliger, (ans le )) con1entement de fon man, fi eUe n'eft /éparée paf' » effet, art. z 34. . » (h) Nous avons à dire que la féparation de biens )) ordo.nnée, doit être exécUtée. Si la féparation; qui » auroIt été ordonnée, n'avoit pas été exécutée elle .n: , '! n" aurOlt a~clln ~ et, & ne jeroit pas conjidérée: On » préfumeroIt que les conjoints s'en feroient volon» ,taire~en5. ~épartis, & qu'ils feroient t'oujours den meures ën communauté. ») De Renuifon traité de la Communauré, part. l , ch. 9, n0. 16. ' )~. Lor{qrre-tr femme. a obtènu S'en"ten'c'e de fépara» tlon COntre (on man..... elle ejl ob!igée de faire e~é­ }) CU,ter ~a Sentence de Iéparation, autrement elle ne » IUl Je.rVll'OÙ de rien. Argou , infl:ir. au Dr. Franç., tom . » z, lzv. 3, ch. zo, pag. 29 2 ,») fi (c) Il faut 'lue la Senlence /oit exéculée par inventaire ~:emnel, & partage des biens de la communawé , (zn on el~e (la femme) y renonce pour n"êll e tenue des detus,' ur lan. 224, gloff. z, n0. 18. tU Xxx • �" ,§.?; 266 . / bien . l' 'Il Y ait eu de la part de , la OUl qu , .. fi ' 1 D'ame le Maire une reno~clatdl0n ,JAncere a. a e' nreue pOInt Communau té , dans l'objet . ,r. , d cl ttes elle reVInt contre la renon. ~n~e a v oulu~ être admife au parcage (a) ClatlO , ~ 0 ame l'e M'àlre aIt. ~ l' ore que la BIen oln enc · ' . h f cl . 'd r à ce pattage, fon man, c e e) faIt proce e , , la C ommunau te' , y a renonce au . nom Cb) commun our le réfent' & pour l'avenzr ,. . ': P J ulquesr Pl'a l"1 n'y a eu, ni. féparatlon Dl re", , . ' .. nbnClatlOn a'la Communaute. , CIl Y. a eu '~q . un re tour forinel en · ommunaute. tontraue S d c' t pour que la entence e 11 ra:u efcn~ore " , que la femme aie fépal'atlon. Olt execu!ee, · . Sc purfuivi le payement_, d~ f~ ~ot _~ . 'p!OJts,~ hu"~lle en ait- pris pofièffio.R (c~)o -Or" t~n~: ~'-efla !J • 1 Dame le Mane alft', pO'\lrlUlvl-" Il fûullt qu~ a , Il ell. prouvé a.u contraire qu'elle co ocatlon. aL • • . '. , n'en a jam'als eu ltin~~nrl~p~, n~ a~,ant nI apres la faifie. ' ,. . e!,. 267 . ..!P! l'effet de Jie·r la Dame veuve ,Riço,ux qu'eUe aurait abufée de concert avec " (Oft mari 8t' leurs Proc.ureurs, jufqu'au point de ne les lui préfenter 'que comme ,un jeu. POQrr'oit-.elle avoir eu tort de s'en être rapportée à touoel . ces protea'a~jons 1 qui .lui avaient été faite9 p~ur la pel'fuader que t ,e s procédures m'etaient;. que de forme, &. n'auroient jamais d'e1F~t i f fan égard (a) ? .. e .... CINQUIEME POINT DE VUE. La Dâme le Mai,re a laifié fans pourfuites, pendant fept ans, fa féparation , la faifie & _ : la Senten:ee, confirmative. Dans cet intervalle J elle a contraélé plufieurs obligations commu_ nes & . fol.idaires avec fon mari; ~lIe n'a rien fait que fous fon autorifa:tio,n; elle a concouru à lui faire prêter de l'argent pour ,.aller former demande de fa dot contre le fieur le' Maire Ch); elle l'a chargé de former cette demande; elle lui 'a fait une procuration pour l'autorifer, en tant que de befoin lèroit, & rendre inutiles les chicannes (c) du fieur le Maire qui excipoit de la féparation; elle lui avoit même fait une autre procurat'ion pour gê'rér • & admini{lrer les bieos communs (d); elle a toujours été de moitié dans. touteS' les fourbe. ries que fin l7'!ari a. mifès èn œuvre pour accro- .. ' QUATRIEME' P"O_IN1' DE VUE. " . quel. Si toutés ces procédures a~01ent. eu de la férieux dans l'ln(~ntlon . que c hofce de ) 'aIs Dame le Maire, elles .n'aurOlent "Jalll J, J • eU' c • • (a) Ci-devant pag. 52. , " ". . , , 1 (h) Ci-devant ,p-ag. '5?· ,,' " d la femme b (c) La f épafl1tion de ~u.ns eft. ~xecUl~e 'Juan ourfuivi le en exécution de la Sentence de Je.parauon, a t'elle eft dotaux, payement alJe fan dû , de J 'ès ' denzers fii . é de laqUe0 mn1Û~ 'H , entrée en poiJeJlion. De Renu nauté, part. l, ch. 9, n°, 16• • on, trait , 5 , , , Ca) Ci-devant page 4 1 , 49, ) z, 53. Cb) Ci~devant péig. 62. ' • (c) Ci-devant pag. 66. (d) Ci-devant pag. 76 & 77, • , �; !~1) ~ c/tër". (le l'arg'enr (a) à r, la Dame:,\reüve Ri. coux• . Elle ' dl:· refiée deux ans a Mar-reill e aUprès 'de fa belle· mere,,' \!i\ra.ntc av~c fille & avec foH '. nniri .dank la Rlus 'g rande OnlOlg ~eUe n'a' f,.it aucu,ne démarchepDLJr' parvenil' à fa col. locs'tion. Et on nous icançefie qu'~llè avoit UOQncé à toutes procédureSl relatives à fa fé.r parat'ion! ' : , . ', .. , 1 1 SIXIEME ,, i • . POINT r , • . 1). .VUE. DE , ' Quand même tout auro,i t été commencé & , e,xécuéé férieufement; quand même'pla Dame le Maire fetoit vetlue fe colloquer 11\ '~larreme (pr les biens ~ & capitau~ :de fon mari, fa pro&i:édure entjerc n'auroit.en~ pas ~té anéan~ tie, . en 1157, ; époque de fon décès ? Son . ma-ri ne feroit-il pas rencré 'pour lors dans tous fes biens l , en - relia n'tL débiteur à fon fil~ dés fommeS dotales qu'il 'àvoit reçues? Telle la maxime ,du Paysr,' aitefiée Aa{ les Arrêts , de la Cour; & tous' fès Auteuts que noUS ' avons Cb). " i Il e ft viai i que cette m'3xime a été, 'contef.. i rée, • i ea , ( i " 1 , (a) Expreffi'ons de la ' Dal!le veuve R~coux. (h) Arrêt du ' juillet J77 8 qui jugea pl'écifé.metlt la quefiioQ eh faveur du fie ur ' Benoit , .cl':! da ville d~ \ Marfeille, contre la Dame Meynier Caire, au rapp~rt deM. de Ballon. Duperier-, leM. l , maximeHle -Drott'f" pag. 5°2, au mot coLLocation; Decormis, tom. 2, col. U84; Boryif., tom. 1, liv. 3, tit. 4, chap . .5, n°. 4; la Touloubre, J urifpr. féod., tit. du 116'(15, n°. 34, Bec. &c. Stc. " .' • 1. 69 té~, à notre grand étonnement, par les con'; [eIls (~) du fieur de Ricoux, & qu'ils .noua ont meme reproché d'abufèr évidemment des regles, en l'appliquant à ce cas particulier. Ils (e font fondés d'abord fur ce que dansla coûtume de Paris, le pere n'a pas la jouir.. f~nce de la dot de fon époufe, après le dé. ces de celle-ci. C'ell: de cette allertion indifférente, qu'ils ont conclu que le fieur de Ricoux 'n'auroit pas pu r~ntrer dans les biens que fa femme aurolt pus en payement de fa dot. , Ne peue-il pas être vrai en même teOls d' un c~te, ~ue 1e pere m3rJé .' fous la coûtumea. de Pans, n a pas l'ufufruic de la dot de fon épou{e prédécédée, q'uand les biens dotaux font fitués dans le difir ia de cette coûturne. & de l'autre, que ce même p'ere a l'ufufrui~ d~ cette même dot, quand elle confifie en ble?S fitués en Provence Cb), lors fur-tout q~'J.l y eft né, & qu'il y a con{ervé fon do. mlcIle ? 1\, (a) ~onfultation imprimée à la fuite du troifieme Mémlolre, pag. 16 & fuivantes • (h) Ar~~t, ,d~ Par1~ment, de Paris, qui jugea que le pere doml~l!t~ a Pans; qut y a'JIoù été marié; dont les enf~ns y.eto,zent nés, & dont la femme y éloit morte avou ~a JouilJance des hiens de [es enfq,ns, jùués en pay; de fuijJance patenulle. Boullenois traité de la perfonnahré & rea ' l'té desL " , . 1 OIX, tom. 2, pag. 39. L'Auteur dIt que cette décifion eft fondée fur ce que la puif fance paterrz.elle 1l réelle dans partie de les effits ~ & qu'il {~~l n1ceff~lr~ment, pa: rapport à ces 1fets, jùivre la dalIe, c if/-a-alre la Laz de fa filUation des biens. Yyy • �.. , 1 1 • 27° . ~ . '1 pas être. 'vral, en meme .. 'Ne poutrOlt - ;re n'eût pas l'ufufrui~ de la tems , que c~ P Cc prédécédée, dans le cas dot de fon ePb?u e dotaux feraient fitués en " ù les lens Il . meme 0 cl l' utre que la co oeauon Prov-ence; & e. ~ fo~s la coÎlcume de Pal femme manee . r d que a . ~d ' n t de fan man, lUr es ris, a faite U vplva nce n'a été que pra. fitués en r a v e , . r blens 1 - r ' décès a fait rentrer 100 'Cc • lX que Ion pre '1 VI ouedans , mari les b'Jens q u'elle avoit priS en eolooation. " " 'c & doit régir touCette maxlm~ qUi r~F~l~s en quelque lieu te les collocations po. 1 ."c été paffé eft. . t de manage al , atible avec le droit que ' les que le co~tra tlle donc 10comp , . d la dot de leur curaient de lomt e 1 éthàns a . conCerveroient _ ils pas e mere? eeU;-Cl 1n~ d demander la dot à leur drôit & la Iacuf.t~ e ,lamoer à la leur dé& de le aire canJ.! . . '1 pere, '1 en pufi'ent JouIr. f~m~.arerà ~~U!diU~use les biens pris en col," . Sil e eCI d 'vant de COD man, location par l~ femme, u v~ t que fan mari ne lui appartIennent pas ~ . ~n. e à celui. ci , ur efi en vie, & retournent ~PdJ,o !d faudroit-il , elle le pre ece e , , au moment ou , f. s Cous ~re .. accorder plus de. droIt: a~x den :: dot de leur "elle eiÎt texte qu'ils devrOlent JOUir . e mere que n'en avait celle-cl,' q~olqlu leur? ' , ffi U mOins ega au un droit de . JOUI acce a • 11 étoit ma .. La mere pourroit-elle, parce qu e e , tranf.. . " de Paris riée fous la coutume , ' , aVOir 'elle n'aorté à fes enfans une p;opnéte qu" me du as elle - mê me, fu .vant la. coutoris par les biens p ou elle avait trouvé r d 1 pays P, elle, en a1furance de la ot . ~oit 2.11 , . La premiere exception des confeils du 1ieur Parcie adverfe ea donc tout à la fois indif.. [ùente & mal fondée; & il refte toujours vr.ai qu'en Provence, le pere qui n'aurait pas l'tlfufruit de la dot de fan époufe prédécédée, rentreroit, ipjo jure, dans les biens que celle.ci aurait pris en a1furance de fa dot, fauf à lui de payer, C?U aux enfans de le contraindre ci leur payer)a dot en argent. Mais, difent-ils encore, j'uivant DefpeijJes, les enfans peuvent, après le décès d~ leur merc, répéter fa dot, quand leur pere eft dif fipateur. Cela eft vrai. Or, le fieur de Ricoux boit encore diffipareur, lors du décès de [on époufl; cel à eff: vrai auffi. Donc il n'auroir pas pu rentrer dans les biens que [on époufo avoir pris en aOurance .de fa dot. Voilà ce dont nous ne èonvenons pas. Le lieur de Ricoux pere (eroie rentré zpfo jure da'ns fes biens donc il n'aurait pas été dépouillé par la collocation de fa femme; & le lieur de Ricoux fils auroic eu la faculté de fe pourvoir, par une nouvelle action, contre, lui pour le faire condamner à la reftjtueion de la dot, &, à défaut de payement, de fe colloquer de nouveau. C'eft préciCément le point qui a été topiquement jugé par l'Arrêt du mois de juillet 1778, cité ci-devant pag. 26 9 note Cb). Mais, dic-on enfin, la Dame le Maire boit véritablement & légalement colloquée jùr la propriété du Rouet, pUifqu'un JugemelZt fl- '( 'S3~ Î J �,. .. -' Z73 271- • lemnel l'en avoit déclarée propriétaire incom. mutable, & en a~oit. dépouillé fan . mari. Ce T g ment lui tenOIt heu de collocatLOn provi. tlU e ';r;' fi foire' & cette collocauon prov':!ozre ut ren_ due définitive par la miférable ce.ffion du Sr. de Ricoux qui eut [on effet. Dépoffidé de fes bùns, il ne pouvoir plus être permis au fieur de Ricoux de rentrer dans leur poffeUzon, parce 1ue ces bien,s. a voient cejJ~ de, lu~ ~P: parunzr, parce qu zls appartenozent a l herztier de la Dame le Mazre (a). Comment dl-il poffible qu'on ajt prétendu, Provence, que la Dame le Maire était devenue propriétaire des biens & capitaux de l'hoirie de Me. Rîcoux jufques au concurrent du montant du prélegs, fans en avoir pris poffelIion 1 ' 'en . t (a) Troifieme ' Mémoire du lieur de Ricoux, page 90. Con[ultation page 20 & 21. . Le fleur de Ricoux eût aU moins dû prévemr le rêdaéteur de fes ' Mémoires & fes Avocats·confeil, que lorfque la veuve du fieur V alenti~ avoit. vo~l~ foutenir en 1778, que la Dame le Mazre avott laiffe , . , bl ' !le dans fa fucalfion deux capztaux, .ou I.mme~ e~ qu e . s'était fait adjuger par Sentence, Il lUI avoit repond,u. » » » » » Jamais la Dame ft Maire n'a obtenu la défemparatlOn . des immeubles de fan mari; 8> elle eJl morte dans un état de détreffe •••. elle. n' ~ rie~ laiffé. L~s' ~,,:m.euhl;~ dont le fleur de Ricoux JOUlt ~ n ont ]amazs ete .zn. v • nis maternis. Il eft évidemment faux que celuI-Cl ~t )) voulu, comme on le lui reproche, jetter [on. a : » ver[aire dans les frais énormes d'une colloca~lOdn, . aVOIr . .Intention . de contra1l1 .re » car on ne peut pOInt Lne » un créancier à fe colloquer' , lor/qu'il n'exifle t.o » d'immeubles qui puiffent fouffrir la collocation. leee ) cotée 4 G, dans notre fac. \ pollèilion par une collocation! Qui peut igno .. rer que les Jugemens qui condamnent le mari à rendre la dot à fa femme~ & autorifent celle. ci à la prendre fur les biens de fon mari en quelques termes qu'ils foient conçus ne donnent à. la femme que jus ad rem & 'non jus in re ! Qui peut ignorer que tant que la femm~ n'a ~as, co~fommé fon payement, par la . ~Ol~ de 1 exec~tlOn , Je mari relle feul pro. prIetaIre de fes bIens! Qui peut ignorer que les Jugemens de tous Tribunaux quelconques du Royaume, ne peuvent être exécutés en Provence que par voie de collocation! Toutes ces vérités ne font-elles pas retracées dans les aétes de notoriété du Parquet de ProVence (a), qui certifient que le créancier ne p~u~ pas ft. me~tre en pofJeffion , ni jouir des herztages filets a jàn payement, qu'après avoir été colloqué aux formes de droit; dans Decormis, tom. 2, col. 880 , où il cite plufieurs exemples & des Lettres patentes de 1621 & 17° 6 ; & ?ans Bomy, page 40 & 41? Le fieur de RICOUX lui-même n'a-t-il pas rendu hommage. à ~a regle, en fuppofant que fa mere avolt fait une procuration à fon mari pour pourfuÎ!/re j'a collocarion à Marféill; .. , (b) ? J<' Mais quel effet auroit d'One eu la mifé-rable ceffion du lieur de Ricoux, qui n'a point été acceptée par fes créanciers, & qui n'a eu au- Aae 5, IJI, 23 2. (6) Ci-devant page 78, 79. (a) Z zz • �'1 1 , J'~ ~ 274 cone fuite· Malgré laquelle, 8< la Sentence qui avoir ~rdon~é fon élargi~e~ent, il rella écroué & fon epoufe fut oblIgee de caution. 11er fes 'dettes; malgré laquelle il refia en pof. feffion de tous fes biens & adminifira ceux de la Communauté, &c. &c. &c.? N'efi -ce pas une dérilion ~'avoir mis au jour, cette piece ? La produalOn que le fieu~ Partie ad. verfe en a faite, au moment où d Ce fL~ttoic d'être jugé, n'dt.elle pas bien furprenante ? Nous naus fommes afièz occupé de ce cleu. xieme moyen de cafiàtion. Il s'~fi abColumeot éclipCé ; & la Cour refi 7 certalneme~t rnefé. difiée que le lieur Partie adver,fe ~I~ ~u le courage de l'offrir, avec tant de fecunte, a fon Jugement, malgré la c~nnoi~ance P?liti.ve, qu'il avoir de tous les faits qUI le detruI[oJent, 8{ qui y imprimoient même un caraétere de fraude. Car enfin a-t-il été permis au fieur Partie adverfe; de nous oppofer la procédure en réparation; la demande e~ refiitution des 60000 livres dotales; la Sentence de défaut qui l'entérina; la failie; la Sentence confirmative de celle· ci; la miférable ceffion de biens, en fçachant qu'elles étaient toutes éga. lement frappées aux traies de la limu1ation & du complot; qu'elles n'avaient jamais dû opérer aucun effet, fuivant même l'intention des complices; qu'elle, avaient été abandonnées & même démenties par une foule à' d~es fub· féquens ? Eft-ce donc ainfi qu'on Ce Joue de la fortune d'un tiers acquéreur, & qu'on te~te de l'évincer d'un fonds légitimement acqUJS, par cela feul qu'on fc flatte qu'il ne pC?u rra 1 r 2,7) 1 pas être en état de fc défendre? Mais n'al~ Jons pas plus loin. ' La Sente~ce de féparation, l'adjudication dotales ,lae f.al'{i des 60000 IJv. .prétendues , ' J le ugement qUI la confirma & la miférabl Ir.. ceUlOn, n "erant pl us des' tJtres, mais feule-e ment ,des aaes fondés fur la fraude & la fi .. mulatlOn, reconnus tels & abandonnés comm~ c:ls, ~ar ~eurs auteurs, il en fuit qu'ils n'one nI he, n,l pu lier, dans aucun tems, la Dame veu~e RJ~oux, & que celle-ci a toujours con. ferve la hberté de défemparer à fon fil r '1 r . Sion pre egs, lait en la valeur des capitaux dont elle a confenci l'aliénation; fait en la valeur de,s fay~mens qu'elle & le P. de Fort ont · ~alC a lUI & pour lui; fait en la valeur des linge, meubles ~ vaifièlIe qu'elle lui a déli. vrés. Et li elle a ~u lui défemparer ce pré. legs; fi, dans le fait elle Je . lui a défemparé deux fOIS ~ .au-delà ~ comment a.t.on ofé la rendre débJtnce des Intérêts de ce même pré. legs! RÉPONSE AU TROISIEME MOYEN , Fondé for la qu,alité de tutric~ donnée à la Dame veuve Ricoux. . Le lieur ~a~tie adverfe prétend qu'~tant né de ?eux, conJo!nts mariés fous la coutume de Pans, Il n'a iamais .été fous la puilfance de fon pere" parce que cette coutume n'admet pas la pUJlfance paternelle Il fe fonde uuiquemenc · fur une Con[ulta. , (,'7 / ' • « 1..?6 r �1 277 {anee de tout ce qui lui étoit légitimement dû, &: de recevoir de lui, le payement d'une partie de fes créances antérieures en hypotheque, ou préférables à tous les droits que fon pecit-fils pouvoit avoir. Demandons enco,re fi, parce qu'elle eût été tutrice d'un petit-fils, dont le pere &: la mere avoient confumé leurs patrimoines, & qui, en conféquence, n'avoie plus aucuns droits à pré« tendre de leur chef, elle n'auroit pas pu fe faire payer ce qui lui étoie dû, dans l'unique objee de le conferver à ce même petie-fils. Demandons enfin, fi, parce qu'elle eûe été tutrice d'un petit-fils ruiné, elle eût -dû continuer de livrer ou à la prodigalieé de fon fils, ou aux exécutions de [es créanciers, des biens done la valeur lui étoit acquife, & qu'elle pouvoit feule réclamer vis-à-vis de ceS' créanciers, plûcôt que de s'en emparer &: de les defiiner à fon petit-fils. Voilà ce qui manifefie déja toute l'abfurdicé de ce moyen de caffation, en le fuppofane fondé fur un principe vrai. . Mais, commene la Dame veuve Ricoux auroiC-elle donc été la tutrice ou la protutrice d'un petit - fils qui étoie fous la puilfance de fon pere? Nous convenons que Me. Decolonia a penfé , que le fieur Partie adverfe n'avoit pas été fous la puilfance paternelle, parce qu'il étoie né de deux conjoints mariés fous la coûtume de Paris. . é ' la fuite du ) Confultation impnm e a M é(a. mOIre du fie ur de Ricoux, pag. 21. Nous avouons que fans approndir [on opi. nion, nous l'avons adoptée dans le précédent A aaa / t ! �f!J~ 'moire '1. . ~781 ' t t' fi b' entra1ne par a repu a Ion lIen m:ritée de ce Jurifconf~lte.,. " hUI qu Il a été Nous ofons dire aUJourd . 1 fi p' ;tans l'erreur, & fou~en1r que e leur artle de a'fd ver Cce a été , du VIvant ' . fon1 pere, fous la puiffance paternelle, qU?I~U~ . e ~o,ntrat de , e de celui .. ci eût ete raIt lUIVant la Ill~rJtlg , d' "1 " , coûtume de Paris, c'ell-a- ne qU! y an ete Jl' lé une communauté, un douazre, un pre~ . uJpU b'Lens, ·l.r. 1 de ' le remploi des a J acu te cput, , & ~ & "",oncer à la communaute, c. u c. c. Que peut-il y avoir de comm~n entre , ces llipulations, & -le po.int de fçaVOJf, fi ,le fieur d~ Ricoux pere , av~Jt ~on Jils e~ fa pulfI~!1ce , eA 1763, tems où Ils etolent 1 un & 1autre domiciliés en Provence? , " Ces fiipulations avoient eu p'our 0Jet de ,fixer la nature & l'efpcce des aVFlntages re~ pe,aifs des Parties contraBanres, & les pre. tentions que les héritiers de l'une pourrolen!!. faif~ valoir, de fan chef, ~ontre ~'autre, ou fes héritiers. En général, dIt CochIn, les con ... ' ' t pour ventions d'un contrat d e manage non, objet que de regler les droits & les zntere,s des conjoints, & des héritiers de ['un, contre les héritiers de l'autre Ca). R' Or parce qu'il avoit plû au fieqr de 1-COJ,lX 'de faire avec fan époufe, des c?nv en .. tians relatives à la coût ume de Pans, en fuivra-t-il jamaii, qu'il eût ce~é, d'être prov:r çal; qu'il eût perdu f<;>o domIcIle provenç , 1 1 • A. _____~__~__----____----------~------7 1 (a) Tom. 3) pag. 108 •. 2.79 h qu"il eût renoncé à fan droie de puitrance pa~ ' temelle que les loix de fon pays lui a1Tu .. raient fur la perfonne & fur les biens de fes enrans , quand ceux - ci réfideroient & leurs 'biens feraient fitués dans le lieu de fan domi. cile provençal j qu"il eilt renoncé à ce droie far {es enfans qui na1troient & demeureroient en Provence; enfin, qu'il eat renoncé à ce draie fur fes enfans qui naîtraient & deœeu'reroient à Paris, & qui auroient leurs biens 1Ïcués en Provence? Pour légitimer le fyfiême que nous combattons, il faudrait qu'on nous prouvât, 10. qu'en fe mariant à Paris, le fieur de Ricoux a renoncé à fon domicile & aux droits attachés à la paternité par les loix qui y font lùivies; & qu'un mineur peut changer fon domicile, en avoir un autre que celui de fon pere, &. renoncer aux droits que la loi de fon pays lui accorde. 0 2 • Que, fi à l'époque de fan mariage, le fieur de Ricoux pere, avoit voulu & pu Ienon~er à fan domicile, & aux droits que les IOlx de ce même domicile attachaient à fa paternité, le fieur Pattie adverfe " né en Provence ~ à une époque où fan pere & fa mere vinrent s'y domicilier, ne fut pas fous la puiffance paternelle. 0 3 • Que la pui1fance paternelle n'ell pas 'réelle. Or, c'efl: ce qu'on n'entreprendra certainement pas. Il e.ll: de maxime, en effet, que l' homme, en naiJJant , appartient à la loi de fa nai.f 340 r • • �,{ \. ; , Jill ..1 ' \ .80. Jo. . : r; n impuiffance enture & a\TaI} on de ::J.' R. ,J' '. 'l[. u'il eft fous fa prote."LOn., ~, ,que natur~ e" ~ Jle fur lui UTI drolt, jU.fqu a ce rance la !Ol /~nJer état 28r n'a' jamais eu, ni pu avoir d'autre curateur que fon pere, en la puiLfance duquel il étolt. Nous nous flattons encore qu'il ne nous répétera plus qll'il étoie en la puiffdnce de de difpojér de fa perfonne qu'zl en mineur peut _ il difpofer de fa ( ) J'oo_zr r un h ' , {' a. '& des droits attac es a la per. ies loix de fon pays, avant 2S ans? lone p . 's la mort de leur per" Les mzn~urs, apre "z \ 'Z ,(1. dl : ~erfon~~ fin ayeule. Il a pu être de bonne foi, lorfqu'il a dit d'après Me. Decolonia, qu'il n'a jamais été en la puiiIànce de fon pere. Mais l'a-t.il été, Jorfqu'il a prétendu que ce même Jurifcon(ulte avoit décidé ou reconnu que la Dame veuve Ricoux étoie fa tutrice, & lorfqu'il s'eil référé à fa Confultation Ca) dès qu'il eft vrai qu'il y ea die au contraire, & en propres [errnes, que cette Dame ne pouvoÎt avoÎr l'adminifirario n des biens de fin petit-fils, à moins qu'elle ne parvint à fi faire nommu tutrice Ch)? 'L'a-c·il été, lorfqu'il s'eft prévalu de ,la Sentence, qui, en prononçant fur la r~inté_ gracion de fa perfo nne , que le lieur de Ricoux [on pere demandoit, ordonna qu'il refleroit . ,s le domzcz e ou. l l' eJL de. on 'èrvent tOUjOUI , c , ./,' jU) ',r;qu "a ce qu'ils aient atteInt age e cede, A 25 ans Cb). l' C , Il eil de maxime encore que enlant " ne , la puiff'ance paternelle a heu, d~ns un pays . rr & y refie roujours Il fous cetteoupUInance, . e quelque l'leu qu 'il habite. Ce ~drolt) . une .en. ' f è orte par-tout, en ce qUl refoLS acquIs, J,' Pd ;ff& d'autorité de de les drOIts e PlllJJance ',. \ & fiLJelzons, perfon,gar pere, & les incapacités ) neUes des enfan s ffi Cc • . Il eil enfin de ~axime, que la pUI ance aternelle fllit les biens Cd). p, N ous avon s donc lieu de nous flatter que, . 'li .mettant à part J'intérêt qu'il peut a".,;,' a o~; ! ) r . qu'il n'a jamais été en la pUI ance~ }.enJr, e le fieur Partie adverCe Predr'h'ui comme il l'a faie en 17 6 9, eP?'"l au}ou, ,. C) 'lu 1 que à laquelle il fe fie emanCIper e, u'a o~ reconno~tra (a) Boullenois, traité de la pUj.1:onna l"ue El de la réa/ite des Loix, tom. 2, p'ag. 2 0 . , domicile. (h) Ferrieres, Dla. de Drolt, au mot (c) Boullenois, ibid. pag, 35. .. (d) Ci-devant pag. 169 note (h). (e) Piece 4 T , dans [on fac. .. en la PlliJJance de fin ayeule, fous la fouJle garde de la Juflice ? Quel rapport avoie ce 4 Jugement avec une nomination de tutrice? La Dame veuve Ricoux en demandane de garder fon Petit-fils CHEZ ELLE, & le.JLieu. tenant, en ordonnant que celui-ci refieroit en la puiffance de fon ayeule, eurene unique_ ment en vue de veiller à fa sûreté, à fa nOurriture & à fon éducation. L 'un & l'aurre furent bien éloignés de vouloir dépoujller de • (a) Voye~ ci-devant pag. 243. (6) Voyez ci-devant pag. 100, • Bbbb , • , �• z8z • fes dro,i ts paternels, un pere ~ui n'av oit point été interdit. . , Mais du moins la Darne veuve RIcoux n'a. t~~l1e p~s · été pro~utrice ' de fan pe~it-fils ? Eh! comment auroit·elle été protutnce d'un fils de famille vivant fous la puiffance paternelle! Les " Avoqats~Confeil du fieur de Ricoux ne l'ont aina q:u~lifiée, que parce qu'elle n'avait point . fait °no'mmer de tuteur à fan peritfils ? Or s'il ne dépendait pas d'elle de faire nommer un fecond tuteur ~ ce petit-fils, on ne peut donc pas lui fuppofer.l'intencion d'a· voir voulu s'ériger en protutrzce. Le croitieme moyen de caiTation n'eil donc 2 au fonds, qu'une véritable inutilité, puifq~e d'un côté, en Je fuppofant fondé fur un pnn· cipe vrai, il relle inconcIoant; p'uifque, de l'~utrre, il n'a pour bafe qu'une erreur démontrée ; le courage avec lequel le fieur . Partie adverfe a donné à une Seutence, l'objet & l'effet les plui ahfurdes, relativement qUX circonllances dans lefquelles elle avoit écé rendue, & aux termes dans lefquels elle était conçue; enfin l'abus qu'il a fçu faire de la Confultatian de Me. Decolonia , en s'y référant comme à une piece qui prouvoit .que fon a'yeule avoit été véritablement fa tutrJ~e, quoiqu'elle décidât littéralement le contraIre. RÉPONSE AU QUATRIEME MOYEN, Fondé fur la collufion & la fraude. S'il eil vrai que le lieur Roux ne peut z8~ ' (~j4 . pas être foupçonné d'avoir participé au compte arrêté qui a été le principe & la bafe de l'aél:e d'!ofolucondation & de celui de vente, ce quatneme moyen ne frappe & ne peut pas frapper . cont~e lui. Il eil évident alors, que la famJlle R,ICOUX ,auroit feule fait fon plan; & JI ell vrai, de .due , que la voie de la cafiàtion ne. compe(er~IC. pas contre- un tiers qui . n'aurOlt pas partiCipé au complot. S'il eft ,. , vrai . que la Dame veuve Ricoux etolt creanClere d'une fomme confidérable &. n'~roic l.iée ni par la féparation: ni par la fallie! Dl par la S~n,tence confirmative, ni par fa pretendue quahte de tutrice, cé quatrieme moyen relte évidemment fans confiUance ~a.rce qu'enfin il n'y a point de fraude, à aue payer de ce qui nous eil légitimement r; dû. Nous convenons que par l'événement la °Dame veuve Ricoux a pr~vé fon petit-fil; de la po{feffio? & joui{fance de la propriété du Ro~et. MalS parce qu'elle avoit un petit-fils, avol.t-el!e perdu la libre difpoficion de fon patrJmOlne ? ~ous con~en~ns e.ncore qu'elle emporta la majeure 'partIe ~es biens de f~n fils, & que fi le petle-fils eut eu des repnfes à faire fur ces mêmes biens, au nom de fa mere il en ~ûc reilé créancier perdant. Mais eil-il défendu a une ayeule de fe faire payer ce qui lui eil dû perf~n?ellement par celui qui eft en même tems deblteur de fon petit _ fils? De deux chofes l'une: où elle elt créanciere antérieure Ou préférable, & dans ce cas, fes draies per- • �• • ) 28 4 ronnels lui fo.nt ~lus chers :que ceux de fo petie-fils, & Il lUI ea permIs de les léalifer n même au préjudice de celui-ci; Ou , en ér'an~ légitime créanciere, elle l'e{i à une . hyporhe_ que pollérieure à fon petit-fils; & dans ce cas:7 les aétes par le[quels elle a été payée ne fone pas nuls, mais feulelllene révocables par la voie du regrès. Mais l'aae d'in.falutondation, & celui de vente, font corrélatifs: cela ea vrai. Ils on t été projettés dans un pro.fpeaus : cela ell vrai. Ils OlZt été reçus par le même Notaire, & ce Notaire n'étoit pas celui du fieur Roux: cela. encore vrai. La Darne veuve Ricoux a fait flPf orrer à.fan fils, [on débiteur, les lods & frais dûs à l'occafion de l'aae d'infolutondation : nous· en convenons. Devenue propriétaire par l'infolutondation, elle a renverfé, en faveur du fieur, Roux, fur la propriété du rouet, l'hypotheque }pédale qu'elle avoit fur la ~aifln: nous en convenons auffi; Donc ces aaes font collufoires & frauduleux. La con[équence ea véritablement ab{urde. II n'y a point, il ne peut point y a voir de col .. lufion & de fraude là où il n'y a point eu d'intention de préjudicier au tiers; j.à où il n'y a point eu de préjudice porcé aU tiers; ~ù on a, au contraire, con fuI té le plus grand lnterêc du tiers. Quel tort vous a fait, lieur de Ricoux, ce pro.fpeaus, drelTé pour déterminer le fleur Roux à faire une acquifirion devenue néce{faire pour con[ommer l'infolucondacion qui devoir tranfporcer à votre ayeule, &. en[uire à vous, . ea !à 3 II a été plus l11alheureux que jamais. Il a fous les yeux de fes adverfaires, une let. où le ptocureur au Châtelet de Paris, qui ~it eu la' confial1tt de fon ayeule, eft nom. Il leùt a ~ùl1réquemment indiqué l'Office érait dépoÎltaÎte des défenfes de Cette rl.lUe, q~~il leut càchoit avec tant de foin, leur a donné les ll1t)}'èns de s'en procurer extrait. C'efi c1vét: ce îecours, pout ainfi clin! miraculeux & très-bien authentiqué (a), que les hoirs du flettr R?ux vont fe défendre, la ttoHiet11e'- & farts doute pour la derfois; ~àtc~ qu'enfin Iè mt>ment ell: arriOù le fieur de Ricoli~ doit revenir du des imaginations où il a véritablement' bien du chemin (b). Il . fera bientôt vrai ' qo1àn n'eût jamais d4 dire , . que JJ tous ceux qui lè dOnnè-) . ront la peine de lire .le ptêniilet MémOIre du fieur de Ricoux, rte pourront s'empêchet d'admirer fan honnéteté, qui lui a in1pofé la loi dè produire indiflin8ement tous les docufnens qu'il avait en fon pouvoir, ou qu'il s'ell procuré par fes foins, & qui , (a) r."exfrait eil coltationné par Me. Michaut, Proau Châtelet, & fucceffeur de Me. de Vitry. On trouve dans cet extrait, celui d'une Sentence '"-"IUIUe à Matfeille le 17 'dé6:cimbte 1757, qui a vifé les pieces jufiificarives qui furent la bafe de~ IWfenfes de la Dame veuve RicOUlC. MaiS' comme le ~piae il fait quelques fautes ~ nous en avons commu~ aiqué un extrait fait par le Greffier.. (6) Troifieme Mc:'noite QU fleur de Riço'U~ 1 pag. 35. . �f4j 4 ». réclament " pour ou contre l'adminill r . " de la Dame Defore •.• qu'il n'el! ~tIon " qui, en lifant Je premier Mémoire Pder ~nne, » de Ricoux, ne rende jufiice à l'ho U .leur Cl.. ' 1a ICanc C h'Cc --'" nneret' n 01. a 1 e avec lcaquelles il'. e » pf.r~•Ccente.J ' d an~ cdette cau 11e : ••• qu'il ss'eafi » aIt un wevotr e commuOlquer indifiina. \ ») ment toutes les armes propres à fout ~. r. drOIts . & 'a 1es combattre (a). enlr v les Cet éloge mis en perfpeétive de la oouvell co~m~nication ) qu'il ~~ avec. fon deuxiem:' MemoIre; de celle qu Ji a faIt enfuice avec le troiÎleme; de la découverte que les hoirs du Îleur Roux ont faite de l'exifience de' tant de nouvelles pieces que fon ayeule avoit communiquées à Marfeille en duplicata & ~ont les originaux refierent entre fes ~ains ' (b), & font parvenus à fon héritier; .ceç elo." ge, difons-nous, mis encore en perfpea~ve, du vu des pjeces d'une feconde Sentenc~ 1 connue du fieur de Ricoux i & où non feu •. lement les mêmes pi.eces, mais encore de nouvelles font mentionnées, ne laiffe pas que, d'être admirable. 1: , Les nouvelles pieces produites par le fleur de Ricoux; celles que les hoirs du Sr. Roux . , ont (a) Deuxieme Mémoire du fieur ' de Ric(l)ux, pag. 13 St 36. " ", (b) On verra ci-après que plufieuts anrlées ' aprè~ le Jugement du procès qui donna lieu à la communIcation de ces duplicata, la Dame veuve Ricoux a d~ c~aré devant Notaire à Marfeille, qu'elle avoit les Ofl: gmaux en fon pouvoir. ," , /(:-/~ __ ~ r~~~ /AJ-4"~9- ' ~ s:L.~ REP ,ONS E POUR le Sieur BISCARRAT fils, Négociant de la Ville d'Avignon , intimé en Appel de Setltence rendue par les Juges Confuls de la Ville de Marfeille, le 18 Ma i 177 8 • CONTRE Meffire JEAN-PAUL GERMAIN D'EYGUES 1ER DES TOURRES du dit Marfeille, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de SI. Louis, Appellant. 'Eft par des fophifmes & des fubtilité s que le lieur des Tourres croit parvenir à rendre problématique une quefiion que le plus jeune Praticien eft en état de réfoudre; c'el! en la dénaturant qu'il croie la préfenter fous fa véritable face, & c'ell: par des prin- C A 1 � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/189/RES_08234_Factums_IMP_MC_Vol3_81-94.pdf 6c97c5305f7f3ccc077f7aa6a6650e04 PDF Text Text f4j 4 ». réclament " pour ou contre l'adminill r . " de la Dame Defore •.• qu'il n'el! ~tIon " qui, en lifant Je premier Mémoire Pder ~nne, » de Ricoux, ne rende jufiice à l'ho U .leur Cl.. ' 1a ICanc C h'Cc --'" nneret' n 01. a 1 e avec lcaquelles il'. e » pf.r~•Ccente.J ' d an~ cdette cau 11e : ••• qu'il ss'eafi » aIt un wevotr e commuOlquer indifiina. \ ») ment toutes les armes propres à fout ~. r. drOIts . & 'a 1es combattre (a). enlr v les Cet éloge mis en perfpeétive de la oouvell co~m~nication ) qu'il ~~ avec. fon deuxiem:' MemoIre; de celle qu Ji a faIt enfuice avec le troiÎleme; de la découverte que les hoirs du Îleur Roux ont faite de l'exifience de' tant de nouvelles pieces que fon ayeule avoit communiquées à Marfeille en duplicata & ~ont les originaux refierent entre fes ~ains ' (b), & font parvenus à fon héritier; .ceç elo." ge, difons-nous, mis encore en perfpea~ve, du vu des pjeces d'une feconde Sentenc~ 1 connue du fieur de Ricoux i & où non feu •. lement les mêmes pi.eces, mais encore de nouvelles font mentionnées, ne laiffe pas que, d'être admirable. 1: , Les nouvelles pieces produites par le fleur de Ricoux; celles que les hoirs du Sr. Roux . , ont (a) Deuxieme Mémoire du fieur ' de Ric(l)ux, pag. 13 St 36. " ", (b) On verra ci-après que plufieuts anrlées ' aprè~ le Jugement du procès qui donna lieu à la communIcation de ces duplicata, la Dame veuve Ricoux a d~ c~aré devant Notaire à Marfeille, qu'elle avoit les Ofl: gmaux en fon pouvoir. ," , /(:-/~ __ ~ r~~~ /AJ-4"~9- ' ~ s:L.~ REP ,ONS E POUR le Sieur BISCARRAT fils, Négociant de la Ville d'Avignon , intimé en Appel de Setltence rendue par les Juges Confuls de la Ville de Marfeille, le 18 Ma i 177 8 • CONTRE Meffire JEAN-PAUL GERMAIN D'EYGUES 1ER DES TOURRES du dit Marfeille, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de SI. Louis, Appellant. 'Eft par des fophifmes & des fubtilité s que le lieur des Tourres croit parvenir à rendre problématique une quefiion que le plus jeune Praticien eft en état de réfoudre; c'el! en la dénaturant qu'il croie la préfenter fous fa véritable face, & c'ell: par des prin- C A 1 �'\ 'l!.J/j () ~ \.~ \ .... ..... z cipes entiérem~nt étrangers à la matiere qu'il veut la faire décider. Preffé pour le payement d'une fomme légi_ timement due, il ne celIè de témoigner fa bonne volonté à s'en libérer, mais il ne l'acquicce pas,. &. tandis ~ue ~'un C~té il manifefie les meilleures IntentIOns a fo n créancier , de l'autre il ne craint pas de jouer Je rôle d'un débiteur fuyard, & de chercher tous les moyens de fe foufiraire à ce qu'il offre de payer; il y a plus, il pré. tend faire un aéte de générolité en recon_ noilfant la Cl éance, (il ne regrcae pas ; dit-il, (ur le montant de la dette chargée d'u/u. res excejfives,) & faire entrevoir par là que c'eft moins l'objet pécuniaire qui l'occupe que le foin de défendre fa liberté; mais qu'il celIè de vouloir nous abufer par des d émonftrarÎons, qui, loin de pouvoir opérer aUCun effet en fa faveur, ne ferviront qu'à nous convaincre toujours plus, que s'il éroit polIibJe qu'il fût déchargé de la contra inte par corps, le fieur Bifcarrat ne pourroit jamais parvenir à fe procurer le re mb OUI{ement de la fomo)'e qu'il réclame à li j ufte . ture. .:;~ .. " ... ·, 1 faite anima cambiandi, [oit elle foufcrice par un Gentilhomme, EccIéfiaflique, Bourgeo is, ou par un Négaci~nt. 3°· Que toute la quefiion du proces COnfille donc à favoir, fi un Gentilhomme doie être fou mis à la COntrainte par corps pou r le payement d'une lectre de change par lui tirée de place en place. Nous prouverons propoficion. l'affirmative de cette 4°. Nous prouverons enfin que cette que ftion, filt-elle fufceptible de douc e à l'égard de ceux qui ont tr,a iré direéte menc ave c le fieur des Tourres, ces douce s ne fauroient: fublifier vis-à.vis du .ciers, vis-a-vis le fleur Bifcarrae. Si nous 'parvenons à remplir naCre obj et , comme nous l'efpérons, le fieur des Tourre s qui ne regrette pas la dette , aura à regreccer fans douce d'avoir foutenu un praces dont l'événement lui prouvera toujours mieux, que loin de faire brêche à la regle, qui foumet généralement toute perfon ne à la contrain te par corps en faie de lettre de change, la Cour ne s'arrête jamais à des dilHnétions captieufes, & confirme cette même regI~ dans , tous les cas où l'Ordonnance a prononce. 1°. Que c'eft la forme & non la fublhn ce qlli caraélérife & confiitue une l çure de change. F AIT. . Le premier Mai 1777, M. des To.urres faIt Une lettre de change, tirée de Marfeille Que toute lettre de change et1réputçe • _ .. 3 , . qUI. RappelIons fuccinélement les detalls réfu1rent des pieces du proces , & nous prO'u. verons enfuite: 2°. ... ~_. , • �• ) !I, 4 \ '\ " fur le fieur Mirande, Négociant à Nîmes, de la fomme de 99 60 liv., paya~le à fon ordre. au premier Mai }ors yr?Challl, caufée valeur en foi-même qu JI lUI dit de palfer fur fon compte. Il eft évident d'aprés cette lettre que le fieur des Tourres, ou eft créancier du lieur Mirande ou a un compte ouvert avec lui, ou qU'enfin il aura occalion de lui faire toucher cette fomme avant l'échéance de la lettre; il eft évident encore que le fieur des Tourres faie cette lettre de fon pur mouvement, que perfonne ne l'y engage, ne peut l'y en- , gager, puifque jufqu'à préfent perfo~ne n'y a· & ne peut y avoir intérêt que lUI -même & le lieur Mirande, & que le Lieur Mirande étant à Nîmes, eft trop éloigné pour pouvoir influer dans la fabrication de cette lettre de change. On voit enfuite au dos de cette lettre un ordre pafIë par ledit lieur des Tourres à Moyfe de Carcaffonne & David de Beau· ,aire, càufé valeur reçue comp/am. Il réfulte de cet ordre & de la lettre de change, que loin que Moyfe & David aient été trouver le fieur des Tourres, comme il prétend l'infinuer, c'eft lui au contraire qui les a été chercher, c'eft lui qui les a engagés de lui compter le montant de fa lettre -' pour s'épargner la pe1ne d'envoyer retirer la fomme à Nîmes; & cela cft fen. fible, puifque David de Carcaffonne & Mayfe de Beaucaire ne pouvaient pas favoir fi le .. '1!0 . une 1ettre de chan ge '/v ~ .,:ieur des T ourres avolt fur Nîmes, & que celui-ci favoit au contraire que fa lettre de change fur Nîme s , comme fur tout autre pays, ferait reçue dans le commerce, que quelque Négociant s'en chargeroit fous l'excompte & les droits de change; & alors il s'adrdra aux Juifs, co mme il fe feroie adreffé à CouC autre, s'il a va it cru pouvoir mieux traiter qu'avec les Juifs; ceux-ci fe chargerent de cette lettre ~e change, & lui en compterent le montant, fous les déduétions relatives à un papier payable cl un an de terme. On voit que non-feulement les Juifs ont reçu cette lettre de change animo cambiandi, puifqu'ils ont donné des efpeces & ont reçu un papier en échange payable à Nîmes; mais même que le lieur des Tourres a fait cette lettre de change animo carnbiandi, puifqu'il l'a négociée fur la place, puifque le change de cette lettre réfulte de la négociation même, puifqu'il a reçu à Marfeille ce qui devait lui êcre payé à Nîmes ~ puifqu'enfin il a profité de tous les avantages qui font attachés à la nature de ce commerce. Que ce foit fi l'on veut les Juifs qui aient été trouver le fieur des Tourres, que ce foit par une convention particuliere que le fieur des Tourres ait promis de faire , compter à Nîmes la fomme par lui reçue des Juifs , que ce n'ait écé qu'à cette condition que les Juifsaienc, fi l'on veut, prêté la fomme B fieut • �6 au fieur des Tourres, il fe.Ja. touj~urs vrai alors que le traité a é.té ~al~ ammo cam' d'l , que les J'uifs qUl falfolent bLan , . un COOl" merce de lertre de change n aurOlent prêté aucune fomme audit lieur des T~urres fi celui . ci ne s'éroit engagé de leur falr~ comp_ & eer à Nîmes la Comme prêtée à Mar[ellle, . fi ' que le lieur des Tourres y a acqule ce ; & des-lors le conrrat de change a été parfait, le [eul coo[encement fuRit pour l'accomplir; ce con[entement a été réciproque, il fe m':1nifelte par la teneur de la lettre & de l'e ndo[~ fement . le contrat de change en délini par les Aut~urs , un contrat de bonne foi, par. , fait par le [eul con[entement p~r le9ue1 l'u.n donne la valeur au tireur qUl lUI fourmt lettre de change pour retirer la même valeur au lieu convenu: comraalls jTJrÙ gentilillZ ,'1orriinaws bonœ fidei Joto confènfu perfeaus , quo dato pretio camplori ab eodem traduntllr littera! ad tantumdem alibi recipiendum, Scaccia, :Qupui de la Serra, ch. ) ,n. 2. 3. Ce qui prouve encore mieux que les Juifs ont traité animo cambiandi, c'eft la né. gociation qu'ils ont faite enfuice de cette lettre de change; ils l'ont faite circuler dao~ le commerce; & s'ils . avoient penfé que ccere lettre de change pût n'être pas payée à f.,> fl échéance, qu'elle pût venir à retour faute .de paiement; s'ils n'avoient eu d'autre objet dans leur traité avec le fieur de:; Tourres que de lui faire contraéter une obli3~Hj0t1 pour fimple prêt, & qu'ils euirent emprunté J • .,. ·SJ4 foumettre \ \ 1 . 7 cette forme unIquement pour le à la concrai nte par corps, ils ne fe feroien t point deirailis de ce Cte le Ctre de cha nge , j ls ne fe feroient point expofés eux-mêmes à êcre contraints par corps pour le rembourfemenc ; enlia, ils a4roient gardé ce tirre de créance dans leur porte-feuille, & dès-lors j 1 eût é Cé fe n li b1e qu'il n'y a u roi r e u deI e u r parc. aucune intention de faire le change., maIs ouCre que l'intention ne peut pas fe fuppofer conrr~ire au fair, le fait n'elt-il pas une preuve Inconteltable de l'intention? Pour[uivons : Le dix - huit Septembre 1777, Moyfe de Beaucaire & David de CarcafTonne négocierenc cette l~tcre au lieur Audiffret d'A 4 vignon qui leur en fit les fonds, corn me il en réfulte par !'e'ndo{fement de la letcre. Le lieur Auditfret, dont le commerce étoie de faire la banque, artendic le temps favo .. rable pour la négociation de cette lettre & la ~emit au lieur Jourdan de Nîmes l~ 2 Avril r 77 8 , qui lui en fic auffi les fonds comme confie par l'endoUèrnenc. Le 2. Mai fuivanc le Sr. Jourda(l , porteur de la lectre,la fic ,préfencer au lieur Mirande, & [ur ~on J'eFus elle fuc protefiée faute de paiement; tl fe pourvut en conféquencc en retour avec les frais & acceffoues en dépendan;, fur Moyfe de Beaucaire & David de Carcaf[onne à l'ordre du lieur Bifcarrat fJ,ls fon Correfpondant. La traite de retour fut préfentée au nom du fleur Bifcarac auxdics Moife & David à j • �, fi!/ \ . g leur domicile en la .ville de ~i{le ; . mais , , oque ceUX-Cl ayant prIS la fuite & a cette ep .' tr.bl d' B' n " 1 paiemens Il fut ImpOlll eau lt Ifcelle etlrs , . de carrat d e le s pourfuivre, 11 fe contenta . C • de paiement, Jaire pro teller la lettre faute . , & fe pourvut le 15 Mal en condamnation de la fomme de 10099 livres, montant de ladite retraire proteflée, contre le fieur des Tourres à la JOrifdiétion de la Bourfe de la ville de Marfeille, Il intervint fur cette demande Sentence de condamnation le 18 Mai 1 7~8 , contre lè fieur des Tourres, avec contrainte par c?rps, pour ladite fomme de dix mille quatre vIngtdix-neuf livres, montant de fa lettre de change & acceffoires. , Su~ le commandement qui lui fut fait en executlon de la Sentence, il' s'ell: rendu Appellant pardevant la Cour? & a même obtenu une furféance à la contrainte par corps ordonnée. . . Le fieur Bifcarrat defirant faIre Juger le fonds n'a pas cru devoir s'arrêter à fai,'e fou .. lever le tout-en-état ordonné fur requére, & a fait régler la caufe, afin de ne pas perdre remps à pourfuivre fur la provdinn. Quant à rappel fur la quel1:ion foncjerte , fur la condamnation de la fomme demandee, le fieur des Tourres ne paroît pas s'y op~o­ fer, & tout fan objet fe réduit à fe faire décharger de la contrainte par . corps. , Nous avons annoncé quatre propo[jtlOn~ , nous allons les difcuter fucceffivement, & nous efpérons repouffer par-là toutes .les ,obJeéhons r • •I , 9 jeéliolls du lieur des Tourres, & faire con. firmer la Sentence dans tOLlS [es points. PRE MIE RE PRO PO S 1 TI 0 N. (,"eflla forme f.: nOll la fùbjlance qui caraaerifi & conflicue la leure de change. On a voulu répandre des dou'tes [ur la nature de ce contrat, & faire dépendre [on e~ence de fa fu~ftance ; on a ramené à l'apP,UI ~e ce ryfteme rou.s les principes qui s appltquent a la fimulatlon, à b fraude à la faufIèté d'un aéte, & fans examiner fi' la lettre de change dont s'agit eft faulfe , frauduleu~e o.u fimulée, on a raifonné d'après ces pnnclpes, com.me fi tOllS les vices" qui f~nt .la bafe de ~e ral[onnement, fe trouvaient feUnIS dans le titre qu'on attaque. Nous convenons qu'en droit les aétes fimulés ne [ont pas obligatoires, parce qu'ils ne font f?~dés q~e [ur le m~n[onge, & que lorfque la vé. rue parOLt , tout ~Olt lui rendre homma{j'e. Mais nous fommes bIen éloignés de convenir de ]~ fimulacion. d'un Citre dont la vérité fe mam~ell:e par lUI-même, & qui, loin d'avoir été f~lC po~r frauder 1er Loix ou en éluder les dl(Pojit,zons,' o'a été fait au contraire que da~s 1 efpne de [e fou mettre à ces mêmes LOIx" &. de [e conformer à leur difpoficion. , Les LOIX ont voulu procéO"cr il eft vrai la libe ' d ' b , , rte u Citoyen dans les matieres pureme . '1 nt CIVI es.l & ont abrogé la contrainte , C , r./.'/ ' J.:/b �~ , , " ,'.~~) , \,\~...lpari · corps; malS ~ Il 10 ces mêmes Loix en ont ex, cepcé les cas de réintégrande, de ftelhona t, dl""' t néceflàire ....• & les cas de lettres e (h"PO quand il y aura remife de Place e , 1 d cange en Place. Ordonnance de 1 66 7, tlt. ~~") art. ~' s ces ditférens , cas, des motlIs partl~ D an , . 1 Lé 'Il ' s & relatifs ont détermIne e glua~ J CUler " teur à foumettre le citoyen a la cont,ralflte par corps; &. tout de même , q~e, le cItoyen 1 eft libre de s'y foufiraire en eVltan,t de fe tfouver dans les cas exprimés par ,lOrdonnance , de même il dépend de l~l de, s'y foumettre , &. il doit y être fOU~111~ en s expofant volontaireme~t ~ans ~,es ~Ifferens cas; donc: s'il eH pourfulvl en relOtegrande pour délaifIèr un héritage en execution des Jugemens il doit le délaitrer , ou , à défaut J être c~ntraint par corps. S'il s'dl rendu dépoGtaire & qu'il foit pourfuivi pour la repréfentation du dépôt, il doit le repréfenter, ou , il fera contraint par corps; & par la même raifon s'il a foufcrit letIt e ~e change,' & qu'il foit pourf~ivi pour le, paiement, l~ doit payer, ou , zl fera cOTltraznt par corps, & ainfi des autres cas prévus. Cette contrainte par corps n'a été ordon .. née dans ces différentes circonfiances, qu: " pour accélérer l'exécution du Jugement qu~ auroit été rendu, parce qu'on a re~3rde comme \ln délit ou quaG délit le rro1l1~le retard à fatisfaire à cette exécution, E,-<- qu on a envifagé l'intérêt de la faciété, les coo fé .. qucnces qui pourroient réfultel' de l'inexéfi , cuti~n ~e c~ Jugemen,t; & on a préféré le bi en ~,VlU publIc a la ltberté du cItoyen; on n'a fait auc '1.' n· d' . une (hl:ln,-~on etae; dans tous ces cas, il fu ffi c qu .on rue condamné, pour qu'on pût être contraIll,e ~ar corps. Nous ne nous arrêreron s pa,s ,3 dl[cuter comment l'on peut être po urfillVI dans les autres cas, nous nous bornerons au f~ie des lettres de change. . Quels lont 'les requis qui doivent concounr pour conflituer & diL1inguer une lettre de change? \ L'Ordonnance de 1677: > au tir S ,arr. l , r ' . en prelcne le contenu.» Les lectre s de c han)) ge, y efl- il dit, contiendront fommaire_ )) ment le nom de ceux au xquels le contenu » devra être payé, le tems du paiement » le nom de celui qui en a donné la valeur' » & fi .elle a été reçue en deniers, mar: )) ~handlfes ou autres effets. Donc: toute obligatIon qui (era conçue en la forme ci-defIùs f:ra réellement une lettre de change; donc ~ c eft la forme feule qui confiicue & diftin g~le cet aae; & même dans l'ufage reçu il n eft . pas ,nece ' ffi· aIre que les trois perfonnes mentlOnnees. dans cec article de l'Ordondonnance fOlent nommées dans la lettre . une feule faie bien fouvent la fonttion deux , comme dans le cas préfent, & cet ufage eft fondé fur les déciiions de la Rote de Gênes ' 0\U 1'1 eu; Il. d' lt, en matiere des l ettres de chang '\ d'LyerfiiS reJPeaibus ,e , proprze lJna ferfonna pOtefl fimgi yice duarum . on le pratIque de meme d ans tout le Royaume, ' d; 1\ f �• 1 Cfy & I~ • cela ne fait pas la matlere de la contefia. , tIOll dans ce proces. Le {leur des Tourres convient de la forme , mais il s'atrache à la fubfiance pour en détruire l'el1ence. Or ii la forme fuffic pour caraltérifer & difiinguer la lettre de change, il n'efi pas néceilàire de s'arrêter à la Cubfiance ; il eft coujours à préfumer que la fubfiance s'y trouve, puifque la preuve en réCulte de la teneur même de la lettre de change; pour pouvoir douter de la fubftance, il faudroit commencer par détruire la foi qui doit être ajoutée à l'écrit, & ce n'efi que par l'infcription de faux que cette ' foi pourroit être détruite. Il efi donc certain que du moment qu'un écrie fera conçu dans les formes convenues pour difiinguer une lettre de change , cet écrit fera confiitué par là même, & réputé lettre de change; & que la fubfiance fera toujours réputée telle qu'elle fera énoncée dans l'écrit , & ne changera jamais la nature de l'atte. Mais, nous dit le lieur des Tourres, une écriture qui a la forme d'une lettre de change n'eft réellement réputée telle, qu'autant que l'AUe a été fait animo cambiandi, & qu'il eft un vrai contrat de change. A cela nous répondons que toute lettre de change eft réputée faite anima cambiandi, fur elle foufcrite par un Gentilhomme Eccléfiafiique, Bourgeois, ou par un Né~ociant: & nous allons le prouver. . SECONDE • Tolite lettre de change eft réputée faite ANIMO CAMBIANDI. Dans le commerce, ce que nous appelIons contrat de change, fe fajt de deux manieres, ou d'une monnoye contre une autre, c'efi - à - dire, lorfque l'on don ne une forte de monnaye pour en avoir d:une autre forte dans le même pays; ou cl une monnoye contre une autre femblable payable dans un lieu différenr, & cette der~ nie.re efpece de change fe fait par lettres. przmum g~~us camb~ï efi de pecunia prœJemi c~m pecuma prœflntz ,flcll'ldum genus eft cambzum ~uo~ fi~ de pecuniâ prœJèmi cum pecuniâ ahflntl; Ideoque cUm fiat de loco ad loeum fic per litreras, & hinc vocacur pel' litreras. Scac~ cia de Comm. & C amb. 9. l , queft. 5 , n. 2 & j. Le célebre Heinecius, Aureur Allemand d~n~ fon Traité intitulé Elemema juris cam~ blalz~,' cap. ~, 9,. s.'explique en ces termes: H.0~le cambIum acclpuur veZ pro lilteris camblalzb~s" .veZ ~r? ipfo cambio. Si prius: per can:bwm lnt~lllglm~s litteras folemni formuld. flrtpla~, qUlbus qellS alterum JOlvi jubel prœ/èncQntl certam pecuniœ fommam fibi jam n~m:ralam , foaque nomine Jàtisfaaio nem promllClt. D'après ces Auteurs & tous les Auteurs François qui ont traité la matiere du change, comme Savari , Dupuis de la Serra autres, le change eft Je commerce qui 9. «. D f �-. ~ , \~~61 , ..... \ 14 r C 't par lettres, appellées de change) le raI d C . qu'elles font conçues ans une lorme pal ce " \ '1 r ' , ~ . 1 fi confacree; cl ou 1 lUit que tou~es qUI eur e cl h e' qu 'il cxdle une lettre e cange) . . . le l es lOIS contrat du ch ange en dl: une fUIte . In[epa_ fable, « La lettre de change, ( dIt Bonnet, Juges arr, l l , de la compétence des . d é Conr] ) ) cft elle ~ l11ême une plece e 11 goce, 1 li S , l' ui{(que c'ea par fon moyen que argent » P ,. il." » fe négocie, & qu',elle-meme ell negocla» ble; c'eft pourquoi toutes les contefiations qui naiffent à l'occaGon des lettres » de change, font de la competen~e d es J~ges " Confuls, Les parties oppoferolent vaIne» ne ment leur qualité de Bourgeois., d'Ec) cléfiafiique, d~ Gentilhomme, pUlfque la " nature du différent marque un des cas les » plus mercantilles, & qui, .comme ~el, )) confond leur état avec celul de Nego. " » Clant, Quoique le change puiife fe faire fans lettres, les lettres ne peuvent fe faire fans le change, & la rai (on en fenGble. Une lettre de change fuppofe toujours une valeur teçue, foit en marchandifes ou en ~rg~nt, & cette valeur eft précifément ce qUI faIt la matiere du change pour la lettre qui en eft comme la contre-valeur, ainG il eft impoffible de fuppofer une lettre de chang: [ans fuppo[er l'intention d'avoir voulu falre, le change, puifque le f ie ne peut pas extfl~r fans l'intention, & que la lettre étant le fut du change, l'intention eft: manifefiée plr ce même fait, par cette lettre de change; &. 0 0 " 0 1 o eJl 1 15 dès lors il n'eft pas poffible qu'une lettre cl r' e change ne IOlt pas réputée & préful11ée fair e anirno cambiandi• Nous ne pouvons nous perfuader que le fieur des Tourres ait fourenu [érieu femenc 1 qu'une letere de change n'cft & ne peu rêtr.e r~putée telle ' 0& jouir des privil eges qu~ lu! [ont attachés, qu'autant que celUI à qUl/ on. la ~onne eft :n bonne foi, & peUl préjùrner qu elle eft Jalle pour être pay ée~' & q,u,e toutes les fois .que chacune des pantes j~lt q~e la. Ieure revIendra à f' f)[Cfl , il n'y aIt pOInt de Contrat de chanae. Pour do nner 'd' . b cre It a une propofirion auŒ erronn ée il • met à contribution tous les Auteurs, & ~ua­ l~fie ces lettres Q;~ change de ce que les Italiens appellent cambio jecco. Ne.us pourri?ns nO~ls contenter pour la detrulre, de repondre que (j rel eft l'ufage des Italiens en matiere de letcres de change l'ufage reçu en France eft, qu'une lettre d; ch,ange qui eft conçue dans les formes pre!: entes par les regles du Commerce, eft réellem~nt tlne lettre de change, reçue & ré. p~tee telle: & qu'il eH indifférent qu'elle vIenne ou non à proteft, qu'il eil: inditfére~t encore que celui à qui on la donne fOl~ en bonne ou mauvaife foi, & qu'il crot: ou non qu'elle fera payée à fOll échéance au heu de fa deftio.arion; il fu$c que ceCte l~.trre de ch ange folt conçue comme elle doie 1 etre; qu'elle [oit faite pelr un Gentilhomme ou par un N"egoclant: peu importe, pour '~6? 1 • �16 qu'elle fait réputée faite animo cambiandi, pour qu'elle foic reçue dans le Commerce. Le change que les Italiens appellent cambio fieco n'ell poine connu en France, & nous prouverons bientôt qu'il n'eft rien moins que des lettres de change de l'efpece de celle donc s'agit. Mais pour ne pas lui lailler l'avantage d'avoir pû fJire impreffion par fes autorités, quoique ce . fyfiême répugne d'abord quand on con-n aît tant foit peu ce que c'eft que le commerce des lettres de change, oppofans lui le m~me Auteur fur lequel il s'appuie principalement, & nous ajouterons que tous les autres font du même avis. Scaccia dans la même page 295, &. fur la même quefiion 7, limitat. 5, n. 7, ajoute: fubdeclara obieer hanc declarationern, ur fincerilas lmemionis carnbielllium, circa (peraram folUlionem in proximis nundinis, non fit neceJJaria ad jufliciam cambii, quare licet campfor & campfuarius unanimùer fperarent & defiderarem, proLendi folutionem falvo intereffe ca mpfo ris , & poJlea fiai debere eodem in Loco, tamen remanet juflitia carnbii. ~eu importe' donc, pour qu'il y ait un vrai contrat de change, & pour que la lettre ~e change foit réputée telle, qu'elle doive et~e proteftée ou acquittée, que les parti es fOle~t ou no? dans la bonne foi, qu 'elle fe ra payee au heu. de fa deftination il fuffit . ete " confentie, comme dit, Rodier, qu '11 e e aIt pour argent ou marchandi(es véritahlement reçues, pour 17 pO,ur que to~s le~, pr}vi,Iege~ de. ~a natu re y fOIent attaches; s Il etait · necellalre de con. noÎtre les intentions des parcies pour jUCTer de ~a validité. d'une lettre de change, [) &. favolr fi elle drut être,ou non,réputée telle, ce genre d~ ~omm~rce qui eft le plus coulant & 1e ~ 1~ sai fe , , de VIe n dl 0 i cl e plu s di ffi cil e ,le plus eplneux ~ Il feroit même impolIible de ne , p,as s y tromper., ~û q~e l'intention des partIes ne pourrolC Jamais être con nue' & fi la r~~lité ~'une lettre de ch ange dép~ncloit de 1 ~otentlOn; qu'elle fut foufcr ite par un ~entIlh~~me '. un Bourgeois ou un NégoClant: 1 tntentlOn pourrait également ne pas s'y. renc,ontrer; & des lors le chan ge n'y eX.lfterote pas, ~. la lettre de change n'auraIt plus de pnvllege. On fent combien ce fyfiême ferait étrange, & corn bien il elè oPP?fé aux vrais principes qui rég il1ènt la matlere des lettres de chan ge. Pour appuier fan fyfiême, le fieur de s Tourres compare la lettre de chanae dont " • b s,agit, a ce que les Icaliens appellent cambLO Jecco. Nous avons dit que cette efpece de change n'était point connue en France & nous l'.av,ons aaùré d'après Dupuy de Serra, qUI 1attefte dans fon traité fur l'art des lettres de change, & qui ajoute qu'il n'en parler~ pas pOlir ne pas l'en/èigner. MalS quel rapport y a-t-il entre la lettre de change faice par le Geur des Tourres & ce q~'Ol1 entend par cambio fieco? Ce cha;ge fec n eft autre chofe, fuivant les Auteurs, qu'un 1; E • f �\ .rr[ 18 change fimulé c'efi-à - dire , un prêt fait , cl à un certain lieu, pour être r.en u au meme avec intérêt à propurtlon du tems) 1· leu 1 Il " , fi une decce' à jour de aque e on eCott c ,a 1" ec.h'eance 1e pnncl., au coriCé e à récla mer 1 avec les intérêts, & c efi cette eCpece pa fc . 1 fl' de prêt qui a été pro c~lCe par a ConllaU_ tion de Pie I. Heineclus n?us en ~on,ne la définition en ces termes: l!0nt,ifiClOS nawm eft cambium ficcum , quo~ mhzl alz~d eft quam imaginarium; (imlilawr emm traJ!à:l cambium, cùm reverà id agarur, ut peCilnta credita poft imerval!um eodem loco cum fœnore oh ejufdem ilium .Jolvendo reddatur, cap. 2, 9· Ce qu'en dit Scaccia, 9. ~, quelle 7 , limit. 7, n. l , s'y rapporte parfalCe~ent; il s'explique en ces termes: zn camblO p~o fiJo loco, utputà ccJ.m campfor Petro ~gentl , Mediolani, dm cerram fW71mam pecumœ fub nomine cambii Lugduno vel Londres, '& tamen fecundùm verùmem ibide:n reflitutio, ,focienda non utique fcitur ,fille fiant lmerœ, cambu p rce(el1lentur, fille non fianc luzerœ ; c efi ' ,c qu'il annonce comme le change fec & uCu. raire, cambium pro fi.ao loco e(l ficcum & u/u• rarlllm. Donc, fuivant Heinecius, il faudroit pour que cette ' lettre de change pût être confi: dérée comme un contrat de change, nomme cambio fecco, qu'elle fût tirée de MarCeille Cur Marfeille , & nous convenons que ces lettres de change n'en auroient pas l'effet, & ne pourroient jouir des privileges des le ttr~s de A wte: xx. é! 19 change; & voila pourquoi l'Ordonnance a exigé qu'elles fulfent tirées de place en place. D'après Scaccia cette lettre de change pourroit encore êre réputée cambium fèccum, fi elle . avoit été tirée réellement de Nîmes , quoIque datée de Marfeille. fur Nîmes, ou fi elle avoit écé tirée réellement de Marfeille, & datée de Nîmes, fur Marfeille; voilà le cas du change pro fiao loco. _ , Dans ,tous, ces cas, il eft évident ,qu'il 11 y auroIt pOl1H de change, & que le ch an.. ge feroit imaginaire, ce [eroit un contrat purement ufuraire, un contrat prohibé; mais dans ce dernier cas, il feroit toujours inpolIible de connoître li une lettre de change feroit de ce genre, puifqu'elle porterait avec eIle la preuve du contraire; & il [eroit toujours vrai de dire, que même une lettre de change de cetCe efpece Ceroit reçue dans le commerce, & réputée avoir été faite anima cambiandi, parce qu'en pareil cas la iimulation ne fe préCume jamais; que d'aille~lrs cette preuve de vérj té, que fournirolt la teneur même de la lettre, feroit, àu-deifus de la limulation, & détruirait toute efpece de préfomption, la préfomptian ne pouvant jamais exifier contre des chofes certaines. Vera probario prœvalet flaioni & rollit pr,~r{/mplionem, nec in certi; LJlllls eJl preeJùmptioni fzve cOT1jeallrœ locus; L. cominuus 12.1, 9· ClLm ira de verh. oblige On ne pourro.n s'arrêter à cette fimulatioo qu'en s'élOIgnant de ce qui feroit certain J de ce qui • , �• _,ft> , ' '\ 1 ':', l ' 2.0 , 'd t & cette idée de fimu ahon ne ferOit eVI en, r. des doutes ; or, en , d . cd' que lur ferolt Ion ec d 't )' amais s'ecarter e ce , n ne 01 • C fi pa~ell cas 0 , de ce qui fe m~ll1Ie, e par q UI eft certaw, r ' l'incertalll , a cerlO our IUlvre d lui.même, P fi recedendum, cod, e r ' r , 'ertum non e , . principes, on lerolt Propte lmD'apres ces fi & rei ven d• 'ecce lettre Incere C 'de crOIre c . " donc lorce G't réputée avou ete véritable, & elbl~ ;.r 0 1). uGqu'à ce que cette , ' cam zamll, CI\ faite afllmo ' u ' o n en IUt confimulation mt prouvee, q vaincu. dans aucun de ces ' ., fommes-nous '1 r M aIs ICI Tres allegue-t-l leu1 heur des our '1 cas, & e l ' ? Point du tout; l ' tte fimu atlOn . l' lement ce,." fans le vouloir de a veconvient IUl-rneme d h nge ' il ne difconracité de la lettre e, c fai~e & foufcrire vient point qu'~lleMal~r ~lle qu'elle ait été · " e a a Ile l , par 1ul-mem, ' Bernent de place en confequcnt ree '1 uree par ft ' le r ur Nîmes; 1 ne 'Cc 'elle e tire .lI 'l place, pul qu , reçu le montant, 1 défavoue pas d'e~ ~~OIrÎr le montant de la ne rearette pas, dlt-l , J(.J~ , Nîmes' b" br de la faIre payer a , lettre, Il s eft 0 Ige, ue fi le lieur Bifcarrat & cela cft fi vrai, q venuS Ce • c. mêmes erOlent ou les JUlIS eux-, 'M r 'Il pour le paie. t e lUl a 1 auel e, pourvoIr con r alablement ment de la lettre, fans aV~lr pre à Nîcr es , requis le fieur Mirande de a ~ayer O1anqué pas le fleur des T ourres- n'aurolt . C. ns aéliol1 de leur oppofer qu'ils é;.ollent fiAa du refus , 'Cc 'à e qu 1 con ea t lettre de contre lUI, ]U, gu c dudit fieur Mirande; dOllc cert change ';é , 1 1 l' ' 1 21 : change doit non.feulement être réputée avoir été faite, mais a été réellement faite, anima cambiandi, puifque l'argent a été donné à Marfeille pour être reçu à Nîmes. Ces quefiions préliminaires établies, prouvées, comme nous venons de le faire, tout le point du procès dépend de ravoir fi Je fieur des Tourres doit, ou non, être con. traine par corps pour le paiement de la lettre donc s'agit? T ROI SIE M E PRO Po S I T ION. Le jieur des Tourres flroit fournis à la contrainte par corps, même vÏs-a-vis des JlJifs qui ont traité avec lui. Nous n'aurions pas cru que cette queltion pût être fufceptible de doute en matiere de lettre de change, & nous ne croyons pas même que le fieur des Tourres ait pu la rendre problématique, malgré l'habileté de fan Défenfeur, Le commerce des lettres de change a été confidé,ré dans tous les temps, depuis leur ' , Invenrlon, & dans tous les Etats, comme rame & la fubfiance du commerce en gé. néral; ce n'elt que par la voie des lettres de change qu'on elt parvenu à faciliter la , circulation des efpeces; c'efi par cetCe forme de contrat qu'on a trouvé le moyen de tranfporcer fans peine, & prefque fans dan. ger, des fom mes importances dans les parties du monde les plus reculées; & des-lors on F ~~6f �2%. , s'ell procuré les plus riches pro~u~ions d,e ddferens ch1a. na ture qui nai!Iènt dansCles ' r ' l' mats, fans êcre obligés de ratre lortlr or du Royaume; les Négocians fe font entendus entr'eux, & ces mêmes lettres de change , envoyées au bout' du mO,n de, ont fervi aux différens peuples pour fe procurer les produaions de Dotre fol; par ce moyen on a eu le double avantage de conferver l'ar. • • gent dans l'Etat, d'y attirer ce qUI nous man· quoit., & de le décharger feulement du fu. perflu ; auparavant il falloit fe born~r au commerce intérieur, ou tranfporter aIlleurs les [réfors du Royaume; & comme il ëtoit clangereux d'épuifer les re{fources de l'Etat en traofportant les efpeces hors de la Mon,arc.hie , les Souverains, loin de favorifer .ce cÇ>mmerce, puni{foient févérement ceux qui donnoient de l'or pour des marchandifes, & évitoient par-là les communications avec les autres peuples. Nous trouvons dans le Code u Ile loi exprefiè qui prohiboit ce commerce, en c~s termes: Ji ulterÎlIs aurum pro mancipiis vel qllibufc/lm.. que fpeciebus ad Barbariem fuerit zranjZam m à Mercazoribus, non jam damnis fed Juppliciis fc. l .. jugenlllr ; L. 2, cod. de comm. & mere. Ell. forte que le commerce ne pouvoit avoir lieu que par lès échilnges d'une marchandife pot!r une autre, ce qui étoit de difficile opéra. tlon. Depuis que les be[oins & l'indufirie ont f.,ie imaginer cette forme de contrat, ces p ~ jemens faaices qui fe font par la voie des lettres change, on a vu in[t:nfiblement fleu.rir 23 les arts & le commerce, les Etats s'enri. chic; & on a tellement reconnu la néceŒté des lettres de change, qu'on n'a rien ou .. blié pour en conferver & accréditer l'u .. (age. Scaccia dans fan Traité de Commercio , ~. ,1 , que~. 6, n. 14 in fin. , dic que li elles eCOlent fupnmées, elles entraîneraient la ruine du c~mmer~.e. Quimimà cambia [unt adeo Rei. publlcœ llCl:la & neceffaria, ut Ji cambia farent, om,ma pelle n:ercatlJrœ officia dijJiparenwr ac defluueremur. Des conlidérations auŒ puifl:lnres ont faie a~tribuer à c.ett~ forme d'obligation des prie vdeges ,~arnc~lter~ ; les lettres de change ayant ete envlfagees comme une piece de monnoye, il falloir néceifairement donner Une force coaétive à ceux qui en [eroient porteurs pour pouvoir les réalifer ea monnaie /, 1 . . , a a premlere requlliclon, & fans être expafés à des longueurs qui eu {fent été rui. neu[es par leur conféquence. AuŒ voyons .. l~O~S que l~ contrainte par corps a toujours ete ,ordonnee contre ceux qui les avoient ~gnees o~ acceptées. Chopin, de morib. P arifhb. 2, ~lt. l , n. 17, rapporte un Arrêt du 2.0 Janvier 1584 qui le juge de même' autre du 8 Février 1653. Joli, live l , cha'p. 16, rapporte d'autres Arrêts femblables, & nota mIp e Il t und u 1 7 Déc e m br e 1 6 1 5 q li i ~rd~nl1e ,qu'u~e lettre de change pro;efiée et~lt executOlre par provilion contre celui qUJ l'avoi~ foufcrÏCe comme principal débite,ur, quoIque le protefi ne lui eût été Ligni.. que fix mois après l'avoir fait; la rai. ce;: ne ,:Ç)o. , �2.4 '1 donne « c'eCl que le pubHc a fo~ q~ ~ en la foi ~les lettres de change ne " Interet que . . r . . t violée & que l'ufage, qUIfia rheu » lait pOlCl , , , fi parmi toutes les nations, e 10U» pre q~e . 1 ble par le droit des gens. » " tenu lnVlO a r N ous ferions infinis li nous, ,vou Ions rap0 les exemples anterleurs aux r& 6 . ont orporter tous 1 73, qUI . donnances de 1667 en matlere d onne' la contrainte par .corps "l' 1 de lettres de change, quolqu 1 , ~ y eut a ors , cl& aucune lOI' qui la prononçât Cpeclaiement d" que ce ne fi"u [ que par les con6 eratlons " 1 ' e' pas e eve l ,'III t'er ellt du commerce; on n'auraIt , d'h' d alors la quefiion qu'on éleve aUJour . ~I ans cette caullre , & néanmoins on euC ece dans ulle hypotheCe bien plus favorable. . , De pu is que le Souverain a m,a~lfefie Ces inten tians d'u ne mal) iere a uffi prec~Ce par)~ Ordonnances de 1667 & 167),. 11 eil 1.ficile de pouvoir opporer une ra,lfon plau{tble pour fe foufir~ire à la contraInte ordonnée en maciere des lettres de change. . Il fàot obrerver, avant de rapporter les ,dICpolicions de ces Ordonnances, qu'à cette epoque, en vertu de l'Ordonnance de Char}e.s IX donnée à Moulins en 1566, les d~bl­ teu~s pour dettes purement civiles pouvaient . t des être contraints par corps au palernen Commes pécuniaires adjugées par Senten~es Cil , • 1 n 'y fa Cl spour quelque caufe que ce Illt, SIS fai{()ient dans les quatre mois après la con" i ' fi"ee a per fconn eau d0damnatlOn a eux f19O1 micile. Louis Par fon Ordonnance de 1667 Il , , XIV, . ' . S> 'J XIV voulut diminuer Z5la ngueur de cette /" 1" Loi, & par l'arc. 1 du tic. 34, abrogea l'ufage des\ contraintes par corps, après les quarre mois, pour dettes purement civiles. Par l'arr. 4 du même tic., il défendit expreiIëment aux Cours & à tous autres Juges, de condamner par corps en matiere civile, à l'exception de cnains ca~. II s'explique en ces termes: Défendons cl nos Cours & à tous autres Juges de coudamner aUClJns de nos fl/jeu par corps en mariere civile, finan en cas de réi~téB,.ande, pour délaiJ1èr lin héritage en exé. CUlLOne des Jugemens J pour jlellionat , pour déptSt néceffaire , confignation faile par Ordonnance de Juflice . . • . . • . • LETTRES DE CHANGE, QUAND IL Y AURA RE. MISE DE PLACE EN PLACE, dettes entre Marchands pour fait de marchandi_ Jes ~OT1l iù Jè mêlem. Il ne fut donc plus permis de condamner par corps en matiere civile, que dans les cas qui font preCcrits dans cet article; en mariere de réintégrande de fiellionat, de dépôt; de conGgnation fait: par Ordonnance de Jufiice, & en matiere de lettres de change, la contrainte par corps ne fut pas prohibée. Cette loi générale, univerCelle, elle frappe indiHinaement fur le Noble comme fur le Roturier, fur le Bourgeois comme fur le Marchand, fans difiinétion d'état , aUCUn n'en ea excepté. II fuBit qu'on Ce trouv~ dans aucun des cas exprimés, pour qu'on [OlC fournis à cette voie rigoureufe d'exécu. G ea �5j:Y 1.7 1.6 tion à hl contrainte par corps. Que ce fait le dol ou la fraude, ou la fuite ~e quelque délit ~ui aient déterminé le Légiilateur à prononcer , que ce ne .r0i~ fi l'on ,veut, aucun de ces motifs, IlIa voulu, 11 faut s'y fou mettre ; donc: fi un Gentilhomme, BourO"eois, Négociant ou autre ea condamné en réi'ntégran de pour fiell~onat " pour dépôt nécefià.ire , pour conugnatlOn falte p,ar ordre de JuHice ou POUR LETTRES DE '· "1 es, ne prononçoIt " pas dif- v/L'I pour cl e tt es CIVI ./ féremment. Il eft conçu en ces termes: Et Ji CHANGE ~rIRÉE DE PLACE EN PLACE, • ~eS con,damnés ny /atisfont dedans les quarre molS ap:~s la condamnation fignifiée à p erfonne ou rlom!cd~ , POURRONT être pris au corps. , il doit être contraint par corps ; cette diC. polition n'dl: point équivoque; elle fe manifeae encore mieux par l'Ordonnance de 16 73, tit, 7, art. l . Ceux qui allront /igné, y dt-il dit , des lettres ou billets de change J pourront , être COlllrainrs par corps. Tout commentaire fur cet article deviendrait fuperflu ,les ter· mes en font clairs: cell'K: qui al!ront {igné, cela embraffe généralement tous les fujets , po~r. rom être contraints par COlpS. Qu'on ne dIfe pas que, par le terme pourront, on a entendu réferver aux Juges la faculté de condamner par corps: ou non, fuivant les occurrenc~s, cette faculté a été laifiëe plutôt à la partIe, <Jui a la liberté d'ufçr de cette contrainte, fi elle le trouve bon, mais il ne dépend pas du Ju ge dela refufer; ce terme pourront dan s cette difpo{ition, eft impératif; il fu~ .. poCe le cas du refus de paiement; il n'était p as po(lible qu'on prononçât autreme,nt : l' O rdonnance de Moulins, qui ordonno it ~a contrainte par corps après les quatre illOIS " {;( / • L~ coatralOte n'elt, pas dij fait du Juge, elle ?e p,elld de la PartIe : on ferait plus fo ndé : elever d,es doutes, fi au lieu de pourront elre cane laineS, ' l'1" ecoIt d"le J pourroht êtré condarn~és i . alors il fembleroic que la con damnatlo.n erant du fait du Juge , il [.eroit , 'fc '\ Je erve a/a prudence de con da mner , ou non, p ar corp s. rAi fi e rl n e peu tex e mpte rIe fi e u r des f our,res de., la contrainte par corps fous ce pr.eml~r pOInt de vue; le principe eft certain; Il a foufcrie une lettre de change' tirée de pla,ce en place; il doit la payer, ou à dé.. faut, ~l peut être contraint par corps. 1\1aIs , nous dit-il j la forme de letlrd • \ , nu . de change qui a été donnée à un aae qui n'efl ql/lin ,1imple pr~t, efl ~ne fraude; la frOflde n; fau pas drolt , & zl ne peUl éue de l'in. zerêt du commerce que la fraude foit conflcree. J Si les Juifs eux-m~mes, qui ont traité avec le fieur des Toürres J étoient deman .. deurs dans ce procès, ne fe raient -ils pas felJdé~ cl lui répondre que la fraude par lui fup po ~ee ' Il n Cn un etre de raifon une pure aIl ' ' , egatlon de fa part, dénuée de tO'ute efpece de fondement? Que s'ils lui one prêté la • �, c-y'~ ' \ " 23 fomme contenue dans la lettre de cha~ge, ce n'a été qu'à condition qu'il la Jeur feroIt payer le change. Ne lui a, N"llU es 7• Et dès-lors voilà .", r. . t-ils pas qu'ils ne lUI ontd prete que lur la d ·IrOlen l" . b onne foi de Ca lettre, que "1ans1:: leIntentlOn . égocier que parce qu 1 s laI oIent d e 1a n , L . . en la le commerce du change? eur IntentIOn ce . I l ' fi , 1 1 [e trouveroit-elle pas JUILl ee par a et. :r: elle-même, par la négociation qu'ils en ont faite? Au furplus , quand il a foufcrit cet~e lettre de change, a-t-il ignoré , a-t-tl pu ignorer, qu'il Ce Coumet~oit , par-là. même, à la contrainte par corps? Llll: qUI a foufcrit tant d'autres obligations de ce genre, & qui dans le 'moment préfent , "a un autre proces pardevant, l~ Cour de m~me na~ur,e que celui - ci; d aIlleurs la LOI gene. raIe; elle eft publique, perfonne n'efl reçu à ignorer les Loi~ publiq,ues du . Royaume; & dès-lors feroit-Il reçu a fe plamdre de la fraude? n'a-t-il pas fu les obligations qu'il contra8:oit? n'y a-t-il pas confenti? Or, il eft de maxime que ceux qui ont fu & con· feoti , ne peuvent fe plaindre de la fraude; nemo videwr fraudare eos qui fcium & cOTlfen. liunt, L. 146 , ff. de reg. jure Et nous pour: rions y ajouter cette autre axiome, volentz non fit injuria. Il l'a voulu, c'a été un effe~ de leur convention; c'a été une condition fpéClale qu'il donneroit aux Juifs une lettre de change fur Nîmes; il étoit maître de l'accepter ou .de s'y refufer; il a donné la lettre de change; Il.a ea faIt 29 fait par conféqu'ent un vrai contrat de change : qu'il connoifiè le heur Mirande ou 1100 cela indifférent; il n'avoit qu'a lui faire ~afièr la Comme ponée par la lettre avant l'échéance: il n'titoit pas néceHàire de le COI1lloÎcre puur cela; c'étoit la fuite de [on engagement ; paais dam legc17l cOI1lraaibus. Tous les contrats dépendent des conventians; ~infi il n.e peue attaquer celui qu'il a [oufcnc en maJorIté, librement, voloutai. Jcment, avec connoifiànce de caure. . Dira-t-il .encore, que quoiqu'il ait [LI , qu'il ~It conCeptl , enfln quoiqu'il ait voulu faire ce qu'il a fair, il n'a pas pu le faire au préj u~ice de. la Loi; qu'il ne dépend oit pas de ~Ul de dlfpofer de [a liberté, qu'elle appartIent ,à l'Etat,'; qu'il n'ef! pas au poul/oir des Parties de deroger p ar leuI' convention au droit pub!ù·; & que ce feroit y déroger, que de foufc.1"lr~ une Ù;tt~e ~e chanBc, parce qu 'elle eJl allnbutlve de Jurifdlaion . O? lui répondra que tout de même qu'il au.r~Ic pu ,~lfurper un héritage, & être pourCUlVl en ~~Intégr~nde à en délailfer la polfeflion ,; qu Il auroIt pu [e rendre coupable de fiel1lOnat, recevoir un dépôt, ou devenir fequefire ~ dépohtaire de Juftice; & que dao~ ces dttférens cas il auroit compromis fa liberté; de mêm e il a pu fou[crire une lettre de change tirée de Place en Place &. s'expo[er à l~ c~ntrainte par corps. Bie~ lOIn que la LOI 'lIt P.u ' y faire obltac1e, eUe a voulu, au contraire laifièr à cha. cun la liberté d'en faire 'u[age; elle a ea 11 �.. ' ~ ,# 1;) .. lt 3° prévu que dans toUS les . Etats OB pourrait . avoir befoin de recounr a cette VOle pour profiter des avantages qu'elle procure; & fi les pr-ivileges qui y font atta~hés avaient été relheints à l'égard de certaInes . , perfon. nes, li la contraInte par corps n aVOIt pas eu lieu contr'elles, dès-lors ces mêmes perfonnes n'auroient pu en faire ufage; leur lettres de change n'auraient pu avoir cours, attendu que la contrainte par corps eft, pour ainG dire, le reilort qui les fait circuler. Heinetius, l , cap. S, atte{le que . toute perfonne qoi eft capable de contraél:er, eft capable de foufcrire lettre de change. Nullum cft dubium, dit-il, quin ct1mbia.re pof \ 9 fin!, quicumqne poilun! conuahere, rzifi id leges cambiale s fpeciatim prohibeanr. Et il ajoute que comme les Princes, Gentilhommes & autres Nobles, font capables de contraéter, ils peuvent par conféquent foufcrire lettres de change, & êt,re pourfuivis comme les autres pour le paiement. Hine cum & Principes, Comites a/iique viri llluf tres & nobiles liberè contrahant: confequenr efi ut iidem & litteras cambiales dare ex ii[ que reélè conveniri poffinr. La contrainte n'elt exercée contre un débiteur qu'autant qu'il eft conJtitué en mau- . vaire foi, qu'il refufe de payer ce qu'il doit légitimement; il dépend donc de lui de l'éviter quand il le juge à propos: il n'a qu'à payer, il n'a qu'à fatisfaire aU Jugement qui le condamne, & dès-lors fa liberté ne fera plus compromife ~ la con" train te par corps n'aura plus lieu; mais s'il a voulu abufer de la b<;>nne foi du cornmerce , de la facilité qu'il a eu de trouver de l'argent en , foufcrivant des lettres de change ; s'il a cru pouvoir impunément s'e~parer de la fortune du tiers pour favonfer . fes diŒpations, pour farisfaire à fes plaJlirs, fans être tenu de la rendre fans ~tre obligé de !aire face à fes engage: ~llens; dans ce cas 11 eL1 de mauvaife foi, Il eft coupable de dol, & il eft ju!l:e qu'on uf: ~on tre lui du remede de la Loi, qu'on pudle le contraindre par corps. , .on doit d'alitant plus ufer de Jévéricé à cet egard, que l'abus efl plus facile à commettle &. qu'il devi~ndroit g~n.éral,. ceCCe impunité en ... co~rageroJt les dlalpateurs, ils confumer.olent la fortune du Négociant, qui ne fe l!vre que trop aifément dans le commerce des lettres de change, & bie n tôt les maifons les. mieux ~ccréditées, les Banquiers les plus [olldes devlendroient la viétime de leur con .. fiance & de leur bonne foi. . Quoique. I~ l~ttre de change fait a~tribu .. t~ve de JunfdlétlOn, quoiqu'elle reade jufii.. clable de~ J ~ges Confuls, un jufiiciable des, J u.ges orchnalres, il ne s'enfuit pas que ce fo~t déroger au droit public, que de fouf.. cr~re une lettre d,e. change; il fuffit que ce faIt là un aéte lICHe, un aét~ permis aurorifé par la Loi, un contrat de ch:nge ~o~r que chaque particulier, de quelle qua~ lit e qu "1 r . . . 1 laIt, pUJile le faire fans intervertir , l'ordre de.s jurifdiétions, fans dff.roger au J �)2 dr~it public; il fe , fournet par-là même à 'it cette efpece de contrat) la L 01, qUI, reg , . J ' uges qUI' en .attCl'b u e la connodlance d aux fi d Confuls; ' en partant dou prInClpe ~ ~~~rbles que lesc JUlLlcla es Tourres, 1'1 n 'y aurolt .• N ' un, condes J uges'Confl.lls qUI puilent raIre ng e, c'ell-à-dire, des egoclancs) d ha tra tee 'l'" d' , '1' pUlIqLJe Cou t autre feraIt cenle aVOIr '1' cl eroge cl au droit public, avoir interverti or r~ es . uri[diétions; mais nous ~ vans pro.u.ve q~e fan {1 fiême [eroie condamne par la LOI, pUlrl'on aveu que)Yd e l ' , un Gentilhomme, homme NI de Rode, Eccléfiaflique" peUl comme un \ egocianr lirer leure de chanp;e, & que des lors il eft 'fou mis aux juri(dzaions des Marchands. Cela [uppofe, nous dira t-on, une lettre cl l ange fincere & véritable, & nOll u~ e Cl ~ d ' aéte qui n'eft q u'u n fim pIe pre t, comme ans le cas préfenr. , . Pour répondre à cette o~Je~lOn, il n'elt be[oin que d'examiner la dIfference qu'il y a d'un {impIe prêt à u? c~ntrat de, change. U e des différences eilenuelles, dlfent les A:teufs qu'il y a du change réel qui [e fait par 'l'ettres, avec le prêt pU,r &. ~mple, _ c'efl: que dans le change il ell necefIaJre que l'argent d'un lieu foie changé pour l'arge~t d'un autre lieu, au lieu que dans le ~ret il doie être rendu dans le meme l'leu qu 'Il a été pre té. Diffirt, quia in cambio /a~tem rcali & liera, quod fil ralio ne loci & pe; lItUi 0 0 0 t • A Tas necefYè cft ut commUlelUr pecunia umu~ lo: ' lOCl, ' . ' ,(1 tullO ra ''J.J~ peClmÏâ alterLus at 11lUluz reJ"l . fiP, in eodem Loco ubi fuit acceptum. Scaccza , 9 1, 9· ~3 r, quefl· 4, n. 14. Dans le cas préfent -tes Juifs ont donné de l'argent à Marfeill: pour le recevoir à Nîmes, & ils ne pouvoient le demander à Marfeille, qu'autant qu'il ne leur ft:rojt pas payé à Nîmes; le lieur des Tourres n'éraie plus le principal débiteur, il n'était que garant du payement de la lettre à Nîmes; ce n'étai t qu'au refus du lieur Mirande qu'il pouvait être recher_ ché; Ce n'était que par l'effet du proteft qu'il Pouvait être fou mis au rembourîement; & cela eft fi vrai, que li les Juifs, ou roue autre porteur de la lettre, avaient négligé d'obf~rver les formalités pre[crites après l'é. chéance de la leure , & de la faire procefier, & que dans l'intervaIIe de ce délai, le {jeur Mirande eûc fait faillite;- fi alors le {jeur des Tourres avait pû prouver que la lettrc auroit écé payée par le lieur Mirande, fi elle lui avait été préfentée a [on échéance; dans ce cas, les Juifs, ou tout autre porteur, auraient été làns aaion Contre ledit lieur des Tourres, & celui _ ci aurait été déchargé du payement de cette lettre; au lieu que s'il n'avait été queftion que d'un {impIe prêt, tout J'univers aurait pû faire faillite, le lieur des Tourres aurait toujours été tenu à fan propre au payement de la fomme prê. tée; voila une fuite de cette lettre de change, & ~ une différence bien fenlible du limple preto , f Plus nous avançons, plus nous voyons dif.. paro,ÎCre les difficultés qu'a fait naîcre le 1 • 1 �• • 3) 34 .'11 n e lui refte plus que rres' . fleur des T ou '. qu'il invoque; malS " , des Arrets . . le prejuge Arrêts ne s'applique~t.lan:als outre que ces. Il, e fauroient üure 1111. · . du (lers, ~ [e n "1 pourV15~ a-VIS voyons SIS d s cette cau , . reflJOn an . 'pes que noUS avons P ' . rel e s prin c 1 \ l' . roient cl ctfUI' r t même d'apres Opl. rallonnan fi d établis, en . és par le leur es . des Auteurs lOvoqu nlOn Tourre~. 't du tit. 34 de l'Ordo.llJoufle , [ur 1 ar . ~ voir cité divers Arrets nance de 16 6 7, a,preds a 1 Confultation du r portes ans a . ouvent qu'on proqui lont rap r ' at & qUI pr . {ieur B ncarr, 1 condamnation par des Confeillers, nonce indifféremment a. corpS contre des MarquIS. 're de lettres de , en matie des Procu~eurs '. Il faut cependant que aJ 0 ute.bl"" f:aues . cl e h cange, ns foient r S d'o laatlO .1 » ces lorte . b f d . car les bll ees. ' foi & [ans rau e , » bonne . . la contrainte par corps " pour parven~r a I L i [ont inutiles au )) contre l'e[pnt de a ~, 'eft une voie n créancier; & s'i~ pa~~ll que ce'luder la diC. 'ï lt prue pou r » indirefre qu 1 a la contrainte · de l'Ordonnance , ») po fiItion . 'a pas heu. .' » par corps n 'ï PAROISSE qU'li a priS Il faut donc qu 1 !z, ï f It que cela pA· une voie indirefre , ~ 1 ~u uiile en ROISSE à tel poiEt., qu on ,ynemlprendre ; . , pUlile pas s douter, qu on ne . , aveu de la par .. il ne faut rien mOins qu un Il. 2 vo• t ie ou u ne preuve completee. , • t quelLe , Rhodier [ur le me me ~r " . arlé de lettres de' change , apres avou P 1 1 l'Ordonnance de 16 73, relativement à Cft objet, s'explique en ces termes; » En COn_ » {équence de ces deux Ordonnances ( 166 7 » & 16 73 ) on tient confiamment dans l'u.. » (age, que tous ceux, foie Marchands ou » aurres, qui auront ligné, endofië , ou ac. » cepré des lettres de change, avec remife }# de place en place , dont ils auron t reçu ») la . valeur en argent ou marchandifes ..... , » font fl~mis. à la contrainte p ar corps)); & plus bas 11 aJoute:» Mais comme ces Or» donnances n'ont autorifé la contrainte par » corps dans ces cas, que par exception à » la regle générale contenue dans l'arr. 1 , )) & pour [avarifer le commerce & la circu») la~ion de l'argent, il s'enfuit que c'eÎt )) faIre fraude à la Loi de dégui{er d'autres )) obligations fous le nom & la forme des ») lettres de change; ainfi , fi une lettre de » change d'un parriculier n'a pas été confenti~ )) POUR ARGENT ou marchandifes vérica. » blemenc reçues ..... , on ne les regarde que )) comme des obligations ordinaires, & on les » décharge de la contrainte par corps Donc: fi la lettre de change a été confentie POUR ARGENT RÉELLEMENT REÇU, on ne doi~ pas être déchargé de la contrainte par corps; donc: le fieur des Tourres doit être contraint par corps ~ puifqu'il a réellement reçu en ar- ' g~nt le montant de la. lettre, puifquïl ne le Ille pas,. puifqu'il fe replie feulement à dire que c'a été un prêt, & qu'il déclare qu'il ne reçrette pas /ùr le mOnta!),t j puifqu'eniiCl la ». • , �, . - ' 36 preuve en exille dans fon endoffement. L'Arrêt cité par Rhodier en faveur du fieur Titfon de St. Sauveur, fur lequel s'appuie le fieur des Tourres, loin de pOllvoir fervir de préjug., dans cette ' cauf~, jufiifie toujours mieux ce que nouS avons dit plus haut, qu'il faut qu'il paro~fje que l'a? a f: is une ~oie indireJe pOUf eluder la difpofmon de lOrdonnance, & que cela doi, paraître par l'aveu de la pauie , ou par une preuve compleue. Le fieur des Tourres l'a bien rapporté tout au long dans fOll Mémoire imprimé, page ;z.;z.; mais comme il a omis la circonf.. tance qui a déterminé l'Arrêt, & qu'il dl: efièntiel de la faire obferver, le voici tel qu'il eft rapporté. Arrêt du 28 Avril 174 1 , en faveur du fieur Tiffon de St. Sauveur, qui. le déchargea de la contrainte par corps qui avait été prononcée par les Juges-Con(uls pour le payement d'une leure de change qu'il avait con/entie en fayeur du fieur Lacroix pour I/aleur reçue comptant, mais qui, dans le vrai, COMME LACROIX L'AVOUA, n'écoit qu'e12 repréjentation des iJrrérages de rente. Peut-on douter après cela que ce ne fût L'AVEU de la partie qui détermina la Cour, & qui manifella d'une façon fans replique , que l'on avoit pris une voie indireél:e pour frauder la Loi, & opérer la contrainte par corps? Mais dans cette cau{e, où paroît-il qu'on ait pris cette voie dans cet objet? N'avons-nous par démontré, au contraire, que le contrat du change a eté fait dans toutes les regles? Et quand même le ~r. ,L:cr~ix la~t le. auroit cet AVEU ,. , VOit ete lUI-même t' , S Il n à. , par le au pro \ fi tJers avoit été porreur d 1 1 ,ces, 1 un efi il bien décidé ue~' a ~ctl e. de change, q de même? Et 1 b A~r~et eut prononc é a onne tOI du co ,' 1 Intérêt du cier ' . . mmerce , , c ' S , n aurolent-I1s pas p , 1 a un ralC où ce c"Iers n aurOl'C re V2 u o r ICI, " ou\.Il ne confie eu .aucune p ? , . art, cecce vele indireét ,pas qü on an pris du Contraire 0 \ e ?l 0 u, no,US avons la preuve , , U 1 saD'I t de l" " tIers cec A ' , b lIHere c du & faire~" rr~t pe~t-l1 {ervir de pré'uO'é , '" mOindre l1npre lIion Î J !:J , rOier met fi1 , peu BO ' d e clouce ' ~ 1 . t ralote par corps 'd" a a con .. matiere de lettre ~UI ~lt eere ordonnée en forte de perfon ne e '~l a~ge contre toute Août J 707 , . ' qu l, CHe Un Arrêt du 9 , q.UI Juge qu un E 1/~ J'l' avoir fign ' 1 cc eualllque qui e une etrre de ch " gnable par corps' ï ange, etoIt COll erai. COntre un ' ,1 en rapporte un autre mineur non NéO'oc' Parlement de P . l b lant, rendu au 1 . arts e 3 0 Août 1702 . e Juge de même pour fait de Iete d ~hqul g e " en ces termes: (c pac A ' dre e c an .. » 170 rret u 30 Aoûe 2 , rendu en la Grand'Ch b » rapport de Mr 1 D ,am re , au . e oux, 11 a écé' , » que des mineurs qui ' " Juge » & endo{fc' d l · avolent tIre, accepté e es eteres de cha ". » point refiicuables & ' ' nge, n etolent ) bles ,etolent contraigna-. . " par corps & con{ulaires & )) qu Ils ne hW ' ce, quolrêt eft infé ' entjaucun, commerce. » L'Ar. re au ong à la fuite' & 1e . 1JCu.r condamné s'écanc pourv 'c r , 1111cailatio n d A ' . u au onle!1 eu e cet rret , en fut cl e'b oute' par / K �, , ' !:./J( . ell. 11. t v~~ '1 du 12 AOU"t 17 0 4, qUI . A êt du Confel 1 confirme .touJours rr (i' ' . ce a p I t également. in :reJ~rifprudenc.e du ar eme~ lus combIen a.. fur cerce mat1e~e , Paris eft rlglde depuis les Arrets rape b'len elle 3 change corn des T ou rres de 1682 ; tés ar le lieur . celui qui eft cappor Ar;êt du Con[ed,. & du lieur Bifcarrar, cet 1 ConfultatlO n . contre té dans a d depUIS peu po~ . ( d'ê'tre ren Olque u. 'nl1l1 . eur , quoique q UI Vlen n , qu . l ' f1" r exifter romr. Magalo le lIeur ent-lls allle 1 l1onNégoclant, peu~'intention du Roi, que a '0 d nnance, e ft de [oumectre . d bre d u doute que d'fipofition de 1 r 0 s en mauere e l ' p a r corp , , la contramte r ulement les m~a non - le s lettres de cha,n~e, éaocians, ou no~ , mal,. de tout . etat, Nb. "1 ne faflent au. l. eurs qUOlqU l S ~ les mmeurs, meme 7 " d cun commerce. . ellnellt les Arrets u Dès-lors, que ~evi fur lefque1s s'étaye Parlement de Pans, 7 Que deviennent les le lieur des To~rr~~s' avoient été rendus? motifs fur lefque s ~ . eurs à ceuX que no~s C Arrêts font anten 1 uecle pa{fe; es . ils font (U lus v enons de cIter ~ I l . ' t alors n'exiftent p . •C • XllLOlen . t faIt les moUlS qUI e 1 grands 'moufs on . d'hui' des p us . n deVaIt . aUJour ' . lors combIen 0 n... conooltee dep~1S 1 . n des 'Iettres de cha 1 f.vorifer I~ Ctr\~e:tl~ervoient à vi~ifie\ fp~ ge comble11 e comblen 1 ~ , 1 Royaume, de cOln me rce dans e ême commerce . roit dangereux pour ce ~n t à tout ,e qUI ooaner l a moindre atteln e ~ 1 38 1 .. 39 , porte l'empreinte d'une lettre de change. Tous les Arrêts qu'on nous rapporte ont écé rendus dans des temps reculés où la Jurifprudençe n'étoie pas encore parvenue à fa perfeélion; ce n'eft qu'en découvrant les abu s , qu'on a pu y remédier; On croyoit al ors que les abus les plus èangereux étoie né ceux de pouvoir emprunter la forme d' une l,e ure de change pOUf mafquer une ob li gation d'un autre genre, & on s'é cartoit queIq uefois de la regle pout prév eni r ces abus; mais depuis lors on a reconnu que PO Uf remé. dier à U"n abus, qui n'Înrére(Jüir j amais que le particulier obéré, on donnoit lieu à de, p I.us grands, qui inrérel1àieut (Oute la fociéré; ou encourageoit par-là tous les mau vais payeurs à élever des conteftarions quand il étaie quefiion de fatisfaire à leurs enga_ gemens ; la chicanne, toujo urs profcrÏte dans les matieres de commerce, reprenoit [on empire, & le titre le plus privilégié devenoit de la plus difficile exaélion. Cette Jurj[prudence n'exiGe plus, la Loi, les Ordonnances [ont en vigueur plus que jamais, elles [ont toujours obfervé-es à la lettre, & on reconnoÎt aujourd'hui combien il ea elfenriel de ne pas s'en écarter. Si par événement, des Arrêts, déterminés par des circon{hnces particulieres, onc dé. chargés, dans cerrains cas, de la contrainte \, par corps, ce Il 'a été que lorfque la Parcie A AVOUÉ que la lettre de change avoic été • �4° b' et que celui ùu 0 J faite. pour tou t autre lui rendu ail p rofit du change, corn meSt ceSauveur, que nous avons Tiffon de . fieur , s détermineren t rapporte. êmes circon(l:nc~oulou[e, du 25 Le.' ;u P arlement ar le lieur des l'Arret ' o'lre', cet '171.,7, rapporte fi P M em Février aoe 30 de on de 1. Bourfe, Tourres, P b Appointem ent . corps Arrêe ca{fcl un . avec contralte paQr 1 ~ o , a voit c ndam ne, u 0 i cel a? u,e e~ qU I . Moulon: pourq Tourres lUl-me~ le :f'( Le fleur des 'te ICllre de fi heur le moU ' ce qfle ce, ut romus l" ln dique, par ,., réro C1 es d'une J' me no , d'intérecs ar b , u alors lt e rovef/O , fut convainc . chanl5, P ar obligation. On 'exifioit pas, pUlr. me due P de change n "me con. q ue le contrat, peut-être me cl " fut prouve, ou ue la lettre ,e qu Il 1 Demandeur, q , des arre'tentation par e venu 'était qu'en repre . obligation orchan-ge n, lui étaient dus par rages qll1 des ' tôt par nU dinalre. erons b'len" M' nouS prouV ''1 'tOlt tnterve ais r. blables, que Sie r. les Ar~ exemples lem d' fférentes caUles , ~ , dans ces 1 cl de meme. un tiers, as été ren us elle de rêts n'aurOlent p e de la Cour, & Catte_ La Jurifprudenc d RoyaUlne dl ex ' . P Iments u de Pans, tous les ar e , lIe du Parlement A diol M de St. 1 run- • ment con forme a cecl contre. l'Arrêt qui. fut ren u des fOl11l11es e~:Cura_ 6 pour le 13 JanvIer ~74 fe en vertu de fa P de ces r par [on epou , etnent tees , 1 fournit au pay corps , ' &. qUI e , te par oiqU'l'1 tlon , avec contraln mê mes fommes qu ~ 1 ~ 41 quoiqu'il ne fût queaion que de fimple prêt, ~f~ prouve combien peu on s'arrête à des difiinc .. rions captieufes, qui ne fone jamais fuggérées .que par le défaut de volonté à fe lib érer, & par la mauvaife foi. Nous avons rapporr é cet Arrêt pag. 18 de notre ConfùItacion imprimée. Celui rendu le 26 Juillet 1742 par le flarJemene de Bretagne, rapporré par le lieu r des Tourres, pag. z6 de fan Mémoire J fe re toujours mieux à confirmer la regIe. QueIIe imprelIio n peue faire après cela conCre des Loix aulIi précife s , COntre une Jurifp!udence auQi confiante , auQi générale. l'opinion d'un Journalifte, qlli, en rapporrane ce dernier Arrêt, veue en d'étruire l'efprie ? Ne ferons-nous pas fondé à crcire qu'il n'en a pas Connu lui- même les motifs, & que les grandes conlidérations qui ont déterminé l'Ordonnance [ur le commerce, qui Ont faie établir & perpétuer Une Jurifprudence auffi utile à ce même commerce, étaient au-deilùs . de fa portée, qu'il n'appartenait qu'au Légiflaceur, qu'aux Cours Souveraines de POuvoir les pénétrer, & que ce n'eft que par le tems & par les avantages que nous en retiro,ns, que nous [ommes parvenus aujourd 'hui à les découvrir? Nous avons difcuté ce que C'~toitqtle le change .{ec , nous n'y reviendrons pas; il ne nous reae plus qu'à dire un mot fur le paffàg e de Savari qu'on applique à la cauf., & qu i ne s'J' rapporre pas, & nous viendrons à l'examen der llotre quatrieme propoiition. L �43 t:!J 1'.11 a.:;;b , 142.fieur des Tourres clne J u{(qu' à prefent e fi lUlation, la frau e, lU , s'étoit appuye, ~u e fur. ladonné heu a'1 a lettre q u'il prétendoIt a;ol,r . noUS aurion~ cru que agit, , à l'appUI de ces h nge cl e c adont r s't bOfne l fon f.yfiême lero , nous voyons qu~ ,p~ur . reco urs a (leS deux moyens, malS ï encore 'f l'édifice, 1 a [ur le faux; & foute~l" ui ne portent que ne telle conautontes q cela opere u d'ffi '1 ouons que 'il eft 1 CI e nous. a~ daus fa défenfe, q u . u'il veut tradItllOo lle efi la VOie q fi: de connoître que fi 1 lettre de change e . Car enfin 1 a Ile n'eH pas fUlvre. , ft pas fimulee , e lle eft fou Ife , elle. "~ fi elle elt fil,!ul"e.. fi ~ Hô. frauduleufe , eut pas etre au ,) fI aucluleufe , elle ne P femblable à un noye, . ï Y a apparence q~e b che qu'il renmalS 1 1 remlere ran cl' l fe prend à a p h qu'à fe tirer eml u'il ne cherc e . contre, & q quelle VOle. . " mporte barras, n I dparChâtelet d e P ar 15 , que Le Régleme?t u. ite par le fieur des 1 Sa,Ve~l :;r~le:h~fe qu'~l1E,_ égl~~~~~ rapporte Tourres, n h nge fauflt;s. n v , ntre les lettres de c a , d au requifitolfe co N ayant egar , {( à difpofitif.» ous Roi, faifons défen, es . c " fau{fement fabrldu Procureur du » tes perConnes de lalre de les faire » tou de change, , » que, des ~~;;e: &: lieux où elle~ ont e~: » dater des 1 e C' figner fauflemeot . &< de les laIre A('JenS " faites, cl . fleurs' &. aux ~ , noms de tireurs &. en ~ ' : ou fai re ne» de les negocle ep" de change" . fonnes de les ace & a toutes per Ordon .. . ) goclcr; . ponées par les ) ter, fl.1r les pelnes .R 1 • ' » nanees contre les fauilàires, aUxqu els » Agents de banque & de change, enjoignon s » de donner avis ince{famment au Procureur » du Roi defdices fau{fetés , pour être à fa )) diligence procédé contre les coupables fu i» vant la rigueur des Ordonnances, &c. Ce Régiemenc fuc fait pour prévenir les faux qui fe commeccoieut journellement dans la fabrication de beaucoup de letrres de change, païce que, comme l'obferve Savari, il arri voie Couvent que l'on faifoi r tirer des le~tres de change fous des noms [uppo{és qui fl'exifioient pas, & qu'on faifoit figner par des Laquais; ces lettres de change étoient tirées à l'ordre de Gentilholll mes , & endo[.. fées par eux, & circuloient en[uire dans Je commerce; voilà le vic~ qu'on voulue corriger & fur quoi porCe ce Héglemellt: il feroie in utile de s'y arrêter plus long-temps, parce qu'il ell: abfolll ment étranger à la quefiion du proces, où nous ne voyons pas que le lieur des Tourres ait voulu juCqu'à préîent arguer de faux la letrre donc s'agie. On oppofe encore deux Sentences de Mar[eille, pour prouver que lorfqu'il s'agit de mineur, ou fils de famille nOn Négociant, on délaiife les Parcies à fe pourvoir pardevant qui de droit. 1\1ais Outre que le Geur des To ures n'ell: ni mineur, ni fils de famille, & que cela n'a nul' rapport à la quefiion, nous y ré .. pondrons p a r les deux Arrêts du Confeil, rendus) l'un conrre le fleur Magalon, & l'autre cité par Bornier, que nous avons rappotcés plus haut j , ,.es deux Arrêts au • , �· ,8 ' 44 mo~~oie r d 0 ute plus de poids. que deux Sen,.. ront lans 'r iers Jucres ; Il en reluIte que tences cl es pre m tJ. d' . " ne font tOUjours con amnes par les mIneurs mel . " e 't de lettres de change, qUOlqu Ils corps pour raI . ne foient pas Négoclans. . ' fi1 1a contrainte par corps ne pourraIt Aln ,. e r' e rous les dIvers pretextes que etre reIUle 11 • Tourres a mIS en avant, quand le fileur cl es . d' n. " 1es Juifs qui ont traite 1Je~Lement IUeme ., ., ft . · feroie n t aUJourd hUl en ln ance, avec 1Ul, " Il. 1 . SI"1 e' toit poffible malS , .qu Il renatd que que JI • • V'IS des JUifs, ces . outes uoute vls-a. ne , . t 11rubflfier vis-à-vis du tiers, vls-apourrolen du fieur Bifcarrat. de .cette efpece de. feroit impoffible. & cecte partie eaentielle du commerce, qui , 1 1 I Il QUATRIEME PROPOSITION. , . La contrainte par corps fia-elle (ufceptible ~~ difficulté vis-à-vis de ceux qw ont tralle " ecEiement avec le [teu r des Tourres, ces d lr ,r; \ L" dd difficultés ne fauroient fubJifler a egar u • uers. , eft la bafe ~ qui eCl: l'aliment des autres parcies , tomberait & entraÎneroit dans fa ruine celle du commerce entier. Ce fyfiême renferme touce la défenfe du fleur des Tourres. Il n'eft befoin que de le préfenter, pour le combattre & pour l'aneanClr. En effet, fi la fobflance doit feule diJlinguer une lettre de change, f.: qu'on ne doive pas s'en rapporter à la forme extérieure, quel fera le Négociant a!Ièz c1airvoya nt qui pourra connaître fi la fubCl:ance a donné l'être à la lettre de change qu'on lui préfentera? Qui pourra s'aaùrer de la ré,a lité de celle qui, fous les apparences de vérité, lailIèra les doutes auffi impénétrables à éclaircir? fi on ne doit en juger par fa forme extérieure, par les termes dont elle fera con. çue, par par fa conformité aux regles qui font prefcritcs, mais uniquement par fa fùbflanc:e; qui pourra fe flatter d'avoir affez de pénécration pour découvrir un myftere dont les parties feules qui ont traité, qui ont concouru à la fabrication de la lettre, peuvent avoir connoilTance? Par la même raifon, fi lIne écriture qui aura la forme de la lettre de change ne fera réellement répmée telle, qu'autant que l'aae aura été fait ANIMO CAMBIANDI, & qu'il fera un vrai contrat de change, comment fera .. t-il poffible à un Négociant lad': Si ce n'étoit, poimla forme mais la.rubflance~ & diflinguâ une lettre de change, qtÙ connicuâ ' 1 fi li une 'J"écriture qw. .auroll a orme d' li ne lettre , 'll ement reputee " qu au de change n'élau. ree le l'e Li, M.. • " 1:' ANIMO CA tant que ' l'aae aurolt ete Jau d BIANDI & qu'il feroit l1n vrai. contrat ~ , l' bl-ga.. change . enhn fi dans tout autre cas 0 • • ( , 'J'"' d " " n'aUlOntion n'choie qu'une dette or maue, ct: ê1. ' cl lug es1 (oit, ni le recOU rs à la JUrl;j Î,-1' alawn es Con fids ni la contrainte par corps, comme de # 'J' , T i l trres e rétend le fleur des ourres, es e . Il P O . d ' . '1 1 irculatl change dévlen rOlent lnut! es, a C !le • M 8-< �, 1 / 46 qu'on lui ~réfentera une lettre de change (ou du mOIOS, ce que nous appelIons de ce , nom dans le commerce) de deviner fi elle a été réellement faite anima cambiandi , li e1le ea un vrai contrat de charlge, ou li elle eft un ouvrage de fimularion, fi elle n'eft qu'un mafque dont les apparences trompenr, fi l'ou doit s'en méfier? Quel fera le morrel qui pourra pénétrer dans le fond de l'ame de ceux qui aurout fa. briqué une lettre de change, pour y lire fi eIle a été faite anima cambiandi, & cela , fans les voir, le plus fouvent, fans les connaître? Enfin, qui pourra démêler fi une lettre de change renferme un vrai contrat de change, fi 011 ne doit pas en juger par la teneur de la lettre? On fent que cela ferai t i mpal1ible , & qu'il n' dl: donné qu'à l'Ecre fuprême de connaître le fond des cœurs, & de juger des aétions par les .IntentIons. . Et dès-lors, fi une lettre de' cpange dont l'exifience ferait fufceptible de tant de difficul. tés, dont les doutes feroient auai multipliés qu'impoffibles à éclaircir, pouvait n'être conli .. dérée que comme une dette ordinaire, que comme une obljgation pure & limple dans certains cas, & ne devoit pas opérer la contraintè par corps, quel feroie le Negociant qui vouc.lroit s'en charger? Qui donneroie cours à un papier auai dangereux? Qui expo{e" rait fa fortune fut un titre auffi ' fufpeGt ? Il n'en eft aucun qui fut afièz du pe pour s'y confier; la méfiance en pareil cas feroit 47 C, toujours fondée, ferait un ob!lacle per.. • ~~ péruel à la, négoc~ation des lettres de change ; chacun prefèreroit de donner fes fonds fu r des obligations pardevant Notaire. Ce tte voie feroie plu's fûre & plus fol ide , parce que du moins oei acquerroit une hyporheq ue fur les biço,s, & on connoîcroit toujours ceux avec qui on traiteroit, & on s'affur erait de leur folvabilité; au li~u que par la voie des lettres de change, les Négocians n'acquerraient aucune hyporheque fur le s biens; ils ne connoîtroient pas le plus fouvent leur débiteur; ils ignoreroient leur faculc~, & ils feraient fans celIè expofés à devenir la viétime de leur bonne foi fi la contrainte pat corps ne pouvoie plus les rafiù rer; la rigll e u r de ce rte . exé cution n'a été imaginée, dic Heinerius, cap. 5, 9· 1, qu'afin que les Marchands pu{~ Cenc fans danger fuivre la foi d'aucrui : ideo enirn. tam rigida iftillS oblig'fclonù perflcutio eft znvellta, ut m~rcatores tanto curias fidem ~ aliorum fequi paffine. que deviendrait alors le commerce? Que deViendrait l'indufirie ? La circulation des lettres de change n'ayant plus lieu, la communication feroit interrompue, parce que les paie mens ne feroient plus poffibles ; nous. ferions . . obligés de confumer les produtbol1s de noere fol, fans pouvoir nous défàire du fuperflu ; & nous ne pourrions nous procurer celles de l'étranger, fans tr a nfporcel' hors de la I\t1onarchie, les tré.. �1 ' \ 'S0.f V . 48 c~urIr m~me A fors de l'Etat, fans une inli . nité d'événemens, qUI rend~olent ces tranf.. "a:.c1"les & dangereux; }' .les • arrs & porcs d lU! enceInte 1es meClers languiroient dans n0 " " du les . R oyaume, & la fociéré en reuentaolt 1 . p I us gcan ds pré)' udices, les p us VIves at. • teIntes. A ~ auUl étrange, V01"1 a' les fu i Ces d'un fyfieme " \ " cl " s'il pouvoit s'appliquer Vls-a-VIS u tiers. R " n'efi exagéré dans ce tableau; tout y len é n" d ea relatif aux conféquences n ceualres e Ja Jurifprudence" que le fie,~r ,d~s Tourres voudroit introduIre; po~r 11n~~re: Adu pa~­ ticulier , il faudroit facnfier llnteret generaI; pour épargner u~ m~mbre du corps pol luque, " " 1'1 faudroit detruue , le corps enUer. , Après des réflexions aufil fenfibl~s, apres des Loix auffi précifes que celles q~1 prononcent la contrainte par corps en matlere de lc:ttres de change, le fieur des .Tour.re~ p~urra­ t-il parvenir à s'y foufil aIre vls~a-vl~. du fieur Bifcarrat? Nous avons prouve qu Il ne le pourroit pas à l'égard des Juifs eux.m~­ mes qui ont traité direétement avec lUI, s'ils 'étoient demandeurs dans cette caufe; mais pût-il en être déchargé vis-à-.vis, "des Juifs , dans aucun cas il ne pourrOic 1erre vis-à-vis du tiers. La lenre de change opere, de fa nature, la contra,inee par corps contre celUI. qUI. l'a foufcrite, fans difiinél:ion d'état; c'eft un point qui par.oîe conven'u j,. nous l'avons d'ailleijfs étabh de fa~on qu 11 ne peut en 1 . . " teLler \ " 49 refler aucun doute. Le fleur des Tourres fe retranche fur la fimuIaeion, fur la fraude; il prérend que la lettre de change dont s'a baie r . n'a lerVI qu'à déguifer une obligation ordi. naire , une obligation pour {impIe prêt; c'en: à l'appui de 'ce motif, qu'il foutient devoir être déchargé de la concraince par corps • Ce n'ett donc qu'à raifon de la fraude, qu'à raifon de la fimula tion, qu'il peu t en être déchargé, & non à raifon de fon obliaacion. b , c'efi parce" que, s'il étoie co~ traint par corps, ce ne [erol[ que par une [uHe de la fraude exercee contre lui, & que la fraude ne de. vant pas profiter à fon auteur, elle lui pro. fiteroit évidemment dans ce cas. Ce n'ea donc que conere l'auteur de cette fraude, que la conféquence de ce principe peut réjaiIlit, puifque ce n'en: que par une " conféquence de la fraude, que la contrainte par corps ne doit pas avoir lieu. Or, fi le fieur Bifcarrat n'en: pas l'auteur de la fraude, s'il n'y a, & ne peut y a voir e~ aucune part l' par une conféquence néceffalfe, cette même fraude ne doit opérer aucun, effet . Contre lui; & alors les chofes refient dans leur entier, & la contrainte par corps doit aV,o ir lieu. On !l"e pourra pas dire que le fieur Bifcarrac aIt eu aucune parc à cetce prétendue fraude, puifqu'jl n'a pas affifi;S à la fabrica .. tio n de la lectre, puifqu'il ne l'a connue qu'un an apres , puifqu'il l'a reçue dans le -commerce après qu'elle a paifé par difféN ,. , �~~rentes mains; Sa donc : elle ne peut lui être 9ppofée; donc: elle ne peut pas lui nuit e. La fimulation d'un aéte en général n'en chanae pas la nature; le principe d! vrai, & l'abéte doit toujours être confidéré comme il l'auroit été s'il n'avoit pas été déguifé; par exempIe, un particulie~ achet: un fond~; il ~e veut pas que fes çréanclers pudrent aVOir aétlOn fur ce fonds ' ; il fait rédiger l'aéte fur le nom de (ot) épou{e, quid juris? La vente eft confidérée comme fi elle é.toir faite fur le nom du mari; voilà le cas, Otl veritas pr(ifercur fcripcurœ , la fimulatioll n'empêche pas les créanciers d'agir fur ce même fonds; il fa~t cependant qu'elle foit manifeftée, qu'elle foit , prouvee. Mais il n'eCl dl: pas de même eIt faie de lettres de change: une obligation de ce genre eft - e Ile fimulée ? Si celui qui a concouru à cette fimulation en réclame le payement pardevant les Juges-Confuls, dans ce cas le débiteur pourra lui dire: vous ne pouvez vous pourvoir que deyant le Juge ordinaire: la lettre de change n'ell: qu'une obligation pure & fimple, parce qu'elle eft fimulée , parce que la fimulation ne peut lui acquérir d'autre privilege , ne peut lui donner d'autre droit, que celui qu'elle au .. roit eu (ans cette fimulation, que celui de l'obligation ordinaire; celui qui a traité ne peut pas ignorer le vice de la fimulation, il ne peut pas s'en prévaloir, il ne pelle agir que devant le Juge ordinaire, en fup- r. 51 • pOlant toujoursIl que. ,cette fimulation r ' . lOlt prouvée, qu e e fOlt eVldente , ou qt' 11 e le JOlt avouee par la .Partie. Mais la lettre de change fimulée ou [cauduleufe a-t-elle paiIë dans les mains du t·lers.. . Il e. a-t-e circulé dans le commerce'' e Il e d e. VIent u.n Urre privilégié, elle cefiè d'avoir fiétive ~ elle prend une ' .f.' une eXlfience , eXIrance reelle , elle acquiert une nouvelle force ~ e!le ?pere la contrainte par torps en [a~eur. du tIers, tant contré celUI qui l'a faIte r' L cIrculer que contre. celui qUI· l'a llgnee. a f:aude, la fimulatlon , n'exifienr qu'ent;e le tlr~ur & celui qui a traité avec lui; lune & 1 autre fOrlt un délit perfonnel qui ne fr~ppen t que fur leur auteur; c' par le faIt du fi:ur des Tourres lui-même que ce~te fimulatlon a été pratiquée . c'eft 1 ' C b. , ,U1 qUI a ra fI.que ce titre fimulé, de concere av~c les JUIfs, ~'eft donc à lui feul, & aux JUIfs res co~phces, que doit pouvoir nuire cette , & non à l'intérêt du t"lers.. F. :t fimulatlon . d ae um CUL que iuum non adverfario nocere ~bet. L. cs). de Reg. jur. Chacun doit fouf.; fnr le d?mmage qui procede de fon faie dic cette " " autrul" ; quifque " ' " 101 ' &JamaIS debet patz, damn'um quod ex foao [UO procedit non vero '-lI. ;,:'[er. D ' de (; . one ce" "tItre , cette lettre hange , dOIt pouvoir opérer la conttainte par c?rps en faveur du tiers, puifque c'elt ~n prtvlle~e qui eft inféparable de fa forme, e fan "effenee, & que ce feroie un dommage reel, un préjudice évident à l'intérêt l \ , Î . . ' ea • �, • , 52. du tiers, li elle n'avoie pas lieu; ce Ile fe_ rait que par un effet de .1~ fimulatio n ; & au lieu que cette ~mulatI.on ne nuifit qu'à fon auteur & non a autruI; elle profiterait évidemment à [on auteur, au préjudice d'autrui. Si cette fimulacion pouvait avoir fan ef. fet quand il s'agiroit de l'intérêt du tiers, il arriverait que, contre le vœu de la morale & de tO:.ltes les Loix ~ deux particu_ . ...., licrs de connIvence pourraIent Impunement nuire, non feulement à l'intérêt du tiers, mais encore déroger au droit public; il dépendrait d'eux de fabriquer des leures de change fimlllées, uniquement pour fe procurer de l'argent, & de [e faire entr'eux des déclarations refp~aives pOllf jufiifier de la fimulation; ils feroient circuler dans le commerce ces papiers fous l'apparence de lettres de change; & qll::lnd il ferait queftion d'en avoir paiement, fi le porteur de ces lettres voulait agir contre le tireur, celui.ci oppoferoit la fimulation, en fourneroit la preuve, & cette lettre de change deviendroit une obligation pure & !impIe; aioli le public aurait été abu[é, il auroit été féduit par les caraéleres extérieurs du titre; il auroit été dans la bonne foi que la Con train te par co rps feroit accordée tant contre les endoireurs que contre le tireur} il auroit traité dans cette confiance, & Il fe trouverait déchu par l'effet de la fim~· lation; on fent combien ce [yfiêm e [erolt - dangereux S~ dangereux pour le commerce, ott la bonne foi eft toujours !'ame des négociati<?lls, & combien. il [eroit opp~fé aux vrais principes: amm~dvetlendum eJl, dit la Loi 27" if. de paéllS, ne conllentio in alia re faaa. aur cum aliâ perfarzâ, in aliô re aliât1e perfonâ nûceac, nam juri publica per prÎ'IIaLOrllm paaa flan derogatur. II en eft d'une lettre de change, comme d'une piece de monnaie ; cette piece de moon~ie eU-elle faulfe ? Ceux qui J'OIlC fabriquée de coucert, ne peuvent la faire cjrcule~, ne peuvent y donner cours; elle n'a pOlut de valeur réelle ta ne qu'elle eft entre leurs mains; mais ell-elle répandue dans la {ociété ? Elle a une valeur réelle pour ceux qui en ignorent le vice. La faufièté vient-elle à [e découvrir, li l'auteur c'u efi connu, 00 le force à la reprendre, à en rendre la valeur, & cette monnoie a toujours contre lui & à {on égard le même prix qu'elle aurait eu fi eUe éroic réelle; pourquoi cela, parce qu'il aurOit trompé le public par cette fimulaCÏon parce qu'il feroie coupable de fraude', &: 1 que la fraude lui profiterait évidemment au préjudice de celui ou ceux qui auroien~ é~é troUlpés par cette même fraude' & voilà pcéciféntent le cas du principe de/eptis & non decipielllibus jura opiwlantur. De même une lettre de change fimulée, efi-ell e entre les mains de ceux qui ont ConcoL~rru à la fimulation? Cette Jettre o • • • �, 54 de change n'a point de valeur pour la contrainte par corps; elle ~ft fimulée, elle eft un cirre ordinaire; malS eft-elle verfée dans le corn merce, elle a pour .ceux qui la re~oivenc, la même valeur que fi elle n'étoit pas fimulée., que fi elle érait réelle; elle opere la contrainte par corps; & ce· lui qui l'a fimu lée eft forcé de la recevoir, de la payer, avec la même rigueur que fi elle était fincere. , Eh! de bonnefoi: fi cela n'.é toit ainfi, le fieur des Tourres ne feroit-il pas, de fon aveu, coupable de fraude? Il prétend qu'il avoit contraété des engagemens avec les Juifs qu'il étoit preffé pOUf le paie- ' ment des 'fommes qu'il leur devoit, & pour · fe délivrer de leur pourfuice, il foufcrivit la lettre de change dpnt s'agit; les Juifs trouverent dans cette obligation un moyen affuré pour fe rembourfer; ils la réalifere~t, ils en toucherent les fonds; & le lieur des Tourres, de fon ,ôté, les appaifa , les faida au moyen de cette Jl1ême lettre, parce qu'elle fut prife pour du comptant,' parce que fa valeur portoit fur la cOlltralO te par corps, parce qu'enfin fans cette let~re change, ils auroient ufé de leur droit, 1,I.s l'auroient contraint au paiement dè c~ q~ 11 leur devoit ils l'auroient forcé à fatlsfalre et , à fes engage mens; de, forte que pa~ c arrangement, s'il pou voit aujo.urd'hui op~ po fer de la fimulation, il auroit em'prunt,~ du public pour s'acquitter des JUifs; 1 ?e . é1 S5 aurolt cr.t: une efpeee de monnaie fur 1 ' r .101Iplre .'r. con,fi au ce, qu" aurolt IOn feing',1'1 vou-a drOIt aUJourd'h~i qU,e cette confiance, que ' cerce bonne fOl, qUI ont facilité la clrcu_ ' 1a~lOn d,e fa lettre, qui ont contribué à la faire rahfeér en .-:fpeces, il vou droit, difons_ nous J • que cette bonne foi eût été féduire par lU,I, par ,fa lignature, & que ce fût Impunez:nent; Il voudroit donc avoir trompé le ~ubllC, l'avoir engagé dans une erreur & ,11 ne fer.oit pas coupable de fraude! ~ Il, vO,udrolC que ce même public fût auJourd hUI la viél:ime de fa bonne foi! Que la valeur de fa lettre de change , qUI' etolt , ' d' , operer la contrainte par corps, ne fût plu~ qu'uue valeur imaginaire, & ne pût avoIr aucun effet! Eh! ne feroit-ce pas là u~e fraude crimineIJe envers ce même publlc? Eh! ne profiteroit-il pas évidemment de ~ fraude au prejudice du public? . N avons-no~s pas eu raifon, d'après ces mo, tl~S, de fouteOlT dans notre, ConfiJIcation, que foIt que le fie ur des Tourres ait entendu faire une le,tue de change fincere & véritable, foit qu'il au ~olllu flulemem en employer la forme pour pal/ler un, prêt; dans l'un comme dans l'autre cas, Il dott être fournis à la contrainte par corps, vÎt-à-vis du tiers; dans celui.là parce qu'il s'eft fournis à la contrainte pa; corps volontairement; dans celui-ci parce ' 11 r . . , q u'Il' s,yeu. lournlS Involontairement parce '1 ' a pas entendu s'y foumettre, il a q ue SIn Voulu féduire le puf31ic, paIce qu'il a ;oulu �'. tÎJ:!> c; " , 56 abufer de la bonne foi du tiers, parce qu'il en auroit abufé, s'il n'étoit pas fournis à la contrainte par corps, parce que c,et abus ' un fiurprife e , & cette furpnfe une. fcerolt ne dou firau de ,' parce qu'enfin la fraude & qu 'Il ' .t:rer à Ion auteur, e e lUl pas prop " d' d . oit évidemment au preJu lce u tIers. ' , d ' pro fi ter e quahA.t _0 n bonne grace, apres cela, d'l 0fier d'étrange paradoxe, un lemme au 1 C de' un arcrument auŒ conféquent 1 Jon, b l' Nous n'entendons pas prouver par- a J ' mafqllée qu ,un aae fimulé , qu'une ohligation . , oit le même avantage qu'un tlae vraz; malS rétendons prouver qu'une lettre de P nous cl" 11 change fimulée ne peut ê[~e conli e~e~ te e! qu'entre les perfonnes qUI, ont tralte , qUl ont concouru à la fimulatlOn ; & que, du mOQ.lent que cette lettre de chan~e pafi'e entre les mains du tier~, elle deVient ùne lett're de change réelle, elle devient un aae de commerce parfait, r,evêtu de touS les privileges que fa forme & fon caraétere lui impriment. . En partant de ces principes, n~us dlrat-on peut-être, fi un 'lae fimulé , en changeant de mains, peut ' changer "de nature , ' & fi la fimulation ne pellt pas etre oppoCe,e au ti~rs; exemple: (ti un particulier fa~lt donation à fa concubine de la fom me de lI" mille livres & fi pour couvrir le vice de , d' cette donatio~l , il emprunte la forme une obligation pure & fimp\e; s'il arrive, que cette concubine cede enCuite cette creance à un tiers, 8{ qu'elle en reçoive le mo n- ' tant, ce tiers pourra contraindre le dona ... teur, • 57 /' teur, ou fes repréfentans , au paiement d' une h4'4 dette que la limulation de l'aél:e ne fauro it rendre légitime; ) & dès-lors, par l'interven_ tion~ du tiers, OH pourra impunémen t frauder la Loi. Nous répondrons qu'il faut difiioguer; quand la (Jmulation ne fen qu'à couvrir un atte prohibé par les Loix, un atte contraire aux bonnes mœurs, un atté nul dans fon principe, toutes les ceilions & réero~eilions qui en feroient faites, ne pourrojenc J~ valider; il porte toujours avec lui un VIce de réprobation; il ne peut devenir meilleur; & le tiel S , de bonne foi doit alo~s. s'impu ter d'~ voir traité avec tr~p de facllaé, de n'avoIr pas pris les éc1airciaè_ m 7ns. canve~al>les; c'eft un malheur pour lUI; 11 ne lUI relle que l'aétion en garantie contre celui qui lelui a cédé. Aïnli, par une une fuite de ce principe, fi la lettre de change écoie un aéte prohibé au fieur des Tourres; par exemple, fi le ~~ur des Tourres éroie en âge de pupillar~eé, ou s'il n'étoie permis qu'à un Négo. Clant de foufcrire des lettres de change ~ qu'il fût exprelIëment défendu à un Gen: tllhomme, ~ peine de nullité," dans ce cas , qUOIque la lettre de change parût avoir été fait.e par un majeur, ou quoique le tiers eûe pu croue que la lettre de change était fou[crite par un Négociane, dans ces différens cas la négociation de la lettre ne la rendroi~ pas plus valable qu'auparavant; elle auroie été p �1 l· \ ·Cof' \ 58 nulle dans fon principe; elle ne pourroit , en changeant de main, devenir plus légi_ . [une. l' Mais des que la leerre de change n'dl: pas un ath prohibé par les Loix, à celui qui l'a foufcrire; dès qu'elle n'ell: pas nulle, dès qu'elle opere l'obligation réelle de celui qui l'a faite ; dès qu'elle n'dl: pas at':' raquée d'un vice radical qui décruit fon exiftence, & qu'elle n'eH pas contr~ire aux bonnes mœurs; enfin, dès qu'en la fuppofant fimulée, cette fimulacion n'exi!l:e que dans l'intention de celui qui l'a foufcrite , à reffet de changer la nature de fon obligation, & que le tiers ne peut & ne doie jamais la préfumer, parce que le contraire fe manifefie , parce que cettetÏntention ferait frau. duleufe, parce que la frauùe ne. fe préfume pas; dès-lors: la lettre de change devient réelle en changeant de mains, & celui qui l'a foufcrite doit être contraint par corps vis.à-vis du tiers. Si le fieur Mirande, fur qui la lettre de change étoit tirée, & à qui il était marqué de la payer, fans autre avis, l'avoit réellement acquittée fur la foi de la fignarure du fieur des Tourres, comme il était poffible, & en avoit enfui te réclamé le rembourrement; le fieur des Tourres auroit.il été fondé à lui oppofer, que cette lettre de change n'étoit qu'une obligation fimulée; qu'elle ne devoit pas fortir des mains des Juifs; qu'elle ne fervoit qu'à déguifer uJl 59 fimple pr.êt, & qu'elle ne pou voit opérer la contraInte par corps; & le fieur Mirande qui aurait été induit en erreur par la fign'l~ ture du fieur des Tourres, par la teneur de {a \ erUe de ~_bange, qui l'a u roit acquittée en conféqueGce, qui ne l'auroit payée, que parce qu'il n'ignoroit pas que ces fortes de cootrat~ operent la conrraince par corps contre. le tIreur, que parce qu'il aurait cru pOUVOIr ufer de ceCCe voie de rigueur conrre le fieur des Tourres, en cas de fus de {a part; n'auroit-il pas été fondé à lui répondre? V~us m'~ve.z engagé dans un piege: vous l~ avçz fedult par la forme de votre obligatIon : vous avez abufé de ma confiance: vous avez voulu me tromper: vous êtes coupable de fraude: & la fraude ne doit pas vous profiter pOllr me nuire; .donc: rembourrez-moi ou vous ferez contraInt par corps. Ce ~~e le fieur Mirande aurai t pu dire, efl: preclfemenc le langage du tiers; & encore : ~n porteur d'ordre e!l: dans une hypothe{e bIen.plus avantageufe que le lieur Mirande , pUJ{que l'u11 a reçu ce papier dans le cam merce, comme un véritable effet de c,omm~rce ; que l'autre, en l'acquittant,1 aUl'OIt retIre de ce même commerce &. il ne feroic pl us deve nu pour lui qu'u ~ ti. tre- d e ' creance, qu , un 0 b'Jet de debet contre le heur des Tourres. Nous ne finirions plus fi nous voulions 110US livrer à toutes les réflexions qui jufiifient le principe que nOllS avons établi, mali , re , 1 .&., , r �60 A ~ nous croyons ecre parvenus a prouver que la contrainte par corps a to,ujours lieu en matiere de lettres de ~ha.nge contre celui qui l'a foufcrite, & pnn~lpalement quand il y a l'intervention d'un tiers; & pour achever . ' , .. d'en C011Vall1Cre, nouS repeterons 1Cl la maxime établie par le fameux Dupuy de la Ser;a en mariere des lettres de change que 110US avons déja rapportée dans notr~ Confulr ation. Tant que la lettre de change n'q point changé de propriété, dit cet Auteur, celui qui f' a faiee a (es exceptions encieres ; mais fi la lettre de change a changé de propriété , il faut qu'elle Joit accomplie, Jau! au tireur fis aaions contre celui avec qui il a , traité. Ainli le lieur des Tourres doit fatis .. faire au paiement de fa lettre de change; eHe doit être accomplie; la contrainte par corps eft: une fuite de cetre lettre, s'il ne l'acquitte pas ; il doit donc être contraint par corps. Cela a toujours été jugé de même quand il a été quefiion du tiers; la Jllrifprudence . ., , na pmals varIe; nous avons rapporte, pag. 13 de notre Confultation imprimée, un Arrêt cité par Rhodi~r, lors duquel ·il était quefiion d'une lettre de change fimulée, & qui n'étoit au vrai qu'en repréfentation de ~épens liquidés, à raifon defquels Me. Rau .. JOux avoit confenti une lettre de change; cette limulation était prouvée par un relief qui fut fait à Me. Raujoux par les fieurs Rouville & Raboutier. A l'échéance Me. Raujou" .. , 6r Raujoux fut affigné & condamné avec çon traiaee par corps par les Juges-Confuls ; il fut appellant pour être déçhargé de la contrainte par corps, fous prétexte de la umulation . Arrêt gui le déboute & confirme la con~ trai,nre pa~ corps. Et à cet égard, Rhodier, apres aVOIr rappolCt! les cas où l'on peul: dé\cha~ger de la contrainte par corps, obferve tres-.blen que cela n'a jamais lieu vis-à-vis d ~l ~Iers , ~arce que " ,dit.il ,J'efpece efl bien ,. diffen:me, a caufe de llntervemzon d'un tiers. Nous ne nous arrêterons plus à combatcre les Arrêts rapportés par ,le lieur des Tourres ; aucun n'ariété rendu 1 vis - à~vis -du tie;s , aucun, par con1equent, ne peut s'appliquer dans cette caufe, & nous le défions même d'en trouv~r ~n. feu~, dans tous les Compilaceurs, qlJl ait pmals déchargé le tireur de la contrainte par , corps à l'éO'ard 'du Liers Le lieur des Tourres a fenc/' tout le' poid~ & les conféquences de l'intervention du tiers & ,ne t~ouva?t aucune voie pour s'y fouf~ ' tr~lre, Il a Imaginé de faire figurer le Sr. "tllCcarrat dans ceere caufe, comme un prêtenom' ?es J~ifs., comme un perfonnage emprunte ; malS Il n'y a qu'à voir les différentes .gradations de cette lettre de change, P?ur dIlIiper tous le~ nuages qu'il a voulu repandre [ur la quahté du lieur Bifcarrat On voi,t d'abord la négociation faite a~ neur Audlffrec, Banquier d'Avianon par les Juifs Beaucaire & Carcaffo~ne ie 18 Septembre 1777; c'ell:-à-dire , hui'c mois , • 1 Q \ �62 avant fan échéance; & loin que le fleur A udiffrec fût chargé de cette lettre pour le compte des Juifs, fans leur én avoir faie les fonds, & uniquement pour en feindre la négociation pour Jeur faire plaiGr, & qu'il leur fût redevable du monta'nt ~ lorfqu'il en feroi c rembourfé; perfonne n'ignore les fom_ mes i mmenfes qui lui étoient dues par ces Juif.", & qu e fa trop grande facilité & fon excès de bonne foi l'ont rendu la malheu~ reufe viétime de ces mêmes Juifs ~ & l'ont mis dans la fâcheufe néceffité de filfpendre fes paiemens dans le courant de l'année derniere ; quoiqne cet événement ait dimin~é fon crédit ~ il n'a porté aucune atteinte à fa réputatiort de probité, & fes pourfilites téitérées & multipliées contre les Juifs, fon recours aux puifiànces pour les faire arrêter, la proteélion qui lui en a été accordée, les emprifonnemens qu ïl a fait faire de leur perfonne, font bien des sûrs ga. rants qui écartent toute idée de connivence qu'on vou droit Tui fuppofer. Le fieur Audiffret négocia lui - même cette 'lettre de change au fieur Jourdan de Nîmes, le 2 Avril 1778, qui lui en fic les fonds. , Le lieur Jourdan la fit protefier, & fit retour de cette' lettre à l'ordre du fieur Bif. carrae fan Correfpondant, comme cela fe prarique dans le commerce, & lui envoya fa retraite fur les Juifs Beaucaire &. Carca[.. fonne. • 6~ , Ceux-ci avoient déja fait faillite à cette époq u e. ,, ils a voien t: difparus, ils s'é toie nt expatfles. Le fieur Audiffret n'était plus lui.rnê me en . état de la rembourfer, il fufpendit fes palemens. Il ne refioie dOllc plus au lieur Bifcarrac que d'agir contre le lieur des Tourres; &. c'en: ce qu'il fic auffi-rôt. Chacun voit maintenant que quoique le fieur BiJca"at ait réellemenl acheté à bea ux deniers complants le papier dont il eft por~ tell! , après le plotefl, il n'a pu fe le j àire rembourfer, ni aux Juifs " ni au Geur Audif. fret lui-même, & qu'il a été forcé de re~ courir au lieur des Tourres, & de dém êler la fiifée, qu'il {e feroit v01011tiers difpenfé de venir démêler, s'il avait trouvé d'a'il1eurs "le moyen d'ê.tre rembourfé. , Que le lieur des Tourres celfe donc de vouloir ' l'inculper; qU'lI ceilè de lui dire qu'il veut payer, & qu'il paie en effet: fi le fieur Bifcarrae le pourfoit , ce n'eft pas qu'il eûc plailir de le faire contraindre par corps, c'elt uniquement, parce qu'il y eft forcé, pour être rembourfé d'une fomme qui lui eft légitimement due: voilà déja plùs d'un an , qui s'el! écoulé depuis l'échéance de la lettre, que par conféquent le lieur Bifcarrat efi en fouffrance; ce retard lui caufe les dommages les plus conli.. dérables; & le fieur des Tourres voudroit tou. . Jours le payer de la mon noie du Garcon, ( ca.. ,dedis :j'aimerois mieux J,'ous le devoir cent ans, qu~ . ,({{/O • �64 i' 1 • de vous le nier une feule fois;) mais ceia ne fuffit pas; il faut des efpeces réelles; ce n'dt qu~ par ce moyen, qu'il pourra jufiifier les fentimens qu'il veut manifeLter. La contrainte par corps a été ordonnée dans les matieres de commerce, pour accé. lérer l'exécutIon des Jugemens , pour abréger. les longueurs des procès; & cette contrainte par corps fa.ir aujourd'hui la mariere de celui. ci; le fieur des Tourres a le talent de faire naître les abus du remede même qui a été établi pour les prévenir; mais les difficul. tés qu'il a ofé élever, ne font qu'un monfire de chicanne, qui va di[paroître aux yeux de la Cour. Nous avons prouvé que la forme feule, & non la fubftance, conftituoit & difiinguoit une leure de change. Nou~ avons répondu par-là à la premiere objeétion du fieur des Tourres. Nous avons démontré que toute lettre de change conçue dans les formes pre[crires., était répurée faite animo cambzandi, & étolt un vrai contrat de change. Nous avons fatisfait par-là à la feconde objeétion. . Nous avons érabli enfuite que le fieur / des Tourres devoit être foumis à la contrainte par corps, pour le paiement de ~a lettre dont s'agit; qu'elle était une vraIe lettre de change, & avait été réellement faite anima c:ambiandi ; que la fimularion n.e pouvoit être feulement préfumée " tandis qu'~l faudrolt 65 faudrait qu'elle fût évidemment prouvée pour opérer aucun effet; que par conCéquenc les Juifs eux-mêmes, s'ils étaient en caufe, Ce. roientlondés à obtenir la contrainte par corps. Enfin, nous croyons être parvenus à une entjere cOllvidion Cur la vérité du principe qui fait ordonner la contrainte par corps dans tous les cas, 10rCqu'il s'agit de l'intérêt du tiers; ~!J point: q~ la lettre de change fut.; elle fimulée, fut-elle frauduleuCe, il CuŒt: qu'e Ile ne Co it pas un aé1:e p rÇ>hibé par 1es Loix, un aEte contraire aux bonnes mœurs, un alte nul dans fon principe, pour qu'elle o.pere la contrainte par c0rpi en faveur du tIers, pour qu'elle acquiere une force coac~ tive par f~ négociation. ' Quelle impreffion pourront faire après cela les réflexions qu'on a rapportées de l'Hifiorien Villaret? N'avons- nous pas montré que les conféquences du Cyfiême qu'il voudrait faire:.adopter , donneroient lieu à des abus plüs dan'gereux pour la Cociéré , que celui qu'il croie rencontrer dans le privilege des lettres de change. «( Il n'y a point )) de Loi fi jufte ( diCoit Mr. Puffort lors ,. de la rédaétion de l'Ordonnance ) dans }) laqueile On ne puiffe remarquer des in .. " convéniens, & db nt on n'abufe ; » la Loi qui régit les lettres de change eft comme tou~es les Loix, elle a prévu qu'il pourrait y aVOIr des abus par rapport aux privileges qu'elle leur accordait; mais il n'a pas été polIible R 1 ,6) < �66 " 1 • , d'y remédier, fans s'expofer à en introduire d'autres encore plus dangereux; le commerce a été regardé comme ,le pl~s grand. bien de l'Etat; ce n'dt qu en falfant fleurIr ce même commerce, que l'Etat dl: devenu PuifIànt·, les lettres de change . en ont été conGdérées comme le grand refIort, comme le ' principal mobile; refireindre leurs privi .. lecres , ce ferait en arrêter le cours ; le le °col1lmerce languirait néceffairement ~ il fe. raic interrompu, bientôt il ne pourrait plus avoir lieu; & l'objet du Souverain, en nous donnant des Loix pour affermir ce même commerce) ne feroie plus rempli. y a-t-il rien de plus propre à nous perfuader fur les motifs du Légiilateur, que les termes donc il fe fert dans le préambule de l'Ordonnance du Commerce? No'us ne croyons rien pouvoir oppofer de plus refpeaable aux réflexions de l'Hiilorien Villaret. Voici comme il s'explique: » Comme le commerce (dit il) eil la fource » de l'abondance publique & de la richefIè des » particuliers, nous avons depuis pluGeurs ~n ... )) nées appliqué nos foins pour le rendre flof1f~ » fant dans notre Royaume. C'efi ce qu~ » nous a porté premiérement à ériger parmi » nos fujets plulieurs compagnies, par le » moyen d,efquelles ils tirent préfentem~.nt H des Pays les plus éloignés, ce qu'~ls " n'avaient auparavant que par l'encremlfe ) , des autres nations; c'eil ce qui nous a » engagé enfuice à f~i~e confiruire & armer 674 » un grand npmbre de VaifIèaux pour l'a» vancement de la navigation ~ & à em. ) ployer la force de nos armes par mer » & par terre pour en maintenir la fureté; » ces érabli{femens ayant eu tout le fuccès » que nous en attendions, nous avons cru n être obligés de pourvoir ' à leur durée par » des Réglemens capables d~alIùrer parmi » les Négocians la bonnefoi contrè la fraude . ) & d'e prévenir les obfiacles qui les dé~ }) tournene de leuts emplois par, la IOn ~ » gueur des procès J & con[on;ment en fr ais » le plus liquide de ce qu'ils ont acquis. Voilà fur quels motifs a éré rendue l'Ordonnanc: de 1673. C'efi pour ajJur~r la bonne foz contre la fraude, que la contrainte par corps a été ordonnée; ,c'efi pour pré. v7nir les obflacles q~i détournent les NégoCl,ans de leurs emploIS, que cette voie ri- goureufe a été autorÏfée dans l'exécution des Jugemens ; c'efi pour éllùer la longlleur des proces que les Jurifdiélions Confulaires one été établies, & que les formalités & la: chicane en ont été profcrites; faudra-t-il rendre vain e une Loi aulIi fage, auffi utile a~m néce{faire? Le lieur des Tourres pourra: c·Il fe flatter que le public devienne la viétime des prodigues & des dilIipateurs, & qtJe la bonne foi, que le commerce foient: r "fi ' r ' lacn cs 10US des prétextes frivoles? Prétextes: que les débiteurs de mauvaife foi ne �" i 68 manquent jamais d'oppo[er à leurs créan_ . c! ers. . Non : cela n'arrivera pas fous des Mag-ilhats auŒ éclairés, fous des Admi_ njfirateurs auŒ integres des Loix qui leur [ont confiées: ces mêmes Loix ne feront point violées. C'ea moins la caure du lieur Bifcarrat; que ce-lle du commerce , que la Cour va juger; c'eil moins fur l'intérêt du citoyen, que fur celui du public, que l'Arrêt va pro. noncer; les Juifs Beauca'ire & Carcaflonne ont fait faillite; tous les Négocians de la Province s'y trouvent englobés; leurs, fortunes s'y trouvent compromifes j tous les biens de ces débiteurs ne confiilent qu'à des lettres de change dont les créanciers fe trouvent aujourd'hui nantis; fi le priv~Iege ùe la contrainte par corps peut fouffrir des exceptions à l'égard du tiers, les fuites vont en être funefies ; tous les Négocians vont être écrafés ) & plus de deux millions de créances vont être perdues. Les banqueroutes multipliées de la Nation Juive ont ér"é fi exceffives dans ces contrées, qu'elles ont excité l'attention du Minifiere public; dans le Languedoc, la Provence, fe Dauphiné & le Comtat, on a cherché à découvrir par des affiches les débiteurs & les créanciers ; le nom .. bre de ceux - ci a été immenfe; ils fe fone fyndiqués; & les fommes, qutils croyoien, 69 . cr oy oient avoir [auvées du naufrage, 1n'étant fondées que fur des lettres de cnange, n'y pas feront moins e nglou ries , .fi ' la contralnee par corps peut ne pas aVOlr lieu. Outre ces malheurs préfens, les malheurs à venir [eroient encore plus grands; s'il était poŒble que le lieur des Tourres fût déchargé de la contrainte par corps, les lettres de change n'in fpire roi e n t plu s aucune confiance, & la circularion en feroie abfolument arrêtée i des fuites auŒ funefies n'échapperont .cercainement pas à la penétratian de la Cour. Si nous n'avions que des confidé~ations à faire valoir pour décerminer l'Arrêt qui va être rendu, celles que nous venons de de pré[enter ne feroient-elles pas a !fez puiflàntes pour repouflèr le fyfiême du fieur des Tourres? Mais dès que ces conlidérations font appuyées de la Loi J des Or.. donnances , de la Jurifprudence confiante & invariable des Arrêts, de l'opinion de tous les Auteurs J ne doivent-elles pas affurer au fieur Bifcarrat une viétoire complette ? CONCLUD à ce que rappellation [oit mire au néant, qu~ ce dont eft appel tiendra & forcira fOll plein & entier effet, & en cet état, que les Parties & matiere feront renvoyées pardevant les Juges & ConS . , �7° fuIs de Marfeille pour faire exécuter 1 S entence 2 .. ~ l'A rret ~ " . Intervlendra qUI 1IUl' eu, Vant leur forme & teneur; & fera le lieur d T ourres con damne' a, l' amen cl e du fol a es " mo deree a'd ouze l',Ivres, & a' tous les ppel dé. pens, avec contraInte par corps & aut . 'Ce. ment pertInemment. 1M BER T, Avocat. REVE ST., Procureur. M . . DE SAINT-MARC, CommiJJaire. ~~/t'fM-&'~fr'c-f~~~ ~' CO N SU L T A T la N. POUR le Sr. BISCARRAT fils, Négociant de la ville 1 d'Avignon, Intimé. CONTRE , . , Le Sr. DESTOURRES, Chevalier de St. Louis, de la ville de Ma1ei/le, Appellant. Sur la quefliolZ de favoir fi un Gentilhom'71e doit être fournis à la contrainte par corps pOlir leur e de change tirée de place en • place. , • U r \ le les pieces du procès pendant entre fieur Bifcarat fils, Négociant de la ville d'Avignon, & le heur Deftourres, Chevalier de St. Louis, de la ville de Mar[eille) & notamment la Confultation de Mes • A , �• ~ . 6fJ '-" 2 . . Pafcalis Portalis, Bade!:, SImeon, Pazen & Gaffiet, communiquée au proces; & OUI Me. Reveil, Procureur au Parlement: \ , 1 LE CONSEIL SOUSSIGNE EST'IME que la Sentence rendue par les Juges & Con[uls de Mar{eille le 18 Mai dernier, portant. condamnation contre le heur Deilourtes, avec contrainte par corps, n'ell [u{ceptible d'auc~ne refiriétion & m'ddification, & doit être confirmée dans tous [es points. Une fois établi que le titre [ur lequel a prononcé cette ,Sentence, eil réellement une Lettre de change tirée de place en plac,e, comme il eit aifé de . s'en convaincre par l'infpeétion de la piece, il n'ell pas douteux . que le lieur DeRourres dojt être contraint par corps au paiement de la fomme y contenue, & que les Juges & Confuls n'auroient pu refufer au Demandeur cette voie rigoureufe d'exécution fans s'écarter de la difpofition précife & littérale de l'Ordonnance de 16 73, tir. 7, art. l , qui porte expreffément que ceux qui Quront ./igné des lettres ou hillets de change pourront être contraints par corps, &c. ; ~ . Cette difpolition eA: générale, univerfelle, perfon ne n'el! excepté de la regle,. il fuffit d'avoir {igné des lettres ou biIlets de ohange pour y être compris; c'eit la fl'lture de l'atte qui {oumet à la rigueur de la Loi, & touS les Com tnentateurs s'accordent [ur cet ar. ticle, . Gentilshommes, Offiçje~s ou Eccléliaf .. tiques, tous les états indifiinétement rentrent dans la clafiè du Négociant par ce feul atl:e, tous deviennent juiliciables des Juges Con{uls quant ~ ce, & fone foumis à la contrainte par corps. C'efi ce qui réfulte encore de !'artide 2, tit. 12 de la même Ordonnance conçu en ces termes: les Juges Con..fuls- connoîtroflt de tous billets de change faits entre Négo cia'TU5 & Marchands, oz: dont ils deJllont la valeur, & entre toutes perfonnes pot/r lettres de change ou remiJé d'argent faite d(} place en place. Le Légiflateur par cet article expljq~e le précédent, il ne veut plus que les billets , de change jouilfent du même privilege que les lettres de change; il faut que les Uns foient entre Marchands & Négociants, tandii que pour les Jettres de change, indif_ féremmem: routes p~rfofJhe$ fONt juiticiabJes des Juges COl1fuls. L'art. ~ dü même titre, leur dijènd même de connoître des bill'elS d~ change emre particc;liers autres que Négocions. L'ac tentÏon du Légillareur a toujours été finguliére [ur les privilèges des leUres de change; cette p~rtie à été confidérée comm e la brallE:he là plus elfentielle, & pour" aïnli dire l'::rne du commer(e; c'ell par elle qu ~iI s'cft accru li prodigieufernent en facilitant la circulation des e{peces; auffi par l'Or.. donnan~e de 166 7, tÎt. 34, art. rI, il eff dit z défendons à nos Cours & à tous autres Juges de condamner aucun de nos (ujets Par " 1 corps en matzere CIJll'1e, fimon ...•..•...• .pour lettres de change ~ quand il y aura remifè de . .., t~(J �., 4 • pl~ce en place, ~ettes entr~ Marc1i~nds p~ur fazt de marchandifi's dont ds fe melent. S agit-il des lettres de c~ange, , la . c~ndamna­ tion par corps efi general~; s aglt-ll des . au .. tres dettes, la condamnatlOn ' par corps eft fpéciale. dans le premier cas, la nature feule de l'ob(igation détermine la voie de l'exé4 cution [ans difiinélion d'etat; il fuffit d'être debiteur par lettre de change; cette forme d'acte opere la contrainte par corps; dans ce dernier cas au contraire ~ il faut être Marchand pour y être [ou mis ; dans celui.ci, c'eft la per[onne qu'on doit confidérer; dans l'autre, c'cfl: la chaCe feule, c'eft le genre de l'obligation. Ce feroit paroître en douter que de s'ar. rêter plus long-rems fur ces principes, & le fieur Defiourres lui-même ne peut s'empêcher d'y rendre hommage. Mais comme il n'y a point de regle [ans exception, en convenant de la regle, il prétend [e placer dans l'exception. La fraude, dit - il ~ Ile doit pas pouvoir profiter à [on auteur; il Y a fraudt dans [' aae d' ohligation en ce qu'il n' tl pas pu licitement compromettre fa li.berté contre la , \ difpoJùion de la Loi qui profcrit les obligations par corps en . matiere civile, & que la liberté du citoyen appartenant à l'Etat, à la fociété, il ne peut en traiter arbilrairement ; donc 'la leltre de change n'étant qu'un déguifement pOlir frauder ' la Loi, la contrainte par corps qui eftl' objet de celte fraude ne doit pas avoir lieu. 1 Le .. S / L. e prInCipe eft vrai ' nous en con' W malS outre que l'ap 1 · . venOns , . \ . P lcatlon en efi d' ' cee. VIs-a-vu; le file lIr B·llcarrat r Il l epla. rOlt encore vis- a-vJS ' . ceux avec· , e e .e . [e. lieur Defiourrp~. ir q-ul a traIré le -~, en eHet 'fi '1 cain que la ' lettre d h ' n e -1 pas cer.. .Cl.. e cange 'J1. 3l.Le prohIbé en l · n eu pas Un , Ul-rreme '1 i1: a chaque particulier ,q~ le, permis ufage, qu'il peut tout etac d en faire l1leme {( occurrences où t . ' e rencontrer des r' out cItoyen 1 peut en avoir b eloln, comme d an. e cas d' , ~n tranrport d argeQt d'une Ville cl.u -Royaume a un autre'. lne ProvInce ou d'un , l ' ce a po ré 'fi· ega ement certain que l ' '. n e -11 pas de l'avantage de cette 1 ce UI qUI profiteraic lu· d· erere de ch~n . 1 ren fQlt commod~ 1 fi a ge, qUI argent, QU lu'j fer' e tran port de fon cer des fommes ' . Olt r.entrer fans Ce dépla obJigé d~ Il "mp.prtantes qu'il eût éc' a er quenr à r dL'.. e pas certain d· r g ~n rralS; n'efi.il , lIons-nous q 1. , fou mis ~ la mê L . ' . ue ce ul-la feroie des lettres de rnhe 01 qUI regle la matiere , cange '1 Sans d qUI retire avantage d'u' 1 ou.te, celui porter les charge ,ne c lOfe doJC en fupbet Jentire & . s ~ 9tH ftntu commodum de. zncommodu m L ' X Jur. Il feroit do r .• Ol ,de rep". ne lOumlS ' 1 0 par corps, puifque Ia r ' l a a contrainte tre tous ceux ui fo ,01 a prononce Çon4 change. Or d q 1 nt: ufage de lettres de D eRourres voul' ' ans e . cas p r e'Ccent, le fieur mes d . o~t retIrer de l'argent d N ' , u mOIns Il ar I\~ e l~ change qU'l'! , P 01. p ar la lettre de avoIt un c 1e lieur Mirande Né .ompte ouvert avec , goclant de Nimes , plU'f... B 1\ de fi 4 - 1° -i' �• 6 qu'il y efi: dit de paflèr la fomme fur fon compte, & il nc une lettre conçue en ces termes: A Marfeille le premier ,Mai l7,7 7 , B. P. 99 60 liJ/. Au premier Ma~ prochazn Payei par celle premiere de ch~nge à mon ordre n~uJ r:ille neuf cent foixante ltvres, valeur en mal meme, 7 d'exécution ordonnée par la Loi en lllatiere de lettres de change? Et ne [eroient-ils pas fondés à lui répondre, que puifqu'il a retiré l'avantage de la lettre de change, qu'il a reçu [es fonds [ans fe déplacer, il a couru par-là tous les événemens qui pourroient en réfulter; qui [enlie commodum debet fèntire & incommodum; qu'il a fait en cela u~e efpece de négoce & de trafic ( pour nous fervjr des termes des Commentateurs;) qu'il s'eft mis qnant à ce au niveau du Négociant, & doie être foumis à la même contrainte? Le lieur Defiourres pourroit - il exciper raifonnablement que ce n'a été qu'un prêt pallié pour favorifer [es dilIipations; que la fraude exiHe ' dans cette fimulation , & que cette lettre de change ne doit être confidéde que comme une obligation pure & fimple , & ne fauroit opérer la contrainte par C9rps? Mais ouere que cette allégation [eroit fans fondement, le contraire fe prouve par fon propre fait, par la forme de la lettre de change elle même; on y voit qu'il eft en relation d'intérêt avec le fieur Mirande, puifqu'il lui marque de paffer cette fomme fur [on compte; or s'il n'exifioit aucun compte enrr'eux , il diroit feulement qu'il lui en tiendroit compte, & il feroit impoffible que le fieur Miraude pllc le paffer fur fon compte; pour qu'il y elle fraude, pour qu'il pût en exciper, il faudroit qu'il jufiifiâc cette fimulation ; la fraude ne fe préfume jamais, & dans l'incertitude on prémufe plutôt le bien que le mal, prœfu- que paJJere'{ fur mon compte fa~s autre avis. Signé, Deflourres. à M., M. Muande, Marchand de joie où je fais éleaion de domicile. A Nimes. Il ' cherche enfuite à réalifer cette lettre, à la verfer dans le commerce, & à fe procurer par ce moyen la fomme y contenue fans être obligé de faîre un vQyage à Nîmes. Il s'adrellè à cet effet à Moïfe de Beaucaire & David de Carcaffonne; ceux-ci lui en comptent le montant, & ajoute au dos de la lettre: payet à l'ordre de Moife de Beaucaire & de Dc.vid de Carc(lffonne valeur reçue comptant. Signé , Deflourres. Or quand même Moïfe de Beaucaire & David de Carcafionne feroient aujourd'hui en infi:ance contre le fieur Defiourres , & réclameroient eux-mêmes le rembourfement de cette lettre de change, attendu le protefi: faute de paiement, le fieur Defiourres auroit - il bonne grace de leur oppofer qu'il y a eu fraude li la Loi , qu'il ne lui étail pas permis de lobliger par corps en maliere civile, que fa liberté appartient à l'Etat , qu'il ne POllvoù en d~fpofer, & autres chofes femblables pour fe foufiraire à cette voie rigoureufe il , , \ 1 �.. - 8 mendum efl pOliiLs bo,!,-'m quàm ~~lum llbifaaUIn urramque interpre[Qll~nem admUllt ; ~. QUintlil Mutius, & L. merzlo, ff pro JOClO. Encore moins doie-on le préfumer quand le Contraire eft plus vraiCemblable comme dans le cas préfenc : in obfcuris infpici folere quod veri.. fimilius efl, L, llS,jJ.de reg. jur. On doit ,donc s'arrêter à ce qui ell: plus vraifembIable, & on ne doie avoir aucun égard à une Hipula~ tion de limpIe prêe alléguée de la part du lieur Defiourres qui eil incertaine & [eroie contraire à la nature' de la lettre de change: obfcllra jlipulatio v~l pliq , conventio arguens diffinfum in Te ipfâ non valet. L. inter flipulantem , ~. fi flichum , ff. ad verb, oblig. Mais en fuppofant même que la fraude fût évi. dente, .& qu'elle pat lui fournir une exception valable, c~tce exception ne prendroit fa force, fon e"iftence que dans la fr~ude; ce ne feroit point une exceptiori qui portât fur la chofe , elle porteroit fur la perfonne de fon auteur; donc fi celui ou ceux qui ont ufé de fraude en lui faifant fou[crire une lettre de change, voulaient aujourd'hui le faire contraindre par corps, ce feroit le cas de lel,1r oppofer que ce n'eft que par une fuite dç leur fraude qu'j! peut y être fournis, & que Ia fraude ne devant pas profiter à fon auteur, il doit être déc;hargé de cette même contrainte, & ne peut être fournis qu~ regle les obligations pour qu'à la fimple pret; malS ce ne feroÎt jamais à rairon de la nat~re de la 'hofe, à raifon de la lettre l:0i de , 9 . de change qui eft inféparable des pri vile cr es qui l'accomp~gnenc , qui la [uivent par-to~t. Cette excepcldn ne pourroit donc valoir Conrre le tiers, Contre le lieur Bi[carrac , qui , a ;,eçu ce ~apler ~ans le commerce après qu Il a pafle par dIfférences mains qui ne , Il h ' , s en ell c a,r~e que dans la bonne foi, que tous l~s pnv~leges de [a nature y étaient attaches; qUI en a fait les fonds en conféquence . S'il en était autrement, ce [eroie encourager la fraude par la fraude' le Lieur D;11o~I~'r es qui, par ceCCe exception' fe [eroie menage un moyen pour fou[crire impunément. une lettre de change fans en courir l~s f1[q~es, aurait abufé de la- bonne foi du tler~, Il aurait verfé dans le commerce un pap~~r faux, i,l aurait fait circuler dans la ~oclece" une p~ece .de ~ monnoie repré[enta_ tlve qu Il auroIt ~uI-meme fabriqué, & qui fous tous les .dehors de vérité n'auroit été , c. q u u?e mo~nole J~uffe; il aurait trompé le publIc par 1 em~rel~te de [on feing & la forme de [on oblIgatIOn, & il abuferoic ainG de l~ Lo~ pa~ la Loi même. Mais la Loi ne VIent ~am~Is au fecours de ceux qui trompent, ,malS bIen de ceu x qui fOllt tromp és. Decep lLS & non cleClpzentl " 'b , us 'j ura opuulanwr, L. ~, 9. verba if. ad S enarlJS-Conf Vellei. Ce fe~oIC une (u[e de [a pa rt, un dol; il [erOlt Coupable de fraude, pu ifqu'il auroit ufé de cette tournure pour fu rp ren dre, pour duper, pour tromper le public; la fra ude n'ell: ~Utre chofe qu'une fineffe pour tromper , C '63C .? • / 1 �- ~o .. pour furprendre quelqu un ~ Jo~as mâlü~ eft om- 69. . II r nis caLLidùas fdllacia, m'achlnalto, ad clrcumllé.. niendum ,!tz[;e,nrIlim dëcipiendum altérum adhibi. ta J L. l ,jf de dol. Inal. , ~ a,lors fe r.etorqueèl~ contre lui touS les arguments qUI ont éte faits dans la Cocifultatio'o qu'il a communiqué au procès. Dira-t-il au fieur Bifcarrat qu'avant de , recevoir cette lettre de chabg~ J ,il devoit bien peJer J bien exathin,er les , (zgnat~,e~ qui y étaient appolées, qli'zl devolt prevozr les dangers qui l'accompagnoiètzf, attendu qu'elle avolt été tirée par url pdrticulier no~ gociam? Mais la répon~e à .cette ob]e.81On A!é- eil aufii !impie que l'ob]e<!ho!.J eft fnvole. • • Le fieur Bifcarrat favolt que tout part,lcUlier, qui a figdé ou endoŒé des lettres de change, eft fournis; par-là. ~ême J . à la contrainte par corps, peu lUI lmportolt que les différents Tireur ou Endoffeurs fuilent Negociants OUI non; ils font tous compris dans la difpofition générale de la Loi, aucun n'en eft excepté, elle ne diftingue per. fonne en fait de lettres de change, & ubi Lex non diflinguit, nec vos diflinguere debemus. A la bonne heure, s'il n'eût été queftion que d'un billet de commerce de s'i~ .. former préalablement fi celui qui l'avolt foufcrit étoit ou non Négociant, parce 'que n'ayant pas étt Négociant, il n'auroit pas été fournis à la contrainte par corps. Mais au furplus de deux chofes l'une; oU le fieur Defiourres a entendu faire une le t ... , " tre cIe change fincere & véritable ou ï a feul'emenc voulu en employer l~ formle pour p'a'Hier Un prêt'; dans l'un & l"aurr cas, i'! .d'o it être contrai ne par corps; dan: le premIer, parce qu'il s'eft {ou mis à la Loi de~,lectre,s ,d~ chao'g e;. dans le Fecond, parce qu l~ a feduit le pubhc, parce qu'il a abufé de la ~on,?e ~oi du commerce, parce qu'il' ~ e.nlprunte la for'm'e. d'~n aéte privilégié pour. ma,~quer un: ô~h~~tI~n pure & fimpIe; parce- qu 11 a faIt cItcuN:r une monnoie repr~~eL1tative ~ {obllan~iellé' ment faulIè J parce q.(] ri a verre urt po.fon dans l'à fortune du cftbyen, parce qu"il eft coupable de fraude' ~oinme l~ f:dud~ ~e doie pas profile: a fin Auteur, Il dOIt etre fou mis à la conttatoré pat cor~s qu'tl, vo~cfroit ~l~der par cette . 1 fraude,. . II cela n étbIt ainli , on veerOlt tous les j6uts ciréuler dans le commércè des papiers qui, {oùs des dehors trom• • pe. u~s, ]ecte:Olent le trouble parmi les Négoétants, qUI dérangeroient les fortunes les plus [oIides; la mauvaife foi des débiteurs feroie par-là autoriiie; la bonne foi deviendroit la viélime de la fraude. La contrainte par CO~pg n'ayant plüs lie~, les paiements en rerOlent recardés, leS reflàurces de la chicane qui ont été pofcrites dans les ma. tieres tIe commerce s'y multiplieroient, en ce qu'art feraie obligé d'èffuyer les longueurs de la JuHice ordinaire, les rentrées des fonds qui feroient retardées donnerQient lieu à des faillités fans nombre, & le com. ';Q! e: '. . , t ~ l. • 1 �• , 62 9 v 12 1 ' E ·uQ nC , le befoin a merce li utile à l ....tat, l'attentIOn des Sou. fi xe' d ans t O lles l Srems , , ' ,en re iIènriroit les plus, cruels effets. veralllS d' confequences un O n fcent trop Combien les . , C. 11 {1 fi' lIi dangereux deviendroient JUneHes a~ ,(le' , & des motifs auill puilfants allemSe a oele . r 1 que filfIifants pour _ le faue prof. lont . p us crue. " . li eur Defiourres Le voudrolt l .enr valU 1nqUI' lOnt rap_ voque r Ie pré]' ugé des Arrêts , ï portés dans fa ConfultatlOn ,; 1 n y e? a pas un fce ul , comme on peut. s enT convaIncre, ' , qui s'applique à la quefilOn. .ous ont ete re n dus entre le Tireur & cehu au profit . , de ' qui la lettre étoit tirée, aucun. VIS-~VIS du tiers, & toujours dans des cucon an. ces particulieres qui ne fe rencontrent pas dans le cas préfent. . Celui rendu au profit du lieur TIffo,n de St. Sauveur le 28 Avril 1741,. port.olC fur une lettre de change qui n'étoit au vrai qU,'en repréfentation des arrérages de rente, aln~ qu'il étoit avoué par le Demandeur; & a cet égard Rhodier qui le rapporte dans fa quefiion 2 fur l'art. 4 de l'Ordonnance d~ 166, , après avoir établi que tous ceux qUI Qnt figné ou enèolfé lettres de change fO!lt roumis à la contrainte par corps fans dlf.. tin8:ion d'état, & avoir rapporté les ' Ordonnances & Réglements qui l'autorifent, s'explique en ces termes: » mais comme c~s )} Ordonnances & Réglements n'ont autou» fé la contrainte par corps en ce cas que ( par • 630 13 " par exception à la regle générale co IHe_ nue en l'arc. premier, & pour favorifer , d e l' argent, »» le corn merc e & la circulatIOn » il s'enfuit que c'efi faire fraude à la Loi » que de déguifer d'autres obligations fous » le nom & la forme des lettres de change; » ainfi ( aj ou te-il) fi une lertre de change » d'un parciculier n'a pas été confentie pour » argent ou m:'uchandifes véritablement reu çues ~ &c. , on né les regarde que comme » des obligations ordinaires, & on déchar» ge les débireurs de la contrainte par corps, » ou plutôt on n'e les y condamne pas. » Donc li l'argent' a été réellement reçu comme dans le cas préfent, 011 ne doit pas regarder la lettre de change comme une obligation ordinaire; donc elle refie dans toute fa force; donc elle opére la contrainte par corps, & le fieur Defiourres ne doit pas en être déchargé, même vis-à-vis celui à qui il a remis la lettre de change; & dans aucun cas il ne doit en être déchargé visà-vis du tiers, comme le même Rhodier le fait entendre plus bas: » il y a un autre Il , Arrêt (dit-il) de la même Chambre du )l ~8 Janvier 175 l , qu'on pourroit regarder » comme contraire à ceI'ui ci~devant ciré , » & qui ne l'efi pourtant pas, parce que II l'efpece ea bien différente à caufe de l'inIl tervention d'un ' tiers. Le fieur Clergue1) mont avoit obtenu des dér ens canCre le )j lieur Rouville & la DUe. Raboutier; Me. 1) Raujoux, Avocat, Procureur fondé de ces D • �l ' (; .';! 14 » condamnés, liquida ces dépens ave~ Cler. » guemon C lnar aéte .public portant qUIttance pas » cl e ce s de'pens qUI . ne furent pourtant . en [on , Me . RauJoux confentlt » payes; h » pro pr e nom une lertre de , c ange pour » cetre fomme valeur reçue. comptant, &. » il avoir un relief de RouvIlle & ~abou. » tier. A l'écheance de la lettre de change » Me. Raujoux fut aŒpné devant le~ Juges. » Con fuIs , & conda,mne avec contralnte p~r » corps; il fut appellant, 8:' demandolt » d'être déchargé de la contrall1te par corps » comme n'ayant pas reçu comptant le mon. .» tant de la lettre; & ne l'ayant con!èntie )) que pour les dépens d~s par Rouville & ») Raboutier' il fut démIs de fon appel. , On voit 'par-là q.ue Rhodie.r _diil:in~ue ' très.bien que quand 11 eil: quelhon de l, lntérêt du tiers la décharge de la contralnte par corps ne pellt pas avoir lieu ~ & c'efi.le fentiment de tous les Auteurs qUI ont tralté la matiere des lettres de change. Mr. Dupuy de la Serra qui a travaillé fiu l'Art des lettres de change, & en a approfondi toutes les queflions , ch',6, art. 2. ~ ,s'explique en ces termes: )) maiS fi la » lettre de change appartient à un tiers en » vertu des ordres, le Tireur ne peut fe )) difpenfer de la faire payer de quelque )) maniere que la valeur foÎt déclarée, parce n que lorrqu'il a donné fa lettre de change,' » il a fuivi la foi de celui à qui il l'a donne; » &; fi elle a paifé en d'autres mains, il ne , • J 15 » peut plus la retirer, par la même rairon qu'un vendeur ne peue pas revendiquer » [a marchandife qui a pafle de bonne foi " enCre les mains d'un tiers lorfqu'il l'a ven» due à crédit, parce qu'elle efi tellement » d~venue propre de l'acheteur, qu'il en peut » di[pofer comme il a voulu; & en la dé'J livrant à un autre en vertu d'un » ord re, il. lui a tranfinis la propriété; & » ceCCe Junfprudellce reçoit très-bien fon » application au [ait des lettres de change, » puifque celui qui la donne vend la créance » qu'il a de celui qui la doit payer ~ ce que » [airant à crédit, il en perd tellemen t la » propriété, que lorfqu'elle n'ea plus entre » les mains de celui avec qu i il en a fiipulé n la valeur à ' tems ,qui eH [on acheteur, il )) ne peut plus la revendiquer, il doit im» puter à fa facilité le dommage qu'il en » [ouffre, autrement il y auroit de l'in~ , )) , jufiice qu'un T'reur, qui ne doit pas donn ner fa lettre fans la valeur, donnât occa» fion par fa faute de tromper celui qui » traite fur le crédit & la réputacion de fa » lettre. , Et par parité de raifon, il Y auroit de l'injufiice que le ,fieur Deflou rIes eût tiré une lettre de change, & donné occaGon parlà de tromper le fieur Bifcaraat qui a traité [ur le crédit & réputation de fa lettre, s'il n'était pas fujet à la cOllCiainte par corps qui facilite dan's tous les cas les Négociants , des lettres de change. » r �. 16 , Auffi le même Auteur établie en maxime à la fuite de cette diUèrcation que» tant )} que la lettre de change n'a point chan .. » gé de propriéré, celui qui l'a faite a fe:. » exceptions enrieres; mais li la lettre de l) change a changé de propriété, il faut ») qu'elle foic accomplie, fauf au Tireur fes » aélions con Cre celui avec qui il a traité. Il s'enfuit de-là qu'en fuppofant que le lieur DeRourres eut une exception valable visà.vis de ceux avec qui il a crait"è pour fe faire décharger de la contrainte par corps, fon exception ceffe vis-à-vis du lieur Bifcarrat qui n'a pas traité avec lui, & qui l'a reçue fous la bonne foi ùu commerce, ainû il ne lui relte plus que la. refiource de la faire valoir contre les Beaucaire & Carcafionne avec qui il a . , tralte. Les autres Arrêts rapportés dans la Confultation du lieur Deltourres font rendus nous l'avons dit'- encre le Tireur & celui a~ profit de qui les lettres font tirées, ' l'un Cntre Jean de Riberols, Marchand Bourgeois de Paris, donneur de valeur, & Jofeph ~eroi , ComtI~i{faire de Guerre, prépofé a la Compagme des Chevaux-Légers de la Garde du Roi, Tireur, du 29 Janvier 1681 j un autre du 7 Mai même année entre le fieur de rEpine, Bourgeois de' Paris &: Jacob DeDis, lieur de Chambaudrie où il n'~[oit q~eftio?qne d'un billet de chan~e, qtJi fUlvant 1 art. ~ du tit. 21 de l'Ordon nance de 167J , n'étoit pas même de la co mp é... tence : ~3A. 17 • tenca des Juges & ConfuIs, puifque les pa rties n'étaient pas Négociants. Vil quatrieme Arrêt rapporté dàns Je Jour nal de Bretagne du 26 Janvier 1742.; qui confirme au contraire la contrainte par corps contre nn particulier non Négociant, & à raifon duquel le Journalifie fait des réflexions qui portent uniquement fur les fils de fa~ miiie & les Mineurs, & qui, loin d~'afioi­ blir nos principes, les fortifient au contraire ' puifqu'il convient par. Jà, que ceux qui font ni Mineurs, ni fils de famille; he peu"! vent être déchargés de la contraince par corps . D'où il réfulte que le fieur Defiourres ne fe trou vant ni fils de famille, ni Mineur, doi t par conféquent êtrè contraint par corps . Enfin on rapporte un Arrêt de la Cou r rendu au profit du lieur Magaloo qui s'écoi t pourvu contre des lettres dè change qu'il avait foufcrit en minorité, & qui lui donna gain de caufe; mais outre que cet Arrêt avoit été rendu fur la confidération de fa minorité, & qu'il ne peut fervir d'exemple dans le cas préfent, c'eft qu 'il ne Guroit fervir de préjugé dans aucun cas, puifque les Par.. tie~ adverfes . viennent d'en obtenir lao rév o~ cati~~ au Confeil, ce . qui prouve que là ReltglOll de la Cour avoir été furprif~ & qu'il étoit contraire à la difpofition de l' Ordonnance. Nous rapporterons avec plus de ftJccès divers Arrêts qui · jufiifient que la Jurifpru w dence dans tout le Royallmç a été de toJ1.w ri: E �\ &~ç - firmer les condamnations par corps en Ina .. tiere de lenres de change, & n'a jamais varié fur c;et ar.cicJe, du moins ·quand il s'dl: agi du tiers. Le Commenta:eur d'Orléans fur I;Qrdonnance de 11667, tIr. 34, art. 4, va. LeItre de change, cite un Arrêt du Par.. lemene de ,Pariij du I I Septembre 168z., ,onfit,natif à'une Sentence .de Confulat portatH c.onclamnation par c·orps Contre le Mar. quis de Chaifilel pour ,trois let·tres d.e change par lui tirées; un autre ~u z..g Avnl 168 7., contre un Procureur du Parlement; un rrOl_ lierne de 17°4 contre M. Tarade, Con~ feiller au Châtelet de Paris. Il y a un Arrêc de la Cour qui canonire encore mieux le privilege des lettres de change rendu contre M. de St. Andeol, con .. firmatif d'une Sentence des Juges Confuls d'Arles por,tant contrainte par corps, le 1 ~ Janvier 1746 , les circonltances fur lefqueI.. les fut rendu cet Arrêt paroifiàient bien plus favorables que celles Ot1 fe trouve le fieur Deftourres. Le fieur de St. Anàeol ayant été obligé de faire un voyage, avait lailfé une procuration à la Dame de St. Andeol fon époufe, portant pouvoir d'emprunter; celle-c~ fic en conféquences plufieurs lettres de change aux Prêteurs, qwi lui fourni .. rent de l'argent, à l'échéance le fieur de St. Andeol fut aŒgné pardevant les Juges Confuls d'Arles, & condamné au paiement avec contrainte par corps; il appella pardevillt la Cour i il excipoit que la Dame 19 fon époufe n'avoit pu l'obliger par des em_ prunts à la contra!Ate par corps, & qu'il devoit en être déchargé, néanmoins débouné de fonappel. _ II efi impoffible de tcouver un Arrêt plus con form e à la .q u..:;tion, & s'il Y a que lq ue âitférenc~, c'ea q. '1e I,e lieur Defiourres ne [auroit avoir ,des excteptio ns aufii re.levances ~ue celles. du lieur de St. Andeol. On feraIt un volume fi l'on vouloit )réu .. nir tous ,les Arrêt~ qui ont confirmé la Contraillt.e 1par corps dans les cas femblables à celu'i-ci j mais en v.oilà hieIJ aa~z pour établir que la J urifprudence des Arr.êcs ,a Cou .. jours été f:onformè à la di[pofitioll de la Loi, & que li des contidérarions & des cir. confiances favorables ome donné lieu de 's'en écarter dans des cas particuliers à l'égard des fils de famille & des Mineurs, ce n'a jamais été cl l'égard du tiers en faveur de Majeurs, & on a toujours eu en Vue le bien général, l'intérêt du commerce,. on a tou .. jours craint d'intra~uire des abus dont les conféquences feroient auili nuifibles à ce même Commerce que la difpoficion contraire â pu lui être favora.ble. ~ . . • t' Ainli'o' dèio ~Uè'1~ '~()téo qu~~ ' eovifage cerCe caufe, elle ne peur fe préfencer que fous les aufpices de la Loi, des Ordonnances r & des Arrêts; d'un côté, la contrainte par corps eft autorifée par les Ordonnances s'a. gilfant de lettre de change,. de l'autre, fi la lettre de change ne doit pas opérer la o • \. 0 • • . , • , �Cs; ; r fa forme extérieure, \ ' . \ contrainte par cO~Plsl e ferve qu'à déguifer \. • f: qu e e n & u'elle ne doive être con- en fuppo atH ,u n fimpl« prêr, q une obligation pure & .fidérée que comdlPe cas la fraude ferait nlme ans ce , " fimple; co ce feroit une pIege que manife{fe, & que uroit voulu tendre à le {jeur De~ou~r:: a . J" ufie que la fraude "...!, Il n en pas . " la foclde , & "1 doit également etre puiffe lui profiter, ! giffànt dù tiers qu'il ntraint par corps, s a co f: fi ature a féduit par a 19n ar· leurs Arrêts l'ont Enfin les Co~~ p êlne & la Jurifprue tOL,ljours ordonne ell. ~ !.. trop générale Il. p connante ~ dence en tr~ ue le Sr. Denourfur cette maTlere , pour q , res pUlne la faire changer. '(JO DÉLIBÉRÉ à Aix le 16 Janvier 1779· IMBERT. DESORGUES. J MEMOIRE POUR le fieur FRANÇOIS COMTE, Négociant de la ville de Marfeille, intimé en appel de Sentence rendue par les J uges-Coniids de la méme Ville le 16 Oaobre 17 80 , & défendeur en Requêtes incidentes des 21 Février 1781 & 18 Janvier 17 8 2. r •, . CONTRE SERRAIRE. Les fleurs de LESSER & Compagnie, Banquiers de la ville de Paris, Appellans & Deman_ deurs. .• t .. C E procès) que les fieurs de Lefi'er & Compagnie préfentent comme favorable, tnérite toute l'indignation de la Juftice; il ne faut que connoÎtre la trame à la faveur • �~. &J :~? L , -. .. L de laquelle on voudroit rendre le fieur Conne '~1:ime d'un arrangement frauduleux, pour l a Vll. , '1 d 1 l'apprécier; c'eft }?nnCIpa ement , ans es circonitances du fait que nous pmferons la cl ' fenfe du lieur Comte, & les moyens de c~nvaincre les Beurs de Leifer & Compa, gl11e. F AIT. Les iieurs Viales & Compagnie, N égocians d'Oneille, tirerent une lettre de change de 4000 liv. fur les Beurs Petit, Cola; & Gubert au domicile de Mrs. veuve r afin & fils Paris, & au befoin à Mrs. Pache freres & Compagnie. , , Cette lettre fut acceptee par les fleurs Petit, Colas & Gubert, & de fuite négociée de la part des lieurs Viales & Compagnie au fieur Vincens V~ales; celui-ci la, remit au fieur Comte, le fleur Comte au fIeur de Le[er & Compagnie, & le fieur de LefTer au lieur de Manrry Caiffier de la caiffe d'et: compte. On fait revenir, l'on ne fait à quel propos, une autre let~re de change r~mife ~ar le fieur Comte au fIeur de Leffer ,. proteftee, revenue au 'fieur Comte, & par lui payeé. Si cette lettre avoit été tirée fur les lieurs Pache Freres comme l'autre, probablemel~t elle eut été acquittée comme cene-ci. QUOIqu'il en foit, c'eH: uniquement de la lettr~ de: 4000 liv. dont il s'agit. Voyons ce qUl • en arnva. à 3 A l'échéance, qui étoit à la fin du mois de Janvier ~ 7 80 , & après les dix jours de grace , le fI,enr de Maurry , porteur de la lettre, l'a faIt, comme de raifon préfenter aux lieurs Petit, Colas & Guber~ au domicile des lieurs veuve 'r afin & fil; qui répon.dent qu'ils n'ont aucun fonds des fieUl~ ,P etIt, Colas & Gubert, & la lettre eil: en ~on~équence proteftée par Bouvalet, Huif11er a cheval du Ch~telet. . La lettre fe trouvant adrefiëe non feulemet aux fleurs Petit, Colas & Gubert au domicile des lieurs veuve T afin & fil~ à Paris, mais encore aU befoin à Mrs. P ache (reres & Co:npagnie, le protell: eut été incomplet, fI l'o~ n'avoit également préfenté la lettre au~ fleurs Pache & Compagnie. De quel droIt en effet le porteur l'eût-il r.envo~ée, fans s'être préalablement enquis 11 les iIeu:s !,ache ~ Compagl1ie auxquels la .lettre etolt adreITee au befoin, la payerOlen~ ou non ? Il faut donc la préfenter & la faIre protefter vis-à-vis des fieurs .P ache ~re~es & C?mpagnie , comme elle l'a été visa-VIS des fleurs veuve 'Tafin & fils. C'eft ce que fait effe8:ivemel1t le 1ieur de Mau~ry. L'Huiffier Bouvalet fe porte chez 'les iJeurs Pache freres & Compafll1ie & l 'l -Îr 0 , , par ant a eur pe') onne, il leur donne com~unication de la lettre de change", & ceuxpour l'honneur de la fignature & compte du fieur Vincens Viales , endoffeur de la lettre offrent de payer; & de fait, ils payent Cl, J • �4 le l ,'11J;. fi,ant, au dl't fieur Pierre de fiMaurry, ' de chanp'e, les ralS du pro. montant d e 1a le~tre ~ ,0, te il:: , & pour leur fervlr ,d~ quittance,' le fiell~ ;K .. leur remet l'ongmal ladue lettre. de lualll l y , dde B 1 'Tout cela réfulte de l'explolt e ouva ~t en 17 80 , & cet ,explOlt efi: d ate du l 0 Février ' F' , 1 evner. contra"lé le lendemam 1 ' f i . 'r Tout fembloit devolr être 111 " pUllque la lettre avoit été acquittée par les iIeurs p~_ h Fr eres & Compagnie, auxquels elle aVOlt c e d' 1 " , aux é te' a d r eiTée au befoin. Et es- ors, c, etolt , iieurs Pache freres & C~mpag11le a s, en entendre avec Vincens Vlales, ,ou fo~t ave~ les iieurs' Viales & Compag~Ie, <;lUi la IUl 'ent remife ainii qu'ils aVIferOlent. aVOI , d l" Il Point du tout: foit que ans :Interva e 1 iÏeurs Pache freres & Compagnie euiTent quelque nouvelle du fieur Vi~lcens Vial es , qui de faIt faIllIt un mois après; foit qu'ils euiTent ,quelque, r~­ gret d'avoir payé la , lettre qUl l:ur et?lt adreiTée, même pour l'honneur,~u fIeur Vmcens Viales; ou foit enfin <;lu Ils voulu~ent fe ménager l'avantage de faIre honneu,r a la fignature de Vin cens Vial es , fans cou,n~ les rifques de fa f?lvabilité ~ & feindre amlt ~e rendre fervice a une malfon avec laquelle Ils étoient en correfpondance, ils imaginent? par un concert frauduleux entr' eux & les fleurs de Leffer & Compagnie, de faire aB:ir les fieurs de Leffer & Compagnie vis-à-VIS, du fieur Comte, ni plus ni moins, que ~l la lettre n'avoit pas été acquittée, & acqwttée par r:~u • difcr~dit ~u, 5 par ceux fur qui elle avoit été tirée au befoin. C'eil:: d'après cet arrangement concerté ,entre les deux Banquiers de Paris, que les Ge urs de I"efTer & Compagnie font retraite [ur le fieur Comte dont ils tenoient la lettre. Mais malheureufement pour eux il fallut communiquer le proteft, & en le communiquant, on communique aum l'atte de préfentation de la lettre aux iieurs Pache freres ~ Compagnie, & l'exploit portant que les lIeurs Pache & Compagnie y avoient fait honneur ,en en payant le montant au fieur de Maurry. Aum le lieur COîllte répond que la lettre, a~al!t ~t~ payée par ceux, fur qui e lIe avolt ete tiree, elle ne 'POUVOIt pas fe trouver entre les mains des lieurs de LeiTer & Compagnie, fans qu'ils prêtaiTent évidemment le nom aux lieurs Pache Freres & Compagnie. Cette réponfe indiquoit afTez que le com~ plot étoit découvert. Les {ieurs de LeiTer & Compagnie n'en attaquent pas moins pardevant les Juges-Confills de MarfeilIe & le fieur· Viales ,& Compagnie tireurs de la lettre & le fieur Comte que l'on vouloit rendre relpon1âble, ni plus ni moins que fi la lettre n'avoit pas été payée. L'inftance introduite la, ,dé~enfe du ~ieur Comte étoit fimpIe; eU; reiIdolt en entIer dans l'atte de préfentation de la lettre aux fleurs .P ache, & dans l'impoffibilité qu'il y avoit que les lieurs Pache ayant payé, la lettre fe trouv~t fans fraude entre les mains du lieur de LeiTer & Corn. B '~ ! �f- "'/3 . \ ~ .~ • 6 ' pagnie. Auffi les Juges-Confuls bien inftruit~ rendirent Sentence l~ 12 Mars ,17 80 , qUI condamne le fieur Vlales, & ~U1 met le Sr. Comte hors d'initance, avec d:pens., La cG~ldamnation contre le iIe~r Vlales .ne pouvoit être d'aucu~l fecours aux üeu;s Pac?e freres & Compagl1le , parce que ~e iIeur Vm. cens Viales fit faillite le méme Jour, ou le lendemain de la Sentence. Dès-lors comment faire ,? On imagü'le de de feindre une infrance pardevant les Juges.,. Confuls de Paris, qui pût fonn~ir matiere à critiquer la Sentence des ~uges - C01;fl~ls ~e Marfeille. D'une part, on faIt attefter a 1 HUlffier Bouvalet, que 110nobftant l'énoncé de fon exploit, les iieurs Pache freres & Compagnie n'ont pas payé le mon~ant de la lettre de change. De l'autre, les fleurs Pache donnent pareille déclaration, & avec ce double fecours , voici ce que l'on imagine. Les Commiffionnaires de Marfeille auxquels les lieurs de Leffer avoient adreffé à titre de retraite, une lettre de change du montant de celle qui avoit été payée par les fieurs Pache, fe pourvoient pardevant les Juge~-Confuls de Paris contre les iieurs ?e Lefi'er & Compagnie leur mandant, en pal~", ment, de la lettre de change qui leur aVOlt 'été adrefi'ée ; & les iieurs de LetTer & Compagnie fouffrent l' affignatio 11 , afin d'avoir occaiion d'appeller dans cette infrance les freres Pache , l'Huiffier & le iienr Comte, auquel 01l en vouloit. ~ 7 Cette fimagrée de procédure n'avoit pas le [ens commun; elle refpiroit la collufion de toute. part. rO. Il n'eft prouvé nulle part que les {!eurs de Leffer & Compagnie aient paye le iIeur de Maurry. 2°, Les lieurs Pache l'ayant eux - mernes .p~yé, on ne pouvoit avoir aucune attion contre eux ; & quand mêI?e ,ils. ne l'aur~ient p~s payé, dès qu'on ne JuftIiiolt pas qu Ils aVOlent fonds en main ~n n'avoit rien à leur dire. 3°. 011 avoit en: core ~oilil~ de .d,roit contre l'l:fuiiIier, qui ~e detenolt pas 1 arge l1t, & qUl n'avoit fait çu'attefrer les arrangemens pris fous la foi de fon miniftete. Mais le concours de ces différentes parties devenoit néceffaire pour ma[quer la colluiion qui regnoit entre les deux Banquiers, & 'en venk, s'il étoit poŒble jufqu'au iiellIr Comte. . ' Et de fait, tOl!ltes ces parties fe réunif_ [ent à la Jl.lrifdittion c0l1rfulaire de Paris. Les fre~es ~ache dif~n't, nous n'avons pas payé; l Hutflier le dIt auffi; les fieurs de Leffer dif~nt a'~ contraire, c'eft nous qui ~vons paye le, ileur de Maurry; & quant au fleur Comte, 11 fe contente de dire qu'il efl: porteur d'une Sentence des JuO'es - Confids de ~arfeille, & que les Jllges _bConfuls de Pans ne pouvant pas en connoÎtre, on doit pourfulvre en exécution de la Sentence des Juges-Confuls de Marfeille. Les lieurs de Leffer & le iieur Pache le favoient bien. Mais comme ils n'avoient in~ troduit l'inftance au ' Confulat de Paris que "6///! • �, 64·~ collufoirement, 8 ils y exhibent leurs. livres refpetlivement; ~s r~nforcent leurs d!res de la déclaration de 1Hmffier Bouvalet , meme de la déclaration des freres Pache; & tout cela produit & due vérification faite, que le paiemet;t fait au .lieur de Maurry n'étoi: jufiifié ni par les lIvres des jreres Pache, 111 même par ceux des fleurs de LejJer ,le~ JugesConfuls, après avoir condamn~ les ile.urs de Leffer vis-à-vis de leurs commlffionnalres de Marfeille, font une déclaration dans leur Sentence qui a tout l'air d'un arrangement; la voici. » Et fur la demande defdits {ieurs ,de ) Leifer, Comte, Bouvalet & des freres ) Pache, vu la déclaration faite par les fre» res Pache & par Bouvalet en marge du » protefi: d'ntervention, & qu'il a réitérée ) en notre préfence; vu les livres de com» merce des lieurs de Leifer & ceux des ) freres Pache (probablement produits d' of» fice) attendu qu'il réfulte tant defdites )} déclarations que de l'examen des livres ) par nous fait, que la lettre de change » fur laquelle eft intervenue la Sentence des » Juges-Confuls de Marfeille, n'a point été ) rembourfée lors du protefl d'intervention ( & cependant le lieur de Maurry a été payé; on devroit nous dire par qui, puifque tant les livres du fieur de Leifer, que ceux des fieurs Pache , ne Je difent pas) » & qtle. le » proteft d'intervention n'a paffé à Marfel11~ ~) dans fon état d'intégralité, que par la ne» gligence 9 » gligence ou l'inadvertence des Commis » des fie urs de Leffer qui ont omis de biffer » le protefi: d'intervention (nous verrons dans un infrant fi on am·oit pu fe permettre cette iilppreffion fans faux) » avons mis les » fieurs Pache Freres & Bouvalet hors de jj cauîe; & à l'égard de la demande contre » le fieur Comte, tendante en oppoiitiol1 » envers la Sentence des Juges-ConiiIls de » Marfeille, les parties font renvoyées p ar)~ deva?t eux. » Et ce qu'il y a de pbi~an~, c eft que fur chacune de ces qualités Il n y a. aucune condamnation de dépe ns. N al1tlS de cette Sentence, les fieurs de Leffer reviel1l~ent p~rdevant l~s Juges ConfuIs de Marfe1lle ; Ils y forment oppoiition envers la premiere Sentence du 12 Mars 17 80 , & ils y renouvellent, contre le fieur Comte, la méme condamnation que leur Correfpondant avoit inutilement follicitée' & p,our dcher ?e la juftifier, ils iilppofenr' que c efi: eux qUI ont réellement payé le fieur de Maurry; que l'exploit de Bouvalet n'dl: qu'un chiffon qui ne mérite aucune forte de foi, qu'il iil.~t de le défavouer; & fuppo fant enfin qu Ils ont payé la lettre au fieur de Maurry, elliilÎte de la retraite qu'il en avoit fait fur eux, ~ls veulent perfuader que, tenant la lettre du iIeur Comte, le lieur Comte doit leur en rembourfer le montant. Il ~e falloit que voir les pie ces , pour fe convamcre de la futilité de ce fyftême. AuŒ les Juges Confuls, bien pénétrés que la lettre C \ r , �ro n'avoit été acquittée que par le~ fieurs Pache, auxquels elle avoit é~é adre.ffée" &. que les lieurs de Leffer n'étOlent aUJourd hUI que le préte-nom des lieurs Pache, rendent une, feconde Sentence le r6 Oétobre 1780 ~ qui déboute encore les lieurs de Leffer , avec dépens : & c'eft l'al?pel de cett: Sentence qui fait toute la matlere du .proces. .Nous difons toute la matlere du procès, parce que les deux Requêtes incidentes pré{entées par les lieurs de Leffer les 2 1 Février 1780, & 1 8 Janvier dernier, n'y ajoutent abfolument rien. L'une ne tend qu'à appeller de la premiere Sentence des Jtlges Confuls, du 12 Mars 1780, afin qu'on ne dife pas aux fieurs de Leffer que, fe trouvant déjà condamnés par une premiere Sentence dont il n'y a point d'appel, leur appel envers la feconde eft non recevable. Et l'autre lÙ~ pour objet que de faire condamner le fleur Comte aux intéréts du principal, à ceux du change & acceffoires. Nous ne parlerons feu· lement pas de ces deux qualités, parce que l'une . & l'autre font fubordonnées à l'appel principal des fieurs de LeiTer. Pour bien apprécier le mérite de l'appel, il faut commencer de nous fixer fur certaines bafes , & entr'autres .fi.lr deux points qui font également convenus entre les Par• tles. 1°. Il eft certain, & nous en convenons fans peine, que fi les fieurs de LeiTer avoient payé la lettre de change au lieur de Maurry, II • tant en fuite du proteft fait, & vis-à-vis des iieurs Petit, Colas & Gubert , au domicile des iieurs veuve 'Taffin & fils, & vls.à-vis des lieurs Pache & Compagnie, auxquels la lettre étoit adretrée au befoin; qu'enfuite de la retraite que le lieur de Maurry leur en eut faite après les protefts , le fieur Comte ne pouvoit fe difpenfer de les payer, puifque c'eft lui qui leur a remis la lettre, & que de , retraite . en retraite, elle doit revenir jufql1 au tIreur. 2°. Mais il eft également vrai ~ convenu que fi les lieurs de Leifer & çompagnie n'ont pas reçu la retraite de la lettre de change, s'ils ne l'ont pas payée, & qu'elle aye été au contraire acquittée par les freres Pache, auxquels elle étoit adreiTée , le cour~ de cette même lettre a été néceiTairement intercepté, & qu'il ne reil:e plus aux lieurs Pa. che qu'à fe faire payer des tireurs, s'il ne l'ont pas été. Enfin il eft également convenu que Ii la lettre a été acquittée par l~s lieurs Pache , & que. les lieurs de Leffer ne faff~nt aujourd'hui que leur préter le nom, pour obtenir, s'il étoit poffible ~ contre l~ Sr. Comt~ un recours que les fieurs Pache ne peuvent pas avoir ,il faut encore débouter les lieurs de Leffer de leur appel ~ de leurs Requêtes incidentes . Tout aboutit donc à ce mot: » Les Srs. » de LeiTer tenant la lettre de change du » lieur Comte, l'ont payée d'4près la re- ~~L.fR • �1 Z. t "al'te à eux faîte, & ce n'eil: que fubfi»» diairement ~ que l'on tente" d" etabrIr qu"1 1 Pa» r. lerol't 1'ndifférent quer ce fut les fieurs , » che qui euifent paye, pardce lqu{: n ayant » payé que pour l'!t0nneur e a 19nature, » '1 auroient certa1l1ement leur recours con» ~:e le tireur & les endofIeurs. , , Ce fecond fyftême eft, ,comme lO,n VOIt,' inconciliable avec le premIer" & n aboutIt qu 'a' manifefter la collufion "qUi regne entre les deux Banq,uiers de Pans; parce !lu en effèt , fi les fIeurs de Leifer ont paye., ce n'eft que pour l'honneur de leur propre ügna~ ture , & parce que le fieur de l':faurry leur ayant fait retraite de la lett~e, Ils ne pouvoient fe difpenfer de l'acqUitter, pour eux, & non pour l'honneur d'au~u!le iIgl~at~lre. :li au contraire la lettre a ete acqUIttee pour l'honneur de la fignature du fieur Vincells Viales elle n'a donc été acquittée que par les fiel:rs Pache Freres ; & dès-lors les fieurs de Leifer ne peuvent fe montrer q~'avec l'empreinte fur le front d,e le,ur ~~nl11vence avec les fieurs Pache. MalS 11 antiCIpOnS pas 110S réflexions, & voyons le premier grief. Les fieurs de Leffer ont-ils, n'ont-ils pas payé ? La lettre de c?ange leur eil: - elle venue ou non par retraIte? Or nous foutenons & nous allons prouver q~e les fieurs de Leffer n'ont pas payé la lettre de change; qu'il n'yen a nulle p~euve au procès; qu'il eft au contraire prouve , & bien prouvé, qu'elle n'a été payée que par les E: • 13 les fleurs Pache; & enfin que relativement à l'état des chofes, il eft impoffiblc que les fieurs de Leirer l'ayent acquittée. Rappellons-nous que la lettre tirée par le fieur Viales & Compagnie étoit adreirée aux iieurs Petit , Colas & Gubert, au domicile des lieurs veuve T affin & fils, & au befoin fitr les fieurs Pache freres. Rappellons-nous encore que la lettre étant tirée ftlr deux: Maifons de Paris, le porteur ne pouvoit en faire la retraite qu'après l'avoir préfentée aux deux Maifons ftlr lefqutdles la lettre étoit tirée. Rappellons-nous enfin que le fieur de Maurry, porteur de la lettre, l'a fait préfenter aux lieurs veuve 'T affin & fils qui déclarent n'avoir po.int de fonds, & que le Sr. de Maurry l'ayant également fait préfente r aux lieurs Pache, auxquels elle étoit adreffée au befoin , l'Huiffier parlant à leur perfonne, les lieurs Pache répondiren t qu'ils éraient prêts de payer; qu'ils payerent en effet le fieur de Maurry ; que le fieur de Maurry leur remit la lettre; que tout cela réfulte de l'exploit de Rouvalet du loF évrier, & que, le meme exploit fut contr6lé le lendemam II. D ~s-lors nous demandons aux fieurs de LeHer: rO , où efr la preuve qu'ils ayent payé la lettre de change? 'Tant qu'il n'y a point eu de protefl: vis-à-vis des Srs, Pache, le . Sr. de Maurry n'a pas été autorifé de faire retraite aux Srs, de Lefier; ce n'étoit qu'au D t::'!;/ ; , 1 • �6~1 , li .• ' 14 fefus des Freres Pache de payer d'après proteft, que le. fieur de l\'~a~~ry pouvoit revenir fqr les fleur de Leflet ~ & ce pro.teft, vis - à - vis des freres Pa~he, .1l'a jamais exifté , puifqu'ils O~lt paye le iIeur de Maurry. . Et il eŒ fi vrai que les iIeurs de Lefrer Il'ont pas payé la lettr~ d,e ~hange , qu~ leu~s l , res exhibés à la JunfdI~hon ConfillaIre, Il IV cl ' 1:'. ' a été vérifié que le préten u p~Ien;el:t laIt par eux au fieur de Mauny, n y etoit pas , , enonce. On dira peut - être que I~s livres ~les fieurs Pache ne font pas mIeux mentlOn du paiement fait par eux au fietlr de Maur~y. Mais indépendamment de ce que le pale,. ment fait par les fieurs Pache fe trouve conf.. taté par une foule de "pieces & de. mOy~l1~ que nous allons bientot rappeller , Il eft alfe de pénétrer par quelle raifon l~s livres ~es fieurs Pache ne font pas mentIOn du paIement fait au lieur de Maurry. Les fieurs de Lefrer le payant, il étoit tout naturel que leur livres en fuirent char .. gés; & il n'y avoit aucune raifon de s'en difpenfer. Mais il n'en étoit pas de même des lieurs Pache. Dans l'intention où ils étoient de faire honneur à la fignature du fieur Viales fans rien rifquer, & de fe ménager COlltre le fieur Comte ,& fous le nom des S1's. de Lefrer, le recours frauduleux qui fait la matiere du procès , ils ne devoient pas po:ter le paiement fur leurs livres; ils cral~ I5 gnoient qu'on ne leur en demandât l'exhi_ biti?ll ; & qu'ainfi j,ugés par leurs propres éCrItures, la preftatlOll de nom des fleurs de ~eŒer ,ne fût découverte. Et voilà pourqUOI les lIvres de nos deux Banquiers ne font pas mention du paiement fait au fleur de Maurry. Il eil: cependant certain que le fie ur de Maurry a été payé. Le Cajffier de la caiilè d'excompte n'eut pas remis la lettre, fi elle n'eût pas été acquittée; il n'eut pas écrale_ ment imaginé de revenir fur celui dontbilla tenoit ,avant d'avoir confommé fes prOtefts vis-à-vis de tous ceux auxquels la lettre était adreffée; de ce qu'il n'exifte donc point de proteft vis-à-vis des fleurs Pache freres, ~ de ce qu'il réftdte par exploit que les fleurs Pache freres ont payé , il eft donc plus clair que le jour que la lettre n a p01l1t ete acqUIttee par les ùeurs de Leffer. ' . " . , 'II ver:ons dans un, inftant ce que pe n:ent valOIr, & les certlficats qu'ils ont verfe au proces , & la Sentence du Confulat de Paris. 2°. Mais s'il eil: certain que les fieurs de Lefièr n'ont pas payé la lettre, il l'dt bien davantage qu'elle l'a été par les lieurs Pache freres; l'exploit de l'Huiffier Bouvalet le jUft!fie. Et. quand on nous dira que cet expluit ne faIt pas foi, qu'il 'a été rédigé par erreur, nous demanderons aux fieurs de Lefrer s'ils eroyent qu'en leur qualité de Nous • �'!. -- G,~i, t3 16 Banquiers de Paris ils imaginent de pouvoir duper indiftëremment tout ce qui a le malheur ou le bonheur d'habiter les Pro• vmces. 3°. Nous leur dirons bien davantao-e puif. b 'il eft que re 1atlVement a, 1" etat d es chofes impoffible qu'ils ayent payé le iieur de Maun'y, & qu'au moyen de ce, l'exjJloit de l'Huiffier fe trouve jn1l:ifié & par la foi de la Loi, & par la nature des chofes. Il eft deux efj)eces de preuve. La premiere ,parce que le Sr. de Maurry ne pouvoit revenir contre les Srs. de LefI'er & leur faire retraite qu'autant que les iieur~ Pache ne payeroient pas; & s'ils n'avoient pas payé, il Y auroit vis-à-vis d'eux un ex· ploit de proteft tout de même que vis-à. vis des fieurs veu,'e Taffin & fils. Or, s'il n'y a point de prote ft vis-à-vis des fieurs Pache,. il e~ ,do!1c impyffible qu'il y ait eu retraIte VIs-a-VlS des fleurs de Leirer & que les ~ieurs de Leirer ayent par cOl~féquent paye. La feconde n'eft pas moins déciiive. Que nos deux Banquiers, avec toutes leurs reirources, ~âchent de nous expliquer comment tout ceCI s'eft pairé, & concilient l~ur fyftême tant avec le paiement fait au fleur ?e, M?urry, qu'avec le défaut de pro .. teft vls-a-."ls des fieurs Pache. En fuppofant que l~s Ùeurs Pache ont payé fur la préfentatIOn de la lettre, & que le fieur de Maurry la leur a remife, ainfi que l'exploit de • ' 17 \~J1~ l de Bouva et le Juftifie, tout eil: dans l'ordre & il ~l'a rien été fait que l'on ne dût faire: MalS e!l iilppofant au contraire que les fieurs Pache n'ont pas payé ~ l'on défie les fieurs de ~eirer de concilier leur fyf1::ême, & de nous dIre comment ils font nantis de la lettre de change. ~ans. la né~effité de t10US donner quelqne explIcatIOn, Ils. nous diront bien que les fre:es P~che .avo~ent,d'abord promis de payer, malS qu enfUlte Ils s y refuferent en difant qu'ils n'étoient pas d'accord av~c le fieur Vincens Viales. • Fort bien. Mais comment en artive-t-il qu'en ne voulant pas paver, l"Huiffier at ... t~fte qu'ils l'ont réelleme11t fait; que l'Huifller .leur remet la lettre de change ; & que le fleur ~e ,M~urr?, payé? il n'y a point de pr~teft Vls-a-VlS deux, 111 d'exploit de retraIte vis-à-vis des fieurs de Leirer ? Pour concilier ce fyftême, ce n'eft rien ~ue . de iilppofer la fauHeté de l'exploit de l HUlffier Bouvalet; il faut encore cumuler un tas d'abiilrdités & d'invraifemblances qui n'a pas le fens commun. , 10. Il ~aut fuppofer que l'Huif1ier a dreHe fon exploIt contre la vérité des chofes. .2°, Qu'~l a attefté un paiement qui n'a .. VOlt pas lIeu. 3°· Ql~'au lieu .~e dreirer. Ul1 ex~loit de • prote~, Il a dreHe un explolt de qUIttance ~ & qUI plus eft, qu'il l'a dreiré fans recevoir de l'argent. , • �18 40 Qu'il aura atte1l:é avoir remis la lettre aux 'fieurs Pache, quand néceifairement il l'aura rendue au fieu: de Mauny. " , :Et enfin que les ùeurs de Lefrer, q~~ 1: etaient encore pour rien dans toute .cette attalre, corny lr.e l 0Ilt intervenus, l'on ne fait trop , 1 r ment & pourquoi , & auront paye e lIeur de .M aurry fans aucun exploIt de pr~te~ vis-à-vis de ceux auxquels la le~tre etOit adrei1ëe, & fans qu'il eût été faIt aucune forte de retraite fur eux. Or de bonne foi, à qui perfuadera-t-oll ce tas' d'abfurdités? Qu'impor~oit . à l'I-Iuiffier de ne pas dreffer ~ln feco~d aéte de pro; tefr comme il en aVOIt dreffe un premier. Cet' Huiffier imaginera-t-il de lui-même que la lettre ne fera pas protefrée la feconde fois comme elle l'a été la premiere , & que les lieurs Pache paye~ont & .qu'ils O~lt effe~­ tivement payé? Imagmera-t-Il de ~l,re qu Il leur a remis la lettre, quand fonclerement il ne la leur aura pas remi[e? Mais s'il ne l'a pas remife aux fieurs Pache, à qui veut-o~ qu'il l'aie remife? ~e, ne peut pas être an iIeur de Maurry , qUI n aul'oit voulu la recevoir qu'avec un fecond exploit de protefr vis-à-vis des Freres Pache, comme vis-à-vis des Srs. veuve Tafin & fils. Ce ne peut pas être aux iieurs de Leifer qu'il ne connoit point, qui ne lui font pas adrefiës , & avec lefquels il n'a par .C(;>11féquent rien à faire. Comment les h;:u~s de Le[er fe trouvent-ils donc dans , ce. de- 19 m~lé fans retraite vis-à-vis d'eux, & fans exploit de proteft vis-à-vis des Freres Pache? Toutc.ela n'efl: pomble, qu'en difant, comme de f~lt cela efl: vrai, que les fieurs Pache ont paye. Et s'ils n'avoient pas payé, l'Huiffier, porteur .de la lett:e, s'el~ feroit-il défemparé? .E~t-l~ méme faIt controler fon expIait le II? L HUlffier, porteur du titre du fieur de Mau.rry, ne peut revenir à lui que de deux manleres, ou avec le montant de la lettre de Chal!ge, ,ou a~ec. la. lettre. elle-même proteftee. L exploIt Jufhfie qU'lI efr revenu avec le mOlltant de la lettre acquittée par les Srs. .P~che, & qu'en compen{;,ltion il leur -a remIS la lettre elle-même. Dès que le fieur de ~1aurry a donc été payé ihr la préfentatiOll ~e la lettre aux fieurs Pache', & que fHuiflier attefl:e que ce font les lieurs Pache euxInt-tnes, parlant à leur perfonne , qui ont dit voul?ir p~yer, qui ont en effet payé, & pa.y e le ùeur. de Maurry, & qui ont reçu q:.1lttan ce du ùeur de Maurry, ainfi que l'01~i­ gmal de la lettre, c'efl: une dériiion de veuil' dire qu'il n'en eft rien. Comme fi le Caiff;e~ de. la" caiiTe d'efcompte, un comptable, q 11 dOIt etre dans la pius exaae reo-le eut l1~gligé faire confommer le prote ~is-à­ VIS des ùeurs Pache freres, s'ils n'avoient pas payé, d'en faire coniter par exploit & de faire retraite frIr les fieurs de LeiTer. ' Tant qu'on ne nous dira donc pas , voilà cl: ft C~6 , • �18 40 Qu'il aura attefté avoir remis la lettre aux 'fieurs Pache, quand néceifairement il 1'aura rendue au fieu: de Mauny, " , :E t enfin que les iteurs de Leirer, qu~~) etoient encore pour rien dans toute ,cette affalre, y fel ont intervenus, l'on ne faIt t;op c?mment & pourquoi , & auront paye le lIeur de lVIaurry fans aucun explOlt de pr~te~ vis-à-vis de ceux auxqU(~ls fa, let.tre etoit adref1ëe, & fans qu'il eut ete faIt aucune forte de retraite fur eux. Or de bonne foi, à qui perfuadera-t-oll ce tas' d'abfurdités? Qu'impor~oit à l'I-Iuifiier de ne pas dre{fer ':10 feco~d aB:e de pro; tefr comme il en avolt dre{fe un premrer, Cet' Huiffier imaginera-t-il de lui-meme que la lettre ne fera pas protefrée la feconde fois comme elle l'a été la premiere , & que les lieurs Pac~e paye~ont & ,qu'ils O~lt effe~­ tivement paye? Imagmera-t-ü de ~l;e qu Il leur a remis la lettre, quand fonclerement il ne la leur aura pas remife? Mais s'il ne l'a pas remife aux fleurs Pache , à qui veut-on. qu'il l'aie reroife? .Ce, ne peut pas être an fIeur de Maurry , qtU n aul'oit voulu la recevoir qu'avec un fecond exploit de prote1t vis-à-vis des fl'eres Pache, comme vis-à-vis des Srs. veuve Tafin Sc fils. Ce ne peut pas être aux lieurs de, Leifer qu'il ne conno1t point, qui ,ne ~ui iont pas adre{f~s , & avec lefquels Il n a par ,C?llféquent rien à faire. Comment les i~cu~s de Lefièr fe trouvent-ils donc dans , ce, de- 19 mêlé fans retraite vis-à-vis d'eux, & fans exploit de protef!: vis-à-vis des freres Pache? Tout c,ela 11' eft poffible, qu'en difant, comme de f~lt cela eft vrai, que les fieurs Pache ont paye. Et s'ils n'avoient pas payé, l'Huimer, porteur ,de la lett:e, s'en feroit-il défemparé? E~t-I~ méme faIt contrôler fon exploit le II? L Hmmer, porteur du titre du lieur de Mau.rry, ne peut revenir à lui que de deux mallleres, ou avec le montailt de la lettre de Chal!ge, ,ou a~ec. la, lettre. ~lle-même proteftee. L exploIt juihfie qtùl eft revenu avec le montant de la lettre acquittée par les Srs. .P~che, & qu'en compenfàtion il leur -a remIS la lettre elle-même. Dès que le fieur de :M'aurry a donc été payé ihr la préfentatioll de la lettre aux lieurs Pache', & que l'Huif.J' J1 11er atteLle que ce font les lieurs Pache euxm~tnes, parlant à leur perfonne , qui ont dit voul?ir p~yer, qui ont en effet payé, & pa:yc le fleur, de Maurry, & qui ont reçu q:uttance du fleur de Maurry, ainfi que !'origmai de la lettre, c'eil: une dérifion de venir dire qu'il n'en eft rien. Comme fi le Caiffier de la caiife d'efcomnte, un comptable q li doit être dans la plu~ exa8:e rea-le ell~ ll~g1igé faire conlommer le proteŒ ;is-àVIS des fleurs Pache freres, s'ils n'avoient pas payé, d'en faire coniter par exploit & de faire retraite iilr les lieurs de Le1Ter. ' Tant qu'on ne nous dira donc pas, voilà cl: '~~~ �., ,.) 'C.I! 1 ~L 2.1 20 ,exp l' Olt d e p t"oteH yis-à-vis des freres . 1: Pa.- . " 'là l preuve de la retraite Iur lts che, VOl ~ a , d'h . d L irer il n y aura pas omme fufc' . fleurs e ew , • f'. bl e qui puiife fe re ' er "a convelur rallonna f'. t les freres Pache qUi ont paye. que ce 1011 .' 1 f P 'ons bien dIt: fI es reres a.. il N ous aVI , t pas payé il dOlt Y aVOlr protell che 11 on ' , . bl l' . , . d'eux C'efr-la vénta ement enVls-a-VIS· il:' r. é f'. le mot eil: re e lans r ponie. clouure , & 1 f' P " te a' préfent que es leurs Q u lmpor ., ,a-7 tefrent qU'Ils n ont pas paye. c h e nous at d " d , 1a rtl'Oll a , qui ne ten qu. a re·n re L eur d ec . 1 vi8:ime de leur colluüon, peut1e tIers a . d l'H ïIi elle l'emporter fur l'exploIt e lU .le~, & fuppléer la preuve tant du prote il: ~Is-a. (l' eux, que de la retraite fur. les VIS d' fIeurs ft de Leifer? Il ne fut jamais permIs atte , et dans fa propre caufe, & cette caufe n eft ' que celle des freres Pache .. Qu'importe encore que le fIeur de ,Maurry eùt attefré que les freres Pache ne 1ont ~as payé? Il n'yen a nulle pre~1Ve all proces. Suppofons néanmoins un certificat de la p.art du lieur de Maurry: jamais Fon attefratlOll ne prévaudra à l'exploit, & le fIeur de Maurry fera auffi embarrafle que tout autre de noUS dire qui l'a payé, tant que nous ne verrhons . - a, - :VIS . d es Ii .ereres Pac e, pas le prote il: VIS & la retraite fur les fIeurs de Leifer. iL '.elaI. .t attener Qu'importe encore que 1,on aIt ' à l'Huiffier Bouvalet ,près d'un mOlS. apr~~ fon exploit, le 4 Mars, quand l'exploIt été contrôlé le 1 l Février) que les p rI:' ac L/.~ a;l! Pache n'ont pas payé le montant de la lettre? C'e1t un a8:e de complaifance de la part de cet Offi~ier qui lllériteroit le décret; & la raifon en eft {impIe. Si les Mn. Pache n'avoient pas payé, ainli que notre Huiffier le dit dans fon atteitation, l'exploit, qui atteite qu'ils ont payé, eft donc faux; & fi l'Huiffier -à fait un exploit faux, il faut l'envoyer aux Galeres. D'ailleurs à qui en croire plutôt ou à l'Huiffier exploitant J ou à l'Hui11ier donnant une déc1aratiûn privée qui détruit la foi de fon exploit? y a-t-il à héfiter, & faut-il à cet égard rappeller les regles fondamentales que tout le monde connoÎt? Enfin il ne fuffit pas de nous dire, les Mrs. Pache n'ont pas payé. Cet Huiffier bénévole auroit dû nous expliquer comment les Srs. Pache ne payant pas, il drefiè un exploit conitatant . qu'ils ont payé) & leur remet la lettre de change. Il devoit nous dire davantage : pourquoi les lieurs Pache ne payant pas, il ne dreife pas fon proteft & ce qui s'eil: paifé , pour parvenir au paieme:1t du lieur de Maurry, qui n'e{t pas conteité? L'explication, quoique n ~ceifaire, n'étoit pas bonne à donner: il falloit fe livrer à une foule de menfonges invraifemblables; & voilà pourquoi on fe contente de dire: les jieurs Pache n'ont pas payé; mais la preuve qu'ils ont payé, c'eil: que l'Huiffier l'a dit dans fon exploit; c'eit que l'Huiffier leur a remis la lettre; c'eft que le fieur de Maurry a été payé; c'eit qu'il n'y F • , • r • �. . çJ} L- 2~ ,. • a point eu de protefl: v~s-a-vls des ire.urs ~a­ che; c'efl: qu'il n'y a pomt eu de retraIte vIs-à_ vis des neurs de Leirer. . Nous dira-t-on que les fleurs de LefTer, '1 fl:ru1ts du refus des iieurs l'ache, payerent ; ~aatiJ/emeTlt le iieur de Maurry? Credat '~deus ~pella. Eh, qui les a infl:.rnit,s ? Ils ~le ] ouvoient l'être que par la retraite a la fUite ~u proteft vis-à-vis de: fre~es Pache; ~h., s'ils avoient payé, aurolent-lls manque d e 1er le proteft vis-à-vis des freres ~ache? luroient - ils manqué de P?rter le ~al~~ent dans leurs livres; & l'Hmffier aurolt-tllma_ ainé de dire contre toute vérité, que c'ébtoit aux iieurs ' Pache, & non 'a eux, qu"11 remettoit la lettre? Qu'importe encore la Sentence des J~lges~ Coniills de Paris? Si ce n'eft pas une dlfpoiition con[entie entre les Parties, adoptée par le 'Tribunal, & un jeu joué pour [e rr.énager le recours cotltre}e 1i~ur Comte, cette Sentence eft incomprehenüble. Comment, en effet, les J uges-Confuls de P.aris ont-p~ pu fuppofer ql~e la lettre n'avolt ~as ete rembowfée au iIeur de Maurry? QUi doute donc qu'elle ne l'ait été? Il ne s'agit plus que de favoir fi ce font ~es, fieurs ~ache o~ les iieurs de Leifer qUI 1 ont payee, & fI leurs livres refpe8:ifs n'en difent rien; nous avons une preuve bien plus déciiive ?al?S l'eXploit, dans le défaut de proteft VIs-avis des Freres Pache, & enfin dans le défaut de retraite vis-à-vis des fieurs de L .errer; & , ., , 2 j • . • ces preuves, qui ne font pas fufpeaes, ne peuvent que captiver la foi de la Juitie e . cc L'exploit de l'Huiffier, elit-on, n'a été » qu'un limple projet; & la preuve en eit , » que le proteft n'étoit point iigné par le )) iieur de Maurry ». De bonne foi, a-t-on pu fe permettre des écarts de cette force? Où a-t-on trouvé que le proteft doive être figné par la Pé\rtie , & que dans 1'11fage, on le pratiqlle de même? Que l'on voie le protefl: vis-à-vis des veuve 'T af1in & fils ; il n'efl: pas ligné par le lieur de Manrry. De plus, qu'avoit-on befoin de proteil: visà-vis des freres Pache? Dès qu'ils payoient, le protefl: devenoit inutile; & il confie par l'exploit, qu'ils ont payé, & que la lettre leur fut remife. « Nous dire après cela, qu'un exploit » clôturé par la fign<tture de l'Huiffier, & » contrôlé, n'eft qu'un projet; que l'étour» derie d'un Huiffier ne doit pas faire le pré)) judice du tiers ; qu'il rédige fon exploit ») comme il l'entend ; que plus valet quod & » que la preuve réfuItant de l'évidence des » chofes ./iLperat omnes alias)} : c'efr fe répan» agitur, quam quod fimulate concipÏtur, dre en généralités inutiles. JO. OU l'exploit d'un Hniffier fait foi jufql1'à Îllfcription de faux, ou il n'y a plus rien de certain dans la fociété. 2°. Un Huiffier peut bien fuppofer que la lettre fer~ proteftée vis.à-vis des fleurs Pa- • r • �24 che, comme elle l'a été vis-à-vis de la veuve 'T affin & fils. Mais il n'imagine pas de dire qu'elle a été payée, quand elle ne l'a pas été. 30 • A qui veut-on que l'Huiffier ait remis la lettre de change, pour qu'elle foit parvenue aux iieurs de Leffer? C'eft ce qu'il faudroit expliquer, & c'eft ce qu'on n'a jamais voulu dire : il fandroit alors ftlppofer que l'Huiilie:, atteftant que la ~ettre a été payée par les ileurs Pache, & qu'IlIa leur a remife l'a cependant remife , fans proteft, au fieu; de Maurry, qui en a fait retraite verbale fur les fieurs de Leffer. Or, qui le croira, avec un exploit portant que. les iieurs Pache ont payé, ~ 9u~nd on ne VOlt pas que le paiement foit )uihfie par les propres livres des 1ieurs de . Leffer? cc Si le fieur Comte n'eût pas élevé des » difficultés, le fieur Viales , qui ne faillit » que le ~ 2 du .mois . de Mars , eût payé, » com.me l~ a faIt., dIvers autres paiemens; » ~ fI, le fIe~r Vlales ét~it en.core fur pied, » Il n y aVOIt aucune ralfon de complot ter » entre les deux Banquiers, pour pouvoir » recourir contre le iieur Comte ». , En ftlivant les lieurs de Leffer dans leurs ecans, nous ne pouvons que nous égarer avec eux. A les en croire, le fieur Comte devoit commenc.er de payer ce qu'il ne devoit pas, fauf de nfquer l'événement de la faillite' des lieurs Viales. Mais vous , qui vous prévalez de ce que le 25 ' le iieur Viales étoit encore en état, pourquoi ne vous êtes-vous pas adreITés à lui & revenez-vous fur moi, qui ne vous dois rien? Les Freres Pache n'avoient qu'à fuivre la route bannale , faire retraite fur le lieur Viales., & c~.lui-ci les eût payés, puifqu'ils fuppoient qu 11 en a payé d'autres. S'ils ne l'ont pas fait, tant pis pour eux ; le fieur Comte ne doit pas être garant de leur négligence ou de leur inconduite. (c Pourquoi, dites-vous, fuppofer le com» plot, fi le fieur Viales étoit encore fur » pied)} ? Ce feroit à vous qui l'avez concerté à l'expliquer. En voici cependant les raif~ns. . C;eft parce que le lieur Viales avoit déjà l~Iire protefter une pr:.miere lettre de change; c e~ parce que, dans 11l1terva~le, vous pouviez aVOIr eu quelque nouvelle de fon difcrédit . , Il fi ' , c eH en n, parce que vouS vous croyiez plus affurés avec deux débiteurs qu'é\vec un feul. Sur le tout, ce n'eil: pas à nous à rendre raifon de votre conduite; nous ne devons raifo~lner que fur le fait. Et en fait, ce font les iIeurs Pache qui ont acquitté la lettre. Le croiroit-on? On tente de perfuader « qu'il. n'étoit pas befoin de protefr vis-à-vis » des fleurs Pache, parce qu'ils n'avoient pris » aucun engagement au fujet de cette lettre.» Eft-il poffible que des Banquiers de Paris emploient pareille re{fource! Mais la veuve Taffin & fils avoit-ell~ pris quelque enO'agement? On fait cependant protefter vis~à- G CÇ( • • • �26 "is d'elle. Dans l'ufage, ne fait-on proteiter que vis-à-vis de ce~x qui ont accepté. les lettres, & ne les faIt-on pas, au con traire, protell:er vis-à-vis de tous ceux fur lefquels elles font tirées? D ans l'ufage encore, He les fait-on pas protefter vis-à-vis de tous ceux fur lefquels elles font tirées, ne fiît-ce que parce que le Négociant qui tire ainfi fur deux de fes Correfpondans, peut faire les fonds chez l'un ou chez l'autre indifféremment? S'il faut donc préfenter la lettre à tous ceux hlr qui elle e.ft tirée, il faut donc également la: faire/ proteil:er vis-à-vis d'eux. Auffi c'e~ ce' que le ii~ur de Matlrry commença de faIre; & le proteil: eût été confomfné, fi les freres Pache n'euifent pâS payé. Nous ne fommes pas furpris )) que 1'01'11 » aie quelque regret de ce que l'exploit » fait aux fieurs Pache n'a pas été hlppri» mé, & de ce que l'on décl~me contte » l'étourderie du Commis qui le fit paŒer à » Marfeille avec le proteft vis-à-vis de la » veu.ve 'T affin & fils. » Mais à quoi peuvent aboutir ces clameurs? A prouver qu'on Île prit pas a-fiez de précautiOn pour mafquer le concert :frauduleux qu'il y avoit entre les deux Banquiers de ParIs. C'eft-à-dire que les {leuts de Leffer ofent fe prévaloir vis-à-vis de la Juftice ~e ce qu'ils n'ont pas fupprimé un exploit. MalS favent - ils bien ce que c'eil que fupprimer un exploit? Savent-ils que c'eft un faux, que cette efpe<;e de crime n'eft pas impunie dans 27 fa fociété, & que s'ils l'avoie nt commis, ils n'en feroient pas plus avancés? La raifon en efl: fimple. S'ils avoient tant fait que de revenir fur nous, avec le feul prot'eft hlr les lieurs veuve 'T affin & fils , nous leurs aurions dit : que venez-vous nous demander; dès que la veuve T affin & fils ne vous ont pas payé, vous deviez vous adreffer aux lieurs Pache; & puifque vous n'avez pas fait protefter vis-à-vis d'eux, vous n'avez aucune forte de recours fur nous, & il étoit impoffible de rien repl.Fquer. Quand les lieurs Pache & les fieurs de LeŒer euŒent donc fupprimé l'exploit qtii juftifie le paiement fait par les lieurs Pache, ils n'en euifent pas été plus avancés; ce n'eut été de leur part qu'un crime gratuit, & un faux auquel ils ne devroient par conféquent avoir aucun regret. Réfumons-nous donc. 1°. La lettre étant indifféremment adreŒée à la veuve Taffin & iils & aux lieurs Pache, le porteur devoit la préfenter & la faire ptotefrer vis-à-vis de l'un & vis-à-vis de l'autre. 0 2 • La lettre eut été proteil:ée vis _à _vis des lieiIrs Pache, comme elle le fut vis-à-vis des lieurs veuve T affin & fils, ii les lieurs Pache ne l'avoient pas payée. 3°· C'eft parce qu'ils l'ont payée, qu'il l1'y a eu ni proteft vis-à-vis d'eux, ni retraite fur les îieurs de Lcfrer, & que les 1ivtes de ces' deux Banquiers ne font nulle mel1ti011 dt! paiement faÏt au fieur de Maurry, quoiqu'il ait été certainement payé par l'un ou \ pur l'autre. • • • �28 4°. C'efr parce que les fieurs Pache paye_ rent véritablement la lettre, que l'Huiffier la leur remit, leur donna 9-uittance de l~ part du lieur de Maurry, dotura fon exploit, & le fit contrôler. . Enfin quand celui fur ~ui la l:ttre efr tirée l'acquitte, c'efr fon affaIre de s en entendre avec le tireur. Mais il n'eft pas poffible qu'il ait aucune forte de recours contre les eudoffeurs. Et on l'a fi bien reconnu, que les fleurs Pache plaident aujourd'hui fous le nom des lieurs de Leifer, & fuppofent que les fieurs de Lefièr ont eux-mémes payé la lettre enhlÎte de la retraite du lieur de Maurry, • • afin de pouvoir ~ de retraIte en retr~I~e,' en revenir fur le fIeur Comte. En vente les J uges-Confuls ont-ils eu de tort de profcrire une fraude auffi manifefre , & de condamner les lieurs de Leifer avec l'indignation que mérite leur procédé? . Une nouvelle carriere va maintenant s'ou. vrir. Les fieurs de Leffer, qui jufqu'à préfent ont figuré fous leur nom propre, voht quitter le mafque, & prendre le nom des fieurs Pache. Suppofons, difent-ils, & c'eft ici leur fecond grief, que les fieurs Pache ont véritablement payé; du-moins eft-il cer.. tain qu'ils n'ont payé que pour l'honne~r du fieur Vincens Viales; & dès-lors ils dOIvent donc avoir leur recours fur tous ceux qUI• ont foufcrit la lettre; l'art. 3 du tit, 5 de l'Ordonnance les met aux droits du porteur; il 29 '1 la r ut par conféquent que tout de même . fi' 1 le porteur auroit eu actIOn Contre e ~~~r Comte, les fieurs Pache ou les lieurs de Leifer l'aient auffi. Une choie nous furprend: c'efr que 1'011 ne fe foit pas apperçu de l'incomp atibilité des deux fyfrémes. Si les iieurs de L eifer O1:t oayé ce n'efr donc pas par honneur , malS ~nfilÎ;e de retraite; & ils n'ont dès-lors que le recours de droit. Si c'e11: au contraire les lieurs Pache, les . , . fleurs de Leifer n'ont donc nen a VOIr; qu'ils laiifent agir les lie.urs Pache, & nous difcuterons avec eux. MalS les Srs. de Leifer , qui figurent pour les fieu.rs Pache en deffous, ne peuvent pas qUltter le mafque & exercer leurs a8:ions; ils y font non·recevables. Ce fecond grief ne devroit donc pas nous occuper. Il n'efr cependant pas mieux fondé que le premier, par deux raifons. ,, La premiere , parce. que l~ lettre n ~ t~n t acquittée que par celUI fur ~U1 elle eft tlree , celui-ci n'a & ne peut aVOIr de recours que contre le tireur. Et la feconde, parce que celui qui pay e pour l'honneur d'une iignat~re, n'e11: qu'aux droits de celui pour lequel Il pay e, & ne peut par conféquent rev~nir cont.r~ les en,dofreurs poifefreurs à cehu pour qlU,ll a paye. Développons ces différentes idées, & pro~l~ vons jufqu'à quel point on abufe de la dlfpoiitiol1 de l'Ordonnance. 1 H �{b) ., 3° Le droit commun & l'Ordonnance per. mettent éo:alement de payer pour autrui. Il eft par tO~lféquent jufte qu~ celui qui, p Ollr prévenir le proteft, acqUltte une lettre de change & s'en rend lui-même le .porteu~ , ait tous les droits du porteur, & pUlffe avoll" fOll recours, tant contre le tireur que Contre les endoilèurs, puifqu'il ne leur porte aucun préjudice. . . Le tireur & les endofreurs fer01ent folt. dairement refponfables au porteur ellfuite du proteil de la lettre. Il eft donc jufte qu'ils le foient également vis-à-vis de celui qui a payé pour eux; & telle eil la difpofition de l'Ordol1l1ance. Mais remarquons deux chofes. La pr.e... tniete, que l'Ordonnahce n'accorde ce recours à celui qui paye par honneur, qu'en cas de protefi ; & fa difpofition , eft très-fage , parce que tant qu'il n'y a poilu de protefr, c'eft . à celui fur qui la lettre eft tirée, à l'acqUltter. Et la feconde, que l'Ordonnance n'accorde ce recours à celui qui paye la lettre par honneur, qu'autant que ce n'efl pas celui for qui la lettre a été tirée ; car fi celui fur qui la lettre a été ti'rée, paye, c'eft fon affaire de s'en entendre avèc le tireur. Mais il ne fauroit avoir aucun recours contre les endoffeurs ,par la raifon qu'ayant payé pour le tireur, il a fait ce que le tireur auroit dû faire lui-même; & le tireur n'a certainement aucun reCOurs contre 'les endoflèurs. 3I Dès-lors que viennent donc demander les freres Pache contre le fieur Comte? S'ils ont payé la lettre, ils l'ont payée, parce qu'elle leur étoit adreffée; ils l'ont payée, parce que c'étoit eux fur lefquels elle étoit tirée; ils l'ont payée fans proteil, & ne [ont pas les tiers que l'Ordonnance a en vue ; ils ne peuvent don~ pas être aux droits du porteur , puifque ce n'étoit qu'à eux que le porteur devoit s'adrefrer. Les lieurs Pache conviennent du principe ; mais ils fuppofent que la lettre ne leur étant adrefrée qu'au befoin , ils font de vrais tiers, & qu'on ne peut pas leur appliquer le mot de l'Ordonnance: »vous êtes celui fur »qui la lettre a été tirée. Nous fOinmes, di. »fent-ils, ce que l'on appelle accepteurs par »intervention , ain{i qu'on le voit dans le nou»veau Brillon. C'efl:-à.dire, que quand une lettre de change efl: tirée fur quelqu'un, elle ne lui eil pas adreflëe; que quand elle eil tirée fur deux Négocians, ou les fonds doivent être pris fur le premier dans l'ordre de l'écriture, ou le fecond n'eft qu'accepteur par intervention. Mais pour être accepteur, il faut que la lettre de change foit acceptée, & il n'efl: pas aujourd'hui quefl:ion d'acceptation. Par cela feul que la lettre de change dl: adreffée aux fieurs Pache, ou dire&ement, ou in fubfidium, il faut toujours la faire protefter vis-à-vis d'eux. S'ils la payent, ils font 'donc ceux fur qui la lettre a été tirée; & �• " .~!J 32 s'ils le [ont, c'efr à eux à s'en ente~ldre avec le tireur. Mais d'autre part, les lieurs Pache ayant payé pour l'honner:r de la fignatz:re &: compte du fieur Vincens Vzales, pourrolent-lls avoir quelque recours cO~ltre ~es endo1reurs poftérieurs? La quefrlOn n eft pas nouvelle; la déciiion eft fondée en rai[on & en au, , tonte. En rai[on, ID. parce que celui qui paye pour un tiers, a contre lui l'attion negotiorum f3'eflorum; en payant pour lui, il feint que c'eft le tireur qui a payé; & tout de méme que fi le tireur avoit payé, il ne pourroit point avoir de recours contre les endo1reurs; celui qui paye pour lui, ne peut pas e~ avoir non plus. zO. Parce que fi vous payez pour le premier endoireur, vous le libérez nécdrairement vis-à-vis du porteur; & en le libérant vis-à-vis de celui-ci, il dt impoffible que vous ne le libériez pas vis-à-vis des endoffellrs poil:érieurs qui auroient recours contre lui. 30. Parce qu'en payant pour l'honneur d'un tel, vous voulez néceirairement le libérer envers & contre tous; & ce ne feroit pas le libérer, que de vous réferver contre les endo1reurs poil:érieurs, un recours en[uite duquel ceux-ci reviendroient encore contre lui; ce feroit tout à la fois payer & ne pas payer, & c'eH ce qui n'eft pas poillble. En payant donc pour un tel, vous payez donc auffi j 3 \. auffi pour tous ceux qui pourro' . fur lui , & vous ne pouvez p lent rfceco unr . d ar con équ ent avoIr e recours vous-même . que Contre lui o~ contre ceux vIs-à-vis def< uels '1 .' IUl-mt:me fon recours. q 1 auraIt Faut-il des Autorités fur ce point 7 fultons tous les Auteul's M '11 '. COJlft ercantt es' Il n' e pas un qui ne nous di[;~ q~' en' en pour le tireur, on renonce ~ payant contre les endoffi ,a tout recours le . eurs , ou qu en payant pour premIer endoiTeur; on renonce ' recours contre les endoiTeurs po- Il. ' ~ tout P arce qu ' autrement ce feroit ne ller1eUrs as ' Scaccia , en fon Traité du C p payer. 2 glof. d' ommerce 9 , . 5, It: tertius ftlllens in ho l' . teraram nomine illlus qui eas (cri '.fit norem .Lt: aaionem contra debùorem .Et ~ ,adcqulnt trois raifons. '.L en onne . La premiere, parce qu'il a fait utilement fes affaires. La norem la ft&econd~ ,parce credLtum. qu'il préferve ipfius lzo~ !~r~~~~l~~a 1troI ifieme , parce qu'il empéclle a ettre cum verecundiâ & d 120 ' & delà l'A amI " il" ut~ur conclud qu'il acquiert lece ~Irement a&lOn contre lui. .. ' V' MaIs, de. bonne f(' 01 ,lerolt-ce payer ponr d I~cens VIal~s, que de recourir contre les en~ o eu,rs , qUI recouriroient à leur tour tre Vlllcens Viales ? COIlL Les décifions 6 & ~ 2 de la Rote d G,1 !les, atteirent encore les mémes . e. -pnncIpes: 1 00 /' �. t)1folvens pro alio eum Zibera! 34 .. & acquzrlt adverJùs eum aaionem. • Savary, de l'art des lettres de change , tom. J ,p. 842 , fe rapproche d~ la ,queil:~on de plus prè: ' & la traite de mamere a ne netl laiffer à deürer. » Celui, dit-il, qui paye une lettre de » change, a 110n feulement aétio11 contre celui » pour l'honneur de qui il la paye, mais » contre tous cellX qui fe trouvent obligés à » celui pour l'honneur de qui il paye. » Ainfi s'il paye ~our ~elui qui a .mis, le d€nüer ordre, il fUlt qu'Il aura aétlOn contre tous les endoffeurs. C'efl: parce que l'on n'a d'aétion que contre celui pour l'honneur de qui on paye, que Savary ajoute, » que celui qui a payé doit l'in[» truire au plutôt, & qu'il ne pe-ut tirer qu'a » lui, & qu'il lui eft défendu de faire circuler » le p~pier dans le commerce, de revenir for » les endojJeurs POSTERIEURS, & de ne » pas s'adrejJer DIRECTEMENT à celui pour » qui il a payé. D'après cette difcuffioll, il n'etl: pas éton.. nant que le même Savary ajoute,» qu'il n'efl » » » » » » » » pas toujours vrai que. celui qui paye une lettre de change demeure Jùbrogé aux droits du porteur, ainfi que le dit l'art. 3 du tit. 5 , parce qu'il eft impoffible que celui qui paye pour l'honneur du tireur, & qui par confé.. quent le libere vis-à-vis des endojJeurs, acquiere des droits & des aaions contre ces gens-la. » La difpofition de l'article, dit- 35 il, » ne peut avoir lieu que lorfque l'o;z ) paye pour l'honneur de celui qui a mis le der» nier ordre, contre lequel on a aaion pour » avoir payé pour lui, & contre tous les autres » qui lui font obligés. Même langage dans Toubeau en fes 111ftituts Conhllaires, liv. 2, tit. 6, pag. 234. » Celui 9ui ~ acquitté par honneur ne peut H recoun~ que contre le tireur dont il s'dl: » fait c.l.-éancie'r , & qu'il a rendu feul fan » débiteur, comme il l'était du porteur; » le Statut de Hambourg y eft formel. » Rogue, en fa Jurifprudence Confi.1laire, tom. 2, p. 3°7 , n'eft pas moins précis. » L'aé» quittement d'une lettre de change par hOli» neur, dit-il, pour' étre valable, doit être » précédée d'uh protefl: ; » & il n'yen a point vis-à-vis des freres Pache. » Il doit y » être fait mention pour l'hohneur de qui Oli » paye, afin de ménager fan aétion recur» foire comre cette perfonne. Mais fi par le ) protefr il efl: dit que le paiement fe fait » pour l'honneur des tireurs & endoffeurs , h il a recours contre tous. Le méme Auteur rappelle la m~me regle à la pag. 403.)} L'aéte d'intervention, dit» il, efr dû par les tireurs & endoffeurs » antérieurs à celui pour l'honneur de qui » on paye. Enfin oïl p~ut voir l'Arrêt de 1759 rapporté par Denifart, in va. protefl:. ~ien n'~i1 plus jufte. Si vous payez po~r le fleur VlaIes, vous entendez donc le libe- �"\ ,\:' .h):'; " . '1 36 l'er du mOlltant de la lettre de change. 0 ce ne feroit pas le libérer, que de l'exp r: fer ,à l'attion de~ endoifeurs, comme il ~e ferolt, Ji vous aVIez vous-même attion co tre eux.~ Et ,voilà pO:lrquoi les Auteurs les Arrets 11 ont admIs le recours que co ' On a payé11~ tre ce1lU' pour 1'110!lne~r d e qUI ou contre ceux qlU hu [ont obligés. Et l ' es fireres P a.c h e 11,"ont paye que pour l'hon~ neur du heur Vmcens Viales, qui avoit lui. même tranfinls la lettre de change au fieur Comte. Objettion. » Si j'ai fait les affaires de » Vincens Viales, j'ai fait les vôtres ' J"a' ' » r laIt ~u ffi1 celles du· porteur; il faut 'donc1 » que Je f~is [ubr~gé à tous fes droits, que » par confequent J'aye recours comme lui » hlr l~s endoifeurs; & c'eft ce, qu'atteftent » BonlIer & le Commentateur d'Orléans » [ur l'art. 3 déja cité. ' Ces de~x livres, fous les yeux, nous y vo!,ons 9u Il efl: UIuquement queftion de fa .. VOIr, » fI. celui qui paye le porteur faute d'ac» ceptatIOn, [ans défigner celui pour l'hon. » neur ~e qui il paye, peut s'adreifer à celui » [ur qUI la lettre eft tirée' » & on . dit à ~et égard qu'il ne doit agir' que contre le tlreu; & les endoifeurs, parce qu'il n'a à cet egard que les droits du porteur' c'eif: donc, ab~[er évidemment d'une autorité qui ne dIt nen. & , De plus, nous l'avons dit, & nous le répetons; quand on paye pour l'honneur du • tIreur ~7 ~ I. ; ~4 tireur & des endoiI'eurs, on fait honneur à leur crédit; il eft par conféquent juHe que l'on . conferve contr'eux [olida~remen l~ droit de fe faire rernboufer; mais quand on ne paye nominatim que pour l'honneur d'un tel, c'eft un tel que l'o., vent libérer. Ce n'eft donc P~$ prll1cipalerpent les affair~s du porteur 0 1,1 des endoffe~rs poftérieurs à ceJllÏ pour l'honneur de q\li Qn paye, que l'on .f ait ou que l'on, [e propofe de faire. On n'a en vue qlle l~ crédit & l'ho.nneur de celui .pour qui Ol~ paye; ç'eit à lui qu~ l'on Vel,.lt rendre [ervice; on ne [e propo[e ql,.l~ lui & lui [eul; on a droit de compter fur fa reconnoiiI'atlçe ; il eft donc jufre qu~ l'on n'ait d'attiOJl que COl1tre h\i. Et fi la regle po.u~ voit être [ufçeptible du moindre do,ute, cel'. tainement elle ne [eroit pas atteftée par tO\lS les Auteurs. Enfin les fleurs Pache cOQ'lptent tellement peu [~r ce fecond moyen, qu'ils l'annoncent .' comme [ur'\bondant, & qu'ils en revieq. ne nt à dire que le iieur COUlte ne 1?e4~ mé· cOl).n,O.Îtr~ [a qualité de débiteur, & à dénier que les {i~urs, d~ Leffer ay~nt. p~yé , & nOl). les iieurs Pac;he. C'eft llOU$, <\ifent-ils., qui avons payé; nous l'avons déja p~rfaite. ment démontré. C'eit précifément ce que nous contefrons. C'efr à la Cour à décider s'il n'dt pas plus v.rai qQe le~ lieurs de LetTer ne [ont aujourd'hui que les prête-noms des Freres Pache, 8{. qu'ils ne paroiiI'ent au procès que pour prêter le collet aux freres Pache, K y 1 • r �\~ "C).ç 3 " 8 & faire revivre en leur faveur une attion contre le fieur Comte qui n'a jamais fub. fifté, dès qu'il n'y a eu ni proteil: vis-à-vis des freres Pache, ni retraite vis-à-vis des fieurs de Leffer; & tant le proteft que la retraite ne fe [uppo[ent pas. Il faudroit qu'il en conflât à la forme de l'Ordonnance, c'eft-à-dire , par écrit; & il confle au COllt:aire par écrit, & par u~e p!euve, q~lÎ cap_ tIve le ftlffrage de la Juihce Ju[qu'a In[crip_ tion de faux, que la lettre n'a été acquittée que par les freres Pache , c'eft-à.dire, par ceux [ur qui elle étoit tirée. En voilà dOllC plus qu'il n'en faut pour juftifier la Sentence, & opérer le déboute_ lnent des Requétes incidentes des heurs de Leffer, dont les nns ne [ont qu'une confé.. quence de leur fyftême principal. CONCLUD à ce que fans s'arrêter aux Requêtes incidentes des heurs de Leffer, dont ils feront démis & déboutés, tant par ~n de non-r~cevoir qu'autrement, l'appellatI011 fera mife au néant, ordonné que ce dont efr appel, tiendra & [ortira [on plein & entier effet, avec renvoi, amende & dépens. , P ASCALIS, Avocat. RÉPONSE Monfieur DE ROBINEAU, Rapporteur. • POUR les Srs. DE LESSERT ~ COMPA~N IE, B anquiers de la ville de ParIs, p~urfUlce ~ dilig ence du fieur Henry-Fran50lS de Traltorrens, Négociant de la vIlle d~ Mar.. C 'Ile Appellans de Sentence rendue pa! ...el , les Juges-Confuls de la d'Ite VI'Il e 1e : 6 Oaobre 1780, & Demandeurs en Requet~ • ' . 1 nte du 21 Février 17.81, tendance InClue t: d' , 1" mpliatioa d;appel fubll laIre envers ~ en a • J C n Sentence rendue par les memes uges- 0 ~ fuIs le 1 ~ Mars 1780, & ~n autres Re: quêtes incid entes des 18 Janvier & 1 ~ Mal 1.78 ~. . ) .... . · L"e S uur . CONTRE J"EAN-FRANÇOIS CO MT E, de la m ême ",ille de Marfeille, 1Négociant . & 1 ntzme . Defendeur. , MAQUAN , Procureur. • " L . E fiIeur Comté veut prendre dans , cette lI' 0& caufe, un ton que l~s circo?{l ances n a tifiènt pas. Il crie au dO,l & a la fraude ~ _ c'elt lui feul qui voudrolt tromper , un crean cier légitime) &. violer la bonne fOl ~u com~ 1 �~ ~) 2 -ea ./\ merce. Il débiteur par un titre clair. Il '" "' reconnoÎt n'avoir pas payé, & il voudrait fe • libérer par des contellaeions & des chicanes déplacées. F AIT. Le lieur François Com te, Négociant de la \'ille de MarfeiJ1e, remie le 15 Ottobre 1779 aux lieurs de Leflere & Compagnie deux leetres de change payables à Paris, dont l'une de 22.00 liv. 1 z. f. payable le 10 Février de la même année.' La feconde lettre de change étole tirée de Mar{eille par les Geurs Viole & . Campa_ banie fiu les fie "u rs Petrie, Colas & .Gubert au domicile de la veuve Taffin fils 8{ Com. pagnie à Paris. A leur échéance, elles ne furent pas payées. Le 2.S Janvier, jour de l'échéance de la pre .. miere lettre, les lieurs de Leflèrt & . Compagnie firent, felon l'ufage du commerce, re ... traite [ur François Comte, Négociant de Mar~ feille , leur cédant, qui paya apres quelques délais; ils lui annoncerent en même temps que la letrre de 4000 liv., qui devoit échoir le 10 Février d'après, ne feroit certainement pas , payee. Cette prédiélion ne fe réali[a ' que. trop. La feconde lettre fut protell:ée comm~ la • prelDlere. Au bas de cette feconde lettre de ~hange de 4000 liv. il Y avoit ces mots: au hefoin 3 0')! ft-frs. Pache freres. Le porteur en fait /" faire le protelt aux fieurs Petrit; Colas & Gubert , au .domicile de la veuve TaŒn & fils. Les Freres Pache avoient promis de l'acquitter par inrervention pour Vi~cent Viale. Le protefi par intervention leur ea fait en conféquence ,. & d'apres leur promeife, il ell dreffé, tout comme s'ils avoient fait le paiement effetl:if. Cependant le porteur s'é. toit préfenré pour le recevoir> ils le refufenr , en di{anr qu'ils n'étoient pas d'accord aVec Vincent Viaie. che'{ Joies lieurs de Leffert & Compagnie font tout de fuite retrait fur François Comte leur t:édanr. Le Commis qui fait la lettre pour le fieur François Comte, & qui étoit preifé par le départ du Courrier, la ferme avec précipitarion ,- & oublie de fermer & de bâcoD1~et ratte d'intervention qui étoit devenu de nul effet. Le Lieur Comte qU;Oll avoit infiruît du tefus des 4eurs Pache, en lui donnant avis de la retraire des 4000 liv., demande quelques jours de délai pour le paiement, en.fuite il promit un à compte; & le jOllr qu'on fe ptéfenre chez lui pour recevoir cet à compte, il die que c'ell à tort que la lettre de change [e trouve au pouvoir du fieur de LeLIèrt & Compagnie, & qu'elle appartient au fieur Pache , & Compagnie qui l'ont payée. Les lieurs Donneau & Compagnie, por• teurs de la lettre de retour, attaquent le fleur Cornee & le lieur Viale pardevanr: l eD l �" ,.(;,q 4 VJuges-Confuls de Marfeil!e. Lê. lieur Comte lautient que la lettre n appa~tlent pas aux .r. d Lefièrt & Compagnie. lieurs e C ' d'r eurs de Lelrert & ompagOle llent L es fil . 1 lettre leur appar[1ent, que e proteft 1 que a ention n'dl: qu "une etour cl' de ,' ene d Interv ' p h' , l'Huiffier, & que les lieurs ac e n ont pOInt , Ils obfervent que dans tOUS les cas la paye. " & 1 d'b' lettre eet due à quelqu un , que es e 1... eeurs doivent au moins être condamnés à en ,dé fer le montant. Les Juges-ConCuls rerupo l' , . r t d'ordonner le dépôt. Is renvoient a troIS Jen . d f: . femaines pour éclaircir le pOInt ,e aVOIr , qui la lettre de change appartient. a A l'infiant les fieurs P . ac h e 'ectwent que jamais la lettre n'a été payée par eux; 8( qu'ils n'ont jamais eu l'intention de la payer. Ils en donnent leur déclaration pardevant Notaire~ L'Huiffier déclare fur fan protell: que fon aae a été fait par erreu~. " Avec toutes ces preuves, on reVIent a 1Au .. dience le 12. Mars 1780. Viale remet fon Bilan. Le 13 on juge, & François Comte obtient fon relax. Les lieurs Donneau &. Compagnie fe re" tournent contre les fleurs de LelIèrt, 'qu'ils font aaionner pardevant les Juges-Confuls de Paris. Ceux-ci fe retournent contre l'Huiffier; & ils appellent en caufe même les lieur~ Pache. Ils demandent en outre d'être reçus tIers-Op" pofans à la Sentence rendue en faveur du Sr. Comte le 1 ~ Mars par les Juges_Conful.s de MarfeIlle, • , . t e ) & il s'appellent 1 5 " ~MareJI dans cette 10ftilnce,. . Le 28 Août il cft ordonné que vu la décla. . ra,i~n de ,M. Pache ~ & aile d~ fieur BOlJlave~, F/~iJfe(, ; e~ ~arge du proteft d'intervemioIJ, & qu lI. a rttLre en notre préJènce , & vu les livrl:S .fIe commerce des fieLJrs de Leffirt & Co rnpagnie '&, ~p('lch: fieres, attendu qu'il réfolte tant dejd. . c!e~laratLOn:, que de l'exame" des livres par nous jaLf, que la lettre for laquelle efi inzen!enl!c Za , Sencen~e de n'Os Confreres les, Juges,:,ConJùls de . .Marfeille le 13 , Mars dernier, n'a poim été .re...m,bourfle lors du proteft d' inferv em ion, drejJé ur Bou~a~ef, & 9ue ~e proteJl d'im er':{Jar .le · pcntzon ,n efi pa.fJe a Marfezlle dans fan état d'in.. ' lég~alù4; que par la négligence & l'inadvertence f/:s Commis du fieur de LeJ1ert ~ qui ont omis de ,hiJ1èr le .prolefl 4-'intervention ; avons mis & .mettons leld. Pa..ch~ & B,oulav,ef, hQ;s de cauje ./ .éf à l'égard de la. demande incidente '4-e(d. fieur; de .Leffir l .& Compagnie Contre lefd. jieurs .Comfe.i à rfjfet d'être r,'filS tier.r:.opp()fans à la ~emence du 13 l'Jaf:sJkl Hdonnons que les Par.. ties fi p~Jl"JloirOnt dertam nos Confi eres les Juges-Corzfols de Marjèille. , L~s . lieurs de Lefi.ècc & Compagnie fe préfenren~ tie nquveau ·àMarfeille. Ils viennent par ' la voie de la tiez;ce oppofi~io~ contre la ,Sentence du 1 ~ Mars, Les Juges-Con fLlIs pré..ten?ent ne pouvoir fe cétormer eux-mêmes t ~ Il s p,rononcent un déboutement. .Cepe.ndant les fie,urs de l :eff'ert & Compa .. S'lle dpI Vent être payés, Ils font poneurs d'un B 6fo ~ j , fi: • �,:'a, 6 ,titre dont le paiement n'a point été fait. On ne peut rendre le titre illufoife dans leurs . malOS. En conféquence ils one d'abord appellé par.. devant la Cour de ladite Sentence des ,JugesConfuts de Marfeille qui les déboute de leur oppoGtion envers la Sentence du 13 Mars. Ils one enfui Ce amplié leur appel en tant que de befoin envers cette premiere Sentence du 13, Incidemment ils ont préfencé une Requête ten. dante à ce qu'au bénéfice de la réformation des Sentences ConCulaires dont il s'agit, le fteur Comte fera condamné à leur payer, IQ. la fomme de 4000 liv.,' vale~r de la lettre de change qu'il leur avoit fournie J Jo~mant le principal de celle de retrait tirée .fur lui par les lieurs de Lefier't & Compagnie ' le ] z. Fé.. vricr 1780, avec intérêts defd. 4000 livres depuis le 1 dt dudit mois de Février, jour du protefi fait à Paris de celle que le Geur Comte avait fournie aux {ieurs de Lefièrt & Compagnie le 15 Oél:obre 1779 à la requête du Sr. le M~)fy, porteur d'iceIre aux beurs Pettit ', -Colas & Gubert J au ddmicile de la veuve Tallin & fils. 2°. Les 60 liv. du montant des frais dL1 protell, perte de la retraite, provi. fion , courtag~ & port de lettres, fuiyant l'état & rôle comtn'uniqué au procès ~ avec 'intérêts deCd. 60 livres depuis le 21. du{]ic mois de Février 1780, jour de la Requête en condam .. nation préfelltée par lefd. beurs Donneau & Compagnie contre le fieur Comte pardevant ' les Juges-Confuls de MarCeille ; le tout fans demand~, géntinatîol1 de avec dépens &: con- \C.f< trainte par corps, fauf & fans préjudice aux ,lieurs de L~aèrt & Compagnie de réquérir la condamnatIOn des dommages & intérêts que Je lieur Comre leur a occalionDés par fon ~ef~s .à acquÏcter les lettres de change dont JI s agit; p~rot~fia~ion qu'ils Ont réalifée par le~r Reque~~ lncldente du 1 ~ Mai 17 82 . Tel di 1 etat de la caure. L'"ppel des deux Sentences Confulaires, & la Requête inci. dente de~ ~ellrs de Leifert & Compagnie, ?u z. 1 Fevner 1781, forment deux des obJets dont la déc~ûon efi foumife au jugement de la Cour. Mals, page 10 de fon Mémoire imprim. é t le lieur Comte convient que ces . ,o.bJets \ ~ont •fu~ordonnés à. une même quef. <t~on J C efi-a-due, au mérIte de l'appel prin;, clpal des beurs de Lelferr. Il nous avenir .qu'i1 1 ne dircutera que le mérite de cet apl H.d, & qu Il ne parlera feulement pas des autres qualités. \ C'dl: donc au mérite de l'appel émis par Jes. neurs de Leilèrc, que nous allons nous attacher également. )) Il dl: certain J & nous en convenons fans peine, dic le lieur Comte pag. 10 ~ 1 1 d~ fan Mémoire, » que fi les » lieurs de Lefiert avoiaLlt payé la lettré de n change au beur de Mory, tant enfùite » du procefi fait, & vis-à-vis des beurs Penir t » Colas & Guberr, au domicile des lieurs » veuve Tallin & fils, & vis-à-vis des (leurs » Pache & Compagnie, auxquels Ja lectre • �B " étoit adreffée au befoin; qu;enfuice de la '» retraite que le lieur de Mory leur -en eut " faite après les prote fis , le fieur COlnte ne )) pouvoir fe difpenfer de les payer, quoique » c'eft lui .qui leur a r~mis la lettre, 8< que » de f'erralte en retraIte elle doit revenir )~ jl1fqu'au tireur. Jurques-là c'eft à mervei1Je~ , Mais le heltlr Comte fou tient enfuite en point de fair, que les lieurs de Lelferc & Compagnie n'ont point reçu la retraite des Jettres de change, qu'ils he l'ont pas payée ' qu'elle à été acquittée 'par les lieurs Pache' & que les lieurs de Leffert ne font aujour: d'hui que prêter le nom à ce dernier, pout obtenir; s'il étoit pollible , contte le lieur Comte, un recours que les heurs Pache ne pourroient pas avoit eux.mêrnes. Cela préfente deux. points à examiner: 10. Ell-il vrai en point de fair, que ce font les fieurs Pa che qui onr payé la lettre, & non les lieurs de Lelferr? 2.°. En fuppofant que les lieurs Pache eunent payé la lettre' n'auroient-ils pas eux-mêmes leur recours 'contre Je lieur Comte, & co'nféquem ment celui-ci n'a-t-il pas mauvaiCe grace de dire que pat dol & fraude les lieurs de Lelfert tIe font ici que prêter le n0111 aux heurs Pache,. pour ex:rcer des droits que ceux~ci ne pourraient pOInt exercer par eux-mêmes? Ces deux objets ne font point inconcilia,j, bles, comme le fieur Comce voudrait fauflè .. ment . , 9 ment le donner a entendre. Ils font vrais l't1n & l'autre, & ils fervent l'un &. l'autre à manifeHer la vériré. Entrons en matiere'. Comment le lieur Comte prouve·t-il que les fleurs de Lelfert n'ont pas payé la lettre de change, &. que cette lettre a été acquittée par les lieurs Pache? Il nous oppofe le proteil: rl'inrervention, qui parce que l'Huiffier s'eil: préfenté chez les fieurs Pache freres, Ban~ 'quiers à Paris; qui ont rembourfé la lettre 'Pour le compte du fieur Vincent Vial. Mais ce proceil: d'intervention peut-il prévaloir fur 't outes les pieces du procès; &. fùr l'évidecee ''(les chofes? S'il faut en croire ié fleur Comte ~ le protell: d'intervention de l'Huil1ier doit faire foi jufqu'à infcription de faux, ou il n'y a plus rien de cerrain ùans la Société. Mais ci:! fyfiême eil: .. il propofable? Nous 'foutenons qu,'il de l'cil: ni dans l'ordre général des principes, ni dans les ufages particuliers de la Place de Paris. Dans l'ordre général des principes, nous avons dic que le prote ft d'intervention, ré .. digé par l'Huil1ier, n'a été qu'uri hmple projet, que le protefl: ne fe trouve ligné par aucune des Parties, &. qu'il faut le regarder co".mlne un aB:e laiffé en blanc chez le No.; taue. Pag. z ~ de fon Mémoire imprimé, le lieur Comte répond que ce n'efi-là de notre par~ qu'une allégation ha.clrdée, & que le protefi C 1 �r 'r ,(1:" d'~tre Ii~Dé 10 n'a pas befoid par la Partie, ni par autre perfonile que 1 Hu!ffier. Cependant nous avions oppofé au fleur Comte l'arr-. 9 du tjt~ 5 de l'Ordonnance du Commerce. Cet article porte. que dans [ ' ~ de protefl., les lettres de change firont aCle J" ~. 1 ' ,r;, "l trànjcrùes avec les ordres u es ~eponJes, . s ~ conie du tout fignee féra laifYèe y en a,.& la,r. /JI:. Parue a, 1a , a peme de flux & de dommages . d & intérêts. Sur ces mots: E: la copze u lout r.. 'e , Joutre dit: c' (:fl~à .. dzre , fignée du por. JIgne , leur de la lettre ou de [on fo~de de proc~ra. , lon. . Nous avons conclu de-la , que .dans 1 efrit de l'Ordonnance, ,il fallolt toujours que fe prolell mt autorifé de quelqu'aotre ' ture que de celle de l'Huiffier de~ témollls.; que le protefi ne pou voit aVOIr plos de pn.. vilege que les atl-es notariés, fur-tout qûand il s\agit dans un proten de concéder ~es quittances; & de jufiifier de quelque pal~ . . ment; que conféquemtnent le proten dont Il s'agit, ne pouvoit être regardé que comme un projet; & non comme un aae confommé.. On n'a rien repliqué. " _ Il eût été effeaivement dIfficIle de perfunder que l'Huiffier feul, par fa flgoature, peut à' tort & à travers coofommer un aét.è de prote fi: , Sans doute l'Huiffier cHl: le ml'" ni(he de cet aéte. l\1ais il faut que fa fignature foit étayée de celle de la Partie qui a intérêt à la chofe. Nous venons de voir que Joulfe exige la fign3ture du porteur du titre, ou de fon Procureur fondé. La même chofe efi te .. l?' il . , ,' 'tdfb quife par l'Aut~ur du parfait Négociant , tom. 16 5_ Et ce dernier Auteur obfervê l , page que l'on ne {auroit apporter a[Jè{ d-e précau. tion dans les formalités des prOtejls, ay'anf gueres d'aaes plus importants, pulfqu'il y va quelquefois de lihonneur & de tOM le bien d'un Négociallt. Nous fommes donc fondés à dire que le protell: d'intervention dOllt il S'agie, n'étant fitgné par aucune des Parties, n'efi qu'un projet d'atl-e, & non un aéte propre. ment dit. Or; un projet d'aéte ne fauroit lier perfon ne . C'efi: une ombre qui difparoÎt en préfence de la vérité. Dans les u,fages paèticuÎiers de la Place , capres le protejl des lettres fur le/quelles il y â des mentions ou indications au be/oin, on fai e préfènter les effets pour en obtenir le rem6our_ fèment , encore qu'aucune loi Tte prononce urie obl~gation au porteur de le faire, ,Ji peine contre celui. qui ne le foie pas. C'efl for ce principe que ft font les aBes d'interventioh, au pied des proufls que les Huiffiers font dans l'ufage de remettre à la caiffe dl! porteur de l'effet, pour lui ~n faire recevoir le montant. Lorfque le t'embourfèment eft refiJé par celui qui avoit dit qu'il le fir'oit, [laBe d;intert1ention , devient hul, & l'on ne peut forcer à réalifir l~ paie'm ent, d'aUtant que le bifoin, ainfi que Caae d'intervention, n'engage point celui à qui l'effet eft recommande de le payer, s'il ne le veut p as. e'e(l ce qui nous eit att efté dans un parer~ des Banquiers & Négocians de Paris. L'Adverfaire ne peut donc s'élever ici ny Ii~na. 1 • �, tiv ' y contre l"ufage public de la. PlaC"~ ,da?s la .. -quelle le protell: d'intervention a ete fait; &. d'après cet ufage,. il dl fo~cé de reconnoître que les protefis d'lOter,ventlOn. Ce font par les Huiffiers avant que ralfons COlent entendues, & qu'ils 'font regardés com~.e s'i~s n'av0ient pas été écries, quand celuI a qUI la recommandation a été faite refufe de payer. Le protel! d'intervention ne p.eut donc, par fa propre for(;e, !J'er, la foi publique ni celle des Tribunaux. I;tf~ut donc aller à la vérité des cho[est ' Nous foutenons que les lieurs de Leffert font ceux qui ont rembourré au ~~ur de Morry, la lettre ' de change do,n t \ il s'agit.. Nous le prouvons 1°. par la Senténce des Juges-Coufuls de Paris du 28 Août 17 80 ; dont nous avons déja rapporté la di[politioli dans le récit des faits. 2.°. Par l'extrait due .. ment certifié des regifires de la caiffe d'e[compte , duquel il réCulte que ce font le~ fleurs de Leffert , & nuls autres qu'eux , qUI ont rembourré le fleur de Morry , & que c'efi à eux à qui le titre a été rendu. 3°· Par les livres des fleurs de Lelfert, & pat ceux des fleurs Pache freres , qui ont été re~ préCentés & examinés pardevant les Juge ... Confuls, & qui p~ouvent que les fleurs p~. che fr eres n'ont ja'mais rien payé, & ~u'lls n'ont jamais eu le titre en leur pOUVOIr. De plus le fleur Bouvalet, Huiffier, en marge de fon exploit d'intervention, & i.t1di i ciai rClllent , a attefici que l'énoncé en cet èxploit I} exploit avoit été fait dans l'idée, 1°. qu e les fleurs Pache rembourCeroi ent, & nullement par fuite d'aucun paiement. 2°. Qu'il a remis le protefi &. l'acte aux fleur~ dt LeUèrt &. non aux Srs. Pache. 3°. Enfin, qUé c'elt en général l'uCage à Paris de faire les protefis & ies interventions, & de les remettre au porteur de l'effet , qui feul fe fharge de faire recevoir; de maniere qué lorfqu'il ecl refuCé, l'on raye l'aéte comme nul & fans cauCe. Cette déclaration de l'Huiffier d'autant plus clécilive , qu'elle fe lie avec l'ufage at .. tefié par le parere des Négocians & Banquiers de Paris. , , Voilci donc ia réunion de toutes les preu .. v,es polIibles , pour conllarer que le pro tell: d'intervention ne prouve rien) que ,les 6eurs Pache n'ont point fait le paiement énoncé • en ce protefi, mais que ce font les fleurs de Lellèrt qui ont payé & rembourfé le fi eur de Morry, comme les regifires de la cailfe d'eCcom pre &. les livres des !leurs dé tefIèrt & ' fi,; urs Pache en font foi. Le fieur Comte croie-il ébranler tous ce s aétes &. toutes ces pieces en diCant vague meo't que tout cela eft colluCoire , &. qu e tOLlt cela a été ménagé pour le tromper ? Dans fon fyfiême , les Lieurs de Leflèr t , les heurs Pache , le Tréforier de la caifiè d'ef. compte, l'HuiŒer, fe feroient ligués enCem· ble pour , tromper. Les Juge-ColiCuls de P a· ris fe feroient prêtés à la fraude, & ils anD bt~ • • 1 en • �,:r;'J ' L • 14 roient fait indjgnement fervir les formes ju .. diciaires pour la cOllfommer. Il faudroit dire encore ' que (OUS les Négocians & Banquiers de Paris qui attellent rufage ) font du corn. plot. Il faudroîe donc fuppofer une défeél:ion & une mauvaife foi univerîelle. En droie , la fraude ne fe préfu me pas, & ici, il faudroit {uppo{er, fans preuves & contre les preuves, qu'elle a préfidé par-toue, jufques dans les Tribunaux. On fene combien ce fy[.. tême cfi ab{urde. Il ne faut que le propofer pour le détruire. Dans le principe, le fie~r Comte , pour' donner une couleur à fon fyllême de fraude, avoit fuppofé que les fieurs Paché avoient réellement payé la lecnoe pour l'honneur de la lignature du (leur Viales; mais qu'enfoite J informé de la faillite de ce dernier, le protell d'intervention avoit été ftJppofé comme J]on avenu, & les fieurs de Lelfert avoient prêté le nom aux fieurs Pa che , pour recourir con Cre le heur Comte. Ce fyfiême , démenti par tous les aél:es dont nous venons de rendre compte , l'eLl encore par l'époque de la faillite du heur Viales , fixée au 12 Mars 1780. Il réfuIre même du dépouillement des livres ' dudit fieur fieur Viales, fait par Me. Cofie , Notaire, que jufqu'au jour de la faillite, le fieur Via .. Jes a continué fes paiemens. Il réfuIre même que le fieur Comte & le heur Viales ont éeé atlionnés dans un tems utile en paiement de la lettre dont il s'agit de la part des lieurs . . é ' ISI ~00 Donneau qUI en tOlent es porteurs, &. que , c / fans les rergiverfations du fieur Comte, on aurait Obtenu du fieur Viales le rembour_ {ern(:nt de la lettre, pui(qu'il réfultè du même dépouillement, que depuis cette époque, ju[.. qu'à fa faiiIiee, le lieur Viales a payé des fommes confidérables. Delà, deux conféquences J ia premiere , que les lieurs Pache & les fieurs de I..elfert n'one eu aucun objet poŒhIe de fraude Ou cie collufion contre Je lieur Comte. La feconde , que le fieur Comee doit {e reprocher à lui-même de fe trouver à détouvert , puifqu'il ne tenoic qu'à lui de fe procurer fon paiement. . Au furplus ~ COlle ceci n'efi dit que par Surabondance. Car il en démontré par tout ~e que nous avons établi, & par les attes les plus folemnels &. les plus authendques , l'Jue jamais les fieurs Pa,he ll'ont paye la ~ettre , & que le paiement n'en a été fait que par les lieurs de Leifert. Mais, nous dit le lieur Comte, la lettre ~t.aRt àdrellee , tant à la veuve Tallln & fjls cI'u'aùx Srs. Pache, Je porceur devoie la pré'Center & la faire proteller vis-à-vis de l'un & 'vis-à-vis de l'autre. Elle eût été infailliblement protefiêe vis-à-vis des fieurs Pache , comme ~lle le fut vis-à-vis des {ieurs veuve Tàf1in & fils, fi les fieurs Pache ne l'avoi ene paS payée: c'efi parce qutils l'ont payée, qu'il n'y ~ et:] ni prote fi vis-à-vis d 'eux, ni retraite fur les ûeurs de Lelfert. Tel eli le réftlmé que le �b' '16 !leur Comte nous donne de fon fyl1:ême; page 1. 7 de fon Mémoire. . Tout ce fyllême porte fur le faux pfln ... cipe que la lettre étoi~ ~dre{fée ou .étoit ti. rée fur deux Maifons dl11Inétes, favoIr ~ fur la veuve Tallin & fils & fur les fieurs Pache. La lettre dont s'agit n'écoic réellement tirée que fur une feule Maifon, favoir: fur. ~es lieurs Pettit J Colas & Gube~t a d01111Clle de la veuve Taffin & fils à Paris. L'indica'"! tion au befoin chez les fieurs Pache, qui fe trouve au pied de la lettre, & qu'il plaît au fieLir Comte de regarder comme une adrefiè faite à une feconde Maifon, ell étral1gere au cootexte même di! la le [tre • .ctttte indication au befojn eft l'effet de l'un des endof.. feurs & non celui du tireur. En conféqueuce1 il n'impofe au porteur aucune indication d~y préfenter le titre, & encore moins d'r faire faire un fecond .protefi. C'ell au 'premler do. micile , quand il n'a pas les fonds, d'en pré .. venir le fecond; & fi, par un concours de procédés, le porteur fait préfenrer la lettre. à ce fecood domicile ; il eft toujours certaIn qu'il n' eft be{oin d'auclln aéte ni protell po~" confi:ater cetCe exhibition, ni pour recourJt fur les garans de la lettre. Autre.ment qu'a~­ riveroit-il? Chacu n des endoJfeurs {erolt maître d'aU'ujettir le porteur par telles notes ou recommandations à faire plulfeurs protells d'un même effet, ce qui {eroie abfurde & contraire au vrai principe du contrat de change, fauroi~~omporter ,hanae; qui ne pareille fu r.. char:e & pareille fubtiliré. Il n'était dOlle p as néceffaire de faire prot:ller la lettr~, vi~- à-vis ks fieurs Pache, a qUI la lettre n etolt recommandée qu'au befoin par un des endot feurs, & cVllléquemment fur le refus des lieurs Pa che de la payer, il n'étoie pas nécefiàire de faire retraite fur les fieurs de Leffert. Ccnféquemment tout le fyftême du lieur Comte s'écroule par la bafe. Que reHe-t-il donc? Le paiement faie par les Srs. de Leffert au fieur de Morry. Ce paiemént ell prouvé Jufqu'à l'évidence par les livres de la caiffe d'efcompte , & par ceux (J~s fieurs de Leffert eux - mêmes. Car les livres des lieurs de Leffert contenant les comptes courans de la caiffe d'efc~m'pre , portent: N°. II , à la date du 10 Fevner 1780, la caiffe d'ejèompte ejl créditée de 4000 liv. pour notre ban en rembourfemene de l'effet de pareille Jamme, nO. 10 37 2 • , , . Au Journal C. 553, elle a ete parelllee nlent créditée de cet effet dans une maffe de plufieurs autres effets fai fa nt en{emble 17 8 9° 0 liv. 5 f. S d. N'importe qu'il ait exifté uli proceil cl'intervention. Nous favons à préfent à qu oi ,nou s en tenir {ur ces protell:s. L'u{age de la Pla ce, atteilé par un parere des BJnquiers & Négociaos , eft que l'on fait les protefts & les interventions, qu'on les remet au porteur de l'effet qui feul fa charge de faire rece. E t!J .( • �,'"\ o. tJ:~ 18 voir, &: Iorfqu'iI ell tefufé on bâtonne l'aUe Comme nul. Nous favons encore qu'il n'étoit pas né .. eefiàite de faite de retrai,tes fucceŒves. L'art. 5 , tir. 6 de l'Ordonn ance du Comm"erce de 1673 " n'admet qu'une feule retraite - à la charge du tireur. L'ufage conllant eft qu'on ne pelJt en faire, lotfque le porteur ou ce .. lui qui doit le rernbourfer font dans le même lieu. Il fuffit de préfenter la lettre avec fon protell, s'il eff: exigé, pour en faire le rem .. bourfemenr. Mais il b'eR pas befoin de faire, le retùbourfel11eht d'un retrait non payé. La retraite n' ell qu"â l'ùtilité dlJ porteur , & pour fuppléer à Pinfiant au befoin des fonds fut lefquels il pourroit compte/. Nous avons vu èncore qu'il n'êcoit pas nécefIàire que la lettre fû'C prbtefiée vis-à-vis les fièuts Pache à qui elle étoie limplemene recommandée au befoin par un des endof. feurs , parce que cette recommandation n'im .. porant par elle-même au porteur aucune obligation de faire préfencer le titre, lui im. pofe encore moins l'obligation de faire faire un recond protel!. Enfin, nous avons vu qu'il eCl impoffible que le fietlr Comte puiffè Ce {ouaraire auX preuves qui con{latent qtle ce ne font p~s les fleurs Pache qui ont payé la lettre , mal~ que ce font les fieurs de Lefièrt feuls qUI l'ont payée au fleur Morry. Cela réfulte des livres des fleurs de Lelfert, de ceux des .t9 . " lieurs P~che, ?e ceux ~e 1~ caiRè d'efcompte~ de la, dechratlOn de 1 HUlffier , & de la Senteace des ]uge-Confuls de Paris., pardevant leCquels la vérité a été difcutée & éclaircie j,uridiquemene, le lieur Comte préfent ou duement appellé. Eo cet état le fleur Comte, qui a reconnu, page 10 de fon Mémoire, qu'il ne peut fe difpenfer de payer li les fleurs de Leifert ont payé la lettre au fleur Morry , ne peut que fe condamner ~ puifqu'il ea légalement & juridiquement démontré que les lieurs de Leffert ont payé la lettre au lieur de Morry. La caufe dl-là tôute défendue. Ce n'dl: que par furabondance que nous avons ajouté dans nos défenfes, que le fieur Comte feroit toujours débiteur, quand mêm~ les lieur$ Pache auroient payé la lettre, attendu que les lieurs Pa che auroient eux-mêmes 'leur re ... Cours contre le lieur Comte. Cela n'a riel! d'incompatible avec la qu~fiion que nOU$ venons d'examiner. Mais au contraire, cela prouve toujours plus combien le fieur Comte ell fans intérêt à venir quereller l'aétion des fieurs de Lelfert, puifque dans tous les cas "il feroit tenu du paiement de la lettre~ Dans cette partie de la caufe, tout lè {yflême du lieur Comte fe réduit à deux points. 1°. Dit-il, les lieurs Pache ne pour .. roient fe regarder, comme fubrogés aux droits du porteur, qu'autant qu'ils pourroient fe préfencer comme des tiers, autres que ce- ~ ::;/t �, . f)t " . 2.0 0 lui ou ceux.' (ur qui la lettre eil tirée. 2. • Les fleurs Pache ayant payé pour l'honneur de la lignature & compte du ,lieur Vincent Viales , ont entendu néceflaÏ'rement le l~bé .. . t'er envers & ,ontre tous, & conféquemment ils ne peuvent avoir une aétion contre le lieur Vincent Viales lui~11lême. La premiere de ' ces obfervations efi aifément répondue. Les lieurs Pache , s'ils avoient payé, pourroient véritablement figurer comme de vrais tiers , autres que celui ou ceux fur qui la lettre a été 'tirée; car la lettre n'a été adrefiee aux fieuts Pache qu'au befoin. Or celui à qui la lettre de change n'ell: adreffée qu'au be!bin:, e~ un vrai ~ tiers qui reçoit une {impIe reco01tuandation r& non un mandat proprement dit, . qui eft libre d'accepter ou de ne pas atcepter, & dont l'ac.. ceptation eft purement volontaire. Quand- il àccepte , c'eft ce qu'on appelle accepteur par intervention. Delà vient qu'un pareil accep .. teur, lorfqu'il paie, efi véritablement fubrogé à tous les droits du porteur. La feconde obfervat,i on propofée par le fleur Comte n'ell pas plus décifive. Nous convenons que celui qui paie pour l'honneut de la fignature, fait certainement les affaires de celui pour qui il paie, & il a aétion tant contre lui que contre tous ceux qui peuvent y être obligés. Mais il fait auŒ les affaires du porteur à qui il paie la lettre de change, & fous ce rapport il eCl: fubrogé à taus les droits de ce dernier. Toutes n ~I . éd ~C , T outes 1es D O\,..[flneS CH es aos le Mé' .. C/. moire adverfe ne frappent pas fur notr'e ca~~ Ges Doél:rines ne difent autre chofe, Gnon que celui qui paie une lettre de change, à attio~ co~tre celui pour l'honneur de qui il J.lI plle , (X contre tous ceux qui Ce trouvèht obligés à l'honneur de celui à qui il paie. Or, c'eft ce que nous ne conteflons pas. M3is nous ajoutons que la même perfonne a enc-à.re toutes les aétions de porteur à qu i il paie. C'eil: ce qui a fait dire à. Jouflè , fur l'art. 3 du tit. 5 de l'Ordonnance du Commerce, que celui quI. acquitte par honneur une lettre de change non acceptée, n'a certainement pas plus de droit que le porteur lui-même, mais qu'il en a autant contre le tireur & contre les endoffeurs. La même ~hofe ell: enfeignée par Bornier Be par Je nouveau Brillon. Donc., en fuppoCant qUè les lieurs Pache euflènt payé la lettre, le lieur Cornee ne lailferoit pas que d'être toujourS' débiteur. Mais encore Uhe fois, ce n;dl: pas là le procès. Il ne s'agie pas ici des fleurs Pache. Il s'agit des fieurs de Lelfert. Il eil: exptefiëment & formellement convenu par le ûeur Comte, qu'il doit payer la lettre aux fleurs de Leil'erc, li les lieurs de Letfert l'ont eux-mêa mes payée au lieur de Morry. Or les fleurs de Leflèrt ont payé la lettre au lieur de Motry. Cela e(l prouvé par tous les aéles, &. n'ell contredit par aucun. N DUS diCons que cela eil: prouvé par toUS les aétes, puifque cela dl F • �6'J)prouvé par,les Reglllres . zld e' 1a caIlle .~ d'elcOmpte, r. . par les LIvres de toutes les Parties inréref_ fées, & p.àr une Sentence Con[u!aire ,lors de laquelle tous le,s Livres ,ont été dlf~utes. ~ous ajourons que la ch~fe 'n. ell cO'ntr.ed1t,e P~F ,au .. cun aéte, par aucun tl.tre , pu~fqu on -n op"" pofe què le prote~\ d'~nterVe1l"tIOn '. &: que dans l'ufage de_Pàrfs, alnû que le faIt ell at .. relié par les Banqui~(s & Né.gocians,' !es pro. tells d'in't efvention ront toujours redlgés " &: cJrelfés d'availce par le.s Huiffiers, remis en. fuire aU.:porteur qui te charge de conférer avec éelui à qui la lettre ell recomnland~e au befoin & finalèmeht ba~onnés comme pleces inutile: & caduques, quand télui -à qui la lettre étolt recommandée a'lII beToin refufe depayer. Donc le fieur Comte, qui n'e peut mé. connoÎtre dans les circonftances que les {ietJts' Pache n'ont point payé la lettre, & que ce font les 'fieùrs de Lefièrt qui en ont fait le paiem~nt au lieur de Mory, ne peut, dans" fes propres principes, en refufer le rembour .. fement aux fieurs de Leffert. Ce n'ell ici, de la part du lieur Comte ,qu'une véritable tracalferie. Il doir, & il ne veut pas payer. Il a abufé de ~'imp~iiIànce où étaient les Juge-Confuls de Marfellle , de fe réformer eux-mê mes, & de l'impuilfance Oll étoient les Juges de Paris de condamner quelqu'un qui n'étoie pas leur juiliciàble. ~l ell tems que le fieur Comte rempliffe fes ?blt. garions. Il a pu différer, tergiverfer; l?aI~ le moment efi venu où la Cour va faire Jufilce. • ~J Il eil inutile de fe livrer à de: vains raifon", nemens. II ne s'agit, au procès que d'une quefiion de fait, & cette quefiion eil réfol ue par tous 1.es aétes du procès. Le fieur Comte a cru fortir d'eOlb~rras, en criant à la col. lulion & à la fraude, en diffamant des Citoyens honnêtes qui jouiffent de la confidéra ... tion publique. Mais il n'a pas vu que les pré. tendues idées de fraude étoient inconciliables avec tout ce qui exifie, qu'il faudroit que les Adminifiraceurs de la cailfe d'efcompte, que tous les Banquiers & Négocians qui Ont attefié l'ufage de Paris, que les Juges-Conflils 'eux-mêmes fufiènt devenus les complices de la fraude; & qu'ainli le fyltême du fleur Comee tombe par fa propre abfurdité II nous relte à dire un mot [ur la requête incidente des_Lieurs de Lelfert en dommages_ intérêts. En droit, les Ordonnances foumettent à des dommages-iutérêts le Plaideur qui 1 par fes rergiverfations & par fes chicanes, expo[e la Partie Contre laquelle il plaide à des dom mages dont Celte Partie ne peut être indemnifée pu l'adjudic3rion des dépens. En fait, les tergiverfations du fleur Comte one expofé les fieurs de Leilèrt à des procédures énormes & ruineufes. Le fieur COnlte, aŒ. Sué en paiement de la lec(re par le fl eur Don~eau, eût pu & dû fe rendre jufiice, & exercer une garantie utile Contre le lieu r Viale. Dans ce cas, il n'eût rien perdu, & il n'eût rien fait perdre aux autres. Qu'a-t-il fait? II a contelté. Il a propofé des ex cep- 1 , ~tf �1 ~Li %4 t'ions illégales, fondées fur le prétendu pro.' teil: d'intervention. Delà, les Juges-Confuls ont été obligés de renvoyer la caufe à longs jours pour recevoir. d~s, inaru~ions de Paris. Le fieur Viale a failh a la vellle de leur Sentence. Cette premiere infiance avec le lieur Donneau a occafionné des dépens que les Srs. de Le{ferr ont été obligés de rembourfer par forme de garantie. La même contefiation, élevée par le fieur Comte, a donné lieu à une Douvelle infiance pardevant les JugeCon[uls de Pari., pourfuivie à grands frais vis-à-vis un nombre cOrlfidérable de Parties. Tous les frais de cette nouvelle infiance ont' retombé fur les fieurs de Lefièrt, ~-. ne peu vent entrer dans l'adjudication des dépens de 1 in{lance aétuelle. Il faut donc qu'ils puifiènt en être indemnifés par forme de dommages-in.. térêts. Ajoutez à cela que les fieurs de Leffert font privés de leurs fonds depuis longue ann'é es, & qu'il faut nécdlàirement les indemnifer de cette perte. A la vérité, on leur ad .. jugera les fommes qu'ils réclament avec intérêts tels que de droit. Mais on fait que l'intérêt légal n'dl: pas celoi que des Banquiers font autorifés à percevoir dans le commerce, au cours de la Place. Il feroit impoC. fible que les fleurs de Leffert pufient pré[entel' un rôle exaél: & détaillé de tout ce qu'ils per.. dent, n'ayant pu prévoir, dans le principe, jufqu'à quel point le fieur Comte pourroit poner les tergiverfalions. Mais les lieurs de Lefièrt LelI'ert s'en Z~ . fàgelfe de 1 rapportent avec ~ que nous a:o~~~~h qui pOurra ;~~!a~ce à .la /' (Jo yeux. La hxat" dnoeur de mett e. es faits Jemeoe dans lIon que les Geurs d fous fes par approxim e~r Requête, n'dt e ,effert pré.. ont [oulferr aClOn de tour le d qu une mere ment fournif: à~ U?e . regle qu~m~age ~u'ils a JUfilce de la Ce entJére~ i CONeL .. . tutlOn OUn un Cohl de 1 R tne au proc"es, & a equ ~t . l' mages &. é ~ e e lnciden~ a exé... . lot rets ·e en do COntr~iute ' avec plus gr d mmages par corps, & p . an s dépellS R.~ erUocmmenc. \J\o 1 e PORTALis ~ ra" J.VJ.onfieur le C R . REVEST, Procut . onJèzller D E ~ apporteur. c~ '3 . 1~<..'I'~ le c-;t:;s(L j; / Ct.<'-<v..u..'tPI 1 IN'. /) g AVocat. euro R 0 8/NE A Il -' ' Z {! <'N~ r-4-1...1j " f...;..: fi./- _ ( . ~"~ ~ ' '1 \,. ~ ...... "- '""'"' ,. " " ---y. c~ �r. ~ 11 ·"08'5 ) • • ", , . • .. • • • , C''' ' . p • . :cq , •• r • 1 J ) ,) , r>I~ IC' ~d r l • J.j~ n~ • • <1 l'l ~,m , • • JI ' . • •• , ;- J . ... ", ...., ('1 n' r 0'\- - .. 'ill:l1u~tn ~ II I Co r: • L • ., .\ .~ , .. • • l'jr • • ' l "l .. ..1 ; '1.;1tI'· "'"1 1. ... 1 Hl f'" !rIl lf'nf) :l '1'" • - loT ~ , r,," rl\ , Co -'1 t" n: • , •, f'"'\. ~, •f'r '. J .~ " \~ '. .. , . . - c ,. 'Ir,) • \ , • '. 4 "1 ~ • ., • ti • " \"() ..Ù • ,'" " • IVI É M 0 IR E POU R Mre Jean-Paul-Germain d'Eyguefier des Tourres de la ville de Marfeille -' ancien Lieutenant des Vaiifeaux du Roi -' Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de St. Louis; appellant de Sentence rendue par les Juges Confuls de la même Ville, le I8 mai I77 8 , ponant condamnation avec contrainte par corps. CONTRE , Le Sr. BiJcarrat fils, Négociant de la Ville d'Avignon intimé. L A queftion préfentée à la Cour, n'dl pas de [avoir, comme dit le Sr, Bifcarrar , fi un Gentilhomme doit hre foumis à la contrainte par corps pour lettre de change -' cirée de place en place; mais fi le papier dont le Sr. Bifcarrat fe trouve porteur, eft une véritable lettre de cl1an!!e , & 1i la forme que le Sr. des Tourre~ P ' A • �9J ~. a été forcé de donner à [on obHgatioll , fuffit pour autori[er la contrainte p<lr corps. Nous [Qutenons ' CUl' ceue: que.fli0n·, 1 !>, que ce n'dt point la forme, lIqalS ·la [ubfi:an~e, . q\li co.nfi:~tue & difiiJ]~ un aéte, ~alJ fimuld;ta lO' lIer;ùOJtis fobflamiam ,mutare· T7QIl ppffunt. .• , . .no~ -:; rpUJd fcâjttum, fed quod gçftum eft infRicitu,r, '. __. plus aélum, quàm fcriftum valet, dirent! les _ noix l , ~ & 3 , au tItre du Code, PLUS VALEREQUOD 'AGITUR QUAMQUOD ---- SIMULATE CONCIPITUR, . z.p. Quiune écriture. qui a la forme d'une lett~ç de chang(,', n' elt réelIèmen t réputée telle, qu'autant que l'atte <l été fait animo ' cambiandi, & qll'il ' eil un, v.rai contrat· de diapge, 3--°. Que dans tout autf'C cas:, l~ obligation n'annonce qu~une dette- orclinaire qui n'auto .. rife ni If' recours. à l~ JurifdiéUo.n de~ Juge & Con[uls, ni la- condamnation aV,ea çont-r.ainte par cor:ps; p<lrae q~e fuivant les (ùr,donnances de 166 7 & 167~ , &. la Judfprude)1ce. des . Ar" rêts, interprétative de ces Loix, la fimple fouf~ cription d'une lettre de chauge, ne [uffit pas pour rendre tout homme jufiiciable des Juges €onfuls , & p,our le faire condamner ave.c con=. . tramte par coc.ps. Nous efpérons prouver ces trois propofitions, ap:ès avoir. établi quel<ï,l!l~s l"rincip€s généraux qUI leur dOlvent fervir d'appl:.lÏ.. . La contrainte pa'f' CQrps eH Ull' rnoyen ri~oureux & viol~nt). pour .{b,cer un débiteur ~l' payer, ce qu'il ne- doit qU,e- par quelqll(e dol, .fraude, ou par la fuite de €{uelqu.e déljt~ é1lJu~e~e l!!ffIU~h Que J'on tJus les CfiS fut / les 10ix ordonnent , accofden~ , ou pe~l!'ei;t~!!.~ la contrain~e par corps, on, verr~ qu 11& fqt;1~ tOUS de cette e[pece ~ Qu'on e~amine les çxcep ~ rians généralement cqnvenues, on verra qu'el::: _ les viennent, de c~ qt.le. dans les c,as exc~ptés ~ ~u les pe.r[onnes n'étoient pas pré[umçes capable§. de dol, ou elles en étoient excu[ées par lq. fqi~ bleilè de leur âge ou de leur [exet , ou bi~q de ce que le , (ait eft lui-lTI~me_ réput~ ~Xe-~P~l de dol. Il Y a eu , fUf, rappliçation de ce nwyen , comme [ur celle de tous cellX qlJl fon~ en~r~~ l~s mains des LégiflatelJrs, une variété relath~~ AUX t~IJ1S, au)(. mœlJ.fS, & ~U~ circC?naan~e~: Sous le de[potifine de quelques-uns de no~ an~ ciens Rois, la Jjberté d~ particulier a été· ço~p: tée pour peu d~ ch~[e. Pendant l'an~rc.p-i~ féodale, Oij ne fentoit gueres le poids_ des çh~î:;, nes, parce que tous ceu~ qui éroie1J-t nés d~n§ la fervitll-de y étQient p9tJ,r aif1.1i dir~ façon~ nés, & [embloient fajts PQur eUe. Dans Jes tems ge trouble, o-l). après . une guerre malh~tJ.::' reu[e, l'argent {eul obtenoi~ toute faveur, ~e~ hommes n'étoient jamaj,S ~onfidér~s_ que comme Plachine & apprécié,s [ur le mon,tant des .e ['!' peces qu'on pouvoit tirer d"eux. Ce p'efi poinç fllors qu'on put être déliçat dan.s le . choix .de~ l110yeQs ~ appliquer p,o ur les contrainqre à don~ ner de l'argent ~ l'oit à J'Etat, (oit ~ux paqi: .Çuliers. . On peut dire que de tous les tems, l~ liber~~ per[ol1nelle n'a été r~[peaée ,qu'à proportioJ!. Jie ce 'lue 1'1 liberté civile a ~t~ f.miréç~ :{,'~J?~ .0 :3 t A \ : • �'; {)!, 4 d l' , j,' a tou jonrs été le thermome~re e autre; ,en cela, comme eu cout ce qUI eJ1: gene, peIne ou prohibition. , Le fiecle de Ch~rles I~" p~OdU1~t , ['Edit des quatre mois, qUI auto,n[OI~ a e,mp~I[onner l l, qui après quatre mOIS, n acqulttOIt pas la ce u au payement de laque Il e 1'1 aVOIt ' "ete COndette d mné. Les be[oins du moment firent donner c:tte Loi le Chancelier de l'Hôpital effaya par elle d~ rendr~ à l~ Jufiice une force coac: tive qui femblOIt lUI manq~er., Cette, LOI parut d'auta~t, moins extraordmalre, qu ~lors il étoit permIS a chacun de fe foumettr; a la contrainte par corps par toutes fortes d aétes ; on engageoit même fon ame par des fermens dans tous les aétes. En 157 l , nos campagnes _défertes & en friches firent rendre à Henry III, l'Edit des Laboll, reurs qui les exempta de la contramte par corps pour dette ~ ne pour autre occafion qu'elle quelle fait, Et prohibât la faifie de fan lit, ( du Labou. reur ) & des animaux, meubles & bétail fer . vant au fait du labourage, drconfiances & dé. pendances ~ excepté p'0ur le prix des ,fermages. L'Edit ne fut donne que pour trOIS ans. En 1595, les animaux, meubles & uf1:enciles fervant au labour, furent déclarés à perpétuité exempt de faifie" fans qu'on exemptât de la contrainte la perfonne du Laboureur, comme on l'avoit fait auparavant. ' Mais l'Ordonnance de 1667, abrogeât f Edit des quatre mois, & fufage qu'il avoit introduit; elle défendit même de paffir à l'avenir aucuns Jugemens , obligations ou autres conven, tlOns, A , • , .S , (J , tQut / '7 0J dons, portant contralnte par co~ps -1 C~ntl'~ [ujet du Roi; à tous f?r1fie\s ~ Nota~r;s -' ,Ta. bellions ~ de le$ recevozr; & a tous HuijJù:rs ft Sergents, de lei exécuter~ ~nc(Jre que le$ aaes eu[. font été paffis hors du Royaum,e ~ à pdne d~ toUS dépens, dommages intér~ts ; elle permit néanmoins (lux proprz'étaires des terres & héritages jùués à l~ campagne ~ de flipuler pour les bpux la Contraznte par corps. , " On voulut, à cette époque brillante' pour If' nation, non feulement 'empêcher le .' diaipa teu.r de mettre f4 perfonne en gage entre le!? mai,ns d'un ufurier;' ll#ais ericore {aire refpeéter pAr chacu,n les drQits de l'homme, & ceq,x du çi ~ toyen. d l " , d C . b' d' Cepen ant mteret u ommerce, 0 Jet es .. lors confidéré comme très-important, fit ~jou., ter q,ne autre exception à la regle, On abolie rufage de la contrainte par corps ~ dans les 'faires dérivant des contra,ts civih ordinqirèS , parce qu'on fit plus de cas de la libert4 d'urz citoyen, que de l'aifan.ce d'un (lutre. On permit de la f1:ipuler dans les baux à -Yenne de,s terres & héritag.es fitués à la campapne" p~rçe qu'Qn jugea, bien ou mal, que cett~ rigueur étoit néce1!àire au foutien de l'agriculture, ob~ jet d'une utilit~ p~bliq~e ~ qui parut plus important que la hberte d Un Citoyefl~ OP en Iaiffa l'ufage dans les conventions dérivant dij Commerce, parce qu'on ,crut. q:u~ taifance Pli", blique y étoit attachée ~ & qu'on en fit plus d.~ cas ~ dit J\tl. de Montefquieu , 'lue de la lib nt,! d'lln citoyen, La regle générale, a néanmoins tou jours [~b .. A (lI- 13 �0( 7 \ 6 lifté pour le~ fl,mT!1es" ,les filles" & les Jèptuage. naires; ,~ ~.i ,eft )r~coh.t;lu 9ue les fils de. famille ~ rpil1;~urs q,ui n,e. ~9n;t nI ~ar~hands nt N ~go. ç~~ns, J1,e {0I?-,t ppm,t fOUlDlS." la CO~traInte pa* corp~ pour d~s ~étes QPl. ~nt apparence d'Jaétes de Comm~rc.e. L,, 'raiton ~dé cès ,difti~qions eft renfjble, nous l'avol1s' dép j1J.diq~,ù!e. ' Le ' F eimier \ des bieps d.e ,campagne ne re .. çU,ei1)e, pas pp ur hû, '.mais pour ~e pr?prié .. ' taire. Wil vent ~ ou dlmp~ les frul~s qUI doi. vent feJ;'~ir ~ p~yef le f~pn~ge au , propriétaire, il eft en mauvaife toi; il eft cot.Jpable de fraude: il eft n~tur~i qu'qn légirime, l'aétion contre fa perfonne pou'r lUI' faire réparer ce délit, car e. en, eft. un que qe difpofer de ~e qui ne nous . app~rtlent pa~. . Dé mêq1e" dans le COlmnèrce, ~e plu$ petIt man .. qJe' de foi, la moiw:lre vio~atiop ~'un contrat eft une forte de çiél~t fuŒfant po.ur autorifer une très-gran,de fév~rité. Co~~e la, maxiere du Coinmerce eft to~te mobiliaire ~ l~ Loi confifidere le Négociant qui matigue à fes engagelP,ens, comme un homm~ qui ' retient par dol, l'argent; les) marchandifes ou liles 1 , effets d'un autre. (. Cela eft tellement vrai, que lorfql;1'il paro~t que le Négociant n'eft empêché de faire face à fes engagemens qU,e par CJ,uelque accident imprévu , 'o~ le 'met à l"abri de la rigueur des Loix. " , • II, feroit ' inutile de nous arrêter davantage f~r ce !:,oinf. ' Ch~cun, 'peut voir foi-mêl1)e, en confidérant quels font les cas, où , fuivant l'Or~onnance, la contrainte par corps peut avoir 7 Jieu , .&. ceux Qù , elle n'a pas lietl,; qUt; c~ PlO. yen ngoureux po e.Q employé aUJQurd hUl que contre çeux: que nen.ne peut exçufer, &, qbli par çela même fe f~nt rendus ind~~nes ,.de Ia,Pro.. teaion que les LQ1X acçorde.nt a la hber~ .d.es particulier.s. Cela étant, examinons li le fieur des Tourres, qui avoit fouièrit .en minorité différentes obligations en faveur de MoYfe de Bea~caire & Da.. yid dt: CarcaŒonne, Juifs de religion & de pro ... feffi0n, defquelles i1 a formé en majorité une lettre de change ~ renfennant toutes les ufures qu'il leur a plû d'exiger, doit être contraint par corps, à raifon de cette ol:>ligation, el1 forme de lettre de change, dont un prête .. nom de~ Juifs fe trouve porteur, & pour réfoudre ce problême, reprenons les propofitions cléja mife~ ~n avant, Ce n'eft pas la forme, mais la fubfiance qui conftitue &. diftingue Ul1 aéte, avons,.. nous .dit d'après les Loix; & cette propofitiQn n'eft fuf.. ceptible d'aùcun doute, Lorfque la vérité pa,. roît , malgré les voiles don~ on a voulu la çou .. vrir, tout doit lui rendre honlln~ge. Cel(J .~fi encore plus néceŒüre, lorfqu'elle n'a été ca", .chée que pour frauder les Loix ou en élu.d~r les difpofit.ions. S'il en étoit autrement, elles feroient impuiŒantes. , pu1fqu'on poij.rroit tou .. jours fe fouftraire à leur empire· , en fql,Jvant les apparellce~. « Ce qu'il faut fur-tout obferver en c~ d~ ,) fraude, dit Danty, eil que quand la v{rité ) vient à ft découvrir, ell~ · eemporte toujours )) for la fimulation J quoique le çontrat, aç,uf6 )? • f J f • , , �• l Og g ») de 1imulation. ~ :p-aroiife ' légitime & fait dans » .les, form,e~ ,; & m~m~ en quelque état que » folt raf1alre.i c~eil"'a .. dit.e , avan.,t! la. Sentence , )') la vérité doit touJours prévaloit ; [uivant le ))i:)fè·1I1titncint rdes ·Do&el1.rs. Il ne--s.'agit: donc en ) ces occaflons que de connoître, quelle a été la ») véritable 'intention d~s parties; ainfi il ne Jau; »' pas s' arrêter à .·ce qui 'efl écrit, 1 car lJ écriture » eft un [Igne équivoque de la volonté ; (5 c'eft » œue volonté qui doit décider -' & non pas ce » _qui eft: écrit -' ainfi que les Loix r ont mar~ » qué eri plufieurs endroits : « contraaus imaginarii J jurÏs vinculum -,' non obtinent -' cum fides faai fimulatur non intercedente lIerùqte. Cette premiere propofition établie -' la feconde eft aifée à pxouyer, 1 ~ • 1 1 Il Une écriture qui a la forme d'une lettre' de change, peut fort bien n'en être pas une; il en eft plufieurs dans le commerce qui n·en ont que l'apparence, & ·dont perfonne n'eil dupe. Les Italiens ~ppellent cette maniere de lettre de change cambLO fecco; & ce change fec, c'eil - à - dire, fait. fans argent, n'eil point regardé comme un Vl'al contrat de change, & ne jouit pas des mêmes privileges. Stacchia ,pag. 5°3, rapporte une Conflitution de Pie 1, qui condamne en ces termes ces lettres de change fimulées : damnamus ea omnia CAMBIA quœ SICCA nominantur , & ita confinguntur ut contrahentes ad cerfos mendinas J feu ad alia loca cambia celeb~a~e SI~CJLE.NT ad 9uœ loca ii qui pecumam reaplunt luteras quzdem jicas çambii tradunt 9 rlunt ~ fed non mittllnt,ur J veZ Ïta m,iuzLntur ut anfaao tempore unde procefferant l1Z(lnes refet: ntur . . . . ibi denique pecunia cùm intereffi ~epofcitur -' ubi c0n.tr~aus fuerat c~leb~at~s ~ n~m 'neer dantes & reczpzentes ufque a pnnclpLO ua, ~onvenerat -' vel certè talis intentio erat nequ~ quifquam. eft ~ q~i ~n n:eFldinis. aue lo~is lupra dié(lis hUJufmodl lutens receptls folutLOnem fa. czat. e'eft l'image de ce qui fe pratique journelle .. ment en fraude deS. loix. Pour donner au {impIe prêt le privilege de la lettre de change, on fait tirer par l'emprunteur une lettre de change [ur une Place, d'où chacune des parties fait que la lettre reviendra à proteft : ce qui n'eft pas véritabl~ co~trat de çhang~ , pour lequel intentzone camblandl opus eft J fUlvant tous les Auteurs, qui appliquent aux lettres de change, la regle aliud inftrumentum -' aliud contraaus. Requirituf, dit encore Stacchia, pag. 295 , n. 2 & 55, quod is qui dat cambio J opinecur feu [peret illas non reverfilras inanes. Alià~ Ji litterce ita mÏttantur ut eo undè procejJerant ma,. nes referantur contrahentes ejJent in ~ala fide. Cazaregis, di(curf 148, n. 18; dz(curf 27, n. 5 & 10; dijeurf 28 ~ n. 5 & 9;' ~ Tou ... beau, enfeignent la même Doéhine -' amh quç Savari, dont nous rapporterons plus bas l'auto .. . nte. Il faut donc, pour qu'une écriture, qui a 1:1 forme d'une lettre de change, foit réputée telle , qu'elle foit la fuite d'un vrai contrat de chang~; que celui à qui on la donne foit en bonne fOl, au'il puifiè préfumer qu'elle eft faite pour êtr~ , ur: , ~ 1 C • �1 10 °payée, & non pour donner un privileg e cl la \' '., créance qu'on lùi confiirue. La lettre de change iimulée n'e.(t point Une lettre de change, elle ne prouve pas cet aét de commerce qui a des regles fptkiales, & au ..e quel l'intérêt ~u c~)Jnmerce a fait attribuer des privileges partIculIers. La forme de lettre de change qui a été donnée un aéte qui n'elt qu'un fimple prêt -' eft une fraude; la fraude ne fait pas droit, & il rte peur être de l'intérêt du commerce, que la fraude foit confacrée. Il ne dépend pas même des parties, de don. ner cl un fimple prêt -' la forme & le privileg e des lettres de change; parce qu'il n'eft pas au pouvoir des parties de déroger, par leur convention, au droit public. L'ordre des Jurifdiéhons eft de droit public. La lettre de change' eft attributive de la JurifdiB:ion con{ulaire; & la forme de la lettre de change donnée à un /impIe prêt, dont la connoiira?c~ appart~endroit aux Juges ordinaires, tend a lllterVertlr cet ' ordre des Jurifdiétions. ~es parties qui conviennent de dégui{er un prêt fous cette forme, fe foumettent cl la J urifdic. tion confulaire ; elles veulent attribuer à ce Tribunal, Jurifdiétion fur un fait qui n'efi pas de fa c?mpétence,' ce qu'elles ne peuvent faire, & ce qUI efi une ralfon de plus pour appliquer aux lettres de change les principes généraux du Droit. ) a p'l~s valet q~od agitur quàm quod fimulate con. Clfl,tlLr. Rel veritas potiùfquàrtz flriptura perCIPl debet. Les Loix de droit public ont, comme nous l'avons vu, aboli la fiipulation de la contrainte II , par corps ~ cl raifon des obligations ordinaires; ) Il elles n'ont pas voulu qu'on pût engager fa pet. fonne pour un peu d'argent. La lettre de change eft un des engagemens exceptés par la loi ; exi. ger pour un fimple prêt, une obligation en forme 'de lettre de change; c'ea vouloir foumettre quel. qu'un cl la contrainte par corps pour fimple prêt. e'eft ce qu'on ne peut pas faire; c'eH ,cl quoi les parties 'qui ont la foibleire de foufcn~e une pareille obligation, ne peuvent pas confentlr. El ... les n'ont pas le droit de difpofer ainG de leurs perfonnes. Il ne leur eft pas permis de l'hypothéquer pour une pareille çréa~ce ; & cette éo~ .. fi.dératioll , eft une nouvelle ralfon, ptmr apphquer aux lettr~s de change, Gmulées, les prin.. . cipes de droit fur la fimùlauon des aétes. On doit d'autant plus ufer de févérité à cet égard -' que la fraude ea plus facile cl commet.. tre, & l'abus ea plus général. C'efi par ce fâ .. cheux moyen d'obliger les perfonnes mêmes de tous ceux qui recourent aux em~tunts, que tous les jours on voit opérer la r~~ne, de cent fa .. milles. C'ea par ce moyen qu 11 n e~ plus ~u . cun patrimoine refpeB:é par les ufuners,; c eft par cette porte, ou plutôt par ce gouffre, que s'englourjirent les biens même que la LOI regarde comme facrés. Les femmes font fouvent autorifées cl aliéner leur dot, powr décharger leurs maris de la contraihte par corps cl la ... quelle ils n'euirent pas été fo~m~s pOlir, des prêts ufuraires. Les enfans font pnves par la des ref.. fources que la Loi leut a~oit ménagées ; .~ les nfuriers s'enrkhiifent rapldement aux depens • • ( 1: \ t �• '7/ '( . . 12 lh d' . aVOIr dans , . , '''{ des famIlles qUI ont eu le ma eur , leur fein un diŒpateur. Le malefi d'autant plus grand, qu'ordinairement les étrangers ne le connoiffent que lorfqu'il eit au comble. Leporteur d'une ,de ce~ let:res de change fimulée ne met pas a executlon la Contt'aime ' quand on veut lui do'nner une nouvelle l:ttre de change, avec l'augmentation du change ~ rec~a~ge , &, encore .d'~ne ufur~ proproportionnee a la cramte, qUI faIt fou[cnre une pareille obligation; ou, fi on le trouve trop cher, on le paye de l'arge.nt d'u~ ~~tre ufu. rier , obtenu avec une parellIe oblIgatIon; ce. pendant la dette augme~te tous les Jours ~ le crédit diminue a proportIOn, & les cho[es VIen· nent à un point, où il faut qu'elles éc!attent, & que l'ufurier, armé de l~. contramte par corps, retire les profits excefhfs de fa manœuvre. Le mal efi ancien; Mathieu Aleman, Auteur efpagnol, traduit par Le Sage, & qui écrivoit fous le regne de Philippe II, avouoit que cette fimulation de lettres de change efi une véritable infamie, « ce qu'on nomme cambio fecco, & » cet argent qu'on fait courir de foire en foire J » & qui ne trouve jamais 1 de correfpondant. ) Cela s'appelle de pures fripponeries , où 1'011 » entend bien la voix de Jacob, mais c'efi la ») main d'Efaü, dit-il. ) Pareils aaes ne peuvent point profiter des privileges accordés au 1 commerce. On ne doit point s'arrêter à la forme ; c'eil le fonds qu'il faut confidérer, & c'ea par lui qu'on doit juger de la bonne foi du porteur de la lettre. Inutilement \ \ 13 . ' " . Inutllement, repeterolt-on ce que , 1 on a 1) 1) .• . lu dit que l'art. premier, tit. 7,. de l'Ordon~ance de 1 6 73, porte que ceux qUl auront figne des lettres" ou billets de change" pourront etre con.. traint par corps. Nous répéterions ce que nous avons dit dJailleurs, qu'il faut difiinguer les lettres de change confenties par des N égocians en faveur d'~utres NégociaJ;1s, de celles qui [Ollt con1ènties par des particuliers, non Négocians. S'agit-il des premieres? La contrainte par corps efi de néceffité; elle efi une fuite, un acceffoirc du titre, un texte précis le prononce. S'agit-il au contraire d'une lettre de change confentie par un fimple particulier non Négociant ? La contrainte n'efi, pas de néceffité; l'Ordonnance de 1673, dit ièulement qu"ils pourront être contraints. Or, le Commentateur Jou{[e, a très-bien ob[ervé » que ce mot pour) l'ont" fait voir qu'il dépend de la prudence » des Juges" de condamner par corps ou non. Mais peut-être, nous arrêtera-t-on ici & rendant hommage à tous les principes déja établis? On nous demandera quelles [ont les circonfiances qui feront ordonner la contrainte, ou la refufer? A quel figne la fimulation dJune lettre de change, pourra-t-elle [e connoÎtre? Il efi reconnu, dira-t ... on peut-être, par tous les Commentateurs, qu'un Gentilhomme" homme de Robe, lVIilitaire ou Eccléfiafiique" peut comme un Négociant, tirer une lettre de change animo cambiandi; que dans ce cas, il fait réellement une lettre de change, & efi foumis quant à ce, aux Jurifdiélion des Marchands, & aux rigueurs de cette forte d'engagement, attendu A D • • �- )/4 14 , , '- que les 1Loi~ dans- l~urs- clifpofirions [ur les lettres de change, €omprennent t<!>u~es l'es claf. [es de eit<!>yens; Be'l'1;~e~is, ,Nobles, hommes de Robe dJE",ée' <DilI, cl. Egbre; GanoS' le dOute il , .L ) faut ph.l~ô't! pré fiumer' l ~ Vë,nte del .1""aite ql1e fa fimulatibn, ON. du mOllilS , Il ne dOlt pas< être permis de d~tFuire' un aéte écrit [ur une 1lim. pIe' allégatien.. " , Si en nous faIt (es obJeéhons, nous repon_ O dron~, r • El'u!il n'eft r>as- quefiion' de détruire l'aae, mais 1èu-leme'nt de f~voir dans quel ef.. pf"it! il al été fuit, s?iJ a été fOl'1fcrÏt anima- cam.. lfiandi ou non; 2 0 • que dans fe doute, il faut arlopter l'interpr.étatiol1l favorable à la liberté ÏTa dubiQ pro libertate refpondendum t!rit, dit la Loi; 3 0 • qu~il eft aifé de refoudre la difficulté ea. G0nfidérart~ la qualité des perfonnes. En ap: pli~.uant cetfe réponfe aù fait dbnt if s~agit, nous ob[erver0'ns qu'une lettre' de cha'l1ge tirée par un' jeUrn.~ Gentilhomme diilipat'eur, en' faveur de deux Ju.ifs tels qUé Moï[e de Beaucaire J & Da,v id de Carcafionne, ne peut pas être préfumé fait llnimo aambiandi. Ce n'eft pas un aa-e de Ghange, ni U->l!ll aéte de commerce; mais la: fuite' d'an pr&t . .ILe fieur des- Tourres, avoit reçu ql!lelql9.'attgent de ces· Juifs, pendant fa mi. n0rité, ne pouvant le payel' lo.rFqu'il fut de .. Venu majeur, il fut foUicité par Moïfe, de BeaU'€a1I1e & David de Carcaif<mne, die leur en faire une nouvelle lettre- de change, peut-être, au moyen de q:uelque argent qu Ji16 lui donnerel1t encore, ou plutôt qu'ils lui vendirent f0!'t cher. Mais il n'efl: pas néceffaire que nous· trac:iOl1S id le. tableau réuni, de t'outes le'g ûrccm.14allc.es l \ ) ' 1 15 . qui peuvent prouver la {lmulation dJune tet- / ( t2/vI (te de change. ,La fraude eft un Proté~ que l'œil de la Julhcc peut feul appercevOlr, &. qu'il n'appartient qu'à elle d'arrêter. Les détours qu'on a pris dans cette affaire, pour dérober la fraude à la vigilance des Loix, n'empê,herâ pas qu'elle foit connue. Cette affeétation de faire fuppofer un compte çourant entre le fieur des Tourres, & le fieur Miraude de Nimes, que ce dernier ne connoît pas, & qu'on lui a dit être un corre{pondant des Juifs; celle de faire tirer la lettre au fieur des Tourres 4 fan ordre, valeur en lui .. même, & de ne donner qu'un endoifement aux Juifs pour valeur reçue comptant" ne font qu'un étalage mal .. à. droit pour plâtrer la fraude. Qui pourra préfumer que cela a été imaginé par le fieur des Tourres" & non par les Juifs? Qui pourra croire que les Juifs Moï{e de Beaucaire, & David de Carcaifonne, ont donné 9960 liv. au fieur des Tourres, pour le papier dont ils font porteurs entre les mains du fieur Bifcar. rat, leur repréfentant? Qui croira que le fieur des Tourres" leur a offert de leur faire comp. ter cet argent à Nîmes, par un homme qu'il ne connoiffoit pas, & qu'ils lui ont eux-mê .. me indiqué? Ou plutôt qui ne verra pas q,u'e tout â été machiné par les Juifs, fuivant leur ufage, qcri n'eH que trop connu, & qui n'a- ja. luais paru fous les yeux de la luftice, fans être féverement réprimé? On le verra, & la lettre de change dont le fieur Bifcarrat paroît porteur, & qui eft réel, lement entr e les mains des Juifs Moïfe, & Da- • • �.,"file .16.. . / . . '" vid, devenu.e une oblIgatIOn ord111alre, n'aura ' pas plus de privilege que les autres ,obligations que le fieur des Tourres peut aVOIr COntrac_ tées. Elle fera acquittée. Mais pour qu'à cet effet le lieur des Tourres puiffe prendre des arr;ngemens avec les Juifs,,il faut ~u'il 'puiffe traiter avec eux dans un etat de hberte. Armés de la contrainte par corps, ils {ont les maîtres d'impo{er la Loi qu'il leur plaît. Et ils veulent vendre au poids de l'or, & dans leur balance, le' tems dont le fieur des Tourres a be{oin pour payer cette dette. Mais une fois arrêté, qu'il n'y a pas eu entre eux & le fieur des Tourres un vrai contrat de change, que la lettre n'a ' pas été faite anima cambiandi ~ que malgré {a forme, elle n'eft point une véritable lettre de change, alors tout rentre dans l'ordre, & comme nous l'avons annoncé, l'obligation n'étant plus qu'une dette ordinaire n'autorife ~ ni le recours à la Juri{diétion des Juge & Con{uls ~ ni la condamnation avec contrainte par corps, parce que {uivant les Ordonnances de 1667 & 1673 ~ & la Juri{pru. dence des Arrêts, la fimple {ou{cription d'une lettre de change, ne {ufEt pas pour rendre tout homme jufticiable des Juges & Con{uls, & le faire condamner avec contrainte par corps. Cela eft plus qu'à demi prouvé par les principes & les autorités déja rapportées, ce que nous ' croyons devoir y ajouter, ne laiffera aucun doute {ur ce point, du moins nous l'e{perons. f Il eft tellement vrai que la fimple fouf, . cnptlOll '/y 17 ~ cription ~'une le~tr~ ~e change, n'autorife ni le recours a la Jun{dlétlOn des Juges COl1fuls ni la condamnation avec contrainte par co:ps' que .ma!gré que fOrdannance n'ait fait aucun; difhnawn, les Juges Confuls ont fouvent renvoyé aux Juges ordinaires les fils de famille les mineurs, les femmes, & autres perfonne~ pour{uivies pour le payement des lettres de change par ~ll~s {ou{-c~ites, lorfque ces perJOnnes ne fal{OIent aucun commerce. Ce Tribunal rig~ur~ux ~ jug~ lui-même que la fimpIe . {ou~cnpnon ~n~ lettre de change ne lui attnbuOIt pas JunfdlétlOn, & n'étoit pas preuve d'un contrat de change qui eft un aéte de Commerce. Les fils de famille, les femmes , ' 1~s ml~eurs peuvent commerc;r;. fi la foufc;riptIon d une lettre de change etoIt un aéte certain de commerce, les ' Cours n'auroient pas déclarés exempts de la contrainte par corps & non jufticiables de ce Tribunal, les perfonnes de cette qualité qui avoient foufcrit des lettres de change, & les Juges Confuls ne les auroient pas renvoyées aux Juges ordinaires. Cela prouve que lor{que la lettre de change ne procede que d'une dette ordinaire & non d'un contrat de change, elle ne doit jouir d'aucun des privileges accordés aux aétes de Commerce. Quand nos Ordonnances ont excepté les lettres de change de la regle qui abroge les contraintes par corps en matiere ci vile, elles n'ont entendu difpo{er qu'en faveur des lettres de change véritables & finceres, & non en faveur de celles qui fous une forme privilégiée, cachent une aéte qui ne l'eft pas. Suppofer qu'il E • ? ( • �~/g / 18 , "'... ne faut que la forme po~r ~ffurer l~ privileg e ; , ,'ell: refpeéter la frau~e falte a la Lo~, comme la Loi même. C'elt reduue la contrave!1t:~()n ' en fyf. tême & cOlltre l'a:û ome co.nnu qUli dit que l'ex"'! ç~pti~n cQuEnne .la J'egle; ce feroit détruire la , regle par l'~xceptJon. 1 L'exception fup;pofe une l!typothefe dif-, tinéte de la regle, mais elle ne doit pas être un moyen de la frauder. On ne peut pas fup ... pofer falls abfurdité qu'un Légiflateur en nati-, fiant fa L0-i} ait tliavaillé dans le mê11le momoot à la rendre inutile, en traçant dans le même mOmel!t une voie fûre & facile d'y con ... trevenir .i.lllpunément. Ce feroit vouloi~ faire violer la Loi par la Loi. Si ce fyftême pouvoit ft' être pas févérement. réprimé, il arriverait que contre le VŒU! de la morale & de toutes les Loix, la fraude pronteroit à [0U auteur, elle aurait même plus d'avantage q,ye la bonne foi. Ua. créancier hon.. nète qui prêtera fes. deniers dans la formœ eom,~ mune n'aura que les fû.rretés ordinaires, tandis que le créancier peu délicat qui faura fe mettre aa deffus des regles ~ & abufelT de l'empire que lui affu,r e la malheureufe iituation de fon débiteur), fera protégé par la Lor qu'il viole 1 & , fe m€n-agera~ par fa contravention.,. des privileges. qu.'il n'€ût pas obtenu par fa fidélité à .ob{erver les Loix;. On fent q:u'avec un tel en .. c'Quragement, la fraude ne refpeB:eroit plus rirn, & qu'il n'y auroit! plus ni vérité ni hncerité dans les engflgemens, civils ordinaires. Les Or,donnances de 1667 & 16.73, Y œrt airez pourvu en, annonçant qu'elles n'exceptenu 19 les lettres de cha~ge, ~ ,: I y de la regle générale qui / ' abroge les co~traIntes par corps ~ que quand il y alira remife de Place en Place ~ c'efi-à_ dire, quand la lettre fera véritablement faite pour un vrai tranfport , d'argent de Place en Place; quand elle aura pour objet cette circulation & cette' communication que les loix ont voulu protéger. Quand on regarde une lettre de change çomme un titre privilégié , on fuppofe qu'elle dl: véritable & fincere. Ce n'dl: pas unique.. ment à la forme , mais à la nature du con. ' trat que le privilege eft attaché. Ce n'dt même que la 'n ature du contrat qui peut en autori[er &. en jufilfier la forme. La forme feule, lorfqu'elle eft démentie par la {ùbf.. tance de l'aéte, n'dl qu'un dégùifement malhonnête ~ un contrat faux ~ une contravention formelle aux loix, une machination caraétérifée, pour s'affurer des avantages illicites & injuîtes~ une fiétion frauduleufe qui ne fçauroit prévaloir fur la vérité. - Nous avons vu qu'il eft défendu aux Juges' de prononcer des contraintes par corps , en matiere purement civile) qu'il eft défendu aux N maires de recevoir des aB:es portant foumifIion à la contrainte par corps pour fem. blable matiere ; c'eft le réfultat des at:ticles 6 & 7 du tit. 34 de l'Ordonnance de 1667;' & les Commentateurs ob[ervent fur ces articles , qu'il n'efl jamais permis de flipuler la contrainte par corps, & que s'il arrivoit qu'un débiteur Je fÛt fournis à cette condition par • • �~2~ 21 20 quelque Contrat ou autre aae, cette claujè, feroit nulle d'après rOrdonnance. Il ne dépend, ~onc pa.s des Pa~ties d'enga_ ger dans les affaIres qUI ne :le ' com,pOrtent pas, leur libçrté perfo.nnelle. La liberté perfo n _ )telle de chaque citoyen , avons-nous dit ailleurs, & nqus ne craignons pas de le répéter, parce que l'objet eft important; la liberté ~er[o~nelle .de chaque citoyen fait partie de la hberte publIq!le , elle appartient a l'Etat ~ la [ociété; le citoy~ ne peut en traite: arbitra.ireme~t; il ne ' peut le faire que felon les loIX q1}l ont marqué les cas rares où il eft permis d'en difpofer. Hors de ces cas toute fiipulation . portant contrainte par co:ps, eft ~ulle. D~nc par une néceffité de conféquence Il ne dOlt pas être permis , en affaires qui ne COl~p,ortent pas . la contrainte par corps, de chOlfIr ~l11e forme d~ obligation qui puiffe {oumettre a cette contramte ; car le choix de ~ette ~orme eft une véritable ftipulation de la contral11te 'p~r corps., & par conféquent un patte prohIbe profcnt par toutes nos loix. ~e patte d~tr~it ; l'obligation devient un~ oblIgatIOn ordl11aIre , qui n'autorife ni le recours à la J~rifdiaion des Juges-Confuls, ni la condal?n~tlon avec contrainte par corps. Ce~ )?flnClpes ;econnus par to~s les Auteurs, ont ete confacres par la J urifprudence des Arrêts. Jou{fe, fur Yart. 4 du tit. 34 de l'Ordonn~nce de 1667 , après avoir établi que le privilepe des lettres & billets de change, avec remlfe de Place en Place, a lieu entre touteS fortes , .f~r.tes de ~e~fonne.s de qu~lque q~alité &. con- ?~ 1 dmon qu elles [oIent,' ~Jou~e: li faut cépendam que ces fortes d oblzgatLOns flze. nt faÎte~ de bonne foi, & Jans fr~u4e : car' les billets, ; pour parvemr. a la co~trQl'!te, par corp's ' c~ntre l'efprit de la loz , font znlmles au creanczer; & s'il paraît que c'eJI une l'oie indireae qui ait pr~(e pou~ éluder la difpoJùion de eOrdonnance, la contraznte par corps n'a pas lieu alors. Rodier, dans . fes queftions fur le même ar-ticle de l'Ordonnance, rappelle tous les Réglemens qui ont fournis a la contrainte pir 'corps ' généralement tous ceux qui ont flgné des lettres de change; mais, dit-il, conJ1Jle ces Réglemens n'ont autorifé la contrainte par corps en ces cas que par exception à la regle générale contenue dans 1'article premier, & pour favorifer le cqmmerce & la circulation de l' argent, il s'enfuie que c'eft faire fraude à la loi de déguifer d'autres obli[5ations fous le nom & la forme de lettres de change: ainfi fi "une lettre de cnan[!;e d'un particulier n'a pas été confentie pour ar[5"ent ou -marchandifes véritablement reçues, ou fi le billet d'un Négociant n'eft pas pour fait de eommerce, on ne les regarde que comme dés . obligations ordinaires, ET ON DECHARGE LES DEBITE'U RS DE LA CONTRAINTE PAR CORPS, -OU PLUTOT ON NE LES' Y CONDAMNE PAS. Bornier, [ur le titre 7 de 1 l'Ordonnance de 1673, fait mention de plufleurs Arrêts du Parlement de Paris qui l'ont jugé ainfi. Rodier cite ces ~écifionsJ a l'appui de fon opinion ~ & encore un Arrêt rendu F , ( �~r( ~~ " ' (' aH P.arl~~nt d~ T,qylo4[e, a l'~di~l1ce <;le la (~ra.ç.d:fhfll?b~~! Jê 2~ ql<'TiJ fl7~1 , .en' farl(e1fX: ~u\ JteR'f . TIt.I9.n '~e ~t. ~al,1~euf, pOUr q~l Il ., p)~f4qLfl ,'. fjP!- '_ ~f l fl.e~l;.f/r~e4) l/e lq ,\O'!_ f~P'fllq: pqr __ cf!U?.f ~ .quz, ftf,olf CfF Pfwa.n.cé(: p{lr 1er !FB'CS.-;ÇfKlfo4~ p9Itr (!f p.qy~we.(2t. ItlJne let: ru • • fre d~ ch(Jlf~e zl (j.'IIOU, ,onfopJLe ~'1 faveur d~ fieur ~qCfQIX ~ pOlK ral€l<r refUe COmptant' ma.~j qui , d~~S; le Jlr.~i , n~éJqit qu~ e,n rcpréJèm{l~ ûpn rle~ t;lrrerqB'CS fl~ re{ltç. 10n tr~N1..vf ~Ans f~~ {our~~l QU Palais, tpm. 1., P<:lg~ 1 8t~ & l ~R, des Arrêts du P~r!e .. :m~~t d~ f~{IS -' qUI prouye.nç q4'Qn ' a , tou_ )P,l1n re~rqç les le~tres de change cQmme d~s pplig~~io\ls . pur~s ~ 4~pl~s -' lQr[qu'elles .q'é~ tQlrP~ p~s. tirées pat ,de$ Marcpands, ou, Q1;l.Îrn(J ct!mblandz -' ,& qu~ par .~ne fuite ne ce pr~­ clpe on a 'decharge les tIreurs d~ ,la contr~inte · paI,' corps. Il en eft un de la Grand',Chambre du, 2Q j.anvier 1682. Il fut rendu emre Jean de Li0er(fles ~ Marchand Bourge(J~'s 4e Pari-s au 'profit ~ dUCJu(ol étoit la lettre de .çhalJ.ge ~ {l;pe(~ /a.'!-f d un~ Sentence rendue qu~ Ferruê(es de l~!fô(el-, _& défen~~ur {tune pm;t;, & Jefeph de, ~ey ~. CO"lmiffazre 4e . Guerre ~ \ .pJ."Pfl€J.fl q la c(JTlduue des. c.0mpag'iles des Çh'tvaux-LéBers .tI;~ l!f(Jufq.u~,lalres de la Garde du Rai, qui J' ftOlf opllrge par lettre de ch4lfge ~ intim.é & 4éfen(iell1( en Lettres. de r~(cijio.'1 cl{nfre la le l~ Dr;e de ch,ange ,d' azltr~ part; Me. Re(Ît pl'qùloù p0u,r l aprP~l!anI, & Me. Flachier pour l~inEinz~. Par (et Arrêt~ rendu conforméT)I1e,n t çqx çon~ .çlufio~s .d~ MT. l'A~ocat GéT(Z,4FQI J'alon ~ M. le . Premz.er Pr{fiden( NoY~on prononftlfl-l, la # , ·h ,;>?J 3 , I l ' 2 & ce dont aVOlt" ete les alpe atLOns mit Cour , danc ~ evoquQnt ' l ' Lié au néaot ; eman e przn- afP~ & y l'atifia.nt droit', débouta le demtJ.n.J'[ Id' l d r de fls e.ttres ~ e con amna a payer a f;~me dont étoit queflion; ET NEANMOINS LE DECHARGEA DE LA CONTRAINTE PAR CORPS ~, dépens c~mpe::fés. , , Autre Arrêt du 7 mal meme annee. L étoit que Pir:rre de l'E ljJine ~ Bourgeou pea n fi ' de P arts ~ n'ayan.t point d'argent pour azre travailler aux réparation,s prejJan~es d'une de [es maifonc~ ~ emprunte de FrançOIs Clermon,t ~ ·auJfi Bourgeois de Paris ~ une fo.mme de mIlle l'ivres '~ \dont il lui donne f?n bdlet ~ pqr leuel il s'oblige dans un mozs de fournzr lettre ~ ehanoe au nommé Beauvais, du nom duq:el Cle~mont Je Jervit ~ ou à [on ordre for le C-Outeux ' Banquier à Rouen. Le tems ~orté par le billet de c~Iange .échu., • J acal Geny ~ fieur de· C~am~a.lldrze ~ qw aVOl! f ordre de Befluvais ~ fait fazre un aae ~e pratefl du billet de charlf!;e ~ faute de, flur. la lettre de change fiLr le çouteux ~ que mr :rr; . ',;;" le tireur même ne conno.z;) olt pas; en con) e'quence l'Efpine eft affigné aux Confùl$ & condamné par corps. Appel d-es Confuls ~ tant comme Juges incompéuns qrl aut~~m~~t . . Bl~ndeau remontra pour l'appellant qu zl n e~ou ni M~r­ c hand ni Banquier ~ & que l~ Ordonnance ,v avoit pas entendu comprendre ~ dans la di.fi?otion (touchant les lettres de change ptJur l~ contrainte par corps) les .Jimpks ~ourgeofils comme étoit l'intimé. Il ajouta qu Il ne .~ plaignoit pas que la fiomme n,,, eut ete effi:i: ec l' Clpa ~ ef Il t • �)'2hvement prttée, . If, 1 ~1I~41e mais billet de change ne devoit paffer que comme une fimple opromeffè qz/ il n'étoit exigible 'que par le,s VOles ordi~ .naires. Par fArré! .J M. le Préfident de .Mifme prononçant .Jo l~ COll': m,it/ f appelÜ1ti~n & ce.J en ce que l'intIme avoit ete condamne par Corps au néant; e~ conféquence le déchargea de ~ condamnation par corps J & au forplus la Sen~ Unce executee. On di[~it, lors de ces Arrêts, » que s'il » était permis dans les contra,ts ordinaires de » s'affurer 'la contrainte par corps contre un ,» débiteur , en le faifqnt obliger par une let:» tre de change, ce [eroit éluder la loi qui » abr.oge les [oumiffions &. les con~raint~s par }) corps; on · ne manquerOIt pas, a]OutOIt-on, » de faire obliger par lettre de change .J C0111» me cela ne fe pratique q~e trop [ouvent }) par un mauvais u[age entre toute forte de » per[onnes. » Il en eft de même que fi un créancier » voulan~ ne pas aliéner ion [orr principal " » mais d'un autre côté voulant auffi que fan J) argent lui produife intérêt, fai[oit paffer un » engagement fimulé à [on débiteur. Ce fe» rait éluder la loi qui veut que l'on ne » puiffe J:tipuler des intérêts que dans le cas » du fort principal qui eft aliéné. Si l'on » prou voit la fraude du créancier J la con[)) tÏtution aurait lieu, nonobftant la déclara}) tion contraire du débiteur, ou du moins le » créancier feroit privé de fes intérêts, parce » qu'en un mot c'eft contrevenir à r efprÎt de » la loi, qui , dans le cas du contrat de conf.. , 1 1 / • 0 tltutlon ( 25 / . l' Ulure /" )} titution de rente, n, a permIs que » lorfqu'il y a. aliénation d~ ~Ort pri~cipal. )} Ainfi celui quz par une oblIgatIOn ordInazre J ne pouvant avoir la contrainte par corps J » fiait ~blùTer par lettre de change fon débiteur.J » 0 • • b l élude véritablement la Loz qUI a roge es con» traintes par corps.J pour les dettes ord'lnaLres . & » » civiles que ton a cdntraaées de parr & d'autre ) volontairement. » Il ne faut pas (e plaindre de la Loi & des » Légiflatcurs qui font plus fages que nous. On » s'dl 101lg-tems plaint de la rigueur de 1'0r» donnance de Moulins, qui veut qu'en toutes » dettes où il y aura condamnation, les dé» biteurs [OIent ContraInts par corps apres qua) tre mois à compter du jour de la fignifica. 0 n a nomme' ment ) cation des, condamnatIons. ) abrogé cette facheu[e & trop géné~ale dif) pofition de l'Ordonnance de MoulIns, & ) on 1'a reftrainte aux cas marqués dans les » articles 2, 3, 4, 5 & 7 de l'Ordonnance » de 1667, tit. 34, ~o,us ces ca,s Font f~flifans » pour réduire les mlferables de?lteurs a cette )) facheufe néceffité de la contralilte par corp~. » Dans les autres cas, on leur conferve la ll)) berté dont ils ne peuvent pas difpofer n'~­ » tant pas feulement nés pour eux-mêmes, malS ,» encore pour leur Souverain & pour l'Etat. » Ainfi ils ne font point maîtres abfolument » de leur liberté pour l'en/3'Qf)'er 'au payement » de (ommes modiques. . , Tels font les principes qui ont d.étenmne la Jurifprudence du Parlement de Pans, & celle de toutes les autres Cours du Royaume. o . \ G I!J <' J Î • �} ?{ Quand il eil arnve, . 2,6 que des .Arrêts déter. . minés par des circbnfiances parucuheres 1 Ont " confirmé des contraintes par corps dans des hy. peuvent te rapprocher de la nô. h {( pot elees Cqub~pilateurs ont eu grand foin d'ob. tre , s d' . d r "1 falloit te garder en Urer es lerver qu l A' fi M P 1 r). Ces trop étendues. 111 <:onH:quen 1 d1 Be. ou _ Iain du Parc, dans fon Journa e ret~gne, du tom. 3, Pag. 399 , en rapportant 1 un Arret . 26 Juillet 174 2 , qui confirma , a contr~111t~ par a un , . confenue . r. 'r . corps , Pour lettre de change Negociant par un partlcu!ler, qU,1 ne lalJ.Olt aucun commerce, puifque 1 oblIgatIOn fut pour argent prêté hors le cas de comme-:ce ou de banqùe, s'explique .en, ces termes: » Je :ap» p0rtC cet Arrêt pnnclpalement pour preve») nir les con[équences ~ [oit fauffes , folt trop ») étendues qu'on pourroit en tirer. Le, Parle .. » ment n'a pas fans doute voulu fa~onfer. le~ » créancie,r s, qui pour éluder les dlfpofiuons » de l'Ordonnance de 1667, fur la décharge » des contraintes par corps, exigeroient des » obligations travefiies en l~ttres de ch~ng~. On a dit dans la Con[ultatlon commumquee pour le fieur Bi[carrat, que les obfervations de cet Auteur déja rapportées dans une Con[u~­ tation pour le fieur des Tourres, portent unzquement fur les fils de famille & les. mineurs" & qu'il convient par-là ql~e ceux qUI ne fl:~t ni mineurs ni fils de famzlle, ne peuvent eue déchargés de la contrainte par corps •. Il eft 'pour.J tant airé de voir qu'il ne s'agit là m de m111eu~, ni de fils de famille; mais feulement de la decharge générale de la contrainte par corps, portée .J 1 • 1.7 par l'Ordonn.ance ~e 1667, dont ou ne peut pas / ~ éluder les dlfpofitlons en ·travefii1fant en lettres de change des obligations ordinaires. Les exemples que nous aVons rappOrtés -deS' IDm.eurs, n ont ete amenes que pour prOUver que malgré la difpofition génerale de l'Ordonnance, on jugeoit tous les jours qu'il ne fuf-lifoit ~as d'avoir. fo~fcrit des l~ttres de change pour etre fournIS a la COntra111te par corps & pOur en, induire que fi des perfon nes ca~ .pables de f~lre .un co~nme~ce n'étoient pas touJours cenfees en aVOIr faIt un, en foufcrivant des lettres de change, on peut dire qu'une let; tre, de change eft ou non un aéte de commerce fuivant les circonfiances ~ c'efi-à-dire, fui .. vant qu'il a été fait ou non animo cambiandi. On auroit pu rapporter un grand nombre de ces exemples, parce qu'on en trouve dans tous nos Auteurs, dans ceux, de tous les pays,. & de tous le.s_terÎls. Mais on a préféré' rapporter des autorités plus précifes fur la quefiion du pro ces ~ & elles ne font gueres moins nombreu. [es. On voit par-tout 'q ue rien n'eft moins tolérable, moins honnête, & moins permis qu'une lettre de change fimulée. Le c1zange Jec ou ufure ~ dit YAuteur des obfervations fur le change & rechange, inférées dans t exercice des Commerçans ~ p. 445 , efi défendu. )) Parce » qu'on. ne peut prêter à intérêt. Exemple, un » Banquier donne de l'argent pour une let» tre payable dans un endroit où il n'en a » que fair.e, ni n'a de correfpondance; il fait » même qu'elle fera protefiée, & il ne fait ») cela que -pour couvrir [on ufure. Ce ,qui P> ./' T • " • , 1 • , �,. ! . :;rK 28 )} efi défendu · par te?' Canons & Bulles de ).) plufieurs Papes. Confer. d' Angers ~ tom. 2.) » des cOntrats, p. 60, Toubeatl" 11 V. 2, p. ) ,15 0 '15 R 160, 161, 163, ~80. T'Oubeau » rap;orte ' ~elq.ues ca~ o~ i~ penfe. que cela » peut-etre permIs; _m~ls Il n'y auroit pas de ).) [ûreté à le faire" aJoute-t-ll. Savari -' Jiollt l'autorité en matiere de Com .. lllerce, a toujours été d'un grand poids, ne s'élevê pas moins contre cet ab~s -' &. rap,porte un Réglement du Châtelet qUl le profcflt. _. Il faut remarquer, a dit cet \ Auteur, tom. 2 ' Parere 3T, p. 29 0 ,» que les ' lettres de » , change de[qu'elles il dt. parlé dan~ la requête » &. Arrêt ci~deffus, aVOlent été faltes &. con~» . çues dans le cabinet, ~ qu'elles avoient é~é tirées de Rouen fur ' Pans, comme fi les TI» reurs euffent été domiciliés, &. demeurant ) dans la ville de Rouen; &. ,p ar un abus ~) très-préjudiciable au I).ubllc, cela fe prati» ,que ainfi, non feulement par les' Marchands » &. N égocians de Paris, mais enc'o re par quel.. ) que gens d'affaire 1 , &. plufieurs perfonnes » d'autres conditions. Ca,r bien fouvent un homme » d~affaire ou un Negociant, qui prêtera fon » argent à un Géntilhomme, ou à un autre » perfonne d'autre profeffion que celle du Caro)) rnerce '1 fait tirer~ une .lettre de , change par )~ un Laquais -' ou 'autre perfo!l1ne ,du néant, » d'une Ville. ou Royaume, ou des 'pays étran· » gers fur Paris, payable à celui qui emprunte » qui met enfuite fon ordre au dos de cettl: » lettre de change, au profit de celui qUI ,}) , ptê~e, &. cela pour avoir la contrainte par corps -' , 2.9 » corps contre le Geptilhomme -' d'autant qu' » roatieres de lettres de change, toutes fo:~ » fes des perfonnes font contraignables f'. • 1'0 par » corps-, lu~vant rdonnance de 1673, Plu») {i,eur~ plaIntes de cet ab~s ayant été por}) tee ~ M. le Camus, Lleutenant civil, il » aurOlt rendu le 14 août 1680, une Or» donnance fur les remontrances à lui faite » par M. le Procureur du Roi par laquelle » il fait défenfes à toutes fortes 'de pedonnes » de faire fabriq~:r fauffement des lettres }) change, de les fa1re datter des Villes &. lieux » où elles n'ont pas été faites" &. de les faire t) figner fauffement des noms des tireurs &. » e~do~eurs; &. ~ux A,~en~ de change, de les » negocler, ou fa1re negoCler, &. à toutes per) f~nnes de les accepter fur les peines por) tees par les Ordonnances contre les ' fauifai» res; auxquels ~gens de banque eft enjoint » de donner aVIS au -Procureur du Roi des » di~es, fauffetés, pour être à ~a diligence pro» cede contre les coupables, fUlvant la rigueur )} des .Ordonnances ; .. J••• &. d'autant qu'il » eft Important pour la manutention du com» l~erce d~s lettres de change que le public » alt. c~nnol!fance de cette Ordonnance; j'ai » eftlme -' ajouté Savari, qu'il étoit néceffaire » de la rapporter en cet end toit. Il la rapP?rre effèétivement: pour abréger, nous n.ous dlfpenferons de la tranfcrire -' d'autant ~leux que dans le paffageci-d,e ffus, le difpofiuf, en cfi rendu très-exaétement. Fromental vO. Négociant, rapporte un Arret rendu au .Parlement de Touloufe le 25 d; • • - A H lf.J r t �30 p , ) •30 Fevrier 172. 7 " qUI, calla. un a 'p0lntement de fl ' L .' _ - la Bourfe qui condamnoIt" le Jleur Moulon ct, payer avec contrai-?te. par corps, une fO mme pour laquelle il avmt tIré une!! letrt1i'€ dç c~a..nge.l arce que cette lettre de ch::rnge pro-v enaIt d'in~ férêrs arréragés d'une tOmme due par oMiga. t, ,& même cet Arrêt cafià la lettre de change, IOn, . fi "1 '1' • r. f au créancier d'agir am 1 qu 1 aVl.terolt haLl lau l' bl' . At e pOUf l'exécution de 10n 0 IgatlOn. e rLe- Tribunal COI1fulaire d. Marfeille adQpta tes mêmes princip€s- Je 26 fe~rier ~ 7 5 ~, en ces circonfiances j Marianne ReIne tlfe une lettre de change dattée de la ~ ill; d'Aix, de la val~ur de 4 00 liv. fur Lagard a 1 ordre de la Dlle. Fe. raud fa mere. La: Feraud paffe fon ordre à Ri .. co rd valeur . reçue en marchandifes.l proteà, Se.iltence du 14 Juin fuivant, par la. quelle qu.e la lettre de. change avait eté faite en la VIlle de MarfeIlle; pour des marchandifes livrées par Ricord à l~dite Reine, fous le cautionnement de Ga~cin la caufe eit renvoyée au premier jour, dans lequel tems Ricord communiquera la faaure des marchan. difes. Autre Sentence du 26 de même mois J qui condamne Marianne Garcin au payeme~t folidâire des 400 1iv. .1 fauf le terme de trOIS mois, & qui met la Feraud mere hors de Cour & de procès, atr~ndu qu'elle n'étoit que caution du billet. r~quête' ~ttendu Ainii toutes les fois que la lettre de change n'dl: que color quœJitus; elle manque de fait d'une condition qui confiitue cette efpece de COntrat. Lorfque la condition y a été fuppo. fée par 1imulation, elle n'efi: point une lettre !~Il - .. • • cle change. Ce voile point focré il ell ; / :;; 1 permis de le foulever. AuŒ tous les Àuteurs même les plus grands Zelateurs des regles de Çommerce, tiennent qu'en matiere de lettre de change aliucb rinftrumentum aliud COntraaus. Dans-Ja Con[ultarion du fieur Bifcarrat, on a voulu répapdre quelque doute fur les décifions tendues en pareil cas, en faveur des mi~eurs ou fils de fainiUe, parce que nous n'avions cité nommément {ur ce point que l'Arrêt rendu le I4 Fevrier 1775, en faveur du fieur de Magalon de Mar{eille, contre un Droguifte de la même Ville, fur les conclufions de Me. Bermond, SUbfiitut, Arrêt prononcé par M. le premier Préfident de la Tour; & on a prétendu que cet Arrêt avoit été attaqué avec {ucc~s au Confeil de Sa Majefié. Que cela foit ou non, la maxime n'en eH pas moins certaine, tellement même que comme nous ravons dit ~ les Juges-Confuls y Ont fouvent rendu hommage; on en trouve divers exemples dans l'exercice des Commerçans. Nous nous bornerons à citer deux Sentences des Juges-Conlills de Marfeille ~ l'une du 3 0 Oélobre 175 ~, [ur une lettre de change de 935 live I I f. tirée par un nommé Camoin âgé de 3 6 ans; fur Jean-François Garnier Marchand à Aix, valeur reçue comptant, la Sentence délaiifa les parties à fe pourvoir parde. vant qui de droit, ce renvoi non demandé décida la queflion; favoir.l que la lettre étoit une obligation faite en fraude du Macédonien.J voye, Ir: Prade. des Juges-Confuls" p. 84. , �• " ' J6~' 32 L'_autre du 3 fepte mbre 17 S4, au rapport de Mr. ,Ricard en faveur du fieur de Bouquier, contre "Mouchellon, qui » délaiffe les parties » à fe pourvoir pardevant qui iL flppartient, » pour ce qui efi de la demancfu\ de 86 7 l. » 'de la valeur de la lettre de change tirée fur » Buiffon Traiteur à Aix, le 1 7 ~nars 175 1. » La Sen:ence eut poûr motif la minorité du » fieu r de Bouquier, qui étoit alors . âgé de ») 22 ans, "& n'étoit pas Négociant. Ces Sentences prouvent le principe que nous fouteno ns , qui efi que la foufcription d'une lettre de change par quelqu'un qui n'efi pas Négociant, nè foumet pas toujours à la contraiFlte par corps, mais feulement lorfqu'elle a été faite animo cambiandi , & qu'il y a un véritable contrat de change, autrement elle n'dl regardée que comme une obligation ordinaire, pour laquelle on ne peut pas ufer des privileges accordés aux lettres de change. Il a pareillement été jugé dans tous les temque les femmes non Marchandes publiques, n'étoient point foumifes à la contrainte par corps pour lettres de change. Nous pourrions en citer plufieurs Arrêts ; Il:0us nous bornerons à celui déja cité dans notre Confultation; il efi du 16 mai 1746 , & rapporté dans le dernier tome du Journal de Touloufe. page 44 du Supplément. Dans l'hypothefe de cet Arrêt la cauCe avoit eté renvoyée en Jugement, & cependant il avoit été furfis à la contrainte par corps. Le motif de l'Arrêt & de la furféance , Celon la remarque dq. Compilateur, fur " . l'Ordonnan~~ fut pris de de 1667 tit - >:;;3, ' '34,/ · art. 8 ,qUI ne permet de contraindre les femmes par corps 0que pour fiellionat ou com' ~ne~ce pu bl lC. ~ obfe.rvera que fi au préJU.dlce de cette dIfpofiuon légale, il étoit permIS de foumettre les femmes à la contrainte par corps, en les f:tifant contraB:er par lettres de change, ce fêroit éluder f articl d 'a d . Jo. e e l r onnance. qZll eft général pour la décharfj"e de la contr9lnte p.erfonrz.elle , pour faire valoir une exceptzon quz ferou Jouvent une occafion de fraude à la loi. \ On voit donc que dàns toutes les occauons ou, la. r forme de la lettre de change n'eJ1. , II qu un frauder la loi ' les T nu 'b deguuement, pour " na~x ne s arretent point à cette forme, & ~u Ils font obferver la loi que l'on vouloit eluder. E~tre majeurs les prêts [ont certainement permIs; car les majeurs qui ne [ont pas fils de famille, [ont capables de toutes fortes d'engage!l1.ens. Mais. le~ majeurs ne peu. vent pas lICItement {tipuler la contrainte par corps dans les contrats civils ordinaires ,tout comme les fils de famille ne peuvent pas val~blement con~raaer des prêts. Il faut donc refhtuer les ma]eurs envers la contrainte per[onr:elle , tout comme on refiitue les fils de famIllle en,-:ers les prêts. Dans l'un comme da~s l'autre" c~s, la fraude ne doit pas pouVOIr 'pro~ter a fon auteur, & l'emporter [ur la 101 meme. Delà tous les Arrêts que nous ~VOl1S rapportésf , & qui déchargent les maJeurs de la contraillçe par corps, lorfque les 1 • • �, )~;' 34 ~/. , lettres de change p'a r eux confenties ne font que dès ptêts~ déguifés'. Lies propofitions par nons av-ancées ainii éta'blies ~ il êft fadlé d'e réPondre à tOUt Ce qu'oppofent les Juifs fous le nom du fieur B'ifcârtat. Il eft aifl de fi convaincre par PinfPeaion de Id piece ~ difent-ils en ,prènlier lieu, que le titre for lequel ci. prononcé la Sentence ~ ejt réellfment une lettre de change tirée de P la. ce en Place. C'eft vou]oir faire juger l'aéle par fa forme extérièute; mais nous avons déja prouvé que ce n'eR point à elle qu'il faut s'arrêter. z, o. Difent encore les Juifs', ou fi l'on veut, le fièut Bifcarrat ~ la difpofition de POrdonnance eft générale, unillerfelle ~ perfonne n'efl excepté de la regle~· il.!uffit d'avoir fi/5 né des lettres ou billets de change pour y être corn .. priJ. Nous avons auffi prévenu cette objeB:ion, en obferva1it que l'Ordonnance dit feulement: pourront être contraints; ce qui laiffe aux Jug~s la liberté de fe déterminer à accorder ou refufet la contrainte par corps , fuivant les circonfiabces , c'eft-à-dire, fuivant qu'il leur paroît ou non qu'il y \a contrat de change, que la lèttre a été faite, animo cambiafidi , par celui qui n'eft pas Négociant. Les exemples que nous avons rapportés en grand nombre, & dont nous pourrions encore g'roffir lâ lifte (en y ajoutant ceux qu'on 35 trouve dans le Prati~ien des Juges-Confuls, / pag. Z,1 , 595; Savan 2 ,pag. 159 & 21 3 ; Vedel 2 ,pag. 121; Fromental, pag. SoS , n· 36 ; Augeard 2, pag. 165; Journal des Aud. tom. 5, pag. 3 5 , & dans l'Exercice des Commerçans, pag. 103 & fuiv.) prouvent que malgré la difpofition générale de ['Ordvnnance ~ on en a excepté tous les cas qui ne paroilfoient point être des aB:es de commerce.l ni un véritable contrat de change. 0 3 • Dit le fieur Bifcarrat» la lettre de ) change n'efl pas un aae prohibé en lui-même; » il eft permis à chaque particulier de tout » état d'en faire ufage , il peut même fe ren» contrer des occurrences où tout citoyen peut » en avoir befoin ; celui qui profite de l'avan .. » tage de la lettre de change eft foumis à la » même loi qui regle la matiere des lettres de » change. Tout cela eft vrai, nous en fomm:es convenus plulieurs fois. Mais en fait, le lieur des Tourres étoit-il obligé d'aller quérir à grand frais {on argent à Nifmes? N'eft-ce pas les J~ifs qui lui ont indiqué le fieur Mirande, avec lequel le lieur des Tourres n'a jamais rien eu à faire? Eft-ce à des Juifs que l'on s'adrelfe lorfque réellement on a de Yargent à retirer dans une Ville telle que Nil1nes, avec laquelle Marfeille a tant de relations? De bonne foi, la fimulation n'dt-elle pas vilible? Si ces Juifs avoient eu befoin d'une lettre fur Nifmes, ne l'aurOlent-ils pas plutôt prife chez un Banquier à Marfeille , où on fuppofe qu'ils étoient que > 'Q / v,v ° r , . �:Je 36 '. ·i ' " du fieur des Tourres, qui n'di: pas Négociant? '1. 7,1 37 ) "}.-;3 )1 Le fieur Bifcarrat, pouffé jufques dans fes oer- / ' / ~ers retranchemens, va . j u[qu' à dire que le fim.; ~le prêt peut autorifer la.contraime .par corps.,' & pou r qu'on · ne doute ,pas que teL a été fan aveugteme~t, n0US rappol1lero~s propres -ter.. mes de deux chofes l:une- , "dit-Il ;, oU! le fieur: ea / Quelle celle des Parties qui auroÏt gagné à cet arrangement, s'il étoit vrai? Ce ne ferait pas le fieur dee Tourres, qui pour une lettre de change vraie, auroit eu de l'argent à meils 'leur compte. Ce n'eit pas les Juifs qui aVec 9960 liv. auroi~nt eu ~ Mar[eille un meilleur papier. Ce qUI a faIt accorder la Partie c'eH d'un côté le be[oin d'argent, & de l'au~ tre l'envie deme[urée d'en gagner. Dans cette fituation re[peétive, deux per[onnes [ont bientôt d'accord. Le fieur des Tourres étoit dans une condition pire. Il avoit contraété en Il1i~ norité des engagemens avec les Juifs, à rai. [on defquels il étoit preffé par eux. Pour tout payement ils ne lui demanderent qu'un papier, dont ils lui diéterent le contenu. Quand on ' efi entre pareilles mains , que ne feroit-on pas? Le fieur des Tourres eut la foibleffe de [oufcrire l'obligation en forme de lettres de change. Il ne regrette pas [ur le montant de la dette chargée d'ufures exceffives. Il . veut tout payer; il veut [oumettre [es biens au payement de cette dette. Mais il veut que per[onne, qu'il n'a pas pu engager à des Juifs, [oit libre. C'eit pour [a liberté qu'il plaide, & [a demande à tous égards favorable. On a beau dire qu'il y a eu un contrat de change J un vrai aéte de commerce entre lui & les Juifs. On n'en croira rien, parce que ch~cun [çait quel efpeèe de commerce font les JUIfs avec les jeunes gentilhom mes . Ce commerce ne peut point légitimer la contrainte p~r corps. Le Fes des Tourres J a entendu faire- une lettre de change fincere & véritable, où il , a (eulem~t voulw en employer la forme pour pallier un prêt; dans run & f autre cas J il doit être contraint par corps, dans le premier, parce qu'il s'è(l fol1rnis à' la. Loi des l~f!r~s de cha~ge ; dans /;co,,:d JP~rce. qu'il a fedult le publ-zc, parce qu d a abufe ' de-.. la bonne foi du commerce J parce qzlil a eT;11'prumé la forrr:e. 4'un .aae privilég'ié pour maf: .' quer une obhgatzon pure P' fimpLe. te _Ain fi, une obligatiolil mafquée, un afre fimulé ~uToit le même av-antagt! ql1l'un afre vrai; màl~. gré la difpofition des Loix. Quel ~trai1ge pàtadoxe! mais s'il y a iimulatiom, qui du fiéut des· Tourres ou des Juifs a féduiul"le public'?, Si l'aéte eil hlnulé, ils le favoient. ;.s'il n'ea qu'un fimple prêt, ils né . l' ignoroient pas. Et alors , en coré une fois, qui efi:·ce qui a ' féduit le public? .Qui efi-ce qui a abu[é ..de-. la bonne foi . du commerce? Qui Hl·ce qU1 ra , fait .,'G<Jjù", rir ·la fauffe monnoie? N'efi-ce pas Moïfe'- dt: B.eaticaire, & David de Carcaffonnè qui ont ver(é dans le commerce un aéte· qui n'étoiu qüe pOUl'" eux, & qui devoit , demeurer entre leU:rs I~ains.? N'eit-ce pas eux 'lui font les Auteui'S de la fraude ?Doit-elle donc leur profiter? -E~ remontant ' plus haut, ne pourrions-nous pas dire avec vérité qu'ils font eux (euis les auteurs nr , ea K , �J'JK 38 , .". ' .de . la .forme donn~ au pr,ê t? Ce feroit peu connoître ~a nature. d€s ' chofes & leur train ' oIdinairct '!<Iue. cl'en douter. , Cela.prév.ient la dilt~na:idn que l'OIJ. a voulu faiJl'e ell l,faveur clu1 ..t'le.rs, & ' Y' répond; <DUtre qu'onppeur affurer que le fieur B'ifcanat "qu 'un hOll1me~ n~eft ici ;\:eounllf nous avons dlt, dé ' paille, & qu'on ' peut voir les Juifs en fa per[onne..\ ; \: . "' " Chacun~ lfOIt que Ji ·le lieur BI[carrat J avoit r-éellement acheté des Juifs J à beau denier comp- . tant, le ,'papier dont il eft porteur J après le protefr, .il , fè le [eroit fait rembourfer à 'ceux ... ci '" [aufà, eux ci démêler la fufée avec le Sr~' d~s Tourres ~ ou à s'entendre ave€ lui, comme ils le jugeroient à pr<i>pos. l L'Arrêt de Rodier, contre Me. Raujoux Procureur fondé "du heur Rouville & de la DUe. Raboutier,. ne peut avoir aucune application il la , caufé . .Le tiers ft ~ l:ondamné; parce qu'il avoit dénaturé par {( n propr;e fait l'obligation de €eUXf~ la décharg de qui il 's'étoit obligé. I\lnû la queftion ne fut pas jugée entre un endo1feur & tle tireur d'unIe lettre de change. 01\ devoir d'autant moins ·inlifier [ur cette 9 bjeéEo1\, tque nous l'avions prévenue & même combattue avec quelque avantage dans notre CQnfu!tation. Si la faveur du tiers, ayions.. lJ.0}-Js dit, pouvoit avoir l'effet de légitimer la '?nttainte par corps, la Loi . [eroit toujours VlOlée impuhément. Il ne [eroit pas difficile au creancier, auteur de la fraude, de faire paroi" tre. quelque tiers ou quelque prête-nom pour éonfoü~er un engagement illicite en lui-même. Qu'en ! , " 39 arriveroit-il? Apr.ès une premiere fraude, on auroit recours à une feconde, & l'auteur immédiât du dol ou de la contravention, n'aurait plus rien à craindre ,par cela fe~l, q~'~l fe fe: J'bit donné 'un complIce. Cela n eft nt Jufie, nt rai[onnable. On ne peut pas fe jouer ainfi de . nOS Loix & de nos Ordonnances. En [econd lieu, en' changeant de main, \ln titre nul, ne fauroit devenir plus légitime. On peut comparer !e p~pi~r commerçable ,à une piece de monnOle qUI cIrcule, fi cette plece de monnoie eft faulfe, fi elle eft altérée, elle ne change pas de -nature en circulant, on la reçoit telle qu'élIe a été 'donnée, le vice qui l'infeae la fuit dans quelque main qu'elle paffe. 'En troilieme lieu, le -tiers de bonne foi, doit bien pefer les lignatures, avant q~e d'~ccep­ ter un papier commerçable quand Il yOlt une lettre de change confentie par un particulier non' Négociant; il doit prévoir les ·dangers & les ' inconvéniens d'un pareil titre. Il n'eft pai reçu à ignorer les Lqix publiques du Royaume. C~eft à lui à pourvoir à fon intérêt. 1 En quatrieme lieu, Je tiers de .bonne foi a tau jours fa gatantie contre celui qui lui a remis- le papie~ commerç,able; ce dernier eft fu- , jet -à la contFainte, illul-répond [ur fa perfonne deda fûreté de· fa créance; d'autre part, le tiers peut :exécuter les biens de., la perfonlne ·même, contre laquelle on 'n'a pu 'licitenient fe ménager ·la 'contr.atilte · par -borps. En voilà bien iffez pour le tranquilifer' J ,& fi malg'ré- cela 'i l court encore quelques rifques, ces rifques ne peuvent entrer en paraUele avec les conlidérationi , , 1 1 �, ;:.iJu . , .4 0 ., \ ",' majeures du bIen publIc ~~ de Jufhce & d'hu , é' c. ' ma• nIt , qUI qpt !'!1 t r ?br<?ger les contraintes par corps en lIJ,atiere civil€. ~',~ifanc~ plus ou moins grande d'un ~iroyen" ne ,peut jaln,!is pefer autant que l~ l!berté ,d un, autre. La . liberté eil: , le 'plus , grand 'd~s bIens. c.'eft de 'la Loi mêll , , .11 J 1 ' le que nous appr~~ons ~u 'e) e eu: Ineftimable, & qu'elle ne r~çolt pomt) eJe Rrix. , II eft donc évident en ,poi~t de droit que 1 débiteur qui ~ confenti u~e kttr.e ,de chaug: pour fimple pret, ne faurOlt pOUVOIr être fou. mis a la c.ontrainte 'par corps, en quelques main Jrl S ' q.~e cette l ~ttre aIt paue, a~tendu qu'une pa. reIlle lettre eft ·une fraude faIte ,ci la, Loi con fi'equemment, uI\e firaud ' doit être profcrite , , .. e. qUI, par, les Tnbunaux qUI dOIVent _ maintenir la , LOI. Qu'on ceflè d'exciper de l'intérêt du CDIn. m~rce; l'j,nté~êt du ,commerce eft, que de parel!les oblIgauons fOle~t décrié~s, en -attel)dant qu on tro~ ve ,le moyen de les p1l'0fcrire entié:~men~ fUI,Vant le vœu·de tous les bons citoyens Il e~ de l'mtérêt publi~, il impor,te au repos de; fal~I1le~ que, l~s Uftlners ne pUIffeitt [e fouftraIre a la 'v!gllance des Loix ~ en ,obligeant la p.erfonne meme de èeux qUI ont recours à e,ux. Ces fortes d'obligatiQnS font d'autant plus qangere~fes, que l'aéte en demeure èaché .' ' de honte à le foufcrire &' ~u ,on, 1 a mOIns que ~eux qui l'e)Çigept préviennent les' réc.l~m,atlons en creuf~t de 'plus en plus l'abîme o~ ~ls trouvrnt le moyen de précipiter leurs vIçhmes. , On s'eft élevé d: toute part -CQlltre cet abus, nous J , . , \l- ' 4r~fufer '/4/ no'us ne pouvons-nous à tranfcrire ici fe qu'en dit l'Hiftoriert .Villaret, un des plus judicieux Auteurs parmI nos modernes. », L'abus des lettres de change eft monté à » un excès intolérable, ' dit-il, l'ufage en étoit » reftreint jadis aux feuls Changeurs, Bann quiers ou Marchands. Aujourd'hui tout par ..· » tiçulier eft admis à figner de pareils aétes, » c'ea-à-dire, qu'il devient Marchand; & par ») ce moyen, ufurpe une prérogative deftinée » pour açcélerer les opérations du commerce, », &., non pour favorifet l'ufure & la diffipa» tIon. » Seroit-ce un objet indigne de la bonté pa .. l) ' ternelle du Prince, de l'attention du gouver) nement, des foins éclairés de nos Magiftrats, ) de la vigilance de notre Police, de repri» mer ces défordres honteux par des RégIe .. » mens qu'il ne fut pas poŒble de violer? On » ne verroit plus .un vil drain ,d'Agens ufu .. » raires ~ affiégér l'innocence de notre jeuneffe, » épier le . fils de famille au fortit de la mai» fon de fes parens, pour lui procurer par la » fignature de ces cédules ruineufes, la cruelle » facilité de facrifier fon repos, fa fortune ~ un » te{Ils précieux, fon honneur, a l'ivreffe de » fes pallions, le plonger dans un abyme de » déreglement, & rétouffer ava~t que de naî» tre. On ne verroit pas des jeunes gens ~ qui » par leur naiffance, leur éducation & leur » pofition dans la fociété, font deftinés de» venir un jour la lumiere, le foutien ~ la » ~~oire de le~r paq'ie, transformés· Ln Mar- a , • �l fJ.'; » >,) » )J » ») ») 42 chailds de toute efpece, trouver dans les détours ignominieu{{ d~un comQ.l~r~e obfcul' ' les fllpefies moyens ~e, fe QÛjuvri.c .de .h o.11te' . . " d'abfQrber l.e ur patr~mQllle ~v~nt que q'en être l~s p(jilè~etlr.s " ~ fe ~~~r~ l à l_a, lin rd~l18 la fatale .1JécelIité de contin~e.r,: à là faveur de la plus ipfigne p~auvaife fo~ 'J 1 des i}ilc..ti.. ques iUiâtes, embraŒées ;d'abqr~ par impr u1'< .>. » » clence. . , , » Qu'on pardonne au zele du ,. biep "FllhJic » J une difgre11ion qui ~epèut être ctéplJl1;ée 1 » . quelque .Ra(t qu~.pn l'lit rencont.tfe. ~ L~ vice » qu'on attaque ici, n'eft que trop univerfel.. 1> lement répartdu; il â jufqu'à Jpréfeht ofé ré. l> gner iInpunément; il parvenu à wae- li .. » cel1c.:e effrénée, dortt tOln le mon.de gém~t~ · }) il nJy a pQint pe per~ qu'il ne failè frémir; l> 'il it.1terrompt, il anéahtit le C@l)j1merce léSi., » tim e , le [eul qu'il foit jufte de protég~r ., » il dégrade les Ma114f~a)Jres.; ies ·Arts, Je Gé/'" ~) ,nie; il iJroc~re tout au plus des' richefiès' cri~ » , min~lles ci quelques infâmes U[uriers, efpece 1) dJhommes trop ménrifable pour mériter au~ » tre chQf~ de la part de l'adllûnifiratÎon que ») plus [éveres châtimens. · Tom. 7:1 de l'E .. dition in~4°·, p~g. 3 iZ.7 -' & tOlp. I4 -' p. 2 1), de ., 43 ft mt fûr garant qu'elle connoît déja ; com.. / ~ien cette caufe eft importante & favorable. CONCLUD comme au procès avec plus ItTrand dépens. ~ PORTALIS, Avoçat.· EMERIGON , Proureur. M. DE SAINT-MARC:I CommijJaire. 2LJ 'li (~tuiJ-'1)' ~~, ô~~~ ~ ~~Y- ea YEd ' . • ln-i; z. • ,., 0 " . . . r , V puklir ~jouter ' quelque cllOfe à ce tnbl~u, fe f~roit affoiblir l~impreilion qui doit: en. d'é~ fuiter-, noùs efpérons avec d'a;tItant :plus 6le cpn. fiançe le' Jugement que la Cour doit rendra filr la Eberté du fieur des Tourres; que la fu rféanc~ par elle provifoirement accordée nous l • >43 . �1 . ~W J ~ . . 1.( :) J) . $Iér;,o{~l -v 1 Xi ~ J ()J J 'I,'i(.. J' • ) r , 1 l JIi • C-t> /MMM'/;' ~ ~ ~ J(NG";iA Wt-Ir>z MEM'OIRE POUR fieur VINCENT MAUREL, Négociant de la Ville de ' Carcaflonne, appellant de Sentence · _ rendue par les J uge-Confuls de la ville de Mar .. · 'feille, le 13 Septembre 17 80 . .. . ) r J , . ' CONTRE Sieurs PERRIN ~ D'ANTHOINE & Compagnie ~ Né· . go cians Français, réfidans à ,Conflantinople ~ , 'Lntzmes. • • 1 ~ ~ E S engage mens folemnels ~ librement contraaés .L...I par des N égocians qui ont -connu l'étendue des obligations qu'ils s'impofoient, peuvent-ils être (ubordonnés à des arrange mens particuliers qui en ar- A ' J,- ~ �, ;4t z rêtent l'exécution, au détriment du tiers auquel arrangemens font ab{olument étrangers? T elle c~ la queftion que pré[ente à juger le procès aétu:l Sa décifion dépend principalement des faits & de' titres [ur le[quels les parties ont étayé leurs [yltême: refpeltifs. Nous allons les rapporter avec tout l'ordre & toute la clarté poffible. FA 1 T. Dans le courant de l'année 1777, le fieur Vincent Maurel vendit au fieur Don de Cepian ,; Négociant de la ville de Marfeille, des draps de fa Manufé:lélure de Villardonnel. Ces draps étoient adrelfés aUx fieufs Louis Ror.. l~nd l$ç Compagnie, de la même Ville" qui deyoietlt en recevoir le payement cinquante QU foixante Jours après la remi[e qui en [eroit fait~ à 'l'a* cheteur. De [on côté , le fieur Don de Cepian expédiait dans le ~evant les draps qu'il achetoit à Carcalfonne. Il ~es adre1foit aux fieurs Alexandre Perrin, d'AQ., t~ol11e & Compagnie ~ Négocians réfidans à ConfiantInople ~ qui étoient chargés de les vendre ' en corn. million . . . Le produit de ces marchandifes devoit [ervir au payement du fieur Mauret En con[équence, le fieur Don, fuivant [on traité aveC! [es Commiffionna~ res ,. tiroit fur eux ' des lettres de change, poui r 3 {e procurer .les fonds nécelfaires au payement chaque enVOl. Ces lettres furent acquittées pendant quelque teIns avec exattitude. Cependant le crédit du fieur Don reçut quelque ~ltération; il ne trouva plus à négocier fes traites. Il fallut prendre des arrangemens. Les fieurs Louis Rolland & Compagnie con[entirent à s'en çharger, fous la garantie du fieur Maure!. Les lèttres furent ainfi nègociées, & le produit compté au Fabriquant, qui ne celfa d'en être garant, que lor[qu'elles eurent été acceptées & payées à Conftan': tinople. Un pareil arrangement expofoit le fieur Maure! à tous les rifques que pouvoit préfenter la folvabilité du tireur. Ce Négociant ne voulut plus les Courir. Il pria à cet effet les fieqrs Louis RoI .. land & Compagnie d'employer tout autre moyen pO\Jr lui procurer fon re~bourfement. A dé!aut j il les chargea de vendre a tout autre NégOCIant j parce que fon intention étoit de ne plus livrer [es d~aps au fieur Don ,. qu'après que l'on auroit pourvu à la fûreté . de fon payement. Les fieurs Louis Rolland & Compagnie firent part ~ès intentions du fieur Maure! ~Ux fleurs Perrin fils & " Boyer, Négocians à Marfeille, majeurs de la Maifoll de Conftanrinople.. c, Le traité qui exiftoit entre le ' fleur Don de Cepian , & les fieurs Perrin, d'Anthoine & Com L. • �,1IL> \ j/, 4 pagnie . pas à ceux-ci d . ' ne. p ermettOlt . enVOlS qU'lI ' . Ir. . e VOIr Ir L . etaIt ellennel au conrrair d c euer des t es ma]eurs de la Mai{on de Confiant' e Continuer :entfitellement '. qu'en{uite des accordl;oP e le compri~' LOUIS Rolland & C convenus av ec ,es . leurs . omp' ecnVlrent aux fieurs Alex d P ~g1l1e, ceux_' & C' an re ernn d'A Cl ompag11le , une lettre à la d d' nthoine 1777 , ~ conçue en. ces termes' ate u 16 On. l,.[obre »MfIi . ~ e leurs, VOS ma]' eurs }) prévenus de l'a ' vous auront (ans cl rrangement qu out'e }) qV~ç ledit fieur D avons . on pour e nous '1 .. pns » nuer [on traité 'avec' l r qu 1. puiffi ' COnti:.. » No {( e Jzeur Vznce M' us ommes convenus u'à l' . nt aurel!.. » gerons tous [es draps \ q avelllr ~ nous char }) _ que vous ne 'vous d Œ~fivotre confignation \, &. e al Irez po' 'd ' }) tant" qu'apres avoir ac . 1nt' e leur 'mônl » o.on de Cepian d' quute les traites que 'JMr fi. . . Olt nous fou . -fi . ' » , (JlJ(elit fèrvI" ~u rn,lr u,r vous [~u' r,él)l ledit fieur dudu Vincent · ?> . d' (J..u tre valeur No on, ne Ipouvanc l~ur dO .. r..làt' us vous !'lUI; ») .voulodlT bien vous IC v,n ons ,' MelIieu'rs .· dl! )) , Y conJormer & d ' : ~çc€pter aucune traite de M ' ' e 'n e point! » a notre ordre, valeur en r. Dort qu'elle ne foie l> re/. &c. » (, compte avec Vz'ncent Màu~ 1 ~) bay~ment f . • certamement . 1 On, ne p~ut ... ea~re Mall~ ' de cett€1 1eure P,~s [e. diŒmuler à la avoIt é t é ' . ' que ,11:11tentlOn cl . D d qu en contInuant ; ~ t ' " es partIes on e Cepian, le lieur M " lrafi~ter avec le fieur ment' fucceffif de aune ut affuré du tous [es" draps' & l' ) paye, on ne crut pai 5 J Fas devoir en procurer plus (ûrement la rentrée./ qu'en oblige~~t, les Commiilionnaires du fieur Don, à ne fe defialhr de la , valenr de chaque envoi , qu'au préalable le fieur ,Maurel n'eût reçu fon payement. Les fieurs Rolland s'expliquent à cet égard . non eqUlvoque. " d'une mamere Le 19 Novembre même année, ces N~gocians confirmerent ces arrangemens à la Maifon de Conf.. tantinople; leur lettre porte : " » Meilleurs , fuivant nos. accords avec Ml'. Don » de Cepian, dont notre précédente du 16 du » pafie vous a inflruit , nous venons de charger }) à votre adreffe, fur le Senau l' Intrépide ~ Ca)} pitaine Pafcal Anthoine , porteur de la préfente " » quatre ballots draps vingt-fix ains de Villardon» nel" pour compte du dit Don; en voici le con) noiffement, en vertu duquel vous voudrez bien » les retirer. C'efl avec Mr. Don que vous deve'{ » vous entendre du net produit de ces draps, dont )} cependant vous ne devq lui donner compte qu'afrès )) avoir préalablement acquitté deux traites de piaftres » ~~:~ qu'il nous a fournies fur vous ~ & que nous 1 » avons negoczees & c.)) Enfin, par leur lettre du 1 3 Décembre fuivant, les fieurs Louis Rolland & Compagnie infiflerent ~e nouveau fur les arrangemens dont s'agit ~ & prierent les fieur Alexandre Perrin, d'Anthoine & Compagnie, de s'y conformer avec exaélitude. 1 • 1 , B I/,f �)a) ,.6 . . .. , - )) Nous aVOns eu l honneur de vous écrue ~ dz;~ ») fine-ils, le 19 du pafle, pour vo~s remettre » le connoiifemert't' de quatre ballots Vlflgt-fix <Uns » de Villardonnel ~ que nous avons chargé.s à VOtre » configl!adon pour compte de Mr. Don ; ,'foicÎ » encore celui de fix ba!Jots cha~gés. fur B(DUr elY4 » Cet ami nous a fourm en dermer heu une traite » fur vous de piafires 3000, en contre-valeur des » quatre ballots ci-ddfus; & dans quelque temtlS';; il il ddÏt nous fournir la valeur des fix hanots par h le préfent bâtiment : il en fera ~e même pOt.n' » chaque envoi que nous ferons; aznji, 1lOriS lVOU,r » réiterons de ne point vous deffaifir du produit cU Jo) tous les draps que nous enverrons fout mp lif » de cet ami , qû~après alloir préalab-len: en ! acquùtJ )) [es traites à notre ordre, n'ay~nt ptlS cet a~an.. n gemellt avec lui que , pour lUI telildre ferYICe, ) fi qu'il pttiiJe continuer [on traité avec lt ' · pour , )) Fa,'bt'lquant. >, . Les ordres des fieurs Louis Rolland ,& Comp~ gnie étoient formels; il n'était pas poŒble de mé~ èontlOître les intentions du fieur Maure!" au nom duquel ils agiffoient. . Voici comment les fieurs Perrin ~ d~Anthoine &: Compagnie s'expriment à ce fu jet dans leur lettre d4 30 Janvier 1778. . )1J Nous répondons aux lettres que vous nous » avez fait l'honneur de nous écrire les 1 6 Oét0 i ) bre, 19 Novembre, & 23 Décembre dernier, \ 'a .. >,Jo » pour t10~S acrcom~agD.er'fi le. connoiiThment de ~ /' » ballots vmg-fix atns de VIllardonnel par CapI» taine La-nnithe, 4 dits- pau Anthoine, & 6 par Bou,re! y, chargés' à n0tre confignation or pour }) compte de Mr. D<on d'e Cepian; ces 14 ballots: font en notre pouv-oil". Nous avons pris note de » ];I@S arrangemens avec Mr. Don; nous ne nOliS })e t{ejJaifirorz,s qonllqu~m1i1lent pas du montant: ,de » jé$ dr(fJJp'S>., &- ne lm en, dvnneron;s compte, qu a~, près avoir a.cquÎ:tci:fos lJTraites a votre OJrdre, ~aleU1~ II en compte avec Vzn.ceniJ) MCllilrel; celle de pfattres >, 2Iooe 0 00 ÎJ & de piafires- , 3JoOO qu?il fournies les a » 1 7 Novembre & 13 Décembre, Ont été favora : ») blement accueillie~. Il a laché cette derniere avànt )} l'époque Convenue a;ec nos majeurs; il co~vient » quJil conforme a fis accords, afin que fis )1) traites ne paroiffint. que lorfque nous aurons ~a ) marchandiJé en marn.JJ . Cette lettre, rapprochée des précédent~.s, a f~r­ mé ~ un '(l'étitable contrat entre les partIes. C eft d'après les engagemens q~'ell~s, contiennent, qu).~l faut apprécier leur conduIte reclproque., & le me-rite- de la demande qui a donné lieu au procès. afurel. En effet, enfuite des arrangemens convenus , la valeur des premiers envois faits à Confiantinople-, fut entiérement acquittée au fieu~ Ma~rel ;, ~ le 3. 0 Janvier 1778, tout ce qUI avolt traIt a Je , �; 'j~Î 8 )' ·C 9 ces envois, étoit radicalement terminé a' fo n égard. '1 A cette époque ~ on expédie aux fieurs Perrin ' d'Anthoine & Compagnie, huit ballots dr aps pout' compte du fieur Don de Cepian. !l ~ft effentiel . de remarquer que cet envoi de., VOlt etre le dermer. Le heur Don avoit en eff( ~ propofé au fieur Maurel de faire paffer fes dr~ el dans 4n autre échelle; & celui-ci l'avoit refufl~ attendu qu'il ne lui donnoit pas les mêmes aiu: r;antes pour le payement de fes traites. Cette cir..; confiance répand un grand jour fur la conduite deS' Adverfaires. Dèsq,ue les , draps (urent expédiés, le heur Do~ en fourmt la contre-valeur en deux traites; l'une de P,. 3200, & l'autre de P. 2800. ' ~e . 4 Septem~re 17'78 , le Capitaine Anthoine, porteur des hults ballots draps, arrive à Conf. tantinÇ>ple. ' Les marchandifes étoient encore dans fon bord le 7 du . même mois ~ lorfque les lettres de chan~ ge furent préfentees aux heurs Perrin ' d'Anthoine & Compagnie. Ces Négocians n'acc~~terent que la traite de P. 3200 ~ & 800 P. de la feconde. Deux mille piafires. refterent par conféquent en fouffrance, & la traIte fut protefiée le même jour, pO';!f le montant de cette .Jomme ~ faute d'accep· tatIon. N onobfiant cette acceptation partielle , les fieur~ Perrin, 1 1 Perrin; d'Anthoine & Compagnie retirerent les\ . V ( huit ballots draps , dont la valeur n' a point été payée au fieur Maurel; & c'efi à raifon de leur refus, &. pou~ fe procurer l'entier payement des traites qUI lUI ont été fournies en contre-valeur par le fieur ~o.n de Cepian ., qu'il fe pourvut par devant le 1 nbunal Confuiaire de la V ille de Marfeille, par Requ ête du 13 Avril 1780. No~s devon.s obferver ici , que c'eft par erreur que Ion requIt au nom du fieur Maurel l'entiere adjudication du montant des deux lettres de change , tandis que le protefi J faute d'acceptation ne porte que fur 2000 piafires. Ses fins ont été redreffées dans les conclufions prifes au bas d'un Mémoire communiqué en premiere infiance le 7 Juillet 1780. ' Les fieurs Perrin, d'Amhoine & Compagnie ont propofé des défenfes contre la demande du fieur Maure!. Ils ont prét~ndu qu'ils ne devoient :pas être foumis au payement des 2000 piaftres parce qu'ils etoient eux - mêmes créanciers d~ ti~ur . ~on de. Cepian, pour les avances qu'ils lUI. aVOlent faItes en leur qualité de Commiilionnalres. De ce point de fait ils ont déduit cette conféquence, qu'ils avoient eu le droit de fe rembourrer du montant de leurs créances fur les marchandifes expédiées à leur confignation., de la valeur defquelles C 1 • ... r �.l~3 10 ils n'ont dû donner compte ~ qu'au préalable ils n'eufI~nt été entiérement payés. Sur les défenfes refpeaives des parties, il eft intervenu Sentence du Tribunal Confulaire , le 1 l Septembre 1780, qui déboute le fieur Vincent Maurel de fa demande avec dépens. C'eft {ur l'appel de cette Sentence qu'il s'agit de prononcer aujourd'hui. Nous avons propofé en commençant, la quefiion que le procès préfente à décider. Les fieurs Perrin, d'Anthoine & Compagnie J ont-ils pu retenir, au préjudice du fieur l\tlaurel, les 2000 piaftres dont s'agit, fous le prétexte qu'à l'époque où les lettres de change leur furent préfentées, le fieur Don de Cepian était leur débiteur pour les . intérêts des avances & autres four;' nitures faites à raifon des draps dont la vente leur étoit confiée ? Pour réfoudre cette quefiion ~ il fuffit d'exa'!' miner la nature des arrange mens pris entre les fieurs Rolland freres, agiffants au nom du fieur Vincent Maurel, & les lieurs Alexandre Perrin " rl"'Al1thoine & Compagnie. Il doit réfulter de çet examen , que quelle que fût la pofition de la Maifon de Confiantinople, vis-à-vis le fieur Don J ,à l'époque de la préfenration des d~ux traites, ies fieurs Perrin, d'Anthoine & Compagnie n'ont pu s'approprier la valeur des huit baUQts draps l. lIA dont ils fe font emparés à la merne époque. Les ; réflexions les plu.s fimples vont donner à cette propofiüo n le dermer degré d'évidence, de jufiice &. de faveur. \ .'JI,1 or 1 Il eft un principe fondamental que ron n'a pas ofe contefter,' & qui, dans. cette caufe, d,oit fervir de bafe a tous nos ralfonnemens ; c eft qu'entre Négocians, le~ lettres miffives contenant __ une promeffe, un accord , ou un engagement - quelconque, obligent les parties , tout comme un --contrat. Cette maxime nous eft attefiée par tous les Auteurs. Boërius en fa décifion 333 , n. 8, s'exprime en ces termes : Tales litterœ faltem faciunt fidem, quoad illos quibus miffœ fune ~ & f[1axim inter priv,!cos, & magis contra. illos qui publice tenent flatwnes feu hanchas, quza tun.c fa,ùmt plenam fidem, qUia fleut flatur eorum lLbrzs, quoad Omlle,f, fic coràm epift~lis ~uœ cenfencu,: loco librorum, quia de eonfitetudzne zpforum reg~Jlrantur in lib ris ~ & ibi per eum. On peut VOIr en .. ,ore fur ce point F elicius ~ de focietate, décif. 1 1 ~ n. I l ; Mafcardus, concluf. 1309, n. 6; Gomefius lib. 2 , cap. 13? n. 5; la Rote de Gênes: ch. 142; & Toubeau, InJl. Confiû. , liv. 2, tir. l , ch. 2. Cette regle inconteilable eil fondée fur 'les motif~ les plus jufies & les plus preffans. L'intérêt e • • �~~r \(~.: 12 général du commerce, & la fûreté paniculiere cl . ) chaque Négociant, exigent d'un côté que 1'011 dé~ gage fes opérations de ces entraves l1!ultipli rles de ces formalités ,tou jo~rs c?ûteufes , qUI, ~n Op~ri .. mant la liberte, rUlnerOIent totalement Illlduftrie. & que de l'autre.J un particulier ne puifiè pa~ rétraéter trop facilement des accords qui Ont (ervi de bafe a~x fpéculations les, plu~ imp~rtantes ., ~ fous la fOl defque1s un NegocIant s eft livré à des opérations qui compromettroient abfolument fo n crédit, & ameneroient -même le renverfemel1t filbit de toute fa fortune. A l'appui de cette maxime, il faut établir comm~ un princJpe non moins certain, que pou.r interpréter. -;::: une lettre refponiive.J il faut la rapprocher de celle ,/' à laquelle elle ' fe référe., en re!treignant ou e'n ,étendant les termes dont fe fert celu.i qui répond, fuivant l'étendue de la' propofition qui lui a été. faite: c'eft la doétrine de Surdus., déci[. 288 n. 4 2 ; & de la Rote Romaine, décif. 18 5, n. S. • , Ces principes une fois convenus, il eft fenfible que les accoroo ftipulés dans les lettres dont nous avons rapporté la) teneur, ne peuvent plus êtr6 étrangers aux fieurs Perrin.J d'Anthoine & Com~ pagnie, comme ils ofent le foutenir. Il . faut en conclure que fans qu'il tût été néceifaire de faire intervenir le fieur Vincent Maure1 par une ftipulation ,direéte & formelle, les Adverfaires ont pu r fieur~ ceuX-Cl. d' d . Il faut donC' fimplifier la caufe, la egager es détails inutiles dont on l'avoit furchargée dans. le " & voir fi la , conduite des fieurs PetrIn, prInCIpe, C' 1 cl' Anthoine & Compagme, eft COllI0rme a eurs engagemens. . Ces engagemens quels [ont-Ils? Tranfportons.,nous à l'époque où le fieur Vincent Maurel, ,effr~y.e de~ dangers auxquels l'expofoit l'e[pece de dlfcr~dI~ ou fe trouvoit le fieur Don, ne voulut ,pl,:s lm lIvrer • [es draps ~ qu'au préalable o~ ne. IUl eut ~{furé le ayement des traites qui lUI étOlent fourmes pour P , Il . en acqUItter a va eur. . d & A cette époque, les fieurs LoUls ' RoHan . Compagnie s'adreifent aux fieurs. Alexandre Pern~ fil!i & Boyer, majeurs de la mal[on ~e ~onftant1nople; ils ,t raitent avec eux, & leur te~Olg~e~t les , au c:ralntes que la iituation du fieur 'Don ln[plrolt d Fabriquant; ils avi[ent en[emble ~ux moyens e pourvoir à la [ûreté de [on payeI?en~. , Enfuite de leurs accords.J Ils ecnven~ le 16 Octobre 1777 aux fieurs Perrin, d'Antholne & ComPagnie & leur font part des arra~gemens qu~ , .-, ' 1 eur avozr . dé]a commUnLleurs mmeurs deVaIent 1 qUli·efi donc vrai que le nouveau plan \ • , 'q 3 (; lier vis-à-vis les Louis ' Rolland & Con:. )J ea~Ie . fes repréfentans, à l'effet de ne pOUVOIr . . P plus r~traaer à [on égard les engagemens pns ave~ A dh conduite �, J!~, . Adverfaires 14 auquel 1es devoient fe coufonner re ' lativement au payement des traites du fieur Don les liùit vis-à-vis les lieurs Rolland frere.s, agifià~ pour le fieur , Maurel; puifque leurs majeurs léS ep. inftruifent 'eF-mêmes; p,uifque C"èft fous la foi de , 'Ces . accords -que la livraifon des draps' v-a être faite au 4eur Don de Cepian, & les envoi-s à Conf.. tatidnople continués. , Cette livraifon ne pouvoit être faite avec fûreté ttu~àUtttnt que le fieur Don, ne difpofant du produ~ de fes 'tlraps qu'après que .les lettres de change four~ nies en contre-valeur auroient été acquittées, n~e~.. pù[eroit pas le fieur Maurel à voir divertir les feuls fQnds qùi pouvoient fervir à fqn remboLlr. fetnént. 1 : C'eft pour cela que les fieurs Rolland éCrlveJlt a,,?x !}dverfaire,s de ne point ft .défaifir du produit de tous les draps qu'ils leur enverront, pout campet âl~' fieur Don ~ qu'après a'tJ'oir préalablement aquirDé fis traites à leur ordre. Ces avis font réitérés dans tbuth ies lettres que les' fieurs Rolland écrivent à la Maifon de Confiantinople, depUIS le 16 Oc.. tobre 1777; & . dans toutes, ils témoignent aux Advet~aires que la fûreté du paiement peut feule détermIner le lieur Maure! à continuer [on traité.; que c'eft de racè~ptation des lettres de ' change ri.. rées [ur eux, que dépend abfolument la livrai... [on des draps qu;il va faire encore au fieur Don de Cepittil. 115 .. r. Dans ces circo.naan~es, il, n'eft p~s douteux que')'û.J' ft les fieurs ~ernn, cl Antholl1,e & ~ompagnie euflent pu crOlre que la fitua-tlon de leur Maifon ~is-à.vis le fieur Don:J ne 1eur permettoit pas de continuer les avance:) <qu'ils avorent promis de lui faire [ur les envois, ~ls euffabt écrit aux lieurs Rolland & Compagnie, qu'ils ne pouvoient acipiiefcer aux arrangemens propofés, qu'autant que l'acc.eptatioN ,des traites fournies au heur Maurel feroit fubordo.l1lnée au rembourfement des fommes dont Le heur Don leur étoit débiteur. On doit fuppofer en effet que ces Négocians n'eutrent pas engagé le fieur Mal1rel à continue·r fes envois, s'ils n'avoient été difpofés à 'a cquitter entiérement les traites qui leur étoient adrefi(~es, & du paiement abColu defqueUes dépend oit la continuation .de fon tuité <ivec le fieur Don. . . ",· lls ie dev.oient d'autant plus" que ' quoique J10n ait' [outenu dans les défen[es des Adverfairès, que s'il paul/oit y aVCJir .du doute dans la corre-Ji.ronà:ance ~ il faudrait l'interprùer contre les, fi~rs Rolland .~ qui devoi.ent . f'~xpliquer f.lus clairem~nt, il eft po u.rtant vrai de dire que dans le cas préfemt, ,'ea contre les fieufs Perrin, d'Anthoine & Compagnie qu'il faudroit , rejetter une ambiguÏté, qui n'a pu devenir préjudiciable au heur Maure!. Ainfi, en matiere de ceffion ~ l'acceptation pure -Be.., fimple. du débiteur <:édé, lui enleve, à l'égard - �l~ ("" : ' , l ' \ 16 du ce~ol1naire, toutes les exceptions dont '1 'pu r rOlt Uler envers l e ce'd ant. » La rairo e1 ~u 11 .. n n el[ , D ' » dIt econms, tom. 2, col. 862, que le , r ' l es pattions p Ce ,.. » filOnnalre ne peut pas laVOIr lIé artl .. , » cu lIeres qu" 1 y a entre e c dant & le débit r, » ce'd e' ; & que, quan d l'1 1e lçaUrOIt, Ce n'eUr 11 » pas à l~i d'en p~rle,r, d~ peur. de fe rend: » ,trop ,cuneux? malS Il dOIt les dlffimuler .J pui[e.. » que 1 ~~~ept.atlOn fu1r,e & fimple envers lui, forme ) une 0 19atlon, a égard de laquelle les excep , » tions précédentes ceifent; & il a été du devoi: » & de l'obligation du débiteur cédé de s'expli~ » quer lors de l'acceptation de la ceŒon, ou de. » la" fignific,ation ,~'ic~lle , & de .dire qu~ ce ) qu Il devoIt , n etaIt que fimple Intérêt à n'en » pouvoir produire d'autre. . . . . Et il feroit » in oui qu'une réticence , & diŒmulation volon... ) taire, qui paife pour un dol & un artifice dans » la Loi', profitât à [on auteur, & qu'il eût fur » cela .amufé & endormi le créancier. • • • • Cela » n'a garde de pouvoir être autorifé par la juf. » tice [uprême & équitable de la Cour . . • . • En » un mot ~ la Loi doli exceptio 19, ff. de nOJ,'at. » & delegat. , a, décidé qU,e ~ lors même que l'on » a des. exceptIons, légItImes contre le premier » créancIer ~ & entr autres celle du dol, qui eil: » la plus forte de toutes, le[dites exceptions cef» fent à l'égard du fecond créancier auquel cette e' » dette 17 ' ') ' » dette eit cédée, fi lors de la fignification de la » ceŒon on ne lui a pas protefté des raifons qu'on » avoit contre cette dette.J & qu'on n'approuvait » point icelle, ni la ceffion o~ délég~tion : do.li » exceptiol quœ. p~t:era~ de~egantl opponz, c~ffat 111 ,) perJonna cre~ltons ,C:ll quzs deleqat~s eft.J ldemq~e » eft in cœterzs fi17llllbus exceptzonlbus ; & la ral~ » fon qu'en donne cette Loi vers la fin, eft en~ » core plus déci,five: ide à autem ~enegantur e.xcep,» tiones adver/us fecundum credztorem.J qUIa zn » privatis conzraaib~s paaionibus ,!on facile fcire » petÏtor poreft, qUld mter eum ,quz de~egatlls, eft » & debitorem aaum cft; aut etzamfi fcLat, dij]i» mulare debet .J ne curio~~ Îz1s videatur ~ & ideà me• » rità denegandum eft adverfùs eum exceptzonem ex ) perfonâ debitoris (a). Les principes rappellés par cet Auteur, reçoivent la plus jufte application dans l'hypothefe particuliere de la caufe. Il eft fenfible en effet que le fieur Vincent Maurel, & les fieurs Rolland & Compagnie ~ igno- &. (a) On peut voir encore fur ce point Ferrieres fur .Guipape, quefiion 567; The(aurus:1 déci{. 221, n. 2; Cancenus, pa~t. 2. , cap, 6, n, 84; Chorier fur Guipape, pag, 26 l , art. 15 zn' fine; Baffet, tom. 2., liv. 4, tit. 20, chap, 3; ~romental, vO. Compenfation, pag. 82, col. 2.; Potier, des o6Zzgat., tom. 2. , part. 3, chdP' 4 , §. 2., n. 596. E ho r �;:;tI. ~ 18 roient , à l'époque oà ils écrivirent aux Adverfaires la pofition dans ,l aquelle ils fe trou voient vis-a ...v~ le fieur Don de Cepial~. Ils de~o~ent . croire qure tous leurs comptes étoient termmes" ou fuppofer qu'ils s'étoient ménagé des reffources pour fe pro.. curer leur rembourfement. Ils ne devoient pas pré. voir fur-tout ~ que les nouveaux arrangemens qu'ils avoient pris pour pourvoir à la fûreté du neUf Maurel, feroient fubordonnés à l'intérêt particu. lier des CommiŒonnaires du fieur Don. C'était donc véritablement à ceux-ci à les éclairer fur leurs intentions. Déterminés à n'accepter les traites que jufques à la concurrence des fommes qui devoient refter libres entre leurs mains, après le payement de leurs créances, ils auroient dft s'ex· pliquer à cet égard avec le fieur Vincent Maurel, comme ils l'auraient fait vis-à-vis du fleur Don lui-même. Nous pouvons même dire qu'il y avoit un motif plus pteffant de ne pas laiffer ignorer leurs inten· tions au fieur Maure!. Leur filence eût été indifférent à l'égard du heur Don. A la réception des traites qu'il eût tirées di· reaement fur eux fans les prévenir, ils pouvaient les accepter pour payer cl eux-mêmes jufques a là concurrence des fommes qui leur étoient dûes; 8{ le Geur Don n'eût pas été en droit de s'en plain." dre , parce que" comme l'atteltent tous les Auo( () ,;9, ,(1. , ' ' teurs a , cette compefZj ~tLOn eJ " u~ ventable paye- _/ ment, pourvu que ce qUl eft du a celui fur qui la lettre de change eft tirée , foit en état de com ... penfation, qui enim conwenfat, folvit. Mais dès l'infiant qtle - les lettres de change paf(oient entre les mains d'un tiers, qui ne s'en chargeoit que comme d~une valeur repréfentative des effets dont la vente étoit confiée aux fieurs Perrin ~ d'Anthoine & Compagnie ~ il eil évident que ceux-ci ne pouvoient mettre des conditions à l'ac· çeptation de ces lettres, fans en prévenir le porteur, qui eût ~lors renoncé à un arrange . . ment qui ne lui étoit pas plus favorable que le • premIer. Nous fuppofons effeaivement, que fur la préfetitation des premieres lettres -' ~es Adverfaires eufiènt accepté conditionnellement; le fieur Maurel auroit été fondé, fuivant les difpofitions de l'art. 2 du tit. 5 de l'Ordonnance de 16 73 , à les faire protefter , & il eût exercé utilement fon reçours envers le tireur. A cette époque, le fieur Don de Cepian n'étoit pas dans une fituation auffi gênée que celle dans laquelle il s'eft trouvé lors de l'envoi des huit derniers ballots. Si l'on veut même, le Sr. Maurel eût été en perte d'une partie des pre- >617 /l (a) Dupuy de la Serra, de l'art des lettres de change, ch. n. 1; Rote de Gênes, décif. 26:1 n. 32. :1 décif. 1. 14, n. 5· 8, • �'Î 'lb:!; 20 f t· \ ' mieres lettres; mais comme les avances de la M . r d e C Onllantlnop 11' 1 '" .Ion e etolent mOIns confidérableal la [omme dont on l'auroit fruRré, eût été moi S ~ importante. Du moins il auroit terminé a cet~: époque toute corre[pondance avec le fieur Don & n'eût pas continué des envois qui le confiituen~ aujourd'hui en perte de la [omme de 2000 piaf.. tres. ::..- Mais telle n~eft pas même la poiition dans la. quelle [e trouvent les parties. Au lieu d'indiquer au iieur Maurel les dangers auxquels il s'expofoit en [e chargeant des traites que la Mai[on de Conf. tantinople devoit acquitter, les Adver[aires lui ont per[uadé au contraire, qu'elles [eroient acceptées & payées dans leur entier. Or, s'il eft vrai que des le moment de l'acceptation, le Négociant qui s'eft chargé de payer, ell: vraiement confiitué débiteur de la lettre, il n'dl: pas moins vrai de dire que des lettres de change ainfi annoncées J font comme acceptées par la feule promeife d'accepter; que des-lors., le iilence des fieurs Perrin, d'Anthoine & Compagnie [ur les conditions de leur acceptation., & la prometTe indéfinie de payer, les ont rendu débiteurs direas & per[onnels du fieur Maure!. C'eft ce qui s'induit de la doarine de Decormis, tom. 2, col. 850, & de Mr. de Bezieux, pag. 28 4. C'efl: ainfi qu'en pareille matiere, il eft de principe que le Négociant qui retient une lettre de change 21 qui lui eft pré[entée , efi forcé de la change La rai[on qu'en donnent les Auteurs Ca), ~~~er.que la rétention d'une lettre de change, produit ceJ' 'tement & equzvaut une acceptatzon. taCI , " N' Ainfi encore on tIent po~r maXIme, qu ,un e. . t qui accepte une parne de marchandl[e [ans goclan . C~ fi Id' tefiation fe préjudicie pour le tout. e a ede ia Rote de Gênes., décif. 136., n. 6, & de touS les Auteurs. , Ces regles fonv toutes fondées [ur, ces ral[on~ eJfentielles, que la part~e ~ui pou VOlt l~gem ~fibl apertiu.)· confcribere., dOIt etre feule pume, ,d u,ne négligence qui ne doit p~s . t~urner au ~reJudl~e du tiers Cb); qu'il ferOlt lnJufie q,ue on put profiter de l'erreur dans laquelle on l~dUlt le particulier avec lequel on traite, en lUI cachant les conditions effentielles qui pr~fident aux,. engag~­ lllens que l'on prend avec lUI Cc),; qu Il ferolt l' , ~~~ifion .1 • (a) Dupuy de la Serra, chap. 1 è, n. 9; Scacia, de condz. . §. 2, glof." 2 n .33 5', Jouffe fur l'Ordonnance ~ merClO, ' 16 73 ,L.pag. 6 l, . ., cod • de verbe . (h) veteribus, if. .de paélu; Fa b er,d 'efi n. 2), fignif.· Dumoulin, conf. 27, n. 10 & 12. . , 1 Cc) 'Nemo ex Juo delic10 meliorem fuam conduLOnem jacere POleJl· L. 1 34, ft: de div. reg. jur. cl Ne. ex alienâ maLignùate ~ alienum damnum ernelgat. L. 12, CO • de aquir. îlet retin. po.ffe.fJ. F /10 . �\.")'1(; 22 b2 lettres de change avoit toujours été fubordonnée aù ';: ;; 2; enfin de la plus dangereufe conféquence qu'ullé partie pût exciper à [011 gré, & fuivant l'evén l~ent '. de l'intention. qu~ la .dirige~it , , lorfqu'el~~ s eft lIée par une oblIgatIon Indéfime, a l'effet de pouvoir rétraéter des accords qui ont pu lui devenir moins avantageux (a). ~ Or, dans les circonfiances, on ne peut pas nier qu'en[uite des lettres des heurs Rolland les fieurs Perrin, d'Anthoine & Compagnie' n'euffent la liberté de propofer les condition~ que leur intérêt rendoit nécefiàires dans l'acceptà. tion des traites dont on leur annonçoit l'envoi . qu'il étoit vraiment impoffible au heur Maure! prévoir ce qui eft arrivé, puifqu1il ignoroit, à cette époque, la pofitÏon de la maifon de Conftau" tinople vis·à·vis le fieur Don; que la maniere dont l~s Advel'faires fe font expliqués à fon 'égard J a dû lui perfuader , . au contraire J que les lettres de change feroient acceptées & payées fans difficulté; enfin, que ce n'eft qu'au moment où les heurs Pero rin, d'Anthoine & Compagnie, ont vu qu'il impor toit de s'affurer le payement de leurs créances J en retirant le produit du dernier envoi qui de voit leur être fait, qu'ils ont prétendu que l'acceptation des d; . ,n:111bourfement de leurs avances. Mais, nous ne fçaurions trop le répéter, c'efi: ce qu'il fallo~t dire dans le p~incipe ; . & !~ man~ere dont le~ Heurs Rolland & Compagme s enonçOlent dans leurs lettres des 16 Oaobre , 19 Novembre & 2.3 Décembre 1777 , devoit certainement donner à connoître aux Adverfaires qu'une acceptation partielle &. limitée des traites du fieur Don , ne pouvait fe concilier avec les motifs qui avoient détermine le fieur Maurél à prendr~ de nouveaux arrangemens. Or, s'il eft de principe que celui qui reçoit fans protefter une lettre qui fait titre contre lui, eft cenfé en approuver le contenu (a); à plus forte raifon faut-il regarder comme un patte formel ~ un acquiefcement pur & fimple J dans lequel il n'a point été fait mention des conditions que ron prétend enfuite avoir été fous - entendues 'J & ' néceffairement préfuppofées par toutes les par .. • tifS. Cela étant , il fuffit d'examiner la lettre du 3 d Q (a) Nemo potejl mu/are conjzlimn fllium 1. 7 S , ff. de div. reg~ jur. Ln alte.rius injutia'fl' Ca) Vid. Alexander, lib. 1, conf. 78 ,11. 1; Connan, jur. civil. coment. lib. 5 , chap. 4, 11. 1; Andreas , de paRis , n. 5Z J Imbert, Enchirid. pag. 10, va. ayant reçu. let/res; la Rote de Gênes, décif. 68 , n. 4, décif. 162, n. 2; Cafaregis, difc. 30, n. 63 ; Scacia, Ide commercio , §. 2, gloff. 5, n. 36; T oubeau , lnfl. Conful., liv. 2 , tit. l , chap. 1. , pag. 14, &c. r • - , �t~ ; &J.Janvier ~~nvaincre 177 8 , pour fe "1 qu 1 n y a ' qUi put IndIquer au Sr. Maure! que l'int ' fIeu lieurs Perrin., d'Anthoine & Compagnie en~lo~ des {ubordonner le payement des lettres \ ' tOIt de • , a une Co d' tIOn quelconque; & qu'au contraire ils 't. n l, é ' , e OIent à cette epoque" v ntablement difpofés à les ' , en entier. acqUItter , 1\ ' , j Nous avons pris note" y ell-il dit de ' vos arran.. gemens avec l e fizeur Don. Nous ne no JI!'. ' .a us ae/oili rons conJ equemment pas du montant de fi d' 'J'" J es rans & ne lUl, en uonnerons compte qu'APRÉS A V r" OIR AC. Q UITTEt. SES TRAITES A VOTRE ORDRE l . va eUr en compte avec y mcent Maurel. Celles qu'il a fi ' les 117 Novembre & 1 J Décembre Ont e'''e' fi ournbzle~ 'lI''> ~ avora eoi ment accuel les. Il a lâché Cetle derniere a , vant. i" e", po~ue convem~e avec nos MaJeurs: il convient qu'il Je c~nfo.rme a fis accords ., afin que [es tr;ailes de paroifffnf que 10r}que nous aurons la matchandiï" . . ., 'J e en mazn,. TF -' Que l'on pefe atten,t ivement tous l~s termes- de ~ette ~,tt'fe, & l'on verra qu'il étoit impoŒble au leur Incent Maure! de ne pas croire que les traites du fieur Don acquittées à l'av ' , d " emr avec exactltu ~, ne lUI laifIèroient plus d'inquiétude fur la rentree de fes fonds. , \ Nous avons p,ris note de vos arrangemens avec le zeu fit hOlne !, Don. MalS pourquoi les fieurs Perrin cl"An & Compag , ", , ,. me, aurolent-)ls przs note de ces arrangemens , )Cg 25 arrangemetzs, s'ils n'avaient été difpofés à s'y con-" . former? Que leur importoit de fçavoir que le fieur Don avoit promis au Fabriquant que fes lettres de change feroient exaétement acquittées , fi ces Négocians., à. qui ~lles devoient être adre{fées, euirent ét~ dans l'lllterttlOn de ne pas les payer? Nous ne nOliS défaifirons conféquemment pas du montant de [es draps, & ne lui en donnerons compte qu'après avoir acquitté jès traites votre ordre, valeur en compte avec Vincent Maure/. Peut-on en vérité rien voir de plus clair? Et d'après cette affurance précife & formelle, le fieur V lllcent' Maurel n'a-t-il pas' dû être tranquille fur le paiement de fes draps? Les fieurs Perrin, cl' Anthoine & Compagrtie ne refireignent pas leur obligation; ils promettent purement & fimplement d'acquitter les traites fournies a l'ordre du fieur Mau rel , & de ne fe défaifir qu'après du montant des draps expédiés par le fieur Don. Cette prome{fe eft , une, conféquence des arrangemens pris avec ce Négociant. C'efi pour s"y conformer qu'ils en ont pris note. Celles de P. ~~:~ & de P. ]000 ont été favora blement accueillies. Voilà donc que les fieurs Perrin, d'Anthoine & Compagnie commencent à exécuter leurs accords ; ils acquittent les traites fournies par le fleur Don., les l7 Novembre & l] Décembre., en contre-valeur., des ballots déja expédiés: c'efi ainfi que nous l'attefi<;nt les lettres des 19 Novembre & a 1 M G ~ , �, \ ;y 23 Décembre '777. /' Pou~~uoi donc ces Adverfair abliS:~ ont-ils voulu re{treindre dans la fuite leurs dons, & n'accepter les nouvelles tra~tes qUe juf.. ques à la concutrence des fbnds dont Ils troyQiem pouvoir difpofet? Nous fuppofons que fur l'avis qu'ils reçureht de l'envoi des lettres qui devoient leur êtz:e préfen_ tées, ces Négocians n'euifent promis de les payer que fous certaines conditions; il eft certajn que s'ils les euiIènt acquittées purement & fimplement, la ~dhdirioh qù'ils auroierlt ftipulée dans le principe, éût été regatdée comme inutile : acceptaTts littetas cdmbii cum proteftu, & pofleà folvens jimplicite r, cenfetur fDlviffe juxul formam lùterarum fitte pro .. teflu~' c'eft la décifion de la Rote de Gênes, décif. 6, n. 12. Or, en raifonnànt par analogie, n'eft-il pas évi· nent qué dans le cas aél:uel, les fieurs Pertin, d'An· thoine & Cotnpagnie foot d'autant plus noh recevables à prétendrt! tIu'ils 'ont pu payet autrement les deux dernieres lettres de change qui ont été fournies au fieur Maurel, que non feulement ils n'ont point ftipulé de condition à laquelle leur paiement dût être fubordonné, mais même qu'ils ont acquitté purement & fimplement l~s premieres, &. qu'il ferait abfurde de mettre dans le payement d:s unes & des autres, une différence qui ne pOUVOIt pas avoir lieu, puifqu~elles avùiertt été également >>0 ~ D 27 & ' fournies par !e lIeur on , acceptées par ie fieur' / / j\,hure!, fous la foi des accords qui avaient affuré l'acquittement de toutes? Il eil vrai que dans la lettre que nous difcutons 1 les fieurs Perrin, d'Amhoine & Compagnie ont parlé d'ulle condition, fans laquelle ils n'euffent point acc~pté & payé. ~es traites du fieur de Cepian. MalS cette conditIOn quelle dt-elle? Il a laché cette derniere avant l'époque convenue avec nos majeurs. Il ne s'agit ici que d'une époque; nulle autre circonftance, aucun motif particulier ne peut empêcher l'acceptation des traites. Si le fleur Don les fournit à l'époque convenue ~ elles feront acceptées. Voyons donc quelle efi: cette époque. , Il convient qi/il Je conforme à fes accords, afin que [es traites ne paroiffent que lor/que nous aurons la marchandife en main. Telle efi la condition à laquelle les fieurs Perrin f cl' Anthoine & Compagnie fournirent l'acceptation des traites. Voilà l'époque convenue avec leurs majeurs. Il faut donc convenir que toutes les fois que les marchandifes étoient en leurs mains, ils ne pou .. voient fe refufer au payement des lettres de change qui en repréfentoient la valeur. Cette conféquence . fe déduit néceifairemeht des propres termes de la lettre du 30 Janvier. Les motifs qui engageaient les fieurs Perrin ~ d'Anthoine & Compagnie à exiger cette condition, étoient très-fimples. Il leur importoit de ne pas fe 1 , �)) ~ompromettre D cl trop légér:!ent, en faifant au fi "\ on es avances qUi. pou VOIent etre tres- Confid'leUt r. . ,egalemenr cl 1 era. ' hl es. L e leul moyen de pourvoIr fûreté & au plus grand intérêt du fleur Maur étoit d'affeaer {pécialement à leur hypotheque ~ , effets {ur le{quels ils {e trou voient expo{és ' à fai es et ;e des avances pour le montant des traites fournies contre-valeur. Or, la {olidité de leur privileg e dé~ pendoit de l'a{furance qu'ils devoient avoir, que les marchandi{es qui leur {erviroienr de gage ~ ne fe..l roient pas {oufiraites. Et voilà pourquoi ils difent ~ux fleurs Rolland, qu'il convient que les traÎt es ne par.oiffint que lorfqu~ils auront les marchandifes en mazn. , Mais cette condition efi la feule qu'ils aient exigée. Tant que le fleur Don de Cepian s'efi Con ... formé à {es accords; c'efi-à-dire, dès que les mar. chandi{es étaient parvenues à la lVlai{on de Conf. tantinople avant la pré{entation des lettres les Ad.. ver{aires étaient ~raiement .oblipés d'accueitlir favorablement les tralles fourmes a r ordre des fleurs Louis Rolland & Compagnie, valeur en compte avec Vincent Maurel. Tels iont leurs accords: nouS n'employons contr'eux que les termes dont ils fe font fervis dans la lettre, qui efi devenue la bafe de leurs engagemens, & qui, dans tous les te ms auroit dû {ervir de regle à leur conduite. ' Après l'analy{e exaae que nous venons d~en faire il eft impoffible de {e difiimuler que par une fuit; des 29 des arrangemens pris entre les fleurs R?lland & les lieurs Perrin, d'Anthoine & Compagme , ceux - ci ne foient devenus les débiteurs direas & perfonnels du fie ur Maurel, par l'approbation qu'ils ont donnée à ces accords; & que dès-lors ils n'ayent dû ac .. cepter les traites fournies par le fieur Don, tant que ce Négociant s'dl: conformé a fis accords par·ticuliers. ( Or ~ qüe l~ on rapproche à préfent la conduite . d :des Adverfaires, à l'époque de la préfentauon es traites, de la teneur de leurs engagemens : quelle -infraétion plus évidente à la foi des contrats? Comment les fieurs Perrin, d'Anthoine & Compagnie ont-ils pu s~approprier d'un côté les huit ballots draps qui leur étoient adre{fés ~ & ~efufer de l'autre l'entier payement des lettres fourmes en contre-valeur? La condition exigée par leur lettre du 3 0 Janvier n'était-elle pas remplie? N'avoient - ils p~s 'en mains les marchandifes dont on leur demandoIt Je paiement? Et dès-lors, comment ont-ils pu refufer de faire les avances? Tous les prétextes qu'ils ont accumulé dans leurs défenfes , ne fçauroient jufiifier leur .p,rocédé: . - On nous a oppo{é d'abord un traIte par~lcuher au 6 Mai 1777, pa{fé entre les fieurs PerrIn ~ls; Boyer & Compagnie, & le fieur Don de CepülI~, ,par lequel celui-ci s'étoit engagé à ne fe pré;-alOlr que de prefque tout le montant des draps qu Il devoit expédier à Conftantinople. On a beaucoup 1 H r �.. );:J 30 argumenté fur ce traité, & l'on a conclu de t.ou .ces raifopnemens, q.uJen exécu.t ion de cet aét/ les Adverfaires ont pu refufer !le · payement e~ entier des letwes .de .change, qui a,b{orboient .tout~ la. val.eur des huit derniers hailors. Lep fieurs ~errin,' d' An~hoine &. C~mpaSoi~ nous ont fournI la reponfe a cette obJèébon da,n~ le même écrit où ils la propofent. Il n efl {tût aUicune mention dans Ce traité du fleur Vincent Maurel .à qui il efi au/ft étranger que .celui flUparaVQro.'l fai; evec Don de Cepiatz ~ l'étoit à Perrin & Boyer. C'e!i: 1l~6 que ,ces Adverfaires s'exprimeut dans un Me.. moire communiqué.en premiere in{ianc.e le 14 JuiUett J 1780 . ' Or, nous le demandons, cotnment ofe-t ..,on el d .. per . aujourd'hui envers le fieur Maurel d'un titre. qui, de l'aveu. même de fes Adverfaires, lui llb(oiument étranger, à l'etIet de renverfer des a(~ cords folemnels, fous la foi defquels toutes les parties ont du diriger leurs opérations &. régler leurS démarches? Comment peut-on lui oppofer ce qu'a promis le fieur D.on de Cepian, pour détrlJire 'les engagemens que la Maifon de Confiantinople a pris avec lui? N'dt.-il pas fouverainement injufie de prérendre que la parole des fieurs Perrin, d'Anthoine & Compagnie aie eté dépendant~ des promeffes parti~ culieres d'un tiers, dont on n'a pas lèulement donn.~ connoiffance au fieur Maurel ? Et ne voit.. on pas que fi ce Négociant eût pu ima- ea / 1 ... j l ' ,:?/4 ..siner qu'à. raifon . des cbufes obfcures de ce traité les Comlmffi'Û~nalre~ du fieur .Don of.a{fent jamais fe difpenJèr d a~qUltter en entIer les lettres qu'oB .devoit lUI fourmr ~ il eût totalement ceilè ~es en... vois qu'il était déja dans l'intention de difconti;Iluer ? On chercheroit vainement à embrouiller le procès. Les feul-s titres auxquels on doit s'attacher ~ font les lettres que nous avons rapportées. Or ~ il ré .. fuIte de tOloltes ces lettres, d'unè part ~ que les fleurs Rolland n'ont oeffé dJannoncer aux Ad~ 'v erfaires, que le :fieur Don fourniroit au fie ur Maurel des traites POUR LA VALEUR des draps qu'il devoit leur adreffer; & de l'autre, qUé les fieurs Perrin, cl' Anthoine & Compagnie ont promis de les accueillir fa,/orablement ; & en effet, ils ont payé les premieres. _ Dès-lors il Ile s'agit plus d'examiner ce que le fieur Don avoit promis le 16 Mai 1777 aux fieurs Perrin fils & Boyer de Marfeille. Il faut en revenir toujours à ce que les fieurs Perrin, d'An· thoine & Compagnie ont promis eux - mêmes par leur lettre du ) 0 Janvier 1778. C'efi là véritable ... ment à quoi fe réduit toute la quefiion qui divife les parties. Et s'il étoit néceffaire de faire mention du traité qu'on nous oppofe ~ il faudroit dire qu'étranger dans le principe au fieur Vincent Maurel, il a même , �r IIJ., ,'-- cene . 32 de faIre loi entre toutes les parties cl \ par. des arrangemens mutuellement confenti' es que les Intéreffés, il a dtî naître un nouvel s p~r tous c.hofes ~ qui a donné lieu à de nouvell or re de .tlons. es opéra .. Ainfi, nous le répétons nous ne de 'vons 1 lLcuter la conduite du fieur Don d C .p us & la comparer à [on traité" l'un ;plan, ~ous [ont étrangers. Ce qui ~ous concerneaut~e ntablement, c'eft le procédé des Ad l" Ve", "1' \. ver lalres " l repuglle a la 101 qu'ils [e [ont d é ' '1 onn es à ~ux~memes; l eit contraire à tous les princip d ]ulhce & de bonne foi qui doivent régner da es le commerce. ns e d 'r: k A 1 , Le Fecond m~yen qu'on a oppofé au fieur Maùrel n efi pas plus raI[onnable que le premier. C'eft ourtant CelUI [ur lequ~l on a le plus infifté dans dé fenfe des Adverfaires. . a Les fleurs Perrin ~ d'Anthoine & Co . nou d' mpagnze s a-t~oDn It, n'etaient que les CommijJionnaire: d u fileUr on. Le fieu · nA' l '. . 1 JY.LaUre n zgnorolt as u'il n, ~vo.lt traue. avec e~~ qu'en cette qualité. p Or q il n etou. gas Jufle qu ds perdiffint leurs droits' de com mzJJlO'.!, & 9én~ralement tous les droits dont ils fle trouvozent \CreanCIers. Il fiaut donc I,ff-' neceJJalrement . conel ure d e l a qu'ds n'ont pas dû pa1V l . d fi D \ J er es traues on au de/a du net produit de l u le.ur chandi[; " & ,·Z ' . a mar.. 'J e , qu 1 s n aVOLent pas même bejoin de t l' , • • 1 déclarer dlclarer pafitivement J!ns leur réponfè, qu'ilsJ>C fobordonnoient leur acceptation au rembourfement de leurs avances & droits de comm~jJion . Voilà l'objeaion dans toute fa force . E lle a été adroitement reproduite par les Adverfaires fous routes les formes pofii bles. En derniere anal yfe ~ elle fe réduit à ce fillogifine dont il fuffit: de nier la con[équence , quoiqu'on pût contefier cep:ndant . l~s deu x propofitiolls fur lefquelles elle efi fondee . VOICI notre réponfe. . Une lettre de change eil un €ffet exigible au moment; il eil indépendant de la fituation de celui fur lequel elle eil tirée; s'il a véritablement les fonds néceffaires , ou s'il s'eil engagé à la payer à l'époque de l'échéance, fon obligation commence , & le porteur eil en droit de faire toutes les démarches que le défaut d'acceptation ou de paiement peut rendre néce{faires. Or comment voudroit-on que les fieurs Perrin , d' And~oine & Compagnie eu{fent confenti à payer les lettres de change du fieur Don ~ s'ils ne s'étoient cru obligés qu'à payer jufq~es à concurrence du net produit? Une foule de clr~on~ances. pouvoit rendre l'arrangement dont s'agit. lmpraucable. Les traites étoient ordinairement fourmes aux fieurs Louis Rolland & Compagnie, à . l'~poque de l~ex~ pédition des draps. Ceux-ci les. falfole?t .parvemr a leur maifon de Salonique, qUl en eXlgeOIt le p~ye­ ment. Il étoit pofiible qu'à l'échéance des traItes, 1 • �· ll;(les' marchalldifes 34 do'nt elles repréfentoient la valeur ne fuffent pas vendues: cela eft même arrivé la ; des derniers envois. Or, en pareil cas, il fallo~~ I?écefiàiremenr que les heurs Perrin, d'Anthoine & Compagnie liffent les avances, oU qu'i~s laiifaffent protefter les traites; & dans ce dernier cas , où fe trouvoit la [ûreté que les nouveaux artangemens de .. voient préfenter ·au fieur Vincent Maurel, pour qu'il continuât la livraifon de fes draps au fie Ur Don de Cepian? L'abfurdité de cette prétention fe déduit même de tous les titres du procès. 1°. Il avoit été convenu par le traité p~{fé le 16 Mai 1777, entre le heur Don & les heurs Perrirt & Boyer, que la Maifon de Con!t:anrinople fe" roit les avances néceffaires pour le paiement dei traites que le heur Don étoit autorifé à tirer, fous la bonification du change au 7 pour 100. Or, une par~ille claufe eft évidemment inconciliable avec le fyfiême des Aclverfaires. Suppofer que les fieurs Perrin, cl' Anthoine & Compagnie devoient faire les avances ~ c'eft avouer qu'ils ne devoient' pas payer du net produit; puifqu'ils devoient payer ~ fuivant le traité ~ par anticipation du produit des marchan· difes qui leur fervoient de gage, tant qu'elles ~toient invendues ~ & que fuivant leur fyfiême, 11s ne devoient compter que fur le produit de la vente de ces mêmes marchandifes, eil prélevant tous les frais. 1 3) .,> Il eft fi peu vrai[emblable que les fieurs ~g Rolland & Compagnie aient jamais cru que l'on ;pe devoit payer que du net produit, que dans leur lettre du 19 Novembre ils difent : c'eft avec M_ Don que vous deve'{ vous entendre du net produit Je fes draps, dont cependant vous ne deve'{ lui don ner compte qu'après avoir préalablement acquitté deux traites qu'il nous a fournies. Les heurs Perrin le promettent ainfi par leur lettre du ) a Janvier. D'après cela ~ il eft facile de démontrer la foi .. bleffe de l'objeaion qu'on nous oppofe. , On entend communement dans le commerce par net produit, le produit réel & effeaif de la mar .. chandife, déduaion faite des droits de cenfalage ~ maga!inage, tranfport, droits de commiffion , & sénéralement de tous les frais que la vente peut oc.. cafionner. Or, par cela feul que les heurs Perrin, d'An ... thoine & Compagnie n'ont dû donner compte du net produit ~ c'efr-à-dire ~ retenir leurs droits de corn.. miffion qu'après avoir préalablement acquitté les trai. tes 1 il eft clair qu'ils n'ont pas dû payer jufques à concurrence du net produit lui-même, puifqu'alors ils n'auroient pas fait des avances fur la valeur des draps, mois fimplement compté les fommes dont la vente avoit procuré la rentrée. D'ailleurs ~ nous ne fçaurions trop le répéter , la vente des draps pouvoit être retardée par les cir20• , �.. ) Oconfl. ance 3~ 0 "', , , . ' II s. r, te n etoIt qu apres la v ' les fieurs Perrin, d"Anthoine & Compagne~te que , d onner compte du net produit; cependa le Pou VOlent ." deVOlent , , acquItter prea la blement les traites, nt Ils cIuez.J qu'il n'étoit pas poŒble qu'ils ne pay' ~on .. J ' 'r. que d e ce net prouuu, pUllque forcés de auent _ l es 1ettres a'1 eur ec ' hé ance, l'1 s ne pouvoientpaYt:r ' '1 e relU 'r. 1tat d e 1a vente des marchandifes pre ... VOIr 3°· Enfin, rappelIons-nous que la feule c· d' . a'1 aqueIl e 1es fileurs Perrin, d'Anthoine & C on 1tlOn 'r. d 0m .. pagme wbor onnent le payement des traites d leur lettre du 30 Janvier; eft qu'au moment an~ elles paroîtront, les màrchandi lès flront en l ou. , 0 ' 'J ( eurs mains: r.J Ils ne pouvoient demander les marchandlfes que pour fe procurer un privileg ' e qui .fuppofe qu'ils s'engageoient à faire les av;nc~~ du. mo~tant des lettres, dans le cas où les draps fer?~en,t lllvendus; & cela devenoit impoŒble, s'ils n etolent tenus que de compter le net produit parce que l'éch~ance des lettres pouvoit précéder' de plufieurs mOlS la vente des draps. 1 11 eft des - lors fort extraordinaire d'entendre dire aux Adverfaires que cette claufe de la lettre du 3° Janvier, prouve qu'ils n'ont pas voulu perdre leurs droits de commiŒon. N?us a~ons d~ja PerrIn.J d Antho~ne que les marchandlfes les lettres de change obfervé que lorfque les fieurs & Compagnie avoient exigé fu1Tent en leurs mains quand paroîtroient, c'eft parce que 37 1 fûreté de leurs avances dépendoit néceifairement :evoientla po{[efIion réelle ~u page ~ur lequel ell,es d~-, être faites. MalS Il ferOIt abfurde cl apphquer à des créances antérieures; que l'on ne ~eut la marchancllfe , cornParer aux avances faites dejJus . fl. ' un privilege qui eft: néce{[alreme~t rell~elnt au~ fommes pour Ilefquelles le, . ComlTIlffionnaue merCI magis quàm perfonnœ credldu.. , ' . Au furplus.J les fieurs Pernn, d Anthollle & Compagnie accufent mal-à-prop,os le, fieur ~a~rel de vouloir les fruftrer des droIts qUl leur etOIent dûs 'en leur qualité de Com~niffionnaires. N,ous n'avons jamais voulu les en ~nver. ~otre objet feu~ lement eft d'empêcher qu"'lls ne le rembourfent a notre préjudice des créances dont le fieur Maurel n'a jamais pu leur être refponfable. , c. Enfin nous dit-on, on ne peut pas mer que tout Co:nmiffionnaire n'ait un privilege fur les marchandifes fur lefquelles il, a fait d~s ,av~nce~ en anticipation de leur p~odUlt. Or, Il , etOIt .du aux fieurs Perrin, d'AnthOlne & Compagme ?es ]!1térêts procédans des avances, & autre~ fraIs faIts à l"'occafion de l'expédition des ?raps; Ils ont c?u .. féquemment été fondés à retemr les marchandlfes qui leur ont été adre1Tées par les fieurs Rolland, pour compte du fieur Don. Cette objeétion n"'eft fondée que fur une équ~­ voq\le. Il faut bien remarquer en effet que le prI~ r K la / l , , • �·' "Ill 38 vilege accordé au Commiffionnaire, n'a lieu qu'~ régard des marchandifes deffiLS lefquelles il a fain des avances. (a) Cela étant, il eft abfurde de pré.. tendre que les fieurs Perrin, d'Anthoine & Co tn "" pagnie ayent jamais eu le droit de retenir fur lés huit derniers ballots qui leur furent expédiés, une fomme qu'ils n'avoient certainement pas avancée deJJus Les intérêts qui pouvaient leur être dûs à cette épo~ que, cl raifon des avances faites fur les envois pré .. cédens ~ n'étoient que des créances érrangeres qu'ils devaient porter dans le compte particulier du fieur Don; qui ne leur donnaient aucun droit , fur les nouveaux envois ~ qu'on pouvait .leur faire; & qui ~ dans tous les fens, ne pouvaient conceFner--lé fieur Maurel , & plus encore lui por'ter , préju .. dice. ' . : Tout l'art des Adverfaires fur ce point de la caufé, a été de confondre d~s opérations qui, de leur nature ~ étoient formellement difiinéles & fé .. parées. On a encore invoqué le- traité du 16 Mai 1777, qui porte que lè fleur Don de Cepian ex· f pédieroit dans une année trente ballots draps cl la Maifon de Confiantinople, ce traité dans lequel ~ de l'aveu des Ad~erfaires, il n'a été fait aucun.è. J Ca) Vid. la Délibération de la Chambre du Cotnmerce de Marfeille de '730. AB:es de Notoriété du Parquet, pag. 14)· g9 -mention du fieur Vincent ' Maurel, à qui il eft étranger -' que celr:iÏ alflparavant f ait avec D on de Cepian l'était à Perrin & Boyer. Vainement on a voulu en conclure que ces tren te ballots ne forment qu'un Jeul & même tout; &. que dès qu'il efl de notoriété que les Commiffionnaires ne Je payent dans le cours d1une négociation, de leurs avances & droits de commij]ion, que vers !{l fin ~ & en arrêtant leurs comptes ~ on ne peut pifS dire que les fieurs Perrin -' d'Anthoine & Compagnie dujJent ici reftreindre leur déduaion aux avances faites fur les huit derniers ballots individuellement. ,) t ( au./Ji. Nous avions prévu cette objeaion; & nos ob· fervatÏons ont refié fans réponfe. , Sans doute, avions-nous dit -' chaque envoi de- 1 voit fupporter dans le compte du net produit, les frais auxquels il donnoit lieu; mais ce n'étoit que fur chaque envoi que les fieurs Perrin, d'Anthoine & Compagnie pouvoient être fondés à fe rembourfer des frais qu'ils avaient rendu néceffaires. La raifon en eit que chaque envoi formait un objet diftina , indépendant & ifolé, qui ne fe lioit au précédent que relativement aux comptes particuliers qui exif~ toient entre la Maifon de Conftantinople & le fieur Don.; mais qui cl l'égard du fieur Maurel, ne for moit qu'nne opération unique, réparée des envois précédens; puifqu'à raifon de ce, tout étoit terminé 1 , • • �, ,.1. ~" diay;c l~l' apres' hcaque ]'Ivral 40. {( . on; PUI(qu'il auroit p , 5 -, ICOntlOuer de vendre au fieur Don & fai U " SI 'l ' pu , craindre re ceffer tota l ement l es enVOlS, avoIt que cho[e, relativement a la [ûreté de fo qU,el~' n pale. ment. Des-lors, fi les Adver[aires ont négligé de f~ procurer leur rembourfement à fur & à mefur d ' '1 d ' , e es enVOlS ~ 1 S l1e OIVent Imputer qu'à eux-mêmes ' , l" nce , une neg IgIel , qUi nIe p,eut deévemr préjudiciable qu'à eux. s, n o~t p us a cet gard, comme nous l'aVons dép dIt, qu'une créance particuliere fur l fie~r Doz: de Cepian , ,au payement de, laquelle le: ~UIt ,dermers ballots qUI leur ont été expédiés, n'ont:JamaIS pu être affectés. 1 Lorfque l'on a dit que les Commzj]ionnaires ne Je payent de leurs avanc~s 9ue, vers la,fin' & l~u~s en réglant comptes, on a tIre d un faIt abfolument in1 dl!ferent ~ une con[équence ab[urde. Chaque Com~ mlŒonnalre peut avoir, en effet, dans le réglement de (es comptes avec [on Commettant une méthode pa,rti~u,liere~, qui n'dl: ni une regle i~varjable pour lul-~neme, m un modele général pour tous les NégO,clans dans les opérations de leur commerce. C'efr [UIvant que les comptes [ont plus ou moins con fidérables , [uivani: l'intéz:êt du CommiiIionnaire , 0U lor[que l' occafion de [e procu rer [on rembourfeme~lt (e pré[ente, qu'il [e regle [ur les différens artIcles de (es comptes. Mais de ce fait inutile à. . examIner ~ )?4 1 4 examiner, il ne s'enfui t pas que "les fieu rs P errin ~ cl' Anthoine & Compagnie, ayent été en ·droit de réjetter [ur l'entier produit des huit derniers ballots le rembourfement de leu rs créances , dont le fieur Maurel , qui n'était pas leur débiteur f s'dl trouvé ~ par l'événement, avoir fourni lui-même le payement. On conçoit - effeétivement que fi une pareille prétention pou voit être accueillie, elle dOl1n ~roit lieu aux plus, dangereufes conféquences. Les lieurs Perrin, d'Anthoine & COll1pagni~ , n'auroient eu qu'à laiffer accumuler, pend,~nt pl~fi~urs anné,es , les intérêts des avances qu Ils faifoient au iteur Don; payer exaétemeq,t les traites fournies aU fieur Maurel; & lorfque celui - ci ~ féduit par les apparenc~s de bonne foi qu~ fem. bloient diriger. les , Parties dans l'exécutIOn de leurs accords ~ eût fait un envoi important, s'em~ parer ' de toutes les marchandifes" en abforber toute la valeur, & fe procurer ainfi leur rembourfement en ruinant le fieur Maure!. Pour jufiifier ~n procédé auffi , extraordinaire ~ ils n'au'r oient eu qu'a nous oppofer le . fyfiême qu'ils propofent aujourd'hui. Toute la "dIffére,nce n'efi que dans le montant des fommes q~, Ils aVOlen~ la faculté d"enlever au , ,fieur Maure!; s Il efi vraI qu'ils ont été en ,droie. de ?étourne: à leur ~rofit les 2000 P. dont s'agIt, Ils . ,aurOlent pu. egalement en retenir 100000, ; '& Il faut convel11r que dans ce cas, le fieur Maure! n'eut pas été plus L t 1 r �· "~·(7! l 42 r " dre qu "1 Il. .. • . de le en drOlt p lam 1 ne l' eIl aUJourd'h . Or , de bonne foi, peut-on fe diffimuler jufiice d'une pareille opération? Et le danger de" conféquences dans lefquelles le fyfiême des Ad~ verfaires auroit pu nous conduire, n 1en démontre~ t-il pas toute la fauffeté ? Cet argument a paru fi preffant aux "fieurs Per ... rin, d'Amhoine & Compagnie, qu'ils fe font bien gardés d'y répondre. COllviehdront-ils qu'ils n'au-t roient pu ~ dans l'hypothefe que nous venons de propofer , ruiner entiérement le fieur Maurel; pour fe procurer le payement de leurs anciens reliquats de compte? Ils avouent dès-lors l'injufiice de la prétention que nous combattons aujQurd'hui~ Oferollt~ils foutenir le contraire? Ils démafquent tout l'odieux de leur fyfiême; & nous n'avons plus rien à Ieur~ dire. Toutes ces .réflexions , en démontrant la jufiice d~ la demande dt1 fieur Maure!, tendent néceffairement à établir' celle des fins fubfidiaires qu'il a cru devoir' prepdre. S'il èfl: prouvé que les fieurs Per':' rin ~ d'Anthoine &. Compagnie , ont dû payer les traites fournies à fon ordre, à plus forte raifon faudra-t~il convenir qu'en demandant que ces Ad. verfaires lui ' tiennent compte du produit des huit derniers ballots ~ le fieur Maurel n'a formé qu'une den:ande jufte, & qui donne plus aux fieurs Perrin qu'lls ne feroient en droit de prétendre. En confentant à ce que ces Adverfaires retiennent fUlT l':; les huit derniers ballots 41! montant des frais fait,,'.) , ru~' cet env~i" ~eur Mau,rel facri~e é~idemn~ent 1; fan propre mœret a un exces de precautlOn qUl ne peut être plamable. Mais il feroit alJfurde qu'à ,eHe déduétioll furabondante, les fieurs Perrin , d'Anthoine & Compagnie vouluffent encore ajouter celle de leurs anciens reliquats de compte , puif- _ que c'eft ... là l'objet principal de la contefiation qui diviîe les Pàtties. . Vainemen.t neus oppofe-t-on qu'il ne peut être qpefiion ici d'un droit de fuite.; qui ne doit avoir lieu que lorfque les marchandlfes font encore ex.. tantes & en nature entre les mains du Commiffionnaire. Il ne faut pas embrouiLler la quefiion par des difcuffions fuperflucs. Tout ce que demande le fieur Maurel, c'eft qu'en conformité de leurs accords; les fieurs Perrin ~ d'Anthoine & Compagnie , . acq~ittent le montant des. t~aites qu'ils ont promIs d accepter. Dans l~ .pn~clpe , ils auroient dû faire les avances en antIcIpatiOn du produit des draps qui leur étaient expédiés par le fieur Don. Aujourd'hui, & dans le fyfiême des fins fubfidiaires, ils doivent payer du pro R duit de ces draps ~ puifqu'ils ont été vendus, & qu'ils en ont retiré la val~ur. Mais dans. aucun cas ils ne peuvent retemr fur ce prodUlt, le , " r b montant de leurs anciennes creances ~ qUl lont a .. folument étrangeres au fieur Maurel. Voilà tout le , proces. 1 1 1 ft �l'gj /- N 44 ' .ous ne chercherons point \ . quoI les Ad r. . a exall11Ue . venalres ont ob[ervé · ~ POUr .. l11 que JUJques à préfént le fi 71 A" en fi fiànt a J . :J " eur J. r.l.aurel ~ ryemen: ue LOU tes , les traites. C .a reçu 'ft: P a-~-on dIt, efl effi.ntiel & déciJzf. 'N e fa~t , n0US qu une ob[ervation mal-adroite •. Il o~s n y vOyon; en effet de conteiter la . Il.' d era ImpoŒblb cl fi Maur.el.,' lor[qu'aJUlIlce e la u. leur rè . pretention eXlfie en~re lui & les fieurs Ppe~r:vOlr ,prouv~ qu'U 45 '~ , . ~gf de frànchlfe & de bonne fOl font cl aut ant plus fa- / crés, qu'ils font prefque toujou rs fondés fu r l'opinion & l'hon~êteté pré~umee . de ~out~s les parties; & que c eft ce qUi a faIt dIre a un grand Magiftrat, que dans une Ville commerçante., il Y a moins de Juges, & plus de Loix? 1 Compagme , des engagemens fo n, d Amho lne &1 on~ motivé [a confiance & [ervi ~mels & racrés 'qui ratlOns , ces . Adver[ai . e regle a [es opé... qu'ils refu[ent dans ce res ajouteront eux-mêmes des accords qu'ils avo' mOl~ent de fe foumetrre ; Votre conduite l led~t execurés dans le .prineipé . . d ' euro Ira-t-on s'él d '. Jour ~hui contre votre f, fi' ~ eve: one au . . lez-vous pas acquitter lY edme : pourquoI ne VOU .. es ermeres tra't C • • au fi~eur ~M aurel fi l es LOurmes ,vous avez cru d . 1 ' . Eit-l'l li . eVOlr UI payeo l. es premIeres? . '. , urvenu de ~em(!us qUI ayent- modifié l" d nouveaux arran .. tlOns, ou changé ' la eten ue de vos oblig.aj vous pu , dans l~ex n~tured de fes droits? A vez. . r. 1 " ecutlOn e V d lU ter que vos caprices o~ accor s, ne con~ Ignorez-vous enfin qu l ou Votre Intérêt p.erfonneB · e es ' cant!'Il e, font de dr' " contrats , en matlere mer-. OIt etrolt' qu~il ' I l . d" trop. d angereux de liv r.' n. en e)a que , d rer lOUVent à 1 c' cu lIere e chaque N' ' a LOI parti, egoclant la f( d ceux qUI traitènt avec l u i ' ortune e tous confiance qui fait la sûreté ., b~~uS le gage de cette pu Ique; que ces liens de t 1 ,CONCLUD à ce que l~appellation & ce dont eft appel ferqnt mis au néant; & par nouveau Jugeluent, faifant droit aux fins de la Requête principale du Sr. Maurel, du 13 Avril 17 80 , & aux conclufions par lui prifes dans fon M émoire du 7 Juillet {uivant , contenant redreffement des fins d'icelle, les Adverfaires feront condamnés à lui payer les 2.000 piafrres refiantes de la lettre de change de 2.800 piaftres, & dont il s'agit ,fuivant la réduétion en livres tournois qui fera faite par les premiers Courtiers de commerce requis , & ce, avec intérêts tels que de droit ; & en cet · état, les parties & matieres renvoyées aux Juge-Confuls de la ville de Marfeille , autres qu e ceux qui ont jugé, pour faire exécuter l'Arrêt qui fera rendu par la Cour, felon fa forme & teneur ., l'amende fera reftituee , & les Adverfaires condamnés à tous les dépens, pour toutes 1efquelles adjudications ils feront contraints par toutes les voies de droit, &. même par' corps. • M r �'1!J 46 à ce que l'appellation & ce dont efl: appel feront mis au néant; & par nouveau Jugement, ayant tel égard que de taifo n à l~ Requête principale ,du Sr. Maure! -' du 1> Avtll 1780, les Adver[aues feront condamnés à lui payer le net produit des huit der'niers ballots draps à eux envoyés; déduélion faite des quatre mille pialhes ja payées , [ans pouvoir déduire fur ledit net produit aucun ancien reliquat de compte ni autres créances quelconques, & ce -' fuivan~ le compte qu'ils feront tenus d'en donner dans le mois, comptable du jour de la lignification de l'Arrêt qui fera rendu -' [auf les débats & -tous autres droits du Sr, Maurel contre icelui, autre A ment & faute par les Adver[aires de ce faire dans le [ufdit délai , & icelui paffé -' dès maintenant tomme pour lors, en vertu dudit Arrêt , & fans qu'il en [oit be[oin d'autre " qu.Jils -feront défi .. pitivement condamnés au payement .des 2000 piaf. tres refiantes de la lettre de change de 28 0 0 'piafrres d~nt s'agit -' [uivant la réduaion qui en fera faite en livres tournois par le premier Courtier de com~ merce [ur ce requis, avec intérêts tels que de droit; & en cet état, les parties & matieres fe \ ront renvoyées aux Juge-Confuls de Marfeille, autres que ceux qui ont jugé , pour faire exécuter l'Arrêt qui fera ' rendu par la Cour, fuivant fa forme & teneur; fera l'amende refiituée , & les Adverfaires condamnés à tous les dépens; pour ET SUBSIDIAIREMENT, ") 9 0 47 lefcquelles adjudications ils feront contraint9 / tOute S , d d' & meme par corps t VOles e rOlt, les Far taU tes . &. autrement pertmemment. A r GUI E U -' Avocat. RE V EST, Procureur. Monfieur DE BEA U V AL -' Rapporteur4 .~ . _ .. _ . 1 • . , i • • ~t ; ,. ~ e =c:::=:;=:::=:;=~· ~.;: CONSULTATION V U de nouveaû to'"utes les pieces du procès , & -le Mémoi~e ci-deffus: LE CONSEIL SOUSSIGNÉ ESTIM~, q~e le fieur Vincent Maure1 doit fe flatter d obtemr la réformation de ' la Sentence do~t eft appel. EI~e eft contraire aux engagemens. lIbrement confe-?tls ar les lieurs Perrin, d' Antoln~ & ~ompapme , pauxque1'1 n'ont pu fe foufiralre qu&en VlOlant SIS ' ouvertement la foi due aux contrats, ces. pnn: ci es refpeEtables d'équité & . de bonne, fOl , qUI dJivent régner dans le commerce" ~l ferOIt odIeux ur Maure1 pût être la VIanne de la conque 1e file l ' , l'. . l, é 1 fiance & de la fécttrÎté que ilI otIt IfllpU es �lJ"pro1nellès 48 [oiemnelles des Adver[aires. On ne p viendra jamais à prouver que ceux-ci ayent ;r~ fe rembourrer de leurs créances envers le fieu Don, [ur des marchandi[es appartenantes au fieu r Maure! ~ [ur le[quelles le fieur Don n'avoit acqui~ aucun droit, tant qu'il n'en avoit pas payé la valeur, & qui ne pou voient être [oumifes à aucun privilege en faveur de [es Commiilionnaires, des qu'ils n'~voient fait aucunes aVances dejJùs en anticipation de leur produit. Les nouveaux points de vue indiqués dans le Mémoire ~ doivent ci cet égard diiliper tous les doutes ~ & affurer le fucces d'une demande également jufte & favorable. DÉLIBÉRÉ à Aix le ~ • ~ - +~ ~~\r 'c / 1) , 1, ,r, (!]l!!I @I!] fD11Dl l'ilfil ,fly ..n. @lfil {!]Iil ~ ~ @Jl!l @J1iil - . -rI< ',0[. A AIX, ") '0 ADIBER T. ~'U:.± ~ '. *' '*' #!~ D'A UGUS TIN 'I)'I)~~~1)~"~'~ M~~"O'M~ 0 0 ..n. ~I \ Ch"laV,uvo \ ,..., Cl .. ~ ~ ,.1)~ , (!)@ \.. 1779· J~ :;;,--'.)v"'" "li * *'un:, ~ill\ {~111tt~ttltl;~ C!lfi) ,..t+=t± ~I . : '~ ~.~ ..n.-+..n."V'"V' C~ ~ .. ~~ ~~"V'''4>'' ..n...n. "U" "U" '<.Y' - ~ ~ 0 ~ ~ ~~ ::;.----0 ~M':~~~O ~ (tOQM~u ;..---..;: I!l I!l l!I @ C!I @ • l!I I!l ..n. ..n. Il. @l!l [!)C!l @@ @@ ~m"'l-~ l!I 1!1 l!I '\ , l!I ~ OBSERVAT/ONS 27 Avril 17 82 • . . SUR la réponfe dl1 SIeur PASCAL ESCURE. . COST E & Compagnze, JOSE:' H ., bénéficiaire de Sr. POUR Sieur u;' , par réprejentes . . JOSEPH I~ l' 1 • ... A AIX, chez ANTOINE DAVID, 17 81. Imprimeur du Roi. L hOLrle COSTE . . , l'es depUIS , " •lent ecou e . • EUX annees s eto MémOlre. n de norre . . la . co'mmunlcatlO r OUS autorifolC . fi t' Elcure n Le file nec cl u leu de fes err eurs, , nfin revenu . à penfer, qu e . . Cl ice dé fes prétention s, & convaincu de l'lnJu t la fuite & qu'une il cherchoit à fe fa.uver '~:~t en lui l'effet de n prudente rétraét;.uo :rainte Calutaire. Il n'a la rétlexion ~ une 1 mort du fleur Co(1:e fallu rien mOIns que a. Cet événement a pour fecoller fa . tét~~r~~efi flatté de rr?uver . , r n e{ipolf, 1 . cl'hUl par.. ranime 10. de ouvoir aUJOllr le champ hbre, P A D .. �, J ) (,' :J' 1. 1er, rairanner, changer les faits; en créer J impunément & fans contradiéleur. Il a cru a'p percevoir , dans l'impoffibilité où font des hoirs ; habicans d'une terre écrangere & non inlhuies, de fournir des éc1aircil1è mens direa s, le préfage d'un triomphe auquel il ne lui écoic pas donné d'afpirer, tane que le Lieur Colle, Régilfeur de la Maiîo n qui por.. toit fon nom, a prélidé à la pourfilite du procès, Delà cetCe confufion , cet embar .. ras , cette étrange obfcurité qu'il femble avoir pris à tâche de répandre dans fa nou. velle défenfe. Qu'il fe défabufe: la réfuta .. tian pourra en devenir plus nécelIàire , plus difficile, mais elIe n'en eft pas moins Con. Lignée dans les titres que tous fcs efforts ne parviendront jamais à déligurer. Il n'a pas même craint de s'écarter de ce devoir de modération auquel l'engageait Je feing recommandable qui pare fan ouvrage, Il 110US impute de manquer de logique, de n'a .. . voir employé que de futiles raijOnnemens. Mais fe peut-il qu'une faine dialeélique ne lui ait pas appris que li la Cour veut bien fuppIéer par Ces lumieres à de foibles ta lens , nous fom mes en droit d'exiger la même indulgence de la fupérioricé de fan génie? P RE MIE R CHE F. le traité conclu entre les fleurs Cnfle & Compagnie, & Jacob Bar!:i,. & Mo gnon pour le compte du jieur Efiure. SUt' Ce traité eft faux, die le Lieur 1 Efc~re , v~lr ." voulu les 'livres , non pout ( ) LI ce ~u Il a~oit la faculté de prendre tout:s lui Interdlf~ ''1 ouvoit ~efirer; malS les infi:ruéllOns q~ ~ pn. · ons nrifes fur les r .r ces InllrU~L 1 Parce que, '1 t l'au dace de courir de mallon livres, 1 eu r des [oupçon~ contre lem;r 0. t de prendre des en mai[on pour ' , . , en aUe\...Lan leur lIltegnte '. . . sin' uneufes. , informatIon. 'fi J , n n, a pas. e'te' f:aite en pre .. Cette vén caCIa Cela eft vrai; Cence du ,fieur Efc~e •• ; ·u·v~ qui en réfulte mais qU'Importe? , a 1p. e fllr [es allé garions ne cloie-elle pas preva aIr. J'u!lqu'à ce qu'il • r " 1 preuve contratre, ? JUlqU a. ~, ent fa plainte en faux, ait Jufl:die le gale m, , faits répete le fieur f: 'ux - eft littérale Ces livres ont ete fde & la preuve u a . o.' ECcure, " de la contradl\...Llon &. complette; elle nalt l' lX la let. ces mêmes Ivres, , qui eXlfte en,tre Comment croire, d1t ... tre du 9 Janvier 177): . mentionner le r s aIent pu il que ces Ivre Jacob Barkir & '. , conclu avec , traIte co;nme . 1 lettre enonce Magnan fils, tandIS qU;té ~aite avec le feul que la coaclu(j~n7 e~~_cee que les lettres ne Jacob MognofJ. fil . r les livres? ur ' s l'emporter 11 ~ dOivent pa " C s derniers mots or.. Arrêtons-nous ICI, el défenfe du fieur ment le boulevard de a Efcure, t fur les livres! ••• • s l'emporten cl' . 1 Les ettre 1 Des lettres aVIs, Quel étrang~ ~arad;::s' l'obj et de faire fa1 s traités que les des le ttres ecntes . 'cl CO'Dmettans e VOir a es . ' f: 't pour leur compte, Commifiionnalres ont al des copies Ol! font-elles rien de plus que D �\ )J~~ 14 de$" d éclalJ"a don s, du traité conclu? Les livres attellent le pl'éfene ; les ~vis n'énoncenc que' 1<1 patIë .. On' écrie dans les livres le trair.ê au même inltane qu'il al été conclu. Les lettres ne rapportent que ce qui a été fait & ce qu.j déja eft conligné dans les livres. Voilà ce ~ que l'eXpérience la plus commune & l'ordre naturel des cho[es nous attellent. Avant d'écrire à fon Commectant , le Corn. rniaionnaire tient déja dans [es livres la re. lation con,tenUe en la leCtre. La preuve du trairé conclu enCre un acheteur & un ven .. deur pour le compre d"un tÎ'ers , ré[ulte des livres, qui, entre Négocians , habem vim conw traaûs, Le papier qui en donne notice à ce tiers, fe réfere dOllc néceffàiremenc à cetCé preuve J & con[équemment aux livres. Ce papier n'ea donc qu'un répétiteur, un infini .. ment calI que fur un autre, la copie d'uni original. Or la copie n'e{l rien, là où l'ori. ginal exille. C'ea de l'or~ginal que la copie tient fOI1 crédit. Il n'ell jall1ajs permis ,de fonder un fyllême d'attaque ou de défenfe fur une copie, qu'une compullion légale né lui ait attribué ce degré de véracité & de régularité qui n'appartient qu'à l'original. Et q1ui peut douter, par exemple , que la lettre du 9 Janvier 1773, dont Je Geur Efcure ne ceite de s'étaye" ne fait que la copie des liv>res des lieurs Colle & Compagnie ? Il fuHit de jetter les yeux fur 1'0(dre des dllt'es, Vur l'intervalle qui s~ea écoulé entre répoque à laquelle le traité a été écrit dans fes Hues, & celle qui a prélidé à la " . tel.tÏ'O"~pill?,1 ~ir•. ,11..-traité ... elt cou.ch;)' dans les régiftres fous l~ dace. ~u. z. Janvier, & la\. lente ne [GC écrite qae l'é 9 du même ois· & on ' ve\iJ\t qâe la lettre l'emporte fur m , r' cl les livres! La préférence, au len~l, ment e tollt homme qui penCe, ne fera-t-elle pas accorJée au moins à l'antériorité de ce derniet"' titre? La lettre du 9 Janvie~ a-,t-el~e pu énoncer le traité aUtrement qu'li n avol~ été concld & écrit le z.? Et fi quelque etreuI' s'cft gliffée dans fa llettre eom~ofée le 9 n'ell-elle pas cO'rrigée par l'éc~lCure 'Conç~è le 2, dont ene n'eft que la narration? Il ne faut pas confondre aVec l.es l,eteres d'avis que le CommiŒonnaire ~cnc a fort Commettant pour lui rendre ralFon ~e, fe~ ,opera 'c'Ions, celles q,ue le NégOCIant , 1· eerlt d' a. un Négociant pour traiter ~vec Ul une ,ve'nte ou cl' u rt achat ' Celles-cl renferment un véritable contrat: le confe nCement mutuel des Parties y eft conGgné; elles font le . Il précede . l'énontitre' originel; lel!Jr eXIlLence .. d es l'es ClaClOn Ivr , & les livres ne tIennent ' ... d' leur autorité que .des lettres. à cec egar . . On traité par letrres ~omme o~ tralterolt . & on verfe · d'e vive VOIX; . enfulte , , dans les livres le réfumé de pareIls traltes. ~fi~uS ce rapport 1es let tres mériten't la pre .erence '"1 filr les livres, M<1is qui· oCeroit fouceOl~ q~ 1 en doit être de même d~s lettres d,avIs, . ,a ce qUI eft conuane toujours relatlves àO 1" dans les livres; toujours fubordonnées r eoon~ ciation des livres dont elles ne ronc que t r �l:;! . 16 .' -rapporter le contenu; qui retracent nolt fc Ir 11. ce qUI e paue, malS ce qUI s ea paffé '& "c. ce qUI a ete raIt ant é'd ce emment? .Ne voit-on pas que ces lettres. ne font rien de pl que le réfumé des livres, qu'un {impIe us d ,,' extraIt e ces me~es llvres que le Commif. fionnalre pourrolt envoyer, & auquel il Hl r p. , • plee par une narratlOn à laquelle certain • ment rien ne l'oblige? e Avions-nous <.lonc tort d'a11i miler ces lettres aux reconnoiffànces , de foutenir qu'eIl es r lont aux hvres ce que les reconnoiffance f~nt à l'égar.d du titre primordial, c'efl-à~ dIre, des titres purement déclaratifs dans ~efquels, c~mme dit Dumoulin, par:es non lnten~lInt difponere , fed renOf,'are, dont ' ré. nonce dOIt être entendu, fecundùm titulum prœcedenle,m quo conflat" ad quern refertur, {-: (eclIndum zllum determinalllr ? Il faut, dit-on, faire céger les livres aux lettres, parce que la feule poŒbilité de refaire les livres fuffic pour donner route créance aux lettres qui n'ont pas pu être falfifiées \ S'il eft poffible de refai re des livres il eft bien plus commun d'errer dans les 'lettres. La pollibilité d~ fe tromper en racontant par lettres dl: bien plus admifiible elle r~pugne bien moins que celle de la r'efact,1011 de: ~ivre~. l.'erre ur eft le partage de 1 humaOlte ; 1 erreur du Scribe n'cft . C 1'1' 01 pOln un (e }t ; 1 eft conféquemmenc dans le doute plus legal & plus pur de pen[er que les lettres font mêlées d'équivoques, que de fe porter 1 o 0 o 0 o 0 0 0 d: • • 17 porter à préfumer lu fraude. Et quelle fraude?))'? En feroit-il de plus grave, de plus crimi.. nell e que celle qui réfulteroit d\me refac .. tion de livres? Mais de ce qu'il eft feule .. me nt poffible (il n'dl: queftion que de la pojjibiticé ) que ce délit foit commis, faudra-t -il ttJmettre que toutes les fois que la moindre diŒemblance fe rencontrera entre les livres & ces fortes de lettres qui fer. vent d'avis, & qui font toujours poftérieures & cenfées écrites relativement à ce que portent les livres, ces mêmes livres doivent fubir uné flétriffùre &: céder aux lettres? La feule poffibilité de la fraude détruit-elle l'autorité que les loix du commerce ont attribué aux livres? Non: il faut toujours, dans le doute & dans cet érat de contrariété, pencher en faveur de celui des deux titres le moins fufceptible de perverfité aux yeux de ' la loi. Or la loi admet qu'il ea: plus facile J plus commun, nullement cri .. minel d'errer; que la fraude réfultante d'une refaétion ou altération né peut être préfu .. mée; qu'il faut la prouver comme étant un crime bien plus rare, bien plus difficile à commettre qu'une fimple erreur. Pour rai fonner conféquemment & avec vérité, on doit dire: A droit égal, & nulle fraude n'étant conftatée, les li\'res l'emportent fur les lettres. Les livres font-ils refaits, altérés, cette fraude eft-elle conftatée, non par une timple préfomptioll , non par de fimples idées de poifi6ilùé, mais par des preuves E g r �• l)i '~ 18 légales; il faut recourir aux lettres comme à des titres de [upplément, comme on va à la copie lorfque l'original manque ou eft. défeétueux : exemplari uri Licet, deficiente au, tentlCO. Ainli tOIJt ce que le lieur Efcure objeéte à cet égard eil miférable, fans en excepter l'infulte faite à cette Maifon de Marfeille, qui feroie fort étonnée que fon nom eût été amené auHi ' gratuitement dans un Mémoire du fieur Efcure pour fervir de piece de CQm. parai(on, & qui ne pourrait qu'être offenfée du facheux parallele dans lequel on s'ell , permis de la faire indécemment figurer. Que l'Adverfaire nous permette de lui donner certe leçon de drconfpeétion en reconDoifIànce de toutes ce1l.es qu'il nous a prodigué fur la maniere de raifonner? A - t .. il même fçu où il vouloit en venir par ce rai. fonnement? » L'ypochefe du Négociant de » Marfeille qui écrie à fon Correfponda'nc de » Bordeaux qu'il a vendu pour lui ce'nC » mille écus de fucre ou de café à l'une )l des plus puiffantes Maifons de commerce, » qui écrit enfuize fur fes livres qu'il a vendu » le fucre ou le café à un gredin fans » fortune> & qui oppofe que les livres pré .. » valent aux lettres ; » cette hypothere originale dans fon efpece a-t-elle rien de comparable à celle oû l'on voit l'énonciation des livres précéder celle des lettres, la' re .. lation du traité couchée au long fur fes livres, huit ou neuf jours allant que la lettre, qui l' n'en eft que 1a copie" ait ~té écrite? Qu'a de St00 commun encore l'erreur fur la perfonne ,celle qui tend à fubfiituer Tcicius à Caïus f avec cette autre qui ne roule qne fur la dénomi_ na.r:ion de la perfonoe défignée? Après tout, la poffibiliré de fal Gfier fur les Regifires n'enleve pas aux livres ce degré de confiance & d'autencic~ité que la loi qui a tout prévu " lui donne. La crainte d'une fraude pojJible n'attente pas à la regle. Il ea comme de convention entre Négocians que leurs livres les lient; ce bien qui réfulte de cet accord général eil permanent, fe renouvelle à chaque infiant; il eft réel & avoué. La fraude n'ell que poffib/e & ' ne fe préfume pas; le mal qui en réfulce ea rare: dans l'ordre légal il n'y a jamais fraude, & on ne croit pas à la fraude, fi elle n'éclate pas par des fignes certains, elle n'eft matiere à aucun argument. L'Ordonnance, ajoute-t-on, veut que les Négocians mettent en lialfe les lettres miffives qu'ils reçoivent, & enregiltrent la copie de celles qu'ils ~crivent. Cela eil vrai. Nous ne prétendons pas en conféquence que les lettres foient des pieces abfolument inutiles. Elles fervent' à foulager la mémoire du Négociant, à qui, dit le Commentateur d'Orléans, il feroit difficile cfe fè reJJoUl,enir de toutes les Cl,R- CO NSTANCES des achats & ventes, tlaues & remi(es , fans cette précamion. Mais ni ' l'Ordo~nance, ni le Commentateur d'Orléans n'ont entendu exiger la confervacion des • • • r �, • ,Î 1 89 • 10 lettres pour les faire prévaloir fur les livres. Et cela elt fi vrai, que tandis que l'Ordon_ nance oblige le Négociant à tenir des livres, lui en prefcrir la forme , & donne à ces livres une certaine autorité, un certain poids en cas de faillite; elle fe contente d'une fimple recommandation quant aux le'ttres, fans pre[crire aucune formaliré pour ce qui les concerne ;:car le Commentateur d'Orléans, à l'article qui fuit celui que le fieur E [cure 11 cité, obferve très-judicieufement que la. " difpofition portée en cec article efl pllllÔC un confeit qu'une obligation. , Mais, pourfuit le fieur Efcure, les livres des fieurs Colte & Compagnie prouvent euxmêmes combien peu on doit croire à ce qU'lIs dépofen t. Ils prétendent qu e la fociété dont il s'agit étoit compofée de Jacob Barkir & de Aaron Mognon fils de Jacob Mognon Cen[al: cependant ils ont écrit fur leurs livres: vendu à Jacob Harki, & Jacob Mognon. Le fieur Efcure perrifie à conclure delà que les livres ont été refaits, & qu'au furplus le traité dont il s'agit n'a pas été conclu avec Jacob Bar!:ir & Mognon jils. Nous avons obfervé en réponfe que cette équivoque dans la dénomination prouvoit au contraire contre le reproche: car fi les fleurs Cofte & Compagnie avoient été capables de commettre la fraude qu'on leur im4 pute, ils auroient .été afièz avifés pour la commettre de maOlere à ne la'itrer aucune efpece d'embarras. Ils n'ignoraient pas que . l'Aifocié autorife notre AdverCaire à s'écrier : quel myflere ! 1.°. Nous avons prouvé que les ventes au comptànt étoient impraticables, & que les ventes en trocs étoient tellement fatisfaifantes, que le fieur Efcure lui-même les avoit {olemnellement approuvées. Ces approbations font .conftamment dans toutes les lettres qu'il a écrit depuis 1772 ju[ques à la fin de 177'). Nous en avons fait l'analyfe dans notre Mémoire. Le tableau en eH frappant. Le fieur Efcure devrait donc renoncer férieufcment à Ce plaindre , & de ce que les retraits n'étoient point en huiles, & de ce que les ventes furent faites par trocs & non argent comptant. Qu'il fe borne à difcuter le griéf particulier qui attaque le traité d'Ilplichy Mercrodick. Ce grief conlilte en ce que par le traité dont il s'agit, il achete les filés rouges à pialtres 4. & demi, tandis que par fa lettre du 26 Février il avait donné ordre à [es Commiffionnaires de n'en atheter qu'à piaf.. tre 3. & demi , de ne livrer [es marchan difes en troc de filés rouges qu'à ce prix, &. que ceux.ci lui avaient promis de prendre note de cette limitation. Grief abominable par la mauvaife foi qui l'a diaé, [oit qu'on envifage les circonf... tances qui ont rendu le traité indifpenfable foit qu'on confulte la rétraétation donnée' à cette lettre du 1.6 Février, foit enfin qu'on examine les acquie[cemens &. les actes approbatifs de ce traité ! ..r • 4 z r , < �," \ 90 .t zO. Quelles que putfent être les limites appofées par le fleur Efcure, le traité eft fuffif.'immenc juflifié du vice qu'on lui im .. pute par la nécefficé des circonllances. D'abord le fleur Efcure ne peut nier que les fleurs Colle & Compagnie fufiènt en avance d'une fomme confidérable, d'une fomme de 11000 pia lIres , do!]c le rembour. fement éroit affetté fur fes envois. Ils étaient donc inrérefies à ce que ces envois fufIènt vendus. Ils ,a vaient lin privilege fur la mar. chandi(e , & le fieur Efc~re en acceptant des avances fous la refponfion de ces mêmes marchandifes, étoit: tacitement obligé à ne poine en empêcher le débit. Son confentement étoit: forcé; il étoie lié malgré lui. ela po[é , de quel droit aurai r·il pu donner des limites à ces ventes & les rendre ainfi de compoficion fi difficile qu'elles euffene été imprati:cables ? Qui ignore que tout Commettant met à la merci & à la difcrécion du CornmilIionnaire qui fait des avances pour lui? Telles [ont les loix & les ufages du Commerce. Ce pouvoir qu'a le Com m iflionnaire de fe payer lui- mê me Liu le prix des marchandifes envoyées, dérive d'un patte fous-entendu, d'un contrat innommé. Ainli l'atteftent les Auteurs, & entr'atltreq VaIin , tom. l , pag. 609' « La faveuJ du commerce, dit cet Au» eeur, a . a.ufii fair introdu ire le privilege » du nantlfIement ou de la Jaifie NA TU. » RELLE, au pr ofit de celui qui ayant à » ft confignation des marchandifes apparu- , e fe 91 . , ( » nantes à un Négociant dont il eflle Commi(» fionnaire ou Correfpondant, avance des » fommes fur le prix de ces marchandifes J ou » paye des lettres de change tirées fur lui » à 1'0cca60n de ces mêmes marchandifes .... Nu.l douse que pour fan rembourfemenc il » n'aie droit: de relentr par Jes mains, par voie » de compenfation. a'vec privilege exclufif, » toutes les flmmes qu'il a ainfi avancées . ..• » Cela eft fi naturel & fi jufie, qu'il eft )) étonnant qu'il fe foit rencontré des gens » afIèz chicanneurs pour difputer la corn. » penfation en pareil cas, de même qu'en » Cous autres où le Négociant Je trouvoit )) nanti foi! avant , fait apTeS [es avances, » fans avoir les mains liées par' aucune Jai/ie. " Auffi ont· ils fucccombé tout autant de fois » qu'ils ont eu la cémériré d'élever la quef.. . » tIan. » », Et cette décifion tient à ce principe fi » connu : creditar pignlls fullm retinere porefl » in folciLionem debiti. Que dleviendr~jt cette regle? Que deviendro~en[ les vues d'équité qu'elle embrafiè, s'il étoit permis au Commettant d'impo[er à [on créancier la loi meurtriere de ne vendre fes marchandifes qu'à cel prix? S',i l lui étaie don. né d'établir des limires propres à intercepter les ventes J quel eft le Cornmi Œonnaire qui voulut fe prêter à faire des avances? Ceete branche du commerce en fouffriroic trop. Les droits de cOlDmilIion ne feraient pas capables d'indemnifer le Cornmiffionnaire dont » !o~ J �91. les fonds feroient aïnli en fouffrance' ces • droits font accordés comme le prix de la peine & du travail, & non comme les intérêts des fommes avancées qui n'ont aucun prix dans le commerce, qui gagnent dans la circulation, & qui font dellioées à prOCurer fans cefiè des profits. Le change que paye le Commettant ne feroit pas même une indemnicé proportionnée au préjudice qui naÎtroit du. retard de, re~bourfement, parce que les denIers du NegOCIant ne font pas fujets à un taux' fixe & n'en reçoivent que d'ilU. mités dans la circulation. Que le heur Efcure n'imagine donc pas avoir eu le droit de mettre des entraves aU}f ventes de fes marchandifes par des limites tant q~e le.s heurs Colle & Compagnie écoieo~ fes creanciers pour caufe d'avances. A concurrence de ces avances, les marchandifes ne lui . app~rtenoient ~lus; el!es étoient imprécanées a fes Commlffionnalres. Premiere circonllance qui garantiroit ceux - ci de tout r~proche, fi ~éellement .o~ pouv~it dire qu'ils n ont pas eu egard aux limites qUl leur étoient prefcrJ tes. Seconde circonllance. L'époque de ce traité eil: celle où toutes les puiffances proteétrices ~u commerce fe réunirent contre le négoce du fieur Efcure, & frapperent d'un a~hême commun fes envois frauduleux. Rappelleronsnous ce foulevement général ' cette re' c1ama. tton • des deux Places de Smyrne & d e Marfceille, cett~ profcriptioll par-tollt nailfante & par-tout repandue contre les marchandifes du t'oC 113 hes auX fieurs Cofte & Compagnie, à rai. fan de ces récla~~ti,ons, qu'il. fait bien que pux-ci lui ont evlte, dans nulle occaGoas, ' ~:s avanies non moins conGdérables. Et comment les ont·ils évitées? En moyennant deS accolUodemens ; la lettre du 1 z. Mars 1772le prouve : en livrant, en facrifiant leurs propres effets, en donn ant des draps & du café leur appartenant; la lettre du 2 j Juin 177 2 l'att'e fte, & encore miell~ la r~pon\e du Geur Efcure en date du premier Aout, ou il difoit : Je loue beaucoup l'accommodement que vous avet faic avec Abraham Ardity. Enfin combien de traités annulles à caufe des vi~es de la marchandife, mais annuBés fans bruit? Et le Geur Ercure, en reconnoifI'ance , a la cruauté de mordre, de déchirer les Geurs Cofte & CompagnIe. Mais comment réli{ler à l'aveu qu'il fai. foit lui-même du vice de ces marchandifes, lorfque dans fa lettre du 7 Mai 177 z. , Be. en réponfe aux exhortat~ons de fes Cornmillionnaires il oroit dire: )} Toutes vos » réflexions 'fur l'indigo me p~roiffent fo~t » jufies, & je vous promettrolS .de ~es ,~Ul­ )) vre à la lettre, fi. elles P,ollvo.zent m eue » avantageafes; mais comme le fUiS de bonne » ~. & que MES OPERATIONS SONT » ~~ÙDIÉES POUR EN RE.T~RER SUC.. » CÉS, je vous dirai que J'al perdu de ~l mon capital trois ou. quatre .pour .cent. a) Jugez maintenant fi Je devrOls CQotlOUer , ., Ff • �, f~ 1 , 114 » un. commerce qui tendroit à ma deflruaior. ,fT:urer un profil PRES_ 1, » fi1 Je n' é tOIS' "a m a.u "QUE CERTAIN AVANT L'EXPEDI_ ) TION. Vous voilà démafqué, fieur E fcure. Votre ame fe peint dans cetre lettre; vos intentions y fone marquées; lifez-y l'aveu de vos frau. des & votre jufie condamnation. ~o~menc s'en elt-il défendu? Dans Un Memolfe. de 172 pag. on trouve à peine u ne demi-page deftinée à j ullifier le lieur Efcure fur cetre letcre. Tout autre auroic eu du moins l'adre1fe de chercher à en con .. tO~J?er le fens. par quelque interprétation fpecl;~fe. L'objet en étoit afiez important'; l~ delIcateffe du Négociant l'exigeait. Qu'a r~p~ndu le lieur Efcure? Oui, at-il dir , je difols, par cette lettre, qu'il me convenait de mélanger mes indigos, d'cn former un compofé de brz21é, de bâtard de celui de la Ca~oline, de le faire pafièr ;our un indigo de Saznl;D~ming~e : c'eft fous ce rapport que mes operalLons etozent étudiées & que je cherchais à m'aiJurer un Plofit p~et;que certairz alla l l' 'd' . M . :J~ n expe lllOn. 1 aiS ce mélange n'étoic pas une fraude; je n'ai donc pas avoué que mes enVOlS fuffent fiaudés. Salutio~ ~dmjrable! Pareil mêlange ne fera p~? Conudel'e Cornille une frauùe! Nous avons dlJa vu .ce qu'on devoie pen fer de cette mi .. ferablc evauon. \. Il n'eft donc que trop certain, que trop ) II~ prouvé par la correfpondance même, par toutes les réclamations qui s'étaient élevées, par les propres aveux du lieur Efcure, que cette ,prévention générale contre fes envois n'étoie ni l'ouvrage de la jaloulie, ni celui de la calomnie. Le lieur E[cure n'avait que trop mérité d'être écra[é fous le poids de l'indignation publique. Une voix unanime, l' afiè n ci men t de tOll tes les Places, l'intérê t du commerce, provoquait, à jl1fie titre, la pro[cription de fon négoce. La religion du Souverain, la vigilance de [es Minifires étoi ent éclairées; e Iles ne furent point trompées, lorfC'{u'un Jugement depuis lors, tant de fois & fi folemnellement ratifié, le declara indigne de refier dans la carriere honorable qu'il déshon0roit par fa conduite, & l'en expulfa. C'efi . [ur ces entrefaites que le traité dont il s'agit ici fut conclu aVec Ilplichy Mer .. crodick. Telles [ont les circon!l:ances qui autoriferent les lieurs Colle & Compagnie à donner au lieur E [cure cette derniere marque de leur attention. Des CommilIionnai .. res moins zélés pour l'intérêt de leurs Commettans auraient craint de braver l'opinion publique; des CommiŒonnai.r~s moins hon· nêtes auroient cédé à la 101 du moment; des Commialon naires vindicatifs auraient fuivi cette occalion pour fe venger de tout~s les tracaffertes que le lieur E1cure leur avolt fufcité dans le cours de leur liaifon ,& du préjudice que fes fraudes avoient occafionné go! r • �r/{; fi) . ' éJJ. 117 116 à le~r Maifon. Les lieurs Colle & Corn. p.agOle oublient tout, n'écoutent ni refièn .. ~lment ni préjugé. Ils fe rendent officieux Jufqu' ci la fin ; leur unique occupation eft çelle de fauver les marchandifes du fieur Efcure du nauffrage. Leur droiture, leur afièétion éc1atenc dans ce de-rnier témoignage auquel rien ne les engageoit. Ils ne trouvent qu'une occafi~l~ favor~ble de mettre à profit ces marchandIies vouees à la haine publiqu~, frappées d~ fceau , d'une reprobarion uOlverfelle; & Jls font pOUf le fieur Ef. cure ce que pellt.être ils n'auroienr ofé en~ treprendre pour eux-mêmes. Quelle récorn .. p e nfe reçoi ven t- ils au jou rd'h u ide leu r ze le oJtr~ ? Des imputations calomnieu(es, l'ing~atICude la , plus noire; l'imporrance du fer. Vlce leur eft même imputée à délit par celui qu'ils ont obligé. . ~n droit ( car notre fieur Efcure nous a obJeét~ qu'il s'agiffoit de jugel' une quefiion de droit, & non fa conduire) il eft des cas où Je CommilIionnaire n'ell pas tenu de [e conformer aux limites données par le Comm,e.ttane. En droit le principe fi'nes mandati dtllg~nler clIflodiendi funt, n'eft pas toujours a~phcable. IllfJd non flnae accipiefJd/lm eJl, dit de Bretaane art • 9 6 , o Dargentré, cout. . 0 , n . 12 ? potefl enzm Procurator EX CAUSA mandatt fines e:x cedere . quœ CAUSA . J .n EX T . ' mellenua eJ , ~ '" NECESSITATE ,connexitate, conie?u.entlU ~x. ameceden/i , l/cili , œqllipollenti. Or lCI les hmltes dont parle le fieur Efcure n'étoie'nc \ toient plus de faifon. Il falloit les méconnot. ! 10 tee EX N ECESSITATE ,. parce qu'une révolution terrible l'exiBoit , parce que toutes les places de commerce, celle de Marfeille, celle de Smyrne follicitoient une interdic. tian coutre le fieur Efcure, & qu'elle fut prononcée par Sa Majefié; parce qu'il touchait au moment où une confifcation géné. raIe alloit envahir Ces marchandifes. Il le falloit, connexÏtate & confequcmiâ ex anrecedemi, comme un, droit ré(ultant des engag emens réciproques entre le Commetrant & le CommiŒonnaire , parce que ces mêmes 111archandi(es étoient afteaées au paiement des avances énormes dont les heurs Cafte & Compagnie étoient créanciers, & que cette (eu le confidérarion auroit fuBi pour interdire au fieur E(cure la faculté d'établir des limites; parce qu'il n'avait plus ie droit de retarder ou interçepter les ventes à fon gré, & que fes CommiŒonnaires avoient acquis celui de • les vendre & d'en retirer le prix à concur"rence de ce <Lui leur était dû. En droie, le Commillionnaire peut excé· der les limites fi l'intérêt du Commettant l'exige : nemo enim prœ./urnilllr velle Jac ... tare jùum. Il le peut (ans contredit pour le plus grand bien du commet.tant : gentralùer ubi mandas damrwm wum, dit Joannes Faber fur le 9. is qui inn. de mandata, ,& ego credo le e!rare non debeo fines mandatl fervare ; fld debeo ju: tLlum quaie habes profeqlli. Or qu'on juge fi l'intérêt du fieur Efcure ne fe ren ... G g r , f ; �t/l .. 118 controit pas dans ce traité, relativement aux circonftances. Il eft donc prouvé qu'en envifageallt les circonfiances, ce ' traité étoit à tous égards indifpenfable; que le fieur Efcure doit fe fé. liciter du fuccès de cette affaire; qu'il doit en conferver une éternelle reconnoilIànce à fes Commiilionnaires; qu'au lieu d'y avoir perdu le 50 pour cent, il en a retiré des avantages & des bénéfices il1eHimables. 2. 0. Le fieur Efcure fe plain t de ce que Jes heurs Cofte & Compagnie one excédé dans la conclufion de ce traité les limites pofées par fa lettre du 2.6 Février 1773. Quelles font donc ces limites? Rien n'elt plus facile que d'avancer: je vous avois écrie le 2.6 Février de n'acheter des cotons filés rouges q~'à p. 3 & de,?i au plus; vous me répondItes le 2.1 Mal que VOllS aviez mis cette limite en note p~ur la bonne regle ; donc vous n'avez pu les acheter à un plus haut prix. Quand on fou tient une mauvaife caufe, on ne craint pas d'arranger les faits à fa guife & de diffimuler les plus eflentiels. Il eft \'rai que le 2.6 Février dans un moment de mécontentement affeété, le fieur Efcure euc la fdalhonnêteré d'écrire à fes Commillionoaires qu'ils eullènc à oe livrer {es marchandiCes qu'à rel' prix, moyennant des coton~ filés r~uges à p. 3 & demi au pIC/s. Qu arnva-t-d ? Comme cet · aéte de moroCIré, n'étaie que pure fimagrée, peu de jours apres , & le I l Mars, le fieur Efcure qui ~:..: ... . 119 \<, roiC ~té très-fâché de ne pas livrer aveé toute confiance fes. inrér~ts à f~s Commiffionnaires leur 'écrie c,e tte phrafe remarquable. ' P our les reiraits qu'aure'{ à me faire, je VOliS confirme ma précédente, VOlIS donTJant ORDRE LIRRE TANT POUR LA VENTE QUE POUR LES KETRAITS ; fi je VOliS allois limité, c'eft 1,ue j'étois PICQUÉ de la maniere dont VOlJ~ MEPR!SIEZ les marchandifes que je vous aValS efllloye. . V9 ilà comment les limites dont parle la lettre du 26 Février, furent totalement effacées par celle du I I Mars ; mais cellement, que ( cette circonfrance efi notable) dans une lettre du 3 Mai fuivant, les fieurs Cofre & Compagnie en rendant compte d'une vente dans laquelle ils s'étoient écartés de ces limires, & que le fieur Efcure n'ofe pas attaquer, difent : votre miffive DU I l MARS. portant ORDRE LIBRE de faire pour le mieux J nOliS a décidé à conclure un traité en cotons en laine avec YOl/ffèf Levi, &c. Les lieurs Cofte & Compagnie ont enfuite ~crit dans leut lettre du 2. 2 Mai fuivant : nous l'avons mis efl nOie pour la bonne regle. Pourquoi & à quoi Ce rapporte ce Cre qllefiion ? Ah! le voici. Il ea furprenant que notre Adverfaire, qui nous a alluré plufieurs fois qu'il cOllnoiJ.!àù uop bien le procès pour oublier la moindre circonfliJnce, n'ait pas ap . . perçu celle-ci. Cette lettre du 22 Mai n'a aucun rapport avec la letLCe écrite par le lieur Ef,ure l~ g/ ? r , , �. i 1/ 3 120 . t ~ .• ' . . z.6 Février. Les fleurs Colle & Compagnie . y. ac<!uf;n .la réception de trois I.e ~tres, écri. tes les ' II 26 Mars & 26 Avnl. Dans la derrtiere d;s trois, le Lieur Efcure le~r ~t Un '} affront en affèéhn t 'de le ur l ndlq u'er nouve . l' " T Il les marc-ha odj[ç's à des pnx 1111ltes., e e l avo9s e'e 01'c [a méthode, • &, comme , nous . .Cl.. ' obfervé, il étoic auŒ prompt a retra~{er ces ordres qu'à lei' don,ner. C'eft à la réception de cette lertre, & en re'p 0 n [e a uxli ln i tes no uv eII e !TI e 11 t 0 r don née s. , que le z. 2 Mai les lieurs Cofte & Compagl11e lui mandercne : p-uifqfJe vous .ave'{ le cour~ge de nous les limiter au fo.{tlit przx, la cochemll,e à p. 27 & la B'ranille à p. ~ 4 ~ nOll~ ~ous repondons que ce Jont là ~es frlX ~magLnalre!J, & que pour les obtenir, zl jau~,oll qlJe. Sm.;:rne manquât totalement de ces arue/es. Et ds aJoutent : nom l'avons mis en note pour la bonne regle, avec cette 'cIau.îe que le Lieur Efcure aftèét:e .<J'oublier:' malS nOLIs ne flOUS flattons pas de nous en défaire à ces conditions. C'eft donc aux limites énoncées dans la lettre du fieu,r E[cure du 26 Avril ~. & non à celles énoncées dans la lettre du 26 Février qui depuis long-temps étoient révoquées , que la promeflè de mfttre. en note pou,. la ' bonne legle [e trouve ,reJatlve •. Cependant les fleurs Cofte & Compagme ,ne donnaient pas à rai[on de' cette annotatIOn une pli ole bien poflri ve; e He ' étui t [uLordonnée au cas où il leur [eroie poffible de fe défaire des marchandi[es à ce prix. Que :r,. . J . tf/if frauduIeufement fuppofé. La lettre du 9 Janvier 1773 porte qu~il a été conclu avec Jacob Magnan. Je cherche qui eft ce Jacob Mognon: je ne trouve aucune Maifon de commerce fous ce nom à Smyrne. Donc ce rrairé n'a jamais exif1é. Nous répondons: la rairon Jacob BaT!::ir Magnan fils étoit 'c onnue à Smyrne; c'eft avec elle q~Je le (rairé a été conclu; .peu importe qu'elle ajt été dénommée dans les lettres, tantôc par l'indication feule de Magnan oô tantôt pat celle de Bad'ir , quelquefois par celle de B artir & Compagnie o.u Barkir & Mognon. 'Il faut aller au fait toujours plus puiffane que les paroles. Or le fait prouve & 'conltate que le traité dont il s'agit a été réeTlement fonclu a-vec la Rai[on Jacob Bar. '1::ir & Magnan fils, qui eft enfuite tO,mbée en faillite. Le lieur Efcure eft' forcé de repliquer: il ell: même faux que la raifon Jacob Barkir & Magnan fils ait jamais exifté : il n'en elt aUCune preuve, ou toutes cel'lei qu'on rapporte [one faufiès; la faillite de cette prétendue Raifoll eft fuppo[ée COlTIme la Raifon elle-même, pour pallier la fraude & pour donner que'lque conLiltance à ce traité dont lesfieurs Calte & Compagnie Ont furtivement abforbé la valeur. Tel dl: en derniere analyfe le fyftême GU lieur E[cure. RétabliRons donc nos preuves 1 & qu'il demeure conftant enfin; 1°. que la Rai[on Jacob Barkir & Mognon 1i1s, donc la faillite a occafionné la perte de ce traité j r « • , �exifioit à Smyrne; 2°. que ce traité a été conclu av~c elle; 3°. que ce traité, quoique annonc~ dans la lettre du 9 Janvier 177) comme conclu avec Jabob Mognon fils, ne peut l'avoir été qu'avec elle, relativement à ce qui réfulte de la correfpondance, des fait aveux , des contradiélions 8< du propre . du lieur Efcure. Entrons en matIere. 10. Cette Raifon exifioir. Peut-on en doue ter, lorîque l'affemblag e de tant de preuves l'arcefie ? Le Rabbin de la nation Juive certifie, non-feulement que cette Maifon exifioiç, mais encore que fes livres de commerce font entre fes mains. Certificat faux, s'écrie ici le fieur Efcure! Le Rabbin en avoit déja expédié un d'oll il réfulte qu'en 1768 il n'y avoit point à Smyrne de Raifon fous le nom -de Mognon fils, 8< les fieurs Cofte & Compagnie conviennent que cette atteftation eft fide1e. En convenant .de la fincérité de cette premiere atteftation, nous foutenons que la feconde n'en eft pas moins vraie. Car de ce qu'en 1768 Jacob Mognon fils n'étoit pas Négociant & ne compofoit pas une Maifon de commerce, il ne s'enfuit pas que pofiérieuremeqt il n'ait pu s'adonner au COtn merce & former llne Maifon. Et en efFet il cft d'ailleurs prouvé au procès .que la R"ifon Jacob Barkir & Mognan fils n'a commencé qu'en 1771. Ces deux atteftacions n'ont donc rien d'incompatible; l'une ne décruit pas l'autre. Il eft très-facile de les concilier; &. 1'e mpr efièmcIlt 4 ~,5) ~ - L.~(~~ 1 ~v.EJ I})') ~ ~uJ r • MEMO IRE POUR. Me. JOSEPH FRANÇOIS DU PUY, ~ota!re Royal. & Fermier des droils reigneuuaux de la ville de Lamberc, Intimé en Appel de Sentence rendue par le LiClHcnane générai en la Sc:nechau{fée de ceue ville d'Aix, le 2. 3' Jaillee 1 75 G. CON TR E L~s • peurs Maire, ConfoLs &- Commu1Jauté de ladite ville de Lambefc, AppeL/ams. Es principes & les cÎrcanfrances (e réuni{fent en faveur de la Sentence obrenue par Me. Dupuy: Elle lui adjuge) en {a qualité de fcrmier, un lods pour l'acquiGcioo des fours banoaux que la Communaucé a fait co dernier lieu. Eo vain la Communauté comelle ce lods ; les exceptions qu'elle ernploye dans un Mémoire & dans une replique imprimée, ne· font, pour lui recorquer les termes donc ellc {e {ere , qu'un tifJu d'éqrû'I,loA A L • �!~ r; / , :z. 'lues en fait &- en droit, ainG qu'il (era (acile de le demonrrc;r. Il dl: convenu entre le;) parties, que les four bannaux de la ville de Lambefc re levenr de ,: direél:e du S~jgneur: En vercu de l'arrêt du Con_ [eil d'Etat du t 1. Decembre 1717, qui permet_ toie à la Communauté de payer (es Créanciers par un dcparremenr général) elle aliena ces fours ellimés, eu égard à cc qu'ils éwient f.aumis à I~ diceéle du Seigneur, en faveur du Geur de Char_ le~31, lequel) faute d'acquereur aux: encheres , les pm en ~ption le 2. 8, Novembre , 17 t 8 , pour 3 1 7 6 3. II VI es. Il nc: fut payé alleu n lods de ceue alit:nat!on , parce que l'arrêt du Con{eil , qui Ofdon~olt le deparcemeot, portoit en reCOles exprès, que les acquereurs des fours barn;dux) &- droits di Danna}ité, flroient dechargés de tous droils de lods conformement à l'arret du Confiil du 26. Mar; J 6 J 9. AinG le Sei~neur ne fllt privé de {es ~roits, que ~Jr I~ volont,e expre[f~ du Souverain, qui a {çu s exp!Jq~er d ,une m~~lete claire & précifc, lor{que ,{on l~reO{lOo a ece de priver les SeigneuTs des drom qUi leur {ont acquis. D'où il faUt cooc1ure, que po~r ~outes les mutariqns au {ujer defquelle: le, ROI, n ~ pas dit que le lods ne {eroie pas du ~ JI dOl[ eere payé. ~e (leur de Charleval jouir en venu de fon option. Elle fuc attaquée de la parc de la Communaueé & de pluGcurs particuliers) qui cmployelent tC"us les moyens poffibles pour faire rentrer la Communauté dans la po[fcffion de [es fours bannaux. Mais par arrêt du Con{eil du :z. 1. Juin J 7 z. , ) le Geur de Charleval fuc maintenu ea la 3 propfielé 0- jouiffonce defdits fours) &- droits en de~ pendans. Il dl: à remarquer, que la Communauté, qui prétendoit avant cet arrêt dll Coo{eil , que les fours avoient été alienés au delTous de leur juGe valeur) ne demaoda point d'exercer le 1'3cha(. Elle ne pOU V t1it même le demander, parce que b loi qui lui a permis l'exercice de cc nchar, ne {ub(i[· (oit point encore, L'arrêt du Con{eil qui pc:rmee aux Communautés de racheter les bannalités établies à prix d'argent , n'a été rendu ql1e le t 4. Novembre 1730. Cct arrêt a acquis aux Communautés un droie nouveau, qu'elles n'avaient pas au temps que la Communauté de Lambe[c aliena fes foms. Car on juge bien que li ellc- avoit eu le droit d'exercet le rachat; avec l'envie qu'cllc av oit en r 7 %. t. de rentrer en la po[fe!!ion derdirs foufs , & aV~c la deffenfe qu'elle proporoir, que ces (ours avoic:nr été ellirnés au deffous de leur valeur, elle n'aurait pas manqué de demander d'être reçue à les racheter. Elle ne le demanda pourtant pas j par cette raifon) qu'il n'y avoit alors aucune loi qui le lUI permit. Cerce reflc:xion reviendra dans la deffen{c, & nous {crvira à l'établi{femeot des principes qui doivent opérer la confirmation de Ja Sentence. Autre circonO:ance à ob{c:rver , & qui va à refLJter les exceptions de la communauté; c'dl: gue deux Créanciers hipatccaires [ur ces fours, & pn:ferables au Geur de Charlc:val, s'étoient colloqués {ur une ponion que le (ieur de Charleval réunit enfilite; & pour rai{on de cene réunion il paya le lods au Seigneur, non [euiemc:ot de la vdleur de l'édifice des fouf~, mais encore de leur baon"lué. Il • rfi, tf r • t • �4- aquh cene portion pour 5300 livres) &: paya le lods en entier de cerce Comme. Le lÎeur de Charleval a joui de la [oralité des fours' & à corn p[er depuis [on option faite, comme nou: avons dic, le 2. 8 Novembre '71 8 , il en a joui pendant 3 5 ans, jUfqU'3U 1 t Avril 1 753 que la Communauté de Lambe[c prefenta requ;re a M, J'lnreodant" pour être reçue au rachat &- à " i'extÎnmon du droit de la banna lité , [OU5 l'offre "de rembourler au lÎeur de Charleval le prix de "Iadire bannaliré, proporrioneJ1emenr à celui de " 3 1 7 6 3 livres pour lequel il avoit fair option, "lÎ mieux il n'aimoit abandonner à la Commu_ " oamé les fours & leur dependances conjointement }) avec Ja bannalaé, auquel cas elle lui cffwit d~ rem" bourrer les 31763 livres du prix eoder de la " fu{dire alienarion, en{emble les frais & loyaux " COUts, les ccparadons t aucrmeotations utiles & " necdfaires , compen[ables a~ec les derérior:uions, Nous fuplions la Cour de s'atreter un moment à conGderec la demande de la communauté. Elle tel1doit au rachat & à l'extinéliol1 de la bannaLité : elle ne pouvoir rendre à rien autre, parceque l'efprit & la lettre de l'arret du Con[eil de 173 0 , en verru duquel ce radne étoit demandé, ne permeu~?t aux.Communautés que le: rachat pour éteindre, IlnrenClon de Sa M.Jjelté, en leur donnant cette tacult~ , eH: de fournir aux Communautés le moyen de ~a1Cc celfer des [crvicudes accablames pOLU les habitants) & de mettre ceux-ci à même de [upport:c p!us ai~ément lcs charges de l'Etat. La lettre de 1arr~t, dit expre(femcnt: a permis aux Communautes de racheter &- éteindre. Le fie ur de Charlevàl qui ccut qu'il convenoit , a • s ~ fon intérêt de recevoir en argent comptant la Comme pour laquelle il avoit opré , & les frais &. loyaux couts qu'on lui offroit, con[cntir au rachat demandé par la Communauté, & declara qu'il avoir toujours entendu lui rcrncure le Col & édifice des fours, en étant préalablement rembourfé. Enfuire de laquelle dc:c1ararioo , M. l'Intendant n'cut rien à prononcer fur le rachat qui étoit con{enti. Auffi l'Ordonnance qu'il rendit le ~ 5. Ma y 1 7 ~ 4, ne porte que {ur les rom· mes que la Communauté avait à rembourrer au lieur de Charleval. A prés ccue ordonnance, la Communauté qui n'avoit demandé que d'être le~ue au rachat & à L'extÎn61ion de la Dannalité , pa(fa un aéte le 2. 5· Oétobrc 1754, avec le Geur de Charleval , où, au lieu d'éteindre cette bannalité, elle {e fllbrogea à la place du Geur de .Charleval: Il dl dic dans l'aél:e, que moyenanr 342.8~. livres 17, [ols J. denicr qu'elle paya, le oeUf de Charleval lui abandonne les fours bannaux &. leurs depcndances, pOUl' jouir par la Communauté defdits foùrs . bannaux, & droits tri dependans , tout ainji & de même que le fieur de Charleval en avoit joui , ou avoit droit d'tri jouir. Au moyen de quoi, la Communauté remplace le lieur de Charleval, & devient par êe rran{pon J'emphitéore du Seigoeur , de la même maniere que l'élOit le Geur de Charleval. Comme lui, elle continue de poffeder avec bannaliré, Depuis .5. ans qui Ce font écoulés a prés J'aéte, ceete bannalhé fubGfl:e; & la Communau ré oous a(fme qu'clle (ubG{lera loUt autant dt: le ms qu'il lui plaira. En forte qu'il n'dl pas douteu x qu'elle n'a pas racheté pour éleindrc:, maIs qu'clle B r , �f 7 6' s'cil [elvie du pretexte du rachat, pour jouir comm • jouifJoit le fieur de Charleval. " e Me. Dupuy fermier des droies fcigneuriaux, a formé demande du droi~ de lods, par exploit du 13, Fevrier "r 7 SS"j & le LIeutenant, par fa Sentence du 2. 3. Juiller 1 756', le lui a adjugé avec dcpens, La Communauté a relevé Appel de cette Semence cet Appel forme l'unique qualité du procès. ' Elle renouvelle en cauCe d'Appel, les exceprions qu'eIle propoCoit pardevant le Lieutenant. Son Mé. moire & [a replique imprimée ne préCcmem rien de nouveau. Dans [on Mémoire, la Commuoauté ne proporoit qu'un grief) qui conGfioit à dire qu'ayant repJÏs à titre de rachar les fours ban. naux ) elle ne devoit aucun lod~" parce que le rachat n'opere pas la rcCoJurion de la vente par une caure nouvelle, mais qu'il la reCout par une caufe ancienne inhcrenre à l'aéle même. Elle ajoute dans [a replique imprimée, que la banna lité ayant été établie par la Communauté, & ne derivallt pas du fief , le prix de ceue bannzIité ne peue être [oumiCe à aucun lods> par la rai[on qu'il faut la conGdcrer comme une impolirion , '~u une rcve que la Communauté peut éteindre, ou lailfer CubGaer à Con gré [uivant le pouvoir qu'clle en a par les Statuts de la Pro~ince. Pour refuter ce Cyfiéme, Me Dupuy fouticne au contraire, 1°. Qu'on ne peut comparer le rachat exercé CD vertu de J'arrêt du ConCeil de 1730. ail rachat qui (eroit fiipulé dans un aéle (Je: vente, fqr lequel le Seigneur ayant pris le lods, il nc peut en prendre un fecond de la reprife faite dans le temps" porté par le contrat. 2,0. Que dans le caS préfcnt, la communauté de Lambefc n'a pas même exercé le rachat que cet arrêt du Con[cil, de 173 0 l'authori{oit d'exercer. Elle l'a dénaturé, , clle a pris le pretexte de ce rachat ) pour eXIger une vnye reveOlC du Geur de Charleval. 3°· La banna lité é(am attachée aux fours rclevans de la Jircéte du Seigneur lors de l'acquiG[ion qu'co fir le Geur de Charleval, & Y étant é~ale,mto[ artachée l?rs de l'abandon qu'il en a [al[ a}a ,CommunaUte, & au moment mê!Uc que nous ecuvons , & que la Cour jugera le procès, on ne pcur difiinguer dans l'ad judicalion d u r~ds, le prix de l'édifice des fours, de celui de la bannalité. Telles (om les reponfes que Mc::. Dupuv a toujours donné aux griefs propofés par la é~R)mu­ pauté. Il efi quefiion de lerablir ces repoo[es & d e, ramener' a chacune d'clics, les preuves ' qui do~veot e~ faire l'apui i en refurant les objeéboos qUi Ont eté faites. P REM 1 ER E r • REPONS E. r • On ne peur difputer qu'il n'y ait ici une vraye mutalÏon & un vray changement de mains, Le Geur de charfeval étoit polIèlfcur, la, Communauté l'efi devenue par l'aéte du 2. ~, Oélobre 17 S4, Le Seigneur dc Lambc(c avoir Je Geur de Charleval pour c:rnphitéote des fours bannaux, il a aéluellcmcnt la Communauté. La prcmicre réglc connue cn matierc de: lods, ell: gue touec mutation & rout changement d'cmphitéote donne lieu à l'ouverture des droits feigneuriaux. Me. Dupuy coovient pourtant que l'exercice du raçhat convemionel & du rachat fiaturairc, o'aquiert point de lods au Seigneur. Mais qud <:0 dl • �< fI:;:~ g le motif? la Cour nous previent fans douce fur ce point. Celui qui exerce Je rachat fiipulé dans lm aéle, ne (ait qu'executer les conventions por. rées dans cet aéle. le Seigneur qui a perçu le lods fur cccre vente (aire avec faculté de rachat a {çu que dans le remps fixé par le contrat .' Je vendeur auroit la liberté de reprendre [on fonds~ JI a J pour ainli dire, donné (on aprobation à cette reprife, par le payement du .lods qu'il a reçu! rout comme il a [çu en percevant un lods (ur un~ collocarion , que le dcbiceur avait, en (orce du !latue) 1" façu/,é de reprendre dans un an) le fonds fur lequel [on créancier s'cft colloqué. Dans l'un & dans J'autre cas) la re{cIution de la vente fe fait, pour parler Je langage des docrrines dont la Communauté reclame l'amhorité . ex nece/Jitate radicatâ in principio venditionis, Cc [ont les rermes de Dumoulin , (ur le §. 33. de la COUt, de Paris, glof. 1. n°. 18. Ee pllifque Ja Commu. OJuté nous oppoCe cet authcur , il n'y a qu'à nous en tenir à fa decilion pour celle de la caufe. Dumoulin difl:ingue deux fones de cas; celui où 1.1 vente dl re[oille, non par une cau[e nouvelle mats par une caufe ancienne, nécelfairc, inhe: reote au contrat: ISe cc:lui où la vence cft rc[oIlle par u/ne caufe , qui, quoique néce{faire, dl: pOllr,tan~ euangere ao contrat) ne naît pas de Jui, & na Clen 'de commun avec ce conuar. Dans le premier cas, fi refliutio -prim~ venditionis non cauI~t;.ur ~ c~usâ _no'L'~) fed à. ~4u~â 4nti'luâ &- necejJa~14'A mexiftentl prtm~ vendmom, vel re integrâ ad;ea.~ alor~ ~ non àebefJtur ju r4, nifi Jemel ex primâ tml~4 '7..'erJdtttone ~ par la .r~i(o,l q uc, bujufmodi refolutlo eft p,rs prtm~ vendmoni; &- illius executio. Mais ) : - c~) ~ Mais dans le recond &- Ji difèedatnr vendi/;one, aut ex fopervenienti liberâ volunlate v el fo~te ex caUS4 ,necejJariJ, fed ex,rinfecâ , 'lUte non ortltlr ex cOl')tratlu, nec babet cum eo aliquid communealors le lods dû [ans contredit i parce que l~ cau~e nouvelle a:- écrangere qui donne lieu à la repnfe, (orme nécelfairement un nouveau conuac , par cela [eul qu'elle e!l écrangere à l'aGie de vente. Goio!: en fan traité des fiefs, tgm ! 2.. liv. 3. quxa. 73. p'g, 4 88 . fait la ' même di(bnélion que Dumoulin; & comme la Communauté & Me. Dupuy foot d'accord {ur cette diainélion, & que la Communaute- elle-même la reclame pour [a de~cnfe, il ne re!le plus qu'à examiner en point de fait, li le rachat qu'cllc prerend avoir exercé, , derivc d'une caufe inherente à l'acquiGtion qu'co fic le lieur de Charleval, ou d'une caure {urve.. nue pofrerieurc:menr. En cc derniel cas, l'uoe & l'autre parrie conviennent qu'il y aura ouverture au lods. Or le point de fait peut-il pre[entcr du doute? la Communauté pretend que ·Ie droit qu'clic a d'exercer le rachar, dérive de la declaration de 1666 t & de l'arrer du con[eil du 1 5 J(Jin J 668 ; & que le lieur de CharlevaJ n'ayanr acquis qu'cn J 7 a 8 , il a dû fçavoir que par des loi x americures , la CommunaUté avoir la faculté de racheter co toue rems. Mais en renouvellaot cene objeélion, clIc aurait bien dû repliquer à la reponCe que nous lui avions donnée. li(és) loi avions-nous die, la declaration de 1666, vous y' trollverés qu'clIc prohibe aux Communaurés de furcharger les biens roturiers, à prix \ d'argent, d'aucuns droits de fourn3ge , à peine C , A ~ j..(;' ) r ca • �, l . • ( l' " , • 11 10 de nl,llité des cont,rllts 'lui feroient fur ce paffés , depens Jom1ges inferets. Cerre Oeclararion n'dl: donc pas le tine du rachJ[, puifqu'au lieu d'en permcurc l'exercice, eHe prononce Ja nullilé de l'alicnarion avec dommages ineerers. L'Arrct du Confeil du 15 juin 1668 art. 3· n'a d'autre objet que,> de prohiber aux Cpm,nunautés "de vendre aucuns dixains, douzains) ou autres " rarqoes & levées univerfelles fur le fruirs ; revoque "comme nulles relies vent.es qui pourroieut ci de-, " vaot avoir été faites, en rdHtuant par lefdits ha"biuns en deniers comptants Je même prix pour " lequel .cllcs 001 étéimpofées, fans rdl:irudon de , " fruits pour le palfé. Declare telles rentes rachetables " comme (impies rentes conaüuées à prix d'argent. Cet Auet oc dit pas le mot ni du droit de fournage, ni de bannalité: il declare nulles les venecs de dizains, douz.ains , talques &- levées univerfilles for les fruits, qui font des droits rotalemenc Jlffc::rens de ceux qui fe per~oivent fur le pain porré au four. Il permet le rachat de ces levées ulJÎverfelLes for les fruit j , parcequ'd en prohibe l'aliena. tion. Ain{i toures les fois que l'on trouvera une vente des droits énumerés dans l'Arrêt du Confeil de • 668 , faÎte conue la prohibition du Prince) il fJl1dra dire que celte alienation rachetable cn vereu de cet AHêt du Coofcil. , Mais ici Commes - nous dans ce cas, & peut-on duc que la Commonaut.é de Lambef, ait alicoé le ba.n nalité , au prejudice de la prohibition faite par le p[l~CC? En Cupofanr pour un moment que l'Arrêt du Confell de 1668 eut prohibé l'aliénation des b.annalités) dont pourtant il ne parle pas, Be que p~J cela feul qu'il pr,?hiboit de les aliener, il en eut ea permis le rachat; un autre Au~[ du ConCeil , celui du 2. 1 Decembre 17' 7 , qui) en recevant la Communauté au departement de Ces denes, lui enjoint nommément de proceder à la vente & alieI1Jrion des fours bannaux & droits de bannalité n'auroir .i1 pas kvé la prohibition faite paf l'Arret d; 1668 ? ~onnollfons.nous de reglc: plus certaine) quc c~lI~ qUI ,veUf, . que la même aurhorilé qui a prohibe , pu\(fe dlfpcn[cr de la prohibition? L'aune Auêr du Con(c:il du 2. 1 Juin 172. r , qui maintknr le (j~ur de Charlc~al en la propricté & jouilfance defdItS fours, & droItS en dependanrs , avec inhibirions de l'y troubler à peine de t 000 livres d'amende, & de tous .d.cpeos d.omages & interers, n'cfr-il pas un autre tlue qUI confirme l'alienation de ces fours & de la bannalité, &. la met à couvert dc la peine de nullité prononcée par la Declararion de: 1666, par l'Arrêt du Confeil de r 668 , &. du rachat attaché à cette peine de nullité? Tranfporrons - nous pour un moment au tems anterieur à l'Arrêt du ConCeil du 1 4- Novembre 1730, & demandons à la , Communauté ' {i à cette époque elle auroit pu demander le rachat, & quel titre eHe ~uroit reclamé. Auroit-elle ofé fe fcrvir de la Declaration de (666, ni de l'Arrêt du Confeil de 1668? & li elle l'avait afé, n'auroicclic pas é,é rcpoulfée par ccrre feule obfc:rvarion, que ce.s deux rirres prohibant l'alicnarion, l'Auêt du Con{eil de 1717 avoir levé la prohibition, en ordonnant en termes exprès cette alienation j & que l'Arrêt du Con{c:il de '72.1 l'avoit confilmée? L'jnfiaoce) fur laquelle fUt rendu CCt Anêt de 172. 1 , noos fournie la preuve incolHeCbble que la Communauré n'a j2mais crû que la Dcc/1rarion r ., �, 12- de 1666, & l'Arrêt du Con[eil de 1668, lui accordalfent la faculté du rachat. Elle demandoit alors la caOàtion de j'opdon faite par le Geur de Charleval: clic {outenoit que les formalités n'a. voient pas été gardées lOIS de cette option; que l'ellimadon qui avoit été faüe des fours, éroit au delfous de leur valeur réelle. Elle caponoit de nouvelles offres qui alloieor au deJa de 60000 Iiv. Cn connoilfoit alors la Declaration de 1 666 , & J'Arrêt du Con{c:il de 1668. Si la Communauté avoir crû y trouver la faculté d'un rachat, aurait. clle negligé de le demander, puifque ce rachat l'auroit mire à même de prohter de J'a vantagc qu'elle pretend oit trouver dans les nouvelles offres? Mais l'Arrêt du Confeil du 14 Novenbre, 1730 n'élOi, point encore rendu: Et voila pourquoi la Communauté ne s'avi{a pas de demander le 1 rachat en '71.'. Elle nous dit aujourd'hqi à la pag. 14 de fa replique, que cet /lrrêt de l ' J 0 efi à la 'l.'crité le premier titre, qui a permis de rachel/er les bonna/ités nommément. Si , de fon aveu, il dl le premier titre du rachat les Arrêts amerieurs n'en avoient donc pas parlé. S'ils n'co avoient pas parlé , l'Arret du Con{eil de 1730 cCl donc la caufe nouvelle du raclut que la Communauté a demandé. Ceue caufe dl: {llfvenue potledeuremcoc à l'alienatÎon qui a été fAite cn 1718: elle eft étrangere, extrin{eque à l'aétc de vente; & quoique necelfaire, li l'on veur, elle don.. ne ouverture au lods, dès qu'eUe eCl l'occalion de la reCo\ution de la vente, puiCque Dumoulin rcelamé par lOUlCS les parties> a decidé, que, jura debm· tur, fi difcedatur à fL'enditione ex causâ necejJariâ , (cd extrÎnfed qUd: non oritur ex contr,flu, nec babet c"m eo aliquid commune. En t J 3 En v.tin ha çommunauté Ce rcfranche à obCerver, que, quoique J'Ar,rêt du Coo[cil de 1730 ' ait le premier pe,rCl\Îs le rach<lt des baooalités, il ne l'a permis qu'cI? les dec1arant compliCes dans la diCpo{]cion de Iii Dccla.ration de 1666, & de l'Arrêt du Conreil de 1668; L'obCcrvatiot:1 auroir été plus exaél:e) li la Commun~uré de LambeCc avoit dic , que pour , parvenir à obtenir plus ai(émenr aux Communautés de la Province le rachar des banna!ités , les lieurs Procureurs du pays donocrenr pour exemple à Sa Majefié la Déclarati.on de .666 , & l'Arrêt du CooCeil de 1668. On n'a qu'à lire en eotier cet Arrêt du Confeil de 1730; & l'on y verra la verité de cene obfetvatioo, à la [uice de laquelle " ' les Geurs'procureurs du pays demandent 3U Roi, d'accorder aux Communautés la permiffion de Je liberer des bannalités; &- SIl lVlajej/é 'L/oulant favorablement traiter les Commun4f,ltés de Provence, &- donner a'ix Procureurs du pays Le moyen de mettre ces Communautés> à la faveu1' du nouvel affouagemem auquel l'on tra'l.'aille, dans un état d'4rrangement qui Leur donne pLus de faciLité à payet exa5lement letlrs charges &- leurs impo/iliom, permet aux lieux & Communautés dei pays de Pro. vence de racheter & éteindre les talques &- le'l.'ées univerfelles fur les fruits, leurs terroirs, cens, fervices, bannalirés. . Chaque mac de cet Arrêt du ConCeil, indique qllC les lieurs Procureurs du pays dcmandercOt alors, & que Sa MajeClé accolda aux Communautés un droit nouveau, La demande étoit à obtenir permijJiOl1. le Roi permet eo confequence. Donc, s'il faut une permijJion ,.Ie droit de rachat n'étoit pas acquis aux Communautés, On ne demande pas de permeure ce qui cfi deja accordé; 1'00 exccu[e un D ' ~.~ r . • �• _ 14 droit acquis; & la demande pour l'obtenir, Cu .. / pofe neeelfairemtnc qu'il n'étoit pas accordé. P Si l'Arret du Con{eil dé 173 0 a accordé a Id ' 1 UlC Communaures un rOI[ ~ouvea,u e,n eUt permeN tant le rachat des bannalués , JI s enfuit par un' confequence derivante des principes convenus entre ' opere une mutation e , que cc rae h at qUi les parties, & qui ne l'opere pas par une caure cxifiante 10/ oc l'a.liénation, mais par une caufe nouvelle ~ (urvenue après, doit necelfairemenr donoer lieu à J'ad judication du lods; d'autant plus que Sa. M J~ jelté, qui, en permettant l'alienarion ,pour caufe de departement ) avoit privé les Seigneurs du dr.oit de lods, n'a pas dic Qans l'Arrêt du Con[c:il de 173 0 qu'ils ,én feroient également privés dans le cas d~ la lepci[e qui en [eroi~ faire. ' La Communauté trouve que cette dermere refle~ion cft ~nc ~etjtio,n de principe; parce-que [ da-clle ] " Il fallaIt, [ulvant la difpoGtion do droit " commun, une difpoGdol) exprdfe pom exc m" prer du lods l'alienadon faite pour C3\Jre de " deparrcment; mais il n'en falloit point' pour " en exempter du rachat;' '~t[endu que de dr oit '" commun le rac~ac ne donne point ouvenute " au lods; & ainfJ il auroit été inutile d'ajouter " dans l'arrêt du Conreil de 1730 , que Its Corn"munaucés en feroient extmptes pOlir l'exc:rcice " dt: ce rachar. ' La vraie petition de principe dl dans l'objcaion, Car comme le rachat accordé par Sa MajeHé' en 1730. formoie une caufe nouvelle de la rt(olurion de la vente, il fallait nécelfaÏrcmtnt Ulle exemption exp~e(fe du lods j & le Roi nc 1'3yaot pas accordée, Il f4ut cn conclure qu'il ne J'a pas 1 S voulu. S'il étoit nécelfairc de juni6er fa volonté, p3r combien ' de r,(;f!e-xions ne pourroit-oo pa! prouver qu.c SJ: MaJené ~ eu plus d'un motif pOUt ne pas priV'e~ les Seigneurs des droits que It:ur acqueroie la refolution de la vente) par l'exercice du rad1J[ qu'clic accordoir? Le rachar conventionel) Oll le rachat fiarutaire , ne donnent pas lieu à l'ouverture du lods; pourquoi? Parce que le 'Seignet. en ayant dc:ja reçll un , lots de l'alienaltÎ'ol'l, a conNn que "la ~enre pouvoit êuc refolue, ou dans' Je> terme du caotrac> ou dans celui poué par le Sratut: mais dans le cas pré[cnt, le Seigneur a éré privé du lods, il , n'cn a point reçu lors de l'alien ~ tion des .fours; il ne pouvoit do oc pa·s conno'ltre que ceue alienation dût être réColue par l'exercice d'un rachar, qui au temps même de l'alienarion, n'éraie ni fiipulé ni permis. Dans le cas du# rachat conventiont:1 au Cheutaire, il doit êrre (:xc"é dans un tems fixe . Celui du Statut n'dl: que d'un an; le conventionnel n'a de durée que le temps convenu. ' Celui fiipulé toties quoties, ne dure que 2. 9, ans: exercés aprés ces diff'crcnts [ems, même du con[entement des parties , ils donnent ouverture au lods, Mais dans tous ces cas) le Seigneur fçai[ que la refolulÎoo de la venre par voye de rachat, a un terme fixe. Ici le: Geur de Charleval, qui a acquis (.lns payer le lods) a joui 35. ans: la Communauté qui a repris, peut jouîr comme lui juCqu'à 13 fin des Gécles, Un Gmple bail à loyer pour dix ans , donne lieu au lods. Où reroit la jufiice, que la CommunJucé reprenant, après 35, ans d'une jouifCance exemple de lods, n'cn paya aucun, & que • • �• . • -''';,j J -.,v, .( 16 li elle a-voit rrouvé bon de JaiG'er J" ouir le Geur de Charlev.al 60, ou 80. ans, & reprenant après) le Seigôeur eut éré privé de {c·s droies {eigneuriaulC pendant rout cct efpace de temps, & qu'il cn fUt encore privé pour la reprife ? Quand Sa Mljeaé a trouvé bon d'exempter du lods les alienarions faices pour caure de depar. remenr, elle a eu pour motif l'accabltment dans Jequel (e trou voient les Communaucés: hors d~tat de fUI venir au paycmenc de leurs dettes) le~{ in!. puilfaoce ~Ut cn(ore augmenté) li les acqQcreurs de leurS domûn~S' avoient payé un lods) parce que ce lods aur;oi[ éré décrait {ur la valeur de ces dam ai. nes par les Cr~anciers qui les auroient pris en op. tion , Ce motif ne fubGne plus pour le rachar. Les Communaucés avoient aliené dans un état d'-lm, puilTance, dIes- rachcccnt dans un état plus airé; & ce n'ea que parce qu'dlc:s (ont en écu de reprendre, que ce rachac leur dl: permis. Car autrement , & G pour l'exercer elles devoiem comroa él:er des cngagemenls pües que ceux qu'elles avoieot auparavant, -la bonne adminiar~tion exigeroit de leur interdire l'exercice de ce rachat. AioG les Seigneurs ont été privés du lods lors de: la vence, par rap.port à l'état d'accablement des Communaurés; le motif cOlHraiie doit le leur acquerir poo r la re{i,)lurioo de: cerre vence. Et voilà pourquoi S.a MJjcLl:é n'a pas prononcé dans l'Anêc du Conreil de 173 o. l'exemption du lods qu'elle avoit accordée lors du departcme:or des dcmes, Après tout) nous n'avons qll'u~ mot à dire. Le Roi n'a pas accordé cette exemption du lods , da ns Je cas du rachat qu'il a permis en r 73 0 ; donc il ne l'a pas voulu. Les Edirs, comme les Anêcs \ 1 17 Arrêts clu Confcil) (Oot de droie étroit: non ex# tenduntur Je caju -ad cafom ) nec de perflnâ ad perfo. nam,. idemlÏlale -nec majo.rirate rationÎs. Le rachat permis par l'Arrêt de 173 o. ne peut êCle comparé, ni au rachat aatocaire, ni au rachat cooven[ione!. Ils en [ont l'un & l'autre eotieremeot diCtioÇts , & pour la durée; & pour le proht qui en dl: déja revenl1 au Seigneur. Nous avons dooc railon de [olltcoir pOllr premiere exception, que quoique l'exercice du rachat convemionel ' ou aatutairc, ne donne pas ouverture au lods, l'exercice du rachat accordé par l'Arrêt de 1730 doit acquecit. cc lods. SEC 0 N DER E P, 0 N S E. L a communaute" n a pas meme A exerce' 1 e racnat ' porté par cet arrêt du Con(eil de 1730; il ne lui a fervi que de pretexte pour fe [ubIOger à la placa du lieur de Charleval. Elle ca devenue) comme il écoit) & en la même qualité, l'emphicéoteduSeigneuf; & dés-lors le draie de lods ell: incooteflablcment dlÎ. Elle nous renvoye (ur la dllcuffion de ce point à la requete qu'elle ptc(ema à M, l'Intendanr. Elle nous dic qu'clic n'a demandé par cette requetc que l'cxercice d'un ra char , que M, l'Intendant nc ltli a accordé gue ce rachat; gue c'dt rel ati vement à cetre dem ande) qo'c:lle n'a poine traité du pli x aVec le Geur de Charleval, que M. l'IntendJnt a liquidé les (ommes qu'elle avoit à rembour(er; qu'en Coo[eguence de cette liquidation, le (l eur de Charleval lui a abandonné 'e~ fours cn(uite du rachat, & qlJ'ainG l'on ne peut. dirpllter, {ans cQmbatre toutes les pieas dll pl'océs , q{l'elle n'aie veriubleOlent E t~~ r • ., �Ii acquis à titre de rachat, & non à titre de revente comme a trouvé bon de le fuppo[er la fentence d~ lieutenant, qui par ceue expre{fion, a dénaturé la qualité du comrat pour donner ouverture au lods. ' Sans combAtre les pieces du procés ) c'ea par les piéces même, que Me. Duruy entend prouver, que le rachat n'a été que le pretexte) mais que de faie 1" communaUlé a acquis du lieur de Charleval les fours {ujets à la direéte du {eigneur, comme auroit pû les acquerir un autre pauiculier. La communauté, par (a rcqucte prc{entée à M. l'Intendant le 1 1. avril 1753, avait demandé d'crre reçue au rachM &- à l'extin6lion de la bannalité, L'311êr du cooreil de J 73-0 ne lui permettoit pas de demander autre cho[e ; lX la Cour aura la bonté d'ob{crver que l'objet de cc:t arrêt du coo[til n'c ft pas de permettre aux communautés d'acquedt des inmmcublc:s ; mais de leur donner le: droit d'et cindre des {ervitudcs onereu{c:s, & en les ,éteignant " d'elfe à même de {upporter plus c:xattement & avec plus d'ai{ance les ch.Hges qui leur [ont impofécs. 00 leur permet d'cteindre des {ervitodcs , afin que li les be{oios de J'état demandoient de les ,ecréer de nouveau, les communautés eoffent une rcffource dans le cas d'uoe occc!Ii{é urgente. Ni la demande que formeren, les (ieurs procureurs du pays, ni l'.Hlê[ qui intervint à leur requiGtioo cn 173°) ne di,[cot pas un mot qui puiffe indiquer qu'il [oit permIs aux communautés de racheter les banoalirés) pour les acquerir elles mêmes) &. les faire exercer. Les Procureurs du pays demandent au Roy d'accorder aux communautés la permiffion deJe liberer) le Roy permet de rachacr &- tuindre. Voila le droit acquis , , 19 1.)4 auX, communautés. En exercer tout autre, ce n'ell: plos ~. " execllteC l'arrêt de (730) c'dl: s'co doigner, c'cft ' fl.lbtQger uo ~~e voloo~aire à la faculté qui était acqui[e. AI) lieu d~ s'en tenir à fa demande , ~u. lieu d)exc cuccr l'ordonnance de: M. 11ntepdan(, qui n'avoit liquidé & n'avoit pû liquider les fommes à rembour{çr au li~ur de Ch:u~eval, qo~ pO~f parvQAir à L'extinélioIJ dç l4 bat1naLité) pui{qlle la comun~uté ne ~ecnao,doit ric;n autre; EUe a Houvé bon, par l'aéte qu'd!e a patTé avec le lieur de Chadc:val, de laiffer [ob(iaer cette baonalité. Il cft vrai que J'on dit dans le préambule de cct aac, que le !Îeur de' Charleval abandonne les fours en venu du rachat '; mais il ea ajouté tout de (uice, qu'il les abandonne pour jot4ir , j par L{I. , communauté de/dits fours bannaf4X & droits en dependans ) tout ainft &- de même que le fieur de char- lc'vilL en avoit jo,,,i, ou avoit droie d'en jouir. Au moyen de quoi) la communauté n)eccÎnt plos la --b~nnalj(é , qlJoique cene' cxtinétion eut fait l'objet. de fa dema (de & de la procedure faire pardevaot M. l'Iotendaoè. Au èonrraüe ,elle l'acquiert pOl1r la __ faice (ub(iaer ; pour en jouir) comme en jouifJoit le (ietlr de Charleval. Et cn effet) 3prés ('aéte qu'eUe a paué avec lui, elle a laHfé {ubGller ceue bannalité. Elle (ub(iflc encore: 1.. communauté la regtt , & cn per~oÏl: les revenus. On le demande: fi le lieur de Ch Irleval avoit vendu à tout Juue qu'à la communauté 1 ccc acqueleur auroit il joui differemmenr? auroit il pû [e di{pcu{e r dç payer un lo.is au Seigneur eo' rempl~. çanr le liellr de Charleval, co deven:lOt cmphitcoL'! comme hü, :\ox mêmes qualités, aux mêmes conditions) &. dans le même état ? ~lcllc dlffcn:o cc , �2.0 - • pem il y avoir de cet acquercur à la communallt' ~ Elle a acquis, dit-elle, à titre de rachat) &- cet acq;e~ 'j'eur auroit a(quis pa,' aBc volontaire, Mais 1 0 • le rach ne lui étoit il pas volontaire ? 2.°. L'exerçait e1~.t pour jouir comme le fieu,. de Charlc'l.'al? Sa reque e ~ J'arr~t du Co~[eil d~ 1730 nous dirent, qu'e1~: 1cxer~olr pour eumdre. SI au contraire elle J'a exercé pour acquerir ; le rachat a été le pretexte" & J'exe. curion donnée à ce rachat a été contraire à fa objer. Cc n'cft plus Je rachar, c'dl une vente qui a [ubro~ gé la commun'auré au lieur de Charleval. VJinemem elle, oppo[e qu'elle n'a pû éviter d·acql1.e~rir les fours parcequc le lleur de: Charleval ;a voulu les abandonner, comme il en avoir Je droit. Cene objeétion bien entendue) fe Icrorque conu't:lle. Sopo[ons dabord que le lieur de <...harleval eur rerenu l'édjfice des fours: qu'auroir acquis la Communauté? qll'auroit elle pû acqucdr ? l'Arrêt de f 730 , & fa demande à M. l'Intendant dont nOlls ne pouvons trop cerrer de parler, repondr:nc pOllr ~lIe .. t;1!e demandoit d'êcr~ re~ue au rachat &- d L.ex~1l'Jùlon. Alors la bannalHe eteinte, & [e'parée de j eddice dt) {al {ervanr, n'auroit poine acquis de lods, parccque Il bannaliré diGointe de l'cdJnce n'dt poioc immeuble par elle même. C'ell dans ce [cos que noos av~ns dit à la page 30 de notre repon[e, que ft ~(s diffirens rachars exerces par plujicurs Comtnt/l1tlUleS, le lods n'en a paJ été demandé, c'cft qu'aucrme d'clles n'~ abufl du rachat comme celle de LtJmbefc. Elies ont verttablement exercé le rachat porté par 1'.A1'r~ d~ ConJè.il ~e ] 730; el~es ont racheté &- hein/; t; des-lors Il n a pu y avoIr ouverture au lods. La Communauté a relevé ces expreŒons: elle a crû y trouver l'aveu de notre part que le lods n'étoit pas j !\ 6'1 2.1 pas dû dlns, le cas de l'exercice du rachat. Mais {J, li clle ne (e plai{oit à faire des équivoques vo\onrailes, elle auroit dû comprendre qlle nous n'avons rieo die que de bien conCequent à notre liHeme. Et eo effet, quand une Communauté éteindra en rache- . tane la bannalicé, qui pourra dire qu'elle doit lods? II dl: dû pour le tran{port . d'un immeuble, & auquel une bannalicé [ubli(lante [e trouvera attachée ; mais il ne peut pas être dlÎ pour l'extioétion d'une [elvitude que l'on dctachera de l'immeuble; parce que la [ervitude conGdé,ée in ahftraBo, n'cft pas par-dle même immeuble. AinG ) li la Comma· nauré de Lambefc, qui n'a leclamé un rachat que pour parvenir à l'extinél:ion de la bannalité, avoit veritablement éteint cette bannalité) il pourroit fe faire que le lods ne ftÎt pas dû, fI cette b:an. na lité ne derive pas du fief; car 'li elle en dérive, qu'clic l'cteigne, Oll l'exerce, le lods en [croie roujours acquis au Seigneur. Mais la Communauté de Lambe{c n'3 pas éteint la b1nnalité, die a acquis l'irn~ · meuble avec la bannalicé qui y étoit attachée; elle J'a acquife pour en jouir conjointement avec cec immeuble, cornm~ en jouHroit le precedent em~ pIlICeote. Mais le (ief4r de Charleval a 't'oulu abandonner le total, &- il l'a ptt. De ce qu'il l'a pû, il ne s'enfuit pas que la Communauté ait pû de [on coté denarulcr l':aétion qu'elle avoit introduire, & que l'Arrêt du Coo!èil de t 730 lui donnoir. Le lieur de ChHlevaI a plÎ abandonner les fours, dès qu'on vouloill le dépouiller de la bolnoalité. La Communa\Hé devoic les acquerir: mais en les acquér~nt, elle devoic éteindre \:1 baon.lliré; & alors cette baooaliré éleinre, il ne lui rdtoir a payer qU(; le lods du {01 & de J'cdibcc , F r j • . . �. ., ~'?J '; 2. f- r 'M' . . Pt / / d es rours. aIs co ne J"erelgnant pas, & en }'exerçant dans les mêmes fours, elle eft comme auroit été toute autre per{onoe qlJi auroit acquis du GeUr de: Chadeval, &. gui auroit payé inconrcftabltmc:nr le lods du prix rotai de l'acgui(Jrion. L.a Communauté (e replie, & nous demande " OÙ eH le titre qui l'obligeoit d'éteindre en acgue_ ,) ram. Ne {çait on pas, noos dit elle, que les com"munaurés ont la facuhé de créer des rcves pour " {urvenir au payement de leurs charges? La banna" liré -ell une Icve gu'dle a voulu laiffer (uhGfl:er. "Elle pouvoir la t'ran(p0fter (ur [oUt autre édifice. "Quel prejudice en a reçu le: Seigneur, en I~ laif. " là nt (ub(J{ler (ur les fours, defemparés par Ic ,,(Jeur de Chadcval ? . , Il dl: étonnant que la Communauté nous de.' mande où dl le citr,e qui J'obligeoit d'étc:lOdrc en acgucranc: le rachat inrrodui[ par l'Arrêt de 173 0 a-t'i) d'aune objet? (a reque[e à M. j'IOlcndaric avoir-elle d'aurees fins? Ou gu'cllc rc:rire ceue rc::q ue. te de (on fac, ou qu'elle ceaè de nous dire. , qo'en rachetant la bannalüé, clic n'étoit pas tenue de j'éceindre. . Il Le; Communautés peuvent étahlir. des reves; ccl/c' de Lamhefc auroit P(~ tran(portel' [a bannalité fur ua autre Idijùe. Mais gu'a cela de commun avec notre procès? EH-cc [ur ce gue la Communauté aurait pll faire, ou [ur ce qu'elle a fait verirablemcnt , qu'il faut decider le procès? Jufgu'à préfeoc en marÎcrc de lods> a-t-oo écouté l'emphitéote à qui ce lods dl: demandé) & qui pour s'en exempter vient dire qu'il auroit PQ prendre une totHnllfé differcme de celle qu'il a prife, pour éviter le payement du lods ~ On decidc, non (ur ce qu'il I . ) \ \ • , 13 'l'31' en auroit pu faire, mais fur ce qu'il a' f~ait; & prenant la même tégle de deciGan dans le cas pré{ent., on ttotlve gue la Communauté gui avoit aliené des fours avec une bannalicé qui y était a[tachée) les a acquis de nouveau avec cette même bannalité; /gu'die la fait ext:rcer dans les mêmes fours; qu'clic jouit comme le précedenc emphiréote. Elle doit par con{équent le même lods gue le Geur de Charleval auroie dû lors de [on acgui(Jtion, G un Arrêt du Con{eil ne l'co aVOle exempte. Si la Communauté avoit tran(poné la bannalité fur un aune édifice, le Seigneur n'y perdait dcn ; Cette bannalité gu'clle aurait tr3n[porré , n'auroit plus été celle qu'elle avoit aliené, parce qu'elle aurait commencé par l'éteindre, pour cn créer une nouvelle. En la uao{porcanr à un aUtre édifice, il auroit fallu gu'clle l'eut acguis. Elle o~ pouvoir l'.1cguerir fans en payer un lods au Seigneur, qui déja en aurait perçu un de l'acguiGtion qu'clic aurait fait des anciens fours. AinG au lieu d'un lods, il en auroit eu àeux, & il aurait eu de plus uoe redevance anouelJe que la Communauté de Lambefc cil: obligée de payer, par les rran{aébons, pour chaque four qu'dIe confl:ruic de nouveau. Mais ici, abandonnons toures ces rcflexions, & demandons où {croie la ;llHice, gu'après one jouiŒaoce de 35, ans gu'a eu le fleur de Charleval, infruétucufe pour le Seigneur, la Communauté jouiŒc: encore autres 35. aos , & m~me plus, jn(qu'à Il 6n des (Jéclcs (J elle trouve bon, des mêmes' fours & de la même bannaliré; & gue pendant [ODt ce rel.IlS, le Seigneur [oir privé du lods de la prcmîere: alienatioo, parce qu'un , 1 r �gj.0 " \ .Y Arr~c 14 du Confeill'a dit; & qu'il en Coit auffi privé de la feconde, quoique l'Arrêt du Confeil de 1730. ne J'ait pas dit, & quoique cet Arrêt n'ait permis que de racheter pour .éteindre , au lieu qu'ici la Communauté a acquIs pour e.xerc~r. Inutilement clle oppofe qu'elle ne dOit pOint de 1 ds pui(que }'aél:e qu'elle a pa(fé avec le lieur de ~ha:leval c(F fi peu volontaire, qu'elle n'a pas tr~ité d Prix avec lui, & qbe M. l'Intendant a reglé J u (ommes à rembourCer. Dans corn b'lcn d'oeCil. ti;ns le lods dl-il dû , fans que le prix Coic réglé volontairement? Lor{ql1e la venre dl: fa in: pour J'utililé publique, Je proprietaire vend Ca ~s traiter du prix; il cft réglé par 1'(;aimatÎon qUI en cft faite par Expcus: lor{que le. ~ari reri nt le fon?s {ubfidi3irernent dotal. les hermcrs de la femme ne rraitcor pas du prix, il fixé par le conrraél: de mariage; & cependant d 3ns ces deu~ ColS, le Jods dl: "inconcdl:abJement du: Pourquot donc ne le [croÎt.il pas dans )e cas préfem ? Le feul pOln~ qu'il y ait à examiner, dl: d~ f~avoi~, non qUI a fixé le prix du rachat.; mais 1 0 • SI ce rachac cft exempt du lods: 2. 0 • S'il a été exercé en c~n . formité de l'Arrêt de 173 o. Deux c:xct'prions (ub .. lldiaires que fait valoir Me. Dupuy, & doo~. uné fcult doit lui procurer gain de caure. Car s 11 dl: decidé for la premiere, que le rachat inuodllic pJr l'Aflêc du ' Con Cc: il de 173 0, n'dl: pas exempt de lods; en ce cas , il eft fuperau d'examiner fi la Communauté a exercé, ou non, ce rachat; par.ce,,' qu'alors, en fupofant qu'elle l'ait exercé, le lods fera dû. Si au contraire il était decidé, <.Jue ce n'Chat tel qu'il en introduit par cet Arrêt, ne donne Pas ouverture au lods; cn ce cas refie à f~ .. vojr, en A ft ~5 fi la Communauté de LatubeCc a veritablement 'ff() exercé le rachat. , TROISIEME REPONSE. La Communauté, qui en interieuremenr convaincue qU'cllc ne peue éviter de payer un lods, tache d'inGnuer dans fa replique ~mprimée, que do moios elle n'en doi,t aucun do prix de la bannalité: Elle fcfoit valoir cette defen[c pardevant le Lieutenanr, elle l'avait enfuÏte abandonnée dans [on premier Mémoire pardevant la Cour. Elle y revient dans {a rcpliquc, & ellc y diGingue deux foues de bannalirés: celle qui der ive du fief, & cellc qui a été établie par une Commun3llté. Elle convient que de l'acquiGdon de la pcemiere, foit que la Communauté Ja perpetue , foit qu'elle l'éteigne, il en eCl: dû lods; mais cHe pretend que de la feconde, le lods n'en pas dû, lorfque la Communauté qui l'avoit impofée la reprend; parce que, dit elle, c'cn une fimple Cervicude per{oonelle que les habitans 00[ établie eo'x -mêmes: CcCl: une impoGtion de la même nature qlle les railles, les reves, les droits d'entrée; que les Communautés peuvent établir, coorinuer, & éteindre fans payer aucun lods; elle reclame J'aurhorité de Decormis, rom. 1. de Ces Con{u1carions, Col. 997, Jeq ud con{ulranc [ur la reprire faire par la Communauté de ClemenCane, d'un four que cerre Communauté avoir érabli bannai, dccide que le droit de lods n'dl: dû que de la valeur du fol & d~ J'édifice du four, & qu'il n'cCl: pas dlÎ de: la hannaliré. En lee/amant la doétrine de Decormis (ur ce G J �2.G 2.7 poinr , In Communalfté de Lambc[c devroit s'appe _ cc:voir qu'elle prend condamnation [ur la moit~éj de la deCl1Jnde de Me. Dupuy, auquel pOUrtan elle contdle rout. Mais pour achever de lui ren~ dre cerre auchoriré inUlile pour le, cotai, Me. Du. puy (outienr, qu'en fait il n'dl pas prouvé au procès que la bannalhé des fours de Lambe(c ait été érablic par la Communauté) & que dès lors elle dl préfumée deriver du fief. La cOOlmun3oré allegue envain la deliçérarion du 4 janvier 1640) qu'elle donne comme imrodQélive d'une bannalité ju(qll'alors inconnue, Cette dehbérarion juflifie au contraire, qu'anrerieurernenc & toujours les habicans avoient porté leurs pains aux fours dont il s'agie ; elle n'eut d'aurre objet que de (oumettre les polfeffeurs des ba{hde's à l'; porter auŒ ; ce qui ayant été con{ideré comme une crop grande iocommodilé pour eux, il fut convenu par un expedient reçu par or donn~oce de M, l'Inrendant en 164' , qU"D JaJlTanr ,[ublÎfler les fours que les po{fdrrurs de ces ~aflJdcs avoient con(truirs, ils payeroient une ccerame redevance en grains) fixée par capore à la contenance de ce qu'ils pclfedoienr. Ce n'eH pas dans cette delibérarion qu'il faut ~herc her li Je Seigneur avoit tran(porté les fours a IJ communauré avec bannalité: l'aél:e de nOl1VCJU ~ail que le Seigneur lui en fit ) (croi, le [euf titre a con Cuiter (ur ce point, & la communauté ne 10 cache pas [ans mifl:ere. Mais à defaut de ce nouveaU bail) Mc. Dupuy ra pane d'aucres preuves qui julti. .fic~c [uffiCamment, que les fours & la bannaliré dcnvent du fief. Et li le lÎeue de Charleval nea ligea de faire valoir ces preuves pour contefler le ~J , hat demanl.\é par la communa-uté , c'cn , ou parce qu'il ne les connoi(foi~ {Us, ou parce qu'il [(ouvoit, comme noUs 1'3"o{}~ d'ie dans le recit du fait) plus convenable à (on interêc de recevoir une fois poor toutes en argent comptant toures les (ommes pour lefquelles il avoit opté, avec [es frais & .loyaux coutS, &. de fe dtbarra{fer 3iolÎ de [Ome rracaŒerie. Me. Dupuy produit aujourd'hui un .léle d'echange pa(fé le 19 juin 1453 entre le Roi René ~ Guil'}eaumc des Baux alors feignèur de Lambdc, par lequel ccloi ci en tranrportant au Comte de Provence la terte de Lambefc , la lui trao(polte eut» furnis 0furnagiis : & le même jour le Roi. René ioféode cene tcrre à Frederic de Lorraine (00 Gendre. La communauté diroit inutilement que cene exprefIion eum furnis) ne delÎgnc pas fuffifammeot la bannalité, Si elle nous fait une relie objettion , nous la renvoyons à ce que dit Mourgues (ur notre Sçatllt p:1g. 371, de l'édition de t 65 8 • où il donne comme une pre[omplÏon de bannalité en faveur du Seigneur, l'énonci4.lion faite des fours &- moulins es aéies d'infeodations , par la raifon) dit il, que les Seigneurs de cette province ayant droit de5 Comtes de provence ,font cenfés fondés en la bannalité defdits fours (1' mouLim J parceque lefdits Comtes arvoiel1t omnia jE.,rtl imperiaLia. Mr. de Sr. Jean decif. 43. rapporte un arrêt rendu en f.1veur du Prevôt -Je Barjols Seigneur du lict) de Quio(on , locs duquel ce Pcc vot ) pour faire voir que-le fout qu'jl avoit, dans le lieu étoie bannai, ob(ervoit ces deux çlrcon(hnces: la premielc, qu'il avoit droit & c~u[e ?esC:0mtes de , Provence, qui lui avoient cran{pone le fief de Q umron .cum pertimntiis ; & c'étoit fous cette exprcllloo qu'~l fourenoit , que jt,ra dominica ,fi4rnorum & molendt- [ • �2.8 ~;or~/m facultds - procul . dubio conlinenlrlr ;. ce qui etOlt moins forr que le tare que rapporte aUJourd'hui Me. Dupuy, & qui énonce les fours nommément. La feconde circonllance que (efoit valoir le Prevôc de Barjolx) éraie de dire) qu'il n'y avoit jamais eû d'autre (our que le licn, ce gui fefoie pre[.umer qu'il éroie public & bannai; & fur ces deux ciro confiances,l'arrêe du z. juin 1 58 7 decida pour la oanoa/iré. Mais ici il y a llne circonfiance <le plus. Et li la communauté alloit nous oppofcr cenaines doc. trines combalues par d'autres d'égale autorité, qui tiennent) que l'enonciatioo feule des fours dilOS J'inFeodation n'dl: pas (ufl1(ante pour . prouver la baonaliré ; nous ajoutons, que dans les tirres que produit Me. Dupuy, il Y a non feulement ) que Je Seigneur de Lambefc tran{ponc au Comte de Provence, qui in{eodc eo(uite à (on gendre de la même façon qu'il a reçu le fief de Làmbefc, cum furnis ; rn-1is que .de plus il dl: lajoucé , cum fU1'I1agiis ; lequel draie de fournage étant 110 droit univer{d pris {ur les habirans, il s'enfuit necclfairemenc que les habirans qui devoient acquiner ce droit, écoicnc fournis à la banna lité. Autremcnt le mot de foomage (el oit inurile ,& n'opereroit rien; car li on vouloit le reduire à la reuibu[Îoo payée pour la cuire du p,Jio , de: la part de ceux qui alloient auxdirs fours, avec la libené néanmoins d'aller ailleurs, cerre rerri. blJrion ne (eroit plus on droie Seigneurial, puifque [our paniculier qui auroit coonruie des fours, auroit donc un d,oit de foumage, AulIi les aUteurs qui expliquenr cc que c'ell que le droit de {ournage, tels que Ragueau en {on glolfaire du droie (ran~ojs , ../ » di{enr que Cc droit eft celui que le Seigneur prend ·'-9 " pH chacun. ao , ou a~[rement, fur ceux qui [ont ·t!11t (ujets de CUIre leur palO en (on. four bannai) 011 :: pour la permilIion de le ct1ire~ en leurs mai [ons. D'où il {uit, que paroilfant ici que le {eigneur de lam. be{c avoit ab teVO les fours & le droit de {ournage, ii faut en conclure qu'il poffedoit ces {ours avec b.lnnaliré. lis ont été enfuite .rranCmis à la Communauté. Elle cache avec (oiQ le nOYVe3U bail qui lui cn fut fait, & qui annonceroit fans contredit cette ban. nalité. Mais Me. Dupuy a recouvré encore d'autres pieces anterieures même à la deliberation de 1640 qu'elle donne comme introdu~ive de ~ett.e baooalilé ) & qui font prefumer qu elle detlVolt de pl~s loin. Attaquée en 1634 pour donner 3UX comml[. [aires du papier terrier de Sa Majellé la declaration des biens qu'elle polfedoit, fes Confuls firent u~e procuration le 12. Juin 16341 dans laquelle Ils declarenc que" la Communa.uté ne poffede a~cuns ,) biens) ni héritage dired: , ni autres chores (oJem:s audit franc-fief, pour autant que Monfeigneur le ': Duc de GlliCe eft feigneur & Baron de Lambe{c ) in toto territorio , comme feigneur IUllt jufiicier, "relevant tOUt ledit Lambe{c & (on rerroir de " fa dired:c & maJ' cure Seigneurie, ne polfedant 1a "" Communauté que trois fours ••.. Soumis a, 1a cen· » Gve d'on (01, & outre cc , le droie de fouroage )" d'un pain pour chaque fournade alldit Seigneur, " payables pour chacun deedits trois fours. " En con: fequence de cetre procuration, la Communaute fournit {a. declaration; & la Cour y remarquera que le droie de fournage d'un pain pour chaq~.e fournée dt un droit univerfc:1. Dez-IOls qu 11 cn u'liv;rfel, il porte necelfaircment {ùr ~ous les " par r 1 • • , \ �30 rubicans, & il ne peut porcer fur eux èn partie .. lier qu'autant qu'ils choient fournis à la bannalit~ Le t z. Avril 1 63.8 la Communallt~ fit Ggnifie: un aéle de (ommauon au Procureur Jurifdiétionel où elle lui declare, qu'clle eft en état de conti~ nuer de (aire payer au Seigneur, comme elle avoit toujours faie, un pain de chaque fournée. Cette obligation où la Communauté reconnoit être de faire p<lyer lc fournage au Seigneur, prouve toujours mieux l'univcrCalité du droit. Autrement) & G ce fou mage n'etoit que la retribution de la CUite cc n'a~roit pas été à la CommunaUté à acquitte; ce droit; chaque particulier qui auroit été cuite l'auroit payé lui· même. ' La' Communauté a cnCuite par des tranCaéÙons p~fierieures) & notamment par celle de 166 4, ou elle abandonna au Seigneur plus de 40000 Jiv,es qui lui étoient dues, abonné ce droit de fournage à une redevance de 3 livres par an. Mais toUt abon~é qu'il cft) il n'en cft pas. moins le ,rerreCemanf de la bannalité; & rien ne pcouve mIeux que les fours dans le principe é(oienc bannaux entre les mains du Seigneur> que la tranfaélion du 2.0 Janvier 1693" dans la qoelle la " ~o~munau,é Çe faic confirmer en la po({dlioo & " Joul(fance de[dus fours, & les particuliers, de ceux " d~ l,ur .b.a~ide & fon terroir, en payant par 1c:C" dl~S partIculIers les cenfes auxquelles ils Ce trouvent " [u Jets par les anciens baux & recon noiG'ances au » cas qu'il y en ait, & pourronc ' cn faire des oou" veaux, en payant la cenGve à laquelle le [01 où " lc~ fours [eroDt GCllés , fe trouvetOnt Cujets, " PourquoI la Communauté auroit-elle rapporté du Sei .. gneur cerce connrmacion des fours des ballidc:s, 31 &: cerre permHIion d'en faire des nouveaux, fi la bannalité I}C vepoit p<lS de lui? S'il 'l'avoit eû dans le principe qye des fours non bannaux , il ne pouvoit pas prohiber li [es ~1apjt,ans d'en c.onftruire d'autres; & par reciprociFé, ils n'avoient pas bdoin de [a pClmiffion pour les conftrllÎre. Après ceJa , que fert à la Communauté de venir nOUS Pldcr de nouveao de lcl dcllbcratioo par clic prire co 1640, pour [oLlmeme' les po(fe{fellrs des ba!l:i4es à porter comme avoient toujours fait les habirans • leur pain aux fours, pour les rendre bannaux, dit-elle? Ce qu'elle a dit dans une de/iqeratian peut-il prejudicier au Seigneur, & prouver contre les titres de [on fief, qu'il ne s'agit pas ici d'une bannalité féodale? N'auroit-il pas pû fc faite que la Commllnauté, qui avait acquis ces fours depuis prés de deux Gecles> eue pendanr la du rée de cet efpace de tems. ou (uprimé par quelque: deliberation anrerieure qu'elle nous cache) la bannalité} ou que Cans Cupreffion exprc({e, elle en eut tellement negligé l'exercice} que cette negligence ou tolerance de fa part eut occaGoné Ja conftruélioo des fours particuliets des bl (tides? Et ce fut pour· remedicr aux inconveniens de cette [olerancc, qu'elle pdt la deliberation de 1640; & qu'a près s'eHe arrangée avec les po(fc{feurs des bafi id t!s, elle eut foin de faire confirmer par la tran {aétiol1 de t 693, la conn:ruétioo de ces nouveaux tou rs l lk la permilfion d'ell conftruirc d'autres . Tout ce qll'a fait, au pu faire la ~o~rnunauté p~ nd a nc le cours de fa poffdfion , eft lndlferent au Seigneur; &. pour decider de la qualité de la bannaliré do nt il s'agit, il faue confulter les titres du fief, & ICi r , �, 31. redevances arrachées à ceue bannaIité, qui prou_ vent qu'elle était veritablement féodale. Mais, quand non obftant tout ce que -nous Ve_ nons de dire, il faudroit fuppofer pour un moment que la bann~liré a été établie par la Communauté. feroie-il permis de douter dans les citconnance~ où oous nous trouvons, que le lods doit étte payé pour le cranfpoIt qui en a été fait? en: il de regle plus certaine, que celle qui veut que l'emphitc:ote étant obligé de meliorcr