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  • Date est exactement "1771"

FR_MMSH_MDQ_HP_MG_015_14.pdf
Une véritable encyclopédie de l'Eglise catholique concernant la doctrine, la jurisprudence, suivie de la nomenclature de ses membres, ses ordres, ses communautés et toute son organisation matérielle

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RES-034785-2-12_Remontrances-Parlement.pdf
Recueil d'arrêts, d'arrêtés et de remontrances des parlements de France au Roi, (années numérisées: 1762-1771)

Position : 221 (1233 vues)

MS_16_Recueil-notes.pdf
Ces notes manuscrits apportent quantité de enseignements sur le droit en général et sur la jurisprudence en Provence.

Position : 407 (1041 vues)

RES-260008-2_Portalis_Mariage-protestants.pdf
Rédigé à la demande du duc de Choiseul, un plaidoyer pour la légitimité du mariage protestant, certes célébré hors des institutions religieuses officielles mais totalement fondé dans la bonne foi

Position : 280 (1156 vues)

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