1 25 5 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/205/RES_34649_Proces-verbal-Assemblee-1772.pdf f462fac8a2f37b35c0d6570528056eb6 PDF Text Text • '.4,,&'9 PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLEE · DE MESSI'EURS ... LES PRoeUR EURS 1 NES • . • ET JOINTS DU PAYS DE PROVENCE ~ • Convoquée en cette ville cl' Aix au %.6 Février 177 2 , publiée le 2 Mars fuivant. A AIX; Chez Est R. 1 T D A V 1 D , Imp~imeur du Roi, du Pays & de la VJ1Je. ==~====~- ----=:::::a -1 M. DCC. L XXII~ • .. �DE L'ASSEMBLÉE DE MESSIEURS LES Procureurs-nés & joints .du Pays de Provence. Convoquée en cette 1-fille d'Aix au 26 février 177 2 , publiée le 2 mars fuivanr. U vingt-uxieme février 1772, afièmblés . dans la mai{on de Mr. le MarquIs de ft4F<!::':;;~~'-;;" Roquefort, où loge le Seigneur RévérendiHime Mellire Emanuel-François de 'Baufièt de Roquefort, Evêque & Seigneur de Fréjus, Chanoine honoraire de la noble & infJgne Eglife collégiale St. Vittor à Mar{eille, Confeiller du . Roi en tous [es Conlèils , Procureur du Pays joint pour le ,Clergé; ledit Seigneur Evêque de Fréjus; le SeIgneur Révérendiffime Mellire Louis-Jerôme de Suffren St. Tropez , Evêque & Seigneur de Sifter'(~n , Chan~il1e honoraire, de la noble & infigne Egl1{e collégIale St. Vitror à Mâr{eille, Confeiller du ~Roi en tous [es Confeils, Procureur du • --. - . ' A ij . ' .". • �, ~ 4 Pays joint: pour le Clergé; Meffi~urs Louis-Nicolas de Venc~, Che~alIer, Marquis de Pennes, anCIen OfficIer des Galeres du Roi, Chevalier de l'Ordre royal Sc militaire St. L.o uis; Jacques Leclerc, Avocat en la Cour; I-Ienri-Ray.. naud-Pierre Volan de Matheron d'Aubenas ancien Capitaine d'Infanterie, Chevali;r de l'O rdre royal & militaire Sc. Louis; Jacques-Pierre Deviolaine '. A~o .. cat en la Cour, Maire Con[uls & Aflefleur d'Aix, Procureurs du Pays de Provence; Monlieur Nicolas - François - Xavier de Clapiers, Marquis de Vauvenargues &. de Claps , Procureur du Pays joint pour la Noble!fe; MonGeur Jules-Cezar de Sabran, des Comtes de Forcalquier &. Darian , Seigneur, Marquis de Beaudinar, de Montblanc, de Villevieille, Rognetes & partie de Pontevés , Procureur du Pays joint pour la Nobleile; le Geur Marc-Ancoine-Hercule Jordany , Avocat en la Cour, Maire premier Con[uL & Député de la Communauté de Dra. guignan; & le Geur Melchior Daniel, Ecuyer , Avocat en la Cour, Maire premier Con[ul moderne, & Député de la Com tllunauté de Toulon, tous deux Procureurs du Pays joints pour le ~ Tiers-Etat ·, fuivant le tour de rôle de cette année, en ab{ence de 1\rlon{eigneur l'Archevêque d'Aix, Préfident des Etats, Premier Procureur né du Pays, député à la Cour pour les affaires du Pays. , Monfieur Leclerc, Afièffeur d'Aix, a dic qu'ayant eu l'honneur d'informer l'Afièmblée particuliere du 2 de ce mois, de l'augmentation récemment établie {ur le prix du Sel q\li fe vendoit depuis peu de jours, non à 19, liv. 14 f. le Minot, comme auparavant ~ mais à rai[on de 2 J liv. 2. f. 9 d. en exécution d'un Edit du mois de novembre 177 1 , dont les Admini{hateurs du Pays n'avoient eu nulle connoiffance, & qui fe trouvoit cependant enrégifiré par Arrêt du Parlement de cette Province du I I janvier fuivant, il fut pris une délibé ... ration qui donna lieu le lendemain à une nouvelle Affemblée, dans laquelle on fupplia unanimement M. l'Archevêque de vouloir bien fe rendre inceffamment à la Cour pour porter au pied du Thrône les jufies repréfentations du Pays contre cette innovation. Il fut en même te ms délibéré de convoquer une M'emblée de M M. les Procureurs du AugmenfatioTl fur le prix dIe Sel. �. 6 Pays tnés '& joints, au 25 de ce 111ois, pour prendre les dét~rminations ultérieures que les circon!1ances exigeroient. M. l'Archevêque a eu la bonté de partir le furlendemain pour la Cour, ou il e fi arrivé depuis environ dix jours, & l'on ne doit pas douter que ce Préla t, qui donne en cette occa1Îon un témoignage éclatant de fon zele pour les intérêts de la Pro. vince, n'ait déja préparé la voie au fucces des tres-humble ~ & tres-refpecCueures remontrances du Pays. 'lJeli/J/ratioll. Sur quoi l'AfIèmblée, ayant lieu d'efpérer du zele & du crédit de M. l'Archevêque , & de la jufiice de ces repré[entations, que les doléances du Pays contre ULle innovation auill préjudiciable à tous égards à fes intérêts, feront accueillies favorablement de la part de Sa Majefié , a unanimement délibéré de charger Mrs. les Procureurs du Pays de les rédiger. , I.e Seigneur Evêque de Frejus, Pro. c~reur . du Pays joint pour le Clergé a d~t qu'Il fera néce!Iàire de lire plufle:lrs pleces pour l'intelligence de cette affaire &. de celle~ qui refient à traiter dan: ;- c~tte Affemblée , & qu'jl fera à propos de continuer les féances dans le Bureau de la Province, pour être plus à portée de voir fur le champ tout ce qu'on trouvera bon de lire, fauf de repren'dre enfuite les féances chez lui. D~ vingt-foptieme dudit mois de février lefdits Sieurs ne Je font pas ajJemblés, s'étant occupés à rédiger les doléances du Pays. . Du vingt-huitieme du dit mois de fé. vrier, & dans le Bureau de la Pro• Vlnce. , Onûeur Leclerc, Affeffeur d'Aix,. Colmars. Procureur du Pays, a dic que la Demande Je derniere Afièmblée générale renvoya àflcours. . , Logement des 1 d P M rs. les P rocurellrs u ays examen Officiers Je 14, d'un Mémoire préfenté par la Commu .. Place. nauté de Colmars, pour obtenir une relnire de feux & un furfeoi des arrérages qu'elle doie au Receveur de la Viguerie, leur donnant à cet effet tous les pouvoirs néceffaires pour fiatuer fur la na .. ture & l'étendue des fecours qu'il y auroit lieu d'accorder à lad. Communauté. Depuis lors Mrs. les Proçure\lrs d,li • • �- ' . 9 fous le poids de fes charges par des malheurs imprévus; elle auroit dû dèslors réclamer les {ecours de la Province, & mériter fes glaces par les efi0rts qu'elle auroit fait pour fubvenir à [es charges, & éviter des arrérages, dont la fomme, toujours plus importante, a achevé fa ruine. g • e qui . , de tout c . a s f~ font occu~es ême de juger d~ P Y 't les mettre a m 1 COlumunaute . n de a d ' P°\.lVOI , 'table ûcuatlO . de 1;ra deman e, la vert d énte • de Colmars &. , uà~et effet des ~xt[a~~~ 15 ont demande nt impoÛtl on . Ides délibé:ations ~~t~, a près le dé"po uü uis l'annee 17So~ , f it il parait gue P . a ete a , 't lllllement qUI en , 7 6 7 elle aVal . ufques en l'all nee [ols [)( quelqueJ ré annuellement?X a: florin cadaf~~is Gx fols fix dden.lterle PceHe impofiti~n . le pro Ul de les tral; que \ l' cquittement .~ ~ a: Coit alors. a 'en a 17 68 elle rédulllt J.un1 . aIs charges; m. ~ U trois fols par flonn , fan impoÛUo n a, d'énuifement dans , l t de l'etat t' [ans fe preva an , ndoit [e trouver,. lequel elle prete . qu'aucun accIdent olns " éanm qu'i\ parut n . ûonné une pare~'lle fubit p~t aVOIr ~~;l~e a continué ·.à n'lmdiminution, & q ,r t que trOIS [ols, . r \ pre 1e n , 11 arer )Luques a " s raifons qu e e P . l 'r les meme . d la délibération e en faifant va ,01 . e, nonce es dans aVaIt '17 68 . • r cl' ne fçaurolt me . . Une pareiUe. con ré[ente Afièm"" ~iter l'approba~o~ ~o~!unauté de Colb1ée ; &. qu~n a t ut à coup accablée mars fe feroit vue 0 fous !, Ult: '. • Une feule raifon pourroit paraître favorable à la Communauté de Colmars. Les pertes qu'eUe a fouffert, & qui ont o(Scallonné une diminution confidérable dans fan terroir, ont été fucceffives; & on pourroit penfer que cette Communauté s'étant efforcée long-tfms de fupporter une impolltion de llX fols: llX deniers par florin, s'ea trouvée en 1768 au dernier période de fes malheurs, & eft tombée dans un découragement fubit. Mais cet exemple feroit contagieux aux différentes Communautés de la Province, & celle de Colmars ne peut qu'être blâmée dans fa conduite. Cependant comme il femble d'autre part, qu'il ea de l'intérêt de la Province d'empêcher la ruine d'une Com- munauté, dont la perte retomberait fur B • .. �• IO \ le corp~ du Pays, Mrs. les Procure~rs du Pays ont cru' devoir s'occuper des moyens de prévenir ce facheux événe .. ment. Dans cette idée ils ont l'honneur d'informer la préfente Affemblée, qu'il fut paffé le 29 mars i702 une convention entre Mrs. les Procureurs du Pays & les Députés de la Communauté de Colmars, au fujet du logement du Gou. verneur & du Major de la Place, por.. tant que les Procureurs du Pays promettent de payer annuellement a ladite Communauté troÏs cent livres pour le logement du Gouverneur, & cent cin .. quante livres pour celui du Major, ju.f ques a ce qu'il y ait l..n nOUVeau Ré~ glement, auquel cas ladite convention devoit cefièr d'avoir lieu. Or, l'Arrêt du Confeil du ~ mai 1718, pour la vér.i fication des dettes de cette Communauté, ordonne que le logement du Gouverneur de ladite Ville fera porté à ftx cent livres, en outre & par-delfus les, trois cent livres dont la Communauté étoit rembourfée par la Province & celui du Major à cent livres, out:e &. par-delfus les cent cinquante livres que la Communauté recevait à cet effet de la Province; &. nonobltant c,e nouveaLi II Réglement ladite Communauté n'a été rembourfée Ijufques à préfent de la part de la Province, que de trois cent livres pour le logement du Gouverneur, & de cent cinquante livres pour celui du Maj or, quoique, aux termes de la convention de 17°2, fon état fût changé par cet Arrêt. Il paroîtroit donc convenable de rembOUI fer à ladite Communauté les fommes qu'elle a payé depuis lors à fon Gouverneur & au Major de la Place , ~ de la traiter de la même façon que l'Af-· [emblée génél ale du mois de janvier 17 6 4 en ufa avec la Communauté. de Seyne, qui étoit liée par la même convention avec la Province, que celle de Colmars. Un fecours aulIi' jufie mettroit la Communauté de Colmars à même de fe libérer des arrérages qu'elle doit, & d'attendre un nouveau réaffouagement qui rétabliroit les cho{es, s'il y a lieu, dans le point d'égalité <!onvenable. < · Sur quoi l'Affemblée, en déclarant De1ihe'rlltion~ qu'elle ne peut que défapprou ver la conduite de la Commun auté de Colmars, qui s'ell: mite volontairemeht dans l'état d'épuifeluent où elle [e trouve: B ij • • �Il Confidérant néanmoins que la Corn.. munauté de Colmars paraît ' être au cas de la même faveur que l'AiIèmblée , gént:rale de - 1764 accorda a ceIle de Seyne, a unanimement délibéré 1°. Que la Communauté de Colmars fera rem .. bourfée par la Province, de la fomme de 37 IOO li v. pour le montant des 700 liv. qu'eIle en auroit reçues depuis l'an. née 17 18 , jufques _& compris l'année 177°, pour le furplus du logement des Officiers de la Place. zO. Que cette rom me fera payée en cinq payemens égaux, & dans cinq an .. nées} a compter de la préfente. ~o. Que le quint de chaque année fera ajouté au montant de là liquidatio~ de la Communauté de Colmars. 4°. Que le Mandement pour le rem. hourfement de la dépenfe des troupes foufferte par ladite Communauté ne fera exp.édié an~uellement qU'apr/!; qu'elle aura falt une Impoficion fuflifante pour l'acquittement de fes charges, & qu'elle en aura fai~ apparoir a Mrs. les Procu. reurs du Pays, par un extrait en forme lui I~ de la delibération portant impohtion. 5°· Qu'à l'avenir la Province, ainli qu'elle en: en ufage de faire, quoique librement, en pareil cas, admettra en liquidation à la Commùnauté de Colmars neuf cent livres pour le logement du Gouverneur, & deux cent cinquante livres pour celui du Major, le to~t né~n .. moins, fa uf l'approbation & ratIficatIon de la prochaine Afièmblée générale. Ledit heur Afièffeur a dit que l'Af, , . d'.Cl. b femblée generale du mOlS Ol..lO re 177 0 , avoit renvoyé à Mrs. les Procureurs du Pays, l'examen d'un mémoire des heurs Reaeurs de l'Hôpital des Infenfés établi à Aix. Ce mémoire avoit pour objet d'engager la Province à faire confiruire de nouvelles loges pour renfermer les Infenfés, dont le nom .. bre ayant augmenté, lefdits heurs Recteurs étoient obligés de les renfermer de deux à deux dans une même loge. Il fut rapporte à l'Aifemblée de Mrs. les Procureurs du Pays nés & joints du 30 novembre de la même année, & il Y fut déliberé de rejetter ladite deman- • H6p,ital des Injènfès• RejetdeleurJ demandes. �• 14 _ de,' fur le fondement que la Province n'étaie [0 um ire par a llC un titre à l'entretien de cet Hôpital, & qu'il feroit dangereux de faire contraéter au Pays de nouvelles obligations. La même AC[emblée indiqua à Mrs. les Reéteurs de s'adrefièr à Mrs. les Commiifaires nommés pour l'âdminifiratiol1 des l!ôpita ux, pour eIl obtenir quelques {ecour~ fur le bénéfice de la petite 1110nnoie, chargeant Mrs. les Procureurs du Pays d'appuyer cette demande auprès de Mrs. les Commiilàires. , l' Cette. délibé:ation a éte ratifiée par la dernlere Afiemblée générale·, mais , . cl ep~ls lors, les fieurs ReEteurs de cet H~pl;al ~nt produit une con[ultation, qUI etabht que la Province doit, à défaut de fonds [ufiifants·, fournir aux dép.en[es de cet Hôpital, pour l'augmenta_ tIOn des bâtimens. La même confultation porte que dans le cas où la Province ne [eroit' point condamnée à contribuer a' l'a di!' ggran1 . ement des loges, les fieurs Reéteurs d~lVent demander qu'il leur [oit permIS ,de, mettre hors de l'Hôpital les Infenfes etrangers de la Province; & qu'in ... IS jonaion. fût faite aux Proc'ureurs du Pays de les recevoir & de les faire enfermer par-tout où ils trouveront bon, autrement déclarés refponfablea en leur\ propre des , , evenemens. Sur quoi, leé.ture faite de ladite fultation, l'Aifemblée voyant avec prire la fauHèté des principes qui y établis, a unanimement délibéré de voir aucun égard à la demande fieurs Reéteurs dudic Hôpital. con .. furfont n'ades Ledit lieur Aifeifeur a dit, que la Communauté de Puylobier, Viguerie cl' Aix, réc.lame l'intervention du Pays, dans une lofiance qu'elle fe propofe de former pardevant M. l'Intendant, en ré .. vocation d'une O.rdonnance par lui rendue le 1.7 novembre dernier, au chef qui la ?éboute de fon oppofirion à la contraInte d'amortifièment que le Fermier avait décerné çontre elle au ft)jet de la tré\nfaél:ion paffée entre ~lle & le Seig~eur ~udit ~ieu le I I juin 1762, & qui determlne umquement l'exercice des ufa. ges qu'elle doit avoir dans le bois dit de la Paillerore. • Droits J~ mortijJemens. Interyentio12 en faveur de Id. Communaute' de PuyLohier. �. ., Cette tranfaEtion n'acqUIert pOInt ~ la Communauté la propriété de la mOItié du b ') Îs; ffidis elle lui procure feulement la confirmation des ufages qU'elle y avoit, & dét.ermine .la forme de l'exercice qU'elle dOIt en faIre. Teneur defdires Doléances. SIRE, C'efi du fein de la confiernation que . ds de Votre Majefié ' nous portons aux pIe les gémifièmens de fon peuple du Pays de Provence : nous touchions pour la troifieme fois au terme defiré & folemnelIem~n~ fixé par Votre Majefié, pour la, cefi.atlon du fecond Vingtieme, l'annee n111 fept cent foixante-treize devoit n~us délivrer à jamais du premier, & faIre ceffer une impofition allŒ accablante. Sur quoi l'Alremble a unanimement dé.. libéré d'intervenir dans ladite inftance. Du vinB't-neuvieme dudit mois de février. Leélure des 'Doléances da Pays. SUR la leél:ure qui a été faite des Doléances délibérées dans la féance du 26 de ce mois, & rédigées par Mrs. les Procureurs du Pays: • Vos, C?ml~iaàir,es, SIRE, préfenterent a l Afiemblee générale des Communautés , tenue à L-ambefc dans le mois de novem~re ?er~ie~', les demandes que Votre M.aJe~e ~alfolt pour la prorogation pre [que Indefime du premier Vingtieme & pour la. continuation du recond juf~ ques en mll fepe cent quatre-vingt-un a . , vec augmentatlOn d'un cinquieme fur l'un & fl~r l'autre. Pleins de zele pour vo:r: fervlce, nous fîmes taire notre im~ PUlfiance:, & nous épargnâmes à Votre . L'alremblée a fait les plus vifs rernercimens à mefdits fieurs les Procureurs du Pays, de leur ~ele pour les intérêts de cette Province, & -a délibéré que les doléances qu'ils ont dreilëes., feront envoyées inceŒamment à la Cour, & confignées dans le procès verbal de la préfente Airemblée. C Teneur • , �18Majefl:é la fenfibilité que lui auroient: caufée des répréfentacions qui n'aur~ient été que trop fondées, & fur. nos tItres & [ur nos malheurs. Nous vous l'avoue-" . renaItre " rons, SIRE, nous crilmes VOIr ces tems heureux, où nos Souverains n'employoient pas la voie de la légiflation, pour demander des fecours à leurs peuples, & où leurs demandes étoient fans ceffè accueillies avec fuccès & avec reconnoi{fance ; cette illufion a été bientôt détruite : prefque dans le même tems nous apprenons qu'on leve en Provence un nouvel impôt fur le Sel, en vertu de l'Edit du mois de novembre dernier, & c'efi la perception de l'impôt qui nous donne connoiffànce de l'Edit; ainfi dans l'efpace de moins de deux mois, la conf... titution de cette Province éprouve un contrafie frappant, & auquel elle ne devoit pas s'attendre. ;> L'abondance du Sel en Provence {em.. ble nous dédommager des produétions que la nature avare ne nous départ pas proportionnément à nos befoins; il ell: plus abondant & d'une meilleure qualité que fur les autres côtes de la Méditerranée. La chaleur du climat, les alimens I9 qui noos nourriifent, l'air que nous Ter. pirons, tout invite à la confommation d'une denrée fi néceffaire à notre fanté & à l'entretien de nos befiiaux; auai notre con[ommation excede-t-elle celle des autres Provinces. Là un minot fuffit à quatorze petfonnes, ici il fuffit à peine à fix ou fept; on compte, SIRE, fix cent cinquante mille habitans dans le Pays de Provence, & le débit des gabel. les efl de cent trente mille minots, preüve certaine que les animaux concourent à cette confommation. Il eft certain que nous ne fçaurions nous paffer de faire manger du Sel à nos troupeaux & aux bêtes de labour; c'eft le feul moyen de les exciter à fe nourrir dans nos pâturages, qui communément font durs, âpres, & dans certaine faifon ne font autre chofe que de petîtes bran .. ches d'arbufies. Nous avons vérifié que cinq cent moutons, bien entretenus, confomment chaque femaine vingt - cinq livres de fel, ce qui revient par an à environ treize minots : le minot coûtant aujourd'hui vingt-trois livres deux fols neuf deniers, c'efi: une mife de trois cent livres par an, pour cinq cent mo\!" C ij • • �• 9 z.o %.1 de douze fols par chaque bête. Si l'on conlidere que les brebis, m·ou .. tons & agneaux valent au plus fept livres, de prix moyen, on fera convain .. cu que l'intérêt annuel, même à cinq pour cent, ne produirait que fept fols: il arrive de là que le propriétaire d'un troupeau qui payera douze fols de ga .. belle par bête, donnera cl. la finance cinq fats de ptus pour chacune que l'intérêt du pri x: de fan capital. Il n'dl: pas moins certain qu'on donne une livre de fel par mois à chaque bœuf ou vache, & qu'il réfulte que ces animaux font capités par la Gabelle à. cinquante - quatre ou cinquante-cinq fols. Nous pouvons attefter à Votre Majefté que nulle part en Pro .. vence, les troupeaux ne font ni auffi nombreux, ni auffi bien entretenus qu'à Arles & dans la Vallée de Barcelonette où le Sel eft à lix & à feize deniers l~ livre. La différence du prix du Sel entre ~es Communa.utés & celles qui les avoi. f:i~ent, & .q~l ont des pâturages de la meme quahte, en eft la feule & unique caufe. Il feroit pour eux l'objet d'un commerce immeofe , parce que les peuples qui n'ont point de Sel, ou qui n 'ont que du fel faaice , viendraient par économie s'en pourvoir chez eux: des loix anciennes en ont fait un objet de revenu pour l'Etat. Dans l'origine la Gabelle tenoit lieu en Provence de toute autre impo..:' fition. Sur la demande faite aux Gens des Trois Etats affemblés le vingt-un novembre mil trois cent foixante-nellf, d'un fecours pour entretenir les troupes néceflàires à la défenfe de Tarafcon & du rivage du Rhône, les Etats offrirent à la Reine Jeanrte, pour deux ans tant feulement, le triplement du prix du Sel dans les Gabelles de Nice, . Gralfe , Frejus, Hieres, Toulon, Berre, Hhes, rivage du Rhône, Caflellane & Sixfours, . à condition que pendant ces deux ans on ue pourrait lever aucune autre impo .. fition dans le Pays; & par là le prix de cette denrée fut porté à trois fols l'émine, ancienne mefure, pefant cent foixante-dix livres. tOllS, 8( Sans la Gabelle, le Sel ne coûterait que deux fols par minot au~ Provençaux. • 1 Les augmentations fucceffives que le Sel a éprouvé, ne font furvenues qu'a- près la réunion de la Province à la 1 • �22 Couronne ; elles font effrayantes. Vos Fermiers, SIRE ~ l'achetent q,llatre fo,I,s le minl)t, du pOIds de cent lIvres. ~ Il étoit libre ainfi que nous l'avons dIt, le prix en' feroit réduit, à la moitié: il coûte aujourd'hui 23 hv. 2, f. 9 den. fur le pied de l'Edit ?U, mOlS de N~ .. vembre dernier ; c'efl-a-dlfe , 230 fOlS au-deffils de fa valeur réelle & intrin. Ceque. Ces augmentations furent fréquentes & confidérables dans le fiecle dernier; mais enfin Louis le Grand voulant pour toujours ra!Turer Ces peuples de Proven .. ce, fixa irrévocablement , par le traité folemnel du mois d'août 1661 , le prix de cette denrée à 1 S livres le minot, fans pouvoir jamais être augmenté pour quelque caufè & conjidération que ce fût~ r Nous réclamons, SIRE, &. pour le fonds & pour la forme , les paaes de ce célebre contrat. Votre augufie Prédéceffeur engagea fa foi & parole de Roi pour lui &. Ces Suecefièürs que t~nt qu~il jouirait, de cette augl~enta­ tlon , Il ne feraIt exécuter, dans la Province, aucun Edit ni nouveauté con- 2.3 tl aire à [es Privileges , Formes, Sta .. tuts , &c. Il efl de l'effence de nette confi:itu~ion fixée fous le Regne de nos ancI~ns Comtes &. confirmée par touS !lOS ROIs, qu'il ne' peut être fait aucune levé,e, d,e deniers fur le Pays, que par les Deltbe .. rations des Etats afièmblés. En réunifiànt la Province à la Cou ... ronne de France Charles III. le dernier de nos Comtes, :ranft.nit à [es fujets l'ef.. poir d'être traités favorabl~en~ent pa,~ le~rs Rois , &. de la même mamere qu Ils l a .. " voient été' par leurs SouveraIns partIculiers; il infiitue héritier Louis X 1 & Ces fuecefieurs au Royaume de France, en[uite s'attendrifiànt fur le . fort des Provençaux , il Jes l~i ree,omman,de, ainfi qu'à tous les ROIS qUI devolent régner fur eux, & à vous, SIRE, dans les termes les plus touchans. Il le fupplie avec des expreffions qu'or,l ne peut lire fans être ému, de receVOIr dans les bras de fa bonté, le Pays de Provence & les Terres adjacentes, & de vouloir bien conferver la Province dans [es Libertés , franchifés, Statuts, coutumes, exemptions & prérogatives. • W&-_~ • • , ' ,;"... _ _ _ _ _ _ _--&._ _ _ _ _ _ _ _ ' _ _ _ _ _ __ f �24 . Nous nous rappellons avec u~ fe~t~ ... ment dont nous ferons fans cefI 7 pene .. trés, que les Etats ùe cette ProvInce re· jetterent les prétentions du Duc de Lorraine, & que nonob{tant les mouve,mens qu'il avoit excités dans le Pays, Il fut unanimement délibéré par les Gens des Trois-Etats affemblés en 14 86 , de Je donner d'un cœur franc au Roi de France, & de le (upplier de recevoir les Provençaux en 'bons E~ fi~eles fujets , les laiJJant vivre dans leurs lzbertes, Statuts, coutumes & p rivileges. en On trouve la preuve dans les divers Statuts dont nous allons faire mention. • Roi René qu'il lui plût déclarer, » que » le Pays ne fait tenu de donner .aucune » fubvention ni mettre autre Impofi .. » t ian , fi n~n . q- ue le Confeil, général 1 » des Etats foit afièmblé & l'~llt cone u » & ordonné. • La réponfe fut telle: » ,Ainfi plaît ~u Roi à moins que la neceffite ne fut " , r ffi' » fi preffance qu'elle ne pût 10U nr au» CLln délai. année, le Roi Charles VIII déclara, pour lui & ,(es .(uccejJeurs Rois, vouloir tenir à ces conditions le Pays & Comté de Provence & Terres adjacentes, jâns aucunement nuire, ni préjudicier, ni déroger cl leurjdits privileges , libertés) exemptions, chapitres de paix, loix, coutumes, droits, Statuts, police & maniere de vivre. Le même Roi René confirma de nou ... veau cette maxime par fa réponfe à l'article fuivant, en 1442. Item, car le Pays de Provence & de re , tant pa,r Forcalquier eft franc & privileges, libertés & chapztres accordes audit Pays, que par us & ~outumes anciennes, auquel Pays le Pr,lnce ne peut ni ne doit lever des impofuions, daces, cotes gabelles. ni autres charges, fani " . la convocation & confentement des T rozsEtats ni contraindre ledit Pays en. lik Le point fondamental de la confiitution du Pays, fous nos Comtes, a toujours été, que le confentement des Etats devait précéder la levée des impoficions. On , En 1437, les Etats fuppljerent le Par des Lettres patentes de la même , 1) • , , c 1) • • 1 .. �27 26 , , l , ou l es particuliers d'icelui ~ genera Old ,~ preter, nz -a onner. Nonobflant tout cela, en vertu de certaines lettres venues Royaume de Naples, on avoit voulu zmpofer quelques gabelles for ledit Pays pou~' la révocation de(quelles ledit Pay; avolt donné certainefomme d'argent & fi, da.ns le tems pajJé, le SénéchaÎ & ~:v Selgner:~s du ,Confeil royal ont forcé erfs Gues, Vzlles & particuliers à prête.r, zls fupplient Sa Majefié de vouloir h~en ordonner que tels privileges chapures, & coutu mes, f'Olent dorenavant obfl 'us & t UerveCs., qu.e, dans le cas contraire e. es l' ltes, Vzlles & ChaAte aux & par ' tzc~ zers, puiJJent réfifier & relil l'er dpreter & d l es 'zmpofitions J'':J~ , e payer àe ;1 1u 0 0 " 1 p;':s Yzfi' que,ze C~nfeil des Trois-Etats Jud. n y eut auparavant délibe'r' & con entl. e » » » )) ») ») 0 Réponfe. «( Le Roi ' attenter . . n entend point ni contrevenu privileges & b en nen aux & S onnes coutumes du Pa a MaJefté déclare . ys, avoir été ci-devant fa~ue ce q~l peut ter aucun ,0 dO , ne dOit por.. preJu ~e 0 01 libertés d d' P aux pnVl eges at. 0 0 U It a s. Les Etats affemblés en J 4 80 , fupplierent auffi Charles III de vouloir bien, » dans les dons à faire &. autres fub .. )} ventions en fes Comtés &. Terres ad .. )} jacentes, garder l'ancienne &. loua» ble coutume, fuivant laquelle la cont) vocation du Confeil des Trois-Etats )l dudit Pays eft nécefiàire , tant pour » la cotlceffion defdits dons &. fubven» tians, que pour l'exafrion d'iceux. " » » }) Le Roi répondit : qu'ainfi lui plaifait, &. qu'il ne ferait irnpofé aucun don , ni aucune autre charge dans le Pays de Provence &. de Forcalquier, fans la convocation des Etats. Il eft évident, SIRE, d"a près ces Sta· tuts , que la Provence eO: régie, fur la matiere des impôts, par un droit particulier , qui n'ôte rien à la puiifance fouveraine , & qui laiffe aux peuples le précieux avantage de · fuivre les l-nouvemens de leur zele, dont ils ont donné des preuves fous le regne de Votre Majefié, en faifant des efforts auxquels ils croyaient eux-mêmes ne pouvoir atteindre .. Louis le Grand, convaincu de ce que D ij • �~8 nous venons d'expofer à Votre Majefté,' ne fonda l'augmentation du prix du Sel en 1661 , que fur le confentement des· Etats; l'exécution de fan Edit , adref- . fé à fes Cours, fut fufpendue par l'oppofition des Gens des Trois-Etats: votre augufie Prédécelfeur, SIRE, ne fut point blelfé d'une démarche dont il reconnut toute la jultice; & ce ne fut qu'après que l'Afièmblée générale des Communautés tenue à St. Remi eut donné pouvoir, par Jùffrages libres, aux Procureurs du Pays, de confentir à l'enrégifirement de l'Edit, que les Cours l'enrégifirerent & que l'impôt fut perçu. C~efi dans le traité le plus ' folemnel que des fujets 'puifient paifer avec leur Souverain, dans l'Edit du mois d'août 1661, que ce Monarque donna fa foi & parole de Roi, pour lui & pour fes fucceifeurs , de ne faire exécuter dans la Province aucun Edit contraire à fls Statuts. Nous ne fommes ,SIRE ni moins b~ns , ni moins fideles fujet~ que l'é.. tOient nos peres ; & cependant nous voyons avec conilernation que nos Sta- '91 ruts font méprifés , que notre confiitutian eft renverfée. Que deviendra la conliance que nous devons à la parole facrée des Rois, fi les promefies les plus ' folemnelles font oubliées? Vous refpeaez, SIRE , les droits des nations ; votre jufiice &. votre religion vous empêchent d'enfraindre les traités p.aŒés avec les nations étrangeres. Vos propres peuples, vos fideles fu jets, qui prodiguent leur fang pour la défenfe de votre couronne , qui s'épuifent pour enrichir vos fi ... nances, auraient - ils moins de' droit à l'exécution des promefiès de leurs Rois? Ils efperent, avec confiance, le retour de votre ju{lice & de votre bonté pou'r eux; ils ofent fe flatter qu'en les déli. vrant d'un impôt qui tarit toutes leurs reŒources, Votre Ma je fié rétablira leur confiitution , & laiifera à leur zele des moyens pour continuer de fournir aux befoins de l'Etat. Nous ofons attefier à Votre Majefié que de toutes les impofitions poffibles, la crue fur le prix du Sel efi celle qui 3'f feae le plus e {[entieHement en Provence , l'agriculture & le commerce. Nous tenons pour certai~ que le nombre des belliaux d'aujourd'hui, comparé • , • ) \ �JO _à celui ùes tems antéri!eurs , el1: -comlue d'un à vingt; auffi le commerce des laines , & les manufaétures de draps groffiers, ne font plus un objet pour le Pays: la légéreté des terres, des rochers fecs, fans ceflè lavés par les eaux pluviales, ne peuvent rien produire fans engrais ,. & nous ne connoiifons que celui que les beftiaux nous procurent; c'eit leur rareté qui laiRè tant de terres incultes dans le Pays, qui prive nos oliviers. d'une chaleur qui les mertroit en état de réfifier à la rigueur des hivers, & c'eil principalement . à cette caufe que l'an doit rapporter la modicité de nos recolees de bleds. Les befiiaux manquent encore à la confom-mation de nos boucheries: il fort tous les ans des fommes conGdérables de la Province, pour nous procurer ces deux objets de premiere nécefficé, dont les autres Provinces du Royaume font abondamment pourvues. Le commerce n'dl: pas moins affeaé' pa,r le nouvel impôt fur le Sel, que l'agrIculture & l'indullrie. Les falaifons de nos côtes &: de nos Villes maritimes ne foutiendront plus la concurrence ~vec celles des Royaumes vojûns, ~ fur-tout 1 " ~ 1 la Sardaigne; "e lles font effentielle~ à ue Marine royale, aln . fi1 qu "1 la a a,,M ' arIne ..1 marchande, &: forment peut- etre la branche de fubfiflance la plus commune dans le Pays. Quels furcroÎts de maux pO:lr u~e Province épuifée par de~ contnbutlOnS de toute efpece! notre depenfe, SI,RE , ex. de nos forces : l'Edit du mOlS d'août ce , " 'cl 1 166I "nOUS exemptolt a JamaIs e tout 0gement & de toute fournit~re aux tr~u~ pes . une impofition de troIS cent mllie , ' n'a rempli, à peine ,, " dans l Ivres cl ces dernieres années, que la mOItIe e cet objet, & les emprunts . auxqu~ls. nous avons été forcés d'avoir recours, eloIgnent d'~utant notre libération .. Nous ~ayons une impofition fur les ~utles, qUI nous eft particuliere , &: qUI, aggrave encore notre condition; nouS echangeons n~s huiles pour du bled, & not~e ,den~ee fort de cette Province affeétee d un Impôt, que celles que nouS recevons en ~on: trechange ne payent pas. Votre. Ma]efie perçoit encore dans cette PrOVInce des droits domaniaux, d'albergue, caval• • cade quilles lattes & lnquants, 1n- " dans les autres ProvInc.s. . connus • • �- 3; C 31. . es défavantages locaux & fitlon. femblent menter d es cl' dnotre po ..' mens fur le moi d . e ommagea utre Province nn re prIX", du Sel: nulle la Provence L Be peut et:e affimilée à • a retagn . naturel d'ufer d fc d e, JOUIt du droit e l'on refufe aux pa enree, tandis que même du Sel rovençaux le choix SIRE, depuis q~~le leur cI!mac produit.. , ques IUOIS F ?uers ont furpris la I~' glOn ,vos erJellé & de Ces M' r~ de Votre Maone été fans f'. ,lnl res. Nos plaintes lUcces . n r . ous lommes cond amnés à ne nl lors même que anger que du Sel gris & [( nous avons [( , ous notre lllain le ous nos yeux la nature que Pon d fi' plus beau Sel de C' ell Il. cl ans Pi Il. e Ille à de S etrangers '~' nllant même' • o~ce a prendre le . Sel qu on nous vaIre qualité qu'il Ilde la plus maull?US de qllatl~e fol e a~gmenté pourdIre, d'un c' . s par lIvre, c'efl- ~ , lnquleme . amOlS de novemb d ' , avant l'Edit du ' fions cl' une exemption re ernler . . d ' nous Jouir. lIve que cet Edit ' e deux fols pour tant , d eux autres revoque . fols ' en y a ]OU~rovln,ces ont été exem 't ,dont quelques .rel) rs rIt les 1eurs Cc' p ees'• a Il , llurement ne naenCOlent "" pas erVlces cl ' ,1eur pofition nous. . es preféren·ces fur l' • , . d 1 Le Gran·d Sully a dit: Jureroit d'impô t , diminution de ferme. Rencherir le Sel en Provence , c'eft tenter d'autant la cupidité du contre·b andier, c'eft enlever des cultivateurs à la terre, ~'eft multiplier les gardes, les procédures &. les fupplices . . Tout impôt fur la denrée du Pays , porte un prejudice irréparable au' commerce &. à l'induftrie , dont il tire fes principaux moyens de fub.fifiance. Le fol ne fournit pas mêm'e de quoi ac.., quitter les impôts. Il eft aifé, SIRE , de le déluontrer : Le Pays de Provence eft affouagé trois mille trente-deux feux, & chaque f€u eil: eftime dans fa valeur réelle & effeaive cinquante-cinq mille livres, par conféquent la totalité du fol de Provence ne peut ~tre évaluée q~'à cent foixante millions; nouS la porterons à deux cent millions, attendu que l.'af.. fouagement e}l fait depuis quarante ans: le revenu de cette fotnnie à quatre pour ~ent ell donc de huit millions , dont il faut ôter pour les avances primi.. tivt:s , les frais de culture & d'expIQitatation, au 1110ins 1a tnoitié. Il Jetl1bleroit , SIRE, que le. don de touS nos revenus E l Le • • �d' ~4 ' ' evrOIt: fuflire à l' · charges & cl acqUIttement de nos , cepen ant 1 'Ir verre annuelle . a caIne du Pays Votre MaJ'ell.e,mten: dans le tcéror de rOIS m'Il' ' 1 Ions, & vos F ermlers en per' pour les droits r~Olvent plus de quatre gabelle : effort yaux '. domaniaux & d~ de l'amour de merveIlleux du zele & vos peupl es, cl e leur traval'1 , .de leur co d ufirie. mmerce & de leur in1[ • , Que ,de titres, SIRE revocatlon d'un Ed' ,pour obtenir la notre polition, & ~r: au~ , f~nefie dans UX m~ntaux de notre d ,pnnclpes fonda .. n' rOlt bl' Ignorons pas que la nna pu, lC. Nous ' pour trouver cl nce Indultrieu[e ~re au-deffus des e:oi llloye?s d~ [e metJ~urs '. une difiinétion"fi a l~naglné de nos por: dlrea: & 1" Impor "l,nguhere entre l'l' d' m· , d'" ln Ireét· cel '1' dlt-elle ,Ole d' etre ft' ' Ul- a 1 Etats; mais celui~~; e,ntl par les Pay; eur acceptation il ~ a pas befoin de le porte [oit en;égill~é. t que l'Edit qui fi Nos peres, SIRE , pas cette fc ' , ne con ' I r ' li h '1 CJence fatale nOlJlOlent u tl es qui n'aboutiffi ,ces diltinétions ge de vos peuplee, :lnt qu'à la [urchar... 111 • 1S croYOlene ' avoir , 3S . tout prévu, quand ils avoient obtenu de leur Prince , qu'il ne pût être levé des impofitions, daces, cotes, gabelles, ni autres charges, fans la convocation & le confentement des Trois.Etats, ni con· traindre ledit Pays en général , ou les particuliers d'icelui) à prêter ni à donner . Cette difiinaion ne pourroit jamais avoir lieu dans votre Pays de Provence, fur-tout pour le Sel, puifqu'il a été fpécialement avoué dans l'Edit du mois d'août 1661 , que le confentement des Etats for1noit un préalable néceffaire à l'augmentation du prix du Sel. - , Nous venons de lnettre fous les yeux de Votre Majefté le tableau de notre trifre iituation; envpin la Providence répand fur nos côtes le Sel le plus précieux & le plus abondant ; envain avons-nouS mérité de nos anciens Sauve .. rains des droits que nous tenions de la nature & de nous-lnêmes; envain votre augu{le Prédécefièur a-t:i1 donné fa parole royale pour fes fuccefièurs & pour lui; envain Votre Majefié a confirme les mêmes Ipromefiès . ; 'Edit du nlois de ,E i j , , �, )6 nDv.etnbre {]..der;nler ' . ' détruit tout a'l a C rOIS notre. 'COll nlCUC10n & notre e.1r.Pe' ra n ce po u r 'l' SI avenIr. RE , les cI'tres relpel,Lables r.Cl. que nous venons de préfenter ' V M ' ff:' ' a otre ~tJ; ~l' eX'litent dans toute leur inte' , , fouffert de déro .. g r 'l "e ' l sn' ont JamaIS ' fi rmer que pa ... 1ga-c lon; 1 ' on ne peut les ln es egeres atteintes échap" zele & \ pees a notrer , a notre amour pour R ' 'm alS aux yeux d'u M nos OIS; V n onarque tel ue ous, cette condefcendance eff: 9 de plus en notre f .u~ tItre d 'T' aveur. La Vlg 1 nbunaux peut eAcr e 1"lurpnle' '1" 1 allce ] es ' 1.eur erreur ne née Ir. ' ,malS rb eu.Itera Jamais 1 re confentelnent. " Eh notre votre Parlement voü~ l' qUfielle .erreur! atte e lUI-même. dans l'l' nuant 11 'Prefque " que l'Al1~ hl ee generale des C emà Votre MaJ'efl:é °dmmunautés donnait , ' ans la pro ' . r~gatlon & l augmentation des d des preuves inouies de eux Vl,n 9tlemes, vos volontés 1 A fa cleference à ? es memes d cl crues de quatre fols 0 ,eman es aep ur lt,vre fur le Sel font conlignées cl '1" ans un E aIt votre Parlement -P' prelenté à . · \.Jette no 11 ' tion échappe aux Co . u~~ e lmpofi. de l'examiner & ~n,lffaltes chargés hIe croyant re~êcir cJ IcIbupal refpeétadon que votre peuples ormrs l~gales le . e vous àVOlt '37 dé, lnet le fceau de l'enregiflrement à l'impôt le plLlS funefie & le moins ilttendu . Vous avez, SIRE, entendu fa voix &. celle du Prélat qui préfide notre adminifiration ; elles ont porté au pied de votre Trône notre douleur & nos réclamatians: une erreur de fait auffi-tôt avouée que connue, ne fçauroit prévaloir contre votre jufiice ; vous rejetterez un moyen qui, nouS aCons le dire, ' répugnerait à votre bienfaifance & à votre équité : Oui, SIRE, nous l'efpérons, vous retirerez un Edit qui n'a jamais pû concerner votre Pays de Provence: que ne pouvons-nous repréfenter à Votre Màjefié , 1'abbatten}ent & la conflernation dans laquelle nos citoyens font plongés; leur accablenlent augmente avec la durée de la perception ; de toutes parts ils s'adrefiènt à nous-; ils ont peine à croire que nous puiffions voüs avoir fait connaître la jufiice de leur~ plaintes, & que votre bonté ne les ait point encore foulagés : ils gémifient de voir fans ceilè les impôts augmenter avec la durée de la paix, & que les befoÎns · de l'Etat éloignent de nouS des fonds fi néce{faires à l'acquitte111ent de nos charges. Toutes • , accor.. • , �~8 'r r' • les [ources qui, de votre T relOr, raI. foient refluer l'argent dans cette Province, font deflèchées; il nous reLloit celle de l'agriculture & du commerce; l'impôt fur le Sel les affeéte également, & les aura bientôt taries. Le premier, le feul remede pour tant de maux accablans, ef/: la révocàrio n de l'Edit .du mois de novembre dernier; nous ofo à genoux la demander inLlamment nsà Votre Majef/:é. Le• bien de Votre fer• • VIce ne n.ous alllme pas mOIns que J:intérêt de nos citoyens; nous leur donnerons toujours l'exemple de la foumifn flo ; mais c' cLl fur les cœurs que doit regner Louis le Bien-aimé. Il voudra bien pardonner à des Adminiftrateurs atten_ dris & allannés, des démarches qu'ils doivent au cri de leur confcience, la voix de l'honneur .: choifis par leurs Com_ patriotes, approuvés par Votre MajeLlé ils voudroient confondre tous leurs voirs dans le fein paternel de leur auguLle Maître. Le premier eLl fans doute ,.elui de l'obéiflànce la plus abfol , & ue doinen ne fçauroit les en écarter; ils vent encore veiller la confervatiou des Droits, Statuts, Confiitutio Privile_ ns ges, Prérogatives, Exemptions,' Libertés a 39 1 défenCe leur a . d'h ui 5{ Franc lle~, dont, 1ament au)our , , confiée : Ils les rec a & ils efpérent, h'r ~eIRpour tous les t~~s? erez en accorder aIgn 1 & à leur E que vous S , . à leur ze e la lnanutentlon fidelité. \ . r. B:ueufes. Doléan1 s .tres-relpe Il' Ce font e .' Votie Ma)elLe J ces que Préfentent a . . SIRE, , DE VOTRE MAJESTE, , "Ir. S & tres.. hl très-o helllan Les très-hum . es, & fujets, les Proc~fideles fervlte.ur~ cl Gens des TrotS ' & JomtsP es & . Comte, de reurs nes Etats de votre Provence. • ays j. .' de~ a • �4° . . Du remier mars, jour de Dlmanc~e, l;flits fleurs .ne fe font pas affembles. Da deux nlars lefdi:s fleurs s'étant affemblés dans la maifo~ où loge le Seig'neur Evêque de FreJus. La féance a été employée à diJc.uter des affaires qui n'ont pa~ paru eXLger un e délibération par écrIt. Fait & publié à Aix le 2 mars 177 2 • FR. Evêqu~ ,de Fréjus, Pro,'" cureur du Pays JOlnt pour le Clerge. LOUIS-JER. Evêque de Sifl:eron , ,' Procureur du Pays joint pour le Clergé. VENTO DES PENNES, Maire, premier Conful d'Aix, Procureur du Pays. t . EM. t LECLERC, Afièff'eur d'Aix, Procureur / du Pays. MATHERON , Conful d'Aix, Procureur du Pays. DEVIOLAINE, Conful d'Aix, Procureur du Pays. CLAPIERS DE VAUVENARGUES ~ Procureur 41 Procureur du Pays joint pour la Noblefiè. SABRAN BEAUDINAR" Procureur du Pays joint pour la Nobleffe. JORDANIS, Maire, premier Conful & Député de la Comlnunauté de Draguignan , Procureur du Pays' joint pour le Tiers-Etat~ DANIEL, Maire , premier Conful & , Député de la Communauté de TouIon, Procureur du Pays joint pour le Tiers-Etat. DE Gref fi~r des Etats de Provence. REGINA, RIe AR 0 Greffier des Etats de Provence •. ) { � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Procès-verbal de l'assemblée de messieurs les procureurs nés et joints du pays de Provence. Convoquée en cette ville d'Aix au 26 février 1772, publiée le 2 mars suivant Subject The topic of the resource Parlement de Provence Description An account of the resource Procès-verbal d'une assemblée des procureurs du Pays de Provence portant sur divers sujets comme l'augmentation du prix du sel ou l'agrandissement des locaux de l'hôpital d'Aix. Creator An entity primarily responsible for making the resource France. Parlement de Provence Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34649/B Publisher An entity responsible for making the resource available Esprit David, imprimeur du Roi, & de nosseigneurs de la Cour des comptes (Aix-en-Provence) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1772 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/201784904">http://www.sudoc.fr/201784904</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34649_Proces-verbal-Assemblee-1772-vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 41-[1 bl.] p. In-4 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/205 France Parlement de Provence -- 18e siècle https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/186/RES_06897_Recueil-factums_Vol-05.pdf 9112996f9da47aa8e841cd4c8825dfc1 PDF Text Text • • r · [ • ,1 ~ert:ï/effle~ttft;"a!!:.:'$~ 4---~_ _----------~~ , . ~ dt< a ) ,""-Rf.fnLJ). 11'tr!·Zt'lllC!A.J;' M·/.JCc.{XXII ,. • 1 �-~ ___ ~ I • , t • ( -, • ."... • / --!- ~0. 14'--' J!;:!., ~)-------------- REQUETE • , REMONSTRA TIVE . .. A NOSSEIGNEURS , ( De la Cour des Comptes Aides & Finances de ceue Province. S UPLIE • -\ • humblement heur NICOLAS JOURDAN, Maire de la Communauté de Valauris. Remontre, que fes ennemis , non con . . tens d'abufer du nom & des deniers de la Communauté pour le perfecuter, Ont abufé encore du zéle du minillère public, en furprenant la réligion de feu Mr. l'Avocat Général de Seguiran, lequel prevenu par leurs calomnieufes delations, ne fit pas difficulté de leur livrer un ordre de le faire arrête r prifonnicr , qu'ils exécuterent avec tout l'a. • • A , �t , . 1 • _ J • f . .. • REQUETE REMONSTRA TIVE. • A NOSSEIGNEURS De la Cour des Comptes Aides & Fillances de ceue Province. S UPLIE humblement lieur NICOLAS JOURDAN, Maire de la Communauté de Valauris. R~montre, que Ces ennemis , non con rens d'abufer du nom & des deniers . de la Communauté pour le perCecuter, Ont abuCé encore du zéle du minillere public, en Cur. prenant la réligion de feu Mr. l'Avocat Général de Seguiran, lequel prevenu par leurs calomnieuCes delations, ne fit pas difficul té de leur livrer un ordre de le faire arrête r priConnier , qu 'ils exécuterent avec tout l'a. 4 , 1 • • • J\ �, • • 2. • 1 1 1 f , \ pareil de cruauté & d'ignominie qui pouvoit fatisfaire leur paffion & leur animolité. Il va manifeller à la Cour les vexations qu'il a fou'fferres de toute part, developer le détail d'une perfécution compliquée, & remplie d'événemens linguliers, decouvrir les noirs artifices aufquels fes ennemis ont eu recours, & les differens reiTorts qu'ils ont fait mouvoir pour le perdre ; faire toucher au doigt les cabales, les intrigues, & les motifs qui Ont forme un ' Corps mon[trueux d'accufation, dont le ph:lntome va difparoitre à mefure que l~s moyens qui l'ont produit feront manifefiés au grand jour; diffiper jufqu'au plus léger foupçon qu'on a repandu fur fa conduite, & ~ettre fon i~no~ence dans ce .p~int d'évidence, que 1envIe la 'plus oblhnee fera forcée de la reconn~itre, la calomnie la plus artificieu· fe redulte au lilence, & que l'animoGté la plus outree manquera d~objets qui puiiTent donner prife à fon amertume & à fa fureur. La Co~munauté de Valauris ayant palfé le 7 JanVIer 1740. le bail de fa iréforerie pour trois ans à Jacques & Jean Raphelis pere & fils, aux honoraires de 400 liv. par an , Je Supliant, treforier aux années précédentes, & à qui il étoit dû au-delà de 4°00 liv. d'arrerages de tailles, redui. Jit par une nouvelle offre les honoraires à 35 oliv . 3 · . L es A d mlOlfirateurs la rejettetent fur le ridicule prétexte qu'il étoit debite;r par fon de,rnier compte de trente-Gx fols . II (e PA ourvut ~ la Cour par Requ ête du du meme mOIs., fur la Ggnification de l~qu~lle les Raphel1s fe departir'ent de l'adju dication de leur bail. Les .Adminiltrateurs ne firent procéder neanmolns aux nouvelles encheres [ur le pied de (on offie, que le 2. 5 Mars fuivant· & perfonne n'ayant furencheri, ils delibe~ rer~nt le 18 A Avril de rejetter fes caurions; mals ! I?ar ~rret rendu le J 3 Juillet {uivant, la ~elIberatlOn fut caffée, & les ConCuls & deltberans furent perfonn~llement condamn és aux dépens, fans efpoir de rejet fur la Communauté. Ce fuccès fut une nouvelle fource d'aigreur Contre le Supliant. On determina les cautions qu'il avoit offertes, à rcfufer leur cautionnement. en offrit de nouvelles, dont la Colva~Illte, en alfurant les deniers de [on exactlon, mit le comble à la fureur de fes ennemis. Ce ne fut plus qu'intrigues & que cabales de . leur part , pour l'exclurre de la tré{orefl~ à quelque prix que ce fut· & après avoir. erré de détours en détours', fuivant les ~lfrerent~s ' ~u~s qu~ la duplicité de leur ~œur leur m{pll"Olt, Ils fe reünirent en fi n a ~lfembler ~n Con{eil de Ville dans la nUit. du 5 Septembre, dans lequel, apIès avoir fauiTeJl1eJu [upofé que les habitans {e l, 1 . !l, �1 • 4plaignoient de (urexaélion, malverCations & concuŒons qu'il avoit comiCes dans l'ex: ploitation de la tre{orerie pendant les 6 années de Con bail, ils delibererent d'en informer de l'autorité de la Cour. -Monfteur le Con{eiller de Mouriés acceda {ur les lieux; & par Arrêt rendu enfuite, au raport de Monlieur le Con{eiller de la Galiniere , le 30 Juin 174 1 , Le Supliant fut mis hors de Cour & de proces {ur cette calomnieu{e accu{ation avec dépens & dommages-intérêts; {es cal~mnia­ teurs furent condamnés à des réparations & à .des a?,1andes, &. aux dépens, tant envers lUI., qu a ceux faIts par la Communauté; & 11. encore ordonné que l'Arrêt Ceroie . pu.blle dans lin ConCeil général, & tranCcru. par le G~e.ffier de la Cour dans le regl~re des dehberations de la Communaute. Les délibérans, condamnés aux dépens en leur p~opre, {e pourvurent aux Con{eils de Sa MaJelté en calfation de cet Arre~t. . '1 f fi' , maIs 1 lit con rme par celui du ConCeil d'état du 24 Oaobre 174:. ~o~mu~iqué au procés. Pour en rendre 1executlon lllu{oire & r . f' , raIre uporte~ a la .Communauté des dépens auxquels, Ils .avoJent été perfonnellement condamnes, . Ils adrelferent au TréCorier au de-là d~ cent mandements, qu'ils cauCoient pour des depcnfes faulfes & fupo{ées; ce qui obli ea ~. Procureur Général du Roi, qui en gfut marUit , de Ce pourvoir contr'eux . & A ~ d ' par rret ren u au raport de M . .1~ èon{eiller de Mayol, rut 1: l • S Màyol, le 2.S Juin 1747, il furent con· damnés A la rcltitution de toutes les Commes co.n. tenues dans ces mandemens , & à des interdiEtion s de toute charge &. adininiaration publique, avec defenfes de recidi~er. à pein~ de punition corporelle, & fo1tdalrem~nt a tous les fraix de juaice envers le fupltant, . , . . , qUi etolt Intervenu au proces. • , Ce fut alors, que ces [cele rats , am mes par un eCprit de haine & de vengeance,' formerent le projet le plus n'laI concerte, mais en même lems le plus déteaable que. la malignité de l'homme peut enfanter ; VOlCy les prétextes qu'ils prirent, & les abominables moyens qu'ils mirent en œuvre pour réuŒr. Sur la fin du mois d'Aout de la même année 1747, la Province fourni~ à la Communauté un recours de 2.400 hv., que [on agent retira, & qu'il terni! au h~ur de Bellegarde direaeur des domaInes, qUi les fit compter par fon commis à Gralfe, a~ fu ... pliant, lequel, [uivànt les ordres qU'Il en avait reçus des heurs Procureurs de la Province, les employa, partie à pay:r les particuliers qui avoient fait des fourmtures dans le tems de l'invalion des ennemis, & garda le reae en argent, qu'il fit remettre au TréCorier de la Communauté le 2. 5 Oaobre , avec les acquits des Créanciers qu'il avoi~ payés, par le Sr. Carbonnel [on collegue, qUi chargea par ce moyen le TréCorier de toute la B • • J • • �1 f 6 Comme par un arric.1e qu'il inlera dans les étatS de chargement. Au mOITJc;nt que ce chargement eut été fait, le Supliant partit pour venir dans cette Ville d'Aix, acquerir l'office de Maire, qu'il acheta le 27, ainG qu'il conlle de la quittan. ce du Ge ur Legrand communiquée au procés . & ce fut vraifemblablement alors que fe: ennemis formerent le projet de l'accufer de s'être prévalu de ces 2400 Jiv. du feCOurs. Ils déterminerent à cet effer le Tré{orier, d'attefler par un certificat du 2 Décembre 1747, qu'il n'avoit été ni. payé, ni 'Chargé de cette fomme ; & Je lendemain, 3 , ils a([e~blere.nt le co?(eil de Ville! dans lequel " apres aVOIr expofe que le SuplIant n'en a \'oit pas donné compte, & de pllljiews azures, ils firent délibérer de (e pourvoir en jultice COnt~.~ lui ; & tout de [uite, ils firent partir en dd/gence Me. Langa(que Notaire de Biot un de lel)rs complices, qui fe pourvut à l~ Cour au nom de la Communauté, & demanda par requête du J 1 du même mois de Décembre , " » " " " " ,> " Qu'injonélion [eroir faite au Supliant de déclarel:, fur ·la Ggnification d'icelle , quelles étOlent les fommes qu'il avoit exigées, de qui, & depuis quel tems il les avoit recouvrées, & de les remettre au Tré{orier, avec !es intérêts tems pour tems J autrement contraInt pour la fo mme de 60001 & meme. par corps. . On conçoit quelle fut la funpr'~(e du Su, , • 7 pliant, {ur la lignification de cette requête; mais il ea difficile de pouvair la bien expri. mer. II répondit "que tous les faits in(erès dans icelle étaient faux ; qu'il n'avoit en main au. cuns deniers de la Communauté; & qu'il pro. ' t.elloit de fe pourvoir par voye e x ~raordi_ naire Contre la calomnie & les Calornnialeurs. Les fourbes, qui abu(oient ainG du nom de la Com"munauré, n'oferent la récharger, dans la crainte d'être renvoyés en Jugement, & que leur [celerate([e ne fut manifei1:ée au grand jour de l'audience. Ils en abandonnerent les fins, raporterent un deuxiéme Certificat le 18 Décembre,. par lequel le Tré(orier perliaoit à foutenir qu'il r.'avoit été ni. payé ni chargé des 24° 0 liv. du fecours, & furprirent Me. Boüis Procureur de la Communauté, & par fon miniilère, la r~igion de feu MonGeur l'Avocat Général de Seguiran, qui l'honoroit de fa confiance, & en extorquerent un ordre le 23 du même mois de Décembre.adrelfé aux Cavaliers de la Br.ig.ade de Frejus, par lequel il leur érait en~olOt d'arrêter le Supliant, & de le tra. dUIre aux prifons de cette Ville d'Aix. Funelle exemple de la prévention & des fuites trilles qu'elle peut avoir, quand elle a pour principe le devoir & la jufiice du Ma gillrat qui s'ea laiffé prévenir. Mr. de Seguiran co.nfpira ainG la perte du . Supliant, (ans s'apercevoir que c'étoit un Innocent Gfu'il immoloit à la fureur & à la rage de fe's ennemis. �• 8 Me. Boûis, à qui il avoit confié fon ordre, voulut bien prendre la peine de fe charger du foin de le faire exécuter; & pour en affurer & accelel'er l'exécUtion, il courut la pofre ju(qu'au Muy,' où il manda venir les nommes Ferrande & Langa(que, auteurs de cette rragedie, le(quels convinrent du prix de la capture, fous cette condition effentielIe, qu'elle feroit faite le 6 Janvier, jour de la fête des Rois, & au moment que le Supliant {ortiroit de la grand'Meffe en Chaperon & avec tout le cortége de Ville, ce qui fur exécuté avec toute la barbarie poffible, & au grand fc ndale du public, qui fe fouleva contre le nome Ferrande qui offrit 100 li v: aux C avaliers en pur prefent, à condition qu'ils ch argeroient le Supliant de fers, ce qu'ils refuferent avec indignation, comme ils ont dû le dépo(er dans la procedure prife enfuite à notre Requête. C'e{t ain{i .que ces détefiables calomniateurs furent d'abord heureux dans leur projet, li toutefois il y a du bonheur à faire H!uŒr une mechanre attion. La {ubornation des témoins qu'ils avoient pratiqués & corrompus, leur paroiffoit impé, nétrable, l'impofiure étoit artificieufement menagée, & ils triomphoient déja -des larmes d'une famille, qui gemilfoit de voir un pere & un mari accablé fous une multitude d'ennemis qui de voie nt l'écrafer par leur nombre, par leur malice, par leurs artifices, & par leur méchanceté. \)d ' Mais leur triomphe ne f'lut {).pas e d uree; nous < , 9 nous aprimes en arrivant aux pr'fons, les motifs de notre détention; & le J 5 Janvier 174 8 nous préfenrames requête la Cour, en information Sur la fauffeté des deux certificats du Tré{o rier, ·& {ur la Cabale & la calomnie; laquel. le ayant été montrée à Mr. l'Avocar Général de Séguiran, il la répondit en réquerant, Qu'elle {eroit retenue au Greffe, pour y être fait droit, après que la Requête en infor. mation (qu'il n'avoit point pré{enrée, mais qu'il projettoit de pré{enrer) {eroit inlhuire; & cependant,. que le Supliant garderoit les arrêts de la Vdle , ce qui fut atnG ordonné par le décret qui fut rendu par la Cour. Le lendemain, 16, il prélenta {a Requ ête en information fur le prétendu divertiffement des 2400 liv. du fecours' de la Province; & il requit que l'état du chargement du TréCorier , en {emble les piéces jullificatives d'icelui, feroient jointes à la procedure. Le Supliant aprit alors que cet état ne contenoit pas la feuille fur laquelle le char. gement de{dites 2400 liv. avoit été écrit le 15 OElobre 1747, & que le tre{orier n'a. voit remis au Greffe de la Cour aucune des piéces qui jufiifioient l'emploi de cette fomme ·; d'où il concluoit avec raifon , Ou qu'on avoir refait l'état, ou qu'on en avoit Cuprimé cette feuille; & il pre{enra une deuxiéme Requête , pour être reçu à informer fur ce faux • laquelle fù~ clecretée comme ·la premiere. Qu'elle· f~oit rc~ife au Greffe, pour y C a 1 �~~----------~----~--~--~ 1 1 1 -1 1 J f • ) - 10 être fait droit, la plainte de Mr. le Procureur Général in{truire. . Mr. le Con(eiller d'André fut commis pour cette inilrutfion. L'information qu'il prit (ur ce {ujet, fut compo(ée de (ix témoins, enfuite de laquelle le Supliant fut decreté d'un aŒgné. II manifella (on innocence par les repon(es qu'il prêta , & il pre(enra une troifieme Requête, pour être reçu à informer de (on ,chef .{ur les faits contenus dans les deux premIeres. Sur, la calomnie & la cabale , &. la fau{{eté des deux certificats du tré{orier, la {upreffion d'une des feuilles de (on état de chargement, & des piéces jullifica rives de l'employ de 2400 liv. ; ce qui lui fut enfin accordé, par décret qui commit l\rir. le Co n (eiller d'André pour aller prendre l'information {ur les lieux, avec pouvoir De nommer d'office des Expers, pOlir dé. poler vérité fur la fauiferé de l'état de chargement remis au Greffe . . Les coupables auteurs du faux, le virent alors perdus; & cians l'objet de faire diverfion, & de nous accabler, ils pre(enterent Requête au nom de la Communauté, le 24 Août 174 8 , en continuation d'information de la plainte de Mr. le Procureur Général du Roi, & fur treize ou quatorze autres chefs, {ur lefquels ils demanderent d'infor_ m:r ; ce qui leur fut accordé; & l'information pnfe, tant fur nos trois Requêtes, que {ur celle de la Communauté, jl fat· 01don né que 11 nous repondrions de nouveau fur les charges de la procédure. Honnoré Jofeph Carbonel, fils du tréforier, fut decreté de priee de corps ; {on pere, Jacques Ferrande, & Jacques Gaf. taud, d'ajournement per[onnel; & Claude Langalque , Jean Antoine Guirard, Paul Doulfet , Jacques Mauran, & Antoine Carbond, d'affigné. Le prod~s extraordinaire fut en[uite ordonné fur les deux procédures. Le Supliant y fit procéder ; & la Comrnunauté, pour faire procéder au lien, déli bera le 1 1 AoCu 174 8. D'impofer un taillon d'un fol par florin, lequel, {ur le pied du cadaltre, devoit produire 1.600 liv., & dont elle delivra né;tnmoins l'exaaion au lieur d'Arluc à 2100 liv. de ferme, à compte defquelles il remit 1100 liv. aux Con{uls, qui les convertirent à leurs u{ages particuliers , & lailferenc revenir Mr. le Commiifaire, fans avoir fait procéder au proces extraordinaire Contre Je Supliant. Par ce moyen, la procédure prire Contre lui n'a pas pu être jugée, tandis que celle prife à fa Requête COntre fes calomniateurs, fut terminée par Arrêt rendu au raport de MonGeur le ConfeilIcr de Rians le 21. Avril 1749, Par icelui, la Cour ufa d'une tres -grande indulgence envers les calomniateurs & les faulfaires , que les Loix & les Ordonnances punilfent ,·(llIÏvanr l'exigence des cas, de ) �f2. 1 la peine de mort, ou de la déportation, à laquelle celle des galeres a été {ubllituee. La Cour néanmoins Ile les condamna qu'a des inrerdi8ions & a des exils. Jacques Perraude fut déclaré incapable de toute charge & foneion publique, & condamné à d~meurer ab{enr du lieu pendant cinq ans. 1 ,} Jacques Gallaud à une pareille interdi8ion de tOute fonaion publique, & une ab(ence ' de trois ans. Honnoré Jo(eph Carbonel fut auill interdit a vie; & tous enfemble condamnés, avec Claude Langa(que, Jacques Carbonel , Jean Antoine Guirard , Jacques Mauran, Paul Douffer , & Antoine Carbonel , à des amandes e~ve~s le Roi & envers le Supliant, & (olidalrement à {es dommaaes intérêts E l , . b , lues a 2.950 IlV., & aux dépens. Et de même fuite , la Cour déclara le certificat du tréforier du 18 Décembre 1747, faux .& fauff7menr fabriqué, Cauf au Supliant de faire valOir la fauffeté du premier, en datte d~ {econd. du même m?is, dans les procedl1res pn{es Contre lUI à la Requête du 'procureur Général du Roi, & de la Cammunaute. 1 1 'J I • Ordonna, que dans un Confeil général, & en préfence du CommilTaire de l'Arrêt il fera procedé par le Greffier au rerablilfe: ment de la feuille fuprimée dans l'état de chargement du tré{orier , fans p~éjudice au Procureur ' f , 1 1 - , 1 3 Procureur Général du Roi d'en débatre la datte ; & que l'Arrêt (eroit publié dans ledit ConCeil, & enregill:ré dans le livre des déliberations de la Communauté. Les condamnés Ce pourvurent aux Con{eils de Sa Majefié en ca{fation de cet Arrêt, (ous prétexte d'une prétendue recrimination, que le Supliant qui {c repo{oit entierement fur l'évidence ne détruiGt point 1 comme il auroit pù le faire par la feule expoGrion des faits, & par la gravité de là plainte; & par Arrêt du Conreil d'état du 2.9 Mars 175 l , il fut caffé , de même que celui qui lui avoir permis l'information, & les parties renvoyées au Parlement de Grenoble, pour y pour[uivre fur fa plainte, apres le jtJgement de l'ac. cufation intentée Contre lui. Toutes les voyes imaginables pOlr parvenir au jugement épui{ées, nous avons été f'Orcés de nous pourvoir à la Cour, par requête du 41\-fars 1756, fur laquelle elle ordonna, Que les Con{uls & Communauté fairoient proceder au procés extraordinaire, & con{igneroient dans la huitaine la fomme de 10001. , autrement qu'ils {eroient Contraints ell leur propre. Sur la figni6cation de ce décret, les ConfuIs qui avoient en main depuis 174 8 les 12.00 liv. de l'impolitiol1 d'ull fol par florin cadallral , ne firent pas difficulté neanmoins de demander une ampliation de delai, qui Jeur fut accordée pour deux mois. Ils affea~rlnt de deliberer en{uite, le 2. 9 D • • �(\ • ., 14 Avril {uivant, une impofition d'un {ol [ur chaque rupt de bled qui [eroit confumé dans' le lieu, pour fubvenir aux fraix du procés extraordin.aire ; & fans faire aucune autre .demarche depuis lors', jufqu'au 5me. Août fuivant, ils demanderent un nouveau délai de lix mois, qui leur fut accordé par decret [ur leur requête, dont nous obtinmes la revocation par Arrêt comradiaoirement rendu à l'A udience le 16 Décembre 175 6 , qui ordonna, Que les Con{uIs con(jgneroient la fomme de 1' 000 Ev. dans la huitaine, pour fubvenir aux fraix du prod:s extraordinaire; autrement qu'il feroit permis au Supliant de contraindre pour cette Comme lix des princip'aux allivrés, par toutes les voyes de droit, & même par cClrps , & ce, aux rif'ques , peril & fortune des Con- 1 1 , 1 fuIs, & déliberants du 7 Mai i74 8 . Ils ne voulurent pas (arisfaire à cet Arrêt. Nous nous pourvùmes de nouveau à la Cour ; & en{uire de diférentes injonaions d'y fatisfaire, qui nous furent accordées avec le<; ela,ufes les ,plus irritantes, nous limes proceder 'a des fadies [ur les Confuls, dont ils demanderenr la calfation par requête du 26 Avril 1757, Mais elles furent confirmées par autre Arrêt du 16 May de la même année. Ce fut alors qu'ils conlignerent, & qu'ils fi. rent proceder au procés extraordinaire, qui nous a donné une entiere connoilfance de la plus odieu{e procedure qui fera' j~mais ; & il 1 5 ne relle qu'à nous jullifier , tant C~r la plainte portée contre nous par Mr. le Procureur Général du Roi, que fur celle de la Communauté, pour obtenir de la Cour une reparation pr.oportionnée à l'indignité, à la malice, & il la calomnie de l'accuCarion, & des iniques moyens mis en œuvre pour nous incriminer & nous perdre, qu'ils ont portés au ' dernier exd:s, tant qu'ils fe font flattés de l'impunité, & qui les ont jettés dans le de[eCpoir , quand la punition leur en fut dé~on­ cée: puifque l'un d'eux fe j~tra dans un pUitS, par un excés de phrénefie, apres l'A rrêt du 22 Avril, dont nous avons raporte les di(polÎtio I1S. Examen de la plainte de M. le Procureur Général du Roi, du ut- Janvier i7 4 8 . M. l'Avocat Général de ~eguiran expo(e dans fon requilitoire du 14 Janvier 174 8 , " Qu'il ne peut retenir [es plaintes fans " manquer à [on devoir, & d'autant moins, » que dans les circonfiances pré[emes la Com" munauré de Valauris, déja accablée par le j) palfage des ennemis, [eroit encore devorée 'J par [es propres adminillrateurs, qui fem" blent n'avoir été en place, que pour fur" charger leur compatriotes,. s'engraiffer de " leur [~baance, & tourner à leur profit par" ticulier les recours qui pouvoient [oulager " leur mi(ere. A pres ce préambule, il demande d'être reçu à informel, -(ur ce que nous nous Commes �• 1 • • l' 16 apropriés 2.400 liv. , du fecours que la Pro~ vince fournj{foit à notre Communauté. Rien n'écoir néanmoins plus faux que Ce fait; puj(que le Tré{orier avoit été chargé de cette fom me , depuis le 2. 5 Otlobre d'auparavant, en ces termes. Le 25 Délobre même année que dellits ( 1747) 26 Août 1747 au Sr. Turin ; r Août au Sr. Raybaud 2.9 Oélobre à Dlle. Lavenne 4 Novembre à la Veuve Carbonel Le même jour au Sr. Narbon Le même jour au Sr. Jourdan Le Le Le Le nous aYons chargé le fieur Carbone!, Treforier de celle Communauté, de la flmme de 24 oo!. que le fieur Jourdan lui a remifè, & qu'il ayoit retirée de la ProlJLnce, dom il conceda 'luit/al/ce, & dom il demeure yala6lement déchargé, auendu le préJèm cllargemem que nous oz flifons audit fieur Tréforier , dom ce dernier payera tous les mandats qui Illi Jèrom adreJl!s pm nous jUHu'au concurram de celle flmme. Total Il reCuIre de ce compte julti6é par les pieces qui fout jointes à la pr?cedure, que le recours ne fut, que de 2.400 ltv. , & que nous ' en avons paye 24 1 5. . . C'ell: ainli que les détefiables calommes de nos délateurs, n'ont abouti qu'à tirer la lumiere des tenebres, fous lefquelles ils s'étoient flattés de l'enfevelir. Les fourbes n'avaient pas fait difficulté de {oultraire la feuille qui contenoit le chargement de cette {omme, & d'enlever toutes les pieces qui en jultilioient l'emploi. . . Mais par un effet de la providence, qUI veille {ur l'innocent oprimé, & qui ne le pou{[e, pour ainG dire, {ur le bord d)J précjpi~e, que pour l'en retirer avec plus d'éclat. La feuille enlevée, & les quittances {uprimées Ont éte recouvrées, & les me(ures qu'ils avoient prifes pour nous accabler, n'ont abouri qu'à manifelter leur malice & leur impolture , per. dam jàpiemiam jàpiemium ; & prudemiam pm~ Nous avons dit dans l'expolition du fait, que le Supliant avoit employé partie de cette fo~me à pa.r er les Créanciers qui avaient fait des fournItures dans le rems de l'invalion des ennemis. Il paya efièaivement à GrafTe le 26 Aout~ 12. 5 l~v. 1 r ~ au lieur Turin, & le 3 1 du meme mOlS 42. 2. 11v. au lieur Raibaud dont les quittances furent remifes au Tré{orie; dans le moment du chargement, & le relte du fecours fervit à payer les autres fournitures {ur les mandats qui en furent expediés, voici le compte de l'emploi de cette fomme. , . ,y ~ "" J~'\" .. . ••~. , . :.1 1.4151. IIf. demiullZ rtp'tJbabo. '. E • �• 18 Honnoré Jo(eph Carbonel, le fils du Tré. {orier qui avoit attellé les 2 & J 8 Décem_ bre Iï47 , n'avoir été ni payé, ni chargé de ces 24 00 'iv. a convenu dans {es réponfes fur les charges de la procedL!re priee à notre requete. Que la feuille avoit été changée, & les pieces jullificatives (uprimées. Mais après l'aveu· de {on crime, & de ce. lui de (on pere, il en re jetta la faute {ur J acques Gallaud, à qui il imputa d'être l'auteur de cette criminelle {upreŒon & falli6cation des états. Il dé(avoue enfuite que le chargement fut fa it le 25 OElabre, & il en place l'époque au 10 Décembre fuivant, & interrogé pour. quoi donc il expedia le 18 du même mois un {econd certificat, par lequel il attelloit que {oo pere n'avoit été ni payé, ni chargé des 24 00 liv., il répond, Que Jacques Ferrande le détermina de ce faire, qu 'il le lui refu(a d'abord, mais que étant revenu à la charge, il fe rendit à fes (ol/j citario ns , & lui expedia un certificat, par - leque l il n'élttelloit pas tout à fait qu'il n'a1:n!l pas été chargé de cette (am me, que ce illhor ll eur le déchira, & en voulut un autre qu i lui fut diElé par Me. Langa(gue. Q uel étoit donc l'objet de ces trois four. be~, li non celui de prouver leurs faulfes de1.Jtlons par des faux certificats, a6iJ1us a6iJ1ùm t1ZVocal, de nous convaincre de peculat, de 110US voler d'un {eul coup 24 00 liv., dont ils vO llloient nous faire compter une {econde fois., A • 19 - & . ,de nous faire courir les riCques d'une con'; damnation infamante. Son pere interrogé à fan tou r, affetle d'i. gnorer tour ce dont on lui parle . Ce n'a été ( s'il faut l'en croire ) que dans Je mois de Février qu'il a eu connoiiTance du chargement, de l'enlevement de la feuille qui le renfermoit, de la fupreŒon. des picces jullificatives que nous lui avic:>ns ~el~llfes? & ~des deux faulfes attellations qU'lI a VOit lUi meme {ouCcrittes. Nous ne troublerons pas plus long tems les cendres de ce fau{[aire ; fa mort tragique qu i fut l'effet de fon defefpoir nous impo fe fil ence fur (on compte, ne corpus quod fèmel relinq ue_ Tat, mo/efllas mumfanas pa lerelu r. Me. Gallaud Greffier de la Co mmunauté remit Jors de fes reponCes la feuille qu'il . 4lvoit lui même {uprif11ée & il con. Vlnt. 1 Que le Tré(orier lui fit confidence du cer. tificat qu'il avoit expedié le {econd Décemhre 1747, en le priant de changer la feuille du chargement, qui en prouvoit la faulferé, à quoi il Ce rendit facile en écri vant fur une autre les articles qui precedoient , & qui {uivoient ce chargement. La con{cience de ce coupable ne fut point aIJarmée de la propolition d'un crime de fau x dont la feule idée auroit du le fraper de terreUr , & le revolter Contre ce ux qui avoient ofé lui en faire l'ou verture , parce qu'à force de crimes, il avoit acquis ap aremment la fu . netle facilitt de les com mettre {a ns remords. \ , �2.0 " (il Me. Ferrande, moteur de tout ce millere 21 d'iniquité, a a voué dans fes, réponCes,. animoit , ils avoient eu recours à des forfa its D'avoir tenu des alfemblees chez-lu l, & ,que leur atrocité r~nd incroyables ; & qu~ d'avoir député M~. LangaCque auprès de M. fi I~ Cour, les aVOIt punis par fon Arrêt l'A vocat Général de Seguiran. du 2~ Avr,Ji (749, Comme l'e xigeoient la Il convient auffi, qu'il fçavoit que le tré. Curete publtque & la feverité des Loi x nous forier avoit été chargé des 2400 liv. du Ce~erions difpenfés aujourd'hui de jultifie: notre cours, mais qu'il n'en avoit été inllruit que Innocence , & d'aller demander au Pa rl edans le mois d'Avril ou de Mai 174 8 ; & ment, de Grenoble la julte vengeance de tant s'il ea forcé d'avouer encore, qu'il Collicita te de CrJmes compliqués. fils du TréforÎer de lui expedier les deux faux La Loi derniere if. de Leo'e Cornelia de certificats qui ont fervi de fondement & de fll(zs, inflige la peine de ~ort à tous ~eu x Ui pretext~ à la plainte de Mr. le Procureur Gé. 9 • t~mbent d~ns le crime de faux pou t néral du Roi, il ajoute, en croyant de te lnCrJmlOer un lOnocenr· ce qui Il c , ' e l [ COnnrdifculper. me' encore par les Ordonnances p romu 1_ Que ce ne fut, qu'a prés qu'il l'eut affuré g~ees en 1 5 3 l , 1 ~ 3 5 , & 158 S , rapor_ qu'il n'~voit été ni payé, ni chargé de c e l "" C tee.s par Theveneau hv. 4. tir. 17" par un fomme. Edit encore plus recenr du mois de Mars Il confelfe d'avoir été au Muy avec Me. 16~0, & par deux déclarations des 2.0 Langa{que , pour y recevoir l'ordre de nou ~ Aout 168o, & 4 Mars 17 20 ra portees ' faire arreter, & Y conferer avec Mr. Bou;'.; par L acombe, en {es marieres criminelles pag. 57. , d'avoir accompagné les Cavaliers jufqu'à Cano nes, de leur avoir donné 60 liv. pour les Le P~rle?1ent de cette Ville condamna au x frai x de la capture, & d'avoir foupé, le fo ir galeres a Vie, par Arrêt du 18 D écembre d'icelle, avec tous les cabaliltes. ~K29 le, nommé Mirabel, dont le proces De ces piéces fuprimées , '& recouvrées :aporte dans les caufes célebres ' pour avoir fupofé d' . , par un efpéce de miracle, de cette feuille . lui " . a~olr vu un phantome qui enlevée des états du Tréforier, de ces aveus . . .avoit IndIque un trefor caché u'il faits par le·s coupables auteurs de la plus noire difoIt avoir remis en dépôt au lieur A~qu1er calomnie que la malice de l'homme puiife pour lequel le fouŒgné écrivol' t ' L S . . imaginer, & des contrarietés ,qui regnent dans e upllant n'a garde de blamer ici l'in- ' ence leur réponfes, que faut-il condurre? Si ce ?uIg .de la Cour; mais il a dû lui n'ell, • eltIre pe,r~ls ~e. l'inltruire des malheurs don t e e a ete ~IYJe . Que pour aifouvÎr la paffion Feroce qui les • amme , F 1 , • �, , , 11 Elle ne condamna les faulfaires qu'à des interdiaions , des exils, des réparations , & des amandes, & elle l'expo{a par ce moyen à de nouveaux procès & à de nouvelles inquierudes. La plainte de Mr. le Procure 'r Général du Roi n'ell donc pas Fondee : Elle porte [ur des faits qu'on lui avoit mechamrne nt & calomnieu{ement fupofés; & à la datte de {on requiliroire du 14 Janvier J74 8 , nous avions chargé le Tre{orier des 2400 liv. du {ecours, qu'il nous accufoit de nous être apropriées; pour nous engraijfer de la fuhJlance de nos compatriotes, en loumalll à /lotre profit les flcours deftinés à foulager leur mifere. Examen de la plainte de la Communauté, du 24 Août l74 8 . 1 1 , La plainte de la Communauté roule fur quatorze chefs, qui ne nous allarment point. Le nombre des accufations , celui même des ennemis, n'ell pas une preuve du crime. Nous aIons les difcuter fucceffivement ddns le même ordre qu'ils ont été propofés dans fa Requête, à l'exception du dernier, que ' ~ous placerons ici, pour ne pas interrompre le fil & l'enchenure des faits qui concernent Je fecours des 1.400 liv. , dont nous venons de nous j uftifier. Sur l'antidaue du chargement des :z. 400 livres. Elle a prétendu, par le dernier chef de fa Requête, que nous n'avions chargé le TreCorier des 2400 liv. du fecours que le 10 Décembre 1747, quoique le chargement fut datté du 25 Oaobre d'auparavant. Cinq témoins, qui font Pie~re Girard t 1 e. Honnoré Guirard 24e., PIerre Maccary 26e. , Jacques Lifnard 20e. , &: Jean-Baptill:e Sicard 3 1 e. , ont depofé fur ce fait , & toUS ils conviennent de ne l'avoir apris que du Tréforier, ou de fan fils; & Pierre Girard ajoute, Que le fieur ,Mayol C~Thonellu~ a~oit af- furé d'avoir fou convemr le Tréforzer , en. préfellce du Seigneur du l!eu, que ,le char. gement avoit été fait le Jour de ,Sazm Cre! pin 25 Oélahre, non le lO Decemhre Imvant. Il n y a donc nulle preuve de cette prétendue antidate : pui(ql.1e les témoins n'en parlent que fur un prétendu oüi dire au Tréforier ou à fon fils, qui avoient fauffement attefié, les 2 & 18 Décembre, de n'avoir .été ni payés , Ili chalgés de cette lomme de 1.400 liv. Le témoin qui ne dépare que fur un oûi dire, de audùu alieno , ne fait aucun degré de preuve en juftice; par la raifon, que les Loix & .le~ Ordonnances veulent, qu'il unde Îüifon par lu.i·m~me, & par fa propre 5 �• 25 été condamnés, par l'Arrêt du 7.. 7.. Avril 1749; comme fauffaires , à des exils, & à des inter , diaions de toute fonaion publique, & lefquels au fonds, fo~t nos aCCulateur.s & ?OS ennemis les plus Implacables, pUllque 1un <l'eux, pouffé par la fu~eur & le défefpoir,.' fe precipita dans un ~Ults , au mon:enr ~u Il eut apris que notre lOnocence av Olt trIomphe de fa malice. Eft-ce , d'ailleurs, connoitre l'ufage de . la preuve vocale, que de vouloir y reCOUrIr ; 'liLl jimpltcuer vifi fllll. Sur c~ pri~cjpe inconrefiable, la depohti on pour détruire la litterale ? Le Chargement exiO:e ~ à la datte du 2 S de ~es ,ClOq temoins ne feroit aucune preuve Oélobre 1747, en Ju(bc.~,. quand même ils auroient dépote Que mille témoins depofelit , qu'il n'a ~hé fur. ~. un OUl dire fondé (ur le bruit publ ic ,' par 1a fait que le 10 Décembre fuivant, leur térai ?n, q~e nen n'elt plus incertain que le ~oignage (era inutile, & inadmiŒble; pàrce b~ult publtc '. dont la malignité & ]a calomque la preuve litterale doit prevaloir à la nI.e f?11t touJ.ou,rs les auteurs; ce qui a fait vocale, & la foi qui reCuite du chargement dlr~ a nos cr.lm.lnalilles: Rumor, ejl pallleuà tout ce que les témoins peuvent avoir jans fermo, 1Il populo re.cens na LUS , unde fodit. let fe,,!per. cO!l~,.a veruaLem }pargi. C'eil: La plus imperieufe de toutes les preuves, ce, qUI fait reJetter toutes les dépoGtions eft celle qui reCuite d'une piéce non arguée qUI ont un fonde~ent G évoque & G fragile, de faux. vallee voces popult, 12012 (Ullt audiendœ, Elle elt authentique par elle-même, elle ,Q~e. fera-c e donc au cas prefent, où la fixe la foi publique, & elle eft la preuve qepo ,:tlo n de ces cinq témoins n'eil: fondée de la Loi, di.cùur probatio prooala; & cajus qu e (ur un oui dire au Tré{orier, ou à {on legis. fils, le(quels pour poüvoir défavouer le charFautive, incertaine, dangereuCe, & fufpeae gement , ont fuprimé une feuille de leur état de pro!l:itution ; la preuve vocale n'ell: que pour e.n fubil:ituer ~,ne ~utr~, lefquels ont fublidiaire à la littérale. {ou~ralt toutes les pleces Julllficatives de l'empour découvrir des • , Elle n'eft admire que ploI .des 2400 liv., donné deux faulfes at. , . . çlle ne peut jamai ventes Inconlluis, maIs tellatlons au proces, furpris ail- Ipoyen d'icelG les, le zèle du minifière publ~c, leCquels ont ete %4 fc~ence, du f?it dont il rend témoign;::ge , fUlvant la maXIme , leJles de audùu alie/io n?!l proballl .' la remarque de l'auteur Allt;. mn: e du traite de leJlibus chap. 17, de t'e. .rezlus., & de Mr. le PreGdent Faber Cod. de leJllbus defin. 28, conforme à la décifIo tl de la Loi teflium fides , §. Divus Adriaflu s if. ~e teflibus, qui veut qu'on ne r~ç ,)i ,\; le ~emolgnage, que de ceux qui font ini~. tru.lts par. ~ux - mêmes d}l fait dont ils depolcnt 1 , , , 1 .. • • • �• l' , ,.6 devenir un moyen, pour détruire la preuve des vérités conftatées pat écrit. Le chargement dont il s'agit, eft daté du :2. 5 Oétonre ; per[onne ne peut plus revoquer en doute cette datte, & l'ébranler, [ans pten. dre la voye dè l'in(cription en faux, à la forme de l'Ordonnance. Quel interêt d'ailleurs , peut prendre la Communauté à cette prétendue antidate? Les 2400 liv. ' du recours ont pafle à fon Tré[orier , partie en argent', & partie en quitrances de [es, créanciers. Qu'elles y ayent paffé en Oétobre ou en Décembre, c'eft pour elle la cho[e la plus i ndi férente. Ses Adminilhateurs, qui abu[ent li ouver. tement & li cruellement de fon nom, n'om donc formé ce chef de plainte que pour [auver [on Tré[orie~, & ju~ifier (s'JI était poffible) les faux cernficats qu Il a eu la lâcheté de leur livrer. Ce qu'il peut avo-ir dit ne peut con[équemment nous être opofé, puifqu'il ea partie inte. re{fée au procès, & que nul ne peut tirer a~antage de [on fait, ni dépo(er en [a cauCe, éll/~li q~~ !,o~(~rv~ l'auteur du traité de lejlibtJS de)a clte.A, ou 11 dIt qu'on eil: intéreffé à la caufe, li on .en .attend un bénéfice, où un dommage, ou, pn.nclpalement, ou par con(équence, fans qu Il Importe de fçavoir, s'il fera réel , ou feulement préfumé : propria cauia , /lic ill/elli. genda efl, cuius emolumentum , feu damTwm , d r:J a a lquem per~inel ; five id p(if(;ipaliter, jive per conflquenuam , five de vero, jive de preE. k (:: ~ ',...Ill! "r- Cr)-Cv 1 P-vJ :1-4-: 17 fumpto agatur: femper verutn eJl à teflimonii diBio.ne repel/i. . Comment, après tout, pourroit-on ajouter foi à ce qu'ont dit ce Tréfor'ier & {on fils, tandis que par leur deuxiéme certificat du 18 Décembre, ils ont atteaé de n'avoir été ni payés ni chargés des 2.400 liv. ,& que pour donner créa nce à leurs fau{fes atteaations, ils ont changé la feuille qui renfermoit le chargement & fuprimé les piéces juaificatives de l'emploi de cette fomme? Cette méchanceté [uffiroit feule, pour faire rejetrer leur témoignage; à plus forte raifon doit-elle faire rejetter celui de ceux qui ne déporent que fur leur atteaation, fuivant la déciGon des Loix répandues en foule dans les rubriques du Code & du Digeae de teJlihus, & l'opinion unanime des J urifconfultes, qui difent qu'il faut examiner dans les témoins, fides, dignùas, integrùas, mores & gravitas, aïnli que l'obferve Mornac fur la Loi 3. du même titre, où il dit: T ejlium fides diligenter examinanda eJl; ideoque in perfona eorum exploranda eru.nt, inprimis. condùio cujufque, an honeJlœ & inculpala! vùœ : An reprehenfibilisJil. Indépendamment de ces rairons, qui font fans replique , la Cour les a condamnés par fon Arrêt défini'tif du :2.2 Avril 1749, comme fauiTaires, à des interdiétions de toute fonétion publique, à des exils & à des réparations pécuniaires ; & par le même Arrêt, elle a déclaré le .ce;tificat qu'ils avoient expédié le 18 Décembre 'faux & fluffement fabriqué. , , �1 • 18 .' Comment donc pourroit. o~ ajouter foi ~ leur témoignage, & à ce~~l de ceux q u~ n'am déparé que (ur ce qu lis leur ont ou dire? Il n'y a par cOllCéquent n~lIe preuve au procès de cette pn!tendue a.ntJd~te; & ~e ce qu'il n'y a aucune preuv~, 1.1 (Ult que 1ac cu. . (ation ell faulfe & calommeu(e. . Mais ce n'dl: pas alfés pour nous d'en aV OI r jullifié la faulfeté par le défaut de prc~ve. Nous allons la prouver encore par Ilmpoflibiliré phylique du fait. Nous (uplions la Cour, par cet attac.h e~e nt qu'elle a pour la vérité & pour la JU. -tee, de ne pas perdre de vûe que le 2. D é c~m b ~e le Tréforier & fan fils, attellerent de n avoir été ni chargés ni payés des 2.400 liv. . A qui perCuadera.t'on 9ue .des, ~om~les qUI! ont attellé le deux de n aVOIr ete, nt pay es ni chargés, on.[ lailfé néaL1m.()i~s. ant.idater le chargement qUi ne .leur aurolt ete faIt qu e le dix, pour en fixer l'époque au ~ ~ ~Bobr~ d'auparavant? Sunt qu,:dam. penlllLs . .lTlcredlbilia, quœ vix, ac ne VlX qUldem adml~lUlll,ur. Peut-il tomber, en effet, dans l'e(pnt d un homme {enfé, qu'un tréCorier qui attelle le deux. de n'a voir pas eté chargé d'un~ (o~m~ ,& q u~ l'atteO:e dans l'unique objet d'lncrtml~) c r ce,IuI qui l'a reçuë, & qui (çait que (on attellatlOn a été communiquée à Monlieu,r le ~rocureur général du Roi, & qu'elle dOl~ Cervlf de b.a(e & de fondement à une accu{atlOn, pour amli dire, capitale, (e lailfe en(uitt> ebarger de cette même Comme dans les états qu'il 'a à (on • pouvOIr 29 pouvoir à une datte antérieure; à fon attella.. , tion. Cette preuve qui (e tire de l'évidence du fait, acquiert di nouvelles forces; quand on fait reflexion que ce même Tréforier a fuprim é la feuille de l'état ou ce chargement étoit écrit, qu'a 8 fouO:rait toutes les piéces qui jufii fioient l'emploi de la (omme dont il étoit chargé, qu'il a eté en(uite pourfuivi, accufé, convaincu, & condamné comme calomniateur , & èomme faulfaire, & qu'il' s'ell: précipité dans un pi.iit~ pour ne pas furvivre à (on infamie & à (a condamnation. Rien n'aiTortit donc l'accufatioli calomnieuCe de cette prétenduë antidate, rien n'y eft dans les régIes du vrai, pas même dans l'ordre du vraiCemblable , tout s'y détruit par (es propres contradiBions. On n'y voit ni delfein, ni motit, ni aparence, ni preuve, ni préfomption, ni indice, ni vrailfemblance, ni rien de ce qui (ert d'ordinaire ' à édaircir la vér~té, pas même lé moindre interêt de notre part. Dans quel delfein, en effet, aUrions-nous antidaté le chargement, & où (eroit de notré part, le millère de cette antidate? Il nous ~toit indifferent que la datte feut à l'époque du T 0 Décembre, ou à celle du 2.6 Oélobre d'auparavant. Où auroit donc été le cui bono de nOtre part, li cette datte nous eft indiffer~nte & inutile? Il n'en Ea~ de même de nos lache s per fécuteurs, ifs (voient voulu J?ulever la COrl) - ea H • �1 • 1 .1 . ~0 munauté contre nous, & abu(er du minillère , public ', & dans cet objet, ils a voient atteilé le 2. Décembr-e de n'avoir été ni p ay és , ni chargés de cette fomme; & voila la ra i{()n pour laquelle ils nous ont accuré d'cn <,voir antidaté le chargement, & fi boni, nu/lo àno. ~ 1 nés avec eux toutes les bêtes de charge & de labour & ils al10ient fermer le moulin au grand préjudice du public, quand le {upliant qui en fut inllruit, leur offrit & du fourrage & fon mulet, qu'ils n'accepterent qu'à fa COll . dition qu'il s'a{focieroit avec eux. lumen/C? .impe/lun/ur in fraudem , improbi jcepe paluo. La rairon fut que la façon de la fabricati on & du détrirage payée en huile, laquelle ne pou voit être que d'une très-mauvaife qu a. Sur l'aJ!ociation à la firme du moulin nel~f. lité, parceque les olives s'étaient corrompues & rouillées fur la terre ~ les habitans n'ayan t La Communauté nous a encore r )(f~ pas pu les cueillir en leur tems, pour s'être d'avoir été afTociés pendant notre Conflll Jl, ' abfentés lors de l'invalion. à la ferme d'un 'moulin à huile, di, le !",t't.' D'ailleurs les Etine'mis en ayant emporté & & Gx témoins· ont atrellé ce fai t, vo~ i (. vendu à Nice 1a plus grande partie, les Fer.qui y donna lieuJ : parturùnt montes " nl1jcttw miers, qui s'imaginaient . de perdre par le ,.idiculus mus. défaut du produit, ex par la mauvai{e qualité Les ennemis ayant eté chalTés de Va la lris de l'huile, vouluI'eflt que leur travail, tout le premier Février 1747. Les Cop{uls n'eure nt comme celui des mulets entrat en {ocieté; rien de plus prelTé que de pourvoir au cl 'tri_ en{orre que li la ferme payée, il n'y avoit tage des o)iv'es dpn~ la fai{on etoit très .. , pas des fonds {uffi{ans pour le payement de avancee. Jéurs journées , & , de ceJJes des bêtes qui I.e Su pliant {e donna tous les {oin~ poffibles avoient tourné la meule, chacun devoir perpour avoir des offres à, la ferme du moulin dre au prorata, & proportionellemenr, à quoi dit le neuf, qui apartient à la Communauté. le Supliant voulut bien adhérer, au vû & {çu Les nommés Bonffan & Benoit, y lirent & à la {ollicitalion & priere des babirans , enfin une offre à 150 li v. de ferme qu'il ne pour ne pas retarder leur détrirage, en lai{fant voulut pas recevoir. inutile ce moulin, con{entanr à courir les ri{Il les détermina par {es {oins & fon {ça voir ques de perdre fan fourrage & les journées faire, ~ la, po,rter à 2.00 live fur le pied de de fon malet, G la dépenîe exc~'doit le produit laquelle ils commencerent leur exploitation, du détritage. ils furent per{onne n'ayant {urencheri, mais TeHe elt dOllc c"ette prétendue {ocieté, qui forcés de la di{continuer par le manqu e de n'a eté qu'une alT~)Ciation involontaire, indiCmulets & de fourrage, les enne'mi! ayant a ne. pe:nfable , foré él & convenu e long-tems après ea 3 ~ �• • • r ;2. le bail ~ & pour l'utilité & l'avantage des hl. biraos, en voici la preuve. Jean-Jo(eph Bonfan 35e. témoin de la co',. tinuarion d'information, doit avoir dépo (~ 'J Qu'il fut délivrataire du moulin , i1 V~'(; " Antoine Benoit & Jean Guimberr, r!.ùl~ " que dans la fuùe, ne trOUvant pas dl! t~) (JI. " rage & des mulets pour travailler au cl ,:. ~, tritage le fieur Jourdan leur dit qu'il leur " remettroit fon mulet pour faciliter le rra \!:l i~ ", du moulin, & même [es gerles ; ce q,)ïls " acceprerenr volontiers, & fiu cal/fi qa'il " eut (a part des profits, ou de la pene. Si le tél~oin n'ca , pas entré dans 1111 pIfts grand détail fur ce fait, c'elt qu'il n'a r ,.J') [çu le mieux expliquer; mais il en a dit afiès pour jultifier , Que la délivrance du moulin lui fut palTée Jong-tems avant l'alfociation du Supliant. Que le moulin travailloit avant que le Su~ pliant fut entré en focieté. Que ce ne fut que dans la foite, & lorfqll'il manqua de fourrage & de mulets qu'il eut reCOurs à lui. Et "enfin qu'il ne fut alfocié qu'a cauJè de fon mulet, parceque le Fermier ne voulut pas courir le rifque d'en payer les journées, da,ns le cas ou le produit , du détritage ne futE. rOlt. pas pour payer la dépenfe qu'il convien. droit dt! faire pour l'exploitation de la ferme. . ~ oici le certifica,t q~'il nous a expédié pour }ultdler que nous n aVIOns pas voulu recevoir [on offre de 15 0 liv. ""> " " Je 33 ,) Je foùffigné; déclare en faveur de la vérit~ ~, qu'en l'année 1747 & d'abord après le dé" part des ennemis., je fis offre al~ moulin à " huile dit le neuf, avec fia Antoine Benoit, ~, de J 50 li v. que le lieur Jourdan, pour lors " Con[ul, ne voulut pas recevoir, & nous ,., determiha d'èn faire une au moins de 200 " liv.; & comme per[onne ne voulut furen6> cher~r ~ attendu que la plus part des olives ( s'étoient gatées fur la terre, la ferme nous " fut délivrée. Voilà quelle a été cette alIocietion, dont les ' fourbes qui abuCent du nom & des delliets de la Communauté ont ofé nous accufer tan. dis qu'ils nous avoie~t eux mêmes pri~s de , nous y pretet", pour procurer aux habirans les moyens de detriter leur ollives plus com~ mode ment & avec plus de celerité. Le même Moulin qui fut alors affermé à 100 liv: , dans un tems ou il n'y avoit ni bêtes pou.r tourner la In.ule, ni fourage pout les nourrir, que les olllves éroient rouillées & pourries, & que les ennemis en avoientenlevé Îa , plus grande partie, n'a toutefois été affermé que 1 50 liv. l'année de'rniere ; preuve convaincante qu'il n'y eut alors au .. cun monopole de notre part. A Sur la fuprejJioll de trois _feu~: de joye. La Communauté eil: en Coutume imm e~~riale de faire tous les ans un préfent au S:Igneur -dtl fieu, ou en gibier, ou en volaIlle , ou en bougie, de la valeur de trcnte 1 1 1 -. �• 1 34ou trente lix live , .dont on fait palfer enfui. te la dépen(e, ou. [ur ceUe des feux de joye quand elle dl: ?bllgée d'en faire quelqu'un, (J I) [ur d 'autr~s pretextes qu'elle (upoÇe pour la -valable decharge de (on TréCorier. Les fourbes qui abuCent de (on nom & de [es deniers, prirent occalion de cette de- penCe de fe plaindre à Mr. L'Intendant en 174 6 , que la dépenCe des feux de joye était exceffiv~, & que le Supliant s'en approprioic une partIe. Mr. l'Intendant donna ordre ·à fon Subd _ legué d'examiner la choCe de prés & v ,e, 1 1 'ffi ," , O le l a e~tre ml Ive qu 11 lUI écrivit en(uite Je 6 Avnl 1746. " Jai repri~ les art,ides [ur lefquels rou" lent les plaIntes qUI m'ont été portées co _ t> ~:~ l'admi~jfiration du lie~r Jou rda n, ~ " J ~I e~ meme tems examIné le Mém oire " }Olnt a 'la, lettre que vous avez pris la pe 1'. "ne cl e m ecnre. ", Je ?'ai trouvé à redire dans cette admi~ " nJ~ratlOn, que [ur les dépenCes exceffives " 9uI ont été faites à l'occalion des feux de " }oye, mais c'ea un abus que les Confuls " aéluels. n'ont pas introùuit, ils n'ont fait " que. fUl/vre à, cet égard le mauvais uCage " pratique depUIS long-tems dans cette Com" munauté, ainfi on ne peUL leur rien impu- ,> ur de perfonel. " Il ea cependant nécelTaire de reprimer " un ufage auffi abulif, & c'ea bien alfés pour " une Communauté comme cell~ Je'Valauris ~s ,> de depenfer dix à doute .Liv. pour chaqu~ " feu de joye , je vous prie de recomman" der aux ConCuis de fe conformer à cette " fixation à l'avenir. " Au furpIus, vous or~on~erez de I?a part " au Greffier & au TreConer de faIre des " excuCes au Geur Jourdan fur leur délation " bazardée, & vous leur fairez entendre. que " s'ils s'avifent en-core de lui manquer, & " de s'écarter de la fubordination que ce Con· " Cul a {ur eux, je les ferai rent~er en .leu~ " devoir, & les punirai comme Il conVIent. ,> .Signè LATOUR DE. GLENE'. . Au moyen de cette fixation de la depenfe des feux de joye, il n'a plus été poffible de prendre fur icelle le m?ntant du prefent 'Snnuel du Seigneur, ce qUI fut caufe que la Communauté elle même ( non le Suphant ) fuprima les trois feux dont il parlé dans la procedure, pour en employer le' mo~tant à ce préfent, à laquelle la Communaute .ea pour ainG dire , engagée par un ufage Immémorial. Le Supliant n'a pas profit~ par confequ 7nt de la dépenfe des feux fupnmés , & ,les 101pofieurs qui ont affeélé d'inferer ce fait dans la requête qu'ils ont préCentée au nom. de la Communauté, font d'autant plus malinS & plus coupables, que cette. fupreffion a été faite de leur aveu, de celU1 des autres Confuls du Tréforier, & de tous les habitans , & ~u'ils fçavoient à n'en pas douter la defiination de ~aH~oot qui auroit dû être employ é aux feux de joye. • ea 1 �• Sur lu articles de la r"julte 'lui concernent . dépeife flùe en lems de guerre. • Les autres chers de plainte de la Co rn", •. nauté concernent l'adrninillration des Co 01, 01 en tems de Guerre. dont ils Ont donné COllJPt, à M. l'Intendant • .que nos accu[a teurs Ont débattu & attaqué avec une obl/in ? qui atiod Uqu'l tient de la fureur • & par la cloture Je Supliant a été déclaré Créancier 1. tomme de 61 1 liv. par une premiere ordo • nance du Juillet '755 • Confirmée par une n deuxiéme du JO Décembre {uivant. La Communauté ( Ou l'our mieux dire nos implacables ennemis qui [e COUvrent de, (on nom) en demanderent la revocati , m' is on elIes (urent confirmées par Une troiGéme du 6 8 Avril '75 , par laquelIe, {ans s'arrêter à leur requête, l'exécution des préeedentes fut ordonnée. AI'It les Conlu s ttem_ l' 1 ~o"r:'f:s 1 Enfin ils obtinrent Une [ur{éance a notre payement, {ur le prétexte que quelques créan. ciers qui avoient fait des fournitures. n'a. voient pas été payé.' , tandis que nous pailions leurs payements en décharge. Mais M . /'In. r tendant ayant vérilié le Contraire. (Ut indigné de leurs {UpoGtio ns , & rendit une ordonnance le a ] uilIet 1756, qui {oule Va la (ur{éance, & ordonna l'exécution des au- précéde~les, trement , ) {' ra e no, us av ons fai,e. da. ns le Norre I dadmlOl nre qu , cerne s dea laepe gu erre , a été attaquée, /5{ Jugee tem. & ' ' rehenGble. . te n(e ne {a tisfairoit nI MaIS propre cette ~denIeo ce que n ous d ev ons a la amour 1 regull~ ~ ~9 . propre & p,rivé nom: don c , (an; crainte de trahir Nous ullice de notre ca ure , bor. notre droit & " r e defenle . . ner ICI no r . 'II tion pou r tout ce qUI con. ,~. Ils revinrent a la recharge, & (urent en. Core déboutés de leur demande par une qua. trieme ordonnance qui fut rendue le Mai {oivant. c~~traints en leur '. Irre~ ~ lJ~tre Cour. r & les artific es d e nos en nema Iceom m.. ' entre les mains de , fa . La nous t . Il ce· notre ),u II'1lication (e ule nous teJe _ mIs , a dan'1 r on de fon équae. JUlU e leI & le ur ca. terLeur snom bre , leur malJgnue) . I1arment pOInt. JOll'iniè ne s notre €onliance à rne{u. Nous ou on feurs I,u •rnpot1ures & leur '01 re doublent 1 r.e Irqu 1, s &re ce qUl. dOlt . 1a redoubler ave c p us [auuete ; " d'hui c'ell que nous de fondement h qu'e article de leur :liIons remarquer .ur c afice _ a u(quels ils ont Requête, Jes nOIrS arll,. & le s , reCOurs pour n ous, opnmer IJour nou s calomnies qu " Ils Ont ml'c.e s au Jour perdre. 0 0 , 1 0 " ndou~: aUJ~ur v~ A.. 0 . defini d 'emprunter , & for cie la Communauté for des jimples qUlllances. . ' Sur le pOUVOtr e l'exaction des l nrev~nus o " , La Com~unaute fe plai nt , par ce.S cleu" chefs d'accufarion. �• ... 38 ~9 Du pouvoir ab:olu qu'elle donna ,par d~li .. Ne faut il pas pouffer la mechanceté au herarion du 1. Decembre J746 , a qU :Hre dernier periode, pour avoir pris pretexte de particuliers, de traiter de la co mrihuri on cette deliberation, de Ce pourvoir contre nouS avec le Général de l'Armée de la Rei ne Pflr aélion criminelle? yoici l'ufage que nous de Hongrie, & d'emprunter les Commes en avons fair. nécelfaires, & de leur refus obll iné de Ini Nous partimes avec les trois autres deputés , rendre compte de l'urage qu'ils firent de cette traiter de la Contribution au Cam p pour aller . deliberation. ennemI. Elle [e plaint encore de ce que le Su .. Paul Doulfet s'enfuit aux IDes Sainte pliant, ou le fieur Carbonel {on collégue, Marguerite, à la vuë de l'Armée; Antoine ont exigé p,arrie de la ferme du piquet Guirard alla f~ refugier à Antibes; & ils {u r leurs {impIes acquits, non {ur des manOOt rellé l'un & l'autre abfents ju{qu'à l'arri. clemens deliberés qui en jufiifia{fent l'em. vée de nos troupes. ploy. Le Supliant fut conféquemment forcé de La déliberation qui excite leurs murJletrograder , pour venir prendre Je fieur mures & leurs plaintes , ea conçue en ces Carbonel (on collegue , . avec lequel il traira termes. de la contribution, qui fut fixée à 65 2 5 " Les a{femblés, attendu ce dont s'agit, liv., pour la (ureté de laquelle le lieur Car" & ~u'il y a peril dans la demeure, ont ~onel fut, retel1ll en otage; au moyen de" unanimement deputé lieur Nicolas Jourdan quoi, le Supliant fut pbligé d'aller à Cannes, " premier Con{ul, lieur Paul Douffer, Jean à Antibes, à Graffe, & dans toute la con" Anroine Guirard, & Jean Antoine Ga. t";e, pour emprunter cette (omme, dont " zan bourgeois , pour {e porter au Camp rt endant de l'Armée lui concéda quittance; " de l'Armée ennemie , traiter de la con& dont il a clonné compte , communiqué, " tl'ibution, paifer les {oumiffions pour rai{on ~ontredit & debatu par la Communauté , & " d'icelle, & obtenir un ou plufteurs SauvesJugé & autorifé par {ix Ordonnances de " Gardes pour la conl-ervarion du lieu & MonGeur l'Intendant ,aïnli que nous l'avons dit. " du terroir; & de fuite, ils leur ont donné " le pouvoir d'emprunter la Comme qui (era La Communauté en a été en(uite rembour- '~ • " néceffaire pour (ubv-enir à l'acquittement (ee par la Provinc.e; & voil.à l'ufage Jt't~' " de ladite contribution & Sauve-Garde, que nO~lS avons falt du pouvoIr ab{ol~ t" qUl " & autres fraix qu'il con'liendra de faire, IIOUS fut donné par la deliberation du ....2 D é... " & de paffer à ce fujet telles obligations cembre 174 d• • J ".;' ;.ii. » dont ils conviendront avec les panies. ' , ) 1 ,, ,, .. �• 40 Le deuxieme chef de plainte eft encore plus frivole. Au moment de l'invalion, les habira ns fuirent, le Tr'é(orier fuit avec eux, & le Supliant (à qui (e~ concitoyens font rede ~ vables de la con(ervation du lieu) fut obligé d'exiger partie de la ferme du piqu e Cr des quittances, pui(qu'iI ne pou voit pa le faire (ur des mandemens deliberés. Quand le Tré(orier fut de retour:l le Sn. pliant retira (es quitances , ht exped ie des mandemens aux fermiers ju(qu'au COll CU rem d'icelles ; le Tréforier (e chargea de tOUt le produit de la ferme, & ces mandem èns , qui Cervirent à (on déchargement , or. éte vus, examinés, contefiés, debattus , jueés , & admis dans (on compte tre[oraire. • . .p tems, OU, pour cette (omme, on ·troUvait à peine du pain pour foi, & de la mau. vaire paille pour (a monture, & qu'il fallait voyager, la mort pour ainfi dire (ur la gorge par le nombre des maraudeurs , des croates, des pandoures, & des voleurs dont les chemins étoient remplis. Mais ce qu'il y a de plus odieu x de la part des fourbes qui (e 'plaignent de cette taxe, c'eft qu'ils ont eux même fixé à 4 liv. les voyages de Jean Antoine Guirard , d'Honnoré Guirard, de Me. Gazan, & du lieur Bouttin. :1 Sur la paille fournie aux Hopitaux . Dans le fixieme chef de la Requête en information, la C,ommunauté Ce plaint que le Supliant s'eft aproprié 400 liv. qui lui Sur la taxe de #- liv. des 'Voyages des Con~ . furent données par le lieur Riffard CommiC. fols. faire de guerre, en payement de la paille ,que les particuli~rs àvoient fournie à l'HoCe chef de plainte roule, {ur ce que · le pitai militaire établi au Chat"eau Seigneurial· Supliant & (on collégue ont taxé à 4 li v. du lieu. par jour les fraix des voyages qu'ils . ont Au moment de l'invalion des ennemis, été obligés de faire dans le tems de la le lieur de Ritfard fit évacuer cet Hopita 1 ; guerre, quoique le regIemel1t de la Commu. & le Supliant qui previt qu'il alloit quitter nauté en laiffe la fixatioü aux Auditeuts · de ' le lieu, le preffa d.e lui payer la paille que compte. ·les particuliers lui avoient venduë, & en retira 400 livres. Ces fraix de voyage (ont jufiifiés dans le compte que le Supliant en a rendu à Mr. Le lendemain, il fit publier à " (on de l'Intendant, & que nous avons communique ,rompe, que les habitans qui avoient fait au procès, pour édifier la ( Go~)~. ~tte fourniture, pou voient s'adreffer à . lui ; Ce fait eft jtfir~ par l'information. MonGeur l'Intendant en a fixé le paye~ illent à quatre livres par jour, dans un L rems , .. \ •• �4%. ., . Quelques parti~uliers vinrent chez lui pOUt recevoir leur payement, au moment qu'il était occupé de t'entrée des ennemis , & des expedients qu'il y avoit à prendre pour preve. nir un (accagement général. n les renvoya au lendemain, mais ils dé. (enerent du lieu. Les ennemis y entrerent, & il (e (ervit de cet argent à la décharge de la Communauté, pour le paffer enCuite dans le compte qu'il devoit rendre, & en faire article de chargement. Les particuliers qui avoient fourni la pail e, vculurent ab(olument être payés, & s'a drefTe. rent à M. l'Intendant, qui écrivit au lieur " Riouffe Con Subdélegué, que ces 400 Ji". ne devoient pas être conrondues avec les deni ers de la Communauté; & le fupliant , pour en être dé· chargé, au lieu de 400 liv., en conGgna 600 entre les mains du Tré(orier , qui lui en conceda qUittance, commuOlquee aù proces; au moyen de quoi il n'a eu plus rien à voir à ce qui concerne cette paille, & il a été déclaré créancier de la Communauté, par cloture de (on compte, de 6 J 1 liv. ; ce qui jufi-ifie qu'il avoit em· .ployé"ces 4ooliv. à la décharge d'icelle, non à (on uCage particulier, comme on a voulu l'inlinuer. • • • 1 \ • Sur les journées des payfans emp/oyes aux , • ljles Ste. Marguerite. Le Septiéme chef de plainte de )a Communauté confifie, en ce que , \l~s ,~onfuls dog~ . 43 nOIent aux pay(ans employés aux fortification~ des Ifles Ste. Marguerite, au-delà des retributions q~i l.eur étoi~nt dues pour leurs journées" & (e fal~Olent re~ltuer enfuÏte l'e xcédent, qu'ils partageOlent entr eux. Le .Supliant .était ab(ent lors de ces corvées, ce qUi. (eul doit (uf!1re pour (a jufi ificatlG-l-l. MaiS pour ne ladfer pas même l'ombre du foupçon, non (eulement fur (a conduite , mais encore .~ur l'admini~ration de (es Collegues , & mamteller en meme tems la méc hanceté de (es enne~i~ ", il va expofer le fait dans la plus exaéle venrë, & la Cour verra de quoi (ont capables des gens fi fçavans dans cet art funefie d'empoi(on~er 1:s atlions les plus innocentes. ~ Les ,f~rtl~Cat.lOns des Ifle~ Ste. Marguerite ayant ~te detrultes par deux fiéges conCécurifs, on obligea toute la contrée à fournir des travailleurs pour les réparer. Ils alloient aux Hles les Lundis & n'en revenoient que le.s Samedis; a.u moyen de "quoi, pour leur fourOir leur Cublifi-ance il fallut établir un Brigadi~r, qui leur payoit Îeurs journées, o.u leur donnoIt des à comptes, (ur les lieu x, alOG & comme ils le demandaient; & pou r le mettre à portée de ce faire, il falloit lu i donner de l'~rgel1t tous les Lundis, que les ConCuls allOIent prendre du Tré(orier fur un fimple acquit ou recepi{fé. ' Le Brigadier, qui revenoit tous les Samedis raportoit un état des journées des travailleurs ' attellé par Tingeoieur chargé de l'ouvrage : en conformIté duquel, le ConCut fai(oit un ma~demeet âtlTréCori er du montant d'icell es, �44 & retirait fon recepifiè, en Ce faifant remettre par le Brigadier, l'excedant de l'argent qu'il lui a\-'oit fourni, qu'il rellituoit au Tréforier. Mais, comme la Communauté ne faifoit que les avances de cette dépenfe, ' elle lui ~ été rembourfée par la Province fur le pied des attellations de l'Ingenieur, conformes aux mandemens tirés fur le Tréforier. II n'a pas été par conféquent poffible aux Confuls de fe prévaloir d'une obole fur la Province, moins encore fur la Communauté; puifque rien n'a été payé que fur les états &: les attelbtions de l'Ingenieur. Sur le foin non payé. • Par le neuviéme & dixiéme chef de - fa Requête, la Communauté fe plaint que le Supliant & fes collegues détiennent les états du fOIn, de la paille, & des autres denrées que les particüliers . lui av oient fournies, & encor'e de ce que 'le S'rlpliant a reçu le pri" du foin livré en J 747 , . fans avoir payé les parriculien qui l'avoient fourni. Ces d'eux chefs de plainte ne font fondés que fur 'un exces de mauvaife foi. Le .Regiment des Gardes Lorraines fe trou~ Vant a Valauris en 1746, & manquant de fourrage, les Officiers en firent enlever de vive force, partout 'où ils ·en trouverent , avec cette précaution ., qu'ils donnoient des recepilfés à tous ceux à qui ils l'enlevoient. Quand ils eurent ordre de ~aJti~, on obli· gea ces fourniffeurs à repréfenter ces recepif• fés, 4S , fur .lefquels il fut drelfé un état 'général fou,rOlture, attefié par le Major, qui fut voye enCuite aux lieurs Procureurs de la rovince pour en faire la liquidation. La deuxiém.e fourniture fut faite aux muniionaires de la régie de Montvallier. La troiliéme , aux Députés pour la recher. des fourrages dan:, le tems de la régie de aulet. La quatriéme 1 aux munitionaires de la régie t 746 de Villiers & DeCchamps. La cinquiéme, aux Ennemis pendant leur Qur d'ans ·le lieu. ~ ....... lixiéme enfin, à 1'Armée de Belle-Ifle u'elle fut à leur pourfuite. ' ~s ces differente~ f~urnitures n'ont pas fanes par les particuliers à la Commuuté, & par la Communauté aux Munition. res , & ~ux troupes qui les ont reçues. Les. DlreEleurs, l,es gardes rnagalins, les miS, les employes, ou les Députés pour recherche des fourrages, les enlevoient de e force & a main armée partout ou ils en voient, & en lailfoient aux ConCuls une \;uIJDoifTance, faite en bloc, & fans entre r ~ans . aucun. détail, qui déligna chez qui ils la~01ent priS, ni la quantité qu'ils en avoient s chez chaque particulier. Les Communautés ont enfuite envové ces e~i{fê à. la. Pr?vince , . fur. lefquels" elle a Ife des liqUidations parucuheres de ce qu i pete à chacune d'elles, qu'elle a cllCuite yées en're(cription, qui n'étaient pas payées de la prece·tiftre, & qui l'ont été du de . M �• '6 4 puis, puiCque la Com,munauté \de Valauris a reçu en diverfes fOls au·dela de 5000 lIv. A J'égard de la fourniture fai te ;:lUX el1ne~ mis, ils pillerent le fourrage de tO \J S ceux qu i avaient abandonné le lieu, & on deJit leur rendre la juŒice de croire qu'ils ne leur en laj{ferent point d'acquit. Ils en donnerent feulement à ceux qui ét<?ient pn!Cents; le Supliant les a parres da Oï l;ê compte' qu'il a 'donné de fa gefiion à Mr. rFnrendant, qui a ordoné qu'il feroit fudis à J!ur payement. La Cour voir qu'il n'ell: pas poŒble pat conféquent qu'il remette aucun état de {es fourn itures, moins encore qu'il pu ïft! s'ê tre prévalu fur icelles, puifqu'il n'a pas to uché une obole. en acquitement d'icelles. Les Confuls avoient les recepilfés qui leur avoient été donnés par le Major des Gardes Lorraines, pa rIes direaeurs des Munitionnai. res, par les Députés de la recherche des fourrages, & même ·par les ennemis; mais ils ont été obligés de les envoyer aux fieurs Procureurs de la Province, qui en ont payé Je mont a nt en foufcriptions, qui ont été remifes au Tréforier de la Communauté, non au Supli. a nt ou à {es collé gues. C'elt donc à elle que les particuliers non payés doivent s'adre{fer, non à nous. Indépendamment des fournitures dont on vient de parler, le fils du Supliant fut charge en ,1747 d'une fournitUre particuliere pour Antibes, qui n'a rien de commun avec la Communauté, encore moins .lve't le Supliant, 1 :n 47 & de laquelle il fut payé par les Munitionnaires [ur le pied de 20 f. par quintal, ce qu i fut un prix exceffif, par la raiCon qu'il n'y a ni prairie, ni foin à Valauris, & que la recolrc du fourrage ne conGlle qu'en feuilles de vigne, & en mauvaifes herbes qu'on amilffe dans les chaumes ou dans les gue rets. Ceux qui lui en avaient four ni, voul urent être payés comme lui à vingt fols le t quintal, quoiqu'ils eu{fent peCé au poids de table, & qu'on n'eut voulu le recevoir à Amibes qu'àu poids de marc, qu'il y eut eu une perte occa{ionnée par les fraix de voiture & par la diminution du tranfport, & qu'on ' lui eut déduit, lors du payement, quatre deniers par livre pour les invalides & les fraix de manutention & d'apointement ; au moyen de quoi, il fallut Ce pourvoir à M, l'Intendant, qui rendit une ordonnance ' , jointe à la procedure, qui en régla le prix à 12 fols par quintal, dont .tous les particuliers furent payés enCuite des proclamations qui furent faites, de venir re ce· voir leur argent. Sur l'argent reçu du T.reforier for de Jimples acqulls. On a fait un crime au Supliant & à fcs collégues, par le onzieme chef de la Requête de la Communauté, de ce qu'i ls ont r~tiré de l'arge nt du TreCori er fur de fimp les bIllets, qu'ils ont conve rti enfuite en ma nd~menr; mais ma lgré cette precaut i Il , a t'o n ajouté , l~ T~for i e r a encore en main queI- �48 . es uns de ces billets ; fçavolr, . qu Un du 2.2. Fevrier 1747, de neuf, h.vres / a'des offrants'àc la ferme donnees l /du piquet; 1 un autre de douze hvres, onnees au va et de Ville le 3 Mai de la mef~e .annee , r' des ordres de Mr '. de/ Sengm ellllllte ~ Intenl' d ant d e l'Armée', un trOllieme . de , l1X cl IV,res du 1 9 Juin fuivant ; 1\& un ~uatf1eme e CInq livres du 29 du meme m?ls. Le Supliant n'a [oufent aucun ~,e ces billets, puifqu'il étoit, à la datte ~ lceu,x , dans cette Ville d'Aix, à la pour(utte d un \ ; ce qui dit dans./ ce chef de proces 1 plainte ne peut pa:; par c,on{e9uent e COD: cerner . , fuivaot la regle etablie en la LOI 74. if. de reg~lis juri~, que ln~ll ~e peut fouffrir du fait d'autrUI auque Ina aucune part, non, debe~, aluri, per alterum , iniqua conditio mferrL, & p!us expreffemen! encore en la Loi J 5 5 du meme tItre. , 9Ul dit que le fait de quelqu'un ne doit nUire qu'à, lui {eul, & nullement ~'d' autres, aCLUI 1 \ , ° ea fiOn cuique jiLum, IZon adveifarlO , nocere ~eb~t ; ce qui a lieu dans .tous les cas , ~ d plus forte raifon en matlere penale , [Ulvant la Loi 22 cod. de pœnls : pœ na filos au80res & deliquellles , tencre debet. Mais nous avons {ur ce chef une défen{e encore plus peremptoire, qu~ conlilte, en Ce que le treforÎcc , qui n'avOIt pas "voulu rendre {on compte lors ~e. la Rcque e . de la Communauté , dans lobJet de fa\'onfer les calomniateurs qui abu(ent, de (on. nom , a été forcé de le rendre aU) dèpUIS, & toutes • 1 49 toutes les dépen(es" & les billets dont ils parlent , ont été admis après que l'employ en a été jufijfié. Sur le produit du bols fourni aux Ijles de Ste. Margllerùe\ Le douzieme chef de plainte concerne le bois fourni aux HIes Ste. Marguerite , dont on• fupofoit que le Supliant a voit retiré le prIx. La Province a payé le prix de ce bois en refcriptions , que la Communauté a retirées depuis l'information ; preuve affurée que 1~ Supliant n'en avoit pas été payé & con(équemment de l'impofiure de la plainte: Sur les -bi.llets flrnumeraites de logemenl des gens de guerre. Par ce dernier . chef de plainte, la Communauté a {upo(é qu'il avoit été tàit des billets de logemens des gens de guerre audelà du nombre des Soldats qu'il falloit loger, & que les Conluls ont profité de cet excedant. L'information auroit été inutile pour la preuve de ce fait, s'il étoit auili réel qu'il eil: faux, & fupofé; 'puifque rien n'étoit plus fac,.~e que de le verifier pa r les états des re,v~es & les attefiations des Majors dont les Reglmens ont logé dans le lieu fur Iefquelles la pro.vj~ r~mb~urfe les 'utenciles ~u Communautes qUI ont logé. N • �~ • .fi Nos calomniateurs ont rait cette vert ca .. tion, &. le {ont convamcus pa~. eux-memes, en comparant I~s états de rev~e & les cer. tificats des MaJors avec la depen[~ des Jo. gemens, que la C~m~unauté. avo~t p~ofit~ des utenciles des particulIers qUI aVOit!nt egare leurs billets. Ils n'ont pas lailTé toutesfois de d/eman~~r l'information {ur ce chef, perfuades qu Ils étoient, que les témoins gagnés par argent, par promefTes , & p~r voyes encore plus mechantes & plus crlmmelles, nous accable. roient par leur nombre & par la fau!feté de leurs dépolitions. Ils fe font trompés, & la vérité fur ce point a triomphé de leur malice .. Honnoré Guirard & Jacques LI[nard 2.4e, & 2. Se. témoins, font les feuls qui ont parie de ces billets. Guirard depofe, qu'il en a ~üi parler,' fans fçavoir à qui; fa dépoliuon ne fait conféquemment aucune preuve, par ~a re. gfe ci -devant établie, que le témolgnélge de audùu aliellO ne fait aucune charge contre l'accufé. Lifnard, boulanger & bouchonilte tout : la fois, que le Supliant avoit fouvent ~on· damné à des amandes pour des malv~rfatlo~1 qu'il commettait à la vente du pain , ai~G qU'lI n'a pas ofé le defavouer à la confrontation, a 50 • A :les / 1 depo~ ' . l ' Que le Snphant & fon collegue deJcune· rent un jour chez lui, ~;ils,,,, le payerent avec un billet de logement de deux SoldatS, & que lo .. r"'llP les G;"-les. Lorraines étoient 51 . à Valauris, on lui donna un billet de 10ge~ ment de deux Capitaines, quoiqu'il n'en eut logé qu'un , & ce ; pour l'indemnifer d'une dépen[e faite à [on cabaret, {ans qu'il puilTe {e rapeller fi elle fut faite par des Soldats ou par les Con[uls. Il n'a jamais paru d'exemple d'une impollure auŒ criante que celle de ce faux té. moin, qui meriteroit une punition exemplaire ~ puifqu'il vient de gayeté de cœur {e [upo[er compli~e d'un crime de faux , dans l'unique objet de [arisfaire [a vengeance en incrimi .. nant le Supliant. ' La maxime néanmoins eO: aŒurée; tout témoin qui vient alléguer [a propre turpitude , ne fait aucun degré de preuve, & fon témoignage rejetté. J C'elt la déci fion exprelfe de la Loi der.. niere cod. de accujàtion~'bus, & de la Loi 4 cod. de quejlionibus, {u_ivies par tous les criminali,{les raportés en foule pa r Boëri us en. fa qu~aion 3 19, où il dit, qu'un pareil temolgnage ne forme pas même le plus léger indice , c~ qui eo.: obfervé ehcore par Mr. le Prefident F aber defill, 5 c·od. de pœnis, en ces termes elfentiels : nulla enim, aut Jà.n.~ perexigua ./ides adhibenda efl ei, fJui fla. ea 1 $l/ll perpelfandi mandatum à fi jùflepwm , lInpudenter jatealur. Independamment de cette premiere l'a ifon qui doit faire rejetter la dépoGrion de c; témoin , il Y en a une ~utre qui ell égale~ent viEJ~rj ure & {ans replique, c"'elt fju Il ulllque ; & chacun fçait que le tci. ea �5~ moin fingulier & unique , ne fait aucun~ preuve en ju(tice , CUl vant la regle , te/llS unus leJlis nu/lus, fi bien établie par M~r .. nac la Loi 3· if. de tefii/JUs, par M. CUjas {ur le chap. 23' extra de verbarum obùgalla/zibus, & par Dumo,ulin {u,r .le ~ha p. ,cum a nabis, extra de teJhbus, ou Il dit , qu elle a lieu , quoique le témoin foit MagiClrat en Cour Souveraine, 'eriamfi prœclarce curice, honore prcefolgeat; quand mêmt;> il {eroit Pape ou Empereur, etiamfi fuerit Papa vel ImperoLOr. D'ailleurs, le témoin n'a pas pu dirconve_ nir, lors de la confrontation ~ d'a voir été condamné par le SupJia?t à d:s amendes p~ur fait de police; ce qUI {uflirolt {eul pour faIre rejetter {on témoignage, parce qu'il n'a dépo{é que dans 'un 'e(prit ~e ,h~ine '. & pou.r (ati~­ faire (a vengeance; d ou J'l (Ult que lon temoignage eft inadtn~Œble, (uivant les regles établies par Dumoultn en (es notes (ur le chap. , 9· EXlf. de tejlihus, & par les Jori(con(ult<}s {ur Ja L. 3· fT. de teflihus , ra pellées par Mornac (ur la même Loi, par Imbert en fes Inltituts foren(es liv. 1. chap. 45, nO. 4, par M. de Catelan liv. 9· chap. 7, & par tous les Criminaliftes. Pour être convaincu de la malice de ce faux temoin, & qu'il n'a dépofé que pour fatisfaire (on re!Tentiment & (on animalité, il fuffit de faire rcflexion , que parmi cette foule de témoins dunt l'information el! compo(ée, il ea l'unique qui ait parté de ce fait, taudis qu'il y auroit une légio~i d~ citoyens • qUI !tlr • 5; 'qui auroient éte dans le même cas que lui,. li on avait fait des billets {urpumeraires. QueJle aparence y a·t-il en effet, que deux hommes en place, & {ur lefquels les habitans avaient les yeux continuellement ouverts, {e foient avifés de commettre un faux pour un objet auffi minime, & qu'ils ayent pouffé l'imbécillité au point de {e livrer à l'indifcre. tion d'un homme de la trempe de celui ci, qu'ils avaient fi {auvent mulEté par des Condamnations deshonorantes? Et comment peuton les accurer d'avoir fait des biIJets {urnumeraires ~ quand le logement des gens de guerre ea conllaté par les états de revue & par les atteltations des Majors? Tels (ont donc les chefs de plainte de la requête de la Communauté. Et1:·ce le zele de la jultice qui a dirige cette procédure? Elt·ce l'intérêt & le bien public? On n'y voit qu'affeétations marquées, que démarches équivoques, que (urprj(es faites au minifiére public, que piéges tendus à la téligi~'Jn de Meilleurs les Juges, que brigues, que cabales, que fauffetés, que {oultraétiDn des pie ces , qu'iniquité, qu'abomination , & que (celerateffe. L'amour de Ja vérité a-t'eUe amené les té. moins dans la procedure? Et n'éfi-ce pas plûtôt ulle odieu(e cabale qui les y a entrai. nes pour accabler un innocent dont on a voÎt juré Ja ruine? Auffi quelques Uns d'eux (e {ont ils arrogé la licence. de former des accu(ations particulieres dan l'information que nO~lS allom o • �'S4 5S Ar' lent, & encore plus faux que nous euffions èemandé, lors de leur dépoGtion, la re!titution d'icelle. Ils ont dépoCé en 1748 , & nous n'avons parlé de cet argent donné à cet Officier que dans nos comptes pardevant Mr. l~Intendant, que nous n'avons dre{fés & rendu s qu'en d 'truire avec le meme lucces que nous venons d: détruire celles de la Communauté. ? Sur les accufations que les témoins fe font de faire dans l'inform allon . avifés Jacques Lifnard .4m,e .. témoin a dép~fé ql'.e lorfque les ennemis etOlent dans le 1t~~, Il vit qu'un Officier .HuiTard demanda. t~OlS Ce. quins (a) au Supliant (P?ur conte01r fa tro upe) mais qu.'il le determl?a de fe contenter de deux crOlzats (b) qUI ne valent que 7 liv. 5 f. de notre monùye., . & qu'il Je fit faire un mandat de fept fequlns. Jacques Lifnard fon frere. 2. 8me ~e~olO,.a dit, que lorfque les ennemis. fe "retlrolent, ~l vit un Officier Huffard qUI demanda troIS fequins, qu'il fe contenta de deux croizats que le Supliant lui donna, lequel (e fit foire en.fLi ùe un ma~dat de 40 ou 50 ~lV •• Les dépoGttons de ces deux temo1t1S font fau«e~, & la Cour va voir que par un effet de la providence, leur indu{lrieufe malice n'a abouti qu'à manifeHer leur fauffeté & leur ca\o mnie. Il dl faux que nous ayions jamais raporté aucun mandement de la fomme que nous donnamJs à cet Offi,ier Huffard dont ils par~ ] 7 5 5· Lorfqu'ils ont dépofé, nous n'avions donc demandé ni mandement ni payement ni rembourfemem de cette fomme, & les fau{faires n'en ont parlé que parce qu'ils fçavoient réellem.ent de fait,. que nous avions donné 7 cr~lzats a cet OfficIer.; & ~~mme ils s'imaginOient que noUS en aVIOns ete rembo u.r re s , & que nous n'avions pû l'être, que par un man· dement adre{fé au Tréforier; ils n'ont pas fait difficulté d'a vanturer que ce mandement excedoit la [amme que nous avions donnée. Le fait né~nmoins .ea ~aux, nous le repetons; nous n avons JamaIs demandé le rem hour(ement de cette fomme, nous en avon s fait article de dépenfe dans le compte que nous avons rendu à Mr. l'Intendant SEPT ANS APRES LEURS DEPOSITIONS. On.lai.lTe à penfer préfentement, qu elle foi on dOIt aJouter à de pareils témoins & li l'un d'eux litteralement -convaincu de faux dans cette partie de fa dépolîtion, ne doit pas être r~puté faux & indigne de foi dans l'autre parttedont nous avons parlé, dons laqu elle il nous. accu[e de lui avoir payé un déjeuné avec . un bdlet de lo&ement, in una t e fl ~(u S, III tOfum repulalU.r~I(u6. t:- l ' . ( a) Le Jequin dont il eft parlé ici, eft le .f ' ( IU' n hong}e oU ducat du poids de 6) grains à 23 karats, qtll vallt 6 liv. 4 {. 6 d. de notre monoye. ( b ) Le croi{at cil l1~e, m,onoye d'argent ,fabricl"ée à G\!n n~) e' 1666, qui a d'un cQte,lcffigle de la V>~t ce , & une ,C10li' au levelS, qui lui a donne le nom de cro l ,, ' , 1\ cft du po d:; (Je 7'W grains de la vale\lr de 7. liv. I2. f. , & de 7 liv. 10 f. Je notre monoye. 1 , �56 ' Le fait dont il dépoCe ici, eO: vrai; mais il n'en a été inl1:ruit que par nous-même; parce qu'il était enfermé chez lui au moment de la [ortie des ennemis. Le Su pliant , qui venait après eux dans le ~illage 10rCqu'ils en furent chaffés, pour em .. pêcher qu'ils ne le pilIai[e?t ou 9u'ils miffent le feu, & pour en fal re forur les tral. neurs, aperçut un Officier Huffard qui avoi, été logé chez lui, lequel lui cria, au moment qu'il l'eut auai aperçu: Sindiguo Sindiguo, n'r non pavoure, non pavoure. ' Le fupliant fut à lui, & le pria de faire 1 retirer tOUS ceux du détachement qui relloient encore dans le lieu; ce qu'il fit, en chaffaut devant lui à coup de plat de {on fabre tout ce qui refioit encore; & au moment qu'il alloit fortir du Village, il ouvrit fa bourfe, en fai. fant figne au fupliant d'y , mettre quelque cho· fe dedans en reconnoi{fance du fervice qu'il venoit de lui rendre, & le Supliant lui donna fept croizats qu'il avait fur lui. \ Jacques Lienard I4e. témoin a dépofé, que le fieur Bouttin lui avait dit que le Supliant avait gardé pour fan uÎage une partie des 2 S charges de bled que la' Communauté avait achetées pour fournir de pain aux ennemis, & qu'il en avoit fait moudre deux charges. Ce fait ell: tellement faux, que le Sr. Bout· tin, au moment qu'il en fut infiruit, dit aU . témoin, qu'il était un vrai fripon, & qu'i1Ile lui aVolt jamais tenu de pareils propos. Les 2. S charges de blé. do~t, ilb. parle furent toutes converties en fanne au moment de \ l'invafioll - 57 rinva60n des ennemis, & par leur ordre, & les deux charges que le Supliant ht moudre après leur Cortie, lui furent envoyées par Don Verra yon , alors Econome du Monallére de Lerins, ou le Supliant avoit fait porter '[on blé, afin de le mettre en fureté. Pierre Girard Ile. témoin, a dépoCé d'avoir été a{femblé chez Me. Ferrande, lorfqu'on y tramoit le préfent. procès, & qu'on y dre{foit des Mémoires, & d'y avoir oüi dire au nommé Sicard, que nous avions vendu les chaudieres des moulins à huile de la Communa~té. Vo~l? où !es t~moin.s allaient prendre leurs mllruttlOns, dans la malfon de nos ennemis les plus implacables, où une cabale criminelle dre{foi[ des Mémoires de tous les forfaits imaginables qu'elle vouloit nous imputer. Celui d'avoir enlevé les chaudi.eres des moulins étoit du nombre de ceux dont on avoit projetté de nous accufer. ~ai,s ?n ,cra~gnit de ~evolter le public qui llVOlt ete temolO que les' Ennemis a voient enfQo~é les portes des moulins, & qu'ils en aVOlent enlevé les utenGles & les attraits, ~ j.urques .aux gonds des portes; & ce fut 1 unIque ralfon pour laquelle on n'oCa plus en parler. ' . Le témoin qui avoit été préCen~ à la confé .. rence dans laquelle il avait été réColu de nous grat.ifi~r>de,c~ cri,me, & qui ne fut pas averti qu'il avolt.ere d~hbere de 'ne plus en parler, fui vit les premIeres lO(lruaions qui lui avoient été données & dépora {!Jr J~ foi d'un oiii dire dementi ll'lr la notoriet6 , par l'evldence, pal' le p 0 ' lx , f' �58 x qui abu{ent du nom de la eu c 61 1 erlce de . cl 1 C' te' & par celuI e tous eS tecammunau , . ui ont dépo{é dans la procedure. mOInS q P' B Jeanne Carbonel I6e. temoJO , lerre ?U 17e . , Jean-Bapriae, Sic,ard 3 1 e., & Blal{e Girard 36e., ont depofe, . Qu'il avoit été fait un bIllet ge ,. 40~ lj~. en faveur d'Honoré Carbonel, qu Il Il avaIt point prêtées à la Communauté. . Le fait efi vrai, & ne concerne en nen Je Supliant, qui bien aire néanmoins de jufiifier {on collégue. 'Le fieur Mayol Carbonel, un des Con{uls , prêta, dans le tems de l'invaGon , 400 live à la Communauté ; & afin qu'on ne (çut pas qu'il avait de l'argent, dans un tems où nous étions entoures pe Huffards , de Croate), de Pandoures, & de voleurs, il les prêta fous le nom de {on beau-frere. Qu'importe ce fait, au procès & à la Com1l'1Ul1aute, qui reçut effeélivement 400 ' li v. dont le Supliant s'ea charge , ainG qu'il réCulte dû compte qu'il rendit à M. l'Intendant? Honore Guirard 2.4e. témoin, a encore dépoCé , qu'ayant été achete 2. 5 couvertures pour les hôpitaux, le Supliant, qui les reçut, n'en envoya que 2.4, & en retint une, fous 1 1 1 • ea 1~ p~etexte ct en avoir (oumi une qui s'étoit egaree. ~e fait ea encore vrai ; le Colonel R ,~vel , commandoÎt le détachement autrichien • qUI etaIt dans le lieu, fit demander une couvertu.re au .Supliant, qui lui el ~(')y3 une conr. te~pomte piquee) à qui, dans le Lyo nnois & qUI • 1 • . t9 dans les PrOVlnces voifines , on donne le nom de vanite; . & au h10yen de ce , il fut obligé de couvrir le li.t -de Ces enfans, d'un manteau ~ pour les garantir de l'a fraîcheur de la nuit. La Communauté fit enCuite acheter des couvertures de laine blanche, fabr"iquées {ur Je mêtier comme le drap, & croifées comme les {erges, & il en retint une à la place de celle qu'il avoit fournie à la décharge de la Communauté .. . Quel préjudice l~i a-t-il porté, fi ce n'dl: que la couverture de la Communauté valoit environ 6 , ou 8 liv., & que la fienne en valait au-dela de 30? Guilleaume Bau I4e. témoin {e praint d'a voir po~té un paquet à Greou1Ji;res de l'ordre de~ ConfuIs, & de n'avoir pas eté payé des fraIS de fon voya&e; <Sr il aj.oute, qu'ayant ?em~nd~ une .(eule,.fols - fo~ falalre au Supliant, Ii lm repo~dlt qu Il fallolt tous s'aider. Le, Supli?nt ne fe reffouvient ni de cette corvee, .,Dl d.e ce paquet, ni de ce colloque. .Ce qu'l! fçalt d.e bien affuré, c'et1 qu'il n'a pOlOt paffe les fraiS & la dépen{e de ce voyage dans, Con compte communiqué au procès, & con{equemment, que Je porteUr du paquet ~n e~. enc~re créancier de la Communauté a qUI Il doIt s'adre{fer. _ ' Ricaud, d'Ant'b ' d Le~'. fIeur , l Marchand e s , a epo e, qu ayan~ tranfporté à dos de {es mulets, de ValaurJs à G iT l ' . l'H . -} l . raue ~ es equlpages de OPUd, e Dtre8eur, à qui il d cl fon P l ' . . eman a ui ~y~me.n~ . Ut dIt de s'adrelTer au fuplianr t q na }amaJ.s VOUhl ' le ,payer. . 1 1 1 �• 60 ... '6 r . qu~à nous me~tre hor.s ~e ~our & de procès; convient de fon refus, & q\~l Le Sup~lan':n félicite; parce que' s'il aVOlt plus efi:, Il s r ce ' Marchand 1\1 u1( t ' {Ij' (ot pour paye '1 ete aes , h de ce Direaeur, dout J . 'la dec arge , '1 tI~r ~ . le re oCé ni le treConer, & qu l n'etOlt Dl P Pd . '1 l'en auroit jamais n'a plus vu du epUlS, 1 l , . , Il l'O" , , b l " . & fi le Geur Ricaud s en a' e ete rem oune, Il duper par lui, c'eft bien. Ca fdute, non cc e du Su pliant. Tel eft donc l'evenement de ce co~ps , d' r' & tel eit le fort J110nllrueux accUlatlO n ,. ~1 de cet ouvrage de l'envIe, de la ~(l omnie, & de toutes les paffions les plUS lmpla. cables. . ' & 1 lumiere le L'obfcurité l'a prodUlt, a diffipe : le trouble & la phreneG~ de nos ennemis lui a donne l'être, & le calme de la raiCon l'aneantit. . Après avoir ,formé u~e accuCat.lon des plus iniques, les [celerats qUI nous perfecutent ont mis en œuvre les moyens les plus detdhbles pour la Coutenir. '; ' ; , Le pretexte du bien p,ublJc, dont ,ll~ fe [o~t couverts jufqu'~ujourd'hul , d,lfparolt a la vue des motifs particuliers de halOe &:- d,~ ,ve~­ geance qui les animent,~ ~ ~'etfpnt, d In)ulh: ' ce d'oprefiïon & d Imquue qUl a regrre dans" toutes leur demarc hes, fe montre a decouvert par leur impo{lure , . le ur fa,u{feté , leur fuprèffion des etats & des _p~eces jufiificatives de l'employ des 1400 lIvres qu'ils nous accufoient de nous être appropnees. Il ne refie donc plus en l'etat des chofes \ , 1 '1 ., " qua avec une entlere adjudIcation de nos dommages qui font immehfes. . . Que n'avons nous pas fouffert depUIS dIX ans que nous gemi{fons fous une accufatiotl de cette efpèce , fans avoir pu parvenir à un jugement deffinitif? Dieu feul eit témoin des maux qu'on nous a fufcités, en diffamations, en calomnies, en mortifications, en allarmes , en rifques de notre per[onne, & qui plus eit en dangers de notre honneur, mille fois plus cher que la vie qui doit perir par la néceffité de la nature. ' L'Arrêt que la Cour rendra ~ doit nous juf. tifier d'une maniere qui efface toute fletri{fure qu~on ,a voulu faire à notre reputation ; & q~i folt, proportionnée à là publicité de la èhffamatton, à l'indignité des outrages qu'on li~\JS a faits, à l'iniquité des moyens qu'on a mIs en œuvre pour nous perdre, au déran~ement que nous, avons fouffert, à la dép~n[e il laquelle nous avons été engagés, & aux: Jllla,rmes d'une famille honorable que le témqlgnage de notre con[cience ne pouvoit rafTurer, Bartbelemi Guirard fut arreré dal1s , la nuit au devant de notre porte où il épioi .le mo" men,t de nous a{faffiner; & il fût verifié qu'il avoit chargé fon fuGI de ' tr61s baIes. Notre époufe après avoir perdu la vûe à force de pleurer fur nos malheurs préfents & fur ecu,. ~'on affeaoit de lui faire crain~ dre pour l'avenir, a enfin terminé fa trille vie Q , , �", • 6; 61. al" un~ maladie de langueu~. .. P Nous avons eté forcés de rettrer du Setntn~lre Cls puis-aîné fur lequel nous aVions notre n ' " fondé noS plus ~louces efperances , pour etre hors d'état de fournir à fa penGon : tant nous avons eté epuifés par les procédures & les ffaix de jufiice auCquels n06s avons été eXpofes. Son frere ainé qui av oit fait une efpèee de fortune dans le Levant, en reveno po r nous recourir', & 'nous .fommes dans lïmp ui(~ fanee de le remettre en etat d'y retourner. L'argent defiiné pour établir nos deux fill:s nubiles, nous a été néceffaire pour fubv . l1lr aux fraix de notre défenfe, & nous avot1, C é ' forces de plus de vendre un domaine ( o nGderable que nous avions dans le lieu. , Il eft de la dignité, de la jufiice & de l'équité de la Cour, de pourvoir à notre dédommagement d'une maniere Catisfaaoire , & de mettre pour toujours un frein à nos calomniateurs, à leur malignité & à'leur li{'én 'e, puifque , G, après tous les excès dont ils fe . {ont tendus coupables, ils refioient impunis, nul ne (eroit déformais en Cureté dans Ces biens, dans {o n honneur, & dans {a vie. CONCLUD à ce que tant {ur la plainte de MonGeur le Proclilreur Géneral du Rdi, que [ur celle de la Communaut~ , le Supliant fera mis hors de Cour & de procès, '3'véC dommages-inuhêts réglés à vingt mille liivres '; que l'Arrêt qui interviendra fera lû & p-ubli 6 dans u~ ConCeil général de Ville;.. de tGUt' t:hef de fam Ille ~ qui fera à cet effet, convoque, &1 ea l tranfcrit à la marge de la déliberatîon du 7 Mars 1748, par le Greffier de la Cour, en prefence de MonGeur le Commiffaire raporteur du procès, & de MonGeur le Procureur Géneral.du Roi, & qu'il Fera en outre permis au Supltant de le faIre Imprimer & affichet' aux places & carrefours de Valauris ; & fera en outre, la Communauté, condamnée aux depens. Sauf à MonGeur le Procureur Général du Roi, de requerir que la Communauté fera relevée & garantie-[olidairement des fufdite s adjudica~ions, par ceux qui ont pris, fans confultatlon & fans permiffion " la déliberation du 7 Mars 174 8 , & ce, en exécution de l'Arrêt contradiaoire du 16 Decembre 1756. Ce conGderé, vous plaira, NOSSEIGNEURS , ordonner que la prefente Requête fera mife au fac. du Supliant, pour, en jugeant le procès, y aVOIr tel égard que de raifon , & fera jultice. JOU RDA N. ARN U L P H Y M E 'R 1 G 0 N Mr. le Co nfe iller Raporuur. DE Avocat • Procureur. TOURNEFORT �" , ~ , , . ., nane, pcnmee. (ONTRE; Seris Varc'Z.! de ladite Ville, intimé & dejfendeur; L • • • • 1 (1 , ,. .) J \ • .,1 • "1~ r ( , . • • -. ; , t. •\ , ( \ ..+ 1) C 1"1, A queltion fur laql1elle la Cour doit prononcer, conGCl:e à fçavoir, fi un Compromis limité à un certain temps perpetuë l'inftance d'apcl compromi(e) ou fi la peremption dl: acquife Iorfque depuis le jour auquel le pouvoir Jcs A,bieres db nni) il s'dl: écoulé plus de trois années. En l'année {694- Seri~ Vareze fe rcndie apellant pardevant le .Lieutenant de la Ville de Marfeille d'une Ordonnance de clôture de compte renduë par le Juge de St. Loüis de la même Ville le 6. Septembre 1691. Le 5. Decembre 169"5.Scris areze & Loüis Guillcrmy intimé en cet a pel, co promirent cette inf. tance d'ape! & generalcment: t utes leur autres conrdtations à Mes. Rave! & Olivier Avocats de la Ville de Marfeille , & il cCl: remarquable que le pouvoir .de decider ne lellr fût donné ~ue pendant un mois, à com prer du jour du Compr mis. Le temps de ce Compromis fe pa{fa, fans qu'il paroifl'e que les Arbitres ayent rien (latué , ni qu'iI, ayent mêm connoHfancc qu'ils cu(fcnt été choi. fis pour AI bitres. • �". , PRE· C t POUR Demoi[elle Matguc:rite Guillermy veuve. de fieur Antoine Fouquier; & heritic:re du fic'ur Loüis Guillermy fon pere, a pellante d'Ordonnance renduë par le Lieutenant de la Ville de Mar[eille le 4· May 17 1 7. avec dauCe de defa. veu , & demanderelIè cn Requête incidente du J 7. Fevrier dernier, tendente à faire declarc:r l'inLl:ance d'ape! introduite pardevant le Lieute,,: IUnt) penmec:. CONTRE, Seris Vare~e de ladite ViLLe) intimé & dejfendeut~' , • L • • • • l '1 J r ,. , 1 • , ., • t .J ~ ,..... , - • • • r •\ 1 • \ .. • • A qtieftion [ur laqnelle la Cour doit prononcer, confifte à fçavoir, fi un Compromis limité depuis le jour auquel le pOUVOii des A,bieres db hni) il s'cft écoulé pius de trois années • • l 1 à un certain temps perpetuë l'infiance d'apc:l compromi(e) ou fi la peremption eft acquiCe lorfque J • • s En l'année \ 694. Seri~ Vareze fe rendit apellant pardevant le .Lieutenant de Ja Ville de Mar[eille d'une Ordonnance de ciôture ~e compte renduë par le Juge de St. Loüis de Ja mê~e Ville Je 6. Septem ... bre 169 I. Le 5· Decembre 1695.Seris areze & Loüis GuilJcrmy intimé en cet apeJ, co promirent cette inf. tance d'apel & generalcment r ures leur autres coorefrations à Mes. Ravel & Olivier Avocats de la Ville de Mar[eilIe, & il cft remarquable que le pouvoir <le: decidcr ne leur fût donné ~ue pendant un mois" à compter du jour du Compromis. Le temps de ce Compromis fe palfa, fans quoi! paroÎ(fe que les Arbitres ayent rien ftatué , ni qu'jlt ayenc mêm connoiifance qu'ils cu{fcnt été choi. hs pour AI bitres . • �• • 2- De uis le jour auquel le pouvoir. des Arbitres 1 • P iré J'u~ques au jour que Sens Vareze s'efl; etOlt exp, "L' '1 ' 11.' , de nouveau pourvu au leutenant, 1 s Cu; ecoule , lus de 20. annccs . P Le 3, Fevrier t 7 1 7· Seris Vareze {e pourvût au , C d ' nalle , aux fins de rair: nommer e nouveaux Lleute Arbirres à la place de ceux nommes par le Compro_ l' d ece dles. mis qui eCOlent Le Procureur qui {e prefenra pour la Demoi{elle Guillermy heririere de Loüis {on pere decedé depuis quelques jours .' opo~~ à Var~ze, diverfes ,exceptions dilatoires, au heu qu 11 devolt s efforcer a opo{er la peremption de cette inil:ance d'a pel. Sur 'ces nouvelles conreftations le Lieutenant rendit une Ordonnance le 4· May 1717' ponant que les parties conviendront d'Arbitres, qu'aune. ment il cn fera nommé d'office. La Demoifelle Guillermi s'e{l: renduë apellante de cette Ordonnance avec claufe de defavcu des Procedures tenuës pal fon Procureur; elle a en caufe d'apc! donné une R~u~tc incidente, aux fins de faire declarer l'inftance d'ape! introduite par Varcw ze pardevanc le Lieutenant perimée, fauf de pourlilivre [ur les autres fins prife par Vareze. L'on auroit pû tirer avantage de diverles circonf. tances de fait, qui prouvent les detours & les chicanes de Vareze; mais on veut bien reduire la que{.. tion au fcul point de droir. Il dt certain en droie que l'aél:e de Compromis dt regardé pour nOll faie) lorigue le temps pprté par le Compromis cft expiré, c'dl: la dcciGon de la L. 1. Cod. de rcceptii Arbitriis ) fed Ji ultra diem compromiJJi comprehenfum, judicatum eft, Sententia nul/a cft, nec ull~m pœnam committit qui ei non paruerit . .11 n cG: pas moins conftant , que lors qu'il n.e pa~ rolt pas que les Arbitres ayent accepté & decid6 da?s le" temps de leur pouvoir, le C~mpromis ne dOIve etre regardé pour non fait, fuivant le fenti .. 1 1 , • "• .. 3, nynt de Sanleger en Ces Refolutions civiles part. i, dlap.181.., n. 1... qttod enim ~ad c(}m'pr~miJfu~ attinc~ > vlrùu cft ex eo filo non indu Ct prtefcrtptzoms tntcrruptzo1Jem, cu:rn non conflet Arbitros nominatos illud unquam AfceprajJe, atquc Ïta perindè fit acfi nullum footumfoijfc. il dFenfin hors de doute que le temps porté par Je Oompromis étant expiré , yin~anc~ compromi{e ne reprene fon cours & ne fOlt (uJette a la peremption" ainli qu'elle. l'éroit auparavant; c'cG: ce qui fe trouve cxpre{fement decidé pa.r l' Autentique fi tamen cod. de nmporibus & rcparattombu,s ~ppeLlat. Ji tamen in medio, (M{te apud 'udicem .apfeLlatloms rvcl m~tte rr:el non mott6 al'qui eligantur .(frbtttt- , & propter ca btenmum tranfeat, 1JIJn ltedatur ex curfu temporis, niji biC'fJnium ccjJèrit ,oft. • 'luam arbitrium ruent defert um. . . pc COLIS les Interpretes il n'y Cil a aucun qui n'aîc expliqué cette Loy dans le [ens qui vient d'être propbfé ; c'cil: ce que l'on voit dans'toutes glotTes les qui ont été faites fur la novelle 93. d'où cetre authentique a été tirée, fi in medio caufo appcllationis, dit Angelus aprés pJuGeurs autres, ad ,drbitTOJ hum ftt , licet aecies mil/ies biennium cucurrerit , non impeditur 'JuiS' .ppellationem profequi , niji finito tempore compromifft biennium fit clapfom. C'd! fur la decilion de cette aurentique que nos Praticiens François {e {ont fan dés, pour decider fiue la peremption étoit à la veriré inrerrompuë par le compromis, mais qu'elle reprenoit {on cours .~ . \, du . mom,c~t ~ue Je te ms poné par le C:0mpromis _t , ~} ~." étOlt expIre, amli que le remarquent Gnmaudct en ' • ::.> ~l ~ (on traité du Retrait linagcr Liv. 10. ch. 7. & MC. -:,. ,~ .) . . • J 'I'; l.ange en (on Praticien Fran~ois pag. 511. de l'E. _, ., \. , ..l" \. " ultlOn de 1711... Premiet'f Objeélion, La Demoi{elle Guillermi ell: , dit-on, non recevable à opofer la peremption, parce que [on Pcoureur a fait 1 Procedures qui onc couvert cette cerdon qui doit être propoféc dés Je mornene: !uc lïnfiance cft: reprHe, '1\ \', . ", ',t; .' ( t • \ i �~ 1,) -~ .. 'O~~~ .' ~ R E P 0 N S E. Le fait du Procureur ne:, peut n.uir~ à la P,artie ]or(qu'il ne: conllc: pas qu elle hu au- donne Un Ordre: & (ur tout à rég ard d'une femme qui igno. le tou:es les demarches tenuës par fon Procureur) c'ea la deci{jon de Mr. le Prelident Faber en Con CocIe au Titre de proct.!ratoribus def. 3· & la difpoGtion ' de l'Arrêt de Reglement du Parlement de paris du 18. Mars 1691. rapotté dans le Journal du , Palais tom. 2. p. g 10. Seconde Objetlion. ,L'un des Arbitres dl: decedé en 16 97. & le tems <le la peremption a été par là prorogé. .-.R E P 0 N S E. Le decés de cet Albitre n'e{l: pas arrivt dans le tems de fon pouvoir, ainli il ne doit être compté pour rien, pui[qu'il n'avoit plus alors aucun ca· rafrere. Derniere Objetlion. Il y a deux Arrêts qui ont été tendus par le Par. lement de Paris qui [ont ra portés par Bardet tom. I.liv. 2.. ch. 1. & tom. 2. liv. 5. ch. 1. qui ont ju. gé que le comprol:1 'SiUterrompoic b, 'paemption Sc perpetuoit l'afri()n. R i' P 0 N S E. Ces Arrêts ont é é rendus dans des circol1ftan~ ces particulieres ; Je ,premier fut rendu dans un cas auquel l'Arbitre était d'ecedé dans le tems de fon pouvoir) & que le Rarricide commis en la perfonn e ÙAIY~/#/~u''1 du Royavoit [u[p Indu l'exercice de la ]ufiice, le . .1:êI./ fecond fut encore fendu dans le cas auquel l'un 1$: ~~Z~' ~I/ J~ ~L.-de~ Arbitres étoit ~ cedé da~s ~e temps de. (on pou~ VOir) & que depUt [on dcces Jufques au Jour de la ~ reptac du procés H'ne s'étoie point encore écoulé (' l~s trais années necdfaires pour acquerir la peremp~ tian; de maniere que ces Arrêts ne f'iauroicnc bIc {fer la regle autorifée fur la loy & l'ufage. Conclud comme au pracés. L'et:! . . 1)/" J) P.A';E R Y. Monfieur le Confiiller L. 'DE LdfJ.?AN RapfWteU1'. s li R ' le Mémoire imprim~ ,. de IMe. TOURNATORIS & [ur 1fa requête ..,. incidente en biffem'etlt. . ~ '" _ lr ~ . A'rn~l1d ne cro-lt pas de~oir ri~n 1".1 ajourer à ce qù'il a dit dans }dn pré cis, pour détruire le [yfiême de Me. 'Tournatoris: il préten~ qué par cela [eul que Me. Arnaud ell: fOfti de fa maifon• , il a re~ fi lié 1e bai 1 .' ID à i s 1a feu 1e raI"fo 11 no usd i r , que -[ortir d'un-e mai[on eft une cho(e , & Je'" s'é-fitiemeot du ' bail à .louage de cet~e mai{on ' en ell une autre : confondre ces deu" objéts, t'efi· dire exaaement blanc ~ noir, & , [e repaître d'une erreur tout à fait groC. 11\ ,.{ E. o • fIere. ' Me. Tournatoris Ce garde bien • d~ diÎcu- ter les faits articulés dans l'expédient de Me~ A·rnaud. Que doit ·on conclure de [on ftlence ', fi ce n'ell: qu'il eil: accablé fous le poids de ·A i 11 �• 2,' JèDr gravité & de Jeurnombre ? Sa , rea'ource en de plaifan rer {pr,. des moyens énoncés dans 'la requête. en re6hemer.t, comme on ' peut' s'en COllV~JO.cre par la leaure des premieres lignes de la pag. 1..0. de fan Mémoire;- mais ' les faits majeurs de cette même requête Ollt eté ramenés dans l'expédient de Me. Arnaud· & s'il n'y â pas fait va'loir les , autres, 'c'eŒ qu'il a cru pouvoir s'en palfer, & qu'il ne devoit s'ar'rêter qu'aux circanllances les plus gr'iJves & Jes pltls relevantes. 'La preuve que Me. Arnaud demande cŒ d'a~tant ') plus indiCpenCable , que Me. Tour, ' natoris a ;' Eoujo~rs nié l.es faits ' fur lefquels elle ' porte : qu Il a H>uJours çé6é Me. Ar. naud de pouvoir les conllater, {oir dans (es , p~~m.i~fes '9éfenfe.s, foÎt en plélidant . deva~t le l.. lfu't enam" [pIt en .cauCe d"apel. 1 l,Me. Tqul'natoris aVrnae aUlx . p!ages 1 5 ;. ~ 17 de , {~n ~~ moi r~ !-JPp,rimé" que , Me. Brefr Ger ne , s~e,q jarriai~1 ';plaint.des mauvai{~s ~deurs , ~; po.ur 'pre~ve de cette fupofitiQ/n, II, ~tte(l~ !,habllete d~ Me. B~effiel"" 'qt.!~ , dlt·Il ,Javplt ,s:il , pouv:oit Ce pla.indre & c,<i>m men~ 11. Aev9-tr Ce 'f pla indre. Eb bien. Mt! Bre~er don't on re.conn,oÎt volonti~rs ~ avec .lui l'habileté ' l ,/~a .pl~i.nt " & s1ell .plaint fo 1 vent, tantôt à M. le Procureur généralt-a-ri~ M ' 'l tot ,a : led P[é6dent d~ , Sr. Vincens, tantôt 3lJ Geur A~dier bour,gto is ; & combien d'a\J1 tres per[oppes o'ont-F.ll~spas entendu [es fl\Uf,. ~l~res ? . Ce Ji.lir, COJllme Jous\es il ut~e9. ~ ete admls en ~reuve p,a r le Li~JXenant . . . Me. Tournatoris inl1l1:e pourt-ant à la pag. 1 • l' 1\ , \ ,3 1.'J, Ile {oR ,- M~moitfe imprimé J difal1t ~lle les plaintes de l\'le. Breffier font /upaCees,~ ce q 'il prétend · p."ouv~r p3lr ,le fe~our q.tllL fit .RCOrCJ ~hé1. lUI apres l,a St. MIcheL - Ji758 , lierne dQ fQI) bail. Qu~~le c~nféquencc' faull·~il lir.r de ~fl- plus long. fe.JQlll~ • qll.e Me. rr:0U.C-L nal«nis retenu dàns Ces <i>perattons.. œe..pu1ts le prA>Q~s qu'il avoi., avec Me.. Annaud, n'in . . HQa plu-s fa ~alCon . ~G>:tlUme auparava~t: . Mai. ~ à qU,OI bOf) ~pl}Qg\.ller; qua~d ,,1 cCl:. queGÎO>lil1 de fai,t.s· ? L~;r 'lque ,.ies, pa.rues Cont C'or1tri,i:Jles. ett féilt , ,omme dit 1Qlidonnance, il n'y a que La preuve q~i. pui~e éclaircir le vrai, <;:'dl:-Ià: le fe~1 e'xp~dlent a prendre" & 1. fe'ule , voyf; pOUl1! juger Cajoement, Me. T<Jurnatoris, on le , Cent . hteo, Ile voudrait p_s que ce vr~i fut .(4o'Onu .: d'ans cet objet, il __ pris Ile parti de tout DIer ., & de [e retranchet d~~s des fins ·de, non recevo'; r toutes plus frivoles ;- s'j,l a. pu ima'giner de faire ~er­ dff;1, paf-l~ ;le IPQlOt de 'Vue de cette affatre t qltl'il. Ce. defab~(e, ' . .$uPQfan~ cependant; pour LHt. fcul moment , q\l" çelJ fins de 09n recevoir pu{fent av~ir quei~ua çon(i(b:nc~ J par ' raport aux faits concernant les odeurs puantes dont Me. Tour .. Ilatoris in-feÇl.oit fjl ma i{am; pourroit - a j amais les opo(er c.antre celJx qui on~ ' trait aux n~CfS , violeo~es & voy~s de fait bclont ,. fe ailil\U Me. Arnaud ? De ce. que ce- dertller s'eft pas pÔUfV u en informatioll , en efi-l~ o~n$ ~n dro.it de prouver tous les excès qUi , nt fait fuir ~ dont un {eul Cuffiroit fans clou- 1 �, • t 4te pour opé~er ;Ie refiliement de la con'v~n; tion dont s'agie p" , • Me. Tournatoris ' tache de peindre ces lllê, \ mes excès comme une ' ' fimple rixe : p~ s~en faut, qu'il ne les, t~aite d'.aimable agace, ne : malS une li prodlgleufe dIfférence, à cet égard, entre le langage qu.'il tient, & celu' de Me. Arnaud, impofe nécelfairement la lo~ " 1 l , d en veOlr a a preuve : J'un des deux dit {ans doute vrai, & l'autre dit alfurément faux La cbore ea.e!le ,d'alfé,s ~eu de conréquence: pour que la Jufi,lC.e dedaJgne de l'aprofondir t Ce ne (ont pas ICI des déclamations dont la' vé,rité s'évanouit. dès que la chaleur de l'o. ralfon fe rallentlt ,& fe diffipe, & des que' ~-e .~peaateur s'aperçoit qu'il s'ea lailfé prendre a Ilmporant de J'expreffion ; ce font des faits' eh quels faits,l il n'ea pas jull:e que Me: A~naud en COlt crû Cur l'allégation qu'il en félu , (urtùut n'étant pas convenus & M ~ . l ,e. o,urnat?f1s es contellant & 'les niant au ' con- ' traire: Il faut donc abfolument en ordonner la preuve, & c'ell: ce que la Cour ne ~-eut ma·nquer de fa'ire, fauf fa détermina. tlOn , en connrmant' la Sentence du Lieutenant. ,Me. Arnaud n'a pas ete malade des mau. val(es odeurs dont il Ce plai,nt, ce qui de. ~lent , ,dit Me. Tournatoris pag. 2. 5 Ces fau(· les crainte , eu des ' odeurs, . ~: SI"( y avou contl~Uedt-ll, fa délicatelf~ ne lui auroir pas rermlfs el ~lai{fer palfer tout l'Eté de 1758 ans e p amdre. , • 1 f • S :.: Mè. Arnaud .n'a. pas éce malade , cela eil: -vrai ; .mais , fpUoiJ-il qu'il attendit de l'être, ppu r ' forti~ ,d,e ~a, maÎC?n. de Me. Tour,natc?'s ? ,, 11. ,aur9,t ete vra.lt1~ent fort avance, & fts préfcalilltio-ns fqrt de CalCon ! ' Me .. jArnaiu,d pe , s'dl pas plaint: fi Me. urnatoris étoit de 1 b.~nlne foi dans ceue ufe': ~ il nie parleroit certainement pas de lAêC1l~ :. (ct tùémoire ; ne. s'ac,corde f~ns doute hi aveC fa bouche 01 avec fa malO : p.~ur,roit-il? ' ~n. effet, avoir oub.\ie ~oute: les r~pr§feint-at1~ns : que Me. Arna ud ~ u1 a fanes, Joutes I~s plai,ntes qu'il lui portait, Curtout iians ,l'été de 1758 que .J a femme etoit gr.of. f i.e? Il a voit , e,l,I la ,douleur de la voir tomer plus d'une fois ,en fincope, parcequ'elle e pou voit pl~s réGfier aux mauvaifes odeurs. r~tehdre dans de pareilles conjonaures. ~ue Me. Arnaud ne s'ell: pas pla.int, qu'il • a gardé l~ Glence, c'ell: l'accuCer d'une infenfibibté trop incompatible avec la tendre{fe ~u'il a pour fa femme. Le Procureur de Me. Tournatoris attribue ces accidens à la feule gro{fe{f~: 'mais Me. Arna ud Coutient que , les mauvaifes odeurs en étoient la caufe : il a été admis à le prouver, & la preuve doÏ.t, en être faite. Me. Tournatoris devrait bien avoir apris à fon Procureur que l'exces d'une odeur puante peut procurer des evao'oui{femens & des Gncopes : c'eft là une ma ~ tiere de Con relfol't: on convient qu'une fe mme gro{f~ en eO: plus (u(ceptible; & c'efi: préciCément C-i! qui le met toujours d'av.an tage dans [on tort. , Me. ' B 1 , 1 " • • �1 1 6 7 Au relle, ce [On~{ les dpIai1ntes ·réi.te~~1 œuvrir ;- la :. û,l1g\?larité, nous en con venons, & preffanres ' de M~ô Atnaud, q~i @niû"e~ p'.u~ , c!nt~er il. dan$ , fa qevife : il 'lui et,oit 'Te-' 'Me. T~~rnatoris: l'extrê~,e p'affion qai <l, ~ ~ç . qe{l fa~re .,part au '- publi(i pe cet;enou· , ' domine ., pour .le . g~nre . d'e,ipé'~iénces c a~, ve.R4 ~Iot\n~(f'ln,ce, cqml)1e il. lui é;9 Ît "re(eçv.é 'qyel .il . s'eit voué;~ s'~~rit~, par~ëqu'~ne(étoil d : l'j))~rIYie:A { 'fur Je ' ~~rre~lU , par , l'organe. contredite: auffi (aJlit~tl lotcàfion d exhale! d fr>.p : defenf~ur, lorCq'ue . 1'aff~lÏr.€.1ét9it penfa col~re, . lorCque' l,es dome'lliques dé ~lr, 4,nte ). ~u , 'liège 'lue. les plus facheuJe.s odeurs, de Vence vinrent chercher. la Chai{ê, Lcle lIIifJ. d'éf~~ nuifihles il lafomé, lui étoieT~t au contt~ir Polle q:ui étoit . dans le veltibuJ.e :. c'étoit ~fo1jJrahles: il foutient le même tja~me à la un feu l0.ng·tems contenu qui Ce Bt ' j<Htr pa~. r! ~ 5 ' ~e (on Mém.,?ire, où 'il, çit, 'qu.e des ce moment :. ce {eroit ICI le lieu de le m(llf'vaifis. qde/.!-rs dom . Me. A .maud · fla placer la . {cene étrange, & la " récidi·ve qui lanl .) .4e bf/lit., ne peUV el1l jam'<{is. gvoir ùé acheverent de déterminer Me. Arnaud J (tPpaPhs de .foi.re la moindre itnpreJfi.on [u r, quitter la mai{on de Me. T'Ournatoris, pour le.s ,gf,qs de la .maifln. 1 n'être pas, {a femme & lui, les viaimes . , qu~ Met T'ournatoçis acc.orde de tel~ d'un trille ' dénouement: mais il ~'en raporte princ,pes aveç , les épreuves qu'i,l a lu·i·mè volontiers au Pré~is imprimé. Tout ce qu'oll D1~ .fair du ' conrraire, don't la plus forte, fuplie la Cour d'ob{erver, c'ell: qu'on a 'IUt' (o~t' ,de , notfe çonnoilTance". ea apr~s lai Î'eGlié des baux p~u~ de bien ' moindres fu ,: lin d'e ' l'byver de 175 g , /} tem~ 1) auquel ' ~l jers. Il ell: · des e~en1ples de réliliement _ par eut. d-es fièvres avec maligl)ité qui lui firent cela feul, que le proprietaire etoi t d'une craindre pour (es jours, & nous , lui dirons ; humeur incommode au locataire, & qù ils I.U t's ! no/7is mafjnus appllo. ne pouvoient pas {e (uporter. C'ell: 'cette . epre'uve fé'l:ie,ufe &;. qangereu(e, " Il . Tl'll pas poJ1ihle d'opérer en été, dit qui opéra une . fufpenGon de Ces . eXpérien.' ;, ~e. Tournatoris, la prompte corruption des ces; cette (u{penGon etoit ~ d'aiIJeurs, de )) chairs sy opofe: (C Me. tburnatoris a donc fai~f la politique dO'nt il devoir uree, POIJr enl'.impoffible; car il a ope ré , Ô\ il Y a tou't gager Me. Arnaud à un arrentement, qui heu de croire que la preuve . en . e'lt fut ea effet convenu le 8 Mars (uivant. fa ite. Me. Arnaud ne prétend pas dégrader lrart Qu:il s'~plaudilTe tant qu'il voudra, d'avoit de ,la Méd$cine; il l'honore, comme il le trouve un .vai(feau Où palfe le chyle, qu'auoit: :filais que pour s'y perfe8:ionner, Me_ CU? a.nato?llfi~ ~ dit-il à, la page 2. 5 de -fon ··""'ournatoris ait trouvé bon d'infe8:er (a mai. Mem01re Impnmé , 'n'avoit ~encore ,dé n, ~ de~ rendre inhabitable à Me. Ar~ , aud & à (a femme; c'eft ce que (on Hy~ r 1 r l , 1 1 ·) :,' 1 1 • 1 1 1 , \ , \ 1 �, g j 1 • • pocrate ne doit pas .lui a~oi~ apri~. A l'égard de la Requete.- en blffe~~I1t , prefenrée , par Me.' . Tourn,atofls, on ne eon.. çoir pas 'Com~ent. li a .ofe la ha.zar~er. ,Me: Arnaud n'a flen dit qUI ne fott dune ' lé .. gitime ' défenfe : il fe plaint de vlolences, de . voyes ' de fait, de ménaces uniares :[,il q~itte la maifon de Me. Tournatoris, parceque ce dernier lui a lignifié, plus d'une fois, & t'fès energiquernent,. qu'il.1a lui 'p'ayeroit entre quatre yeux: Et ,c ertes, 'comment ~e. Arnaud doit,il 'donc le regarder, comment ' 'doit-il le caraaérifer? Fall~it-'il p~:>ur 1u i pla ire, qu'il 1ui fit des remerci.. mens, qu'il ' prit fes procedés furieux pour des > agréables galanteries, qu'il en fût l'apologi~e, & non , le cenfeur? C'ell: pourtant ce que Me. Tournatoris femble reprocher à Me., ,Arnaud de n'avoir pas fait, & pour rairon de quoi, il s'avife de demander' des réparations! Le portrait qu'on a fait de lui' n'ea pas ~e fantailie; il eil: vrai, & il éto'Ït nécelTaire : fi Me. Arnaud , a reproché à,' Me, Tburnatoris des violences v is à-v is de 1ui , il'a offert d'en raporter la preuve: il n'a d'ooe rien avanturé, il 'n'a rien dit , de ' trop: ce font CèS . violences, Curtout, qui l'ont fait fuir, & elles entrent effentiellement dans les . faits d'infuport qu'il allégue : . s'il a parlé de celles que Me. Tournatoris a l 'tU avec Me. Breffier, & avec la fervante de ce dernier q~i {ont, auffi .vrayes" & cloi vent étre 'prou: vees, c eil toujours dans la ()~effité d'une juae j.uad ,défenfe : .ildoi., 'refulter de l'enquête, QoUe Me. TOUr11àtons ayant {çu que la {erote d~ Me~ ·~~e~e~ .avoit fermé la porte 1. un ~qt~rd de 1Hopl~al St. Jacques , qui 3IPor~Jt ~aos. u~e . fervlett,e , audit Me. Tour. ' DatonS, des lOte{hns & autres parties du orps , humain, il s'emporta fi Jort contre.Ile, qu'il la {ai6.t par le col, & la ferra "llement, qu'il faillit l'étrangler; que fur les . fis 'qu'elle pouffa, Me. Breffier vint à fon kcours, & eut des propos trc$·vifs' avec Me . Tournatoris; ce, ~u~ au~oit 'été plus loi'n 6. Me. Breffier ?et~1t . rentr~ dans Con apartement, & ne s y etolt renfermé. On laiffe à définir le caraétère d'un homme qui fe livre à de pareils excès, & Ct . ~e. Arnaud, qui conno!( ce trait, n'a pas du le r~conter pour faire fentir le danger où il étoit d'habiter avec un homme auffi emporté. S'il a également avancé, que Me. Tournatoris avoit . commis des violences visà-vis de .Ia Da~e: fa mere " ç'a tàujoûrs é_té pour mieux faire fentir la néceffit,é de rom~ pre le bail, & de le relilier : il a voulu manifeller, par ce trait, les ~xtrémités 3U"quelle.s Me. Tournatoris e(l cappble de fe porter, & tout ce qu'il avoit à craindr~ de lui, vivapt (ous le même toit) & obligé 'chaque jour de lui faire des repreCentations {ur fes expériences, qui l'aigrilfent & l'irritent ; d'ailleurs, ceci dl: d'autant plus lié avec le procès, que c'ell: à occaGon des mauvai(es odeurs don OP a pa rlé, que Me. Tourna · torii s-'elt o'ublié vis à-vis la dame fa mere ; C • �• JO ne , pouvant plus Je~ '~PQrt.r,. eUe 's'en ,-pkj ... ~ goic à fOD fils qUI 8 S;m a, miduJt la f4-i fèt. tir d~ J. Ji)3ifon 'J fJU: eU• flJt fé tetit r h~t' UDe amie J plutôt quo de difcoluinuer: fi rMe,: Tournatoris le nie r on le p,rôllveta ' &" il verra alors s'il n'auroit pas mieux fei~ dÈ! fe taire là-'deffus, lX ~e Ile pas 'o'bliger Arnaud , à une man~feaation àéfâgréable. " Il s'ea 'enc;ore "ffenfé dt rde que Me. Ar.' na~d a dj~ da~s fon. Mé?1oire qu'il t9uiIJ.bJr dans des (,lmetJeres ' : ma,scela n'entre·t·i! pas' d,ans fa défen(e ? Quiconque voudra en dé, ' clderlans préventi'o n, pourra toit trouv-er dans. ces ex~reffions. uhe injurt! t C'ell UI-l fait qui elt vraI. Il d01-t refulter de , l'enquête ' a ce qu'on , préfume, qU,e la f~mÀ1e dé' JQfeph Bruno etant n1?rte ~ l'Hôpttal St. Jae'Jue-5 , ~e. Tournatofls fUt .la déterrer ( du cime!lere ,.& qu'après f'avôir fciëe par Je milieu, II en e~p,orra If)' bulle. Mais c'en e:ll ' trop~ P?ur ~em~ntrer que Me. Arnaud n'a tlerJ du 9~'aJ n'an pû & dû dire : âi,nli la .t-equête e~ bltTem~nt de Me .. Tournataris foOt ' à fait ava/nr\Jr.é~ ,- & H doit en êlre débouté, a~ec depellf.. 'i ' .C'eA: à 'qqo· COlJthid & pet-Cillé , ~u~ li nt pnfes dGoSJ 1.. Pt 's. , • ' o , J Me,' en f ·ARNAüD. .) LECLEltU GUAIRARD Procureur f!Jr. de MONTAURO'U X C "~1! " Mt. nE' FRANC .. allt. . ?mml CommijJà,re ubrogé. " _ .• -_ . . -~ ... - ........ -- - ...... t'- ..... ..." .. -.--..... -- --- ... Fevrier 171.4. & en aucre incidente du 9. Avril fuÎvanf en calfation de la Deliberanon d~ 3o. Oélobr. 71. ~' & en reception d'Expe .. dlent dt) premler Aout 171.4-. Demandeurs eri cxecucÎon• d'Anefl: du 1. J. dudic mois. U 11.. CONTRE \ 11o'mloré Ga!lifr Bourgeois du, même LierJ) Demandeu,. & Delfendeur. 'Opioiâtrélé , &. on are dire la tctuerÏte de Gaffier meriJ leOl l'indignatioD de la Cour, elle a reduit par (on Ar~ rca tou tC la qucO:ion du Procés à UD {Cil 1 point de faie, qui cfr de {'lavoir ft le har;u de jomens dudic Gaffier, que la Comm~Daulé a compris d'aos l'impoGtioll qu'elle a fait fur le Be-' 1.111; dépa1t COUtC l'aooée daos le Terroir de Cabalfe , & CD a: ordoDoé la preuve, ceuc preove a été pleinement remplic par _ l'Eoquêtc de la Commllo311lé, & tODles fois Gaffier qui par fon Enquêle Cao traire , loin d'affaiblir ceue preuve l'a fortifiée: & augmentée, {08tiCDt affirmativemeDt que là Communauté , n.a nen prouve. Ccne confiaoce pourroil être excu(able da1l5 une qudl:ioli de droit, parce qu'on peut quelquc fois Cc prevcoir dc bonne foy {ur l'iotcrpremion des regles &: l'apliC3tioD qU'aD CD fair. Mais dans les queO:ioDs de fait, le (DO affirmatif ne dccid" de rieD J il faut voir ft cc fait cft prouvé, & quand la prcDvè y cA , il fa cn convenir franchement,. ou s·aucDdr, à 1 L .. • �• JO ne pouvant plus Je~ '~PQrt.~".. eUe ' l'e~ )l~h gnit à fOD fils qUI auna n1tdU" la f""i... fèt. ' tir de 1. rt)3Îfof) ~ ' 'lweUr fllt Ce rltit r hbt Une amie" plutôt . quo de d,ifcon~inutr : ' li rMe., Tournaroris le nie r on le p.r-ollv.ta, ar il verra alors s'il n'auroi, pas Mieux fait d~ . fe taire Jà:defi"us, & ~e Ile pas (j'bliger Me. ' Arnaud à une man~feaatiot1 déftigréable. . 11 s'd! 'en,ore offenCé dt 'de que Me. Ar. naud a dit dans fon. Mémoire qu'il t9viIJ.oir' dan's des cimerieres · : mais cela n'enrre-t-i! pas dans {~ défenfe ? Quiconque voudra en' de. cider.{ans préventÏ'olJ, pourra toit trouv~r dan~ ces ex~reffions. une. injure ? C'ea Uf.l f~it q.ui eft vtal. Il d01-t reCulter de , l'enquête à ce qu'on préCume, ' que la femme dé' J<)feph Bruno étant m?rte ~ l'Hôpltéll St. J if 'lues, Me. Tour!natol'I& fUt Ja déterrer ( du éi'me. !iere, .& qu'après f'avoi(' fciëe par Je mi.lieu, lJ en el~p.Qrta. Je' huile. Mais c'en ed trop: pour dœmontrer que Me. Arnaud n'a flen dit q~'iI n'ait pû & dû dire : âinr. la tequête en blffem~r de Me . Tournat(!)ris etf foOt ~ à fair avanrur.ée , & H doit en êlre déboule, a~et dépefllSi. 1 .C'ell: à qqo' cOlJchtd & l'erfIaé ·aux fi nt prtfes danSJ 1.. P,o ;s.. ~ . t J~. . ARNAUD. LECLEUC. GUAIRARD Procureur ~r. de MONTAUROUX M DE r. ~~ r · •. ~ammlaUt. FRANC CommijJàire uhrogé. ._._._ VER TISSEMENT U R les Sieurs ConCu1s & Communauté dLi • Lieu de Cabalfe; Ddfendeurs en Reqll~te ~e~­ ante cn ca(facion de l'llupofition dont 11 s agit 11.. Fevner 171.4, & en autre incidente âu 9. Avril fuivanr -en-calfation de la Deliberation au 3o. Oétobr 71. 3. & en reception d'Expe.. dienc du premier Août' 171. 4. Demandeurs eri xccucion d'Anel! du 1. 3. dudit mois. CONTRE \ 1tol1noré Gal/ùr Bourgeois du. même Li(lI) Demande,." &' Delfèndeur. , 'Opioiâtrété , &. on 8re dite la tCLUerité de Gailler meriJ tenl l'indigoation de la Cour, elle a reduit par {on Ar: tOUle la quell:ion du PlaCeS à un feul point de faie, qUI de (ça voir fi le haras de jomens dudil Gailler , que la Com-, _oaulé a compris d·aos l'impoli,ioll qu'clic a fait fllr le Be~ lail; dépah IOUle l'aDoée dans le Terroir de.Cabalfe , ~ eD a: Drdonoé la preuve, ceue preuve: a été pleinement remplie par l'Enquête de la Commuoal1u!, &. rODteS fois Gaffier qui par fon Eoquête contraire, loin d'affaiblir ceue preuve l'a fortifiée augmentée, ,(OÛtiCDC affirmalÏvement que la CommunaDté a ncu prouve. Ccnc confiaDcc pourroit être excu{able dans une qoell:iOIi droit, parce qu'on peut quclqlJC fois fe prevcnir de bonne , (ar "ioLC:rprCtatÏon dcs regles &. l'aplicalioD qU'OD CD fair. Mais dans les qlldtioDS de fait, Ic toO affirmatif ne dccid~ rieD J il faut voir fi cc fait cfr prouvé, & quand la prcDVc il fa ~ en 'aDvenir franchemenc ,. ou s'ancadrc ~ a .. en , t �.. 1 ,z, • ." crû' &. Ici fera Je {ore de GaBier daos ce Procé~ ' D erre p - ' ' d ' ï b ,ouroer les dépo li1l100S es T emolns, qae 1a COQ1.' 1 a eau, a lait eOl'odre, les pallier, les ob{corcir & les élu_ IDllnaut e l' '1 r 'II l' der par des équivoq,ues ; J ~,~ traVail e encore p us valDcm~oc à reJever les dépoûuons qu 1 cmp o~e pour preuve co~cralre. Il doit s'aueodre que la Cour fera lire les deux Eoquetes, ~ que cerre lcdure Je: couvrira de confutioo, parce qu'il o'y eUt jamais ~ prC1Jye plus évideote Qi pIns complete que celle ' quc 1.1 COJlHUlloauté a raponéc en cxecUlioo de l'Arr-efr. Cc qui a doooé lieu à cet Arrea, ca,l'impofilion genc. ~aJc que la Comm.,oaucé a fait {nr le bctail gros & mc:nu d; Lieu de CabalTc, par la Deliberation dll 30, Oél:obre 1713. Il ~onac par l'erac de ceue impofitioo qu'clic ea fi peu ine. gale & in{o/he, aioli que Gaffiet Mc bien le fOlJtcoir , que nul babicaDc o'co ca exempt pour le gros be,ail de toote e(pe, ,e t & qui De differe de panic du fieo , 'lac parce que plulicurs Particuliers qui ODC bon oombre ~e gros belail, qui po{fcclenc aotant de bieo 'lac lui {ans lc droit de plos, & qui o'ooe pour. tant pas autaot de vanité que lui De Ic qualifient pas comme lui du nom d'haras; voilà touee la differeoce. Le Sr. Poos Agocly Bourgeois en allivre: pourooze grotres bêces, bœufs 00 jumcos t uoe bourrique, (cize crcoccnicrs, dix-{cp' bêtes à laiQc ou chevres, & '1.7, cochons, fOD impofi,ioo cadc 55,liv. 14. f. 6. d. Le Sr. Gailler partie adver{e cn alli,ré poor 16, bêtes roC. fatioes à, la Rode t &. Irois chevaux au Village, huir creDlepiers, douze mOUtons &. deux cochons, il ' cfi impoCe pour 53,liv. 13. (. Le Sr. AgoeJy faie fouler {cs jomeos (.lOS leDr dooner 1. Dom d'haras, &. ne Ce plaiDe poioe de l'impoli. ion t Le Sr. Gailler dODne à {cs rolfes le Dom d'haras, &. pretend oe de. voir pas êlre impo{e. II y a da os ce même étal uo oombre- d'aurres articles, donc l'iOl poûl ioo pour le mêmc fait cfi, li 000 auffi haute que celle de CC$ ~elJx premiers, du moios peu éloigoée , le Reotier de la Ba(hdc du Sr, d'ECparra, dooc la COlle contient cnlre au. , cres oe~f gro[es l?êlCS OIJ bœufs, cll: impofé pour 3 •• liv. 9. +. d. ~eLicr du Sr, Jer8me de Paol t éaoocé poor quatorze ~~ ~,es ~ bOuc le reae de COD betail pour 44. Iiv. 8. {. , b'" • e ~ollcr de la Ball:idc du Sr. PaGour pour dix grotTes , lcCI~ uo,c ~u.rr~ql)e,à 37. liv• 1 f. f compris fon autre bc,aÎI, Duc:r ,c:s, B~,'h~cs du Sr. Auyclly, po r .uiazc grolle, '" ' c. , 'ffi r°,d . • , .. 3 )sêlcs, ouuc le: ' bétail ~enll 34. liv. ,. f. ' , Tous ces Renti~rs fouleot leurs grains &. ceux dcs aultcs f.1nicu1iers, qui 0'001 pas du gros bécail , &. leurs Maîtres re. ~PDQoilfeo~ quc l'impoficiqn ~ll: juae, Gaffier {eul daDs loue le I~u de C~batTe, parce que poor fe dooDer plus de relief, il ~ citré {es jumcQs du nom çi'haras , ou parce qu'il a cffcélivcw mcor DO haras tOC veUl pas qu'on ait peu l'impofer, &; taodis '"~ fQD impolidop Q'~fi 9,as la plus fonc, il vieol {outCoir v.\I'eU~ cll: inegalc & 10f~11~ e. " C efi daus eçatQ faillIe ldec qI.J li eq a dcmandé la c:alI'âtÏOQ r l~ R.eq"êre du I l . Fevrier I7! +. fuivie d'ODe autrc iocÎw .Ill~ dp 9. "veil, co calf,uion de la Deliberation du 30. Oc:. ~re prcçedcoc pOftanc c~il,e iro pofitio~ , &; d'un Expedicnc .yi prODOQCe cu COD fortUite: des &us prlfes par cas d~ax Re... " 'l',Les. Sor quoy la C~Q{c ponee à l'Audieoce , apres avoir taje cous IGs cffort~ pour petfuader cc qu'il vieot repeter dUls {es def. fço(es , que l'iOlpoGlÎQO qevoit être calfée OQmrnc inégale ~ i,,(olitc. La Commuo3Qté ay~nt fait vqir alJ cODtraire que ccue impolicioD ca commuoe à tOUS les Habi,ams , qu'elle ,a ordinaire ~ & qLJ 'c;lle C.a permife aux Commuoauccz Plr lç S~~JQ' , q~ PrqVell~e, qui y {oûmel iodiflioébemeoc ,u,c {prre de bétail, qu'aioli elle ca hors d'atteiote, Gaffiet ~ pouvant (~rmooler. l'cxcepcÎoQ tirée de la Loy municipaJe J (c reduiût ~ IOllu;oir dCQx faux: fli,s : Le premier, qoe fq1) haras nc depailfoi, pqiol dans Je Terroir de Caba{te, & qu'il n'y avoit jamais hcbcrg~, çxceplé d~n$ les rudes by.. ,crs 1 lors que lçs Terres {Olle couvelles de oége; &. le le~pod , que ce haras n'avoit jamais été employé à fon/er am, coos grains daos le Terroir de Cabalfc, pas même les liens .. Il PQur dooner quelque couleur à {es {uppolitioos, H fil faire J~ leâure avcc cllJpha{e à l'Audience, d'uo faux Cerllficac quc le Sr. Vicaire avoie rc:furé de ligner 1 & qu'il {urprie d.. j..icutcnant de Juge & du Greffier, donc il ~ fJic accompagner J~ lign.acure de celle dcs deux D.lullllS qui {erol {es OIfli'dcz. ,CclIe {urprire qu'il voull)i~ faire:: à la religion de la Cour, hligea la Commuoauté de (oueenir que (OQ haras hebcrgeoic et dépailI'Qic (OUle l'aooée dans le Terroir de Caba{fe, c.xccpé au lems des foulores, &. d'offrir d'co faire la preuye, fauf lui de prouver le contraire, cc qui fUt ordonné par l'Arrde ont 90 ~ parlé du "3. AOQc 17 1 4. . Tout conûae donc à f~avoir fi celtC preuve en remplie pu 'EoquêlC dej h.,Cf)~n;l&m~uté , & fi Gailler a prouvé Je 'GIl- ., .' �4 traire. Comme cela dépend de J'iofpeéHoo des deux EDqa~ les, qui (eroot infailliblemen,' lûës parc.e q~~ cc Proc~s r~ule uniquement là-deLTus 1 on 0 eOtrera ' po~oc lC.l daDs le del311 de cous les faies qui en rcfulteoc ; ce ferolt fauguer la Cour pal' une repelÏrion {uperfllie,' de ce qu'elle verra par les dépoli. lioos des Temoins, &. de cc qu'on a deja di, daas les écritures de la Càmmunauté. On ob{ervera [eulemeot qu'il cCl forc érraoge que Gaillet aie fait {ouceoir affirmacivemem dans {aD dernier contredit, Jans al/c'me pre-ven/io1J, dit-il, que la Communauté n'a mil. lt'ment prouvé le (ail de "he6ergement & du dépaÎtre 4U Terroir dt' CabajJe pendant loute l'année, caDdis qu'il cCl for. cc: de reconno1m: eo[oile , qu'il y a Irois TemoirJS qui ont depolé que le baras du Sr. Gailùr dépaiffoit loute l'(lnnée 4M Terroir de Ca6a!!e , ou dans celui ou les Rabitans de Ca, 6alfe ont fac1J!ré de dépaÎlre, qtli eflle quartier dfl Balan/4fJ & des MIJntallds dfJ Terroir de Luc. 11 n'y a , dit.il , qUt efl trois Temoins qui d;pofent de toute l'annee & on larffi ti penfer fi trois TemOIns fur un li grand nombre 'peuvent fam preuve. S'il faloie conveoir de ce faie ; c'eCl à.dire qu'il D'y a que trois Temoins; 00 oc peo[eroic & on De dirai, rieD conue les regles, quand on {oulÏeDdroit que la CommuDauté a rempli la ~reuve ,ordonoée p~r J'Arrel!, &. que Joio de pou voir (ou. eeolr le conlraire [305 preventioo ,il faut être aulE preveou, Cauf ~e{peé} , que le Sr. G Œcr pour affirmer 'lac la Commu. 7 DaUte 0 a oullement prouve Je fait par clic avaocé , toute preu. ve vocale cil ceo[ée parfaite avec deux ou crois Temoins, in o~e. du~rll1l1 ve!'rium /let 01nnt 'Uerbum, les regles du Droie (:'1v1l s ac~o,rdent en cela avec ccl/cs de J'Evangile; Ubi ml. m~rus te/lw_m non adjici/ur , niam duo f"!fic/enl : plurlllü tnlm elocu/lo duorut1l numero content a l'Il, dil la Loy J 10 ff. de tej/tb. ,un plus, grand nombre de TemoiDs, D'eCl requis que lors qU'li el! marqué par la Loy, fi Lex exprtmit nume. Tum reJltum nibit agi/ur nifi tOI adhi6l'antur comme J'ob. {cne Cujas {ur la Lay premiere au Cod. te(ttb. li le oombrMF. ' Il' • , e n el[ pOIOt exprImé, deux [offi{eDe : Si nec numerurtJ tXfrlmtt !ufficiunt duo tej/es , C'eCl eDcore UDC aurre regle cetlaiDe rapoue B 1d f • , c par arro e aos 100 Traité de tefi,bus , &. adop' lec par tous les D .0.. C' d'E" d' . -d C O~,[eurs co rau Dqoeres ,qu'oD 3JOUter P1us c {oy , d T " ,Olt , ' . Plus creda t eux emOlns "lent; -' , _ , qUI affirment nu -" à mille qUI Il ... 'L S'1 dOQ 1 Ur "UOOU$ tell,bus ajfirmantl611f'quam mw' ,..t'gan/loUS. '1 i l . ~ cques 1 Cl' vraI dlJ propl'fi avc:u d c: GaŒc r, de of qu'il y :a trois Temoias daDs l'Enquête de la Communaulé qui dépofeot que (on bétail dépa~t louce l'aooée daDs le Terroir de Cabarre , 01) daos cclai où les Habitans de Cabalfe ODe faculté de dépaîlCe ; commenl peut.il [ouleoir [aDs preveo aioo , que la Commuoaulé D'a point rempli la preuve dODe clle a ele chargee par j'AcrcO: , &. 'lac ces trois Temoios né peuveot faire preuve. Il s'co f.Hlt pourfant bieo que cette preuve {oit bornée i crois Témoins il D'y a qu'à voir les depolicion du troiûémé qui dl: H,Jooré Monier G.Hde Terre du Lieu do Luc t &. de Pierre R aynaud Menager du même Lieu quatriéme , d'AD_ dre R.;Avnicr Berger dudie Gaffil!r l'anoée deroierc feptiéQ1e~ d'ADl oioe Gaudemar gardien düdit H.uas rreiziéme , de G.briël Gras dix -feptieme, de Jofcph Flayofc viogt-ull'ieme, de J ofcph G.lUrÏer vingt-troiGéme , de JeaD B.lptil!e GiII1 acCote uoiemé, de Jean Gill y Irenle· troiGéme, ces deux derniers gardieos dlldit Haras; Cil voilà oeuf pardelfus les troit avoües par GralIier qui depo{ent de tol)te l'aDoée. Er à ceux I~ on peu, eoc()re joindre tous les aotres que Galier lâche inutilement d'éluder , parce que les' uos ooe depofé {eulement que le bêlail depaiLToit pendant l'anoée, Jes 'Iures daos (outes les (ai{oos, &. que cela ne peut s'entendre fclôo lui, que de quel que partie de l'année &. De remplit poiné Ja preuve ponee par l'Arndt: que Joreph Fabre viogt.cia_ CJoieme Témoin) a dit qu'il Ile (ç.1voit pas ft cc bêcail de .. pai(f~it lOUle J'annee daos le Terroir de CabaŒe, quoy qu'il depole de l'y avoir vû lOLlles les aooées, & que Jean-Sapaille & Jean Gill}, uenee oniéme &. trente-lroiliéme Témoins, Ont dcpo{é qu'il dcpaitfoit a Ste. maxime &. 'onfumoi, leS' herbes de Gonfaron. Tout ce rai[oonemCllt oe roule, Cauf re(petl-, que {ut des équivoques volontaires, car {ur le oombre de J6. TémoiDs doot oôrre Enquête cil: compofée, il Y eo a douze qui affirment d'avoir vû depaitre ce bêrail pendant toute l'année dans Je Terroir de CabaLTe ou aux qoarciers de celur du Luc 0(1 la compa(coilé cCl établie; un nombre d'autres affurene de J'avoir veu pendant l'aon ée &. dans tau ces les [.lirons, &: Gailler De Veut pas que ccla s'entende de rouIe l'aooée, mais {eulement de quelque panic, pUce qU"on {cul de ces" 36 • Témoins aura dit qu'il ne {çavoit pa's s'il depailToit taule J'année; la Cour voit combien ceue iOlerpreradon cO: hors de propos, buf refpeéL jeiln.BapdQe ~ Jean Gilly 3 1 • & 33. Témoins O'()QC o B �6 jamais peo{e Je dcpo(cr que ce bêrail depaiLToit à Stc. xime, & cell faute d'alleotÏon, (auf re{peét, qu'on ca Ma. s'ca ra~ pOrlé à leurs depolilÏons pour le prouver; 11 vray que ces deux Témoins qui ODt été aux gages de Gamer p0llt garoer {OD haras, dil:ot <J,u 'il avoit .acheté "des herbes à GOQ~ faron 1 mais 00 devolC faIre reRexlon qu lis parlene du lems qu'ils écoient à la g~rde dU,dit haras., c:ell:à.dir~, de, crois ao .. nées avant celle del'loopoÎluon done II s agit; &.1000 aemplo. yé ces trois Témoios comme bien d'autres que pour demeolÎt la ,emcrairc; aaenion mire par Gaffier dans le Cenificar qu'il a (ur pris 1 par lequel il a fait dire que (on haras Ile depa1c aucuoement dans le Terroir de CabaLTe, Sc qu'il n'y a jamais hcbcrgé que dans les rudes hyvers , co quoy ces deux Té. moios qui ont été (cs Domclliques le dcmeOtcIH & le COQ, t'"ioqueoc de (u ppolidon, Il De faUt donc pas dire que la Commuoauté a prouvé eJJe.même par (es propres Témoins que ce haras De depai, pas toute l'aDnée à CabalTe , parce que tous les témoins De l'auroat pas depofé de même, tandis que pluÎleurs dcpofeol co termes cxprés, & ccla pour l'anoée de l'impoÎlLÎoo doot il s'agir, ce qui elfeolÏel &. plus que foffifant pour la preuve exigée: par l'Arrêt, qu'aucun des autres Témoins D'a Di cootredit ni denie la verité de ce fait, qu'il cfl indiffcreoc qu'on feal o~ qûelques aUlres ayenc di, qu'Ils oc le {çavoieor poiot , Od qu'ils o'avoieot pas vû dcpa1tre ledit haras peodant route J'anoée, pourveu que le fait conlle d'aillears par Uo nombre {uffi(am d'autres Témoins, & que Îl quelques-uns oDe parlé de la Conie dudic haras pour aller à Ste. Maxime, à Carces ob ~ilJelJrs en conformité d'une partie de ceux que Gaffiet a fau depo(er, ce " n'dl que du tems des foulllres qni dt ' ReRee~cep,e' dc la preuve ordoonée par l'Arrea; & ccs ~lons {uffi(enr pour dilIiper les équivoques que Gailler cm. ploye pOUf affoiblir l'Enquête de la Communaute. .' 1,1 n'a pas. mieux reüffi à relever la tienne, dans laquelle JI. s en faUt bleo que l'on crouve comme il di, la preuve parfane ~ue ce bêlail De depailfoic à C"ba!fe qu'co pa!faol, &. la mOlodre partie du rems. ,~~ a dabo~d feoti qoe celle propoGtion dt avanrurée lors qu 1. a tente de perluader que (00 bêlail o'ea pas cco(é ' de C aba (Jie pour a volt , avou confume le s hcr bages d é ' d " re u T errolr ': dePt aux quartiers du Balan{an &. des Mootaud~ TerbO~ u ~c, dans lclquels il avoiie que les habiraos de Caa C OOt a compafC:QÎte ) 00 (~ait bieD qUC""ccue circoo{- r 1 ca 1 • , , 7 laoce qui cll nés eLTcotieUe le choque &. loy fait beaucoup de peine, parce qu'it o'y a prc:fque aucun Témoio ram de {on Eoquête que de celle de la Communaute qui ne parle de l'ioÎlll:ance contiouelle de (00 haras dans ces quartiers; DJaÏ\ il faut malgré luy qu'il recoooQilTc que la compa{coité élant reciproqu!= entre les deux Terroirs j il D'y a pas de dif. fcrooce à f .. ire des herbages de 1'00 avec ceux de l'autre, coŒlme il ell cofin force d'cn cODvenir dabord apres, aioli ccJ~ étoh fort in ulÏfc à relever. Il faui voir mainteoaot eo quoy conGil:e celle pretendüa preuve pleine &. codere qu'il prcfopo{e reCulter de foo Eoqoête, qae Doo·feulemeot (00 bc!cail dépai{foit à Caba{fc & aux quaniers du BalaoC.lO & des 'MotHauds, mais eocore aux Terroirs de Ste. Maxime, de Flà(faos, de Goofaron & des M4ures du Luc appellé des Pommicres dODe il achettoit leS' herbes. • "JI cll bien aiCé de le confondre ca dilliogU3Dt le (cm s & lescircoofiaoces des dépolirions qu'il reclame. " ° li n'y a pas Illl (cul T emoins des (cpt premiers deJoa &qoêce qui dire qu'il ait acheté des herbes hors du Terroir dfl CabalTe &: des quartiers de la compa(cuilé daos l'annéc etc j"impolitioo doot il s'agit, il ell vray qu'ils depoleot d'aNr veu {on haras aux Terroirs de Goofaron & de Fla!fans, Je premier Témoio qui ea Loüi.s Fabre; dit de l'avoir vll ftequcoier da os ces deux Terroirs, & même d30$ celuy du t'Ùc environ un muis avant les Fêtes de Noël, mais il oc dit pas qu 'il eût 3' heaé des herbages dans aucun de ces Ter. oiu,8( c'cll oe rien dire que de padcr lIaguemeot du Terhjr du luc où la compa{coité cil: établie. Il cll vray encore que D omioique Roullan (econd Témoin dit de l'avoir veu au Terroir de Goofaron" mais c'étoic da lems qlle J.1cques GeOI y co avoit l'arreotemeo, , & ce Té~ main ajoûte qu'il ne l'a pa~ vû depuis trois années que ledit GeDly a ceiTé d'êlre Fermier, cc qui cll oonfirmé par Jolepb 'l"ouroiaire 4·. Jofeph GaCiuet 5e • & ledir Jacques Geney ~y" même 6C• Témoio; or il o'cll pas quemoa de (~avoir fi trois aos avaot l'impQ(ilÎon dont il s'agÎt) ledit haras a été cu co d'autres Terroirs. 1°. Le$ autres Temoins expliquent ~arfailemeot la raifon l'our laquelle 00 a veu ledit haras da os leCdiu Terroirs, ,'dt qDe depailfant pendant tOUt le jour aux quaraicrs du Ba. neao & des Montauds où la compa(cuité permi(e, les GardicQs alloicht fUrtiveme nt peodaDt Ja ouit daes ces Ter- "'5 ca , 1 �8 roirs qui (ont lilllirropIlc.S & reve~~ienr dez ~3 petite POi?le du jour ao même eadrolt ~our 0 eue pas d.ecouvers • c c:~ ce qui reCuIte de la depoGlloD de Je.3n-Bapu.il:e. In~ero~e 3-, Témoin, de celle de ]ofeph TouroJalre 4. qUI du d aVOIr lui même {ucpris ledit luras, & d'avoir (aili 00 cbeval qu'il CIll, meoa à GonFaroo ,& oc le reJ~ch.1 à Gamer qu'étant paye du domage 1 Jofcph Gafquet 5, Témoio dit d'.lvoir troové ledie haras dans le mois de May dernier au Terroir de Go • ll faroD à deux coups de mou(quet du Balao{ao, Jacques Gealf 6. Témoin confirme la dcpolicioo de Touroiaire eouchaot la [ai(je du cheval, Charles Fabre 7. Témoio dit d'avoir VCI.I ledie haras daDs le cœur de j'byvcr qui CÔtoY0Ît la Terre dt; FJalTao & de Gonfaron. Voilà les {cpt prçmiers Témoins quc Gamer recJame & (ur la dcpo(jcion defqocls il {oûtieot que Je faie do depa1,r~ :au Terroir de Gonfaron cil: au,hentÏqaemeot prouvé, OQ :avoüc quc li faire des cfcapades , faire COtrer furtivement daos la ouit du bêtail dans uo Terroir limilrophe & revcoi~ dez la poiote du jour au pâturage ordioaire , c'ea DOC preuve auchcDrique d'êlre {oni du, Terroir de CabalTc , Gamer a rai. [00 , mais que des efcapades &. iofraélioDs de pâturagcs (oicnt dcs moyens pour {e foofhairc à UDC impo(jtioo; quc d'avoir veu ledit haras à deux panées de mou (quel des limites deI pâ.toragès communs, de J'avoir veu CÔtoyer des Terroirs li. mHrophes , 1'00 eo puilTe induire qu'il D'a pas été COUIC J'aoDée .da?s les pâturages communs, il n'y a poioe d'habi. t~ne qUI au du bêtail qui ne lrouve par là le {ceret intaii. hb~e de Cc faire exempter de l'impofilioD, parce qu'il n'y a pOIOt dc bêtail qui L1ne fois de J'année oe faiTe de pareilles e!capades, & qU'oD ne puiae dire J'avoir veu de ceue ma. Dlere dans UD aune Terroir. Gamer preteod COCore qu'il ca également prouvé qu'il a fair dépa.Ztre & heberger {oo haras au Terroir de FlalfaDs ,& dao! (~IUl du Luc q uarrier de Pommiercs, au Terroir de SIC. Ma. XImc & du Tolonoer, & eDfio à la Maure du Luc, & qu'il y a preuve p.arfaÎle ~ qu'il achcrtoic des herbes audit quarric' ~es Pomieres Terroir du Luc, aux MaDtes du même Terroir, a. GODf.aroD Sc à FlalTans , & pour affurer ces faits qu'il (0". IICOt affirmativement , il {e rapone aux dépofitioDs des p. 18. ~9. & 11. Temoins. RICO o'en fi ' f ' d d' • 1 /l' '1' 1 Olhe quc cire, mais a queruon ca de pro" ver, 1 0 Y a q " r d li . (j J ua Ue ces el'o ltlons pour errc CUDV,uoca 'qll' cc one cs mêmes éqQivoqves ) fauf rcÏpeél:, 1\ • , , Il conil:c par c~lIc de FraDçoi~ L?uÎs . 1 z. Temoin, qu',iI die d'avoir veu ledit haras ao mOIs d AVril & May de 1aODec de l'impôGtion , dans les Terres de la B.lllide de Roollao Terroir de Gonfaron; m.lis il folloit obferver que ces Terres {OOI limirrophes du quartier dlJ Bollao(olo , comme Jeao. Bap_ aille ]uferoel lroi!iéme Temoin de la même Eoquè,e Je dé. po{c; aïoli ce O'éIOÏt qu'one efcapade. . Il ef!: vrai que ce douziémc Tellluio ajo8re d'avoir vcu le. dit haras aux Preds de la Pommiere, & que Gailler a acbêté uoe aUlre quaotité des herbes aux Preds COQlÏgas ; mais il faloit eocore conveoir que le qoanier de:: la Pommiere , da os Jequel {c lrouVeOt ces Pre,ds , fail pauie de ceux de la coma pa(cui,é que la Communauté de Caballe a d40s le Terroir cl, Luc. 11 cil: vrai encore que Magdelaine Feraud 1 S'. Temoin , di, d'avoir VCll ledit haras deux jours avant ou aprés la Fête de Sr. Bernabé au Terroir du T%ncel, &. qu'il fouloie {L1r Ja paille le Juudyavaot St. Jeao; mais cela ne cooclud rieo ~ parce que le lems des foulures ell excepté par l'Arrefr, qUlae aux dcux aUlres Temoins qui (OOt les ) 9 & 10. il D'y a q/l'i les lire, ils confirment parfaitemeot ce qu'on a deja dit plus 'Laut ,que ledit haras o'eil: entre aux Terroirs de Flalfaos,de Goofaroo &. du Canee, limitrophes du Balanfaa & des Monlauds , que furtivemeot & pendant la ouit reveoant dés le malio à la poime du jour dans le p~lurage permis; aïoli ces graodes idées de preuve, pleioe cOliare & parfaite, {e rcdu~ lem à rien. Il y a plus, quand il {eroie vrai que Gailler auroit acbclté des herbes daos ccs Terroirs limicrophes, il oe s'eoloivroic pas que {on hara~ n'cut rell:é pendaot lOUle l'année daos Je Terroir de CabaiTe , &. aux ()uaniers de la compa{çuité ~ aioa qu 'i1 cll pleioement prouvé par l'Enq uêce de la' Gommaoau ... té; il o'y a qu'un pas à Faire de ces Terroirs à celui de Ca. ba{fe. toos les Temoins depo(ent que Donobfiaot ces herba'. ges achetez, ledit haras bAIloit perpetuellement le Terroir de C.1baiTc, même daos l'hyvcr) lors qUIlle teaoit daDs {cs écuries, aîoli /'âchel pretendu des herbages voiGes, oc con'" clurroi, abfolvmcOl rien. Il dit vainement que (aos ces hrrbages achêlez {DO bécail, pe pourroit pas (ubliOcr dans le Terroir de CabaiTe; car ceJa Qe change pa.s le fail prvllvé par les Enquêles, qu'il a toûjours leDIl ce bétail à Cab~lfe , quoy qu'il ait fupléé aux herbages de cc: Terroir pat q,uclquc peu d'autres harbages achêlez ~ • C �o Giffièr efi.i'1 le Ce,JI qài acflt\\e ï In~ as «0 mêaae Terroir, "" t P ' . ,•. de pareils tllplcmCbs d'ber bages? J'" CllvO' qaw es 3ruc:U Icre ui pGlfcd\:ot des lfOupeaux, font aux, mODla~oe~ annuelle. où ils les tienoent pendant cI~q molS a rellé f.a?c "poo{e' ceuX qui oOt dC$ mDlees de VOiture, ('OOt la Qlo1ué dt /'~DDéc hors du lieu, les cochons De fobliifle'QI auffi qo'o, De parcie de J'aD~e~ l ~ll.~e ~D~ raiCon ,paLU dire: que t~ b~. rail oc aoi, pas eHe tOUllUS a 'lmpoliuoD , li cela étou ,11 D'y III a aucun qui à'ycx; plus juil:c fujet que Ga~er, ~e pàt prcrcadrc d'cn êtte exempt, &, fi, ceue porce élou o~vCrcC, jaœau CommuD3uré oe pourrolt Impofer {ur le bélall. Ce n'ca pas en "S'attachant à la Leme 1udaftf, commè di, Dum.uliD i1l hèrendo lit/frte, qu'il faul eD indl.Ji,c quO Gaffier De peut être impo(é, li l'OD De prou ve que foo boitas a rellé iDdividuellcmc?,l loute l'~Dnée, dans I~s p.tl~rageS de: Cabaae j eo{orre que SIl De parou qu'li en {oll rom UD {col momcbr, J'impolilioo o'cft pas dûë, ceue confeqacoce eG uop abfurde , Cauf re{peél , poor faire la moindre impreffitul, il faui fcloo la Doélrinc de Dumoulin rcduire les Jogemeos /Id inteltttll4m juris, & les expliquer par les ugtes for lc{quellel ils fOD' &oûjours foodez ; OD a ra pelle ces reglcs dàtJs DOS écritures, & 00 a fait ob{ervcr que {uivant les Anclh rapor. fortez pat Mourgues fur le SlaliU page 341. il a tté jog& que fil mois d'hebergcmcoE & d'iofillance aux p~lIJragcs d ua lic,u ~ {ulEroient pour y al/ivrer le bérail, Mr. Philippi , in [u",· fil. mune,um oe 7+. rapone des Arrells conformes a ceux de la Cour, & Mr. de Clapiers c/lula 35'. quel!. s. 0° 4 fait dé. pendre l'impofidon du domicile du Proprietaire du bétail. G~~~~ nc di~coovicodra pas apparemmeoc qu'iJ Dé foil domIcIlie & habuam de CabalIe, il cll prouve par les deux Eoquêc~s que {o,o haras y he berge Be. dépaîc eODlC l'aoDce , les gardIens dudu haras y fonl avcc lUI, Be foot panie de {on ~eDagc, ils p~yeDI la Capitatioo à Caba{fe j commCDt yeue, 11 pcrruadcr qu'oD doive regarder ce bétail comme étranger 1 parce quaI D'ell dellioé , dil-i1 que pour fODler les glaios dl! T?orooocl & de Ste. Maxime, {uivaot l'obligation du Fer. quaDd ee 1a .erou r ' vraI, "1'. • "1 que ce b ctall ' ' ne aller? ~ S enu»lVrou.I or~a~, du Tc:rroir de Cabalfc: qu'au lems des foulorcs 1 l'im. po moo De fot lofijours également julle , Be l'Arrell en cx. "plaot ' r c:e ICID , s 0 ' a-li"1 pas condamoé cene execcpllun i Gol{. fi1er IOlueOOlt 10 d A ' 1. faveur d Co rs e C:~t rrell • & precc~doll le per{uader à ,'CD& ,u ;0'1 Cer1l6cu donc 00 a parlé, que ledic haru reteaou anr les Terrcs de SIC. MaxilllÇ, & qQ'U D'uuic femcDt Il éré employé 1 feuler alicuDS graibs d:ms le Térrôir c1e pas même les tieiu propres. Or, il efi: lcUc:meoi coofondu {ur la {opoti,ioo de ces deux U 1 qu'o\ltrt qu'il efi: pro\lvé par les Enquêtes que (00 bélail s'colrc1ieot poiot à Ste, Maxime, qO'OD ne l'y a VCII 'au Icms des foulures , & qu'il ca au contraire pcodan, U1C l'aonée daos !cs .piturages de Cabaffe, Iii D'1 a d'ailleurs dque pas un Temolo des deux Eàqoêies, qui ni: dépolc ~btllt ledit haras a foulé les graiDs des Particuliers & les tieDs Mt'bJ)lrés, & même dans l'année de l'impotilÎoD do'tlt if s'agi~ , qui fait bieD voir que celle pretcndüe deftinalioo,d'ailleurs iodiffereOtc, dl uo ,rés ruauvais pretextc pour (è foul\rai. à l'impoti.ioo. Cela repoOd encore à lOUt cc qu'il dit furie d'roit de dé~ te dans Ics Terres de Ste Maxime, & que le fcrmier peu, iiurodll"irc le gros bétail & les jumeDs ddlinées pour y fou. h~s gf.1ins de ce Territoire, qu'il cl\: même de nccemté cela (oh ain6 , parce q ,'àucremcn'l lédit harâ~ àl: PO\l((obfiil:cr {~os dépaître, 1·, C'cll parler dircéletDent contre le litre, Îàuf rèfp'Cé1:, D'on a proJuh ,qui eil: la TraoC.lélioo du preaiiet Juin .680. r.quélli il refulrc quë l'Abbé da ThoroDet lii auC'ub 311Dt peuvent iocroduire aucl!n bClail daDS ledil Terroir pen. t rEné, & fi le Sèigncur n'j pas ce droit, le Fermier q~i reprcfenlc en aUr.1-,'il plus que lui. 1° ~aod cela (croit pâturage au leOlS des foulures, {eroi, iodiffcl'Cnl au fait do De s'agit, pui{que ce lems cCl: ,excepté p~r l'~rrell. " n re{ulte donc dc:s obfèrv3l1ooS que 100 vient de faue fur 'éUl de cc Procés dcux coo(eqoeoccs (c:naine, la premiere, 'II ell conllant CD !faie pat les deux Enquê(es & iodubha'. le , fur tOUt par J'Enquête dc la Commuoauté, que Je1\haras , , Gaffier dtpah 100ue l'aDnée daos le TerrOir ,& cs paru,rages commuos de CabaL e, 6{, qu'aïoli elle a pleloement remli la pteuvc doot elle éloit chargee par l' Arrel}. L~ {ecoode, les interruptions que Gailler prétend qu'oD dou admetdans ceue cootiouité de: p~ruf3(Je par des cfcâpad'es que haras a fait dolas les Terroirs li:;nitrophes, des achecs d~ 'Jutl;.ques herbagc:s dao~ cès Terroirs, ou des ab(c:occs dudt, ras au lems des foulim;s , ne {ont que des prc,exles oU ivoques & mal fondes, ou àb(olortlcot iou,~les. , , Il relle en 6oHf"Ol à répoodre à deox ~11 IrolS ObJclhoDS ('!uelles Gaffier faule de meil,lel1res ral{ons, fa~f rdp~él, l1àis la dcroietc r.ifogr,c. Il du l', ~c cClte ImpoliuoD . .\);r'lJ1.... �, 1% n. ' 1e. ' IIeJ1. io{olire. 3°, ~'elle el' loega . Il 1,0 {)ue ... I~ , "1 cn- DOuve e. . " Il rcc que depuIS J 5' ans qu 1 a cc {)ll'clle elt DOUVe: e p~ d,. 1... COli ife:r , ~ 'é ' ' .101011$ av 'r' Ile ... .. haras, on D~ s JlI n'a pû être établie que par l'aulho_ ~'éraoc l'O{~ '~r e: fuivant le tirre du Code, vefligaltÇj (rl{allon de a 0 , o e norva i11!1illii 11011'p ./l {i'II'oa en. io.gale parce qu'elle n'cA: {")u'eofin ceuc Impo 1 l' t , 1 d '-<.::: /,. li. De le regarde que luy {elll , cc qUI a ren , dAO: }'uo P3S ge:oera .. ~ Il & pour le prouver il fait rapoClcr cux rre s, d rD: le,. Mars 16 94. & l'aulre du 2.0. Juio J695' pour cs de SI. Maximin & de Carces coorre les ComOlI&-: Daurez de [dits lieux. , ., 1 La premierè Réponfe qu'on fai,r à ces tr,olS ObJeél:l~ns, es reod inuriles d'ua (cul coup) c cll que 1Arrell: de 1e,xcc~. lion duquel il s'agit les a condamnees, Gallier les avou fa~. les loUfes les trois co plaidaot; c'ell furquoy (on Avocat c principa/emenr (cs cffortS ) la Cour par (00 Arrell: co ordoo0301 la preuve dool il s'agit a rcduit la qocCl:ioo puremeoe cn faie elle a dooc juae que l'jmpothioo ne depeod que de cc f.ic', aioli 00 ne pe~t plus (oû,e?ir) ,le faie, étanc prouve, que ceue impofi.ioo cCl: Douvelle loloille & lnegale. Mais pour dilliper cOlieremem ,ouc~ [orie de doucc {ae ces Objeél:ions, on répoDd cn fecoo~ heu, que "ces lennes d'impoû,ioD nouvelle & io{oIue qUI {ODC lynoolmcs & oc ligoifieot que la même chofe: faDe icy cres.mal employés, (allf reCped. . ' Le Scalut de la Provioce raporlé par Mourgues pag. ?37regarde les irnpofitions [ur le bêcail comme occeaair~, ~l oc: folir aUCDDC diCl:inélion du gros d'avec le meou bêttul) 11 les compreod cous fOlls le mot generique de Capital, & par ces lerrnes Marchands & Nuyriguiers devon mettre lout leur Capital ln Tailla. Or 00 ne peut poine apeller nouvelle, unc irnpolitioD ordonaée par la Loy muoicipale de la PrOVince. OD ne peue pas ooa plus la dire iaColite , car li ,'ell par ' rapon au genre de bêtail , lOUS les bcfiiaDx y (ODt égalemenc foûmis, fi c'cfr par rapon à l'e{pece celle d'un Troupeau de: jumeos n'eCl: pas differeore de celle des aUlres jumeos 011 chevaux que les Particuliers tÏeoOCDt pour leur mcoage , cc' loy qui o'eo a que crois pourroie dire égalemeot qu'il il un Troupeau, parce que tres ["cilmt grtEgem, ou cout au plus ciDq chevaux fairoiem uo Troupeau, comme dit la gloa<' {ur la Loy ?eroiere If. de a6igeil , les Particoliers qui ?oc à CabaŒe ciDq chevaux & davaDtage,.& qui payeDt l'un" tIC ~ul~iers politioo (ans (c plaindre, poa~!oicnt dooc s'en excm prer , ca [oûrcoanc comme Gallier q~'elle efi Douvelle & iofolÏlc ' Il ~fr vray que c~mme 10y ils D'oDe pas la vanité de doo. Der a leur Troup(:3Q le n,,0lll d'haras, mais ôo n'a pas encore ~co que le ?om derrogeat ~ l'cfpece, Di que les chevaux 011 Jumeos deVIennent des aOlmaux diffcreus de ce J Slatuc .oumee r" a, 1a T'II al e, parce qu'oo apelle hara ux que e bre de ch cvaux attroupe, ' RcbaRe {ur la Loy 8 If. s unJ oom_ L t:. f. d' 1· 9. • ut" ver. flor. ;rgnt. 11 que es Jumens (oor aiofi Domme' J d l"ur,ul a'Mrove JU11u(Jmur ' [muo quo & parc s, a lem. J' , . r, r 0 ' e que 00 s,e~ lere ~ tous ol.ages, quod ,nojtrum laborem juvem, &: il alou,e qu une parue do tr~v~11 de ces animaux qui fere à aldc~ les hOD?~es ~onlillc:: a fouler les grains comme 00 il: prauqu: ( d.lt.lI ) a ~~DlpelJic:r , VtlfUt qtloque adhfle in TerrIS li101'Jtu pe/Jts/ am fil. mentis ad eXl"ullt'Tldum {rumentum fJtu111ur eqU1s ae mll/is. , Il o',r ~ donc rieo de nouvc::au Di d'io(olite dans l'impoli_ 110n,ol ,rleo par coo{eq,uent qui exige la permiffioD & 1au _ lhor!fauoo de la Cour, les CommU03QCez foot eo cela aoIhou,cees, par le S~atut, l'authori{atÎon de la Cour D'cfl: par elle Jugee oecelfalrc que dans les cas extraordinaires parmi lelquels celuy_cy oc peue ,pas êlre placé. ' , Et quan~ à /a preccoduë ioegalité, c'efr une ilJulion , Cauf re{petl, qUI .cc d,aipe pa~ la genera/hé de l'impolitioo , car tous les belhaux des habltans de Cabalfe y {oDr iodilHoc .. 'cmear {oû-mis, cc qui cll: bieo diffcreot du cas des Arrells dc S,. Maximin, &: de Carces, où 1'00, o'avoit impo(é que (ur Je gros bê,;ul) cc qui [.liloit J'ioeoalilé, & donna lieu à la calTacioo de J'impolitÏ~o , cc Ile do~t jl s'agir ell geoera/e. eUe efi dODC égale: {Sc par coo{cqu'eol j.olle & les RequêcCI de Gailler in(oûreoabJes. ' Pour ~ernjer effort jJ a prélendu éluder la preuve de l~ Commo?aur~ co lu{pcél:ant les 'l'emoios de foo Eoquêle par deux objets mcoDfidcrab/es. 1°, Q:1'j/s {OOt babiuos de Caba[:, 2.°. Que cc (one des gens de: oeanr, des Valets) & [u Parues {ecrcles, & jl prérend relever par là tOD Eoquête, dooe 10US les Témoins ( dil-il ) {ooc des Bourgeois & au .. rres perfonoes c:araél:eri(ées. A l'égard du premier objec on a éré force de convenir de Ja Regle m~rquée dans la Loy , 6 • .If. de ,er. divis, que: lors qu'il s'agit d'uo 'iolerê, corumU'o qui regarde les habi.. ~aDS, non fit (z,Jgtllol , (ed fit u11i'VfrJos, ils ne peuveoe êms clCclusdc: depo{cr daDs la' caqfe de Ja CommuDauré, OD l'a D , �• _ ' cl ' DOS Ecritures pa~~a Doé1:tiae de Mr. Coja's (u tfrou'Ve aD 5 b' r l, . /'1." d.J Ch 6 de /ffi/bus, de Ibo' 10 altI' 18 q\iCn.IÔD 193, li' e . r\ ap. d' Mor oac {ur la' toy 6. §. tlniverjitallS jf. de e . , d'~"\' d~ Gt)l r ape ' "h.()'WIt &. J'OD D'a pas eue a""rcs D.n: Ol.-"curs - r d IV') .. '" la paTc dre Ga«i,r. l'~rll m . ' 00' :i {c:ûlem~Dl C(Û pOIl'voir élud~r la Regle, co d~t(a~t qu'if , uir ky de pâlurages, & que {clan Mornac 8( Cnoru:r {ur ÎaaJu(i~prlld,o~e ~e M~. Guipape cel~ regardant chaque ha~ bhaot co pal'llcuhcr, Ils OC peuveot pas dcpo(er. Mals1c'e{lIlD'C équivoque, tauf re(petr, bieo volontaire, if de s'agit pas ici du droÏl ~e p~ruragc ".perfon~e ne ~e di{p' ù(~ à Ga(lic~ ; il n'ea queChoo que de llmpofiuoo falle {ur I~ bétail qui (fOD{ume . l'e: pi,urage ," (eue jm~ofitib,o qu! De: teg;rrde que les habuabs ~o geoc~a!, pa,rce qu èUe en eXlgeè CD Corps de CommUDaute , pOlir 1aider a fuponc:r les charges, De peUl pas êlre cooliderée comme' un iotcrêt parli'culic:r, parce qu'elle cft p~rçûë éo comml)n, & po~r l'u,i1ité conl. mODe, comme la Taïlte & les autres Impofiuoo) de la Com-muoauré , aïDli que le decidc co termes c~prés Alexandre dam {on Coofeil68. oQ 14, & (uivans j Cam ergoditlaùli. hta-s to/leOarum debeal percipi, per offici.lts (}I Milgarioi univer(italis 141 moris t'ft ) & non appareal fJuod diflrihT4'4~ tur in {ingulatts ptrJonas, non debent diEU hlmines rlpelli à IIftimomo , dato quod in (onft'qlltntiam eis fJbvenial com. 11/odit as , quia mimIS graval)untl4r in r"ol/tilis : nam illud con/idera,u,. Il faut uo inccrê, propre & particulier pout exdurre les HabiuDs de dépofer , & DOO UD ioterêt d~ con{equeote qui D'd\ jamais cODûderé, & il doit l'être d'aotant moins co ce fait, qoe Gaffier profite Iui·même du revènu dê dcme impolilÏoo , puis qu'il co rapone d'ailleurs l'e même {ouJagemeDc, que 10115 les autres Habicaos, & l'impoticioo éuoi commUDe ; c'en, manqucr ~c rai(o? ' Cauf rc(pc'ct , d'amiboer aux TemoIns des motifs d'aDlmotité CODlre lui' ,'aD. dis qu'~o !,e voit ~ao,s les d~marchcs de la Comlnonao;équé des principes de. JU~I~e qu on De peln pas m'ecoon01tré. Le (econd obJct ure de la qualité dcs Temoins èŒ èO~ -?f~ plus liogulicr ) & oc ferr qu'à mODuer le nraa::re dé'y". ?ue '. Cauf rcfpcél:, dont GaŒer De {çaura 'JaIDais le de(ai~c pl tralle de va 1ces lb de geDs dc oeaat les Temoios prodaits' par la Commuoa,ulé , & dit quc tous ccuœ de COD Eoquêt4 IODt d~s Bourgeou & aucrcs pet(onDcs caraétcriUcs' fieu lj'Cft en vcru,é d~ pl~s ?Ilué, de ' 41. TemoiDs d'ont (o~ Eo~ùê,. , ,A: compofee ,11 0 Ya qu'ua {eQl BOllrgéoil '1Qi cft lé (~,(jd~ .,m . \;11, . 1; Temolo, IOU,S Ics aU,tr~s (QOt des Payfaos , à la rc(crvc d'aG Marchaod, d un Prauclco d'un Mcooifier lb d'''D 8 ou 1anger '.&. tOLlS ccs dc:rlllcrs gens bieo peu proprcs à dépoCer (ur ce .qal Ee pa(fc en CaCDpagoc , le Pr,uicieD cft pounant celui qUI I&u fuCit un de fcs chevaux, & qui Jgi fi, payer le dOQl. • ' \;11, .. mage. La CommlJoauté a f.lit enteodrc 36. Tem >iDs, il ya égaIement daos cc Dombre un Bourgeois) uo Marchand , dcs G raDgers, ar dl e. Terres &. des e~yf.,lS ) · &. ce . q"l' I y a d CalO r- ... r des 'GI ,. gU,ler, c ,eu "q l) uoe p.lCtle de ces Tcmoim (OOt les mêmes qu~ oDe depo(e daos,.l EDquêre de G ,dIier , le parallcllc eŒ alfes cooforme ) &. s 11 y a quel que diffc:aeoce, elle cft toute co faveur de la Commonauté , parcc que les reglc$ dc la Junicc parleot pour clic. . Ce Procés n'a pour principc que les airs de dilHodiorij que Gaffi~r ~eu~ (e d~oo~c fur tOIlS les aUlres H.lbi,aDs , 011 ne f~a,uroll 1ambuer ~ d a.u tces ~ocifs) lors qU'OD voit que: p.our e!ud:=r one chetive IlDpOÛUOn de 53' Iiv. 13. (. infeneurc a d a.u~~es,. daos laquellc (on haras D'entre pre[qllc qae p.our la moitie, al a la coo!l:aoce pour oc pas dire la teme'; 'mé de forcer la Communauté à (outeoir uo Proces auffi dU. pcod~eu~ quc ccloj.~i) & qo:elle oc (çauroic negliger ,pa'rcc que lobJet CD en blCD plus lmporcaol pour clic, pui(quc li Ja prcleocion de Gaffier avoit lieu, il ne faudroit plus parlet d'imp.ofcr le bétail; 00 n'a ômis' aucune des .precautioos, Di dc:s demarches poffibles, pOlle nc pas cn venIr à ceue excte mi,,: , apres avoir fail proceder UDe Con{uhatÏoo dODC mlIicrreproche vaiDcment le ddfaur, on avoit (oDfenlÎ à paifcr par la voye de J'arbitrage) qu 'il a lui·même éloJée . Cene Communauté a licu d'.uumdre de la Jollice Je la Cour, que daos des lems auffi difficiles, où le fardeau cft li pcfaor ,clic: • voudra bien (outcoic l'im polilÎoo la plus juac & la plus égale , qui fûr jamais ', &qu elle f~ta {ouvcoir Gdffier qu'il ca babi. UDt de Caba{fe, &. qu'il doit comme Ics autres (uportcr les charges, puis qu'il joüit des mêmcs avaDlagcs. Cooclud à cc que (aos s arrêter aux Requê,es & Expedient dudir G~ffier dont il fera débouté) Jlm polit ion dont il s'agie lcra cx"ulée {c:loD fa forme & (coeur avec depCDS. FOU Q..U E• �• --", -A' - - - • • • POUR LE Sr. JEAN-BAPTISTE MARTIN Seigneur de la Bdfbdc: de Bdl:agne, Appellanc de Sentence renduë par le Lieutenant 3U Siege de Draguignan le JI. Aoûè 17 ... 7 , Deman; deur en Requête incidence du 1 1. Oélobre i lX. Défendc:ur tn autre Requête incidènte d"" 1 7. Novembre d'après~ A L.A CON S il L 'i A rIO N 1 M P R 1 M El B du Sr. d'Audiben, Seigneur de Ramaturllé ) Ino timé) Difendeur &- Demandeur. E lieur de R3matuell~, flatté par ie fuccè~ qu'il a obtenu au Siége de Draguignan, s'dt crû aurori{é à formet des prét~ncions aulIi injullcs qu'dies [ont nouvelles. Mdis il dl: faotle: de le dé. . fabu[er en lui enlevant Je préjugé d'une Sentence qlli ne peut pas [ouffdr 1e plus légel examen. L • F AIT: . i~, Novembre J 58 i. Mr~tc Gafpard d'Autdc de Vintimille, SeiglJe~r de Ba.~... tnettes &: de Ramacucllc ~ ~~nJit au Slcur LOUll . Par aéle' du ",. / _ - �• • REP 'ONSE • ~ -/- -- / POUR LE Sr. JEAN-BAPTISTE MAR. TIN Seigneur dt la B.dhdt: âe Bdl:agne, Appellanc de Semence renduë par le Lieutenant 3U SIege de Draguignan Je 1 1. Aoûè 1747 , Deman_ deur en Requête incidente du 1 1. Oélobre J & Défendeur en autre Requête incidente d~ 17, Novembre d'après~ •• A . . . , . L.A CON S iJ L T A Tl 0 N i M P R 1 M E' E du Sr. d'Audiberf, Seigneur de RamatUflle , ]13 limé, Difo13deur &- Demandeur. 0 E .,ticu, i1e R,m,ru~~I~, lIan6 P': te ru~é~g qu 11 a obtenu au SIege de DraguIgnan, s dl; crû autorifé à formet des prétendons auŒ injultes qu'dies (one nouvelles. Mdis il dl fadilc de le dé.. {abuCer en lui enlevant le préjugé d'une Semenéc qUi ne peur pas (ouffdr le plus légca examen. L F AIT. Par i,'. aél-e' dd Novembre J S8i. MrŒrc Gafpard d'Auuic de Vintimille, Seignc~r de Ba.~ .. mettes & de Ramarutllc, ~~ndlt au Sleut Louit .A .- • ------ . -_ . ~ .. • • • �• • ~ a "d Marcl13nd du lieu de Saint. Tropez, ~DU' BeU4t>OC, . . 1 d . d Fi el' 1ui & les fiml.' lotlS COaC?11S es NIl sel:J ~ &. !J)i,drr ' Domawc &- SeIgneurie, Charges; Cenfis 0- Services: Lods; Treizai~ , Pré/aliM & Comm.is , t?" aU~ tus quelconques dro it s S âg neuria~x, qac ledu S e1gneur de RamatueLle avoit (ar une proprtele que Led.. Be.ft~gne poffidoit au terroir du dit Lieu, & au quart ter ~tt de Pap:;pelone. L' .. éte conricnc le tran(port de droItS le plus ab{olu, & J'on n'y trouve que la reJ:rvl .de la haute Jurifdié/ion crimin~Lle en c~s ,de de/ul ~Ul ft ~w:rçie~t commettre CfJ Ladtle p,:oprtete., pour ~lceU~ lire connu &- jug; par les OjJicrers qut forant etabftJ par ledit SeIgneur àudit lieu de Ramatuelle, fur laquelle lurifdié/ion criminelle ledit. Bejlagne fIC pourrtl prétendre Ni 4emander aucun d, 011. Depuis cer aéte Bdbgne & fes fuccelfeurs ont toûjours joüi de tous les draies de fief, &. cntre autres des herhtlges &- pâturages de Ja baflidc de cc nom, fans que jamais :e lieur de Ramatuelle: ni ceux qu'il reprérente, re: roienr avifés d'y rien prétendre : Ce qui répond au faie ha{ardé à la page 2. . de la Con{ulration du Sr. de Ramatuelle, qu'il a toûjours joüi des herhAges de ctlle 6ajlide ; &- J a toûjours envoyé pallTe {es troupeaux. Ce faie cft , [~uf refpe& , contraire à la vtrité , & l'on défie Je lieur de Ramaluelle d'cn fournir la preuve. Ce ne fut que Je 1.1. Deccmb'è '744. quo Je lieur Jean d'Autanne à qui le li~ur de Ramatuelle a 3ffcrmé fes droÎls d'hcrbages; s'Jvifa d'JO .. uoduire dans une propritlé de Il'Îgm &- preds dc:pendante de la baflide de Bdtagne ,une: grande quantiré de: hl tbis & de chevres pour lc:s y fairct de~ pame. .Le fieur Manin furpris d'une pareille nouvcaa~ J té lie faire le m~me jour par (on Valtr une dt~ Dance au Greffe: de: la Jurifdiétion de ctlle dde. bat.: Sur l'expoGcion du Geur d'Aurane il fur aŒgné dC'vanr le Lieutenant de Juge de cette: julÏldi.. (lion) lequel tendit fur les dc:ffc:n{cs re{pc:étives des pJfcics une Scneehce du 2. 8. Juin 17"1- 5. par la .. q uelle il fue ordonné que la dmonce f!:J contrdintè feraient exécutéeS jèlon leuf' forme & Uneur , f!:J qu'à cet effet le Sieur d'Autanne [eroit contraint au payement de la peine municipaù pRr lui encouruë pour L'infraélion drmt s'agit en conformité du Reglement ,& en outre aux depens taxés à 13 ' livres. Il importe d'oblerver en palfant que le Geur Manin ne polfedolc alors que le domaine utile, de la baHide de Bdhgne) fans cn avoir Je Fief ni la ]urifdiétion qui appartenoient au lieur Jean Manin [on Oncle. Le Geur d'Auc3nne appella de cette Sentence au Juge d'Apeaux de Grimaud qui la confirma pJr la iieanedu 2.1. Avril 174 6 • Sur l'a ppel que le Geur d'Autannè jnretjctc~ au Lieutenant de Dra 5 uignan, te Geur de Rama .. tuelle vint prendre {on fait & caufe; & la queftion roula encre ces crois parcies à peu-prés fur les mêmos moyens qui aVolent été employés par le Geur d'Aueanne cn feconde inllancc; J'on conçoit ai{emenc que Je Geur de Ramatuelle: Jes amplia une qu'il pÛt ; mais il nc: Jes rendit pas llleilleurs. Cependant le Lieucenant de Draguig.. nao s'y dl la liTé entraîner, & par la Semence: qu'il a renduë le 1 1. AOût '744. Il a dit mat & nullement avoir été jugé par le Juge d'Apeallx par fa Senteuce du l~. A.vriJ 174,6. & fai[ant ce que ldit Juge dut avoir , li a caffi la denonçe du .2.!.; Decembre 44' f!J. J" • �• • 4d méine qué la Sentenct ') ~ ,', i ' en. en[uzvz , e d . 'fi;!Jt N qtl i S en J' d l b4lide de Beftagne li 2.8. Jiu Lieuunant de Juge e .a d ne rintimé auX depeni . me nulles & con am l' t Jum 1745' corn " t de l'ordinaire que de ape ~ les parties tan ~l1vers tqu t es , ' d' deux Seutcoces ega1 Geur MauiO poneut ,c fi ~ f d'appcilet lement jufics & reguheres, 5 c: vU oree , com.:. I ~ la Cour pour f.lire reformer la tr01Ge~e , ~ " am' e il lui importe de prévenir les prdectntl,olns 10. fi du Geur de Ramatue Il e" 1'1 a onne c: 1 1 • bét~bre {uivaot uôe Reqll~c~, incident,c , ('par .lauelle il a demandé qu'inhtbtt tons &- dé!en~cs fiient q d Il r: Preposes J Ren J faires audit fieur e R4matue e, ,es b' 'l tÎlrs iY ayant caule) de faire ,défat~re arJCu~ etat d le Dùmaine direa iY jurifdtatonel duda fleur ~:~lin, à peine de 100. iiv. d'amande eour cI}~que contravention, depens, dornn'Jdges &- inurets , &- fut', les contraventIons d'en être informé. , ' D'autre part) le Geur de RatnatueHe, pa~ unc Requête: incidente du 1 S. Novemb.re·d aples ~ a demandé d',tré maintenu dans le drott Ç' facul/~ de compafwité dans iotlte l' hend ~ è' di ~a m.eme bafltde " avec inhibitions &- défenfts ail fieu r Mar/ln d~ ~,e, tTOU· bler lui & [es ~er~itrJ dans La p~ffilJion &- ~ouVJa.nce de ladite comp~fcuité., fous les peInes de drott ; ~ d~ même fuite qu'en ce qui eft des terres,' fonds tf profrietés acquifes pofte~ieu~e.ment aû ruld~t a,B.e .de 1 J, 8 ~. far les auteurs dudtt fieu; Martm, trJhlbt/t~ns & de .. fenfes lui feront faites d'en confumer ou faIre con(u" mer les herbes au préjudice dudit fieur de, Ramdtue~le proprietaIre des herbes dans tout le terrotr, à pet.fJ~ de 1000. [iv. d'amande) dépens) dommages & tfJUrets, &- en cas de contravention) informé) à l'effet lùquo; il (era fait raport pa, des Expuls convenus ou, prit d'ojfic~) dç jéparation diS fonds &- propri"h 1u~ Le 1 • 1 l ro'mpofoieni lâ fu(dite baftide /or J de l'alll Je 1 J i ~! J'avec les noU'velles a(qui/ilions depuis lors [aius pa" les af4!eurs dudir fiet4r A1~rlin, lefquels Experts P"II1" dront à cet effit /fS infiruélions & informations réqui/es & nec1.flir es ) oüiro1Jt rémo;";s &- l'piteurs ft bifoin ejl, & de mém~ fuiu planteront bor~es &- Li,;, mites pour marquer L'ancienneté &- nouvelle contenance. Tellcs {ont les qlJ~lités du procès; & l'ordre dé la défen{e exigerait que l'on commen~â[ par dé. monrrer l'in jufiicc de la Sentence du Lieucenant , de Draguignan. M,lÏs comme le Geur de: Rama. tuelle: a c~mmencé par traiter les Reqllêlès incj. dcO[C!s qUI portent {ur le fonds des conrefiations, il convienc de le Cuivre pour refuter {c;s moyens a~ec préclGon: pa-là le:. Geur Martin pardc:ndra d autanc plus fac~lcmenc a dtllipcr !es fllvoles hulli. tés {~r le{quelles le Lic:utenant de ,Draguignan s'dl: fonde pour ca{fcr les deux premieres Sencences dans une Caure où Je droie du lieur Martin ca li cJ.tir & li incontcaable. PRE MIE R E PRO P 0 SI T ION. Le fleur d'Audiherl en qualité de Seigneur de Ramli. l'Jel~e n'a aU(UIl droit d'herbag(~ fur les urres de /" baJltde de Befiagllf, te qui haB/il le meriu de /. Requhe incidente du Jiiu" Martin, &- le peu de [ondlmml de ce[Je du fieur de Ramatuellt• Pour démontrer que cette propoGtion dl incOri~ t~fiablc , le Geur M3Uh1 o'a bc{oin qUè dt la ma. hme écablle par le Geur de Ramaruc!le pag. 3, ~,e fa Co?f(Jlrario~, 'lue ln pJ,turagls &- berbage, "" UTTDlr "pparl1en1'Jml du Seigneur du Fief. Or B •• • �i'1 t: 6 Ir, du 19, Delabre 1 58%0. que1le relll ce d,... {'atte . , d B,JUment: rranJipouJ a Bdlagoe tous es ueur c , ' b /l'd d.oirs de ficf qui lui appaucnOicm {ur la aul e de ce nom, 11 donc inconrdbble que le Sr. Manin, feul proprittaire du Ficf, d~it joüir des h c:, bages de ce He b3Cl:lde cxc/ulivcment a [Out .autre. Comme le: lieur de Ramatuelle après aVOIr ctabli le principe, cCl: forcé de conv~nir de la conféquence, il voudroit éluder edle-cl en dlfam pag. J 4, q ue le lieur de BJ umeue 111 ceda les herbages . Beflagne, & l1e pût leJ lui ,~eder ~t~:,(o"!mt ,L les p~_ ./fedoil &- tn la tnal1iere qu tl el1 JOUifJo~/, !~ poffi dOIt à la 1-'erilé l'ufage des herbages, eon,tlOue Je li,cur de: Ramatuc:lIe; mais les "tUres CoJJetgl1eurs "'t'01tnt tn méme Itms la faculté de faire depaÎlre Leurs Iroupeaux d4111 lout le terroir. 11 l1'a p~s ~û efi coruéfjlunce ceder au fitur BeJlagl1e U1'Jt proprrele exclufivt qu'il r/avoit' pas lui-même. Pour condamner ce (ja~me, il ne faut que les prpptcs pieces du Geut de Ramatuelle. Il tH prouvé par un Allêt de la Cour du 1.8,MHSI635' qui cCl: fon ritre pour la propri'eté des herbages, (}U'J!s furent adjugés au lieur MarqudJ & au {leur Torcel repréfenrJo[ le lieur de Baumerte ; ce qui établit bien c1ai,ement que celui-ci en étoit le feul proprieraÏre. Cela encore pr,ouvé par la rran .. faétion que le beur Marqueli palfa avec la Corn. munauté de Ramatuelle Je 19, Novembre 16 4 t fur le: rran(pon de tous ces herbages J fans que Jes autres CotfC:lgneurs de Ramatuello,.y -ayent jamais rien prétendu 1 & cc/a (j ,vui ) que tant que celte tran(aétion a fubliCl:é, IX jp(qu'à J:Arrêt de la cour des Aydes qui l'a rcfcindéc: dans tous fes chefs, le:. , fieur Q' Audibcn qui avoit alors Jes dlOiu Set cn 1 1 tn 4 en / 7 âutres Coà"eigneurs , ne s'cG jamais avj(é de rien prétendre {ur les herbages. L'on en rrouve enfin la preuve la plus rarf"ite dans la Requê(c qu'il p.éfenca 3U Juge d'Apeal1X de Grimaud le: 9, Fé. v·der 1745· & qui dl conée ttoiÎlcme X, au Cac dû lieur Marrin : Il y dl: dic q'4(' Mr, de B<lumule an. cien S eigl1rur majeur dudit lieu de Ramai utile, po. Jfèdoit /es herbages de (e terroir depuis le jour de S amt Michel ju(qr/au pl'tmier du mois de M ,û &- il avoit toûjours ajfermç {ts herhes & reriré le prix {am eIJ faire part aux aUtres CofJeigneurs qui n'rJvoient aucU18 droit (U,. La proprielé de ce domaine. 0 ,1 ne fç.luroit rien trouver de plus précis pour proùver con. tre le lieur de Ramatuelle que les autres Coffei..;. gneurs n'avoient aucun droit fur les herbages d'hi. ver, &. de-là il fuit que le lieur de B,tOmette les ayanc rranfportés à Bdiagne pH l'aéte du 19. No..;. vembre 1 5 8 1., fuivant le lieur de: Ramatuelle:, le prétendu droit d'ufage & de cOmp.lfClllté que celui. ci rcclamc du chef des aucres Coffdgnc:urs , dl une chimcre, fuivanc lès propres piecc:s. V.linc:menc iJ s'cft rctranché à dire page 5. qu6 d~ns , fl Requêre du 9, .Fc:vrier, 17 4J' 1 il ne parle de cette proprieté que relattVem~nt a ,la SeIg_ neurie & à la portion du Fief q'J'il pojJedolt qUI le rendait proprietaire der herbages fans exclurre les a,ut~et ColJeigneurs de la facuité que chacun d'eux po.fJeddtt zn .. Jividucllemenr. , Poor écarrer ce vain prerexre il ne faut que les termes de la Requête du lieur de Ramatuelle, tels qu'on VIent de les rapeller. Dès que le lieur de Baumetre ne f.ufait aucune part des hel'bages aux autres Colft:Ïgne'Jrs, qui n'a"Joiel1t aucu1'J d,o~t fu,. la prop,.ieté de ce domaine, i\ s'enfuie atiec éVIdcn~c qu'iJs ap,HcenQient en encier au '(jeur de �8 , que le B{'3UmeCec, & que le droit de cornpafct.Jité lieur de Ramatuclle invoque aujourd'hui de Li pHt de ccs Coffc::igneurs ,dl une vainc idée doot il s'dl: avifé aptés avoir long-rcms {ourenll dcv3nc \e Lieuten.1OC que la plopneré des helb.l- ' gcs n'avoit pas été Hanfpolléc: à Bdlagne par J'.léèe de l 581.. En Cotte que d'une pretention infoutcnable le Geur de Ramatuelle s'dl: vû obligé de [omber dans une autre: qui ne l'cft pas moins, &. que: pour les juger telles il nc f.lut que [es tirres & (a propre: aUlOri,é. Convaincu par ces rcBexions également Gm pIes & décillves, i\ voudroit tirc:t avantage de ce qui a été dit dans \a Confultation faice pour le lieur M ulÎn; que pat raI'0rt aux nouvdles acqui(i. tions f.1ites pal Befiagne depuis l'aétc de 1 581.. Je Geur de Ramatuelle ne peut demandc:t des ddfe:n{cs contie le Geur MJrtin de confumer les her. bages, par la t.liron que' Bdbguc tcpreCeG(oie le ticur A!\t1bou\ \"un des C~(ft:Îgneurs en vc:nl! d'un aél:e du 4. 'uillet 1 li 45 , & qu'en vendant cecce pordon do Fief &. de la JUlIfdiétlOn de Ramaruelfe pH un aorte: a6l:e do 4. Avrit 1693. al! lieur Fc:lix Ollivic:r reprtfenré par le CJcur de RamaU1elle, il Cc: r'e(crva tous les droies fcigncuriaull de la bafiidc de Befiagnc, tant en, vertu de l'clétc de 1 5 8 2.. que de celui de 1645. d'où le lieur de Ramatuelle lire ceete vainc con{equencc: que Je fleur ~ani.n a avoüé par là que la compafiùité eft un ~~,o.tt .Setgncurial, & qu'ainji louf let Coffiignrurs cn }ÔuifJotem, &- par con(èqucm le fieur d'Antiboul don.t le jùur de RamalueLLe a ' enfi.ile acquis let dr01/ s. M'lls il efi f.cile d'enlever au Geur de RartutllleU, , t, (uclle "a,vanrapc 9u'il rcnre de fc prorbrer à fd~eur ,d/un~ eg~lvoque. Lor{que la comp3{cuicc! lUI a t[t: oppo(ee: de la pHr du Geur Martin cc n'a écé q~e p~ur le re~oulTér pH (on propre G{lê .. me en lUI . faI(an[ v~lr qu'JI ne peut priver Je {leur M.lrlln du drOit de J' OÜIr de (cs propres h erbages d;,os .Ies ,nouvelles acquiGlions faites pu Bellagne depUIS 1aéte de 1 581.. ainG que le Sr. de R~m~tuelle s'cH avj(é de le dem.lnd~r par fa ~cqlJe(e Incldenre du 17, Seprembre dernier. En~1f~( le Geur, Manin ou Bdbgnt qu'il reprc:[enté etOIl: aux dr~lcs du Geuf Am!boull'un des CoCfcig_ neurs. Par 1aéte du 4. AVili 1 (; 93. il les cran[. porta au Geur Fc:lil Ollivier avc:c la rc:(erve de tous les droits fc:igneuridux de: (à baflide tao[ d" chef du Geur de: B.JUmeuc, que de celui du lieue Anciboul. . Or le Ge ur ~e Ramatuelle: qUI rcpre- ~e~(e le Ge~r Felix Ollivier, peut.il é:n cette qua..: )lCe trotlbler le fieur Martin JJns le droie des herbages de toutes les dc:pc:ndances de la b,} (lidc de BcLbgne, candis quids fonc compris d ,lOS la re[el ve faice envers Ollivier {on aureur? Il dt cer'tain d.lOs cet écat que: le fieur de: RJmatuelle, cri venu de: quc:lquc dcoÎc qu'il agdfe, dl: garanr dé fcl propre demande paf cda (cul qu'" fc:prefc:O[c Fc:lix Ollivier, fuivam la maxime commune qu~m de ~viClirme tenet aélio , ~undem agenîem reptllit exUpIO. Voilà l'excep"on qui a été employée conue Id lieur de Ramatuelle, & qu"d n'auroit p .1 S dû changer pour prêter au lieur Mutin des aveus conuaÏlc$ ~ {es droies. D'ailleurs /4 compafcuité dt un droit r'tdpr(j~ que, ainG que ce [cul terme le dedde &. que l'obfetva Boniface tom. 4. pag. 1 (; J. ~ lieur d -, . �ieJ onrroit donc la prendre d3n~ Ram:ltuel~u Martin qu'en l'accordant à cc:lui~ Its ràrcs I.. s autres du Fief de Ramatuelle, i JHU roùtt'Ii .. r , 1 {' (d'Audibc;lt ne (rOUVClOlt pas IOR cn <touy e lC;U fi:u,P comptc=. ~ 1C S·leur ' d R .. cette obJ' eéhon, e 3. Pmu. écader '.1: . , d mltueUe a dit page 6. qU'Il y..a u;~~ 1fJr Communautés dans la Province qu,' mter t,ent . c?tFLee Je leur terroir à tous lcs trof,tpe,j~: elran~ersèquozqu e e,l 'oüijfont d" droit de eompafèutte "da~s e~ o~m,un~ltlt~~ l , ., M'après tout, a-t 11 aJoute, s agtt-t te., {donttgh ,ues. r. Ilia mots 1 Le fieur de llamatuelle eNtend e ( tCla~edr l,ur pa(cuité 'qu'il ..eclame ) la faculté d'On' par ce UI ' e (um dt:;' diA 'oütjJoient tOUf les CojJeigneurs en 1581.0 , e J Mye epaztr~ lieurs troupeaux dans tau'" l', tmduë du fief, & c011ftquemmmt dam le tencment de pampc/one. . La rdfource du GeU( d'Audlbelt dl: mervcllle?[e. Il veut donner [a propre volonté pour ~a r~gle de la dédGon qui dojt être renduë: Ma~s le Sr. Manin (c RHte que la Cour n'a?opccra pOInt :euc idée. En quoi conli(le le drOIt de cene prerenduë comoaJcuilé que le (ieur de Ramatuelle reclame [ur 'les certes du lieur Manin du chef des autres ColI'dgnenrs? Non leulemeut il ne Je prouve en 3lJCUne rnanÎere, mais encore le lieur Mattia prouve par les ticre~ même du premier & par l'OB propre aveu d.lns f.. Requête du 9· Février 174- 5. que les aUtres Cotrdgneurs niJvoic:nt aucun droit fur léS herbages; & malgré cel.) le lieur de Ramatudle veut [ur ce vaill prétexte s'arroger ceux du lieur Mluin quÎ repréfeotc autant le lieur de Baurnctte pOUl les droits féodaux & les he, bagcs de J.1 bJlhde de Bdbgne, que le lieur d'AudlbtfC Je reprérente pour les mêmes droits d:ms tout . Je t;:te ,e 1\ U:~c du tçuitoirc de Ramatuelle! L'on peut ,du, rI ~n'il n'y eut jamais de précention p~us iojol1:c: qu~ cdle,/à. , S'il Y a d~s, Communautés qui 3yCo[ un droit de compafcuHc dans les Communautés condguës fans y être:: elles-mêmes [oûmifes, ce n'dl: certai~ nemenc que (ur des dnes particuliers. Or que le {jeur de Ra~atuelle eil montre quelqu'un comre le lieur Muon. Non feulement il n'en a aucun mais le li.cur Martin prouve le contraire par Je: propres litres du lieur de Rclmaruclle. Le droie que celui-ci rccJ.1me eCl donc une préceorioo fri" \role qui ne merÎcoit pas une rc:fuutÏon auffi rieufe que celle.ci. ", Les autres Colfeigneurs avôir.nt fi peu de droit fur les herbages, qulil patoît par un aéte du 19. Septembre 16 97.. coné F. F. au fae du Sr. d'Autane, que I,e fieur de Villeneuve cn vendant fa portion du Fief & qe Ja Jurifdiél:ion de Ramatuelle au Sr. rl'Audlbcrc, I,ui dcclara qu'au cas que: la p,érennon qu'il avoit contie la Communauté [UI les herbJges vînt à téuL1it, il lui cn vendroit les droits par une nouvelle vente & fur une nouvelle: dlima(Jon. Or non feulemel1t cerçc prércorioo 0'.1 jamais eu {on effet conue la Communauté qui avoie alors cous l"s Qc,bJg~s en venu de J.1 [( anlJéb on du 1 9 Dé~ cembre l, (; 41 ; non feulemene la vence de cc dlOit n'~ iaQlais été (aire: au Geur d'Audlberr; mais tn. core ,les au~res Ççlfeigoeuts & lui dprès eux ont roûjours laiffé joülr le lieur Marqueh & 1.. C('Immunamé de, tous les herbages [.105 tn ric::n rrétC'n~ d,e. Par c;onféquent voilà une nouvdl~ prc:uvt Gui fe ,réünit contre le lieur d'Audlbcrt) & qui vitnt du ~hcf .-nême de celui des ColTeigl1curs à qui il 'Cf,lt ~oll{lcr la plus grande panic du Fu;f &; tl. ré. , , �, . , . b 13 JurifaiétÎon, aioli qu'on le verra en di{clJtai1~ les nuI/liés particuliclC:s qU'li a employées. Toac {e réunie dooc pOUl èhlever au lic:ur de Ramatuelle: le prétcndu droit de compalcUlté à la f,1vtur ~â .. t}ucl il voudroit joüir dès helbages du Sr. Martln, Le Geur de Raman,tlle oc [çauroit oppo[ee qUe fi du chef du Geur de Villeoeuve il l't'a point de droie lur les hcrbages) le lieur Martin n'en peut avoir auc·ud du chd du lieur Antiboul , & que par con[equent Il he pe~t joüir des ·herb,ages des [louvelles acqu.cÎOous falles par Bdhgne depuis l'aéte du 19, Novrmbre 1 S8 i. L'argument nc [croit pas cbnc1uant par deux. f.lifoos déci{ives, 1 9. L'on a deja oblè:rvé que ndlagne cn vcnd~ot à Felix OIIi'Jier rc:prc[en.té par le Sr. d'Audlbelt, [e rc[crva tous les drom fcodaux de fa bafiÎdc: radt en v·enli de l'aél:e d'c i 5 8 1.. qu'cn verru de J'acquiGtion faite pH l'Jél:e du 4. Juillet 1645. de la pordon du Fi,f qui apartenoÎt au Geut Antlbou\; ce qui luffit pour affurer au Sieur Mutin cootle le Geur d'Audlbttt fucce:lfeur de: Felix Ollivier, les herbJges du do'· mai ne enti~' r de ra bJ(ltdc de: befbgne ,q'UI font p.lrric des drolts fcodaux tefervés; lx ct/a a été même dcjJ jugé entre les pallies par un Arrêt de Ja Cour du 1 5. Juin J 713, qui · en maintenant l'Oncle du_lieur M.utin dans les dlteétes de route J'étenduë d~ cc: domaine, decida que poor rous tes droits feodaux, il o'y avoit aucune: ditlinétron à faite cntre l'ancienne & la nouvelle contenance de la bafiide de bdbgne. C'cU ce qui a été oppo[é au Geur de Ramatuelle d3ns la Con{ulra· ,ion f.lire pour le: lieur fvhllin , & à quoy il n~' f.~ Itpondu pat la {jtnnc. l. 0, Bdlagne éomtn'C repréfent~ tl f eprel<:nt3nt e Ilc:tH Ahtlbolll , avoir obrenu coortt: la Com~uo.1u(é de RJ m Hudlc une Scnle;1ce dli 1~, Fcvr,lcr 1650, cohfirmée p lr un Arrêt deI Cour qOl ordoonoit qU'II (elOlc f.lÏt u h .~ .J b'ttal l 'lU "11 pourroÎc faire depJîoe d '0"n1 "apor~ -GU . ,, " ~ e cc rr ole en 'lUJ l He de Co(fC:lgoeur. Cela reCuite de 1 T Î. n' l ' rr cl ra n.. IJl,Llon pJf UI Plllée aveè IJ Commun.auté le 18 . ~ay 16 9 6 . Il dl do~c p"r là IÎnec.llemcnc prou.;. ve que ,Bdbgne a VOle, un droit. [ur les hecbages t & de: la Il {Ult que s'eld.1H re[c:rvé tous les droit! fco~allx .d~ [a bJH,ide: d ,lOS 1.. vence: '1u'il fit à Feltx ?lltvler par 1atte de 169}. ceue referve (ompuc nc:ce(f.liremenr léS helb.Jgc:s que le tieur GC Ramatuell~ ne peut pu con(è:qacm contd\et ~u lic:ur Martin. . De là 11 fdUC conciurrè que le Geur d'Audlbert ne peut pretendre du chef du lieur de Villeoeuvè u~ droit. de comf.a[cu}té que celui-cÎ n'a j.lmais fal~, valOir & qu 11 lUI a , ~ncore moins vendu; qu 11 nc: peut non plus le fdire valoir du èhef des :Jutres CofIdgneurs à qui il n'a j'mais cté adjug~ & qui o'cn ont jamais joüi ni vis·à-vis du lieur de Bal1mette , & du heur Marqudi [on {uccetreur, ni vis ·à-vis de la Communauré de Ramarnc:lIc: depUIS la Tr.ln(aêtion du 19, Decembrc 164":' ali llt:u que le lieur ~hJlin qui dl aux droirs de Bdbg· Oc lX du Gellr Aortboul a wûjours joui des hecJ bages de [a bafiiJe. Le feul droie que le Geur deRamaruellc peut avoir j c'dl d'introduire {es propres bdbaux dans les tc:rres vafler &- incultes de cette bafitde en vertu dé J~ Tran(Jél:ion que Bc:fiagnc paffa avec la Cotnmu~ tlauré le 18 , May 1696, & ce nidl pOint côtî1tnd ~cigncur qu'illc: peur, mah fçulemenr comme h~~ Ir. J r. 0. • �.. '4 , , 1 , ~ J droit que la Commûnallte acquIt btrant, 8C P1i3r rc mme dé 4 00, live qu'clle: paya i 1 lDoycnant a '" Bdlag nc par cet ' atle. . d, Il ' e Gcu cn vatn q" '1 1 a dl't nag r"" 7" & (ulvantes , r.I· f:a COOIU (anon , que par cette Tranfaébon . d'h bh A prcj'udicier au droit er cla· Communaute" nU 3 p r. 'li rC1CI Jon e g'el dans 1cque: l 1'1 eH renrré par la d' 'II '[ A d 4 &. que -al eurs J ' la Tun t.a"'Llon e 16 1 , C é la ommuoaur d aroit par cclle e 1 (; 9 6 ' que . . P . . , que dcPUI'S 1641 ' les habltam aVOIcnt avolt plouve d fair depJicre Iturs bdliaux d.lOS les t.erres e ,Ill baftlde de: Bdhgne:, que: les 40 o. hv,. d~nnees a, cc l' ul-cy f Ul cm 1.." priX de la. rcnonclaflon au droit de depaÎtrc dans le: terr~l(, & non le P'''' du droÎt de dtpaiue des h6bltants dam les ttlltS 1 • vanes & incultes de: fa b.1fiidc:, Cc n'cil: là qu'un alfëmbl.1ge d c:ql1lvoques, , 1<'. La T,anfdél:ion palfée avec la ~ommuniluté cn 1696, doit Ltrvir de: tiUt contre: le, G~u,r de ~anutuc\le , quoyquc: ceHe de 1641, air ete re(.. cindée en{lJite j la r.lifon en dl: que la Commu.l nauré joül{foit alors des helbages, lX qu'die en fic valoir tous les dloits contre Ben .gne avec la mame vigueur qu'auroit, pû fdire: Jç {jeur ~Jrque- , fi 2 mais Bdbgllt le fond oit tam {ur 1.lélc: dd IS81.. que (ur celui de 164$, & cncole fur la Semence & l'Aflê, qU'II avolt obrcnus en conua' j diétolres de:ffcn(cs CODue Ja Communauté. 2,-, La Tranfaélion du 1?, Decembre: 164'; prouve qué le lieur M1rqudi reconnut lui-même qu'il y avoit des endroils 1 ddftnfables & fur le[" quels le: droit d'herbager qu'tl tun(ponoit à la Comftlunauré ne pou voit s'étendre, puifqu·ll y tut ~~'1. que le Sùur M uqur(i & 1ft fient pourroient fair, d'P";lr, 'fOÙ lumminl bIlait fors c)' (~çeplé lçs 'QlI~ .s îS ,fi.ne & autres enrlroii s drUen(uhler, & dont les part;(uJ bers habitants ont accoûlume d( fàire ahftmir If/ur bétail menu de depaitre . Oc il pHOIt pH un RJpolt du JO. M,lY 1 (,94 · r.. ir entte: Bdhgne & la Communauté qu'cn reg/JO( la qUJnlÏcé de bêcJ!I que les herba ... ges du terroir pour I<~itnt nourrir, il fur dic exprc([c .. ment que to~r le ~t4ùrller d; Pampelone fè tT~uvoit défon .. fàhle toute 1. annee pour ;tre preJèJu~ rtmplt de vignes, & agregaltons. ExceptIon C:XPlt([C & decdive qui fe raporre pJrfJi,cmcnt à celle qui dl ["ice par la TranfJébon de 16 4 1 • 9 3 • QJJl1t il cdle: de 1 6? 6, il n'y a qu'à la lirè pour êtlc convaincu que la preuve que la Comlllunauté avcit faltc fur lc prétendu droie de dé.. pJîcrc d~s habirans dans les terres de la bJfiidé de Bd1:agnc, ne pou voit fervir de ricn , & fut reconnuë in(ufl1fame & frivole) & que ce ne fuç que moyenant les 400. liv. qu~ la Communauté acquit le d,oit de dépaîcre dans les lerrts v"ftes (7 ;multcf de cette baChde, AIl1{i I~ tran(aéboo d~ t 69 (,. n'a acquis au Gc:ur de Ramatuelle d'lucre droit que celui des h.1bicans lur ces terres '1)aJlcs (:1 incultes rant feulement; & loin d'être un tirre con .. Ue le {jeur Mai"cin, clic prouve um pH fa di[.. polirion que par les ritres qui y fonr énoncés; que le lieur de Raqlatudle n'a aucun droie particulier d'he.bages {ur les lcrres dépend.&ntes de la b.tLHde de BefiJgne. , Si de tous ces d'res on P:l(fc au droit commun' de I.t Province, il fe réunit pour condamner les prétentions du Geur de Ramatuelle, En effet, le Scacuc rdpolté par Mourgues pag. z. 9 t, de la feconde: édUle>n, pOile: que les preds & vignes ron. défcnfables de: Jeur natu,c. Aiou le bêt.lH du SI. \ �. - Jf , ~~ • ,,' J' quel 'a dénonce fur faite) àVOlf '-'lA èl ' contre e · ~ uca ne . d d terres de ctue qua l'ue., L a ans es éce" JnCl odUle ~ d l' l'rime &. le {jeur de Ramacc: dL Ollt eg., d won r. . ir le droit d'llltcodU1re lCS ruelle ne l~ .lurOlt avo , d' d, bdtiaux dans des ttllG:S défen[ables, 1~ e~cn am· l 1 • (' ~ ment des titres particuhers du {jt:ur M{j,l rnn · R mun le leur d e . a.. ' com, Pour écantr 1C dlait , r. 'il n'a !Jeu que dans les VIlles l rtlatuc: IC appOle qu , 1 ' 1 l' é,extc de ces mots, en ous uteS Roya es, ails pr M' ï ' R(als , qu'on (fauve dans .le Stat,~[' ~lS, 1 0 Y a qu'à le: lire pout s'a percevoir qu 11 dl ,general pour ~'que: s'il y dt dit: nonobftant , e ) \). toure: 1a Pravine , ft touta couftuma en contra.ri en llJus luers Re.als ) c~ ~ t . ur abroger la coûtume: contraIre qUI ctoJC que po l' C 1 n: plécédemmc:nt obfc:rvée dam ce~ ICux.tla c, fi vrai, que: par l'Arrêt de: la Cour do 3· ,JUin 1 68 4, 13poné par Boniface t.om; 4· lIv. , 3· lit. 1. dedla h cap. 4, il fut exprdrcment Juge e:n favc:ur . Communauté dc Ca\i~ns contre le 'SeIgneur li mêm6 lieu, que cc\ui-â <'lui avoit la pr~p~ieté des herbages ne pouvoit faire entrer aucun be/ad de quel. t}rlc qua/ize qu'il fût , d~m.r les t~rres cu?tivees. (7 enfèmmFes 1 pr(ds, Jardins, chenevler'S 1 vIgnes (7 vergers d'olivürs, & aurfO artrer detlmdudes & autres proprIetes natur(llement défen{ables, SUIVANY L~ STATUr lT USAGE DE LA PROVINCE. Ces derniers termes 'écartent le pté(exrc employé par le (jeur de Rama .. tuelle, que: l'A"êt de Cahans nc fut fondé que fur des titres patticullers, puifqu'~ndépc~dam~c:n~ de ' ~cs tiues que: la Communaute f.uColt valoJr, 11 fc tcfcJe prééllémc:nt au Statut &- u[age de cetle Prf) .. "l..,jnct' • Quant à l'Arrêt du Pa,rlcrncnr de Greno~lc: du 7' Stpttmblc J 707. rendu en faveur du SClgnc:~~ du Tholonee contre la Cùmmunauté, il fut fondé fur dt:s lÏrres plrticuliers , de même:- que l'aVIS atbleui rendu dt:puis peu pH Mes. P•.tè~1 & Arnul. phi en faveur de Mr. le Conr(;dler 'de . C() riol~s coptre un de {c:s c:mphtreote~; & encore dJns,I'Jf. f~lrc; de Mr. le ConG:llltr dt: Coriùhs Il ét oie {t:u ... Jemeu[ q~dÜon. de (~.l,vQ~r lÎ lél ' rd~, vc: des helbes primes &- hi1 anetJqU(j comprend les h<:lbc:-s de toute J'année. 011 duit;. dOQc ptnf~r <lue l'un dès lieurs .A'l.Jocats qui (J~i cQp{ulté,pou, le {jeur ,de !tlmJeuclle, & qui a lui 'IT\ême reôdu ccc avis.'3lbirra1, e:n ·a ou.bJIG! las cir,~nn';Q~~s)o,[qu'il a rédigé fa Con.. fulration. · ., r , . . • . D',ulle,urs, efi-.il qudHon au cas' ptéfcm de f~l" ""ir dat:ls, qud tems ks , preds & vignes fone dé.. fenfablcs; & dans quel rems ils ne le: {ont pas, que le quartier dt' Pdmpelonc: dl: défc:n1able tol:lte l'année pour Îlrc pulque tem~li de vignes & agr(gati~n,s, ainGqu'il ~(l dit f.Jlt~ ,le nrore dl1 1. p. M,Il. J 694? En (oree que: lait qu ~n declde cc point de: 1;1 caure: par dtoÎt comtnun &. \'ufàgc parriculier du Hou . de: Ramatuelle, ou r.âr les tÎtreS du Geur M·anin ,~ fa cénoncc qu'II expof.l le:: 1. 1. Pécemb,.e 1744' CO,otrç le Geur d'Aurannedl hors d'atrc:iote; ~e (ie,u r de Ram:Huc:lle ne peut lui-mêmè tnt!QdulIC: {«~ , pr~p~tS bdlLlUl' dans les terrts de la bafbd.c , du 'Geur Manin, G ce: n'cCl: dans les terres l'L'afles' ;'JCU/IU où les hclbuans .peuvént Ic:s imroduiJc P'H la uan{aétlon du l. 1. Mai ! 69 6 • Do relle: on a licu d'tuc (urpris que le Sr. de Ram~tuc:llc: ajl avancé à la pag. 1 J. de fa Coufulrarlon , .ljUC le fieur Martin ne f"ù pa.s faf()1J d'in,roduirl fo.!1 , béia;L dans les l'lrignes dt 1. Demoifelle p9t1faud qu; font pa.rtie du lenemmt de p;pelo1Jt t 4ès te' 6- �• 'uque! t'l' d te arolt Je .8' j' r dtpaltrf Pli" Atlt dt 1 2~ fiHr Ct: t~1C df non (tul~ment. h:) Coar dé f~nt p,euieé" mAi il' cft, LJUf tdpc:d, ~f)ntr~llrle afc .le \1c r [ : Aioli p\JJI~lJ~ le: lieur dt Ramatoc e c ron d~ a cc {ùjcc fur le plople exemple du lieur M~run, il dQIt convenir que le d,olt commun & l urage du telloi, d, R.lffi.uucllc le ,ond.mnent tsprc- llemcm" fi Y a ph~s, qlund . fupofcrolt p~ut lJn momenr que le (jeur de: R ,Ht~at~cllc p,cur, lous pretelte: dé JJ prCrCOdl)ë comp:.tcuué qu.1 tccl •• me, introJui,c (r:s proplts bdta .. ux. dans lc~ rer,res du licol' MHUll Inulfiincflertlcnl', }dtlais 11 n en auroit pû donner le droit lIU Gcdt d'Auunnc {on fermÎer de la proprieté des he,bJgès. puce q,ud" celui-ci d'a que le dlOit de jouir de la propracté de cc:s hr:I bages e·n vertu de I~ vente, ou d~ b.~il que le Gé,ur de R.1mar{)elle 101 a palfe•. ~a~ cel.! n'a rien ~I: commun avec 1.. compafcuue qut en pc:r(onl\t\l~ au Stigneur , & que ,cdui-ci , , ne 1 mIme on t9 dans tcs terres du Sieur MJfdn rJivant la denon. Cc du 1. l, Dc:ctmbrc 1744, unJJS ~()'dJc:s ont été prohIbées J~ns (Out le lcnoar de R.anUh.lCUc à Ja proprc poul(uhe du Sieur d'Audibti'r Oc: U al f~it q~e de quelque Côté •qu'on ex a... mille Jts prercnnons de celui ci clics. Coo. i C ... A 'd' - . 1 ) . . n[~ , ~lec:s ùhc: lOJutLlCC éVldcQrc~ peut ceJc:r a un eters , & cncofé mOins a un Clfan. ,g el, & pO\Jr du bèr.ul érranger; I~ rü(oll cn dl que la compl(cuÏlé o'd\ qu'one: Gmpl,e fer vlf,ude qui ne p'cut éHe tunfporrée pu le St"Igocur a ~ll :autre 1 3inli que cda a été jugé par l'Aoêr de la Cour tJpollé par Bonlf.. ce Tom. 4. L,v. 3. rit, •• -ch. t. S'" cn éloi, aucrcmc:nc; il dt'pendrolc du Sdgncur de ced'cr un d.olt ptt/onnc! à un étran. ger, Sc de f.lllc confumer p"t du bêcail étranger la touln~ des hc:,blges [ur Jtfquc\s il n'~u,oi, qu'une (impie compa1cuÎ,é. ' Au t.n p1(~fent j l'abus du lieu, d'Aautanne , Fer.. mitr du lieur de: Ramatuelle, a été fi excrffif. qe.i\\ ~"odui{jt mame dcui uCnlcnicn de ch.,r,. ~ , S fi C {) N n t: Il R0 PO S1t ION. La prtmietc bultir~ cOI;;(~tle , (don te Gebf dè RamalUtUe, en cc que 1.1 deoobce du 2.1. DCA ccmbre 1 744, a érè cxpoféc; au G,cffe:. de la baC. . aide de Bdtagne) & que la SetHence a éré Ica. duë à J'audiroi, e de Jullice de celte {).jfilJe ; raodis que l'une &. l'aurre dcvoitnt lntt'rvcnir 'dans le Gu:tfc & dans l·.H~dicoue de }ufilce de RamItuelle. Pour réal,rcr crttt chirllrrê t le ~~urdc Rama.. fl1~n~ le fonde fur 141 régie 'lui veur que la }uqkè folt lodl\'ifiblc, à moins q\Jc ,1.. divj(jQQ {c f.(fc pH l'auforiré du Rôy, Et de cene régie il con. ~lud que: par j'~ae du I~. Novembre t f g 1. lé Gour de B.umcnc: nc p(it dOQoer à Bcfidgoe le <iroit de fai(e elercer dins l'enceinte de fa bafildo ~ Jurî~dlltioo qU'II lui tranfport~. Mais 'l'dl. là un fort mluvais ptéreite f ëd bi~n que b Jufiice foir indiv&lible par elle.m4tne a :x {r i"di'i.1ial4t1. comme dit Sanfcgcr de pr~1JtTJt;D1i; Judle;,,/; ptt. ,,.. dl. Ji.. né.nmQUll ,J1e cil da1ili., �to • - ' , r • J' " ' '1 "":crét' ce ' (oit nar te ms ; tOit p'U J' r\at a "a ) r,. , 'd b t t' t3port ' U par qU3nicrs ' ainfl que le décI C pdr[onIlcs, 0 ' '1' ~1 l ,tl per.. le ~(nêinè A\ltCllf., Si,enim, ott· •. ' pc ~ o;c~.~ . (lrcà Jutt, a1t;" IOntm b' t fe immifcere finas unus non det,. 'JO , n ; ' 'r Â/tcrius . p' c,indè c~im cft tU fi di1'cr(~ f,j;CtJt )u;,," .. 1 , B h 1 dans 100 '~'.u , Cc après avoit ote l ,HI 0 C • cf' d dtu tOues, 1:. & B\\de fur -hl I:.oi ptcmterc n; d ' .' 1 Con f 1 09' , officio confol. il a joûle: ~od fi Jurif~tatO ~ntcr p ures eJl di[lintla ,procejJul qui ptr. ,u"num ~t t~, .partt ! l ' 0 au leu d'~rre borné, ~o~me ,il dl, à fa qU:llicê de SeIgneur fc:odJI & Jun{.:II(~hoCle:I de ia bJ(bdc de Bdbgoc:. Ap ,ès des A4Itoricés ft forme!! ï fi fi Daoc qu'on ait l~)û(enu pJg 7 C:S , 11 te u~Plre ... . d Î.. • 1 • de a oow (~utlon lJ ' ueur , d'Audibtrr ' qll e S I' .fil egi!r ne dlC pas que l exerCice, de la JuHice dOlt. e,r~ ~, fait cl J ns cl'lhacun d dc:s qllHllcIS Pl r Idq" utls ..~ Ile a ete cl lVI-. lee; ran 15 que les [Cimes qo'on a déJ' t Il ' s 1, alu1.;ustjl ipfo jure nul/us; qUIa qu.ando , (t't,tlas d~­ dd#/ut- pcr' p"arlts &- qu~r/~ri'a, 'P(~tfJde tfi ac Ji d!", 'l)"f~ effi1J't & fep11Tattt aJvil'at":·o C dl enc~re .Ia deci(ion de Surdus Conf. 57' N . 8. & [\liV., & ce qu:audle Mour~ues pag. 3 ~ 2.'., où il ~e fond.e fur ce 'qut~les Fiefs ~c tes Jù(bces fon~ patlim~hla~e:s, ch cibfcrVant qu~ fi l'~pit;ion (Onlra~t~ Ifou~ot/'paffi· pÔTt ) r enfoivr'oUtliie grande ~bfurdtl e,; f§("v~tr q'4~ li" le Seigntur ,d'r.IfJ Fieto- 1rrrtlO~re le paTlagtott e~tre aeux fÙl1S dnfans PAR REGIONS &- dwx por/tom égales,. avec trmtè ,Juflice h4Ut't , moy~nne & bt1JJe, l'une & 1'4Ulr~ portion devie1Jd roit rottlrtert s parce que ni en l'une ni ;n ,taulre ne, Je rencontreroit la 'tota· lité dt la jurifditlion, dU laJufticc univerfelle de tout le terrltuire; Ce principe tH ' adopté par Mc. OC" cormis tom. 1 ~ euh , 1 O. & de· là il {oÏc inconldh .. blertrtnt qu~ 'Ja- 'Jutildic1ion- de la b4Hidc de Bte. i:agné ~ ne' p~ur êcte ) c:xret~ée: q'ue dans ,'encclOre: cette' b~{liJe t po',rqu'll eft moüi de p,élcndre quo les Offidus de ' cene Jo ri{d iétlon aHlc:nr ~'cxe. cer d.lOs le lltu de -R.amjHuel~t où; li'ts' o'en om aUtU" ne ~ én quoi ,~ lieur d'Atldlberr' pL~idc: non fculetnenfrfaM ' idterêr, mais même conue (on lOte.êr; ta:r· fl cela ..éloir aJnfi , il ne fCloit p s dolflCUX que ~ i1~Qt' Manin ne fût CoH'(;igI1CUI ù~, R.. macuclk~ , oc ad , 21 Je d1'l'coc de 1a rnJnlere la moins é uiv<1 apc: es C' Hf,' '1 q oquc:. 0 e on 1(~1l11 tmene 9 '00 ~ 'cli rcuanché a dire q9~ ;e:tle dlvllion ne: peur êrrc [ .. ite que p,u 1'41 _ tQf1te du Roy & J LCUits PiJtcnrcs. u " en vertu ~c Cela dl vrai IQrfcqu'on veut divilt: r 1~ JU l1. 1' c l' li e pu e ,e - ~emc:; mals lorrque la dtviGon ne porre quo' 1 \ , (ur 1~xe:rClce, de: qutlque manicre: qu'die (c fdflè. les, Lc:tucs Pdf~ntes ne [ont pas nécc{fcl ircs t & le ~elgnc:U{ de: ch aque: quartier r fel it exercer la lul .. ~IC.~, ' hns sÎmml[cc;r <ÎJns l'exercicc de j'Jurlc, ni )CHur des honneurs qui [ont dûs à celul·d. CcCl cc: qui a été jugé bl cn pré ilément par un Arrêt de la. Cour du 16 . M~rs '735' rcndue:nfJ veur de la Da me d'E yguine contre: le: Geur PclJŒcr Sei. gneur de ChJnrc:rt.Ïfle, qui dl un démembrement du fief d'Eyguine, fait cn f 57 f. (ans Lettres Pd .. (.entes de Sa Majdlé. Or JI dl cctrain que: la lu{.., (Ice de Chanrctrtlrle s'exerce lér Hément dans l'cn ... ceinte de cene portion du Fief d'Eyguine ; Il e:n de même des Fiefs de: Benaud , dt Gdrclnit'Ie:s & du Rc:veft qui ne font que de: Gmplcs dérncmbremens, & il Y en a cn Provence: dlHrs aUlIes en cxcmplclI. . Comme It' lieur de RaJ11:Jwtlle 0'2 répondu n~ à ces préjugés, ni à toutcs Its autr~s l'J' (ons dé.:' F �, i% , ' été écaolles dans 13 Confultation td~ves qlU oot d ' r : lé {jeur M.1nin le 14, Fevrier ermer t1 ( ~al[e pout J'on n'a bdoin que de: s'y npouer pour eC3rtc: ceere nullllé, 1 Là (econde o'dl: pas moins frIvole qu/e la premicre dom clic dl: la tUlft, ÉI !e dl: uree de cc que les provlGoi1S des officiers de la JUt ifdJél:ion de 1.. Batl:ide de Bllbgoe n'om pas élé cnreglf. nées au Grc:ffe de RJm,Huel le, MaÎs comn:e elles ont été enrt:giLhées au Greffe, de la B.. {hde de Breugne & à cc:/ui de la JuritJlétioo ~'Apc:aux de G.imlud dont J'aurre rcleve de meme que celle de RamatueUt', la nullilé dl c:ntieremcnt dl{fi. pée: ; & il aùroi~ été fon Gngulicr .qJ~ les, O~­ cielS de la balhdc de Bdhgne qUI n ont a fdlre aucuns a6les ni procc:dulcs à R.1malUclle, &. qui oc depcndent pas de la jUI ild~~iod de cc lu;u) y fi{fem enrcgttl:rc:r leurs provl(lOoS, La rro,{Ieme nullité conGlle: cn cc <lue le Greffe de 101 jllJifJJ(~l:ion de Bdbgnc: dl: e:n pleine cam .. pagne de: même que: l'Jl1cluolrc de juHicc, & cl1 cc que le Greffier dl.m ~~ ure à SJint T,opez. Mais en veriré le lieur de Rdmacuelle y penfe-c',1 bien, lors qu'il s'acroche à des rnifclcs de ccne efpece? Devant fe Lit!urenaor de Draguignan il â fouu:nu oblhnémcnt q,oe la denoncc &; 1" Semcnce élOic:nt Înrervcnuës d,ua le bâtiment même du Geur Mntin; & comme 00 l'a convain .. cu que c'étoit ddns Je fonds de la Dcmoiîellc Gouff~ud ticué au devant de 1.1 bafiide, c'dl:-à.dirc dans l'cndrolt ordinaire où cene jufiicc: s'txerce) ft pretend aujourd'hui que ,'dl: là une: nulli .. lé, parce que les ,)él:cs de jufilce doivent éCle f~lts l ' 1 1 in 10(0 ma;Q;um. Mlüs dl-il do J'cLfcncc d'c yau~ ~' . d . fi' J' '1 l~olre e JO lee ( 'errc: tnfcrtné dJhS un bâdm ~nf plU,to,t ~(JC: d,'élle éCdb l, fi) raze Campagne, pour 1.\ vaildHe dt"s J !Jgc::rn~ns qui illcervl' ) r ;, t'nc:nr. ptnonnc n Ignore que lts ..lndens Juges de V II " , , 1 Jgc n ~volent anclcnnement d autres Tdbull.iux r que tOUS un orme, • ou un.1 tre 31bre j & que: Ct' (l.l de l'a. ~ue Icl plus P H [ dèS Auteu, s les apcllcnc]uges de lorme. Il y en .1 en~ore des exemples d n 1 p • cl s a ro~ Vloce, & encre aUlres d.llls les lieux de FJv~s, &t de Benaud; & ne (eroit - ce plS une dérJlion de precend't qlJe ,les jugemens rendus dans de pa~ ~t2ls cndrolCs du{ftnc él rt; rt'g.lrJés comme nuls) A l'ég~rd . du , Grdli~r qUI demc:ure à SJjo't~ 1 Tropes, ou dl: la loy qui l'ublige de rc;{idtr à la bJtl:Jdc de B~O: 150t ?, & ne tuRit-il pas que les a~es de ee Greffe IOIC:m fdirs dans la ]uJJ{diéboQ meme, pour que le litur de Ramatuelle: n'Id, aucun prerexte à alJrguer à ccr égard? , Pour qu~r~lcme nu/Jué il prtrtnd que la jurif~ dléhon qllI tut r~ an/ponée à Bdlagnc pH "dél:C du J 9· Novembre 1 581 . doÏc érrt r<:duÎrc à deux moi~, pJrce que: le tic:ur de B,lUmene n'en avoir pH d'Jvanragc: dJns le [tc:u de: RcJmJwd/c, & qu'aïnli la dcnollce du Geur MHun éuoc du 1. l, Decembre 1744. & la Semence du 18 4 Juin 1745, celle.ci cL} Jb{olumenr lIul/e pn le dcffJUC de ,urJfd'~JOn dl' LJ(:utenanc de Juge qui l'~ renduë. ' M ,lis il aéré éub/i ddns la ConÎu/radon fait!: pour le lieur Marrin 1 9• que par l'aél:e du 19 Novembre 1 58 2... le Geur, de Bdl1mtttc: Stlgneur d; Ramaruel!c rr.JI){poru a Bclhgnc fOure la jôtrf... dlébon de lJ bJlbdc: de ct/ui ci , fous I~ tcule 'tfcr.. Vc de la haute jud{dH~tlgn cumintllc 'ln ~u de d~ 1 �6 Jft. 1. Q c l'Arr~t du 11 24 1 )' Juin t 67 l , pu lequel if l ' d .n.' d fut adju,g6 cinq Gxtcrncs de a Jllfll II,.,~lon c R.HIurIJc/l e au {jc:ur de Villeneuye: contie le Sr, Mar'ludi, ne peut être oppofé au ,~e\lr ~,HtiCl qui rcpte(c:ntc Bdbgne, parce qu Il dl a (on égJrd res inter alios aaa & judic~ta, 3" Que: cet Arrêt qui fut rendu par forcluhon conue le lieur Marq lldi dont les affdires étoic:nt alo(5 cn de{ordre: ) dl même conuaire à prétcdent A"êt du 16. Mars 1 6 6 6. par kqucl Je lieur de Villeneuve o'avoj[ été rn.dOlcnu qu'cn la Gxitme plnie de: ceue Jurildiétlon du (hcf de l'Evêque de FlcjUS, & en 1.. douzie:me du chef de Nicolas de la Cepedc:, ce qui ne fai(oit que le quart de la [oulné, au lieu des cinq llxiemts qui lut furent adjugées par le: (tcond Arrêt fans aUlfe nou~elle caufe que 1.1 négligence ou la collurton du (lt:ur Marqudi. 4°. ~J'il dl prollvé par un aGb: du 5· Oétûble 1 578. 'Iut" Mdllle Nlc.olas DumH de C .. l.. tel 1.1 ne ) Belton li Allemagne, vendit à Gr:oFroy Anuboul fa ponion de: ia JtlrhdH~bon & du F,d de: Rdm3(udle, & qui conGHoit au quaI[, (UiVH)t !'homagc que celui ci en p .l{fl ~u BHon dt! Gdm:lud le 7. Aoûr 1636. 5°. Enfin que les Anêrs de 1666. & 1671. avoient éré G pel1 exécutés conuc Bdbgne pJr nporr à l'cxerClce d~ 1.1 JU4 ril(i"Sbon de: L~ b<l(\lde, que cel exerC1ce O·.1VOlC jamais élé réglé avec .lui & réduit à deux mOIs J comme le fleur de RJffittlotilt $'.lviioie de: le pl é· ,cndJe, Poor Ce débarra{fcr de ces txcepdons, le Gfur de R~matud!e a {oûtenu que les Arrê,s obu:nuf Conrre MarqucG Ile peuvent à la vtlÎté {c,vlr de 'lues cooue: le ""ur Mdun ~ ni conut Bdtagn~ un • "1 ~(è 2~ qu 1 ree r cnte, tnaÎs qu'" n'dl pu moins vrai que le l.ltUr de B lumdlC 0'.1 VOit 'lue deux rnoi~ de ]lui(dlélion , & q~e Cts d,.u X ACI ers ~ R,I cs tHICS qUI y (ont enonces, le ,'llflifit:CH hl ' r t:lnefnenr. 11 a aJOUte qu'JI n'y a p s cl d , l' ~ C COIl( r.) I(~bvn entee l un & Juue de: ces Arrêts r 1c pre.. , d l ) pUllqut: rnlcr , ecJ JrC Clue la paf/ion Je' a J l'/ t,}utl/{,Ion ;0 ' 0 ' du Sr de ' a('1ui, orllon fe . de " vdlmern'c (onlt'oe , 'JO en la J'Itxieme p LEveque de Fr e1us j & tn la douZI' me por tton , aCfjuifo • ,.1 de Nuolas de la Ceoede "d'Exr ' fiuÏ1,,lant l a rep~rrtltOI'J p~r,fJ, que ce114; de /6 i ,i. declarc que celle npar. llI10n ' dort, forma cÎnq' ponions "lur 1a tala l'lie'des fiIX, , {: 'lut fatt ctrJq mois {t4r ji'x) &- dix (ur douze. Le {](:ur de Rarn.uuelle a même: foûlenu 1 r. -' '. , , que e ,econ" ArreJl qut Il tnltrprete le premur fi"1 j UI'l't , • d-un rafi dl'''''' pori d dExperts donl le fieur Mf4l'oue d 1 fT', , 1 J J' ~wan a a caJ)allo~ e aque"~, il Jut deb{Juté par un troifieme Arrêt J ce qut pl'ou'1-:e qu Il ne negligea pas (es droits. POUf ~emonue, au litur de R.JmHudlc qu'il tombe: IUl - mê~e ddns l'équiv0'luc: qu'il reproche au neur M:lttlO , 11 n'y a qu'à tdpellcr les termes dts deux ~rrêcs. Pu cc~ui du 16. M.u s 1666. Je fi,eur de: ~lllt:n"uve fut maintenu dans le droit d'Înf It/ue~ OffiCIers qui exercerOitnl la Juflice en [on nom .u luu de Ramatuelle à proporlion de Ja ]urifJitlion 'lu~ l~ CO,ur ~fclare (Jnfifler en /a /ixieme partie acquifo d~ 1E't'equ~ de Frejus par Balthazard de Vitalis le Jeudt 2 7· JUI11 1 J 7 7, &- la doüzieme de Nirolal de ~a Ceped~ par aùe du 2 (). j'4;11 16 a4. &- aux drotls &- dependanres de ladite },J(lice , fui'l)41'U 14 séparalion, &- liq"idation qui fera faite par Exptrfs, Ilufquels a ctl effet les lÎnes &- documens des PaftieJ feront exhibés. . 1\ , 1 , 'A .. '/.. &. t ' .. Il fue donc: par-là cxprclfémcnr jvg6 que 12 pot·: G. �J' 2G G Je n du leur 0 Villenruve ne" (ond~... de lL1rjrdH.,d~ , Acquifo de l' E'l'eque ~ t on , ftxteme parite d cc (i n ' qu'co il , de HIC lI.1' oLas de la Cepe ç ) malt 1 J zteme t , ,In. il "OU FdjUJ, V 1 ait 1 0; nc {.de que e qu 'd ~r fotcluGon e 13, q Cependant l'Arrêt re~ U Pd Villc:neuve en [" " .t\. . . le mUI e ;r; 'a' 1" masnllot ' de JUY'.Jdtflj,IQ1: l , "'Ir de (ix parlions , pofJelfion &- Joulu~~ce ac ui(es de tEvêque de F~el~s ; ,( :r. ~I quatre , fixremes ife qde 1il "epe J" de , c'cll-a-dlrC 1 Mj 4,. & en une (ixreme acq~ , . {ixicmes de 13 Juq u'il lui fllt al\Jr5 ad Jl1,ge ~l~qd~nt Auêe avait jugé 1 , ue: c: pr cce ~ ti/dlélion, un d15 q, . "1 n'co avait' que C ' dld:oilCs defcn(c:s qu 1 co contra 11' 1 16 'G e Arr~t que le ocur de quart. A Ifég11à du trOI lem , ' roduit . &: , il ne 1a palot p , e Ramamell a allegue, A r ' réel, qud 3vauta" etc Arrct ,CI Olt , l q uand memc" 1". Geur M.utln" ' ·1 tUcr contre ~ 1. . ce pourrolt-l en Il • r. éVidente) cc U1-Cl o d' anur.Hwn Il1 Il Après une em . _ 1 (" de R~matuc c d · f~lvr~ c; leur br na p"s ewln c:: b'èét\OnS qu'" fdit conG{t~r t'lolOS tourn les .l',JtltS 0 r Aotlboul le 1, Aout \'hom 19~ l'due pJ " cn ce que eue r ' J rOlcn contre le fiers t I)ort l(rvlf nt: , (). 6 , ne p J 63 Ii'1011 d l ns IdqUellc: Bdbgne ~d-tu; , poffd , Plus• que a • tcnu d ans 1~ totalicé de: la Jurl! IC. 10U)OUrS maIn des moyens . C b fiide C ommc 1~ plu"put . . 'ton de ,\ èl " du heur t• J' • r d dOS 1.J Coolu/tarion ' tmploye5 a ce LI, c" ré onCe, li fuffu de s'y ra ... M.Hun font rdlehs (.Jn~ 1p l'nt à éC3ue:r l'lOdllC ... , [lC .Jot leu cm.. cl paner, en s at Ramltuclle a voulu flCC' d tloo qu~ le, Geur de p ' c B (hgne fuccdltur de i! nomlna(Jon que Icn d J, J., • .. fi C 1le 8 , M.li 1 680, d'un LÎeuunant e J~g' LOUIS ') ' a(fatfU r. {d' B ,fJide pour '1 exerce' 1" Ju{ztCe aux 'JJ' , fur a fi' al' , , d h. . It,}tJfJU' ' , r. 1 pendant les mots e d'.. u Sieur 'J" Ct'I),les tant ,eu ement . JI . 1B.,4mAIUtL/e qui louLuÎtnl ar umr ~u Il , • an 27' Baumttlt, & dont il joÜij)CiÙ, de RJrn~eutlle a conclû que Bdbgnc: avoit ItcOl,lnu 9ue n'avale P"S I~ (otalHé de 1.. b"Lltdc, De ces rennes Je Sr~ le (uccdfc:ur de Loüis le lieur de:: BJurncccc JUlIldlébon fuc CCUd , M ,ds en donnant à cer aéh: relIe inf('rpr~tatiotî que le: {ieur de R.lm'lfuc:ll c voudrJ, i l nt ~'c:nflli­ Vf.l j~nHls qu il aie éré .econnu Pll ' là que le Sri de B.Hlmc:uc n'dv uie que deulr mois de Jurifdic_ lion. Toue ct qu 'oo eo pt'ur conclLJrr~. c'dl que Bdlagne reconnue a/ors que: 1.. {jenne dépc:nduic de celle du lleur de Bdumc:ue 'oi - même. Or Jl n'avole point é,é jugé cooue: Bdbgne que cerce Jud(ditlion dcvoit être réduite à dc:ux mois, pui[.. que l'AClêc de 16 7 1 . ne fuc pas rendu conlie lui i lX que cec Arrêc fc: trouve même comraire à cclui de 1666 . {ulvaoc lequel le Geur MarqueG repré .. {eocant le: Geur de Blumerre; devait avoir les uois quarts de ceue même Jurildklion, ' D'aillc:urs s'Jgic"il.1u cas pré[cnr de fixer te rems de: Id Juri{diélio/l du lieur MJlfln ? N\Jo (dns doute. pUlfque tOUt Je:: puine du proc~s dl réduir à ~a­ voir G la Sentence du 1. 8. JUIn 1 745. dl nulle ou non pout avoir été renduë hors du [('etH de cerre JUII(dlt"tion. Or fur Celol Je: Geur Mli dn ~ employé Id'auCtcs exceprions déciliv('s (uiv,Jnr le{j quelles il (t"nain que qUlod tn~me cette Ju .. tiCdiétion de;vroic être réduire à deux mois , de qu'Oi il ne convient point, il nc: (eron ~.JS moj~s vf,Ji que la dénonce: lX la Sentence [elolent cou ... jours hors d'arrtÎore. . , Par-là il inucile: de dlfcuttr les aurres t,rref que Je Geur de Ramatuelle: a produits) & ecu. ca ca que le Geur Ma"ia ctnployc à ton ,out, .... : - '"'.Y • .•..J �" "\ r. 1 le zg1 nominàtiCin d'Offi CIerS ' , préiC=nte lur a . d' r r. 68 une obftrvatlon ~Ibgne cn 1 o. II' , B faire par " C c: abr101ument la prcmicre nu ne cj{jvc qUI ec~" fi d R ffiatUe\lc. Il fut dit dans allcguée par e leur ' C: J d Juge de la baaide cet aétc que le Lleutc,nalnt ~ C'c!l: donc dans MalS erceJ'Olt a Il. Ju/ha. , '1\" doit être exercee , de Beuagne J ex b n d , d" dette: , cl ni e q'l C . . l'eten ue e c ' 11 pui~que cc cl s le lieu de Ramalue c: ~ ." ~ non fi d' Atldibac a produit IUI-m~mc litre que c: leur u'll ca de ffi3Xlmc Jt le one fi exprdremcnt) & q , a (ouinv~olclblc que celui qui ~mployc: une plece, p u't1lc (Oow:nt, , \,e ~oute:;e :ions pal tÏculicfCS fur lefquetles le Sr, ~:~n M .l s'di fondé dans fa ConCultation , conG{\:e~t 're' duifant même le Gcur rvhnan 1<1 en ce quen 'd à deux mois de Juriidlétion ~ ta de?o~(e U 1~ Décembre 1744- a roit tou)oun du, eue con r , ') Olle la SeF~tcn~e dLJ 1. 8. JUin 1745· aumec:. %. • '<.: 1 d ' n cc toit dû \'êuc égJlemc:ot , parce que a eno .; l)'cL\ rOlOt un aéb: }UdICUlIC d~ns I~~ud le .011'n du Liellten.lnt dt Jùgt: folt cotie pout rltO ; DlH,elC . f ' {' . r l''m'!'ot une dtclareH10n JllC avec cfmtnt mais ItU... ... , " j 1 qllanrilé de: bêr ad qui avoit éle rrOlJvec a oC a "1 C Il ' " la bafiide de Bdhgne. 3'" Que SI ,Cd .on. ~emc regarder cette dénonce comme: Un ,laC JlldIClJll.e j la Sentence du 2.8. Juin 1745. ne [trou P:1S mOins valable, p.lIce que les de,ux mois dt Jun[d~éboll 'ayant j.)mcl is été précifernc:nt fixés, & n ay:!nt ramais élé établi s'Ils dcvoit~t être connnuel,s oU on, le Geur M.udn fèaoit toujours (~ dl~lt ?~ t1ce:nir que julqu'à ce: ~u~ c~nc fi~at1on al~ etO ice , fa Jurifôiébon dOl,t S~phqu~[ a toUS les }OU'à de l'année, iuivant le pllOclpe qUI veut que quan. fi • t~\c n'cU pas filte J elle Loit Iota in 1010 tr tot~ ,tI qU,allbe~ %, ,rl~!ibef parte. comme: Il (Ut jtJg~ pH un Arr~r de Ja Cour du 3. Avril i 6ï7. r'po:ré pH BnOlfacè tom. 5. !av. 3· 1If. 6. ch"p. I.lcqud cOllnrma (ur ce principt 1.. pfocedulC bi't: pH It~ Officie:ls d'un Colfc::ignc:ur qUI o'dVoll qLl'un (l;ul JOUf de ]uri(diébon. ,CtS moyens ont plhi li déClGfs3u GC\lr de Ramacot/le '. qu'il n',. pû db(olùmc:nr y rien répondre. En lone: q Ut d HlS quelque pl.i'H de vuë qu'on examine la, qU.I[rlc:ttlc: nullllé qu'il aJltgue, tllc {lO vaue pas plus que: les aurres. Mais a - ('011 b'(oÎn de [.lor d'exceptions pour tcpouffer tous ces vdins prét,xtc:s r Il nc faut pou~ cela que h maime, erro .. commrmis facit jus) tUée de la Loi BubHius PhdlppLJÇj Le lieur d'Aurané a comparu au Grdfc: de: Jel BIllldc de Bdbaoe & y a mis fa pté(thtJtion ;' al s'c:1l, défcndLJ d~Vdnt le Lic:urenoint dt Jugé:, & les moyens qu'il a emJ ployé:s (ùr I~ fonds ont été cOI\d3mné~ peU la Sen.J lence qLii a été rc:nduë en concr.1dl(~toirc$ défe:nfcs le 1. 8. JUIn 1745; IJ a même [t1lement re. connu la Jurifdl~bol1 & le pouvoir de ce Licure. l'unt de juge, qllc t!dls joUtS aupu.Jvaor & le 1. 5du mêo1e: mois , Il lui fic Ggortier un a th: poue lui dc:mdndc:r txpe~ldon.1 et[ aéle ell: ~o[(é o~ ddns ion lofe. Or d,lOS ces circonlbnces ' o'efi-i1 pas f;l\'ole d~ s'3crochcrà ' des oulHt~ idéiles qUI lè.. rOltot d '.lÏlI~qrs ' couvc~tes pH ItScomplfUtlOOS & Jc:s proc,cdlH'~s " rdpt'éhves des PJ!tI<:$. Fo~cé de:'l col ,veOlf de I~ mJllime) le Sieur dd R:Jml[uc:llè: (e tetrJOChè' à dire p.Jg. 3 1. de Id COO .. fuiraJion , 'Iu'il nt f'.;rgit par ici d'un tierr q!Ji I~efl piJurvû pardevdnt un Juge dont J'incompetanc~ boit in~ toJ.tnuë ~ ma;1 qu';l s'agit ,au. contraire du Jugè lu/-mémt!J fuifqu'il s'agit du S~i$r.z,clJr qui J'a commis'. H HM) �, ~o , .) d're à cc mauvalS .. . dl àifpeofé. de ,rcp~nndé que: fur une ton jJlCC qu't! n dl 0 • our de la Sen ... l'rcrcxcc, Pc' Le 18. Juiu 1745, J S ' nCUf de t de 131t. c:rrcru 1 Geur 'co", e .", Mlfllil n ecolt, 0: dont 1 poant elg po{ftdoit alor! 1 F f ne la baft,de de Be ,agnc Jûnidi6tion & e le. 1 domaine utile, L!1 , . r 'n Oncle, qUI que c r. J n Muun 'lo 1 t'~n (; ap,és avoir e.. arrenoh:nt :lU ueUf tel. 17 neveu. Voila ft molt que le 1 7· nt, .. Fid& celte JunlChéhon ' Ileu (ur cc point gue Co. , \le conva l donc le Gc:ur de R:mJtU~ns u'lI puHfc Cc rcuao. r n propre tîHeme , q Jèln.v~er. ar p~1 ~ 10 ' de à di pccu:xte. che:! à aUCUne oree", ï\ a\legllc le teddit · rct La demtere nu ue qu . t juge & cdle du Juge q ue la Sc:ntenCC du premlc Olt été n:nduës fans d'Apeaux font nuBes pour aJv Ifdlébonel , tandis p curcor Ut , 1 conc1uGons du ro, ' ctance plopo(ee par c q u'il s'ag,(foit de; \ lOcomp la J'urifdl6bo n de: la. [ur cc que , d ... , fieur d Autanne d éuc redullc a cu. b .. lUd, de Bdhg nc tvolt \ mois. j, b . d d' obrèrver que le lIeur de II imnotte 0 a or. rf.' éqUIvoque a l'égard de Ici Sc:nr... RJouruc:lle J1C d e JIl gc de Bdbgne, PUI'. d L' 3 menant [Coce Il le [.1 point alors ce moq uç Ic Sr.d'Auuone nedPI.oPtO le Jugc 'd'Apcaux de . f 1 menr (van 1 Yen; maiS eu t' .' d " fupofc:r que: les cone u" ' 1 , au d S'li faliOIt one Gcim . id ncl c:u(fent ete ne.. (joo~ ,du Procureur JUf!, l de nullité, le Lieue cc (fa ires [ur cc moyen a ~c d ~ t borner à' eaffe, d D cyuignan aUJOn U c: 1 tenant c (~b la Sc:nttnct dp Juge d'Apc:auJ en CO~fil, mapt a prc- a,.I: l miere . ' , ' ",' l' P cti'feUt }l1Iîfdiél:io" M314 les c:6nc1nlJons \J ~ . d vaOl le Jugd ' ême nc: C't1l31rcs c é .. l'Id n' tOlcnt . pn m 'Ii ' Uôit, pOUlL un. Q'A\>taul, & ceue ümlt ..on Il cmpo . 11 hulliré. L3 rairon en tet qll'" flUr relire difi'c rent"d entre /'Jocompt'rJnce qui efi pfopoléc: r~lIont malt_ r~te , & celle qui, n'étoie ~ropofée que par t:xcc:p~ rlon de 't pau dune parlle: qui S'dvi{OIt. de: {oucenit (ans preuve que le: LIC'Urënanr dt Juge devant le.. quel elle ~voit compHO & ~'é{()it défenduë, n'.lvoit que deux mOI~ de 101 ildlétion ; cc qui Clt touchoit qu'au droit du (ttu. de RJm ,)[utilc lui même lOIS quï/rrouverch bun dîMetvt'nir J,}os l'wH,tOce pour réclamer cetre lunfdiéli",n palliluliere, Or Je lleur die R~marut:lIe l1'éunt point inrtrvenu dans J'fnfiance deva'l le Juge d' Ape~u" de Grim~ud., le plOcès a pû y ,érre jugé {ans conc\uGons du Plocu~~u, ]urifdiél:ionc:l ) & cc ddfalJe ll'aofoic jamais pli à tout cas produire unc oullllé JU1Vtint li ditbnébon qu'on vient de fldre. . Vainement 'e lieU'r dc RGJctJatuelle s'avi[~.tïl de 1. . [rouvc:r e:rtraordÎnaÎre'''; len {oucenanc qu'il s'agi~ LFPlc d'une incomperancc & d'une tn HH:.rc: de droie public, ddns l~quel, le les conclulion::s do P,o.. èureur J,orJ(dtéhonel éroient hld'{penldbles, 11 n'dl pdS mojn~ vrJy que Cette djlhnéliOl1 rH fondée: l~r I.J r ifdn &l.ur l'o{age:, & il nc: l'cŒ {US moins qUè ,1o'rs qu'unc pJrelllè inc()tl1pdc:ntc h" ~,~ r,'pïlOUC cfulr, p" Olc;-e~I'~" • le <k1F,nt. de conclu {idriS do P,ocufeln Jurtldléhond tn premlerc iolhnce tfi filpféé m cJute d'Iapei P,H les condulions de caj~uls JC:$ Gens du Roy, Les exemples font "ftfqoenrs dJns 1.. pr .trique, & '~ COU~ n.c s'arrache jdnHi~ a des nullll~s li rc:chc:r,hees & il frl"ole~' lors q u~"c Voit d'êlilleurs que la Semence dl julle ~ conforme aux rcg/es, . . T ds font ,-es va';Il$ ' pf~'txtcs auxquels Je lieur de RJmatoelle s'dl acroché {ur la fOfme, vOy.Jo' qu'îl t)'avoit aucun droit au f~nds 1 mais le liclllt �• • .. ~z )lwi" a liell d'a!tendre que .r ,12 oS I~un &. l' alltl~ , du procèSllobuend .. un Arre< qUI proCc!t' f 'oin les pr,,"ntion, injuCle' qu'li cC, fotcé de com' • barre. Cond. à ce <lue 'l'. ppcll.tior &. ce clont e!\ d .ppcl Coien' mi, au néant, 8< par nouveau juge.: meo, il Coi, mdonné que 1. Sentence du Joge 6 d'A peau. de G I imaud du • l ,Avpl 1 74 tiendra & rlt"i" Con plein 15< entier effer , 15< de même Cuité que (.n' s'auêtet à la Requê re incldeore du (jeur ' de Ra m "uell e du 1 7, Novembre 1 747' • pn' ,el ég"d que do ralCon à celle du (jeu, Mt'tin du ", Oétob,e précéden, , il foi, f.it inhibicio"s 8<. doffen!ès " ud it C.eur deR. m>tutll e, Ct, P' époCés, Fel mien lit ayan, caule , de faile dépaîn e aucun bê,..\ dan. le domaine dhell: 8< Jurildiétioncl d~dit Cieur M."in à peIne de ,00, li., d'amande pour ch.que conlraventlo n • depens,domm.ges 15< interèts , & d'cO éue infolmé , à l'exception des terres v~lttS li< incultes depend.n,e. du.!" dormine d.ns 1& quelle, ledit (jeur d. R"rHluell e pOUII' introduire (ès propres bdH1UX à \'II1{hr des ,aunes habllans ~n co~ofmilé de la Tran(a8ion du 11, May 169 . $ cn cet état que lcs panies & matielc (oient 6 renvoyées' 'p.. dcvan, ledi, Juge d'A peaux de G.imaud pour hlTe exécUler fa Senten.e Celol\ C. for, . 1 t . me ~ \cnCIiII , & demande les dtpem; • !le ) , • .. .. ! ... ,. • J rI'. ) 1 • 1 Signé ) ~AB~TIER. r 1 ROUBAUD, ' Procur~ . - u onar. CO NiR E Jofeph Begue; DoéletJr &;' n /'r(edecine. ProfejJèur Royal ES {·I piecesr reprcfenrê .... s ,vues il " C & examanees . on el S ,oullignes 11. ' par 1 cooua teo t e 0 +. . cs 1 . ~e Dame M d . . j,lIf. ag heritiC!re de Darne C al hela~oe d'HoDoré erlDe d ' H ' de St D 0-' 1 par tellament du 15 . Juillet oll~re de Burel (a. 1 eD beDe6ce d'inventai ,'739- Impma 'cures la le leademaio al) li ce, e 29· dud. mois · & par exploit du 14 D eutbeoam,.Geoeral requête'q • , • ecem re ( . Ul . t a Me. Begue, le ucl \Jlv.a~t. ligolfiée fttnl loe , ayant le lendc:mqa' f,' ~o quahte de ProfeiTeur en b lu ait co . ~ une requête en' • mO?uDlquerfon Comm; r;, evocau rd .par jA r~pOllft, fc declar b O?.' a . Darne y CODdud . Me. Beglle & a erlClere pure & limple ea de libeller /a dem;ndt ~ou: ceue .qualité elle l'ioterd :ï. e J es VtlClltlOI1S PA • d es VIJ/leS, pour après d".' .rtfAt Il ttms , NC,0l111U ou dull4ré lfll;time e"ue cont~(lal1oo, ce quifle d' 6 tre taxc par M d •en enlers , COmptIJllS , corn m e 1ad 0 l e ecÎos ' ours apres audit Me. Be llC • .a~e c notifia J toutes les protdl:alioDs gd Jar. adlt10n de repons . Lad. Dame de St Donat rapclla e rolt. da os une requête dll " ()" J 1 A �e I~un 3~ l'I,nin a lieu d'aneDdre que .l.o' 8G l'auu , r , du procès ,1 obliend .. un Arre' qu, profc,';aoinles prclC , injufies qu'd cft fOlCé de cam' nlioo • e• batr Conclua à ce 'lu. bppell"io!' dont d\ oppe! foient mis aU né.n, , St p.r obuye'u juge", c ment il foi, o!donné quc 1. Sen,enc du Jugc 6 d'A peaux de G,im.ud du 1 1 • AYP! '74 ,iendra & f""ira [on plein II< enti .. effe" 1\<: de même c [ui,e q.e [.ns s"Hêtet à la Requêre incideOl du {ieut 1 d. R' m .. e du 1 7. Novembre \ 747' yant tel uell ,%"d que [O,foo à celle du {icur Mt'cio du 1 1. 06tob.c piécédeot, il foit f.it inbibitiots 1\<:, deffeo· f., audi, (ieu! de R lIuatu",le, fcs plépofés, Fe,mie .. 1\< .y.nt cau!e , de f.i!e déplîtf e aucun bêlall. d.n. nel Qudi! {jeue le dom. dhe6t 1\<: ]unldiélio • ine M.!lin à p,\nc de 100., li•. d'.m. ode pour ch.que conlllycnllon. depens.dommlge, 1\<: in,erèlStt, 1\< ~'eo étfe info!mé , à l'exceptÎ,?n des tCrr .. , v.l • 1\< ,ncult .. depen,!.n,'s du-llt dom.!ne \& quelles ledll (ieu! d. R.o1 "ue\le pouna in!roduire fes p'Oples belli ,ux à l',olh! des aUlles h.bllao. tn co;,[OImi,é de la Troof.é\ioo du 11· May t 69 , 1\<: co cc, étal que les p,niCS lie m.,ie!c (oient 6 teoyoyéd-, p.. dcvant ledi, d'Apeaus dc G.im.ud pour faire 'ClécutCl (a SeOleo," rcloR fot, roc & tcnUI • 1\< dem. odc le, depeo,: St CC ~ d~ a.tI, ]~ge Mo.four '/. r. c••foill,r ! A N 1" 0 1~Ii R~p.'t.lIf\, CONTRE Jofeph Begue D LI . fn Medecine. 0' j eT/r &;' ProfefTeUf Royal ES' pl.eces reprefcO!éc:s Confel/s fouffigoés co ~ '" il vues, & M a~em examinées pa 1 en f.i' r CS ,herhi,re de D cagdelaloe d'Hooo;é d S r ,par n. ame .,herioe d'H , e , Dn: tenamcm du 15 J '1/ ODore de Burel {. ux en b fi ' u, Ct ' 7 ' a Iclc:nta le /eoedoe d'inventaire, le IdmPdetra lemes emalO a L' . u m' par exploit du 14 DI) leutbcnaot.Gc:ocral re' quete ?lS;qUI , • eccm ( . a Me. Begl1c, le Ile re \Jlv.am, ligoifiée fd Il<c • ayan, le /n qu.llté de , une requêtc en év ait. com~uDiql1cr[on Com . f oc'Uon lad . Dame y coo..,rpar d dfa rtpO.r. ,'. e declara her .' u. . Me. Bc:g e, lX fo Hlc:re pure & "m le l1 de libeller /. d,....d ,u;. ceue quali,é elle co d, :r. '"'Jnv« " Dters vljltes, pour après d"" "tons par tfllt du ttms ••' ,. d,,/.,t l'g;';'''' conrdladoo. cc qui ft t ye .. d,nim ne ra.e par Mede' ns _ j t .. jours après audit M , comme lad. Dame le , e. Begue d' . oou • , L 'Dure, les protcfla,ioos d par. a lUon de repooad. Dame de St D onat ra pella c drolt. da os uneArequête dIl ,". Qle D.me 0_ c~ !99· leode~ai~ ~ Profe/Tcur:~ l'f ~",' ê' ""P" cl~fis, 1 d .. .. • • �• 1 16. te virer 1740' les fai~s • t! offres ci deJfun & pour , ë< faire ccOc:r tOllS Ineldeus, que Me. Beguc él t:~ ÏtJlerét t clle reno?~a .à la qualilé d'h~~itiefe be ....urIJ cc: eovers tOUS les creancler~ de ctlte hOirIe ,J.ms ~XC( . dc'lUO! clle d~mao~a " .aéle If. La C-ollr, & qu a~ rno)tn j) ce, lojonéhon fOlt faue aud. Me. Begue de Lrbtl/n fa teodoë demande aux formes prefet Iles par les Or :: oanees 1 pour être cootenée, lX en(uite ,a~ée, &. "déc par qui de droit, {uivact les offre.s, & fous tOUtCI "prorc:ila,ioas cODteouës dafls les (uCdues reponfes 1 dam le ",oh precÎf(ment, 011 tl.ms td p{IIS tllflp/t de"~i 'JO f . cl " la Cour arbitrera pour faute de cc .ure pen ant " tems lX icelui patTe, dès maintenant comme pour 1 hêtre ledic Me. Begue définitivement déchû de la n._o,•.• " tian , & dcc/are en icelle Don recevable, avec dco'ernl I l en CAS dt contrdit} ce qui fut renvoyé e:o jugemeot. 3°. Me. Begue a donné requête incidente le: 11, 1740' & fur le:s mêmes fins il a communiqué ua dient 1 pu lequel, oüi filr ce Lt ProCfl,eur Gentrat dll en conformitl de faé1t rtquis ,la DAme d'Honoré de St Donal dulArù heritiere pUTe & /tmplt ; & tout de fuite en la boutant du furp\us de (a requête: incidente du 16 fcvr lX faiCaOt droit à celle dud. Me. Begue du 2 J. mars vaot, tond"mnt lad. Dame d'Honoré de St. Donat l'Ill fUJ.Vt'lIll dt la fomme dr deux mitlt trois Unt cinquante /ivres pOllY honoraires 1 & vijite j [tilleS Pli' led. Me. Begue à lad. dt Burel, pendant vin,!t trois ans & de",; , à raifoo de C LIVR.ES par an ,avec inrerêts tels que de droit, /t ..,." ...". lad. DAme dt St _Dondf, n'aime que III liquidation & tion en [oit faitt par des Meduins dt celte Vilte Autremmt pris d'ojJice, ce qu'eLie declllruA par tout le jOllr, trement dlêhû~ dt f~ption; /(1 tOfldamnt en outre à tOllS lfl pms f"ÎIJ par Led. Me. Beglle, flint de L'lvoclttiOlJ , & mitimll!. qlle de l'in!"",a. ~o. La Da.me de St Donat a offert un expedieor ttoaue, par lequel, LA COVR, OÜI fi~r u le P,octtre/Jr ntn,l du Roi, en concedant J'1Ic7t requis par la Dame d ré de St DOJMt, dam ft reqllht du .6. f~vritr 1740. dt qtÙlle renonce à la qualité d'huttiue btneficillirt envers ln creAnciers d~ la Dame d'Honoré de Burel fo Jœur, fonJ cepfion d'aucun; l'4 du/ar/e & declare heritiere pure & pie d'icelle; & de mIme fuite, fans J'IIrréter IIfJ furfll4s " 1 3 requéU incidente dud. M~. BeglU. & ae /on expeaient des u . & l l . ~ars même année, dont tile l'a demis & debouté j f"ifont drOit IJ/~ forplus des fins prifts par lAd. Dllme dt St DonlJt, dans fo reqllête du 16. flvrier precedent 1 Il ordonné &ordonTu flud. Me. Begue de Libeller aux formes prifcrius par tes Ordon?,mc~s. Iii, demande des ,V""tllions & vijiles qu'il ;réterJa ,w~.lr fallt~ If ltld •.DlJm,t d Honoré de Buret. & Illi (rrc encart dues, 'en crrconflanc:/fnt l illit du lems, & te ,ôtt defd. vifiu~ , pour Lad. demande tire d.eblltuë & tonteflee par leJ vOJU de drot t ; & ce: prealablem~Dt fa~,., les 7.Ja~"licnJ & viJites qui feront 011 reconnues 1 ou dulMees lcgltlmes, etrt e"fùite taxées & l'quidles rr M decim convenus 1 011 pris d' ojJiu , lt'[quels allro:t fo~ ce rgll'~., & feront tOTltes te! ObP"vlltùms requifls & ntuf fatres : enJ~mt ,,~d. Me. Beglu dt libeller flldite demllndt dllns le ":OIS precffement, ou dam tt! pLu! ample deL4i que ta ':ollr. Arblt~erll ; cr (aute par lui de u faire dlms led. tems & • tcetUt paJfe, dès mamlen/mt comrm pour lors, la COllr Il decLaré 6- dccl4re Led. Me. B egue définit ÎcNment dlchtt de fa pretmtion , & non recev~ble micelle; le condamnt en olllre /f(lX de. !ens faits dtpuis [on cmtreditfà III requête de La Dame de St CJJona! du t 6. fevrier '740. les .ntut'dens compen[ls tntrc les parties. FAit d Aix en Par[tment , tenllnt la Chambrt des Reqllêtts dll PII/llis te •••. • mçsrs mit Ppl COlt qIJManf(. .A VIS DES AV DCA T S CON S V L T E' S. C'ell: fut ces deux expediens que la Darne de St Donat demande l'avis des Cooleils {ouffigoés, lcfquels efliment que l'expcdient de ladite: Dame: de St Donat dl: jull:e cooforme aux OrdonnaD~es, & à la jurifprudencc de la Cour; & que celui de Mc:. Begue: cil injull:e:, irrc· gulier, lX qu'il (end à decruire la Jori{prudeoce des arrêts, &. la di{polition des Ordonnances. A l'exception du premier article Otl il accorde taé1t de-, maDdé par lad. Dame de St Donat fùr ft qualite d'heri. titre pure & fimplt 1 tau t comme ellele procoDee daDs fOD expedienc, dont on va {enfiblc:meot cODilater la julHce, & l'on établira c:nfuite l'irregularité- & l'iojullicc de c:clui de la panic adverle. 1 1 • �1 .4 j REFLhXIONS Jur trxptJJmt de lA Dame de St Donnl. 1 L'llfle demandé & refpeélivement accordé, oe bilTant aucun douce, il convient d'abord d'ob(ervcr que Me, Begue dlJit libeLler fit dema1Jde , (uivanc les Ocdon~ances an~ien. oes &. Douvelles, Icfquc:lles, & notamment 1arr. 1. tlt, l, de celle d,e 1667." veulent que les ajoLlrnemen~ & ~ita. " tioDs en toutes malitres, & toufes j«rijdiéfions fOlent IIbel. " lees, contiennent les condulions, & (oOlmairemeot les moyens de la demaode; c'dt·à di~e, qu'!1 fa.Ul joindre/t's pi(en i'Jflijictltives de lA demAnde, fUIVaDt 1article premIer de J'an êt de reglement general de la Cour du J 5, mars J671. ou dfl moins cirçonfltmcier dans la requête le ,tems (II det"ii des vacations demaodées. C'ea là te rôle «-es vi/ires & te dettlU du tems, que Me. Begue ne (çauroit fe di(pen(er de donner : puiCqu't'n lou. /(s matieres , nulle exceptù , l'Ordonnaoce veut &: pr~fcrit, que les demandes flimt tibeltles, afin que comme dit Bornier avec la loi (ur ce mot Libellées, ut per indè [cial rtus ulrùm udere aut contendere debeat; ce qui dl par con{equeoc requis & indiCpen(able daos lOllte fone d'é1Glions 1 & à l'égard de rOUle forre de per{onnes; & ula d'une manie. re encore plus ctroite, quaod il s'agit d'une heritiere à laquelle Me. Begue après avoir vctbalemeot promis de donner foo rôle, & avoir Cte depuis huit mois prdI6 d'y fa· tÎstaire , vieot eaBu d'exporer daos une requête, & de-' mander en blDc par les fi os d'icelle, & par un expediem , vingtreois ans & demi de vi lires , dit·il , qu'il veut bien fixer 6reduire à uni livres par lin j ce qui ea fans contredit une contravention formelle à ,ce que prdcrivem Ic:~ Ordoonan,ces. Ce [croie eavain que Me. Begue voudrait s'y fouf · rrlire . cn alleguant le long. lems de (~s préteoduës vililes , lefquelles en les {iIPolam longues, fans ceftn~artt les admettre, doivent lOûiours êlre libellées par uo état plus détaille, pui{qu'etam les Medecins obliges, tout comme ~ous lc:~ autres hommes dans quelque profellioD que cc IOlt ,d'obe'ir aux. Ordonnances, & de donoer l'etat de: Jeur geaioo, (ur-tout quant ils prétendent être payés; MC, Begue doit par confequeot li/JeLter le (ems de fes vaca· - tiOIlS .' •• Artlcu • 1er les r , 5 tlons, "' preteoduës VI' l'ltes . • , l' f i l . ce a' quoI• 'l Ir {erolt 101.11 peo(ablernont. obligé quand me~mc 1'1 aurOlt ' un contr~t f,.0 1emnd qUi eût reglé tes ülaires • . Mr. d Olive en Ces quefrions notables du Droit Iiv 5' ch.· 19· Ades .hgats & prometTes 11"'- fi / L . )J< 1'" on es ma tIl deS !lUX• frle dUlm" pottcalTfS & .ChirurfJ,enl' . JI.. l ' .:> ~,laUtleOt que es dlf. po linIOns", es conventions " qui f f r d 1 1 d' le ODt en leur ca veur " pen am .1 ma a le, ne peuveot . (bfifl: " delliluc:es de cette liberté qui :~II~t u dl cr, ~omme 11.. d 1 I[ ame es tCllameos ,,~ es contrats, &.. comme n'ayant ' d ' autrc prln. l' pOint " ClpC que a cralote de la more qui troubl f, !t. d r i ' e nos cos .. " met co, ClOrl re tOLltes les puiilances d e nocre 1\ ' ' ame' . . " M r: dlCOS ea pal .Jmur atc'fer~ , 0114 làni odénlnt pro obv; .. l' -., r 'JJ' 'jeqrlf.lS " nOlJ ea qu.t perle ttatitrspro '4/ut( promiltllnt Le h' ~ "d li -) ,/'.,/r;, ,/ J" , g. nre IlIlrz ,,~o. ( l ra.; eJjd".{) , & M tdicis : à quoi {e conforme 1 " gloOe {ur la LOI ~l4ifquis Cod. de pofllltando où elle di a J' que. AdvocatflJ t/lm Cliente confrnhere non 1 potefl. t., ommA Jare! . proMer t' ,.. fi' ' qUld l' ' Imorem 11/5, Iml rnjirmi/.s proDler tif'" " morem morllS. ' C~ n'~ll: donc pas tans rai{on, què les Medecins foot 7pelles mJpcr4.nees ; en effet Galien dit.' QPortef Mt'dicum 1mpmlYe ~g'otlj 1 jiC/l~ regem filbd !th, & imperp.torem militibllS ; ma 15 C~t cm pire Ilbfo!u cft limite à 1.1 di reélion du malade, & l~ ne {ç~uroit s'élendre ji.J(ques à la bourre fo~r les {alaIres, qUI foot {(lûmis al) joug {alutaire des ~OlX & d~s Ordonnaoces : C'cfi aulli par ces judicieules cooli~erallons, que .Ic Padcmem de Touloule ne s·arrêta pas . ~ la p~omclT~ lo(t:rée dans un codicile {ur pareille matlere 1 (u)vam 1A~rêt raporté par ledit Mr. d'Olive. , La Cour par .Arret du 14, Janvier 1714. Cil}" avec deprm .Ie Ic:g~ f,lIt par Oemoi(elle MatÎe Carla vat à la Dcmoi{c:lle ,GL!ioJu~ fa. coulioe au !roiliéme degré, & cel" parce q/I eL~e ~tOlt femme deI PclliŒer {on Apodcaire ' comme compris dans Il prohibition des Ordoo'oances 15 j9. & ,1549 •. q:Ji annullcm tOllles diffo/ilions en/revifs 01; tllamentatrfS faites pendant t'adminijltatiOl1 4/1.", Adminij/",.. lellrs, rjr IlIt," pafonl1(,s intr,poj!(! j ce que 1.1 Juri(prudencc des Arr ClS d.:: tOuS les P J demeo s du Roy au me, & notammenc celle de la CO.Jr,:l élcndu indiftiodemenc aux Medecins Apo.licaicc~ ~{Chirurgiens j de (orte qu'il f.:dlut que Pe/liffie; {tllvlt le (urt du rolle circonjlllluid de routes les fournitures elquc:lks flHem p;lf autre Arrêt du 19, Novembre 171)~ B d; �1 • 1 ' , .. .' , 6 7 J al elle doit Cuivre immediatement la demande reglécs (uiv3nt les Ord~onance!. (4) . • Me. Beguc: oc {çauro~~ dopc fe fo~Clralt~,à 'ce$ regles 1(11. (lndle J your eo f.1ir~ rertj}Dch~r t"oLlt ce, qui p," er. prttend lUI itre dues " quand même· par defnut dt memOIre. peut s y etre ghlIé, & cela ables [!Jour luviJimd'qu" mu ' d ' , jJ allegueroic au;?ur bUI e 0 e~ av,ou ,.enu aU,cun rol,le , que de renvoyer ~ des Mdecim convenl~s ou pris parce que (a negltgence ne (çaurolt lUI âVOlr ac<!U1S 00 pnvi_ pour, tflxer /cs vijitt!, 011 "ccorJétI JOli dectar(eS legs'l,go ddtruél'if des Ordonnances J &. 3U moyen duquel il IIpres Ioula les ~bftrvillions reqtûfès & nùeffiires, 6p:Urroic (urprendrc non.feulement la Dame ,de SI. Donat J ...,... II/'JI dde /a S taxe D cIre p'hé . ./ t~ deniers cO"''Pt'''ns .. , comme hlrilz'tre de fo (œttr. mais eocore uoe mulwude de pero onat 1a offert & prononcé dans COD e f. ieot. {onnes J lcfquelles eu égard lUI GRAND AGE de l'de. L( delai paemtoire d' lin mois, que la Dame d S BlgiU. fe confiem à (00 clperience. 'if \ /' b' d e r . !al . e a. ~ a.r ltr;,gt e :a Couy, pour obliger Me 11 lui (croit auffi inutile de dire, comme il l'a debilé Il Itbeller fo dtm:mde fol'Vant /('5 Ordonrumçes avec daos le public, que la Dame de Burd avoi, io{eré eD fa faveur on legat dans un teltameoc de J7 l 9. ou 17 30. qf/i _rIlIU(e irritanle qu''; foUIe dl' ce faire d41JS ledit t:ms & pa.J1ë, dès maintenant ro ;n,wt pour lors Ledit Me. Be. eJi ençore tluheté. parce qo'ayant alors rccaun là un titre dijinitivemeni déchr2 de ftl prétention, & dec/aré en re;rollvl par les OrdonDances &. par la Jucifprudeoce des Arrêts, (a rclIouree {eroit infruél:u~u(e, & que d'ailleurs J 'Jon recevRb~f. .Cette. prononciation n'elt que l'exede la LOi Dijfom:m Cod. de ingemJÎs mlJfJumilJis fi il faudroit dans ceue hipotHe, fupofer auffi dans Mel ~l1 .Palais, & qu'on y employe li Couvent coUtre Beguc fin tfpri! prophetique, qui depuis 1716. eût penetré qUI.dl~uJg\Jeot ~a~s le pll~lic des prétendons, qu'ils jufques en 1719. ou 1730' dans cc legat cAché 6- cacheté; ~t "bttLf~, nt clwm~ancur en juflice ; fur quoi le & par une même fuite, Cft (Jprit pr9phtti'lfU auroit dû dédOIt prdcnrc un [cms au demaoJeuc , (uivant cette couvrir à Me. Begue, que la Dame de Burel pénétrée 1 à l'occa(ioo de laquelle Sllicet s'énonce en ces ter. de \'iDju(Hce de ce lég1t , attendu le modique travail d'i: Contrte d(;fo'1'J:mrem IIliqfum pO/t'fi judex Ad inflantiR"; celui, & les attentions qu'elle avoit eu de:: le ülarier, ré, i, !cm;us ILIi pr.tfigere ;ntr), qllod debellt ague ; & il voquerait un jour publiquement J & de [on pflr m,ON'Vemetlt, lors que .ce prétendu créàocier Libelle fa demande daos toutes les dilpolilioDS qui a voient été extorquées d~ fa pre(crlt , fom efpoir d'Ilucun autre de/ai, comme le part, comme elle fit pu (00 furdit tdlameoc du 15. Jt;ilMornac après Balde {ur la même Loi: Contri. let 173'. en ces termes: ~, Rev0'lIMnt & Annul/ant L"difC ~. D_me Tejhltrice tOilS IIl1lres tejl~mem J & 4é1ts de dtrnifft "'nt. tm ( dit. il ) potll judex ~d fnjlllntùtm diffimati tl/i pr4ige!f intrll quod Il gal; ALI A S V L T R A " 'ZIolontt qfl'elle peNt a'Voir ci. devant faits, (oit [olemnel. foil PVS NON AVDIETVR, textus ejI dequotidiànis ; " nun"J.plJti{, 0- le preflnt veut bre [on dery,ier & 'Valnble eglle peut (e juger lui même {or ces ob{ervacions. " ttjlllment, li ell: donc certain, que COlle ce que la Dame de 2°. C'cil avec une jullice (eoGble, que la Dame de . a~ prononce ,étant ab(olumenc nécelTaire & prea. St. Donat proDoDce eO(l~jre daos {on cxpcdieor, qu'tllt a {es cOOlcllauoos, elle relte dans toUS {es droits tonltjler4 l'ellll Ô' rolle dodll Mt', Begue, ce qui elt oon Ittre la demaode libdlle que ledit Me. Begue doie feulement permis pF f(){1te (.Y[e de droie , mais eocore:: 1 & de la cooteller par coos Ics moyeos que Je .Reglemeoc de la Cour en conformité des Ordoo'naocc:s, x & les Ordonnances pre(crÎvenc J & que les piéces declaro que tOus les défendeurs donnfront lturs défmfts con ' t fournir à cette D.lme, qui compeo(e les dépeDs tr~ la demande intentée, & même l'on (le pem lever des r,S à, Ü Requê,te ?U 16. F,évrier '740. parce:: que: defauts ou des forclulÎoos. qll'après avoir faie déchc:oi' d abJrJ adrellee a un Tribunal compétant, elle de donner de5 dffeo[cs j la dlfinft 11 donc d'fine m6l'JJit : rejifltlnce (uivi le Tribunal privilegié (ur la notice: ; l'égard des depens qll' elle prononce en fo fa~'etlr depuis (/1) Bonee litt. A. Arrêt -4. & litt, L. Auêt 1. ' 1 ·· : " · . ! • • �8 /'( &ofJtmJit ~ .fad#t Rcquétt d/~ IC:. Févl;cr 1740, {çau(oie:oc lui être: coDtcfiés, parce Gue la D.une 9 nce de fe fixer à J 00. live pltr lm, une de ces deodes que le Paldis oc (<faurait reconooÎlee. Donat De faiJant Gue rc:damer L'ordrt jl:dic;a;rc, ~ Si les maximes qll'on a ci devant tapellees, De (uffi. Be:gue: voulaot :.'y {oufiraire mal â propos, la Cv nt pal P?ur. perfua..-ier a Me. Bc:gue qu'il doit oec;e!üÏrioo aux depens efi la pein~ prefcrite par la Lo y c:01eot & lO?lfp ofdbkmeot a,ticuler, CirtonjlflncÎt'r , & ti. , "nduUJ Cod. dt ;udiciis , & par j'art. 1. tif. 31. de r le ~eta l l. du ,tems, &. le ,rôle des vi!ÏLes qU'II pre_ nlnu dt 1667. cootre foo iojufie refifiaocc. nd avoir faites a la Dame d Hunore de Burel il doit du mn/'.,s> (e r~odre a~x oracles de .la COllr {ur celte malÏeREFLEXIONS Me, PIerre MJg~ot, Medeclo de St Remi, fe pourc~ntre. la Demo~~e1 e ~ e: t(lac; & quoique ce MedcSu,. t'Explditnt de 1V1e. Reglle. eut clrco.nfiancle da~.s, ta requête dt t'.tvoir vijùée ~aRrJJ;eS "'.R/"dit s , en qlla~Jte de Medecin; fçllvo;r , dt'puis le . mMS Jtlfques dIt 10. trJcLufivement; & depuis te 6. ma, J •• Il efi certain Gu'uoe demande d~ dellx mi"l , S lUI J~( incltljivement. la Cour, où la caufe fut pore ems cinquante liv. aïoli propolee ln hicc , pour vacations ee par apel, nI! ~ r ouvant pas cene reGuête IIJfIs "rl;clûù. cinalcs, ni déllliLIées ,ni circonjlll1lCiùs, ne fit jamais au Palais, où J'on ne' reconnoit Gue les Ordouudlor~ do~~a ~ar ane: dü .7' ars I71~, " Gue Jed. Mignot verIfierolC ~alls la GUlozdloe precl(emenc, par toute {or. la Jllri{prudeoc~ des Anêcs, Gui de conurl rejettent ce, &.. maOlere de prcuvc:s, d'avoir viGté journellemmt reille demaode , Gui leroit iDadmiffible, qua nd & conftcutivement lad. Q.J iITac dl1r.Tot toUt le ceOls meoMC. Begue l'apllyeroit fur UDe cODvention auffi rep tionoe dans (a dite te'i lêre du 10. mars '7 (3. ~ panic comme 00 l'a d -devant dcmoDtré. En effet au contraire li b JO lui femble. {çavaot Commentateur des Ordoonances du Cec arrê( qui ra~c:Ile aux M..:decins teJ reg/es de leur Pro. conformement à la Lay, aux Dodcurs. & à la , pour parveOlr au payemo;:at de leurs {al ,ire~, fLlt prudence du Parlement de Paris, [oûtieOl trAlt. dt au rapon de! MI Je Coo{eil lcr ,d'AntoÎne; PrdidelH contrlJtt. in prit/ . num. 19. & jO. qu'une cOMcmioD r de Gtljfel~di de Tartotnle; pre{ens M. Je P,c:liJcflt tre le Medecin 8( le malade ne f~auroit fobfi frcc , &. Mrs les Con{dllers de Rippert, de -'Hom, d~ PatteOIJ, le danger de la maladie : Medicus cum .tgro dlmmle' Melronnet , de Mo{ffoc, (x de P aniffi; fi le (em im Dl uniforme mitAle contrAhere prohibettlY Icg. Medicus de var. & tous ces grands Magillrats ne {utile pas po r con vain. cognir. ff. & M edicos Recife eos , qui aLicuittS m!oris , ufti doloris fim illitem pollicentur, leg. I, §. Mc:dicos ibid . T_.,_ Me. Begue, voici un autre ajrê,t :plus rCreot, rendu la même matiere le27.mai '731. au raport deMr d;cArÎ 'VU; in Chifllrgc , CV l TA C TV S P ES EVADERET promijèrliJl duce11tos alsreos ; fu it enim ad EfmivJ; Prelideot, Mc dt BOjer de. B mdol; pee{ens Mrs Prefideus de Pio/mc , dt B ,je • de Bourbon; prefeos eDgint a IIl1rtoS condemnatus t /tlttlem reus arrejlo S enA!IÎs , ce nc form oie que la feptiém e portio'! de la {l>mnlc ("o rlYC ,." ... Mrs les Con{eillers dt FilLmeuve, dt Vlllabrts, de Bla·ne, de Jouques, di! Montval/on, de BOlIdes, de Rllve/ , de avec un pefiiferé qui f. H gueri, &. Gui o'avoit allon, de V%nne, & de Bout aJlj, par lequet arrêt Me. cette (omme que d'one maoiere conditionnelle ,fi Bien plus le même Aut eur ajoû(e eo· l'endroit cite, Sicard, Doéteur en Medecine de la Ville de Marfeitle, mil/gr! Glla~d mê me la promelTe {e roit faite proprio moiti , l'enquête qt/il JJvoit hi obLtgé de faire, fur pourtaot debouté fe rol~ lOÛjOllr S repmée c aplée: Idem t4men t'JI ' qUaIIJ9 avec ameo..!e .:' depeos, de l'ape! qu'il avoit porté à la Cour, p~oprto mO/Il & [pontaneo promit! frel durante injirrnitAte ,ut! de la Seot nec ddfini:ive q.Je le Lieutenant a voÏL rendt-ë conblt hypol, in \cg. § coofiitutum, nulU. 4 . dt jicMiiJj. tre lui, y 'ath ej::.. .. u a(rèr le 14. avril 1731. conjirlll tif, ~"p~m, LIS Stntmce i'1ter/ocuto;re, fe"',per promittere 'MaliS injirmitate prtef,mitllT : d'où il~' :mffi avC'~ a,uC:I.de qui ord l nuit les pH;IJV~S d~ çOr1Jfie des homy/lires prc:tta~ vld e mmel1t , que la taxe que Me. Begue a la co , en n: 1 d; . .r ae C • • .' -. • .,' .' �JO dus par ledit Me,. Sicnd .Med~cio; d'où il s'enfuir. év meor~ que les maximes qu on ~leOt de: rapeller foot lnco cables. · . 1.0. Si Me. Begue refu{e encore de libeller fa de & qu'il comiouë de vouloir le {oufiraire aux r 1 do~t on vient de prouver la certitude, il fera diffitilc 'ai faire enteodre que Cori alteroative de renvoyer à de Medecins, dl: nOll·feulement irreguliere, mais eOCore t~ l'étlltab{olument impolIiblc; en effet. 1°. ~e pourroi eol liquider les Medecios au{quels l'exped1eot de Me. Begue pre{ente que deux miLLe trois unI cinqutmte livresen bLoc, à dit il, il vellt bien fixer & reàllire fis honorAires ~ en cet état il feroit impolIible àux Medecios de liqu , ~ G; Si Me. Begue re:pliquoic qu'il circoofiancieroit aux Me. decins le detail du cems & le r8lc de fes pretenduës yif! tes; cC(tC demarche teroit irreguliere, puifque les dos ne pouvant apliquer leur art qu'à taxer les viC! &onvmuës ou aJmifis, il s'enfuit 3-. Ql'il faut par un !able nece{faire articuler & legitimer ces preteoduës tes , aV~l]t que de les {ollmettre à la (axe des Medec Ce pre41llble cil: fi indifpenCable, que fi Me, Bt:gue uoe fois articule la 'demande , en cas qu'il voulûc l' tir d'une façoo relative à la taxe de cene livres par ~a Dame d~ St Donat lui en paLTera, comme dès à pre. [e?t cll~ 1~1 CD p~(fe n~gative" & Me. Begue fera tOUt fulte foumls, apres avoir donne une demande bien & rdlemenl /lrtÎculle, d' cn faire la preuve, comme la l'ordonna à Me Mignot, & Sicard Medecins, Lauf pre~vc contraire: il y aura ~êmc d,es quell:ioDs de droit decldcr; par exemple, fçavolr, li 1Ordonnance de 16 7 titI I. IIrt. 10. n'exigeant des beritiers que de leur Jeclarer s'its If,wenl, que la choit eft dût, encore ql;( L' ~u les Jix "molS ( fixes par les arr. precedens ) [oient expirel Il devra ct-rC prealablement decidé , li la Dame de S, not; htritie~e de fo .feMr, ne doit pas être reçttë à jurer c~mmc t)UOI elle {~alt de {ad. feuë {œur, qu'après fa ,u,," dl~. de 17.19. Me: Begue avoit refufé fes honoraires, qu Il fut IndamDlfè en preJens, qu'il reduit, quant à pre(cne, à uoe pa~al du fel, & qui furent plus amples comme 00 le lUI prouvera en cas de beloin en daDt à la ~reuve ~onuaire, fans prejudice 'des OS non·rC:'CVotr pre{crltes par les Ordonnances. 1 1 , : , . '. • . Ir En effet la Dame de St. Donat, qui lignera la prefeDce Coofuleation pour la verÎté des faits qu'elle allegue, expop encore que le nombre des vililes que Me. lJcgue a faites depuis la fin de 1719. jufques en 1714. (étant a/ors J~ns la maifon. de [on /rcre avec fodite four de Bllrel ) ces vlûtes foot eo li peUt nombre, en Ji petit nombre qu'elle a, eté étrao?em;ot fllr~rife , qu~ Me. Beguc les ~;e {upofces capabks d ab{orber 10~. hv. chaque aonee ; cette Dame aJfo.re al1ft, que I~s vllites depuis 172.4, i.u(ques en 1730' quozque un peu moms rares, (ODt pourtant lnfinimeot au· de!Jous des allegatioos de Me. Segue, &: que depuis 1730. ju(ques 1739. il en a faie annuellement quelques uoes de plus ; mais qu'elles ne lçauroieot jamais entrer e? aucl.l?e comparaifo~ avec cc que Me. Begue demande, a10li qu en \ tems & heu , elle • Je coaraera li beloin cil t en procedant a fa preuve COntraIre ; la Dame de St. Donat convieot pourtant que Me. Begue a viLite (a Cœur aux quarre maladie~ qu'elle a faites dep~is 1719. ju{ques à (a mort ; elle fçalt le . tems de chaq'le mal"die, qui n'efi pas fort long, &: les vi Cites que Me. Beguc a faites à chacune d'iceItes , ainli que les preuves contraires le confialeroot , le tOtlt (ans préju -licier IHIX fins de non recevoir pref crÎtes par tes Ordonn tllJ : e5; il efi quant à prefeoc inutile de rapeller tous les autres faits, que la Dame de Sr. Donat dit être ea état de prouver ca propo(ant [e! exuptions, après que la demande aura ete libellée, ce qui dernonUera à la Conr la vexation <lue fouffce cette Dame; elle me pourtant que Me. Begue agit plûtôc par défaut memoire, que par une volomé déterminée à la vexer; ais allffi il paro1e jufie, que la Dame de Sc. Donat. qui reclame l'execution des Ordoonances, & qui n'a ceffl d'offrir de payer ce qu'elle de'lJra Légitimement, ne doit pas fouffrir du defaur de memoire de Me. BeglJe, Di de fes iojufies contefiation~. 3°. Me. Begue n'étant du tout poiot fondé à (odtenir un expédient informe &. irrcgulier, il ne l'cil: par confeeot pas à prétendre les dépens au fquels il doit au conIraire être lui même condamné, aïoli & de la maniére que a Dame de Sc. Donat 'le prononce da os (on expédient. les ob(ervarioos qui précédeat , démontrent que dans te: caufe il s'agit de décider, li l'ordre judiciaire doit être Cuivi par Me. Beguc Meduin ; s'il cil: lofimis aux �• J , • ~ . li la ]urifprudeuce des Arrêts de 1.1 Cour Ordonnances " 1 ur lui; s'il doit en un mot s'y confo r• e r t' a e po , fi f ocme UO" t)dc:clate exempt d'obfervcr ce qUI e prer. ou eerc .' mer, ' feu 1cme Dt.} .. tOIlS les Medecms , mals encore: , J a tOlite CrIt lJO~ & de profeffions, &. generalemeot a tous es ho m, force d artS/~S ma/ieres & en tottres Jtlrifàiélions ; de forte que mes en l O t i . , 'l' . cl l' meDt à prononcer iDterdfe tout le pl/O le; pUIS ooc que e Juge d St Donat reclame l'executioo de~ Ordonnances la D ame e • [0' il n' a as lieu de douter, que [on (Xpe'dlen! ne Ott refu , ~tl\(. o/Ie ~oy veut que {es Ordonnances, Ed,ts & DeclaratIons 1 d'ces & obfervées par toutes [es Cottrs & pa1' 10liS 'J' , , fiq·ount gM . des proces, qlJ 4lltremellt, [es StlJets ••• t ant 4 ux J'flfremens d d ' fins J contrevenir à peine de nullité. Ordo e '667. tlt. l, art 1. 6. & 8. A' 1 . Deliberé pour (ervir CD jugement. A IX e trcnuemc Mars mil fept cens quarante. 1 1 • • A , 1 D'H 0 N NOR E' D ESc. DON AT. SA B A TI ER. CONTRE • PAZ E R. Y THO R AME• Pierre Camoin maùre Serrurier; & B arthe/emi B lacas. T .- • . . 1 f 1 • . \ • • .. • .. • • .. , ' ., . '. ' . • OUIeS h;:) qU!1J~td~ de ce proces [ont tre3: indifferentes à CailloI. Tout [on interêt elt borné à établir le merite du chef de la Sentence, par lequel il a été mis hors de Cour & de procés [ur la chimerique garantie intro: duite par Camoin, & celui de la Requête incidente qu'il a été obligé de donner, pour être payé de [es fournitures & de fes ouvrages. Il y a une maifon à Marfeille, ruë du cheval blanc, qui apartenoit à trois differens proprietaires , dont Camoin en repréfente deux A �.. 1.- . d'h' aU moyen de quoi il eG: maitre adu) our dU! 'chaufft!e du premier étage, du u rez e . & 1 r . ~ e 'ta"ge & de la lauvtffe , e lecond trOlllem e étage aparrient à Blacas: . . Cette lnaifon tombolt en rume.; Il fallut j'abattre a la reedifier. Cette operatIon f~t con· :fiée à Cailloi maitre Maçon ~e lad •. V dIe ~e Marfeille. Et voici la convention qUI fut paffee entre Camoin & lui. , " Nous Commes convenus par l~ prefente, " moi Pierre Camoin maître S.errur!er de c~tte " Ville, & moi Jean-FrançoIs .CaIH?l maure " Maçon, de faire la maçoner~e qUI cO,mpe,> tera audit Camoin, d'une mal~on litu~e au " cheval blanc; (avoir les murallle,s ml~oy~. nes à dix livres la canne quarree prete a "" blanchir, les planchers de 5. en 5· pans de difiance avec fes efcoudens de 5. pans, bon " bois neuf Je recette, le tout tant des pou"" tres, que efcoudens malo,nés de ton.netes, " tout crepi, prêt ,à blanchir, le prem~er ~a, loué tout en plem de tonnet~~ > ~t1 3 . rlen " que l'étage du devant de tonnetes, fur Je derriere d'es malons decouverts. Fait dou" bIe à Mar(eille le 14 mai 1753· " Cette convention dans laquelle il n'y a aucune (orte de devis, ni aucune forme particu. liere de bâtir qui y foit preCcrite , fervit de regl e pour ce qui concernoit Blacas poffeffeur du fecond etage. .. . . En execution d'icelle la demohuoll fut faite. La reedification la fuivit de pres, & elle fut conComuiée d'une maniere tres. conforme aux !X ~, , 1 3 regles de l'.art, & au goût de Camoin , ,qui ne manquolt pas un jour d'aller voir li rou. vrage s'avançoit, & li on le conlhui(oit (el on {es inte~tions. Q~and il fut fini, & qu'il n'y manq~olt , pas 4. Jour.nées ~'hommes pour le cond~tre a (a perfeéhon, Il s'éleva une contellauon e.ntr~ les deux co-proprietaires. Blacas (~ plalg~It qu'on avoit élargi la montée, & qu on avolt confequemment re tréci fa chambre. Il fe plai~?it egalement qu'au lieu qu'avant la demûlltlOn le tuyau de la cheminée ?u premie~ étage étoit .dans l'épailfeur du mur, a preCent Il fe trouvolt dans l'air de fa chambre, & qu'on avoit menagé tout le long du mu.r de cet aparte~ent, un tuyau pour condUire les eaux, qUl n'y avoit jamais été. Sur le foildement de ces innovations, Bla"; c~s (e pourv.ut. cont,re Camoin pour faire dire que celUl-cl ferolt condamné à. f~ire dé. molir cet apartement , pour être remis au même état qu'il etoit auparavant, autrement qu'a lui rernÎt permis de le faire aux dépens dudir Camoin, & il demanda un raport def. criprif de l'état des lieux. Il doit être permis à Cailloi de remarquer en pa1Tant , que les deux parties jugercnt alors la qua lite qui le concerne. Blacas, qui avoit une connoiffance parfaite que Caillol n'a voit rien fait que de l'aveu & du confentement de Camoin, ne s'avifa pas de demander cette démolition à Caillai, auquel feul il auroit été en droit de s'adreffer, s'il' avoit bâti contre les regles de l'art, ou • ,• \ \ �4 . , , ," s"etOlt . e'loigné de la convention sil , '1 r qUI' etolt , regl e : malS comme 1 1 çavolt que fon uOlque d' a d ! ' Camoin avoit été...le !eul lue elu r ef} ~ufeu , tout e bpro t '-ieS vrage, q u'il recueilloit ,. duës innovations qUI aurolent eaucoup preren . l "1' , . . coute' de travail à CaIllo , S I S etolt. molUS fY' • \ l'ant'lque goût dans lequel cette mal· allerVl a ~. ., fon avoit été batie , ne fongea pas, a mqu,le. ter cet ouvrier, & s'adreffa reaa a Ca~nolO. Celui-ci reconnut à fon tour que ledit ou· vrier n'avoit rien fait que .de fon a.veu , & {OUS fon infpeaion journahere; & Il fo.ngea lui-même à gara?ti~ l:ouv.rage ~n quelhon, en foutenant qU'lI etolt bien fait, confor,me aux regles dé l'art, ni contre la con.ventlO~ qui avoit été paffée; non feuler;ne?t Il le ?l' {oit mais il le pen(oit, & en etOIt convam· cu de la façon la plus pleniere. En, effet, le Raport de defcription de l'état des lt.eux, fut ordonné. Les Experts eurent pouvoIr d entendre témoins & fapiteurs. Caillol fut produit en tén;~in tlp-. l~ 'part de Camoin , pour confiater 1etat prImitif de cette mai{on; il ne pouvait pas don?e,r une marque plus univoque de la neutra~lte qu: Caillol devait prendre dans l'al~ercatlon qUl s'étoit ~levée entre Blacas & lUI. Mais par un réavifé tardif ~I a?~nd~nna cette premiere idée; & quand II Vl~ 9u Il y avait quelque danger que la demolIt~on demandée ne fut obtenuë par Blacas , Il affecta de croire que CaillaI devait être (on ga· rant. Dans cette nouvelle idée ill'apella dans l'inftance 1 • .5 , finllance pour qu'il fit ceffer la demande de Blacas, ou qu'il le gara ndt des événemens. Quoique cette garantie n'eur aucun legirime fondement, Caillol ne laiffa pas d'offrir ' un Expedient Cub1îdiaire qui ordonnoit un Rapon aux fins de confiater qu'il n'avoit rien fait contre les regles de l'arr ni contre la convention qui le lioit avec les côproprietai. res. - Mais Je Lieutenant jugea par les deffenfes des parties que toutes les innovations donc Blacas fe plaignait, ne pou voient être reprochées qu'à Camoin , & que Caillol n'y avoit aucune part: auffi aprés avoir ordonné la demolition il mit Caillot -fur la garantie hors de Cour & de procès avec depens. Camoin a apellé de ce jugement & Cur l'apel il a intimé tant BJacas que Cailloi , celui-ci en caure d'apel a donné Requête in-' cidente en payement de (es honoraires & fournitures, & ce (ont les deux 'qualités qui le concerut:nt JcrqJt~JJcs il va fe demêler par quelques brieves obCervations. C'elt un proprietaire d'une maifon rous les yeux duquel la demolition & la rebatiffe de ladite maie on a été faite, qui n'a donné aucun plan ni devis au maçon, & qui conrequemment l'a lailfé le maitre de réédifier cette maiCon dans le goût d'aujourd'hui: de forte que fi cette bâtiffe avoit été faite hors fa prefence, il ne p~u,rroit f~ pl~indre de cet ouvrier, qu'au cas ou Il aurait fait de la mau· vaife be(ogne ~ & {e {eroÎt éloigné en queI-, B • / �6 que chofe des. re&les d~ Cdon a~tl; ' o} u de la. nvenrion qlH lUI aurolt onne a 0y: ees ~~ux principes font tirés de la Loy fi bene 5 r. §.locari if local. conduB. & l'au~re prend {on fondement dans le §. conduBor. Ut. de la. cal. aux inllitutes : on ne raporte pas la difpa. /ition de ces deux textes, parce que la regle 11' ell pas contellée. . ., Or il n'y peut avoIr derrogauo? a l,a con· vention , puifqu'elle n'a ~re~eu 111 ~xe aucune forme particuliere qUI dut fervlr de re· gle au maçon. Il n'y a rien de ~ontraire aux. regles de l'art; aucune des parues ne s'en plaInt, & ne peut s'en plaindre: d'où il fuit que les. feules fources d'où pourrait naitre une garantie {ont fermées: d'où il fuit que Camoin n'a à. exercer contre Caillol ni garantie legale 01 c?ntraétuelle: eh voila une premiere ob{ervatlo~ qui doit laiŒer Camoin fans aaion , & qUl doit operer la confirmation de la Sentence dont eil: l'apel. . Mais la [econde obfervauon eft encore plus forte ; elle conCtile en ce que la rebâtiŒe en l'état qu'elle a éte faite e~. le [eul ~uvrage de Camoin, 1°. parce qu 11 en rettre tout feul l'avantage, 2.°. l'ouvrier n'en retire au' cun , 3°. Camoin a vû cette rebatiŒe toUS les jours; fi elle lui avait deplû , il s'y (eroit opoCé, rien n'était plus aiCé que de tenir un autre route qui auroit coûte moins de pein~ à Cailloi , debuù enim provocare ,Ji aBus ilft difPliçuiffet ) comme il efi: dit dans la Lay 1 • 1 • 7 fi /kp .. in integ. reJl. pofia!el. Mais nonfe ulement Il a veu la rebati Œe , mais il 1'a apr?uvé.e; i.l l'a ra~ifiée par fan filence, per Cod. dl la maniere de ra tifier la pl~s parfaite; parce que, comme dit Du-M.oultn da~s (on confeil S4. ,foéla font p0tenllora verbls ~onformément au principe de la Lay de qUlb. 32. ff. de legibus & SelaCllurnLLatem , qUl nal. Con). l a une ~roilieme obfervation, qui eft fort hm pIe , malS elle eil bien forte· en-effet quel elt le titre qui liait Caillol 'dans la maniere .de faire la rebatiŒe ? il n'yen avoit aucun; Il n'y avoit ni plan ni dev is' il étoit d~nc .le maître de fe f?rmer un plan; d'où il fult d abord ~ette premlere 'Confequence qu'il n'a pu derroger aux Ioix du contraB: . il n'a cloncques pû bleŒer que les regles de fon <lrt, & c'elt ce qu 'on n' ofe 1ui reprocher; & c'ell précifement parce qu'aucune des parties ne le lui reproche , que le Lieutenant rejetta l'inutile Expec1ient de Caillai qui ordonnait un Raport pour conllater J'état de la nouvelle batiŒe ; Expedient qui lui étoit fuggeré par {a bonne foy, & par la Cee-urité où il de n'avoir bleffé en façon quelconque les regles de Con art. ' Or, en l'état quand il Ce ferait aviCé de 'lui-même de changer le go ut de la montée pour la rendre plus agreable & plus conform,e à la malliere de batir de ce teInS, quand il aurait changé le 1uyau ~e la cheminée, qui étoit dans l'épaiffeur de la muraille, pour Il ea �8 [e conformer aux Statuts oU ~ux regles .de , qui prohibent cette manIere de batlr. l po lce '1 'd" il eft évident que n'ayant nI p an nI eVlS J ce ne {eroit pas de fa ~a~t une faute même legere de n'~v~ir. pas fUIVl le gout dans le. quel on batlffolt 11 y a c~nt ans.; & pourve~ qu'il n'aye pas abandonne les d~m,~n{ions>9 ul fer voient de regle ~ de borne a 1et~n d ~e cl: cette maifon , on n'a abfolument fIen a lUI reprocher: à plus fo-rte rairon la plainte qu'on porte contre lui eft-elle dénuée de tout fo ndement, pui{qu'il a travaillé f?us les yeu x des proprietaires de cette mal fon qUI on~ aprouvé l'ouvrage par leur filence , & qUI n'entrent en contefiation, que lors qu'il eil • queltion de payer un ~auvre ,ouvrIer 110nfeulement de fon travaIl, malS encore des fournitures immenfe~ pour lefquelles il s'eli: épuifé. Il ne relte à CailloI que de repon~ <Ire aux objeaions qui {ont renfermées dans un petit Mémoire, dans lequel on trouve à la nn tout ce quoi COtlécrne l'al1îftance en cau· {e, & la Requête incidente de CailloI. Camoin y convient d'abord de la verit,é du principe, qui veut qu'un maçon ne {Olt garant de l'ouvra~e qu'il a fait, que 9uand il y a contravention aux paaes du baIl, ou, aux regles de l'art. Il femble que quand on d'accord fur le principe du droit, il ne reLte plus qu'à examiner Je fait, pour favoir s'il eft {ufceptihIe de l'aplication de ce principe, ou s'il en ,efi exdufif, Ainfi pour que Cambio pût dire > ea que ~~ 9 q.ue {a garantie elt fondee, voici Je {eui ar. gument qui conviendrait: ce {eroit de foutenir à CaillaI qu'il a manqué aux regles de {on art en batiŒanr, ou aux paétes de la convention. De cette faute il m'en vient du domage: donc .vo us devez le reparer , qui occaJionem damm dal, damnum dedijJè videlUr. Voici cependant l'argument fur lequel Ca. main fe fonde pour établir le prétendu merite de la garanti~ par lui introduite: " Ou " Caillol s'ell: éloigné des regles de (on art " ou de (es conventions, ou il a exaél-ement " ob(ervé l'un & l'autre. Au premier cas il " n'eft pas douteux qu'il ne doive Cuporter " tout le poids du procés auquel Ca faute a " donné lieu; & au fecond en le mettant hors " de Cour & de procès, les hoirs de Blacas " doi vent être condamnés à tous les dépens~ H même à ceux de la garantie, attendu que " c'ea l'injuac prétention qu'ils ont élevée" " qui y a donné lieu. . Cet argume-nt ne porte {ur rien, & n"a nul à décider. Eh corn. raport au point qui ment pourroit-il porter {ur quelque chore , puiCque un dilemme dont les deux branches ont chacun un objet & un {ujet diffefort bon pour prévoir rent ? Cet argument les deux manieres dont la Cour prononcera; mais il ne dit rien pour déterminer l'un des cleu" partis que la J ull:ice doit prendre, ce qui fait voir l'imperfeaion de cet argument, qui ne répondra jamais à celui-ci: " Nous " ne connoitrons que deux fortes de garan~ ea c'ea ea C �• JO ~- t'e' la Jegale , & la contraauelle; fi j 'ai l , 1." • r ob[ervé les regles de l' art en lallant VOtre " batiffe, la legale vous manque; & li je :: n'ai dérogé aux paaes de la clonventio n, vous n'avez pas la contraauel e. " " Or vous n'o(ez pas dire que j'ay bâti contre les regles de mon art; vous ne " .., . , :" pouvez pas due que J al manque aux pac. tes de ma convention, pui(qu'il n'y a -ni "" plan ni devis. . Donc vous n'avez contre mOI aucune " " (orte de garantie ; il ne relle donc qu'à confirmer la Sentence. " Cette façon d'argumenter fert encore mieux à developer le vice du dilemme de Camoin dans le membre où il (outient que Blacas dQit fuporter tout le poids du procés. ' 1°. C'ea un point dans lequel Caillol n'entre & ne doit entrer pour rien; c'eO: à Camoin à lui prouver qu'il doit lui garantir la procedure qu'il a tenuë enver~ Caillol. 2. 0. Comment peut-il {outClllr cette propo. Jition en fait, pui(qu'il n'a jamais pris ni fins {ublidiaires, ni principales, pour faire [uporter audit BJacas les frais de cette garantie, pas même dans le Memoire où cette pro· polition eft av an cee. Pour donner une lueur à fa. . garantie, Camoin a fait dire que la plainte de Blacas n'~­ tant fondée que fur ce que le maçon avolt changé l'état des lieux contre la foi des con· ventions, fi ce fujet de plainte étoit fonde e.n verite, il étoit jufie que le maçon qui avolt " rr fait le changement, & qui occa60nnoit fe procés , fût condamné a venir reparer le domage dont Blacas fe plaignoit. Cet argun'lent feroit bon fi la verité du fait y répon~oit,; mais il ~'y ~ qu'à jetter l'œil fur la Req'uete mtroduébve de l'inftance où l'on-trouvera que la plainte eft dire8:e~ent portée contre Camoin, que c'eft à lui feul que les changemens [ont reprochés. Cette n:aifon étant Je~ ru~nel ' ( y ell-il dit) les !JTOprutalres ont e~e ohlzges de la rehatir, lefrlus !Veg~e & Camoul ayant pour cela choiji Françols .Catllol leur maçon ordinaire, qui pour les fovorifèr a lors de cette hatiffè entiérement changé la diffofilion de l'apartement du Suppliant. . • & un peu plus bas, & tOUt cela pour donner plus de commodité aux apartemencs de.f dits Negre & Camoin (ladite Negre ell: repre- , (entée par Camoin. ) II paroit donc par cette regle que Blacas ne reproche rien de perfonnel & de propre à CailloI; fa plainte ne porte que contre Camoin, qui ayant la direElion de la reba tiffe a choili un ouvrier qui ne refu[eroit pas de repondre aux vûës qu'il a voit de rendre (es apartements plus commodes aux dépens de ceux dudit Blacas. _ Eh voilà pourquoi il dirige reaà fon aélion contre Camoin, & ne demande rien à Caillol qui feroit cependent feul coupable, s'il s'étoit eloigne des regles de fon art ou des paél-es de la convention. Et cette verité n'a pas feulement été con~ �, .12. . " BI as . Camoin n'a pû Ce la diffimu. nue par ac , , d d ' '1' e ayant été obbge e 'r.. pro Uife des Jer pUllqu , '.WS pardevant les experts, amll qu on l'a temO C BI'Il 0 l en temoln, ' b(ervé il fit entendre · d e}a 0 , , h 11 ment il reconnut que c etoit un omme te e , nen , 'd eme'1 er dans 1a ' n'avoit a qUI & neutre conrefiation à laquelle la demande en, de~o. lition des ouvrages defeaue,ux donnoit heu, Il étoit fi intimément convalOCU que les pr~. tendus changemens étoient Con ~uvrage, ~u'Jl -n'a donné aucunes défen(es, meme a pres .1a garantie introduite, qui n'ayent eu pour objet de jufiifier ces pretendu~, changem,ens ,; & c'efi une idée fort finguhere de dlr~ a un ouvrier, je {çai que vous avez parfalte~"en~ travaillé; mais néanmoins vous, de~ez m e,tre garant de votre ouvrage, fi la Jufil~e d,ecI,de que cet ouvrage hlelfe Blacas; c ell:-a·dm~ que Cailloi ne doit pas, êt,re g~r~nt de (on ouvrage qui eil: hon, malS Il doit etre, garant de la Sentence ft elle paroit mauvalCe aUx yeux de' Carnoin. . " . A la fin ce Camoin a Cenu qu Il devoIt renoncer à fa garantie " ou prouver que Caillot a dérogé aux 10lX d~ contraa, & voici la pretenduë preuve qu'Il en raporte. Les hoirs de Blacas ( dit-il? pretende~t qu'il fut convenu, que la Mal(on . ?ont !I s'agit feroit rehatie de la m~~e mal11ere quelle l'étoit lors de fa demohuon. Que cet accord foit ré~l., cela e~ i?different , parce qu'il faut dl{bngue~ 1 aalon en garantie de la jull:ice de cette aéhon. 1 l ' • A Il • .. 3 Il paŒe plus avant & Coutient que Caillot J a convenu avec Blacas de la maniére dont cette rebatiffe devoit être faite; ce qui reCuite, continue-t-il, de la requête prefentée par Cail101 le 10. mai I7S S. en ces termes. " Aucun " devis ne fut donné, parce qu 'i l ne s'agif" foit que de conl1:ruire fur le plan de la " vieille batiffe ; cet accord était commun " avec le nommé Barthelemi Blacas pro" prietaire du {econd étage avec lequel le " Supliant avoit également convenu. Il faut étre étrangement prévenu, pour trouver dans ces termes la preuve d'une convention à laquelle Caillol a dérogé, 1 0 • il n'y a jamais eu d'autre accord que celui qui fut drelTé entre Caillol & Camoin , ce qui dl: parfaitement bien deGgné par ces mots, cee accord étoit commun avec le nomé B arrlzelemi B la cas ; s'il étoit commun, il n'yen a voit donc pas un particulier avec Blacas ; mais fi Cailloi avoüe d'avoir traité avec lui, il Y a doncques èu convention parciculiere entre eux; cette objeaion efi detruite pa~ le mot de commuu acc.ord ', étant évident que l'accord particulier fur.borné à ce que la convention commune ferviroit de regle aux deux pro ... . , prtetalres. ' Les termes de cette Requête ne difent pas non ' plus que le goût de l'.interieu,r d~ la ha tiffe ne peut ~tre plu~ parfaIt qu;. 1 an~len, ; en-effet que figOlfient ces termes, qu d ne s ~!Ji.f flù que de conflruire for \e plan. ~e la vzezlle hatij{e. Peut:on prendre d autre ~ee que celle , J �'14 que CaiUol devoit ~'affujetir ~ux fondations de cette maiCon , qUI ne pOUVOIt & ne devoit étre élargie ni retrecie; mais cela dit - il que li interieurement on a donné quelques pou_ ces de plus à l'eCcalier on Ce Coit éloigné du plan? Aïnli s'évanoùiffent tous les prell:iges à la faveur deCquels Camoin voudrait étai· yer une garantie dont il reconnoit lui-même l'injuaice en diCant qu'il faut diaingver l'aaion en garantie de la jufiice de cette aaion; car fi elle ell injuae, tout autre examen eil: fuper .. 111.1 • Il reaeroit à repondre un mot à un deluge d'injures , dont le DeffenCeur de Camoill a inondé le Souffigné à la 2. 1 e. page de fon Ecrit ; mais outre que ces fortes de combats n'affortilfent pas la dignité de la Cour, le Souffigné en eff'uyant le fort du lion de la Fable dans fa vieilleffe , Ce borne à dire comme lui: BIS MORIOR. SUR la Retfuhe en payement des Salaires. Cette Requête, dit Camoin , efi prématurée; 1°. parce que l'ouvrage o"'eil: pas fini. 2. q. Parce que cet ouvrier ayant reçu r 2. 5o. Jiv., il ell: très-poffible qu'il fait payé de tous fes Calaires. , 3o. C'efi envain que CaillaI foutient aujourd'hui que l'ouvrage eft achevé, puiCqu'il diCoit dans fa Requête que cette batiffè étoit for le point de fin elZliere perfeBion. Or, fi l'ouvrage n'étoit que Cur le point de fa per- , feaion , il n'y étoit donc pas arrivé. ' 15 , ° Le Raport pag. 34. v°. Vient . au fe4. c,ours de Camoin, puifque les Experts y difent avoir trouvé qu'en conjlruifam le plancher du premier étage, Camoin , ou (oit la Dlle. Negre qu'il reprefente , avoù laif!é une ouverture contre le mur Lateral attenant, par OIl devoù paJJèr le tuyau d)une cheminée qu'on s'était propofl d'établir dans la boutique. A quoi Caillol répond 1°. qu'il eft ridicule de propo[er les 12.5 o. 1. par lui reçuës comme un obfiacle à l'enterinement de Ca Requête,. parce que ces , 125 o. liv. ne rempli«ent pas lia moitié de ce qui lui ea dû , & c'ell: ce qui fera éclairci par le' canage qui doit êtte fait, ce qui n'dl: pas la matiere du Jugement que la Cour doit rendre; il eft borné à fçavoir fi l'on doit payer un ouvrier de Ces fala,ires & de fes fournitures :> dignus efl operarius mercede fia. 1. 0. De ce qll'il a dit que l'ouvrage étoit fur le point de fa perfeaion, il ne s'enfuit pas que l'ouvrage ne {oit pas fini; il relle à faire ce qui ne pouvoit être fini, & fur quoi Caillai a éts t'leceifaireme,nt arreté par 1es contel1:ations de Blacas &. de Carndin· il étoit quellion de f~avoir li on referoi-t la montée, & fi Camoin feroit en droit d'édi. fier une cheminée au rez de ' chauffée. Il ea ~vident qu'on n'a pû boucher le trou par où le tuyau doit paffer , & qu'on n'a pû achever le malonage qui relle à fair.e fur quel ... ques marches : mais il faut favolr 1°. que �'16 l' ouvrage cl' ~. ne journee cl ~ommes; 3 • ,enfi~ p~ur favo:r Ji cette rebanffe elt achevee , Il n y a qu il inllruire la Cour que Camoin joüit de fa mai(on par les rentes qu'il en retire depuis 175 3 , & que depuis lors ce pauvre Ouvrier elt privé de fes fonds & de fou travail. La Cour a ' donc vû que n'y ayant ni plan ni devis, & Camoin ayant eté tous les jours (ur le chantier, les minimes innovations dont il s'agit font fon propre ouvr~ge par lui mille fois aprouvées ,& que Callioi ne peut lui étre tenu de fon propre fait, que les falaires & fournitures ne peuvent étre refufés fans une iniquité évidente. Conc1ud comme au procés, demande plus grands depens & autrement pertinemment. per me n~n ft,eul, • 9 2. • qu~ c en ' il. MASSE Avocat; MATHIEU Procureur. Mon/ieur le Confeiller de DU P IG N E T~ GUELTON Raporteur. • -., DU PROCES . POU R Antoine Vial, Voiturier de cette Ville d'Aix, Anticipant en Ape! de Sentence renduë par ]~ Lieutenant - Genéral au Siege d(! b même Ville, le 17. Juin 173'9' & Déft:nd~ur ' en reception d'ex" pediem. - - CO'N7RE , •• Les Hoirs de Mathieu Plauche, de la même !/flle, . Appel/am) Anticipés, &1 DemandelJrs. A Sentence dont dl: apel , a dccidé que celui qui rclinir cn fa faveur, & la prefèription, & le tipour prendre jour dans le fonds voilin, ne peur plus ~trC troublé dans la joüiiIance de ion droit, par la coôfhuaion d'une muraille, im111cdiatement placée <kvant la fc'nêtre qu'il a fait ouvrir. Les Adverraire3 qui ont att3C]ué ce jugement par la voyfJ. de l"apel, ont éte fmcés enluite d'en rcczonnoÎtre la "---J He juftice. Ils conh l'ment, par l'expcdient ~u'~l~ viennent d' offtir , A • �'16 il. l' que c' en ouvrage cl' u· p " urnée d'hommes; 3°' enfin pour favoir neJo , '1 ,. Ji cette rebati{fe ea achevee '. 1 . n.r. a qu'a inltruire la Cour que Camom JOUIt de fa mai(on par les rentes qu'il en retire depuis 1753 , & que depuis lors ce pauvre Ou. vrier ea privé de fes fonds & de fou tra· vail. La Cour a ' donc vû que n'y ayant ni plan ni devis, & Camoin ayant ~té tous. les jours {ur le chantier, les minimes mnovations dont il s'agit font fon propre ouvr~ge par lui mille fois aprouvées ,& que Catllol ne peut lui étre tenu de fon propre fait, que les {alaires & fO.urnitures ne peuvent étre refufes fans une iniquité évidente. Conclud comme au procés, demande plus • grands depens & autrement perunemment. er me non flell•l , 9 2 • MASSE Avocat; / MATHIEU Procureur. J Mon/ieur le Confeiller de DU P IG NET· GUELTON Raporteur. f • .• - . ., , ... PRECIS DU PROCÉS pou R Antoine Vial, Voiturier de cette Ville d'Aix, Anticipant en Apel de Sentence renduë par ]~ Lieutenant - Genéral au Siege de: b m~rne Ville, le 17. Juin 173'9'. & Défende:ur 'en recepti~n d'expedicnt • . ... CO NT'R E , Les Hoirs de Mathieu Plauche, de la même {/ il/e, . Appel/ans) Anticipts, & Demandeurs. A Sentence dont dl apcl , a dccidé que celui qui rcünit en fa faveur J & la prefèription, & le tii-..--I tre pour prendre jour dans le fonds voilin, ne; peUt plus être troublé dans la joüifIance de fon droit, pat la conCtruébon d'une muraille, immediatell1cnt placée devant la fC'nêcre gu'il a fait ouvrir. Las Adverfaire3 qui ont 3ttlgué ce jugcment par la voya. de l>apel, ont éu! forcés entuire d'en re~onnoÎtce la jufrice . Ils confirment) par l'expcdient qu'!l~ viennent d'offdr, A • , • �, f • • 2 cette partie de la Scntenc.e ~ui leur prol;ibe de b~ti[. Mais par une con[(adléb~n de~ plus c}\tranges , I~S prétendenr eD même-tems , qu II dOIt leur eue permIs d'é~ lever une cabane de confiruire là où ils avoient projetté une muraille, comme fi la faculté dont joüit l'intimé, & par pre(cription, & par tirre ,de prendre. j~~r dans leut fonds, n'emportoit pas avec elle la prohlbmon de tOUt ce qui pourroit y mcttre obfiacl~, pui!que c'c.fl: de bpti: vation du jour, non de la manicre de le raVIr, dom '11 s'agit. ner jour à ladite cuifine. FAIT' DU PROCE'S. La mai(on de l'intimé fut demembrée de celle des Appellans, avec laguelle elle ne fai(oit autrefois qu'un feul & même corps de logis. Le fieur Berard de Jouques, que l'intimé reprdente, s'y colloqua en 1674. pour. 4°18.1. Voici comme parlent les Experts à page 2. In fine, de leur (apore de collocation, communiqué fous cottc O. dans notre [ac, au (uJet d'une fenêtre, (ur laquelle roulent toutes les contdbtions qui agitent les parties dans ce procès. De là avons vû & vifité une: chambre vifant à la " ruelle, à laquelle il y a une cheminée avec [es " petite " fàçons & moulures, appellée la cuiGne, laquelle prend .10111' par une grande fenêtre croifée) vifa~t à la terraJlè par côté; &' le tout mure~ent examiné, avons eftimé à la flmme de 5060 . Itv. Ils procederent à l'dhme de tous les autres membres de la mai(on , & colloguerent en(uirc le lieur Berard Lur icelle: Voici ce qu'ils difent encore au fuje' de la même fcn~trc au [o. 4- vO. du même r:"lpoH. "Dirons au fujet de la fcn~tre & pone donnant jour à bd. cuiGne , virant au.dcffus de la terralle , qU'îcd ,:1 le porte feIa fermée, & la fenêtre tre,liJ!ee pour don 4 ~, 4 • 3 Ce fut pour enpêcher route communicatiOll , avec b panie de la mai[on qui refioit au debiteur, que ces Expen~ ordonnerent que la fenêtre {eroit rrdîflée, parce· qu'elle étoit à rez-de-chaufIée, & donnoit immcdiatement (ur la terra{fe; mais ils ordonnerenc en mêmetemps qu'elle (ubGiteroit à grande croifée) comme elle étolt , pour donner jour à la cuifine. Les cbo(es ont rdl:é en cet État pendant 64. ans , (ans gue l'intimé ait fouffen aucun trouble à l'occaGon de cette fenêtre, qui h1i[ojt partie de (a collocation. Ce n'a été qU':1près le decès du Pere des Apellans arrivé depuis 6. ou 7. ans, qu'il a été troublé dans ra joüiffance , par le moyen d'une cabane qu'ils ont fait conil:ruire immediatement devant la fenêtre, & qui a tellement ob(curci la chambre) qu'elle efi inhabitable du depuis. Cette ennepri{e l'obligea de (e pourvoir en juil:ice par Requ~te du 26. Juin 1738. par laquelle il demandct gu'injonétion (croit faite aux AdverCaites d'abattre ladite cabane, avec défcnCes d'en cOflil:ruire à l'avenir des pareilles, ni de rien mettre devant la fenêtre qui pût enlpê ... cher l'encrée du jour) à peine de 100. liv. d'amende. Au lieu de deferer à .une demande aul1i ju{te, ils prékmerenc une Requête incidente le 13, Août d'après, par laquelle ils dem~l11derent qu'en vertu du Statut de cette Province, il leur fût permis de (ehauffer cette terraffe, & de f.1ire par conkquenc boucher la fenêtre de l'intimé, fut l'oŒl e de lui payer un droit d'apuyage. Ce fur (ur ces conteitations que fut rcnduë le 17· Juin 17 39, b Sentence dont eil: 3pd , qui en les deboutam de leur Requête incidente, ht drOIt à cdle de 1intimé, & ordonna p:u confequent la demolition de cette cabane, en decernant les inhlt-:itions de ~~'cn plus con{~ .. �• 4 . a, l' avent'r , ni' rien mettre devant la fenêtre qui PÛt trUire empec11er l' e)1 crée du jour dlns 1" l'appartement. . .1 f Ils en declarerent ape! {ur ' 'mtlmatIon qUI eur en Ut f.~ite, auquel ils furent anticipés. . ," Ils l'ont en{uice modifié par l'expedtent q~ Ilsvlcnnent d'offrir, par lequel ils confirment ce cbef qutl~s de.bou~ rc de leur Requête incidente, & . c~ffe/nt celut qUI fait droit à la Requête principale de 1.'lL1tlme •. _ . De forte qu'il ne s'agit plus aUJourd'hut que de (çavolr fi Vial dl: fondé dans Lles fins de cette Requête, cc q~l'il ne fera pas difficile de ~el110mrer, pui{que les Advèrfaucs en conviennent cux-mcmes, en confirmant ce "chef de 1:1 Semence qui les a debouté de leur Requete inCidente. Il Cette di(poGtion, dont ils {ont forcés de rc:c~n~ottre la jufrice , à pour motif, que cette ,de~an~e lnc]den~e tendoit à priver l'intimé de la faculte 'lut lut ~ll: acqUl[c par titre, & par prelcription' de prendre Jour dam leur terrafle. En avoüant que cette dilpoGtion dl: équita.ble, &~n la confirmant par Iê:ur expedient, ils reconnOlffcnt qu'~ls ne peuvent en aucune maniere le priv~r .de cctt~ Faculte, p=ucequ'elle a fait partie de [1 collocation, e~,fa~fant partie de J'eftime de la mai[on, {ur laquelle 11 s'dt colloqué. .. . La cabane donc il demande la demolmol1, le prive pourtant d'icelle; donc elle doit ~rre :bbatu.ë ; la con~ [cquence dl: {ans repligue, & il [1Ut erre bien aveugle pour la conrdl:er. . . Pendant tout le cours du procès en prenllere mibnce ces Adverfaires peu infrruits de nos regles & de nos , ' maximes [oûtenoient avec une conf ancei outree, que nonobfrJ~t notre poffefIiol1, & nos. titres, il.s avaient le pouvoir) non-feulement de nous prIver du Jour par. la -. conihutbon 1\ 1 5 conftrutbon d'une cabane, mais encore qu'ils avaient celui de bâtir (ur cette terraiIe, & de nous obliger par confequent, en vertu du frarut de cette Province, de boucher cette fenêtre. Il nous fUt facile de leur prouver l'abus, & la mauvailc application qu'ils fairoient de la ditpofition du frarut , à l'e{pece particuliere de èette caufe. Quand on a le droit d'avoir une fenêtre ouverte dans le fonds d'autrui J & qu'on l"a acquis, ou far titre, ou par poiIeffion gui équivaut au titre, nul ne peut plus nous en priver, parcequ'il y a alors po{fduon d'une parc, uJùs utentis, & con{enrefuem de l'autre, &;' patientia alterifls. Au lieu que quand nous ne joüiiIons que par un effet de la coûtume: & du !tatut, il n'y _pas conlentemenc de la part de celui qui {ouffre la {ervitude, pui{qu'il dt forcé de la [ouffrir par la difpcGrion de la loi, ~ont la tolerance ne peut former aucun titre en faveur de celui qui en joüit, parcc:que cette joiiiiIance ne lui dl: accordée que (ous cette condition, toûjours pré(umée qu'elle ne pourra lui acguerir aucun titre) ni prejudicier & nuire à Jutrui (ous quelque caule & pretexte que cc puiffc être. Ici notre fenêtre n'dl point à la forme du {brut; notre faculté n' dl point par con{equent 'une fuite & un effet de la rolerance de la loi. Elle {ubfifte depuis 64. ans; elle dl: e~l outre fo~dée en titre, elle nous a par con(eguent acqUIS un droit de {ervitude, impofé au fonds du v~iGn, ~n. conlequ,e~lcc duquel, il n'dl: plus à {on pOUVOIr de batl.r, & d elever (a maj(on pour re delivrer de ceue [crvltude. Les Advelf.1ires ouvrent aujourd'hui les yeux à la lumien:, qu'ils affccStoient en prcmiere in,fiance. de ne pas appercevoir; mais ils ne les ouv.rem q.u'a de.~11l. Ils conviennent de cette maxIme; Ils avouent par !eur. --- - - B • �6 " expedient qu'il ne l~~r d! plus permis d~ s'affranchir de ' la iervimde & de bam dans le fonds (ervlle. Mais pllr uhe con;radiétion qu'on ne peut aifez admirer, jls veulent en lpeme - rems y élever une cabane, comme 's'ils l?e s'affran~hi!loient fas toûjours de la,fervicude , en la rendant innutile à celui en faveur de 9U1 elle dt imporée, par le moyen de cette cabane qui le prive du jour) autant qu'une muraille pourroit faire. Pour [oûtenir une prétention :lUffi bifarre , ils nous oppofent deux <Dbjeébons qui n'abouüfl'ent qu'à m~ni­ ferrer la miCere de leur ddfenfe ,& le détordre où les réduir le {oûüen d'une: caure auffi défclperée que la leur. Ils fondent la premiere lur la pofidIlon , dans laquelle ils fupo[cnt d'-être: Et 11s font confi(l:er la reconde , en ce que cette cabJné ne peut nous pOIter aucun préjudice. Vout le {oûtien de la premiere, ile; ont recours à la di[poGtion des loix, qui font fous les rubriques du Digdte, & du Code de fervitutibus, fuivant leCqudles, dlren~:ils, nous ne pouvons plus les forcer à la demo- , lition de cette cabane, paIeequ'elle dt con(l:lUite depuis plus de 3o. ans, & leur a acquis par confequent une (ervitude contre nous, qui étant cominuë & viCible, s'acquiert par le laps de 10. ans entre prelens, & de 20. entre abtens) (uivant les fUldites loix, & la remaIque de Ddpeiflès, tom. 1. pag. 36 [. de Me. Decormis, tom. 2. pag. 1 52,7. & de Mr. Duperier, tom. 2.. pag. 431$· Mais quel dommage gue toutes 'Ces allegations foient preçikmem demcnties par leur aveu; en voici la preuve. Ils dirent à la paae 3. de leur produébon par devant la ~our, cott~e 'I .0 dans leur lac, que la cabane était poJhche ) & qrt' ils r élevoÎmt annuellement pendant l'été. / 7 1'<;> uvrage n"etolt. cl one pas continuel {. " me le Il ' UlVant me.. urs, propres a egations, puifgu'il s'ab:moit to 1 ans , ~pres les chaleurs de l'hé us es Si l'ouvrage n'dl: pas inh~renc au fc cl & . 1 ï d on s conu.nue , l ne peut on~ avoir acquis aucune {ervirude par une pofldIion Immemoriale & cl' li' l ,q,uc non e~tat memoria & il n' a . un lec e, cUJus la mairon ~ft divj(ée~ y que (Olxance quatre ans gue liane du fo •2. v. de 1eurs ecrIts ,. d d A la Fpremiere ' b 0 u ~ 7. evncr 1739. employès {( u fac; ils avoüent eux-mêmes d' ~us cc?tte O~ dam leur aVOlr laIt conuru· ca bane depuis le decès de leur p ., Ire ceUe ere, arnve depuis 6 ou 7. ans. • Il n'y a donc ni poffclTion) ni pre(criotion de lcur parr. {, L'incimé par (1 Requête: principale du 2,6 . 7 38. cottée ,B. dans ion (ac, s'y de cette œuvre C?nftrUlte depuis quelques mois. Ll'~ ~alt n'a jamais été qéf.woüé d~rant tout le cours de ln u:an ce. , Ils ont aq contraire defFendu pendant le cours du iQ _ ~es fur le fondement?e la di{poGtion du fratut, & t~û­ Jours" en (upo[.:me venrables les faits COntenus dans cctce Reguete. ,C: e n'e~ 'lue dans ce moment qU'If s'aperçoivent qlle la dl(polinon ~~ frame n'cft pojn~ aplicable à j'cfpece .de cet~e ~au(: ' q~ Ils ont recours à ce nouveau fubcerfuge; m.a IS Ils n en tueront pas grand fruit , {oit parce que le falC eft f.1ux 1 [luf ~elpeét J ~ dernenri par les aveux CJu'ils , ~?t .eu~ - ~eme [1US au proces, {oit parce que le titre de llOtlme eXl!l:e, & que cant qu'il eft exiil:ant on ne peu~ oppoler aucune poifdllOn contraire. Il cft de ~naxime en mati~re de (ervitude, gue tout comme celUi en favc~r de gu~ el!e eft i~p~fée, ne peut ~ plal~t n~u[~j~~ �8 , [li l'augmeiiter, ni l'a~graver , ni la e,ha~ger , quand le titre: d'jcelle exifre, de meme le propIleraue du fonds !er~ vile ne peue auai ni la diminuer, ni l'alterer) ni l'affoî~ hlir, ni la déreriorc:r, parce qu'elle dl: invariable & in~ commutable, {uivant la Loy 10, §. Sin autem .If de fer .. vÎtutibus urbanor. prcedior. St la remargue de Barthole de Balde & de Scalicet (ur , icc~le, de Decc confèll 244. n°. 2. de: Pekius de fervttuttbus ,rom. 2. chap. 5. queft. 15, n". 2. de Mr. Duperier, quefl:. de droie liv. 4. CJudl:. 3 I. de Dccarmis volum. 2. page 1737. & de Cœ· .pola de fervituttb. td!banor. prddiorum c~p. 22. n'\ 2. La rai(on en cft {enfiblc , c'eft que la {ervitude dt en tout rems reduébve au tirre de fon établiifemem, per~ (onne ne pouvant ch;.mger celui de (a poffdIion) cum nemo caufam fute poffijJiônis mut are poJlit; ainfi gue le décide la Loi 5e. Cod. de acquirr;nda &' rettnenda ' pof!ejJione , & avec elle la Loi n,on fllum 33 : if. de ujùrpat. & ufucap. (uivies par Dumoulin conf. 10. n°. 14, par Mr. le Préfid. d'Argentré coût. de Bretagne art. 265' cap. + nO. 8. & arr. 277. glof. 1. n°.). par Mornac L. + Cod. de edendo ) par des Henrys volu~ me 2. liv. 3. gueft. 2. & par Vedel [ur Cardan liv. 3. chap. 28. & 29, . Ce gui eft fondé {ur cetre grande maxime, gue toutes les fois qu'il y a un titre c:xiftant il détermine la polleCfion) PoJTeffio legem accipit à tttulo, quando titulus apparet, (uivant Ml'. d'Argentré art. 465 .cap. 6. n°. 3 J, Ici le tirre exifre, c'dl: le raport de collocation fuivant lequel la Fenetre doit donner jour à la Cuifine. Les Advcr[aires oppoient une po{fefTion contraire &. qui détruiroit le titre, il f.1ut donc regler leur poffefiion par le titre) non le titre par leur poiTetlion. Cette pofIeffion d'ailleurs qu'ils alleguent efr fauffc, fupofée & detru.ite par leur aveu même) pui[qu'ils con-' "1iennent ' 1 • , viennent d'avoir eux m~me9conJlrul'[ la Cabane ' -en -que{" u; tIon, c~ ~u'lls n'ont pû faire qu'àprès le decès de leur Pere arrIve depuis peu d'années. ,Cepend,ant e~ matiere de poffd1ion qui tend à detruue un tme, 11 faut une poffeIII l1:1on ' g ' l ' " C ulva eore au mre, & comme 1executlon du titre dure trent e ans, 1'1laut c 11" prouver une pondlÎon coorraire de trente ans Ces appdlans oferoient - ils foûtenir d. , '1 b ' que epuls trente ans 1 s, Ont" 0 feurel cet appartement tand' "1 r c " , IsqulSlontror'" cés d avouer qu Ils "Ont.. eux Il. , " - rr.~me fal't connrum: cene Cabane, & que llOU11le s'eft plaint par [a Regu~te & 1.'durant tout'le. cours du procès que c,It·t e Ot une nou-' 'iJe, le entreprift faite de'Puis quelques mois c ", • , r' d" e qu 1 ~ efavoüer .7 .n ont Jamais Ole Pourr~ient - ils encore défavoüer qu'ayant fait élever une parellie Cabane, il ya quelgues années a' l' li d l " , occa IOn · de 1a FOHe e a Fete - Dieu, pour y mettre à Couvert de la c~ale~r les'perfonn~s qui I?geoient dans leur Ca~arc~) Ils 1abamrent apres la FOIre fur les plaintes de l'intime. , U~l autre, taie dont il ne (çauroient encore dikonvemf, c eft qu :t~ant appuyé des longues planches contre ce~te fenecre) Ils les oterent cn{uire par la médiation d'anllS commum, aufguels fut verbalement arbitrée la COI1tefrJcion que l'intimé éleva fur ce fujer. Ce (ont là des faits dont on eft en état de faire la preuve) & qui effacent toute idée de poffdIlon & de pr~(cription , quoiqu'inutile d'ailleurs, puifgue le türe étant eXlfianc , c'cft à lui à reglcr la po lfe lIi on , non à la poffduon .à regler le titre. Ainli ces Adverfaires, gui connoifJ'ent mieux gue perfonne le peu de folidicé de cette objeéhon & la fauffeté de cette poifefIioll qu'ils alleguem, (e retranchent à dire .'lue cette C~bane ne porte nul préjud!ce à l'intimé. 1 - , 1 1\ e • �10 • Il n'a dirent - ifs, que la faculté de prendre le JOUr fervitus l:mûl1&Jffl,. , & ~ous pouvons faire .d~ns nôtrefol1d~ ee qu'il nouS ~hl1t, d,es que flOUS ne le ~nvons pas d tedle. Il y a, ajoutent· Ils, une grande dlfference entre celui qui a la (aculté d'empêcher [on Voilin de le priver de la vûë, d'avec celui qui n'a que le droit de recevoir la lumiere. Le premier peut empêcher qu'on n'innove rien dans le fond fervile qui pût géner hl vûé à quelque dHbnce que' ce {oit, 311 lieu que l'autre:! ne peut pas le prohibet) dès' qu'on lui laille la lumicre 11ecdfaire pour éclairer {on app3rrement. , On convient de cette difference de fervicudes , & il ne fallait pas tant parler pour l'établir. ' Mais à qui les Adverf~ires petGudcront ils qu'une Cabane confi:tuire ~vec des pbnchts & des foliveau)C, n'efface pas la lumiere d'un appartement quand elle cG: placée 1 a l'endroit même où ils convi~nnent qu une muraille l'effa~ , cerOlt. Mais, ajoûtent - ils pour derniere Idfource, il ya uri efpace cmn: la Fênetre & cette Cabane (uffitant polit donnerlentrée à la lumiere du jour J ce qlli templtt l'intetêc de l'intimé. . On convient encore de cet efpace; mais il e{~ fi modique, qu'il ne biffe pas un p3n de dHbnce entre deux, & on demande à quiconque veut bire u(age .,de [a rai(on , fi ce n'cf\: pas affaiblir la lumiere d'lm appartement, que d'y placer devant, une mai(on conib uite de bois, en ne laiffant entre d'eux qu'une dpace ~1Ufii modique. Nous venons de remarquer d'ailleurs que le Proprietaite du fonds fcrvile ne pouvoit ni d~al1ger, ni .alterer J ni diminuer la fervitude, tout commé celui el; faveur de ']ui elle dt étab\ie ne pellt en aucune bçon l'aggraver. Sur cc principe; ~n demande fi ce n'dl pas d~minuer. 1l & affaiblir la [ervitude, que de placer devant la fenêtre corps ~ufli {oJi~e & auai opague que celui d'une mai: fon de bOls, & qUl dl: d'une grandeur prodiaieu{e puifqu'die dl: cooftruire pour y loger les étrang~rs <-]ur abordent en foule dans cc Cabaret. L'inotimé a acheté à prix d'argent la faculté d'avoir cette Fenetre, ouverte pour Iec~voir le jour dans [on a _ partemcnt, 11 faut <-]u'il cominue par con(equem d 1 p, d 1 e e re cev01; e a memc mamcre qU'lI le Iecevoit quand il l'acheta. On ne peut ni changer cette manie.re de le recevoir ni l'affoiblir, ni la diminuer. ~ , Cette Cabane non - feulement chanae diminue & Ir 'bl' ' de le Iecevoir ; mais b , , ~1II01 It cette mantere elle l'anéantit totalement, pui{que depuis <-]u'elle dl: confi:ruite il eft obligé d'avoir recours à la lumiere d'une chandelle même .à l'heure du midi, ce <-]u'll offre [ulabondam:nent de vérifier. Ce préjudice .joint aUx variations des Appellans, & au peu de bonne foi & de firlcerité qui regne dans leur ddfen(e} {uht pour manifd\:er l'injufi:ice de leur apel. CON C L U D au rejet de l'Expedient, au fol. appel , au renvoi, il l'amende & aux dépens. "10 f\ , . A R NUL P H Y J Avocar. AM 0 URE U X, Procureur. Mr. le Confeiller D'HESMIJ/r DE MOISSAC, Raporteur. , ) > �J J CONTRE ., ,, . Le prétendu Sindic des P offedans-biens au terrOIr de Cau./fols, Demandeur. 1 t , • c .. • ES plaintes des Poffedans-biens au terroir de Cauflàls, n'ont pas pour principe la verité , mais le caprice du Geur Pons 1 Sindic, qui pourfult ce procès avec beaucoup de vivacité; les fupofieions ne lui coûtent rien; toutes (es defc:ofès ne {ont fondé.es que {ur des équivoques; il (e recrie (ur une Impofition , dont tout l'avamaoe dl: du côté des Poffcdans bic:os de Cau(lois: On a c:~ rai(on de dire, que toutes les Impofitions doivent être égales, & que dans toutes les Sociétés, les profits & les pertes doivent être communs. ~~is Id point dl: que: ce Sindic, fi jr.tloux de cette admlntftration, puiffe: prouver cette pretendùë inegalité, qui n'a d'autre réalité, que celle que (on imagination cherc~~ à lui donner " on dperc: de le confondre. -- • . • • • 1\ �2 FAIT. { • Le lieu de Cauffols étoit un terroir inculte, & non habj, ré : la Communauré de Cipieres <lui éroit Itmitropbe, , forma le deffcin de J'unir à {on terroir, & d'en faire le défrichement: iJ fut pris une Déliberacion pour s'adrc{, kr à Reforciat d'Agoult, <lui en étoit Seigneur, pour l'avoir à nouveau bail; ce qui fut execuré par un aét<: du premier Août 1 368. o~ l'on voit 9ue I~s Con{u~s de Cipieres y fbpulerent enlune du pouvOIr qUI leur aVOlt éeé donné; il cft necel1aire de raponer le commencement de cet aac, que ce Sindic nous a communiqué, lâns douee (ans y faire attention. Anno Incarnationis Domini noftri Jefu Chlijli) an. no millejJimo trtcentejimo jèxageJ!mo oélavo, &. die prima menfis Augufti, [ciant umverfi &;' fingult ad quorum aurts pervenerit h~c p'rejèns & ptlhl~cum i~1: trumentum, quod cum Urrttort1Jm de C~uffolts (uer:t ~ multo tempore inhahitatu,,!,. &;' ft/erlt [ub.,~~mtn~o &1 Se(1noria DomjnÎ Refortlatl de Agunto , }t!t/ Ratmondi~ Domini terrÎtorii de Cauffolis) quidam homÎnes caftir de Ciperiis de hahitatione il/ius co~it aver1lnt, & ut ad id laciljus pervenirt poJ1in~ , ad dtE/um Do .. mimlm de Agunto confuge~unt, fJ.Ut erat &1 .ma,!ebat in civitate Nicea, &;' ab 1110 pettteyunt hahttattOl1em diEli terrÎtorii inculti f!! inhabitati de Cattffolis ) f!J cum diE/us Dominus Reforciatus il/os homines audiviJfet, flatim liberam facultatem habitandi in illo. trrritorio , tanquam dominus, il/is tribuit &;' donavlt; &1 CUrtl habitmJdi caufa fit propl ia ad flbo/em pro.creand~m & ec/ucand lm fimul) jdcirco cum recordatto fit m,xa inftrurnento perpet/.lte memorite, perfonaliter c~nflit1JtIJS in pYffentia mei Notart; ) &' teflifJm infra finptorum., Domil1us Refoyciatus de Agunto Dominus de Ctl1~f!ol,s eX ,una, & Antoniur Cav~llerius, Petrus Girardus ~ Fran.cijè~~ Latili, Sindici & Procuratores ) ca;" 'n de Ctpert~s ex altera parte, ut conftat de il/orum pote.ftate ,per tnftrumentum!èrip.trtmper M ogiftrumper .Stepha,!um Camatam, Notanum publicum de fonélo Va//erto. Cet aétc prouve d'une maniere bien claire & b' preci(è l'origine de l'union du terroir de CaulY'ol len 1 • d C' . 1lC S avec ~e. ul . ; .1pI~r~s ;. auparava~t p~emier étoit inculte & mhablte ; 11. n e[Ql~ ras (OUilllS a des charges : par cet aét~ 11 fue lnfeo~e a la .Communauté de Cipieres, & ce 1 ment {es habuans qUI en firent le défrichement. ce ter: ~ic fit panie c~l~i de ~~piete> il n'y avoit qu~ les me.TIC, Con fuis a qUl 1adml11tflcatlon écoie confiée. on l~e peut pa, dire que ~e (oit ici une: union qui n'a poin~ de tme, cc font les ,habltans aétuels de Cipieres qui poffedent une très-grande partie des biens de CaufIols. s'il y a ?CS polfdleurs étrangers, on ne doit pas en êt:e [urpm, parccque leurs Auteurs pouvoient ~tre originaires d~ '!eu de Cipieres, comme par exemple le lieur Pons j ~ll1clJc) & les autres peuvent les :woir acguis, ou s'y erre colloqués pour des lommes à eux dûës; quoiqu'il en (oie, c'eft la Communauté de Cipieres en corps qui a reçlI le nouveau bail pour la culture de ce terroir de Cauaüls uni au fien depuis 1368. l'époqqe dl alfez ancienne, & on auroit éeé en peine de la decouvrir, fi le Sin-:Jic) donc les Auteurs avoient long-tems adminiChé la Communauté de Cipieres, n'avoit communiqu~ ce titre. Par une luite de cette union & de cette adminilhation commune & inclivilible, la Communauté avait [oûjours impo(é {ur les Pol1edé1l1s-biens au terroir de C.1u[Jols, comme elle impofoit {ur les habitans de Cipieles; mais il {eroit difficile de penetrer par quelle rai.. 1 1: ?e r 1 • �4{on oh impo(oi[ les biens de CaufIols , la moitié moins fur c'dl: une (upounoll de (oûtenir qu'ils n'éroient impofés qu'un qU;Jer de ceux de Cipieres, il fera facile de les confondre là-dclfus. Pour momrer que les biens de Cauffols n'ont jamais été impofés qu'un quart de ceux de CIpieres, & C]u'ils ne pouvoient pas l'être d'avantage, ce Sindic commence d'abord le detail du bit, par le portrait gu'iJ nous donne de ces deux terroirs, mais il dl fi peu reffembbm, qu'on a beaucoup de pein~ à le reconnoÎtte aux traits qu'on veut lui prêter. Le terroir de Cipicree dl plus étendu que celui de CautraIs, cela eft vrai; auffi !'impofition C]ui dl: faite à cottité de livres) rend quatre fois plus que cellè de Caulfols; mais le climat n'eft pas plus doux) celui de CaufIols dl: au midi, & celui de Cipieres au Septenttion; on peut juger par-là celui qui dl: le plus doux; a l'exception de la contenance qui dl: au-defIous du VIllage ) tout le reftam du terroir qui dl montagneux dl: couVert de neige dans l'hiver, & elle y fejoume plus qu'à Caulfols. Ce Sindic à crû de pouvoir donner une idée trèsavantageu(e du terroir de Cipieres, en le reprefentant complanté d'oliviers & des vignes; mais croit-Il d'en im. poler, & que la hardidle avec laquelle il avance cc fait ~ puifIe lui donner le caraétere de la vetité ? Ne (çJit-il pas que dans tout le terroir de Cipieres il n'y a C]u'environ douze oliviers, qui (ont plantés dans des jardins, ou Je long, de la riviere du loup; ce {ont des al bres C]u'OL1 admlr,e dans ,le terroir à cauCe de leur rareté: à l' égard des vignes) Il Y a C]uelques fouches le lon o de la même riviere du loup; dans cet: endroit fcptentri~nal , le climat dl: fi' rude que les raiGl1s n'y meuriffcnt jamais, & 00 n'en de ce que l'on impo(oit fur ceux de Cipieres; car \ ) / l - - 5 en ~atC autre,: ,u,age que celui de nï~nge~ cëux'.qui C' ne eunlren~ gu l~parfaltem~n,r. L.'on veut encore por~r le m~re aes habltans de, CipIeres à quinze ceils cepen'. , ,mt tl n'y a pas trois cens chefs de famille. c~' Smdic ., dt pas fort veridi~ue. , " A Cipieres tout de malI)e qù'à Cau r/ l '- - ,,: ... '1 ' ~ , " ,110 sonne receUI cl le que u'1,' Segle & , du Froment s'il y '3 ' " l ' " ', b 1 ,que quçs ~r res dU' on cu Cive par car, 'r.areJé . c'çil: fi pe'u'd h' 'f"c" ')' ., ' 1 d ' , -, ;' . e c 0 e qU'l'1 C ridICu e e vouloir y faire attention .~. 1'1 ~n.. ,, ~ ~ , ' d' . ...n: ceItam qyC 1 {itUéltlO!1 ' tJ ."ttrrou de Gau{fols' pl,ls' heure~le r '' " ,cil. l~ , ,.. , , que cdle ,de ce lut de ' -Cipieres ,~: -il ,y.ai des '~rcds,', 4e~,' $,ource!\ ' lnta, r1{fable~, & a?ond~nres, des"J:erres .a(ro(~b.les &, très ' fertil es ~ le, terrOl~ de'Gipie~e~_" eLtl(~X(,p~ COus ce; aV~!l-, ..,,: ages, Il, n y a qu une Fonta;lne :p-~es ,du.V ilJage & lor{(. . , ' le' ' " ., que; . léS Hàb1ra~s";,vo.~~ cu' lqve,~_ " ur.~ ~ç;cns "Çomme ce terroir " ~ {ec ,& , ande Ils fon.t 'o,b~ig~s par :~e'cdIité d,~ (air~ p~r- . ,,' kr de 1eau d~ cette'Fonrame; l?Qur. eux :& pour Ic:yrs,Def" baux ~ G c~, ? c~ pour la culr.Utc. ,?es b~e~s qui fot1J cOlib~ " us, a la, nVlere du Lour ".:& mCQ.le cans quçlgues .enro)t~ on ne; peut ,pas. s e~. teIVIt par ,les ~pchen<, qui CÇl lp@che~ .l aproche. , .,', ;', . ." . . ~ Si gudque f.ols les pÇ)!fedaps bi~BS ' aq ter'roir de. Cau(- '.t" fOis :rom obligés ~c, faire v~nir" des ,ouvrie;~ ' étran ~e~s"" ~ l " , b ) ~IS ! trouvèm cet ~~al~tage 'Ç}l:le ces ou~ricr~" porré~ (ur le _, eu ~o,m~:n~~n~ p ut~[ , ltUr Jravail & le,hnifT'em.plu) tard, lU heu gu a, ~JplereS, ' IL ~~ut I~~ve,nt fane ,pl~$ ,?~u!le lieuë ';, pour, aller a. 1e?drOlt du tfavall ,& une autre he~ë pou~ . ret~urm:f, au VIllage 1 de {o,rte ']l,Je Jçur ,:.c~lcure , eil: plu5 couteule tX plus difficile, & les" ou,<rieJ,~ ne (oI?r p~) plus . hers dans un endroir ,que ,dans h):4J.r~~ _" ." Ce, Sin die rait (onner bien ha ur la rarq~e .qu'ils p~'yent u SeIgneur; mais au terroir de Cipieres n'y a - t'il pas auffi des .terres ta(quables , ne {oOt ':" ils,pas [Oûl11is à la bali~llté des Moulins & des ~our~, tandis que les po{fed~n~ B J ,,' ' c t, 4 �.. , '. 6..."'"".... ~ ,. ;-, 7 bièns à Cju({ols on~ de~ fouts dans Ic~~ ménagerië< &: qu'Ils pcu\'enr. allér 'moudre par !out ou Ils ~culen~, d';lil~ leurs danS"f'atfouagemtnt de mcrnc: que dans l'a!iV(~n1en <)m a été, fait dans- Ie~ tlouvèau .Cadath.e' ~es 'b!ël,s d~ G~~1foIs. ~a - t'on pas .eu égard en,les dHm,arit à ce-~u'ils érëtent'{oumis à cc d~oit de [afque; fans cela ce ~ ~rroi[ ~urt)it été cotifé"a'uffi ". hàut que ~elui de C ipierès , "~alce que cc prcmier -dl:'- :mieux fitu~ ~ plus fertile: que Ce te împofition) & èohlme l'objet de ce ~indic étoit de faire: {éparer ces deul terroirs qui ont toûjours été unis pour en multiplier les rrocès ~ {ans faire anention que M. Je ControUcur génera av oit rcjetté une demande fi ridicule, & qU'il faudroit le contentement de: la Province il 3 ,pre(ent~ unc Requête ihcidente le: 9. du mois d: JanYICr dermer , par laquell~ il a demandé cette défunion qu'~l a auffi tenté d'obtenir de~ fieurs Procureurs du Pays, défnier., :'~ malS la demande en fut auUl rejenée. 'L'on fe Cerait difpenté d'cntrer. d;1~S cc 4~ta)1 qui tŒ La Communauté de Cipieres s'cfr opoféc aux 6ns de cc fcmblc: inditferau pour la déci.fion dê çc Procès) fi l·une & de l'au.ue de ces deux Requêtes; ce Sindic a ce: 5indic captieux dans toutcs' {cs . dem:uchés ~'a~pit pas ~ffert ~n cxpedJent p~r .Icqud il ordonne "que l'impoufait- conull:cr à ces lupofitions une panic de fcs pdfenfesj tl0n fane par les admml~rat~urs du lieu de Cipieres fut car enfin fur quoi roule la conte(hnioo des panws: Par les po{f~dan5 biens à Cauao(s, ne fubCt{l:era que pom un une dé liberation du 14. Juin 1739. 12 Communauté de -<}uart, Il leur fait des inhibitions & deffenfes & à leur Cirieres, (uivant l'ufage: ) impela lur I~s biens ,du, terroir ' T rétorier de percevoir des plus grands droits, & faifant de Cipieres huit deniers pour livre ) & fur cçux,du ter.. droit à fa Requête: incidente du 9. Janvier dernier, il ordonnc que les Contuls de Cipieres rerretront à lui Sintoir de Cauffols quatre deniers. :,: dic tous les Cada!hes concemant le tenoÎ[ de Caullols Cette impo6tion dl: conforme, :tinfi qu'on k' prou.. pour y faire par lddics poffedans biens leur impofirion J veta" à toutes celles qui avoient été faites préce4~inment, pour {urvenir au payement des deniers du Roy & du Pays & fi dlc renfermoit quelquc iniuGice & quclqi~e inéga. & autres charges, ainli qu'ils aviferont, laquelle impoCt. lité. cc: nc (eroitque contre: les Habitans de Cipieres: cepention fera faite en conformité des précedc:ns ~ffoüagc" dant le lieur Pons qui agit toûjours par caprice, ameu, mens & à railon d'un demi .. fcu, fi mieux les Adminif.. ta quelques po1ft:dans biens au te:rroit de Cauffols, il trateurs dudit Cipieres n'aiment que par Experts convcleur fit envifagcr que cette impofition étoit trop forre, nus ou pris d·office, il foit proced~ aux frais & dépens 'lu'au lieu qu'ils avoient été cotifés quatre deniers pour dc:fdits Adminifrrateurs de Cipieres, fauf d'en faire, à la livres, ils ne pouvoient l'être: que deux, p~,c~ GU'elle dercpanition des cinq feux & demi impofés (ur Cipieres & ,voit toûjours n'êtrc qu'un quart de celle de Cipieres, idee Cautrols, leCquels Experts en ptocedant prendront toutes autant nouvelle qU'clle d! injufrc, le il fe ht députer & les inll:ruétions neccl1aires, oüiront témoins & fapiteurs, donner ppuvoir de poUrfuiVlc 1a ca{farion de cene: déli& \f~te par lefdirs Con(uls de faire la remiffion defd. Caberation, parce GU'on Ce: perfuade aifément de la velité de dafhes, ils feront contraints pour 1 ooo.liv. en leur procc qui nou') Batc. pre {olidairement & même par corps , & dcclarés rel. Le fieut Pons muni de ce pouvoir pre[enta une Requête à \a Cour le 27. Août 1739. en ca{fation de cct# pon(ables de tous les depen~ do~agcs ~terê!~ de la c~~l • 1 ' , , 1 / 1 1 1 1 / f �8 , monauté de Caua€lIs, il fait inhibitions l$c deffen{t:s a.Ux , Adminifrrateurs de Cipieres, de dono'er auçun trouble aux polfedans biens à. Caullols da~s. , le~r (crtoir; ni de s'jmmi{c{er à l'avenir dJ[eéteme~t ni mdl~c:ttement ddn~ J'adminifrration de I,eurs affaires , ~ peine de tbus dépe,ns dor}uoes & inter~ts, 1000. ,liv. d' amen~e , & , d~en être ' infbr~é de l'aur~rité de la 'Cour ~ &Jes Confuls de la Co~munau~,é de Cipi,~res fOnt 'c~?d.~nés aux ' dépens, Telle dl: la difpoliuon de ~et' exped}ent . d~nt .la {cule Jeéture en montre hnjul\:ice; cependant le Smdtc S'tfr fla~~ de parvenir à le ~aire recevoj.~,. en é.tablill am, dc~X' propolÎriom, la premlere que la dehber.atton d~ ,1 4.JUln 1739, el\: injuil:e au ch,ef concernant l'tmpoliuoA (ur ,Je terroir de Cauff ols, & la feconde 'que la demapde ~UI a po~r objet la ren~iŒo~ des 'Cadafrres ;' ~ p~r, co~(e'lu~nt fa dé{union & (eparatlo~ de ces deux t~rr~IS, cft 'ble~ fondée. , 1 REFurATIO 'N DE LA 'PREMIERE prop0(ition , que' la déliberation da':I 4; 'Jt~in 1739: efl' mjufte at-t chef concernant l'Impojitton fur le ,terroir de Cauffolf. '"" ' é' \ . .• le Sindic demande la cafTat-ion de la déliberation du 14· ] uin' 1 9~ fur' fondement que le terroir d~ èaulfols ne pouvoit être impofé 'lue 'le qU:ll t de celUI de Cipieres, &. préten'd que cette difference· dans" hm-' liofi,tion efr apuyée {ur celle que l'on trouve d<1m les d~u:< terroirs , fur les titres des partic; & {m l'ufagc:1·j'on va. 'prouver que le fi fl:t me de ce Sindi~ ~fl: erroné·, &, que [1 l'on' coilfulte le droit commun, l'ufJge & les tiues des panies l)irnpoGti~m (lui a et~ bit;:: , bicn loin d'être pré,judiciable aux porr edam biens à C au{1 01 , , leur eil: cres avant:lgeu(e, & que fi elle renfenr.e 9uC'l quc in:galité c'dl: contre les Habitans de .Cipieres. La 7'3 \ . • . : . ',' ce -La difference des terroirs 9en maricre- d'impofition , cG J'idée la plus linguliere que l'on puiae propo{er ;.Ior(qu'on procede à l'dbmation des biens, on fai.t artentJo~ d. leur valeur intrinfeque, & dans ceue operàrlOn on fait entrer la bonté du fonds, les charges auiqu'elles il dl: [oûmis; les commodités & incommodités; mais une fois 'lue la valeur en dl: fixée, alors l'impofition [e fait [ur le pied de J'allivrcment, on ne fait plus aucune difference parco gue toutes les conGderations ont été faites lors de l'efrimation; Amli une fois <l}ue le Cadail:re cil: parfait c'cfr le [eul titre qqi fait la regle de:; impoli rions ; toute autre conlÎderation dl: inutile & étrangcrel , D'ailleurs j l'on croit d'avoir montré dans le di{èours du fair, que s'il y a que1'lue differc'l1ce à faire de ces deux terroirs, tout dl: à l'avantage de celui de Cauffols, dont le climat cil: plus ,doux gue celui de Cipiere, ) & le terrain meilleur & plus fertile; de Îorte 'lue par rapore à cette premicre :onlideration; i~ cil: eXHaordinaire que le SÎl:dic vienne (oLHenir que les b!(~ns de Cauifoh ne pouvolent être cotti(és qu'un qu;ut de ceux de ,Cip1el'e~; "c'eil: [~r le pied du Cada{he que cette impolitlon a du etre, faue; s'il croit que par !e nouveau Cadafl:re les bIens de Cauflols ont été trop dhmés, il n'y a 'lue la voye du recours; Mais par [es J idicules refIcxion,s il nc ch:ng~ra pas la forme du Cadail:re, & il ne parvIendra pas a faIre cattirer les biens de Cipieres trois quans de plus de ceux de Cauffols. Quel eil: le droit commun en mariere d'i?lpolition? c'dl: 'lu'elle dt toLljours .faite ~ c~t,tité de lIvres: cette operation renferme une Juf1:c: t'gaIne: plus u~, fonds cil: precieux, plus il p:1ye, parce (Ju'il eil: plus comte au cada(tre . l'on n'a 'jamais {uivi d'autre rcgle; Juger Jutrement, ce {er~it déranger l'économie & l';~dre qu'on a. to~jours ob~ fervé cn Provence pour les i~11polit1ons. Cc SlOd~ peut. Il • �10 • Il re Bater de pouvoir faire établir ~ne regle Jjfferenre) & potfeddns-bicns ne: s'étoient pas plaints; parcequ'elle étoit donner pour loi {on propre capnce: . ". conforme à l'u{age. . JI dl: vrai que les habltéins de Clpleres .?nt t~uJours Il n'y a done qu'à prouver d'une manicre demonfrr~­ été affés complaifans pour les polledans bIens a Caur, rive, que l'impOb(io~ qui a ét~ faire en 1739. & dont {ols, que: de ne les cotti(er que la moitié moins de Ce o~ demande la .ca{fatlon, dl: ega!e à cd le qui avoit été 'lu'ils impo(oient {ur eux - ~êmes; ,'dl une er,r~~r ~u'jls faite en 173 8 . Il ne faUt plus parler en deniers mais eri ont faire, & dans laC]uelle Ils font encore tombes par la Iiv~'cs, ~uifgue c'eil: la forme qui a été prefcri{e par la Dé liberation du 14. Juin 1739, dont le Sindic deman .. ~ecbr~tlOn de 1715: la Co~munauté de Cipieres a de ' la cafI'atiol1; mais s'ils leur ont fait cet avantage, cela Impofe fur ch3C]ue lIvre des bIens de Cipieres 8 d ,. .r: d r 1 qUI les met ils en droit d'en pretendre un plus grand, & de 'rroduuent eux 1O ~ par ecu, & les 80. écus 8 liv faire reduire leur impofition à un C]uart de cd le de Ci. QinG que I~) produiroient les 8o. écus dom éeoi t corn: piere'), ce gui n'a j~mais été fait? car puifC]ue le Sindia po{é le del1ler cada{hal j ccttc même Communauté a ims'apuye {ur l'ufage, on e(pere de lui prouver que cet u[,- pofé (ur les Polfedans~biens de Cau{fols 4. d pour lige dl: contte lui; . . . vre, ces 4· d. produI(fent un loI par écu & les 8 l " 'o. Avant le nouveau cadafire gUI ell: comparé en lIvres, eCUS, 4· l'IV. tOllt d e meme gue Jes 80. florins des en conformité de la Declaratiori de 171 5. les biens émient biens de Cau~o~s dh més à. 3. liv. piece, produi(oient alivrés en deniers; &: les deniers divités en florins; les avant le dermer cadafl:re; Clmb l'on voie Clue foit Cl . ' l ' " ] ue deniers de Cipieres étoieni de I~ vàleur intrinfeque de 80, 1b':ll11pO fiwon aye eté f:me en deniers c:ldafl:raux ou e ,l , Il. .r 1 n florins, & le floriri de 3. liv. les deniers de CaufIoIs I:res, c el~ precllement a meme cho(e) & CJue Id étoient de la valeur intün(eque de 4- 0 . florins, & le flo- biens de Cau~ o!s n'ont.)amais pay~ que la moitié moins r~n de 3. liv. comme le denier de Cipieres valoit 40, de ceux de CIpieres, & (lUe c'efi: un u(àae confiant & 'c J b UllIrorme. florins plus que celui de Caulfols; il étoit bien jufte qu'il fût impofé d'avantage. Or on irtipo{oit fut le de· I~ dl vrai qu.e le Sindic ,à in(inu~ fort (ubtilement que nier de Cipieres de 80. florins, 8. liv. & (ur celui de quoIque le dermer cadafrral de Cau(1üL ne fût dtimé Caulfols, de 40. florins, 1. liv. fi le denier de Cauf. d~l1s Je c~da~re CJue 40. florins, cepend~mt l:i valeur jn(ols avait été de Ja valeur intrin(eque de 8 o. flotins com- tn~f('9ue etait de 80. flor. comme celui de Cipieres; & de me celui d: Cipieres, on aurait impo(e 4. li v. & al~rs 11 me cette conCèguence, que les biens de Cauffols ne les biens de Cauffols auraient été cottifés la moitié 1110105 portaient jamais <Ju'un quart de celle de Cipieres, <]ue ceux de Cipieres; c'dl: la même cho{e dès que le p:H rafon ~ la difference de l'dl:imation que de ccldenier n'dl: efl:imé <Jue 40. florins, pui(que à deux li~e la .co~t1(at~on: Cela {eroie vrai dans {on (yfréme ; vres pour ch.1que florin, ks 80. produifent 4. !tvre~, qUI 1U1 a dit gue la valeur inrrjnleque du denier cadarcomme les 80. florins de Cipieres produi(ent -8. livres, JI des biens de Cau(foJs efrimés 40. florins, étoit rédJece qui dt la moitié de plus, comme l'on voir; c'en , d~ 80. florins, comme celui de Cipieres? la vaainG qu'on avoir impofé en 173 8 . impo{irion dont les r Intrtn{eque du denier cada{lr:ll de Caufiols n'étoie 1 1 • . fi , • �Il l1 ue de 40. florins de 3· Iiv. chacun, comme: celle du denier cad:tfiral de Cipieres étoic de 80. florins de 3.1. chacun; l'ancien cada!he ne fait pas cette difiinébo n & on peur dire: qu'cl le n'a jamais ëté f,aire dans aucu~ cad:llhe; c'eft cependant cette erreur glU {en de fonde_ ment au ridlcule fyftéme de ce Sindic, qui voudrait re. jener fur les biens de Cipieres tout le pOIds des impofitions, & en decharger ceux de CaulIüls , qui ne (om déja que trop' foulagés en ne payant que la moitié moins des mêmes impofitions. Mais, dit-on , les biens de Cau{fols n'avoÎcnt éte cottifés en 17 3 8. que 824.liv. à rai(on de i. live par denier cadaftral ; cependant leur impofition va en 1739, à 1028. c'efr-à-dite, à 20+ live de plus, tandis ~ue la Communauté de Cipieres eft diminuée d'un fixiéme; diminution dont elle veut feulr; profiter; ce n'eG donc pas, continuë-t'on, une plainte vague; die dl: fondee {ur un fait atifIi réel Sc auffi certain. Dans cet endroit le Sindic voudroit en impofer à la Cour; mais il fera facile de le deC1bofcr , & de le faire revenir de fa prevention, (updé qu'il (oit dans la bonne foi, de quoi on doute beaucoup. D'abord on voit par le verbal des fieurs Commi{faires- Affooageurs , que le prix du terroir de Cau{l'ols a été porté à 824°0. liv, tandis que par le ptecedent affouagemeht, il n'avait ete porté 'lu' à demi feu: En {econd lieu, la dlfference pro~ , cede du nouveau cadaftre, p:trceque les biens de Cauffols font devenus meilleurs & beaucoup plus precieux. p~[ l'ancien cada!he les biens de cau{fols n'étoient dbmes que 400. den. qui à r~i{on de 40. florins par denier,' & le Botin de 3. live chacun fJi!oient 49440. liv. doot l'impofition fur ,le pied de l. liv. par florin, monto lt 82 4. livres. Par le nouveau cada(he, les biens de Caur[ols ont été dtimés 64 2 14.liv. dont l'impofition 01 00te , 'r d d . 1 3 tc a rall~n e 4. .en. pour livre, c'eft-à-dire, d'un fot p~r écu, a 1050. IIv. 2. f. 6. d. cette demonftratioll dl: b~en claIre; ce compte dt bien facile; voilà la raifon de dlfference, & cette difference vient de cc que les biens de C~uaols ont été plus dtimés ; on trouve même une dlfference entre. • le cada!l:re & le verb"l dcs fileurs 'f'1 • C ommillalfes-Affouageurs, puifcque le terroir d e r , 1 . " e aULJO s avolt ete porte par ces derniers a' 8 24°0. l'IV. & que 1e nouveau cadaihe 3 reduit cette cil. ' , , n:lmatlon a 6 4214, lIV. cl 1 :0. ,Si l'impoficion. de I~iiiere~ a été diminuée, c'eŒ palcegue (on rerrolr a ete moms dbmé qu'il ne: l'étoit aup~ravant; les fleurs Affouageurs n'en ont po né l'eftimatlon ou'à ' pas pro dUlt ' '1, , 1944°0 ' • Il'v • ce 'lut'n, aurolt 'luatre rallon. de . fOlS a 'l' , 5000. liv. par feu , au l'leu 'lU aupar~van: 1 etOl~ ,cmg feux: voilà la rai [on pour lag~elle ,11,,3 eté cmule " d~quoi on ne fera ras lurpris, fi 1on aJoute, 'lue par 1ancien cadafi:re les nUl[ons étaient cottHées , au lieu que par le nOUveau eada!l:re conforme à la Dcclaracion de 17 1 5'. les mai(ons n'y {~mt entrées Gue pour le fol : fi cet habile Sin die avoir f.,Ït ces reflexi~ns fi jultes & ~ nature;les ) il n'juroit pas fans doute {~urenu qu~ les plamtes n'eroient pas vagues, & Gu'e1les (talent fonde es {ur la jufiice & (ur la venté. L'on croit d'avoir prouvé jufgu'ici, gue le droit commun & l'u~age ne fom pas pource Sindic. Voyons encore: fl les titres peuvent établir fa pretenrion , c'eft-à-dile, Gue les Pofiedans-biens Je CauiIols ne doivent être cottifés qu'un quart de l'imrohtion qui eft faite [ur "les biens de Cipieres. Le Sin die fait confifl:er ces titres à la Tranlaétion de ~ 620. & à l'arrêt ~ execution dug~e1 elle fut paifée , & 11 veut qne cet arree & cette tranfaétion êtabliffent que cette impofition ne doit être que du quart. • D • �, '4 Pour le defabufer encore là-~eLTus, l'on fuplie la Cour Q'ob{erver que la Communaute, ht ~IOccd~I à la reparti, tiŒl & ,ap p.ayement de les CrCal1ClCrS, II fut ordan. né par ,:et arrêt que les creanciers feroient p:lyés 1 tant [or Je rerroir de Cipieres 'lue {ur cdui de Cauifols à coticé de livres, les polIcdans-biens de Caulfols préten~ Qoie l1 t qU'ils ne devoient qlue la Qnziéme ponion de ces dettes, parceque le terroir de Cipieres étoit affoüagé ~ing feux, & celui de CauiIols demi feu, m~js on lui fit voir que ces deux terroirs étant unis & ne failam qu'un mêm~ corps, il n'y avoit point de difference à faire, & qu'il fallait payer à cottité de livrc~ ilinfi qQ'on érait cotiCé (ur le' cadalhe, on ht Je compte & on trouv~ gue le terroir de Cauaols en l'état d'alors devait payer la huiriéme partie des detees : or dl:-ce que cet. te repartition a jLJgé que les biens de Cau!fols ne devoient payer pour les impofitions que la huitiéme partie ou II> quart de cc que les habitans de Cipieres payoient, poim du tout: elle a dccidé qLJe le terroir de Cipieres devoit fuponer [ept portions des dettes, pat rapor à l'etenduë de (on terroir, tandis que celui de Cau{fols n'en devoit . fuponer qu'un huitiéme ) mais les impofitioQs fe fonç à cotité des livres. En effet, n'ell:-ce pas parcc:que l'impolition dl: faite à cotité de livres, que le terroir de Cipier~s paye plus Gue celui de Cauffols, l'impo{irion mome cette année 4 828 . liv. 17. f. 8. d. de cene lomme les poffedans biens de Cau!fols payent 1050. IiV. 2. {bIs 6. d. &. le$ habirans de Cipieres 3778. liVe 15, f. 2. d. de forte ']ue l'on voit gue ceux de Cauffols ne payent pas la quatriéme p<lrtie de ce que ceux de Cipieles payent, &. fi les habirans de Cipieres ne payent pas d'avantage, ,'ell: parceque leurs biens ont diminué, & que ceux de; Cauffols Ont augmenté; on a ~lême tiré du Cadaftre l'é 1 If difiçe . de leurs mai{ons, de lorte Gue cet arrêt & cette an[aétion ne forment pas un titre en faveur de ce Sinje ~ il en fait une très mauvaife aplicariol1. En effet comme ce Sindic ne fçait où s'en prendre Us'acroche à une répon~e qu~ heur Varages a fai[~ lbr un ~ompa~e~t qUi lm av Olt eté tenu par la Comunaute de CIpIeres, pour lui faire declarer Gue lors u nouveau cadafrre les expens dom il étoit du nom6re, avoient eû égard à ce Gue les biens de Cau{fols toient fournis. à un, dro}t de tafgue e~ve~s le Seigneur'; Çft expert a bIen dec\are gue cela étolt alOh, mais il a ~oûté ~u'ils n:~voi~L:t .auffi e~i,mé ces biens Gue par fapoIt a ce 'lu Ils n ctûtcnt cotICés Gu'un GU'3[t de Ceux de, C.ipieres; mais . par ~ù paraît - il que cela aye été It alOG ; en ont Ils fait mention dans leur verbal la ~tt~ gui leur .avoit ~té don,~ée co~pl'enoit-elle ce pouvotr ? gue! étoIt le titre 'lu Ils aVOlcnt encre les mains qui leur donnait à connoître gue cela écoit ainli ? les reccdem cadafl:res, & les precedent!:s impohtions, leur uroienr donné ~n dementi; veut-on comprendre l'af.. cétarion & la fau{feté de cette déclaration; c'ell: 'lue e fleur V ~lCages dl: le beau-frere du Geur Pons Sindic, ne même 'lue du fieur Cl.aude Pons & de Mre. Pons, Prêtre , & proche parent de plulieurs amres poffedans ims gui {one les auteur,s de cet inique procès , on peut juger par là 'lu'elle foi on doit faire à (on affection tan .. dis gU'11 dl: dementi par {on propre ouvrage, puifque dans le verbal il n'ea pas parlé de cette operation; & en eftet il allwit été ridicule de le faire, p3fceque les impoft tions (ont roû jours faites à cotiré de livres cadaftral· les) il n'y a pas d'autre regle t on peut même comprendre par le caraétere de cet expert, gue les biens de Cauffois n'ont pas ete portés à leur jufl:e valeur, & 'lue cet expclt doit avoir !oulagé les parens. 1; �16 L'on Croit par les reBexions qu'on "Îent de fair 1. d , CI d'avoir {u1f1{c:rnment rt'pon IJ a' toures 1cs 0 b'Jcébo ns ce Sindié, & d'avoir prouvé que le droit commun l'ufâge & les tirres n'om rien qui lui (oit favorable; l'ad~ minj{hation de Cipieres a toûjours été conforme aUl regles; que ce Sindic ne vie~ne pas s'en prendre à Me, Lambert Notaire, dom la probité dt reconnuë; il eQ vrai qu'il avoit été décreté d'un aŒgné) mais ne fut-il pas mis hors de Cour & de procès par arrêt de la CO Uli cependant ce Sindic oie bien lui in{ultcr, en fupo(ant qu'il fut condamné à une amende {ur ce décret d'a[. ligné; que ce Sindic prenne une fois la verité POUl regle de (es dilcours. 17 inifiré les importtion de CaulfoJs J c'dl: un mandat que es poffedans biens leur avoiem donné, & qu'ils peucm revoquer, attendu leur mauvai(e adminill:ration, pui{qu'ils ont p~yé plus, de ;0000 . I,iv. ~es det~es, qui aV oient été rayees par 1Arret de venficatIon, d ou ce Sindic conclud qu'il a pû demander la remiffion des caafrres & la faculté de faire une :impofition particulic:re; ,'eil le precis des rairons de ce Sindic <]u'on va refmer. Les {ocietez, il ell vra~ ne peuvent pas être perpetuell es , Felicius l'a dic, ]a loi l'avoit decidé av am lui. Cette decifion a Jieu quand il s'agit d'une tocic:té entre particuliers, {oit quc!/e {air gcne~ale, f~ir qu'elle {o!,t ticuliere. rvJais Ja me me regle n a pas heu lors 'lu Il s a, qUI. ont ete ' " unIes , parceque git de deux Communautes REFUTATION DE LA SECONDE propofition , for la defonion des terroirs de Cipit. pour les de{unir, il fa~t avoir rccours à l'autorité Royak, & requerir le contentement ,des ,fieurs Pr~eure~rs ~~ res, f:J;' de Caulfols. Pays. En effet, Je Sin die l'aVaIt amfi pe~(e, putfqu 1\ Les défen(es que la Communauté de Cipieres à don. s'était adrdfé à NIr. le Contrôleur-General, qui rejetta [on Placet: il a eu la hardieffc de de(avoüer cc fait; mais nées pour conteiter cette demande en dé{union, o,nt ,pa. pour le confondre on a communiqué la lettre du fieu r ru fi foibles à ce judicieux Sindic, qu'elles ne mentolent Lieutenant de Gourdon du 14. Decembre 1738. par pas qu'il prit la peine de les [efurer ; mais cette conhenlaquelle, de l'ordre de M. le P~e~ier Prefident, il marce eit deplacée. . Qu'e/Jes {ont les rairons lur JefqueIIes ce Sindie {e fon. que à la Communauté de CIpIeres, gue le placet des PolTedans biens de Cau{fols pour la de[unio~ avait ~té de pour demander cette délunion & cette leparation? rejetcé & qu'on n'en recevroit plus à l'avenu; ce SmLes focietés, dit-il, ne peuvent pas être perpetuel es • , '\ pas aurr.1 dle' n,' aVOIt-l III requl's le con(ememem des fieurs Cauffols & Cipieres formaient dans leur origine deux Procureurs du Pays, gui lui fut rdu[é dans une ~!Ie~­ differenres Communautés; le fief de Cauffo/s dt plus blée particulic:re ou il était pre/ent. Or tant que ce Sm .. ancien que celui de Cipieres; leurs dîme ries (om diffedic n'aura pas 1a vo 1onte' d u ROI' " & le conrentement 1\ rentes) de m ême que les droits (eigneuriaux; elles ont d~s fieurs Procureurs du Pays, il ne, doit pas fe Bater toûjours cu deux cadaihes; les comptes ont été rendus " /1: dans {on proJ'et . Comme 11 t1udrolt cl c reUnH " toucher feparé mem; elles avoient toû jours ete dillinguées dans à l'affouaaement de ces deux Commu~)autes ~Ul {ont a leurs affou3 emens fi ce n'ell dans les deux derniers 1 b , d JOintes, , , a pedonne qui puille le fane que 1Aifem" 1'lb,."y .1 _ Jorf~ue les Con{uls de Cipieres) dilent-i1s, avoient . :1 : blee generale de~ Etats. E miOlftre , p:r- ." �1.1 20 deux derniers on ne l'a plus fait , p~lI'ceqll'ol1 a crû ~ue cela étoie inutile, ces deux fiefs ne formant qU'Ull n1ê~ me corps de Communauté; tout ce gue l'on a fait) c'dl qu'on a el1:~mé c~ gue v~l?it le terroir ,de C~u/ifols , & ce que valolt celUi de CIpieres; ce derOler a etc ell:irné 194400 . liv. & Je premier 82400. liv. enforre 'lu'il fu~ ptmeroit plus d'un feu & demi fur le pied de 5°0 0, ]iv. par feu; car l'idée de ce Sind!c (eroit de ne payer gue pour demi feu, comme il avoit été affcu.lgé aupa. ravant; mais ce n'eil: plus la même cho(e. Pour tacber de prouver gue les deux terroirs avoiem toüjoues formé deux corps de Communauté. Ce Sindic s'dt avilé de produire des contredits 'lui avoient été donnés par les poiTedans biens à C<luflols avant hl Haniaébon de 1620. & une tranfaébon paflée en 1677. avec le Chapitre de Geaffe, 'lui demandoit à Cauffols la d~me {U[ le pied d'un 14c • dans bguelle tran(action il eil: porté, dit-il, que c'étoit la Communauté de, Cau(lols qui avoit donné au lieur Lambert, pouVOlt depa~er cette tranlaébon par une dé liberation du lI. Fevner 1677. d'où il conc\ud gue C'étoient deux Communautez, pui{que celle de CaulTols déliberoit ft tranli geoit à {on particulier. L'on, n'a jamais donné pour picc~'juil:ificJtive de c~mr edItS qu'une p~l1:tie P:uc 3voir donné dans un pro ces. Les polfedans-bleL1s a Caunols (oûrenoiem lors dl'arrêt de 1619. gu'ils formoient une CommonJuté fe~c p~ré~, ils s'apuyoient fur les mêmes équivoques que le Smdlc cmploye aujourd'hui, & on n'y eut point d'ég:lr~, amG gu'on ne vienne pas nous parler de ces contredits ou mémoires. ~ l'rgard de la tr~n(àétion paflée en 1677. pour :~ dIn"le avec le Chapitre de Graffe, Prieur primitif de un & de l'autre tenoir ) il d~ furprcnam qu'on air o(é [oûtenir (oûtenir que c'é~oient les poffedans bi~~s à ~au{fo!~_ ui avoient donn:: ce pouvOIr par une delibera,tlon 'lu Ils qvoieot prire, pui/qu'on ne trouve d'autres partIes, dit-on, atJe le député du Chapitre de Graffe, ~' Me. Lam- ier/ comme Procureur de ladite Communauté de Cauffols faifant aparoir de [on pouvoir par délibel'otion de l~ Communauté du 21. Fevrier dernier, qui a exhibé par extrait, figné Auber, Greffier. Quand cc Sin die (oûtiem un fait avec autant d'a{{urance, on croiroit que cela eil: vrJi; nuis nc devoit-il pas recourir à cette d~liberation du 1. 1. Fevrier 1677. pour voi r qui l'av oit prite, & qui avoit donné ce po~­ voir; s'il n'a pas voulu y remonter, les Con{u~s de Clpieres le feront; car ils, produi~ent cette ddiberation du ' 11. Fevrier 1677. qUI fut pn(e non pas par \es pofredans biens de Caurfols, mais par les Confllls & Communauté de Cipieres qui avoient fait tous les frais de ce procè) ; il Y a plus; quand cette tran(aétion eût, é,té p:1ffee, gui la ratiha? ce fut la Comn~unauté de ClpleJe5; cette déliberation gue l'on prodUlr;1 encore efr d,u premier Mai de la même année 1677. ainfi l'on V01~ gu: ce ne {ont pas les pofledans ~)iem de C:1uffols qUl ont deliberé & ordonné le pouvOIr de paffer cene tranf.1ébon, mais le Corps de la Communauté de ~jpie~ res & CaulTols en genéral, il n'y a pO,int, de fal~ g~. ne chanae de f..1ce entre \es mains de ce Smdlc , quolqu Il en fOlt parfaitement in{huit, il ne devoit pas tromper fan con(~il. Dans le procès qui était pendant à, Paris ~o?tre Mr: de Chavigny, ce fut la Communaute de, Clpleres ,.qui donna tautes les défen(es; ce fut elle gUI forma 1111{cription en faux, & gui en donna les m?yens; ca~ o~ trouve-t'on qu'ils eu{fent deux Procmeurs d~ffe~ens?<? étOlt la Communauté de Cipieres & Cauflols qUI [ontenOlen~ ce F �18 Envain Je Sin die (oûticm que Cauffols & Cipl' . d cres formolent eux Communautes dans leur Origine ue le fief de Cauffols éwit plus ancien que celui'-de ip9. le. · 1 Il. les, & que depUls 1333. i eu; juil:jfié par le: Regifi Leopardus, que ce terroir formoit une Communa Cc ute. Si ce Sindic avoit pris la peine de faire attemion au pieces qu'il a lui-même communiquées, il cil: bien cer~ tain qU'il n'auroit pas Loûtenu un fàit G contraire à la \'eriré; car comment veut - il que le fief de Cauffols formât une Communauté en 13'33. qu'elle eût des Confuis & une adminjil:ration, puifque le terroir étoit incuit &. inhabi,té, & que ce n'a été qu'en 1368. que Reforclatus d Agoult en pafla le nouveau bail, en fa.veur de~ Con{uls de Cipieres qui en hrent ]a feparation aux habltans, & ce terroir eil: qualifié dans cet ath d'in. cult &. d'inhabité: ce n'cil: donc qu'après 13 68 . que le terroIr de: Cauffols a été cultivé, & alors il y avoit bien Jong-tems que Cipieres étoit habité, & corps de Communauté. Cet aéte de nouveau bail fait co faveur de la Communauté de Cipieres en 1 368 . {orme certainement le titre de cette union , que ce Sindie ne faifoit conliller qu'à la {eule complaifânce des PolTedans biens à Cau!.. fols; voilà quelle cil: l'origine, elle vient depuis 13 68 , cette épogue cil: bien ancienne; ce 11' dt pas par un mandat que les PofJedans biens à CJuffols avoient confié. ]'adminilhation à Ja Communauté de Cipieres, pu~rqu'.e1le l'av oit acquife par le nouveau' bail qui lui avait ~(e fan; .on ne croit pas que le Sindic puiffe repondre a cette r~Il(Oll. La cùnfeguence que le Sin die a tirée du regill:re Leop:lrd~s, par lequel li paroit qu'en 1333. on fic' Ia de· darat1~n des d;oits que la Cour royale avoit au fief de 1 è 1 , 19 ()uffo1s n'eil: pas concluante, parcèquc ces recherches irvient raites, tant pour les lieux habités, que pour ceux qui ne l'étaient pas; en effet, il ne paroit pas par e declaration <ju'il (oit parlé que le terroir fût habili' & il dt encore à prefurner que: , comme Cipieres & c.'u{fols appartenoient au même Seigneur, c'étoient les mêmes Officiers qui avaient fait la declaration ; puifque 3Qjourà'hui l'auditoire de juaice dt à Cipieres, & que ce (ont les mêmes Officiers qui exercent la juf. lice. La d~merie dt la même) quoique veüille dire le Sindie, elle appartient au chapitre de Graae; il dl: vrai que le Curé eil: portionnaire de la dîme de Cipieres, CC qui lui tient lieu de !a portion congruë ) mai) le Prieur le primitif dt toûjours le Chapitre de GralTe, tant de CaufIols que de Cipieres. Si l'on paye la ta(que à Cauffols) & que le terroir de Cipieres n'y {oit pas totalement {oûmis) on en voit l'oriaine. Ce droit fut établi lors que ce terroir inculte " i~habitable fut donné à nouveau bail aux habitans de Cipieres, c'ell:-à-djre 10rCque ce terroir [ut uni. à cette Communauté· car te nouveau bail forme l'umon, & elle a toû j ours eu (on effet depuis lors. Il cil: certain qu'on a choiG indifferemment les ConfuIs ou de Cipieres ou du terroir de C<luffols; on prodllir~ au procès la p'reuve de ce faIt; li l'on a. fepar~ ]~s comptes, on voit que c'étoit le même TreConer qUI falfoit l'exaétion; mais après 1698 . il n'y .a. plus eu de feparation: Si l'on alli~roit les biens de: CIpIeres & ceux de cau{fols dans deux cayers (eparés, cela étoit en regle à caufe de la difference des fiefs; mais ce n'étoit jamais ~ue le même corps de Communauté; c'ét?it ~u~ pa~ Japon à la dill:inétion des fiefs qu'on avolt dlll:tngue l'affouagemcnt de l'u~ & de laut~e t~I~oiI) ma!s d~ns l~s ) �13 12- procès en corps; ce Sindic verra-t"il toüjours dans les el conjointetTIent, la Province à {on :Jétion ëorltre les biens de l'un .& l'autre terroir, ainli il ne peur pas être piéces ce qui ~'y e~ p:s ? '. ' . Mais j'envle gu t1 a de f.:11~e plaIder les Habnans de (aie de {eparatlon à (on préjudice, il faut (on con(en- Cipieres avec [~s po~edans biens de (':1Uff~ls, l'tl11pe~ che de rdlechnr (ur] evenement gue pourron avoir (ct. ce de{uniol1; car à gu'e1les contdbtions ne (croit-on ras p~ cxpo(é? Suivant cc Sindic, il n'y aurait pas d'operatidn plus facile, il budroit kulemem cn conformité des encÎens affoüagcmens, réjetter {ur le tcrroir de CauUols demi feu des cing & demi, au{guels les deux terroirs {one affoüagez, & li cela ne cOl1venoit pas, bire proceder par des experts à un rapore de repanition; dans l'Expedient on a prononcé gue le rapon {el oit fait aux depens de la Communauté de Cipieres, & à la page 28. de l'imprimé on ré jette ces frais {ur les po1Tedan~ biens de Cauffols, lauf d'en faire. Ce Sindic efr toûjours admirable, il n'y a per(onne gui .{çachc ~lieux aplanir les difficultés que lui, par le dermer affouagement le terroir de Caulfols a eté efrimé 8l400. liv. & le feu 50000. live {ur cette regle il d~vroit êt~e plus d'un feu & demi; cependant par grace. Il veut bIen. gue ce terroir ne (uporte Gu'un demi fe~ .. MaiS comme Il efr convaincu Gue les habitans de ~JpJeres n'accepteront pas ce parti, il renvoye l'operatJon ~ des ~xperrs, ' c'efr-à.-dire, à une operation longue & ddpendleu(e; 11 faudrolt repartir les deues, examiner fur quel pied ccne repanition fera faite, mais il y a pl~.s: dl-ce que des expertS pourront toucher à l'affouage,ment, qui a ~té tai.t p:lr les Etat)? De quel droit pourrolent - d~ le fane? 51 ~ela avoit lieu, il dependroit de deux Communaute r Unies (n {e dduni!Emt de leur ~{opre, mouvement, de faire {uponcr toutes les impoGtions. a l'une & d'en décharger l'autre, comme ces deux terrons O!1t toûjoUts été unis, & qu'ils ont été atfoüa- l [etU ent . En vain ce Sindic fupofe gue la Communauté de Cipieres rrouveroit de la proteétion dans l'Affemblée des Eta~s ~ car on n'y e~ jamais determiné à porter une opinIOn gue dans la Ju{hcc; lïnterêt de la Province en reglc tou~ les mouvemens. Ce Sindic auroit [ans doute mieux fait de parler avec plu') de menagement Gu'il n'a fait; guoiqu'il en (oit, cette divilion n'cil: ni juae ni fondée. La Communauté de Cipieres en corps avoit reçû le nouveau bail du rerroir de Cauffols en 1368. depuis lors il avoit été incorporé au lien, & n'a jamais fait 'lu'une [eule Communauté que la Pro. .. Vl11ce a reconnue. , A entendre dire à ce Sindic, gue (ans cette de{union ils [ont ruines; ne (emble-t'il pas 'lue l'impolition guî dt faire ex cede de beaucoup les fruits des biens ? Le terroir dl: dhmé par le verb31 d'affoütlgement 8l400. liv. & par le cad<l(l:re 64l14' liv. on lçair gue par ces elhmations , les biens ne {ont jamais portés à leur valeur intrin(egue; cependant ils ne payent que: 1 °5o. live 1. f. de t::lilles; à ce traie on peut reconnoitre s'ils om lieu de {e plaindre av cc tant de vivacité. . Si les adl11inifrrateurs de la Communauté de Cipiercs font quelque chole gui ne {oit pas regulier, il n"y a qu'à recourir des comptes; il n'y a ricn de:li faci~e g~c: de les rapeller à leur devoir s'ils y m.anguem; malS dlt~ on, ils ont payé plus de 10000. lIv. des dettes qUl aVoiene été radiées par l'arrêt de verification: faudra- t'il [oû jours ramener ce Sindic à 1 erité vcrification il avoir ecé Iadie dt:menr que \cs emprunts �• 24 ?" de M. l'lntendant; les .deniers empruntés avoient tourn au proht de !a Con~mun:lU~é de: Cipieres & CaufTals ~ on n'a pas cru devoIr en faIre (ouffrir lcs p:miculiers & on les a payez; mais ces fommes ne moment qu'au t~U[ de 40~o .. ltv. & n~n ~as 20000: Iiv. ainG qu'il a plû à ce Smdlc de le {outemr; les Pofledans biens de Cau(:" fols. qui ont afIlfté à cette . De~iberation,' ne fe fOnt pas élOIgnez de cette regle de Ju!bce & d' eguiré. . Si les habirans de Cipieres vont prendre du bois à Cauffols; ces derniers vont aulIi à Cipieres, il dl: même rare gue les habitans de Cipieres :Jillent à Call(fols parceque le trajet {eroit trop long; II dl: vrai gu'il y ~ un défens à Cipieres; mais il y en a aulIi un à Cauf.. fols ou il cft prohibé aux uns & aux autres d'aller defricher, G ce n'cft pour prendre du bois more: or s'ils défrichent dans cc défens, ils fone condamnés à la peine du banc " tout co~me le habirans de Cipieres y (ont condamnes eux-memes' Q ~i a ~it à ce Sindic que les adminifirareurs permettOlent a des Etrangers de venir défricher les terres g~!l:cs de CaulTo!s {ans rien payer? Ils n'ont jamais donne aucune permlŒon; on ne cl'Oit pas que des Etranoers fe [oient. émancipés à le faire; ce {ont peut-être des PoCfedans ~Ien~ de Cauffols qui l'ont fait; tout ce que l'on .., peut (outemr avec certitude) c'efi que les admini!l:ra" leurs . & qu'-i 1s ne 1e permettronc . '.ne l'ont"Jamais permIs) jamais. Il [e~o~t au(fi très-difficile à ce Sindic de prouver que les ,~dmllll!l:rateurs fom afIez complai(ans que de fouffrÎr U 11 entre dans 1 <1b" 1 de 600. trentcllIclS . dU .\ e terrOIr. pus er~1l etranger, car à peine les herb:wes font-ils (uffifal1s bêta' des habirans poffedans biens . cet :lbus étoit réel, on n'aumdre pour le faire corriger : 1 & ,ecce - - , - '. -. ;cett~ pldnië dl: ~n ,-- dcplacée: voit bien qüe ce Sîndi; ~et to.ut en urage pour parvenir à {on but. Dans la ~reventton il dt, les rairons les plus indiffeIent~ ~J fren~lent un caraétere tout opporé. , .51 les po(f~dans biens à Cau{fols ont contribué aui. fra~s Ides p~oces, c"eux .que la Communaut~ . de Cip~eres.. I:l ete forcee de foutel11r pour eux, ont toulours étc le~, 'plus conGderables & les plu; diipendieux ; les habitan~ de Cipicres n'en ont jamais eu de caraétere ; fi ce, ~5indic n'a pas d'autres raHons pour' faire ordonner cette <ldunion, il ne doit pas Ce Bater de iéüŒr dans (on. 'projet, puilque l'on {enl bien gue ces deux terroirs étant. 1-1. 1 feparés, les dépenfes que l~un & l'autre feront feront plus conGderables ; une double admini!l:ration ne peu~ jan1:lis qu'en produite, au lieu que l'union procure cet, :lvantagc, gue toutes ces .d'épen[es [ont fuporrées en COll~~ lnun & {uivam' l'allivremenr. Mais enfin " il n'eft pas necdfaire de faire t:mt dQ lai(onnemcns ; ces deux terroirs ont eté unis de tous lc~ lems depuis que le t~rroir de Cau{fols fut donné à n ou· :Veau bail en 13 6 8". -,& déflÎché par les habitans dQ Cipieres, ce n'a jamais été Gu'un même corps; 'lu=. ce Sindic fe ~e[abu(e une fois pour toutes, il ne pOU[(~ jàr~ais detruire une union établie par un titre li ancien. & . fonifié par une po{fdIion fi longue & fi conftante. Conclud à ce gue (ans s'arrêter à l'expfdient ~ a~ :requêtes principales & incidentes du Sindic, ~~nt Il [e~ fer~ ,demis & debouté , la Communauté de CIpIeres . lnire hors dé Cour & de procès avéc dépens. f ~ _. -CHE R Y Avocat. MER l G 0 N Proc. oJ J ce ~. .Monfieur le Confer/1er DE M AJ 0 L, SAI N-Z; . SI MO N RaporleH'. • , .. . ~ ..... ' . �• , .. • • . .' , ." .. ~ &M~~~~~~~'~~~~ŒJ~Œ~~~'J d 1';' t.~ :":; t A AIx, Chez la Veuve de J, DavId & • r , .. Û M · E MOI R E~"'.~):,:~~~ x J • . E(p~t David, Imprimeurs 17451 i/i~~ s-.~;f-:-- ~ ~~~'>~~~~'P~~~)~f,).~~~mi~~~~.~ ';ftv~Q! ~~;~ ~ ~" ~ ~,1 for 'A~~·v i/Y,,~ r , ~ • 1--G '3'' " ~<'L / q::..- , _ .7 s Sieurs Confuls & Communaute' de rignolle ~ Demandeurs en Requête du pOU R .la Vi.Il /.. _ .. \.~c ,,({Jt / () • 8. JutlletI744. Defendeurs en Requête incidente du 6. Novembre fuivant ) & Demandeurs en reception d'Expédient. \ \ , .. R • .. .. • •• tination, & on' peut même dire l'aveuglement de Me. Bellon, à.foûtenrr une pré~ention contre laquelle 'généralement toutes lt.:s voix s'élevent, &. celle de ' la ProvInce par-defIus toutes les aUtres, • Quoi de plus étrange, en effet, que de voir un homme qui ne fçauroit fè qualifier membre d\lll Corps? qu'un Officier de Jn{tice, dont les Prédéceifellrs obtmrent, avec des foins Bi. des effortS infinIs, malgré coqs ceux qui le compofent, la ra~ult! d'y, a\·oir une pl~c,e d'honneur de marcher a ia tete, d affiner au" ceremonies qu; des Confuls 9 des Maf?iitrats p~liti~ues f~p.t: • .obliges perfO'nnellemenr derempltr ; -YOUlOlf ne~nmo~ns '. s'en attribuer les droits ~ les fonéhons .; porter pour eux', en dépit d'eux, &, à leur no:m, la paro.le! C'cli iCi ie P,femier exemple d'une parell!e .ufurpa~o~. • • - • •• • • • . • ., " ,1. • . . • , . ", • • • , • ... ... . . .. . . .. .. ~ • .# . •• ~ • , •• '. • • .., '. ... . , ., • •. . • • • • • IE N n'ell plus furprenant que b confiance, ro~f­ • , • Ndhle Benoit Bel/on, ECfI'yer ) Lonfei!ler du Roy , &f [on Jug: en la Judicature Royale ; [on di[troÎt & JurifdiElion de la mème Pille; Dé/endeu,' & Demandeur. . l , • CONTRE .1. ot . ~ '" .'. " . ," •• . • • .. .. 1 o t • . , �1 Auill, n'y a-t-il pas jufqu'aux,propres titres de Me; Bellon, jufqu'à fa défenfe ~ q~l ne ~erve~t puiffarn~ ment à le condamner" & a f~lre malntell1r les Con. fuIs dàns des prérog~Clve,s qUI leur fO~t propres, at. tachées inféparablement a leurs, fonéhons & à leurs charges, {ans q?e nul autre pu~{fe les en exclur.e, fous quelque pretexte que ce fOlt., A ce premier point de conteftatlOn , il en efi: fur. venu bientôt deux autres, aufq~els les entreprifes Ou les prétendons hautemen~ déclarées de Me. Bellon, Ont donné lieu. Il a déja priS condamnation fur l'un; la Communauté, qui ne veut rien foûtenir' 'de douteux s'explique fur l'autre de façon à ôter à Me. Bello~ tom ombrage, qu'elle veüille ni diminuer, ni en.. treprendre quoi que ce foit fur fa Jurifdiéhon. F AIT. Le Juge Royal, le Viguier, les Con[uis de la Ville de Brignolle, avoient eu au commenc~ment du de~~ nier fiéc1e diverfes contefi:ations ' pour la place Be la 'prefcéance, fuite inévitable des nouvelles introduétions; ~uill étoit - il intervenu à ce fujet plufieurs Arrêts de la Cour. U paroît que jufqu'alors le Juge, qui ne tient pas certainement fon prétendu droit, ni de l'Edit de création de ~a cha'rge, rh de fes proviGons, mais tout au plus d'un • EdIt de 1559. fur la prefcéance entre les Officiers des Siéges Pr~fidiaux & au~res Juges Royaux, & les Con~ fuIs, MaIres & Echevlns des Villes, n'avoit pas même encore de P?ffeffion pai[Ib~e pour fe trouve~ a,v~c l~ ~orps de VIlle : car le V,IgUler, le plus all1me a Illi dIfputer la place, reclamOlt fur ce point l'ufage , foùtenant que le Juge ne s'étoit jamais trouvé aux honneurs qua l~ Ville rend avec le Viguier comme chef . ,& ,le feul qUl précéde dans la Maifon de Ville. Il pou~ V?lt f~ fonder pour ~el~ fur la difpofition de l'Edit de retabhffement des VigUlers en Provence, de l'année 1 S~.I. par ~equel François premier leur donna le pouvou de prefider aux Affemblées & Confeils des Villes Royales dudit Pays, d'où les Juges furent exc1nsot , '1 Il. r. ' ~ MalS 1 eH: Il certam que celui de Brignolle n' a ~vit: pû encore joüir de ce droit, que Meilleurs les G ens du Roy, d~ns ce procès, où le, Viguier étoit fa prin" ci~~le PartIe" ne fe détermine~ent que fur le motif qu Il ne fallolt exclure les Officiers du Roy des honneurs & des prérogatives dûës à leur charge. En effet tout ce que le Juge put obtenir provifoirement par l'Arrêt rendu en 16~ I. fur ces concluftons fu~ que ~ fans 'préj~d~ce d~ droit ~es ,parties, il a/lifle! r'ott ~n ~ acte &; precederOIt le V IgUler; ce qui étoit: re~at1f a l~ n~ture de la c~ontefi:atioQ, où il s'agiffOlt de fçavOlr feulement 11 le Juge devoit être admis à fe trouv~r a~x hOnn~\lrS que le corps de Ville fend avec le VigUler. VOIla l'époque la plus reculée que hous trouvoris du tems auquel il a été pern11S au Juge de fe placer à la tête du corps de Ville. Les autres Arrêts fucceillvement intervenus dans ce te~s là par raport aux droits honorifiques, n'ont jamaIS roulé que fur la préfcéance , & l,'affifi:ance en l'ac~ te. Oh ne .vo~t pas, que depuis i<;>rs les Juges de Brignolle qUl n autonfent pas même les Confeils de Ville, encore moins les éleétions Con[uhiires, ayent eu des demêlés à cet égard avec les Confuls; ceux-ci n'ont dans aucun tems perdu ni abdiqué le droit qu'ils ont de porter la parole quand l'occaGon s'en prçfente. Le Viguier, bien plus ancien que le Jugé; à la tête du corps de Ville, ne difputa jamais la parole aux Confuls. Mais Me. Beion ayant acquis, tout rècemmerit: ; l'Oai~e de Juge Royal , dec1ara qu'à la receptio~ des Princes & des grands, lui fe trouvant à la tête du corps de Ville, à voit le droit de porter la parole à l'exc1uGon des Confuls. Sur ces raifons & le titré fur lequel il fe fondoit, on convoqua un Confeil général le 5. mars 1744. dans lequel il fut quefiion de la préteiltio~ da fie ur Bel-, Ion; on y délibera unanimement de pner le fie ur Ju~ ge de convenir d'arbitres, Magifi:rats, ou Avocats à fon ch~ix, pour terminer le different fur la prétention de porter la parole; comme auffi de reg 1er les ... • • • ., , • • ,, •, , , , , ,• " • l • • , " • , . .' " • .. • • r • • • • . ., ' �-~~ . " 4, l ' , , h 0 1'lorifi <t ues qU'lI vou Olt aVOIr. autres 4rolts fi accepré par Me. Bellon; mais il ne ~'arbltrà&el u~écWon, enforre qu'il fur convoqué fe tInt a [cael'1 le 22. du même mois, a rrepaCS on , où~ les , Con~ un u d' compte de ce qu'ils aVOlent laIt pour fuIs r~n lrè~~ difpute avec le Juge, & reprefente_ aifouplr r~ume tems que fon innovation, de s'être ne en me ' , , d '1 ' ' re, pagner par un HUliIier quan 1fc etolt avec faIt accom ", le corps de Vine, pOU~olt ;~~~ a fico~ equenceJ & que bien qu'il eût paru s en e,l eCr u;; lels ,repre e~_ , ratIons q uMe e . Mouton, "premIer onlu :t Ul en aVOit " faires, il convenoit de lUI ~enllr, und ac el p~~r qUEil û revenir & s'en preva Olr ans a IUlte. n ne ~ t eYnce on l'interpella de declarer s'il renonçoit f: d ' fi " fc d cOfllequ à cette prétention, & que aute e repon e ?{.r~cI e c fa part ', on prendro~t fon filence, pour un d e luenlent. A cette intimation 11 ne rep~ndlt autre chofe, fi ce n'eLl. qu'il proteJloit de [es drOIts. . Et à l'égard du droit, de porter la parole" 11 fut deliberé de fuivre la déclfion de Mr., le Co~fe~ller de Balon, arbitre convenu par partle,s; qU,en confequence les Confuls fairoi~nt le comp,llment a S" A. ~. Dom Philipe, & que fi le Juge les InterrompOlt, Ils le laiŒeroient parler, pour ne pas manquer de refpeél au Prince : mais qu'ils fairoient c~nfu~ter , tant fur cert'e entreprife, que fur celle de l HUliIier. A la notice de ces 'tiéliberations , Me. Bellon fit exploiter aux Confuls un atte de fommation le 23, Mars 1744. dans lequel il expofa qu'~tant venu ,à fa connoiilànce que les C,onfuls e~ e~erclce font deter.. minés de ne pas l'averrlr lorfqu 11s s ~ifemble~ont P?ur rendre les honneurs convenables, fOlt au Pnnce 1 ln.. fant Dom Philipe, foit à fon Alteife M. le Prince de Conti ; & qu'ils veulent même, le trouble,r dans le droit qu~il a de porter la parole; 11 leur repre{ente, qu~ le droit honorifique étoit toûjours attaché à ce,lui q~ était à la tête d'un Corps: qu'il a pour s'y malI~tenl~ & le titre & l'uhlge connant, lequel n'a été lute:rompu que pendant l'exercice de Me. Fabry fon predéceffeur à caufe qu'il begueyoit. , Ql'en conféquence, le Con{eil de la Communaute ' ayant !es • • d~arbitrer ayant déliberé de P,rOPOfer cette contefiation Me, Bellon répon~lt qu'o~ n'ad~roit point des droit: h,ononfiqu~s? qu 11 VO~IOlt bien cependant que le cas fu~ P~'Opo,fenoa un Maglfrrat de difhnétion qui [e trouVOlt a 13ng lle: la cho[e ainfi convenuë, Me. Bellon avan~e dans fon aéte, contre une _vérité connuë & publIg,ue, que la ~écifion ne rut ~as,préci[e à cet égard! MalS que le DImanche ~ apre~ Il avait apns que le Confell de l~ Communaute aVaIt décidé que c'était aux Confu~s a porter la parole, en quoi il trOuve une c?n~ra ven tlan for;ne~le à,l' Arr,êt de 163 7. dOnt la teneur, dIt-Il , fera expedlee cl-apres. Enfuite il fome requiert & interpelle les Sieurs Confuls , de l'av;rtir, & de ~e rendre tous enfemble au lieu convenu pour recevolr S. A. R. l'Inf~nt d'Efpagne , & de ne point le troubler d~ns le drOIt de porter Le premier la parole, clans le cas où 11 fera de la décence de haranguer le Prince, autrement, en défaut d'aveniiIètnent , 8( en cas de trouble & d'empêchement, il proteIte de fe pourvoit: par~evant la Cour, en COntravention dudit Arrêt. Voici donc le titre unique de Me. Bellon pour étouffer la parole <\.ux Conftils :" La Cour'par [on Arr~t " du lour & d.a~te d~ ces pré~entes , ordonne que les " Arrets & dehberatlons provllion nelles obtenuës par " ledit Juge, les 24. Mars, 18, JUln , I. Septembre " 163 I. feront définiti vernent exécutés: & à ces fins, " le Juge prendra place au-deiIus le Viguier & les " Confuls, & les précédera , tant dans l'Eglife , " qu'à tous autres lieux, (oit à l'offrande, aux proceffions, honneurs publiques, complimens ~ vifites; "qu'a tous amres lieux où ladite Ville ira en " corps, foit dans la Maifon de, Ville: & pOLl~ra le" dit Juge affiner aux feux de Joye, fi bon lm fel:n" ble; a fait & fait inhibitions & défenfes aufdlts Officiers, Viguiers & Con{uls, de contrevenir au ,) , ' " préfent Arrêt, ni à autres {ur ce rendus, a peme " de 10000. liv. Ordonne que [ur les contraventions, " il en fera informé dépens compenfés. On voit évidemment que cet Arrêt, confOl:me au,x autres provifionels qui l'av oient I,'récédé, où Il eft dIt que le Juge affinera en l'atte, ne IUl accorde que la place B l) .. ~-; . . . ~. , �• 6 I".céance fur le Viguier & les Confuls , tant & 1.a preli '11. ' l' ffi d 'Egil' fe qu'al~Urs, a 0 ran e , aux procer. l dans ,. l' . r. , !' neurs publ1cs, comp lmens , Vl1ltes ; tnalsa, fiIOns, h a n ' d 1' lipute p 1us d epms ' long_ 1". 'ance près, qu on ne 1a prelce Il d emeura d ans l' ord re, n ' ayant , tout le felLe rems , rl.' d' 'b 1 1 du rout point été queülOn attrl ~er a paro e au Juge, , d'en priver les Confuls maIgre eux. nI En effet, fur cene premiere fignification, ils réPon_ dirent qu'ils ne conteIl:oient point au Juge le droit qu'il a de les précéder, tant dans l'Egllfe , qu'en touS autres lieux, en conformité de l'Arrêt dont il a expédié copie en abregé; mais qu'il eft étonnant qu'il prétende étendre fes droits jufqu'à porter la parole pour un Co~ps, dont il, n'e~ point membre, & pour le peuple qUI n e~ reprefente que par, fes Conf~ls ; furtout après la ~éCl~O? reÇpeétable d un .Maglfirat de di!linél:ion, qUl a ete Ch01ll , tant par lUI, que par la Communauté, & qui lui a dit bien précifément en leur préfence, q~e fa p~étentio~ n:étoit poin.t fondée, ~ que cet Arret ne lUI donnoit d autre ,drolt que de p,recéder les Confuls, lefquels ont été laiffés fur le pied du droit commun, où eIl: le Juge Royal d'Aix, Capitale de la Province , qui égal~ment à la tête des Con[uls ,n'a jamais porté ni prétendu porter la parole à leur préjudice; proteftant de tout ce qu'il pourroit faire contre le droit de la Communauté ; lui d éclarant au furplus qu'étant occupés à recevoir fon Alteife Royale Dom Philipe & fa fuite, avec la décence qui convient, le peu de tems, l'embarras d'autres' affaires qui regardent le fervice du Roy, & n'ayant d'ailleurs encore reçû aucun ordre pour le tems & le lieu où ils doivent fe trouver pour la cérémonie, ils ne fçauroient lui rien dire de pOlltif: d'autant mieux qu'il ne doit pas ignorer que ni lui ni fes Prédéceifeurs n'ont jamais été apellés par les Confuls en aucunè forte de çérémonie, étant bien le maître de s'y rendre s'il le trouve bon. Perfonne ne fçait mieux que Me. Bellon la vérité ~ la (incérité de cette réponfe : Pouvoit-il avoir oublié que la déciGon contre lui avoit été tres-précife; & Con fui qu'il a été plus d'une fois, il fçait bien au!Ii 7 qu'on n:e~ pa~ en, ufage ~·aver.tir le Jüge q uand ii y a d,es ce~emoll1es a re~pl1r! fOl parce que dans u ne petit e Vllle ~omme Bngnolle la notorieté fen d'aver .. tiHemen:, fOlt que n'étant point aEteur néceifaire aux cérémo~les C.onfulaires, ~1 a la liberté de s'y trouver, . on de s en dlfpenfer, f~lVant fon bon plaiGr. Pen,d ant ces, altercatlon~ , un Courrier du pays , • mande par le ~leur Marqms des Hfarts , arriva à 1 0. heures du matln , avec ordre aux Confuls de fe ren~ dre inceifamment à la porte de la Ville pour y rece" voir le P rince , & lui offrir toUt filll.plement leurs refpeds, fans compliment,:ü ha:angue , parce que [on Alteffe Royale les en d11pen[01t & n'en voulait point : ce t ordre fut confirmé par le Sieur premier Procure ur du Pays, qui devança.Ie Prince de quelques momens. ,Les Con~uls fe rendIrent en toute diligence à l'entree de la VIlle: Me. Bellon y accourut: on lui fit part auHi-tôt des ordres donnés & re'iterés pour fuprimer toute harangue & tout compliment. Le Prince abordant la Ville, les Confuls eurent l'honneur de le faluer profondement, & le fuivirent tout de fuite à fon Palais, pour fçavoir s~il n'y auroit pa,) des ord res à recevoir de fa part, ils n'eurent pas attention de quitter leurs ch,a ptrons: Me. Bellon marcha avec eux; fixôt que le Sieur Marquis des Iffans. les vit paroître, il s'avança pour leur repeter de la part du Prince ce qu'il leur avoit déJa dit. Un ordre Ii bien notifié, & trois fois réÏteré , ne dé.;,. concerta pas Me. Bellon, moins encore la déciIion arbitrale prononcée contre fan entreprife i en forte qu'il prit fon tems pour s'aprocher de fon Alteife Royale , & lui débiter fc't harangue ; .la furprife fut extrême dans toute l'Affemblée ; l'orateur fut écoûté, non fans quelqu~s murmures fourds t mais fans interruption par refpeél: pour le Prince. , , ' ; . , Content de cette expédltlOtl, 11 fortit d un aIr (atlsfait, en difant à Me, Mouron j'aurai donc un procès avec la Communauté: il ne s'dl: pas trompé4 Pour lors l es AdminiHrateurs fe mirent en devoir de faire confuiter 3. Avocats de cett~ Ville ,fur l;s prétentions de Me ~ Bellon, confiftant a fça VOIr: 1 • fi 1. • �8 , à la t~te ae'té permis de '(er .trouver '\ l' du leUl{; A rps de 1 e, ta nt dans l'Eghle TI qn ha tous autres bl' ,-0 Ir d e, "auX Proce! 10ns, onneurs dpu .les , r. ' a.\ l' oru-an 10lt. ernleres compillnens, Peut fous ce pretexte, C & r. en l ces Ih l d'fiputer la parole aux onlU S, UI. a POrter occa(1Ol1S 1 \ • exclufivem ent a eux. \ 1\ d' C ' r. l '1 2° Si prenant L:'l place a la tet~ es onm s, l peut • {e {,'lire accompagner par un HUlffier. , 0. Si occupant cette plac~ , & arr!vant des cas 3 . nant la Police ' où, Il fOlt neceŒ'ure concer , . 0 de d f!:atuer 1'. - le cllamp il ef!: en droIt de faIre des " r onnances lLU , , d au préjudice des Confuls , Lleurenans generaux e \ "1 Jug eaqnl1 V'll Police. , , d '1 4°. Si les Confuls font tenus d~ l avenIr <;Juan 1 . d'affifier , à quelque ou de. faIre quelIl ,agIt , ' ,cérémome, "c que vifite, quoiqu 11s ne layent, lamaIS laIt. , Cette confultatÏort du 1. Mal J 744. fut repre(entee & l'aportée au Confeil de la Comr!1Unauré le 25. & déliberé unanimement de fe pourvoIr contre les entreprifes du Sieur Juge. En con[equence , la Commuhàute prerenta. (a ~e­ quête le 8. Juillet 1744. aux fins de vemr VOIr ,dm, que les Confuls (eront mainte~us dans les droIts & . prérogatives de leurs charges: ~ qu'en con[equence! inhibitions & défenfes feront faItes de les. troubler a l'avenir, lorfqu'ils feront obligés de comph~enter & haranO'uer les puiffances qui pafferont à, Bngnolle; pareilles inhibitions & défenfes de (e faIre accor~lpa" gner quand il viendra à la tête du corps de- VIlle; coml~e encore de les troubler ni ïnquieter dans le droit de faire des Ordonnances de Police, (oit dans l'Egli(e, Proceffions ou ailleurs, quand le ~as .le re" qu.erra, quoiqu'il foit à leur tête; le tour a peme de 500 • liv. d'amende; & en cas de trouble ou contravention, d'en être informé de 1'autorité de la Cour, & fera en outre condamné aux dépens. Cette affaire avoit fait trop de bruit & d'éclat ., elle intereifoit trop toutes les Communautés de la Prov111~e, pour que les Sieurs Procureurs du Pays demeurai1,e~r oififs & indifférens en cette occafion. Dès le 8. MaL ds cxaminerent s'il convenoit au bien & à l'inter~tdes Com" munautés, 1 1 , 9 \ • \ lDunautés , que la Provmce accordât (on intervention à celle de Brignolle. Les Avocats confultés, n'héliterent pas de juger cette intervention ~difpen[able: elle fut co ncluë dans une AŒemblée tenuë le 25. du même mois. En (orte que les Sieurs Procureurs du Pays donnerent ,leur Requête d'intervention le ~. Novembre de l'ann~e. derniere p'0ur ~tre reçûs parties intervenantes , & JOIntes en l'mfrance , pour adherer aux firis prifes par les Con(uls & Communauté de Brignolle; &c, Me. Bellon de (on côté préfenta une Requ~te incident~ le 6. du ~ême mois, dans laquelle apres avoir témOlgné un élOlgnement fupofé pour tOutes les conteItations qui pourroient s'élever pour l'exercice de [es droits, & expofé l'inter~t qu'il a de les faire regler de façon qu'il (oit pourvû à tous les cas "il requiert: " incidemment Contre les Confuls & Communauté de " Brignolle, & Contre les Ge~s des trois Etats, par" ties intervenantes & adherantes , que dans le . cas " des cérémonies ordinaires où le Juge a droit d'affifter " à la tête du corps de Ville, les Confuts & lui s'af" fembleront à l'Hôtel de Ville aux jours accoûrumés, " à l'heure qui fera délignée par les Confuls, ou fi.. l) JCée par la Cour, pour tous enfemble fortir en corps l) de Ville, avec défenfes aux Confuls d'en fortir " avant l'heure délignée; & pour les cas extraordi" naires, comme viiites des Princes, Te Deum, feux " de joye, & autres femblables , où le Juge a égale" ment droit d'affif!:er à la t~te du corps de Ville, " que les Con(uls le ferOnt avertir la veille par le Gref, fier de la Communauté du jour & de l'heure déiignée ' q u'ils auront fixée pour lefdlteS . ". céremomes extraor" dinaires pour lefquelles Ils , sa 'fI(em bl eront tous enl) (emble : 'avec mêmes défenfes aufdits Con(uls d'en "" ~rortir en corps de Ville fans lui, avant l'heure , marquée à peine d'être informé des contraVentIons; :: & qu~it fera néanmoins permis? l?q de(dites cé:é" monies ordinaires & extraOrdlnal~es., ~e f~ fal~~ " précéder par un Huiffier de fa ~unfdléhon Jufqu a " ce qu'il foit joint au c?rps de V llie tant feulement, ), lequel ~uiffie: fe ret1rera. au moment que le Juge " aura jomt ledIt corps de Vllie. C • • �10 Le procès en cet, éta~, Me. B~,l~on a ,crli d~voir r. rune con[ulratlo n a cellts qu 11 [çaVOlt aVOlr été Opole ~ "Il t: d r. ' ' ~ faites pour démontrer ~ 1 unon e les pretentlons ; ais décorée du feing de deux Avocats con[ulalres ol'que • q u, , h d' , ' & de réputatlon, on ne peut s el~pec, e,r e s apercevolt: q e Me. Bellon, par une [urpnfe eVldente & palpa~ • \ bl~, a un peu trop influé à la co~fettion de ~'ouvrage; les rai[onnemens, les companu[ons peu ]uftes; les fauifes aplications qu'on y remarque par :ap?rt aux autorités employées en [ont la preuve non equlvoque, 1 comme auffi le peu ' de foin qu'il a pris de s'y cacher; on n'y entend que le langage ~'un; partie t?ûjou~s prévenue pour [a prop're caufe; 11 n a pas fent! le nclicule qu'il fe donnOlt en reprefentant un corps de Ville [ans Juge à [a tête, comme un corps acephale : & mutilé, tandis qu'il ne peut éviter de reconnoitre qu'il n'eft pas membre de ce co~ps, où il n'eH parvenu de [e placer que par un drolt nouveau, & avec lequel il lui , eft toûjours également libre de fe joindre ou de s'en feparer. Toutefois Me. Bellon [ur le premier chef de demande de la Communauté, concernant le droit de porter la parole, perfifte à foûtenir opiniâtrement que . ce droit lui eft devolu par le droie commun, par titre & par poffeffion. . A l'égard du [econd, [a requête incidente du 6. novembre nous aprend qu'il l'a pre[que abandonné: car il fe réduit à n'avoir l'Huiffier avec lui que jul: qu'à ce qu'il ait jQint le corps de Ville, [e foûmettant alors à le renvç>yer; il n'avoit fur ce point qu'à s'expliquer plûtôt: tar il importe fort peu aux ConfuIs que le Juge [e promene par la Ville e[corté d'un Huiffier, dès que s'étant placé avec le corps de Ville) l'Huiffier fera congedié; mais en cela encore il n'dl: pas d'accord avec lui-même. ~n effet, fi fl:liv;nt.le ,nouveau reglement qu'il reqmen par [a requete incldente, les Con[uls doivent être obligés neceŒairement de s'aifembler à l'Hôtel de Ville à l'heure par eux défignée , pour fe rendre tOUS enfcml:le en ~or~s avec le Juge, pour affifter aux cé1:émomes OrdinaIres ou extraordinaires, quel be[oin n: A o II aur,oit-il ,de fe faire efcorter pal" un Hùiffier, dès qu'il [erOlt tenu de le renvoyer en abordant à l'Hôtel de Ville? ~ Quand a~ troifiéme chef de demande des ConfuIs, ur obtemr contre lui des inhibitions & défen[es de troubler ni inquiéter dans le droit de faire des Or~ donnances de Police , [oit dans l'Eglife proceffions ?u aille,!lrs , ~ua~d le cas le 7equerra, ;uoiqu:il foi~ aleur tece, a peme de 500. hv. d'amende, & en cas de trouble & de contravention, d'en être informé d'autorité de la Cou~ ; ~e. Bellon feint de ne pas comprendre quel efl lobJet des ConfuLs , lor[qu'il n'efi rien arrivé fur le fait de la Paltee , qui puiDè avoir donné lieu ~ de pareilles fins, ee qui feut doit fu/lire, Celon lui, pOUf en opérer te deboutement. Mais, pourquoi diffimule+il que lor[qu'il voulut bien mettre en compromis la décifion des droits honorifiq ues par lui prétendus, il [oûtint que là où il étoit, coute autre autorité devoit céder à la fienne , & que pour lors c'étoit à lui à ordonner, fans . diftinttion ni exception, .dans touS les cas qui [e pré[enteroient? De là auffi, comme les Con fuis ne font pas d'humeur de plaider éternellement avec lui, ils ont été crès-fondés de prendre pour un trouble à leurs droits cette vaine & trop ambitieufe déclaration ; ainG., ce chef de demande n'eft pas fi déplacé que Me. Bellon veut le faire entendre. , Cependant pour fimplifier ce procès autant que fâire_ fe peut, & en réduire les quefiions à un point qui foit hors de doute & de difficulté , la Communauté a bien voulu fe relâcher de [es droits, & offrir un Expédient dans les régIes de la Juftice la plus rigoureufe: en voici la tenenr. " Apoinré eft du confentement des Parties: oüi le " P. G. D. R. que la Cour faifant droit fur toutes li leurs fins & concluuons, a maintenu les Con[uls de " Brignolle dans les droits & prérogatives de leurs " charges; & en con[éque~ce., ordonne que dans les cas " & cérémonies extraordinalres, comme auffi lors des » complinl'ens & harangues qu'il conviendra faire aux 't Puiffimces qui paiferonr à Brignolle, les Con[uls \ , • �IZ ont rhez le Juge, un Trompette ou Valet de "enverr... 1 d' & l'h 1 Vïl pour l'a vert r u Jour eure: & es Uns " Il e 'autres s'afféi{Obleront à l'Hôtel de Ville & es " l C r: l . ,., l'heure qui fera deiignee par ,e~ onlU s, ou q Ul aura " , , fixée par des ordres fupeneurs; ~ ne pourrOnt " lete , d e l'H" 11 [dits Con[uls [ornr ote l d e V le, qu ' après " l'~leure indiquée, à moi~s que le cas r~quît célé. " "1' té' [airant défen[es aud1t Juge de [e faIre accorn. ,,1 , . Iorlqu r . ' l'1, lera r '1 a tete " des ao-ner par un HUIffier a P " Con[uls, b & de lesd troubler dans le' rOlt d e pOrter " la parole lors des complimens & harangues; & à " l'égard des cérémonies ordinares, où le Juge eIl: en " droit d'affifrer à la tête du corps de Ville, les Con. " fuIs & le Juge s'affembleront à l'Hôtel de Ville aux " jours accoûtumés , à l'h~ure qui fera déiignée par " les Con[uls : & de même fuite a fait pareilles inhi. " bitions & défenfes audit Juge de troubler les Con. " fuIs dans le droit de faire des Ordonnances de Po. " lice foit dans l'Eglife, aux Proceffions, ou ailleurs, " felo; que le cas l'exigera, quoiqu'il foit à leur tête, " & ce conformément à l'Edit de 1699.& autres rendus " en conféquence , & à l'Atrêt de la Cour du (9. Jan'r. d e tout ce que ' " vier 174 2 • a, peine, pour' rallon " deffus, d'être informé de l'autorité de la Cour, des " contraventions, & d'amende, condamnant ledit Bel. "" Ion aux dépens envers toutes les Partles. , Il s'agit donc préfentement d'établir en tous es points la Jufrice de cet Expédient, ce fera néamolns en fuivant l'ordre des chefs de demandes contenuës dans les Requêtes refpeéhves des Parties. Nous c.o~. mencerons donc par traiter celui qui concerne le drOit de porter la parole pour le corps de Ville, comme le principal qui a donné lieu à ce procès : les autres n'en ayant été qu'une fuite & un acceifoire, viendront fucceffi vement. a r Jufiice de l'expedient offert de la part de la Communauté. Premie," chef de demande de la Requête principale. 1. L'idée qui fe prefente quand on entend parler de cette q cette affaire, produit d'abord une lurprife extr~me 8t univ~rfel1c, de ce ql1'~l ~e foit trouvé pour la premiere fOlS un ~omme qUI aIt revoq.t1é en doute: qui ait f.'lit l~ matIère d'un procès: & élevé la queftion de (ç<tvolr fi le droIt ou l:obliga~ion, de porcer la parole pour un corps ~e V:llle, n étolt pas une fonttion puremen; Con[ulalre, lhfeparable des Confuls, chargés par etat de porter les vœux, d'être les inrerpretes des fent1men~ du 'peuple qu'ils repre[entent. ~n effet, cho,IGS & é~us par le corps des Citoyens qUl les pla.cent a leur tece ,_ ne font-ils pas reputés les fe~ls ~lgnes de leur ~onfi::tnce; les dépoGtaires de leurs ,l':iltlmenS, pour a:Slr &, pader à leur nom; pour expoier aux gr,a~ds qUI paflent ~ans les Villes, qui OM, une autor~te, dam 1ft., ProvInc~, & toûjours_au mOinS d,u cr:dlt ~ la Cour ~ les be{~in~ de la patrie &. fa tnfre ÜtuatlOn, en meme tems qll'on leur fait les proce...1ations d'un profond refpetl:, 'd'une parfaite fOLlmt:Iion & d'un zéle inviolable pour le fervice du Roy, objet & matière ordinaire de ces fortes de harangues & de complimens. .. Or, des di[col~rs dans Ce goÙt & de ce genre, peu illPt1r-lls fornf d une autre bouche, que c;ie celle des Adminifrratcurs des VIlles? q,ui dans cè' m6ment font revêtus des marl1ues Confulaire's; que le peuple dont îls [om avoüés, environe, anime & accompagne; à qUL leur devoir comme leur propre interêt in[pirent ailez ce qu'as Ont à dire pour le bien public, & pour fe concilier la bienveillance 'des redonnes de difrinction, aU[.i.uelles ce ju(l:e tribut d'honneur & d'homage dl: dû & offert. Quel autre que Me. Bellon s'efr-il avj(é de [oûtenir qu'un OHicier de Ju1l:ice, qu'un Juge Royal qu'on ne comprit jamais parmi les membres du corps de Ville; qui à raifon de fon office, dont un étranger peut être pourvû, eIl: en ce cas fans aucun interêt à l'adminifrration publiqut! & toûjours fans connoi:Œance des affaires de la Communauté, doive, à l'exclufion de {es Confuls parler pour elle? C'efr ce qu'il n'o[oit pas même penfer quand il fit intimer fo? a~e de fommation du 23. mars 1744. car fans voulOIr prt- D �, 14 , il s'y bornait à demal11es Con[uls de parler ver bl d ' qu"l cl cl, ne le point trou er ans l e d rot! z a de porter Le;, PRE MIE R Ill.;parole., dans le cas où il fera de / la décence d' haranguer le P:1nce. Il fi po[oic donc neceifalremenr alors que les Con. de haranguer en Fecond. Mais à cet 1 VUoient le droit fiusa . , b fc . d ' 'o-ard encore, 11 ne peut s a u er au pomt e crOire ~~e lor[qu'il a été permis au Juge de fe placer à la tête du corps de Ville, ç'~it éte flour fe m~ler ~e rem_ plir les fonérions ~on[uiaires, nI en premIer fl1 en re. cond tandis qu'il ne lui q été accordé qu'une fimple affi[l:a~ce en l'aéle & une primauté dans la marche fur le Viguier & les Con[uls. Cependant la chaleur de la difpute a donné depuis des àîles & un e1for immçnfe à fa prétention. Sa pré[ence ~ touee ar?it,raire. qu'elle eil: , doit aujour. d'hui, fUlvan~t fes Idees, Impo[er filence aux Con. fuIs , quoiqu'îndifpenfablement obligés ,de parler par le devoir de leurs charges , & pour 1 avantage de leur Communauté. C'eil: ainfi que les ufurpations font de jour: en jour de nouveaux progrès. . , . Mais examinons d'où Me Bellon veut tIrer fon drolt, pour anéan~,ir , celui ql1:i dl: ,propre ~ux COJ?mu~au. tés depuis. leur fondatIon; s 11 faut 1 en croue, Il a pOUI' s'y maintenir, ou plûtôt pour fe l'attribu~r) droit commun, titre, po1feffion: on va être convam. cu que ces trois apuis lui manquent. IL Il eft certait à l'égard des titres, ID. que l'E. dit de création des offices de Juges ne lui accorde pas le droit de prélider aux Hôtels & a1femblées des Villes, moins encore de parler dans quelque occafion que ce foit au préjudice des Con[uis. Il eft également conftant que Me. Bellon ne fçau. rait établir ce droit prétendu & exorbitant fur les pro· vilions de [on office, auffi n'en fait-il pas mention. 0 2 • Il eft vrai, (;;omme ill'ob[erve dans fa confu!· tatÏon, qu'anj.ourd'hui les Juges Royaux précédent les Confuls, Maires & Echevins :des Villes, depuIs les Le~tres patentes d'Henry IL du mois de Mai 1 5.5 9. malS cet Edit n'interdit pas la parole au corps de Vlll~ qui jufqu'alors av oit été en droit de parler. Puifqu'11 , . cl 15 ne s y aglt qU,e e la prefcéance , " ilatuons 8( or. " ~onnons .qu en .tous aéÇes & aifemblées publiques " (f ho:zoratres qUt fe font e[dites /{iUes & hors d'icelle, n~[dtts.,1 uges ~~n.(etLlers, Magifirats, & Officiers de.rdltI Steges Préjzdtaux MAR CHE R 0 NT l . & " es pre.. 1!J!ers ',. apres .eux Les Maires, Gouverneurs & Eche.. vms d;rr;tcellesr; Vzlles & Provinces ,JGranr;-., q ul~sJeCOtoyent "1 r; ". nt pW.u ent Je cotoyer les uns & Les autres ne r; "AI , , Je aucunement me~er. ' " Cet ~dit q~i n'a fait que régler le' rang & la marche de ~?rps a C?rps., IOlnd'~tre favorable à Me. Bel~ Ion, [eroit tQllt-a-falt COntra 1re au droit, qu'on ne lui conteil:e plus! ,de p:endre pla.ce à la tête du corps de VIlle, aux ceremontes ordmalres &. extraordmaires pui[qu'il défend au~ uns & aux autres de [e mêle; aucunement. Ainli, quand .ces Lettres paten~es auroient même attribué 'aux Juges ,Royaux la prérogrttive de [e ~êler av~c le corps de VIlle , ~ de marFher à hl tête ( ce qu elles ne fOnt pas) qUl ne fçalt que les Edits & . Déclarations, qui dérogent [ur-tout au Droit commun, ne [onffrenr ni explications ni ext on tians : Nova jura {emper firiélè accipiuntur, nec licet in his ducere argu.. ;,mr.,'lLa. à canfequentib'1s , vel à minori vel à majori, comme l'obferve Cujas fur la Loi fi quid cod. de contrah. & comm. fiipul. & encore mieux [ur le titre du Cod. de legit. hlf(,red. novlf(, conflitutiones , dit-il " jl1"iClè [unt accipiend,K, ut quod ab eis paLl,lm non ej! definitum, non definiatur duClo à pari vel jimili argumento ,fed [ecundunJ jUf vetus : cette régIe dl: encore établie par la Loi fanetio legum if. de pumis , [ur la doctrine de Rebufe en [on Traité de re[crip. n. 1°4. & par plufieurs autres, & enfin par l'Ordonnance de 1667. tir. I. art. 1. ~o. Les Arr~ts qu'on nous opo[e, raportés par Chenu en [on recuëil de réglemens notables, tir. ~ 2. chap. 194. &: non 200. ne renferment pas d'autres difpoiirions; ceux de Boniface, tom. ~.liv. I. tit. 2. chap. ~. pag. 10. accordent la pre[céance au Juge [ur le Viguier. D'où Me. Bellon en induit, que cette prefcéance aux aéles ne peut être apùquée qu'à l'aélion de parler: car, • • �l 1 , 16 elle n'auroit été accordée qri dl't-l'l , s'il éto~t autrement , . " fi:fi ' en touS lieux, le t {me d able auro~t ete ~per us; malS POUr. quoi diilimule que'W,!s Ar~et.s, qUI font toUt le titre de Me. Bellon fixent &: lImItent la faculté du Jug à une fimple ~ l1!,ance en l'~él~, tout de, m~me qU'eu: avoit été attrl uee a~x ,vlgUlers. par 1 EdIt de leut rétabliffement; les VIguIers ont-Ils pour cela, ni au. cun JUCTe avant Me. Bellon, prétendu devoir POrter la parole pour corps de Ville , à .1'exclufion des ConfùIs? 4°. Il eft conft~nt par les Arrc~ts raportés dans Boniface, que les cpnteftations qu'il y eut en 1611.& les années fuivant\es , entre ' le Juge & le Viguier de Brignolle, ne rou oient que fur le rang & la prefcéance que celui-ci ifputoit à l'autre,; l'Arrêt de 161]_ employé en ce pro \ s par Me. Bellon, comme [on titre, ordonne que les Arrê & Déliberations provifionnelles ,obte. nuës par le Juge, l s 24. Mars, 18. Juin, I. Septembtoe r.. d eJ,ntttpement (1: • ,1 " rH ,\ fi ns, le I631'Jeront exeeutes: tU qu a ces Juge prendra place au-deffus le Viguier & les Confuls, les précédera, tant dans l'Bgi{e qu'à tous autres lieux ,{oit à l'of. frande, aux proceflions, honneurs publics, complimens, vifites, qu'à tous autru lieux • ••• & pourra ledit Juge affifier aux feux de joye, fi bon lui {emble •••• dépens compenfés: comp,en[ation qui fait airez fentir que le Viguiel n'étOlt pas fi mal fondé à contefier au Juge l'affiftance & la prefcéance. Toutefois ce dernier Ar:r~t n'ayant fait qu'accor.. der la place & la prefcéance au Juge fur le Viguier & les ConfuIs, [ans lui donner la parole, à laquelle il n'o[oit même prétendre; attribut fi naturellement d~~olu & inféparablement attaché aUx Magiftrats MunlClpaUX, lorfq~e c'eft au corps de Ville à repre[enter; & ce drOIt ayant été limité à une fimple affif.. tance, nous fommes au cas de la maxime que inclujio unius efi exclu{to alterius, & de cette autre, que quand les nouvelles loi x ne regient pas fpecialement un point, elles ~eulent 'q u'on s'en tienne à l'ancien droit & à ce qm fe pratiq uoit auparavant: quidquid aùtem hâc Jege non vzdetur fpecialiter expreDùm, difent les Empereurs Théodo[e & Valentinien en la loy prdlcipimus, §. (od. ur d' d §. co .. e l 'd 17 ,veter~m legum confiitutionesque regutis am.. ~ella.um ,znteLlzg/mt. • D o,Ù ~, [Ult qu'on ,ne peur. ét~blir un nouveau droit au preJu lce du droIt commun, [ans une dérogation e< une revo~a~lOn expreife portée par la nouvelle loy, comme le declde la Loi dies §. toties if. d d ' rJ & 1 h ' , , . e amno zn· fcc 0 , e c ,apHre , pafloraLis, de privitegits ; n'étant pas meme_pernus defa1fe des:excenfions &. d' , " l" argumenter d un 'cas a L"autre, non !zeet aruumentari a ,f"0 conJequentl'bus, quontal~,non zcet JU~ nOVum exte,iZdere ultra [uos ftnes. C'eft 1;1 dottune de CUjas fur le tir. du code de Lib p t o 0 1\1 . rit er. S· utre que,~' Bellon n'a [ç ù que repondre à t?utes ,ces autontés employées da~s nôtre confultaClOn \ 11 a,. en~n tcllell1~nt comp~is l'incompatIbilité ~ me~e 11l1decence qn un Odicler de julhce, qui Vle~t a fon gr~ [e ,placer à la têre d'un corps de Ville où 11 ,eft tOut a faIt étranger, & dont il n'eft que le furvelllant de la part du Roy, porte la parole pour & ,a~ nom des Confuls, que pour faire illufion, il [~uC1ent que non feulement. le Juge RoyaL a cette preF ce~nce [ur l~s Confuls , mats encore qu'Il efi leur chef pr~mus Gt~n~; que lor(qu'il ny a point de Maire, le pre~ mter ~ ~~mclpa~ Magijlrat de la Ville a droit de préfi. der ~ d etre chef des Confuls, afin que le corps de Ville ~e [olt acephale, fans chef; ~infi que s'en explique Loi}oeau en [on tratte des offices, ltv. 5. des offices de Villes, tiv. 6. chap. 7. & non chap. l. 6°. Mais fi Me. Bellon eut bien voulu entrer clàns l~ fens de cet Auteur, il auroit compris que la déclfion eft trf!s-él<;>ignée d'attacher à cetre prééminence qu'a le Juge fur le corps de Ville, le droit d'exercer & de remplir les fonétions des Can[uls, quoiqu'il foit à leur tSte: car il eft ob[ervé tout de [uite au nombre [uivant, qu'il ferait très-uttle pour maintenir le peuple en la parfaite obéïffance du Roy, que [on premier Officier qui 1"eprefeme Sa Majefié préfidât partout aux corps de Ville. En effet il ajoûte que fi cela eût eu Lieu auparavant ces derniers troubles, il y a aparence qu'ils ne fllfJent pas arrivés. Cha{lanée, in catalogo gloridl mundi, part. 7. conlideration 24. & la loy 2. cod. de fiatuis & imaginib. rerteS 1\ • ?' E �18 , • . nt il eft vrai, la préfence des Juges, quand il s'a: q Ulere , d P' dl' . d pouer une ftaw, u nnce ans un leu publIc: glra e .. l ' .. ,fT: M . adjit Judex, ••. deb~nt OUIC aC/lU tnter~JJ/e. alS qUel orr à nôtre quefhon Ont ces amontes emploYées rap Me Bellon? Qu'attribuent.. clles de pl~s au Juge pa~ ce qu'on lui accorde en y ajoùtant la préûdence? qUOr cerre préûdence tend tï peu à exclurre les Con. fuIs de parler & d'agi!". qua.nd ils y font <:>bligés , -,que le Magiftrat, quel qu 11 fOlt; qUI autonfe les Con. feils & les affemblées des Vllles, ~'a ja.mais droit d'y opiner, & cela fondé fur la maXIme lnconteftable, que nul ne peut s'autorifer foi-même; fi bien que l'ufage a introduit dans toutes les Communautés de mettre le bâton du Viguier ou la marque de la jurifdiétion fur la table du Confeil & devant les ConfuIs, quand ils tiennent des deliberations en abfence des Juges ou Viguiers, après les avoir appellés fuivant l'Ordonnance. ' . De fone que le ràrtg & la fuperiorité des Juges, ou de leurs Lieutenans à la tête du corps de Ville, ne leur donne d'aUtre droit que celui de faire obferver les Réglemens & les Ordonnances, de rompre les cabales & les monopoles, & . . tout ce q ni pourroit être fait de préjudici~ble au bien public; & à l'interêt de l'état. Telle ef\: la difpofition de l'Edit de Cremieu, art. 27· des Ordonnances, d'Henry II. de 1559. arc. 6. d'Orleans, art. 95. N'eft-ce pas auffi ce qu'on voit pratiquer tous les ans dans les Aifemblées générales des Etats, où Mrs. les Gouverneurs, les Commandans pour le Roy, les Intendans affiftent pour les autorifer; & dans les Chapitres Généraux des Communautés [eculieres ou regulieres, où il y a toûjours un Commiifaire pour Sa Majefté qui en dl: le Préfident, [ans qu'aucun ait jamais penfé ni prétendu être le chef ni membre du Corps auquel il doit préfider : moins encore interdire la parole à ceux qui [Ont obligés de haranguer & de parler J?~ur le Corps, à la tête duquel ces perfonnes d'autonte fe trouvent. 7°, Néanmoins, s'il faut en croire Me. Bellon laiffer la liperté aux Con fuIs & au corps de Ville, d; parler 19 Jngç: préfent, ce feroit non-feulement S"tc.ver par.. les Juges, mais les méprifer l que de leur ôter la dans des occajions auffi. hdtorables que celle de les Princes • 'il commence donc par reconnoÎtre au moins u'il dl: abfolument fans tItre pour ioùtenir [a pré.. . ~ l'~gard ~\e l'att~ibution de la parole. Il ne ~/j.o"" en[u~te qu a le faIre apercevoir qu'il connOlt en quO! confifrent les droits honorifiques de [a '- Car, COll11;nem ,Peut-il n'être pas frapé de que toutes les fOlS qu Il parleroit pour & au nom Confuls, il ne pourroit éviter de dépofer dans moment le perf?nnage de Juge, pour prendre celui 'Orateur de la VIlle. En-effet, ~es Princes & les Grands, qui s'attendent être complImentés & harangués par les Magiftrats . ues d'une Ville, qu'ils voient décorés des maraires, que le~ Romains apelloient ornamenta o il'rTl'rl nalia, ne s'imaginent pas qu'nn Juge Royal & Odicier de Jufrice, vienne fe [ubLhtuer aux Confuls, 'il parle pour eux , & les ernpêche de parler : la propofition revoite toute per[onne, on ne dit pas , mais raifonnable. QtlOi ! dépendroit~il donc un Juge d'ôter ou de laiffer deformais aux Conruis Villes Royales, la faculté de remplir un devoir aiforti à leurs fonérions: Ülr-tout fi l'on confidere rien n'empêche le Juge de faire Fon compliment fa viûte en particuller , à l'exemple de pluûeurs de la Province, on bien d'aller avec le corps Siége, dans lequel celui de Brignolle a le rang nonorable de marcher immédiatement après les Lieu'~U'UL;) , & avant les Confeillers. 8°. Auffi toutes les recherches de Me. Relion ont ,,,uu'Llti à citer des autorités, pour établir à la v~rité 17 t de prefcéance en faveur du Juge, quand 11 dl a tête du corps de Ville; mais il ~ . é~é da~s l~.im­ . e d'en raport('r une feule qUI lUI a;tnbue la le à l'exclufion des Con[uls; en effet, n dl-ce pas us grande des illl1fions de [oûtenir par de~ inHV'.!'> forcées abCurdes, des extenûons profcntes, des maxime: triviales & certaines, que le droie ÇULI;; • 1 \ �20 ir d'affifter & de précéder le corps de Ville, eh\. qu 11 ad ' de parler à. la place des Confuls ? porte le d ;oItntf'er ra,t nouveauté de cette erreUr fil Pour, emo ' , l' fiprit & a" la lettre d e l'A'Het d e 1 6 p. ClUe contraIre a e A t ' fi 1. faut-il de plus que,ce, mem~ rret, q~ aIt ,tout on tItre? Car dès gue celuI-la &, es prece ens ),nterve~~s f~r L'ait font relaufs, & par conlequent s exph, le meme.l i , "1 ' "cl les uns par les autres, & qu 1 s n ont eVI eu\~~~~taccordé au Juge que l'affifrance ~n l'aéte ' ,!oit ~I d auxprocelTions • honneurs publIcs, i ' o,n::". JJ ' an e , JJ d compltmens l '1 vifites, ne l'ont-ils ~as ,exclu~ par ,laI' ~ porterd' él. pa,) l'ole? parce que q~l ~lt affiner a aLLe, ne It pas qu'on y procéde fOl-~neme. Les premieres nouons du langage, & les pl~s fim.. pIes lumieres de la raifon fuffifent pour fe, ~eclder [ur ce point: Q!.1i ne voit què pour le Juge c eil: u~e faculté purement paffive : pour les Coufuls url drOIt r~el & aéhf, un devoir indifpenfa~le ? !--e Juge peut bIen fe trouver, s'il veUt, aux céremomes ayec le corps ~e Ville mais en qualité d'infpeéteur qUi a la pr~fce, ance fur ce corps, do~t il n' eit pa,s, & d,uq nel 11 ne doit pas fe mèler de faIre les fonétlOns? l Officier, d,e Juitice ne fçauroit figurer pO,ur ~e MagI~rat ~U~lCl' pal i prétendre autre chofe , c e~ InterV~rtIr les l,dees j bouleverfer les états & les fonétlOns : c eit ce q ~ on n~ doit jamais perdre de vûë : de là auffi la neceŒte d'un réglement f?éné~al, pour ar,rêter ,le cours ,de ces ufurpations. ,ObJet bIen propre a e~Clter ,le zele des Sieurs Procureurs du Pays , & a menter l attention & l'autorité de la Juitice. III. Me. Bellon, comme l'on voit, étant abfolu· ment dépourvû de titre pour apuyer fon préte~du at· tribut, n'efr pas plus heureux à rec1amer le droit comm un & la poifefIion. C'efr encore, dit-il, felon le droit commun" l'ufa" ge obfervé dans les Villes Royales de cette Pr?" " vince, que les Juges, fe fon; mamtenu~ ~ans le d:o~t & poU'effion d'être a la tete des OffiCIers munIc!"" paux; le fieur Bellon juitifie que les Juges de p er" tuis, de Guillaume, d'Entrevaux, d'Annot, d'V~ " baye, de Cuers & de Mezels, font à la tête des . Confuls " ConfiIls lors des cérémonies publiques , & pOrtent la parole. " fi, fi, fi, , fi, j , , • " " S'1 I en eil autrement dan~ JeS autres Villes Ro.. " yales de la Provinc,e , û'eil: parce ,que les Juges " Royaux font leurs Vlfites & cérémomes féparêment . " du ~orps de V illle. MalS de ~onne foi , pe~t:.on établir une preuve fur des certIficats que le SIeur Bellon a màndiés auprès de tous les Juges de .la Prov~nce, qui dépofent dans ,leur ,propre ,caufe: n1 un droIt commun fur l'entrepnfe d un ,petit nombre d~ Jugés que la complaifance de cert~~ns Confuls aurOlt laiifé haranguer; char.. més ~e fe dehvrer, par ce moyen d'urt fardeau qui paraît lnf~portable a tout ~lOmme qui n'a jamais parlé e? publIc, & en,core mOIns quand il s'agit de compllmenter, des Pnnc~s & de grands Seigneurs; Sur qUOI pourtaq.t 11 eft eifenriel d'obferver que de ~ 6. Communautés qui ont fcéance aux Etats de la Province, il n'y a que 7. Juges qui déclarent porter Ici paro~e, fe trou,vant à,la têt,e du, corps de Ville: encore CelUI de Pertuls dl-li COntredIt eri tOUt par les Con.. fuIs de la même Ville. A Tarafc.on quand les Confuls ne (ont pas d'humeur de parler, Ih empruntent un Orateur tout autre que le Juge. , On remarquera par le refl11tat des certificats refpeaifs que les Parties Ont aifez inutilement employé en ce prod~s, & que l'on donnera féparement à la fih de ce Mémoire, fi Me. Bellon a raifon de tirer de fon côté le Droit commun; OUtre qiùl a établi llii-même, comme on le verra bien-tôt, que les préro~atives {3{ les attributs des Charges ne font pas fujets à pre~ ' cription, moins encore aux ufurpations. 2°. Cependant il écarte de tOut fon pouvoir l'exemple de ce qui fe pàife fous nos yeux dans cette Capitale de la Province, où le Juge Royal, Lieutenant criminel, accompagnaht & précédant par-tout nos Confuls, n'a jamais entrepris de parler pour eux & à lenr excluGon. En vain opofe Me. Bellon, tes Con/uls 1"eclament l'exemple de' la Ville d'Aix, unique dans la Province; la . Fille de Brignolle ne peut à nul égard Je comparer à Ica F , • �22 Conful efl choifi parmi les perfon. Cap'·tale .'. dont le premier ' Il 1: d'.L T qualifiées de la P rovmce.... nes les PtUS • dr.- s Jon! al Leurt Procureurs du Pays t ~e qUI les ren Confù's des autres Vttlh. ,_ ° \ luperleurs a !(JUI les Mais s'il n'eft pas permis aux Confuls de B~ignol1e de fe mettre à niveau des <?onfuls de la ~apltale de la Province, le Juge de Bngnolle aura-t-Il la pré. fOl11pdon de s'élever au-delfus d~ Jug,e Royal, d,e la Ville d'Aix, lequel ne fe trouve JamaIS aux ceremo. nies publiques! avec le co~ps de Ville, que Jor~qu'i1 s'agit de remplIr des fonéhons purement Confulalres, & nullement quand nos Magiil:rats politiques ont à repréfenter en qualité de Procureurs du Pays, ce qui ne fe rencontre gueres dans la ViUe, ni dans fon Terroir? 1°· Quand on (upoferoit que dan~ pltliieurs ~utres Villes de la ProVlOce ,en deferant meme aux certificats communiqués par Me. Bellon, où loin d'y remarquer un urage uniforme, le grand & le très-grand no.mbre eft contre [on prétendu droit commun: Il fe ferolt trouvé des Confuls timides ou incapables de parler, qui auroient engagé, follicité le Juge de complimefo1ter ~ leur pl~cet croit-on qu'nne telle toUarance aurolt pu acquenr a perpétuité Une polfeffion en faveur des Juges, au pré. . judice des Confuls? Rien de plus opofé à la maxime ft connuë , & étabie par Dumoulin, fur la coûrume de Paris , tit. 1. §. 1. gl. 4· in verb. mettre en fa main, n. 14. que tOUIl ce qui fe fait par déférance & par civilité, fi null() jure eogente, contre le droit public ou particulier, ne fçauroit tirer à conféquence, ea qUA: ex civilitate , vel ex urbanÎtate ,/iunt quantocumque tempore, non prA:judi~ • care juri nec publico , nec privato, nee in petitorio, nrt: in pofferio, L. qui jure familiaritatis, if. de acquir rer. dominio: tel eil: auffi le [entiment de tous les Doc. teurs fur la m8me Loi. 4°· Une regle ft juil:e a encore plus de lieu en fait , d'attributs de charges, qui font de droit public, & aufquels de fimples particuliers ne peu vent donner at~ teinte: jura publica privatorum paélis mutari non pof funt, dit la loy ~8. ff. de pactis enforte qu'un citoyen Ou un Conful faifaût qu~lqqe chofe de contraire au. • • 2J de la Communauté, fans deliberation Be fans rdr~ du pl~s gra?d nombre, ne porte aucun préju~ dic e a ce d:Olt, f ul vant Cancer; ,variar. refol. part. j. q. dCJurc cajlrorum. n",p7' 4°' E? effet Me. Bellon perfuaderat-il à qui que ce , qu un ~on[ul, qm péflétré de fon incapacité, ou un exce~ de modeihe & de timidité, aura cedé volontatrement au Juge fOn rôle pour parler & er au nom du corps de Ville & cela à fon I ~H'.". foulagemenr ~ à fa décharge,' ait entendu ni re.non~er p~>ur lUi & pour fes fLlCce{feurs au droit en lu~-meme " lOhera~t a~ chapero~, ni que le Juge {Olt Raté d aéèluen~ amfi ce drOIt au préjudice des Gon{uls ~ N?tJ pTA:fur,:t d~rogatum j~r! JemeL qUtJlfito, dit Dumoulm a 1 endrOIt cl-de!rus cIte, Jed ex gratiâ & civilttate factum J ni/i probetur tamquam ex neceflitatc 6° •. Mais il n~y a fur ce point qù'à laiffer répondre ha us Me. Bellon dans fa confultarion: car pour {"rrnl ter plus de quarante ans d'interruption à [a )relrenlUUle poif€ffi6n., arrivée, comme il en convient, qu'il eil nowire, pendant là vie de fon predecefimmediat, tems auqud le Jl1ge rte porta jamais parole à l'excIufion des Confuls; il fupo[e hardill1erlt que le ciroit de parler dl: un attribut attaché à fon oHù.ce, quoiq LIe démenti par l'Edit de création de charge & par [es propres proyifions; il fuppofe enI N"·", que ' le . Juge"1 ' attendu fa difficulté de parler & begayemenr ~ 1 ne s'étOir jamais trouvé avec les Coneuls dans les cérétnonies DÙ le ,corps de Ville émit ligé de parler; allegation hilfardée. D'aiLLeurs, ob .. """"'-"'i!, quand ·itauroit été préJent, ce qui l'/efi par, Confuls n'auroient pû, en portant la parole, acqu~rir poffè!Jion la faculté de parler, àU préjudice du droit l'OfFcrt de celui qui 'tJ1avoit par la voix libre pour Le ." ..... ~, moirz.r en(or~ °èontre fo'n {ucceffeur. Il avoit oppofé plus haut que la vo~x ét.einte.~fl Jemà La fontain.e qui t arit; que c8lut .qUl avolt l~ Jerde laiffer cOlder les eaux dans fon [ond!, n ~n eft affranchi lorfqu'eLL~ réjaiLlit après 30. annees.fuzvant . W2iq. de Ja Loi 34. fi la loy 3 5. If. de [crvtt. prlt.d. c. 7°. Il n'y a qu'à retorquer cet: argument & ces au.- �:l4- . , . lui qui nous les oppofe. S'il eft confiant tontes a ce 'en peut douter, que le droit de parle; comme on n de Ville, appartient eifentiellement à d' . Pour un corps, COi1fuls' il ne Q{.fpe~d donc pas e ceux~cl, fUl" [es M'e Bellon nous l'attelle fur de bonnes auvant q u e . ' 1 r. fT. , . , de faire perdre a eUiS lucceleurs, & attn~ tonteS, d e V 1'll e, une .lacu ~ l' . érranger au corps te buer a un ", fT'. ffi ' . laquelle nulle prefcnptlon nI poue IOn contral. conce , , . re ne fçaurolt prevalOIr. , Oüi affurons avec confiance, comme le Juge & c le' Juge de Brignolle, que lorfqu'un ConfuI trop ave , r. , Û r. 1 ' l'de ou trop complallant n aura p lurmOnter ct nm eine invincible de parler en pu bl'lC ~ 9,U"1' 1 n aura,pas p 1 courage ni le moyen de rempl1r cette obhga_ eu e , . fi . , d b fl ' ce qui ell dans une ln nue e gens un 0 uat1On, ' b le que l e be. 1 encore plus fort & plus lnfurmonta ce A l;rr, , ,r. ayement, ce Conful n'aura pu,:n a~.JJant a~nJt porter p rlJle à un autre lui donner Ùeu d acquerzr par pof. a la J'C'aculté de pa~ler au préjudice du l droit Je zon 'b ' de t'office , de celui qui n'avoit pas la voix lt re pour e fazre, motn; encore contre [on fuccefJeur. Ce Jugement ell trop. rage & trop conforme aux régIes pour ne pas y acq.U1efcer : Me. Bellon feroit .. il affez injulle contre lu! ~ m~me pour en apeHer? . . De forte qu'il faut néceffalrement, co~vemr ~ con. clurre que le droit de parler, dans l efpece pr~fente, eft de pure & rnere faculté , & par cela ~~me l1npre~ criptible en faveur de la Co~rnunauté, 1UlV~nt l~ ~Ol viam if. de via publ. la doétnne de D~mouhn " a 1 en~ droit déja cité, de M. le Préfident d Ar~entre , fur la coûtume de Bretagne, tit. des aproprzances , art. 266. ch. 8. n. 5. de Covaruvias, variat. refol.lib. 1. cap. 9· n. 2. , . ffi fI( Ainfi ce droit eft femblable a celUI du po e eur d'un fo~ds où naît uneeau dont il ne fait pas ufage, foit par négligence, foit pour ~' a voir pas ~u .. ~e mo~ yen de faire les ouvra~es,~éc~ffalres pour en ]OUlf da~~ un certain tem~: qUOIqU Il art fou~ert que des étra gers ou des voifins foient venus pUlfer, & p:oRt~r de cette eau à fon refus & par un tems Immemona~. Or, en ce cas qui a tant de rapon à la qu.e!bon. r::/Ji • . . 1 . 1.5 qUI ~ous ~glte, a maxl111:, e~ cer~aine ~ qu'il n'y a pa~ l~eu cl opofer au propnetalre nI poifeffion ni prefcr~pt1on, parce, q~e, ~1t Dumoulin, n. 14. nullomodo fUl~ derog~tum JUrz przvato &"muùà minus d~rogt-1tum jarl pubùco hUJus confuetudÎnir, qUtf, per fimplicem non llfum nuUo te~pore f!rtX.fcribitur. Ajoûtant au nO. 1 S. nec obefi dlCatur zLlam obfervantiam hauere implicatum ufun:: qUIa falfum efl: at!ento quod ifiud jus prehendendi. eft, zn mera fac~ùate fallus, Domini: qui potefi pro libito utl vet non utl, fi fic etla~/J fi mille annis non fuiflèt ufus • • • non tamen pr&:fcrtptum ej!. ~t. la raifon que cet, excel1~nt A~teur , en, donne) la VOICI. f2uoniam in aClzbus qUI dependent a ~lberà, facultate unius qui potefl facere vel non . ' •• abfimentza vel obfe1"Vantia • • .• quantumcumque diuturna.. • non inducit defuetudinem nec prafcriptionem. ' f! MalS quoiqu'il en foit, de la difficulté que le prédeceifeur de Me. Bellon avoit à slénoncer & dont celui-ci ve,~t tirer ,tant davantage au moy:n des certificats qu 11 p~odU1t pO.l;1r prouver ce fait Sfr éluder la force d'une InterruptIon de 40. ans environ, l'expe.. rience nous aprend, que ceux qui ent ce défaut n~tu­ rel, le rendent imperceptible; quand ils ont eu le tems de fe preparer, & de délier leur langue à l'avance, pour un difcours de peu de durée, tel que l'eit un compliment. Feu Me. Fabry, obligé de prononcer des Sentences à l'Audience, qui avoit fait toutes fes claifes, pris des g rades à rUnivernté, & rempli fa charge avec honneur & défintereffement, n'étoit donc pas dans cette impuiffance abfoluë de s'énoncer, & de fe faire entendre. Au furplus ' ce' Juge, prédeceifeur immediat de celui d'aujourd'hui, connoiilànt mieux qqe tou~ autre le~ attributs de fon Office, que ies ayeux aVOlent exerce depuis plus d'un fiécle de pere en fils '. n'aur?it-il pas confervé fon droit par quelque a~e prot,efl:atlf, quand il fe prefenroit des occanons où 11 voyOIt les Confuls porter la parole à Fon préjudice,? . 9°, A quoi peuvent auffi ferv.l r ces projets & ces eXtrait~ informes de quelques antIques harangues, que ~e. Bellon fupofe avoir été prononcées par~eux de • qu.!. • �•• 26 'd ffieurs fi ce n'eft tout au plûs à verifier la es pre , . d " !" ' fc . deced l'obfervatlOn que nous avons eja lalte ce~~ltU, ~ geueres de Conful en place t qui ne foit très~ . V l'll es, q u ' un, p 1us pre. q Ullneu . fur-coue dans lei .petltes alfe, ue lui s'expof.! par preference a la cen~ fomptueu x'que q en fe flatant d" acquenr 1a reputatlon . ftire publl , . d'orateur. ° Mais enlin de d eux ch 0 fces l' une, ou ce d rait ! eft i~prefcripeible, ou fu jet à I.'refcrip~ion : .Dans le ier cas Me. Bellon le crOlt ( St 11 a ralfon ) a n preI , fc . . '1 d' d 1 couvert de toute pre ~nptlon.; 1 n~ Olt .. onc p us , dépourvû de titre, faIre valoIr la pretendu; poffeffion en faveur du Juge, contre .la Comm':!naute ... Dans le fecond cas, le mmce recuëll de VIeilles harangues qu'il a produit, n.e fçauroit .lui.. donner une poff'effio n ni affez longue, fil affez contmue, pour operer une prefcription contre les Confuls. 110. Enfin cette chimerique St vaine poffeffion, n'auroit~e11e pas été interrompuë, ~omme . Me. Bellon dl: forcé d'en convenir, par un VUlde de plus de 40. ans, qui a été rempli paifiblement par les Confuls à l'exclufion du Juge? . Dans ces tirconfi:ances nous fommes encore au cas de cette autre maxime atteftée par Mr. le Prefident d'Argentré fur la Coûtume de Bretagne, art. ?6~. ch. . 2. n. 1. que quand la polfefIion a été une fOlS mter· rompuë, il s'enfuit que non-feulement le cours de l~ prefcription eft arreté? mais e~core tout le tems qU1 s'eft palfé avant cette Interruptlon ne compte plus, 8t qu'en chofes prefcript~bl~s , c'eft toûjours à recomm~n .. cer : EffeClus interruptzonzs. • • quod per eam pr'iK.fcnptionis curfus non folùm fzfiitur, & impeditur currere, fed 1 , • etiam quod ante tnterruptionem lapfum efl, ad initi~ revoivitur, & in irritum recedit fine ullo effeélu , ac fi num.. quam ciK.piffet. Après avoir ain!j.demontré que Me. Bellon ne fçau· roit fe prévaloir des titres ni de la pretenduë poilèffion, ni de l'u[age qu'il invoque, il s'enfuit que fa prét en· tion eft en tout fens infoûtenable, St que ce premier chef de demande de la Communauté ne peut être , ni plus jufte, ni mieux fondé. \ Sec~nd ~hef de la Requête de la Communaut é a fi ' d 1 Huiflier M B ll · , u uJet t . qu~ , e.. e on avolt entrepris d'avoir à fa fimte, quand tl etott avec le C'brps de Ville. • Nous avons obfe é d l ' . rv ~ms e reclt du faIt que l'in. d J " , d' novatlOn u uge de Bngnole à Confuls de reprefenter dans une a~t. ~g~r ,p~~ta les Mars 1744. que pour c . em , Iee tenue le 22 • .fc '1' " ouper raCIne a une telle enrrepn e , 1 etOlt a propos de l'i 11 aCte , ~e dec1arer s'il prétendoit ê:r~P;oner, p~r u.n avt\: lUI un Huiffier lorfqu'il fe trouvoit à Ide ~ aVdOIf Confuls. a t ete es Qu'à la lignification de cet aéle loin d d er une réponfe précife, il affeéta de prote' t1. er d fce d°n.n . d'fc . u e es rolCS ; ce qUI laIt aifez, que dans un rems pl & d Ad" us oportun t a.vec .es mmlft~ateurs moins attentifs & lus dOCIles, 11 fe p~opofo1t de s'attribuer infenliblenfent ce nouveau drOIt. Or av~c un hO,mme qui fe prévaut de cout, qui a fi f<:>rt a cœur d augmen.te~ les attributs & les prérogatives de fa ch~rge , 11 Importoit infiniment à la Communaute d a~reter dans fan <;ommencement cette velle entrepnfe. ,~lle s'y~ opofa auffi, fur le fondement qùe ie Juge n etan~ pas. ~en:tbr~ du Corps de Ville, à la tete duquel 11 ~UI etOI.t libre de fe placer en certaines occaUons, 11 devOlt fe contenter des Officit:fs de la Ville font du co:tége des ConfuIs, fans y mêler des V11llCeJrS de J uthce, en conformité de ce qui fe praue en cette Ville entre le Juge Royal & nos Con1 1 ~"4". " Le fecond chef de demande des Confil1s, " dit . Bellon, « pour qu'il foit fait des inhibitions St défen(es au Juge de [e faire accompagner par un H?iffier qu~nd . il viendra. à la tête du Corps de VIlle, mente lnterp rétatlon. Il Me. Bellon leur avait déja dec1aré " ajoùte-t'il" qu'il n'entendait point avoir un Huiffier avec lui, lorfqu'il feroit uni avec le Corps de Ville; " c'eft ce que la Communauté demande , n'ayant jamais 14C;t4~na,u rien de. plus. -., �• • 28 Me. Bellon dans fa Req~8te inci~ente du ,$' !Mars 1. l·C a' cet égard de pomt en pomt ce qu 11 s était 1744. III . . , ,. efcrit dans fc1. con[ultatlon; malS peu d accord . r. 1 cl eJa pr lui-même, s,.11 . ~eut eXIger que 1es C onlU s ne avec " l'H" '1 d V·ll 117 • "[rem s'ail'embler qu a ote e 1 e, ~ parnr de f:\ou~ en corps av~c le Juge, malgré. les ufages con. ? • , , t rl'res a , que fera-t-tl .alorsd de fon fHUlffier l.. Voilà donc un pOlllt ~ contel~a non term~~e a la .fc1.tisfaétion des deux P.arnes i. cepe~dan~ en 1 etat, & pour leur do~ner ~m tl.tre qUI e~peche, d~s ,t~oubles & les ufurpatlons a vemr, nous n avons pu evlter de prononcer par notre Expédient .des défenJe:. au Juge de ft faire accompagner par un Nuiffier Iorfqu ti fera a la tête des Confuls, maître qu'il eft par-tout ailleurs d'avoir cet Huiffier à fa fuite: car la Communauté ne plaide ni par plaifir, ni par caprice. Troifiéme chef de demand~ de la Communauté, touchant les Ordonnances de PoLice. \ Me. Bellon trouve mauvais que l'on ait demandé qu'il lui foit .inhibé de les troubler ni i?quiéte.r dans le droit de faIre des Ordonnances de Pobee , 1fOlt dans l'Eglife , proceffions, ou ailleurs quand le cas le re· q uera ,tluoitlu'il foit à leur tête. On ne comprend pas, obferve·t"il, quel efl l'objet dej Confuls , lorfqu'il n'efl rie1f arrivé fur le fait de la police qui puifJe avoir donné lieu à de pm-eilles fins, ce qui feul doit fuffire pour en opérer le deboutement. Nous avons remarqué dans le recit du fait, que ce chef de demande, de la part de la Communauté , eit fondé fur ce que Me. Bellon ayant exalté les droitS honorifiques qui lui competoient, il Y comprit en particulier celui de faire des Ordonnances de Police, qu~nd il fe trouveroit avec les Confuls. AinG, puifque ce nouveau Juge a voulu, ~'une parr, fçavoir à quoi s'en tenir par raporr aux attnbuts de fa charge, aufquels il veut donner tant d'étenduë : & que d'autre part, il ne peut de[avoüer qu'il déclara que l'autorité des Confuls, par raport a ux Ord~nnances de Police, devoit céder à.1a fienne , & s'anéant1r quantI 1 1 1 . 29 il [e trouVOlt à la t~te du corps de Ville' III n d ... pas .tfOU ver e~traordinaire & fi déplacée la· plain~e ;~~ ldet~ouclblelquCt1 a donné, au moins verbalement au lOlt. e a ommunauté.) , 11l' ImpOrte q . d e cornpetance îoit cl \ . donc ,.ue ce pOlUt e e~ ~uJ~~rd hm, fans attendre qu'il fe préfente ues cas a lUlciter de nouveaux procés . r. 1 entre lé: Juge & les Confi 1 . ' non-leu ement . l' . . . us, malS encore entre les PartleU Iers qUI aurOlent lUter~t à 14r.o' · ou a, que relutemr 1er 1a competance de la Jnrifdiéhon R 1 / l Ju dPI· oya e, exercee par e ge : .ou e 0 Ice , exercée par les Confuls. Pour etabhr celle de ces derniers no . b r .. ' d . ' us aVlOns 0 le, ve ans notre con[UltâtlOn ce que nous allons refon~re & ra:nener dans cette défenfe pour expo[er le drOIt & le ture de la Communauté S'il falloit reg1er , diGons-nous, droit de faire dl eSd8.rdf?~nancdes I;Enc~e le Juge & les Con[uls, fuivant a IlPOlltlOll e dIt de Creiniet1 art 2 l & cl 1 D ' 1 . . . , . s· es art. I. 5. e a .ec aranon Interprétative de cet Edit les Confuls ferOlent exclus (ans difficulté de faire de; Ord.onnances, attendu tlue l'une & l'autre de ces Loix attnbüent nommél"!lent la connoiilànce de la Police au~ Prevôts des Vllles, c'efl-à-dire, aux Juges ordinaIres. L'art. 71. de l'Ordonnance de Moulins ne maintient les Confuls & corps de Villes dans le droit de continu~r à conn,oître .de la Pol~ce, qu'autant qu'ils en aur01ent eu 1 exerCIce par cl~devant; & l'article 72. ordonne que là où cet ufage ne fe trouve point &. où la police eft aux Juges, les Communautés pour~ rOlent cependant hommer des Bourgeois qui en auroient l'admini1l:rarion & l'intendance, avec pouvoit:' d'ordonner & faire executer leurs Ordonnances juf. qu'à foixante [ols. Bien feront reçûës, ajollte l'article, les doléances, t:I fait droit f ur icelles par les Juges ordinaires des lieux en l'afJemblée defdits Bourgeois, laquelle Je fera une fois la {emaine pardevant lefdirs Juges i aufquels la Police apartient comme deifus. Ces Edits & Declarations feroient à la verité peu favorables à la Communauté j mais on doit ohferver r;g ie H �• • 30 n m8me tems, que c'eft aujourd'hui pa~ un titre nOl1~ e! des anCIennes Ordon~ veau, 8< tout-à-fait indépendant , d d ' h ces qu'elle a droIt e connOltre e ces matleres' nan , 'd'OA J c'efr-à-dire, en ve:tu., de l'Ed' , lt d u mOlS / / LLOb re 1699 portant créatlon des Lleutenans Generaux de Po-lic'e dans toutes les Villes Royal~s du Royaume. Il n'eft pas douteux que la con~lOlifance de .la police n'ait été attribuée par cet Edit aux 0 liCIers qui feroient revêtus enfuite de cette création, excluGve~ ment à tout autre: car dans les Villes où ces charges ont été acquif~s & exercées, par l~s <?tfici:rs qui en ont été pourvus, le Juge n1 le VigUIer n Ont aucun droit de connoÎtre de la Police. Ces charges ayant donc été reçûës & incorporées aux Corps de Villes & Communautés de Provence par l'Arn~t du Confeil du 22. Mars 1700. les Com~ munautés n'ont plus été au cas de l'article de l'Or.. donnance de Moulins, fi bien que ne connoiffant pas de la Police par le droit qui leur étoit propre, elles ont acquis par l'Arrêt du Confeil, celui qui avoit été attribué par ci-devant & jufqu'alors aux Lieutenans , de Police; droit exclufif par confequent, fuivant l'E .. dit de création, à ' celui que pourroient ou voudroient reclarner les Juges & les Viguiers. L'Edit du mois de Juin 1717. ne porte ni extenilon ni fupreffion de ces charges unies & incorporées aulC Communautés, ce qui fullit pour qu'elles foient en~ ~ore fubfilla~tes : car pour anéantir des charges créees~ Il faut un tltre de fupreffion réel & certain. , Il, Y a même plus, & rien n~ prouve mieux que l EdIt de 16 99., eft encore en VIgueur en Provence, nonobftant celUI de 17 1 7. que l'Arrêt contradiél:oire rendu au Confeil dtEtat du Roy le 16. Oél:obre 17 2 6. e~tre la Comm~nauté de Forcalquier, Me. Eymar, LIeutenant au SIége, & les fieurs Procureurs des Gens des trois Etats. 1\ Car cet Arrêt ayant interpreté l'Edit de 16 99. à ~'effct d'e~ aplIqller la difpoLition à cette Communauté, 11 f?-t déCidé par Sa Maje~é elle-même, que cet Edit a ion executlon pour les Communautés de Provence indépendamment de l'Edit de 1 71 7. & de tous le; 3I al1cres moyens par lefquels on prétendroit qu'il eft de )luI effet à leur égard. Quoiqu'Il ne fLlt pas quefii()n à la verité lors de cee Arrêt, de l'interêt & 'ciels droits du Juge, differens de ceux des Ol'liciers de la Senêchaulfée; il fuffit fans douce que cet Arrêt ait jugé que l'Edit de 1699· fubfill:e, & qu'il acquiert aux Communautés de provence l'exercice de la Police, fuivant la création portee par ce ,même Edlt pour établir le droit des Conruls de Bngnolle, & les autorifcr à faire fuivant les occurrences, des Ordonnances de Police, à l'exduGon du Juge, fauf à celui-ci de connoÎtre des cas qui ne feroient pas de la compétence des Juges de Police, comme des délîts qui mericent peine af- Hl ~Î1ve , &c. Encore que cet Edit ait marqué d'une maniére précife les fànétions de Lieutenans Généraux de Police, Me. Bellon fe récrie, qu'cntend-t-on ici en effèt par Or.. donnance de Police, à l'Eglife, Proceflion, ou ailleurs? C'eL1: auffi pour faire cdler fur ce point les doutes & le~ fcrupules de ce Juge, que nous avons prononcé par l'expedient de la Communauté des inhibitions fi d~(enJes au Juge de troubler les Confuls dans le droit de faire des Ordonnances de Police, foit dand'Eglife, aux ProceJlions ou ailleurs, Jelon que le cas l'exigera, quoi':' at/il foit à leur tét~ ; & ce conformément à l'Edit du Roy l .1: " de r699. & autres rendus en conJequence, fi ' a l' Arret de la Cour du 19. Janvier 174 2 • Or voici ce que prefcrit l'Edit de 1699. " Et afin " que leurs fonétions foient certaines, & ne puiirent " leur être conte11:ées, nOllS voulons & ordonnons que " lefdits Lieulenans Généraux de Police connoiifent li de tout ce qui concernera la fureté des Villes & " lieux où ils feront établis ~ du pOrt des atmes- pro" hibé par nos Ordonnances ••.• Auront la connoif" fance des Affemblées illicites, féditiohs, tumultes " defordres qui arriveront à l'occafion d'icelles . . . " à l'excluLion de tous autres Juges. Nous paifons pour abreger ' une infinité de cas exprimés dans cet Edit qui fixe les bornes & l'étenduë de la jurifdiél:ion de la Police, & dans lefquelles les Con. �• P fuIs de Brignolle entendent ~er.J ~~nferRlner '1 fans elll, . . aucunement fur la Jurhul\..LOn oya e. d J ' . plete1 , L'Arrêt de Réglemeo~ .U 19· anVler 174,2. qUl main. tient les Confuls des Vll.1e~ Royales da~1S 1 exerClCé des offices de police , & q U1 regle les matleres dont lenrs Conftûs ont droit de connoître , comme Lieutenans Généraux de Police, privativement à toUS autres Jugesordonne, entr'autres chofes, "& fait tres-exprdre~ inhibitions & défenfes aux Officiers de la Sené_ :: chauffée de la Ville de Toulon, & à tous autres " qu'il apartiendra ,de les troubler dans la po{fe1Iion ., & joüiffance de l'oJfice de Lieutenant Général de " Police; créé p':lr l'Edit du mois d'Oélobre 1699.& " de touS autres droits attribues par icelui; ordonne " que le fufdit Edit; Déclarations de S. M. & Arrêt's " rendus en conféquence, feront exécutés felon leur " forme & tenewr; ce faifant, que les Officiers de la " Sénéchau{fée de TOt,llon ne connoÎtront , en matiére " de Police, que des faits concernanç le po rt des ar" mes, aiIèmblées ~llicites ~ fèditiofls , tumultes & " defordres qui p01.!l'froient arriver a occafion d'icelles, " enfemble des autres cas où il peut échoir peine amie" " tive: Et l'égard des autres matiéres de Police où " il ne s'agit que de prononcer des aumônes, amendes, " confifcauons des marchandifes & d'enrées mention" nées au fufdit Edit du mois d'Oétobre 1699. la " connoiffance en apartiendra aufdits Confuls Lieu" tenans Généraux de Police, & ce à peine de touS " dépens , dommages interêts: & en cas de trouble " & de contravention, il en fera informé de l'autorité " de la Cour, &c. Voilà des régIes & des limites dont il n'dl permis à aucune des Parties de s'écarter: Me. Bellon n'a qu'à s'y conformer, affuré qu'il doit être, que les ConfuIs ferOnt toûjours tres-attentifs à les fuivre avec la derniere exaéhtude : c'eil cela uniquement qu'à tendu ·en ce chef leur demande &: leur Expédient;,. a a ObJervation . _. , • Obfervations [ur la Requête incidente de Me. Bellon t du 6 . Novembre ~ 744. • Cette.R~quête , comme nous avons vû , tend à re4ueriJr lllcl~emment çontre les Confuls & Commu.. l1aute. de. Bngnolle, 8{ contre les Gens des troIS états ; partIes llltervenantes: 1°. Que dans le cas des céré1l1o nies ordinaires, où le Juge a droit d'affifter à la eBte du corps de Ville, les Conful!; &: lui s'alfembleront à l'Hôtel de Ville aux jours accoûtumés, a l'heure qui fera défignée par les Confuls , ou fixée par la Cour pour touS enfèmble fortir en corps de V llle, avec dé: fenfes aux Confuls d'e~ f~rtir avaryt l'h~ure déiignée ; & pour les cas extraordmalres , comme v1fites des Princes, Tt: Deum, feux de joye &: autres femblables, où Je Juge a également firoir d'affifter à la tête du corps de V ~l1e , que les Confuls, le feront avertir par le Greffier de la Communaute, du jour &: heure défignée pour les cérémonies extraordinaires , pour le[quelles ils s'affembleront tous enfemble. ~.1Oique les ufages jufqu'en ce jour obfervés en la Ville de Brignolle , n'euflent pas a{fujetti les Confuls à. faire avertir le Juge, pour fe trouver ni aux cérémonies ordinaires , ni extraordinaires : moins encore s'a{fembler à l'Hôtel ae Ville, la Communauté a bien voulu fe prêter, autant qu'elle a pû, aux defirs de Me. Bellon, &: faire ceffer fes difficultés. En effet, à l'égard des cérémonies ordinaires, le Juge qui eft perpétuel, & non annuel ou amovible, en fçait mieux le jour & l'heure que les Confuls ; & qu'à l'égard des extraordinaires, dans une petite Ville il ne [e trouve perfonne qui n'en foit informé à l'avance. Cependant par notre Expédient, il cft ordonné que dans les cas & cérémonies extraordinaires , comme auffi lors des complimens & harangues qu'il conviendra faire aux puiiIànces qui paiferont à Brignolle, les Con fuIs enverront chez le Juge un Trompette ou Valet, pour l'avertir du jour & heure; & que les uns & les 1 �• .. ~ , JY'.elnbleront à l'J3tel de Ville autres saIl( . à l'heure , , C qui r d ellg r: née par les Conftûs , Ou qUl aura ete !.xée lera 1 C r. 1 d dres fupeneurs : & que es onm s ne POur. ~ar ;SI.tOI·~ de l'Hôtel- de. Ville qu'après l'heure indi. lont 10 " '1'" a' moins que le cas ne requIt ce ente. quee, " d' h f . Il femble que notre exp~ I~nt en ce c e : qUI fe oche affez de la reqUlfit16n de Me. Bellon: ne rapr . .r bl Il. ' fi l'oit être par hu rallonna ement contene. çau . . 1 d r. La Communauté, fur le premIer arnc e e la re. quête, a bien voulu lui accorder, nonobfran.t les ufa. ces contraires, de s'affembler à l'Hôtel de VIlle après lui avoir défigné l'heure d'où jufqu'alors les Confuls ne foniront pas; précaution affez fuperfluë , attendu que les jours des cérémonies fOnt fçûs & connus du Juge éncore plus que ~es" Confuls. ". Toutefois cela ne dOIt etre entendu & n aVOlr heu, que pOlIr les cérémonies où le Corps de Ville en: nt!. ceffairement obligé de fe trouver, comme aux grandes Fetes & aux Procemons , fans que les Confuls qui auroient la. devotion d'aillfrer les Dimanches & autres Fetes de l'année, au fervice divin, aux Prônes & aux Sermons, foient aftraints d'aller en Corps, mais au contraire qu'il leur foit permis de fe rendre à la Pa. roiife tout fimplement & feparémenr à la maniére ac-: coûtumée, occuper le banc defrjné au Corps de Ville; fauf au Juge d'y prendre auill fa place en {e fai{ant précéder, s'il le trouve bon, par un Huiiller, ju[qu'à ce qu'il y foit parvenu: Me. Bellon exige en fecond lieu, que pour les cas extraordinaires comme vifites des Princes, Te Deum, fe~x de joye & autres femblables, où le Juge a droit d'amfrer, les Coti[uls le feront avertir la veille par le Greffier de la Communauté, du jour & de l'heure défignée, &c. 1 • 1 Nôtre expedient ne differe de la prétention de Me BeHon, qu'en ce qu'au lieu du Greffier, par le minif~ tere duquel il demande d'être averti, la Communau. té, ainfi qu'il fe pratique partout ailleurs con~ fe~t d'envoyer chez lui un Trompeqe ou V~let de V!lle. '. , H Que les cas qui ppurroient requerir célérité en (oient exceptés: car en dernier li~u, lYL le Marquis de Mirepoix, Commandant eo cette Province; paf.. fa nt rapidemenç à Brignoll~, fit avenir les Confuls de fe rendre Inceifamment aupres de lui pO~lr en recevoir des ordr~s; quelque dilIgence qu'ils fiffenr, ils arriverenr encore trop tard; M. de Mirepoix n'eut pas le tems d'attendre: en(ort.e que fur les reproches que. les Confuls en ~eçurent, Ils e.ure~t befoin de fe juihfier. Or en pareIlles pccafions 11 n y a, ce femble, ni rai[on ni moyen d'avertir le Juge, ni de lui affigner d'heure, moins encore de l'attendre pour foni r en corps avec lui de l'Hôtel de Ville. 3°. A l'égard des Te Deum & des feux de joye, l'avertiifement efr bien inutile, parce que cette double cérémonie fe remplit Immédiatement à l'iifuë des Vêpres , où le Juge, pour le bon exemple , eL!: tenu d'affifter comme les Confuls: & c'efr de là que le corps de Ville part pour aller allumer le feu. Mal à propos Me. Bellon s'efr plaint de ce qu'on ne l'avoit pas averti pour affiIter au feu d'artifice qui fe fit à l'occafion de la convalefcence du Roy j mais à cet égard le corps de Ville avoit déja rempli fon devoir après le Te Deum. Si les Con fuIs , pour donner des témoignages d'une plus grande & plus aurentique rejoüiifance, trouverent bon de faire dreffer un feu d'artifice, qui ne fur allumé qu'à neuf heures du foir, & dans le tems de l'illumination, les Confuls n'y ayant pas aillfré en cérémonie, ni en chaperon, Me. Bellon ne fçauroit s'en formalifer: il pou voit prendre part au plaifir comme tout le refre du peuple, n'y ayant nulle obligation ni néceillté de l'y apeller. Voilà donc à quoi a bouriffent les prétentions refpeél:ives des Parties, & au[quelles les entreprifes de Me. Bellon Ont donné lieu. Il n'dl: pas poffible qu'il n'ait interieurement bien du regret d'avoir fait tant de fracas avec fi peu de raifon & de fondement; la voix publique l'a déja jugé fur le principal point contefi:é; les autres fOnt réduits par l'expedient de la Communauté, à tout ce que la jufiice a pû permet zOo �36 t++++ttttttt++ . • enforre que ce Juge ne doit pas fe cre & eXIger 1 eilleur fort fur les feconds que fur promettre un ID • le premier. \ tion de l'expedient de la Colll• Conc1ud a la recep munaucé. AU DIB ER T, Avocat. ART A U D, Procureur. Monficur le Con[cilter DE BO UTA S S Y, Rtlporteztr. • • l RESULTAT ET. PRECIS Des Certificats & Lettres de plufieurs Juges de la Province, raportées par Me. Bellon. L E Juge d'Arles dit qu'il n'affifl:e pas avec les Arles. Con[uls en aucune vi/ire, ni cérémonie: & que le Viguier, qui les précéde , ne [e trouve pas avec eux aux vilites qu'ils font aux Princes & Seigneurs qui pa{fent. L'office Je Juge eft réülIi au Siégè : celui qui rem. Forcalquier; plic œt office ne [e trouve en aucune ocdtion avec Sifteron. les Con{uls: Et même à Digne les Con{uls, fe trou-" Digne. vant les premiers à l'endroit où les Pl'inèes & leS Grands {ont re~ûs , parlent aufli les premiersl Le Juge fait Ces vi lites (éparement avec [on Lieu. Draguignan; tenant de Juge. Seine. Le Viguier de Draguignan harangue & porte la parole, étant à la tête des ConCuls , lors de l'arrivée des Princes & autres Seigneurs. Le juge marche, aux procéllions Sc autres céré. monies publi(lues, avant les Con[uls ; le[quels ont un rang difl:inét & [eparé. Dans la recepdoil d'uh Prince ou d'un Grand, il les précéde, également l la tête des autres Officiers de la J uri{diél:ion, il fait [on compliment; les Con{uls ou le Maire, s'il y en a , ou le Viguier, fone en{uite le leur: le torps de Jufl:ice ne s'étant jamais mêlé avec le Politique. Antibes. St. Paul. Lorgues. St. Maximin. Le Juge vilice & complimente les Princes & les Gra./fe. Grands, après les Officiers de la SénéchaulIèe : les Con{uls ne parlent qu'après. Les Juges déclarent ~rre en po{fefliOll de porter la parole quand ils (one à la t~re du corps de Ville, (ans opolition de la pan des Confùls. Celui de Pel'luis dit de plus, que quand les ~on[uls ont ~oul.u parler, il les a interrompus: maIS [ur ce pOlllt 11 formellement contredit par les Conlltls. ea Pertuis. Entrevaux. Guillaume. Anot. Ubraye, & dé. pendances. CHers. . Me:z..eI, & lu C(mji~ts de Mez,el• • .1 �2- • . L $ Ju es Y précédent les Con{uls ; il ne s'y eQ B"rJ~lx.. ~ o~vé Mo#ftlerJ. Jamals tr • de cas à complimemer lei Grands. Parmi les "ercificats raporrés par Me. Bellon ~ il Y cn Il UI1 {ur-co!!c dig?e de remarque, pour prou_ Vlfr que le Juge de Bngl~olle haral1~ua le. feu ~oy LoUis XIV' Cell: un vieillard ap~lle Aun~l q.Ul [e l'apelle qu'à l'?ge de qua~re a~s. fu.t le te,m?1I1 ~e cette aétion: 11 affure aVOll" {UIVI a pied, a 1extrc_ mité du Terroir, éloigné d'une bonne lieuë de la Ville, le Juge & les Con{uls, lc{quelsfurent au-devant de Sa Majell:é : Qui n'admirera l'effort de l~ mé~ moire du Sieur Auriol, & plus encore la vIgueur naiffante de {a jambe? . , . . Il'faut avoüer que voda un droit commun {oltdement établi de la part de Me. Bellon & en .fa fave~r ; il n'y aùtoit pas beaucolJp de m~l de cr~>Ire. ~u~tl a prudemment fuprimé les attell:auons qU.I I~J etolent contraires. Voyons pré{entement ce qUl re{ulte, des certificats produits de la part de la Communaute. 1! • ~, . Réfultat des certificats produits par les Confuls. Aix. ., Tarafcon. , Ar/u. O N ne raporte point de preuve des ufages qui s'obfervent en cette Capitale , par rapon aux. droits honorifiques, elltre le Juge Royal & les Con.. fuis, parce que la nocorieté dépore comte Me. Bellon ~ d'ailleurs, il convient du fait, Les ConCuls de cette Ville ont attell:é aux Sieurs Procureurs du Pays, dans une lettre que le Procu.. reur de la Province ne manquera pas de communi. quer au procès, avec plulieurs autres, que le droie de poner la parole, & de faire le compliment aux puir.. {ance.ç , leur apartient: qUJ1s l'exercent par le mi. lliftère de leur AJIèlfeur , qu'ils ont droit de fe choilir, ainli que l'Arrêt de vérification le leur permet: lequel A[felfeur ell: un Avocat ou Gradué qui porte la parole pour eux: & au défaut de trouver quelqu'un pour remplir cette fonétiol1 , les Cou(uls s'en acquittent, quoiqu'ils ayent le Juge & ie Viguier à leur tête. Le Juge & les Con[uls ne [ont point en ~O\1cout$ J pout J.es dr~its ho~ori6ques; l~ Viguier , auroriranc )es deliberatlons , n a aucun droIt de; fioner la parole. nOJl plus que dans les autres occalions où il fe trOuve • avec eux: ne lui étant permis dans â'bcun cas de Cc (aire acco~pagne.r par ~n HuiŒ~r.: Et pour autO rler les deltberauol1s , 11 eft avem la veille par W]e lettre que 1ui écrit le ~ref1iet. Le Viguier ell: en u{age de précéder les Con[uls dans les vi{ites , mais il ne pOrte jamais la parole ' les complimens font prononcés par les Con{uls : le' Viguier y fait uu per{ol1nage muêt. • Sifteron. Le Juge ne précéde les Con{uls dans ;utune cété- GraJ{t; monie, & n'a aUCUlle prefcéance dans le Con(eil • où il alllll:e comme {impie Paniculier. Le Vümier aucori[e les Con(eils, précéde le corps de V~le dans {OLlceS les cérémonie5; mais il n'a jamais di[puté aux Con[uls le droit de complimenter: Il n'ell: averti que par le Valet de Ville, pour aŒfter au Con{eil & aurres cérémonies publiques. Les Con{uls om toû jours fait les vilires & les complimens [ans le Viguier: ce dernier, avant la reünlol1 TerlI. de l'Office de Maire à la Communauté. les 'précédoit feulement aux proceŒons & autres cérémonies de l'E. gli{e, [ans HuilIier ni domeftiql1e ; on le fairoit avel'. tir par un valet de Vi Ile. Les Con[uls [om les vÎlires & complii11ens fans lé Juge; qui fait corps à parr quand il les précede dans !'Egli[e ou ailleurs, lors des procdfiems; il ne mene point d'HuiiIier , & pour aflîll:er à l'éleaion Con[u!aire il n'ell: averti que par un valet de Ville. Les Confuls affurenr que lor[qu'il y àvoit un VieaflellAnt. guier, il n'aiIill:oir point aux vi6tes; les Confuls y avoient toûjours porté la parole; le Viguier écoit averti par un valet de Ville pour auwrifer les con{eils. Les Conlllis & le Juge fone les vi6res & compli- Sf. MI/x/min. inen$ {eparément & à part; ce dernier n'elt jamais averti pour les procefIions & autres cérémonies au{U~III~< il marche à la tête des Con{uls; il s'y 1"Clld heures ordinaires & accoûtumées. , Le Juge n'ell: jamais avec les Con[uls aux vifites BarjQlx. • • • �., , ·. , ·· '. " ;,. • " • . " " ." . • . • • • • " • ~ ' & compIjmt'Il~ " i~ le~ fait ~ pa~t d~ns les cér~rno. nies de l>Eglilè çm tl ,~~fi:e; II n y , mene point d'HuilIier : & pour les n~JoullTal1ces publiques cornille' Te Dtltm , f~..x de joye, il dl: averti par un valet ùe • Ville. • • • • ' • • ~ " . • · ... • .. . , , • " " " " , ' , • • , • ··, , ,1 , Les Con{uls font {euls les vilices & complirnens GHû ttllme. le JUie ne réli~ane point dans la Ville. ~ " . .Annot• • . .. Les Con(uls fone les vilites & complimens fans le Juge; celui. ci aŒfte aux cérémonies de l'Eglife à leur tête fans HuiŒer ni averti{femenr'~ Ries. Le Juge fait {es vilites à partj il eft averti par un valet de Ville pour les Con[eils, Services di vins & ProceŒons, où il précede les Con[ul, [ails Hui1lîer. LorglleJ. Le Juge fait vjfi.re en particulier & fépal'emenc des ConCuls . & tantôt le Viguier & tantôt les Con{uls font les complimens [ans affeél:ation. 1 ' ~ · \ •• à Annot• Seine. ' .\ M~me .ho[e {e rencontre & Ce pratique ... . ra R. EQU.t~l :e REMONSTRA TIV E ~.. Il •• , , . ' M • f. l' • Pertuis. • a Les ConCtlls forlt les complimens l'exdulion du Juge, qui fait les vilites en particulier; aux Proce(.. lions du St. Sacrement & autres cérémonies où il aflifte , il les précede [ans HuiŒer & fans être averti. Les ConCuls ont toûjours porté la parole, ayant â leur t~te le Juge ou le Viguier; ils ne les ont jamaIs averti par le miniftere du Greffier. excepté lors de l'infi:allatiol1 . • " Antibe!. , • , Le Juge & les ConCuls font corps à parr pour les complimens; il n'y a que pour les procefIions. ré" joüi{fances pour le Roy, feux de joye, que le Juge précede [ans HuifIier; il Il'a jamais été averti par le Greffier. 1 • • .,. ,, • .. , , ••• .••. ' " • • .. " .·. . • , •• . • • " • • •• • •• .' · ·, . •,.· . ·..'.•.: ... ". . .- .. • ~ • ' .... :.0 • " " • • .' " • /' • •. • '. t· L--_ _ " __ • _.,----', _ ,; _' _ On peut juger par ce paraUele de l'une & l'autre preuve raportée par les parties, quelque imparfaites & fuperflues qu'elles foient, fi Me Bellon a bonne grace de s'apuyer fur un droit commun, tout en fa· , veur des Communautés, par raport au droit qu'onc . le~ ConCuls ~e porter la parole, quand le corps de Vllle e~ ' oblIgé de rendre fes devoirs aux grands ' ~ aux Pulffances qui pallènt. .• . . • • :&__~____________-'--__________ ~ • • , A D U N"offeigneurs PAR LEM E N T. U P L r E humblement Me, J 0 S L , ESTIENNE AUDIFFREN J SEP H .. Notaire Royal du lieu de la Cadiere: que cerre procedure mérire Une a.ttention particuliere au chef conce rnant le Supliant : En J'examinant de pres & dans loures {es circonlhnces, la Cour appercevra faci lemen t qu'elle le fruit d'une animolité de quelques ennemis q~i ont con{piré {a perte. Il n'ell que trop ordinaire de voir dans les perits lieux des divi60ns & des dilfenlions qui (ont le fruit de la jaloulie; mais il ell: rare, & on peut rnêtlle dire (ans exemple, qu'on air porté les cho(es au point ju{ques à REMONTRE, ea fomenter une {econde procedure calomnieu(e.. A �.. · ,,' . .• , • ''." . · , ... ", .~ . • '.. , ..• . , ' , . , • \o. " • " ~ • . • • • , • • , . • , • • • <4 . • " , • · . .. • · . •.. , '. .. ".,. • ' & complimens, il le~ fait l pa~t d~ns les cér~rno_ , s de l'EgliCe 9ù Il affifte; Il n y mene point nIe " "fT: l lances ru bU qlles ConlJne' d'HuilIier : & pour les reJ?u ~ D'Hm, f~.Jx de joye, il eft averti par un valet de ~'. Ville. • • . , , ,, t Les ConCuls font [euls les vi{ices & complimens GHIJldlime. le JUi e ne réft~ant point dans la Ville. > , • • , .Annot. • M~me .ho[e [e rencontre & Ce pratique à Annot• • · Seine, Les COIl(uls font les vilites & complimens fans Jo Juge; celui-,ci aili~e aux ~érémOl;ies de l'EgliCe à leur tête [ans Hwilier III averu{femenr:. Ries, Le Juge fait [es vilites à p~rt j il cll:, averti, p,ar un valet de\Ville pour les Con[et!s, ServIces dl ~lJ]S & Proceilions, où il précede les Confuls fans HlllŒer, LorgNeJ. Le Juge fait fa vilire en particulier & [éparement des Confuls. & tantôt le Viguier & tantôt les Con(uls font les complimens [ans affeébuioll. ' REQUESTE 1 , ' ' ,; , · ... • • ... . - .. . \ , , • PertH;'. • Antibef. , , •" •, . , , .. , , •, . .\ ' "• •, , .. • .. . ....·. • ... , ' ,, " •· , • , , ~ f i • . . porté, la parole, ayant à leur tete le Juge ou le VIgUier; Ils ne les one JamaIs averù par le minifrere du Greffier) excepté 101's de l'infrallation. Le Juge & les Con[uls font corps à part pour le; compümens; il n'y a que pOUl' les procdIions) ré. joüi{fances pour le Roy, feux de joye, que le Juge précede [ans HuitIier j il n'a jamais été averti par le Greffier. • • • • •• .- • e. • On peut juger par ce paraUele de l'une & l'autre preuve ra portée par les parties, quelque imparfaites & fuperflues qu'elles foient, fi Me Bellon a bonne grace de s'apuyer fur un droit commun, tout en fa~ , veur des Communautés, par rapore au droit qu'ont . le~ Confuls ~e porter la parole, quand le corps de Vllie eft' obhgé de rendre fes devoirs aux grands & aux PUlffances qui paflent. . o' • " • • '. 10 • #- • , . '... ...: - \If , . ,• 0' , ~. ~ ~. . • , • , ". f. . .• • •, • • ~ • • • A NofTeignellfs D U Le~ Con[uls om toûjou,rs • , - Les Con{ills fotit les complimens à l'exclulion du Aftps. Juge, qui fait les vifttes en partic,ulfer; ~ux ~r?ce(. fions du St. Sacrement & autres cerem011les ou Il a(. lill:e, il ies précede [ans HuilIier & [ans être averti. , • REMONSTRATIVE 1 PAR LEM E N T. U PLI E humblement Me. Jo SEP H. S L ESTIENNE AUDIFFREN J Notaire noyai du lieu de la Cadiere: que cerre procedure mérire Une altention particuliere au chef concernant le Supliant : En J'examinant de près & dans rOutes (es circonltances, la Cour appercevra facilement qu'elle eil: le fruir d'une animalité de quelques ennemis q~i ont con(piré fa perret 11 n'ell: que trop ordinaire de voir dans les petirs lieux des div ilions & des dilrenlions qui (ont le fruit de la jaloulie; mais il eil: rare, & on peut même dire fans exemple, qu'on ait porté les cho(es au point ju{ques à fomenter une {econde procedure calomnieu{e. REMONTRE, A • �, . . • 2- voir été confondu~ lors d'une premiere . , apres a " h' , fur cl es faits pour leCcTueJs al peu " t ec Olr peIne , , affiiélive contre quelqu'un qUI a tOUjours ete "JCrepro chable dans [es , mœurs & dans [a con· duire. . Offi Le Supliant exerce à la Cadiere un ce de l oraire que [on pere & [on a yeul ont exèrcé avant lui; il en ell: pourvû depuis l'année 1746. (ans avoir jamais donné lieu à la moindre plainte, ayant t~ujou~s poll:ulé dans la J urifdiélion de la CadIere JuCques en J'année 1758, qu'il fUt no~mé Viguier p~r le ' Procureur Général du Prmce de LorraIne, Abbé de St. Viélor. Depuis qu'il fut reçu Notaire, il avoir pareillement pollulé à la J uri[diélion d~ Calte. let jufques en l'année 175,. qu'il fut nommé Viguier de la JuriCdiélion, dont il en a rempli l e ~ fonaions pendant quatre années, apres leîquelles il s'en ht décharger à caure de [es grandes occupations, ayant éte nommé par le Roi premier ConCul de la Cadiere en '754, & rempli (es fonaions pendant quatre années, fans que (es ennemis ayenr pû (e plaindre de l'on adminill:ration, quelques déchaînés qu'ils (oient contre lui: ils n'o(ent pas même l'atta. quer ouvertement; mais ils lui fufcirent des procedures criminelles: & comme la premiere qui lui fut fufcitée, influé infiniment à conf. tater que cette feconde accu(ation n'a eté imaginée que par les mêmes ennemis, & qu'elle e~ par ~on(équ;nt . calomnieuCe comme la pre. mlere , 11 ell: nece{faire que la Cour en con.. noitre les, circonfiances. T Dans le mois de 1N!vembre J 7 56. on s'ap perçut que la nommé~ Marie Gamel, fille d'Ho .. noré rra vailleur du lieu de la Cadiere était enceinte , ~ bien de gens en murmu;oienr. On ~n avolt parlé à cette fille qui n'en con. venolt pa~; on èn a voit également parlé aux parens qUl s'en raportoient à l'affertion de leur tille. . Le Procureur Jurifdiétionel en avoir été éoalement .inltruit; il étoit même plus à por~ée qu'un autre d'en avoir connoilTarice , [a maifon " etant vOIGne de celle de la fille. Ce Procureur J urj(diétionel ne (e donnoit aucu~ mouvemedt. Me. Audiffren pour lors pren:ler Conful crut devoir prendre des pré. cautrons pour la con(ervation du p~rt, & de !'a v,is du lie,ur Curé, il engagea la Sage-femme Juree du Lieu de s'en charger, dans la crainte que les mauvais traitemens de la part des pareos ne pûlfent donner lieu à des conCé .. quences dangereu(es. La Sage-femn1e n'ayant point de lit, Me; Audiffren lui en fournit un dans (a propre ma j (JO; moyenant quoi J'accouchement [e fic avec (ueces. La Sage. femme feuJe capable d'un pareil [oi n (e cha rgea de l'enfant & le porta à l'Hô. pi ra 1 de Marfeille, accompagnée d'Antoine Mourte (on fils; elle fut defcendre à la mai. [on de Ga(quer vitrier à la ruë du grand-puirs, & de-là J'enfant fut porté par la Sage.femme lt! 1 5. Novembre 1756. à la fenêtre dudiè Hôpita 1. Le lendemain 16. du mois cerre Sage-fem., �1 4 me érant de refour à Ja\ Cadi~re , en fit (a dcc/aration au Cure ,r a~ premIer Conrut, au Lieutenant de Juge & au Procureur fifcal , ayam à cet effet pré(enté un, comparant. En con{équence le même Jour le Pro~ureur fi {ca 1 fit une réquifirion dans laquelle II ex· para, qu'il ve~oit d'avoi~, c~nnoi{fance ,que, Id. nommée Marte Gamel s etou accouchee d un enfant le 14, & que comme il étoit de (o n devoir de veiller fur ladite Gamel & (on en· fant , il requeroit le Viguier d'acceder d, 05 la maifon d 'Honnoré Gamel pere de la fill e. Ma rie Gamel fe rendir dans l'Audiroire de Jufiice , y fit fon exp06tion, dec1ara qu 'e lle a voit accouché d'un gar~on, des œuvres cl II nomme André Giraud, & que l'enfanr avoic été porté à l'Hôpital de Marfeille par M 19delaine Gamel, Sage-femme, qui atre(la le fait, &. à la, déclaration de laquelle foi devoit être 3JOUtee. Nonobltant ces precautions, qui affuroient l'état & confervation du part, la nai{fance de cet enfant dans la mai(on de Me. Audiiren parut à (es ennemis une occalion propre pour J'en veloper dans une procedure, fur des f u polirions abomina bles. La Cour verra dans la procedure a8uelle une ,. .preuve que les ennemis de Me. Audifren s er~lent alors a{fociés, qu'Eynaud Chirurgien a depenfé plus de 100. liv., que (epf à huit ~utres (e (Ont cotifés & Ont fourni 12.. liv. chacun. Le fait ea convenu. Indépendamment de cela, on s'étoit adreffé à plulieurs autres pour les faire contribuer, & entr'autres , au Geur François DrcSugis & à TouŒains Efp anet " aÎnfi qu'il ~ef~ltt de la procedure. On .trouve parmI ceox qui ont contribué, ce Felix Imbert qui jouë un fi grand rôle dclOS la procedure a8uelle. Le fait de cette cotifation c?,nvenu eO: eŒentiel & déciGf pour prouver qu II y a des ennemis de Me. Au. diffren q~i ont forme une cabale pour le perdre & 1 envelQper dans des procedures criminelles pour le[quelles ils fe couifent. Peut-ott porrer plus loin l'anillloGré, & en fourni r des preuves plus manifefies? Le Procureur fi(cal fut de la cabale, & quoiqu'il [çût ce qu'étoit devenu l'enfant, & q!l'il eut pû s'a{furer de [on exillance (ans procedure ~ cependant le 2:. Janvier 1757. il de" manda qu'il fut informé (ur la diCparution de cet enfant, en affe8ant de diriger (on a8ion cont re la (age-femme & (on fils. Mais comme Me. Audiffren étoit celui qu'on avoit plus en vlIe; de même que Me. Brell: pour lors Vi1=!uier, le même jour 21. Janvier le Procureur li(cal donna une [econde Requête dans Jaquelle il s'exprime en ces fermes ~ ,> Remontre que le 3. dit mois de Decembre il " (e (eroit pourveu en information contre " Magdelaine Gamel (age-femme; & Antoine " Moute (on fils, qui ont enterré l'enfant bâtard " dont Marie Gamel a accouché le J4. No~ " vembre dernier. Cependa t la Requête d'information el1: du même jour 2. Janvier; aparemment qu'on fe propofoit alors d'antidater celle qui étoit diri ... gée Contre la fille, la {age-femme & {on fils, au B , , �,, 6 qu'ort comptoit ~e date!' d~ 1,5'. Decembre; pirce qu'on voyOIt cdmQ,:n Il.erolt a,bCurde ~è voir deux Requêtes du meme Jour, 1une en ln· formation dirigée contre une fille ,.la Cage.fem. me & {on fils; & l'autre en continuation d'informarion contre d'autres perfonnes pour le même fait: voilà pourquoi on Ce propofoit d'an· tidarer la premiere. Quoiqu'il en Coit ,comme Me. A udiffren éroit le principal objet de la plainte, le Procureur fifcalle repre(enta comme aya nt provoqué la mor.t de cet enfant, con" JOlOtement avec Me. Breit Viguier, & il de· manda que l'information {eroir continuée con· tre eux. Enruire de l'information Marie Gamel fu t decretée de priCe-de.corps , la (age ·femme , Anraine Moure, Me. Brefi Viguier & Me. AudifFren premier ConCul furent decretés d'ajournement en perConne. 'L'éclat que fit cette procedure parvint au x ReB:eurs de l'Hopital de Marfeille ; ils fouille· rent aux regill:res, & ils trouverent que le 1 S Novembre 1756. il avoit été expofé un enfant de nailTance qui fur trouvé à la fenêtre dudit ~ôpital? & ayant enfuire pris des informations, Ils apprIrent de gens dignes de foy , & notarn. ~ent de GaCquet vitrier, qu'il étoit venu du lIeu de la C.adiere, & qu'il avoit été aporté par Magdelame Gamel fage-femme le même Jour accompagnée d'Antoine Moutte Con fils qu'elle s'était chargée de cette commiffion q~'elle l'a voit mis en arri vant à la maiCon'dud!t \~afquet. vitrier à la ruë du grand-puits, d ou 11 fut mis à lad., fenêtre; ledit enfant ayant 1 & , 7 éré en conCequence paptiCé le lendema in t6. dudit 1l1ois à la Pa roi{f(J des Accoules, fous Je nom d'~aienne Pa(~al ; ainli qu'il confie paL" {on ltaruauon dans le livre d'entrée des enfants naturels. En ~onC~q~e~ce les ReB:eurs de l'HopitaJ de Marfedle eCrtVlrent aux ConCuls de la Cadiere, que comme cet enfant étoit au nombre des pauvres de leur communauté, ils les pri oient de l'envoyer chercher, en payant les frais fairs JuCques au jour qll'il feroit mené, ou. de payer 300. Ii v. pour l'abonnement de l'in· demnité. Cerre lettre Ce trouve dans une déa Jiberation de ladite Communa ,uté du 5• Jana • VIer 1757. Me. Audiffren avoit appellé du decret d'aa journement perConnet; il falloit que Mr. le Prince de Lorraine, Abbé de St. Viaor, & en cette qualité Seigneur de la Cadiere, préfemât, prenant le fait & cauCe de fon Procureur J uriCdiétionel. L'Agent généra 1 dl! Prince voulut en prendre des infiruétions li & il s'alTura, à n 'en pouvoir pas douter; de l'exithnce de l'enfant; il toucha au doigt que le Procureur juriCdiB:ionel n'avoir pas été excité par Je zéle du bien public; mais qu'il s'étoit prêté à une cabale d'enne~is du Su~ pliant qui s'étoient cotiCés pour faIre prendre cette procedure évidemment calomnieu{e ; & il crut alors avec raiCon que ce Procureur juri{diB:ionel devoit être defiitué, pour s'être ainG prêté à la paillon de ceux qui J'avo~epg fait agir, &. pour ne pas expo[er Je Prince â des dommages & interêts. �{ 8 • tes ennemis de Me. ~ uditTr~n déc.oncertés & inliruits qu'il chercholt. à decouvr.lr la ca. , baie, &, qu'il (e pr~p'o(olt d,e la faIre conftarer crurer1t d'a vOlr trou ve une nou velle occéidon de Je perdre, en fai(ant un abus cri. minel de ce qu 'il avoit été le coo(eil ordi· naire d'un particulier accuté d'a{faffinat. Ils Ce flaterent qu'en repre(entaot fous de noires couleurs certains faits qui n'avoient rien par' eux ·mêmes de criminel, & en répandant cer· tains bruits calomnieux .qui trouvent toujours credit dans J'e{prit du vu'lgaire, & qui aug. mentent de bouche en bouche, ils parviendroient à repré{enter Me. Audiffren comme \1n coupable obligé de (uivre une procedure di{graciet1(e, quand même ils ne parviendroient pas à le faire convaincre d'aucun fait criminel, & qu'il viendroit à bout de jullifier fon inno. cence : ce qui ne lui fera pas difficile, apres avoir deduit le fait qui donne lieu à cette procedure. Dans le m" Îs de Décembre 1 7 5 S. il fut ,commis un af[dEnat (ur les perfonnes des nommés Jacques Leydet Boucher au quartier des Leques, & de Dominique {on valet. Le J 4, du même mois fur les huit à neuf heures du matin, Sauveur Granier fils de Pierre fut à la Cadiere pour dire au Supliant que Jacques Leydet boucher, qui avoit pa{fé la foirée à (a ballide avec beaucoup d'autres perfonnes, ne s'étoit point trouvé chez lui à la pointe du jour, & que le fils du nommé ~'Eli ayanr trouve' 1a porte du Boucher ou. verte &: perfonne dedans, il avoit demandé 1 , a • " à GranIer pere lir. LelJ9der. erolt chez eux; &1~ Cra nier pere éranf de'fc endu avec de la 1u. miere chez ledit Boucher, & . reconnu qu'il n'y avoit pas couché, & par le retour de Granier fils, le Supli ant envoya dire à fon pere d'avoir (oin de fermer la porte de la bar. ,ide du dit Bouche r jurqu es à ce qu'on donnât de (es nou velles. Le même jour (ur les orl-ze heures ou midjQGranier~ fut de nouveau ch ez le Supliant, & lui apprit que le heUr Meolan en venanr de (a ballide aux Leques pour en rendre la rne{fe , avoit rrouvé {ur (on {entier le nommé Leydet boucher mort; & {ur cet avis le Su pliant en fit donner cannaiifance au ,Îleur Viguier pour y acced,er. Le Viguier s'y rendit avec une foule de monde. Me. Audiffren fut du nombre de ceux qui y furent par curio{)té & comme fimples (peéJ:ateurs. Comme Pierre Granier tenoit cabaret 1 & qu'il étoit le plus à portée , on fut (e remiCer chez lui. On n'avoir pas alors le moindre (oupçori. qti;il f~.t I/'él~­ teur de l'a{faffinat, d'autant mIeux qu d er01~ fort lié avec ledit Boucher, ayant chiez lUI partie de (es effers & (00 tro,upe;u , ég o ~ge:nt fes moutons' il conduiGt IUI-meme le VIgUIer & tous ceux' qui éroient avec lui, à l'endroit Ou étoient les cadavres. Il néce{faire d'ob{erver que lors de cerre procedure, Me. Audiffre.n ne re?lp.lilfo,ir auCune charge de J uai~~ 7 1,1 ne [al(olt d aut~e fonéJ:ioo dans la J un/dléJ:lOn, que celle d y pofiuler pour ceux qui s'adretroient à lui pour ea C �10 les diriger dans leu;s JEfaires , & leur donn er des con(eils. . t, . Les O ffi ciers de Julbce drelferent un Ver. b J d'a ccedir' JI fut procedé en(uire à un inv ell_ a, , f d -- rai re des effers. Pierre Granier ut ep~t e Ce. quellre préferabl~men~ à, to ute aut~e ped?nne, parce q~e ~~ balhde etolt la plu~ a po~~ee ~ & qu'il érolt he avec le b~ucher? amG qu Il.vleut d 'éue ob(en'é, & qu'li aVait une parti e de Ces effets, ainli qu1il reCuIte de la decIa ra rio n qu'il en lors de J'in ventaire ! cl 'ailJeu,rs il n'y avoit pas alors Contre l U1 le mOllld re foupçon. Le Suplianf connoi{foir Granier de pu is envi. ron 2.0. ans que led,Gran ier étoi t fermi er du ~r", Gueiroard bourgeois & propriet aire d'u ne bat:' ïide où ledit Me. Au diffren allait Couv ent avec le fils dud. Sr Guei roard ; & de· là G ranier a voit éte reaer aux Leques, & lors qu 'JI av oir quel. -que confeii à prend re, il s'adrelfoit ordi na irement à 1ui, & 1ui fa i foi t que 1que foi s des pré. {ens de poilfons ,des orcins & des coquill ages. En J'année 175 1. Granier ayant acquis une terre de Je an Turrel, Me. Audiffren fournit pour Granier non Ceulement Je con trolle , inli, nua rion, mais encore le droit de lods ; Me. Audiffren érant pour lors fermier, Gr a nier ne l'ayant payé que quelque rems aprés à parties brifées. 1 nt 1 Granier ayant été établi (equellre, s'adreiTa à Me. Audiffren qui lui prêta fon minilte'r e, & pre(enta une Requêre à l'effet de faire vendre quelques effets periffables , ce qui fut accord~. Claude Marfeille s'étant rendu à la Cadiere :11 ,r avec u.ne procuration dA'! Marie Ley det her!. tiere (lb iflfeJlae de J'acques Ley de't bouc he r, patra vente à Alexis Paly dt.l troupeau de moutons qui apartenoit audit Leidet ,par aéte du 2.0. Janvier 1756" & par au tre atte du IencJenll ain il paffa vente audit Gra nier des autres effets con tenus dans l'inventai re; & eo{ui tel e di t M a de i1\ e palfa une cl e cl a n [i0 n en faveur du dit G rani er, par laquelle aprés avoir dir qu'il a pris communication de l'inve.ntaire {lndit Boucber- ,il décbargea ledit GranIer de de ladite (eqlJ,ellratiol1, & declara encore qu'icelui le dethargeolt d'i~elle con~me 5'il n'avoir j,am ais été feq ue!lre, lUl ayan~ fait co~p~ te tant de la viande (alée que du bOlS & gral~e qu'il avoit ven~u ' ,& que ~e m~nt,~nt cl u dIt hois avoit fern pOUt les fraIS de ltJl(hce .. Ces deux attes ont été joints à la procedure; 11 eff necelTaire d'obCerver que Marfeille ~ Gr anier furent vendre la viande Calee à la Ctotat. Il fut procedé à l'inform,ati?n & à des reve larions enfulte d'un MonitoIre: ce fut alors que les bruits que les ennemis de Me. Audi ffr e n fa i (v i ent cou t ir pOU r l'e n ve10 Pe r dan 9 la procedu re au moyen de certains faits, don,~.e­ rent lieu à plulieurs dep0Îltions (ur de~ OUl-, dire vagues qui di(paroilfent, des qu'on les con· duit à leur fource , ain6 que la Cour le verra dans la (uite. • Le 9. Août 17 S8. intervint Senre?ce ,qUI condamne par contumace Pierre GraOJer ,a la roüe, Con époufe & (on fils aîné à la quelbon 1 & fait , dependre le jugement des ~utres decre .. d tés des Exploits de torture de ladue femme de • • �3 que cet ui . d' a VOl r de Ft û à ce u x qui che r che nt il leur nUire, par les fau(fes impreffions qu'ils in(pireo t. ' Le S~pliant a fubi ce trille fort par les bruits que (es ennemis ont fait courir (ur (on compte, en le repre(elltant avec des noires cou. Je~rs , .acc.ompagna.rH certains faits par . euxmeme JOddferens Ils donnerent lieu à M. le Procuréur Général du Roy de I~ compren" dre dans une Requête en continuation d'information , en(uite de laquelle il fut decreré de priCe-de-corps & (aifi , & jl gemit depuis plus cl'u Il an da ns les horreurs de la pri(on. Comme en matiere cricbinelle ce n'ell: pas avec des mots jettés au hâzard qu'on réali(e des crimes, & qù'on transforme un innocent en coupable, l-e Supliant ti'ayant à fe reprocher rien de criminei dans fa conduite J met à prelent toute (a relfourée dans l'integrité & les Jumieres de la Cour qui devoilera toute la noirceur des impollures qu'une odieu(e cabale, acharnée à le perdre, a repandu contre lui. La Cour ell: fupliée de ne jamais perdre de vûë le point du fait qui reCuire de la procedure, que le Su pliant eft en bute à des ennemis qui ont con(piré (a perre , qui (e (ont cottiCés pour lui (u(citer un proces criminel. Ce faie fe troove conllaté & convenu par plutieurs temoins. Avec une pareille circonllance €lI-il , étonnant que ces pedonnes réunies, qui ont été entendues en témoin ayent taché d'empoi(onner des aaions qui n'auroient rien de criminel fi on n'avoit pris foin de les peindre avec des l t" dt} Sil u veu r (on 1 Pierre Granier & ~Is. Par la même Sentence Me. Audtffren fUf decreré d'ajournement en pedonne, & quel. ques autres fu.rent decr:r~s d.'alIigné. Pierre Granier ayant ete priS, & cette procedure ayant été portée pardevant.la Cour J Je Supliant préfume que [es ennemis envoye. rent des mémoires à Mr. le Procureur Géné· rai du Roy. Il doit re(ulter de la procedure que Borel dit LcCcombe fut chez Louis Fran. çois Procureur juriCdiél:ionel de la Cadiere, & lui dir qu'on Je demandoit chez le nommé Felix 1mbert, &Jean-Antoine Gardon, & que l'a yant fait entrer & fermé la porte, ils l'obligerent avec des menaces de tranrcrire une 1er re pour Mr. le Procureur Général que ledit Borel lui diél:a; il reCuIre même de l'e xp0Îltion faire par ce Procureur Juri[diaion~l à la Ciotat le 2. Juillet J75 6 , qu'il fut meurcripar les violences qu'on lui fit pour lui faire écrire ladite leure. Les Juges les plus integres & les plus éclairés n'étant que des hommes à qui il n'elt pas donné de {onder les cœurs, ne {ont pas à l'abri des {urpri(es qui (ont faites à leur religion, '{urtour lors que les (oupçons qu'on tache de ~eur inCpirer conrre des pretendus coupables, lntere{fenr leur minifiere; parce que cha rges par etat de pour(uivre la vindiéle des crimes, Ils croyent qu'il efi de leur devoir de ne rien ~egl.ig~r pour parveni"r à procurer fOUS les eclalrcl{f:ments n~ce{faires, ce qui les expoCe louvent a pourfulvre ceux qu'on leur repre" {ente. comme .des coupables, quoyqu'au vrai ce [oient des mnocens qui n'ont d'autre crime t 1 que 1 D �14 1 , . couleurs . ;l le (e propoCe de .dé. nOires .SUQliant , r on i I·llnoceuce montrer l t en parcourant . les clIffe. chefs c3lomnieu~ dont 00 a .voulu le ren ts 1Ul. 1a proce cl ure Heureu{emeot pour c har ger . r . Il.fi l i fournie des preuves pour le lUlU er; u . , d f auffi {C' tlarrer-'il que la verite repren ra es droits {ur chaque fait qu'on lui impute calom. nieu(emenr. Me. Audiffren eil: accu(é d'avoir prévari .. qllé, d'avoir (uborné des i~moi?s, . & d'avoit donné une bouteille de pOI(on a PIerre Gra• nIer pere. ' . ' . Avant que d'examiner fi on peur Imputer quelque pr~varication à Me. Audiffren , il eO: neceŒaire d'obferver 1 9 • qu'il n'exer~oir à la Cadiere aucune fonaioo de J ufiice lors de l'alfaffinat & de la procedure. l Qu' il n'avoi~ alo rs d'autre fonélion que celle de Procureur poGutant à la jurifdiétion, & que Pie,rre Gr~. nier s'adre{foit à lui pour les difTerenres affaires qu'il avoir, & quîl étoit Con con(eil or. dinaire. 3°. Que lors de' l'accedit & longrems aprés on n'avoir aucun (oupçon Contre Pierre Granier. Ces trois points de fait écarfent route idée de 'prévarication, & rendent inutiles une in6nilé de faits qui ont été amenés dans la proce,dure, qui indiffer ens 'dans leurs veritabl.es circonfiances, n'ont été Tepré(eorés comme criminels, que parce qu'on les a déguifés, en leur donnanr une mauvai(e tournUre pour les faire prendre en mauvai(e parr. Mais en entrant dans Je détaiJ, peur.on incu 1_ per Me. Audiffren de quelque prévari'3tion Q. S dans les procedures j)Jdiciaires, des qu'il ne rerhplilfoir aucune fo~ai\)n de Juaice r II ea vrai qu'il fut aux Leques lors de la defcente, mais il n'y [Ut que comme Gmple particulier comme bien d'aurres : il vrai encore que Je Viguier, qui éroit (on ami, Je pria de l'aider à dre{[er le verbal d'accedit, & qu'il Ce prêta à écrire des nores fous le diélamen du Vi. guier, parce que le Greffier n'était pas hardi à écrire; mais tout autre que lui auroit pû le faire, fans qu'il y eût rien de reprehenG. ble en cela . Malheureu(ement pour Me. Auditfren , il ' s'efi vû livré à pluGeurs ennemis acharnés à le perdre, & qui n'ont rien oublié pour ta. cher de fa.ire envi[ager comme des crimes, des aaions qui auroienr été inditfl!renres visà·vis de toUt autre, ainli que la Cour va en être convaincue par la di(cuffion des faits de(~ quels on prétend l'inculper. On a prétendu d'abord que Me. Audiftren voulant fav.orifer Gran'ier t fur aux Legues, diaa 1e, ve:rba 1 , & n'a cceda pas à l'écu rie. 2,9. Qu'il n'a pas invenrorié,. rous .Ies . effet~. 3. Qu'il a retenu l'argen~ qu al ~VOI[ trouve. 4, Qu'il a porté chez lu~. des pleces de, lard & des jambons. 5. Q u 11 a 'reçu des pre(enCi de Pierre Granier avant & apres l'a{[affinar. 6. Qu'il a dir publiquement que les Grani~t étaient innoèens. 7. Qu'il a affillé à .t'audl" tion des témoins, qu'il les a iJltimi~és po~.r les empecher de dépo(ù con.tre GraOler " qu Il s'eA: oppo(é à ce qu'on écn vît leurs dep~G­ 1 ea 1 t ions. 8. Qu'il a porté les chofes au pOlnt �J6 jurques à Cuborner ~esl tfmoin~, & (urtout Ma. rie SaurÎn. 9. Qu\1 a"to~r mIs e? .œuvre pour que Granier ne fllt dec1ete 9ue d aJ~ur~ement. JO. Que depuis que Granier avolt dl(pa~u, il a eu de Frequentes conferances avec lUI à la campagne. 1 1 •• Que d~ concert av~c le' Viauier , il fit (ortH Granier fils , de priCon. J z.~ Que lorfque les Cavaliers devoient aller 1 faire la perquiGtion de Pierre Granier, Me. Audiffren alla l'avertir dans la nuit de Îe fau. ver, & lui remit du poi(on, en lui difant qu'il valoir mieux mourir tout Îeul, que de faire perir fant du monde avec lui. 13' Que Me. Audiffren étant premier Conful, a don. né un cerrificat ou pa{[e-port à Pierre Granier. Il elt triae pour quelqu'un qui. n'a jamais fair aucune démarch~ contraire à la probité, .& qui n'a rien de criminel à Îe reprocher , d'être obligé de combattre les préventions auxquelles tous les faits calomnieux qu'on lui impute peuvent donner lieu. La Gruation de Me. Audiffren ea d'autant plus à plaindre, qu'innocent & exempt de délit, il Y a cependant certains fairs, qui in. differens par eux-mêmes en les examinant dans leurs verirables circonfiances, ne peuvent êrre regardés comme reprehenGbles, que par la mauvaife tournure qu'on leur donne; au moyen de quoi Me. Audiffren va s'arracher à faire voir que de tous ces differens faits, ceux qui font convenus & prouvés n'ont rien de criminel, & que ceux qui Ce. raient reprehenfibles, non feulement ne font • 1 pOlOt prouvés, mais il en reCuite une preuve que · fJ7 r . . 1 b qu e t OU S es ~UltS qu o~.a al~ cour~r cont re )ui f0 nfIe f ru lt cl e \' }n 1m0 Gt e de ' /es e Il n ~­ mis ,- & il fe flate que la Cour en (era plei.nement convaincu e par la procedure, exa minant chaqu e fait en parti cu lie r. 1°. Il feroit difficil e de (upoCer que le Supli ant ait été au x Leques pour favorifer Gra nie r lors de la defcenre, puifqu'i l paroit qu'i l n'y avoit pas alo rs le mo indre fo upçon contre l ~i; il Y avoit une infinire de per(onnes à la baltlde de Granie r ' il n'yen avoi t aucune qui le fou pçonnàt , &' encore m o i~s I.~ S~pli a ~t qui fut pour mertre (on chev.al a ,1 e ~urle . o~ . . le t rou· peau de mouton de Leldet erott ordtn3 tre m.en t 1 & toUS ceux qui y fu ren t à c?e v al .y ~It e ~t éga leme~t l~ ~eur,' & il ne 1u,~ (ero ~t !a,m a ~s venu dans l.dee d y acceder , Sil avo it ere V1-, guier ; mais ne l'étant pas , peut· on \~i impute r de n'avoir pas acce?é da~ s ce ~te ~c~fle , &. pe.ut· on lui faire un crltne d avoir aIde le Vi gUIer dans la dreffe du Verbal d'accedit ? Si les Pro· cureurs étaient coupabl es lors qu'ils aiden l les Juges dans la forme de. dre{fer quel que .a ~e de pro ce dure , il y aurolt aut ant de Cri min els . qu'il y a de procureurs, Cur-tout dan s les pe~ lt s lieux. Ce premier fait ne pre(ente donc rle l1 que d'indifferent. o Le fecond fait con6llant à ce que tOU 9 2. • • Il. les effets n'ont pas été inv entortes en . avan· turé . & fut-il ve ritable, on ne pourrolt pas l'imp~ter au Supli ant. . . ., LTets furent lOventones. Il ea: T ous 1es eIII . cl vraI. qu ,en co mprenant dans \'lOventatre, fi .U lard qui étoit dans un cuvier, on e t pOlO' 1 i • , �J8 mention que ce J~rdt éroit dans ledit c~vier j mais la Cour comI1rend que la menuon de l'endroit où {e trouvoit le lard ne porte fur rien, pourveu que la toralité du lard ait été inventoriée, aioli que le Procureur fondé de l'beririer du Boucher l'a reconnu dans une qui. rance publique. D'ailleurs il ne faut jamais perdre vûë que le Supliant ne remplilfoit aucune fonél:ion de jullice: il ne peut donc pas étre tenu d'un pre. rendu deffélut d'exaétirude dans l'inventaire. encore indifferenr. Ce {econd {ait ; 0. On impute au Supliant d'avoir retenu J'argent qu'il trouva dans une bourre à tab~c; il ne lui fera pas difficile de Ce jull:ifier {ur ce fair. Il y avoir une cailfe qui ' avoit été tran(por. rée au bord de la mer' , & enfoncée par le de{fous ; on ne trou va dans cerre caiff'e que de ma:uvai{es guenilles; Je Supliant aperçUt une boude à tenir le tabac, & l'ayam priee elle fit quelque bruit, & comme Je SUpliant eft incapable de ~'3pproptjer ce qui ne lui apartient pas, il dit à tous ceux qui étoient pre(e-ns: ,Meffieurs voici de l'argent, & l'ayant renverfée dans {on chapeau en preCenee d'une infini. té de perfonne~ , il s'y trouva deux Joiiis en or, & trois écus de (ix livres; cet argent fut remi~ au Viguier qui paya 12. livres aux hommes qUI porterent les cadav res à Saint Cyr, pareille fomme au Curé pour leur enterrement, 12 liv. au lieur Mouin chirurgien, qui en el1: convenu; en~n tOUt fut employé pour des frais, & il } 19 ea don fuffire au Supliant de jullifier qu'il a re~ t mis cet argent, ce r)'eœ pas à lui à julti6er de )a legitimité de l'emploi, ou fi le Viguier, le Procureur juri(diB:ionel & le Sergent Ont pû fe faire payer ou non; cependant les ennemis du Supliant ont voulu répandre des {oupçons contre lui (ur ce fait; la jufiification duSupliaot ne doit pas éfre bornée (ur ce point, 'comme fur bien d'autres à le difculper du fait, elle doit {er v ir à ma,ni feller qlJe les brui rs qu' on a fait courir {ont le fruit d'une cabale qui a abu .. {é de certaines circonfiances qui auroient été indifferenres vis. à·v·is de tout autre. 9 4 • On reproche au Supliant d'avoir, fait porter chez lui d~s piece.s de lard &, de J:.m" bons: c'eft un fau dont 11 eO: neceifalre d ln[. truire la Cour dans (es veritables circonllances. Il ne fa ut jamais perdre de vûe, que le Supliant n'avoir d'~utre fonai on da~s la J uriCdi .. étion de la Cadiere que celle d y poHuler, & que Granier ayant ét~ ?eputé fequefire, il s'adre{fa à lui pour le ùlrIger dans cette (equefiration. La Cour ver~a une ~equêteque le Suplianr dre{fa pour ledit Gra~ler en vente . du bois d'oll i vier, {ouches & gr ,nifes. Aprés que Granier eut éré aiofi é!ahh fe .. quellre , le Supliant lui envoya LO~ls .Beau; de boucher, pour voir li ,le tout. etoIt .(ale comme il faut; & comme 11 y avolt, des J,ambons frais & deux pieces de lard qUI avolenc beCoin d'être {alées , ces deux jambons furent portés chez le Supliant (ur le mulet .du lieur Bonnifay, & les deu~ pie~e~ de lard par Sau .. veur Granier en plelO midi. . ,Ces deux jambons & ces deux pleces de �. II ~Ol Jard turent Calées par: Jean-Baptille Beaude " '1 avec Cil' boucher, conJ0tntemenr aUlne IrIOn ne .. veu de St. Nazaire. Le Supliant ne leur laiffa pas ignorer que ni ~es jam?on~ n~ le lard ne lui appartenolent pOlDt, qu Ils erOlent du bou. cher. Ce fait doit refulrer de leurs dépolitions. Le tout fut mis (ur une table de l'Elude à la vue de tous ceux qui alloient chez le Supliant. Mre. Portalis, Curé, doit avoir dépofé avoir oui dire al1 Supliant qu'il avoit été apporté chez lui des pieces de lard & de jambons apparr,enant à Jacques Leydet, & qu'il avoit fait Caler à Jean.Baptille Beaude. Le Supliant a tenu le même langage à plu. fleurs autres. Dans la Cuite il a été JailI'é au Supliant une de c~s pieces ~e lard, deux jambons, en pa .. yernent des (OIOS & peines qu'il a voit pris, ~ le Ce9ueftre .en a tenu compte aux héri . . tiers qUl ont fait de tout une quittance pu~ blique. ' Ce fait tel qu'il s'ell: patTé n'a rien de criminel. Les deux jambons & les deux pieces \ de lard n'ont éré portées chez le Supliant, que parce qu'elles avoient befoin d'être Calées. tOUt le monde fçait qu'elles appartenoient a~ ?oucher & à (~s héritiers, qui feuls interdfés a ces lards & Jambons, en ont coocedé quittance au (equellre. Ce fait dénué des noires couleurs avec 1er. quelle~ on a ta.ché de le dépeindre, ne préfente rten de Criminel; cependant les ennemis du Su.pliant, qui ont voulu abu(er des moindres clrconfiances , ont répandu des bruits qui onr oot donné lieu à diffe'l entes depolitions tou. jours (ur des oui - d.ir~f • La Cour eft (uplIée de faire une attention parriculiere) fur .les contradiaions qui regnent dans les depo(jt~ons au fujet de ces pieces de lard. Anne Giraud avoit d'abord (ou te nu que le Supliant était devant la porte lorCque ces lards avoient été mis fur un cheval' eufuite elle dit qu'il n'y étoit pas. ' ' La Dlle. Cadiere, qui avoir d'abord dépo(é qu'Anne Giraud lui avoit dit qu'e Me. Brell:. & Me. ,Audiffr~n chargeretlt un cheva l de viande Calee, a dit dans la confronta tion qu'Anne Giraud ne difoit point de les av oir vûs , & que c'étoit une équivoque que le Juge a voit fait. F rançois Decugis qui avoit dépofé la même chore , (e retraae dans la confront ation, & dit tantot une chofe, tantot l'oporé; ce ~1'd1: pas le 'Ceul témoin qui ait varié là-de(fus , tantot c'dt devant la ,maifon de Me. Breil que les lards ont été~argés , tantot c'ea devant la maiCon du Supli ant. Anne Giraud depofe que Magdelaine Boni. fay a aporté du lard, celle-cy dit que le fait eft faux. Enfin ThereCe Bonitay dans (a confrontation a declaré qu'elle a voulu dire deux pieces de lard; cependant pluGeurs témoins qui parlent de fa bouche depo(ent de quatre pieces: ce temoin a même varié dans fa depoGtion , ayant dit que ces lards & ces jambons avoient été emportés fur un cheval, tantoc fur une bourrique, tantot devant la mai(on de Me. Audiffren, tantot dans celle de Me. Breil. F • �, 1t ' C'ea ainli q,uon fait ~'ldifferent dans' (es veri~ • tables circonllances" a fonné lieu à des depo6. fions qui paroi{fent dabord repandre des nüages qui difparoi{fent bientot, des qu'on en examine de pres Jes contradiélions manifefies qui regnent dans les depoGtions , qui ne permettent p~s de douter que ce qui ell ajouté au veri. table fait ea le fruit de ces bruits qui fe répandent fur tout Ce qui arrive dans lafocieté, où t'on voit les objets fe groillr , & les veritables faits fe défigurer à mefure qu'ils palfent de bou. che en bouche': & voila d'Oll vient enCuÎte la conrradiétion qui ne peut pas manquer de regner, lorCque les bruits répandus {ont contraires à la verité qui reprend toujours {es droits. 5°. On impute au Supliant d'avoir reçu des préfens de Granier 1 & il convieut d'en avoir reçu avant &[ après l'affaffin , mais que ces prefens ~e conGfioient qu'en coquillages, orlin~ , pOl.{fons, & le Supliant n'dl: pas le (eul qUI en ait reçu. Bien .loin que cette circonltance puilfe nuire au SuplIant, elle (ert au contraire à contlarer ~ue Pi;rre Grani~r avoit re~onnu par ces pe .. tltS pre(ens Jes (oms, les peInes & les conrdIs que le Su pliant lui' avoir donnés dans les dilfe. tentes affaires qu'il avoit eu. ~a Cou.r efi fupliée de oe pas pardre cIè vue que Pierre Granier long-tems avant l'alfaffin Leydet faifoh: de petits préCens à Me'. A~dtfrren , cbnlifiant en coquillages, orfins &. podro ns . Efi-Il ~éfendu à un Procureur poc. lutant dans une Jutifdiaion, de prendre des ?e 13 pn!Cens? Ce qui n'ea. pas un crime en dev~ent­ H u11 , par ce que c J~ i. qui 1e s a fa i t s , dl: accure d'un crime caphal? C'ell: pourtant fur des faits auffi indifferens que le Su pliant gemit dans une prifon depuis plus d 'un an. 6°, On impute àu Supliant d'avoir dir publiquement que les Graniers étoient innocens. Il ea facile d'appercevoir qu'on ne peut pas imputer à quelqu'un d'être criminel, par cela {eul qu'il croit qu'un accufé ell: innocent, &: de ce que le croyant, il le dit de même. Si Me.' Audiffren avoit éré teltlOin occu" Jail'e de l'alfaffinat, & qu'il eût vû que Pierre Granier en étoit l'auteur, il auroit trahi la vé. tité, en difaut publiquement qu'il étair innocent; & cependant ce dircours contraire à là vérité n'auroit pas autorifé une pourruite criminelle contre lui. Mais à combien plus forte rairon Me. Au~ diffren ne -reur.il pas être reputé criminel .de n'avoir pas pû Ce perCuader que le~ Granier fuiTent coupables; (urtout les premle~s f~up­ çons n'étant ven~s qu'e long rel~s apres 1a~a. ffin. Me. Audiffren les croyant 1Onocens, n at'il pas pû le dire, (ans commetr!e. un crime ~ 70. On prétend q~e Me. ~udtHre? a. aqïll,e à l'à ùdition des témo1Os ; qu 1\ les a 10 t1m I.des pour les empecher de dépoCer co~tr,e Grallle~t deq u''1l s'dl: oppofé à ce qu'on écriVIt"11 leurs • polirions. Le Supliant prefume qtl ,.n y .a~r<l aucune preuve ?ans I~ pr~~edure .qu il ait ,10,timidé les t'éniolOS,o ni qu Il Ce fOl[ oppo(e a te qu'on écrivît leurs dépolitions. ., Comme le Supliant pofiuloit à la 1uuCdro.l �, 2.4 tion de ra Cadiere, il peut être arrivé qu'il {oit entré dans l'Au-dV-.Jire lorfque le Viguier entendait les témoins lmais ce n'éroit que pour lui faire decrerer quelque Requête ou pour quelque expedition de Jullice : Cela reCuite de la procedure. Il peut être arrivé égale. menr qu'en entrant ou en (ort~nt , & ~yan.t v.û quelql!e témoin de (a connotffance, li lUI ait parlé; mais faût-il en inferer qu'il n'alloit à J'Auditoire que pour intimider les témoins? Ne peut-on pas p~r1er à q~elqu:.un_ q~i va dépo(er, (ans être {oupçonne de 110umlder ? 1QueJIes {ont les récompenfes qu'il leur a pro. mis? Quelles {ont les menaces qu'il leur a failes? Qu'a-t-il fait pour les iotimider? U oe fimple converfatlon [ur toute autre cho{e que les faits (ur leCquels le témoin va dépoCer, _ peut - elle intimider un témoin? y en a-t ·il quelqu'un qui ait dépoCé que Me. Audiffren l'avoit intimidé? N'étant revêtu d'aucune fonétion de Jufiice, pouvoir-il s'oppoCer à ce que les dépofitions des témoins fu«ent mires par écrit? A-r·il ufé de quelqne violence t La Cour verra dans la procedure la preuve que lorfque Me. A,udiffren alloit à J'Auditoire, c'étoit pour des expeditions. En e ffe r, Je 3 n Cau ne ayan t dép 0 fé par d e van t M. ie Commi«aire, que lors de fa premiere dépoGtion Me. Audiffren éroit entré dans J'Auditoire de Jufiice , Me. Audiffren le fit, interpeller de déclarer s'il y avoit relté lorfqu'il dépoCoit; & ce témoin dit que non, & que Me. Audiffren n'étoit entré que pour parler au fieur Viguier de toute autre affaire, & que Me. 15 Me. AudiR"ren ne 1ui: avoit dit autre choCe,' l finon que lorCqu'il aVl~entendu du bruit, il devoir tirer un coup <!e fulil de fa fenêtre, pour faire rama{fer du monde; tellement il auroit defiré qu'on reconnût le veritable coupa ble. Dans ces circonA:ances peut- on faire un crime à Me. AudiR"ren d'avoir parlé aux témoins Jorfq.u'ils alloient dépoCer ? Combien y a-t.il eu d'autres perfonnes qui leur ont parlé r Lui était-il plus prohibé à lui de leur parler, qu'à, rout autre f Il ell: facile d'appercevoir combien quelqu'un eil à plaindre d'être mis au rang de, coupables: ce qui feroit par lui-même indiR"erent, ea repréfenté fous l'apparence dL! • CrIme. go. Les chofes ont été portées ,à un point qu'on a prétendu que Me. Audiffr:n avo~t {uborné les témoins, & furtout Mane Saunne' & c'eA: (ur cette imputation que les ennede Me. Audiffren fe (ont principalement attachés. Il faur d'abord obferver que Saurine ea une femme qui s'fil toujours 6 mal co~portée., qu'elle a été abandonnée de fon man depUIS plus de huit ans. Il faut ob(erver en (eCOl1d lieu t que cette femme étoit logée pendant toute l~ pr.oced.ure chez Felix Imbert qu'elle ne connollfou pOlOt, ain6 qu'elle en a convenu. La Cour eA: .cupliée de ne pas pe~dre de vue cette affeaatl~n de loger aioli cette femme chez u? des .p~lO. d e 1a cabale du prétendu lOfanudlce, clpaux . qui avoit fourni de l'argent; 11 et~t un de ceux: mi; 1 • �, . 16 17 ~eur.tre qu·on venoi;, de faire, elle l'avoit p~ Imaginer. . Cette dépofirion porte avec elle la preuve q.ue Me. Audiffren n'en peUt pas être l'auteur; alnfi que fes ennemis Ont taché de le perfuader. En effet, fi Me. Audiffren avoit été: capable de fuboroer Marie Saurin, & qu'il eût pû venir à bout de lui fuggerer une dép.oution , il ~~ ?ien évident qu'elle auroit prin. clpalement evlte que cette femme ne parlât pas de 'lui. Marie, Saurin fut en(uire recolée par le Juge, & dans (on recolement qui fut fait ~Ius d'un an aprés , elle n'ajouta rien à (a dépoGtion f quoiqu'elle (ut beaucoup prelfée de la part du Juge, attendu qu'ell~ avoit dit à Rlufieurs perfonnes que c'était les Graniers qui avaient heurre fa porte, & que cela l'av oit obligée de (e retirer à la Ciotat. Dans fa revelation qui fut f~ite plus de deu~ ans aprés que la procedure avoit été commen· cée, Ô( pardevant le Curé de St. Cyr, Ma .. rie Satrrine ajoute que le jour qu'elle fut dé .. pofer pardevant le Viguier, ,Me. ,A~ditrre~ l'ayant trouvée au-devant de 1Audlt~~re qu," elle parloit avec le fieur Gardon, qu ~1 avoIr dit en s'adre{fant au fieur Gardon, votla cette Sau'rine à laquelle vous avez fait dire' bien des chores que peut-être elle n,e (çait pas. En (upafant pour Uh moment contre la ve .. rité, que le Supliànt, eût fait 9uelques ':nta. lives aupr'és ,de Saun,ne po,,~ ~ engager, a n,e pas chatger les Gramer ~orCqu ~l1e ~votr ?e. poCé, & cela par zele lOdlfcret, fi 1011 qui forcerent le nou[eau Proc~reur jurifdic. tione! d'écrire COif(l""j Me. A udtffren avec des menaces & des excès. Ce même Felix Imbert & Antoine Gardon accompagnerent ce même Procureur J urifdic. rionel pour pOl tel plainte à M. le Procureur Céneral cont e le Supliant, avec un fofil cha. cun, & ~n le quittant kdi ' Imbert lui prêta un piflolet que le Prccureur jurifdiétionel pero dit; & 10 (qu Imbert fut infiruit de l'expo fi. tion que fit le Procureur jUlifdiétionel à la Ciotat, quelque rem après ledit Imbert le fir aŒgl1er en condamnation du prix & valeur dudit piltolet , & en obtînt une adjudication. D'ailleurs il étoit en procés avec Iv1e. Aud~f. fren. Que peut- on atrend, e d'une femme relle que la Saurine, liviée ~ux inrpirations d'un ennemi de lVJe. Audiffi en , qui lui fait enten. dre qu'elle ne peu,= (e li er d 'embarras, qu'en inculpant Me. Audiffren de l'dvoir (éduite & {ubornée? Il n'y a qu'à examiner (a dépofition, fa revelation, (es interrogars ; il ca félcile d'y appercevoir qu'elle n'a parlé contre Me. Au· diffren que par des infpirati.ons étrangeres , & pour ,fe ju(lifier elle-même. Cette femme lors de fa dépolirion dit que dans la nuit de l'a!Taffin, elle avait entendu fraper à (a porte, & qu'on lui avoit mis des m~rce3ux de bois dans la ferrure, qu'elfe n'aVOlt pas connu ceux qui avoient frapé , & que {e trouvant dans la baltide dudit Granier le lendemain, elle raconta aux meffieurs ce q~' elle .avoi·t entendu; & que Me. A udjfften lUI aVOit répondu, que toute épouvantée d~ J un • �8 veut· il faut convenir .que certe prétendue ru. born;rion avoit cefie ~Iors de la revelatio n puj(que Saurine ajoutÎ'! un 'Fait que les enne~ mis\ de l\tle. Audiffren avoient fait déporer, pour en induire qU'iI avoit fait pes tentatives suprés de cette femme pour l'empecher de dé. pa(er ce qu'elle (ça voir ; & cependant eUe ne dir point que Me. Audiffren lui eut fait aucune menace, & encore moins qu'il l'eut Corrom. pue à prix d'argent, ce qu'eUe n'a jamais dit, quoique ce (oit Ja [eule façon de corrompre ces (orres de per(onnes. Comme Saurine dans (a dépolition & (on recolement n'avoit point dit ce qu'on prétendoit qu'elle avoit publié à pJulieuf'S per{onnes aprés (a dépolition & {on recolement, cela dérermina le Juge de le decreter d'ajourne. ment lors du Jugement rend u contre les Gra• mer. . Lors de la defcente du Seigneur-Commif. (aire, le decret d'ajournement décerné Contre Saurine lui ayant été lignifié à la C~orat où eUe s'étoit retirée, eJle fe rendit à la Cad iere, & fut loger chez Je lieur Felix Imbert qu'elle ne connoiLToir point. Ce .fut I?r(que Saurin~ eut aïnli reilé plus d,e qUinze JOu~s chez FelIx Imbert un des prin. Clpaux ennemIs du Supliant, qu'elle fUt in .. ter~ogée, & dans ces interrogats elle dit qu~ le ,Jour qu'elle, fut dépofer pardevant Je VigUler, le Suphanr l'ayant apperçue avoit été au,devant d'el,le p~ur lui dire de prendre bien ~ard~ de. ne flen due Contre Granier, & qu'il l avon faue monter chez lui pour J'engager . , • 2. rouJours 1.19 toujours mieux à né rien dire; que li eUe par loi t,le s Gr anie ~~, ,t, ire. roi e~ t une 0 up de f u ft l, & que fi ce n ero lt 1u1 .' q ~ e c.e ferait quelqu'autre, & que le Supt.an~ 1a.~olt accompagnée juCques à la rue en lUI ddant toujours de bien prendre garde à elle, & .que fi elle n'avoit rien dit lors de f~ dépo~tl~n, c'étoient les menaces du Suppilant qUl 1 en avoient empechée, le Suppliant ayant même été dans le Greffe lorCqu'elie dépoCa. La Cour e(t fupliée de ne, pas pe,rdre ?e vue que ces répon~e~ n'ont ,ete, ~rerees qu a· rés que Saurine a ete decretee cl aJ~urnemenrf ~ lorfqu'elle étoit logée c?ez F~ltx, ~mberr. S'i 1 étai t v rai que le Su pIt a nt eut et.e ca pable de faire des menaces à la. Saurtne" & 'Cl"}t empechée de dire ce qu elle . 1 S r que ce 1a l J' ' '1 el1. bien éVldent que e l'up lant VOlt ,l n; lça , 1 1 même voye pour empeauroit emp oye a . t' f d' cher de divulger certams ans apres ; ex.~· , 'il eA: vrai qu'elle eût tenu . es ,1' fiuon ,s luGeurs témoins lui ont fait teDlf. couMrs .quea Pee avec des menaces qu'on fuborne aIS e ' N 'y·3-t-1 1 pa s , , t els ue la Saunne? des temoms I t ~ ·le & moins dangereufe pour i) une voye p us a ,1 temOIOS . . f U borner de pareIls D' "lIeurs d' abor d aprés l'aff'affin Saunne . al .' & le Su pliant ne la Vit que fut à la ClOta,t, d' ofer à la Cadiere, étant le jour ~u'ell: f?t, d:~s la maifon du Su pliant, faux qu elle ait ete le Supliant ait été au & encore plus f q;: oGtion; tellement que le _ Greffe lors de a. p 0 ats a nîé que le Sud fes mterr g r ffi Gre er, ~n~ 1 Greffe lotfqu'elle depola, pliant au ete dans e H 1 1 1 • 1 �,0 1 ce qui prouve q.ue l~.~, .répon~es de Sa~rinQ (ont le fruit des lOÎpfr~tlOns cl un enneml du Supliant, qui a perfua~é à cetr~ femme que runique mo>:en de Ce t~rer de 1embarra~ ou clle s'éroit m,Ce en ne depo(aur pas ce qu elle avoir publié ~ pluGeurs. per{o~ne,s , c:étoit de . dire que c'étoit le Supl.ta/nt qUl 1~voJt empe. chée de déporer la vente: ce qUl peche Con. rre route vrai{emblance , puifque Sa urine a voit parlé du Supliant dans {a dépolition, & en. core plus dans fa reve/ation. . Saurine a convenu dans {a confrontation a vec le Suplianr, ~ qu'elle ne connoiffoit point le Geur Imbert, & qu'elle étoit logée chez lui depuis plus d'un mois & demi. Peut-on con~ ce voir qu'un homme qui ne connoit point une pedonne , lui donne retraite un li long-rems, & la nourritre à Ces dépens, · s'il n'avoit pas quelques vuës: D'ailleurs il n'y a qu'à cqnfiderer 'tomes les demarches que le {ieur lm. bert a tenu contre le Supliant , foit dans cette procedure, {oit dans celle du pr(tendu infan. ticide, pour (e convaincre que ce n'eli que {es (oJJicirations qui ont déterminé la Sauri ne à parler conire le Supliant. Cette femme ell: re~onnue tant à la Cadiere, qu'à la Ciotat, pour une femme qui efi inCenCée, qui a été abandonnée par fon mari depuis (epr à huit ans. Ne feroit - il pas extraordinai te que dans u.ne proced~re .dans .Iaquell e il y a plus de clOq c~ntA te~~"1S , 11 ne s'en trouvât qu'un feu\ qnt eut ete fuborné? Il .eG: certain en droit qu'un (eul témoin ne fau aucune preuve ~ quia uniur teflt.·monio dt n~n eJl credendum Le't. . ~afitus fi. de quœjlio. nt~us L. 9 · Cod. de 'cejlibus, Caronda~ en (es Pand~tes p,a~. 6l [. !' Il convient noter (dit-il) " qu ~n Il ajoute fOl à la dépolirion d'un té" m~1 n en quel q ue di gnîté qu'il foi t con (li. " tue '. & cO,mn e on dit vulgairemeut tejli~, '~20~l~m un.LUs , tef!ùnoniuTli nullius, Leg. " jUflsjurandl de tejùb~ cap. licel 23. cap. " cum à nobis 28 cap. ill nofira 32. cap. licez ,> ex q~adam .47. eod. lit. & in L. jurisju. " randl. Sancll Coriflal1linus Ut unius omnino " tejlis reJPonJio !Lon audiatIJf, eliam/z prteclarte " Curù honore prœfulgeat. Puis donc que tel ~, rém oignage ea nul, i l ne faut ell:imer qu'ils " falfent aucune preuve. Sauri ne peut d'autant moins faire preuve contre le Su pliant , qu'il dl: de regle que le témoin, .& encore moins un acculé & de..retê qui dépoCe à (on profit & pour (a déch arge § ne prouve point: Tejlis non probat qui teflifi. cat ad (lli commodum& ex onerationem. Faber ihid. deff: 3.0. p ~ g. 3 34. 0 mnihus enim in propria dicendi tejlimonia : (ncuftas denegawr , dit Ja note 2. (ur cette définition, & cite la Loi omnibus cod. Cod. de lejlibus. Or ne {eroit-il pas dangereux & contre toutes les regles, que Marie Saurine decretée d'ajournement pour n'avoir pas dépo(~ ce~­ tains faits qu'on prétend qu'elle a en(uue dit publiquement, fût reçue à (e difculper elle· même en inculpant le . Su'pliant contre. toute vraiCemblance, pui(qu'elle a parlé de lut dan s (a dép06tion & dans (a revelation , & que le premier foin du Supliant eut été d''empecher , • �• • ;;' qu'elle ne parlât de 1.~ ,i , s'il avoit été capa .. hIe de la {uborner? • 9 0 • On impute au Supliant d'avoir toUt mis en œuvre pour faire en Corte que Granier ne fut decreré que d'ajournement. La fautfeté de ce fait ell: prouvée par la dépofition du Procureur J uri[di8ionel , qui declare que le . Viguier lui avoit recommandé exprelfément que G le Supliant le quefiionoit {ur la nature des decrets, il répondît que les Graniers n'a. . voient été decretés que d'ajournement en per. {onne. Cette dépoGtion exclut néceffairement toute intelligence entre ledit Me. A udiffren & le Viguier [ur les decrels. Mouin Chirurgien, autre témoin, a dépoCé qu'ayant interrogé le Viguier des frequens voyages qu'il fairoit à Toulon, quoiqu'incom. modé , le Viguier lui répondit qu'il y alloit pour prendre avis de Me. Molinier [ur la conduite qu'il devoit tenir dans la procedure dont s'agit, c'e qui exclut toute idée d'intelligence. Mais quand même le Supliaot à qui Granier s'étoit adreffé pour fa défenCe dans differens procés, & qui éroit (on conCeil ordinaire, ne le croyant pas coupable, auroit fait quelques démarches pour faire moderer le de cret , cette a8ion {e~oit-elle criminelle? Quand il {e {eroit trouvé au Greffe où il étoit obligé d'aller ou pour faire decreter des Requêtes, ou pour d'autres expeditions, & qu'il s'y feroit trouvé, lo~fqu'on decretoit la procedure, & qu'il aurolt porté la curiofité au point de demander quel ~toit le decret qu'on av oit décerné contre Granaer : Quand même le Viguier lui auroit die ''l,. 33 qn 1 n aVait été' decreré que dtajourne. ment, & que cepen(p~ il lui auroit fait un ~g~e pour .Iui faire entendre que le decret et.olt plus Violent '. ce dont le Supliant ne conVient pas, pourrolt-on lui faire un crime de tous ces differens faits? . Le S,~'pI~ant feroit-il le premier qui fe fut IOterelfe a {~uver des accufés? ne voyons- nous pas .t~us les Jours des confeils & des protetteurs {olhcl,ter ,ouvertement pour des perfonnes Dccu(ees d alfaŒnat ? ne les a-t'on pas Vll s:in, lerelfer ,auprés des premiers Juges, & enCuire pardevanr la Cour? Quelqu'un a-t'il Ceulement pen(é qu'on pût leur en faire un, crime? Car il faut bien diO:inguer ceux qui font char~ gés de la vengeance des crimes, avec les {impies paniculiers , & ceux (unout qui conCeils ordinaires des accu(és (ont obligés par ,état de prendre leurs deffenfes, & d'agir de tout leur pouvoir pour les fauver, & c'efi ce que la Cour ne doit jamais perdre de vûë en Jugea nt le ,Supliant, qui ne faifant aucune fon8ion de jufii .. ce , étoit un Gmple particulier, con{eil ordinaire des accurés, & obligé par état de les (au· ver s'il pouvoir. 0 10 • On impute au Supliant que depuis que Granier avoir difparu, il avoit eu de frequentes conferences avec lui à la campagne, & là-delfus on trouve mille contradi8ions parmi les témoins. . Le Supliant ne di{convient pas que Gra01:r Ile le (oir aller chercher un Camedy au fOlr chez le Geur Curé de la Cadiere fur les neuf à dix heures du foir, & ne l'ayant pas trOU", d· If 1 �• • . • ~:4- vé chez le lieur Cur~ :,où le Supliant n'éroÎt point, Granier (~r,tlt\ lour de. fuite, & Je Su ... pliant s'étant retire. a (a mal~on fur les di" heures, ledit Granier y (urvlnt un moment aprés , & le Supliant ayant pris une lampe, il fur avec ledit Granier dans (on Etude. Ce fut alors qu'e Granier lui demanda comment a loit fon affa ire, & le Su pl i a nt lui repondit qu'il s'étoit mal comporté, & qu'il avoit agi comme un homme coupable, étant entré dans une maj(on où il manquoit deux hommes, & Y ayant pris de effets. Granier lui tepondit qu 'il étoit innocent, qu'il . 'avoit pris la va ne le Dimanche au matin; (ur quoy le Supliant lui repliqua qu'il ne croyoit pas qu'il fUt coupable d'un crime fi énorme, mais qu'il feroit regard~ des yeux de]a jullice comme coupable, & que s'il étoitJon juge, il ne pourroit pas eviter de le decreter 1 & qu'il prit garde à lui. ( C'etl: un Procureur & con{eil qui parle, & non un juge. ) Apres quelques autres raifon G anier {e retira, & ayant pris l'épouvante {ur ce que le Supliant lui avoir repre(enré, étant arrivé à (a .bafiide , il di.t à (a familJe qu'il falloit qu'il partit rout de fUite pour Toulon porter une lettre qu'il prétexta que le Supliant lui avoit remis, & il partit tout de (uite. Le lundy d'aprés la famille de Granier ne Je voyant plus paroÎtre, envoyerent un de (es ~nfans. au Supli~nt pour (çavoir à quel endroit 11 avol~ envoyé fon pere, & Je Supliant lu'j repon,~1t , q~'il ne l'avoit envoyé nulle part, & qu Il fallolt mê,me qu'il fe montrât, qu'autre- ~ 5 ment il (eroÎt rega rt} t4omme coupabte , ce qui determina le Suplfant {ur l'entrée de la nuit du même jour de (e porter à la ballide dudit Granier, & Y étant arrive, il trouva toute la famille éploré'e , & chacun lui demandoit en quet endroit il avoÏ't envoyé ledit Granier; & le Su plia nt leu r ra ya nt repondu qu'il ne (ça voit pas ce qu'il étoit devenu, & qu'il ne lui avoit remis aucune lettre, & 'qu'il falloit qu'il fe montr~t; en confequence Pierre Sauveur Granier fils lX" le nommé J an{ehne {on voiGn patei .. rent tpour Toulon le mardi grand marin pour Je faiteteven'rr, & ne l'ayant pas trouvé, ils tetoutne,ent {euls ~ & depu1s lors le Supliant ne vit ,plus ledir ' Granier pere. V oÏla ce que 'le' SupHa nt a repondu pOUl' rendre temoignage à la verité : n'a',uroit-il pas pû avoiier qu'il avoit" vû .Iedit ~Tanier. plus Couvent fans qu'on put tUI en falre' un crime? Car ;nfin fupofons q'ue quel'qu'un accuré d'alfa (fin choifilfe ul1 Avocat, un Procureut ,OU tour autte hommë d'affaire pour lui donner confeil, & (e -charge ... de (a deffen(e, ,quand cet homme aïoli ' choiG par cet accu{e pO~l" "errOlt e't re fon , con{eil '8t. l'on delfen{eur, .Je & cl toutes les heures du jour & de la nUlt, , ans les lieux les plus (~c~ets & les. plus ~cartes de ]a campagne, ferou-li reprehenfible. ne loue .. . au contraire fon. tele pOUt la rOlf-on p~s . fi d ' r l'l' f de celui qui lui aurolt aln 1 on ne la d erreOle ' . , . d ' ;J ce qui {eroit une vertu Vls-a'VlS e con fi ance. . . cl S U u" tout autre, '"ero'lt l' - il un crime Vls·à-V1S pli.ant ? - 11e~ . • On impute au Suphant que de concert , f �P . 3 G . fil cl avec le Viguier, il fit ,J(ortir ramer S es prirons. . l' \ J C d· Le fils de Granier étant al e a a a lere ue les Cavaliers avoient éré à [a balli' leJour q 'f'. • 1 pour arreter e d e pour faire des perqullltlOnS " . V'II '1 à meCure qu'il {ortoat du J age 1 eut pere, L' . te rencontre des Cavaliers, &" a~gler qUI . les accompagnoit leur dit q.ue c, erolt le fils dudit Granier, & les Cavaliers 1arreterent & le traduiGrenr en priCon. Le Supliant é~oit. à la ca~pagne lors que Granier fils fur mis alnG en prdon, & que le Viguier. le fit (actif à cauCe qu'il n'étoit decrelé que d'ajoutnement., & que 'par c,on[equent les Cavaliers l'avolent e~prtConne !ans ordre & [ans commiffion; malS Je Suplaant . qui etoit à la campagne n'eut aucune part à cet elar'giffemenr. • Mais (upo(ons encore que. le ~upti.ant eût dit au Viguier que les CavalIers n avolent pas pû empriConner Granier, fils fans ordre &, fans commiffion; & que n ayant pas trouve des 1#charges pour le decret 7f de p~j(e de corp~, ,il pouvoir le faire (ortlr de p~l{on; yauroltil en tout cela l'ombre du crime? J 2. 9 • On impute au Supliant que lorCque les Cavaliers devoient aller faire la perquiGtion de Pierre Granier, le Supliant alla l'avertir daos la nuit.de Ce (au ver , & lui remie du poiron, en lui difant qu'il valoit mieux mourir tout feul, que de faire p~rir tanf du monde avec lui. . Le Su pliant convient que fi cette Imputa' ,ion élolt veritable ) il feroit reprehenfible ., .. ea 37 . faulTF, & fi [a faulI'eté elt mais li elle portee jufques au de~iq point d'évidence par la procedure elle-mêrife , ne [era·t·il pas conf. tant, que tous les differens faits qui n'avoient pas été dépofés dans le commencement, & qui l'ont été dans , la fuite, font le fruit de cette cabale d'enn~mis acharnés à perdre le Suplianr. Il reCuite d~ la pro,cedure que Clere Pafcal dépore que ThereÎe Bonnifay lui avoit dit, que le Supliant avoit donné un~ bouteille à Granier pour s'empoifonner. There(e Boni. fay entendu~ en ,émoin ' ne p~rle ab[olument point de ce fa,ir. . ~,,' Ro[alie Bonnifay dépofe que la nommée Aigue à la Cambe lui avait dit que Me. Audiffren avoit donne a Granier une bouteille pour s'empoifonner • Il faut aller à la Cource, & entendre cette Aigue à la Cambe elle-même dans fa revelation qui du 2.4. Juin 17)7. Elle dit qu'elle a entendu dire . au nomm.é Suiffe Allemand, que Me. Audlffren aVOlt été de la Cadiere chez Granier pour lui dire de Ce Cauvl!r; elle ne parle point alors d.e la bouteille de poi(on; elle en donne la fa,Con dans la Cuite. Pardevant M. le CommilI'aire, Aigue à la Cambe ajoute que le SuÎlfe Alleman,d.lui avo~t dit encore, que le {oir que lVI~. AuddIren avoU: ." ux Leques dire à Granier de Ce (auver, b 'II d ete a . ·1 voit (oni de la poche une ourel e ,e 1 a ., fi '1 poi"Con, & qu'il la lui ~VOIt. donnee, a n qu 1 s'empoifonnât, s'il étOit pris. , .. ea , , De fOHe que lorfqu'on cherchei onglne " • �;8 -r du fait de cette bO~te~le .de, pOllon, 'Il C ,en: u~ Allemand quo 1 a dit a la nommee Al. Uille , 1 Cambe, & celle-cl'l' a d'lt a\ d' autres gue a a I T ' d' br c ' l' s, Il ea nécellalre 0 lerver en rait perlonne uiffe Allemand ' ell: b mort ler 9, mars que Je S , aïnli que le Supllant le fit a lerver a 1757, " d 'fi M le CommilTaire , l'ayant prie e ven er J'éi)oque ~e cett~ mo~t par le verbal d'acce?i~ qui fut fait, ledIt, SUIlTe Allema,nd ,arant ete trouvé mort aupres de St. Cyr ledit Jour 9. mars 1757. _ Examinons à prefent en quel rems ce SUI~e Allemand a renu ce difcours à ceue femme, & en quel [ems elle en a pa,rlé à d'a Utres qui ont dépoCé d'après elle. Cbmme ceue femme avoit pretendu qu'elle avoit dépofé ce fair" pardevant ~e Juge, q,u'a. 'paremment il ne l'avoir pas éC~It, Je ,Supltant la fit interpeller fi ell~ en aVOlt parle dans fa revelation qu'e-lle avoir fait à Sr. Cyr; & elle repond qu'elle ,n'en par~a point,' p~rce qU,e pour,1ors Je SU1{fe ne lUI en a~olt palOt parle. Cetre revelarion du 14, J UIO J 75'1 , & le Suiffe était mort le 9- mars précédenr. Le Supliant ht interpeller cette femme fi le Suilfe lui tint ce propos Jong-tems aprés qu'.. elle eut revelé, & elle répondit que ce fut trois trlois aprés. Au tnoyen de quoi ceue femme ayant revelé en juin 1757, c'éroit donc en feptembre de la même a n née 1757. que Je SuilTe lui tint ce propos, & cependant il était mort le 9. mars 'précédent. Lorfque cette femme eut ain6 fixé l'ép oll oe du tetns auquel ell~ prétend avoir apris du S 'IT ea 1 ' t . 39 SU.ffé .Allemand le.Y~iJ dont s'agit, le Supliant !a 6. Inrerpeller, li) elle ne di, pas en allant , ~ l~(\otar, a~x nommées Rofalje Bonnifai & d ere Rouglere le fait de cerre bouteille & fi ans quel . tem~ elle leur tint ce di(cours: 1 elle ne 1aVait pas dit a' d' l' , , , autres perlOnnes, elle repond qu elle n'a pO'lnt l' d· C par eauxItes lemmes de cette bouteille n" d" e' • , l a autres per on nes, & qu elle ne les connoit point. Cependa~t la Cour verra dans la proced?te RoCal:e B.onifay & Clere Rougiere qui ~epofent qu un Jour allant à la Ciorat , elles s aCCompagnerenr de la nommée Aigue à la Cambe, & qu'elle leur dit avoir apris du Suiffe AIl;mand, que ,(ur la ~inuit lorfqu'il étoit couc,he dans l~ balhde dudl~ Granier, le lieur . Auddfren y fut, & lui dit de Ce fauver & qu 'il lui donna un'" bouteille de poiCon , e~ 1ui difant que s'il était pris, il l'avalât afin qu'il n'y eCH que lui <le perdu. ' Le Su pliant ayant fait interpeller ces témoins de déclarer en quel rems cette Aigue à la Cam. be leur avoir tenu ce difcours ; elles répondent, I:une que c'étoit un mois aprés J'affa{. lin, & l'autre que c'étoit environ un mois aprés, & qu'il y avoit d'autres per{onnes dont elles ne Ce rapellent point. Un mois aprés l'alTaffin, Granier n'était pas encore foupçonné ; il était pour Jars tran ..' qui Ile à la Cadiere, & il était li peu {oup.. çonné un mois aprés l'affaffin ar,rivé en Dé. cembre 175 5 , qu'il palfa des a8es avec le Procureur fondé de l'héritiere de,Jacques- Lel, 1 , �• 4° 11 , d' 1 .. t Avril l '? 56 ,c'eu-a Ire p us ~ d et 1e t 1 • & de quat~ mois aprés allaffin. , " Ce ne fue que quelqu: lems apres 1ep~9ue 'aos que GranIer commença cl erre " d e ces a ..., {oupçonné, & ce n'dl qu'a pres .ces f.oupçon~ qu'on prét~nd que le, ~upliant.lul a~olt donne cerre boutedle de pOtIon. Algue a la Cambe n'avait donc pas pû tenir ce difcours un mois aprés l'a{faffin, & mentita, efi i~iquÙ:lS fibi. . Les ennemis du Supliant (one egalement tombés dans des co[1tradié1ioo~ manifdles. Noël Brun fils de Jo(eph, qui étOit un des principaux auteurs de la cab,de au fuj.c de la premiere proced.ure contre M~. Audlffc:!J, dépore teni ... le fait de la blJut f.' dle, de (on époure , cell~-ci d~ Cle~e R~ugie~ qui le tenoit de Gueute dite Algue a la Cambe, par fa dépoGtion faite pardevanr M, Je Commi(faire, il le tient de ladite Gueile dans fa boutique une ann.ée aprés l'a[dŒn. On trouve la même contradiélion cl;! I1S la dépoGtion de l'Abbé Gueiroard. Dans fa dJpofition il ne parle pas du fait de la bouteil.le, en(uÎte il en parle, & l'a 'antor entendu dl e dans la mai{on de la Dame de Cailillon, tan· tot à tout le monde, fans indiquer abCoIu· ment perfonne. Il n'y a qu'à raprocher tous les faits qui re[ullent des differentes dépoG(Îons (or ce fair. L'unique témoin de la boùche duguel tOUS les autres parlent, Gueite ou Aigue à la Cambe; c'eG elle qui pretend avoir apris ce fait d'un Suiffe Alelmand ; mais quand dl-ce qu'· elle l'a apris ? trois mois aprés qu'eHe eut fait /J' , .. ea • . \ 41 . (a revelation à Sr. C't~J. r '"' & le Suill'e AII..1çmtln:;I_1 erou mort (j.x mOI s auparavanr. Premiere ciro conlhn.ce qUI cara8érife la faullelé de ce fair, . Guetre o~ Aig.ue à la Cambe ne (çur ce fait que. troIS mOIs aprés qu'elle eUt revelé , J~ 2.4· Ju[n [757; & cependantllo{Toline BoDlfay &, Clere PaCcal pr~ten.dent & ont prétendu qu elle le leur avou dit un mois aprés l'aŒaffin arr~vé en Decembre 1755 10 (' . "" ' r que G ranle.r n etol~ pas foupçonné. De (orre qu'il faud.r?lt,{upofer qu'Aigue à la Cambe a dit un tait a ces deux rémoins deux ans aVant que d~ .Ie fçdvoir.. Seconde circonllance qui caraélerlre la fau{1eté de ce fait. RoŒoli?e. Boni~ay & Clere Pa(cal ont pré .. tendu qu Algue a la Cambe leur avoit dit ce fa if en a llant à la Ciotat, & cette derniere a affuré qu'elle n'en avoit jamais parle à pero {onne, & qu'elle ne connoit pas ces deux fem. mes. Troifiéme circonltance qui caraélerire la fa u{feté de cette dépoution. . Si à ces circonllances on ajoute toutes les conrraditlions qui regnenr parmi les têmoins qui Ont parlé de ce fait, & qui Ont dit tanrot le renir d'une pedonne, tantor d'une autre, & l'avoir apris tantot à un endroit, tan· tot à un autre; il eG facile de reconnaitre que ce faie eG de l'invenrion de quelque enne1 • , mi du Supliant, qui a taché de le rendre pl]. blic pour aŒouvir (a rage & (a pallion ,fomez puhlica ejl flpe audacia unius hominis; & fi la Cour elt penetrée de la fauŒeré de ce fair, pourra.t-elle ne pas regarder le Supliant avec des yeux de éommiCeration, & ne pas le plain- L 1 , 1 �• 41.1 dre d'avoir été aioli "e9# hute à des ennemis acharnés à le perdre. Enhn on impute au Supliant qu'étant pre. mier Con(uf , il a donné un cef(ific~t ou palfeport à Pierre Granier. Ce fait allroit encore quelque choCe de reprehenfible; mais, heureu(emenr pour !e .Supliant, la fau{fete eo ea encore ponee Jufques à l'évidence par la procedure. En effet, c'ell: Marqui Ce Sic a r cl qui a dit que Louis Mourre lui avoir parlé de ce cere tificat ou pa{fe-p0rl que le Supliant avoit don. né à Granier; c'ell: de la bouche de cette femme que les autres témoins déporent, & c.ependant en allant à la [ource, on Ce convaincra de la fau{feté de ce fait. H n'y a qu'à entendre Louis Mourre luimême. Le Supliant le fit infel peller, fi lors qu'il vit Granier, celui .. ci lui avoit dir que le SupliëJnr lui avoit fait un certificat; & il répond que ledit Granier ne lui en parla pas. Le Supliant Je ht inrerpeller de nouveau li étant arrivé à la Cadiere, il dit à MarquiCe Sicard veuve de Laurens Terras (a belle-mere, 'lu'étant, à Nice, il lui avoir dit avoir vû un certificat que le lieur Curé avoit refu(é de figner, ainli que ladite Sicard l'avoit pllblié : & Louis Mourre répond qu'il n'a jamais parlé à fa belle-mere de ce certificat, & que c'eft une faulfeté de fa part. Jofeph Mou rre frere de Louis con llare égale~ent la faulfeté de ce fair. Le Snpliant Je fit Interpeller de déclarer fi (on frere lui dit que Granier lui avoit parlé d'un certificac , 1. . ,\ 43 q~ on. Ul ~voJt falt'i ;1 répond que (on frere na nen. dit de pareIl, & que Granier Ile lui en a pOInt parlé. ~prés cela, la Cour pourroit-elle douter un lnfla~t que tous les bruits répandus Contre le Supltant, pour .le faire enviCager comme un coupable,. ne (ole.nt le fruit des fUpohtions de Ces ennemis , qUI ont d'abord avancé certains faits . qui Ont groffi de bouche en boucbe , & tO~J?urs en mauvai(e part, étant dirigés . & (U1VIS par des pedonnes mal inrenrionées contre Je Supliant? Cela ne peut pas être équivoque, des qu'on voir d'un côté des per .. Co?nes ,cabalées qu~ Ce cotirent pour la pourfuue dune accu(anon calomnieu(e; & d'un autre côté des bruits répandus, qui (uivis jufques à leur Cource , conflatent des faulfetés évidentes (ur les uniques faits qui pourroient avoir quelque choCe de repreheoGble. Les ennemis du Supliant Ont rellement abuCé de touteS les circonllaoces les plus indifferell" tes, qu'à caure que Je Supliant reçut le mon· tànt des conrrolles, priees des aéfes & enregillration de la procuration de J'héririer de Jacques Leydet, on répandir le bruit qu'il avoit été fait trois paquets de l'argent qui avoit été retiré par l'héritier, des diff'erentes ven tes par 1ui fa i tes , foi t dei a vi and e (a ,1 ée, que prix du ,. troupeau , .& que le. S~plt~~t avoit eu une de ces portIOns, qUOIqu al n ait retiré de cet héritier d'autre argent que celui du montant defdits conrrolle, prifes des aaes & enregilhation de la procuration. Quelle , aparence y avoit-il que l'héritier donnât au Su~ �• , , 4; 1" . du? " pliant d'autre argent q,uefce UI qUI. 1UI.,erou Cependant ce (ont ~es .bruits cal?mnieux & répandus p.ar des. ennem,.s du S~p1aanr, qui (ont caure qu'JI gemlt depuIs plus d un an dans les horreurs de la pri(on; & les ennemis du Suplianr Ce fla tt-en t même q u'i 1 pourroit encore courir quelque rirque, fi (on jugement eŒ renvoyé aprés les e"ploits de ton ure des accurés, s'imaginant que les accurés pourrone trahir la verité, & inculper le Supliant des faits qu'on lui impute, pour obtenir quelque treve a u x tourmens gu 'ils (ou ffriront. , Mais peur-on fe peduader que lor(que la Cour verra que les uniques faits qui feroient reprehen6bles font marqués au coin de la fau. «eté la plus évidente, elle veuille expo(er le Supliant à ce que des accu(és pourroiont dire pour fe Coufiraire eux·mêmes aux fouffrances ? Un accufé ea appliqué à la (orture pour tirer de lui la verité du crime dont il ell: accufé, ou pour découvrir Ces complices. Quoi. qu'il foit à craindre qu'un accu(é foible & fans réfolution (e déclare le plus criminel de tous les hommes pour obtenir quelque treve aux rourmens qu'il ~e peut Cuporter, & que pénétré du mal qu'il (ouffre, il n'ait plus d'attention po~r 'celui que. fon aveu lui prepare; cepe,ndant Il d! toujours à pré(umer qu'il ne tra hlra. pas 1a v eri té , Cunour lorfq u'i nnocene du crime dont on l'accure, jl voit qu'il peut c.onCerver fa vie par quelques momens de patience ,: les pl us grands efforts courent peu & font bl: n payés, lorfqu'ils délivrent de la more prochaine & d'une mort infame. 45 , D'aillèurs un acèufé a beau fe décl arer crÎminel; fa propre c~nfeffion, li de fang. froid . & de (ens raffis il la retraae , ne conclut rien ; & la loi, qui ne veut qu'ab(oudre , lui rend (on aveu, des qu'il prétend ne l'avoit donné qu'à la violence de la douleur. Mais lorfqu'il s'agiroit de tirer de quelqu'un appliqué à la torture, la confeffion de quelques faits imputés à d'autres, & qui feroient indifferens à celui qui {ubiroit ainG les tourmens de la torture f ne {eroil·il pas à craindre qu'il oe fir tous les a'veus qui pourroient te n d r e a .1 e dei i v r e r cl est 0 u r men s qu' i1 {ou ffr i roit? ne {eroit-ce pas l'éxpo{er à trahir la ve· riré fur des faits dont les aveus ne pourroient lui portflr aucun prejudice, & qu'il regarde: roit comme neceifaires, quoiqu~ f~ux ,pour lut donner quelque treve à (es [ouffr~nces? E(l· il à crai ndre que la Cour pudfe adopter un fille,ale aum pernicieux & auffi dangereux? ce n'ell pas que I~ Supliant, ne (oit,conv~i~cu qu'innocent des faits caloml1le~x qu?n I~l lmpu te , les accu rés ne (e de.men tlron t, ]a mais ?~ temoignage qu'ils ont ~eJa. rend~ a la verne fur tous les differens faus Imputes fau{fement au Supliant. ,. Mais il a crû devoir faire ob(er~er qu 11 ne feroit pas julle de l'expo(er au rl(q~e d.e ce que la violence des tourmens. pour.rou faire dire à des accu(és fur des faits qUI ne tendant as à les rendre eux memes coupables f p , envllages ·r' pourroienr etre p.ar eux comme de-• \Tant leur faire éviter des (?uff'rance.s " ce 'lu. pourroit les engager à nahlr la Mente. ( • / / / �4~1. Les ennemis du Sup!J{\nr porrenr les choCe! au point qu'ils (e repaiŒent de la fla~e~C~ e(pence que le Supliant (era condamne {ohdalrera 1 mene auX amandes prononcees contre es accufé s , & que par ce r;t 0 yen il, {e r,a ru i né, co m me s'il pou voie y a vO,lr de foltdal re cont re quelqu'un qui n' ell: pas coupable d'un crime dont un autre ett accuCé. La {olidaire ne peut avoir lieu qu'entre ceux . , qui ont commis le me me cnme; encore cette regle n'a pas lieu lors que ceux qui {ont prévenus du même crime ont été condamnés à \lne amande differente ,ainG qu'on te voit dans , la Roche·f}avin liv. 6. tit. 4, Arrêt 6. "Les " prevenus de même crime condamnés cnCem" b1e en même fo m me d 0 ive n tic elle pa fe rIe " Co~vab\e pour le non-folvable ; m<1is s'ils (ont " condamnés en amende diŒembl able fepare" ment, i' en eil: autrement : chaclln doit ~> auffi (éparement payer (on amende, & en " feu l, {a ns qu'on Ce pu iŒe adre{fer a u x au tres 1 ~ " &.fic ohfèrvatur. - Mais à combien plue; 'forte rai{on ne peut-il pas être quefiion de {olidaire, lorfqu'i\ s'agit d'un crime grave dont celui qui (e trouve malheuteu(ement dans la procedure, n'dt pas coupable. En (upo(ant, ce qui n'dt point, que le Supliant eut pouŒé jufques à l'indiCcretion le zele qu'il pouvoit avoir pour la defl'en(e des accufés, pourroit-il étre expo(é à (opporter les amandes auxqudtes les accufés pourraient étre condamnés? (eroÎt-il julle que fans être coupable du cfi me, il f u portât u ne partie de la peine? ,'eft ce qui ne peut 'être fupofé que par des ennemis l ' 47 auxque s ulJe paillon aveugle inrpir e rour ce qui les fl att e. d ~e Sup-Liant intimément convaincu de la .rolture de (es intentions & qu"1 ' . f ' de cri - l , 1 na flen ait n' , ml~e , ~e perCuade que non-feulement il a pas a craindre de (olidaire . ' maIS encore q ue la C Our pener rée de (on innocence Ce hâte cl e meure fin à la vexation qu'" ( I r ra 1" 1 oume par/~ JmpUtarlOns malignes de (es ennemi s (urdes al~s don! la plufpart {ont indifferens , & ce ux qU,1 Cerol en t re prehe nobles fon t ma rq ués au COin de la fau{feré la plus évidente. . La Cour yourroir-elte méconnoitre l'ouvrage de~ enne,mls. du Supliant , lorCqu'elle verra qu on lUI a Imputé d'avoir donné à Granier une bouteille de poiron , & qu'en examin ant la (?ur~e de cette imputation, on la trouve aUrtbuee à un mort qu'on fait parler fi x mois aprés (on decés r La Cour pourroir -elle encore m~connoirre l'ouvrage des ennemis du Suplr~nr, lorfqu'elle verra qu'on lui impute d'avOir donné à Granier on certificat comme Con· {ul que le Curé n'a pas voulu {jgner, lors qu'elle verra que cerre imputation ea attribuéeà deu" perfonnes qui ont (outenu que c'étoit une fau{feté , & que le Curé a artellé qu'on ne lui avoit point prefeoré de certificat à {jgner ? Voila pourtant les delJx faits qui (eroient reprehen6bles, reconnus faux; celui de la {u .. bornarion des témoins qui réGde en la feule depolirion de la Saurine, ne peut faire aucune impreffion , dés qu'on voit une femme logée chez un en,nemi du Supliant qui ne la connoi. «oit point, & qui ne dit avoir été intimidée que· lors qu'elle a été decretée d'ajournement, • . 1 �1 . f,pl~atlop 1~. de F el'I~ Jm berf croyant d'aprés les 10 qu'en inculpant Je SuplIant, ell: Ce dl(culpe,ra Ile même, ce qui rend en Droit. fon temotg. ~age inadmi((jble,puiCqu'elle a interêt elle-même à la chore. Or c'eft une maxime certaine que les témoins qui peuvent re~evoir quelque ,av~nrage de leur dépoGrion dlreaement ou JOdtreéle· ment, (ont , (u(peéls & doivent être rejettes! Cuivallt la décilion du Juri(con(ulle en la 101 nul/us.lf. de Tejlihus , cel!e. des Empere,ur,s Va. lens, G ra tien & Valent JO len en la J01 ln om· ni6us au même titre du Code; la Decretale d'Eugene 3. au ,chapitre in(uper extra de Tef {ihlls , & le Cenument unaOJme de tous les In· terpretes (ur ces deux Loix &. des Canonifies (ur cette Decretale , & géneralement de tous tes Doéleurs, comme on peut le voir dans Farinacius en (on excellent TI aité de T cjlihus quell:. 60 , dans Barbo(a praél. conclu). in verbe "TeJlis pag. 22:9, dans Ma(cardus en fon Traité .de prohat. conclur. 153 , dam Cancerius parr. I. cha p. 10. N°. 8 , da ns Menoch en fan Traité de arhùrt1rùs Car. 2.06 , dans Rebutfe en (on Trairé de reprohar. TeJlium N. 42.2.. , Mais qu'on pouffe les cho{es plus loin, & ,qu'on (upo(e que le.Supliant ait excede les bornes d'un défen{eur, & que (on zéle pour celui qui s'adre{foit à lui comme à Con con(eil, l'air poue trop loin ., & lui ait fait commettre quelque imprudence. Dans les aélions des hommes pour (ça voir fi elles. font criminelles , ou fi elles ne le font pas, Il faut bien examiner leurs intentions , pour en penctrt!r le principe & la (9 urce • • cr' . ,e UI . 1" .' 49 qUI rait de"c; démarches poùr nùire ~ Un InnOCent, qui {ollicite des témoins pour le. tepréfenter ,c,omme, ~riminel , Ce rend coupahl: ~ merue ptlOltlOn. Son intention a un principe mauvais, & doit exciter l'anitnad"er. fion de la J ufiice. M~is ~l n'en e~ p~s dè même dé celui qui conCeal d un accu(e, fauquelques démarches pour Je (a~ver, Qu.and, mê~e ~un zéle ÎndiCcret le porteto.lt rro~ 1010 ; Il elre exéu(é; parce que Ion IOrenll0n ne pre(ente pas Une (ource infectée; ~lIe.a fan prin~ipe dans rhumanÎte , qui nous lO(pire des (entlmens naturels, même po~r un coupable, & porte tout homme, (ans etre conCeil, à favori(er fa fuite, pourvû qu'il ne {oit pas eotre les niains de la J ufiice. forte que quand même le Sùpliant auroit pouffé trop loin fon zéle pour Cauver Granier; & lui auroit confeillé de prendre fa fuite, on ne pourrait bi imputer en cela rieln de reprehenfi. _ hl'e; & s'il y avoir quelque imprudenc'e , il en feroit (ans doute bien àmplement puni par fa dé· tention dans la pri(on depuis plus d'un, an, privé de (on etat, ayant ab'andonné , le foin de (es affaires, de fon hien & de (a famille. Mais en examinant de prè's la procedure, & en écartarit 1°. tous les tértloins par oui.dire, te.f litnonium de audùu non ddfnittlwr. L. r'eJlium 1 g & ib. gloŒ in va. P'iEJlO Cod. ,de teJlihus; 2°.: ceux qui (e contrarient, Tejles qui adverfus /idem (u~ teJlatioflis vacillant., a~dien~i non (um. L. 2.J Er. de teflih., ;0. ceux qUl reconnus faux e~ Un ' p )inr (dnt cen(és l'êrreen toute leur dépofirlO n fi Te(lis in parie falfos, in totium. re-p'!.Jt~llIT JalfoS , {uivant la remarque de toUs Je ' D0&eurs, & (urtout de Balde live 6. conf. 74. N. 1S0 1 d~A.. ?Olt , De N • , �• 1 50 • lexandre li". 1... conf. 1..7 N: ; ! de Julius-Clar~g §. fin. quell. 33 ? 4°. c~ut qUI (ont le.s ennemis du Supliant , qUI ont re.pandu des b~ults .don~ l~ fau{feré ell ponée à l'évldenc.e , ~ejltmonLum Lnlmicœ perfonte non pozefl non vlden Jufpe8ur:z. ,F ab. Cod. lib, 4. tit, 1 S' déf. 18. not. 10. qUI cne la Loi 1 3, ff. de Tefilhus. En ecarrant ainli de la procedure toUS les témoim par oui.dire, ceux qui. (e contrarietlt., qui fonf reconnus faux en un pOint, les ennemlS du Supliant, 1-9 , Cour Ce perfu~dera, qu'il elt plus maJh€ureux que coupable. S1 apres cela la Cour jette les yeux (u~ les ~O[?s ré.moignages que le Supliant a rapoues , {ur qU~1 tous les Auteurs conviennent que la connodfance des mœurs d'un accufé & de fa conduite palfée dl trér,·importante cn tnatiere criminelle; le Suplian! a tout lieu de Ce flater que la Cour le rétablira dans la bonne réputation dont il a toujours joüi jufques à préfenr, & qu'il tachera de con(erver . pendant (out le cours de fa vie, en effaçant par fa cond ui re irreprocha ble, j ufq u e~ a u x moi odres taches dont {es ennemis ont voulu la fouiller par rl es îIn pur a rio ns calo mn i'e u (es. . CONCLUD à ce que fans s'arrerer à la Requ~re de plainte de MonGeur le Procureur Général du Roi, le Supliant' fera fùr iéeite mis hors de Cour & d~ procès. Ce conGderé) V~s plaife, NOSSEIGNEURS, or donner que la pré[<:oce Requête fera rnife dans le fac des pieces civiles du Suplianr, pour, en jugeant', y avoir tel égard que de rairon , & fera jufiice. A U 0 1 F F R E N. 4 VER 0 ET, Avocat. 1 t SE RTl ER, Procureur .. 1 ! ~- ( ~ ~ 1"'1 < CPI ~Y'~. i:~;~<'·~"~~ ~ ~I.·~ ~?-' '~Z&~4,,,:~ Y~,~~.~~.....,I'-t ~ . ï;-L'?'-C-/'j<'~" /dL ift a.v-IZ Iè. {;()-YY ~~ "_ CONSULTA TIO N. ~<L iL,:Î,.'·~~yz . ~, ~~.Dd:: ,,-Î..t- ~ Raportée. par feu .JoCeph Michel Marchan~~~;;'Z:~~':~ de ~OlS, & enGllte de laquelle il a faie (on~/,k? ~J...«-.­ dermer T eft ament. ~<:~. i/, '~;.~l" J.e . 0 / • . ~rés :\~oir vC, les quettions propo{ées qui cODlif1cDt~ • • /~-- A ap,{çav?lr. r enllere, li un e fille Adulterine ayan t eo(uite ~~- V(~~· Ir·...,JI-, .. ""t~~ ~~ été! ~~"w, P'Y~ legmmee par le pere par le M.uiage (ubfequenc avec la/-"'- rc;0 ~ p,-~ ~t mere ~~ cet~~ fille, &. par le Prince au moyen des Lettres ~ ~ de, legul!1:atlOn que le pere en a raponees, peUl être iofl:iJ a-- - 0 9 luee herlt1erc par le .pere , ou s'il ~e pellt luy leguer qu'une /-/--fomme pour la m~rler,. ou luy faIre une confl:illHion de --'j-C{ Ill... dot) &. quelle dl[poUtlon valable il peut faire eD faveur (J de ceue fille. / l" .La (eco?de ,li le, ,pere de celte fille. 3tl <:as qu'il nc .~ ____--1 pUI(fe la faIre COD hermere, ne peut pas laürer foa heritage à 1.1 me,re aujourd'huy dev~ouë {ou EpOll[': legitimc par le MarIage {ubfeqtJenc , f.m da os romes les formes, &: apres avoir obteou les di{pen{cs oece(faires, de quelle maniere il peut reglcr (a (uccelIion cn difpo{aot co f.lveur de fa femme j s'il peut luy être permis d'iof1:itucr les heri .. tiers le eofans legitimes que fa fille aura de loy al Mari age, &. à leur deffaut tellcs aUtres per(ooDes que luy ou fa fem. rue voudront apeller à fa (uccdIioD. La troilieme ~ li la mcre de cette fille peUl difpo(cr Cil fa faveur & de quelle maniere ell~ peut regler fa difpo~ lition. La quatriéme) li quelques-uns pes pareos du pere & de la mere n'ayant coo{eOli à la legitimatioo de cette fille &. n'étant pas même co etat de pouvoir valablement donoer leur coo{colcmcl1t , ils feroot dans la fuite receva· bics ~ debanre l~s di(poftttODS du pc:r~ ~ de la Plcre .. ttu 2- ..t .... , \ 't U:Jfi~A~ M.oll.fieu, le Confoiller de BOUTAS SI de ROUSSE.T Raportcur• . .u ..• •.. J • • , , �1 La cinquiémc: ,li les pareus collateraux: paternels , • J 011 matC:rnels de ceue fille:: peuve::nt luy faire doonation encre vifs ou co Contrat de Maria&e) ou luy lai!l'er par Tcll:ament &. li elle cft capable oc recevoir. Le 'Coureil (oulIigoé cll: d'avis, qu'une infl:iultion d'heritiere par Je: 'pere en fclve~r. de cette fille (croit difficile_ ment 3uthorJ{c::e ) &. {ouffnrolt· de grandes coDtc!l:atioas dODt l'evel1eOlellt ne luy (croit pas favorable. ) Il ell: '1ray que les Eofans naturels nés des perfonllcs Jibi.'es ex (otuto & fottlta , Ollt été dcclarés capables de fucccder à leurs peres) {ur tout à dcffaut d'enfans legiti_ ines ; &. 1 par le Droit Romain la derniere 1urifprudeace les avait admis à leur fucccffion , &; à plus forte raifon en. core lors qu'ils [ont legitimés , &; quc c'cil le pere luy-mê. me qui a obtenu pour ellX les Lettres de legitimatioa &; les a faires dCJëmenc eoregillrer par t.out où befoio a été i c'cll: aiali que l'ob(erve Mr. Lebret au Traité de la fou~ veraineté des Rois Liv. 2. chap. 12.. Baquet parr. 2·. dl! Droit de Bâtardife chap. ' 12. o. 25, &; cela cll: encore plus certain e::o matiere de (ucceffion Tell:amentaire) luivaDt les mêmes Doéteurs. Mais à l'égard des Adulterins ils ont cn totit temps élé dc:c1arés incapablcs de [\lcceder à lcur pcre Ab intefiar, & par Tcnamenr. PluGeurs Doéteurs Fran~ois comme Dacquet pan. 1. ch. 9. 0,6. & Mr. Lebret avoieot même crû qu'ils ne pouvoient être legitimés par le Mariage fub{equene, quia pater dtlxit in matrimonium quam poltuit per adulterium) & que (uivant les ancieanes Ordonaances du Royaume) la Icgitimation du Prince ne produi{oit d'alltre effet à leur egàrd que de les readre Citoyens &. lever J'!nfamie de leur aailfaoce f &; 110n pas de {ucceder aux bI~ns de leur pcre , quand même les Lemrcs le porterolent cxprc(fcment, le Brun dans fon Traité des Succcflions Liv. 1. ch. 2. Sect. 1. dinioét. 1. & 2. cll: du mêm~. feotimcnt; &, c'cll upe Maxime gencralemcnt recoo .. nu~ ~an,s le Royaume, que les "ofans Adulcerins quoy que: leglUmes ne peuvcnt [ucceder à leur pere à citre ooiver{el, & êtrc: inllituès leurs heritiers. La m~me, in~apacité ne PCUt pourtant leur êcre opoféc: pour les lall:uUtlOas particulieres ; il 0 'dl: pas dcff~adll au rte de [faire 'des legs ou dcs donations particulieres à ~s enfans naturels de quelque condition qu'ils [oieot. La ~glliur du Droit Romain qui fai{oic differencc cnlre les uop es naturels & les adultcrim n'a poine éto reçûë ca Fraoce, on y fuit la difpoliti:l1 du Droit Canoniqlle , cotti..: me. le remarque Brodeau (ur Ml'. LoLiet Lem C D• SDIll. , '1 maIre. premIer) o~ 1 dit que par une Coûtume gctlerale les,. ahm.ens font dus aux B.~tards de quelque condiùoQ ,1.1 lis (oIent, jive ,ex f(Jtuto & ((J!ata nati fint ex nefario, snce~o & adt~~term(J ingrejfu. Il cite un grand oombre de D octeurs, CI1LC autres le Commentateur de Ml' de St J ft 1 D . f • • caB ,ur ,a CCl. 54. ~ des Arrêts en fOLlle qui l'ont aiDa Juge. ,La na~ure. i~po(e aux p~res à quelque titre qu'ils le [oICat, 1o~llg~\.lOn d.e fourOlr les alimens à ceux à qui ils ~Dt donne ~e J,our,? lis cootraél:ent cette ob\ig;lt\OO par les lICDS dll fang; 11 11 Y a pas même de ditterencc à faire fur cc poilU cntre:: les enfans le~itiQles & les naturels. Sur ces principes qui (OOt ~ertaios) poi{qo 'ils foot fondés (ur la nature même, la 1uri{prudcoce de toUlCS les Cours Souveraines du Royaume a toûjours été uoiforme pour l'adjudication & la confirmatioll des difpoli,ioos plrticulicres faites par les peres co faveur des e::nfolns naturels) Be fi elle :1 varié {ur le plus ou Je moins en retranchant quelque fois des libcralité.s exceffives, elle s'ell: accordée pour les admettre lors qu'elles Ollt parû proportionnees cl l'état des biens oc des: facultés du pere. C'eft daas ce feos que font con~ûs, & qll'on doit con. cilier les divers Arrêu que l'on trouve daos les Livres dODt Brodeau CD ra porte unc partie en l'endroit d6ja allegllé j . il dit aprés Mr. Cujas en fa Coo[ulcatioll 1 . qu'il n'y a pas de differeocc à faire même ~ l'égard dei cnf.u1s nauucls dcs Prêtres. §<.uod tocum habet in fitùs PrtEsby terortlm fJuibus pater potefl /egare & donare ; à plos fùne raifon à ccux qui (one legitimés par le Prince ; ces Arrêts do':t ploGeurs [oae caportés par Bacquct & par tous. ceux 9U1 oDt traité ces matieres ) ont confirmé les dotatiOns faltCS par des Prêtres aux .Co?tracs de ~ariag~ ,de I.eurs filles na turelles) &; n'oat rejette que les hberalltes faltes parde{fus les dotations, comme dOlas r Arrêt 'lue le Parl~meo,t d~ Paris rendit co Robes Rouges " qUI dl: rapone ail ]o~g par le:: Vell: Arrêt 108. cootre:: les co fans ,de Marg?crlt.e le Cointe fille ~aturellc d'UD Prêtre, q~l luy aV?,lt f~.lt donnatÏon de fes biens pardelfus la dot qu'Il luy avo.a deJ~ ,ooO:iluée ceue doonatioD fut calfee , d'alltan~ dit Brodeau que I~d. Margllerite avoit eté mariee Be dotee:: par ~OD pere ,ce !li prouve que le pere nature,l, peut ~u mOi~s doter [a naturelle de quelque c:oadmol1 'lu elle folt , ncc. m1e �4Le Parlement de c~ Païs a {uivi & co?fir~llé la mêttlC ]unrprudcDce, on VOIt daos la Ile. Compllat~~D Tom, 1, page 191. l'Arrêt, qoi,f~c rendu contre les h,erruer,s de: Me. Guillaume Emenc VI{ltCUr d s Gabelles; 11 avolt coufti_ tué dix mille livres de qat à Jeanne Emeric {a fille Adlll~ ~erioe eo la mariant,; & en(uite par {ail Tdhmeot il luy avoit legué ;000. lIv. pOllr eo dl(po[er en faveur des ~n­ fans qu'dIe aDroit eu de ce Mariage j lesl nevel1~ du Tef. racellr qui étoient les cnfans de {a Sœur coo(anguine , Be qu'il avoit fait {cs heriliers, demandereot la revocation des legacs, ils oppo{erc:nt rout ce qU'OD peut rrouver dans les Livres fur cette mariere • mais la fille ayant fait voir que l'heritage de (001 pere: montoit à 624°0. liv. & qu'aprés le payement des dettes du Tellateur & des legats, iIJrelteroic eocore 38000. liv. atlX l1eritiers, ayaot prouvé d'ailleurs qu'il avait été permis à {oo pere de Iuy f.lire une liberalicé particuliere par un legat & à {cs eofans, la Cour debollca les beritiers, & confirma le legat quoy que cette fille ne [th pas legicimée , ni par UD Mariage {ob{e~ <]uent, ni par des Letlres du Prince; eo {oree qu'elle éloie dans uo cas beaucoup moins favorable que celllY-cy, où la double legitimatioD {c trouve; les Lemes dtJ Prince a'yaot été accordées avec touces les clau (es les plus éleo. duës qll'on peut {ouhaiter pour la capacite de {uccedcr; & aprés avoir expliqué routes les circonfianccs <]ui pOil . . voient rendre la grace plus difficile à celle fille <]ui y dl qualifiée fille naturelle fous le nom du pere & de la merc qui y font énoncés. Il y a encore l'Arrêt qui fut donDé conrre les hetitiers dll" lieur Baron de la Chaume que rapone Boniface au ln e me endroit dans une caufe évoquée du Parlement de Bourdeaux, & coorre le frere dudit Lieur Baron Prelidenc aux Enquêces du même Pademem ) il difputoit à trois enfans Adulterins de COD frere un legat qu'il avoit fait à chacuo par {on Tellament , il perdit {on procés, la Cour ay~ot ,confirmé les legars, ces crois cofans etoient legitimes; Il cft vray que les legats furent redoics à 9000. liv, pour chacuo, mais c'étoit parce que cela etoit ainli contenu dans les Let~res de legitimarion , &. l'Arrêt fait bien VO!~ que la Cour les declara capables de (ucccJer, puis q\\,ll ponc ~n termes expres que les enfans legicimés joüi. r01CQt du bien de leur pere. La t:n~nlc queltion fut jugée le 3- Juin 164 1. cOIre MagdelaIlle CODrarde & Jeanne Authc:man d'Arles) la Cout: , . 1 , r confirma fa dotatioD faÏce {une fille Adolccrine quo; 'lll:~lle nc fût ,pas legitimee, y ayant {eulemcnt ~ioûtéi qu ~ ,dcffal1~ ,d enfan,', d~ cette fille la dot retourneroit aUle hermers legmmes,c erolt parcuqo'ellc n'étoit pas legitimée. I?e [orle qu'on ne peut pas douter dans le cas dont il s'aglt, que le pere ne puilTe cres valablemeot conltitucr une dot à {a ~Ile e~ la mariant, pourveu qu'il proporcionDc ,c:ue dot a. ~es bIens j & cette d?t aUtant quc les Souffignés CD peuve~t Juger par la con"oo,lfauc c qui leur elt donnée des faculr 7s du pere., peut circ: pOrtee jufqu'à 4000. liv; {ans COUrIr aucuo n(que qu'elle puilfe: être valablement contellée j cn faifant attention qu'il s'agit icy d'unc fille doublement legitÎ,?ée par uo Mariage (ubfequent & par des Lemes ?U Pr~oce! & qu~ le pere n'a poiot d'autres enfans, & 0 co ~ Jan1alS ca d aUtres ; ce qui cil: une drconllaoce efi"enllcllc {eloo tous oos Doél:eurs Be Praticiens François pour la validité de pareilles dOlations, Et fi l'~ge de cclte fille oc permet pas de la marier CDcore, il elt également libre à {oo pere eo faHane dez au.., jourd'huy foo Teltament de loy fairè un legat de 4000. Jiv. cn exprhnaot que c'clt pour {a dot & pour furvenir à fes alimeos & entretien 1 ou pour cntrer dans un Con. vent au cas qu'elle veüille fe faire Rcligi~ufe, Ol] en toute maniere pour loy être payée lors qu'ene aura atteiot l'âge de 25. ans & cependant les ioterêts 1 le tout pour être employé à {cs bc:foios & neceffités. Sur la {econcde difficulté le Mariage cODtraété avec la mere de ceue fi1lé l'ayant rétablie en foo hODoeur & effacé cc qu 'il y avoir: de condamnable dans le premier eogagement; il (emble qu'étant auj,ourd'l1!Jy dcveouë époufe lc:ghime, il devroit être permis ~u m~ry de.la f.lire he~ici~re: Toutc fois co'mmc une pareIlle dl{pofioOD pourrolt ecre cdoccltée, de la part des p~reos noo. feulement par rap,orc: à ce qui a precedé le Mmage, maIS encor~ par des pre{omp~ions d'accommod~meo,t de nom de la ,ran de la mero pour faire paffer l~s bIens a la fille, ce ,91l on De ~anque jamlis d'opofer el1 pareil cas, & ce qUll faut fOlgocufe . mem évicer , parce que Ics limple,s {~UpÇODS fom to~­ jours defavaotagcux daos ccs forte~ aff,ucc:s ; I~s SO,u~goes cltimenr: qu'une iollitution d'berltlerc n.e (eroIt 0.1 cooye· tr rée' mal' s que pour ne courIr aucuo fI{que, 10 nabl C Dl• allU , . 1 d' 1 •Œ à {a femme un modlquc egal UDe: mary. pe~t al er la recompcDfer des {ervices qu'il af. certaine lomme pour . . •. 1 r • re~n d'clle , & 1'1DlhtllCr {OD her,nero B pour cs IIUe: aVOir J ? 1\ , �6 {cuirs de Ces biens fa vic d"araae , ce qui en: hors d'at_ , \ . If' 1 D . d ~. Car il n'ell: pas de~eDdu par croit e [alr~ ~uel~lJC Iibc:ralite à une femme .quefquc. commerce .prohlbe qu 011 aie co avec elle . le droit RomalD permèttolt de doo oer à lice Concubine , ~o01me l'obferve Mr. Cujas {ur la Loy 14de his qfltC tif indign~s Liv. 33· des 9~ea. de Papitlieo; & '1uoy que la (aiotete de 118,re RelIgion condamne ces fortes de Commerces, & encore plus lors qu'ils {e formene /lU prejudice des nœuds {acrés du Mariage que le S.auvcut du lnood~ a {anél:ifié; 00 n'a pas crû que la reconnol(fance qu'un homme apres qu 'il ea revenu d'un engagement criminel a pour une femme dût être condamnée: lie fi les Arrêts que rapocte Ricard part 1. ch. 3. fcél:. 8. ont COD. d'amne les donnatÏons faites des Concubines, ce n'ell que dans le cas OÙ ces doooatÏoos paroilfoieot extorquées, com." me faices dans un cerus que le Comruer,e illicite duroic cncore, ou qu'elles (e trouvoient fous la prohibition de la Loy, comme dans le cas de l'Arrêt que le même Auteur rapone en cet endroit n. 414. car quoy que la donnatioD fût fii,e dans le COllErat de Mariage à une femme par CCI! 111y qu~ aprés l'avoir loog temps cntreteouë devèDoit {Oll mary, Moolieur l'Avocat General Bignon r~pre{enca qu'cil la conlideraot comme deveauë J'épou{e leghime , la dona. tian n'écoi, pas moias nulle, parce qu'elle était condam_ néel Qar la Coûlumc qui prohibe aux maris & femmes de ft donner pendaDt le Mariage, cc qui n'auroit pas été con~ d.1010é en PaÏs de droit ecrit où verirablemeac les donalÏons encre vifs [ont prohibées eocre les mariés; mais il n'elt pas deffeodu à un mary d'avaotager fa femme dans le Cootrat de {on Mariage; & UDe telle liberalité pourveu qo'ellc fût moderec , ne {eroit pas moins admire , quoy 'lue le Mariagè eût ere precede d'un commerce illicite. En effet Je même Ricard convieot aux nombres (uivans qac les dooatÏoDs modiques & par forme d'alimens mêm~ cntre coocubioaires iocell:uellx & adulterins, ont été colerées, ~ il fait meDtion de quatre Arrêts qui ont declare qu'on • POUVOIt legller l'ofufruic, & qui avaient reduit en ufufruÎts la propriete des bieos qui leur avait été ,donnée; & toor: cela n'ca qu'al) cas d'un commerçe illicitc avec une COdtubine ; au lieu qu'il s'dgit icy d'ooe femme dont l'bonneur a '~~é r~pare,e par U11 ~ariage fubfequeDt , & qui cft devenue aU.Jourd huy Ja legllime Epou{e, ayaot par coofe. 'lIlCOC un tUrc favora&lc qui la reod capable {"OS Cootredic Jcime. . 7 de recevOIr un legs de (on mary &: de joüir de l'ufufcoit de [es biens qu'il peut luy Jaiffer à Titre d'illaÏtution d'hcriciere. Il f.lut prendre garde qu,; ce legs ne {oit pas exceffif, de peur de: tomber daos les {oup~ons d'accommodement de nom, il peut être fixé co proportionnant aux bieas da muy à une (omme de douze ou quinze cens livres • & comme il ell: bon de le cau(er co lecompc:n{e des {er;ices que le. mary a reç~s d'elle, &. <ju'il c(pere de recevoir pour flJrvcD1r à {es be{olns: Et quant à l'ulufmit il n'y a rien à craindre de Je lailfc:r à cette femme à Titre d'inll:itution d' heritic:rc: po~r di[p~(er des fruits de l'heritage fa vie duràm à {cs plalÎ1rs & volonté, & les employer à (es befoins & l'leceffités. . Il O'éll cil: pas de même des fonds par les mêmes rairons qu '00 a déja ob{ervées) ils ne peuvent êrre laiffez à ce.tre f~mtne pa~ ra pore à (a fille; & on ne manqueroit pas de dire que c ell: un accommodement de nom concerte eDtre le mary & la femme pour les faire pa(fer à ceue fille & une fraude faite à la Loy pour inllituer tacitc,ment une 'pet.. {onne prohibée, ce qui fairoit indubitablement carrer l'iDf. . lltutlOn. Mais rien n'empêche le Tell:ateur de charocr {a femme de difpo{er des mêmes fonds en faveur des e~fans à naître die {a fille, legit,imes. & ~aturels de loyal Mariage, & pour plas grande preCélUtlon 11 faUt que le Tc(tatcur nomme & iDllituë par le même Teil:ament &. en tant que de bcfoin Jeld. cnfans à nairre {cs heritiers aprés que l'ufufruit par luy laiffé. à fa fcmme fera fini; & afit1 que ceux qui vou~ drant s'avi[er d'attaquer [00 Teaament apres [on deces, fa .. chent que ceue difpolition n'a pas éte faite à la legcre, &. que le Teil:atcur n'a rien fait (ans être ioll:ruit; il faut énoncer dans le Teaament qu'il o'a aïoli di(pofé en faveur defdits enfaos , qu'apres avoir été pleinement informé de ce qu'il peut faire &. de ce qui luy cll: permis par le Droit Sc. les Arrêts de !a Cour , à caufe de l'etat precedeDc de fa fi Il e• Il n'dt pas poffiL.,le qu'une telle dilpolition reçoive :iuCUDC :meiore , la prQhibition qui ca faite au pere de laiffer {on bien à {a fille adultcrioe , quoy que legitimée , ne palfe pas ju{qu'aux eofans de cette fille nez de loyal Mariage qui a purgé tOlU le vice & toute l'iocapacire qu'avoit pû Con~ traél:cr leur mc:re; il ea vray que Bacquer au chap. 4. parco' t. du droit de BâtardiLe il ,dl que les enfaas leghimes de # �•, ... 8 d lterine devoient êw: exclus, & qu'il rapOrtc J~ '611 ~au . . a'ld . f· l'Arrêt du Parlcment de Pam qUI ca. a a onauoo .luc e:n faveur des corans de (a. fille adnlterme , quoy que nez de 10 al Mariage; mais RIcard paç,c. 1. ch. 3. {e~. 8. 0·42.1.. Yr pre' s le même BaqlJec, que la doooauon fut caCb ofr lervc: a . c . ' 1a fill e: adu1 , aufe qu 'elle éloit prclUlcremenc lalte a let: a C e .. • 1 . &. eo(uÎle à {es COrans qUIa mcteperat Il ma re ICrlDF 1 • ~ lte' aurOIt . ctc 1. r , ·n a!ace &. que la di/ncu grao de, s'.1 1 11 a vo ·1 t :e;ué dir~aemcot aux cnfalls legitimes. d'une: fille: Bâtarde. En effet par l'Arrêt de .Meffire P.1(q.u1~r le Coq" que le nlême Auteur ajoûte au n. 42.3. &. qU1 cet raporte par des Hcoris Tom. 1. Liv. 6. ch. 3. qu. 10. le même Parl~­ ~eDt de Paris confirma le legs univerfel qu'il avoit fa1t aux eofans de (a B ~tarde adulterioe , .&. il ob(e:rve que: C~t Arrêt fut reodu (ur deux circonaaoces parciculiere:s du fau, l'unc que la fille adulterine avoit été legidll1ée par Let,tre:s du Prince verifiées en la Chambre: des Comptes , a la. pourfuite du pere narurel , du coo{enteme:nt de {a (œur uterine qui éroit (00 heritiere apparente:, &. l'autre que par le Contrat de Maria~e elle avoit été declarée fille legitime, & en ceue quai ne dotée par (on pere de la .~om­ me de 15000. liv. • Ces circonO:ances op'pofeot une barriere à tnus ceux qUI s'a"ifellt de COlltcaer de pareilles difpofitions ) &. a(furen~ celle que le pere a deffeio de faire d~os le ca~ dont Il s'agie en faveur des enfans à nahre de fa fille qUI cet doublement lcgiiimée par Jo M,uiage {ubfequcDt lX. par les Lemes du Prince; auffi ni Ricard ni le BrUll dans lOD Traité des fucceffions Liv. ch. 2.. {eét. 5. n. &. J 6 .. où il cite encore le même Arrêt, n'en alleguem aucuo qui ait jugé le contraire dans le cas des eofans d'une fille legitimée; le BrOD dit que: Je Parlement de Paris jugea dans l'Arrêt de Mellire Je Coq que l'incapacité de {a fille ne paffoit poiDt co la perloone de fes enfans legitimes Dez de loyal Mariage; &. il ajoûre au n. 18. qu'il faut encore excepr.er de la regle lors que J'ayeul naturel D'a pas des cDfaDs legitimes. &. que ce ne [croit qu'eo ce cas qu'il ne pourroit faire: un legs uuiver{el aux cnfans legitimes de: fon fils Bâtard. 00 n'a fait de veritable: difference à cet égard qu'entr; les fucceffioDs ab znl filaI &. les Teetamentaircs , commO 1: remarque Mr. d'Olive au Liv. 5. ch, 34. de [es que(. UO?s. ncm.bIes j il dit qoe rien n'empêche qu.:: les enfans leglUmes dc:s Bâtards exempts de la cache de leur pere nCi , 1. . 1,. . 9 j puiŒeo c être inllitués heriticrs par leur ayeul COOlme '1'a\lcres per[onocs étraogeres, qu'il n'en eO: pas de même: pOUf Jes {ucceffions ab ime(/at , Sc que c'eet aillfi que la q\1e:f,ion fut jugée à {011 rapon. l • Le Parlement de ce: Païs a fuivy la même Junfprudc:ncc par plufieurs Arrêts, il Y en a trois entre autres; le ptemièr , du 3". Fevrier 16 2O~ e:n la caure de Mc: (hé. Il s'agiffoit d'une donation faite co faveur des enfaos legitimes d'UDe fille adulterine , cette donatioD flle confirmée avec la c1aufc , qu'à deff.lut d'cofaos . le& biens reviendroiem aux heritiers IcgiLimes; le {ecoad , dll 3è~ jlliti J 641. entre Magdelaîoe Conrarde & Jeaone AULhemati d'Arles, il s'agHfoit d'une dotation faite à une fille adul,eriee qui fut confirmée, avec la même clau(e ; &. par I.e: troifiéme Arrêt du mois de May 1649. en faveur de Rlpert de Se. Savournin , la donoatioa fut èonfirmee [.las y ajoûter cene cl.1ufe : de (one que par tous ces Arrêts la Cour jugea precifémenc qne les enfans legitimes de l~ fille adulterine quoy qu'eUe ne fût pas legiti~lée 1 ce:. qa1 cet remarquable 1 étoierit capables ·de receVolr des dlfpofilioos de leur ayeul : Airifi l'on n'caime pas que celle que vellt faire le Teetateur puiffe courir aucun rifque. , Mais pour l'aLTurer toûjours davantage, il fera bon d lajoûter qu'en dcffaut d'eofans la femme dll TeO:ateur aura la liberté de difpo{er de {es biens en faveur de fe~ pa..: reDS à [es plaifirs Sc "oloutés pour luy \en lai(fd te choix audit cas, Sc qu'au cas qu'all..cuo dc(dits pa~ens o~ autres quels qu'ils {oient faffent oa~tre, quelqllc pr?ces p~~r rai[oo de {on hcriuoe, & que par l'eveoemeot Il leur f~t poffible de donner :Ctciote à (a dilpofitioll , il appel1~ ~UdlC cas les quatre H8pitaux de cette Ville pour {es hem~ers, par po.rtion ég.\le; il cO:, à eCperer qu~ le Teetamet1t etane fait (UlV3m les ~egles qu on a marquees, il ne f~ trouver~ perfoaoe a!fez Im.pr?deo~e pOUf entrepreo~re un procc$ duquel il n'y auron lamals ,aucun ~vanta&e a rec~vo~r., Sur la troifiéme d1fficllite les memes c1rconaances eta~ bli!fent la même: incapacité à l'égard de la mere; les Doéteurs ne font aucune difference là·dcffus pour l'excl~­ fion de la fille adulcerioe de la qualité d'heritiere., malS {elllemcot leoataire pour une det Od pour des allmc:ns ; ainu la mereo de cette fille oc peut faire autre ch~fe ea fa faveur que luy conaituer une ~iJt . de ~uel~ue parue do {.cs biens, ou luy lailler Ull legat proportionne po~r luy te. nir lieu d'alimcos . & du re!l:e elle peut par le meme Ter. . cament lu}' lai!fe: l'L}{ufruic de (on heri,age) cn la cbar~ o • .' �JO ma- de rendre les {oDds à {es' cnfans à D~îrrc, de :;'C qu'oP J'a déja fait obferver pour le Tellamcot du pere. Sur la qualriéme difliçulté le confentemem des parens du pere &. de la mere parO!(feD~ aux fouffignez uoc pré. caudan iodiifercore dans les clrconllaoces: Car COCore que plulieurs Doéteurs Fran~ois aye nt ét~ d", {entimcl1' ~uc Je con{entcLllent des, rar~ns étoit ~e~e{fairc pour ac. fiuerir au fils naturel leglUme la éapacue de {ucceder à [cs pere &. mere, le plus grand nombre oeanmoins a crû gue ce con(eotemc:nt o'étoit requis que Rar raport à -la {ucccffion ab intefl4t , &. nullement pour celle qui elb lai[~e par Teframent , parce que le pere &. la mere étant libres de priver leurs parens de leur herÏtage en le laiifOlnc à UD étranger, il D'y a nulle raifon d'exiger lin confencement, dont le deHaut ne [çauroit lier la voloDté du pere, .qi Duire à [a difpolidon, d'autant mieux qu'il ne peut dependre des parens d'auribuer ou d'~ter au fils legitimé la capacité· de {ueceder quand.le droit public &. la puif. fanee du pere la luy dO~De. Mais comme l'on vient de dire cela el1: iDdifFerenc ail fait, pre{eDe , puis qu'il ne s'agit pas d'atiribuer à la fille: legmmée la (ueceffion de fon pere qui inl1:itucra les co fans à na~~rc dicelle de loyal Mariage 1 aïoli qu'il le peut valablemeot ) & ne lailfera à fa fille que cc que la Lay, les Doê!;eurs &. les Arrêts permettcnt au pere Da.tu~ol de laiffer à la fille adulterinc qui n'dl: pas mêène legidméc• . Ce deffaul de con{en[emenc De peUl avoir {on effet que pour exc(arre ceue fille de la fucceffion de ceux qui ne l'o?t pas donné, &. qu'il f~roit io~tile ~e deman,der, parce q~, Il Y a plulie~rs pareos a ce qu on pretend qUI {ont hors d ecat de pOUVOIr valablement con(entÏr; mais comme l'in_ r~rêt d~ pere D,e refide qu'à di{po(er valablement de fes bIens, Il oc ~oJt p~s {e m,eu,re en peine du reac. Sur la dernle~e dlfficulte rIen n'empêche les parens de cette fi}le de faIre en fa faveur des .donations en Contrat ~e ~anage ~u entre vifs & des difpoGtions Teframentaires a quc:lque Tme qlle cc {oit, comme dit Brodeau (ur Loüec ~~ la L~ure D. Sommaire premier [ur la fin parce que ll~~a~~Clte de {ucceder qlli vient de la naHfande n'a lieu ~u a J egard du pere & de la mere & non des p~rel1S col .. alCrau,x & des étrangers: Tel cO: l'Avis des Souffignés ' • JI Dchbcre" a A'IX lau f meilleur &. pour fervir de Memoire ors Jugemenr. Cc 14, Oélobre J 7 2.J. FOU QUE. D ECO & MIS. (1t:RtlC , .,-· Il ftt~~ttttttttttttttttttttt~ Lettres de ~egitimation OUIS par la gracc de Dieu Roy de France & dc Na..: varre, CaDUC dc Provencc, Forcalquier &. Terres Adjacentes : ,A cous prefe~s &. ,à yenir. SALUT. Ja{epo Mi- L ,hel Habitant dé C' la V1I1e d AIX & Maadelainc Manin la ~ femme, Nous ont lau rem~ntrer qu'~n l'année 17 10 • ledit Michel qui etait, alors mar"lé en rremiercs oopees avec là nommée Clere VIDceOt ,eut habllude avec ladite Magdelaine Martin, &. que de leur commerce nâquit une fille qui fut baptifée fous le n~m de Marguerite , ca la Parroilfç de St. Sauveur de ladltc Ville le 3 o. Oaobre de 'ad; aDnee, &. qu'ils ont fait elever taot pour la Reli()lion Ca• tholique Apol1:olique &. Romaine, que pour le~ bonaes mœurs, avec l'a~temion & I~ foin qu'ils ~nt dû V apporter. Le deces de ladlle Clere VIDcene premlere femme dudie Michel étant artive fans enfans de fon Mariage avec ledit Michel, les Expofans fe maricr~ot le J 3. Avril dernier, apres avoir obtenu Bulle d'AbfolutÎon. Ils firent affil1:èr à la Celebration de Jeur Mariage ladite Marg'ueritc &. la rcconDurent pour leur fille, Don-feulement lors de la Cele~ bration ; mais encote par deux Aél:es particuliers deS 3Avril lX. (6. May dernier; en fone <}Q'ils n'om rien oublié de cc qui devait alfurc:~ fan état, DC3nmoins quoy que ces formalités &. le Manage des Expo(aos fcmblent avoit{uffi(amment operé la legicimation de ladite Marguerite leur fille, ils ont eocore été confeillés de recollrir pour elle aux Lettres qu'ils nous oot (rés-hulDblement fait fu plier de luy accorder, &. q.u~ afIllrent d'a~tant plus ~ cn ta?t que de befoin fa cond1ll011 8C fes droits; de maolcre qu on ne Illy objeél:e à l'avenir .~ucu~ vice {ur (a Nai(fan~e, ~ qll'ellc. puilfe être dans la (oue a Couvert de toute InqUietUde à c;et égard. A CES, CAU~ES" aprés a~oir fait voir, ed n~ .: ,re Confeil l'Extralt Bapul1:atre de ladllc Marguerite MIchel, le Contrat &. l'Aae de Celebration du Mariage des Expofans & leurs coufentemens à l'effet des PrefeDees ) le tOUt çy.auâché fous D8~re cont~c-Scel ; .N~\Js avon; par c,es PrefeDtes ligoées de nOlre main, de 1AVIS de notre crescher Sc tres-ame Oocle le Duc d'Orleans petit fils de Frari ~ cc Regent de n8trc Royaume, & ordo~Dé , difons ,Et ordonnons) VO\,llons &. no\,lS plan j que laduc Margueme ?Ït ., .' ." �J M' bel {oie leDuë ceo(ée ce~~ons &. reputée comme nous la teDoDs, fille ,Ic:giti,~~ dddits J~[eph Michel 6c Magdelaine Marna, qu elJ~ J~u,llre \des ~e~~es ~onoeurs, privilcgc$, avantages & ,prcragauves. d~~t JouJ(fe~t ou doi. veDt joüir DOS a,Ut,res SUjetS nez co leglUme: Manage , qll'~ clic puilfc rccLJllhr les SuC'ceffioDs de (es pere 6c mere, 01.1 telle part co icclles que devra luy appaneDir , coo .. joiDlemcot avec leurs autres enfans li aucuos ya , de mê. me & tout aioli qu'elle auroit droit de Jeur [ueceder li c11e étoit née pofierieurerneot à Jeur Mariage, qu'elle puilfe pareillement recuëillir~ toutes autres fucceffions , ac .. querir, teoir lX poffeder cous bieos, meubles &: immeubIcs; accepter tOUS legs ) donations eDCri vifs à caure de mort ou autrement , CD quelque forte &: maniere que cc {oic·ou puiffe être, de toUS !cfdits biens; ordonner, faire & di[po[er aioli que de droit luy fera permis; &: que (es cnfaqs nez en loyal Mariage ou autres heritiers puilfent luy [ueceder : AyaDt pour rout cc que delfus &: co tant que befoio cO: ou (eroit) difpen[é habilité, Jegitimé , &: de n6tre grace [peciallc pleine puUfance &: aUlhorité Royale, di{penfons, habilitons ~ legitimons ladite Marguerite Michel par cefdites Pre(eDteS , fans que nous paillioos préteodre lefdits biens nous appartenir par droie de desheraoce ou autrement; lX fans que ladite Marguerite Michel fait renllë de nous payer ni aux Rois nos Succelfeurs auclloe Finance 8( indcmohé, dc:fquelles .à quelque fomme quelles puilfenr monter, nous luy avons fait & faifons dOD & lcmife par cefdites Prefe~t~s , pourve~ EOUle fois qu'elle fa([e profelion de Rchglon CatholIque ApoO:oliqlle & Romaine , à peille de nullité de cefditcs Pce[cntes. Sr DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaux COl1leillcrs les Gens tenans odtre Cour de Par lemeot lX Cour des Aydes & Finances à Aix, Prelidens Tcéforiers de France & Geoeraux do nos Fioaoces audit lieu &: à tous' au~ rres no,s O,fficiers ,qu'i,' apparlÎendra, que ces PreCeDEes ils aye~t a faIre r~glllrer, &: de leur ConteDu joüir &: ufee ladlle Margueme Michel (es eofans herilÏers fucceffeurs & ayant caofe , plaio~menc, pailiblemeot &: 'perpetue"e~ lement ; ceffant & faifant celfer cous troubles &: empêchement, lX oonobfiant tous Edits Declarations Or.. doonaoces, Arrêrs lX Rcglemeos à ce 'contraires) aulquels nous avons derrogé &. derrogeons par ces mêmes Prc:fco. ~s pour ce regard [c~lemenc, & fans tirer à confc:qucncCt AR. lcl cft nôrre plalfir,; & afin que ce [oit ,hore ferme '. '. . &. rr:puto~S l~ J3 & fiable à loûjours) Nous avoos faic mettre oStre Stet ~ ccfdites Prefemes. Donuees à Paris au mois d'Août, l'an de grace mil {epc cens viogt , & de D8tre Regol: le cioquiéme. Signe, LOU 1 S. Par le Roy" le Duc d'Orlea~lS Reg~Dt prdent. PHELYPEA~ 1 & (celle du Sceau de Cire verte, co lacqs de Soye rouge lX venc. Vtfa, D'AGUESSEAU. Enregifl,ré fS Regtjlres des Ltttr'fs Royazlx da Grejft Civil de la. COt4r dè Parlement de Provence, enfaîte d~ l'Arrêt rendu par icelle du 7. Seplem6re 1710. Enregifl,ré ail Regijlre paPi rus [0, 119. con!:,vé, aùx Archives de Sa Majfjté en Provence, Collattonne par Nous confetllers da Royen la Cour des Comptes, Aydes & Fmances audit Pais) CommilJaires aufdttes ....ArchÎ. 'Vu fouffignez ; enfu1fe de l' Arrêt de la Cour du 18. Sep~ tembre 1710, rendu (ur la ReqtJête pre{entée par Jo/eph Michel de ceUe Ville d'Aix, /ignés Gaftarld, Bmaud. , . Enregi/lré és Regijlres du Greffe du Bure~a de là Gemralité de Provence fuivant l'Ordonnance d'teetuy dte 1.3~ jour de Septembre 1710 . par NOliS conreille~ Secretat~e. dt/, Ro], Greffier en Chef audit Bureau [Ot4.UJgnê, jigne ~ Barbezieux• . lnjinué le 1. 8. Juillet 1713' au B1~reau d'Aix, ref//' cent vingt livres & deux fots pOllr frais de commande.) ment. Signé, Cral!ous~ . . ~~O\\~~s~&,~~~&,~nt,:~~~~~~~ TEST AMENT du Sieur Jofeph Michel. · L 'AD mil fept ceos vingt-trois, & le vingt - qùatriêmo JODr du mois de Septembre :pré.s midy , p~rdcvaot le Notaire Royal à Aix & des Tem01ns fOU,lignes,' co?f• .. lieur Jofeph Michel Marchand de BOlS du du A!x f i~tD:el etant dans DOC parfaite fanté par la grace, de ~l~tl, &q dans une pleine liberle d'efprit , cODliderant l'mfiablh~e de cette vie) & affClré de la ccnitu,de de. la m?rt, a faté fOQ TcftamcQt DUQcupaüf & denucrc dlfpolinon de {CI D , , . " �14 ' . r éviecr roures c:ontclhlions aprés COD dcc:és , k b, Ir.ns t ' ......, cODlnt~ bon & fid c1e:: Ch reucn, ~ , '1 1 a rccommaa. :a ccc " .. . l'· fr. d dé {aD amc à Die::u , le:: fuphaDt par IOIC~ccluon c la trOt S.iinte 'Vierge:: fa llle::rc::, & de: 10115 les Sal,ou de lu~. faire: mifcricorde , & de Illy re::mëtlre:: {e:s· ~eche~ '" lors qu 11 Iqy pJaira de l'appeJlcr de: ce OloD"de; II a clu fa Sc.puhore dans l'Eglife des R R, PP. Prechcllrs de cene Ville, &: dans Je Tombeau de (cs predecclfcllrs; vcue que le jour de: [00 decés il foi, dit & cdebré ceDC, MelTes pour Je: repos de fon aOle: fçavoir viogt cioq dans ladué Egli.{e, vinge.cinq daDS cele des. R R. PP. Recoleu; .a~l~es vIDge cinq daos l'Eglife des.f:' R. PP. de la Ste. Trloue, & les vingt-ciDq rdbOlc5 dàps l'Eglifc des R R: PP. Carmes Dcchaulfez dudic Aix: Legue ledie lieur MIChe::1 Tcfraeeur à l'H&piral de la Milericorde &: à ce::luy de::s Iofencés 1 f. livres à chacuo, payables daos l'année:: de fan decés, mo. yeDanc Je/quelles il prie:: les ,lieurs Reél;elJr~ d'affiller ~ {cs fUDeraiJIes: De plus legue a la Cam pagole des Penucn s Blancs des Carmes J 5. livres payables comme delfus , moyenaot quoy ils De pourroot préeendre aucuos arrera" ei des Coltes qu'jJ pourrait Ic:ur deyoir: Legue & lailIe le Ji, Tefiaceur à Marguerite Michel {a fille quil a cu de De. moi(cJJe MagdelaiDc Martin (a femme CD {ccondes nopces ; laquelle dite Marguerite Michel il a legidméc pat le Ma .... riage fubfequent par luy cODlratté avec ladi,c DemoiCcllc Manio aprés les di(peofes par luy dûëmeoE obccQuës de la Cour de Rome, ~ pour la plus parfaicc lcgitimacion de: laquelle dirc Michel fa fille, il a raporté & obtenD des Lertrcs du Roy dûëmem coregiO:rées à la pourCaite par lOIlC oLt be{oio a été ,lia (omme de 400 o. liv. qui {erone prifcs {çavoir 250o.liv. à quoy ledie Tcllaceur a aprctié {a Mai~ fOD limée dans l'Eaclos de cene V1JJe ruë de Villcocuve cODfronraoE la maiCon de M. le PrclideDt du Callellec d; Septaotrioo , & du Couchant celle du Sr. Manin Avocat, y compris la Cuve & VailTellc de Cave; Be les J fOo. h • refiantes luy {erODt payées en argent comptaot, pour être le tOUt employi. à {a dotatioo lpirituclJe OLi étabJj(femenc C'n Mariage, luy JailfaDe ladile (omme de 4000. Ji,. pour luy procurer uo établiaemenc le' plus favorable: qu'U fc: pourr~, & qll'i! luy coovieodr~ pour furvcoir à (cs bc(oios ent~eueo & ahmeDs , voulànt que pour Ics caDfes CuCditc.s Jadue fomnlc Illy {oie pleÎDcment Sc cntÏeremem acquifc.. rïffio:1cc!le l'iafiitu'ë {on' hericiere particulicrc. Leguc &. a c lctIu Tcfla cur à ladi,c DCDloiCcllc Magdclaiw:, Mar. , ( 15 cia fa Irés chcre femme cn recoaaoifi"aace des bons 8t agreables fervices qu'il a reçû d'cUe, 8G qu'il c{pere de recevoir à l'avenir, la fomme de 1500. live qu'il veUt êcrè par clic prifes & prcle'lées .. n preciput apres la dot de fa fille (ur fes biens & ap,parcenir à fadÎle femme pour {cs bcloios & neceffités les plus pl'elfantcs. Et diepo(ant dll fur plus de f~s bieos noms, aéHolls, raifoDs, préce~cio~s. meubles & Immeubles, len quo y que le tOUt {oit &: puilfc conlil1:er, ledit lieur Jofeph Michel Tel1:ateul' a inl1:icué &: de fa propre bouche a nomme laditc Demoifelle Marguerite Martia fa femme fon her' verfelle , cn canlideration des mêmes fer vices que s, pour joüir de tous les frailS de {aD hcrilagc La vie durant, ~ faire, d'iceux à touS {cs plailirs &. voloDtés , à la charge ncanmoins de aounir &: entretenir fadile fille jufques à cc qu'elle foit mariée Oll Re1igicufc, &. l'élever à la venu &. à la craiote dc Dicu; voulant qu'à l'égard des fonds, clIc en di(pofe en faveur des enf.1os à Da1m: de ladite Marguerite Miche 1 U fille leghimes &. oaturels & de loyal mariage, lefquels cofans ledit Telhlcur pleinement informé de ce qu'il peue f.aire à cet égard, &. de cc qui luy dl: permis par le Droic &: les Arrêts de la Caur , à cauCe de l'etat precedant de fadhe fille, il nomme & io!l:ituë co tant que de beloill {es heriiiers à (eCdils biens &; hcritage, aprés que l·u[llfruic par Illy laUré l\ ladite Demoifc::lleMartin fa femme fera fiai; &: 3a cas que ladite M!rgueric.c Michel n'aie poiot d'cofans , ou qu'clic meurc faos cnfans, vellt & entend ledie Tc(l:alelJr qu'il foÏl libre à fadhe femme de bilfcr fcCdits biens à tels dcs parens &; amis de Juy Te!l:ateür qu'elle voudra nommer, la lailfant la mahrdTe d'en faire & difpofcr auait cas à toUS (es plaiÎlrs & voloocés, VOlI_ Jaoe ncanmoios Icdit Tefi.ueur qu'au cas qu'a prés (on deI cés quelqu'uo de (cs parens à Illy ou aUI~~s quels qu'ils (oient cotreprenent quelque proces pour rallon Je fon herit age ) &. qu~ par l'é~ene~ent i.lleur f~c poffible. dc ~on­ ocr auciote a la {,,{due dlfpoÎluon , qu co cc cas Ils {oient exclus de la (u(dite oominaLÎon ,&. que fa femme. ne puilfc Dommer à fondit heritage que ,elay OU ceux qUl executc~ rODt la volomé de luy Te(l:at~ur ; voulant a~ furplu~ que Dul ne puilfe préeendre de faire p.ro~eder à.llov~nta~re de {cs biens mais feulement que ledit inventaire folt f,ue pat Meffire F~ançois de BODiface de Leydet "de Foobeton Co~-, {ciller du Roy au Parlemeot de cc Pa~s, Be par Ml'. M, Jean AugulHn FOLique Avoca, en laduc Cout que lcdn 0 �• "., • 16 T lhrc:ur a nommés, aurqucls il dODne pleia pouvoir de pr~ccder, f~os. auc~oe formalité de Julliee, &. que ce ~ui fera paf euX faa folt val~bl~ & {uffi(~ot; &. c.~ cas qu aucuns des préteDdaos droIt a ~..)D h~rltage ve~1I1e le cootcdter , il le prive.& l'e~c1ud, dez OUlDtenant d lCel~y corn. me deifus foo Intention Ctant que Dul autre n aye {on heritag e qu'e les cofans de ladite fille ou ceux que fadite femme: fcra {es hc:riticrs co defF.lut d,Cdits eofaas , &. qui cxecucerooc le cooteau au preCeoe Tellamenc., Telle dl: (a volooté , calfant &. revoquanc toas autres Tellamens, Codiciles , Donnatio ufe de mon, &. lOUle autre difpoution qu'il peut a cy-devant faites de: la datte: def· qu'elles il ne s'en fouvienc poiot , &. dont il fairoit exprdTe mention s'il pouvoie les rappeller à fa memoire; voulane qàe le loue folt Dul &. de nul effec, &. que ce: prefe:ot foie {on dernier &. valable: Tellameat, quc s'il ne vaut comme Ici , il vaille comme Codicille:, DODnatÏoll à caufe: de mort , &. par lclle aUlre meilleure forme &. maniere que de: draie pourra valoir, priant &. requerant les Temoins qui (om icy pre{e:os, &. par lay coonûs &. appelles d'en vouloir porler témoigoage, &. Nou{dics NOlaire requis &. appellé dans )e Cabinet Mr. Me. Jean huguO:in Fouque Avo. cat CD l'a Cour de parlement de cc PaÏs, cn prefence: 'd'yccHuy ,de lieur Corme: Collin Bourgeois, fleur LorlÎs Jourdan, lieur Jofeph - Aotoine! Fouquc Bourgeois, fleur Loüis Cartier auffi Bourgeois, fleUf Thomas Rabeiron Mc. Ecrivain) Jofeph Meillard, Marchand GanlÏcr, &. fleur Jofeph Chan{aud Me. Orlogeur, toUS dudit Aix, témoins requis ~ fouffigDés avec ledit Sic ur TeO:alcur à l'Original. CQllationné, INSTRUCTIF POU R Me. Jean Pellicot, ancien Courtier Royal de I~ VIlle de MarCeille, A pellant de Sentence renduë les Juges Con(uls de la même Ville 1" 18. Mars 17 j~~' demandeur en Requête incidente du 10. Fevrier 17 3 en recours à la Cour comme arbitre de droit du port du f. du même mois, & de la même année· & en autr~ Requête incidente du 5e • Mars ~'après; en Ape! d autre Sentence. renduë le 2l>e. Fevrier précedent, & de tout ce qUl s'eh dl: en(uivi. :a: -- -------, • CON7'RE RAS PA UD, Notaire. Sieur Jean- Baplifte Delaye, de la même I7il!e intimé &t défendeur. ' L s'agit dans ce Proèès de l'adminifl:ration d'un infi... delle Comptable) & qui veut s'en décharaer fans jufbfier aucun articl~ de !'iffuë de {on compte. Des Experts complatfans bnt adopté fa prétention, toure Gllguliere qu'elle dt Des Juges peu infl:ruits de nos Regles & de nos Ma.. xir!les, l'ont réali[ée ~n confim~n~ le~[ rapoIt ' A • �.. !. 1 C'ell: à la Cour à decider fi un Compta~le doit être crû [ur (a parole, (ans q~jl prouve les artIcles ~e (on a ene & li un debiceur dt valablement hberé , dé char /jem , J" .\ parcequ'iJ n{fure qu:i1 ne doit pus ncn, gUOlgU'I , ne julhfi e d'aucune qUIttance. Comine d.1oS une matiere de cette nature ce nc font pas.les rai(onnemens ais les faits gui decident, on va s'attacher à les éc , & à les degager de cene ob(curicé affeétée) à la faveur de lagu~lIe 1'.Adverlaire a cr.û de pouvoir oblcurcit la verité; & ce qu'II y :lura de paff1~ culier, c'eit que pour le confondre 110U5 n'a~~ons r~co~rs 'Ju'à (es propres défenfes, & aux plece5 qu II a iUl-meme produit. J !l'ER/TÊ' DES FAITS. c~ fu~ le Janvier 1714. gue Delaye, partie ad4 ver[e, pafIa reconnoi{fance (1). en faveur du fieur ellicot de 2028. émines & demI bled, pour nez les lIvrer 'qu'à /on . ordre, &1 fu/vant [es h~llets, en c~s te.r~es. ,1.0. r 'Je certifié avoir d,,, fieur Pelltcot , la quant/te ~e 2018. émines fs' demi bled dans le Magafin) que Je lui livreraifoivant fts billets-, ayant deduit jufques aujourd'hui ceux que je lui ai envoyés. FaÎt à Marfeille ce 20. Janvier 171~.jigné, DELÂYE. Le 22. Decembre d'apres ,ils reglerenc un compte (2) autre que celui du bled) par lequel le lieur Pdlicot le reconnu~ debiteur de 2515' liv. 17. fols 7. d. (ous la protdl:acion J r toutes-fois , de la fufdÎte fourniture ainfi J\ • • conçue. Nou~ a.ffirmons le préfent compte, fau! erreur • omiflions, à Marfeil/e ce 22, Decemhre &1 1714' fignés (\) Pleee cottée A. dans Je fac du Lieur i>'clLicot. (1) Coué . A. ail fac dll lieur Delaye. , 5 Delaye & Pellicot J fons préjudice d'autre compte dè hkd. . Outre ces 2028. éminc:s & demi, il lui en expc:dia encore en Oétdbre 1714. 400. émines donc il ne rapo na point de reconnoi{fance par écrit, ce qui fai(oit au tout 24 28 . émines & demi) deCqudles il cn a rcçû 1 347, ne rcitant plus par con[equent créancier que de 1081. émines & demi. . Il lui en demanda compte guelque rems après, & il lUi en remit u~ en abreg~ g~'il intitula notte (3) des bleds que Pe/llcot a reçus a compte de 2028. émines & demi que j'avois dans le Magafin J & fe fai(oit par icelui debiteur de 91. émines, fans parler des 400. reçLlës au mois d'Oétobre. Le fleur Pellicot qui n'avoit expedié des billets que pour la livraifon de 1 347. émines , & qui reitoit par con(èguenr encore créancier de 1081. & demi) fut fort {urpris de la mauvaile foi de cet ,Adver{aire; qui [.'DS parIer des 400. émil1cs rcçûës en Ottobre 1714' ne fe Eai!oit plus dcbitc:ur que de 9 1 • . 11 l'aŒgna à la JuriCdiétion-Con{ulaire de Marfeille en payement des 2028. émines & demi dont il avoit la preuve, n'orant pas parler des 400. cxpediées enfuirc, parcegu'il n'en avoit aucune reconnoifTance, & obtint une Sentence par défaut (4) le t. Avril 1715' .qui condamna ~et Adver(àirC! ci lui expe.dier par tout le jour Idd. 2028. émines & demi (ous,la dcdllétion toutes-fojs,de tout payement prouvé pat billot, ou par quittance. Il fut reçll à rabattre le défaut; après' quoi il intervint Une autre Semence qui ordonna que le compte {croit rendu par-devam des Experts, qui furent enfuite no~­ mez d'offi·cc , les Panies n'aYJnt pas voulu en convenu. (~) Cotté double D. Geminé au .fac du li"ur Pellicot. (4) Coué C. au lac du lieur Pdl1cor. , �4 . r . L'AdverbilC! leur tÎl1C im eCOl11parant en (5) dane du 28. Novembre 1715' qu'il accomp.1gna d'un prétendu tom pte , ( 6 ) inritulé 'compte courClnt des bleds qui fi 'tr01JVent dans le Magalin du fieur 71'o11c, appartenam '(/fJ fieur Pellicot, dont je l~û ai fait ,~a ,~ec,~ara~ion. 11 ne jufhfia d'aucun article de Ilffue d IceluI, nc: fic mention d'aucunt datte, & fe ht créancier de deux émines &' demi, infiftant dans {on compar.1nt à ce qU'il devoit êcre crû fur fa parole, parce que tout s'étoit pCl/fi fans écrit, & fous la bonne/oi du commerce. Mais prevoyant que cette parole étoit un garant trop équivoque, & que s'.il ne donnoic d'autre jufl:i~catio? des articles de (on dechargement, le raport ne lU! ferOlt pas favorable; i.l difcontinua lOute pour{uite, ~ fon in~ iolvabilité notolCe fut caure que: le fieur pdltcot, gUI perdoit déja avec lui le prix dt: 108 [. émines & demi bled, abandonna cette inftance pour ne pas augmenter encore la pene, par la depenfe d'un procés. Pendant cette ceilation de procedure, cet Adver(1ire enleva de {on Cac ce \.:ompte du 28. Novembre 17 1 5' Be l'y remit de nouveau le g. Mars 17 31. (7) en y interpofant les anicles, & fe taifont par con[equent créan-'cier de 2. émines & demi. y oici de la maniere qu'il l'affirma. J'oprouve led. compte veritable ,fou!erreur & omiffion des P arttes , tiré des carnets tenus par le fieur Pellicot, &1 des livres tenus entre le fieur Tranc &' moi Delaye, lequel compte, moi Delaye, /, ai donné dé la main à la main au fieur Pellicot deux autresfois portr copie. A Mar/eille ce 8. Mars 2731. Le tl) Cotté G, au fac du lieur Pellicot. (6) La copic dt la piecc conée F. au fac du lieur Pellicor. (7) Cd\: la picce cottée n. J 5. & employé, fous cotte P. au fac dll fieue Delaye. Le ûJ. Juin d'apl't.s il.pré(enta un ëOlliparant auX ~x~erts , ~8) p~r leq~~.l Il avoüoit la rernifUon des 400. emmes qu 1.' aVOIt reçues en Oétobre 17 1 4. & (e dec1aroit encore deblteur de 331. érnines & demi, . Le ji~ur Pellicot la(f~ de tam de variations & de rnauval(e IDI courut aux Experts pour les leur faire remarquer. . Il ,leur ~t obCerver g~e ~et in6de\le comptable avoit donne trOIs comptes dlam::tralement oppofés. Q.~.e par .celui 9u'i1 avoit intitUlé notte de compte" Sr- qUll ~V~lt remIS en 1714.i1 s'étoit dec1aré debiteur' de 91. emmes. . Que par celui du 28. Novembre 1715' intitulé compte courant, il s'étoit faie Créancier de 2. émines & demi. . , Et qu'enfin par ce comparant du 26. Juin 1'7 21. il coiwe'noit qu'il devoit encore 331. émines. D'où il concluoit qu'on ne devoit ajoûter nulle foi " hi à b notte du compte de 1714. ni au compte cou~, rant de 1715' ni au comparant de 1731.' Et afin que les Experts travailla{lent avec connoiirance de caure; & qu'ils 6.1fenç fur ces variations toutes les reflexions convenables; illaiira chez eux & cette notte dù compte de 1 7 J ~* & le cO~1pte courant de :I 7 15. A peine cet Adver{àire fut Informé de la.remiŒon de ces deux piéces aux Experts, qu'il leur tint un comparant ( 9) pour les interpeller de m: pas s'en déraiCir. Il préfèrira enfuite Requête (10) aux Juges - Con(uls pour avoir injonétion contre: lui de remettre au greffe . (8) Piece coctée S. au fac du ûc:ur Delaye. & la copie V. ail fac du fleur Pellicot. (9) En datte du 17, Juin 17 p. CO Hé double B. au fac du lieur Delaye. (10) En datte du ,. Juillet J 7 p. cott~e double C. au fac du' fteut Delayer. �\ \ 6 1'<1 natte dU, compte pour ~ !~re ~ompu~(ee & lui en ~rre expcdié èxrralÏt, après qUOi Il revH1t aux Experts &. ltur pètttladil qùe l~ compte qup.n ~ro?ui(oit. en .datte &. Mars i73 1. qUofC]ue non Ju{hfie deVOIt faIré pleIne & ehtière foi pm JeuJe rail ons dfentieUes. 1 0 • Parce qtJ'i1 éroit conforme à. cute notte du CO;-l1pfé de 17 1 4' produite par le fieur pellIcO[ & approuvee par con(.èquent dricelut. . ; . . 2 Parce que les articles etOlcm ehcore confor~es a~ (Ompte tourant du l ~t Novembre 171 5. produit ~Ufl.l pat PeHicot (O\;)S cotte G. dans (on {oc, par tef]ud JI recoonoiifoit d'avoir reçû 2. émincs & demi par. deifus cdles <]ui lui étoient dû ës. ' . Rien de plus facile pour les E~pens, que de s'apercevoir de la fauifeté de ces allegations ~'ils avaient voulu ouvrir les yeux à la lumiere. La , natte du compte de 1714. n'avait jamais été produite. Elle leur avoit feulement . été (cmire par Je lieur Pe/lieot pout faire remarquer la différence Gulil y avoir en ... tre ice\\c & le compte courant du '28. Novembre 17 1 5. lequel auffi n'avoit jamais été produit par le heur Pdlicot he le trouvant dans fan lac que pour copie. . Cependhnt par un aveuglement dont oh ne peut pene[rer la caule &. qui tient en quelque maniere Ju dol, ces experts ou ignorans ) ou malicieux) déclare rem en p)ufieurs endroits de leur rapore ( 1 1 ) gue tant cette notte gue ce compte courant ont été 'produits par le lieur Pellicot & au moyen de ce ils en alloiierem tous les anicles & le dec\arerem débiteur de 2. emines & demi envers Delaye qu'ils fixent à la. liv. (ur le: pied de 16. live la charge " ( I l ) Idquelles jointes aux z. 515, liv. 17. {ols 7. den. 7 mentionnées en la cloture qu compte du 22 . Décembre 17 1 4. compOlent celle de 15l5.liv. 17. lois 7 d ' en. done 1'1s d'cc l arentI De aye créancier par leur raport d 3 1. Juillc:t 173 2. cané double H • au 1< l'.ac du fileurU D e1aye. Le lieur Pellicor dêd~ recours d'une d~cifion ù f.' .. reur ét~it fi vifibJe ~ & fi manHefl:e) & il lui ;u~ f~~c de. la faue apperce~oir aux Experts rc:cur(aires 9ui con.. vaincus q.~e la reprc(emation manuelle de cette notte ne renfermait aucune aprobation d'icell() & qu~ le compte cou~aLlt da ,2. 8. Novem.brè 1715. ne (e trouvoit que pOUI copie au Ge du fieur Pelhcot, n'en al10üerem àucun anide ~arcc qU'il n'y en avait aucun de julhhe, & par leur laport , du 1 'Oéto?re I? 35. { 13 ) il dédarercnt ce ~o~ptable de . mauV31(e foi, encore débüClur de 68 5. emmes .~ de~l! pourrdte & emie.r paycmenrdes 10 i 8. & demi expnmees dans (a reconoOlffance du 20. J~nviet 171.4, qu'ils hxerent à 5'. ; liv. 10. 11én1it1e , tevonant ~é tout à 377 0 . Iiv. (ur lefquelle.s deduicles 2.5 1 5: liv. 17. fols 7 . den. à ~ui ~ûës par la c,l ôture du compte du 22 . Decembre 17 1 4. d refta débiteur encoré de 1154. liv. 7. fols 5. den. 1 • ' Il en déclara rcoours en droit aux Joges .. Con/ols pat fa Requete (14) du 2,9. Oérobre 173,.. & (jnt auprès d'eux la même manœuvre qu'il avait tenu ,a'uprès des premiers Experts. ' Il te plaignit pour prernior moyen de ~<; que ces Experts recur{aires n'avaient ou aucun égard à celte notte de compte de 1714. & pour {econd de ce qu'ils ne lui avaient pas admis eo décharge: 35'4. emincs p~r lui livrées à la décharge du lieur Pel/icot, au nommé Langlois Garde,.. Magafin du Munirionaire des Vivres au département de cette Province. - ?u 0 \ • • Pag. I l . in princip. pag . • , . in fine & pag. 17 , in princip. ( Il) La charge n'dt que de 4. érnines à M aric:ille. ( Il) +. A • ( 1; ) Couée double N. au fac dLl heur Pellicor. ( 14) Carrée double X. au fac du fieur Delaye ~ . • �, 8 {bûtint (., Rcqu~tC par. un cayer d'éc~irures d'Avo:. , ( ) du 3. Juillet 1737. dans lequel 11 rappelb tout cat .I 5 , , 1 ' ' E , " '1 voit du pour (urprcndle eS premiers xpens, & <::e gu 1 a 1. c , ' l" 'cl cl 'Atlquel Je lieur pellicot gui Je connOIt a eVI elKe e (on droit déd~iana de repondre. . Mais cornm~ cet Adv~rfait:e lui avoit fourni dal1s {cs C0J11parnns 'la preuve de ,la ~econ~e livraifon en Oétobre 1.7 1 4' des [u(dites 400. emlL1es, Il en forma dem(1I~,de par Reguête in cid ante ( 16), d,u l' M.ay 17} 7; q~, Il fixa QU , prix de 5',liv: 15, fols l'emme amG 'lu 11 ~ av~!t ve~1d~ à divers PartIculters & demanda le (Out ave<:: mtclets 11 ex.. cedam le double. . , Et comme cet Adverfaire prétendait d' Jvoir raporté depuis 21. ans une Cet1îon contre lui du 1i~ur ~axy Di..:. Ieéteur de la Compagnie d'Affrique, au [uJet de 1~3uelle il fc jaétoit d'avoir plufieurs demandes' à for met ; JI condut par la même Requête à ce qu'ill lui fut enjoint de les intenter dans un mois pour tput délai) autrement que: perpetuel filence lui feroit imp~{é. " ' Ce fut {ur ce recours en drOIt & (ur cette Re.quete m'; 'cid ente que fut rcndllë la Sentence (17) du 18. Mars 173 8. qui debouta le fieur Pellicot de 1a Requête inci~ dente, & qui fai{ant droit au recours Qe Delaye & j~geant les moyens. d'ic,e1ui, ordonna que lt tompte prodUIt par le (ieur Pellicot pardeva~t les premiers Efpertsfer(;i~ il foi & preuve contre IfI,~, & que toutes les pat,tles qtJ: Je compoftnt feront admifes ~ comme elle s l'av~tent éte par le premier raport, comme aufIi que les 354. érn~" ptS livrées au nommé Langlois par Ddaye lui (eron~ admires en décharge. L'Apel que le Geu( PeI!icot a declaré de ce jugement ou non - feulement les rcgles de l'équité & de: la ju(bce ; mais , Coué triple H au tac du {leur Delaye. Conée double T, au fac du {leur Pt!l'icot. ( 17) Conée triple N. au Sac ae Delaye. ( 15) ( (6) 9 mais encore celles de la droit.~ rai[on & du {ens comtüùn ; (ont fi vifiblemem violées) forme la premiere qualité du , proces. Comme elle porte l'éxecution nonobfl:ant apel, Délaye fe pourvût à ceux qui l'avaient renduë , & demanda par Requête du 5. Avril iuivant, (18) qu'en conformité d'icelle & du premier rapore) Pdlicot [eroit condamné jl) payement de i 515, liv. 17. f. 7. d. avec interêts, & en cas de contefl:ation, ou de nouveau recours, à la moitié dddites bmmes, pour Icfqudles il (eroit contraint, mf me par corps, & nonobfl:ant apel, cc qui lui fùt accordé par Sentence renduë par deffauc le 2.0~ du même mois, & de b même année, contre • laquelle le fieur Pellicot ayant été reçû à rabattement, il declara recours lîmplc du prémier rapore du 3 1 • J uillet 1731. lequel a été vuidé par un troifiërne (19) du 3. Fevrier 1739, qui en contormité de la SentenCe du 18. Mars prc:cedent, a a!loüé tous les articles du compte de l'Ad verf.1irc:. . Le fieur Pellicot eri a incidemmetit dedaré recoùrs à la Cour comme arbitre de droit, par [a Requête du 10'. Fevriet 1739, (20) qui forme la deuxiéme qualité du procès. Delaye en a pour(uivi l'exécution par Sentence du 26. Février 1739. ( 2. 1 ) qui condamna le lieur Pel/icot au payemen~ des fufdites ; 5 15" liv. 171 f. 1; d..do~lc le fieur pcllicot a aufIi appelle par autre Requete lOCldente du même jour ( 11 ) en{emble de tout ce qui l'a (uivie. De forte que le procès Le trOUve compofé de trois qualités. ( 18] Cottée triple O. au fac de Delaye! [19) Co née quatre V. au tac 4U {ieur Dela}é. ( 10 ) Conée quatre J. aa tac du fleur Pellicoc. ( 11 ) Conée quatre Z, au lac de Delaye.; , (11) Cottée quatre N. au fae du {leur pdhcoc. c , , • �1:1 10 Del'apelcnvdsÏa Sentence du 18.M~lfS 173 8 , Du recoursep droit ~u rapon du 3· Fevrier 1739, Et enfin de J'apd incidemment dcc/a ré envers la Sen[~ce du 26. Fevrier 1,739. & envers tout ce 'lui J'a lui du GeU[ · Pellièot në peut (ouffrir aucune difficulté j de même que les apels qu'ita declarés envers toutes les Sentences rcnduës eo executioo d'icclle. ~'ea cette in~g~ité ,& cette injuftice que nous allons mamfeaer auffi bnevemeot que le pellt permettre l'importance de cett.~ caure. . \, Les details infinis où il fa,ul entrer pour la bien éclaircir , exerceront la patience de la Cour; mais nous la iuplions de conliderer que c'dt l'Advedaite qui nous y force; il dit uoç fauflcté dans Ulle feule pat ole , & il en faut dire plufieurs pour la réfuter. - t b• :z. o. iui.yi~. 1 M~is (Outes çes) 'lufllités, fe confondent ave~ l'apel de l~ Sente~1Çe du 18., Mars 1738. qui en rel11c:ttallt ks panics au l~ême état! où elles éroicnt avant 'lu'ellc fût renduë, fait rcvivr~ par con1eguc:l1t le )'eçour~ en droit deàué par Ddaye ,envers le fc€tmd rapor~ du 14. Oc.. tobre 1735, . Ce raport a catfé Je premier drIJ 3 1 • Juillct J 73 1. & ceere Sentence a au contraire cat1ç Je !ccc,md & con,firmé le premier. De /f.orte que fi nous prouvons Gue la Sentmc;e dl: injufte, nous prouvons en même te ms que Je feçond qu'elle cafre doit fubfifrer, tandi{que le premier gu'dle ,confirme fera anéanti. . Le troifiéme n'dt qu'une executiol1 & une fuite d'i.. celle) , il. nc: peut par confequeo ( lubfi (ter là où ~lIe fera nneantle. La reformation d'icelle entraîne donc de plein droit Ja caffation du prem,ier & du "trojftemc', & la cOlJfirma~. tion du {econd. De l'iojullicc d;jçdle dt'pend par .confe<iuent la deci,{tort du tecours en droit de l'Adverfairc envers le fecond ,& de oelui du lieur pdJicot envers le rroHi.cllle. ' Toute. Jes Sentences pofrerieures à iccl:.c , n'en ((lm que la (uite &. l'execution, ellcs doivent donc c:tre ancanties là) où elle fcra cafTée. Donc, toutes les qualités du procès dependent de cet ape!; donc en prouvant l'injuil:ice & l'iniquité de ceue Sentence) nous ll1;tnifef\:ons en même tems que Delaye dt mal ~ondé dans fon recours co droit, & que ,CC" Sur /,(lpel de la Sentence du 1 , 18. Mars 1738. PREMIER GRIEF. L'inrufHce de cc jugement li étrange, &r le préjudi..t ce qu'il porte au Sr Pellicoc, (e fOl1t. !èntir par Ç4X - Jll~­ h'le) quand on cpn(id~re, qu'en 9r~ç>nnant que I~C01UP­ te produit par Delaye, .q~oig4e nO\1..,ju~hfié) fer~ foi en (a faveur; ill l'a rendu juge ç:n (;1 propre caufç) çontre la maxime fi cornut , qui veut, que tO\lt COll1ptablc jufiifie de l'emploi des ar~i~lçs qutil ppffe <m çkchargc. y auroit-il de: moyen dç devenh ric,he, plus façilc & plus efficace, pour les per(Qqncs du caraélere de Delaye, Gue celui d'être chargé des deniç:rs d'aunui , fi l'on pouvoir fe libercr fans qui~tancc, &, fans ju!bfier de }, emploi d'iceux. Mais la (age prevoyance de la loi lÙl pas eu l'indiC.;. cret ion d'abandonner la fortune d'un créancier à la bon'" ne, ou mauvaile foi d'un debiteur, ou d'un Comptable; elle exige Qes preuves du payement, & veut qu'il pro·, dui{e des pieces jufrificatives J de l'e?1plo~ des denie[~ qu'~l palle Cl) decharge. , �tl Tout adminllhateut ,&, tout Comptable, nous dit Dumoulin {ur la coûtutile Paris g' . .9. §. 6. verbô, rendre compre, n·. t6. dl obligé de rendre ' ~omp(e & de le juftifier ,jideiiter ,&t dHigenter, (oit qu'il ait agi ëomme tureur, ou; comrtlc pro-tuteur , èbmmcfi~11 pie adminiftrateur, ou co~nme reéteLir d'l.mc:. œuvre pie; éomrile Procureur forcé, ou volontaite, oü qù'il ait été tommis pour agir par la loi)ou par le jugé, 6U par la,pattie, ou par un tiers :paut intutore , ' ~elpro~t~tof-e) if! hof- 3 (j1'ûd machinationis in ipfts rationibus fit admiffom, &f maliûofe occultaffe prafomitur, & ideô adver/us eum juratur in litem. pit'd.lario , vel orphanotropbo., in executofe teJ!ilmenli, in procuratore , jive ad lites, /ive ad riego~ta ,/ive in jimplici negotiorum gtflore, &1 generallter jiv~ necejfarius jive voluntarius, /ive à lege, !ive â judice, /ive à teflatore, vel parte privata, commijJùs ; five fine ullo mandato. & commijJione adminiJhaverit, ad htfc lenetur. Où en {crions-nous s'il en étoit autrement ? Que deviendrait la (ureté de la locieté civile? & le patrimoine de tom ceux qui (ont obligez d'en confier J'adminifrration à des tiers ? Cette maxime fi generalemenr reconnuë, & dont le renver[cment ébranlerait les plus (olides ' fondemens du Commerce, doit ,être ici executéc avec d'autant plus d'exaétitude , que l'Adverlaire s'é!ant chargé par écrit, ne peut être valablement libc:ré, que par écrit, ainfi qU'il le promet par fa reconnoiffance du 20. Janvier 1714' en ces termes. Je certifie avoir du fieur Pe\licotlaquantité de 1018. émincs & demi bled, que je lui livrerai foivant fis ae , Il faut non-(eulement, nous dit Scobar au chap. 10. 'de [on traité de ratiociniis admini.ftratorum, que toùt adminiO:rateur, & tout homme chargé des deniers & des affaires d'autrui, en rendre compte, mais encore qu'il le faITe d'une maniere claire, precife & intelligible, qu'il f1f= le mention des livraifons des marchandiies, des noms de ceux à gui elles ont été données, des motifs pour le(guels elles ont été livrées, du jour ']u'dles {om forries des magafins, & qu'il julbfie encore de l'ordre de ce'" lui à qui elles aparrenoient, ou de l'utilité 'lue lui ont procuré les livrai(ons, & expedirions d'icelles. S'il mangue à quelqu'une de ces conditions, jjoûre ce judicieux Auteur, le compte qu'il praduit ne peut pas être regardé comme tel, mais comme un ouvr:Joe de tenebre~ , gui le fait fupofcr dans le dol, & Ic met à un fer~ent en plai.d : S~ enim prtedirJa fpeciaûm , & jigil- foû /attm non fc ytpfertt , non videtur reddit a ratio cum il- - le cui reddenda eft non poJ1it intelligere & ag~ofcereJi quid C'efr enco~e la doétrine de Felicius chapt 31. n°. 33' cl' Anfaldu) difcurf. 38. nO. 1 t. de Valla , de rebus dubiis page 131. de Philipi arrêt 46. de Savari en [on parfait Negociant li v. 4. chapt 5. & la decifion des loix 8. & 9. if. de edendo. ordres. La feule raHon nJturelle, nous dit la loi 35. if. de regulis juris, fait afTez connoÎtre, qu'un aéte ne peut {e denuire, que par les mêmes principes, que l'on a ob(ervez en le fairant; ainfi Jc:s obligations par écrit Cc detruifTem, par des écrits ~ontrajres, nihil ta'!1 natura- le eft, quam eo genere diffolvere; quo co.l!tgatum eft. Sans cerre di(poGrion, un contraét , au heu d'être une obligation (erieu(e, ne (eroit plus qu'un jeu d'cnfans, Sc les ;-étes les plus parfaits, {eroient la {ource d'une infinité de fraudes, & de fautletés, qui ne {eroient que trop frequemes, fi leur ddhuétion , ou la liberation des obligations qu'ih ,~ntie~nent ,étoient ~bandonnée ~la bonne • �14 ou mauvai{e foi de l'ull, ou de l'a~tre des COntrac_ tans. L'Adver{aire [e tr~uve chargé par écrit) il ne peut être M)(:~ré qu'en jufbfiaQr des ordres de celui en faveur de qui il s'étoit obligé, ou qu'cn frouvam que les livraifons dont il parle dans (on compte J ont tourné à fon profit, & à fon avantage. Mais nous dira-t'il [ans doute, cetre Sentence n'or, donne point que mon compte rJon-jufbfié , fera foi & preuve, cn ma faveur; c'cft à celui produit par le fieur PeHico[ à qui eHe a donn,é ce cara4ere) & clic a été 'fondée de le faire, parcequ'il eft trivial au Palais, qu'une piece produi,te par une partie, devient commune à toutes les det:lx) & que celui qui produit un aéte fans prorelrarion, dt cen(é l'avoir adopté dans tous (es chefs) & ne peut plus Partaguer & le debattre. • On convient de la dj(pofition de cette Sentence, eHe dit en termes exprès) ' qfie le compte produit par le jie~r P ellicot pardevant les premiers.Experts, fera fot f:!f preuve contre lui, &;' que touteJ les parties 9ui le compofent feront admi/ès) comme elles l'avoient été par le premier raport. Mais que devient cerce di{polidon li le lieur Pellicot n'a ni produit ni adopté aucun compte) & fi celui dont parle cette Sentence, eft produit par l'Adverfaire même & ' a e,~,e ~erpet~e Il.erne/nt c?~tcfté par le lieur Pellicot , & pui('lu 11 n e~ m,IJbelle 01 Juftifié, il s'enfuit gue cette Sentence , a Juge contre la maxime que nous venons d'établir, quand elle en a ordonné l'admifllon de tous les articles. Il. ne faut 'lu' ouvrir les yeux à la lumiere, pour s'aperc~vOlr gue le lieur Pellic~t n'a jamais produit aucun compte ?l pardevant l~s premIers Experts, ni pendant Je cours de tout le proces. 1 1 1 J.5 Cette Smtcnce admet pourtant tOlls les articles de celui de l'Adver(aile rut le fondement que eétoit le heur Pellicot qui l'avoit produit) tjndlS qu'il n'en a jam:lÎs produit aucun. Le motif de la déciGon fe troUVe donc fondé fur Un e erreur de (1it qui rend le Jugement nul ) parce que la verité en etant , l'ame il perd toute fa force & reite fans effet lorfqu'il a été rendu {jJr un faux expofé , veritas fft enim fimdamentum judiciorum; qute veritati nitti debent, ainfi qu'il dl: decidé par b loix qui font fous la rubrique r du code Si ex falfis i1Jfirumentis )judicatum fit , qui veulent que même les J ugemens rendus en dernier reffort [OIent nuls, & comme non avenus) s'ils ont éte rendus (ur de faux expofés & de fauiles cau (es , fans qu'on puîffi: oppoCer aucune préfcription, fi ce n'eft du joUI: de la découverte de la fauileté, parce qu'au langage de Tertullien de virgine velanda , la verité qui dl: de tous les tems , dl: imprdcriptible, veritatt Iprefci'ike~'e nemo po- tefl ,non [patium temporum, non patroctnta pe'fo na rurn, non privilegia regionum. Le principe de droit ainG établi, il ne refte qu'à examiner en fait, li le lieur pdlicot à produit quelque compte) & s'il n'en a produit aucun, nous ferons f?nd~s d'e~ conclure , gu~ la ~entcnce qui a j u$é , ,que CelUI qu Il avo~t produit ferOIt fOI, dl: nulle, pUlfqu clle a une fautfete pour motif de C, décihon , & qu'elle dl: en même te ms injufle pour avoir ordonné que le compte ,de Delaye., qu~ le Juge croyoit produit par le Geur P~lhc~t ~ ferou fOl & preuve en là faveur, quoique non Julbfie en aucun article. Les Experts dans le premier rapo~t du .3 1: Juillet: 7 3 l. ont mention de deux comptes, lun 1l1tltulé fJot-te de !compte, & )' autre., compte cour~nt. . Nous allons prouve! d'~~le, ~an!ere demon{l:ratlVC: que - 1 .- 1 �Ir 16 Je lieur pcllicor'n'a ni produit, ni approûvé, ni le compte courant, ni cette notte de comple , ce qui nous amenera à cecce con[equencc neceGaire, que la Sentence dl rendûë {ur un faux fait qui a donné lieu à l'iniquité &. à J'injufiice qu'elle renferme. PREMIERE PROPOSITION. Le ji~ur fel/icot n'a ni produit, ni aprouvé le compu mtltule compce courant du 28. Novembre 171 5. , A la page 12.. du rapon ( 13) du 3 L Juillet 1731. les Expens dilent d'avoir vû un compte produit par l~ fleur Pel/icot intitulé compte courant & datté du 2. 8. Novembre 171 5. & à la page 17. ils ajoûtent que toutes les parties de ce compte produit par Pel/icot [onl bonnes & admifibles; & au moyen de cc , ils en alloüent tous les articles. La Sentence du 18. Mats 173- 8. que nous attaquons, ordonne encore que les articles de ce compte feront foi & preuve contre le beur Pellicot , & la rai(on qu'elle nous cn donne, c'cfi qu'il l'a lui - même produit pardevant les Expefts. CeJ)endan~ ce .fait ell faux, il ne faut pour en être convaInCU qu aVOIr recours au comparant (14) de Delaye du 18. Novembre 1715. par IeGuel il confie quec'efi: De~aye lui - même Gui l'a produit comme le prouve l'exploit au bas d'icelui, par lequel il fait donner copie tant du Comparant, Gue du compte en ces termcs. L'an 1715- & le 28. Novembre nous HuiJ/ier .. ' . . . • à la Requête du fleur Delaye avons jntlmé & flgnifie le fu/dit comparant & ordonnance au fleur ~?tté dou,ble H. au Cac du lieur Delaye. (14) Plece Couee G, au fac ;lu fieur Pellicor. fietlr .Jean Pel/icot parlan! à fa Servante, en domicile., afin qu'il n'en igno1' e, dont ~ous lui avons laiffé copte, enfemble d'un compte figne par /ed, Delaye figné ,Jauffret à 1Ori<~inal, ' Dans le ~orr5. du comp~rant , il dit, que (uivant lè compte, qtt't! jatt commumquer . il dt créancier de deux émines & demi, & qu'il doit être crû quoiqu'il ne raporte aucune preuve du déchargement. toUt s'étant fait [.am ordre pdr écrit, & dans la bonne foi du commerce. Le fieur Pellicot n''R donc pas produit ce compte COfJrant du 28. Mars 1715' il n'en a pas non - plus approuvé les ~rtjclcs) puifgu'll les a toûjours conrdtés dans tous (es comparans, & notamment dans celui ( 25 ) du 29 Novembre 171 8. qu'il ne communiqua que le 3. Decembre d'après, dont voici les termes. 7'ous les foins que Delay~ a pris de bien a:fttfler les articles DU COMPTE itU'IL PRODUIT &;' qu'il falde à 2. émines &;' demi près, dont il Je fait créditeur, font inutiles, quoique fur ce mème compte Ji. bien étudié l'iOUS y trouvions fa propre condamnatton. Et à la fin du m~me comparant) il ajoûte. En matiere de compte non arrêté, TEL ~ U E CEL U 1 D EDE L ArE, on n'y a;oûte foi que pour en tirer preuve CONTRE CELUI itUI LES PRO DUIT &' jamais en fa faveur, & qu'ain/t en tOf/te maniere SON CO lW P TE DO fT E 7 RER E JET T E' , & enco,:e moi~s f etit - il fervir à détruire fin chargement fa~t p~r ~Cl?t. , Pour peu que les Experts eu(Jent f..11t d atteptlon a ces paroles, ils aUfoien~ vû .que non - feulement le ~eur Pel)jcot n'a) ni prodUIt, 111 aprouvé ce compte, malS encore qU'Ille dc:(avoüoit formellement. ( 15 ) Cort: L. au {ae du fieur Pellicot, E ( 1J ) \ \ �18 - Ils ont donc erré cn E,ic quand ils ont die le contraire dans leur rapore) maiS J'Adverf.1ire ne tirera pas Grand fmie de cerce erreur, {oie parce qu'dle anculle tout ~e qui s'cft flic en con(cguen~c, foie parce ~u'il l'a lui même occafionnée pat un mut de Dol dom Il n'dl pas jufre qu'il profite, & ~lUCjuei on .(uplic la Cour de fairè attention, il (uffit feul pour mamfdler {on caraétere. Nous avons dejà dit dans }'cxpofition du faie, qu'il communigua lui - même ce compte gu'il accompagna d'un comparant en datte du 28. Novembre 1715' Le fieur pellicO[ cona cette copie ( 26) fur le revers cn ces termes, compte COflrant aflùmé, au lieu de }'intituler, copie de compte COt/rant affirmé. Cet AdverC,ire qui s'en apperçût en donnJnt dcs Ït1ftruttions aux Experts, tira l'origù1 al de fon f.1C & di(çontinua toute pourfuite jufques aU 8. MalS 173 7 . qu'il l'a produit de nouveau en ( 2.7) en interpof.lnt tous les articles fans en donner copie, aEtendu, dit - il dans l'affirmation d'icelui, Gue ie l'ai donnée de la main à la main deux ou trois fois au fleur Pelli.cot. Il prit encore la petfide précaution de }'aHirmer en di(ant qu)il l'avoit tiré des carnets tenUJ par le jieur Pellicot lut - même. Et affeéhnt de le produire feulement al ms , il perfuada :lUX Experts CJllC ta foi n'en pouvoit pas être contdlée, puif'}u'il éraie ti.ré des carnets diï fieur Pellicot , ce G~'il prouvoir pair la conformité parfaite qu'il avoit avec celui qui {e trouvoit au {ae du heur Pellicot le 28. Novembre 1715 ~ 'Ju'il leur fit envt(ager comme un compte original, quoiqu'il ne fû( que la copie du firo~ , au fac du lieur Pellicor. ( 2. 7) C'el\: la Pléce Cottee au fac de Delaye N° . 15' & par lui employée [011\ la Cotte P. en dure du 8. Mars 17;" . ( lG) Piéce corrée F. . 19 Cet artIfice <]uoique gro(ftcr Be 111al concert' "lliL '. pourranc par 1e de'f am d'attention ou 1.. p u d e ,rcu n . d 1 " e e penetratIOn es Experts, ou peut-être par des m (fs l' . .r "1 d 1 0 1 que on Ignore) pUliqu J s ec :nerem i la page 12 • de j eur rapon <lue ce compte COfJrant du 28 . Novemb J . 1 re 17 1 5. aVott.' ete prouutt par te fieur Pellicot. Mais dès Gue l'erreur dl: manjfdl:e , dès nue 1:1 f:aUueIl' ' J t é dc cette a11 ee;3{10n dt prouvée il lsteurt·c que 1es . v ,n Experts ClUl om procedé à ce rapott , & clu e 1es JuGes . qut cont rendu la SemenCe nue nous artanuons b é . J J J Ont err cn rat[, ~ gue par confequenc, tam la Semence Gue Je lapon dOivent eue ancamis. Le juge1 •qui erre. en fait ' ne decide de ricn , ft·Ut 1 vant a reg e errantts) non e.ft confenfos foir CJue fi crreur (~it l'effet de fon inattention) ou d~ dol de l'u~~ d~s pames, cO~lme le decidc la Jo.i diu 33. ff. de re jud:cat.a: & apres .clle M:m{~er au tltr~ 3 3. ?CS cho{es jugees n.' 3· ce gUt dhepcte en la 101 16. God. ad legem CorneltarJ'J de Ja!fis.' {uivie par GodeFroy (ur la loi 3. Cod. qt,ubrJs resJudtcata non nocet, pa'r Mornàc fur la loi 3. Cod. de jide tnflrumentorum, & plus encore par l'Ordonnance de 1667. à l'article 12. du titre dcs Requê~cs civiles: ce Gui a lieu, à plus forte rai(on, en maucre dt compte, {uivant l'arricle 21. du tirre de la reddition d'iceux, de la même Ordonnance. 1 1 fi SECONDE PROPOSITIOiV. ~ue le fieur P elltcot n'a ni produit ni aprouvé le compte en abregé de '714- intitulé notte de compte. Dans l'impui{fance où le trouVe Delaye, de foûrenir cette impofturc, Gue le fleur PellicO[ à produit le compte du 28. Novembre 171 J. il a eu recouri à un fc- - -- - �20 éond artifice:) qüi conliil:e à {DÛ tenir , que ce n'dl: pas d'icelui doot a parlé la Seménce) m~üs de celui de 17 1 4. imitulé, notte de compte. . Mais dl: facile de ~' apercevoir de cette nouvelle impof. ture, puilque cette Semence dit en termes formels , que le compte produit pClr devant les Experts) par Pellicot) fera foi & preuve contre lui, & gue les articles en (cront admis, comme ils l'ont été par le premier rapore. Les Experts au fo. 12. de leur raport, dirent préci. fement que c'eO: ce compte d,/, 28. Novembre 17 1 5' 'lui a été produit par le fieur Pcllicot; & ils ajoûtent au fo. 27. qU'ils ont alloùe & admis tous les articles ;d'icelui, par l'ifTue duquel cet Adverfaire dl: creancier de 2. émines & demi. C'efr donc du compte courant du 28. Novembre J 71 5. dom parlent, & les Experts & la Semence ; cet ~dve[(aire cependant, qui ne peut (c {auver qu'à la faveur des équivoques & des renebres, nc pouvant plus foûtenir que ce compte de 1715. ait été produit par le heur ' Pellicoc , affeéte d'inhnüer , que tant la Sentence que le Iaport ont parlé de la notte du compte de 17 1 4' Mais 11 nous (era facile de detruire cette nouvelle {upolition, pui(que le lieur Pellicot o'a pas plus produit &: approuve cette norre ) que le compte de 1715. dont nous venons de parler. Pour prouver cette propohtion, il ne faut qu'examiner, que cette notte de compte qui fut remi[e au Greffe , en conformité de la requifition de cet Adverfâirc J dl: toute écrite de fa main. C'efr donc lui qui l'a produite au Îteur Pellico[, non le fieur Pellicot qui b lui a produite. Un autre preuve qU'elle vient de fa main , non de ~\lc du heur Pellicot , le tire du comparant du 2 0. JanvIer 17 32 • & n~tam?1e~t de fa Requête du 7. J uillet 1l . let (l8) d'après, dans laquell~ il"convient d'avoir rem;'r cette ~otte au fleur, P ellicQt '. en mars ou en avril 17 l 4. c~ qUi pr?~vc, dune rnamere demonil:rative, que cc 11 e~ pas ICI. un co~ pte pr~d~it, & aprouvé par le fieur Pelltcot, malS. une plece qUi vient de la propre main du Comptable, mcapable, par con(equent , de faite foi en fa faveur. , . Mais ce qui ne bHfe aucun lieu d'en do~ter , c'ellia procedure que Delaye fit prendre, pour obliger les Experts, de re~ettre la piece, au Greffe, .pour y être compuIree, qUI pro!lve que le heur Pelhcot ne l'av oit ni produite, ni communiquee, puifque fi elle l'av oit été il n'auroit pas eté bdoin de toutes ces formalités pou~ s'en afT urer. . Il eil: vrai que le lieur Pellicot l'av oit lui-même te· mire aux Experts, poùr leur faire remarqùer la difference qui (e trouvoit entr'elle, le cômpte courant de 17 1 5' & Ic comparant du 16. Mars 1731. puifqu'il [e falfoit debiteur par cette notte de 9!. émines, par le compte courant creancier de 2. emines & demi) & relicateur par le comparant de 33 1 : r Mais reprefenter une picce qui vient de la main de [on Adverfaire, pour marquer les variations & les ditfe'" rences d'icelle, a~ec deux autres, produites par le même; ce n'cft pas approuver, ni les unes ni les autres, c'eft donner au contraire un ddavcu formel à toutes les trois; t'cO: en conclune , que celui de qui elles viennent) cft un impofreur , [ur-tout, quand il s'agit d'un Comp~ table, & il faut être, ou bien malin, ou bien frupide, pour avoir envifagé cette reprefentation de cette notte, comme une aprobation, de la part du heur Pellicot. Q.uand une partie [e contrairie dans {~s défenfcs, fo~ ( 18) Cottée double C. au fac de Delaye. F • �, r , 1% p~s citait Advafarre ne preüd il cous les jours de ces conuadiéhom; dt-cc à dire qu'il veüille pal-là approuver ces défOlies J ni qu'il les adoprc, paIcc:gLf.1 en tite droit? Et p'u~-otJ; (ans ff [dufer aux {impies Jumiercs de la raifon naturelle, prétendre Gue le fieur Pellicot a aprouvé cette none, p3tœqu'ill' a reprefemée, pour tirer droit des contradlébons qu'elle renfermait avec le compte courant de de: 1715' & le comparant de 1731? Mais, ajoûte Cet Adverfaire, cette piece (e trouve cotiée {ur le revers de la main du lieur Pellicot; il J'a gardée. dit-il à la page 10. de [es Ecrits ( 29, ) du 3. ] uil~et 1737. pendant 10. ans; en aurait-il eu tant de foin, fi elle eût renfermé U11 compte informe? Il \>a tepreftntee (~ns protdbtion; donc il J'a adoptée dans tous {ès chefs, & ne peut plus J'argüer. Le lieur Pellicbt à toûjours défavoüé j & perfifre de délavoüer d'avoir lUi-même ecrit cette cotte (ur le revers; & ce de(aveu aurait dû porter cet Advedaire , ou à ne plus propo{er cette objeétion , ou à la prouver par une pr?c~du~e en comparaHo~ d'écritures, quoique d'aill~urs tres-mdlffetente au Vroces , parceque coner une plcce fur le re~ers '" de cramte, de lj (garer, 11'efr p:lS un aéte aprobarO/re d Icelle., malS un aéte de precaUtion, pom la trouver plus f.1ctlemenr, dans le cas qu'on pourroit en avoir befoin. Le fteur Pellicot n'a donc, ni produit, ni aprouvé cette ~ou~ de 171+ de même que le compte de 17 1 5' intItule, compte courant. L'un ~ )'a~tre ~artent de la main du Comptable. Les articles m(eres dans iceux ne peuvent donc faire f ' ; 01 que tomre lui, mais jamais en (1 bvcur à moins qu'ils ne {oient jufbfiez. ( 1') Conée triple H. au Cac de Dela yc. i 3 . Les Experts par le preiniertraR0rt du 31. Juillet 173 t. lX les Juges - Confllis p~r leur Sentence du 18. Mars 1738.. en ont pourtant alloü é tous les articles. , ,Donc cette Sentence, .& ce premier rapore [ont nuls & mJuCl:cs , & le heur Pelhcot a été fondé d'en appel 1er. Les Expert'> qui ont procedé au {econd rapon du 14. Oétobre 1735, n'ont eu égard, ni à la notte, ni au compte courant, attendu ce deffaut de jufhfication. Delaye en a dcc/aré recours aux Juoes ... Con(uls comme Arbitres de droit. b " La Sentence que nous attaquons eh faHant droit à cc: recours, a jugé qu'un compte non - jullifié fairoit foi. Elle a par con[eguem jugé concre les plus faines maxi.. mes & les rcgles les plus triviales. Elle doit être par con{eguenr annullée, le rapon qu'elle calfe confirmé, & l'Adverfairc debouté du recourS en droit qu'il 3 declaré. , Le troifiéme raport du 3. Fevrier 1739. n·eCl:qu'une fuite & une execurion de cette Sentence. Nom venons de ptouver qli'dle ,dl: injufte, donc le taport l'dl: aùfIi, ddnc le heur Pellicot dl: fondé dans (on recours envers icelui à la Cour comme Arbitre de droit. Il pourroit, [ans crainte de trahir Ion droit & là julli.. ce de fa caure, borner ici [ur ce premier grid toute (a défenre , puifquïl eCl: certain que dès que le compte produit par cet Adver(àire n'eft p3S juftifié; il ne peur que prouver contre lui, mais jamais en (a faveur: & l'obliger J {ans pouvoir le liberer. Cependant pour ne ricn negligcr dans une caufe auai impoaanre, il va prouver là fauifeté , & l'impofture de ce compte, ce qui manitefl:era roûjours mieux l'injuCl:icc du rapon & de la Sentcnce qui l'ont approuvé. p~l[ cette notte de compte que Delaye pa~ (a Requê!c �... . 14 . ( 30) du '9- J.uillet 17 ~2. eavoüe d'a;?i'r remis au ~eur Pellicot en Avnl 17i4' 11 prerendde n erre plus deblteut . 'lue de 91. emmes. Cependant par le ,compte ( 3 [ ) d.u 1? Decembre d~ la même année paiTe (ur un aut/l't. fait, 11 (ouffre. que le lieur pellicot en (e declaram de bueur de: 15 1 5. IIV. 17: (01s 7. den. proteite 'lue c'ejt fans 'préjudice d'autre ( compte de Bled. Donc le compte du Bled Jj'éroit pas rendu, & cette , . • 1\ " I l notteremife en 1714' n'crOIt pOlLltreçue, approuvee & reconnuë par les parties , pui(que fi elle l'avoit été on aUl'oit defalqué (ur cette fomme, celle des, l, émines , & tout auroit été fini & con{ommé. Cette proteitation d'autre compte annonce donc, nonfeulement un compte à venir, mais elle prouve encore qae tant le lieur PellicO[, q~e. DeI~ye même, n'appro~~ voient en aucune façon CelUI mfere dans la notte reml(e C]lletques mois auparavant. De plus longues reflex ions (u( cctte p(oteitation affoibliroiem l'idée qu' ~lIe pref:nte. Une {econde reflexion encore plus decIfive, c dl: que Delaye avolt ternis les Bleds dont il s'agit dans le: Magalin du fieur Tronc, dont Je 29, Avril 1715' la compagnie d'Affrique lit {ài{jr les effets, & les Bleds par conlèguent qui, par equivoque, furent compris dans la (aifie~ De forte CJue fi Je 29, Avril 1715' les Bleds Ce trou"" voient encore en nature dans les Magafins ) Delaye n'a pas pû en avoir rendu compte en Avril 1714' ainfi qu'il prétend "avoir fait par ce compte qu'il a imitulé , notte, qui renfermait par confequem un compte filme & infidéle, que le fieur Pellicoc ne pem pas avait approuvé. Ce premier grief eit donc (enfible, & le préjudice que ce premier chef de cette Sentence porte au Geur Pellicot he \ (3°) Co née double C. au fac du (jeur De1aylt. (3 1 ) Cocté A. au lac du lieur D~ laye. nc lçauroit êue ni plus \ cO~~èrable ni mièux prouvé • -- SECOND \. Gl~IEF D~ la Sentence du i8. Mars 173 8• Un autre préjudice que cette Sentence porte au lieur Pdlicot, confiite en ce qu'elle ordonne, qu'il fera admis en décharge à l'Adverfaire 354. émines qu'il (uppora fauff"emem avoir livrées au nommé Langlois, GardeMagafin du Munitionnaire des vivres, au département de. cette Province. , Cette prononciation d! d'autam plüs injuite que le fieur Pdlicot à qui le Bled apparrenoit, & à qui Delaye en doit rendre compte) n'a donné aucun ordre de cette c:xpedition) & qu'elle n'a point roUlmé i (on, profit n'en ayant jamais reçû le prix. . Cet infidelle comptable, qui c~>ncoit bien que ce fècond chef de cerre Sentence eŒ iofolhenable) s'il nt prouve cumulativement & l'cxpedition, & qu'elle a tourné au profit dù {i,::ur Pellicot, a imaginé pour donner quelque apparence à fa demande) l'hiltoire la plus fabuleufe qui !cra . . . Jamais. Il a {uppolé que les {jeurs Tronc & Pdli~ot s'~toient c:rlgages en faveur dû Munitionnaire des vivres à u~c fournirure de 100Q. quintaux de Bled, pour laquelle Ils étoient en aniere de 88. charges Be demi, [e montant 354. émines mdure de Marfeille; . Qu'ayant voulu en faire l'cxpedition.Jeur Bled fut refuré pour n\'êt~e pas de recette! & qu~il fit alors l.a fourniture lui - meme, {auf de s accommoder en{ulte avec eux. . Pour allortir cette fable, il a communiqué une: lettré qu'il luppofe a~oir été tcrite par !e ~al·de .. M~afin de , �26 cc Mtlolüotmriirc: qU'il èfr' ru!tefl':1irc de tran!,C1ire. 1/0115 verrez, mf."" rlere , par la notte Ct - cleffits que je VOitS envrye', qI/il ne fau~ fltis que les 8 ~, (harges '&;' demi qfJ& vous avez fait pefer & reçu dfl jietJr l Dela'Y e ,pOft{ fCJu'e les 1000. ' quintal/x que Pe//icot f5 Tronc Je font engagés de foflrnir à Mr. de VietJxprQ; &f dont ,1' lii p~,é le mvnrant, vo~s pouve~ ~ir: a/i ,/itfl-Yt pr/llcol, s'tl va au A1agaJi1'1, qll~.1ft. tI al pli recoiJoir le fiC" à' C'Qllft qt!l'on l'a refttfl ) V01t~ fMav~z dirj (111 fieur Dela)l~ qu'il s'arangera a'vec lefiertr P~llir:ot . s'il Q hejoin de la notte qlfe je vous tnvoye, vottJ pO/rofZ la lut remettre ;.fi. j~ ne t'ra~~illois pas tlitx {Jl'}f}'Jples des Boulangers, j'troIs vorJS JOindre. Je jtûs tout à vous: Signé " Langlois, à Marfèille ce 8. May 17 1 4' A qui Delaye pcr(uadera t'il la vetité des faits contenus dans cette lettre, quand on fcra reflex ion , 1°. Que celui qui l'écrit logeoit dans la même Mai(on, & mangeoit à la même Table avec (OLl Frere, à qui eU~ dl: ad(dl~, & qu'il n'avoit pas be(oin par con(cqucnt de lui éctite, pour l'infrruire d~un fait qui Ce (croit pa{fé fous les yeux. zO. Que Je lieur Pcllicot n'avoit aucune obligation en locicté avec le fleur Tronc. 3°. Qu'il ne, s'écoit point obligé à une expedition de 1QOO. quintaux Bled. 4°, Q.uc l'(xpedition prétcndûë faite par Delaye dt en datte du 8. May 1714. & que le mois d'Avril d';lUflrflvatlt il avoit donné cecte notte de compte, p.u laque,H~ il nc: le prétendoit plus débiteur que de 91. 1 l ' ( emmes. Et enfin qu'il a rdl:é plus de vingt ans dans le filen<;~ fut cetce leure, (ans cn parler) ni la produite. R.ien n'atfQ(tit d~n, cette. hiftoicc fabu}eufe , rien ni 1 ,17 dl dans les regles du vrai) ,ras' même de la vraifemblance, to~t, s'y ~étruit par .~es rro~re~ontradiétions. Q.u on fUlve en, effet cct Infidelle comptable) & l'on s'apercevra de (on Impofiure à travers les voiles dont il affeéte de la couvrir. Selon (~ n~tte de compte) il11e doit plus en Avril1714_ <:lue 91. emmes. Par quelle gcnerouré unguliere va - t'il donc dans le mois de May {uivam f~ire une avance de 354. fans ordre, & pOUll)uoi après l'avoir faite demel.uc- t'il vinot r . b ans lans cn parler? D'où vient qu'il ne prend pas exttait de l'obligation qu'il (upole que les lieurs Pellicot & Tronc ont Contractée de 1 000. Quintaux" & pourguoi ne conO:ate - t'il pas la fournitUre gu'il (upole d'avoir faic à leur décharge? Il a fait) dit - il, cetee fourniture le 8. May 17 14ils am pourtant reglé leur compte lé 1~. Decembre d'après & il a (ouffert -que le fieur Pellicot y protcfiât dé ce gui lui étoit di} à l'occaGon QU même, Bled, {ans qu'il protd1:àt lui -"m~me à fon tour, guoigu'~l eût été créancier d'une Comme ,confiderable, a'i\ avoit fait Ja fourniture, gu'il fupofe. ' D'ailleurs, fi cette lettre n'eft point fau(fcmcntfabrjqué~. le fieur Langlois y die gu'il a payé 1" mootam de ces 354. émines, cn ces terrnçs, f!!f dont lai payr le montanl. Il n'a dû ,& plt le payer gu'à celui gui a fait l'expedition; donc fi Delaye l'a faite) iJèn a été payé, ainfi cette livrai(oh efr en toute rnaniere très indif{'cremc au fieur Pellicot. Mais où., en (crions nous après tout, fi un tiers pouvait nous obliger par une lettre, & décharge~, un .c~mp" table d'une 10mme auift importante) (ans 'lu 11 folt a (on pofIible de ju!hfier) de: l'Ol:drc ~e celui pou,r.la dé char.. ae duquel il (uppofe d'aVOir fait une .expe~lt1on.fi con-, Jiderable, ni de l'~tilité qu'clic peut lù~ avo![ procuré. t �18 TROISiE'ME . - ~ ~. ... 'te . Le troj{iéme préjudice que cette Seflten:e pone aU iieût Ptllicü[, c'eft de l'avoir deboutë des fins priees dans (.1 Requête ( 3:z.) incidente du 4. May 1737. par .laquelle il den1ândoit la condamn~tion de 400. émines livrées à l'Adver(aire cn attobre 17 1 4' Nbus a~ons ~ejà dit dans l'exFofi~ion du fait, que le • le fleur pdltcot n ayant aucun chargement d'icdles, n'en avoir poim formé demande, s'étant borné à la condamnation des 2028. émines & demi exptimées en la re.!.. connoi{lance de ce comptable dl:J 2 O. Janvier 1 714. cn attendant que hl providence lui fournît la preuve de cette feconde hvraifon. L'Advcr[aire la lui a -fournie lui - mênic, cn voulant éviter la refi:itution des 202. 8. dom il avoit fait fon char~ gemcnt, c'dl: dans fon comparânt ( 33) du 18. No~embre 17 J 5. où il in[era cet article. 4 00 • Emines beau Bled conforme au Bled de Sicile que le (ieur Pe/licot m'a remis venant de Genes e; Oflobre 1714. . ~an~ le ~ompte ( 34), qu'il. a de, nouveau produit en 1737. Il a mferé aùx articles d'~volr celui defdites 400 ' émines en ces termes. • 4~0. Emines Bled cO,,,,me de Sicile) que le fleuf Pel/,cot revenant de Genes en Oélobre 1714. pria Delaye de ft charger. De Cotte qu'il confle par ces deux articles de l'expedition. , Les Experts do fecond raport du 14. Oétobrc 173 5; n'en ( ~ 1) Cortée double T. au fac du fie ur Pellicot ( ~ 3 ) Prod~t fous coue F. au fac du ficu, Pc'llicot~ ( H) Cotte P. ail Cac du ficu, Delaye. c ' . J De la Sentence du 18. il1ars J 73 8 ~ , 19 . n"en ont lait aucune men~' ~ narre c' \. - ~que le lieur Pli' e leot n en avolt pas encore ror. é tièmana.'t: ,il faut donc efl confirmant leur raport, ordonner qu'en faitant droit . . cette Requête , le co~ptable fera condamné au paye~ me~t de ces 400. émmes qu'il ne ddavoûë pas d'avoit reçu. SUR L' A PEL 1 N CID E NT , GRIEF De la Sentence du 20: Fevrier 1739, f3' de tout ce qUI l'a fuivie, , ?n ne s'arrêtera pai beaucoup pour demontret l'jn~ JuChee de la Sentence du 26. Fevrier 1139· . ,Il fuffira de rem,arquer feulement qu'elle n'e{\: qu'uné 1Ulte & une executlon de celle du 1 8. Mars 1738. dont nous venons de de montrer l'injufrice, & qu'eUe. doit êtrë reformée, & mire au néant par la regle qui veut que là ou le principal eft anéanti, tous les acce{loires fubi{f,m le, même fort, corruente principali corruit f~l acceffoflum. La Cour voit que toute la difficuln! du procès con... fiac par conreql.i~nt à l'apel de cette! Sentence du 18. Mars 173 8. & qu'~Ile dl injufte, pui(qu'elledécbargo un comptable d'une: Comme c.o,nfi dcrablc: , quoiqu'il ne juf!ifi e point de l'emploi qu'il en a f:\it. Elle dl: l'effet de l'erreur de ceUx qui l'ont rendûë , & cette erreur dl: l'effet du dol de ce ' Comptable, qui ofe le: dire créancier) tandis qu'il efr débiteur d'une {omme confiderable pour le payement de laquelle tous \cs Arrêts de la Cour demeureront faas effets, attendu fon in{olvabilité no~oire. AuŒi le fieur Pcllicot n'a pouduivi ce procès, que pour fc tirer de l' oprdIion, & de la contrainte par corps, {OllS laquelle [on propre dcbiteur le f~it gemit dcp~!s (i long- tems. H • �. 3° , Cet infidéIc COl1ll~~ibl~,- gl}i pa{ un exc2s de m~tlvaifè foi a djver~ es den~as Aue Ic fleur Pellicor lui [] vojr confiés, ~ cu 1':lJrdfc de {UI prendre, par des inipoRures ,- ks Expe/ts &. les Juges-Con fuIs ~ & il le Bâte tle cromper encore la Cour pa,· les mêil1cs artifices. L'Appellanr, dic-il à la page 9. de fJ produét;ion, ligne 13, ( 35 ) a acquidcé à cette Semence du 18. ~1ars 1738. pui(qu'il l'a executée par le recours fimplc <lu'il a decbré. C'eft ainli qu'il (e Bâte de {e làuvcr à la f{]vcur des équivoques & des impofrures ; mais on va lui prouver 'lu'iI s'abu(e. Cette SenteilCe étoit cxecutoire; nopobibnt apel, & {ans prejudice d'icdui. Donc J'cxccutiOil d'icclle, après l'apd, ne peut pas y préjudicier, puifqu'c:lle cft forcée, & que tout ce que l'on fait comme "Contx;lint & forcé, n~ peut ni ,préjudicier, ni nuire. Le recouts finiple peut encore moins être oppo(é comhlC un aC'luicfcetncnt, pui(que: le lieur PeUicet le: dedare parll'aéte: du 8. Juillet l738. ( 36 ) Sans pr~jfJdicjer à l'apel, par du'laré, de la .ffn~ence dtl 18. Mars 1" 3 8. /eri',el il p' otefte df mi pourfillvre dans les formes de droit ,pOUf la faire re(ormer. CONCLUD à ce que les apellarions, & çc dont efi: apd, foie:nt mis. au néant; & ·par nouveau jugement. à ~<: ~ue [airant droit à la RC'luêtc: incidente de Mç, pd..L lIcot du 20. Fevrier 1739. en tecours à la Courcomune arbitre de droit; fans s'arrêt~r :i celui interjetté par Ddaye) le ra port fait par les 6eurs Monginot & Lambert k i 4. Decembre: 1735. fera executé j & de même • ( 35) Du .:. ~cvri~r 17","0. couc:e cinq H. aQ fac de D~lly~. ( 3G) Cotte: tnple R. aLl fac dLl fieur Pelli_ot. 31 . {llite, à ce que faif~nt droit à ti R~~qê~ incidente, pré(entéé par led. Me. Pe\hcot, d,lan( les JJges-CbnCuls, le 4. Mai 1737. le lieur Delaye fera condJmné au payement de la Comriié de 2. 300. Iiv. du prix des 400. émines de bled qu'il a reçûes dud. Me. Pellicot, au mois de Decembre 1714. à rai!on de 13, liv. la charge, pour le payement de laquelle: , enCemb!e pour celle dont il dl: dedaré debircur par le {uCd. raport, il fera contraint par toutes ICI" voyes de jufi:ice, &. même par corps; & en outre qu'illui~ fera enjoint de former dans un brid delai toutes les demandès qu'il pre:fupofê d'être en droit de former J en vertu de la prétenduë ce!Iiori, par lui raportée , du lieur Taxy , Direéteur de la Compagnie d' ~ffrique , autrement que perpetuel 6lenc.lui (era impo{é ; & ed outre cond~~­ né à t?US les dépens. ARNULPHY ; Avocat~ C PlE R Y, Procureur. M~ le Conftiller D,E RAOUSS ET de Seillons, Raporteur. �. • • . , .. ( , . 1 - J " • t • • JI • • , • J .. , • J . , • t . .. • , / ~t �, :) url~ • l , . • . 1 , • \ ,\ .e Ber• tauu "eut il,;Y f.lÏr~ uo doub{e employ : la Communauté lui a palfé en l'articlé '5. d.:s biens nobles di (cutés c y delI\ts) les biens donnés à oouve.lU b.til à:Jean Riify le , 10 Novembre '585.Plr le lieur Charles deC(lJfe.lUoeuf, &. Ilflaiifês par Annibal (on Néveu à Ellicnne Riùy fils de Jc~o par la Tran(aélioo de 16,+. Si ces biens aioÎ1 dunnés à nouveau b.1il à JCJn Ri(fy, &. dolns lefquels Anoibll (ùbnitUé coofirrnl El1icnoe,écoicnt ces mêmes biens que HU(7Ges & A IHoi Ile B.u Dier, Pierre ,.., G.lDdoulBe & Merigon Fabre avoient ll(~lrpés {llr Ch.lrles de Ch.lteauoeof, & {ur le(qucls il (;: fit meure en po(fcffioQ aprésles avoir (.lirs dcc/arer pu le Rlport du 16. Juillet 15 8 3 , il eil bien evÎdent que le fiellr ~. Renaud ne pût ùvuller en "ulupe"." ...... '~ . '" .. ..,cs bien~ • r :-- - ~. r.e [eroit une double cornpl=o(.ltlOIl 'lU Ils foufftltoJcnr. Q1e peut repo~dre à. ccl~ le ljcu~ de ~ e rt.HJd f ~I dit que fi le: Communaute av Oit (.lit 3treotton a la m.lOlere <fOOt F2rlent les Experts lorfqu·ils elliment le, biens alienés ~ Riffy. elle y auroit ,vell qec ces u(u~pations _de Barbier, Gaodolfle & Folbre n y fo nt pas compn(c, , pLJlrqu'~u c~n. trairé ces patticuliers, (OOt docln~s pOlir confronts, & '~9'yant d'avo~r ~rouvé eo ccll uoe r:l~on (JDS repliqoe , il Je re.pehd en.l.nJur;s contre les Adnlll'lI11ratevrs, & tOUt ~J~ pour n'avoir pas vo.Ju tui ·même faÏtd:eue dit'lioéHo,.. eotre: les biens ufurpés & les non uf'.~l'és; ca.r les BJrbiets Gao,dolfle &F4~re 011,' u(Jrpant JesJJcns du ~Ieur de Chateauneuf en avaient CllX mêmes ~prés qu'lrs'po1fedoieot Jegitimémeot , & que les E~pensft donné pO~r confront aux ufurpés , & ces ü(l1rpes(ol'Jt ct'llI qui fl1Te~ donnés i Riffy pu Je nouveâu bJi!'dc 15 Sj. qu'on à paiTe. au Sieur de Benaud dans J'article ,~. cO'll'me ' étaot (ur':.,. tête de RilTy , &. qu'il voudroit 311jl>urd'hli qU'oD lui paU encore en les rcg~rd.1nt côm:ne etant [ur \~ lê,te de ce~u(urra~ leUrS Gandolfle ,Barb1er ,&. Fable, <Uolque <'C flJ.eot lei mêmes dODt elurles de Chafc.mneuf l~ depoJilfa 1& 'jf cfODoaà RifTy <Ianscenouveaubaif d~h85. <)llC }, de Ben1ud d'oit produire, s'il pretend q~e IC$ bienf1u demande dans ces :aciclcs f , 6, &17' Ile (oient pi . '''. mêmes que c~·ti~ donnes à!tiLTy, ju(ql) 'loF$~a prefornDn...J .~ ~n Contre It d autint nucux que 1; fieu! de Cbatc~ - • C---- ~~~C~t-~~ Ù7CJuL-- --__---- --------.... c-~__--~---'----~---~ ---. -- , • , • . , � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/186/RES_06897_Recueil-factums_Vol-07.pdf 103119500ad2c5ff35d57b4f7147610b PDF Text Text , :) url~ • l , . • . 1 , • \ ,\ .e Ber• tauu "eut il,;Y f.lÏr~ uo doub{e employ : la Communauté lui a palfé en l'articlé '5. d.:s biens nobles di (cutés c y delI\ts) les biens donnés à oouve.lU b.til à:Jean Riify le , 10 Novembre '585.Plr le lieur Charles deC(lJfe.lUoeuf, &. Ilflaiifês par Annibal (on Néveu à Ellicnne Riùy fils de Jc~o par la Tran(aélioo de 16,+. Si ces biens aioÎ1 dunnés à nouveau b.1il à JCJn Ri(fy, &. dolns lefquels Anoibll (ùbnitUé coofirrnl El1icnoe,écoicnt ces mêmes biens que HU(7Ges & A IHoi Ile B.u Dier, Pierre ,.., G.lDdoulBe & Merigon Fabre avoient ll(~lrpés {llr Ch.lrles de Ch.lteauoeof, & {ur le(qucls il (;: fit meure en po(fcffioQ aprésles avoir (.lirs dcc/arer pu le Rlport du 16. Juillet 15 8 3 , il eil bien evÎdent que le fiellr ~. Renaud ne pût ùvuller en "ulupe"." ...... '~ . '" .. ..,cs bien~ • r :-- - ~. r.e [eroit une double cornpl=o(.ltlOIl 'lU Ils foufftltoJcnr. Q1e peut repo~dre à. ccl~ le ljcu~ de ~ e rt.HJd f ~I dit que fi le: Communaute av Oit (.lit 3treotton a la m.lOlere <fOOt F2rlent les Experts lorfqu·ils elliment le, biens alienés ~ Riffy. elle y auroit ,vell qec ces u(u~pations _de Barbier, Gaodolfle & Folbre n y fo nt pas compn(c, , pLJlrqu'~u c~n. trairé ces patticuliers, (OOt docln~s pOlir confronts, & '~9'yant d'avo~r ~rouvé eo ccll uoe r:l~on (JDS repliqoe , il Je re.pehd en.l.nJur;s contre les Adnlll'lI11ratevrs, & tOUt ~J~ pour n'avoir pas vo.Ju tui ·même faÏtd:eue dit'lioéHo,.. eotre: les biens ufurpés & les non uf'.~l'és; ca.r les BJrbiets Gao,dolfle &F4~re 011,' u(Jrpant JesJJcns du ~Ieur de Chateauneuf en avaient CllX mêmes ~prés qu'lrs'po1fedoieot Jegitimémeot , & que les E~pensft donné pO~r confront aux ufurpés , & ces ü(l1rpes(ol'Jt ct'llI qui fl1Te~ donnés i Riffy pu Je nouveâu bJi!'dc 15 Sj. qu'on à paiTe. au Sieur de Benaud dans J'article ,~. cO'll'me ' étaot (ur':.,. tête de RilTy , &. qu'il voudroit 311jl>urd'hli qU'oD lui paU encore en les rcg~rd.1nt côm:ne etant [ur \~ lê,te de ce~u(urra~ leUrS Gandolfle ,Barb1er ,&. Fable, <Uolque <'C flJ.eot lei mêmes dODt elurles de Chafc.mneuf l~ depoJilfa 1& 'jf cfODoaà RifTy <Ianscenouveaubaif d~h85. <)llC }, de Ben1ud d'oit produire, s'il pretend q~e IC$ bienf1u demande dans ces :aciclcs f , 6, &17' Ile (oient pi . '''. mêmes que c~·ti~ donnes à!tiLTy, ju(ql) 'loF$~a prefornDn...J .~ ~n Contre It d autint nucux que 1; fieu! de Cbatc~ - • C---- ~~~C~t-~~ Ù7CJuL-- --__---- --------.... c-~__--~---'----~---~ ---. -- , • , • . , �.l'UU!\. Le..) - ' - ' 1 ...... V .... _ ........ _ _ _ _ du Lieu de Gaffin demandeurs & ddfendcurs cn cxecution des Arrens du 3. Decembre J 64 r. 2. .... Avril 16 54, %. 8. May 17°9 - & 31. Août J 7 1 7. deffendcurs· en reception de Rapore fait a e,,!! /; L jhl en con[equcnce le %. 8. Janvier 1718. & en Requête incidente du %.6. Avril de la même apnée, & demandeurs en Requête incidente en recours de droit &: autres fins du • CONTRB Mars, 7 l'. r Sieur MArc .Antibou Seigneur du Carton Je 73e1tAuJ dam le Terroir Judit GaJlin demandeur & . dejfcndeur~ l S Sieurs de Ch~te~uneuf Moleges , polJ'e.doicnt commencement du fiécle J 6004 le Fief do Benaud qui eCl une feizieme ponion de ('cluy de Gamn J quoiqu'ils cuffenc plulicuts bieos rocuriers ils avaient eu Je moyen par lel1r credit dc n'e!' paycr aucune: Taille , fous prete~rc qu'ils avoicnt drOit de compCQ{cr quelques Biens · Nobles alicAcs depuis J'Arrêt du Confeil du 1 S. Decembre 155 ~I La Communauté ayant fait eSeClltcr le Sr. Annibal de: Châteauneuf pour les T.1illes de (cs biens roturiers, &. c.elui. cy ayaDt formé oppofition fur le fondement de {es pretenduës compenfatÏons J la Cour fendit un premier Ar... (et le j. dccc~brc 16'+1, par Jequel il ca ~Dd~Ané •• lU • , • • • • 1 �r ME M o 1 R E • INSTRU POUR tES CONSULS ET COMMUNAUTE' du Lieu de Gallin demandeurs & ddfendeurs CD cxecution des ArreLls du 3. Decembre J 641. 2. .... Avril 1654, %.8. May 17°9. & 31. Août J 717, deffcndeurs' en reception de Raport faie en con[equcnce le %. 8. Janvier 1718. lX cn Re" quête incidente du %.6. Avril de là même année, & demandeurs cn Requête incidente en recoun Mars '7 de droit & autres fins du l'. • CONTRE. ( Sieur MAr~ .Antibou Seigneur du Carton de 71el1aud Janr le Terroir dudit GajJin demandeur & . deffendtllr~ l S Sieurs de Ch~teàuneuf Moleges po{fedoicot • , • au commencement du fiécle: J 600/ 'Je Fief d~ Bc:rtaud qui eil une feizÎeme portion de celuT • • de G~ffin J quoiqu'ils eulfenc plu6cuts, biens ~oturlers Ils aVolent eu Je moyén par leur credit de n co payer aucune Taille, fous pretc"rc qu'ils avoient droie de compen{cr quelques Biens ' Nobles alicAés depuis l'Arrêt du Conreil du 1 f. Dccembre: 155 6, La Communauté ayant faie cscetaer le Sr. Arroihal dé Ché1teauneuf pour les T~illes de (cs biens roturiers, & celuicy avant formé oppofition {ur le fondement de {es pretenduës compcn{atÏoQS J la Cour fendit un premier At-tet le cic:c:cmbrc: 1 6+ 1. par Jequel il ca clu~d.1mné .a s. • • • , A {l e fi 1/ L /7 !' �, depuis 19. . des T.. illes aDS de quatre. proprt~. payemen , lX ar luy ou {cs auteurs acqulfes Jpres tés y enoocees, D Pmbre J 55 6 ; & pour la plu, grande que la Communauté preccnl'Arrêt. éd~ des 15b~leoseccllrl"crs rOl . d 6 quanue , été acquis depuis ,ét Arret C J 55 • doit aVOir encore fiormementf'a demlif,nde ,. e rdonne qt/eUt en donneroit l .1 o~r 0 Arret , 1.1 comcc meme ad'Juge: a au Sr • de Chatc4uncuf . . d B' Nobles alieués depùl~ 1 celte " epo(}ue v P'Cofauoo Cs bleos 6 &. contenus d,lOS eS nouvC.lO", du Dec~.mdre baux15·enooces ans , {uÎVJot la lil1uidaiioo qui (!Q {croit faite par ~xper,ts. '6 qué le Sr. AIHiboul acC fût dans 1aonee 1 5°· , A . , e Mar \.lis de Sr. Jurs ~l1,celreur du Sr •. 1)01qUit du Sr. q f F" f de Bcnaud, &. 'l)n(jIlU,Hl~ bal de CMtcauoeu ce le , f. '1 • 1: 'qué par les Sts. de Châtcallneu ,1 nè Je m.eme ~ )USJ prTa:l'llle il pretendoit même qui plus d~ l' Payolt pOInt 'lia . '" cl Senaud devolt. luy d oOller eb'ptlque (00 acquI mon e yile e de ne point payer I~ Taille ~e CdS propres lens $ · & ruraux gu'li polfedolt dans ce C:lnoo de PB;unmodOlaux U'I donna lieu à un fecond Arrêr du 14.• enau ; ce q . f" le Sr. Aoubuul dlrolt ptocc. A vri'1 J 6 54· portant oue -1 , 1 d 6A 1 der aux eornpenf,Hions ordonnees par ce uy , e 1 T • d 1 C fit deffeo{es à la Commuoaute de qllot~ ',epen de la lIzer leanstr. aAoot~lbroul au delà . ,moitié des T.iJI~) qilÎ Qvoieot etC ou qui {eroient lInpoCees. Comme il trou voit {on compt~ daus ce {udoy pour la '" des T .,,'llids {es compenfamoitie . . . , {achaot - bien oue -. . 1 d' d' lions nc monteroient jamais II haut, ~l n eut gar e y {aire proceder. • , • l' A ~ d Les eho{es rencrent dans cet eut Jl.l(qu apres. rre~ C Reglemebt du Confeil du 7. Fevrier 1702.. ql11 en co~. formité de cduy de la C9ur do 1. (. " M~y '7°0., revoguolt tous les {al{oys que les Sc\gneurs aValellt fll~pr1S fou~ pretexte de cO~lpen(ation r &. la. Communa.ute ~e fe t~ou. vant plus les m01ins liées par ce {urfoy nrJonne par .1 Arrêt de:: 16\'4-. pretendit que le Sr. de B~ttclu~ d~v~lt Pilyer la Taille à plain. Le Sr. deBertaud avoit t~OllvC trop de dOllcJ~r à ~c: payer que la moitié de ces Tèliilcs, poor fouftr lt palll~le­ ment qu'oo le quotliz~ ~n. eotier: & {or t011 oppofiuon ~ la Cour rendit un uOI{leme Anet le 1R. ~.Iy J 709. / orcane que dans fox mois, p'~ur (out deLaJ., !~ects. & peremp_ foire, Je Sr. A ntiboul.f.mOlt proced~r a l Clltlr;rC t;Xt(:I~_ cioQ des Atréu du j. Decembre 1641. & 14" Avul t . 3 654. {uiv2nt Jeur (orfut &. tentur. autrement & à (alllè de cc faire, ledit lems paaé dès maiotchaot commc pour lors. il dl: de'c1aré forclos &. décheu de fcs compc;:u{atians, & permis ~ la Commuoauté de faire alli vrer les ~j~ns roturj~r~ po{fedès par [es auteurs avan~ {on acqui{mo!) du Flet de Bertaud ~ '& CCLIX po{fedes par lé Sr. AnnibaJ de Châlcauneuf, énoncés cn l'Arrêt de 1 H,I. le tout à reg"l des autres biens du terroir & de la mê. me valeur, faas y comprendre les biens inferés au ca. da{1:re de , 61 3, que 1.1 Cour declare:: Dobles; Cet Arrêt comieot p!utieurs .l'unes di{po{iLÎoos quaod-à-prefeot inütilcs. . J ?lrcêt / / •• ... • Il. ne fût Jigni6é qu'ell ! 7 r 7. & 2prés 2voÎr cu rouè Je JOUlr polIlblc pour {c bien , preparer, le ~r. de Ber.. taud (i't OOnltner des Experts, & ,lP1lt bicol<3t reconnu que les compen(atÎons des Biens Nobles adjllô-és pu ,'Arrêt de 16+ '. etoient peu de chore, il penfao à tes ufoffir s'jl. ~ouvoit, (omme s'il devoit cn (ç.,lvoir plus ql1eJe Sr. Annibal de Cb.tle.lOoenf {on autêur, avec qlli cét Arrêt ~~ 1 ~41. (lit rendu, & qui avoit Illy mème fJ,it , les :aheoarlOns, ou Je Sr. Charle de ChâlCal)neuf Coofc:ilkr au Par/,ement ~on. Oocle ~ qui il étoÎt fubllitllé. ' ~ cet effet 1! ulle un Comparaot aux Experts t!= il,. JUIO de la même alloéc 17 '1 7', aux 6as qll'ils ~ultent1 lù.y ad.mettre e.l') cdmpenfatlon les prctenduës nouvelles ahc:oatlons, qUI ne (ont proprement gue des gcmÎoârions pa~eie de Ces bieos le. trouva~t aétuele.menc à {oo pou~ VOir, & tOllt le relle eta,nc dep, comprIs dans l'Arrêt de ~ 64 t. & les ~x,perts qui n:avoie?t pas uo rel pouvoir Jayant rcnvoye a Id Cour, 11 Y VIOt donner Requête le ,J 9. AOût de Id mêm~ annee .al1x m~mes 6ns 9 ue (on ~omparJoe , (l~r laquelle Id Cour 6t lin autre: Artêt le:: 3 l, du ~ême molS J pOf[an~ que. (~os p,ej~di~e}911 droÎc des Panle5 "les Experts vcn6erolenc, les BleDS Nobles alienés, ! at ~c: Sr. de, Berralid ou {ès ~Utcurs 'depui~ le 1 r. l>~ceulDre J 55 6 • enoncés dac:s {on coo'par,1fJ t t & aunes t]Ul (~root. de'(),~\rerts t &. qllï/~ pro('eder(~nt enfui e à loI C0!11p",n[dtI~h d ICeuX ",vec les biens rOILlriers acquis depUIS l~ meme tems , &. cn conformilé dOi A,rèts du Confell des èI.nnées 1556. &. '702 En ex.~CU()O[) de d' A ' ' , lOUS ces , vers rrets, les Expert$' ont (da !cor Rapan, ~ OOt rcnvoyé divers ,:!rtides à la Cour a laquelle; IJ CO " "" " ' . mmunaute a lntCflcttf recours (OLnmc arbItre de dcoJC par fol Requête iDddClltC du • • • �, la tlelle eU! a eDcore dem~Ddé rad mil· Moud J ~~;;r!e:rpro~rietés rounieres y én,on~ées • & d'a,,hon C decouvrir être poCfedees par le Sr. dC u'on pourr~ ' daos l'A" de: rres q d A' 1 quatre énoncecs rrc, Betraud par- cuus es J ~'~n ° bl,c une ReqAuê~cl in~id;Dtep~ruel~Cqu~~ie dil ~e:~~nd~ ::; Ile le 16. vCl J 1 1 . , d .. eClit ulion des TaIlles. • , Il preteo ue r . d'1t d'abord que ce Raport e!110JUUC La CommunaUle , chef~ car outre ql1e les Experts n y OOl pas fi cn tous es , , "1 L Il' "'omme clic dlimé les biens en la mantcre qu 1 I~ olt, " _ Je faira voir pardevaot les {c:conds ExpertS; {~r le re limple qu'elle interjettera ; on n y troucou rd" 'JI que des in}' uniees 1 &. de doubles cmploys 'l' '1 ve al curs 'c Ilcs [,{, pour cn convaincre la Cour, 1 n y a qu ll1~nlrC:n brievcmcDt , h f dc c Rapon parcourir les d'lYers ces c. Article 1. • te remier article de ce Raport qui reçardc ta ~re.. qu~ue proprictés declar~cs rotutlc!CS par 1Ar. ~ d 5 ' Decembrc J 6+ 1. ne tait pas mancre de cao::nari~n le Sr. de Bertaud recoonoit qu'il la polfede, il nc peur plus s'agir à cét égard que du {ceOUIS ample dODc la Communauté protefica ; i . Il n'CD eG pas de même de l'article 1. qui regarde la feconde des quatre proprierés dcclarées roturiercs par rArrêt de 16+ 1. & qui fut acquife par Charles de Châ. teauneuf Je j. Aoftt 1 S8 8. par droit de prelat~on ~ur Loüis BeGagne qui l'avoit achetée de Jofcph MCllfoDlcr fils de lac~ues ; comme 1'00 ignoroit pardevant les Experts la vemablc contenance de cette Terre 1 les Experts ne la filerent qu'à celle de dix {emers; quoique la Corn. mUDauté qui n'avoit pas alors les picces , leur eût. iDr. piré uo moycn ql.li Cembloit a(fcz feur pour decouvnr la yeritahle ~ODleDance t c'étoit de la regler par la qualité du priz quc Charles dc CbitcauDcuf CD avoie • f 1"' • dODOé 0, de COD retrait {coda 1 ~ ce ~r~~ fût de ce~t Ying~ éc?s d' O~i 'lui éunt de j.li v• pieee ,fallolent j~o. hvrts; 11 n y avol~ <1onc qu'à lçavoir combien de Se!tJc:rs d: tetee 00 po~­ voie .le uerir en 1588. tems de la prcl;H~oo da os cc meBournao pour cette me qu aqrll' er de 1.1 Vernede Ou 1" • • &. 11.. r. me de J 2.0. ecus d'or, &. eOlUlte fixer Culmer ce tom . 8 ' 1 que cette même quaOtite de ScLhers en 158 . auraIt ~a li à prdeDt ,& aurait été poné.c da?s 1: Cadclftrc ~o~croe , par raport à leur augmentauon 10tUnccqllc arrlvee -pu le bcncfice du lems. ",. C'dè.à .dire en deux mOlS qu Ils dOlvent f.ure d~ cc fond UDe eClimltiôn de tUM &. de nU-J~C, &. par l~ ce food de 360. livreç en J 588. valeur de ecot, vlOgt écus 1 aurait éte porté dans le Cadrafl:rc moderne a 740. livres, &. cclol fur le pied de la même rcglc de proportion que les Experts om {uivi dans l'Arr. 3. pour l~ fonJ teGant de Mey{fooier que le Sr: C~lar1.c:s de ChJ.te~u­ neuf ache~a le 5. Aota J 580. c eft·a-dae ua ao apres, &. qui touche celui-cy ; car ce rdhnt de food de N!ey(• {onier fut acquis par cét .laC du 5, AoClt t 589. pour le prix de 70. ecus d'or faifclot 1. 1o. livres, &. les Ex: peres par leur ellimacioo d~ nunc, le, ponent dans le oCa~ dafl:re Œoderne dans le troll1eme Aruc1e de leur Raport a 043 1 • livres. Ainli li {ur la regle jutle de ces Experts nn ,fond d,e 210. livres en '589- vaut aojourd'huy 431. hvr es,11 s'enfuit dernoolhatÎvement 'lue le food doot s'agit de 360~ Jivres en ce même tems de 1588. &. 15 89. devoitêtre portée par ces ExpertS à 7+0. livres: cela eO: conclu. ant, ils ne pouvoient pas avoir une double regle pOUf ces deux fonds pui(qu'ils (ont au mê me quartier. pui(.. qu'ils fe touchent &. appartenôient au même Mey{fooier • & puifqu'eofin ils n'ont pas dimioué fur J'alivrement. Cela O {embloÎt fan onalUrc:l 1 cependant ces Experts fcèui.ts par le Sr. de Bertaud à qui l'on ne peut pas'dire qU'lis ne fùlfent bien devoùés, ne fixerent la cont-eoaoce de ce fo~d de J 5 88. qu'à dix Selliers> &. parC"cq'u'ils Ile pOUVolent s'empêdler de recoono1tre nue cette 6)(3' 'r S • .... tlon a \;lX ethers que le Sr. de: Berraud les a*oÏt obh~és, de fdir~ o'étoit pas juGe, &. que Ja Commùn{auto ~tolt eo droit ~e pretendre une plus graode conteoaoce ; lis cru~ent avolr repare leur injuGIcc: co la renvoyant à la Cour p()m ce furplus de conteo,ance. cc: nc: peut ° Article 1 J. -, . ° cc que la Cour a prc{entemcnt à juger 'den~m- 'miere Pdes J ° • ° lors ° qui être regardé que comme: uoe: m"unl(': çomplaifaoce d~ • l' • .. �~' , 6 c & une .raye bigarrure, pui(que. commc 'tioll , eUd'. par on verra daos l'article d'apres qu'ils garderellt la lt J l' /1" 1 ~ettc rcgle de l'augmentation de tulmauon pout C .rems prefeDt. . Et pour preuve que l'cxpedieot que la Communaute Cuggeroit à ces ExpertS CD deft'.lut d~ .l'c:.xpre~oo de. la contenance de ce food de 15 g 8. D etOlt p.olO~ f.1utl~~ étaot même avantaacux au Sr. de BenAud; 11 D Ya qll a ,o . 'Il a eu le bonheur de jetter les yeux (ur lcs plcces qu c ~. . _ • recouvrer depuis ce Ra port , &. qUl Ju{bhenc que c.c fond de 15 88 • étoit OOD de dix Sellien ~omme ces Expert,S l'ont fixé, mais d'uo peu plus de VIngt. ,Ces Douvelles pieces font le proyre contraél: de r~­ tcntion feodalc de Charles de Chateauneuf tllr LoUIS BellJigoe du 5, Août 1 588. Il Y cil. dic 1". ~lle ce fond avait été veodu par Tofeph Mey{fooler du LIeu de Cogolin à Loüis BeCbigne. 1°. QIC c'é~oit pou~ J ~o. écus d'or. 3Q. ~'il étoit Gtue au camer d~ BournanD ~utremeot apcllé de la Vernede ou grand J.1rdln. Et 4 • il cO: çonfrooté de cette lorte, confrontant /Wec terre du Sr. Confeilter de châteauneuf, terre reJl.llnte à. deux c~tez Jua. MtyJ{onnier vendeur , prea aes hOirs du fia Merrgon }'ahre 6- lIutre/. La {econde piece dl l'extrait de '~ ~otte cadrallalc; du Sr. de Chheauneof acquereur ~ ou 11 fit couc ber ce fond en cette manicre. 1 0 • Une terre que If, acquis de Jo(eph MeyJ{onier de Cogolin IIU plan dtl,dit GaJfin • confront8 prat de Merigon }abre, 6- ta flux & terre Judit rendeur. & If,utre terre dudit Seigneur de châteauneuf acheteur. flore 61. ~i peut douter que ce ne (oit là le même food qu'il ~enoit de retenir (ur Louis Bdlaigoe , quoique daos \' aétc de retentÏon ce food foit qualifié Pred, &. qu'oo le voye qualifié terre dans le cadaUre ; car outre qu'un pred dt compris fous le mot de terre qui plus geoerique; d'ailleurs il étoit fort poffible ql1aod même ce fond aurait été en nature de pred lors de la reteotion que le Sr• de Châteauneuf CD fit, qu'il l'eût reduit par fa mauvai{c qualité, ne pouvaot être qu'ua pred fec, en terre labourable dans l'cotre. deux ; & avant que de l'avoir fait coucher fous fa cotte daDs le cadaUre, où ce food avant &: aprés {OD acquiiitÎon, fe trouve toûjoors encada(hé com~ IDe terre, (& quottiz! fur le même picd de 61. florios. Les preuves que cette terre couchee: au prcmier anido Qc la '0'" dg Sr. ,de; Châteauneuf, étoi, la mêlUo. en • '1 que le pred par luy 'c~cnu [ur Loüis BdhiO'ne (OflC ~nr Dombre de truh toutcs plus fones lX plu~ dc~onfirative o D dns l' ua "'" Il. d s. ~ ~ ilns l'autre .~1 cft dit que C(: food avol' C[~ v~ndu p~r Jofc:p~ MeyiToDlcr de Cogolin. ~ ,' L on volt Ildcotltc, du pox fi' ; cu. ce fond élJIH COt t iz e' d .lO S cclte . .. cotte h . a 61. otlOS, 11 devait effec1:i verne Ot ;1volr ete a~ ete par le Sr. de Chateauneuf 12.0. ecus d'or ou 3 60 • hvres. attendu que le florio cad.ar41 étaie alors d l la. valeur, de deux e.cus d'or ou fix !lvres; aioG deu: fOlS 6 o. ecus revenOlent aux cent vioat du prix corn ' de . Châteauneuf; rieo oc cadre mieux à de[>t: fipar.le Sr. , UA Orlns prcs , n ccant pas merveille qu'uo acheteur qui d?l1ne de l'argent comptaot eût gagoe fur le marchl! ~Ll­ VIrOIl quatre ecus. . ~a. troiiien~e preuve enfin c'ef. J'identité des coorrooes qUI ,tleot ce tond fi fort par eux eocl.lve' ou 0' • d S ' • e tout 1~ beD1~ u r: de Benaud fils qui pourfllit ce Procez, ne [a~rolt Je f.nre clunger de pla,'e : Or dans l'aél:e de rehuon C d cao fironte 1e Pprat d M 'comme daos le cadaare • ce rOO , e engon Fabre, la terre rdLuHe de Me ~ . dellr pa d 1\' & Y OOler veo. r lieux cotes, par Je quatriéme côté la terré du Sr. Chateaunellf, ou le dcffic de J' 1 cl 1\ les E' l' Ir' Jrrac 1er e 'a) . xperts ayant erreéhvemeor placé daDs le ~ droit a cl' al mem c euS fi" vcc cette 1. çrence qu'ils ne J'Ont fixe qu'à dix e le.rs comme on vIent de voir au lieu qu'il doit êtrâ d e vJl1gr. Les. preuves que ce fond etoa ' . d ' • ai 'd e vlogt SeCbers font au 1 eVl entes que: celles de ft 'd ' . ) le tire de IJ fuite de J ~ 00 1 cotlte, a premierc cl meme coue du Sr de Ch Ileu f aux articles 6 8 • <lteau. . 5· • 7· . 9. 10 J J & \ r VOlt qllC Jes foods de ce S . 'd' J 1: ou on ~ . elgneur ans Ja plaine d ' ce Q1eme quartlcr, où il , . ans Je fond de J 588 & d Y. e? a m.eme q UI confronteot & I l {iont alll·v· . \ o~~ s agdlt ; qUl foot les articles r 1. . fi (mas . pour Sellier d'où il• ' r' res a rallon e tCOlS ~ eOlult que Je fond d 8' . ~ Rorins devoi d ~ C J 5 8· etant 'OUlZe: 62. t t one etre en COnt • S· • quelque chol d l ' eoance vlOgt cChtrs &: e c p us , puIfoue ét ê • «confroDtant " J 1 .lOt au m me qllarrlcr; teauoeuf iJ d ~endle cs" autres terres du Sr. de Châ, eVolt_ Olle erre: d "1 . , Et la (c:conde prcuv e ' ffic ~eme va eur & quahte. de la coneenaoce de 1 O q~ e ~éhvemc?t ce food étaie dallres de 1 ~ 5Aral • ealers, {e tire encore des cal ,-,.. 14 • 1 0 3 ft 1• ' Honoré Troochad & • 01 us a cotre de~ l'lOirs de , ep ce uy de fc 1 r ' ceIlc de Catherine; T h d '575. o. '4· IOL5I roue 01 m.Fr~ de: Jofeph Mey{... Il 1 1 j ll ,, . • �d 1 ~qr elles deu~ cottes ce ~on d"'Y le 6 : .. Borins • & declare c~prefIL lOÛ)'OUrs COlUze au d Sefiiers', le Sr. de Cu d 1 ntenance e lOb {cmco t être e a co acr apparemment que cc: .Bcru.ud ne voudra pas coo~~d &. Cnherine la fille, ~c: fond fous la cotte de Troue d par Jo(eph Mey!1onler ~ ue cduy u {oie le meme q h 'ven Trouchad /.1 merc, &. re lucce{feur de cene Cat cnne f p(]i{<]~'il dl: dans Je S de Ch:ueauncu , 1 '- s Icnu par 1e ,r. V de enclavé dans es meme • .• même quartIer de" la erloe ~ cottization; &. que dolas C &. de merne va cur , CODHOntS adafire de 1 554,. piece la COlle de Fabre: du C f 't Ho oo ré Trouehad , ce d ur eoo ront ce M (f on luy oooa po T had ètoit l'auteur de cy 0qui jufiifie ~ue ce roue. fi'fi' ar la propre Sentence Sr de Bcnaud fous Dier, ce qui dl encore )11 1 e l1lte du 3' Mars J 5'3' Pfwd p:r dCe laC)' !Jelle 011 trouvera N d (00 lac au vu . com: 5· • .lOS, T 'uchad étoit femme de Jacques que cet~e Cather1l1~. rJo { h qui elt dooc le verilablc Mey{foOler pere du lt 0 cp looicr veo deur t. , abs 1\ f fucce{feur. l' n vient de raporter {ont Ces nouvelles preaves que, 0 fi uc fi . . our ouvoir rai(onablemc:m pen er q trop claires P P . 1 du Ra port des Exla CommuDauté "les aVlo~t eu&es p~{Ss pour excule qu'elles em clic les eue cac lees , D P . ' e brC'tlées lors des guerres de MonGeur le Ile ~~Eolent :e comme le Sr. de Benaud affeéle de lc repehrao, la' Communauté qui n'a jamais dit autrè choCe, Proc cr a " f les pafi cc n'cn que G elle ne pouvolt reprcJent~r touS , iers que le Sr. de Benaud luy demandolt; fç~volr le. belibcratioD' , le. Comp:cs , Cl étoit aree qu'une parue UOlcnt et~ bruies comme: 1 ,cfuite vcment cl' u'ne COO(ulUllon d.u 7., d Sr Thoron t & que les autres avolent J 599· u . d'ffc .ete egaR ' comme il paroi{\: eocore par deux 1 erentes cres ~es qu'die avoit donné •à dMoofieur l'Intendant ca que II •r 7 08 SC 17 J 6. pour ContralO fe tous ceux qUI le trou1 • .• ' fi u yeroieot faifis de ces p~plers; 0 .Hnv~nt que: trop 0 ".;a nt que les Titres des CummuoauteideVlen~eDt la proye des particullers qui (ongent plus a leur IntereA: propre qu'à cduy du public? Et où {eroit la findfe que la Communaute dit caché des pieces qui luy (o~t. fi aYan13gcufes ? à moins de {uppo(cr que les Admlolfrrateurs cl.llI"ent prev~riqoé par UDe indignc intelligence av cc Je Sr. de Bcrtaud , de quoi on nc peut les {oupçonD" -. fuiC'lUC dans l'Gmbarras où ils fc trouvoient par le 1\ .. 1 ~ffeéti •• " I~s Ca?a.tl,es.d~pul5 '55~i F~~ncr piece~ , ils avoient été obligés de (ugge,rer J'expedienc de l'dlimatÎ~~ de tune,&. ~e ~mJur ,le, pled .teffal1t des du p~ix dc 120. , ~cus .d ,o~ qU,e l 01~ 10,dull~lt, d un ,1~: vemauc de produchon, pUl(qu 00 ~ av Olt pa,s 1 atte d ~ ~ quilition, & qui r~ve,ouleoc aux, VIngt Sel1lers gue l evencmcnc a f.üt VOlr etre la ventable contenance de ce fond, & dont b COLllmunamé demande 1'admimOl1. .Article. III. 1I1t.{7~~?, Cét article 3. qui regarde la troiGéme pr?pric~é dete1arée rocuricre par l'Arrêt de J 641. ne f.u~ pOlOt de m3tiere de contdtation parJevam la Cour , {éluf a la Communauté le recours !impie pOlir l'cfiimation. Arricle 1 V. Cet article regarde la gU,ltriéme propriecé declar~d rcturiere par l'Artêt de J 641. acqui(e par le Sr. AOnJb.t! de Châtcauncllflc J 3. May J 614. par retention {ut les 110irs de Loüis Befiaigoe qui l'avoient acquiCe d'Antoine Fabre, elle ea fÎcuéc d"ns le qu:utier de la Ver .. nede, & a pour con front du levant la lcrre de Jofcph Meylronier dont on a cy.dev~nt parlé, acgui(e par le Sr. Charles de Châteauneuf en J 5 S 8. du midy la proprieté d'Henry Surle acqLli(e par le Sr. Antiboul co 1661, du couchatH le corre nt de Bourrian , & du (eptentri o 11 la mer. . Pardc:vam les Experts le Sr. de Bc:naud Olvoit fait tous fes efforts pour fàire changer, s'il pouvoit., de iicatÎon à ce fond , il trouvoit Gu'il <luroit été beaucoup mie"" Eour Illy de l'éloigner de la mer gui le confi'om du {eptentrion, & de l'enfoncer 'd'av3nt3ge dans!J. pro~ priccc de SllrIe nui elt le confront du mid~, m.1is com1 • , me les Experts trouverenc la veritable contcnance du fond de Sl1r1e, & qu'3inii on oe pouvoit commencer de prcndre la prcfrieté de que{1ion qu'à la fin de la contenance de cdle de Surie; le Sr. de Benélud ne s'etl plus :ltt3ehé à cooceller la GcuatÏon, mais {eulement Ja CODtenance de Cette proprieté; il a pretendu fur le fondeD'lent <lue dans cet aéle de retentÎon cettc comenanc.c D'y cfi, fixèe ,qu:à 17, Selliers ou environ, les Experts ~e dOIVent lelhmer gue {ur Jc.pied de 1' 7, Seiliersrj la Commullauté au cOlltrairc ta 'p retendu qJJC tUtU la cottç C ca • , �t,ane fixée ~ !;5' il ne 1a conte ' f l'atlc t'àüis Bey agA 'b 1 de ChâteaUDCU acquercue, d Sclliers; &. le Sr. . nol a la {icnne (ur ce même: pie :., ..lOt auffi faic quot<lzer dans, en tout cas l'dlimcr qu,c Y oe pO~VOI,~nt. quefiion du plus ou de 15' les Experts l' &. qU'li 0 eCOlt pas ft cl 1 {ur ce pied a ; , bien d' dliOler ce on ,te " .J moins des Sefiiers, ~lalsd 1 ..f confroo cs qUI le: uU d eut aos es,.. S 1 qu'il etoit, gfan ou P, 'M (fonier ~u levant, lIr c • tiennent enclave; lX qUl a •. ey au cou,haDt , &. la mer au n11'd y, 1e torrent de Bournan , . an (eptentrion. cs ne pou voient que fa He: • Il {embloit qLle les ,ElCper cood {llr le pied de 15, f\:w1er ce Ii Ch " l'un ou l'autre, OU e onnuë .lr le Sr. Annibal de ~Sefiiers, contenance rec B P d ou l'cl1irner tel qu 11 du Sr de ertau , d '\ nt leauteU f auteur • confronts; cepen am 1 s, 0 fe trouve entre ces quatre l' fiime l'on ne kalt Cur , ils ne ont e , > 1 ris ul1 aucre p:Hll, . d d Sdl:icrs . &. pour e P ( le pIe e J 9' ) . 1 nuelle regl e , que url C unaure ils ont leovoye cs , d par a o m m , , d' [urplus preteo u "h ' a pas (.lOS doute d a Juger Parties à la Cour qU1 n ezlter '1 te telle qu'elle Cc tfOUaUlé cette propr e . à '1aJ Commun C nobnant les mauva1S pre1 aue comroDtS, no , G ve o'ans es gu liS d Bertaud vOl1droit) pour aln (ur lefque s e r. e textes d ces confronts (u(peâs. dire, rendre deux e '1 'd'abord reculé le COI1Ies Experts 1 a volt Par devant " 'd r pteotrion pretendant que J la mer du cote u le '" f ront ue .' devoit pas venir juCqu au nva,g~f Je fond dont s ag~t ~e, chemin de Coaolin & (,)r1, feulement llllqu au .b • r malS l'cf ace du terralO qU1 le troUmaud : enCorte qlle tout, p devoit dl:re revoit cUre' entre le chem,lO & la ma: bliŒemeot qui deardé comme uoe allUVion &. un a a e g, 1 rtenir comme Seigneur. &. non co~m ~Olt uy appa J Cl:' ' G à dire roturlereproprietaire du fond oC que 100, c e - - cl 1 C ment ; il (e fondoit pour cela (or c~ que a n,s. e B ~(­ dance de 18 J 3. en la cotte des hous .de Lou 15 t~­ fi l'on donne à. cc fond le chemIn pour con ront flpagne, la mer' fans con!iderer que e'etoit parce que \.li. non pas ) . " fi "1 fi le chemin qui a plufieurs fOlS change, 3ln 1 qu 1 parolt ar la même cotte de Bey Gagne du C.afia,flr~ de J 6 J 3~ont l'extrait produit fous c?tte. erolt alors fur le rivage de la mer, &. que c etaIt toUt comme fi. 00 cftc don né la mer pour con front: en effet ~uan~ 00 remonte dans le même Cadafire à la c~[te cl Anto~ne ~a­ bre de ui les hoirs de .Beyfi~gn.e vCnOlen\ de faHe lolCi GDanc~ y en quiliûo; {ur laquelle le Sr. 1 Annlb~l de ChateaQneuf ex,,~ II t'ca (on tecralt fcodal : on trouve -que ce (000 ', a la dl_cr pour CODfront eD ces termes, confront~ le rivage de la m'ert & ft l'on veut remonter encore plu:! haut dans le Cadafue: de J 586. Cous la cot[~ de ~acherine ChaudelJe mere d'Antoine Fabrc; on y VOlt qu 11 cft ancore donne pour çonfront Le même rivage de ln- mer , daos le Cadaftre de J 5"75' fous la cotte de Mcrigon FJbre pere d'Antoine~ on y trouve ces mots confronte tn-rene ae ln- mn-r, c'efi-àdire le {able de la mer; on voit les mêmes termes l'n-rene de ln- mn-r dans le Cadaflre de 1567. fous la même cotte de Merigon Fabre, & dans le Cadafirc de 1554• Qll trouve encore (ous la cotte d'Aotoine Fabre pc:re de Merigon & ayeal d'Antoine Fabre, de qui Bcllagne a acGuis &. Annibal de Châteauneuf retenu J ces mots con.;. fronte embe Las arenes de la mn-r. , L'on oe croit p.u qll'JpreS cel.1 ce coofront imrhuable puilfe être rccu(é, & <]tJand par les alluvions & a({abli{femenrs de la mer ce fond de FJbre aurait reçû quelque augmentation , ce n'auroit ete qu'au profit du proprieeaire & non d:.! Seigneur de Bcrtaud ; étant inconlellable en droie que les 3ueriŒ'c:mems & alluvions appar~ tiennent au voiGn : c'dl la di(pofieion du droit poGtif j ' &. par Je dr~it des gens,ils appartiennent au peuple <]ui cil: rcprere~te par les Pnn,ces, lcrgl~e1s {()n~ dans J'urage en tO,ute. J Eut~R.e ) de lallfer pareIls alrcn{fcmeots ~lJX propneu,lrcs vOIGns de la mer, o'appligu<lot à leur profit gue les accremencs trés~,on{jderaDles notn-biLia incre_ mentn-, comme dit HllDerus • de j/~r. civitat, Iiv. 1. fol. Q 4· chap. 4, n • 17, & ~ 8. la même chore eil: obCervée par Pafendor du ?roit de I~ nature livre 4. chap. 7. §. 12. &. dans BoIlIien de 1 urage des Fiefs chap. 60. en forte que quand ruême entre Je food & Je rivJae de la" ruer il y aUI~it ll? chemio public, ce chemin ~'\m­ peche pas q:Je ~ atten.ŒcmcDt ou alluvion ne {oit au produ proprIetaIre VOl G~ pro ln-titudint frontis proprictlltis , IOU~ le long de J.;. faaade de (on food, {uivJot la loy ~ttlUS 3 8 • ff. de n-cquir, ver, dom. &. per/onne nIa jamais d!t Gue tels at,teria~mots de la ruer ou des rivieres l1a"!gables appartInrent aux Seiooellrs des Fiefs pui~qu'ils Il ont aucune {one d d ' r b I l ! , . bl e rolt lue a mer & es tlVlcres na. ":1 3 es! ce que J'on verra encore cv _dclfus en J'AruetJan e d'l ~ CD e~et le Sr, Annibal de Ch~[eaUDeuf 'J dl. eue. acqUIS cc fond des hpirs de Beil:agoc, nt! preten 1t pOloe que la portion qui pouvoit avow- écé atrtIë ' Par lo! me r ftUt a'1 ur, & qu "11 Ilè dCVolt• payer que l .an.~ nt 1 • , • �• 1* d ' ~ d A {ler noblement eDtre [es maIns: 1'1 1a fi t COllcruc ut re '1 d tier dans [a cotte cadafirale , l reg.r a avec: € 1lcr en c O . f' (1 1 d J ' 'f out ce fond de Fabre allant JU qu au ,a) e e a 12110n t , IllC1 comme ne faifant qu un feul tout. ' L~ Sr. de Bertaud le reconnaît bien ~uffi Iuy. même; puifql1e aujourd'huy pardev30t la Com 11 pretend que cette augmentation de contenance pr~cede non de, cc pretendu attcrni{fcment de la mer, mais des ufurpall ons que Belhaoe avoit fait, dît.il , dans le fond N,obk ~.ll Seigneur ~o quoi l'on ne peut s'empêcher de due qU,li ' vellt fans' doute furp reodre la religion de la Cour, pUlfque cette proprictê de Fabre n~ coofron,te par aucun c?,droit les Biens Nobles du Selgneur 1 11 dl: vray GUll confronte ks biens du Seigneur, f?.lis c~ {ont ceux par luy ~cqois de Surie &. de Mey{foolcr qUI foOl par cao .. {equent rowricrs; &. d'ailleurs les comcoancei de SurIe & de Mey{fonic:r ayant, été recon,llllës &. fixé~s ,pa,r les ExpertS; & les bornes etam cert3111eS de ce cote· la , cc ne peut pas être par cet endroit que la terre de Fabre sjdt agrandie, ces ufurpations pretenduës ne peuvent être que fur la mer, dont le Sr.d~ Bert~ud n'eC\: pi I~ propri~­ taire ni le protetteur nos ROiS ne lut oDt pas confie ce drolr, Les quatre contronts de ,e fond etant donc clairement prouvés, l'on ne coneoit pas comment les Experts ont pb renvoyer à la COllr~, à moins Gue ce D'ait che dans la .,ûë de (e debarra{fer des obceffions du Sr, de Bertaud, à qui ils ne vouloient pas deplaire fans dollte', . Ql'impone que dans ratte d'acquiGlion du Sr. Annibal de Châ.teauneuf il foit éooDce que cette proprieté ~toit de dix,{ept Selliers ou environ, car outre Gue cc terme environ marque le peu d'exaélitude de l'enonciation, & qu'on D'étoit pas a{feure lors de 1'3éh: de la 'Veritable contenance, & que le terme de Sefiier dans le Jjeu de Gaffin dl: uo terme équivoque, fïgnifiaot ~am8t uo {elHer en femence dans les cotltratts, & tan· 18e un Cellier en mefure de terre qui dl: de 500. cannes dans l'alivrement d'alors; d'ailleurs quand te food c~rtain ! & qu'on le voit endav~ d,ans quatre bornes cerralOCS, 11 ne rell:e plus Gue de ) elhmer tel Gll'il cG: i,y, il ?'y a qu'à avancer le fo?d dODt s'agit jl1(qu'à la mer, ~lDli que la Communaute le demande , car par Je5 trtillS a~trc:s côtéf elle {e contente des limites que les Expens luy qnc dQDné, k puifquc dn côté de 1. n1cr .. en A,' IOLl ; l . aHe. cn' {.aie , le cr. ' en , . . "1 ne pretendit pas meme que cette p2rt1e :le... Ù. , • • CODrrOnt, c:~mc il · "1' 1 prouvé , delfu' .r b Com muna ' 2 ere Itcera e017nt "" de la' Cour qu'elle nc le ch Ute cfpere de la. Julbcc angera pas & • JI J cn . accor dcra . l'coticee , concenanc . r'" qll e e ~y Co JU1~U a ce conEron" CO 'MPENSA ,TION '1i01 '~ ,. jitllés hoys du DES 'lil Carton d EB7X..Sd ' NOB -LES e (Y/au 0 I.e Sr• de Ben311 d a. pretend d qu'ils doivent luy "'d u par evant les Exper mettre Cn com c.' 1 que le Sr. A lloibal d Ch " pen auon es biens l'Arrêt de 16 A 1 Cd atc:,uoeuf aVait aliené avant .,. , • nOll ans Je Canon de B d Juy Cootel1eroit peU C; l ' ercall : on nQ .roir de Gailio & c, a ,,~alS dans Je ractant du ter... cl ' <Jlli etolent lors de l' r ' pen e,HS de la jurifdiéèion & d ' ' a lenauoo de~ Chateauneuf, oui OUU" "1 ' e, Ja ?lrctte du Sr. de: , , ,1 ... 'lUI ecoa SeJ<t11 d B ln toto, etolt encor C Œ. ,0 cur e OCC.lud C'ctoit {ur cc {~nd 0 eJgoeur du F!ct de Gaffio, tion etoit reunie {ur J c~endt Gue le FJef & la Turidic_ "1 fi J' , a tete u Sr. de Ch" ~f qu 1 t ahenatÎol1j 'lue la Co tUe~unou ,Ior{_ J?y permit de donner ces fo~~ par, {on, Arret de J 64 1 4 lIoo: cela (hoit dans les 1 s alJenes en compcnfa_ [ucccdé pour Je Fief d de~ es; fi le Sr, Aoriboul avoili co~m~ il Juy a fucced~ ;a~~ S.r. de, Châteauneut ; ~u 11 eut CO!'llme lu Y le Fier e FI~f de Bertaud, ac lin rouai fur fa te"te ~ la 'J ]unfdic1ioo dan~ G ,r r: ' " on ne pou .. ,.. peOl1ltlon qu'il dem.lnde d~ b~roH uy conteller la com ... chores "ne {Ont pa~ de mêmc"'s illC~S de, Gaffin ; mais les de Chateauneuf par ra ' .n a pOIOt {uccedé au Sr a fuccedé en la JlIrirdi~~~nau C~lC~ de GaŒn, & s'illuy ~tt~, ~omme dit J'aéèc d'3C "fi:-' efi qu~, pour une 6/11_ Mar'lulS de Sr Jurs , 'l,Ul Illon, qu 11 en fit du Sr teauoeuf du J 6' D qUbl avolt fuccedé au Sr de Cl" ~ J 11 • ccem re .65 0 E 4 la. .l'lue "e bluette de Jur.irdiél:io • Cotte ,dans (on Cac; n ne Juv fUt laiifée d' ce merne ade ' fi ira h' r ' 'lU a n de pOLI ' r ' la ,De Ile de divcr{cs ' . ~Olr conlerver pat là J1 rOlr de G~ffin hors 1 proprI~tC$ rependuës dan, Je ~raofportée$ par Je mê~~er~lr de Bc:rt.lud 'lui luy fllr~c:~ enrcmeDt li cette bl a e: 00 o'examÎme pas a'" ~ , r uettc: de ] 'rô' , pre,OrJl(ldl0n ne Juy a . P """\C rran/poncé ét~nt effeélivemcot :~~~u aVale pott~on en la jlui{dit)~::C "Olr d;cxcrcer aUCUD ad par le , meme aéle de tOut ' c lier ColTeigneull de G"ffi de Jllr~{diéèion, & de re pOl~· ~ P.- d • JO "m li 1 Je qua 1~ C ne point p.1 yer T ~:; Clle~ent , à feffct ~ al • deI bien! Jj,u!s. h.Qt$. Cl tu J J; • , .D • �144Je {oll'Carton, peut fuy procurer effc:éti\'cmenc la [ran.; chire attendu ' quc c'ell-Ià viGblemeoc une fraude en .. vers l~ 10y, qlli peut eDcorc moins dire tolerée cn m~. riere: de: Taillcs doot on ne peut pas s'affranchir avec, des bluettes, &: avec des mots qu'on io(erera à dciTe in d..1 tls un aél:c ; mais comme l'on. a dic ccl. n'dl: pas p 1"t'j CiZJ'ÎS jjuu1ationis. , . . La Communauté s'attache feulement .t proilvcr à pre:. fcnt que le: Sr. de Senaud oc: {croit en fOUS cas le flle· cclfeur du Sr. de: Châteauneuf qu'en ccm: blueue de Jtiri{diétioo , & Don dolos la portion qu'il avoit dans Je Fief de Gamn; ainG il ne: pem pas dire: que ces bien .. dlicnés qu'il vouJroit donner en compe nfJlioo ~'ye:nt été .\lienés dans (on Fief & J li ri(diél:ion , pu i (qu'ils (ODt a lie. nés da ns le Fief du Sr. de Châteaunellf, & du Sr. de St. Jurs {OD {uccdTeur: cela cll evident puiCqu'il D'a j.&mais acquis ce Ficf do Sr. de Châteauneuf. , Cependant il n'y a pas de maxime plus certaine en cette Provioce qlle pour pouvoir dooner Cil corn penf.! .. 'tioD un bieo aliené, il fdut qu'il ait été :diené daos ré. cenduë du Fief & dc la Jurifdiél:ion du Seigneur qui veut compcofer, &. ce n'dl qu'à ces condicions que le Roya maintenu les Seigneurs dans ceue f.leulté de compen{er qlli leur etoit li fort conrdlée par le commun peu· pIe: voicy les termes de l'Arrêt du 7. Fevrier '70:. ~intient pareillemmt Sa Mc:jejlé lefàits Seigneurs fi odMairtS IJU droit de compenftr les biens roturiers par eux acquis par IIchat, donnation, prelation 014 échange depuis le '5. Decemhre 1556, ou qu'ils acquerront cy-aprés avec tes Biens Nobles par .eux alienés depuis ledit tems , ou qu'ils alieneront à l'JI. 'lIentr le fout dJ'ms 1'étenduè' de leur Fief & JteriJàic1ion. L'Arrêt do Con{eil veut deux cho(es concurremment" fçavoir ~ue les ?ie~s acqlli~ & les biens alienés, ayeo; été acquIs & ahenes le tOllt dans l'étenduë de leur Fief & ]urifdiétioo ; & icy le Sr. de Beruud voudroit COffipen(er un bicn par luy acquis dans l'etenduë de (00 Fief ~ JuriCdit1:.ioD.' avec un bien alieoe hors de {on Fief , &. Ion pourroit due eoco,~e hors (a Juri{diél:io n, puÎfqlle cette bluette fraudulcufe 9u 11 (e fie donner dans la Ju .i(di dio n de G.1ffio ! ellli filbule qu'elle {e diffipe & ne peut comp. fer ~our f1~n;, & q()an~ ~nfin .clle auroit que Ique realité, Je .?,en , ahene. n: rOlt pmalS ~ené que dans l'étendue de fa Jufl(dl~h a • & OOtl J'àns l'étenduë de {OB l:icf : tepcad.tDt il faUt Ilccelf"ircmCDt l'ua & J'autre. J , 1 J pour pouvoir u(er de la com ie:n(3 tion, les Co!feigne utt d'un Fi&f ne pouvant jouir de ce beneficc: , qu'autant que le fonds aliené ea dc:pendanc de leur dir c:éte &. ,de leur Fief: les c~lfeignellrs ( dit Mourgues [ur le S[Oltnt p.ilg . 36,. ) joiûjfent dt" droit d~ compenfer à proportion d(s quotités qu'ils ont au !'ief ; ~ il D'y a q.uc les fonds qu i 10Dt mouvcOlS .du .Flef dlreél:e du SeIgneur qlli veue compenler, qUt plûjfent etre r(plltés de quaLité compenfoblc, dit le même Comcntateur eo la page 360. cOlone J'Arrêt du Con{eil du 7. Fevrier 1701. n 'a poi nt introduit un droit nouveau à cét égard, la compenf.llion D'ayant jamais é~é éteodt:ë daos ceue Pro\·ice depuis l'Arrêt du '5' Decembre J 55 G, que pour les Biens No ' bics & Feodaux que le Seigneur a detache de {on Fief pour Îes faire pJ{fer en main roturiere. : ainG encole 'uoe fois il faudroit ql1e le Sr. Amiboul fût {ucceffeur à ce Fief, dont les biens qu'il VeUt donner en compcn(ation ?nt éte detachés pour pouvoir u(er de ce beocfice, ce qm n'dl pas, ne reprefent3nt le Sr. de Châteauneuf qui étoie l'alicoant que quant-à-ce, pour ainG dire, & ell égard a une bLuette de fa Juri(diél:ion dans Gaffin , &. nullement quant à (on Fief qui dl: chofe toute difii"c1c Fief &. Juri(dic1ion n'ayant rien de commun flli: v~nt J'axiome generalemeDt recoonu par tous les' Feu. dIl1:es. En vain il oppo(eroit ad~s ma~in:es li conl1:atltes :parmi nous, que dans (00 aéte d acquIGnon le Sr, de St', Jurs luy ce~ 1; droit de compeofer ces biens~r,enes par le Sr. de ,:-"hatea,~neuf, ~arce 9tlC cela ne dependcit pas de Iuyaes qu Il gJrdOlC le Fief de Gaffin , il ne Rouvoit ,luy tr.1~fport~r ce benefice qu'cn luy tran(portan~ \ le Fief :luquel Il étole adheranc : & c'ell ce qu'il ne fit pas, ne luy ayant, comme J'oo a dit, trl n(porte que cette Friv~le bluet~e de )ur,ird.iél:ion '. <Jui toue au plus ne pourro~t\ aboutir, S 11 etolt perm.1S de frauder ainli ,la loy , q~ a ,Iuy co~Cerver la franchl(e des Biens Nobles non ahenes, malS oon pas luy donner le droie de c;pmpeo{cr les alienes. c'~n encore vainement qu'il oppo(e quc la Commun~ute ne (ouffre cn rien, pui(que Ion Cadallre fut oroffi d aütant par les alieoations du Sr. de Ch,h eauqeul' & que c'ell.là l'.unique objet qu'on fe propofc en marierc de pen(auoD : la Comm nauté ne contdler<>Ït poiDt ce drolt de c;ompeofCJ' au de Ch~teauncuf ! parcQ. '7 que con: • • • • • •• .,- �'t'r J b , ,"' ~ .11 ilI"oit: eD fa periooDc toutcs Ics qu~ !tës 9 ~o 1. rcu:ur exerccr ce dtoir) &. il repre(e.Dtolt le F,lef à .a1~o1t Pd . proie 3UOlChé &. illhcram s malS le Sr. dAn .. nUl cc rolt" F' f 6G "lb 1 co core unc fois, DC reprefentaot pas ce le, t~ ,00. Ol'Ot cn cela le fuccdfcllr du Sr. de Ch :Hcautl ctallt p . d S f . . f Qu'a t'il à dire? Et le Sr. MarqUIS e t •• urs qUl Deu ~ 1- S de Châteauneuf en ce , Fief de1GJlIin • teprel ente e r. < C s'OCelot departi par une Tun(aétion pa{fee a~cc a ?LDmoyeoanc munaute, 1e l6. Fevrl' cr 1643' . 1.dfraoehlLie {' ... . d e Jept r l'1vres cadal1rallcs du droit de çompen er ment. Il, . ' eo quelle maniere qtle cc fü!, tant pour les al~eoallons 11" ur o celles"A vel11r: 1.1 Communaute panees que p ' . oe peut lus être ioqnietée à cet eg rd de . [00 chef, Dl eoc,?re ~oins de celuy 'du Sr. Anriboul (00 prelend\) ceaion.ure: qui ne {croic jamais que. l'image d: fon ceddot, & q~l cn rome mlniere n'aur lt pas en {~pedonne les q~ah­ tés nc:ce{faires pOllr exercer ce droit de compen(aClon, <]ui foot Fief & Jufiice jlmttltanée &. concurremment. Ee {i bien la compeo[dtion a' pour foodemem ,le groffilf:. nleot du Cadallre , c:n{orte qu'il faut q~.e le Seigneur y. aIt fait entrer de Biens Nobles autant qu 11 en VCllt reurer 4è roturier: il ne s'enfuit pas pour cela que toutes les fois que lé CadaO:re dl: grom par nos alienatÎoos, (ln .,aie droit ."de compen(~r) comme par. exemple •.lor(que J Egli(e aliene des bIens de {oo anpenoe dotanoo , elle n~ peut pas les faire {ervir pour (lD affranchir des roturiers q,u'clle acquerroit, quoique la' Commtl~al1[~ ne. {o.uffi,ie nen CID cela, & que fon Cadafire ne fuc pOlot dlmlDue; & tout d'e même fi le Seigneur fJi, entrer dans le Cadcl('" cre un fonds qui étOit franc de Taille parce qu'il avoir eré DOC- fois affranchi par le bencfice de la cornpenfation, il ne peut pas faire {ervir Cc fonds pOllr en affranchir un autre, quoique le Cadallre de la Communauté ait été groffi d'autant &. qu'elle ne {oufFre rien. parce que' le fond qui enrre da.ns le Cada{hc doit être non feulemeot franc de Taillé, mais Noble &. Feodal. cc qui dl: fore differenc., \ C'ommé dit Mourgues, &. il faut encore que ~e111y q tll a cau(e qC cc fond Noble ~ Feodal entre dans le Cada{he veut en tirer un roturier, ait fur la tête le Fief dont il a étc! detaché J ce qui n'eG poine icy. . ~c Sr. de Bertall~ fai~ une autre objeélio~ qui ne (CR qu a marquer ~omblen Il {~ de.ffie de (on lojuA:e pre, codon; il' dic que l,c .deput~ d: .la Communauté al' ane rouHen {~ns mor duC' , 'll! 11/ au donne en compeofa.. U 1 ,7 1. . è I~f«lt~vte dan$'jJe Fi~f.de Gamn, en. ~.h tl1>l!' un' r ~ 5 la C-oro.tuuaau-té doit QOD {eul~c",t du Rapor, aO. . · . :. ..~ les y aCiq,uiclcer PQuc CC~ ~nlclG , ~al$ enc.ote pOLar too. ,. aunCG cl, même.J qualll~. " ,. 1· d Mais 1 0 • <lllapG.: cc defUtc 'lUI Focal~ d,~ l,ca e \ fTd' QIln al ' Gel prc:tendu contentement, II n etqtt p;lS Gal'llP . , . 1 male à Sr. Torpes, co~mc on le VOlt p'u IC' , lur Jcs llCUX ... r 1 r lt7 r 1 cours de 1. p~ocedurc. qes Experts 10.> yeu. 31.., ~_ (0 .. r .Je leur Rapoft , «". par la datte de 1Ordonven. 10 5; ~ . b d 1 m l1ance des ,Experts du 7. }u.ln, 1717~ au as e eur co. n. Il parph ~ pi'r cc C.omparcDt J & par le: dirQ patent. ~. . .,' 1 des Ex erts, que toUle1i le~ Parues 19no,rolCllt, a c:~op Ih la fitllation de cc fond donne en êchangc: tenancc: "'" \' E' & fi d paf le SI'.. de', Ch~(eJ(:fOeuf Cl Hehon . yr.IC, , 1 Oll. clara une ûtll3tion ce ft'tt à vûë ,de, pays , ~ au LoglS de St. Torpes oû les. Exp~rts etolcnt loges , da.ns la croyaoce que cette ficuatioo [eroit ~Jns le Canon de, B~r .. :caud, ce qui bien . évid~~t, pUJfqll~ li le dep!ce-l .1- , ,v.oit crûë hors de ee ca.nod , 11 'en amolt de~aod,", ,~ç ccRap,ort qu II de.,. J'et ; tout comme lIon voit pir le même , r. ' maoda le rejee de ,ovees cellcs qu 00 a çnl etre lUU.ces hors d'Il canon de Senaud. ' eo mat'le~c . d. ttti -Et enfin ics acquidemc:ntsd'und cruce alYr\.l~ ·cbHfement de Taille; peuvc:nt-d.s porter prcJ,udl,ce a la Communaute '? p'ui{que quand l~ COOlffi.UQ.au-te ~n corps "'y auroit GOll'enn eUe pC.Q~ toû}o,ur~ reverl1r , n~pob(laQt tous laps de tems , [mvanc l Arrç, du Cpn(cli du 7. . Fevrier '701. il n'cO: perm~s à perCon~e cn ~ettc; Pro# vince de donner des fr.1nchlfcs de Tallle , Dl pat des , -confenrcmcnts expre~; ni par des tacites. · Ce que le Sr. de Bcrtaud objede cn dernier lieu Q·c(1: pas plus pertinent, & dceruit d'avance par tom "Ge que l'on a dit : il prc:.tond que J'Arrêt .de .(if' ayaQt , declaré les biens alicn ch par le Sr. de Ch~{ça~Qc;uf da,Qs le terroir de Gaffin de qualité "ompcnfahLe ,f Ja ~,bq/e cO: jugée t & la Communaute ne peut plus efl1p~daer 'lu'il n'cacercc ccttc cCi)mpcofation " ,fauta,nt mieux q,qe par l'Arrêt de • 7 0 9. il efi ordQQne qu'il feroi, prQ,ccqc r aux compenfatÎons pouées pa.r rArrêt de 1'+ 1. car .u~Jl( "cela ne doie être enteodu que Jijlrib1#tiv'è & pour cct,te partie des terres Nobles dependcQtes du Fief de Bor; · taud, iiUqael iJ Cl fucc.cdé ay Sr. ,cie Ch "teaunepf quI. · avoit obtenu cét Artêt t ~, non.~s pour oelJçs Gopen .. 'doDt-CS- du ,f~c:f ·de OafiiA au.~. jl G'a ~jD.t fuc,c~Q , .. - en c:- ca 1\" cn • 1 E • .... • •• • �". - - ', '. tg , ' ' l'a monué) au,.S~. dé, C.hat~.auneuf , .car)1 raifonne j,y tout C0D'!me s li , p'~llvollt .cS"ercder Cfohl~dcrce Je droit qUI fut acquIs par e r. C é}tcau .. . tou r • b "1 l ' "ment fdans•. cét Arr.êt de 1,6410 ,ccla lcrolt 001' . ere;:~eDtoit en t~~1t , &. pour les Fiefs de Ga(ljn & B~rtaud; , malS comme 11 ne le:: repreCeole que pour le Flef. de Benaud, il ne peut fe fervir de l:Artèt qu'en cc ''lU! l,e trouvera concerner les biens alienes dans Bert~ud, 11 n a abColument rien à voir à ceux .alienés d;ns Gaffi.n. , . Ainli 'puift}ue par l'aveu du Sr. de Bcu2ud le foo.d de cét article dl hors de fon CartOD de Bcrtaud , 11 doit être également rejetLé. '( ~Ob:'lme ." ils ont poutre ceue ContCDabèe d'ElHeftDC Riffi deux foi. OD BIENS 1(gBLES DANS LE CARToN DE au-delà des tcrmes, co~mc il {el'a,cri6é clii;c-mcpt pa, : lc~. Experts du 'r ecours: ce ' D'Cft pat (ans ra.i(on que. 1..& Co~~uo~î.ùé s',èft pl.ÜQté au commeocement ,ue- da~ , Jc.s InJuthce~ ou les Experts (ont lombes, il s!y UfI"YQ1C: ' de doublcs cfDploys. . ' • . r.-- # "...~ BERTAU D. . alie~és , qu'il pelmct aü Sr. de Châte~wneuf de dono.er CD' compenC:uic:.n, parle d'une Vigne renliCe. aux bOlrs de Vincens Cava{fe par contrafr. du 3. Avnl 161+. Comme lorCque les Experts ont proce?é le S~. dc 13eruud n'avoit fçû leur donner ' ni la fituauon , nllcs confronts, ni la contenance de ccue Vigne, qu'on ~c trou .. voit p:u même da.ns le ,Cadatlre ~c 1,61? quo~q:~e I,e contraél tût potlcneur d ua an, lis aVOlent lalile ccc article: en {ouffrancc:. La Communauté qui a eu depuis lors de plus grands cc1aircHfc:ments, a reconnu quc la COOtenance de CClte Vigne rcmiCe à Vinceos Cavalfc, etoit fituée au quartier de Malefribes , confrontant Vignc des hoirs de Mc.. rigon Fabre, &. qu'elle étoit de la contenance de quinze Eolferees faiCant 1875 0 cannes: elle ne s'oppofe donc pal , que cette contenance entre en compenfatioo, D'lais comme elle a reconnu en même tems qu'die fait partie de ' la éontenance que les Experts Ont adjugé au Sr. de Ber. taud 'pour l'alienation faite à Efiienne Riffi ;lU '5. arr. de leur Rapon; clic con{eDt bicn dans le preCcnt articlc que 1 f .fotferées entrent en compcnlalioo comme elle a dit, mais (ous la protcfialÏon de Ics faire retrancher (ur J'article d'Efiienoe Riffi, où il paroit que les Experts au fol. J u. ont pouffé du cBlé du couchant fa contenance jufqu'à ce confroDE de Fabre , <Juoique cc {oit le coofrone des J J fo1forécs do Cav~trc, & du côté du lC\'aoc 0 .. •• 7 •. qui ,con~n:e à un col0 de terre .pretendl1 ycodu a AntOIne MattlD pu aél:e du 15, Fevrier J 6 J 5' de m~me que l'Articl~ 8. ' n'ay.nt poim. été renvoyes . par le~ Experts i la ' CommuO~ute coolent à ,Ieln admi{ÎloD' , f~uf toutes. foi~ ,le, rec?urs litnple, (lU po~t la COlltcolnce, ou pour l cfiunauoll. r ' . • J , L'Arrêt de 164 r. cn l'arricle 6. des l3iens Noble. Article VII. ou V 1'1 t. . ') t a /~'Art!cle Article V l. ' U01~ U~ ., , . f!~ /~ , , . Articlc 1 X. ,, \ . ,, ~ L'Article 9. 'con(Jtle ~ Un~ terre delaitTée te r j.'Aot1., 5 84-, .à Honnorc: Martio, par S:-. Charles de Château~ " -77~C:;' ncu.f: , c~ Seig~eu,r avoit pretè.nd~ q~e e~tte térre luy ,...~ ~VOlt , ete u(urpee, pat Muno, 11 1avolt fau C"ondamocl , à 1. dcfemp'ar~tioo pàt Semence du Lieutcnant de Dra.• guignan d~.3' Mars '683. el) cxecUllon de cette Sen- " . lenc; il {u~ f.lit un Rapon Je 16 0 Juillet de la même J a?nec, qUI regle cette u{urpation à lix Selliers; aujour• . d huy Jes Experts procedant à l'execution de l'Arrêt dé ;1 ~4.I.on[ cr.û qJu'ils dev~ie'ot adjuger au Sr. de 8en~ud ces lix Sefhers (ur le pied du prix des fix 'Sefiie .. ~ du Cadalhc modcroe, fi les Selliers audit Cadalhe D'ctoient com~o(~s que de' /'~ conceuancc de 100, cann~s com .. me eto1t:nt les ancIens Se~iers .lors du Rapan du t6. .Juillet 15 g.3 . I~ Communauté niauroÏt au'cun lico'-de (c . plaindre à ,c ét ~gard, mais le SeOier du Cadanre 010. rd~~~c cil, de la conte.nance de mille caD~es , ponr les blcns qUI comme celul.cy {odt litués aax gres & cor.I,~UX.; cnfortc qu'il refulte cçtte in jutlice de Jeur maQie~ d clllJner , qlJ'il. donnent au Sr., de Berraud le prix d'u,ne come~ancc de 6090. cannes, dans Je lems qu'ils oc pou vOIent l,u r donner que 'le prix de la COOtenance de 3 000 • i quoI revenoient les lix Selliers aDcien! dec1aréJ par Je ,Rapon de 15!,3. , L~ Sr•. de BC,rlaud nc CODtetle~a pas que' les Expcrcs d .~Jour4 huy ntlyclle rcglé la alQccnIQ" qu'ib lU1 ~~ . " • , , , �. es ,,_,.... ' du prix du, Sellier 'modetnè : -eli'iotit: ,- 1 _ tri\;nent (ur J~ pied cas i! CD {creai, QGalCDU par lcs Expcrts mêmes , qu~ d'lrts'" ' if scm $~O. podt chacDoe des CJuattre "lleree. ca fi les t. cC~tC dcmoaftr.~ioD n'cil pas, uè l' et 11 ut. _ccpr!ble de repliqut. Cl OG çroye , (uc.. ~ AIDli il cft évi4tnt qUé lé Sr de B t.lire les aocieDs Selliers de plu; graD~taud ~e peut pts J' 00. c.ioDes, ni pretC'tl4re pour un Se m~ure qut dê lure le prix du Sellier moderoe qui ~rd C Cetté me· eootenance , & que les Experts ~ e b~ ~ou~e de erreur grolliere 1 quaad ils ont flS ?n~ tOtO es daQ. uOé l -du Cad"fire tnoderne qui ca dPC il . " eur du Sefti~r -1 S A' d 1000, cannes , C CulCr U R.apon de l j 8 J. j pour touS les adtf' gcncralcn'lcnt de leur Rapon d'ccl.ircnl fot: ·, na:lèment qu'ils, ODt ~û que ,les fonds ~~i~ns .é~oi~Dt cf,. j limés taDt le Senier,' & qu'lis dm r~Hl,e 1c_(h~!~t1on. d~~ .la contenance ad jugcc au Sr. de Senaud fur lc meme pl~d des fonds voiCsm; ' 0 ,' il efi: cCftain que les foods ~ot­ fins font c(timés {or le pied du ' SeCHer moderne, qUI cil la freg'-c du - Cadafire moderne. ;', : . ' J ' • POUf couvrir l'injul\ice des Experts en cc pOlot, r~ Sr. de Benaud voudroit faire entendre que ,les ûx ~ef­ tiers declares par le Ra.port d~. 1 5~ 3. o'.C:toie;nt pas fi~és. à. soo. caDnes par Sdher, qu li n y ,avou pOln~p.1r~l,ll~ regle uniforme dans' G.dIin de 500. caDes p,ar ~e~ler. il trouve même qu'il dt ridicule de 1..: fuppoler, attèndU que les tonds de la plaiqe & des COllaUX n'etant pas éga. lement boos, ils ne peuvent pas fupponc:r également & dtns' unes égal~ qlla'Dtué de 5°0. canoes, uo Sefiier ,ea fcmeDce. , De la maQiere dont il parle on croiroit qu'i11gnorb ce fait dc l'uniformité ,des S0 o. caDnes par SeClier, lor~ .lu "R.ap'ort de 1583. que ,'étoit la regle gencralle dao$ Gaffio, cemmc elle' l'dl eocore dans les lieux de Ramacuslc', St. ,Torpt; & Grimaud qui l'environnent: cel. cG Dotoire, te terme de Sefiier ne, veut pas dire uob D1eCure contenant la {emccce qui doit être jcuée co 'terre, comme le Sr. de Bcrtaud voudroit le figurer, c'dt: pb .terme qu'OD a choHi arbitraircme'nt dans ces tartic~s pour lignifier uoe mdure de caoage &. de ce~DtéoaDc~, lo"t comme 00 diroit un ArpaDt, ou parmy nous unc ,Carterée ' TOln "C~ que l'on vieot de dire cG p~urtaOt rurabondlot , 'pul{que da os le propre Rapon de 15830 qui eG 'i~ Titre du Sr. de Bertaud , il Y a la preuve -1itt~rjllc --,u-c Je Senier dont cc Ra,pon pat)e &. doot s'agit, fut , rcglé à 5,00. 'caones, & voicy comment. Il paro~t pa l l'an, JO. de ce Raport fol. '8. vere. & qui forme l'article qui (uit, que les Experts y d~c1arent -que l'ufurpatioll faile par Garus eloit de quatre fd\erees fai{im {cize fo{foir:ldes vigne.; or la fo{foiree de vigne , étant de ! 15. caoDes! cc qUI ne {~ra pas co~rdlê par cie· Sr. de Benaud, pUlfque Ur .~erDI~r Raport le declarc ..ïoti fol. 47. ,Il t'CO fuit. que (cize foltoireès f.lif6iènr donc ~ • .oo. caodes, qui repanic~ eo quatre, ' revièoDCo, ' 'à , fi- f ;76 ~---CQP) Article X, C~t '-rticl.é nia poi nt eté, renVo é at les ' r~ .11, n y a pOIDt de coOtelhrion à ~et pcO'ard ~~retts ; ~ • 'lu à prouver c~ qui _vicot d'êtte ob{ervl ru ;, , . ~é (erc .cedeor f que le Sellier de 1 r 8 " r amc e pre.: JO 0 è J 3· e~Olt une mcfure de 'feiz~ toff;~~~s p~~ 1~evilge~e ~:peGrts y ddecla~ent que ltt 1JI IT' ' 1. l". atus Cl]. ( cao " 1 .lOUOUççs. I.U{Olent qu.atre lellcrées. J' l)... s a 0 . lC Arue , ~, ~ \. (, '4ir .tJt ct/.' A---u ~~ ~ . l ' ~s ~tperts ay2bt reconnlJ t:LV~ , « 1. 1 ' ql1é 1 atride é cet 4 oonable de conteB l i · - e peut aire matrete rai. o 'Je Sr de Be dl ! C °E , quol ,que par complaif.1oce pour • f· nau es xperts 1 ayeot dclailTé à la C 1)- ayant p,0unilnt pû s'em • h d ' out, c~"c geminacioo choit ,eri~~e:~ c farre clHeodrc que o . l ' ~! ; POlJ~ Ardd!= X 1 l, '.1 , 1 l J arti~'e J ,.. " . l • uac eqUÎvoqoé detif lé &e;~~ço~o::~:i pro~c~ If. qu'il faut~ebrC)ùitre!. gne & tt i D po C OJ~ot eD 1 t 83. une Vr. (Avenas ....0 s .Se,llerée~ de [~rre qu'jl. avoier'Ït eu de feu nurun eur t'lere qUI J ac d . . l'Arrêt du C "·l rd _ , a po e ou ameneuremeul . OOlel lt r fi Dec b " ' VOlt le mêm f. d t ) · cm re J H6. puHqU·ob • 55+. enterieeur ~: d ~u~ (~ corce dans le CadaGre Je premier fait eCl ineb' CUi!, b,am à Jf Arr~t du Conlcl1 ~ <CC . L S h ' nn a e. '. e r. Caries de ChéÎre , • 1 ,,"OQtQD.1DC; CCI d~ Ji aUDeu. 9rere~dlC' <Ju-~out'4 ~~èOl rer.. "OlNe flÜc dG, 'Sr J;'cph cci H 4 ·a trI.r,._..,.. , • ! • F �, *,' , élans {cs·' cerres. il le po~rveut,tfC par le ~aport dq. 1.~" Juillet r S8 j. ces ufurpatloDs furent dtclarecs; ~ par ua ' all:e du 1. Août '574, c'oue S, F. dans le fu du Sr. dc' Benaud, le Sr. de ~h~tcauneuf reco nout qn~ ce.\frcres DC pouvaient être uoublés da~s la poLfcffi<?n de le~r . vigoe k trois Senicrs de tc~rc,. 1.1 ne pou~olt la, Icur 6ter, puifque, c;omme l'on a dIt, 1,\S la tcnOicnt d ~Vè­ nas Martin leur pere' &. en cc qUI dl des ufurpauons déclarées par le R~p'ort t l'aÇèe dit qu'clics luy fûrenc' ddemparées par les prctendus u{urpateur~., r. , Cependant le Sr. Ch,'lteauneu( ne fe mit pOlOt ~n po 'effioli de cette contenance ufurpée. &. ces deuX frcres J1 d ' " apparemmeDt continuerent de les poue er apres s eue accommodés . avec luy j il le faut prefumer, pUl(qu ellc continua de rener ' d.lOS le Cadafirc (\lUS la cone dc François lX. Jofcph Manin qui n'cn auroient pas vray{e~­ bleOlent payé la Taille Annuellemeot fi, ~e ~r, de CbaleJDOeu{ co eût été le po!Iclfeur; &. c .et?ll "cctte contenance ufl1rpee fur IllY' &. par luy J~drce a r~s deux ~eres, qui pouvoit feulement luy (ervu de mJ!lere .de cofri,pcnfatÎon f en . I~ reg,ardaot comme une aile, natl~a faite après le 15. Decembte 155 6., ~ noola VIgne & les trois Sefie:rées , puifqu'U les po{fcdolt ab tlVO. Cepeo.. dan. t l'Arrêt de 16,::1-1-' l'on oe {~ait par ,quelle: eqolV?'" . que, au lieu ôe lu.y accorde:r la compe:n{.mo n de la paruc u(urpée &. CD{uite de1aia'éc ; car il étoit COOn.l nt 'lue: le Sr. de Cb~teauneuf ne la po(fedoit point, on la luy accorda de la partie: non ~furpé.e qu~iquil ne la de~anda p'u ; aute appareme:nt d'avou dlfilogue les de:ux p3rt~c:~ de cctt~ ~ae.p.ui{que cette partie non ,u[urpé~ ne po~vo~t'ab{olumen~ elre maucre: de compeofauon , ctant alleoee long tems avaDt l'Arrêt de 1556. comme il étoit même juftitié par Je ' propre Rapon du 16, Juillet 15 8 3. Cepèodant te Sr, de Ch~teauneuf aboCant de -cette ' e'luivoque, voudroit avoir aojourd'huy hoc & iLLud, &: Jane (ervir à fa compenC:Hion & les terres uf{~rp~es comme il le demande: co l'article 1. de fon ampl13uoB ,de demande, & qu'on luy accorde : com'me ten,ant liea dc't ccqui en adjuge par l'article 12.,de l'Arrêt de 16 4 1 • " les Don uCurpees comme il le demande au prefent art. ~,~ cc qui ca un double cmploy que le Sr. de Cb~(eau. neuf n'avoir cu garde de f~ire lors de l'Arrêt de ,64 1 • '1 Qoiqu'i 1 Cil (çû~ phu que le Sr. Aotiboul, & qu'il efie ,mêPlc c:oOlflluniqué le Raport du JIlillct J 55,)- ~ r • ~'~él:e diJ 1 S.Ao&t r 5S.'~. p,iecés {ur lefqueltes (culcmentlc: Sr~' dc Ber~alldvoudrolÇ l uo &. l'aotrc , ce qu~ la Cour De luy accode:ra pas fans doute , rieD plus opp'0(é: à l'ofpric de ces ArrêtS , & au Reglcmcot du Con1eil du 7. Fe~rier '701. q,ue: ces aff~anchi1fcments qui oc font pas faits par des blens effcéh\'emc:nt Nobles ils {one toûjours 30uullc!I en quelque tems que le vice' paroiife . Aioh I~ CommLlnau~é ne: peut s'cmpècher de conclure: , a~ rejet de cet .au!c1e J 1. il ne ~epe:Ddroi~ pas même d die de ~oo(entlr a des ~ffran.cblaementS lojufic:s. & cocore ?lOlOS de: fes Deputes, qUl oc foot p.1S fi j.1loux des d~putatloos , comme le Sr. de: Benaud ne celfe de le dire p~r uo' reproche a{fez u)é daos le: Pal.lÏs, contrc ceux qui . deffeodent les interêts des Commuoautes ' & qUI conVlent encore moins en fa bouche, pui(qu'il n'ig_ nore p.u &. la peine 'llle la Communauté a de nouv er des depUtés , & combien ceux <]ui font à la pqurfuite de ce Pr?cez le p~uvC:Ot pa(fer de pareilles aubaines, &. com~len e:nfin lis Cc foOt donnés des mouvemenu pour termln~r fincetcment les diffe:renu pa r des Arbitres. à la deClfioo defqucls il n'a pas voulu fe teoir j l'on ne dit pas ap~és avoir pro!lvé la gr?mereté de l'équiv0'lue ,que cet arude devrolt etee redult en toute maoiere à l'ancienne contenance des anciens Seniers ' s'il ne devoit pas être rejcué 1 puifquc les Experts y {o~t tombes dans Ja même err~ur de ne reg:lrder, le Senier modernc que c~rnme 1 ancien , ~yant adjuge UDe CODtenanc~ dc:u ~ fOlS plus fOHe qu'il De faur, . ' 1 ,6. iJ • t Ârticle XII il ,,lI} .~-~ f,.. Bw':"" ' ~~ n'a rie~ à dire (ur cet article t j. fi ce n'e{\ qù'i doit eue redult fur le picd de l'aocien Senier &. tel' qo'i1 ~eclaré.par le, Ra.port du 16. Juillet' 15 83, par les mernes raI {ons etabltcs fur l'article 9, Cauf toCtJOurs le recours fimple de l'enlmatioD & du pfacc:œc:ôi. ' m, ~ ,..- tJft... ~Qtlb""Z&ril&-r'~ <1 J, .. ~ Article XIV~ Sous prefexte que le Sieur Charles Je Chateaùneuf 2ccorda arun p~r A.n. I.(e d u 1 1. Septem bre f 59'3. , " à Jean M' ~eXtln~lOO de quelques droits Seigneuriaux ', le Sieur dc C~t~U a pretendu que cette extinéHon étoit une matÎerc-\ legmalc de c:ompcD(alÏoD, ~ il, yeUl loûccDl" cc para. • , , ," OP �s~ , . éJœe par deus moycltS. Je prem~f .p.rca , dit.iI -t q-aér l'Arrcft de ,6+1. ' admit cene eXtinltion comltlé madc~ te comp~n("t>k: , quo c'cn là t chaCe jugéo j tBai. p.u:e qu'il YOlt bien que l'Arrel! de Rcglcmeot ·41ft ,. FeYI ic:r 17 01 • aDnulle-toulcS les compcnfôltioos mêAlc déja faire. lorfquc l'on recoonoi, qu'elle:. l'oot ète 'ous pretexte da quittu'S de tiroits Scigocuriiux nOl')oblhot lOUS Atles ~ IOUS laps de tcmps. il veut perfu.ldcr par {c:s ta-i(oonomeos que Sa A'lajefie n'a pas bieo fait en t'fedar~ôt cctt. Dullite. pu la r.1iloo , dit-il • que -par l'cxtiaèlioo- de; droits Seigneuriaux les biens en devenant plus prcdoux , ils font plus fortement quotizés dans le Cad .. (he , &. la CommuDaute en profite par con(c:qucnt d'aounr. 00 oc pouvoit aval'lccr uoc proPQfition aoffi errooée & auai contraire à nos u(~gcs que danj uo ~crit anooi .. me: comme celui du Sieur de: Bc:rtaud ; il dl bien vtay que le Corps -de la Nobldfe: par {cs detfeofes dev.lnt S. Majcfié {.litoit valoir ceue cOlllideradoD que: l'tX iin8iotl des droits Seignc:uriaus rendant !cs biens plus precicult là Communauté eh profitoit s mai. cette coofiJcrarioo (ot condamnée par le R.oy par -cette raifoD loebraoJabld t que les compenfations- f guet particulicro ~uc le~ Ar.êt. du Confeil ont accordé aux Seigneurs feodali irc, de Provencè) ne peuVeRt être que de fonds à fon ds , écu pour ~cu, il faut que le Seigocar aye: mis dao, le 0ada (hc 80 bien noble de même valeur que: le roturier' qu'il cd "eut retirer , ce n'efi <}t"à cette condition qu'il pc ut effeélivemeDt 1'eo tirer, OD ne lloli a jamai, pcJmi$ de Je: faire avec des extioétioDs &. de quinus des droitS Seigne:uriaux , &. ,'dl fur ce fondèment que j;Arrdl du Çon(dl s'explique eo ('~s termes déja rapottés cy-d"dfus .DU/Mt Sif tMlljcJlé ,nuls tONS Itffr~nchijfoments Je Taille [ahl li prix tl/argent ou foU! pretexte de qulttus de droit, seig.. neuriallx '" Mrerages J/içeNx ln qu'elle mlf,niere qw ç~ fujjfo - "~re A!!rement q~t.. pllr compenfotion, ' Or li Iltr,ea du Coo(oil (a{fe ,~S aff'ranthi{femen., déja faits par quinus de droits ~eigoeuriaux nooobClanc tout laps de temps, auquel la Cour ne s'arrête pas effetlivem COI, comme elle la jugé cntre autres fdcmncIeÏhênc eo J.. veufdc 'la . Commt!lnamé de Greoux eln . , 07. ayaot caifé uo affr3~chitfcmcnt ~.ai, ua fi.éde à1.Jparav.lnc ~ par UDe }'ranfolé\lon autbenuqu" qUI tamintt;t de gr aDds pr~cs ? «}oc ~ut ànend.è ICI Sieelf de Senaud .Li 1 cr p·a.~ ,1C~n~: compçaCa.ioo • ou "if,a-nchi~emcllt {oui en ,~-ct~Jle; ~ë quÏtt.us ~~ ch~iu Seigneuriaux qui ca. c.~rQ à..," {<lue; fi la,Ç~r ll'~ pOlllt d'égard à ccs quittus 'lu,oiqo)ls ~yeD-t etç accept.es pu les C(Jmmunautés, & qu'co confideration de cette cxtÏoàioo elles ayc:nc pro~_lis prc:cjtcmcm l'~ffr~Dchi"Lfe~cnt '. que pCl.t efpere:r Je Sieur •. e Bertaud d uoe cxtloébon f.Ute avec Jeao Martin ëooC' 10 Sieur -do Ch.lle.uocuf fut largcmeot ply~ par -quinze t'\J~ q~}'il en reçû lors dç l'AétG daos lequel la ,Cummunauté ll'Îutcrvhljl point, & ne p[Omit aucun affranchiLTemcDc, L' Ar,e~ de .J 641, ?e p_~ut . (ervir d.e rien , puilqu~ quand Uletl\ç 11 aurOJt ete mls a exeCutlon avaoe CclUl de Reglemem dlJ 7. Fevrier 17Q1. & que l'a ftCcl.OC hi lIement auroit hé dFeélivemem_ cooiomme , il ne (~auroit {ubfiitcr , cette Loy habet occu/os retro, elle agit râroaélivcment; Sa Majdtc declarc nuls tous ceux qui pouvoient avoir été [.lits par ci-devant nooobllaot toitS At/es & tous laps de tt?l'Jp!: le Sieur de Benaud croit-il que la Cour au prejl1dic.e de ce Reglement fi (alutaire aux Commu1l1utés en ce r oiot aille autboriCer contre \a prohibitiotl de la Loy uo :-ffrar,chiffemcot à felire: par quittus de droits SeigDC'uriaux qu'cite calleroit s'il étoit faie ,ni qu'elle aye cu une telle inte:ntion lodque par (oDAnet de 1709c1le ordôna qlJe !e Sieur de Renaud fairoit proceder à Ces compeD(atÏons ..en executioo de l'Arrdl: de 16.1-'. ce qui oe peUt etre cQ-- ' teodu q f t p'lO ut j~lris ej/,& par rapon à ce qui Ce trouveroit mati~re Ic:gitime de compenfation, qui ne peut etre àutrc . {uiv~ot (es. max"y.DcHonfiames qu'un fonds noble & feodâl aliené aprés le 1 S' Dt:cembre 155 6 • [out le: relle étatit aootlllé de pbin droit, même pOUf le: paffé , &. à plus {oree raifao pout l'avenir; & en eff'et par fon dc:rnier Arrell du 3 J. Août '71'7. h Cour ordonne que les Experts procedc:~ rom aux compen(,ltions [ co conformite des Arrefis du r 56 Decembre J 55 6. &. 7. Fcvrier 17 01 • ] _ Il dl: fort inUtile aprés cela de faire voir en {.:lit que la C0c.nnluo3tJré ne tira aucun profit par ceue cxtinélioD de drollS Seignc:.vrÏJux & l.l(que CD f.1veur de Jeao Martin, puifl]Ue le fonds po(fedé par celui cy étoit uoe vigne comme l'Aél:c le: dedclfc , &. que la largue de Ga(Iia poor Ic:s f;:>nds qui y foot fujeu n'dl: que fur les graios &. IlOU (ur les f.l;(Jns i mais tout cela encore uo coup icy {on iodiferenr , pui(q~e pueillcs cxtioétioos meme co fa\lieur du corps des Commun.lulés. &. fiipulée avec dIes Cous la condition cxprc:lfc de 1'.1ffran,hiG'cmc!!t né pcuvcnC )U\ 1 t ca Ci • • �, - 1"6. de amais procurer un 'afl'ranehitfeœent Taille. ea 'Cctte rovincc où l'on ne {ouffre que , celui qui en fait par compen{aliQD de. fonds i fonds J COalme l'OD à dire Article X V Ll: Sr deBertaudà jeuè lesExpers en cCt a!ticl~ dans un gal!- m;uiasimpenêtrabk;l~ut ce 9ue,lon peut l~du1re ~e COD r~l­ (()nement'c'ell que trOU parncuher,s, .JçiIVolrAmo~lle~abre. Barbiel&Gandoufle: avolcm u/urpe dlverfes propnetes auSr. Charles de Cha teauncuf, il les avoit revendi'}uées, & S'CD étoit fait meure CD poLTeffi~D eD{uit~ du Rap~rt d~ lJ. Juillet .683. & les ayant aln,fi reuOles {u! la tece ,al les -doDDa deux aDS aprés à Jean Rlffi p~r UD ball .tu 1 J. Novembre J S 8S. Lors de l'Arren de J~4r. Annibal de Chateauneuf {on Néveu demanda la compen{ation de ces diver{es proprietés dODDées à Jean Ria; par ce bail de 1 ~ 85. & l'Auefr le lui accord'a CD ces term'cs , lieus &- proprietls remifls tj;' Je. ' JlliJIles ~ Eflienne Rijfy l'Rn 1614. &- le 2.. NO'Ve",J;re pl au" 'foit été, plus nct fi l'AueR avoit dit données a Douveau bail à Jean Ricy le 1 1. Novembre J S8 S. puifqu'il ne 90&1loit au fonds dire autre ,hoCe. . Cecy à be{oin d'explication, qui cil que le fieur Anni"bal de Chateauneuf ayant pretendu que le lieur Charlcs de ChaccallDclffoD Oncle n'avoit ptt au prejudice du. tideicommis qu'il dC90itlui rcndre , tranfporter à Jean Rl(fy les divtrfes proprictés CODtcnuës dans ce nouveau bail du I l . N6vembre J 585. & {ur ce fondement il s'étoÏt pounell ' CODue cc nouveau b~il, qui fut nifé par Arrcfi du Parlement du 1 3. Avril 1611, co executÏon 4uqucl il Ce mie cn potrcffion ; mais au lieu de ne ~'emparer que des proprie. lésque Ritry avoit cn venu de ce nouveau bail de J S81. il le, mit Cil po{fcffion general,cmeDt de tout cc que RiH'y rolTcdoit dans cc ~anier , Be qu'il avoit acquis d'ailleurs dc Gaodolfe & auucs,& qu'illespolfedoient à julle titre. & Jong tcmps avanE J'Arrdl du J 5. Decembre J 55 6. Cene mile de poffeffion outrée & exccffive donna lieu 1 Jean RHfy d·en demander la redllélion , & par Arrefr dL! J4. JuiD 1 61 3. Je Parlement Ja reJuiûr en ces rerme•• ermd.III/IM JeJil Je Cbllltllllnetif Je v/liJer & ;'eft",/,~rer ~";';t 'RJIJj liS INtres PDPitlis IMn &fJ1IJ/"iflS JIIIIS le "DN'lJe~" B~;l Je JsSj.LiSeigQc:ureJl'a,oic donc: ,ieA à ,oir aux auuel e . ,s, Ritr, '., proprictés dc nOD comprlfos en cc bail. , ~cs choCes da~s cette htuadoD les parties ctilnligereat f»ar cet Ade du 1. Novelnbre 16 14.ddOt farte: l'Arretl de J 6+1. darI! ,Iequèllc fie,ur d~ C::b~teauoe.uf redonna les même proprietes queCharles lUI avon doonecS par le nouveau bail de J S85. & dontil s'étoit fan mettre en poîlcffion 1 & pour le furplus des aut.res proprie:tês que RHfy polfedoit noo comprifc;s à cc nouve:.lU bail, Ria y rcne daos la potfdIioQ en laquelle il en ctoit 1 lX où il vendit d'elre maimenu par J'ArreLl du J 4.Juin 1613. qui éloÎl le Re:gont , & lçs autres propric,é~ qu'il avoÎt aC'quh de GaDdolfe & Batbier du &,é du Levaor. ' Ainu quand l'Arr~ft: ' de 164" adm"Ît cn compenfaai,.lIi en favcun~u fieur de Cb.tteauneuf les proprietes rémifes ôC clddilfécs à Etliennç l\ilfy, qui éroit le fils de Jun , par la T~an{aél:ion de 16 J .... it n'Ct1tcndic autre (hofe que ces prop'r1~~és. co~teDuës au nOuveau b",iI de 1 58 5. d2hsl,Cquelles li s e[lm felu meure cn po1fc:ffion en vertu de fOD fidc:icommis & qu'il aVQÏt enCu,ite dclaiCfées p2r ceue Tr~D{aélion de 16 '4. au même RIlfy 011 EfiieoDC {on fils, & on ne (çao r~it l'ente:n~re de:s ~u~~es biens poiredés par RHfy , puifqu'iI l) y {oot , p~lnt delalaes par le fi~ur de Chateauucuf enVCrtll d~ cette TranCaél:ion , l' Arre~ de J 6 1 3. ayant ju.gé precl(emC?t qnè le ~eur deChale.luneuJ n'avoit 'pa s'll meure co polIe:ffion I?laiS {eulement de ceux qu'il' .avoit acquis par Je Douv~au bail du 1 J. Novembre 1585. ai.n1i qu'on vieoe de Jo VOir, ~ qui venoient {e terminer à la propricté d\,l , Regon depuIS le confroot de Fabre du c&té de couch.anr. Cependant les Experts coûjours f.lvorables au fieur de! Bena?d lui admettcot èn cotnpcô{ation bob {culcmen.t les propnctés contcnuës dans le nouveau bail ~ r S85 ;-maia encore toutes celles que Jeap RilI"y polfedoir, & n'cn exceptent .que la contenance de: huit folferees de vigne, & peu de ]ardlO au Reg~n : ~omme li RiLTy les avoit.acquife$ du Seig.· ~ear par cc ball de • 5 85. ou par 1.1 Tran(.itlion de 1 6 ~:4-. ~u p'c(}erieuremen't en'fin à J'Arrêt du Decembl;.Ç: J 1 r~. can! ~olUt (upo{et <lue c'cCl ainti que Je Sieur de 8ena.ud tes à f.11t. ~eD~~r;, .m~.s s:iI ~recendoit que ceue pl us grande ql1anm~ qu II s etorc fait adjuger fut conrenuë dans CI: nou~ v;au b.1l~ de 1585. auqtJcl le licur Aonibal de Çhateauncuf fut reduit par l'At'refl de .6 I~. il D'avoit donc qu'à leur monuet ce nO~ge'Q;b.liJ. &. c:'ca cc: qu'il a'a l'fiS trouvé i propos de f.aut. . 4 '4. • • , �1.3 La C()mmlUlatl~è Jl,e pretend Fa$ ql1e les tXl'erS' ~}'\':llC d4 lè tcduire aunt fe*l( pyofr:ieté, CO(llOl~ il -ffctle de Je dire: '. elle pretend ~u'lb dCVQleDt ne lui admettre que ces pr"Opric" tés cgotenuë$ da os cc nouveau bail qu.i étoicnt plufieurs eq nombre, 'Qmme on le; vokpar l'énopc;i.uion de ccue Trol.o .. [.1é1ioQ de ~ 6 J 4-.m~i$ qui. comme 00 vient de Je: prouver, pc COnlprcncot pas roqr 'cela toutes celles po(fedées p~r Rilfy , & dont AnnIbal J(; Chateauneuf ~'etoit inlunel;Den~ (fmp~ré ~ &. qu',il {e fil rendre avec dcpe?s par l'Arrêt de; J 6, 3- & dans lc:tquellc~ par cette Tran{athon de 16 J 4. le ~c~r ReCh.neauneuf fllt obligé de le l.lil1cr pailiblc; aioli il dt fou inutile que le fieur deBertaud obfetve que l'Arren de; J 64 r. p~,rl.e de plu lieurs proprietés. puifque ceHe! expr=lIioa cadre parfaitement avec Je OOUVC.U b.ül de J 5 85. qui con .. teooit auffi di"Qrfes proprietcs. Il s'enfuÎt de tOUt ,dà que cet article doit donc érre reduir .aux profrierés coOtcnuës daos le nouvcau bJil de J 5 i 5. & 9u~ d'a~lI,uls Je.l.Jr coOt~nanc~ doit ét~e teglée fur l,e pied de l'aDClen {elller, & evalue (ur ce pIed à proponJoD de ~e qye l'etlle modc~ne , par les mêmes raifons de l'auicle !J. gQ'on Oe rapellc pOlnt. Z(,ours L LE CO MP E NS ATIO'1l( P'1lE TE NDUE , I"Y le sje~r d( Btrtaud & propofres aux Ex/erts dans .' lç temps qu'ils proudoient. • 00 peu, bien dire que ces nouvelles compe,nratÏoDs ont de vrayes iUulioos. au(ql1c:lIes le lieur de Benaud tol\. purs ingenieux n'a eu recours que quand il s'etl veut fort éloigné de fon cOlllpte , 1.1. Cour co fera convaincu. pu Je dé,aiJ. \ Article J. • • Cec article d'augmentation de compen(atioll èa d'une terle qui a-pp3rtenoit à Aotoine Garus avant l'Arren du J s- Decembre 1556; comme il refulte du Cadatlre de 1 J 54. des Gatus elle dl: entrée daDs la cotte des. Villccro(cs qui l'ùnt poiIc:dée jufqu'à rrdent. Illl'y avolE pas moyen de donner un tel fonds en compen"J~tion , puifqu'on le voit en roain roturiere avant & ~prés f ~r~eO; ~u l S. 'Decembre ,15 S6, ~'eta?t pats na~ur~l qU,e C~I paru,ubcrs tu cuJTcnt paye li Ta111e, ~ 11s Q çu aVQ}c~t JOU. ~ • • 1~ aioû il dl (ans difficulté que ces Cadallrcs (onl pleine preu'; Ye de CClie roture. Voicy le tour do Dt le fieur de Bertaud s'cCl avifé lors qu'étant pardeva'lt le,~ Expeu il s'cO: aper~û qu'il ~toit coun dans r etoffe qu 11 veut donner CD compeo(.1tlon ; il a remarqué que d.lOS le Cadaftre de 1 ~ 54. & dans les {ub(equeou, l'un des confrODts de ce fondsde Gatus etoient ln IIrmes ti( IJl. mar ou ça,min, & en d'auues le rivag~ de l~ tlJer; il ne lui en a pas f"llu d'avantage pour conclurre que le Col ou étoient c~s fables du rivage de, 1~ mer lui aparcenoit comme Seigneur de tout le tCrfltoue de Bertaud , & que ce fable ayant été enfuite purgé, dit . il , par le retirem~dt de la mer, ill'avoit v~ndll en. 16.90è,à feu Jean Villecro{e fucc~(feur de Gat~~ , 9uI ,1 avol~ plao.te des Vignes , & par confequent que c etou la une allenatlOn de {on bien noble, qui devoit lui étre admi{e co compeofalioo; & parce qu'i1,oe I~i éloit pas poaIble d,c tull~fie! de cctte pretenduë altenauon en .690i parte qu effccl:lvement c'eCl: un f.lit imaginé à plailir .. il a afFccl:é damlc temps que les Experts procedoient à leur Rapon de pa(for unAél:e avecCatheriocVillecrofe fille de Jeao qu'il lui a été tr,és aifé de gagner, par l~qud ,il eŒ dit qu'il la coo?r~'le. dads la prctenduë veme falle ; du-on, cn 1690' par eultc privée qu'on y pre,tend avoir été é~aréc: j ~ell~ fille n~ fiè Pel" difficulle de lUI rendre ce (crvlce, pUlfqu 11 ne lUl en devait ~o{'lIer ni or ni argenr. , . Porteur Je ce bel Ade , le Sieur de Benaud cCl venu aux Experts, & 'leur:1 reptefcnté qu'i! avoit donc vendu ceuc contenance ci Villeoo(e ,que c'étoit là un accremeot de la mer , & que touS les accrcmenù lui appaltenJots en ql)alit~ de Seigneur; ils devoient Je lui admettre en compenfauoo ; &. comme la Communaur~ lui fit voir que les accremeots faits par la mer au fonds qUI to eO: voi{jl'l app.lrtiennetn au proprietaire pro !atitudme frontis proprittdtis penda?t.lc: long de la f.1ça~~ de ~on fonds , tout comme ceux des RIVieres <}ue le Roya qui- ds apputieodroient eo rigutur, à tOCljoUrs la b~nté ~ l'indul~enc.c comme (oOs les autres Princes de les lal{fer aux propnet31res du tonds .luq ucl il~ ont été un.is & incor~orés ; les Ex; perts De pou '1.1 nt declder cc p010E de dron ont reDvoy.e les p.lrtics à la Cour Le Sieur de Bertalld convaincu que les àc:c:~emcDt~ &! ~ttc:crHre&1lcDts appartiCDDCDC au _pr0l'riCtair~, ~anc bJ.~__ ~ • • • �juGe die la ~oy • tO , ;) . • ,·t fi . , -' t Cod. de "lJJlII~10n, ~u 1 . ~ro te oe ~e 'V;ln(~crc: ) l'lH{que fi la mer au h.cu d accrOlUe lc tcr.ralD l'avoitbccupé d'avantage, l'acroit é~é ~ foo . ~rejlldlCC,t cui accrefcit onus ci IIccrifcit emolummt#m per alluvtonem, dlc J'Empereur, il a , dlélllgé de Icngage pardevant la C?ur où il en tieDt un nouveau qui lui p.lrohra bns doute bleD lubtii ifé, ' . 11 n'y pretend plus que .ce terraio ,doot il dcman~,e I~ ('omp~nf.. tioo (oit uo (erralO nouveau '. &. nouvellcment formé per IIdjdliQnem fMtieu/arllm;, n131S .11 pr~ten~ que: ( 'CaUD terrain qui à toûjours {~~Gfl:é , ,qu'li étol~ couvere de {able, & que CC (_bIc a ya~t d~ pllrgelp~r, le retlYtm~?t d~ III mer, il doit lui appartCOlf 3111G bonifie co;mme falf~n,c p"o:Irtic de (on Fief de Benaud, & comme lUI ayant et~ originairement inf,oJe par le Princc ; il ajoûtc : mêmé que: la COlllr a déj.l j"ugé dcffiniti~emeDt ce ,fOl~t p~~ {oo Arrea dû J 1. A out J 7'7, ('oue J J J J. qu Il lui plate d'arpeller Arrefl: en eontra.'iiéloire'S deffertfes. quoyquÏI n'ait cté donné que {ùr (.1 Requête,& il finu par ccue,admirable rcflexion , ~>e.ft d:me une pllre derrifton pprés celli de, verJ.iy encore eontller la eompenfotion de la terre dont s'agit , 6qui ne pettt fervir f.ju' n prouver le meprls que les adminijlratellr-s font de la difpofition des Ar~eJls de la Cour, & combien ils fom fertiLes en mauvaifes conteJlations. Le Sr. de Benaud fertile lui.même en iit1ions, auroit donc grande envie què la COqlmunaute prit cet Am:a du 3 i. AotIt 1717. comme rendu en contradiéloire d(ffenfes, & qi.1'i1 eut luge co fa faveur (on illufoire pretention; mai~ il n y a qu'à lire pout tbtnprendte que la Cour D'a pas entendu y porter aucun prejudice au droit des panies. plJi(qlJ 'iJ commeoce par cette t'laufe fans prejlldiu des droits dt J PMties ni attrihution a'allcun nolweau ; la Cour n'y veut, faire autre choCe: fi ce n'el\: d'ao1plier le pou\'oir des Experts (ur les Douvelles compen(.Hions qui leur {croient propofée~ autres qlle celles ordonnées par l'And} de r 64 r. anendu qlle les Experts ne ploce. dolRs qu'cn exccution. de cet Arrell de 164 1. n~ pou' voient toucher aux Douvelles G la Cour ne leur don noie cc pouvoir , & qu~nd elle, le leur à donné ~'a été pro lit juris eJl eo tant qu'ils verifieroient la juOiçe de ~es' édtnpco{atioos fcequ'elle decdarc bien precÏ emenl: :par la cfau{e qu'elle adjolltc. le tout en çonformité des Arrêts Ju conPil 155 6• &. de 1701. j. ae. Et comment en effet pourrait-oD pre fumer quc la , • ,Cour , . eUI v6u t"u d'd eCI cr quc3 tce (.ab'1e doone~ pour eott ., • frOnt à la proptieté de Gatus dans les CadJares & purgé par le retirement de 1.1 mer appartint noo au proprietdire attenant, mais au ScÏgoeur; pui(que 1 " . comme il à dé ja été prouvé cy -, de{fu~ â 1: artic le.:.t-~ I~ rivage de ~à mcr en au Roy & (uJet meme a la Jun{dléboo de l'Ad mlrauté ,le Prince n'ayaot j.1mais eotenda les accorder au Se~goeur par'ticuli~r lors ,des iofeod~tio.nJ. . ,. ' 1°. ~Jand le Sieur de aenalid Ju(hfierolt que ~ans 1111feodation le Princc lui cue donné léS accrèmeotS de là mer & cn eût privé les proprietaires voiGos contre 1.1 COûtume gc'neralle dc toutes les N .lIions , ce DC {eroit jamais que pour un accrcmeDt octanle & de graode C'ooGdcratioll, ' inçrerrunt'a nlitllhiLilt , comme dit Huberu!~ & Don ces alluviousde peu de cdo(ideratioll, & ' qui le · font imp ; r c~r ­ tiblemeot fenjim fine fenfo, ce que l'on doit eDcore: mi eux dire des accrcmtncs de la mer où il faut ll D liécle pour une augmenutioll d'UD ou deux pas (eulement, & en effec quand ia Loy nous parle des alluvioDs clle oc nous doooe pour exemple que celle des Rivic:res & jamais de celle de Ja mer, laot elle~ [ont iofenfi bles ,& [ur tOUt de la Medite. raoée ou il n'y a <-lu'uo reR us in(eofiblc. 3~. Q I,I.1od celle impe rceptible augmentation, &. d () nt il (Croit bien difficile .lU Sieur de Berraud de fixer les époques, lui auroit ~ ppartenu comme St:igneur à rucfure (ju'elle (urveooit pbllr .lin{i dire grain par "rain • alluvio enim,dit JeScavant <..iror. de j/~r. heU Liv. 1. ch~p. 8. N. 1 ' . d! .ad~eélio part~etdMUm qu~ à, n~llo vindicari pojfont pf,&rtieulas, q~l vle.nnent 100 ne içJIt cl llU, qlÛlJ unde venÎunt nejèitur. ],~ auroIt fdlli.: que (u.r le, chclmp !I ~'en fut emparé, & qu'il j CUt. pdf,;dee; mals 1ayant lal(fee polfedcr aex Gal 'os & VJllecrole leurs (uccdfelirs pendant des fiécles ) f .. u~r~it.!1 d'av.lO,tJge. po.ur lui a.voir f.lit perdre par la P,fefcupUOtl cet 1l'tugln.1tte domalO~; & quaDd pour fui. vre le Gellr de Senaud d.Jos {es fiéhon~ alf'euremeot bien ~eliéc:s ., il .faue r :itfù.po(e~ avec lui que ceue prefcripClon.peUt bien lUI avoIr fait perdre I~ dom .. ioc de ces pa.meules de rerre im'perceptiblement adjoCuées à la pro . p'r1c,é ,de$ G~rus , m zlS Ru'e1le ne fcauroit lui avoir fai e ~erdre le d~ult de compeo(er ~ la pertc par prefcriplÏoo .~ ces pa rttcules .prcte.od uës nobles devane étre tegardee com,me une aheoanon du Fief, la Communauté lui rèpo?dr?it quc pour pouvoir donner cn compenfatioo c:tt pattlcules p:-ctcndLl~s Dobles &,. ycaufs d~ucrc mer, en • �j t • .'1 ' {o.h 'ancl'Arrê, du 1. Fevrier J '7 qu a ~à 11 IUr?1t fallu aot oraomltr plfr JuJlirt tif rtunion /1 [on profit. eut fa,~t :,~pa::f.1Ït &. qu'il ne f~auroi, f",ire j pui!que dans ce qu Il ,rai demanderoit la reüoion de ces p.uucules ad· Je temps qu "d' . . les UDes aox aotres par 1allov10D • CD Ivers temps &~~~ive:rs fiée les , elle: Ceroit hors de fO D.dOQl~ine.& Ide fa ro rielé comme aequife en tOute manlere epulS. ongfemPs ar la feule fo~ec de la prcfc,ription trentenaue par ,. dat~s5c les Villeçrofe. (uppo(é qu elles oc 1';5 fu~eDt PtS a~ oifes ar l'iDcorporation à leur fonds. & e titre. e . P ui clt une des maDieres d'acquenr le domaine: l,aqll llVIOP q. . A. • cette conyendes cho{es introduites par le droit ~s gens, . , • Ir! aye".... 1" fille de feu yillecro(c pendant nOD pauec ,, ' d . proces . & ' dans le temps que les Experts etole?t epuls t~01S ou __~ uatté mois fur les lieux, De pouvan! etre rega.rdee que • ~omme o-D pur patc:1in_ge par lequclll ne pOUVOIt au pre· ·udice de la Commuoauté arracher d~s fond, ~esGatus une ' ~ortioo qui y é toit unie: &. incorpo, ee dep~lS lo?~;t~ms~ & qui oc formoit pl~s qu'un {eul tout, l~ parue: adJoutee a un fonds pu l'ulh~vl0n prconam la meme pature que le: fonds &. fuivam {ont (urt en tout. Il ~'cf\ pas bcfoin d'ob{ervcr ~p~és cela qU,e quand ce rivage ou (abte de la mer devrolt eue regarde comme rc· gale appartcnJDt n~n au Roy, mais a~ Seigneur j le S'l(:ut de &ertaud n'auroÏt jablais rien à y YOU, parco que.Bcrtal~d n'dl qu'un arriere-Fic:t depeDdant &. mouvant d~ M.n~Ul­ lat de Grimaud , à qui toutes les regales des arnere~ FlefS qui co depeodent ont ~té refervees e~prdrement par les Aétes de fon infeod~t1on, ce que le Sleur de Benaud ne . ~ootd\cra pas fans doute; & d'ailleurs les droits de reg~le n'emphhcot point le droit d'alluvion en f.&veur de, propnc- , taires voiGas de la mer &. des rivieres , lorfque l~ mer Oll les rivreres leur oot eu: données pour confroDt , qu'il I1d s 'agit point conlme icy de ttgr~ limitlftQ , Ga rus &. les ' Villecro(es ayant to&jours cu pour coofront ItJ "rmu at Iii ",er où It rivlIgt de tif, mer, dODt-ils doivent retirer les belu;fic~s comme ils en fuponent les incommodités j c'efi une regle de droit D3curd qui [entie in&ommodum aebtt fcnt;r~ • 0 2~ 33 Articles 7. & 8.' Sc voicy comme il rairohneo Le Sieur de Chateauneuf avoit veodu dtux coins de tetre à Antoine Martin fils d'Honoore par Aétes des 1 G. lcvrier 16 15. &. 13· Mars J 6 1 8. ces cc.1ins de terre, dit-il, ne pouvoicnt étce que des accremcnts &. une accumulation de: particulc:s iolcDflbles de terre que la mer avoit ap· porté: ainli pUifqLIC la Cour permit au Sieur deChateauncuf par cct Arrdt de donner cos coins de terre en compcnfa&ion eUe decida bien precifement que les accrcmeou etoient au Seigneur &. non au proprietaire voifin de la mer, puiC. que: d.lns les anciens C .. dallrcs & dans la cottc d'Antoine Manin on y donne pour confront les arcnes de la mer. Rien n'cn fans doute plus injurieux à la Junico U aux Jumieres de la Cour que de pretendre comme filit le Sieur de Benaud, qu'elle aye: voulû renverfer par cet Arre:n de J 64 r. ce qu1il y a de plus certain dans le droit des gens &; chez toutes les N acions, qui dl: que les accrements tant des Rivieres que de la Mer 'appartiennent au proprietaire: à qui clle dt donnée pour coofront 1 &. av.tnt que d'attribuer à. la Cour un~ decifion li élunge, le Sieur de Bertaud de v.)ie: un ptl mieux confidc:rer fi ce qü'il avan~oit étoit conforme :lUX anciens Cada{}res qu'il cittc , &. il y aurOlt.uouvé qu'à la cotte t.lnt dudic Aotoif?c que d'Honnore {on pere les arenes de la mer n'y ont jamais é(e données pour cODfroDt ; ce qui f.;.it crouler d'lin feul coup cc pretendu prejuge de l'Arrcdl de J 64 I. qui en admettant en compen(atÎon ces deux fonds vendus à cc même: Antoine Martin par les Aae$ de:s 16, Fevrier 1615.& 13. Mus J618.ne fit rien que: de juae , puifque le Sieur de Chauteauneuf étoit proprietaire de ces foods vendus; mais il n 'd\: pas dit dans ces Alles , Ilon plus que dans l'A rrea de J 641. qu'il eut acquis cette propric:té par alluvion, ni qu'elle eut été formée par cette addition in(enfible des panicules, n'y ayant rien de furoa. turel qu·un Seigneur polfcde da os (on Fief tOUt comme les particuliers des domaines au ri vage de la mer, &. que ces ~om~ines {oient bons & e:n partie (.1bloneux iqUe: pe:m-on indulre de cclà ? étant inutile: d'ajoûtet que quand le Sr de ~hrteaunelll ven dit ces coius de tetres confrontant la mer. alles polfedoit aél:uellement &. en ctoit le vray proprietaire: comme les At1es de vente le difent exprelfement, ao IictJ. _que quand le: Sieur de Benaud s·avila dé paifer pendant' procés ce bel Aéle avec la tille de: Villecro{e ceJle.cr é~oit a~ contuir.c en po(fe:ffiOD ; &,commeoD o~ poavoiëJ Qiffimulcr ,c fau notoire • on ima,ioa de {to"po{cr qu' cd ru t , lommodum. Le Sieur de Senaud n'en pas plus exaa quand il veue laire croire aoffi que la Cour à non feulement jugé la CJadlioD p.u le pretendu A rrefi en contradi8oire deffcofes clu 31. Aou(\: mais qu'elle la cncore prejugee par {op Arrca de. ,'+1, ~~ admc"a~c CD compcDfation ICI l'l'. , • . ~. , \ '1 • • • \ . . . , •• 1 " ..,,~. ~ l ' �J.f. .." vendu 1 COD pere par co~vent1?n prIvee qUI s'étoit é~~réc, &. tout cela pour pOUVOir eD tuer cene admirable ;oo{c:queDce , que puifqu'i1 a voit veDdu en 1 69 0 • il f,dJoit qu'il fut dODe alors eD poifc ffio 0 , comme fi les , polfe/Iio ns Cc prouvaient par des Aélcs fimulés ~ imaginés , aprcs coup. Article 1 1. 1 69 0 • il àvolt La Commun aate a déja accordé ce:t article en traitànt'" l'article I l . de l'Arrêt de J64" &. du Rapon , elle s y e(l feulement recriéc {ur le double employ que le liét" de Bcrtaud voudroit faire: en ces deux articles, ou il voudroit donner CD compenfation , &.les terres ufurpées par Jofeph & Frall,ois Martins frcres e:nfdns d'Avenas &: meDtioaées dolns le Ra port de J 5 83. &. lei le rres non u (urpées • quoiqu'il ne puilfe pre~endre que les ufurpécs &. auf<]uelles l'article Il.de l' Arretl de 164 r. doit être appliqué, . &. DaO les u(urpées. pui(que comme on la monrre {ur (e:t article I l . les non uCurpées étoient par e:ux polfc:dée ,,,,h 4V() &. avant le 15, Decembre '556. ce qui cet juOifië par la Se:Dtcncede IS83.&p.ulc propre R.apan du 16. Juillec fuivant, • . 11~ , . -ftvr..Toute la difÜcult~ De roule donc plus {ur le prefenc ~ ,~~t/ù.-, article que: {ur deux 'points, le premier regarde la con...... ,. . , ,...+J tenance de ces lerres u(urpé~s par l'Am:ll de l64 J. Be le {econd la mefùre du Cel1:ier. A l'égard de la contenance que le ûeur de Bc:rtaud avoic demandée pour 10. (caiers , la Communaute ne l'avait accordée que: pour cinq, attendu qu 'au fol. J 1.duRaporc: de 1583. il n'yen aVI)Ît pas d'avantage ; mais ayant rCConnll dans la fuite qU'CD cet endroit il n'étoit pas parlé des terres caCcables , elle cooCent que ces cinq {el1:iers Coieot portes juC. ques à dix.fept , à quoi doivent c:tre reduits les vingt que le lieur de Benaud s'el1: folie adjuger par les Experts. La uifon pour bquelle ces terres ufurpees par Jofeph Be François MucÎo ne doivent étre panées ql1'à Cel1:ie:rs, f~ tice de la fin de: ce: propre Rapon de J 583. fol. 1 2.. vo. qui contie Dt UD lcgalement des dépros auCqucls l0l:!S J~s u{urpaleurs des ,crres du li~ur de Cb.tteauneuf avoient été condamné. ; auCqucls dépens ils deyoicDt contribue:r à proportioo. de leu~$ u,fur.pations, & com~c ccl.'es de: Jofeph & F.tlDçolS Muno etOiCDt de 17. {ellerccs, Ils furcnt rcgalés (ur ce picd à/Cft écus dix-{ept fols trois liards: Voicy ICI ~Ctmcs dLl &aron. Joftph (} }'''''foÎS UWIIrlin freres PON' Jix• .... l'. f • • 35 en fi"t ftflûrûs , Jeft /cus 17, Jols trois IhmJ; ccl.) bitn plu~' preds &: bien plus digoe de foy {a os doute t que la Somml.-' lion du "o. JolnvÎer • 58+. par laquelle le lieur de Ch.atcauncof(e pl.ligooit que Jofeph & François ManiD lui a voienc u(urpé 10. fc:~eir~es; lcs pulies outreot toûjours leurs pretcnuons ; lX. Il n y a pas apparence que fi la Contenance ururpée par ces deux ~r~res avo~t et(~ aU'dela des '7. {eficirees, co n~ les eut talC conmbuer ~ux dépens que pOUl' '" cene quanmé , ce rcgalemcm ayant fur tOut élé bit pardevant le lieutenant de Draguignan qui avoit accedé {ur les lieux, & prefc:nt le Geur de Chareauneuflui·même ; l'on ,ne croÏt pas qu'il y ait rien a dire à celà , &. que le fieur de Benaud puille coOtcfier que l'article ne doive éue ceduiE à ces 17. (eClc:irees : ce qui doit etre loûjours eotendu des fefiiers anciens qui éroiem de 500. cannes, corome on la établi (ur l'article 9. ce qui fe lrouve loûjours plus confirmé par ce Rapon de J 5 83. où l'on voit qu'cn {ai{antla reg,}. lement entre les ofurpaleurs unt pour la rellirution des fruits aufquels ils avoieot été condamnés quc pour leurl depens . où fdie: une rcplnition ég.lle 'par {cllicr j preuve que les leC!iers étoient d,?nc ?nifor~~s. & pa~ confequcnt touS de 500. cannes; pUl{qu on a dcJol prouve {ur les ani. cles ~. & 'o. qu'ils etoient alors de pareilles contcnances. Article III• .~_. :~~.v-.-49-?-/ / ,~es Expens ont dec1are cet article 3. geminé avec 1article J 4. des biens nobles, le: lieur de Bertaud n'ed cil: pas recourant , il atfc:de même dans (es Contredtts d'~nvelopcr cet :article 3. avec J'article +. quoique ce {Olt chote que les Experts ont clairement dillingué au ~ol. v9 • J 66. CCt anidc: ne foli, donc point do CODtcl1:aIon. e Article 1 V. for. 18. vcrf. Par cct article le li~ur de Benaud demande qu·on lui ~dmene en çompenCauon les biens danoés à nouveau bail 1E".œn.. A JeanM:min ~'AugulliDle 16. Mus 1605. Il ell bl~n éVIdent que c'eil: là ODe vraye ge:minatien ~vec les blcns nobles que: le fieur Annibal de Charaauncof e fie: ,admettre par l'Arrêt de 16.p J car ayant lui.même donne I,e fon~s de ce nOuveau bail de 160 5. il D'auroit pas m,dnq;;e d~ le. meUte dans {on état des bicDs nobles aJjc· -Ges. ul Il avou rcçQQQ" fige( :c;'él ie le mêmG {gad. qq"~ �3tr dcmaD'dôit d~ailleurs, le Sieur de Bertaud qoi ~venu quatre vingt aos aprés , n'co {"ait pas {aos doute plus que, lui; rien nc peut tenir contre une pre{om ptioo li urgeote'. Mais pour faire colfer toute fone de doute à ccc égard t, 13{ marqutr au fleur de Benaud C)ue JcsAdminillra\~urs n'one OBvie ni de le fatigtl(r ni d'immortaliftr ce procés, comme jJ. atfede (ans elfe de s'en pl,ündre , d.1ns le tc:mps qu',il devroit fe l'imputer, à Illi-même, &. au ddir trop Olrdene qu'il paroh qu'il à toûjourseu J'augmenter s'il pouvoit les Qttribuu de too arriere-Fief, Id. Commùn,Hlté veut bien lui mettre co main le parti qui dl , qu'il fJlIt qu'il lI: ticnoe aux alieoatÏoDs decl.uées par l'Arrelt de 164" en quoy il ne doit pas trop crJioJre de [.lire une mauvJi(e aff_ire, puifque I~ lieur Annibal de Chateauneuf avoit apparemment epuÎ(é la matiere lors de cct Arrell: , il ewit crop ,mendf à faire ,valoir les droits de (a Terre , comme il paroit par cetce demande en cOO1pen(atÏoo, & polr touS les procés en revendication qu'il fit cootre: tnus les pofj'eiTcllrs des biens de [on fideicomis i pcr{oonc: ne , peo(cfd jamais que le: lieur Amiboul qui n'dt venu que q l:Ja tre~vipgt ans , 31'rés lui) & qui n'.! pas d'amrc:s pieces en maio que celles que le fienr de ChateallI!u:uf avoit , & qu 'il produit lors de l'Ancil de J 641. aye neamrnoins fJÏl de nouvelles d~cou" venes, cela D'Ca pas vraifembl ables. Mais cependant s'jl croit que (00 predecelrcur eut obOlis des ~lienatioD5 faites d.lOS Je:~.udt:r de Males,ribes ,0 Ù elOit fituéc ccttè propriete d,u l'1~uveau l'lolil dé 16ü5. La' Communaute conCent qu 00 lUI ~dmelte en compcn{ation gcncralcmcllt tous les biens que les Sieurs de: Ch.1ceau. neuf poŒedoi~",t dans ('~ QJanier de Ma/es-ribcs, & qui :aVOlent r~lJs ete u!urpes par les putÎculicrs ; ces biens {o~tc~rt~l03 & fixes parle RJporc du 16. J.liIJet 158,3. qUI detatlle toq,tes ces ufurpatioos , &. ils (on t encore 6xés par une Somtn ,ulOo que Ml': Charles de Chateauneuf fic à la C:0tnmu~aut,e I~ 10, J.lll!icr d'.lpréç , & que le lieur Anub()lI.' a Ju} 'memc: produite' pJrdevaot les Experts; ~?mme II paron au fol. 160. de leur Rapôrt , laquelle on • • 11Dterpelle de mettre dans {on (le , " .~l loi çorn rnun.luté lui aba ndonne done tous C'r'S biens' -. qu parolt ~~S ces deux piece~ que Charlc.'s de ChateaulJe?f poLTedolt dans ce Q1tHlÎcr de M,du/ iL--e s " & qu'il PU!(fc Je donner tous ~ n compcnlalÎl n, )', 0 enteDd (eux 'luite trou~~nt en mollO. r~tl,)rie,ei J Co'ar il n'cft p35 qudlion '3'7 ca ~ • • . l' Go ceux qu 'dp,trc:dc Ju~.mC:Ule n"blt!l1Clll; 'lw',"l'L-il à Ft,"" f • l.. .. ' tond re.àe .ph1,S~ puifquc. tOUS les .QOUV~3tJX v2~l qu~ peu vent . 'e' donoes d",os ce qu.1ttlcr deM.llcs-nbcs ~tJtremetlC avoUCt . d i ' _D dA ' 8 & 'dit le Laudoll oU la lltncde, cpu ,s c~aport '" 1 1 3·, "", .. tioU de 1 (84. ne peuvent etre que :des puue ceq e SOffi .... , , 11' b . l C .dç: la lotalité deces terr~s à Mel cS-rI cs que ~ otl~mu... . ' l '1' accorde Cd tnuer : car le lieur de ~ert2ud 0 alle:naute II d ' d ' •, "I!U .... palot . des nouveaUX b+luX onnes "n~ cç luuer , ..... '1 "? ce'D anarl de 1583. & la Sommauoo ve trI 4, 1 ae: a:vaot 1'- r ., ' 'C 1 lLii {crO\l m~me pas p.otllble den allcguec , put que pa~ e partage de la terre de tSaffio du 2.0. ~"Y 1 ~ 57 .'que te heur de: B~rt.luddoit re.tablir daos le fac ,11 parolt qu.c ~.\Ilhezar 'de Chateal1l1~uf ne fe rdcrlic aucuqe propriete d.l?s ce Oll~rtier de M.llc!lribes l toUS les oo~vcaux ~aux ou allerra-:.. t~OS qu'il allegue '(oOt toutes po~erl~llr~S, a, ce Rapor~ de J S83. aVAot lequel le Sei~neur n av oit rlep a c,e C4taruer ; ' aioli les atieo3tÎoOS nç pe~vcl1t eue que des de(ach~me?ts de ceu~ ma{f~ C01'ltcouë daos ces deux A~l.es, pUl(qu lh 'r~Dfè:rmoient gencrllcLneoc t011t ce que le Seigneur pocfedoit dans c;:e mêmG Qunid, $:otn~e le ~c:ur ~hadc:~ de Ch~te~uneuf le declare dans cette Sommation q,u l cOOlle~t une énumeration generalc de toUS les fonds qu'il poifedqlll dans)~ Carton . de Benaud çomme dans tout le reCle du. • ler101,r. Si le lieur ,> • , . ,' • Anubollt n accepte 1 un ou 1autte ~e ces -deux p~(tis. J .&.qu'il ';e~ille l, ll~ ~ l'adtr~ C'O mên~e te~ps_, -çe qui feroH lOJufie &: uup?ffible ) tl ma:~uer~ .comblen l.l aime à plaider, & à (outeOH des prc:tenti~ns InJultes. " Cette ahernative qu'on lui \jttrc: 1 & fur laq~1c1le on 11n- ra.s terpcl1~ d.c: s'expliq~er prccifemcQt,nc :ombe pas Ceulqnent ' fur cet atucle 4 • .nUlS eocore fur les arudes 8 ) 9 , ~ 10. de Ion ~mplialio.o , puîCqu'ifs ne rdulcnt que Illr ces mêmes hie05 du Qlartier de Mal~s- ribc:s .qpc le Ct.eu r de . Bç:r,t!lud die n'etfe point en {es mains; èlH1S en maIn ~otuucre: • Ce que 1'00 vien~cle di,ce dl: toû)ours {ous · I,a,.co~dl~lo.n que le:s {~niers (eront regles (ur le plC;d <.le c~ 'lu Ils eLOI~n c: lors de ce Rapon d.&: 1 5 ~ 3. pu les ra.{ons ,ouche~s cy- qc:!fus. ' . l Article V. V I. ~ VIt. Il faut que le lieur de Bertaud (e conooilre bien mal fol1dé (ur ce$ articles, puilqu'il s'y emporte fi vivement":"otre le~D e plJtés, qui lui oot <icja repondu cc qu'ils dC:V'O lCOt tur l'allicle aioli 'on oc s'.trrêce: poiot ' à ces injt1tès qui fout bien plus grofficrcs <tue les ,o~cihtions de; 1~ .K - ~rr!~~''''''-~~ " ..... -."'~ 1 . ·t!).H-~~':::> ~-:LI'--{;~ 1 • �3B ' êommÛDaUtc~,qui D'a j3mais preteodu que la Cour luge dd. la Pl~cc dc:s fjliu qui nc doivent être decidés que {ur les lieus & par des Experts. , .Mais il lui (era bien permis de dite que le lieur de Ber• taud veut icy faire un double employ : la Communauté lUI a paire: en l'a~ticle 15. des biens nobles di!cutes 'y,ddfus'; Jes biens donnés à nouveau b.lil à:Jeao RitTy le 1 1. Novem·~ qre 1585, p.1r te lic~r Cl~.ltle~ de CI1.l~c~uo.euf , &. dd.liifes 'pu Aonibal (on Neveu a ECheene RIÙY fils de Jean par la Tranfaél:ion de: 1 614. Si ces biens ainli d,.>ones l nouveau bail à Jean RifTy ) &. dans le(que1s Annibal Cùbllicue COOfif.n1.l Erlic?ne)ét~icnr; ces mèmes biens qlle Hugues &. AmOllie BMbler, Pierre Gandoul6e &. Merigon Fabre avoicnt ufl1rpes fur Charles de Chateauneuf, &. (ur Idqllcls il fI.! fit mettre en po(f<:ffiotl :aprésles avoir (dits declarer par le R.lr()fl dt) 26. Juiller; 1 S 83 , il dl bien évideot que le lieur dc B.:rtJud ne pue donner co compenf,ltion ces mêmes biens , p,l fce que (e {eroÏt une double compe.nCuion <lu'ils fl)uffriroi c or. Qte peut repondre à cela te Geur de B\.. rt.\Ud ? il dit qlle .fi le Commu\lauté avoit f~it attention à la m.llliere donc parlent les Experts lorfqu'ils dlimcot les biens alic:nes à ,Ri{fy. elle y auroit yeu que ces \:l(llrp.uioos dç BJ.bicr, Gandolflc & F.lbre n'y [0 nt pas c(}mpri(.;s , puirqll'au con'traire ccs particuljers y (ont dODneS pOlir con fronts, & croyaDt. d'avoir trol1vé cn ,cid uoe raif()o f<lOS replique , il (c: repend en injures contre les Adminiarateurs. & tout cela. pour n'avoir pas voulu lui ·même f.)ite cette dill:ioc1ion cotre lcs biens ufurpés & les non ufllrpés; C:lr le Barbiers Gandolfle &Fabre co u[urpant les biens du Sieur de Cb.1rea??cu,f en avoient eux mêmes auprés qu'il) polTedoicnt legmmcmeDt, &. qqc les Experts ont donné pour confront , a~x uCurpés , & ccs ufurpés font ceux qui fLl~ent donnes a. Rl{fyparle nouveallbailde 1585. qu'on à paO't! au Sieur de Berr.1ud dolns l'article 15. comme ét.lnt fur la tête de 'RiC1y, &. qu'il voudrolt àujourd'hui qu'oll rui pa{fa encore CD les regardant com~e étant fur la tê.te de ces u(urpaleurs Gaodolfle ,BarbIer) &. Fabre, quolqlle ce [oient les fDêmc$ dont Charlcs de Chateauneufles depouill.1. , & qU'li donnaàRilTy?ansce?ol1v~~ubail de 15 85. <1ue le fienr de Bcrtaud dOit produl~e , S 11 pretend <Jue les biens qu·il . dC"mandc dans ces artl,c~s 1 ' ~ '. ~ 7 · ne foient pas les . memes que ceox donnestBRlITy, JJ(<1u alors I.l prefomprion oG ç91ur; ~ Juj~411'a~"ant mieux que · 1~ fieur de Chateau· , . " " . ., '\ J , . , • 39 , , .. . neo(lors etc 11 ArreO: de t 6.p _.lui qui e.DC()~~ ~n ~oup ct~nt mieux io(lrtli t qu ~ le lieur Ant~bo~l, PU1.[qu 11 ctolt,propllè. taire de ces biens corome 'ublhtu: ' nc ~t a~cune aem"o~~ des u(urp.ltions f.i~es par ces, tro15 parncuhèrs, parce 9u 11 {çavoit 'Ill'elles étOl,cet comprlfes d~ns lc nouveau ba~l dé Ri1fy qll'il donDoH ~n cO,mpeofatl<~o, &. que les meme$. fonds oc pouvoient lut (<zrvlr ~eu~ fOlS à cenc corupcof~­ tion: aioli ju(qo'à Il commu.llH:atl~O de ~e ~ouvcau ,ball de 1S8 5 i ces trois articles d01VCnt eHe, reJettes! fi .mlC=~~ le liellr de: Benaud o'~ime accepter l offre q~l IU1 a ete faite (ur l'anicie 4. attendu que ce (ont encore ley des pro prieteS lituee:. d~LU le même ~a{lier de Ma1es-ubes. Article VII Ij , tL ~~"I::-'\ • . tes Ëxperts ont encore bie~ évidemment marqut cd r~;1 r;)cet article u~e ~xtrelU: COmplJlfe"oce pour lieur de IR-- fic.#- taud quand lb 100[ mis eo (ouffrance, da.ns le ~emps qu Ils devaient le rejettc:r, p.Hce 'Ille I~ Communaute leur fo?tcnoit que ccs u(urp.Hions faites pa~ · Jaul11e Ma'r.l1Ll Souroin, Jean Ollivier, COlldelO u , Pl~rré &. Aotè~~e le B:!- Gern100dis i Jean LOUrtOIl, J.wme MOl(foO) & Phlll? Magne, étoient polfcdes noblement par. le lieur de Bc:rtaud lui- même; & qll'aioG il ne l'ouvoit les ddoner eh compc;o(.ltioo, "" 1al~Clr . ' c.c Il ea vr.\y qlle ces Experts dirent o'a~o1r pu' ec fait pour o'avoir pas les CaJ.1tlre) en maIn, &. pour n avotr 4 point l\ouvé {es lermes. M.tis 1 \ ne [uffi[oit-il plS qlle le Gem de B~rtalld ne leur montra pas qui élOicOl les po(fdfcurs de ces. fonds ~forr2s pour en rejeter ab[olument la competl-fJ.tlOn pu,fqu.un t rSeigneur qui dcmaod.e qu'on lui admelte Jn cOlnpeofJuon tels &. tds fonds dOit les deGgner c[pe(1a 1t~ent plr leur fituatioo,coOtenanee&coofro Ot , aïoli qu'il efr cxprdremedt ordonné par l'Arren du Confeil dû 7- Fevrier 1702. ce l,'c(l donc qu'un vray deteur de les mettre comme orlt , {ait (e~ E,xperts eo (ouff'r.1nce ; on voie biel) qu'ils J'VOlerie de la peioe à condamner le Gc!.:r de BCluùd aux ~ho(es rnême5 les plus claires ; &: en effet poutql1oy mettre en {ouff'rJllce le~ biens de J.lllme Martin Sournin, {SC ccox de Jeao OlliVier Corfeltou, puifqu'ils dedarent pre~ifcn1eriC que le (j~ur de ~ertaud les poffedoi't l plein, ,Sc donc il ne, payc pomt I..T.ulle pOllr I~ cootenance ufurpee de c~s ~eu" particuliers: nc raro~Lra ,'il pas au c:oôctaite 1Ï1~1II1(f ·a f , • , �, • . . ..f.ô 'Cour que Je fieu! de llercapd aye: eDcore i,y la temc1"itl,p o ur .p "ycroieot tous inferés dans celte cotte, ft la Com~unautê .. fe lçrvir dç; {cs cxpr~lIioo~td 'inCulter dcsA dminillr;ltC:u rs . de J~s a,cu{ct de vouloir immortaliftr cette affaire , & qu'ils pot arr~çhé l~~ ter~es ~ dans le temps que les Experts ne difcm piJ S qu 11 y ait eu ;,&ucun arrachement. mal~ {~ule­ plcnt qu'ils De: les oot pas uouvés, (ans doute parco qu 'Ils"ne J~s ont pas cherchés, & fi quel<]lùlO les av oit arrachés ce pe pqurroit elre que le tieur de Bertau.,l, pui{qu'il po(fede les fpods & cultive les terres: qUlnt a 1.. pretend~ë derentioo des Cada{lres l'on y Il dëja repolldu d.an~ r "rude 2.. Article 1 X. &. , prouve évidenunent qu'ils étoient roturiers, il' IlC Jaue pas croire q':,lC ce foicm ceux là que la Cour pal (Ct A.ClCCl de 17 0 9, alt entendu dcd.ue~ nob1 7s; 00 De le {~~urol' pr~u­ mer de fa jofri~c ; (es. maxlm~s etaot que oui blea rotunet J)e peut chrc aflcanchl de Tallle que par la feule vo'fc de la compeolation de foods ,& ~?e to.ute ~utre fone d'a~ran~ chiUcmcnt de qllelle n<lture qu 11 puüfe eue dl: annulle p"a~ l'Arrcfl: Je R.ealcmenl du 7, Fevrièr 1701. nooohetant tOIlS .Actes & tout I~ps de temps; aiDri quand cet Artefl: dec1.re nobles les proprietés io{crees dans le Cadafire 16 r 3, fous la coue du lieur de Ch.lte.lunellf, cela ne doit eere en ... tendu pro qlte ut jltris ejl, & des biens qui Ce trouverOl1t vc:r.itablcment oobles & po(fedés avant l'Arrefl: de J 55 6 • &, non des biens qui {e crouveroient avoir êlé acquis par k Sei&nelH depuis cet Arrdl: ; & une preuve (.lOS lrc:'plique qu6 la Cour oe 1.1 pas eotend\.) autrement t olelt que par le même Arrc{l elle ordonne l'alivremeot des quatre propriè~es dc(,darees. ~o~uriées par. rA f.rdl ~e J 641. qlIm. que ces q,uatre proprietes fllffeot auffi ln{erees dans ct?, Cadlllre de: J 6 1 3' (OLIS la COlte du rieur de Cha~eallne~f: & pOllr marquer que la CO(1,r n'a jamais eu d'aUtre intention il o'y a qu'à voir (00 dernier Art.ç(l du 3 1 • AOllt 17'1. où elle s'explique eo ces term~s. A ordonné & ordonne qt#e Jes Experts dont s'agit en procedant aufait de "leùr c~mmijJion '7.Jer~lieront les hiens nobles alienés par ledit d'Antiboul & par les autheurs depuis le 1 5, Decembre t 5 56. exprimés dans {on ComparlJnt du 2. l .jlûn dernier • & autres qui front Je~ tOlwerts ; & procederont enjùite à la compenfotion d/ice1tx IWU tes biens rotltf'iers 4cquis depuis le même temps. Il ~)efl: <1onc plliJs quellion aprés cet Ancft que de (.lire l'uo ~ l'autre, admettre au lieur de Bertll1d les bic'ns alienes dopuis ceue époque du J 5. Decembre 1556, &,' à la C01llrnu~ 1l3U((! C:CI:JX acquis de puis le même temps. Quand la Cour ne Cauroir pas dcclaré aioli exprelfeOl~JlC . il f<iudtloÎt l'entendre tol'Ijours de même, & le prcfumer J"e fa juC\ice, les Jugements devant "oûjouts etre i~etpret'és par Je droit, & eue eotendus fècund'Jm intelligentilJm jllris '. OD.l)C prefume pas que les Joges ayem f.lit ce qu'ils ne pOl;1VOlent f.ire {uivant les Regles. , ?C, x. " • , de cçt article (ur l'article O n a traae: ~. auquel on (e rapone. REf2!lfSTE INCIDENTE DE LAC 0 M MU 1V AU TE pOltr les biens roturiers acquis par le Sieur de Ber t/lud oa [es a/Jtheurs depllis l'ArreJl dl~ 15. Decembre 1556. & m ruollors ~ la Cour tomme Arhitre de droit du Raport dont l agit J Comme IQrs de fArrell de 16.p.101 Communaucé n'avoic Ijullifié la roture que des quatres proprietes qui y (oOt deda'"rées roturieres , & qu'elle pre(upofoit pourtant qu'il y en ,;lvpit plrUGeprsautres., J'Arrell porte cene c1au(e ; & m ce 'l!1i dl d.e la flt~s grande quantitl doN biens roturiers que ladite • Commtmauté pretend hré pojedés par ledit de Chateauneuf puis .l'4nnù , 5 56. ~ ordonné & ordonne qu'elle en donnera flrmellment fo demlJnde parde'VlJnt llJ Cour,!our étre contredite par ledit de ChlJua-uneuf. 6- après y ètre fait droit. ainji qu>Jt appartiendr4. . Le Gepr.de Berta.ud qui voudrait (crmer la bouche à la Commuoauté ) St empê.cher la demande qu'elle fait des acqoilidç.lO$ rotl,nieres ,tache de perfu.lder que par l'Arrefl: .de la Cour de: 17 0 9, la CQmmunall(e ell privée de ce droic que celui de 164- r. lui rderve de doooer formellemeot fa .d~mande,foIl5 pretexte que ce, Arrell declare l'lOblc$ les biens Înferes au Cadallre de 16 J 3. (ous la coite du lieur A?oib~1 de ~h~teallneDf ; mais ,14. dans la dem.1ndc: que ' fait aUJourd hUI la Communaute des acquilitioos du Seig.Jleur ,iJ yen a qui ne {ODe point inferées dans le Cadalhe " d~ ,6! J. {~us fa c?tte di! lieur de Chateauneuf t comme 'pA ."le VGU IOQ' .l,AC:OlltlQ~D' ; & .\ o. quand ils le croll. • • • , . " • r Anide 1• , . V~rticrc premier des acquiGtioDS {aÎtes par ~C: ~c:i~pcar depuIS le j 5. Decembre J 55 6, confine: c:n Lille parue 4q L • �4f. terre que tes SiegJ1eurs de Bert:au~ ?nt u(urpé {ur une l'Jus • • 4-3 . ._ j 'il n'avolt tDtore tien à pretendrcdaos la propndc a Magne au-delà des 60. pas des Moulins. L'OD ne croit pas qu'il y ait rie a à dire {ur un article fi clair: auffi le Geur de Benaud D'a t'il {~û y repondre ua leul mOl par [cs Contredits. où il à reconou la foibleUode ce qu'il oppofoit devant les Experts 'lue la Croix infculpée da os Je roc her De paroiOoit point, il cft bien aire de comprendre 'lui a enlevé cette Croix , mais comme ello doit etre à foixaotc pas des Moulins , on la trouvera t )ûj->urs, o'y ayant qu'à me(urer de: ces Moulins ; ~'il n'en eut pas plus coûté de les abatre que cette Croix, il Y a apparence que pOUl f.Avorifer ces u(urp:aions 00 n'auroi, pas manqué de les enlever. Aioli l'admiffion que la Communau.té demaode de cette contenance uiurpée fur M;'gne par (.1 Requête incidente du J 7. M.Hs '7 1 9. ne peut élfe cODtcfiée4 lA raDdc CODCCD.1nCe polfcdce par Phlhp Magne. . g pour J'intclligeDce de cet article. il ,faut ob{e~vrt que Philip Magne qui poffcdoit UDe propuctc au ~art1er de I~ colle dc:Bcrtaud voiGne de celle duSeigneur ou foot {on chateau &. deus Moulins à veOl; avoit ufurpc fur I~ coDte~ naDce du lieur Charles deChateauneuf, lequel )'étant pourvcu comme l'on à veu, co 1 {74. contre les divers ufurpa.leurs cn exhibition de leur titres, ~ PhIlip Mague n ayant pû prouver que fa c~nte~anc;e s'ét~ndit au-de.la ,de {oiX3rllC pas loin de ces Mou IJ05 a Vc:n~. 11 fcUl obhge ~e te ~e ~ duire à ce point, &. ~out ce q~l le trouu en dela du COle des Moulins fut dcclare u(urpatloo, &. en coofcqlleoce par le Rapon du ~6 . Juillet ,683, li (ouvent cilc , il fut planté dei bornes &. infculpé une Croi~ pour .(eparer .celte co.o+ tCDance precenduë u/urpée &. qUl deVOll revenlr au Selg" neur, avec Ja contcnance non ufurpée qui devoit rdlel à PhilIp Magne,. • A rtide 1 t. Si les chofeseo avolent rdlé (ur le pIed de ce borDage la Communauté D'aurait rieo à pretendre; mais c~ Seig~:!f:r-/ Cet arti, le dl de tons les biens de la Plaine qui (ont neur qui avoit dabord fouffert la pretenduë ufurpauoD de ~ , poOèdes pH Je Sieur de Bertlud 1 ~ detailles dans la Rela part de cet emphiteotc voull1t avoirfa revcnche ~ ueurquête: de la Commnn~llte OLt 17 Mars 17 19- &. qui font per fur lui à {on tour; aioli au lieu de fe contenir dans cette ~l)tres qlJe les quatre proprietés dcclarées roturiercs par ligne diviloire dHla Ole de foixanre pas desMoulins, il pa(fa l'Arren de ,64'. ' . ~ plus du double,en delà, &. il Je po!fede encore ac1:uele. Le Geur de Senaud n'a oré enner daos aneu.oe di(cutiotl ment, s'étant avancé jufques a un grand fotfe qui dl deveà CCt égHd l voyant bico qu'il Ile (ç.llIroit en {.luver la rottlnu aujourd!hui la ligne de feparation enue lui &. Magne ; re. pllifqu'il cil prouve d'un c8tc qüe ces biens {unt d.lns l'on convient que par fa po!fc.:ffion de plus de 30. ans il cCl Jes Càdallres de '5 ~ 4. (ou~ 1.1 cotte: des particulier s, c'ell.à. deveDu le vray proprietaire de ceue plus grande contenan.dire, ;tntcrieuremcOlàl'Arrendu 15. Decembre 1556.& cc; mais c'en juClement par là qu'il s'dl donc fournis à ca on les y voil eocore pofiel ieurement à CCL A rrell 1 aïnli li Je {j.car d'Antiboulles po(fcde Juj"lurd'hui ,il faut de tOlUe payer la T.lille, puifqu'elle éLOit roturiere fur la tête de -nc.cdIité qll'ils ayent élé par lui acquis pollericllrement à Magne & de {es foccdfeurs, &. qu'il ne peut avoir plus de droit, l'ayam ufurpee , qlle s'il l'avoit :;acquife. J'Arrelt , & p.lr coo(equcllt qu'il fJut de toute neceffi~6 <Ju'ils (oient roturier~. Lc lieur de Bertaud De ferait pas raifonable s'il demaoEt c'dl une vraye mo~qoerie de dire comme .tJi(oic par doit le Contrad de cene acquiGtion , pui(que quand on dev~nt les Experts qu'il falloit pre(urner que le Sèigoeur u(urpe 00 nc pa!fe pas de CODtraéls , 1'1Ifurpation d'un vei;V?H acquis ces proprictés dans l'intervalle ·de deux ans fin fe faifaDt au cODtraire en cachette & pied à pied à l'inqUi s'écoula corre le Cadafire de 15 S4. jufque5 à J'Arrell: leeu du proprietaire, &. il fofllt qu'il foÏt vray '1u'il a COtredu J 5, I?ccembre 155 6 • &. que li on cODtinua ncanmoÎos pris daos le fonds de Magne .lU. delà de cette ]jonc diviloide I~! laJlfcr (ous la coue des particuliers, ce fLlt par UQ re qui fut tiree par le Raport de 1583. à 60. pa~ des Mououbl1 00 an~ n~gligencc de la Communamé ; car le lieur ~o lins. & qac cette polTcffiQO De peut avoir cOmmeDce en fa .Ber~au~ {salt blCD qu'an 1557e c 'ell·à.dire, 7' oÙ 8. mo~s (~veur que ponetÎcurcmtot au J 51 Decembre 155 6 • puifapres 1Arren du ConCc:il du , 5.-Deccmbr; 1556. il fue fale qu'eJJcne peut érre. que .pofierieurc à cc Rapon d~ 16e~,,~ I\~ un pUf3ge general cDtre B,dchc:zar 4c: Ch,atc-aunc:ufl lç Ba, ~Jgillc, J S8 J. Caivant lequel comlllC on 'leDt de le montrer \ r,i , - • • . • J • �4+ - d & Je Sieur d'AaGrie de Ba~mettcS', t 'on d'Aletna-goe, d Gallin qu'ils poifedoie:m co commun " cne tcrre e " toute c 1 S' de Bertaud a uouve encore a pro" n oc e lCU r . ' . r 0'1 r;rragc: =' d ( k qu'il doit y remettre. pUliq u l pos de urcl' U .le, rc:xhiba aux Expe:rtS." . d" T 1 Fief & la Turif· Daos co partage apees avoir 1Vl e e ~ " " éliaioD ch~lln pour les portions qu~ d~voieot ku! compe= on y de:cl.lre enfuite les proprietes &. dO{]1~adlo1.es !:~~ • ~ " cl Côpanageams po C 0 t ncullers que chacun e c~s cl G!Ii tllOt daos tOllt Ils tcr / l'étcoduë de tout le tenoa e il 0, 'f. <> d dans tOUS les autres .lIlS aucun Carton de Benau que r 1 fi cs ' & d.lOs la rcfa. '. chacun fe relerva es lenn ) cxcept.l~n 'e . a B.llthe'7at' de Chateauneuf auteur d~ ve: qUllU[ r.lHC p r , ~. ra rietés doot 11 Cleur Antibonl ,on Il y trouve pOlot cel Sc P P , de' Ir' (Ji & que: cl omm110JlHe cCl aujourd o hUl' en pOlle 100. \;1 fi 1 h de mande éc e declaréc: ~ rotuIiére~: ê(. commen,' .;0. l, czar. Chatcau neuf auroit il. peu {e re.lerver rcs proprietes,' p~1(ue l'on oc les voir pOInt dans fa COlle CJd~(l:ra.lle , & 'lU ?Q ( voit au cootr;tire Cous la cotte des p~rtlcuhers p~OpllC::- . ' e~ . d S 10 CadaG:te de 1554. 'loi etoit alor~ en vlgueur, \ ': ,," .':' talres ao ..] ~Il. à l" d nee de: <le .' -A , L'oo De eofe pas ql1!e nen pUl! e I~Ul.ler ('Iv 1 C " .. f,}Ït ue .~ fieur de: Benaud v.olldrOH,~lrer ddlo~s la v~e de la. C~llr co feJ.pprimam ce panage q.u 11 f~od~a bIen qU'fill r~mette tout co rnme: loa, Sommation de• 15• 84.pleces, d de'l l'A PIes, Cl le ' qui oc f.liJrcnc plbiDt commuD1qùecs lors ~ ne -de: 17°9'. Il. • L'on n'ajomera pas à des pre:.l~ves li dcmonurauves que les biens doot 1.l Commuoaute demande la ro.tUrc (OOt fi peu ceuxquc B~lthez'arde Chateauoe:~fpo(ledo1t co J5~7. & qu'il {e referva par ce partage: ,qu'11~ leur foot 3? cao.traire dooués pour confroot pOlJr la plllS ~r.~ode parue: les Experts qui ont veu tGut cela n'ont pas l.ulle que de rcnvo-' ,cr les parties pardevan~ lil~our , ~ous pretexte qu~ ' 1.. Communauté ne lcur avolt pOlnt fe{nlS les Contrats d ac.;quilitioni C'Ommc fi l'en pou~oit montr~r les Ades ~'acqll1 ... CItion d~s bicns qu'il a peut ~He u{~rpes, &. acquJs, pa! la l'reCcription; aidi que ec.lul de Phlhp Milgpc,de 1an,J de premier. & qu'il fllt hefolll d'une plus forte pre,uve, q~c racquilition fut apr' le J 5. Decembre J 116. 'lu cn Jufi~,~ fiant par les pr<,>pfcs! titres ~.u S~ig.ncur qu:co 1557. d ne les avoic pas CllCOf(l " &,qu Ils CHQleDt encore alors {OUI la Coue dc.s paniculicrJ tOU~ comme 00 y trouve ceux qm: le fleur B.ùhazu deClute.~neuf (e lea(crva par. (j~ partag~ laDs ' 4 ,coyv"r ~lQ dClqtlDftlob j . tu COLl' cade, 1'-y parfM~ If' ° p'0 rce. lŒ.fl:!ESTE 17{CIDENJ'E DU SIEU~ en reJlitution- deS" T'MltCS. • • . . re~ent no"" la rckrve do pan age ; ce qUI ell ioû)obl's \1bllti p'lus grande pn:o ~c ~uc . Balthazar de Chateauneuf lors de cc partage n'avoit p~s dfcc1itement d'aDue fonds q.ue cèux qu'i.1 s'y rct(crva, perfOf)DC de bon (ens De croira que s'il aV(j)IC e~ ceux ~ont ~~ liour AOt>iboul fe trouve aujourd'hui ~~ ~~t1dIioo , 11 nc: (c I~s fUt pas rcfc:rvés , & qu'il Jes eut Ja,~ne9 au~ ~t.ltres C~felgneu'~s ; & que d'un aUlre côté la CommuoA-l1té eut COCl'Jlplû,é 39CC lui de oc: les pas mettre daDs ~a CoHe )' toUt cda D'a po.int encore uo coup de Jtepame'. Ain{i, tous ces biens doivent érre decJarés roturiers comme 1.1 ~oma;un,anté le den~ :lllde par {.l Rcquêc~ ilKidenre pOUt eere ahvre~ t en{cmble tous les. autres biens totOl ,j'C:flS qU'OH pourrl deCo-llV/liJl d.lOS' la fuice· étl'c: p.ar lui po{fc;des,fll1f l'J compeo{ation , aïoli que l'ordoone l'Arrêc dUi 3 ". A0 Ûe '7 1 7. Ihr' ia. même R:eguêrc: 1a',Commul1aute ,a demandé d'c'rr<t reçûë C'CcouraClcer à la' COllr IJomme A'rbitre de droit de tomes les injul11acs & erreurs dds Exper'ts, & qu'elle a' ~(a. bliJ on (r.licant las Aniclc:s cy-delfus aufquels ellc fe DE - lJERTAUD �. ~ i J~, \ 46 ' rour teduits à beaucoup mQins , que ce i quoi ils ont été • portés par Ics prcnlieuExpcrts, des .qu'ils ~e (e,ro~t fi~cz que {ur le (cilice du Raport de 1 S83.11 dt blen dOig ne de fon compte; il n'cCl gueres aparc::nt qu'il eût lai{fé dlOmer du- ~, 70• .10S fa demande cn compenf,Hion s'il avoit "û de {urpaycr annuellemcnt {cs Tilillcs. Cette Requête dl donc vi!iblemeot iojuile, & cn toU~ te maniere premaLUrée ; ainG Ja Commuuauté oe s'amufe point d'eo f.lire voi( d'avanuge l'abfurditè , & {ur lout au chef où le Geur de Bert~uà demande celle rdUtUtÏon. de Tailles depuis 29' ans a val1t \' Arrdl: de 16 4 1 , comme s'il étoit l'heritier ou le {uccdfc:ur allX adions pella. llclles du Geur Annibal de Ch;4t~lUneuf à (l lll celle re ... petition des Tailles par lui payées apartieodroit pedoneIcmem , Coppofé qu'il le~ eut dfcdivement payées, ce qui n'dl point, la preuve cn dt daos 1Arren même de J 64 r. pui(qu'il y dl coodamné à les pJyer n'cxccdant ~9' :lnnées, &. en touee maniere J'aérion pour CCHe re .. petition ne feroit-clle pas deux ou nois fois prcCcripte de· puis lors, &.l'Arrdl de 1709.ayant juge que la Commu. naute nc pourroit demander les arrerages de Taille que depuis 29. ans ,comment le Geur de Bc,tJud pourroit'il pretendre une reilitution au-delà de ce même terme dd 2.9. années avant (a demande, voudroit-il avoir un double poids, &. les mêmes parties peuvent-elles etre jugéc~ ad imparia. Tout cda n'dl: dit que par pure (orabondance, puir· ql1"encore un coup ce fera le fieur de Bertaud qui Ce troUveu en arriere des Tailles, &. il devra lui-même les frais & depc:ns qu'il demande à la Communaute par le (econd chef de fa R,equête iocidente, qui dl: également prema.. turée, il faut attendre l'évenemenr de la compenf.ltÏon. CON C L U D à ce que fdns s'arrêter à la. Requête incidence du Sieur de Benaud dODt il fera deboule, fili.. faat droit à cclle de la Communaute de Gaffin , &. au recours par clIc interjette à la Cour comme arbitre de droit. les articles cy·de{fus lui fcront adjuges en \a maniere qu'clic y a conclud en chacun en particulier, [a.of à elle le recours fQnt • , . • • DE PAl ~ j} ~~ ~ J' ~ J 1 SUPLIENT François Berard ReGdanc au lieu Fanchier de Jean, ! 1 ~' t' { l ~ N (~,~ ~\ .~ 'r ' s t 1 J ~ t ~ ~ ct ( ! . -,t i __ ~ ,,\~ ~ 'l( · l l .~ lh~ . les Sigalloux "Jo thazard Bernard Menager, du Jean-Baprifie Fauc ReGdent à la Vill '. ~ ~ ~(~ ~ ~::, t'<~ ~~~ Proce d_ure crinlÎndl . les fin d E ' ~ e , & 'a{fiIgnants {invantt._- -- au s .es. xplolts des 8. & 9. Juin '72. 8. r' / d R pn!1Clpal Demandeurs u1Îvant les fins «:élll es equetes des 1 M o ' & D ffc d 7· ay OC 18. JUlU 171.9 t~us & fte 17. May, & 1 I. Juillet {uivant. . :2 li - -' -~---I e en eurs aux fins de celles des 6 A vr C' ONTRE MeJjire Baltha d d . \ Flayrjc ê5 ur ~ Villeneuve, Seigneur de autres lieux, Delfendeur Ps' D jjl,. \J emandeur P~"'", ,'..:1 evoque. Signé, S A URI N. tJt(olljitllr lt conjèiller ~e CL1pIE7t COLLf)NGUE CQmmijfoJ"f . ~.1 î ~\ ~ l A NOS ~~ 1 r~ \ limplc ) demande les depens &.. autrement pertinemment. • "', pe 1ImprImerie • A .quefiionf': qu e 1a C c lOlt ' Juger . OUf eft re..... dluce au J.rul . de J~avoir, î. "'. pOlllt fi 1\-11'. de 'A. , . . �, \ 1 ,ë uc cc à qUOi. 1·1 5' ont et 4 .6 rrcduÎtsàbeau.coUpmql~scl~;qu'ihnc{erontfi~ezque là ~ n';ad~~~:~~~p:l:e;~~penfation A SU PLI E ~J T HUM BLE MEN T, Me. d d 1 Il d D . François Berar e a Vi e e raglugnan ; Rdidant au lieu de Flayo{c, Avocat en Par1 î. ement, Sieurs ElII)rit Herau d de Pones, Jean Fauchier de Jean, Jean Eii-1rit Maure!, Charles. Sigalloux , Jofeph Villeneufve , & Ba1 h d B dB' & A d G t azar er.p.ar, ourgeols, n re ro Menager, tous du lieu de Flayo{c, & Sieur Jean-Baptiil:e Fauchier dudic lielf Marchar d ) rd \ d Ren cnt a la Ville de FreJ'us ~ évocants e Procedure crin1inelle , & a!Ugnants fuivanrr... _--:---:/-;-les fins des Exploits des 8. & 9. Juin 172..8., d t é!) L & au principal Deluandeurs (ilÎvant les fins 1 ure forabondance ,pulf~ Tout cela n'dl: dit {que 1~~eJr de Ben3ud qui Ce HOU.qll'cncore un coup ce. era il devra lui. même les frals vera co arrier~.des T.ul1~~, Communauté par le (ecood & clepc,,! qu 11 deman . 0: également prema,bef de fa Requête iO,',ideme, qUI ~e la compenfatÎoo. "uée ~ il faut atteodre 1evet\eme~t " r à b Requête in.. , e f.lns s arrete f. CON C L.U D a cc qu cl t il fera deboulé, al'" cideme du Sieur de Bert~ud on é de Gaffin , & au . , 11 oc la ConHnunaut . cl cl • Jane drolt a ce e ., C COQ1me arbme e rolt. recours par elle interjette a la ~~r cn \a maniere qu'elle lcs articles c)'odcffus lui feroo t ~ )\~ges fauf à clic le recours l d h n en p~rt1cu lcr , . 'Y a cone u cn c acu &. cmco t pcmnemOl ent • 2. tla des Requêtes des 17. May & 18. Juin 172..9 , & Deffendeurs aux fins de celles des 6. Avril - - 17· May) & 1 I. Juillet fuivant. ' CON T ' , Signé, SA URI N. ~ lePf :r!'. • !Iltr Je CLAP!E'R.w COLLQNGUE comrn'JJJJlff tt C011 eu • R E Meffire B l h d d Vz'I/ (" . ./ :Jjl' a t az.,;ar e tueneu'Ve', lJetgneur ae Playojc ê5 autres lieux, De#;,endeur ê5 Ded JJ .. man eur) ê5 érvoqué. 1 , :EURS NOS ......., ,~EIGl\. 1. ~ D E PAl)1.'- LEM E N T l .' • autr De l'Imprimerie d'ANDRE' & PIERRE FAURE . ii"lfls,iWfii~lif,jlfii~lfiiJiH~ mpte , il s'il av oit ctûde 7°· .lDS a 1 t Les TJilles. rpayer ~oou~1 emen donc viGblemc:ut injufi,e, & c,O lOUCette Rc:quete dt , . fi 1 Coromuuaute De s an1ufe manicre premalu~ee ! a10 :3 ae l"abturdilè , & f~r l.out 'nt d'co f ..ire VOlr d a.va~D ,g deo\alide ,elle tdlllUtlOll. UO chef oÙ \e fleur de Bett .. \' A tdl de 1641. comme . n~aval)t t • f e Tailles der~\s 2.9· ale {u(cdTt:uc aux adl~ns pCI 0" 11 étoit l'herltler O\l'b l d Chlt~lUoeuf à llll~ celle re.. les du fieur A,lO\ a ~ ,', aplrtiendrolt pedo ne petition des Tai~les Ra\lu\ e~:):ffcaivc\Oent pay~es , ce lement , cappore qu 11 e~ 11. dans 1Arrefi menle de • ' 11. • la preuve en en , , -da.m <]Ul 0 cu POl ot , , , les pJyer n t:Xcc J 64 r . pui(qu'j[ y dl ,oodan1o~ a l'aérion pour cette re.. , &. toute maOlc:re ~. d '"9. :lonces, .cn d ou nois fois pre crlpte eetition ne feroit-elle pas euX 'Juue que la Commu. Ppuis lors, ~ l'Arren de 1~o9\aya:r:eta~cs de Taille que n:luté ne pourroit deOlan cl' efis de BeltJud pourroit-il mmeot e leur /\ cl"" depUIS 2.9· ans ,co.. 0 t' oe ce meme termc "" rete:nore une rdhtutlOO aU-d e avolldroit-il avoir un douP , t la deman e, , . , 2.9. anoees avan ~ - peuvent-elles eue Jugee' ble poids, &. les mernes parnes • ftmplc ) demande les dcpens ~~IJ;. ~~~~~ ~". ~ "". !:!~J!~::t~~~~!s~~~1~~,~~~~~~~ en pat les pr eD11euExpcrt '8 • il bien eloig ne de Ion r le (efiic:r du Rapon de 1 S 3 u'i\ eût laiifé ,bomer du· ad imparitt. ~ l • - A :Iuefiion que la Cour doit juger efl: redlllte au [e~l point de fcavoir, fi 1\.1 r • de .. , A po �• . ~layo[c doit être écouté en la p!ainte qu'il a for": {ans droit ny interêt; luaiS feulement pour mee, p , l' favori(er l'injull:e procedé de q~atre art~cu l,ers, qu'il protege, ) & qu'il YOUdroIt, {oufrralr~ a la peine qu'ils Iuericent , pour aVOIr trouble une Affemblée generale de COlumunauté par renie. VelUent du Regill:re. Pour parvenir à {on objet Mr. de Flayo{c ~réfupofe que [on autorité, ~ celle ,de {es ?flicler~ à été n1éprifée , & que dl Aéte d expohtlon reçu ' 11.' par Me. Revel Notaire e Drag~üg~an, attel,le J?ar les Supliants eft une entrepn{e a fa Jun[... diétion. Envain pour éluouvoir la Cour il dit que fa faufe dl: celle de tous les Seigneurs; les Su. pliants au contraire {oûtiennent, que c' dl: cell~ de tous les Vaifaux oprimés ; les voyes dont-il fe fert pour les criminali[er font condalnnables t & l'Arrêt que les Su pliants e{perent d'obtenir de la juftice de la Cour , fera une a{fûrance .aux .. Innocens qu'ils ne recourent JamaIs enyalll a Con authorité fouveraine~ 1 \. F .A 1 T. L importe d' ob[erver , que les Supliants fone dans une legitÏlue deffen{e: ils doivent leurs {oîns pour le bien public: l'envie de préjudicier à Ml". de Flayo{c , n'a jaluais été le lTIobile de leur ciéLnarche; ils veulent uniqueLuent tl{~r de la liberté que Cha.CUll doit avoir dans !es Alfcnl I J • 3 blées publiques, de porter fon avis; Mr. de FlayoCc ne le trouve pas à propos: c'efr pour les priver de ce droit qu'il leur a formé l'accu{ation qui fait la Inatiere du procés. La Communauté de Flayo{c était dé puis Iong-telups en paix & en tranqllilité avec Ces Seigneurs, lors qu'environ l'année 1716. Mt. de Flayofc fonna le deŒeio de troubler cette COlu01unauté.Pour y parvenir il lui fucita deux procés jn1pottants, qui [ont aétllellen1ent pendants en cette Cour au raport de Mr. de CollOlubier:J en(uite ,des Lettres d'attribution de juri{diétion~ , Mais comme ce n'étoit pas là les feules conteltations, qui pouvoient être ,entre le Seigneur & laColuLTIunauté, celle-cy pour ne rien faire que de prudent " [e poui'veut .au Parlen1ent d'Aix, & obtint fur requête, commiffion à. un Juge Royal, pour de fon authorité être deliberé [ur ce qu'il convenoit de faire. Les C9n[uls en l'année 172.;. convoquerentà 'cet effet affemblée generalle les 1 9. 2. o. & 2. 1. Septembre & 1 5. 'O étobre: il fut ,deliberé de lignifier à Monfieur de Flayo[c les Lettres d'attribution de juri{diélion en cette Cour [ur les deux proc.és évoqués; & qu'à l'égard des droits refpe~Ifs d~ Seigneur, & de la COlnn1unauté, qu Il [erolt pris advis de Me.' Berge[on Avo~ cat, ~c, que ~e Deputé feroit proceder à la taxe des .defens adjugés par un Arrêt de l'année 17°9. .tenou a la Cour des Aydes, contre Monlieur de. 1 • �, +I o{c cette delibèration ne fût ainG prife qu'aprés F ay prie , ' l'lqUl'd er a\ l'a.. ravoir pluGeurs fOlS de vou l Olr miable les dépens aufquels il avoit été condamn' par cet Arrêt. t COlnll1e une [econde affemblee authon{ee par' un Juge Royal auroit, beaucoup. coûté ~ la Com": munauté· (les OffiCIers du SeIgneur ctant .fuf-peas) les Deliberans par un ji..1fre motif, ~ pour éviter frais, fùrent d'avis que les con[ultanons [eroient {uivies; {ails qu'il nece{faire de les raporter à une nouvelle deliberatiol1.La Cour eft très hun1blen1ent {upliée de VOll ... loir obferver, que MonGeur de Flayo{e n'avoit· aucune attion pour empêcher l'effet de ces condulions, ce qu'il ne pouvoit pas faire par luy même; il le fit par {es OffiCiers, & (es Conl" manfaux ,- il obligea à cet effet Henry Chalvin pOllr lors Greffier de Chacelainie d'apeller de ces' deliberations. Sur cet apel il y eut infiance au Parlement d'Aix" les lieurs Thomas Chatelain , Jofeph Malle{pine,. Me Antoine . Chalvin; & tous. les autres Officiers du Seigneur peu interelfez. en la Communauté), Ce joignirent à cet apel. . Le 19, Juin 172.4. il intervint Arrêt au raport de MonGeur le ConCeiller de Saint Jean (parent au degré de l'Ordonnance de Monlieur de Flayo{c) qui calfa les deliberations dont 011 vient de parler ~ COlnnle nulles) & tout ce qui s'en étoit enfuivi, condalnna les Deliberans à des dépens con bles, quoI' qu'ils ne futrent pas en q~alité, & or: l ' l l ' ,- rut f . 5 (tonna une nouvelle affemblée pardevant 11~ Juge Royal, de laquelle les Offici,ers ) & le,s RentIers du Seigneur [eroint exclus. Cette nouvelle alfelnblee fut tenue le 2. 3. Jutl- . let 172.4. La Cour ob[ervera , encore, que . quoy que rArrêt porta eXRre{feanent que le~ Offi'ciers & Fermiers ne"pOUrrolent y affifl:er, Ils furent cependant les. {euls qui par~rent dans cettedeli.. beration, avec quelques Foralns., le{queIs pendant .routes les. [ceances de ces aifelnblées refterent chés !vl. de Flayofc, où les ae,tenninations {e prennoient. Avec pareilles gens, irous aifervis à la volonté du Seigneur; il ne lui fut pas difficile de faire des .Conclufions contraires aux interêts de la Coulmunauté; pour y parvenir avec plus de certitude 1\11. de FIayo{c y affifta en per[onne , ainh qu'il dl: jufiifié parcetce Deliberation qu'il a frgnéau bas de.chaque ConcluGon,. avec cette refiriétion que c~étoit {ans préjudice de [es droits. Par cette Deliberation:> il eft die- que les Parties {e regleroient (ur leurs differends & contefl:ations , l'on nomn1a deux Avocats pour Arbirres; f~avoù·, Me. Audibert qui ttoit chargé des inte ... rêts de Flayo{c, & Me. Ganteaumefon Con{eil) & par con{equent !il{peéts à la Conl111unauté; bien plus il y fit encore deputer les fleurs Don & Jofeph Malle{pine.fès COffilllan{aux, & ce dernier tbeaupere de [on Procureur. La Cour voit 'qu~ les heurs Don & Malefpine Deputez four cet Arbitrage étoient non-feulementru[pcét~ a la Co~ul'liauté ,. pour être aiIèrvi> • • • •• ' 1 ,/ B " �1 / 1 1 6 . . aux volontez du Sèlgneur : malS encore 'pour être- iotcJeJfez ' per[onnellelnent contre la Communauté, dans des Procès -évoquez en ce Parle, ment. La COlnlnunauté interreffée à Coûtenir les Dèliberations caffées, Ce pourvût au ConCeil d'Etat du Royen ca{[ation de l'Arrêt du Parlement de Provence du 19, Juin 172.4. M. de FlayoCc eut connoilfance qu'elle y 2.voit été adlni[e, & qutain_ fi toUS les foilT1S qu'il s'étoit donné pour faire tenir r Alfemblée du 2.;. Juillet 1 72.4. lui pour.. roient devenir inutiles; il Ce pourvut par Requête .à la Cour des Aydes de Provence, il obtint Ordonnance qui porte injonétion aux ConCuls' & Com~nuna\1.té de reluettl'e leurs Titres aux Arbi. tres. Enfuire, de la 6gnification qu'il fut faite aux ConCuis de cette Ordonnance, ceux..cy firent con. voqu~r une Aifelnblée generale de tous chefs de Fain*, le 8. Juillet l 72. 5. elle fut autorifée par Me. Jean Tholuas, pour lors Viguier ou Châcc. Iain; &. quoiqu'il n'eut pas ce droit, les Affillans (pour éviter les frais .des vacations d'un Juge Royal, confentirent qu'il reO:ât en plaçe, auquel confentemellt ce Châtelain adhera ; cette circonftance juftifie que les Officiers du Seigneur n'é... toient pas 'en droie d'autorifer cette Deliberation; , c'eft dequoi on fera u[age dans [on telns, à l'effet de repol11fer l'accufation de M. de Flayofc par fin de non-recevoir. La propofition fut faite par les [œurs Confuls, , 7 Requ~te preCentée par M. de Flayofc à la Cour des Aydes, & de l'Ordon.nance renduë en conCequence , le heur ECpri'c Maure! premier ConCul ouvrit fon avis, & dic qu'il ' efritnoic qu'il n'étoit pas de l'interêt de la après la leaure de la Communauté de Ce rendre à cet Arbitrage fuC.. pea , & dangereux, (oit à l'égard des Arbitres , foità l'égard des Arbitres, foit par raport aux Deputez, que l'interêt de la Communauté étoit de pour(uivre la Requête en calfation qui avoit été donnée au CouCeil, contre Arrêt du 19, Juin J 71.4. [ur ces raifons, il fut d'avis 'de Cuivre les fins de cette Requête qu'il exhiba, & de laquelle ,il requit leél:ure, & pour faire les chofes toûjours mieux en regle; il fut encore d'avis de deputer à Aix pour obtenir la permiffion de M. le pre... mier Prelident & Intendant, au Centiment & à la dérilion duquel étoit par conièquent foûlnis l'avis du premier ,Conful J qui fut re~û, inferé {ur le F. .egîfire .& figné. Sieur Jofeph Mallefpine qui venoit de diner chez M. de FlayoCc, { ainfi qu'il doit en avoir convenu dans (es Reponfes per[onnelles qui Cont fous les yeux de la Cour, ) fe rendit à cette AC~enlblée, non pour deliberer à l'avantage de la Comlullllauré, mais au contraire pour {oûtenir les interêts de M. de FlayoCc. Po~r ,.prevenir l'effet de la Deliberation qui pOUV~lt etre priCe, il staviCa de concert avec Geul's Anr~ln~ &, Henry Chal vins freres, de faire rerequlfinon, a ce que les Dcliberans condalul.ez à r �1 8 depens pat l'Arret " de l 71. 4· eu lfc' • .des ,en~:.. CcOrtdIt de l'Aflèmblée, fous le pretexte .qUe s a~lll~nt e lis ne 1a caffation d'un Anêt qui les InterelfoIt, . r pouvoient pas donner ~eurs. fuffrages. , Ceux qui Ce trou VOIent Intere~ez a ce~te ~equ~.... fition foûtinrent. qu'ils de;oient erre reçus a O~l­ ner, qu'ils aVOlent paye les depens a~(quer~ tl~ avoient été condamnez; que les fix InOlS de. 1Or.donnance étoient palfez à leur égar? pour pouvoir profiter du recou~s ~e c:t Anet, y aya~t près d'une année que 11numanon leur en av.Olrété faite, & qu'ainli tout étant con{olTIlTIé pour" ce qui les co~cernoit, i!s n'avoi~nt aucun 111terêt per(onnel a la caffa~10n., ,malS [eu}~m~~t la;, Communauté; cet Arret lUI etant preJudlcl~ble en ce qu'il lui empêchoit non-feulement d'erre. payée des depens par elle obtenus en vertu de r Arr~t de l 709,. rendu par la Cour des' A ydes, mais encore il la privoit d'une legitime défen(e"all fujet de deux Procès évoquez en ce ParTelnenr,1 que M. de Flayofc lui av oit fufcirez;. puifque la Deliberation ( portant de faire' lignifier les Lettres d'attribution de Juri{diétl0n obtenuës ) ayant été calfée avec tout ce qui s'en étoit en{uivi; il étoit vrai de dire que les Procedures qui avoient. déja été faites en ce Parlement, enfuite' des alIig-· nations donnees en vertu defdites Lettres étoient calfées ; & par là la Comluunauté {e voy oit priyée du benefice de réV9cation ~ & obligé de plaider pardevant un Tribunal qui lui étoit fuCpcél:. .Après çett~ ~·eprefentatiol1 qui étoit hors d'a t"! , r f • 9 teinte, ils requirent que leur Repon{e fttr irlferée fur le Regiftre, ils la diétoient au Greffier. Sieur Jofeph Malefpine n'avoit rien de legitime à repliquer, il s'avifa ( par une entrepri{e hors d'éxemple) d'arracher de force, & par furprife le Regiftre des Inains du Greffier) de Inaniere que ce qui était di été ) finit par le mot ils. Cette circonftance- de fait refultante du Regiftre mêlne ,. eft une preuve authentique du trouble & de la violence caufée par le fieur de Malefpine, de laquelle les Con{uls (é [ont plaints. Le heur Male{pine nanti du Regii1re q.u'il ve-noit d'enlever des mains du Greffier ,.le renlit entrecelles dll Viguier, gardez luy dit-t'il, ce Regilhe, il 11' eft pas tems .de déliberer~ Les. Confllls f'rierent le fieu!" Châtelain de vouloir rendre le Regiftre, pour que les reprefenrations y fl1lfent inferées, le Châte1aih étoic déterminé à adherer à cette jull:e requiGtion.1 Me. Antoine Chalvin Notaire, & Henry [on frere ' r en détournerent , ils luy ôterent des mains ce méme .Regiihe,. & le luy remettant de 11 ou veau, ils luy dirent qu'il ne devait pas s'en départir). qu'ils luy , d' ' repon OIent cl e tout eveneluent. Les-' Affifians à cette Alfelnblée apr~liândans a-vec j.l1fle rai(on que ces troubles, & vayes de ~alt, l~e fu{fent nn moyen pratiqué ponr trahIr les Il1terêts de la COlrunul1Iauté, déclarerent qu'il~ étaient de l'avis du prelnier Coniil1, & ~:eqUIren~ Je Greffier de leur en conceder aéte, a. quoy 11 repondit q!Je la choCe Illy était inlpof- ,," , • • C ~ �- r . 10 CIble, n'ayant pas le, Re.gi,ltre en 10n pO~lvolr. La Conl1TIUnallte pnvee de fon RegIihe, vexee par le Châtelain, & p.ar les ~el1.~~ Male[p~ne Antoine & Henry CharvIlls, devones au SeIgneur; prit le p~rty par le l11iniH:ere des C~n~uls , de pier Me Jofeph - Elnan.uël ~aurel Avocat, un~es déliberans , de vouloIr bIen [e donner la peIne J'aller prendre avis de l' Avoca~ de Ja COlllnlUllallté en éxecution de cet aVIS MC. Revel Notaire de Draguignan ffIt pr~é ( attend.ll r abiènce & enlpêchenlcns des Not~ltes du heu) de [e tranfporter ftlr Je chalnp a Flay~Cc ,pour r.ecevoir l'expofition des Con{uIs, au (uJet de ce qUI vedloit de fe palfcr à cette Alfenlblée ÎnterrOlllpllë Cette precaution fLlt jugée necelfaire par ladite COlll1ullnauté ,dans le [eul delfein de confi:ater les voyes de fait COll1111i[es par ces quatre Particuliers. Il eft elfentiel d'obferver 1°. que cette Alfem ... blée ElIt interrOlTIpuë [ur les trois heures aprés 111idy) 1.°. Qœ [)ragl1ignan eft à une lieüe de Flayo{c, 3°. Ql'il falut un tealps alfés conGderable, a Me Maur 1 pour y aller prendre avis de l'.Avocat de la COlTImunauté, & revenir, de 111aniere qu'il ne fût de retour à FlayoCc avec Me Revel qu~environ fur les [ept à huit heures; Circonfi:ance e{fentielle, & remarquable, pour prouver qu'il n'y eut aucune affeél:ation à l'heu .. re, tous les faits étant fuceffifs, & palfés uno • codemque contextu . Les Confuls [uivant • f • ravis de la COlun1unautb l l reqnire11t Me. Revel de recevoir leur expoGtion; conllne ce Notaire n'avait point de dOlllÏcile dans le lieu, il reçût cet Aéte dans la nlai[on comluune; qui (ert d'école aux Enfans, lieu non-1l1fpeét, à qui que ce [oit) fervant 111.ênle de bureau aux Notaires étrangers, lor[que ceux du 1ieu [ont abfens, ainfi. qu'ii eft ju!tifié au Procés, cette Mai[on dl: ouverte à un chacun; les Parties contre le[quelles cet Aéte d'expofitian de voit être fait, pouyoient s'y pre[enter pour fclire leurs proteil:ations contraires; l'Aéte fûc. con1luencé (ur les huit heures du [oir & finit ièuleLnent ~ [ur les neuf à dix, & cela parce que toutes les cÏrconfrances rapeHées, & atteftées par pll1{ieurs de ceux qui avoient été pre[ent à A{feLllblée interrompuë; con[olnmoient cette e[pace de ten1ps. L'on ne rapeHera pas la teneur de cet Ade) qui ne contient autre cho[e qu'une filllple déclaration, & proteil:ation des voyes de fait aui vel noient d'être ,co1111ni[es: N oilèigneurs les Juges auront la bonté d'en prendre leéhue, l'on s'y l'aporte. . La délnarche des Sllplians ttoit licite , indiIferente à Mf. de FlayCoc. Les Conftlls ~toient oblige.z ratione OjJicii de faire aparoir des voyes d~ faIt, de[quelles la COmn1Ll11auté avoit droit de fe. plaindre; les autres Suplians devoient leur telTIOlgnage à la verité, les faits expo[és par les Confuls pardevant Me Revel, étoient certains & publics) ils les atteftent par leurs fignatLll es : r , �Iz.. Le leur itnputer à crinle', c'dl:. l'effet de roprefhan la ll1ieux marquée,. ainli qu'on e[pere le démontrer en [on lieu .. Les Con[uls & Conl1nunauté pour faITe. 111a~ ge de cet Aéte d'expoGtion ;' prirent avis d'ÏJn Avocat d'Aix, & en con{equence ils. [uplierenc Mr. de FJayo(c de leur filbroger un. Viguier, ou Châtelain, au lieu &, place. de J ean~ Thomas; pour autori[er la déliberation qu'il devoit être tenuë pour déliberer {lIr les pour[l:lires qu'il convenoient de faire. à rai[on des voyes dç fait, détalé.e dans l'Atte- d'expolition ,- quoy qu'ils fuffent en droit de {e pourvoir re.aâ viâ à la Cour, s'agiifant de. déliberer contre les· Officiers du Seigneur,. une démarche auffi {oulni{e.: devoir €onvaincre ce Seigne\:Ir que l'idée des Con{uls & de toute la Communauté n'a jamais éte de vou .. loir déJiberer {ans l'autori[ation de {es. Officiers. ,. pui[que mênle dans un cas où ils étoie.nt fupeéh, l'on s'en remit à fà bonne volonté .. Mr. de FlayoCc lein de Ce rendre à la priere des Con[uls uCa de toute (orte de voyes ,& de détours, pour éloigner cette nOlnination, il af-feéta aprés pillfieurs j9urs de renvoy: de nom-filer Lille per(onne illiterée, & incapable d'autori-.. fer une déliberation ,. en[uite il fit choix d'un Etranger, celui-cy requis par_ les Con(uJs de {e tra~fporter au lieu de Flayofc pour recevoir les fuffrages de la Comlnunauté s.'en rendit refnL1nt , t'n declarant qu'il avoit les ordres de Ml';" de Flayofc , à qui il ne vouloit pas déplaire, f 13 tous ces faits [ont parfaitelnent dttaillés dans la Requête de plainte de la C01111nunauté contre ks quatre Auteurs du trouble, elle cft fous les yeux de la Cour. Pour faire diverGon à la jufte plainte de la CO~lnunauté, contre ces ~erturbateurs du repos publIc ( dans le feul de!feln de les favorifer , ) Mr.. de FI~yo~c profita ~es ,éloignements qu'il aVvlt fonne, Id llnputa a crllne les démarches des Con{uls, & des Suplians " en l'Aéte d'expofitian du 8. Juillet 17:z. 5. reçll- par Me. Revel Notaire, ü préfupofa que c'était là ûne Affelublée de. COlll1nunauté contre {es droits, & ceux de .ces, ?ffi~iers , da~l~ Jaq~elle il {upo{e qUIT avolt ete pns une delIberanon de l'autorité de Me. 'ReveL; que ce..tte A!felnbléé était illicite tUlTIultu.e ufe, & noétl1rne. Ce fut fous de pareit pretex~e que Ml', de Flayofc -Ce pourvût à laChambre des Vacations du Parlclnent d'Aix par Requête le 19. ]uiUet 172..5. Me., Girandt de la Garde; Lieutenant Particulier en fa Senêchauffée de Draguignan, proche allié du fieur Hen!"y Chalvin fut cOlnnlis pour informer. Lon renlarque com'me fait effentiel" qu'à la Req,llêtc'de plainte Mr, de Flayo[c joignit 11~ extrait de l Aéte' ,d~~xpoG.tion reçÎ1 par Me, Revel; que Ie Coml~lll1all'e en tit ft'étlITe à tous les T (:ITIoins d" C 111anlere " pas Hlnorer onels~ l' qu "11 ne rOUvoIt ~tolent es Ac' î' (d n nOlll bred eiquels ':' -l. l f' • Cllles, étoient les lIeurs . prah IIi / Jole'r h M'!<,111'1 & Er..Ipflt' Heraud {es mes a . cs). ny cellX . eu raveUl~ c. de qUl' cette 1l1~' , .. • D �• raIte, c. ' dALI l'0011"L 1.c~ -4,natipn ttOlt tùut cel a al1rou: ~qn , ~ d . cl ' gc;r d~ r~fufer l~ C01111Uilllon, ou LI lU~Ins e s en abfre!Jü lors qLt1tl (e reconnut ill[peét, I?l11 de ~11en­ dre ce party, il luarqua au con~r~lre ~e l.e~n­ preifelnel1t ~ s'en fàihr, il preCJpita 1aUdlt10~l des Téllloins -' les lieurs Jolèph Maure! -' & Efpnc ~-Ier"ud açcu{~~, étant Îl:foru1és .que le fieur de ~a.' Géfrde leur parent ln~on1101t co~tre eux, cOlllparul"cnç pardevant !Lu [ur le ffildy, & le !"e~lÏœnç de s'ârbftenÏr. J?içn ,loip,par ce COluluiifaire d"adheter 'à une fi j..ufie reql1ilition, il atfeéta d'ignorer la parentée ; lui qui avoit ailifté en qualité de parent au C'on~raa ci vil de n1ariage du fiebl r Maure! , & en l~ 110luinatioH de Tuteur de Magniol, lors de laquelle les Geurs Maure! , & Heraud furent ,affignés ) & COluparurent de mênle que le lieur de la: Garde COlUlne parens recîproques; il pouffa mêlne l'injuftice au point) que d'éxiger quel ces deux parens é\.ccu[és lui fiifent lignifier un Aéte de recuCation) & pendant qu'ils le fai[aient dreC~r ; il ne laffa pas de continuer la Procedure, & d'entepdre plufieurs Témoins ) il ht plus il ne voulut recevoir la fignification de cet A&e que fur le [~r ) & 10rCque la Procedure était paraçhevée, &.les Tén10ins affignés ows l'Exploit d'in"'l ti111ation deUéte du 2. 5.. Juillet 172.. 5. joint à la Procedure, fait preuve que le Inême Aéte lui avoir été pre(enté aupa.ravant, [ans qu'il eut vou. lu le decreter. La. COUt reln~quera, s'il lui p~aît, que c" Il • 5 COlnmiŒtire a afleétb de faire Inettre par apo[-cille au Sergent, que l'intimation ne lui avoit été faite que [ur les fept heures db [oir) quoy que dans la verité la recufation lui ehe été dedarée, & prefentée à midy du rl'lêlue jour, & qu'elle lui eut été fignifiée fur les trois heures aprés Inidy. Une pareille conduite eft blâluable en un Juge qui doit rendre la juftice [ans acception de per[onne, ce qui doit operer la ca{fatiori d,e [a Procedure & de la dellxié111e qui n'en -dl qU'Ulie fuite. par cette Procedure) heurs' E[prit Manre! , Charles SigallollX ) Jean-Baptifte Pauchier partie deS Suplians furent decretés d'ajourneluent per[onI1el, & Geur Jofeph de Villeneuve d) affigné pour être oüis, ils donnerent leurs reponfes) & ils' établi:tent parfàiteinent leur innocence. La C0111111Unaucé Il'ayanr pas pfI obtenir de Mt". de Flayofc qu'il Dominât un nouveau Châtelain, fut obligée de [e pourvoir à h Cour des Ardes de l'authorité de laquelle l'Aifelublée 111terrolupuë avoit été convoquée) elle obtint comIhiffion à un Juge Royal., pardevant lequel eHe prit délib~ration le' '1 o. Juillet de la 111ên1e année, en execlltion' de laquelle elle fit procededer à 1nforn1ation pardevant un des Seigueurs Con[eillers en la Cour des A ydes, elle fut faite il'Ir le contenu en l'Atte d'ex:poiition reçû par Me. Revel. - Pour prouver ju[ques à la conviétion ) que Mt. de Flayofc n'agiifoit contre les Suplians par A aucun Interet perfol1nel' luais [euleU1ent pour b.\Torifer le~ AUleurs des ~rouble(' .. & voyes de fair, l'on obièrve que quoy que d~ [on cItef il ne fût l t ~ 4 • , �16 ny fondt, 11y recevable) (faute de droit & dïn~ .terêt) à s'opo{er à la Procedure de la Communal1té) il ne lai{fa pas que de fe pourvoir par Requête au Parlen1'e nt, aux fins d'élever. un conBiét de Juri{diétion .. Il expo{a que la Cour des A ydes entreprenoit hu- la Juri{diétion du Parlelnent en la Procedure qui étoie faite à la Requête des Con{uls )' contre Thomas Châcelain, les Chalvins , & MaJe{pine) il demanda inhibitions, & de1fen{es au Seigneur Commilfaire de pour{uivre l'information, & de tran{porter fa ]ur;{diction du Parlenlent.~. M. de Flayo{c par {on grand credit à·Aix trouva le {ecret de faire repondre {a Requête. d'une Ordonnance conforn1e,elle fut lignifiée au Greffier de la Commiffion, & aux'Con{uls & Comlnunautt Pour prouver à la Cour que lés Accu{ez par la COlnmllnauté étoient le Inobile d.e cette Requête, en con Ria de Juri{diction, ( pour étourdir. la Procedure & l'accu{ation contre etlx formée, ) il fera fa.it elnploy de la copie fignifiée aux Con{uls, dIe eft écrite de ra main du fleur. Henry Chalvin, un des plus criminels, qui eft actuellement à la ponr{uite de cette affaire; , cette circonfiance déterminera. la Cour à juger que le Procès dont il s'agit eil plûtôt celui de ces Accu"",:" fez que celui de 1'11. de FlayoCc. Sur l'Information prifè à la Requ2te de la Communauté, fieur Tholnas Viguier) les deux- Chal~ vin furent decretés d'ajourncl11'ent pedonne!, sc, Malle{pine d'affig~é rour être oüis; il~ dOnl1eIen~ • f . 17 leurs Repon[es; après leCquelles le Viguier ayant donné fa Requête en retabliffement en {es fonctions, quelques {oins que M. de Flayo{c {e fllt donné pour obtenir ce retabliffement, il ne peut pas y parvenir, de maniere qu'il doit tetter pour \ certain, qu'il y a preuve par la Procedure qu'il a délinqué dans l'exercice de fa charge, qui dt le {eul tas où les Ordonnances ne pel111ettent pas de retablir l'Officieï decreté; la Cour en . fera convaincuë par' la leéture de l'Infonnation & autres Pieces raporté'es à la Requête des Suplians riere Je Greffe pour {ervir à leur jufiificatioll~ Les cho{es demeurerent en cet état ju{quYau 11.. Août 172. 6. tel~$ auquel M. de Flayo{c, à la {ollicitation du fieur Henry Chalvin ,. obtint la pènniffion de faire continuer (par M. CirIot Juge F~oyal de Draguignan ).la Procedure C0111Inencée par le fieur de la Garde; il fit entendre 42.· Tetnoins preparez en leurs depofitions , tous [u[pects, ainfi qu'il a été jufrifié par les reproches comlnllniqllez en l'Inftance. L'Infonnation fut de nouveau decrette, il Y eut ajournelnent per{onnel contre les fiel1rs Berard Avocat, E{prit Heraud) Barthazard Bernard Bourgeois , Jean Fauchier & André Gros Menager; & il fut dit que les Decretez en la Procedure priCe par fe fieur de la Garde {eroient a{lignez pour être oHis {ur les nouvelles Charges. ~es Decretez donnerent leurs Repon{es , ,& obtInrent fans difficulté leur rétabliffement. L'affaire ell cet état , les Sup.lians ~nl1-ent de. . . . . • f. �• 1 .18 voir Ce fervir du privilege de l'Ordonnance. SurIe nOlnbredes Parens & Alliez de M.de Flayofc au Parlenlent d'Aix) ils propoferent évocation, en{uite, de laquel1e ils ont obtenu des Lettres d'attribution de Jurifdiétiol1 en ce Parlement, en 'vertu de{quelles les affignations ayant été don" a toutes 1es Partles . -' 1a caUle Î. nees y a ete retenue; M. de Flayofc a fourui trois differelltes Requêtes remonlhatives. En cet état 1'011 Ce propoCe d'ttablir qu'il ne fut jaluais accufatioll plus tenleraireinent hazardée, que celle qui a été formée par M. de Flayofc, pour le faire avec ordre.. . . Les Sllplians feront voir ~I 0. qu'ils n'ont commis aucune fàute en attefiant l'expofition des fieurs ConfLIls reçllë par Me. Revel; que cet Acte étoit flon-feulement lidte -' luais neceffaire & , indifpen[able. 2. 0. Que M. de FlayoCc eft non-recevable à l'accufation par defaut de droit, d'interêt & d'ac• • tlon. 30. L'on établira que l'Information prife à la Requête de M. de FlayoCc, & tout ce qui la fui vie dl: nulle, & cOnltne telle doit être caffée. Et finalelllent l'on repondra aux Objeél:ions de Mr. de FJayo[c ~ en fa Requête ünprimée du ;I 1 • Juillet dernier. ' 1 1 •• , t9 l' 'R E MIE RE PRO PO S 1 T ION. Q..ue /:accufation intentée contre les Suplians ejl temerairement haz..,ardée. . Our demontrer la jllaice de cette propoGtion, il ilnporte d'exaluiner fi les Suplians 'ont fait une demarche condamnable, eh attell:ant .la verité de l'expofition des fieurs Con Culs pardevant Me. Revel Notaire, c'ea là .tout le crÎtlle .que M. de FlayoCc leur ünpute. Pour determiner la Cour en ce point, il n'y a qu'à Ce rapeHer les circonfiances du fait, & ce qui fe palfa lors de la Deliberation du 8. Juillet 172. 5. qui fut interronlpuë par les violences & ' 'Voyes de fait des fieurs MalleCpine) Tholnas & Chalvins. Les Con{uls virent avec douleur les violences t & les voyes de fait, que ces quatre Particuliers COlll111irent contre tout un Corps de COlnmunauté, pour en trahir à deŒeill les interêts. Les juftes repre[cntations qu'ils Jeur font de rendre le Regifire & de lailfer continuer lfetublée , deviennent inutiles; plus on u[e de moderation pour 'les ralnener à leurs devoirs, plus ceux-cy font de ' reGfi:ance & de trouble ; ils luontrent par déri, fion le Regiftre, en diCant par 111epris : le voilà , mais vous ne l'aurez plus; ils outragent l'autorité & le caraétere des ConCuls dans leurs exercices ; rien ne peut leur ÎmpoCer. Dans ces circonftances) les ÇonCuls ont recours P rA 1 • • �2.,1 2..0 à l'Avocat de la COlnnlunauté, fuivant l'avis duquel ils prennent Aéte de toutes .ces voyes de faie, pour rai{on de[queHes la Communauté avoit interêt de [e pourvoir à la Jullice ; il n'y a dans le lieu de Flayo[c aucun Notaire pour rece~ voir cet Aéte; Me. Revel Notaire de D~ragl1ig- • nan , lieu plus prochain, eft prié [uivant le nlêlue avis de s'y tran[porrer; il [e rendit dans la Maifon comtTIune pour éviter toute ftlfpicion, & là les Con[L11s obligez ratione ojJicii, de donner leurs. foins pour l'interêt & les droits de la COn11TIll-. nauté, deduilirent & firent coucher par écrit tous l~s faits tels qu'ils s'étoient paifez en la Dc- · liberation du mêlne jour, la verité en fut attefiée par partie de ceux qui avoient été des Deliberans en l' Aifelnblé~ interrompuë,. du nOfi1bl,e defquels {ont les Suplians. L'on ne peut pas concevoir COlnluent M. de FIayofc , (qui auroit dû aider la COluluunauré de tout fon credit, ) a crû devoir inculper les démarches des Suplians, à moins que de ne vouloir (oûtenir que ce n'dl: pas un crime d'avoir troublé une Deliberation publique), d'avoir enlevé avec violence le Regiftre, & qu'au contraü-e les Suplians [ont criminels,- pour attefier l'Ade d'expolirion & de prorefiation que les Conlills ne firent coucher que pour Ce procurer un moyen de recevoir à la Jufiice. Il é~oit indi{pen[able que les Con[uls pour preventr les .detuarches de ces quatre Auteurs du crouble( ferules eQ expedients ) conftataifent le to~ , qpi venoit d' ~tre fait à toute la Comlullnauté, pour p0rteren[uite leur plainte; n'Güoit-il pas jufre & ral[onnable de la. part des autres Supliants de r~ndr~' t~nlûi~~lage à l~ verité; l.'~é'te d'expofiUlon. ctOIt vraI. en tGUS Ces chefs, alnfi les C'on{ùls & les Signataires n'ont fait que ce à quoi ils éooient obligé pour le bien public, en attefiant I~ vente des faits détaillez dans l'Aéte d'expofi.. tl011. . Un Aéte auffi legitin1e ne peut pas être qua .. li fié d~ Alfelublée illicité & monopolée; M. de Flayofc n'a pas fç.û prouver que ~es qualifications puilfent convenir à rAtte d~éxpoGtion dont s'a... git; il n'dl: pas contraire aux Reglemens, aux Loix non-plus qu'à la Juri(prudence des Arrêts; lès Suplians conviennent qpe toute Affelnblée illi-eitc à delfein de Inal~faire dl déf<;nduë.; M. de FlayoCc s'.efforce de· prouver Ge pr1neipe dans . fon. Itnprilné en la page 5'.3'.' l'on ne le lui a jan1ais E:ontefit·,. nlais il ne reçoit aucune aplication à la. lingulariré de la caufe; en effet les Rcglemens & Loix polîtiques, loin de défendre à ceL1X qui ont été infillrez, & qui ont re'Jû -domlnage en. · leurs biens·, de fe plaindre ; elles leur permettent au contrai-re d)u[er de tous moyens pour obtenir· la repararion des voyes de fait condamnées pat. ces mêmes Reglelllens. Les Suplians, pour prouver que lors de l'Aéte cl~exp~lition 7 il n'y avait aucune aifelnblée il1i-· cre,. a deifem. de. mal faire)J fe. reduifent ·a {il plier F • , • �1.2- la Cour de vouloir prendre leél:ure de ce n1~lne Atte d'expofitioll. Il n'eft pas poffible de penCer que les Suplians eulfent pû fonuer une cabale, puiCque nul d?eux ne pouvoit avoir prevû les violences qui furent con1mifes à l'Alfelnblée ; s'ils l'avoient prefi1mé , étant libres de recufer le Châtelain, & pouvant {e diCpenfer de deliberer pardevant lui, ( COlUlue on l'a cy-delfus prouvé; ) ils n'auroient pas conCenti qu~il reftât en place, de tnaniere qu'il doit refter pour conftant; que ce qui a été fait pour parvenir à la preuve des violences qui donne.l'ent en{ùite lieu à la plainte de la COlnluunauté, ne peut en rien re1fembler à une A{felnblée illicite & luonopolée. Les Suplians Ce trouverent caftlellelnent fur la place, les Confuis les prierent d'attefter la verité de l'Aé1:e d'expo.Gtion qu'ils alloient faire, enfuite de l'avis de l'Avocat de la COrIuuunauté; ils fe rendirent à la MaifQl1 COlU1Ulnllne où l'Aéte fût dreifé par Me. Revel, & ils le fignerent en prefence de deux T eluoins, ainfi cet Aé1:e eft licite & nullement cabalé; il ne contient qu'une déduétion {incere de tous les faits qui venoi~nt de fe palfer à cette Alfelublée interron1puë; ou peuril en cela y a voir n10nopole ? Le contenu en cet Aé1:e a été trouvé legitilue, la caufe eft juil:e & prouvée, puifque la Cour des Aydes ayant pris l'Information à la requête de la Comluunauté, CUl' cette expofition décreta · les Auteurs de ces voyes de fait d'aj ournClllcnt • • 1.J perfonnel, & elle débouta le Châtelain du retabliifement proviiionel, qu'il avoir delnandé après [es repon[es perConnelles, ainii qu'il eft juftifié par l'extrait de l'Arrêt du Septembre 172."5. la Cour a bien prejugé par -là ., que cc n'eft pas [ans cauCe; & à mauvais deffcin) que cet Aéte d'expohtion & de proteftation !'drené. r(": a ete 'C et Aéte n'eil: pas une déliberation de Comn1unauté, COlnme l'a pretendu MC. de Flayo[c ; déiiberer n'elt autre chofe que de réunir des avis & des [uffi-ages fur une propofition, pour en tirer "Une reColurion certaine; de maniere que pour (oûtenir -que l'Aéte dont-il s'agît fut une déliberarion, il faudroit que Mt. de Flayofc fit voir la propohtion qui fût faite, les avis qui y furent donnés, quelle en eft la re(olution, (ans ~llOy il eft vray de dire qu'il n'a été nullement --queftion de déIiberer, mais {eulenlent d'un hln pIe Atte d'expoGtion des faits antecedants ad faciliorem probationem, pour s'en [ervir pardevant -qui de droit, conlnle fit la COlnlTIUnauté, en joignant un extrait de ce mêlue Aé1:e à fa Requête de piainte; voilà tout r avantage qu'on en a voulu tirer. Mr. de FlayoCc a fi-bien reconnu que cet Aéte n'eft qu'une expoGtion, & déclaration de fait, que dans la Requête de plainte .q u'il pre(enta au Parlell1ent d'Aix, il dit precifément que les Conjùls firent une expofition parde- ruant Me. Revel Notaire de Draguignan , ainji qu'il confie ptlr le Verbal d'opoJition join'-; de quoy • ." • �.24- l'on ne peut que cOl1cfurre , qu'il n'y ~ 'point: ~\)j , de déliberation, mais CeuleLuent une ex:pofl11i0n reçûë Far un Notaire en preCence de deux. té,. l11oins" qui dl: un A6te volontaire- &: de~, plus indfferen~s)_ & Jaullement c0utre les bon".nes 111œurs, Il eft inutile à· Mr. de FlayoCc d'alleguer q:ue cet A6l:e a été fait de nuit ,- le. fait en dénie;. il fûr commencé de jour ,_ & comn1e il n'en reCtoit pas CuffiCallunent pour le parachever avant la nuit, Cattendu tOltt~Slles circonfiances qu'il falut rapeller dans cet Acre r ) il fut continué à Ca, perfecr·ion & finy {ur les neuf heures du- Coiro D'ailleurs où trouvera-t'on qu'il ait été deffendu de finir de nuit des Aétes de Notaires &. qui ont con1mencé le j'Our; au Gontraire ne voiron pas JOl~rnellement que les Notaires re~oivent des Aétes. a toutes heures ,. du lllOlnent qu'ils en; {ont reqUIS par les Parties, Ge qui eft autôrifé par le droit en la Loy ,. non minorem .2 O. C. de' Tranfa8. Et par le Centiment de tous, les Doc-- teurs (ur ce. te~te. q~lÏ: décide formellement, que' le~ Aéte"s de Jun{dlébo~ volontaire - peuvent être faIts lnelue da~1s la- nUIt; fec.onda hora noais~ dit' ~ett~ Loy, parce qu:ilt Cuffit que pareils Aétes,. )uibfient de la v010nté des PaIties) qui peut en tout felUS être manifafiée. . L'on ne {~auroit dj{~onvenir, que ce ne (oit~cy. un Aéte ~es p~us' volon,taires & des pl~s, lndtff.erens, qUI 111en.te. avec d autant p.lus de ral,r fon toute forte de, p~dvdege) , qu'il· &~agiifoit d'une: . • - -;.~- fuIt expofitioll &. proteftation, fur des voyes de .~ 1 el~le;ement du Regi~re, ce q~1Ï req uer oit celente, a 1effet de prevenu les deLuarches de ces quatre Particuliers très- dangereux dans leurs delfeins; il n'y a aucune affeél:ation dans cet Acte, les faits dépuis les troubles étant tous fucceffifs & paif~~. u~o eodemque. contextu; il étoit ilUpofiible qu tl fut finy de Jour; l'Acre fait mention qu'il a été comluencé entre {ept à -huit heures? tout ea cen{é fait de l'heure de Con cornmencelneIit~ Envain MortUeur de Flayo{c opoCe en la page -6. de Con in1primé que ladite Loy :LO. Cod. de tranfatt. ne {ouffre point d'aplication, parce,. dit-il, il Y eft quet1ion d'une tran[aétion, & qu'il s'agit icy d'une deliberation , la leéture de l'atte jufiifiant du contraire, il s'enftlÎt que l' objeai~n de Mon6eur de Flayo[c tOlube, étane fondé [ur -un principe délnenti par le fait, il en faut condnrre que ne s'agiifant que d'un filnple acte d"expolition (qui doit être regardé COl1uue volontaire) il a pfl être fini, même fait de nuie, en effet fi les aétes portant profit, tels que font les tranfaétions peuvent être faits de nuit Cuivant qu'en a convenu Monfieur de FlayoCc, à pIns forte rai[on un aéte d'expofition qui eft de pleine volonté, & d:s plus indiffèrens, reduit à lllle iilnple expoGnon } & protefration de faire inforn1er parde.van~ le premier Juge comperant de la violence &. de 1enleven1cnt q,ui venoit d'être fait du R egiihe de la çomrntlnauté, peut êere faie à toutes heur Sr • G ... �L ft eJl: de lU~lUe inutile d'objeél:er que qudques-uns d~sS~plians ont été chercher des célnoins à la Place , • qQi ~tt vis .. ~-vis. de la nlai[on de Ville, pour figne~ ce~ aét~, puiCque "cette circonftance eft à la dé ... charge d_~s acçu.[ez~ elle [ert à detruire l'idée que Mo d~ Flayo[c a voulu donner de cet aae, en le qua... lifl,u",t 11).al à propos de lnonopole & cabale, cat s'il y -avoit eû prelneditation, ceux qui en au• /, 1 1 . pas marque, , cl ans. n>lent éte es aut lleurs n, aurOIent l'intervalle que Me Revel fut requis) & qu'il acceda à Flayo{c de · preparer des télnoins :1 cepen<{anr <quand il arriva., il n'yen avoir aucun de re:.. quis, de quoy il faut conc1urre qu'il n'y avoit rien d~ prerne.dité. L' obje,étion faite de la part de Mr, de Flayofc Clue quelques-uns des Sllplians ont impofe à quelqu~s T élnoias, en les requerant de venir pout ligner un Teftalnent, cft inutile. L~s Suplians dénient ab(oIument ce fait; ils pre. . fu.n1e1);~ même qu'il ne [çauroit être prouv.é; tnais q.~a<1 il (eiroit allffi vrai qu'il eft faux, & fupofé , &: q u/ ils Ce fuffen,t [ŒfVis de cette difIitnulation " Mf de FlaY0fc ne {çauroit s'en prevaloir, ny prendre d.~ l~ pt:etcxte à (on accu{ati( Hl, il Y a cert.ain ~as où' la clitfimulation dl: permi,fe ~ [uivant 1:;11 L.oy . 1.• §. 2. jf. de dolo mato, 0Ù nous li[on,s pojJe ê5 fine dolo malo a/;iud agi, f5 aliud jimfl;lari , jit;,Ut t;ueuntur qm per huj14fmodi dif}imuta·tiQr.t(J~flrcva'rJt ~el [utfl 'V~l alient;t, cc·ute tegle doit avoir tieu ell ce cas; le dcguifemeutdQt1,c te plaint Ml' de Floyo(C ne portant ptçj ud1Ge à per{Ql)!1\e) il POUi!(Qjt 2.7 avoit été employt, que dans la feule idée que les témoins Ce rendroient avec plus de peine pour ligner un teftament qu'un autre a,éte (ur le tout, cette diffimulation allroit ceffé par la leéture de l'aéle , & ce fait devrait être indifferent à ldonfieur de Flayofc , il n'y eft nullement intereifé, au contraire en convenant que r on a requis des télDoins pour ligner l'aéte, il convient tacitement que ce n'eft pas une deliberation, la. prefence des télnoins n'y étoit pas neceffaire -, jOlllt à tout cela qu'il doit refulter de la procedure que ceux à qui M.de Flayofc prefupoIe, '}u'on a dit, qu'il étoit que.ftion de ligner un teHament ne fonr- pas ceux rqui ont feIvi de témoins en l'afu d~expofition. t Ainli cette prttenduë diffrmulation indifferente, & (ans crime ne (~auroit être re.prehenfible ni inter ~ctral1te à Mt de. flayofc. \ .s E C, 0 N DE PRO J? 0 S 1 T 10 N~ • . .Monfieur de Flayofc eft non-recevable en fln ~ccufoJi(Jn, par défaut de droit, d'mterd't , d'allion. es L n'eil: point d'exception plus viétoricll{c aux Deffendeurs., & aux Accu{és que celle de défa:llt de droit :t & d'inrerêt de la part de 1'Accu[a''teur. Les Loix ne permettent pas à, un chacun de [e prêter pour la vengeance des critnes, rnême les plus affreu[es. Les Empereurs R0111ains, k nos Rois en. Qut confié la Rourfulte à Mon- I • • �2.9 2.8 fieur le Procureur General , ou à (es SubfiitUt~ dans les JurifdiéHons ' inferieures., c'eft p0ur cela que Faber §. fin. inftit. de ' exeept. dit que in euYù, Francite procura/or regius eji magnus magijier" par le ,droit Ron1ain procurator fifl. neque dec~ fabat néque cau/am jifc. perorabat ,jèd id fiebat à, jiJci adnol'atis. . De tout crin1e, {oit public oU privé , il naît' deux aétions , l'une crÏlninelle à laquelle le public prend interêt , & l'autre civile, celle-icy ql10y qu'elle deCcende ' du crime ,- n'intereffe cependant l"offen{é que civileLllent , de 111anier~ <]u'en lnatiere de délit; la vengeance qui en refulte eala peine envers le FiCc & les reparatlons du dommage envers la partie civile;, a-!terum ufilitas prhJatorum , alterum rvigor publietC,' difè;'" plintR, poflulat. C'eft (ur ce principe' qu'il efi: {elt:-, lelnent permis à la partie publique de conclune' à la pe~ne ,. & à la partie civile au domlnage qu'il a fouftert en Ca per{onne, ou en (es biens .. . Apli~uant. l~ pr~ncipe i~c/onteftable ~t1e l'oD ,Vient d etabhr a la fingulante de la caufe , il importe d'éxaminer, fi Mr. de Flayofc a (ouffert ~L1elql1e don1mage en {es biens, en fa Juri{dic~ tIon , ou aux droits de [es Officiers. . Pour le faire avec effet. Il efr à ob{erver' ~u'il eil acquis & prouvé, que lors de la delibera:~ tIon ~u 8. Juillet 172. 5. il s'agiffoit de déliberer au (ilJet de 1Ordonnance- obtenuë de la Cour des, Aydes par , Mr. de ;lar0[c pour obliger les C~n . . hlls & . C.on1mun~ute )~ de remettre leurs titres enn~ • les mains des Arbitres [ufpeas, & choifis par Ml'. de Flayofc lors de la déliberation du 2. 3· Juil. . let 172.4. Aprés la propoGtion inferée fur le Regiftre, . le pi-elnier Conful ouvrit, & fit écrire fon opinion ( qu'il figna,) par laquelle il fit voir que cet arbitrage étoit contraire aux interêts de la Communauté, & qu'il convenoit, de pourfuivre la Requête en calfation qui avoit été pre{entée contre l~Arrêt du 19. Juin 172.4· obtenu par Henry Chal vin, & -{es Adherans , & pour ne rien faire de reprehenfible,. il fournit [a propofition & [on avis à la .volonté de MonCeigneur le pre111ier Prefident ,& Intendant, à quoy les autres Affill:ans-adhererent.. Il étoit donc quefiion de déliberer dans le fait propïe, non-leulement à. Mr. de Flayofc, n1ais encore à totis {es. Officiers parties audit Arrêt, de Inaniere que [on Châtelain pleno jure ne pouvoient autorifer cette Aifenlblée, l'effet de [es fonétions pro hac 'Vice ét.oit fufpendu , ainfi à l'égard de cette déliberation il inl.portoit peu à Ml'. de FlajoCc ou à Ces Officiers qui qui l'eut autori{ée, ils n'y avoient aucun interêt. Mt. de FlayoCc eft forcé d'en convenir en {a Requê~e irr~primée page 49 où il cite Defpeiffes, qui etabht que les Officiers des Seigneurs n'ont aucün droit d'autorifer les déliberations qui les interelfent, ou les Seigneurs de qui ils tiennent leurs charges. ' Lors de la déliberatioll du 8 . Juillet 172. S• • H tI • ( 1 �., l ~ 30 b· "1 :? • 1 • r.. • le Ch~tdail1 reconnut Il len q II l et Olt lans Intcrêt, & qu'il ne pouvoit p~s l'authori[er qu'il éxiaea (pour refler en place, ) que les déliberans lui ~11 donnafIènt le pouvoir, & qu'ils y con{èntiifent volontairenl~nt & par écrit, duquel confentelnent il leur conceda Aéte ainG qu'il eil: juftifié par l'Extrait de cette déliberation qui aufIi efl: fous les yeux de la Cour. Les Déliber~ns ou plûtôt la COlnmunauté de Flayofc pouvoit bien ne pas con[entir que le Châtelain autorisât l'Atfelnblée du 8. Juillet: ce :confentelnent ( qui eft un patfe-oroit) ne fut que pour cette fois, elle ne declara pas qu'elle s'aflraignoit à fouffi-ir que ce Châtelain reftât coûjours en place, quand il s'agiifoit des interêts du Seigneur ) ou de [es Officiers, [a volonté en ce point étant ~ibre, elle pouvoir changer [ans bleffer l'autorité, & la jurifdiétion du Seigneur & de [es Officiers, ils n'en avoiept aucune en ce cas. Le luandat accepté par le Châtelain fut con ... fon11ué , d~ moment que la déliberation du 8. Juillet fuc prife , elle étoit parfaite par le con[entetnent unanÏlne des Déliberans; qui avoient dedaré être de l'avis du preL11iet Con[nl, lequel étoit couché & (igné [ur le Regiftre. Ce n'eil: pas ce qui eft écr~t qui fonne la déliberation ~ l'Ecriture n'eft neceffaire en ce point , que ad faciliorem probationem, non '4utem ad ejJentiam ,al1us. Aprés que la Deliberation du 8. Juillet eut été tenuë, il d~it refler pour principe confiant • • que le Chitelain ; non plus que le Seigneur étoit [ans interêt d' éxaluiner ) & de {e form alifer qui avoit plI en autori[er une deuxiélne ~ dans laquelle il [e [eroit agi de [on interêt ou de celui de {es Officiers. Sur ce principe l'on {oûtient ML ~ de Flayo[c -non-recevable à [e plaindre par défaut deI droit, quand mêlue '( ce que non) l'aae d'expoGtion feroit une déliberation de la COlnmunauté , il n'avoit pa.s droit de nomlner l'Officier à l'effet de l'autorifer , ainG. il n'a pas droit de [e plaindre contre les Suplians , quand même ils auroient deliberé lors de l'Aéte d'expofition reçû Me. Revel; l'on penfe que ce défaut de droit eft inconteftable. ML. de Flayofc eft ·{ans interêt. Ii fera difficile à ML. de Flayo[c d'établir, en quoy {on Patrin10ine a été düninué par cette pre\tendllë Alfelnblee.( qu'il dit avoir éte -autôrifée par Me. Revel,) [a Juri[diétion n'a point été luéprifée, & n'a en rien Coufrèrt; l'on ne luy contefl:e pas ,qu'il ne [oit en droit de la faire exercer par {es Officiers. . .Mais il faut qu'il convienne en même tems, que du "mOlueut qu'il s'agit de déliberer fur une affaire qui le concerne, ou {es Officiers, il n'a pas droit d'exiger qu'ils autôri[ent l'Aifemh~ée , ils [ont tous [u[peéts & recufables ; de manlere que la Jl1ri[diétion ou le droit de [es Officiers ceffane, il eil: non recevable à Ce plaindre par le défaut d'interêt. cl l Ml'. de FlayoCc cft (ans aétion. " . • �. dont 1'1' l'A&e d'expo fi1t10n sa ... • 1: rOl't une Aifelublée illicite, COlun1e le prele , g1t, rend tnaI à propos Mf. de Flayo{c, nul n eil:, pas artie legitime pour en detnander la repatatlon ; per{onne publique, Monûeur le Procureur General & {es SublHtuts (ont prepo{és· par l~ Roy pour 'en faite la pour{uite" ils [ont {euls , legi~i:'o mes Accdfeurs; il efi vray que le Roy par {es, Ordonnances pern1et à un chac,un de s'ü:[crire [ur le Regiftre de la Per{onne publIque; m.aIs hors d~ ce cas, les Particuliers ne peuvent agll' ; ce qUI . eil: une preuve qu~ la volonté du Ror, 1~'eft pas qu'un chacun falfe partie, pour la ~Indléte du crinlc, p[1'Ïfqu'il en COllIuet la charge a [on Proc~­ reur General, il déclare tout autre non recevable a [e déclarer partie;; ce qui doit d"autant Inieux avoir lieu au 'cas pre{ene , que le fait éroit de la competence de la Cour des Aydes, il 'fi' agilfoit de l'executian d'une de {es Ordonnances, Monfieur le Procu. . · reur General broit {eul recevable, & nulleluent M't de Flayofc . .Ain li , dès qu'il confie que cet Aéte d'expofÏtion n'eft point une déliperation;, & que quand Inêfne il en [eroit une, il 11' apartenoit pas à [es' Officiers de l'autôri{er, M. de Fla:yo[c efi abfo ... ltHnent non recevable de {e plaindre, [oit que' cet aéte [oit une déliberation ( ce que non, ain{i: qu'il a été établi cy-deifus) {oit que ce {oir une' Alfelnblée illicite, il en eft de Inême non receva ... bIe, de {e forn1ali{er de toutes les pretenduës cir.. confiances de cet aéte,.lequel ne (~auroit cn auçune' l'acon l'intereifer. . • j.' ~ • 3 2. Quand fa In~lne 33 Dans la Requête itnprilnée de M. de Flayofc il Celuble qu'il veut Ce plaindre, & itnputer aux Suplians, ce qu'il préfupofe s'être paGé à l'Alfelnblée interrolupuë du ge. Juillet 172.5, au {njer des Cuftrages donnés par les DHiberans, à quoy tes Suplians foûtiennent, qu'il eft égalen1ent non 'recevable; & ils en1.ployent pour le prouver , l'aveu paï luy fait dans fa Requête de plainte, dont il a rapeIlé le contenu dans celle du 6 e• Avril dernier, dans laquelle il de clare forn1elle~ ment, qu'il ne veut pas [e plaindre à cet égard , 1& dit en propres tennes: f2...u' il ne rveut pas en demander la juftc reparation ,. ê5 qu'il reduit ex... preJ!ément fln accufation à ce qui fi pajJa le mê. . me ' jour en l aEfc reçû par Me Recvel.. Après un _départen1ent fi formel", per[uadé' qu'il étoit que [es Officiers & fes Affide], en étoient \l~s Ceuls reprehenhbles, il cft non-recevable de s'en formali[er aujoürd'hui; & il n'auroit pas dt! faire' depo{er les Temoins à cet égard (Ut des in-· tendits que Chalvin remit au Comlni{faire~. L'on fe Ba te d"avoir parfaiten1enr établi que cet Aéte ne f~aurojr être repu té une Deliberation), ni maïas une Aifemblée illicite;, COIn me aufli. d'avoir parfaitement delnontré les fins de nOI1·recevoir par eux propofées; & que' 1'e{prit de M. de FlayoCc n'a été que de vexer les Sllplians & les <Dprimer fans interêt; l'on peut mên1~ fuûtenir qpe fon accufation eft recreminatoire~. )1 • • • �~4 T ROI SIE M E PRO P 0 SI TI 0 N. . L'lriformation prife à la Requête de M de Flayofc ,f5 tout ce qui s'en efl enfuiq;i e.ft nulle, f5 commt telle doit être calée. · L A fin de non-recevoir qui a été établie dl: , un pren1ier n10yen de caffation incontefiable, s'il eft vrai que M. de Flayofc foit fans inte~ rêt, fans droit, & fans aél:ion. Il efl: égalen1ent certain que l'Information pri[e à fa Requête ne peut pas [e (oûtenir, Be qu'elle doit ên"e c'a ffée, jus et' non competit. PREMIER MOYEN DE CASSATION. En ce que .Me. Giraud de la Garde a d~ s'aijlenir, ê5 ne pas recevoir Information, étant parent de deux des Accufe~· 'Alliance & .parentée d'un Juge le- rend fuf.. peét & le tIre de place, L. qui Jurifdil1ioni. dt' Jurifdil1ione omnium judicium. L'Or~ .donnance au titre de.s Rccufatiolls des Juges adluet la recu[ation de tous Parens , & Alliez ~ jufques au cinquiéme degré inclulivelnent. Elle veut & elle ordonne que le Juge qui reconnoî~ tra en luy, des légitimes moyens de revocation s' a~~ienne) (ans en être requis par les Parties. olla la ~egle, on en va faire l'aplication. M.e GIraud de la Garde eft proche parent Lif. :v • • • . 35 d"JHenry Chalvin, le n10bile de l'accuCation ; Il eft allié au troifién1e degré des Geurs J ofeph Maurel & Heraud; ce dernier l'un des Suplians & accufé. Ce COl1.1miifaire connoi{foit parfaitement que la plainte de M. de Flayo[c étoit diri--", gée contre ,e ux; puifqu'il avoit dans les tnains non feulement la Requête de plainte ·; tuais encore r aéte d' expofition re~Ll Me. Revel , dans le. 1 quell 'ctOît uenommez tOllS ceux con~re qUI• l'·111fonuationétoit prife, ainG il ne pouvoit s'excufer, fous pretexte qu'il ne f~voit pas fur qui le~ charges pouvoient to.mber. La Parentée de Me. Giraud de la Garde avec les fleurs Chalvin, Maurel & Heraud luy étoit parfaitement connuë, il ne pouvoit l'ignorer. 1 0 • En ce que lors de la notuination du Tuteur à la perfonne des Geurs Magniols où le Geur de la Garde, Maurel & Heraud furent affignés & comparurent .comlne Parents reciproques) Me. de la Garde ne dénia pas de leur être allié. 2.. o. Me. de la Garde en qualité de Parent de la DemoiCelle PaCcal époufe du Geur Jofeph MaureJ, l'autôri(l dans fon Contrat de Mariage, & Ce re.connut fon Coulin .; ainli que l'on ra juftifié par la cOlumunication ·de l'extrait de cet Aél:e. Les Sl1plians ont interêt de n'avoir pas pour Juge un Parent de deux des accuCez; par la raifon qu'il peut être porté, (oit par haine ou par aluitié à favorifer les uns & a prejudicier auX autres. Mr. de Flayofc pretend d'élude!: ce n10yen de • • �~~llicé , en diiânt q?e Me. de I~ ?àrde ne dev~it pas {è recufer ~ ne l ay;l1t pas e~~- pal~ les Pa~t1es crois jours. apres (on. depart , & 11 en1ploye 1Or.. donnance de 1 667. au tirre des décentes ftlr les lieux .. C'efi: faire abus de l'Ordonnance que d'en apli.. quer la décilion au cas preCene';, Il eft vray qu'en ' matiere. civile s'ao-iifant d'enquête, eu décente fur les lieux" comn~e le jouE du départ doit être iignifié. huit jOUf.S aupara,vant; fi la Partie contre, laquelle on doit proceder n'a pas recuC~ le ~on1milfaire , il doit s'en imputer la faute; Il n en eft pas ainfl, àJ'égard des procedures criminelles, l'accuré ne {çait pas ou ne doit pas fçavoit: fi. l'on informe contre lui, ou non,. tout eft mifrerieux & lècret.. Voilà pourquoy l'Ordonnance de 1 667. tir.2:.4..ordonne aux Juges de s'abftenir du' mOluent qu'ils connoîtt'ont en. eux- caure de: recu[ation . Et par l'art. 2.. du même titre il leur, cft défendu de refter Juges, Inême du conCentelnent des Parties. Ce n10yen de caifation eft non-feulement per{onne1 aux deux Accufez parents du COluluiffaire, lnais encore.. aux, Su plians ,_ la, Procedure criminelle eft indivifible en fcy , elle ne peut pas fubfifter en partie- & être- caffée en une: autre; • ce [eroit un monfire dans l'Ordre judiciaire de le propo{er ~ & c'eft cependant ce qui arriveroit, ft la Cour jugeant que le Comlnitfaire a dû {e recufer . à l'égard de deux des Accufés , décidoit qu'elle doit tenir à l'égard des autres. L'affeétation de ce COlnmiifaÏJ:e à vouloi.r reftc:' - )1 • 37 en place, dén10ntre Fon eCprit de ~arti.alité .. Il a falu [oûtenir une Inftance pour faIre Jnger les Inoyens de recu[ation à [on égard, & cc n'a été qu'après pluGeurs conteftations qu'il a pre[enté un expe.dient, par lequel il a déclaré avoir dû s'abfl:cnlr. . La Cour fera perfuadée que ce COlnn1iffaire (dans l'Information qu'il a prife contre les Su.. plians ) , a plûtôt cherché les voyes ponr .les faire dédarer coupables qne les 1110yens de les abfoudre, fi. elle veut bien exalniner les dépoGtions des témoins qu'il a entendu, elle verra qu'il fait dépo[er aux uns des circonftances qui fe détrui{ent par la dépoGtion des autres; ,~e mani~re qn'~l n'eft pas ~o~ fible de. douter qu Il ne fLlt entlerernent hvre à la volonté de Ml'. de Flayo[c & d'Henry Chalvin, aux foins duquel étoit foulnife la. conduite de l'Infonnation., SECO.ND MOYEN DE CASSATION. .. ~ \.~ En ce que les CommijJaites, en l'une, êff en l'autre des Procedures, n'ont pas requis les Témoins:> lil t'7)ouloient taxe. Uoy que ce moyen ne Ce prefente pas, d'abord con1n1e coniiderable, cependant tl eft tiré dël'Ordonnance de 1670. tit. 6. art. 13, Veut q ne la taxe des Tenloins [oit (lite par le Juge, & il eft 111êll1e deffendn au Procureur du Roy & à Ceux des Seigneurs de rien donner aux tbnoins. K , • �, 1:foite taxe frais&' folaire~ ftpar le Juge; dejfendons a nos !rocureurs pour tes r. r. le rera du témoin cft pour ~ue l'Accufé fçache où lignifier les 1'a Aétes, qu Il pourra elnployer pour [ervir à & j uftification. . e5' à ceux dcs Seigneurs, e5 aux Parttes de donner aucune chofe aux temoins " lil n'eft ainji .ordonné. , Le Roy a voulu que tout ce~ül1 a pre(crit .par (es Ordonnal~ces, fû~ executé .à fei,l~e de nullité; (a volonte dl: daIre & precl[e a 1egard .de la taxe du télnoin. Les Commi{faires ont mepri(é la Loy, il faut caffer leur Proc'edure. M.r. de FlayoCc dans Ca Requête imprilnée, a fi-bien reconnu la force des nul litez que r on vient d'établir, qu'il eft forcé de prendre des ~on­ .c;lufions, pour qu'il luy {oit penuis; avant de ,dire droit, de faire affifier le heur de la Garde au Procès, à quoy les Suplians ne prennent aucune part, & (olltiennent que par un tellnoyen, il n'y a pas lieu de renvoyer le jugelnent diffinitif du Procès, ils [one accu[ez, la faveur d~s Loix milite pour eux. QU.ATRIEME MOYEN DE CASSATION . - En ce que les Reponfes perJonnelles n'ont pas lté paginées es' paraphées. E n10yen eft auffi tiré de l'Ordonnance; toutes les Procedures criminelles doivent Il • eere pagInees & paraphlees; Ordonnance de 1670' Tit. ,6. Art. 9. Tit. 14. Art. L'Ordonnance étant formelle en ce moyen de nullité, il [eroit inutile de la gloCer C .. REPONSE A.UX OB] ECTIONS. D En ce que lors de l'intimation du DIcret d'ajournement perfonnel, il ne fait aucune éleilion de domicile. C l,. Ans la Requête Îlnpriluée de M. de Flayo[c, . il a affetté de rapeller la depolition de chaque Teluoin en particulier; on ne lui imputeroit . pas de l'avoir fait, s'il n'avait affeété de les rapeller tronquées, & contre ce qu'elles contiennent; Noifeîgneurs les Juges feront per[uadez de [on efprit de {ùprife par la feule leél:ure des Informations ; neanmoins pour lever le nuage qu'il a voulu jeceer, l'on croie necetfairc de , faire voir , E n10yen de ca(fation eft tiré de l'Ordannance de 1670' tit 10. art. qui veut, que ceux à la Requête de[quels les Décrets Ce.. rone executez, é1ifent domicile dans le lieu 011 1 De ~nJieur de Flayofc en fa Requête im. primée du 1 1 " ,Juillet dernier TROISIEME . .MOYEN DE CASSATION. . J l' executlon; 1 . ' 1e motif de rOrdonnance 39 l,. \ . • , �4° '" 1 TelTIoins qu'il a employez Ce contredirent, que es .. d 1'0 d & Ine!ÏCCll la pUl1ltlOn ecernee par r onnan1 t contre les faux Tell1oins. e C . d En effet n1ajeure Partie des Tel110111S ont ~po~ ré dans les deux Infornlatiol1s, dans celle faIte a la Requ..ête de la COlnmul:al1~é, & en~1Ïte dans la continuation de celle prIee a la Requete de M. de Flayofc ,plus d'une an nec apres.,. ~ l'A I.,.,l ne .Pierre Cartier eft I11T de ceux q tH llgna d'expolîtion palf~ rar les Con[~ls pardcvant l\~e; Revel, & p~r confequent qUI attefia la vente du contenu en cet Aéte, ( il a depofé c-1ans l'Inforluaticn priee à la Requête de la COlnn1unanté , ) les Suplians e{lünent qu'il a dû dire, que COlnlne po{feda~t bien & interelfé dans la C0l1:1TIunauté , il fllt à l'Aifen1blée generale du 8. JuIllet 172.. 5. où heurs Tholnas Viquier, Mallefpine & ~hal­ vin cau[erent du trollble :> & enleverent le Regifcre des Deliberations, ce qui tit que l'Aifernblée fut interrolnpuë; & comme leurs Adherans {ortoient , il vit que les Chalvins lTIOntrerent le Regiftre par dél'ifion: en difant le voilà, n1ais vous ne l'aurez plus; à quoi il fut repondu que la Ju{tice le leur fairoit rendre. Le Inên1e Telnoin ajoûte encore que filr le {oir du 111ên1e jour s'étant trouvé à la Place qui eft an devant de la MaÎfon de Ville, ayant apris que Me. Revel recevoit rAtte d'expohtion des COl1{uls, il Y fut & attefta cet Aétc qu'il figna tout COlTlllle les autres en pre[el1ce de deux Telnoins. Cependant ce Ten1oin, quoi qu'accufé, ayant 1 • t - , ftt produit plus ~'l1ne an~lée ~pres la . 41 d~ns continua- tion d'Infonnatlon pnfe a la Requete de M. de Flayofc, a en la hardidfe de depofer tout le contraire ( par les ilupret;.i0ns. qui lui ont été données; de n1aniere qu Il dOIt refter pour conftant , & prouvé que Çartier a depofé faux 'par u~ e~pr~t de Malice, & fous les prolndfes qu on IU1 faIfoit de le favorifer dans les Decrets qui pourroient intervenir, à la faveur deiquels MO' de Flayo[c & les Chalvins ne 111enaçoient publiquelnent les Suplians; de rie? n10ins que de l~s rui~er ~ les rerdr~. , Cc TelnOln n'eft pas le (eul qUI a depo(e faux ,à l'effet d'avantager M. de Flayo[c. Honoré Vincens, dans l'Information de la COln"munauté, à dû précifelnent dépafer : qu~ les. Co~fuls fe pl~ig­ noient de ce qu'on leur avent enlev~ le' ~eg~fi:1!e des-Deliberations, ( c'eft tout ce 'lu Il· dOIt depolèr; ) & dans la continution de celle-de Monfieur de Flayo[c, if dit que l'on vouloit faite prendre le fait, & caure en. main à la Communauté, pour les Deliberans condalnnez. Il eft difficile d'avoir une preuve pIlls certaine d'un faux relnoignage, que celle re[ultante des dépolirions de ce Temoin; il varie du blanc au noir ; dans la premiere il dit que les Confuls [e pla·ignoient de l'enlevement du Regifire-; & .dans la denxiélne, conrre ce qui re[ulre par éCrIt du Regiflre des Deliberarions que la Cour a fous {ès yeux, il a l'impudence'd'avancer , que ron voulait faire prendre à la Communauté fait & calife. en main pOUt les Delibetalls condalnnez; une. L, • ~ �41. 1" .. pareille déLnarc le InenterolC une putltlon exem. plaire.. , . L'on lllphe la Cour de Jetter les yeux (l1r la Procedure priCe à la Requête de la C011101l1nauté ~ dIe Cera convaincuë que les 111ê111eS TelTIoios oüis) enCllite dans celle de M. de Flayo{c , rneritent toute l'indignation de la J l1fiiee, pour être pleineluent convaincus de faux tetnoignage. Mf. de FlayoCc, pour Curprendre la Religion de Noffeigncurs les Juges, & l'eCprit du Public, a.ffette ·en la page 15. de {a Requête inlpritnée, de rapeller la dépohtion de fieur Loüis Hcraud, il le fuit parler C~nllTIe s'il avoit depofé de roi/u, cependant la Cour en li[ant cette dépofition, ver~ ra que ce TeLnoin dit qu'il étoit à la Place, & qu'il dépo[e que pour a voir oüi dire · à Henry Chalvin [on beaufl'ere , un des auteurs des voyes de fair. Dans tout ce qui eft raporté par Mr. de Flayofc. L'on peut dire avec verité qu'il n'y a pas une circonftance de fait, qui ne [oit contraire, en tout ou en partie, au vrai fens des dépoGtions. Les Suplians e[perent que la Cour ., lors de la vihte du Procès, &. de la leéhue des Informations, découvrira une aftetlation Inarquée dans les dé· poflrions des T'elnoins ,& une contrarieté ( dans les fairs eKenriels ) d)un Teluoin à l'autre, 'elle , reluarql1era encore une maniere de narrer qui n'eH: nullement du Hile d'un Pa'jfan ie:nare U groffier ; les Suplians fe perCuadent · q ll'~llc fera convaincl1ë) que ces ProcedLlres {ont l'ouvrage de • • . 4} la vexation, & de la ealolnnie la mieux marquée. Pour éviter longueur, les Suplians ne rapeIlent pas 1ey les reproches, & les objets pertinens qu'ils ont donné contre tous les Temoins, ils s'y raportent; la Cour aura la bonté d'y ob[erver que le fils produ it COlume Ten10in contre le pere accufC, a oré declarer avec fennent n' êt re parent ni allié d'aucuns des AccuCez; & qu'il en eft de luême du beau-fils à l'égard du beau-pere , du beau-frere envers fon beau-frere, & ainfi des autres Tel110ins, parens dans les degrez.les plus proches avec les accll(ez; ce qui prouve l'afFeétatiol1 qui a été tenuë dans toutes ces Procedures. Mr. de FlayoCc ne s'eft pas feulement contenté, dans fa Requête itnprilnée, d'alterer les dépOhtions des Tenloins , il a encore dégui(é les repon[es per[onnelles de tous les Suplians , en. lellr faiCant convenir des faits contraires à ce qui en 'xe[ulte : la cho[e eft (candaleu{e: & c) eft ce que la Cour aura la bonté d' obCerver [ur leurs Reponfes & autres Pieces du Procès. Mf. de Flayo{c dans [a Requête inlpriInée, (elnbJe vouloir in1puter aux Sl1plialls un efprit de cabale, en diCaut qu'ils lui ont fàit une infinité d~ Procès au nO-tn de la COlnn1unauté; tandis qu'il en: forcé de convenir en la pag. 56, qu'il n'y a que les deux pendans en cette Cour; L\= dans fa Requête du 6. Avril dernier, il dît que les Te1110ins doivent l'avoir depofé; le 6it eH juftifié contraire, par les differentes Delihcrariols qu'il a cOlulnuniquées au Procès. , �~4 Les Suplians, dit-il ,ont troublé l'Alfelnblée du 8. Juillet, fins de non-recevoir, en ce que dans la Reqte. plaintive pre(entée au Parlement, Ml'. de Flayofc declara forn1ellement ne vouloir fe plaindre de tout ce qui pouvoit s'être paffé ju(ques à l'Atte d'expoii_ tion , & qu'il ne vent pas en forfl'ler plajnte , & il reduit (Ol) accufàtion à l'Ade qu'il dit être une deliberation au préjudice de (es Officiers._ 1 L'effet de ce- départelnent ,_ fi fonnel, n'était que parce qu'il (çavoit d'avance que c'étoit là une pure calolnnie , & qu'il craignait que les T él110ins qu'il - devait faire entendre ne lui fuG(ent pas favorables. en déparant la verité, ainft aprés une telle declaration ; il Y a lieu- d'être [urpris de ce que Mr. de' FlayoCc à la faveur de quelques faux Téllloins preparés , ore revenir contre [on propre fait, à quoy il eft nOl1:-rece; , vable. 2.. 0, L'a'ccu[a:tion de Mr. de Flayo{c: n'ayant pour' objet que l'atte d'expofition- , il ne peut enlùice' élever une quell:ion étrangere , & fous un feint prétexse d'une- all<tmblée renuë au préjudice de' {es Officiers, faire dépo(er les. T én10ins fur tout autre chef que- celui dont-il (e piaint:- car aIou' il e~ vra~ de dire) que' n'ayant pas prouvé, {on IntentIon & (a dernande, il ne fçauroit con . . refler aux Accufés leur ab(olution .~ , Il eft luêlne Curprenant que Cur tons ces faits, étrangers, & deCquels Ml", de Flayo(c avoit de ... cIaré ne vouloir Ce plaindre; que les Ténloins ayen" , 45 affeêtt de s'y attacher ou de s'y lai{fer Curprendre , & que les COlumiiIàires [e (oient étudiés à: groffir les Procedures, des faits, pour raifon defquels il n'y avoir aucune plainte; ce qui eft une preuve de la fu[peaion des uns & des an .. tres .. Finalement COlnlllC la conduite des Sl1plians eft hors de reproche ) ils vont {iJrabondamment établir , que c'eft icy une llGuvelle calomnie, & que l'éxalnen de toutes les déliberations C0111lnnniquées de la part de Mr. de Flayo(c , ne peut lui être que préjudiaciable, ce qu'ils ne vont fai . . re que dans un e(pri t d'une legitin1e défenCe. La Cour eft (upliée de fe rapeller que dans le- recit du fait de ce procés, r on a obfervé que Mt, de Flayofc ayant intenté- deux Procés à la C Olnn1unauté " qui font évoqués en cette Conr ( au,raport du Seigneu r du COlolllbier ,) & préfupo[ant qu'il , avait plu{ieurs antr'es droits à éxercei' contre la C01111TIUnauté , il fut tenu lèmblée les 19, 2. o . 2. 1 . Septell1bre & 15, oaobre 172. 3. dans le[quelles il fnt déliberé de faire oon(u lter à, Aix, tant (ur les prétentions de . Mr. de Flayo(c que, {ur celles de la COllUTIUnante .. La Cour eft encore (upliée d'ob(erver par la leél:ure de ces déliberations , qu'elles étaient les intentions du heur Chal vin, & de fe~ adhet:ans qui y faiCoient la fonélion de Défenfellrs de Mt'. de FIayo(c, faifans valoir (es droits , en condaLunal1t abfolulnent ceux de la COlnlnunauté; • M , ' Ar: / ~ .. J • �6 :e qui ètoit bien , , ~reparè, P?i(q~e le ~e~r Chal. vin tenoit en Inaln des MelnOlres ecntes par Goiran Juge de Ml', de FlayoCc ) de quoy il C011vint llli-nlêl'l1e , ainG que ces Déhberations le j uflifient. Il dl: vray qu'Henry Chalvin s'étant rendu apellant) il intervint Arrêt le 19' Juin 172.4· qui calfa ces déliberations comn1e nulle) & condamné les Deliberans à des dépens , & c'eft i la faveur de ces Déliberarions ca1fées que MI:. . de Flayo[c ünpute aux . Sl1plians un e[prit de cabale. Mais pour jufiitier du contraire, les Suplians fe fervent de ce même Arrêt cOlnmuniqué de la part de MI:. de Flayofc ; qui prononce expreffemei1t la ca{fation de ces deliberations .comme nulles, & non pas COlun1e cabalées ) aina qu'il le voudroit donner à entendre , cela a été _ jugé) res judicata pro veritate habetur. Pour convaincre la Cour que les Deliberans en ces A(felnblées catfées ) n'avoient d'autre objet que de con[erver les droits de la COlumunanté contre toute entrepriCe, ,c'eft que pendant ce~te infrance d'ape! , la COlnmunallté , ou pllltôt les Suplians Inirent tout en u[ao-e pour faire décider les procés ) & pretentions refpeétives par voye d'Arbitres. Il fut tenu pour cela une Alfelnblée le 10. Fevrier 172.4. la Cour dl: [upliée d'ob[erver qu'il ~ a pr~uve. que 1 ~e., Berard l'un des Supl:ans, e~anc a Alx) ecnV1C aux Con{uls pour les por- 1 , ., b 47 ter a tenulner a l'amia le les differends qui étoient entre le Seigneur, & la COlnlnunauté, aprés la leéture qui fut faite de cette lettre en plein Con[eil , il Y fut deliberé de fuplier Ml'. de Flayo[c de conCent~ à un arbitrage; la COlnmunauté nOll1ma pour [on Arbitre Monfeigneur le Prefident de Piolenc, & il fut dit que Mr de Flayo[c [eroit prié de nOlnmer un autre Magiftrat de fa part; [on idée n'étoit pas d'avoir des Arbitres non [u[peéts, auai il ne voulut pas accepter la propoCition de la C"Olnn1unauté. L' 011 cr.ût de porter Ml'. de Fla yofc à un acCOlnluode1l1ent qui lui fut agreable; en lui propoCant des Avocats pour Arbitres, & pour l'y faire con[entir , l'on s'adretfa à Ml'. de Mons ConCeiIler au IJarlelnent d'Aix [on beau-frere, qui promit· de l'en prier, & de. l'y faire confencir.. Sur cette aifeurance le fleur Heralld Secretaire en la Chancellerie ècrivit aux ConCuis; la COlnll1unauté en confeq uence prit une [econde deliberation le 1 3. May de la ll1êlne année 172. 4. il en re'{l11te que Me Berges Avocat d'Aix fut nOlnlné pour Arbitre de la part de la COlnmunauté : ql1e MonGeur de Flayo[c fut prié d'en n0111mer un de la {ienne, & au cas qu'ils ne futfent pas d'àccord, la COlnmunauté leur pern1et de prendre un Sur-Arbitre, le nom duquel [croit tiré au [orto Me. Berard fut deputé avec Me Villeneuve pour [olliciter les Arbitres. Une propoGtion aufI1 rai (onnable auroit dû être acceptée par Mt de Flayo[c" , 1 • • • �4- 8 . fi r..' . r. .. Ge- qu'ft ne pOUVOIt re Uler ouvel;tement lans InJnC; tdce , i4: le hc indÎl:eéte1l1eflt par le fllinificre de Me) Jean Thomas. [oh Chatelaif.l, l~qpel aprés avoir re~ recuëilli les opinions, fait écrire le r.efultat, C01nme il avoit des ordres fecret!s, [e faiiit du, Regifire _, & écrivit de [a propre l11ain qu.'il. ne v<i>uloit pas\ allthorifer cette deliberation .. De ces deux attes C0111nluniqués de la part de' MonCtel1r de Flayofc, il ea aifé de decouvril'; qu'il . n'a pas eu de flèin- de finir ~l)alniable, par l'entrc111i(e d) Arbitres non [u[peéh, il en faut tirer cette con{equ€l1ce ~ontfairv) que les Suplians ont mis tout en ,ufage pour eVlter proces .. Les Snplians ont cOITIlnuniqué de leur chef une troiGenle- deliberation du 2.. 8 . Juillet 172. 6. authoriCée par le Geur Lieutenant general de la Senéchauffée de Draguignan (en(uire d'une Ordoil~ nance de cette COUf ) , portant comnliffion au {iljet des deux procés évoqués; il Y fut deputé pendant la [ceance de l'affen1blée trois des Affiftans pour Cuplier Madanle de Flayofc , en qualité de procuratrice generale de [on Inary, pOUf la prier de vouloir- con(entir que les deux proLés évoqués en ce Parlement ( qui (ont les (euls que la COin.. munallte a avec Iuy) fulfcnt arbitrés par des A vocats de cette Ville) elle refl1(a ce party, & repondit qu'elle ne voulQit finir que par des " Arrets. MonCtel1r de Flayo[c dans fa requête ünpl-imée \ repon dre un î.leu 1 1110r a\ l' egar 1 d. 11 ,a pas trouve, a de toutes ces delibcrations ; l'on ne voit pas o1ê• • /. 1 . 1 . 4 .me qu'il puilfe y repondre ; accu(er les Suplians Iuy faire des procés ; tandis qu'il eil: jufbfié par toutes ces deliberations; que c'eft luy (eul qui a fait les deux procés qu'il a avec la C01111TIUnauté, & q~'il n'a ja111ais voulu finir a~iablelnent par ArbItres non (il(peéts, quelles prIeres & in frances que les Suplians Illy en ayent fait; auffi a-t'il affeété de garder un profond & re(peél:ueux filence .à l'égard de ces dcliberations) de mênle qu'à régard des autres faits par Iuy allegués dans (a requête du 6. Avril; les Su pli ans les ont detruits dans lenr requête du 1 8 . Juin dernier, ainCt tous les fàits avancés par les Suplians doivent refler pour COnaal1S & averés; l'interêt de la Comnlunauté, & des Suplians eft de chercher jufrice; celuy de MonGeur de Flayofc eft de furpren..cire (craignant la lumiere du grand jour) il veut avoir des Arbitr.es à luy affidés, chargés de (es interêts: & par con(equent fufpeél:s a la COIn,.. 1e , munaute.- Pour y parvenir il fit prendie la delib~ration dU 2.4. Juillet 172.4. authorifée par Me Cirlot Juge Royal de Draguignan; dans laquelle MonCtenr de Flayo[c. eut la precaution d'affifl:er, il n'y fut convoqué que [es Offiders C0111111ençeaux, & Fermiers) il Y fut dehberé d'arbitrer les di tferens de la Communauté par l'entrelni[e de MC Al1dibert & Ganteaulne Avocats & con(eils de MonGeur de Fla:yo{c; les Geurs Bon & Mal1efpine ( COll1men~aux de MonGeur de. Flayofc, parties interdlees .contre la Comlnunauté, dans les deux procés évoN t ~ \ �5 0 ) fure~lt .d ' r= • l' b· qués efute~ pour ltll,vre ar Jtrage. MOl1~ de Flayo{c qUI n avolt voulu Ju[ques alors conve.. nir d'aucuns Arbitres accepta ceux-cy , il fig na la deliberatiol1. D'une pareille dtn1arche il ea airé de voir ) , r que Mr. de Flayo[c ne cherche pas a le rend.re jufiice: ll1ais au contraire que l'e[prit qui l'anime :eft Uh è[prit de [prpri[e~ La Cour en fera plus parfaitement convain. 'cuë, fi elle a la bonté de vouloir prendre leaure de la Déliberation du 2..9. Decembre 172.6. COin.. 'Innniquée de la parc de Mc. Flayo[c , elle fut autôri(ée par {on Châtdain ; les 'Suplians en furent exclus fous k vain pretexte qu'î! s'agi{foit de dé.. liberer contr' eux ; la déliberation fut priee par les heurs M,âle[pine, Chalvîns, & Thomas (tous les autres Ùéliberans étant illicerés, & Rentiers de IMr. de Flayo{c) la Cour en fera [candali[ée lors qu'elle en prendra ' leéture. Cette Déliberation contient revocation de celle du 2. 6. May 172. 6, autôri[ée par un COlnmiifaire deputé de cette Cour ; Il eH dit, que celle du 2. 3· Juillet 172. 4. portant nomination d'Arbitres de Mes. Audiberr & Ganteatllue Avocats ,de Mf. Be FlayoCc, fera executée [uivant fa forme &. teneur: Pouvoir leur dl: donné, non feulement d'a~bitrer les deux Procès évoqués en cette Cour, malS encore toutes les autres pretentions de Mr, 'de Flayofc) & de la C0t1111111hauté· & l'affaire critninelle qu'elle avoir Contre les Sieurs Male[" pine ) Chalvins & Tholuas au Liljet des voyes d~ w c . 5l fait, & d'enlevetnent du Itegiftre ~ Lors de la Dé,liberation du 8<;. Juillet 'I71 15. que M r. de FlaY0K: ou en [on abfenèe Madame fon Epoufe, & les Sieurs Malefpine, 'Chalvihs) & ThG111aS ; feront priés d'accepter l'arbitrage ; .& 'ce qu'il y a de remarquable, c' eft qu~il eft el1core p(jrt~ par Cette même déliberàtion '; qu'au cas que qulqu'une des Parties ne veUille pas y confentir, que la C am' · auCun munaute ne veut p1us evoquer 'a 1 avenlr procès (ous -quel ,pretexte que (oit; ,& afin que ·cette déliberation ait ~[on étitier 'ëlfet " ,& !qu'·élte ne puiife être revoqiiée ; il dft dit " ~u' elle {ëra hOlllologuée pour ,'êrre -éxecdtée de rautôritt du , 'Parlement de Proven'ce·, ec. Henry Chalvin (fft chargé de l'éxecntÎoll. Il y eut efl'e&iveluerit Arrêt {l>liou1àlogation à la diligence d'Henry Chal·v in, à q~~i de 'luême qu'à Antoine Chalvin [on frete, Tholnas, & Male[pine, il ne fut pas dlffidile ,d'obtenir une Sentence de ces .L~rb;tre:s, -qui les mit hors de Cour & de Procès, & condaluna la Communaute aux d'epelis. , , Aprés ,une 'pareille déliberation; lla Cour & ,tout le Public ne feront-ils pas enfin perfl1adés, queMr. de Flayofç , & [es Officiers tiennent cette pauvre Cotumunauté en vive joUe. Il n'y a pas lieu de douter de l'opreffion pratiquée à (on égard ? & qui pourra penfer que les Habitans de Flayo[c euiIent choiGs (s'ils avoient été libres pour dépu:.. ter) celui que la Cotumunauté accufoit , & contre -lequel elle fait des pour[uites extraordinaires ? I l . 1 t r1 �51- Qli do6cera qtle les Officiers du Seigneur, Chalvin, & Mallc[pine, ne fu{fcnt déteul1inés à trahir les interêts publics ,. fi l'on txanline les dé..111arches qu'ils font faire à cette rauvre COIn... 111unauté, ils font déliberer qu'elle ne veut plus ' 10L1S' r evoql1er a avenIr aL1cun p roces, que 1 pretexte ql1e ce [oit; & afin qu'elle ait les 111ains liées, on fait hOlnologuer cette déliberation au Parle111ent d'Aix; c'eft à dire qu'on. l'a fait renoncer à la \ptoteaion- du Roy, & à la liberté que doivent avoir tous les OprÜ11ez de [e jetter au pied de (on Throne, pour implorer [1. [ou,.. veraine Protedion: Cette déliberation eil: C0111111uniqu6e par Mr. de Flayo[c L'on ne peut pas cClnprendre quel avantage il: en pretend tirer. . Si lés Supllans vouloient s'arracher à déInontrer toutes les c0n[eql1ences d'une pareille dé1i:.ber;lti-o n, ils [eroient infinis; la Cour par [es vives lumieres en penetrera bien. nlieux qu'eux, to~s les facheux évenemens.) qui en peuvent naltre, Mr. de Flayo[c a éternellelnen.t voulu que {es deux 'Avocats de la Ville d'A.i x fLlifent ar-· bitres; les Suplians, &. tOllte la ComlTIunauré.., ne crûrent pas devoir. y cOB[entÏr lorS' de la déliberatio'n interrOlnpuë du 8 e, Juille~ 172. y. c'eft pour les y forcer, qu'il a entrepris de les rlliner.~ par une injufte accu(ation; au pretexte qu'ils ont lignez l'~a.e d'expo~t~on reç6 plr Me. Revel.; ce (ont dit-lI, de.s fedltIeux) & des conjurés qtH tonnent des partIs conrre leur Seigneur. Ils • • 1 \},. 1 , , 53 ont fait des affemblées illicites) noéturnes & tumllitueu[es: "Voilà les chefs d'accl1[at'ion, aufquels les Suplians [ont mal'heureu[en1ent expo(ez pour vouloir deffendre les droits de la C0111InUnauté, dont ils [ont les principaux lnelubres ; s'ils avoient donné dans le piege que leurs tendoit Mc. de Flayo[c, jls ne [e feroient pas VlIS dans la trifle neceiIité d'abandoli.ner leur faluille , leur Patrie & leurs affaires, pour venir à la fùite dela Cour detfendre à ces calolnnieu[es accufatiol1S. L'évenement a jufi:ifié lenr jufie crainte. Ces. Arbitres nOlnlnés au gré de Mr., de Flayofc, ( leur étoient {il[pe6l:s) ces mêlnes Arbitres n'ont pas plûtôt eu décidé, en[uite de cette falneu[e délib~ration du 2.9. Decen1bre 172.6. qu'ils ont marqué leur prevention contre la Comlnunauté & l~l1r arrachement aux interêts de Mr de Flayo[c) de ces (Offi~jers, & c:omlnençaux. Les lieurs Chal vins , Tho111aS, & Malle(pine étoient convaincus par l'infornl~tion prife à la Requête de la C0111n1unauté, & par ~el1rs répon.. [es per[onnelles, d'avoir ll1is le trouble dans l'af-· fen1bjée. du 8. Juillet 172. 5. en enlevant avec violence' le Regifrre des 111ains du Greffier; la Cour des Aydes avoir trouvé le Châtelain fi crirninel, qu'elle Iuy réfufa (on retabliifement; dans çes circonllances ces Acculez qui meritoient une peine extraodinaire, ont cependant été ll1is par ces Arbitres, hors de Cour, & de Procè~ avec dé.eens .. \ • ,) • o • �. 5f Ces mtl11e-s Arbitres firent plus, ils trancherent du $ollver.1in ~ ils ca,1ferent la déliberarion du ~ o. Tuiller 17'1. 5. en execution de laquelle, la COll). ;nunanté avoit t:1it proceder à [on Illfonnation) qe Inên1e que l'avis de d~ux Parquets) par lequel il étoit décidé que la Procedure de la C01U_ !11unauté tiendroit; & p.ar .un excès d'injuftice; ils ajolltent ~ Callf à Ja COlnlnnnauté, de ce p.our· v{)lr contre les Délibe,ral1S: Cette Sentence arbi. ~rale ~allffi été çOlnrnuniqllée par Mr. de FlayoCc. L'on laiffe à penCer {i de pareils At bitlAes pouvoien t {è concilier par de telles voyes la confianee de la COll1n1unauté & de {es Habitans ; l'on peut dire d'eux ce que di{oit autrefois le Poëte : dant ~eniarn corrvis, rvexat cenfura columha!. La [ufpeétion de ces Arbitres eft fi évidente, que les Officiers & R~ntiers de Mr. de FlayoCc ônt été forcez de la reconnoÎtre ., dans la Delibe .. J'arion du 1.,6. Mai dernier, (que Mr. de Flayo{c ~ anHi comn1uniquée, ) elle a ét6 autori[ée par fieur I~enry Chalvin, un des auteurs des voyes de fait, Sç ql}i eft aétllellelnent à la pour{uite de ce Procès) c'eft dans cette Alfemblée où Chalvin luoteur de cette affaire, a crû devoir donner quelques couleurs aux faits calolnni~ux que Mr. de Flayo{c avojt in[erez dans [a Requ2tc du 6~ Avril dernier, & qui [ont détruits par Aéte. LaiiIant à part tous les faits {ùpoCez; inCere~ d~ns cette Deliberation) elle juftifie ,cependant • • . S5 'que ces .Arbitres ttoient fufpeéts) & que l'avis du prernier Con[ul & de tous les Deliberans en l'ACfemblée du 8. Juillet 172- 5. qui a donné lieu à t;e Procès étoit jufte, . & à l'avantage de la COln111unauté; ( Noffeigneurs les Juges auront la bonté d'en prendre leélure:) il Y eft exprdfelnent Inarqué; que les deux Avocats nOl11tneZ ponf Arbitres font {u[peas ; qu'il eft dangereux de cOlnprolnettr.e à Aix:, attendu le credit & la nombreu[e parentée de Mr. ·de Flayo[c ; l'on delibere de prier Madan1e de Fla.yo[c de permettre à la COlnn111nauté d'Arbitrer p.ar des Avocats de cette Ville. . Voilà au naturel toutes les délnarches de Mr.. de Flayo[c, de [es Officiers & des Suplians, La Cour voit que les démarches de ces pren1iers ne tendent qu'à furprendre la Con1n1Unauc,é, & priver les Habitans des droits dont il ont joüi paili,blctuent & {àns trouble depuis un tenlS ilnLne.m orial; pour parvenir à leur objet, ils elUployent la vexation, la [urpri[e & ia calolnnie : Iien ne leur coute ; ·.les Deliberations cOlnn1uni.quées de la part de Mr. de Flayo[c, & dont on vient de rapeller la teneur, en font des preuves parfaites. Les Suplial1s au contraire [ont dans une Iegitilne défen[e., ils n'ont pas crlI devoir [e prêter à des injuHes entrepri[es., en [ou[crivant . à la n0111in.ation d'Arbitres, reconnus & - prouvez (ilfpeas; Ils ont attefré, que l'expolitiondes lieurs Con[uls) au • �ll~et des troubles, & voyes de fait cOlTIl11ifes par quatre Particuliers dans une Alfenlblée generale, étoientvrayes. Voilà tout le crÏlneque MonGeur de Fbyofc peut leur ilnputer; la Cour doit ji1get dans le parallele quelle des, deux Parties eft re..· r prehenGble. Condalnner M • de FJayofc aux depens, n'eil: pas une fatisfaétion proporrionée au tort & aux injures, qu'il a faites aux Sllplians, qui fe font Vtl dans la dure nec~ffité d'abandonner leurs Familles, & de s'épuifér pour fe défendre !lU" une a.ccu{ation viiiblement calolnnieu{e. Ml". de Flayo{c a {oûtenu que l'Arrêt du Con~ [eil portant attribution de ]uri{diétion en cettè Conr, a couvert les fins de ' non-recevoir dont on lui opofe, en quoi il n'a pas raifon ; l'Arrêt du Confeil ne faifant autre chofe que de renvoyer les. Farties & le Procès en l'état qu'il étoit lors de l'évocation {ans rien decider. Paur perfuader toûjours mieux la _Col;r des vexations & des {urprifes qüe les Emiffaires de Mr. de Flayofc exercent contre les Suplians; enlploy ferafait d'une Procuration originale du' 2. 8. Sep't clnbre L72..8. qui avoir été ftnpri{e d'Andre Gros Menager, l'un des Suplians pen experin1en.. ' té aux affaires; l' on l'obligea de (ou{crire' cette Procuration) le nom de celui à qui elle eft adre{fée eil: en blanc; elle porte qu'il donne pouvoir à un Procureur en ce ParleLuent, ( quoique Me. MaiTcro n eut prc(enté pour lui depuis long-tenls, ) pour ac" quie[cer & palfer expedi(tns & Arrêts convention- • • 57 neIs ; & raIre tous aveus & dedarations; COInme fi ~n pareilles matier~s,,, ce pauvre menager pOUvoIt Ce condalnner lUI melne a des peines, & le Procureur avoüer des faits Cans avoir autreluent connoiffance. La Cour eil: rrés-humblelnent [upliée de faire attention que cette Procuration efi: écrite de la main de Me. Antoine Chalvin Notaire, (l'un des Decretés , pour l'enlevement du Regifire ) frere d'Henry Chalvin Agent de !vIr. de FlayoCc~ Auteur de tout ce Procés , & qui eft aétuelJement en affirmation contre les Suplians. Pour déterminer ledit .Gros à paifer une pareille procuration, il lui fut fait pronleife verbale d'un département de l\1adame de FlayoCc procuratrice generale de [on mary. Il eil: vray que cette Procuration n'efi: pas 6gnée par !vie. Chalvin; Inais c'elt parce qu'étant défendu aux Notaires de 1îgner pareils Acres en original , & en blanc, a va nt qu'ils loient· controllés, ce 'Notaire-l'ayant renlis audit André Gros pour l'aller faire controller à Draguignan y il prit avis de {on Con{eil., lequel lui fit connoÎtre les fâcheux inconveniens, où l'on vouloit le jetter, & la furprife qu'on vouloit lui faire; elle étoit évident~, puis qu'on lui avoit fait entendre qu'il falloit enftlite renlettre cette Prcctlration à Madan1e de Flayofc. ~our jufiiter que cet Aéte a été reçtf, & iCCI t de la n1ain de Me .. Antoine Chalvin ,. l~s p r'.. • �58 Suplians font elup10f de l'Extrait du Tefl:al~~t . du lieur Jean Fanchler du 1 6. ~Aay 172.. 1. ecrIt, & expedié par ledit Chalvin, & l'on fuplie ta èour \1..G jetter encore ' les yeux fur l~A&e d1ex_. pofition que Ml". de Flayo[c a joint à ~a ~equête plaintive) au bas .duquel (e trouve ~nt, ~e la l'nain dudie ChalvIn çes lUQts , Extrat! !Jre fur a~tre EX:/i1f"ait. Cet: Aéte de Procuration dl elnptoyé pour prouver qu'il n'y a .pas de tOUlfS .dont l'on ~~ ~e [oit, fcexwi ,. pOLIr opnrner les Sup-l~an~ , dans Itdee que les a,vellS, qu'on (eroÎ.tr en état d~· faire patfer, en ~erl:U de ceIté :Brocu·rarion, d~roieJ)[ quelque croyance à la. calomnieufIè ac~u!àtion de Ml'. de Flé\Yo[c, &, que par tà il affoiblir~it le drolt des Suplians, r on e[pe-re que la Cour fera les j uftes reflexiolls. qui Ce prefel1~ent fur femblabIes (urprifes. • te levavi oeu/os meos in montem, undè ve'4 niet auxilium mihi. Partant les Suplians periifi:ent aux fins de leurs precedentes Requêtes) & fera jufiice. Et ut "JUte defunt, ê5 c. BERARD, HERAUD, FAUCHIER, MA UR hL , SIGALLOUX, FA.UCHIER, A. GROS . VILLENEUVE. RICHARD. RAVIER. c§Yfonfeur DU COLOMBIER Raporteur. Procureur. MASSERON Les Suplians 1il~ont pas lielt de cr~indre d~ fuccombel? à la cal~11U1ie qui leur eft impo,fée; puis qu'ils ont l~ bonhew: d'être au pied' d'un Triblllllal c~)1npofé des Magiidirats tgalement rer: pcétablcs par leu r integritb) & par la g111fldeuf' de la place qu'ils reluplilfe11t fi; digPl~l1f.lel11t; l).inn0-t cene oprÏLné a toûjours trouvé· en cel?oe COHf lJJ proteétion, & la jufhice qui lui eh! dûë, au~ les Suplians ne craignent pas que l'opt1efiftûg pr& vaille à la bonne calife .; ils (e R%liDentl au C<DR>traire, qu'étant de retour dans lel1r Poorie ils .uront lieu de s'écriel1 avec la Pr0phœce· Roy. A·J • • , ., �• c ,, R E P O· N SE •1 . .. . :P 0 URL E SIE UR ", ., r' . 1 - MARTIN; • • :AU PRECIS DU SIEUR DE RAMATUELLE. • , . , . .. ., , , . , • " • . , .' • • • L , ~, • E Sieur de Ramatuelle debute pâr dire qu'une , iienonce temeraire exposée par ü~ VaJJàl èontrè , [o~ Selgn~tlr forme ta n}atiere . du procès. Mais le Sieur Martin, demandé pâr quel droit le fie ur d,e ~~ma..: tuelle s âvlfe de le fupofer fin Vaffal, lUI qUI demeU,re à Saint-Tropez & qui eft Seigneur de l~ baftlde de Bettagne ~ rélevant de la Baronie de Grt-: maud tOUt ComIne ie Fief de Ramatuelle en reléve ? On voit bien que le Sieùt d'Audibert ne s'occupe qu'~ faire des progrés . infinis pour, re,x ten.tio,n ~e fes drolt~s Cbotre le Sieur Màrtin ; malS celUl-Cl n a pas lieu de craiiidre que ces prdgrés puiffent ~çre adoptés • • , J , . , . SUR LA PRE MIE R E P RO P 0 S 1TI O'N• Le Sieur de Ramatuèlle à r'amaffé b'eaùcoup de titres pour en induire que les autres Co{feigneurs de cé Fief avoien't la proprieté de~ h~rbages du . territoire & de là il conclud avec confiance que le. Sieur de 'Beciumette en tranfp'ortanc cès herbages à 8elhigile pour fa baHide par l'Aéte dè 158:. ne pût priver les autres Coffeigneurs de leur~ qrOltS ~ , L 1dh ne s'arrête point à difcùter les anCle~s atlc5 ..' ., • �Î -prôdUits par le fleur de Ramacueile , cec~e ~itcum~rl {eroit infinie' & comme il ne cherche qu'a embrOüih ier ce procè~, le Sieur Martin ne doit s'attacher qu'à le fimplifier, _ . , .. ., Dans cet ttbjet Il enleve au SIeur de Ramatuelld par une feule !eflexion tout l'avan~age que celui-ci s'efforce de reurer de fes pretendus tUres. Par l'Aél:e de t S8 z. le Sieur. de Ba UmC7tte tranfporta à Befragne ~ tous les drotts feodaux. de cette bafride; & entr autres les herbagei qut y étoient compris. Le fie ur de Ramatuelle fe retran.l. che a dire que par cet aél:e le fieur de B~umette ne pouvoit nuire. aux droi~s des. autres 90ifelgneurs i mais pouf te~a Il ~audrOlt qU'lI prouvae que c~ux.. ci en oht j OÜI depUIs le même aéte; & en parncuiier des herbages. Non,.feulement il ne le prouve point mais le contraire efr prouvé par fes propres titres, ~ par fon propre aveu de la maniere la plus formelle. En effet ; par l'Arrêt de 16 H ~ le fieur Mêlrq uefi , fucceffeur du fieur de Baumctte t fe fie àdjuger tou§ les herbages, fans que les autres Coifeigneurs fe fu" 1fenr avifés d'y rien prétendre; St par la tranfaétion de 164 r. il les tranfpol;"ta à la Communauté fous la feul~ referve du droit de dépaître de trois trente .. niers de bétail pour lui & Id fieni. Or ea-il propofable de dir~ que ies aurres Co.. 1reigneurs ayant reCOnnu de n'avoir aùcun droit fur les herbages dù territoire, en euirent confervé quelqu'uQ fu~ ~eux de la bafride de Befiagne , après la vente qUi en avoit "té faite à celui-ci par raéte dé 81 J 5 . qui auroit formé une interverfion Contre cet Colfeigneurs, fupofé qu'ils enifent eû quelque droit d 'herbages fur cette bafiide ? Il Y a plus; l~rf<lue la Communauté poffedbit lei berbages du terrItoIre en vertu de la tranfaétion de 16~1, les au.rre$ Colfeigneurs & le fieur d'Audibert qUl leur aVOlt fuccedé; de même qu'au ,Sr. Mar~ quefi, s'aviferent-ils jamais da reclamer aucun droiè {ur ces ?erbages? 11 efr prouvé au ~onrraire par ~ te,con~otJfance qse la Commun!uté paira au fieu" d hudlberc le u. Juin , J 716. qu"elle recennut {Qaf fà direéle, comme repréfeJtant le lieur Ml a q'u li 1 r." . es her b ages d'h'1ver, .Lans qu 11 S'avisât de r bl et • amer~ cette , reconnOI'inance, Dl' de prote!l:er de fa pr 't d ., r. l ' ' d e en ue acn ~~ ou P?rtlO~ J Ù ~hef des autres Co!feigneurs qu 11 reprefe.ntOlt également, quoiqu'on y ,tro,llve des .prOteftatlon~ de fa parr fur d'autres droits qUI ne vaioient pas celui-là . , . Il eft enco,re prouvé par un raPOrt d;eltimatiori faIt le '7· JUlO 17'7. cl la Requête de la Commu~ na~t'é, Contre fes .créa~ciers; que cés herbages furent eLhmes 1 1 ~ 18. 11~. eu égàr.d à la cenfivé & direéte au~quel1es ll~ étalent fournis, & à la referve des erOl.s tren~eDlers de bérail que le fie ur de Ramaruellé aVOlt dr~lt· d'y faire dépaîrre~ , , Pou.r eluder le moyen . décifit tirê de la propre c~:mdulte des âurres Co1Telgneurs qui n'onr jamais Cleo prétendû fur ces herbages, le fieur de Rama~ tuelle fe fonde filr une conventidn du 1 6~ Mai '7 1 o~ par laq!lelle le fleur de Villeneuve lui vendit fes dr?its , ~ prétentions fur les herbages & aurres y ex~ pnmés, l.noyenarit .la fomme de 550. live d'où il prérend qu'l1 a acqUIS à cet égard tous les droits du fieur de Villeneuve~ Mais. cette CqnVenddl1 fous feirig privé dattée .dd ," .Mâl i 710.» & qui ~'a été contrôlée que le 141 Mal 1748; l~m de fervir au fieur d'Audiberc eft dé... tifive contre lui! Car' il fllt die dans l'aéte du 19~ Septe~nbre 1691; que le (teur de Villeneuve ne lui vendoit fon ,prétendu droit fur les herbages, que dans le cas où il en obtiendroit l'adjudication contre la COrrimunau,cé i & l'on défie ie fieur d'Audidere de pr.ouver que , d~puis 169 ~~ jufqu'en 17 (o. le lieur de Villene,uve fe foit rien faie adjuger à cet. égard. ~~m ron voit par-cette convention que le droit qui lm fue vendu; étoit fi , idéal, qu'il y fur dit expre1Tem:nt , _que pour raifln de ladite vente, circonflances f/:1 dependance/, ledit jielJr de Villeneuve ne {eroit de rien tenu audit jieur d'Atldibert , direélemem ni iridireélement , ~e,. p,aélej', exprér , 1tfnr lequel Ja préfontè convention n'au~ rOtt eu {on effet. ' " te fiel.1r d'Audibert reconnut fi fort lLli-même 'lu;' �• 4I1t ~~ét'oit-ià une chimere; que lor~ de l~ r~c?nn~i{fa~" ce qui lui fut paffée en J 7 16. Il ne s aVlfa pOlOt de protefter co~tre la totalité. des. herbages dont la CeIll_ munat;lté éçolt ,alors proprtetalre ~ . ' Si l'on joint à toUt cela la ,poffeffion pallible que J3eilagne & fes fucceffeurs ont ,eüe de tous les her. pages de leur bailide d~puis l'aél:e de. 1 5 ~ 2. fans, jamais les aùtres Coffelgneurs y ayent rIen. preten.. c:Ju; ft l'on y joint encore l'3veu formel fa.lt par le fleur d'Audibert dans fa Requête du 9. Fevner 1745. -que le fieur de Baumette ancien Seigneur majeur dud~t lieu de Ramatuelle ~ avait toujours affermé les herbag~f C retiré le prix, fans en faire part àUX. a~tres CofJet~ gneurr qui n'avoient aucun droi!fur la proprtete de ce domaine; il demeurera pour mconteftable que le Sr: d; Âudibert eft également non recevablé & ma.l fondé à prétendre aujourd'hui que les all~res Coffelgneurs qu'il repréfenté, éufferit aucun d~Olt fur les her~a­ ges de la bailide de Beilagne.; pU1fqu~ quand meme ils en auroient eu quelqu'un, Ils l'allro1enr perdu par Î'interverfion & la prefcription acquiiè depuis l'aéh de 1582; En ,e ffet, le fieur de Ram.atùel~e ne 19ab! roit comefter la maxirr~e, que les drQltS Selgneunaux font , fujets ~ la prefcription; lorfqu'ils ont été inter.~ verçis eri fâveur dès . tièrces perfonnes. Or dep~!~ l'aél:e de J 582. les Coffeigneurs de Ramatuelle nad }rant jamais joüi des herbages de la baftide de ~efJ tagne, & ne les ayant même jamais prétendus con: tre le fieur Marquefi , ni contre la Cothmunau~e depuis la ~~a,nfaaion de ~ 641 , quel dori~e p~ut-l1 refrer fur 1'1l1ufion du drolt que le fieur d. Aud1be~t reclame aujol1rd'hui , furtout lorfqu'on VOlt que lol" même l'a, ainfi reconnu, quoique 'lùcceffeur des au" ires Co1feigneurs, pendant tout le te~s ~ue la Corn: ~unauté de Ramatuelle a eu la prol,nete de ces her bages en vertu de la tranfaél:ion de J 641. C:efr cm vain ql1e potir éluder un moyen fi ~~~ tifif, il fe retranche la tranfaél:ïon de 16 96. pa1fe~ éntr~, Be.G:agne & la Communauté de RamatUelle,. i'il .fut dit dans cette tranfaa:ion, que quoique ta, Cdt1f" :ue Il l a . , , , S '1»tI~aulé. e~t vendu les herbages, ~ll~ :n'avoit néanmoins Ja "ma/~ prrve le lieur ~efif.lgne de JOUIr cie ce qui lui corn. petott, & fur le pied du pro modo jugerurn è'en: par- te q?'il eft prouvé par l~ même ,~a~ q;~ Befragne lreprefemane le fieur Arlttboul, s etou: falt adjuger une portion des herbages comre la Communauté par une Seneence 8( un Arrêt qui y fone énoncés; R1ais il n 'en- étoit pas de même des autres Coffeigheurs ; ceux-ci avaient reconnu de n'avoir aucun droit fur ces herbages; & le lieur de Ramatuelie qui les repréfente, l'a formellement reconnu ~ui-m,êm~. N'eft-il donc p~ inoüi qû'i,l veUille au'" Jourd hUI retorquer Contre le lieur Marntl fucceffeur de Beftagne, le droit que celui-ci s'étoir fait adjuger par une Sentence & par un Arrêt; & qu 'il porte cette idée jufqu'au point de vouloir s'attribuer les her:bages du lieur Martin, fous prétexte de9 droits des autres Coffeigneurs qui n'en one jamais fait vaJ loir aucun à cet égard ? La m8me tranfaéhon de r 696. prouve que la COln., II1unauté & les habit ans de Ramatuelle acquirent le droie de corn pafcuité fi]r les terres vagues & incultel tant feulement de la bafride de Befragne, moyenanc la fomme de 400. liv. La feule leél:ure de l'aéte dt décilive fur ce point, St {allit pour écarter tous les raifonnemens contraires, Comme le lieur de Ramatuelle ne peut rbécortnoitre qUe tette 1'ranfaél:ion ne lui donne d'aurre , droit que celui auquel touS les habitants font rc ol dùits ; c'eft-à ...dire ; aux terrè's vagues & inculte! , il pretend que la Communauté de Ramatuelle n'a pû par cette Tranfaétion prejrtdicier aux droits que le fieur Marquefi lui avoit tranfportés, & dans .lefquels le fleur d'Audibert e"ft rentré par la refcllion de la Tranfaél:ion de 164 1 • M ais il ne faut que Cette idée pour c~ndamn;r tOUt fon lifrême: car n'eft-il pas linguller qu il veüille fincoper la trarifaél:ion de 1696. en pretendant d'un côté qu'elle doit fervir à fonder fa pre tention , & de l'autre qu'il faut en retra~cher la tefiriétion qui y cft faite aux tcrrc! vdgues & meuJtes 1 4 .6 , 1 �~ t J)'ailleurs p uirque le lieur cl' Audibert 1 !outient que la Communauté n'a pû par cette Tranfaél:ioll pre. judicier au droit des herbages que le fic?r Marquef\ lui avoit tranfporrés, & dans lefquels Il eft rentré lui-même par la refcifion de la Tranfaél:ion de 16411 il convient donc par là que ce n'eft que comllle reprefentant le Sieur Ma~'ql1efi qu'il ~eut reclamell le droit des herbages, Or Il refulte de taéte. de 1582, qufavant que Marquefi. eut raporté le~ droits du. St. de Baumette fur le FIef , de Ramatuelle, celUI-ci avoit tranfporté toUS les mêmes droits fans exception à Beftagne ; & de là i\ fuit avec évidence que le Sieur ' Martin qui reprefente Beftagne ne pe?t étre fujet ni à alicune compafcuité ni à aUCUBe prIvation du droit entier qui ·· lui eft acquis fur les herbages de la baftide de Be!l:agn~d Il y a plus, l'atte du 4. Avril 1691. prouve que, Beftagne en vendant à Felix Ollivier tous les droits, feigneuriauy. qui lui apartenoienc comme fucceffeur du Sieur Antiboul , fe referva expreifemem les mémes droits fur toutes les dependances de fa baftide tant en vertu de l'aéte de 1581. que de . de 1645. , Or le Sieur d'Audibert qui reprefi elix OUi\Tier toùt comme le Sieur Marquefi & les autres Coifeigneurs, peut-il aujourd'hui pretendre aucun) droit fur ceux que Be!l:agne fe referva expreifemem par cet aél:e de 1691 ? C'e!l: là une exception peremptoire à laquelle le Sieur de Ramatuelle n'a· 1 pû rien repondre. . Independemment des titres particuliers du Sieur Martin ~ il s'e!l: londé fur la difpofition du droit commun, & du Statut de cette Province. Le Sieur de Ramatuelle perfifte toûjours à foûtenir que ce Statut n'a lieu que dans les Villes Royales, fur C6 vain pretexte que l'emphiteote & le cenfitaire nonfibi [ed domino pofJidet; mais ce pretexte ne peut fervil' qu'à marquer combien le fieur de Ramatuelle eil· depourvû d~ bonnes ra.ifons; car perfonne n'igno~e que l'emphlteOte a drOit de joUir de tout ce qui fau; partie du domaine utile, & que le Seigneur eLt 1 • • • 1 pt'écifem~nt reduit au dom~in~ dire~. En forte qutJ les herbages ~u fo?ds d.onne a emphlteofe appartie.. nent au premier, a mOlns que le Seigneur n'en ait fait une referve expreffe dans l' aéte. Ainû le Statut de la Province eft fait pour les Villages, tout comme pour les Villes, comme il fut jugé par l'Arrêt rendu en faveur de la Communauté de Calians, 8{ au. quel le Sieür de Ramatudle n'a plus fçû que re. pondre. Le Sieur Marquefi lui-même reconnue par la Tranfaél:ion de 1641. que le droit d'herbages ne s'étendait point fur les terres dont les habitants avoient accoûrnmé de î~ire abfreniI leurs beftiaux. Les propres tÎtres du Sieur' d'Audibert fe réuni1fent donc avec le droit commun pour condamner fa preten.. tion. 1 Apré5 cela h'efi-il pas furprenani qu'il s'obilin e toûjours à dire , que par" l 'avis Arbitral qui fu t rendu en faveur de M. le Confeiller de Coriolis, il fut decidé que le Statut de la Province n'avoit pas lieu dans les terres SeigI?euriales ,St quO il reproche au Si~ur Martin qu'av~c de pareils talents rien ne peut gmer la défmfo , puifque la negative vient au fe .. ,"ours quand une difficulté nous prefJe. Le Sieur Mar... tin reduit à des talens fort mediocres n'a garde d'envier ceux du fieur de Ramatuelle; & il fe borne à lui obferver quO avec de pareils talents la défenfe ne peut étre que teconde , puifqu'on fe crée de pre jugés à fon gré. En effet Pa vis Arbitral qui fut rendu eil faveur de M. le Confeiller de Coriolis fut unique .. ment reduit au point de fçavoir fi les t~tres lu.i attr~.. buant les herbes primes & hivernenques , 11 ~evolt: aVOlr ceUes de totite l'année, comme les Arbitres le de ciderenc, ) Le fieur Martin a encore demontré que la cot;n° • pafcuité réclamée par le Sieur de Rarnat~ell$ .eft une chimere, parce qu'elle devroit éue reclprôque, en quoy ~l ne gagnerait rien, & qu~ pour la pretendre lUI feul fur les terres de la balhde de Be!l:agne, il faudroit qu'il la prou vat par dfis titres. , Le fieur de RéJmatuelle n'a pû {e d~barra1fer. de (erre objeétion, parce qu'il n'a aUCUD ture p.artlcu 1 cl • �S 1 • , tiél', qLie les autres Co1feigneurs qu;il repré{eflte n'one jàmais fait valoir ce droit contre Beftagne ni cohcre la Communauté depuis la Tranfaél:ion de t 641. f Be que le Sieur d'Audibert lui-mSme a fuivi leur exem.. l'le pendant tout le te ms que la Communauré a joüi des herbages. Il ne lui refte que la Tranfaél:ion de 1696. mais il ne peut à cet éga'rd en u[er que comme fimple habitant, c'eft.là-dirc, fur les terreS' vague! & incultu, taut feulement , Le Sieur Martin a adjoûté quo quand même cette êompafcuité auroit été acquife au Sieur d'Audiberc il n'auroit pû la tranfpoitcr au Sieur Dalltane fon fermier; fuivam l'Arrêt de-la Cour raporté par Boniface Tom. 4. pagJ 14) . Sur ce point, la défaite du fieur d'Audibert eib merveilleufe; il s'avife de dire que par cet Arrêt il fut jugé que la proprieté des herbages apartenoit à, la Commnnauté d'Ongles rttoù il fuit qu'il fallait. de. eider que le Seigneur n'avait par le droit de les vendre oU affermer. ' Mais il n: faut, préc,ifé!TI~nt que cela pour cort· damner le SIeur d Audibert; car il fe r~duit à demander par raport aux terres de l'ancien domaine de Beftagne ~'étre maintenu dans le fimple droie de' compafculté. Or c'eft dans ces terres que le bêtail du ~ieur Daùtane a été trouvé fuivant la de~ ~o?ce ; il faut d?nc', neceffairement decider qu'elle a ete valab.le, pUlfqu en fupofant ce qui n'eft point t que le Sleu~ de Ramatuelle eftt eu quelque droi~ de compafCulté fur ,ces terres!~ il n'auroit jamais pû le tranfporter au SIeur Dautane fan fermier" A. l'égard d~s terres acquifes depuis l'aae de IS8Zt 1e SIeur d'Audlbert s'avife de pretendre les herbages ex~luliveme~t au fieur Martin lui-même ; m ais on a deja,obferve que. Befta,gne s'étant expreffernent re"' fe-rve tous les drOlts Seigneuriaux fur toutes fes terres en vendant,les autres droits à Felix Ollivier par rade du 4. A vnl 1691. le Sieur d'Audibert qui repre,;,> fente celui.-ci ne p~ut pretendre ces herbages con-' tre!a maxime éta~he dans le précis du Sieur Martin, a a laq~elle l~ 9!eur d'Âudibert n'a pû repondre. • q:e qu~il deu~ Il s;avlCè enfin (lé dire, bien y eût: 'trenteniers de che~res dans le bêcail qui fut denon: 'Cé , le Sieur Martlo ne peut exciper de cette concra!. \lent ion fo,~s pretexte , què la denonce fut_portée de~ ·vant le LIeutenant de Jtige de Befl:agne qui n'dl: pas Gruyer, & que d'all1e~rs il aur,oit fallu prendre a cet égard la voye de 1 mformanon, & non pas celle de la dénorice~ . . Mais c'eft là une trés mauvaife défaite. lÔ. Quand le fi'e ur Martin a obfervé qu'il y avoit deux cren'teniers de chevres p~rmi le bêr:ail qui fut introduit 'dans Ces terres; ce ti'a point été par an excéS de ma'lignité; ainfi que le fieur de Ramatuelle ofe le dire ~ irlàis ç'a été pour faire connoÎtre J'excés de l'abus duquel il a écé forcé de fe {>laindre. tO. Peur-on foueenir que la Grarie n'eft point ànnexée â la Jurifdiétion de la bafiide de Beftagné, & ignàre-t'ori ta Declaration du Royen Vertu de laquelle toUS les Jugê'S dés Seigneurs font Juges Gruyers en Provence? 1° De ce que le fieur Martin n'a point pr~s la voye, de l'inforrri,a~~o? p~r ra port à, ~'intr?du­ thon des chevres proh1Bees datls le , terrOIr; 11 en refuite qu'il en alJfolument incapable de cèc exd$ rie malignité que le fieur de Ramatuelle ofe lui imputet ; mais quoyqu'il n'ait pas pris cette voye il n'eri -tft pàs moihs vrây qu'il a eu droit de denoncer un bêtâil àbfolumenc prohibé dans le Terroir, & qU'ainft la dènonce feroit valable par ce Ceul moyen, quand tnême il n'auroit pas touS les autres qui fe r~u~ iffènt en fa favèur porir ëcarter l'injufie pretentlon Ü heùr de . Ramatuelle. Le Beui" Martin Ce repofe avèë confiancè clif tOÙS ces ffiGyens décilifs. Le lieur d'Audibert ?e s'àtta:Che â les éluder; qu'en embarraffant rin proc~s q.UI eft des plus ûmples, & en s'avifan.t ~ujol1rd'~u~ d'm .. ~oquer les préténdus droits des anCIens Coifel!.?neurs , tandis qile ceux-ci en toujours recônI1U 1'111uuo~ tant envers Beftagne, qu'envers le uéur Marq,uefi ~ la Cornmurütlité de Ramatuelle. Le lieur d A.ùdl" bert ne l'tt pas moins reconnu lui m8me tartt que la ranîaétioll de 164 t. à fubli!l6. Voilà le point e[ft:It~ one 4 • , C y • �. ' , ' 10 , riel Be déciûf auquel ce procès doit ~tre réduit; ~ jj ne s'efforce de le faire perdre de vûë, que parce qu'il Cent bien qu'il ne fçauroi~ rien gagner en éclair. cilfan't là 'verité. Aïnli les raifons du lieur Martin demeurent dans tOUte leur force, & il lui fuffit de d~ fe raponer à tout ce qu'il a dit dans fon précis, ran~ être obligé de .fui~re le ~eur d':f\udibert dans toutes les autres obJeéhons qu 11 a faltes. SUR LA SECONDE PROPOSITION. des nullités particùlieres que le fieu~ ô'Audibert a propofées f COntr~ la dénon~e , le fleur Martin les à entierement refutées dans [on Précis 1 & le premier au lieu de répondre aux exceptions dé. cilives qui écartent fes vaines objeébons , n'a fait que répéter tOut ce qu'il avoit déja dit dans fa Confultation , & que confondre ces prétenduës nullités les unes dans les autres; de maniere que s'il fallait le fuivre; on ne feroit autre chofe que redire ce qui a été déja dit. Le fieur Martin fe borne donc à fupli~r la Cour d'employer fon attention ordinaire à la leâtllre de fon Précis, & Elle ttollvera que tout te que le fieur dé RamatUelle ~ dit fur cette fe~ tonde propolition fe trouve abfolument refuté, & que celui-ci fe voyant hors d'état; de répondre auX' AUtorités précifes & aux Arrêts qu'on lui a oppofés malgré ie ,défi q~i lui en a été fait. a pris le pard de les laiffer à l'écart poct' reproduire avec moins a;ordre & encore moins de folidiré qu'auparavant les mêmes moyens dOdt l'illufion a été démontrée. 0, feroit doric abufer des précieux momens de la Cour que de le fuivre dans des répétitions inutiles; L'on , ~e borne .à obferver que le fleur d'Audiberc ~ prodl11t un ttolfieme Arrêt renqu eri 16 73. contre le fieur Màrquefi [ur la divifion de la Jurifdiétiorl entre lui & le fietIr de Villeneuve , & a prétend~ que Cet Arr~c avoit confirmé cette divifion , teUe ~u'i~ la ,fupofe aujourd'hui: Mais on ., voit en le 11~ant que l~ fieur Marquefi avoir feulement dem.a~" de la caifauon du Rapon de divifion par des nulhteS , A i;égard • • • kl pàrcicl1lieres dont il rut deboutê , "en lui rerervant la voye de recourir du même Rapart, ce qui ne fut pas fait de fa pa~t, "at~ endù le défordre ~ la dif... cullion de fes biens, fUlVant la Sentence qUi eft énoncée dans le même Arrêt. Ce ne fut donc là qu'une :procedure inutile ', uniqùel:nent concertée av;~ Mar~ quefi dans l'o~jet de cou,vnr la col1ufi~n: D ailleurs le fieur IMartln a prouve dans fon PrecIs que le fe. cond Arrêt rendu par forclufion en 16? 1. dl con'traire à celui de 1666; que toUs ces t!tres ne peu.. vent lni êcre oppofés comme fucceifeur de S~fragne ., &. que 5 'il falloit m~me. fupofer ~o~tr~ la venté/ qu'Il fùt rédüit à deux mOlS de )Junfdléhon , fa denonce & la Sentence qui y ~ fait droit;. he ferofent pa~ moins hors d'atteinte par les exceptlO~S qu Il, a en;ployées, & aùfquelles le fleur d'Audlbert n à fçU 'que répondre. .. ,. " . \ ., Perfifre aux Conc1ufidn$ deJa prIfes avec ·plus grands dépens~ Signé, S A BAT 1 ER. ROU BAU D; Prbcur: MOf1(ùur II Cot1j(iÛ(r d~II. N tOI N E; Rtlporteur~ 1 • • �• • ... ... l , 1 • o - - ----- ---.." . . .1.-~ r - -----.~- -- • --- - - - - -. - ----- - par le Lieutenant au Siége de la memé Ville, du 10. juin 17 S6 • • 1\ • • • • •• r., , • • CONTRE .., Sieur Jacques Couret, Bourgeois en la m~nte Ville, intimé. E~ Appellans on~ à. repouifer .une, garantie dont. la dechéance eft cl autant plus Inevltable J que l'Intimé eft dans fon aélion non rècevable, & mal fondé • .,Mais candis qu'il n'a olé, ni pû méconnoÎtre la re,le à laquelle il écoit affujeti; il a prétendu en éluder l'appltcation à la faveur d'une exception qui lui également interdite; & ce qu'il y a de pis pour , eft qu'il a attaqué après coup des gens, qui au .100ilOS n'ont jamais été tenus de l'éviétion ,. dont il a d'ailleurs pleinement relevé, & indemnifé par fon nrr:!u' garant: c'eLl: ce qu'on fe propoCe de moncrer de maniere la plus convaincante. On verra en effet, que l'éviélion n'a 'pas proc~dê la créance rapportée par le fieur Catehn, & qu?n (çauroit par conféquent fe prévaloir contre fes hous la dauCe inferée dans la quittance du p~yement à leur pere, quand il s'obligea de ~lbtuer la L , • • 1 �• 1 ~=l!...... :~~~~:~~~~~ \ @ A AIX, dœz la V,uv< d<J. D: vid & E(p'" Dnid. ' 711. t;&) .... ~~~:~~~«,:~t;#~~* EMOIRE , • • • POUR les hoirs du fieur Catelin de l'Hery Toulon, appellant de Sentence rendue ,ar le Lieutenant au Siége de la même 'Ville, du 10. juin 175 6 • CONTRE 1!' .' Sieur Jacques Couret ~ Bourgeois en la mbrJQ Ville, intimé. \ • Es Appellans ont à repouffer une garantie dont la déchéance eft d'autant plus inevitable, que l'ineft dans [on aéhon non recevable, & mal fondé. is candis qu'il n'a olé, ni pû méconnoÎtre la relaq uelle il étoit affujeti; il a prétendu en élu'appltcation à la faveur d'une exception qui lui lement interdite; & ce qu'il y a de pis pour eil: qu'il a attaqué après coup des gens, qui au n'ont jamais été tenus de l'évi6bon ~ dont il a 'ailleurs pleinement relevé, & indemnifé par fon ga.rant : c'eft ce qu'on fe propoCe de montrer de Olere la plus convaincante. verra en effet, que l'évié\:ion n'a pas procédé la cré~nce rapportée par le fieur Catelin, & qu'~n çaurolt par conféquent fe prévaloir contre fes hOirs l~ dauCe inferée dans la quittance du p~yemeflt a leur pere, quand il s'obligea de relhtuer la • A • • �• ~ fomme par lui reçûe en cas d'éviétion. Tel nüaI le point de vûe de ce procès. en en g~. F AIT. 1 Ainfi pour diffiper l'illufion, il faut obferv~r, ~~'il eft iuftlfié qutun particulier de Toulon appelle <?hvler avoit deja formé en dlfférens te~s" & 'par dlverfel acquifitions, un domaine au terroir d Oll1,ou~es , lorf. u'il acquit de Louis Genfolen le 1.1., fevner 17 24, ~ proprIété dont l'éviétion a été l'onglne de ce pro\ ces. . d d' Il , 1 Cette acquiGtion fut fane es enlers pretes par e lieur Cordeil, lequel poor fan affurance, ' fe re~erva une bypotéque fpeciale fur ce fonds de terre. Ohvlel fut paifible poifelfeur jufqu'en 17 j 7· tems auquel fel biens tomberent en dlfculfion. . Me. Jofeph Gairoard, Procureur au Slége, fut nom, mé curateur ad lites, & pa r la Sentence de range· ment du 31. mai de la ruêl.n e anné e , la feparatlon des hoiries de Jofeph, & Pierre ObVler pere &; fils, fut ordonné è. ' On procéda au rangement des créanciers. Le lieur Cordeil fut rangé au cinquiéme dégré, avec prét.. rence à touS autres fur la propriété acquife le Il. fé, Vrlet1 17 l.4. Il fut encore ordonné que les biens .de la di~cur­ fion feroient vendus aux enchéres publIques, ellnua· tion préalablement faite par experts, partie appellée; Sc à défaut d'encheriifeurs , les créanciers fe pàyerolent par options & collocations. Les experts procéderent au rapport d'efiimatÎofl, elle fut portée à 1883. 11V • en fonds &. en fruies; l,a propriété Genfo\ene, fur laquelle le Sr. Cordeil avale fon hypotéque expreife, fut efiimée féparément à 7r6. liv. on procéda aux enchéres; Couret fit une offre fur le total, la Genfolene s'y trou voit coroprife. Les chofes, ea Cet état, &. le 16. feptembre 1737~e p(loc\\\"~ur ad lites, St, Cut"ateur , paifa vente du tOUe a <:e dermer, pour le priX de J9 0o • IlV. - en (orte que • • . J Ordonnance 1es bIens lui furent délivrés aua di tians y énoncées, comme de payer les créa~ciers livier mentlonnés dans la Sentence de rangement. Bien entendu que ceux-ci 1ui feroient & demeureroient ·tenus de fubroger 1 acquereur à leur lieu & place. & encor~ d'antériorité d'hyporéque, de reftitution. des denlers . en cas de trouble ou éviétion ' en total ou en parne, &c. En exécution de cet aCte, Couret compta 1000. Uv. Curateur pour furvenir anx fraix de ju!Hce, & les 00. ~iv. du [urplus furent laiffées en dépôt entre ma11ls. Les créanciers procéderent à leurs options; le lieur eil déclaré preferable fur la propriété la Gene, par la Sentence de rangement, fit la uenne le mars 1738. & opta fnr les 716. li\!. du prix de te propriété efiimée féparement; c'eLl ce qu'on ne t jamai's perdre de vûe. " efois par le procès-verbal d'option, il paroÎt 'il fut déduit [74. liv. à quoi la propriété hypouée au fieur Cordeil, avoit été déclarée comribua, îuivant le rapport de repartition faite par le Prour de tour, du 24. février précédent, en forte que uret n'avoit plus que 542. liv. à payer à ce créan, & celui-ci à refrituer la même fotpme s'il fur. t à l'acq uereur une évié'tion, c'ea précif.ement , . \ qUl arnva. e Geur Cordcil fut payé de fon option, il con.. fa quittance ,'le 1 I. oCtobre 1 138. ~ Couree ~e fomme de 569. liv. procédan.t : fç~~olr". 51~: llv. f. 3. d. come nues dans l'opuop q.u JI avolt f~lte le mars dernier, & à compte defdlteS 542. ~lV. du x refiant de la piece la Genfolence,. ac.q~lfe pa: t dont Me. Gairoard Curateur IUl avolt p;l~ d'e vente le 16. feptembre de l'année d'aupara; le furplus fut p~ur les fr,aix de j ufl:i~e, ~ ,P0Qr intérêts d'une année defdues 542. ,hv. àer~van~ refie, que ledit Couret avoit en m310 du prl~ ,de pie ce la Genfolene, rélati vernent à [on .opuon. force que le lieur Cordeil" après aVOIr reçu payement, & quitté Couret, avec p,romeife ,de ne , 1 �4 lui faire jamais aucune rec~erche , ,lui fit c~ffio~, & fubrogat'ioh de tous fes droits , aalOn~, oblIgations, préferences, & hypotéques, p~ur le~ falr"e va,l ou alnu, & de la même façon que lut aurOlt pu faIre aVant cet aéte, ET ENCORE DE RENDRE ET RES. TITUER AUD. COURET LA SOMME PAR LUl Cl- DESSUS REC UE, AU CAS D'EVICTION DB LA PIECE DE LA GENSOLENE, &c. Couret fut affigné le 4. feptembre 1743· pour voir condamner à vuider, & defemparer la pr(lnrl~.!1 la Genfolene comme n'ayant jamaIs dû appartenir Olivier, quoique comprife dans fes ~i~ns dife ' nés ain(i jugé par un Arrêt du 21. ]U1O 17 2 9. Ce fut [ur cette affignadon qu'il appella en O'~u• • tie le fieur Cordeil; celui-ci reconnoiifant être garant de cette éviétion, comme il eit vra.i, prit fait & caufe. L'évincé lui abandonne entlerement f010 de [es défen[es. Si bien que le fieur Cordei l offrit un expediem 19. novembre 1744. par lequel en " requ :rant " des offres par lui faites dans fes défenfes, du " décembre 1743. de faire defemparer al1xd. " Be à ladite Sabatier, demandeurs en éviétion, ~, propriété dite la Genfolene, acquife aux eU"U"' " de la difcuffion de Pierre Olivier, ayant an " ment égard à la requête defd. Crefps, & de " Sabatïer; ordol'}ne que ledit Couret vuidera, " defemparera ladite propriété. Dans l'intervale de ces procédares, Couret te!lement reconnu le lieur Catelin hors de jeu, qu lUI paya, en qualité de eeffionnaire de Louis {Je c~éancier de la difcuffion d'Olivier, la fomme de J l1v. 9. f. par quittance publique du 10. jutllet ( Ce fut en ,c~tte occafion que le fieur CarelÎn brogea Couret a fon lieu & place, lui fit ceffion tranfport de .t~us [es droits, aéhons, obligations, potéques, ~flvlleges, & préference du fleur Pebre & IUl promlt de rendre & reitituer la fufdite fomme en cas de troubl~ & évié\:ion de la fufdite piece, .. tout Ou en parcle. If. Toute autre que la Gen[o!ene. • • cl ' . S ~e qtle1 r01t voulo1r don~ appliquer cette promelfe Ul ue pone ,que fur la vahd1té de la ceffion rocéane de Pebre, & la tran[porrer à l'e viéhon p " ' G ~ concerl aot a propr1ete en:ol,ene, au [uiet d e laquelle uni_ uement Couret [ouffrOlt du trouble dont 11 re rr ' l ' . . con olU01t Ul-meme que le lieur Catehn ne devo1t pas relever? En ,effet, ce f~ t pofrerieu~e~ent à cette quittance; ofterteurernenc a la garantIe lOtroduite comre Coreil,,, & à l'aifo~lprion de la cauCe de Couret; que Arret du 25, JUln 1749 - intervint en faveur des fps , & de, l~ Dll~. Sabatier. Couret par cet Arr~t condamne, a \' U1~er, & defemparer la propriété ,." .. Colene, avec reLbtutlOn de fru its. Après cette condaIllna tian Gouret tranligea le 9. obre avec les freres Cre[ps, & la DUe. Sabatler' ais [ubHituant le prIx à la chofe, & les intérêts au~ ruits, il leuî paya 950. liv. pour fe maintenir dans poffeffion de la Genfolene, & rediriler la vexation: ar dans cette [omm~ il y eut 129. liv. 8. d. au de-là e la fomme dûe, outre les intérêts au clOq pour ent, fubrogés aux frults, an grand préjudice des créanÎers, s'ils avaient dû fouffric de ce marché; mais ces flexi~ns font afIè,z étrangeres. à notre que!l:ion. Qllolqu Il en folt, ICouret Jufques là avoit reconu n'avoir d'autr€ garant que le Heur Cordeil, corn.. e en effet c'étoit le [eul, aux termes de la vente, St e la quittance; & cependant cinq ans après la tranaébon, & après la mort du fieur Catelin, il s'avifa 'hafarder contre les appellans [a requêce en garantie U 10. décembre 1754. qui fait toute la matiere du ces. 11 conclut à leur faire rendre, & refrituer la fomde 379. liv. 9. f. reçues par leur pere, en qualré de"'ceffionnaire de Louis Pebre, créancier de l'hoi .. 'e d'Olivier, avec intérêts, &c. H ne fallait que l'-expofé de cette requete pour le bouter des fins par lui prifes : car difiinguant par.. iternent la garantie dont il avoit tiré fan pronc oo~ B \ , �6 cre le lieur Cordeil fon garant inconte~able" de celle qui auroll; pû concerner le fleur ,Catehn ce~onnaire de P-ebre, dont la créance n'a pOlne fouffert, 11 efina. turel de conclurre qu'aujourd'hui l'aébon en garantie de Couret n'a pas ombre de. f~ndement. Ainfi que l'Arrêt du 25, JUIn 1 74~. e~ fave?f des Crefps & de Sabat ier, aie condamne Couret ~ leur vuider Be defemparer la Genfol~ne) & que <?ullletel autre tiers poffdTeur d'une malfo~ de, la ~eme ~oi. rie ait fnbi le même fort, en executlOn ct un precé. den't Arrêt du 8. mars 1742. que le fieur( Cordeil fe fOlt foùmis comme de raifon, à rcUit uer la Comme par lui reçue fui vant fes prometTes, en cas de trouble i Couree n';n pas dans une fltuation plus favorable vjs-à~vis les hOIrs du fleur Catelin. Il faudroit pour cela qu'ils fuifent au m~me cas que ces tiers pofIe(feurs, à raifon de la ce!1Îon procé, dant du chef de Pebre; & c'efi précifement ce qui n'ea pas. De fone que l'hiL1:oire de ces inil:ances eil tOut à fait déplacée, & étrangere en ce procès; elle me fert au contraire qu'à l'embarraifer, ou plûtôt a lailfer les circonfiances les plus décifives dans la con· Eufion ;. defi là toute la reifource de Courer. Il eft donc eifentiel de fe fixer au fait, & au droit particulier dont il s'àgit préfentement, tout à fait dif· tinél: & féparé; quoiqu'on en dife; de ce qui fit llob· jet des Arrêts de 1729. & 1742. puifque l'intérêt des hoirs de Catelin ne demandoit pas qu'il s'opposât à l'exécution de ces Arrêts, qui ne pOUVaIent les regarder ci direélement, ni indireélemenr. Nous obfervons en conféquet:lcc:, que pour les appel· lans en premiere inil:ance, on n'avoit prefque employé, par le mimfiere de leur Procureur, que les raifons de fait qui manifeltent combien la conduite de Co~· ret avoit été irreguliere, même dans fa façon d'agIr avec [es véritables parties: car on l'avoit convaincU jufqu'à quel point, il avoit trahi fes propres intérêtS. On ~voit prouvé fenfiblement que jamais le Sr. ~a: telm ne pouvoit être recherché à caifon de la proprl~te évincée, du prix de laquelle ce créancier n'avait rIen ea • • 7 hé, & ,que pa~ conféquenr, il ne devoit pas être Ju ...... mne ~ le refi:auer; que par la tranfaébon que uret aVOlt paifee, bIen VOl,ontalr.e rnent) pour iè ma1OIr dans cetce poffeffion, Il aVait relaché fort au cl _ ' eXIger de lui; & qu'enfin les e de ce qu. on POUV,OIt ifS du heur Catchn, qu'li avoit reconnu pendant fi g tems être à fon égard hors de recherche ne de::\. ' em pas en eere "1a vH:Llme. Maigré, tant de ,forces ralfo"ns en faie, & plufieurs t'res q u on aurOlt encore pu employer en droit, le leurenant, par fa Sentence du J 8. jUin 175 6. conna les hOlrs du fieur Ca te lin à rendre & refiieuer Couret fur la fomme de 3 ï9. liVe 9. f. celle ,d e 6. llv. du reite de l'éviétion foufferce par Couree principal, refiiturion des fruits, ou interêts de la t des Crefps, & Sabatier fur la piéce dite la Genene, '& ce avec intérêts depuis le 10. juillet 1745, aux deux tiers des dépens, l'autre tiers entre les nies cornpenfé. Les hoirs furent fi ffapés de l'évenement de ce pro, que fur la flgnification de la Sentence, ils dérerent en être appellans. Mais avant que de [oftir leur appel, ils tcouverent à propos, pour leur us grande sûreté, de faire confuiter, pour s'afsûrer ce qu'Ils pourroient fe promettre dans un Tribunal s éclairé. Le refultat de l'avis porta, que la garantie de Couétoit auffi peu recevable que mal fondée. D~ forte que les raifonnernens, & les aut~.rités de décifion ayant paru folides à des per[onnes entenes, on la communiqua au Grief d'a.ppel. Couret orça de les refuter; 'mais par nos défenfes du ~. s dernier, nous nons ~tions flâtés de l'avoir force s fes rétranchernens : point du tOUt; il a ~»[jfté , a m&me produit de nouvelles pieces, fans s'apperoir que loin d'être favorables à fa prétention, eUes fervent qu'à en montrer de plus en plus 1 il1jllilice, Ct que de la Sentence. Mais comme les allégations ne fuffifent péts poUr vaincre la Juil:ice, nous croyons elfentieI d-établir, 1\ • �. 8 9 le garanti s'eIl: laiifé évi.ncer par un jugement, fans apdroit, & même par des réflexIOns encore plus i peller fan garant, & . IUl dénoncer le trouble, il eft démontables. Nous [omenons donc, & nous proU\ions) chu de toute garantie. 1°. Que Cou ret: eft non recevable en f l g ar an tie La ra lfon qu'en donne Cujas fur cette derniere Loi tre les hOlrs du Geur Catelin, pour s'êcre lal!fe que le ~arant devien.t panie néce{faire pour défen~ damner fans les a '~oir appellés, d'autant m~eux qu' e le proces, at convematur, tJ cogatar ad rem defenavaient des raifons invl11cibles pour fe falre rel ·dam. C'eft auffi le p arti que prit d'abord l'iiltimé d'inL!ance. C'eft à cette unique quefiion qU'lI fa l'égard du fieur Corde.ll, fo~ feul & vrai garant, réduire le procès dans fon commence~nc. ~es a quel dans le moment prlt le falt & caufe du garanti. qu'on y a ramenées,.. ne font propres qu a fatlgner Maxime encore plus jufte & plus inconte!l:able fuitentlOn des Juges, & à exercer la patience des vane le §. Si cùm propter de la loi Si fando S3. dt: fenfeurs. . . quand le garanti n'a pas donné rine vàlable dé2°. Pour avoir tranGgé fur l'exécution de l'Arrêt, fe, comme nous p rou lions ~[re arri vé en ce fait, avoit condamné cet intimé. e qu'alors cette con duite ea regard ée comme frau1°. Pour avoir payé le Geur Catelin, après. uleufe, hoc ipfo videtur dolo fuiJ!è, & exfiipulante agere {oufferc l'éviétion, 8< l'affaire pendante, tant 11 pstefl.' C'e!l: de quoi Couret ne .fçaurolt Ce laver, perfuadé qu'il n'avoit point de garantie à fuppofant qu'il pensât alors que le Geur Catelin, ou concre lui. s hoirs eu{fent le m~me intérêt, que le lieur Cordeil 4°. Cette garantie en encore infourenable, foit repou{fer, ou à accorder la garantie. que l'intimé a reçu, ou dû recevoir du Sr. Cordell Mais la vérité eft que celui-ci, ni Couret ri'étoient garant, le prix entier de l'éviél:ion; foit parce que les llement en état, Bit moins dans l~ volonté de parler du fieur Cate1in ne font point tenus de fuppléer a ·...".. 'r les hoirs de Catelin ; ce qùi fait appercevoir de que Couret prétend manquer à fon rembour . rte un motif de colluGon & de fraude, en ce qu'on C'ell: ce qu'on fe propofe d'établir, en raprocnar propofoit de faire ftipporter aux appellans une partiè les principes du droit, au fait préfem. On réfutera la charge, qui ne concernC?ic que le fleur Cordeil , m~me tems les nouvelles objeaions de l'intimé; i & unique garant de l'éviél:ion Genfolene, puifqu' il s'enfuivra l'inju!l:ice évidente de la Sentence, & la ' a voit retiré le prix, qu'il s'était prét.é dè fi bonne chéance de cette garantie. race à épourer fa querelle & à l'appaifer. Nous avions encore atiiorifé cette fin de non-recevoir INJUSTICE DE LA SENTENCE. r la Loi 74.' §'. 2. if. de eviél. qui exige ql,ie le gar ant t appellé à l'innane d~ trou?le, pour hü don~er , Premiere Fin de non-recevoir. I\""'n de fe défendre, mota qattflzone .. •• non ad prettum , tllendum ' fed ad rem defendendam, à. quoi eIl: con- : Couret non recevable en fa garantie, pour s'être . , .. me la loi Pofl perfeélam, cod. de p~rlc. éJ comm. rel condamner {ans avoir appelJé [es pr/tendus garant. & pour la derniere fois, le jn~e fondement de n , ff: . ~ Cette propofid?~ efi fondée fur les principes du d(~ naturel; fur la declfion confiante & uniforme des fur le fentiment unanime des Doêteurs & l'>OlL. des Arr~ts. La difpofition des Loix Empt:r [undi & L. S, parentes 20. cod. de eviél. décide que ", ..1ou W • - . Différer après te jugement, c'eft s'en. avifer tro~ , au (entiment de Cujas fur le §. dernl~~ ~e la 101 . if. de c'Oiél. li v.' 18. des que~ions de ~aplO\en ; car, aét ion pour-lors ell: hors de fatfon , quta fane fit tune ernpefiivè. Telle ea la doarine de Cancerius, var, ~ • • G, �10 • • refol. cap. 13. de empt. & vend. n. 68. ?e ~ovaruvias lib. l. cap. 17· n. 8. qui faie marcher a 1a fulte grand nO Ill. bre de Doéteurs. Enfin Dargentré fur la Coutume de Bretagne, tir'7. des g~rans ad ruhric. n. L~ foutlent que . ,es garanties ne fçauroient être trop tôt formées, ~ms Lau,datlonir ef!, ut auClor rem in Je [ufcipiat, fi futS (umptlbus de. fendat. Mais Courer, comme le fieur Cordell {on garant, prévoyoient bieo, & avec beaucoup de ralfon, n'av.oi r aucun fecours à attendre de la déftnfe du fieur Catehn, fi 00 eût pris la pe~n~ de ~'appeller a~ procè~ ~ OUtre l'in(outenable affoctaoon d une garantie chnuerlque. PREMIERE OBJECTION. }o, A cette nuee d'au. torités, auxquelles nous en avions ajouté d'a utres, que nous ne rappellons plus, l'intimé a voit oPP?~--dan-s fon écrit du 28. mars dernier, celle de DefpéliIes tom. l, pag. 35. qui dit que bien que le garant n'ait pas fié appellé avant le jugement, la garantie n'ell pas moior dûe, fi le garant n'auroit pu l'empêcher. Il infifi:e de nouveau dans Ces dernieres défenfes du 2. juin, et prétend que les appellans n'auroient pû fe fouftraire à la garantie prononcée contre le fie·ur Lor' delJ. Mais c'efi-Ià une conviaion à laquelle tous (el efforts n'onr pu certainement parvenir. 2°. L'intimé avait avancé que s'il avoit attaqué ea garantie le fieur Cordeil, c'ea que s'agifIant d'une vente, l'acheteur av oit une aétion folidaire contre lei vendeurs, créanciers de la difcuffion, fui vant Duperiet en fes decilions, liv. I. n. 129. , après Dumoulin for la Coutume de Paris, tit. J. §. 10. gl. I. in vO. "Le Seigneur féodal n. 12. Quia cau{a venditionis natura indivifo efl; 8( qu'31nft le fieur Catelin étant du nombre, la garantie fohdaire le regarde comme les autres, fut· tout au moyen du paéte par leq ael il s'y était oblige. 3°·. Courer a de plus oppofé les arr8ts ·rendus contre des Clers poifeifeurs qui avoient été évincés des bieos veodus, & ~'autres. Arrets de préjuges en faveur des garantis, qU1 n'aValent pas d'abord appellé leurs garans, même celui rapporté dans Bomface, torn. 4' pag. 452. • • 1[ REPONSE. 1°. Dès qtùl confie, 8( qu'on en con,i,lle, que l'A l rêe rendu COntre Cudiere cier:) poffef- r. " , {our d . une ,malion app a rten~nt a"d'aUtres qu'a lu1 petr dlll tHres lncoOteftables; des qu '11 dt également cer _ , .. r. que ce n a ete que ~ur ces tltres que le Geur CordIa été conJamoe par l'Arrêt de 1749. à.garantir CQu ree , qut l:s avolt acq,Ols d: bonne foi, 8( qUI étoit scclque en e lébon; des qu on a lalffe en repos les a~es creanciers d,e la dlfcu(fion, que Co.uret a payé fanant les lndlcatlOnS, parce que de leur chef il n'a pas été recherché, la créance du fieur Catehn ceffionDaire de Pebre, n'ayant occaûonné aucun trouble à Couret, il eit a bfurde de [uppofer que les Arrêts, trèsjuftes dans leur dl[pofi tlon, aurolent pû faIre une loi " "" 011 meme un prejuge contre IUl, ou ceux qui le repRfentent. MalS fi, fui vant O l. moulin & Duperier, comme rétend u l'intime, tous les créanciers de la dlfcuffion écoient obligés folidairement & refponfables 1ndiftinétemeDt à Couret de quelque éviétlOn que ce fùt, quel efpoir pour les appeilans ? Pour détruire la mauvaife & fauffe application, ils n'ont be[oin que de pré[enter 1'autorlCé de ces Auteurs, d'un fi grand poids au Palais, dans fan véritable CeDs; il n'y a pour cela qu'à faire atrention qu'il s'aglt, dans l'une & l'autre décluon, d'un feul & m8me immeuble que pluue~ts propriétaires ont vendu, et de fçavoir fi l'no des vendeur~ peut exercer le rétrait. 11 eft décidé non, attendu qu'ils font tenus de l'eviébon faliment. Rien de plus raifonnable, pour ne pas laiffet berré à l'un des vendeurs d'évincer l'acheteur. n effet Dumoulin traitant du rétrait feodal dans . dic : QUdl.ro, quid Ji partim nomine [uo, parrim protorio TJendidçrit., ••.. rem communem . •••• dico quàd 'der;t partem [uam [eparatim, five divifam, poterie dubio petere retraêlum. Si vero Jimul unico pretio [uo, quàm [ocii nomine; vet unà eum [oci(1 vendirJedubium faeit, quod unica efl venditio UNIUS REI.. ... non poufl dividi, nee pro parte retrahi. ln contra· 7)idctur diflinguendum ; aut vendiderunt quiJibet in ,.in , ra ,0. , l �12 foliduJ71, & tune uterque fit principalis venditor, & tluéi vmditionù, & uterque nomine [uo in folidum principatl let~r . ..•• tenetur de defenfione, t1 eVtéllOne tOtlUS rez, attenta qu d ab utroque tt.què principatiter, tJ in fllidum contraél: eft . .• aut verô vendiderunt fimpliciter, ET T U Ne Q.Dl LLBET VIDETUR TANTUM VENDITOR Pt\a: 1 TiS, QUiE EUM TANGIT. Per reg. l. reus $. cÙ!! in tabulis if. de dllob. reis. Voilà que dans l 'hypocéCe il ea qu~il:i~n d'une rn~ me maifon appartenant à divers propnétalres, & ven. due en commun, ou fépart'Jment : pour lors, de quel. que façon que la vente ait été faite, ils ne font pcl moins tenus folidairement dè l'éviélion, quia Vt:t1di. tion;s natura indivifa- dl. . . De·là vient qu'au nombre [ulvant & 14. DOtr, aUteur ajoûte , qucmdo plures [cienter {imul vendid,. runt eamdem rem, vet un'4S tàm {uo, tJuam fod; nomin/, concludo quod uterque ,exclurus efl pro toto ab utroque r:. traClu. C'ea en ce fens auffi que Duperier propofe la di, ficulté au nombre qui précéde le I 2 ge • indiqué. Quidi en la vente d'une cho{e commune, il répond " il plu(ielln " one vendu une chofe commune, quoiqu'ils D: " l'ayent pas faie folidairement, nul d'eux ne peut " uCer du retrait, ni féodal, ni lignager. Quelle parité de cet exemple au nône, o~ tout e~ diaing~é p~r les op~ions, par les quittances que cha· qu; c~eancler. a, falt en recevant fon payement, & qu 11 s ~a obhge de reil:ituer les deniers, fi l'effet fur lequel 11 S'étolt payé, étoit dans la fuite évincé 1 Il efi: [ans doute que ces difiinêtions font frapan· tes., ~ fans re~lique, & que tOUt efprit raifonnabl~ dOl~ ~tre convalnc~ de l'abus que l'intimé fait des au' torltes fi propres a condamner fa prétention. Quant à l'avantage qu'il prétend tirer des Arrêli qu 11 ?OUS ~p~ofe, E.N PREMIER LIEU, on fçait d'un,e par~ a quo~ ~ e~ tentr par rapport à ceux qui ont fal! drOit aux eVl~10ns contre la poffeffion de Cuillete ~ du fie ur ~or~et1 '. St. d'au~re part il eil: convenu & ju~l' fié que llntlmé )01.l1t pa1fiblement du fruit de l'optiOn da fleur Ca,eli~. Apre! r· • Jl Après cela Il , en: affez fingulier que, malgré cette vidence, on pretende que les appellans pour éluder difpolltlon des ~rrêrs rendus contre ces' aUtres créan:' iers jull~ment éVlncés, n'ont . d'autre pani à prendre ue la VOle de la tierce OppOlltlOn; comme s'ils av oient té parties, & affignés dan~ ces inIl:ances; comme fi ces gemens euffent prononcé, ni direêtement ni indiétement contre leur droit. C'efr tout ce q~'on peut vancer de plus abfllrde, de plus oppofé aux régles tri. iales de la procédure. EN SECOND ~IEU. A quoi bon faire valoir COntre appeHans l'Arrêt rapporté au 4. tom. de Bonlface v. 8. tit~ 2. chap. 4. page 452. iî ce n'eft pour affurer core mleux la condaalnarion de l'intimé. ' Cet Arrêr jugea que l'acheteur évincé fans avoir faie peller fon ven.deu !" , peue demander Je prix qu'JI en payé, qua~d 11 ~ donné rou~es fes défen[es. Cepen'" ant on ne dl[coflvlent pas, & 11 ea certain que Couret 'en a pas même donné pOUf lui, moins encore pour es appeUans, qu'il fe repo[a pour [on intérêt fu r le foin u lieur Cordei1 fon garant. C'eft en vérité une dérion & une mifere de fe voir réduit à réfuter de fi fri~ vole., objeébons. , EN TROISIEME LIEU. Pour abréger, après avoir expofé les vrais principes fur lefquels cette affaire doit re Jugée, & qui ne font pas même conten:és, nous !fans les autres préjugés particuliers que les parties fOnt refpeébvement oppofés, parce que cette difcuf· nous entraînerait à répéter ce que nous avons <;lb· rvé dans nos précédentes défenfes, à quoi on n'a fait les plus foibles réponfes, & que d'ailleurs ces Ars conformes aux régIes, font auffi favorabies à l.a uCe. que nous défendons, que contraires à celle de , nelme. II. OBJECTION. Comme nous avions reproché à imé, que s'il a voit donné des défenfes pardevant Cour en 1749. poifeifeur de bonne foi par leS' titres plu~ légitimes, il n'auroit pas été condamné à la {heutlon des fruies de 12-. années en faveur des parties ,S r D - , l • « �• • 14 'q ui l'avoient attaqué en éviétion. POl1r s'excufer fur .r .r c~ point, il a a llegué plufteurs mauv all~s rallons. La premiere, qu'Olivier débiteur dlfcuffionné, ayan été é:ppellé en commune exécution de l'Arr~t du "1.)t juin 1729. la Geofolene étoit par-là ~even~e li~igleu ' Be avoit conllitué dès-lors en mauvalfe fOl Ohvier auteur, reprèftnté par la maire des créanciers. La feconde, que la mife en difc~ffion n'avait a.tH~anti l'infiance en commttne exécutIOn contre le fdlèur. La trolGéme, que Cuillere, autre tiers poifeifeur a titre, n'avoit pas laiffé d'être condamné par l'An:êt 1743. à la commune exécution par rapport à la mai par lui poifédée, & évincée comme la Genfolene; Oli, vier en qualité. La quatriéme, que lorfqu'un domaine eft litigieu~ la commune exécution peut être ordonnée contre ce . qui a acquis enfuite le domaine. REPONSE. Nous avons pleinement détruit tous prétextes, en juaifiant par le droit, & par le fait, le Geur Catelin, ni les appellans n'étant en aucun les garans de l'éviéti~n de la Genfalene, ce n'dl: Jeur affaire de difcurer les raifons qu'on pouvait op' pofer juilèmenr, ou injufiernent à Couret, poifeffi de la propriété évincée, & dont le fiellr Cordeil a touché le prix. Cependant par pure furabondance de droit, noul nous êcions engagés; affez mal-à-propos; à fuivre cet intimé dans les écarts, qu'il avoir trouvé bon de faire pour jufhfier' fi négligence, & fon inaétion, en fai· fane tomoer en même tems, s'il lui étoit poffible, le contre~ coup fur les appellans. Nous avons dit, '& nous repecons, qu'en vain l'intimé reclame l'exception de la chofe litigieufe, au moye o laquelle la ~om~~ne exécution peut êrre ' ordoD' nee contre celUI qUl 1 a acquife, & cela à la faveur de l'Arrêt rapporté par Papon liv. 12. tir. z. arr.~· du vi~ë du litige, fondé fur la loi 2 • .ff. de litigiofis. MalS pourquoi diffimuler qu'Olivier ,moins encore d: 1 5 créanciers, ne fe trouverent jamais au cas de cetre i. En effet: lorrque, ~e, ~ernier acquit en 17 2 4. de ofoleo, la propriete eVlncee, le vendeur en étoic lfible poifefièur. Ce ne fUt que 5. ans après la vente ffee à Ohvi~r & en 17 2 9. que les Crefps, &. la Sader l'évlOcerenr, litigiofa res efi (dic l'autentique, igiofa, coel. de litigiofis) de cujus dominio caufa mover inter pofféfJorem, & petitorem, judicia conventione, el precibas principi oblatis., & judici infmuati s , & per film futuro reo cognitis. 1 C'ea ce que l'Empereur avoir défini & déterminé en novelle 112. tit. 13, cap. 1. voulant qu'une chofe liti'eufe ne foit répucée telle, qu'autanc qu'à raifon de propriété il y ait concefiatioll entre le vrai pr~pri~. rire & le pofièifeur; par requê[e préfentée au Prlnce, rerinée par le Juge, & ftgoifiée à la Partie; fan~ quoi ne ptur qual1fier l'effet litigieux, cel~jqui n'a. point Dcore occaGonné de procès; fuivant les lOlX 1. fJ: ~ 2: d. de ce titre. Si bien qu'une fimple défenfe de vel)d~e 'auroit pas rendu litÎgieufe~ la Genfolene , ni \a Ijllal&ln de Cuillere év incées dans la fuite. . MalS pourquoi nous morfondre à traiter des querrions, qui n'inréreiIènc en· quoi que ce f.oit ~e~ ~pp~l­ lans, de quelque façon qn 'on les préfente, dè& qU'l~s nt à couvert de la garantie, &. que le {i~':lr Co.r dell ff donna de bonne grace pour garant, comme ~l ,ne ..... "voit l'éviter, fa os prétendre que' nu~ autre le foueâr à porter le fardeau? " Ces refiexions embraifent &. refutetlt tout a la fOl~ prétextes accumulés de 1'1Otimé j rel que celui p~r ue! il avance, que la mife en di,fcuffion ç~~'i0l~ anéa,nti l'infiaOl:e en commune exéc;u tion c~n~ -e le . u ... .ueur : ()b~eélion à pure perte contre les ~p,pel­ s qui ne fureor jamais poffeITeurs des biens éYlOÇés, is blen le Geur Cordeil, &. Cout-;er. · . ' Il en en de même de celui tiré de ce ,que CQ.llIcte condamné à la commune exécution de l'Arrêt de 29. par la ralfon, qu'il poifedoic l~ maifon ~fur" , & évincée; en dira-t-on autant du fleur Cate-. l • 1 �16 17 lin; El de fes hoirs? C'ell une Barriere impénétrable ' e 'nouveau ,contrat. N,0vat!one autem [aé1d inter debito4 pour la jufte defenfe des appellans. cm & credztorem, e"tm~(J1t ur fidejufforia obligatio, nifi rlOvum contraélum fidcJuffor accedat. Cet Auteur apSECONDE FIN DE NON-RECEVOIR rluye fa déclfion fur bon nombre de loix et de doc1 f, n eS Tirée de ce que Couret ap,'èr avoir ~té conda,mné par 1'4~, rl Par• le me" me prinCIpe, . . fi1 l' auton n' fid e)Ul101re fJ" eft rée du 25. juin 1749. fans avoIr appelte le !ie~r Ca, i dnte par la tranfàctlon, l'aEtion en garantie l'eft telin, a tranfigé avec Crcfpr et la DUe. Sabatu:r. t {fi parce que ces deux qualités de caution & de ~ra~t ont tath d'affinité, de rapport &. de connexité; En fuppofant, m~me au ~r,éj ud~ce de la \'erité , & _u'elles fe confonden~ ~Ort Couvent, ;lles m~rchent du droit que nous venons d e~ta?l1r, que , le ,fieu r Ca, .l'un pas égal, &. fe decldent par les mernes ralfons. , telin ou fes hOlrs euifent pu erre conŒltues Ces ga, Car fi les hoirs du fi eur Catelin pouvoient être tenus rans 'il n'dl: pas douteux que l'Intimé ap ès s'être l'éviEtion de la GenColene, ce que nous conceftons laiifé condamner [ans défenfe par l'Arrêt d e 1749. il mellement &. juftement, ils ne pourroient être tenu~ devoit ~tre déchû de toute garantie; combien plul u'à la commune exécution de l'Arrêt de 1749. , qUI apres la tranfaéhon par lui paifee le 9. oélobre fut· ,'e ndamna GenColen à la défemparation de la proprIété; vanr. . vec reLlicution des fruits. . Or quoiqu'en dife l'intimé, cette tranfaébon opere Or par cette tranfaEtion ,Couret ~ , les frer~s C~efps une ;eritable novation, dont l'effet d! d'éteindre la Olle. Sabatier Ce ferOlent ent1erement ecartes de toutes les aél:ions' , & obligatlons, m~rne cell es q~ difpoÛtion de l'Arrêt, .au. pr~iudice, de,s faux et fupn'auroient pas été propafees en jugement, comme 1'1 garans ; il,s ont fubfhtue le prll~ a la chofe t 6( décldé Grammaricus en fes decif. chap. 66. n. 62 . tran: intérêts au clOq pour cent aux frutts. {aélio generalis tollit omnes aélioncr, tJ obligationls etillll Les Crefps ont agi Gn vrais maîtr,es de cette p~o .. in judicio non deduélar. . ; . '" & Conret a reconnu la teOlr de leur mam; lftete , 11' ' , , d dl' Ce que fuit Valeron en fon tra lte dé tranfaCl. tzt. z, dès-lors tome garantie a cellé a 1eg~r es creanCiers qUN.fl. 8. n. 6. Alia quoquè ratio reddi potefi, fcilieet pe! d'Olivier, parce que Couret e,n a falt fa .caufe pr?p.re , tran[aélionem debitoris principalir novari priflinam ohlr· il ne doit s'imputer qu'à IUl de n'aV01r pas fUlVl la gationem, tJ zn aliAm tramfundi. me prefcrite par les loix, les DoEteurs & les.OrdonMaxime fondée fur le chapt r. extr. de tran[aél. & avolt voulu conferver une garantIe effec.. ance S , ,'1'1 ~ " " les loix ll. & l6. cod. de tran[aélionibur, où les Empe' ve au lieu qu'il en pourfu1t une Imagma1re. . reurs Diocletien & Maximien veulent, que fi les pof, P~ur fe demêler de cette défenfe, que nous ~ur1ons fefi'eurs des biens, pour raifon defquels il y a eu proce! . ' len pu"& dû nous épargner, en. nous . , bornant ~ notre ~ nfi & jugement, viennent à tranfiger, ils ne puHrent plUI remiere fin de non-recelloir, 1'1ntl~e nouS ; ~; C rien demander. Si. tamen res ip[as apud Je conflitutar t lement engagés à entrer dans i:s ra1fo~s du on ; ~ ob quarum quN.fiionem titis interceffit decifio, FifcUJ, 1Iel e nous regardent pas, parce que peu 1mporte ,au p~ ' ete " m eu rtnere ou alius à te vindicavit, nihil repetere poter. , ellans que la tranCaélion lUI, ait Il remarque au n. fuivant, que par cette novacl,on v2lntageufe , étant demontré que nous ne fo.mmfts ,pas entre le debiteur & le créancier, l'aélion fidéju{folr c bfolument les garans de l'éviè1ion j comme, 11 e f1 ~ga­ ment certain que les Arrêcs intervenus ~ ce udet, . cil éteinte, à moins que la caution n'intervienne da~: 'ayant nen jugé, ni préjugé contre les hous du leur l' • * ui • . -'. .. . . • • . E l , �18 Ca-f()lin ~ cm' doit lé's regarder res inter alios aëlll & judi~ p()üvoir en demander contre oor,s la com.. -nJttne ox.tcm ion. . OBJECTION. L'intimé entreprenant toutefots de jufl:tfler fa tnnfaébon, ob(e~'ve EN p ~EM,I,ER LI~U qùe s'il "'0ulur do_oner 1 2~. hv. alY-dela de 1 evaluauoti des fr'ui~s fur le pied de cmq pour cent, ce fut pour éviter une liquidation. EN SECOND LIEU, que cette éviétiou .lt~i donnQit droit da revenir de la vente, fuivant Defpet{les torn. r, pag. 43. n. 19. ~e qui au~oit dé~angé l'ordre du payement des créanciers, au heu qu en payant le pnx de la Genfolene [ur le pied de l'eitimation, la maire des ~rêancjers v trouvoit [on avantage. EN TROISIEME LIEU, que fur le pied dé r Arr@c de 17 ;'9. les Crefps & la Sabatier pouv~ient pré.ten~re , la défemparation du fon.ds avec les frults, depul~ Il,n. dlle occupation, ce qUI pour do?ze annees de )OUlr· fante aurait monté 946. hv. au heu que par la tranfaéhon ~ les déduétions faites, il ne reitoit que 5 16 . liv, du capital & les intér8ts de douze années. Le tout ne fai[oit que 826. liv. d'où cet intimé conclut qu~ l'aéte n'a porté aecun préjudice aux garans, en y ajoutant m8me les 1124 liv. données pour engager les porteurs de FArrêt à finir fans rapport d'Experts, &c. Enfin EN QUATRIEME LIEU, qu',i l avoit dé· pendu des hoirs de Catelin d'accepter les fins fubudiaires prifes par Couret, de faire procéder par Ex· pérrs à la liquidation des fruits ordonnée par l'Arrêt du 2. juih 1749. REPONSE. C'ea ainfi que tout le fyfiême de l'intÎtné to1.\le, comme l'on voit, à traiter en tout & par· toUt les .appellans comme f~s garans; & fur ce fophiflll e qtli cQrifiite, par une erreur de fait & de droit, à pofer eR principe ce qui ne doit pas même faire matiere de ql1efiion, il donne carriere à [es vifions , comme fi nons -é tions bien obligés à les débatre. Nous croirions donc que ce ferait affaiblir notre défenfe, St préjuditier au bon droit des appellans? a nous perfiftions à donner encore dans le piege, alO U c...1 t 1 1 ; [..rns C • 19 ue norts nous y étions laiffé entraîner dans les pr'.. de ntes défenfes, & qu'on l'aVOlt pratiqué en pr:iere infrance. 11 nouS fuffira d'obfel'ver ici en général fans no tacher fcru~ule':lfement la, tout, & en n~us renfe~~ ant aux allegatl0ns prH:clpales, auxquelles l'intimé arque le pins de confiance, qu'à mOIns de n'avoir ropcé de faire ~uppo~ter .~ des' tiers, nullement ga... os, non appelles, \11 OU1S dans cette tranfaétion n'érait pas permis de [[alter d'une maniere fi rui~ r n ule. , Ca~, EN ~R~MIER LIEU, à propos de quoi avoir 11 v. a pure perce, par deilus le prix & les érêrs, fous prétexte d'une liquidation de fruits à re, tandis que cette liquidation étoit route faite os le rapport d'eftimarion, en[uite duquel on proa a ux ~ncheres? Couret y fit des offres tant pour fonds, que pour les fruits .. Il eil vrai que l'intimé nous a affuré qu'il avoit fafié cette fomme pour racheter la paix, & fe maint nir dans fa poifefIion , à quelque. prix que ce fût. 'eft~il pas bien jufre après cela, qlu e des gens qui n'avoient point à ce fujee de guerre à [outenir, ni de offeffion à défendre, l'indemOlfenc de la capitulation tl éfa vancageufe qu'tl lui plut de fa ire? N SECO ND LIEU. L'évaluation des biens de la mon fut portée en total par le rapport à 3808.liv. les fruits à 65. li\'. la Genfolene comprife, & db-e [éparém(:ot à 716. liv. Qpe l'on juge [ur cela par gle de proportion, à combien auroient été éva .. les fruits de cette chetive propriété. . n prix étant un cinquiéme, & quelque chofe de 1.I1U.:l, [ur le total vendu des biens de la difcuffion, trouve par un jufre ca leul, fuivant le rapport, que fruits, dont Couret fait un objet, reviendroient à . hv. en les déduifant des 65- liv. à quoi tout le nit de la Vente montoir. N TROISIEME LIEU. Si Couret Ce fût défendu, n'auroit pas été fournis à payer douze années d'a~­ ges, mais feulement fix depuis le jour qu'il fut mIS nue 1 24. , • • ) , • , l , �, • 20 %I en caufe, parce que le poifeffeur de bonne foi a' que nous l'avions établi, gagne les fruits, & 1;s ~n~ liens jufqu'au trouble qui lus cft donné, Outre que a: t liq"uidacion de ces fru~ts n'étoit .pas d'~ne, nature ~ courer fa{fez pour la rednner au pnx que 1 IntImé don ' l emeor. na l l, b era EN QU ATRIEt\1E LIEU. Comment a-t-on pu a cer que Couret attaqué en éviétion pour la Gen{olene auroit été en dr.oit de revenir de )a vente en entier' fuivant les autorités rapportées par Oefpeiffes tom. pag. 41. n. 19- & qu'à l'en croire par [a tranfaétlo n a fait l'avantage des garans, & encore de la maife d~ créanciers, en ce que l'ord're de leur payement a ' été dérangé? Objeéhàn fr,ivole, en ce que s'agiifant d'un do. maine compo[é de diverfes acquifitions évaluées rément par le rapport d'eftirnation, la délivrance .,.. dans un feul aéte par le curateur de la difcuillon fermoit plufieurs ventes. ~ Quando plures res [unt "-'endittft d;;IinElis pretiis in eoded inftrumento, eviCfâ unâ re, non agit de eviElione pro nibus, quia tot funt evié1iones quot res. C'eft la déci du Cardinal Tufcus, concJ. 363. n. 4- fondée fur loi cùm plures [undi if. de eviél. Les autorités rapportés par Defpeiffes ne font c~ntraires à cette maxime, parce qu'il y eft que!' 1l10n d'une même chofe évincée en partie dont la loi cùm ex causâ if. de verb. fignif. tit. 2. ;u lieu s'agit ici de la vente de plufieurs cho[es par un aél:e, comme s'en explique la loi cùm plures if. de 1'1/"". De forte que l'intimé fe trompe, s'il croit vétitabl~ ment que réviétion l'eût aucorifé à revenir de la vente, quia tot [unt éviéliones, quot res. Il n·étoit pas à ' dl'e non plus qu'il eût dépendu de lui de déranger dre d~s ~aY,emens des créanciers, parce que le C~rdell etait le feul de la djfcuffion préférable fur le prix de ~a GenColene, l'ayant entiérement emportée fon option. En effet, ce. f~t ,f!ar cette raifon que Couret l'ap' pella en garantle a Imftant du trouble, & par la ..... p.rtlel' aifon celui-ci fans hrjfiter prit f011 fa l' .." & caUle r. " . malS ,omm e 1l, n a urO!t pas trouve la mêule f'aCldte l ' d ans ' j es urres creanCiers , 11 agIt alors fort pr u cl emmenc d_ ne • as trou bl er 1eur rf:po~_ C di la fage co J cl 1 uell e il aurolt dû perfeverer. n Ulte àns aEN CINQUIELVlh LIEU. Les fins fubfidi ' , ar Coure t a l'effet de faire procéder a alr es r~~fes . d f ' r ' ' . . une 1lqulaaIon es . rults, 10nt den(otres par une J cl ou bl e rahOn r l 'en.,j · . a premlere, que les chofes ne font plus d ans eur er ; &. la que " feconde, f , ce pani . extrême & tar d'l f ne Ol1~ro:t "ec~e ~b~ c. qu cl.de vrais g ar ans 7 qui auroiené n. ln teree en 1 ~ a la chofe, ce qui ne ' fe rencontrê , oint en ce faIt. C'c[l; [ans' doute trop argumenter pour· 1 cl re un 'd \""onC" Ion l a~ eu~ q~i e~ tranfigeant, comme il a faIt, fur l'exé... UCI?n e rrec, a pns [ur lui les événèmens, & . fa n ~a caufe. pr~pre, [ans pouvoir'créer de nouveUes rancIes, qUI n ont pas ombre de 'raifon 'ni ' d'fl fônement. ' 1 .,. 1 urll , ., • J ; 1 • en • ITROISIEME FIN DE NON ..:R'ECE VOIR, • J , • ( .. , t "ee de ce que Couret'p~)/~; le/ieur. ~at~tin aprPs i'tiélion en evtClum zntente~. ! 1 ~ .. l ' I ( . J ,~ Quand m~me H auroit' eu.q~:u.!'lqne tJt1~ert~;~~'p;ur' cer une garanue coO[r~ le fieur Caielin, ' qùOiquè utes ~es VOles pour y arrlver ayenc été! toujot1-r.s~ férl,;J es, 11 eft hors de doute que le payement <1,u'PlliI ~uc t p~r Couret ., & dans les circonlbanc~s. d'al'D'tS'" au ' mis le dermer fcea u a fà déchéanèe. " r ~o~ Nous avons rem,arqué que le fieur CateliO' reçht' f6q ement en qual1té de ceffionnairCl .de Pebre\ 1èréân de la dt[cuffion d'Olivie'r , moyeD.agt 'quoi n~t à' ~ret ,ceffion & tranfpOLr ,dç tous [es drdi~SI, àt-lJiôns '; hg.arrons, hyporhéq ues f ' privi1eges [ & préftWènëesr~ mIt & fubrogea à fon li~u & place" & ..prtitnit Jen propre & privé nom de rendre & reibtut .3titlit , t, en cas de trouble, & érviéfi"n; df f}fl fufdi~e:}5i~Ge, tout ou en Pflr~ie, ai & coni"orin4n!entJà fiS ~1tre$. 1 # , ' ' ., . , .. f •• r nu F ralfo n • ) • , • 1 �lJ JI. 1 jPlDP~rç ge f.àil'~ atteqtion que dans ce telns.là %1 eviv re ce ~aél:e, pour l~appliquer à l'éviél:ion de la Ç9U;G~ ;1VQj,: ~té 4,yincé de la <?enfolene '. & ~mgné e!l[ole~e, a laque,lJe, . 01 Couret qui eXIgea la qUltdf/P9Ïfo Ja 4· f(;!p~CJmbre 1743' Le heur Cordell qUl aVait aoce, nl le Geur Carelln qui .la conceda o'e urent , ~ Q~ . pflS ,üm fél~~ ~ çt}ufe fur l'affignatÏpo en garantie de la e purent pas aV?lr la pen{ee, que la promeffe ,de parc de Couret, a voit offert un expédient par lequel endre dans la qulttance du fleur Catehn, eÛt d'auil p~oqalmlRi~ çpuret à vuider & défemparer la pra. re obJee que la~ creance ,de. Pebre de la vahdit e' d e pJ'iç~~, fO\ls c~rté4ines déd uétions. . aque Il. e ,ce. ceU~onnalre erolt véritablement tenu, 8( G~ pe f~t ;:JJlffi qu'après ce~ expédient, & le 19· 00. ont 11 0 a Jamais éré queihon? vçIDl;lf~ ~ 744. qui annonçoit la teneur' de l'Arrê~ d\l OBJE~TION. L'intimé répond 1°. que fuivant la 15, jqjp 1749. que Couret paya au lieur Catehn le i de.rnlere, cod. de novat. il ne [e fait jamais aucune 19. j~üHet 1745' ~ 79. hv. 9. f. pour lefq~elles Loui~ ovatlon, qu'elle ne {oie nommément exprimée Be Pc;1:l~f:, q.pn,: il ~VQlt rapporté cefIion , avolt été rangé ue 1,on ne trouve flen dl approchant dans l'aéte' en a vec les autres créanciers. uefiion, où l'on ne f:Üt que fe regler fur l'exécuOr qui PÇ!1t difconventr que ce payement n'ait été on de l'Arrêt de [749. \}qç véri'ça_ble reconnoi{fance de la part de Couret, 2:. Qùe Duperie~ .tome 2ô pag. 4 r4. rapporte uo 1°. qlJ.e le aeuf Catelin à qui il fue fait, n'étoit point rret. de 1567 .. qu~ Jugea que.la cranfaétion ne porte &ar~~~, ~~ r~viél:ion de la Genfolene, parce qu'il n'eo vauon & extlnétlOo des hypotéques précédentes, ft aVQj~ l?~s retiré le prix, payé qu'il avoit été de celui les ne font expl'e{fement referv'ées, que cependant des autres propriétés conjointement vendues pac l'aCte tranfaétion du 9. oélobre 1749 . porte la claufe, du 16. feptembre 1737. protefiane exprefièment des fommes principales, 8( l?~ Qp~ l~ fi~ur . Cordeil étoit le feul e.c unique gade tous légitimes fraix de la part dulie Me. Gairant, foit pour avoir r(;ciré le prix entier de l'effet roard, hoirs du lieur Cordeil, & de tous autres qu'il éVi~WG " ,(oÎt P'{)\}'f s'Bue roumis préciférnene à c,em " appartiendra; ce qui exclut toute idée de novation éviélion, lorfqu'il reçut fon payement. " de l'ancienne obhgation. . . 3°. Que la claufe dans la quittance du lieur Cate. " Qu'en effet, en conféquence de cette referve~' Iffi, tje. rfl'44T~ .~ re{lituer tIf deniers, I.n cas' de trouble, ou les hoirs du fieur Cordeil ont rembourfé, ce qu'll$ avaient reçû de ladite terre; ce qui de voit enga4'{r«CliRfl, çft re.fpe&ive parmi les créanciers, & rela. ger les hoirs du fieur Catelin d'eo faire de même. tiVg_aAlFJ~~rti~~és ~,dQ6t ils aur~i~nt ~ed~é le prix. , H. E PO N SE. 1°. On ne doit pas confondre ici le$ .. Ç'lf 'Qe n eft €lu. a cette COndltlOn qu un créaocle~ nciations qu'il plut à Couret drjnf~rer dans la tTan'" P4y~ (s.'qblige à Scre tenu d'évidion. Telle eft l'expli. ion ·, où le fieur Catelin n'intervint point, avec fa cation que l'oQ doit tirer des démarches de Couret vis· s ~çtçr-éAnciers .d'Olivier, PQi[qu~ le payement fut ittanc'e que celui-ci fie en recevant fon payement_ il s'obligea de rendre & refiituer; le cas a~riV'ant; . ~ •~u n.eq~ Cac:.ehn dans le tems ~-écifémellt de l'é" ~1él,iO" ~"nfole.ne confommée; & quo le fleur Cardelt Inn"e{fe uniquement relative à la créance de P~bre. 20.. Nous convenons, que fuivant la loi dern'ie~e; ~V~J' ,ns le fau & caufe, qu'il avoit offert depuis le • de novat. (étrangere à notre queftion) la novanon mJij&, çlp. OPvcQlhre ~ 744. un expédiest pardevanc I~ avoir fon effet doit être exprimée i mais en m~.J çQU. ,tUI ~~P?.amnQlt Couret à la défem~aration de tems, on doit fçavoii que cette loi né fe prat'!~nfl Pf9P n ete. . e point en France. Cu}as remarqùe au livre 14. dJI ~"~-.Çe QQna pa~ 5" ~our~ir. ,groffieremenr, que .de obfervations chap. 7. qu'elle eft de l'invention d" ven,," a,sè~coup. 1alaIre )ugee, & uanfigée, faire i t\i • 1 • • • • • • �, 1 24 Tribonien. Cui amicum & familia:c eft de(zd~rare !pe. dalem voJuntatem, ubi fafficit quti-l~bet. Bug non ten fes loi" ab~ogées, 11\.'.6. arr. 62. ,dit 'po. {ici vement, que cette 101 dernle~e de ~ovat •. n dl: pas fUlvie en France, mais le drolt: anClen; 11 a jOÛte qu'elle a été forgée par l'induŒrie .de Tribonic? ; c'eQ en ces mêmes termes qu'en parle Carondas, hvres 7, dé fe~ reponfes, chap'. 74· . De forte qu'il faut retrancher cette 101 comlD 7 une coniHtution que nous n'avons p~s vou,lu ,recevolr, & s'en tenir à l'ancien droit romalO, qUI veut, que la novatÎ~n fe_ faife de plein ~roir. , . D'ailleurs toUS cellX qUI ont ecrit fur ce texte de droit conviennent de deux chofes: rune qu'elle ne peut 'avoir lieu. qu'ent:e les parties contraéta~t~s, & nDn contte des tlers qUl ne font pas lOtervenus al aètej c'ell: ainli qu'en parle Brunemanus dans fon commen· taire fur cette loi: fi bien que le fidejuifeur n'étant point appellé dans la feconde obligation, la novation fe fait néceifairement avec lui. L'autre, qu'elle ne peut avoir lieu, quand le der· nier aéte eft incompatible de fa nature avec le pre, mier,~ tel eil: le fendment de Mantica, de tacitis ~ ambiguis conventionibus lib. 17, tit, 8. , de Menoch: dl prti-jumptionibus li~. ~. prefumpt. 134. n. 19. de Dece en fon confeil 464. n. 4. & S. ou après avoir poCé la quefi:ion, confirme cette doéhine dans un cas beaucou~ moins favorable que celui-ci, ex quo diéla forma non compatitur Je cum diéla c~ffione, inducitur novatio necef {aria, qua etiam locum habet, nonobflante iege [mali, cod, de novat. Les appellans ne fe trouvent-ils pas précifement daos les deux cas? 1°, ils ne furent, Be ne pouvoient p~s même etre appellés à cette tranfaétion, où il s'agl~ foie d'une éviétion qui ne les regardoit pàs. 2°. Le titre de créance que leur pere avoit rapporté da~s,l~ difcuffiou, n'avoit aucun rapport, ni compatiblilte avec le prix de la Genfolene, qui étoit à rembour[et aux parties évinçantes, ou intervenantes dans la tra nfaét~pn. , ( • ~ QUATRIEMB 1S UATRIEME FIN DE NON.REG E VOIR, , garantie i~{outena~le encore, foit parce que Couret a re~u, ou. du re~~v~lr, dufi.eur Cordeil [on garant, le priX ~ntler de /, et'~éll0n, fO lt parce que Les hoirs du Sr. Cate/zn ne {one pomt tenus de fuppléer à ce que Couret pretend manquer à [on r·embourfement. Cl Q.lclque furabondante que foit ce n e fin de non-re .. evOl r , elle , n ' e[l: pas toute fois à négliger, en ce u'dle maolfet1e; que 1'1Otimé pJa lde · fa ns intérêt l'ame de l'aEtion) On s'affure par regle cl 'arithmeti: e non fujette à iJluGon, qu'il a été entÎerement rem, u,rfé. de ce qu'il lui en coûta pour Fe redimer de vlébon envers les Crefps, Be l~ Sabatier en conferne fa poffdIion. Car par le rapport ' d'eaimation, la Genfolene fur quelle le lieur Cordeil avoit fon hypothéque préféble à tout autre créancier, fut véritablement évaluée 716. liv. ' Mais fur cette fomm<fil 'y'avoit à préleve~ les zoo. li v.' yées à Magddaine Genfolen par-aéte du z4,. décem... 1718. pour lefquelles elle avait été déclarée préfé... ble à Crefp Be à la Sabatier par l'Arrê't de t 749. aïnli ceux-ci le reconnurent dans la trarifaêtion du 9. f\ , bre me me annee. Il ne reiloit donc plus fur la fomme de 716. liv. que de 5 16. li v. cependant Couret a été rembourfé de .liv. par les hoirs du fieur Cordeil, fuivant la quitce qu'il leur en concéda le 4. mai 175 6 • On. avoit encore déduit 174. liv. fuivant le procès~ bal du Procureur de Tour, en répartition des frais Juilice, occafionnés par les conteftations entre le Cordeil Be le curateur de la difcuffion, lefquels t admis avant fon option du 24. mars 171 8 • De force que ce créancier n'ayant opté que pour 2.liv. reilantes ~ il vrai de dire que Couret a touau-delà du prix de la propriété Genfolene, pout uelle il avoit été évincé • ea • ., ) , • �" • l6 • On l!e doit pas s'arr8ter à l'article de la re!HtU ti , 1 des frults, attendu qu~ Couret ayant joui, il n'pt o~ pas juLte qu'il, s'appropriât cette jouiifance, outre qU~~: pou voiS rédUlre les fr\lits à fix années, au li eu dl r1 l' ~ou~e qu"1 1 ê\ccQrd a va ontalrement ; car a. tit re dIl PQSfe1(e\Jr d,e bonne foi, il ne devait que ceux qU~ aVQient été per;çus depuis la mife en caufe. 1 Si bien qu'il paraît par ce calcul, que les fomIlle reçues réellement, ou en compenfation, par l'intilll; montent à 952. li v. ce qui excede la val, ur de la pro. priété, comme i,l ' efi démontré. M~~s quoi qu'il en foie. les appellans ne font au. cllne~enc refpoofa,bles de ce qui s'en: paifé en bien o~ en mal dans cette OCC3fion, n'y ayant que le Geu~ Cordeil qui fue la partie légitime de Couret, lequel étoit abf91um~qt fans aÇl;ion envers les autres crean. ciers de la difcuffion : après quoi efi-ce avoir trop de c91\fiance d·avancer & de foutenir que fa prétention, comme fa Sentel;lce, font eo ~O\:1S points inj ufies & in· fouten'â bles? Conclut à ce que l'appellation, & ce dont eft ... nn. roient mis au né~nt, & par n'o uveau jugement 111!lrI!. s'arr8cer ~ux fins p);ifes clans la requêt~ de Cour~t ~u 5. déceQlbre 1754. en laquelle 11 fera declaré non re· cevable & ~al fond~, les hoirs du fleur Catelin feroDt mis fur icelle hor~ de Cour & de prooès, fera ledit Couret condamné aux dépens, tant de la premiere inftance, q\lC de l'appel. St , AUDIBER T, Avocat. • BERN ARD, Procureur Mr. k Confoiller DE GRAS PREGENTIL_, Rappoflteur. ~~1.- ~ l... t"'- '" ~ }~~rt~ ~ $..fr,-tr,$.$,~ *~t·l :~""*,"'~*,~*~: *~ ~ riP~ ~ ,.oo-W-OO-~~~~~~~~~~~;~~OO-@ ~ ~r( . , A AIX, chez la Veuve de J. ~avld & Efpnt David 1759,$ Ji, r _.,.- -oo--oo-oo-oo~~~~~~~~*@~@; ~@~* 'fjr ~ ~'t' "'Ji' ~,'p "t ~k .~ ~4r~ 'a: ~~~~ ~~~'*~ REp ·O NSE s hoirs du Chevà1ierRoze, du fleur Claude Roze, & de noble Bernard-Lazare Dumont., Ecuyer, intimés en appel de Sen . . tence du Lieutenant de Sénéchal de Mar~ feille du 3 feptembre 1757 il AU MÉMOIRÈ l'Econome du vénérable 'Chapitre de l'Eglifè Cathédrale de la même Ville, appellant. A contradiElion entre cette Sentence & les deu.x qui l'ont précédée., eU une pure agination ~e l'Econ?m~. Le myfie~e de fon pel efl qu'!l voudrolt etendre fa dlfeél:e fur terroir precieux., pre.ndre ~'u~ coup de un triole lods de trolS acquluuons fuccefl , " cl es du même terrein., & prohter m7me es ces que les vrais Seigneurs ont faItes au?, uereurs. C'efi entre fa prétention & [on tl" que fe trouve la vraie contradiél:ion. F AIT. 1 • / tn-r1,";'~( ',' (Z~~ f' • mars J. SB 5;, cA nclré x que les intimés repréfentent, reCf)nno,t Jean de -la Ccpede, repréCenté p,ar l'Econome; Ce titre eil: l'atle du 20 ,./ • ........... . �2 au moyen d'un éc~ange de 1 ~ 1 l , "?c propriéte di terres vignes ou cft la baflt de , pUtts & 1Jalar y étant,' conte.n~nt Jix ~ar,erades (5 demie:. Corn. p~is ladite bafttde êJ putts val~t ve~ant d leeux) affife au terroir dudit Marfetlle l,eu dtt Recollens confrontant du levant avec terre dudit Rou~ re~ connoiffant, qui fut de nobl~ Jacqr.tes. Bo~ifacy) , fervile e; indivis, fous la dtrtéle du ChapItre de f Eglzfe Majeur (5 Mo~aflere St. Sauveur du~it Marfeille, airJji que led,t Mre. Magdallon- a dIt, f! 1 (c'étoit Mre. Magdelon de la Cepede 7 q111 fiipùloit pour Jean de la Cepede f~n frere,~ de midi [1 par deffous avec terres (5 vtgnes dudlt reconnoiffant., fervile au Couvent des Prêcheurs ~ dudit Monaflere St. Sauveur, comme ledzt Mre Magdelon a aujJi dit; de couchant avec terres & vignes du fieur Jean-Antoine (5 fes neveux, volat au milieu, & du même côté une terre (5 viCnq dud# Antoine, fervilc audit Cepede, & de tre.' montane, avec auffi ladite propriété dudit Antoine, fervile audit Cepede, & autres les confrantl plus vrais, Ji point y en a, à la cenfc {5 fervie: d'un patal Provençal. La quotité de fix carterades eJ demi était erronée, & il n'yen avoit que cinq carterée~ fept dextres, ainÎl que l'Econome en eft COOr venll au procès. C'eft du moins à cette derniere contenance que le titre de 1 S8 S a et~ réduit vis-à-vis des intimés. • Il Y a encore des vefiiges de la baflide, ql!l fairoit partie de la reconnoiifance. Elle etOit du côté du levant, à l'extrémité de la p~o; priéré reconn,:e, & attenant l'autre proprlet~ de RoJx, acquife de Jacques Boniface, qUi t 1 f 3 it j,u(qu'aq. .chemi? de MOnredon; & au ut de celle-cl, tOUjours du côté du levant t~ouv~n: également, ·le~. bât~ffes .d'aujour: ut, ou 1 Econome n a nen a 'VOIr. Si les . elles reconnoiffances n~en padent point fi q.u'ellcs {e .véferent aux: anciennes, & qu~ Selgneurs dlreél:s ne font pas toûjours attjon aux différences d' é~at des terres fer- La propriété acqui{~ de Boniface, fervile indivis, ou par indivis, fo.u,s. la. direae du . & de St. Sauveur, ne fllt plus dans uite que fous la direB:e <;le St. Sauveur, par partage entre ces deux Seigneurs. En 17 1 3 le Chevalier Roze acheta une t,enance de 18 cefierées '], dextres, dont t étoient {eIviles à St. Sauveur, trois aux obins , deux à I~Hôtel, Dieu~ Il les reconnut ces trojs Seigneurs: il ignoroit le quatriéme. acquifition paffa à fon frere en 171 S , Be frere ~u fleur Dumont en 1728 ; les lods nt payés q~ns trois tems aux trois Seiurs, à rai{on de la valeur des fonds de cha.... di(etl'i-, fous lél déduél:ion ,des graces conlles. e Chapitre de la Major a dans le mêquartier, (ur cinq carterées & demie, on.e él:e, qui par fa reffemblance avoit faIt e de vûc c~lle de cinq carterées fept dexs, dont i) s'agit. Il s~apperçùt de la méle; & par requête. du 5 jtûn 1753, il denda les lods des trois mutations. On n'en tefioit que la quotité. L'Econome n;expli.. it pas .nettement fon honteux fyflême: . on le comprenait par l'exçès de fa de- �, 4 mande; ' & avec moins d'un tiers de ,la tota4lité de 18 carterées fept dext,res, Il aurait été mieux partagé que les troIS autres Sei.. gneurs enfemble •. Par 'une premlere Sentence d,u ,20 aOût 1753 , le Lieutenant conceda aEle a 1 Econome de fa reduBion à cinq ca~urées [ept dextres, ~ ordonna avant dire drott, que par Experts Il Je~oit pr;cedé à la .fixation ~ liquidation des droits de lods defdites cinq carterees [ept dextres, non reconnues & dont il s'agit; lefquels Experts, en y prtJc:dal1t, auroient égard.à la v~l~ur du fonds, au tems de chaque mutatton, & a IOttt ce que de droit. . Le 'mot non reconnues fut mIS pour deux rai[ons; 1°. parce que des 1 8 c~rterées fept dextres, acquifes par; le Ch:vaher Roze & {es fl1ccefTeurs, on n en avolt reconnu que t-reize. 2°. Pour difiingl.ler les deux contenances ferviles à l'Econome dans le même quartier, l'une des cinq carterées & demie, gui a voit toujours été connue & reconnue, dont il ne s'agiŒoit pas, & l'autre de cinq carterées fepc dextres, qui avoit long teIns été ignorée, &. non reconnue , mais dont l'ancienne reconnoif.. , fance de 1585 fairoit pourtant le titre de- l'E· conome; on avoit ajouté, & dont il s'agit, pour éclaircir l'équivoque, & prévenir les abus. Les lods en quefiion ne pouvaient donc fe prendre que fur la valeur des cinq carte~ rées fept dextres, rconnues par André Rou~ à Jean de la Cepede en 1585 ; & fi l'on n'étolt accoùtw..lmé dans le Palais à voir la chicane s'exercer fur les chofes les plus claires, oll • ne "' 5 pe 'concevrait pas qu'il pût y avoir ici matiere de procès. Pendant que les, Experts opéroient, l'Econome, qui avait du regret fur la reduétion par lui acquiefcée de fix carterées & demi à ' cinq carterées fept dextres, fit arpenter la contenance, & trouva huit dextres de moins, ce qui donna . lieu à une requête incidente du fieur Roze en nouvelle reduttion ; mais il en fut débouté pa.r Sentence du 9 décembre 17 S6, ciree que l'acceptati~n judici~ire du conrentement de l'Econome a la "premlere reduttlon, formoit ohfiacle à la feconde, il n'y a pourtant noint de fin de non recevoir contre la rit6, qui eft toujours bonne ~ reche:cher , en uelque état que la caufe fOlt. ~als l~ fieur ,~e n'inGfia point, & le . proces revlnt au ême état où' il fe trouvait lors de la Senncé interlocutoire refpettivement acquiefcée.' Dans leur rapport du :- mai 1 7 ~ 7 , ~es ,Exerts fe laifTerent .entraIner aux Infplratlons l'Econome,' & au lieu de fixer le lods fur les cinq ,carte;ées fept dextres, ~ en liquider le montant fur la valeur de cette contenance, ils brouillerent enfemble les carterées ferviles aux quatre Seigneurs, & du prix de ces contenances ils en firent une valeur totale, dont ils' déduifoient feulement ce que l.es trois premiers Seigneurs avaient r~~û; & lis attribuoient tout le relle au quatneme. On recourut du rapport; & les nouveaux 'Experts firent, au bas du c~mp'ar~nt, d~ 16 . fept'e mbre 1757, la déclaration fUlvante, Les parties n'étant pas "d'acc,ord .fur I~ placem~nt des • ..I. ....... • , �6 1\ &;"q carterIes {ep, dexlres, dont il l agit; el Pat lcs termes de la Sentence interlocutoire, De nous apparoiffant pas clairement de l'objet de nos opéra ... tions, les parties {e pourvoirDnt pardevant qui d~ droit, pOrlr avair l'explication Jç la jufte étetldut de nôtre pouv()ir. L'Econome vint/au Lieutenant; & pour fur. prendre une explication conforme à fon fyfiê .. me, il ob{ervoit dans fa requifition du 12 oc.. tobre 1757, que les premiets Experts ne s'étaient attachés qu'à la fixatiqn fJ liquidation des droits de lods fur les cinq ca rte rées {cpt dextres, non reconnues, a~nfi qu'il eft porté par la Sentence interlocutoire du 20 août 1751, fi nullement au placement de la direéle, qui Je trouve de plein droit, placée fur le terrein non reconnu, en fuivant l'efprit de la Sentence. On ne ~it jamais tant d'efprit que dans ce fiecle; malS au bon efprit qui devroit l'ani... mer, de temeraires auteurs fubfiituent leurs propres idées. Ainfi 1'efprit de la Sentence efr l'~fprit de l'Econome, qui, pour fa commo.. dIte , retranchoit ces mots décififs & dont il $'agit , & attachoit l'attention au ' feul terme non rec~nnt4eJ ; comme fi ce mot devoit s'appliquer a autre chofe qu'aux cinq çarterées [cp( de~tres expreffement énoncées, & même deul: fOlS, par la Sentence interlocutoire; le mot tlon reconnues, avec le terme & dont il s'agit r ' 0 ' ne reprelenta~t ,que le même objet, encore deux autres fOlS; en forte qu'elle avoit fermé toute entrée à l'àrbitraire liquidation de l'E.. c~nomc!, qui ed.'aiIJeurs., en obfervant que fil tÜr~a~ ~ trouvo!, d~ plflfl droit placée fur l~ ~er... t'ein non reconnu, ne pOUVOlt v!guer hors des t'inq cartorées [e!t dextre~ , ,le .terr~in non convenu &. le terreln don.t tl s agtt, etant précifément la même chofe, diverfement exprimée. Dans fon délibéré fur la requHition de fE(onome., le fieur Roze repréfenta l'abfurditéde la prétention d'un lods fur tout autre fonds que celui de la 1ir~ae,. & il. demand,a qu'en rejettant cette requifitzon, tl [erozt ordonne que les Experts recurfaires, en procédant à la vuidange da rc~ours, fixeraient le droit de lods demandé, eJ dont il l agit, eu égard à la val~ur du fonds Jervile au Chapitre de l'Eglife Cathédrale, défigné & confronté dans la reconnoiffance du 20 mars I$85, pafJée par André Roux, dit Bourgal, eYl [aveut de noble Jean de la Cepede, aux droits duquel le ... dit Chapitre [e trouve, & en réduifan t ledit fonds {ervite aux tinq carterées [cpt dextres, conformém~nt à la dùlaration faite par ledit Econome dans le procès, ,le tout au tems de chaque mutation, & en l'état où il fe tffluvoit au tems defdites mu. tattons. Ces conclufions furent adoptées par la Sen~ tence du 3 novembre 17 S7. L'appel de l'Eco .. nome fait la feule qualité de la caufe, & ne roule que fur la miférable équivoque du mot lion rec(Jnnues, qu'il a perpétuellement dans la bouche; cependant il divife fa défe?(e ~ ~om­ un fermon important, en trOIS pOlnt~ : Oppofition de la troifiéme Selztence avec les. deux précédentes .. Contrariété à la regle de !~ ~ut~ange d'.n recours en l'état .' Evidcn a de l tnJqmté. 1 • 1 me jrf ". • .- , • �9 . J. , , Sur la prétendue oppofitÎon de la troifiéme Sentenc~ avec tes précédentes. Pour trouver cette oppolition, l'Econome tourne, comme il lui plait, fa demande de 17 S 3, & les défen{es qui lui furent données. Sa demande était fondée {ur ta reconnoiJJànce d'André Roux- en 1585, à Jean de la Cepe .. de & [ur l'échange de dire[/es entre Jean de la Cepede & le Chapitre en 161 1 , ce [ont les deux premieres piéces de fon {ac. Le fleur Ro[e offrait le lods fur les cinq carterées [ept dex-, tres, fur lefquelles, tant feulement, ajoutoit-il, le lods peut être demandé, & non fur les jix carteries (5 demi, à quoi l'Econome fai[oit mon. ter la contenance iervile; l'Econome déclara piéce N dans fon fac , Je horner aux cinq carte: ries fept dextres pour n'avoir pas un procès de fuite avec les autres ' cofeigneurs. Le voilà donc refiraint, de droit & de fait au lods fllr les cinq carterées fept dextres, à' quoi eil: fixée la contenance reconnue en 1 S8 5. En cet état, on vient à l"audjence Ol1 le fieur Roze requit, qu'avant dire droit, j~, cinq ,ar.terées fept dextres feroient placées par Experts qUI fixerolent le lods dû fur icelles; & fous pré- te~te que la Sentence qui intervint, ne parla p~lnt de pla,cement, l'Econome affl1re que le Lle~tenant de~outa le fieur Ro ze de l'emplacement qu zl derrltlndozt: & comment l'aurait-il débou- té, puifque l'Econome ne s'y oppofoit pas? La La Sentence dont en appel, n'a pas plu$ arlé de placement que la Sentence interlocuP ·re. d'Olt vient donc que l'Econome n'a pas tOI , Il' pellé de celle de 1753, & qu"1 1 a appe e celle de 1757? C'efl: qu'en 1753, il n'a.voit pas ent:,ore développé, {~~ fyfiême , ~ qu'~l . ne le croyolt pas . propre a fane fortu~e, malS nd il y eut fait entrer les premIers Exquats il crut que le Lieutenant {~roit auffi '1 ' fi ' per , facile à prendre le cha~ge; & Ise, trompe. Les Experts recurfaues obferVoient, que les parties n'étaient pas d'accord {lu le plademancern Cnt·, mais le fieur Raze ne , , le'1 r da point, {achant bien que l equlv~ ent le trouvoit dans la Sentence interlocutoIre ; & ne requit qu'une explication furabondante. Car que l'on raproche la Sentence de 17S}. de c~lle de 1757, on trouver~ des deux c.otés en termes exprès & e{fentlels, la fixatton du lods eu égard à la valeur du f?nds au tem$ , mutatzon. . P eu t -1'1 Y avoIr?un, doute de chaque raifonnable fur le f~ns de ce fonds. Il n efi )a~ ermis d'imaginer un autre fonds, que ce U1 la direél:e eft aillfe. Elle n'eIl: pas . d' '{( & confondue avec celle des trOIS auln lVl ~ " '. fi. particuliere & tres feigneunes, malS xe , P ?l' le que d'AntioOpl lUS circonfcrite, comme ce cere, traça de fa main ' fur le fable au tour . ~~ ~ù v~gue, chus. b ou de Si l'on hefite encore, de onne , .r C ' l es deux Sentences concourent mauvalle rOI, . à lever l'incertitude. eder . e par ,conc ~ Celle de 1753, commenc, . , r:l . \ • q carterees /lac JI l'Econome de fa rcauttl0n a .cm C • �10 Il flpt dextres; ce qui {e référe à fa reconnoif.. {ance de 1585 , qui difoit fix carterées & demi. Que la contenance fût plus ou mins grande. c',eft toujours le même fonds, limité par même aéle. La ,Sentence charge les Experts de fixer le lods defdites cinq carterées fept' dex_ tres, qui confifient donc dans le terrein rè_ connu en 1 585, fi elle ajoute non reconnues: ce n~efi pas qu'elles ne l'euiTent jamais été pl}ifque la requête de l'Econome étoit fondé: {ur une reconnoiifance de 1585; mais parce qu'elles ne l'avoient pas encore été envers l'E,onome) en conféquence des acquifitions de 17 1 3,17 1 $. & I7 28 ;qui don noient lieu a l~ d.emande ,du tripl~ lods; & encore pour la dIfhn.gu~~ d, une pareIlle contenan~e également (ou?u(e a 1 Eco?ome dans le meme quartier. MalS pour empecher l'Econome de vaguer dans fa prétention, on Je reiTerre dans fes bar';' nes par ces mots, & dont t'l s'agit: & fe dé. fiant'"Rencore de l'inquietude & de l'appetit de 1 .L.Jconome, la Sentence avertit auffi les Experts d'avoir égard à la valeur du fonds. Il ne pe~t con~fier qu'aux cinq carterées [ept dextres pr~alleguees : ~ar la Sentence ne l'a pas dou .. bIe, comme 1 Econome double & triple la valeur de chaque lods. ' La Sentence de 17 S7 ne contient que b même difpofition fous une autre tournure: fixeront, dit-elle, le droie de lods demandé éj d~nt il s'agit ~ eu égar~ à la valeur du fonds fer .. VIle au Ch~pttre d~ 1 Églife Cathedrale, défigné 1; <-: confrflnte dttns la reconnoiffance de I ) g) pa/{cc par Alldré Roux dit Bourgal en faveur d~ • Vle' Jean de la Cepede, aux droits duquel ledit hapitre fe t~ouve, &, en reeluifant l~dit fonds .A."/H'le auX nnq carterees [ept dextres conformélie à la déclaration. faite par ledit Économe dans procès. ,De quelque efprit d~ difi.ïlation q~'on 't doue, on ne trouvera JamaIS une dIffence fcrieufe entre les deux Sentences. "si. expreffion n'était pas trop vulgaire, nous , ions c'cft blanc bonnet, & bonnet blanc. La remiere Sentence efr plus précife ; la fecon, pltls étendue. L'une efi ~ieux dans le ' ût d'un jugement: l'autre {e reffent de la éceffité de l'explic~tion. La premiere peint objet dans fes proportions ; l'autre le rend lus fenfible. Si donc l'Économe . ne s'dl: pas crû en droit 'appeller de la premiere Sentence, ·il devoit ga)ement acquiefcer à la feconde, qui ne fait ue répét~r le même. jugement d'~n te? plus nore. On n'a befoln pbur le vaincre, que e le mettre aux prifes avec lui-n1ême. Le frivole motif de l'appel, eft qu'il n'a as trouvé dans la feconde .Sentence le mêprétexte d'embarraffer le procès le plus pie qui fut jamais .. Le mot non reconnue, 'efi: pas dans ~<l ~eco?de. ~e. vo~là dérouté. ais ce mot n'etalt qu \.Ine indicatIon de plus, que le Juge mit, avec,. ca~deur, dans l~ premiere Sentence, & qull n a pas r~ppelle dans la feconde, parce qu'on en abU~olt, & qu~ la répétition n'en étoit pas néceffalfe. Le LIeutenant a dû feulement di.re, que .le ,fo~ds de cinq carte rées fept ç\~xtr~s doqt ~t S ,aglt, & fur la valeur duquel il fallo~t p{endrc l~ lQds, , . �• 12 {uivant la premiere Sentence, eil: le mê rn fonds fervile au Chapitre, que la reconnoiZ rance de 1585 a défigné & confronté, & qui quoique porté par le même aéte à fix car~ terées & demi, avoit été réduit par l'ÉCO~I nome aux mêmes cinq cefterées fept dextres' & le Lieutenant n'a pas dit autre choCe. ' La prétendue contradiétion des Sentences qui fait le premier grief, eil: donc une pUre vifion ; & elle s'évanouit dans le parallele en. tre la Sentence de 1753 & celle de 1757, Car faire lutter celle de 1756 avec celle de 175 7 • c'eft Ce jouer plus indecemment 'de la rai. fon & de la jufiice. Le Juge a décidé en 17 56 qu'il falloit s'en tenir aux cinq carterées fepl dextres, pour réduétion de la contenance. Il a rappellé en 1757 que le fonds fervile étoit reduit à cinq carte rées fept dextres deux gou. tes d'~au ne font pas plus fembl~bles. L'Econome pouvoit s'épargner la peine de rapporter des doarines fur le cas d'une contrariété de difpofitions. Le droit eft vrai: mais le fait manqu e. En va~n, il ajou~e qu'un Juge ne peut pas t~uche~ a la Sentence, apres l'avoir prononcee, bIen ou mal: car la même loi qu'il op' pof~, ne parle. que d'une correttion, amplim (orrtg~re fe~tenttam fuam non poffit; & il n'yen a pOln,t ICI: la Sentence de 1757 tombe en execut~on de cel!e de 1753, & ne lui eft pas contraIre ; la 101 42 du même titre fait une ex~eption à la régIe générale, & permee aU ~eme .Juge de il:~tuer fur ce qui vient en con~ fequence de fon Jugement) qu~ ad confequcn~ 1 • tiarrJ t3 quidém jam ftatutorum pertinent. Comm t '1 fc l' en 'Econome peut 1 e p alndre que le LI' ., , e ut e-. aot ait reprIs une matiere, qu'il lui al',. ,r ' r '. Ul eme prewntee par la requllltion .1 Qn'y ail enfin de plus commun au Palais que de ;r des Experts faire ~xpliqu:r le juge qui ur a donne une commlffion, iur la maniere e l'exécuter ~ lorfqu'elle efi eontroverfée entre' s parties.? l l 1. tir la regle, que le recours doit hre vuidé en l'état;, C e grief n_e vaut p'as mieux que l'autre; car en ei! la iuite. Il fuppofe que la Sentence e 17 5 7 , ait ordonné quelque chofe de con, a, ce 111 e d e 1753', ' & e Il es vont au me" a1re c but, Fuifqu'elles veulent toutes deux hi -; ·ion du lods fur les cinq carterées [ept dexcs, do nt il s'agit. NIais, dit-on, le lods, fuivant la Sentence 1 7 )' 3 , doit fe regler fllr la valeur de cinq erées [ept dextres non reconnues; & par la en rence de 17;7, l'opération pourroit porter r des carterées déja reconn ues aux autres Seigneurs 'refls. Cela n'eft pas poffible, pa rce qu'on 'a reconnu que les terres {erviles aux autres igneurs : & quand on auroit fait quelque rreur dans ces reconnoifTances , ce ferait une aiCon de plus pour mettre rEconome dans a fphere , & de n'y faire valoir que fes droits. .IL y eo a un exemple dans IÇl piec~ cotée 3 C, au [ac de l'Econome. C'efi une reCOl1:- • D • �.. • 14IS lloiffance avec acquit du lods des cinq catte Revenons à la regle que le recours doit Itrerées 85 dextres, qu'il confond oit autre idé en l'état. L'annotateur des aRes de no. a,ve~ les cinq carte rées [ept dextres, dont . té, page 299, ajoute, dont j'ai vû abufer s agIt. Le~ Dames de St. Sauveur avaient -!Juvent; & l'Econome fuit ce mauvais exigé ce lods par m egarde, & le fieur RaZe rn~1 ! e. Car il fait confifier cette regle, en le paya de nouveau au Chapitre, fauf de re~ que les Juges ne peuvent pas valablement d01lpeter le premier. Il reaifia ainfi la reconnoi[, aux feconds Experts, d'autre pouvoir que ce{ance envers St. Sauveur. qui avoit été donné aux premiers; mais Mrs. On peut obferver, en pa{fant, [ur cette mê. Gens du Roy, plus exaéts que l'adverfaime piece, gue l'Econome ne prit gue 32.7 liv , attcfient , que fi les premiers Experts n'ont 14 f. 5 cl pour ce meme lods; & pour Une jàit des obfervati~ns ,qtti étoient une dépendanmoindre contenance, il demande au même de leur commiffion, craignant den paJ!er les e~phiteote 940 live • 1 f.. 10 d. telle eH la es, la partie qui fe plaint de cetfe omiflion , & biiarrerie de {es calculs intereffés. . crUtnt que les feconds Experts ne fuivent l'exem-Remarquons encore [ur cette même piéce des premiers, peut fe pourvoir au Juge, (5 qu'on y donne pour confront la proprieté d; nder qu'il foit ordonné aux -nouveaux Exrec~nnoiJ!.ant ~ qu'étoi: de. Roux, dit BOllrgal. ts de faire ces mêmes obfervations. Ils ajouQu aurait faIt, ou du falre.l'Eonome fi alors t ~ que lors que la commijJion ne leur donne 1 en 17 7, il s'étoit apperçû, comme ~n 1753: le pouvoir de faire ces obfervations, qui cepenque cette proprieté de Roux lui étoit auffi t font néceffaires pour 1'éclaircifJemertt dt!. point fervile? Il fe feroit fait reconnoÎtre encore ntenticux, l'on peut demander au Juge une amcette proprieté, & il en auroit pris le lods fur . tian de pouvoir. Cela ne s'accorde point la valeur du ~Qnds , de cinq carterées [ept dexec l'idée de l'Econome, qui condamne abtres, comme dIe fit pour les cinq carterées 8S. lument le Juge à l'immobilité, apr~s la Sendextres : ~e qu~i1 au:oi: fait alors, il ne peur nce; au lieu qu'on peu~ très-reguh~re~ent que le faue aUJourd hlu fans contredit dre{fer à lui, pour aVOIr ' une exphcatlon, Il a mis encore dans [on fac fous cote' && amplier la commiffion , pourvû, comme de une reconnoiiTance du Chevalier Roze des hui~ ifon qu'on aille au même objet, & qu'on carterées ferviles à St. Sauveur lefquelles huit ha~ge pas l'état des cho[es. Et où efi donc carteréer, efi -il dit, confrontent' de levant te changement? Qu'importe, que la conte?anchemin public tirant à N/ouredo(J. c'eft là que en quefiion ait été reconnue, ou non: qu elle l'Econome .voudr~it glaner, ap:ès le vrai Sei.. e l'ai t été que dans le fr:iziéme fiecle, & n011 gneur; .:mals dlveruté de direél:es lui {ert . ilS 'es fl1ivan~? Cela fait-il changer d~, p~ace de barnere. la direae? N'a -telle pas toûjours la meme fo/ i: 1\ , ta • , l �16 17 enceinte? N'en-ce pas toûjoll'rs fur le tn fonds) qu'il faut prendre le lods? Et la dt niere Sentence ne va -t-elle pas au même bll / L'Économe dit enfin qu'il y a [ur cette ' tiere trois Arrêts connus de tout le monde C' bien, parce qu'ils le [ont, qu'il ne devait les citer. Ils ont jugé gue des Expert~ reCllr , [aires ne peuvent que confirmer, ou reformer fans rien faire de nouveau de leur chel~ , pre?dre des i'nformat~ons, ni, ~uir d:autrcs te, mOIns que ceux qUI ont ete omIS par premiers Expe rts; il ne s'agit point cl 'un rar, port de recours , pui[gu'i! n'eil: pas acheve i & qu'il n'eft que lHon qtle de la Sentence qui levé le [crupule des Experts chargés de vuidange de ce recours, & pour ne s'arr qu'à l'Arrêt de 1741 comme le plus fametlX {uivant l'expreiIion de l'Économe, il n'v , pas l'ombre de conformité entre notre tence & l'Ordonnance du Commi{faire, qui avait permis d'entendre de nouveaux témoin! dans. un rapport de. re:ours, après que partIe recourante aVaIt vu le [ecret de la p miere audition. Mais il n'y a pas d'autre [ecret dans le ra~' port dont eft recours, que de faire [urpayel le lods par le blot qu'il contient des dixhuit carte~ées fept dextres, appar;enans auX guatre Se~gneurs, & par la liquidation du lods de l'Econome, non pas fu r la valeur ree!· 17 du fonds de [a direae, mais fur [a portIon de la valeur tota le des fonds [erviles au~ quatres Seigneurs, abfiratl:ion faite des diffkrence~ de va1eur des fonds;) & en les {llpp O, ) J • {an! ,..",.t tous de la même qualité: ce qui eil: tout fait injufie & abfurde. 1 l l. Sur la prétendue évidence & l'iniquité. L'iniquité eil: d'une nouvelle efpèce, & Ifie à ne payer que ce qui eft dû : n'efile pas bien évidente? L'Économe, dit on, avait demandé le lods ur fix carterées & demi, & le fieur Roze rétendant qu'il n'y avait plus que cinq carrées [ept dextres / gui refioient libres, en fait l'offre que J'Econome a acceptée, pour e pas entrer en conteftation aVec les autres Scieurs, ES pour s' z'ndemnifer fur les cart.erées ofrtes de ce qu' z'l perdait dans la réduélzon. Nulle fincérité, ni jufiice da~s cette préten- . n' le fieur Roze difoit dans fes premieres dénfe's que l'Économe ne pouvait étendre fa djéle au-delà de cinq carterées fept dextres, furplus des dix-huit .carterées fe.pt dexétant fervile aux trOIS autres SeIgneurs; il avoit raifon . l'Économe [e réduifit à ·cette ontenance , il ditait véritablemet que c'étoit . our n'avoir pas un procès avec les au~~es .Se,lneurs; mais on entend ce langage d IndIff~­ nce., qui ne l'empêcha pourtant pas de faIinférer à tout évenement dans la Sentence . terlocutoire une referve de [e régler avec les autres Seigneurs pour le furplus ~e contenance. On a vû que l'un de ces SeigneL1:~ ,yant entrepris fur [es droits par l'erronnee '''QC' , E,' �. .- 1 18 perception d'un lods, il l'av-oit fort bien ré .. vendiqué, qu'aprés fa réduél:ion même à cin q carterées fept dextres, il avait voulu vérifie s'il avait bien ou mal fait de fe réduire ~ qu'il n'~voit ceffé d'y avoir du regret, quand Il compta qu'il s'étoit trompé à fo n avantage. En un mot, il fut jugé par la pre .. nliere Sentence, & rejugé par la feconde que le lods devoit être pris fur un fonds d~ cinq carteré;s fept dextres, ni plus ni moins & comme l'Econome, lors de la troifiéme Sen~ tence, s'éloignoit de fon titre, fe faifant une direéle {ans affife, rendant indeterminée la conten,ance fervile, & appliquant les cinq ca.rterees fept dext~es au terrein qu'il lui plai.. fOl;. le .plus., le, ~Ieutenant lui rappella, ce qu 11 felgnolt d'Ignorer, qu'il ne s'agiffoit que du fo~ds reconnu en 158 S , & que les cinq carterees fept dextres fur lefquelles il devoit pren~re {on lods, étaient, an moyen de la réduéhon convenue la même contenance il av~it, établi fa direae ·par. fa :equête p~inci­ pale , c eft par cette explIcatIon néce{fairement puérile que la troifiéme fentence faifoit entendre raifon à l'Économe qui ne veut pas en,core comprendre que le fonds à lui {ervile fUIvant fan titre, fait le même fur la valeur duquel fon lods doit être pris. . <;uelle eft ~onc. cette étrange i~ée d'indem .. 'II!te. A-!-on J,amals ouï dire, qu'un emphiteote dOIve dedommager un Seigneur du déf~ut de plus grande valeur d'un fo~ds {er vIle, & lui payer le lods au delà de ce qu'il monte ? • c qlle ou 4 19 Les cinq carterées fept dextres qui m~é­ ient offertes, ajoute l'Econome formoient la. plus précieufe partie des 18 ca;terées fept dextres, acquites. Cela eft faux & pitoyable. Le Geur Roze n'offroit, & ne pouvait offrir le lods, que fur les cinq carterées fept dextres de la direéte de l'Econome, conformément au titre; il entendoit fi peu lui furpayer le lods, qu'il rappellait l'acquiution de cinq carterées 85 dextres, dépendante d'une autre direéle de l'Econome., dont le lods avoit été fixé à 327 liv, & il {e recrioit, comme de jufiice, que, pour une moin~re contenance., l'Econome portàt (on lods a 94 0 liv; & pour finir, il lui offrit 30~ live Mais e~fin,la premiere Sentence., refpeéhvement acqUle{cee, a dit de regle r le lods fur la valeur du fonds: La troifiéme Sentence n'a pas dit/ autre chafe; il faut s'en tenir là. Les cinq carterées fep,t dextres, que 1'~... conome met à fi haut prIX., font celles qu 11 a dans la tête, & non celles de la direae., écrites dans fon titre de 1 585. Il fuppofe, que ce qui n'a pas été ex~re~éme"nt reco?n.u aux autres Seigneurs, eft a lUI-mem.e; q~ alnfi l~s batiffes importantes) dont on n a pOInt parle? relevent de lui, & conféquemment le fol o~ elles font aillfes', tout corn me s'il ne . fuffifolt 1 pas d'avoir reconnu aux, autr~s Sel8,ne~rs e fol., pour que la fùperficle -fOlt cenlee, egaI~ ... ment reconnue; & quand même on ~ .aLHolt pas plus reconnu le fol que la fuperfiCle, fe; toit-ce une raifon d'en tranfporter le :?ds a Un autre , Seigneur? Ne faut-il pas t,ouJours" . ) • �20 que le lods [oit pris fur la proprieté ferVÏl ~ ll Seigneur qui le demand~ ~ Le 10,ds eft . , Un fruit qu'on ne va pas cueIllir fur 1 arbre de {on voifin, mais fur le fien propre. La fuppofition, que fait l'adverfai.re du cas d'une tranfaB:ion , où le Chaptre auro!t accepté l'offre de porter fa diretle fl1~ les cInq carte.. rées (ept dextres, non compnfes dan~ les re .. connoiffances paffées aux autres SeIgneurs' n' eft qu'une nouvelle phra{e, qui exprime l~ Inême penfée, toujours injuRe. S'il y avoit eu lieu de tranfiger, ce n'auroit pû être que par abonnement, pour éviter procès, & non pas pour confondre les direél:es. Chacune reRe dans fon enclave, & conferve la valeur qui lui eil propre, dépendante du fonds qui eI) releve. L'Econome qui fent, qu'il ne Içauroit faire produire à fa diretle plus qu'elle ne vaut, exhale {on dépit en reproches fur les deux avantages, qui, fuivant fon raifonnement, reviendroient aux intimés. Le premier eft qu'ils affranchiroient la plus précieufe partie de leur domaine; & le fecond, qu'ils ne payeroient pas le lods en total. Mais admettons pour un , moment ces profits, la caufe de l'Econome n'en feroit pas meilleure; car ils ne feroient perçus qu'au préjudice des trois autres Seigneurs ; & l'Econome qui n'eft ni Monafie~ re de St. Sauveur, ni Couvent des Jacobins, ni !'fôtel Dieu, ne feroit pas recevable à s'en plaIndre. Il fuffit qu'on ne le prive pas d'un obole, du produit de fa diretle. Cepen~ant le double avantage qu'il reproche, efr.lmagipaire~ Les intimés n'ont rie~ affranchl • , e 21 . ffra nchi: & ils ont payé le lods de tout ce a 'ils ont reconnu, &d u" reconnoltre., " aux auqu Seigneurs. Ils étoient d'accord avec eux. tres 15 ont obtenu les, grac,es qUI' f aCl'1"ltOle~t l, es ~c'r:.tions: cela n a pOInt de retour) nI n a nen qUlll l'E ' ommno avec conome, qlU., par un tour d , l es mernes " "e c agination., vou ' raIt attIrer gra'l eslmà fa cliretle; au moyen d e qUOI, es 'In~ , , reroient les hommes du monde les plus es 1. î î.' 'cl' uitables : mais ils ne le l?UCIent pOInt a'h ter fi cherement fon l:l e ,. eihme.r ' . cl laire craIn r~, L ,'lnc onvenient qu Il .veut d'It-l, '1 re'd UI t eft' une autre mifere. Si J~ 1".' lUIS., , (Î. aux cinq carterees [ept dextres du a PdreJednt, r. ' & confronté dans la reconno~ffon s cngne '. cl d 85 il Y aura des ca~terees e ce fancde e ~ 5î t'rollveront reconnues' à deux 'diffan s qUl le '"Ir [. , ' S ' - eurs 'Mais les reconnOlUances pa .. fierens elgn • h ' t fées aux auùes Seigneurs., ne tOl1~ ent ,Pl o[:ln r d scle5l 8 5. au I0n , & en le fuppolant, , S .1 au-, ' reconno~tre au vraI elgneur drofilt dtoU)OIU~S îervile fauf de s'entendre avec le on s a Ul 1 1 . , R comme le fieur oze paya les- autres; tout l d que St. Sauveur -, 'l'E onome un a S touJours .a c , ' r 1 î. f de répeter ce-, ar meprlle., lau aV,oIt perçu, ~, , a 7é. Le mot à pdfeut, lUI qUI aVaIt ete ma~ p ) r:. la direél:e , .f.' fi lIer' comme Il1 , eft tout a aIt Ing~ , é de place dans le de rEconome \ avolt cl:an g f' t [ortie de [a cone cours du ' procès, & gu e1'E U me s'apptaudifcano , 1: ' - 8 C' dont d tenance e 1 S "'" " le d'a vou laIt foit , dans fa reqq ete pnnClpa., . la découverte. , t ob[cL1~e ob{er'A -quoi aboutIt encore cet e '1 il faut va~ion, que, d'un fonds tout erVI e 'F . i f l �, 22 p~yer le lods total, fait qu'il n'y ait ql1'un Sei. . gneur diretl, (oit qu'il y en ait plufieurs) Quand il n'yen a ~u'un, on ne paye qu'U~ lods; & dans le cas contraire, le nombre de~ lods eIl: proportionné à celui des Seigneurs. Quand la diretle eil indivife , & également cOO} .. mune ,le lods (e partage entre les Co{eigneurs. & dans le cas d'une inégalité, chaque Seigneu: perçoit fon lods, relativement à [on droie mais cela n'a aucun rapport direél à la caufe: Quand encore les Seigneurs ne font point de grace, le lods [e paye. en entier, & dans le .cas contraire & ordinaire, le lods eil ré. duit; Mais cette ~iminution n'a jamais été ap. . pe~lee un affranchiJJcment, que par une .partie, q~l ne ~eut pas que le fonds qui lui eft fervIle, fOlt 4e fonds qui lui doive le lods. Il eft enfin inutile à l'Econome de rechercher ,ce qui a été fai~ a~ec les autres Seigneurs. Sa dlreél:e eft auffi Independante des trois au.. t~es, que fi les trois autres étaient à cent heues' de la fienne. Quand même les intimés , aurole.nt trompe les trois autres Seigneurs) ( quo~que les uns & les autres foient égale.. ment Incapables de tromperie, a8ive & paffive; ) l'Econome n'auroit jamais intérêt de relever cette fine{f~, encore moins d'en pro:Eter. On ne penfolt certainement pas à lui lorfcqu'o l ' , . n paya es troIS lods des trois autres ~el,gneurs; pui{qu'on ignoroit alors la (ervi.. lIte de la contenance, reconnue par André Roux ·en 1 S8 S , & do nnee ' fceu 1ement pour confiront dan l' 'fi· des 18 carterées · fept .5 • aC,\Ul Itlon dextres. i\lnfi quand cette fervilité a paru, il • 2) avoit qutun mot à dire, qui-eil: d'efHmer fonds fervile , & , [ur le pied de fa valeur payer le lods_ Que l'Econome fe perd~ s fes idées creufes ; qu'il fe morfonde en mentations; il n'en fera " ni plus, ni moins. Après fes trois chimériques griefs, l'Ecoe répond aux objeéHons qu'on lui a fai; & quoique fes réponfes tombent en reS, on va les parcourir, pour ne rien laif, t en arrtere. Nous avions reproché à l'Econome, qu'il ngeoit la pofition de fa diretl:e , & mettoit n large ce qui était en long, pour s'attrier un fol plus précieux, & augmenter la eur de fan lods.. Il en convient, & il voue que s'il n'étoit rien " furvenu de nouau , il faudroit iuivre notre plan, & prenpour t'~gle la reconnoiffance de 1 S8 S , donnant au Chapitre la direCte fur fix carrées & demi: mais il prétend que l'offre u lieur Roze fur les cinq carterées fept dexdu fQrplus des 18 carterées 7 dextres, , r ' l'acceptation de cette offre, ont Io~me un ngagement irrevocable entre les partIes & 't une novation, au moyen de laquel~e le l~n a (lû être redreffé fur le~ reconn~I{fanes paffées aux trois autres SeIgneurs ?lreéls. qu'ainfi tout ce qui n'eft pa: cOI?pns dans ces reconnoHfances , forme neceffalrement les ~inq carter~es fept dextres, non reconnues, qui doivent le lods demandé. , ', Le titre de l'Econome aurolt donc Vé\l'le t bon pour le tems de fa reqllê!e, in?,tile, ,pa; te.s défenfes. Le plan feroit e-xa~ p~r .letat IU . . . . 1 , �24 des lieux: il faudroit le changer fur le pied des prétendus accords. Mais quand le fieu Roze a commencé par dire, qu'il ne pouvoi; p~yer le lods qu'à rairon de cinq carterée~ fept dextres; & quand il ne l'a offert qUe pour cette contenance, ce n'eft pas là Un paél e innovatif, dont la novation tourne la face des chofes; c'efl: l'offre d'un débiteur qui [outiellt ne devoir que cela; & l'acceptation n'eH qu'un aveu de l'excès de la demande réduite à l'objet repréfenté, comme fi elle.. n'avait jamais été formée qu'avec la moderatio ' n avouée. La direéle découverte en 1753 étant ainfi reconnue, au moment qu'elle fut' expo. fée) il ne refie qu'une quefiion de fait fi. x~~ par la Sentence interlocut~ir~ ~ la q'uo., tIte de la valeur du fonds [ervIle: 11 n'a jamais pû, ou dû , y avoir d'autre procès. Le procès auroit été le même, fi l'Eco'nome avait infiUé aux fix carterées & demi ,: La Sentence n'auroit ordonné de plus, qu'ùn" me~ fluage; mais toujours le lods auroit feulemènt' été pris [ur la contenance de 1 58 s. La ré..: duélio~ des Ex carterées & demi, ~ux cinq carterees [ept dextres, ne fit gue (upprimer, Je mefurage, qui devenoit inutile la quotité de la contenance étant convenue. ' C'efi daM' ce de.r?i,er. & ?nigue point gue confifie l'irre- ' vocabtltte, Jugee par la feconde Sentence: mais -le. plus, ou le moins d'étendue du fonds lervIle') ne fçauroit innover, ni transformer --la matiere du lods, qui n'efi autre gue ce mê-' me fond;. ~ Le fieur Roze ne peut donc pas avoir offert le • 1 1 25 lods de cinq carte rées fept dextres en gé .. 'raI comme faifant partie d'une contenance e , Cr'. difiribuer entre quatre olelgneurs, qUl auient une diretl:e indivifible ') quoique fur difrentes quotités de terrein, mais feulement lods en particulier, des cj~q ca.rte rée; fept xtres de l'atle de 15 8 5 • qUI, fUIVant 1aveu, e 1· b e devoit être app Igue Cll1 au m"el~e ~om ~e carterées & de dextres, dont tl s agtt, fUlnt l'expreilioo de la Sentence interlocutoi, q ue l'Econome , par une petite 1;fineife, , pare toujours de non reconnues;" & ~n, n a mais pù imaginer') fans une extreme "ndlcuté') que l'offre du fieur Ro.ze q~adra.t avel\c penfée de l'Econome') nI qu 11 IUl ?~nt lods des cinq cartérées FeRt dextr.es, Ide~­ s, que l'Econom~ ~valuolt a. 94 0 hv; ~a7ndlS ne le Sr. Roze ne lUI propofOI.t que 3?0 ln , & u'il comparoit le fonds de la dlretle , long tems connue, de cinq carterées [ept dextres') avec lui de cinq carterées 85 dextres, tou.s deux rVl'1 es a'l'Econome', le lods de celle-Cl ayant été de 327 liv') ce qui [ai[oit u? pr~Jug,ef pour la jufi:effe de l'offre de 300 llv ') a l e~ard du lods contentieux. Le fieur Roze n~ ral,f0n'n oit pas fur des fonds en l'air, malS reels, & inapplicables à perfonne autre. , D'ailleurs il ne s'agit pas ici du lod~ dune feule acquiGtion mais des lods de tr?IS mutations qui exig~nt une triple év~lua tion p~ur la dive:fité des tems : ce qui dOlt e~co:e p ~ attacher l'attention au {eul [on~s {ervile ~ r , 'r' faire touJours mIeux lent1r') qL\'ll ne. faut r cl le' regler que r.lU~ 1a va leur d e 5e meme G lon s a chaque mutatlon. ' f , , , f. A f �~6 . Nous n~avon,s pas befoin, pour refuter la ieconde & trolfieme réponfe de l'Econorn d'e~aminer , fi les reconnoiffances, pa1Tées a~~ troIS autres Seigneurs, font erronnées, 0 non, s'il y eft parlé de bâtiment, ou s'il n'e u, ' d' , n e fi r~en ft; nous n'avons qu'a prend~e l'ad~ verfaue par la main, & le ra mener encore dans fa contenance de 1 583 , en lui rappel.. lant, que les premiers Experts ne lui ont ra.. m~ffé une groffe [omme, qu'en s'égarant aVec lu~, hors de (on terrein, au lieu de fixer fa creance fur la valeur du fonds fervil(, [ans s'em.. barrafer des fonds voifins ni en relever ' l ' ce qUI ne eur paroiffot pa~, re~onnu; parce que, r,econnu ou non, ce n etOIt pas l'affaire de l Econnome; & que le mot de non reconnues ne s'e?tendoit infeparablement, que des cinq cartere~s, feI:t dextres, dont il s'llgiJJoit, les mê~ ~es q~I etaIent comprifes dans raa:~ de 15 8 S. Il n eft pa~, ~on plus, befoin ici, de di[. cut~r les ope~atlons des premiers Experts, malS de fç~vo!r, comment le recours de leur rap~o~t ~olt etre vuidé; fi c'eft en confor.. mIte u :ns abufif que l'Econome prête à la Sentence, lDterl,ocutoire par pure avidité, ou conformement a la naturelle & "cl cl 'f. fi " eVl ente 1" " po ,ltl~n, q~I fe référe au titre de 15 8 5 &. n efl proprement que confirmée pa; la §Ul entence dont eR appel. ,Comme l'Econome dit toujours, que ce 1l cft, plus la reconnoifJànce de l ~ 8 ~ , d 'ç fervzr de r(ple quz 01 1 '1 ft aux operations, parce que [ans ~eg e, 1 € e p1~s au large; & comme pa'nr [e onner cette lIberté & [u r, f l , ) • ./ ./, ppoJ.er) a ~4..et e .. 27 fet, une différence, entre le~ deux Sentence~ de 1753 & 1757, Il en a mIS en, parallele , a deux colonnes, la teneur tronquee; nous les appellerons en leur entier, l'une à côté de r'autre, en y ajoutant ~e courtes reflexions qui termineront notre defenfe. SENTENCE de 1753. Nous av01'ts cOl/cedé aéÎe li la partie de Portalier " (c'dl: l'Econol1 e) de ~a dlclaration qu'elle a fatt dans fes contredits du jourd'bier, c01'l1m:tl11iqués à la partie de Raim6ert , ( c'cll: le {jeur Roz e ) tp/rlte ft ,'édttit li â 12q carte rées Jept dextres, à rai(ol'l des 'odJ' demandés, fauj de je regter avec ies a11tres Seigneurs direas pour la pills gra1/de C01tte11a11ce de éette diretle, ai1Jji qu'elle aviftra; ~ aVa11t dire droit at/x demandes, (ins ~ C011clt~/tio1JS du patt~es , ~ à 1 off'ré' de ladite partie de Raimb{'rt, ordonnons que par Experts, dorlt elles c01tvie1tdro1Jt dans trois jours, ait treme11 t pris d'office, il/era procedé à la jixatùJ1J ~ li· quidation des droits de lods dem,aJJdés, dpjaitfs cÎ1iq {;al' tcrées Jépt dextres, 110:t '}','connues, ~ dont J,'tl,git, lt.'fqr.,eJs. en y proceda1Jt. SENTENCE de 17 S7. Nous, Ja1ts nous arrêter à ta req1tifition de ta partie de Thiers, ( c'dl: l'appeltant) que ~10US IlVO~S rejettée, falfant drott aux jllS des parr ies de Bertbot,. Raim6ert'G Gig7toUX ,( ce toot 1es intimés) ordonnons,' que les E.>.: pert s rectlrfal?'eS, C11 p ror:eda/1t à la 'Vu;. dange du recours, jx{'ro~t les droir s de lods demalJdes. ~ dont il s'agit, ('II égard à la valeur du fonds, fer. vile il ta part il: de Tbiers, de!ig1J/ é2) c0 tfrot/te da1U la reco1t1lOij[al1ce de, 20 mars 158, ,1'tfJlée par ./ln. dré R()u ."( , dit Bourg:ll. en ft;'v eur de Noble 'lean de Cepede, e1Z 1"dd!JiflJ ~lt Jed. fouds fer 'v ile , attx cuq car· terées fiPt dextreJ , COllfo.rmérrJmt à la dcc/aratto'; f'litr: par ladite part ie de Tbiers drl1tS te procès, te tottt ait rems de chaque muttJrio'lJ, ê:) en J'r't at qu'il éto~t al, lems difdites mu· 1 , �, 28 égard à ta valetIf' dn fl1J.ds au tems de chaque ?1ZtJtatton, ê!) à tOtt! ce q1Je de droit. POIJr, ce foit être fourvû , ainji qu'il ap~ pa;ttefJdra, dépens reJer. "'Nf'Q"t tl1tio.ns. cOIJdamna1Jt lad' partte de Thiers al.'IX d' Ite t~ pms, 1.Jes- 'trouver ' s'écrl'e l'E conome ffiPeut-on b U f,e em lance entiere entre deux Sentencs ' d ne une veut fixer le lods [ur des "ont reconnu~s', & l'autre lur r carterees non d nues? Il ajoute que l' es carterees recon_ " \ es mots (5 dont ' . JOInts a non l"eCOnnues dans la' , s agu, tence ne peuvent s" d premlcre Sen, , ' enten re au fc d ' ' cl ens es ln· 1tlmes, parce qu'il cha ogerolt il blanc a ' e terme n011 reconnues & '1 U nOIr preffion, & dont s'a if' fc t, ~retend q,ue l'exterées [ept dextres :g '. e refere aux cInq car· ll l'offre a été faite ? ql,lE ont refié libres, dont conome p l ' , a ceptee, & adoptée l , a r UI accutoire; en forte q r"~r a Se?tence interlointimés ex ore t lli ped~t dIre à chacun des Si 1" uo te JU ICO. Econome ne fçait ' l'Ecriture Sainte il fi bpas ~leux appliql1er len a pl . d ' e donner ouverture ,à ce b aln re. Pour tranché de la Sente d eau paffage, il a réd nce e l ' prece e, ordonnons & 753· t~ut ce ql1l 0 "1 ' \ c. . parce gu'o n y verroIt· . 1 . qu 1 l en. réd' \. . , JI' Utt a cznq r: ' "~ raifon des lods de'mand'es ' q carterees , . r. r Jept dextres ' comme fa demand l" u alnn la réduB:ion I ' e, empê h cl ' ~d s aIlleurs que dans la c e e prendre le vlle, & relative au titreContena?ce à lui [erdement de fa derna cl ° produ,1 t pour fooli r: n e. 2 Q' 1 ' ~ Je rgc~er avlc les autres U 1 S eft refervé ezgneurs dire8s pour 1 1 , - 1 1 S' 29 plus grande contenance .de cette direEle, ainfi 'il avifera; que par conféquent fan défifiedu furplus de contenance n'efi pas abfoqù'i~ geu~ faire valoir 1; e.xcedent , s'il y a, Vls ...a-VIS des autres SeIgneurs, & que m~me rédu8:ion n'entre pour rien dans la 'dation du lods avec les emphitéotes. 3°· ue l'avant dire droit porte fur foffre même fleur Roze ; qu'ainfi il ne s'agit pas de cette 'mél"e d'offre de cinq càrter~es fept "dextres, ' d n etre pas reconnLles ùe l ~E conome preten ans les reconnoi{fances m~mes; qu'il faut caftér cbnféquemment une offre que per[onne 'a faite, que l'Econome ne peut pas avoir aceptée, que la Sentence interlocutoire ne f<i au oit avoir confirmée, & contre laquelle le préendu offrant n'a pas befoin de revenir, n'étant amais fortie de fa bouche. La vraie offre n'efl: oint jugée, pui(qu~elle eU interloquée: elle 'étoit que de 300 liv, au deffus des deux tiers \e 94 0 liv. demandées. On f<i aura par la jufie rixation du lods, qui de deux eft plus raifonnable , ou du demandeur, ou de l~ offrant. Si donc rEconome prétend avoir pris au mot le fiéur Roze, il doit fe contenter de 300 liv, &. traiter également les autres intimes: c'efi: ain{i que fon fyfiême, qui n'a pas l'ombre du fens commun) {e renverfe fur lui-même. Le mot non reconnues ne peut donc pas s'en~ tendre au fens qu'il lui a donné après la S~n~ .. tence interlocutoire : car il eU bien certain, que, lors de la Sentence, il ne propora ce mot, que par pure précaution; le réavi[é efl: un tour peu canoniqlle, mais 'inutile:, parce ,1\ H la • �3° qu'on ne peut pas alleguer a\Tec pudeur 'n,· , qQe · 1e L l~Lltenant a~t p;nle gu Il ne s'agiffoit plus des Clog carteres lept dextres reconnues 8 · gu "1 . 1a cl emancle foen 1 5 . 5 ; tan cl 1S l Interlogue dée [ur la reconnoiŒance de la même an né n~ qu'il ajoute (urabondamment, & dont s>ag~) ~ qu'il n'était pas guefiion de ces cing carte~~ rees [ept dextres, gue l'Econome pouvoit avoir alors, en vue, mais gu'il n'avoit point déve~·. loppees. Il [e [ent fi fort preifé par ces mot$ & dont s'agit., ~u'il eut, honte de les rappclIe; dans fa requlfitlon cotee 4 B qui donna lie ' 1 d . ' u a a ernlere Sentence. Il reconnoiifoit dan fan ame, que les parties reitoient toujours S avant., ~o~me ap~ès la Sentence interlocutoi~' re, Vls-a-VIS du ~Itre. de l? 85; que le Lieu. tenant a donc tres-bIen faIt de mentiotlner en tant gL1e de be{oin, dans la Sentence de 1757) pour vaincre l'obfl:ination de l'Eco. nome• 31 7 1 5 & 17 28 , les cinq ca rte rés fept dextres, qUl 1 font l'objet uniforme, préfenté par l'Enome dans [on aéle de 1585; c'efi fur ce là, que les lods ,des .trois tems .doiv~nt tre reglés : & la prete~t1on contr~lr~ n. eft u'un mauvais effai de chlcanne & cl l~J uihce. Conclud au fol appel, & au renvoI, avec ende & dépens. Signé ROMAN. 1 MATHIEU, Procureur. nfieur le Confeiller de BALLON, Rapporteut. cl; . S'il ne s'agi(f~it, & ne pouvoit ~tre quef. t~on, que d~s CInq carte rées [ept dextres du . tItre de la duetle le mot de · , , non reconnue qUI d olt s accorder avec & dont" , fi con[ervatif, & dii1:intlif des d~~gz~ ~ ~e fcque blables de l'Econolne dans le mx,. Ire es ~m:­ confondues aVant 1753 & d'f~,me ~~art1er, fuite. ' l e·r entlees en- Ainli la troiliéme Sentence concourt au mê. me but avec les deu ., 'd f( . . xa prece entes ' avec ens, avec la Julbce . . le bon fi es, f ad ' . 't1tul' . vec cefJ. grand prinCIpe des przmordzum ' tus Il faut cl . t POJ~crzor formatur evctJ· onc tOUjOurs i(ç • fi' l trois Sente avoIr) lllVant es -, nces., ce que valoient en 17 1 3, 1 1 ) , j , �• .• POU R les Hoirs du Sieur Jo~ feph Male[pine , Bourgeois de la Ville de Draguignan. • CONTRE • Me. Jean Caftel, A'Vocat en la èour, fils & héritier de Me . Clemens Car ~el, Procureur du Roy pour les Pauvres. , \ " U AND on vient demander une feconde fois le payement d'one Comme qu'on CODro -....... vient d'avoir reçû) fans prodoire le titre primordial de l'obligation; qoand 00 dirige cette demande contre des Hoirs non - inllruits, 1'00 peut dire que fi la fituarioD des uns dl: à plaindre J la • )A -----y �• ,PRECIS DU P R·(D C E Z -f:u,z'fz..'t"-- 'p 0 U R les Hoirs du Sieur Jo": feph Malefpine , Bourgeois de la Ville de Draguignan. CONTRE Me. Jean Caftel, Avocat en la èour, fils & héritier de Me. Clemens Caf~el, Procureur du Roy pour les Pauvres. \ 1 1 U AND ûn vient demander une feconde fois le payement d'one Comme qu'on con,. -........ vient d'avoir reçû, fans produire le titre primordial de l'obliga~ion; qD3nd on dirige cette de .. mande contre des Hoirs non - iolhuits, 1'00 peut dire que fi la fituatioD des uns dl: à plaindre J la • 'A ()' �2- conduite de l'autr~ bien odjeofe. Me. CaRel Avocat ea la Cour; préfopole qu'en 1720. feu Me. Cal!el {on pere avoit payé à Mr. le Confeil~er de Voloone, la (oinmè de 6 JOb. livres, à la déchar... ge des fieors.Jofeph St AO,toine M~lefpine ;.. qU'e.n 172. 3· ils lUI ont rembourfe 3 JOo .. Intres, qu Ils ~Ol .. vent lai repayer, parc qu'étant mlDeur , ces deDlers n'ont fervi qu'à favoriler {es débauches & {es diffi.. pations : Tel ea l'indjgne caraél:ere dont il veut ' bien fe décorer, ea nODS donnant lui-m2me l'idée de ce Procès, dont il ne doit retirer d'aotre fruie qoe ,l'indignation de Ja Cour, & la honte dont il doit Je couvrir dans J'efprir du poblic. D'abord Me. Calle! pr,end poor lilléme, que foa pere avoir payé à Mr. Je ConfeiJier de Volonne, le 8. Mai 1720. c'ell-à-dire, eo billets de banque, là fomme de 65°0. livres, à la décharge desSrs. Malefpine, qui y étoieDt obligez folidairement ; que Mr. le Confeiller de Volonne avoit déclaré ao bas de la convention privée, portant cette obligation {olidaire , qu'il avoit 'eçû ceue (omme des fieors Malefpine, & des mains & deniers de Me. CaRel, ~u'il 'voit fubrogé ~ fes droits; il pretend qO,eo 1 l 7 3, l ,lieurs Malefpine lui ont payé J étant mineur, 3 joo.livres , fai(ant partie de cette, fomme dont il demaode Je repayement. Mais pour fooder ce repayemeot, en fupofant pour 00 moment qu'oo fût dans le cas J il faudroit produire le titre primordial de l'obligation, & voir en premier lieu, fi celle que les lieurs Malefpioe avoient c:ontraétée eo faveur de Mr. le Con(eiller de Volonne) étoit folidaire; en {econd lieo, li Mc. de Volonne avait reçû ce payement des mains & deniers de feu Me. Callel J qui auroit été bieo gracieux de ve~jr pay~er par avance une créance pour ea 3 , laquelle les lieurs Malefpiae av oient un terme d'année; en troifiéme lieu, il faodroie prodoire cette con venti~a pri,vée, avec la qoittance aD bas, paifqu'elle fait le titre de M,e. CaRel, pour examiner fi Mr. de Volonne lui avoit fait le tran{port de Ces D~oits; cette convention pri\'ée ne paroit pa" de meme que ce pretendu traofport; fur quoi Me: Cafrel peut-il dooe fonder ce repayemeu • puilqu'il o'y a poiot de titre d'obligation en fa faveor? La réponfe de Me. Calle! fur cette objeétioD ; dl fiogoliere ; je ne me plains pas J dic-il, de cec te convention, ni du tranfport que Mt. de Volonne fic à mon pe~e de (es Droits J mais des quittances que j'ai coocedées dans ma minorité, de cette (omme de 35 00 • livres que fai confomé dans mes débauches) donc je demande la refcilion; ces quittances) continuë-t'il ; font entre les mains des 110irs dll lieur Jofeph Malefpine, & c'eil à eux à les produire J mais ne voit-il pas qu'afin qo'iI y aye des quittances) il faut qu'il y ait une obligatioa pri~ mordiale, dont les quittances font une fuite: or) pour prouver qu'il y a des quittances, il fallt né .. ceffairemeot produire une obligation, poi(qoe les <1uittances anéanties par Doe refcilion, il faut abfoJument remonter au titre prim'ordiar , pour condamner celui qJJi a payé au ~epayemeot de la même fom me ; cependant, comment pouv,oir remonter au titre, & juger en conformité d'icelui, s'il ne paroit pas, & fi celui qui fonde là-delTus fa d~an­ de ne la produit pas? Ce raifoonemenc eil: li clail) <]0'00 craindroit d'oblcurci.r l'idéequ'jf préfente d'abord, en le pou!Iaot pills Join , {aifons-en feule ... ment l'aplicatioo à l'e(pece de la caure. Me. Calle! demaDde d'être rellilré envhs les acoCl , �. 4niU qu'il préfopofe d"avoir.faiu, de la fomme de q35°0. livres , & que les HOirs dudJt lieur J ofeph d'A . MaJelpine ( car il laHTe eo repos ceux ot~loe , qUI foot fes co~fios-.germains, avec lefquds Il dl: d'une parfaite lntelllgeoce) feront cooda.mnez au repayement de cette fomme de 35°0., lIvres, en le remettant au même état qu'il étolt avant ~es pretendus acquits; l'obligation n'dl pas prodolte, de même que ces acquits; cependant ~ fans c~tte obligation, & fans ces pretendus acquIts ,.Ie Lle~.. tenant dit que la demande de deffaut eIl: bleo ven.. liée, qu'elle dl juGe; & tout d~ fuite il annolle ces acquits, & condamne les hOIrs de Jofeph Ma.. lelpine folidairemeDt J aD rep~yemeD~ de cette (~m.. me de 35 00. livres , fao.s v?ir S'II y avolt one obligation principale & fohdaue en favear de Mr. ~e Volonne, de la fomme de 6500. livr.rs, lans vou: s'il avoit reçû [on payement de feu Me. Caltel, ~ s'il lui avoit tranfporté (es Droits: 00 demande a Me. Caltel, for quoi le Lieatenant a-t'il pû fonder fon Joge.ment? A-t'il fuivi l'efprit. de l'Ordonna~­ ce, qui veut que les JDçes ne pUlffeot pas par defaut eateriner les fins prlfes par uo demandeur., fi elles oe {ont juGes & bien jultitiées ? car la peIne de la contumace ne tombe que for les dépens, ft non pas for le fonds; aïoli cette S~ntence de ~ef­ faut dl: ridicule, poifque c'e{1: fans tItre que le LIeu .. tenant a condamné folidairemeot les hoirs du Sr. Jofep» Malefpine aD payement de cette fomme de 35°0. livres. . . , Me. Canel dira-fil qae le LIeutenant a Juge f~r le pied de quelques lertres qu'il avoit com~on,· quées avec celles de récifion :. car ces lettres éCOleoteUes avelées à J.a forme de l'Ordonnance , POU" 1 voient '1 voient-elles fopléer au titre primordial ? Djrojcot~ elles ces lettres qu'il y avait une obligation [oH.. 4aire , '" que Mr. de Volonne avait trao[porré tous {es droits à (eu Me. C~fiel, ~u'il l'avoit fubro(1é à {on lieu & place., & par cooféqueot que les hoirs ~u lieur Jofeph Mal~fpioe devoient-être condamnés {ur cette préteoduë lolidaire, au repayemeot do to .. tal de cette préteoduë fomme de 3500. livres? Il ne faut qu'une legere attention aux pieces du pro.. cès, pour être convaincu que le Lieutenant a jugé par detfaat , (ans coonoiffance de cau[e, & q~e ~'ell: le Procureur de Me. Calle! qui a étendu la Sentence de delFaut fuivant {es vûës, (aos exami'7' nec fi la demande étoit julli6ée : ,il nJdt pas poffible que cette Senteoce {ublifie ,; c'dl: Dn violement de l'ordre judiciaire, & de l'exprdfe difpo.. 6tioD de l'Ordonoance. . Les hoirs du -fieur Jofeph Male{pine pourroient fe reofer~er, pour faire refor~er la Sentence 3UX feales réflexions qae l'on vient de faire; cepen .. daot , on veat bieo raifonoer [ur les pieces que Me. Callel a communiquées, 8c faire voir que fa relcilion ell odieufe & ridicule. , Me. Caftel foûtient que (00 pere avait payé à Mr. de Volonne la lomme de 6500. liv. à la dé ... (:harge des lieurs }ofeph & Antoine Male(pine ; que le faie elt prouvé par une,lettre du 27. May 1720. que le lieur Jofeph Malefpine, l'un d'eux, écrivj~ à feu Me. Callel , par laquelle il lui marque ,1qu'il avoit vû par (a lettre, qu'il avait compté à Mr. de Volonne les 65°0. liv. qu'ils étoient chargés de lui payer daos une année, & qu'il eo avoit raporté acqoit au dos de la convention : il loi témoi- gne qu'ils font charmés, fon freref'" loi. q:'il ayc' �6 profité de cette occafion pour le placement ôe cette (omme, qO'ils loi remboorferoient lorfqo'i1s oe pour.. 1 roieot ['éviter , & qu'ils oe f~autoieQt où la placer. ~, de là Me. CaLlel tire cette conlequence j que les* fieou Malcfpine étoient débiteurs de Mr. de Volonne de cette fomme de 6500. liv ..& que fon pere l'avoit payée. . Me. Canel tire one femblable preuve d~aôe let~ tre do mois de Septembre 1721. écrite par le fieut JofeFh Malefpine à Me. Hono~é ~aftel P~ocorellr du Roi pOOf les paovres , auquel 11 t a enlevce; dans laquelfe lettre, le lieur Jofeph Melefpine, marque, à Me. Honoré Calld , combien ils furent fachés qoe fea Me. Caftel e\lt fait ce payement à leur pré.. judice, tandis qu'ils avoient des billets de banque à placer qui avoient crevé entre leurs mains; & cela , pour ne pas inqaieter fea Me. CaA:eI qui avoit voulu luj-mt!me placer des billets de baoque. Me. 'Caaet fonde co core cette preuve fur UDe leure que le fieur iofeph MaleCpioe écri'it à Mt. Honoré Caltel le 3. Avril 172. 3. par laquelle il lui envoye 500. live pour remettre à la mere do lieur Partie adverfe, & en retirer de lui on acquit dans les formes, {ar UDe autre du 14. Septembre de Ja même année 17% 3' par laquelle le lieur Jofepn Malefpine envoye aoffi à Me. Honoré Caftell3 lomme de 1531. live 6. fols 4. den. pour remettre ,à Me. C~fl:el (on couho) parce que ce dernier avolt' écrit à Draguignan, qu'il avoit befoin de cefte fomme poor faire DO placement qui fe pr,e(eoroit, & de retirer la conv(ntion qu'ils avoient fait avec Mr. de Volonne, au bas de laquelle il y avoit la qujtfaDC:~ qu'H eo avoit fait à feu Me. Cafl:e!; lt furautte du May 1714. par laquelle le fieut J71 7 Antoine Malefpine fOD. oncle Germaio loi envoyoit' le double de la c0rtVentlon de Mr. de Volonne avec touteS les quitra s qui aloient éte conced6es au dos conce~Dao~.ladite conventioo, dont Me. C~ftel Avocat hll aVOJt marqué qu'il avoit befoÎtl . & il lai coofeille, dans cette lettre de fe tenir bie~ avec Me. Honore Cafl:el fon cou6n, & d'avoir du tef-. peét p~ur fa m~r~ ; les autres Jettres qui peo~ent lui avoit été écrites par le fienr Malefpine fon coulin; & les aétes qu'il peot avoir paRé avec le lieur . Petrin (on ayeal maternel J foot des pieces hlucHes & iodifrèrentes. Quoique rootes ces lettres nc 'loieat bl l'etonnuës ni averées , & qu'étant prodoites Cootre des hoirs, elles ne puiffeot faire aucaoe foi en Jolfice) il faut cependaot raifonner par préfopofition , com!ne fi elles étoient confiatées, & que le fait fût vrai & hors de tout doute, t'eG: bieo la lituation la plos favorable que Me. Caffe1 pCc {oohaftet ~ or 00 (oûtieot qne même daos ce cas, Me. Caftel devroit avoir honte d'avoir ofé mettre au j'Our uoe récifioQ aDffi in jafte) & aoffi téineraire. . En premier lieo; fi ces Jettres jufii6eot que Me~ Cafi:el profita de la cooooHTaoce qu'jl avoit de la négociation qui avait été faite eotre Mr. de Volonne &: les freres Malefpioe, pour placer à leur préjudice des billets de baoqoe ; elles prouveot eo .. Core que c'étoit là uoe conveotÎoD privée, qui pouvoir être payée au portear, qo'il y avoit au bas la quittance de Mr. de Voloone; ils n'avoient pas . befoin d'examinet fi celui qui leur prefentoit leur obligation privée étoit mineur 00 majeur, ils tl~a­ voient befoin que de retiret leur foûmiffioD pélvée avec la quittance de.Mr. de Volodne aà bas, patte 1 �8 -, qu'al ors leor obligatio~ étoit détruite Be aneantie.' Si les lieurs Malefp10e avoient contraété par on aéle poblic uoe obligation en faveur de feu Me, Calle! ~ ,c~ dernier ve?ant à mourir, & laHrant pour fon her1tler un fils ,m,neur, ces débiteurs n'auraient pû le payer avec fûreté ql:l'en obfcrvant les formalités prefcritel par la Lay Sa1:1cimus cod. de adminiflratione tutorum, c'dl-à-dire, après le decret du Jog~ & l'affifi:ance du curateur à la quittance; car quand on prend ces précautions, il dl indiff'erent au débiteur, que Je mineur diffipe ou qu'il ne diffipe pas les deniers" plenijJimam confèquitttr fecuritalem. fuivant la Lay; mais dans l~efpece de cette caufe, les freres Malefpine n'avoient pas contracté avec feu Me. Cafl: 1 ; Mr. le ConCeiller de Valoon~ lui avoit remis la convention privée avec fa'qulttance au bas; ils ntavoient befoia que de retirer cette piece , qui faHoit la c3nceUatÎon de leur ~bligation , 'Per refrJijJi()nem chtrographi dehitor l,ber~tur , c'eG: la ecifion de la Loy 2. §. 1. de paélts , de la L. ? §: 1. if. deliberatione legata, &Q de la Loy 9uZ c~trograph. 59. if. de legatis. 3 . Cette quefhon n dl pas douceufe foivant le fenriment de Mr. le Prêtre Cent. 4. 2. 1. aioCt que cette convention qui formoie leur obligation en faveur d~ Mr. de Volonne leur aye été rerniCe pu ua majeur ou par uo mineur la choCe leur étoit également iodifferente; & ils ~'avojent d'au" tre ,pré~aDtio? à prendre que celle de retirer lenr oh1tgatl0n privée, dans quelles mains qu'elle eût paffé. Si cette cODvention pri~ée portant ohligation de la fomme de 6500. avolt refié entre les mains de M'r de Volonae, les freres Malefpine n'auraient , pris ch. 9 pris d'aotre précaution que celle de retirer lent obligatio~ ,av~c !a, quittance au bas de Mr. de VoIon ne; c etaIt ICI un efpece de tnandat payablè au port~ur. Or, ~G:.. ~e que dans Ce cas on regardè la qu~llté de CelUI qD~ le pr,efente ~ s~iL dl: majeur ou mmeur ? .Il fuffi~ de re~trer PobligatioD privée poor la détrUIre & 1anéantir abfo\ument. . Si Mr. de Volonne avoit remis cette éonven": tion à un mineur aveC la quittance Be la declaration d'avoir reç8. le payement de les deniers, dl:c~ ,que par 1~ payeme~t faie par ce mineur, la conèltlO~, du deblceur. en ~eviendroit plus onereufe ~ . & ,qu Il ?e pourrolt rettrer (on obligation privée, qu e~ fat~a~t ordonner par Ju~ice que ce mi.euc Ierolt oblige de recevoir {on p~yement? Non (ans do~te; il n'y a rien de plus favorable que la libe.. rat!oo, ~ un creancier ne peut pas la rendre difnctle ou Jmpoffible, en [oûmettant fon débiteur à des for~alités pour Ce la procurer ; l'obligatioa refl:e tOUjours dans l'état primitif; & il foffit à UQ débiteur de r,etirer ,la cedu.le de fon obligation dans quelques m~tos qu elle pU1{fe avoir paffé ; & on ne peut pas venir fur lui pour l'obliger à repayer, {ous préte~te, que celui qui a reçû le payement étoie un. mloeur, parceque dans ce oas, le mineur n'étOIt pas le créancier originaire, mais uo {impie , ~rocureur de ce creancier, un porteur de r obligation auquel on ne pouvoit pas refufer le payement. . Eo recond lieu, il dl: juŒi6é par ces leures, toû~ JOll~S fin la préfopo6tion qu'elles font linceres Be veritables, que le lieur Jofeph Malelpine manda ces 3500. live à Me. Honoré CaG:el Procureur du Roi. pO,ur, les pallvres , pour les remettre, aioli qu'il dl: Ju{hfie par celle da 3. Avril 17 1 3' à la Dame: .C , "'---_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ t ,'t' -_ _ __ • 1 • �, • . .', 10 , , Perrin, mere du Lieur Partie adverfe. Or f l'on doi~ croire que Me. Honoré Callel, dont la. Cour con... Doit la droiture; l'cxaéticude & les lumleres) n'au.. rait pas remis une fomme fi importante à Me. CaGel (on co060 J qui n'était alors, fuivant fOQ Extrait-baptiaaire ~u'à fa 19c • année; OD ne pré.. fumera jamais cette imprudence dans une perfonne auffi rage & auffi éclairée que Me. Caftel: l~ fie~r Partie adverfe rell:oir-alors avec fa mete , c é.ton.. elle qui le noorrHToit & qui l'entretenoit, c'étaitelle qoi adminiftrolt toutes [es affaires., q~i re.. liroit les deniers d"uDe [ucceffion qUI n étaIt pas fort importante; aurait-elle laiffé entre les. lnains de ce jeone mineur bne fomme de 35° 0 • hv. elle avoit en fon pouvoir la convention palfée entre Mr. àe Volonne Be les freres Malefpine qu'elle remit à Me. Honoré Caftel, lorfque ce derDier lui fit ,aD nom des freres Malelpine le dernier paye . . ment defd. 35°0. live il naéroit pas néceffaire dé prendre de plus grandes précautions, la Dame Perrin connoHloit fon fils, Me. , Honoré CaRel le connoiffoit auffi, ils ne lui auroÎent pas remis imprndemment uoc fomme de 35°0. livres, il n'y a point de vrai-femblance , & Me. Caftel De defavoüe pas qu'il ne la remit à fa tante: il dl: donc faox , fauf refpeél: , que le fieur Partie adV'. aye diffipé cette fomme, & qu"elle aye [ervi poor l'entretenir dans la èébaoche & dans la dHfolutioo. Veut-on encore une preuve comme la DemoifeUe Perrin, mere de Me. Caftel , doit avoir profité de cet~e (omme, pour la conferver à fan 61s? c'ell que fa dot n'étoit que de 9000. livres , cependant elle a fait un capital de 1 6000. livres , à fonds perdu) fur l'Hôpital general la Charité, pour a!fa! '!' • Ir ter un entretien à fOD fils, qui a figoé loi-m2me les Déliberations, ain6 qu'il n'olera pas le défavoüer: Or , comment avec 9000. lhrres, qui formaient toute fa fucceffion, aurait-elle pü faire un capital de 16000. \ livres, s'il D'y avait pas incorporé ce qu'il avait retiré pour Ion fils? On trouve encore dans la lettre du Sr. Antoine Malefpine, da 17. Mars 1714. une preuve qoe fa mere avait reçû cette fomme; car qoand Me. Caftel écrivit au Sr. Antoine Malefpioe de lui envoyer la convention patTée avec Mr. de Volonce, & les quittances, le Sr. Antoine Malefpine les lui envoya, & l'exhorta en nlême tems d'avoir du refpeét paer fa mere, & que comme cela il ferait fes affaires: Pourquoi cette exhortation? parceque Me. Cafrel loi demandait cette convention' & les quittances, pour demander â fa mere les femmes qu'elle avoit touchées, & qui lui avaient ét~ comptÉes par Me. Honoré C'aA:el, de l'ordre da S • Jofeph Malefpine ; il ne poovoit avoir d'autre objet dans la demande de ces pi~ces. li eA: vrai que Me. Cafrel voudroit aujourd'hui donner l'échange, &. attribuer la demande qu'il fit de la remiffion de ces pieces qu'il a encore, aux 3000 • livres que le fieur Perrin fon ayeul maternel, avait touchées, afin de revenir par refcifion contre (es héritiers, pour avoir payé oDe (omme in"; duë; mai$ ce pretexte eA: faux: Ea 17 i4. le lieur Perrin vivait encore, Be Me. CaGeI n'auroit eu garde d)introdoire one femblable aétion , pour perdre fa fucc~ffion; ce n'eft qo"en J734. qu'il fe pourvût en refClfion contre la celIioo qu'il avait faite a (on, ,ayeul de cette fomme de 3000 • livres, & ce D>efl: qu'en 1737. que la Sentence arbitrale qui refcinde 1 �, 13 1 ., JZ . obl.'gation - a été rendoë, & qu'il a retiré des cette ) d l' héritiers de fon ayealla fomme e 5000. Ivres ,en ' il ne demandoit donc pas cette conventIon 4 172 . ' r'c • & ces quittances par rapon à c~tte relclllo~ Inten.. tée ea 1734. mais par raport a la ~ere , a ~aqQel.. le il vouloit faire rendre les 35°0 • ltvres q,u elle a· voit reçûës par les ro ins de Me, Honore Caftel foa CouGa. . Envain Me. Caael (o~tient qU'elle a faIt ce pla.. cement fur la Charité, de fes épargnes, Be .~u'el~ le avoit même vendu fes bijoux, car ces bIJoux) dont on ignore la vente, étoient-i1s fi précieux ~ D'ailleurs, comment pouvoit.el~e fai.re des épar.. gnes avec l'eotrerie qu'elle étolt obhgée de four. . nif à fOD fils , dont les dépenfes étoient a{fc::z . écla,.. tantes ~ qui. avait fajt ditferen.s voyages, . qUI avolt une BibIiotéqoe des plus cholGes, dont tl a vendQ uoe partie, & remis les débris à DO~ perfon.ne ~ moye .. Dant Dne reote· via,gere de 90. Itvres ; Il n dl pas poffible , avec un modique fucc"eŒon de ~oo~. livres, que la Dame Perrin aye pu s'entretenIr fUIvaot foo état) fournir à fon fils, & épargner encore 7000. livres. La fucceffion de fea Me. Callel n étoit pas fort importante; il n" voit que fon O~ce, venda 1 50~o. livres, 8( un capit;tl fur la ProvInce de 92oo.lIv. ce capital fut tr~nfporté par le lieur Partie adverfe au Sr. Perrin foo ayeul , créancier de cette fomme de la fDcceLlion; i ne rdloit donc que fon Office~ fur lequel la Dame Perrin fa mere a été pa~ée de fa dot; par-là on peut juger de ce qui renolt; & li le revenu pouvoit fournit à fon entretien ~ à (es dépenfes , fi fa mere ne devoit pas y cootr~.. buer , {ur: toue aux Grades qu'il a pris à 1'U01" verfité • 3 • Mais, fairons on compte bien clair: Me. CaRel avoit fon Office porté, à.l 5000.1. & {oa capital for la Province de 9 200• l. JOIgnons. fi 1'00 veut à cela " les 6500. livres pa,Y ées a' Mr. de Volonne, tout cela fait 30 7° 0 • hv. retranc'hez de cette fomme les 9100. liv. dûës au lieur Perria, re{le 115°0 • livres; or 00 trouve cette fomme, 1 au capital de la mere far la Charité, de 16000. livres. celui qu'il a lui-même fur la Charité de 3000. livres, cela fait 19000. livres; joignez à cela 3D tour de 1000.1. de fa peofion viagere de 90. livres, poor les debris de {es. livres, cela fait 21000. livres, outre les livres qu'il peut avoir encore , & fes meubles; voilà ce mineur diffi pateur, qui vient demander d'être reftitué envers un payement qui lui a été fait. . En rrojfiéme lieu, quand il ne s',agiroit pas ici d'une obligation qui a été éteinte par la remiffion de la conveotioD, qlle les freres Malefpine avoient paffée avec Mr. de Volonne, que les deniers au .. roient été veritablement remis à de mineur, & qu'OQ verrait feofiblement à ne pouvoir pas en douter J qu'il les a diffipez ; car la preuve de la diffipation doit veoir de fa part, &' non pas do débiteur qoi paye ; quand oa ne verroit pas par les capicaox: qui oot été faits (or l'Hôpital la Charité, qu'il n'y a point de diffi pation, on dit que cette refcifion feroit injulle, odieo{e & non-recevable , & cela, for, le pied des lettres, & de l'aveu de Me. CaLlel 1 -Ul-meme. C'ell: uo principe certain qU'afin que le mineur pui{fe être reA:itué, il faut, fuivaot Cancerias , variarum refolut. part. 1. chap. 1. de mtnoribus, n(). 14 t. qu'il aye été lezé par fa facilité ou par le dol de (on adverfaire, ft jùi facilitate out do/() adver/arii l(Efum ; mais quand c'ea le mineur qui a IQi~ 0 f\ D �• 14 . "me trompé {oo débiteur, alors il otell: pas écou... me parceque 1a l0"' prete Jon, r. r. ' • té, Jecours ~ ceux C)Ul [onr trompez, malS Don pas a ceux qUI 'par Jeur artifice peuvent féduire les autres, deceptls non de .. cipientibfJS jura fobveniunt : Or ; fi 00 prouve C)ue Me. Cafrel été un ufé mineur, & qu'il s'ell: fer .. vi d'un faux pretexte pour ~bliger les Sr,s. M.3Ief.. pine à lui payer les 35°0. hvres , ne s. enfolvra.. etil pas qu'il eft Don" ecevabl~ e? fa refcIfioD., lk que l'oD doit juO:enlent être Indigné contre lOI? Cette preuve ne fera pas fort difficile; il paroît par la Jettre du 14. Septembre, 172. 5.. <]ue M~. Callel avoit écrit au lieur Honor e Male[pme, qn Il ~voit lin placement à faire, qu'on lui feroit plaiftr de loi envoyer cè qu'on lui devoit J poor ' ne pas lui laifier perdre un occafton auffi favorable; fur le champ le fieur Jofeph Malefpine ne voulant pas priver Me. CaRel de cet avantage lui envoya, foivanc cette lettre; un Porteur exprès avec la fomme de 2. 5 31. Iiv •• 6. fols 4. den. qui lui étoit eD~ core dûë ; il adreiTa ce Porteur à Me. Honore Caael fon coufin germain avec l'argent pour le remettre, auéDd~ ce placement. Or, c'dl: fur le prétexte de ce pla ement) dont on oe vouloit pas priver ce mineur u'on a envoyé cette fomme. Si ce prétexte dl: fà x ; fi Me. Caael s'en étoit fervi pour tromper les eurs Malefpine, c'dl: ici Dn mi.. neur qui s'ell reod indigne du fecours des Loix, qui abhorrent la ~ rprife, l'injofiice & le dol. Qpand on a é é capable d'une fraude auffi ca.. raéterifée, le paroti feroit de garder le filence; cependant Me. Calle! ofe bien en faire le hontent aveu dans fon dernier écrit ligné par lui-même page t 4. Il convient qu'il avoit demandé cette fomme, afin qu'on nc: lui fît pas perdre 1'0cca1\ a 1) fion favorable d·UD placement; mais il foûtient en mê~e/ t~ms que. c,e plac~ment ne fut point jcJit , fj1J'tl etolt une, cbtm~re ~ ,1m pretexte pour éviter de~ payemens a par~tes brifeer; car on e~ avoit déj a faIt deux de 500. ltv. &f pour ne pas lail1er à trois pour cent d'interêt une /omme;m ortante. L'oQ feplie la Cour d'examiner la conduite de c.e mi~e~r 6n ~. rufé '. il v~it qo'~n le paye e~ parues brtfees, qu Il avolt déJa reçu 1000. livres ea deux payemeos, que le reilant de la fomme ·n'é oit qu'au 3. pour cent; il medite 'de quelle maoiere il pourra retirer cette fomme; il feDe que les lieou Malefpine ont été de tout tem attachés à la famille, îlleur fait eovifager qu'il y a un placement important à faire & qu'on oe doit pas l'en priver, qu'il oe trouveroit pa§ tous les, jours une occaGoll aufii favorable; il féduit par ce faux pretexte des proches parens Be amis finceres, qui n'avoient pag voulu faire de la peine à feu Callel en lui reflituaot des billets de banque " qu'ils ont mieux aimé laifTé crever entre leurs mains : or , un mineur qu'on voit fi habile & fi rufé, qui a trompé par fes art~fices des perfonnes d'honneur & de probité fera ref1:itué & viendra demander on repayed ment d'uoe fomme qui lui a été comptée de bonne ' fni, & dont il pretextoit de v(Juloir faire On placenleot ? Me. CaRel ne doit pas {e flatter, perfonne n'entrera jamais dans ton inique projet,d'autant mieux que cette fomme fut remife à la Demoj(elJe Perrin fa mere, qui lui a établi une rente imporrante [ur la Charité pour lui afforer du pain pendant toute fa vie; il ne fut jamais de mere plus (age '& plus prudente, & l'OD foûtiendra contre toute forte de vrai .. {emblance qu'elle eût remi ~ 500. live à un mineur de J 9. ans, & que ~e. 11 . 1 •• �'t~ HODoré CaA:el eat lai-meme, auffi i!xaé\: '" prudt"ne qu"jI dl:, donné dans le même piege, & 9u'il D'cat pas remis cet argent à la mere : on De le perfoadera jamais à perfonne. Q!1oiqo'il en foit, la Cour voit qu'en foivaot re propre fiflême d~ Me Cafi:el , ce procès cfi: forc fimple ; les fieurs Malefpine freres n'avoient pas contraété avec ce m'neur ni avec fon pere; ils avoient contraél:é avec Mr. de Volonne, auquel ils avoient fait une prome1Te privée, ils l'ont payée i dès-lors leur obligation a été éteinte; ils n'étoient pas obligés d'être co,ieux de la qoalité de celui qui la leur prefemoit ; ils D'avoient befoin que de voir leur feing & la quittance de Mt. de Volonne au bas , & retirer le tQot , quand même l'obligation aDroit été en favenr de Me. CaRel. La rufe &: la fineffe de ce mineo , pour attraper cette fomme, eo foppo{ant uo p cement à des perfonnes qci étoient portées à loi faire plailir, le rendroit indigne de cette rd i6oo, la plos mal fondée qlli (era jamais, ainfi ue les hoirs do fieur Melefpine l'ont déja prouvé ans leur premier Memoire imprimé, dont on n rapellera plus les rai (ons dans ce précis. Enfin, ivant les ind(Jétions qo'on tire des lettres produitt par Me. Callel, la convention \ privée en quellioD . toit entre les maiDs de (a mere, qui l'a renduë à M~. Cafl:e1.jrocureur des pauvres, ~ puifque celui-ci lui remis l'argeot; fi la Partie adv. prétend, que (a m re n'a pas bien placé cet argent t c'eA: à elle qo'i1 do t s'en prendre; l'obligation pri~ée n'a point de fi iee ; c'efi: un effet mobiliaire &. noo un foods, CON C LU D comme au procès , demande les dépens. CHER Y Avocat. CHE R 'Y Procureur. ~ Mr. le Cm[eille1; D E BAL L 0 J.V) Raportetlr~ • , •, - POUR LES CONSULS ET COMMUNAUTE' du Lieu de Cogolin, Imimés en apel de Sentence arbitrale du 3 1 Mai 1749, CONTRE , MejJire Jacques de Cuers, Chevalier de l'Ordre MiLitaire St. Loüis ) ancien Officier des VaijJeaux du Roi, Seigneur dudit Lieu de Cogolin, tApeLlant, A queftion de ce procès eft de fçavoir fi une Communauté qui veut fe maintenir dans un droic ~e compafcuicé fur les biens nobles du Seigneur à la faveur des titres qu'elle produit, doit être reçuë à la preuve de la poffeffion immémoriale pour expliquer & interpréter ces titres. Ceft le cemperamenc que les Arb itres ont pris) pour en faire dépendre l'admillion ou le rejet des excepcions du fieur de Cogolin j & quoique cette décifion foit la plus favorable à laquelle il pouvoir s'attcndre, il en a apellé) parce qu'il fçait mieux que per[onne, la poffeffion immémoriale dont il voudrait éluder la preuve. Telle cft l'idée de cette Caufe qui eft crès-importance pour les Habirans de Cogolin, & dans laquelle ils fe flattent cie diffiper tous les douces que le fieur de A L �rODoré CaA:el e'p J'il eH. " eme dODO eGt pas remis rc: t . , p~ege, a m'e e t on rfoadera jamais foone, ~oiqo'l en ~i Coor voit qu'tn oiv ppre dlcSme d . Cafi:eI t ce proces di lple & es fieurs/ efpioe :ceres n'avaient ntraé\:é avec ce neur ni avec fon\ pere Mr de VolonDe , oient contrad:é a avaient fait une; e privée, ils 'l'ont pa i-Jors leur VLl'~ a été éteinte, ils o,'eu>11 ; obligés d'être x de la qoalité de celui leo, prefemoit f n'avaient befoio que de r feiog Be la oce de Mt. de Volon & retirer le tlut , ql1and même l'oblig oit été en fa de Melo Cafi:~I.! La fofe ![e de ce , poor attraper cette fOA"u~ fappolant DO' ~ des perfonn es :ent portées à (aire pJai6r, le ren . le de cette ilion, la plos mal fond jamais, aioli les hoirs do fieur Mele t déja prouvé ans leur premier Memoi né J dont 00 rapellera plus les rairons rréds. Enhn) 'vant les ioduétions qQ'OI lettres prod.ul par Me. Callel) la conv ée en quelliob toit entre les mains de fa m l'a rendoë à Cafte1.jrocareur des pao lue celoi-ci lai remis l'argent; li la Partie ~od, que fa n'a pas bien placé cet à elle qu'il s'en prendre; l'obligation l'a point de j c'dl un effet mobili . co fonds. nn;Je au proces " derna s. , < • e Confeillft C ER * * ***** >/< ******* * * * * * * f\..*dl. * * * * ** **** A A 1 X , Chez 1:1 Veuve de R ENE ADI BERTifIm primeur d u 17 50 . :Je ** *. * ** "* * * * * ~ * * *'* * *** * • 1 • 1 POUR , LES 1' CQNSULS ET COMMUNAUTE' 00 Lieu de Cogolin " lnrimés en ,apel de Sen Ee nce arbirra },~ du 3 1 M'ai 1749. ' , Il " , ,1 1 l , J,1e/Jù<e Jacquer ,' de Cuers , Chevalier de l'Ordre Mi. litaire St. Loüis , anc,im Officier des VaifJeaux du Roi) Seigneur d,f4dit, Lieu de Colo1in, .ApeLlant. / , en A qu efii6n de ce procès de fçavoir {j une ~ Cdmmuoauré qui vel,H ,[e m'aiocenir dans un droit Ae ,co mp1fçuité ICur ,Ie$ btelils noble du Seigneu,r a 'la f,ave u.: des titres qa'elle produit, doit être reçuë à la pr,euve de la '/po{fe(fion immemoriale 'pour expliquer & interpréter ces titres. C'efi le temperament que les Arbirres ont pris, pour en faire dépendre l'admiffion ou le rejet de exception,S du {jeur de Cogolin; & quoiRue certe déc iuon foit la plus favorable à laquelle il pou'yoi c s'attendre ) il en a apelJ'é, parce qu'il fçait mieux, quç perfonoe, la polfeffioo immémoriale dont il voudr9. i ~, ,é lùder la preuve. 'J Te ll ~ en l'idée (Je c~tte Caufe qui ell: très-importante pour les' Ha bi rans de Cogolin " & dans laq~elle ils fe flan IlC', cie diffiper tous les doutes q\:Je le {jeur de L " A �1 Cogolin s'cftorce d·y repandre, après qu'ils autont fue. cÎmen,1en,J rapellé les cir:conftances du fait & les titres dOFlt il leur contefie l'exécution. FAIT. De tous les tems, ta compafcuité a été établie etltrë les Seigneurs & les Habitans du Lieu de Cogolin; & les biens nobles des premiers n'en ont jamais été excep_ tés; parce que profitant de la compafcuicé fur tous ceUl( des Habit ns, il écoit jufte & indifpenfable ~ que les Jeurs fll(f~ [ç>umis fans exception à cette compafcuit~ , . reclproque. Au commencement du quinziéme fiécle, il fut flit des Réglemens pour géner cette compafcuité & empêcher les dommages que les 'Beftiaux caufoient à certains biens du Terroi.r. Dai1s cet objet l'on établit dei reten. tions ou confines. Ces Réglemens furent faits fous l'au. toriÎation des Officiers des Seigneurs & aprouvés par eux-mêmes. Ils ont été renouvellés par plufieurs autres polléricurs qui ne font que (e raponer aux premiers. Les Seigneurs ' les one toujours obfervés, tant pOllr leurs biens Iwbles, que pour leurs biens roturiers: Les Au. teurs du fIeur de Cogolin & lui-même les ont toujours exécutés de la maniere la plus formelle, & ce n'a éré qu'en l'année 17+1 ,que ce dernier a tenté de les en. (reindre lors même qu'il y foumcrtoit les Habitans avec Ja plus étroit~ rigueur. Comme là compa(cuiré réciproque dl un droit 3u!Ii ancien que l'habitation de cerre Terre, & que les Habirans he fçauroient en être privés fans fouffrir un extrême préjudIce, M. l'Inrendant eût la bonté d'aprouver les motifs -(lui les engageoient à le foutenir; & en exécution de fes Ordres la Communauté prit une délibération le J 0 Novembre 174 8 , portant de compromcttre la déci {ion de cerre :ffaire :l Mes. Pafcal & Julien Avocats en la Cour , qui turent nommés pour arbarc$, l'un par la Communauté, & 1';}l1tr~ p:lr le fleur de Cogolin. Me. Julien n'ayant pù enClllre le chaq.;cr de cet arbitrage, le lieur de Cogollll nomma à (1 place Mc. Pazery-Tborame; & pour 3 prevenir le partagé qu'il pourrait y avoir entre les deux arbitres, Mr. l'Intcndant nomma Me. de ra Touloubre pour décider conjointement avec eux : ce troiûeme ar: bitre ayant été agréé par le ûeur de Cogolin, les Parcies communiquèrent re(peébvement leurs titres & leurs moyens& <)uoi,q.u~ !a Commun.auté e~t lieu de fe flatter qu'el1~ ferolt delinmvement malOtenue dans la compafcuité la Sentence arbitrale qui dl: intervenuë le 31 Mai 17 ~9 l'a feulement admiCe à la preuve de fa po{feffion immé~ moriale. VoiCi les termes de ceere Semence: Notu Arbi~ trps C01ZVerJttS par ln Parties & rJormlJé par M. le 'Premierpréfidmt & Imendant, iugeant fùivant notre pOl~voir; di(oru devoir être ordonné, qu'avant dire droit filr les firJs principales du jift4r de Cuers, Seignetlr de Cogolin, faifont droit au,')( fins fùbjidiaires prifes par les ConJùls & Commfl~ nauté Judit liet4 ; lefdits Confills & Communauté vérifierom darlS trois mois par toute forte & maniâe de pretwes, qfle dep1lis un tems irmrJrmorial les Particuliers dudit Co. go/in, tart! habit ans qf4f forairtS, font depaitre leurs be.ftiaux dans les fonds nobles dudit (ieur de Cuers jitués tant dans les cor~fines & devens, que dans le reflant du terroir, & partie au contraire, fi bon lui Jèmble, dans pareit dé/ai; pOtlr ce fait ou à fat/te de ce faire, & les Parties pltlS amplement oiiies, être flattlé, IJin(i qu'il appartiendra; difans ledit fieur de Cuers .evoir être condamné à la moiti~ des dépens de la préfente Sentmce , 'l'autre moitié & ce"x de l'inflance re(er·vés. C'cft (ur Itapcl de cette Sentence, que la Cour doit prononcer. Pour démontrer que cet apel eft frivole, \'on va expofer les Titres de la Commun~oté; après quoi, l'on fixera l'état de la queftion; & il fera facile en(uice de refucer les prétextes du fieur de Cogolin. 1 EXPOSITION 'DES TITRES. Il y en a de quatre efpéces. 1 0 • Réglemens pout' )'établilTcmenr des confines, & ra garde du Terroir. 2°. Aétes de Bail de 1.. Bouchèrle où cous les biens GlOS exceprion enclavés dans les Confines (ont fournis au dépaître des befiiaux du Boucher. 3°' Dénonces faites par �5 4 la Communauté & les Habitans en vertu de ces R' glem(!lls. 4°. Dénonces faites par le Seigneur IUI'_rn e· c "d • eme en conlOrmlte es mernes Réglemens. ' 1\ PREMIERE ESPECE DE TITRES. Rég!emens qui prouvent la Compafl:uité fins exception des Biens nobles. d Von a déja ~bfervé que la compafcuiré réciproque , ans, ro~t le terroIr de Cogolin eft auill ancienne, que 1habIranon de cerre c ' d ' l ' cerre. La preuve en eft {oUrnie par es" reg emens qUI percent dans les temps les plus re' cules. • Le premier eft celui qui fut fait le 10 A1l0 ; avec la licence, autorité & préfence du B '/; v~ !. 4 5" du lieu de Cqgolin , à (;çavoir du bre' & Jat e; d ~ C o~r 'u ' · 1 d Jt, J urt.JatCtron ue l nOptta e S. Jean de Jerufalern & du T/.' B" l Tl ' ' y tce- atle pour es res - hauts Seigneurs dudit lieu. Pour em ~ h 1 mau ' fi.r. :r; . , pec er tes ~. qttt e J a~J orent Jour'f!ellement dans le terroir dudit COgOltn & polfeJlion des Particuliers l'on fi't & d des r t t . or on na e m tons pOlIr elre gardées à pernét ', ' L . d r Ut e. d' es qua~[lers e ces retentions furent fixés & bornés ' une manlere exatte , tels qu'ils le font e d'huI' d l ,r; Il ncore au)our,ans eJque,~es retentions ont ordonné eft'l d ' \ , , -l I t d ans" ' ce , Réglemenc . ,qu aucune perfonne de quelque quatlte qu, elle, [ott n'1/ ore cl. , héta j " ,./ 'J. epattre, nt faire entrer aucun 1 Pfiet~t n~gros tnd01'l!pté de nuit ni jour en aucrm tems que ce Ott, IOUS les pelOes y contenuës, Item, ont ordonné que . terres dans le/dite; Retent~Utconq~e a~ra des pojJeJjions ou icelles des devendu J fl~ons, tl lut fera permis faire en es u, , Ott pour J d ' faire faucher ' r , 'd ' , epat/re, ou pour les , a if avoIr epulS le Jour ~~ ,r.'t d 71. T 'Dame ficond jour de F:' , U .le e e Hotre. evrter, Jufqu'au Jour & fête de S J · ean - 'Bapt~fle Jùivante prochaine & . l.t:. me u,zvement ; durant lequel lem"s c ' des pus dans le/dites eu; tUt ,auront leIdites devendttdes 011 dans icelles fiennes dev:n~:~:;s pou~ront faire dépaitre fiulement, dt:ux va h t. pres les hœufs arans à bAt &>d C es avec etlrs veaux, & deux bêtes , norJ avantage; Ji ce n'ejt que telles bêtes à bât l'ullent Î:' A ' A , A 6- ftl/Jent petits poulins, aufquels f:ra permis fl4ivre leur merl' , jufqu'à ce qu'ils oyent u~e annee. , " Item, ifs ont ordonne q1Je, paife ledtt Jour de S. JeanBaptifle, il fert; permis ,de ~épaître les bœufs arans, deu x 'llaches, & deux bêtes a bal ave.c leurs veaux & poulins, Comme deffus tant dans les prés & devendudes, & pres des autres comme dans les propres, juJqtl! à la fu(dite Fête de Notre-Vame de Fevrier. Lefdites rétentions " con;1itutions & paaes J contenuës furent homologuées, autorifées & confirmées, les jolemnités de droit gardées par le Commandeur de Beaulieu, Seigneur de la plus grande partie dudit lim de Cogolin , &: par les Rentiers desco-Seignettrs dudit lieu. Ce Réglement fur renollvellé par un autre du 23 Mai 1+3 1 qui fixe les rétentions dans les mêmes quartiers, rapelle ies difpofitions du précédent, & en contient de nouvelles pour la garde du terroir: après quoi l'on trouve l'aprobarion la plus exprdfe de la part des Seigneurs. " Et après que tes fufdites retentions ont été faites, & ;; ordonnées, comme dic aéré ; Nous Henri Bremond " Baile & Notaire pour le venerable Hôpital; & Me. ;, jean Aicard Vice-Baile de la Cour des autres Seigneurs ;, dudit lieu de Cogolin, à la requ\fition defdics Sindics " Confeilters & Adjoints, défiranc que lefdices rétent ions, ;, défenfes & Ordonnances foient notoires & mani fe fies » à un chacun, & que pleinement & avec plus d'éfica" ce re{forriltenc à fon effet, nous fommes acheminés à " la pré/ence du vénérable <& Puiffant SeignezJr Loiiis " Gaufridi Chevalier de l'Ordre de St, j ean de .7ertlfalem, " commandeur de ia Commtl12derie de Beauliet4 Diocèfe 'de " Toulon) & Seigneur pour la plus gra1Jde partie de ce " dit lieu de Cogolin dependant de ladite Commanderie ) & )) de Me, Pierre f\icard & de Laurans Efpiralier R entiérs " audit lieu) des fieurs d'André de Comps & d'He/in de " Vtlleneu,'ue, & d'Audibert de Ste. Croix co-seigneurs » dudit lieu) étant d ans la maifon de Jean Mathey, où " arrivé Iefdits Sindics, CooCeillers & Adjoinrs ont hum" blemenc remontré audit fieur Commtzndf'u r & R entiers, • )) qu'avec la licence de nous dit B.aile & Vice-Baile fuf)) dic, ils one fait certaines retentions) défenfes & StaB 1 1 �6 ;, rurs & iceux faits redrger par écrit' pour le bien '& ' " liré publique de la Communauté de cedit lieu de ~h. ~, gal in , lefqu'elles Retcnrions & Staturs one exhibé aUfd~' lts " fieurs Commandeut & Rentiers, réquerane lui êr H expliqués en langue vulgaire, pour en êrre plus amprre , ), m'eor informé, pour par après icelles aprouver, hOIl} e. " loguer & confirmer. A la requifirion defguels adhéra~' " le[dits j î'etJrs Commandeur & R entiers one commaod: ;, à moi , dit Baile & Notaire en faire la !caure en vui. " ~aire; ce qu'ayant moi fJit, & ayant eux entendu bien " & dûement tour le concenu aufdiees Retentions, Dé. " fcufes & Sratuts, ont icelles aprouvé, homologué & w ~onftrmé , p~fJr valoir & être obftrvées à jamais comme _ " lufies & ralfonnables, & felon Dieu & Jufiice, & reve. . " Il.ant ,à l'utiliré du bien perpécuel de ladIte Communauté ~, d un chacun des Parr~culiers; mandanc & commandant " icelles tenir & être à jamais inviolablemene obfervées, " & en outre ayant ledit fieur Commandeur pOUF lui & (e; " SuccefJeurs & le[dits Rentiers au nom defditj autm " Seigneurs, icelles Retentions dgréables ont promis lilI/Jiu " Syndics, Confeil!ers.) & autres Affftans & (olemnellt. " ment Jlipulan.r tant en leur nom propre, que de ladite " Communauté & Particuliers, d'accomplir & inviolable" ment obferver icelles, 1.')' de n'y corJtrevenir direilement " ou indireEle,ment) ~e ne les revoqtler ni faire revoquer, " & de ne dire, fatre ou ordonna à l'avenir de droit ou " d: fait, par etl,x ou par perfonnn interpo(ées , pour em. " pe~her que le/dites Retentions, 'Défen(es & Statuts ne " fttent ob{e rvées , & l'ont juré; 'Iedir fieur Commandeur " fur la ~ainte Cr?ix qu'il porre ,en l'lubie de fa Religion, '''' & lefdlCs Rentiers fu.r les falMes Evangiles rouchées " ~e !eurs propres mams. fous l'exprejfe hypothi'qtJe & o~ltgattOn des btens. de, ladrte Commanderie & dltdit jieur C~m:"andeur & prtnCtpaux Seigneurs, & d'un chacun aeertts, ~an~ meubles, qu'immet.lbles, pré(ens &- à venir, & ' de la refittut~on des defen~, dO,n:mages &. intérêts que ladite ~ommunaute ou arttculre~s d Icelle, cOnJointement ou [épaTement , ~ourrotent fluffrtr & endurer flit en JugemenfJ. ou ho:s d'reelui ...... fur quoi ledit fieur Commandeur & Rentrers au nom que deffiu, & chacun d'eux, en vertu tllI 7! • - 7 : jurement par eux ci-deJJus porté, ont renoncé à tOlltu " exce'Ptions, droits, foit aatons & privilérres fpécifiés " amplemene , à l'extraie , d uquel celui-ci 0a été pris , , :; deflJNeis ils ft pourroient fervir en Jugement & dehors, " pour enfreindre & revoquer ce que deJJu s. Il cft dic cout de fuite que ce Réglemene a été publié dans le lieu par le Commandement dudit fieur Comman" deur & des fufdits Renliers, & d'tm chacun d'eux aZ4X ;, noms que delftu. Il porte enfin des défenfes d) contrevenir fur les " peines J contenues, laquelle peine ftra exigée des Con" trevenans fàns remijJion . . . .. Et de tout ce qtle dejJus " lej'dits Syndics en ont réquis Aélc, & lefdits lieurs " Commandeur G'1" Rentiers au nom que deffus pareillement, " que leur a été concedé par moi dit Henri Bremond, " N oraire, &c. Ce~ Réglemens, comme la Cour voit, ne font fondés que ful'> la compa~cuité général~ & récip,roque ~aos tous les bielils du Teiiolr fans exception, putfque c elt pour Ja gêner dans les Retentions qll'elles ont ét~ ,éta?lies. ~Is fone fairs pour toute perfonne de qllelqtle qualtte qu elle fint; te principal Seigneur pOfJr l,Ji & (es Sf~CCejJetlrs, & le(dits Rentiers au nom defdits autres Seigneurs les ont agrtabtes, promettent de les accomplir & inviolablement ob(erver, e?' de n'J contrevenir direc7ement ni indireélement fous l'obltgation des MerlS de la Commanderie; dudit fleur Commandetlr, & principaux Seig1uurs, & 'rl/un chacun, à peine drs ~épe~s, dommages & intérêts que ladite Comm1Jnatlt~ Olt ParttC1~"ers d'icelle pourroient Jouffrir. Ils renoncent enfin à IOlltes exceptions, droits, aélions & priviléges. rem-il donc être revoquê en doure, que lesbiens nobles des Seigneurs, nonobilanc Je privilége done le heur de Cogolin excipe aujourd'hui, n'ayene éré compris dans cecce comparcuiré générale, & dans les Retentions qui en one été faites? . Il paroÎt par des Délibérations des 12 J utn 14.6 7, 12 Juin 1471, 3 Juin 1477, J7 Oélobre 14 SS , ~ 10 Décembre ] 49 0 , qu'il fût fait défenfes ~ toures p~r­ fonnes de qtte/qae qualité & condition que fltt, l'traugere ou du lieu, de mettre dans le quartier Souteiran en aucun temps il/utin ,betai! gros ou menu, fors & excepté les bœ/Jfs �g artlns & 6êtes de 6ât, & deu.'I( vaches avec l~tlrs veau~; ni aujJi dans le devens & au temps accoutume. Et ce qu'il y a de remarquable dl: :que dans cet en .. droit appellé Je Devens, on trouve tous les prés nobles du fleur de la Garciniere, les prés nobles ~u fleur Com.. mandeur, & celui d' Helin de Villeneuve jadis Co-Seigneur de cedit lieu ; lequel pré noble ca aétuellernenc pofIedé par le fieur de Cogolin fous le nom du 'Pré de la Bau. mette. Tous ces Prés forment deux Deffens dont l'un ca appellé le 'Dejfens de la Garciniere, & l'autre des Pafquiers. Dans les mêmes Délibérations l'on renouvelle tes dé. fenfes ponées par les précédens Réglemens concernant les Retentions, le f2.!!.,artier & le 'Devens. Les mêmes défenfes fur l'introduétion du bétail daos les 'Dejfens, quartier, & retentions ou confines fureot encore faires par des délibérations des 3 Juin 157 6 , 7· Mars & I I Août 1577, 13 Fevrier 15 80 , & 5' JUill 15 8 3 : par où l'on voit l'attention que l'on a eu de ra· peller ces ,Réglemens d'un fiéc1e à l'autre, pour qu'ils fu[.; . fent roujours obfervés dans toute leur vigueur. . MeaIre Henry de Cuers bifayeul du fleur de Cogolin j ayant acquis cette terre affiaa à une délibération du 1~ Avril 1626, dans laquelle il déclara expreffe:ment qu'Z! aprouvoit & confirmoit tout ce que ladite Communauté a accoutumé d/ Avoir, tenir & poffeder tout ainji qe$' elle a fait jufqu'à pré(ent, ne vouldnt en rien préiudicier ni déroger, ains /es y maintient & confer·ve. . Ces termes qlli n'exceptent rien, s'apliquent en par~l­ culier à la cornpafcuiré reciproque, & aux Reglemens faiCs pour les quartiers qui étoient en referve; ce qui le prou· ve, dt une autre délibération du 24 Fevrier 16 39, dans laquelle Mre. Henry de Cuers s'expliqua à ce fujet de l~ maniere la plus précife: " reprefente en outre que le bétazt 1 " pOfJrcin dudit lim caufe un grand & notable intérêt eo " la terre, & parce que les conventions d'entre la com mu" natJté & les dévanciers dudit Seigneur, même la Sente~· " ce du Lieutenant de Sénéchal au Siége d' Hieres, ont de" fendu aux habirans de ne faire aller dans le lieu aU· " cun bétail pourcin à peine de cinq fots de jour & de nUit i , " nuit s eJI aujfi porté ,que nul bétail de hourras ne pour;" " aller alflns le quartter Confines & 'Dévens, à peine de " confijèation, &c., accordant à ces fins que le[dites con" ventions pafJées avec ladite Communauté flient entrete" mûs, & icelles exécutées felon fa forme & teneur, en" ftmble ladite Sentence dudit fieur Lieutenant, &c. 'De " quoi requiert Llfle) & a Signé Cogolin." MeJIire Henry de Cuers auroit il pû Ce perfuader alors que fon arriere petit fils conrefteroit un jour des conventions fi précifement renouvellées avec lui? C'eft ce que le fieur de Cogolin ne perfuadera pas. Le ; Août .647, la Communauté de Cogolin préfenta à la Cour une Réquêre pour avoir la permiilion 'd'aŒ:mbler un Confeil général pour dans icelui ttablir un Réglement pour la conflrvation des biens & fruits dudic lieu: & l'ayant obtenue, ce Réglement fut fait le 2.; du même mois, & homologué par un Arrêt du 3 Mars 1648. Il porte en l'article premier, qu';,lUcun bétail de quelque efpece & f.11 quèl temps que ce flit, ne pourra entrer dans les vignes, [Dus les peines contenuës. L'article fecond prohibe le dlpattre fous les oliviers depuis le 1; Septemure jufqu'au premier Février. L'article tfoifiéme porte que Je bétail ne pourra aller ribeger les terres flmées Jurques après les moijfons des grams, ni entrer dans les rejloubles pour y dépat/re, qu'tlprès que les gerbes feront ô/ùs, fo~s même peine. L'article quarriéme, que nul fèmblable bétail ne pourra aller ri6eger les prés du terroir depf~is le 2 Février jrlfques que les foins flront coupés & tirés des prés, Jous même peine. L'article cinquiéme, que nul bétail de Botlrras, de quelle efpece que ce flit, ne pourra al!er dlpaître dans les confines & quartiers, tant Souteiran que Subeiran, fous même peine. \ Ce Réglement contient , encore divers autres articles dont il ea inutile de rendre co.mpre, parçe que ceux qu'on vient de raporrer, prouvent bien précifément la compafcuité générale & réciproque, fous les referves & exceptlOns qu'ils contiennent. Enfin, le 8 Oétobre 1739, la Communauté prit une nouvelle délibération pour la fixation & le bornage des confines, avec defenfes aux Rabitans & à IOflS autres d'y illier faire dépatlre par atlctm bnail gros ni ment~, excepté C �to • Ifs bites de travail, à peine de 3 !iv. dl am.ende pour cha: fie trentenier de menu bétail, & d'une Itv. 10 fols pour ;haque gro1f~ bête, &c. Il fut permis aux confu~s d'~xpo(er des dénonces a(lx Contrevenans au nom de ladt~e (ommu. nauie, le tout fous le bon plaiji~ de la Cour, q~l hom~lo. gIJ at cette délibération par Arret du 10 du meme ~OlS ; &: .ce qu:U y a de remarquable eft que le fieur de Cogolin IUl-même :pr~fenta à la Cour le 1.0 Ma~s 1 7~o une Requête par laquelle il expofa la déhbératlon pn~e par la Communauté for le retabliffement des ancze~nes iimites ies confines du terroir pour le pâturage des b;.Jltaux fui (ont entretenus par le Boucher ~ & pour les betes de travlli!. Cette délibération porte, ajoure le fie~r de Co~ golin dans fa Re9uêre ,; prohibition a,u,')(. HabJta~s &" tous autres d) fatre depaJtre at4CUn beta~l gros nt menu; excepté les bêtes de travai!, à pei~e d~ 3 !~v. ~'a~enfe, &~. & comme le Supliant l'flle princtpal tnureJJe a fatre ex,~. cuter cette délibération à cauft des biens confiderables qu Il p(JlJede dans le terroir dudit cogolin, & qu'il s'ejf ~PP:'fU que cette exécution eJl beaucoflp négligée, ce qUt lut eft préjudiciable, à cauJe des bêtes de travail, pOllr la cultur~ & labourage de [es terres, qui doivent prendre !e~r nourr~. ture dans les confines, il demande qu'il lui fOlt perml~ de faire exécuter cette délibération en fon nom; ce qUl lui fur accordé par Décret de la Cour du premier Avril fuivanr. Les Titres dont on vient de faire le détail, prouvent bien précifément la compafcuiré fur tous les biens du terroir, fans exception des biens, nobles des Seigneurs, puifque ceux-ci ont exprdrément aprouvé & exécuté danS tous les temps les Réglemens qui ont été faits fur ~es confines, quartiers & de71nis; & .que les Auteurs du fieur de Cogolin & luiftmême en ont réquis l'exécution de la maniere la plus exprelfe. SECONDE ESPECE DE TITRES. Aéles de Bail de la Boucherie . . Ces Titres confiftent en une foule d'Aétes depuis 157 l ~ . jufqu~en t par lefquels la Communauté en ft · Je baIl au Boucher du lieu, lui a tou ' , pa a~t exclufif d'introduire fan bérail dan 1 Jours ~onne le drolt Les termes de ces Aéles Cc s es 9uartlers de referve. . 00[ tous uOlformes & l' rapelle ~ue CelUl du 22 Septembre 16 .' , on ne plus décllif contre le fieur de Coga" 94, 'lulfieft d ma~tant ' J l'an - Firanfois de Cuers fonIn, qu1 l ut .pa e par '110. bte dei' , o n e e, Setgneur du /leu e ogof,m, comme Procureur de n bl' J 1 J · 0 e c..7vI aueton ue Cuers;.fion firere! M.atre, de cedit lieu . . . . . ... & our flrv. entr , y efi-J.I dlt, a l'entretien de ladite 7Jouche~ie le[dlts .fie~rs ~alre; Confols & Auditeurs donnent pouvoi; <7 fac~!te aud~t B(Jucher de faire dépaltre dans le terroir de ce !teu, meme dans le quartÎfr Subeiran & Souteiran, t'Y aux c0;fi.nes flpt t.renteniers; bitaillanat & , chevrun pour le fervtce de ladite Boucherie, lefquelles confines lui donnent clofes de toute forte de bétail de B ourras, & fiUI-. 1 " 1 van~ te prtvttege de .Ia C~omAmunauté, (ans qu'il flit permis audtt. B.0u~her de fatre depatlre fondit bétait dans les vignes & olt~ters e~ ~ucl4n temps de l'année; moyennant laquelle factllte de depatlre lJIlX quartiers & confines, ledit '1Joucher ft re~d .refPonfà.6Ie des dommages qui .J feront caufls par du. be/atl de me~e nature, foui fln recottrs contre .ceux qUt pourront avoir caulé tel dommage. Il ne faudr.oit rien de plus qué cet Aéle, pour prou..;. ver .que les blens .nobles du Seigneur font fujets au même d~olr, qll~ .fes blens ~oruriers & que tous ceux des Ha.;; bJtans; ~ulfque le Seigneur lûi-même donne au Boucher les quartlfrs & confines c!ofls de toute fltte de bétail de bourras, jùivant ,le privilegel de la Communauté; & cela f~ns e.xceprer les bJens nobles qu.'if y polfedoit; parce qu'il n avolC droit, comme les Habltans , que d'y faire des devendudes pour les bœufs arans & les bêtes de bÂt. J 749, TROISIEME ESPECE DE TITRES. 'tJJénonces faites par Id Communauté & lei Habitani. .Ces Dénonces font en foule, & elles ont toujours été fanes en ~errll des Réglemens de la Communauté, tant par celle-Cl que par les Habitans, & encore par le Bou- �12- • cher, en vertu du droit excluiif à lui accordé dans les confi~ JJCS. L'on en va raporter quelques-unes qui prouv<:nt fpê. cifiquement que les biens noples du Seigneur y ont été compris comme ceux des Habitans.. , Il Y en a d'abord cinq qui furent faites dans le mois de Juin 1667. par le Gardien du terroir de ce lieu éta6/i par les confols & communauté" lequel dénonf~ ~a ;peine, [uivarJt & conforme'ment aux Reglemens & Prtvtleges de la Communauté, pour avoir trouvé du bétail da'tJS let devens des prés, & dans le quartier Souteiran, quartier défendu à tout bétail de bourr~s. , Le 8 Juillet 1670, Jean Lambert & EfPrit Trouchat, Gardiens établis par la Communauté à la garde du terroir, dénoncerenf la peine, fli·vant les Réglemens & Priviléges de la Communauté, pour avoir trouvé du betail dans les ·Veffens. Le 20 Novembre 'fuivant, Honoré 'Do!, Boucher, dé. 'nonça la peine, flli·vant les Réglemens & Priviléges de 'la Communauté, à Pierre SurIe Ménager dudit lieu, pour ~voir trouvé le même jour trente jiennes bêtes pourcines dans la piéce du Seigneur de cogolin appellée Allabarde, quartier Souteiran, & difenfable à tout bétail de bourras, fors celui qui e.ft pour l'ufage & fervice de la Boucherie. ' " Le 24 du même mois, le même Boucher dénonça " la peine, fuivant & conformément aux Priviléges & " Réglemens de la Communauré, à François Surie Mé" nager dudit lieu, pour avoir trouvé le jour d'aupara;, vane fon troupeau de bétail pouccien au quartier Su" beiran & à l'endroit d{l pré du Commandeur Jitué audit " quartier, faifant dépaîrre ledit troupeau audit quartier défen{ab!e à tout bétail de bourras, fors celui qtû efl pour le firvice de la 'Boucherie. Le 13 Décembre fuivanr, le même Boucher denol1ça " la peine, fuivant les Réglemens & Priviléges de la " Communauré, à Anroine Fabre, Ménager dudit lieu, ,,: pour avoir trouvé le même jour fon troupeau de pour" cins fompofé d'environ quarante bêtes dans le quartie: " Subezran & aux prés du /ieur de Cogolin, faifant dép'u" tre ledit bétail dans iceux, quartier difenfable à tout bétail, fort ce/ui du BOllther. Le , 1 3 le 3 1 Janvier 17;4, Dénonce faite au nom des Con~ fuIs & Cornmunaure , en \Terru d'une D'l 'b' . d fi . e J eratlon u . d' Jour t ~uJa;~vanr '{ Utvant le Réglement de la Commu" ~afl ed'h~ It c].ogo m contre le fieur ] Qfeph Guirard pour le J0tlr ter, ean Long, valet de 1ale d'c Communaute' · , ,,& Ga.rdtm etabli par iceffe pour la garde des c';:;' &' . & (' onyne s " quart rers Subelran ~outezran · , avol'r t rouve' dans " [me terre dp.'Partenante à Mlr. de Cogol'zn au . (',en chaumt . " qUl1-rtzer 1J0utetran, & c'ejt.dans les con.,t;nes la ., d ' Cc ' b· · 'J", quantlte " .,e. ept trentenlers étall lanar aparrenane audit fieur " ('ll1r.ard, ayant porré un notable dommage à l'herbe " de(dttes confines. ' L; 9 Mars 1,724 '. Dénonce faite au nom. des Confuls & Co~munaute, fu:vant lé Réglement de ladite Commu" nat/te, con cre La~rens Girqud , pour le jOllr d'hier, fieur 0) Jean Ifnard pten:lIer Conful, avoir troUvé au milim des " confin.es & atJ quartier des aires Caladades, tant de M. de " c~golm, que du ~eur Lieutenant Toulon, ]ean-BapciLte " Glr.aud frere. dudlt L,aurens, qui gardoit 'la qUantité de !, trOIs trenreOI(:rs bératl lanar aparrenant audit Laurens " ayant porté un notable dommage aux herbages dej'dite; " confines. Le lendemain 10 Mars 1724, autre Dénonce faite au " nom des C~nfuls & Communauré , (ùivant le Regle• " "!en! de ladite Coml1'JUnaI4té, contre le même Particu" lIer, pour le jo~r ~'auparavanr, Honoré Berenguier, " Bouc~er de cedlC lIeu de Cogolin, avoir trouvé au " qZJartte r Souteiran & dans les terres en chalime, tant " du fieur Commandeur, fieur Leon Taxy, & lieur André " Ferapo,rre. le long de la riviere fitué dans ln confines "de cedlt.lleu, Jean-Baprifie Giraud, frere dudit Lau" rens qUI gardoit la quantité de trois trenteniers bécaii ,j lana~, ayant porté un notable dommage aux herbages )) de(dltes confinu. d ~es Dénonces affeétent exprelfément les biens nobles' dU leur ~e Cogolin, comme ceux du fieur Commandeur R~ BeaulIeu. Ces biens nobles font donc compris dans les lU~gleme~s de la Commuhauré; & cda eft fi vrai que les la ~es Denonc;s fone faires, tant par le Boucher que par Communaute) pour réclamer les herbages des confines. C 1 �( 1 QU ATRIEME ESPECE DE. TITRES. 'DénoncèS faites par le fieur de Cogolin & fts Auteurs. , Le 21 Avril 17°0, noble Jean-François de Cuers, " Seigneur de ce lieu de Cogolin, a dénoncé la peine " municipale, flivant le Rtglement de la Communauté " de cedit lieu, à Placide Abbou, Ménager du lieu de " Grimaud, pour avoir écé trouvé une vache gardée par ,~ le valet dudit Abbou en un (enement de (erre fitué au " terroir de ce lieu & quartier des Autins, lui ayant "porté un notable dommage, foit au (emé de blé que " chanvre. Le 19 Mai 17°0, noUe Jean-Franfois de Cuers) Sei. " gnet~r de ce lieu de Cogolin, a dénoncé la peine muni. " cipale , (uivant le Riglement de la Communauté, à " André Feraporte de ce lieu, pour la nuit derniere , le " bétail bouvin au nombre de fix, avoir été trouvé en " un tenement de filagnes que ledit Seigneur poJfede au " qt4artier du Pigeonnier, lui ayant caufé grand & nota. ble dommage, (oit aux Souches defdits Fi/agnes, qu'à l l'herbe des uuljeans, réqt~(rant contrainte, fuivant le Ré. glement, & faire eflimer ledit dommage. Le z z Oétobre l 723 , MejJire Jofeph Made/on de Cuers, " Chevalier de l'Ordre Militaire de St. Louis , capitaine " des Vaiffiaux du Roi, Seigneur de ce lieu de Cogolin, a dé· " noncé la peine municipale,fuivant le Réglement de la Com· \ " munauté de cedit lieu de 1648, autorife par NojJeigneurs de " Parlement, contre Jofeph Guirard & autres, pour avoir " tra~~é le nombre, de foixante pourceaux au quartier ." Suberran & Soutetran confines, les faifant entrer touS ,,' les, jours d~ns ~e mili~u du Village, quoique par ledit " Reglement 11 folt ~rohlbé de le faire lluJJi bien qu'au/dites " confines & quartter Subeiran & SOIJttiran ci-deJ/IIs, " pou~ ,n'être ~u~ de prés. & de terres à ftmer 6led, arbres " jruttters, o/Ivlers, vtgnes, où ils caufenc des dOllllna" ges très·confidérables. " Le, 7 Oaobr~ 17 29, MelJire Jacques de Cuers, " Enfetgne des aijfeallx du Roi, Seigneur Je ce liell de r 5 ;; Cbgolin, a dénoncé la peine municipale, foivant le Ré. g/ement de la Communauté de cedit lieu de l'an 164 8 " contre fieur Jofeph Guirard & autres) pour avoir trouvé :: le jour précédent cinquante pourceaux dans le quartier " Subeiran & Souteiran, & confines, & les faifant entrer " toUS les jours dans l'enceinte du Village; quoique par " ledit Réglemenc il lui foit prohibé de le faire auffi.bien " qu'aufdits confines, quartier Subeiran & Souteiran ci~dejJus )' pour n'être que des prés & terres flmées, bled, arbres " fruitiers, oliviers & vignes, où ils caufent des domma" ges très-confiderables. L'on voit que cette Dénonce faire par le fieur de Cogolin, eft en mêmes termes que la précédente faire par le fieur fon Pere. Le 28 Avril 1732, Dénonce faite par MejJire Jacques " de Cuers, Seigneur dudit lieu de Cogolin, fuivant le " Réglement de la Communauté dudic lieu, contre Jo. " feph Tolon, pour avoir trouvé la quantüé d'environ " quatre trenteniers bétail lanat apartenant audit Tolon, " dans une terre noble qu'il poffede audit terroir de Co" golin, quartier de l' Alabarde ou des Ajuil, fernée de bled " qui a été véritablement partie noyé, qui dépaiffoient dans " icelle, encore que ladite terre eft difenfable audit Tolon , " fùivant ledit Réglement, pour être au quartier des con" fines. Par ces termes on voit bien precifément que fi la terre eft qualifiée noble, ce n'ea que pour la déligner; mais elle n'eft défenfabte, fllivant la propre. Dénonce dll fleur de Cogolin, que pour être au quartier dt:S confines. Le 29 Septembre 1732 , Dénonce faite par le fleur ?e " Cogolin ,fùivant le Réglement de la Communaute, " contre Jofeph Tolon, pour avoir trouvé .le 2~ au quar. " tier du quartier & confines, & pré dt~dtt Se1j!,n.et/r, la " quancité de quatre trenteniers & demi de berall lanat " & chevres aparrenant audit Tolon, lui mangeant l'herbe " defdites confines, contre l'exprejJe prohibition du ,Rlgl~­ " ment; déclarant avoir encore trouvé le 28. a troIS )) heures après midi le même bétail au même quartier dé;) paiffant & mangeant l'herbe defdites cqnfines j déclarant �16 ;, encore avoir trouvé un ttentenier de bétail dudit 'ro~ " Ion au qUélrrier de Barbofi & dans fOh clos de terre j " lui mangeant les obviers & figuiers" le refte du trou.. H peau étant à l'entour dudir clos, étant des confi~er " comme icelui. Cette Dénonce eft encore bien précife, pour faire voir que le lieur de Cogolin a reconnu qu'il ne pouvoit Ce plaindre qu'en vertu dIt Réglement de la Communauré, & par rapon à l'herbe des confines, fans que la q~alité de ces fonds qui font nobles, lui donnât aucun droIt. Le 13 Juin '73 6 , Antoine Audoin, Agent du lieur " de Cogolin, ayant pouvoir & charge d'icelui, a dé. " noncé la peine municipale, fuivJnt le Réglemenr de " la Communauté de cedit lieu, à la Demoifelle U rfule Tolon, veuve du fieur Feraporre, & autres, pour avoir Loliis Arnaud, valet dudit Seigneur de CogolJO, trollvé vingt - deux bêtes bouvines dans une terre noble dudit Se.:gneur de Cogolin, fituée au quartier Sf.4beiran,. qui dépaijJoient dans ladite terre & au milieu des gerbe3 de flgle , contre l'exprejfe prohibition dudit Réglempn! 1 llti ayant par ce moyen caufl un notable dommage aufditn gerbes. de (egle. Le même jour, femblable Dénonce en pareils termes " contre Antoine Martin, pour avoir ledIt fieur Audoin " trouvé dans la même terre la quanrité d'environ quinze " bêres bouvines qui dépaieroient dans ladite terre & au " milieu des gerbes de [egle, contre l'exprelfe prohibition " du dit Rég /ement, lui ayant pflr ce moyen caufi un nota" ble dommage au.fdites gerbes de fig!e. L'on VOIt encore par ces deux Dénonces, que le Creur de Cogolin ne fe fondoie que fur la prohibition du Réglement , qui par l'arricle rroilieme qu'on a précédemmen-c rapel/é, défend d'entrer dans les reJloubles pour J dépaître qu'après que les gerbes feront ôtées, par où il reconnOteroie qu'il n'y avoic d'autre défenfe que celle-là. Auffi il ne fe plaignoit que du dommage caup au(dites gerbes de Jegle, & non pas des herbages qui fone communs dans les confines & quarriers Le 13 Avril 1740, Dénonce faite par le Garde-terre » du lieur de Cogolin, & fùivant [on ordre /ùr le pied Ju 11 -; du nouveau Réglement ae cette Communauté pour la dé. 4 ftnfe des confines contre Jean-Baptifie Giraud, pour ~, avoir trouvé quatre trenteniers brebis dudit Giraud ': qui dépaijJoient dans une terre en chaume du Seignet4r ' Commandeur fituée dans tes confines de ce lieu. " Le 17 du même mois d'Avril, Dénonce faite par le Garde-terre du lieur de Cogolin, & (uivant [on ordre for le pied du nouveau Rég/ement de cette .communauté Mur la defenfe des confines, contre le lieur Codier boürgeois, pour avoir trouvé quarre tr,ente~iers brebis q~i depaiffoient dans . une terre noble dudtt SeIgneur de cogolt~ appe"ù la Pierre Plantade fituée dans les confines de cedlt lieu. Le 29 Aoôt 1740, Dénonce faire par le même Gar" de-terre, en vertu du même Réglemem, pour la dé. fenfe des confines, conrre la Demoifel le U r{ule Tolon "" veuve du fieur Feraporre, pour avoir trouvé. lix à fept " [renteniers de chevres qui dépaieroient dans une terre " en chaume apartenanr au lieur Jofeph Guirard, & . à " celle du !it::ur Leon Taxy, lefdltes terres au quartIer " des confines, maugearJt par confèquent les herbes. . " Ladite Dénonce intimée le même jour à ,la DemOl" felle 'T olon à la Requêre du lieur de CogollO. Le l Seprembre fuivanr, Dénonce faire par ,le mêm: )' Garde-terre contre Jofeph Tolon, pour aVOir trollve " le troupeau de bétail lanar dudir Tolon ,au ,nombre ,d,~ q uarre rrenteniers , moitié darlS tm pré, V' 1 autre mOltte " f T : " dans une terre noble qUf ledit Seigne,u~ pOu ede, au terrosr' dudit Cot7o/in dit Laurame, tout JOignant & dans les " C ' con-hnes 0quartier du qt/(lrtier. Cerre Dénonce efi laIte " 'j" le Rét7/{'ment nowvetIT-l de la Comrmmaute• dud'tt fiuivant <': >la contravmlion des confines, h " ""Cogolin pour omotoglle " par Nojfeigneurs de la fluveraine Cour de Parlement, " & encore foi.vant le pouvoir que ledit Seigneur a obtenu de ladite Cour. Cette Dénonce dl lianifiée le même jour à la Requêre du fieur de Cooolin av~c commandement à Jofeph Tolon b , , D' de payer 1 l li\'res à quoi monte ledit dro,lc de eno~. ce, à raifon de 3 liv. par crencenier pone par ie {ufdlc Réglemenc. E • �18 1rnlÎn le 16 Janvier 1741 , Honoré Barlet'Garde..te ~, du li,eur de ~~golin, & fuivant fon ordre, a dén():~ " la pelOe mUOlclpale, fuivant le nouveau Réglemenr d ;, la Communauré de cedit lieu; pour la défenfe d e " confines à, DemoifelJe U rfule Tol'oh veuve du fie~S " Feraporte; pour avoir rrouvé trois ttenceniers & dem~ ;, de brebis dans les confines de ce lieu de Cogolin" ", défenfabl~ à roure forte de bétail de bourras, dépailfa,n; " dans lefdltes confines & dans un chaume apartenant à " Chatle~ Berenguier ..... fou! audit Seigneur d'rn pour. " fuH:re l'exftlltio1Z pardevant qui de droit en vertu de la j, perrniJ1iof)' qtl'il en a ou/t'nue de NofJeigneur s de Parle" ment par Arrêt for Requête du mois a'Avril 1740. Voilà donc une foule de E)éhonces par lefquelles il eft prouvé que les Aureurs du lieur de Cogolin ont toujours reconnu que pour leurs biens nobles, rout comme POUT leurs biens- rorurius; ils n'avoient que le mêine droit/de, Habirans; &- que le fieur de Cogolin lui-méme l'a éncore plus formellement reconnu; puifque pour fes biens nobies il ne steft fondé que fur la définfè des confines; tout comme pour les autres; & qu'à l'égard de tous indi{tioGtement, il a exécuté en fon propre nom le nouveau Ré. glement, en vertu de la permdIion qu'il en a obtenue. 1 ETAT ']) ELA !l..Y EST 10 NI ;'ar tous ces Titres ~éuni,s }I efi fj[teralement prouvé qu JI y a une compafculcé gené'rale dans rout le terroir du lieu de Cogolin, & qu'il a été érabli des confines & deffens.~ pour gêner cette compafcuiré dans les heu x & pendant les tem ps proh ibés. Le fleur de Cogolin e~ convient; & il adopte même' ces Régle,mens pour {es bleos roturiers; mais il prérend que fes bIens nobles n'y font pas compris, parce que leu~ qualHé de nobles les affranchie de ceHe cotnpafcuité qUi efi une fervirude. , Voilà à quoi aboutit tout le fyfiême du fieur de CogCJlo It.n , com~e ?n le verra dans la difcuffion de fes objections paruculteres. Or ce fyfiême eft direétemenr conrratfe aux TItres qu'on vient de raponer & à l'exécu'fion' q.u·)l ' l lu-meme. ' , ' cn a claite , l' a Ces Titres prouvent que la cotnparcuicé été étab1ie de (Oue temps encre les b~ens des Seigneurs & ceux des fIabitaris de Cogolin; pUlfque le Comman.deur de Beaulieu Seigneur pour la plus grande p'lrtie dudit lieu de co~ golin, & les Rentiers des autres ColJeigneurs aprouverent cxpreffémenr en J +0; & 1431 les Réglemens qui furent faitS fur cerre compafcuiré, & promirent de les obferver au nom de[dit s Seigneurs, avec rénonciat ion ex prdfe à toute! exceptions, droits & priviléges; ce qui démontre b!en précifément que les biens nobles des Seigneurs n'en furent point exceptés. D'aIlleurs le Commandeur de Beaulieu n'a jamais poffedé que des biens nobles dans ce terroir. Les biens que les aurres CoiTeigneurs y polfedoient alors étoient tous nobles comme on le prouvera en refuranr les objeébons du fieur de Cogolin. Cependanr ledit fieur ,C01J1-1mandeur pour lui & [es (uccelJeurs, & !eJdits Rentiers aù nom de(dits autres Seigneurs, ayant icelles retentions agréaMes ;promirent d'acomplir & inviolablement obJerver icelles; & de n'y contrevenir direélement ou indireElement fous l'exprejfe hipotheque & obligation des biens de ladite Commanderie; & dudlt jieur Commandeur & principaux Seigneurs pré/ens & à venir, renonrant ledit fieur Com1J1tmdellr & Rentiers af.l nfm que deffus & c~acun d'eux, à toutes ex~ ceptions, droits, loix; aElions & privi/eges. Peut-il donc êrre revoqllé en doute que les biens nobles des Seigneurs n'avent été fournis à cerre corn pafcuité & à ces Regle. mens, puifqu'ils n'en poffedoienr pas d'aurres, & que quand même ils en auroienr poffedé de Roturiers, ils ne firent aucune diftinâidn des nobles, & renoncerenr aH con~ traire à toutes exceptions; droits & privileges ? L'exécution de ces Reglemens en efi le meilleur inter.;. prete, executio interpretation14-m Regina. Or non-feulément la Communauré & le Boucher du lieu oilt expofé des dénonces pour les biens nobles du {jeur de Cogolin; contre les Particuliers dont les troupeaux avoient contrevenu ,à ces Reglemens, & mangé l'herbe des Confines dans ces bIens nobles; m ais encore les Auteurs du fieur de Cogolin & lui-même ont formellement exécuté les Reglemms de la Communauté fur la cooopafcuité ~ ,les tQnjines') . �10 tant pour leurs biens nobles que pour leurs biens ROtu: ri ers. Le fieur Henry de Cuers fan bifaycul ne fe borna point à promerrre aux habirans. dans 1:1 ~é.llbér~tion du ] 9 A v.r il 1626 de ne vouloir rzen prf}udrcrer nt derouer à leurs draies, ains de les j maintenir & conferver; d~ns la délibération du 24 Février 1639, il requit expreffe. ment lui-méme que les conventions d'entre la Comm1J.12atJté & les dévancier s dudit Seigneur, & la Sentr:rJce dtJ Lietl. tenant au Siege d'Hieres, fur les défenfes du quartier Con. fines & devf.rJs fuffcnt entretenuës & exécutées félon leur for. me & teneur. Or quelles font ces conventions? Ce font précifémenr celles dont on a fait. le détail & raporté les termes décilifs. N'dt-il donc pas clair & évident que les Seigneurs ont reconnu dans fOUS les rems que leurs biens nobles éroient compris dans la compafcuicé géné. raIe & reciproqtle? A près le RegLemenr du ; Août 1647 , qui renferme dans fes difpofirÎons celles des Reglemens de 1 +0 5 & ] 431 fur les confines & quartiers, & des délibérations 'des 12 Juin 1467, & aucres poftérieures fur les dev ens, les Auteurs du lieur de Cogolïn) & lui·même n'onr-il pas exécuré ce Reglement du ; Août 1647 de la manitre ia plus formelle, tant pour leurs biens Roturiers que pour leurs biens nobles? Le fleur Jean-François de Cuers Seigneur de Cogolin fon oncle, en qualité de Procureur de noble Madelol) de C,m s [on fr ere Maire dudit lietJ, pafià l'Aéte du l Septembre 169+, par lequel il donna au Boucher les quartiers Subeiran & fl u/eiran, & les confines) clo(ès de toute forte de bétail de Bourras fuivant le privilege de la communatJ!r! , avec la condition qu'aucun autre bétail de même nJrure ne pourrait enrrer au(dits quartiers & confines. Or fi les biens nobles du Seigneur de Cogolin, enclavés dans les confines & quartiers n'avoient pas éré fournis à la caropafcuÎté & aux Reglemens faics à ce fujet, le fieur JeanFrançois de Cuers n'eur-il pas prétendu qu'il pouvoit in~ trodulre fan bétail dans ces biens nobles, & ne les aU· roit-il pas exceptés du droit exclufif ex prefièment donné au Boucher par l'Aéte de bail qu'il paffoit lui _même? Mais ils n'eut garde de prétendre rien de pareil , parce qu'il • • 1 2.1 qu'il fçavoic les conventions paff/es entre fis dévanciiri & la Co"!mu~auté ( & dont fon ayeul avoit requis la forwelle executlon en 16 39) & le Reglement de 1647 fait en conféquence. Toutes les dénonces faites par les Auteurs du fieur de Cogolin & par lui-même, n'ont elles pas été fondées for les Reglemens de la communauté, tant pour [es biens nobles que pour fes biens Roturiers r On ne les ra pelle point ici parce que le détail en a été fait en raportant la quatritme e[pece de titres. Il fuffit d'obferver en deux mots, que ces dénonces pour les biens nobles du fieur de Cogolin font faites pour avoir trouvé du bétaIl qui mangeoic rhn'be des confines contre la prohibition des Reglemens) parce que fuivant ces Reglemens l'herbe eft commune attendu la compafcuité fous la rcferve des deventludu & Prés dans le tems y exprimé, & paifé lequel il efl permis à tous ceux dt~dit lieu de depaître leurs bœufs arans &. bêtn de bât dans les dèvendu des & Prés des autres, comme dans les jiens propres fans encourir auctme peine. Ces dénonces fcor encore faites pour les biens nobles, parce qu'ils font deffenfables jùivrJ.nt les Reglemens, pour être au quartier des confines. Elles fane faites pour avoir trouvé du bérail qui étoit duré dans ces fonds nobles contre la prohibition tiPrejJe defdits Reg/t'mens. Si donc ' les fonds nobles ne tant deffenfables que pour être au quartier des confines; fi les dénoncës n'ont éré faires pour ces fonds nobles que pour avoir contrevenu à la prohibition expreffe df{dits R rglemens; il eft plus clair que Je jour que le mot nobles qu'on trouve dans les dénonces n'y a été mis que pour ddigner les biens par leur fituation parriculiere, & qu'au contraire cette qualification loin de fervir au lieur de Cogolin, dt précife contre lui, puifqu'il a formellement reconnu que fes fonds nobles tout comme tous les autres n'écoienc deffenfables que pour être dans les confines, quartiers & de1.Jens, & fuivant les R e,glemens de la Communauté, N' a-t'il pas exécuté de la même maniere le nouveau Réglement du 1 8 Novembre 1;7 39, lorfque le 1 0 M~rs 1740 il demanda. à la Cour la permrŒon de le faIre exécuter en fom nom? Ce fuc en expofant qu'li y était F �• 1.%. le principal interefJé à caure des biens conjiderables qu"Z pPjfede dans le Terroir de Cogo/in, Par ces biens cOnfiderablet Oh doit entendre tous fes biens fans dill-inél:ion /, Nobles & Roturiers, puifque ceux-ci ne tèroient pes be..aucoup confiderables, en ,les féparant des autres, D ail~ leurs fi ie fleur de Cogolin avoit pû penfer un feul mo. ment que res biens nobles enclavés dans les confines n"étoient pas compris dans le nouveau Réglement qui venoit d'être f.ait pour fixer & borner ces confines; fe {c. roit-il avifé d'en de~a.nder l'exécutio~ pure . & {impie fans procefter de la dlftlOébon de ces blens qUi y étoient enclavés comme tous les aurres ? Mais au contraire il eXP9fa que l'exécution de ce Réglement lui étoit prijl/di. cta6le à caufe des bêtes de travait pour la culture & le laboprage de fls terres qui dOÎ'vent prendre leur nOf4rritm dans les confines. Or li les bêtes de travaî! pour la cul. ture de [es terres doivent prn}dre leut' nourriture dans ln confines, fans les borner à la culture de fes biens roru, riers, & fans dire que fes biens nobles ne doivent fervir qu'à la nourriture des bêres de travail qui doivent y être employées, il n'y a aucun doute que les uns com. me les autres ne foient fournis au même Réglemeoc 'I comme étant tous également enclavés dans. les confines. En effet le fieur de Cogolin auroit·il eû befoin de l'exé· cution de ce Réglement pou res bieos nobles, s'ils ~'avoient pas été fournis à la comparcuiré? Leur qualiré de Nobles les en aur~it garantis, comme il s'avife de le prétendre aujourd'hui: Mais alors il reconnoilfoic t~ur le contraire, puifque ce fut pour ra ifon de touS (es biens fans exception, qu'il demanda qu'il lui fut permis de le faire exécmer en fon nom. Si à cela on joint l'exécution qu'il en a faite en confé9uence p~r les di~erentes Dénonces de 1740 & J 7~p, II ! a touJours motOs de doute fur ce poine ; toutes ces Denonces font faites en vertu du 'nouveau Rlglement de la Communauté pour la défenfe des confines) & pour avoir t:ouvé du bétail dans les fonds nobles du lieur de Cogolm (itués dans te/dites confines.' Enforte que ce n'eft que par cette firuation que les fonds nobles font défenfables, fui' Vane les Dénonces i ils font dOllC fujets à la compaf • . 2.3 éuité réciproque comme fes biens roturiers & comme ecu" des Habitans. Indépendamment de tous ces titres & de leur formelle exécut~on ) quelle juftice y auroit-il que les Seigneurs de Cogolm eu{fent profité de la compafcuiré fur les biens des Habitans , & que la réciprocité n'eut pas eu lieu fur les leurs? Car on a déja obfervé que cette corn pafcuité générale eft auffi ancienne que l'habitation même de cene terre, & qu'en 140 ; & 1431 tems auquel on fit des Réglemens pour les retentions & confines, les Seigneurs n'avoient que des biens nobles; ils ne pou voient donc avoir mis que des biens nobles dans cette compafcuité réciproque dont ils promirent alors d'obferver les retentions. Il ne s'agir donc pas ici d'une fervirude dans laquelle les Habltans de Cogolin demandent d'être maintenus fur les biens nobles de leur Seigneur, mais uniquement d'un avantage égal & réciproque, dont les biens nobles ne peuvent être exceptés, fans détruire l'égalité qui en a été le principe, & fans contrevenir aux titres qui l'ont conlàcrée. Il y a plus. Les biens du Commandeur de Beaulieu Seigneur pour la plus grande partie du Lieu de cogolin, font cous nobles, & ils font cous fournis à la corn pafcuité, tant envers le fieur de Cogolin, qu'envers les ha· bitans. Il en ea de même des biens nobles du Seigneur de la GJrciniere qui eft un Fief enclavé dans le territoire de Cogolin. Pourquoi donc ces deux Seigneurs ne conteftent~ils pas la compafcl1ité fur leurs biens nobles ? C'eO parcequ'ils reconnoi{fenr qu'elle cO: acquife par les titres & par l'exécution qui en a été faire dans tous les tems : Or voici quel feroit l'effet de la nouvelle prétention du fieur de Cogolin; d'un c8té il feroit décidé que les biens nobles de deux Seigneurs font fujers à la corn .. pafcuité, & que ceux du rroifiéme en doivent êtreexernts. & de l'autre ce troifiéme Seigneur jouiroi~ de la co.mpafcuité fl1r les biens nobles des deux premIers) tandiS que les fiens n'y feroient pas fournis envers eux. Il y a plus encore: la fituation des biens nobles du fieur de Cogolin, rélifie à la difrinétion qu'il veut en • �2.4Faite. Ces biens enclavés dans les conlines fOnt féparé! les uns des autres, & coupés par ceux des habltaos) o~ , par fes biens roruriers; il en eft de même de fes aUtres biens nobles qui font difperfés dans les devens Ou dans Je refte du terroir. Or en faifant la dlftinétion qUe le lieur de Cogolin prérend :lUjourd'hui la compafcuité dont les habirans jouilfenr entr'eux, & dont ils joüiroient enco. re fllr ces biens rocuriers, fuivant lui-même, déviendroit une fource de cooreftacions journalieres. A chaque pas que les beftiaux feroient, obligés de palfer par les biens nobles, ils donneraient lieu à des dénonces fans fin; & dès-lors l'ha_ biration de cetre Terre; & les facultés qui y font attachées ne feroient plus qu'un joug onereux & infuportable : Tels {ont les morifs qui ont fait profcrire dans le principe la feule idée de /a diftinétion que le lieur de Cogolin s'avife de réclamer, au mépris des titres & des moyens invinci. bles qui la condamnent. Il fuir de ces démonftrations fenlibles, que les Arbitres auroieor dû maintenir les habirans de Cogolin dans la compafcuiré générale & réciproque fur tous les biens du Seigneur, au Ijeu de les foumerrre comme ils Ont fait à la preuve de la polfeŒon immémoriale où ils font de cette compafcuiré dans les 6iens no61es du fieur de Cuers fitués tant dans les confines & de7Jens, que dans le reflant da Terroir. Mais la Communauté ayant offert fl6fidiairement la preuve de ce rte polfeŒon immémoriale, les Arbirres ont cru que cerre preuve devoir êrre ordonnée pour faire ceffer tous les doutes que le lieur de Cogolin s'éroit efforcé de répandre fur les cirres, & fur l'exécution qui en a été faite: Or c'eft certainement la décilion la plus avantageu{e qui ait pu être donnée pour lui; car fi les Arbitres avoient décidé, comme ils auroient dû faire, que les titres {ont clairs & précis pour la compafcuité dans les biens nobles, il ~'y a aucun doure que la preuve de la polIèŒon im. rnemoriale ne fut hlperfluë, puifque ces titres futEroient indépendamment de la po{feffion. , En effet, le lieur de Cogolin qui réclame la franchi{e arrachée à la qualité des biens nobles, ne contefie pas que s'il y avoic quelque titre par lequel les Seigneurs {e fuC. [enC 2.5 (ent fo~mis à la c~mpafcuité ~ur .ce~ b~ens, ~Jle ne dat 3voir lieu. Son hfieme eft redult a due qu'Il n'y a aucun titre à ce fujec, parce que les R églemens de 140; & 143 1 n'ont pas été aprou.vés par le~ .Seigneurs ; ~ue d'ailleurs ils ne renferment rten d,e ~reclS fur les ?Iens nobles; & qu'ainfi la Co~m~naute n ayant aucun tItre, dIe ne doit pas être admlfe a la preu.ve de I.a polfeffidn immémoriale 'lui n'a pas lIeu en pareIlle matlere. Or en fupofant pour un mome~t. qu~ le~ ti,cres.fur lef: quels la Communauté fe fonde, Jomts a 1executlon ~Ul & les dénonces produites en a été faice par les autres aétes . . 3U procès ; en [upofant, .dlt-on, que tous ces tltrcs ne (oient pas clairs pour établtr par eux-mêmes la compafcuité dans les biens nobles du lieur. de C?go.lin , tout au moins il eft vrai de dire que ces tlCres reuOlS for~e~c les préComptions Ics plus prelfances , que ?ans le prlllClpe la compafcuité ~ éré établ~e encre les b~ens nobl ~s des Seigneurs & les biens rotuners des habltans; tout au !noins on ne peut conrefter que. le C~mmandeur .de BeauJieu Seigneur pour la plus grande. parIte de cogolin, & I.es Rentiers des autres Seigneurs lhpu!ane au nom dc"flitts Seigneurs, one promis en 1 43 1 d'o~f:rver les Régle~~ns qui furene faits alors fur .I~ c.ompafcuae, avec re~oncl.atl0n à toutes exceptions & p"wleges ; tout a.u m.olns 11 eft certain que le lieur Henry d~ Cuers ~equ1t IUl-mêm.e en 16 39 l'exécurion des Convent ions pafJus entre j es Devanriers & ta Communauté fur les réglemens des Confines & quartiers ; tout au moins il eil h?rs de doute que le Sr. Jean-François de Cuers fon . petIt-fils . 8< fon fuccelfeur ~ palfa lui-même un aéte de ~all, le 23 Septembre 1694, ' par lequel il n'excèpra pOlOt fes bl.ens nobles e.~c1aves dans les quartiers & confines, du drOIt exc1ufif qu JI d?n..., na au Bo~cher de faire con{umer les herbages de~dJres confines & quartiers ; tOUt au moins enfin il eil clair & litteral que le fieur de Cogolin & fes Aut~urs dans toures les dénonces qU'Ils one faites pour leurs biens. nobl.es tout comme pour leurs biens roturiers ne fe font pmals fon dés ju{qu'en 1741 que fur les rég!emens de ,la Communauté, & n'ont regardé leurs biens nobles defenfables, comme les autres) que par leur lituation dans les confines , G �1~ flt/tlrtJers, & devens. Or dans ce con~?ur~ de pr~uves fO\lr~ nies eo ~ollie par les aétes les plus rélteres depUIS plufiell fiécle~ , cous les 'p~érextes du fieur de Cog.olin ne d~:~ ~ent:ds p,as être dtfItpés par la pre~ve de la p~fiêŒQrt 1rnmemorlale que la Communaute a fubfidlaucrnent offerre ? Lorfque certe polfeffion alleguée , il faut diltinguer Ji c'et! dans l'objer de la faire fervir toure feule de tit te par l'efFet de la pl'efcriprÎon, ou fi ce n'dt que pOur ex. pliquer & incerpréter les titres qui peuvent paroirre dou_ teux érant détachés de la poffdlion. Au premier qs, s'il s'agit d'un droit qui n'eit pas fujet à la prefcriprion" la preuve ne doit pas être ordonnée ; maj~ il n'en eft p~s de même' du {econd ,cas, parce que la preuve de la po(. fcŒon n'eft pas demandée dans l'objet de prefcrire (ans titre, mais uniquement dans celui d'interpréter le titre ql1'j petIC paroirre doureux par lui-même ; enforre que le doute devanr celfer par l'exécution qui a éré faire de ce titre de parr ou d'aurre, il faut nécelfairemenr que la preuve cie la poffeffion Joir admife. Cerre di(hnébon fan. dée [ur la raifon naturelle, eff faire par rous les Auteurs & enrr'aurres par le Cardinal de Luca de judiciis difeurfo lI, n. 7· /litera dijlinélio intra!, dit·il, pllJrium notabilium effet7uum produfij;·v a, qf~od feilieet aliull ejt obfervantia' prte(criptiva , a/iud vero interpretativa ; ijla enim fleunda, fouies intrat in eajiblu ambiguiJ quando ,(cilicet agalur de i!lis privilegiis vet eon'ventionibus a/ii/que difpojùioniotJs vel juribllS q1Jte ambigffa fint alque ctlpacia utrittfque intel. lec7iis hine indè prteffnji, unde proptereà eis congruat termi. ~us interpretati~nis, eum lune ob/èrvantia drcalur optima mterpres atque mterpretaliontJm regina, eique nimium deferendum veniat. Voila quelle dl: la régie que les Arbitres one prife dans leur décifion. Il leur a paru dans Je point de vûë le plus favo,rable pour le fiellr de Cogolin qu'il s'agiffoiC, d'un drolC prétendu & conreflé fur des titres qui pou~o,ienr ~r~e ~,outellx par eU,x-~ême. ~ando agatur de tilt! .pr~vt!I'gIJS ve/ ,conventlombtlS aliifque difpojitionibM vel Jurrbus qUit amblgua fint. Les Conventions paffées en J 43 J entre les Seigneurs & les habirans de CE>gplin -os j ea , l' 2.7 Jeûr ont pas paru a{fés ~ré,cife~; ~es Convention! que Jè (Jeur H enry de Cuers dlC~lt IUl-meme en 1639 avoir été IJafièes entre [es 'Déva~eters & l~ Communauté, n'ont pas été fuffifantes aupres des Ar~ltres pour écarter les prétextes que le fiellr de Cogolm a employés contre les titres; l'exécution que fes Auteurs & lui, ont faite dans tous les tems des réglrmens de la Communauté, tant . pour les biens nobles que puur les biens roturiers étoit bien capable d'écarter tous ces prétextes; mais il a falhi encore quelque chofe de plus pOllr déterminer les Arbitres ; & puifque la Communauté offrait de prouver fa po{feffion de la COOl pafcuité dans les biens nobles) corn.;. me dans les biens roturiers, cetre poffdlion leur a paru enlin Pinterprétation la plus précife pour répandre fur lés cirres & fur l'exécution qui en a été fa) re par les dénonces & les aurres aétes, une c1arré lumineufe après laquelle on ne pourroit fe léfuCer à l'évidence du droit de la Communauté. Q1elle preuve falloir-il même dans ce cas? Devoir-elle être d'un temps immémorial, de trente ans, ou d'un moindre terme? Le Cardinal de Luca obferve au même endroit que cela dépend des circonfiances : Atque ifla [pecùs alieujus determinati lemporis fPatio non indiget, minufque a/iis requijitis prtefcriptionis, fed {ujJicil quod ita per atiqfJod tempus eonfiderabite obfetv atum fut rit; qtlod lamen certam ae determinatam regulam generatem non reeipi!, cùm fotum pendeat à faéli qualirale ae jingulorllm cafuVJm cireumflantiis, prtefertim ex eâ, tin obfervantia fit proxima vet remota, (ive an (it univoea ve/ tequiv()ctI, aut magis v t't minus verijimilis & adaptata interpretationi . qUte ex ed de(umitttr. Cependant . quoique l'exécution des Ri>g!emens de /t.z Communauté air été faire dans tous les temps par les Seicrneurs de Cogolin, tant pour JeOrs biens nobles) que pou~leurs biens roturiers; quoique les Dé~ nonces du fieur de Cogolin pour fes biens nobJe~, ffl. conformité des mêmes R rgtemerJS, ayenr été c~ntJnuée9 d'une maniere uniforme jufqu;en 174 1 , les arbItres ?nc fournis la Communauté à la preuve d'une po(feffion lm",. . mémoriale; par Où l'on voie qu'ils ont jugé fon droie' avec la plus extrême rigueur, en[one qu'ils-ont ' voulu 1 • �• 18 laire dependre du point : Si depuis un . temps immémori4i • / ln Partic,~liers dudit Cogolin, tant hahtans que fl r4 inJ font dépaître leurs be.fliaux dans les fonds nobles dudit fieu~ de Cuers /ittJés tant dans les confines & devens, que dan: le re.flant du terroir. Or on "ne fçauroit trouver un rem. péJ;ament plus réflechi que celui-là, & qui foit même plus favorable pour le fieur de Cogolin, comme on l'a déja dit; puifqu'éranc forcé de convenir que la compa(cuité dans les biens nobles feroie inconreftable fi elle écoit éta. blie par quelque titre, il faut qu'il convienne par le mê. me principe; qu'on ne pou voit du moin~ ref~fer .à la Communauté la preuve de cerre polfeffion Jmmemortale, pour interpréter les titres qui fe réunilfent en fa fa. veur. Par -là il eft fenfible que dans quelque point de v&e qu'on examine cerre Senrence, le fieur de Cogolin ne doit pas fe fIaner qu'elle puilfe être reformée. OBJECTIONS DU SIEUR DE COGOLIN. Ces objeél:ions font fi frivoles qu'il ne faut que les expofer pOllr en démontrer l'ilJufion. En effet il fupore dans le début de (on Ecrit du z 8 Février dernier, que la queflion conftjle à !ravoir Ji les biens noble! du Seignet4'li font fojets à la compafruité prétenJuë par les Habitans , lefquels n'ont aucun titre par écrit de cette prétenduë compafcuité. Mais en cela le fieur de Cogolin s'abufe volontairement ; car il ne s'agit pas de fçavoir dans ce procès fi la compafcuiré dans les biens nobles du Seigneur peut être établie fans titre & par le feul effet de la polfeffion immémoriale; il roule au contraire fur ces deux points. l Q. Si les titres font aifez clairs pour prouver cette corn!, pafcuité. z o. Si du moins la preuve de la poifeffion irn: mémoriaIç ne doit pas avoir lieu pour interpréter ces titres, en les fupofant douteux. C'eft à ce dernier point que lesArbitres fe font fixés par leur Sentence. Et le fieur de Cogolin peut-il le méconnoÎtre, lui qui s'eft avifé d'inferer à la page 14. de fon Ecrit le Billet que Me. de I~ Touloubre écrivit en ces termes: Nous nous flmmes 101# réunis à décider que la prefcription ne pouvoit pas êtu oppoftl 1 • 19 éppofée par la Communaut é à M. de Cogolin, & qtiil n'avoi~ pas même eû befoin de l'interrompre par des criées ou autres fiéles, M. paflal & moi avons cru devoir admettre la preuvè de la poJJej]ion des H~bitans , comme interpréiatirr:e Jes titres dont la CommU'nll1lte Je prevaut, & qu'elle Ctte comme ayant aJJttjetti les biens nobles à la compajcuité, ou tomme prouvant que cette compa{ct4Îté étoit déja établie . . , Ce Billet duquel le fieur de CogolIn veut tirer avantage, auroit dû néanmoins le convaincre de toute l'il~u­ fion de fon fyftême, puirqu'il ne s'agit pas d'une .prefcnption, mais d'une pofièffion interprétative des TItres, ce qui eft bien différent. Auffi le Sou~gn~ ay:ht parlé ~~ ce Billet à Me. de la Touloubre, 11 hll a repondu qu Il éroit extrêmement furpris de l'abus que le fieur de Cogolin faifoit de ce qu'il écrivit . à la hâte" l?r(que ce der: nier vint lui demander les motifs de (a declfion. Comme il croyoit qu'elle avoit été fondée . (ur la, prefcripcion ~ Me. de la Touloubre crut qu'il devOlt le de(ab~fer, e~ 1U1 aprenant que fi la preuve de la poffeffion .avOlt ete, admire, ç'avoit éré parce que les Titres p:rotffant exrreme~ ment forts eil faveur de la Communaure, Me. Pafcal & lui avoient cru qu'ils ne pouvOlent fe difpen(er d'admettre une preuv~ qui , en expl!quanc c~s mêmes Titres , les fixerOlt dans leur ventable .pOint. Telle . fut l'idée que Me. de la Touloubre éCriVit en Cl ua tre mots fans la déveloper, (ur la de~and~ que le fi~ur de Cogolin lui en fic pour la cO~lmuOlquer a (es Confells : Voila ce que le SouŒgné a a priS de Me. de la ,Touloubre lui-même, qui l'a affiné en même ce~s que Me. Parcal & lui, après la Ieéture des tirres n'av~lent pas ~alance un feul inLlant à penfer que la polfe(fi~n alleguee par ~a Communauté ne permet pas de (e meprendre fur le veritable fens de ces cirres, & que d'autre part le feul établilfemenc des confines fait au vû & fçu du Seigneur & avec fa par.üciparÎon, fans aucune proteLlacion ni ré{e.rve de fa parr pour l'exclufion de (es biens noble,s, au~olt fans contredit operé une inrerverfion de polfdhon mIeux caraéterifée encore que cclic qui s'opere par une dénégation verbale & qu'elle auroit ouveré par cO,nf~quent le cours de la pre(cription: Tels ont été le~ motI~ de la �3° décilion de ces deux Arbitres; voyons à préfent par la difcu{}ion des objeétions particulieres du Sr. de Cogolin . fi elles feronr capables de décrulCe un fitlême fi légicim;, & fi çonforme aux régies. PRE MIE R E 0 B J E C T ION. h " " ;, " ;, " ;, " " " " " " Quand il y a compafcuiré entre le Seigneur & les Habitans elle n'eft que des biens roturiers, parce: quel les Habitans n'y mertent que des biens Roturiers: Celai fut jugé par l'Arrêt de la Cour du 3 Juin 168 4, in. tervenu eorre le Seigneur & la Communauté de Cal.' lian qui eft raporré par Boniface tom. 4. pag. 147 &1 fuivanres. D'ailleurs les droits Seigneuriaux ne fone l pas filjers à la poflè{}ion immémoriale fuivant les Arrêrs' du 9 Juin J 730, rendu en faveur du Seigneur de FoZ' conrre fa Comn1unauté; du 20 Mai 1738, rendu en faveur du Seigneur de Thorame-Baffe ; du 1; J uillee 1740, rendu par la Chambre des Eaux & Forêts, en faveur du Seigneur de Tourreres; & du 6Juillet 17+8 en faveur de la Dame du Bar. RE P 0 N SE. Ces principes font ramenés très - inutilement. 11 ne s'agit pas de fçavoir fi quand il y a compafcuicé en· tre le Seigneur & les Habirans, les biens nobles du premier doivent y être compris fans titre ni polfe{}ion. L'Arrêt de Callian n'a rien jugé de pareil, & le fieur de Cogoli.n a fait équivoque aux pag. 8 & 39. de fon écrit, )orfqu'll a fupofé que cet Arrêt décida cetre quefiion en confir~ant une Semence du 18 Juillet 1678; il ne faut qu'en ~JJre les te~mes ra portés à la pag. 1;0 de Boniface pour etre convamcu du contraire. Le Lieutenant de Dragu.ignan avoit rendu trois Sentences des 13' J 6. & 18. JUll\er 1678 dont la Communauté de Callian étoit apelJante. Il feroit inutile de parler ici de la premiere. La fecon~e du 16 Juillet avoit fait dife~(es aux Rabi/ans de fatre entrer, ni dépaitre à l'avenir leur bétail dans les terres propres audit de Yil!eneuve jufqu'à la (onturrenCf de 31 'iell~s qu'il p0JfeJ~it nob~~ment après,t'aplication de la comperipiton par lut pretendue, & dont tls étoient en procès. Or .cette .Sentence fue reformée par l'Arrêe, de même que la prem1ere , com~e on le vo~e par ces termes. 'Dit a l'té que la Çour a mts les apellattons relevées par ladite Commtmattté & confuls des 13 &, 16 Juillet 1678 , & ce dont t'ft apel me ~éant quant a ft', & par nouveau jugement, &c. Apres quOi cet Arree ne parle plus des biens que le Seigneur pojJede noblement après l'aplication de la tompenfation par lui pretenduë , il calfe toue fimplement les dénonces accu(ees par ledit de Vtlleneuve contrt lefdits particulier s , pour avoir trouvé leur bel ail dans Je s biens Towriers & taillables, & non déftnfobtes. La raifon en eft 'lue la Communauté de Callian ne prétendoir pas la cornpafcuité dans les biens nobles, parce que fes titres & fa polfelIion ne la lui don noient poinr;fon feul grief à cet égard confi(loit à dire qU'li fuffifoir que les biens du Seigneur fuffent taillables pour qu'ils fulfent fujers à la compafcuité malgré la compen(ation par lui pretenduë, & dont ils étoient en procès; voila fur quel motif la Sentence du 16 Juillet 1678 fut reformée. A i'egard de celle du 18 du même mois, elle étolt route dlfferenre de l'autre; car elle avoiè fait defmfes aufdits confuls & Communatltl de faire atl(une procedure concernant les dommages qui feroient donnés dans le terroir, que pardevant les Officiers de Juflice. Ceere Sentence fut confirmée par l'Arret en y ajoutant qu'il flroit permis à ladite Communauté d'établir des gardeterres aux formes dl4 Statut. Pourquoi donc le fleur de Cogolin a-t'il fait une équivoque fi fenlible dans deux endroirs de fon écrit en raportant cer Arrêt pour en induire mal à propos qu'il a jugé que la compafcuicé n'a pas lieu fur les biens nobles tandis qu'il ne s'en agiffoit abfolument point? Q1ane à cette autre queftion, fi les droirs Seigneuriame font fujets ou non à la polfeflion immemoriale, elle eft inutilement élevée. Les Arrêts des 20 Mai 173 8 , 1; Juillee 1740, & 6 Juiller 174 8 n'ont rien jugé à cet égard, & encore moins fur la compafcuité dans les biens nobles, puilqu'ils ont décidé des quefi,ons abfolumenc étrangeres. Celui du 9 Juin 1730 eft intervenu dans une e:fpece • �32toute diff'erente de celle-ci. La Communauté de FOl q . n'avoir aucun titre pour le droit de faire dépaître lUI belt,iaux, des l-:Ia~irans dans les fonds nobles ,du. Seigne:: ,reclamolt ce droit par le feul effet de la prefcnprton imme moriale. Le Seigneur de Foz conceHOIt la preuve de l' po(fealon fur le fondement qu'elle ne pouvoir ,avoir lie~ fans aucun cirre, & que d'ailleurs elle avoir été incerrolll. puë par les criées. Ce fur fur ces motifs que l~ Arrêe fut rendu en faveur du Seigneur. Or l'efpece préfente efr toure difference de celle-là. La preuve de la polfeffio n immemoriale n;a point écé ordonnée par les arbitres dans l'objet diacquerir aux Habitans le droit de faite dépaître leurs bel1iaux dans les fonds nobles du Seigneur par l'éfet de la prefcription, mais uniquement pour inrerprêter les tirres fur Jefquels Je fieur de Cogolin s'eft efforcé de re, pandre du douce, & pour fixer ces rirres dans leur véri. table point 1 par le moyen de la po(feffion, & de l'exécu. tion qui en cft le, plus fidele inrerprêce. Voila ce que 13 Sentence arbirrale a décidé; on lailre donc à pen fer fi PArrêt du 9 Juin 1730 a rien de commun avec le cas préfenr. SEC 0 NOE Ù B J E CIO N. ,; Il s;agit ici de la contervarion d;un privilége 2tta. " " " " " " " " " " " " " " " ché 'aux domaines nobles , & s'il pou voit fe perdre par I~. ·polreffion immémoriale, elle feroie détruite' par le mOIndre Aéte. Or il eft jufiifié au procès que le 3 1 Oélobre 16;3 il fur fait une Dénonce par le Sei. gncur pour un dommage caufé dans la terre noble des Aueins;, f~it au jardin quiau pré. Autre Dénonce du 2 2 D~çel}lbre 1667 pour la même tetre noble. Autre Dénonce du 4 Mai 166; où il eflfait mention des criées, pour les terres nobles. Ces Dénonces ont éré fuivies d'on grand nombre d'aurres faites hors du rems pro- , hibé par le Régl,emenr des confines. Or fi les rerres nobles ~es confines étoient fujerees à la compafcuité des Hableans; ces Dénonces n'auroient pû , êere faires dans les mois d'Oélobre Novembre & Décembre, com" m~ elles Pont été i il Y a eu cnfin de feOlblablas Dénonces • . , 33 J' ~., ées e,n 1 731 Sc autres ahrlées fuivantes; St des cri~ei dep' tiis J 7+2. RE P 0 N S E: te tait & le droit s'élevent co~tre les prétextes quê je lieur de Cogolin veut t~re~ de ces Dénonc~s. . . ~ ~and même il ne s'aglrOlt qu~ , de pref~rtpt1on , ces Aétes pafi'agers loin d'être , capables de l'mterrompre, , ~ rO'l'ent fervi qu'à lui donner plus de force; c'eft la Il au : ' ' Cc é ' , 'me connuë de tout le monde & ob erv e entr autres maXl . & ' â' par Je ,Préfident Faber ~efin .. l? Cod. de .Brv,~tut. aq~:, 'iJici fllet inierrumpi prte{crt~t~o~em ferv,ttutrs, natura!tte~ pfr contradi8ionem & , prohtbttt~nem , e;us _adverfos ru.e~ prtefcribebatur, (ed ~d !~men , tn~e~ltgt .delJet prohlbt~~~, effec7um habuerit, a~oqui frohtbtt~s, ln f!rvltute perfl.. 'lJfraverit, tanto forttus ertt JUs prttfcrtbentts. , D'ailleurs il n'dt pas ,ql.1d~ion ici de pre~cnptlon;, mais de ia prëuve de la , po(feffi~n, i~mémo~lale pou~ interpréter & fixer les titres par l'execu~lOn qUl en a ét~ faice; eorortt que fi malgré les Dénonces do?t , le .fieur de, Cogoli,n veut tirer , ~vantage,' la po~eflton In~~r­ précaci,'e des titres cil: prouvée, 11 ne , pourr~, plus refre~ aucun doute fur la compafcuicé dans les biens nobles comme dans les biens roturiers. ." , Mais indépendamment de ces obrervat~ons d:ctii.ves, 1és propres Dénonces ;du {j~u,r de Cogoltn f~ reuOl(fent, toures contre lui. Celles qUi 0l~t eu pour objet ,la cerre; noble des Autins enclavée dans le~ , cc~?pnes n ont éee faites eri 16;3 & autres annéeS fUlvanccs " que parc~ qU'eile a toujours été en iardin & agrfgée d'arbres fru,I 7 tiers, ce qui la ,rend naturellement , dé.fe,nCable, pendant touce l'année non feule~e~t ~11 conf~r~l1Jte du Regleme& de \a Communauté, malS eilc.o,r.e fu~va~t ,le Statut ". ufa ge de la Province, comme 11 fut )uge . contre le ,SCI gneur de Callian par l' Arrê~ du 3 Jum J 68+ duq,ue on a déja parlé. Deforte que fi cette te~re du quartle~ des Aucins aéré apellée noble dans les Denon,ces., ce n a été que pour la dé~gner par fa ficuation part.l~ul~~re, & ~~n pas pour la rendre défenfabte attendu fa quahté ~e no e. fi f �t. -3+ vraÎ , que la Communauté ~ produit dit: \ ferente~ femblabl~s Dénonces faites par l~~ Habitans POut leurs bIens roturiers agregés d'arbres frumers. On le Voit enrr·autres par celles des 118 Janvier 1680, 2; Jan. vier 168[. , 9 .Décembre 1723' & lO Novembre 1 1749 ; ces Dénonces ont été faites pOUf des fonds fi. tués hors de~ confines, mais. naturellement défenfabl es paf I~agregari<;>.n des arbrès fruitiers. Il eft donc évident que le fieur de, Cogolin ne peur tirer aucun avant.age des Dénonces par lui faites pour la terre noble des AlI. t'ins, puifgu'elles n'ont été. faites que comme celles des Habirans pour leurs biens roturiers pareillement défen. fables, atrèndu l'agregation des arbres. ' A J'égard des aurres Dénonces que le fieur de Cogo.. fi n a produires au procès, & dont il a parlé dans {o~ écrÎt, elles ~ rccorquent contre lui-même, puifqu'll ne le~ .a faites pour {es biens nobles, tout . comme pout Ces ,biens rorur.iér's, <lU'e., vertu du RégI/ment dt la èôm. m::nauté, Be parce q.ue ces ~onds font défenfables , conî~ me étant dans les confines, quartiers & devens. . l' Ah furplus le Souffigné a lu avec la plus fcrupu. r~ufe artenri?n' celle du + Mai 166;, & il a vérifié qu'il l)'Y elt point "fait mention des criées pour les terres nobles, comme te . Gèur de Cogolin le fupofe à la page J 8 de fon écrit. ' Ce n'eft qu'en 1742 qu'il s'eft avifé de recourir à ces criées & de faire ce~ Dénod~es en vertu du Réglement de la Province, tandis que toutes les 'précédentes ont été faires fuiv~riè le Réglement de la Communauté. Pour. l quoi donc ceteê difference ? La raifon en eft bien feqfi· ble; c'dl: qu'al1p\ar~vant le fie,ur de Cogolin a roujOlirg re~onnu qu~ ,f fe~ biens nobles étoient Illjets à la compaC. ,:ulté générale "& aux , Réglemens de 1!1 Communaüté' aprouvés & obfervés par Ces prédécelreurs. Mais commd e~n i 7+2 il a ,voulu priver les H'abitans de cette compa(.' cuité réciproque, il a reconnu que ces Réglemens faifoient obllac1e' à' une précentÏon fi nouvelle; & dans ceC objet . ~1 s'ell avifé d'emplo'yer des criées & de recourir au Réglement de la Province, fans s'aper.cevoir que pat là il démontroit lui-même l'injuftice de fa prétention 1 tela eft 35 rtcendu j'exécution' que res Auteurs & lui ont faitë da ris toUS les tems des titres qui la condamnent. prelré par cette obfervation décifive , il fe replie à dire à la page ++ de fon écrit, que s'il a fait des 'Dé'!lonces en 'Vertu des Réglemens de la Communauté, ce n'ejt 'lue par raport à la peine qui ejl plus douce & plus moderée que celle du Réglement de la Province, & qu'ainji les Vaffaux ne ffauroient Je plaindre de la modération de teur Seignetlr. . Cetce folucjon eft trop recherchée pour qu'elle puilre faire la moindre impreffion. Car n'eft-il pas évident que ft le lieur de Cogolin n'a faie des Dénonces jiJfqu'en 174 z , qu'en ,'erru du Réglement de la communauté, ce n'eft que parce qu'il a recohnu jufqu'albrs que toUS fes biens fans diftinél:ion éraient compris dans la compafcuité générale & dans les Réglemens faits à ce fujet? Cela eft iÏ vrai, qu'en demandant ' par fa Requête du . 10 Mars. 1740 la permiffion dlexécuter eil fon nom celui de 1739, il expofa qu'il y éroit interelré à cauft Jes biens conjiderab/es qu'il poJ!ede dans le terroir, fans s'avifcr de faire aucune diftinéHon des biens nobles. D'ailleurs ayant reconnu .par fes Dénonces que ~es biens nobles éraient défel1fables (Joùr être au quart ter deS confines ; il n'y a aucun douc'e fur l'eXécution formeHe qu'il a faite des Rég1emens de la Communauté. TROISIE MÈ OBJ ECTION; Les anciens Seigneurs n;intervinreht point dans les " Reglemens de 140; & 1431. Leurs Ferm~ei's ne, P,ou" 'voient préjudicier à leurs dro'irs ~ parce qU:lls ~'avOlent " aucun pouvoir pour cela, & qu'i,ls ne prlre~t. pas, la " qualité de Procureurs; le Commandeur ~e Beaulteu n au" torifa ' ces Reglemens que pour les faue obfe!ver par i , tes H abitans. QJana même l~s\ Sei~n~urs aU,rOlent pro" mis de les obferver, cela ne p6urrolt erre ap~lqué qu auto biens roturiers quiils polredoient alors; fUlvant Mour~ '", gues pag .. 3' -4 &:. 419 de l'Edi,rion de 174 1 . L· Arr:"c ), du ConCel1 du 11 Decembre 1 ;;6 ne fupore pas ~ e " les Seigneurs ne 'p'offedoient point auparavant de bIens �. 3,' ;; ~oruriers., La ,Communauté n,' a 4o~c qu'à reprerentèr " les cadaRres du rems de ces Reglemens, l'on y verroit " l'encadafirernent des biens roturiers des Seigneurs; • , " ,, ~ t • Ce n eft là, fauf refpefr, qu'un affemblage d'équiveques. te Commandeur de Beaulieu Seigneur pour la plllS gran. de partie de Cogolin inrervint dans les Reg1erpens, non. feulement pour les faire obferver par les H'abicans, mais encore pour s'obliger lui-même ,à les accomplir & in'UiQ~ lablement obflrver, i7: ny contrevenir dire8ement ou in. dire8emmt tant pour lui que pour fis Succelfeurs. . Les rentiers des autres Colfeigneùrs pafferent la même obligation au nom difdits autres Seigneurs; & fous fi ex• pre!Je bipotheque aefdits Seigneurs, & d'un chacun avec renonciation ~ loutes exceptions, droits, ailions, loix 6prjvi/eges. Or après. des termes. fi précis, ~épofés dans des Regie,; mens. fi ancl~ns, ,peu~.ll / êtr~ qllefbo~ d'invoquer la regle .que le Fermle~ n oblige pOlllt Je MaItre fans un P.ouv9ir ~de fa parc? N eft·ce pas une autre regle encore plus in. conteft'able que in antiquis enuntiativa probant; Enforre qu'après .p.lufieurs fiécles il n'eft pas permis de fuporer que les SeIgneurs at4 nom defquels , les Fermiers ftipule~ rent ne leur en avoient pas donné leur pouvoir? Il fuffic qu'ils fe foient oblig~s en leur nom, & fous l'exprelJe hipoth~qtJe de leurs bIens pOlJr que le pouvoir doive nécelfalremenr être préf~mé aprês un fi long.tems, c'eft ce qu'o~re~ve ,Menoch de Prtl!fumptionibus liv. 1. I:rtefumpt. 33 ou Il ètt, quod mandatu1n prteJùmitur quando elapfuriA eJl tempus opponendi defe8um ipJius, mandati , & il ajoure dans Je n. 37, que le pouvoir de celui qui a paffé l'Afre fe. prefume en.core plus lJuando cum ipfâ lemporis diuturn.ttate toneurrlt qua(r..poJJe.J!io. Or en joignant à l'obligatl?n ex~reffe palfée par le ~eigneur . de la pfu~ grande partte du lieu., & plr ks F~rm}ers. des autres Coffeigneurs a~ nom defdtts Setgr:eurs, 1çxecur~on qui a été faire de c~s Reglemens pendant pillfieurs fiécles, lk la preuve de la polfeffion immémoriale que la Communauté cft cn état , 37 oe faire pour les ap1iq~er fpecifiquement aux biens no: bles, quel d.oute pe~t-ll refter fur la confirmation de la Sentence arbItrale qUi ,a ordonné cette preuve? Qgand même les Seigneurs auroient polfedé des b' , . 1 Cc "1 . Iens roturiers or qu I s promtrent d'obferver ces Re lem -1 r. ffi' "1' IT gens , 1 lU rolt ~u I,S n, en . eUlJen,~ pas excepté les biens nobles {urtout apres 1e~ecutlOn qUlls en ont faite dans tous les tems pour ces bIens comme pour les autres. Mai.s d'ailleurs ce .n'eft po.int parce . que les Seigneurs pouv~lenc. alors aV~lr des biens rotuners que ce point de fait dOit étre fixe. 'De poffibili ad aélum non datur argumentum. Ainfi la doélrjne de Mourgues eft inutilement alleguée dès qu'il eft certain d'une parc que le Commandeur n'a jamais polfedé que des biens nobles dans le lieu, & qu'on prouve de l'autre par le cadaftre de l'année 1620, que la premiere cocte cadafrrale du Seigneur n'y fut mife qu'en 1627 pour les biens roturiers que le fieur Henry de Cuers av oit acquis de Melchior Aubert par J'Aéle du 21 Août de la même année. C'efr donc une évafion finguliere de dire que la Communauté n'a qtlâ repréjentef le (ada/ire de 140;, tandis qu'il n'yen avoit point alors, & qu'il ne faut d'ailleurs que celui de 1620 qui eft le pre'mier de ceux qu'on crouve dans les archives de cette Communauté pour demontrer que les Seigneurs ne poffedoienc aucuns biens roturiers dans le lieu, même lors de cette derniere époque; car s'ils en àvoient pof. fedé ils auroient eu une cotte fùr le cadaftre , & néanmoins il n'en renferme aucune, & celle du . fieur Henry de Cuers y fut mife la premiere pour les biens roturiers qu'il achera de Melchior Aubere après avoir fait l'acquificion de cerre terre. Or le fieur de Cogolin n'a qu'à reprérenrer ·lui.même les Aéles de ceere acquifition faite de trois différens Colfeigneurs en 1626, & l'on y verra que tous leurs biens étaient nobles. Il n'étoie donc pas poffible qu'ils en milfent d'autres dans la compafcuité reciproque établie entr'eux & les Habicans; par conféquenc le fiflê~e du fieur de Cogolin eft infoutenable dans quel: Hue pOint de vûë qu'on l'examine. K dé " , " r • " • .... -~ . �• r 39 ' " QUATRIEME OBJECTION. ,t " " ~, " " " Si dans la délibération du ~4 Fevrier 16 39, le fieur Henry de Cuers requit l'exécution des Reglemens des confines, cela ne pouvoit tomber que fur les biens roturiers qu'il avoit acquis. Cette délibération cft même contraire à la prétention des Confuls, puifque le Sei. gneur fouœnoit que fes beftiaux & ceux de fes Fer. mien étoient exempts (}.C Taille. R E P 0 N S E. L~xemption de Taille pour les Befiiaux du Seigneur &:. ce\.Dt de fes Fermiers, n'a abfolument rien de commun avec l~ <:tn'l'lpafcuité; & il faut être bien dépourvu de mbyens 'POQt 'alleguer un pareil prétexte. . Le ÎlèUt' de Cogolin ne peut pas fe retrancher à dire qu~ te fieur Henry de Cuers fon bifayeul requit l'exé.. cutlon des l(o'Nve'fttiom pafJées entre [es devanciers & la C(Jm~unllu'lé par ra port aux biens roturiers qu'il avoit àcqUlspar 1',Atl:e 'du 11 Aoùt 1627. Carit ne fit au.. cl.\ne fotte de diftinéhon entre les biens nobles & ' les roru~i~rs ; & d~ai\teurs elle ne peut pas être faite pour rêdaue \'e'Xécutlon de ces conventions aux biens roturiers que le fieue 'Henry de Cuers venoit d'acquerir. La rai· Û>~ en eft que c~s biens n'étant point polfedés par les Seigneurs lorfqu'tls palferent ces mêmes conventions avec la ~ommunauté, i~ cft phyuquement impoffible qu'elles :lyent èÙ, pour objet des biehs roturiers acquis longtems 3pres; deforc~ que le heur Henry de Cuers s'étant tap~re a~~_ é0n.,'fJenttfJns f!afJées, entre (es devanciers & la CfJtJ'Imunat4tè , 11 e~ datr & fenflble qu'il entend oit néce~aite~ent qU'eltes fulfent exécutées par raport à ceux qUi aVotent apar~enu aux précédens Seigneurs, & par conféqueht aux ' bt~ns nobles. C'eft·là une démonftratioR fi ~récife ,qu'on ne croit pas que le fieur de Cogolin puIffe y donn~r aucune réponfe. CINQUIE'ME OBJECTION.' ~, ;, .' " " " " " " " " " " " " " Dans les Réglemens il n'eft pas dit que les ês nobles des Garcinieres [oient compris dans les cJ~fi. nes, n~n p\~s que Je pre du fleur Helin de Villeneuve 1 cela ~ eft ,dIt que dans la déhberation de 1467, por.. tant eta~h~ernent du devens; o~ ignore fi le Seigneur de GarClnlere & le ~eur ~e V1lleneuve y donncrent leur confenremenr. Ce qu tl y a de certain eft que par la déc1~ration faite par les Confuls le 28 Ma.y 163' au fUJet des francs Fiefs, ils déclarent ne poffeder que le devens ,de la Valdeftier, ce qui fait voir que les devens dont Il eft parlé dans la déliberation de 1 4~7 , n'avoient eu aucun effet. Il y a plus; cette décla. raClon prouve que le fieur de la Garciniere ne polfe. ~oit que de~ biens \~o,t,uriers, & que le fleur de Cogo. hn polfedOlt la .moltle des herbages) & le Comman.. ·déur ,l'autre moitié. . R E PO N S E. Ce ne font-là que de nouvelles équivoques toujours ph~s faciles à démêler. Il eft vrai que les Réglemens de 140' & 143 1 ne parlent pas exprelfément des devens de la Garciniere & des Pafquiers qui ne font mentionnés que dans la déli. beration de 14. 6 7. Mais cetce déliberacion prouve qu'il y avoit des défens long. tems auparavant, puifqu'elle parle des devens accoutumés. D'ailleurs les conventions paflees avec les Seigneurs étaient intervenuës fur ces défens, tout comme fur les confines & quartïers; c'eft ce qu'o~ voit en propres termes dans la déliberacion du %+ FeVrier 16 39 où le' fieur Henry de Cuers, en requeranf l'exécution des ces cônventions, obierva qu'elles por' roient que nul bétail de bOflrras ne potlrroit aller dans les qUtt'Y'tiers,' confines & devens à peine de confifcation, accordant a ces fins, y eft.il ajouté, qtlt le{ditu con'ventions pafsées avec ladite communauté [oient entrelmuës & jcel/fI �40 (x/cuiées felon fa forme & teneur enfomble ladite Se dudit jÎeur Lieutenant, de quoi reqtliert aile. nten~ Ainli il eft hors de doure que les devens fOnt fi' aux Loix. de la compafcuité; & le fi~ur de Cogolin u)ets d'autant moins contell:er que le pré du fieur Hel peut Villeneuve n'ait été noble dans tous les rems, qu'il I~n de fede lui-même comme tel fous le nom du pré de la ~or. mette, ainli qu'on l'a précédemment obfervé. au. A l'égard de la déclaration du 28 Mai 16 3;- n'efi il pas lingulier de vouloir en induire que la Communau', ayant déclaré ne polreder que le devens de la V aldefije te ceux des Garcinieres & des Pafquiers n'avaient dl auc~' effet? En cela Je lieur de Cogolin atfeéte de confond n deux cbo(es qui (ont totalement différenres : la Comrnr~ nauré avoir alors la propriété du detfens de la Valden li: qui ~roir un domaine urile qu'elle a enfuire vendu au fi~~r Marnn d~ St Tropez; mais les difens des GarcinieTt.s~ des ~af~u~ers ~e font ~as d.es domaines que la Commu. naute. aIt pmals pofièdes Dl pû po1Teder ; ce font des quartIers la dé~enfe a été établie pour les biens qui y font enclaves, & pendant le temps auquel l'introduétion du bérail y ell: prohibée. La Communauté n'avoit donc aucune Dédaration à faire à ce fujet, puifque ces deffens ne renferment que les fonds des Particuliers avec la fa. cuité qui y eA: atrachée. Si ~1 .le déclara alors que le fieur de Cogolin poflêdoit Ja mOItié des herbages, & le Commandeur l'auue moitié c'ell: à caufe du droit qu'ont ces deux Seigneurs de ven: dre en comm~n les herbages aux Etrangers qui introdui. (ent. I~urs bell:laux dans le terroir. pour les faire dépaîrre conJomteme~t avec ceux des l!abltans. Cela eft précifé. me~t prou~e par les propres pléces que le lieur de Cogolln a mlfes dans fon fac, où les herbages font aftèrmés clo~ de tout bétait étranger, & entr'autres par la con.venuon d~ 12 Oétobr,e 1724 touée JJ. où il eft dir, la~tte terre elant c1ofe, a la refd'Oe des Habitans. Bien lOIn .Gue ces Aae~ foient exclulifs de la compafcuiré fur le.s biens nobles, Ils la prouvent au contraire de la mamere la plus précife; car le Seign{ ur de Cogolin, en affer: mant les herbages aux Etrangers) n'en ayant point excepre o? les Jes biens, nob1e,s, il n'y a 41 auc~n cloute que les herbàge9 de ces biens n y fu{fenc compns. Or les Habitans jouilrant de toUS les herbages en c~mmun avec les Fermiers étrangers, & ,de la mê~e m~ntere que ceux-ci, il s'enfuit par une ,c?nfequence, nece{fatre, qU,e la comparclliré a toujours et1 heu fur les .blens nobles, fUiVant les propres. Pléces du lieur de Cogoltn. Au f~rp.lus .il n'cft pas vrai; fauf refpeé\:, que \a Communaute ait dIt dans cete.e ,Déclaration du 28 Mai 16 3) , que !e (ieur de la Garc/mere ne poJJedoit que des biens rott4rterS, comme le fleur de Cogolin l'avance à la page 37 de fon Ecrit : il n'y a qu'à rapeller les termes de ceete Déclaration, pour Je convaincre du contraire. " Et finalement Pierre Armand de la Ville de Marfellle " ell: auffi Seigneur du quartier de Cogolin apellé les Gar~ " cinieres, qui de toute ancienneté eft encadall:ré au livre " terrier de la Commun.auté & taillable audit lieu. Les " Habitans dudit Cogolin polrederlt diverfes terres & " propriétés mouvantes de la direile dudit Armand, & " en payent; en ct!s d'aliénation, le droit de lods & treiz ain ; " Comme auill ledit d'Arm and polrede pluoeurs terrés " de la contenance d'environ vingt charges en femence, " defquelles il y en a quatre taillables; cinq jozJrnées pré " noble, &c. Voilà donc que, fuivant cette Déclaration, il Ya dans le FIef de la Garciniere Ceize charges en Cemence de terres nobles, & cmq journées de prés nobles. Pourquoi donc le lieur de Cogolin s'eA:-i1 aviCé de dire que les terres de ce Fjef font roturieres? La raifon en eA: fenlible; c'eft que rous les fonds nobles du oeUf de la Garciniere ; de-même que ceux du Commandeur étant fujers à la compafcuité, le oeur de Cogolin voudroit écarter cette idée, s'il étoit poŒble, parce qu:il n peut Ce diffimuler à lui-même, combien il eft étrange qu'jl veuille profiter de cette compafcllité fur tous ces fonds nobles, & en affranchir les liens, au mépris des Titres & de la polreffion. Il y a plus; les Chartreux de la Verne ont droit de dép Jître dans la terre de Cogolin, & les biens nobles du Seigneur y font fujers comme tous les autres. Ne ferOlt-il donc pas bien lingulier que ces biens nobles fulrent fujecs à ce droit envers des étrangers, & qu'ils ne le L - �-42pas envers les Habitans aU préjudice de la réci~ procité, des titres & de la poifeffion l (u{fehc 1 SIX 1 E ~1 E 0 B JE CT I. 0 N. t ;; " " " " N onobfrant les Réglemens de 140; & 1431, I~ Commandeur obtint un Arrêt le 24 Mars 16 79 quidui pènnee de faire procé'der à un Réglemenr pro modo ju. gerum ~ fi Je fieur de Cogolin a été, débouté, d'une pa~ reille demande, c'eft qu'il s'en érOlt départi expreffé. ment par la Tranîaébon du 31 Mai 1642 j mais l'exemp. tion des biens nobles n'a rien de commun avec le Ré. glemenr pro modo jugerum. Par cetre Tranfaébon il n'eit paS dit un tIloe des fonds nobles du Seigneur, " ni encore moins qu'ils foient fujers à un droie de dé· " paltèe. " " " '" " '" " ,; A • RE PO N SE. L'on ne ra pelle cerre objeétion que pour faire voir l'em. barras du fieur de Cogolin; car dans le defefpoir de ~a caufe il ne voit pas qu'il parle conrrc lui~même. Mais on va le lui prouver par un dilemme fans replique. Ou le raport pro modo jugerum influë fur la compafcuité des biens nobles ou non; au premier cas le fieur Cogolin s'étant déparri du droit de demander ce ra port , il s'enfuit que . ces biens nobles ne peuvent être affranchis de la corn· pafcuité fous prétexte du pro modo jugerum , puifqu'il y a expreifement renoncé. Au fecond cas fi ce raport n'a rieR de commun avec la compafcuiré, ainfi qu'il l'oHer· ve lui·même ) pourquoi le fieur de Cogolin s'avire-t'il d'en parler pour en conclure par la contrarliétion la plus écran· ge, que le Commandeur qui a droit de demander ce ra· porc eft fournis à la compafcuité dans fes biens nobles, & que lui qui n'a pas ce droit doit être néanmoins affran· chi de la compafCUlCé? Ce font là de ces prétentions fi étranges qu'elles portent avec elles-mêmes leur refutation. SEPTIEME OBJECTION. " Si le fieur de Cogolin a demandé à la Cour d'exé. 43 cuter en fon nom ta délibération du 8 Novembre 1739; portant nouveau Reglement des confines; c'eft re1ati. vement à l~ claufe fou! tes droits ,du Seigneur mife par fon prépofe au bas de cette dellberation. RE PONS E. Cette idée ,ne, fçauroit être ~lus, fri~ole.; il eft vrai qu'on trOUV~ dans 1onglnal de la d~hbera[lon; & après le feing du prepofé du fieur de CogolIn la claufe fou! le droit du Seigneur; mais il en a fi peu demandé l'exécution rel~ti­ #/lemmt.à cett~ claufe comme il le dit à la pag. 45 de fon écnt, qU'lI n'en a pas parlé du rout dans fa Requête J de forte que cette proreftation vague ne peut fervir de rien; & rout l'objet qu'on y peut donner eft que comme il fut permis aux Confuls dans la Délibération d'expofèr des 'Dénonces aux Contrevenans au nom de ladite Commu. .n auté, l'Agent' du Geur de Cogolin crut) après l'avoir fignée) qu'il devoit prordl:er des droits du Seigneur) afin que ce dernier pût demander lui-même l'exécution de la Délibération en fan nom, comme il la demanda en effet par fa Requête du 10 Mars 174-°, dans laquelle il ne s'avifa point de parler de ceere proreftation , comme on l'a déja obfervé. D'ailleurs l'exécutiqn que le fieur de Cogolin a faite de ce nouveau Réglement pour fes biens nobles, ne prouve t'elle pas de la maniere la moins équi. voque , qU'II a toujours entendu que ces biens y étoient compris, & que ce n'a éré qu'en 1742: qu'il a commencé de précendre le contraire? HUITIE ME OBJECTION. , " " " " " " » " Les Baux pa!fés aux Bouchers ne leur donnent rien de plus que le d.roir commun : ils ne font aucune me~­ tian du droit de dépaîrre dans les fonds n?bl~s ; ,lIs font même différens les uns des autres. Il erOit bien ju{le que le Boucher inrroduifant du bétail dans les terres roturieres des confines, répondit des dommages qui pourroient y être commis. Il dl: jufltfié au procès que 'le fieur de Cogolin a vendu les herbages de fes �4+ teires nobles au Boucher, que d-ai1leurs it a paffé det : ventes de ces herbages à d'autres Particuliers. "'" _... _. .... 5 r ( ~o~les étoient fujets comme les autres à la compafcuité recJproque. REPONSE Les Aétes de Bail pa(fés aux Boucher.s font -tous con. formes, & ils portent tous comme CelUI ~u 23 Septem. bre 1694, paffé pat le lieur Jean-FrançoIs de Cuers, que l'on donne au Boucher les quartiers & confines clofes de toute forte de bétail de bourras, à la charge de répon. dre des dommages qui pourroient être caufés par du .bé~ tllil de même nature. Or fi les fonds nobles en avolent été' exceptés & que le Seigneur eût pû int.roduire du bé.:. t-ail dans ces fonds enclavés dans les quartlers & confinea, Je Boucher auroit-il éré tenu de répondre des dommages qui auroient pû être caufés journelle~ent par un ~u~re bét:ail que le lien? Le lieur Jean-FrançoIs de Cuers n eut. n pas fait la referve de fes fonds nobles, s'il n'avoit pas recennu qu'ils étoient compris dans le droit exclufif dont il paffa lui-même l'Aéte de bail au Boucher? Il ~'eft pero fenne qui ne fente la force d'un argument fi décllif. . Au furplus n'dt-il pas fingulier que le fieur de Cogolin ve-ui~le donner pour preuve de la franchife de fes herba. ges, la Déclaration que les nommés Gu!.lIaber.t lui .ont donnée le 21 Avril 1749, portant qu Ils lUI avorcnt payé 80 Iiv. pour le prix de ces herbages, tandis que l'A&e-de bail à eux paffé par la Communauté, leur don. noit droit d'en joüir; & qu'en cas de trouble de la part du lieur de Cogolin, ils avoient une garantie contr'elle ? Cecte obCervation prouve le cas qu'on doit faire d'une pareille Déclaration raporrée pendant procès. A l'égard des ventes que le fieur de Cogolin a faires des herbages de fes fonds nobles depuis 1744, il n'y a ""pas lieu d'en être furpris, puifqu'elles n'ont éeé palfées que dans l'objet de foueenir fa prétention. Mais elles pro·d\:Ji>fenc un effet contraire; car d'où vient que lui & (es Auteurs n'en ont pas fait de femblables pendant rout le tems· qu'ils ont execucé les Reglemens de la Communaut-é fur la compafcuité & les confines? La raifon en eft , fenflble, c'eft qu'ils ont toujours reconnu que leurs fonds noble9 NE UVIEM E OB JECTION. , I~' ~: " " :, " L'abfence des Seigneurs de Cogolin, par ra port à leurs emplois militaires qu'ils ont rempli fucceffivement, n'cft pas opofée inutilement ; Me. Decormis tom . 1 . col. 1 r4r, établie que la poffeffion qui ne fe prendqu'avec le Fermier ne préjudicie pas au Maitre, fuivant la Loi derniere Cod. de acquir. 'Ve! retin. pofJe(f. & c'eft encore le fentiment de Mr. Cujas fur cerre Loi R E P 0 N S E. Il eft alfés lingulier d'invoquer la maxime que la né- gligence du Fermier ne nuit _p~inc au maître, fur la quef. tion de fçavoir fi la prefcnptlon a fon cours pendant }'abfence & l'exercice des emplois militaires. N'avons-nous pas fur ce point la déci fion exprelfe. de la Loi Sicut <?od. de prtefcriptione trigirJta 'Ve! qttadragmta annorum, qUI dé• cide que cette prefcription court pendant l'abfence ? Non abfentia non militia contra hanc Legem deftnde~da. D'ailleurs les dénonces que le lieur de Cog?tlO. & Ces auteurs ont faites dans tous les tems en executlon du Rég!ement de la Communauté, écartent d'autant plus le pré. texre qu'il voudroit tirer de fa prétenduë a~fence & de fon défaut d'attention à faire valoir fes drOIts. Mais ce qui diffipe entier~ment :e.tte objeB:ion , , de même que plulieurs autres qm ne me~lte~t .pas une re~u­ tation férieufe, eCl qu'il ne s'agit pomt lC~ de pre~cnp­ tion, mais uniquement d'une polfeffion ~mmémoCJ~le ~ interprétative des titres, puifque les ArbItres ont J~ge qu'elle écoit néceffaire, quoique cout ~émontre co~blen elle cft fuperfluë: Voila le véritable pOInt du proce~. que le lieur de Cogolin s'eft attaché à faire perdr; ~e vue par fes vaines objeétions, quoiqu'il ait anno~ce a la pape Ir de Con écrie qu'il feroit voir que c'efi.m'Jf ~rreur d~. 'Voir admis la preuve pour interpréter certams tttres. MaIS comme il a fenti enfuite la difficulcé de démontrer cecce M �, , , ..... 46 prérenduë erreur, il s'ea jerc6 dans IC$ prétextes les ..plus recherchés pour contefter l'aplicarion des titres ~ th biens nobles, fans s'apercevoir que plus il fait d'éfo rts pour les éluder, & plus il prouva la néceCGré qu'il y a de le convaincre par la preuve de la poffcffion immémo. riale qui Ce réunira à l'exécution qui a été faite des titres par les Dénonces, & les autres Aétes, pour prOUVer lque dans tous les rems les biens nobles du Seigneur ont 61é compris dans la compaCcuité générale & réciproque. C'eft en vain que le fieur de Cogolin Ce rc:plte toujour, ,à dire que les Droirs Seigneuriaux funt impreCcr'fHlbles. PerConne n'ignore parmi nous, qu'.jls ,font Cujets à la rref. cri prion depuis la dénegation qui en a été faire au Sei. neUr, Or fi depuis cette dénegation ils font fujets à la preCcriprion de trente ans , peut - il Y avoir du doute que s'agiffant d'une compafcuaé générale & de Régie. mens faits à ce fujet au vu & fçu des Seigneurs Be avec l'obligation par eux paffée de les opfervçr , & j,oi. gnant à cela l'exécution qu'ils en .ont faite dans fOUS les tems pour leurs biens nobles, tout comme pour leurs biens roturiers, il ne faille néceffairement admettre du moins la preuve de la po{feffion immémoriale pour dlffi· per les doutes que l'un d'eux veut répandre fur l'exécu· tion de ces titres, tandis que l'autre Seigneur qui ne poffede que des biens nobles, ne les contelle pas? L'on a eu raifon d'obferver que ,'eft-Ià un point d'évi· dence auquel il n'dt pas permis de fe refuCer, Il n'y a donc pas lieu de craindre que la Cour balance un feul inl1:anr à confirmer la Sentence dOllt le fieur de Cogolin n'a apel1é que parce qu'il regarde déja comme (Qute faite la preuve que cette Sentence a ordonnée, CONCLUD au fol apel & au renvoi 'avec amende $ dépens, Signé, S A BAT 1 E R. GUE 1 R AR D, Procureur. Monfie"r l~ Confliller '])' LI NT 01 NE, RaporltUr, . - ---- .---0'" ..L-- -:tf.Lâ<A/J- \...- ·A NOSSEIGNEURS q DES R E,Q U ESTES. • u P PLI E humblement Noble Cbarle~ de Saurin Officier des Vaitfeaux du ROYI mari & ma~[re des cas dotaux de Da. me Elizabeh de TheZan du Poujol: qu'au procez pendant pardev3m la Cour entre le Sieur Sup- ET REMONTRE., pliant, &. Mellire PODS de Thezan Comte du Poujol, aD fujec de la compofition de la Jegiti. me de la Dame Izabeau de Thezan fa Cœur fur les biens de Thomas de Thezan 2. du nom &. de la Dame Teanne de Blaufac leur pere &. mere ; ayant ~té donné des coofil1ances imparfaites de la part du Sieur Pons de Thezan leur beritier ; &. le Sieur Suppliant ayant èté obligé de donner des Cayers d'omiffions ~ &. cnfuite de les corriger, amplifier ou diminücr à mefurc: qu'il rccevoit de nouveaux êclaircilremeots des aff.llres de la. famille que cec hcrilicr lui cachoit, par la communi. cJtion des Aél:es qu'il a cté peu à peu forcé de ~.lir~& Cette compoGtion ainG f.lite par la,mbeaux & à d1ver{es ropri [es 3uroit jetté celte aff.ure dans une efpece de confufio;l : en(orte que pour I~ reduire au poin~ de: nelete! où elle doit étre (ur le pied des co~rellaC1ons des parties, de leurs Requêtes &. Etats refpetllfs, & ,des Aél:C!s qlli ont été produit) au procC'z.' le Slem Soppltaot a crû pour le bien de la caufe deV?lr renfermer le ,toUI: dd os Je..conclll (ions de la prefe nteRequet~ coote,na,nt gmoze diff, rClits chefs, qu'il (ourieodra par 3rncle,s, dl,alOéls poo~ un plus grand foulJgement par un Cayer d eCrllures, qUl comme la Reqllête renfermera tout ce pro;ez.. A ces c ;nlfes , il VOllS pl.lira, Nos SEI G N E URS, de vos graces faifant droie .fur toutes .Jes fio~, cODd~. '. • �• • - '" , l". CHEF, l'j(fi· '. fions Sc. êrats refpeél:ifs des parties, en recevant en tant que de befoin (eroit) le Suppliant à corriger [es pre:cedeoc es Requêtes & Conclu fions , fans s'arrêter quant à cè auX Requêtes du Sieur du Poujol des 2.7. Juillet, 8. AOlU 171 f, 3' Juillet 1717. ni à [es Etats, decla. rer par le Jugement qui interviendra fur toutes les quaIhez du prefeot procez, les biens de Thomas 1. &. de la Darne de BlauCac , {ur leCquels la Dame de Saurin doit également legitimer cn execution des Jugemc:ns des S. Mars & 18. Juin '7'4' l.f &. 3 1 .].lovier 17'5, confi!l:er pour le~ Fief!> : 1 0 • En l'eotiere T erre & Ba'Tonie d'Olargues, Château, M.lifon , biens fonds Nobles & roturiers,. Fief &. droits Seigneuriaux en depen. dant. 2.0. En l'eotiere Barooic de Nages, Château, Mai(on, biens fonds Nobles &. roturiers, Fief &. droi es Seigneuriaux en dépendant, excepté deux portions & de. mi les fix faifant le tout de ladite Seigneurie, & la moitié des Meteries de Tredaux & Roucan. 3°. En la Vicomte de Muut, biens fonds Nobles & 0 Rotu riers, Fief &. droits Seigneuriaux en dépendant. 4 • En la Baronie du Poujol, Vicomte de Marcairol ) Château , M à i~ {ons, biens fonds Nobles &. Romriers en dépendant, excepté le Moulin bladier affis (ur la Ri viere d'Orp, &. deux Mêteries , l'une dite de Rouffignicr ) l'autre de Coubillon. ~ ''. En la Terre & S\;Îgoeurie d'Erepia n , Château, Fief, fonds Nobles & Roturiers en dépendant. 6". En la Baronie de Bau{fague, Château de Pontabrou{fon, Fief, biens fonds Nobles & Roturiers eQ dependant. 7°. En l'entiere T erre d'E(pondillan , Château • biens fonds Nobles & Rotmi ers en dépendant. 8°. En la Terre &. Fief de Pradal, droits &. devoirs Seianeu. riaux en dépendants. 9'" En l'entier Fief de Mou~cze biens fonds Nobles &. Roturiers, droits & devoirs Sei: gneudaux en dependant. 10". Au Fic:fNoble de Gar0 gas. 1 1 9 • Au Fief Noble de Monternaud. 12. • Au Fief Noble de FraifI"e. I3 Q • Au Fief Noble de Naviac. 14"· Au Fief Noble de Bedarrieu)C. I5 Q • Au Fief Noble &. Château d'Hortes. J 6°. Au Château & entiere Terre de Peiralades. 17". En la tfoi{Îeme panie de la Juf1ice moyenne & baffe, panie du Château de COllas, biens fonds & po{feffions en dépendant remis à Pons Pierre de Thezan parle Cartel du 16. Mars 1651' produit fous lettre 18-. Au Fief Noble de Quavl us • J 9' . Au Fief Noble: de Boisfaifon, 2. o. Au Fief) 'Lendes, & Vallées de Vat.. < vidou les. 2. 1. Au Fief d'Oder~s{ Je tout ~vec les bieo, t·~ ~,., J_ .." .. fonds,' terres Nobles & Rocuneres, droits Sdgneu riaux/Y~ pl, h , ;.....,........ co dependa,nt que !homas de Thezan & la Dame de '). J'A-k~....• ~,. _avolent de prendre & lever aux heux ., Et ~n ce. qUI eR: ~es biens detachez Nobles 8G Roeuners, IlA piatrad auffi' a la Cour deda rer qu "1 . r.fl Q 1 S CODll~lerlt J . lIX eux Vlg.nes terroir ,de la Livignierc:. Il. CHE' BÎtnS J(-"J z • En la Grange de Valffiere terrOir de :hM#U 3'. ALIX Meteries de Monnar, la Matte & canac p J ""htz.. -l S l lb d' ' . reos uc, r.a ?;lle ~ autres omalnes fis aux terroirs de Nages. Bol1 rrallOO &.'" M.lzade de Paux. 4° • Aux Meteries de \ a.,..__ ...Tb )1~~ u- p;O€'A~ ' . 'd /.l . Sa1e u~ (e(toH e v o,j.l tU/th, & alltr~s domaines au- ."... ~ dit Lieu. 5. En la Meterie de Candou~erro1r de ~.r • (J(J /' t~lW.I~ . . , &. d ' 6 · A'laRE omalnes.. Au LogIS de Doux terroir de: Saint Gervais. 7' En la Meterie de la Mouliere terroir d'Angle ,. 8. Al1x Preds Nobles de Sai~t Martin de Clamaif~n &. autres propri~tez au Te,rroir de ~= 9 Ail Moulln Demp ader terrOir de $ervianr. 10. Au Jardin de Peirou(et an Fauxbollrg de Touloofe. II. En la. Condamine d'Alignan du Vaure J 1. En un domaine à. la G~u a l gue que le Sieur du Poujol le 16.Avril 17 1 7art. 8. le toUt cy - ddfus , tant Fiefs que 1,';t1 e-s... [et / "'UA_/M'tL-. .le ' a con[t:nti~; , leurs ' . Il.appartenances • & dépen- tq 'UP/~"-~ l' / r .,,~") IIf"~ d omaines detachez avec ., d ences, ca b a.ux capllaux) lOurumens aratoucs, trOUpeaux tant en table que autres àeGgnez &. fpecifiez t/I ~ "~y d ans les Aé\:es & Batlx à Ferme pa(fez par le pere &. l''~ /.ff~ ~~ la rnere communs des parties, le tout cn l'état où les choCes étoient lo~s de leur mort, &. toUS les arrerages des rentes pour lors echtls. De même Cuite declarer leCdics patrimoines confi{ter aux dettes aél:ives 1 Q. Aux nI. CHE F_ 14 000 • livres dl'1ës par l'heredité de la Dame de Mer- DtN(! "m. veil. 1. En 900. livres dtlës par Jean Royer. 3· En 6000. livres dûë s par la Dame de MOll{fac Saint Genie s. 4. En 900. livres for Portier d'Efpondeillan, 5. En 80 0. livres Cur de Villa. 6. En 80, livres {ur Barre. 7. En la Comme de 600 0. livres dûë par le Sieur de -C Ril101h S. En la Comme de J 7°0. livres dÜë pal: Mathieu Boufqoer. 9. En la fomllle de 900. livres àCië par Alingrin. 10. En la (omme de 400. livres dtlë par Ba(fac. 1 1. En la Comme de 3 000. livres dÎlë par le Sieur de Bene. 12. En la Comme de 35 0 o· livres dûc: par Simon & Vermet. J 3. En la tomme de loooo.livres hipotequée fur la Terre de LeO:ies. 1 4' En la (omme de . 800. livres dûë par Blay1C. 1 5, En la fommQ ),. . . . . . ~Iao[ac cou~ume [u{ditsr~''''''/7'~ 7 �~ , tJe 190. livres dtlë par Mr. de Bos. 16. En fa {omm , de: 2.42.7 . livres dllë par Martin Duron de Nages. 1 e En la romme de 5578. livres dûë par la Commllnau'~ ' de Nages. 18. En la (omme de 3000. livres dÛëp: 1~ Communaute d'Angles. 19. En la fomme de 12 00 r hvres d,~lë par Bc:tira1 ; le tout cy-~e{fus avec les arre: rage~ .41Q$erells Jurques au l5' Aout J 7 14. jour de la nlOrc de la, Dame de BlauCac. IV. CHEF ,II pla~r.ra p,areil,lement à la Cour de decl:ucr que dans lef. ''f"ih,,,litez. d.1tes hOU1e~ 11 JOI~ ~ncore étre [ait fonds pour la compoti. uon, de laduc legmme ,Q ~ De toutes les liberalitcz que )ç .Sleur Supp~fant jullifiera avoir cté [,lites par le pere & l~ mere communs à Mr •. du Poujol, & aux Dames l\.;fanannc de Thezan Marqu1fe de Saint Amant &. Dol., .vlfard leurs filles : 1. En la dot conltitllée cl ladite Daille de Sa!o.t ~m~nt comporée des 5°00. livres à comp. t,r ~e la conlhtut!on paternelle, &. mentionnees dans ) article ,44-' de la coolillance du 1 1. Aollc 17 L 4- , aux 1000~ hvres d~s bagu~s &. jo~aL1x d.onnées p~r le pere: {ad~te fi~le, a la vale~r de 1entretien fomol par ledit . . pere a.ladite Da,?e &. ~ (on mary &. domelliques pen. dant dlx. lept mOlS eo(ulte de la promdfe par lui faite dans le Cont~.lt de mariage à rai{on de 3°00. livres p'ar an, fi, ml~ux Mr. do POlljol n'aime que l'd'limatlon en fott faite par les Expers qoi procederont à l'cai. , ~~ generale. des biens, lefqllels auront égud à la qua. .l~te des parues &. à tout ce que de droit, aux r 6000. hvr:s du ~hef maternel &. meotionnées par Mr. du POUJol en 1arr. 4-, de fon • Etat general J & e ncore en • tout ce, qije le SIeur SupplIant ju{l:ifiera avoir été exioé fïar ladlte parne de Saint Amant à compte des 1765~" ivres delAél:edl1 l.Juillet 1705, paffc en fafavellc tour ,r~ne de f.l doc, & par confequent à titre de li. etaltce. 3· A l~ fomme de 36o 0 o. livres conllicuée, tant du chef paternel ql1e maternel cl la Dame Marie de Thezel n lors de {on mariage avec Mr. de Jouliard. 4. En la Comme d~ 4~oo o. livres tant du chef paternel que maternel conlhtuee à la Darne Davifard outre cc: aux dormes données à ladite Dame 5. A'L1 capita '1 d 6 l' • e ?0 9 J,' Ivres fur la Province dont il fera parlé cyn.' • apres en , 1;1 ft • 1et. d es \d etral.[IOns (llr les bIens du pere, . 1 par l'A l-Le n. dU tran(porte " a Mr . do P oUJo . par le pere 21. JUlO. 1705. à mre de hberalité ledit capical de 3 061]1. hVlC;s fairant partie dl: celui d~ 5+700. livfes à. a f lui 5 lui deCcmpué par le même Atle. 6. Les pcolioos te,; tirées dudit capital de 3 06 9 1 • livres par Mr. du POiljol depuis ledit jour 11. Juin 17°5, jufques au 2. 5· Août J 7 1 4. jour du decez de la mere. 7 . De la rCQte de l.l ponion de la Terre de CODas appartenant ail prppre. d~ pere! &. dont le, Sieur ad~erfaire a pareill~. wcnt JOÜ1 depUIS le u. JUlO 17 0 5, Jllfques au 1. 5. Aout 17 1.1., f~ns prejudice des rentes par lui per<jûës en ver .. ru du meme Ade des Terres du Poujo\ , Marcairol & Erepiao dépeodentcs du fideicommis de Reimond, & p9 ur raifon de{quelles rentes le! parties font au Parlement de Grenoble. Seront encore declarez lefdics patri- v. Clt!r. It}oipes confiller 19~ En la Charge de Lieutenant de ch"'gts Je Royen Guiene financée 4-5°00. livres. 2.. Au rembout. Lituttn",,' fement des Charges de Maire des Fiefs d'Olargucs • JI Roy 0Sdfenon. Fraiile, Murat, Boi{fdfon, Poujol &. Marcai. MAiries. roi , Erepian, Spondillan, Roquebren &. Moureze, deu à. l'heritage du pere qui les avoit achettées., Comme VI.CHEF. encore il plairra à la Cour ordonner que ledit Sieur flmmu qut Comte du poujol reprefentera dans lefdÎtes hoiries de Mr.tl" l'IIfes pere &. mere . pour faire [OD~S pour la ,Iegi!i~e de jol tloit rt• la Dame de SaUriD Je. 5000. livres par lU1 eXlgecs de prifinltr, l'hcritage de Thomas 2.. par Ade du ne p~roiffant point de décharge en fa favcllf. l'. 10000. livres pOl1~ le I~gat fait. à la Dam~ Davi~ard .p~r le Si~ur Chevalier de SalOt Gemez dont 11 en 1herltler payees par le pere à décharge. 30 • 1.'000. li~res, pOllr les àliments, hablllemems, &. entreuen dudtt Sieur Che. valier de Sain t Geniez &. de fon Laquais Cain & ma· lade durant quinze ans à rai{on de mil livres par an» fi mieux M r. du Pujol n'aime que la fixation en {oit faite par les E~pers qui procederoDt à l'el1:ime generaIe des biens. + 9 • J 6 5o. liv.res exigées par lui, ou à exiger de la Communauté de Nages en vertu de la TranCaél:ion du 3. Septembre 17 15' A 800. livres exigées du Sieur de la Deveze eD vertu ~e la ~r~D­ fattion . du 6. Septembre 1715' 6°. 187' lIvres eXIgees du Sieur de Cafillac en vertu de la Tran{aél:ioD du 1 3· Novembre I7 1 +. lefquels intcrells etoient dépendantS de l'hoirie de la Dame de Blaurac. 7". 73 1 3. livres des appointemens de 'la Charge de Lieutenant de Roy exigées par Mr. du Poujol pour les arrera ' ·s de:" années 17 1 l , 17 1 l , 17 1 3 • &. 17 14. jufques .. 'i S• Août, lcfquels' arrcrages d'appoillteplcDs ëtoicDt acquis au pere: ra r· B ' �'~ ~ t: es aD :t4. Septembre J 7 1 1. jour de {a mort, &: Jllil] U h .. . r A :à la mele {on er~t1er~ JUlques au 15, . out 17 1 4. 80. Les 5o.oo.liv. du prIx de la Terre de VIC dependaulc dd fidei,ommis de Raymond aliennée par Thomds le" 99. Les 6000. livres du prix du Fief de la Coloml-iere allffi par lui aliené &. que l'Arrêt du 16. Mars J 69 8• du ,Parlement de Grenoble a dc:c1aré faire P'lrtie dudic fideicommis ; &. devvir etre reflitué par Thomas pre. nlicr fous la deduélion des frais par luy f.lits à l'occafton de ce Fief de la Colombiere, &. que Mc. du . P~li1jol fon heritier a la liberté par le.dit Arrêt de deduire en les jufiifianr. J o. Les 675. 11 vres que Thomas • premier reprc:fcnté par Mr. du Pujol reçût en biens J .. fPllds par le panage du 10. Septembre 1640' pour achever de Ce payer de la moillé donnée par Raymond, &. que le Parlement .de Grenoble par {on Arrêt du 16. M.Hs 1695. a d c1aré fdire pauie de cette moitié donnée par Raymond &. fujette au fideicommis. , 11. Les Meubles, VaiLfelle d'argent, &. effets mobiliers qui étoient dan"s le Ch~teau du Poujol le 21. Juin 17°5. • qui luy furent remis par le pere commun t donc il fût drelfé un etat double , à la referve de (eux que ledit Sieur Comte du Poujoul prouvera. avoir appartenu au propre de Thomas premier, &. en cas de refus de reprcfentcr lefdits effets mobiliers &. état, il plAirra à la Cour le co.ndamner,~ reprc:feD~er leur legitime vale~r fllf le r1ed de la ,fomme .'lUI fera par elle arbiteee , ~. qUI ne peut erre mOlOdre de 30000. livres. J 1. ~ 11 reprefentera tous les effets contenus dans l'in· ventaire par luy fait à Nages lors de la mort de la mere, lequel inventaire il fera à cet effet obligé de reprefemer aufdits .Experts pOl1~ regler la valeur des effets contenus en ICcluy. Il planra ' encore à la Cour ordonner que le tom cy.deLfus f.lira fonds dans le[dites hoiries , fans prejudice 1 Q. Du prix de la. Terre du SomtS dont P,?ug~t dependance du fid~icommis de Raymond , & lt Situr dt o1l,lenee par Th ornas premIer. 2. Du prix de la Baronie Saurin à d Olargues auffi dependante du fideicommis &. alienée 1,ouJlI. par ledit Thomas premier. 3. Des Rentes des Terres du~ Poujol,. Marca~rol &. Erepian auffi dependences du meme fid~}(: omm1s perç6ës par Mr. du Poujol dépuis •• Je. u· JUin 17 0 5: jllf~lles au 25' ~oût 1714. pour ra1[on defquels trolS amcles les pames pourfuivroOt ail Parlement de Greooble où la demande cm en pc:n",; A " r ' . - 1 .. ubnte aiou qu'il apanient. 4-°. Des 18000. livres dl1 rdl::aot du prix de la Terr; de Valfooc. 5 \ Des dé- . ; ; pens qui avoieot êté adjugès à Thomas {c:cond &. à la J Dame de Blallfac de leur vivant , &. que ledit Sieur .\ Suppliant jufiifiera êtr~ dûs ou avoi.r ete exigés par le Sr. ~ dll Poujol. 6. De,s fru!tS que lb SIeur du Poujol à per· ÇÛ$ de tOU t }' hencage &. fou.s le nom de la ID"ere dèpuis le 14. Sept~m~re 17 I l . Jufques ,au 15, Aout 17 1+. Et de même fulte 11 plalrra encore a la Cour referver en faveur de la Dame de Saurin la dixième (ur touS VIII.CHEF. les droits at1ifs & pretentions de l'hoirie qu'eUe a dé- R~fi''l/( for l(s p,ttmcouvert ou pourra dé(ouvrir, &. eotre autres t lQ . Au lions d.e f heFief de Premian. 1. Au Fief de CourbaiCon. 3' En la moitié de la Baronie d'Avenes. 4. En une p<>rtioo de ,il.gt. la Terre Daumes. 5. En une ponion des Moulins de Murles. 6. En certaine ,portion de la Terre de Conas. 7. Au Mas Poujol terroir de Magalas : de{que1s [ept ::mides cy . delfus le Sieur du Poujol a convenu. Se dé· • partant ledit ~ieur Suppliant au moyen de toUt ce que ddTus , & de ce qui fera die ,y-après fur le chef des dètr,ldions) 1 Dll prix du Regiment de la Reine : 1 X. , CHE F~ 2.. ' De la fomme de 14673' livres failant partie du caDt&'~rlltion pital de 547°0. liv~es {ur la Province. 3. Des I100<? dn .rljç/(J livres dûës par le Sleur de Q 1 aylus, +. Des 8000. h- aonl ltsitu,. vres dûës par le ~ieur du PuiiJguier. 5' DèS 4-0o~. li- Jt Saurin ft vres dûës par le Sleur du Barre. 6. Des 100. bvres Jép.". f" 1°1ot11fU D ~ }' dA.. 1 S d uës par Caute'" 7. es 1,00. lvres ues par e r. de Grenall/lere. 8. Ledit Sieur Suppliant declarant encore ne rieo pretendre quant à prefeoc aux Fiefs de Sdrenon &. de Roql1ebren , aux deux portioos -& demi de la Seignel1rie de Nages les fix faifant le toUt, à la moitié des Meteries de RouC'an & de Tredoux , aux: Meteries de Rolis & CoubilloD, Rouffignier, Moulin Bladier lis dam le Terroir du Poujol &. Marcairol1 l3G aux reparations utiles & necdliires que Mr. du Poujol jufiifiera. avoir fait dans les biens des hoiries depuis le deccz dl1 pere &. de la mere, compenfabJes avec les deterioratiolls, le tout (ans prejodice de fes droits en cas de découverte au contraire. Et en ce qui dl: des detrat1ions gue Mr. du Poujol demande par fes êtats X. C ~ E P. devoir etre faites fur les hoiries de fes pere &. mere , Dn,.AéhonJ il fera declaré par la Cour en ce qui dl de l'article for t'hoirit ) cr. de fon Etat general des détrat1ions fur les biens du pirt. du pcre, comporé de 165331.. livres que Mr. du Pou.. 0 / • �/ 1 jol prereni avoir été exigées par le pere de l'hercdité de TboOlas J cr~ l3' dODt il a donné u~ êtat particuli~r &,' CD détail [oqs cotte E. E. que Jefdltes fommes eXlgées par le pere dudit heritage de Thomas 1 cr. confiacDt feulement aux 391. livres 10. {ols de l'are. 3. dudit Eeat particulier : aux 66 .. livres 10. fols de 1'article 4. du même Etat : aux +00. livres de l'art. 5. : aux 300. Ji~res de l'art. 6. : aux 64-000. livres de l'ar. ticle 7. : aux 3 15. livres pour iOlerefis de ladite fomme de 31. livres de l'art. 8. : aux 610. livres del'article 9, ' aux 1 oo.~i vres de l'arc., 1 o. : aux, J 1. Ji vres JO. {ols de J'art. J J. : aux 500' hvres de 1arr. 1 1. : (. aux 66. livres j. de J'art, '3. : aux 5 84 1 • livres de l'art. 14 : aux J, 5' J~v. de J'.ur. J 6. : aux 4./ivres I l . {ols de J'art. 17' : aux 3 1000. Ii vres des articles 1 8 , J9, &. 10. : a~x 500 Jiv: de J'art., 11. : au'X 15o.Iiv. de l'arc. 13.: aux 1500. bvres de lart, 14.: aux 11. livres de l'arc. 16. : aux 11.7. livres de l'arr. 28. ; aux 2.10. livres de l'art. 19' : aux 575. livres de l'art. j l : aux 510. livres de l'tlrticle 31. : aux 90. livres de l'arc. 3+ : aux 5 H' livres de l'art. 3 6 : aux 11. livres de l'arr. 43: aux 66. livr~s de l'arr. ' 44 : aux 110. livres de l·drt. 45 ; aux 800• .livres d~ l'art. 51 : aux 240. livres de l'arr. t 1. Mamant toutes' les {u(diees (ommes cydelfus exigées à celle de 114141. livres; le tout neaomoins fans prejudice des 4roits de la Dame de Saurin ~u cas ?,Ù ~lIe vieodroi~ à découvrir que lc:fdites 11+14 1 • bvres n e~olent pas entlerement de l'heredité de Thoer m~s ,1 . , ou qlJe Thomas fecood ne les a pas toules eXlgees : Et au moycn de ce que delfu$ le Sieur dll Poujol fera debouté des Articles J , 2., r 3, 2.1, 2.5 , ... 'l'fi 1"'4110 "7,30,33,35,37,38,.39,40,41,·P,46,47, 8 Je ttmfloy 4- ,.49 ,50' & 1?' de {o,? ~tat particulier ; Ic(quelles fufdltes .14 1 +1• hvres eXlgees de J'heredité de ThoJtS fommts ,x;géts p'., mas Icr.~ feroD~ de~larées avoir été uri!emeot employées II pt,t Jt & rendues par ledIt Thomas 1. au SIeur du Poujol (oa l'htrtàilé fils, ' au, moyen JO. Des ,1100. livres pour les Jt Thom.s fralS fuoeralrcs de Thomas premier: 1". 100. livres pour • un aDD~cl de MeLfes leguées par ledit Thomas : 30. prtmur. J 100. bvres pour .les 300. (eiliers fcgle leguez aux pau .. vres: 4". 150 hYr~s pour les 300. cierges des' 300. pauvres: 5. 1800: hvres pour les 300. habits des pauvres : 6. 1°45 o. h~res, données à ~eu Monlieur l'Evéquc de S.llCt Pons pour la decharle de 1ame de Thomas pre": • puer: .~ mi~r ; 7'. Il00~. li.vres pour la Compagnie de Dragons d.a?s Afphel &. ~qulpage : 8. uooo. pour la CompagnIe de .Cavalene ~ans .Pcllcporç &. équipage: 9, A 5000. lIvres pour 1Eqmpage d.u Regimt:ot de la ReIDe, fi mieux ledit. Sieur du Poujol n'aime l'efiimation par. E)Cpers des ArticleS cy.ddfus, fors celui de 104-5o.livres~ données à Mooueur l'Evêque de Saint Pons : 10. DeS" 25.300. livres données ~ar le pere pour partie du pre. mler payement du fufdlt RegIment de la Reine mentio~nez d.1oS le Ju{dit Acre du, H. Juin. 17°5, : 1 1. '9700. hvres auffi donnees en demers pout parfaire ledit pr~mier payement du fufdit Regiment :' 12".1.4 6 73. livres défemparées par le pere à {on fils P,lf ledit Acre du 11. JlIin 170 5. à prendre fur le capital de 557°0. livres que ce fils fe fit def~mparer ea ' e.ntier par le même Aél:e, &. dont le furplns 'CQnuftant ~n 3°,691. livres dl: entré cy-deffils dans ~r .chef des hberahtez. Et partant au moyen des I l . Arncles cyde(fus, il fera dit Thomas 1. avoir encierement -em- . ployé &. renitué au Sieur Comte dt1! Poujol les Cafdites i. 1.4141. livres par luy cy-deffus e,x)gé'es de l'hedéagc de Thomas premier. Et en ce gm ea ~u rellaot des détraèüons contenuës dans les ar~ides 2.. &. fuivanrs dudit Etat general , elles {eroOt declarées conlilter {ealemèn.c · aux 339. livres de l'art. '3. : aux 5999. livres 8. {ols de l'arr. '5 ; aux 6~0. livres de l'art. 18 : aux J153. livres 13. fols à quoi doit étre reduit l'art. 31 : aux 152.1. livres 4. (ols de l'article 3 1 ; aux 10 livres JO. {ols de l'artÎcle 37: aux 54. livres 9. {ols de l'art•. 38 : aux 24' livres 6. {ols de l',lCt, 39; aux15.Jivres de l'drr.4-0 : aux 3 o9.1ivres de J'arr. 4' : aux 166. li v.' c1e l'article 41 : aux 10. livres de l'art. 43 : aux 33"1 livres J 6. fols de l'art. 44- ;" aux 14. livres de l'arr. 47 : ~llX 7' livres de l'an. 48 : aux 4. 'livres de l'art, 4' : aux 380. li vres do: l'art. 5a ; aux 650. livres des arri-' cles 5 J & 52. : aux 3 14. li~res de l'article 5 r : aux 1.0~1 livres de Lucicle 56 : à 163. livres 18. {()Is deduit les' frais de l'Arrefi du '3. J 7 J 6. comlue ?er. : {onoels au Sieur du Poujol, de l'arr. 57 : :lUX J 3. Iiv,' • ". de l'art. 58. Montant les Al'cicles cy-ddfus à 14 1 9 " Fvres 7. [ols, y compris les 11000. livres de l'augment gagnè par la (urvie de la mere ) & ail moyen de' cè • le Sr. ' du POll j0\ fcra dcboucé du fen.lOt des Arcicles de (on Etat general, excepté les 1. ) 3 ,4) 5 ) 6 , I l , J4, 3 o. qui , C J ., • �\ ,.'• to doivéne ceder aa profit du patrimoine de la Dame de· Blauf.ac ~ attendu <jùe les deux patrimoines n'CD font qU'UD sr J'effec' de la }egitime que la Dame de Saurin a ~ pren .. qretJnt (ur l'un qtJc: fur l'autre : lelt]uels articles' dont l' ,il olt écre dcboucé, conGfient aux ).50. livres de l'ar_ 1 1 ticle '7' : ~ux 500. livres pour cinquante' felliers tcgle l'articlé 8 : 3,!X 300. livres de l'article 9 : aux 500• livre) lçgoées àPithe de l'art, 10 : aux 2765 l'. livres d;c r3:rt~ '1. dont le pere (e declare debitcur à la Daroe de SoliQt Amant pour refte de fa dot) attendu que <ene {om~e devroit (.lire fonds ti clic avoit été payée: a,ll'" ~ ~oo<). li vres d~ l'article 16, comme pretention ilJt<juide ~ èontelléo ' par J'heritage : aux 73 31', livres de r~rtide 17, pour preténdus imèrells de ladite pretention de 10qOt>. !lyres : aux rôles des Procureurs c;'nrenlls ~x artides '9' ;' ,0 -,11, li, l3, 24, 25, & 2G : a.ux 1184. livres de l'art. 17 : aux 6GI.livres de l'article 18 : aux '. 4+8~ l\~res '5. fols de l'articlé 29: aux 2.iJ5oo. livres du .furlplll~ de l"article 3'. dont il a été p.arlé cy-ddrus t com..me ne regardant les hoiries : aux J~oo~ livres de 1 :~r~i,}e3J. comme étant pretention ilhquld~ &~ contefieo par l'heritage : aux J 1000. livres <te l,'are:, 34' comme pretention auffi illiquide : am, 500 0. h'Vrc;s pour les pretendus interefis des " ooo.liv. de l'article precedent' : aux 1 1000. livres de l'arr. 3 6• d1ailleurs iDdiffere~t puifqu'i~ ~ederoit au profit de la lJlere : aux 110. hvres de 1arucle 45 : aux 54. livres 4e l'an. 4 G, : aux arrerages Ii~uidez de l'article 53 : ~ux + ,2 1. ,hv~es Il. {ols de l'article 54- : aux 145 26 • J~vres de 1artIcle 59, comme dette illiCJuide, &. aux iD~ere(ts de ladite prete,orion de: l'~rticle 60 : aux 344-. llvres 16. fols 3. ~eDlers d,e l,article G. : 3'UX 14G J. liy~es 4. (ols 8. deOlers de 1arncle 61 &. dernier du {ufdre Etat ge,o~ral, fous l'offre du Sieur Suppliant de [u p_ porter .ca dlxléme d~s pretentions illiqllides ~ la forme:: du droit, le cas y echcanr. Et eri ce qui etl des dé~ XI.CHEP. traél:,ion~ (ur l 'h~irie ' de la mere con'tenües daDs l'Etat , il D~I'(jmon par~lcuh~r du Sleur da Poujol fous cotte tIf l'h~rt. pla,lrra a l,~ Cour, l'en deboutcr en total, eXCepte les Jill dt 1. :lrtlcles qtJ 11 . Y fa1t cedcr au profit du pere, comme les fomrnes .ducht Etat étant pre(umées prifes dans les fenmerf. ,tes, dCl1lers; &. deorees trouvez da ns la fucceffion de Ja m~re, pour, le {~rplus defquelle5 rentes, deniers, &; dcnrees cnlevees le Sieur Suppl~an~ a deja protefié~ 4e t t , 11 plairra encore à la Cour condamner 'Je Sicur du Poa~ XII.CH!P jol au payement des ~oo. l~vres pour la portion viri,lIe portio" que la D,:me: ~e. Sauun a a pre?drc (ur les 1.000. bv. virile. de la pomon vwle c?mpete~1t~ a ,l~, Da~e de Blaufac f,l mere, faute pa~ lm ,d aVOlr J,u{htie ladlte , Dame .de BlaufolC en avoir dlfpofe exprdlcmeot , &. ce avec Interdis depuis le :l0. May 17 1 7' jour de la demande. Et pour ce qu~ ea de la repr~feDtation de:l~aDdée. à la XIlICHEP Dame de: Saunn par la Requete du 3. JUIllct , fUlvant RfqUft~ ail d'une: écuelle, de deux flambeaux, d'un couteau, cüil. 3. Jliill~t lier &:. fourchette, le tOUt argent, &. fix draps de toile 17 17' for de Hollande, attendu que ladite Dame n'a eu defdits 14 rtprtft"~ effets que ladite écuelle, &:. U1~e cüillier &., fourc?ctte, tlllio" d~ que le feu Sieur fon pere avou eu la bonte de lU1 don- l'ùüdlt. ner manl1element pOLlr s'cn [ervir dans les divers voyaC1es <-lU' elle étoic obligée de faire à caufe de {es maladies, &:. qu'elle fut forcee de s'en .défaire pour ,payer Jer arrerages de ~.1 ~enGon de 8. hvres par mOlS a~~ Religieufes Ho(pltaheres de Pezenas, &. pou,r de peUts befoins qu'elle eut en 1709. pou~ fe garCDtlr d~ grand froid ainG qu'il refulce de fon Blliet avec la qumancc au d~s ; laquelle penG~n & h.abilleme~t ~~ur le froid étant une charC1 e &, blen peme de 1home du perc qui n'a pas etg beauc~l1p diminuee: ~ar Je~ n!pe~ quc l'époufe du Sieur Suppliant eo ~ reme, pLllf~u 111 a ~eÇtIë loure nuë à la honte du, Sleu,r Comte. âu ~ouJo\L l'aLltheur de tOOS ces mauvalS traltemens ; 11 plaura a la COUf ilins s'arrêter à. ladite Requête du 3. Juillet décharger ladite Dame de Saurin de I~di[e ~cüelJe J cuillier, &:. fourchette, &. debouter ,le Sieur ÇO,m,re qu Poujol de la plus grande repr~felltatloD par Im,lnJu,fic: ment demandée: Sans prejudice en outre audlt Sieur: XIVCHEF Suppliant de fe pourvoir à la, forme du. droit pour ~.\ire Pfj,U &m_ (upporter audit Sie.'l[ du P~l1)ol ,les pel,nes ~omre 1be- I tr~ 'hfriritier qui tcrgivede le legmmaue , &:. ,qUI , le (raude tirr ur%,ien (a legitime; &. encore dc~ dépens de 1 Arret du P~r- vfrfo/~flr }erncnc de Toulou(e du '7. Aout 17 1 G~que Mr. du POL1Joi 6- fi'''lid". obtint contre le Sr. Su pliant par one {Ulte de fraude" en u llr d~ t" cotl)lUùtliquant fon Arrêt collu{oire.du P~rl e lIlent dc .Gre- Itgilim~. noble du 24-. Juillet 171 3. q~l'd aVOlt, ob~en~ {ur un faox expoCé. Et pour l'eftimauon &:. hqUldauon d,e XV. C HEF tout ce que del1\ls, il plairra à, l~ CO,ur ordonner qu'!l EXlfrs. fera coaveau d'Exp~s dans trOIS Jours, autrement pus d'office par le Seigneur Commi1faice du prefeoe Arrdl: , �. It. èlurquel~ ledit Sieur du Poujol (era tenu de remettre tous les Baux à Ferme:, Titres, Lieves t Livrcs de RccoolJoiL1àn,es, & tous autres Aétes de proprieté (ervaot recouvrer les fruits, droÎts, &. devoirs Seigncuri.lux , a . pdùr {ervir à regler la valeur des biens immeubles defdites (ucceffions communes ; & qu'après avoir faLÏsfait à ladite remi{e , il (cr a teou de fe purger par ferment pJrdevant ledit Seigneur Commi1Taire Rapporteur du pre[ent . pro ces , fur l~ qualite &. quantité defdits Titres , des Aétes : & qu'il n'a &. ne ceire d'avoir par dol ny fraude que ceux qui (e trollveront remis aufd. Experts: &. afin qu'ih puilTent travailler utilement, il fera enjoint aux Conruls , Greffiers &. .lutres perfonncs tenant les Livres Terriers, Regifhes, CadaClres &. Cornpois des Communautés où les Experts doivent proce. der de les leur reprdencer, afin qu'ils Plliirent prendrc les éc1airciiIements neceiraires: lefquels Expem prendront Cil outre toutes les informa.tions requi[es &. necelfaÏres oiliront Témeins & Sapiteurs , fi beCoin ell; & à cet effe~ ordonner que ledit Sieur du Poujol remema devers le Greffier du Seigneur Commillàire lors de la prd1:ation du [er~ent defdi~s Experts la fomme de 4000. livres pour [urve .. nIr. aux fraIS d.e la.dite: eClimation, verification & liquida.uon .des patr~molnes, {ans prejudice de plus ample rcn'll(~ s'lI. Y a heu; ~ qu'à faute de {atisfaire à ladite re:mlfe '. Il fcra permlS au Siem Suppliant de prendre executolre , &: de proceder par [.liGe pour ladite Lomme : &. ~[[ell~Ll qlle Mr. du Poujol dans l'inventaire qu'il fil :lpres la mort de {a mcre a affeété de ne raponer aucuns/\ Cabaux, Capit~u~, ~e~tes & fr~its pendants, & a [oUte~u que tOL~t etolt ~chu ~ paye préci{emcnr Ic 2.5· Aout 17 1 4' Jour dudlt deces , il fera tenu de rcprefemer les Baux à ferme du temps du decez de laditc Dame. fa mere , afin qlle les Experts puilfent verifier & ef1:tmer I~s Cabaux & Troupeaux , en{emble les termes & echeances des payes des rentes; Ie(Quels Experts (epareront au profit de l'heritage de lâdite Da~e de Blaufa~ }es payes qui étoient pour les fruitS perçus avant ledit Jour 25. Août, i.e ~JY'iii'. ~ __~ t..1 Jo/' ~ e+-/C/YtIl./~~ .j,l , " ,. �--_.----- rI. l Poujol (er3 teou de remettre : , Titres, Lieves, Livres de Re. autres Aéèes de proprieté {ervaot droits, &. devoirs Seigneuri.lux , valeur des biens immeubles defJnes ; &. qu'après avoir fadsfait teDu de fe purger par ferment ur CommilTaire Rapporteur dll qualite &. quantité defdits Ti'il n'a &. De ,elfe d'avoir par iJ X qui {e trouveront remis aufd. puilfenr travailler utilemem, il 15 ,Greffiers &. autres per{onnes rs , Regil1res, Cadalhes &. Cornoù les Experts doivent procecr, afin qu'ils puilfcnt prendre raires: lefquels ExpertS prendront mations requifes &. necdfaires, eurs , fi befoin dl; &. à cet effet u Poujol remettra devers le Gre' aire lors de la prdl:ation du [ermme de 4000. livres pour {urve .. llimation, verification & liqui.lOS prejudice de plus ample rer~à faute de {atisfaire à ladite rr Sieur Suppli'ant de prendre rr par faiGe pour ladite (omme : ou jol dans l'inventaire qu'il fil re a affeaé de De raponer .lUt Remes & fruies peodants, & echû & payé précifemenr le dit decés , il fera tenu de ree du temps du decez de ladite les Experts puiG"ent veti fier &. Troupeaux , eD{emble les s payes des rentes; le{Quels refit de l'heritage de lâdire yes qui étaient pour les fruits 5. Août. ie f",~ JIi{ti&I. ;>~ r t • ~ 1 r Il • ,. " i".. /' ME M O' 1 R E 1 N ·s TRU C TIF POVR LE SOVTIE~DE R(quefie cy -depUJ. L4 ES avis que le Sieur de Saurin avoit de • toutes parts des mefures que prenoit Mr. le Comte du Poujol pour diminUer la le. gitime de la Dame fa {œur, le peu de fidelité qll'il trouva effeéèivement daDs les premiers Etats de conlill:ance des biens paternels qui lui furent communiquez par cet herÎtier, les offres ab{urdes qu'il lui f.lifoit de [cize mille livres pour 1.1 legi/ime ' paternelle. tandis qu'il voyoit qu'elle iroit à plus de quarante mille écus aïnli que l'evene. ment le julHfie ; t:lOt de precautions ioju(les cnfio, fans oublier même celle de l'inaélion des autres Jegitimaires qu'a a fçû Cc ménager pour un temps, Be tant d'autres moÏens fufpeél:s qu'il a vû mettre en u[age du1 rant Cix ans, l'ODt rendl1 défiant , &. l'ont forcè en6.o·-7"- -r -- -j d'entrer dans une difcU[ion des droits p.lCernels &. ma- ~ /J-vl1/\... tcroels de la Dame fon êpoufe, bien plus exaél:emeoc 0 /\ qu'il n'auroit f.lit fi dabord il avoit vû cet hericier fe '--'J reglc:r [ans affeél:.1tion avec les autres legitimaires, avec._ - - - -... ---qui il faut l}u'il fe regle tôt on tard, &. s'il avoit trou,; vé cn lui la moindre diCpoGtÏon Gncére de faire jullicc :l fa fœur. CD lui remettant ce qui lui appartieot le: ... glClmemem • . C'ell: aioli qu'eD uCent touS les jours les freres qui ne (ont pas iniques ,& qui craignent l'indignation des hoonêtes gens, &. encore plus cette indign:uion v3ngeretfe des Juges &. de la qui . . . . donoe: au legitimaire: •• 1 • �1 " p4rUrH 1 IC10l ., e "liAm ttYliArH • & quelque fois le , eg , l ' d' double I1liam /lln/um à mefur~ que a veX3Uull CVlenll lus opiniâtre ou pltls caraél:cn{ee. La Loy regarde, en !ffet la legilime comme u,ne ~hofe li naturell~ , fi (acree. ' & fi pn::Uànce enfia, pUlfqu elle dl (ubrogee aux ahments que l'enfant perd à l'infiant d,e. l~ l1:ort de fo~ pere, <) U'elle traite de barbare l'herltler qUl recul e , qUl , ne défempare pas fur le champ , illico, cette p0rt10~ de la nature, qui fe lailfe tra~ner en ]ug,e ment, &. qUl fIIullis 'lJ",iifqflt ctT/"mjfJjb~s éloigne cet~e dcfeO::PJ,rauon , erudtlitllltm ejus tompt/mll !.e1111 RggTe~"I1f1r, dIt 1Empe- \ reur irrite en la Loy si qUÎJ 33. c. de ~11~jfÙ. Trjl/lm, • Mais <}ue doit-ce être, <}llaod l'her~tler., ,co!1~me celul jJ. qui le Sieur de Saurin a le malheur d avoir a f.llrC, non content de reculer, quoique le fe.u. Roy lui etH fait écrire par (00 Mini(he de p~)'er ce~te legltlme , Il?O contenr de s'etre laiifé enfin tra1ner en Jugement apre~ ~eu: ans d~ patience &. d'honnêteté de la part de la leglllmalre, qUI burellfemcot a fauve fa vie durant ce long intervalle par la. fubfiA:a.nce qu!elle a trouvé chez les êtrangcrs , & Y avoir fait durant <}uatre ans ' des incidents iniques, veut encore lui ravir au fonds une portion de cette poftioo, & rete~ir 11I/1lis ",Ii/NU une legitime , pour aïnG dire, fur la. legitimc de la Dame fa fœur, comme Li elle lui devoit un tribot. . La Cour verra icy cette fraude marquée à de5 caraitéres fi fenfibles , & fi (ouvent réÏlerez, 'lu'e1le ne pourra retenir {on indignation : Elle verra. cet heritier prendre toute fane de mefures, non pour donner il/ic~ à compte de fes droits les alimens à fa lœlH, & de quoi Ce deffcodre (puiCqu'il l'obligeoit de plaider) mais pour les .lui Beer s'il pouvoit ; par la raiCoo, dit. il, <}ll'il fallt 81tf' les armes ~ [es tnnemÎ; ( maxime militaire & le fruit fans doute de {es vingt Campagnes , mais detd1:able dans la bouche, d'un hc:ritier , clui n'dl Gue le dépofitaire des biens de la (llcceffion & de la portion appartenaUte aux en fans ) empêchant ,auŒ l " ng te ms qu'il a pa la Jullice de lui donoer des provi(j~~s , 8C .quand elles ét~ient données, en appellant au Parlemenc pour les faire diminüer , & aprés les avoir faites di. .min~er, par fraude, & :i la faveur d'un Arrêt par lui fabrlque, dont 00 parlera cy.apres , de ne les payer pas même, fouffrant ~ chacune & des faiGes & des ArrêtS de délivrance, fe ventant devaDt ceux dont il ne fc:: ~éfic point parce qu'il les croit fes amis , que {il fœur 1" 3 la j ': :ne lui arracheroit encore qu'avec les deDts ces provi~ {jo~~s q~lOillue re~ranchées. Pe~its f;cours q~e la. JulHco 3~res b.lcn des clllcao~s, ~es,depe~les" & d'l,nquletudes, lUi avolt enfio accorde quand 11 etolt meme deja confamé par avance. Elle le verra commencer par concerter un Arr~t ail Parlement de Grenoble avec la Dame fa mere, où il s'oLlvre un fidcicommÎs qui aurait emporté une grandQ partie de cette legitime fi {a fœur n'avoit fait IeQV~rfer cet ouvrage de lurprife. , . Elle l'e verra coucher daos fa Requête cd ouverture \ de ce pretendu fidcicornmis une délufe qu'il ne trouvoit point dans le Tel1:ament {ur lequel il {e fondait: Tel1:ament qu'il ne croÏoic pas que {a. Cœur reGdc:otc dans lIne Province étrangere, pût jamais trouver, pour verifier la (uppofition. . Elle le verra pendant deux ans fatiguer f.l (œur, en kllltenanC à Grenoble foo ouvrAge de colluGon ju(qu'au. bOllt, & quand il dl renverfé avec dépens, appeUer cn(Llite de la ta~e des dépens en eotier : dernicr retranchement des plus inGgnes chicaneurs. Elle le '/erra cachant le Livre de &'aiCon dll pere &; de la mere, <}ui s'etoient ( s'il faUt l'en croire) don .. nés le moc de n'en point tenir ni l'uo ni l'autre l 'llloi'qu'avec llne infinité de difFerens -domaines & de diftereos debireurs répandus dans neuf ou dix differens Diocéfes, il fllt moralement impqffible que l'ull & l'autre eu(fenc pll faire leurs aff.tires travaillant (.10S celfe de memoire. Elle le verra (.lUi de tous les papiers de Il (lIcceffio[]' dont il ne montre que les ioutiles. ou ceux qui lui fone favorables, cachant ceux qU! les détruiroient quoique ce ne {oit là qu'un tOllt indiviGblc & indivi!lblemenc commun à tous les legi,imaires, l'hcritier n'c!o ayant que le {impie dèpoO: ,dont il viole la f0y <}IJJod il ne le remet pas en total. El,le le verra après avoir [encé d'enlever Ilne partie des Immeubles par la fuppoGcion du fideicommis , & une: autre en la cachaot & la [upprimant dans les p:lrèelles & coofiO:.l nces , enlever avec eocore plus de facilité geIlcialement tous les effets mobiliers d'une (ucceffioo de plus de feize ceot mille livres, & de o'en faire voir allx legicimaires <}ue dix-huit marcs d'aracoc, quelqucç viellx liéh & chaires de m~mc qualité) &, dOllZ~ j • , �", ~ (enias "1 , (é~lc pour' tout heritage U pour ' loUte pro~ 1 ·\ ., 'Vifto". Ad'"u ctre au ,P,l'1 -' Enfin, comme fi cette ' fucee ffi OD eut Jage après la mort de la mere, on verra c~t henuer dans le , temps qu'elle étoit à l'agonie " fe Jaue pafIer des obligations fimulées pout achever d enlever encore s'il avait pa pal' cette nouvelle fraude, le refiant des • , immeubles. ' On ne trOuve que trop Couvent de ces !r~res 1D1ques,. qui pueUi 1 "ol,ml folv,e,e legtlt"!""',' co~. tne dit Paul de Cafiro fur la (uCdlte Loy SI 'lUI!; malS' 00 croit qu'il fero,il: difficil~ d'en t!ouver un c~mme ~e­ lui.c·y qui combiOe tout a la fOlS & la terglverfatlon fi ",res i"iqlios 1; forme & la fraude dans le fonds: auffi ne faut il dans pas qu'il compte d'é~haper ~ la pei~e de la ~oy. Jufqu'icy il à eu le plalfir mahn de falte couru tout le rirql1e à "ca Cœur, même celui de perir faute d'alimens qu'eUe demandoit à compte de [es droits, ou de perdre la moitié de fcl legitime par l'impui!fance de fe fai. re rendre jufiice, & de le fuivre fans papiers & fans argent dans ce labirinte de chicannes & de fraudes conbien jullc (ertée en {ecret durant quatre ans ; il qu'à {on tour la Dame fa Cœur joùHfe au moins de la conrolation que la Loy lui prefeote après t~nt de traverres, &. dont on protene fOlmellerneDt dans le J +e. Chef de la Requête cy-ddfus, que le Sieur de Sal1riQ va difcuter en détail, après avoir donné une idée abrc· gee du fait. . La Cour ell fllpplice d'ob{crver que Ravmond do Thezan Bifayeul des parties ayant dix ellfaDts, fit (oll Te(bment le 1. Aoat 163 S. par lequel il nomme Thomas dec7hczan fon, a1n~ , (~pp~llé dans le procez Thomas l,:, reprefente aUJ?urd hUl par, Mr. ~u Poujol ) ell la monte de touS {es biens, dont 11 avon fait donna. tion dans fon Contrat de mariage de 1606. avec la Da.. me d'A vençon à celui de fes enfans qu'il c hoiliroit. Par ce Tefiament Thomas 1 cr, fut chargé de rendre: en cas de decez (aos cnfans, cette moitié de bieos :l François Gabriel {on frere pllifné ( l'autre moitié étant emportée ,par les, legitimes des Deuf eof.lOts relbots , ) & F;ançols-Gabnel à ~oos Pier~e, Aveul des panies. Apres le decez de Raimond amvc eo la mêmç aonec J 6 3S, ThomaS' ,.cr 6t, faire ' un· inventa ir~ de (es- dettes ~aives ~ yai!fclle. Meubles, Cibaux & Troupeau" , &. d'uo ea 0 - /II é 0J . ' f d".»n ~ autre cot 1 S em~lra d 1 immeubles n'ayant à ' .. 'lle e. couces es Terres & bien. " • qu avec d fi r furt l jeunes, Francois Gabriel r 'lic~ rer~s & . J<J:ura ,.l . Jon plU De q 1 Cc ._1 ' pu c contenu, Cc; trouvant alors a S ' . a CUI aurol~ Comme Thomas 1 ne 0 ,U ctVlçe. c {.li li de éc:s bi'cos im~euble~ pl~s lon~ ,cmp' reflet une ellime: & un partage le ; 1 ~n t (alte ~ (ça gré lequel il commença dabord à 0, depcembre 1640. par jol t .MJrcairol Olargues M preD re les Terres du Pou' ' , urat, Erepi V' 1 OI)J lere, & 67~. livres po r i ' . ~n, le, a Co. l b J U ' ~ mmue \ l 'd ' par Raymood {on pere ~ ~ l' a Ul onoee dé{emparer d'autres Ter~es ur ~qtre moitié il Ce fic: limes de Pons Pierre F po.~{ le payement des legi{e,~ frere & Cœurs dO~t i~anCjol SLlf~nne , & Izabeall que ce/a nc fue p~illt 5 &:: prote a avoir les droits, quoi .. Raymond 'fc trouvoit chu pa~~e que çetce hoirie de livres de dettes domcll:i gee ,u~ a~tre côté de 86000. :;l 1068 ° o. livres à cau1~c~e;u;r etolenc ~,l1ées jufques Thomas r. pretendl'c ' , rcrages d lnterells que , " 0 a VOIr pas pay' d ' 16 qUOlqu.1 .eut pourtant J' ou" '1 d r.' de epulS es ICUltS e cou . '1 { 35_ fi . encore d e(emparer en fond d t 0! 1 e c la moi.tié de ces dettes pa~ c te~~f 5,34- o. llvres pour à 1.1 décharge de la moitÎ;v~s q~.l s obligea de payer des lIens {u,r, lcfquels {cs freres & Cœurs devoil"ot ~ pren re, eur legmm C omme François Gabriel " , , c. de ce plrta<7," Clue l' nb~tolt pOlOt prefcne lori 0 .... ' -, 011 peut len 11 l ' Expers, declarent (ur Il fi Il d e 1CUI' Rappor appe e~ ' eomn , t ,les partageJ to" d~lf~s "av, ;rr;tL t n avol~ pOlOt J" '1J4t.v( t, mtuhles & l 1\ ( U!t â' ~Ans l ÎI1VtnlllÎrt dt 6 ' ~"fl.flX tDn35 {enté ( & que Mr du P ~ 1 • qUi I~ur {uc alors repreajoûtantt Clue les~'fi o~~or refulc :lll,JolHd'hui d'cxibcr, -1 rcres "" lœurs fc l' . , 'VtyroÎmt 1101. hre for /(1 Jt Il .;. reg ero,I 7nt I"nft fjf# ils' leur termes. f i , ~J(II molntltrs j CI; (OOt Im'II f~i En J ,~4 5: fraDç~is Gabriel rovenu de l'Armé r c ' re rallQo. 11 ne (e COntent d e ) le ue noo Terrai quc Thomas Cc a pas e la Terre de Cor. par ce part:l<7e de 16 Of. 00 frere lu,i, avoic fa~c aaignert avoit été liquid' 4-. pOll,r fa lcgltllue pateroolle qui livres il v 1 ee pour 1cs biens Immeubles à 1 3 ~ 35 , o.u Ilt epcore ' r . ,:.. ", ' J. aét:i ves, VaiŒelle q i ' ,a V;lr la ~glt1 me fur les dem:s {llcs, &. Cal...""11T c u etou e plus de 600. marcs, rneu4 .. " , omcous d , & par Tran(aétiQI1 d an! 1"loVCot,4ue de J 635 ; Inas , J"l' d' Cc e ceue meme annce 16 A L: T',o , ' "' , ç mpar" pour {( d ' orV~ 4-'lC5 Immeubles que li l es rolts paternels tant {ur iJf es $lleubJc:s a Don plus 13)35' li- ' B �6 'ires, m ais la moitié de la Terre de Nages erlimèe ( 3C bien au- dc{fous de fa "aleur) par le partage de 1 64-0. à fa Comme de 57 3 0 o. livres, &. par confequent en-" viron :.9000. ' li~res une fois plus qù'il De lui avoit :lffio-né par le partage fait en fon abfence eo 164°· Êo J 65 2. Thomas J. ' fut eocore obligé de faite raifon cl Pohs'"Pierre, q'uï olltte fa qualité de legitimaire dll pere fe trouv,oit heri.tier de la Dame Daven~on fI mere dont les bIens allOlent ~ plus de 100000. Il 'Ires; & comme eo cette qualité d'heritiét il étoit biG pareillement des dettes aélives &. effets mobiliers de cette fucc'effion qui étoit {u jette à cette Icgitime maternelle de Thomas 1" il fut dic entre autres par la TranCaélion paaée entre . ces deux freres cette même an Dée 1 652,.' que pour raifon de ces d:ttes aél:ives l':' meubles ~ant paternds que maternels Ils Ce reglerolent re{peéhvement. En 1679. &. le 15. Mars 't'homas t. ayant encore tranGgé avec Marie de Thezan Baronne de Bozouls fa Cœur , &. s'étant dtpartl en Ca faveur de diverfes pretentions ttès ithponantes qu'il avoit contre elle pour d'autres droits dOllt il {eroit inUtile de parler icy; cette fœur {e départit de {on c8té de (a legitime {ur ces mêmes dettes aétives &. effetS mobiliers de Raymond fon , pere,' aiuli qu'il dl: c:xprelfemenc porté par celte TraoColéhoo. ~homas ~. a. joüi de cette moi~ié donnée ju(ques :iu 1 1. Avnl 1683. tant pour les llumeubles que pour les dettes, vaitTelle de 600. marcs, meubles, cabaux, & troupeaux ; & Ile laiifanc aucuns eofans, il fit (on Telhment en cette même année, par lequel il iollituë Thomas 2. de Thezan pere commun des parties fils de Po~s ,P~erre fon frere, à la charge de rendre (on heredue" a Pon~ de ~heza,~ fon fils ( c' dl: Mr. dq Poujol) lorfqu li, a~ro1t a,aelDt ,1 age de 2,5. ans, ju(ques auquel temps 11 1entrenendroit &. élcveroit fuivaot fa condi. • uon, Le fideicommis. n~ , c~mprenoit que les biens propres de Thomas 1. qU1 0 etolent autres que ceux qu'il avoit ptt s'épargner pendant fa joüiLfance de --la moitiè des biens à l,u~, donnée par .Raimond fon pere : Car pour cette molt~e mour~Dt 101 [ans enfans, il étoit obligé de la rendre a F.rançols.Gabnel (on puifilé, qui effeélivement fit OUVU[ cc fidcicommis en fa f"veur par. Arrdl . • du P ~r1ement .de Grenoble' du i 1. Fevrier 16 9 4-; ~ par le decez d~ celui-cy auffi fans enfans, T hom.· 1. fon N~ve,u comme ~eprefent:uit Pons Pierre fon. pet predecede , fit OUVrir en fa fa'Veur ce même fidel(:ommis de la moitié des ' biens de Raymond par autre Arrect du meme Parl~m~nt du 7. Septembre 1696. ea {oree que dèz~ '}ors 11 }oüit de· cette moitié donnée non comme her~tier de T~om'as 1 cr, mais ex proprio C"p;tt : comme appelle. par Ralm ond ; ce que l'on cachoit pourtant fort {olgneu(ement dans la famille t la Damé de Blau(ac {on épou{e & mere commune des parties affeél:ant perpetuelle ment de faire el?teodre dans le mond~ 'tuc tOUS les biens de la mai{on étoient fur la tête dc Mr. du Poujol fon fils; s'imaginant quê pour peu qu'il en rdUt poor les Demoi(elles fes filles, il Y en auroit totljours a(fes ', &. que leur naHfance (uppléeroit à ce • Cjue l'on retrancheroit (ur reur dot & leur legitimc , difant à tout bout de champs à ioo mari : VOfiS ,,'.'V(1; rien, 10111 eJi 4 'Vôtre fill, vous ne pouvez faire de ft grandes dots à vos fille5 ; à qui clle ne celfoÏt de di ré auffi, 1'0'61 tft à vJlrt ft'ert. Sur ce plan trompeur, cetté tnere aveuglée pour ce fils, ioduifit Thomas 1. ion époux de lui faire uo tran(porc t par Aéle du 12,. Juin 1705. que Mr. du Poujol a à la fin communiqué après l'avoir tenu long temps fecre t , des principaux biens de la mai {on ; & même des Viconltez du Poujol, Sc des 600. marcs Je vaifrclle & meubles qu'i y ètoient dedans dont il fut drelfé uQ inventaire à double, de Marcairal & Et.epÎ1n, quoique ce fu(fent des biens compris en la moitié donnée par Raimond &. appartenant par confequent , non à l'hercdi té de Thomas 1 cr, mais al1 propre du pete. Avant cet Aél:e, ce pere a voit deja defemparè à fol1 fils les Terres de Roquebren &. de Cea'enon, Sc con.:' fommé une partie des dettes aétives qu'il avoit exigé de l'heritage de Thomas 1. par l'achat à Con fils d'UDC Compagnie de Dragons dans Afphe1 , par celui d'une Compagnie de Cavalerie dans Pelleporc, & am' :Equipages : Et enfin ce même Alle du 12. Juin 17°5. DOUS apprend que ce même pere lui avoit e"ncore acheetè le Regiment de la Reine Cavalerie , que pour en f~ire le premier payement au Sieur Marquis de ChoiCeul v~ndcur , qui étoie de 4500 o. livres, ce Regiment R.oyal ayant été achetté 90000. livres, il défcll1para t �* 'l' 300 f '!ivres, At 2,ch-C'l~ 'ce .,p~ttlter· payemCI'Jt "lffU • llMI gr",,~~ .ft"'."!, ( .com~e l'.ule l'Aae ) & pour ,fai e lc [ecopd ;J delempara ?t fo~ fils encore H·3 00 • hvrcs auili dCi~s pa,r la Province avec lC5 inccrêt$ p.OUf lol's ";dHî.s, quoiqu'il n'c,ut plus alors cotre {cs mains des deites exigee,s de Thomas 1. que 14- 0 9 J. livres, comm,e qn le v,erra cy-2prçs l',ar le détail .de l'~mploy que ~c J',ere admininr:ltcur pour fon fils de cet hemage aven. ' tif eo apoit fJir. ,. v3 llo Daos ~e temps .que la Dame de Blaufac tra t it aieu d'un c8té à combler le Sieur (on fi ls de bienfaits, &. à faire, pa{fer effeaiv~me~t fur fa (.~te, [OUS les bi~os :d c la malfoQ fi elle avoIt pu ; elle 0 etolt pas molOS lmemive de 1'.llme à marier (es filles à auŒ bon mar'cl1t~ ' qu'elle pourroit, & à oc poiot marier du toU~, s'il , étoit poffible, la Darnc de Saurin qui (e trou voit la der'li,ere , & à qui p0l,lr appanage clle avoie donné l'êcoJ)on~iè de que!()ues G.ranges à la montagne, dans le temps qu'elle alloit pour(uiv'rc fes divers procez. En effet elle rompit te mariage que le ,pere avoit arrêté pour elle ~vec un Brigadie~ des Armées, &. de peur que la pariie ne fùt renoii~e: eUe prie la precaution bien nouvelle: ,de ~rdrcr une êCr)te qu'elle Rt ligner à fon mari le '7°7- 'p~r laquelle il étoit dit qu'au cas qu'il coDtinült ,d 'é,cp,uter ce mariage ,polJr (a fille. il lui (erQit permis de' faire divorce aveç lui ~ &. en ce cas il feroit obligé ~e lui faire tenir une penGon annuelle de ~ 000. livres pu tout où elle {croit: l'oginal de cette ccrite dl en ... ~re les tnains de la Dan1e de Saunn qui l'~ communi. qué fous cotre ; pour totJ.jours mieux marquer le delfein formel que fa rnere J iofpirée par, Mr. du Poujol qui auroit voulu tout envahir 1 a~oit de 10n<1uo tnain, d'éloigner les etabliO'cmens de fa fille,. &. la °vo-\' yanc mariée en 171. _ avec le Sieur de Saurin, t:lle nc ~ravailla plus, ne pouvant la priver de fa legitime pa~ ,e~nellc & maternelle, qu'à la dimillüer par ~ille mau'V~lS moyens, dont pcu de gens voudroient fe {crYJr, D~b9rd elle fut ~ Moo~peHier O~l elle mena {oo ma. ry, ~pparemmenç fous peine de divorce, &. là elle lui nt faIre fo~, Te(bment Olvec c1le ~ par lequel ils rcduio:fCQf li Ic:glt.~me ÀF lellr fiUe la n'oilié , fous preçextc: ~" S~;ttUt de ~ct~~ ,ux ' merCi. Vi1lc a . NOD, c6t1[e~tc :7 de e~te premiere tentn'ti ve bien ma concertee, potfque . ce, Stâtut o'cO: que pOlit les ' habi... tans Be l100· pout les et~aogers, le trouvant plus libre: par la" mort de (on, man arrivée lc ~4. Septembre 17~ %) ~lI,c ,fut co 17 13, a Gre?oble ~vec (on fils fur une :.lffi.. . bOat!O,n ~mu~é,e que celU1-Cy l~i avoit faie doouer en qua~lle d l~cmlerc de !~~ man, pour voir dire ql1e le: iidelcommls. (ur la ~OlClC déS biens donnez par Rai .. mond, ft.rb~t declare ouvert en fa faveur ) & comme: ~OL1t [e faIfdlt dé concert, ,cette hetitiete au lieu de ?cffèndtc comme ,eUe devolt cet heritage contre cette rmporcame prceentlon, c'oofentÎc au contraire groffiere. rnen't ( l~ ~~(peét emp~chc d'u(er de tèrmes plus conv~na?les). a cecce ouverture , &. par un complot bien cnr~lnel l~S (uppMerenc dans la Requêté une claufe de fid,elcomtms perpetuel & ma(cnlin' comme fi elle avoit ét~ dans le Tefbment dé Raimond, dans Je temps quo ayant el1x ce Tcfl:ament encre leurs mains ils y voYOlene l'un & l'amre tout tè contraire: Sc eofin amu(ant l'un & l'autre le Sieur dé Saurin par des Lettres qu'ils lui [<li'(oient l'honneur de lui écrire où ils lui di(oient •qLl'ils, ra.ti~eoi(ht lN pa.p~t'Ys & lu J ~ims pour l'J) dom/do flt/s/"B/lm , comme lis en a(furolem encore le Mini1itre de la Matine qui avoit écrit à ceue mere de l'ordre du fcu Roy ) ils firent reodre un Arr,eCl conventionel ,le "4. juillet de cette même année, par lequd 1e fidelcommis de Raimond fue OllVert en faveur de Mr ••du Poujol. Autre tenracl've qui n'a pas non plus réüffi., l~ Sieur de Saurin ven:H1t de f"ire ren. · vetfer cet ouvrage de colluGot1 avec dépens & amende p~r Arrdr du rt\ême Parlement du 9- Juillet 1717. D'un autre côté ce fils continuant d'abl1[er de la bonté aveugle de (a mere, fe faiGlToit de tous les fruits & des rentes q.ui allaient à plus de 35°0 o. livres par an, &. dom elle joüilToit cn qualité d'hclitiere du pere '. & d~ toutes les {;.,mmes capitales q ,'il a pÎl cxiget slmagil'lànt que ce - feroit alHant de pris {ur les Dames fes (œurs ) & jo{ql1es au dernier hl0ment de Il: vie de cene merc il 0'.1 ceLfé de lui faire fJ.ire toUS les Atèes fralldu!cux qu'il s'en imaginé, jll(qll'à orer s'établir e1l4~: u.. • core d~ pretcnduës crcbnces (~.r 'fon hel'itJgc (Out J~nt qU'lI étoit, s\'~l'l étant mème f.lit f.lire une de 17535.h~rc~ le 1 J. Aout 17 1 +. d,lOS le temps qu l e1/e avoit déja rc~i'l le Saint Viatique depuis le 1 1. & qu'eUe étoit C or !1~\ l~ F~rmet au~ l'Gres ~ ' NOD , �.i 10 o'.. & ca aya~t fait faire une autre de mille :tg 01 .. , '" C M 'r d ..1. - J même jour eO laveur de la Dame arqullc C eCUS e . " , l ' r C' Amant qUl lUl prete oouers Ion Dom par une .l\. a l' ~alOt .-0 cl d J '1 .I r c:{pec c d'avancement d'home en :men aot e U1 alUer {on heritage. Enfin -il avoit fi bien diCpo(é les cho{es que fi on en croit à l'inventairc qu'il fit faire à la mort ds cette mere ar(Ïvée le 25. du même mois , lo~s de Jaquel,le auai bien que lors de celle du pere le ,Sleur, de Saunn voulut bien avoir l'honnêteté de ne pOlOt ~alre ~)ett~~ le fcellé , quoiqu'on n'eut pas maoq~é de 1ave~nr q~ 1L ne falloit pas s'y fier comme J'expenence la falt V~lr, jJ Ce trouveroit que cc: jour là tomes ,les re!)tes de 1année, quoique les, paycs fU,!feoc ,à la S~~l1t ~,Ichel ,&. aux Fêtes de Noël fUlV.lOC, Illi avolent dC}1, ete ponees par anticipation par ces Fermiers 'Jue d.lOS une amre occafion il veut faire pa{fer pour lO(olv.lbles , &. cela un quart d'heure avant qu'elle rendit rame, &. que cet argent auroit par el}e été englou~i d~ns le mom~Dt , puifql1c Mr. du POUJol pr~tend D ~V()1r pas troUV~ un denier dans fes coffres, Dl un gr:un dans fes greniers, â la reCerve, dit-il ,de JO/lU /tf/ias S~gle • quand il devoit y en avoir au moins fix mille; fans avoir "Payé, aiDli qu'il le pretend encore, depuis la more du pere ni. gages des domefiiques, ni ceux de f~D Agent, Di les lntcrdh de la dot de la D.Hue de Salnt Amant 11. fille tout privilegiez qu'ils étoient , ni fa pcnfi.on pour la nourriture que l'on fuppore, qu'elle donnait à (a mere , ni Taille, ni Capitation, ni mème les Procureurs en huit differents Tribunaux quoiqu'ils fu{fcnt toû jours les premiers. payez par l'amour qu'elle avoit pom eux & pOl1~ les procez ; cette Dame étoit dans une fi grande indigence avec tant de biens, qu'clic ~voit encore befoin d'exiger des fommes capirales de l'hoirie de fon mari, &. cela ne fuffihm pas pour faire, l'on ne fçait quoi, elle avoit encore emprupté de (on fils fi on l'en croit. Car ,'ca ju(qu'à ce point que Mr. dll Poujol a lans pudeur outré les c hofes. Lors de ce decez le Sieur de Saurin aprè~ avoir eu l'honnêteté d'attendre encore près de trois anoées, vo· yant qu'on ne {ongeoit pas feulement à l'amu(er, mais qu'on travailloit à grand force à le tromper en déoal~ranc de tous c8tez le parrimoine de foo Be.lu-pere • aVQir. déja fait condamner la Do\mc dc Blau(~c au pa, , yementde 1.1 Jeg.icimc pacerocHe par Jl1gemenr de la Cour, du 1 8. JUIn 17 14. en, cxecutÎoo duquel clic avoit d~ooe u[)e confiaance des bIens paterDels le I l . Août fUlvaOt , & par , fa mort la legitime mate roc 11e ayanc , , r \ 1 D ete encore acqUlH: a a ame de Saurin M d p • 1 !' d r I " , r. u 0 [f. JO en qua He e IOn le,fluer fut encore condamné al: Jugement du 3 1 • ]ahvler J7I5. à la paye . !!~ P fl ' 1 ' r, "' comme Jes coo lilL~;ances qu 1 aVole donné de ces d " ,, , fid l ' eux patrImoInes n etalent pas e es, alnG qu'on le ,. . 1 d-.~' " pC:ut croue , leur e ~aUr10 qUI s cn appercevoit de J' • 1 d'" , - our en Jour p~r a, ecouverte qUll falloit à grands frais tact des blens Immeubles Nobles, & Roturiers , que d es d ettes n" :lulVes qu on Illy cacholt auffi bipn Clue J" InventaIre , faIt en ~ 635, Jors d;l decez de Raymond, pour la ceprefen t3.uon.jll q uel Il pOllr(uit à Grenoble, & ce/ui de toute 1a V,uuelle & Meubles du Ch~teau du P . 1& ''\ Cc fi d fi < ouJOU ~u~ ~r t, de emp:uer par l'Ac1:e du 21. Juio '7 1 5. etol~ 0 Ige . e ~onner des êtats d'obmiffioos &. dc~ les cornger en(uue, a mefure que Monficm du Poujol faiu de t~us le,s pa p,lor,s de la mai(on Illy faifait voir que Cert.llnS blens etolent de 1'heritage de Thomas 1. Cette cfpece de c~nfuli?n rC(llltant de (es divers êtats de CoOw finance & d obmlffions arnpliez & en{llice corrigez par la [l!pprcffion è: c divers articles 3U{qUe!S le Sieur de SaUrl~1 fub~o~eOlt CCliX dont il venoit d'avoir connoi{fan. ce: 1a obllge pour plus grande neteté dans une affaire ~!fes ~aa~ de, fa ,nature, de donner en dernier lieu la Requete Imprimee cy-deffils du qui dans {es Conclu lions renferme o-eoeralement les fins de t?utes !es precedentes Requêtes, b& toute la caufe {ur le pI~d ou elle fe. trouve à pre[ent reduire par les contefiauons des l.lmes &. leurs êtats & contredits refpeél:ivement donnes. Le~ Conclu fions de cette: R~quê[e renferment -quinze Chefs: 'parce. que !es patrll1~~lnec; (m Icfgue1s la Dame de S,JU:I? ,dol,e a,volr {a. leglume font comporés d'one mu!npl1cae, d articles , on va di(clller ces Chefs & les Artl~les ,ql1l en dépendent les tins après les autres, & en etabhr la jufiice, après avoir (.lit ob[erver à la Cour qae ,l'on n'y a in[eré aucune des Terres ni al1cun des CapHaux que Mr. du POlljai pretend eue de l'hericago de Thum:lS r •• [ur IefqLlels le Sieur de Saurin fe coo~ teo~e feulement de protdter pour la conlervation deI droltS de la. Dame [on époufc CD cas de qUc:lqllC nOll, 1 1 s, , . , t.... 1 -J ; • �-J .. ) i~ & non en 8500. liv. ' CO uvc:rre regard'ant comme un miracle celles \te Il e d e , • " ' tOllS 1cs rep l'U '" üit J'uCtqucs aUJourd hUl , malgre nu 1 3 • Ir ""1 1 r. ucls Mc du Pouloi a cac h'e [Cus 1es CITeu com~ (DUS c l q . "'1 d . , l JIlUn6 à toUS les eofans, talldlS qu 1 CVOlt etfe e pre:JUicr à les dcclarer. PRE~lIER CHEF DE LA REQUESTE, toncernant les Terres en haute, moyene, &' baffi Juflice qui doivent faIre fonds dans Les pMrimoineJ du per~ & de la mere de la Dame de Saurin ).dont on 4 fait la demande par La Requête cy-deJ!us. 1 Q l • L'Enticre Terre & B.1ronie d'Olargues, Cb~teatJ, ' bien fonds ~ maifoos , terres nob les & roturl~- . les) Fiefs. dr;oics Seigneuriaux en dépendant dont joül!loit Thomas 2.. lors de fa motte Cet Article dl: accordé par Mr. ùu Poujol dans l'Art. 1. de fa conGfiance du I l . Aotu 1714. & dans !'A~r. J. de fa Répon(c du 1'. Aotlt 1715' au Caycr des o,[D1ffions du Sieur de Saurin prefenté le 1 6 • May 17 J 6. tan~ pr~­ judice de la valeur pour laquelle Thomas. 1. 1avol~ tranfportee à Pons Pierre fon pere, & dont 11 fcra parle , cy-aptes. o l. • En la Barooie de Nages, Ch~tatl '. Mai~ons , b,iens tonds Nobles & Roturiers, Fiefs & droHS SeigneurIaux cn dependaDt, exce~te d~l1x po!tions & d.e.~i, les fi" .faifant le tout de ladite SCIgneUrle, & mOltle des Metcries de Tredaux &. Roucan audit Lieu de Nages. Les parties font ene.ore d'accord (ur tou.t cela; il ell: :vrai que Mr. du PouJol dans fon Contredit du 1. May 1717. Art. l. vou droit détraire une fixiérne ,de C,ctt.e ,Terre, fous prete~te que le pere commun n en etoU eD polfeffion depuis 1699. qu'en vertu -d'un Decret de l'aulhoriré du Parlement de Pau pour fa fomme de ~5 00. livres qui lui etait dC'të par le Sicur de Geni~ brouze ancien proprietaire de ceue Gxiéme , & Y faie entendre qu'y ayant une infiauce en rabau:ment de ce Decret. les Expers oe doivent mettre en conûllance que la creance de 850 o. livres. & non la fi"iéme de cette Terre, attendu, dit·il) que ce Decret n'dt pas un titre: incommutable. Mais J Q. les fommes pour lefquelles le pere co,?mlln prit ,çttc fixiéwe montoiCllt à plus de 2.+000, hvrcs, ~ 2.~. Il n'cft pas à craindre que le SiClll' de Genibrouze qui a relté li Jong temps dans le filence par ... ienne à f~ire rabattre ce Decret pour rai. {on duquel le pere avou: payé 1000. livres pour le qt1im & requint , nonobfl:ant que Mr. du Poujol le pouffe fous main à pourfuivre ce procez abandonné: & enfin il fuffit Clue Thomas 2. fut en po{feffion de cecce Gxiéme lors cl" {a mort, & Cla'dle fe trouve atl:uelement dans [on herÏcage pour devoir entrer en confiLtaace , le prete}{te d'un procez ne doit pas tenir un legitrmaire en (uCpens, Cauf de (ouffrÎr la diminution pour foa dixiéme ca cas qlle le rebatemenc aye lieu) & de le réprendre {ur les (ommes pour lefquelles le Decret avoic ~te interpolé ; ce fone là les regles en - matiere de compofition de legitime. 3°. En la Vicomté de Murat biens fonds NObles Be Roturiers, Fief & entiers droits Seigneuriaux en dé. pendant. Cet article fut dabord 8mis dans la confifl:ance de Mr. dL1 Poujol) & dans fa Répoufe du 12. Aorlt 1715. arr. 16. & 17. au Cayer des omiffions du J 6. May J 7' 5. il a voit pretendu que cecte Terre ne devait point entrer en coofill:ance ) comme ayant été donnée à Thomas premier en 1640' pour remplir la donation conuaEtuele de Raymond) ayant même donné une Requête au P.ulement le 27, Juillet 1715. par laqueileil demande (eue Terre comme hcritier de Thomas premier ; prefupo{ant qae l'Arrelt colll1foire du Parlement de Grenoble de J 7 1 3. dODt il a été cy-delTus parlé avoit rendu libre fur (a tête cetee terre comme lui étanc venuë par la 6deicomis d.e Raimond ; le. Siear de Saurin .par Arrcltda 9. Jlllllet I717 •. a falt.debomerle Sieur du Poujol de ce fabuleax fidelcomll11s, & declarer que les biens de cette moitié donnée par ~aimon.d ètoient libres (ur la tête de Thomas 2. & devoIcnc faIre fonds pour la legitime de fes enfants; J'on ne penre pas que Mr. du Poujol à qui ccc Arrell. a été ~Om~ll1l1iqué vcüille encore inGller aujourd'hul à faIre mer cette Terre de la confi{bt)ce des biens du pere corn· mUD. 4'" En la Baronie du Poujol, Vicomté de Marcai- roI, ChB.teau, nlaifons) biens fonds nobres êf, roturiers, Fief, droits & devoirs en depeodanc. Depuis i'Arrell cy-delfus du ~, ]uilÎet 1717' cCt ar~ D �14- 1 l10i qu'dmis e"co~e dans la co-nlillance de "Mr..J ç cp qU)" 01 ne doit plos . rccevoir de difficulté comme uU 0 , . , dc R' d ; 1'1 Cu; Il. ,. c dépendants du fidelcornmlS aur.on çta Il . ' 1 • vrai que Thomas 1. Y polfcd.o~t au !'1arC3lrO II n peut Moulin Bladicr affis fur la Rlvlere d Orp , &. ~ellx M ~. terres ruralcs dites de Cou billon & RouŒgOlcr ; malS le Sieur de Saurin y a pourvell par (a ~eq~ête en tir.1Dt nommement ccs trois corps du pammolne du pere commun. 5°. En la Terre U Seigneurie ~'Erepian,. Château, 1 Fief biens Nobles & Roturiers drol~s &. deVOirS en depéndants. Cet article qui a éte auai ~mis dans tel confi!hnce <le Mr. du Poujol ne peut faire non plll S ~ncune contellation depuis le foidit Arrdl ~u 9. JUIllet 17.'?~ pui/que cette Terre ell encore dependente de 1;\ rnome des biens donnez par Raymond. 6°. En la Baronic de BouLTagne , Château de Pont 'Abrou{fon) biens nobles &. roturiers) Fief) droits & devoir. en dépendant. Mc. du Poujol avoit dabord (upprimé cette Terre dans fOl conÎlllance) & comme le Sieur de Saurin par fon Cayer d'ômiffion dl1 16. May 17 ' 5' l'eût redrelfé (ur cet article, il pretendit alors excu (cr cette iofidelité dans fa Reponfe au Cayer des ômiffions du I l . AotIt 17 1 5. art. 2.7. en avoüant qu'elle Croit veritablement du patrimoine du pere, mais què le Siem de Ciran l'avoit faite faiGr réellement pour une fomme de 1665 o. livres, & qu'il fe pretendoit d'ailleurs crelocier de cellc de 80000. livres. Màis comme on lui a fait voir que cettc créance de 80000. live était une vieille pretention couverte &. abandonnée, & que celle de 1665°' n'étoit pas proportionee avec une Terre de deux cent mille livres comme celle.cy où il y a fept Parroi(fes, que ce n'etoie d'ailleurs qu'une fimplc creance "qui n'ôcoit point le do. maine & la proprieté à l'heredité du pere; confus dc fe voir ainfi decouvert il s'dl: . retranché cn l'arr. 5. de fa Répon(e du 1. May 17 17, à dire que ÎI ceue Terre devoit entrer dans quelque patrimoine, ce devoit etre dans celui de la mere , à ,aufe que celle-cy avoit de grandes creances, dit-il) fur les biens de Jo(eph Gabriel de Thezan Abbé de Jau(fel ; Mais OLHrc qllC cette creance ne lui <donneroit pas non plos le droit Ge propriete ) ,'dl d'ailleurs biell mal excufc:r une: ." I\'f'/': ~. .r 15 omlUlon 11 cn~otc, pUllque Mr. du Poujol n'a rapporte: cettc Terre Dl dans la confiltaDCe du pere ni dans celte de. I.a m~re, la Dame ?e S.1urin ayaot égalemene fa legmme a prendre fur IUll &. l'autre patrimoine' Et c'ca la raifon pour laquelle le Sieur de Saurin p~ur abreger tome t:ontdlauon a confondu les biens de la mere avec ceux du pere, puifque ces deux patrimoi. Des une fois réünis fur la tête de la mere heririere dù pere ~~ font qu'un corps, & (~nt [ujets également à la legltlme, & que Mr. du POUJol ef\: également herilÏer de l'un & de l'autre: fi le Sienr de Saurin demandoi"t la legitime fur les hiens que le pere lai{fa en mouran t, & qu'il voulue encore legitimcr (ur tous ~es biens delaiifez par la mere tant (ur "ceux qu'elle avoit de {on chef qu~ fur ceux qu'elle avoit acquis de l'heritage de fon man comme n'ayant plus faie qu'un feul corps de patrimoine fur fa tête, ainfi qu'il pourroit le pretendre fui vant.. la doél:ril;e ?e ,du Mot:lin & la j uri{prudence d~s PalS de DrOIt cent attcfiee par Deshenris tom. J. LIV. 6. quelle 10. & par le Brun des fueceffions Liv. 1. chap. 3' Seét. 7. Il auroit été alors quefiion de dillingucr. ce qui appartenoit veritablement à la mere ' , . & ce qlll etolt du pere; mais ne voulant point éleyer ~es queaiom do~c.ellfes, & s'ecanc renfermé ju(gtles lcy à une fimple legltune paternelle & maternelle (ur le total des biens de lA ffiai(on , il n'en a fait qu'ull feul tout par fa Requête comme étant illdiffcrenc an fonds que les bic ns foienc . au pere 011 à la mere (011 heriticre qui ne lui furveqllit que vingt -trois mois; de cette façon la compoficion étant moins difpendieufe au fonds, & moins embarra{faote pour la forme, 311Hi \ bien que pour la prononciation du Jugement qui fcra rendu. 7 Q • En l'cotiere Terre & Seignemie DefpondillalJ. Chateau. mai Con , biens fonds nobles &. rotL1Jiers , draies & devoirs en dépendants. ManGeur du Poujol croyant {e prevaloir de 1igno. rance du Sieur de Saurin, n'a rapporté qlle la moitié de cette Terre dans fa contlllance, (ans dire qui po{fede l'autre moitie; foli(ant lemblanc d'ignorer que Pons Pierre fon Ayeul l'avoit cUe de la D.lme d'A ven(on fa mcre) &. que dans la fuite la haute juO:ice a éte tOUte rèü. nie {ur fa tête & fur celle de Thomas 2. {on fils pere c:ommun i ou il cache: les effets de la fucceffiol1 , 01.1 ~" �. -l ' 1 1 l, aurait-eUe éte pour fa Jegitime J~ \ uë quand il ne, peut plus les c2cher, : tous cs exteD , l"lte auront 1cur u f..\ge eo f,on ;u traits d'lDfidc ces peu temps. , r d bl En la Terre du Pradal, blCDS 100 S no cs roturi~rs , droits &. devoirs en dépendaots., , s 0 lice à lui, où: CD ~ ' -4f. Au F1ef Noble de . Bedarieux, dcoic.\. Se~ncll.. Ilaux, biens &. fo.nds ~o dépendants dont .joüitlOit le pere c:ommun audlt Lleu. Mr. du Poujol a convenu de cet article en fa coolil\alJce du I I ., Août 1714 • .:m. ' 1' • . ) 5Q • Au Fief lk Ch~teau d'Horees , "domaines en dé-~ndant~. · , Cet amde d\: acco~1e -par Mr. du Pouio1 dans la CGDfilbnce du 1 1. Aout 17 1 4. ~rt. 1 S. 16'. Au Cli~teau ac Ta.rrç de Picrrclaàe, domaines en dépendants. . Mr. du POlJjol cODvient ' de CCt Atr.· dans la ,on-' fal1:aDce du ~8. Janvier" 7IJ. Art. )7°. L'ani,cle , 1 7' dt d'un tiers d~laJ!lnicemoyen ..' Ile &. balfc de Conas , porcioo du Château, biens &; focds en dépendanc,s tels qu1ils èçhtÎ1'ent à Pons Pierre: dé The·zan. ayeul des paniçs par le 6ârtd du 26, M-a1'6 1. 6.1 1. cy calté • , • _ IoUtilement Mr. du ,Pdujol dirait ql?')l ne joüiê pas ;te E:es biens ~ .sc '.jue fa Da~e de Bofo151s les avait' fait dtcretet: (tir la tête de Pons Pierre. : l'Aél:e qui fait , Mais on a pr.oduit fous) eotce yoir qu~ I~ barne de Boroul_s ne jO~lt qué d'une fort petite p.miotl de ceS bi.ens feparez là éonas à Potis Pier: le qu'elle a réJ.ni à ceux qu'elle eut' par un troiCiéme Cartel du nl~n1e i<j>ur 2.6. M,ù s 1651. que: le Sieur de S,a,urIn a eilcore~ produit fous cotte . : Le Sic'tlr de Saufim declara.nt ne rien ,precend'rç: ~ux. porcions <lui échûrent cl THomas 1 cr. par le partage de J 64-0 ' ~ p~uun aucre Ca~rel,dlJ même jour 16. Mars 1651' /auf de donner {es Imputations. , .8-.. . Au Fief noble de 9E~ylus biens' fonds en dépèndants. t. 1 Mr: du Poujol avoit ' daborà ~mis ~aDs (a cooJiQance ce Fief, pour juaifier cetto 6miŒoo le I l . Aout 1 7.f5. A:rt. 16. Pl. ar. t &-. il a -dit" ctue ce Fief étaie llOe dépendence de Murai: : mais comme M~rat au rnoyèn de: J'Arr<~c du ' 9" J'oiHer. H 17. doit, faire fonds ROUf la, Jegimc, C,c Fief nc ' p~ut. ~Ius étre .conce.fié, ~11'~1 (oit deper;dflot de M4ra~ ail non, &. il comprend (cs Lèn. des, daes de Q.lailus acqui(es par le pere commun des panies, & blctlS fdod~ eh d.e.pGnd.1O'ts. , 1 • t!) Ea Pt\~ti~1 ~e J~ TC,H,C ~ '; ief de ~oi(.li{on J 0;> ' . R. \.JI. Cet article el\: accordé par Mr. du PouJol dans l.lr~. ~o. de ia confiCl:ance du JI. AoÎlc 17 J t·. ' . 9 Q En l'entier Fief de Mourefe avec 1enuere JU~lC,C , !I... baffe , biens' fonds nobles &. rotuners ~ h aute• moyene eo dépendant. 1\ MonGeur du Poujol dans fl cooli(laoc.e, ,du 1 J. A~ut 'a rapporté que la moltle de ce FIef J 7 14_ A ct. J 3· O r ï "1 dans le même deaeio de (urprendre fa lœur. pul qu l nc dit pas y avoir rien à pretendre de foo, chef, & qu'il ne parait pJS qu'il y aye d'autre Colfelgoeur ; le Sieur de Sauriô ne pretend Je mettre en coofiCl:ancc que tel qu'il étoit lors de la mort du pere commun. d • S' 1 oC). Au Fief Nohic de Glrgas, fonds & roItS Cl· ooeuriaux en dépenJants. b Cet Article cCl: enfin con{enti par le Sieur du Poujol ~ auffi bien que l'Art. 1 r: du Fief de Monternaud par fa Réponfe du 16•.Avrtl .1~I7. Ar~. 1: &. 3: Il eLl: vrai que pour couvm fon InJUae proJ~c li a dIt que c~ font des dépendences ~e la ~aroOlc d. Olar~ue,s : malS qu'importe pourveu qU'Il conVlenne aUJourd hUI que ces deux Fiefs doivent entrer en con{i(hnce. J 1 0 • Au Fief Noble de Fraiffç fonds & droits Sci- 1 gneuriaux en dépendanes. " Cet anicle dt convenu par Mr. du PouJol dans 1Art. 8. de la confiaance du J 1. Août 1714' &. s'il y a. en· core un Moulin &. domaines dépendant de ce FIef, les Expers en l'caïmane y auront, égard. . , 1] Au Fief Noble de NaVlac drolts en dependant. ' " ' Ir. Mr. du Poujolfe voyant encore découvert (ur l'omlluon de ce Fief, s'ell retranché à dire dans l'Arr. 10. de {a Reponfc du J 6. Avril 1717. que le pere commu.1l n'y po!fedoit aucun bien fonds , com~e fi ~ela avolt quelque. chofe de commun avec le Flef, qu~ plh. fllbflaer fans domaines Utiles, fuffifant du domawe daca: ; lequel Fief enfin fera dHmé tel qu'il en, le pere ayant accolltumé de l'arrenter 2.00. livres: tOUt porte le, c~­ ~a[aékcrc de l'infidelité, u 'fi la Dame fa Cœur s'cn C~~lf: 0. llec r o. , �. " " , dl b' CO! fonds ,' droies &. devoirs en dépcnd2nu. 1 Mr. dti Poujol daos fa Réponfe du, J 2. Aot1e 171 J; :Uf. 16; 17. 18. 19' &. ~o. ,a ~onfeOt,l que toutes l~s rerres (;(. polfemons dont Joül!fOlt Tho~.as 2. ~u terro)~r de Boiffe(on fi1f'ent 'fonds pour la 'legmme a1n6 qu II prètendoit l'avoir declaré ~ans la confilbnce du 1 J. Aoac 1 7 J 4. art. ' J' 9· ' . :10". ~u, Fief, Lende &. Valée de Valvldo~les. . ", Mt. dn' Poujol ne coetenera plus ces do~alOes depuis la communicaiion de l'Arrêt du !J, Jl1lllet J 7 17· puifqu'il avoit declaré daos fa réponfe du 12. Août )7J~. ~rt. 16. que c'était uoe dere.od?oce de Murat, & ' tomme Morat &. tomes les acqlllGuons que Thomas :te avoit [.lÏteS audit Lieu doivent folire foods pour la legitime, on ne peoCe pas que Mf. du Poujol àyc pl us rien à dire fur cet article. 0 /r-~ . 2.1 • Au Fief d'Ofiere. :'~ #ta Requête ajoûte avec rairon que le 'tout ~y-delfus _' L'~ __ _,._~:&, cloit f4ire fond$ avec leurs a.ppartc:nances &: depo[}dan~....-,r-_.- ces, Junice IlJutc, moyene &: ba!fe ', Fiefs, domaines, 'f 1',,-....J droits &. devoirs tels &. co la manierc dont Thomas 1. de Thezan Be la Dame de Blau(ac en ont joüi ou dû joi.i~r avec leurs Cabaux, Troupeaux, CapitàUX tant en table que' alltreS,- avec les ' rentes echôës deugnces &:. fpedfiées dans les Baux à Ferme. Cd\: là la de(niere c1aufe de ce premier Chef de la Requête q.ue MonCleur du Poujol ne peut pas co mener non plus ; etant ' {ans <lifficulté 'que les bi,ens de ces deux pati'imoines doivent entrer en coofiCtanée r, lie 'être efiimci pour former la legitime des enfants, tels qu'ils étoient lors du decez du( pere , ~ de la rnere pour les iDarernels ; file's, ùns :lyoient tpute la Jumee haute, moyene &. bO\ffe) , ils fe. tont .efiimcz comme tels; &. fi !e~ '1utres ' n'ont · qlie la rnoyene &. baffe, les EX,pcn ne les efiimerooc. IqUC [ur ce pied là. ,, ' ,f, ' , ,. h-4Z 1 , 1 1 l ' SECOND CHEF DE LA R :EQUESTE, ~ 1 . Comprtn4n, ln (JomAi"n dllÀlhtZ flit "ohl~! ell 'U,AIIX poffiJ(!; p,tr le ptre &- /" mert IDrs at tUlr atct'Z) & fJt#f ' " Reqrufte fAit pAreil/tm/ilI ent,(, tll &imftjlt:met. ,l 0, . LEs l • , de.ux ~ighes terro,ir de la f:.i vigniere •. CCt amcle convenu) puifquc Mr . du Pou- ca If), j~l)a: rapporté dAn~ {~ ~onIilbancc do l S. J20vier Art. 3. :c, l; Q.~ La '.715; Gra~ge d~ Vil!1ere terroir de , ~ IMr~. du Pou~oî qUI tOûJ~ll.rs dans, l'intention de ravir ce qu 11 pour:olS d~ la ,}e~ltlme, avoit dabord fraudu. leufement .tllpprH~e cett~ Grange, a été obligé de la r~PQrt~r al1~ft",qul1 a fa~r.le 2. May 17 1 7' art. 18. aina elle fait fonds. ~ 39 • Aux M~tçrie5 de Mounar, la Matte Canac & 2utreS ,domaines aux Lieux de la Matte C~naè te:ro' t 4>~ 1 Nages, ~ ~oîfefoD; a-vec les mafade; de pau~. Ces art~cles,. [oPt acc~r4ez par Mr. du Poujol ,L,en fa ~Qn~aance 4n , ~ , I: AQuç '7 1 f' art, 5T 6. &. ~'. _ :+ . Au~ M~ter1es de, la Saleife avec plufie~r~ POffèllio,\1s acqUlets ,par Th9mas 2.. de divers particuliers ,terroir de . 1 l " ' , . ... • Çec a"r;i~le [ en aco~tde par . du pou'jol dans fa ~BP'~~fl:an~e~ '9~ ~ I. 4?llt1. 17 14. arc. 9.: , • . ..' !~ . ... , . ! 5 • La ~çtèrle de Candollbre terrotr de Servtan. ' Mr. du Poujol avoic-' e'ôeore fupÎ){imé Cetle Mêterie , ffperaA,t , q4'~P. pc la , découvriroit 'pas ; ir a étt forcé -,', .;ù~ ~en . convc'llr:.J l,e . 12. Ap{~c J 7.3. J\rc,. J4.' ainu cela o'cfl: ... ph.lS conte"ij-.é, &. {ervira - fon tcnlps pour prouver la fraude de ' r·h eri ~ier. ' 1 , ~. 6:. i\ll 't~g3~ DeJ~p",l maifons &: domaiDe~ cti dé. peodans clerrôir ' de Saint, Oervais. . ~ J ~r. du! ~C?uJol a rapporté cec . article dan~ 1la con~ fi!hnce du ,1 10 Août 17 J 4. 3rt. 18, aioli il 0 en pa$ conte fie. [. . 7 1f , Meterie de la Mouriere terroir Dangles. ' · Mr. du P-()l~jol.a convopou de cet ~njde dans la COll· fIllance dù 1 J. Aoü'c )'714. 'arr. 4. ~ gQ. Prcd {Wl1le de, Sail,1~ Martin de Clemeofoo , &. f • autres propriettz cerroir de Lunas. • . . Mr, du Pouj<?l dans}1 (wnfiJla~~c 2,u 1 l, Août J 7~' ,an. 1 1. a auffi ra pon,? ces domalOcs. '9 °. Mou1in d'Empader & domaines en dépcn~~Ot5 tcnoia: de Servian. 1 I_~, , Mr. dl1 Poujol a auffirapporté cef fonds dans la confIllance du 1 J. AOlln 17 J 4. Mt. ( J 5, . 10· , Jardin de Peyro~zet àÎ.l F.1uxbourg de TOlllo..Jc:. . Mr. du Poujol .avoit dabord ~mi,s ~et article " preten dant que. Thomas 1. avO'it dont?\é cc Jardin à fil ))ame de SalUt Amant fa ,fille ; mais commç on lui a Mr. \ cn .' " 1 ~ .. • �\ , . , a C) rcmarquÜ qu'étant là ùne tibeta1rtc' ql.Ji devoit f.lire fond~;' il a répondu par, u,n filence ; l'on croit .~s..ue ç;en t~ 2{}GZ ~ ~ Çlu'i1 ne 41fuute pas que ce . Ji'rdlt} ne doive f~ire ~<>;'l1~s , ,co~me ~ou~es les 'fï~erah(ez 'tai.,tes ,l~a~ 'le pere. a. ~~s .ç?fa~s, alOÎ1 ql1e ~c 'Sleur de S~à~lll 1a eçaÎ>Ü il"U.procez: !. , • l' • I l ' : -Condàminé d'Alignan' du Vent te'rrdirde fa "eaf.';'l tide & d'Erepian. '. . l 1 0 ' ~ 1} Mr, dQ po~jor ,voulant s'excu.fer le t l l • ko(lt l'7,JS~ de ce ' ~l,il n'avôÏ't pas r:aport,6 ces domaines, fous p.re't': teKte d'R ne affigna'tibn qui aVo~t été donoée â la D.nn dé fila ulaie , par -lês ' Benediél:inf ' de Villem;agne , & fe v.Q~'Wf"e.n,~~ pretfé ~ar ta ' ~of~ r 4es t:aifoqs ', qu'étaot~;ï u~q ~~?~. S~F{1~nt , ,1f,ffigna~lo.n !!e dey'0Ït 'l'âs , ~atantl~ ce domaine d entrer en contfthnce , 11 ~y ci eotin con~ CePti par (~ répoD,fe "9.~ 1. ~~ Y ,-' 715 _ arec ~. - l __ ~J..c. te _01 " . 1 1 • :Un tham~ .~ ~<?~al~e , a. ~a Grul),$ue. r.; ,-:JI~ ;t V #Le S\Cur .dq Pou }ol -le ,16. Avrti 17 17" at~; 8. a con~ .....- ,. -" . ~.u . ~epti ' af 4d que c~;·, aomaibe ,a~ffi . obm~s: ,.J~n fraude, ;:0, .~ ~ .k- tfaç ~C}connLhnce. l " J~ ~ 'Le .tout cy-d~!fU5 ~aDt Frets ~qe Do~~ne.s· Dohlés tilt ~,~c,a...... tur;U)$: ave~ Je~lrs ap'pàrtCDànces . ai; dèpehdenées, C~~ baux, tfJupeaBx; Cipitaux '& iO{\rume.ns aratoires de.~ ~~lle~ }'fJ eff~,cifiez. dans les Compois ; ~" d~ns' les B~ù ~ a Ferme, Bot Aé\:es paifez. parle père & la '!l1ere çotnn'luns ges, p.: mies, le tout en r ~tat oU il Ç.t~it lors dll leur ,~oIt ri & les ,alyerag,es de~ rent~S pOU~l J,ors èch~S-t tetee derD1ere c1aurc dc' cc ' [ecbnd Chc!ene pc~t non plus étl'e cQ.oteClée. . .,\-. J ~ l \Jf" • • 1 j ,1 . ' . ' - .,rlt) \ ,. R 0 r SIE M'1 E { ~C 1-I E .p' . t tDnûnant tlS Dllfts lié/ivts lts t._. EN' ... 1 • 1 [t Jtux.'f.A~r;rhDffln. 1~ , J 4000. 2.1 , 15~res · &uës par l'heredité de la .' p'~me dcMervcll dans la tonfilbnce du J 4 ..Aoilt 1714, art. 15, & 16. ' Monfieur du PouioL a rapotté cet Artidc. ainfi il fait fonds. ' , ? '> ' ~ 1".. 9~o, ~ivr~s ' dCië~ p~r J~ea~ ltoye:r_ , Cet a,rucle quoIque d abord omis cn fraude dt aCcor~ .J' 1. ue par Mr. du PouJol dans, (on Contredit du' J 1. Ao&r. l ' , S. au premier artidc f &: le: 16. Avril " 7,17. arr. 11. 3°. 6000. livres' dûês. pa.[ la Dame ' de Mouffin: St. Gcniés. Il ' Mr. du Poujol a raporté cette Comme dans la Conû{tanco • du Aoun; 17'+" :m. 1.9, 4°. 900. liv.res dûës par Portic~ Defpondillan. Mr. du PouJol a encore accorde cet article dans la Con Gf1:ance du JI" Aoun , arr. 40. 5Q. 800. livres fur les heritiers de Devilla. Mc. du Poujol à raporté cettefommc dans fa Contillac<$' du 1 rI Aoun: 17'+' art. 396~. 8o. li vre:s fur Ba.rro. Mr. du Poujol a auffi raparté tette fonune dans fa ConCifiaDce d~ J 1. Aoufl: 17 1 J~. aH. 4 1 • . , 70' 6000. hvres dûës par Mr. de C~fillar_ Mr. du P.Qujol dans fa Co,oÎ1(\ance du II. Aouft 17 1 7~rt. 18. a raporté cette fomme. 1 8\ J 7 00 • lIvres dûës par Math~ell Bo(quee de C200C. Mc. du Poujol a ra porté ce'te fomme dans fa Conftfl:ance d:.l JI. Aoufl: 17' 4. arr. 33' 9 00. livres dûës par Alingrin • Cette Comme a'1oit encore été fupprimèe en fraudé par Mr. do Peu jol , il a été cbligé de la ra porter le J 6. Avril 17 ' 7'. an. 14." aioti l'arr~ D'ell plus conte!lé. J 0°. +00. livres dûës par BaŒac. . Cette [.')mme avait été eneorè: fuprimée par Mr. du Poujol; mais Je 16, Avril 17'7. art. 13~ il a convenu de la ,mett re en cODtif1:ance. 1 1 Q. 3000. livres dtlës par .le Sieur 'de Bene. Mr:. , dL1 Poujol a rapo.rté cette Comme dans la ConliO:ance du I I . AouLl: 171 4-' art. "3' J 2.0~ 3500. livres dûës par SiQ10n & Vermelle Mr. du Poujol ne croyant pas qu'on peut avoir con· noiiTance cie cette dette, taDt qu'il tiendroit les Livres de raifon ca.ché , l'avoit encore fa primee ; quand on a été a(fés heureux que de la decouvrir , il n'a pfr éviter de 1.1 raporter le 16. A'lPril 1717. Ut. 1 J. aiDli clle ne fait plus de difficulté , & cet article {ervira comme: cent autres à le flire dcclarc:r avoir encolltû la ' I:eio~ de la Loy contre l'heriLÏer qui vexe &. fraudè l~ legi .. umalre, J 3n. 10000. IivrC:$ hipothequées fuda 'l'erre de Lefiie~. Mr. du Poujol avant (cû 'lue la Dame (a (œur avo.t connoilTance de cette de'ete, en a conveau dans la. Con1îllance du II. Août 1714, art. "714°. 800. livres dûës par ,Layac. ~r. du Foujol a aulu raporté cette fommo dans (~ , CI. 'ofiClaace du 11. Aoun J 7 14' art. 38• t J. ,n. ) 'F �" - ... l l' 50 "Bo. livres dllës p~r Mt. de Bos. . Mr .. du Poujol Je II, Aoun 17 J4· 3rr••p. de {~ ~onfiaan,e a auffi ra porté cette fomme. J 6 ~417' livres (ur Manin Durand de Nages. Cette fomme ell 3tlffi raportée le J J. Aoun 17 '4. orto 37. de la Confillance de Mr. du Poujol, aÎnft elle Ife fait plus de difficulté. , '7°, 557S.livres dt1ës par l,a Communaute de Nages, Le 1 1. Aoull 1714' arr, 34. de la Con finance , cette Comme a eté r.aportèe. 18". 3000. JivrèS dûës par la Communaute d'Angles. Mr. du Poujol ,.a aufii raporté ceue fomme dans Cc Confillance du JI. Aoull: J 7 J 4· art. 35. J 9°, J 100. livres dCiës par Betirac. Mr. du Poujol a encore raporté cette fomme dans Ja confill.1nce du J J. Aoull 17 '4. art. 3 6 . Le tout cy.delfus avec les anerages d'ioterefis juCques au 1~. Aoul1: 17 1 4. jour du decès de la. Datne de Blaufac heriticrc & mcre commUDe des partles. 0 • Q.. U A TRI E MEC H E F. Cillurlllllll liS J "';Ui Pli' , ~ ttNrs tnf'IIIS. II ptrt & Iii 1111'6 Ar .le qu~triemc chef dc la Requête il dl dit qu'il plairra à la Cour dedarer que dans lefdites hoiries de Tbomas {econd k de la Dame de 6Iolufac, il doi~ encore être folie food, pour la compoGtlOO de 1" tegiti. me dé toutes les liberalités que Je Sieur de Sauria à qui l'on a d'abord tout d ·hé ( les tenchres dans. Icfqutllcs il étoit né sfétant diŒpées que peu à peu ) jufiifiétà avoit été faites .par le pere &, la mere, tant à Mr. du Poujol qu'à la Dame de Sr. Amant, & à la. Dame d'Avifar auncs que celles qui fe trouveront men· tÏonées Ey .. de(l(lus ~ Mr. du Poujol ne comelle pas qLle IOUte Corte de libcralités faites par Je pere à [cs enf.aos ne doivent faire foods pour la legitime des ~U[res .. puiCqu'il y a déja confend pour toutes tes dots & pour le Regiment de la Reine, dont il n'dl plus qudHoo aujourd'hui , par les r aifons que l'ob verra cy -delfous ~ la Loy a été oblig~e de prendre cene precaution pour empêcher que les peres ne fru{ha(fent par av.ance 1.1 legitirnc d'une parçic. de. leurs cnfolns , pour folvcrilcl P • liblr.lills -2.3 l\lurre, contre cette égalité naturelle qu'il doie y ~voîr parmi eux ; s'ils fruftent cette legitime par difpoGtÏoa Tellamcotaire la Loy doooe aux enfaos la querelle: d'inofficiofité pour reparer cette iojufiice, & remettre les choles dans le poiot d'égalité où eUes doiveot étrc: cntre enfants dont les droits doivent étre égaux fur les bi7DS de leur .pere ~ que ft ce!te injufiice fe trOllve (,lIte par uoe dl(po(iUOO entre Vifs , la Loy y a égale. ment. rcmedié, en ordonnant qu~ ~eUes difpoûtions en"; tre vlf5 farrent fonds pour la legmme & foient regardées comme étant eocore dans 10 patrimoinc' du pere; c'ell !'cxpedient qui fCie d'abord jm~&iné paf la eoofii.. lutÏon de l'Empereur Alexaodre dont il dl fait mention au ,. Imperato~ de la Loy Tili" 87.f!. dt/tgllt. J.o. que le junfcoofultt: Paulus apelle fllléli./fim4'" COllflilllliolum t cc qui ell renouvellé dans l'Authentique Imdt fi pllUnJ C. dt ;"o/It. Tfjl"",. lX. fi la Loy n'avait pas ufé de ces precautions, inutile~ent auroit-clle dcfrendu allx peres de grever en la mOindre chofe , nu in qUllnlilllU, "~, j" tempo,t', nu in modo j la Icgitime de leurs enfans, & de la leur biffer toute pure &. toute libre , puifqu'il ne depeodroit que d'CUlt de l'exteoüer comme ils voudroient par des Iiberalités entre vifs, L'Article 1. de ce q.uatrieme cbef ponc que la dot connituée â la Dame Nhrquife de St. Amant doit faire fonds; l' °. pour les 5000. livres qui furent payées du cbef paternel • &. dont Mr. du Poujol a coovenl1 co mettant cecte Comme dans l'Article 44-. de (a coofifiance du rI, Aoull '714. 1°. Aux 1000, livres des BaO'lles &. Joyaux donnes par le pere à (a fille lors de fo; mariage, qu'il nc conrell:era pas n'ctre une liberalicé du pere à la fille, lX. par coolequent ' qui doit fdire fonds à la legiLime ; 3°. A l'entretieo fO!.lrni par le pere à ladite D.une &. au Sieur Marqùis de St. Amane &. Domefiiques pCl'ldant les 17. mois que dura leur , mariJge , cette fournitUre f.. i{aoc partie de Jà dor plli(· qu'elle ~voit elé ltiplllèe par le mari dans le Contraél: de mariage, qu'il s'en obligé de reconoo~(re ; il n'dl: pas douteux que quand 10 pere en m.uiaot fes eofans • s'obli0'e à l'entr(tien des mariés dans fa mai(oo, le fils b ne doive raporter cette fourniture pour fclire fonds dclns J'hoirie da pere. parce que c'd! alors ' une dépell'lc qui excede les ftmples alimencs q'u'uo pere doie:i {cs cnf.llls, &; 1'011 en trouve les Arrells dans Brillon en , • �14f()a DiéHooaire 1" ""bD Lfgiti",t, & il ne (aut 1~ piS ..J Q"41:> la Dame de Sr. Amant en lepet.tOt fa dot «Jouter .... . {. Cc ..J herhiers du MarquIs de Sr •. Amant. bn mari, ne c. ucs . . d {oie faite. admettre ccc entretien au m.mns pen .lot '.7- , 'n lois; I~ Requête.. fixc .cet entretien à ral(oD de. ?ooo. hv~ , par a.:1 , ,'ell: bien le moins "eu le grand train & la grande depeofe du Sieur dé St. AmaDt &. de fa f~m~e ; Ji Mr. du Poujol o'-<;n dl pas coo tent ,' ?n, ~lll lasa:c l'a'ltcrllative , fi mieux il n'aime que 1dl.lmauon & hl. quid. tton en foit flice. par les ,Ex.p~rts qUI procederont à .1'c:G:imatiotl des biens de 1hOUle, lefquels auront ég~rJ à la qu ..1ité ~es p.anies & ~ tout te que dc droit' : 4(.-. Aux J 6000. h9res cooOltuées. du chef ~a­ terne1 à, l"di,te Ddm.e de St. Amant; le Sieur ~11 PouJ(l)L. De peut' pas ' s'oppo[er à ce que ces 16000. hvrec DC falfcoc fonds, pùifqu'il convient dans l'An. 4. de {Oll. Etat geneul coné E E. que ces 16000. fureot payées , par le pere à la d.echarge de la Dame de Blauf.1c " le pe~e paŒl' enflltte p,n Aé\:e le 1. Juill"et 17 0 5. commu-· niqué par. Mr. \00J01 fous cotte VIII. par,leq~el \Ioulant faue ulfon a la Dame de Sr. Amant, 11 s obhgc · co (a f~vcur à la Comme de 17659, livres, le Sieur de Saurin Ile {~ait . pO~Dt ~ ce,ue [om~e••l~i a été p~y.ée . cn tou.~ oU en parue, 11 ? eLl: pas Inmc daos les milleres de Mr. de Poujol qUl {e uent clos &. couvert autant qu'il peut ; quoiqu'il en foit celte obligation ell: un titre de liberalite puifqu'elle efi caufée pour ,tjl~ dt fi JDt , cc foot les propres termes de c.et Aé\:e , &. l'on ne pellt conteller que tout ce que le SIeur de Saurin jullifiera avoit été exigè de Con beal1-pere par bdite Dame de St. Amaot à compte de ces 17659- livres De doive faire fonds. '. ART. j. 11 doit etre tait fonds de la fomme de 36000. liv. conltituées taot du chef paternel que maternel à 11 Dame Marie de Thezao lors de [00 mariage avec" Mr. de Joulliard : cet article n'dl: pas contdté. Mr. du Poujol l'ayant raporté dans les deux confifiances des 1 J. Aoun 1714. arr. 4+., & 18. Janvier J7 1 5dans la confitlance des biens de la mere. ?U D• ART. 4. . 11 doit pareillement étre fait fonds de 40000. hvres payées par le pere à la Dame Jeanne Claire de Thez.an · JM.,ièc avec Mr. Davifard tant pOIoU les droits pa~cr· nels que in1ternels:, CCI ~rticle non plus n'dt p ' 0 • tefié , Mr. du POUJol 1ayaot raponé dans les deux (:onûltaoces, daos celle du 1 J. Aoutl 171{. ut. 4 5. &: dans celle du sB. Janvier 17 J 5. art. 8. Ce qui luit en la Requête confifie aux dorures doobées par le pere à la D~1Ùe Davifard; le Sieur dll Pouj?l tot. jou~s le même pretend .<tue ces dorures éC(1ient les VleLSX habas que cette Démolldlc avolt ;iu Poujol dans le temps qu'elle étoit fille & que Je pere ' étoit obligé de rhabiller; cn fone, dit-il, qu'il' ne mit pAS 1,. mlll" ~ tA In,urft pour m ["ire Je ~fl'l)(~NX. La Chur peut peofcr s'il dl: apparent qu'elle fut entrée dans fa mai{on de MonGeur {on époux Advt>cat General au fe cond Parlement de France àvec (es guenilles de Villa. ge pour touS habits de n8ces, que 1'00 {~àit étre toû. jours plus magnifiques que les ordinaires ; &. quand pOUt fruO:rer (a Cœur d v deux oU 300. chetives livres à. quoi peue aller fa legitime lm ces dorures, cet beritiot' fe porte à cètte extrernité que de démentir tout 10uioule dans Toulou(e même qui a vtt tes dorures, que peut-on atte~drc de {a bd~.t1e foy d,aos des faits plus tmportans qUI Ce (om paifes au PouJoùl & dans le {c• cret de fl maifoo : ces dorures fureet fi brillames que J'oo (~aic qu'une des (œurs en penCa m<fUrir de jaloufie : &. enfin il '{u/fit que ce foit des habits confiiiuei. parle pere à (on belu-fils pour devoir. faire fonds) puifqtre tels habits donnez par deQùs la d,ot au temps du mariage font regardei tomme dotjux • 6- IAnquIJm apenJitts 401is, & par cdn(equent imputez fui I13l1t les Dol tCuts à: la le1gitime de la fille, qtu en a [00 rel1lbourfcment fur les biens du mari: d'Olt. vicm que c'eft en:core un retr10chement bièh pell honorable quantI Mr. du Poujol a fait dire dans (oh C()ntr~dit du i. M~y ) 7 J 7. qt1e ces habiC5 devoienc erre dlimez tlon reis qu'ils étoient lors du m;rria~é; mais pat uporr au temps du deccz du pere; comme bfi aprés I~ mariage de:: (a. fUIe te pere. étoit ,abligé de rb.lbiller dans ,le temps que les habits ét01eot con(uthoz j,) llfos 1h4rilt , lequel cn doit rendre la valeur avec la dot eu égard au temps du mari;age, parct: que c'é(l: alors' qb'il les a achettez de (a femme ; c'etl dooc cette valeur dl; temps du ma. rj;lge qui doit folire fonds. ) • A'A.t. · ~. , Alt capital de' 306.9 t . ltYrésl ftu la Ptovioce, dont 11 Cl ra 4 . 4. ~ • G • �"' cY_:lprés en l'art. 1. des dé[r~é1:ions {ur les bietlC dLl 'pe re , tran(poné p_r cc pere à Mr. du Poujol pa~ J'Ade du .11. JuiD 1705. à titre de liberalite 1 ledit ca pital de 30691. livres faifant partie de celui de 547 a o. livres à lui défemparé par le même Aé1:e; puifque. comme on le verra cy,aprés en l'Arr. 7· du 10·. Chef -de la Requête, on lui a pa{ré à'un autre c8t~ en dérraétioQ les 64 0 0 0 • livres que Thomas 1. av Olt fur l~ Provioce. )'<ltlc 1 A R-T. 6• . Cet Article 6. en des penGons retirées de cc c:tpital \ de 3 06 9 1 • liv. de.l'article precedent par Mr. du Poujol depuis ledit jour 22. Juin '705' ju(qu'aLl 1.5· Août ] 7 4. joor du decez de la mere , &. auquel il com~ ' menca de joüir de ce capital à titre d'heritier ; le con{enrc'ment que Je pere k la mere ont donné à ce fils <iepuis .7 0 5. de retirer la penGon de ce capical dl: une donnation, ainG die doit faire fonds. attendu qu'il 5'a<tilfoit de fruits & rentes acquifes au pere, & non a~ fruéliblH qUlfrtnais , comme il dl: obiervé entre -autres par Merlin . Je ttgit. Lib. 1. tit. 1. quo 11. de l'édition _de 16 51. N. 16. où il parle en ces termes : Julll".ur fuundo in donlllionibus qt/If jillnt ptr rtpudial iontm ut i,. 'p"lrt ,tm;lttn/( 'llfomfrllélum bonorum Alteritls ex ftliis: &: .s:'d\: là la maxime des Arrens reconnuë par Mr. de Catellan Liv. 2. ch. 46. ART. 7. Il en de même de la rente de la portion de CODas appartenante au propre dll pere :, puiCqu'e1le a _été pcrçûë avili par le .Sieur du Poujol depuis l'Aéh: -du 2.1. Juin 17 05 .. On ne flit pas article des rentes que cc fils qui s'emparoit de tout, a retirees durant ce même intervalle de J Ow ans des Terres du Poujol, Marcairol, &. Ercpian; mais comme la demando co dl: pendeote au Parlement ùe Grenoble à caufe ql1e ces trois Terres {ont depcn- ' . dentes du 6dcicommis de Reimond) le Sieur de Saufia s'en wntenté d'en protdl:er, en CINQ.UIEME CHEF) 'OlS çh.,gts "'~uifls p"r rhomllS ENRoy cn Guienne.de 2. ptrf' çommNn .JtS p"rlitS. ART. 1. ! 4S 000. livres " la Charge de LiQ~~,nanc de '2. 7 . Cet :micle o'eft point COnte né , puitque Mr. du Pu'I .. jot la rapotté dan~ la confiO:ance du 4. Août f 7 1 4article ' 21. où il avoüe que cette Charge fUt fiDau'-C;~ ofJ 000. livres. ART. 1. . Cet Article dl: compofe du rembourCement des Chu"ges. de Maire des Tcrrc.s ~'O+argues, Murat, Sdfenon , Fral(e ~ Roquebrcn, Botffal(on , le Poujol &. Marcairo\ Ercpia n , Spondillan , Mourelc &c. lefq~dlcs Charo-e; ayant été achettées par le pere commun, la fioa~ce doit étr~ rem,bourrée à fa fucce~on, ou le prix, fi Mr. du POUJol 'lu1 en encore my{l:cucux {ur cet article les a vcnduës lui n'lêmc. . SIX 1 E MEC HEP' , .. , at. Conflf1.tnl IItIX fommes tflU Mf. PoujoL aoit '(prtfl11lU dll,,! Les h(rir~gts Je [es pue & mere qtlÏ doivtlJt f~jrt fonds porsr la legilimt Je la Dame dt Saurin. . ART. 1. 500 o. livres. que ManGeur du POU)' 01 exio-ea cn b ~~r A . ae. No~al[e Boyer cn vertu de la Procuration qu'il s e~oH falt faire par {on pere, de laquelle (omme il _dOIt rendre compte s'en trouvam lui chargé par un Atl:c:: public, il ne doit pas difconvenir que tout Procureur & tout Admini!hateur des affaires d'autrui ne {oit obligé de: reftitucr ce qu'il a exigé en cette qualité, ainli qu'il en decidé par le §. Non t.,ntllm de la Loy J 9if. dt ntgot. gtft. &. par la Loy 2 O. Cod. tod. & il 0' eCl: ,pas moias certain que quand il allegue d'avoir rel1itué &. payé le m.. ndant, c'eft là un t.lit, & qu [uni Jt,c1J pon pr4;lmutllur, il f.lot en apporter des preuve.s, d'aupnt mieux que 1'00 voit icy un fils qui avoit raliones fiP"'AlltS, &. un pecule, &. à (lui le pere abandonnait des (omn:es import~Dtes de fon propre bien, comme _on .Ie VOlt - par l'Aé1:e du l l . Juin 17°5; eo{orcequ'il {crole fort vcai(cmblable que pLli(qull donnoit à (on fils ce qu'il n'avait pas encore 1 il eut toleré qu'il em retenu ce qu'il avoit retiré co vertll de (.1 procuration; en ua mot tOLIt Procureur qui a exigé doit avoir fol décharge , jufqu'alors il cO: debiteur) cc {ont les legle~. ART. 1. L'arr. 1~ du prcf~Dt Chef de: Ll Requête porce: que �d8 r 19 que ce roit trop , la l,equêce lui ' lailfe 1'41cernativc d~ l'enimation par Expom. le Sieur du Pou jar rcprè{crm:ta l'ès 1000 O. livres que le pl::CC èômmuO paya à la Datte bavi(ard en ((}I) COtl~ n:aé de mariage Pt)Uf le legs à die fait par le Sièllr Chevalier de Saine Geniez dont Mr. du Po",jol ef\: he• 4. Vanicle 4-. d t de 16 50 • livres e igées ou à exiger de l~ Commun auté de N ages eo vertu de la Tranfactioo du 3' Septembre 17 15 , pat' laC)IUeHe cette Communaute s'obligea co faveur de Mr. du Poujol en qyalité d'heritier du pere) & poUt les raifons cootenuës aud it Ade. ART. 5. L'.m, 5. clu même EleU &. de la Requête ef\: de 800.' livres retirées par Mr. du Poujol du Sieur de la Deve[e pour depe ns obtenus auffi par le pere eo vertu d'ua Arrefr de 171 r. aïoli qu'il paroit dans l~ Tranfaélion dll 6. Septembre 17 1 5. ' ART. • fluer. Cet artide èncore fraudulell{ement {upprimé par Mr. .cIu Poujol a été par lui accordé dans fol ,Repon{e du 6. Avril 1717' quand le Sieur de Saurin s'eft appc:r~û dd 1:1 (llrprife, puifque la bonne {oy vouloit qu'il elu da .. bord mis en con6fiance ti.tns l'hoirie du pere cette im .. portante [bmmc dont il ne pouvait ignorer qu'il oc fUI aebiteur. ART. J• . Cet :mide 3. dl de la valeur de la nourriture ~ ha~ bille01eottS, entretien Caio &. malade dudic Sieur Chevalier de Saint Geniez &. de {on Laquais durant J 5. 21'1~ ; il vrai que cc Chevalier infiitlla heritier Je: pere commun, mais {i ce pere fut en[uîte obligé de rendre cct herita~e à fon fils, comme Mr. du Poujol Je pretend, faut-il bien quc s'il veut faire valoir ce 6deicommis contre (es fœurs il {ouffre cetl~ detraélion de ces ~limer1ts, h~billements & entretien en faveur cl" pere qui les a fournis, & qui n'y étoit pas obligé • pu!fqùe le Sieur de Sai?t Geniez n' é~oit ni ~on fils ~ hi meme {on parent , quolque de 1.:1 meme mal{on, c dt éa U \loe charge de c'cA: une creance ed flll'teur du grevé, Be 1"00 oc peut difputtr en drbit quo quand le greve fe trouve obligé 'de reOiruet le 6deicommis, alors {es creances C]ui avoicnt été comme a{fou. pies pendant Je temps qu'il joüiffoit Comme herîcier à caufe de la confuGon des aéliolls refoltant de Ion adi .. lion, (c reveillent 1"*'111"'" 4 [om1l(l ~Xdl,"'lur t au m().. ment qu'il en obligé de rdlituer au fideicommiClalre, & il les retient par détraétioo fur l'hericagc qu'il' rdU ... tuë. L. "" om"i!"1$ J. 4 [ouro jf al It'{. 1. ce C]ue l'on peut voir encore dans Barr. de {llccdr. lib. 8. tir. r o. N. 1 J. & c·ell la maxime attefiée par Defp. tom. 1. tng. 1 6 ~. parce qu·un heririer grevé ne (uccede à ti(f~ urevocable , fil. IIÎ,II"", ,tvo,,.6iJiu,. , ~ ~infi {ts dé:tttces ne s'éteignent pas, & rtvivJftfl'" P(JI ilJ! '4"~1I11r" ~ 'fom"o qllAfIJ 4 morue Cet' entretien & habillement d'oo' Gemilhomn;e ~ de (on La~uais, & dans une auffi, bonne Auberge <tu ét?Jl al~rs le Château du Poujol, en fixe par l.a "cqaêl= a JIulle hvrc. far an i 'fi- Mt. ctLl Popjol ctOl' fon heritage, 1 ART. 6. L'art. 6. dt c'ompofe de l 84. 1ivrcs ~~ igées par Mr. 'du poujol du fieur de Cafillaç en ve rt u de la Tranfaétioo d u J 3. Novembre 17 14' pour interdis dépendants de l'hoirie de la Dam e de Blaufac , &. courant pendant (.1 joùi(hoce, cec ar ide De peut recevoir noq plus de comeficttÎon. ART. , . L'.arr. 7' cil: compofé dc 73:-3. livres pourles ' a~~ pointemencs dc 1.1 Charge de Lieute nant de Roy c ~~ !\" g èes par M r. da Poujol pour les arrcrages des anlleC) l7[1. I71l. 1713. &.jufl1ues a~ :5' A~&t 17 1 4, ~e1r quels arrerJges d'appoiotcmc o s ctol cnt dus au, p,ere JU{ques au 14. Se ptcmbrc 17 r 1. &. à la merc Ju.lques.a~ 2.5. AoCtt 17 1 +. Mr. do Poujol pcrfeverant fil. anll1l0 fn.udlfn di • IlC s' t!toic pas cQDtcote de. cac ~er ~ cett~ legitimair c l'article de ces a rr~rages, 1: a'f01t mem~ o~ç la défier dans fa Repopfe dl1 I l . Aout 17 1 5. de JUfil,lier que ces arrera,ges fu(fe~t dûs, mais on .Ia en co r~ trouvé en fraude {ur ce p01l1t; tout cela [crvifa en {oQ. temps. ART . g. , Mr. du Poujol doit repre(eoter 500':, , livre.s du pr~K ~e la Terre.de Vic depeodcnte du ficiclcomll)lS de Relroood alienée par Thomas 1. que l' Ar,rcC1 ~u r~ arleme~c 'de Gïcnoble da 16. Mars 169~' a dcclare [.lire panlF <iudit 6deicommis &. devoir ecre refiiluç par Thomas I, ART. 9· ' . MF. du Poujol doit r~ftÏLucs CQÇPf4 600 o. ~ vrcs d,u • �, 3~ ~ d Fief de la Colombiere auai aliené par Thorna5 prl! . U, que le luldit Arrefr a decbre faire partic du_ premIe,. ., Il." Th ~. fideicommu & devou etre renltuC par ornas J. ciC f . 1 . {'. '1' r: dc {4 US la deduétion des ralS par U1 laltS a occanon c~ Fief de la Colombiere , &. que Mr. du Poujol a la liberté par le fuilit Arrêt de deduire cn les jufii. bant. ART. JO. -r: L'article JO. dl: compofé de 67). livr~s que ho • mas J. repre(coté par Mr. du PouJol reçut en bIens fonds par le partage du 10. Septembre 1 6+0. po~r ache. ver de le payer de la moitié donnée par RaImond. & que le Parlement de Gre~oble p~r le {ufdit Arrêt. ~~ l. 6. Mars J 695. a declaré faue pame de cette momc donnée u fujette au fideicorrmis. A 1t T. ] 1. L'article 1 J. ell compofé de moubles, vailfdle d'Olr; gent, & effets mobi!iers qui éto~ent dans I~ Ch~~ealJ du Poulol le 12.. Jutn 1 ï05. qUI furen.t remiS au ~leur ad ver faire par le pere commun. dom 11 fut drelfe un Etat & Rolle, à la referve de ceux que le Sieur dl, Pou jol prouvera avoir appartenll au p~opre de !homas premier , ~ en cas de refus de rcrrdencer lefdas effetS mobiliers & 'Etat; le Sieur de Saunn demande pat le prefcOt Chef de la Requête, qu'i} . plaife à la Cour !~ condamner à reprcfenter leur legltlme valeur telle qu II lui plairra d'arbitrer, & qui De peut elfe moindre de 3°0 00 • livres atten~u la qualité de la fJrn!!lc , la di. gnité d~ pere de ~leutena~t de R~y , & Ilmportance de {es bleos , effcéhvement Il y aV,Olt plus de lix cents matCS de vailTelle d' ar~ent ; dol pofitif du Sieur adver. faire de ne vouloir p~s reprefcnter le R81e qu'il convient par le fufdie Aéte du 21. Juin J 7 0 5. avoir été faie & ligné par lui à double : & ce {eroie une mau· "aife dét:1ire de fa part d'allegller 1 énonciation Gui fe trouve dan s ccc Aé1:e que ces meubles etoient de Thomas premier, & qui paroit bieD panir de ta main de la mere, qui ne (e contentoit pas de vouloir f.lire pal1è::r la Terre du Poujol fur la tête de fon fils, mais encore tOUS les meubles qui y étoient dedans , SC qui éloieot conO:ammeot les meubles de la famille, il pouvoit y en avoir quelques uns qt1e Tharll1S J. avoit fclit en fOQ propre, mais ce capital de TapiÛeries • de Meubles , de Liege, de batterie de Cuifine , d~ VaiLfc:lle fiole lequel • • ~ r cooveooi~ ; , ne venoÎt pas fans doute de Thoma~ premier) & n'é. toit pas reduit à dix-huit marcs d'arc'em, & à. quel. ques mauvaifes planches & chaiflZs de bois fans aucune la famille 311ait roulé avec la d15nité qui lui tenture de T .lpiLferie que. l'on voit da ns l'inventaire folie a Nages par purc moquerie j un heritic:r auffi iofideUc:: que celui·cy en tant d'autres articl es n'cn fera pas crû gU.l?d il v.oudr.1 p~rfuader ql1~ fans Thomas premier il n y aurolt eu dans une famille Ct noble & Ct riche ni batterie de cuiline ~ ni Vaiffellle d'argent, ni \its, ni tenture de Tapil1erie, ni linge, ni miroirs, ni Tableaux; on lailfe il la Cour à en juger, & à regler l'article: , {uivant fon équité ordinaire, per[uadé qll'eUe ne fe ra pportera pas à l'énonciation que le Sieur adverfaire & la Dame de Blau{ac firent gliffer dans l'Aé1:e du ~l. . Juin 1705. qu'ils étoient de Thomas premier ; tandis que les rcgles {ont qu'on ne s'en tient point, aÏnli qu'il 3 été etabli en di vers endroits du procez, aux confeffioos faites plr le pere donc on ne voit point de caufe juf\:e & antecedente, & qu'elles foot regardées tllnqu4m donatÎtJn(s prlfJumpllls. comme difent Merlious & les autres qui font fonds pour la legitime des autres enfanrs : qu'il feroie autrement bien facile de frauder par telles éoonciations conue toute vraiCemblable • {ur tout l'heritier , fu(pec1: en tant d'atHees endroits, cachant comme icy le rolle par lequel on pourroit Cuivre ces meubles, & reCoDDoitte qu'ils v.enoient d'ailleurs que de Thomas premier. \ . ART. Il. L'Article I l . porté que Mr. du Poujol raporter.1 rous les effets & meubles contenus dans l'inventaire faie à N;,tges & . ailleurs OIprés la mort de la Dame fa mere , & qu'afiu que les Experts' puitTent évaliïer les fllfdits meubles , il !cra tenu leur remettre ledic Inventaire • qui efi une piece commune à l'heriLier ÔC au legiLimioiire , cela ne peut étre comené. SEP T 1 E MEC H E F. Conct,nlJnt ifs pre tint ions ']IU lU hoirin da p"t & Jt /. filtre Ollt contre <-Mr. du Poujol leur Jils , & for IeJqlld/n 1" D;omt de Snll,in f"il fis p,oleJlaliom d'y prtnare Ja IfgÎlÎl11fS le L . (liS hhulnl. ART. Itf. E Sieur de Saurin protene dans fa Requclle de la l'epre{entation dODt I~ demande cft pendcme au �.33 , 3i P.1'rlem de Grenoble au prix de la B2ronie d'Olarguf!!t eDt depeodcoce du fideicommis de Ra ym ond , & veoduë par Thomas 1·'. à cclui à qui il etoit obligé de la rendre j & de cellli du Fief du pou jet allffi vendu par cc grevé; & des revenus perçûs par le Sieur Adver(aire des Terres du Poujol, Marcairol , Erepian 311ffi depcndant du même fideico mOlis depuis le 21. Juio J 705' jour de la de{emparatio o qu'il 5'en fit fa.ire eo fraude des legitimai· res ju(ques au 15' Aouft J 714' jour du decés de la mere. Mr. du Poujol ne peut trOuver l1\auvais que le Sieur de Saurin pour la coo[ervatioo des droits de COll èpvufe aye placé co cet endroit de fa Requête ces proldhtio ns qui depeodent de l'Arrd\: qui interviendra • au Parlement de Grenoble. A R. T, +. , Le Sieur de Saurin procdl e encore de faire entrer ell conGnaoce les 18000. livres dûës pu le Sr. de Ferriere four rene du prix de la Terre de V.11phons , &. dooc 1\ (era padé cy-apres dans l'art. 3. du dixi.éme Chef de 1.t Requête concernant l'état general des dctladions. AR.T.5· Aux mêmes fins procefle le Siel1r de Saurin de faire repreCeneer pu Mr. du Poujol certaines adjudic:uious de dépens faite au profic du pere ' ommun , & que Mr. d\) Poujol a exigées. A R. T. 6, Plus proeette encore de lui faire reprefencer toUS Ics fruies qu'il a perçûs de ces deux {uccdIions , & fous le nom de , la mere qui le lui prèwit volontiers, depuis le 2.4-. Sereembre 171'1. jufqu'au 25' Aoun 17-4. HUI T 1 E MEC H E F. CDnarts.nt IfS Jroits .mfs &- prtttn,iO'H JtS hoirit! lont lu tt,""gers & for lefqutUtS le Sieur Jt S~urin atmlftliJ, Pli' fo Rtquête 1f# tif Cou, llli fis .roits. ,.,prv! ART. u FA ~'etoit 1 cr, Fief de Premian. Mr. du Poujol le 11. AouCl 17 J 5. art. 4. dit qu,", un procés pendant contre Mr. le Prince de Conty, & a conrcnti que la Cour loi referv;lt (cs droitS. AR.. T. 1. Au Fief de Courbai(on Mr. du Poujol le 16. Avril 1717- art. 1- a confentÎ qu~ que la Cour ~e[ervat les droits 11 la Dame de Sa ' ~t~e?du Gue baCtance au fujct de cc Fief eft dUflt! ~ Grenoble, pen ail\<'; • AP..T.3. En la moitié de la Baronle ' d'Avenes• ART 4 En une portion de Ala d'A urnes. ' P.. T. 5· 1 En une pomo n des Moulins de Mu[e~ Terre; , A R T. 6. En ce~talne portion de la Terre de Conas . ... par provlGon le Sieur de Ciran dont lOtut Ces !. 4. l fcretentions ' donc l'in·Clance ..d1l.t pen cl ante à G renoo e ont accordees par Mr du P ' 1 cl RepoDie du '2. Aoufl: 17 5' arc: 18. oUJo aDS fa. ' ART. 7. Au Mas Poujol Terroir de Magalas. de Poujol le 1 G. Avril 1717' à Mr. cette reCerve. arr. 9· a con{cmi C N E U F VIE MEC H E F. COnftna11.' IfS fin 1s (} dtl ft s fi., ItfJuelles l( Sicllr JI SlIflr'IIJ dtc!lIrc f"r la R(qrJhc nt 'ZJor:loir pas legÎ,!m(r. ~e Sieur cl •Saurin qui n'agiG'oie, pour ainG dire . q:l a, taaons par la fupprcffion que Mr. du POU)' 01 1 ~ {ai[oit l des ' Ul (T" Acres &' tltr~s d e 1il f aml'le\ C]uolque commllDS aux '\,ll1n~alres, :l~Olt d.:mand6 ' qu 'il reprefentcroit eo~ore l~ pra: d;t Reglmenc- de la Reine, Mr. du Poujol <l?1 avolt (~s ral[ons en avoit C!onvenu fixant a. fa m:1lllere le ~r1x,.de ce Regiment à 80000. livres fe ule. ~lent qt~olqu 11 en eut: coùte d'avantage; mais le Sieur e ~.lU,U,l1 ayant ,reconnû dans la fuite que ' cc: Regimen t ~"O!~, e(~ achette dcs deniers qLle le pere avoi~ retiré e 1 J.l cnrage de Thomas &. qu'il étoit obli cre de .cr. , " a'~on fil s, & par con[eqllenc Gue le Rcnimcnt rendre b etou ~u fils, s'en dl dcparci; d'amant roiéux qu'il pa!fe eu de(:h a r~e d~'\DS !.1 Requêcç à l'hoirie du pere les fomu?cs e>'lgees, de l'hc:ritâge de Thomls 1 C', &. empl oyees en pame au payement de cc Reryimenr 9 L e S'lellr de Saurin declare encore bne rieu• pre· 2. tend re lo~ les 153+ 1 • livres faHane partie du capital de 14700. bvres fur la Province: comme e.mploycc.s pa.... 1 , �:3 4 ieillèmetJt à la decIlarge du pere: \ ,:1. pay~r cn . pUt J.!: 1 cl~t, . d' r '. 1 l' , ?". Il dcclare ne nen preteo re 1U~r es /.2.000 . H." d~~clldant de l'he:ritage de Thomas 1 • dues par Mr. de nuayllls~. 4\Aux 8000. livre:s dûës à l'hericage: de Thomas 1.. • d ' Par Mr. de Puiffcrgoier. 5". Aux 4000. livres dûës par le Sieur e Barre:, Reaimenr. 6-. Aux 2.00. livres dtlës par Cant:loobre, 7 •• Aux ) 500. livres dûës par le Sl~ur ~c Gra~o2l1 .. Jierc ~ aioG que le tout fe, rro~ve me.ouonne dans 1Aél: du 2.1. Juin J 705- dont II depc:ndo~t de Mr. du Po~­ jol, qui ju{gues alors avoit el~ (e,s ralfon: de le temr caché, d'en faire la commUnICatIOn plucor. . 8° Le Sie:ur de Saurin declare encore: De rIen pretendr~ quant à pre{eDe aux Fiefs de Scffeoo.D, R~q(]e­ bren, aux deux portions &. d~mi de. I.a, Seignell~r1~ .de Nages les Gx fairant le tout, a la moltle des Metenes de Trcdaux & Roucan, à la Mêterie de Ro~s, & aux deux Mêteries dites de Cou billon , & ROI~ffignler, ~ou .. lin Bladier lis fur la Riviere d'Orp terrOir du PouJ~1 &; Marcairol que le Sieur de Saurin a déja excepte. cydclfus en mettant cette Terre en coo!iO:ance : le Sleu~ de Saurin COD Cent auffi que les Expers en procedant a. l'eftimation des hoiries ne fa[[ent point 70trer ,en con .. finance les reparations utiles & nc.ce[[atres ~altes p~r Mr. du Poujol qui Ce trouveront cXlftanteS, a10G qlJ 11 le demande par fa Requête du 3. Juillet 171-;:', le tout fous la re{erve des droits de la Dame de Saunn cn cas de nouvelle découverte. r 7) E T R A C '1' [ 0 '1( S. DIX 1 E MEC H E F DE LA RE Q.U EST E ~ Con'ern.nt tes d/trllmons que Mr. drJ POlljot pretmd [ilirt. for les hoiries JII lue ér Je III mue. OoGeur du Poujol ::l communiqlJé pour ~ela .un R61e qu'il a intitule : Etat gOJt',,,l des dtlrllq,ons for l'hoMt Jt ThomAS 1_ Et enfuite il en commumque un autre intitule : Lts JIt,,,Eliom for t'hoirie de tll Dame ~c Blllllfot merc tOmr1l{lpe, dODt il fera parlé cy· aprés, M .... • . 3' Q1aru à cet Eut general de détr.1é1:ions {tJr l'hoirie de Thomas l , I,e Si~ur de S~Llrin y il conclu par fa R~quête en det.ul arncle par article de la maniCle qui {UH. virtide le,. allait EtAt gt,.ert,l. P Ar cet Article premier Mr. dl1 Poujol veut détuire - .65331· livres à quoi il dit que montent les fomfiles que Thomas 2. pere commnn avoit exiaées de l'hèredité de Thomas 1. (Oll Obeie, & dont b Mr• du POlljol a donné, un Etac particulier auquel il Ce rappor. te dans cet ArtIcle premIer de foo Etac aeneral. Mais comme Thomas 2. n'avoit exiaé b COllt au plus b (Je ccete heredité de Thomas r. que la Comme de 12.4 2 41.. livres livres (encore lc Suppliant en protelle.t'il) & que par les articles d'cmploy que la Cour verra au bas ?~ cet article pre mie: ' il a folie voir que cc pere :ldtnlOl{trateur de CCt hcmage de Thomas J, qu'il de\'oit rendre à {on 'fils; avoit dépenfé & employe pour 111y non feulement ces 1241.41. livres t mais encore 3 06 9 1 • livres pardcffus. Par le J 0\ Chef des Conclu ... bons de D. Rcguête il demande que bien loin que la Cour en prooonçeanc fur cet article premier de fou E'ac gen:!ral doive declarer l'heredicé de Thomas 2. debirricc: de celle de Thomas premier de la pretcnduë Comme de J 65331.. livres, qu'au contraire Mr, du Poujol a reçt1 par J'Acre du 22. Juin 17°5- lefdites 30 6 9I. li v.. {ur la Province au-delà. de ce ql1e {on pere avoit exigé de cet herirage aveotif, qui doivent par confeguenc 'faire fonds comme étant uoe pure liberalité. Il ne (e COntente pas par fa Rcguête de ces conclu.lions generales {ur cet article premier de l'Etat gcneral , il detaille encore de point eo point les articles de l'ErJC pllrtÎ&fltier fur lequel il cft fondé en la manic::re qlli fu!c. . Artiç/t prfmit1 at t'Etllt l"rIÎcu/itr. Cet article premier qui ell compofé de 131.. livres d ùës à Thomas J. par Vidal dont Mr. du Poujol veut cb arger Thomas 1. comme l'ayant biffé prefedre, doit . é tre rcjetté , JO. parce qu'il ne paroit pas que la prdcriptÎoD . allegoée pèU Mr. du Poujol ait commencé, ni q ll'dle aH bé confomméc pend:lot la joüilfancc de l'hericcige de T homas Il à qui on pretend qU'élIe appar,! • �, ... D~ qU:1nd çcla paroÎtroit il faudroit enCOre jufrificr'quc ThoOla.s 2. eût eu cODooiLfance de cette dec cc pour pouvoir en étre rcfponfable par fa ncgligence, car celui qUi ignore ne fçauroit ccre negli~c:nt' , Sc fDi vant le §. sul tnim de la Loy Matie, jf. "à s. C, 'l'repeU. le grevé n'dl: tenu que de: fa faute, encore faut-il qu~ fit tRI. 'il n'elt pas tenu Je Levi. . . LArticle 1. jufqtlltfl 14· . On fait fur l'art. 2. compoié de Il o. livres la m~-' me réponfe que fur l'An. 1. comme étant de même l1:tmre. Le Sieur de Saurin accorde les 59 1 • livres JO. {ols de l'arc. 3 : les 66. Ji vres 1 o. fols de l'art. 4- : les '4 00 • livres de l'arr. 5 : les 300. livres de l'art. 6 : les 64° 00 , livres de l'art. 7 : les 3157' livres de l'art. 8 attendu ' que lesinterêts de cè capital de 64000.livrd n'étoient dtls que: de 31 jours fllivant le Contrat: les J 10. livres de l'art. 9 : les 100. livres de l'.m. 10 : les Il. livres 10. fols de l'arr. J I : les 500. livres de l'art. l t : les 56, livres s. fols de l'art. 13 : les 5 8 4 1 • <le l'arr. 14. ART. 15' L'article 15, ell: ju(lemement rcjetté par J30 Requeile, p~rce qu'il dl comporé àe 112 5, livres 4· f. .pour les intereCls d'une fomme prêcee par Thomas 1. all !teur Abbé d'Olargues fon neveu fous le cautionnement de Thomas 1 , &. Mr. du Poojol ne rapporte point la Seote~ce de condamnation, qui feule auroit plI rendre la fomme fertile &. en état de porter imc:reil. AR. T. 16, .1f1fqU'AU 11. On accorde Jc:s 115· livres de:: l'art. 1 6 : les 4. livres J 1. fols de l'art. 17 : les 3 1000. .les Articles 18.19. &. 20: les 33' livres de l'article l.I. . ART. 21.. Le Sieur de Samin demande le rejet de J 1,6. li v. 1 1. {ols 10. deo. pour l'in~eren de cet arr. 12. attcndu qu'il ll'y comprend rien : Car les interdis de ces trois fommes principales montant 31000. livres, fuppoCé qu'ellcs foŒent dtlës à Thomas pr~mier , 110 fc rnon~ Itent ' qu'à. 1550. livres par an, 8<: Thomas 2. fuivan t le (al.cul ~c Mr. du Poujol co ayant reçtl 833. livre'> le 5' JUIllet 1 ~ 83. environ trois mois apres 1.1 mort de Tho~1~S 1 , li n'en auroit plus ete dû que 167. livres fur JJ~fquel~es .Thom~s l. auroit eu ~. prendre trois m~is &:. dl~-hult Jours. par r~pport au capual de 160Qo. lIvres ,U1 ne tOmbOlt que le l? Juillet, quatre mois. dix~neuf JOurs p~r rappo.t au capual de !)ooo. Livres qui nc; rom": tenoÎt . & \ . T 1L o. 37 bQj~ qlle le .3 o•.AouCl, & tioq mois (ix jours pour 1~ ~apllal de 6000, \lyre:; tombant le: 17, Sc:mptcmbre. ART. 13" &. 1.4-. Le Sieur de Saurin accorde les .2.1 ,0. livres de r.utÏ.de 13 : les 15000. livres de l'ani. . A R.~. 15'. L'article 2~. cO: rejetté pu la Requêee avec ra1(on, Il en: compoCe ,d e 17 o. livres 16. fols pour Jes iL1ter~O:s ~e l.l [?Cllme de l'article precedent ; comJTIe ces.loleretS aVOlent cou.cu depuis le premier Avril J682~ Jurques a fcmblableJour 1683. & qu'ils étoienE per<i ûs apparamment par Thomas premier avant [on decez arrivè le I l . Avril 1683. le Sieur de Saurin n'cil peut con/eolir l'admiffion ) puirquc ceux re~lls par la. 'quittance du 3. Novembre 16\86. à laquelle Mr. du 'poujol fe rapporte ètoiem vrai{emblablemcDt de la joüi. if"nce de Thon1ls 1. . A 11. T. 26. 0.1 accorde l'article l<;' compofé dé 24, livles 4. fols 6. d. ART. 1.7. L'article 27. comparé de 15 000 • livres c.n: auffi reje~té p.ar la~ Req-ùm avec grande r.liron : Car nen ne paroltra plus ecraoge que la produétion que Mr. ~u Poujol a fJite d'un mourceau de p<1pier fur lequel Il demande l'admiffion de t 5000. livres qu'il pretenJ 'lue Thomas 1. trOllVa daos le Cabinet de Thomas 1 ~'. 10. Il o'y a pas de l'apparen,e que tandis que ~elui-c..y venoït de taire des capitJux de tOl!tes partS il cm J 5'"'00, livres oiGves daos fon . cabinet. 2". Si les confdfioQ.s fJÎtes par UD pere ~ans un Aéte public revêlu de tomes les [olemnitez & par lui Ggne, ne peuvent paner prejudice à Ces enfJocs à l'effet de diminucr leur le~i[ime lorfql\'il ne paroit d'aucune callfe prccedente, d'auCUlle rcelle nUD1qation , comme l'atte(le Merlinus df Q IrgitiY/14 Liv. 2. cit. 1. qu. 1.1. N • 7. que J,"le doit-ce pas eue d'un bout de pap:er flos f.:ing ni dat:e, pris l'on ne (çait oÙ , & auq llel enfin cc p~re n'a pas voulll qu'il fLlt ajotué aucune (orte de .foy, puirque la Cour fe INUVerJ noi(é &. rature, les cancellatÎons &. ratures . n'etlnt fJi(es que pOlir ,8(er toile credit à l'écrIture effacée ; fi Mc, de Poujol vOllloit bien montrer le Livr~ de railon de fon pere d'ol1. il a arrache peut. erre cc . mOllf\ e<lll de pJpier, ou nous apprendre où il 1'.1 trouve, l'on reconnoitroit ai(emeoc la {urprife ; il ne mo ntrc ras même l'inventaire qui fm fdit lors, d~ fa levée du Scellé, que Fr~o~ois Gi~bcicl fccrc de thOll1JS 1. flt • cle 14, \ \ \ \ \ \ \ \ 1 \ \ nt . K ". { �3~ . . lnettre à, fonlfc.o. Cabioet aprés ~00 d ccez & d ' 1 on verroJC e C:ulvernent fi 1 d ' ans equd 011 y trOuva ces preteodüe ors e ee,tte Jevêc du [cc:llè cor~, un rra,it bien mar u/ df5 000. hvr~s ; c'ca icy co. bermer qUI cache les qiéc el la mauvade foy de ccc mUlles aux en(olns p es cs plus foJemnelles & c l ' ) comme (one le L' d omC~t aVent.lIre, taudis qu'il ,S Ivres e t.lifon & pl cr raturez, decbirez 'd' produit des bouts de pa même du pere de 1 ' l? Ignes de lOute foy de J'a • , , , a maltl de q , veu etc cent: cbole d'aill ' Ul. 00 pretend qu'il AR T 18 0 deurs (ore Indlffereote a '1 e 18, corn pofé • de 1 1 _ li vres 4.• {ols.• n accor e l'amc 1 0 • 9· livres. AR T 1 210. 0 7 accorde auGiJ l'amc '1 e 19· compo{é de AltT·3 0 • Le Sicurd S • • ~uirtance de l'arcide JO e aunn('o ayant point vell cetre Jetee avec uifon cecce ; campo ee de 1200, livres re , lOmwe par fol R " ,,~gLlete , pui('lu'il n e Parou p.1S de la maoicre d q~e les 1200. livres rete .. Ont ~ a,rude ca couellé _ par la quittance de ~dffiC:s reurees par Thomas 2 mas 1. & il doie étre 3. l! ~nt de J'heritage de Tho' Qvec un tel adver{aire, coounuellemeot [ur {es g.1rde; Ils ART - 3 1. On.1c , 577 • livres. d a~lm l'article 3 r. compofé de Cal e ,AR !. 3 2. On accorde auffi l' , 5 1o• hvres 5• fols 4· d en. ' artIcle 3" • comp Ole l" d e ,quiA ltT·33. LaR equete ' rejette , 'a les r J ne pas clair, quand mêm 15°' IV. de l'arr. 337 11 , que le Sieur de S ' e 1Aél:e du J 3 M ces 450 r auna n'a pa 1\ " ay d J • Iv~es procedaient de 1 F s vu , dlroic que e a BaroOle d'Olar a errne de la ' ,, me Jes qu; Thomas 2. moltle de , auffi J'a 1 cette Terre d'Ollerre Ion pcre avoIt erre argues de Thes rentes pr~ce d aot de cette m ' ,~ IX. ce pou voit A ornas premIer. OlUe & oon de cello AR. T. 34· On accorde J'art 3 arc R. T. 35. La Requête rej~tte4iecompof~ de 9 o. li v. ~ e que ,de la maniere qu 1 s 2~)0. IIv. de l'arc. 35 l ne paraIt e a couché M d · Bas le 2 S pas que ces 100. livres " r. lJ Poujol 1. eplembre 16 8 {; ffi eXlgees de Laurens . ma~ premier, &. d'aill 7 . ~ ,cnt de J'heredilé de Th ~ :l VOlt legué à Th eurs ce lll- cy par fa T il o. fens B ' amas 1. cc qui l ' , , 0 e amenc du aln!i cetce [omme llli au~l, et,ol,e dû par Lau, yerCairc ommls dont il était charl7é Olt Ct.c propr7 & CJ'on , " envers le S1C:ur ad. aY,a~~ 6d:i: ; droit~ d~U~~~!~~e ':~~~ 3.9 AR. T. 3 6 . On :lccorde cet article 36• corn paré de 555 11<t. ART. 37- 38. & 39· A l'égard des3niclés 37.3 8.& 3 9' reveoant en cout à la fomme de 6953. livres étant fondés (ur une creance de Thomas premier contre le Sieur Abbé d~ Jau!fd fon frc~e, dont l'hoirie fut repudiée par le Sleur de Bofoul~ a ~3Ure des creances amerieures que Thomas 1.. Y avait , ~l faudroit que Mr, du Poulol eut repre{enté tOUS les papIers qu'il détient coocernant cette hoirie repudiée, &. qui appararnrnc:llt ne fut priee: par Thoma~ 1. que par beoefice d'iov~Dtaite ) ell forte qu'il con(crva toùjours les droits qll'il avait de fan chef ou .c la D~me df: Blauf.lc (on epoufe dont ledit Sieur Abbé avait été le Tuteur, afin que l'on peut voir fi cette creance de Thomas 1. étoit abtcrieure bU DOD à l'hipoteque de Thomas 1. &. à la Dame de Blauf.lC'. A l\ T. 40' L'oo voit toûjours mieux p:a cet article 4°· compare de 67 1 7, liures dont le Sieur de Saurin deD1andc le rejet par fa Requête, que Mr. du Poujol [e paye de tout ce ql1'il t'fauve bon ou mauvais quand il s'agit de diminuer la legitime de la Dame fa. fœur ; il eft fondé fllr uoe ceffioo faite au Sieur Chevalier de Saint- Geniez par le Chevalier de Genibrou{e qui avait obtenu, dic"il, une condamnation de l'authorité du Senechal de Beliers aux années 1 66 3; &. 1 6 75- contre Pons Pierre, à laquelle on oc voit poioe djolcquiefce ment) &. par confequent fujet à l'appel, ni 00 n'cn voit pas non plus l'execuûoo , le Sieur dé Genibroufe ayant regardé cette condamnation comme choCe fort infruél:ueufe ~ atcendu que tOUS les biens de Poos Pierre furent em· portez ou par ~a donation qu'il avoit faite lors de [on nlariage) ou ph la dot de la Dame de Mirmanc fon époufe qui étoit de 40000. livres, [ans les avaoc:lges nuptiaux, & dont l'hipoteque étaie faos doute anteti~u­ re aux pretendùes condamoAtioos ; auai rdb-t'il daos le lilc::nce aïoli que le Sieur Chevalier de Selim Geniez {on pretendu ceaionaire, (.lOS cn excepter Mr. du Pol.1jollui-même, &. cela depuis 1663- &. 16 75. juf<.}ucs à pre(e~t : en tarte qu'en touee m~nicre il V auroit u,oe prefcrlption de plus de 3 0 . aooees ) la.quelle [uffirole , quand mème il en faudroit détrairc tOUt le temps que cette pretenduë creance a rene {ur l~ tête de Thomas 1 . attendu que cette pre[criptioll aurait couru {ur celle du. Ch~valiçr de St. GCDiés, qui ne mouru' qu'en .17°+· • \ �. .' 4b &: eD cout cas qu~fld il rnanq~eroit q~c:J<]~es. jours \ ~ même dèS annees, Mr. da PouJol aurolt lallTe coo{om. mer cetce pre'fcription aprés le dec6 de {OCl pere, .lle l'~y~nt 'p?iot int~rrompuë C?Drrc: la D~me de, 81~lj{ac {on hermerc ,qU! {orvccllt a Thomas z. depuIs le 24. Septembre., 7 1 2. jufql~es au 1. 5. A,olla 17 J 4; &. enfin ~uand l'a/1:1<,>o, ne feloJt pas pr~(cnpte, elle !le pour_ roÏt écre formee que dans la dllcUtlon des lblcns de 'Pons Pierre. ART. 4 t1 • L'on ne voi(ra~ comment :t'hornas •• peut :lvoir gagne les 88. Iiv. 17 :ols 6. deniers de l'an. 4 r. (ur une Ferme qui ne fut patTee par :rhomas 2. <]UC Je J 4· Ùclbbre 1 683' &. par COI1{c<]llent Gx mois a près Ja more de Thomas 1. c'et article ea rejette par la Re<]u'ellc c?mmc n'étant pas dair, . " . ART. -p. La Re<]uefle re jetre paredlemel1tles 3° 0 , II v. . de J'arr. 41., reçûës par Thomas 2, le 7. Mars l685'. pendant fa joüi{fance , & par confe<]uenc l'on ne voi~ pa$ conlmeot clle pourrait regar'der Thomas J. more . cieux aos ~uparavaO[. , , • AR. T. ... 3. On accorde cet arude compofe de ll. II v. AR. T. "'4. ~ 45. On ~ccorde auill l'article 44, com_ pofé de 66. liv. , 3. (01$, & l'article 45. compo(é de 202.. li vre,~. 'AR T. 46• Mr. du Poujol ne jufiifie point que ' les J 1 1, livres de l'article 46. fu{fent dûës à l'heredité de Thomas premier, aioû quant à prcfent la Requête rejeue avec rai (on cet article. 'A R T.47. Il en efi de même des 5 J j.liv. de l'arr. 47. ' Mr. du Poujol ne: jufiifiaot pas que: cette (omlbe procc. dat d'arrerages échlis du temps de Thomas 1. AR T. 4 8 • Comme Mr. du Poujol n'a pas produit la C]uittance des interdis du capiral de 11.00 o. livres dûës . par Mr. de QJayhH pour l'année 1683. & <]u'il a eF)core moins jllfiifié ' que les iotereCls' de ce capital tom' ba(fent le 11. Janvier 1683. le Sieur de Saurin n'a û . p~r (a Requête coo(eDtir à J'admiliion des 14~. livres de l'artie/e. r AR. T. +9. L'article 49. compore de 1857. livres dl1 . prix d'une vence f.lite par Thomas 1. a Jù auffi etfc rejeté par la Re<]uête , Mr. du Poujol n'ayant pas ~?rou­ . vé dans ccc article 49. que les biens Contenus en l'/, n c Idll 10. lfota 17 I l . que le Siellr de Saufin n'a pa s vCt, apoartinifCDt à Mr. Henri de Thezan Abbé de jalllfcl ~ &' .p . & encore moins que Thol tllolS r . Iut donat~irc de Cof H enri qui ctoit Religieux de Saint Benoit, J'on DC voi: • pas comment l'on pcut Charger Thomas %. de rendre Je. prix: d'un bien par lui vendu comme vrai proprietaIre. A ~ T.. f o. Qle ~r. du Poujol jullifie que les deux Mecenes de RoufigOle & Savidon fureot du nombre de eJJes que Th?mas J. [~ fic dUemparer par le partagc de J 640, <]u'lI aye tOllJours continué d'cn jouir jufqu'à [a mort, & que Thomas 2. en les vendant par le pretendu ,A~e de 17 0 r.. dO~t, le jour n'ca pas mis da.ns J article , en .Ut retlre le prix, on Con[encira à J'admiffion des 3000. livres de l'article j mais juf<]l1es alors c 'eft avec rai(on <]u'on le rcjetre par la RC<]llête à caufe des ju(!es fOl1p)ous répendus [ur touee la conduite de cet hericier. ART. fI. On accorde J'Jetic1e 5 r. con-pofé de ! o. li vres• . ART. 51. On accorde l'article p. compofé de 14-°. hvres. .c ° ART. 53· Il paroÎl bien encore y avoir de 1. fur_ priee dolns l'article 53' compofe de la lomme de 400 • Jjvres, puifque Mr. du Poujol affcé1:e de n'y point deLigner le fonds pris en collocation fur Jea.n de la Matee, 'lui doit donc fe troll ver dans le patrimoine de Tho_ ~l1as 2.. & faire fonds dans fa conG{hnce s'il dl vray <]ue le Decrct aye forti à effet, & que des crean.ciers 3nterieurs l'le s'y (oicnt poine oppofez; que s'il n'dl: poiot {orti à effet, pour<]uoi donc Mr. du Poujol vcut .. il charger Thomas 1. des 400. livres tout comme s'il en avoit été payé, & de peur d'équivoque il ne faue pa.s confondre les biens decretcz (ur Fran\ois Cebe, 'lui conGllent en la Mcterie de la Matee, ainG que Mr. dl: Poujol l'a lui. même declan! dans fa Répoofe à l'Jr .. ticIe: 15· du Cayer d ômiffions du Sieur de Saurin du J 6. May 17 1 5. avec ce pretendu Decret (ur Jean Cebe ~e la Matee mentionné dans le prc{ent Article 53. <]ui dt le dernier de J'Eeat p:miculier donné par Mr. du Poujol des Commes dûës à Thow.lS 1. & exigées pu Thomas l, Et partant c'ell jullc:ment que le Sieur de Saurin demande par (" Requête que la COllr decIare les {omm~, con reouës dans CCt EC2t particulier formant le fufdlC anidc premiçr de J'Etac general, cou tiller fculc:mcJlt L " ( • �, 4~ rJ. d filJoS 2ccordez, montant ~Ulal. AUX [u{dl~S Ar~lcles dCY~t la reClitutioDl & l'cmploy fera 1 °fait par Thomas :te CD 1.l. ID anierc tes Il,P4- • bvres • " declarè Cn ~vo!r ete 1 S' r de Saurin y a cODc1ud . 'en{uit, .llnû que e lC;U . qUJ 5 ,.. par {a Requele. FAIT l'AR THoMAS 1.. DES E M PLO i t' /'r rts Due SlJur fi,.1t SAuri" çmftn, , ""lr~ .1 1 J 14 ..P' IV -; . , , exigées par ThomAs :te At 4rO ehoft "'''!p ij"nt , 4VO'~_tl; o;r eompoftr t'.drticle 1. ,'htffaité at Thomlll 1. V ('1/ d" fufdit El At gtr"'Al. • • de Thomas 1. • •• J :too.liv. Aux fraIS funculCes r. me ceux de , . , 1 fixe à parei'Il e lom \ puifque Mr. du PouJo M foo pere mort à Nages ou la Dame [a mere &. d"e r. 0 1 il o'y a que ~ellx Pretrels. J de l'annuel de Meaes Jo Cent liVres pour e egs 0. fOlieCeCl par Thomas 1. d POUJ' ot y a mis pour les la uxe que Mr. II , fi & mere annuels de es J'ere le; 0 O. Celliers fegle leguez Q 3 • 1100, lIvres p~ur Th~mas, àrai{ondei-.liv. aux pauvres par le. me?le. le u~x de Mr. du Poule {ellier; s il flllo.lt ,lm vrc lC Yvres puif,qu'il a regté le • 1 • le irolt a 3000. li , JO non f i, cet l amc é par fan pere &. la Dame fa mere mort, &. leg e egu s de la difette, mais en 17 J 1. J 7 140 ~n '7, 9 tem~ l'l' r car il voudroit gagt~er (ur tout. • a 10. 11 vrcs le lel~le , . cent Clerges de demi , h vrcs pour trOlS E 4-", que0 le ) 5o. livre TeChmcDt d e Thomas 1. ordonoe etre Panes p~r trois c~ot p~l1vresl' habits de drap que 8 hvres pour es 3°0, A S9. ] 00: • u'il fer oit fait à ces 3 00• le même TeCl~ment porto~a que habit compris la f.1ço.n pauvres; fix lIvres pour ~ q fi Mr du Poujol croll: rieo, d'exce~f ~.os dlltes~urio lailfe l'alterna .. q ue cc (Olt trop, e leur e . d l' Climatioo par Expers. . nve e e 0 , . C mires par Thomas 1. 6° 104-5 hvres ql11 lUrent re \ fi Mr. h d rame de Thomas J. a eu pour la dec arge e r ence de (on TeCla .. ~ d Saint Pons en coolequ l Eveque e b 68 ù il pule co ccs termes. ment du ~ 9· S~pt.e~ ,r~ 1 !lt/:tO,ttJilfA/io" 4p'tl mon de.. lui D'ont • Et tn t4S IfZ pDur 1 J~ p,OtS ohllge' "lJ le ft lfil .J "e' mon ,.,. q. hl> .J', Sifu, BII .. f "m( '7.t 4'gt mon"l'r lU t'Avis IÜ If ~A"e .prfZ 4'1/01 • J' fi Mr l'Evêque dG- ,on à'ol"'guts mon nfVfll Il~ ImlS Di,tlftflls. Cc Ducacur ut • • \ - . ~3 • S.unt Pons, Icque.l !lyant rec~u des plai.nces, de tOUte! .' parts de ceux <t UI fc CroyoIeOt eo drOIt d exiger des J'dèicutÎons) & ayant f~it conooitrc à TllOmas 1, que Jes. preteotio~s de ,ces demandeurs eo reClicution pouVOlent aller a enVlr~n 2.0000. livres, Thomas 1. &,1" Dam; de Blal1(ac,.Jul doonereot '0450. livres acornp'e, ~ hll fireot un Billet du {urplus des 10000. livres payable aa pon~ur\ Ces üits furellt ain~. [oucenus par Thomas :t . lUl -mecnc daos le: pro-cez 'llld eut cofuÏte à cett~ occafioQ ~a~dev.ll1t 1.1 Cour avec Mr. l'Evêque de SaInt Pons, ou Il dcclare: les cho(es s'étrc pa([ées de la force : l'on oe peo(c pas que Mr. du Poujol trou_ ve mauvais l'employ de cerce Comme pro mille "blllfÏJ , pui{qll:dle ,alloit à la décharge Jc l'ame de Thomas J. {a? ble?f.Hreur ; ~, l'on ne penCe ~.1S oon plus qu'il plliffe duc que le SJenr rOll pere aVolt pris cette Comme dolOS le Cabioet de Thomas 1. puifgue c'ea là un fait d aUC.10t mains vraiiembJabJe qlle le Scellé fue dol bord mis a la porce de ce Cabinet à la pou duire de Francois G.lbriel qui avoit tant d'iotereCl de fJire valoir la fubili_ tUtion donc ce deffuDt étoie chargé en fa faveur: &: ' qlJelle apparence ClOt! cell1i-cy , qui, comme on a dit cy_ delTas, ewÎc li attentif à placer {on argent {ur 1~ PrJ_ vin ce & for les particuliers, cll[ laiffé dolns {oo Cabinet oifive U ' lC auffi import:IDCC (omme ; Mr. du Poujol nous apprend lui même que ce n'eil pas là la coûwQ)e de la familJe; pllifgll'il veut fJire accroire qu'il ne fe trOll. Va pas un feul denier dans le Cabinet du pere ni d.1ns celui de JJ mere lors de: leur decez, quoique dans une joüifflnce de plus de {cize cene OliJ:e li vtcs de biens bi~n plus (orte que celle de Thomas r, ils deulIent trouver bien plus f.. cilemenc <ie quoi biffer de l'argent Comptant dans , leurs coffres: mais Mr. du POl1jol m.âtre de COLIS les papiers de tous les Inventaires, & de tOllS les C.tbinccs les montre pleins ou vuides comme il. lui pla1c ; c'ell: le moineau de la Fable qu'il (crre en fa. main, ell il mort, ea-il vif. L'Article 1. de l'employ des deniers exigés p'H Tho_ nus 2. de J'berediré de Tb omas J, confifl:e au prix de la Compagnie de DrJgons dans A/phe! & à l'equipage que ce pere fllt obligé de fJ ire à cetce occa Gon à (on fils pO!Jr (ec o l1der f.t noble ambition pour uoe guerre bien diaèrc:ote de celle qu'il flic aujourd'hui à fJ. (œur) çl1c ne: VCUt point mettrc co ligne de; compec Couces les o �4... :1"' ~ f. i tcs ~tlpara\'ant par le pere pOllr entretenÎt ~_epe~ es .lh les Pages de la petite Ecurie, ~ cnfui... r.)O Irere c 'quccaucs ez • r quc ce 1a • elle efi plus geoereulc aux OUll . MMr , du POU)' 0\', . qUI demande un compte fi1 rlquolquc . , . 1• (poureuX à l'heritage de fan pere des. de o,ler, par ,ut ~ . de cel'l'1 de Thomas 1. fans lu1 t~1rC quaruet eXICTCZ ' • d d' det moindres minuties, même de vingt, e IX. &. de quatre livres, &. a la Dame fa f~u~ la repre1cnta~ion d'une chetive ecuelle, d'une cUllhere ~ fourchetre que fon pere lui avait dooo~ , [le mentat ,pas qu'oo en agit de la fane t Car quol,qLl,e far le ~c:fla­ ment de Thomas ,. cc pere fut obhge d entretenlI,fon fils, cela l'le pouvait étre entendu que: d'une ma~~ere moderée, &. noo avec cette dépenfe exc~ffive qu!l a toûjours faie à Paris, &. oUlrt~"Jfol1t ln "ltm~,," , 1entretien &. l'éducation neceLfalrc. On ne faH celte reflexion' qu'~lfln qlle Mr. du Poujol rentrant un peu ea lui.mêm'c faLfe attention à tout ce qu'il a m~n~è dans la mai(on depuis l'â.ge dc douze ans au p~eJudlce de~ autres legitimaires, lX. d,e la Dame I\?C Sa~t1,n [ur tout, dont les nipes oot certalOemcot toujours ete 3uffi mo~ defies que les penfloDs que l'o? payo!t pour d~e au Couvent à rai (on de 8. Ilvres pJr mOlS. L on en Vlcot done à la Compagnie de Dragons & équipage. S'il s'aa\Lfoit icy d'un fils qui n'eut eu -,"ucun bieo b 1 2veotif, ni aucun pecule, &. que e pere put etre pre{ume avoir f.üt cette dépen{c jllrt pitllillis, & comme pere &. dt foo, il dt fans diffi~~lt~ q~e le prix d~ cette: Compagnie de Drag?~s a~ec l equlpage 9U1 C? f'l1~ 'partie comme un accellolre In[eparablc [crolt fUJet a rap~ port pour faire fonds pour la. legitime des enfants • parce que tellc, depenfc .~e tomban.t ?oin~ en fimple entretien & altmens, malS CD vral et.lbhffemeot, ~ pour l'acquifitioo d'une Charg~ ~effible. &. vcodable , dl: reaudee comme uoe acqUlGtlOn falte en avancen1ent bd'hoirie par le pere CD faveur de fon fils ; 8G cela ne fe difpute: point dans l'ufage du Palais, comD1e on peut le voir eOtre·autres dl os Mornac fur la Loy demiere ff: dt pttit. h~,tll, en ces termes : StT't'~~»us hodiè in tmptimibus militiarum fiu togAt.,um, fou ml/rtA. ,illm lit qUIa pubtkè immmf.,que prelio Arqut horrmdo Vt· f);Mnt n;hiL urog4t paltr eo nomint quod non confart dtbf41 ftlius i" famiLi,t, trciftund,t, judicio. Seroit- il juGe en ~ffet que Mr. du Poujol qui emporte d'ailleof'l tOUS les bIens cl~ la. maifon c,n qu~Jité d'hc'Îticr, en rcfufant de rôlpporter t': ras 1\' ..f- S . porter d"tH !~ globe de ~cet herit~ge paternel palU corn; ~ofcr la icglt lO.o! , . . oulut que les Dames {cs (œurs l cu.{~Ct1t enCletèOU <lU, Ser~içe par uoe portion de lcur Jcg,mn;: ; chac~n dOle fa1re la guette à [es dépens, &:. J?UI{qI.111 y aurait VOUILl fi fort briUer par la dépeofe. 11 f.mdrolt que ce fu·t à fcs frais. !:,lais c~ ~'efi foint, icy l'état dG 13, quefiion, puir. qu il ne S olglt, POl.nt d ~n fils faus pecule, 6- nihil alirm, J~ halmJJ ,m:ns bIen d un fils à qui le pere devoit rendre la. fu:ceffion affét. importance de Thomas 1. Or les prInC1peS font que.lorfqu'un pere fait quelque dépenfe p01Jr fon fils qUI a d'.üllems des biens, il cPe ccofé d:tns le doute l'.1voir bite du bien du fils &. non dL! fi~n propre, [uiv.ll1C Il décÎfion textllele de- la Loy dcrmere if. dt puit, h.trtdit. qui dt au cas d'un pere: qui eToglltlOnfm i" honortm ft/y 'flm tlet StntJtor, four"t • c'cfi:-à-dire , 'lui avoit pour aïnli dire payé un droit de ,b onnet pOLlr fun fils Seo,Heur l & la Loy decide que cc pere en rdtiruant à fon fils l'hcritage avemif ,a droit de retenir cette depeo(c par éxceptioD de dol au cas que le fils iofifl:e à. avoir l'heriuooe cn entier (ans vouloir d,~dllire, cette erog.uion; 6c °quaod le pere n'aurait pas d exception, cette Lay veut que par le feul office de Juge cetee dépeofe [oit admifeau pere! effeaive-ment il dt pre[ume du commua {entiment des Doétcurs Ile ravoir ["ite que "omine f#d""iniJiratorio, comme adminifiratet1t, & Don comme pere, p.lr cette pre[omptian de Droit, que quand on dt chargé du bien d'a~­ uui on dl: plûc8t ceofé (c liberer de ce qu'on doit que f.lÎre une libcral..ice : & qlutld ce {croie icy une Jiberalite, elle devroit toûjours faire {ond~, comme 011 :le dit cy-detfus. Aioli ce fepciéme Article d'cmploy ne peut avoir de conteGacion , Mr. du Poujol rayant ac. corde pu avance eo coo[ent.lnt comine il a fait dans fa repon(e du Il. Août 17 '5 ' Art. 57' que le prix du Regiment' de la Reine Cavalerie fit fonds. Si Mt. du 1 Poujol vouloit bien indiquer l' A~e <l'achat de cetle Cam· pagnie de Dragons, on y erouveroit le prix aLl juGe &c ;lLi-ddfllS (.lOS dome de la fixation de 60.00. livres & JL1C.ant pour l'Equipage, que I~ Sieur de: Saurin eo~ a f"1re pAr la Requête, fi mieux Mr. du Poujol n'aime l' .(li~atÎoo par Expers ; &. il ne lui {eniroit de dire: q.1C· h Compago-ie f~t reformée ; car tOLlt comme s'iL y avoÎt cu de: l'augm.cot coofiJ.wJa.b.lc il c;u auroit profi , M • �. ."le l,Ul' 47 ca " :"'6 que Je peril d l ' , (ur f:'a tete ou reforme a roule • p-"r la reg l e r~s /)·"1 e .a lidient' " nutIon 'f "1 .' . puuqu J cn , eWlC devenu le v " r " ; ~ , om. U) 'rf . rai' propnec:ure parce que s agluant ICy d'un C I."\. eOhn mand-c rie à ric; {ans oubll'c dornp(~, que ce hb dc-' '1'1lemage ' ' pere d r d es' arucles, de 4· l'l ires, .a de (on , " es eDlers eXIge d 1'1 • tage[' avenuf) ' l ' Il n'dl pas n )OlDS vraI' que cez e leud' penle e prIX de cet ce C o ' &. de pere mpagnle " a c· pour, les affaires de fon fils cec equlpagc 1 Sur le pied des Articles d'cmploy cy.deffus il paroit <;lue le pc:re avoit éro~é pour {on fils 9 89 0 o. livres, to (one qu'll fe trOUVOlt encore chargé pour arriver aux 114 4 • livres à q~oi l'~ll a dit cy.defIus que montent 1 1 les Commes qu'il avolt ,remées de l'heritage aveDtif, de la (on: mc de 25 341.· hvr~s qu'il refritua à fon fils par le memè Aéte du 2.1: JulU 17°$. parletranfportd'l1!l autre capital qu'il a volt (ur la Province de 547 00 • liv. avec le prorata des i\~terdl:s qui avaient couru co b. faveur depuis le premier Janvier }ufques au 1.1. Juin montant 1 333' li vre~ 6. fo\s: en {one qu'il paroit pac là qu'il trao[porta à foo fils dt fuo 3 069 1 • livres 6. [ols & noo de l'heritagc avcntif, & cela par la continua. tion des impullîoos de la Darne de Blaufac ma1trelfe abfoluë dans la maiCoo, &, qui l'avait deja porte à lui tranfporter la B:uonie du Poujol, la Vicomté de Marcairol , & la Terre d'Erepian, quoique ces Corps {uffent at foo & non de l'heritage avemif, puiCqu'on a deja paffé cn detra<lion cn faveur de Mr. du Poujol le capital de 64000. '\ivres dépendant de cet heritage aveOlif mentionne dans \' anicle 7. de fon Etat particulier ; ainfi ce Cmplus de 3069 1. li v rês faiCant partie de ce capital de S47 00 , livres qui efr (ur la Provioce, doit faire foods dans la cooGelance des biens du pere, aioCi que 1er Sieur de Saurin 1'.1 dem;tndé par Cl Requête corn· me étant là u.oe pure liberalite de la part du pere corn· me il a eté cy delfus au chef dés liberalites, La Cour voit douc par tOut ce qui vient d'ètre dit cy -delfus en difcutaot l'Art. 1. de l'Etat general dCIl decr.lêrion s for les biens du pere fonde (ur l'Etat particulier des Commes exigées de l'heri(age aventif, que bien loin que ces (ommes montent auX 16 5341. live de cet article premier, qu'au cO,ntraire e\les ne montent d'un côté que les 124141. hvres cy-ddTus , & de l'aLltre que non feulement cette (omme a éte depenfée par le pere taot à la décharge de cette heredite. aven· tiffe ql1e pOLlr le compte propre de ~r,' do POll.!ol heririer, & que par ddrus cela il a . retire, un .c.lpual f'.tr la Province de 306 9 1 • livres dont 11 dl.llt tenu compte comme Ion vient de dire à l'heredicé paternelle. l' ICU , C1 # ' &. poU confequenc pour {on compte. en A ,R. T. 8. L'article 8. d'une Corn • valerIe dans. Pelle porc & (on'" pagOlt! ,de Ca~ Requête à 120 )' e,-}ulpage , auili fixee par. la . Ivres eo C0UC fi ' fçait , bien ce qu'il CIl a reure ' ! ~Ieux P oUJol qui r ' , en la Mr. re du da nt efllUlte , n aIme que l'a" e Imauon r.' f.' ven'Expers Cec article Ilfe 10UUent r' alte 'par • par 1es en r . f ôlt d tlcle precedent. allOns c 1ar00. A R. T. 9' L'article 9. conlille • Je pere debour{a ;n hono,~m ,.. aux J ~ 0O? 11 vres que ge du RegirncDtde la R' ft'fCpour ~Ul faueJ'équipa, CiOe avalc~1 ' tlon ';/) erogarlltor!.' e ) ceue ' . ca prefumée 1.l'al'te Il dmm!)' blens aveDcifs du fils fuivant la d' .~ nomdlPu , & des h . ~CI IOn e la {llfdite Loy derniere Jf. d~ tient par les raifoos'd 1. ~"~Jdlt. alnfi cet auiclc fe {ou~ ' es a ruc es prec d L fi ' e cette depenfe ea a" 'II e eos. d qUloze ml e r 1a xauon te ; Mr. du Poujol fçait bien ' Il l~res par a Rcquê. chacun 'lu e .e c: fOft, au-de[folls , fe fouvcnanc encor e combIen . magnIfique, &. tel que l'" ccc eCjlllpage fuc , eXlgeolt un R " & un des premiers de l'A' eglment Roval , A rmee. ' R T. JO. L'article 10 • CIL l" .'1 • IL corn pOle d 1 r (le 153 o. ,lIvres que le pere d Ol1l1a p e a lomme , paye de ce R' cl e la premlere ' ealment a our S' uneM p~rtle ' e Olfeul vendeur cela {'o 1 d u leur arcluls d . Ch . ' relU te e A.o. d uln '7°5' par lequel b. D cet Lle u 21. Jmeme tOllt les biens de la f ;I~~f ~e Blaufac centa de fils. amI e lur la tête de fon ;t', ° A, lt T. J r. Il paroit par le mê A que pour faire ce premier a me cle du 22.. Juill pas fculet:nent le capital qu'11 Yfe~~l1~ le pere n~ donna ~ 53 0 o. livres mais il ad' " e la ProvJnce de {om les termes' de l'Aél: J0llt4 plllS gr(lnd~ flmm~ , ce J~700. livres qui man q ~;ie~t cette fomme fut celle de nllere paye qui étoit d pour. achever cette pre- ayant éte vendu ClOOOc 4)5,00 , 0 • o. lvres. v1rtÎtI( 2.. dt l'EtAI gmtrAl J(J J(IrAéÎÎOUJ for l'hoirit dIt P('~· , 1 P.:H cet Atticle 1. Mr. du Poujol demaode qu'il . (o~t di!hait 40000. livres exigçes . par le pere des d,bi.. hvres .) le Regimenc i ~ , .I.:~' 0' •• .:. . : Y.' 1 �• -1-8 tcurs de. l~ Dame de Bl~~lac {on époure J ainfi q 'il re ' {u1r~, dJr.Jl, des deux ~lvres de Rai{on p;lr lu} Cc:cu. remIS devers Rozet NOlalre. Cet Article dl: ((I ct Indi. [creot à la Dame de Saurio ,puiCqu 'il aboutiroit Cil ~fmiouant l'herieage du pere de cette Comme ~ .à grolfir d au:a~t ceJ~Jy de la mere,', fur lequel elle 0 '.1 pas moins .~a ?l;;l~eme a prel1dr~ ; d alilcurs cela [croit for r diffic.ilJe a Julhfier par ces.Llvres de Raifol1 du pere tenus, dic_ po ~ au commencement de fon mariage : car ceux qu 'il ,avou t.eou apres &. dolOS ,le temp~ qu'il ècoit devenu polfe.ffeur de plus grands biens , ~ qu'il avoir par Con. ~quen~. plus d'e?'l~arras, Ont difparu à poioe nommé des qu 11 eut eXIge ces 40000. livres des dcbiccucs de fon épaule) rien n'eLl plus pitoyable. c..A"riç/~ 3. aH flfiUf Etll! ~e de fon ~pdure • ne relte- plus cbarg~e éDt'Cf'I ~ (fe 1I~67. livres '. ~ que ~~r c~tte fomtd~ ,Ja D~e de Sa\.mn y a fa dlxlcme fou qu elle app.Utltone G: l'a D.lme d~ Blaufac ou à ThQtnas 1. puifqu·-cHe eil fille <te l'un'& de l'aucte : ces ~rcid~s 1. ,& 3. lui foot comme l'on a die, fort iodifferencs, à la referve' d"ts J 8o~0. li"rcs pouricfhnt du prix de la Terre de Val(005 qd'èl1~ a 1titereft, de rça;,o,ir ~ù ' 1~" Sieur du , ~t1jol veut 'les fatre palfer J de quol led.tt Sieur de S~rIb a a gc / protené .,exprc!f~ment dans te jfeptlcmc Chef de b, Rc,., gf1Jt,"I. , ' II ~n comp 'fé. de J ,1 000. '.ivres reçûës p~r Je pere du SIeur de FerrIere ,pour parue du prix de la Terre de Valp.hons dot~le. à la Dame de Blaufac 1 cet anicle cil: ,parel1lemcDt lOdlffereDt. teoda nt à groille le patrimOIne de la mere de parc Ille fom me ; cependant l'on y trouve un millere difficile à devcloper. Paf le Con.. tr~t de: ,veot~ d~ cerce. Terre commuoigué par le Sieur ~dver[.llre IUI-meme; Il paroit qu'elle fut venduë 3 00 00" hvres , &. ~ependant Mr•. du Pouj~1 n'cri couche que: 11000. hvres en cet amcle 3. SI les 18000. livres refiantes font ~ncore dûës J pourquoi cil -ce gu'il n'en fait pas un arucle dans la conliilance des biens de la Dame de BJau[ac ; de quoi le Sieur de Saurin que l'on ne ronge qu'à dépa~[~r de t.outes parcs dans ccne {ucc~mon dont cet heuuer [çalc tous les recoios, cil: obli.ge de pr<?te,iler ! & li au contraire ces 18000. livres fure~t c~lgees .par !homas 14 d'où \tient que Mr. du POUJol n en faIC p010t article , de detraélioll en faveur de la Da~e de Blaufac J & Ce contente d' y metrre le~ J 2.c;)Qo. hv~es; cela encore un coup a be{oin d'expli. .catIon! nlalS cepe~~ant comme Mc 4 do Poujoul dcc/are que les 51000. lIvres re~ûës par Thomàs 1. de la dot ~c la Dame ~e Blaufac onc été par lui employées, 1600 fç~vol~ 0. hvres par clle confiicuées à Id.. lhme de Salat Am 8· J" l , • aOt. 1 000. lvre~ a la Dame de Joull4Cd &: 6933, ln'ces a!a D~me , d'Avifard, & que l'heredic6 Ji; Thomas l . qUi ~V01t f.tit cçs paycmcns la déchar- . 4§ Clucte. . A R. T:"4. ,Cer-trticle .4-. lcotilpofé de Il 1.036. nvfêi ét~nt al:lU au profit de l'hoirie de \a mete, ca ~arCiI­ 'tcment indifIerenc 'à 'la ' D:me de Saurin. , A,A T. 5. i:arcide 5. compofé de: l1oôo,livrcsl'0ur l'augme.nt gagné ,par la 'D.1me 'de Bla'Jfac J cft accor~é par le ,Sieur de Sao'r in, qui 11e: pretend pIS qu'il f,Hfe foods daos l'hoirie de ladite 'D ame, 'puifque totls les enf.lnts Ponc empot,re pour leu!s ,pvrtions virile:. _ A 1t T. 6. Il dl l2.1 '0. hvt'œ poUt les hoooolll'S 'fuoeraires du pere,;. cor;nme 'il etait bon &. plain ~e candeur, (aDs quoI 11 n y a pas d'c No~Ie'lJè, 11 merl; toit bien qu'on fit UDe telle dep'eofe à fa more Sc au.. dcl'à, &. fur tOUt de la part d'uoe femme ~ d'uo 6.ls «Ju'il a'Voie l~ilfé m~~tres aHfolos d-ans fa nUl (on ; malS iÎ :ne s'entuic ,pas que , ces .pretenduë~ 1 o. li vr:s êly~ot ,éte depenfées s & en e~et 'Mc. ~dll ~()~Jol a"blen .~tè en peine d'en ra porter nt reSle nt qumance; 'e~ant dif.. 'ficile de prehlmer ,J'ailleun qu'on eûc lptÎ tmployer 1 no. livres à ,Nages où il ~o~rut.. entre lés bras ,de ~ctJx La.quais .feulement, 8( DU d n y a q~e devx Pretres ; 11 ell: bien ,ap'parent que les 1 1'00. 'hv~es ~bnt de t.rop., &: que Dècro.yaot pas que ta mere a qUI ·on a (.ut f'l1; r.e cette ,precenduë (jépenfe mourut fi-tôt, ob {oDge~.~ gagner de cet Inicle quarantè ét:us fur ~chaqtle 1~1Cl­ maire ; cela va loin , quand on mù1tîphc l~s QrrJ~lés frauduleux aut~nt que le fait cet hcrj~ic~; tle.. nm01~s comMe celui cy ~~ ~'f)tnJu ètl: del.lenu lodlfetcnt, p'ùlf: qu:il va à groffir d'aut.1oc le patrimoin7 ' de. la mere qUI cil: ,pareillement morte, 00 en coo(ent 1adml~àD. Suffi: .{.lot de remarquer que li en t~r~es de Droit ce~x qu1 doivent rcndte compce d'une depeo(e par eux (,ure de dix écus, en palf~nt vingt, ils d()iv.ellt Ployer le .qua,HUa pIc, qui la pC1DC contre cette e(pece pJ;:lCulu:rc \ ae 1: " 1 ... ca 1 �r' " !P , .- lo' .,. .' p fJiroit fonds ~ans l'hoirie,' hi c: n J,oin qu10.n puiITe 1 . mettre cette Comme cn detrattloD par uport aux legi.. .' . umaIres. • A R T, Ù, Ccc article comparé de t 4'0' livres pout ~ntere~s du :efie de fa dot de bdite Dame Marql1Î(c oe SalOt Amatir rayez ,far la Dame de lBtal1fa<: eCl: ~ncore chofe fort indifeiente à l~ Dame de Sau;in pui(qa'ello aura 'fa. I~gitime fur tes intereŒs •.J ) , ART . J~, Les 3'39' livres de 'l'article J 3. (ont ac_ tordez. ., ' , ART. 1\4, té Siedr de Saurin c;'onfènt auffi. à l'ad~ fui.mon de" )4!. livf~s,,:'r /?Is, 1 ~o. de9' ?e:l'ar~ide 14, ptll[que ceere [ommç ~n en fave,ot du' pathmolne de la mere , fur lequel elle dôit egalement legitimcr. , "A.R. T. J 5.' Si la. cp,odamnatiop de l'Arrell: du t 1. Spptembré ,n'dt pas' auffj' collpfoire que l'Artdl: du Parlement de Grenoble d~ Il mêm.e" année, pendant Jaguelle cet 'heritier trav 1. 'oit à graod force "comme la Cour vo~t qul'il 'le 'faIt eoçore a"jo'urd'hui , à qiminue~ de lOuteS P4rtS rheric~ge du pere ,&' que le payement des 5999 ,.'livr't~s 8" fols fait au Sieur de CourfegLle foie réd, &. qu'U ait eté' fait en t'mU ' ou en ' partie â la ~échargé 1 de l'heritage du per~ : cè que Sieut d Sautio oe peut êclaitcir par 'les deux pieces enoncecS' daos l'ahic'l e, il ëll conferit l'J'dllliilion. • ART. (6". C~t àrHc'lè r 6. de 1 èoo? 1ivtes 'qt10' Mr. du Poujol pretend étre d&ês par 1.l{~iI'ie du ere à la Dan'le Marie de Thezan, Saint Geniez, mais 1\ ns la, lui a point paye~ ~. il ne pretend pl5 même de lé {airé jamais. {outèoQn t ql1e (eree creance dl: éteint~ & au-delà' du ' double p:1r des compen[ati(jn! en'core plu$ fort'es qlle cene f(jmme, cette Dame non pll1f n'CD eft pas veoüë formi:r den.\ aride dahs le benehcc d'inventaire. Ainli commeo~ p~à~. il d'emander par le ptefeot art.i cle qu'on lui laiffe dits bi~ns de l'Heritage pour payer lIDe fOlUlue illiqllide, & qu'il prèteod pofitiveme,nt n'èm:: pas dû'ë : COlle ce qu'il peut pretendre ,'dl qu'en ,'as qu'elle vint ' à ette adjugée ' ~o ' tout ou ên partie con. tre l'herit/lge, la D ,l me de Sautin y comrÎbuë pl Ur fol dixieme, à qi.loi le Sieur de Saurin declare COI Lotir volomiets, &. on ne le ~r:ltique pas aUtrement lor s qu'il fe trouv6 des dettes pa(fives ~ illiqoidts que l'hc titage coo~eQe, ':Comme on le peut voir dans de: Lllta co [00 Traité de legitilr. Difcùr, 9, cn fàlSOOlme . N". l f" ~~ fraude, alnti qu'o.n 'pc'tt le voir daDs Jo.an.n~~ d~ PHltCa fur la LOyp/Attt C\. Jt t'XClJfo'· muntr. Lit: ' 10. M'r d~ Poujol dcvroit hic .. craindre fur cet artiçle puÛqu 'il la CQflé DOl? dy do,uble, mâi~ pour le (Î,oio; .de douze po.ur uo) CIC~ .ainG q,uji~ . qegocie . avec les Jc:giti~airt:s~ :, " " A 11.:' T. 7. g. ~. & r c. L' 0.0 voit pas l quel propos Mr. do Poujol veut. mcttre en detraé\J~n pl'OfÎt de la. more des legs [..lits par le pere, foié pies o.u autres» puiCquc cel.l ne peut cauCer ,aucune diminution en la legitime des eDfans de ce pere, perfo(Joe n'ignorant (}u'eUe ne peut c:tre di~uioü~e par qcs legs ,quand m~: .Ble; ils [ero,i cnt pies, "0" po§ù"! J.taudt(gal'll , pia anlè JtlrAEUo1'um ügilil11.t'; dic Alex.\od. ÜV. J. Gonf. 45N°. ul~. cqmme on pcut voir encqre ,d.ln$ Merlinus 4t '/igif .. Liv~ 1. tit. 1, quefi. 1 è. & d;lOs Mt. êle Cacal. LÎv. J. ch.1p~ 53. par la raHon que l'cnfant cft regar4é co.mmc un creancier, pliuJ i" lfgil imll .tt[u;p.rAlf'" "tJilo,;, ~ par confc:quenc un pc:re 11e peut épllifer par des legs même pies fon patrimoine eo diminution de la portion. que "le legitimaire doit y prendre; les legs fOOt UDe charge de l'hcricier & oon des çnfanrs , 10\ Dame de Blaufac heritiere de {on mari a d~ les payer. elle en. a été bien recompeo(ee pu une {ucceffi~n de:, plus de J60cooo. livres: ainIÎ le~ 150' livres d~ ,l'article 7' pour marier des filles, les 5 o. tè{liers feale donnés aux' pauvres de l'article 8. toûjollrs moderem~nc taxès à 1 o. liv~es le {cfticr 'tl1~lld le f~oment n:en vaut pourtant que ClOq, les 300. hvres pour le legs de trois ~nnuels de MetTes d~ l'article 9. ont été juftement reJettez par la RequeLle? &. à plus force raifon les 5 00 . livres de l'article 10. leguc:es à Piftre Agent de la maifon j quc Mr. du Poujol lui pavera cornm~ il l'cDtCn,drà pOllr les bons fervices qu'il lui rend. A R. T. , ' ,. Cct art~cle dl: comporé qe la {o'mme de ~765!J. livres d'Ont le pere fe declare debiteur par l'Ad e du 1. Juillet 1705, ~n faveur de la Dame de Sol ine AmaDt POM' rtflt dt fo dot: il ne fam ql1C ces derniers mots pour montrer que cette fomme De doit dooc poine ~D.trer CD detraéHon ; tI'"t[lI4m ilS "limurh, qlli puilIe <;iiilUo?er le fonds. fur leq\lel la legîtime doît étrc prife 3 le Sieur de Saunn a demandé au contraire que tollt ce . q.u'il :vicndroit à jul1:îfier avoir étç exigé pH la Dame Marquifc de: Saint Amant à comptc de ces 2.7 6 59. liv , ne -, . .U 7. re j en r. , ,, • . 1 �. 52. , • d S'il ~n . ~to~' ~uk~e~eflt un hC!lt1C:r e mauvaifc foypour' rdler Caju des blcn·' . &. ,reUlr cepcnd~nt un legitiOlaL ~ ,à)... nië, pe m!\n99polt, p~ de faIre J~{chcr fou i, .51~i(l 4G~ prgcez cqpt~e ' l'.hcqlagc ; " Mr. du Poujol a écé :dcja,{p"é de ,conyc:njr dc c.e.H.C maxime dans {cs çcrjlpr~ d.u 'h ,May "'7. c;n l'article 4c" PeÎreJaJe qu:il con{e~udcvoi...r ,c!4 c ellimée' GU ~otaJ; ' ,<)lloiquc; le . , On devoit bien s:~tte~dre eocore 1. ce tour :après tint: ~ ~utr;s , & ces legmmaIres font heureufcs que la mai. J. _ • T • ." '~. ' (:et.2rqcJcrcompofé des int-ereâs de ladi.cc fomme 4e ,10000 • .livres ,de J'anicle precedem depuis le 2. fJ,· Nqvçrnbre ,1 7 Q o.. jufqllcs ' au .1.4. Scp ce 411brc 1 7 t ~. jour: .41p1 . djicés du p~r,c , ce 9uc ' Mr. du Paujol faii It}OlK-Gr ;. '15 311j1 li.v,re,s <",dpit être: rejc:ué par les taifons J:p.l_rquees cp l'ar~icl~ ppcc~dcnt" fOLls.I' offre ja fdite de ~o~ibl.W;t po~ .la , di~ième à ces ,in.cereCls en cas d'adjucl~5:atipn ~ ~ que c~s ('omp~QfaEÎQPs dOJ)t_p~rle Mr. du P~ujQJ DI;l~f,qrQalfC:(lt ,pas (Cette prct.<=nduë creance , cc qui n'cil pas à cui?dr.:: ; 'Ce refus .abfolu dc la p,lrt dia pere c;le iPn~r les ,lntqrells pe reeftç .!(}Rlm.e dé.puis le Tell;unent lC;Wi \a Jegue " &. le meoc.e .de la D~me ,de St .. Gepic~ qJli QI~u[~it lpa~ manqué d~ (e PQu.rY.9irli ~II~ SAt~ c;rQ.ë .cre~Dc~<=.te 1 jufij6e: parflli~eJl1çJK que cette ~I'ea-qc,~ é[~~ effeÇliv,cmCDt étein~cpar le$ pll;Js grandes {~mm~s ,~'cllç: doit à J'hericage cp Cil pit .. 1 & iote.re(b ~om .Je ~~ ...t ,de Saur~1,l ,prote l'le t ,& ,qLJ'cn toute ma'" çicr~ c'cCl ~.né .de~te au JJD~bre 4.e! Wi9uides, ~dtt. J 8. 51 Ja [o~~d.c 6oq,; J1vre, .coDtenuë en l'article tl. .étaU e(fé.di-veol\=D.t .d ûë par Thomas {econd c,n (o~ p~opl'e, à Jjlçq~cs .Ç.çbc ",le .Sieur ,c,ic; ,5aQrÎn en (~n(eot 1adpllffion, . h]l".J:_ 19' w. ~ 1, '-1-. 2-'" ) ,4- i5. & 16. Ce.s 2lidclcJ (~t (fondé~ fl,U' ,des COJllplCS de J'AYQc~t au Con{eil • ,d\J Proc~rcU1 ~p Granq Con~l, qe ,c~lui au Pa.rlcmç:ne tlc Paris, de Grepoble» à la Gour» 4 .à c~l1e des ·Aydes de Mon,lpcllier, à J~ Sencchaua-~.de Caa:collfoo.ne, en ~c1le .je Seliers ':Iu~ M.,r.. dp Ppujol,;a tr.Quv~ par.mi let papiers ?U p~r.e) faIgnant 9uc le Q1(;mttant de " es R~lle~ qui vone a I~ Comme exorbuante de plus de 600 o. Ji vres , dt CQ(ore dcu. n eut pas cn ua Procureur dans chaque Tribunal dll Royaume: c:n 00 ne manqueroit pas de le faire creancier en momranr le~ r81}es, & fuptimant les quittaoces. ~l:\nd Mr. du POUJol s occupe à cacher les droits aél:ifs qlli font d.ans la fucceffion du pere, comme on l'en a Con. V~il;CU en t~LOt, d'cndroits ! il n'oublie pas d'uo autre ~1)Ce ~ e. la, chJrge~ de .drolts paffifs qui n ' y {Ont pas • li 3 !,œt1 a tout, Ja~.alS tant de p[efel~Ce d'dprit : mais quel Jugement penfe t 11 que la Cour falr~ de fa probité ? trouvera t'elle vraifemblable que feu Mr. du Poujol qui n'était plS fans douce un diane oberé eut rené Cll arriere generalement envers tous les Procureurs en ta.n t de differens Tribunaux 'du Royaumc ; la Dame de Dlau(ac chargée de la direaioll des procés de la mai{on les cultivoit trop pOllr he les pas payer bien exaétemcnc : cnfin fi on avoit été acres negligeot & a(fés inju(èe à differer la paye de tant de differcns {a\aires , quelle apparence eocore que tant de divers Procureurs dont les r811es moDtoi<!nt à des 500 , 600. livres &. m ême 1100. livres comme dt celui de Charnat Procuretlt cl Grenoble, (e fufl'enc,poùr ainG dire, comme donnés le mot de ne rien demander du vivant du pere, de facrifier tous les ans les interèts que leur cr~ance auroinc produits, qu'ils n'cuGcnc point dem~ndé au moins apres fa mort que fur le refus de l'heritier , ils ne focrent pas venllS former de demandes dans fon benefice d'inventaire) qu'ils cu(fent renè enfin jufques cn 17 J 7. c'efi-à ·dire plus de cinq ans, temps capable de leur faire perdre leUrs Vacations par la pre{criptioD de l'Ordonnance f.lOS fJire aucun rllouvemenc :' car Mr. du Poujol ne, dit pas de les avoir payés, li ce n'dl: Brunet Procureur au Grand Cob(eil en 17 t 5. & Chornat Procureur cb 1'716. ce qui le regarde loi en propre! les Regles étant (lue l'he- ' licier par invcntaire qui plaide {ans con(eocerucnt des 100 ~t.e,ur . G)JÎIJs:rpliQ ~~t '~c:s prç,tcQtiotJs {ur cette Terre cn vertu d'UDe Scntence du SCDéchà\ de Bcziés de 1680. I~o$ , pre jI;14~e ., d~t,.,iJ • de i:C qu'il fa~dra ._ détrairc cà f"~~llr p~ .~i~qr GuilIe.rmtp fi Je c~s y ecnoit, -ce {ont (1;$ :p.rQ.pJjCs r P~roles ,i ~ JI' en .convient encore dans les' mêmes ~çl'i~p'rcs ,fyr ,l:ar~ic{e de la Con.d,~minc d'A. ligfl 3n , A ,R n 1 c;reancÎers & legitirnaires {apporte les depens en propre comme ils les gagne à {on profit lorfqu'il en a adjudi. «ation , aïnli qu 'on peut le voir dans Baquet des droits de Junice chap. l I . N°. 40. Maynard & Faber en {cs Oiffinitions c. fit {r~m6. 6- 1;';11111 txpnzjù. En ua mot qU.1l1d tous ces Procureurs formeront leurs demandes, & qu'il faudra les payer pom vacations du temps ,ln pere, le Sit:llr . de Saurin coofent d'cn {upporrer ~l dixième, cc qui n'ca pas à craindre: car 00 {Cial : o �~~ 'lue quand un Procureur ehvoit (on compte: d'un dHé n envoit 12 quittance de: l'autre , & fur toUt' lorfqu'o~ ell fi aDl~ueur dcs procés 'lue l'étoit la Doinlc de BI.1u{ac Gui gouvernoit defpotiqtlcmcDt cette maifon; & li Mr. du Poujol a payé 1137. livres à Charnat Procureur de Grènoble le 2.4. Fevrier, 1716. comme il le dit en rarr. 2.0. il faut 'lue ce {oit [,1I1S doute pour (es affaires propfcs, & Dotemment pour l'honorilble Arrell du 14_ Juillet 1713. aux (r.lis du'luel il ne feroit pas julle (ans d~u~e <tue, la O.lme de Saurin entr~t, puifqlle C~t ouvrage cl I01qUltte ne fut tramé que contre elle ; &. 11 ne fclue pas que Mr. du Poujol crû d en être quitte pour tOlll: ce qu'il lui a coûté juf'lu'icy pour ùire reùffir unc telle manœuvre, la Lay y a pourveu , &. la Dame fa (œl)r fç.lUra la f.. ire valoir. , AIt T. 1.'7 . Cet article ell de 1:& romme de 1184. liv. en faveur des decretifies de la Terre d'Hortes: fi ces pretendus decretifies jOiiÎlfent de partie de cetteTerre,come die Mr. du Poujol dans le preCenc article , ils [ont donc payés des 22.8+.livtes , s'ils ne joüilfent pas; leur pre~ [eOtioD contre l'he redite de Thomas 1. n'en ea pas moins. frivole) celui.cy ayant tot1jours pretendu que les Tailles qui font la m~ticrè de cet arricie étoient dûës par la m~i(oll de St. Am~nr , & li enfin l'heredité dl: condamnée à payer ces Receveurs de la Taille, la Dame de Saurin y eocrera ,pour fa dixiéme. ART. 28. De la maniere donc l'articlè 28. efi couché , les 661. livres nc font qu'ulle pretention de F.lbrè ~'Olargues , & par conCequeot une dette illiquide; dl:. 11 jufie què Mr. du Poujol dans le temps qu'jl 1.1 contelle, prenne des biens de l'heredité à concurrence pour payer ce qu'il dit n'être pas deu ; J'on a f.lit voir {ur l'Cs articles 17. & 18. cy-delfus qu'il a convenu luimême que cela ne {e pouvoÎ • , ART. 29' L'anicle \19. efi de t4'4 8. livre~ 15. fols pretenduës dûës par la [uecellon à Combdrt1 ~e Mar.. (hand de Bedarriel1x : Mr. du Poujol 0' agit pas not'l plus de bonne foy en cet article, n'ignorant pa5 que ce Marchand avait ete p .. ye par un traD (port des biens ; ce que l'on trouveroit dans le Livre de r.1iCoo du perè s'il ne le cachoit pas ,auffi bien que la quittance de ce Marchand dont il n'a comtnlloiqué que le compte qu'il a trouve dans les papiers de la mai(oo ; all ffi s'dl.· jl bien garde de le pay~r; il n'ote l'aiIeurer ; il no dic !5 ' , pas nOl1 plus que ce Marchand- aye [armé aucune de..! lÎlaode dans l'hcricage, quoique [ulvant les ltegle$ les creanciers certains &. incertains ayeDt deu y étre atligllès ; reflexioD qui doit avoir lieu pour tous les :uticJes cydcffus : &. queUe apparence que ce M;,uchand eut refré fi long temps daos le filence fans rccevoir Di principal ni interefrs non plus q,ue les Procureurs des Articles , cy.de!fus; toUS ces amfices font bien groffiers & biell pli nilf.lljlbs eo lcur temps : fuffira t'il à un heritier de tronver des comptes d'Apoticaire , de Marchand , de Proc.ureur, dans les papiers du ~erc po lU co charger l'hencage, daos le tempS' que le filence de teux-cy prouve parfaitement q,u)ls ont été pay és) & que fi leurs qui rta.nccs ne paro~lfel1t pas, ~' ell: que r~er~tÎer les cach.c: tout comme ,les Livres de r;ufon, faut-li Cm': fort clal~ voyant pour s en appercevolr. Altt. 30. Les 678. livres de l'article 30 • érint une dctraclion co fJveur du patrimoine de la mere rendent cet article indifferent au Sieur de Saurin qui y a [a dhiéme à prendre. AR. T. 31. L'art. 3 r. dl: de 2673 . livres pretenduës dtlës par la 1l1cceffion éiu Sieur de Longp~é ; fçavoir 1 175 o."livres de capital &.autant d'incereCls, &. J 2Gj.liv. pour depens ; mais cetce creance n'eCl pas une charge: de l'heredicé du pere, le lieur de Longpre etoit creancier de J 2750. livres & des ioterelh au double pOLIr raifon de la Ferme du Marqui/at de Rony du nommé Ablet fon Fermier {ous le caUtianemènt de: Mr. l'Abbe d'Olargues frere du pere commun , cette ~reance venoit de l'annee: 168,. Mr. dù Poujol dans le molS de Novembre r 7 I l t e'cfi · à.dire un mois aprcs la mort du pere , eo raporta une ceffiçlD du Sieur de Longpre daos la vÎlë d'en venir faire front enfuÎte à la DJme [a Cœur , mais cette ceilioo ne fllt pas pourtant fur l'hoirie d,u pere Gui n'étoic pas debi~eu~ de ce~te Comme, Î11.1IS felliement contrè Ablet prInCIpal deblteur , &: contre Jeao Montrueil Curateur pOlHveu li fh()i,it 'lht&IJ U • fJU de Mr. l'Abbé d'Olargues fa caution; ce o'e~ dooc q.ne contre ce5 debÎteurs cedes que Mr. du POUJol peut faIrc ,,~Ioir cette ceffion ,& ce fera à ceux-ty à en faire voir la Gmulatioo ; & comme il n'ell: pas veritable que cc ceffio? ~ire aye. payé au Si~l1f de Longpre . ces t 1750. IIlIres prinCipal avec parellie fomme au Jul1e pOLir les ioterdh n'exccdant le double, n'y ayant pas d~ la. nay(emblancé cn effet que le Sieur de L ongpr. . • �16 L eèmpt~t beauco~p {LJ~ u~e telle cr~ance de plus de 30. ans; & dODt b, cautlon' cton mortc lnfolvabJe, puifque fo hoirie é~o1t vaquantc , &. fous la curatelle de ]ea: MODtrucd, comme Ic propre Aél:e de ceillon le juClifie co effet ce cedant ne le rendit point garent de fa (eillo~ que pour la g~rantic dc droit, c'eCl-à-dire que la c;hofe çtoÎt dûë &. non paxee) &. elle Je (~r~ ,long-tcunp, , &: Don de cellç .dc falt pour la folvablhte des dc:bireurs cedés ; garanuc que Mr. dl) Poujol n'auroit pas lllanqué de llipuler, s'il avoic compté réelemenc &. {al par fol le princip.11 &. les intere(ls : auffi ne voit. on qu'unc fimple _confc:ffion dans cec ~él:e, &. point de reelle nu meratlon au veu du Notaire : quovqu'il en {oit l'hoirie dl1 pere ne peut ecre refponf.1ble de cette Comme Plli{qu'll n'était point heritier de Mc. l'Abbé' d'Olargoes fon f(~re dont I:hoirie etoit vaquante, s'y !rouvanc au contralrc cre~ncler rerdam pour (ommes lmporcantes . &. fort aoteneures '" celles du Sieur dc Longpre qui ne venait que du i g. Novembre J 68 1. Il eft vray que dans cette ~effion il y cCl: Fncore corn pr is une Comme de ' 26 3. lIvres J 3. fols procedant d'un executoire du Coureil du 6. Oéèobre 1708. comre le pere commun pour rai[on d'un mauvais incident d~ns Jequc:l Je Sicur adverflire C]ui ne ,herchoit que des p~ete:tes pou~ reaer à P.uis ) .l'avo~t engagé, fx. dont il ~Ul f~uc effe~lvemellt .mauvlls gre ce pere n'ayant pmal,s f?oge. de {on Vlvant de raponer une ceRion qu'il {~avolt etre lDfrudeure ; & en bonne jullice ce feroie à Mr. du Poujol cl fllpponer cette cooJemnatÏon dé depeos : . mai~ Je iieur ?e S.1urin (2 os eOlrer en plus gr~llde dl(cut!on veut bleD contentir à j'ldmiffi0D dt:s 126 3. livres '3. fols des dépens au(quels le pre(ent :micle doit cne reduit. AR T. 31. Le Sieur de SaurÎn tonrent à l'admiŒon .de J 511. liv. 4. fols 10. deniers) ii les cho(es refultenê ~e~ executoi~es, & de la <luitt ance du Sindic des Re~ hgleux de Vlllernagoe de la m.1oiere que Mr. du Poujol ,)e pretend. ART. 33. Qland Mr. du Poujol propofe de Oieme cn détr.adion 3'000. livres pour r., ifoo J'arrerageç d'in,creCh pretend us dens atl~ Peres 8eoediél:ins de! Ville" ~~gnc . ?ep~is t ~04. • <clLl.dire , depllis plus d'un Slecle t li fau aifes connoltre par la cnaoÎeré dont il ~ou,he cCi~ artidc qu'il ne p.ule l'as [crieul~mcnt j co J J S7 du Con 1el·1 par eD effet par 1<: propre Arrel\: lUI• . remis fous cotte n". 9, & .fur lequel il foodc le pre. {eut article 33. protdl:aoc de ne point l'approuver , il reCuIte que ces arrerages d'incerc(\s doivent étre com· pen(és avec le prix de l'acquifitioD frais &. loyaux cOUts &. mclioratioos [.lites dans la Terre de la Banide par le pere commun; &. Mr. du Poujol aVAnt fairc article de ces incèrefh devoit montrer la liquidation & compen{"tioo 'lui a deu en étre faice avec le pri", loyaux coûtS ,. & melior.uious qui (Ollt une dette aétive de l'heritage qui abforbera au dela ces io.tereft.s > &. en cas que par l'évenemem de la compen(auon Ils ne fu{feoc pas cntierement abrorbés, le iieur de Saurin coo(ent de {uppor~ ter fa dixiéme (ur le (urplus defdits intercCl:s tOUt comme il proteCl:e de (a dixiéme aél:ive lur les lommes rem· bom(.1bles en faveut de l'hoirie dûës par les Beoedi. dins au cas que par la liquidation elles cxcedent ces ia~ terea~. AR T. 34. Le m,lOvais ddfeln de Mr. du Poujol de • ravir morceau par morceau la Jegitime de la Dame fa (œur l'aveuO"le ii fort) <lu'il le f~it agir nOD feulemenc b . ' cancre les iocereCl:s de fa repucano? ' malS eocore c?ntre ccuY. de fa bourfe, le prefent article 34-. &. le {UIV30C cn fourniaenc un exemple. JI voudroir par le prefent article que l'on fic de[raétion dan~ l'herÎtag~ du pere de la vieille pretention de la Dame de Cambls confinant à 11000. livres, quoiqu'il (çache qu'on l'a .toûjoursregardée daos la famille comme une vrJye lIJuiioD , la :parne de Cambis l'ayant re.gardé,e elle, même comn;e lelle ; auffi n'a t'elle plus l'len dlt. apres <lue !es Arbitres nommés enfoice de la Convenuon du 3. }l1n 1 6 99. éooncee dans l'article fuiv3m lui eurent fait voir qu'elle n'était pas fondée: aioli ces 1 1000...livres de l'~rr. }'f• doi vent étre rejeuees comme une Vieille pret couon t111~ <)llide &. .lbaoctonnée. • ART. 35. Il co doit ecre de même des Ji O~? Ii v. ~e l'article 35. puifque cette {omn~e cCl: COl?P?fee des iorerefh de la fomme de J' 1 000. hvres de 1drtlcle.pre cedeot pretenJ us courus depuis l'année j65'~ qUl en tnure maniere {eroient une charoc de l'hema ge{ •de o Thomas ,<r. <lui a vecu jufqucs co J 683. &. ~n ul~e de Fr~~çoit; G.\~riel qu~ vêcU[ jll/qu'c:n 1~95~ a~re~a,V~I : rccllcllh le fidcacommlS de Raymond, qlll ::lurole ete u e p • \ �.5 8 . jet à ce pretendu (uppre~eot d~ Je~iti~~ demandé par b Dune Je CamblS s tl avolt ele recl , /!:te cela en favcor de Pons Pierre pere de Thomas 2. à tlui ellc avoÎc cedé fes droits par l'Ade de J 65 1. meolÏonés par Mr. du PouJol: ce que 1'00 n'ob[c:rve qlle pour \ \ \ J 1 montrer toÛjours mieux à la Cour que 100 intention criminelle de frauder (a legitime , ne s'etudie qu'à ra_ mafTer les 1~les des Marchands, des Procureurs, gages des Domelliques , & tOUtes les vielles pretentions de la. maifoo, dans le temps même qu'il les comelle & qu'il declare ne point les approuver: mais le Sieur de Saqrin a obfervé cv, .ddfus ;lllX . articles J 6. & l7. qllelle~ lont les Regles en ces maueres 1 & que le pretexte des creances iJliquides comdlees pu l'heritier lui même ne. fcOluroit empêcher uo legitimaire d'entrer en joüiLT.lOCC de la portion qlle la Loy lui ddfere. Ait T. j 6. Les l i 000. livres de J'article 36. (ont cho{e indifferente) pllifql1e Mr. du Poujol, 1'00 DC fs:aic par quels motifs, veut en faire dctraétion en f.lveur du patrimoine de la mere auffi fujet à la lcgitime; mais pour le bon ordre & l'attachement que l'on doit à la verité le Sieur de S.lurin obfc,ve que Mr. do Poujol ne jl1l1i6e p:li que les MererÎes de Gabiac, C~brjols & Salomone feutrent dotales à la Dame de B!;lOf.lc ; on voit au contraire par Ion Concraét de mariage que la Meterie de G .lbiac appartenoit au Sr Abé de Jau!Id ,Ie<}uel en fit donl13tion eo faveur du pere commun, il dt vray qu'il ajoûte & d~ LIt 7)"m~ d~ Bl41foe ; mOlis outre qu'uoe (elle expreŒon ne lui donneroit que la moitié de cette Meterie ) & 'lue le mari auroit l'autre moitié, d'ailleurs qui oe (çait que ces fortes de donnations un parent aux rouies ne (one prefumées faifaites tes qu au mari ou à la femme 'loi f e trouve parenc avec le donnant, pr4fimJilllY a4/um .foli p4fli eonj(ma~, comme ob(erve le Grand fur laCoûcume de Troye arr. 14'. Glof. 3, N Q • 2. AltT. 37.00 con{ent à l'oldmiffion des 2.0, livres de \'Jccicle 37. ART. 38.0nconfent,ulliaux54.livres9. (0Iç9. den • de l'article 38, G Mr. du POLljol juLlifie que le~ .urerages des Tailles de 1630. ayeot autrement il Jes auroit prefcrit. ART. 39. On conCent encore aux 74, livres de: rar l'article 39. AR. T. ~9 . 40, ~i ~es ,~~ .!iv. du Cordonier de MoorpeIlter <le l'art. 4-°. etOlent dues par I~ [ucceillon & Don polt Mr. du Poujol, 00 con(ent à l'admiffion, AltT. +1.00 coufent auffiaux 309. livres dûë, QU Collcéleur de la Salvetat, fi Mr. du Poujol jufritio que les Tailles. fcu{fcnt ~ûë~. . AR T. 4 2 • ~lfrrc: a.urolt f.lIt qUl~tance à Mr. du Poujol de tollt ce qUII allrOl[ voulu j malS comme la fraude en cet .miele dl ~c petite ce~fe~~e~cc '. on veut bien paffcr les. J 66. de 1art, 42. ~uolqu 11 n y. alt gU,eres d'apparence 'lu un Agent allai zele que celui-cy n eut pas eté paye plus ponétuelemeot de (cs cene livres par an. AR T. 43. On conient à l'admiùioo des 108. livres de l'Jet. 43. ART. 4+' 00 CODrent auffi à. l'admiffioo des 33. liv, .J 6. (ols de l' 44. A T R.. 45' Où ell: l'apparence que Mr. du Poujol 2ye payé 1 :!oo.livres à la nommée Jeanne Mirille pour des gages deus depuis 16 S5 jllfqllCS en 1698. n'étanc pas à prcfllmer que le pere dont le caraéterc etoit d'etre fort jl1f1:e lor[qu'il agitfoie par (es propres mou. vements, eut bilfé ainG (ortir ce Domellique fans le payer , & qu'eo tolite maoiere en 1715. c'ca-à. dire ;1.0. ans a pré) , ils auroient eté viogt fois prcfcri pts, plli(qllc fuivaot l'Ordonnance de Loüis Il. dè r 5 10. Arr. 67. Je .~ Domef1:iques (ont non recevables à demander leurs g.lges un an aprcs la (ortie , encore n'dt-ce que pour les t(Dis dernieres années 1 il faut donc ql1e le payeJllent de 120, livres foit (lIppofé , où que G Mr. dl! Poujol la fait, il aie eu (es rairons dans lcfl}uelles la. Dame de Saurin n'dl pas obligée d'encrer, & partant J'article doit ecre rejeue. AR.T_ 46, O[) ne (çallroÎt pa(fer ce ur!Q;n eomplt de J'anide 46. ni les 59- livres +. [ols dont il a plel! à Mr. du POLljol de le comporer tane qu'il ne s'expliquera pas d'lIoe maniere plus claire &. 'lu'il montrera taot d'intention de frauder la legicimc , tUUt ce ql1i part de la main doit écre Cufpeét à la Dame [.1. (œur J on ne lui a que trop dùnne des [lIjct~ de méfiance, A R T, ,p. Ou con[ent à J'oldmiffioll des 24, livres de l'article 47. AR T. 4 8• Les (ept livres de l',micle +8. ne valen, pas la. peine d'y repondre ) aufIi on y confene. .' . ,.A.t Il �'~o A-,.r. 49. On con(ent par la m~mc rai(on à ·l'lId.; 111i{lion de 4. livres +. fols 5. deniers de l'article +9 ART. 50' Les 380. ~ivrcs de l'article 50. pourroicll~ bien etre encolle une fuite de la machination de Mr. Oc Poujol pour extenüer la legitimc par toUS les côtés, n'y ayant pas trop d'appare?ce q~e les ColI~étcurs de la Salvatac eu(fent rdlé hUlt aonees de (c f.ure payer la Titille tout comme s'il fe fut agi icy d'uoe cotte iofol.. vable ; cependant le Sieur de Saurin conf~nt à l'ad· million de l'artide {otlS la referve de fes droits au cas qu'il vieone à en decollvrir la fraude, procdhtion 'lui fera commune avec toUS le~ autres articles de detraélions : tOut ce qui viene de la main d'uo tel heritier devant cncore un coup lui ecre trés fufpett , (urtollt o'gparoilfaot pas que ces Tailles eu!feot été ~em.\nd s à Th~mas 7.. ART. p. & 51. Les 1+8. hvres 9' {ols de Lm. 51. prctcnduës payécs au même Arvieux pOllr les Tailles de 1709' &. 1710. confirment toûjoun plus le foupçon de p:uclinage entre Mr. du POl1jol & cc Collec1eur, qu'il avoit app.uemmene plus à fa ditpoul.ioo que les autres 1 Sc qui lui a fait f.tns (crapule (es qumaoces m9 0t3nt CD. viron 6) o. livres pour Tailles dont la prefom ption étoie qu'il s'étoit fait payer dans fon temps, & que feu Mr. du Po ujol qui n'étoit pas oberé avoit payé j",\ns doute lors de leur echeance : ocanmoins le Sieur de S~llrin pour couper court ef\: encore force à confeDtir à,l'.ldmiaion fous la protdhtion de l'article precedent. AR T. 53. Puifque les arrerages de Tailles de l'art. ne {ont pJS encore liquides de l'aveu de Mt. du Poujol, il {croit difficille de les mettre en détraé1:ions. A ln. 5+' Si Mt. du Poujol a voulu fe l.li!fer con· damner aux depens par cet Arrdl du l J. MJy J 7 16. & dont il forme les .P.9. livres 11. (oh 8. deniers de J'art. 54. c'dl: lui les payer ~ puifque l'on a obferve: co l'An. J 9. cy.dc:(fus qlle l'heriticr benefici .Ii,e plaiJc: à {es dépens à moins qu'il ne 1ail f.lit de l'ordre des c.reanciers & pretendants droits l'hoirie, quand même: Je proces auroit cté commence du vivant du dcffl1n.~' car s'il avoit commence un proces tc:meraire , l'heriua comme un bon adminifl:tatcur de l'hoirie dcvoit 1'.1ccom~ moder t & s'il vouloit aller plus loin il fJl10it appeller cn Jugement les parties interpellées, & com01e les 4 1.9. livres font ,pour les {r.lis de l'Arrell & non p.Ol~r, les dèpcns qui c:ulfem f"i,s par le pere, CGt amdc 1 n. a a a ete 6'r doit étre rejette , ~ peut étre ce rejet lui fer2 t'il (alu~ taire, &. le retiendra dans le ruineux peochant qu'il a de plaider de {a tête & f.. os confulter. ART. 55. On voit bien que le lieur adverfaire ~ encore fupprimé icy tOutes les quittances dei Tailles de Bou{{agues des années 1701. 17 0 3' '7°4 •. & 1708. faites enfaveur du pere, &. que trouvaot des facilites auprés de ce Collc:éteur fon Valfal, il en a fabrique de nouvelles en fa faveur, tout comme Arvieu Collcél:eur de la Salvetat de l'arr. 52.. n'etaOt pas app:m:Dt que feu Mr. du Poujol trés exaéè fc fllt aiou lai,(fe atreragc:r , & que ces Colleél:eurs gens alteres & fort attentifs à f.lire valoir leur argent eulfcnc rendu leur compte fans fe f.lire payer, & que les Communautés cufTent admis en reprite une cotte auffi folv.1ble qu'étoit celle de Mt. du Poujol qui ne dcvoi~ rien à per[onne , &. qui éwit un des pllls gros Seigneurs du Languedoc ! cepen .. dam (O\;S les prote{1ations ja faires attendu la modicité de l'article) on coorcnt à l'admiffion des 32.4. liv. 8. (ols 3. deniers. AR. T. 5 G. Si ces urttains IIr6rts de l;artîcle $6. avaient ète pris par le pere, ce Glle Mr. du Poujol ne jufiifie p:lS , on con[cnt à l'admiffion des lO~ livres de J'.arr. AR. T. )7. Les depeos de l'Arrel1: du 3. Juin J 7 06• qui font les plus conudetables doivC'nt ecre Cllpportés par Mt. du Poujol en propre i puifqu'ils ont eté faits contre lui) fuivant la maxime du palais rarortée aux arti. des cy-delfus, le Sieur de SàurÎn ne confenc à l'admiffion que des dépens des Arrefl:s du 18. Juin 1708. & r 4. Ma y 17 J 1. rendus contre le perC'. AR.T. 58. Cet article n'etant que de J 3. liv. 14·. {ols on confeDt à l'admiffion toÎljoulS (ous la même protefl:ation eu ,as qu'on decouvre la fraude. AR.T. 59. Comme Mr. du Poujol reconnoÎt Gue les 2.451 6 • livres de l'article 596 foDt' lIne de tIC i1Jiquide de l'heritage , de l.1quelle il protel1:e ILli même., &. en effet cette pretention a éte ab:andonnee déplUS 10 ngsemps par les creanciers de François Gabriel de Thezan, qui reconooilfent que leur debiteur loin d'étre creancier de Thomas 1. , lui devoit deux fois plus Gu'il n'avoit j pourquoy s'cil -il 'amufé à inCerer cet article dans fon Etat de détraé1:ions , lui qui a reconnÎl qu'il ne pou voit prcndre par avanc~ un fonds pour payer une detta paffivc qu'il dit n'étrc pas d('të & qu'il decJare ne vou ~ loir pas payer. �ART. 6,,' 60. L'article 60. étant pour les iDterc:fis pre.. tendus de la {omme de J'article precedent, le Sieur de S~urin le deffend par les mêmes rairons. Si Mr. du Ponjol a payé ces arrcrages de Taille des ~noées 1673. 1683. ,6S5. & 1686. formant tes 344. liv. 16. fols 3. deniers de cct article 61. pal' Cjuiuance du 3. Fevrier 17 J 7. ce qui a bien la mine d 'écre un autrè tour de PiCl:re , & un paeelinage entre ces Colleé1eurs vaŒ.luX & lem Seigneur à qui ils n'one pas la force de reGLter , il a éce certaÎnemeot bien bon, il ne l'ell: pas taot fans doute envers la Dame (a. {œur, puifque le 18. Fevrier 1717. toUS ces pretendus arre. rages, doOt les plus reçens {one de 1686, auraient été prefcripts par rerpace de JO. ans J n'écaot pas contené Gue quoique la Taille [oit imprefcriptible en elle même, les arrerages qui n 'one plos la (aveur de la cal1(e pu. blique ) & (ont devenus dettes privees, peuvent écrc prefcriots , & Gulon ne les peut derra ' der qlle depuis 19. an~s ; & d'ailleurs 011 paroÎe-il Gue cès Colleétems euiTent forme la demande de ces arrerages comre la fllCceilion) depeod-il d'un herÎtier de {e munir de <Juirrances de ceux CJui ne demandaient rien pour s'en form~r en{uÏte un titre contre l'heritage ; ainG l':.lrt. 61. doit ecre rejette n'apparoilfant ni de la demande ni de l'interruption de la prefcription. • urtide 61. qui efi le danir, dudit Elllt genu,,!. les J46t. liv. +. (ols 8. deniers de J'article 61. n'ayant poine été payés par Mr. du Poujol) & declarant lui Ile vouloir les payer attendu les compcnfatÎons que l'heritage a à faire) cet anicle ne pellt élre mis en détraétion par les Regles ob(ervées {llr les :.llticles J 6. &. 17. le Sr de Saurin con(entant de {uponer fa dixième de celte dette illiql1ide , fi par l'évelleme nt il ell dit que l'heritage du pere doit la payer. Par la difcucion qui vient d'etre faite de tous Ic:s articles du fu(die Etat general des détraétions il paroie que c'eO: avec raifon que par la Re<Juête il cCl: porcé que ces dètraél:ions feront declarées confiCler feulemcnc en la (omme de vingt-quatre mille cent nonante· une livtes fept {o'ls y compris les 12000. livres de l'augment gagné par la furvic de la mere. .' 63 Il E PONS E <.Mr. d 1# DETRACTloNS .f2....7J B POli jo! prtund f ..ire for l'hoirie Ile !II merl'. AV X Ûn(jeur du Poujol a communiqué, comme l'on a dit cv.ddfus , un aucre Etat des detraél:ions (ur les biells de la mc5C fous cotte I. 1. & la Cam va voir par la dif(mion qui va etre faite article par article que c'clT: avec l'ai (on que par la Rcqllene il dl demandé que ces detradions du chef de la mere (oient rejeltées ab[olllmel1t comme viGblcment {uppo{ecs & fraudulellfes, excepté cellcs qui peuvent ene au proht de l'hoirie. M J ART 1 C L E P R. E MIE R.. Avant repondre à cet article premier il cll: nc:ceiTaire de faire d'abord obCerver ~ la Cour que l'on peut rc~ galder cet écat de decraétions fur le patrimoine de la. lllere , conime la con(ommJtion de cette fraude grofficre à la faveur de laGuelle la Cour à veu que Mr. du Poujol voudroit legitimer fur (es (œurs, &. l'Oll peue bien dirc que quand il la fJit dre{lèr il n'a gueres fongé à la candeur , <i La pudeur) & au refpeét enfin qu'il de· voit & à ia verité & aux dignes MagiClrats devant JeCquels il a l'honnellr de plaider, & qui ne ~euveot qu'etre outres de voir qu'à s'en tenir à [es ndicules détrations {ur l'hoirie de la \ mere , cette Dame depuÎs le 14, Septembre 1712. jour de la mort de fOIl mari jufqu'.lu ).5. AOllCl: IiJ4. jour de la Genne, n'avoit donc pas eu un (01 à fa di{poGcion , & de <JU~Y p"yer ni TaiIJe,oiCapitatÎon, ni les interens coman tS des creanciers. pas même ceux deus à la D.1me de Sr. Amant fa fille. tOUt privilegiés Gu'ils etaient, comme 011 peut bien pen[er, ni les vaccations de {es Procureurs, ni r.t14ires de {?11 Agent, ni gages de (es deux Domdliques, & auroIt été au cOllCraire obliaée d'emprunter de (on fils & ,de vivre. aux dépens de bfa fille Vcuve, dans le temps qu Ou la VOlt POUrtélnt {:liGe d'un alltre c8eè dl:: [oue l'argent monoyé qu'elle trouva peu ou ptou le 14.. 15ep' ternbrc 17 1 2. dans les coffres de (00 mari , de cefl,Î qu'~lle ex~igea aprés des debjtems de l'hoiri.e eo c.'lpiral & Int~re1ts, dç toutes les denrées, & qu'elle, joililToit enfin, Indepeodemment des Terres dcCemparécs ~ {(Hl fil$ 'par l'Aéte de 1705 ) des rentes de plus de 160000 o. li vrc, • 1 1 1 1 ( �64de biens; Mf. du Poujol nous montrera un jour où lOut cela a paiTe, c'ea ua d~s articles du feptiémc Chef de 13 Requête contenant les protelhuions j il en cft rdpon{'.lble ) lui qui n'olera nier n'avoir eû cette mete à {on' po,uvoir dans cet intervalle du 24, Septembre 17 (1 au '25. Août J 7 J 4' & ne lui avoir mê:ne fOlit f.lir~ mAlis Arti~/IS tous les Aél:es qu'il îm~ginoit pouvoir ab ou • ur à {on ddlcin de diminuer b lcgitiolc de la Dame {a. [œur: tcmoin' le Teframent fait à Montpellier CIl 1712, où il fit reduÎre cette legicime à la moitié, &: l'ArrcLl frauduleux du 24- Juilkt 1713. par lequel ililli fic avoùer indignement que le TcLlament de Raymond contenoit une daufe de fideicommis perpetuel & ma {culin qu'ils n'y lifoient pourtant pas, & qui etoit de b purc invention de ce fils. Or la prcfomption de droit fimtl malus pmt! pU/llmitar millus in toatm gtntr( mflli , eLl qu'il siefl à plus fone . rai{oo (aili de tous les effetS mobiliers de J'heritage) cc lui étoit cho{e eocore bien plus facile que d'entre. Frendre comme il avoit fait de le depoililler de [es 'Immeubles lcs plus precieux ; il nc: (çauroit dire que /a Dame fa mere aye perdu au jep tOllS ces fruits & dfeu 'importants qui vont à plus de J 00000 livres, il ne peut pas dice qu'elle les eût m.1nges cn procés daoç -cet intervalle de deux années ~ puifqt1e li on en croie ,Mr. du Poujol elle ne payoit pas même {es Procureurs, & qu'on ne voit pas d'aillcurs qu'il aye ete prononc6 contre elle aucune adjudication importante durant cee intervalle de 23. mois de joüilfance : il nc dira pas .non plus que ce [oit co équipage pui(gu'elle étoit redl1ire fans Porteurs à un [eul Laquais & des plus peties à qui elle .n'aur?it pas même payé les gages, fi 00 vou/oie l'en crOIre: Il ne peut pas dire qu'on l'ellt volee, culle procedure, nul vefligc de plainte de fa part: . il ne peut pas dire que ce foit en habits; .il ne peut pas dire enfin qu'elle en ait fait des aum8nes, pni(qu'ol1tre que cet heritier attentif l'auroit bien empêché, il {eroie d'ailleurs bien en ~eine d'en montrer le .moindre vefiige, quoique des àum60es de 100000, livres eulfeoc deu avoir fait un eclat proportionné , on commence tout premicrement à payer les gages des domefliques, les creanciers ~ I~s legitimaires avant faire aux pallvres des liberaIitez d'ulle li grande importance, les aum8nes n'ecant que dLl fuperBLl fuivam 1= commun Llfage ; il faut donc , ,de ~"f de toute neceffit~ qu'il fc foit f.lit donner tout ee11l la Dame (.1 mere qui ne comptait pour rien tOUS fes autres enfants, & qai par l'Arrdl: de J 7 1 3. avoit bicn voulu lui donner d'auot.lge : nul n'cO: affés ftupide qui ne voye parfaitement que c'eO: icy Un ancien Colonel de Clvalerie 'iut à tourné [cs armes contre la {ucceffioB de fa mere" qu'il a re~ardé, comtt?~ uo Païs dc plus facile conquete, & ql1l ,apres avou, fou~r_gé {ur les dCDrées. les meubles, & 1argent, à dlfcr~noo, ne pouvant cn emporter les immeubles s dl: re~Ult à les mettre pour ain!Ï dire à contribution par des mrcs de pretenduës creances qu'il s' cLl fabriqu e pen~aot les derniers mo· meotS pe la vie de cette mere, fans re(pecrer même {on agonie. CeLl ce que il Cour va voir aux. articles fuivams dont il a compo(é foo Etat de détraéhons. A R l' 1 C LEP R E }Vil E R. . la (omme de j ~5 1. livres 14' fols 8. den. dont 11 Ce fit pa{f~r .obllgation par la mere le 24, Mars 17 1 4- ayant) dlt.ll, em- T IArticle premier eLl compo{é d.e :L prunté cette Comme de luy. Si le fait étoit vrai, {ans doute qu'il s'en {croit lar~ement pa"c par {on iollicutÎon d'hericier, il ne faudroic pas craindr~ qu'il mt en perte, mais il ne rapone d'autre titre de creance que la ~mple confefuon verbale d~ la met'e d'avoir receu de IUl cette fomme de 3152., h· vres qu'eHe avoit p~ye le même jOllt 24~ Mars à Mcffire Bover , & 1'00 C'talt que les confeffioos [,lites par les peres &: 'merc~ de devoir à leurs enfants ou d'avoir receu payement de ce qu'ils leur devoient, ?C ,peuvent n?~ pl~s que les donations, porter aucun preJud1ce aux legltlmalres , pareilles confeffions étaot reg.udées comme donations prdiltnées : rtgulllriul' me ptr [tg"'" pill, AfJ~ ft" rt1'tJu"trAf;ontm ftrviliorllm , IIl#t ptr &onfiJ!iont~», Jt'611~ J 'l1"lor( fllR am It~ilÏm" 7IJint~i pottfl QI floI46r ù.ur Jte~1 Altx""d. ifl confit. 45. NQ,l. Vot, 7. comme dIt Pafcahs Jt virib. pll/ri4. pottfl part, 2.. ,ap. 4. ,N. 4, ap!ez ,cette fOiJle de Doél:ellrs dejl citez par le S1eur de S:lUrl~ en fa répoofe cy-deffus fur l'.micle 17. de J'Etat de d,eeraélioos (llr les fommes . exigées par le pere de l'hemage de Thomas p·remier) & {i pareilles quittances Aut ~on. ftffi01US d,bil; de la parc des perçs & n:eres pOUVOl~OC porter prejudice à la le~itime, ce ferolt une porte: bien large que l'on ouvrirolt pour fraud-<:r les R,cnfams , j �. ·. . .. ' 6~ mimlÎt legilimllm ~ lllills fiqllfrn", 1NDil !IINr f1ft1 jiUllm pri'f)"r~ /egilimll & fù (Jft'rlA t'ffil vi. tOlJ/4}io J,hi,; ",,, . . qu,d (fi Ce font les termes de Barthole, fui vi de: tOllS les Doél:e:urs [ur le §. CoJiûtlDS de la Loy eN", q.; atuatl'JJ .If. de /t'glfl. 1 Q. Une telle confeffion pourrolt ouire à l'hc:ritÎer de la Dame de Blaufac ft c'étoie tout autre: que le Sieur adverC,ire , à' cau(e que l'hêtitier rcprdente: la per(onne du dcifllnt , mais elle De nuit poine au legitimaïrc, {uivant Fobrer_ vation finguliere du Speculatcur & de J06n. Andreas (ur Je Titre J( Conftf. Et en effec en vain toUtes les pre. cautions pri(es par la Loy pour ~m pê~ her les p~r~Ots Don [eulement de le frauder, malS meme de lm lmpo{çr la moindre charge net in qllllntifMt' , "te in modo, nu in lempore : rien oe feroit plus ilifé , aïoli qu'on l'a déja touché, à 1.111 pere ou à une mere mal imemio. née ( cc qui arrive quelque fois {uivanc le mot des Doéteul's • p"rmtts Iftiq""nJo "'''gÏJ fudo1US qllAm cJJr:foltpres, comme on l'eprcLlve tous les jours par les preteritions & les exheredatioos injuO:es ) que d'epuifc:r leun fucceffions, fi en faifant des payemens de leurs propres deniers ils n'avoient qu'à declarer qu'ils les avoient reçûs d'un tel, ou de celui de leurs enfants qu'ils vou. drc ient gratifier. ~i gClleralemeat parlant pareilles confcitions ne por. tent pas prejudice aux legitimaires de l'aveu de toUS les Doéteurs , que PC doit.ce point étre dans Ics cÏrcoollances pre {entes • où celle qui fait la ~onfdfion etoit aél:uel. Jement cn proeez avec la Dame de Saurin fa fille, qui ~vvit eu le malheur d' ctre obligée enfin à là f.lire (on. damner par Jugement par defr'aut du 5' du même mois de Mars J 7 1 4. au payement de la lcgitime du pere. & dont toute l'etude poutrée par fon fils n'avoit eté que de priver {a fille de fa legitime, comme elle l'avoit ten. lé cn déwurnant (o[) mariage en l7 0 7, ou au moins de la diminüer ayaot été pour cela tefier en J 711 à Montpellier pour profiter du Statut de cette Ville , U qui pour extenüer encore plus cette moitié était allée cn(uitc en J 7 J 3 au Parlement de Grenoble y convenir avet: fon fils l'unique objet de fa tendretre , qu'il y avoit une claufe dans le Tefiament de Raimond, qu'on nc croyoit pas que la Dame de Saurin pût jamais aller dé. terrer, qui portait un 6deicommis en fa faveur des Terres du Poujol, Marcairol, Murat, Erepian , Olargues, Vic! la Columbiere, &. aLlueS, Voila qu'elle cft celle qUI ",,,tiliis non di&tndllm. . , . '6.., . fait tette coofdIion d aVOlr emprunte 3153. lIvres t 4; {t>ls 8. deniers de foo fils ? & dans quel temps fait.c1lc CCt aveu J'avoir emprunté de (on fils, c'efi le 1+. Mars 171.4, c'eCl à-dire, lodqu'elle avait à (00 pouvoir l'.ugent mOrJoye &. les denrées qu'elle avoit trouve le 1.4. Septembre J 7'1 jour du decez de fon mary, les {ommes principales qu'elle: avoit exigees autant qu'clIc avoit pû des debiceurs , comme il parait par les arti. des 3. & {li i vaots de cet ,Etat, & qu' cHe joüiŒoit eDcore depuis le 14-. Septembre 17 I l . des rentes d'envi. ron 1600000. livres de biens, bns que, comme 1'011 a dit, Mr. du Poujol puilfe faire voir l'employ ni le pla~ement de ecot livres feulement: rien n'efi aLTure ... ment plus dccou{ù ni plus hardi. L'on trouve icy toue à la fois "e concours de conjettures dont une ou deux fuffiroienc {uivant du Moulin (ur la Coûtume de Paris tir. ,. §. 33. Glor. 1 . NI). 69. & les autrcs Doél:eurs, pour prouver la Gmulation : rOll y voit premierement m4teri41/J jr4f1dibuJ Obn IJX;4m dans le Gneme de Mr. du POlljol, qui vellt a. toute force & même encore aujourd'hui retenir une !egitime {ur la legitime de fa [œur: On y voit en (econd lieu '41'.fom jimut4ndi, qui ell J~ reine de toures les con je élu res, mllUr rt'gllllflrix omnilJ", alh.ru", conjdla rarum, comme dirent les Doél:eurs; cette caure étoit l'avantage que cette mere & ce fils fe propofoient par telles confeffions de dirnioüer la legicime; tout cela entroit dans ce canevas qu'ils rempliLToienc tous les jour~ de q lIe1quc c hore. 11). L'on voit leur inlendon maligne mire à execution par tous les encecedents du dérournement de mariage, du Tefiameht à Montpellier, & de l'Arrefi cl Grenoble, & dll refus pendant deux anoees 'loi s'ccoient deja écoulées depuis la mort dll pere, a. payer cette legicime, & mèrre les chetives ptoviGons qu'on n'a jamais eu qu'à force de faifIcs, ou à la fai te regler au moins par des A rb' t es comme le fCl\ Roy avoit cu hl bonré d'y exorter CeltC ,?c~e par la Lettre qu'il lui fit l'h~nneur de lui faire ~cnrc) & par cette confeffion d'avolr receu de fon fils les 3 1 ~ t, livres <ju'il falût payer à Mc. Boyer, & par cette foule enfin J'articles frauduleux que la Cour a deja vÎt & verra epcore. où l'on nc celfe de tramer contre cecce legicime tant8t fi)r un pretexte, tal1t~c (ur 0 un autre. " 3 • L'on trouve encore icy que CCltC (00 fcaloo fi extraord inaire fc palfe inter '0l1jfJUél4J perfonrs, entre mcre & fils) vivane, mangeant, & f.lbriql'at 1 �t~ RaUeIeme-ne & àepuis JoPg temps en{cmble des titres. pour pcrfetl:ioncr leur injuHc projet, & l'on y trouve enfin la circonfbllce viétoriel1{e do peu de vraifcmblan_ ce in",rriJFmilifluJifJt~ que cette Dame qlli devoit alors , avoir prèz de J 0000 o. livres encre (es mains) puifque l'on ne voit pas l'employ d'un , {eul denier, fi ce n'e!t la nourriture de {on petit Laquais , car pour celle de fa per{onue l'on entend la Dame de Saine Amant d'un autre côce qui dit l'avoir fournie & en ét're créanciere , cüc eu be{oin d'emprunter ces 3151. li'vres de fon fils. A-t'on beCoin de s'étendre davantage [ur un article r. groŒer pOl1r en faire ordonner le rejet comme la Re. quête y conclud : & quelqu'un pourra-t'il douter un moment que l'occalion favorable du pl ycmeot à Mre. Boyer s'etant prefentéc:, l'on nc la lailf.1 pas échaper dans le temps qu'on cn cherchait de tomes parts pour 'mettre à couvert al1tant de biens qu'on poutroit : il .ferait bien aire de frauder des legitimaires fi pan:ilIes confeffions etaient autor~fées par la Jullice, qui rejette generalement toute confeffion corre perfonnes prohibées d~ donner ; 00 rejette les confeŒons de devoir, faice par Je mioeur à {es adminillrateurs , par le mari à fa (econde femme; parce que tout cela dl: regardé comme donations, en fraude de l'Edit des (ec:ondes N8ces) ou de l'Ordonnance de 1539. ART. 1. Comme Mr. du POl1jol lle 'dit pas d'avoir payé aux heritiers de Mr. l'E veque dc St. Puas Je$ 3335. livres de J'article 2) qu'il prete pd au contraire que cette (omme ne leur dl: point dûë, ~ que Mr. de Sr. PODS s'en étoit lArgement payé lors du deees ~e, T~omas ~ er., &. q,u'eo ,un, mot ,'dt une pretention llhqmde & aband~Dnee depUIS long -temps ; 00 a faie voir cy-ddrus, & 11 en a co avenu aioli qu'il a été oblel',;é (ur les Art. 16, & 17~ de l'état des détraéfions {ur l'hoirie du pere, qu'il ne peut pretendre atltre cho{e fi _ce n'e(l: que la Darne de Saurin en fupporte (a dixiéme au cas ql1e par l'évenement l'heredité [oit chargée de l'acquerir. AR.T. 3. Comme la dil1:raéèio o des 464. livres 19, loIs de j'an. 3. eft en faveur d,] patrimoine du pere {ur lequel la Darne de Saurin a auffi fa dixiéme à prendre, l'article cft con(enti comme indiferent , & il nc (eet que pour jullifier comme cette mere) ou le Sieur foa fils agiifant follS foo 110m, noo coments des iotereils & fruits importants de l'herediré du mari exigeoit des fommes capitales j & avec cel .. clIc n'avoit pas un 101 POUf cn acquitter les charges courantes ~ s'il eD f~uc crouj: croire le ridicule ét~ de !v1r, du Poujol, qUl auroi~ fort (ouhaitè que fhcrlu ge ,de f~n per~ e~t t~ut con1ifle 'c n dettes exigibles & .1ul11 f.lClles a ~lverur q~e les 41~' livres de Jean Roger, dODt effcéh.v~ment i on ne îrouve point de tcmpl.lccmeot dans l' home de la morc par aucun employ de cette Comme qu'il fwt aller chert;:her da os les coffres de Mr. du Poujol fi 00 veut r~voir : l1'lais l'on efpere qu'un jour que fa con{l.ience devicn: dra plus tendre queklue bon Ditct1c:ur & tcl que celul de Thomas 1. le portera à faire là-deGus ces rcfiitutions qu'il doit j rex~.m?le de foa bic:nb éteur qui au liEt de la marc fût oblige de prendre des m e ft.lr es pour III dcclllrge de {~n ame. ' dl: f~rt io.firuEtif. , il lui f.lira faire des reflexlons [erleu{es , a motOs qu 11 ne trouve .<]llelque Cafui{le qui lui dife que voler une {œur foit choCe moins criminelle que de voler un étranger. AR T. 4. 00 fait la mème répoo[e (ur les 1300.liv. de l'arr. 4. puifque ,'dl: Ulle détraétioo en f aveur du pere, & la meme obfer\'3tio? qU'OD oc: f~alt pas. D,on plus oÙ one p:lf!é ces 13 00 , hvrc:s de pnnclp~,l eX1gees par. c eH~ herltlcre de Roget Marchand , n etant que par pure oerj(jotl qu'elle, s'el~. charge dans fa confifl:aoce du 1 1. A011!l: 17 14-, pU1{qu 11 faut encore que la Dame de S.. urin aille chercher cette fomme dans les coffres de ioo' frere pui{que ceux de fa mere ont etc! trouvés tOllS voidcs fi 00 l'en croie. AR T. 5. On fait encore la même re~oo[e pour It~ 6 o o. li\1rcs de l'article 5' qui .. ont pueülemc:nc palfc: dans les coffres Je cet h~nt1c r. 1 AR.T. 6. Les 1471. livres de J'arc. 6. (oDt,UUe continuation de la pi'euve de ce concert Domefilq~e cOtre le frere & fa fœllr Veuve pour fraud~r les l eg~­ times ; Mr. du Poujol ne fonde la d,e tr~étlOn ~e cette lomme en (a faveur que [ur une qtllt:ance pnvée du 6 O"lobre 1 7 1 4, de la Dame 'l\Jar<.,}lll(e de Sr. Amant; ~ah comme Cetle Dame qui n'a jamais vou!lI fe remarier pour lui con(erver COD heritage , cil vemablen~ent , ,' ,reul couC & une meme 1f'-(oI1" conJu"a", n ~tant qu uo 11 " chore a ... ec lui , s'étant tOUS Jes deux enfermes le: 13· Août 17 J 4-. pour faire fa ite à leur mere ag~nlf.lO ,e les deux AEtes fimulés d'où. on orera en~ore f,me fr,?ot à 1.. D.1me de: Saurie dans les articleS' (llivancs • l]U ll -y . 3 icy f,,,ufll jimuI4~Ji, ,~,,(i/i~,:, 6- ;v~ntus,' ~ ~tifi.o dC~tt de vr,u(cnlblancc lfI '1JtrljfimJtllu;,~, c dt-a-dlrc~aui1è .• ~ �70 , ;~ 'lItrij/imi/lllJ/lo, mi"" h"~ft fpt~il'" f~IflI~~t'~ 1 13 Rc~uête rejeue . .avec r:ulon 1 ~rt1c1e, ctam bIen eVldem ~ue Mr.' du Poujol m.l~[fe «des papiers de la Dame ta mere a {l1pprimé la guittance gue la Darne {a (œur avoit fait à la mere des interdh courans, n'y ayant Pols de pudeur de vouloir faire accroire gue depuis le jOllr de 1.. mort de Ion mari juf~ues ~ la tienne, elle eut Jaille (a fille fa bien aimee {ans lui payer ces iocerdh il1difpenfablement necdTaires pOllr (a (ubfifiance, d'allt.lnt micux llU'OQ va nous dire tOLtt à l'heure ~u'eJle nourri!loit f~ mere; elle n'était pas payee des ioterdls de la dor , elle nourrilToit fa mere) elle f.li(oit des remedes pour les pauvres , elle donnait même gudqlles foÎs à manger à les amis & fore delicacemeDt_? où preolloit elle donc de l'argent, &. la mere gue faHoit.eHe du fien , encore un (OUP , fi ne p:ly:lnt ni Procureurs , ni Tailles, ni Capitalion, ni Laquais, ni Agent, elle n'auroit pas même dc guoy pa>cr , fa propre fi\Je , pas même la prc:tenduë penfiun pour fa noulriture ; co verite il faut avotr les nOlions bien groffieres , & une bien trille Opillioo de {es Juges pour ofer lellr prefenter ce tiffu de fourberie , & tel qu'on le voit au Jong dans cet Et~[ de détrac1ions oÙ le dol éclate de toUS les c8tes : ainfi l'article doit etre rejette comme prefumé pa yé par la mere de (on vivant , &. s'il l'av oit été après {oo decés , la prefoniptÏoo fe. roie donc cn toute maniere que ç'auroit eté des deniers & denrées trouvés dansfes greniers &. dOlns fes coffres le 15, Août precedent, & dont on ne voit point l'em, play ; car on ne prc:[umera jamais concunemment ces deux cho{cs , que la mere qui avoir une focceffion opulence {ans dépen(e ni cm play des fcuits n'aye point payé lés charges courances, & avec cela qu'elle D'aye riell biffé , cela ne peut fe recoocrer tom à la fois, on le ; rcpete; &. fi elle a paye ces charges courantes, pourquoi les faire rcpaŒer dans un Etat de pretendu payement faitS à la decharge de fa fuccdIion ; fi elle ne les a pas payées !, {on fils a dOllc trouvé dan" fa {ucceaion ces fruits &: . ces interfis dellines au moins à ces payements. Aioli pourquoy venir dire qu'il a payé de fes deniers, qu'il a encore prête à fa mere dix fois plus riche qoe lui apres fa mort , tout comme il lui avoit prête aupara· vane , l'un dl: auai vray que l'autre. 4 AR T. 7. Les 3ooe-livre:s de: l'article 7. font encore une autre preuve bien marquée de cet concert dorac:tli-: . 71 que cntre cc fils, cette mere 1 & b Dame de Sr. Amant, noo m r in~ aveuglée qu'die, puilqu'elle (ouffre . tranqll1l1ement ~u on fe {ervc delle pour tromper ,Hltrui & <-]u'clle prête {oo nom da os cene obligation qu'o~ fit pa~er en fa veu~ par ~ette m,cre le 1 3. Août 1 7 14deu~ Jours apres avoir reçu le S:unt Viatique, bc à 1'01.goo\e , de cette Comme de 3000. livres, c'eO: bien là 'OfJf~lJi~ de(jill dont 00 oc tro,uve point de caufe préexifiant.e on,~l11em ,(rt lun, laquelle elam rcgudéc en droit comme u.nc_ doo,?Jtioll prefu~)ée, fait fonds pour la. \~gitime t ~11l)1~ g~ Il cil: o?fcrve par Je) I?0él:eurs ciués cy-de1fus co ,loHtlcle prcm.lcr; & quand, me!ne par cet Aél:e d'obli. ~J,tlon que le Sieur ?aurIo 0 a pas veu. 00 yauroit mis la couleur qqe c ecolt pour recompen{e des (ervices , comme ft uae tille bien née ne les devoit pas donner gratuitement à fa mere , & que l'on eut cofitume d'avoir égard aux favices de cellX gui hou 4gmdo proprio m,mer:' fotisfacillnt , ou pour fOllrniture d'alimcns, comme fi une 'rncrc joLiiÛallt de 1600000. livres de biens n'auroit pas cu mème de qlloy fe nourrir, une telle couleur, ou quel. qlle amre de cette e/pece , ne fç.1l1roic porter prejudice a· x legitimaires : on ne repenc point les parolles de P f .;Iis d~ja cÎttées {ur ric,le premier, où il dit que çOllf /fio Jt'b"1 ne peut OUlre , Dl Les legs in r~mfln(r4tjonn1J fir'!} ;0 um Ani pr?plfr muilll, comme on le voit encore dans M rlinus de legir. Liv. 2. Titre premier quell. 10. dans Le Brun des {ucceilions Liv. chap . 3' Sc:él:. 7. N°. 19. on n'en croit pas même .au pere & à la merc quand ils affirment ces fervices ou ces merÎtes arec {erment, eli4m fi çum jurlfmmtq, comme on le peut voir dJns Ole~ de Ccilioo. Jur. Tir, 4. que(t. s. n Q • ,S, ~und ce frere & c,cue fœur fai(oient tout cc beau manege ~u tour ·du hél: de leur merc mouraote, & dans l'obkurite d'L1ne chambre Oll la D,lIne de S,wrin qui fe trou voit pottc lors à Toulou{e , n'avoir pas J~ liberte d'cmrer toute, le .. h)is qu'elle vouloit pour rendre (es derniers devoirs à fol mcre ,quoygL1e fe laiŒant aller Pl( des impol(joos élrlog~res elle. oc l'cm glleres été à {on égard, ils ne camp· tolent p_1S tans dome qu'il pourroit paroître au grand jour de la Cour. (e R,Htdnt J'étourdir d'abord le Sieur de S~uril1 par des propt)/Îtions pitovables qu'ils lui {airoient {.lIre cepeod.lnt, s'imagioant d'eo a voir meilleur mar· ché à me(lIre que tOUt à la fois ils l'accableroient de um de divers Aéècs f"briqués pour {ervir à des détrac1ions /.l ?e Yi" ( �• , 1 7 ~' cIoo, il m'auroh pas cale l"itil" de rccoDoitrc la :1urprifc. A R. T. 8. Dans le temps que t_ Dame de St. Amant le {ai{oit faire cene Obliga~joo de 3 000 • livres de l'_r. tide precedent, Mr. du PouJol d.e l'Jutre l ôté du lié!: de cetc" mere mourante accompagné de Piflre lui (er. vanl ete Notaile , fe fit p.lffer le même jour un Ade: d'Oblig~tion de j 7846 .li v. J 6. f. 3. deo. de l'article 8. ,M,tis il n'y a qu'à voir enl.ore le~ pretcnduës couleurs de cet Aé1:o pour 'Comprendre & le geoic ?e cet heritic:r 1 & que ce n'dl non plus qu'une donatl?n envelopèc du titre d'Aéle d'oblig.uion : Mr. du PO!lJol s'y Lit promettre, ces '7846: livres [ur le fund efllc ot de trois preccnduës cau(cs; JO. pour les imudh du tiers des biens à lui donnés par Je Cotltrad de m ... ri;.ge de feu Mr. {on pere dont il avoit dem.lndé II dcCcmpa. ration au Senec.hal de Beliers huit jours ~npar.1Vam :aiolÎ: que l'Acle 1énonce; 2. Q. pour ks imerdls des fruies des biens qui rc:ll:oieot enwre du fid cicommis de Thomas J. fon grand Oocle , & que [0 0 pere ne lui avoit pas cmicremenc defempares à ce qll'il pretendait parFAéte du 22.. Juin '705, quoiqu'ill~lie\lt fait une derempar.HioD fore au~dclà ,aioli qu'oa la vû cy ddfu5; 3 9• pour les imerd1:s des fommes que [on pere avoit exigées & qui écoient dependeotes de ce même fidci. commis 4e Thomas l C' . Mr. du Poojo! joüitfoit cepen. dam dep\lis Je decé-G de [00 pere de touS ces biens &. encore de tous les biens libres de 1.1 maiton dont il s'élOic fait abandol1ncr la d.i{po{i,lol1 a la D.lme fa mere depuis Je 1+. Septembre 17 J 2.. Non COntOnt dc-ravir ainli des fruits qui devoient . ugmenter l'hcritage de la mere:1\1 profit de tous (es enfam$ ) il fuc bien aire de s'établir llne creance [ur les biens de la mere pour panie de 'ces fruits. faignaQt ne les avoir pa~ reçtlS ) voulam avoir p:H ta, & rem & pr(t;pm cn méme temps: mais toute cette machination fut bien vainement par lui ourdie, puirqu'il ne pouvoit pretendre ni l'Ull ni l'.lutre: il conviendra bien qu'il ne pouvoic pretendre les fmies de: l'heritage de {on pere Plli(qu'ils apparteooient à 1.1 m,re cn qualité de {on heritiere, &. il De pouvoit 0011 plus pretendre le prix d'unI: partie de ccs mémes fruits du jour du deces du pere ni s'eo faire palfer une oblig'Hiol1 {ur ces frivoles pretextes énoncez dans cct Acre f4briCJ~é: ,nere lui & Pillce. parce que 'Cs intercLb n'avoiell$ pOIlle J • 73 ~ouru en (a faveur depuis le ~+. Septembre jour du decez du pere ,m~is feulement depuis le: 5. Août pcecedent jour auqo.e1 Il avoit doooé Requête en relli · tmion tant de [on t!crs à lui donoé par foo pere dan, {on Contrat de marla~e d~ J 666. que pour la refiitution du reflaoc des biens lmmeubles du fideicommis de Thomas J. &. des (ommes depcnJeotes de ce fidcicom mis exigéc;s par (on pere; n'étant pas di!pmable J ". qu'à ré'~ard des biens donoes les iotercfls ne lui étoient dtÎs (P~ du joor de la. demande qü'il fic à BeGers, qui fut le 5. Août 17 141 puce que tomes donations & autres Acres lucratif:. ne portent ioterelt que du jour de la demande, (uivaot la Loi Obtralil4fù 16. If. de ufu". & la Loy I • .ff. dt Pol/icillUioni6. cela. ne (e dirpute polS au Palais: lX. lQ. en ce qui étoie de la refiitution des biens immeubles du fideicommis de Thomas 1. lX. des {ommes dependenres de ce fideicommis,. les interefis ne lui en , etoi~ot pas non plus dûs que du jour de la de. mlnJe, fuivaot la déc.Ï!ion d~s Loix in fiJtiçommifarj(l & fÙdu811.1f. ad S. C. Tlt'btll. lX. II! (entimeot commun des Inrerpretres, comme 00 le voit dans Slnleger Refolm. Civil. chapt 77. N '. 1. lX. 3. d'amant mÏçux que loin qne le pere eut encore en main les Commes exi~ecs de l'heritage de Thomas J., il les avoit 1 comme J 011 a dit, toutes employéc:s & refiituees au Sieur Com~ te du Poujol, &. par ddIlIs cela il lui avoit encore cranf. porte un capit,,1 de 30691 . livres fur la Province, comme il a eté prouve cy-ddfus {ur l'.Hlicle premier de l'Etat geoeral des detrac1:ions [ur les biens de ce pere; ca forte que cene demande n'ayant éte fdire-, comme 1'00 a dit,. que huit jours avant ,et: Ade, lX. le 5. du mê me moïs, la. mère ne pouvoit confeG'er lui devoir ces interell:s depuis le 14. Septembre '711. [ans vouloir frclllder la legitime de (es filles 1 lX. fJire eofin à {oo fils une liberalitc , laquelle pJr coo(equeot Cloit faire fonds dans [0(1 hoirie ; en (one que cet arcicle devroie erre reduit aux incerefis courus depuis le 5' Aoûe jU{llues au 15. du même mois, tout le relie de la (cm) me de 17846. livres tombant ca pure liberalité , li Mr. du Poujol n'cl voit effeél:ivement joüi C1coeulement & réclemeot de tous les biens l.liifez pa; {on pere depuis le jour du deC'CZ , comme il dl notoire, &. qu'il J'noüe t.tcitemenr lui-même, dèz qu'il veU[ faire entendre que 1.. Delme fa mc:re n'a rien payé pour les chuges CO~3orCS, [ans • J 711. �apprenJ~e 74- même temps où ODt paLfé Jes '00000. Jjvres des Frum ou effetS qu elle auron cû lors de fon decez s'il De les avoit retirés lui même : ainli c'eit avcc l'Qj{on que par la Requête le Sieur de Saurin demaode le rejet d~ cet article. A R. Y. 9, Cet article doit étre allai re jetté. parce que la prefi)ltIption cll que Mr, du Poujol a p.lye les 14-°. livres de la Capitation des rentes qui appartenoienr à la mere dont il s'ell: {.li li , puiCqu'il n en montre point l'cmploy non plus que du prix des denrées trouvées lors du decez , &. des fommes capitales par elle exigec:s ; la preComption fim(t mil/lis, efi i,y accablante 'ontre 'cc heritier infidcle en taot d'autres artic les. A p.. T. JO, Par la même r.lifoo il faut rejetter les 131,9- livres de l'article 1o , à quoi Mr~ du Poujol fixe les fra is fu neraires de la mere ; la prefomptiùn dans les circooll:ances de ceue caufe étant que ccc herider con"aincu de tramer contre la legitime n'a pas pave du 1Îeo, mais des 100000. livres qu'il retient injufiement ·dclos (es coffres : étant inutile d'ajoûter apres cela qll'en toute ma niere il faudroit rerrao'Cher de l'article les 150. livres de l'annuel des Metres aux Peres de l'OralOire, parce que cc. ne {ont pas frais de l'e~tcrrement, mais bien l'execution du legs pie, fait par! la deffuote dans (on Tcll:ament ql1i doit étre paye par l'heritier &. non par les legitimaires j n'cn feroÎt-il pas de même des lOO. livres données aux Carmes Déchaulfcz &. des 130. livres que Mr. du Poujol dit avoir donné pour des Mclfes à cette foulc de Religieux menrionee dans Ion El.u ; c'etoit bien le moins) fuppofé que cc foit lui &. non la Dame de Saint A mol nt qui ait fooge à cctte bonne œuvre, que comme fils d'une tcHe .mcre qui l'avoit corn. blé de {cs bieofaits & duranc Ta vie & au temps de fa mort, &. donc il avoit charge }'àme par tant de faits contraires à la Religion, à la nature, &. à la probité au{quels il l'avoit portee, il Rt dire quelques prieres pour {on {oulagement : cnfio cc feroit là une charge en t~ute maniere de l'heritier, &. non des legitÎmaires; la Dame de Saurin s'étant acquittee d'aH/eurs de fon de,,~ir à cet égard t 9u~iqu'el'e D'CD eut pas les mêmes r;uloos que CCt hermer. ART. 1 ,. Il CD cfl: dè m~me des 500. livres de l'articlc J J. ponr le montant de 5 o. (etlÎers feglc le. guez par l~ditC Dame aux pauvres d'Olargues, & que noU$ en 75 cet heritier cA: allè {aos doute achettcr dan$ les gre~ niers de la mcre J où il dcvoit y co avoir le 15' Aoûc temps dc 10\ recolte plus de 6000. PuiCqu'cn toute ma, nit:rc c~ f~roit là un. ~utre legs pi: .qui. nc pourroit jamais dlmlnücr la leg1t1mc J lc leglt1malrC:: étant qufl ,rditor, aioli quc parle la Loy 1Sc qu'on l'a établi cy_ ddfus {ur r article 7. des derraél:ions {ur l'hoirie du pere, lequel par coo(t:quent doit pairer av.1nt les legs de: <]iJclqlle nature qu'ils foiem. Cc qu'il y a de lingulier dans cet :micle , c' dl: que: Je Sieur adver[.ire non cootent aprez avoir pris le fcgle dans le grenier de 1.1 (uccelIion J veut en.core le vendre à [es (œurs dix livres le fdl:ier, dans le temps qu'ca J 7 [4. le fromt:nt nc Ce vendoit que cinq; il n'cft pas cantent de la fraude, il y joint encore une u{ure odieufe : tout cela encrera un fan temps co ligne de compte pour hli f"ire (upporter la peine qa'il me rite ; la Julliee n'a p.lS accotuumè de voir dans un hcritic:r tant de dol toue à la fois. AR.. T. [1. Les 150, livres de Ij.mÎcle l i , pour marier de pauvres filles doivenc auffi etre rejettées, pui{quc c'eft encore un aUtre legs pie., preCumé d'ailleurs ~yé des deniers de la mere , qui Ont difparu d'unc maniere fi fcandaleuCe. A P.. 'ri 13. 00 en dic de n1~n1e des 300. livréS de 1'.utÎde 1 3. pour trois annuels de M'dfes. ART. 14. Q.UOt aux 500. livres de l'articlc 14. le. guees à Pi(he, on a déj.1 dic cy deLTus que les legs même fclits (ous pretexte de {ervices reçûs oh mtrÙil doivent être {uporccz pJr l'heritier & non pu les legitimaÏrcs j cet Agent ayaot d'ailleurs f.l nourriture & {es gages qui l'Ont pavé de {es fc:rvicc:s ; ~ fi 00 a cntendll par là le recompenCer de la bonne volonte avec hquellc cet Agent s'dl: prêté à tout ce qui a etc tramé '~:Olltre cette legitimaire. feroit-il jufic: '-lue ce fut à {es pens ? lie n'cll-il pas mieux quc ce {oit à CCLIX de cct heritier qui lui folie f"ire depuis cioq ou fix ans (dt honorable mèticr. ART. 1 f, On s'attendoit bien que Piace ne {croit pilS, payé, non plus quc les autres domefiique~, quoi«pl'll les (urpa(fat cn zelc, &. qu'il ne manquerolt pas dc donner une quittancc à fon ma1tre telle qu'il voudroir J puiCqu'il étoit ie complice de cette machination puni1ùble contre la legitimc, que l'on voit icy rependuë dans �.. \ 7~ !out le: eilro de la toliduÏte: de deux ou trois perfonnes tie cette famille: i- s'il avoit pû vraiCe:mblablement faire 'une quittance: de 100000. livres pour Ces arrerages de 'Gages dont cet Agent prefupoCe: avoir été en arrie.re: lie du temps d'u pe:rlt &. encore pendant toute la joüH1ance <le: la mere, on lui f.liroit [Ort de croire qu'il ne l'eut {.lite; mais l'article doit ètre rcjctté fur la mème prefomption vié1:orieuCe qu' il a été paye de ces pretendus arrerage~ des .. Ga~~s des ,dcn,ier~ ~ des de~rée~ de la mere , dont! 1herlller qUl Illl falCOlt ,tdut f.llr~ s dl: empare, lX. dont on trouve pas uo loi d employ allie urs. A R. T. J 6. Les 1oo. livres de l'article 16. pour arrerages de Gages du Muletier, marquent tOlljollrs plus que Mr. du Poujol prennoit les revenus. de: la mere:, puiCqu'e1le n'avait pàS elle même de quol payer les ga .. ges de [cs domdliques, \ s'il .eo faut c,ro!re ~ ~e~ Eta~, {uivant lequel pedonne a pOlnt-nOmme 0 aVal[ ete pay~e par (ct heritie re dep~is le jou r de l,a mort de {on man; 00 voit bicn ce que: tout cela fignlfie: , &. que quand il ne s'aviroit icy d'une matiere que l'on a rendu ful. peé1:e 6' btrtluJibtiS Dbnox;n ; lX. que 1'00 n'aurait pas i {.Iire avec un heritiçr qui a donné d1ailleur.s. taot de preuves de {on ddfcio de dirninüer la .legltlme, e,~ faudroir.-il une plus fonc que cette affcélal!On de vo~I~~r f"ire n10urir un pere &. une ~ere auffi pUl{fants &. JOU1: {fant de plus de 1600000. hvres de blens, faos fol nl tilaille lX l'ardc{fus cela accàblez des IDcnuës dettes: eolln i',uticle doit ~tre rejette par la mèrne prdomptian laquelle il n' y a l'cdonne qui (Je fe rende dans les circooO:ances, qu'il a ete paye de ces mêmes deniers de la rnerc qui ont difpar?, ,la ?e~inatio? naturelle: des rentes dont cette mere JOül(f(>lt etaot bIen fans doute de payer au moins les gages des Domdlique:s ,«les autres rDcnües charges courantes ; Mt, du PouJol s'imagine. t'il ,que la JuO:ice fe lai{fera f~rpre~dre à ces petites ru(es, &. n'écoutera pas cette legm maue , quand elle lui oppo(e quant à preCeDe &. par forme d excep~ tian comme elle fait , txttfllDnis ju,t, que. toutes ~es ,harges courantes doivent éue prefutnées aVOir au mOlOS eré payées des fruits ; 3utte chofe ce fera qu.and pat forme d'adioo elle lui demaodera la repre(cnlauo n da~s J'hoirie de la mere de toUS ces fruits qll'i! dl: bien Vi" , CIble qu'il a à fon pouvoir, dont elle a proteO:é cy-detfu~ cn l'article 6. du feptiémc Chef de la Requête: ~ Ca~ qui eu-CC a .-. 77 dl.ce qui les :luroit : mals quant à pre(eot 13 Dame de ,S:lUrÏn De demandant , le rejet de: ces cbar es uc ompundo comme prefumees payé"'s par 1 cg, q. n, ' l' 1. \ '" cs Huns quI mJnquenr. ~1l peut r~ Ilu:r a PAC pre(om ti r. 11 & "d" P on 11 natur~ c.' dne pa, Ctlre,l,O Igne d'une {i fC.1ndaleufede~ pra _ dA atiOLl ans une 10Ule: des plus importantCS d U L all.gue vc. A Ho T, 17. l'article 17. des 60 livre:s dL] petit La<lILlais doie être rel' ctté par ie; me ' m es po~/ gagc::s . rallons. A Il T. J 8. Les 15 0 , hvrcs de l'article 18 M~tier donné à H.:di1fon ne doivent pOl'llt -'entrer pourd ans un , . "et Etat, que ce (Olt un leO'~ ple ou une libc r al,' te. co'C ( " 9 tre VIlS, car on n'en VOit nen au procez ) 1a legm " me , r '. " n eo lçaurolc ecre: dIminuée ' toue ce: qUl. a CtO " ' l }lffiJ.IS ' donne p~~ e per; & b mere non {eulement à {es ellfJn:s,' rn.lIs aux etrangers , de\lam f ... ire foùds pour la lcgmme , tX dOI;~f!Of}ibus à Pli/Tt {ac7h inftr vivos ttgiti_ ln" aNrllhtfrlr , fUlvaoc l'Amhentiqüe Vndt Ji . Co~1 .. J'if. ft _ . J p"rtm re 4m. Cal' ~ comme dit Merhous dt ltq;fim~ .,'" 11. N0 . ,0. Sapi"", ti/ulM'; lucriltiviulJ ,:, _. t1,c. 1 0.' ql1el{. lI. ('r ffl,OH"01'J(S lilli/O lucralÏ-vo ~aét,t tJO;J mtn!J(/M' t'g",' Il d ' , J• "rmllm. (lt m.f • ,~.::, .. olt pas \atrc de la p~ifle à Mr, du Poujol q ui reCUel!le ur:e fi Importance {uccdIion d'acquitter ces petites il[j.er~hte~ de; Il. more, & d' ;1illeurs il [cra tOCljours preCume 1aVOIr faH de {cs deniers. A,R.:" 19. Ol\ ~epood,la même chaCe des '50. li.,. ~e 1anlcl~ ,19. ~utfque c dt auŒ pout' llO pret'eodu Mèner donne a la Servà.nte ; on oc f'1 .. ic même comment, quand. & pî\r qui. ~ T. ';0. Les 5~0. livres, de l',article: 1.,0. ne (ont pas atf\.z ~Iorecs pOLlr etre adml(CS, 11 f.lud,rolt que le Sieur èll PO~J~I p,rouva~ 9ue la Dame, fa mere.; a accepté cette her~dl~e d Henndreu, ql1e Trundon fut , lreti[ie'r de Celul-c1; & qu'enfin Mr. dlu Pouj61 em payé ce dernier , &. montrat la quittltnce:, au lieu qu'il ne montre qu'u ne {impie copie d'affignatioo , qui oe faie pas 00 titre ~~ c~eance fur l heritage, mais une limplc pretention 1 IIqUlde , dont on ne peut f.lire Co porter le payement par . avance au legÎt'irnaire ; & quand il àoroit effeéti. v.emel~t payé cette detee: de la Dame 'fa mere , Id prefompuon que ç'-auroit eté de fes ren'tes; fduc-il bien J1o~r le moins qu'eltes ayent été emphJfecs pOllr cela i p'1J1(qL1e encore ~n coup, lX. 00 ne {~auroit tr-op le rc· pbcr. on ne VOlt .pas d 'u~ c~te où elles om p:\1fé p.1r en V ,( �.' -. 7~ , ~ùcun pl.~cemellr. ou employ, &. <]~1e: l'on voit de l'a'~o lm !1tritÎc:r travaIllant par toute: forte de voyes à fairr: ra{fcr à COD profit tout (;e qui dépendoit de lui, &. à fr.Juder les legitimaires : car c'dt Je concours de Ces 'deux circonftaDce~ toutes à" la ~ois 9ui rend 101 pre(omp. tion fi urgente qu elle entralne J efp~Jt de to~lte pcr{onue qni ne voudu pas fermer les yeux a la 11lmJerc. A R. T. loI. On ne peut {ça voir li 1.1 quittance de l'ar. ticlè 11. dt {erieu{e , ni les motifs pour lefguds Mr. du Poujol peut avoir payé cette: Comme à Pradal Marchand de Bedarrieux ; ~ eD toute: maniere l'exception qu'ellc :auroit été prefllmée payée: des deniers de la mere , de. vroit faire rejetter l'article, comme le Sieur de Saurin y a conclu par fa Requête, aioli qu'on voit de tous les "nicles precedents_ ART. 12. 13. 14, &. 15. Il en ell: dç m~me des 30. livres de l'artide 12. ! des 93. livres de l'article 13: des 1. li vres 10. {ols de: l'article 14- : & des '1. Ii vres de: l'article 2Y, que Mr. du Poujol a compo{é de (om. mes preteoduës dtlës par l'heredicé dudit Henridieu , puifqu'il n'eO: pas junifié que la Dame de Blau{dc foc hcritiere de celui-cy ; &: li elle l'avoit été, ç'auroit bien été le moins qu'elle eut payé de {on vivant avec ['a m de rentes dont ellc: joüiŒoit, les cheJ.ves dettes de fon pretendu bie:of.1éleur : mais Mr_ du Poujol a fait {on pl.ln, qui eft de f.lire paroÎtre qu'elle n'a laiffé que des dettes pallves, & qu'clle avoit coo{omme jufque:s au dernier (01, & ju{ques à un grain, tous {es revenus, & encore: les Commes priocipales qu'elle avoit exigées? cela n'eft -il pas bieD imaginé; il ne lui rene plus qu'à cher. cher des Juges de {.lfaçon ; & le point eft d'cn trouver. AR. T. 16" On ne voit pas fi les 1+7. liv. de l'art. 16. pour arrerages de Tailles de Nages de J 71 3. Ont reg4rdé la Taille des biens roturiers de l.a Dame de Slau{ac, ou celle des Meteries de Tredoux & ROllcan dont Mr. du Poujol joüiifoic au même lieu de N.1ges : li c'étoit pour les biens roturiers de la mere, devrait-on ét.re {urpris qu'il paroiife qu'elles n'etoient pa5 payées, pUlequ'encore un coup OD ne peut douter après ce concou~s illfini de cODjeaUres de ."imo frAlltJA",Ji ltgilim.", '. Il falloit qu'elle eut laiifé beaucoup d"arrerages paffifs , pOIDe d'aaiCs , point de deniers , point de graiDs , poine. de vin , poiDt d1huile, &: abfolument rieo ; c'cft la wllopeinture que cet heritier veut nous faire de {on pere & de lI. mere all moment de leur' dccés : ccpendanll commê 79 ~ela n'cfl:: pas vr~i{c~bla?le , & p,u confequénc f~u" , [u,lvanc b R~gle "''lI~riffi,ntLiludo hAbtl fpuÎtm f.t~lllfflf., c ~fr av.c~ r,Ulon que par la Requête cet 2rticle dl:. rejette tX&lpun,do, comme !ç:s autres, comme pre{u. mes par~s au mOlUS dcs dCDlers dc la mcrc ravis par cet hCfltlCr. A. R T. 1.7· On dit la même chore des 3 J 4. livres de J'amcle '!- 7. pour les arrerages des Tailles de BoilTcfon il ne {erote pas june d'exigc:r dc la Damc de S.1uri~ de s preuves de VI{U que le Sicur {on frere a ravi toutes les rentes tane en argent qu'en deorées . ôc d roits Seig. neuriaux qui ont courû pendant la vie de la mere parce que tout cela s'eft palfé dans l'intcrieur de I~ mai(on de la Dame de St. Amant où cette merc & ce fils ma~ge.oiene & {e m~rfondoienc à épuifcr les moyen s pou.r dImInuer ~ett,e leg.lt1me faca!c ,pour laquelle ils aVolent tant pm d averl10n ; malS les conjeél:ures lui {uffl(ent , parce qu'cn matiere {u(pede de fimul ation , &: devenue: , comme CCttc malheureulc legitime , l'objet de la fraude (de quoi 1.1 Dame de Sautin par (00 malheur ne trollve gue trop de preuves) lesLoix {c conteotent de coo. jeétur.es l~r(qLl~II.e$ ne peuvent avoir des preuves politives : ce pune 1pe elt Incomellable en termes de droit de l'aveu de tous les DoCteurs, CfJ'JlffJla"llIr ltgn pro/;:llioni6I1s qu.e h46tri po(fon, dit Dumoulin {ur b CotHurne de Paris Tit. 1. §. 33. Glol. 1. N\ 31. & Coquille en fa queO:ion 3°7. & la rliron que du Moulin CD doone en {on Commentaire (ur le Titre du Code plus VAlUt qlloJ ag Ïll4r &c. c'cfr parce que ces fortes de GmuJatioos & concerts domeO:igues Ce foot en cachette, & dans l'iOteric:ur d'uoe maj(on où pedoone ne penetre, qui. hujufmodi fr/lfIlJ~1 OUtI!tt jiutJt, eoCorte qu'uue {cule conjetture {ufflc quelques fois pour. prouver la fr.lude quand elle na1c ~ r~ i!fi & tX tJ/lluy,e vifttriblH comn1e dit Mr. Loliee {ur la Regle at Pu6/iç. N9. 36 j. &. une telle: preuve: quoique notJ Jt vifo , &. feulement par conje:aure, d t ~eg~rd~é~ comme uoe prcuve auffi évidente que Gelle C!Olt t~lte par Témoins, 6- diçjlt~r prohAtio evidmliffimA , :nnG .que l'obferve Barbo{a Liv. l, vor. lY. N °. 4 1 • &. ta:eéhvement (CS conjeaures d'un projet de fraude olll'on VOlt co"jilifl1tJ & t'tlt'1/IIS forme & executé co [ant d'autres • ~micl~s, IÎ;lOt mille fois moins crompeu{es que les depo{j(Îos desTemolns (ujets à mépri{c ou à corruption : & qui d'un {cul tour de main a voulu eDlever la moitié des immeublci • 1 1 i �\le la So fjJccdIioii mAlis artibus par un Arrefr (ollll(oirc & ap,puyé fur une daufe falcifiéf.! d'un Tcftameot, peut bic::n étre prefumé à plus forte raifon avoir enlevé à cette même {ucccilion les deniers & effetS mobiliers qui reelement & de f~ic s'y trouvent manquer. On s'dt un peu emù fu'r cet à'rti€le, parce qu'enfin o~ fc laGc de ne voir poÏ'llt ce(fer la fraude, qùi ne Ce dement dans aucun 2.rticle de cc Etat encore plus groffiercmcnt alteré que CelLli des de. traél:ions (ur les biens du pere. A" T. 28. L'article 18. compoCè de 8. livres :te {ols ~e merite pas attention ; mais il ne lailfe pas de devoir ëtre rejette fur le même fondenient de la prefomption [mut m~/Ns, où qu'il a eté paye par la mere de fon vivant, quoiqu'on àÏt redigé la quitta~ce fOlls une datte poflerieure à fa 111ort, rien n'êtant fi aifé, ou par (es âebiers & denrees qui fe trouveroient dans l'hcrit;lge fi on ne les en avoit ôtés. ART. 19 ' Mr. du Poujol n'a pas payé à fes hoirs de la D.lme Marie de Thezan St. Geniés les .3 89. liv • 4. Cols de l'article 19 , il ne pretend pas non pl~s de les pa yl r par les raifoosmarquees (ur lesarcicles 16. &. 17, de l'éta t des détraéliol1s fur le patrimoine du pere, puifque la p,cten. tion de cette Dame (e trouve plus qu'abforbée par les fommes principalles qu'elle doit; en un mot c'dt icy une limple pretention, &. par confeqllem ·cho{e illiquidc) 8c que le legicimaire nc doit pas payer par avance. AR. T. 30' Les 30. livres de cet artidc 30 . payées à Olivier Apolicaire que le Sieur adverfaire envoya prendre de cette Ville au Poujol pour {crvir de Medecin ordinaire à la Dame f... mere, & qu'il renvoya d'"bord apres fa mort avec 4. ecus pour toute recompen(c de quatre mois de Cervice aupres de la malade qu'il ne quittait j-a.rn..lis, doivent encore etre rejctt~es , comme prcfumees payées des deniers &. denrees qui ne fe trouvent poiot dans 1 heritjge de la mere qui devroient 'f être, &. qui y (eroient fi l'heritier avoit voulu jetter les yeux un mo~ ment du c8te de la probite, ART" 3 1. Sur les 3 11. livres de Il art icle 3 J. on employt les mêmes raiCons que celles deduites cy-deffus ftJr J'anicle 17' ART. p.les 7 64-,livrespl'etendûës payees à Milhac de St. Pons ne paroilfcDt pas choie aGes éclaircie, n'eta.OI: pas vraiCemblable non plus que cc pretendu creancIer eut rc;(té depuis 167~' jufques co J 706. à forill er de- mando tl rnaDd~ contre le:, pere CommUD • & que celul-cy fOft pecunleux au heu de le payer lui eut ta'lt A n. , bl' . • f . UD \..L~ iT d o 19auon comme ' "aurait pu ... lre uo homm"... fiart preuc & que cette a bl 19auon n eut pas eté enfin a . , ," !\ l ' cqumee Cil, 17 J 2.; cc n etOlt gucre a a maOlere d'agir de Thomas 2.. Al\. 33- Comme d ~" ' les ·1608 3. livrespretend.,c·· ... sues . T. d au Sleur c Cu·,ln d&. pqUl. compofent l'art' f1. ' ' • J 3· rlont collteaecs Mr. f1. u• oUjal Cllll ne veut pa S 1es pa ycr, , f.' par r -J &. qUI .llt la prmcnauon dans l'article même \ r "1 d ' a C~ULC . (atlOns qu 1 preteo f.lire , l'on ne VOlt . pas d cs compen • . C?mlDe II peut pretendre de fe failic par avance d' "1 un payer ce qu 1 ne veut pas payee lui-me" blcn • pour Il ' , me, cc 0 en pOlOt lCy ~ne ~~ar~e de J'heritage • mais leu· A lement une pretentiOn Ilhquldc. A ~ T. 3~' On fai~ fur, les. 613. li vres de l'article 34-. la merne reponfe qu en 1.leucle precedent, puilqu'il ell dl une, depen~ence '. &. que Mr. du Poujol ne jullifie pas aVOIr paye cette fomme , &. De dit pas même vouloir la payer, , ART. 3 S. l'heredite de la Dame de Blaufac ne peut écre chargée des 8500. livres de l'article 35 tant que Mr. du Poujol ne produira autre chore que pretendu arrête de compte du 14- JUillet' 7'3. ave" Mr DaviCard, puifqce cet arrête n'eil ligne que par Plflre • lequel n'apparoiffant. pas etre fonde en proclltatio~ p~>U,r ccla, dre la Dame ?e Bla~fac , ne pouvoit l'obliger nI 1 heredlte de {on man; le Sieur de Saurin s'arrête là quand à prefeOt n'ayaot pas bcfoin de rien de plus pour faire rejecter l'article. A~T. 36. Les I5s.livresde l'article 36.pourinccrells ~e depens payés aux Religieux de Villemacrne doivent erre prdumés l'avoir été des deniers & denrées qui manquent dans l'hoirie de la merCt Id , v1,fi,l~ 'J,7. 'lN; tjJ lt Jt",;tr Jt t'E/~I dt! dllrAétiofls for t'hoi,it d~ III mtrf. ,les 79l77.liv, de 11arricle 17. pretenduës par Mr. de Cl~lO (ur la Terre de Bou(fague, ccam encor~ Commes illi9Uldcs que Mr.du Poujol n'a payé ni ne veut i'~ jU, comme 11 le declare au ba'i de l'article nlême , il ne peut les mettre en délraétion • comme il a été fi {ou'/cnt rcROtté cy-de1fus • &. (ur les articles 16. &. 17 ri de l'etat . dçs dècratÎons lur l'hoirie du pere 1 fi dans ja fuite la 1. ~ 1. �Si • , uccellion ea condamnée au payement de cette fomll'\<1 J~ Dame de Saurin y coocribucra pour fa d~xié:me comme tUe l'a tOÎ1jours offert, &. voila tout. D 0 U Z 1 E MEC H E F. Conçtrmml Ifs 400. livres Jt l4 pOf/ion 'l'iritle for l4 pDr. tian J' 4ugmtnl obvenui 4 tif mire. le Sieur de Saurin . dem~nde 'lue fi MT. du Ponjo lle jufiifie pas que la Dame de Blau(ac ~ dilrofé ex· prdfement &. Ipecialernel1t des 1000. livres form.lnt fa uxiéme des 1 iooo. livres de fon augment par elle gagllee par fa [mvie au pere, il en fera adjL1gé 400. liv. &. inc ereas depuis le jour que la demande en a eté faite, attendu le nombre de cinq enfans) le tout {uivanc b ] urifprudènce de la Cour. T R El Z 1 E M ! CHE F. \ J' on rtpOfld à '" Rtql,ht Jt joint Je J~ 3. Juit/u J 7 1 3 • OfJ • Par le premier chc"f de cette Requellc Mr. du Poujol demande que les ExpertS en procedant à J' dUme des hoiries en fepareDt les reparations qu'il jufiifiera y 2voir faites ; cela a été accorde pu le Sieur de Saurin dans le neuvieme Chef cy-deffus, les biens ne devant effeéti'\tement etre efiimés ql1'en l'état qu'ils ecoient lors du decés du pere & de la mere , &. ces pletenduës reparations feront compenf.bles avec les déterioratÏons s'il y en a fait quelqu'une, cc font les regles, Par le {econd chef, il demande que la Dame fa fœur reprefCDte à fon tour d:lns l'hoirie du pere fix draps de toille de Hollande, llne paire flambeaux, une écuelle, Qvec fix couteaux, fix cuiflieres, & fix fourchettes argent. Mais le Sieur de Saurin a demandé par le treziérne Chef de fa Requefre qu'attendu que la Dame fon cpou(e n'a cu de tous ces effets qU'lIne écuelle, une cuilJier, &. une fourchette , elle fera dech.ugée du refiaot que Mr. du Poujol demande par pur efprie d'aoimofité, ~ contre fa propre connoiffance ) & quand à l'écuelle qUI écoÎt de la Dame Baronne d'Olargues fa grand-mere ;luprés dç qui çl1e avoit eté · élevée. il cft vray qu'cUe; 83 la eüë aioli qu'une cuillier &. fourchette "u Mt fou perc ayant eu la Domé de [on vivant' c la ldi donner ma?lléll~m~nt p~u~ s'en [crvir d,w:; fes divers voyag~s qu elle, etOlt ob~lgee de faire pour maladics, Ji d,u?gcreu{es q~ d.les aVolent. donne à fé~ parents de la CrJlOtc P?ur 1~ VIC, & au SIeur. ~on frcre une efpcrance li proch.unc de g"goe,r la, le~lt1me par fa mort qu'il ne peut -(co rdoudre aUJourd hm de I~ payer; m.1is prelfée pJr Je [rolli d,: 1709' & parlcs.Rchg\eufcsHofpitalieres de Pezenas q'JI nc voulolent plus 1. nourrir à caufe de la d~re(e qLl'.on ~voit cu. de:: ne leur .p~iot payer fa pcntJon , quolq~le de huit lIvres par mOlS feulemcnt , com ml! 011 a VOlt eu cclIe de la tenir malade en cctte Ville à .un croi Gémc etage aux boüiJlo~s des pauvres de ]a PlrroIlle . de la Dalbade, elle fut obligée d'cmprunrer 1~ 1. Fevner de .cette même année 1709. J01.livrcs d .llnc ~es Pel~{jonalres d~ ce C.ouvent ) qui touchée de {on trl,tle ~cat ou elle aur~lt pen , eut l'humanitè de lcs ]UI preter ,dont ellc lm fit f~n bill,et ; ~ comme depuis lors cl.le n a pas, eu un fo~ .a {a d~fpo{itlon, ?'ayaOt en. core rleLl touche de fa leglt1me Dl en fonds 01 en fruits, Jes chetives provilions qui lui ont ete donnees depuis J 7 1 +. ayant toûj()urs été coo{urnees par avance & 2U delà en lèuls frais des 'procès & de voya~cs : elle a ete obligee pour ne refler pas Ingr.He de fe deffaire de cette ecuelle &. {ervice , de retirer fOD billet de la Peoliollaire qu'elle a communiqué au procés avec {a quittance au dos: li la _ . Cour croit que cette efcuelle & ce couvert vallJ{fC' ~-v"'--tJ-<e.l.· plus qLle des cent deux livres empruntées à la dfd ;'r>J~~ ;:: gc de la iuccelIion du pere qui devoit bien au ~;~.<-{.,. nourrir {a fille {aine &. malade 1 &. ne le pouvoit f . r ~ meilleur marchè qu'à 8. livres par mois, dans le t~n $ ••..J. -. <]ue 1~$Dam~s [es Cœurs & le Sieur fo~ frere a~oient ~auJ ..l ~ depllls leur Jeuoeffe une li excefive dèpeofe a la rnalfon • le Sieur de Saurin offre d'imputer aux droÎts de la Dame • fo n. epoufe ce pretendu furplus, dODe Mr. du Poujol qui {ç:ll.t d'où touS ces mauvais traitemens procedoient , de. VIon rougir s'il étoit tant foit p~u {enlible. Ulle , b QUA TOR Z 1 E MEC H E F, P.ar ce quatorziéme cheE de la Requête, le Sieur de Saunn y protc:ll:e de [c pourvoir à la forme du droit pour faire deduer le Sieur du Poujol avoir c:ncou.. ( �v-, hl le!_-;peines de la Loy contre les heritiers tergi.. verf,1Ccurs &. fraudaceurs de la legitime , &. dont il a été ~ commencement du prefene Memoire. Il dt bien julle que puifque Mr. du Pou jo! qui à t.HU fait {ouffrir fol fœur .pendant fix ans , <Jui a voulu fe dil1in_ guer des herièiers du commun, foit ~uffi diningué non .par la peine commune du ciers en fus de cè à quoi mon. tera la legitime après la liquidation, "Uam fe1lj"m p"rlfm établie par 101 Loy Ji '!(lÏs c. Jt imJ/'o Tll:l mo mais par la pei. De de la double legitime. L'on trouve icy un fi nombreux & fi odieux concours de circon{bnces de vexation &. de fraude que l'equité &. la rai(on veulent que 1'00 lai([e l'opinion de Balde {uivie par le commun des Interpretes filC cecce Loy ; qui croyent comme Coquille fur la. COllCume de Nivernois titre des Executions Art. 1.2. que ces mots de l'Empereur aUam tu/Îar» p"rttm, ne doiveut étre entendus que d'un tiers , &. que J'on em. bralIe celle du vieux Doél:eur Odofcedus adoptée par Barthole qui veulent que l'heritier (oit pani de la peille d'une double legitime ) li{ans dans le texte aliam tantllm à la place de aliAr» urliam p/l,Um , c'cCl: ce <Jue le Sieur de Saurin examinera dans fun temps; la peine du droie commun étant effeé'tivemellt que toute dencgation &. toute infici~tion emporte le double, & à plus forte rai(on celle de l'heriticr,~:. d'un heritier d'ailleurs convaincu de fraude envers les legitimaires ) puifquc , ta Nouvel o Jo veut que s'il differe pendant un aD de "em~ les legs. moins favorables fans doute qlle la Icgidccés LI foie declaré indigne de la fucceffion tfld·11 ~ rtli8is ; ratior.blic ayant grand ioterefr d'arrêtcr les mauvaifes y en,âons de ces hc:ritiers iniques qui difent comme . P eut Comte du Poujol qu'il ne faut p.:lS Jomur dcs .rmtS a/lx enfans pour (e deiFendre ) c'cft-à·dire à ces cnfans qui à l'inlbnt du decés du pere perdant &. ICI aliments êc tous les lecours qu'ils recevoient durant fa ~ie 1 (ont pour ainfi dire livrés tOllS nuds par la Loy à la difcrction de l' heritier qu'elle (aiÎ1c d'abord de la po{feffioB de tous les biens cÇ>mmuns , il Il été trouve jllfie que plus l'heritier aïou en poCfeffion de toUS les biens , de l'ar· gent, des titres &. papiers, des Livres de raifon , a de fadJ litt à les vexer, à les traca{fer) à les frauder, Be à les accabler enfin avec ces mêmes biens dom. ils ont leur ponion , &: les battre, pOllr ainfi dire. avec leur pro· prt b~ton > êc plus il dcvoit çtrc puni (cverelllcn, ) quand parlé tour; r il clloic convaincu d'avoir a:!j'é dc ce pouvoir que la Il fait. il")~ lluC lui confier fur la foy qu'il lui rendroit }ultice fur le çh.tU1p &. à !'illftant du dccé~ du pere , & qu'il lui Icpareroit incdfcmcDt, mox, ilLi,o, ce font la (es exprdlloo s , cctte pa~t qu'elle l~ur a dODné. ley cet hctÎtier 0' a ecoutè Dl la Loy, 01 fon Rov , ni fes J 1ges ) ni [cs amis, bi tClnt d'hoonetes gens ; qui naturekment: revoltés contre une cooduite 11 opiuiJ.tr~ ,ne cdfe o. dé. pl1is [cpt .lns de luy f.lir~. cnte.ndre qlTC: les ll!gicimes 11é fe retiennent pas, qu 11 dOIt rendre compte a [.a. fecur de la {ienne ~ qu'clle dt portioo.\ire de l'hcritacc tOUt comme luy, qu'il a beau la vexer & lu cn faire manger une panie par avance, que ,'en: folie d'c(perer que de guerre-lailè clle luy abandonne [on bien & ccluy de [cs eofans; il n'a rien ecoute de toue ccia, il n'a cOll(ulte que fon avidité & fa cruauté , tlVllrifÙJm & çmaeLil"rem, comme l'heritier de la Loy si qtÛJ ; & croira t'~l l'avbir fait impunem~ne ? D~ra-t'il aprés des, app~ls odleux de {impIes pro~l!ions ahman. uires trOlS fOlS au ddfous des (cds fruIts courants de b leO'itime reparablc:s en toUte maniere en fin de caufc , & d~s apels à lot4 t~o'(a , c'cll:-à-dire le non plus filtr a des chicaneurs ies plus infignes ,qu'il n'cfl: pas encore dans l~ cas de 1.1 Lev .~ï qui! ! He que faudroit-il don.;. encore i ccc heritier qui a" bien plus faie : car il a eochctÏ (~r la tergiverfation par la. fraude [ur le fonds de la legltime <Ju'il ne cdfe dépui!; {cpt ans de VOl loir diminuer ~ ar mille machioa.tions ; fi. un heritier qui ~bu fe fi ind ig. /. ~nJ.(~5e. P Dèment de la confiance <Jue le Tc!hteur & J<l Loy- "'V cn luy cn le mettant à l'inllam en 1.1 po{f::J1ion d s'L'~~ .. ~~ : J~s bicns, ~n étoit quitte avec u~c fimple ~o~daf~ ~ lloti :mx d~~ens,' com.m~ les PlaIdeurs o:dlllalr~'u...#1~~ o. '-C'~ pauvres legltlmalreS qLl1 n ont que la proteého n de 1 ·~L .l Si qUÎs , pour contenir des heritiers de II auvaife foy, fe ~~.éJ'-"'I raient ~e,{ormais impitoyablent"li vres à l~ur di~crctio n, .~~ &. obhges de prendre ce qu lis voudroleot b)e~ ,le donner ; puis qu'apres un prejuge de li f cmlcl C'll • cicmple ,il ne faudroit pills qu'ils compta(fcot {ur uo Loy ft [age, & que toUS les Doé\:eurs reconlJiffent COffin'e ft oec('{faire au repos des familles, qui tOllS les jours [e ~erroient dechirées par ces (ortes de pr~ces in etl i(1s, Mals, encore un coup, Mr. du Poujol ne dOIt pas Ce datte Q1une impunhé ) il cn a trop fOlie, y . �• ~6 Daos cc même quacorziemc ('"hef fe Sieur de SaUrin ~djoiJce 6- flm prtjudiu dts tllpOls dt l'A",) du r,.".. tl'fh~,JI dt! TOfJlOlJft ail J 7. Aot1i 17 J 6. Cela dl: encore bien jul1e ,pui(que Mr. du Poujol n'obtint ('es dépens que par une continuation de: {cs {urpri{è:s , & loin 'lull puilfe cn profiter c'dl: un nouveau fait de [rJude 'loi doit erre joint avec les autres pour lui [aire (ubir les peines du droit) pllifqu'il n'obtint (cs tdépens 'lu'à la faveur de la communication qu'il fit à la veille du Ju~ gement, de cet An'eCl: du Parlement de Grenoble du 2.4·. Juillet 17 '3. cootre lequel il (ça voit 'Ille le Siel1r de Saurin s'étoit pourveu là Grenoble en oppolition, & que cetArrdl par lequel il enlevoit fept où huit Terres au patrimoine du pere fous pretexte d'un fideicommis COntrouve , . étoÎt le fruit de fa collulion avec la Dame de n'lau(Jc [a mere & de la fallification qu'ils avoient fait l'un & l'autre des c1aufes du T'dbment de Raymond 'lui auroient effeélivement porte ce fideicommis li elles avoient été telles dans le Tdlament, qu'ils ofecent le [uppo(er à la Jullice pour frauder la legitirne, il ne feroit pas june filns doute qu'il profitat encore de fon dol par ces. dépens ,contre la Regle naturelle Hlmini Joltu [uliS p.l,ot;'I",i "t6tt , & que Je Sieur de Saurin en rcible Ja viél:imc cn payant ces mêmes dépenJ. .!t.v 1 N Z 1 E MEC H E F. . ~:\r Je t]l1inzieme Chef qui cfi le dernier de la Re .. 'gem,~ le Sieur de Saurin demande que pour:l'efiimaeces fT' ' , ~terl'fi' cau on , & l'1qW'd' anOl) d c cout ce que d euus; ratlOI•• ra à la Cour ordonner qu'il fera convenu d'ExY eQ v.ms l '. • d'0 ffi cc par Je crolS Jours , autrement pus \&neur Commilfaire du prefent proces ) au{~uds Je .~ du Poujol f"ra tenu de remettre tous les Baux à . ! Ole , Titres, Lieves, Livre. de recollnoilfaDces, & , tres ades de propriete fervants à recouvrer les fruits, droits & devoirs Seigneuriaux , pour {ervir &. regler les biens immeubles defdites fucceffions communes, & qu'aprés avoir f;ui~fJit à ladite rernife, il fera tenu de [e pu rger par (erment ' devant ledit Seigneur Commif{:l1re , (ur la quotlicé &. quantité deldits Titres, lX. Ac~ tc.s) & qu'il n'a ~ ne cetfe d'avojr par dol ny frauélc, que d r • 87 cel1X qui {e tfOU'1erone. remis au(dits Experts; ec afin qu'iceux: puiffcDt [ra'l.ldlcr utilement , il fera enjoint aux: Con{uls, Greffiers & autres pcr(onnes tenant les Livres Terriers. Regiares, Compoids ou Cadaares des Commuoclutés où les Experts doivent proceder, de les leur reprefcDtCr, a~n qu'ils puiŒeat y prendre ICi cc!;aircilfemeots nec:(f.ures '. leCqueis ,ExpertS prendront en olltre toutes les lO(ormattons reqlllfes & llccelfaires. ol1iroot Temoins & Slpiteurs fi bcfoio ca. Toutes ces fios Coat daos les reglcs , &. .conformes aux nllxirnes du P alû s en ces matieres. La RequeHe adjoLlte enfuite , qu'à cet eff.:t, il plairra à la Cour ordonner , que le Sieur Comte du Poujol remettra devers le Greffier du Seigneur Commilfaire lors de la preaation du (erment defdits Experts, la {omo me de 4000. livres pour {urvenir aux frais de ladite dlimation, verification, &. liquid.uion des patrtrhoincs , {ans prejudice d~ .plus, ~\mp.le rem,i{e s'~1 y a lieu , ~ qu'à f~uce de fatlsfollrC a ladite te ou(e '. 11 fera pecmls au Sieur de Soll1rin de prendre eXCClltOlrc , &. de pro. ,·cd~r pu {.liGe p?,llr l.ldi~e (on~~e; &. ~ttendu que Mr. du Poujol dans llovenc:llre qu 11 fic apres la mort de ~a mere • a .. ffcél:é de ne rolporter aucuns Cal>.111X t Capl~ ," caux, Rentes &. fruies pendants, &. a {oûec:nu que tOile. ...c... êi:Oit écheu &. pavé preci{e01enc le 15. Août 111.4.. ';;1 ~J~",n jo-ur du decés de l~ ,D.une fa merc, il fera. ten,u de rc. , l 'Y"-' . ' •• prefeoccr les GlUX a ferme du temps du. decez de ,la"" ~e... 5e. é. ~...,..:~#" Dame (.1 mere, afin que les Expercs pllilfenc ve ..,L--, • & efiim:::r les Cabolux &. Troupeaux; eofemblc les~v~ .'7. mes &. cche~nces des p.lVes des reores, lofqucls Ex, fep.1reroot au profit de 'l'hericage de ladite Dam'-u.,.,~~ . L("' - ~ Blaufolc '. l~s payes q~i êtoient pour les fruits perçu ' ..?- " /" O-,?r4avant ledit Jour 15. Aout 1714. ~~, Polrtant ConclLld à i'cmcrincmcnt de la {ufdi,c Re ~~ 75 quête du avec dépens. /Zi; '~~ . . ,~. ~ .--_0 • ,/ �• , " i , . • \ , ... " " .cm~ " de~és rauo '". y en'l ~ • .,y ,t • • • -• J , • f , '.# , ) . ~ ! :l-" . /~~ , \. ~~ ". : ..\.' / ";/ t • • • • , .. :;.....~.~ �• 1 • • _ .. l WW~ I.{ll ·elles étO~cnt comprifcs d~ns le: nouvea.u ba!! oc y qu'il donoolt co compeofauoD, & que les mernes fonds oc pouvoieot lui fervir ~eu~ fois à cette compeofa.. lion ! aioli ju{gu'à la commUOlcauon de ce oouvea.u bail de 1 S8 5. eës troÎs articles doivent étre rejettt s • fi mieux Jc !ioor de Benaud n'aime accepter l'offre qui lui a écc: f.lite (ur l'article 4- atceOdll qlle ce {ont encore lCy des pro .. pri~tés !ituc:es dans le même ~anier de Malcs -ribes. #\Jl' - • \ Article Les Experts ont encore bien évidemment marg ué CD Cet article uoe C::XLreme complJi[ence pour le oeur de Berul"i quand il:. l'one mis en {Ollffrance~ dans le temps gu'ils devaient le rejet~er , parcc glle la Communauté Ic:ur (ou 'ICOOle 'lue ces u(urpJtÎons faites pu Jaume Martin Sournin, Jl! ,lO Ollivier, CourlctoU 1 Pi~rre & AlltQ!~e GerrnonJis, Jean LOUfto~, Jabme MollTon, & Phlhp Magne, étoient polfedé5 nobJ("lnellt par le lieur de Bertaud Jui -rn.êmc; & qU'.1in!i jJ ne pouvO~t lc~ donner ca mpeo(OItJon. Il dl vrJ1 'lue ces Experts dirent n'avoir p~ éclaircir cè 'ah pour o·.lvoir pas les Cad,,{lre~ cn m.lin 1 &. pour o'avoit iot tlouvé les termes • M .lis ,",. oe {ul1i(oir-il pas que le Geûr de Senal1d rte Iedr 'in,ontra pas 'l'Ii etoieol les po{felfeurs de ces fonds u{urpés -lt'Our en rejetcr ab{olumcot la compenfation • puiCqu 'uo Seigneur 'lui ~em.lnde 'lu'on lui admette en compeo(Jtion ~C'ts &. [e! s fonds, doit les ddigncr e(pecÏa lemcm par leur ~ifruatioo,conlenaocc&c0'nrront, aïoli 'lu'il clt cxprdTç mcllc . ordoone par l'Arrell do Confd 1 du 7. Fevrier J 701. ce . p'cfl donc qu'un 'IIray delour de le'" rncctre comme ollJ Il t ces Experts co (ouffraoce ; on voit .bien 'lu'ils <tvoÎc:nc la peioe à condamner Ic uc;:r de Bert.1l1d aux cho(c$ mêmes lc~ plllS claires ; & en effet. pourquoy menrc en {ouffranc.e !es hieos de J.1.ume Manin Sourllin, l5G ~crll)f de n Olhvlcr CorfetloU', puifqu'ils declarcnt prccifeCI\tl1l: e le G.eor de Benaud l'es po!fedoit à pldc ,& dOJJt ,1 uC- , , . 1 .. ' 1 1 .. .. • • • .~ .,. . " • / , . .. .. c• !·:"'II'*yc pOint tciculir' . ~ • • V 1 Il. ~ . . ' - ' . -, , ' - • , .. " � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/186/RES_06897_Recueil-factums_Vol-09.pdf 99c844c5ed523e17a80a14c0cf313ab0 PDF Text Text .. -. J.tY 0»1 v-zçtr1ti/~~ ~~~ -6-~z,~ • . " e.-- ~{;tJ W/t-fJ f IJ { ~ /2 ( ! .fl~â-l{ / ~ lb/11{ 1/ ---~---"'--? ( - - - -.. _--~ - 1 • \ • • , ......... --- -,------' ~ �.. • . . • • • • • • " ,. • , , • • • • • • • • • • • , • • • • •, • , ' • • . , . .• • • - • • '. , • • • '. • ,, • , . . .. , . • • , .•. -- ,.. •' �• .. • J - . , ~" ~~fç~~~~~~~~~~ ~ ~,~~~!tfçlt~I'&~&t /l'~('/:,,,' ~ ,~ .~ .. +t];: "(,)r+H~ .... .,+ <cl- "(,)I+"'t)- -<Olp+'I'!1:~1t+,~~lt~ •• • • ---. ;rf.'. ~ u,-'.61/~ /Ir . .~i;, ~." t- ~~ t- '~~ t-~:Xt- ~~ -t~~-t~AX~ . 1 . JL'''''O.(U\ l'"l'('d''''-.J '-" +7'C~+~!:I, +~~+~~ P~."1. ... ~~ ." ~ (,~ +X"" +I(~ &~ ;f. +-t ~5 ... ."" + .. " ..p .. t-1(~ ..(l1+~..(>,.+~~~ ~.~" ... ,,'M'Ir"" r. ~A Aix chezla Veuve de J. David & Efprit David, Imprimeurs du Roy. 1 73 ~t . 1~~L ~, / "= 1 ~G~:j: ~,~ :j: '~~:f ~~:f~~:j:~~:j:~~~ fV-~ ~ //.~ ~. ~~' + ~~l + ~~ + '~~ + ~~ +~~+~~~ ,~, ... v."'" "!~T-e~ ~~ :": T~,,. ':}.t t- ! " ." . -t ....... ".+ .. " ~,.t-I(~~+>t.,..-;{>~~ .;r' ... jk r. - v-~ A.~1., (l 5 URL E RE COU R SEN 0 ROI T DU Rapport du 2. du mois d'Août 1737. interjetté P~[ Me~l'e Jofeph de Benet Seigneur .de la ClÜe. . , . , CONTRE. 1 ~r~ ~!} '!.~~: • r : r:-' ~, ~/((_.t.(.Ç, w . • S ' 1 r.. erLonne nu'j s peuvent avoir a immorta ilC[ ce pro- ", r > A • • .. ." . '., '. \. , . ,~ ., .., ~ / r'- â~... A v~ , ., ....... LoU' ""~<." . .f..C"~ • qualitez de \wr M~moirc in{\:ruétif, demandeurs en ex~ 2i ~., .. li Pc/·} ,J J ,ution de l'Arrêt du 30. Juin 1556. dont ils foulent ,.Ad .../.1."4 - - ~ - .-..lJff aux pieds la lettre & violent l'efprit; & ce qui le de- 2.::::-C~c::::. ~~=--­ montre du premier abord, c'eft qu'en feignant de [cela- ~ mer l'execution de cc titre, ils tachent pourtant d'en éluder l'application par une polTdIion oppolée. Ainfi con.. traites à cux-mèmes dans leur intention, veulent-ils d'ab')rd la fonder fur des titres) qU'ils [ont en(uite forcez de reconnoÎtre confon3re leur prétenduë potfe{fion, Dans les voyes de la jufl:ice on marche à pas moins chance.lans. Le fieur de Benct fe propo{e dc dcmontrcr que les tit.Ies font clairs & précis,) & qu'ils n'~~t pas befoin d'!~­ 1 , -1..~ "I..I JI 1A~> J • );'~'" '. ,. I/. (;- l '-'!- ) ,t/~') J ~\.. ~ PI"., jL /" ' / 9.,n' ::.rv 1-) l P cès, ils rougiroient au moins de Ce dire dans les 9--e 1 L~ , ' ( -40 1"7 (tLif ~;;) . ,LotI-'" cr -• I ces Con(uls étaient moins prevenus pat l'interêt , ~.,,-.Q,,~ ~.;, ~~~rr"ld,/ <~ ,<e ~.él' ~.~1.1C' . • 1-:- rt': 4'~fL' {- .nU lU" r:!, '4o'r~:...~::;.; - r LES Con[u/s f'!t Communaute de la Pille de Mou/lien. ... )• OB S E R V A T ION S v,-e~ou,Lh:--q c:,'Û/~;::/ »CK.. !o,.#!' . . !'. e",..,i l ~11~~~~~~~~~ii ~ i~~i~1~~~~i~ii~' 'l',L'''~ ~ ~?~ ~ê lU a 1'''''.' , ."". : .. ..4'7' .' • "1.' c..?-' �~ , ,. ,. i • \' 1 . , ,.., 1" , ... • J ,J 2 .". • ,. terprctation ; que quand leur application aurait pû lailfer des doutes, ce ne [croie plus par la prétenduë poflc:ffion de la Communauté qu'il faudrait les expliquer, mais par eux-mêmes; qu'en l'état, aujourd'hui, la chofe dt jugée à cct égard, & que les Experts Gui, {ui~ant leur commiŒon & aux termes de l'Anet du 24, Avnl 173 6. font obligez de furore ces titres en tout leur contenu J n'ont pû dans leurs operations exptrimcntales, les interpreter, moins encore s'en éloigner. En un mot les titres font clairs par eux-mêmes, premiere demonftration; les Experts n'ont pû s' en écarter, la cho[e eft jugée; l'un & l'autre de ces deux points établiffc:nt egaIement le recours en droit. • ~nt valot les ~e cett~ Rej~e effets l'ex;cmion, dl l'interpretation, voudrOlt-ell e permettre qu on lUI rcpre[enlât, 'lue ce n'eft poin~ à la !r~n(aét!on "de 15 1 1.: ni à cette Enquête recouvree, qu 11 faut s aneter , malS aux Titres qui ont établi l'exécution, & qui font reconnu!> devoir être jùivis en tottt leur contenu t par l'autorité de la chole jugée, c'eft à-dire, par l'Arrêt de 173 6 • ~i en bornant l'operation des ~xp~rts ~ l~ nuë ~pplica.on sie ces titres) leur a prorcm d aVal[ egard a tout ce :qui avait preccdé, & à tout ce qui a fuivi, à l'effet au moins de ne s'éloigner de ces titres, ou d'y donner atteinte, fans néanmoins que lefdits Cadaflres & aéles , ni lefdites informations &1 dépojitions t puijJent en rien préjudicier 1'li déroger auf~its v~rbaux de fubjection oculaire &1 de bornage, ni audit Arret f2! Tran~ foE/ian; ,'eft non-feulement le modele de leurs opera.A PR,E MIE R E PRO PO SI TI 0 N. .., , . , • Les titres font precis f!!f ~'exigent aucune interpretatton. 1 l 'r" 1 t 1 f 1 Il g\ofe devienne par conrequent [uptrfluë, c'eft ce 'lu'il dl 'QUçIJa lettre des titres {oit claire aire & preci(e, que de demontrer par les titres mêmes. , Il' (erait donc fuperflu de fuivre la Communauté dans ce ti{fu de frivoles induébons qu'clle veut tirer de la tran~ faélion' de 1512. on peut y repondre par un {eul mot: li 1 cd aéte ne pàroi't pafTé que pour la divifion du tcrIoif~e Mouftiers avec celui de la Cluë, c'eft parceque le I~tige n'était lors de [on époque qu'entre le Seigneur de la Clllê & Ja Communauté de MouR:iers· mais ,ont ' clutte de la que le: terroir de la Cluë était totalement enclavé dans celui de Mouftiers, c' dl: tirer des confeque:nces qui ne furent jamais dans les pre:mices, & toû jours condamnables en bonne dialeétique. A'pres (out, l~ Comm~nauté de Moutl:iers qui fait tians, mais le centre où elles doivent toptes aboutir? En {ont-ils {anis, Ils ont excedé leur pouvoir , & ont ufurpé des fonébons gui ne leur étaient point commifes, & qui ne pouvaient être de leur competence:. Voyons donc s'ils s'y [ont renfermés, & s'ils pouvaient le faire en [uivant les difpofitions claires de ces aétes, ou fi elles exigeaient quelque interpretation. D'abord il rdulte du Dire même du Procureur de la Communauté de Mouftiers, du 18. Mars 1 552. an.. tcrieur par conrequcnc à l'Arrêt interlocutoire, queni la TranC,étion , ni cct ancien extrait des archives, ne devaient point fixer le droit des parties dans l'application, & que la matiere étoit Ji1jette à tine vûë figprée ,par /aq1Jelle aparoitra ,ce qu'eft dfJ ~erro;t' de la Gluft, & ce qu'eft du terrotr de Mouftters. La Communauté reconnoi{foit donc dès-lors, que c'était à une v&ë 6.- 'gurée qu'il falloit nécdTairement & uniquement {e raporter dan~ l'aplication; aufli l' Arrêt inte~l~cuto!~~ de la , �4 1 même année en reconnut - il la neceffire, & l'ordonna. Ce fut doncle 3o. Juillet T 555. que Mr. de Pani{feConCeiller en la Cour de Parlement, :Icceda {ur les lieux pour y proceder; ce titre , qui applique 1:1 Tran(.1étion de 1 512. [ert de ba{e à l'Arrêt de 1556. au l'a port de bornage , & à la nan[aétion de ( 557. {on étenduë, qui ne permet gueres d'enuer dans la di(cu!lion de toutes Ces parties, re(ervée à la précilicm de Mr: le Rap~neur., nous force de nous reduire a celle qUi dt pour amli dIre (Oll di(po{itif; c'd! la {econde , compri[e depuis le fol. 26. j uCgu· au fol. g 8. dans laquelle jes parties conviennent des délignatiol1s des lieux contentieux. Me!lieurs les Commiffaires auront la bonté de ne point perdre de vûë, 'lue dans l'examen de ce titre , tour doit fe réduire à ce point : fixer les défignntions des lieux contentieux. Les prétentions des parties ne doivent y compter pour rIen, l'Arrêt pofterieur ayant reglé en{uite ce à '3uoi ellcs devoient être reduites. II réCulte donc de la (ubjeétion oculaire , à la page: 4 1 . dalls cet endroit où les défignatÏons [ont refpeétivemem. convenues parOles parties, que dt>puis la pointe du roc de la montagne d Ortf bes , regardant fur le mi- di vers le terrotr de la Palud, le long de ladite montagne , jufqu'à une concavité de vallon, où il y a un chemin pour venir de Moujliers à Barbin, eau pendant, jufqu'à ,~ne petite baJ/ide, qui efl des hoirs de Pierre Barreme de Moujliers, efl &f s'apelle la Cole de l'Ay, dans laquelle Cole de l'Ay Y eft le pas f!! chemin dit de Felines; & continuant ladite montagne dudit val/on, ju/qu'à un autre vallon , dit la Combe de~ Leirons, eau pendant , eft &! s'appelle le P len.. vetye, jufqu'à la Combe des Leirons ; &1 continuant le hrJtJt de ladite montagne, jufqu'au terroir de la P alud & de Chateauneuf) eau pendant) efl êf s'apelle les Hubacs de Barhin. Cette 1., 5 . Cette defignation convenuë par les Parties ne biffe ni doute ni ambiguité dans l'application; elle n'exige aucune interprétation; la po{leffion la plus conftante ne fÇauroit j'alterer; les depo{itions les plus uniformes la <;hanger} elle eft aujourd'hui à l'abri de tous les dires) requifirion~ & ob(e~va/tions des p~rdes ; & fi l'Expert, ce juge du fait, eft oblJge de la fu/vye dans tout [on con" Imll) comment a t'il pû la perdre totalement de vûë , Ja détruire même ab(olumem Î Elle prefence donc trois C)uartiers du Terroir conten~ tieux , contigus l'un à l'autre, & ne faHant qu'une fuite ou un tideau. C'eft d'abord la Cole de l'A Y, fixée depuis la pointe du roc de la Montagne d'O,urbes, re'" gardant du midi vers le Terroir de la Palud j ufqu' à une concav ité de Vallon, delignée par le chemin de Mou(·crs a Barbin, & tirant) eau pendant, vers la Baftide es Hoirs de Pierre Barremé de Mouftiers. Ce Terrain ainli marqué entre ces deux limites, dang lequel eft prdtiqué Je chemin .ou f'1Is dit de Felines, dl: donc de j'aveu de toutes les parties, reconnu Cole de l'A y. De la pente de cette Cole de l'Ay , ou de la concavité où elle finit) jufgues à un autre Vallon, dit la Combe de Leyrons. on reconnoÎt au!li un autre dénomination, efi & s'apelle fou P lenveire; & de cette Combe de Leyrons où finit le Plcnveire jufgues au Terroir de Châteauneuf & de la Palud, les Parties avouent auffi la dénomination propre, eft &1 s'apelle les Hubacs de Bar- bin. la defi gnation de: ces trois quartiers peut elle donc être plus ptéciCe? D~ (ormais ne doit - elle pas êtrejovariabic? Les Hubacs de Barbin pourron~ ils être tran[polés avant la Combe de Leyrons, avant ,même le Plenveire? Pourra - t'on les fixer ailleurs 'lue .depuis la Combe de teyrons jufqu'au Terroir de Chàteauneuf lX de la Palud i - - -- - B - �() & de m~ me (uite quand il. faudr~' reconnoÎtre le Plenvoire, pourra-t'on le défignet ailtcurs qu'encre la Combe des Leyrons & l'autre Gombe qui porte fon nom, au pied dt la Cole de l' Ay ~ JurqU'aujourd'hui on n'identifia' jamais un corps certain, un bâtiment, un terroir, que par ce qui l'avoiftnc, par (cs confronts. S'il dl: donc écrit une fois q.ue les Hubacs de Barbin fom depui& la Combe déS Leirons, eau pendant, jufqu'au terroir de Châteauneuf & de la Palud, & que cette Combe des Leirons nous {oit connuë, & (on identification ne pui{fe être contefl:ée, 9u; le ter~oir ~e Châteauneuf & de Ja Palud de l'aunre cote ne (Olt pOlLlt JufIi conterté , il dl conCequenc, ou il faut [e jetter·dans le pyrrhoniCme que les Hubacs de Batbin feront toujours reconnus , :sc ne pourront être tranfpoCés que par une crrculi volontaire. .. Lai{fons donc à part que dans cet endroit de la (ubjediQn oculaire, Mr. de Carces (oûtie~ne que les quartiers ,défignés font partie du terroir de la Clue) & 'lud les Con{uls dirent t:lire partie du terroit de leur Communauté : ce point de droit n'cf\: pas prtefontÏs lPecu... lationis; qu'il nous {uffiCe d'av.oil' demomré que les ter~ .' mes de la [ubjeébon oculaire pour ces quartiers contentieux, (ont clairs & précis; qu'Ils n'ont pas be{oin d'élU" cune interpretation ; 'lu'ils ne peuvent même en fouffrir aucune j que vouloir les interpreter, c'eil {ubfiitucr à cc qui étoÎe pour lors c~nvenu em.re les parties, (~s propres idées) ainfi qu'one fale les derOlers Experts; fUIte funef.. te, mais trop ordinaire de la prevention! on n'eil 'lue trop porté à corriger le fait de ceux qui nous ont precedé, & on ne quitte que trop fouvent le vrai pour {uivr~ l'apparent.. . . ." . Mais, qU'lI nous {Olt permIs d'ajouter une reflexlon, ~v~nt qu~ de fini~ cette premiere partie de la démon('" \I! 7 uation. On ne peut trop admirer l'artifice 'lui redondë de par· toue dans la deffen(e de la Cortm;lUnautér; on ne (oupçonnera pas qU'elle ait m3n'lué du tems pour la mettJe dans tout [on jout s l'étendue d~ Ion memojre le prouve. Mais à quoi ont donc abouti les méditations de {es adminiftfJteurs? ç'a été à éluder une difficulté qui les prdfe: ainli la défignation ci-deifus tirée de la {ub· ja&ion ocu 1:üre, dl:-elle fenfible ). nette & précife? Ces onfuls habiles Ce di{penfem d'y emre~: croira-t'on qu'en r~damant les titres. ils [e donnent bien garde de rapeller a point leur difpofitif) ni d'entIer dans leur application? faut-il en être lurpris ~ ils (om interieurement convaincus 'lue l'un & l'autre condamnent Couver:lÏncment leur exc,eption; mais nous y reviendrons bientôt. ' Toûjours c'dI: bien en vain que la CommLloauté dit • la page 3 3. de [on memoire 'lue la jùbjec1iofl OCfJI,ire ne regle &;' ne decide rien: qr enfi~l elle auroit cJû expliquer [0~1 ~ntentlon. Si c'eil quant à la proprieté des 'luartiers ddignez , qu'elle a entendu dire que la Lubjeébon oculaire ne déoidoit rien, à let bonne heure! on ne le défavoüera point; mais li c'eft de la défigna~ tion en dIe-même, en ce cas-là cette Communauté hurte ies notions communes) & s'expo[e à. être démentie par elle. même; puiiqu'on voit par la {ubjt'ébon oculaire , qu'elle a autrefois, dans ce titre, convenu de cette défignation; {uivanc laquelle il doit donc demeurer pouJ: (onflant 'lue les Hubacs de Barbin font depuis la Co~~ be des Leyrons jufgu'au terroir de ChâteJuneuf. Mais pan ons à. un titre plus décifif pOfJr la proprieté des 'lu:miers défignés , c'elt-à-dire) à l'Arrêt 'lui détermine. Cet Arrêt de 1 556. elt donc décifif , de l'aeu même de la Communauté: Sa difpofition n'a pour fondement que la fubjeébon oculaire qu'il luit à la lettre, & par d~s énonciations li cl~ires, que d~s-qu'on ne perd �" 1 1 8 . d v" e" les defignations faites par la {ubjettion ocupas c u ~ l"~ d . , Il. corcé de reconno!tre que Arret Olt eUe . ] aICe , on el~ Il . , fuivi, & non pas mterprete.. ., 1 Il fixe donc les limites du teerou ~e la Clue; .& {:1os nous attacher à celles qui ne [Ollt pomt conc~ntle~fes! arrêtons-nous à ce C)u'on ore concefrer encore ~uJourd hU.I. Et du Pas de Felines au Pas de la Cole de 1 AJè , fUIvant de long-en-long le haut & flmmité d icelle Cole» eau pendant, comme drjfus , .lei/qu'aux Hubacs de J3arbin , demeurant le/ditS Rubacs , eau pendant, dudit terroir de la CluJè. Pour {e convaincre de la préciGon & de la clarté de ce di{poGtif, il n'y a ~u'à fe r3P.eller les ~élign3~ions con: venuës dans la lubJcttlon oculaIre, gUI a (ervI de bale a cet Arrêt. Le fief de '\a Cluë dl: donc borné depuis le Pas de Felines, jufqu'à celui de la Cole de l'Ay ) fuivane de long-en-long le haut flmmité de cette Cole, ju(qu'aux Hubacs de Barbin, démeurant le/do Hubacs du terroir de la Clujè. Pour parcourir donc) depuis le pas d~ F.e1ines ju(qu'aux Hubacs de Barbin inclufivcment) les hmnes du fief do la Cluë, il n'y a qu'à reconnoÎtre les défignatiolls des endroits indiqués par }, Anêt; & li depuis le pas de Felines il faut auffi comprendre les Hubacs de Barbin) eau pendant) & C)u'il confie que depuis la pointe ~1~ roc de la montagne d'Ourbes, regardant fur le mIdi vers l~ terroir de la Palud ) le long de ladite montagne ) ju/qu'à une concavité de vallon Ott il Y a un chemin pour venir de Moufiiers à Ba1'bin, eau pendant) juf ques à une pettte hafl~de) qui eft des hoirs de Pierre Barre me de Moufiters) efi & s'apelle la Cole de /, Ay) dans laquelle Cole de l'Ay e(t le pas & chemin dit de Felines; il s'enfuit donc 'lue cette borne li diC. tinéte!l1e~t défignée par la !ubjettion 9c~lai~c , li clairement A~êt, f?' 1 1 f _ J 1 ~é~ «ment determinée par_l' n'a jamais pû être connuë. Il faut en Cecond lieu, de ce pas de Felines venir aU pas de 'la Cole de l'ACe, /uivant de long-en-Iong le haut f:!;' flmmité d'icelle Cole, eau pendant; il efr donc nécdfaire co (uivant la teneur du titre, de venir au pas de la Cole de l'Afe, 'lui doit le trouver entre celui de Felines & les Hubacs de Barbin ) & de ce pas de la Cole de l'A {e, de venir à ces Hubacs de Barbin, qui doivent demeurer, eau pendant , du terroir de la GluJè. Si on a donc une fois la délignation pré cite de ces Hubacs de Barbin, & qU'il \{oit jugé par l' A[[êt de 1556. g'u'ils , (ont, eau pendant pu t~rroir de la" ~lu­ If, il efi conlequent 'lue) ou cet Arret n'a pas du-et~e fuivi , ou gue ,e~ Hubacs ont dû être déclarés du tcrr~!r cie la Cluë. \ Or s'il a été d&montré que les Hubacs de Barbin (ori depuis la Combe de Leirons, continuant le haut de la montagne, juCqu'au terroir de Châteauneuf; que cette Combe de Leirons foit après le Plen-veire ; 'lue le Plen• vc:ire [oit après le pas de l'ACe) & ce pas après la Cole de ce nom, où le pas de Felines a été dé ligné & reconnu, il eG tout démontré gue les Hubacs de Barbin qui doivent demeurer dtJ terroir de la Clujè , {ont donc depuis la Combe de Leyrons jufgu'au terroir de Cbâteauneuf. C'efi ainG que des Experts attachés à leur Commi{hon, auroient dû {oumettre leurs idées aux di(politifs des titres, qu'ils devoient fuivre en tout leur contenu, & non pas (ubfiiluer à la lettre de ces titres des préentions) qui loin d'interpreter les titres, ks renverfenc totalement. C'efl: aïnli encore que ces titres (e donnent pour ainG dire la main ! La lubjeétion oculaire {ert de f?n~ement à l'Arrêt, & l'A rrêt fixe & détermine les C , �1 ra • , , 1 ,1 1 ( 'déligllations de la fpbjeél:ion oculairè ; la preinieie, ~i~ rige dans le fait expe,nmental, & le recond , détermme pour le roint do drOIt. Il ne rdle donc qu'à voir li le raport de bornage& la Tran{aotion de 1557. confirment les dé Ggnationsde 1.1 lubjcéèion oculaire & les difpohtjons de l'Arrêt, ou s'ils y ,dérogent; s'ils y [ont ~ontraires ~~ conformes; & pour le faire ,avec , ord~e, 11 n'y ~ qu a r~peller la lettre du bornage aux endroIts contenueux : c dl: au fol. 37. va • Et de ladite horne &f terme planté à la plus haute [ommité de ladite Cole tiOurhes, du confè ntement des parties, avons fuivi le Se~r; , tirant .ve/ le ~as de Felines, eau pendant du cote du terroIr de la Glu,· Je, .&;, fait planter @;' dreJJer un autre terme f!!f ho~" ne for !ed. Serre, pour limite &;' confront du terr?lr de la CluJe: Suivant toûjours ledit Serre avec lefdstes P nrtles., tirant au pas de Felines, eau pent/ant comme deJlùs, avons fait planter f:!f drejfer un autre ter.. me &l borne fur ledit Serre • • • e,"' après, du confèntemmt des parties, avons commis Me Pierre Ma/iver &;' Me de Lafont pour aller planter tles bornes &' limites depuis ie pas de Felinesjrljqu'au terroir de Chateauneuf, de ce que s'étend le terroir de Mouftiers. . ~ &;' peu après lefdits de Lafont &1 Ma/iver nous ont raporté que fuivant la charge à 'eux donnéè, ils auroient d~puû le Pas de Felines ju[qu'à la Combe de Plen-veire ,fuivant toûjours le Serre, fait planter des bornes, ou fait tailler des Croix fur le roc, pour défignation de/do bornes, en nomb, e de fept. Les bornes furent donc plancées & exprimées dans le verbal d'une maniere claire & difhnéte, depuis la [on~. mité de la ~ontagne d'Qurbes) en ~uivant l~ Serre) ju[... II q,u'à la Combe de Ple?~veire. Il étoit queG:ion alorS de pour[uivre ce bornage )uCqu'aux Hubacs de Barbin induhvement. Voyons donc ce qui a été fait pOUt cette dcrniere partie des lieux contentieux. Mr. de Carces requit Mr. le Commi{fairc ( à la Plge 44') dfl faire mettre bornes juiqu'à la fin des HubllcS de Barbin, jùivant la teneur de l'Arrêt. Q.u'oppofoit la Communauté de MouA:iers à cette reqtlilicio'n? Q.ue l'eau pendant de la (ommité du côteau EJf quartier d O'Jybes , regardant la vallée de Mottftiers, eft rejèrvée &;' adjugée à ladite Communauté ~ & qu'elle va feulementjufqu'à l'endroit, dit la Corn., te .du Plen-veire, adjugée au Demandeur • . • & que ce qui efJ plus en-la for la pente de , ladite 'Vallée de Mouftiers, e.fl terroir de Meire.fle , live de la Palud; ont requis à /' endroit dudit P len-veire être mis une borne f3' limite: Déclarant que puij'que le tbrroir de Mou(Jiers d'un côté ne autre de la flmm;té, ne ba plus outre que juiqu'aud. Plen-veire, d'une part, &t juiqu'aud. terroir de Meirefle de l'autre; qu'ils n'ont interêt pour le regt1;rd du fait decidé par /' Arrêt à aller plus outre, faire pofer &;' mettre aucunes bornes & limites, &1 que Ji le Demandeur veut faire mettre aucunes limites, qu'il le doit faire avec ceux qui abordent &;' voifinent [on terroir , &;' à /ès particulier f!f dépens. Cet aveu judiciaire de la Communauté, devroit bien confondre {cs prétentions préfentes. Son terroir depuis la Commité de la montagne d'Ourbes, regardant vers la VJllée de Mouftiers, ne s'étendoit donc que jufqu'au Plen·veire : à quel titre veut - elle donc aujourd'hui de e Plen-veire paffer la Combe de Leirons, lie venir s'aproprier les Hubacs de Barbin qui font en-delà? Mais quelque formel & irrevocable que puille etre 1 , �1 , 13 Il Cet , l '1 avèu , duquel ellc ne fçauroir jamaisie faire rdl:icuer, auquel nulle po!TelTton n'a pû déroger fans être cara· étcri(ée une vraie u(orpation, fans, nous attacher même à la requiJirion contraire de Mr. de Carces, "1uelquc précire lIe conforme au titre qu'elle {oit, voyons ce que Je Commiffaire: fi:atuë en pourfuivant {on bornage. Et Nous Confeiller &' CommiJ1àire avons ordonné que Nous nous ·tranfPorteriom julqrt'aujd. HlIbacs de Barbin pottr y planttr bornes &;' limites, foivant l'Arrêt de la Cour, admoneftant les parties de s'y trouver. Et en même tems Nous nous fommes tran/portés en la compagnie des Parties, a/J,:'( Hubacs de Barbin, &;' au pied de la pente difd. Hubacs, à l'endroit d'une fen- ' te five combe, prenant de ladite fl,.mité defd. Huhacs .lei/qu'aux pieds d iceux, avons fait planter &;' dreJ!èr une borne & terme , & 1-me autre au plus haut de/do Hubacs, & au lieu où commence ladite , Combe & fente, regardant à droite ligne le bout de la pmte du rolet d'Auvin dt" côté de la baflide du Batle de la Palud, affife au deifous, & a.fTés loin dudit Colet d' /Juvin. Il importe d'obferver qu'aux termes du rapon de bornage:, le Colet d'Aubin ou d'AuvÎn {e t,t'Ouve pJrtait~­ ment identifié, pui(qu'on voit aux pages 46. & 47. 'lue: Mr. le Commi{faire (e (ert de J'une & l'autre dénomination d'Aubin ou d'Auvin, comme étant parbitement finonimes , & ne fignifiant que Ile même corps) Je mcme Colet. Il dt donc évident que Jes Hubacs de Barbin ont étt compris dans lé Japon de bornage. Que la Communauté Je Mo~11:iers prétendit ou non, gue cette partie de bornage ne dut plus la regarder, toûjours a t'elle été faitefuivant l'Arrêt de la Cour, ainfi que le dit ML le Commi!faire. Et de f~it, dès-que fa di[pofition portoit, Demeurant A Demeurant lefri. Hubacs de Barbin dudit terroir de la ,C/~fe ; ,fal~oi(-il bien n,~cc{faire.ment que le bornage GUI n en erolt 'gue la ~uc execuClon, les comprit. Et li ces Hubacs de Batbm fom par la lubjeétion ocul~ire 'lu! a {èrvi de bafe à ,1' Arr~t , parfaitement defignés depUIS la Combe de imons Jufqu'au terroir de Châteauneuf, ~ gue cette Comb~ de Leirons , ainfi que le plen-vme & les aufP!; quartiers contentieux fur le mê .. roe rideau, foient aulIi clairement & difi:inétement fixés par la (ubjeétion oculaire, il s'enfuit que cc dernier titre d~ligne, de l'aveu même des Parties , ce que l'Arrêt [ulvant cett~ défi~nation ju~e & décide, & que le bornage dans 1elCccutlon en aplrque la décifion. Aioli ces nois .premiers ~itres concourent à perfcétioner la demonil:ratton ) & Il Hrut ou renoncer à la lumiere, ou reconnoÎtre que fi les Experts ont dû Jes {uivre en tout leur contenu, ils ont dû déclarer les Hubacs de Barbin faire partie du tcrroir de la Cluë. ~ais la T~anfaétion de 1557. qui forme pour ain~ dire le derme:r é~at, n'à,uroi~-elle point dérogé à ces m,res , quel'l~es cl;m; & bl~n etablis qu"ils puiflent être? C eil: ce 'lUI reil:e a exammer. La matierc de la Contefiation terminée par cet aéte, étoit reduite dans cette pa~tie d.u bo~nage ~ des .lieux contentieux , qui cft de'; . pUIS I~ Jonétlon qUI {e . f.11t du ruiffeau, venant des trois [ontames de Venafcle, & de la mailon forte de la Clufe, jufqu'à la ,r0mmité de.la momagne d'Ourbes, qui regarde la vallee de Mouillers, & de midi Je terroir de la Palud ou de Meireil:e. Vainement la (ubjeétion oculaire avoit fuivi en parcourant cette montagne d'Ourbes la lommicé & ferre 1 \d'i.celle; jQutilcmenc f' Arrêt de 6. dcclaroit - il du terlOIr de la Clure, tout ce qui étoit, eau pendant, depuis ce Serre) regardant b maifon forte de la Chue, la Corn1 15; n / . �14 • ~I 1 . . - ~ . fi ., d Mo'ufi:iers prétendoit donner. dune .extcn munaute e 1 { Ion à ce terme d'eau pendant, à tou t ce GUI CpUl~/ ~mf n'e' toit pas pente ard u ë vers la mallon 10[mIle du lene , . alors a cc pomt, te de )a Cl UHre • Le litioe v refidoit donc " 1 de fixer ce Gui était ,réelle~ent {omn:lte de a monta: ne d'Ourbes. Cefi: a qUOI [e raponolent ~outes les CO? gtell:aCJOns 1'1-' d"s "rnarties .. le furplus de leurs dlfferens au , fUlet f' des autres bornes, étant jugé & fixé, ~ la ~xatlo~" alte par le bornage, é,rant ,repurée une lOI qUI devOItetre cxecUlée entr'e1les à JamaIs. . En cet état intervint la Tranfaétion de 1 557. GU 1 ': lU prçmier article de {on difpoft tif, c~ndamne Ic:~ p;é, de 1..," Communaut':'... de Mou!bers, & CUlt a la tenuons lettre l' AtH~t de 1 556. & le bornage intervenu en con, C,s> J ue fequence : Tran.figent ~ accoraent • . • • '/ topte la foie/. montagne d'Ourbes (era &;' appartle,n1 dra entierement audit Seigneur de Carces" /ou~ atn,f qu'elle efl unie &t bordée du roc, &! a ete défignee de la part dudit Seigneur ~e C~rces,' e,n ,prena~t la borne pofée par /~d. Parttes ce.Jourd hut ~ /ad'Jon~­ tion defd. deux ruiJTeaux . . . • tirant a drOIte ligne jUfq1i à la fommité, bord &;' fèrre du grand rocher de ladiee montagn~ d Ourbes, re..~,ardant d'un .côté lad.,Jonélirm, & de l'autre la vallee ~e MOtif tiers ainfi continuant jufqu'au pas de Felmes 1 lai[fant ;of~tes les ,eaux pendans d,epuis lad. ~djon,élion au-dejfous dudtt Serre de lad. grande ro~he ,jt,fqu aud. Pas de Felines dudit terroir de Mouflters . •. "fera perpetuellement &1 à t011,& ,Jamais toute, la mon... tagne d'OUl"bes du ten':oir de lad. Gl1Jjè , t~1Jt amfi ~u' elle eft étenduë &;' contIent de longueur f.:J; largeur a tous cotes. Les autres articles de ce titre ne tombent que (ur la Iiquidati~m des dOEl1mages inte[êts ~u aurres points, qui 1 1 Ir de (ont pas contentieux; & tout ce qui peut y intërelfer ~ c'eft celui où poue le furplus des limites, le bornage fait en cxecution de l'Arrêt fe trouve confirmé. Plus tran... figent potlr ef/x,&! les leurs" que !e,~ bornes &! limites faÎjànt fép,aratton des ~errolrs de ~adtt~ Clufè &;' Mouf tiers, mi/es &1 appofees par ledtt Seigneur de Pani[ft ès autres liem>: &. endroits dudit terroir de la Cltlft, défignés & fPécifiés , tant au fo.fd. Arrêt du dertrier Juin 1; ;6. qu'au procès-verbal fait pm'ledit Seignefdr de P aniJJe, executant ledit ./Jrrét , demett.• reront à leur lieu &1 place, &;' où elles ont ét6 pofées f3' mifes; & au cas depuis lors, ou pour l'aventr, fl1f!ent levees &;' ôtées, audit cas feront remifes& retournées amiablement par If/d. parties à leur fojdit /ield &1 place, fons diffimulation, délai, ni difficu/-té aucune, & à leurs dépens communs. Telles {ont les deux di{politions de ce titre, qui doivent ne lai(fer plus rion à délirer pour la démonlhation parfaite do premier point de la défenfe. Par la premiere partie, la fretcmion de la Communauté de Mouil:iers fe trouve condamnée depuis la jonétion des deux Iui[tcaux , jufqu'à la {ommité de la montagne d'Ourbes ; les ddignations de la fubjeébon oculaire, les difpolitioos de l'Arrêt de 1556. la teneur du bornage, {e trouvellt fuivies, c'efi:-à-dire, gue le Serre de cette montagne d'Ourbes depuis cette jonétion jufqu'à cette fommicé, 'Cft rC:COtJOu pour borne immüable du terroir de la Cluë : \en forte quece qui dl: depuis cette fommité, eau pendant vers la maifon force de la Clufe, cil: declaré devoir appartenir & faire partie dudie terroir de la Cluë. Cerce difpoli[ion a été {uivie : la Communauté de Moulhers n'a jamais olé en reclamer depuis lors: Q.uels (ont donc les pretextes gui peuvent colorer (cs prétentions à l'égard des autres bornes contentieurcs aujourd'hui) & également con. �16 • r r "1, , - hrmées pJr ceHe Tran{a~ion, gu} doivent d~méu~er, à leur lieu & place, & C]UI au cas ou elles en {crOIent otees ( & dies l'avoient, déja "été, pr~{age a~Ulé des u[urpa~ tions à venir) dOIvent, erre rcmtfes amlablement , & a dépens communs, pour être à jamais ir~évoc~b,les? La {ubjeébon oculaire dt-elle donc moms preclle pour les defiooations des aut1tes bornes? l'Arrêt de 1. 5 56. adb jugè_t'i1 moins les Hubacs de Barb~n, eau pend~nt , ,au terroir de la Cluë? le bornage execl!lttf comprend-lI molOS ces HLlbacs de Barbin? ,Pourguoi des bornes reconnuës immiiab;es pour un quartier , auroient-elles pû changer pour un 'autre, lor[gu'elles [ont déftgnées , dcterminées &, poCees par les mê mes titres? Si la CO~1munau~é agl[foit donc ici de bonne foi, elle avoüeroit une fOlS pour toutes, que les déftgnations par die avoüé.es dan~ la [ub. jeébon oculaire en 1 5 55. ne {ont pas molOS claIres aujourd'hui qu'elles ,l'ec(>ient pour lors; que le texte de la di(pofttion de l'Arrêt qui adjuge les Hubacs de Barbin au terroir ,de la Cluë, ne rejette ,pas moins toute interpretarion) que le bornage n'applique pas moins clairement ,la diCpofition de l'Arrêt; qU'enfin la TranCaétion en dl &, en ferl tQûjours une confirmation authcntigue, qui non - feulement ne permettra jamais de s'en départir, mais qui en droit, & par les fimplcs notions communes, , obligera toujours de s'y conformer, & de les fuivredans tout leur contenu. Mai~ fi les titn:s portoient avec eux ce point de clarte & de précificn , qui leve toute équivoque , & ne [oqffre d'~lUtre inrerpretation que celle que la lettre pré(ente, que doit-oô pen(er lorfqu'on dt force de reconnoître que l~ choCe dl: jugée entre les Parties par l'Arrêt de 1.73 6 • . , • SECONDE 17 • .' SECONDE , ' PROPOSITION. L'Arrêt de 173 6. a jugé que les titres font clairs &1 , doivent être /ùivis. La difpo~tjon de Cet Arrêt n'a fûrement point befoia interpretat~on. Ea rapella la lettre , c' dl: démontrer ue les Experts am dû fuivre les tirres en tOl4t leur conlJemJ. J Dans fa premie(e partie il ordonne que les Expercs recurCaires, en vuidant le recours en qudl:ion , auront égard-au verbal de fob}dlion oculaire, fait en execu.. tion de /, Arrêt du 14, Juin 1 5 53. à l'Arrêt du der ... nIer Juin 1556. au verbal de bornage fait en execu'" tion dudit Arrét J f:!f à la Tranfoélion du 13. Dé... t:embl'e 1 5 j 7 . Ces quatre titres (ont donc propo(és aux Experts> oomme la regle de leurs operations. Q.uand la Cour leur dit ~'avoir égard à ces titres , elle leur prefcrit de s'y, conformer & de les Cuivre; elle leur prohibe non - feulement de s' éloigner, mais même de les imerpreter l'interpretttion étant pa') de leur re{fort. ' Et il d! fi vrai que par cette diCpofition generale St! inde6nie, les Experts (ont a!Tujettis à {uivre à la lettre ces titres, que par les rairons des contraires dans la di[po~tion (uiv:mtc, la Cour m~di6e & rdhaint leurs 0pclattons: /JUront en outre, s'Ils le trouvent neceJ!àire tel é!.,ard que de rai/on aux cadaftres & autres (léle; qui leur- feront remir par les parties; prendront tO(,Jtes les inftruélions &;' informations; ce rerme auront tel ég ard que de raifln, d! connu des Praticiens pour rlre rdhiétif & limitatif; & la Cour en prononçant ~elhiélive!l:ent ~ans cette fecollde p:mie, a voulu encore - E. / �, la r 1 • rnieux inarqüer , comme par oppofition,' combien ~n. ddinimmt elle av.oit fratué dans la premlere• Dans 1une , clle aCTujettit l'operation de l'Expert ~ bome & ,rernaint fon pouvoir,dans l,e contenu de,s u:res ~ d~ns 1autre Ju-contraire elle le lalffe en hberte d avoU egar~ ou non à des aétes, gui 'ne doivent entrer en confiderauon, que pou~ rairons de parité ou de relation. Enfin ', dans la, troifiéme p:mie la Cour pour COUpCI po~r ainh dire , racinç: à tout.~ équivoque, pOUI que des Experts prevenus ne pu!fent mettre dans ]a ,baI.anc~ & en parallde les Aétes & Cada{hc~, avec ,les titres qUi devoient fe,rvir de ,hafe à leur operatIOn , dIt en termes exprçs , fans néanm,oins que 'e(dits Ç;tfldafl~es &1' /1él~s, ni lefdites informatiOns f5 ~epo[ittons puiJJent e~ r~en préjudicier ni déroger aurd'ts. verb~1ix de [ub;ea,zon oculaire &;' de bornage, nt audtt Arret & TranfoElton , qu'ils feront obligés de foivre en tOflt leur ,c~ntenu. Cette dc:rniere partie de l'Arrêt fe fous-dlvde en deux branches: dans la premiere la Cour entend que les CadaCtres &--Aétes, aurquels les Experts peuve~~ a~o~( tel ég~rd Gue de rai[on , ne, pui~ent cependant P~eJud1C~er .en nen " aux titres, c'ef\: • a - due en alterer la fOl dmltnuer le poids, ni y derogcr; c'ef\: - à - dire que us les Aétes J cadaf\:rcs & autres preuves, les Experts par leurs operations ne pourront d~c1arc[ qu'il a été derogé aux titres. Par ]a Îeconde la Cour ordonne aux Experts de Cuivre les titres en tout leur contenu: enÎonc qu'il ne leur a plus été permis de le tirer du contenu en ces titres. Quelgues induétions qu'on pût tirer des Aétcs ou Cadafhcs , quelQues dero a atiol1s qu'Il<; pu{fenr prcrenter , les titres devoient t~ûjours ê~re {uivi~ ; guelque preu';e d'une poffeilion contraire qui pût rdulter des enquêtes ou informations, il falloie toûjours en revenir. aux tines, & l'Experr qui s'en éloigl1~i[ t~m~~~t daos un ~ouble excès d~ pouvoir: il r9 {orroit d'abOfd des borrn:s' de fa ëommitlion qüi le re[uaignoic dans le contenu aux titres, & fortant m2me du fait expcrimental, il porroit, pour ainft dire la main (ur le fait du Juge, en voulant faIte depeodre }'execution des titres des dérogations qui pourroient y avoir été faites par une polfdl1on contraire, ou plütôe par une vraye u{ur~ p~eion, lori que le Juge avoit decidé que loin que l'Exlert pût le faire, il ne: le pouvoit lui - même. Ee en effet comment dl: ce que la Cour auroit pû né:meir où refcinder la Tranlaétion de. J 557. qui n'é. toit point attaguée pardevant elle, & qui ne pouvoit même l'être? Et ft ce titre devoit {onir (on plein & entier !fer, & qu·il ne fût qudbon entre les Parties que du rétabli!fement des bornes " & qu'il [oit porté par cette piece qu'e1lesdevoicnt demeurer à leur lieu & place, & • • cas depuis lorS" ou pour l'avenir fu.lfent levées & wées, audit cas,feront remifes & tetournées amiable~ ment far. lej1ites part~es ~ l~ur foJ1its lieu &;' place> fans dlrmnutlon, dela/) nt diffictrJ/te aucune & à leurs dtp'ens commun . . . . . . . & c'eil: ainft qu'ils [ont dejignés f!;' lPecifiés tant au fufdit Arrét du dernier Jut;/. 155 6 . qu'au Procès - verbal fait par ledit Sl!igneur CIe P anijJè, executant ledit /lrrêt. Si cette Loy, IlU domeftique étoit en vigueur, ft elle n'étoit point attaGuée, comment la Cour auroit dIe voulu s'en écarter; & fi elle a reconnu devoir la luivre, :omment n'auroit.. tlle pas aftraint les Experts à s~y conformer? Il dl: donc incomdhble non ~ feulement gue la Cour tI'a pû qu'ordonner la nuë execution de la Tranlàétion & des autres titres, mais encore plus que les Experts qu'elle commet pOUI le faie & qui ne tirem leur pouvoir que c leur commiŒon, om pû e~core moins s'en éloigllcr .. Quand la lettre de l'Arrêt qui fixe leur pouvoir, ne (er?lt pas ft daire, l' état de~ co~~eftations des p~~tit:s I~ ) �1 ! 1. 19 _. ,_ __ ~ 'démontrei-ôic affés; Sc li l'une & l'au~re ,concouren~ a nous convaincre gue les Experts ~m, d~, f~lvre ces t 1trcs entottt leur ctmtmu, & qu'il lou Juft~fie, Gue leur rapport s'en , écarte; ou par une imerpretatlon, ou ,, pou aVOir, cu égard aux Aétes, aux Cadalhes, , • Il.ou'\aux lOfor Qlaeions, dès - lors le recours en droit n Cu; 1 pas parfaicemcnc établi Î Nôtre deffenfe (croit bien-tôt terminée) li deux endr,oits des confconcs contentieux n'exigoient 13 même application des titres, que nous venons de faire,pour l;s H,ubacs de Barbin: le premier dl: le Colet d'A ubm ou d Auvtn, '" Je {econd la borande Montagne. Nous nous propo!ons le . même ordre. - Pour le Colet d'A ubin J les parties ,accordent au. fol. 4 2 • du verbal de la (ubjeét,ion oculaIre, que le coteau ou Montagne près /a Bajitde de la C/ujè J confrontant d'une part le Riou de la CI,Jjè, de /' autre les Hu- . bacs de Bar6in, val/on entre- mt , eau pen.dant :les deuxdits côtés) eft & s'ape//e le Colet d'Au6m. Peu importe quam à pre(em ' Gue M.,de Carces (outint alors que ledit Colet étoit du TerrOIr de la Clu(e, & gue la Communauté demandJ délai p~ur ,af0rter des concdl:ations, Gu'on attend encore: Ne dou - tl/pas {uffire d'obCerver qu'aux termes de cette (ubjeétion oculair~, le Colet d'Aubin près la Baftide de I~ Clu(e, confronte par le Riou de la Clu(e & les Hubacs de Barbin, vallon entre -deux) ne peut être ni tran(poCé ni méconnu J une fois fixé ellCre ces bornes connuës par les Parties. II y a plus: la Communauté loin d'y repondre , accorda gue le Colet d'Aubin étoit du terroir de la Cluë , pui{qu'on voit au fol. 89. Gue M. le CommilTairc accorde aéte aux parties de ce qu'elles con.viennent, que ~ - , 'J aans &! 1\ 1 II dans l'enclos des limites baillés par lej'dits deffendeurs . (la Com~unauté) n'y a au~u1~s ar6res ~ boi: pour faire futatlle, fors &;' ex,cepte a un certam cot~a:J , dit d'Âl6in , lequel lej'dits dejfendeurs ont accorde etre du terroir & appartenance de la Cl/lfè. Il importe encore d'obfervcr que ce point convenu de , appartenance du Colet d' A u~il} au te:roir de la Clu~ , fi declaré par la Communaute ellc-meme , au foho 1 2 4. vo. de la (ubjcétion oculaire, en ces termes: Et de lad. Comhe aux H u6acs de Barbin ) juj'qtt'afJ. terroir de Chateauneuf) &;' continuant & rondant fu r lefdites limites de Châteauneuf, fout , repren~re le.che-'min venant de Caflel/anne la Mouflters , &1 Icelut con-, tm1Jer. Il n'ea pas moins clair au fol. 62. ~e la même ~ub­ jeétion oculaire ; que M. le CommJlr:11~e fut regUls de conceder aéte à la Communauté, gue la grande mon ... tagne formoit une chaîne unie /àns flparation , depuis le terrf)ir de S't. Juers jUlqu'à celui de Châteauneuf. Si la Communauté I>appelloit tl10magne de Mou{bers , Mr. de Carces {OLHcnoit auili qu'elle lui appartenoit depui~ la Bal1Lne de la Cine ju[qu'au terroir de Cha~eau. neuf, & s'appelloit montagne de la Clule. TOUjours étoit-i1 convenu entre les parties que depuis le terroir de St. Juers jU(Gu'à celui de Châteauneuf [ans {eparation , étoit & s'appelloit la grande mont~gne. , Ces deux bornes immüables & re(peétlvemem accordées étant' donc claires & précifes, n'om pû être expofé;s à aucune vari~tion, & on ne peur les m~, connoî­ tee aujourd'hui comme on les dc:ligna autrefoIs. Que refte-t'il dOllc que de hxer cette défignation par ~e di~­ politif de l'Arrêc de 1516, qui J (uivi ce premier utre? La !ctt!" ne peut être pl~5 c~~!re. Les HrJhacs de f , �22- Barbin demeurant, eall pendant , du terroir d~ la Glttfè; &l defdits Httbacs de Barbin , prenant la grand"? Cole &;' Montagne, &1 icelle fuivant par .ra (ommité &1 dos, eau pendant vers la Ctufe , jufqel à la Batime de fa Cine . . • . • Dec/arant que tOllt le urroir & quanier s contenus dans l'enclos des limites que ddfitS, être du terroir de ladite Gluft. Pour appliguer démonfhacivemem Cene di~10{ition) il n'y a gu'à (e rapeller la délignation ci-ddfus,pour la proprieré des Hubacs de Barbin. Il f.1ut donc deldits Hu.. bacs de Barbin prendre la grande Cole ou Montagne cn {uivanc icelle par fa {ommité & dos. Or pour par-, 'courir ce guarrier & y appliquer la, lettre de l'Arrêt, il taut necefIarremem lai(fër inclus dans le tcn air de la Clu~ le Co/ec d'Àubin ou d'Auvin, par deux Con li derations :fàns replique : la p~el~jere, gu'il a écé accordé au fol. 89· de la (ubjeél:ion oculaire, que ledit Cole( d'Aubin éraie convenu par la Communauté êcre du terroir & appm'tenance de la Clujè; & ci-devant au fol. 4 2 • <-]ue le coteau ou montagne près la bajlide de la Cft/ft ~ confrontant d'une part le Riou de la Glu.k, & de l'au!re les HUbacs de Barbin, va//oll entre· mi, eau pendant dudit côt~alJ eJdits deux cotés, eJi &1 s'appelle le Colet d'Auvm. D'où il faut nécdrairement conclurle, gue ce Co/et ,d'Aubin t f1tué entre le ruilfeau de la Cluë) les Hubacs de Barbin, vallon entre-deux) & le terroir de ChâreauneuF, étant convenu du terroir de la ~IUë , :l ~Cl y étre compris par la di(po.Gtion de l'Ar.. rer) depuB la fin des Hubacs jufgu'à la glande montagne. 1 L~ {ecgl:de cOt~lidera(ion dl: tirée de la {ubjeél:ion o~ublre,' qUI a ferv~ de ba(ê/\ à,~' ~rrêt: c'e!1: au fol. 12 4_ ou I~ Communaute, clic-me me dic, que pour borner le terrOl! de la Cl~ë '. Il f~ut ~enir de J~ C9tnhc de Ley- %3 'lbns aux Hubacs de Barbin, jufqu'au terroir de. C~â­ 'Itluneuf; & continuant & rondant jùr refd. ltmttes de Châteauneuf, faut reprendre le chemm venant de Caflellanne à Moufliers , &;' icelui continuer. Cdt donc ccrre déGgnarion , donnée par la Communauté de Mou!l:iers d~puis les Hubacs de Barbin jurgu'à la g ode: cole ou montagne ~ q~e }, ~nêt a ,adopté: De ce gu'en fairant (011 apphcat1o~, Il faut 1l1~?ntdl:able­ mtnt comprendre dans le tcrron de la Clue le Colet WAubin ou d'Auvin) pui(gue depuis .les.Hubacs dA e Bar- bin continuant & rondant fur les !tmttes de ChateauneuÎ, ii faut reprend~e le, chem!nvenant de Caflellanne à Moufiiers, &1 IcelUI contmuer.,. , Ainfi par les dé.Ggnations. av~iiées & ~ccordées P~[ la Communaute dans la {ubJeébon oculaIre, on applt.. fiue la di(pofition de l'A nêt,' &, on dl: forcé coml'fendre par icelle le Colct d Au~m dans !e terrotr de la Clue· & ce indepcndamment meme de 1aveu 'lue cet.. e C~mmunauté avoie faie {ur la propriceé de ce Colet. Mais l'application de cet Arrêt (croit-elle moins claire pour la grande Cole ou Montagne? 11 dl: déja coo-. venu d:ms la {ubjeétion oculaire, gue cett~ grande C: 0le ou Montagne dl cette tuite fans jèparatton , depUIS le terroir de St. Juers, jufqu'à celui de Châteauneuf; }, Arrêt fixe ceere défignation d'une maniere claire & précife :. Prenant l~ grand~ ~ole ott Alontagne ) & icelle !u/'oant par ja [ommtte & dos , eau pen~ant devers ladite C'Iufè, fufqu'à ladite Baume de lCl Cme. Or (uivant le chemin de Ca(tellane à Mouil:iers, & venant prendre ceete grande Cole ou Montagne qui e~ pepuis St. Juers ju(gu'au terroir de Châteauneuf) &Jiltant lad. montagne par b !ommicé & dos, eau ~en­ dam devers lad. Clufc, ju(qu'à la Baume de la ClOe ~ il. faut -- ou fermer- les yeux- (ur -_. l'a{peét que prdéme le; 1 d: �1 14 _ . • ' d r.rer c'eft le bornaae fai~ 5[ucëeffivënicnt enùc1e ter ... en , b . f r. . 1 plan du local, & ane:m~ir les de~gnations c~nvc~uës . de 1a ('Iuë & celui de Chàreauneu , en lUIvam e rOlr . 1 "1 dans la (ubjeaion oculaIre, ou erre forcé, d avouer,) dos de la grande montagne, au fol. 45. v. auque 1 Que cette panie de la grande montagne, qUI dl: depuls il: d'c par le procureur & Confuls de la Communauté; J~ Baume de la Cine jU(gU'3U terroir de Châteauneuf) eL 1 mmeJ1cement de la grande Cole & lieu, faijant e co , 'h Ir {uivanr la (ommité, eau pendant vers Ja Clure, J été /tjJaration des terroIrs de la Cft,1jè &1 C ateauneuj , declarée par J'Arrêt de 1556. être & appartenir du ter: à commencer au lieu défigné» mais nous ont conroir de Ja Cluë. plus outre en ~ne petit~ m?ntée , y ay~nt à la AinG la [ubjeaion oculaire nous mene-t'clle toujours point~ un roc " qu'tls ,on: dit f~tre la fèparatton, dejâ. à 1'3pplication de l'Arrêt, & ion difpolitif fixe ,& ?e~ terrotrs, &f d Y deVOir etre "'?tS une borne & limite; o termine les dé{i n3tions convenuës dans la {ubJealon & d illec en montant .fur ladtte grande n:ontagne,:n oculaire. Dans I~ point contentieux il faut monter cette une gorge &1 vallée, laVant (a [eparatton de ladt~e Colinc par (a [ommité & dos, & dans ,l'endroit limi~ grande montag~e ,; & . d',tllec a mam gauche, de,volr Hophe au terroir de Châte,:mneuf : Les b~rnes de ce t~r.. fitivre la flmmtte de ladtt: gran,de montagne.' pifan~ mir ne font point conteftees, on ne doit donc pas s en que ce qui deme~r: à mam droIte, n'cft terrot~ de ~a éloioner en fairant l'application de l'Arrêt {ur ce côté de ' G1ufè, ains cie G'hateauneuf; &;' ce que dem.~ure, a n;am la g~1nde montagne; & une fois parvenu à la [ommité, gauche , eau pendant, demeure au terrOIr ad;uge aus'il faut de-là ju(gu'à la Baume de la Cine, appliquer Jit Demandeur. (Mr. de C?rces. ), la dirpoGtion de l'Arrêc, il f.1UC auŒ reconnoÎtre au terC'eft donc {uivant cette delignatlon de la Commul'Oir de la Cluë tout ce qui eft eau pendant de ladito ~au[é de Mouniers, CJu'on peut démontrer que le ramontagne vers la baftide de la Cluë. port de bo:nage" executif de l' ~rrêt de 1 5 5~. comLe ~erba\ de bornage f:m en execurion de cet Arrêt" prend tout a-la-fOIS dans ,le tenou de la . Clue , & le fuiv~mt toujours les defignatiol)S de la rubjeétion oculaiColce d'Aubin ou d'Auvl11, & cette partie de la grande re, n'dl ni moins clair ni moins précis pour les deux: montagne, que la Communauté de Mou{l:iers contefte endroits des lieux contentieux. Et d'abord pour cc: qui aujourd'hui. " dl: du Colet d'Aubi,n ou d'Auvin, comme il dl: déja En effet, pour ce qui eft du preaner endroIt condémontré que tous les tirr(s (om ici relatifs de l'un à tentieux, en prenant le" commen~ement d? bornage l'autre; & que {uivant la (ubjcébon oculair.e , pour faire bd. arande monraone a cette peme. momee, y ayant a l'application de l' Arrêt, il fàu'[ en continuant &J. ron~ < ' des terla pointe un roc bqu'on dit faire Ia feparatlon l ' C dant depuis les Rubacs de Barbin, jùr les lim. tes de roirs de Châteauneuf & dç la Cluë, on enrerme touChâteauneuf, jU)qu'au chemin de Caflellanné à fl,/foujours dans cc dernier le Colet d' A~bin ou d' Au~in ) ude · fli~rs, icelui continuer ; aufIi pn une (uire neceŒ1ire ois reconnu' devoir êtlc entre le rUlfIeau de la Clu[e & faut-il Cuivre la même défignation pour appliquer le bors Hubacs de Barbin, vallon entre-mi. Aioli C)UJ11C à nJf!c fai t en executioll de l'Arrêt. v Ce Colet ou cette poniol;1 du tenoir comen!ieux , il ne , G Et ce qui le démontre de fJçon à ne laifler rien à dcfirer Q A . iuit • d: 1\ • , �16 27 doit plus rel1:er de ·difficulté, lui~ant la lettr~ de la dé~ .. Q utique part qu'on fixe ce petit Colet ou montée, gnation faite par, la Communaute de MouChers e1le-meotS fuivant la délignation de la Communauté) ou {uimè dans ce rapore de bomage, & adoptée par Mr. l~ \':tnt cdle de ML de Carces; il faut toûjours en conforCommi{faire. mité de l'indication faite par la Communauté, qu'en Mais [eroit-il poffible, attachés à cerre délignation, {uivant le dos de la grande montagne ou [a (ommité, d'élever quelque doute {ur .l'application du bornage pour on trouve le terroir de Châteauneuf à main droite , & ]a partie Jde la grande montagne contentieu[e ? En precelui de la Cluë à main gauche, & qu'il ne foit jamais mier lieu, le litige <lu'on pourroit faire, ne regarderoi' quJaion dans cet endroit, du bornage du terroir jamais la Commubauté de Mou{bers , mais bien celle Moufliers, mais toujours de celui de Châteauneuf & de de Châteauneuf, pui[que la premiere ne contdl:oit mê . . la' Juë. Si le premier [e trouve donc reconnu [ans conme les délignations marquées par Mr. de Carces , que tdbtion à droite, il eCl: hors de doute que tout ce qui e~ ·à gauche fera de l'autre. . comme ' prenant dans le terroir de la derniere. De faÇOl1 qu'il [uffiroit aujourd'hui pour repoulfer la difficulté de Or [~iVat1t la ~eme de ce born;ge ~ès qu'il fam que la Coml.11unauté de ,Moufriers, de lui dire que de fOll Je Tertoll de Chateauneuf rette a droite) & cdui de la propre aveu, la gorge ou vallée faifan.t fep_nation de la Crue à gauche, on ne [çauroit plus êrre en perplexité grande montagne entre le terroir de Châteauneuf & ce1\)r [on application, puilgue non - feulement on ne peut lui de la Cluë, ayant été alors reconnuë limitrophe en- - a~une part en (uivanr le dos & 10mmité de cette Mon-; tre ces deux terroir~, & les limites de celui de Château... Cigne) trouver à l'un ni à l'autre côté le Terroir de MouCtiets, mais qu'il faut l1ecdrai~ement trouver à droite celui neuf n'étant point contentieu[es, ni la Communauté de de Châteauneuf & celui de la Clüe à gauche, & en parMouCl:iers , ni toute autre) ntauroit droit & aébon pour couran: même la (ommité, avoir la m~me expofition. contd\:er un terroir entre-deux. ,T dIe dl: l'application toute naturelle qui fe fait paI Mai~ pourquoi recourir à de pareilles exceptions, qudiâport a'~ Colet cl' Aubin oû d'Auvin & à la grande Mon. ques [o\ides & , favorables 'lu' dIes puiffent être) lor[gue fàgne, de la fubjettion oculaire, de 1'Arrêt de 155 6 • & le titre eCl: clair , & qu'il nous vient même de la Comdu bornage fait en execution d'icelui; & fi la Tran{aébon munauté de Moufl:iers : c'efl: la délignation au fol. 45. ~e t 5 57 ..qui dans [a premiere di[p6fition ne porte que vO. déj3 rapottée, en parcourant ct'rre arande montagne ; .Et d' ;ll~c en montant fur ladite grande monta-' {ur tout autr~ guartier du Terroir de la Clüe, confirme cependant la polition de toutes les autres limites [uivant la' gne .-en t,me gorge & vallée faifant la fepara/ion de lubjeétion oculaire, l'Arrêt & le bornage, il s'en{ui~ ladite. grande montagne, & d7illec à main gauche, que l'application que nous venons de faire de ces deniers dev.oir fiiivre la fo.mmité de ladite grande montagne: titres par rapote au Colet d'Aubin &: à la grande Mon~ l)tfant qUé ce qfJt demeure à main droite) n'eft ter tagne, le trouve aufli confirmée par" cette Tran[aébon J rOlr d~ lfi Cltlfe, atm de ChâtearJneuf; & ce que de, nt la lettre n'dl: ni moins claire ni !ll0i~s preci!c ']~s. rrJ~ure ~ main gauche) eau pendant J demeure au ter~l\e de tous les autres titres.. Olr adju!.~ audit Demandeur. ae ... 4 . J �1 lo8 \ Et ce point dTentiel de la defFenfe, gui .en ,cil: ~oml11e le pivoc [ur leguel clic doit rouler, une fOls etabh f~r les . es toUC ce oui a été oppofé par la COinmunaute tler , J c. . de Mou!bers ne merite plus, on ore le dire, une rerucauon terieufi:. OUR y entrer cependant en peu de mots, il faut reconnoÎtre d'abord qu'en matiere de ?orna~e ent~c deux terroirs il faut necdfairemcnt recounr au titre pnmordial d'~ù dl: venuë la reolt) à primordio litul: bmnt's J:rmatur eventus, fondée [ur l'impn:fcriptibilité des limites des Territoires, reconnuë généralement par les I)oéteurs, & {ur- tout par Paris.' à Puteo en {on trai,é exprès de finib. feudor. chap. 27. par Guipape & fes fcholiaftes en la gudl. 193, & les Arr~t.s rap~rtés :par Boniface, les Aétes fub[eguens & pofieneurs a ce titre primordial, ne pouvant entrer en c?niide:atiol1 .qu'au... tant gu>ils font necdfaires pour cxphguer 1obfcunté 9ue les vicifIirudes & l'éloignement des tems pourrOlent avoir pû repandre dans le titre primitif: étant hors de, doute que fi les Aétes lubreguens lui font contraires, ils ne peuvent compter pour rien J parcegu'à-Iors on conclut que l'erreur ou l'intcmion d'ut~rper en ont été le prin-, cipe; & fi au contraire ils y (ont conformes, ils n'on~ & ne peuvent avoir d'autre force gue celle qu'ils tirent du titre primitif. .' Mais (ur ce point, l'Arrêt de 1736. exige t'il donc ~ue nous deffendions (a di{pofition, & n';1- t'il pas juge précIfement cette CJueftion de droit, lodqu'en permettant aux Experts d avoir tel égard que de l'aifln aux Cadaftr'es & aux A8es) aux informations & dires des témoins) il ajoûte cependant, fans néanmoins que le[dits Cadafires &' AEles , ni lefdites informations & dépojitions P • • 19 pojitt?n5puijJent en. rien préjudicier ni déroger atifdits verbaux de fu&eé/ton oculaire &! de bornage , ni audit Arrèt &1 rranfaElion, qu'ilsferontobligésdefuivreen tout leur contenu. Pourquoi donc mettre en qudbon la cbo{e jugée enne les panics? Il {eroit par con(eguent inutile d'entrer dans ·11 dircuffton de l'Enquete prife par les Experts , quelque. tJVantage qu'on pût en tirer conrre la Communauté de Mouaier~ : Ces dépolirions, ainii que IC:1i Aé'tes & les Cada{l:res, ne pouvant {ervir que pour expliguer cc qu'il pourroit y avoir d'cbfcur dans les titres, [ans pouvoir cependant leur préjudiciel' ni y déroger: Et ici d'une part les titres font clairs, & de l'autre les Experts le font fcrvis de ces Aétes & de ccs depofitions , non pas pour interpretcr les titres, mais pour y déroger & les ~méan"". tir totalement. Nous ne repondons plus au vaftc rai{onnement gue lait la CommunaUte de Mouftiers , pour tirer quelque avantage de la Tran{aétion de 15 1 2. & ne fcroi~ il pas fuperflu de le faire J après avoir dc:monHé que celle de 1 557. qui dl la loi inaltc:rable des parties & qui n' dt point attaquée) pourra toûjours & devra feule être re .... clamée. Mais n'dl: il pas ftogulier de voir que- cette Commu... pauté à la pag. 33. de [on Mémoire, forcée de reconnoÎtre que le territoire de la Clüe comprend les Hubacs de Barbin, eau pendant , ne vcüille pas reconnoÎtre ]~ \1eritab\e defignafion de ces Hubacs, par die avoüée dans la rubjeétion ocubire , lor(que l'Arrêt de 1736. a dû lui ~pprendre qu'on ne pouvoit déroger ni préjudicier à cc; itre, ainG qu'à tous les autres. Il ne l'dl: pas moins de voir à la page 39. cette Comlnunaucé foûtcmr que Mf. de Carces ne prétclldoit pas s)c~·npare! ~e~ Hubac~ de ~ar?~~, puilqu'i! l~mite fa pré,,: .H �, 3° tention par ce terme, 'eau pendant. Eit-ce dont gue le: lieur de la Cluë reclame aujourd'hui quelgue cho{c de plus ? Qu'elle {e dj{pen& d~nc de nous imputer quelque alteration dans la lettre des titres lOlIque nous les raportons: Nous cn {omnles trop jaloux, & dIe nous dl: ' trop favorable. ' Mais, dit la Communauté à la même page, le fief de la Cluë au bas de Plenveirc, va aboutir pa~ une pointe au teniroil'e de la Palud & de Châtea~neuf: Obfervation qtÛ diJ!ipe la plûpart des équivoques du Sr. de la C/uë. Mais la certitude des faits {e diffi pe .• t'elle ou peut-elle être obkurcie par des équivoques volontaires? Ce n'eit point en lincôpant une dj{pofition 'Ju'on .l'élude ou qu'on la àéuuir. Ici il s'agit de fixer les Hubacs de Barbin jufqu'au tenoir de la Palud & de Châteauneuf , gui doivent demeurer 3U terroir de la Cluë; & ces Hubacs de Barbin ne turent jamais au bas d~ Plenveire, qui {uivant la défignation convenuë dans la [tlb.. jeétion oculaire, doi~ neceffairement {e tlOuver entre la Cole de l'A Y& la Combe de Leyrons; & fi les Hubacs de Barbin font apr~s ce dernier endroit; comment venir les tran{po{er en-deçà? Car .après mut, la Communauté n'ore dcfavoüer que les Hubacs de Barbin, eau pend:mt, {ont & doivent être du terroir de la Cluë ; Tout [c reduit donc à fixer ces Hu~acs de Barbin; & fi on ne peut les reconnoître [uivant la {ubjeétion , , oculaire, ni à la Combe de plenveirc, ni cntre cct~e Combe & cdle de Leyrons, m:lis bien çn·delà de cerce derniere vers le tcrroir de châteauneuf , il dl bien indlfferent gue ce terroir vienne par une pointe aboutir à la Combe de Plcnveirc, dèsque les Hubacs de Barbin doivent être en-delà de celle de Lç:yroQs. Vainement Ja Communaut~ de Mouniers tente-t'el-1 ~ _ _ __ 31 1c de s'échaper à la faveur de l'obCcurité qu'elle veut jetter fur l'application des cines aux pag. 45. & 46. de {on Memoire. Lui a t'on jamais di(puté que depuis le Pas de Felines ju(qu'à la Combe de Plenveire, il ne qudti on d.: borner la Cluë & Moufiicrs , ou que le terroir de cette derniere ville s'étendit juCqu'à cette Combe1 Pourquoi donc s'efforcer de prouver ce qui n'dl: p~ comcfié? Et les r:li(onnemcns de l'Expelt lut lequel la prcrenduë demonfiration de la Communauté dl: fondéc, peuvent - ils jamais prévaloir à lapofition des bornes que Malivert & Lafont , [uivam la commi!Iion à eux donnée, declarent à Mr. le Commi!faire d'avoir fait. , La Communauté dcvelope à la pag. 50. de {on Memoire [es veritables intentions & ion fifiéme : Elle tran[poCe les Hubacs de Barbin dans la Combe de plenveire. Si elle pouvoit colorer un rel renverfcment , c'en {eroit fait des titres qu'il faur {uivre dans tout leur contenu. Mais heureuCemem tous ' ces titres y reG fient ; & d'ailleurs cette idée ie détruit par elle-mênk. Nous di!ons que tous les titres y refifl:enc; & pour s'en convaincre, il'n'y a qu'à rapeller les demonfirations ci-ddfus, & (ur-tout les defignatiol1s avoüées par la Communauté dans la lubjcétion oculaire, qui condui{cnr du pas de Felines fur la Cole de l'A Y, de·là au Plenveire, du plenveire à la Combe de Leyrons , après laquelle [ont lts Hubacs de Barbin. Et n'eut1lOns-nous que la défignation de la Combe de Leyrons cbirement & préciCément exprimée dans ce titre, ieroit-il poIlible de tranCpofer l,s Hubacs de Balbin ? Mais pour ne pas revenir à ce qui cft une fois établi, & qui ne doit plus être mis en contdbtion, n'cfi-il pas fenfiblc que la tran[pofition que la CommunaUté veut fane de~ Hubacs de RU'bin) Ce dé truit pat clle- ~ê me? m.t -- - - - �32/11 vrai que M, de Paniife s'étant tl'an(porté aui Hubacs de Barbin, fait plancer & drdfer une borne & tefme à l'endroit d'une fente five combe, prenant de Id fommité defdits Huha~s jufqu'au pied d iceux, f3' une autre au plus haut defdlts Huhacs & au lieu où com~ ca 1 mence ladite combe ou fente, regardant à droite ligne le bout de la pente du Colet d' t1uvin du côté de la ba~ ftide du Batte de la P alad, affile au dejfous & a.f1è'l. loin dudit Colet d'Auvin, Ce paine paroit décifif à la Communauté; mais cc fera cont~"e1le, ft elle veut bien en faire l'application. Pour f 1 ( cela Il n'y a qu'à examiner, indépendammenc de tOut ce qui a été démontré, à laquelle des deux Combes ou celle de Plenveire, ou celle gui dl: encre le terroi~ de Châteauneuf & les Hubacs de Barbin, ces caraéteres (ont plus propres. , ,En premier lieu, cette Combe) quelle CJu'elle foit J' àO,I~ prendre dep~~s le pied de la pence, des Hubacs, ju[<]u a leur (ommlte, & celle de Plenveue n'aboutie ni aux pieds de leur pente, ni à leur fommité. Ainfi les Experts eux-mêmes ont été forcés de le reconnoÎtre & de le declarer. En fecond lieu, cette Combe doit regan'der à droite ljgne le bout de la pence du Colet d'Auvin du côté de la ,ba!l:id~ du Baile de la Palud, a{fifc au- deffous & allcz 1010, dudlt C~lee. Il faut donc necdfairemem que cette ba{bd~ du B~J1el\ de la Palud, reconnuë aujourd'hui pour I!I'erpeJ!le, dut erre au - delfous dudit Colet d'Auvin; & en prenant la Combe de Plenveire pour celle défignée, on laJ~e au-deff us, & non pas au-de!I'ous , cette ba!l:idc du Balle ~c la Palud, ou Hferpeille ,de la pence dud. Colet d'AuvlO. En troi(jé~e lieu, fi on avoit voulu déligner la Com~e ~c P!enveue, & d~nner une indication au,deffous de la - 33 Ja pente du Colet d'Aüvin, n'avoit-on pas la bafiide dè la Cluë, qui n'dl: qu'à 50. ou 60. cannes au-deffous de cette penre? D'ailleurs ne voit-on pas que fi la Corn-, he de P/enveirc pouvoir ~tre celle où M. de Panifie poCa deux bornes, on mettroit au-dehors du terroir de la Cluë une gr:mde partie de [es propres Domaines nobb, qui ordin;lÎrement Cont dans le centre du fief? Ain{i tous fonds nobles qui ceignent une p:mic du Colet d'A u· vin, ce Colet lUi-même) & tous les Hubacs de Barbin, ju(qù'au terroir de Châteauneuf, qui doivent, eau pendant, êcre du terroir de la Cluë, en feroient ab(olument exclus & éloignés. Au contraire, & en premier lieu, la Combe qui lépare le terroir de Châteauneuf'de' celui de la Cluë, dl: : marquée à tous Ics CJraétcles indiqués par le bornage de M, de PanifIe : Elle prend depuis le pied des Hubacs de Barbin) & va aboutir à leur {ommiré. 2-°. D'icelle fommité à droite ligne on regarde la pente du Colet d'Auvin du côté dc la bafl:ide, du Baile de la Palud, qui a~ors (e trouve aJlifè au·dcfious & anez-Ioin dud. Colet d'Auvin. f. Puifquc les ddignations de cette fente ou Combe ne peuvent avoir été prifes que [ur celles de la [ubjec~ tion oculaire, qui avoient fervi de bare à ), Arrêt que M. de Panifie executoic, ne doit on pas ob!èrver que de l'extremité de cette Combe fuivam la (ubjeétion oculaire ~ il faut en cr)nttnuant &t rondant for les limites de Châ• teattne,,/ f depui) l'cxtremicé des Hubacs de Barbin, venir prendre le chemin de Ca!l:el1anne à Moufl:iers-. Or ne < fom cc pJS là encore tout autant de caraéteres propres à la Combe qui !ep:ue les Hubacs de Barbilll du Terroir de Châ~cauncuf) & qU:Ol1 ne fçauroie jamais appliquer , celle de Plenveire, de l'extremicé de laquelle on ne vicnd[o~t p~s en rolld~ll~ au c~~e~~in, ?C C~fl:c1!anne, ma~ 1 "5 �34 3> bien en droicc ligne, fans pouvoir jamais Cuivre la limi~ non pas de celui de la C!üe ? Après ëôut M. de Panifi'c te de Châteauneuf, qui en dl: éloignée de toute la lon~ Idit- il d'avoir poré les termes dans le centre de la Combe, gueur du Colet d'Aubin ou d'Auvin, c'eft - à.; dite, de ou dans tel & td endroit où elle commence, & va plus de ~illc cannes. aboutir? Et dans un bornage de Terroir une modique Si les delignations du rapon de bornage conformes à diflancc peUL - elle faire perdre de vûë les defignations cclle de la fubjeétion oculaire, s'apliquent donc à la Com~ cfic:oriellcs? ,he qui dl tout au long entre le Terroir de Châteauneuf la {ecotlde objettion n'cO: pas plus fpecieufe! Quand & les Hubacs de Barbin, & qu'aucune d'elles ne puiffe il ~roü vrai en effet 'lue la Combe qui dt entre lé Terl'être à la Combe de Plenveire, il dl conrequent que la rcir de Châteauneuf & les Hubacs de Barbin, ne comtranlpolition que fait la Communauté de Mouftiers des menceroit point à l'endroit dsligné par le Sr. de la clüe Hubacs de Barbin dt ab(olumcnt in(oûtcnable. dc:vroit - on rejmer (a montrée, fondée fur Ce caratter~ , Elle denomme en dernier lieu & à la pag. 63' de (on infaillible entre le Terroir de Châteauneuf & les Hubacs Mémoire, la mqntree du Sr. de la Chie injuJle & bi~ de Béubin ? Et de fait la Combe de Plenveire commence: zarre, &. celà pa~ deux rai(ons: 1 0 • La Combe ne com~ t'elle à la (ommüé & va c?elle aboûtir au pied de la menC'e point à l'endroit ddigné ; mais continuë bien pence des Hubacs? Deux ddfeétuofités reconnuës & de'avant dans le Terroir de Châteauneuf: l o. Suivant le datées par tous les Experts. Dans le doute il faudroit Sr. Arnaud tiers Expert, cette Combe: cft toute dans le donc prendre le pani le plus lûr, c'efl· à - dire, fe deter. ,Terroir de ,Châteauneuf, & à 8 1 • cannes loin par le miner toûjours par celles des ,Combes indiquées, gui ~ ·haut des lieux contentieux, & 14- cannes par le bas. Pre- .plus. de caraéteres propres, ou à laquelle il en manque textes également frivoles, '" qu'on détruit aifémcm à ne mOins. Mais il y a plus: la Combe indi']uée p3r le Sr. de la laiifer de replique! . &. La Communauté n'a jamais ofé di{convenir que la Clüe commence réellement à la (ommité ddionée b , Combe (uivant laquelle le: bornage de M. de Paniffe fut '}uoique par la fuccefIion du t(ms & les cultures, cette fait, doit être emre les Hubacs de Bar bin & le Terroir {ommité ait été fort diminuée, & gu'on en eût fait une de ·Châteauneuf. Or où dl: ,ce qu'elle trouvera le Tct· dpcce de teHe - plain gui donne vûë {ur une autre Combe: ro;r de Châteauneuf divifé Nr l.t Combe de Plenveire? dans le Terroir de M.:irefte, enlorte que l'une & l'autre D'~ilIcurs ces 81. cannes par 'le haut & 14. par le bas, lemble par ~ hl avoir ~té réünie: il n'en efl pas moins cerqUI (Oflt en long depuis les Hùbacs de Barbin julgu'à (:Un 'lue ce terre - plain cultivé fait bien femir qu'on n'a jamais pû reconnoî,tre l'une & l'autre pour n'avoir été, ceHe Cpmbe, étant un Terroir inculte & en hermes qui, ~ donc revelé aux Experts que ce Terrain ne fait pa; qu'une. Et ce qui ne permet pas d'cn douter, c'eft que celle 'partie des Hubacs de Barbin & du Terroir de la Clüe i depuis cene Commité ou terre - plain eft dans le Terroit par con(equcnt? Qu'el dl: le titre la defignation oul'in~ Mcirefte, dl: une Combe étenduë & pa~faite) ~u lieu dication qui ait pû leur ~air.c déclarer ou a~ m~ins pre" 'lâe !'autre qui bo.rne l'eau pendant de~ Hubacs de Barb~n) fumer que ~e!te IJ!lg~ etoJ~ du Terroir de Cha.teauneuf . . .. - , 1 ~ \ , . . • �en • ,' ~ 36 - -- b lus étroitè &. 'plûs' rdTerréc; c'efi: une Corn e fiVt fen[~, retrecie par une barre ,de roc?er tour au lo~g. ,E ~ 'on applique l~s delianatlons de la (ubJcébon un mot gu t1 b b' 'r , d ' de us rapellées & il fera len aue e re, , ocul nue Cl - 11 ) connoîcre gue la Combe en Guefrion devant borner le, Hubocs de Barbin eau pendant ', entre la Com,be dl Lcyron~ & le T erroi~ de Châteauneuf , ~e ne peut prna~ être cclle de Plel:}vcire, & on fera force de ne pOUV,~J' les applkIuer Gufà celles de la montrée d~ S~. de la Clue Il eût été difficile de prevoIr les obJeébons que, 1: CommUl'lauté propo[e dans l'add~~io,n à, (o~ Men~olIe) & en . .premier lieu à.w la page 9: sIl fal;Ol: (ulvre, [es Idé,es) ou ceUes Gue les ExpertS ont {ubfiitu~ a la d1~pofitlol des titres le Colet d'Aubin ou d'Auv111 ne [erott pas Ut " e c~rp-s ou une même contenance. Pour en fait mem ," d'A b' ~ quelque difiinétion, on dIt Gue le cotea~ , u 111 e {ou') les Nabinaux dans le fief de la Clue, & que J( Colet d'Auvin dl une montagne qui dure plus d'un quan 'de lieuë, partie dans le (crroir de Châteauneuf, & pal tie dans celui de Moufriers. Mais comme en ce point la Communauté ne {e fan' de que (ur ce qui dt raporté dans le verbal de ~orna,gt nous confentons que le Colet d) Aubin ou d'Auv111 (OlelX diLHngués ou identifiés par ce même tit,re. Et ~ la Com 1'l1Llnauré étoit elle-même de bonne fOl, aurOlt-elle me' connu d'une part (]u'au fol. 46. & 47. du raport a bomaac M .. Ic Coml,11i{fajl'e , ainG (]u' on l'a rapelle pag. ~ 2.' Ce (ert de l'une & l'autre dénomina;ion d'Au l:1ill ou, d'Auvin ) comme expreilive de la meme, conte' r d nance? Mais la mauvai(c foi de la Communaute le ( veloppe encore plus, lor[gu'e 11e cite les fol. 4 1 • ~ f' 9 6: de la {ubj~étionl\ ocu,laire, dans, lef(]uels ~eux ql!llll, dingent, aurOlent du VOlt au premIer endroit, que,l, Colet d'Aubin Ce trouve circonlcrit & limité par le RIOII 'dl 1 ie la Clufe &' les 37 l1tJbacs d~ Barbin ; vallon entre';' fil; , &;' auprès de la bajltde de la Cfuft) qu'au fol. 95. ain{i (]u'au 9 6 . Je Dire de la Communauté ne fçauroit fixer le Colet d'Aubin, (]ui l'était déja au 4 2 • & 93. M. le Commin'aire fpecifie G bien les differens quartiers) Gu'il declare le Colet d'Aubin n'être pas un fim~ pie cô[eau, mais un Guanier Gu'il met à niveau de tous, ÙII autres. tels Gue V cna[c1e, Colet d'Aubin) &c. Efi-ii donc furpreuam que Je fieur d'Arnaud rnéprifc: dans cette addition les titres ? Ils ne pouvoient s'accordet avec les idées : auili [ubfiiruë-t'il à k'urs exprdTes difpofions, des interpretations bizarres <]u'illui a plû de leut. donner. Et 10r[qu'iJ 111et en Git que le fieur de la Cluë n'a pa,) ufé comdter le plan figuré de la Communauté, a-t'il pen{é (]ue cc plan n'étoie ni judiciaire, ni ordonn~, ni convenu entre les panies, & le lieur de la Cluë po.uvoi t- il le comdter plus efficacement qu'en appli.. quant la difpofition des ritres, qui démontrent que cc: plan n'a été fait que pour détruire leur contenu? Ce n'dl donc pas par le plan qu'il faUt appliquer les titres, mais par le contenu aux titres Gu'i! fauc juger de la j ufrefTe du plan ~ Ainfi, & tour efr dit en un mot , Gue! efr l'cndroit detous les' ,iue)Gue les Experts doivent Çuivre en tout leur contenu, qui diltingue le cô[eau d'Aubin , ,du Colet d' Auv~n ? s'il :ri5fn dl: aucun; fi au, contraire on voit l'une & l'.autre :d6nomination hnonimernem employée dans le 'rapon de ....nage, & que ce ,ôceau d'aubin où d'auvin.(e trou... \lQ une fois pnrf.1itement circoo(cric & hmiré par des b~nles iml1lùJbles au fol. 41. de la (ubjcétion oculaire qu'il flut [ui.vre en toUt {on contel1u, il s·enli./it que là IHPmmunauré & les ExpertS on~ réalilè leurs chimeri... es projets, de [ubfriruer à la di(pofiüon des lÎtres leurs es, Guelgues contraires qu'dIes y puiffem êt(e. ~lIe fui! ~e projet à I~ page %1. de (on addition l K , �\ . 38 _ ~ " elle ;1ffeétè de dé finir les Hubaes de Barbin. Pa{foos ou d r . .,1 lui que la délign,Jtion <l,u'elle ~n onne 10It ,comraltea a fubjeébon ocaLHre; gu die dl(e gue ce gu elle me~ Cil avant eft au mo~ns ce qu'on entend dans la contree de MoujJiers par les H'Jbacs ~e Barbin. " Mais voudra~ t'elle reflechlr un moment , gu Il faut ou aoeantir les défi onations de la {ubjection oculaire) ou les difpofition s de l'Arrêt de 1 5 56? Suivant les promieres il· a déja été démontré gue les Hables de Bar. bin font entre la Combe de Leyrons & le terroir de .Châteauneuf; gl:JC la Combe de Leyrons dl: après le Plenveire) & ce quartier aprts la Cole d~ l'A y; cam· ,ment donc, fi on borne le terroir de la Çluë entre le Plenveire & la Cole de l'Ay, pourra-t'on y enclaver Ie'l Bubacs de Batbitl, èau pendam, en tout ou en !1attie,1 , Il le faue ~ependant, ou anéantir la di[pofition de t~[. Iêt de l 556. Demeurant lefdits Hubacs cIe Barbm 1 .(au p(niant , du terroir de la Clufe. Ainfi la Com~ munauté n'a gu'à 0pter (ur ce point, ou violer les dé .. .fignatio~1s de la fubjeébol1 oculaire) ou aneat:1rir les dif. pofitions de l'Anêt. ' Elle n'ça pas moins prdfé,e.à la page 23 . de la m~. ,me addition, ou pour mm{po[er la firuation dQ Colet d'Auvin" elle tàche de jettcr gudqu~ éguivogue fut le rap~t~ de bornagç. En le fuivaot, il [hut , <]ue la baaide d'I{ferpeillc! toin aaite au-ddfous de la pente" du Colet d'Auvin: Il n'dl: pas poffible de la reconnoîtrc dans cet· te lit,uation, en luivant la montrée de la CommunaLlte ,par la CÇlmbe de iPlenveire) & de-là il faut dans cette eltremité ranger cC! terme au-cldfus ou âu-ddfous par Je fOl1nuet du Colct d'Auvin, ainfi que fait la Commun:lUcé•. Elle ea à plaindre, gue la necdIité de la deffen: fe l'oblige à rcraver[er les idées naturelles! ' Mais coûjours faut-il fuivre les titres dans leût conte" • • l .... - - - - - ---- , 39 hu ; & en les {uivant, il taut reconnaître les bOrnes -affigés dans cette Combe, à l'extremité de laquelle, regardant vers le .dos .de la grande montagne , on trouve la bafbde d'laerpedle a!Ii Ce au-ddfous du Colet d'Auvin. Et cette application, gui ne pourra jamais être faite en (uivânt la Combe de Plenveire, {e fait tour naturctlemcnt cn parcourant celle gui dt C!'lue le terroir de Châteauneuf & les Hubacs de Batbin. Mais nom ne pouvons omctcre de rdurcr une illufion ftnfible gue la Communauré fJit aux titres dans la page 15' de [on addition. Elle (upore gue fuivant Il Arrêt de 1556. il f.,ut des Hubacs de Barbin tirer en ligne droite vers le (ommet de la' grânde 111011tagne. Une fois pour routes, cette- CommunaUté voudroit~ ene fe rderer aux titres; & fe cOLwaÎncre gue là (nbjeaion oculaire a fcrvi de ba(e à PArrêt? que pour 0('pliljuer les di(pofitions de ce dernier) il faut (e raportc![ atlx défignacions du premier titre? Or s'il conae de la lubjeébon oculaire que depuis la fin des Hubacs de Barbin) pour atteindre la gran d~ montagne par ton dos & fommitt il but continuant & rondant fur les limites de -Châtéâttneuf, jufqu' du chemin de CaflellaiJne à Mour -tiers, icèluj continuer: Comme,nt (upo[et qu'il faille tirer de la hn des Hubacs de Bal:bih vets la grande Cole ligne droire? Mais il y paroic, c'e n'efi: pas dans l'a~ièàt10n des t!tres que gît la défenfe de la Corhmunau1 j ~. • \ A'ufIi y [ubfl:üuë-t;dle des preterJdllës'bortlc's gui n'oDt :1ucun caraéterc de celles qui pouvoient avoir éré appofées en' cxecution des titres. Et rour dire gue la cho[e rie, il faudroic qu'elle fe referât >Jau titre, autrenlent ca l'Expert, le Sr. Arn~ud, qL'lÏ i1abulatllr. Les bors prerenduës, fuffeot-dles aux armoiries du fieur de 'Carces) fi on ne les repre~cnte dans un endro~t ~on!OI- �4° me aux defignations des titres, dans coütes les confe~ queoces qu'O? peut tirer de leur reprefeL1tation , fahula . . tur homo. On peut bien railonner de même {ur les reconnoi{~ lances de 1345, quand la Communauté parle comre le conrenu à ces attes, il n'y a avec des Juges éclairés, qu'à la laUfer égarer; ils reconnoÎtront (ans peine l'erreur groc. fiere qui (en de fondement aux induétions qu'elle veut tirer de ces pieccs/, pa! leur propre contenu. e'ca ainli qu'à près avoir établi la precifiion des titres & avoir appliqué leurs difpofitions) on refute faps peine toutes les Ç)bjcétions de la Communauté de Moulbers. Si les Ex~erts a~t~chés à leur commiflion , avoient fuivi ces titres ~n tout leur contenu , auroient - ils donné dans des préventions aufIi étranges que celles ou ils rom combez.Î Auraient- ils Immolé la di{polition claire & précife des titres ~ une interprétation , ne dirons point arbitraire) mais toute cor,maire & direétemenr oppoCée a la Jeure des titres defguels il ne leur était point permis de s'écarter? Tel dt donc la bafe & le fondement du recours en droit imerjetté par le Sr. de la Clüe; & pourra:t - il être plus lolide, & cette voie être embraffée dans des ciI· conflances plus favorables.Î L'Arrêt de 1736. enjoint aux Experts de Cuivre en tout leur contenu la fubjeélion oculaire ; /, Arrêt de 1) 56. le ,verhal de bornage fair en execution dudit .Arrêt '&1 de la ~ Tran(aElio~ de 1 5,5 7. Jàns- que les Ca~a(lres &. /kles/ nt. l~s mf~rmatlOns &~ depojitions puiJTent en rten preplcllCter) nt deroger aufdits titres. ~e~r commiŒon fétait donc rdhainte à la nuë appli· (auan de ces titres: il n'étoit point donné à eux de les intcrprêter; l'interpretation tombant en qudl:ion de droit cft rcfe~véc au Juge. Or les Experts ont - jls voulu I~ • tnterpIete! 41 , i"rp~êtcr, ils ont far là mis l'aétion en main au Sr. dè la: Chie pour recoum au Juge par la voye du recouI~ · al. droit. . Mais il y a p1U5: r~ reraient· ils bornés à une interprétation : Il n'cil: que trop à craindre que l'Expert s'ar· ro~an[ ,une fois le~ ~onétions de Juge n'aille encore plus loid. AmG dans 1htpothere pre(eme les Experts ont ab{oJdment meprifé les titres qu'ils devoient Iuivre en tout leur contenu: & li nous avons demontré par les titres euxmê~es ', .non - rcul~ment q~'i1s (ont clairs & n'om pas beCom d tnterpretatiOn, maIs 'lue leur application dt dil'c&emem contraire à l'operation des Experts, il s'enfuie que d'une part cette prétenduë interprétation fonde oonfeulement le recours de drait, mais que les operations ·des Experts contraires aux titres, lui donnent un nouveau ~ur , puifC]ue par -là il ca tout demontré que les Experts ·one fait cc: que les Juges n'auroient pû faire eux - mê- · mes. En effet J la Cour a jugé non - feulement que les titres ' devoient être {uivis par les Experts, mais 'lu'elle ne pouvoit elle - même s'en écarter. Et comment :1uroit- il été poilible de s'éloigner de la nuë cxecution de la Tranfaclion de 1 5 57. à I~quelle le rapon de bornage, l'Arrêt & la fubjeétion oculaire feroi:nt de fondement ? l'Expert à t'il donc voulu glofer fur la lettre des titres , la partie a été dès-lors fondée à (e pouvoir au Juge pour le: lui i8~iber; i ~'il été plus loin.? S'eft i! écarté de la djfpo6110n des titres? Ne les a t'lI pas meme totalement mepri{é? Il a donc fait non - feulement ce 'lu'il ne pouvoit faire, mais ce que l'état des pracedUtes, le difcernement &. la fagdfc: du Juge l'aurait retenu de faire lui - même. Qld recours en droit fut - il donc jamais plus fondé? il a été un~ fois demontré d'une part que les Experts ~t voulu !~1rC une mauv~j(e interprctation des titres:t . L ) �4! _ _ _ ~ de l'autr'e qu'ils ont diame~ralem,ent ~ont,revc:nu à ~(lIl1' dirpofitjon) c'~1b dO,nc cn f<l1~nt 1applicatlDn des tlttt. par leur nuë dl{poGtton & par leur contenu, que le 111, rit.e ,du. recours en ;droit ,a été demomré, parceque c' t~ de là 'Gue wure la: jyQice de ce~(c: voyc: [ct trouv,e établr, p~r des,con[eg!JCfpces qu~ des Juges éclairéS tirC!nt nç(1~~ {airemenf. Et quel He dQlt ,pas attendre l~ heur d~ la Q\~ des lumieres de ceux pardevant !c(quds il a le bvnhe~ de ph'ücler: ..., \ 1 / Condud ,à ce qu'il fera dit & ordonné que les Expens" du taport dont ~ft recours en .droit, ont mal procedé et ce qu'ils ont ~Qclavé le Terroir dela Clüe dans oeluid Mou!l:icrs; & l'cformant lcurdit raport, ledjt Terroir-d la Cilie lcra dcdaré confiner & confronter aux deux eir droits contentieux du côté des Hubacs de Barbin & ~t la granQe Montagne, avec les Terroirs de Châteaumur & de la Palud: Er à cee effec , que par les Experts qui f~. rom commis pour la vuidange du recours du ' préc«den! rapore, les bornes & limites (eront placées & rétabli~ aux mêmes endroits contentieux, IX continuées depuil le h:lUt & {ommité de la pente des Hubacs de Barbin, ju(qu'JUX pieds ' dddits hubacs, avec le tcrroir de Châ-teauneuf, & ainG continuant & rondant toûjours {il[ les Jimites de Châteauneuf, aux endroits ddi gnez p:u la [ubjeétion ocuLlire bite en execurÎon de l'Arrêt de 1553, & q: jurqu'i b {ommit~ de la grande montagne, icel. le prenant par ron dos, & roûjours rur les limites de châteauneuf: en façon que Je terroir de la clue ne rcfie point en:::lavé par celui de Mouaiers, mais que dans le{d. endroits &, leur fuite il ail:e aboutir aux Terroirs de la Palud & de Châteauneuf, demeurant le Terroir de Châteauneut à main droite, & celui de la Clüe à main gauche dans lefdits endroits; & ce- en conformité de- ladite {ubjeét~on - .. - - - -... -- 43 oculaire, de JI A rrêt de 1 556. du verbal de bornagê fait en execution d'icelui, de la Tran{aétion de 1557. & de J'Anêt du 2+ Avril 1736. confirmatif defdits titres. Demande plus grands dépens, & pertinemment. Signé, B OUR GAREL. MonJieuy DE M O,N CLA R, Raporteur~ 1 • , • �• • • .. 1 I.V , . . JJ'" ....1 'P 1 • .. , ,'; ;j! ~.J ~ ) 1 ( .1::ra w' • ) :J / - -, r. ( • 11 j,.CfJ li , ., , .1, l ) J, ;r .1 •• ." • • • J . ' 1 • , • • ) • .' " .... .,-. �.....,;1--1' ~/'-"'!",4 • . • rJ r on :"\.1 1 • , ) J ' • . '-'"'l7 (. . l \ J, ."'" .. liJ . .T , Cl IV • . ) J:J" " cr d . jT • ( ;~ JI ""':"''1, 1. ~Ô-..J~Ô ~ /c",( ~ 1 1 t ,,4~id­ • • , JI 1. 'J, .J J J " , ( • r) /7~""; . t~,:::!~ __ > , DU PRO C E Z, DE MESSIRE HENRY. DE CASTELLANNE • o( de Majafire) Chevalier non Profez de l'Ordre de MaIche, Officier de Galere, Héritier nommé à la Sllcceffion de Meffire Charles de Caf. ... t'cllanne, Seigneur d'Auzet, Intimé en Apel de deux Semences Arbitralles des 2. 8. Févricr J 7° 1 • & 2.. Décembre 1669' & d'autre Sentence renduë par le Lieme.nanc Général an Siége de cette Ville d'Aix Je 2.4. May 172.9. Défendeur en Lettres Royallx du 23. oaobre 175 0 • de reCciGon envers la Tranfaétion du 17. Mars 172.4- & autres fins. CONTRE L'Econome des Réligieufes de la Vifitation Je La Ville Je Digne; les Hoirs de Dame Gabrielle de Sabran) Epoufe • J, Noble pierre de Mouftiers, tant en leur propre que comme prenant le fait & caufe de feu Me. GaJPard _---Rarlatier, Procure"r au Siég e Général de cette Vill, ..-J. _ J'Aix, Sindzc des Créanciers de L'Hoirie Ber;ejiClaire dtf L-W. 2 'Y"--.:> {teuf' Charle.! de Tab"ret, Préfident aux Enquêtes de ce Parlement; & MeJJire Honnoré de Rebout, Seigneur _----de Lambert, Con/ciLLer en la Cour des Aydes, qui [ont Apellans, 7Jemandeurs Cl" Défend/ur.!. Q • ES Apellations muhipliées & cumulées ne (ont que l'effet d'une chicanerie {ans exemple', Les Apellans yeulent rébroüiller un ordre qui a duré plus de {oixamc ,. A , < 1 �., • , , n· . .,' ,)1 ... (1 , 111 l J" 1 ) J ~ J.j ., . ... . , ) L ridi . 1 If " , • :1.5J • , ) Il ) r :J. . ~ • 1: • • \ DU PRO C E Z, DE MESSIRE HENRY, DE CASTELLANNE de Majal1:re, Chevalier non Profez de l'Ordre de MaIche, Officier de Galere, Héritier nommé à la 5ucceffion de Meffire Charles de Ca ~ tellanne, Seigneur d'Auzet, Intimé en Apel de deux Sentences Arbitralles des 2. 8. Février J 70! , & 2.. Décembre 1669' & d'autre Sentence renduë par le LicllCe,nanc Général all Siége de cette Ville d'Aix le 2.4. May 172.9 • Défendeur en Lertres Royaux du 2.8. Oéto= bre 17 ~ o. de rerciGon envers la Tranfaél:ion du 17. Mars 172.4. & autres fins. CONTRE L'Econome des Réligiecifes de la Vifit atJon de La Ville Je • • • • Digne; les Hoirs de Dame Gabrielle de Sabran, Epoufe • d, Noble pierre de Moufliers, tant en leur propre que comme prenant le fait & caufe de feu Me. GafPard _ _ - __ Barlatier, Procure"r au Siége Général de cette Ville ---1 _ , Aix, Sindrc des Créanciers de L"Hoirie Beneficiaire dtl dt[ l 'P'---.;;> fitur Cbarles de Tabilrer, Préfident aux Enquêtes de ce Parlement; & MejJire Honnoré de Reboul, Seigneur _de Lambcrt , Con/ciller en la Cour des Aydes, qui font .- --Apellans, 7Jemandef4rs cr Défondturs. 2- ES Apellarions muhipliées & cumulées nc font que l'effet d'une chicanerie {ans exemple', Les Apcllans .. vculent rébroüiller un ordre qui a duré plus de roixamc A , . ,..,- �.. ,. ans, par des Apellations auCquellcs le laps du tems, les acqq.jelèc:mens &. l'eodere execution [ont autant d'abc. tacles infurmontables) & qui au fonds [eroient égale_ ment infoûrenables. Leurs Leures de reCcilion ont li peu de fondement que par le Contrat dont les Apellans réclament, & qui légitime cn lui-même 1 bien loin d'avoir reçû la moindre lézion, ils ont fait leur avantage. L'explication du fait> & le rétabli(fement de ce qu'oo a obmis ou diffimqlé> convaincra la Cour que c'dt ici un Procès avanluré fans réflexion) & (oûtenu de même; car ni les fins de non - recevoir, ni les moyens du fonds, s'il en pouvoit être qudl:ion, ne peuvent recevoir aucune difE~ cuIté) tant pour le faie que pour le droit, ,a F AIT. Par le Concrat de Mariage du lieur Charles de •Tabaret avec la DemoiCelle Jeanne de Joannis , du 2,8. , Février l ' 1 S. M, Arnoux de loannis [on Pere) Conteiller du Royen la Cour, lui conftirua en Dot 10000. liv. & le lieur de' Tabaret fit Donation aux Enfans qui de[cendroient de cc Mariage, les Mâles préferez aux Femelles, ou autrement à {on choix, de 30000. live avec cette dauCe que s'il n'y aVQic que des Fllles. & que le fieur de Tabarct eût des Enfans Mâles d'un autre Mariage, cene Donation ferait' réduire à 10000. live s'il n'y avoit qu'une FiHe, & s'il y en avoit plulieurs, à 9000. liv. pour chacone. . Le cas arriva. Le Geur de Tabaret cut veritablement un Mâle de ce Mariage, & deux Filles: Le Mâle moufut avant [on Pere; l'une des Filles fe fit Réligieufe; ac comme le lieur de Tabaret eut deux Enfans Mâles d'un [econd Mariage qu'il contraéta avec la Dame de Villeneuve, la Donation fut r.éduite a 10000. live pour la Fille qui reHa [eule du premier Lit, laquelJe par confc:qucnt avoit incomeClablement droit de prétendre les 10000. live de la Dot de fa Mere, & les 10000. Hv. de cette Donation. Cdt une ilIuGon lans exemple) fauf refpeét, de prétendre que Charles de Tab,aret n'avoit pas de quoy payer les 10000. liv. de cette DOnation, foit lors du li\1ariage de fa FilJe, foit à la mort) tandis que lOUS les Ad- 3 verCaires n'ont que l'hipoteque de la Dot de la Dame de Villeneuve, (econde Femme dudit Charles de Tabaret, de la plus grande parde de laquelle ils ont retiré le payement, &. que l'hipoteque de la Dot de la. Dome de Joannis & de cette Donation, cft la plus ancicmne de cette Succcffion. Lors de ce premier Mariage ledit Geur Charles de T a.baret étoit notoirement Colvable, pui{que pofierieurement il acquit la Charge de Prélldenc aux Enquêtes , une Mallon dans cene Ville d'Aix, & plu(ieurs Capitaux; &. il ne l'était pas moins lors de fa mort pour cette Créance, puifque les Parties AdverCes ont reçû plu(ieurs fommes à compte de la Dot de la Dame de Villeneuve:, gu 'ils feraient par conlequem obligez de recombler; cc qui les rendrait garans de leur propre recherche. Françoifc de Tabaret, qui fut' ceue Fille du premier Lit qui relh feule) fut mariée avec Mellire Horace· de Ca A:ellanne, & par le Contrat de Mariage du 1. t. Décembre 16'+1' cotté le {jeur de Tabarec lui conllitua 12. 0 00. liv. pour toU~ droirs paternels, maternels & C(lccelEfs de la Demoj{elle IfabealJ de T abarce , Iffu/o r~rmo.,Jt, [ans aucune diU:inétion de ce qui éroit confiitué pour les droits paternels, & pour ceux de . la Mere. AinG il n'cA: pas di[putable que toute cette Dot étoit imputable aux droits paternels, [uivant la Maxime de la Lav dernierc Cod. df 'Dor is promi/]iont, & l'Arrêt de Réglement de la Cour de l'année 1646. Si le lieur de Tabaret éroit alors [olvable, comme il l'était , ainG qu'on l'établira, indépendemment de ce qui [croit arrivé lors de fa mort: Mais il importe de folire ob{erver à la Cour que: bien loin qu'cn confondant toute la ConLlirution aux droits paternels & maternc:!s, Cbarles de T abarec eût rien confiitué du {jcn, il n'auroit pas donné a fa Fille [out ce qui lui étoit dû , puifqu'on oe pouvait diCpllter à cette Fille les 10000. liv: de l~ .Dot de fa Mere~ &: les 10000. Iiv. de la Donation falte par (on Pere a la Fille du premier Lit; ce qui leul devait bien avoir défabufé cous ces Créanciers de leurs fau(fcs idées. Ledit Geur de Tabaret étaie confiJmment folvable lots de cc Contrat, après lequel il fit tomes ces acquiftrions: Après [a mort, olrrivée ('0 l'année J 669' le lieur Charles de CaHcllanne) Fils d'Horace & de la Dcmoi• • . ~---------------------- ______________________ ~ ________________ -L~ ____________ ~ ___________________________________ J �'. 4 felle Françoife de Tabaret) Seigneur d'Auzet, fe pourvue contre les Héritiers dudit Geue de Tabaret) en condamnation tant de la Doc. de la Dame de Joanms fon Ayeule, que des 10000. hv. de cette Donation faite à )3 Fille du premier Lit) attendu que par la Confritutioll de Dot falte par Charles de Tabaret à ladite FIJnçoi[c ' de Tabarec ffJufo !trmOTJt', toute la ConftiruCÎon devoit être apliquée aux droits paternels. Ce Procès fllt compromis à Mt,. Peiffonnel & Decolonia par Ade du 18. Oétobre 1669. paffé par le Geur Antoine de Tabarct lieur de la Baume) au nom &; ayant charge du Geur Bernardin de Tabarer lienr de Voulonne, Héritier par Inventaire dudie lieur PréGdent de Tabaret; & l'on ne devoit pas avancer que ledit lieur B~roardi,~ d~ Ta~a~ct, n'inte!vin~ point à ce CompromIs) ,quil fut. pa(fe a fon .1[)[çu) & qu'il n'eut point ,~art a C~t Arbitrage ~ car leda Bernardin aprouva lX ratifia }ed~[ ~ompr~mls 1~ 2.6., du même mOIS, 3inG qu'il fera Julhfie par l Extra~t qUI fera produir. F~ .par Sentence Arbltralle du 2.. Décembre 1669. les Hec.mers du lieur de ,Tabaret furent condamnez à payer audIt {jeur de Cafie.lanne 9850. liv. refie de la Doc de la Dame de Joannis, premicre Femme du Geur Préfide~t de Tabarcr) après en avoir prélevé les frais funeraues; & le lieur de Cafiellanne fut débouté du [ur.:. plus de Ça demande) l~s A!bitres ayant décidé que les ~ 0000. h". de la Donation eram droits paternels) étoient Imputable~ fur la, D~t j & par ce moyen ledit Geur de ~abaret n a con~ltue ~e {on chef à [a Fille du premier Lu que ~ooo. hv. pUlrq~e le [urplus a été apliqué aux 10000.. hv. d~ la I?onatlon. Il dl: étrange que pour ces 2.0,00. )IV. ,qUI fc:rOlent. tOUt le rérranchc:menc qu'on aurOlt pu pretendre, quoique {ans fondement on ait exercé e~. des Procès infinis le lieur de Cafl:eÎIannc lX {ès HeritIers) (ans aucune rai[on. Cene ~entence fut ac,quie[cée par les Héritiers) & par TranCaétlon du 9· JanVIer 16 70. cottée M. daos un des tacs du lieur de Cafiella~ne) le {jeur de Tabaret de la Baume , FIls & DonataIre dudit lieur de T abaret lX RemifIionnaire des. Drojts de l'Héritier) paya audit Geur de Cafr~lIan(Je les lOter~[S, ~ lui ceda le principal [ur un CapI,tal de l..p8+ hv. d~ au[dits Hoirs par la CommUnaute de Draguignan; alnG non-{eulement les HérilIers • S tiers acquie[cerent à c~tte Sentence, mais fon éxec~tio~ fut entieremeot remplte par cette cduon. On lalCfe a penler (j des Créanciers peuvent, [oixame ans après, pourfllivre l'Apel de cette Sentence. Ledit oeur de Cafrellanne ayant été troublé en cette ceffioo (ur la Communauté de Draguignan) & ayanc, cu connoi{fance que fur le concours d'exécurions qui étoient faites [ur un Capital de 3 ~ooo. liv. dû pa r la Communauté de cette Ville d'AIx) les oeurs Con[uls avoienr introduit une inllance de djfhibution, ledit oeue c!e Ca{l:ellanne y donna Rcquête d'intervention , &. il impetra des Lettres de rdhtution envers l'acceptation qu'il avoit faite: de la ceffion Cur la Communauté de Draguignan pendant fa minorüé. , Et par Sentence contradiétoire du 10. May 1676. cot.. té N. au même Sac) l'Econome des Religieu[es de Dii: ne & le lieur de Sabran, repreCenté par les lieurs de MouH:iers , en qu!lité, il fue ordonné qu'avant dire droit à ceue refcdion & à la préference demandée par Je Geur de Cafrcllanne [ur le CapJ[al dû par la Communauté de cette Ville d'Aix, le lleur dc 1.1 B.. ume ) la Dame de Pontevez & Me. Blanc y contdteroient plus amplement , & cependant que la çommunaucé d'Aix demeureroit faHie de 9850. liv. & que ledit oeur de CafreJlanne fc:roit payé [ur les deniers dûs pu cette Communauté, de tout ce qui lui manquoit de la PcoGon dûë par la Communauté de Draguignan, &. il fut rangé au [econd degré 2près les frais de' Jullicc , comme le plus ancien Créancier de cette Hoirie. En éxécution de cene Sentence, par une auUG: Tranfaébon du 3. Juillet ! 677. conée O. le Geur de Ca{l:cllanne rétro ceda au Geur de la Baume les Commes qui lui avoient été cedées fur la Communauté de Draguignan) &. on lui ceda les même 9850. liv. fur la Communauté de cette Ville d'Aix. Après cette: Tran[aétion le (jellr de Caaellanne pour[uivit comre les Créanciers l'inll:ance en rc[cioon &. dirtribution du Capital dlî par la Communauté de ceere Ville; & par un autre Semence du 16. du même mois de JuIllet 1677. conée P. renduë auffi avec l'Econome des Religieuics de la ViGtation dc la Ville de Digne) &: le oeur ]ean-Baptiae de Sabran) les Créanciers qui fonc aujourd'hui Apellans, la rdèiGon du fieur de Callellannc B �, 6 , , fut emerinée , & I~s lieurs Conruls & Communauté de oettc Ville d'Aix fôrent condamnez à lui expedier dans trois jours Iddics 9850. liv. & interêts échûs. Dans la fuite le oeur de Caüellanne {ouffrit encore une éviétion f~r ce Capital de 2.857' liv. qU'Il avoit ccdécs à Meilfonnier, pour lefql'lelles il pourfulvit fon paye. ment dans l'infiance de Benefice d'inventaire. Alors un nouveau Curateur, fans doute pour fe don~ ner da rélief & de la pratique, appola par une conreC. tanon du 4. May 16 92.. coué(: 5. dans uo des Sacs de Me. Barlatier , que bien loin ql1e le lieur de' Caltcllanne pût demander le payement defdits 2. 8 57. liv. il devoit rendre & recombler les incerêcs qu'il avoit reçûs, lur le fondement qu'au moyen de l'infuffilance de l'Hoirie dud. lieur de Tabaret, les 12.000. li". conHiruées en Dot a fa Fille devoient être imputées fur la Dot de la Dame de Joannis fa Mere, {ans faire attention qu'elles etaient im. putées par la Sentence Arbitrale far la Doonation de 10000. liv. faite à la Fille du premier Lit, qui ne peut être infruétaeufe, puifque la plus grande panic de la Dot de la feconde Femme du lieur de Tabaret a été payée, & fans conGderer que 12.000. liv. n'en pourroient payer 2.0000. qU;1nd cette infuffifance poarroit être op. pofée (ce que 110n. ) Par une Requête incidence du 9. May 1692.. corrée D. au même (ac, c.e Curateur demanda le déboutement de toutes les pretentions du Geur de Cafiellanne, & le r.ecomblement des interêts qu'il avoit reçûs, toûjouls lur la préfupoGtion que la Dot de la Dame de Joannis étoit aplicabJe à la conltü\ltion de Dot faiee par Je lieur de Tabaret à fa Fille du premier Lit; mais ledit Curateur ne décllra aucun Apel des Sentences obtenuës par Je lieur d'Auzet. Et par une Requête remonltrarive & incidente du 9. Decembre 1693. conée K. au même fac ) Je lieur de Sabran qui, comme l'on a dit ~ a été en qualité à toutcs ces Sentences, adhera à la demande du Curateur en ca{fadoo de toutes les Procedures faires par le lieur de CaltclJanne avec l'Heritier par Invenraire, en préfupofant que tour ce qui cH: fait fans apeller les Créanciers & les deux Procureurs plu~ anciens, dt nul, lui qui a raporté des mêmes Héritiers un Arrêt d'Expedient; il n'y eût jamais de dlicanerie égale ) toÛjoUls laDs relever ni dédaler . 7 Apcl il fe contenta de dire que lorfqu'il y auroit quelque: S~ntence qui lui pourrait faire obitaclc , il déclaroit qu'il en appelleroit; mais ce n'cil: là qu'une proteil:atioo J & non pas une Déclaration d'Apel. El} cet état toUS les diffcrens qui étoient entre ]cfdits Créanciers ayant été. comp~omi.s à f;ü Me. Capuffi &. à Me. Audibert, lefdm CreancIers eleverent toates les qucfiions qu'on renouvelle aujourd'hui j & pour les foûtenir, par un Contredit da 2.0. Janvier 17°1. dont la copie fera prodùite fous cotte c'cil:-à.dire après plus de nente ans, 00 déclara au Dom du Oeur Jofeph de Taharet, Syndic des Créanciers, Apel de la Sentence Arbi· ua!e du 2.. Decembre 1 66 9. de celle du 2.. May 167 G. & de toutes les autres renduës en cooCcqueocc. Mais le lieur de Cafrellanne en ayant fait voir le peu de fondement, le Geur de Tabarct l'ayant reconnu, par un Comparant du 2.3. Février 1701. il défavoüa ces Apellations avanturécs fous (on nom & à fon infçû, & fans fa participation ni confentemem ) avec cecce circooltance , qu'il avait fait Cc défclveu plLJlieurs fois verbalement devant les Arbitres & les Créanciers. Par ce dé!aveu cet Apel tombait; & li les Créanciers avaient voulu apellu , fupo[é qu'ils eufiènr été recevables, & dans le tems, cc que non, ils devOient apeller de leur chef, & au lieu de le faire, ils laHIèrcm rcndré la Sentence Arbinalle. Et il eil: remarquable que le Syndic déCavoüa également l'oppoGrion qui avait aoffi été déclarée à {on nom envers un Arrêt d'Expedienr raporté par le lieur de Sabran· & les Geurs & Demoilelles de Moulbers, qui le reprefe~tent, ont fait valoir cet Arrêt d'Expedient & le défaveu du Curateur de !'oppofition déclarée en fon nom, tandis qu'ils combanem le défaveu des Appellations qui regardent le Gellr de Cafidlanne: On n'a jamais rien vû de femblable. Cela fit donc tomber coutes ces Apellarions 1 & aucun des Créanci~rs n'ayant appcllé de (on chef, par une au. ne Sentence Albirra!le du 2.8. Février 170t. coltée T. attendu ce défclVet1, les Apellations furent miCe;au néant, Irs Créanciers dcboutez de leur Requête en recomblement, & all moyent de ce il fllt ordonné que le lieur de Callcllaone devoir être payé des 2.857' liv. de l'éviction fouffertc ,avec imclêt au fecoud degré, '0 ,oofor.. , �8 , mité de la Sentenc~ ~u 1..0. May 1 ~76: [ur les Biens de l'Hoirie, & fubGd1auement [ur Je Capual de 92.04. Iiv, l3c imcrêts dûs par la Communauté de Draguignan, avec interêts & dépens aéhfs & paffifs, depuis la miCe Cil caure. Et le lieur de Call:eJlanne ayant fait proceder à la liquidation dc [es Adjudications, par une autre Sentence Arbitralle du 4· Novembre 1702.. couée V. toutes Ccs Adjudications furent liquidées à 72.36. liv. 12.. f. 6. d. Le Geur de Call:ellane étant mort, la Dame de Grea{. que fa Veuve & [on Heritiere à la charge de rememe [on heredité à tel de [cs Eofans qu'clle voudroit cboiGr 1 y nomma le Geur Gafpard de Caitellanne ,Marquis de Majall:re. Et comme les comefi:ations des Créanciers emr'eux arrêtoient les options ) & Jaiffaient déperir par les dimi. nurions Ics deniers de cette Hoirie , qui élOicnt cn dé. pôt ès mains du Geur Gautier, ou de M. de Lambert, & du Geur de Tabaret Sindic, les Créanciers anterieurs prirent la ré[olution de confondre Jeurs hypoteques, & de retirer chacun au [01 la livre de leurs Créances, .Ies deniers qUI éxifioiem, lX [e payer de même [ur les autres Effets. , Et par Contrat du 17· Mars 171.4. coué A. au lac de Me. Barlatier, le lieur de Tabaret, tant en ion propre qu'cn qualité de Syndic defdHs Créanciers, le fcu (jeur Gafpard de Caltellanoe , Marquis de Majall:re, tant en [on propre 1 reprc:[cmant MdIire Charles de Caltellanne d'Auzet, qu'en qualité de Procureur de la Dame de Gr~arqu~ la Veuve, pour laquelle il [e fir fort ju{qu'à la ratlficanon, la Demoi[elle Loüi[e de Tabaret repre[enUnt la Dame Pognet [a Mere, M. de Lambert interveoant po~r l'interêc des Religieufes de Digne, [uivant leur Procurauon ) & pour leCquellcs il [e fit aulIi fort en ion propre jufqu'à la ratification dudir Aéte qu'il promit de rapo~cer dans la qui~zaioe, & le lieur Jo[eph de Raouf. [et Lleutenaot de Valffeau du Roy, répre[entam la DJmc I[~beau"de Joa.nois, co~vioreoc de révoquer le Compromis 9u Ils, aV~Jent paffe , touchant les lIquidations qui tdlolenc a faIre l & pour fdirc cefIèr toute conrell:ation, ~e le ~a ver ~n co~cours & au [01 la livre fur les 774 8. Ilv. qUI rdloJent es mainS de[dits lieurs de Lambert, de Tabaret & Gautier, toUt ainG que s'ils étoient touS ran, gcz t ez au même rang & degré ~ & de faire communion de Jeurs hypo[eq~es. ". , Sur ce picd 11 fut convenu qu 11 comperolt a la Dame de Grealque, ou au lieur ~c M.ajall:re, ,{ur leldits T~48. liv. J 7 3 li v. 9. [ols ; la meme Comme a la Dcmodc1le de Ti;..~etj 12.59. Iiv. 3· fols au Geur de Tabaret; aux Re~ )igicu[cS de Digne, 1130. Iiv. 4. d. aux Hoirs dlJ Geur cie Sabran ou de la Dame Gabrie Ile de Sablao, Veuve du lieur de Mou Hiers , 1097· liv. 13. f. 8. d. & 774.liv. au li~Jr de Raou{fct; & qU'Ils [e payeroient à la même proportion hu les au cres Effets qui pourroient revenir dolas le comble de ladite Hoirie. Les Geurs de MoulHers, qui reprefentent la Dame cIe Sabran, o'jnrcrvinrcm pas à cc Contrat, mais Ils le ratitlerent en j'executant, & en recevant leur contingent fur le pied de la repartltion qui fut faite. L'on ne voir pas que ce Con.trat blc:{fe per[onne j Ics Créanciers po{tcrÎeors n'ont rien à dire, leur écant indifferent que les antericurs s'cntrccommuniquent leurs hipoceques, po~r~~ qu'oo oc Aprenoe pas au - de!à de ce qui leur ell: legmmemenr au; '}!- p~~r jes an.teneurs, 0I' n'a pas eu la pcn[ée de leur (XC:Judlcler, & Ils [ont toujoUtS en droit de ,faire valoir leurs. droits;,. ~ les C~éa~­ ciers qui ont palfe ce Contrat aurolent tOUjours fait l avantage des autres, en évirant la pert:e [ucceHive fLlr les E[pccc:s qui étoicnt en dépôt par les .diminutions frequentes & par la ce{farion des interêts. Et pour ces Créanciers entr'eux) li quelqu'un a dé.. rogé à [es droits) c'était [ans doute la Dame de Grca[que & le Geur de Majaltre, qui étant rangez au premier dégré, avaient droit de [e payer avant tous les autres. Tout ce qu'on vient d'cxpo(èr n'e{t que le prélude du Procès qui pend à juger: Voici maimenaoc en quoy il con(iltc. Le Geur de Tabaret s'étant démis du Sindicat par Aéte du 1 5, Juillct 17'1.6. fcu Mc. Barlatier fut (ubrogé Cuuteur , & [ufcité fous main, ou pour [e donner de l'cxercice) il apella d'abord dc la Sentence Arbitralle du z.8. Février 1701. Contre la Dame d'Auzct, pour la faire débouter de Ces demaodes, & faire adjuger à la Maffe: les fins ci - devant pri[es, & il revjnt à propofcr la mê. me exception qui avoit été abandonnée par Je Sindiq C 1 • �, ' 10 fçavoir, qat le lieur Charles de Tabaret étant mOrt in.. {olvable, la Doc de la Dame de Joannis devoit êlrè imputée fur les 12.<:JOO. liv. con ll:ituées à la Dame Fran. çoilc de Tabàret par fon Pere, toûjouts {ans vouloir confiddrer que l'imputation cn avoit été déja faite (ur les l ClooO. liv. -de la Don3tion faite à la F1'!e du prc. mier Lit. Le u. Février 172.S. feu Me. Ell:ienoe Demine, Con. teillet au Siége de cette Vi'lle d'Aix, repre[entant Mc. Jean de Montaud, precedent Sindic, fe prétendant CréaLl. der pour frais de Jull:ice avancez par ledü Me. de Mon. taud, donna Requête au Lieutenant, dora la Copie en coctée C. dans un des facs du CurarC:l1r, en ca,{f.nion de cet Aéke de Partage, Be: pour faire ordonner que fllns s'y arrêter , le Curateur Be: les Créanciers [cloient obligez de récombler les deniers par eux reçûs, pOUl Cccvir à fon payement. Et ce qui eft plus [urprenant, dl que les Geurs & Demoifelles de l\10ufiiers, &: lefdites Réligieu[es de Digne) au lieu d'cxecu[cr ce ContrJ.f, aJhcrerent à la ca{fation d'icelui ; ce qui obligea lc:[dits Geur de Majaftre &: la Dame de Gceafque, de donner Reqllête con· tre M. de Lambert en garantie & cn domages incctêcs, par défaut de rarification de la part defdites Réligieu[es, (uivant l'obligation expre{fe qu'il en palfa. Comme par ce Contrat on n'avoir pas entendu de ble{fer le droit des Créanciers antericuJs ou pléferables, Je lieur de Majafire Be: la Dame de Greafque firent d'abord ceffer tout l'interêt de Me. Demine par l'Expedient qu'ils offrirent le 4. Août 172.9. coné Llo dans' un de leurs facs, ponant que dans la huitaine les Créanciers ante. rieurs & préferablcs à ceux qui [e [ont réglez par l'Acte du 17. Mars '72.4. fairoiem: proceder à la liquidation de leurs fommes) & huitaine après (airoient leurs Options [ur les deniers retirez par ledit Geur de Lambert des Débiteurs de ladite Hoirie, & n'écant lefdüs deniers fuffifat'ls pour leur payement, qlle lefdits Créanciers ré· glez par ledit Aéte le défaiGroient cn leur faveur ju[ques au concurrent de cc qui leur refiera dû au fol la livre, des denicrs qu'~ls [e [ont partagez; & arl moyen , de ce, 'Ille Me. Bulauer, les Geurs de Mouftiers Be: les Réligicufes de Digne feroient déboutez de leur RequêEc d'adherance à la Requête de Me. Demine avec dépens, Il & Ile M. de Lambert fairoit ratifier da~~ ~a huitaine Icdi~ Contrat par l'Ec<?nom,e de~dltes Rehgteufes, auledit tems pa{fe, des malOtenant comme pour ement ndamné aux dom ages &: interêts foufferts &: ~ ors, ~o par ladite I?a~e d,e Gre~[que & le lieur de Ma[uivant la hq~ldauon d experts, Be en tout cas depe ns. " 11 r.' Il. '" d ' Expedient etolt Juue , qu "1" 1 a ete reç~ '" e pOlOt e~ t par Sentence du 2;..4, Mav 172.~ · en y aJ0l:1t~n~ le de~ ~Î1temcnt d'une Requete de garanqe qUI avolt ete don~ par Me. de Tabaret, &. que. Mc: ~onnet ,[c:r~ pavé par preference des Commes a lUI adJugees &: hq~~­ detts par une Sentence Arbitrallc; &: le 6. Oétobre lUlNant il Y eut une Ordonnance que ~. de Lambert paye;oit dans l~ huitaine le refie des Epices des deOlcrs qu'li a en maIn· Apel de la part de Me. Barlatier de c~tre Sentence & de cette Ordonnance, par Rcquete InCidente du 2.1' Oélobre 172.9' cottée", M. dans f~)O Cac. , Par une autre Requete du 1 3, Decemb,re 1 72.?· couee N. rEconome des Réligieu[es &. ~es HoIrS de la I?amc de Sabran &: du fieu,r ~e Mou~ter~, adhererent ~ ces Apellations tant pnnclpale qu lOcldeme 1 &. ap~es la Inort de Me. Barlatier) ledit Econome ~ 1e$ .H~m de Ja Dame de SJ~ran fe [on,t tendus Parnes pun<;lpales, a ont apeHé pal' relief de ladtte Sentence du 2..4· May 171.9' la,\tccclaufc de re[cifion envers le Coot!at~u 17' Mars 172.4" " la Dame de Grea[que étant au{h 4eced/e~, co~me le fleur Gafpard de CaHeliaone, le Proces a ,ete repns conce le Geur Henry de Ca ll:c:llaone , OfIiclCr de Galere, nommé à la Succeffion du Geur Charles de CafteHane &: contre les Hoirs de Me. de Tabaret, Be contre -ce;x de Me. Demine. " M. de Lambert a apellé de la meme ~entence alJ Chef qui le regarde. Ce [ont to.utes les qual1tC'z du Pr.ocès, au[qoelles on va faire VOir que toutes les Par~les dvcr[~s [ont également non-recevables Be: mal Fondees. r , 1 t tAPEL 'DE LA du 2.8. Février SENTENCE 1701. Lcs Apellans Ollt fi bien fenti qu'il y a des fins de non _recevoir in[urmontablcs contre cet Apc:l , qu~ con" • �13 Jl. ue l'ordre ordinaire ils Ont commencé par l S 't; mais leurs exceptions Lont li foibles qu'il re ~ter i de les décroire. ' era racile Les acquie{cemens à cette Semence de 166 1 . " 1 C l ' , 9· ne lçau_ rOJe~t ecre p us rorme s, puJiqu en executio d" 11 1 Parues Adverfcs ont procedé avec le feu lieur Idee ~ C! relIanne lors de la Semence de 1676. rendue " avec CUl(af. dans c~ Il e de J 691. & dans le Contrat d 1 1 lequel Ils Ont aHoüé Je fieur de Call. JI e 17 4. daIos l' lommes ad"Jugees par ceUe Sentence.ut:L' anne pour e,s , " on ne conCOle pas comment apres tant d'Aétes eX"CUtl'C.S 1 pT , f' " 'd .. 1: es antes Ad venes s llnagln~nt, e pouvoir êcre reçûs à cet A el Cc [Ont des prinCIpes fi connus & r. ' p, l' , . d' , 11 cenalns, que . tOUt acqlllelcemCOt preJu ICle à l'Apel ' d ' a d 1 b ' ql.l on oc CVOlt p S ~vanturer e cs corn atre: fi2.!!.t ql40quorJ'Jodo de uù Vit }Udl(410, non eft audundus Apdlans d' qM Faber cn fa définit. I l . Cod. fiorum' comme J[ r, i rui"Îanlur ..f- t: ,/''1 LI Il q. ./l.optlltJIIO'US non r , CT ,e,a Cp .npptua/lo poil t: ' nt""licètprtJlf/la/lo de appellandopr ,n JeclJl~m tXecflt/~_ me Auteur en fa défi ' tece.uer'f, fUIVant le men'y a qu'à décruire les cod. de Appel/arum/bus. Il Ob:/4.' . . ï Jans s'éforcent d'éfac;er c~s ~~~~~ 3r le{quelles )~s Apeldans la Cuire. le c;cmcns ; ce qu on fera Mdaîs pardc(fus ces acquidcemens il y a un fi Denon - recevoir pere .' e autre tirée du laps de treme ~tolre .c~ne~e ce~ ApeIlations ~ toute autre aéhon -1.:0 d ,qUI C[elOt J Ape! comme l'execution des Ju~eme~s onnance .de J ~67, Tir. de duit l'Apel à dix ans à J" Art. 17- a.vol~ même ré· ans pour j'Eglife, CoIJe c:~g;:d des MJ)eurs, & ~ ving,c Irenee ans jamais J'Ap~l ,~om~unautez; malS apres E l' Il.' n eu; reçu t on Cu ,lei dans cc ca 'd 1 Sentence Arbirralle du 1 D ~, Pb que 'Apcl de cette daré que par le Compara'n ecem re 1 ~69· ne fut déJ 7~)[. aïoli après les [fent~ ~~sCon[fedlr du .3' ,Février qUlfe, & après ce tems l' , ~ la. prefcnptloo acMais il y a plus' fi a~oi~n n a JamaIs reçû J'ApeJ. nom du Siodic ne iub~fte que cet Apel déclaré au JedJt Sindic; & par confcq p us ~IaY~nt été défavoüé par celui qui a éré déclaré p~:nl~ 1 Rn y ~ plus d'Apcl quc equete du 1.7. Oélobre 1719 {oixanrc ans a \ ,iops des ApcIlans [Ont Pfes'Icerr~ Sde?[e~ce. Les ObjecaCI es a c:truue. i PRE MIE R E 0 B J E C T ION. On • convenu du principe, que li les Affllans ont acquieleé ;, utte Smlenee, iJs ne [0711 PlU recevAbles à JI Ape!; l i qu'on accepte c~mm~ judiciaire ,& irrevocablt: ,Mà~1 i/I prélmdenl de n a'1)Olr pas a(quu/cé, parce qU'Ils nt P" pas intervenus par.'fS deu,v: Tran/déflons des 9. J..nvier 1616. & 3. JUIlIel 1 6 77. qui n'onl été palltU ffj'(J'l.'u le fie,ur /.ln/ome de Tab~'e/, .qui n'el oit pas Urrtlier, mats feulement 'Donataire, (7 la 'D,nne dt Mlchaêlls) & qu'on.J fup(Jfa que le /ieur Antoine de 74bartt etoll Remiflionnatre d~ fieur Bernardin de fon Frae, Heritier par Invmt aue, ee qu'on dit n'être pas veritable; & qu'en loute maniere, quand ItfdItes Tran(aéflons 41mmtlt elé paIJéfs avec l'Heritier par lnvtnt atre, tt/es ne firoient pas plus tegirlmes, & ne pourroiml piu préjudicier aux dfoiJ s des CrhmlÎtrJ. r4- ".,tl RE' P 0 N S E. Il y a double erreur dans cette Objeélion. Prcmierê-. ment, le lieur Antoine de: Tabarct étoit certàincment Rcmiffionnaire des Droits de l'Heritier par Inventaire, puifqu~ par cette TranCaéhoo. il paya les arrerages .d~s au (icur de Cafl:cllanoc, & lUi ceda lcs Effets hetedltaltes pour le payement du principal; ce qu'il n'auroit pas fait, & que le fieur Bernardin de Tabaret n~auroit pas fouffcrt, s'lI n'avoit remis Ces Droits à {on Frere : Et pout la feconde T,an[attion du 3. Juillet 16 71. couée O. ledit lic:ur Antoine de la Baume la paffa cn celte qualité de Remlffionnaire 9cS Droits du ueur Bernardin de Tabaret fon Frere, Heritier par Inventaire, de quoi celui-ci n'a jamais recIamé. , Bien plus, dans la Sentence du 1.8. Fcvri~r 1701. fa Dame Catherine de Graffe, Epou[e dudit Geur Antoine de Tabaret , comme Créanciere de fon Mari, a été rangée [or les lommes competantes audit fieur de Tabaret fon Mari, fur la Doc de la Dame de Villeneuve, {ecoode emme dudit fieur Charles de Tabare[, & Mere d'c Bernardin ; cc: qui n'a pû proceder que de la remi/1ion faite par Bernardin audit Amoine de tous [es Droits dans ladite Hoine, fous les conventions pa(f~cs enu'cux; aioli on oe devait pas foûtenir qu'Antoine de Tabarcr n'étoi!: D PREMIERE �• 14 • pas Remiaionnaire de l'Hoirie, coorre la teneur de CCl 15 Piéccs. ." . . que 1c, P1·,eces du Procès ,' car il auroit l " vû r d DJe' fca lieur ,de, Moins encore dev~I~-on fouteOlr qu~ les Tra~faél:toll! Sabra 0 & J'Econome des Rc 19leules e Igne O~t e(c palfées ,ave~ les Hermers par InventaJr~ ne nUI{c:t~r Pal Il'ce' daos la Sentence du 1.0. M I V 1676. CQttee N. qua '11 ' p .Il, ' } , àux CreancIers: Car outre: qlle les aébons heredtrairci eo & dans cclk du 16. J 1 et ' ,6 77. cor~ee . I.X. 1 S n y réGdcoc en leur perfonne, que l'Hericier pat Inventaire , . pt pas par (impIe IncerVentloo, m~ ls toos ces Creanfjt ,ve,.~s hteres (:)0 herfJ,t ~ {U~V~l~t Dumoulin , quand le; etOle 1a ~elel r '( dlU G d'A UZd~[ ~U l. ~oc cier.s cootdloienlt, Ion ~~ur Creanciers Ont contelle, JudICIaIrement fur ces Tranfd • enrcrinéc , & l'a ot:atlon pour es lom~es a Jugees par tions fans en reclamer ni s'cn plaindre, ils les oor bienc Ja irnrence de 166 9\ donc les cOnteil:atl~ns t~~Qr~coc approuvées f.l( (ilcntio & 'fJO '!'J conqfu/lu ; ce qui cll Un: bien l'acquieCcemenc a cette Sentence. put{que ~ c etou le approbation formelle qui fait qu'ils n'en peuveot recll. rems d'en appcller , & le [cul moyen pour empecher que mtr dans la fuite. Je lieur d'Auzet ne fût r~n~é a~ feco~d de?ré , ~omlll..e il Mais il ya plus, on ne tire pas l'acquiefcement à cette Je fut pour leCdites AdJudIcations; amG l acqulefcemc:or: Sentence de 166 9' des feules Tranfaébons aufqud/ cs le! né [ç;ulOit être plus fOl mel. autres Créanciers ne font pas jntervenus , mais des Proce. dures jlldiciaires & des Sentences pollerieurcs rendu~ T ROI SIE' M E 0 B J li C T ION. avec ks Apdlans fur l'€xécution de ceue Sentence de J 66,. & qui Ont ordonné cene éxécution ; fçavolr, ICl L, "[4WU dt us ~1pdlal/ons fa it par If fttur di Td6a'tl Sentences du 2.0. May 1676. 16. Juil/cr 16 77. & 16, Smdje des créanciuJ, n'flt /Jas f()rmtl, & ne petll pas Avril ,691. qui ont toutes ordonné J'éxécution de celle nt,;rt all.'II: Creanciers, flûvant /a " 411ft txpr1fe Je. fo.rJ 166 de 9. fam que les Appellahs en avent reclamé en au. Comparant, ql"" TI 'f n~md()il pa~ de ~ltn accord,r q~' put cune de ces inLlaoces : Ainu l'on ne voit pas cen-ainemem prejudICier 4NX ~rotls des Crear;~I('s , '& fllfl( 4 U IIX (1'4i VOfldroiml jorrlJer des Appe/ltl'/lQn~ OG Oppo(illtJm, dt comment les Apellaos prétcodem de fe démêler dt's ac. J~ f"ire m'etH' propre nom, n(que ,pertl & for/une; (JU/rt quidccmèns , qui ne pourroiem être plus formels , que par l'éxécution eodere de ceUe Semence, prononcée par 'lU! Cf Comparant ne fut point /igni!i~ 'au,": Creanei~,s" ,/.i r/auroimt pas manqué de le cfmtrrdtrf oS Ils etl 4Vount Jes p()frerieures. AinG l'on dt précifemem aux tClmes de tll c(mnolf!anff. J"Article 5' de l'Ordonnance de 1667. Tit. de l'éxécu. R E' P 0 N S E . tion des Jug~mens, qui veut que les Jugemens al1{quels fi efr toûjours cereain que le lieur de Tabaret délavoüa on a formellement acquiefcé, patTent cn force de chole jugée, & l'Apcl n'cn dl plus rcçû. les Apcllatious ~eclarées à [~n nom dans Je Compara~c du 3· Février precedent, apres plus de 30;, a~s de la SenIcnce de- 1669' & qui par co!,[cq~em n etolent pl~s reSEC aND E 0 BJ E C T ION. cevables; & l'Apel des Creanciers ne Je pOUVaIt pas' On 'U' Ptflt fond,r l'acquit(cfVunt à Ullt Sm/mu de 16 9: être, le laps du rems y fai[am égJle~em o~(lacle, o~[rc la, Il's Smlenus po/lerieurfS, parce 'lue lu Aptl/ans 6nl qu'il n'eil: pas croyable que ~es Partl~s quI' conrefroleoc tous les jours devant les Arbitres, n en ayent eu co~­ ont pas été f1J qua/ile; mais 'Jl4and ils .1 auroienl éti , munication de la main des Albieres, comme on le pratIj'tnll'rVt'1JIIOn ne produit pas l'aequù(umt1Jl, mllis 'd que toûjours , d'autant mje.~x ,que.le ~eur ~c Tabar,et a feuIl' éxéc ul/on, à moins qtl'O'IJ ne fit 'Voir 'J'u J'inrtrVfn. dit dans ce CompJralu qUII 1avolC' declare, au~ Creanlion eloll pou, adheret aux fins prifes Pli' It lit", d'Allzel. ciers; aioG cette Objeébon cll ab[olumem c:qulvoque. R E' P 0 N S E. QUA TRI E' M E 0 B J E C T ION. Saqs doute qu'on a caché au Défenfcur des Apc:l1ans II ", • poirll de prt'fir;ftÎon li opo{tr tontrt J'A!tl dt '''. �16 Sm/met de J 669' paru. qtùlle fut t012jours conttflh , nD. IlJl'/lment par 'R a rqfleU en recom6lement don1'Jt't If t 7· May 1692.. par e curaUur , OUlre que J'rlfe: de m, . e Adjudicarlon ne pour~Otl compur 'Iut> Jepflls la Tr4t/. fat/ton de J 677' (:;0 'aaron rrvocatoire dure trente ans /uivant la Loi derniere Cod. de jure deliberandi, tt/te Requête aurolt toûi OtlrJ interrfll'lJpu 14 prefcrlptton & depUIS ,eUe Requtle l t1 fqu'à la ,sm/mu de 1 iOI. Il n! a que neuf ans. 6 R E' cp 0 N S E. Ce font des pures fubtilitez. La Requête en recomble. ment ne peut pas interrompre la prdcription d'un Apd non-relevé; l'interruption he s'étend pas de Te ad '''fI, ni de aé/torJe ad aE/tomm, ni dr perfrlTJa ad pe,{onam; c'cU une maxime incomdhble établie par Mr. d'A rge lHré {Ut J'Art. 2.66. des coûcumes de Bretagne, au Titre de trJltl. rUPlùmlv, pr.e{cripllonum Chap. 3. 17 >Au furplus , il cft fingulicr d'oppofcr que l'effet de l Adjudication ne poutroit compter que de la Tranélioa de 1677· comme fi la ptelcril?t1on d'un Apel Cc a Luroit feulement des Aélcs éxécutifs , & nOD p.JS ~Q !De de la Sentence ; cela nc devoit pas être propoie: ~~~61a prefcupüon dl: toûjours acquHe & [aos lépliqQC. f C 1 N QUI. E' M E 0 B Oltl'" petit p4S indUIre un 4(q~iefctment de la IlqU;~4titJ1J il I.quttle le [ù",. d' d r.za fit proceder en ex.uutlo.n de lfl Sentence de 1701 • parce qu'elle ,nt fut fat,1e ~,. a'UfC II Curateur, [aru J'jnlerventtqn d aucun creanc,er l On P'14t encor~ moins en indUIre du Contrat du Il.. Mar! 112.4. par lequel leI Creanciers ft payerent au fot I~ It'Vrt de let4r S Créances ,t'gleu par ct C,mtrat, qUI ne ptut n.ire au~ créancier s qui n'y [onl pas tntt~'Ven"s; & à t'égard des Rellgùu[es de Vigne. tri tralt4111./" ,~{cijion , on fera voir que ce Conlral ne peut leùr na"e. Le recomblement étoit demandé {ur le faux fonde. ment que la fomme n'étoit pas dûë; & pour cela il fal, Joit bien neceLIaiIcmeot apeller de la Seoteiice , & le faire dans Je tems de Droit; ce qui n'ayant pas été fair l'Apel ne peut plus être rc:çlî , & cette fin de non-recc:~ yoir fait tomber la Requête en recolilblertlent fondée uniquement fur la prétenduë iojuaice de l'Adjudication, En effet, on reconnut li bien que cet Apel étoit nc· cdTaire & indifl>cnfable pour faire débouter le {jeur d'Auzet de {ès prétenfions, qu'on le déclara par le con· tredit du 2.0· Janvier 1701. avec ces termes décififs contre ces ApelIans,: El comme pour faire rejetter la prê. tentlon dudll /ift" ~ Auzet, ,& {atre enteriner la Requêtl dt Me. Latlrens, Il faui {(me réformer la Sent en et Arbi. tralle & tOtlles IfS au Ires fllr le (quelles Je fie"r d,' Auzet JI fonde, I(da fieur SyndIC declare p'ar le pre{mt Contrfdil qrlt/ eft Apellant de ladite Senfence ArbirraJle du 2. ~e, ambre 1669. en/m'J6ü de celle dt, Lindenant du 21. Ma] J676. & de toufes les autres renduës en con[eqtJfnct : Et les AdverCaires l'ont auffi reconnu en renouvellant ces A pellarions par le~r Requête incidente de J 7 2 9' ôG comme ces Apellauons ne {DO[ furvenuës qu'après les trente ans de la Sentence, indépendamment du débvClI d'Il Syndi<;, ccs Apellarions ne font plus recevables. J E C T ION. R E' P 0 N S E. y a _t'il acquie[cement plus formel à une Scnte~ce., que d'en fouffrir l'execution, de comraél:er [ur la liqUldation faite en conCequence, de l'accorder, & fe repartir les Biens au fol la livre? Bien que les lieurs & DemoiCelles de, Mouftiers DC {oient noint intervenus dans cet Aéle, Il ne leur eft pas moins c~mmun, ,'parce qu'ils" l'ont non -,feule~ent aprollvé, f!lals ~dopte, ayant reçu !eur contlpgent par la cdfion bite a Me. Bonnet; ce q~l dl: la me me ~hofe que s'ils l'avoie,nt touchée, eux - memes, ,& la r~t1fica­ lÏon fe fait, 1am aBu quarn 1mbls: Et Il cft bien extraordinaire que les Geurs de Mouaiers debattent ce Contrat) après en avoir retiré le profit. SIX 1 E' M E 0 B J E C T ION. Cn nt pet.t pas allegutr la Maxime que, t' Heriti," par In'Unitaire .. J'exercia dt IOutes les a[lIons) [ulvànt 'Drlmoul", & LOlffau, parce que les Sentmces hi lu TranfaélionJ ,JI (ont ir.urvenrûs qu'avu Antoine de Tllb,a. ret , Of'; n'étoil pas l'Heritier ) mAis 6im BernarJm. 'j E Ali • �18 R E' P 0 N S E. 19 L'on a établi ci-dcyant qu'Antoi~e de Ta~arct étoit Rcmituonairc des droItS de BcrnardlO, & qu 11 a c:xetCt ).cs attions hérQditaires d'une maniere {i claire l Que ceJa ne peut pas faire matiere de doute; & de plus qui cft-ce qui opofe ce moyen frivole? Les {ieurs d~ Moufiicrs qui n'ont qu'un titre [emblable, l'Arrêt d'Ex. pedient raporté par le {ieur de Sabran n'étant interve. nu que fur le confentemenc d'Antoine de Tabarct) RemiLEonaire de l'Hoirie. IOUC'S SEP T 1 E' M E 0 B J E C T ION. On nt pfU.t pas opo[er ln aeqflie/cemenr du Sind,,', parcl qu.t ln tlcqflÎe[çemms (ont per[o'flets, & ils ne pftl'uem être 0pfJjez qu'à ceux qui les orl1 dormez; ()f41rt que JI Sindir decl4rtl ne v()u/oir pas prljuduier tlt,x droits du créancùrs. R E' P 0 N S E. C'eit une mocquerie de prétendre que le fair d'on 5indic érabli par les Créanciers d'une Hoirie, ne {oit commun à tous ccs Créanciers, & ne les lie tous; outre que ce n'dl pas un {impie acquielccment , mais un dé[aveu formel des Apel\ations déclarées à fan oom, q4Î ne refervoit aux Créanciers que d'apeller eux - mêmes, ce qu'ils nc pouvaient plus faire, attendu le laps de plus de rreme ans: Ain{i les fins de non - recevoir [ont infurmontables. PRE MIE R E QUE ST ION AU FON D S, Tour cc qu'on répondra au fonds n'ca qlJ~ par ré· montrance, & fans allcunemenr déroger au" fins de nonrecevoir, & feulement pour faire voir que l'Apel fe. rait également mal fondé, s'il pouvoit être reçû, cc que noo. Les Apellans prércndent que le Geur Challes de Tabaret étanr mort infolvtlble, la ConfiüutiQn de Dot qu'il fit à [a FIlle du premier Lit pour tous droits paternels & maternels, rflujo ferm(JtJe, dl: imputable {ur les droits maternels, fuivanc la Loy dcrnic:rc God. de V()IIS ptlmi!]ione ~ ~ l' Arr~t de Réglemcos de i6.6. parce. que tinfolvabihte f~ mdure du. lcms de la mort, . fUlvao~ cet Arrêt de Reglement & la natte de Mc. cn ra pane d'autres Anêts. JUhCD), qUi R E' P 0 N S E. l.'on [oûtient au contraire que {i cette queR:ioD pou,qiI inH\Jer quelque ch_ofe, elle ne pourroit être déci... déc qu'en faveur du lIeur de ~afiella[)ne. " . La Loy derniere Cod. dt 'Dolls promt/jÎont, .qui. a cta· bli cette MclXi me, parle du rems de la Conftltutlon de ~or, & nullement d'un tems à venir , fi ~f4is jnopuî tttlius .-fI . de c'dl: dans ce fens que Mr. CUjas & Godefroy ex~liquent cette Loy, aulIi bien que le Cardinal de Luca & Campefius, au Traité de Vote, allcguez dans les precedentes Ecritures. Et l'on ne peut [ans erreur tourger une Loy d'un cas à l'aucre, ni fupléer ce que n'a dit ni voulu -dire , corn me dit excellemment Mr, d'Argentré contre ceux qui veulent interpreter les Loix comre leu~ re':lcur:. SIU,'. film vidfrj fapienliam, qru 7Jult Lege /4puntlor v/dt,l, & qute privat;; fm(u 'UtJiI J~pp/ere. quod ilta non omi~t, ine4111a (ed non txprf(fit qUIa 1JoJl;tl. ' Ain(i' fi l'Empercl!Ir Ju{tinien avait voulu reglcr cette inColvabillté du Pere conll:ituant au tems de fa mon, il n'auroit pas manqué de l'exprimer, au lieu de parler du lems pre[ent; ce que ':l'ayant pas fait, on. ne pe~c pas le fupléer par incerprctauon; non exprl'ffit qUia nol1llt. Si l'Arrêt de Rég\ement de 1646. a réglé l'infolvabilité au tems de la mon: du Pere, c'dl: parce qu'au cas de cet Arrêt & de ceux rapom:z par Me. Julien, la Dor con{liruée par le Pere l)'étoit pas payée, & la Dette [ub(i{lant, Il fJlIoit bien voir s'il y avoit du Bien à cette hipoteque" pour l'acquiter: V?ilà le CdS & orif de ces Arrees, que l'on ne dOIt & ne ,peUt ~reer avoir jugé en Thde contre l'expre{fe dlfpoGtlon la Loy. . . Mais au fait pre[em la Con{litodon de Dot fa.uc pa.t le Pere effu(o /~"JJone étant payée par compenfanon, Il n'tn pellt plus êrre queftion, ni d'hipoceque ni. d'i~pu­ ration, parce que ID/II/fOnt ,0J/aur omntS ob,',glJ.IIO;. & ce moyen tirerait roûjours cette Caure da 1apbcauon ~c cct Arrêt de Réglcmenc. !c �,, , ,, 2.0 Il cft [urprcnant q,u'~n ait allegué la Notte ~e Me, . . 1., Julien ;car elle c,Ll: decI~ve pour la condamnatioo dC! forte qu'on ne peut dlCputer que la Dot de la Mere ne. Apellans ~ & l'on a pns, le doute po~r la réfolut~?n: ij rdle dûë, &. poo pas les droits paternels; ce qui rend n'y a qu'a raporter ce .qu on a tran[cm dans le: Memoir. cet Apcl io{ourenable. InLl:ructif des A~dver[al[es) & y ajoûte~ c~ qu'on a obmi;. Il ya un .autre moyen. cn fait Cor_abondant, m1is égaTemp"s m()rll~":alrlS jpttta7Jallm e[le/t4dICa/~m l'ft 'Vat,i, 1emen!: inf~J1hble; fçavolr , qu~ le hCllr Charles de T aS. CliS. maxime 19' JI#1r1 J 668. In causa 'Dec%ni, baret n'étolt pas wlolvable , m lors du Contrat de MaAreJatenjis; i.dem, in causâ 'V(Jminte Cha6atlde M,a(fitunfil Ij~ge, ce qu'on n'ofe p~s même alleguer, ~i lors, de fa & ira C(JlJ1gl, v,deru, ex S. C/(J. geruratJ: Ce qu on a pri mOl t : Car out~e qt1~ 1wfu ffira nec ~c ~es Bleos na propour une: deciGon;. .. c,dé que. des dJlupJt!ons. &. des fraiS Imme~[cs . qu~ l~s Mais on ne devait pa~ obmeure ce qUi fult: Sed (01. concdhtlons des Creanciers ont caufez ,.1 Home etolt t"à umpru 'J)(JIIS folumdte (peélandl4m efle vult 'Ve!peiUII toûjours ro~vlble pour payer les 10000. hv .. de la Dot Tom. J. Page 42.2.. M()!inteus in Traélaru de În()jficlojl de 101 pr~mlcrc Fc~me, P?ur lefquelles le htür J?auzc:t d(Jnal. N°. 41. 0- ..p. Et Dcfpei!fes dit que ctlle info: fut range au premier degre par la ~e(][ence de dllt[1~1l­ vabilité d(Jl1 être ç(JTJjideree al. tmJS que /a '])ot "éli tio? d~ 2.0. MJy \ 67 6: comme e(ant le plus ancIen conjliluée, otl pour le mOinS qu'elle devoit être PtJJéf; & Crean~Jer de ,.,ne H.oll1~. Me. Julien cft de ce femimenr: . Or 1\ y avelt du .Blen a I~ mort po~r pay~r cette Dot t Veritablement il ajoûte que l'Arrêt de Réglcmert puifque les AdverfaJres, qUI ne [ont Creanciers que fur la parle du tcms de la mort, mais c'eft parce que la Da, Dot de la Dame de Villeneuve, [econde Femme defT"Char" . y'" )cs de TabJrct , auŒ bien que la Dame de Raounct Bi: necon"pas pa e... ·r Il L .. ·r d Tb ' , 1 l une aut 'lë c· j , l' la DemOlle e oune e J arec, qUi n ont touS que a M aIs 1 y a re raI on c? I~lt ~a~s rep lqÙI. ~ me h ote ue om reçû partie de leurs Créances, L~ fie~r Charles de Tabaret devait ~ la FIlle du pl~ ~;'ils rcr~fent ~blj~ei de recombler , ft l' Aéte d'union ~cs roter Lit, n(l~ - feulement les J 000 0 ., hv. de la Dot. dG hypoccqucs pOU voit être calfé , ce qu'il dt exüaotôinauc fa Me!e,. mal' encore les 10000. hv: ~e la Do~auoi dc voir propofer. par 1~1 fal~e par f~n ~o~trat de M~nage a la FIlle Sans qu'on pu,jffc opporcr qlle \'hypOteqlle de la Dot premIer Lit;.cc .qlll falroIt 2.00?0. ltv. . . . de la Dame de Villeneuve dt anterieure à ceHe de la La Con~lltut1on ~e I??t n en paye~olt J~mals ~b: .Dpt confbruée à la Fille du premic:r Lit, le {econd Ma~ ~oo~'., ~ Il rdte:rOlt touJours, 8000. hv., qUI aurOlCOC nage du lieur de T ab:uer étant .de: l'a,noée, .63°. & le ete dues a la Mere du fieur d Auzet. Madage de la FIllc du preOllcr Lit de 1annee 1641. (euMais la Semence ayant imputé toute la Dot fur Iii Icmcm. droits paternels, ces 12.000. liv. s'apliquent aux 1000J, Car ,'dl: fermer les ycux à l'évidence des chorcs de ne de Jadit.e Donation, & le: relle [ur la. Con~itut~on. dl vouloir pas reconnoître que ce qUI rdte d~ de cc~te ~o[ , Pere: AlDu la Dot de la Mere refion rouJours lIb: étant la Dot de la Mere {oivam la MaXIme qu on vlenr: pour Ic~ 10000. l i v . . . d'établir, l'hypoteque: de cctte Dot vient de l'année: Car ceLl: une alltre MaXIme auffi certalOe~ que b 1618. rems du premier Matiagede Charles deTaba~ct; payemens faits par le Pere qui a confHtué une Dot pOU! Aioli en tOUt [ens & par touS les endroits ces Apellauon.> tOUS droits paternels &. matcrnels, s'imputent tout pre· roient toûjours in{àûtenables. mierement à la Conlbrution dlJ Pere, fuivant la LoI 1 - cùm ex pltmbus 97. tJ: de Jolulio7JIb. PO!l(Jr vidtlJjr r(Jprll caura q"àm alrnUl. , ( PREMIERE OBJECTION. 1;, Et c'cft la Juri[prudence confiante de la Cour, [UI' vant les trois Arrêts raponez dans les precedentes Ecrl' turcs, aufquels tous les poH:cricurs font conformes; eO {itur de Cafle/tanru avoir dtmandé tant tes 10000. tiv. J, celle Vonnallon, qtle IfS 10000, Iii): dl', la 'J)(Jt de 1. Vamt dt Joarmis . les ArblirtS ne JUI 4d/ u;:,utnt qru ) {orl' • F �2.2. 7)01, & If dé,60Uffrmi du (ùrplus de (es 'detl1lmdu) & axant Mquù(cé (uette SmtenCf par les dfux Trfm!4 f_ 1 tions , (es SucCflltllrS ne peflvmt p!tu rappet/Ir 'me l'lIli R E' P 0 N S E. Cc(l; prendre plaiGr à tourner tout à, contre{ens. La Semence Arbitralle de 1669. débouta le Geur de Gaftel. lanlne de la demande des 10000, tiv. de la Donnation qu'il prétclild0it par-ddfus les 10000. Iiv. de ,la Dot d,e la DJme de Joaonis, & outre les 1~ooo. I,I~. conlhtllées pair le Pere, [ur un fondement bIen le~)(lme, qLle ces i G000,liv. de la Donnation étant des Drom P,Herncls, ils étoient compris dans la con(titutioo du Pere; & c'dt pour cela que l'on n'adjugea que la Dot de la Dame de Joannis. Mais le payement de cette Dot ne peut pas être cdntd'lé , fur Je fondement que cette SC'mence deboota le Geur de , Ca(l;ellanne de ccs 10000. Iiv· de la Donna,.. tion ; car ,'dl: à caure de ce déboutement que le fleur dd Ca(l;ellanne n'a demandé que la Dot de la Dame de 1oannis, ~u lieu que G ceue Donnation lui avoit été adjugée, a,uili bien que la Dot, il auroit des Adjudications pOil[ 2.0000. live & l'on ne rapelle pas cette Donnatioll pour en demlndcr l'Adjudication, mais pour prouveJ que ce qui relle dû , c(l; la Dot de la Dame de Joannis, cetre Donnation ayant été imputée [ur la Dot coofiituée p.lC le Pere comme D[oit Paternel. . C'dl: d'abord fuporer ce qui eG: en queltion, Sc dO,noer fa conte(l;alÎon pour une déciGon j c'dl:-à-dire, JUger en fa propre Caure. L'on a établi ci-devant & dans les precedentes Ecritures, que la Loy dc:rnicre clJd. dt VOlIS pr(nIJl@one , n'a parlé de la [olvabilité du Con(l;iruant que dll tcms prdent lors de la Coo(l;itUÜOD , & non ~as du (ems.à ~ vcoi~; que l'on ne peut l'expliquer autrement (aos ajouter a la Loy & la renve~çer ,; que }, Arrêt doit être entendu du cas qu~ la, Dot n etait ~J S payée, parce ql1c,{uivant I~, gfan~ prmClpe de DumoullO, les jùgcmeos dOIvent tOUjours etre entendus, fecuntlum interJldlul1l jurlS, n'étant pas à pré[umer que la 'Cour ait voulu juger cootre la difpoGtion textUelle ?~ la Loy. D'autant mieux qu'il y a un ~ondell'l~ne legmme dans cette diffcrence d'une Dot payee au a payer; ,la premiere n'exi(l;ant plus, elle ne peut tomber cn Imputation, & l'alHfe oe peut être payée qu'en cas de [olva.. bilité à {on hypoteque. . , Mais de plus, à quoi peuvent fervu toutes ces dlgr~fuons? On a établi ci-dc:vam qu'il n'y a eu que 2.000, hq. confbtuées du Chef du Pere, .pàr l'impUtation ,[ur.la po~ de 12.000 liVe des 10000. lIv. de ,la Donation fane a la FIlle dlJ premier Lit; & n'eU-il pa~ ~brurcle ~e, propo­ fer qu 'à fa mort le Geu~ de ,Tabaret n, aIt pas ladre 2.000· liv. tandis que les CreancIers poficrlcurs le fone panaoger 75 00 . Iiv. par le Contrat du n, Mars 171.~? SEC 0 N DE ' 0 B J E C T ION. SEC 0 NOE QUE S T ION. q)'(J 1111111 i 0", •• l, , 2.$ Ct R E' P 0 N S E. 1/e(/ pas du Papmenl de la 'Dot fa;tf par lt P"e , mais de [tin in{olva6i1lle au lems de [t~ mort, que leJ Arr;U ont dUldé de l'Imputa/ion dt re/le 'DOl; (oil flUt fie P'fre taIt fimplement prom,!e Jan! la payer J (oil qu'tll'Ilil payée; ç'efl des éVerJnmns qu'" {aM jflglr Je la (olldllé df /4 fortune, [IHv4nt I II N ovelle J 2. 1. & c'e!t à ce principe qu'on reconnort e1JC(Jre p/IIS la fngt(fe dt l'A"et de Regltmtnt de J 646. parce q,,'f1'J efffl, 7J,il n'dl rf. ptlle {olvaMi ou injvlvable qr,'après qu'il eft mo"· & 1011/ ce qu'on a d,t des grands Biens du !ieur de T~/Jll. ret, n'e.fl ql.'eql4ivoqf,e , /tlrs q.e J'in/fllvaln/lft J fft. , . .la L~s Apellans prétendent que ~SenceDce ~~ 2. .... May 17 1 9. dont dl: a pel 1 ne fça?rolt cere plus lOJUftc ~ pr~­ rniercplent, d'avoir confirme on Contrat nul en lUI-meme, parce que pofl bon4 pofJefa nerhO pO/ffl p'ttrtper~ ccetert5 [Ilivant la Loy & le Reglcment de la Cour, qUI défend 'de fe payer par ioterver(i~n., • En [rcond lieu par la contradléhon qu clic renferme, en confirmant d'u~e part ~e Contrar, & jugeant de l'autre qu'il ne nuit pas aux Créanciers qui n'y ont pas alhll:é, & condamnant les Créanciers qui ont procedé au partage de rendre aux Anteri'curs ce qu'ils ont reçû" en ,cas d'in(uffi(ance des Biens pour le payement dc:fd. CreanCIers �14anrerieurs' que les Comrats [ont iodiviGbles, [uÎvant Mr. d'Argemr6; & que celui - ci ne pouvait être enm:tcDu en pattie & ca{[é pour l'autre. R E' P 0 N S E. · Quand on veut de la fone apliquer les régIes hors de leur cas & contre leur difpoGtion, on donne dans dC's grandes équivoques. Il n'y a Tien que de légitime dans cc Contrat & dans la Sentence dont eft Apcl. Car à l'égad du Contrat, rien ne pouvoit empêcher les Créanciers anterieurs d'unir leurs hipotequc:s pour fe payer en concours: On demande en quoi cela fait tort aux Créanciers pofierieurs. Et pour les anrcrieurs, comme la révocatoire efi de droie, les Créanciers qui Ont procedé à ce pau ,1ge s'y lont {oûmis envers Me,. Demine & Bonnet j mais cela ne déroge p~s à leur traité, & n'01nnul/e pas le Contrat, qui fubGfie en {on entier à leur égard & pour Jeur concours: AinG cette contradiébon qu'on veut HOUver dans cette Se.mence, n'cft qu'une faucre idée des Apellans. Et pa~r ce qu'on a dit qu'on ne peut [e payer par interverflon , fuivant la Lay & le Rég'lement de la Cour, efi encore plus avamuré. Les Biens de cetee Hoirie étoient abandonnez depuis long-tems allX Créanciers: Et qui peut douter qu'ils n'ayent pû recevoir du Siodic le payement & la répartition des deniers qui exif.. · ~oient, ~om?1e il,aUloit pû les donner en payement a tel CreancIer qu II aurolt voulu, Cauf l'aètion révocatoire dC's antC'rieurs, {llivant la Loy derniere Cod. de jure deltberandl? AinG il n'y a que faux fondement &:: mauvai{e aplicacioo, [aof refpefr, dans les allegations des Apcllans. Par ce Contrat les Créanciers 00[ rendo jufiicc à tOllS & proce~é avec uoe entiere légaliré, pui[qu'lls Ont alIig06 leur portl~n aux abfc:ns comme aux prdens; & il ne peue que parol[~e furprenan[ q.llC les fleurs de Moufiiers, qui ont, profire d~ lellr poruon, Viennent aujlJurd'hui fe plalOdrc & debattre ce Comrat : C'cft une chicanerie [ans exemple. 2.S SUR LA RESCISION ENVERS LE CONTRAT du 17' May 1714. Ce que l'on a déja établi fuffiroit pour le déboutement de: cette rdèlllon. Surabondamment il dl facile: de f.lire voir que lcs Advcrtàlres y [out également nonrecevables &:: mal fondez: Et certainement on a cumulé tOute (orte d'équivoques pour y donner quelque couleur. P,cmierement 00 a bieo [enti que ceux qui ont affifié à ce Contrat, ou qui l'ont cxccuté ( ce qui cft la même chaCe) n'en peuvent pas réclam.:r ; & pour cel.1 011 :a dit que les Hoirs de la Dame de Sabran n'y ont pas fiipulé: Mais on a prouvé ci - devant qU'Ils l'ont aprouvé) cxecuté, & qu'ils en ont tiré Je profit, ayant cedé ' leur contingent à Me. Bonnet, ce qui les a liberez d'amant cnver~ lui. Et c'eft une exception bien frivole de dire que Jefdits Hoirs, en recevant ceue tomme qui n'cft pas la vingtiéme parrie de ce qui leur dt dû, n'ont fait aucune aprobJtion cxplelTe de ce Contrat; car peut - on mieux aprouver & confirmer un Contrat que de l'exc:coter, & d'cn retirer le profit? Et l'on a oporé auai inutilement que François de MOll(bers & FrançoiCe fa Sœur n'étlnt pas imCr\'CnllS dans cetre CeŒon, on ne peut pas la kur opo!er, pa rce g u'i 1 s'agit ici de Cohéritiers & d'un fait commun, & qu'Ils ne fe [ont pas pourvûs contre les autrt:s, ce qui emporte bien l'aprobarion de la CeŒon. Les moyens de refci(lon Cont ~ncore plus frivoles. On a dit ql1e les Réligieu{ès {ont au rang des Mineurs, & que le Mineur Wè efi rcfiiwable; ce qui efi veritable co lui - même, mais ina"plicable à la Caufe. Car l'EgIJCe, comrl'1e les MII'Jeurs, (l'efi rdljcuée que: li die efi léfée j & bien loio que ce Contrat renferme aucune léGon pOlir les Réligrcu[es; ni pour les Hoils de la Dame de SJbran, il o'y a qae le Geur de Ca{tellanne qui pût fe précendre lefé, pJtce gu·ayant la premiere hipotcque, & écanr rangé au {econd dégré avant cous les autres Créanciers) Il avoit droit de {e: paver avanr eux. Enferte que {j ce Contrat écoic reCcindé, les Ad vC'r[.üres fcroient obligez de rccombler ce qu'ils ont leçû, G �2.6 ( / / & Je Gétlr de Cafiellanne s'y payeroit de toure fa Créan. ce comme Je premier Créancier; & c' ft par un cntê. ' te~ent que l'on pepe dire fans exemple, q~)e c~[[e r ~­ cillan a été avamuree, n~oh - feulement fans I~Jtere, , ~als coOtre Je veritable interec dc.s ApclIans, qUI pc:rdrOlcnt ce qu'ils ont reçû par ce Contrat, fans dpoir de le recouvrer. Ec c'cft une prévention bien grande d'imaginer une léGon énormillime d'avoir quiné pour 1097. liv. une Créance de 16 soo. Iiv. Mais cen3inement on n'y a pas pen[é. Par cc Connat on a régalé les Créanciers fur Ics de. niers qui exiftoient par rapon & au fol la livre de leurs ' Créances liq'uidées, avec referve de [e payer à la m~me proportion fur le rdie d.:s Effets qu'on pourra blle renuer à la Ma(1è : Ce n'cft point un quirrus ablolu &. gratuit, mais un payement rcçû à comple &. à proporrion de ce' qui étoic dû à ,hJClln. Et l'on peut encore moins [Jire con(jlier la IUion en ce qu'on a admis au concours le Geur de Caflellanne, que l'on prétend n'être pas Créancier, & plû,ôr fujec au (ecomblement, parce que ce qu'on a dit tUf IfS fins de non-recevoir envers les Apell.:ltions & fllr Irur PloU de fondement. fufIit pour détruire cette [Jutfe idée. Le fieur de Ca{lellanne cft C,éancier pu des Tifres qui foot hors de toute atteinte. Il l'efl à l'hipotf'que de l618. antelÏcur à tous les autres Créanciers: AioG fi le concours étoit révoqué, il empoueroir (OUt, [ans que les Advc,faircs puffel)[ l'empêcher j de forre qu il n'y cpt jamais de rdciflon plus avanturée, de même que les Apellations. Et l'on admire l'affllrance de ces Apclbns, d'avoir ofé avancer que le fleur de Caflcllanne foûtient une prétention iOlque pour une Comme qui n'a jamais été dûë à fon Aureur) &. qui n'a d'aurrc réalité que les furpri{es faires aux Enfans du (jeur PI<~{id('nr de Télbaret par les Sentences obrenuës par Forclu(jon COlln'eux, collufoÏlcment avec le Procureur de j'HuilÎc Beneficiaire. ' Q)eJle- i.llu'(jon, Cauf refpecr! Avec de femblables {jf· ternes l'on peur tout {othenH. y eut-il jamais de Créance plus légl[ime &. plus favorable que 1.1 demande d'une 2.7 DoC un Contrât de Mariage? C'dl: [e f.. ire tort de comd\cr la legidmité , de ces Créances: Mais la chicanerie de ces Apell.w$ cll; à bOllt, & 3vantUre tout. Gel\: une idee bien extraor& d'lIne Donation contenuë dans dinaire d'imputcr au fieur de Cafl:eHanne d'avoir ule de furprife enve,rs les Enfans du Geur de Tabarc~, donc le génie Procdhf cft encore fi connu, & qui ont exercé en Procès le Geur de Caftellaone pendant uente ans; En un mot, on ne [çait où s'en prendre. CONT R E L'dPEL 7JE M. 7JE LAM BE RT, M. de Lambert intervint en ce Contrat pour les Réligieu[es de Digne, en vertu d'une Procuration qu'il allegua : Il fe 6t fort pour elles en {on propre jufqu'à la ratihcatioQ dlldit Aéle, qu'il promÎC'4 e raponer dans la quinzaine. Voilà une: obligation perfotlnc:lle &. précifc. Lddites RéligieuLcs, au hcu de ra~ifier, ayant débattu ce Contrat, la Dame de Greafque & le lieur de Callell.lnne 6rent allifter au Procès le Geur de Lambert, pour l'obliger à raponer cette rati6cation, & à déf.lllt de ce, pour le faÎre condamner à leurs domages & incerêts; & c'dt à quoi il a été condamné avec dépens. Et avec jllGice, pl11fque tout Procureur & Manda· taire qui s'oblige en {on propre de r~porter)a rati6ca~ tion 1 cft tenu perfonnellemeo.t du defaut d Icelle; cela cft trivial & journalier: Au(h M. de Lambert n'a en· core point donné de: Griefs envers ce Chef de: la Senlence. Conclud à te que les {jeurs & Demoifc:lles de Maurtiers, &. l'Econome dddites Religieu{es, [oient déda~ rez non -recevables, & en toute manicre mal fondez dans leurs Apellations des Sentences du 2,. Decembre 1669. 2.0. May J 67 6, &. toutes cdles qui s'en font enfuivies lefdites Apellatioos feront mires au néant; ordonné 'que ce dont di Apel tiendra & [ortira fon plein & entlcr effet; & au moyen de: cc, {ans s'arrêter à la c1au!e de refciGon envers le Contrat du Mars "%..... dont ils feront débourez, Ic:s Apellations de la Semence: dl1 14, May 171.9' unt dddHS Ge~~s ,& Demoi,celles de Moufliers, & de l'Ecooome des Rehglcufes de: DIgne, l'. • J �208 que du Geur de Lambert, feront mires au néant, ordonné que ce dont dl: Apd tiendra & fouira fon plein & entier effet; & en cet état. les Panies & matiere renvoyées au Lieutenant pour faire executer ladite Sentence Cclon fa forme & tencur, avec dépens contre routes les Panics, Be pertinemment. GAN T EAU ME, Avocat. . /. SIM 0 N, Procureur. Mon/ù", If Confeiller ~ lj: VIL LE NE U F V E V',d N SOU 1 S, R~pOrlttlr. • MEMOIRE POUR le Sr Loüis Bremond t Marchand Taneur, ~ les hoirs de Grometis, de la ville de Beignol.. le:, Défc:ndeurs en recours à la Cour, comme Arbitre de droit d'un rroiCtéme rapore, & en Requête incidente du 25, Mai 1739, CONTRE ~(eJ1ire Jean-Loüis de St. Uarde l\1urs, Chevalier dt lOrdre de Si. Jean de ]erufalem, Comma'rJdeur de Beaulieu, Demandeur. :c Omme il s'agit dans l'incident fur lequel la Cour doit •. prononcer. d'impofer fllence pour la demiere -fois à l'une des Parties. au fujet d'une pure quefiion de fait. que • trois rapons confo,rmes en faveur des Défendeurs n'ont pd enCQre terminer, il eft drentiel de rapeller en précis l'ori· giue & le progrès des contefiations • avant que de préfen. ter l'écQt de la quefiion élevée par le fleur Commandeuf de Beaulieu, après que lui & fes prédeccffeurs ont épuifé pen· dane plus de 12-. anS tout ce que la chicane a pô leur offris. /' -f- 1 )- \.-. pour faire tomber en îervitooe , de gré ou de force, des biens f(L(" (C .., qui ont été perpetuellement poffedés en franchife, & qu'on :). ne peut tenter, encore moins aujourd'hui que jamais, de -._-,:,,~,_--4;l.foûmettre à la Direéle de la Commanderie de Beaulieu , fanS .' ~ne inju{l:ice m~ifeil:e. A •• -- .. . • • • . • • . •• s.t: ~. . . -: '" . -, , • •• • . . . • ' f • . • .' '. • • . • • • • �3 F AIT. L Es Agens de Mre. de la Reynarde , Commandeur de \ Beaulieu en J716.firentaffignerpardevantlaCour le 21. Août de la même année , plufieurs particuliers de Brignol. le • comme proprietaires des biens polTedés • & autrefois reconnus par Heétor Efcalon , ferviles à la Commanderie, fuivam une ancienne reconnoilTance du 2. Avril 14 8 3. Cet aéte, qui ne prouvoit nullement l'identiré des biens reconous avec ceux des proprietaires arraqués , & quelques exrraits du cadafl:re, faifoient roures les pieces jufl:ificatives du fie.ur Commandeur ~. les Défendeurs oppofoiel1t que pour redUlre leurs fonds en fervirude, tandis qu'eux & leurs ,auteurs les avoiene acquis & tenus fraocs & allodiaux, & cela depuis plufieurs fiecles, comme ils le prou voient ; ou dev?it fa,ir~ v?ir que ~es mêmes fonds faifoient panie , & avolent ece demembres du domaine d'Efcalon. , ~n cet érat, ,par arrêt d'exp.edient du 5. juin 1727. ne s agllTant que d une pure quefilOn de f..'l:e, il fut ordonné qu'avant dire droit à la demande libellée du fieur Comman. deur , fàns ~réj~dice du .dr~it ?es parties, par Experts convenus ?u pm d of!ice, tl fero~t fale rapon de déclaration fi les biens pofiedes par les Defendeurs font les mêmes en tour ou en partie, que celui mentionné dans la reconlloif.. faoc~ d'Heétor E~calon dû 2. aodt. 1483. aurquels Experts les tttres des parties ferone refpeétlvemenr remis, & feroue t?ur~s.. les oblervations dom ils feront requis par icelles, &. I.a. ou ds trouveront que les biens font les mêmes que lUI reconnu par Efcalon , & fujets à la Direéte du (jeur Co~rnandeur de Beaulieu, iceux feront /a repartition pro • portlonoable de cc que chacun de/dits fonds doit fuporter ~e I~ cenfive de. 8. panàux. bled, auquel raport feroit proccdé dams le mOIS, a la dlltgence du fieur Commandeur. . En confequence; par le premier rapore du 10. mars 1728. ,1 rerùlta que par defaut de juflification de la part du (jeur ()omm~ndeur , les Ex~erts ne purent déclarer que les fonds at.raq~es ,f\){J.ent .les mernes que ceux reconnus par EfcaJon • Dl faire 1~pltcatl0o de cerre prétenduë Direéte . LeS Defendeurs ayant fait bien ,des recherches & d . r·· d I e s firais pour Je malllteUlr ans a Iiber~é de leurs biens, furen.c cc- • , • ! .. enCore obligés de pourfuivre eux-mêmes la remiffion de ce rapore~' mais ledit fieur Commandeut' de la Reynarde, par une requête du 18. novembre 1 72g. fans préjudice du recours fimple, eo déclara recours à la Cour ,comme Arbitre de droie .; au chef où I~s ~xperts n'ont point eu d'~gard aux tenfts ml.5 a la reconnoilfance d'Ejèalon & o1Jt exigé !a reprefentation . des ventes paJ!ées led. fieurl?Jcalon aux partIculiers dénommés dans le/dits tenets, à l'effet de faire reformer le rapOft audit chef, &;' faire dIre que les nouveaux Experts qui procederont à la vuidange que led. .fieur Commandeur declarera, auront égard aux tenets mis à côté de ladite rewnnoilfance , le/quels fervi. ront de preuve fitffifante du tranlPort fait aufdits particuliers par ledit Efcalon. par Voilà donc un premier recours en droit, conrre Jequef il fallue encore le défendre; pour lors nous fimes voir l'injufl:ice extrême qu'il y avoit de pretendre fonder la preu. ve fuffifante pour l'idenmé des biens fur des notes marginales , inferées furtivement à côréde la reconuoilTance d'Ef. caloo, fans aucune force de formalité , fans appeller les parties interdfées, fans marquer le rems ni la date de ces Dotes, dont on ne cannait ni l'auteur, n\ le caraétere, d'autant plus fufpeétes, que de la part du fieur Comman. deur ayant été donné à cerre écriture privée 2,0. ans d'ancienneré, les Défendeurs fodriorent polTeder depuis un plus 10ng.tems en franchife, ce. qui ne leurleroitpasimpoffible, di(oieoc-ils, de prouver, s'ils étoient au cas de fonder fur pieces certe exception, & s'il ne devoit leur el} rien coûter,. mais qu'ils n'auroient à cet égard qu'à invoquer le droit commun. par lequel tous les biens font ctofés libres & allodiaux, fi celui qui les prétend ferviles ne prouve le contraire par des titres ioconrefl:ables. Quoique les fins de la requête du fieur Commandeur ne coufifialTent qu'à faire ordonner que les 1ZOttveatJX Experts auroietJt égard {l'IX temts, comme Il ?J1te prellVe fuffifan. te dt4 tranfPort fait des bims recon1ttts par Eftato1l ; il les apuya fur d'autres raifons en faie & en droit, que nouS montrâmes dans un imprimé du 21. juin 1729. êcre égale- • • • . . • �• 4 ment contraires aux v~rjtables maximes, à l'état du lieu. , , & aux pieces du proces. En effet, le fieur Commandeur de la Reynarde ne repli. qua plus ricu pendant fa vie, ce ne fut que le 26. novembre 1732. que Mre. de Baulfet foo fucceiTeur , reprit après plus de 3. aus d'atten te , les pourfuites ; & fes défeofes fureot toûjours auffi lentes qu:embarraiTées. ?n ~oyoit de f~ part un deiTein trop marque de laiTer & d epUifer en frais des parties, dont plutieurs oot déja fuccombé à des cand~­ tioos avantageufes, s'ils ne pouvoient douter être les vrais po{fe{feurs des biens reconnus par Efcalon ; mais bien onereufes, fi les fleurs Commandeurs de Beaulieu ooc erré dans l'aplication de leur direéte, ou que les anciens emphitéotes eu{fent jadis affranchi leurs biens j préromption qu'un nombre de prefcript~ons multiplié~s d:puis d~s fiecles, auroit plus que fortifiee, fi ces particuliers aVOlent eu toute a~­ tre partie que la Religion de Malte, laquelle, par un pnvilege bien exhorbitant, joüit contre le tiers de . l'effet de la prefcriprion , tandis que le tiers ne peut la lUI oppofer. Quoiqu'il en foit, par arrêt du 13. mai 173) ... la Cour .. ayant aucunemellt égard à la requête du fieur Comman. " deur de Beaulieu du 18. novembre 1728. & au recours à " Elle interjetté, comme Arbitre de droit du raport du " ra. mai préccdent, ordonna que les Experts qui proce" deroient à la vuidange du recours fimple dudit rapore. " auront égard, taot aux tenets mis en marge de la reconnoill'ance paflée par Heétor Efcalon le 2. avril 1483. " qu'aux cadafrres, livres, & autres titres rerpeétivemenl: ." produits ou à produire par les parries. Pour lors le fieur Commandeur du Bauffer , par aéte dl\ 14, juin lui vaut , déchra recours à d'autres Experts du raport dudit mai 1728. les cootefrarions fureor encore immenfes pardevant ces nouveaux Experts j il Y eut même des rcquêtes refpeétives pardevant la Cour, & fublidiairement un recours in quant t'tm cO'Jtrà de la part des Défendeurs. Le fecoud rapore du 8. mai 1736. ne fatisfir pas plus que le premier le fieur Commandeur de Beaulieu j auffi en dédara-t'il recours bien-tôt après. . Mais qu'avoient à craindre Bremond & les hoirs de Grometis de l'évenement d'un rroifiéme raport, depuis que la quefrion de fait qui di vifoit les parties, venoit d'être éclair~ cie, & luife en leur faveur dans le de.roier point d'éviden,0 ce~ ce ? Pour n'cil pas douter, il n'y a qu'à raporterles raifons fur lefquelles ks Experts ,le détermioere.oc. Co~me le dernier raport ne faie que declarer 1t) avoIr pAS tuu de reCOtlrs de ta part du dit fleur Comma1tdetlr , ta11t elJVer.t Bremo 11d, que de Grometis, f!) que par confeqflellt te 1 a· port dont efl recours doit être c01tfirmé, il efr e{fentiel d'entendre les leconds Experts lùr ce qui concerne les interêts des lieurs Bremond & hoirs de Gromecis, les feules parties que la conviétion de leur bon droit a fait refiO:e~ à l'injufie prétention des .fieurs Commande~rs de B.eaulieu. Il fut dit .. fur laquelle montree nouldlcs Experts ayant voulu faire l'aplication des huit tenanciers dénommés aux " tmets de la re::onnoi{fance dudit Efcalon & aux lieves :', de 1,42. avons reconnu que la proprieté dudie Sr. Loüis , Bremond , & celle dudit Jofeph de Grometis. q ai foot , attenallS enlemble. & qUI fe trouvent à l'extrêmité de " ladite montrée du côté du l'eptentrion par où elles lont confrontées par celle des hoirs d'Honoré Charles, ne :: doivent pas ètre apliquées à ladite dir~éte & cen{j~~. t' nouS ayant aparu d'uo c part par les defcendances q~ Ils " ont produit, t,irée,s des. cot~es ~adafrr~les, que !e/dltes deux proprietes n ont )amals fait partie du Domall1e re:: connu par Elca!on; éraot jufrifié,ru~ le cadafrre de 15'1+ que la propriere dudit Bremond etolt poiTedée par noble .' Bertrand Clavier, & partie par Helie Bllardy , que defd. ': Clavier & Balardy elle a pa(fé fucceffivemeor ju{qu'à , Honoré Granet & de celui·ci au fieur Loüis Bremond, " luivant les extraits de/dites cottes cadaO:rales , qui ont ., été communiquées & qui prouvent de l'un à l'autre fans :: interruption la ?el'cenda.nce julqu'audic fieur BreJ~o,ndf t' qm; la propriete des hOIrs dudlr Jofeph de G~ometlse[oit " poffedée au même cadafrre .de 15 2 4. pa.r PI~rre 1vers. " maître Apoticaire; que dudlt Ivers e~leapa~erucceffivement jurqu'audit Joleph de GrometlS , fUivant les ex" traits des corces cadafrrales qui ont été produites, & qui :: prouvent de l'un à l'autr.e fan~ int~rrupri.on , la d~fcen­ dance depuis ledit lvers Jurqu aurdns ho us j & d aurre arr , que dans ce même cadafrre ?e. 15 2 4. Raymond Amie, Honoré Gal, Honorat Maxlmm Honorat Ta:: vam, Reynaud PhiliP.' ~{p.rit Martin, Jean. Alban, & Ics freres mineurs, qUi ctolent les 8. renaoclersdud. 00.. maine d'E1calol1 , avoient chacun leurs cottes, qui remt t tt t t :: r t .. B �6 J'Iroient par confequent la totalité dudit Domaine & de " ladire p llJl eenle de l a !etiers bl ed ,ne nouS ayant pas apa" ru d'ailleurs qu'il air jamais été fair mcnrioll d'aucun des .. auteurs defdirs Bremond & Gromeris, ni dans lestellets, " ni dans les lieves de ladire Commanderie, ni qu'aucune :: des proprierés ,des tenancier~ dud!t Doma ine d'Efcalon " air jamais palfe emre les mal.ns d aucun des. defcendans dudir Berrraud Clavier, Hehe Balardy, & PIerre 1vers :: qui [ont reprefentés aujourd'hui par ledir lieur LoUi' . , Bremond, & hoirs d~dit Jofeph de Gromeris. s , Telle di la déci lion li bien motivée & apuyée fur des pieces incootellables , dont le lieur C?mmand~ur de ~auf-' 1èr déclara recours le 4. aoth de la meme aonee j maIs ne [c prellanr pas de faire nommer d'autres Experts, & encore moins de faire proceder au troiliéme rapott i les Défendeurs [e morfondirent en pomfuites ; en Corre qu'ils en firenr ordonner coorre le fieur Commandeur la remi{fton par p)utieurs arrêt des 9. novembre 1736. 8. fevrier & 8. mars 1737· Pardevaot les derniers experts, les parties s'agiterent encore beaucoup , & produilirent une mulritude de nouvelles pieces; le tout abourit ( comme nous avons déja obfervé , & qu'on l'avoit bien prévd) au dernier raporr du 8. avril 1737. contre lequel le fieur Commandeur èeMur ~ , nepou~ vant plus tenter un quatriéme recours Jimple, a hazardé un recours à la Cour, comme arbitre de droit, quoiqu'il ne pui(fe ignorer que le fieur de Baulfet , neveu de fon prédeceileur, qui avoit pris la peine de fe rendre à BrignoJle pour folliciter ce rapon, fut déconcerté par la communication des nouvelles pieces, & par l'iofpeétioo des lieux, où il fnt pleinement convaincu que les Commandeurs de Beaulieu, fans s'étendre jufqu'aux proprierés des 8rs. Bremond & Grometis trouvent au - delà de la contenaoce du fonds reconnu par Efcalon , conrenance néanmoins qu'il faudroit couper & [eparer, en bitTant enrre deux des proprietés franches & allodiales, pour venir chez les Défendeurs; ce qui loin de s'accorder avec le (jfléme du lieur Commaudeur, & avec la . recounoilfance d'Efcaloo • qui préfentenr des biens fui vis & conrigus, y réliil:e diamétralement, c~mme on en fera convaiucu par la fuite de cerre défenfe. En effet, le fieur Commandeur n'ayant pas, avec rairon, , • 7 grande confiance au recours eu droit declaré le 3o. mai 173 8. demanda par une requête à la Cour du 30. oétobre fuivant, que dans le cas oit les boir s de Grometis ~ Bremond ne flroient poin! décJar~s poffede1" la portion que les freres mine11rs avotent eu d Efcalo 1J , les autres p0!1~jJèlJrs du cnomaine dudit Efcalon flroient eux-mêmes tenus de ,.cC0111Joftre la portion de terre que les freresmineurs avotent du domaine d'Efèalon , ajodraot qu'au cas que le recours ne'ut pas lieu, f!) que le raport dont s'agit vint à être confirmé, ~ le Su/liant debot/té de fa demal1de envers leldits Bremond f!) les hoirs de Grometis, les aurresferoient déclarés pojJeder les quatre foffeirades de tt'rre que les freres mineurs avoient eu dt, domaine d'Eftalon , ~ condamnés fllidairemmt à en pa/fer reconl10iffance , é!)c . Cette qualité du procès nous eil: étraogere , quoiqu'elle ferve puilfamment à montrer ce que la partie qui l'a introduite penfe elle-même de (00 re~~nrs en, droir. . . Mais une nouvelle qualtre formee en dernIer lIell de la part du lieur Commandeur de Beaulieu cootre Bremond uniquement, coolille à une requête du , . mai 1739. tendante à faire ordonner que dans le cas où celui là ne parviel1droit point par fln recours à faire condamner le[dits Bremolld é!) /:oir s de Grometis , comme poffeffeurs du fO l1ds qui /J'Voit apartenu aux PP . qordeltiers , à p~yer le f~­ tier' de bled pour te fonds defdtt PP. Cordetlle1's , dOtt cOlltribuer à la ce11fo de dix fltiers impolée fur le domaine d'Efèalon, ~ que Je [etier fera fuport é par les autres teTtanciers en qualité a14 procès. Le fieur Comma11deur . attettJu dit-il, qu'il parolt par divers cadafires, ~ par ta propre go/ea/ogie qtle ledit Brem01td a commtmiqué au procès, qu'il poJ!ede un antre fonds au même endroit de 4 . fo([et'rades fertiles, qtli (e trOt~ve confondu dans fa proprieté, qui bien q1lil ne foi! pas d!membré du domai· fle d'Eflal011 , 1re fero~t pas moins de la ~ireEfe ~u fieu r Comma1tdeur' de Beaulteu .. . . ]JJ- defirote1Jt at4dtt cas de reqllerir incidamment que ledit LfJitis Bremo,Jd fera c~n­ dam1té li tui payer les arrerages de cenfe de ce fetrer bled. Les raifons que nons avons pour combattre au fonds les fins de cerre requête, font fi accablantes contre le Sr ~ommandeu[ qu'on lera plus que cOllvaincu de l'il1ulion de fa pre~i ére.. comme de ta feconde demande, qui nOllS concerne , pU1(qu'11 j 1 1 �• 8 ne fcauroir fôdrenir l'uoe & l'autre, fans tom~er e~ con. rfadï'étioD avec lui.même) & que les pieccs lur. le/qudle5 'I uye rour à rour fa prérention, ,:eot re·dérfUlfem li fort 1 ap l'· . ft · Il. enrr'el/es, qu'oD ne peut con'cevoir comme IDJU lee Cu. pouffée fi loin, & avec fi peu de menagemenr. ·Frivole fondement du recours ;14 droit de la part dt~ fieur Commandeur de Beaulieu. Deux fins de Doo·recevoir infurmonrables , s'opofent d'a~ bord à l'iojuftice de ce recours, dont les ~oyens ~n ~ux­ mêmes De valent pas mieux,. l'une dl fondee en droit, 1aut~e érablie fur le fait, nullement fufceptible d'un recours en droit. .. .. Fins de non-recev()ir contre le recours dont il s'agit. Fin de non.re· A l'égard de la premiere , on nepeutdifconvenir en droit que cevoir. fondée ce ne foit une maxime très·confiante, que lorfqu'il s'agit d'un le droit. fait experimental que Je Juge ne peut décider de fa place, la rur • 9 de drOlt. ' ~ A cours à la Cour comme arbitre peut etrc reçu après trois rapores. conformes en queftioo de droit, quand l'iojuftjce eft notoire. Le Demandeur en recours convenoit de la maxime établie par Mourg?,es, t?u~han~ les queftions de. fait; mais. il foûtenoit .. qu,l en etait autrement aux queftlOns dedrolt t .. Id'Iudles n'étant point du fait & de la cooooilfance·des " experts, ils fane obligés de les renvoyer au Juge, a.ul ' trement ils excedent leur pouvoir, & entreprennent {ur " ·l'autorité d'icelui, felon la loi 7. fI: de confef Le DUendeur en recours reconooi!roit qu'il ne s'agi!roit que d'une quefrioo co droit; mais il prétendoit .. que foTt aux qllcftioos de droit, foit en celles de fait, le recours " n'eft point reçû après trois rapores conformes, parce que " ce reroit tomber indireél:ement à un quatriéme rapon , d'en recourir à la Cour, & n'en oas . atteodre un troi.. liéme raport ,. & ainfi ayant pris la voie de trois ra" portS, & abandonné celle du recours à la Cour, il s'eft " foûmis à la rigueur de fes teglemens. Eu effet, par l'arrêt du dernier juin 1666. le Demandeur en recours fuc debouré de fa demande,. il eft vrai que le Compilateur ajoûre du lien, que la Cour ayant trouvé les moyens injLlfl:es, reçût le troiGéme raport ' . & qu~ le Rapcrtet~r tfti dit 'lIte qtJtl11d la Cour VOit Ulte 1~':JUftl­ cc 'Jotoire, eite refozt fembtttbie recours en queflt01Z de droit. Or en ce fait, bien loin quc ce qui fait la Inattere de~ conteftations pujlfe tomber en queftion de droit, ni qu'il y ait de la pa.TC de~ Expe~ts une injuftice noto.ire , il ne. s'e~ pre!ènra jamais qUl fIlt InteUX u~e. pure que~lOn d~ fait, nt des rapores qui parodrent plus eVld:mment Ju~es. ~outes les piéces & les procedures du proces tendent a le demoocrer; c'eO: de quoi il ne fera plus permis de doucer , ~otf. 'lue nous aurons détruit les erreurs volontaires. & les fupo{irions hazardées de la part du Sr. Commandeur de Beaulieu. Mais avant que d'entrer datl'S les uifons de fait, comment fe demêle·t'il des autorités de droit, & de la Jurif· prudence de la Cour, que nous lui avons oppofée ?Illotltient .. qu'après trois rapores co.nformes, ~n pe,ut encor~ " recourir au Juge, comme arbitre de droit,. c eft ce qua .. eft • dit· il , établi, non plr Mourgues eo la page ~ 6 3 . coonoilfance en eft renvoyée à des Experts qui en dre(fent leur raport, contre lequel on peut fe pourvoir , ou par la voie de nullité, ou par celle du recours à d'autres Experts. j ufqu'à ce qu'il y ait trois rapores conformes, après 1erquels la queftion doit être jugée en l'état & en conformité de ce qui refulte des rapons. C'eft aioli que l'acrefte Mourgues fur le fiarut page 161. en conformité du Droit Romain, comme on le voit en la loi unique du code. Ne li. ce.at in und eademque cauf teft. . Cette difpofition a été confirmée, remarque ce Comentateur, par le C011cordat , tit~ de [rivol. apelt. , §. ab Ùlterlocllto'riis.,. aujfi il 1-J'eft permis, continuë·['il, à chamne des parties de recourir jÙJon deux fliJ, ou jufrf'ià ce qu'il y ait trois raports conformes,. allqlielcas jilmce leur eft impoj'é, & la matiere ejJ regle"e à droit, C!) 'Uuidée jùr J'~tat dej'dits rapoNs. La déci/ion ne fçauroit être plus préclfe ; telle eft en effet la jurilpruuence de la Cour, comme on le voit par l'arrêt raporté à la premiere compilation de • Boniface: tom. 2.. pag. 1,6. En l'e/pece de cet arrêt, il s'agil1oit de fçavoir fi le recours !-Ir: , . ç • • • • �10 • •• qui pl'opo{e ~mp~cmeot la .quefi~oo • fans rien aj~\l ter. oroiDC il lUi arnve fur bien d autres . . . . mais par .. Boniface c . 9. C h . 14-. pag . au rom. 1. parr. 3· l'1v. 3. tlt. .. 39 6 . qui confirme cerre maxime par la jurifprudeoce .. des arrêts, en raporrant celui de 1666. qui reçût le re" cours eu droit après crois ra pons conformes . .. Il eft aiTez étonnant que l'on ait entrepris de répandre un doure fur l'autoriré & la décifion précife de Mourgues. que nous avions raportée mot pour m~t , ,& qu'on lit. à la page 162, {ans que la queftioll propo{ee a la page lut.vante , & non à la 263. aporte une limitation à la !uaxlme,. car après avoi~ deman?é fi f'lr la receptl01~ dtt troifiéme raport. il eJl Joifible d'tnter;et~er recours a la Cotl.r O~I art Jflge comme orbitre de drott . . . . Tout de futrc Il demand~ encore. fi '/.1/ colloqué aym1t vendupour le prix de ft . col/ocatiOTI l'acheteur perIt !tre ù/quiété pllU de 10. all.r après, fou; prétexte du recours,. à quoi il répo~d qu'!' flmMe qlt'01J doit flt1te1Jir qlte .Iedit re~ours ~e dOIt avo,l r lier/. ,. ce Commentateur refout alOG tOUt a la fOIS les deux dlf. ficultés qu'il lie J'une à l'autfe, Mais quand il auroit laillé /a premiere indéci{e, comment le fleur Commandeur pent.il avancer que BOl1~race confirme cette maxime, que le recours en droit pou'voit Itre rept après trois rapor~s conformes? On a vû fi l'arrêt de 1666. eft bien favorable a fa prétention; mais la citation de Br)Oiface n'eft pas plus cxaéte ni plus fidelle gue celle de Mourgues; car le tom. 1. où il nous renvoye , part. 3. liv. 2. tir. 9. ch, 14, pag. 39" ne renferme pOIlH d'arrêt ni dans J'une ni dans l'autre compilation, qui regarde la queftion prefeore; a la troiGéme partie de la prcmiere compilation. Il n'y a que 7. chapitres, & {eulemeut 22+ pages; à ladernicre compllarion, au iiv. 2. tir, 9, de la crodiéme parrie, il n'y a qu'un chapj[re unique, C01l\..ernaot les (ubftitutions, & ou n'cft pas plus avancé de paiTer à la page 395'· Mais au tom. 2. de cette compilation liv. 9. tit. 2, ch. 8. pag. 639. il eft raporré un aurre arrêt qui préjuge contre le Sr. Commandeur une 'lueflion qu'il éleve dans les dcrDicres défenfcs que nous refutons , confifiant à fçavoir ft dans trois rapores , où il s'agit de l'eflimation d'un immeubic, les Experts ne s'érant pas tOllS également accordés fur la valeur & l'apréciation, les premiers ayant fixé le prix , • • 4- 000 . II ,de l'immeuble à livres, les feconds & les rroiCiémes à HOO . livre". 00 pOllV'oit & devait regarder ces trois raports comme conformes, Par arrêt du 8, avril 1688. le De~ ~ mandeur e~ ~ecours fut debouté; on n'en fçait p(liotabfoJument qUI ait reçd le recours eo droit après trois .f\ports conform~s, Je. fleur Commandeur n'eft pas excufable d'en opo/,er ,~I~aglOalres, comme s'ils éroient: dans les livres. ~ apllcat,lOn ?e ce dernier arrêt à la caufe , fert rncrveil. ~el udf,emeor, a returer l'objeéti on du Sr Commandeur, quand J . It, q,lI O.,~ 1/~ ~"~~vera POint que par trois ra/arts COflform~s Il al~ ete a~t ,que f3"emond ê!) GromefÎs 1Je 1'epre[entotelJt POint ies PP. (ordeJ/ers; que da1ts Le premier d~ 10, mars 17 2 8. ceux qtûy profederent fl horl1erent ct dlre.flttleme~tt que pottr achever de ft déterminer, ils aV~1e1Jt befom que le fietJr Commandeur de Beaulieu leur four1lit le.r aB-es de vente faits par EJèaion dUX dénomm~s ans Jes .tetJe~s mi.; à côté de la reco1111oij[allce deceJill-Ct, ce qUI étott, ajoûte-c'il, un écart hien pitoyable. C'eft encore expofer peu fidéJemeur la dilpotirion de 'ce Ra~ort , puifque les Experts ajouteot roue de fuire: Et que d''}lf1el,rs nOt/s 1J'~V011S pd ~é~ouvrtr allC/ttlS cOIJfronts dte te,1JtrtOIJ ,p,ar ou ~ufqftes ledi! him peut abou(~te. d~t ttr, a ~e~,tJO~nt la dl'~el'jite du quartzers, qu'i1110t/S a par~/, pm· lefdtt~ e. r:tra:ts des Cadaflres ê!) reco1l1Joi1!a1JCeS plJ.f!ee~ p~r C~oifet ê!) fis defce;tdaus ; nous n'aV01lS pas ptt faIre t aplu'tltion des ce"Jès demaudées. .. Dalls ces circonflances , dirons que ledit Sr. Comman" ~eu~ de .Beaulieu doit donner & tournir de plus amples " JlIfl:~fic:ltlons. ~our que nous puiffioDS oous affurer du " vemable end~ole tC!lanr & _aboUlilfaur, où il préteod lJue " les ceores dOlveot etre ,affiles, & l1ue nous puil1lons voir " les poiTelfcurs des uns aux autres & leur contenance " pour po.uvoir avec connoi(fance de caure, faire [uporte; " proportlonoablement le/dires ceolCs. Il n'dl 'p3S donc ,,:rai. ' que ft les Experts nc declarerenr pas que les Defendeurs erOlelH les polfdTeurs des biens démembrés du domaine d'Erealon • çe ne fur pas feulement parce que le Sr. Commandeur obligé de raporrer cerre preuve n'a~oit pas Jutlifié la delcendallce par des coP~~"~ " rl" .. 0_' ... • mais pas meme par Jes Cadafires. ni de roci tandis que Jes Srs. Bremond & Gromeris jl leurs, que leurs "uteurs polfedoient les propr &: 1 .fèf • �r • 1 Il. , 13 ~mple recours, puifque la Cour par le renvoi ~e la matiére a ~es Expeas, a r,e~onnu que ce fait n'étoit pas de fa conDotlhnce , ayao~ ~[e ~bf~lument l1écelfaire , pour l'éclaircie. fen:tellt de la ver.t.e , ,d ~p"quer les piéces refpelbvement produites par les Parues a 1etat des lieux,' ce qui eft impoffible à Ja Cour de faire de fa place. comme ferviles du rems de la reconnoilfaoce d'Efcalon , &. 1ùr-cout lor/que les Cordeliers avoient acquis une portion de ce domaine reconnu. De là cerre requêre dl1 18. Novembre 1728. en recours à la .cour comme Arbitre de droit de la part du Sr. Commaodeur, pour tàire' ordonner que tes tenets mit à côté de ta r'eCl)1l1Joij{a1JCe d'Efcalo1J, ftrviront de prmve fuffifàl1te dtt tra1Jsfort fait aufdits particuliers par ledit Efcalon. C'efr ce qu'il ne put obtenir, comme nous avons vû, par l'Arrêt du 13. Mars 1735'. qui ordonna que les nouveaux Experts auraient égard tant aux (eltets, qtt'aux Cadafl",es, tie'vu, f!) autres titres re'!peélivement produits, ou à prodtûre. De forte que l'engagement du Sr. Commandeur, comme l'objet des RaportS ordonné, ne confifiant qu'à ju!lifier que les Défendeurs étoient ou n'éroieoc pas les po{fclfeurs des biens reconnus par Efcalon, & les trois Raports concoutant également à ne pas les declarer tels, peut-on s'empêcher de regarder ces Raports ou feparemeor, ou conjointement. comme conformes & tà vorables aux jufres exceptions _, des Srs Bremond & Gromeris. & précilemenc au cas du dernier Arrêt raporté par Boniface? En effet le Sr. Commandeur en 1728. prit fi bien c,e premier Rapan comme une déci lion coolommée cootre lui, qu'après l'Arrêt intervenu fur fon recours en Droit, auliell de fe pourvoir pardevant les mêmes Expcrts, pour les faiïc proceder en confonniré de ce qui avait été lbrué par cet Arrêt . il dcclara un rec0!lrs {impie pardevant d'autres Ex,perts de ce premier Rapan: d'où il s'entuit que les Procedures, cClluës par les predecdfeurs du Sr. Commaodeur de Beaulicu, qu'il reprefeote, ruioent les 1:1auvai/Cs chicanes, & que le Droit, ain(j que la Jurifprudence des Arrèrs, s'éleveot égJlement coorrc ton nouvean recoure; cu Droir. de Indépendamment de cette premiére fin de non-recevoir, ;~- fondée tur la dilpotilioll du Droit, les Défendeurs en tirent une aurre fur les raifons de Fair, qui n'ell pas moins invin. cible j CH fuivant ce que nous avions oblervé, le dernier Raport ayant declaré gue Bremond & Grometis ne pofledeor pas les biens tenue; autrefois par les Freres Mir.eurs, & ce Rapan étanrconfirmatif des deux précédens, le Sr. Commandeur nc fçauroit prétendre aujomd'hui à la faveur de too recours en Draie, ce qu'il ne peut plus elpercr d'un fimple Moyens de Recours inconteflables au fonds. J. Ces moyens coufifieot à avancer, çomme on raifoit parde.vant .les. Experts, que B~emond &. Grometis poffedent les biens JadiS des Frere~ MID~urs, falfant partie de ce u~ dont Hedor Efcalon avolt palfe recollnoi{fance. Cependant les Défendeurs ont jufiifié par les Cadaftre~ de J 524. que les Freres Minems étaient encore alors cotifés pour le bien par eux acquis, & demembré du domaine re~onnu par Efcalo? en 1483 tandis q~e Bertrand, Clayier. Ehe Balarde & Pierre Ivert nos aureurs, étoient fur ces C:adafires pour les proprietés qui ont pa{fé dans la luite aufdits Bremond & Grometis. , En cet ét'lt, comment fè peut.p? A-t'on opofé au Sr~ Commandeur, que fans 'preuve, vous nous rendiez par fuc ~effioo I~s acquereo!s des biens potledés autrefois par les t rcrcs M In~urs, lorlqu'il confie en fait par des piéces iDcO~Hefiables, 'que ces Religieux poffedoient les biens fait di,l.aut rec~nn~s par Efèalon, en ~ême rems que nous étions deJa propnetaltes de ceux 'que vous voulez rendre ferviles comme les renant des Freres Mineurs? ' A cet argument fans replique & établi (ur des titres incontefiables, qu'avoit répondlJ le lieur Commandeur,' Si 10n examÏ1Je, dirait-il, J'état du ' lieu', ainji que les Ex. perts J'011t mIme décrit dans Jeur' Raport , J'on ne peut 'lue reconnoÎtre qtle Bre1ll0nd ~ Grômetis pofJèdent veri. tableme1Jt cette portion du Frtres Mineurs. A quoi nous repliquames dans nos précédentes déf(ofes , ':Iu'il n'étoi[ .pas permis de penler que la Cour de fa place je détenninâr à declar'er ferviles des biens qui ne l'ont ja. mais été. tandiS que des Experrs employés dans trois differents Raporrs, gens habiles à ces forres d'operations, après un long examen des piéces, & une exade infpeétion des lieux, ont declaré précifcment que les biens po!Tedés par Clavier, Balarde & Iverr nos auteurs, dans un tcms D \ \ �1'4 • . voi/in de J-a reconnoilfance de 1+83. ne fairoient point partie du domaine d'EfcaJon . Il eft ourieux de voir avec quel air 'de cQofi;tl1ce le Sr. Commandeur entreprend de fc démêler d;un poinr de fair [1. décHif, & qu'il importe de ne jamais .perdre; de vt1ë./ t " , 2,0. Après avoir fup.ofé contrella verrté " qu',i1 D'y 'a plùs " aujourd'hui aucune contefiation (ur les points de faits, .. touS éclaircis & jûftifiés pàr , le Raport. le quartier où le domaine d'ElCaloô éroir fitué y eft fixé, les confronts "" immuables y fonr conftatés. rll\ fortie d:eau yoifinale. ~, 0'0 li .J'on aimé lpieux. J'qiizde ou exit,ù ViCÙ14Jis,du " c8té' du levant, le ch.emin d'Aix du côté du midi, Je " chemin voilinal qUI va à Canreperdrix du côté du cou" Ch3nt, y ont été reconnus border çe domaine. , Le lieur Commandeur ajpdte: Il'y " pltu, des hUit par". ticutiérs 4. :qq,j ce dom,ine avoit été traluportl en le démem6rant ,ftpt Ile JO"t plus c(Jltlejlé.r. Il les nomme fOUS par leur nom; aprè.s quoi il ooferve, qu'it ne rejle pltu que ta huitiémeportio1l qui avoi,t paifl aux Peru Cordeliers f§ qui contribuoit pour un jèjlier de b'ed à la cenle de dix t imposl for le domaine cOIJtigu 4'1if04lon. Or, pourfuiC.il t n'ejl-it jas vifible que cette portion ne peut être que laprO'prieté qui vient après les jè;e autres portions, e:§ qui ft trouve dans les conf~of1ts dO,l1t 011 vient de parled Deux obretvatio.ns detruifent {ans rd[ource ce raifonDe.ment, établi fut un fàux fai,t ; C;lr ~o. il n'dt pas vrai, que les proprietés de Bremond & G,ometis 'oient conriguësflux buit reconnuës. puitq~'entre c~s hpit proprietés & les no,.. tres, Raynaud f St. 'J\ndré ~ un ~e ceux qui ~'eft (oûmis à la djr~él:e ~e ,la COn;l~,nderje, en poffede ~nealJôdiade, quoiqu Il IQI . ait phi d l1~gl~bcr dans (a denpere recollnoiaallce tout le bien qu'il a dan~ ~e., q~arrier ; & cc;Ja avec d'auram plus de fac~ljté • qu'il ne s'agilfoit pas de payer une cenfive pl~s forte, J que ,c~Ue qui devoit wmperer à la portion, fUlvaLlt .Ia ~ep~nlt1o~ çOnvenuë entre lui & les Agens du ;Sr. COIJ.l'iI1andeur ~. de forte que cerre reconllQj([ance ~on­ _traire ~ux) cltres, oe ,Iç~uroir Il?US être opolee. & nOliS met _au cas qe)a .regle re~ mter altos a{f~ , tiré,e de la Loy 47-. .ff. de re Jtldl,c. arrefree par Du Moulin eu Ion conleil 8. N. '2. & au 2.5. N. 6. . . ,I Le fait que nQusa,v;tççons, fi propre à montrer lïllufion du recours cn Dr~i;Aout il s'a~t, ea Iiueralemellt prouvé 15.' J.' par les Cadanres de 1543. 15'44 . par un aél:e de vente du 4. Seprembre 15'93. par le Cadaftre de 1598. par celui de 1600. Par ceux enfin de 1614. & 1645'. puifqu'il en refulte que ce Raynaud Sr. André repreleute Jean Martin, & que .ce dernier après la reconnoi(fance de 1483. poffedant une de!l portions du domaine d'Efcalon ,luivant les tenets réUnir en 15'93· à la proprieté fervile, la moitié d'un autrç de la Demoilèlle Laurens dérivant de noble André Puget; fonds allodial, acquis & polfedé comme tel. C'eO: ce que: le contrar de vente de 1593. juftifie parfaitement. Les mêmes tenets. qui ont fait rout le fondement de la demande des Commandeurs de Beaulieu , & qui par conrequent doivent faire preuve contr'eux font foy que lors de cette acquifition, les Cordeliers, à qui on veut mal à. propos que nous ayions fuccedé, poffedoient une des por,tians du Domaine demembré par Efcalon; il ne fe peut donc que le bien d'Erprit Martin reconnu fervile, celui de la Demoi(elle Laurens vendu allodial en 1593. & non compris daus les teners. fîc parrie du domaine d'Efcalon: d'où il s'enfuir bien évidemment que Raynaud St. André parmi le bien qu'il a reconnu en dernier lieu, pollede up fonds contigu & allodill, qui ne devoir jamais être compris dans les ponions du domaine d'Efca\on. C'eLl: de quoi on fera par. bircmellt convaincu en voyant la genealogie de cerre poffet1Îon, établie fur les aétes & cottes cadaftra\es p,roduites &. communiquées. Ain li les piéces du procès, comJllé l'infpeél:ioncl,~s Hem,:, rendlOC la veriré de ces faits ce~t~i~e & indqpitable, les Experrs ayant vd & touché qu'e~n~te les biens .contigus d'EtCalon, fuivant le {ifrême du Sr. pommaodeur, i1len trouvoit qui n'avoient jamais été ferviles à la Commanderie, & qui couperaient & fepareroienc par ce moyen nos proprierés d,e ce,lIes qui ~out fo~t.Di~es à leurs direél:es r on doit, maigre qu on en ait, convenu que nouS ne pouvons jl mais être condamnés à fournir Ja huitiéme portion qui manque au Sr. Commandeur, obligé <Ju'i1 dl: de la prendre tout de lùite. II. L'amre confideration , qui detruic encore fans retrource les lupo{iriolls du Sr. Commandeur, con{i{l:e en cequ'il eft con venu, & d'ailleurs jullifié par le Cada{l:re de 152.4. que les Cordeliers. dont on vcm nous rendre injuftemcnc les fLlçce([eurs, po([edoienr cn ce tems-là une vigne au quar~ • t 1 • t t , . t 1 • �, 16 _ . . P t Il confie ericore par le même Cadafire. q~ tler . aMaco.. reprefeDte, par Raynau d St. Ad' . n re. avon E fiprie arnn, p ataco. I l0'ell n. . e au ddfus Stlbre celle de une autre vIgo . . . as moins certain fur l'état du Cadaftre, que ceux que .00Uli ~e refentoos étoient fuperieurs à la vig~e des Cordehers • &.Pde lus à celle de Raynaud St. Andre. ,. En ~et état. il eft phifiquemellt impolIible. qu ~d putlJ~ nous faire retrograder à l'emplacemeot des Cordehers. de 1 (feilion delquels on veut fans preuve oous reodre ~on a ~oou malgré les acquereurs. La cooviétion de Jces .fans, gre . r escltHres • qut. lautenr aux yeux de touS ceux qui examment . &. la firuation des fonds dont il s'agit. nm en. ~r~ut~ le fieur du Beau{fet. néveu du Commande~r. car Il etolt a Brignolle à la fuite des derniers ~xpert~ ;. 11 les accompag.na fur le lieu contentieux. fit faIre conJolOtem~nt avec Ion Procureur toutes les obfervations qu'il trollva a propoS , ~ fe convainquit par lui-même, q.ue Bre~ond & Gr~met1s avoient plus que de raifon, de le garantir de la fervltude. qu'on s'éforçoit de ,leur impofer. En effet, toutes lell pour. fuites cefferene de fa part -, Qu'on ne dite donc pas, .qu'il n'y ~ plus aUJour~ ~~I aucune contejlation fitr les pomts de faIts, ,tou,s éctan ~ts ~ jujlifiés par te Raport, pour couvrir: sil fe pOUVOIr, ce qu'a de monftrueux ce recours en DrOIt de nou~elle efpoce dans une matiére qui ne fur, & ne peU[ etre q~e du reCron d'Experts, comme elle l'a été jufCJu'auj~urd'hUl, ne roulant, comme 00 voit. que lur des qUeihODS des . faits locaux & experimenraux. III. Mais comme ce n'en qu'eo déguifane en tour & par tout la verité. que le Sr. C:0mma?deu,r a ~enti ne pouvoir autrement donner du poids a fes defeoies, 11 iupofe que les Experts au tieu de ft déterminer par lafituatlolJ des tJet/x • par J'emplacement par les. confronts reconn~ts. ~'éJoit.,?ant 'mtiéremetJt de teu,' tommtffi01l, C!) nt partzculter de l Arrêt de la Cot4r tiN 13. May 1735· ne Je Jont tmiqttement l ' , apuylJ que fur ta fauffe t.e1uatogie que Br'emofld ~ Grometi..r Je donnerent, n:orJ fur d~s aaes fie Ve1ltes faIts fuctejfivement jufqu'/z eux. mats Jur de fimp es cottt! d~s Cadajlres. dans tes extraits defqtlets .Bremond ~ Gromet IS n'avoitnt fait mentioll que de certat1ls fonds p0.rr.edé~ pa~ ceux qllils veutent ft donner pOtir auteurs. C!) d en j~lrt­ mer Je fonds jervile que ces mêmes at/tetlr s pofJedoll1lt , ê§ ~ 17 qui ft trouvoient égalemelJt fur la cotte de reux.ci. Pour renverfer ce faux railoonement, il D'y a 'qu'à CODfuIter 1°. le Rapon-même fur lequel le Sr. Commandeur s'apuye ~ 00 fe ~o~vaiocra qu~ les Experts declarent qu'a, pres avoir examl,ne tous les, dIres & requilitious à eux fai. tes par les Par.tles, . . . elaut fur le lieu contentieux qu'ils fireut arpenter feparement & exaétemenr. marquan~ les con fronts & la contenance de chaque proprieté. . Ils entre~lt dans, un détail immenfe des confroots, des tItres prodUIts, de 1 emplacement, de la dimenfion des foods de~ uns ~ ?es, ,aut~es.' & generalement de tout ce qui pouVOIt {ervlr a 1eclatrctifemçot des faits contefiés ,où l'on re. marque que le Sr. Commandeur faifoit aulIi valoir de fon mieux certains extraits des Cadafires. pour prouver. com. me nou~, la poffelIion & la dcfcendance. declarant pré cifement a la page 136. que ceUe des Freres Mineurs lmi. tù!me tel1anci~r dmomm.é dans les tenet f mis à la :narge de Ja reconnoiJ!ance dudlt EftatolJ, ~ que ledit Sr. Commandeur a prétendtt être reprefonté par Tolande de Bel.:. grand, ~ ceIJe-ci par Bremond, it ne nOliS aparti. difentils. Itre ni veritable 1Ji fùivie • 11i rJlOÙJS que ladite ToJan.de de BeJgrand, ait jamais reprejèl1té les Freres Mmeurs. Enfin ce fur daus ce concours de piéces. d'obrervarioos & d'operations faites fur les lieux & en particulier, que les Experts fe déterminereot ; il faut les entendre eux-mêmes à la page 138, Après avoir murement examiné tou~ co,!,para1ts que les Parties. notts ont refpeé1t'{)eme~Jt prodult~, enjèmble tes memoIres que nOlIS avons pr~s fltr les ltet/x, avec les obftrvations q1JC nous tes tes piéces a1Jons jattes:, ayant elt .égard aux tenets mis à I.e marge de la recon1Joi1!a1lce dudlt Ejèalo11 du 2.. Avril 1483 . à ta Jieve de 1)42. cottëe 'D. dalZf le foc dti Sr. Commandeur ~ aux Cadajlres de ta Communauté. titres ~ pieces produites par les Parties. aùtji q;/il ejl porté par J'Arrêt du 13. Mai 173). ~ à toM ce que de raira" ~. ~ tout mure,ment examiné' ~ confer! entre nOlts , (§ fait toutu Jes obftrvatiolJS requi(es par les Parties. . difo1JS n'y avoir paf etJ tie" de recours de ta part dtldit Sr. Coml1Jandeur, !tallt t:1tvers Bremond que Grometis , ~ par C011fequent Je Raport dOfJt ejl recours devoit être C01l. firml. E �18 éta· , de la commiffion , ~ , ,Itre eflti/remellt IgHe . 35 au lieu 'de ft iemplacement, EO:-ce. la ~ de J'Arrét du 13·. Mat r e1J, lartlc,tller /. fittJatio1Z des lieux, P ie ioient tm;dflermitzer par Voit-on que les Experts Brem011d ~ par les confro:s ïur la fatl.!!e genealogt~j::r s'dl:-il donc quemen~ a!fo~01tnere1lt? Le Sr; Co.rn~~ent fur [es alltgaGro~et~e ce procès feroit j~&e &I~uiodignes de la bonne aires à la vente, la peille de parflacre q{j tiODS&,' ld~ol~tjuO:ice, s'~l a pris i~u~::t en tout &. par foy . Ra orts qUl le con a counr les p dl't les extraits 2 d ' pas pro u Auran, un [out. ~ d le 6eur Bremon na Ir.edoit o uan b' que pOlJl , 2.. d 0: s de touS les leos '"1 devoit fe borner a 8 c'eO: parce qu 1 ., taquée, des Ca a re de fes a~teurs ~~n~{e:r' vifiblemeot !a pro~:~:t~ p~~cès; &. ceux qm cO~~aits étant ablolument ~r~n!et égard d'autant Sr Commandeur e . a ême (ems dans les autres ex Je Auran pofTed01t flen allodial de 1.2,. IZ t, :s repr~ch~ ~ue ~et !~:b;Jfdae;~ d~ 'l~:';tr~'~:erX::' 1~~Vil~~~~a~~~~:nI~e~~~ te .Ioueua. 0 prouve par . , d an a u'une propnete e q~ fofTeirades. n'avoit plus a,l;fis ci précifement qm .a ::e~~particulier c~lle f~~c~e 1~~illca(iOn e~ f~ :~~~-s tre fofTeirades ia de ce fait, naGé à Bremon, l' b{\ination la plus outree 1 [" "1 'y a que 0 d fefte • qu 1 n . c: ~ de fe ren re. . , f: bie q ui pUlfTe relU er prouve excu a , fi ffi à Bremon d d'avoir bien 0: b1 Ne devoit.il pas u re. fur des piéces inconte a. es fa defcendaDce &. fa 8eneal,og~fJ entreprendre de contredl re • ue le Sr. Comman eur n a derniers Raports ODt reconllu que les Experts des barrafTer de Ja fauae geneaJo& légitime. C le fieut Cororoan • ap:s; g ie que lui donne a d • es &. frivoles prefomptlons, . t yée uOlquemen {ur e vam 1 Ra ort avec oran cl C connol"fTance r ej' ettée comme telle par e p l'avons ~ontré ci-ddlus , &. " · t ce que IlOUS de caufe, f Ulvan . . dans la fuite? qu'on le verra encore lD~eux dont tout l'objet cfi de furIV. Le Sr. Co~m.af ~ur, dit ailirm:nivement comme rendre &. de faire 11 ~ IOn, ue fll1 recours ne regarde en était e;perimelltaux .; qu'il adotte certainemmt pomt es J' J' filr le Joca/, leur détermznala declaration de~ EXf,er~fJJacement qf1.'iJs out fait dt/. doli011 [ur le quartier. emI ~alable ~'il deu~ :~:.,}e:ent bie~ co~va~~~, de~r 19 maifu d'E.fèaI011, /fI dejèriptio'l qu'ils en mettent fou.! les yeux, les C011P'Ollts qu'ils en dejignent. Cependant l'un & J'autre Rapon font foy, que les Experrs ayant parlé POfitiverneot des confronts du Jevant, du midi, du couchant, ont demeuré dans l'incertitude lur ce!ui du lep~en~rio?, & qu'ils n'ont pas à cet égard trouvé Julles les IndIcatIOns du Sr. Commandeur. Ce Vomaine. obferveot-ils à la pag. 126. ejllimité & confronté j/favoir. du cOté du ~eValJt .far ~m va~a~ affés profond . . . lequel nous 0 paru étr~ 1 Exttus VlCznalu donné pour confront dal/~ la rec01l11Oijjimce d'Ejèal01J , du midi par l~ chemin d'AIx, .at'q1lfl cOlifront avons apliqtu! ce/ui donné par la reconnoiffance, par ces m.ots .. de itenere de Aquis. du côté du couchant 'par le chemin "Voifinal de Canteperdrix , dlnommés dans ladjt~ reconnoiffa1lce de Itener~ Vicinali " ~ du côtè du flptentrion, il ne 'IOUs a pas paru 'lIte lapro_ prieté dIt fieur Ch~rles , flûtennë par un~ muraille 6âtie R chaux & 'à fa6le, ~ où il y a du lierre attaché, dllt Itre le confrol1t d~ ce coté id; Et qua11t au c01zfr01Jt d'Elzear BOlltÙti, f§ dont il eJl foit mention dans ladite reconnoiffa1Jce. ledit Sr. de Beau.flèt ~ Mc. Allemalld, 01Jt prétendu être placé du côté du levallt en-de/à de /'Ovid~, ce qtti 1/e 1I01ls a pas pourtallt aparu : ainji qt,~ nOliS le r'emar'qf/erons ci-après à la verification de la deflendance af/dit Boutin. Si tous les confroDts du domaine d'Efcalon avaient été verirablement fixés & reconous. il n'y auroit rien à dire; le lieur Commandeur auroit raifon de prétendre que toures les proprietés qui s'y trou,·em renfermées doivent lubir le même torr J' mais Je Raporr alTuram, & Je 6eur Partie ad. verfe ne pouvant même diffimuler que les confronts du fepteurrioD om manqué, toures fes induétions tombent ab. folurnent : car il fair un raifoDnemenr, qui ne fe peur loll. (enir avec l'érat des lieux & les piéces du procès, Jorfqu'il dic que ces fipt portiollS flllt toutes 60rnées f§ limitées par les confronts d1J levant, du midi ~ du couchant j CIl forte qu't'11 ces trois differetJtesexpofitions, ilnerefleplus de terr'ein Ott 1'011 pfliJlt: placer cette huitiéme portion, ~ qr/iI1l) a que du côté du fiptmtrio11 oil le domaÎ11e d'Efcalon s'éteJlde veritablemmt, é§ que parconjequentcen'efJ pas là 01t pui.flè e"tre placée la porti011 des Freres 1'!1i~ 'fetu·s. �1.0 orte aux Défendeurs, que les coofronts du le'<..u unp ' "'1 d midi &. du couc hant rIOlent trouves,. SIS prouvan t , comme U c. • ' 'clu rleptcnttlOn ' ils ont lait, 1 ° . que d u cote vent, ' d'E Ica r. l ' en 1593· a' des tenanciers du domalOe ou UOlt ;: fonds fervile, un autre fonds allodial, qui doit oéceffai~emcnt feparer noS proprietés du prétendu dom~ine d'Etcalo n, 2.°. Que les biens de Bremond &. GrOlpens font fuperieurs de fi" pans, co~me le Rapore le decla,re, & feparés par une rive de ceux de Rarnau.d St. Andre, & que les biens de celui-ci {ont encore tupeneurs à ceux des Freres Mineurs. 3·. Que les auteurs de Bremond & Grometis poffedoieot, comme les CadaO:res eo font f~~ , en mê~e tems que les Cordeliers, les bieos que les, Detendeu~s t1eone~t aujourd'hui: ce qui rend totalement etrange & mcompara .. ble cette prétention de les faire leurs, fucc~{feu~s. , En effet, fi Raynaud Saint Andre, VOlfin Imm~dlat de Bremond & Grometis, avait acquis avant ce proces leurs proprietés, & les avait unies à fa p0U:elIio?, le ,~cu~ Commandeur auroit-il bonne grace de te prevalolC de IlDdlfierence de cet emphiteote à ne pas diO:inguer dans fa der~iere reconnoHfance , le bien fervile du bien franc? Et ferolt-on fondé en tirant toajours du côté du feptentrion , d'attaquer les pofJ"elfeurs des cerre~ qui auro,ient le malh~ur ~e ,r~ trouver contiguës de ces dermeres? N eft,ce pas la preclfemeot le cas où nOUS nous trouvons? Mais l'injuO:icë des pourruites • dont 'les Srs. Commandeurs nouS épuifent depuis plus de douze ans, paroîtra bien plus évidente, fi l'on confidere le teerein immenfe, que renferment feulement les poiTeffions de ceux qui ont reconnu, & que les Experts à la requifition des Parties, firent arpenter par un Geometre. Aprés quoi, y eu~-il entreprire plus dé,rif~ire à la jufii.~e, que d'avoir hazarde, U? recours ,cn Dro,l,t (ur une, ma~lere pareille à celle-~i , ou l etat des, heu,x qu ,Il faut vou neceffairement doit mfluer, ou plator determlDer abfolumcnt la déci fion , & cela enfuite de trois Raports qui doivent bien redimer pour toûjours les Oéfel,deurs des perfccutious qu'on leur fait fouffrir depuis fi long, tems ? COeft donc bien inutilemeot que le Sr. Commandeur obferv~, que fitiva11t Ics reglcs potlr apliquer ttlle dù'e[fe marquée ,ltms U11 aEl" de 1I0uveaze bait. C1I daus des atlciennes reconnoijJ allees, 1'01) n'a befoin qt/e de la vft'ijiealioll des confronts, qui font déjig1H!s ~ mal'q1lés elt, ces a1Jctet.J1 n, ,. 1 7.1 "fin, qu'u1le jois que Je [o1/ds ftrvile e.ft trouvé, il ne refle ptus rien à defirer, jùiva1tt te Prejidetlt Faber defin. 72., Cod, de prob~t. Parce que ces réglts, ainli que le Preudent Faber, qUI ne parle que d~s confins des ParoHfes & âes Jurildiétions, exigent une \1etification certaine & non équivoque: ce qui ne fe rencontre nullement en ce fait: où il eO: plus que certain, que fi le fondsfervile elhrouvé' nous ue pouvons jamais paGer pour les po(fdfeurs deS' bien~ tenus autrefois par les Cordeliers, inferieurs aux nôtres & confondus indubitablement dans le vaO:e emplacem~n~' renfermé dans les bornes où le lieur Commàndeur a alIis prelentement fa direéte, fans qu'il pui(fe courit' fur nos proprierés, dont la poiTdIion allodiale en faveur de nos auteurs, eO: d'une daee ~lus ancienne que celle des Gordeliers continUée & fuivie par une fuccellion bieo prouvêe :C'dl:' ce qu'on ne peut trop répéter. 1 V. Le Sr, Partie adverfe après s'être aplaudi de fes fapoutions , comme d'une demonfrration parfaice j ilfitjJit, diril, art Seigneur direfJ, qtt'it jtij/ifie pa,' la verification dei confrMts, que le fonds for leqael tI rectame la direrle ~ la ceflft • ft trollve enclavée dans les mImes confronts rue celui me1tt iollteé d,'11S tes nouveaux' baux, Ott dans Jes al'ctwnes reconTwi([ances , , , à quoi il ajoaee, ~ ' è'eft ce qui fait que ta geneatogie que Bremond ~ Grometis 011t 'uoutu Jè dOlmer, ne meritoit aucune atte1ttion, ~ que les Experts n'ont pas dtt y Avoir egard. , . r, 00 fçait déja à quoi s'eo tenir fur cette vedfidtion des confrones. prétendus les mêmes que ceux defignés dans la reconnoi([ances d'Efcalon, ce qui o'eO: pas: car s'ils étoient les mêmes, l'on ne fe feroie pas tant agité pardevant [es Experts, & il n':ruroit pas été nécetfaire de tr~is Rapores, qui condamnent cous également la prétention & les allegations des Srs, Commandeurs de Beaulieu. Celui 1d'aujourd'hui néanmoins, fur un fondement ft ruineux, prétend que les Experts étoimt d'autant p11u obligés de tle point s'arrêter à la genealogie, par nous produite au procès, qu'eUe 1t' étoit établie que for des cottes cadafirates que celle de Bremolld n'efl pas m!me conforme atlX extraits fitr lefqttels il ta apuyée J' &; même fa11S cotttefler ceux doM il vellt Je faire deflendre, on entreprend de faire voir qu'ils pojJedoient la propriet~ firvile dOtlt s'agit. F ,- �1 2.:L Cependant il eli_ conl1:ant ~ que le fieur Brem~nd a dé~ montré par une vraI genealogle de {es auteurs, qu JI poflede un bien qui a toûjours été allodial, & compris comme tel au Cadalire de 1:)7-4' fur la coere de Bertrand Clavier & d'Elie Balardi ; tems auquel les Cordeliers, à ' qui on veut que DOUs ayions fuccedé, étoient cottifés pour la vigne {ervile à la Commanderie, & démembrée du domaine reconnu par Efcalon. Le fonds potredé alors par Bertrand Clavier pa(fa à François Saurin. & enfuite fucceffivement à fon fils, à Jacques Auran, Antoine d'Anget & Jacques Taurel, lequel réUuir le fonds d'Honorat Balardi fils d'Elie, celui-ci cottifé corn. me le fonds de Claviers, & en même rems lur le Cadal1:re de 1 S14 . .& c'eO: en ces deux fonds qui confil1:e précilement celui du Sr. Bremond, après avoir palfé des hoirs de Jac. ques Taurel à Honoré Granet pere de LoUis, ce dernier vendeur de' Sr. Bremond en 172.4. A cette genealogie, le Sr. Commandeur en opore lJne autre, au moyen de laquelle il fait pa{fer la proprieté des Cordeliers à Yolande de Be/grand, à LoUis Taneron, à Jacques Auran, à Antoine d'Anger, à Jacques Taurel, à Honoré & LoUis Granet, dobt Bremond eO: l'acquereur immediat. Cependant pour donner du poids & Ulle preference à cette derniere genealogie" fi erronée & defedueuk, comme nous le prouverons bienrôt, ne falloit-il pas au moins montrer en quoi celle de Bremond manquoit ? C'el1: ce qu'on ne s'eO: pas mIS en peine de faire; ou ~"el1: feulement reduit au reproché que Bremond n'avoit pas produit les articles des COttes cadaO:rales, qui pouvoieut faire penfer que fa proprieté étoit de la direde de la Commanderie, & la même qui avoit patré des Freres Mineurs à Yolande de Belgrand: Pourquoi, dit-il, en ra/ortant les cottes des auleurs de Jacf[nes Taurel, ê§ des defcendalJS de celui-ci juf!lu'à lui, BremrJ1ld a-t'il affiélé d'y foire omettre ta proprleté fervile dont il eft f[lIeflioll ? Mais 1°. Bremond n'a rien fuprimé dans les extraits des ~adaO:r~s qu'il a prod~irs, qUOÎqu'il n'air pas pris extrait ~ une ~Igne de ;. folfetrade, qu'Auran avoir po(fedé, fuicrre a la dueéte de la Commadderie. toute aurre 'lue celle des Corde1i~rs, parce qu'il efi j~nifié que ce même particulier potredolt alors cn ce quawer pour lt2.. fotreirades de bien 1.3 Il d'al qui fut enfuite démembré, & dont nous franc & a 0 1 _. comme nous l'expliquerons mieux en onS une portion. d M 3 teo les fins de la requête incidente u;. ay 17 ~. co~batta?tfaire dedarer fervile les fonds de Bremond, fait te~_ ante :fente ou non les Cordeliers, tant le Sr. Commanqu 11 r~pr t la genealogie qu'il nOUS donne fautre &_ fufpeéte. ~~un (f~~ cette qualité que. nouS juftifierons ple\O~m;nt. u~ le fonds fervile, pofi'ede par Jacques Autan, ne pas qie poffede Bremond. ce U! q~ a ement & l'obligation du Sr. Commandeur. ne • 1, - L e~g g leulement à jufiifier , qu'Auran, un des au.. cODfifl:er~tt pas d avoit po(fedé un fonds fervile à la Comteurs de_ remon e~ condurre que c'eft le même qu'il reelamaoderte. pour fi e n'i nore à Brignolle que cette Comme, pa~ceque_ pe~ on~es fi~eles palfés d'aut~es dired:es que manderte avolt ans C oit au procès fi les Agens d'!s La preuve en 1er ' f : d -1 ce II e-cl. l'avoient fouO:raite du ac, quao _ 1 S Srs. Commandeurs ne s en tirions contr'eux. MaIS le virent l'avantage que nou • ifement que la proprieté , f-I - ed doit prouver prec d Seigneur If • celle des Cordeliers, erVI e de Bremond el1: la meme que à la C~m~andderie. fur ce point eft certaine, atteftée par La junlpru ence & par Boniface au tom_ :L., fur le <;'ra-ut pag. J,p. Mourgues ~. _ - Uv 1 tit- 9 . chap. 1_ pag_ 41:.0U mpl de fa teconde co \at lO? . diretl: doit juftifier que la s d.. que le clgneur 1 il efi It,. . d. foûmife à fa direéte par es re" piéce qU'Il prelen . etre toit la piéce contenuë dans s connoilfances ancienne .. -{fances . ,ce qu'-II dOI't prouver par titres lefdires reconnot l'-d' e tiré des confronts. ajoûtant .' ~ 8 gl .. 1 bl s & prouver 1 n .. va a e • li fi la Cotltume de Parts ut. J . ;J . . • • que Du Mou lOb ur N 9 paffe plus outre, & dit que b deoom remeot . . ,C h- eoce .. " 10 ver . _ ft bli é de montrer a Ion emp IC _ " le Seigneur dtred: e d 0 fo~ Fief, les limites, & eD quoI les biens mouvaosp e tenettlr clienti res ftodaJes .. le Fief confifte: at~:n~s ut-bus con!jfJat feudum ; "oflendere, earum fines d ~ zn q 'J'J' P ' . feotiment eo la rauque Manluerus eft encore u. mem~n effet l'Arrêt qui inter~·ir. de feudis §. item fèq"h~ttur. le Seigneur de faire cette - 168 5 c argea E cs viot le 2. 6 • J UlD . u'il teroit fait raport par x~er , . preuve. en ordon~aot q fi nds & proprietés expnmees ldquels, declarerOlcnt f\ l~s 0 ntenues & comprifesdans dans les recooooi(lan ces • tant co la proprieté de Queftron. , �2.4 C'd1: aum à quoi les précédens Arrêts iotervenus et\ cette capfe avoient foûmis les Srs. Commandeurs de Beau. lieu: Comment 10nt· ils forcis de ceHe preuve pendant le' cours de trois Raports. u contrairei à leur prétention 1 Ils nous reduifenr miferablement à nous défendre contre un qu:miéme recours, qui n',eit .a? vrai qu'uo recours .umple!. 9uoi qu'arrificieufemeot degUlfe eo recours cn DrOIt, pUtt. qu'il ne pourroit être vuidé que p~r~evaot d' a?rres ~xperrs, lefquels verroient , comme les precedens, qu il ~ft ~m.P0f!i" ble que Bremood foit le poiTeiTeur de la propriete fervlle tenoë par les Cordeliers, parce que la fienne n'eft nullemeo~ contiguë au domaine d'Efcalon , eo éraot réellemellr feparée par 00 bieo allodial, acquis par les ~ureur,s ~e R.aynaud St. André, & le [out dans uo 'rerreto tres·lDfeneur au Dotre, àinfi que les hoirs de ce dernier le foûrienneor prefeorement au procès Cette verification {ur les lieux! que des Experts feuls peuvent faire, jointe aux piéces qui érabliiTen[ notre vrayç defcendancc de Bertrand Clavier & d'Elie Bal;1fdy, & non d'Yolande de Belgrand, confondra perpetuellemen.t les fupoutions des Srs. Commandeurs de Beaulieu. On en a un exemple en la perfonne du fieur de BeauiTet, néveu du P redecelfeur du Sr. Commandeur de Murs, aujourd'hui norre partie adverfe. VI. En effet, comment prouve-t'il que Bremond poflcde la proprieté des Cordeliers, & quelle eft fa julbficatioll pour la faire pafler à Yolande de Belgrand, & de celle-ci à Jacques Auran? Quelques fimples prefomptions, qui toutes enfemble ne feroient pas une demi preuve, & d'ailleurs incompatible avec la utuation des lieux . Par ces extraits des Cadaflres, dit-il, il parole d',me p.art lJ.u'TolalJde de Belgrand. (J1û e1t 1 5'-4. ne poffèdoit au quartIer des Cafaux • ou de la Viglze P ataco Ot~ des Ver1fts aucune proprieté. en poffedoit tme fuiva1Jt le Cadaflre de 1543. ~ de l'atttre que les Peres Cordeliers. q1li m 15 2 "',Y poffedoie1Jt U1Je vi<~"e qui p,ocedoit dufondsd'E.f calon , ne ta poffedoient ptus ni 1,43. Cependant comme le lieur Commandeur ne peur diffimu. Jer que la vigne des Cordeliers éroit de 4. foileirades, & que celle d'y olaude de Belgrand étoit de cinq, il rrouve que cette dijJerence dans l'éno11ciatio1J d'lin Cadaflre Il . 2, clamer fa dit'eEle fjlle fu,.. quatre flJ!eirades • quoiqu'ilpût ; felo" Itû, la préte1ldre fur cinq. Toutes ces frivoles obrèrvations fonttrès-iodifferentes au Sr. Bremond, dès que dans les preuves qu'il a données de fa delcendance, on n'a rien à opoler de douteux ni de rai. fonnable: & que dans la faulfe genealogie du Sr. Commandeur, on volt un efpace de tems de 19. ans. qui fe font écoulés entre 1a poiTeffion des Cordeliers & celle d'Yolande de Be!grand dont les proprietés étoient de dHferente contenance ; qu'on ne prouve pas même par aucune forre de titre, que celle-ci eût acquis des Cordeliers. ce qui feroit également indiffercm: à Bremond. lorfqu'i1 jufrifie que fes aureurs tenoient en franchife les biens qu'il a, quand les CO.rdeliers étoient emphiteotes à la Commanderie ; que l'emplacement des unS & des autres n'étoit pas le même. C'ea ce que le Sr. Commandeur . ne veut ni voir ni entendre. Pour contrebalancer la genealogie qu'il donne à Bremond avec celle que ce Défendeur a produice lui· même , & qu'il n'a ptî contredire, on devoit au moins commencer à prouver 'ou par un aéte de vente, ou par un Cadafire, ou 1U pis aller par quelque reoer non fU/l'ca, que Yolaode de Belgrand avoit acheré des Cordeliers : Car enfin la direéte de cerre COlllmauderie, luiva~t le Raport 1 étoir aiTés fpacieufe pour avoir eu d'autres vendeurs: c'eftce qU'OD a été dans J'impuilfaoce de faire. Cependant comme ft cette preuve 1 étoit parfaite. on foode uniquement fur uoe pure fupofition , que Bremond reprefenre Yolande de Belgrand , & celle-ci les Cordeliers. parce que cette femme tenoit une proprieré {ervile à la Commanderie, dont Auran fut l'acquereur. Mais pourquoi, en même tems qu'on eft forcé de convenir que ce même Auran en outre la vigne de 5. foffeiradcs lervile à la Commanderie, en polfedoit encore une autre de n. fofieirades allodiale. on ne veut pas que celle de Bremond, poiTedée roûjours en franc-aleu, oefoit pas un démembrement de cerre dcrniere, {Dr-tout quand on fait attention, & qu'oll trouve qu'au Cadaftre de 1600. cet Auran n'étoit plus chargé que de quarre. f~~eirades de fon bien allodial ; rcncmem qui par fon allodtahte perpetuelle, par là contenaoce, par la fituation , cft abfolumeoc & indubitablement le même, quç celui que po{[ede Bremond, fui~ G j 1,8,. J'autre, ne peut meriter aucune attnltiolt, fur-tout dèS' fjlle le fleur Commandeur a bim voulu Je borner à ne re. clamer ) �\!-6 . ne fe {Dot plS dé(er~ . des Experts, qUI uc lui io"an 1" \'erHicaubll mais fur toutes les preuv~s ;iofi que le minés ieger~~eo:n' vertu duquel ils oot opere èOlDroall~kur it diquo r A~r~t foy, &. contre le~,.el le fi~~~entredeuuifen, Raporr en laIt oyens &. des raI ons q.Ul , '1 e par ,des III ' J'V Sie ev fi l'"ll fion qu .. 00:Parfaitement. lI:ermi dans fes fif\:êmes &durl' IS u parti de çc; . des Cor e 1er • A {ft" peu aUI lJ nd avoir acqUIs . ' r. ré en ra. laode d~ B~I~ra il ' fabrique une geDeal~g~:s o~u~ p:ouvent fauX; pnnClp ;irade d~extraits ~es ,Ca{f,a. : p~ur remplir [es portant .u~eque ce qui lui ferolt. nece ~:: dt par conlequent . .des induthons qu rien IDom. IT.C l "· • II en ure promeu ~ , 1 ." ï n' a bien inutile de refuter. 'Î en pente lua· meme. l Yd M_is pour juger de ée flqu~faot fans preuve .que.BremoD " l'entendre j car. eo up l' Uodial q~'avolt Auran. qu; d . le bien fervlle, & Illon a cboles l'une, ou lJ.repouc e . d'l mme' 'De deux J' , ue ce. il fair ce mauvaIs 1 e ds ~lit poifede foi! l~ m me qdu do. 1 inond veut qtle Je ftn fi Pern Cordeleers '. ~ . lui ui avoit a!artmu aUf nds ,l'en aitjam41.f fazt par: ·qe d'ElèaJon, Ot~ qued celX ftpartIS, . 11-'Ifera toû,'ours vra' matn 'j" J . tie ; ~~';t opte ~e us . eu e ta Commanderie. . , '1 e floûmis Il ta dIre ne d '1 it Y a donc llcu de qu I~ . POUflUlt.1 , d l' Vans Je 'premIer, ç.as, .. ommattdettr, ~ e Iy cor/faire droit au recours du Sr. G ordeliers; ~ dans le ft-damner c.()mmereprefe,,~ant lesm~p01fèJJellr d',m f()1Jdsferflas mOinS com 'Con d , 1./ ne doit . f. 1)1·te a' l A ,... Commandene gument b'len embarratranr pour Voilà affulement ~n a.r le fieur Commandeur. ' pd Bremond, &. b·.1en vlél:oneux . n'a pour u'à lui oporer, qu '-1 1 na Î.' ~ant au pr.emler cas, on e il1.e devoit jndjlpenlabl,em~n[ , arvenir à prouver, comm cuis des Cordeliers. Ee quant de a be-ureux à jufrifier , que le an recond, qu al na p {li'~ur la tête de Bremond. pl?bien fervile d' Auran ~ù,t ~a ~écifèment le feul qui iubftf\:ac rôt que l'allodial, qUI etolt p & de la même coorenaoce à lui fur le Cadaf\:r~ de .:~oi~dépeodammcot de la pteuve que celui que OOUS a:~~I~ lie our prouver fa delceL)d~nc~ parfaite que Bremond b' Pque ~e Sr. partie adverle 0 a pu & la fraochife de fon11': ~n, t'mmemoriale où oous tommes fl, la pOUflllOD . _ (urmonter, Po .' 1 us feroie mallltenir. de l'.allodiaUté , qUt feu e no le; hoirs de Gtometis, que le VII. Il cf\: heurelVf pour ~u'Yola'nde ~lg,ra8~sett~ I~s 1.7 Sr. Commandeur ait épuifé affés inutilemenr toutes fes fotces Contre Bremond ; car il s'etl contenté d'opofer à j'au. tre. les prétendus confronts, qu'il dir fixes & certains. & dans lefqueJs il renferme officieufement les proprietés des Défendeurs. Nous avons alfés manifefié ceere erreur de fait, pour ne plus y revenir. Ces faits fOnt. dir le Sr. Commandeur. conjlaté.rpar les Raports: al1lft donc dès que Je fonds des Frere.r Milutlrs .n'e.ft pas poffedé par Jes Ot/tres t~nanciers qui poj{ede1lt le forpJus du domaine d'EftaJo,z, it e.ft évident que ce ne petit Itre fjt4e Bremond ê!) Grometis. qui fl1lt Jes fluts qui ayent leurl proprietés dans tes confronfs marqlu!s dallJ' la reconnoij{ance. Non, les Défendeurs n'ont point abfolument leur proprieeés dans les confrours marqués dans la reconnoilfance; les Raporcs cn fODt foy j Bremond a dém()ntré encore, qu'il n'ell: pas & ne peur être le poffeiTeu'r du f.onds des Corde. liers; & Growetis de fon c8ré a juf\:ifi'é' defcendance de Pierre lverr. lequel en 1,2+ potfedof.t en même tems que les Cordeliers, comme il paroit par le Cadafire de ce cems là, qui a fubfifré jufqu'en 1)43 . Claude Maure!, qui n'a jamais é~é compris dans les reners de la reconnoilTance d'Efcaton; vendit par aéte du 10. Novembre 15"36. produit au procès, la proprieté que pol: fede aujourd'hui Grometis ; elle a fucceffivement paffé ainfi aHodialc jufqn'à lui. Le {jeur Commandeur n'a oré conrre. dire la genealo7ie qu'il a doonée de fa poffeffion, encore moins en fabriquer ni eq opofer une contraire j en forte que ce Défendeur, aum iujufiement attaqué que Bremond, ne doit rien craindre non plus que l'autre, duplus pitoyable re. cours en Droie qui fur jamais. a. In)tifle fondement de la Requête incidmte dll Sr. Comma1J. ~ deur dll ,. Mai 1739. L'illufion de cerre Requête, ea déja amplement démon. trée par toutes les obferv~tions que,. nous .avons faites fur les autres qualités du proces, & par J lDcertltude perpetuelle des Srs. Commandeurs dans les demarches qll'ils Ont tenuës pour fubjuguer & rcduire en fervirude des biens qui ne lour doi venr rien. Leur premier & principal objet, comme on a vû , a été \ �2.8 1 de faire revivre une direéte éreinte depuis des fiécles , fur de firoples teoers ~is à. côté d'une all~ienne reconnoi~ance, fans fçavoir par qUI, lJ\ comment, UI en quel tems ; Ils oteren t prétendre qu'une indication auffi fufpeéte devoit fllffire pour faire declarer ferviles des biens acquis, &. poifedés en franc-aleu depuis un rems immemorial. Trois Raports favorables à Bremond & à Grometis n'oot pas été capables de reduire les Srs. Commandeurs d~ Beaulieu. Le dernier tente .eoflo un quatriéme recours, dont il efpere fi peu, qu'il donne en même rems une requête incidente contre ceux des particuliers qu'il a foûmis à res volonrés" pour les faire condamner à fnporter la peioe de fa mauvaife procedure cootre nouS. Ceux-ci lui montrent l'odieux de fa prétention, direéte~ ment opofée à ce rare & nouveau recours en Droit; il fe retranch alors à alleguer. que de quelque façon que ce foit. le 15ien de Bremond doit être declaré fervile , puifqu'uo de fes auteurs en avoit tenu un de cet eff'éce parmi d'autres allodiaux. Nous nouS recriames fur la fingularité de cette idée , qui n'étoir plus aifortie au fifiême des bieos prétendus démembrés d'Efcalon , & qui ne pouvoit faire que la matiere d'uo nouveau procès & d'une nouvelle qualité, qu'on n'avoit ofé introduire. Cette ïrregularité aïnfi reprochée, a dooné auffi ·tôt O:1iffance à la requête dont il s'agit, & dont les fins fe contredifent tout à la fois avec les fins principales du procès, & avec \a requête incidente donnée conlre les particuliers qui fe font feparés de nos interêts. foit parce qu'ils one manqué d'auffi bonnes raifons que DOUS pour fe défendre ~ foit pour fe trouver épuifés par des pourfuites que douze années. plufieurs Arrêts & trois Raports conformes. n'ont, encore pa terminer. Dans ce coocours de contradiétions, il s'enfuit encore cette antre iojuftice , .que Gromeris d'une parr, fuivaot Je Sr. Commandeur. dOl[ tcajours être condamné à lui payer le fextier bled avec les arrerages de 39· années, comme prétendu poifeifeur de la hllitiéme porcion du domaine d'Efcalon. ta~d}s. que d'.un autre côr~, Bremond par .Ia nouveU~ quahte tntrod.llIte contre e.fi pourfuivi pour une pareille condamnatIOn, fans qu on lUI opoie le moindre titre pour julhfier à quoi monteroit la cenh ve demandée ; car enfin il ne manque pas de fonds dépendans d'une dil'eéte , & ferviles, qui ne payent pa~ de cenhve, & ne foot feul ement !Ul. clllmer ft direél 2.; fllo'l lui. III pr ; rue fllr rlllltre ~o,n: . ete"d,. fi Jv.ue1rade . .r , qU()/ fJu'jlpût ' T oures ces fri vol e I!r CÙU!. Sr. Bremond d \ es obfervar" ' t. fa defèenda ' es que dans 1 Ions fonrerès.iodiffc fonnable: ce , 00 n'a rien à es preuves qu'il a d ere~tes au deur, Ou v ~ue dans la faufT( opoier de doureux o~nees de écoulés eor 01 ~ Uo efpace de e geoealogie du Sr ~I de rai • de BeJgrandre a poffeflion de rems de 19. aos . ?QlInanrenauce ,. q~,door les proprietSé~o,rd~liers & celÎe ~;.r~ fon t ~itre , que ce}fe~c~c prouve pas :~:nt de differeor~ :~de ;gua~emenc ioditTere~~r, aCaquis des èord~~r aucune forte ~~ rcurs ten . a remo d ers, ce . Cordeliers éOele?C en franéhife leos b' .lorrqu'il juCl:ifi~UI feroit l' } OICor em 1 . lens q '·1 que fes emp acemenc d p 1/teotcs à 1 CUI a , quand 1 C' Cl: es uos & d a om es te e ce que le Sr. Co es autres n'ée ~anderie ; que Dd rc. lllmaodeur ne Olt pas le luêcn POur veue ai ' e. coorrebalan 1 VOir ni en avec g i ogie u'·1 , ,ce 11 e que ce D cer ' a eoea n a pu cOucredire, o:~ade~r a produi?e ; ?OD~e à Bremond o}u} par un aéte de v evon au moins comUI.llleme, & qu'il a Cr p ente mence ' graod aavr .queT/q ue tenet n~n°fr.u Irar uo Cadafire r a prouver Olr aCler ' d u peét ' Ou 3U . cerre Commal)de~~ _ elr ~ordeliers : que Yolande de B~~s pour avoir eu d,' le:. Ulvanr le Rapo ar ~nfin la direAe d l" autre ri: 1:' ~ e ,aiTés fpacicufe . Il~puiffance de faire s ven-deurs : c'c{l:'c~ Olt qu erolt parfaire, 00 fon' Cependant commc On a été daos è l~~~~;~e';'.o.o~:~!;e~::~ ';~~~~:~~'~~r;~~s~~~~;:K;i:";C ervl e. à la Commanderi~etre femme renoit ~ cel1e-c~ le; ni MaiS pourquoi, en mê ' dOllt Auran fut l' ne propncté r que ce mêm me rems u' acquereur leirancs lervile à el:~~aa en 1;8,-. ~u~~ ~fi ~orcédeco~ve_ autre de 2. fi . mmanderi vIgne de de B 2 . oGeJrades ail d· 1 c. en po(fedoit ; . fofO d . remond. poffedé la e. Oll ne v cncore Une teem.crnbrement de cer~e t~u)o.urs ea franc_al:~t pa~ ~ue celle ntlOn. & qu'on tr erOiere. fur-tout ' neJoltpas un plus Cadafire fait are r. ,{enement· e quarre foffi . . cet AuuI a COntenance 9 par foo allodial' ~Irades de fon bie tablemcm le ' par la (jeuation cft b~tel perpetuelle p li mellle ' a JOU ' ar , que celui que poffed ment & indubi. e Bremond • fiUl' A. ~:J~d~:~r~ir char;éu~:;~'au d~u:~~oon A G �'tet, ~s d e, fe {oot P lu\ 1111.6 ui oe es que Ile le f,)(pertS, ~ les pteuv, aillU q deut catlO ll . u aes "ou,t 00' opcre , oID .. n' t tDa eri6 fld quelleque ils \ le fieut C edetr la V eo , lUais tU U i s'eo e u1fc ••nt,s en Gontre ailons q. u'Yo, U 1l\10 , rArre c y. des r "\\ul q d ce ns diq.O" fait ,0 oye Il< fut! , ion ..Ii e • P o" en des'" r,ftêIDes delie" , p. en ra d ]l.a e l"" s fes , de. Co, . fou gre, affer"':v:: qui ftS l' ."de"ai nPBc\grand'fabriqut uns des po.r de lao cipe, tlde d'ex"'" oit neee 'il ,Il l'a< fer 1 n'ynd 2 P • pftt une ti..ce q.'. l.i ind.e" fa. '\Il" , ortao . 5 que ite des te lui-lUe Brelll . ",om '1 en t l ' e n , q.' O , tile t\tn ,lfes; refuter, e qu'il en fans preuv 'avo • Br<' it ou e nce. prolD in. e .ger de c f.potant allodial quf une, b"n . po.t J . • car en Il< non ,"ofes",,, qo d. tendre, vile, 'De deuX foit le m f!i d. 0 le me q.'à e bien e1i1em , 'il poffedeCor de lier s 'is fait plY poffe fonds ':x p "es, ,n ait ours 'V ra nd il fait t que pa tenu a l'onds 11 , fera to , mo ",u,,""oit an :. qu, " J" artis , ,1 manderr" ,lie. de lui que 'E' fèalo • s deuX Pd la Corn '1 J a do n l'y (011. ,d" tS dt " tle' '1" f!i e " opte à 14 dire o.rfuit·, "J.n le d a tle0',1 e flûrnprem''er car 'sp. . Cornrn liers r ; d'n. fOllds s fe dM. Cor' d q 'Dans le recours t.nt les pOl/iff,n OUI r.ure repr'f::'i.s comm<' erob",raffan:.aeur. e J' fIer c d ' t pas . bieo COllll1\, r J.m il. or • der " . uroent le (teur u'il n a eot co.d, C.....• .n arg l'ou, ofer, q blem "û vile àon .ffurem qu'à lui op dilpenl a Ilt q.ant eu Vo,l.d Il< bte. aS 00 D\ le ,delie".; BreID .isdes ° àj.{\ipef d phil • re",ie, c 'f{\!\t d eôt acq heure u• Brem n ..o. .•• l' '<.: ir a l" Belg,an . è pl.S ête de i luh on , l q pa,..n ode de '1 '. P's erlt, la r le feul qu tcna ême con ,e.ve u'Yo a d q.'. dt< pa e 'ifemen' fecou • d'j\uran , 'toit pree & de la lU de la Pd oce ce au ile 1 qu, e 6 0 ment 1 en an bien , I\re de 1 0. 'dépendaID ver fa de Ci n'. pû t&t le Cad••S avooS' l'0.' advc à \U\ • que 00 d a re ..np le Sr, P ù oour que . S que cdUl e Br<mon bien,. memon'ale o . ten". ue 1,e parfaire de fonffdlion 'ID fero it q &. la onter, frao &, laqUi le ule pOUS Yhoirs de t les turll! \lodia\\te, \lfCUlC ~'ou ..\e ~a ~ VU. Il dl he leger'~t ~~~ ~ ~ u~tn' acqu~s g,nealo~~,:s, !.~~\ir ,ca~aire ~oul,q.en. 1;~~~"'De:~. ~'onsqu d , M"~ r ~ l~e ma.val~ Jam~,' m.a't~ 7;';1 ~ droi:;~, ~deur, ou~er, q~hife i r;. qucl~ 1.' fer~\'allodia q~f., ' ~ ~idorieu~ devO\~O ~Otl\l.e' !" ' "ra ;~, ~oc pro~rtie ~on,n'es ro~OtDeriS, 27 ~ Sr. Comm.odeor aie épOifé alfés iOUliI""eo, ,oule. fe. for. ces COo", Bremood ; car il s'cil coorenté d'opofer l'au. 're. les prétendus cOnfronts , qu'il di, fixes & cerraios, & da.. lefqUels il reOferOle ollicieufeOlen , les proprierés des Déli:odeurs. maoifellé cerre erreur de fair, pOur ce Noos plus yavoos reveniralfés . Ces foi" foNt, di, le Sr. COmlI\'odeur , ""jl.té,P""/" R.'Ort,: 4;"/1 dONC dh qu, " fond, drs Frer" lIfilleurs "'ejI po, Po/fodéP..,. ", ••tr" t,no"i,,, qui POJlMe.. " flrpl., du "-maine d'Eftolo", il ejI ""'ideNt r"' Ct ne peut Itr, 'lu, Br'''''>d f!J Gr01»etù, rui font ",ftlJ/r qui recolllloiJ/àllce. '!J'eNt l'ur, propri,,<'r da", 1" "".fron" "'arqué, d.o"I. Noo. les Défeodeurs 0'00' poin, .abfol , leur pro. reconnoiffance; prie'és dans les Confron,s marqués d.os la oOlen les Rap'm. Co fan, fo y,. B,eOlond a démoo 'ré encore , qu'il n'cil pas & ne peur être le p ol1èl1èur du fonds des Co,de. liers; & Grorueris de fon cd'é • jullifié là defcendance de Pierre Iverr, lequel en 1;'4. pol1èdo;uo Olême 'ems que les CO.deliers, coruOle il paroi, par le Cadall,e de Ce rem, là. qui a fubMé jufqu'en 1;4]. , C/aode Maurel, qoi n'a j.mais é'é compris dans les le. ners dc la reconnoillaoce d'Efcaloo, l'Codi, pa, a<!te do 10. Novembre 1 fJ6. P,odoi, au P.ocès, la prop"eré que paf. fede aUjourd'hui Grome,is ,. elle a fU<cem vemen, poilé aior. allodiale eo jofqu'à lui. Le lieu, Commandeur n'a olé con're• dire la g eal07ie qu'il a donnée de fa pOllèllio , encore ; Conforre que moins eo fabriquer ni en opofer Une ce Défendeu,. ,ulli iujullemenr arraqué que Bremood, ne que l'aU're • du plus pitoyable re. doi, rieu craindre Cours en Droit quihOO fur plus jamais. COntr~.ire i~cid,nte du Sr. CQmm411. l '!Jujle fondement de 14 .R''lNtte deur dll S. M4Î 1739. n L'illoGo de cerre Reqoêre, ell déja 'Olplement déOl •• 'rée par 'oures les obfervarions que nous avons faires ofur les aU"es qualités do procés, & par l'incertitude perpe'uelle des Srs. COmmandenrs dans les demarches qu'ils on, tenuës POor {obrien. juguer & redoire cn {ervirude des biens qui ne lour doivent Leor premier & principal objer, comme on 2 .d, • i,é �8. d uis des fléc\es, fut' .reéte ételote .ep cooooiffance, . e une d1 , d' ancleone TC .\ \ cl faire tevlvt ' à côte one. ue\ telUS ; , S0 cd~ fio1ples ren etS m,IS pi conunent , Œfnffl~éte devoit fuffire l'ravoir par qUI,' ·lodicatiOn au \ u l' . G, no(fedés eo 5 fan I~ d u'u llC b' S acquIS, (.X, [" f fen t prctçn, rel q r ferviles des leo . \ Trois Rapor tS aaire dec arC temS imnleIDon3 . , te' canab\es de r f )ou cl is un . 'oot nas e r lf al1c-3lcu cpu d &. à GTOm ellS n , l ' Le dernier teo te r b\es à Br elUon .olaurs de Beauheu, 'il donoe vora Commaou-;. . ç fi peu, qu recluire les Sr~., eco urs , dont tl e pere ceux des particnenfio uo <luatnemer~quête indde~te cOlltr~es fa\re condamoer .eomême tetnSune , à [es volontes, pour d re cootre oous, liers qu'il a fo(l~I~ de fa mauv aife pr~ce étection , dire~e. à fupolter. la ~e °ontr ent l'odieux de a pTrs cu Dloit ; ,\ fe CeuX. CI lUI m Q. nouveau recOU façon <lue ce (' à ce rare ULo de quelque '{" ment opo ce, rS à aUeguer, <lue d daré fervile , pUI 'lu uo ond doit être e , arIDi d'autres etrao che a 0 (oit, le bien de B:~~it tCO U un de cet ~fte:eufarité de cette cle fes auteurs en uS J'ecriames fur \ d gb'leo s nréteodus , NouS 00 . {iftême es [" allodiaux. " ' t plus aiToru e au l ' l t faire que la ma, i uc tOI . e pouv o " 'on idee, qu, d'Efcal oo , &. qUI,U uvelle quahte , <lu déIDembres procès &. d uo e nO , nouveau , tiere d un" odulre . , donné auffi·tot n:u n'avoit ofe ,ntT . , ainfi repro chee ,a l {lns fe conU eirregul ante " & dont es ,0, Cet~e 'te dont il 5 agIt, , ' ales du proces " (.X, fan ce a \a req~e fois avec \es fms ,\lnnc,\, e les particU\tCfS difeo t tout à, a incidente donne~ CO\\l\ arce qu'ils ont avec \a re<lu;t e 's de noS interetS, fOI Prie défendre, fi (1 t le~re nOUS pou qui e, o;'aufii bonne~ r~if?ns qU~es pourfuiteS que do~ze manque fe trOUver epu,fes p~f RanortS conformes, n oot foit pour r. Arrêts &. trOIS (' r n\Ulleurs . cr '1 s'eofuit encore annees , (' encote P term~co~rs de contTadi0i~~S, 'part, fuivant le DanS ce. c~uftice , que Gfome~'s , uO:damné à lui payet cette autre ln) doit tcûJ' ootS eue co , es corome aodeur, de 39,an ne , ,,' du donlaine d ElSr. COl~m b\ d avec les arre~~gcs e le fex tler e JI. de \a huiuero portion on d nar \a nO Ur du poiTeueur . ' Brem { 'VI' [ pour une reten , d'un autre cote, \ ' eft noaf UI , que Pca\oo, ta,od\s " duite contre al, , 1 ( le moindre tI~ veUe quahte 1I\t(0 . fans qu'on lUI opo e dée ; arciUc cond~lfinna(àIOlq)u' 0\ monteroit la cenflVde d:~~:oe di, th et c d dénen an" Ptre pour Ja manque ras de Ion s r ç; ve &. oe foot car enfin )\ ~le s qui ne payent pas de ceo \ , (calcinent Or ,erv' e , rel.Ae , UIo L 1. • ·c 2.9 reulement f0l1mis à uo droit de lods en cas de mUtation dé iÙ;lin ; mais rien n'embarra(fe le Sr. Commandeur; il croit qa'illui (uffit de demander pour obtenir. Malgré UB contrane fi inconcevable, le fieur Commandeur trOUve néanmoins, que cette Requ!te ne fçauroi t Icre conteftéc; car. dit-il , dès qu'il paro/! par quatre d~f!èrens Ctldaf!res, que les auteurr que Bremond veut ft domler poJfèdotent dans le quartier de Cafat4x une proprieté de quatre flffeirtldes, qui étoit de la direEle du Sr. Commandeur de Beanlieu, t!) qtlaEltutiement il poffede 14 même proprietl . . , il ne f;auroit emplcher t'enterine. me1Jt des fins de cette requête. Cependant pour eo apuyer les fins, le Sr. Comniandeur n'a d'a utre reffource, que les extraits des Cadanres par lui employés pôur ptouver que la proptieté de Bremond , cft un démembrèment du Domaine d'Efcalon, attfndu , remontre-t'il, qu'il parolt par diverJ Cadaftres ~ par 14 propre genealogie que Bremond a commU1ziq1Jé IItl procès • qu'il poJfède 1111 afltre fonds au même endroit de quatre foJfèirade.r, qui fo trollVe COnfo1Jdtl Ja11S ft propr;et~ , qui bien qu'il ne fût pas démembré dll domail:e d'Eflalolz , ~ e flroit pas moins de la direfie die Sr. Commandeur de Beattlieu . . . il defireroit de requerir incidemment qfle ledit LoüÎs Brcmend, fera condamné à lu; payer les arrerages de cenfe d'un ftftier bled ;;ottrus depuis 39 , ans, avec i ll .. terlts tels que de droit , ~ à continiter à t'avenir femet pro femper avec dépens. ' Mais d'abord. de quel droit, & fur quoi fonde ce Demandeur fa fixation d'un fenier bled pour une cenfive auffi injufte qu'imaginaire? Quoique dans la requête & dans les défenfes qui l'ont tùivie pour la foûtenir, il ne s'explique que fort vaguement il cO: aifé de comprendre qae tout le pivot de fa nouvelle prétention roule (ur ce què les Cada!(Ces & la gen~alogie produite par Bremond, font foy que Jacques Auran, un de fes auteuts, avoit poftedé cinq foffeirades ferviles à la Commanderie ; affeétaot roûjours de diffimuler que ce particulier po(fedoit en même tems 21.. folfeirades allodiales, fui vaut le même Cadanre de 15'85', & qu'au cadaO:re de 1600. il paroît que cet Auran ne po(fedoit plus que quatre fo1Teirades de bien allodial. Par les piéces H j �• • 30 du procès & la iiruation des lieux, les Experts onc recon· DU que la proprieté. de Bremond de qU,atr~ f0l!e~rades feu. Jemene, failoit parue de ces :2.2.. & etolt preclfemenr le même que po{fedoit encore Auran en 1600. C'e11: ce qu'il plaie cependant au Sr. Commandeur de ne pas voir; ni aprofoodir. Nous avons ci·delTus aux articles V. & VLen établilfaDt Ja verité de la genealogie de Bremond, detruit fans re!Tource les mauvais prétextes du Sr. Commandeur, & en Fait. & '(n Droit, au luJet des gcnealogies refpeétivemcnt produites. II n'y a donc qu'à s'y raporeer, & oblerver feulement que l'aplication que le Sieur Commandeur veue faire de la vigne allodiale de quatre fo!feirades, fairant partie des 22.. polfe. dées par Jacques Auran en 1600. à celle de cinq par lui po!fedée fer vile en J 58,. e11: d'une injufiice infuporrable. Car 1°. fur quel fondement fubrogera. t'o n un bien fer. vile à l'allodial d'une moindfc contenance, qui le tt'ouve le même que celui qui a wtljours été tenu & po(fcdé cn franchi/e? 2 n • N'dt-il pas évident que le Cada11:re de 1,8,. ayant difiingué les fonds ferviles des allodiaux, celui de 1600. n'auroit pas manqlJé de fe conformer aux énonciations con· tenUes dans le précédept', s'agilfanc d'al livrer les mêmes fonds aprêtiés & cotifés de toure autre façon, quand ils font francs ou chargés de fervitude : ce que les proprieraires ne manquent jamais de faire valoir aux allivrareurs. 3°. D'où il s'enfuie que la vigne de cinq f91Ieirades fur forr d'Auran , & fervile en 1,85. avoie été parlui venduë & aliénée en 1600. avec la plus grande parrie' de l'allodiale qu'il polTedoit auparavant de 22. to!feirades. 4°. Enfin les charges réelles, les !ervirudes & tout ce qu~ tend à diminUer la liberté d'ull fonds, ne fe pretullle pomt; & dans les contefiarions qui arrivent en celee matiére, on fe détermine roûjours en fa\'eur de la liberré na· turelle, à laquelle les fèrvitudcs dérogent, qu'on re11:raint même Je plus qu'il fe peut, ' fuivanr la Loi 21. 22. & 26. ff. de jèr'lJ. prted. rujt. {a Loi 9. .If de fervit. En forre que l'exceprion de celui qui nie la fervirude , c11: infiniment plus favorable, que la demande de l'autre qui l'affirme: Ce qui e11: conforme à la Dodrinc de Du 'e , 3t Moulin en fon conf. 9. ~. 24. établi(faot que ?10S les cho{es ooereu{es &. qui o,bhgent, oo.prefume todJ?urs. pour le foulagement &. la ~echarge, mem~ cODt~e l Eghfe ,: ln ()bligativis prtefùmttur quod efi mznus ctlam CO?t,·'!' .EccJefta: Ce qu'il apuye fur divers textes du DrOIt ctv.11 & canonique, comme fur le fentiment de plufieurs Doél:eurs, décidant auffi en fes Contrats ufuraires 'quefiioh 10. N. 2U. uod in dubio jèmper pro eo quod tt'vius ~ min14s efl pr~. tumatur . . . quod procedit etiamji reditus eifet debitus E cclejite ; & il autorire cette maxime par une foule de Doélrines. . , De là vient, que ce n'c!\: pas à celui qui nie, malS a celui qui affirme 1 à foutoir dès preuves, comme il eft marqué en la Loy ejus ff. de tefiib. & fi l'ufag~ perm~t à celui qui nie qn fait dc, donner des preuves de ta negatlve , ce n'e11: qu'en concours de la preuv.e qui <:fi en même rems rd,rite à celui qui afl1rme le mem~ · falt~ Or la, preuv.e ~ue Bremond a donnée de fa fran~hlre, s a~co.rde ~arfal­ cement avec les Cada11:res, comme a la iituatlOll des heu x ; elle efi fui vie, noO équivoque; fa propri.eté e11: de la même contenance, que l'allodiale que po(fedo,r Aurao eo 1600. GU lieu que la preuve fourni~ par le Sr. Comma~de,ur, oe s'accorde pas même avec les pleces fur lefquelle~ Il, s apuye. T aotôt il s'cn Ccrr pour faire voir que la proprIete de Breft la même que celle qu'avoient les Cordeliers, mon cl , e rr n (fi . fdgnant d'ignorer que nôtre pO~le~on eu au 1 anClenue, des Cordeliers; tanrot 11 avance {ans preuve, que cc Ile 17' d 'Y 1 d que notre proprieté e~ celle de 5. ~olletra ,es qu 0 ao e de Belgrand acquit fervlle des Corde,hers , qu A.uran ach~ta i 'on ne peut difconvenir qu Auran avolt la proprtete · tao dIS qu 11.. •• , B d allodiale de quatre fo(feirades qui eu parv.enuc, a . rem?o . ' '( f a che & poffedée comme telle Jufqu aUJourd hUl I acqUl e r n , b' , 1 "1 . t'- 1 S Commandeur ayant fuccom e a a preuve qu 1 A ID Il e r. 1es AHers "l'avolent . , , . bl" de raporter & à laquelle ' , . f: s CtOlt 0 Ige B emond en ayant raporee uoe parfaIte eo a fa. " f outnlS, r 1 1 1 Ir..r. 11. filos doute au cas de a reg e que a poueulOn . , l ' vcur, 00 Cll . •. ours à celui qui a un drolt ega a un autre : acquiert tOUJ . . d' ., d 1 . ,r: mell'or en condltlO p00 mtts, uree e a "J' .'11'. b' l n pt/rt callJa Loi fi debitor ff. de pig1Joribus ê!) btpotects : A corn l.en plus forte rairon, quand tout concourt, comme en ce falc, • • �32- • en faveur du Défeudeur. ritres, pofTeffions, ptcfomptiol15, , étar & tituation des li,eux ~ raifons de Droit, l~ivaU[ Ic~uel . comme ool1s: l'avooS etabh plus haut, t011t SeJgnetir d'Ir fEt Joi t juflifù'r', que II! pi~ce qu'il pr:etend être fl llm,ifl fi ft dire{/e p4r les r.~collnoi1!anc~s anciennes: efl préciftme11~ 1" pilce contenue, 4~ns Jefi/ttes reconnoij[anc~!, c~ qu'II doit protJver p4r .titres valables, ~ par l'Ide1ltlté des cOlifront{• Cooclud comme au procès, & au debourement de la Requ~te incidente du Sieur Commandeur du 25'. Mai derDier, avec dépens. MOlljïeur le COllftiJler DE ~~orteNr~ - , -. - - .. J Procureur. L'ESTANG PARAVES v t .' . • • ~UE LA PROPRIETE' DES HOIRS de Raynaud St. André ~ eft moitié fervile, moitié allodiale. Our jetter, s'il fe peut, plus de lumiére dans un procès uiTu de. faits locaux & experirneotaux, & rendre le dcboutemenr du recours en Droit dont il s'agit plus infaillible , on a pris le parti de prefenrer ici au long la genealo. gie, ou plûtôt la poiTeffion fucceffive de la proprieté allodiale , qui doit néceiTairemeot feparer le domaine fervile à 'la Commanderie, de celui de Bremond & Grometis ; & cela m.llgré la deroiére reconnoifIance de Raynaud Sr. André, puifque cene pr-el1ve efi tirée des aétes aochenriques , comme au(ft des cortes Cadafirales ,. fait qui dans fa certitude 8ç dans fon évidence. dérange totalement & fa ns rerfour ce , le ftfiême du Sr. Commandeur de Beaulieu contre Bremond & Grometis. Il paroît par le Cadaître de 152+ coné F F·F. que noble André du Puget poiTedoit un-<! vigne de huit fo{feirades aux Calàux, ou Verrus. étant dite,' Le fonds de Mc. Balardi ; & à la marge. il Y a: Tellet H01tOré Balardi. Par le même Cadafire·fur la cotte des Freres Mineurs cotté T. il paroît que ces Religieux poiTedoient une vigne au quartier Pataco du fonds d'Heétor Efcalon de quatre foiTeirades. De ces denx cortes Cadafirales. il cn refulte que dans le même rems que les Cordeliers poiTcdoieor la vigne dérivant du domaine reconnu lèrvile à Ja Commanderie en 1483, le Sr. du Puger, reprefenté par Raynaud St. André. potledoit un bien qui était allodial, & (qui par confequent ne peut être celui des Cordeliers. Par la cotte d'Efprit Marrin, un des tenanciers du domaine d'Elcalon, au même Cadafire de 1524. corté &. il paroît qu'Efprtt Martin poiTedoit une proprieté Silure la vigne P ataco de trois fQlfeirades. P AUDIBER T. BAR RY, 'P R E U V E • • A • �2; 1 Il cft dTcntieI d'obrervcr fur cet article d.'Efprit Martin.' , . r dl't que fa vigoe eft Suore la vigne Pataco, Il ' , d l' q,u yfi 'terao qu'elle eft fuperieure a celle des Cor e lers J' en seo 'M ' pOlie fT'. d' , Ile UIforte que cerre vigne d'Er.Iprtt aruo ce au)our~~hui par Raynaud St. An~ré étao.t ~u-deifus de ~eJle de~ Srs. Brcmoud & de Gron:Jem du cate du f~pre~tr1on , qUl cft l'endroit de cet emplacement le plus e1eve, ceUe des Cordeliers dire la Vigne Pataco, que le fieur Co~mande~r cherche doit fe trouver au-ddfous de celle dudlt MarlJo poifedée' par Raynaud St. ~n~ré, & par confequent elle ne peut être daos les prQpneres, des Srs, ~temond & de Grometis, qui font fupeneures a celle dudH Raynaud. St. .A odré ; démonftrarion feoCible à laquelle la drOite ralfoll ne peut te refu(er, Mais pour prouver qu'à la prop,rieté fer~i1e dudit E,fprit Martin, Il en a été joint une allodla~e, qUi dt celle dAndré de Puget, lequel po{fedoir en meme rems que les Cor, deliers, il n'y a qu'à fuivre l',ordre.des Cada~res. Dans celui de 1524. dont 1extraIt dt cotte H , Elle BaJardi polTede la même vigne d'André de Puget, étant dite Je fonds d'Atldré Puget: .,', . . . Cette vigne d'Andre Puget, qUi avolt patTe a .Elte BaJardi, palT"a de celui-ci à Honoré Balardi , le Cadaftre de 1543. coné J . la met fur fa tête, & la contenance fe trouye dans le Cadaftre de 10. fofJeirades, au lieu de huit mentionnées dans cel ut de 15204Dans le Cadafire de 1 H4. coné K. ledit Ma. Balardi po{fede encore la m~~e vigne de 10. folT"eira?es " & il Y dt dit: Tmet la lIJoztzé Balthazard Balarit ,. c eft cerre moitié obvenuë à Balthazard Balardi qui a patTé à Efprit Martin, lequel la réUnit en 1693. avec les 5, autres fo{feirades fer viles qu'il po{fedoit déja, dérivant du domaine d' Hcalon : Il n'y a qu'à continUer les Cadaftres pour en être convaincu. Dans le même Cadafire de 1544. cotté G G G ladite moitié de vigne allodiale déri vant d'André P\Jger , fe trouve fur la tête d'Anroinerc Rigaude heritiére de Balthazard Balardi, & il eft dit en marge: Tenet Baltbazard CajlilJ011 . • - • Au même Cadaftre cotté HHH. fur la corre des hoirs d'Honorat Caftillon, il eft dit: Tenet Balthazard Ctljlil10ft, ê!) les trois piéce.r fieivantes pour biC1l dotaux, & parmi ces. crois piéces fa [urdite moitié de vigne de cinq 3 folfeirades dérivant d'André Puget, y eft comprife. La même moitié fe voit encore au Cadaftre de 15'71. cocté J J J. fur la tête de Balthazard Cafiillon, avec fa noce à la marge : Tenet Antoine Bet/on. Au Cadaftre de 1,8;. cotté K K K. cette même moitié de vigne dite le fonds de Balthazard Caftillon, eft fur la cête de MC. An.roine Bellon, & à la marge, il Y a : Te1ut Jean Martm. Ledtt Jean Marcin fils d'Efprlr. eft compris au même Cadafire cotté L L L. ponr une vigne à la Pataco de 5' fo{feirades fervile à la Commanderie, l'une des huit POttions du domaine d'Efcalon ; & parde{fus cette vigne fervile, il eft encore alB vré pour la liJfdite moicié de ,vigne de ;. fotTetrades qu'il avoit réUnie, étant dic dans le Cadaftre Je fonds de Demoifelle Marguerite Laurens, veuve de MC. Antoine Bellon. , Comme le Sr. Commandeur avoit contefté la foy de cette cotte Cadaftrale, attendu que par l'inadver tance du Relieur du Cadaftre, les feUillets font tranfpofés, quoiqu'on eût démontré vtCiblement qu'il n'y avoit rien d'irregulier ni de défeél:ueux dans ce Cadafire. les Srs. Bremond & Grometis pour franchir toute forte de di fficulté, communiqueren t l'aél:e de vente fair par la Demoi/dle Laurens veuve de Me, Bellon audit Martin le 10. Septembre 1593. cotté o 0 0 ; par là ils ont pleinement juftifié que Martin a acquis de la Demoifelle Laurens la moitié de la vigne d'An· dré Puget. Jean Martin d'Efprit étant pour lors poife{fe4r ,d'une part de ces 5. fo{feirades de vigne allodiales acquifes de la Demoifelle Laurens, & de l'autre de 5. fotTeirades qu'il poffedoit déja , il confondit ces 'deux proprietés; & il paroh par le Cadaftre de 1~98. coné QQQ qui fera communiqué avec ceux ci-aprés énoncés, qu'il eft chargé ~e 10: foifeirades de vigne, étant dit en marge: Tmet ladIte vtgn,e A,Itoine Grattet. Cene contenance de 10. fotTeirades ayant patTé dudit AntoÎlle Granet jufqu'à Raynaud Sr. Andr~. les hOirs,de celui-ci ayan~ été obl!gé~ de palT"er reçon~Ol{fa~ce du ble~ qu'ils po(fedolent fervlle a la. ~ommande~le, n ont p~s pus la peine d'aprofondir la quahte .de leur b,le? ; .& au h~u de ne reconnoÎrre que les 5'. fo{fetrades ,qUi e,totent ~ervlles , ils onr reconnu tant le fervile que 1 allodIal, attrtbuant à ignorance de leur droit cette erreur de faie dans leur inven.. _ taire de produétion • " �• • • • 4 Mais pour Cuivre I;or?re des Cadail:re~, il en néce{f~ir.e d'oblèrver que par celUi ~e 1600. cotte ~ R R. ~ototne Granee charoé de cerre Vigne de 10. foi1etrades •• 1 Y eO: dic . T eltet la v igIle J ea11 Martin', pour 11' avoir j am 4is "It / poffedée par ledit Grattet. • AIltol oe n'avoit point jo.üi de cette vigne, & l'on voi par le même Cadail:re, qu'elle étoit fùr la Icête dudit Jean Martio d'Efprit corré S S S. érant dit à la marge,de fa cone; Tenct E01loré Amie de Ban/abé. Ledit Honoré Amie cil: chargé au CadaO:re de 16 J 4· cotté FFF. de l'a mênie , vigne , & il dt die: Tmet lfoardPey-, ro?t.Au même CadaO:re ladice vigne fe trouve fur la çocte dudit Peyron conée V V, V. ~ ,il dl: di,t qu'~lle avoit. éré de Jean Martio, & apr~s lu\ d Honore ~mlc ,ce qUI e~n juftifie parfaitement la dekendance ; la meme chofe parole auiTi par .le tadaO:re 'de' I~95" corté XXX. & dudi,t Peyroo , ladite vigne fut acqUlfe par Raynaud St. Andre, dont [es hoirs ont palfé teçonnoiirance, quoiqu'il n'y en edt que la moitié de fervilc, Il refulte de l'analife ci·delTus 10 . qu'André de Puget poffedoit en 151+ uo bieo de 8. folTeirades en même tems que les Cordeliers, qui poi1edoient la portion fervile dérivant du Oomaiùe d'Efcalon. que le Sr. Commandeur .cherche a prefel\'!: , & par confequeot que l'on ne peur prétendre que le bieo d'Aodré Puget fat cette portioo ièrvile des Corde· . '- . " rI . . Iremond & Grometis, par Qene propriecé allodiale. pOrt au drOIt qu'ils tirent de 6° , Enfin que Je Lieur Co les Srs. Bremond & Gr:ma?deur ne peut prétendre "fie , qu'il cherche fous pré%:t;! po~edenc la proprieté ,evlllallid Sr. André, un des ten , qu 1Is {ont atcenans à , & qp1e par la reconnoilrari~~~e~. du domaine d'Efcala co?tt~ance par. lui ret:onnu~ Ir ~fcalon , il dl: dit contzgulS. parce que les hoi d l e topre atL>enanre \ ,'" r dans leur .polleffion un'" rs ~ ~aynaud St . AodrJ 1:'fIIOuve necelfairement cne 1" propnete allodiale, qui fe des Srs. Bremond & ~ eur ~utre proprieté fer vile & 1a -dOueq.e A r romens il efl: d'emoorre, par là lIero lt coupée' ri' " q des hoirs de Raynaud St.l, A d-Q~ oc t'eu,t llétentrr~ atfC n re & qu' autremeNt ,C(!i ••\ . pa {fier 1es termes de la• reco'. .dlc jimul contiguis ' & nnollfance d'Efcalou , q~~ Je Sr, Comma~déûrP~e c~nfe.'l~~~t ..~l . etl cer: s etende jufiques aux S B P lU pretendre que fa "l 1 il d rs. . J remond & G rometis & S 1 veut a trouver ne foit poiut coupé p':tr uOnlcb' a chlelrcd~er d'un aurre c6ré len a 0 laI. . ."1 • .. l J .. .. . , . , : • • • •• liers. Q?'Efprit Martin porredoit une proprieté fervile qui étoit une portion du domaine d'Ekalon , ce qui n'cil: pas 20. • • , contefié. 30. Qùe la moitié de la vigne d'André Puget a palfé au Cad~il:re de 154+ à Balthazard Ballardi. .' 40. Que cette moitié po(fedéc par Balardi a été acquî~ U 1,93. par Jean Martin, qui la reünit à celle qu'il pofTedOit déja, & qui éroit fervile à la Commanderie , ~ par confc· quellt que c'eO: dépuis lors que les deux vignes, l'une /Cr'.. vile, l'nurre allodiale, ont éré confonduës. 50. ~e les hoirs de Raynaud St. André, qui rcprelentent ledit l'ylarrin, ayant reconnu au Sr. Commandeur touteladite contenance, ils y ont reconnu la propricré allodiale dérivant d'André Puget, ce qui oe peut Duire aux Srs. Bremond \ '. , , , • • '. , . . . , • , " �.• . • /, ".:«-". . f 1 Mémoire inftrué\:if de Me: tT eiffier • 1- ""'.-'lA J 1 1 1 t POUR Me, LOUIS AVIGNON, CONSEILLER • 1 l'l. (p..r J~)'f-,e'-~-ê' 1 1~. Il~ ,-~(1''.?, iJ",,~w~·111\-;I.ü/..iJ~ ~- -, f' e....-t'}I. .t ('}' ' du Roy, Lieutenant - particulier - civil, & A(fdt"eu[ /~ __/criminel en la Judicature Royale & Viguerie de la ttJ'...-c-t -lA- h/'-- - > ViIIe €le T aralcon ; Demandeur en Requête du 1 8. ~ fù Août 1736, Be Défendeur en autre incidente: au,--------"..-.j 14. Novembre dernier, CO,NTRE • Me. L()üij-Jean Teiffier, Lieu,.tenant de Viguier dua" Tarafcon) Défendeur f!jf Demandeur. E S Requ~[èS fur lefquelles la Coor doit prononcer. lui prcfeorent deux points à décider ; le premier • ." . ., , • a pour objet la difiribution de la Juflice criminelle, ~." que l'une & l'autre des Parties reclame comme uo droit utile. dépendant de fon Office. Le fecond concerne l'aurorifation des Confeils de la Communauté; & ce droit. quoique fimplement honorifique. ne leur cn paroit pas moins ioterdrant. Telles foot ' les qualités de cette caure. en voici les çircODaance~. A • �3 2- Trois fortes d'Officiers rendoient autrefois la Juftiee dans la Ville de .Tara[con. le Juge Royal y cOllnoiffoit 'eul des affàires cIVIles, & les matiéres criminelles étoient traitées ail Tribunal du Viguier. ou du Lieutenant. crimi. nel. On Jeur alTocia da.DS .la fuire un Lieutenant· particulier. civil & Atfe(feur . crlmlOel, pour juger conjointement avec Je Juge Royal & le Li.eurenaDt. criminel. & les remplacer tour à tour ~n cas ?:ablènce, empêchement ou recufation. Ces OfhCleTS cre.~s par Je Roy Henri 1II. en (;86. tù. reot à la verité fuprimés par le mème Prince en 1) 88. Mais cette fuprefTioll oe dura pIS long-rems ; on reCOll· 'Dut bientôt le préjudice que l'adminiftrarion de la J uftice en recevoit ; uô intcrêt auffi pre(famoblige~ le Roy Henri le ~raDd à les ret~~ljr en 1596. avec ampliation & augmen. tatlon de gages. C dl: de cet Office dont Me. A vignon fut pourvû en 1719. ainfi ,qu'il eft jufiifié par l'extrait de {es provi{ions, pour en joUir en conformité des Edits de créa· t.io~ &. de reta~Jj{rement. & tout ainti qu'co avoit joUi ou da Jo~.'r ~c. SImon Raou.x ,100 prédeeelfeur. Il 1avolt en effet exerce fans trouble jufques au mois d' A~ût 1736. tell~S auquel Me. ~ei~er s'é,tant fait pourvoir de 1Office de Lleufellanr de VIgUIer, pretendit être l'uni. que chef en cette qualité de la Jurifdiéhon criminelle & avoir le droit d'aororifcr les Confeils de la C'ommunaurl ex'clufi~emC!nr à Me. A vignon, en abfence du Viguier. Celui·ci forma opofition à l'inUallation de lYf-. TeiŒer ~ui . d~ fan c~ré . défendit verbal~menr au Greffier de la J nfdlébon , d ecnre lous Me. A vignon dans les marieres cri. minelles. . Une enrrep~ife auffi de~larée. & qui trouble li ouverte. ment Mc. AVIgnon dans 1exercice de fes fondions, l'obli. gea de prefel~ter à la Cour ,~a Requête du 23. Août 1736. pa.r la~uel/e Il ~emanda ~.u lU?ibirions & détèllfès feroient faites a Me. Telffier. de s Imll1l{~er direétemenr ni inaired'e. ment dans les fouébons de la J uflice crimiuello jl.l d . 'fi 'b" (..'(0. roltS h onon ques y artfl ues. qu aux cas d'abfence ou e • · M . mpec h e· ment dud It e. AVIgnon, conformement aux Arrêts & R~gle1Dens, & que pareil/es inhibitions & détcnfes feroient fanes a~x Procuretir~ de la J urifdiél:ion , de s'adrelfer audit Me. TClffier pour ralfon des procedures criminelles & ,.. r i ' . ' an G re ffi er d ecnre 19U5 UI, a peine de nullité de toures les, u: 1 procedures, dépen~ domm~ges inrerêrs. , • Me. Tei(fier lom de fe rendre , a prefenre une Requete incidenre le '2+ Novembre dernier, pour faire ordonner que fàus s'artêter à l'opo(jtion formée par Me. Avignon à l'iofrallation de Me. Teiffier, dont il feroit démis & débout~ ; ex~te{[es inhibitions & défen{es lui lèroient tàires de troubler ledit Me. T dŒer dans l'exercice de la Juftice criminelle en abfence ou empêchement du Viguier, aux honueurs, prerogatives, émolumens y attribués. dont le Viguier a joUi ou dû joUir. foit dans l'autori[atioo des Conreils de la Communauté, des A{[emblées particuliéres des Corps, que aorres. à peine de 1000. ~i v. d'amende, dépens domages & intt!rêcs, & [ur les contraventions d'en êrre informé de l·autorifation de la Cour; & au moyen de ce , que rrès.expreffes inhibitions [eroçlt auffi faites aux Pro cureurs de la Jurifdiétion de la villcdeTara~con, de s'adreffer audit Mc. Avignon, ni à :luhe q.u'audit Me. TeiOîer dans les mati cres criminelles, & au Greffier d'écrire ni vacquer fous autre què lui dans les mêmes mariéres. li non en cas d'abfcnce ou empêchement de (j parc, fous l,es mêmes pei. nes ; & au moyen de ce, que ledit Me. A vignon fera con· damné à reftituer audit Mc . Tei(fter les érnolumells dont il s'e ft pTévalu à fOll préjudice depuis le 3· Août 173.6 . jour , de fon inftaltation. fuivant la verification & liquidation qui en ferollt faites, fur les procedures , Sentences & Jutres' aétcs remis an Greffe, par Experts convenus ou pris d'om .:c , avec injontl:iou all Greffier de leur en tàirc l'exhibition , le tout avec dépens. La décifio'n de ces deux qU:llités dépend de<; mêmes principes. . Ponr les traiter avec ordre, il convient d'érlblir le dro it de Me. A vignon, pour refucer enfuite les objeétions pro'polees par Me. Teiffier. , Pour connoître veritablement les droits & les fonéti ous de Mc. A vignon. il tàut recourir aux Edits de création & de retabt.ffement de (on Office de Lieutenant particulier ci\'il, & A(fdfeur criminel, qui foot les fculs & uniqueS titres que la Cour doït confulter dans le Jugement de ce procès .. Voi'ci la oir?o(irion de l'Edir ~e c~éario.n. 7)i[ollS , flattions ê!) ordolt1tolls, que Jefdlts LuatelltllJSparticutie1's de 1JOfdits B,ailtifs, Prevôts ê!) Sen~chau:I( " tant de nos Sieges Prefidltltix /fue Royaux, CO'l~Oltr~1Jt a , l'aw:Jir du cj'v'il jèu lem e!Jt , amji que follt leldlts Luute· • • ; �4 Gln!r~x. ch!iJ,r •. en disjo;g1lll.t ~ lIefomlfant ~ leflrfdits Offices J~ conn~ijJil1Jce e::> jurifJil/ion trimZ1Jel'e~ Et de 1Jolre c~rtal1Je flle1Jce • grace Jpeciale, !'eille p1Jij. fluce ê$ tltltorltl Royale. IIvons tréé 1§ étabil, creo lU (tt é~abliJ!!'u en chef ~ titre d'office formé en chacun de 110f. titt~ JJeges Prejidl~u~ ~ RoyAux. u" Lieutenant-parti. ctlf/~r Aff,fiur. trl"!,hel de llo/dits Bllillifs, Pre1/ôtsf$ Sfnech"u~ , ~ ConJhller en ,!OS Sieges Prifidiaux • Jequd Jortera tttre de n~tr~ Conftll/er; ~ en fabftnte duLieN. le"ant.Gé,!ér~J.cr~m.znel , ê§ co","'., flliflit ledit Lieute. 111I1It.partlculier-tlv". atlra co"noi1lance de toutes IIIl1tié. ru crilllineJlrs, ~ de tous les droiU attribués auJditl Lieut~nall1- Gen~raux -cri,!,i,!eI.l p~r Jefdits Edits de Jeu,. c~éatl~n ~ tout aznji que faifolt ledIt Lieutenant -particu. Iter. CIVIl; ~ outre tlelldra le premier lieu ~ fiance ta~t aufdits Sieges PreJi~iaux qUI Roy(luX après lefdits Lllufenlllls - Géneraux-cTlminel, f!) particulier. civil ; ~ 4u.difu~ de t~ur Jef!tits Conflit/ers derdits Siegu-mlme; tlu~a V.0IX dl/iueratlve. e~ f Audience, atl Con(ei/ ~ diftrlbutlon ~es p'rocèsr: Cl'lJtJ~ ~ criminels ,l fo" totlr fJ rllllg (luldttAs SIeges :i.'>refidlaux ou Royallx où it ftra pour'll~ ; (01l110ttTIl p".retJ!tlllt".t ~" f lIuflnce 0" recuJàtion d"d. Lseutenll1lt •pllrtlCulter. tlvll (§ IIU préjudice aes e,nfeil. kr~ t d: toutes mati'res civiles. tomme en fembtabJe Cill led,t L,eulenll"t • ,"rticulier. civil connoi'tl·1I 4udit trime e". abftnct: ou r~cufation .d,:,:~it Lieutenllnt· A.1Ièffetlr - cri. mmel ; ~ fartltJemen~Jculrll de pareils droits, privjle.. ger, a"torttér., ,réémmence~ que font Je/dits Lieutt1lllnsGe~eraux. (Tlm!nels ~ ,arttCllIi~r.1 - civils, po"r Itre dè.t mamtenant ~ a. f IIvemr pourvu allfliits O(fices de Lieu. tenllnt -partICulser - .Affè./feur - criminel f!) Confti/Jcr //IlIfdits Sie!..t$ PreJidiaux ~ Royaux pllr Noul ~ nos Sut.. u./fenrs RoIS. ° Il r~rulte des termes d~ l'Edit que 1'00 vient de rapprter ",,'I.!' • quo avant 1586 .. les Lleutenans· particuliers. civils CODDOJ{folcnt ~e~ ~atleres. criminelles eo abfencc, empêchemeut ou re~ulallOU des lleutellans- Generaux - criminels 2,Q.ue. l~ur. iurildiétio~ fut bornée par cet Edit, à cOllDoitr~ du CI Vil feulement. \ 3°. Que l~ cODnoifi'ance des crimes fut tranfportée eD l'"ab(~n,~ du Lieutenant· General- criminel aux Lieuteoansf'Um;uhers - Atretreuri - criminels des &i1lils , Prevôts & l '. ~éDéchaux, 1 ) Sénéchaux. qui doivent joüir de touS les droits attribués aufdits Lieuteoans Generaux criminels. Les fonétions de cet AfIeCfeur criminel, font encore plus étenduës j il, dl: le premier Officier après les Lieutenans généraux crimlOelS & particuliers civils, & au-delfus de tous les Coureillers ; il a voix déliberative en l'Audience au Confeil , & diftribution à fon tour des procès civils; il connoit éga~ement, en l'abfell~~ ~u reculàtion du Lieutenant particulier CIVIl, & au prejudIce des Conreillers de toutes matiér.es ci.vi~es, comme , eu fem~lable cas ~e Lieutenant particulter CIVIl connoîtrolt du crime en ablence ou recutation du Lieutenant - particulier - ACfeileur - criminel. Telle eft la difpofition de l'Edit de création de l'Office de Me. Avignon; c'eft ce titre refpeél:able qui leconfticuë Juge dans deux Tribunaux differens : S'agit.il du Jugement d'un procès civil? li prend fa place au-dcCfus des Conleillers d'abord après le Lieutenant - particulier-civil, qu'il reprefente même eu cas d'abfence. Eft.il qucO:ion au contraire du jugement d'un procès cri· minel? A{fe{feur né du chef de ce Tribunal. il le devient lui-mên,e à fou tour en cas d'abfcnce, recufation ' ou empêchement. Me. Teiffier n'a pas trouvé d'autre interprétation à cet Edit, puifq\l'il s'eO: borné à foûtenir à la page 10. & I l . de Ion mémoire imprimé 1 0 • que ces Offices de Lieutenantparticulier - A(feCfeur. criminel. n'avoient pas été créés pour les J uftices Royales où il y a un Viguier & un Lieutenant qui conooi{fent des matiéres criminelles. 2, 0 • Que fi Me, A vignon vent faire urage de cet Edit dans la Judicature de TaraICon, il ne peut que remplir la fonction du Lieutenant du Juge Royal. & ièrvir d'Atfe{feur au Viguier & à fon Lieutenant aux affaires criminelles preferablement aux Gradués de ladite ville. .Pour reloudre cene objeéhon, Me, Avignon aura l'honneur d'obCerver à la Cour. que la détigna!ion que fait l'Edit de J 586 . des Sieges Royaux, comprend fans difficulté lés JuO:ices& Vigueries Royales, puiCque s'il en était autrement, le Roy eût employé le terme de Sénéchau{l'ées ; mais en fupo{ànr qu'il y eût quelque doute {ur les termes de cet Edit, ceuX" que Sa MajeO:e a emplorés dans celui de rerabliffement de ces mêmes Offices. l'éclairciroient eatiérement. puiCqu'Elle y dit nommément, que ces Offices ont été créés tact pour , B �• 6 les Sieges Pre{idiaux, que ]urifdiélioos Royales: En voici les termes, . ' He1Jri ,par la grace de Vle~,. Rot de Fra.nce ~ de Naarre &c. le feu Roi notre tres.ho1Jtloré Setgtletlr ~ Pere ;ar fts Lettres de Veclaratio'l donnéu à Chartres ~e3 .Mai, a1lrolt elJtr'autres chofes éte~nt ,.ruprim~ ~ aboh ~ou~ ies Offices de Lieutentlns-.parttcuiters - A.DejfeurS-C7'1m~1Jels qtti avoimt été .erigés dl1~s (on rct.,ne C1J tous i~s SI~es prefidialtx, BazJtages, Senrchauf!ees. Prevotes ~ Jurifdillions Royaies de ce Royattm~. iefqueis Offices en tant qfJe de befoilJ eft, Nous retabltjjôns C!1 créons de nouveau par ces preftutes, pour en JO!tir ~ 11ftr !,ar chacun d'eux aux mêmes hont/eurs, aUf;or:tés, pouvoIrs, gages, droits ~ émottmuns attri/més par ledit Edit de çreafi01S &c. 4 La differeoce que l'on remarque dans la difpo{ition de cet Edit, juftifie, comme 00 l'a déja ob{ervé, que le terme de Sieges Royaux employé dans ~'E~it. de création, ne peut être rendu que par celui de Jurifdtat01J Royale, dont le Roy s'eft fervi daos celui de retabli{femenr , & qu'il a fubfticué à la place du terme de Suges Royaux, qu'on ne trouve point ici répété, & qui l'ellt été ta~s doute s'il y avait la moindre diftiuttion :l faire eotre Suges Royaux, ~ ]ttrifdilli01lS R 9,Ja tes. D'ailleurs, quand même les Offices de Lieutenaos particuhers, A{fe{feurs criminels, n'auraient été créés en 1 ;86. que pour les Sénéc.hau{fées & les Prdidiaux, l'objcébon de Me. Teiilier n'en aurait pas plus de force, puifque le Roy Henry le Grand non content de les retablir, les crée en tant que de befoin de nouveau; de forte que foit que le terme de Sieges Royaux ~ Jttrifdill ion Royale, nc comprenne qu'une teule Jurifdiétion , toit encore qne l'Edir de 15"9 6 . dans la difpofition duquel les Jurifdidions Royales font' oommemen~ complifes, foit relatif à celui de 1 ~ 86. ou qu'il faille le regarder comme un Edit de nouvelle création de ces Offices, il n'eft pas douteux que Me. Avignon oe puifle faire u{age de ces Edirs dans la Judicature deTarafcon. Les Edits de créatioo & de rerabli!femenr de l'Office de Me. Avignon, tonr, comme on l'a déja dit, les !culs & uniques titres, qui doivent guider les Juges d:lOS leur ·décifion; la Cour dl: inftruite de leur difpofition , & MC. Avi. 7 gnon fe flatte d'avoir démontré que fur le pied de ce qn'elIe: contient, l'office de Lieutenant-criminel n'étant point rempli dans la ville de Taralcon, il dl: inconteftabLemcDt L'unique Juge des matiéres criminelles. Me. Teiffier l'a même avoUé trcitemeur dans fan mémoire imprimé, lodqu'il s'eft réduit à fe placer daus le cas de l'exception d~ ces Edits, foodé tur ce qu'ils ne pouvaient çtre. d'aucu?s .uiage dans le~ J u!itdiéhoos Royales où il y aVOl t un VIguIer ; cette obJeébon vient d' être detruite fans repli que , 8ç la Cour doit en être convaincuë; Me. Avignon pourroit fans doute terminer ici fa défenfe : Mais doit-il négliger de mettre fous les yeux de la Cour l'interprélarion unanime que les Arrêts de tous les Parlemens du Royaume ont faie de ces mêmes Edits autant de fois que la queftion s'eft prefen.tée. Le premier de ces Arrêts -du II. Décembre 15 68 . & cané fous lettre P. fut rendu par la Cour enrre les Coofuls & Communauré de Tarafcon, Me. Simoo Roux Juge , & Pierre Durand Viguier dudit Tarafcoo. Il s'était élevé des conteftatiolls eorre ces deux derniercs Parties, au iujet des droits refpeétifs deleursOffices; l'in!:' tance liée pardevant la Cour. la Communauté de Tarafcoo vint y rcquerir un regleroent fur Les differens dont il était queftioo, & la Cour faifant droit fur toutes les fins & coodufions des Parties, fix~ par fOD Arrêt les fopétions de l'une & de l'autre, & attribuë toute la jurifdiétion conteotieufe, tant civile, que criminelle, au Juge & fon Lieuteuaut, dont Me. Avignon doit remplir les fooétions, f!) audit .'luge ~ fln Lieutell~n~ apartiC11d:a. toute la ]ttrifdic- tion contentieuft, tant ctvzte, que crlmmeite, fùr tOtts les d~fferC1JS qui p014rront Je mouvoir entre tous Jes filjets dt/. Roi dudit Tarafcon, Me. Teiffier a crû fe del;>lTrafIer de la difpo{irioo de cet Arrêt, en foùtenant à la page 14· de fon Mémoire, que n'ayant été rendu que par provi{ion, & fous le bon plaifir du Roi, il n'y avoir pas apareoce que Sa Majefl:é l'eût , aprouve. ., ." ., S'il fuffifOlt a une Partie de nIer 1executlon d un Arret, pour en éluder la difpofirioo . quelques décififs qu'ils pulCfent être, ils perdraient bien· tôt leur autorité; un pareil inconveoient n'eft point à craiudre ; un Arrêt, pour être proviuoullel t n'en a pas moins jugé la queftion fur laquell= A �8 il a été rendu, & dès-qu'il ne parafe pas qu'il air été revo- qué, ou que l'on n:eo produit .pas qui con~iennent u.ue dérogation expreife, Ion eft toûJours en droIt de le faue valoir. , MC. François Guion. Lieutenant Criminel au Bailliage &. Prevdré de Montargis, entreprit en 1602.. de dirputerles draies de l'Office de MC. Claude Paris, LIeutenant particulier, Aaeifeur Criminel, & de la même création que celui de Me. A vignon; celui-ci fe pourvût au Parlement «1e Paris, & par Arrêt du 19. janvier 1602.. cotté lettre H. il fut maintenu en la connoHfance des matieres criminelles. voix déliberative, tant à l'Audience, qu'au Confeil , & dif. tribution des procès civils à fon [Our & rang , en{emble touS autres droits attribués par l'Edit de création des Offi~ ces de Lieutenans- Particuliers- Affdfeurs criminels. Nouvelle objeCtion de la part de MC. Telffier : cet Arrêt'. a-t'il dit, à la page u. eft dans le cas d'un Lieutenant-particulier-Alfeifeur-crimine,l au Bailliage de Montargis, contre Mc. Frànçois Guian ,Lieutenant-Partic~lier-Civil audit Bailliage; ce qui, {don lui, eft le veritable c~(s de l'Edjt de 1586. L'on avoie déja fait cette objeélion, & Mc. Avignon ne s'attendoit pas à la voir renouveller; quoiqu'il {oit indifferene que Me. Guion fut Lieutenant-Particulier-Civil, 0\1 Lieutenant-Criminel, cependant 1'Arrêt lui donne la quali. té de Lieutenaut-Criminel dans la Prevôté de Montargis. Pour la détruire entierement, Me. A vignon fuplie la Cour d'obCerver, que Me. Claude Paris, en faveur de qui l'Arrêt dont 00 a parlé fut rendu, é[Oit en verru de l'Edit de créa[i~n de fon Office, Con{èiller & Lieutenant· Particulier au Bailliage de Montargis. & 'Lieutenant-Paniculier·CrimL nel en la Prevôté de la même Ville,. il exerçoit par confequenr, ainfi que Me. A vignon, & en vertu des mêmes provifloni, deux offices daus deux Tribunaux differens , Lieutenant-Particulier-Civil dans le Bailliagc, & A{feffeur Criminel da os la Prevôté; & c'eft dans l'exercice de ces demieres. fondions qu'il fut troublé de la part de Me. GuioD , & maIDtenu par le Parlement de Paris. Quelque précHe que foit la décifioD de cet Arrêt, celui du Conieil d'~(at. d~ 26. Oétobre 1604. ne laiife plus rien à defirer pou~ 1eclalrclffe~eD~ de c; premier point. On reprefeDte au ROI qu au prejudice dc l'Edit de créa. tion 9 des Offices de Lieutenans_Particulicrs-Affeffeurs-Cri~~~eis en cbacWI Siege • Préjid~al, Baittiar,e ~ Se.'Jéchauffée, Até , Vicomtlf.!) autres Szeges ~ Jurifdtélt011S . rev O . c Royales P de ce Royaume; ceux qui s'en font fair pourVOIr y lont ~ont1nuellem ent troublés; à quoi étaot befoin de ~ourvolr, le Roi elt fin C01tJèil, cOllformémen~ aufdits E dtts f.!) Arrêts don1Zés por Sa Majefle , que par fa Cour de Parlement, a ordonné ~ ord01me que ceux qui fi11-t pourvûs dffdits Offices de ~i~ute'tans -. Particuliers - Affè[[eu~s~ C;iminet~ ès ]ttrifdtélt01ls f!) Steg~s .de ce R,oyal'r:z e , ou t~ ny a .Pre]idial ~ Liettte1ta11t Crzmmel e1t tttre d Office ,.tnflrUtr~1t~1 décideront , ~ jugero1Zt toutes. calIfes f.!) matures crtmt11ettes ; pri'~a~ive;JJefJt ~ux Lt~tttell11ns-Generaux ê!) Particnlie1-s-Ctvtls, Prevots, Vzcomtes, ê!) autrer Juges. aufquels Sa Majeflé défend très-exf.reffen: ent d'en pren: dre c01woiffance. Ji non lorfque lefdtts Lte~tenal1s partzculiers- AffefJeters flront 'abfen~ ou ,recttJe.s! declara11t dès à preJè1Zt tes Arrêts cOlttratreJ a celtlt-Ia mtls ê!) de mû effet, défelzda1tt très-exprefJement àft! CotIr! de Parlement d'y !lvoir égard: Ordonne ,~ea11m011tS qlJe da11S 1111 mois tes Viguiers retevero11t te[dit.! Offices, autreme1Jt 1 . déchtîs. ' M 'ffi ' Que doit.on penkr de la préren~ion de ~ e. Tel le~apres la lcéture de cet Arrêt? Quelles peuven~ être de~ormai,s res (fourccs oour la loûrenilf? Comment' echaper a fa dlfporc r c' fi •. MC. A ' fition ? Quelque fecond que on geOle , : ~I.gn~n of~ le défier; tout eft d~nc Juge· entre l.es .Pames ; 11 n y , Tarafcon ni Prefidial ni Lieutenant cnmmel i ouI Juge, aa ...I.rffi" {', "1 'ef\: auili temeraire que Me.l'e lçr, n a par COOlCsIn A-l1 ·n quent le droit de. dilputer, à Me. ,vtgnon a CO(lnOluance des marieres crimlqelles. . , . .' Il doit feul & privativement a tou: autre les maruue , lee; ' décider & les juger ; le Roy Pa al1lfi v~utu : Et pouvoir.iI s'en expliquer plus pofi[\velne~t 1. ~ ~~ret de fon 'C r '1 'ell. pas provifionnel ; il eft dtf101tlf ,. Il confirme OOlel n• 1i .l {'Ol't conformes . que Me. T el'ffi1er ne d'(' Ile, done ceux qUI 1lI • ' " pa,> que le Roy n'aura pas aparemment apr ouve le Reglement provifioncl ordonné par \' Artê~ de la Cou.r, de 1 56~. celui ci le confirme bien expreffen;ent; ~ 1,UI do~o.erolt • "1 e' rOI't poll\ble un oouvbu degre d autorHe. • Bierne, S 1 Ill, .,' Les Arrêcs opores par Me. TC1.ilier. s I\.S pouvOl ent etre . ' Me A"I'onon ne lUI caufetOlent pourtant pas contraIres a .' ~ , C :Olt. • �10 1 Il d'inqui étude , fondé fur celui de 1604. il les liroit fans en être allarmé : Et q,ue pourroit-il craindre? le Roi défend à fes Cours de Parlement d'y avoir égard. Cependant Me .. T~i~er ne t~ou.ve aucun iraport eutre cet Arrêt &. la J unfdl<:tton du V IgUler de Tarafcoll : Cette défeofe a-t'elle été réflechie? S'il efi vrai que le Viguier ait une jurifdiétion, ne doit-il pas être compris dans ce mot generique de tous JugéS employé dans l'Arrêt? S'il n'efi pas touché de cene expreffion vague & geoerale 1 il faut l'y daIgner plus p:lfticuliéremeot ; il n'ignore pas aparemment que Viguiers & Prevôts foot fynooimes , comme l'attefie Boniface; qu'il life l'Arrêt, il Y verra que le terme de Viguier ou Prevôt, précéde le terme geoeriql1e de tous Juges. Le Parlemeot de Rouen s'étoit déja conformé à la dif~ poftrion de cet Arrêt par celui du 21. Février 1604· qu'il rendit enrre Me. David Brean Lieutenant-particulier- Ar. fefieur-criminel au Siege du Ponc de l'Arche. & Me. LoUis TetTon Lieutenant-general & particulier du Baillif de Voudin . Ce Parlement en donnant Reglement aux Parties. ordonna que ledit Brean exerceroit fondit Office fui vant fon Edit de création & Arrêts de la Cour intervenus fur la verification: Ce [aifont) que ledit Brean Lieutenantparticulier - AifeJ1èur - criminel, jugeroit les matieres criminelteâ privativement audit Teffon , qui ne pOftrroit en connoître, que Brean emptché ou reculé. Mats, dit Me. Teiffier, Me. TetTon n'étoit pas LieuteDant de Viguier. nulle aplicati,o n par con[équent de cet Arrêt à l'efpece de cette caure. N'auroit-il pas été plus avantageux à Me. Teiffier de laiffer ces Arrêts [ans. . réponlè , que de les rducer avec au(fi peu de [olidité ; Me. 1;'etTon n'écoit que Lieutenant-parei., culier.civil au Siege du Ponc de l'Arche, 1'00 en convient ; mai.s que fait cette circonfiaoce,? ,Et ne fuffit-i1 pas à Me, AVignon, que Me. Brean ait ete maintenu par cet Arrêt confonnement à l'Edic de création de foo Office? Et Me. TetTon ecoit d'autant plus fondé à dilpmer ce droit à Me. Breau " qu'il venait d'en êcre dépouillé toue rccemmenc , & qu'une longue po(fe(fion excufoit en quelque façon [a contefiaeion. En lP,05. nouvelle entrepri[e de la paft de M e. Charmalu e • Lieutenant-civil au Siege de Noyon; cette eotreprife dénoncée au Coofeil d'Etat de la part de Me. Le Blond Coofeiller du Roy, Lieutenallt-particulier-A(fe(feur-criminel au même Siege; Arrêt du 19. Septembre 160 5'. quijugeaqueMe. Le Blond connoîeroit des matiéres criminelles à l'exclufion de Me. Charmalue, auquel il fut fait défenfe de s'intituler Lieutenanr-crimioel, eo conformité de l' Edit de création &. des Arrêts de Reglement. Ceux qui fe firent pourvoir dans cette Province des Offices de Lieuteoans-particuliers - A(fe(leurs - criminels , ne furellt pas exempts des troubles qui les agitoieut ailleurs · Me . Honoré Guafquet pourvû en 1625'. de cet Office en Judicature Royale & Viguerie d'Arles , ne fut pas favorablement accUeilli; le Juge & le Viguier frapés de la nouveauté de fes fooélions, refuferent de le reconnaître & formerent opoflrion à fon in (lallation ; l'infiance d'opofition portée au Conreil de Sa Majdl:é, ils en furent déboutés par Arrêt du 18 . Janvier 1633 . en conlequeoce duquel le Roi LoUis XIII. fit l'honpeur d'écrire aux Conluls & Viguier d'Arles, pour leur ordonner d'infialler & de reconnoître Me. Honoré Guafquet en fa qualité de Lieutenantparticulier-civil & a(fe(feur-crimioel , & de tenir la main à l'execurion de l'Arrêt, [aos permettre qu'il y mt contrevenu : Cette Lettre dt produite au procès fons cotte L. Le même Office fut eofuîte exercé par un autre Honoré Gualqaet : il ne fut pas plus heureux que foo predece(feur ; Me . Charles de Barreme Confeiller & Juge Royal en la ville d'Arles voulut mettre obfiacle à l'exercice de [es fonctions ' & ufurper les droits de fa Charge j Me. Honoré GUl[quet en porta [a plainte à la Cour, & demanda pardevant Elle la refiirution des émolumens, en[emble la condamnation de [es dommages & ioterêcs. L'inftanceporrée au Coner feil par évocation, il Y interviot Arrêt le 1 • Aot1t 16)1. plr lequel Me. Cha ries de Barreme fut condamné aux dom1l1'lges & interêts, & à la refiitution des émolumens u[urpés à Mc. Honoré Gua[quet, .à qui le Roy donne le titre de Confei\1er du Roy, Lieutenant-particulier-AtTetTeur-criminel eo la Judicature Royale & ordinaire de la ville d'Arles . cn conformité de fes provifions relatives aux Edits de 15 86 . & 159 6 . Cet Arrêt efi employé fous cotte X. Honoré Gualquet fe démit entaite de [on Office en faveur d'Antoine Guaiquet [on fils ; il De l'exerça pas plus 1; �12 rranquilleOlcnt que fOI1 pere: ,. & Me. Charles d~,Rarretne lui ayant fair dfuyer les me~~s contefia(l~ns qu a {c~ predecelTeurs, elles furent terOlll1ees par l'Arrer du Confeil de Sa Majefté du ). Janvier 16;;. coué V. dans le Y~ des piéces. pllr lequel il paraît que les fondions de Me. Antoine Gua/guet confifioient à proceder fcul au jugement des procès criminels eu la qualité de Lieutenant-Particulier-AlTeffeur-Criminel, & d'affifter comme Lieutenant-Particuliercivil, à l'Audience civile de la Judicarure & auxjugemens dans là Chambre du Confeil. Cee Arrêt. porte encore inj()t)(~'tion aux Confuls, Avocats, Greffiers, & autres habi~anS de la' ville d'Arles, de reconnoître Me. A nwine Guarquet en qualité de Lieutenant-Particulier-civil & criminel. Tout concourt par confequenc à fonder la juftedemandc de Me. A vignon j un titre politif & inalrerable dans l'Edit de créarioll de fon Office J' les loix & l'autorité des Cours fouveraines, qui décident routes en fa faveur. rendent fon droit ioconteftable fur le premier point de cerre caufe. Qu'cfi-il opofé de la part de Me. Teiffier à des aurorirés fi prelTantes 7 Des Sentences, des Tranfadions, des Requêtes, des Verbaux /St. des Arrêts, qui n'ont rien jugé ou jugé contre lui. On va les parcourir fuccinétement. Le premier des Arrêts opofés par Me. Teiffier, eft celui rendu le 10. Septembre 1618. pu le Parlement de Touloufe, cotre Me. Elie Dupuy Lieutenant de Viguier, Me. François Laurens Sindic des Avocars, Me. Pierre Dupuy Procureur du Roy, & Me. Pierre Defrois Juge, & LieutenantParticulier-AlTelTcur-criminel en la Judicature Royale & Viguerie de Beaucaire; mais loin que cet Arrêt foit favorable à Me. Te:ffier, il lui eft direétemenr contraire; Les qualités des Parties & les circonftanccs de la caufe , ne permettent pas d'en douter. Me . Elie Dupuy Lieutenant de Viguier, foûtenoit d'être en droit de connaître des matiéres criminelles à l'cxclulion de Me. Pierre Defrois Lieutenant·Particulier-Civil-AiTeI_ feur-criminel ; cetui-~i s'éraut cpolé à cette cntrcprife, (e pourvut contre cc Llcutenaut dt Viguier au Coofèil de Sa Majcfté .. qui rendir un Arrêt de provi{iou le 19 . Mars 1710. qUI ordonne que Mc. Defrois Licmenanr ParticulicrAlTelTeur-criminel, connoitroit de courts mariéres civiles & criminelles, & aurres concernant le f.lir de la Police en ladite ville & Viguerie de Beaucaire privarjvemcnr audit Dupuy Lieutenant de Viguier. La 13 La connoi(fance de cette affaire, renvoyée enfaite au Par· lement de Touloufe pour y proceder fuivant fes derniers erremeoS, Me. François Laurens Sindic des Avocats, & Me. Pierre Dupuy Procureur du Roy à Beaucaire, intervinrent dans cette in{lance, pour faire ordonner qu'en cas d'abfence ou empêchemellt de la part de Me. Defrois Lieurenant-A(fe(feur-criminel, ils auroient la conool{Jance des affaires civiles & criminelles, à l'exc1ufion de Me. Elie Dupuy Lieureoallt de Viguier, quoique gradué. SUt toutes ces qualités, il intervint Arrê[ le 10. Septemble 1618. par lequel, attendu la q~alité de gradué de Me. Dupuy, il fut ordonné qu'il connoîrroit immédiatement après Me. Ddrois Lieutemnt-particulier-civil-a(fetreur-criminel, ou lodqu'il fe trbuveroit recufé ou abl'ent , de toutes les caufes pendantes audit Siege., tant ci viles que criminelles, & qu'il ejelidroit les Audlences par preference à tOUS les autres Officiers, avec inhibitions & défenfes de lui donner ni trouble ni empêchement. . L'on l'le voit pas que cet Arrèt ait rien decidé, dont Me. Teifficr pui(fe faire ufage dans cette caufe ; il eft al) contraire favoraltle à Me. Avignon, ell ce qu'il attrtbua la connoifTaoce des affaires civiles & criminelles à Me. Defrois, qu'il reprefentc dans cette caure, parce qu'il eft pourvd. , 0 mee. du (Deme . L'oo conviel\t que Me . Teiflier pourroit fe {ervir de cet Arrêt. fi les Avocats de Tarafcon lui conteftoient le droit de connoitre de ces matieres ell ab[ence ou empêchement de Me. Avignon ; i,l pourroit exc~per. alors de cette qualité de gradué, fi vantee dans fon memOlre , parce que ~e ne fut qu'en faveur du grade que Me. Dupuy fut prefere lors de l'Arrêt, aux Avocats de Beaucaire. quoique Me. Bourrel y fan predecefTeur 0' eû t jamlis r~tir~ à Tararco,~ aucu~ fruit du grade d'Avocat. dont il aVait 1honneur d etre decoré, aillfi que Me. Teiffier. ' . , Le recond Arrêt employé dans le fac de Me. Tetffier. eft celui de Reglement rendu par la Courle 13_.Mars 1545'· qui attribuë, dit-on, aux Viguiers & à leurs, Lteutenans en cas d'abrence ou autre empêchement, la connoilTance des matieres çriminelles & des peines. m~nicipa~es., fans que les Juges pui(fent fe mêler des! ur.ifdlébons cnmlllelles .a~a(te­ Dames aulaits Viguiers, malS leulement des c~ufes clvlles. Cet Arrêt ne peut être d'auculle confideratlOll, par cetce D �• 14 premiére rairon que.l.' Arrêt de. Regl~lJIenr d~, J ,68. qui lui cft pofierieur, conllent une dtfpofttJOIl tour a fait opofée; que même depuis cet Arrêt de 1,68. il eft intervenu celui du Conlcil d'Erat de 1604. qui confirme celui de 1) 68. qui n'éroir que provi(iol1ncl, & qui regle Hour toûjours les droirs des Lieurenans-particuliers-civils-amlfeurs-criminels; que ,'cft à ce dernier Arrêt qu'il faur s'en tenir, comme contenant 1:1 derniere jurifprudence fur ceere matiérc. Indépendamment de toures ces raifoos, l'Arrêt de 15'45'. ne pourron jamais nuire au droit de Me. Avignon, parce . que c'eft un Reglemcnt particulier ,qui ne fur rendu que fur la requi!irioo des Confuls de Tarafcon, falls que Me. Avignon ni les predecelfeurs y fuffent en qualité, n'étant pas même p~{fible que cet Arrêt pût comprendre dans fa difpo~tion , les Ueurenans-particuliers-civils-affclfeurs-criminels., dont les Offices ne fur~nt retablis que ans après cet Arrêt. Il en dl de même de cette multitude de Requêtes. Ver. baux & Informations; dont Me. Avignon fembloie devoir êrre accablé, & qui fe reduit pourtant à trois differentes piéces. dont la datte eO: également anterieure à l'Edit de rerabliffement de l'Office de Me. Avignoo, rems auquel ces Offices n'étdicnt pas connus à Tarafcon. Au défaut de titres & d'Arrêts, Me. Teiffier croit pouvoir s'amoriler d'une reconnoilfauce faite par Me. Raoux. qu'il fupofe predecelfeur de Me. Avignon. par laque* il avoir reconnu la fuperiorité de Me. Bret Lieutenant de Viguier, qui avoit figué avant Me. Raoux un jugement que ce Lieureoan~ de Viguier avoir rendu . . ,En ve~ité, Me. -:r:eil~ier le ~ltte-t'il que de pareilles pleces prevaudront à 1 Edit de creation de l'Office de Me Avignon, & aux Arrêts de prefql1e tous les Parlemens d~ ~oyaume 1 S'il veue l'obliger à douter de l'évenerneoc de ce procès, qu'il produilè avec l'Edit de création de fon 0J!i~e, des ~rrêts qui. en ayent confinpé la di{polirion : VOila qucls {one les mre~ de fou Adverfaire,. mais s'il n'employe j.amais que des Verbaux, des Requêtes, des J ugemens ~ Il nc fera que de vains efforts, fur-tour fi tous ces actes lont aorerieurs à l'Edit de création de l'Office de Lieureoaot-parriclllier-affe{feur-crirninel, comme le juO'ement reodu pa.r Me. Bret & figné par Me. Charles Raol1~ , & n~n par ~Imon Raoux predcce(feur de Me. A vignon. CoocmUons 1 examen de {es titres. ,1. • ,, l, Une Senteuce du Lieutenant d'Arles qui caae une procedure faire par Me. Raoux:, comme attentatoire à la Jurifdiétion du Viguier. vient au fecours des Requêtes & des Verbaux, & ne merire pas d'autre réponfe. L'extrait de l'état de valeur & eftimation faite au Confeil du Roy des Offices de Judicature, arrive enfuite ; l'office d~ Lieutenaut de Viguier eO: autant évalUé, que celui de Llemenant-particulier-aŒeffeur-criminel , doue le l.ieutenant de Viguier doit avoir la connoiŒance des matieres crimiuelles à l'exclufion de Me, Avignon . Ce n'eO: pas taos doute la coofequence que Me. Teiffier veut tirer de l'égalité de l'évalUation de ces deux Offices; c'efr pourtant celle qui devroit s'eo eofuivre pour que l'exnait de cet étar pût être utile à quelque chofe ; & quoique l'évalUation de ces deux Offices fait égale, les gages de 100, liv. attachés à celui de Me. Avignon, le vaugent bien da.. cette égalité, &. foot juger de l'importance de fou Office. " . Sont-ce donc là les titres fur la foi defquels Me. TciC-' ficr ofe dilpM,er à Me. A vignon le draie exclufif de coonoître des affa'i{cs criminelles, fans Edit de création, lans Arrêts à pouvait. opofer à ceux qu'il a raporté? ,Et qu'en penlera-t'on . fi l'on jette les yeux {ur fes p~­ vifions? Le Roy lui défigne les fondions de -Me. Elzeard Bourrel y fon predecdTeur & gradué, comme une dépen-daote de {cn Office: Et quelles font ces fonétions? Elles noùS fom marquées dans les comparaus qu'il avoit li fouvent pre{enté à Me François Barreme Lieutenaut-geueralcriminel, que l'on n'a pas dû coufondre avec.Jeau Barreme fon frere Viguier i la jufrice de ce premier point de la caufe parait invinciblement établie ; Me. Avignon l'abandonne avec confiance, pour prouver qu'il n'eO: pas moins fondé à prétendre à l'autorifation des Confeils :de la Communauté. C'efr ce qui refrc à ·examiner. Les V igl1iets cn titre font fondés par les Edirs de leur création, à :1utorifer les COrifeils des Villes dans lefquelles ils out été pourvds, fans que cette faculté puiffe être à leur défaut tranlportée à leurs Lieutenans. Me. AVignon a pour garant de cette prbpo{ition l'ufage de prcfquc toute cerre Province, jufrifié par les certificats produits au procès , & les Arrêts rendus fur cctte matiérc. ( , • • �16 En .I?~9. il s'éleva des conreftarions fur la préféan ce & J'a4cortfatlon des Confeds, entre Efpric Raymond Lieute_ nant de Vîguier de la Ville de Draguignan, le SubO:itut de Mr. le Procurevr-geocral, Je Liemeoanr-pa~ticulier de la Séné ch:lU([ée, & oon ceux qui font établis dans les Vigue. ries '/ ~. les Conrals la même Ville; ces couteftarions panees a la Cour, Arre~ du 16. Décembre 1609. cortée S par. leqpel le SubO:iC~t de :ryrl'; Je Procureur -general fu~ ~a1l1rel111 d~rs le drOIt ~e preceder le Liemenant-partieu. her , & les Confuls m(llOrenus par provi(jon en la polfef. fion de. précéder le Lieutena?t de Viguier; & cependant Jes PartI cs plus amplement oUles pardevaoc le Conunilfaire qui [eroit fur ce deputé. Deux ans après cet Arrêt, les Conruls de Sr. Maximin prefen,rem .~eq uêre à la ~o~r contre Mt;. Bernard Frerq uiere gradu~, Llfutenanr de VIgUIer de la meme Ville, qui pré. tendoIr, amfi que Me. TeIffier, avoir le droie d'aurorifer Je~ c;onl,èil~ ~e cette Communauté ; Jacques de Garnier Vlg~lcr CroIt lotervenu qaos cette inftance, & Y avoit pris Je faIt & caure .d: fou Liçureuanc ; cependant Arrêc du 2 . Aoûe 1,6 II. cotte R. par lequel Me. Bernard Frefquiere fut deboute d~. fa demande, enjoinc au Viguier d'affifter aux Coofeils de la.1paifoo commune. & en fan abfence Je Juae de St. Maximin. b . En 162. 1 .•~e. Efpri; Ra~\nond, dont on a déja parlé, fic revIvre fes anclcn,nes pr.ere~r\Ons , tant fur la préféance des Con. fuis, que fur 1auronfatlon des Confeils . le procès rcgle' " , . J'A • d ' a ecr~re pa~ rret e ~60.9: iofiruit de part & d'autre, il en IDterVlOt un autre dlfillltlf Je 8. Juin 1621. carré T q . . de UI , 'd,e que 1e, L'leurenant de Viguier n'avait aucun droit de~1 preceder les. Confuls ; ~ ordonne en cQnformité de celui dl1 rfe : JanvIer .de la meme apnée, que les Alfemblées du Con de la Vtlle. &. Communauté de Draguignan, feroient autorJfe~s par le V19mer en chef, & à fan défaut, abfeoce , ou empecl~ement: par le Juge ordinaire de la Ville. Les rro.lS Ar~ets que l',on vient de raponer, fembloienc e.~fiJl avoIr fixe la qual.ite des Officiers qui devoient auro. nIer les Conleils des Communaurés; auffi fe palfa-t'i1 uo rems coofider:1ble, . content d es . . " pcndanr lequel chaque Offi cler drons a foo Offi ce, ne chercha nt. a, 1es eren ' dre, . . . , d'attribues nt a ImlOlier . ceux dont il pouvait eAtre J'al oux ; maIS . en 1 7 2.)· les Confuls de la Ville d'Arles prétendirent a\'oir le droie d: :rl, 17 droit d'en exc\urre Me. Jean Florens Huart Lieutenant-p:lr. riculier-civil.alTelTeur-criminel, & d'y apeHer qui ils trouveraient bon; &. par Arrêt du 2.5". Oétobre 1725 . rendu au Ra· port de Mr. de P~rades, Me. F.loreos Huart fuc mai~tenu dans Je droit d'autortrer les Confells de la Communaute d'Arles . avec inhibitions & défenfes aux Confuls d'y apeHer aucun autre Officier ou MagiO:rat, à peine de nullité defdits Con. feils, & aurdits Officiers ou MagiO:rats d'y affifier , à peine de 500. liv. d'amende, dépens dommages & interêts. Cet Arrêt eO: coné Z . dans le fac d,e Me . Avignon. Me. Teiffier oe veut pas convenir à la pag. 17. de fOli mémoire, que cet Arrêt ait jugé cootre lui , parce que. dir.il , le Licurenant de Viguier n'y était point en qualité. Il eO: vrai, qu'il ne parott pas que le Lieùtenaot de Vi. guier d'Arles fût en qualité dans l'Arrêt de Me. Huart : Er comment y aurait-il été, puirque Me. Huart étoit {eul Licutenanr.particulier en la Viguerie, ain(j que, Me. Avig. non, & dlO:ingllé eo cene qualité de cet autre Lieutenant particulie r en la SénéchauLTée de la Ville d'Arles? Dlilleurs , dè s qu'i l cO: défendu aux Confuls d'y apeller aucun autre O ffic icr on MJgiO:rat, le Lieuten:lnt de Viguier eft impli. citement & tacitement compris dans ces prohibirlons , de nlêmc qlle les autres Officiers de la même Ville. M e. Teiffi er a de nouveau recours à la difl:inétion des Lieutena ns de Viguier gradués & tian gradués , pour fe mettre au ca., de l'exception de touS les Arrèts rendus contfe les LieutcoallS de Viauier ,. mais cerre qualité de gradué eft rrè s·inutilè · pour l'autorifatiou des Confeils, parce que le droit des V.iguiers ;ux-m.êmes, eO: ?oroé fimplement à l'autorifation, il nS qu Ils pmifent y faIre des ordonnan· ces , ce qui doit s'entendre à plus forte raifon de leurs Lieutenans. Nous liIon') en effet un Arrêt daos le liv. 10. tir. 1. ch. 12. de la feconde compilation de Boniface , par lequel la Cour infirma la Sentence que le Viguier de la Ville de Digne avoit renduë en autorifant le Conreil de cetce Corn· munauté . Enfin Me . Elzeard Bourrely predece(feur de Me. T eiffier, & Mc. Bernard Frefquiere Lieuten:mt de Viguier de St. Maximin , étoient gradués, fans que cette qualité leur eût Jamais procuré l'h.oOl~eu~ de les amorirer. . Les titres commuOlques de la plrt de Me. Tell1ierfur ce dernier point de la cautè, ne lui donnent p~s plus d:ava~. rage ; ils confiO:ent d'abord ~n deux tranf.aél.lons , qu~ :tt~~­ buent plufieurs droits hononfiq.ues au VIgUIer ) paru ... uhe.. remenr l';lurorifacion des Confetls. E • - �• 18 Ces TranfaétionS ne décidenr rien contre Me. A vignon qui n'a jamais eu l'idée de contener ce droit aux Viguiers' qu'il {çale y êrre fondés par les Arrêts de la Cour; Ainri ces tran{aétions ne fai{ant pas mention du Lieutenant de Viguier, elles l~nt tt.ès.indi~er~n,tes: Et quand meme .1 aurait ete dit dans ces tranfaétions patTées enrre les Viguiers & la Communauté de Tara{con. qu'en ablence des V.iguiers, leurs Lieurenans les remplace. roient, . Me. A vignon feroit roûjours au cas de maxime res inter atios a fia , dès que ni lui ni fes aureurs n'y {ont point intervenus. Les Tranfaétions en effet ne peuveht lier que les Parties qui les ont palTées i JI feroit ailés fingulier qu'il fût au pou . 'Voir de la Communauté de tranlporter. au préjudice d'un particulier, aux Lieurenans de Viguier. un droit pour le. quel il feroit fondé en titre. Il en dl: de même de la Sen. tence Arbi traie; renduë entre le Sindic des Avocats de Ta. .rafcon & la Communauté de la même ViJle ,. car en fupo. fant que cene Sentence fût un titre fur le fondement du. <}uel les Lieurenans de Viguier euffent cot1jours autorifé les Confeils de la Communauté. <}uelque longue que fllt leur poffeffion, ils n'auroient pas pd en prefcrire le droit contre le titre de Me. Avignon J' les droits des Offices étani ' d~ droit public. il ne dépend pas des parciculiers d'y déroger. fuivant cette autre maxime fi connuë; PrivatorzmJ pafiù ra • juri publico derogari fIon potefl. L'Arrêt de Reglement de l'Hôtel de ViJle de TaTar. con. ne fçauroir non plus être opofé à Me. A vignon ; c'en un ritre particulier qui ne peur anéantir le droit qu'il a ?e prérendre à c~rre autorifat.ion. ; les déliberations prodUites par Me. Tetffier i pour Junlfier que les Lieurenans des Viguiers ont autorifé les Confdls de cerre Communauté, n'i~rereaent pa') Me. Avignon; il n'était point alors pourvll deloo Officcj.foo predeceffeur ne l'avoit pas même exercé i & ~n tout. lens fa né~ligen(e, ne pourroit le pri ver d'ull drOIt hononfique fonde lur [allt de titres. Taures ces réflexions doivent avoir convaincu la Cour, que ce que Me . Teillier apelle une prétention ambitieufe & rern~raire de la part de Mc. Avignon. en un verirable droit de. Ion Office, ~1l'.i1 ne lui eft pas permis de negligcr , & qu on ne peut lUI ddputer fans une injuflice intolerable. Conclud & perfine. A VIGNON. J AULNE. MIO LIS Procureur. Monjiettr le Conftiller de SAINT JEAN Commi1!aire. f'",uutUJ" rC:U'-J\..VdUL Id ,--,(JUL Vu-&,: cn.n• .l .....~ .~-.. -- -- - -J _ , _ _-~ entre François Jouve maître Gipi~r de cette Ville -f~tu.~,/ Jd'Aix, Apellant d'Ordonnance l'enduë par Je: Bureau t !J ~2~~~~de Police du 31. Aoelt 1730. porram conf1[cation---=----I du fumier 9u'il avoit fait tran(poner au lieu de Gardane , d'une part; & les Sieurs Con{uls, Affdfeur, & Communauté de cette Ville, Intimés, d'autre: L'Arrêt contradiétoire de la Cour) du 11 . Septembre 173 o. confirmatif de ladite Ordonnance, rélative à celles du 9. Mars 1724.13, Août 172)'. & 19' Décembre 1716• précedemment rellduës, 'lui font inhibitions & défenfes aux étrangers, l10tamment à ceux de Gardane, d'açhetcr ni enle_vor ~ucun Fumiel .- - -- .. - - A �18 ~ionS ne décident rien contre Me. Avignon i eu l'idée de contencr ce dr oit aux Vi guicrs ' tue fondés par les Arrêts de la Cour; AinG )s ne fairant pas mentioo du Lieutenant de font ttès· indifferentes. vêrn e il auroit été dit daos ceS tranfaél:ions es Viguiers &. la Communauté de Tarafcon, des Viguiers, leurs Licuteoans les remplace. i\. vigo on tèroit toûjours au cas de la maxime i aRa, dès que ni lui ni res auteurs n'y font us. létions en effet oe peuveht 1ier que les Parties ~1Tées ; il !eroit ailés fingulier qu'il fût au pOllo ornmunauté de traulporter, au préjudice d'un ux Ueutenans de Viguier, un droit pour le· fondé en titre. Il en d\: de même de la Sen. ale; reoduë entre le Sindic des Avocats de Ta. Communauté de la même Ville,. car en fupo. te SentellCe fût un titre fur le fondement dutenans de Viguier eu!fent toôjours autoriré les la Communauté, quelque longue que mt leur ts n'auroient pas pd en prefcrire le droit contre ~e. Avignon i les droitS des Offices étant ' dç f il ne dépend pas des particuliers d'y déroger, e aune maxime [1 connuë: Privatorttm pa8is derCJgari non potefl· de Reglemeot de l'Hôtel de Ville de Tarafuroit oon plus être oporé à Me. A vignon ,. e particulier qui ne peut aoéantir le droit qu'il dre à cerre autorifation ; les déliberations proMe . Teiffier, pour juftifler que les Lieutenans s oot autorifé les Confdls de cette Communauté, lt pac; Me. Avignon; il n'étoit point alors pourvl1 c,. foo predece{feur ne l'avoit pas même exercé ,. t tèns fa négligence, ne pourroit le priver d'un rifi~ue fondé lur tant de titres. ces réflexions doivent avoir convaincu la Cour, Me . Teirller apcHe une prétention ambitieufe &. de la part de Mc. Avignon, eO: un veritable droit ffice, ~ll·.i\ ne lui eO: pas permis de negligcr , '" peut lm dtlputer faus une ioju(tice intolerable . d & pedine. A VIGN ON. J AULNE. MIO LIS Procureur. i le Conftiller de SAINT 1EAN Com11liJ!aire. . ------_ .... ' CONSULTATION POU R les Sieurs Confuls, Affe{feur, & Comn1unauté de c~te Ville d'Aix, Dé. . fendeurs en Requête du 16. Mars 1739 ,; & en autre d'intervention dlf 1. 8. Avril fuivant, Demandeurs & Défendeurs en Requête incidente~ CONTRE .,• Pierre ,Viou , Loüir Gras, Pierre Car,. t Roch Jouve du lieu de Gardane, Deman~ Jeurs éj Défendeurs ~ E5 encore les Confuli E5 Communauté du même lieu, Intervenans 0 ~~;~~il\ PRE' Savoir Vll toutes les Piéccs du procès qui étoiu pendant pardevant la Cour du Parlement de ce Pays ~ - - - entt~ François Jouve maître Gipi~r de cetté Ville ~'­ d'Alx, Apellant d'Ordonnance renduë par le Bureali j~ 6 de Police du 3 1 • AOllt 1730, portant confiJcation du fumier qU'il avoit fait tran(poner au lieu de Gardane , d'une part ; &. les Sieurs ConCuls, Affdfeur, & Communauté de cette Ville, lnrimés, d'autre : L'AIIêt contradiétoire de la Cour) du 12. Septembre 1730' confirmatif de ladite Ordonnance, rélative à6 celles ~~~~~ du 9. Mats --=---... 17 1 4' 13, Août 1715' & 19' Décembre 17. • p,é- cedemment rctlduës, "lui font inhibitions & défen(es aux étrangers, potamment à ceux de Gardane, d'achetor ni c:nlc:yeI ~ucun Fumie, ._ _ _ - • - A �• ~ dù fu.. mier, que du bétail qui en {croit chargé, & d'une amende de 12.. lifres pour chaque contravention; Id quelles ?rdonnances ont été dûëment publiées en leur tems, par tous les heux & carrefours ~e cette Ville. - Vû encore la copie d'une Reguête pré{entée à ladite Cour pat Pierre Viou, Loüis Gras, Pierre Car, & Roch Jouve du lieu de Gardane , le 16. Mars dernier, en cafTation de la Saihe verbale fai'" te {ur eux de (ept mulets, & du fumier qui y étoit chargé , qu'ils tran(poItoient de cette Ville d'Aix) au lieu de Gardane; en{uite de quoi le fumier avoit été confifqué, & les mulets relâchez par pure grace , à la {ollicitation des cOlirevenans; & par la même requête ces quatre particuliers demandent , avec la rdbtution du fumier Caiu ou de (a valeur-. des inhibitions & défenCes contre les heurs Con(uls de cene Ville, de les trouhler &ms Je pretendu droit & faculté à eux attribuée par les Lettres-Patentes d'union & de confirmation de leurs privileges, d'acheter du fumier CR cette Ville) pour le tran[porter chez \':ux, {ur laguelle Requête les heurs Con{uls ont été ~r­ fignés prrdevant la Cour. Vû auŒ la copie de la Requête d'intervention pte!entée dans procès le 28. Avril dernier par les Confuls & Communauté de Gardane ) pour adherer aux mêmes fins, & reguerir de leur chef , la manutention de leurs pretendus privileges. Requête incidente en fins de non-recevoir, prefentée le II. May par les fleurs Conluls & Communauté d'Aix contre lefdites Viou , Gras, Car, & Jouve. Copie de Requête incidente des Con{uls & Communauté de Gardane du 26. du même mois en apel defd. Ordonnances du Bureau de Police, & en tierce opohtion envers l'Arrêt du 12.. Septembre t7 30. Copi~ de Requête du lendemain des quatre particuliers en adherance audit ape! & à ladite tierce opohtion. Copie des lettres d'union des hommes de Gardane à ceux de cette ville d'Aix , données par le Roy René, Comte de Provence le 24. Avril 1478. & autres titres {ubfequens des années 1497. 1499, & 1599. Copie d'Arrêt de préjugé du 25. Juin 17 0 1. confirmatif d'une Sentence du Lieutenant au Siege de cette ville d'Aix, qui permet aux Forains poffedans biens à Allauch, de faire porter du fumier de la ville de Marfeillc dans leurs tencmens. Copie d'une Con{ultation des, lieurs Saurin, palcal ~ Eourgarcl Avocats , du premIer May 1737. qui trouvent les habi.. tans de Gardane bien fondés à faire tran(porter du fumier de cette ville d: Aix dan!; leur terroir, fans pouv~i[ ê~Ie tr~~blez da~s cette: f~~ulte, & autres pi~~c:s y jo!ntc:s. de cetcë Ville & {on rërroir, à peine de confi{catiôn, tant ce Sur la qûdHon propoCée aux foulIignëz ~ fi la Communauté de éette ville d'Aix fera fondée à pOUI{uivre le clebouteinent de la Re~ quête de ces quatre particuliers de Gardane, & de la Reguête d'interv~ntiol1 de la Coml~1un~ut~ ) {oit par les fins de non-recevoir pro~ porees dans leur Requete lncldente du 1 1. May dernier) fOlt par les rairons du fon~s, & s'il y a lieu d'efperer que les Ordonnances du Bureau de poh;e, & l'Arrêt confirmatif du 12.. Septembre 17 3o. feront confir~nes nonobRant les moyens allegués dans la confultauon & dans les dt:fenfes des Adverfaires. Les loulIignez {ont d'avis en premiet lieu, que la Communauté de cette ville d' ~ix doit infifl:er aux fins de non-Iecevoir qu'elle a pro~ pafées par [a réponfè à la Requête des quatre paniculiers de Gar~ dane; & par fa Requête incidente du 1 1. May dernier, qui dc~ien= nent communes contre la Communauté de ce Lieu. - En effet , il dl: convenu au proc2s que les 'lieurs Cot1(uls de cette ,ViIlè, ayànt fait faiftr par les Gardes de la Police, {ept mulets char., gez de fumier, aparcenans à quatre particuliers de Gardane qui les conduiroient ; ceux-ci fe voyant furpris en contravention; reclamet'em l'indulgence des fleurs Con{uls, qui par pure grace) leur relâcherem les {ept mulets & confilquerent le fumier , dequoi ces quatre ,particuliers parurent rrès-contens; de (orte qu'ayant accepté fort agreablement la mam-Ievée de leurs mulets moyennant la conf1[cation du , fumier, ils ont acquiefcé à la (aiGe) & ils ne peuvent plus l'attaquet ni revenir contre leur propre fait. En {ccond lieu t les cho[es ne {ont plus en leur entier, & tout (e trouve confommé ; les fleurs Con{uls d'Aix ont appliqué la confi{~ cation du fumier faifi, dont il ne reRe plus aucune trace ; & pat ,0nCequent ces particuliers de Gardane ne peuvent plus demander la reRitution de ce fumier ni de {a valeur. Sils av oient pretendu {oûtenir leur entreprife, ils n'auroient pas dû retirer leurs mulets j &. alors les fleurs Con!uls les ~u[Qient fait reh1i{ir dans les formes Far un HuifUer . ils les auraient fait meme en (equdhe , & ils auroient pourfuivt la confifcation des mulets & de leur charge: mais a.u contraire , ces Guatre particuliers ayant reclamé avec de wandes mfl:ances la main-Icvéç: de leurs mulets, & l'ayant obtenue en abandonnant le fum\er; c'd! un procedé odieux & ingrat de leur rart, ,~c s'être pOUIVÛS q~çlgues jours après cn caffation djun~ 11{ie 'l~ 11$ avoient aprouvée, ayant dû s'eaime~ heureux d'en ~VOlI ecé qU1ttC~ à h bon marché. . Enfin) la troHiéme c~nûdera~~on q~i d~it f~îr~ de~l~rer ce~ P~!.. f: - -- �non-r~èëvables4 R~quê/tc le~ ticuliers encore plus dans leur , dl: que 1. r cnolés ne peuvent e"tr'"" retablies dans Itur premIer. etat. Les1 heurs Conluls d'Aix n'ont plus les mulets à leur "p0UVOlt , non p us ~ue 1 fi . dont ils ont di(lpo{é par des aumones ; & en tout cas ces le umler " d 1 d d . uatre paaticulier~ ne pourroient être ec~utez ans eur eman e ~u en ;êtablifIant prdlablemcnt leurs mulets. {alfis, afin que les fie,urs C,onr: 1 fT'. nt en pourfuivre la confilc:moL1 avec la condamnatIon dune lU s p U l l e . , d' .. r I I & : Mais après qu'ils font parvenus a ep~l11er eurs mu ees d amen el , l '1 " "1 "1 derober à une confifcaeion inevltab e , 1 nc paroIt pas qu 1 s a es '1" • r. r [oient recevables à rcgrater fur une rame qUI le trouve con~?mmce par un acquie{cemem refpeébf; les heurs Conf~ls de cette VIIl~ ayant pu au reCl:e faire faiht par les Gardes" de la Pohce, les mulets, trouvez c' en contraVention avec leur chaage, pUlCq~e cette exec~t1on étOlt laIte .:U vertu des diverles Ordonnances de PolIce confirmees par un Anet de la Cour. , " , On croit d,one ~ue la Communauté d' A~x dOIt /~fil1:er a;.ces fins 'de non-receVOJr qUI font prealables, & qUI ont ete reCerV"tS par 1'Arrêt de Reglemenc en caufè ; & ces fins de non-recevoir s'étendent égalemeot à la Requéte d'il1terv~nti~n d~ la Communauté qui n'eCl: qu'une partie acceffoire, &: qUI ~olt {Ulvre par Co?(cquenc le fort de la partie principale, en telle mal1lere que h celle-Cl dt, declarée non-recevable la Partie intervenante n'a pas plus de droIC, & doit lubie la mêl~e fin de non-recevoir {uivant la regle triviale du Palais: Corrttente principal; j corruit &f ac~e..!!!rium, n:étant p~s pofIible que l'acceffoire fub!ifie, lorque le prmc~pal auquel!1 efi U11l, . tombe par un vice radical tel que le défa~t d~aébon. . , Mais quoique ces fins de non- recevoir 100ent affez ~eremproIres, neanmoins la CommunaUté d'Aix ne doit pas s'en tenIr là , & elle. doit s'attacher principalement à refuter les moyens d~ fonds, afin que la Communauté de Gardane (oit defabufée une fOlS pour toures de la pretention) qui en effet paraît in{outenable aux loufIlgnez, de quelque c&té qu'on l'enviCage;, "" On doit d'abord relever une eqUlvoque qUI a ete fane dans la Con{ultatioll communiquée par la Communauté de Cardane, o,à l'on a polé en fait que l'Arrêt de la Cour du, Parlement du 2.5' Jum I70 I. avoit maintenu non-feulement les forams poffedans bIens au lieu d'Allauch, mais encore les propres habitans de ce lieu , en l,a faculté de prendre & acheter du fumier à Mar(eille) pour l'enw:us de leurs terres, htuées au terroir d'Allauch; la Sentence du LIeutenant au §icge de ce!te Y!!le d'A!x, d~ 12. Novembre 1700. q~: 1 1\ ·,.. fi J __ • I~ Communauté de Gardane a pris (oin de tonimuniquêr , 8c qui dl: conti! mée, guanc à ce, par l'A rrée de 170 r. maintient (culement les Syndics particuliers de la Ville de Marfeille, & autres forains poffedans biens dans le terroir d'Allauch, en la faculté de faire porter de la ville de Marfeille ~ dans les fonds & tenemens gu'ils poCfedent au terroir d'Allauch) telle guantité de fumier que bon leur femblera, conformément à une Sentence d'expedient du II. No~ vembre 168 I. de {one que cette faculté n'eft pas donnée aux habirans d'Allauch; comme on l'a perpetuellement (oûtenu dans la Con[ultation de la Communauté de Gârdane) mais feulement aux forains de Mart'èille qui y poffedent du bien. - Cela f~ie tomber d'abord l'application de ce pre jugé , priiCque ce guatre particuliers habirans de Gardane, de même que la Commu~ nélmé qui adhére à leurs fins, ne peuvent point Ce ' prévaloir d'un Arfét C]ui n'eCl: qu'en faveur des forains d'Allauch habitans à Mard. {eille, & nullement en faveur des propres habirans de ce lieu, gui fe trouvent même exclus pâr cette dHpofition; car la bcuIté limitée auie forains comprend par une {ui~~ n~ce{[airc ~'excluiion ~c:s abiran's. , Au fonds, cet Arrêt eh f.weur des forains d' .AlI~uch, ne pbur... roit pas {ervir d: préjugé aux h,abitans de cette .ville d' ~ix , C]l:Ii po~ redent du bien a Gardane, & cela par deux raIrons bIen (enfi5Ies; la premiere) parce que cet Arrêt n'a Pbint eu de luite ni d'execution en ce chef; les habicans de Madeille qui ont du , bien à Allauch ne faiiant point porter depuis long-tems du fumier dans les terres qu'ils poffedent au terroir de tc lieu, {uivant les inCl:ruébûns certaines pri{es par les {oûŒghés; & en confid~ratiori de ce defifi:emem, les ' fieu~rs Echevins de Madeille n'ont pas fait ufage d'une derniere cl~u:" te apofée en leur faveur dans cet Arrêt,' qui n:ordonne J'executlOn de la Semence du Lieutenant de cette VIlle, qu avec ces termes remarquables: ffGua~t à prf~nt , [au! a~(dits Maire, Echevins & b Communauté dudtt Marfetlle de je t'etlrer par -de'l)ers Sa Majeflé, por"y obtenir, Ji ~on lui flm,ble , une déclaration de fo vo .. lonté ) concernant le fait dont s'agtt. ' . _La (econde rai{on qui fait gue les forains & ~éS hab,ltan~ de ,ce~t~ Ville d'Aix poffcdlns biens à Gardane , ne pourrOlent pOl~"t s :pphguet ce préjugé) eCl:, que la Sentence confirmée par cet Ane~.n d! fon- _ déc que {ur une Sentence d'expedient, auparavaut rendue ~nr~e, les , (Il. (ld t mce d'txpedtene Panics, conformement) en-!'1 d'lt ) a' notre oJen . du Il. Novembre 168 J. de forte que cette gern!ere S~ntence n , yant - B �• 6 pour fondement C)ue la convention & le con(e,nt~mënt rc:ciproquè dei Parcies, l'Arrêt qui la confirme avec, des reanébons & des Idcrves, tle peut pOIlH fai~e loi, à l'égard d,u tIers! &, ~n effet ,) ]e~ m,êmes .r~ifons qui font mterdIre aux habltans d un heu, la hbc:rt,e d enlever le fu/nier d'une Ville, pOUl' k tran(poner chez eux, dOIvent opeter la m:me pro bi,bition , contre les forain~ C)ui ~ poffe~ent d~ bien) parce C)u'il ne fcrOlt pa) Juae C)~e les h:lbltans d u~e V Ille qUI ~?1f~­ dent du bien ailleurs, u{afIent d une faculté exorbItante & preJudl,jable à tout le Corp~ de leurs concitoyens, en les privant du fumier du crû ddhné à l'engrais de leurs terres. En mmant donc à part ce préjugé, qui fait le principal fondement des d.fenfes de la Communauté de Gardane, il ne: relle qu'à exa'11iner fi les autres raifons qu'elle allegue) tirées du droit commun, de {es titres particuliers) & de la poffeHion de fes babicans , peuvent autori(er la prétention. Q.uant au dcoie commun ,,!uç la Commuo:lu'té de Gardane réclame en ra faveur, on rétorque cette objeébon contr'elle ; car bien loin qu'il {oit permis à des étrangers de prendre le fumier d'une Ville, fous prétexte de la Iiberi:é du commerce, il permis aux habitans de chaque lieu de prohiber que Je fumier ne (orte, & qU'il ne lait enlevé par d~s étrangers, parce que le premier devoir de l'humanité , dl de pourvoir à {es propres befoins, avant que de ronger à [oulager ceux d'autrui, & quoique dans la regle generale du commerce, il fait permi~ à chacun d'acheter & de vendre, ce n'efl: jamais au détriment du public, & au préjudice du tiers, omnibus mo~ dis Proeonful id agit ne cujus deterior eaufa fiat alieno faélo) comme dit le Juri(con(ulte dans la loi premiere, if. de alienat.ju- ea ". \ \ die. mutand. eaflf. faEl. II dl: loifible, [1L1S contredit, à chaque Communauté, d'établir une ,loi prohibitive contre les étrangers, de venir enlever {es fruits, & fur-tout le fumier ddbné à la culture des terres; non-feulement le droit commun accorde cette faculté , ,mais le Statut de ceue Pro- vince permet aux Communautés de faire des impofitions aUÎC)uelles les étrangers font (oûmis, iJlidas de tous fruchs f!j mercaderias, comme parle le texte du Statut; & s'il dt permis à chaque Communauté d'impo[er [ur l'étranger 1 il doit l'être encore plu~ d'empêcher la fortie d'une denrée ou d'une marchandife auffi néceffaire que celle-ci. . S'il falloit mettre dans la balance les privileges de la Communauté d'Aix avec ceux de l~ Como1unauté de G~dane) l~s pr<:~iers l'em~ 'J porceroient (ur les ~utrCs, coÎnme on pëut le voir pat le recüeiJ irn primé des privileges, franchiles & immunitez accordées a cette ville Capitale par les Rois & Comtes de Provence ; privileges beaucoup plus confiderables & beaucoup plus étendus que ceux dom la Communa,ut,é de Gardanc Ce décore. Mais quand il y aurait une égalité de pnvlleges entre ces deux Communautez ) cdle d'Aix devrait bien joüir pour le moins ~u droit qui acquis aux plus petites Commu~~~tez de la Province, d'empêcher la fortie de leurs fruits pout l'utilite commune de leurs habitans. La ~ille d'Aix con,rent que la Communauté de Gardane cmp~che la fome de (on fUIUler tant qu'il lui plaira; mais il doit lui être libre auili de prohiber la forcie du lien, afin que la CommunaUté de Gardane , & les autres qui pourroient avoir la même envie n'engrai!Ient pas impunément leurs terres aux dépens de celles d~ terroir de cette Ville. On opo(e dans h Con{ultation de la- tomrnuoaut~ de Gardane ; 'que ce n'cil gue dans le cas d'une extrême necdIicé & d'un befoi~ prelfant qu'on peut empêcher une pareille lorcie, {uivant les autorités de Ripa en fan traité de pefle, & du Cardinal de l(jca ' au trai~ té de ~t:gal;bu~; l~ais ?n répon~ en premier lieu, que dan: le point de drOlc, on n a Jamais comell:e aux Communailtés de ]a Province, & encore moins à celle d'Aix, fa liberté ·indiainéte de prohiber la fortie de fes fruits,' même hors les cas d'extrême neccffite , parceque c'dt une faculté réciproque qui dt accordée à chaqùe Communauté en particulter > par une e(pece de droie public. En fecoi1J lieu, dans le point de fait, la Commu'naucé de cette Ville a un be{oin continuel & lucceilif de 10n fumier, & ce befoirl doit rendre {es adminill:rateurs attentifs à en prohiber la {ortie, per(onne n'ignore que le terroir d'Aix dt de {a nature {ec, maigre, /5(. fierile, & qu'il a beÎoin de beaucoup de fumier; c'eft pour cela qùe prefque tous les proprietaires qui donnent leurs fonds à loy;t, pren": nent la précaution dans Ic:s baux d'obliger le fermier à mettre one cenaine quantité de fumier toutes les années dans les cerres, &. (u[~ t~ut à Y employer le fum~cr qu'~k feront, fans pou,voir le d.ive~ri~ ailleurs; cela prouve tout a la fOIS la rareté du fumIer dans Ar!!. ,- & la neceffite qu'il y a de l'employer pour l'engrais des tenes ) {ans quot cil es ne pourroient tien produire , & on n'auroit prdque pojnr de: te- ea (ohe. Le fumier dt regardé comme li rare & fi précieux dans Aix ~. 9u'on ~~ peut juger pat: l~s gr~ds e!.l1p~drcmc~s q~ecémoignen~ les .. / '. �,... , '~. \ • , ~ 8 ~roprietBirës des biens de hl tampagn~, pOUl' être yreferés dans l'a... chat des tas de fumier de la bouche ne , que la Ville vend de tems en lems ; il Y a un cO~lCOurS. infini .de monde à cha9ue diil:ributi?11 , ~e qui eil: de notoriete p~bh~ue; nen ne yrouve mIeux la ra~ete du fumier, que cette quanme d ache~eurs qUI (e . pr~fèntent; amfi la ileceŒté cfr continùelle , & ceux qUI ont du fumIer a vendre, [one affurez de trouver des acheteurs en foule, qui rechercheront toûjours cette marchandi(ê , !a~s qu'ils ayent be[oin de Iecou~ir au~ etrangers. . , 11 efr vrai que les habltat1~ de Gardane peuvent en donner quelques fols de plus par charge, & la raHon. en dl: ~ien nature~le; ils aportent . frequemment leurs ~ruits d ns ~lX , où .lls .fo.~.t atmez par la pro., 7 ~imlté & par la franchl(e de 1entIee dont Ils JOU1!Iene; Ils y venGent f.ôrt cherement leurs denrées de toutes les [ortes, & II ne leur coûte rien de la voiture, lorfqu'ils remportent d'autres fïUits en rettait ; p:lrce 'lue leur~ 6~te, s'en retoucncroicnt à vuide; ain!Ï ils prolitent journellement de l'occa!Ïon pour tranfporter du fumier, (ans qu'on s'en aperçoive ; & ils n'ont pas du re.gret à donner quelque ,choIe au-delTus du prix ordinaire" le tranfport ne leur coûtant pas un [01, au lieu que les po!Iedans biens au terroir d'Aix, payent bien cherement le charriage .du fumier qu'ils font porter exprès dans leurs terres , pour les engrai!Ier & les faire produire. ~)n doit mettre une grande difference entre les de,nrées ordinaires &. le- fumÎer; il n'y a point d'in'convenient que les habit ans de Gardane qui viennent porter leurs fruits en cette Ville pour les vendre, cn achetent d'autres qu'ils remportent; mais il y auroit un grand inconvenient de venir enlever notre fumier, dont on a encore plus de .befoin dans lè terroir d'Aix, que dans celui de Gardane; c'dl:une des parties les plus dfentielles pour procurer une recolte convenable: dans un terrain {ec & aride; trois cho{es fane principalement nece!Iaires dans l'agriculture, dit Pline dans fan hifloire naturelle, liv. 18. ch. '1 9' agrum bene colere, benè arare, &f ftercordl'e; l'on peut dire même que fans cette deniiere partie, les deux autres [ont proprement vaines & inutiles. - La Cour, attentive à ce qui peut procurer l'abondance des recoI.' tes' dans chaque lieu, s'eft toûjours attac,hée à un point de Police fi important; elle rendit entI'autres un Arrêt le 2. Juin 1715' qui fe trouve l'aporté dans une nouvelle compilation qu'on vient d'imprimer par ordre du Corps de la Nobldfe, page 16. qui porte que les P ay[ans de Barben1ane ne pourront aller travailler hors du ter..,. rOI1', t plus forte faifoh , gU'ûne Con1munauré , comme celle d'Aix , peut empêcher la [ortie de fon fu ... mier, qui efr élU(fi neceffaire pour avoir Une bonne recohe J que la main du p:1ÏLm & du laboureur. ~ue li la Cour confirma en 17dt. la Sehtcnée du Lieutenaht de cette Ville , qu~, maintient les Forains poifedans biens au terroir d'Al... lauch, dans la f.1Culté de tr:l11fporrer de la Villé de MarCeille leur, fumier dal~s le.urs terres. de ce lieu; c'eil: un pre jugé qui ne peut avoir aucune aphcatlOn au fait prdent ) comme on l'a fait voir, & d'ailleurs le terroir de Marfeille dl: pre{que tout en vignes) où le fumier efr" fi pe~ nece!faire ) que k Sta:ut pàrticulier .de" ~arreille prohibe m,eme yen. mettre ' . ~o~me on peut le V?lr au liv. 6. chap. 6. ou on lIt ce tItre : De vmets non flercorandzs .' voici les termes dé ce. ch?pitre .' ~Jo,n;am ut!litàt.i ci~ium. ftr!aifilitê c.edit 11e àpponat altquts fimum fou appont factat ln vmets , flatutmus hoc flatutô invio!ahi~teY ~einceps obftrva~dùn: ~e afiq~is .mùla,l fèû pontil; mttti vet pone factat fimum in vmea fou vmeis qUlbujèumquè t ('?Jir dù Lieu; d'où il s'enfuit, ? & qui contrà fecerit fi/vat curite proflngulis banàJlonis jèû cofinis nomine pœnte quÎnqtJe filicJos de die &t decerh de noélè. Il ne faut pas s'étonner par cette raifon fi le fumier n'eil: pas techerché à Mar.. feille i' mais il en eft autrement dans le terroir d'Aix , bU lOon nd peut paine abfolument s'en pa'ffer , & c'o{l; ce qui le rend fi ~<1re &. fi: prl cieu1t. ",,'. " Il [eroit doric d'urle dangeretlfe tonleq'ilence de p'etm'ettre âri~ habitans de Gardane de venir enlever te fumier de nos habitans, fi necelTaire pour la culture de notre terroir ;' fi cet abus était t'oleré " ils tireroient de certe Ville tout le fumier dont ils ont befoÏn, & noUs' lai!Ieroient dépourvûs de cette m'arthan~i[e. O'n peüt èoncevolr une! jufle idée de leurs erttrepri[es par cette derniere contraVemibn ;' il n'Y, avait pas moins de Cepe mülets chargés à fonds de notre [limier, lX! fi on les autorifoit dans On pareil arrenta! ,. Oi1 "èrroit des b'rigade~ entieres de mulets oS venir fondre en cette Ville, pour enlever tout cè quJil~ pourroient· rrbuvet à vendre;' ( cat lâ crà\ote d' être ~L1rpri~ :[1: fraude les avùit rendus un peu plus retenus depuis les dermeres Or.. clonnauceS de police); ils ne mêm'olent plus de bornes alors à leué avidité, & no's terrés depetiroi'ènt à v~ë d'œil,. tàndis qUè les lcùrs fruébheroi'ent de notre propre fubflàflceô' , '. Ainfi , en ex'amil1ant les chofes par lé droit publiè ,. li Cornn1û~ nauté d'Aix paroh fondée à s'opo{er à la. préterlti'on' ih~u~e des hàd • bilans de Gardanrr ) (uE-~ou~ i CIl' téflechl!fant {ut J~ qtl~ltê de f~ ".! �10 terroir (ur la Ïarèté du fumier, & (ur la confcquencë qui ferait moi..": teUe p~ur {es habicans, par le cont~ec~up des mauvailes recoltes q\l~ retombent {ur cous les ecacs, & prmclpalement (ur le peuple. Si l'on vient maintenant aux titres que la Communauté de Gar dane: exagere dans (a Con{ulcacion, O~l ne croit pas 'l u'elle en puiifc tirer aucun avantage pour la ,conte~at1on prefente. , Les privileges que {es habl~ans t1e~l~ent de la conceffion des ~nclens Comtes de Provence, & qUI ont ete confirmez par nos ROIS leurs luccclfeurs leur accordent toutes les franchifes, libertez, & immunirez dont joüiffent les habitans d'Aix , fans aucune fouflraè1ion , refervation ni diminution, & portent qu'ils jèrol1t reputez comm~ vrais &1 non feints Citoyem cl' Aix , fuivant les lettres d'union 'lui leur furent données par le Roy René Comte de Provence le 24Avril 147 8. ce qui a été {uivi de plufieurs titres de ratification, & emr' autres de l'Arrêt du Grand Confeil du 21. Mars 16 5 3· 'lui ma;NtFC/IIt la Cr7mmaNaTlt,f & /cs H~bitans de Gardane, en la faculté de faire entrer dam la vil!e ,d'Aix leurs raifim & vi~s croiffans dans /' étenduë du terrttotre de Gardane, avec de .. fenjès aux Confols & Communauté d'Aix de les y troubler. On voit par là que les privileges & les titres des habitans de Gar.. dane ne leur accordent autre chole que l'exemption des entrées, peages & autres lèmblables droits, lor{qu'ils apporteront dans Aix leurs rai· fins & leurs vins perçûs dans leur terroir, fàculté dans laquelle ils ont été maintenus par l'Arrêt du Grand Con(eil cie 1653. & dont ils joüi(Cent paifiblement. Ces titres 'lu'ils ColemniCent fi fort ne lem attribuent rien au-delà 3 ils dirent bien qu'ils pourront t1ire entrer leurs denrées cn franchile dans Aix; mais ils ne leur attribuent point la faculté d'en faire {ortir [Dutes les denrées qU'ils voudront contre le gré de la Communauté d'Aix & de (es habicans, & encore moins d'en enlever le fumier, qui par {a nature dl: excepté de droit de toute forte de conceilions & de privileges, comme ddbné à la culture des terres de chaque lieu~ C'efi: un principe certain en droit, que les privileges accordez pal les Princes doivent être rdferrez dans leurs bornes, & ne peuvent pas ~tre étendus hors de leurs cas, comme l'a fi bien établi Dumoulin for lia Coûtume de Paris tit. des fiefs §. 1 3. in verbo le fils aîné N°, 48. & §. 43, in verbo qui dénie le fief J.Vo. 67. Or les titres de la Communauté de Gardane , ne contenant qu'une exemption & une immunité des droits d'entrée pour les f.uits qu'ils aportent dans denrées fel0!1 - Aix, - & nullement -- une faculté d'en tran{portcr _les. - Il kurs defirs, on në peut point donner d'extenlion à une pareille immunité ; autrement les habitans de Gardane joüitoknt en cette occafion d'un double privilege , tandis que les Comtes de Provence , n'ont prétendu leur donner gu'une franchife des impofitions que \ Communauté d'Ai,x pourroit établir (ur les étrangers. On ne peut pOlL1t dire, comme fait la Communauté de Gardane, que quoique le ,tr,anfport du fumier ne {oit point expliciterncot compris dans les pnvlleges de {es habitans, il faut neanmoins J'y {upoier , parceque la C0l1Ceffi011 dl: generale & indeterminée ; car elle dl re: traime à l'exemption des droits d'entrée établis dans la ville d'Aix ; dIe dl: même expliqu~ e par l'Arrêt contradiétoire du Grand ConCeil de 1653' 'lui ,I~ limite à ce point, & il dl: d'ailleurs de maxime, que lor(que les pnvlleges font contraires au droit commun , ou qu'ils bldlent le droit du tiers , on les tetraint , bien loin de les am plier , comme l'a encore Iemarg~~ Fagnan {ur le chap. Olim , àU titre des Decretales de verbor. fignificat. N-, 18. !tuoties agitur de prteju. . . d,cio tertii, veljuris communis , fit flriEla interp retatio. Les habitans de Gardane {ont fi convaincus que leurs privllegcs ne leür donnent point le droit de venir enlever nos alimens , ou ce qui [en à les procurer, .comme le fumier, ~u'ils hrent gliffer capticu{ement cet article dans les Mémoires qu'ils avoient donnés , pour obtenir du Roi heureufement regnant; la con~rmation de leurs priviIeges; ils y comprirent la faculté de pouvoir prendre du fumier dans 'Aix, comme un objet qu'ils ont toûjours eu en vûë ; mais leur tentative ne réü{{it pas ; feu Mr. Lebret Imenda'nt donna IOn avis contraire, & en conformIté de {on avis, cette addition fut rejettée par les Lettres-Patentes; è'eft un bit n'otolre & connÙ , qu~on ~c pourroit dé(.1Voüer {ans mauvaife foi. " " ' ' , Peu importe qae par les ~ettres d'union donne es par le Roi R,ene; il {oit dit que les habltans de Gardane feront reputés comme vrais & non feints citoyens d'Aix, & qu'ils ayent été créés, éomme s'ils étoient originaires de cette Ville en fa pleine &1 o~jgind;re fobftanCe: Cela prouve bien qu'on les ~ voulu ~lettre au niv~au d~s habitans d'Aix, par une efpece de fiébon, malS non pas 'lU on ait entendu d'affcrvir en leur faveur la Ville d'Aix à leur ceder {es denrées & {es marchandifes les plus necdfaires, ce C]ui ne peut pas ~tre en"" né dans la pen(ée de nos anciens Souverains, qui .étoient troe jufres pour avoir voulu impolèr une loi fi dure aux habltansde la Ville Capit ale de la Province. . , ~pr2s ~oUt , fi les ~ab!tan~ de Gardane: précc:cukor fa rcg:mic " ' �11- tiommé incorporés à là Ville d' Aix ~ ~ cOlll~l1e n~s proprës citoyëns,' s'ils veulent joüir des droics de l'ha~lt3tlo~, lis ~Olvent ~onc p~Itici­ per à toutes nos charges; & ,contrIbuer a ~os )[~pofit~o,n~; 11 n'y a point de milieu, & leurs tl,tre~ ne (craurolent eue dIVI~S ; ~ais tane qu'ils forl11ero~t un T em,to,Ir: & une Com,munaute [epare~, tant c}\ùls rie conmbueront p~mt a, nos charge:) ,Ils ~e pe~vent pomt çnlever malgré nous le fumier qUi eft affette a 1engrais de nos terres ni le détourner de [a vericable ddbnacion. là on doit tirer cette confequence, que les habicans de Gar- ' dane n'ont point de titres qui leur attribuent la faculté exorbitante de prendre noue fumier pour le cran{porteI chez eux; mais la Corn':' munauté d'Aix a des titres inconrefiables pour l'empêcher , & l'on ne croit pas qu'on puiffe y donner aucune atteinte. La Communauté d'Aix produit en premier lieu une Ordonnan~e du Bureau de Police de cette Ville " du 9. Mars 17 2 4' qui fait " défen((}s à tous (es habltans ) de quelque qualité & condition qU'ils » [oient, de vendre du fumier aux étrangers, de même qu'à ceux-ci, &. ;) aux habicans poffedans biens dans les terroirs étrangers, d'en ache;, ter dans la Ville , fon Fauxbourg & [on Terroir, pour Je " mm(porter dehors, à peine de confi[cation , tant du fumier quo " du bétail qui en {eroic chargé; & d'une amende de 12.liv. contre les uns & les autresl Cette Ordonnance du Bureau de Police fut (uivie d'une autre du l' 1 3. Août 1 71 ~. qui fait défcn(es aux Jarctinicrs & aucres habi'" h tans de cette Ville, de vendre du fumier pour être porté aux ter;, roirs des lieux circonvoifins, à peine de conn[cation, & prohi" be a\:Jx particuliers pofJedans biens au(dits terroirs, d'enlever le fu" mier de cette Ville, pour y être porté; à peine de confifcation " da fumier & du bétait Les rn&mes déf4:nfes furent renouvellées par Ùne autre Ordonn:m'" " ce du 1 9. Décembre 1726. qui fi,t des défenles exprdfes aux ;, particuliers habitans & poffedans biens au lieu de Gardane , d'a.:.. j , cheter ni enlever du fumier dans cette Ville, ni {on Fauxbourg, " à peine de confifcation du fumier & du bétail,. & f.1it pareilles defen{es aux habitans de cette Ville de vendre à ceux de Garda"" ne) fous la même peine de confiication du fumier & du bétail) & de 1 1.. liv. d'amende. " Par la même Ordonaance il dl: prohibé aux Jardiniers de cette " Ville, de fouffrir que les habitans de Gardane repofent dufurnier ,~ Q~n~ lcur~ j~[dins )' n! q.u'!ls enl~v~tat c:clui q~i y cft repoié,. D; - " Cl: ;; les' inêmes Ipdnés l de 'confilcati:r! & d'amende'• & afi n qu'on (ur- " vel e aux contraventions il eft permis aux h b' d ' 1 d ('li 1 f i ' ' a nans ecetteVd" e 'e 31 dIr eG umler nu'on découvrira avou' ete " en l ' par les d -J eVe " h~ bltan~ e ar Jne) avec application de la moit" denonclatcur. le au profit du " " & proc l ' à (on d Toutes ces fi Ordonnances ont e'c'e pu bl lees. amees e ~ro~p,e, a n C]ue per{onne n'en pût pretendre cau(e d'ignorance . & orquon y a contrevenu Jesd ' j' , , ) fouffcrt la confilcaeion du fum' , e IDC]uans ont ete punis, & ont 1 ~r. 1 s'cn prefènta un exemple en l'ann ' , fi ~e /?3°· Fr~nçOls Jouve Ma~tre fi' "1 ' c _' ' ut urpns rallant volturer à Gardane du umler qu 1 avolt rait dans la pouraueceIÎe du tr" d '1 Cc fumier ayant été (aifi & mis ~n {( fi: Ipler e cette VIl.e. contravention pardevant le Bureau de pe\~e r~ Jouvedfut alIlgné en tradiétoire du 3 r Août J fi o,lce, par Or onnance: conGipier, habitant d'Aix . f 173 o. e umlC[ fuc confi/qué Jouve fe rendit apellant de cette Ordonnance dPI.' d la, Cour du Parlement; il di[oit pour (oûrenir {on: et tce f,éltr evhant biCan t d'A'IX, 1'1 aVolt'1 a r I te ' de pouvoir faire porter p , du C]u fe ant' a-, racu un fonds qu'il poffedoit au terroir de Gardane. ue 1 fi ~mler'1 2voit fait faire en cette ville d'A ix procedoit desC] umJ~~ 1~ J ~ans {on fonds de Gardane ce nU'ii o.Œ'rol'c d pat es r)ecuel Jet f ' ' , ,'"] lI, e pl'Ouver, ne es ayant ait fourn~ dans A)x qu'à l'~ccafion de {on domicile. Il taifois ,G valOlr en .a faveur d l la'franchde de l'encre' e des fr UI'c S dU terroIr. de , ar ane. 1 ne manquolt pas de dire que ce terroir -ri'en formoit proprement qu'un (eul avec celui de cette Ville & ,) , ' le d J d ; J S appuyolt liur es termes es eCtres 'union de 1478. ' ~es, ~eurs C,on{u!s ~'~ix repondoient au contraire, que le fumier :lVOlt ete achet~ ou fait a la cuerie de cette Ville. Que l'Ordonnan~e du '3, A~L~t 17.t 5" défendoic genera/ement à tous les particuJle~s poffedans Dlens aux terroirs voifins , d'enlever le fumier de cette ~llle po~r ~'Y, faire porter à peine de confifcacion; ce qui corn... p~e~olt m~lfitnttemcnt tout~ forte de fumier qui (e fait au terroir d ~IX ; q~ autrement ce, ferOle U1~,e o~cafion perpetuelle de fraude; qu u,n pamcu!ler fous precexte qu I~ fait du fU;11ier dans la cloaque, ne man,quero,I,t p~s de ,m?yen de faue porter a Gardane telle quantité de ~umler qu Il I~l platr~~t d'acheter; que fi Jouve recueillait des pailles a G~rdaL1e, l~ n'av Olt qu'à les y faire pourrir, mais qu'i1 tf'étoit pas moms cOI~lbe en ~ontr~vemion; que li l'on aucorifoit un pareil commerce , Ii e? ,arr~ver~~t deux grands inconvenicns ; Je premier, .que le fumier qUI croit deJa affez rare, deviendl'Oic encore plus cher; le fecond, que les fonds de notre terroir {ou6'riroicm de la frc:rilité D - 'II �" j4 par le défaut du fumier, tout le monde n'ét2ilt pas en état d'cl) ache.. tèr à un fi haut prix. Sur ces rairons refpeaives, la Cour par {on Arrêt du 12. Septembre 1 7 3 o. confirma l'Ordonnance du Bureau de Police ave~ dépens. Si donc la Cour a con damne' l' cntrepn'fie d' un hab'lCant d'A' ,IX qUI, 'avoit fait pourrir en cette ~ille des pailles par lui ~ecuei~lie~ dans lUl fonds qU'il poiledoit au terrOIr d~ Gardane) &, GUI Y fadolt porter le fumier pro\'enu de ces mêmes pallies pour engral{fer {on propre fonde;. Q.ue doit-ce être d'un habitant de Gardanne qui achete du fumier en cette Ville, ~Gui le fait tran(porter ~ans (on pro~re terroir, comme ont fait ces c:fuatre contrevenans qu on a (urpns avec (ept mulets chargés? Y eut-il jamais de contrebande plus caraéterilée, & plus puniffable que celle-là? Il Y !J d'!lut!lnr r1m de necelftté ~c; ccprimer de pareilles contra. ventions ) qu'il en naîtroit une autre ~on{equence encore plus pernicieufe que celles qu'on a remarquées; c~ fi les habitans de Gardanc étoient a(fârez de pouvoir enlever dans Aix tout le fumier dont ils auroient be(oin, ils ne manqueroient pas d'en faire des amas dans la Ville ou au Fauxboul'g pour Je voiturer à leur commodité ; & de là ~l arriveroit que le fumier reItant trop enfermé, il cau(eroit de l'infeaion aux environs & engcndreroit des maladies ,. fans parler des deux autres inconveniens tirez de la fterilité des terres par le défaut de fumier ,- & de la cherté exceffive de celui qui échaperoit aux recherches des habitans de Gardane. On a vû dans tous les tems de ces gens avides nommez Darde. • naires) qui font des amas & des {errées de bled pour augmenter la neceflité publique; on verroit aufli des Dardenaires de fumier , & on ne pourroit plus acheter dans Aix , que celui dom les habitans de ,Çardane ne voudroient pas. Ce (ont ces divers abus & ces rairons de confequence <]ui Ont donné lieu aux Ordonnances generales de Police qu'bn vient de raponer, & à l'Arrêt de la Cour , qui a confirmé la derniere renduë dans la caure d'un particulier ; ce qui forme une (uite de titres devenu~ re[peaables par l'Arrêt dont ces divecfes Ordonnances ont été {uivies. Veritablement, la Communauté de Gardane, & les Guatre (ontrcvcnans qu'elle loûtient, ont apellé incidemment des trois prerrie.. res Ordonnances de Police, & ont formé une tierce opofition en.. vers l'Arrêt de la Cour du 12. Septembre 173 o. gui a confirmé la quatriéme. Mais on ne penCe pas que la Cour veûille donner atteint; à un Arrêt fi jufte, ni au~ divc~cs ,qrdonl1an~es dont il a été p(e- Ij cedé, & qu'on n'avoit jamais ofé attaquer ju(qu'aujourd'hui, qüoi. . "qu'elles fuffent devenuës publiques par la proclamation. Et en effet la CO,ll1mun~uté de Gardane igrlOroit li peu tous ces titres, qu'il ~ e~ faIt mentIon da?s fa Con{u! t~tion d~ pren:ier Mars 1737. antel'leure de deux annees au proces dont II s'agIt. , Enfin, la Communauté de Gardane qui n'a en fa faveur ni le droit COml?Un , ni ?CS titres particuliers, s'appuye fur [a pre:enduè po~~Œon unmemonale ; maIs on oe croît pas cette exception plus leglt1~lC ,9ue les autres, & ce dernier retranchement ne paroît pas deVOIr reuilir par plufieurs raifons. ' la prell1ier~ dt,' que I~s habi~ans de Gardane ne fom pas dans une po{felIton, 111 ancIenne nt contmuelle d/acheter du fumier dans Aix pour le tran(poner chez eux ; ils ne l'ont fait que de tems en (ems d'une manicre ,fu~tlve ~ cachée; & l'on fçait <jue pour pouvoir s'aider de la pre[cnptlon) Il faut non-feulement 'lue la poildIlon f<>ir conriüuë u,no tmore ) comme dit Gro,ti~s en (on traité de Jure be/Ii & paci; 117..1. 2. chap. 4. N°. 9. MaIS Il faut que les aétes po{fdfoires n'aycnt pas été falcs par force, ni en cachette, nec vi nec clàm) & comme dit ~ncore Grotius, au même endroit : Defoltoria poJlèJlio nihi/ ~Clt. _ En (econd lieu" cette prétenduë po{feilion aurolt été en toute maniere interrompuë & renduë inutile pat les Ordonnances con(e~ cUtivemenc f~ites par le Bureau de Police d'Aix, aux années 1 7 24~ ! 7 ~ 5· & 1 ~ 26. {uivies d~ l'Arrêt du 12, Septembre 1730. qui a Jug:: la qudbcn dans des cIrconftances beaucoup moins fones <]ue celles de cette caufe. La derniere reflex ion dt, que quand la poffeffion alleguée pat, les habitans de Gardane (eroit réelle, immémoriale, {uivie, & nul~, lement imerrompuë, elle ne pourrait rien operer en leur faveur ) pa~ la raifon que roue ce qui regarde la Police des Villes, n'eft point fu", jet à la prcfcription) (uivant la Doéhine de Chopin for la coûtu-, me de Paris, liv. 2. ttt. 8. n°. 5. où il dit que dans les chofeg qui concernent la Police & la Difcipline des !/illes , l'exception' d en avoir longuement joüi) & la prefèription de longue poJ1è.ffion) n'a point de lieu , cc qu'il prouve p~r pluGeurs ~xe~~lcs j~ c'efi: encore le fentÎmem de Mornac (ur la lof 10. ff. de Ju/iltla &1 jure; & cela fut jugé de la (one par Arrêt du Parlement du' 14. Mai 165 2. ra porté au premier volume de Boniface, pages 53 I .~ & 53 2 • tam la maxime eft conllante & inviolable; en effet, le~ abus Gui interelfem la Police, doivent être 'reprimés en t~ut tems , à mcÇure qu'on parvient à )e~ déc~uv!jr. • ' .. " �x6 Les autrës confideratiôns qu'on a fait valoir dans la Confultation (Je la Communauté de Gardane , ne paroiffcnt pas devoi~ faire la moindre imprefIion en cette caufe. On allegue en premier lieu) 'lu'cn privant les habitans de Gardane de: la facult.é 'lu'ils ~emandent, on porteroit deux préjudices renfibles ~ux habltans d'AIx ; Je premier, qu'une quantité de pauvres gens qUI font ou ramaffent du fumier, feraient forcés de le vendre aux autres habitans à vil prix, parcequ'il faudrait palIer neceffaircment par les mams de: tels acheteurs ; le cond, que les habitans de Gardane, qui n'aportent leurs denrées dans Aix, que: pour en raporter du fumier) feroient dégoûtés de faire ce commerce. . On répond à la prcmiere ob(elvation, que: les habirans de ,Garclane ne: doivent pas s'ériger en tuteurs des pauvres gens dont ils par... lent, & ils fe form:lli[ent hors de propos, de ce qui n'eft pas de leur interêt; ~t1ClJn habir~nt d' Aix ne s'cil jamais avifé de le plaindre: des Ordonnances de Police, qui ont prohibé le tranfpoIt du fumier ' dans des Terroirs écrange:rs; & fi l'on confulte là-deffus l'interêt public, il dl infiniment plus avantageux pour tout Je Corps des Citoyens, que le: fumier qu'on vend aux habitans foit à un prix raifonnable & moderé, que s'il falloit paffer par Je prix arbitraire & cxcefIif de quelques payfans, Gui ne manqueraient pas de faire valoir la grande rareté de" cette marchandife, fi-tôt 'lue les habitam de çar... dane auroient la ,iberté cffrenée de venir l'enlever dans notre Ville. Ainu la- prohIbition aux étrangers, & notamment à ceux de GarQane ) de tran(porcer du fumier de cette Ville dans leur terroir, faie un double bien à la Communauté d'Aix, l'un, en ce gue le fumier fera beaucoup moins cher lorLqu'on ne pourra paine le tran{porter dans les terroirs circonvoiGns; l'autre, que nos terres en {erone plus engraiifée\ , & produiront des récolres plus abondantes, dès - que le fumier ne {oHira point du rerroir : deux objets qui embra11ent J'utilité publique; & 'lui doivent bien l'emporter (ur l'utilité paniculiele de quelques h:lbitans ) qui auroient vendu leur fumier à de meilleures condicions, par la circonltance de la rareté; il n'y a point de loi generale 'lui n'ait guelque inconvenient, par raport à l'imerêt pri... vé de Guelque~ particuliers; mais cet inconvenient dl: largement cornpenfé avec l'intcrêt public, qui doit prévaloir dans tous les Etats bien policés. Ce ne fera pas un fort grand malheur pour la ville d'Aix , ]orf... que .Ies habüa~s de Gard~ne ~ déchûs de l'efperancc de raponer du fumIer en rerraI[ des denrees qu'ils nous aportent) ne viendront plus fi !requemment dans notre yillc; les denrées nous viendront d'ail- - - - - - - '. leurs re. _ _ ..J 17 Jeu rs <:n abondance, fans qu'on ait beloin de leur recours; mais de plus, on ne doit pas craindre une telle éclipCe de leur part; ils trou.vent trop d'avantage a nous vendre cherement leurs fruits ; pour interrompre un commerce qui leur dl: G mile.i cc n'dl: point pour l'amour de nous qu'ils nous aportcnt leurs herbes & leurs autres denrées, c'e.fi, pour f~ procmer.des .profits , ~ttirés à ce négoce pat la commodite du v~lGnage.i amG Ils ne freguenteront pa moins dans c,cne VIII~, & Ils ne gagneroient rien à aller porter leurs fruies dans d autres VIlles beaucoup plus éloignées que celle-ci,où ilscon{umeroient la ~I~s grande partie de leurs prohts ) par la dépen{e des voitures. On ajoute dans la ConCultation de la Communaute de Gardane que (es habit:ms n'achetent que le fumier que ceux de cette Ville d'Ai~ ne veulent P?int.; mais .elle devroit avoi.~e[ plâtôt 'lu'iL nou,; privent par leur achats clandefilOs de notre fumIer le plus necdIaire .; ils ex"; citent même les particuliers à le Jeur vendre, par j'apât J'un prix un peu plus conuderable que le prix ordinaire; il n'eft donc pas vrai qu'ils ne l'achetent qu'au refus des habitam d'Aix; ils caulent la di!ette publique de cette marchandilê par leurs enlevemens prohibés, & s'il leur étoit permis de faire ouvertemem ce gu'ils ne {om qu'à la dérobée) on n'auroit plus dans Aix 'lue le fumier dont ils ne voudraient point, pour retorquer le langage de leur Con(ultation. De (orte qu'en fai(ant attention aux préjudices infinis 'lu'entra~­ neroit une pareille licence , contraire au droit public de nos,habitans , & à toutes les régIes de la Police, on ne croit pas qu'il puiffe rdler aucun doute en faveur de la Communauté de cette Ville) & li la Communauté de Gardane avait pris Loin d'expo(er aux ueurs Con..; {ultans les veritables circonftances de droit & de fait, ils auraient donné un avis ab(olument contraire. Par toutes ces raifons ; on dbme que ces qüar[e particuliers de Gardane font également non-recevables, & mal fondés dans leur Reguête ; 'lu'ils ne peuvent point demander la caffation d'une [aHie con{ommée par la confi[cation aC'luiefcée du fumier, & par la mainlevée acceptée des {èpt mulets; qu'ils n'ont pas pû (c foufhaire aux defenfes prononcées par les diver[cs Ordonnances du Bureau de Police de cette Ville) confirmées par un Arrêt de la Cour; & qu'ennn la Communauté doit être déboutée de fa Reguête d'intervention, {oit par les fins de non-recevoir qui lui [ont communes avec les principaux Démandcurs,foit par les raifons du fonds,qu'on a fait voir être i~contdl:ables DEL ~ BER. E' à Aix, Cauf meilleur avis, ce g., JUlO 1739· Signé i CAR TEL LIE R Affdleur d'Aix. PAZER y THOR A ME. --CAN CERIS. - �1 / / 1 1 l , .. • 1 , ., �( ~1~il~~~I~I~IIIII~I~ -~~-~-~~~~~~m~~~~~~~~~_~ +++++++++++++++++++ • folffl*~ElMr~'.Jt4ME+1l' i''II:J; ~~EoM~~ItIt~I!*3WP.l~1f4lll~~EOP'l{lo ~~~~~~I~I~~I~I~~~j REPONSE Au Memoire Infl:ruc1if POU R M'. J0 SEP H GA Rel N NOT AIR E R.oyal du Lieu de Trans. Syndic des ' Créanciers t)J de feu ~iellr Alexandre BroüWoni Doél:cur en Mede. _ - - - -- -- - - cine. & Ecn Sieur François Broiiillooi de Saiot Bar thelemy (on Fils, Demandeur cn Requètc d'ioter- v-v1~l~ <e-d<!-tIFI.~,1é ' ycnlioo du 3°· Septembre 17 16• & en autrc ill(;j. ",c. u...- v~() <c:tdente du J 1. Decembre (uivaot en oppolition comme _ - - -___ _ licrs nOD oui cn" erJ l'Arrêt du J Avril J 7 16. ~ux r fins contcoUc:s , & cn aUtre Requête incidente Cn opoliJÏon & réyocalion de l'Arren {ur Requêle {or. - pris par la Dame de PoO!cvés portant qu'ellè {cra mife cn poacffioll dcs biens dOllt ,il s'agie. !) .!. ".~ l'ü.Tvv 0"'1 ~1ru.'')4,-;-Œ, Qu.'1g c./ 0 /c?,2.8" CON TR 11. 4 o·. /c.. Mtlrglltriu Jt ~~IIIt"ls Ytll'flt ." Sit", '111f1l/tl r;'''f)i~, Sdg1ltur tn 'Ar/it ail Lj~1I .~ ~aIlJüt'" III'"~ ~n /011 proprt 'fu'en qUAliû J~ I1Itrt 'INI,i&( 6"ij/rtrtgt Jt Jo t"flltJS • Jtjftnd~,tjft. OAflU "ami- U F. L Q.U E julh: que pu,iffe paroitre la dou. leur de la Dame de Porne,és {ur la mort Be la pene qu~clle a faire du Sieur Graviec fan mari , il ne lui cil: PB permis de tourner {on relTc:n. timent contre les Cré~nc;d s du Sieur François BroüWoni, Saint Barthelemy qui ne (ont ni la caure Di J'occalioD de (on n1:llheur ; rrop CJtÎsf.1ire de ce qu'elle a déja exerce de VCIWe:l~Ce Contre les coûpables. ou leç ma. Iheureux qui O~t ér~ C:~9e1QPpeZ ~<lns quer.e1le qu'dlc: a iotcmce , elle devroIt au mOins ,rcconnolCrC que 1.1 Q •l • !:l �ft • ne ,eut ' pas que les rpelnes IOient "Il: tegrc du Drole Iceux contre qui clics ont ete autrefis que "'1 IlI4{/ores & que c'd\: contre: Port ces 'par DA"" riOS Itn~... , or donne:es i r , • bic u' ellc: pretend cn ce proce~ , une re:gl e li cquu~ f, l~nie du Va{fal envers Ion Se:lgque dans Je cas. ~ e la commife du Fi(:f & biens neur Feodal ou ~1rcél: ~ A ~ de la Cour contre le Varral ce:n{uëls p,roDoD~ee pa.,} ~~\et domaine de Ja Seigneurie condamne les au reums . termediaires des creanciers exempts des hY'pot?eques 10 art ni dans la Felonie _ du Vallal , qUI n ont aucune p ni d~n~ la .querellie. d / d'une telle pretention {e font L'IDJlllhce 8c a urele, 1 fi' & d'abord femir en proporant feulement a .~~e Idon .'d . de: France 1alent CCI Cluoy'que DOS u{ages 8c ma11me~ . ec ~J de:puis prés de: deux S'ICC 1es e:n f av eur des .. creanCiers. 1 D • 'C &. {Ulvle:, a amc ar une: jurlfprude:nce unlrorme: II 1 P ' l a renouve ant par es de Ponteves s e:il: Ima crtoee qu en ". . ~ q\ll. one êcé condamnees aUtant meme:s ral{ons & Doél:nnes . l:' d e lOlS qu 'II e: cs ont e' (e' proporees dans le:s '. . de:rmers1 temps. b' eUe pourroit venir à bout de s'approprier toUS es Icns ci'un debiteur commun, au prejudkc ~cs all~res crC1.nciers legitimes, privilegiés , & aotCneUfS a elle: • &. '. par quelle raiCon ? parce qU'c!le a cu le malheur de p~~ . dre {on mari par un cas vcmab\c:mcm. fatal ',& d Jgne de compaffioD pour elle & fa fanlllle ~ ~als c:~fill dom les mêmes crcancicri ne (ODt pas obhges de 11ndcmniCcr. , La Cour voit {ur cette premierc idee de: quelle COD· {cquence cfi cette cauCcv pour le: public, l:l \:ompaffion cCl: lOUte pour cette Veuve t mais la ~l1nice cil: pour les créanciers , & cc font noo les feoumens de: compaffion. mais les rc:gles de la ju{Hec qui doivent êtrc cODfulrées dans le jugement de cc ~tOCes. ' Nous {upplioDS la Cour d'obfcrvCf que fur l'a{fa~nac commis par François Charrier en la perronne du S~cur Jacques Gravier CMcigneur de Baudüen le Julilec . J 7 1 J. & qui a fait taDt de bruit , \a Dame de Ponle" ~és (a Veuve ) tant co {on nom que de {es. Enfans • pre(enra fa Reqoête de querelle devant le: L1C?tenanc de Digne Contre Charrier t qui étoit le meurtrier , &. a~tres qu'elle pretendoit étre (es complices , & Gue Ic SIeur François Broüilloni Saint Barthelemy fut cuvelopc dans ceue querelle. l • 1 • r' 1 r, r ... , .. ".. ." , • • l 1 1'. j lieutenant ne Semence par CODtumâce qlli CODdamne Charrier , &. les autres prévenus à mort , qai fnt confirmée par Arre,il: de la Coqr rcndu parc:illcment ' par ~ooelJmacc le 3.0 • M~rs 1 8.& ordonna que touS les ble~s que Ch~m~r • le Sieur François BcoüiIJoni • Pcloqll1n '. & Courtes., autres condamnes poffedoicnt dans Je Lieu & TerrOir de Baudüen ., rclevams de la direél:e dndit Sie:.:r de Gravier. feroient dcclarés tombés en commife & caducite, & au moyen de ce rcüois noblement au Fi~f polfedé par la Dainc de Pontevés aux qualitcz qu'clle procede. . . Cette querelle & cc jugement doonerent lieu;ax Creanciers tane dudit Sicur François Broüilloni , qu'à ccux d'Alexandre fOll pere t de (e rendrc attentifs aLl payement de leu'rs creances J il Ce forma UO coo,ours entre eux devant le LieutI:oant de ~ b qui alti ra la ~y provifion d'un Curateur à la mon civi~ dudi, Fraoçois U Broüilloni , & ce Curateur ayant introduit deunt Je même Lieutenant une inllance de di(cuffion , on laquelle la Dame de POlltcvés fut affignee pour y donner demande de {es prete:ntions & adjudîcations pour amandes 8c ~epens, il fut rendu Sentence de raogemeot des créao.. c~r5 ruinot l'ordre de leurs hypotheques. ' '" CCIS creanciers {ont tous hypothecaires de lihoiric de:: MC. Alexandre Broiiilloni Doéleur en Medecine pere dudic Fran~ois J ou de François lui même heridcr de fondit pere. dont il avoit accepcé l'hoirie pUlement &; Gmplement , ils fone au nombre de dix·neuf • ranges daos Ja Sentence, dont Jes creances vone à prez de,A. • • Ii v. /0 ~ U fans parler de celles que pretend la D.ame de POriee.és . quoiqu'elle en {oit furpayée par les joüiCf.ances qu'elle a pcrçCiës. cc qui (era examiné en (on temps. La Dame de Pontcvés releva de.ant la Coar appel d~ cette Sentence. eo(emble de l'Ordonnance de pro\'llion de ,Curateur , qui fut difiribüé à Mr. le Coofciller de Blanc Ventabren , & les choCes cn ccc état le Sieur de Saint Barthelemy (e r~mit alJ~ Pri(ons du Confeil pour purger la COntumace le J 3. Septembre 11. ne pouvant {e remettre en celles de la Cour • qoi avoit rendu l'Arrêt du 30. Mars ., 18. ~ caufc du mal conta&iellx qui affligeoit alors cette ProvlDce, f.a repre:{cn. tiluon ayant aneantÎ felon l'Ordonnance ' tOUtCS les pro- te t, , .... / Q' J, ~ # <:/ 0 ru �4 '1 CS concre lui par contun,ace. 1 rentra dans ~COQrc, roll t .' \ . d d .Ja po!fc:ffion de {cs ~I~n:;d. & Plarra arre,ntcdmenBt de~ eu~ BaLHdcs qu'il potfedolt ans c T c:rrou e au llcn 'l Ulb.Jin Giraud par C9Dtrat du u. Septembre J 7 1 S· pour quarre ilnn~es à l~ re~te, annüelle de. ., L'in{lruélioo du proces crlmmel fUE conl~nu,ée dc~anE la Cour coiure le Sieur François ~roüillo1\l, il fut Juge ddinitivcmcDt par l'Arrclt' du 10e. Anil 17 16 • qui le condamnl à la mort , dont il a fo&t~nu l'horreur des approches nec d~s marques d'une fermcflé & d'une con fiancé' en Jro~ innocence, de laquelle il {; UOUYC peu d'exemples. La Dame de Ponccv.és en venu de: Lettres de: con' trainte levées de J'autorité de la. Cour fit faifir par Ex, ploit du premier Aotlt 1716. les fruitS des biens dll Sieur Broüilloni, & fit fiO'ni6er cette [.liGe à Urbain Giraud Fetri1ïer·, qui foatine par fa réponre qu'i,1 n'y avoit d'alltre {.liGe à faire 'lue de la reote en I..leOicrs , qu'il offroit de: payer Cil joüi{f1 nt; & fu r cette conteO:a' lion exciH~c entre clic &. Giraud fur la Requête 'lue l.tdite n"me avoie prefel1lée devant la Cour ,elle lui permit par ArreO: dn 17' Ao&c 17 1 ' . de fe mettre eu po{feffion tant des fonds que des rente, & fruitS dei biens faiGs. .e Par deux Exploits des u. & 17 , Aot:n elle fUt nli(e en poU"ellion des domaines de Saint Andre , Saint Barthc:lcmy. & du Toulonee , qui {ont de:s .nriere·Fiefs, 00 biens roturiers dependaos pour une filième feule· ment de la direél:e du feu Sieur Gravier comme CMcigne'ut de Baudüen , & pour les autres portions , de celle de: M. }'Evêque de Riez ou autres C~reigneurs ; comme il dl: jutH6é au proces, à quoy l'on luplic: la Cour de faire attention , auffi bien que (ur ce que le Fief de Saint Andre ell: de la mouvance du Roy. Urbain Girilud Fermier des mêmes biens (e pOllrvlh i la Cour en ca(fatÏoD de cette mire àe po!feffion pat ~equête du 19-' Aoct 1716, fur le fondement que: (elon r. O.rdonnance & le Reglemeot , on ne peut (aiÎlr les .rults CD crpece , quand la rente dl: en deniers & cerre Re'luête en attira une autre de la ' part de l:dire Dame de PODtcwés le 17, Septelllbrc {uivant cn caaa~ C , • , 1 l ' 1 -'1 ,ion de l'A6\:c: d'artentemcnt paffé 1 Giraad , comme le fllppo{ant nul, feint • & ûmulé. Les contclbtÎons élevees {ur ces Requêtes aviCerent les creanciers d7s Sieurs Broümooi , voyant que l~dite Dolmc par {on titre de commife & de coofifcatiotl VOU" loit ruiner I~UfS ~ypotheques & privileges, de prendre one Dehbcratlon le 1 +. Ao&t 17 t6. par l.lquellc ils ont c:H1 MC, Jofeph Garein un d'cux pour leut' Siodk. Ce: Siodic a pre:fenté Requête d'intervention a leur ,DOm. en caGa,ion des ex.ecutions de la Dame dc Pontevès. & cn oppoGtion , comme tiers non obi enwers l'Arrêt du lOe. A_ril 112.6. pour c~ qni les touche, l'iOtcr,e:mion a êté reçûë par Arrêt du Sc. Oélobre , & la caufe reglee à éctire devant Mr.le Conkillct de Gaubert, auquel M. le Confeiller de Jouques a êté lubrogé. ./~ La Caure cO: doncques compofée de ~- 'lu~li(é s cn l'état prerene , dont les deux premieres, (ça voir la Req\lête principale d'Urbain Girolud Fermier co calfation des excculions faites par la Dame de PODu*.6s au mois d'Aotn 172.6. & la Requête de ladite Dame en caLfation du Bail à ferme paGé: à Giraud j regardent principalcment ces deux parties là " & les tro'Ls ·auues qualités fçavoir la Requête cn çaŒ'ation des execu .. tions faites pat ladite Dame: , & l'oppoÎltion comme tiers non oüi en.ers l'Arrêt dll 10. Avril 17,,6. & celle en.ers l'Arre 0: de miCe cn po{fcffion en cc fI,/.; //:, ......./, f) qu'il f.lit du prejudice aux creanciers;~ {o~t pro::;~~~/",.ç. -"".·~.< c '(;-"u, pre:s cntrC leur Syndic li la Drme de: Ponteves , {ur /J ~/ lcfquelles la Cour dûÎc prononcer. ~ :;;~~ La que(\ion prÎncip.aIe:, qui cl\: entre le Syndic des ~C) « -L'< h . créanciers des ' Sie:urs BroüiJ1oni & III Dame de Ponte. t"'L/? ~ , 1 l'" Il d r' r ",'~t'''0/~7L~~~ ves en a qua Ite qu e e proce ~ • 101' en. Ion p~oprc -/VQL< t-"'': cn qua.lité de: V cuve du feu SIeur GravIer. folt en Q~ ~ (;? / ql1alité d'admibiO:rerclfe de (es enfans ~ eO: de {ça voir fi l'AueO: du la. Avril 172.6. en coodamnantleSieur Fr~nçois Broüil\oni à mon. & dec1aram 'les biens ql1'il porredoit dans le Lieu & Terroir de Baudüen fouS Ja mouvance & direél:e dudit 5ieur Gravier Côfc:ig neur d~ Baudüen étl'e rombés en commife & caducité, a aoëanta ou derogé aux: droits & hypOtheques anterieures à l,a querelle & condamnation t ·que les "éancic($ dudl' 1 :-1./t. #:- . • J ..... �G B" '/Ioni Avoient fur les ruemes bi~ns ~ o~ li 131' oJJC:ar rouI. ' " .' 1 h d Dame de: poutcves ne: PCUt en JOÜ1r ~u; a cdarge \C pour le(quelles l/S lcront cc lares 1curs bypotllCQlles, • " Il d' d preferable:s &. anterie:urs d ans 1muance or rel Il cfr difficile: de concevoir comment la Dame de PoDtcvés a pft conceller avec l3nt d'opiili~trcté la maxime gencralc '&. coollame du Royau~e : Iclon laquelle les Fie:fs êt30r patrimoniaux ~ hered~t~l,es cn France {Ont' fujels aux hypotheCJues .1Otermcdlaues des cr,~an­ tiers du Valfal ou de l'Emphueote, dans le cas mcmc: ou par Felonie le Fief & biens emphiteotiques lont declarés confifqués. &. tombés cn commifc: par jugement. Cc n'cll: pas (elon les regles io(erées dans les Livres des FietS,par lefqu~lIe5 lesFicfs n'êtoient que des conceffioni à vie &perfonclle$ & des manieres d'ufufruiu, des Contrats & vie ou à lemp; , qu'ils doivent êlre conliderés aujour~ d'huy J il Y en a uop grand nombre dans le Royaume. & le commerce (eroi, trop re{ferré , s'il en faloit renancher cerre partie de nos biens, comme il arriveroit fi les Fiefs eo étoiem bannis , &. s'ils o'êtoiem {ujec$ Di à alienation, ni à hypot heque ~ ni a div ilion , [tlon qu'il eft porté par les Loil!: des Lombards dans les Li.rcs des Fiefs t &. li enfin quand ils retournenr :lUX miics du Seigneur domin~nt , ils êtoicDt affranchis d'hypotheques envers le~ autres créanciers du VaLTal , lomme le pretend la Dame de PontevéS', le droit du lÏers en feroit trOp injllllement &. trop conlidcrablement ble{fé, li l'on {llivoi, la rIgueu r, l'ini. quité, &. la barbarie pour ainli parler, qui d\ repan. d?ë d:los ces Livres, ce qui a donnè lieu Balde de dl,re "11/111111 in tolo flirt .fillàiJlito fopitn/j~m iiul1t , & a fait que (c1on le tcmolgnage de Du Moulin {ur la CoCit~me de Paris Titres des Fiefs in Rubric. NI'. 99. &. (UIV~ots ils .n'ont pas été rcçûs en France pour y faIre notre droit commun. L'heredité des Fiefs regardés cn Fr:lDce commc ndrre rarrimoine, eO: le moyen invincible {ervant à detruirc t~us les raifoonemems, Doél:rines , &. reflexions uportees dans le Memoire inllruél:if; le Syndic a prouvé demooll:rativement dans [es Ecritures du 17. Mars J7 2 7. 'lue la . commUe prononcée par l'Arrêc du J o·, A"il ' C'" a . ~ .. 1 ne peut' pIS faire du préjudice :lnx hypothcquc~ des creanciers, ôc li l'on donnoit à la c1aufc de l'Arrêt qui prononce le commis. l'étcndüe & le (ens que pCC" te cd la Dame de POOlCVC:S, elle ble{feroit èvidemmeoc Je droit des crcanciers. cc qui, foode Ja jQlljce de l'oppolltion comme tiers non oüi: in 4'f1aili. dit Mr. le Prelideot d'Argentré (ur l'Article 136. de la CoCitume de BretagnJ Nota l, flmper ho"" '/fuft. tjI. 11 n'y a pas d'autre voye de fc pourvoir I{c\on .r0 i~ donnance quand DOUS n'avoos pas été oüis co un Juge. ment reudu en dernier reffort ~ntre autrCS parties. &. qu'on vClIt en faire l'execution cootre nous, que de f.lin: voir q~e n8tre droit a été bldfé : trAdï,ur re· gui. , dit le mêmc Autheur, I(',tium qutmlib~, ~ ~J tjl 'Ù'" ~flO jllditlltum nm U", fi' t pro (ua Hluulfo "d,ntltl tnler&(4m- (xwl/ion; Illien; jua;çllli. Les creanciers du ucur Broüilloni (Ollt veritablement tiers non oüis , & nor. appc:l1és, & viliblement Iczés en " . . JeUt~ d.'oÎts, & li l'Arret pouvott avoIr executlon con: ue eux, l'équité de la Lay ôc des Ordonuances 1 qlU ont introduit les opporitions comme tiers non oüis, oc {eroit phlS qu'ua vain & inutile fecours. La D.lrn= de Pontevés n'a qu'un fiKieme de la luri[· dié1:ion & direé1:e de la Seigneurie de Baudücn • com~e il (era prouvé cr-a prés, ~ p~r conf~qlJcmt ..le C~L11ml~ ayant lieu , clle nc pourrolt cere millntcnue qu co la fixiemc des bienscoofi(qués. &. cependant elle s:e~ mire en poCfeffion du total à la f.lvcar de la val.ne gencr.tlité de la claufe de l'Arrêe, & ~fet~nd foull:r~trc p.1r cc moyen, ci~q fixie~e~. du patrl~otn~ da Sieur François BroüdloOl an prejudice des ereanclers , & c,: qui eft encore Ide pl,us i~portanc , c'e~ que .parml les biens qu'clic a (alÎls , ou dont elle s ml(e CD polfeffion , il Y en a de mouvante de la ?treél:c:. du Roy , comme il (era encore proll~é ~y-aprcs , ~u elle veut retrancher pareillement du p~tr~mo~nc:. d~ dcbncur. Lors de l'Arrèt du roc. Avnl 11 s a~drolt de t~IlCC autre chofe entre la D.amc de Ponteves , &. le SI('ur François Broüillooi, que de J'interêt des creanciers de ce dernier , les droits , les hypOtheques des mê~es creao~ ciers ne faifoient point la maticre de cet Aeree , cet~C D,me pourfui ,oie la veogeance de la morc de fan man, . , ca. • �.. 8 • à,' ufiifier fon innocence: j" tAliblU ~ ~,. " c ,lé clle::rc hOlt ., ' "' ac ,U , • de chofes &. quefiions dlfferentes, c en: lluand al 1s agit~:.. d'Argentre" qUI par 1e au nom bre 10 "") '" toujours e memv n;, d' .f1. J l ' m urllu", I1I1(mCllml1l1( inuruuort", Ali lmX{,,, 1;. (jI/filM l 1. J;/I h fi' 0 p"rum a~.111 lit, l'U~ h;;:,h~çllS pr.tlmdll'). qlliA d( Jure rlÎ & propri(11I1t mil eft tognitt.m. cette clauCe fivi hy!olhwtS !r~/tlldAI cfi: li jiv( f(1" vmdietl , (Î'1Iè remHquable. • ,. . hl ' G' d Fermier nour (on Interet venta ement: ' r br U 1baln lrau differeot & moindre que celui des creanC1C:rs., a eta 1 fort {\)lidemeDt les autres moyens de 1cafIatlon de, la faiûe & mife:: de po (fe ffi on , qui ne lai(fcnt pas d'elre communs, &. de profiter aux creanciers • aufquels OP {e laporte. l ' d ~ La D~tne de Ponteves aux .pages J 4' &. 15' e OP Memoire inlhuétif a pretendu faire, une fin de noo re: ccvoir au Syndic • Jllr ct iJlle , dlt,~l1e , les fo,~ds nI IfS (ruits du hims jÎlllis 1114 Terroir dt 1/4liaUm n~ pe."ml lIre IIi potlr Gir Aflà F(rmhr "i four III ma/fo., & font tltvenus liS hims ,rofres ae l"diu D"me atpfm 1. -ronftfé.lion p"nonçlt en III [Iwtur , t Aq~,etlt IIU "'01e" de tt 1J'tft pliS obligtt ae ft prefmler (II l mJl4"ce gmmaJe. Plon BArry & S"n,Leger , ,ui l'o" .;71# Juilli 6 t'tg/ml _e lous _roil s StignturiAMx. , , A quoy elle ajollce que Me. ,G~~ç~~, 'lu, (t çbll'~: el~1 ;tJu,hs de 1" ",tllle. .y.nl lll,tre JOUir Je SU(lr BroutJJom t 1. DAmt fin Rpo"p, & U,~.i" Gi,.utl ItMf FermÎtr follS ",urmure , Il reçontJM 'J"e tes himJ ,,' hoienl pliS depuul""11 tle 1" ",IIjfo , & aevro;1 hrt refPonfllblt Jt /n negLigelUu. Il cO: bien aifé de répondre à des allegationç fi vai .. nes, le droit des c~eanciers {ur leur oppoGcion ne fçaurait être mieux fondé, ni leur ioterêt plus reel, nous le prouverons tour a l'heure ~ il n'efi pas en~ore decidé fi les fonds. & fruits des bicns confi(qués apparrieodroDt à la Dame de Ponte.é, au prejudice des hypolhequcJ des creanciers, cela dcpend, comme elle même le réconnait en cet endroit du Memoire , de la grande queCHon du proces qui fera traitée dans un moment , & de ce jugement depend encore cette autre difficc.1lté fi ladite Dame ne fera pas obligee de danger (a de .. mande dans l'infiancc d'ordre pour regler les difFefco. tes hypathcques ,&. pretemiOD$ des creanciers pOUt être payés à la forme du droit, , 1 Le Lieutenant a déja fai~ (a Sentence de nogement te 10e. Fevrier 17 1 ' j la Dame de Ponteves en J(t :appellante devant la Cour , ~inû que de l'Ordonnance de la nomination du Curateur nomme à la mort civile» cct appel eft reglé dcvant Mr. le Coofeiilcr de BtaDc Ventabren. &. foÏt que les difficultés de cc: rangement doiq-cot être trainees devant le lieUtenant Olt devan~ la Cour ; ju(qUC$ à cc: quc la Cour ait prononcé fUI 08. are oppoûtion , &. jugé t~utcs les qualités pendantes devant elle , il n'y a pas lieu pour ladite Dame de tirer aucune (one d'avantage de l'état des ,ho{e5. Il y en avoit encore moins d'inculper Me. Garein Syndic des creancieu d'aucune negligencc fur t'Qut cc qui s'efi fait dans le cour§ de l'inftancc de difcuffion introduite en l'année J7 v.b • puifqll'il y avoit 'un cQratCllr .J, tiftS , & un autre ,,6l bon~, qui etoient chargés, de cc foin, contre le{quels elle pourra agir comme die tro\]veta à propos, fauf deffeofcs au concr.1irc , &. pui(qu'e~fin ledit MC. Garcill n'a été nommè Syndic des creancIers que dix ans aprés plr" Deliberarion du 1 Août 17 16 • pour la pour{um: de Im(tancc eo oPPOUUOQ , &. pour deffendre aux appels de, ~a Dame de Ponteves, l~qu~ne a perpetuellcment affcéte -d'cBlbarra!fer 1" caure ptt roü\e furte d'idées d'e pretentions., de , n1erf:t,ces .de ,proces , & mille {ones de rcflexions fur "des cbores mdIfferentes • pour t~c'her ?~ detour~er les creanciQu "e\a pOllr~llhc de leurs legmmes drous. ' •. Il fau~ vertir' prelcrntemcnt'a, l'examen du pomt puncipal du procés entre }a Da~e 'd: Pont~vès a:- le~ ,c rea~. ciers dll Sieur FrançOIs Broü,Honl /, "'<}IJI ' dl , cie ,(çavotr fi te commis & caducite' proQonoé 'pa,r l'Arrêt dg .10·. Avril 171.6. l'our crime'1 de felonle .contre le SIeur Broümoni f'oQm~t le Seigt'teur aU2 'hypothequcs des au jugement de creanciers ~rrlcrîC:llrc5 011 intcrmcdiaires , cond amnation , Il a êté prouvé d'une miniMe d.emonO:rati.e d.ns nos precedentes i.c<ÎtU,.è~, qu~Èln ne peut pas COD1,~O:eotl raifonablemeot ~ol1~d'hui en Fr~SI~ que les ,reünto ns aa Fief prononcées en faveur du S61gneur ,dommane nc portent poiot de préjudice a,ufi hvpochcques dos creanciers antcrieurs dl1 Vaffa\ ou cm1'hitoote coodamné pour trime de fcftloic ,. la Dal.oo .. de IRoructés Ca .fait des ~. t. ~ �. Il 10 dans (on Memoire inl1:ruéllf pour prOllver drrons 1l1Utl cs . 'i\ 1es re f uter co . . nous noUS voyons reduns Je cootralre J • ll. 1 1 '1 ft. re/on J'ordre des pages, qUi en e p us natu' , ,~ -1' 1 dctal '""" Il rel & le plus propre a dc:mcle~ &. [Jetr~lre es equl ~o'clic Il voulu nous faue • malS comme Ion voques qu " d cl s'dl reodu fi d1ffus Il n'dl: pas poffible crepon re: ft" ' " 1 • briévemeot. 1 1 Par ceno voye nous fortifierons touJours p us , cs 'l cl"eJ1 emp'oye' ~ UI ons ' cs de nô [re part daos les , t.cr1tu , res pour la [ubfi(taoce des hypotheque,s, ~ Jul1:lfi~rons l'équité de nos u(el0es de Fraoce, qUl 1OOt lOuodune • pour le bien dL1 p~blic " la liberté ~~ c~mmerce,,' ~ pour bannir cene barbane & (.ette lOJuChce que ,11l1n~ cellt fût tCrlU du fOlie du c06 pôlble , &, que le t1cr~ pUt faire impunemeut du ~réjudic: a~ drole des creancler~, puis que tout cc que 1on a pu due comre la memOIre du Sieur de Saint Barthelemy ne les regarde pas. Nous efperons par là ' de fail ~ d~[paroitre cette con· fiance outrée que cene Dolme tcmolgne av~c fi peu de raifon (ur le (ueces de (a caure, qui au fonds n'cft appuyee que (ur la fubtilité de fes deffenfes , fur les foins .ql"elle s' cO: donneé , à les étend~e , & fu~ la noirceu~' d'un crime, dQnt .les creanCiers ',dL1 SlCUÇ Broüillooi , oc ,font ni cotIpables ni' complkes • Dl faureurs , Di golUIlt$ " ni r,e[poo{ablc:s. ' . _. I{ ,ne no\1s f-cra pas ~\iffiçÎle d'ctablir n<Stre propolitio~,. & de marquer en méme lemS, les équi.oques qoe la Dame de Pootcvés .nous d~bitc:. iey pour des maximes, puce que Du Moulin le plus f~avant de nos Feudiftes t &. le premier de DOS Pra~ic:iens François, dont les dC4 cilions en liiDt d'oc,caCtons & fur toute _fo~tc de matie" Je dnt donné lieu à la reforwadoq de pJu(ieurs articles des Co6rumcs 1 &. f~rvi de motif à lan,t ,d'.rrêts &. tant de: changement fur des p~inu 4lc nÔtre:.. Juri{prudencc Franço\fe, Du Moulio, difons nous, s'ca ~onné le {oia depuis pres de 100. 3DS . d'~amine, la qu'efiioll à fond & lX proftffo [clon ,les l1luÎmes du R<'yaume, & .la nature de oos Fiefs " en quor il a ele approuvé &. fui. vi generalemellt paf les aU~fes Feudifies François qui ont écdt aprés , !t.Ji. , l}ç par les jllgemcns de divers Par lemenu du Royaume dep4is f.cmdus. h' Du Moulin propo(c la qu«fii~n ' au §. ...3. GI. J. N°. 94, de Con Com,encaire [ur la Coatumc de Paris i' fÇilvoi.l' fi le commis du Fief ordonné pour caufe de ' Fdonte du Vaflal envers le Seigneur anëantit les .hy· ' I:0thequ,7s, q~e le, Va{[al avait comraétées , ou l'alien,. 110,,0 qu 1.1 aVOlt f.m~ d'une panic ou d'un membre da me~e F1~f " an~erleurem~n, au crime commis. e ,cCl: blcn I~ n?t re qllell~oo , qu'il dccide enfuite d'une manlere touc 'a faIt affirmative cn fneur des creanciers après avoir propofe toutes les raifons &. autorÏtes con: trair~s em ployé,~s dans l~ Memoire; &. ainCt il y a lieu cenainement d c:tr,? {urprts que 1'00 DOUS comdle enco' re devant un Tribunal Fran~oi5 la verité de cette DOél:ri?e , & que .l'on ait dit en la page 17. du même Me~olre. qut verztlJhtem,erJe on lU ,e., nier ql4e 1.1 pro. poftllon en gmlr"l ne ,eçowe ,udqlu conlroverje pArmi les Doé1lurs ; & encore plus qu 00 ait ajoûté : 'lIoiqtu le plils grllnJ, nombre 6' tll p/IIS [.ine pArtie foil , en fÀf')(l4r Je I"diu 'Dllme , AUfori(1t efl U/If P'" III di/po(iti#n Imivl1. gue J,r tll LIIJ , &- (lI;vis dt lA jllrifprll4mt: IJnifor",r afS lArrtfls , dl' que UIU qUr.J1ion _tpllis ll1ftinitn juliues ~ 'J)~ <.Moulin n'lJvoil refa lJ(uun à#Q/( • • A quoy nous répondons que la queCHon n'a été Vi:l1~abl/cment contra,verfée qu'corre les anciens FeudiO:es t fOle etUllgers t folt François, fi les biens revenoiem at1 Seig~eur, pour caufe de .felooic , fujets ou francs d'hypotbeque intermediairc , qui regardoient alors les Fiefs comme des conceffions à vie , a temps, à (7encradons, & comme des bien faits do~t le ValTal n~avoit que l~ joliilfancc , & l'a[ofruit (ans aucun droit en la propdolé • noo {u{ceptible~, par cctte rai(on d'aliena. tioo • d'hypotheques, de di viuon , (ans le confeote. ment· du Seigne'u r, & enfin (elon la nature &. le ca" naere • que les Ficf~ avaient daos leur origine. Ce partage d'opinions, qui 9aroit {ur le nombre des Auteurs qu'il ra potte :lU long de pare & d'autre. a été 'Viiidé pour ainG parler, lor[q~'apr6s en avoir examiné tOutes les ra,ifons il a di~iogué ~e cas OÙ le Fief (erv.tnc re(oume au Seigneur domio~nt en ,err~ des condicioos appoièes dans le C:ontra[ d'infeod.ttion ,& en con(eqoence defdires conventions (ans le faie 'du Va {fa 1, lX I(gr tln,,"aÎls fil'le fac10 bominis,& celui auquel cette reünion fe faie, IX ["ao 'lIIIjfoU vDlflIIIII';D, comme dans le cas de fclo· �t i nie; auquel 1 .1' ~ 1S hypothequcS intermCulaues lleroier cas cs (ubGllcDc. r. l ' ffi mative qu'il a donnée, lors lo C'cll là [~ re , uuon a. re'tudes par l'esperience , , Jn~rult par e s ' rf'.que enJeUX l' "des aociens Doél:eurs a ceue ~b par l'u(auc, autorlte ~ ç' d'impreffioo que lors qu"l 1 de f~ire [ur foo C pn~1 alutad~t ail ft. , 2.0, GI, io verbo , " c')mn1C 1 e lt ~ • ctOU Jeuo e , " tout examine VOlCy comme Ycml. N9. 10. &. apre'i aV~blC "oblJlfm;blls in ton"",ill'" , '11 1 1 (' qHl MS no" 'Jo r 1 par e au no mb" )' . e' s contraires à [on leO" ," 1 s ral{ons &. , autorit , . rr. & fiuiRe 'IIeritaum tllm ln" ( c etOleat e , ) ft-."er "f{;,mavl tue J" • \ ULDe?t, . :"( \ W ~. dcl · ".m "ftiU", ft';'"ll"'" , 21111", #trmmls "ms, qU4m v 1 IIr, 'J' in ur",in;s "of/r",um lo"ltittu;'I~~"'. f4 en même lems Les garatHs de D~ Mou 10 , ufantes de France ; 00 le Droit la Loy des Flefs ,&n05 ~ d'fil ul c rien n'en flçau'roit trouver de ,meilleurs, II oc. dl Imd'ffi 1 , 'es ni es 1 cudes raifons, ni des au tontes CQmr3U, s f . 1 tés qu'il dccidc enfoite • Jonc OOus a\lon aHe , adreJ. • cl qu'on nous a d 1t ans futauoo dans 1examen c tout ce Je Memoire iollruétif , duquel il re!ultcra q~e, l~'ben: fllrc que la Dame panic adverfe s'~fr don nee "alerte de faire de \:1 Doéhine de Du Moulin, & c~ ft\e~e tl~ms . l' f • , Il. des Arrets qUI ont des Auteurs qUI ont lU1Vle, ~ • " bl ~ufirOlee, e~ fans fondement & lDfouhreoa d~' d La D;lt1\C de Ponteves a bcaucpop az~r e , quan <elle a dit en deux endroits de fon Memol~e que, de:' ,\,\)\S Jll!\:inien jufqu'à Du Moulin la que{ho n navolt reçtI aucun dOL1te. , , 1 d' Cela n'dt 'pas fi ([ur,' car fans faue ,1 ~ c'n tait dcs anciens IDoéleurs , qui n'ont pas fU1Vli,l ?plDlO aonuaire , nous avons l'GrdonnaDce du Roy Pblh~c ,1 V. de l'annnée 13°3' dont Mr. Lebrct cn fon Tralle de 1\a Souveraineté Liv. 3' Chap. 13, pag, 4 10• Nous a raporté les paroles; qui cf\: bien ,intermediairc c:~trC le temps du ltegne de Jufiinien , lit celtli d~s EC,nu d~ Du Moulin, qui dement l'ob{ervation , ~ qUl dCClde prc~ " o.' cifemenc noue: queulon. Les paroles de cette Ordonnance (ont:, 11fT" fi e~~· . ,i"g.t jtuJQm .Ucujus fl/enire i" com",i([um rAlZo,,~, ","l~ftm • •ft.tiJftlll ux"i Je doit, & ,,/iis fibi , àe~ilÎs ,î (} Itl!1S {tm ,rf. J,ilo,ibus • une Ordonnance du Pnnce blcn au·dela d'un tcmoignage de Doétcur. Cc; l) ex , . on 13 Cc grand M~gi!1:rat propo(e prcmieremcftt indi ; yidüdlement nôtre quefHon • fur la commife du Fief pour caure de fdoDie t en ces termes : " Mais on " a, louvent de ~aDdé fi l~s hypotbeques patIer.t [ur les " bleDS cODfiCques pour eCime de Icze.MajeO:é ou de " fclonic, ~u fi elles foot éteintes pu 1.1 co~fi(calion " OB comnllfe ? Il rapporte les mêmes raifon! que veut faire valoir la DaAle deft Pontevés ,~ & les condamne cn deux mots , CD attCu;ant en mcmc: temps l'ufage du Royaume. " Neant moins nous voyons aujourd'hui que le contr~i. " re s'obrerve cn fueur dc~ crcanciers. Il eO: tréç propos de raponer encore icy mot pou r mot les raifons de cet ufage , telles que M, Lebrc:t les a exprimées , elles perd roient autrement de leur force, & de lear digDÏte : Ct aui tfl il "bLi, dit-il le '1" en Frllnce nous polJtàolfs its Piefs lo",,,,t les 11/1'rtS Il.trimoines, 6' qu'il ferait. fAtht.x, 'Voire lommt in. ;uJIt , qU'Mn l;trS {tÎI ruin; ~ c".ft 4/1 &rime Jes IlIllres ; tff "rui , fi 011 le jllgtOÎI /lUlre",,,,t • ptr/Jonnt nt 'VoIIJro;1 ,llIs p,her de t'4rgtnl .MX g,/Jnlls Se;gntMrS Ilil ROJAume ,.r mfÎ"te qu'on 1J",oi, qu'ils ne lomb,,{?m' en et crime. TQQS nos FeudiO:cs Fra0<i0is .de rcputation, Mr. è' Argentré t Mr. L"üet t Brodeau , Loifcau , Dup\effis, Mt. d~ Boiffieu , PaLlour • & autrCS dont l'examen fcra faic çy.aprés , dans la refutat\on que nous fairons de ce qui a ère: allegué cootre leur fentiment , atteO:ent t'lue: l'opinion de Du Moulin, depuis qu'elle a paru dans Je Palais. y a êté reç6ë & fui vie , & puifque la Dame de Pontcvés a bien voulu l'attaquer de front t dans fes fondements , (es rairons, &. fes moyens ,en quoy elle a aCIés mal réùffi , il c:f\: bien jullc • k égalc:mcor bien aifé poar nOUS de la deffendrc , ~omme nous Je fair ons ..oir ,& dans cette deffen!c • de marquer le pell de foli .. dité des réponfe5 qu'clle;: a fOlÏtes cl DOS moÏcas , pro" parés dans nos précedemes ECIÎturc! ,& les équiyoques qu'clic nous pretend f.lire (ur ccux qu'elle a allcgaés de la parr. , La Dame de Ponee,és DOns die d'abord que kloa la Loy llX Pd/jgldi. j 1. Je Pigno!ib. & hJPothtl • \Oue ce qlli l«vione au Seigoeur jHrl ,';",~'lJO, luy rC j a '0"' , A ' D -~ / �',~ vient {ans charge d'hypotheques inccrmcdiaires tk qUel fcloD le Titre 5' dn premier Li,re des Fiefs '1g ;6fJl flJoJis f~IIJII'" .f1Iill~llIr, dans le cas de Felonie Je creander du V.alfal ,"onda~né ne peut faire valoir fes hypocheques concrC Je SeIgneur, cn faveur duquel le Fief cil coo6fqué; parce que la fidelité, dit-clle , en forme J'ctTcnce &. la nature. (eI.)n Du Moulin lui même , ~ Mr. d'Argentre aux endroits qu'clic allegue. c'ca recourir bien inutile meut à la dcfinition du Fief que perfonnc o'ignore. dans un procés ou il ne ~~agit uniquemeDt que de {~avoir fi Ion que: le Fief re,oor. ne au Seigneur dominant pour cao(e de fcloôie • qui a COD principe ;? [Allo 'l/O/~n~A,i(J 'l/II{"U , les hypothc'lues des crea ntlers {ODt ttelntes. ~u Mouli~ , &. lOU' ces grands, hom mes qui one ecrIt apres lUI, & les Parlements qUl Ont de:cidé qu'el le:I lubtiilc:ne. {uppofent certainement le devoir de tidelité ' du ValTal ènvers le Seigneur , &. que pour caufe de (e/onie le Fief cil conti{cable. Mai! ils ajoCltent 1 qu'cn cc cas Jes hypothequcs des créanCiers fubfiO:c:nt , LX le Siodic cffeél:ivcmcbt De fonde 1':' , pas'Ccon Oppol1uon comme neu nOD oüi (ur ce que l'Arrêt de!a CO?' du l~', Avril 1716. a declaré la réunion des ame,re FI'cfs auFlcf dominant J mais bien fur cc que laDa01C' pame advcr,re pre:tend eXCCUler cel Arrêt d'uoe manie.. ,e que le Fief tomb6 en commis foi~ exc:me des hypothcqun .des creanciers intermediaires du ValTa!. L" fllfoD, en ~ll: que les Fiefs êta nt aujourd'hui ri &. •hercditaires 1 &: d'un-.... nature:. C ,France l' 1. patrlmoolaux J:1. qua cara~Lcre tOUt dlfrereat de cc qu'ils .:.·01·...... d l lte;; ', ' " .... ..."t .1 ns eur onglne, & q~ Ils [one dans les autres nations, 1'00 oc peut leur apphqucr les' Reglcs &. diflpotitl'ons purement 1oca Lihris J' ~.d(J'lIm , qUl' Ccone par à lcs contenuës;1I ' rapon nous FrançoIS &: à DOS urages moderocs d • étra?gcr , droit abo!i, j.~ "Ii/llg", , jlls ""li'fu.,~",:01f; Sl. ce que nOl1,s du la Dame de PODtewés êtoit une m~xlme. elle ferou bien nouvelle aujourd'hui, &: biea rumeure pour les Va[aux, ~ pour tODe le pubr • conrradc de bonne foy a.ee eux uit IC qUI ~tTaux (croient depoiiillés mai~eni:: ~;:sbi~: qUI Icur {ont propres, que k. Prince mêm 1 conteac pas. "'" Il.. d " e ne eut ont 1'1' s, Joiidlc:nt tranquillement depais. 1 V dcz tj tane de Siécles en \'erlU des titres qui lear compete~ par (llcceffioo • par achat , 0'11 autrc:mcnt, ~ que la Lof du Royaume autorife. Toue Je public {croît privé tout d'un coup des atTura,nces qu'il peut trouver dans les differeDrs ContratS de M.ariage , de: Partage , d'engagements , de vente ,. d'hypothequcs , & ~UtrCS ql.>i fe pa[cnt aujourd'hui librement &. utilemenc COtre: les fujeu du Royaume ,. VaGaux, &. autres ; LX enfin toutes les fucccffions fc .. roien, ruinées, ~ton cdle donc de nous parler, fur cc ton, unc pl'OpofilÎon condamnée par nos mœurs, & qui tourneroit les titres de proprieu: des biens feodaux de Fra~ce f tOUS -hercditahes, palrimoniaux • U en libre' €o~me(cc qu'ils foOt ,en fimple ufufruit pou~ Ics Va{faux , &. ,cn droit de proprieté abColüc & enuere pour les Seigneurs domin.1nts contre 1.1 notorielt~ publique , n'ct! pas maxime dans le Royau~e, .. Il Y a cu des tem" & 11 fe trOUVe encorc des, PaIS où une telle propofition pourroit être hazardée; il fauc diainguer ~e;, tCCUps t ces païs • & les mœurs def peuples qui les habitent , dans les AutheDu que l'on cmploye pour la dcfren(e des procc5 , & par ceue feule tcflexion nouS deuuifoDs tout cc que la Dame de Pontevés a employc des Fel1dH1:es , ou anciens, ou étran.. gers. ou de jugementS rendus a~an, quc", la Juri{?rll~ dence- Françoife ft" fi fort affermIe lat notre quealold, cn faveur des creanciers. La Dame panic adver(e nous dÎc au commeneemènt de la page 10, de fon, Memoire qn~ Dg Moulin &: toUS ceux que nouS IUl avons oppofcs , ont convel)\l que les hypotheques font purgees &. refoliies • ,'il ca: dit dans les infeodacions que faut~ de p~ver l~ cens , oU qu'apres certaines generatiO'Ds tirll~~ 1~,Flef l'eVleDdr~; d'otl elle tire cetee confequence qu 11 n y a pas lnqms de raifon pour l'execmion des hypothcqucs dans le cas de la Felonie que: dam celui de tes p~aes cuan gC!s. dît-elle , &. indepeodanu du Fief. pUl!qu~ ,la fideIlté connituë l'cR'encedll Contrat, & quo CC\Ul qu, ,lDfeodC: ne compte pas moins , même fans qu:il l'cxpr1mc , qa~ le Fief hli retournera filoll VaCCal lIu manquel de fidcb~ , �.J.~ , "t ne compte: (Llf le retour c:n cas C:c ccl1àtioll t~, qu 1 de la redevaoce • ou de fin des gencr,,_ de payc:OlCOC • • tlons, , odoo$ à ce rai(ooncment que les raél:c:s Nous rcpo ,. d J • , dans les Contrats d'lOfcodauoD, ~ retour UII J~{C:fres Seigneur en dç:ux cas fai(ant partie d,u Contrae le au " . h li ' e1 doivent c:tre executCS prt",~v, Jllre (IN ~;l m,aIS qu • o~ uc le: retOur fc fait pour caufe de le,~olc, 9U1 Cll; <], cnt po!l:eric:ur au Contrat d infeodation ~ uo 'V '\ '1\. d cvenem d du fait volontane du a a l ~ ,ln Cu; pas epe~ rairoDner de même 1 parce q!l'i1 n'y a poine Pcr'mll'l 1\.' lat'lO~ & que da os les matiercs pen.llc:s, . ' 'fi d e te 'e Hl p u , •commc ce 11 e· cy 00 ne peut fauc "des C:Xtcntlons, ur, 'J' diee du tiers , cc qUI detr Ult entleremenc tOUt ail pre u . cene analogie quc 1'00 nous cmploye: • Car dans les Contrats Synalam~lglque$ ce ne foot, n i ni 1--. prefupofitÏons, ni l clperaoce dont s dl: l eS' 'd' 1 ees . . . . , bl' , d Iturée l'une :des p~nies 1 qJl forment les ,0 Igat1?nS e J'aUtre, comme lobferveot toUS les Livres, 11 faUt s~i:xp,iquer (ur les pades , & l'exemple 'lue l'on nous propefe en cctte même page %.0, de: la facuh.~ qu'a ,un Te:llatel1r dQ revoque~ fOJl Tdhmeoe quoyqu 1\ ne 5 en f6ic 'pas faie rcfet"e • a bien peu d'application à o~ue ~ufëlil, tn ct que le Te(bte~r difpole feul. & peut ièvoql:'er (00 ' T~ll:ameot • {cl~o f~ ,,?loOlé , & I.e dr,oie to~\huq jll(qucp. à la ",ort " 3)nU 11 n en pas be(~l~ d en lai ce 'reCertc exprdTe pour c:,xercer c,eue facuhe , au lieu que le dloit commun de Fr~oce faifant fubfifler les "hy?o\hcqaes intermediaires dans le cas de felonie. "fi{le cntieremcoe à la pretention de cette Dame. Dans les ' reflèxion, que nous venons de faire , fa trou~t encore detruit ce qu'ajotlte enCuÎte la Dame de Pontevés, qu'c;l1e (urprifc de cc que Du Moulin qui a) lui même appris quelle eO: la veritable eCTcnce dû Fief , CD ait oublie la propre . de6nitiort dans la llou~elle diClioétion qu'il a- inventee • comme fi celui qui infeode le Fief en defaut de. payement du cens • cc q~i ielon lui purge les hypotheques , êtoit plus jaloult de l'elccat.ion de cc pade qu:: de n"avoir pas un, a(TaRin au 1icu d'un Ce ne (oot pu, encore un coup, ni les idées, ni les préfupofitions • ni ICI volontes prcfuméci du Seig- F a;; ~ .. • en Varra'. ;leur t i ~ • J7 peuvent [aIre la dcdtion de la quenion ; ni la lüe~r d'une ex~reffion ,figurée pour rapeller ca ccc endroit le (ouveOlr du crime: contre les creanciers • • qUl n'y ont eu ~ucune part , qui peu,enc faire le jugement du ~roces, • " ' Dtl Moulln , qlU cono01(fOlt fi bien la ddinition & l'clIence des Fiefs , ayant condamné cn cODnoi{fan: cc de caufe tOUt cc que nous dit ici la Dame de Ponte.' l'és , die devoit être moins {urprife de {a doéhioe. 8c de la dill:iDétion , dom la jDfiificatÎoo fe trouve :aCIez p en cc qu'elle f.it aujourd' hd le droit commUD du Ro yaume! &. la (ci~nce ~ J'habileté de l'AUteUr • qu'elle cft obligée de reconnoltfe en cet endroit • devoient la rendre plus circonfpeéle quand elle en a parlé, Cc raifonnemenr, que nous a fdit la Dame de PonteVes fur la fin de la page 10, f'1.1voir que la prefcrip· cion êta nt aux termes du droie une maniere d'alicn.cion &: n'êtant pas permis au Va CTa 1 de prercrire comre le Seigneur & le titre de l'iofc:odatÎon. "hyporheque ~tant moins favorable , il ne faut pas qu'il pui(fe obli. gcr & hypothequer le Fief J paroit cn,orc D'avoir ni {olidice ni convcnance à la caurc• Car fi le Va[al ne peut prefcrire cODtre- fon titre , c'ea là uoe (Ilite àlJ valfclagc , & uae max1me reç&ë dans le Royaume; mais que peut-on conclurre de là , Le Va{{al ne peut pas prefcrire la mouvance, mais il peu c aliener, partager,& hypothequer fon Fief à fescreancieu; nous niera t'on cette verÎté li noroire co. Païs où le. Fiefs (ont hereditaires & parrimooiaux? La mouvance ne peut être pre(cripte, mais, cncore un ,"oup • les Fiefs (ODt patrimoniaux en France, & par ce moyen (ufceptiblcs d'hypotheques de la part du Va{fal. & ccs hypotheques lublitlant dans le cas de Fclonic , où ils retournent aD Seigneur, que fait à la caufe cet argument de la preCcription , li éloigné de nacre queaion , :sc queUe confequence rai{onable eO ncUG' ; • qUI • peae-on mer ~ Nous demaDdons pardon à la Cour d'êcre obligés ~e la fatiguer par ce long détail de réponfcs , dan. le.. quel l'éteodüe du Memoire inlhuaif 1 & de mille rai(onnemcos & reflexions émlngeres nous engage nccdl'ai· rcmClilt , auffi bien que la confiance de nacre parcic, E �l' ré fait de ~out ée qui de: douter dilDS les livres , condam ... de rairons cro u 'e. . née:s dans ces dermers temps. . E Ja page: JI, il a été f.ait de la pan de la D~mCl de: ;oncevés unc troificme obtervatÎ~n J q~'c1le a même rcpCtée cn la page 19' poar pOU.YOIr (c urer de la rc glc, par un, u[a~c -dc c~lle Pr09!nCe (ur ~utre chole: , & qui nc s apphquc pOint {ur notre qudhoo. L'aD faie cooflCl:er ce: moye:n en ce que (don l'Atrée du Con[eil du .15' Decembre '55 6, &. celui du '5 . CI Juin 1'68. raportès par M • •Moargues &. Bonifa.ce , les biens qui reviennent au Selgncur pu confi(catlon. commis, &caduché, lui rcviennent nobles &. e~emptS des Tailles & impofidons Don (,alement ;\ venir mais encore des chargc5 précedcntes , comme dcs Tailles , des départements. en quoy DOS u[ages , dit 'on J {ont differcnts de ceux des autres Païs. Or (c'eil i,y la fuite de l'obferva,ion ) fi les biens du Valfal en cc cas [ooc déchargés des impofitioDs du Roy t de la Provill~e, &. de l.a Communauté oÙ ils font fitüé, t comment voudroit-on que celle des créanciers particuliers & perfonficls du Vaffal pÛt {ubfifl:cr ? &. l'on allegac pour prcufC à cet cgard ce brocard de d~oit , fi fli",o 'lIÎnUnlt1lllt , Il fortiori ",intD u. La difpofitioo de l'Arrêt de 155 6, ne peut guete en .. crer dans nBtre que Gion , pni(que les Auteurs du païs qui out écrit aprés le même Arrêt, auquel celui de 1668. pe fait que Ce raponcr , onr decidé précifemem que dans cette Province dans le cas de reünion du Fief pat Felonie les hypotheques iotermediaires des creanciers {ubfilleoc, tomme il fera prouvé cy-apres. En fecond lieu, quand le Fief cil tombé en commis pOl!r FeI9,?ie, co.mme il ca déja noble \ & exempt de Taille, d ImpoGuoo du Roy, du Païs, des Communautes , &. du Département • fclon la remarque da MC. Mourgues {uC' le Statut page 33-8. & (uivantes, il n'y a pas lieu de trOUVer ce concours de creanciers de deux differemes e(pcce~ pour faire le parallelle , (UC' Je~?cl on appuye l'argument ft vÎn,o v;nunttm le puiC.. 'lu 11 crollie ,Ji/AllitilU P'~foffDliIÎ • par la raUon que le: koy '. la Pro'lDce , ~ les Communautez ne font poine ~rCantlCrs (ur les blcni feodaux de toules c:cs impofi~ & ca ': rama' affc:él:é qu'elle j , 19 tians.; . q~'il8 pren.oent ful' les biens roturiers; paree qu'onglnalremc:nr Ils {ODt francs de toutes ces chargeç par leur nobldfc:, & l'on ne peut pu dire qo'il. [oieüt (rancs d'hypothèque ~ de cbarges par le comnlis ,.. rtl:lÎs par leur ~atUre &. caraétcre propre de feodalité. En crolueme lieu , Je: Prioce dOlas l'Arrêt du Con(c'Ïl de f 5 56, ~n dc:datant Ics biens feodaux f(ünis a[1 Fief par commlfe &. caduché exempts de Taille , D'a fnt que l~ur confirmer ceue ancienne qualité &. nature:: , & n'a fait aucun préjod ice au tiers • cc qu'il D'cfl; jamais même prefume d'avoir voulu f.aire , {elon ces grandes regles rebatuës par DOS Doéleurs en toute fone de ma,iere5 , qui veulenr quo tOUt ce que 1.: Prince ocdonne , [oie cntc~du font ",ejuJiclo teTln. ' Car à fon égard il a pû • quand les biG'l1~ feodalJx {ont reUnis au Fief par commife. (e départir de cc gui lui re. .,jeadroit d'impofitions par les Tailles. (ans que pc:rfom~c pui{fe s'cn plaindre.. , A l'égard de: la portion , qu~ en revient i fa Prol'iocC & aux CommtJn3UteZ, elles pçuvent encore moins{c plaindre, puifque les biens feodaux élant originairement Dobles &. exemu de Taille, le Prince D'a fait abCUQ 10rt à ces deux corps de nc pas alfujettir les n,emes biens 1.1 Taille dans les trois cas exceptes par l'!uê't de '55 6 , ces Corpç ne gagnent pas alors, mais iis 00 perdent ric:a • &. c'd1 beaucoup. Cc ne feroie que les creanciers imermediaircs , qui {eroieat conliderablc:ment léfés & {ans rcCfource t fi la reüoion au Fief lcut faÏfoit perdre ~curs hypotbeques .. Auffi jamais Ordonnance do Prince ni Reglemcnc n'a rien écabli de fi dur, au contraire ccII e dc Philipe IV. doot 'nous avons capoué lés pardies , Yeilt que jamais coofifcatÎon ne fa[e du préjudice aox creances 'de ceux donr les bieDs 10Dt èoafi[qués envers le Seigneur pOUl' crime de feloDie {elon le témoignage de Mr. Lcbrcr. Ce qui li lieu à plus (orte rai(on l'égard des bieàs emphiceoliqacs U ccaCuel., qui ne fe !neuvent pas à foy & hommage comme les fcodaux, la conf}(carion &: commiCe Je tOlltes ces fartes de bien! ne Cauroir (,iu: du préjudice aux creanciers ; le Seigneur a le commis • mais les creancier. coofetvent I~urs hyporhc:qucs J & parce que le Roy a YOLlla flue les biens rcünis poor a a _0_- 1 �11 10 fclonie [uiTent francs de Tailles [elon l'Arrêt du Coureil de J 55 6. il nc s'enfuit. pas qu'ils {o~eot auffi francs d'byporbcqucs , de q\1oy 11. n'cCl pas ?1t ,m~t dans le même: Arrêt; cc o'ca pOlot quand Il s aglt du pré. judice du licrs que peuvent fe faire les cXtenfio05 des Loix du Prince d'UD cas à l'autre, les cxcmples , les parités • les arguments {Ont de foibJes moïens pOUr écendre la volonté du Prince jufqaes à nuire au tiers. L'Arrêt du Coofeil exempte des Tailles les biells reüois au domaine du Seignenr aux trois cas; mais il Il'a pas dit qu'ils feroieot francs d'hypothc~lues, par les rairons de difference que nous venons de marq,uer. Ccc A{rêt etl: de l'ann~e 1 5 ~ 6. c'cCl-à ~dire de deux aos a vam qUI la diCliodion de Du MouliD &. la Jurie· prudcncc qu'clle a introduite. fût rcnduë publique; car ce D'CCl qu'co 155 S. qu'il a imprimé fon Commentaire [ur la Coûtllmc de Paris, fclon la remarque de Brodeau , en J'Hilloire de la vie de cet Auteur Chap. I l . ou il l'a faite, ayanc {uivi auparavaDt dans la ptemic:re imprcffion de 1539, J\:rrcur des anciens Doéleurs. l' Aioli c'cCl: bien' inutilement qu'on nous a dit en la page: 2.9. du Memoirc inarudif qu'il paroit dans Papon Liv. 5' Tit. I l . Art. 39' quc l'Avocat du Tiers Etat, 'lors de l'Arrêt de 155 6. dcmeuroit d'accerd que le Commis étéignoit les hypotheques , pui(qu'cn ce: lems là Je nouvcàu Commentaire de Du Moulin [ur la ColÎtumc de, Par.is qui a donné lieu à cortiger J'ancienne erreur, 0 avolt pas eocore paru. Ceft ce dernier Commentairc fait .lorrque Du Moulin eut acquis phu d'expcrience par fes éludes & {on ~ge, qu~ a dcvclopé la verité:. comme l'a remarqué Mr. de BoJfIiell en (on Traîné des Fiefs de Dauphiné chap. 19, hNiç Senttnli.t ( c'eO: l'opinion dcs anciens Dodeurs ) c.MDlinAlIs ipft pr4llln1iflm 'lJÎrDrllm ANlhorill31t allé/us IIU'1UIIII' • 0 fohfcripfil ; fltrùm .t'"U & Jollrind pro'VtlliDr , Ah itl4 plljne aifteffil, & opinion; &fJrJt,,,,iA foutn prAlMxil. Cc ne fut ni par Jegerccé oi temerairement que: Du Moulin cha:1gca de (cnriment • mais lors qu'il fut .t_tt oÔ' ;'olirinJJ!'Dfltllio, , & comme le dit Du Moulin lui même ail §. 10. GI. 51 vcrbo 7{en.u. Nomb. 16. U ~ 9' ou jJ a traillé la même qQc:ll:iOD, mAturiul eDgilAns J Il eut dc(ouycrt la fClité. La variation n'cCl: pas blamable' dans lés AuteùtS li quand i!s réconnoiŒent qu',ils OOt ~rré: • felon tant d'cxcrupIcs qUI {ont dans nos Litres: 'V1J,illt;o Argumt1llllm efi flllIg'û vi,; • c'cCl: M. Cujas le plus grand de tOUU, le plus recommandable de lOUS. qui l'a dit. L'oll 0' a donc point decidé nÔtre: diffit:nltè (ur les hypothéqCles lors de l'Auêt du Confeil de 1556. cela oc: le pouyoit même pas , puifqu'il paL10Ït alors pour cooCl:ant que les hypOlhequcs êtoieDt éteintcs par la reü" Dion au Fief, de quelle maniere qu'clic fe fit ; & même par droit dc prélatÎoo. &. aïoli l'on n'a pas dû nous dirc que l'opinion de Du MouliD ait êté condamoèe, comme: OD nous le reproche aux pages 19. &. 30. du Memoire , cc qui decouvre l'équivoque qu'on a voulL) nous f~ire. Tant s'cn f.lut que nos maximes & nos ubges do Provencc aïcm condamnè la difiioétion de Du Moulin, qu'au contraire ils l'ont embraŒée, & pour s'cn connincte il DC f~ut que recourir aux Autcurs du Pals q ~Ji ne font pas en grand nombre, comme la Cour {çaÏt, mais c'ell beaucoup d'avoir cn o~cre faveur ccux qui oDe p.ule de: la queCl:ion. Nous avons d'abord Mr, le Prelideot de St. Jean. lequel dans l'cfpecc d'une ,Caure: • ou dans l'alicnatioQ d'uo fonds emphitcoticairc il a'oit êté Cl:ipulè qu'à de-, faut de payemeot dc la cc:olive dotaot dcux annécs .. ;/ flnJlis _4 &lom/"um rtairel. L Emphirc:ote ayauc ceffé pendant deux ans, la quc:O:ioll fUt encre le Seigneur &. le creancier do l'Emphiu:otc dc fçavoir fi par ceue rcünion les hypothcques impofée8 (ur ce fonds êtoient éteintes , & 14 Cour decida qu'elles fubûfioient par l'Arrêt qu'il rapor-te du l . Avril '5 ~7. ~rg~ StnAtus hnç in (pteie HDII ji"itllm p;gn~s tfllAlltjlAtio",~m duur;â, tht pr4jJt • Il ayoit raporté au nomb. 1. toutes les mêmes Doé\:rines de Bertrand , cie Bartolc , de Tiraqde&u • de Bcncdiét:i, de Ml'. Bo,er , le autres qui out ècrit [ur la Loy ttx 'fItl1JgAZi. que J'on a amoncelées fur la 6n de la page 2.4' du Memoire: , &. aprés les a,oÎr viveb:lcnt re:futécs , ,i l oous donne cet Arrêc. qui cft polle.. rieur de 30, ans à celui da Confcil de 151 6• dont' 00 ,,,i; ," IlOLlS parle cane. F ---- ' �~2. - Me Patlour ell: le {cal qui ait traitté des Fiefs ~ . 'h: {es IX !,ofolfo daos cette Province, au Livra em p neo, 'd r "'1 1 d n ' Titre premier e Ion uaue, 1 es regar e, & rremler "P perfon ne n'en (doure , pJ~,lmOma~x ,CO, roveoce • êG il :ajoC1te que ur les quenlons qUl 5 excitent e~ cette maliere ; les mœurs du Royaume & les Arrets {on nSlre yerÎtable droit comOlùn , que les Livres Ffudoru1tIt D'ODt d'autorité qu'autant qu'ils (ont conformes ~ not mœurs ; qll'~ l'e~emple ,de pluGe~rs p0étcU($ ,qUl o,~c ecrit de ces m.lt1er~s , 11 a donne dune maOlere bueve &. facile un abregè de qu'il a vû ob(erver en cette Province: i" p.rvis LibriJ /crip(i qu ,'Vi~; ~bler'll4'! /I!,~d nos dt ;Uyt (ftld"ti & em,hylfuttco , 11 eCrivolt vers 1aonee 16"'0. cent années aprés l'Arrêt du Confeil de '5 5~' Cet Auteur au Livre 7' Titre 8. examine la qucaion de la {ublillance des hypotheqoes des particuliers, lorf. 'iue le Fief retourne au Seigneur , ex Itge {tudi , jet4 mlililioflf /ldjeé/A ;flVtjlÙU1.t proviatnli" dllnlis , comme quand le Fief ca a generation t à temps &c. & le cas • ;u<]uel il n'y a point de tels pades dans l'inveClilute, En . cc dernier Cas les hypotheques & {t.rvitudes {ubaClent , pignmf & (tr'Vilutts ,.b to impDftt.t m/lnenl , par la raiLon de l'hercdité des Fiefs , de la liberté du commerce 1 du droit de propriete: du YalTa!. II palfc c:n(uite li la queClion individüellc au nomb, 6. {ur b {ubGllance ou extÏnélion des 11ypothequcs en commiCe pour caufe de fdonic J &: il la decidé d'bne maniere qui ne (çauroit étrc plus formelle ni plus fortc; nous ne pouvom nous di(pen(er de raponer {es paroles cn cet endroit : IIUI (elldum rt{otvilNr ob ingr/ltiluJirum vllf!~li t ."tt jnjuriAm IlIllIm Domino , & ontr/l ~ r"ffolt~ ,~i il11foJilil ~f)I; ,~imtn &ommiffom mllntnl 6- ftquumu, t dlfcu{fLOD falle ,cntablement par lcs creanciers des au. tres biens libres 1 &: nOD feodaux , ou emphiteotiqucs du condamné , &. non autrement, parce que , dit-il , 1'0 liberllllt mnnurtij iuJ,;tll1lllum rjJ. Ce o'cO: que dans les crimes d'Etar ou de Léfe- Majcllé i que toute forte de bieO$ féodaux èmphiteoticaircs Be allodiaux , fon,' confifques en fucCJC' du ROT fclon le temolgnagc dc tous nos Autheurs Fran. çois , a J'cxclulioll de tOlite hypotcquc des ,crClocÎC:rJ d 13 " lncerme dla,In:s u comhm,ne, & li c1elt là un prtvile>gè &. uo drolt propre :tu Puuce, la con{crvation des hypo. tbc9ues dolos tous les autres cas ell: doocqucs n&.m: drolt çommllO de Francè. ' La cen(ure ql1e la Dame de Ponteves a faiccde M"o P.1O:our 3 1. . de "(on Memoire , ne dl' m 'ln"uc , d ren IJ p,)ge. , rlcn C 100 aUtor.He j on nous dit qu'il o'alleguc '• 'f< "1 c' aucu ne rai 00, qu 1 ne, [~It que citer Loùet & Du Moulin» 1 que pedoone n'Ignore que ce rraÎtté des Fiefs de PelCl,our e~ UO, ouvrage ,rres mince. & pre(que toûjOl1tS f~~tlf, ,qu 11 1) a de pOIds q~'autant que les autoricés qu~lI cite, & les Arrêts qU'li r.tponc, en ODt Cille memes. Lc public,l & Meilleurs les Juges, & le BurealJ le pen(cllt blcn autrement, &c'c:(l: mal repondre à une aUto~ité formelle & ~u,i cil: de li grand poids dans cette ProlllOC~ , pH une crHlque fi peu mefuréc &. fi odieuTe du mcme de l'Auceur. qui parle aprés Du Moulin & Mr. Lotier" qui O~lt fait cll.lcun ~n ex.tmen particulier de I~ ql:eChon • ou (om reofermees tOutes lcs raifons <lue les plus difficiles pourroient fouhaÎuer, La D.lme de P,oOtcvés reproche cn la page 17- in fine de {on ' ~cmOlrc à tous ceux qlli ont Cuivi ropiniotl de Du Moulin, de s'être laUrés entra~ner à fon nom» & que poar ne pas (e fatiguer à la cenfurer 1 ils ont trou,é plus commode de la copier que de la coneredire. Cdl encore I~ une aut're cen(ure ègalement injull:e • l'lOS Auteurs François Ont {uivi l'opinion de Du Moulin» p~rce qu'die dl la veritable, l'honneur de la CODcre. dire êtoit relervé à la Dame de Pontcvés , auffi l'a ,'cUé: entrepris aux pJges 2. 5, &: fui vantcs de {oo Memoire ioaruélif j nous tacherons d'y repondre dans la fuite. Mclis cependant rendons la mème jufiice ~u Sieur D:.1 Perier • q~'e"e o'a pas encore épargné; tOUS les AULcurs qui lui (ont contraires, &: Dotamenc ceux du Païs lui (dot fufpe6h , & lui deviennent ennemis; "'01 RutflIM(vé' (/Jllt m~l t~ J,ifc,.imhu h~6e6D ; tous Ics AUleurs du Païs lui font fu(peds. Cet ornement de n8tre Barreau n'ignoroic pu ceHai. l'IerneOt ni nos maximes du Royaume , ni nosu(agés &. t 1 de Provence J ni rien de tout cc 'lui cil dcpc:ndanc da • �. 14 '1 r. oofcil de 155 6• far Jes Tailles. &. 1 a lUI. 1Arr.cc du C 1 s de Du Moulin dans les notl!~ , él COI cs crace f d . • u exa c.m f. A teur au 1. Tome de cs CCI. ", f~Jtc lUI' cet u "n' u J a 6 ,nomb. 199, ou traînant notre: qU~lLlon 11lOo;, ftfilla!ce des hypothcques dans lcs commIs or~ d:~o~s opOUl' caufe de Felonie, il a pa~le cf0 ,ces tc::drmc,s. , ' d du pOuc~lc:ur, rr fT OUI ~ H ~e rlogr~UtU ~ 1, , aIt, pel' • fi re fi '.c bic;n Qonoé , ne porte pOlot p~eJ~dlcc ~ l u LI rUI '~,1 tler , d u me~ me licoods 1 ni même: aril ufùfrult du r ere 1 ' bUan fi c'eil' le fils qui a ,ommis l~ on le , nono, t " de R'lp"• , ni aux creanCiers hypothe<)uauc:s f •"1'opinion . J J J' '{ de 1a LaY bis ftlll Co,.. ,.( rnIO'ltn,m "• par la l'ahan 1" 2 • Jon~~ia • POl?~ cil: fOft claie &. fort dccifif; la. Dam,e (ide , pretend qu~ lors que' 1e S'lC'U r Du Pener a aID 1 par Jeves , q, , n'a faIt, que . r~dU1re ' 1a D O\.Lrloe n.' de Du Moulmr en 11 ceneC lont abregé fans aucun exa~en cl e {la pa r', , & que 'd là que les col/edions de {cs etudes. & le preclS ,u o~. tnentaire de Du Monlin fur la CoCllume de Paru, malS quq ce n'cll point {a Doélrine. . , On De {ça.it qu~ comprendre aux ,repc;mfes de' cct!~ pame: fur nô~rc qudlion; Du Mouho ~, quelq~es a~. 'r.cs , fclQn elle, l'on Haité~ avec trOp d et,cndne, ~1,' Panou~ & le Siear D~ Pef~cr Cll om parle trop ~r1e­ ,c~ent; cependant, toue cc, {,)l\i part de ,la m~in du, SH~ur DII Pcric;r cil: preCieux, dhmable, tr~S confo~me a . n~ ufages ; & quaod il trouve 9uclque, cho(e, qUI leur (o~, contraire ) il le remarque, 11 le fait leom , ~o~me !( 'pifait cn cinquante eodroÏts des mêmes notes ,ou Il il P,rtS foin de DOllS co a.venir J il o'a rién, noté eo cet, endroit, . ~'où il (t,it bj~ naturelleml:nt qu'Il a approuve ce qUI Y.Fll: dit. '" MaÎs d'"ilJc:ut$ on devaIt bien nOUf due fuI' quoy ~toit fondé ça AU'ell,e nous a ,dit 1 que cc ,D'cil point là le {cntÎmcm & la Doctrine du Sicur Du Pener, & en , quel endroit de (cs cx~vrcs il a lémoigné quelque cbofe de contraire, (a,os qu6y elle ne doit pas le f1ater d'être cruë. Les rairon, <10 l'imerêt public, & du bien du Commer· cc ,de la bonne foy <le ceux qui contraél:em, aiofi q~ ctllc tiree de la pr.oprie,é des Fiefs en France, & de Ja libercé des Vaaau~, à pouvQir en difpo{er. ont êté miCes ,,-rlc[Q$ dans un li grandjQltf • q~il {croie fupcrflu d'en ~cparlcr f 11 Jep2ftc~ ; pour, J'~fllt~r les rèpon(cs ql,lc la D2me de ponteves a tache loutllement d'y apponer fllr 1.1 tin de la page u. de (00 Memoire. Elle a youlu faire ,appercevoir <)ue ces reflexions • (ont plus nuiGbles aux creanciers gu'clles ne leur profi,eo~ ; <)ue tou~~s les rai,tons de confequcllce fOOt ell faveur des hCrluers du SeIgneur; que les creanciers ont det fçavoir que les biens du condamne êtoiem rcvcrfi. bles dans le cas de fc:lonie , & <)ue la felonie empor. te l'extindion des hypothéques <)ue le Va(f<11 n'cft qu'ulufruitier , & que c'dl: la traime de la confifea. tiOD & l'amitié des cnfans qui rend lei pere5 plus ridelles 8c plus alfeélionnés à la Republique. l'., Toutes c.cs rai{ons ont êté raportc:es, examiné_cs. & dc:truÏtes polr Du Moulin, & encore plus fortement par Mr. Loiiet lem. C. chap, 53,' ,& à quoy fervent icy ces principes de Politique ( Elt 'ce pour retabllr la Loy barharo des çonfi(cations condamnée en pluGc:urs Nations, & Gui n'a jamJis ècé rc:çûë daos, cette Province? ~e les Enfans ne profitent pas des bLeDS que leur pere leur auroit laiG6 s'il avait êté reglé dans (cs mœurs & dans fa conduire 1 p~(f6 , hltbtt omnt "'''g''''''' (Jmnflllm injufti llliquiJ , pour faire les Politiques à n8cte tour. M.lis que les creanciers perdent leurs dettes , parce quc leur debiteur a êté condamné pour crime , c'cft une propoûtÎon qui revolte toute per[onQc raifonnable, apres laquelle, il n'cil plus bcCoin de s'auacher à toutes ces minces rcflè~ions que l'on a faites, fur ce que des creanciers domell:iqucs par un concert de famille dans Je projet d'une méchante aél:ion prêteront leurs noms pou~. mettre, J~$. biens du criminel à l'ab'.i ,'& qu'enfin ils devolent preVOir, 'cOmme on nous le dit CD la page 13le crime du Valfal 1 avec lequel Ils cotiltrad:enc 1 que les hypo~~equcs, auxqu~lles il fc (oClmct , font reColubIcs, & que c'eŒ le dégager d'lm frein capable de le dccourner du çriCl.1<: , l'ç:ngagu • le commettre cn pro .. mettant l'impunité p~r l'impuitIance on le dcgoat qu'on Gonnera à l'heritier: par des pourfuircs di(peDdieo(es, Cc font la tout autant de reflexioos perdües & (l'incon. venieDts peu À craindre " qui d'ailleurs ne looe pas des rairons; Ja commife du Fief ~a re.gardee pat Mt. loüer,' ~ pat I~s aLurcs , moins;poLu le dédommagcmcn des frau i G �~ , '1G <\7 de la pourCujCè de la querelle contre l'accuCé • que ' "1I1-;'m tTltr"t!'V~ • dO~t la fclo?ie ~fi veritable. ment la {ource, maIS non pOlllt au prejudice des crean~ ciers, qui 07 ~oi vent profiter. de (cs .biens, l'li p~t' {uccelIion, Dl a aucun autre tHre: gratuit. Ceux pour lefquels agit Me. Garcin Syndic {ont la plulpart créanciers , non du Sieur ~ran5ois Broi'lilloni, mais bien du Sieur Alexandre BroüllloOl {on pere pour des droits {uceeffifs dCIS '.1 quatre filles [ur les hecitages dudic Alexand'ce ~ de: la DcmoiCellc Firmioi leur mere, doot ICI biens etoient confondus dans Je patrimoine de leur frere, qui en il éte l'hc:ritier ,&. des biens der. 'luels il folue faire Ja fepuation J' {c1on les maximes dll Palais. .! 1 es legs faits i ces filles • ce qui leur relle dl1 de ,leurs conlHtutÎons de dot , [OUt tjllotlJ hbnorum ,& une portion des heritages de leur pere &. mere , {clou la Regle du Droie geDera lemeot rc:ç(\ë, la decilion 1.e. de Mr. le Prefidenc de Saint Jean • &. les Arrêts que la Cour rend toUS les jours, que la nature & la Loy ami~ büene également aux enfans, en les conuderant comme portionnaires ~ naneis depuis le jour de la mort de leurs parens, de ceuc cottÎté de l'heritagc:. fI n'cft pas quefiion iey principalemelft de dettes d&ës & des étrangers, cc {onr des dots de: femmc , des droits de lcgitimc à des c~f'Ds, qU,i compo(ent principalement la ma.rre des creaDcler~ ra~ges. qUI Ile procedent poine -du. fait propre & obhgauons pcrfonnelles du Sieur de: SalOt Barthelemy , & parce que 'le frete a druyé un {orc trifie, faudroit-il que les S~u'rs '&. la femme elfuye~t. encorc celui de la pene de lenr dot , " da la Jegltlme de leurs parcns t 8c les aucres creanciers dc cc 'lui leur ea da P. Les con6fcations les l'lus tigoureu{es n'ont jamais e,é portéc. dans les crimes qui né regardent pal l'EUt ' 1cs. enlans l' 1 ' qu.,a ~~l,cr ~ cs (ucce1Tcurs legitimès du pro ... fit qu Ils aurOlent pa falrc fur les biens du condamné : mais les creaociers qui ont naine dè bonne foy nc fo~t' • pas prefumé ou craim que ) pas, a, bl"amer de n•nOir leur debucu.r ValTal d'u~ Seigncur feroit un jour condamné pour c:umc de feloOle • parce ,quc cout Ct; qui d~, ,,,.(iI "n linilhe , de crime. & de mauvais , de tout te que fa Loy appelle ominofom , IlC dDit pas naturellement tomber dans la peofce de qui que cc foit , & ~omment pré. ~oir o~ s'i';lagincr que: la condamnation pour fdonie p.,ur ro1t ~telndre l~s hyp~t?equc~, q,lland depuis 100. an~ le contraIre a couJoau ete pranque dans le Royaume ? Une li odieu{c penfee aulOÏt quelque choCe d'inhu main, &. U quelqu'un devoie prévoir des évenemc:ms fi funefies c'êtoic le Seigneur , qüi auroit dC! coo[cner fo~ Fief&. fesemphiteofes enuc.fes mains, en faifam lui même toUS fes (ervices envers le Roy. en cultiunt [es biens par [es mains, (ans s'y faire aydel" par des Va!faux & des cmphiteote$ • & lans ' s'cxpo{er au facheux évene ~ ment, auquel la malignité humaillc n'Jus cxpo(e toU S les jours. Cefi li unc obCervation de Mr. loüet cO 'l'endroit :allegué dans Je Sçavant examen qu'il a faÏe de nd,re quefiion t oÙ aprés avoir raporté tous les tctus ) les raiCont. lél Doéèrines t con(equencc s , inconvcnianu "~ les Arrêts, qui avaient paru jufqu'au commencement du Si~cle de .600. qu'il écrivoit. il decide avec une cntiere connoitTancc de caure àU Nombre 4. ,. ~'ca ,. cette diverfitc d'opinions &. de trés grands perfonnages , ,. ( ce (ont (es propres paroles) {on avis a toûjours eté • de Cuine la difiinétioD de Du Moulin aa §. 13. ;, GI, qucll, nomb. 16. qui femble âucunemcnt ,t concilier les autres, de Boërius. Banole , & Tiraqucau. , otl le Fief fervant retourne au Sicar du Fief en wer:, tu dcs Conventions appo{ces au Contrat d'Infeodation , ou des avcus & dénombremcns t &: cn con,. • r. l~· '" lequcncc necciTaire dcldites Con,enuoDs , lans e rait du Va{fal ni qu'Il lc puHfe aucunement empêchc'r ; :: &. ce cas 'ell la vrayc &. nacarellc con(oli.dation t;c reünion dc Fief ou tenure (ervant aD Fief do ml" , r l'd' d 'J) nant, 6G \1 cbofe aïnli reünie ~ COOlO 1 oc rcprcn ~, fa premicre origine, dl: ccnfée de blême nature qut: '" te Fief dominanc " k {onr coUto. hypothequci & (cr'1 vitudes) crééc$ depuis l'infeodatioD, rcvoquécs. '. . C'd1: U le vray cas ( ContillÛC ,'il) de la Regle: da .\ Droit rtfollm ;lIrt .~""tis .'tfol'ViIH~ ;.s "ttipiefltis , ;"'f"~ "'." 14"d,m au creancier qUI o'a pOint pré.cQ "cne ,,~ ' ,) YCrfiOA • fiui VGnoÎl; IX ltgt mltrAa'St s. �.. 8' • ~nd "telfe rey,erlion fc faie pu la feIonie dl! ;; Mal,s '1\1 ur (on dclit. (c'cll , t~&jours la' fuite des ' de l'A Uteur ) " VaŒa , . pocontiennent la J'e Cc0 luuon padr~/es ~~Jquc: c'ea plût8, [ ..aD & 'lI0lfln/ille 'lI...!/lU; , <Jue " tXauta .. . il: pl& IOC Itgt çDn/,,,aÙs , que cette rcumon e :: refolfllill {jÇÇtffori.. que nltlflrAlis , &. que le VaHal ftr àelia.m ne peut priver {cs cre:lOClC:rs de leur du • :: les hypotheques & fervÏtudes creee~ ,m_io /e1»porl de: " meurenr. ~ • , d t ft Nous avons cru qu'il -etoU a pr~pos C ra~or. 7r 1 cs long, &. de taire la egard paro 1es a u .' mcmc: F choCe ' a ,1{e 0 de quelques autres dc nos PeaUC!CDS , rançols 9U1 r nt employecs cy-apréc " pour étabhr d une man1er~ plus yive & plus (enlible la verite de cc que nous dlCoas, Ja' preuve de nos ulages &. en même t~mps la rcfllta. tian de COUt ce qui a été die au COntralre , &. pour ne p~s {oiffe le méchant exemple de la partie ad.er{e ,laquelle par ce dClour artifici~ux de citcr en gros &. (ans laponer les paroles des Auteurs , che:r(h~. ~ impo(e~. Cc grand MagiCha, daos toU~ (on Rccuell d Arre,cs n'a traitte aucune de res qucChons .ue~ ta?t de. fOl0 Di taoc d'aplitation , ni tant do d"Ctall; 11 0 ~ omu au· cunc des rairons , aucun des. Arreu 'rendps Julques au l'mps qu'i,J ccrivoit, aucun d~s inconvco1cDt.s , .aucune ,cl,s confequenees , dODt on a greffi le MCD'!0ue lollruccif j il fournit répoofe, à tour. &. CF qUI eft ~n~ore de plus important, il aneRe en même temps la maxime: .clll Parlemcnt .de Paris • [ur les Arrêts duquel par un teo,erlemeuc etrange l'on a ,oulu fonder l'opinion coo• rra Jce. , 14ais cornille cn {Ui"Dt J'ordre du Memoire inO:ruc~ "U , que nous nous {onl~cs .pre(ede , nous auroos occal fion de dct,uirç avec le recours d~ ~r, Loüet, Je relle: deI rraiCons , autoritcs , & Arrêts allegué, par la Dame de Pontcvès • nous paOot1s ~ l'cxamen & tc:fm:nion de ~ Sé. ObfeJ.ation in(crée en la page l J. du ,Memoire, Le crime dont cct qudlion cil • dit on , le plus crtier :alTaŒnat qui ait jamais CIe commis. & {~r ceue idée, parce qu'il eA: certain que dans la confiCc:ltion ordonnèc pour ,rime de Leze Maje.O:é tel hYPolhrqlles des crcanciers intermediaires {Ont éteintes • la même cho{e doit avoir lieu daPI Je cas de fclonic pOPE l'aifaffinat dm h 1 Seigncur. . ,\, 29 II ea f\Jrprena~t qu1aprcs avoir réconna la grande: difproportio,n , qUI eft eCtre !c crime de: Leze ~ajtn~ • & la feloDlc envers un SeIgneur, l'on veüllie f.1lCé l'2plicalÏon en. CI: d~roier cas concernant le fuje, des Regles &. DroltS qUI font propres au Souverain. Veu que dans Ic~ cas mêmeç , où la felonie a conlifiè au meurtre du Selgoeur, commis par le VaGal. les hy. potheques Ont été confe.rvées ; témoin l'Arrêt du 1. Juillet J 549· raponé par Chopin fur la JurifdiéHon d'Anjou Livre premier Tic. 3· An. "p. Nomb. 4. rendu le Roy fe~m en fon lit de Jumee , dans le cas ou le ValTa\ avoÏt tüë {on Seigneut, la cauCe ayant été appointée au Coafeil • & cependant il fut adjugé une proviGon à ceux qui di(putoient contrc l'heritier du Seigneur • qui pretendoit que leurs hypotheques fulfenc éteintes. Cc qui cA: encore de remarquable en cet Arrêt. c'eCl qu'il cO: anterieur à l'Arrêt du Con(c:il de '55'. {ur les Tailles de cecce Provicce , & qu'il a été ren- ~ du le Roy féanr, en {on lit de: Juaice, &. avant quc la diO:inélion de Du Mouiio cac cu cours daos le Ro. yaume, ce qui n'a été qu'cn '558. ; &: de cette maniere • dans !'cmtretemps du Regne de l'Emperear JUO:inien aux Eludes de Du Moulin, contre l'obCcrva. ci on chronique: de la D.me de Ponteves. S'il n'y a pas ca d.tnsles anciens temps des Doél:eurs 'lui ayent dit que le commis pour felonie o'anëanti!I'oic pas les hypotheques, il Ce trouve du moins l'Ordonnan .. ce .de Philipé IV. de l'~nnéc 1303, dODt nous avons raporté les paroles, qui j'ordonne , & un Arrêt rendu le Roy féant cn (00 lit de Jullice qui le préjuge, Ce {ont bien la . des aocorÏtes yerÎtabtement fuperieuoi resà ceUe de quelques Feudil1:es étrangers', qlfi n'ont écrie que Celon Jes Livres ' dcs Fièfs ', & ta Loy ~c~ Lombards , oU Fr:1dçois qui les ont {uiviS of f.bs · f'alr~ :alfcz d'attention:l la lnutr'e dei nos FIefs de France, ~ui font patrimoftjaux &. h'creditair,es. • La quco-ioo traittee pàr Mr, Loüét. en l'endroIt que: DOUS .enons npporccr, êtolt encore: dans "hypothefc: d'un meurtre du Seigneur, comme if Je remarque a~ nombre premier du Sommaire , cn ces termes : S. " la femme: da VaITal , qui a tüé fon Seigneur, pe.ut " demander Ces cOQventions 8{ Ion doUaire. Je Flcf Il - 1:1 �30 ;- :adiuo; en t'ommifc poUt fa fcloDie du meme Va(faf? , 1::> t: l ' 'r C'ètoÏt cncore une rC on le commw: cn la pl!r{onne du ScÏgneur dans l'Arr~t du P~rlcme.Dt de Brctagne do 1 cr. Oélobrc: '57 j. rapone par Papon L,v. 13, delon Recücil Tic. r. Art. J 3' où le Fief ne fl:c adjuge par commilQ (}U'~ !a cbarge de" .1.1 reco~lpcn{c: des deniers dotaux; ce ,quI marque toujours mIeux que rails ceç tai{onnc: .. ments, que fait la Dame de POOlcvés dans 'fa cinquicmc: ob(ervation pag. '14, dll Memoire, & (a diCHnélion cn. cre le meurue & les aunes cas de feloDie , foot {ans fondement. Elle nous die pour lixi~me ObfervatÎon cn fa pag. 14. que palfanc de ces reRexlOns à la Doél:rine par-ticulie'l e des Auteurs , clic D'ca a pas veu un qui ait (oÛteml qae dolDS le cas où leFicf revient au Seigneur ju,~ Dominii, les hypotbeques puiŒenc lubliiler. Elle r.ous cite Banole " 'BolIde, Ja(on , Bercr4nd , Tiraqueolu, Mr. Boyer, Chopin. d'Argentré, Cujas, Faber, Benediéli , Guy Pape , Ranchin &. Ferriere en la même page 14' Cett~ maniere de: d~er les Auteurs .en"g.ros pcr fol)r"", ,porte d abord un certain caraélere artificieux cie verité ~ de notoric:té incontelbblc qui fu-rprend , & auquel Il :le fau.t pOlluant pas fe loli({er leduire. ,I! Y a trois ,t~mps ,& trois ~ge, de nos Doéèeurs i dlnlO.gu~r fur notre qtle~io(), Je; premier de ceox qui ~at. ecrIC avant Du Mouhn, le (econd de ceux qui one ecrude fan t('mps; & le: troifteme de ceux qui Ont écrie ~prés (a mort t dans le liede: ,precedent & de: nos JOurs • .. L.es premiers) qui one regarJé les Fiefs tef~ quiijs e~~ICnt fclon la Loy des Lombards &. les Livres des FJefs, comme des manteres d'ufofruÏts, de: joüjiTances le~porefles , & •non ' patrimoniaux & h~redjtaires 'lelS qu 1I~ (O?C ,.en ~tance, onti cru que la: .cQmmife POQt (clome etelgnOlt 'cs hy.notheq' , lies c:'êcni, 'P J'anClen • OC t • Il .. ~ • 'J" . , ',' . oon" a rreu~ , c Cu alO~1 que' ceux qui ont écri-t -;prés 0111 Moulin ~n parle~t. ,. & noe~mme/}t Loi{e::au, ; il n'cn ~aut pa~ etre furp~l$ , Ils croyolent même la reiinioo {lIr~ !rI'UilIO • comme par achat, pré/arion , échange ~gs. ' (ucceffioD &c. oper'o~t le même effet j & ~ioa , arrh~re.t Ja(on , Bertrand t Balde. Boyer, Guy-Eapc: que JJcDcdléll, taraqucau. IlC {ODt plas d'aucubè: all,ori~é ~ 31 ils s'êtoient lailIés entra1ner à cette errcur, ayant écrie avant Du Moulin. Il faut p~urtant cn cet endroit remarquer en pa(fmt {ur la Doéèuoe de nos ancien> Fcudifl:es Pc ançoi s allcgués en bloc ql1:il n'y cn a aucUll qui foie au câs de: la reüoioo au Flef par felonie 1 nous ne dirons den (ar les Etrangers, parce que l'car Doétrioe cCl: iodiffercnte f ils font Lombards ,comme les appelle Caronda~ Cil l'endroit qui fera aUegue cy.aprcs ; ils ~nt écrie {clan Ja qualité de: leurs Fit:fs, & les mœues de leur Pa'is , &. de leur temps. D'abord Guy -Pape en fa quc(lion 585'. ne parle que de la reünion au Fief jflf( J,minij , ut quia rtJ u cid;t in ,çommi/fom, par dcfaoe d 'cxccution des paél:es conte. nus dans l'inveiliture; quand le Fief cCl: à temF' , à . generation , ouob non jolalum uinone11l , fans qu'il {oit CD. ué dans [}()tre queilion , qui en de lçavoir fi les hypolbeques fubGncnt en confifc3tion de Fiefs ob fdonillm. ' BenediéH en ce nomb. 360. U. ud uxoum. do chap. ~inllfills. ne dit rien ab{olument {ur n8rre qaellioo i mais il parle de l'abandon que fait Je V.liTal du Fief. &. autres chofes pareilles. Tiraqueau dans fon Traitté da Retrait §. 3+- Nomb. 5-où l'on l'a alle:gué, ne dit encore rien de:: nôtre queaion ; il l'a traÏtted fur la Loy fi unquA", , & t'di là juGe.. ment ~ù Du Moulin a cOlldamnè exprelfcmem (on (cn· limcllt dans le §. 4+ de {on Commentaire (ur la Colt.. lume de Paris cy .deltus allegué, Ncmb, 99. Und' tJ n6m.' ""is Ather;ç.s , "mn ibi leq";'"' f",,,tift lls Riplf , & A"tlulfj 7ïr;qfltltlls Im1ltTi", hrpOlhuils uriUs ,onfliliitlU rtfilvi ft' ;ngr.tÏluJillem !t1utllum , tg' in çonlrAri~ /t,nttnfiâ J' par cC;n'e' premiere ra~(on qà"'~u temp5 de Jjingr~titud~ comml(ç par 10 Va{l.ll a l'exempl~ de c;elle comml(e par le D-Jo.tt,ai.rc ils {ont l'un' & l'aurre veritablen'leDc proprietiii'e$ , e,;, par ~ct~e aUtre qu'il n'clè .pas ju' n~ q'ue le tiers ' Couffre du crime du Valfa! , qUI a déJa {01l d,oit de propfieté acql,lis ~ StÇfl".i : tjui, pt, fllpt;'tJt"it~ .. ft", ,ulp""" tlQ"4t~~j ,nOIJ àehe, ~r~jlltliû/Jm fitT; teTli, , tlli jus fimtt tfl 9u fitll11l. Du Moulin remarque que ces raifoDs COnCOlJfenC pou~ la confclyation d,cs hy pOthequ~s • ~ ~uc ~'clbljpG ru", ,1 \ �.-, • , . j s " "1 • '-{erve dans le Royaume ,& qU'l'1 d. Olt eerc 'lu 1 s OD 1 P' d P" C obfervé daos toutes c. \ r.ovlOcC:Sd,lJ( lia~s oUt~mll:r 1 li ce n'ca dans celles ou 11 y a 1 po ltIon ~art1cu le, le : & Îli' IIpllJ "o1 ft"v"INr 5 &, ~u MOO!lD ~~ Cte cadroit certifie encore 1orage t qUI S obfervolt deJa. Les Doél:eurs du (ecood ~ge , & contemporains de DLl Moulin, qu;on nous a cités, qui {ont Mr. d'Ar. gentre Mc. Cujas. & Chopin, & que 1'00 a compris dans le' bloc pour autori(er apparemeOt les autres, n·oDe point condamné certainement ~Ia ,difiio,élion de j D" Moulin , comme nous allons le faire VOir. Nous commencerons par d'Argenteé {ur l'Article 56o~ de la Coûtume de B"retagne , doot on nous a ra pOrté les paroles en la page 15' du Memoire inC1:raélif, d'une... rnaniere toute f~is differente de cc qu'elles foOt dans • le texte, pour nous donner poor advcrfaire un Doél:eut' Gui ca emieremellt pour nous. • Cer Article 560. efi in(eré fous le tÎtre des (ucceffioD~ & part.ilges, il Y ea traitte cl\om~~nt fe fait le par - , rage en Bretagne emre les coherlllers par rapou' au préciput que la cofitume al rribüe à l'a1oé, &. par raport au Fief tenu noblcmem &. aux autres biens ro. turiers i à, raiCon dequoy d' Argentré; parle des effets de la (jonfot.idation ou reünion au Fief â remarquc la difference qu'ODt fait les Doéleurs dans ceue matiere. du cas où la reUnion {c fait À feudi legt , dcpendam. ment de l'interveC1:iture , d'avec celui où clic Ce fait par des titres communs &. vulgaires, comme donations, aç autres pareils. lm .lio 1#,,10 ,ommlmi 6- ",ul-. achats, , 1\ l , gIJ'I, Il parle ~n(uite de deux (ones de retraits. qui {ont J)uo conventionnel, &. l'autre legal • & . ajoûtc enfuite: qu'~ l'égard de J'pn ~ de l'aurre il ~~oit é,è jugé de {on temps qUj: de quel)emanierc que les Fiefs, ou les bieos. emphiteOliques $, çat ~c (ont Jes , mêmes ' reglcs , foient con(olidés &. re';iC:QneCit au Seigneur par rctraie au moyen de la cOn!P}{ioIl da donl~ine utile avec Je: direé\;. & .mo,,;1 6- f4ffùmis • les biens (crlfant repee~enr la natUre du Fief. comme les panics étant rcqnics a lellr tOllt. les parole, de )'Auteur foot: sd 14me" judi'''llIm ~ J "nàe'II"'1f1t 'J)IminllS ,o"'l"rlf'lltril fiml,,,, ftr'll;trls) ftrl, - 33 "rll(iOIlI'" Aflioni, 6- p"jfion;s , 6' ÀOl11inij dirtfli & II/ms. ;6 or , per zn, ',1'. J ' 'fi 1: quod "",t exit'''' tORl"tlontTfJ zn tP"'IIIIII11 nlll(l ~ /Ir» in pril110rdillttm ,edire 1 & &orJàit;o"tm prio,(m rt[,l11e;e " Iin;()IIt1n p""ium cum 1010. Voilà la pcopofition d'Argentre 1 & les raifons {ur lerquclIc$ il la foode. Il ajotltc cO fuite • qu'à l'égard des hypothèques & charges impofécs par le VaGal , il Y a graode difIe(èo,.c: c:ntre les titres refolutifs du principe, NI ex ,,,,''. d'alors, &. les titres rcfolUtifs ,iii IX IItme 1 de maiote~ Dlnt , comme,t il dit l'avoir expliqué autre part. E1S1 !floAtl (hypolhe&lu 6- ontrll poft in(eoJ,lIli()1Jem jml'0(i.~ lA lIb YIlflÎ'lto , ",,,tltlm in/erfit inter 1;lulos 'tfolutivos pri,!" tipij ul IX ll1n& , & rt{ÎI'flenllt 141 ex mme , quod "libi Jixit./'iUf. , La premicre partie du rdifcours de l' Aute~r .reg~dc le point fi k retrait Feodal efi un 'titre: qU'l pr.ocedc lx ,,,,,jâ !(I~di ; d'Argeoue lç dit ainfi [ur l' autoc~1 e der quelques Arrêts qU,i l'avoient ap~arem,me,Ot juge ~lnfi • quoique cela ne C~lt pas Yr~y aUJourd hUI, • (ur ·,to~t en ~ cette Province, ou Ic rerralt fcodOlI efi titre prue , ~ n'affrancbit poine de: la Taille: {clon l'Arrêt du Coo{cll 6 de • 55 • b' , • dl ' Mais la (cco~de. qui regarde lè pptnt c~ lYAot eues, fi cOcs {Ilbfi~ent , ou {one tt~inlCs dans ~~c cas du retrait qu'il tr~1tte , ~arque la A,ff~rcnfe qu l~ faut. mettre eo'tre lcs mres qt.u font refoluufi , IX 'tttu, &: Ceux qui font le(olutÎf~ ~x ,,,,,ne. , , , c 'cG: là jutlclnent la dill..iQétiQn de Du Mo~lin , qu..a~ il a dit unt de fois &: en taot de. manlcres , qUit f.lloit diC1:iaguer la caufe de •la rc~pi.onJ quànd ;dlc eR: d~ns l'inyc(Huue & ex 'liu/a !t"à, , de ,cellc p,-oc;eda~ de la felonie, qui a 'fa COurce fe.llteCl~t dafs ll,Q , {~~ Curvenu 'dalllS la fuite des temps 1 ~ ~.ll ~ naJ.' eJ!. ,"14 (MpervenÎe"tt f' qui :ea.le ( crit~o , ~u N'11~ ., t., f,l, " L'Autetlr DC pOQvdtt cPas ,s cxphq~~, 1)has. c1aJt~~nt: pour la 4Hl:inétion dl11pfl'fml~r' ~s 1~~1' ,ume, cQnc~~ nant la natUfe , du rCluait • St Ju.f ,.l.~utre. prQP?fiUtlft concctl1an, les hypoehëql1cs iOtermedl..,res; al de'l<\e•.le cas du retrait abfolument , il n'cn cll: pas qucfltoQ icy COtro nouS. é ac Mais fur ccttè autte· difficulté fi )es hy~otb"q~e$d • ' auuç5 charges lm pOl1ces par 1c Valtal depu1s1 110'C:0 a~ �H· don des fonds, fubtiltent , ou non , au prejudice du ~rc:abcje(S, quand la reüoioo dl: faite dans la {uite, & pour caule de fe/onie. il dit l'avoir decidée ailleurs ; lJ.,J AJ/6i Jixi11l1l~ ; & conhrm e en même te~s /01 difiinc_ ,ion entle les titres refn/oufs ~x Illne , <]Ul fOOt cc:u~ depc:od.lncs de l'infcodatÏoll • 13& les tiuc:s refolutifs (JÇ ""ne. qui fom ceux indcpendaots dc: la même infeo. d.ldon , & qui procedenr du fait ,olomaire du Valfal 'tel que la fe/onie. ' Ces deux cas fom clairemc:nt , & littc:ralemc:nt merne: difiingués dans la Doél:rine de d'Argentré ; cepc:ndant la D.1me de PoDte,es en nous ràportant ces paroles co la, page 1 S. de fon Mémoire io(huél:if , a voulu fai'e des deux cas un {cul, & appliquer cc q~e l'Auteur àvoit dit (ur la reünion par reuait au cas des hypoLhéques • 'pour les éteindre, en ra portant tOUt d'uoe fuite, ""D 'mort , IIn~ foJi,,1Î , fans point. difiioéHon, ni vir, gule , à la (uite de ces motS de la prcmiere claufe • IIn;'I1Itm ,Arliflm ç/#11I fllo 1110 , ces autrc~ mots : & fig. gflOllrJ hJ,ol hUlo. L'infertion de la virgule cntre ces I110ts faic dans le: Texte une fepa~ation & difliDél:ion de phra(e. de (ens. de c';s., & de maticre j au lieu que la (uprcffion de la même v'irgllie c:n fait' une: fuite, uoe connc:xité, unI: é!cpenclance 1 & confond dans l'effet de la' 'rei.lnion l'Cs hvpolhéqucs que d'Argentre co a voulu precifement c:xC~pter par cette dié1:ion ETs 1 • qllo;q.e, -dOnt la nauI" Je ;cQ de portcr quelquc choCe de contr,ire à ce qu ' prc:cede , Icloo que l'a obfèrvé Barbô(a in Diél:iooibi afufrcq. diél:. 1 J ) . hA, tliélio tllJem efl , " ,c tli"mp 'lit. ~••mv;s, & en ladiél:ion 304, Je p"fPri~ hlljMs Jiéli:l1ijl "Alu':" tjI "d""f"ri prlt"~/mihtlS, . • C'cll.c~ott~ Jc, veritable . fens de ' d'Àigcntrè, qui a 'Voulu d!(hnglicr les dCUK cas) que Ja' Dame de Pontê"'es a cl1c:rcpé à Jeç confondre, & poer tela non feu. J~meDt elle 'n~1 point mis , cn rapomot J~s paroI~s de J Auteur CD ' la page "f. du Memoire " la virgule 'loi tll: entr~ les mo~s tDlrI & EI(i j Don .(c:uJcment ellc sil. mais encore a change I~ mot,d E,!S! el1 ces mots clic a t~rmloé à. ces mots & fic fJuo.~ h,pothel.' , le ra .. fore qu clic ~ f.lIt dcs tcrmes d~ l'Auteur. l(ans paCfer oa~ cr. , . -, • , 'r' ••• '3~ !l. {" 1 tre a cc qu, IUlt, \li" qUI aurolt pu raire remarquer 1 diffc:rcncc d'un (ai à l'autre dans le di(couu de l'Auteur. Moais qui plus dl par ce changement clic a tourné eO propolitiotl affirmative {Ut l'extinél:ion des hyp0l.heques & autres charges impofées par le VaCTal depuis l'iofeodation ,cc que l'Auteur jufrement n'a dit que pour dHlioguer la deciûon des deux lcas , & leurs effetS j y :ayant grande difference dans l'une &. l'autre langue enu c: la diétioo Elfi qui \leut dire quoique, qui eO: difcretioye J &: l'ad verbe t!I fic, Et .infi , qui cO: conjQoétif. illatif , cominüatif • &. declaratif de ce qui p,écedc , " ., comme l'ob(erve le même Bnbofa dans le mernc trame de Diél:. Ufllfre<], diél:. 365' N9, 3.j,mélll 'ilm "plIllÎp'.', ut/mû j1l4t ittAI/vi , ftù expojilivr. . ~ (li'" Cetl~ difference nous marquée ·d'une manic:re [en.. lible &. licterale d<\ns ces paroles 9<= d'Argentré qui f~i .. "eot, lor(qu'apres avoir dic que la coofolidation.en retuu , fclon les Arrêts rc:ndus de (on temps, rcndou les fonds relinis au Fief de nlême nature .1]ue le Fief, !1 ajoûtc qu'a l'égard des hypo!heques il' y a beaucoup de dlffer~nce ~ faire; Elli 'lu# •• hJPolh~H's 11JlIltûm i"ur(il; ceete: dIffc· rence eŒ pLiiCèe da principe fi le titre rc!olu lune•• ou ~x nunc i car le verbe illttr-tffi des Launs ell: ûgD1~ ficatif de diffcrence. La Dame de Pontevès I"autoit faire .oir cette diftercncetlce cotre les' deux cas. 6- clle noie c:ontÏoiié aprés ces .mots 1uMJ hJ,otht&~s de {'porter les autres paroles de l'Auteur; mais cne a,ol, intèret de. la cacber • comm~ Je Syndic des creanciers a iocerêc de l~ decoo.tir ~ ~e qUi 1.1 raHon pûl1rquoy il s'ell: engagé dans cette crl~l<\Qe. , Or il n'y a certainemeotpoint de conl~quenc~ a tirer. ni d'ill.uion à faire, de ce qu:a décide d'A(gcotre fur le premier cas de l.t cOD(olidation au F~e(;pa' ifap~~t a,a retrait, jufques aU recond ~ur les hyp~theqacs qu 11 du; d'avoÎr dècid~ aiU~l1fs ~ (lI,d -"lib, ,Jixi_ùJ. ala Cet endrOit) a~:l~êl d' Argentre' r~ rapone t .cCl note [eeonde nom\). 3' de {od Co.mmcDt~J"C fur 1art. 79' de la même Cotttumc, oÙ il rapotte d'ab~,d tOUtes les raifon & antoritéi qu'oo OOUS ôppâ(c • fçavoir la LOY,lex 'Vté1ig~ti. de pignorih. lSG la eorif~qu~11ce qu'on aO ' ,eut u~er ,rlollllo jNre Il,,,,,is &&. cous ,cs aadcDS Doaeurs 'lu 0&1 1 en t" en ca • , • , l .. l' ,. • • ;J • 1 , / r< .. -, • J • �36 auxl' deux nous a •aIlegués , & la Doélrine de .Du Moulin \ • de: Ja Coficumc de Paru • ou 110US nOD. cn d fOItS • llegué, s pou 'Olt . ,ecre d'li hl d d'A rgcntre• ccn" , • 1 puta e quan L a ~ .,', d • c:c à cau(e de quelque Arret qu 1• :.vOlt ete ren u j von , \ '1 1. • 1 . r d l & de Ja prevention ou 1 c;tOlt que e rctr:m Ieo a étc:i~ooit les hYPOlh~qu~s , do?t tout le monde c~ r~. venu aujourd'huI. &. 11 reconnolt que , l~s Doéteurs ~ dh. moient pas que dans le cas du com~lS p~r ,fclome les hypoth6qucs impofécs pa~ le Vallal {o~ent etel,Dl,es apr~s la reüoion au Fief dornlOant : '1X..fJ ,. ,alm Ixi!II",,,,,, 'PI fo. Jo IX felo,,;A &lm",i(fo f ~b .",;{fom ,oillr. lt~(fn & ',0'" Jilionrm ftuai , !'û" ,tfo1'VÎ/ur tX mm, fmmaum ttrmmos Itgis, his {01 ~s DoJ. at do,,~~. • ' Voilà le prlDc1pe auquel 11 s dl upone en (es Notes {ur l'Article S60. quod mt dilftrit aiqo §. l~. qrujl. 1.7' ( c'ell de Du Moulin qu'il parle) &. 11 ne fait que dac eofuÏte que Je. (emimen.t ,de Du Moulin dl: douteux, t>c que J'on peut bien dire de chofes conuai,es : 4"" t~",~~ Stnlt"li. villai quidfm IlU/J;4 t.ft , 0- m.iI" ,onl'. dm pottu• t>c que Ripa, A!bericus, TiraqU(3U ~vant lui " aiQûtcDu : cD"trJJ• U'v!Dtin"'11I 1Itlll4rrN'" ~ "kif", J'aypient -\j , Albtricus , ~nJre_s 11rtJqfltll14s • daose cas mcme ou le Fie6, mou:me au Seigneur f c;omnle à ~n étrange... comme 'pir Il,itr~, de t "e~e ou r~lr.ait feodal : fimiJile~ il' fi .d 1)p1fl.i'fll'" {turl,.",. ·pt,,,,tm,,, fit IXI, A"tflm /orlt f",!lio~t . _ . rlffflfllfl f~l1 Ji, 'CJet rt".Al1. feMJ~li , "tg~t A/pli""., b.Yp.ol.htt.s rt",o~.r;. , Aprés quoy d' Arg~ntré cODclud 'qu·au cas aU9uel Je Fief rCtODrneJ ~u Seigneur ex ' ltgt "'",di , !il n'c;Œ point {o&mis aux a4iQns des crc;ancÏers •. (oit.c~mme polfelfeur , loit comml. ~éJc~tear ~.e , ' l~ c:.boCe.hypothéquee j 1I"1.é '1ui6.1 f"fi~N/l.M~II'" ,~vtrlilMr "4 bW!.i"1111J ex Itgt fluai 'ol;(S .libt,lIm ."Ilit ~' lit€.:'~rt~ilDrl4"'t .f:~/onibIlJ fohjiçjtur .: JiVt lit I!0fftlfo' fi'UJ; w-Aettrltor h);./til4., mais ,01011' JIll', D A.rg«:Qlré · ~~ r~.1l' douce da'ns" J~opioion de Du M?ul~n !cJ,)I) lt~'l fcpy~},enF des ~pdèns Fcudi~c, d,il premler agc. q!J'I~ a!~S:I~ 85 qU,e, qOQ5 avon$ fait VOlt cy.ddf~ ?'ctre d auc.,?-ne,, ~op{equecice. en la (,:lufe; & que cette oplOloo ·4c Do Moulin a du dOUJc, & qu'clic pCDC etre aifemcnt contredite, 11 n'en faut pas elfe (ur pris t en cc le~s là c'etoid'opioioD erronée & injufie,ainli que l'apellc:· J.,olrea\l cn l'cndtoi, cy-aprés allcg\lè • des ,i~ux Praticicns c: qu'iL 37 qu'il allegue ) & dont Du Moulin a fait .oir l'illulion~ Mais d'Ar~entré nc dit pas affirmativeC11cnt que l'opi~ nioD de Do Moulin {oit injuC\:e • fauffe t &. condam .. nable da os le cas de felonie, pui[qu'il (e rapone à la di~HoéHoll des céls où la ct>n(olidat&on fc f~it pour des cau{es re(oll1bles lX IHne , qui fOOt celles qui depcndent de l'iavcll:itUre ; & de celles qui font rc[olubles t IX nU'" , comme la fcl<?oic , dependaOts d'un faie fub. fcquc:nt j &. aioli il n'y avoit pas lieu de nous faire de d'Argentré un Doél:eur contraire à n8tre pretention ni UD émule dangereux, & à craindre: contre Du Moulin t comme l'on a t~çhé d~ vouloir le perfllad.er. A l'égard de Mr. Cujas contemporain encore de Dl1 Moulio1, que l'on a allcgue cn 101\ Commecuirt fur la Loy ltx 'Utl1igAti. de pig1l9rib. qu'il a c~pliqcée au Livre premier des Répollfes dè. S,~vola; il ne dit aUtre c~o~c fi non que lor{quc: le: fonds w{figIJtis ou emphyteUUcalro. vient à retourner au Seigneur, qui cn dt devcnll Je maitre' plmb jure, cc qui arrive lorfquc pour cau c de Fief, c'çll: ,à·dire par la convention ou par 1.. Lo(y du Contrit , IJI ""vmtiQnt , IX l(gt "nlrlfaaS , 'CJ tl "i"m .ip.fo j"r~ ob ,,,rd,,,,, [olul;o"-(,,, t alors l'hypothéquc perie., p~~ce qu~ l' o~,: pC~t puter au creaocier de n'aVOlr- pas ~urge le cbmmt~ ,ca payant les 3uc:ragts du cens: ~nj,,1'11 ""dito,; imp.'lllu, quod ",emgitt /*A.tlit IIf1fJ fol",t,il pr" 'Jtbitort •••' & atbi/Ir! fu,,;'um 6.lib; pigmlS ,0,,(er'lJiJ'~1 ; ,c.::e , qUi cR: une ral(O~ ~uc LOIJC311 '& aan~ge en expUquanc cette Lo)" Ont ad<?ptec: 'Mais Mr. C,ujas nc parle pbint du cas .dc.felonlc dont il s'agit c~trc ~ous , & l'on o~ rçaurOl~ ImpUter ~ucanè taUle ni ncghgcDfc fU~ cr~an(.lcrs, fur la CO?r~YatÎoD d~ I~ut~ byrothéi<lt~es qut. rccevrolent ~ttem. tc dt! {cul fait vQlontatr~ ~e lcUl ~cbltcur, & qut p.lus c(l" Mr•.' ,è'~~s 1 ~i(1ip~u} )~es~ pa~fajtemc~t la rel1010n "qui (c rait" '/J~ ll1re ~ qut . e~ .. celle qAu1 depen~. dc Concrat .' .$f~i,e(;. Îccl1~ .$u.~. r~ ~lt lX &~u!~ (u,er vmunle p~r ~c{f,àit: iKc6~~r, ou Pf ~~i en la ~leme ,hofe j p~t feJorhc • . - ~~ . . 'LI( ( ) . ,. d D c Chopln , q~, ~crivq~t : cLi.9' lIe 1l1':f11 te~s e II MoulÎn ,t lU ~~ffO ' 3" d~ ~o.m'l1.ne ,Il, l'l~ parlc paiat c çQrê .dç 'la ~Qmn}(C:j d,u, F,lef ,pour ,caure de \fclonÎc ; n1aisïëulcm~Dt do fa rcverfioa t de J~ppana~e im ca l !me �5 11 - Roy qui reprend Jel biens exempts dt: tou te hypotbeque par, J'éve~eme?t des c~nditions rclocaires • (ous Jcfquc:lle:s, Il nOie éte accorde. , , Ii faut répondre maIntenant aux AUteur~ du trollicll1C [L~e , qu'on nous a encote oppofes , ClUl {one Mr. le P~efidcnc Faber en fa dc6nition {econde, CoJ. Je 1'1', t",!hiJ~lJljç~, Ferriere &. Ranchin {ur la qucilion 57 5. ' de: Goipape. , ' Nous répondons que (OUC cc que du: Mr. le PreG. dent Faber c'eil que le Seigneur n'di point tenu aux chargcs du Fief revenu à lui j/lris felld"Us f0t.dJille ; cc ' D'dl: pas ce Clue nous contc:lI:on~ principalcmeot icy. mais bien G la reter lion par (elonie le faie jllrÎs {tuJ". lis !,oldi"/( , 0- ex tune. oa bien IX mme, ou IX feulement quand c'cCi par une caufe qui {urvicnt & procede du fait du ValTal • comme dans la fe/onic. Ferriere &. Ranchin (ur Guypape n'ont parlé qUe par rapore aux Tailles des biens relinis à la' manfc du Seigneur t qu'ils dirent D'étre pas dQo,s . ql,1alld ce re. ronr {e f.ait j.rt Dominij dirtf!i , & non r ar raport aax ltypothéques des crèancier$, ,qui elJ: Je point conteD~icu~ Cntre nous. • , L'opinion de Du Moulio •a èté reçà<5 , & fi gend.1 tale ment fuivie dans le Royaume , qu'il eCl: indirpeo. {able de ramener ici le: témoignage uniforme de nOJ aU[tés , Aure'urs &. Praticiens ,François qui Qnt écrit .39 en faveur du 1 t ".If' lui. aptes: f , ~. _\ . Mc. LOÜlt '&- Mr. Lebret " do~t nous a,vons r~po~té cy-de,ff.us les paroles , ont attelle ceue Tcrité d'une maniere bien autentique ; ouI de nos Auteurs Fsaoçoi~ n'a oté la contredire ouyer:tcment , cette gloire êtoie re(ervee à la I)ame de Pont.c:vés. C'dl: Ol~m~. avec aplaudiqement qu'cUe -Cl été re~G.~;' ,/eloo ,Je [emOl~o~ge , de LOJ{ea,u. en ~OD tr~itè . du ~c~ ~lJe.rp'llfemen~ LIV, 6. ~hap. ,. 3U' II a f.Ut an ~x(n1en par.. tlculIer de notre quelhoQ avec: beaucoup d"cxaé\jtu~e. ~ 11 nous faUt en ra porter le~ paroles: ,,11 y.a. dit-il' .. une tres bell~ theorie dé t}t~it' , '~ {çavàir qUe quailcÎ " b rclolutioll fe fatt pour UDe Cau.(e oece{fai,e alor$ J' les hypothéquet contra~é6s depuis lè Contra; 1 {one ~. rc(o/ücs j mals quand elle te falt paç ia- volonté de: '> celui qui Je~ a.cbntraélées', 'clics' ne fa ~ClQ'cnc ~c~ 1 r' (oudr~ ; ann Clu'iI ne (oi, ~, d'amortir Cil la puÎlf1nce du debiceu.r l'hypotheque quand il voudra, Clui cll: '3 )/ diainaion qu'il faUt tc:nir pour gcnerale en tOIlS les ,. cas, ou cette Clllell:ion peut échoir. ,. Le merne " ' Auteur au nombre 1 1. diC en (UHe ,. ClUC ceue conlideration avoit vilidè & terminé de fan " tems. 1a, d'1ffi eu 1te, qll1 avolt ' ete te Il c:mc:nt t,roD,ee ' ': perplexe pJf . plu Gcuu SieclC:5 qu'elle lavoit pfoduit , plulieurs ArrêtS contraires 1 (çavoir fi le Varra( ayant "confi~qu6 (011 Fief par Felonie , les hypothéqucs " êtoic:m rdoluës; car plulieurs s,~ arretant a\ cette Loy " l(x Vt{fjgll/j, tenolent '1 ' dc:s h ypOl l' a refoluClon leques ; :: à Cluoi les vieus Praticiens de Fran~c: Cc (ont lai{fés emponer , mêmes les Coûtumes de Troyes & de :: Chaumom l'om p,ffé ; mai! les moder.n~s, aux~IJC:1s Du Moulio a deffillé les yeux. ODt (UlY1 la declGon " de la Loy his (otis. Cod, de revocllmlJs 4onlff. & tcnu ': que les hypOthéquc:s deenc:uroienc apr~! la commi(c: du Fief ' III pou in rtJotflliorJe 'J/olMnlllrlle. " , que fait LOl(eau ' \a Du M ou l'10 d'atOll' . L'honneur dcffillé lc~ yeu,x à tous les viellx Praticiens de France, • répond dôuoc !manicre bien a.antageu(e à la ~en(u­ :!:.~, q~ç l~ .parne de Pomcvés s'c{\; donnée la lIcence ..de (on op,tolon. , . • Le même Amellr au traité des S;igncuries chapt ~ t~' ~ ,94' dit cocore que" quand auxdlC;tt~s paffiv7$ , c, eG chofe certaine que cette reünion n'empethe pOlOt ClU ~n ',: les paye , aucndu mèrne qu',il a ét~. jugé que le Flet du Valtal adjugé pour Felonie all Sel&nCU~ fcodai de. -" meure chargé de fes hy.pothcClues, nonobllaot la Loy d ' . / ; ff. I~quelle :.,.1) l'ex fJe(;~/g .. r. ' • à( Pignorib. en coo(equence, de , li: on tenait jadis cnFrancc e,rrronçmenc & IOJU cmcnt J~ 'f~ con6{cation n'é,oit te~üc: des dettes. "qL' , ','1' 's de Loi[cau lSt en même t.emp5 celles ~c cs UllOI) 1 • f " .. 1 & patu,. if6ulin . (ont 'gue nos FIC s.. (onf perpetue s -·r.onj ux ' qlllil~ / \.vcm Berc 'a\ienés, " &. hypo~heques W j~e' '~ac.oll . p ' lait au nro"rietaue, au heu Clue CA tout ,Ii 'l -. il ' \ ' l'. ri&. ' , , ~ " -.l'l i. ' Ir rnbards'n ètoient pIS perpetüe s, n etOlent Geu1t. ",es LO . . . 1" d" -, -.' 1 an'tere C d"u[ufrult comme nous ., avons I t ) 'lu ane 111 " l.. "{ :u d ~JK teh(uÎ, (' ajoûte ~oi[eau a~, nO~LI. H. ) qu l~, u ne..fam s'~rrççcr aux VlC~t PJat1çl~nS de France, 'lUI . .,.,.., .. . • •• . f , '" " nt, dfil i 104 • _- . ... _ , .. ' cH ;" ,J • Il If �, , 41 T~ut c~ta en ~ica précis & bien fort. &. prouue d'unc 4d " ont voulu g~Tdcr trop fcrupulcl1femcnc la dcdGoti " dL1 Li~rC: des F'le f:s, ne prenants gard' e a cettc d'Ir lucrCll. ., ce & ainfi d~l'lS les rai{oncmems, les preuycs & ll!s Con. feqlJe~cc5 que tirc ILoi{eau ; hncienne opinion de: ,ous les FC\Jdiites & vieux Praticiens François fe: troUVe aDc:aocÏe, & la maxime moderne affirmé~ de [on tems. 00 collige la même choCe: de ce qu'à dit Grimaudet en fon trainé des Monnoyés. chap. 17. Nomb. '7' 18. u. u. 30. & 3 [, celui-cy cito cncore les anciens, & notammcnt 1'iraql1eau. & l'Arrêt de Racapé , dont DOUS parlerons tOOt à l'heure, & fe refere enfin à l'opi î nion de: Du Moulin, qu'Ï'l appelle: Jurilconiultc de U'é~ {olide jugement, Nous trOU 'ons encore la preufe de cette ycrÎté da nI Del-Henrys Tome premier Line 3. ~el1:. S. qoancl il dit qu'a l'égnd de l'extînél:ion des hypothéqucs aprcl! ta reünion , qui e:lt la qucllion principale qu'il trâierc en ce chapitre " elle n'a point de lieu, qne lorlque la " re{olurion clt f.aicc tX prirn.ev DbligMÎD1It, & 1ItUjJitll/~ " erJ"di/iD"is , & par le dcfaut d'accomplie la conyell· u tion taot pu le T e:nôlncie:r que fes creanciers f 'Be ,; que: ce leroit autre choCe fi c'étoit 1 par felontc: ,. 011 autre: canCe depuis fUrfeDi.ie ; ce qù'en effet " le JIlrifconfuhc fait voir clairement cn la Loy lfM " 'ZItc1igJtIJ ,&. a êtè remarqué 'Par \Mr, Cujas en f04 " Cammetnaire fur cette Lay , que Mr. Lofi:et ·en ' la " Jeure C. ch~p. S, 1 traÏttc la qucllûon li en commi(~ " dt: Fief 1e ~.stigneur cft tena aus dcu-es ·des creln"" " 'cie(~ bypor,h~caircsJ ' 1 ' N olts y -'retwoyoIi~, tHt-il, le teél:el1r j & t~en do " cee Aateut . &: du .Sll:~r Brodeau {ur icelui qu'li al'. J, p~tldrll ~ar 1.1 ~i~lnébo'n que 'nous aYonS rêLl'l~rrll1é~, " qu on dou ~docdn:r Jes Arrêts. & opiniôils corltr~ts', " qâ'en effet II• f a d. la ldifference q'ban\t, le Fi.ef" li r~ S " tourne ~a elgncar par a Loy da 'Contrat où par ,. le 'fai,t ~ c'rime partié-ulrer du vaLta!J ' ;1 cô:nme r âli ., premIer cU le mour marche en arricre il ant~b o. f :loiE " , ft ~ • J nc , . lCOtJt ~ë qUI s tu; ~alt entre deux 1 mais aD {econ" " ca~. le Sel~neur :lcqulcre pl~t~e un droie 1101lfC~U ,. qUII ne pe(d le lien. ' , L1 manier-c de citer les Auteurs CD uport:lnt le~ paroles, comme nous fcfons • elt la plus fidelle la plu. Il.1cu,re:lle: , la plus briéyc;, &: Ja ~~i.QI [aCpca:; M. mOIns dangcr~\lfçt ..... f, 1 iUamere bien c\auc que la diCl:inaion de Du M l' Il. ' d'h' .. ou ln '0 Cl' ~UJODr Ul leçuë fans contredit en France comm= . p~i'ient I~s I?0él:c:UlS, & 'que d'Argentré · J'a mêmeadop" tec fne 1 Arucle 560. de la Coûcume de Brc:cag , Il. l' ' , \' ne , qut e!, autome que on a voul'u cependant employer prin • . "paiement pOllr la contredire. il dic La noce: de M". B,re~onicr [ur Des!lHenrys . que '.' Des ~enrys dlChngue fort bien COtrc h rc:ünion " qUI fe f~lt pOl~l' Uhe caufe inhérente: au COOtr:lt, & If celle q~1 fe fait pour unc caure étrangere J que dans h le ~remle:r cas tOUtes charges ,& les hypo,héques im" poree:s par le ValTaI ou 1~e:rnph1tc'Ôte font êteimes ,. &: dans Je efecond cas. clles fubfificl1t ( où 1'00 peur: r~marqucr Cil pa~ant que les rcgles font les mêmes en Fief &. en. emphlteofes ) e:lt un oouv~u témoign;,gc: de la maxIme & de Ilu(:lge du ROy<lumc , lodqu'il dit que " l'Auteur renvoye à ce que Mr. Loüet & fon " Com.ment:ltcur • en dirent lett. C. chap. 53 . Oll 1:t"qucChon e~ amplemeot ,traictée , & Gu'il faut y joinh dre Loi(eall dans {on traitté du, De,uarpilTemcot Liv 6. " chap. 3. ou il craÎtte la que!1:ion fort doél:emeot & .' {olidcmcnt à fon ordinaire. Et voilà en même tem ps 'c n. deux mots le fentim~nt de quatre Prati~iens François qUI approuvent la DGél:nnc de Du Moulln , ~ ccrtilient l'ufage. ron ne doit. pas omeure en cet endr-oic celui qc Du Pleffis en (on Commentaire fur la Coûtume de Paris Liv. 6. de la Commi(e page en ces paroles:" La ., commi{e ne re,oque point cc 'loi a êtc aliené &: " demembrc du Fief annt le défafeu ; clic ne faie " poÎtu auai de prejudice à la dot de la femme ni de "enfans , ni aucuns aLltrCS Creanciers ~nterieurs , quelss " qu'ils [oient. . BaCqagc ~en LOD Traitté de$ hypothéques chap. J 7traînant natre qucfiion " dit en la p2ge 4' 9, .' que " pour decider de cos [ortes de qucfiions l'on confidere " li la rdotution dl1 Contrat procede d'une caure ne· " c:draire; alors les hypothèques polleriel1rcs u CODtrat ), (one diffoutes ) mais quand elle n'a pour cao(e que " le feule volonte de celui qui a contraél:é a les bypon théques , elles nc laiffeDc pas de fubJîfier , parce: ou .t 'J. L �• , ~t ~" . '" 'A: pas' AU pOUfoir du dcbitel1r de taire ~clfer qb J Il C ' "'h h oe quand 1'1 lUl' Plaira. " ~ "fjPOf Me? Brillon en (on DOUYC3U Diéliooaire V. J,;.O n • S·1 1C F'le f ' C c Nomb· ,. parle cn ces termes:" Comml e ' ' cA: commis par C ,clome , toutes cllarges & h ypot h Co. ), llCraélees par le Va Cfa 1 fublifient ; autre chora Co ,1 q~cs n crime t1c Leze- M.1jefiè; ou quand le Fief dl: ,t Ca e d' J f.' C [,litt i, reüni, la felonie ou ,I{c c:guerpl ccment ~taOdt V " du Vaaai , qui De nul cm pas a~x reaocler II a a ;, excepté en crime de Leze M3Jcfie , parce, qu,c de:.:; qac noui naiaons , nous devons une: obhgatlon de " 6delité au Roy j ,'efi auffi dans ce cas les fubfii:: UHions font eteimes- {uinm l'Ordonnance: de François 1. a " 1 ou "de l'an 1539' l'l Nous (entons bien que: cette longue egende qU'l DOUS a fallu faÎre des Auteurs & l'inlenion des termes a. qui renferment I~urs decili,ons • ,De peuvent qu'être fore cnnuyeu{es , m:us le proces qUI efi de ,li grande con .... leqaeoce pourlla Veuveldu Sieur de SalOl Barthelemy. {;1 mc:re J {es quatre Sœurs. & plulieurs autres creoln· ciers , 'roulant (ur UD point de maxime &: d'ufage dans t , • le Royaume qui 00:1$ c~ contefie , comment P?ll \l Oir les prouver d'aulre marucre ! Comment pOUVOir de, mentir la denegation que DOUS fait la Dame de Pon" teVes fur l~ verilé de cec ufage , k la guerir des préventions elle cfi , & fur ce qu',elle DOU5 èi~ , que le prus graDd nombre des Auteurs & les Arret. foot pour elle? Et cnfin comment pouyoit deffendre ces AQtcurs du reproche qu'elle folit ft injufiemcOt qu'ils ont embra{fe le (entiment de Du Moulin • de s'éue Jaiffes entraiDer à fon nom t & pour ne pas Cc fadguer à le ceo(urer, d'ayoir trouvé plus commode de le copier qu'en faUant ",oir {ur leurs difcours J'.,ter.tioD qu'n, y ont employée. . CeCl dOllcques si elle, nous; Je repcton$ • ql1e cec hooQeur éloit re(ené; QUm l'.1·t'c1le eot(epris co 1. page 16. de (on Memoire ju(qu'à Ja page 28. aprés nous avoir dit que Du Moulio , Be ceux qui l'on lui ~ wi , ne laiŒent (ublillcr les hypotheque:s Jans le cas de: fe/ooie que fous deux limitations elle: favorables • . L'une que les creanciers font obligés de difcute~ préalablement les autres biens da VaU'al, & l'autre q~ 'il ou a ~J f.aut payer ~réfé:rablen1ent à toliS créanciers; les frai, des pour(\li c ~s du c~imc 1 & que qu~lque con{jd~\'ation que 1'00 dOive at,rc:nr pour Du Moulin, &: Mr. LoLi.ec, c/le n'auroit pas entrepris de les combattre J fi e\\~ n'avait de, mcilleurs garaors que lui , de l'opinion qu'clic (oCuient, tels que d'Argentré, Cujas &: Faber. Ce fooe ceS .manic:res de: jatl:ances &: d'alleguacions repandiies en divers endrolts du Memoire • qui nous ont engagés de di[cuter cn derail le fc:mimc:nt de chaque Auteur, &: d'en raporter les paroles , &. lil Cout' peut voir, maintenant forc ai[cment fi la Dame partie adverCe ~ eu raifon de compter dans [on parti d'ArgeQ-. rré ; Cujas. & Mr. le PreGdem Faber. La premierc oe: ces deux conditions, ou limitations. [ç.t_oir que les creanciers imcrmediaire5' doivent "difcuter avant que de pouvoir agir (ur les bieus tombés en cOlnmi(c les biens libres du cond.unne, a ête mar. quée par quelqaes Doél:eurs; mais touchant l~ {c~ondc , fçnoir qu'il faUt: prélever (ur tout le p.ttrlmolnc d," condamne les frais de la pOQr(uicc de fon ,rime J parolt Douyc:lle r autli n'J't'oo pû la proQver • & il fcroit ~iel1 inhumain dans n~tre hypothde que la femme du Sieur de Saint Barthelemy creancier de (a d~t t fa merc creanciere de la Geone , Ces Sceurs creant:leces de leur legidme paternelle : fu{f7nt oblige~s de, cont,ribü;t de leur propre ault fra1s d'une pour(ultc faIte d ua mfor .. luné qui leur êtoit li proche: &: ft cber. La refUtition , que la Dame de POnteves a p.retcndu faire cn la pIge ,,6. & fuivaritcs de (~u .~emotre , des ui(ons &. .déS motifs , [ur lc(quels loplo10n de Du Moulia dt fon'dee ,n'c doit pas nous donner gran~ peine f eUe a d6ja êté faite cn partie dans tout cc qut a été dit cy·delfus. . Car 1 9 • la patrimonialité des ~lef~ cO' France, eA: decifive d'elle même, & ne f~aurOlt cere cont,.cflee ; ~ de cette pattimooi~litè il fuie que le Va(f.d c:cane. ventablement ma~t[c dn propriete: ec ?on eo ufufrott o~ Jocateric fimpie. comme dans les F1.efs ~es Lombards: l'exemple & l'analogie de la Loy hlS fo/II Corl. Jt ,t'Uo Jon,l;o"ib. font trés jutlcs. Cene Loy veut que lors que la donation en rcvo'" ,,,,,.1J �, , 44 . . , par ,•t1"'raticude·envers le donateur; les.Cl.:lhenatio n; qlJe/: 0 J d ' ' , 'quc:s quc e Onat3lre a Contra\.Lces lnler. & hypOl he 'l' .L da Clers ' au pré. " .... cnt·, •{ubliileat pour l'uu!te me dJ.ureu< - d' da même donateur. lU Jee 1 • o. 1 . C' il eD cffet {ur ceue ana ogle "" cct exemp e t <ln!! la rc:crlion dn Fief pat fc:lollic a été introduite , ilin(i ,. touS /cs Doél:eurs Je remarquent ; die fe trou'.'e qu... /1.' , 'd II. par roue employée, on\ 1'1 el~ ~raltte e (~S ' mat1er~~, "' 1a Dame de Pomeves ne devolt pas paroure furpn{e en lit page 18- que Du M?lllin ,le "foit lai(fé ,ent~a1ner à Ilne pareille 3Dalogio) 'lU elle dit erre contralto a fes propres , prJncJpes. • Car fi les Fiefs (ont patrimonIaux t p~rpe,üels; & he. redilaires co France , comment pouvoIr comefier a Ul proprietaires qu'ils n'ayent pô les engage~ & contraé1:er des hypolhéques , qui doivent fubGll:er, al~fi que c:e}ICi da donataire qui en com r.acre [ur les biens donnes. qui (ont re[o/ubles par J'ingratjtude qu'il v iem à commettre: dans la foire , &. qui fait retOllr~cr ~u donateur b. chore don née 1 nOD pas tX lunç; m ClIs uOlquemem nunc. comme nous J'avons prouve cy -delTus page • • • à quoy l'on fuplie la Cour de faire perpetücllement atteD~ tion comme aum à cette autre raiCon pareillement de., ciGve que lee conceffions de Fief (ont des Titres veri~, lablement tranLlatifs de Domaine. & auili forts & autri cxecutoires ex tIJnç , comme pourroit l'être un achat, un échange, & la donation Ja mieu~ cimentée, ce qut répond à ce paradoxe quc cette Dame a rappellé Ct} tant d'endroits, que le ValTal n'a poiot plttlnm Dominiam,' que tlon fibi , fid domino poffidtt , & qu'en traiuant avec lui on ne contr.aél:e pas :nec le veritable proprietaire • ni avec le veritable polTelfeor. Elle nous dit en la même page 28. qlJe s'il f.2ur: puirer un exemple daos les donations , il ell: bien plus naturel de le chercher' dolaS le cas ,d.u JC(our Convcno! tionncl , où nos Auteurs conviennent , dit-elle, que: lcs hypotb~ques celfenc, comme on le voit d2DS Ricard des dO l1arions part. 3. Nomb. 798. & Mourgues pag.17 8 que s'il en dit dans une donation qu'à defaut d 'eDf~ns Jes biens revieodront au dooant. les l1ypothéqucs feront: rc(olüts , quoique les creanciers, <.lui Ont tr.aiHè avec lç donataire l'eu[euc 'û proprietaire incommutable, & qu'à . ~ILJ$ ~orte elle~ raHon Sdoiyenl l'étre dans bne in{eodau~n. a defa~1t defidclilc , qui fait Don feu lement la coodwon , mais qu'clic conailUë \' e[ence de l' Aé~c & le .citre fans fc:quel le Valfa 1 oc peut polTedec, • Mm ceue Dacn~ veut lOÛjours s'éloigner de la qucfiion du procè~ • <]ui ,~O: de ~ça voir fi en cas de rcvcrfiop par feloO.I~ t ~x çllllfa jNp(r'lJtnienle', les hypothèqucs inrermed.ltllres fubGfienr • on nc peut pas douter de l'.affirmatlve (ur l'cxamen que nous venons de faire danS Je c.as iodividüel , & la Dame partie adverfc nous en fournit elle même des rairons & des .autorites dans cc qu'elle a allegué de MC. Mourgues page ?-7 8. fur le Sratut , /dans le cas du retour des donations. Ot1 eumin.ant h elles doivent retourner au donateur fran'chcs & déchargées de tOUtes hypothequc:s • .& Ci le donllcur peut revoquer les alic:nalions failcs par Je donataire • où ayan t rapotte la Loy Lex veaiga!i , la regle 'tjoLNIf) ;1I,e dllnlit. Tiraqueau , & cn un mot roUt cc qu'on nous .alIegue. il fOlie mention en la page 173, de J'Arrêt general de la Cour du 6 c• A,ril J 607. par Jequel pour ne Jaiffer aucun doute fur ce {uj et, en declarant Jes biens doo.lés par la Demoifelle Giraud à {on fil$ lui avoir êlé acquis par droÎt de retour, & par le pré.. decés tant du donataire que de fes cofans • eHe a exprimè precifemenc que c'êtoÎt à la cbarge que les bieos donnés demeuroient lojets aux hypothéques, qui pouvoient a.oir été créé~s & conahu~es {ur iceux p~r le: donataire, Me. Mourgues fait encore mention d'autres Arrê~s lemblabres • tellc eO: effeé1ivemeot la maxime du Palais. & l'exemple de la que Clion que traitte Ricard f qui eft de {çuoir li fil toUI Çlll ( de fucceffioll tetlamentair~ C)U ,,6 illUjlll' J le relour !"'111} noliS ( c'eO: adirc dans le Iclfoft (fg Parlement, d~ Pari$ ) hAn' fiiflll'è tntr~ Ill , }~rtitS '''' le Contr'" àe 40"Ali~tJ. il fi' ft Jo;1 fAsfoire ptU chll'ge, eO:, fi etoigpé de oôtre caure ~ qu'il eadifficile de concevoir commem on l'a employé fi cc n'cll: pOllr "cmbroüiller. . O Car t • elle n'y 3 abrorumem aucun ra pan. :1', Il faut répondre au~ amocÏtés formelles que nous avoos aÎJegucel dans Jç cas indi,idi.iel de Ja fc:lo~ie , &. ne qu"a a: -M �4d r 1. .... rd .. r des OelFen{es qui n'aboutilfc:nt à rien. na4l. .. . A" . D .!l. • • ~ RI' -a d ne ta potte 01 rlet , 01 o'-Lrlne , mals (C\lr lJ'men c;r que dans ceue quenlon muu'1 e qu "1J plOpOI(:. C t, cotre deux Avocats du Parlement de Patis h' cl' 1 Panagec: f 'nl'on êtoit que les hYPOl eques ne eVOlem pas Ion Opl 1 1\ ' Jubiilter; m.llS quo~ rapo,rt a tout ce a a no~re cauie J ni par raport au fatt 1 Dl par rapore au Droit ? Nous uoos detluÎt cy ddfus en la page 19' tOUt ce que nous difoit cette Dolme que: nul de nos Doéleuc$ n'a examine la quc(li?n a~ us d'un Varral qUI a affapoé (00 Seigoeur ; & faIt vo~r eo la page ',. " • qu II , y a grande diffe~e:n,e à !tlHC ~ntre la rcuDJon au, h~f ou la coofifcauon en cume d Etat ~ de Lc:ze- M~Jcll:e. & la revedion p.u fdonie commifc conn: Je Seigneur. & prouvé en même temps qu~ la fdome ca UU, cas volontaire: procedant de la mahcc da ~ a{1al • ,q Ul .nc peut nuire au lÏers pour I.e profit du Selgneur, a rnOl~s ']ue de vouloir rendre les mnoceos rel pOlltables du dc:lll: du coûpable. Ce motif du préjudice du tiers regardé par tous les Doéleurs comme tré, poia.1nt , & notamment p.u' Mr. de BoitIieu au ch.lpitrc 19, de l'ufage des Fiefs de Daupbiné t lequel approuve encore a \Oec éloge la dillillé\:ion de Du Moulin , quand il dit: Cui Smltnli~ Molin"us ipft p'''JI"'''Î"m vÎrorllm III1é/IJ,i,,,te duéful "t;. lju,,,,Jo fuhft,ipftt ; ve,ùm Atille 6- doéfrinlÎ !rovelHor , ,,6 ;U-î pt4nt difitffi/, 6- IJpin;oni ,ontr.,i4 f(jum !r4/II"ÎI ; po;1q."'" en;", 1II0rihus noflris b,nll (euda/iiI (} (mphyltllti. tll nlaturAm f""imonii fo,tilll (un' t 1I011nl eon(tqluns 11 .t 'DomÎnllJ fmerih"s eort~m .Iicùt .Uus q"ilibe' ,(It obnoxiliS ;. IIl1m & fu,; eonltntllnellm tfl ., dignoJilf/ur funtiùme ·r.ulliglffls ex ellul" neuIJllri4) ,n ex ~d 2>~~ min.m ,dÎtri,. La Dame de PODlcvés a (upprimé J'approbation quc donne Mr. de Boiffieu à fa Doél:rinc: de D.u MoulÏP ; clic n'a commencé cle upporter les paroles de l'Auteur qu'à cet endroit 1urh eon/mtll"r.", tfi .; mais il paroit toûjours qu'il diCHngue la caufe volontaire du retour du Fief d'avec la necdTairc , & comme nous avon~ montré auffi clair quc le jour que la revcrfion p2r fcJonie dl caufe volontaire. il s'enfui, que Mr. de Boiffiell 1'" - (1' • 1 ca "'I,/"",.,i;, en encore . 4-7 une: autorité formelle cn n8uc faveur fur Je 6 "' cas de (donie: • quoiqu'it n' ~n ait pas pulé exprdTement ; parce qu'il, p~ocede lX 'AIlIIe v,JunlllrilÎ 1 &. depelld dei mêmes principes. On (çaÏt bien que la Felonie n'eCl: pas commiCe par J~ Vollf,tl pour favorifer le Seigneur 1 & ouire à fCIil creanciers, comme l'a dit la Darne de Poocevés [ur la lin de cette page 3 o. mais dans quelle .Clë que le Valfal l'ait commile , eJle ne porte poine reverlion du Fief au prejudice des creanciers, & cela fuffit. En la page 3 l' la D.lrne de PODtevès Veut [ou tenir fa pretention par les Arrêts , elle en rapone quelques uns qui fone dans des e(peees entieremeDt diffcremes , &. rendus (ur des drconflances paniculicres ; DOUS .11100\: le f~ire voir, & rapocterons eofuÎte eellx qui OOl jugé d'une rn.1oierc decilivc pour \.1 (ubGaancc des hypothèques. Elle pule d'abord de l'Arrêt du Sieur de Fontaine de l'année 1631. r.lporte au premier Tome du Journal des Audiences Uv . 3, dup. 14. dans l'efpece duquel François de Fomaine Sieur de Pellevtrt ayant cüé Je beur de R.1mburelle {on Seigneur. fut condamné à mort» & ordonné que les Fiefs tenus ~ mouvants de la !er~e de R..amburellc fcroient confi(ques en faveur de.1 henlÎer & Veuve du defunt. Ceux cy voulant exccu tcr l'Arrêt (ur les bie~~ con· fifqués t qui êtoicnt ~n crié~s, for.mereut ?ppo,lit1o~ aille criées, & il fut juge que dlaraéll0n fer()),t falt~, a leur , profie des Fiefs relevant du Seigne,ar, &. les euee' Jc~ roient cominüées fur les autres biens. Mais il y avait cette cÏrconnan,ce en ta c~\l(c qu.e · dcz l'année 1614. le Sieur FrançOIs de Font~lne aVOlt ~ttaqué avec unc troupe de: gens armés le Sieur de R.lmburel\c &: l'avoit enfuite affaffinc: en J 6 J 6. &. pour ce cr'lme il' f~t condamné a la [Ilort, en ~'l~. & les dettes des creanciers qui aToient f~IG. D..é'Ol~nt que des années .614. 1 6 2, 5. &. autres fal Vi n.t es , dura?t Ic-. quel temps il y. avoit qoc:relle entre ledit FrançOIs de Fontaine &. le Seignc:~r de Ramburelle. &. par confe· C)ucnt contraélées dans un (emps fufpeé\: , & avec pre ~ fomption de fraude, & no" fùurf & fint fr""d.t, c~mmc il le faUt pour pouvoir ne pas defl!rc:r aux hypotbeques ~ cc qui n'a poiDt de ra port à n$m: cas) où les dettes des. • �.. . 4$ ~rè.incier$ (()ot 2nterleutcs au crime ; ce qui enl UI1 limitation ,q~itable que: Du Moulin Jui même a faÎte: fa Doéhine, au N°. 9'. du [uCdit §. ...3. de la Co~. turne de Parh. Dans Je {econd Arrêt raporté au même endroit dl! J o·. Mars 16.3 5' la Dame de St. Blimon Veuve dll Meumier fut deboutée par rapon à des creances de peDdanres d'un titre lucrarif, Iqui étaient pour fOIl doüaire & conventions matrimoniales fuivaot le Contrat de Mariage & Coûtume du lieu, où les biens (ont fitués &: nullement pour des titres onereux • tels que lont le; creances des dots des Dames de Firmini & de Gtatiall mere ~ époure du defunt , ~ les legs faits [es Cœurs pour leur legitime paternelle. & creances, & les creano ces lill1lo "tdil; des autres creancierS . e Le 3 • Arrêt du Parlement dé Paris qu'on noos altc:gue , ell celui de Racapé Sieur de Magoitoc du Septembre qui cft tapoué par Mr. LoUet le't. C. chap. r 3· COntr~ les creanciers de R.ené de la Rouveuve a!hilin de {on Seigneur, qui t'ouloient agir pour le pa .. yément de leurs creances intermediaires {ur le Fief de BrclTault tombé co commifé. Tous nos Praticiens François font mention' de- ccc Arrêt , & nous en Ont marqué Jes CÏ'rconfrances ,&: notamment Mr. Loüet 8( Brodeau , qui fOOt que c'étoient» dit Mr • .~oüet" de~ creanci~rs chirogr~ph.ire$ ·. pou~ n , rcparauon des exces commIS en leurs perfonnes' , atI ,. mêl'Ii~ temps que la fe\onie avoit élé éommi(e ,qu'i( .. dev~lt fuffice au Seigneur rdl1 Fief d'dfer du privilegc: n de uers detcnteur pour dircuffion. fuillant l'avis de: Du Moulin. particuliaritê qui Ce ' troUvoit remarquée: ,. ~ans J~~it :Arrêt de Racapé , & par' J~ {eule paru tJculame 1ce (Oln encore icy les paroles de Brode:ul au ,~o~b. l' de {es Notes) J, que la Cour n'avoit .. adjuge aucune repatatioD pour Je melirtre ' commis ;, e? la perronnc de [on Seigneur <Jlle la ' commi{e dll ., ~lef. . t'Arret de Racapé n~a jugé qoil l'égard des cre3ncle~s ~x ,1tliElo t dont il ,a rejellé Ic:s hypothéques ; m~lS a 1egard des creanCiers ex (m,,./lé/II Bouchel qUl le rapone en fa Bibliothéque V. Feloni; pag _. Col ' '. • - ~. • 2. In prlDClp. nous aprend que la Cour ne pronori<f~ • nell à a '$''''' fi ,c. 49 • n•. "" Par Arr~t du moi de May r5'~' dit l'Aurcar; • ne r .J, fut dit , en tant que loUe he le Seigneur ,eadol\ u-unc f' part, & les creanciers IX ;,ttiélll d'autre part. que " la Cour a dec1arè le fief reüui à la Table du Seiga :: De~l' par. fCloni~ e~tiere~C:Dt ~ fans a~cunc Q~ge de ce qUI l'OUVOIt eue du auxdHS creanclen IX i.d,éJ. " pal: le Varrall , fans préjudice tOUtes fois de la quo(Hoo .. _1_ l ' . do r • "" gencralc tGm,;· u aot es c:reallClers IX çonl'8(,~. , a IÇit'OlC " s'ils feront pré ferez au Seigneur feoda\. & payés ('!rl' ,; le Fief. . Brodeau fur Mr. Loüct , qui raporte la \ltocedu~ Icnüe eo l'Arrêt de Racapé, & ceult de nos, Doe.cu~ qui len OUt fait mention au ti:ommcncemem d~ fOll Commentaito • l êté f0~gn;.ul. do relllarq~~ ,il. ~?O,~ ue le contraire a 1'Arret de Racapè a ete, Juge '" ~r",i,,11 aD même cas de rel/crfio? par felome ~ noos nportons ici (t:s p~lro\lel ,. Par Ane • . du Parl,rncDt -de . lBrctagnc prononcé cn robes ~6\)ges to 3 ). Oétobrc: '5.:7 3" lequel entre les Atrêu de ME. le Pn:{ident Lesta , :: A rrê, 5' où la quellion cO: dirputée de part 8( d' a.Guc , 'Cite LoiCeau &: les auues • & Btod~au , eo .ta~rUDt en dcrnier liell Cet Arrêt de 1 f7 3. DOUS don~e blOD d. cncenclfC 'que fon fentiment .~ pout cc d~rotef' ~ {4 Ion cette tcgle fi coanüe doins noue Profcffion! qUl. veut que l'opinion que rapone r A~Qcut' cn dermer heu / quand il ne s'explique pas clauemcot , ' cfr celle qu,~l . 1a rdave 1 .' . Pf, DOIl; a fallu étcndre fUI les citconlhoces de "Allrê: de Rac:apé • DOU~ ayant parn que. b. Dam~ de,' Ponce .és en faie fa principale ' d~cafc , U ~ r, \ cnmcm qu~ us YCDonS' de faire des, cltconl\aoccs,. ka. Cour 0 t 110", ne peul p's DOU' cue allClguè; (i DOUS CD :avoo. ~: \éJ;l)oignage daD9 Mt. Louet., a.05:Btadeau t ~ Mr. 1101U' aJotîtcr~ orn:~ Lebrct , &. tes iuitee, actllquclt . , ~~ . . lb fiS. 0... .~.. 1~ :a prCpOte Y ·, t·aç fJtEfilTù,"tl · 1/W-P',"'lJO, ' 1a ~Lo ( ur ~ . J.• 1 cas dC & dccidé ta· quefiion e~ -'lM favcll' ,' 1Il~11I e il ~ l ' , ·c ft- eÇI ...! cermCf' LiJlI~'i"tI,. tjJ J i... ID#UlJi{to fou 0 {conte • :l 1"' ,n 'b At pt' {tlon;,,", ~,~. 'l~m ib.u fois tll~~J } ont" III , hyp,thtt;s nii p."onu", ,tàe,,', , .' h ft . ~'c(\ bieoH individùellcmcmt oScre qucftwn en D, e,~; 1 t "m.. dCll~ volçy la dc,ifioJl OD .dR~ molS jël~ . te f'~~B1 • '. �fO gener2fetn~Dt de tou, nos Doélcurs François: t~nft. il n'cn ex hl re aucun, Dm/UJ, & cite IDu MouJio f Chopin MP~ Cujas, le Prdidc:nt Lesrat, auxquels nous avons :oc t q ajoûté Mr. Lcbrer, Brodcau , Du PJcffis • & aUt~rc qui ont écrie depuis Mornac • aprés quoy l'on a dC!s • ~ concevoir commcQC Contre d J.2 pCJ!lc.a cs " rc;molgnagesC li 2utCDuqaes Ja ,Dame de Ponu:vés a ,pû nous dire .01' ,II , .. ~omme~cement de 1a page 2. 7' que, l OPlDl0Q de Du 1\1ou: JID a. éte condamnee par le plus grand nombre) tandr 'que JUl,u'à' prctent , on ,n'o1 fçû allcguer un leul qui l'ai: cooteCl:ee. ~ojquc Brodeau niait pasV t.porté tes circonllancës ~c l'Arrêt de '57 J. il Jn'cn eCl: pas de moindre aQto~ lité. & pour en donncr les éclaircificmeDts que l'on peu, q~a~d ODe manque du Livre, on ,les trouvera dans Dldl~nnalfe de Brillon de la Douvelle Imprcffiqn V. feJoDle pag, ~ 70, col. 2. où il dit qnc n Le procés ê~oi~ ,. encre Mane Lego Veuve du Sieur de _la Touche aux " ~~g~Œc~, & René dc Saint Molur , par lequel il (a if etc Ju~e q,ue le Vafi'al ayant commit fclonic contre " {o~ S~,gneur , perd & ,onfifque (on Fief, lequel ,cQ J' a~Juge au~ .cnfans du Seigneur. à la chargl= ,rolHS; , .t folS du doüalre & aUtrC5 droits :appaqenams tan~ ~ Ja femme qutaux creanciers , du Va(l.) ) l ~ celt~'de~ nlcre c;lau{~ ' pr~ll,e alfc: !lue .le droi~ ~ (hypoCi~è,quc des .c~eancJers IntermedlalreS ne fouffrcnc ri~nd~4~ la commI{e pour 'caufe de fcl.Qnico " :" ~Le quatl'Ïeme Arrêt que ,cite ,la DalU~ 'Pard~ ~dv'cr{e cCl: du. ge~ Janvier 1'100 raporté par Brodcan au ' ~êmc endrolt. par lequel il a ête jugé pour Mr., le Due da N:mours qu'un Notaire Royal ayant été condamJlé pout' cf1m~ de fa.ux. {on Office êtoi, acquis au, Scigneor par cngag~hlenr. non par confifcation • mais' , p~r reverfi~n "niD 1~'t • {ans chargc 'd'aucune dette • même de la. t'ep:ara.t1oo adjug~c à l~, partie civile pOUl ladite faulfecé. h.MalS cet Arrêt n'cil ,pas au cas ni.d'uD Fief ou CIllp ucafe, ni d'une fe!o'\ie , l'Office "d.:Il~ N-o;a,re fu~ confifqoé ,p~ur faulfe~e commUe cn {a , marge ' , il cff conda~ne ~ un banDllfemCDt pour fon crime, .& . Bro~ dcau du que cet Office: êtoit acquis par c~g~ge:meot Ilon par droit- de confifcacion t mai$ de; rc,crfion 'VlfÙ I11lntl 061iK"'; hiJ omnibNI P"lfO"Nm • 1; • • 0. lit,,; -5,1 ;,rl ; (ans chargc d'Iucune d'Ctte. même, pour rcp,au,~ civile pour ladite faulfeté, <Juel raport ~ tout celà 'LÎoD ~ n'>rre cao{e? On doie dire la même chore du Je, Arrêt, que 1'00 a 'empruntel de la BlbliOthc:que 'de Bouchc1 V. s.ljit IIO""II/e; pag. 4~3· du mois de NovemBre r t43~ par ., lequel il fur jugé ~ùe le Se~goeJûr feod~l CCt préfcré; ,t à tous autres creanCIers, non (~ulement pODr [cs qrdit?s' Seigneuriaux, mais aum pour les frults tombés" en , 1• tJ pure perte depuls le COurs de l'a main-mife, éncOTc ,t qu'clic fût poCl:ericure aux dettes d'aucuns Ctc:an-1 ~, . " ~ "' CJers • • Aquoy il n'y a ,qu'à répondre 'en deux _inoh, (-.que J'Arrêt n'dl: point lm cas de la (donie. ' qui _~idot brt · t"'/~ /N,ervmimlt.' 1 0 • ~e l~ 'commife' pour défaut'de réconnoiŒ.locc & , prcfiati~n çf'~s 'droits pro~cde de l'invelliture '& ex tege tontrl/flût. 'J o. ~e ' \'Ariêu~ll deI1 54 3. c'cn-à dire d'un temS , où l'opinion dé Du MoU'lin D'avait point encore paru au PalaIS, püUque ce n'cR: quOeo J 55 S. qu'clic a commencé d'avoir .. ours. .. Aprés avoi~ dec,~uii: l'induélion q~e l'on a ,pr~tcnd~ tirer des Arrets qu Ob nous ,3 allegues ~u contraIre, li 110us faUt raponer icy (ucc!ntement' ceux reodus en fà" ..eur des crcanciers contre lei Seigneurs , .6xque1s lès Fie(s & emphitcofes font ,eyel1H.s P~,t f~l~.nl~ • pour ~ai. Je voir q:le la force des ral(ons , l equite • la Doétnnc des Ap,teul's) ~ "~utorite d,cs jùgcmcns • forment une jurifp~odC:Dçe ç,Qn~ante, ~nif~rme•• & {ui,}c: dans lé,Royauqlc cn ,fne~r des creanClcrs ...lntermedlà1reS,èODtrC: ': droit du Seigneur .~ que c~s Arrets font cn plus gr~nC1 Dombrè en n8ue ' f~vcur. puifque nous cn avo~s cloq au cas individüdi, & que la Dame de Poot~.es. n'cn a que deu~ • , ~endus {ur des. circ?n~anc.es parucuhC'res , & qui par ce.moycD n'ont pOlOt d aphc~t~o'n i la caufe. . Le premier du Patlement de P~n.s l rendu !e Roy fr~nt Îe 2.. Juillet '15' 419. ra porté :~atIl ChoplD , ,ô.: ,..-, 1 parno"s cy ~dclfus p'ge · 2.~9~ • Le (econd du "PaG1emcfit de Bretagnc du premJcr Oél:obre 157l' dODt fait mcotÎonP2pon & Brodc:aa ) k dont il cO: parlé c,.-ddr~s. p,age 3? , • • ·C Le trqiûcmc cn fa 'ear 'des creanCIers dc 1Amiral de CQligni du }),' 'sepc~mbrç.' J 1don~ parlent Mornac i ..J~ 57" j ,, �,- ..., 1:1 courons .1.' Mt Lcbrec aux a11egu és ,- oui cé Mt••LOll~! t. Il Livre 3e• de la SOl1verai~et~ ~hap: J 3. dc:rmct a (")lle la clemence & "humanllc' a Inrro_ ~· s 3 1. t. ~ • Il. • d'h' 1". P"l'd' J ' ari/prudence, qUI Cn; aUJOLu UI 11 CXac..., Ult ~f m: " I. f '" r,ée dans Iç Royaume. cemeDt Q~I\, V Ch • • f rlc . me cn faveur de la cuve arpcnUer en Le qu,u . Journal des A Ud'lances d'It cere: " ~ J'Autcur du ..- l' 1;0' 1,59 8• qlll. " . C'1J}g,,;,t. , • f. dIV d ' L 'lr1 rl uicme c.. lul, rendu cn avcur c a eClYC c: c C '"l .. ...... , • c' . r" 1 Mt. Je Duc ,de MO:ln:or~ncy qUI . liJt . c~ol~tvec en. ~ • " 'U.mec de 1("'on Cl(oü:ure JOUI . ' [ur les tendS nUl rClevolChc direétemenc du Ror ,_env~~s lequel , f~n ~a~l avolt coma'u, cette fcConie ~ 'fort connu~ dans 1Î-llnOlre. ., 11 f.lut joindre à ces Arfces ceux de la Cour raportc~ paf MCf U~urgue<s aUeg~és cy. dc:tlus pag. 4J' su~ n'accordent le, ~tour de la donal1~n pour cauf~ d 10 gratitu.de qu'à la charge des hfpothcCjucs contra6l:ee, ,pàr Je• donataire (ur les biens •donnes durant le lems de fa polfc:ffion. , . . •, En6n pour ne rien lailI'er {ans réponfe , on rl?US ' a ~ltC t oqujJJc {pro l'article J!}. de la Cothume ?c Nl_vero~u .. qui ea cllJic~em~nt ;pour nous,; c~r il tle,dlC pa.s que 1hy. pothéquc '~oir, (:teinte par la ,~omml(~ r?~~ !d(ID1C ,au. con .. . traire yar}an! de ,de.ux anCiens, Feu(l.l~~S • Bertr~n(f .& - jaco~l p qPl ont ccr.1t a'ant ?u Mou~.',~ , & ,cr?, que Je .Ic~ralt fcodar exercé par le Selgncu r pOO'!,Clit ctcldqr,: les ltYrp,thèqû~I· ., il dit que Du M:outiq~, ~'6~ je (1en~ ,pour •• rrcJ {uffir.nc Auteur ~ dans fes 9ommcnta~~:~~ la Co1ttllme cie-- Paris, a condamne leur OP1di9n; & ~aand on ra.p-prte un Auteur ayet ~n ter èloge • cç n'cft ~as c;cn~in~ellt rejeuer fon fentiirlepf. ~inti -l'OQ pèut rayer Coquille dÇl nombre des Auteur9 favorable', à 1~ Dame de po,!te,és : &- le mettre en même • "" r, Mt. d'Erpelue$. 'Ir .rems daos Je f"'A notre , auque1nous ajouterons ~n (00 tr~i'Cté d,s F,!e(s Tom. -1. Arr. 1. pag, lS. N er• ,5';lui cn encore un certIficateur de nos gr~gcs , quand il da , ,; &: ledit Ficf êtant retourné au Seigneur, les hypo .. ( JJ ' ,héques qui aYoienc été conmeuées far le ValfaJ , " (ublificnr. , Ricnl b'C~ de phu form~~, ni de ~J~s ca~abJ~ de de .. tourner la Dame de POOlcves de fc glonfier d nOir 'le .pl~s l 1 " ' } . . J 1 .grand nombre de -. QOS AUCCQU cn 'la faveur, H Véquité de cette Juri(prudencc ne petlf étre contené~ ; la Decl.lration ~e Sa M"ielté d':l 13, Juillet 17.00. ~lleguéc dans nos prenueres ECrItures , laquelle eorngeant la rigueur des anciennes O~donllances n'a donné hypothé'lac: pOL:r les amendescn fal~ de confi[..:atioll qu'aprés les crcan~ cÎers3 anretÎeurs, & l'Arrêt de la Cour raponé par Ma. Boniface: Tome 5' pag. 5?4. 'lui l'a ainli jugé, dl un exemple q\l~ prouve que Sa Majefié & la Cour dans les . occurcnces regardent le droit da tiers t:ommc to!t1 our 5 inviolable. ' . . . 011 nOlis r,epond la·dclfus çn la page ,H.• que: la rcü": nion n'ca pas ' une fimple creance, & ne derivc pd de l'hypothéquc ., mais du Contrat primordi l di'inf.oda. cion ; que le Seigneur l'lC faic' que con(crver un.. bicn do'oc il n'a, j~mais de!.1ili , &: qu'on peut purger Cil 'deniers. au lieu que la copfolidalion p,onr Felonie crn-, porte necelTairemcm l'idencité de la cho{e-Mail c' oA: ~1 une peti, ion de principe" les Fiers font patrimoniaux en France " Je Seigneur dominaoc ell: veritablement. de{f.1ili du Fiel qu'il infe04e j quand il lui revicoG par commi{c de f~lonje , il ne conferve pas fimplemcot UI1 bien qui lui fût deja propre , mais il l'acquiert de nou~c .. u lX mmç • c'cfr là le mot dc:cHif, & fi cette {or", ~ e de confolidatÎon emporte l'identité de la cbore . cc: ~'ett do moins qu'à. la charge de fUpp0rtC~ l.cs dettes & hyporhéqucs• Il paroia peefcDtcmCnt fi la ~..tme ~e Pontcvés ~ Cil ,aifon Je dire en la page 3.... qUll ferOlt fupcrtlu dapprofondit d'avantage la queO:ion • puifqu'e\1e a c~ (a fa.cur la difpolition de la Loy. dQ la Glo(Te , du LIvre des Fiefs, de toUS Jes Auteurs , qui ont vécu pendaot douze Siecles " d'ua Arrêt rendu en Robb~s. roubes, de: ceux Ju Parlemcnc 4c Patis, que .J~s OplDIOOS dcg Docreurs nc font d'auc,,~ ef.fc:t quand les Cour~ So~,~ veraiocs n' ODt pas ,oul~ 1 lçs adop.ter, & qu 11 n y •a pas un (eul Auteur qu'H ~i~ (Q&teou que .. daos.la fclonle pour aŒaaioatcommis çn la perfonnc du ~e.tgncur lc. hcri{iers {oient tenus de purger les hypoth~ques &c. . C~ manieres .de parler Cn gros . tu,"'!"ntlm" & r~m­ plies de confiance: peuvent ,bJoüir , malS ne {ç~utO)C~I , pc:r(tiadc:r; elle oous ont engagé d'examio~r . 'en ?11QIl tOUt cc: 'lui nOLIs a êté allcgué , 8CJ ayilDC ,otUlS lDad~ :eté br , ,, �. '.14- ytrrln~d de tépODdJe ~ la glotTe (ur la Ley llx 'Vlcliglfli {C:lllcmcot pour p~uvoir nous glorifier avec verite: d'.1voi; rout decrllÎc , nouS Je fdons en CCt endroit; en di(aot 'lue ceete glolfc:; ne dic autre cho{e , lioou <)ue ' cette Loi. fourDit uo argument <)ue l'obligarion eil rc\roquée • Je Fief êC3Dt perdu, lX <)ue de fon te ms Ic Fief nc pou. yoic êcre hypolhequé : A'gllmtntllm p'o {tudo tonl,,, f~lI. Jat",ium pignor; d/mum ,tm , quod rt'VOÇ(I/II' obtigli/io fi"d0 IImijfo , Jtà- hodii pigno,,,,i non p~ldI. . Accurce , Auteur des Gloifes. yivoit dans le rreizie .. nlC Sieclc, & en ~talie t ou' les Fiefs {e regi(fent {clon, la Loy des Lombard" dans un lC:tns où l'erreur commuIlC êtoit cn vogue; il fuc cite ' <)u'un Tene du Livre ties Fiefs pour foûrenir fon argument j &: aioli fon opi. Ilion DC demande poiS d'autre rcfutation que I~ gencr.... le , . que nous avons faite des aUtrC5 Feudilh:s qui l'om pré. ccdé , ou [uivi, . ~ Cette Dame en la même page 34., le défianc e~mc" nlémeDc &: avec raHon de fon droi,. & de tOUS les pre~ "xtes. {ur le[quels elle veut l'~ppuyèr .~ demande dëtre dechargée des hypothéques des creanciers interrnc:di.ai.. .,es pour pouvoir {urvenir aux frais des pourfuites 1 qu'die le prépa~e de faire CODcre: les complices fugitifs" (ans <)U?1, ditaclle 1 clic eCl hprs d'état d'y fournir. , ... ~~S qaelle rai{on • quels motifi font ceux là , pour depol1lller des C'reanciers legitimes de leur bien, &: l'em-' ploye~ ~ de tels ufages ? Hl:-ce que les dots des femmes. la Jcgmme des Stt:urs • les [ommes d8ës aux creanciers oOlvcnc lui être livrées pour continüer d'exercer [c; Yenge.ances ? Cc qui a été ordonné l'égard du \Sieur de Saint B~rthelerny , ne l'a-c-clle pas encore: {atisfaÏte ? " Cc font des. . Creanciers• .' dit-elle , CD la page 35 .. " dOD~ on a pu ~vec ,facIlité grol1ir Je nombre, Oll " ftJpnmcr Jes Q!Jmances ; le Sieur Alexandre BroüiUoni ,t J'erc n'avoit pas llO fol de dettes étraogcres s'il ,. ~eur e~ dii ve~hablcment des arrcrages de lcuts d;o;ts t " Ils , d01Veut ~s'lm,pbter de D'avoir pal faie leurs dili. " genees, , "Lc$ qualités de plu{jeurs de(diu creanèÏcrs, qui foot ê ette mcre, femme, Sœurs du condamné .. &: les ·plu. confid;rables , rendeDt leurs 'relnccs encore plus favo;, a , 5 tables, cl/es fone fondées 1ur des Contrats de Mariage" fur des 'tclhments , &. il échoie auffi peu de foupço~ {ur ccl!c~ là • que fur celles des creanciers étrangeua Il a ete, tendu ~Cntence de ra0l:emebt par le Lieucenanc de Dragulgnan,.l1 Y il appel devant la Cour au Rapon de Mr. Je CODfelller de Blanc Ventabren de cette Senrc~ce '. la Dam~ de POl1tcvés n'~ , qu'à pourfuivre. qa'~ fo~cen1r (es gnefs ~o~rr,e les dl,ffe~entes adj9dications ']a ~~le pretendra, avou ete ordonoees a fon prèjudice i (cri "alol~ ~ li ell~ le peut. la limulatioD des: A,él:cs qui,lui ont ete oppo(es , elle crou.er&. alors {on conuedit : mais 'ce ne [ODt: pas des reflex ions fi vainés qui doiy~t1( tirer la caufe des regles ordinaires. Nous a~ons étë bien àifes cependant de cOll;lmuniquel' CD ce proces le Tc:fiament du Slcur Alexandré'BroüilJorli du .3.1, M~y 17.Îo, cotté. G. da~s l~quel il i~lli~üc-(oa benuer unl v cr [el FrançOIs Broül110D1 {on 615 , leoue i l~ femme' 6000, Iiv. &: pendant [a vie 1;1 ï'Îece d: Tarade! ,"la joüilfance de [a mai{on; & tOUt cc <)ui (c! trouvera en 1icelle , c'eil à-dire mai[oo porce-fermée s' {ans qu'elle puilfe pretendre aucune rellit\1tioD de dot &. 4500. livres à cnacuDc de {es filles & plulieurs autres pieces ,qui fondenc Jeurs creances , & qui ont été communiquees dans l'inC1:ance: dé rangement. · Tous I~s biens qui fe (OOt trouvés aprés la mort dl1 fils procedenc de: la (ucce11ion du pe:è, tOOtcs les ChtitN ges & dettes de cettc fucceffion l'épuifent emieremcnt & il n'y aUra pas {ans doute dcquoy payer les creanciers: legicimes , il Y a dix huit degrez dans la Sentence d'ordre, & plus de 30000. livres de creances, nous avons comml1. niqué la cotte c:adafirale des biens dudie Sieur de Saine; B.uthele:my. 11 feroit falHdieux ""d'çntrcJ dans cc decail , <)ui n'dT: veritablement que la matÏcre de l'cxecutÏon de la Sente:nce de rangement , & de J'appel, qlli ' en etl: relevé de.,~nt la Cour. . ,~ On ne fe:ra que ta ~cller Îet ce qui a Clé dic at& commencemcnt que J~ legitil;I1c dl ~/l01" ~QilO'/I'" , qu.a Jes Enfans font fondés ct l'a .oir 'également par 1_ dro1t de Ja nature • & par le droit civil ; que cc: n'dl pa une creance, mais une .portioo des bieospacerncls qu i;A: propre: aux cnfans , de: laqucll~ ils {ont faifi. de: d[oi~ • ,1 " �'" I~ mort de reûr pere; -17 'f' l'ob(er9.c eette roule ;c DoéleofS raportés par Mcrbn cn Con tramé de lfg it im4 C0Il!I11C iv" 1 Tit. 1. quea. J. , ~ Outre • ce 'prFmer ~oren d'op polimOD • ' conuc l'A • r tet comme tiers ~op OÜ1, que oous venons de tralltcr , Il y cil a uu autre egO\lcmcn~ in~incible , qui co?fillc en !=c qu~ l'Arrêt du l, 0', Avnl 17 16: orà~,~ne ~ndefini. incnt que; tOUS les biens, que ledlt BroUllloOl po!fedc daD~' Id Li~lJ & Terroir de Baudüen , re1evants de !' la direr;l:c dl.1dit' Jacques ' Gravier (Collfigneur de B.ludùC )~ 'ferOllt 9.eclare~ lQn1b~s CD .~o~mis & ' ) caducitè, 8ç,. ~u moyen de ce (cf?nt rcuOlS noble·, ,; mCDt ad Fief poŒcdc par Margue~lte ~e P~ntfv~s , " 1 aux ~tlalités qu'clle: rroced.~ deplalS le Jour dl.l cf~mc "" , corn mu, . ' r Enfulte de ç~~ A.rrêt la Dame de P~91~9ér CD vertu de Lemes de ,cprmainte. I~xées de i':JPtorité de la Cour a fait {ailir 10ÙS 'les fru.its du fcu fieu( de St. Barthelemy, {ur quoy la Cour a fait qn a,mc Arrêt )e 17. AOÛt J 7:' 6. qui lui permet de fc meme Qn poilcffion. une a~5 (ond~ q~~ de~ rentes & feuilS ~es bjcos {~ilis,.ô<. par deux Ex~loics des u. & :.1. ao~c elle s'dl ,n'lif\ ca p~l:'(fion COntre COUle force 4e drojt & , de juaice,' des êo'm~ind Sah~, André, St. Ba;th~lell.1y· , '& Je Touloncr, qui f09~ dFS . airieres Fiefs, o~ de$ bien$ rom rie'r s depçndancs 'pour Dnc lixic:me {eulemeOf ,de la ' direél:e d" feu Sieur Gravie(f • comme Cofi'cig.ncur de Baudùen , & pour 11c$ ~GeJr'c:.s doC}- portio,ns des aUtres , CoIreigneurs dp même Lieu. ~ Cd\: cc qui a donné lien a Me. Garein Syndic des creançicrs de prercnter u:tlC aUtfe Requête incidente en revoc3tlon de cet Arrêt du i 7. Août 1716. pOUf o'y :IIt'oir ,lefdiu .creanciers èté ni oiiis ni appellés , qui cfl: fondc:ç fu r les· mêmes moyens, de "oppolition comme aie,rs ' ~oo oüi. & (Ufr le prejudice <;]û'115 reçoivent à fc: ,.oir enlever cinq portions deCdiu biens <)ui ne: (OOt point . fo6mis Au cOlllmis , & <)ui {ont fujets à leurs hypothéques prércrablemem à ladite Dame, à la fave t d'un 'terme; i nde6ni dans. l'Arr~t <)ui De peut nui, t" U tiers • {oit que 1'00 compreqn~, (ous le oom de ic.rs, le Roy, M.l'Evê<)ue de Riez & les aUtres Co{Teign eurs , T !: 9 . , 1 de la dircac 4cfq\lcls' parcic &.lcfdiu bieQs âc::pcndc m , ioi~ ' {oit encore les creanciers du Geur de Saillt Bartbclt'my ; qui Ont interêc à cc qu'il ne {oie pas fait difiraétion {ur le: patrimoine: de leur dc:bireu r des bieos. fur lefqqels lea herÎtiers du defw1t n'ont aucun droie fcodal. La Dame de Pont:vés a f.llt (emblaot de nc pas apperee"oir ce {econd moyen t & n'en a rien dit dans {OD Memoire int1:ruétif 1 mais cet artIfice odieax: , par lequel d.lns la deff~o('P d'une caufe ,00 affeél:c d,e diffi .. muler les difficultcz qu'on nc peut reCondre , ne doi, pas lui fuccedcr cn cette occaGon. Nous n'avons poor cela qu'à pronver 1°. que ee1ui qui n·eR: que portionnaire d'UD fonds, d'une Seigneurie , d'une direé\:e , n'~ droit de percevoir les fruits. d'excrcet les droits, que pour la portion qu'il peyt avoir au. total , & que le po({dfeur du f'lnds, 011 le debÎtcur dt! droit, ca toûjours recevable de: lui oppo[er une fio de non recevoir; d'abord qu'il veut pretendre quelquç ch,oCc au delà de la portion qui 1ui comp,ctc:. ,, , ' Il ne fuffit pas -à un confort ,.a un. a(l'oc!e, a .un Communiae entreprenant (ur le bIen .autr~l " d,c dlre au debitcur & an polfcifeur que le droit elllOdl~lS, ~ qu'il s'accommodera avec: {~s coprons (ur la ponton, qUI pourra leur obvenir pOUT fOûlcnir fon ufurpation: ., Le debitetlf, le po(l'c{feur'foDt recevables, de lUI oppO" fer ceue exceptioD fi naturelle & fi équltablc , dont parlene toUS DOS Doél:curs: fi"; "éli,nt "gis • vous êtes non recevable par dcfaut d'aéHon ,puifque cinq fixiemes de la mouvance & direél:e de Baudücn apparteoant au Roy. à M. l'Evêque , & aucres Cofleigncurs. par ~e b~n~ titres, l'hcrÎticr du Seigoeur contre lequel \~ fel,aolc a ctC commiCc. n'a, rieD a pretendre {ur leurs \,or~lons de la confifcatÏoD ou reünion du Fief Cernut au domlOiDt , Gça. ,ùa pour fa fixieme. • . C'efi: ainu que nous voyons dans SancerJus Turc: de: ttrlUs DppDplorjb. Ne, 1u. que lors qu li y a deux CODforts t ou deux c~6dcicol11mitfaircJ cn concours '. & en même degré , l'QG des dcm, nc P:Ut de~aodcr nl CXC· cuter <)ue pour fa pordon du fide1C;o~mls, 9ue lors ~uc le po(fc:(fcur lui oppo(e qtlC le fideicomm15 ne lUI appart1c~t point iotegralemcDc , & qu'il ,non .recevable c~ • demande dc la ponioo de • l'autre , ~ qUI. ~Ile apparucDc ,\'critablcmc::nt, foD clcepnon' tees legmmc. ~ ? en ca �• • _ -5s rf' Cene cx,cpti~n ; q?oiqu'clle paroiue ~D quelque Dlaojerc: du droit da ners, dt poun3m ulllccnm employée:: tXCfptio q,ml e:,m.1 proxi",;" l 'llil III fab~s p"rem :rIJJum, voila n8lre cas, .dmillit.r , /jetl (il at jllre urtii ~ il ~ite: Surdus, Claveta,. Menoch, q?i. di, que c.clui <:jui agit pour le cout lors quun .luue: paruclpc au drolt , doit JLJccombcr : u6; didl qùoa fi quis IIgil in jotidllm , ,t'tm jflftrjint "ti; !"tes in gr"ll" , libetLus rdailflr i,uf'llS 6#p id ifJ 10lNm Jebtre [llm/mEure. ' Les raifons de cette decilion , qui dl reçCië gcneraJcment, & que l'Auteur rapoue. juf<:jues au nomb. J 26, lont qu'il {uffic au ddfC::Ddeur de pouvoir eue mis bors de Cour & de: proces par defaut d'aéHon du demandeur, , Db no" jlls IIgentis j quc l'exception du dc:faut de: droit pr?po(é au d~mandeur n'dl pas proprement une oppofItllln du drolt d'aulruy , txUpllonem deleéllls "Elionis IIg~"tis nOfJ Jie; ofPofiliontm de jure Itrlii , . 'lu 'il dl pe:rmis meme d'oppo(er du droie d'.lutrui, louteS les fois que DOUS recevrions quelque dommage , li nous ne propofIons p~s J:exceptioo: Je jure urlij Jiul (xdpere, "bi quis J"T»fJlI11I ""'luoa pllltrrlllr, niji exeipertl. J..es crcanciers fouffrÎroieDt bien tcl dommage, li la Dame: •dc Pon!cves a.vc::c Lon commis pou r felonie Jeur enlevolt les CInq. GXlemes des bieos mouvantS du Fief de Baudiiep ,tt:ln~is qu'c::llc n'y participe & n'y a droit <]lJe ' pour UDe lixlc:me , ou fi clic p.Quvoit s'clie mÎfe CD poffeffion i~puneme~t du total des biens en dependam~ , quand 11 oc lUl CP compete 'luc la moindre partie. Nou~ raifonnoo5 icy par préfuppolition, puifqu'il n'y a pu heu de craindre qu'dIe puiLfe . rcuffiS' en aucune d.c {cs demandes, & c'dl: la raiton pourquoy les crean' cIers ODe d,oODé Requê,c eD ca{f~doD des C:lteutions &; :laC de mde cn po(feffiooo Apré~ cela il, nous rellc deux chores ' cl prouver', l'une ~n Dr.olt, {ça VOir que dans ces fortes de cas l'hcritier li Se~gneur, fur la perronne duqoc:l la felonie a êté • 1a COD fir' dcornml(e ' ' n' acquIert IcauClO que de: la portion u Flef ~u de l'emrhÎteo(e qui lui efi propre, & l'au~r~ en fait que M. l'Evêque de Rirz , &. les autres Conetg~e'urs (Ont proprietaicrcs de cinq poilions du Fief ·omlQant. d " Ce; preuves ne Cont gucrc: difficile" car à l'ég:wl cle la qucftion de Droit clic a êté dccidée par D~ Mouiin {ur la Coûtumc de Paris §. +;. GI. J. v. qui dénie le Fief. N°, 168. Sed quid fi vII[folllS duos h"b,., Pif" IrDnos , & IInum tllnltÎm , ~x cis offende,;,? Voilà bien la quefiion aux ,termes du Droit, refp01'JlJ.eo tro flirte itli,,» IlInlùm 1 ftù qute lib el} mo'Velur, commin; fluallT» , quo";",,, l.e,,11 non aebtl ~xctdtre a~tié1u,,? ; &. la voilà decidée bien necre:ment, & d uoe: maOlerc blen fone:, cotltormèmem à ce qu'il .1Voi~ déja decidé par raport aux autres cas <le:commi(c du Fief fur Ic §. la. GI. S.• v..fmJ.u. N9 ~ 7 01 par la rairon que la peine doit étre mcfuféc au dc\it, &. que:: le ValTal par la pertc du Fief; I,\';s punilur i~ u i" quo [eûl co",rll Ltgtm. , ,~ Ce: foot toUS los Doél:eufs qui l'ont ~ÎI!,li dc:cid6 ~ & i, .. Ulfmt omnes , dit Du Moulio, Gto([" t, & 1)oélores j aioli il paroir fuperflu d'y ajoûtec' d'E(peÏ'{fes en l'endroit allcgué cy-ddfllS, nomb. 5' ou il dit I~ même chore d'unt; maoiere égal~ment briéve & dc:cili Ire )' Lc Va{fal qui " a commis felonie contre l'uo d'eux , di, -il , dl voc-" rement prive de (on Fief pour la part du Seigneur J' offenfé, mais nOIl pas pour la part des autres. Il ne faut plus que rap0rter les pie ces , ~e1on lefquelles il paroit que la Dame de: Pomeves aux qualités qu'ene procede, n'a !lue ,la fisiemc de: la n~ouyance ) Alexandre BroüllloOl Doél:cur en Medecloe pere dudlt François acquit par Aâe du 11. Oa~bre J 681. Notaire Mus de Draguignan, la Terre ~ arriere: Fief de: SalOl: Bàrthelemy, mouvant de la diteél:c du Seigneur Evêquc de Riez; cet Aél:e fait mention que Mt. \'Evêque CD avoit fait acqoiGLÏon de ~e •• Malhiell Bec Procute~t cn Parlement. & qu'c11e ClOlt mouvante dc la dueâe dudic Seigneur Evêque, de: fix pans les qllatre, &. les deux parts des Co«eigneurs de Baudüeo. Nous avons communiqué un Cenificac du Greffior cle la Nobldl"c du 5' Novembre: '1 J4- portant que, ~ans l'affoüagemc:otde J 6S 1 .Ia Terr~ de Baudii:n cfl dlVlfé~ cn deux portlons.fçavoir uoc au SIeur fra.nçols de Po~teves amorinée I l . (ols, &. l'autre au Slcur Françols de Vintimille afflorÎDée 8. fols. • , Une ~Ît,ancc concedée par Mc:ffire lran~o1S dePoll~ M:. 1 " 1 �.-# ·'60 , V,'comte dO Railtanc du t 1, Mars i 68 J, Notai_ tetes ' d e 1041. d(l Boulard 1 pat flaque! lC 1'1 reçolc'1c drolt ~cJ'o,"cafion de la vente faite à Me. Alexandre Broüillooi de deux Ballides litüées au Terroir de Baudüen t ~ ~ui avoier1t .êté leguées audit Seigneur de Raill.lne par loa Oncle & cc: lpour la tiKiemc portion concernam Icdis SeigDc:~r de, Baudücn des biens litûés en fa diretle • ce 911 à fixe fa portlo~, , , Une invelliturc & payement de lods concedee par Meaire François d'Auuic '. de Viutimille , qui prouvQ 'l,,'iI y a nombre de Co!felgneurs. L'hommage'prête ·au Roy par Me, Alexandre Broüilloni le 16. Oél:obrci 681. en la Clumt:>ro des Comptes, couè J. dans CatrC fac, faifant mention qu'il a acheté du Sr, Comee: de' Raillane d:ivcn biens confifi.tot en droiu de Fief, k iJuri(diéHon 1 attachés à la B.tfiide de Saint Andrè. _ dODc la Cour des Comptes lui donDe in,efiicure au norn du Roy. DeDombrement donné par Je tieul! de Pontcvés la Ch.tmbre des Comptes le ~ 1. Juin 1668. où il de. clare polfedèr)a lixic:me pordon de la ]urifditlion haute. moyenne. &. b.llfe , mCle & mixte impcre, diteéle uni. '\'erfeUe • droit de lods • commis , ac caducite!, de la Seigneurie de: Baudüen , GÙ il dt fait mCDtioh 'lbC ~e Scigo~ur Evêque de Riez a des trois paru les dtDx de ia Juritdîdion, & que la troifieme efll partagée co .. tre l~dic Sieur de P()ntues. noble Fr~nçois d'Auuie: Seigneur des Baumetes, & 'lue ,hacun des Seigneurs a {es hommes & fes Officiers. La Dame de Pontc.és ne coote{\cra p:1S la partici. pation «tu'a M. J'Evéque de Riez en ~a mouv~nr(: • S~igneurlc, & Fief. ni celle des autres CMcigneurs ; c'ell ,Jà choCe natoire , & prouvée par' les pieces du proces. Nous vc:nons d·établir qu·cn commi(c· pour {elonie il I)'y a <)ue le Seigneur offenfé , ou (on heritier , qui puifTe obtenir la reünion du Fief pour fa portion , que les autrcs noo oH'eDfés n'y panicipenr cn rien ; auffi D'OOt t1s faie aucun mouvement, & il 'dl ::apparent qu'ils D'auront pas la dure te de ;.tire feulement procès là ·dcLfus ; & enfin nous ' avons prouvé par les Exploits faits par la Dame de Ponteves des u, & 17_ Aoûr; l a • F Aone ' 1 17~6. qu'elle s'cil: miCe en polTeffion de tous l~ biens geoc:ralc:meat • qu'a delaiGé à fa more le Sieur de Sainr BJflheiemy 1 {ur Id'llleis clic ne peut ptC:leodre qu'une fixi~me portion de la confifcation , inde pen· dammeol de la circonCl:an"c que pluGeurs des biens qll'elle a {aiGs , & Cju'elle poGc:de fodt de l.t dirc:éle du Roy ou d'autres Coa'dgncms. . Dans ,cet etat comment pretend elle de pouvbi~ foa . renir (cs faifies • (es mifes de pofI'efI.ion , au ptejadièe du droit dei autres Colfeigoeurs • de celui des,crean. ciers du condamné. qui {çmt fondés d'llleguer forr defâot d'aéHon, à cet égard ' , . comme uoe, exceeHol\ qui leur eil propre, permifG, & qui ruine abfo!umend'Outes les pretenti"ns. Les creanciers 'dolllc!1igues & externes n'ay:mt p.oinc de· parc dans le, c;r.ituc; " pOlir . lequel.le lieur d<: S~int Î3arthelemy a été condamné, ne doivent rat eo· êtct punis par la 'perte de leurs droits, &. ce troUVant dans cette C.1U((" d<:ulC fol milles également dignes de comp.lŒon, celle de Gravier ayent perdu un pere & I1n époux, & celle de Broüillooi un Fils , un Epoule, un Frete ; & un pere c'cll la regle (du Droit qui doit dceider, ,~nll {uos lenult III1é1ortS. CON C L U D à cc que fairant droit â la Requête d'intervention des creanciers des Sieurs Alexandre & François Broüi!loni • la mire de poa~aioD & cxecuti~ns faites par ladite Dame de Ponteves feront declarecl Ilulles) & comme rel,les calTées , avec dommages, inrerêts , & fubadiairemeDt à ce que faifaot droie à I~ Re-uêce incidente d'oppofitiQn comme tiers non OÜl cnv~rs l'Arrêt du JO Avril 171 6 , ledit. ArreCl: fet~ revol1uè ::au chef qui Cordonne la confifcauon . dont 11 s'agie, & au moyen de ce 'lue ladÎf y c?~fifcatÎoo {er.a reduite aux biens qui re!lcront d.ans J'~,olrle .de FrançOIS Broüilloni aprés que .Ies creanClers d IcelUI , && ceu~ d'AJexandrc BrotHllol\i aurout êu: payez des fommes ~ eut dûëlO fuivant 'leur r:log & ordre , .à l'effet de ~UOI ils donneront leurs demandes & prodUIront leurs w!es pour ~,rc pl'ocedé an r ~ogcmcnt aux formes de drOIt, .( • �.:;,,' & de m2tlle lnite ~ te que (aifacc droit à la Requ-ê. incidente dudit Sindic du %..3. Fevrier , l'ArrcQ ;:rRequête, portane mUe de polfeffion obtenu par ladite d • fi de ponteves cmeurera revoquc 1 "Il.." en n a1 cc qu • ayant égard à autre Requête incidente dudit Syndic lda 18. dudit mois de Fevrier , D'étant le, fonds (uffi(ans pODt payer Ic{dits creanciers , ladite Dame de Pome.és fcra condamnee à la refritunon des fruin, par elle pcrçcus pendant la contumace dudit Sieur IFran'çoii BroÜil1onl (uivant la liquidation d'Experts convenus ou 'pris d'office, demande lcs .dcpenl , & auucmeDI: pcrtineDllllcnt C BERGE. POU R Su. GUI L LAU MER ICa RD , Antoine Pons, Barthelemi Lions, Pierre-Jo[eph , Jaum,e , Antoine Jaurne, Jacques Flory, Jean- (' AntOIne Confrans.) Guillaume Maure!, Honoré Maure!, Jean Jaume, Pierre Con[olat, Henri ..1vfaurel, Efiîenne Maute!, Pierre Pons, Jacques Declere, François Declere, Honoré Declere; Honoré Teiffeire, Jean Laugier, Cé[ar Giraud, Jacques Bellegarde, charles Dozol, Jofeph MalIee, Guillaume Baud, Antoine Giraud; Urbain Ricord, & Raphaël Pons, du Lieu du Bar, Pri{onniers dé. tenus aux Prifons d tte Ville, au nombre de '1.. 7' • ) '. E T T E énorme Procedure, ouvrage monftrueux de la calomnie & de la prévarication des Officiers de la Dame du Bar, efi tombée ,par elle-même. L'impofiure n'a pû réGfier aux traits A . • �is' Sille {ni,e à ce que (ai(aDt droie ,à la ~eque. & ~e, rn ote dudit Sindic du %. 3, Fevner , 1Acren te IncJdc" orlant mife de po!I'effioD obtenu par ladite liUr Requetc • & en fi n a1 ce qu ' ayaot P , Pdemeurera revoque, dc dud'1t Synd'lC 'd , donccves à Requête " Incidente la%. 0 • cgar" autre: • , , 1 r d f. ffil la os; • de Fevrier 0 Clam es Ion s lU du d1C 01015 ' . e:r le:fditS creanciers , ladlte Dame de Ponte· p~Drfc paY"ondamnéc à la reGiturion des fruÎts, par elle yc;S cra...pendant la contumace dUd'lt S'leur IF...· rauçolt PBer~~?ls : r.. 'lvaDt la liquidation d'Experts convenus rOUll on~ 1\.0 .t ~ • d'office demande lcs depcn. , & autrcmCD ou ~pns' . , perunemment 4) . Au Mémoire de la Daine de Villeneuve , Comteife du Bar, intitulé SalvationJ & exceptions aux Objets. · POU R su, GUI L LAU MER 1 COR D ) - ~~~V'0' Antoine Pons) Barthelemi Lions) Pierre-Jofeph Jaume, Antoine Jamue, Jacques Flory JeanAntoine Conflans ; Guillaume Maure!, Honoré ___------~ Maure!, Jean Jaume, Pierre Con[olat, Henri Maure!, Eflienne Maure!, Pierre Pons, Jacques Declere, François Declere, Honoré Declere; Honoré Tei{feire, Jean Laugier, Cé[ar Giraud , Jacques Bellegarde, Charles Dozol, Jofeph MaIler, Guillaume Baud, Antoine Giraud; Urbain Ricord, & Raphaël Pons, du Lieu du Bar, Prifonniers dé. tenus aux Prifons d tte Ville, au nombre de 2. 7· j ) - E T T E énorme Procedure, ouvrage monftrueux de la calomnie &. de la prévarication des Officiers de la Dame du Bar, eft tombée .par elle-même. L'impo{l;ure n'a pû rélifter aux trait$ A '7 �2 ~ la ven ' 'té dans le Procès extraordinaire: L'édifice ' oe 'oulé )'ufcqu'aux fondemens. 1 , Q CI î/ · A [C' Les reproohes propOles par tes ccu es co?tr~ 1es '(!loins paroiifenc donc [urabondans pour JuihGer ::ur innocence: Mais quand ces AccuCés gémHrent (ous le poids de l'oppreŒon la plus cr~elle, leur eft-il permis de rien neg1tger dans leur defen[e? Et peuvent-ils renoncer aux moyens que la Juftice elle-même leur pre[enre. . L'on entreprend donc de refuter les exceptlons de la Dame du Bar ; & l'on [e propo[e de démoncr~r _pleinemenr que les rep~o~~es donnés 0n.t les plus pe: remproÏl:es & les plus lcgmmes. Qm a JamaIs doute en effet que les reproche~ de Domeft~ques, de Parens de Debiteurs, de Comperes &. Fllleuis , de Decretis , ne [oienr' inconreftables & [uivanc le Droit & [uivant la pratique confta~te du Palais. La Dame du Bar a prétendu [oûtenir [es Salvations par des ob[e~vati(ms g~nérales & des ob[ervacion~ particulieres. Voici la réponfe allx unes & aux autres. .c RE PO N SEaux Obflrvatiom générales. La Dame du Bar pag. 3. de [on Mémoire a parlé, l'on ne CCiait comin~nt , des procès qu'elle a avec la Communauté; étoit-il prudçnc de [a part de roucher ce point? C'eft un table~q qui ne lui eft pas favorable. Tous ces ptocez [ont autant dç témoignages de la calomt;lie [O,U~ la,quelle les ApeuCés gémj,ff~nr dépuis lilçmg-tems : & en voi' ne idée plus exaé1:e que celle qu'on a voulu en donner. Les Habitans du Bar {onr des plus fournis envers leur Seigneu~. C'eft de cette {oumiŒon que [ont nées les véxarlons qu'ils ont {ouErertes. J , - A peine la Dame de Villeneuve fut Veuve & heritiere fiduciaire du feu fieur Comte du Bar qu'eHe ne pen[a qu'à augmenter le joug de [es' pauvres Vaffaux. 1°. Elle fit p(lfer le canal de la Fontaine du Lieu pour en arro[er [es Proprietés & Couvent le Village refte [ans eau. ' En deuxiéme lieu les Moulins à Huile [ont Ban.. naux. Ils n'étaient point ·tels anciennement· mais l'un des Seigneurs ayant fait décreter pluGeurs des Habitans, la Bannalité des Moulins fut le prix de km département. Le Seigneur dl: donc obligé d'entretenir ces Moulins à Huile près du Village. L'obligation eft reciproque entre le Vaffal & le Seigneur. Mais la Dame du Bar les fit démolir, & les fit confiruire à l'extrêmité du Territoire dans un endroit qui eft glacé pendant tout le cours de l'hyver, & par ce moyen l'huile ne peut {ortir des grignons = La Dame du Bal' ne fait tourner le l\1oulin qui eft le plus près du village que quand il lui plaît: Elle ne tient aux Moulins que de mauvais engins. Enfin les Moulins [ont li défeé1:ueux que l'huile de ces pauvres Habitans refte pre[que toute au Moulin. D'une autre part les Meûniers commettoient des {urexaé1:ions ['ms nombre. Ils menaçoient, ils [e portaient même ju[qu'à battre ceux qui o[oient leur refu[er ce qu'ils demandaient. Le Meûnier du Moulin ,à farine en fai[oit autant. Les Fourniers ou Prépo[és du Four {uivoienr le même exemple. Car tandis que les Habitans ne devaient que de 40. pains un, OIT les forçoit d'en laiffer- quatre ou cinq outre & pardeffus le droit légitimément dit. Ceux 9-ui les refu[oient étaient maltraités. On ne voulOlt pas leur cuire leur pain, ou on ne le {ai[oit qu'à demi ; ce qui continuë encore aujourd'hui. • • 'y �/ ... , . Enhn, quoique la Dame du .Bar n'eût droit de prohiber la perche qu'en l'endroit de fa re[erve.) fuivanr la Tran[aétion du 2. 3. Decembre 1 5 16• , & . que la pefche foit libre )artout ailleurs; cepen~ dant la Dame du Bar donnoit ordre à fes GardesChalfes d'ôter les habits à ceux qu'on trouveroit percher , d'où naiifoienc mille vexations. Ces pauvres Habitans pouffés à bout, prirent les voyes de la Juftice. Ils firent con!ùlter M-es. Saurin. & Pazery fur toUS ces attentats au commencement de l'année 1739. ; & en[uite de leur avis, & de la perrnHIion obtenuë de M. l'Intendant, la Communauté [e pourvût par la voye criminelle pardevanc le Lieutenant Criminel au Siege de Graffé .ftlr ces concuŒons, vexations, furexaétions , injures, & menaces faites aux Fours & Moulins du Lieu; & l'Information ayant été priee ,. (eize Particuliers.) Fermiers ou Prépo[és de la Dame du Bar furene decretés d'ajournement en per[onne. On pour[uit aétuellement contre eux. Ce [ont les temoins qu'elle produit aujourd'hui contre nous; mais continuons Je fait. .La Communauté (e pourvût aulIi par aérion crimmelle pardevant le même Lieutenant [ur l'enle- ' vement des Papiers de la Communauté) elle y prit la VOIe ?es Cen[ur~s EccléGafriques; & pluGeurs temoms etanc venus a revel~tion, la Dame du Bar fu~ decretée d'afIigné avec quatre autres. On pour-' CUlt aétuellement le Procès extraordinaire. On {e pourvut pareillement pardevant le Lieutenant Général au .Siege de Gralfe contre la Dame ~ Bar, P?u~ l'obliger à faire remettre les cho{es cl-deffus, detaIllées en leur premier état; & la Communaute ayant demandé que cependant il fût faie ' un . 5 un Raport préparatoire de l'état cle5 lieux, la Darne d~ Bar déclina la Juri[diél:ion pour avoir le te ms de falr~ ch,~nger ce, qu'il y avait de plus défectueux ~ & doter les el~ormes ~as d~ grignons qu'il y a VOlt dans [es MoulIns. Deboutee de fon déclinatoire, elle déclara apel de la Sentence' il fallut la faire anticiper {ur cet apel pardevant ia Cour' & quand ~ll~ eut fait effuyer à ces pauvres Habitan; tous. les delals, & toutes les chicanes, elle {e déparut de {on apcl & de [on déclinatoire avec dépens. Il Y a d'autres Procès pour les Tailles des biens roturiers que la Dame du Bar poffede, & pour un rembour{ement des droits de Contrôlle & InGnuadon que la Communauté avoit payés à fa décharge. Tel étoit l'état de la Communauté du Bar' l'on peut juger de la ju1l:ice de (es plaintes & de fes "prétentions par le détail qu'~n vient de faire. L'évenement n'en pouvoit être favorable à la Dame du Bar) [es confeils en furent convaincus ; & voici par quelle voye l'on fe propofa de terminer tous ces Procès à l'avantage de la Dame du Bar. Le projet eft affreux. . Il fut refolu de fabriquer une Procedure fur de prétenduës in jures; Procedure dont la pefche {eroit le fré.texte, & dans laquelle l'on comprendroit les pnnclpaux Particuliers chargés de la défen{e de la Communauté, & capables de foûtenir {es interêts. L'on (e propofa en les faifant decreter, & en les • tral~ant. avec ig~o~inie dans les Prifons, que ces Pattl~uhers attentl~s · a leurs maux prefens, & épouvantes par la cramte d'une Procedure criminelle ne feroient plus en état de défendre les droits d~ :B 1 �~ la conununauré, 6: qu'on pourrait obtenir creux le département! de tous. les Procès" qu~ cette pauvre Communauté 'étoit obligée de [outentr. La ,Cour fera [ailie d'horreur ~ quand elle verra par quels moyens ce projet a été exécuté. Le 2.4. OOobre 1 7 3? la Dame du Bar prefen.. ra. Requête à la Cour, dan.s laquelle elle . exp~fa que plulieurs Patticuliers aVOlent refche ,dan~ [a. te.. ferve la veille de Sain~ Jean-Bapnfie; c dt-a-dlre, plus de quatre mois auparavant ( la pl;itue .étoit bien tardive:) Que leur ayant envoye de: Gar.. des-T errre) & autres perf~nnes pour co~n01tre les coupables ) ils les avoient menacés de les Jetter Jdans ta Riviere; -qu'on l'y avoit outragée & tournee en déri1Îon; qa'on .y avoir donné lieu à des .éclats de rire de la part des (peétateurs; & la Dame du Bat dénomma cous ceux qu~efIe avoit deifein d>enveloper 'dans éette Procedure : telle fut la plainte d~ la, Dame du Bar; plainte où- 1'00 ne troUve pas inême le moindre trait de vrai[emblance. Cécoit' l'à une calomnie des plus atroces; quelques-uns de ceux qui avoient été dénommés dans cette plàinte) avoient perché à la verité en un jour voiGn de la Fête Saint J~an-Baptifie) fuivant Je droit qu'ils en om) & nillUrnlent dans la referve dç la IDame da Bar: Il n'y avoit pas eu) J?on ne dit pas I:r moindre injUre, mais la moindre 'penfée d'in jarier h Darne 4uBar. El'le ri'àurOit pas attendu 6lohg-tems de S"êtl' plaindle; & qui piuS dl:) ,~ pll1S' grandCt partie de ceux .qui étoient 'd t. n~mi!s d'ans- ta Requêtert:,avoient du toue ~ ~t~ a 1er pefthe. Tels (ont Guillaume Ricord, GuiJ.. icimne Manrdl ; Amome Jaume) &alltres au nQii1''I>re de tinzt 'tIlT. D'aurres étoieftc ' abfeè5 du Liea.' 1 • . .' Î , dâns èe ·tems-Ià, tels {;)nt Honoré Rkortf, Jead~aptifte. .L yons ~, Hugues. Ricord , & autres; par bù lou vOlt que cette platnte étoit marquée à touS les traits de la calomnie. La Dame du 'Bar obtint un Decret de la Cout porram qu'il feroit informé 'par le Jug~ Gruyer du Lieu du Bar. . En coniequence {es Officiers vIennent au Li~u du Bar avec .(es con(eils.. On ne prend pas l1t1e prote. dure, malS on la fabnque. La Darne du Bar produi.. fic en témoins les gens du Château, (es DomefHqtlé5 ) (es Fermiers & Prépofés decretés à la pour(uÎte de la Communauté) & autres également fufpeéh. Et qui plus efi) on ne leur lit point la Requête de que.. telle) on ne les écoute point ~ mais le Juge) le Greffier & fes confeils fabriquent les dép06tiôl1$ d leur gré. On aurait peine ~ croite un t'er attentat, une fi éronnante prévarication, li le Vroèè$ ext'r'a..a ordinaire n'a voit pleineMent d~voilé la "et"ité. La plus grande partie des temoins (1n~ défâvmfé' les dé~ polirions couchées fous leur nom) & o~t attefté tout le contraire. La Dame du Bar dit en la page. t 3. de fon Mémoire que ce changement efi l'effet de la fubornation. Mais peut-elle fe Bâter d'être cruë? A q~i perfuaderat-elIe que ces pauvres Decretés qu'elle fit (aiGr dan~ .la nuit par des Cavaliers, qu'elle fic trainer ignomi· .niéufemem dans fes pri[ons, les mains, les bra~ ,& les,pieds ·liés ) 'cotnme le~ derniers' .des rnaIheure~:. · ïyent été ~~pàbles) t}tl'iis ayene été en état d~, kt.. :tiorner deS" témoins ptoduit~ par là Damé . du Bat , & à eUe dévoüés ? Aù conçrair~ tottt n'étoit~il · ~f ~ traindre du crédit & de l'empire qu'elle afur r~ · prit de t~U$ ces témoins? Il Iéfulcc mEme dit PlQC~ .' 1 • • 1 , .b->f ./....r., • �, , 8 extraordinaire que la plus grande partie de ces té.. moins font allés au Château du Bar ava?t CJue de venir en cette Ville pour le Procès extraordmaIre; & qu'arrivés en cette' Ville, ils ont été chez le lleur Comte du Bar prendre leurs inftrudions avant que daller au recollement & à la confrontation. Mais il faut avoüer que les Querellés avoient un grand avantage, ils avoient la vérité pour eux; cett.e vérité qui peut bien pour quelque rems être .enchalnée, mais qui rompt tôt ou tard les barneres du rnen[onge & de l'impofture. . Et cette difference du Procès extraordinaire aveè j'information n'a rien qui doive nous furprendre. Le miftére eft bientôt expliqué. L'Information a été priee par les Officiers de 1:J Dame du Bar, anilàns & complices de la noire calomnie, fous laquelle les Accu{és gémiffent. Moins fcrupuleux que les témoins mêmes les plus dévoüés à la D~me du Bar, ils ont foulé aux pieds tous les de. . voirs pour noircir des innocens. ' Au contraire le Procès extraordinaire a été fait, non dans le Lieu du Bar & par le Juge & le Greffier du Bar; mais dans le Palais & par un Magiftrat de la Cour : Magiftrat integre & attentif à déveloper la vérité. Ainll s'eft manifeG:ée l'innocence des Aceufés , la calomnie des Accu[ateurs, & la prévaricacion d~ Officiers de la Dame du Bar. . Après cela, il eft alfés nouveau d'entendre dire, qu'il faut ~joûter foi à la premiere dépolition comme cen[ée la plus véritable, {uivant la doéhine de Julius ~l~rus §. lin. Lib. 5· Queft. 53. N°. 1 3" d' Aufè~ nus Queft. 377" de Born~er fur l'Ordonnance @ J 670' Tit. 15 . des Recotlemens &- ConfrontatiotJS Arc. 2. 1 • ~ i&; ' autres. f Premieremenc Pr/emi~remeht ~u!iusr~laflls traite la queltion , G 'lm. te~olll aya,~t epOIe dans une infiance le COllrralr~l e ce ~u 1 avoit dépoie dans une autre infiance, l peut erre puni comme faux temOln / . ,l & t: l Ie premll:~er te~IOlgnage doir prévaloir. C'eft [ur cette que IOn qu l rapone les different '. des D oc· , es OpInIOns teurs. MaIs qu a cela de commun 1 11.' ,y '1 . . avec a queluon prefcente: a-t-l ICI deux inftances ~ I I ' , fè 1 & " . il . 11 Y a qu une eu e d-' m~me Ind ;nce, dans laquelle le Procès exrr~or maIre a evelopé l'impofture de l'lnforrnatlOll. • 1 • Al~frer!us e~ l'endroit cité tcaite la quefiion, fi u~. temolll qUI hors Jugement a dit une cho{e, & dep~{e avec {erme~t to.ute au~re, cho{e , peut être pum com~e faux tem01l1. MalS a quoi peut inRuer cette do~rl11e, ' auJIi bien que toutes les autres de cette eipece. L'Art.. 21. du Tit. 15. de l'Ordonnance de 1670' porce. UD1qu~ment que le Juge n'aura égard aux dé- claratIons falte/s par l~s témoins dépuis l'Information. Ce {onc les declaranons extrajudiciaires. Bornier re~ ~arq~e que,le Juge ne doit pas ajoûter foi à la defoJitlO.n du tcmoin faite hors Jugement, & qu'une telle depofîtIon e/ft nulle. S'agit-il ici de rien de pareil? . 2 o. La regle eft confiante & invariable. Les té~oins n~n réc.olés ni confrontés ne font pas preuve, c. eft la dl{poGtIOn de l'Art. 8. l'Ordonnance de 1670' t~t. 1 5: des RecoLlemens. La régIe eft fî {ûre qu'on ne lIt pomt en Jugement les dépolitions des témoins qui n"one pas été confrontés, parce qu'ils ne font pas ch~rge. C'eft donc du Recollement & de la Con.. frontatIon, que la Procedure Criminelle prend toute {a for~e; & G elle croule par cet endroit, elle tombe effennellement dans toutes {ès parcies. La Dame du C �• • J1 10 &ne ronvient dans [on Mémoire qu~ le Bar clle-m duit pour donner moyen au l1e~nt en mtro , 1"' Reco n d'expl'1 uer Q~ de' corri<Ter [a depolltlon.1 P b l temO d'~ aratlons , de ces- témoins dans j e Offi roo Les ) • " hanc la prévarication ues ~ t:~s eXlra~a~m[~:tt1':~tant plus admiilibles, que ~ous Clers U t Réo:lement de la Cour de 1'678. Tlt'4. voyons pa e D ' Il A ue d.ans un les Inftances Crirnme es rt. 5·, ~ 1. pour , hl q ue toUS ceux qUl le rencon· ~as moins GonGdeta ,e, d 'l'agie la déclaration d l'InformatIon ont 1 s , ~enl ans, moins fuHit. Cet Article enjoint aux Juges de eux tde e'~x m'êmes aux Informations, Interm(le prote er u ' d '6 d ' , rlecollemens ConfrontatIons, & e en ça toues ) '" , 1.' • d ~ux Greffiers de les faire en leur. ahle~ce a peine 0 fauX j lXc. Dç latjuelle ctmtr.àventzon (dIt cet ,Art~ 5,' ) ib dem~ureroht . pleinement convaincus far la Mclartttt.on de deux témoins oüis en ladite Itformatzon, &- la pmu .. encourue. h d" Revenons maintenant aux reproc es es te~oms , d t il s'aO'it uniquement a prefent; nous n aV,ons ào;omhattfe que quelques généralités non applIcables aU fait pre[ent. , (' . On nous dit qu'il importe qU,e ,les cnmes lO~e?~ punis : Publicè intereft deliéla pumrt. Ce!a eft vraI , mais c'eft une reg\e qui l~'dl: pas moms confiante, & qui ea [uperieure a t~,utes les autre~, :ue l'innocerlce eft fOus la ptoteéhon de la JuChce ~ ~ qu'un Accu{ateur doit venir avec des preuves legl';; ûmes, claires & ihJùbitables. C'eft la décifion ~d ' la fàmeu[è Loi Sciant cunéli. 2 J . Cod. de pto~att~ nib. dont les termes [ont fi énergiques: ScÎtmt (unS, Accufotores e~m fi rem deferre in pubLicam n:'tionern . tlebere ;) 'fU~ munita fit idoneis uJlibus, vèl znJirufl4 l il. i ' i , (iX> ape~tifli.miS' documemis" v,el indiciis ad prohationem in. dubuat'lS, &- luce clartoribus expedita. La' Dame du ~ar ajoûte que dans les cas où 1es preuves [ont dIfficiles 1 il faUt {e contenter des preoves imparfaites; que. dans tous les cas où par rapore ,au ,rems, ou ,au lIeu que les crimes ont été commIS, 11 parOlt dIfficile d'avoir des temoins où il s'agit de crimes commis dans la nuit ou dans one mai[on, ou dans un lieu peu freq~enté il faut indifiinétement admettre toute forte de' te... moins, DomefHques, Serviteurs, Parens, &c. Il eft difficile d'abord de ne pas fentir combien ces allegations,{ont, i~a~licables au fait dont il s'agit. Il ~ft quelhon ~Cl dune prétenduë pefche faite let veIlle de la SaInt Jean-Baprifie en prefence de tOUt le monde, où les enfans, où touee force de p~r{onnes avaient ac~ouru. Efi-ce là un fait qui fe fou: palfé dans la nUIt, ou dans une mai[on particuliere ? , 1\ Mais il importe de fixer les maximes [ur cette tnatiere, & de refuter les paradox.es pernicieux qu'on voudroit introduire. i , es Domelnques fl.' " " , peuvent etre reçus a porter te~ tnOIgnage dans un {eul cas, c'efi dans les crimes domefiiques. Mais en tout autre cas, où Celon le Cours ordinaire des chofes il peut y avoir d'autres te~oins; qu'il ,Y ait des temoins, qu'il n'yen ait pomt, le remOIgnage des Domelhques efi rejetté : Car autrement une Partie produiroit impunément {es Domefiiques en temoins J en difant qu'elle n'en a pas d'autres, & qu'ils {ont temoins neceffaires. Telle eft l'obfervation d'Aufrerius en fes décinons fur la Chapelle de Toulou{e Q.ueft. 4. N. 6. ~od autem diélum cft ( dit-il) intelligitur de his qu.e • 1 • �12- !r,r4t1dl'i inter Domtflicos, non aliter. Et flltt~ [untN' 7·, H~7:oI..." obfJant J'ura quit dicunt teJles do'l ure, 'J" , b" 1 aJ,o ,',n; bi alia non habetur pro atto, quta ~/J.tCOS rcczpt Po.v e u a mr;r . a'b . quibus habitu &at;l-U /0 uuntur zn avl- t US zn ,attento q . rlù tefJes alii non habentur: ut quta camcommunt cu p ' :1" db' él attenta muniter geruntur aliis excluJis. Se u t a us, / .. communi cu1u Jic fi exhibent, quod de e~ poJ!int a ~t .fJ haberi licet fiortè non habeantur aBu, non recttt./"es, 'li t fi teJles piuntur tiftes non in/egri, 'luta pars a egare , alios non habere. , . fi ' La même maxime dt attefree par Bormer ur les décHions de Ranchin verb. Teflis Art. 8.; Toutes e' (dit-il) que aél:.e eCl: par [a nature .ou l es roIS Î. l "1 dfe Celon le cours ordinaire des chOles, te qu 1 pu ~tre prouvé par d'autres temoins, que. par, des D~ ... meLtiques, quoique par l'évene~ent Il n y en ait pas d'autres, ce temoignage dl, m[uffi~~nt : ,Car autrement les plaideurs ,alleguerOlent qu Ils n on,t pas d'autres preuves; & les temoignages domeCl:lques font tellement rejettés ( a joût"e-t-il? qu~ils ne [çauroient être reçûs, quand meme Ils vl~ndront en force de Cen[ures Eccléliafiiques. Sed ubt aélus) actu &- habitu &- communi curfu, Jic Je haba quod paf funt aLii ûjtù-'ha,beri, Licet for~è non habeantur· a[l~ ) tunc ad plenam ft),p non fuffictunt taLes tefte~ ~on ,zntegri ; aliàs jequer~tur quod Je.rr:per teJfes mmus ,donei Jufficerent, 'luta femper Lttt~ante:. ailegarent ? ft alias probationes non habere: Et zn alm ~aJibus teJitm,0nia domeftica non font admtttenda, nequtdem per Vlm Monitorii) nonobftante quod vi &- poteflate Monitionis Ecclefiafliclt, ab invitis extorta potiùs quàm per [ubornationem à fufpeélis perfonis elicita videantur. Telle eG: auai la doétrine de Catdan Liv. 9' chap. 7. [ur la fin) & de tous les autres. . r Ee ,3 , Èt toas ,ces princip~s font fondés {ur la dilpofi.. tlon expreffe de la LOI qui rejette ab[olument le temoignages , d~m~1l:iques. ,TeJles cos quos Accuflto; de dçmo prod~xtt tnterrogart non placuit J dit la Loi 2.4· if. de Tcfttbus. Quant à l~ Parenté, la regle eft que les Pare~s ne .peuvent etre Juges, & encore moins être temOlllS. Telle ell: la dilipolltion des 0 d , r oonances, & notamment . de celle de 1667 . Tit. a,Jes E ?'J'lue"tes, A ft. 1 1., & Tlt. des recufations des Juges Arr. 1. & 2..!. & Ve?el {ur Catelan liv. 9. chap. 7. ob[erve ~~ Il faut s en tenir (crupuIeu[ement à cette difpomon) fans ,ent~er dans les motifs de neceŒté qu'il peut y aVOIr d employer pour temoins des Parens au degré de l'Ordonnance. Les Dec~etés in"terdits de toutes fonétions par les !J.ecrets) n ont pu porcer cemoignage; mais il y a 1~1 quelq~e cho{e de plus fort, pui{que les Decre~e~ prodUIts en, temoins ont été decretés à la pourfUIte des Accu[es pour la Communauté; en forte que ce ,reproche ~n ra~emble to~t à la fois plulieurs qUI ne ~~a.urOlent etre plus peremptoires. Le DebIt~ur, E[cl~ve de (on Créancier) ne peut P?rter temOIgnage m en faveur de fon créancier, m contre (on créancier. Debitor pro [uo creditore non poteft teftificari, dit Ranchin en {es décilions verb Tejlis, Art. 9 3. • ~nfin il ~fi de reg!e que l'alliance lpirituelle prodUIt le meme empechement que l'alliance charnelle. Mr. de Carelan liv. 9. chap. 7. raporte un Arrêt du ~a~le~~nr de Toulou{e qui le jugea ainli : C'cft une affimte/ftrttuelle, dit-il., 7ui fait Jouvent une liaifon auJJi forte 'lu une autre affimte; les termes de Parrain &- de Filleul dérivés de ceux de pere 0- de jils, denotent aJfez D • �, J aC d. il [tete tme 4flRio;, JfrJg l" l'(4 'l'Autre & un a.., , , experten_ ' C'efi fur ce prlnClpe qUel otti /fi p~f.it cONvkUncr}c. C du 1 1. Mai 1 (; 0 O.' ~'" 11 'llt.. 'n de a our l' r la De }O~ratlo é r Boniface tom. 1. lV. le Reglement Cpam peres Parrains, Filr . 1a qua lt e l'0 "me ,de recmatlon; 1 tit 1. 5· • . moyen egm lCClts fdtm.ent un · l oins :> Et tel dl: nOw que ~ rie fera-ce pas pour es tem ',. , : . .:J rl~Péordt f: 1\ tJlliàgé. " li uer ces pnnCIpes a la pP Il n'>y a donc qu a a q de rapeller un ter it trop Iong , . Il Ptocedure. lero l r: ffi cl' établir les pnncipes l, te l a lU d ' moin après am . lé ,. " 'des reproches onnes }, 1 gmmlte br tré l ui aerhontrent a rr al'ntenant aux d Panons m ans la Pro~e ~re. de la Dame du Bar. vations pattlcùheres 0 ler- N SEaux Obfervations particulieru. R E P 0 _. . e partie des téLi bathe du Bar o'a ~ar ~e;l~on~~s contre les au-' moins objeaés. tes repIO C . Et l'on va ré- . r: bGft d ne dans Ieur entIer. 1 tres lU 1 ent 0, 'lieres qu'elle a propofees , ondre aux exce}mons partICll l'd' P" dans fon MemOIre. d' remier lieu, que fur la La Dame du Bar a lt en P l i ' b' . ft"' bjeétée à Marguerite Mal ~, . 0 Jet . domdhcité étant finie depUIS 3 5· ~~~~[~~~; ,la 1 M. l' n s'abufe évidemment. Cette femme qui ans d , ~~nfuttlladon ,opelle Marguerite Giraud, d~;ns 1aOCsd f"rbtltàtion Marguerite Mallet, & dans ?n a ml Marguerite 611e d'f.Ii.. nne & de pere lnBaptiftalte 1 J fi u en teprochable par des moyens ~ncore p us COi'evnarts.) S'a cond'~ite a été des plus irréguheres. re Il " Pourd i -bh l!tl douter ~ Elle el'l convient e e-meme . .~~s éonfrontat-ion. Elle a été d6meftique dans le C aU ~ S . , reau , & les m~rrtes liai(ons ont tà&jours dur~ i le feu lieor Comte du Bar fit un legs en faveur de fon fils de la fomme de 150. live par {on Tefiament du S. Septembre 17°9. Tous ces faits {ont convenus par cette femme dans la Confrontation. André Reybaud eft Domeil:ique de la-Dame du' Bar. Pour éluder l'objet ~ l'on a dit qu'il l'dl du lieur Comte du Bar. Quand cela feroit, ne feroit-ce pas la même cho{e, pui{que le Geur Comte du Bar habite dans le même Château & vit à fa même table que la Dame du Bar fa Tante & fa Belle-mere? Sa femme n'eft-elle pas l'héritiere [onciere de la Terre du Bar, pui{que la Dame de Villeneuve n'en ea que l'héritiere fiduciaire? Enfin n'dl-ce pas le lieur Comte du Bar qui [e montre la vraie Patrie & qui eft à la fuite de ce Procès? Mais il faut remarquer que cet André R,eybaud n'eft pas ici avec lui. Il ell: au Château au Service de la Dame du Bar, comme il a toû jours été. François Taffè dl: {u{peél: par pluGeurs moyens.. II eft fous un deeret d'affigné rendu à là pourfuite de la Dame du Bar. Ce fait eft avolié par le témoin. Son frere ea au (ervice de la Dame dü Bar. Le fait eil: pareillement avoué. Sa mere ou fa ma. ratre) ainG que le dit le témoin, eft auffi au fervice de la Dame du Bar. Et a-t-on pû dire dans le Mémoire de la Dame du Bar que l'objet dl: faux, lor{qu'i! eft avoué li . précifémenc par le témoin luimême. _ J André Taffe eft Domefiique. Il elt aux gages de la Dame du Bar. Le fait efi convenu. Jean Jaume dans la Confrontation a dic , que la dépoGtion de ce témoin eft nulle par le defaut d'énonciation li le ré~ rnoin eft Setviteur ou Domeftique des Pairies , ainG 1 �• 16 r. 'c par l'Ordonnance au Titre des Infar"1 dl prelcn r. r. qu l, "J'. d'al'lleurs fa dépolition dl: lUlpeél:e ~ macJOns f' que d 1D 'une pedonne aux gages e a amo comme venan t d II" 1 'moin réruond que la nu ne ne e L Il uere ante, e te b' 0 q " nt le urplus de 1'0 Jet. n n~ regarde pas, avoua , 'fi 1 f~auroit trouver de réponfe plus preci e & p u~ , , energlq ue. {i {i a Jeanne Marie Guintrand dl: non feulement, u pe e, l' marl' a été 2. 3, ans au fervlce de la parce que IOn Dame du Bar jufqu'à fa mort, qu'elle a touJo~r~ été attachée au Château, & que fa mere a, ete , par 1a Dame du Bar durant le, cours dune nourne grande maladie; mais encore parce qu elle eft pa~el1te de Jean Jaume &, Honoré Maure! au ~egre . de _l'Ordonnance, écat;1t coulins iffus de germam , am~ qu'elle en convient. Elle dl: parente dans u~ d~g~~ .encore plus prochain d'Hel~ry Maure!. Elle 1a ~.eme dans la Confrontation; malS elle fera confondue par les Piéces qui feront produites. Ce fon.t un C:0n~~at de mariage du 1 8. Jan vier 1 69 5., trOIs Ba pnfiau es des 2. 8. Septembre & J. Novembre 1 69 8 . & 2. 5· Juin 1 7 1 5., un Aél:e de partage du 1 6. Oél:obre 1 68 8. & un Teftament du 8. Juin 1 72. 1. Pierre Douffan troiliéme témoin eft , Valet ~e I~ Dame nu Bar & à fes gages dans fon Moulm a bled. Il a convenu dans la Confrontation d'être Domdl:ique de la Dame du Bar. Il y a plus. Il eft décreté d'ajournement perfond à la Requête des Confuls & Communa~té du Bar au fujet des injures, concuffions & furexaél:lons corn.. mires aux Moulins à bled. Il a pareillement conve~ nu de la vérité du reproche. 'Honoré Chauve âgé de 1 6. ans a été légiti~e. ment objeél:é par divers moyens. Son pere eft RentIer de 1\, 1 t7 de la Dame Marquife de Graffe demeurant & man.. geant au Château de la Dame du Bar. Le fait n'a 'point été défavoué. Et l'on dit vainement que ce fait regarde le pere & non le fils. Car ne [çait-on pas que le pere & le fils ne font qu'une même per[onne , . [urtout quand il s'agit d'un enfant de cet âge. D'une autre part) ce témoin dl: parent de Guillaume Ricard du [econd au troiliéme degré) le pere du témoin étant coulin germain de Gui\l'1;l!~e Ricord. Le témoin en convient) & il dit qu'il. auroit 'declaré fa parenté, fi on s'était enquis d.e lui s'il était parent de quelqu'une des Parties. Mathieu T ei{feire n'a pû porter témoignage ; parce que 1°. Il dt Meûnier de la Dame du Bar. 2.°. Il eft encore l'un des Decretés d'ajournement per[onel {llr les concufIions & malverfations commi[es dans les Moulins. Sa dépolition dt nulle d'ailleurs, puifqu'il n'a pas été enquis en conformité de l'Ordonnance, s'il dl: Serviteur on Domeftique d'aucune des Parties. Il a répondu que la nullité ne le regardoit pas : avouant au furplus d'êrre decreté d'ajournement pedone!. Pierre Dou{fan neuviéme témoin eil: Dome1l:ique de la Dame du Bar, & de plus il a dépofé en haine du decret d'ajournement per[onel décerné contre Pierre DoulIàn fon Oncle à la pour[uite des Accufés agiffans pour la Communauté [ur les malverfations commi(es aux Moulins. Il a demeuré d'accord que fon Oncle était au [ervice de la Dame du Bar; & en voulant nier d'y être lui-même, il en a cependant convenu , puifqu'il a dit qu'il était auprès de fon Oncle pour aprendre fan Mêtier. De forte qu'il a envain voulu enveloper la vérité; cette vérité fe découvre malgré [es artifices. E .. • �18 ,~aee G' aud eA: .run des Employés aux Mou.Bonll:: 1.r . . l' d D \ \ huile de la Dame du Bar, & un , es e. lIns / \ la pourfuiee de la Communauté. Il a conveeteteS a d ,. é des ~aies ' & on ne compren nu de la vene Il, l ' pas çommenco n a Pû dire dans le Mémoire de a Dame; du Bar qu'il eût dénié l'objet. Marie Mauni~r dl: un témoin fufpeél:, parce que. r ' , Domeftique du lieur Comte du Bar, ft d' Ion pere a ete , ' & ue d'une autre part le pere du temom e ebitdu:~Pierre Confolat l'un desAccu,fés, ,de la f?m ï j" l'our laquelle il avolC fale me ue 100. iV. P dproceder l' ' , ,a d es executlons. , . Le te' moin a convenu e l vente , du faie, & il a pareillement convenu que fon pe,re 'b'teur de Barthelemi Lyons aurre Accufe; d ft e el [C' h ' & par par où l'on voit qu'elle a dépo e par a11le . . .. , 10lmme. Antoine Pons dl: fufpeél: par pluGeurs moyens. 1 0 • Il dl: fils du Fermier du lieur Comte d~ Bar.; & vainement a-t-on dit qu'il n~étoit pas, FermIer AIUl~ même ' car le pere & le fils font cenfes une meme perfon~e. 1.°. Il va a{lidûment au Château. 3°· Sa mere a nourri un enfant du lieur Comte du Bar. 4°. Il eft couGn ilfû de germain d'Antoine Giraud l'un des Querellés. Le ,témoin a demeuré d'accord de la vétité de tous ces objets. Michel Pons doit être rejetté. 1°. Parce qu'il eft Domeftique & aux gages du lieur Comte du Bar Neveu Beau-fils & Hérieier prefomptif de la Dame du Bar: demeuranç aveç elle dans le même Château. Il a convenu de la vérité de l'objet. 2.°. Il eft l'Oncle germain de l'époufe de François Declere l'un des Accufés, & par conféquent au degré de l'Ordonnance. Le témoin a çonvenu également de fa parenté , ajoûtant qu'il n'auroit pas manqué de la déclarer . ]9 Ci op le lui avoit demandé, & s'il avoit entendu la leélure de la ~equête de querelle. 11 dit même que Je Greffier 'J,ul,eft du Lieu auroit pû y fupléer attendu la notonete du faie. Angelique G:as, eft couline ilfuë de germain de Jacques FIon 1un des Accufés, & par con[equent le reproche eft incomefiable. D'ailleurs le mari de cette femme a été àu fervice du lieur Comte du Bar, dont le frere a tenu {ur les Fonts Bapeifmaux un enfant de cetce femme, qui de tout tems a eu un attachement particulier pour la Dame du Bar. Elle eft encore parente au même degré d'Anroine Pons. Elle a convenu de la vérité de tous ces faits, ajoûrant qu'elle auroit déclaré fa parenté, li on lui avoir fait leéture de la Requête de querelle. Jeanne Marie Guintrand eft couline ilfuë de g~ main de Jean Jaume; & c'eft une défaite linguliere, comme on ra déja fait voir, d'alléguer la prétenduë nécelIité d'avoir des témoins. Marie Més a eu le fr~ de dénier la parenté objeél:ée par Antoine Pons, Henry Maure!, Guillaume Maure!, Honoré Maure!, & Jean Jaume. Il a donc fallu la confondre; & à cet effet l'on a produit un Contrat de mariage du J 6. Fevrier 1 63 5·, un autre Contrat de mariage du 1 3. Fevrier 166o., & un Teftament du 4. Mai ~ 709. pour prouver la parenté du temoin avec Antoine Pons; un Teframent du J 4. Avril J 639., un Contrat de mariage du 2. 5. Janvier 1666. ., un autre Contrat de mariage du 2. 3. Janvier 1 667., des époufailles du 6. Novembre 1 69 8., un Aél:e de partage au 18. Decembre J 7°9" uri Fxtrait Baptiftaire u 5. Novembre 1 7 1 5. pour prouver 1~ , �,1 ~o ..11 d tetnoin avec Henry, Guillaume, & U Maurel & Jean Jaume. Honore ~,' 'è S' Marie Més conVIent qu elle dl: en p[Q~ s au lC. e de Gralfe 'contre Jean Jaume; & ~ une autre gart qu'avant que de venir en cette VIlle pour le precoIl ement, elle fut prendre les ordres de la Dad Comte u me d u Bar, & U ne Lettre , \pour le Geur ' B' à ui elle la remit a [on arnvee. , aIDe pl~s, elle eft filleule de GL1illa~l1nAe Rlc~rd ~ ~ par ce moyen [on .temoig~age . dOIt etr~ reJett.e fuivant les principes cl-deffus etablts; & meme [Ulva nt les doéhines aIle guées par la Dame du Bar pag. 16. de [on Memoire.. , En6n elle dl: débitrice de GUlllaume Maurel & de Barthelemi Lyons, ainG qu'il eft conftaré par le procès extraordinaire. ,. flt/l4fHenry Lyons doie être reje.tré. 1°. Parce ~u Il dt coulin ïlfû de germain de Plerre .~on(ol~t l,un de: Accu(és' il a convenu de la vente de 1obJet. 2. • Il a' de: liaïfons crès-étroites au Château. Sa mere a nourri l'Epoufe du • lieur Comte du Bar, fille de la Dame Querellante. Elle a eu un legs de 1 5o. liv. dans le Teftament du feu Geur Comte du Bar; le faie eft conftaté par le Tdtament produit au Procès. 3 Le pere de ce remoin a toÛ jours été au fervice de la Dame du Bar. Les objets concernant Angelique Gras & Marie Maunier, Pierre Douffan, François Taffe, & Boniface Giraud, ont été ci-delfus expIiqué~. Antoine Taffe & toute fa famille font au fervice de la Dame du Bar. Le fait eft convenu. Il eft auffi decreté d'ajournement perfonnel à la pour1lüte des Accufés agi{fans pOLJr la Communauté, au [ujet des concuilions & malverfations commi(es aux Moulins. . 1 Parente 1 1 / tf 0 • 1 \1 Mouli~s. Il a convenu de la verité du reproche. Bomface Solliers étoie decreté d'ajournement erfonnel pour vol noéturne de poules, à la Re ~8te du Procureur J urifdiétionnel, 1'1 étol't r q _ r 1 d l ) lans con' d tre le. l~l1S a ependance de la Dame du Bar ui le ,tenOle 11. d ~ Il 1" fous cette Procedure , c'eu ans cet etat qu e e a prodUIt. en temoin . Après le reco Il ement & 1a confronta non , la Dame du Bar a fait rendre une Semence par [on JuO'e le 5 Avril d ' ' ermer , par l aque Il e Bom'face Solliersb a été mis hors de C & P , 1 our de roces, e Procureur Jurifdiétionnel déclaré nont~cevable , & l'infiance déclarée perimée : mais l'ar.. tl6ce efi grolIier. Cette Semence n'a poim d'eff( t retroaétif à la dépoGtion & au Procès extraordina~.. r~. En effe.e, la Cour eft (upliée d'ob{erver que Bomface Solhers fut decreté le 2. 7. Decembre 6 Il repon 1 d' l ' 173 • lt e 5· JanVIer 1737., il a dépofé le 18. ~ovembre 1739.;. s'il, avoit pû y avoir peremptlO~ dans. un paret! faIt, ~ qu'il y eût eu pre[en~atIo~ reclproque des PartIes, fans quoi il n'y a pm aIS de peremption liIivanc le ReO'lemene de la Cour de 1 672.· ; même dans ce cas efi confiant qL~'il n'au~oit p~ y avoir de péremption dans le fc~lt dom Il s'agIt, pui(qu'il n'y a pas trois ans des repon[es per[onnelles de Boniface Solliers à fa dépolition) & la Semence renduë par les Officiers de la Dame du Bar après le recollement & la con. . fi'?ntation, bien l~in de détruire le reproche donne comr~ le . temom, ne peut {ervir qu'à le julHber, & a lUI donner encore, & plus de poids & plus de force. ' Les objets donnés concre Pierre DouLfah, Honoré Cha~ve, & Marie ~é~ , ,om été. expliqués cideifus. L on a de plus Jufillie les objets tirés des il F • . �, ~l- ~_ "ls ont avec les Accur~s; Proc~ qu 1 . r . &. .il.dl: 1indUc bita.bJe m~e le rf~c~s [ojt çiyil, lO,~t C~ltIUn~ ) !=or~ me.un r({Fr9Ch~ waJ~ble, ptlrc~ q~!l n y ~. r~en. ~~l . & entretienne [c-.o omenrç t=, . . -- FnJus l~. hame & limmme, que lçs Pro~~~~ . 1elles {pnt te~ e)C§epuoQ~ propo(ees par ~a Dame d4 ~~!', ~lles nç f~allrmen~ e(r e plus ~nvoles; il Y Il p~u de tç!p-oins qui n~ {olent r~pouffes , non[~uJement par UB oqjet légitime, ,mals par ~luhellrs objets tolft ~ la f9is; &. ce (ont la les t~moms aV"e: le'fq4el~ la O~me qu Bar & [es Con(ells ont ban cette énorme Proce~qFe. JI s'e~i f~uç i?ien qg'elle ait touché à tous les obtets dqml~~ con~r~ les çemoins, & que. la Cour trou., vera jufl~fjés p~r 1~ PrÇ>cedure; il ferOlt donc ~uper. ,flu 4'~n parl~r; la. Oafl!e du B4 r .Ies fççOnnQ~{fam lé&it!m~~) ~ fl'<lY<V1 E pu"y fO,~rl11r aucune repQnfe; il p~ reft~ aux Acçu(es qu a attendre avec con~ 6ançe l' Arrç~ que la Cour doit rendr~. . Ind~penàamp;1ent de ces objets deClhfs & pe~ l"emptqil"es, cette Procedure cft uri monUre, & en. la forme & au fQnps. En la forme, to.utes les regles prefcdees par l'Ordonnance y ?~t été .violées. C'efl: un affemblqge criant de nullites) qlll feules fuffiroient pour faire tomber cette Procedure. Et il dl: affez ino\ii que la Dame du Bar mettq en fai~ qu'il n'y a auQll1C dépolition qui n'aie été prçççdée par la déclaration du t~moin ~oyennal~c , ferllw nJ:, qu'il n'~fi: Parent) S~vvlteur, Dl Domefh. . que d'14cU11e q0S parties. Comment a-t-on pû mettre en fait une fupo~ lit\Ç}\1 qui e.{t dé(11enûe par une foule de te moins , leI> mêmes ten:loins qllO la Dame du Bar a prOi du~ts; ~ q4i plus eU, quand non-feulement cela. A ' 0 . 1 •• - 2.3 n'a pas été fait; mais même que cela n'a pas été écrit ~~ns plu~eurs ~épo(itions, ainh qu'il confie par 1mformanon meme des Officiers du Bar. CeCl: une autre ,nouveauté qu'on dire qu'il n'y a q~e }e [eul cas ou le Juge n'auroie pas lui-même dléte la Procedure où le fait peut être vérifié par ~eu.x temoi~1s hlivant le Reglemenr de 1 67 8. ; c'efi:a-dll'~, qu en tom autre cas il fera permis aux Offi~lers de la Dame du Bar de prevariquer impu.nemenr ; quelle aff'reu[e confequence! Mais pre~le~ement il dl: jufhfié, que le Juge n'a pas dléte la Procedure, & que le plus Couvent il a laiffé interroger & écrire le Greffier. 2.°. l'Art. 5· du Reglement de 1 678. Tir. des Inftances Ci'imineLles n'a rien limité. Au contraire cet Article \1 eH un argument invincible pour tous les autres cas femblables, & plus importans; & {i deux temoins fuffifent fuivant ce Reglement de la Cour; que ne fera-ce pas quand tous les te moins en[emble dé. po[ent fur les faits dont il s'agit. Au fonds la Cour verra combien les Officiers du Bar Ont abufé de leur pouvoir & de leur minifiere. On [e referve de les dévoîler pleinement dans un Memoire plus étendu (ur le fonds & principal. Ils Ont fabriqué une Information à leur gré, & contre la dépohtion des temoins; a-t-on jamais rien vû de plus {candaleux? La Jufiice eH intereifée à rompre les liens. des . Accu(és, & à punir la calomnie & la prévancatlon. Condud à l'admiffion des objets p~opofés par les Q.uerellés. Signé, J U LIE N. . • ' 1 • CHE R Y Procureur• 1 • �, • "'" . ,.,. • , .. J L r .. , /~:v k...JZ- ,;;.,.•/ .... dl. l"#.-..;,Jl,b-~ .. ~~ . , ~ ~<., IL ... '-.,ry'.1' ~ v-,I ,-.v,é' .., ,r 1 / ~~~~~~j~_~H ~ h" ~P '"" j",~, "'fJ..u '.r--'('"-. , 't 1 ~A.h<.."'\..é- [.e/"t.'rI<H.,JJ.. '"., ~,- .fh-f-J.- JU?/ "- t I / ./ .. , ,~ ... r: .... ÎC-4:... ';~-C M"t/- ( ~' ~'_'< l' n .. ./ \ '/~ "-t:.-c.. t H' 0 •a-14.fC.., ,c.P? -YG' c--' '' 0 ----- ~ • 1 \ POUlt SIEUltABRAHAM :eOÇ;Ç4RRJ\ . > ~ L. 1 \ - / 41 " i ~ ri N~~Qç~am QC ( 1 l • , ,J , fi J1P . 1 ., fI Livourpc:: (1 . 4 .- .c ( 0 .J ' , li 7' !l ~ )(. ....1", , ' j 7 • t.r .• ' f~ • ( . . b • sie.rs Ç/,tuJe If/m,ml & ~~thi(M Fortune ç .lIttes 4/fi"· t~N'J ) A; M.,/tiite. A N S ce ,proc(~ l'unique quefiioD ea. de fçavoir fi les 30QOO. l,iv. en piafl:res a{furées à Mal:'feil1c par ll'~mi du Sieur Boucarre négociant de Livourne fur le Yai!feau L'envieux ancre dao, le Port de Toulon comandé par ·lc Capitaine FOllgalfe pour le voyage du levant de {ortie à Toulon, Be de rCtour 1 Mar{eille , ont été chargées ou nOIl au premiC::,r cas leSiewf Boucarre convjent 'lue les AlTu~eurs ne dcvraient point rçndre la prime, parcc qu'il, auroient çO'lrtl le riCque , ~11 (econa cas les a~ureurs copvienent al1!Ii qu'iIs,dévroie,ljlt re,fl:i~uer la prime pareo qu'ils n'cn :auroienc cour4 aue,u n, tOUt r0l,11c 93US le fait ~ dans l'écl~irda:..~ ment de la \!erité. . Le ,fieut Bocca.rre qUI 4en1~nqe ~y~ ~ltureurs· la rçlH ttto' tion de la prime que .la .plufpa,rt .(i)nt déja rcllituée , &. qui a obtenu une Sentence qu~ condamne les Advçrfaires à. ceue !c~ic~don dopt l'ar.pef(orme la q!ualitç <;]~e la CO)l1r d?ic Ju,cr • fon~c fa 4c'Wlndc {ur cc que I~splafl:res aff'ç.\\recs n'qnt ja.roais ~té c~~r~ées ; k il prolJve cestf .\'cri~~ par ,la. dC5t~r.~uoD du CapUi\lDC ..par dey~"" N.~t llr,c., q~\l ta~tefi~ D ...\, .1 ; • l ... - , . qu. ~l ~fq-WtÂv~ {on V;ll,l(~u d.c~allt ~'r.:owrnc ~oqr resc· yoir )c ,c;~argemeDt.a.~. liJooo.liv,~ Na . ~~ qui avoient été aIIqr~es, !iu~i1 y .lu~ r~~fé ,3 ç~~(e .;le la nO,uYcll~ de la "Q~o~.ac ~(ç~~c ;f~.lPi ~\lJ p~(ç ~u~i11~'OJlt.~ à • 1 /. . ' ~ A-. ~\..,,;"""l ~ L/ ~l . V...:.( Il • \ ~' ." . • • ' .. • �. J Toulon ou il Ce re,,·iétu.1illa peut UA alltte voyage darts la B.1tbarie. Cette decla,letiol1 (uffi~ pour prouver le non chargement des pi.lltres affearée!, & pour pouvoir donner lieu à la reili. union de la prim,e , le Capitai~e ell Une tierce perfonnc qui :melte pour le fan dc 1à fonélion la foy n'cn [çauroit étrc fufpeél:ée, ' Les Acfeureurs ont opporé l cette dedaration l'énoncia.. tion de la policc d'aITmance qui fait mention des piafires 1 données à !.t g:o(fe~a{fé t ils ont pretendu que c'étoit un Con traét pubhc Jont la foy ne pouToit étre détruite p.1r la -dedar ation du Ca pitaine. ' Oa leur répond que les policc:sd'aŒurancc ne (ont pas dc ,na~ure des autres Contr,aél:s ~ui ne font {ujctl qu'à l'in{1 lacrIftlon ~e faux ,. ces poilees {ont ,toutes couç&,ës dans le , , ~emc: fille eI!es {onc,pref~~e em!~rem~nt Îillprimées , il n y a que quelques vUldes a remplIr qUl le {ont to&jours dans les mêmes termes, p~r lès Ccn(aux elles font paiTées hors /a prer,mee des parnes , el/cs JODt pre(entées aux ;l~eureu:s {eparement • & ne (om clsl1fes que lor(qu1elles fone ~l1tlel'ement remplies ou qlle 1'alfur6 ne veut plus les comlnuer. . M L:~rricle 56, du titre' des A!lî.Jran~es d(! ' l'Ordonn'ance ,HIClme Ve'H gue les affureurs I1C pUllfcnt étre contraints au payement des fommesalfurées que ju(ques à concurrence ~e la, v,aleur des, ea:cts donc l'affure j'lfiifil!ra le chargernèl1C • : Aruc,e 57' gl1l (u~t~eu~ que ·les Aétes juftificatÎfs du eharbement (oIent GgnM' 16es l'A t'le-1 C 6 :t, dU ~, , ~ux a{furcurs',& r ~eme titre que le amc: qui aura fair affurer des l1aarchan_ dIreS ~our fon co~pte {Olt teriu dlcn jullifier l'achapt & d'en ' fournIrun con nOllfement Î1gaé de )'Ecrival'n .. ~ d "'1 TA' 1 ('. "'" U J~l ore. , ous eei rne e.s rone YOlr que ce n;eft' p ) fc d 1 olI d' 11' .. il li ~ as a oy e a. ce'IUUJan€e gUI e UlVle ni l'ènoncÎa' f ' d P lcelle, & go'il faut to&jours en veoir 'à la l'[)~?{i al~e adOS 'hl h Ual lcaUon u venta e c argement, non p ' ar l~pnlîc'e d'· Œ ' . " d 'Il' ., '" ~ urancc. mal$ n. "Il'fi 'r P,.1Il ~cs connOlllC , ., " mens . & autres c,es JUlIl canes. _ erolt ndleule de lreccndre "q'u 1" •• d dû' r e enonclauon e , la Police d'aŒ' \lranee t aIre coy'& p 1 h en faveur des afIC ~ ", ro uver e C argement ,d • Cl,1rcurs, CandlSjUe par l'Ordonnance l'alf' re Olt rap'0rter la • 1\' ~, . o,,.,, l ' llU ~ aél:es r' ' J,unIIlC.1U n :u C l:rg'ement 'par d'autres !ho q~c bat P,o~lee cl' ~lfurarice ce {crolt ren,&c un Aél:e '(aux ~ vema e tout à-Ia fc ' . 'fa ' bl '1 ' nu ifiblc à l' •(Ii é OIS vora e pour' cs atreurcdr~ k a ur , ou ne peut le pcnfcr de mèmc. 1 'J 3 L'Article 6 r •.dllJl'~él11e tit~e reçoit le, Alfeurcurs à faire la p~u!e , c~gtr.1ir:. aux 3ftcL\*i,~ns qui leur fGDt raponées t on n.a Jamal~ cCl)pcché çettc p'r~uvc • QD },csa dcffiés de la . f.lire , il,' n'y one jamais pen(é parce qU'bIs '[çavent la veritê du nqnchargement. •& q,uç la·preuve' cont,rai~e leur étoit impoffible. rJ • ~, r Lc.~ie.ur 6~ç,earrc;,pe peut pr'2uy~~ !e•.!}o~ chargement qui cil ~ue ;nèg~tlRç1 q,q~~ par .1.1 tDc~1~r~tlon .~u Ca pit,aine ')u'il a raport:ee ft Je fait n'émit pas te! les alfeur~ûrs au l'oient fa" cilemem la pre\) YC, pu contra~re~ . , L'Al1GÎclc ptClllÎe,( Idq Titre fecond de~ corinoHlèmerls où PoHces de: ~ha[.2erp<;.~t qe la mème Ordonnancé veut 'que ks canobi!f~meqJ;Pol!ces de chargement.où reeonnoHlances des marchandilê~J (o~entfighèes pa~ lê, ~"ilre ou l'Ecri'9 1 , l'A' ' T' 'fT. V.1111. me1e 3. du meOle · ure , v~ què( .1es cori~ollle ' ments ktir Llipalé l'un pour le chargeRulAE " l'autre f pour /"",k.4- t;, le marchand à qui {çs llurchandiCes {one adrdfées , & le croifiéme pour le maître ou 1Ecriv.l~o » icy s'agilfancd'une parrie.d.ônnee â la gro{[c • il .tutoie foll/u que la police du çhar,cmcnt dc:s'pialtres eut Cle faite d~uble , l'one pour Je lieur Boccarre fhargeur & l'aurre pour le Capitaine où J'Ecrivain du Vaiffeau, Ô{. {i le lieur Boucane avoit alTés de mau~aifé foy de cacher ou de nier fa poilee de €hargeœent celle qui deyroit étre au pouvoir de l'Ecrivain ou :duCapi· t aine {,i le chargement eU,t ~ait, paroitroit & Outre cela les alI'ureur$ ne manquerOlent pas d autres preu.es pour la jufiification du char&ement s'ils n'ont ptl. fien rapon~r , ·; 'dlla preuve de: la verité dL1 t:lon chargement. • La dcclaration du Capitaine fe trouve c~lc~rc foutenue par lcs nouvelles pieçes nouvelle. cm raportees par le Sr. Deucarre qui tl>\1tC5 çnCernble Fe rel~nilfe~t pou; p~o~vel: lîl verité du non ehaçgeçne~, , 11 ~{l: Jufilfie par 1exc.~al~ dü RegiltIC dC$ expeditions 'de la marIne de Toulon quç le, 1Juillet 17 ~o, le Vasi!fÇ;lU 'l'Envieux était. armé. da?s ,l~ ,Port dc TpI,t1op pOUJ; If= voya~e d~ .Lev",ot • Il cŒ Jufil?e encorœ par le Certifficat qe. viGtc: d~ yaitreau du, r J. Ju~,ic:~ 17 :0; que le:Vai(fea'u ?',4~~~~, çharge que <le {on 1~f.l~ , 11 cfi ~ll(l16e çnSn par l'ext ralt ~l[e 9u BUf~al~ PF ~a ,~~nte de 'Tou~'!'l ,que le 18 Aoûft, 117 ~,()~{)Jc; . Capu~Ul~ F~pg1~ ~il ,~rr1'.~, de T'Oul:Jn :~enant d~j ~~ournc avec [09 V~\a-~au L c:nYlecx n'ayant.'que fon l'eft .8f 1 J ~ p,a",~g~rs. l" • i . ' • La pre.(lliCfie qç çes p}e,ccs ''a~9PfJ~ Q,99 le ,'YaüÎèau eCQlc ' ~(nofé pOLlr le voya.ge du Lc~al1c )IPQln,,lCisuel les ~trutan. \ .J J, ete j,;) J ., 'l'Col I J- J_ �... "- . ( que! 'Ces t,oteoc Faites. la {cc~t1d~ prO~Ye ,!~ ~\ia"'eau étoi~ parti (ant charg~~~~t , 5t la ttoJ{jémë qlt Il ccOlt r~to~J'lq.e <f~ Li vourne à. TÔllloh ~ adffi fans cllar'getn~nt " oà 1l aVOle 1 cmièpris un autre t6jage, . " " , '. 'voyage du Le9abt n'a p~u1t ~té f.lit ,tecou,' pour " • " l'I'J. ., ce voyage èprc 'les affura nces avolent ete pau"cs " q~lc • peut-on penr~tl ac' 'tOUt~S ces clrèonfial'lCCs 8( de--cc i ge rompâ , ft 'cc n'e~l~ 'fait atlc:tl~ par lc:Capiwnc ., dans fa declaratiol'l. .! , Le, at[urances font faites à NfarfèÎlIepour le compte d'an négotiant de Livou\'DC , lc.Vaiacaudi{~afei& ~~mé.pour.cc voyage Levan't. va a Livourne t qUI >'."-4 ul falle ~ cc , 'n'ca pour rC'ievOlt le chargcmtnt des p~frres afi"CW'ccs ... à MarfeilIc il y cft reffufè, il s'eo retourn't Cl Toulon &; . 1 cncreprënlnc un' 'àutte voyage, y peut.il avoir~descirconfian­ ces plus forces &: plus convaincantes que le chargement '0"" poin: clé fait, qu'il s'cft retourné à Toulon par ce rte feu. le f;11Ton ), & q.c c'cft ce qui à cau(é "entreprifc d'u~ autre yoya,gc: ,T.lm ,de circonfiances reünies pour l'éclaucill"e.l~nt .de: la 'verlte 've lai!fent aucun doute fur la fait attcfié . ,p~r le Capitaine dans fa dedaradon. Les ,a{fureurs f6rces de {e rendre à de prcu""C$ fi pre(. (antes , IOlltiencm tantÔt pue l'a!furance cômman~atlt dc fortie dè Toton ils out cOl1rtt le riCque de Toulon à Livour\lC ,& de retour de ~i'O}i rteà TOlllon • qu~ ~e n'dl qu'Lm l 'voy~ge 'racopt,<.:i " & ~ql.l<on leur a f~il courir le rifqlilc pour ie 'nou vtau voy-agc dans la Barbarie , tOUt ~e raifon· nemeOl Cc dëtruti d'un ' fê111 mot)ils auroÎent cou·rll 1" rifquc 1 de {ortie âe Toulon l LillOUTne ,.& dc 'Livo~,de retour a l te :, '6r ' 1 an , Toulon. & Ils avoient c,ncorccoem le rifquel'il'veUllclJt ~our le voyage <le la B:ubarit: , qUQy~nc les a(farancc:s 'fJ~el1i: four1,è , ~orage ~u {:e\"a~ qui n'a. pasc:tc: f.lit!; m.~ls pou~, :c~la Il faud,rOlt fQp-pokr que les Plall:r.es eutfca. ~~e. ~h~~gees/ur Je VC1ffeau , & ft ~Ucs n'y ont jamais .éc6 .2!DÛ qu on ~ènt Be Ic&~u'ver -peuvent il avoir œurtl da , tuque fut des triarcban non chargées. ;~n Vain les atreureui~ 'oppo'knt que les piaflres, de pa. rollrcnt pas deus 'un VaIfI(aq t'bmme les'march""difcs & 'iuê Id 'CâpitaibC i>ou~ok fd JlYûir dans fil ocaia"e • Si ée1a CUt été le C:lpillrHt~ aurcm fait rfa de~laracion ;~I ~.n~m.~aire de la ~.tinc ,lors de ~~ '~ir.tC du Vait!c:au • f ClOU ôa\1s Ul1 tcms ndn ruf~a: ~ "k ou _ lU:.fÇlul'CUC pas fi Vai1feau r~roit rcltfuRi Liv()~mc, ," le ~ ~ Le~..aa:ur.elll's op~ofcnt enc9r~ ~u.c le'{ieq» Boccarrc ~\lrott deu f~ll~ /air~ la.deçlaration au' Gapitainç: aprés I~ re'Rur do I:.lroer~~ rOLllon , ,& , q~e .cetLc: dccl~ration a été ÎIjlUtÎhu~~h~.[alte}~n ~7, 1 i. ap'r~s lc. ygYà$e hcureufcmendj:QÏ • & qu~na 11 n yav~~t p'ru,s a~ rlÇqllC. , , , ~~ fç'r.' ~e~o?~~n ~reml!=r lieQ qUè quapd· cet~e de~la· rat~bll àut?1C ete faue alors ils auroicLlt toUjours dit, pLtifqU'lIs Jp dlfe~t ~cqre auio,!ltd~~pi q,u'ils, av.oienc c~~u l~ ri!'1ue ' a~ !or~e c1~ To~}qn ar'y~ou~nc; , Bi de. retou~. de Ll~outn(." a ,Tol,l)od. ; d aucant &:pleUX fi ton fa,l,t attentIon 'lue recon~ .v9ya~é PQlJ~ les Cofi~s:dtla Ba~barie ne · gardoIt paii lc~J a~~ rc~rs " puiL~u.cr I~s' la~ur.a~~es ~toiC1lt ~,t­ tc:slr?tu~ le "oya~ë '" 1~{ Le~aLl~, ce qql f3:.1 t ~Ué, la électar~t1on au ~'f~f d,u ca~t,~~?e 4~ Li 'l9~ur~e, ~ Toul~~ ,ou ap~.es }c v~y,a~f. çe la B.lf~arle fi,m devIÇnt 1~~f1F7{e~~~, ~atc:~ fille (ulvéj.ne le propre langage des a{fe4reurl~ ~oya&t:,. Id, Left va ne n'a. été que r'ac~tMcy de T <?U Ion a 'loi vourne•• ) l ' '( "' en CceCOl?U.J- l'leu coml1le~t(por~Olt . ',e'1 S"t'eur nodcc~rre Mais dans ~ivà,l1l;ne re~~e,ir ~e C~~~~a~lle d'al'~ rr;oulon de 'Jcti, f,a!.;; re cette declatauon , li a etC necelIiLC cl atten(ll'c {on re .. QOllr r,0ur la fair~ f~ire. -• r Les. alI"c ure 1,1 rs fepliquent qtj'è ftliv~nt le~Art. 4. & 6 dll titre ·10. d..es o.0nges & Raports de la t~eme Ordonnan- re- te 1; ce le Capitaine devoit faire ce tè dedat:~ l,n, ' 1 On n~ voit rien d,an,s ces Aruclé.s qui plll(fe s'a ~li~uel' ~ ta declaratiotl qui n'a été {a.ite uni~uemqn 'lue pOllr l'~1tC~reft du Sieur Boccarre; , ' . ,~ Le Capitaine a fatÎsfaÎt ~u defir der r'qrc.ton,nancc p~r " Ia... d~çlaration q~'i~ a f~Ïlç allBUreau de la, ~antè Jo Tou~, .Ion ; ...fun .retour de Llvouf~~, communi,\u. ~e au .~rdcés , ~I ll~afolt ,deut declarer les acclden! de mer S1f .lùt, en fut At ' arrivé,; mais rien ne lç f~(~(llet a f~ire qnc; decl:rradon '. d'un Iilon ch~r~ement de fianres où marchaQd~,s qui ~, n;e~ 'lue PQur l'incerefr d~ chargeur. ': • D'a\t~urs quand il fau~rOl~ fuppo(er comrè fa difpofitlolÎ de; l~O(~~nnanlc~ <lue le C~P\taine eut obmis quel9~q c~ofc:! dans fa dedaratlon au bureau dc la Cahté de Tottlon , }Ordonnance veut d~~ ,c~ ,cas ,q~Q le Capit~ine foit fo~mis 3 )1Q.~ a~d, ~rb1trô\lre? 1,l1~IS 11 ne ~eut ~amad fflJrC petc;fré ni diwiu\.)~r . ~r. 4'~olt des p~r,ties ( ~ :;.& fur tout des ê,rap~~r~ · ~'lltoyaume qui né (o~t p~ ,prefcDts. • Les alfeureurs ont oppofè encore une 6n.de Don receVOlr tirée de l'Auiclc 4f.B, du Tic ,des atfurance s pour les dcman: j 1 �j ' , & . des ~o exectiUODS de 1.1 PQIicc •cec Ar~i,:lf "'d~ qu~ .pour les cicl.1iUemeDt & pour I.e c~~ d'f . Dauf~~ge 'II~ '!.o~ ~Qlnt pour les de~andcs eLl re~ltut1on de J,a prl~<r ;, maIs. d J~llIFur~ la 'ContagIOn de la Pr()vmc~ a forme une ~ntçrrupt~n. ~ t,OUtel Jes prelèription, & fur toue é.oncre , dei etrang~rs,qQi ne • , l~ . d,~QnllOn", ' r pouvaient rcv,crUr enJ r,.. rrancc:.qu a"reSeDuerc: 0' ,1 . ~ lIOn. " J 'f r " , ." • li' dl Înucilc dé reponare.l 'ce que les ~tteureurs ~·n.d'vaQ_ l 't é pour rCend~e!a dedar~~~o? 'du Cap~e,,~inel{u(pea~' lfJ~e ce aplt31nç: r ne ral~Olt , que preter e nom au leUt B()ccarrc) & que celui-cy Ce fervoic. de "~uipolJr avoir url V.ülleau en Franc~ donc il étoit p'roPFlct~irc. r ,{ , • r 'l!l1~ De detcrmancne ' • • ) Cc IODt la, oe ces vames ll-L'1 I=gatlolH " "rjen ; mais conllnc le 'Sieur Boccar;~a ~.ouJÛ diffiper 1 ~, ju(~ues aux moindres (?UpÇOlV, il a. jurH ~ é que la merc h du Capieaine Fougalfe avait vendu lau fleur pbrtaliS 1 (j ~, quirats du ' Vai([~.l1J d . olle'elle aV~jt (hé payée comf't.tnt J ." . ô:' q(J'c~voi, decla~é q~è les luic~ qll1r~S re(~.lllC ap.' Fougae fon filS, 1Aék ae: ven~ 1 " parccn ... , au CapitaIne k '0 tC a CtC commnmque. . Op l;lÏ(fe aprch cel;\ aux affeure:Jrs le toi)le avantagede {e repalld~e contre .1.1 repUtàtÎon & la qua~ité de Juif du {leur ao~carre, le caraél:erc deç alfeurC:l1r~ , . dl: aŒ~s connu illlpJl~is pOUt ne dire rien de :.plus, le' ~ieur Bocc.1rre el} 'Jn negociant d\mel'cgalité reconnuë daos rour Mar(eillelk CllJÎ elt alfes connu d;lOS wutepa Province par les import,antes negoeiatioD5 qu'il ya faites, & par les (ecQurs qui" lui a procuré dan~ les temps les plus difficiles & de dHfetee qui ne (Ont peut ém:: pas inconnu, de la Cour • fa reputatÎon eft a menager pour, des affaires plllS imponances <;Iue ceUe-cy , il.ne croÎt pas que cc qu'on dic des alfereuri pour éviter s'ill(!ur, éeoÎt ppClible la reltimtion ,d'une prime: donc ils n'ont poillt couru IC r ri(que puilfc y donner la moindre artein~e »s'il elt J\Jifil n'dl pas moins honête-homme cette qùalhé ne doie attit'cr (ur lui aucUn reproche, que .,. les alfeureurs apr~oent qu~ les Juifs comme toute, l ll:$ autres nations trOUfent jultice par tOUt 1. & qu'ils ne {one point indi~ne d,e la prot.e~ion de. la COl1~. Ils alm>1ept licmcotIp mIeux (ait de fUlvre l'exemple de ceux.' qlliont reCHeué; , &: d~nt le! a'Œurancesbarrèd que ce 1 dire que le Sieur Boccarre les à barrées volofttairement pour s'co- fervir de prejug6 , Bremond & Fortllna qui font ceux qui paroiffcnt aujounl'hui n'ont aO'uré que pour Jooo.li". chacun ~ où ferait la finefIe de barrer & de perdre par la la prime des a(fc:uranccs plusimportaotcs pow, faire payer cellc de 1000. liv. Fedine, M~njitl#r , Jt 1{1 J LES C,n;_ijt/lJ,t i , ~ M'"jÎtur Jt YlLLENi.UYE. J'ANSOUIS C,tn!",IJwir, • f l 1 ,- • • Jont tOmmuniqUeCi ~au iI;~Ç,é~), çar ê·cR: gné illuion de . " . ,J / J .,. . , , ) • �,.,il> • , il , r EJl70 1 q :J Ir .u .r ~C)(;," ,,,,', 1r .tL~. ';.,J • T r "~'i'l!fJ t Jf1l./11 !) j. [ t :JfJ:JI,' ~lj ' { 1 j ") , l~ (. ct ... t:li /1' l r .. i! : 1rJoiur. :Ir _ ,i, lI:q irJC> :XL~.) ~, • :- 1 J;oi:.,1 l 0 : r , :J. l ' ,'il.e , l ?y f ... • .~ j j,4 '. • ',(1 ... ;f' .,,,,, • t j MEMOIRE JUS1~IFICATIF, .. ET CONSUL TA TION JP07lT.JR.. 2Ul[V. JfJEAN-.1IJ1l..Al.2'f:Jt:.1IJ1IJt:N LJEJf07fT,JUD..AN ~ !l?tocureur-' erv cettu cS/u./cC.aufo!u; SERVANT DE REPONSE Aux diveifès imputations conunUlS dans le Lihelle difJàmatoire de la Dame REYNOIR .' CORNET, AMAl S Citoyen, jamais Homme. Pu~lic ne fut diffamé auffi cruellement que Je Vlens de l'être à la fuite d'une plainte calornnieu{e qui a {ervi de prétexte à des excès inoi.iis j~fqu'à-préfent. A J •• �( 2. ) Une foule d'imputations odie.u[es, pré[entées 1" s les couleurs qui ne {ont faites que pour ' la 10U • li '\"'érité; des {upolitions ln 19ne.s , aventurees avec une hardieffe qui peur en lmpofer au premier coup d'~il ; l'es intrigues '. les efforts de mes ennemis pour me perdre excitent ,ma Fenlihiliré , & m'impo{ent la néceffité d'an~antJr l~s impreffions dé{avantageu(es qu.e le Llbel,le r~­ pandu Contre moi, pourrait lal{fer dans 1e[pnt du Public. Je fdis de quel œil il a été vû par les honnêtes gens; mais je mériterais fans dou~e d',êt~e livré aux traits dont on m'accable, li Je neghgeois de les repou{fer ; li jétouffo.is I.e ~ri de mon honneur qu'on attaque; li je lallfOlS Impunément outrager la mémoire de mes P.~res d.o~t on {ouille les cendres; en un mot, fi J oubllOlS que je fuis Homme Public, & qu'à ce titre mes Concitoyens font en droit de me demander ma j ufiification. ' Ce ne fera point une lâche récrimination que j'opoferai au torrent d'injures qui compofent l'infame Libelle auquel je vais répondre; non, que mes ennemis fe dé{abufent , je n'entrer~i point dans la carriere qu'ils {e font permIS d'ouvrir. Je me vengerois de leurs attentats, fi je le~ imitais, & c'eft de la main de la J uftice que je dois tenir ma vengeance. Je ne me départirai point. de la modération qui convient à tout Accufé , à tout homme qui parle à fes Juges, & qui veut parler le langage de la raifon. Je biffe à mes ennemis.1a re{fource des injures; on • fait a{fez qu"elles {ont les raifons de ceux qUi ont tQIt. , ( J ) L'accu[ation ' dirigée contre moi par 1a Dame C~rnet , ntell, comme je l'ai dejà dit, que le ~retexte de, l~ diffamation à laquelle certe plal.nee a donne heu, ou pour mieux dire ., le projet de me perdre, de me noircir formé depuis long-tem~ par une cabale intére1Tee à me nUIre. a donné l'être à la plainte; & ce qui au premIer coup d'œil {emble n'être qu'un effet, elt pOUrtant la caure & le vrai principe, l'unique but de tOute cette affaire, qui dans le fond f~ réduit à {avoir li j'ai, ou fi je n'ai pas injurIé la Dame Cornet. C'étoit tout ce que fes Défenfeurs avaient à examiner. Je {outiens que ce qu'on m'impute eft faux; la Dame Cornet prétend le contraire; voila les bornes de notre Proces : Pourquoi les paiTer? Pourquoî rame11er ce qu'on appelle mon HiJloire, & qui n'ell: que celle de la paŒon , de l'aveuglement & de la fureur de 111es ennemis? Je fens que les détails dans le{quels on me force d'entrer, ne feront pas intéreiTans pour tous les Leaeurs ; mais ils {ont nécelfaires à ma défenfe & à ma jufiification. Faut-il bien détruire cet édifice de boÏJe élevé contre moi, & defcendre pour cela dans l'examen .détaillé des imputations hazardées dans le Libelle. Je me vois donc forcé de faire mon HiJloire, puifqu'on veuf bien décorer de ce nom les événemens de ma vie. Je ferai finèere. Je n'ai jamais eu la prétention de me donner pour ce que ·je ne fuis pas. J'avoue que mes Ayeux étaient ' 'Boulange,rs' , que mon Pete le fut' ~ul1î, & que mon Frere n'eft point riche; , ltlâis je {ais qu'il n'ell: pas befoi'n d'être ' ifftu d'un~ famille iUufire pour \ , • • • 1 • �, ( 4 ) avoir les [entimens d'un honnête homme. Je r 's & J'e dis avec toute la terre, que la Jal " . , d pauvreté n ea pas un VIce , ,qu on p~ut ,anis touS les états [e comporter dune mantere ,ure· prochabl 1 ' & je [ais enfin que la conduite de toute ma famille jufiifie ces vérités. Je défie ici hardiment mes ennemis, leurs émilfaires leurs faifeurs de notes qui ont compulfé le ireffe de ma pat,rie, & l~s ,Regi{~res de tous les Notaires de SaInt MaxImIn, cl en rapporter quelque anecdote humiliante, la preuv~ pe quelque flétriffure , de quelque tâche .qUl attaque les mœurs & l'honnêteté de ma famIlle. Leurs efforts ont été impuilfans, ceux 'que mes ennemis ont chargés de ces recherches n'en auront rapporté que le défagrement de voir l'IzYLOire de leur vie conlignée dans ce Greffe qu'ils ont bouleverfé. Mais j'entre en matiere , & le5 reflex ions me meneroient trop loin. Il faut que je prenne mon hifioire d'auffi haut que mes Adverfaires l'ont priee. Je dirai donc qu'Antoine JourdaTl mon Bifayeul eut 6 enfans de fan premier mariage ; favoir 5 garçons & une fille. Il fe remaria avec Blanche Mouche.., Veuve de Pierre Decampis, du lieu de Trets, de laquelle il eut encore un garçon. Des cinq enfans mâles du premier lit , trois s'etablirent à St. Maximin, Jean-Baptille, Honoré & Pierre mon Ayeul. Ils lai{ferent éga .. lement des enfans. Les deux autres prirent un parti. différent. L'un nommé auffi Jean-Baptille, s'établit à Toulon, ou il fut marchand Drapier. Il y mourut fans pofiérité ; Il'', (5) p~Hente; & J~an.J ofeph étant venu en cette 1 ~Il.le , y acquIt un Office de Courtier Royal, l exerça pendant 'longues années, jouit d'une fortune confiderable, fuccéda à Jean-Baptifie , [on frere , & mourut comme lui fans pofierité. Blanche Mouche avait 'eu une fille de fon ' p~emier Mariage nommée Marie Decampis. ~Ierre Jourdan mon Ayeul heritier de fon pere epo~fa cette fille. Il réCulte de fon contraa de manage que mes enn~mis Ce font procure (1) en date de. 1 68 l , NotaIre Malherbe, que l,adite DecampIs [e conftitua en dot tous fes biens & qu'il fut convenu que Pierre Jourdan habi: teroit la maifon de [a belle.mere, pour y exer' cer [a profeŒon de Boulanger. Marie Decampis, mon ayeule, décéda en 1?O?' Pierre Jourdan, mon ayeul, ep 1702.. Il deladra quatre Enfan,s encore pupilles. Il lé&ua à chacun 'd'eux 700 live (2.) ~ & infiitua la belIe-mere [on héiitiere univerfelle. Par l'effet d'unie. c,omplaiiànce, fans do~te outrée p~ur cette hefltlere, mon ayeulla dl(penl'a de falfe ----------------------~--~------------- , (J? .On, a~ra fans ~oute lieu d'être furpr :s q~e dans un Proc~s ou t1 s, d~lt de (av~lr fi dans le mOIs de JanvI~r ?el nier, j'ai dit, ou -n al pas dit a la Dame Cornet, qu'elle erOit une Proftituée, Ou ait communiqué des Aétes de 1681. Mais cela étoit déte~miné depuis long - temps; les piéces qui m'ont été commUlllquées , & qui Ont été e"trai ~es par des Noraires morts depuis près d.'un Gecle, étaient à ce que je pré[ume au pouVOir de certalO per[ennage qui avoit rempli fes [ocajons ordinaires de rllr de p"lais auprès du fils du tuteur de mon pere, lorfque mon frere pourftlivoit ce tuteur en reddil ion dt: [on corrpte ; c'étoit dans cette in!l:ance que ce,s aéles avoiem [elvi, & c'efr à la genereufe complailànce du SolliCIteur de PlOcès que mes Adver(aires doivent la poŒ:'ffion de ces Titres. (2) Voyez le Tel1ament de Pi"rre Jourdan ,ell date du 30 Juillet 1701) jOllt de lon -décès. . B J " • �( , ) , 'der à un inventaire juridique; il prévint pt?ce t'oure recherche à cet égard, en déclametne , ft rant ~ par 'fon teilament, que. û quelqu u.n ~us lé prétexte' de l'intérêt des pu pIlles, vo~IOlt ~alf.e procéder à cet inventaire , des-lo~s. Il fa IfOlt legs à' {on héritier~. de to~t le. mobIlIe~. Il prefcrivit pourtant qu Il {erOlt faIt en preCence de pluGel1lrs de {es parens qu'il déûgna , un état de ce mobilier, des grains, 1feIS , promeffis , ar~ gent monnayé '. & généraLement de LOut ce qUL n'éLOit pas faneur. Cette difpoûtion fut négligée. Bla.nche Mo~­ che, en mere compla~Cant; , favor.ICa aux depel'ls des pupilles, le fils qu elle avolt du {econd . manage. . Non,[euleme11t le mobilier difparut , malS pluGeurs (Immeubles furent vendus (1). ~e. J e~n-J oCeph Jourdan, voyant {a~s d~ute ~Ila­ pider l'hoirie de {on frere dont. il etOIt crean· cier pour une Comme de 650 lIv., fe pourvu~ en condamnation contre Blanche Mouche; & par exploit du 3 Aoùt 170 3 (2), il fit faiGr trente charges de bled de la récolte de cet.te année, & les fruits d'une propriété; ce qm , malgré les diffipations de l'héritiere, ne fuppo{e pas une {ucceffion oberée. Blanche Mouche, époufe en fecondes Ploces dé mon bifayeul, & héritiere de mon ayeul, 1 (1) Ils furent enfuite repris en partie par mon Pere, ou pat mon Frere fon héritier; celui-ci a repris une Terre fur les Hoirs d'Alexandre Flayol. (2) Vid.le$ Lettre$ de clameuJ: & l'exploit qui feront verfés au Sac. [ 7 J décéda en 17°6. Elle ne laiffa véritablement qu'un héritage appauvri_ On ne trouva ni mobilier, ni bled, ni promelfes privées, &c. Des quatre enfan~ d,ela.itrés par mon ayeul Pierre Jourdan, trOIS etOIent feulement pupille s. J 0{eph Jourdan, frere con{anguin de leur pere, leur fut donné pour Tuteur. Marie-Anne, l'aînée de tous les enfans, & encore mineure, étoit alors en c,eue Ville auprès de Me. Jean-Jofeph Jourdan {on oncle, qui la maria enfuite au ûeur Roux, Négociant. Ils décéderent l'un & l'autre pendant la contagion, ainli qu'un enfant qu'ils avaient eu de leur mariage. Une {ucceffion ruinée par la mere du Tuteur; & peut-être par celui-ci encore qui fuccéda à l'adminillration. de Blanche Mouche, ne pou-, voit pas préfenter des facultés bien conlidérables.' Il n'eil donc pas [u~prenant que les revenus des pupilles fuffent alors réduits à peu de chofe ; & il n'étoit pas néce{faire de me communiquer le verbal d'affemblée des parens de mon pere J pour me convaincre de cette vérité. Louis Jourdan mon pere, quoique pupiIIe en 17°6, ne fut pourtant pas à charge à fon Tuteur, & ne le mit jamais dans le cas de dépen{er ri~n pour lui, pas même ces vingt deniers par jour, à quoi {a nourriture avoit été fixée, {uivant le verbal cité à la page-- 37 du Libelle. II fut élevé par les {oins & aux dépens de [on oncle J ean-J oCeph. Alexis (on {rere , très-jeune alors, & tourmenté de la pÎerre, mourut peu de tems après à l'Hôpital de Saint-Maximin, la charité de {on Tuteur l'envoya pour être taillé. Mes ennemis & leurs· Agens fubalternes J - ou , �, [ 8 ] . (ans doute cette anecdote ; Ils ne 19norOJen . l"d 11 l'eu{[ent [ûrement pas omlÇe ~ dans 1 ee qu e. ~ Mals Je leur " prouve ICI pourro l. t m'humilier • . , h le contraire. Ignorent-Ils q~ un honnete o~n~e doit rougir que de ce q~1 attaque la probite, & qu'il vaut mieux mounr avec les pauvres, . que VIvre a' 1eurs d'e.pen s~. . . L'Hôpital de ~alllt-~a~lmlll ne demeu.r~ pourtant pas fans llldeml11te.; &. en reconnoI~­ rance des foins qu'on y aVOlt pns pour AleXIS Jourdan, Jean-Jofeph fon oncle fit p:r .fon teftament un legs de 1500 liv. à cet Hopltal \ 1). Louis Jourdan mon pere, comme tant d a~­ tres jeunes gens, s'enrola lorfque l'âge le re~,dlt propre ~ port.er les ar~es. Il ~ut Soldat, & J ~n fais gloIre; 11 ne [e ;eua f~l~l d~~s le ~:rv:c~ par débauche & par zndoczlue : 1etat mlb~alfe' ne lui auroit pas convenu, fi. .ces paffions 1eU,ffent d(kidé à l'embratrer ; ' & Il eft abfurde de dire qu'on fe fait Soldat par indocilité. Comme un Soldat peut être brave, & mériter l'efiime de fes Capitaines, fans avoir cependant un HiGorien qui prenne la peine de recueillir les détails de fa vie; je ne [ais point fi mon pere fervit e~ France ou en Efpagne, ou. fo~s les deux Puitrances fucceffivement ; malS Je [ais bien po{itivement qu'il avoit des mœurs honnêtes & des [entimens, qu'il etait efiimé de tous [es Concitoyens, & que les horreurs qu'on vomit dans le Libelle contre fa mémoire, font démenties par tout ce qu'il y a d'honnêtes gens • . t l , ne - , • (1) Vid. fon Teftament. ... a . ) , Tene~r du , Certifi,Pdt '.concédé .r~r les M&ife & Confuls de la Vzlle de -Suint-Maxzmin, au bas de l'extrait de la cote fadajJ(aZe de feu mon pere. l 1 l • , Nous' Maire. Confuls : Viguier,s ~ C_~pitaines p:o~r le Roi Lieurenans Généraux de l'Glice de cette Ville' dc 'Sainr-Maximi; certifions à t'lus qu'il appa'tiendra, q'Je feu,lieur Louis Jourdan cette•d.ire V,ille • décéd~ d~Buis; l'année ,1 741 (' , a d~ns le pays la réputatIOn d u~ homme qlU a vecu & qUI s'cft rouJours ' comporré avec des [ent,lmens d'honnête homme, . qui ne s'cft jamais démenti & que fa conduite d~oj te & illtègr~ a' rendu digne du [ouvenu' des honnêtes ,gens qui l'Ont connu; ces demie s parlant de ' lui avec ,avantage. Ceni{ion, de plus que ' le fieur Jean-!\1aximin Jourdan [on .fils cadet' , a reçu de fa part ,une éducation telle ~ue les BourgeoIS du pays peuven~ la donner a leurs cnfans. qU'lI a fait fes étuctes dans 'le College Royal de cette Ville., & que.. dans 10US les-tems qu'il a fréquenté ccttedite Ville, [a conduite a toujours é,é iuépro_ chable. s'étant conduit avec des fentimens qui répondoient à l'édu_ cation 'lu'H a reçue, & qui lui ont mérité l'eftlrne des honn-êtes gens du pays. Certifions au lûrplus que l'état des biens que le feu fieur Jourdan 'poff'édoit à {oh décès. tiré du livre terrier de Cetté Communauté, attefré par notre Gr:efficr. contient vérité. en ayant,faiela vérification nous.même. En foi de quoi nous lui avons fait expédier le préfent certificat, que nous avons figné & fair Con'treligoer par notre Greffier, auquel ne us avons fait apporer lesarmes de ~a Ville. pour lui fervir & valoir à ce que de raifon. A Saint-Maximin, le 13 J1uin 1770 . Signé! Rey Maire ', Gerbe M. 'Conful, V incenty Conful; '& Dol Greffier. à l'original. cl; ,Teneur 'de Cer:tifièat expédié par les N ota,b,le~ de la Ville de Saint-Maximin. ., , , N,o u! fouffignés Bourgeois & Habitans de la Ville de Saint-Ma.imin. certifions & atteftons que feu lieur Louis Jourdan ,de cettedire Ville. poff'é,loit lors de fon décbs ~eux' maifons dans l'enclos de cetté même Ville '. '& un bien aff'cz conlidt'rable dans le teiroir pour être à fon a'i re ;'l qu·il a 'toujou~ vécu en homme d'hon_ neur & de probité, 1 ayant toujours été ,eCbmé üeS' h6nnêr-es gen~ du pays; Il cft mort à f~:lgo d'environ 'quaranre.cihcr ans, reg etré géoéralemt:nt. Il a délaiff'é trois (&nfans, [avoir. deux garçoQ~ de C - �• , • J [ "I rI • COUtt~~-R{jY~" d~ cette Vil1~ , opcle germai" de. I!19~ pere mQu.rut , & IpâF fo.n t~ft'fment (" Il ) I fit un legs de 7000 liVe L'épôùfte d " M · J ourdan qUI" aVOIt l'ufufruit" de l'he' ' t "' e o\1-!~ .. fi' rI age par ce te ame~t, etant décédée C)uelques m~is après f~~ ~la~l , m~n pere {e Vit ?ès-lors en état de Vl\ re dans une plus grande"alfance~ If acquit tIè nouvelles terres, .ren,onça' à la Boulangerie, & do~na tous, fes rOInS a faire fruaifier fan patrimOIne, fOlt · en 'prenant, intérêt .dans les petites F çrmes de la' folt ep veIllant à la cul~ ture de {es biens qu~il améliora. Il '~voit plufi~urs Valets à {es gages, & des betes 'de labour pour la culture de {es terres. ·Un de {es Va.Iet~ ·, Ja~ques Jourdan, qui étoit fOIl parent, fal~Qlt en ,hIVer les voyages de Lypn avec plufieurs mulets "; & ce cotnmerce étbit alor~ çelui de plufieurs bonnes ~aifons de Illil pa tne~' ~. UI • Y.lIe , 1 1 , .... , ) L~ -L t.J '2:1':. 1 .. • ) ... . 1 " t t r [J • r ~l)oJill~ , pO.ur. 1:é~ca~iQn ~efq~le~s il 3voir don?é '" mes ennemiS 1 avancent; & Jamais encore il ne s'~vi.lit jufqu'à, r.ecevoir dans fa maifon celui qui fletnt les U{uners & qui brûle les Libelles. Des fupP?fitions de ce genre (on~ tolltià-Ia fois G hornb,les & ab{urdes , 'qu'elles portent avec elles 1 emprelll~e de leur faulfeté. Le délire d~ la paillon peut feul infprrer 'ces infatnies; & je ne penf~ pas qu'une tête rai{oQab'le les adop.te. Cependant j'ai cru devoir.bppo{er ,à ce trait de Ji , 1 100 1 1 1 • • • "'. f ") . -~dr-;:-;. -:-.---'-""""'"~,--:Jr-:~.:I r--:-:-----r----~. f 1 J.. 1, r ( 1. ) V'J't( fon Teftament dg premier Août '720 , ' Notaire: Maure. fJ.. .1 ) ",1 .. • 1 ' ~ J aniais ~o-~ pere ne f~i G~rgol!ê/ , ainli que t.~u~ Ces foins, (Çe~tifions de plus qu'li aVOlt falt elever plus partlculterement Jean.. ,Mall,imin Jourdan fon fils cadet, lequel apres la mo~t de ~on pere .-JJrPit continué Ces études au College R?yal,de ladite, Ville; ~ .après avoir embra{fé la profeffion de Chlfurgle~, ce~ etat ~e, lUI ..yant pas convenu,il en choiGt un autre;, & apres av01l travaille en 4Qaüté de Çlerc chez ~e. ·Bonnet , ,Notane & Procur~ur de c~tte. dite Ville pendant envtrOD un an, .1 fut à MarCedle 11 y a envtro~ vingt ,ms. où il a acquis enfuite un Office de Procureur, qU'1 ~erc:e aéluellement. Atteftons de ,plus que pendant tout, le tems que ledit lieur Jourdan cade,t a demeuré ,ou fréquen,té " èn - c~tte! Ville , il s'eft toujours conduit par des (entlmens honnetes. qUI lui ont mérité l'efrime de fes ConcitOyens, l'amitié de [es Contemporains & r ont· fait admettre dans la [aciéré de tous le,s honnêteS Èe~~ du p~y$. En foi de quoi nous avons f~it & ligné le préfent CerJ.J~q[ , à Saint-Maximin, le 13 Juin 1770. SIgnés, De FreCquiere Capitaine, Maurel. Rey, ,Maurel Notaire • ~u4iffren , Pp,fte. B. ney, Maure}, Ribe. Sauvepr, Armand , Ribe , MalbCfbe fils. B'rbarpux. J~an Roftan. dt Cortés. Martin Gerbe ~hir '. rOEtC ~ .p~nl.l.l. • Jp. Moulee. B. Cane ~ Cafiellan c5c Dol. A • �[ 1 3] 1 , j~) Teneur d~',Co~pa;a~~ tenu à Mr: le lu!!, de la..V~ll, ~ r d~' Sai~t 1_'Maximin ) avec fa Rép'onfe & atçeflauon .. 9\, :/J >. • . uu 1 bas. " Ir . 1 j l , ' , 'l' -1i ? - ll'a rdennt 1 nOIllS ,Jofeph Henri de Fr~fq,lliere , 1!c~ye,r , Con_ feillet du Roi, Juge Royt~ Civil & CnF~ne,l, && V 19u1er enh~a dans notre u~ d' 41 'ae ce'te V ille de St. Max1mm, JUllc~ùre roya e R' ey P:rotureut en notre Juri[didion , lequel te el~ comparu Me • . , " & s' our Me. Jean Maximin LejQurd~n , Pr,?cure ur. au Siege, e· f, h Ir.' d 'l a VI'Ile de Mar[etlle. nous a dit & evpofe que nec aunee e • MIL' , M L J' rditn fe trouvant en Proces par-devant r. e leul e dIt e. e ou M arlel r. 'Il 1a D e' , 1 Criminel audit Siége de e avec tenant G enera . - ,. . B hIC ~oi[elle Ro[e,Michel Rc:ynoir , epoure du fieu~ arc e ,emy ornet. ~( taifon d'uneJauffe & caloinnieufe accuratlon parre,e contre le-4' Me. Lejourdan • la Demoi[elle Corne,t ~ fes def?nfeurs ont .~ \~ mmuniq'uèr un mémOire imprimé qu'Ils cnt fait repandrc lait CO ., V'll & . , 1... ' LI."eaation tant à Mar[eille qu en cette 1 e , quoI ..vc~ a u ' , • d fi ' fi 1 d' qu'il ne s'agHfe uniquement en ce Proces q~e d~ aàv~l~ Dl e l,t Me. Lejol.lfdan ea: coupable, ou noo , d',avOlr It, ' a e~ol. felle Cornet Je's ' injures dont ell~ f~ ~lalOt, on s eft ,permis les impiItations les plus atroceS, les mfamles les plus nOl,res, & ,les mnies les plus revoltantes , & pour rendre la dlffamatlo.n <: al 0 . l" etend re lur r. les al~ce' 't oujours plus complette , on a cru d evotr très ~ fur toUS les parens "dudit Me',L~j~urdan.' & plus partlcuIjerement [Qr Louis Jourdan [on pere decede depUiS plus de 31) ans. On a même pouffé l'atr~cité ju[qu'à le, ,~étamo,rp~o[et eo gar~otier à RAm.u " pour lUI donner la . [o~le{,e de 1 exe~meur de la Juftice, homm~ .qu'~n tegar?~ avec infamIe ~ & ~: faire loge,r familierement cnez lUI. Comme nous fommes par etat charge de veiller fur la Police des mœurs dans cette Ville, que d'ailleurs no~s avons c09nu parti~ulieremen.t ledit feu fieur Louis Jourdan 'qlü é~oit, pour ainfi dire " c~ntlnuellement . fous nos . yeux , à '(:aufe de notre voifinage, ledit Me. Lejourdan nous fupphe d~ vouloir lui accorder au bas du pré[cnt comparant une atte(tatton de la conduite' & des fentimens de probité de feu Louis Jourdan, fi jamais il a eu d'autre état que celui de Boulanger , & fi après avoir ceffé la fabrication il a jamais écé gargorier, enfin S'Il eft jamais' venu à notre connoiifance qu'il ait eu fociété ni logé avec l'exécuteur. &. aé\e, fig"'. Rey. Mon , Mon pere fit (on Tellament le 2.0 Septembre 174 1 rière Me. Malherbe. 11 décéda Je" 3e Décembre fuivant. Le legs qu'il me fit fut de douze cent livres , & non pas de fix cent (1) & comme il ne me faifoit pas étudier pour exercer u.ne profeffion rnéchanique , par {o~ Tellament Il chargea mon frere , fi je venOlS à embra{fer l'Etat Eccléfiallique ,d'augmente: m~)t1 legs jufqu'au concurrent de mon patnmome, & de payer ma penfion au Seminaire. J'en viens à ce qui me concerne. Je fuis né à St.-Maximin le 18 Janvier 1719; c'efi.à-peuprès la {eu le vérité que mes Adver[aires placent dans mon hilloire ; Je n'étois âgé que de 1 3 ans lorfque mon pere mourut. J'avois déja commencé mes études, & j'eus pour Précepteur dans mon enfance MdIire Florens , , ~o,us. Juge. avons concedé aae à Me Rey Procureur en notre Jun[dlébon. Intervenant pour Me. Jean Maximin Lejourdan Procureur au Siége & Sénéchauffée de la Ville de Mar[eille de [a c~mparutiol1, dire & [uplication; & ayant égard à icelle, nous declarons & .tteftons que Louis Jourdan pere dudit Me. Lejour.Jan Procureur à Mat[eille étoit primitivement Boulanger IX. avoit exercé long-cemps la Boulangerie en cette Ville, & qu'y ayant en[uite renoncé, il s'étoÏt réduit & renfermé à fa ;re cultiver [on bien, & à faire quelque perit négoce, & gue ni dans l'UI1, ni dans l'autre état, il ne ' s'eft jamais actiré aucun reproche, ,~ s'eft co~porté au contraire en tollt l;ivec beaucoup d;) probite, ce qUI e xclud tome idée qu'il aye eu de commerce & eocore moins de familiarité avec des gens malfamés, Fait à St - Maxi,min dans notre Hôtel, le quatrieme, J?iIIet 177.0' Sig ni , D~fref(Julere Juge, & Flayol Greffier, Scelle a St. MaXimin le 5 Juillet 1170.' Reçu 16 [ols 3 den. St'g né, Martin. CI) C'eft à la page 40 du libelle gue mes ennemi~ toujours faux ~ même dans les plus petires circonflances > uduirenc à la moitié le l~gs que mon pere me fit & qui ne formoit pas ma Jegitime, m'étant en[uite: 'rtlogé fur cet objet avec mon frere qui me donna fatisfaétion. D • �[14;} .. , ", [ 15J a~cor dee. ~ J avou,e llnc~rement que' je n'aurois l 'fiafl:ique - d'un mente ddbngue. Ses ver- Ecc e l ' • 1 . . 1" & [es talens lui mériterent a pnnclpa lte tUS M . . Il . du Collége Royal de St.- ~Xlmln. qUItta notre mai{on pour aller remplIr ce~te place. Je continuai mes études dans le College fous les . yeux de Meffire Florens qui fut toujours chargé de les diriger. . Trois àns après la mort de mon pere; Je quittai le Collége. Mes parens m'in~nue~ent alors d'emhra{fer la Profeffion de ChIrurgIen. Mes Adver[aires qu'Ï ont pris la peine de produire un Certificat du Chirurgie~ chez leq~.el fe fus mis en aprenti{fage , ont-Ils cru q~, Ils m 'humilieroient en prouvant par cette plece que j'avais rempli a~Tec exaaitu?e les engagemens que j'avois prIS pour troIS ans avec le heur Maurel Maître en Chirurgie? J'avois dix-fept ans lorCque je ~ortis. de ma patrie. Je fus travailler pendant trOIs mOlS chez le fieur Decampis Chirurgien à Salon. Je me rendis enCuite à MarCeille, & m'embarquai en qualite de Chirurgien, fur une Barque du Roi, qui alloit à Genes. Je ne vis pas l'Italie. Un coup de vent nous démâta, & j'eus le bras droit fi acaffé par cet accident. Je fus débarque & conduit à l'Hôpital de la Marine à Toulon. Le Sr. Boucau Chirurgien de la Marine me remit mon bras & ne me dit point, comme on le prétend, que je ferois déCormais inhabile à ma profeffion. Mes parens infiruits de cet événement fe hâterent de m'envoyer chercher, dès que je fus en etat de fuporter la voiture. Mais je n'entrepris jamais d'avoir les Invalides., ~ fi j'euffe pû croire que cette faveur me ferOlt nen oublte pour lohtemr. Mes Adver{aires font fans doute les [euls Français qui imaginent qu'il dl: deshonora~t d'être penGonné du Roi. ~ e deme.ural dans ma patrie pendant quelques mOlS, ~ Je parcourus enCuite la Provence, & un~ parue du Languedoc, moins en Chirurgien qu en Voyageur. ., M~s pare?~ qui con?oiffoient le dégoût que J avo,ls p~ur 1 etat de ChIrurgien, me rapellerent aupr~s ~ eux vers la fin de l'année 174 8 . Je travaIllaI alors en qualité de Clerc, chez Me .. Bonnet Notaire & Procureur à St. Maximin. Ce fut en 1749. que je vins à Marfeille , & que Me. PortalIer Procureur en cette Sénéchau{fée m'admit dans [on étude. Me. Porre Procureur de la Dame Cornet étoit auffi Clerc chez Me. Portalier ; je me liai naturellement avec lui, & il voulut bien me donner alors des preuves d'une amitié flncere. . Une maladie m'?hligea de quitter l'étude de Me. Portalier, pour aller me retablir dans ma patrie. De retour en cette Ville, je fus placé chez Me. RemuCat qui efi encore membre de notre Communauté. Je fus fon Clerc principal pendant plufieurs années, & juCqu'au moment de l'acqui{irion de mon Office. Me. Remu(at ell: t rop vrai & honnête pour ne pas rendre jufiice à ma probité; & j'oCe ajouter à ma conduite , relativement aux écarts de jeuneffe. Je n'en ai point à me reprocher, & je crois même pouvoir en attefier Me. Porre ; il m'a connu depuis mon arrivée en cette Ville, il 1 1 • �, ' [ 16 ] . . que la contagion " de l'exemple des autres faIt Clercs ne me gagna Jamais. . . En arrivant à Marfeille , Je VlDS .loger chez 1 lieur Antoine Jourdan, BourgeOIs de cette ~ille Coulin germain de mon pere. Ma penfion l~i étoit payee d',avanc~. J'avoue cepen. clant que dans les ,an~ees fU1~antes les fac,ultés de ma famille dlmmuerent a cauCe des dlffi~ pations de mon frere , & que ,?on Parent vou· lut bien y avoir égard en red~lCant m.a ~enfion à 2.00 liv. Ce que je gagnols fervOIt a mon en-tretien. Mes plailirs etoient ceux de mon état. Exercé dès ma jeuneJ!e, à la co~rfe & fa.ur. , on dit que je flivois à Marfèzlle la meml carru'.e J & que la Tourrete flt le lheâtr~ d: mes "lxplol,ls. Ma vaifJelle , ajoute-t-on , dou .elre me'!;e. bun .. • nombre~fe ,Ji j'ai confervé !e~,p'rlx q~e (al remponés à ces exercice~. OUI J al faute ., & non 1 couru; je n'en aValS pas la force, autrement j'euffe fait volontiers l'un & l'autre: ~ette vaiffelle prétendu fruit de mes exploIts a la ' Tourreu,, n'exifie plus; les temps "l' ~nt c h ~ngee. J'ai joué au mail, à la boule ~ ; J al faute, fou· vent même avec des perfonnes fort au-.deff~s de moi & ne crois pas en cela aVOIr faIt tort à m~ réputation. Me. Porre qui a fi b~n. ne mémoire, fe fouviendra qu'en 1 7 ~ 0, le Jour de la Saint Laurens, la promenade nous ayant conduits à la Tourrete je vis fauter' , & qu.e voulant, fauter moi-même , il eut la complalfance de garder mon habit. Je me mariai le 2. 1 Janvier 17 SS ' avec DemoiCelle Marguerite Connant, qui appart:nOlt " , [ 17 J nolt a une tres-honnête famille de cette ville. Narre voilinage donna lieu à notre connoifTance & à ~oire ,mariage. Mon oncle chez lequel je logeaIS t.o~Jours, & avec l'agrément duquel je ~e manal, me fit à cette occafion une donatIOn de 2.000 liv. par mon Contrat de mariage. C;s, 2.000 Jiv. n'éroie.nt payables qu'après fan deces ~ ~,l~ tranfaBJOn que je paflài en 17 6 l avec 1 henuer de mon oncle, prouve bien que je n.'étois pas alors dans l'impuiffance de payer les Intérêts de mon .Office , puifque je fis à cet hér~r.ier une prorogation de quatre ans, pour faCl~lter. à mon frere la rentrée du legs qu'il lui avoIt faIt & aŒgné {ur le reilant prix de l'Office de Me. Jourdan Courrier. la Dot de mQU Ep6u(e en comptant ou en troufièau fut de 5500 liv. & {a mere l'in{titua contraauellement (on héritiere ·pour la moitié de Ces biens pnHens & à venir. Ces biens conGllent en une maiCon de campagne au quartier de St. Loup, du prix de plus de 20COO Iiv. Elle a encore re-cueilli partie de la fucceffion d'un de fes freres' ,. qui l'a iniiiruée fon héri.ciere avec une' autre l'œur & un frere. Au mois d'Août 175 5 , & con,(équemment plufieurs mois après mon mariage, le fieur Jerôme Tyran arriva des Iaes françoifes de l'A. mérique , avec le lieur Antoine Confiant mon beau-frere , dÛ:nt mon EpouCe eil cohéritiere. Je ne pouvois dç)[l]c. pa s le connoître' à T époque de mon mariage ;' & il a faJlu que par l'effet d'une ,noirceur fi.nguliere on intervertît toutes les époques, pour ·dir:e dans le libelle que c'étoit ( E �, r1é ,' /t~ ·llltz.tP. F 18 ] . . ppou(e. . .' . . d' h . 1 . L'amitié ipIl UDl!lfolt depuIs lX- Ult ans ~ 1":.' ,i Tyt'-:lu &. mon beau-frere me donna oc$~ '" r. l' C:aÛOlil a Fal1rivée de CelUl~Cl de conno.ltre au. ne. Feu .Me. Etienne m'aya~t alors fait propo. (erl l'acqulG.~ion die, fo~ Office de ProcJure~r e? ,ette Sen~chauffëe, le ficur Tyran m offrit ge. nél'euCement fa b~ur[e. Le contrat de ve~te de l'office fut paffé ; &. darls l'intervalle de 1 a~hat à l'obtention des provifions ) ~:eus le ma.lh.eur de roe trQuv.er pour 3000 liv. daus la fal.Hne de.s fieurs Pierre & Paul Remufat ; ce qu~ me ~It dans le ~J.s; d~ ne pouvoir compter. que 3 o~o ltv: à Me. Etienne .au "lieu de 6000 ltv.. que Je IUl avais promifes, pOtl'~ . ~e prem.ie~ ,payement. La quittance du 1 er. Av.nl 1756 , ner~ Me. ~our­ dan en fau foi .. Peu de te ms après Je pay~I .encore '6 S0 liv. par qui~tance fr.ivée dont J~ Juf. tine. Depuis pres de dIX ans J al rembou.rfe M;. Tyral1 des 4000 livol. & non.des)ooQ lt~. qu Il m'avoit prêtées, & lJe ne IU1 do~s ~l~s I1:n ~ue la reconnoiffance dont Je n~ crOIraI JamaIS etre difpenfé .. Les affair~5'. de Me. Etienne mon vendeur étant tombées dans une efpece de dérangement , 06 me lia les m.ains par ,la fa.iGe, ?U Capital; j'ai pourtant tOU)0Urs .pay.e les lllterets du prix de mon 0ffice ' à Me'.,E.t1en p e ou .aux pOf,teurs de fes manpats dont J al les ac.qU1~s: , Me. 'Etienne decécla en ' J. 7 67' Son HOIrie fut prire par bènéfi'ce d'inventaire. Je devais à cette époque 12.35 ,0 live du capital, dont?ooo live avoient été indiquées au fleur Mercurm de I>JU 1 V' 1 JIu fleur Tyran que Je tenoiS mon • • A - ~ .. 1] .. ~ ,de Graire , ~D payement de la dot conti tltU;~ a la DUe. EtIenne' {GD EpGu[e. Dès que ~~ .Se~tence de rangement a été rendue, &. q:ue J al pu payer valablement, je me fuis libéré à fur & à mé[ure que les créanciers fe font mis en regle. Il n~fult.e de la quittance rière Me~. -Sard, e.n date du 2. Ma·~s dernier, que le heur ~e~cur,m a reçu 3000 IIV. qui avoient été conftI~ue~s a fon ~poufe du chef de la mere , & qui faIfo:lent parue de la ceffion fur moi. Quidonque ~'e~ pas payé ~es intérêts ne quitte point le pr~n~lpal. Je lUI aurois également payé les 4°00 l'Iv. du furplus, fi ayant été conftituées du chef de Me. Etienne, elles n'étoient pas au 'cas ' du recornb]ement, élinfi que· le prétendent les créancie~s antérieurs en ,hypothèque au Contrat de manage du fieur Mercurio; Je ne dois -e 1us que 64S 1 live 4 den. du prJx de mon Office (1): Cependant on a l'impudence d'avan~er aux pages· 40 & '41 du LibeIlè , que depuis ']75 6 Me. Etienne ni fis Héritiers n'om rien 'reçu d( moi, pas mêm.t les inréréLs., Que mes ennemis lifent. , . & .qu"ils r.ougi{fe~t. . ' . Mais. on va plus-Ioin; On m~ taxe cl 'avid,ité ; de prévarication, d'audace, de' rebellion, à Ju[;. , • ~ • J, 4 j - (1 ~ far quittanfe ' du l4 Mar~ qle~!1ier rière Me. Sard, j'ai payé 888' liv. 3 'fols 6 de o. à M de Pierl èfeu, ancien Lieu'tenant Crimi. OpUOll! . r I ' , lle L, qUIJ .f a f a.Jt !tIr mo. , , : \ L3:é!~tic:r qe Me.·, ~sienne !iept c0ll\)'te ?~qn Mandat til~ 1"ur1U1 par le fieur MerCUriO de la [om'me de l4~ tlV JO fols, que j'ai payée à fa décharge. Comme Procureur de cet Héritier bénéficiaire, j...ai faie op.ti.ao [ur moi-même pour les dépens de l'infrance de la tomme de 1722 liv. 6 fols 10 deo . fi.,ivant la Parcelle , & je 'ibls ëo ét'3t d'acq ùittélt J~ .rtuflt.is lorfque les ' Ort~apçie{s.. feroDt' de ms nouvdlc:s' oPfions. . !, "l ....... " " (i; ) • .. .- - ' 1 .... 1 .. ..1 .... ' . ..!' , ~ l, " ~.J "'. ' " :.Jt... ,, ,J1, 4 .J 1 ri �(' %.0 ) • d'abus de profeffion, d atten. tlce , e , . d' . d'l' nJ' ures de voies de falt; on me lt CO'lcars, ' . ...l Er.' . de toute forte de CrImes. t lur qu<>l yamcu , . fi .n: fonde.t-on ces divers dehts? Sur d~s au.1J etes & des injures atroces dénuées de vralCemblance . comme de fondement. Mes Enn~mis ( car c'dl: fous ce nom collectif que je dois toujours nommer me~ Adverfaires ) en ne me donnaI1t qu'un m~d,lqu~ t,ravail, en me reduiCant de leur autonte pr~vee , à n'être que le Procureur bannai de la b~ de la Nation Italienne (1) veulent ~onner a, entendre fans doute que mes fac~ltes ne mont jamais permis de prêter 7000 lIv. au Sr; Cornet. Voudroient-ils par-là m'en~ager a l;ur faire part du tableau de mes facuItes? Peut-etre que ce (eroit le meilleur moy~n de me venger d'eux'. Leur jaloufie ne ver.rOlt pas, (ans, douleur ce qu'ils croi.ent pou;olr me fa~~e ~dI1per dans le Procès odIeux qu Ils me (uCcltenr. . Je n'ai pas pu oubljer que j'eu~e jamais ~té décrete d'ajournement perConnel a la Requ~te de Me. Rancurel , parce q\}e pour oublIer il faut avoir appris; & il e~ abColument faux que j'aye é.té decreté d'aJournemen,t. Mes Ennemis en ImpoCent ave~, groŒc.rete. Il dl: yrai qu'en l'am~ée 175 8 J OC~Up~IS dans ~ne infiance civile pour le nomme GIrard C~~u­ dronnier contre Me. Rancurel alors Notaue à' , Ma~feili~. Celui - ci (e crut injurie, ,dans • cl larcin 1 • • (,) Page 4 ~ du dernier Libelle. J'ai cependant l'avantage d'être le Procureur de Mrs.les ConCuls de l'Empire 1 de Naplts) 1 de Rome , de la République de V cniCe ~ autres. ua 'l'b (2. r ) D ~n e l ere ~ue J'avois redigé pendant l'infiruc.. , -tIon du Pro~es. Il fit p~endre une Information, .& M. de PIerrefeu LIeutenant Criminel laxa contre. moi un décret d'affigné pour être oüi. Il ell vrai encore que j'en appellai pardevant la .C?U~, & que ce décret d'affigné & celui de {Olt 1l1formé furent calTés. & déclarés nuls par ~rrêt ~'expédient (1) du 2. 5 May 1759 , Ar. rer que mon A:dverfaire fut obligé d'offrir . Il en eft de même de la prétendue Rébellion à J ufijce au fujet de quelques Napolitains faifis fur une Felouque ancrée dans le Port de cette Vi,lle. !e couvris, dit - on, l'AffajJùz de mon Egide; le m'oppofai a l'exécution d'un décret & mandement des Officiers de l'Amiraulé 'lui euJ!ènl pu me perdre, s'ils n'avoienl regardé mes emporumens comme ceux d'un extravagant 'lui doit exciter la pitié. Si quelque choCe doit exciter la pitié, ce font de pareilles fupohtions. Ici je ne répondrai point moi-même: Meilleurs les Officiers de l ' • (1) TENEUR D'ARRES)' D',EXPÉDIENT. Extraù des Regifires ou Parlement. Entre Me, Jean-Maximin Lejourdan, Procureur au Siége de la Ville de Mar re ille, Appellant du décret de [oit informé rendu par le Lieutenant Criminel au Siége de la même Ville, enfemble de celui d'affigné contre lui décerné le 7 Décembre ) 758 d'une part; & Me. Jofeph Rancurel, Notaile Royal de la même Ville. Intimé d'antrè. A pointé eO: du confeutement des Pa ties, oüi fur u le Procureur Géné ,al du Roi, que la Cour a mis l'appellation & ce dont eO: appel au néanr; & par nouveau jugemellt a déclaré le décret de foit informé & celui d'affigné. enCt:mble ce qui a fu ivi. nul & incompétent; & fauf & fans préjudice aud It Rancu ' el de fe pourvoir ainCa & pardcvant qui il appartient aux formes de drolr ; ordonne que l'amende fera reO:ltuée, dépens entre les Parties compenfés. Fait au Greffe Criminel du Parlement de Provence réant à AixlelSMaYl759. Collationné. Sigr.é, TAM I SiER. F • �• (2.2.) , l ' l'Amirauté ont bien voulu rendre temol,gnaga 'de la vérité des faits. C'ea dans leur ~eponfe à mon Comparant (1) que ines Enneml,s trouJ .. (1) Teneur au Comparant tenu à ~effieurs les' 01l!ciers du Siégtrde l'Amirauté de cette Vdle, avec la Reponfe au bas. " • • • Pardevant nous lës Confeillers & Gens d? Roi au Si,ége de l'A_ mirauté de cette Ville, rempIdrant le T~,bu,nal en 1 abfence de 1.1 ffi urs les Lieutenant-Général & Parucuher , & ,dans DOtre C~a~bre du Confeil. ce.jourd'hu,i feptième Juillet mil [ept ce~s r ' dl' x, a' d,' x heures du matin , eft comparu Me.d'Jean-MaxI& [c' .00xante~ Le)' ourdan Procureur èn ce Siége; lequel nous a lt expo e mm , '" d P ' é\: 11 t ' qu'il lui imporre pour fa jufilficatlon a~s ?n rCo~es,a lue eSm, ~n pendant par-devant M. le Ljeutenant-~enera l n. "dmtnl e ~u, dl~ge diS 'néchau{fée de certe ViJle, de falfe conLLer e a vente un fa~t ;él:tif à une Procédure priee d'autorité du ~ribunaJ, & dans les circonfiances que voici, En l'année • troiS Felouques Napo. lltaines étoient ancrées dans ce Port, pres le Quay ~e la L?g~ ; un Matelot des Equipages de ces Felouques t.ut une fixe, cnruue de laquelle il fut tiré un coup de pifiolet , & un Employé des Ferm,es fut a{faffiné ; Me. Cafiagne Huiffier, Porteur d'Lln décrer de Pnfe au corps, laxé de nOIre autoriré comre quatre Mal~lots de ces Felouques, fut à bord d'icelles avec des C~val , ers, ex~cuta le m~:de­ ment, Les Matelots décretés furent falus & conduits aux Pn .onsRoy~ux fans obfiacle ; cepe~dam on in~rjmine auj~urd hui le Co~­ paroürant d'aVOIr voulu tmptchtr tn Huiffi(YJ du Tr ib',nal de rempll,r leurs devoirs, & d'avoir commis une rfbtlliotl , en s'opofant à l'e"ccudon du décret dont s'agit; & comme il n'efi rien de plus faull . que cette ,fupofition , que le Comparoj{fam n'eut conno:{fallce de cette affaire que rélativement à {on minifiere qu'il prêta aux Accufés qui furent mis hOIS de Cour & de Procès par Arrêt du Parlement, & que nous devons a'loir une connoiHànce plt:niere des Faits ci-de{fus expofés, pour avoir p' océdé à l'infiruél:ion & jugement de la Procédure dont eft quefiion, dans laquelle il n'éroic Dullement fait mention du Comparoi{fant ; que d'ailleurs dans au: cun tems, ni dans aUCUDe aorre affaire. il n'a jamais rien fait qUI puiffe lui avoir attiré le moindre blâme de notre part, ayant t?Ûjours rempli les devoirs de fon état avec exa8itude & d'une maOlere irréprochable: 11 nous fuptie de vouloir bien attefier la vérité de ces Faits. ponr lui (ervir & valoir à ce que de raifon, & Aéte. 5ignt • LEJOgRDAK. Vû le Comparant ci.tltffus: Signé, LUOUR'DAN. N 0 US. COllf~illers du Roi au Siége de cette Amirauté. Pra. . ( . 1' 3. ) veront ma jufiification &:la preuve de leur impofiure. '; !uù-l,(, o~6.lù~, difen't 'el'lfuite mes ennemis, ce. 'lue] al fl~l juJqUlS à p'réflnc , & ce ue .'e folS encore aUJourd~hlJi ? '1 J ' " , & Je " n y VOIS . rien , N on . J'e ,ne l'ou hl',le pomt dOIl~ Je d<:>lve rougIr. Je fuis dans le fein de ma r famIlle' Je ne à' , , .' OIS rIen a penonne: mon trava.Il fera médiocre tant qu'on 'voudra' mais je fUls .attaché à mes dev~irs t ~ je n 'en~ie point celUI ~es autres, Enfin Je rai dit & je crois P?uvo~r le répéter; j'ai toujou;s joui de la bJ~nvedlance des Magiltrats ; & je m'eltimerois tres -malheureux, fi je la perdois· mais ce ne feron~ point les clameurs fougue~(es & défordonnees de mes en.nemis qui m'en priveront, ~ tant que ma condUite me la méritera. La diltauCé des lieux & les affaires de ma profeffi?n , ne me pe,rmettent pas d'avoir avec ma ~an:dle des .relatIons auffi fréquentes & auffi Inti_mes que Je le délirerois ; mais j'ai lieu de croire que mes parens font incapables de cam, mettre des attions baffes & deshonnêtes. Mon frere a deux filles; l"aînée mariée, l'autre ea -------------------------------------------------------------------------• .c ureur & Avocat du Roi au même Siége, répondant au [ufdie Comparant; déclarons que lors de la capture & emprifonnemenc des Matelots Napolirains , le Tribunal n'eut aucun motif de plainte COnt, e Me. Lejourdan, ni di. eé\:emenc, ni iodireé\:emeot, & que depui. qu'il pofiule en qualité de Procureur dans ce Tribunal, oous lui avons roûjours vû remplir les devoirs de [00 état avec aurant de zele que d'exaé\:itude , ne nous étant jamais revenu aucuoe pla me C(i)ut,e lui. FAIT à Marfeille dans la <..hambre du Con reil du Palais le l oe , Juillet 1770. Signés, RICHAR 0, PASTOkET a GAUDEMAR. MaRTIN DE CKOISSAINIE. �[ 2..4 ] , \ • , 11 point encore; & niesJenhemlS o.n~- une 1 ne en '·1 1 horreur de plus à fe reprocher, SIS ont ~ou u jetter des foupçons fur les m-œurs' de m~s mece~, en difant qu'eLLes flnç corzfacrées a~ fe~vlce publzc. Mon frere ell: pauvre ~ , cela , peut etr~: mon pere lui aV'Qit, cepe(n~ant}aiaé a1Tez. de ~Ien pour vivre dans J'aifançe:, S Il ,en a . dlffipe la plus grande partie dans :fa jeuneŒe , s'il eG: cha~gé d'une nombreufe famille, il n'en iell pas mblns honnête homme, & <efiimé comme tel. Il a v~ndu fans contrainte polir fatisfaire fe.s créa~clers. J'ai une four qui languie dans la m~~re , aJout.e.t-on; je [ais bien qu'elle ~'ell: pas nche , pUlrque j'ai moi-même fourm au payement de la ,penlion d~ fon fils, aî?é! q~i ~ embr~ffé l'état .Eccléliallique au Semmalre d AIx; mais fa conduite eil irrép'rochable. Tous mes parens enfin fuffent-ils pauvres , qu'dl-c.e que cela p:ouveroit contre moi! Je ne pUIS que les plaIndre, les foulager, & non pas changer leur état. Mes facultés ne font pas airez conGdérables pour les parrageravec toute ma parenté, 9ui ell fort éte~­ due. Ma qualité de pere de fanulte & de man, met des bornes à mes bienfaits, & m'empêche de diffiper ,au préjudice de ma femme ~ de. mon fils, la petite fortune qui eilleur patnmoIne & le fruit de mon économie. . Voilà mon hifloire. Jamais je n'aurois fait part au Public de toutes ces miferes, fi jamais on n'eût mis fous fes yeux le Libelle où on ~e prodigue les horreurs à pleines mains. Je fUls Procureur, & à ce titre j'ai l'honneur d'appar., . tenir à un Corps refpeébble , qUI ne m aur~lt pOInt . . . (15) ,dans fon fein fi j'en èuffe été indign.e lorfque Je me préf(ntai (J) , & qui auroit prIS des moyens ' po~r m'en exclure, fi pendant u~e longue pollulatlOn j 'euffe démérité {}es Maglfira~s ,& de mes Confréres. Mais ils m'ont accueIllI r r . . '1 avec complaifance & ne le IOnt JamaIs e eves COntre moi. Les Défenfeurs de la I?a~e .Cornet auroient pu l'inflruire de l'exa8e ~lfclplll1e qui regne dans notre Communauté' Ils {avent bien qu'on n'admet pas indifiinae: ment toute (orte de perfonnes dans le Corps des Procureurs. . Il. ea ~ems que j.e ' pa~e. maintenant à ce qui a faIt naItre la plamte dirigée contre moi par la Dame. Cornet, & à la diffamation à laquelle cette pl~:n.te .3 ?onné"lieu. 11 efi trifie que tout ~e que J al dIt . Jufqu a préfent (oit ab(olument etrd~~er a~ Prod~s ; mais je n'ai pas donné le premrer 1 exemple des digreffions. Je m'etois renfermé dans .Ies bornes de ma Caufe. Mon ,Défenfeur n'avait ,point fait l'hilloire de mon Ad~erfaire ; & ill~i eh, eût coûté autant qu'à ~Ol de leve.r un vode que je refpe8erai touJours, qUQl qu'oh faffe pour- me mettre fur la vOJe des injures. En vain a-t-on prétendu qu'il éLOi! du plus grand intérêt pOLIr la Calife de prouver quelles avalent lié .,.rl2a. naffance & mOTl édflcation , & pOInt admIS J , , t );. 1 ....... ( A • l i & 1:.. , 1 _ ... __ ~ (r) Je ne me fuis jamais dJbaptip, comme on dit dans Je Libelle. Je s'ajourai à mon nom les lenTes Lr que pour me difilOguer d'un Confrére qui portoit Je Jliêll1e nom qt)e moi , lorfgue je fus reçft 'IJroc'urelll". ~ Je {rnvls'; dârls cé changement l'exemple d'un ancien Confrére. J G ( •• • �r '1..& . Udtlt '/)OUVOÙ J , -être ma fortune; plus vainement 1r ~ 1 • J 1) Vid. LIbelle. fi , i ; les Lettres du,2 • 4- & 7 Mai aUI pages 1,8 & 29 d 101 1 qu on·eten.d Ju(qu a 'm@n Défén(eur , qui à, fui,va nt .le ,LIbelle ', excité la dé'rijiotz du' Public, & proJl.uue jà. plume & jàn état en vétzêrant tinfomze , & en fliflnt L'apologie du crime. ~e\ n'elt point à moi à venger ce D..éfenfeur; qUl" a co~p fûr, ne proJlùuera pas fo plume & fan etat, Jufqu'à répond.re à ces lnfàmies ; mais c'efi à mOl à tue juA:ifiet de ce . dont la DaIlle' Corn~t m'acc!lfe ,. & me 'dit déja convaincu à [on tribunall fans doute. . . Je ne' dirai pas que la JDame Corn'et elt convaincue de -calomnie, quoique je l'aie déja prou-' !vé ; mais l'expofé des fâ.irs di.aera à mes Juges & ~u Public la qualificàtiot1:qui convient à cette -, ~ . Dame. '." J ~ n'~? ai po.inr- impofe , ior~que j'ai dit que J etaIs 1re depUIS pluGeurs !l.noees aveè le lieur Cornet. Qtiefquéi affÇlites' r~latives à fa place de 'Con{ul de .Ve.nife , me donnerent occahon de le connoÎtre. Il fut {atls doute fatisfait de la maniere dont je lui prêtais moh mini,a~re , puifqu'il voulut 'bien me danner [Oh âmüié & [a confianc~. Que J!1e. Lej()urdan, s'écrient ici l~s a~ltieUrs ,d u' ~lbelle , faehe. don,c\ (jue lts 'g'eh$ 1{ertüeux onl. dfs amis )' mais qué:.tes criminels ,!'ori~ ' qll~ " déS \tomplipeiS. Avant :9Uê I,: d~i placer, une- pare,Ille a.poàrophe ~:'OQ aurOlt dLl dl re, plll'-:' dev'ant quel Tribunal 1-e11 fiettf Gorn:et .& 1h~i [ av,w1s,~·ëte. c'onvainçu.s d~ 'ç~ploF ~1d~, çrimè, l ' J'ai éte fon Procureur & (on ami:; je 'l'al) ,1 J ,') l 1 (17) mifJrahles e.ncor,e '. un las /norme d'ùnpoJlll.res , un~ foule de princlpeS mal choifis &- maL appliqll.~s , ~ quelques fades plcrèfomeries ; reproche Id~ imp~den[ ,Jje me fus donn-e des elO'ge~ ,.~n. ~alom: n.ù,r,u m'on A.coufotrtce ,, & que l par-la J al forc~ • ,, q~ê~e, qu'un miflrablc ramas d'abforaitis plu~ q . r \ d " ' -éacore a,t-<)n, vou\lu dptlner a enten re que} al :fo:(J.nvi r1e-safme~ pCJurm:e hallr~ ; q~e par un pa ral:.roes Adyer.faires à me démajquer. Je n'avais car1ro~'oi€ p~t[,~t1ne, j,e m' ét?is d~fe?du; l~ Public a Jù ,m a Rèq:uete. L expofe en e,tolt :ral , & n,on iPo'~frlt irnpud-e'ny.. Mais mes Adverfa,lres. font bIen inèohféq\!1ens & fatlx dans leurs allegûtlOns; par~O\:H en ,cbn~\radiaion avec eux-mêmes; s'ils vou. loient e~ être crus, pourquoi r.apportent-ils ~n ~ore da,bs\ le-~r Libelle' ces lettres (1) qui par01(.fentÏa~Gir été écrites par la Dame Cornet à Me. .v-illecrbfe [-on Avocat' , & à Me. Porre fon Proctlr-eur, . defquelles il réfulte ' que le projet <le faire Inon hiJlo ire,, c'eil-à-dire, celui de me diffamer' , <le me perùre de réputation, était forme long-~ems avant que ma Requête 'femonfrtr·ative fûlt faite? Donc ce n'eil point le paraI.}ele qui a 'donne lieu à l'hiJloire; donc cette odieu{e diffamation ,étoit depu,is long. tems 1iéterminée, comme je l'ai déja dit; & jamais _. tant de noirceurs réunies ne furent utiles à la défen{e. Cette ' digteffion nécelTaire achevée " j'en viens al{ fa,it du Prcid:s. Je l'ai d~ja ex'pGfè; dans ma rReq~ête remQnfirative ; mais je ferai forcé d'u{er de redite en le retraç'ant ici fommairement, pour répondre de même au Jeproche ~~'on me, fait de n'avoir placé dans cette Re-\ . , ) �[ 2. • S • J {ervi en rune & l'autre qualité; j'ai été dans la n'écelliré de lui prêter mon miniaere contre fo n épouCe, & aux yeux de celle - ci; voilà mon c,rime ; voilà forigine de cette Procédure & de la' diifamat,ion à laquelle je fuis en proye. .' J'avols fluvent (}uvert ' ma bourfl au fleur Conut ; cel~, ell: , encore vra i , la Dame fon Épou(e nè l 'jgn~re point, & j'en ai (on rémoi~t)age ,par éçrit. Il profita de mes offres à (on x:etour dé V eniC~ (1) dans l'Automne dernier, lorfque l'état d~ {es affaires domefiiques que {pp abCence '& ~es , diffipations de la Dame • çô~net ayoient' dé~~ngées, le mit dans le cas d'avoir de nouveau ~ecours à ~ moi. Mais le Sr. Cornet était trop juRe ~ pour exiger un' prêt coniidérable f~os a{furance. Propriétaire de vingthuit Quirats, il m,e les céda :en payement de la Comme que je lui avois déjà avancée, & pour le complement de celle que je lui comptai en .. core . .J e' dis que le Sr. Cornet étoit Proprié~ ~aire de ces Quirats ~ & je le' dis parce que èela ea vrai, que j'en ai la preuve en main , qu'elle ell au Proces depuis long-tems, & 'qu'il faut que la paffion ait aveuglé les Reda8eurs du Libelle, puiCqu'ils fe plaignent encore du défaut d'exhibition des titres de cette Propriété o , ' , -----------~,~----------~-------'~ \ ----------- ( (1) La Dame Cornet a pe,r mis qu'on avànçât dans la pnm iere Requê'te un fait qui, quoigu'a!ft:z indifférel\t., n'auroit pas d~ êtr~ placé dans un ouvrage flgné par cette Dame ' qui fait combien cerre allegation dl: fau{fe. C'efi mon prétendu voyage à quelq!leS lieues de Mar(eille , pour aller au-devant du fleur Cornet à fon retour de V'éni(e. la Dame Cornet a oublié qu'en épouÎe tendre elle fut 'avec l~ ,Geur Xavier Sacerdoty fon FiUe'ul • fon Donataire & rO!~ CouGn au-devant de fon mari fu r les confins du Terroir Il en eft de même de la minute de Teftament écrite de ma main. Ce font-là des 'traits q"jllùlginati?n~ . • qUI • . [ 2.9 ] qUI, font fous leurs yeux, que' j'ai cornrnuni~ues a~ Prod~s ; titres qui jullifient facquiftfIOn' faIt~ par le Sieur Cornet de ces Quirats (1) ~e dIvers ~articuliers , les Ventes par lui pa~ees de parue de ces Quirats fous les yeux de ~,?n Epou[e ~ lorfqu'e1Je étoit encore dans fa rnall~n ; enh? j'y avois joint l'article du Bilan du SIeur Cornet où ceux de ces Q . "1 {Tc' Ulrats qu 1 It 6 po. edo . en 17 4 tont énoncés, fuivant l'atteftatlOn ,mlfe au bas ,de rextrait par le Greffier <lu TrIbunal Con{.ulaire. 0 , • (1) V~yez au, 'Sac fous Cote B. gem iné. l'extrait d'une vente de <]uatl e Quuats faIte p~r le fie ur Cornet .t Dlle. Marguerite Roffign01 {ur la Ta.rtane St, - MIchel. du 7 Janvier 17 6Q • L-a quJt~ance co?cédée par le Capitaine T-1ane de 2520 liv. II f., pour le pr~x de ,trOIS Qu,i rats (~.,. la Bat'<Jue la Marianbe. . Ces troIS QUlrats fOnt partie de cellX énoncés dans le Bilandu Sr Cornet, & de ceux qui m'om été vendus. . La vente de ?uit Q.uirats fur la Tarr'ane Ste _ Rofe, p2{fée par Je Geur ~ornet Q la ~H:. Rcllignol le 30 Décembre 17 66 • La 'quI ~tan,ce conce~ee par kan-Baptifie Roffignol le 7 Janvier 6 17 7, qU1 dec!ar~ .aVUIr reçû des mains & deniel s dll Geur COI ner la Comme <ie 9 S37 ltv, 8 [ols 3 den •• employées à la conlhuérion de la Tartane lt' Roffignol. . , La quirtallce co~cédée par ledit Roffignol au fleur Cornet, de la rom m~ de 13 8 36 ltv, 1 {ols, payées des denie\ s du lieur CO Inet le 23 Decembre 1 i68, ~'elIr,ait dûement 'certifié par Je Greffier d e la Jurifd iérion Con~l~alre ?e. quatr: articles ,tirés Bilan du Li eur C'Ornet, q:li ;ufiifie l enOnCfatl,On fal~e dans ce Btlan des Quirats 'lu'i1 poffédoit alors. O~ fent bIen qU'I~ n'a pas pû faire mention de ceux qu'il n'a,oic pOInt encore acqms. ?ll Enfin le traité de vente de 18 Q:ui: ats & demi OCllY' e', p r I ' 'fi d ' , , r- llt a e mlJlI ere e Me. Gro{fon , entre le Geur Cornet & mai Je 9 [' , b 6' , ' , ecemre 17 9. epoque anteneure à celle du divorce du fleur & de la Dame çomet. Ces diverfes pièces ont été Ggnillées à Me. Porre Procureur de la Dame Corn:t • en, même tems q~le ma Requê :e rernonihative il laquelle on pretend repondre par le Libelle, SOnl-(e /4 du P1tU'II11 équivoques & fl/ptf{tJ? pag.6 du Libelle. H 1 ~ 1 �[3~] · , - C , ..~~PJéç~$ étqie?t eommuOlqu:es. om~ent dope p·t-Qll pu faue (eue, qudho~ fingulteJe Sl ,Ils, QUlrats a, l a pa ge- (; d~ Libelle: , ,euffinc 'f l1 " "'LI ' ~;fit{'telltf;w.~ Sr • Cornel . ,. CelUl-CL Il en" auroLl-l , ,pas B;lan a [es ... , lor!:qudfadlu 'j~ nparullam , Cr.cancu/:s' 1 .com.ne. '" d'un effet JJ" IUl ar., 0 ? ' f.: " me!U{;~n . ;Jq.a a,Ja11sjôn ' . J ; , " Cr:t~e raiflu; qjoute~t:-<?n, e.ft .(ans ~epùq~e. ~ ~, doUte voulu dire par-la qu elle n en menIl a n s , . 1 P" d • t> Un leces tOIt aucun.,../ ( coup d'œIl fur. es• . u ' Proc~~ ' auroit ép~rgné à mes 'Ennemis cette lm· poCture groffi~re. .. " , Je n'entreprendrai pOInt en detall ~a refutalion des faits qui ne regardent que le Sr. Cornet. Je ne déciderai point du haut de mop B o~­ n;t Ji la Dame Cornet eut raifon ou t~rt de quaur la maifon de flrl Mari, fi la Famdle de celle 'Dame ne t~!Zla pas de la rappellet. La Dam'e Cornet s'etl elle-même jugée à ~et é~~rd ; elle ·a offert par un expédient de vemr r~JolOdre, [on Mari; 1ft J uilice lui a ~efu[é l~ Pro~tfion qu ,el,le demandoit; & le Publtc , toujours .luite al~rec~a. teur des Procès de ce genre, avolt par f?n JUge(l1ent prévû celui qui int:rvint à l 'A~dle\nce. J'en viens aux faIts qUI font relat.lfs a la .pl<\inte dirigée cont~e moi,. à ~eux qUI en ont éte le pretexte, & qUl ont faIt eclorre. te germe de cette diffamation qu'on préparOlt dans le filence. . . d Le huit Janvier dernier le fieur Aillau , Créancier de l'hoirie du Pere de la Dame Cor~ net fit en vertu d'un décret de M. le Lieutenan; de4\ SoumiŒons, proced.er à la fai.fi.c des rentes & l'evenus d'une Mal[on acqU1{e par ,r . [3~] . . . cet~e Darne ,(1). L'arrêt~ment fuf fait entre les rna~ns de SClCLd !C'dn~ie-rge de cette' maifon. On releve ave"c emphafe dan~ le Libelle én réponfe à ~a. ~~quet: ~emonfir~tlV~ une équivoque qui et?lt,echapee a mon,Defenfeur au fujet de cette faIli~. Il ?voit dit à la page 8 'que le Sr. Aillaud avoIt f~lt proc~der à la JàiJie de cette maifon ; ~ ~~bIque cet~,e erreur fût rettifiée quelqqes lIgnes plus ~nt:é les ~as par ces mots on .JaiJit fi arrélq. malllS de Sciâa le produit des Magafins 'iu~ COmpofllll,prejque IOUle cau maifon, on a pretendu en tIrer le. plus, grand avàntage. Mais \ la Darpe Corne.t & (es ÇOl~[eils n'ignorent point que fI le Sr. AIllaud ne hC , procéder qu'à l'arrêtement du produit des Magafins, le Sr. Cornet ne s'en tint point là, & que le 18 du mois de Janvier, en vertu d'un décret mis au bas de fa Req1,lête, en clameur, il fit procéder . à la SAIS~E REELLE (2.) de cette Mai[on & des • (r) Je dis que cette Mai[on fut acquife par la Dame Cornet des hoirs du fleur Goutfé des trois Villes; mais Il dl: bon d'obferver que ce fut le fleur Corner lui·même qui paya la [omme donnée en ~omptam le jour de l'Aél:e , qu'il s'obligea. pour le refte ~omme cautIon & p ' incipal payeur, qu'il I:ompta cecore la [omme Je '4S7 1iv, 14 f. pour le Lods, fTaix d'Aél:es , &c. ; qu'il a faie rebâtir la façade de cette Mai[on; qu'il a les quitrances qes Ouvriers, & qu'il les a exhibées à [on épouCe dans leur y, oces-Civil. (2) L'an 1770, & le 18 ]al7vù:" nous Jo[eph }[oard, &c., l la requête du fleur Barthelemy Cornet, Con[ul de Vénife, &c • nous nous fommes portés en compagnie de François Sigalloo & Ed~ tne M'arquer nos Témoins domiciliés en cette VilIe fouffignés, à une Mai[on {iruée dans l'enclos de cette Ville, rue de B.aui1èt , &c: ùù avons trouvé Jean-Blaire Scicia, chargé des clefs des aparremens & rnagafins de ladire Mai{on, auquel arons fait [<lvoir Je [uIer de notre commiffion , &. de fuite avons, p~H1r la (omme de douze {015 du florin aC,clan;é, [auf le drolr de pJ~lS, ga&é la Oc.rr, ~ R~(e-Mi_ cheI ReynolT, epoufe dll fleur Cornet; & pour gagelle Iut aVOns pris &faifl Ir fond de ladite Muifop ré~llernept & ~e fait, avectoUtCs {es dépendances, ~t. :Bt de rrhne fuite avbns ,heore falfi le Fro- • r �[3 z. ] neaUX qui étoient dans la Cave (1). o~e point, ell: effentiel, & il ne faut pas le , . . perdre ,de yûe. Scitia étoÎt fequellre & depoGtalre de luF tic~ depui.s le ~ Janvier; c'e~ encore un fa~t inconrefia'bl,er & qui réCulte, de rar.rêt:~e?t faIt à l'a Requête d'Aillaud: Des·lors Il n e~olt , pas a~ pouvoir 4e la Dame Cornet, 9u~~ qyelle en dife d'expulfer ce fequefire qm n etOlt pas fon pré~ofé , mais celui. de l~ ,l ufiice , ce Concierge qui 'av oit les malOS ltees au moyen de l'arrètement. J'épargnerai vol?nti~~s ' au~ Dé!e\nfeu~s d~e la Dàme Coqlet, & Je m epargneral a mOl~~e~e la 'difèription acc.lUanre d'un prétendu Sœge lIvré par ce'tte ,Dame & /on ifèorte (2) à la Maiton de Campagne de Ste. Marguente , le 14 Janvier dernier jour de Dimanche. Je comprens pour qui cette defcription dl: accahla~u. Il efi naturel de trouver trop lourd ce qm nous écra(e. .. T r ) duit des rentes & 10ycIs des magaGns. &c. Et ~VODS . c~nnifUé tU lu/lia J~an-Blal{e SClCla, &c. S'qur' :fi fe, Garditn & Dépo'itairt 'J' 1 V' ' . ' ( 1) La Caifie des Tonneaux fut furabondante, e ln q:lI y rtOlt repoCé provenoit de la Campagne. d~ la B.egllde ; le fieur Corn~t ne le fit (aifir que pour éviter une trOlfieme VIOlence dans cette Mat(on. (2) La Dame Coroee Ce recrie fur celte expre(Iion. Cafielly_ dit-~n à la page 47. n,efi point chef'de l' l!fiorte. parce qne la Dame Reynoir n'a point d'Eirol te. C'efi pourtant ~ne e1:pr~~on <jue je tiens de la main de la Da~e Cornet elle.meme .. qU! s en [en dans l'expoûtion qu'on affure être (on ~uvrag,e. AtOfi c dll torr qu'elle fe plaint ; j'avoue que je me ferols fe,rv ~ de 1?u re autre expreffion fi la Dame Cornet n'eût employe elle-mcme celle d'Ejèorle. On me demande auffi ce qu~ j·emens. par le mot de Cuirarfirr rrpété fi flutJtnt dans ma Requete , au fUJet de Canelly. J'ent~ns que ce Témoin a {ervi dans les é\rmees. co~me mOD Pere» (J que ct ".,;t ne digrllde plIS Je tAbleau i.eJOn h;jl~lre. Je [ 33 ] e me contenterai donc de dire ce que je ne pUIS ' paffer fous filence ; qu'a pres l'expédition du 14 la Dame Cornet en fit plufieurs autres. q~e. prevenue d e l'arrêtement fait à la pourfuite' d AIUaud, e.l.le fe rendit le 1 5 dans la rnaifon de la rue Bauffet, en compagnie de Caftelly , Clerc de Me. Porre , & de Fabre, autre Membre du Confeil fubalterne', que les divers , exces auxquels la Dam~ _Cornet & fes gens fe porterent dans cette malion Contre la famille du Concierge Scicia, donnerent lieu à une plainte portée par celui-ci contre Fab,e & lin autre homm( (1) ' qui ell Caf1:elly. Ils s'étoient l'un & l'autre emparés des clefs des MagaJins , à la garde defquels Scicia étoit commis, , & du revenu defquels il étoit député Sequefire depuis le 8 Janvier; ils avoient excedé la Fille ou la Niece de ce Conci.erge; au bas de la plainte de celui-ci, Monlleur le Lieutenant Criminel rendit le 16 au matin une Ordonnance portant que le Concierge [eroit incontinent réin ! 1 . ~--~------~~-------------------- (1) Ce font les termes du vtt du décret d'ajournement qui fut laxé le 20 par M. le Lieutenant-Criminel. VÛ l'Expojition à n ' tll f4 ire par Jean-Blaifi Schia QuerrUant en illjurn gravu > rx,ès> 'II0fu de [ait & menacu contre le nommé Fabre, & un aUlre hommr lJuert/lés, avec notrr Ordonnimce au bas du 16 du rOU'alft ( c'dt celle portant la réintegrande) en{rmble la copie de '>(Xp/oit de fâifie j oint à la p,'ocll/ure, ln 0 pioi tJ d'a.f!ignation donnés fi ux Tc'mo;'/J > le Pl 'fi ncahier d'information, ,le; condufl'ons du ProcuTtur du Roi. Tout COnt fidéré: NO US Lieutenant-Général C";m;n,}, ordotnons qu'à la rl'qu!/e & indic./tion de Je an-Bl a fi Scicia , deux Qui dams'/t"<;nl ajournés m ptrfonne pour répondre for III chargu dr la p,oddure , hie &' deI mru rn' fl droit. FA IT à Marfeille dans notre Chambre du ConCeL) le 20 Janvier 1770. Signé. CJlOMEL, Lieutecant-Général Ctiminel. Collati(j)Jlné. Signé, VARAC!!S. 1 • �( 1~] 1 • . • ~gré en la J poffeffion des clefs qUl aValent été ~-tllev~es, 8r qu'il lui feroit permis à cet effet qu;lque dIfficu.lt~ d'ouvrir cett~ Porte; la Bell e-l(~ur de SClCl4 s' r ffi· . ] y Oppola au 1 vaInement. r~ ~ repoulra qvec brut~li,tè , elle évanouit (1): ~ , l1arn~ ~ornet, agtirant en De[pote , dit qu ~ e) etOlt la Maîtrelre ; & prenant à témOlll 1 honnête André quO , 1 n etOlt venu que pour cela (2.), la Cave alloit être enfoncée. 1 ( 1) .r ?It " cht'Z Me Pone, Rentier de ma maiflm, & tJous 'vous arrangerez » atJU lui. Sigoé , Rryrsoir Cot~rt. Lorfque j'ai interpellé Fabre de déclar~r • • fo · (1) II efi prouvé par un billet que la Dame Co{oet écriv:t le · 15 dans la maifon de la rue Bauffet , en préfence de Fabre & de Cafielly, & qu'elle laitra à la femme de Scicia pour celui-ci) que cette Dame avoit p~{fé un arrenremenr de fa maifon à Cafielly. Ce _biHet a été exhibé à Fabre lors de fa confrollutÏon avec r1'oi. Il ei~ conçû en ces termes: ~( Vous iret che~ 14. C4itlly fIIt' Rt'J. atde. fi Caltelly n'érait pas Rentier de la mJÎfon. & fi la Dame · Corner ne 1.. déCigna pas pour tel à la femme Sûûa ; il a répondu 9ue cela étolt faux. J'ai .ep,éfenré le billet, & foTt embarraiTé • 11 a dit qu'il ne pouvoit reconnoÎtre ce billet, qu"il ne l'avoir point lû, & qu'il ne [avoit pas ce que 1:1. Dame Cornet avoit é"ic. • Ces divers excès [0 t . , P 0 fP~ ouve~ ~ar les dépolitions d'André lui-même de Cleme • ns orre alx qUI dIt 1 De ' Bel~e:!œur de S,ùia par It tat/ier & l , . qu~ ~ dme Or>ru pm la Forrefaix , qui dépo(e que la Bell ,~ Ut ~tchtr~, / De Turc auffi pechaix Pêchelir qui fe fert des t-", aur t Sctcrafi trouva mal; Pantalon nui dit que fi ' me.mes terme$; de Pangalot on ''1 cerre emme Vint toure III/ ' &' . <te Daniel Matelor ' d ' fc r oree J tvanoUIt i "fi (" "r. ' qUi epo e que Sticia "voit dem andl à un Mon teu,r ,c etolt aos dout.e ~afiel!y ou Fable) pourquoi il battoit e NIC:pc d· Cb~ Monfieur Jut repondlt qu'il Je fin;1 flm;r de la m, tifion "" cou s e aton. ' La veille 0 ., 1 . Il . avo~t ega ement maltrairé toute la Famille Scicia • 00 avolt cqmmlS mlBe voyes de fait dans la mal'ron & ces d"Ivers' , d . 'r • li, exces OIVent relll'Iter de l'InformatiulJ prife à I·, Re ' d S " . r. I 11 b a quere e ClCla LUt Jque e Fa re & Caltelly oot e"e' j ' 'd" , . • ~ ecrete.s a~oUl:nemenr 2] On ~ valDement tenté de pallier la conduite de cee O$cier q~1 plus valDeme~t encore a voulu s'excufer lui-même & (, [;' ' ~xcuièr. par (es Records dans feU\ s d'éroGllons re[petbves e l~~~ ut • on , ~aDs la maijàn que pa~ trop de c mplai.f.m(e. ( Cela peut etr~ ~ral ) & pour recevoir la réponfe de Scicia au bas d'un Aéte qUI lUI avoir éré Ggnifiè la veille à la requêre de la Dame Cor~ pet. Cela efi faux & d'une fauffété démentrée. , 1,°. Sciàa. Ile vouloit point fai se de répQn[e à l'Aéle qui n'en mérttolt aucune. - . 2°. \~cic ia fait éCIire J pçmrquoi donc amener deux Rcco;ds ; 011 fait ~u Ils ne ~g?,ent lfîS Répon[çs qu'à défa ~lr dtts Parties illir\!rées. , ~ . Po,ul'quo~ fC; tranfporreT dans la maifon pour recevoi, cette rep6?[e? Andte a un Bureau ~u Pillais, c\ fi·là qu 'il cloir recevoir }es r~ponfes ; auŒ. a"t-o,n dit qu'il fut comp'aifànr. On V6.\rta s'il l;e fut rIen de plus. , 1°·?n dit dans lç ,Libç!le, qu..e $rù;a aV0it demandé -l4 hemes J?op,r r:f'.ondre , & l \.ndré dépolit 9u'il avoir,appris fur l<ts 3 heures, _~tle fClcla le chrr,chOiS p.0ur fQQr!)l{ cette (epoore . S • I(oard) Plette & ,$ig~l1onont dépofé qtl.'ayant demandé à , .-;. :.------_-.:._-_--:._----=-----:---- 1 [35] pas 19QOr~r a la Pâme .Cornet qu'elles étaient au pOUVOIr i · fit . . de ' [0 . n Man.. A ors elSerruner .de faire changer les ferrures. . , , . Ce.pendant "la Dame Cornet qUl ne s occupait que d~ projet 9~'elle avo.it for.mé ,~:expul: _fer le Concl.erge SClCla, & qUl aVOIt deJa paffe ,un arrente ment (1) de fa Maifon à Me. Cafielly Greffier de Ja J urifdiaion de Mazargues & : Clerc de Me. Porre; la Dame Cornet, dis-je, fe rendit le même jour 16 Janvier dernier, vers les trois 0\.1 quatre heures après midi, dans cette Mai{on, toujours accompagnée de F abre ~ de -CalteHy. Elle {e fit encore accompagner d Andr:é Officier el} cette Sénéchau{fée, de deux Records, d~un Maçon & d'un Serrurier. On de:vine les ope rat jans que ce Cortége ann?nce; .tout fut bientôt houleverfê dans cette maICon ; la Dame Cornet donna ordre au Serrurier d'enfoncer la Porte de la Cave. C'étoit pour,tant dans cette Cave qu'etait repoCé le Vin provenant de la Bafiide de fa Tante Amphoux, & le furplus appartenait à un PayCan. Scicia n'avoit pas les clèfs, & ne laiffa pourtant 1 , 1 .< �[ : 36 ] André étala fon Rab~~ , & o~d~nna ~e par lt Roi au Serrurier d'obeir. Celui-Cl fe dlfpofa en etfd à enfoncer I~ Port~. de la .C~ve. . , Scicia fentit bien qu Il ferolt muule de retiller davantage. Il crut ~oi.r dans And:é u~ Magifirat dont l~s paroles etOl~nt des arre.ts, a l'air avec lequel Il les ~rononçOl~. Ce ConCle.rge courut alors chez mal: Il ne m y trouva palOt; j'étais au Palais, il ~'y rendi.t; ~ t~ut effrayé, me dit que la JuJlLet venou d acceder dans la Maifon, qu'on enjonçoit la Cave, & que la Dame Cornu venoit fi meure en po.!feifion de celle malj0n. J'avoue que j'eus quelque peine à c~n~ilier avec l'idée de la Jufiice tout ce que SClcza me diCoit fe pa~er dans la ~aifo~. ~ais il infi~a; il étOlt Sequellre, & 11 craignait avec raiCon d'être recherché: Enfin il me pria infiamment d'aller l'affiller de mes confeils dans cette maifon, m'affurant que je verraIS par mOI·m.eme ce qu'on y avait fait & ce qu'on pourraIt y faire encore. Pourquoi pâlirois-je? P"ourquoi cette fartie de ma Défenfe devroit-elle eue encore humide de 1 • • Il André ,de quel ordre, & en vertu de guel mandement il procédoit? L'honn'élt: Offi(ier, gue je n'ai pas prétendu ridicuJifor, répond it qll.e c' ho;' m ",ertu de. ordre! de la Darne Cornu Propr;ùll;re tie la M "ifin, & que lefdits Callelly & Fabre lui avoient dit de venir. 6°. Pourguoi l'honnête André qui r.'r/l, dir-on, blâmable que de Irop dt dt[e'rn(t pour moi ( je ne vois pas trop en quoi) pourguoi étala-t-il (on Rabat pour avoir une réponfc ? 7°· La D~me Cornet dans fun expoCition avoue gu'elle fe fit ac. compagner d ' Andr~. Enfin il ell fi faux que Sûûa voulût faire une répoofe, qu'il n'en fit aucune, & que Pache Record d'André dépo(e qu'ils ne trouve. rent pas S"âa, tandIS qu'André dit avoir été témvin de cc qui fc pa{f;A eOLle ce Sç;dlJ &. la Dame: Coroet. mes ( 37 ) eJ!e; més larmes? Je n'ai point commis de ha./! ,& je n'ai point de remords, parce que je n'qi . ~as fait u~ crime en prêtant affifiance à ma Par- tie , .en lUi donnant mes conCeils, en la fuivant d~ns .un~ maiCon où elle me diCoit que je trO\:lVerols la JuJlice, & où je ne la trouvai pas. ,Pourquoi aurois-je refuCé les fon8ions de mon rninifiece' dans un accédit ? Tous les Procureurs n'ont-ils pas l'honneur' de fe trouver avec les Magillrats dans pareille occaGon ? Je me rendis donc dans cette maifon. Ifoard 'A rcher du point d'honneur, un autre de mes Complices felon le Libelle, s'y rendit en même tems que moi avec fes Records. Il n'y al/oit pas, ainG qu'André, autoriler des excès : Il n'y .alloit pas de l'ordre d'une Femme ex pulrer un Sequefhe, voir enfoncer des Portes. Il y alloit de l'ordre de MonGeur le Lieutenant Crîminel: Il y alloit porteur d'une Ordonnance qui venoit d'être rendue, & qui autoriCoit Scicla à fe faire réintégrer en la po{[effion des clèfs qui lui avaient été enlevées la veille par l'Eîcorte de la Dame Cornet. Cette Ordonnance (1) étoit le türe légal qui autoriCoit Ifoard à fe rendre ---------~----~~--------~. (t) La Dame Cornet afF~ae des dou~es ~ur la, ré~li~é de ~et.te Ordonnance, elle fe plaint gu'elle ne lUI a Ja~als ~te. Ggnlfiee. Elle feroit en droit de fe pla ndre , fi on, l~ lUI {j~nt,~oJt ;; ce.ttc Ordonnance gui dl: du 1 S Janvier, dl: JOInte a, 1 mforrr ~ tJo~ 1 Verbal. Elle portoit la réintegrande des clefs enlevees a avec , "Ggnt f ier a'1 a D e , " ,. e Etoit-il uéceffatre de la faue S Ct".:I. fiame (0 net. Cependant pour gue (es clameurs ceffent , on ver era au ac des Piéces civiles Ct dùrel gue les Defen(eur~ de la Dame Cornee nous ditènt gu'ils feroient charmés de c0':lllome ;; OD Y en verfera , même d'autœs. ..- " - K , �(" $ 8 ) daps la m~i~on avec fes Recor~s. Mais ~e ~'e{l: 'pélP de la defenfe de cet OfficIer que Je dois !1.\'6cçupe r ~ c'el! de la mienne. C'ell le détail ,qe Ne qui fe palTa entre la Dame Cornet & tmoi qui.,me refie à faire. .' , Ajrivé dans le Vellibule de la Mai'{on' , j'y trouvai toute l'ECcdrte. La Dame Cornet ordoonoit, Andre pn!fidoit, Je l\façon & le Sers;.irier, exécutoient; & je fus bientôt convaincu que le Concierge s'étoit trompé, 10rCqu'il 'avoit cru voir La luJlice dans cette mai[on. Des-lors je reconnus ma préfence inutile, & je jugeai <ll:lè :celle de MonGeur le Lieutenant Criminel y éonviendroir mieux; que pui[que la J ufiice n'y étoit petS $ il falloir qu'elle y accédât. I[oard &. {es Records étoient dans le même Vefiibule. Ce(Officier fit à André les interpellations qu'il jugea à-propos, & André fit l'aveu de [on défaut de mandement; il [e retira. Comme je Ipe diCpoCois à [ortir pour requeri r MonGeur le Lieutenant Criminel d'accéder dans cette maifon pour y trouver en flagrant délit ceux qui y commettoient des voies de fait, la fJarne Cornet qui étoit pnb[ente, & à qui je n'eulTe [ûrément pas adrelTé la parole G elle ne fût venue à moi, me dit que je ne devois pas ignorer que la MaiCon lui apparte.noit , pui[que j'en avais redigé le Contrat d'achat. H Oui , Madame, " lui répondis - je , je [ais que le Contrat ~, d'achat de cette mai{on a été palTé en votre " nom ; mais je [ais auffi, quoique je ne " raye point redigé ~ que c'ell: votre Mari " qui en a payé le prix; je fais que vous ,> pourrez être fâchée un jour de ce que vous 1. r. 3' ,e;; " faites .\ r ' li' . J . a In plratlOn de q J r." • " vlOlens (1)' &_ ' Ue que~ ~on{eIf$ que j 'adrelTai 'à' l paroles furent les feules J'inllant & revins ah am~. Cornet. Je fortis à Mr. le Lieurena tCCe~ ~Ol pour faite prévenir ' dans le Il - flmInel & fton G. reflier que J" aIl OIS les re · , d ans la Mai{on moment d 1 D queflr d accede(' d e celle. ci étoit de a' ame Cornet. L'E · poux ans mon étud 11 . . qUI venoit de {e palfc . & e. , appnt ce er, mon CI ere m 'ayant , raporre que M l L' ' , . e leutenant C' . l ' VOlt au Palais d"'1 r~mlne le trour· ,ou 1 acceder d ' JerOlt requis je pt' 1 dOIt quan II en Côté à la ma/ron c ~sl e; '"evants & fus de mon , . encore eloigné de LI 1 afi Icene {e pafTc' Olr. J"etols cette maj{on 10rfcqP u l1eunrs pas de la porte de r· , ue a ame C . 10rtOIt avec CafieHy & F b ornet qUI en \ de mOl.. J"Ignore fi elle' a re 'palfa . pres vris pas la bouch ' . ,m app~rçut., maIs Je n'ou.. & " . cl e, Je COntlllual mon chemin J entraI ans la mai{; , 1ft ' cords & plufieurs perft on, ~u oard! {es Re' onnes le trouVoIent C fiut a lors que Je d' n ' déGg n ' , . e '1ft d l ' al ou I~lal, fi 1 on veut ~ oar .es premIeres lignes de (on Verbal. Je ~e c:o lS pas. en ,cela avoir commis une ' vancatlon , pUJCqu'Il ne s'agilToir point ici d~~e~ 1 1 1 1 .. &: 1 -------- _._- ... (f) Je n'avois déGgné ferro nne <Ir ce~te formal,fe pourtant d~ns le Llbtl1e ~ ' d' etJi'r~rron, On s'en fenreur de la Dame Cornet. 0 l" _ Je ,lS vo Ontlers avec le Dé. drux Epoux a hé mal confiill~ n J~iflr l J }I g'~ au Pub/!c lfil',,j des Ir! démtttchrr, & l'Cjurl du dft,; C 9ift',/ura 4jè 'tprntlr un JOtir dt l'all<lchrmtnt dt là Parin & 1 ~n ft i rO~/iI'lI".a pl1lJ long -trmt croire que le Geur Cornet ~ J' U{(q;~lfm:elublt,lj~tl' li faur pour,tan; Ou le ' d 'fi d ',' t'nt ete e mIeux con(elllci jugés. mieux e ell U J Fu,J'lu il a sail}é tous les Pro(ès qui ont ét~ • 1 • • �(4°) 'failie ni de tout autre' exploit où la preCence du procureur de la Partie fût condamnable; puiCqu'il s'agiffoit au q:>ntraire d'une Réintegrande à laquellë Scicia dev'Üit néce{f<:lir.ement ~ffiaer , & à laquelle ron Proc~reur pouvoit coniëquemment affifrer auffi. Hoard fit alors appeller ijU Serrurier ~our pr<?;ceder à fa Commiffion, & je me retirai avant que ce Serr~r,ier fùt v.enu (1), Jif me hâtai de ,retau rner au Palais où le Sieur Cornet m'attend.oit dans la Chambre du Confeil,de, M.le Lieutenant-General Criminel. J'eus i~h~nneur de di~e à celui-ci ' . et) preCence de Me. paumas Greffier &"du Sr. C.ornet, que l'accedit n'auroit plus lieu, attendu que la Dame Cornet s'êtoit retirée, & qu'on ne la trouveroit plus en flagrant délit, ainfi qu'on Ce l'etoit propofe. La Dame Cornet comprit bien qu'elle ne viendroit jamais à bout d'expulCer Scicia tant que l'arrêtement fait à la Requête d'Aillaud fub• (1) Teneur (un Certificat concédé par le Serrurier que Me lfor:zrd fit appeller pour changer les ferrures le 16 Janvier, à fept heures au fair. Je celtifie, en faveur de la vérité, qu'au mois de Janvier dernier je fus appellé de la part du fie ur Ifoard Huiffier d'Armes & G~rde de la Connetablie de France , établi en cette Ville à une MaiCon app .liée le gros Marteau, fimée à la rue de Bauffet' à l'effet de changer trois ferrures à trois portes des mag afins de' ladite ~a, fon; ~tan~ entré dans icelle, vers les Jept htureI dufoir, & en etanr fom apres neuf avec ledit fie ur Ifoard & fa fuite après la clôture du verbal ( que ce Strrurier jigna ) déclalant n'avoir pas vil da?s cet efpace de tems Me. Lejourdan procureur au Siége de cetle V 11le; & pour être la vérité telle, j'ai fait le préfenc Certificat pour ferv\r & valoir à tout ce que de droit. A Marfeille le se Juillet 1770. Signé a ]O$fI!R GU\A\lD) Maître Seaurie(. fiftcroit. lilleroit . Il la CIl· ' Olt lee "4 I l) . " crut y parvenir d ver cet obltacle; & elle en onnant à . , i' ' ce creanCier 2.000 1IV. a compte de l a ' lOmm '1' e emprunta à c ffi e qUl UI etoit dûe Ell moifelle V euve ~t e et .345 0 liv., de la De: Gourdan. ence, par atle tière Me. 1 l ' 1 CqUl · , Mais le S r. ornet 1 • epoufe pour plu/'. i' ,creanCier de [on , neurs lOmm ' . toa de ion côté pou ~ 'Mes lmportantes, s'é, rvu a l L' avo' f' . e leutenant des sduoumiffions , lt aIt pro 'd \ fond & . d ce er a la SAISIE . . revenus e cette '{ , ploa qUl a déj à éré cité. & ~1~1 on .Far l ex1ement été député Se 'Il SClcla avou pareilL queure. a Dame Cornet ne s'attend ' , nouvelle faifie. Elle l'a ri Olt pas ~ cette en témoigna Je plus vifPP ffit a.vec furpnfe, & re tre côté Caflelly & F b en,~lment: D'un aul a re n Igno . inl1 'r' qu'on P rocedure , . urUllOlt contrerOlent e . pas '1 rla vOlenc combien ils etOlent coupable UX, & '11 S Ia' . tOlent perfuadés q ue cetolt " ' ,a me s ~ (l' 1 S .seque c~tte. plainte avoit été portée ln /gatl~n pas dIffiCIle de perCuader a\ 1· ne Co eur ut a D ame q~e pour b.:dancer cette plainte ï rn~t d en porter un i' ~ 1 convenoIt ,. 1 e en Ion nom contre la Fam'll e lul-mêmt . 1 e S ClCla . ' te S r. ornel & fi mOl qu'on s'cfro d ' ' en n contre d" rça· e petndre à cette Dame ~J~ pre~enue: comm e l'auteur de la premiere a~nt~ on~ 1e~e! alloit rejaillir {ur Caltelly , a re. eUX-Cl trouverent la Dame C clIfp o C'ee a\ devemr .," -orner 1 tnltrument de ] , fi 0 . , eur ammone., Il mit. cl abord {ur fon compte ,tous les exces ,commls le 14 ala Campagne &- le \ imaIg a la Malfon de la Ruë Bau{fet. Edln 1 • 1 ri 1 t 1 ~n L 1n ~ 1 • �' ( -41. ) l'ExpC}lition qui ne fut préferttée qU61e 2,0 (1), quatre jours après l'époque à laquelle ort fixe la ' lcene. J'ai raportié au long cette Expofition da!1s ma ~ Requête. Je me bornerai donc à dire ici qUe la Dame Cornet qui prétend qu'elle a'l'où à v(n'ger dans ceue occurrence l'i~lÙ.éc de~\mœurs & L'/w,nneur dt {On Sexe, Ce plaIgmt qu a mon retour dans la maifoFl " l'ayant trouvée fur la " porte, j'encrai en lui donnant une violente » fecouffe avec le bras; qu'elle me dit qu'elle " attendait la J ullice pour porter fa plainte " contre moi; que [ur cela je la traitai de fichu " Gueu{e, Coquine, Malheureu{e , Profiiruée, ,) en la menaçant; que je pris en{uite la Porte ,,, d'entrée de la maifon , & qu'en la poulTant ." avec violence fur elle, je lui dis: Fichu P: .• -" je te mets à la Ruë., & qu'elle fut renver" fée fur Ca!lelly & Fabre. " Cela dl-il vrai, ou cela dl-il faux ? Cela dl-il prouve par les Témoins que la Dame Cor.. net a fait entendre, ou ne réfulte-t-il de la Pro.cédure que la preuve de la fufpicion & de l'in= (1) C'ell: à l'abjènct, à l'honn!we de Me. Porre. à la pruJtnr~ de .Caftelly que: je dois, [uivant ce qu'on dit à la page 27 . du derhl~r Libelle, attribuer ce délai. Je n'aurois jamais cru que ce PJ;,o~es me ~o~rnîc l'occauon ~ &tre obligé envers Me. Porre qui n'a prete fin m1niflere conrrt mot, que lorfiJu'il a été convaincu dt mu procédés affrrux. Cette convid:ion fut bientÔt opérée, puifque Me. Porce arriva le 19 au foir, & que le 2'::> au matin l Expo{jeloll fut p ' éfenf~e ; d'a~lleurs fi la Dame Cornet a lédigé elle-même cette E xpounon , alOfi qu'on voudroit Je per[uader, qu'étaie-il be[oill d'arten :fre Me. Porre? Ma is il en eft de 13 redaéHon de Ja plainee de la Dame Cornet, comme de celle de [es Lettres imprimées cn Îlote dans le Libelle. • . -4 3 ) (ugnlté de ces Témoins ! Voilà quèt ell mon Procès avec la Dame Cornet. Les Libelles rép~ndus fous ~on nom l'ont défiguré; On en a fait un phantome monficueux. Là Dame Cornet adminifira Ces Témoins. ___ Scicia ?e fan 'chef requit une continuation d'Informa~lOn. Elle fut compofée en tout de 17 TémoIns .. D.e ce nombre étoient pluGcurs per(onnes qUI avolent demeuré dans la maifon juf.. qu'à neuf heures du [oir ; I[oard, [es deux Recards, pluGeurs Porte-faix qui virent toutes les opérations qu'on fit dans le V e!libule, & qui ne depofent pas un feul mot relatif a la plainte de la Dame Cornet. Mais Fabre & C~llelly, un MeŒre Dupuy qui fe dit Chevalier, un Combe, ancien Clerë de Me. Porre & Camarade de Cafielly, ont 'cu affez peu de délicatelTe pour fervir la paffion de la Dame Cornet, jufqu'a parler fan langage & à rencherir même fur elle. Il dl: vrai que la mal·adreffe , fînco.pféquence & les contradictio'ns qui fourmillelu dans leurs témoignages en démontrent aujourd'hui la fau{feté ; cependant à la leélure de cette Information que le Procès extraordinaire n'(zvoù point en co/'( épurée au, creuJèc de la JuJlic'è, M. le Lieutenant Criminel laxa contre moi un décret d'ajournement. On {ait quel fut .le pr.emier u(age que la Dame Cornet & fes gens firent de ce décret. J'en eus connoitrance à l'Audience de M. le Lieutenant-Général Civil, tandis que j'aŒllois à la Plaidoirie des Avocats dans l'affaire entre le St. Cornet & fon Epoufe. Le Défenfeur dë ~el1e-ci , Me. Villecrofe ~ qui avoù enfu·i u laifft -.t. • . ( �1 /. [ 44 ] à un~ plum( pl~s .habile 'lu;, la fienne (1) le trifle avantage de decrlr( ~e qu Il appelle mes délit:, ; \ Me. Villecro[e qui ' à la pré'cédente f\u~ience m'avoit forcé par ,fes écarts à ~e:queriri ,la' ,~~mif­ fion [u,r le Bureau, ~e fon PIai,d oyer ; , Me. ViI{ecro(e quf'en[uite "de cette 'r,émiŒon a été dé-, creté d'aŒgné (2.) à 'ma Requê'te & à celle du 'Sr. Cornet , par M. ,le Lieurènant C'i'vi'I,; Me. Villecrpfe enfin fe chargea Ide' lire ce décret à l'Audience; le LeBeur inJlruù fait ce qui s'y paJ/à ; ma Requête n'avoit expofé ces faits que d)une man'iére qui n'auroit pas ~C1 exciter la 6iù de Me. Villecrofe ; on ne l'avoit pas nomme; en n'avoit point fait dê flrtle contre lui; [on Confrere mon Défenfeur avoit eu des ménagemens pour (on état; & cependant il fe dit attaqué dans [on honneur; il prétend que ma Défen[e eft un Libelle; il annonce qu'il va ft défelldre ' & confondre l'impojlure. Tient-il parole? C'eft ce qu'il ne m'appartient pas dë décider. (1) Celle de Me. Perrin Avocat au Parlement, qui a ligllé la premiere Requête. • , ( 2) Teneurdu' Décret d'Affigné laxé contre Me. Villecrofe. Extrait du Greffe du Sénéchal. Vû le cahier contenant la Plaidoirie, remis par Me. Vil/ -crofe Avocat, enfuite de notre Ordonnance, &c. , &c. Tout confidéré: N 0 U S Lieutenant-Général Civil de la SénéchaulTée de Mar[eillt!, ordonnons qu'à la requête & indication de Barthelemy Cornet , &: de Ma"imin Lejourdan Procureur, Me. Villecrofe Avocat, fera affigné pour être oüi fur les cha ges de la Procédure .. }lour les réponfes pril~s &: communiquées au Procureur du Roi, ê tre pourfuivi. FA 1T à Marfeille dans notre Chambre du Confeil le 2 t Ma: s 1 no. Stgné , PAU L, Lieutenant-Général Civil, à l'original. Collationné. Signé) V Al\ACU Greffier ) à l'Extrait düc:ment [,c:llé. ' - C'éroic c" . [45] ~,~6lt p'ar"le Pra,cès ~xt.raordinaire que je pouvoIs me flater de d,étrUire les Dépolitions d~A·F;a~re " ,Cafielly , Co.mbe & Bupuy; & loin fl..etre'llZl:Tle,Uremem c'Qnvaincu que la Confroruapar;.,,~e, ferOl~, ru:.ajouter une nouvelle force à la P"~C'edllre, ! ,ytolS ~u contraire bien perfuadé qu elle , manlfefierolt mon innocence comme ,cela eA arrivé. Ce ne furent donc p~int Me.f jieurs {es Gens du Roi qui, P ÉNETRÉS de la g~'all~ciJr de mes ,dél~LS, requirent de leur chef le } roce~ extraordllzalre. Meffieurs les Gens du Roi, DépoGtaires des faines maxime-s , favent -que le ~egl~,ment de la Cour de 1678, tit. 4, " ajr.t ~nj~int aux Lieurenans & Juges de ju" ~et j,9mm~l1rement les cdu{es criminelles qui " feliQlH de peu d'im portance, {ur les Répon{es '~ des ~uerellés, [ans Prod~s extraordinaire: " Ils 1aVent que le recolement & confrontation [ont faits dur fournÎr à l'Accu[é les moyens de {e di[cul )er , PQlilr le mettre {ur la voye de la juf. tific~f.ion : Enfin ils [avent qu'ils -n'ont point re .. Rui~(.le Procès extraordinai re de leur chef; que je l"1! demaI1d~par.ce . qu.ilm.intére{[oitqu.il ~ûdie,u 1; p'arGe. que c'étoit de ce Procès extraordinaire que j 'attendois la preuve de mon innocence; & que , j'aurois été bien peu avi[e, ft j'eutfe n~gligé 'd,e le requerir. AinG, c'eft avec l'aifon que j'ai, à cet égard donné un, ,démellli à mes AdverCaires; je le leur don 'encorr; ~~câ quiiIs en dirent. Je les défie de m 'indiq~elr l'article de l'Ordonnance qui veut que ce nie loit qu'en prêtant les Reponre~' .qu'll dl permis à, 'I'Accu(ë d~ requerir I~ Pro~ès ' e~,tl'aorqit~~1re.)J ~'Y. a ~len (~ pareIl dans l' ne ,• �• [+6 ] 7 ] . Dame C 'd f ~ ' . & otnet emartdo,Jt des rép' arations ling'ü: l leres 50 0 01. d'.4. ' la fecona UAen d'e; par celles dè rOr.donmrnœ :- Il i{eroit batbatre de 'priv'ef- 'en routrétat Ide caufe les Accufés de cette :fu(!tiltë q.uÏ--efr Jaite 1pOlU ,euJe. J'ai d0nc ~-tequis Im?~­ -Jllêrme lie ,re-c.o:lemellt & vOl1frontatl{)iIl-; ,Ô{ c dl: far 'nJre Requête tJUl fut conc'luë par M. \lè Plloouneur- duHl!oi ,& décretée Ipat M. te l~eu.. tebl3nt Criminel 'com1tne cda ,~rrlve tèÙS les 'jouc..s. Ji efi.\v.rai. que ceue Requête q\1~ ii~eft pas .ume pièc.e inhérente à la Procéd' u1"~, a éte égar,ee (u.r le' Bure:au du , G~ef.Ee(; tna)'S elle a exiilé: M~ le LieuteFlCl'ilt criminel & M. le Prottu"eut dL2 Roi ne font pas 'oublié. Je fus retabl,Î ,dans ·mes fonéh'OFls après avoir Ames I R epomes' r. C ' il \ . p.riet.e . Ce tte laveur lil eu POtnt ac.cordée à l'Ofiki~,r q.u'Î prévarique. J'avlOis etahli. ma jufiitic-atiot1 d~ns une Requêtè ·remonftratÎ.v.e. qui fe l croifa avec celle ,de la D·ame CorIl-et; je veux düe, avec le premier Libelle 9ui me fut- Ggnifié, & dont la Copie conten()it dès ConduGons' diiféterltes' de celles qui avoient ~tê primitivement prifes dà'ns cette même Rèquête. J'ign'Ore pourquoi on les changea, & pourq,uoi on fit ain" deux Editions de cet ouvrage. \ Par les Condufions de la premiere Edition (1) la ) >, - mat1,t~s; l'où!" réparation , ? a fan ~ lQJIUCI atlQc;cJ lk c.ilit'a- CONCLVD à ce que (airant droie à la pl",inte de la Supliante , & à la préfente Requêtq remon!hative • Me. Lejourdan fera déclaré , aueint & coflvaincu de prévarication 1 voyes do (ait. in jutes atrocc:s & diffa- _ 1 ru _ M: DAM ECO R NET. CONCLUD à ce que fairant droi. à la. plainte de la Supliante , & à la pré renre Requête iemonfua, ive. Me Lejourdan fc:r,a déclaré arteinf& convaincu. de. p;"évarication. voye! de . , 1 ' Seconde Edition. quOI tl fera condamhé dé dëmar:t~s 1 pour réparation declarer au premier jour cl 1cU6i• II fera éondaihné à décda .. Audience, lè plaid ten:n~otr~ c: r ~u premier jour de votre genout & tête nut! , erl J'rëf;n~ .A udlence , le plaid tenant, à ~e. de la Dame Cotnet. fi bon g~nO\\t. en prëfence de la Da.. lu~ ,remble ; que comme 'mal me Cornet. fi bon lui femole ' Uel aVlfe ) il a ~jdé un V èrbal à comme mal avi[é il a diaé l,zo, ard Archer de la C(')nnétanVerbal à Ifoard Archer de l & tonoétablie • & que ca\om_ E It! ) que c;domnieolemeot é R. ' , ' Dl. u,lel,n,cne & témé l aire ment il c..'\ t~m,eralCemen,( il à injurié & L & excédé la Supliante d j S a Ip)utle exc~ e a , tlpllaOle dans fa d,ans ra rnaifon , qu'il s'en remalfon l gu '11 s'en repeijt & lui & lui demande pardon. }le~s en d eman de pardon, ,& qu'if 'l. 'Gu '11 J»reconnoÎt pour une ]. a reconnait . pour une ttnl11Je F d'honneur & incapable d'au- ' ;mme d'hoDn~ur, incapable ' aueu,os des cTlmes qu'il lui a cun , d es ctirrles gu'il !lti à lmL-h ltl't'utes ; qu'il fèrà en outre putes: Hu'il fera en ourte codd ' d con amné à 1 2-000 liv d'amen~rnné .env'irs la Supliante à de pour tenir laeu de dornmacinq ·mllle Hv. d'ameoClè, dOllt ~es & imé~êts à là Supliame. t:!eux c~n~ liv, feront e'mpl()yée-s a j~que,lle tl fera permls Je fai .. à lH) Tableau repré fentant No~ . , l'e Imptlmer. publier & afficher tre-• Pame dH f (t:pt DOlHt urs ' . par' to ùs 1es heux & carrefo~s GUI fera & aemeureta place' de éette• Ville ! '1 .. de ,ma-rfeille a dans la Salle des a«~mblées de Se,~[ence qui il1terviendr!l, la ComtlJt.l'dalné des Proéuqües la concurrê'nce de deux J'eurs, & huit cens livres difiricèris eiè~plaires; le tOut aux buées aux Hôpitaux de cette frais & dépens dudit Me. LèVille. au choix de fa ~ùplianjourdao. auquel défeofes feront te ; & l'es qua! re mille liv. re(faItes de récidiver, fous plus tantes pour tenir lieu de doangrande peine. p'o ur toutes II![. mag:s & inrérêts à la' Su'p liangudles adjudications il fera te • a laqudle il fera pèrrnis de cOlùrainr par toures les voyes.. faire imprimer, publier & affirr'ê me par corp~, fauf à le cher la Sentenèe gui intel vienProcureur du Roi. de prendre dra par tous les litu~ & carrelour la viddi8:e pllbliqoe relies foms de ~ette ' Vdle de Ma'rcondufion's qu'il avifera. Cs fèille ) jofquc:s à la concurrence CONSIDI:Rt:' &c. &c. &c de deull c-et'l5 t:l!errpla1irh :lÙX • • . frais ~. ~épen5 ~~dic Me. Lejburdan. auqud défen~S' teretpt faitéS a~ I~cldl~ér fous ~)U5 grande Ft'iT'e~ pour t o ute~ le(queHes adju.. dlcatl~ns II [(!·ra whlt raitit rar t~' lltes' J~ vo)'cs , n'éme p<tt corps, fa~f a ~. le hC'ClUCUL du ROI de prend, e pOln-la "iedja~ publtque les (ollclu~Ol~S ql,l'il __y,ifn"" C~ G0 Nli1I\-~i.' ' • . *,c. ~c. h: (1) CONCLUSIONS DE LA RE~[TEtE DE LA Pre-miere Edition. de- J 1 1 1 , l , • , 1 1 • �[4 8 ] de Edition t la Da~e Cornet plus CenlibIe, fans clou ... ter au 'crI ,!td~, l'intér'êt .qü'à celui de. (on honneur• , .. qu'elle pretend aVOIr ete outrage, a COI'lVern fes fins. Les Réparations tête 'fue , le-T <lble~u ;tpréfentant No~,.e ~ Dame' des Stpl Do~lellr~, ont {qit, place à une ~emancle ~n do~mages-In­ t-erêts ' de '{ (2000 ~ On a pour cel,a changé les derl1ie;e& F eu~lrep du ~ib~ Ue.; ~ ,c'eil ~e qui doit re[ulter die la plamt'e ' qUI a ete portee l' t ,Ç.T~lm1l1e 1 . . Ip~r. ls pardevant M. le Lie'uten~t), e r. Cornet per(onneHetr ,ent.lI1June dans ce 1..Ibell~. Cependant on CdlVyoit ?ep~i ~ long-tem~,dans, le lilence la .Réponf7 q~l. vle ~ t de par.o.~tre ; on ra{femblOlt les tnatenaux de la ddfamation qu'on ,appelle mon Rifloire; le ~ n'ommé Cùncordan a~ojt fai~', plulieurs YO)'qges à St.-~a­ ximin ,,& c'dl de lui que la D~me Cornet tlen~ ce qul ;lIe àppelle de, bons Pap/ers; c,'efi lu} qU,Î ' efi cette Per[on'neldlŒne de jOl du Lzeu meme "e Sl.-Maxim'in; (1) ,S'êfi 'Iui enf1b qui a?'fburni les notes, & qui s'efichargé de repandre. dân~ ma Patrie le Libelle qu'il tegarde corçme {on ouv~age. Je ne dirai poi.nt fi cttte Rèpon(e a excué la dérifion du Publi~, ,comme I?a Re9uê(~ : Je fais que le PublIo Jufie & lmpartta.} Tlt ~e ce qui elt rifible, & qu 'il ' a horr~ur de ce gui efi affreux & abominable en ,tout {e,ns.: ~e fais que les honnêt es ge~s ge St.-~a"lmill ont été [oulevés à la leB:ur€ du dernier Libel le que la Dame Cornet y a fait , repandre par [on Emi{faire Concordan: Je faÎs que les demarches de cet Homme ont excité l'indignation général e. ln{huit que M. le Juge, les Maire & Con{uls, j rv . [49 ] & les Nbtahles du Lieu m'avoieJ'it '~nvoyé l~s Certificats que j'ai ràportés ci-d~l{us, il a Ûût tous fes efforr,s ;p our détruire ce~ témoignages honno,rabl.es ,. en-leur op,po(ant l'att~fi:ation.lçle quelques Arrj(.an,S. dont /il a fu~pri~ la lignanme au bas d'un Certificat infâme que rPJ!s Ennemis {~ ie~er.y'ent (ClOS doute comme une.J>,ièce vittoJleu.(e., Mais les- menées de Concqrdan n'ont pû être affez (ecretes pour échaper à la connoiffance du Public. Pl\i{ieursPerfon~s , l'ont reçu C0mme il méritoit: D'autres ont avoué qu'en fignant le Certificat qui-leur avoit été préfenté par Concord"m" ils avaient cru atteller la Pf Q bité de mon Pere & celle de ma FamilIe : 'E t à cette occafion j'ai reçu de nouveap~ Certificats ( 1) de la part de Mrs. le Procureur, du Roi ) & J j l , ,, ( 1 , ---------------------~--------------~~---(1) p, 37 du Libelle. Lèetres de la Dame COlnee • . --~~-----------------------------(1) '1'ENÊUR [JE TROIS CERTIFICATS. NO U S Jean-Baptifre Malherbe ', Procureur du Roi en la Jud~. Catl'lre rdyale de cette, Vi!le de St.~Ma"j?,jn ; ~gé dt: 66 ans, C~rt1fions & artefioos avoir vu & conntl LOlUS Jonrd âh de cette meme Ville, exerçant Je mêtier de Boulanger ~a~s la ,ma!fon du .Sr. Jean R.oaud Bourgeo is, & dans toute la probite 9u on pe~lt e)(1ger,~ans Cette Profeffion; ayant deux Enfan!i aufquels II donnolt t:lUte, l ed~­ cation 'que fan état & [èS facult,és lui permtttoieh~, p~i[qu'll a~ol\: fait étudier le Cadet aU College royal de tettedne \i Il,le ," qUI e~ Me \1 :lximin Lcjoùrdan aujourd'hui I)l'ocuteur en la Se oechaufIe,e d e rJarfe ille, fut le compte de(qllels Pere & Fils il n' y a jamaIs rien eu à dire hi à repwcher , n"ayant jamais fréquenté l'un & l'autre que des g-:os d'honneur :, Que, ledit Louis Tourd.an Pere ayant te'Çû dans la fuite un )egs confiderable de 111 part de Me: Jou,rdan ~ Courtier-Royal à la Loge de Mar,(eille , ~on Oncle , 11 qu\tt~ le mêtier de Boulanger, faifant valOir fon ~Icn , ,~ entr~. dans quelques petite~ Fermes de cette Communau~e ~ q,u 11 e>:plo!ra ~on­ nête homme, & très-liant avec eeux qUI aVOlerJt .à faue a lUI, ~ telles enreigoes qu'étant venu un jour au Burea,u de Me. , Malher~e flotre Pere pour y pafIer un Aéte d'acquj(j.t;.on d'lin COIO de terre joignant un; plus grande partie que j~ po~é'Je en~?re , ,nIa OCeafionna notredit Pere de lui dire qUé s'Ji aVOdt (6 qu Ji fôt a ve ll dr~i il en auroit demandé la préférence à., Jofeph - A garrat ' p {le: . ;0 N �[ 5° J L~eutenat1t de 1uge en la J udicature J~ St.-M~ximin, & de MeŒre de Gafquet de V dleneuve ancien Capitaine de Cavalerie, Chevalier de St. Louis. Pareilles Attellations l'emportent . -fans doute fur celles ' qu,e Conc'Ordan procure à' 'la Dame Cornet. C'eft dans ces circonllances que je prie le ConCeil de vouloir bien examiner toutes les Pièces de mon affaire, les Requête & Réponfe de ~a Damé Cornet, & de décider . . . ,, l , \ feur , " 10 . S.., • [ 5I. ] • 1 J al quelque chaCe à craindre <le l'évé~ nem1entnde la Procédure intentée contre moi par a · ame Cornet? o S" 2.. 1 Je ne claï . cl es rep3ration~ ' . . s p à S 0-btenu ...r', ~ & d.es d. om mage-s-lOterets à raifon de la dl' œa matlOh '& d L'b 11' IIi· es , 1 e es repandus .dans l-e, Public ~ Comment & ~ .. " . ce [ujé't~ cO~tre qUI J~ ~OlS me pourvoir ~ A ,. . , , , , , • ' .- ~ f· , ... LEJOURDAN., l' 1 , de commë étant fa bienféance , Cur quoi ledit Jourdan lui répo~dic forr obligeamtneD'C'. que fi Je m~rché qu'Il e.D avoit faie lui convenoit. il. pouvoir rachefer , & dfeéhvc:ment ledlt ~e. ~alher­ be & Agarrat en furent paffer [ur le champ l'Aél:e necdfalre aux écritnres de Me': Garqùet Notaire. Un pareil procédé prouve la f.'lçon de penfer & d'agir de Louis Jourdan. que nous aurions tort de paffer fous filence . Le tout s'étant paffé en notre préfence • en foi dequoi nous expédions le pré'ènt certificat pour fervil' & valoir à ce qu'il appartiendra. A St. - Maximin ce Il J,uillet 17jO. Signé. MAL H R R BE. NO U S Jofeph de Frefquiere, Confeiller du Roi. Lieutenant en la Judicature royale de cette Ville de St.-Maximin , certifions & atteftons avoir connu Louis JOl1rdan qui s' occupoit à faire valoir fon Bien & à quelque petit n~goce, pour homme de probité & irréprochable, n'ayant jamais eu liaiCon avec des perfonnes mal famées: Atteftons en outre que [on Fils Cadet Me. Maximin Lejüurdan. aujourd'hui Procureur à Mar[eiIle, a étudié au College royal de cette Ville, & qLl'il s'y eft toujours comporté avec des [entirnens d'honneur qui l'oor fait admettre dans la [ociété des honnêtes gens; en foi de quoi avons fait le prérent certificat pour fervir & valoir à ce qlle de raifon , A Sr. - Maximin le 12 Juillet 1770. Signé _ FRRSQUIEKE. Lieutenant. . NO U $ Jo(eph-Paul de C,a(quet de Villeneuve • Seigneur de Valetes, ancien Capitaine de Cav3lerie. Chevalier de l'Urdre de St. Louis. certifions avoir connu lieur Louis Jourdan gui avoit élé Maître Boulanger. qlli s'occupoit après à faire valoir fon Bien. à quelque petit Commerce, & à donner une éducation à fa famille, ne lUI ayant jamai$ coonu d'autre état; led it fieur Lou is Jourdan demeurant à notre voiGnage. atteftons qu'il s'eft toUjOUIS comporté avec beaucoup de probité. étant eftimé dans le Pays.., n'aq\l\! ja,mais eu de liaifons avec des gens mal famés. En foi dequoi j'ai faiç Je préfent à St. - Muimin le 1 S Juillet 1770' Signé, VALéTfS. CQN ~J {j ~r;1TI0N. • vÙ Aae~ p~r .. les civils du Procès pendant dev~~t Mr. le Lleutenant·Géneral Criminel en ce Siege, entre Me . .Jean-Maximin L~jourdan • ts: la Dame RoCe-Michel ,Reynoir, Epoufe du SIeur Cornet; le tableau des charges qui réfultent de la procedure; l'Imprimé intitulé: Réponfe à la Requête remol1Jlralive de Me. -?ejourdan ;. ,I.e M~moire ci-d.elTus & Pieces y JOintes: OUl ledIt Me. LeJourdan. · Tou T CONSIDÉRÉ: LE , que pour. répondre avec folidité & précilion aux queltlOns pFopofées , iL dt 11eceffaire de divi(er ]a premiere, & de la c~onhdé.rèr fo'us f le's diverspoints de vûë dont ellé l'Il f.ufceptible. La procédure & la déEenfe ,de la Darne Cornet portent fur .trois chets la jufrification de CONSEIL SOUSSIGNÉ EST D'A VIS, i • 1 ) t . ) r [ • Il . .., , , i �• [52.] :t Mc. , Lej~urda.n .d?it . ~es el1JbraŒer. 1\ Me. i~jol\rdan~~t-Il InJ.~r~y! la D~~ne Corne~ le 16 J~nvier dernier, & l'a-toilepouffée avec 'v'Iqlence ruë!)2.°. Me .. Le}'ourdan ., r , a,.. t-il- le, rpême ÎÇ>Uf )dia~~ '1r~a~4. H,uiffier un Verbal ~e. Réint~g~atl1d~ ~ ~~t"ll; drlqt:!(~c,e V;erba: 7 fe,rOltT ~~ ' C?Upable d'J-lpe Preva~lç'fq(J.'t, ~ 1 } • L açq\l1fi~lOn des Quirats faite par Me. ~~Jourdan ",du -SIeur Cornet préfente-t-elle un dellt quelconque, ~ a-t-on .pu kamenèrl cette Vente ~ans le Proces . ., ' dont il s'agit? , La ' négative de ces' dtverfes . queftJons e~ le i-Multat d~ ,l'exam~n apP,rof~n~l de la Proced~­ re, de la qualite des TemoIns, d~ le~r (UfpIcion & de l'lnconféq1.1ence de leurs temqJgnages, enfin de toutes les préfomptions de droit & de .,~ r' la 1 \ ' \ fait. ,. .. • •• ( t ,:: PREMIERE' QU'E ST10N. j . . , \ , -ME. L1ÙbuRDAN .' .. , A-T-lL QUELQUE CHOSE A CRAINDRE DE L'EVENEMENT DE LA PROCEDURE DE LA DAME CORNET? Les premieres reflexions doivent (e fixer naturellement vers le fait qui efi la matiere de la plainte, il faut le voir tel qu'il efi Je dépouiller de tout cet appareil de mots & de clameurs dont ,on l'accompagne dans la defenfe de la Dame Cornet. ObfervaD'abord avant que d'en venir à l'objet deti~ns. préli. terminé de la plainte, il eil: à propos de confimmatres. dérer fi Me Lejourdan à quelque reproche à fe ~faire pour s'être tranfporté à la requifition de 'Scicia dans la maifon confiée à la garde de ce Concierge. . . [53.)' concle,rge. La'r pame Cornet croit ,'oir dans cette démarche r de Me: Lejourdan l'ex ces de la baffiffi. Elle ,dit que ce Procureur s'di in-' troduit fa,ns pàulloir dans· une tnaifln étrangtre , lJ;,e ce n, eJl, p'a~ '. même l'intérêt de fa Partie qui 1y. a .'att,ue, ,.qu~(,dans les attentats qu'il a commlS, zl n a jamalS confulté que des vues d'intérêt perfonnel, &c.'· ~ . Tout cela ne fe préfente que comme dameur ; nous le verrons bieritôt : Mais la Dame Cornet -pretend aggraver le crime qu'elle impute à Me Lejourdan , parce qu'il s'dt rendu dans cette maifon 10rfqu'Ifoard & deux ,records a voient à y faire une exéculÎon quelconque. De-là on prend 'occaiion de dire que la Jéule préfence de Me. Lejou'rdan étoù un crime filon les Loix & la JUl'~lPrudence. Ces reproches ne 'paroiffent nullement fon.' dés; & quoiqu'au fond il ne s'agilfe pas de décider fi Me. Lejourdan a bien ou mal fait de fe rendre dans la'maifon confiée à la garde de Scicia, il efi bon que la juL1:ification de Me . L'ejourdan fur ce chef fi (ouvent ramene, & avec tant d'emphaCe dans la' Requête & la reponfe de la Dame Cornet ~ prée éd: ici toute autre diCcuffion. On eltime que Me. Lejourdan a pu fans contredit Ce fendre dans cette maifon, fan~ dé· roger à la qualité ~e Pr?cureur , fa~s la ter~ir, fans Ce couvrir de 1ombre de la ,momd~e prevarication. En effet que ,ron ' codfidére les cir~ conllao'ce's. daJns lefqùelles rscicia (e trouvoit ,les vér,itables bO,r.nës a~sJOl1arOIlS d'~n Procur~ur ~ & 1'011 conv.lendra ue; l>Ae. LeJourdan en de- . " · 0 �• 1 . L5 4 ~. , féraht à 1~ prlere de ce ConClel'ge ne fit que ce , pOllVOtt faire ' , &: ' -tlon point une haffiffi, ' eIl~ore .moins un atLenlat. On veut que ce {oit qu/il ,. par des. v,ues. d'intérêt · perfonnel q~e Me. LeJourdan f~ [01.t rendu dans c.ette malfon ; on va plus loin ü~efi par avidir.1 qu'il a' injurié la l?ame Cornet. ... ,. . \ _ • Ce ne furent point des vues d'întérêt particwlierr: qui guiderent Me . .Lejotardan ; ce fut l'intérêt légitime de fa Partie à laquelle il ne pou\!oit refufer aŒftance & con{eil dans un moment critique qui. exigeoit la préCence d'un Confeil. . ,Depuis Je 8 Janvier Scicia Concierge établi pa.r le Sieur Corner, en vertu de la procuration cIe {on Epoufe, était devenu Sequefire & dé-, politaire de juilice des revenus des magalins CN>lJhés à fa garde , au moyen de la [ailie fuite à la Requête des hoirs d'Aillaud. Il n'etait plus le prépoCé "du fieur & de la Dame Cemet, il étoit celui de la jufiice , il étoit Seque.flre en un m<?t 1; à ce titre il n'appartenoit plus à la Dame Cornet de l'expulCer, elle de voit recourir à l'autorité du Magifirat dont étoit émané le décret en vertu duquel Scicia était député fequefire. Cependant la Dame Cornet négligea cette précaution: Elle l'o,ulut forcer ce S.equefire à déloger. Elle ~nit tout en œuvre pour y parvenir. Le 1·5 Janvier elle s'étoit rendue dans la maifon , & par les divers exces, qu'elle y commit, aVec les nommés Fabre & Cafielly , elle força ,Je Concierge à porter une plainte contre elle & Iceux qui l'av oient . accompagnée. Le lénde, . [ 55 ] mam elle fe rend de nouveau dans la n'lâiCon avec une fuite plus nombreu(e, elle fe fait ac-' compagne,r d'un Officiér & de deux Records, elle o;don ne a un Serrurier de forcer une porte, d e~ changer. la ferrure' , elle brave & mal': traIt; la, famIlle Scicia; ce Concierge entre,' ~ teI?0In ~e ce qui fe paffe dans le vellibule ,. 11 VOlt qu on va plus loin que la veille, que [ur-tout on force ]a porte d'une cave où le viti " ea repofé , vin qui n'appartenoit point à la:. Da~e ~ornet ( 1) & dont Scicia était chargé; celUi-cl COUrt alors chez Me. Lejourdan, lui ex~ pofe à fa maniere ce qui {e paffoit dans 'la mai~ ton, & alTure Me. Lejourdan que la Jufiice vient d'y acceder. C'efi fur cet expofé que Me. Lejourdan Procur~ur de Scicia, q~i la veille avoit prêté fOll mllllfiere dans la plaInte portée par ce Sequefire contre Fabre & CafieHy , qui dans le m~melnt venoit de (e nantir de l'extrait de l'Ordonnanc~' portant la réîntegrande; c'eil aiors, difons-nous, que Me. 'Le jour dan céde à la follicitation de fa partie & la fuit fur les lieux. Il feroit coupable s'il avoit laiffé celui qui lui domioit (a con.2 fiance à .la merci d'une fôule de perConnes qui avoient inondé la maifon , qui y commettoient mille excès dont les fuit'es étoient toujours plus à craindre depuis les entrepriCes de la .veille. • 1 , (1) Il eIl ju!H6é au Procès ' cjbe) t~ , vin réporé ~arrs la ca'lfJ ~ l'époque du 16 Janvier n'appartenoit point à la D.me Cornet:J encore moins au nommé Fab t e ; lel .viç que Sâcia vendoit alors appattenoit au fleur i André' Jullien ,ainfi que Je permis donné à ScÙ'ia par Meffieurs les InteQda~s ,dJl ~t,1reau l,hl- yin pout" 1, tranfport de ce vin, le prouve. �[ )6 J [ 57 ] . LeJo~rdan en m~qlê. temps dans la malron, q.u •;' ~'r:riverent rf.) • ) (. • , L-e c;oncQurs, d'I(oa,rd & de . Me. ~~ peut P9~.nt fe 'cl)ang~r e~ cr~me contr~ ce Procu~euIi; ç'eft ce_'q u on etablIra en traltant 1~ -t~cond chef. Il f4ffira d'obferver ici que l'Or, don~;ance .do~t ICoard étoit porteur exigeoit la p~_éCence d~ .scicia pour être exécutee, & qu'elle J}'exc,IuoÏ't ,p~s ~elle de fon ~roc,~reur par, un.e .a'iCon de conCeque,nce , pUlCqU Il ne s agdfolt Bvint· ici d'une faifie, d'une exéc~lion, .r.nai,s bien ,d'une mire de poifeffion, d une r~1l1te. gra_nde ; ce qui détruit tout ce qu'on a dit au t'Hjet d,u concdurs avec.;lfoar,d. . Ainli loin . de -"",conliderer 1 Ordonnance dont Ji.. . "'" , . . J{oard étoit Porteur , & les ,operatIOnS qUI d~voient en être la fuite, tomme de~ obaacl~s à Ça demarche , Me. Lejourdan aurOlt eu ralion de' le's ,regarder comme des motifs propres. à lIa déterrpiner, fi fa, qualité de Procureur d~ Scicùz, les prieres de celui-ci & [on expo[é n'euirent pas d'ailleurs été [uffi{ànts. ", L'Etat de Procureur, qui Cuivant la définition des Auteurs eft établi pour poJluler & défendre en luJli.ce les i.ntérêts des P arties qui les lui confient, ( Ferriere vO. Procureur) ne n~fifie poi~t à la démarche de Me. le jour dan , ainfi qu'on v~udroit le per[uader. Il a pû quitter fon Cabinet pour aller affiaet u~ de [es Cliens qu'on venoit , à main armée, expulCer de la [equcaration à laquelle il étoÎt prépoCé. Les Magill:rats Ce tran{portent Fouvent en ace édit chez les Pa rticuliers; ceUX-Cl [e font' affifler de leur ConCeillor[que le cas le requiert:, & que l'Ordonnance ne s'y oppo~e point,' fous 1 les les yeux & ~ar la permiffion du Juge qui préftde. Me. LeJourd~n a donc pû {ans ho.fJeJlè , fans commettr-e · nt attentat, ni prévaricallon , déférer à la priere de fa Partie; il a fait ce qu'il devoi~ , ce qu'il ·ne pouvoit refurer , ce dont il ne doIt nul compte à la Dame Cornet. Mais, dit-on, dès qu'André s'étoit retiré avec fes Records, lorfque Me. Lejourdan etoit forti pour .faire accéder M. le Lieur{nant ,"lorfque ce MagiJlrat le lui avoù refofl, Me. Lejourdan at-il pc. {e porter une 'feconde fois fur les lieux? Les mêmes raifons qui viennent d'être établies {e joignent à plu{ieurs autres pour déterminer à penfer que la feconde vi6te n'ea pas plu~ criminelle que la premier~. Me. Lejourdan eût-il été trente fois , & non pas deux , dans cette maiCon, il n'auroit point fait de crime. le lieu de la re6dence de {a Cette maifon Partie, il ne lui etoit pas prohibé de ·conférer avec elle, & de la prevenir fur l'accedit qui alloit être fait. Il d'abord à remarquer que ' l'on tranche nettement {ur un fait dont on ne raporte nulle preuve. M.le Lieutenant refufo d'accéder. Cela n'ea ni naturel, ni vrai - [emblable; Me. Lejourdan alTure au contraire que M. le Lieutenant répondit qu'il accéderoit lorfqu'il en {eroit requis; & pourquoi M. le Lieutena~t s'y feroit·il rdu{é , tandis qu'on commettOlt à , l'heur'è même un trouble à {on Ordonnance , tandis qu'on [e livroit dans la mai{on, dont les revenus étoient {aiGs , à des excès tous plus reprehenGbles ? Me. Lej0urdan qui reco~1nut lo~s de l.'t premiere vilite 1~ n~ceffité qU'lI y avolt de fJ 1. P ea .. ea 1 _ 1 f • �• J 58] .. re accéder Mr. le Ll.euteilant-Cnmlnel? le fit prévenir à cet ~1fet & av;~at qu~)~e lu~ dpI1~er la peine de veOl~ Cu: les lteu~ ,,lJ fut bl:n alfe d'y retourner. lUI meme pou~ reconnOltre, ce' qui s'y pa1TOl~ ;. &, Foutr VOIr fur-tout fi IO,n s'étoit introduit dans la Cave dont on (e . preparait à forcer la porte lorf<}>Ue Me .. LeJ.ourdan entra pour la premiere f?is dans la, Malf?n. Enfin les vilites de Me. LeJourdan n ont rIen de criminel ; voyon'S li elles o.nt don~é lieu aux injures dont la Dame Cornet (e t)lamt, & fi ces injures font prouvées. -' PRE MIE R CHE F. . Me. .{..ejourdan à- t-il injurié & maltraité la Dame Cornet? , Un Duag.e êpàis répandu à deffein fur les • faits par la Dame Cornet elle même ., par fes Témoins & Ces Défenfeurs ell: la preuve , de la fauffeté de fa plaiMte. Incertaine dans fon Expolit ion , corn Ole les T érnoins dans leurs dépolitions , il a été impoffible au Défenfeur de' concilier l'Accufatrice avec elle-même & avec fes Témoins ; auffi voyons - nous le fait peint avec des couleurs \ différentes, & fous divers points de yûe dans la Requête & dans la Réponfe , dans l'expolition & dans l'informatian, dans les aveux de~ Témoins à la confrontation, & dans l'affertion de ces Témoins lorequ'ils ont dépofé. Auffi dit-on à la page 17 de ' la Requête de la Dame Cornet, qu'il e,fi des fùuations qu'un Peintre faijù di1fi:cilemelZl; auffi , [ 59 ] s,excu[e .. t-on ii~r ta lingularite & la ca>1lJplica ... tIOn des délits de M . d . e'. ,LeJour an qUL ne peU'JIeJ2t J du-on" eue de,clius qu,av~c ,eine &flihùment. b Il fa?t .pourtant iixer autant qu'il (era poillle , 1 obJ e1i de la 'plainte de la Dame Cornet ~~ le chetch~ns ni dans la Requête, ni dans l~ ~pon~e , mais dans l'Expohtion qu'on nous aflUf,e etre .l'ouvra.ge de cette Dame. ~~~tons , à .l'écart tout ce qui concerne (on Man,' le detall de ce qui fe pa{[a le 14 & le 15 tant al la Campagne ,qu'à la !~aifon de la Ruë Bétu{for. ; L~ Dame ~ornet · accufe Me. Lejourdan de l.{z~olr 1l2allrauée de paroles, qualifiée de mail1Jaffe Femme,' .menacée de la foire punir, de foire foue, ~m accedu & de la foire emprifonner; d'être ef1.(àlu revenu Ufle heure apres, & l'ayant trou1Iee fur la POrl,e, d'élre entré en lui donnant une vi~le~:e fi,couflê . avec .le bras, & que fia ce qu'elle lill ' ~!.l qu elle atlelldou la Juflice pour portel' fa pljI~n~e comre lui, il la traita de fic/lU Gueufi, G.Qi}14 lfl'e , Malheureufl, I?roflùuée en la menaçant ', qu'il prù ellfoùe d'une main la Porte d'entrée de la maifim, & en la pouf!a12l avec violaue jù,. elle, lui dit , Fichu P. :. je te melS a la ruë, la pOUffint avec violence jur Fahre & CaJlelly qui étOLent cl la ruë. On voit que la Dame Cornet par cette Expo{irion divi{e en deux époques {es démêlés. avec Me, LejQurdan; d'abord à (on arrivée, enruite à;[on retour dans la mai(oll le 16 Jan• vj~r rppres • , . 'Q1idi. . . , . . (, Me. l..ej~Ùrdaœ n~ d~(copvjent point d'avoir. adreifé la. p.ali@'~ à' la D.a~t: Cornet) , ou Four: t .'.. ~.. , A l t .• �(60) • mieux dire, d'avoir répondu à cette Da me lorrqu'elle lui ?it qu'il ne devoit ~as jgnor:~ q~"elle boit la Maltreife de cette ma1fon, pUI(qU 11 en av oit rédigé le Contrat d'achat. Mai.s Me, Lejourdan nie qu'il ait dit alors à, cette Dame qu'elle éLOù une mauvaïfl Femme &. qu'if. la firoù pURir: IL foutient au contraire qu'il n'a répondu à l'apofirophe de la Dame Cornet que par des repréfentations modérées & par l'annonce ( qu'Il ne lui adreifa pourtant pas direCtement) qu'il alloit Jaire accéder M. le Lieutenant - Général Criminel. Il nie encore qu'à fan retour il ait trouvé la' Dame Cornet fur la Porte ni dans le V dlibule. Enfin Me. Lejourdan foutient qù'à fon retour il trouva la Dame Cornet, Fabre & Cafielly à plufieurs pas de difiance de la Porte, qu'il ne leur adre{fa point la parole, mais qu'il continua fon chemin & entra daqs la maifon. . C'efi fur la vérité de l'Expolition de la Dame Cornet, ou fur celle de la négative de Me. lej{)urdan que roule toute la quefiion. C'dt dans la Procédure qu'il faut en chercher la folution , c'eO: dans l'examen de la fufpicion des Témoins & de leurs témoignages. Dix.fept Témoins ont été entendus dans l'Information. Du nombre de ces Témoins pluheurs ont demeuré dans la maifon juCqu'au foir après la cloture du Verbal fait par ICoard, .& ceux-ci ne dépofent pas rélativement à la plainte de la Dame Cornet fur le chef des· injures imputées à Me. Lejourdan. ICoard & Ces deux R:cords n'en difént pas le mot. Clemens PortefaIx, André Martin, Claudt Turc auffi Portefaix , , , ( 61 ) faIX, Pêcheur, M atnuu C D .Pangalol 1M Turc Porte-faix ' " d ante '. atelot , font tous muets 11ru r les pretenue~ ~nJure&s; cependant ils dépofent fur des faits anteneurs poll"eneurs a, l"epoque à laquelle la D ' . _ ame Cornet pl ace ces 1l1Jures. Ils difent prefque tous que la Dame Cornet fe r ' , emporta les cl~fs de la C &eura, qu.elle C '. ave , que le SIeur ornet qUi reV1l1t enfuîte fit changer de no _ veau. la ferrure " u . ' M' aIs n ,anuClpons point fur ~çs ,mdualOns qui naiifent du filence de ces TémOlns. Voyon,s la Dépofition de ceux dont la Dame Cornet ll1voque le témoignage comme la preuve du délit dont elle accufe Me. Lejourdan Ce~ T ém,oins [ont Cafielly & Fabre qui accomp~gn.Ol~nt la Dame Cornet , Dupuy & Combe qUI difent avoir paifé. dans la rue au moment que M'e. · Lejourdan infultoit cette Dame . . ' ~n ellime que '.les dépolitions de ces TémOInS doivent etre rejéttées 'par la fufpicibn p:rfonelle de , ceux qui les ont faites, & par le ~efaut de ,con~ordance entre eux. Cette propolitlOn fera etabhe par les obfervations fuivantes. • .• Sufpicion des Témoi.ns Fahre , CaJlelly, Dupuy & Comhe, élablu tant fur leurs qualités que' for la nature ~e leurs témoignages. . ' , Avant que d'analyfer en particulier les divers · (Doyens de Cufp.ïcion qui doivent operer le rejet de ces quatre Dépolirions, il efi à-propos de porer quelque's principes généralement cOllver'll.l~ en matiere criminelle, & dont l'aplièation 'à' 1'efpéce ,prHente .fera auffi facile que Q fenfible. 1 " �(.~t) ) P . l' the(e -gé~çr~l~" ~Q.us , éeux qUI ?e l?llt pas • ., 'pa~ l~ lo~ peuvent ~tre TemolOs 1. r. rejettes ( " " r I' " . d' if. t/.a T~jlibfLS" ~ais ce : pr~nçlpe \ll,-mem; 111. Ipa ~...:les ) re.proche~ fontre que qu,"1 l- l" J 1 f" les Temoll1s 1 Il la loi d~6gne. ' En ~ffçt la. 01" qUI eur eu; l <.l ue - d' . '1 ' dûe ~~ prop<?rri9nn~e ~ l~uf 19D1te, ~ eur ~euta;tio~, ,à l'in~érêt. qu Ils · peuv~nt ,av~lr de dire ~rai ~u faux: l~' l.~jlimoniis qu,em ~lg~uas ,fides ~ mor,es ,gr,avùa.f ~x.amin(llld(l rjl '. & lde? Tefles qUI 'fid"'''r uflauoms vaclllant , aupm /'ua m a dvers-~ Pt '~.oc JI,. • d 1 1. dÙ'i~f ,Tian (iup. : C ~dt 1,\ .difpofino n e a 01 2. ~~ mê~~ titre" Cene qUi fUlt ~n,tre dans un plus gr~nd détail enco.~e; elle recon~mande. ?n ex alpeo refléchi (ur J~ p'er(onn~l ! la condlt1~n '. la fort-~ne du Térn-Din., Cette IOl ' par~ du prinCIpe , l pp[é:: I:eJliumfide~ dilige,nL~r efûml~an~a. efl,. . Le; J uri[con{ultes ont en{~1te determme les objéts {ur le{quels peuv~nt porter ~es r~pr?ches: Ç~ll'X ;qlli op"erCtpt: le rejet ~, e . la d~pQ~tlOn;, c~ux G1-tj;la reÇld~ot (u/pe&e; ceux qu~ lal{fe~t a.l arbi~;.p,g~ d~ Jug~' de s'y arrê~er pl!1 s ou mOInS, f.e:lQo les ciéco.nQqpces. JUlLU.~ . Clarus ~p-~rofon. di~' ce~te .quefii?o,_a?ec l'éru~itio~ ordmalre au~, anciens Commentateurs. Il etabht dan~ la que{. tion 5 ~. liv. 5' ,quelles (ont ,les exce~t1o~s que l'Jq~ ,~peut PF9po{e'r contre les Tén:OJns. !.l l,e~ divî{e en trois claffes : Pçtdl exapl~o. ex trip'lLel capùe propo~i, quorum primum !eJP~cu per{onam Tfj}ùuh, . : .. ;fe~undum pr(JceJ!ùm lpforul1l ~uef latlonu,m. .... ',' ~ Tç"ûum dj8a fiu difpofz.llones. ipforûm Teflium-; pUUl quia finI falfi., yafll, conuarii,Jingulares, & quod non concludenur Jepondn,~, tel hujufmodi. Me. Mu~ard de Vougla n.s Avoca.t. au Parlement de p~~s t & (ayant Cn• • 1 63 ) ( fillFlaIllte moder'ne., adopte la même divilion. ,> La pr~u;e Tefilln?niale ,dit il, peut être " " " " " conlideree (ous trOIS points d'e vûe différents; dO~ par raport à-la qualité des Témoins qui epo(enr 011 par f'.' ~'I"' ra pOrt a' Jeurs cl'epontIons en elles-memes , ou enfi n par ra port , . a la mamere de les entendre. Inft. au Droit Criminel Part ,> vI. C~. 2. En trois mots: Perfona , diBa -" PToceJIum. La per(onne du Témoin, la dépottIOn & la forme de (on audition. Ado,pro1;s cett~ diviGon qui (emble faite pour efpece pre{enre, & appliquons aux émoln.s les reprDches qui (ous ce point de ~ue dOIvent opérer le rejqt de leurs dép06tl.ons. La forme feule n'entrera point dans cette dl{OuŒon. . MOYENS Nous fai{ons marcher de pair les reproches g~JUSPI= PER c:>rnmull<s au~ - rnemes T"emOlOS -pour rendre la SONELLE cll{Ct.tŒon motOs longue , &:Ja réunir fou's un C ON T R E . cl " 1 1: -1 ' f Of'. FABRE, pOIDt evuepUSlaClea alllr. CASTEL. Ces reproches doivent opérer le rejet desnep ' 0- L Y C OMfiJ,uç>tns. . dT' . 1 BE ET DUe ces _ emOlDS: ls ne (ont point omni PUY. eXcepu(me .ma(ort~S ', malS au contraire (ulpe8s à Reproches pluGeurs tHres. Commençons"par les troÎS- pre- per[unnels, .. , communs a mlers. 1 ' . Fabre,CaClel. . Ils ,ont été décretés & ne Ce {orit point pur.gés. ly & Combe Fabre & Caftelly Je {ont à la ré(quête de Scicia. Ces d~ux Témoins (e (qnt rendus coupables ' d'un crime grave le' 15 & le JI6 Janvier dernier en rr1:H,blalH le Conoîerge dans o(a (eque'~rillion ,: e.n. çom metta nt des voyas: de .fait da ns ~{!tte ,oraifOiL; en ,fo)ev~nt le~ clèfs '.dœ& tl1~gafins, clonv-lerevenus étoient {aifis. Il ~r, 1 ( ) ....C'eti.le i ~s du. trouhle ~Hévû Pax l~d()n. -r: & J A, r f ' nsneo de i6.~. fliiti 1~ art; '~ f:4 17 :1 quil'~1)t 1 �(64 ) " queli aucun empêche par violence l'établilTe" ment, ou l'adminifiration du Sequefire , il " {oie condamné à ; 00 liv. d'amende envers le " Roi, {ans préjudice des pourfuites extraordi" nair;ès ,qui doivent être faites par les Procu" reurs du Roi, {uivant le même article contre les Auteurs de ces violences. L'article J 7 porte " que celui qui enlcvera les meubles & ji'Uùs flifis, " fera condamné envers l'autre Partie au dou" ble de ces meubles & fruits, à cent liv. d'amen. " de envers le Roi, & fans préjudice encore ,> des procedures extra,ordinaires. Relativement à aes difpofitions , Fabre & Caltelly qui [ont préci(ément coupables des exd~s délignés dans ces articles," ~nt ét.é ~écr~tés r d'a journement. Ils ont trouble 1admlmfiratlon " .. . du Sequefire, ils ont' enlevé les clèfs des Ma. gauns' faifis , cç qui r.evient à l'enlevemenr. des !. ' J fruùs fi nieublts dont par~e l'Or~onnance, ~e ( ( qui eft même plus grave. La peme prononcee ') } ~ les ~dend, ils feront condamnes à des amendes •JI ' , envers le Roi, fans préjudice des. peines qui doivent auffi leur être infligées fur les conclulions de Meffieurs les Gens du Roi. Fabre & Cafielly prétendent vainement Ce foulhaire à ces peines & à la fufpicion qui naît de leur délit, lorfque la Dame Cornet dit pour eux qu'ils n'ont pas été nommément décretés à la 'Requête de Scicia, que celui-ci ne leur appliqua les decrets laxès contre les inconnus qu'à l'infligation de Me. Lejourdan. Cette vaine allegation eft détruite par une foule de ré ponCes toutes plus décifives. Fabre & Caaelly conviennent qu'ils accompagnerent le 15 av~nt midi la Dame Cornet r \ dao' ( 65 ,) • dans la malfon ,de la :n~e B"'ufTet. ' .Il. .] .cl . ~, C ~L e 1 5 .~vant m! 1 .que l,es clèfs;,ont été enlevées c'eft le l 5 .a.vant n;ljcl~ que le~.vqyes de fait ,~~t été comml{es " , , ' ,;c'eft . '. 1e 1 S a~ya,n~ ml'd"1 que l,SClcza .a ete troubleJdans ~a Fequefi.ra~ion pat la,Dam..e ~o:, net ~ c,eux qUl 1accompagnoient. Cafielly blalfe valOement là ·detrus dans f:a de,po ; fi' '1 fi ~ mon ,. 1 e OTce de convemr que tandis que la Dame Cornet monta au , premier étage avtc Eflavy ma~oll, lui dépofam demtura avec Fabre dans le con1C?' , a1anc : Ils trois grojJes clèfs en main. Il n ofe pOlOt, dire, que ces clèfs furent enfuite r~ndues. 1.1 dPÏJr. r~~ulter , bien pofitivement de llOformatlOn prl(e, à la Requête de Sc-icia -,que ce furent Fab~~ & Caftelly qui enJeverent les cl~fs. Le prem,ier eft dénommé dans 1e vz2 du décret d'ajournem,ent laxé 'contre eux. 'Ils (ont l'un & l'autre coupables du trouble & de reQ'levement des clefs ,. ils font l'un & l'autre indi. gnes d'être oiiis en temoins dans une proçédure prife contre le Procureur de leur Accu(ateur, contre celui qu'ils reg~rpent comme leur in(t~gateur. . , On Ce replie [ur une vaine futilité lorfqu'on dit, q.u'il ferait d'ailleurs égal que Caflelly fût ou Tle fût pas déCl'eté peifonnellement, pui/que ce décret ne lui 'a été fignifié qu'apres fa 'dépojition , ,& qu'il n'a pu encourir 'tout au plus L'INCAPACITÉ LÉGALE que par la jignification de ce décret. Ce n'ea pas ]a (.ignification ~e ce décret ni l'heure de cette ug'ni:fiçation qui forment l'incapaêùé légale; c'efi le délit qui a donné lieu au décret, c'elt le décret en Iui-même,c'eill'excès comPlisr . Far les R ac~uC~s . q\.li, 1 • . . . ., l "1 ' ,t .. �( 6'6 ) jùrqu'à cé qu'ih (6ient. pùr~és i'op~'re c~.tte in~a­ pacicé lé~al~~ La ~~I~~ti~atlOn op~~~ 1 mte~dlC_ tion, malS ll~zcafla'e'Lte Legale Itq: deJa encourue. . On e'~àminera enfuite' li Fabre ' & Cafielly' 'font Ivrajtnent des Tëmoins néce-fTaires: Co ntinuon~ il prouver qu'ils ne font pas omni . " .. . exetpll'One md/CJru. Lé Pcré de ComBe aura été, tatH qu'on vou'd'ra· ~ ll>éf)uté de 'Goihmerce a Celle, il n'en fera 'pas l'noih\~ certain que ce Combe a fouveht été .décFetê, & qu'il èQ c.ilmarade de Cafielly. .~ . Combe a été décreté. Il paroît que le 9 '- Août 1768 la Dll~. ' Marg~~rir~ ( Lebe fit 'Înfor. mer ' contre C~m'be ; epe fe ,plaignoit de plu1iéurs exd~s, votes 'de fait ;1inYures graves & ·caratterifées. COlnbe crut' empêcher l'effet de cette' plainte, il fit informer de fon chef: CaC·teIly'fut affigné & oüi en Témoin à fa requête; -cependant le 5 Septembre fuivant , un Quidam l1abillé de roùge fU,t décréte d'ajournement. r Quelque tems auparavant, le fieur de Broque't'y de cette Ville, fit également informer contre Combe. Le fieur de Broquery fe plaign'it de pluGeurs exces & de coups de Canne. Combe fut decrété d'ajournem~nt, il ne répon'd it point fur ce décret qui fut commué en dé-cret de- prife.au-corps, (auf cinq jours, par 'Ordo'nnance du 19 Mars 1768'( 1 ). Le 23 Me. POIire mit une' préfentation au Greffe ; mais (:ette procédure efi depuis , lors demeurée im .. pourCuivie, & il ne-paroît pas que Combe ait ja.. \ • • • . (,) te duplicata en fera mis au fac fous cote •••• : • •• r r 67 ] ~ ~als, ere purg~ IUf çe,ttea~cuCation ', aÎnfi • " 1 que 1url a ~tre ; Il ell donc in remu , & un pareil Témoin fe préfente très-défavorablement. . Ces faits pores ,: il refie ,à établir que les d,ivers décrets dont on vjent de parler for• " J ~~nt ~n moyen de fufpiciop c;ontre ces trois 1 emolnS : moyen qui joint aux autres doit né.ceiTai:ement opérer le rejet de leurs 'dépolluons. ' . , 1 ' 4 ) . L Ordonnance d~ 1667, au tit. XXIII, , art• )) l 1 , en voulant que s'il e~ avance que les Té" moins ont ete emprifonné~ ·: mis en décret, " c~:mdaIT)né~ 011 repris deJufiice, Iesfaitsfoient " réputés calomnieux, s'ils ne [ont juL1ifiés avant " le J ~geme-nt ·du Pro ces ,par alles, décrus, " Ge., admet fao's doute c'omme reproches va€es décrets, lorfqu'ils font prouvés. . Jables Me. Decormis, coofulté fur cette quefiion fi ûn Témoin quoique décrété d'aiournemem perflnel depuis plufzeurs années, peut valablemem dépofer fur un ancien fait arrivé au·delà de 60 ans, dom il Ile refie que deux pafonnes en vie, l'aulre Témoin dijalll la même choJe, ne l {e décide pour l'affirmative qu'atteqdu les circonfiances. C~ temoin n'étoit pa,S ' prévenu d'un cas ,grave., ~l "f avoit ,eu un département 'de: la plaInte, Il etolt conf~rme au ftui rémoin du iieu qui, ainfi que lui, eut connoiifa nce d~ fût mi-s en preuve; il, s:agiiToit d'une cauC~ d'Egli{~ qui fit t(avorable, fUl\~ant, la re~arque d,e .~e. i .Dttcq·~IUis .. Enfin ~et objet é!aiH laî{fe, à ~'<.l,rp~trt<J.g~ d~ Juge par ~lufieurs Auteurs, Il n dl pOlnF de regle plu·s sure q~e celle que donne l'un des oracles de notre J une- . �. [ 68 1. prudenfe , M. 1~ ChancelIer d'Ague«e~u ~ans {d~', ~hltdoy~r j 1-.J au ,to.m. ~. eJe 'f~s <1Euvr~s'l Ce {avant Magll1:rat' éxaQ1tne les ~lvers objets & rep~oclles faits : à' qùelqu:es Té,moins 6.~i~ dans r1Hfiih~ qe M. t'Abbé à'Orléart's. Quel~Jes:uns <re 'ces .l-Té'moÎ11s 'à1vbient ' été décrétés ; ' mais M. d"Aguéffealf qUi.' ne ,.r s'arr~te poÏnt '~ux décrets, Cilt ' leCquefs ' il l'étoit" iHtervenu' départemerlt , ou léger'e 'condarnn:Îtion , établit une difiinUion entre l'accuCation grave ~ celle qui ne l'dl: pas. « Lorfque l'accufation ell: gra" ve, 'dit~il , la préComption eil contre rAccufé " jufqu'à ce qu'il ait purgé le décret. Il ne peut " pas 'alors être confidéré comme un Témoin " ùztegrœflmte & vitte. rA c~s moyens de fufpicion, il s'en joint une foule d'autres. , Les liaifons qui regnent entre ces trois Per(oonages, ne peuvent que les rendre (ufpeas. O 'n a vu Cal1:elly figurer comme Témdi'n dans ' une Procédure où ComlJe querelle tâchoit d'a~ rnoindrir fes torts par une Procédure contràire. 1ls ont eté Clercs enfemble dans l'Etude de' Me. Porre; & fût~il vrai que celui-ci occupât aujourd'hui contre Combe, il n'en ell: pas moins certain qu'il lui a prêté fon minil1:ère dans les deux Procédures criminelles dont nous avons déjà parlé. On nie que ce Sr. Combe ait été Clerc chez Me. Porre. Et on ne fait pas fans doute que ce 'Témoin lui-même ne l'a point nié lorfque Me. Lejourdan lui a fait ce reproche à la confrontation: Il s'eG contenté de dire que le repro .. 1 che . [6] - che 9 . "1 etoIt znconfe'luent . malS Il n'a pa d' fût faux. ' S It qu 1 1 •• . 1 Fabre & Cafielly Cont r. f: a me Dib' encore lU pe s comli e, Heurs de la Dame Cornet ou comme 1 Moyen! par ricul lerscon: tre Fabre & pre urnes tels par leur qualité gens affidés u. ' comme les Caftelly. elle & , . q 1 mangent Journellement avec , qUI en Ont reçu des préfens r. Ils [Ont débiteurs de la Dame Cor~et ou p , Jum ' t~ 1s. Fabre efi le Procureur énéral fireé . es clalement fondé de la Dame Cornegt p ~• d 8 D' , ar aC,re u.2. . ecernbre dernier rière Me. TafTy A ce tItre ,Il el1: fufpea. Les Auteurs rnetten~ au nombre d~s Témoins reprochables ceux qui {ont. Age.ns , Intendans & Solliciteurs de la Pa.rue qUI les produit. On avoit raporté à ce ~uJet dans la ~equêt.e remonll:rative la difpoiitIO~ de la LOI derlllere au titre du digell:e d~ tejllbu.s. Cette Loi recommande aux Juges de ne pOll1t s'arrêter au témoignage des Avocats, P~ocureurs, Agens, Tuteurs, Curateurs, qui depoferont dans la caufe qe leurs Cliens ou ~andans. Godefroy étend cette difpoGtion Jufqu'aux Adminiltrateurs , tales font TUlOres A dm iniJlra to tes , &c. Les Auteurs moderne: adoptent cette doélrine. V. Me. de Vouglans part. 6, ch. 2., p. 1 1+ , Lacombe matieres cri. rninelles, 3e. part. , ch, 13. On objeéte que ce reproche péche en fait & en droit. En fait parc~ que, dit-on, Fabre n'a point ufci de la procuration, & qu'un aéle quel qu'il Coit ne peut avoir [on exifience entiere que par le ' confentement expres ou tacite des Parties ( ce qui tombe eI) ,quefiion de droit .plutôt qu'en fair. :) Enfin parce que la procuration S Î 1 •• �r7 • ) \ 0 ] laite en faveur ~e Fabre doit être conliderée ici 'co'mme\ non ) exi{tante , pui{que ce n'étoit qP'u n projet d'pEle q\li ?e pouvoit recevoir fon , -être l,egal qu~ jJa~ la g~,ll:wn du Procur:u~ fondé. Cette Obje81Qn n ell: pélS reflechle; fi on eût jett~ les yeux (ur les p,i~c~s ,~ on aurci: vû qu'elle péch~ cçHltre la vente. Sans examlOer fi c'dl: la gell:i,on dtl Procureur fondé qui QQn~~ l'être Jég~d ~ ra~e de (on I?ilnd?t , fi juJqu'àlors cet a8e n'e{t qu'un proJet, Il ~uf­ fit 'po\1 f détruire ce raifonnement de lire AUe & l'Exploit par lequel cette Procuraio_n a été lignifiée au Concierge Scicia à la :Requête de Fa'bre lui - même. (1) Comment apr~s cela Fabre a-t-il pu dire à la i' t [7'1 J i/il n'avoù fait aucun tifoge d~ celte ,'1 .? , P,roCurarLon confrontat-Ï.Qtl faIt aUCun ufa e d Fabre - g e cette Procuration? ' en accompagnan 1 D d ans çette mai{on t a , arne 'Cornet . , con[ommOIt ou croyOlt voir Contre lad' damnatio d He DUe, Ampboux; à l'efte d maçons ~s [ommes que la conO:ituame \ e d~maoder la con· ladite vners & foutniffeurs au (ujet d paye_ pour elle aux es reparatloDS faite s par _ e, Amphoux au bâ' ime at~ Q?3rttec de la Begudé & f: ?t de la pr?prïùé qu'elle poffede lTe P,o~~dures quelconques & tou: . pO:lr ral lon de ce toutes les feéluel payement des [ommes ~){plofts de J~~ice, ju(qu' à l'efu elle a fourni a ladite Dlle Am phoux, dOnt ladite Darne reur le.s piéces jufiificativesc,o nluruante fOU Inira à fondit procu: pourvoir COntre ledit Sieur éornet donnant . encore pouvoir de (e ner - -fi,ratIOn ' Q ,~on l man pour l'obliger a' don_ compte de l'a d miDI tltuante & faire pour raifo d u 1 a eu des biens de la coofn , e c~ , tomes les procédures & Aéles_ de Jufrice re uis au rellcat & en rece~oi neceHàu:es pour le faire aondsmnec r ceder quittance & cl' ' h e payement; ,du reçu du tOut c:o con& fi bfl. ec argc: valable el d - u ultller Procureur a' Pl 'd l ' fe omlctle, conO:i:uer t al , e revoq , r~s , acqUle(cer, appelJer fi uer, en nommer d'au. faIre affirmation de v - v ' / , _ porter par tOut 0\.\ befoin fera _ 1 o,2ge, Je]Qur & retou" r. d' ~ ner mal n evée & ge' n ' , _ ' ,Je epartir don, .. era ement f; 1re p -r ' ClfconO:ances & dépe d Ol ou~ ratiOn de ce que de!fus n ances tou e ce nu fc ~ re ; promettant d'avot-r le t J 1 era requIs & nécerrai. out pour ag rea ' bl e; d ecJarant ' tous les aéles de p ' revoquer _ _ rOCU Iatlon Ad , Il faits CI-devant le tout r d b~egotta qll e e pr utroit avoir , IOUS ue 0 hga i . . ment donr aéle fait & ffi" t on , renonCiation & [erprérence des Sieurs Jea n ~aB: ~fi MarCedle dans notre Etude en de cette Ville témoio fi p~1 e concordan & Jofeph DalIeO: avant Ggner a :ncore cl ~ J Ig?eS ~vec ladite Dame Heynoir ) & curation [oit bonne & ef ~;e qu elle veut que la préCente revocation eli:prèIre a' l;a ~ _e l' nonobO:ant rurannalité & jufiqu''\ Ut. , ongtoa conrr6l-é S' é bon lationné par nous Notaire à M fi 'U .fi' ~I?~ , C?an-: , colNotaire à l'E!xtrair. ar el e ollffigne , Srg 1e, TaiTy_ ::u DIl i- t L'An mil îept cent foixante-neuf, r"X le vingt-huit Décembre après midi, par-devant nous Notaire Royal à MarCeille, fut çré(ente Dame Role Reynoir, Epou[e l:bre du Sieur Barthel~JllY COlnet , ConCul de la République de V énire , en cette Ville de Marfeille, laquelle de Con gré a conO:itué pour [00 Procureur Génér.al & Spécial André - François Fabre Navigant ql! la Clorat, relld.nt en cette Ville de MarCeille , a:Jquel elle donne pouvoir de pour elle & en fon nom reg r & admintO:rer fes biens & affai'res dont elle lui donnera l'é(a( , rerirer les rentes de 11:5 mai(ons, magafins & baO:ides, congedier ou expul(er les rentiers & fachiers qui y [oot. en mettre d'autres , arremer S'Il le trouve à propos les bâtimen5 & propriétés , changer les loca· tai(es, les contr~indre au payement des rentes par les voies de droit , faire les réparations dont les mai(ons & baO:ides auront befoin , faire auxdücs baO:idés tels arrachements d'arbres ~ de fouche~ qu'il trouvera bop, faire 4e nouveaUX plantiers, tenir à fa .main ItCdices proprietés , vendre le vin rraChtivement & au plus grand avanrage que faire fe pourra. & nommément oblige[ Far ~o.us les voyes d~ droit la DUe. Amphoux , au payement des arrérages de rente de .la mairon que l:t conO:ituame lui a loué à la rue de Rome , enfemble de retlre[ touS les meubles & effers qui fqnt dans ladite lJ'laifon , & que la confiicuante lui: laiffa lor[q uc; ladite Dlle. Amphomt vint l'occuper & l'obliger de vllidet de ladite maiCon à la St. Michel prochain, à l'effeç dequçi il if: \I,li tp.cqra ep .Qpü,e ,ar aé\c ! gO~ (pcot; cil {C pOli'· ( 1 ) pro- L'an mil fept cent Cep f & 1 ' cier Royal au Sié dame _ e hUIt Janvier , Nous OffifOl.lŒgné à la Re~~êtee d~ette VIlle, de Marfei!le , y demeurant Ville qui fait Eleélion de ~. A?~re Fabre Navlg_uant de cetredite rue de la nouvelle ' èalad om~q e , d~as " [a n'l_ 1~0~ d'habitation tion ci-de!fus en' ~ - -, ~'fi avons tnN~c & lignifie la Plocorad~s 'li & °l:ne on c6htenu à ]t"an Scicia Concierge -b mdal °S~~ Cr;naia(ip!i ç!e 1;1 Dame RQiè Mi,bel Rey~oir Erou[e l 1 ce_ U leur orDet ~ fi ns <J 1111 '-1 p~ l"19l1ore .. cett ) , ,.uf & dqone ~6!~e, en parlant -à -[a perrollne en' àoA't'iHle ava~r m1dl SI:Ç ,0 .~u, ' 1 on, _ .. �(Tl. ) Con[ommer {on mandat; il était alors l'Agent pour ne pas dir~ le complice de cette Darne. " Penfi-t-on, dit la Dame Cornet, que Ji un Mineur ùoit injurié ell préfence de jon Curateur, felui-ci Ile pI2l pas dépoJèr en faveur du Mineur o.f!enfl? CelU idée feroit ahjùrde. Elle ell fi peu abfurde, que Me. de Vouglans à la page 3 1 3 de [es"fnfiitùts, décide en termes formels qu'e le Tuteur ne peUL être Témoin dans la caufe de Ion Mineur; ce qui, en Pays coûtumier, revient à nos Curateurs. Agens. Cafielly, comme Fabre, dl: l'Agent, le Clercs, Pro- Confeil {ubalterne de la Dame Cornet. Il l'a cureurs fon, d r d' Î d' . Il dés. Ren- accompagnee ans ' les Ivenes expe lUOnS. t iers. eL1 Rentier de cette Dame. On en a la preuve par écrit de la main de celle-ci. Vous irez, écrivoit-elle à Scicia par un Billet qui a été joint à la Procédure} che{ M. CaJlelly ruë Renarde, (jhe{ M. Porre Procureur, Remi.er de ma maifln , pour vous arranger avec lui. , On avoit dit d'après plufieurs Criminalil1es que les Ennemis de l'Accufé, les Confeils, Commenfaux & Compagnons de voyage de l'Accufateur ne pouvaient être produits en Témoins. (Ç Oui, dit la Dame Cornet, Muyard . " de Vouglans , Lacombe & touS les autres " Criminalifies peuvent 'avoir raifon; mais Me .. " Lejburdan a fûrement tort. Si Cafielly a ac" compagné quelquefois la Dame Cornet, 'ç'a " été comme l'image, le reprefentant inil:anta-né " de Me. Porre fon Superieur. " Si Cal1elly a repr,efenté Me. Porre , il eil: doublement fufpea. Me. Porre le feroit, pourquoi fon Clerc ne le feroit~il pas r On s'en raporte à . é' d' , [ 73] ce 9u~ a te,,, It a c,e fUJ.et ~ans ]a Requ~te, &- à ce qUI vIent d etre etabIt cl-deffus au fujet de Fabre confiden! comme Procureur fondé. Ces deux moyens fe fondent enfemble, & s'appuyent éga~ lement fur, les ~utorites déjà raportees. " Nous n en ajouterons ici qu'une qui à coup {ur ne fera pas fufpeae à la Dame Cornet· c'di celle de ~e. Villecrofe .r0n. Avocat qui: d~ns une Requete remonfirauve Imprimée tout recemment po?r un M~e. Cardonne accufé par le Donad~l '. en ob)ea.ant les Témoins produits par celUI-Cl, foutenOlt que la depofition du Sr. Be[on devoit être rejettee parce qu'il étoit Clerc chez Me. Mathieu Procureur de Dona. dei Accufateur , & qu'il étoit le Confeil {ubal. terne d~ ce Donadei. Se ltouva-t-iljamais , difoit Me. Vlllecro{e dans cette Requête , tant de ?r. 1 cc • .. m0y,ens de fufpicion téunis comre un flul Té· , mOIne ) Fabre & Caflelly mangent journellement Commcnavec la Dame Cornet. De cette commenfalite falité. naît un nouveau reproche. Il efi convenu que la Dame Cornet dîne quelquefois chez Me. Porre; il femble même qu'on veut dire qu'elle n'a pointd'autre 'domicile, 10rCqu'àla page 5 5 on avance que la Dame Cornel n'a qu'un 40micile de fait, celui dom elle a donné connoiffance àfln mari par une communication légale. Or cette communication eil: une éleaion de domicile chez Me. Porre. Si la Dame Cornet loge chez ce Procureur , Cafi,elly qu'on avoue y manger auffi, ea le COnLuhemai de cette Darne, pour nous feIvir de l'expreffion de fes Défen. (eun. T �[74] Inimitié. ( ;, Le reproche de mangeant &huvan.t ordi;, nairement, ou jomrneHemfe.mt avec la Partie , , " di: bOll) dtcCate1an, Allrêts 'notables tom. 2..1. " _9· ch·7· L'Arrêt que je viens, de citer le déci» de; ( il ea du mois de Bécembre '16 5 8. ) " La table fait ume [ocjtété fi familie,re que le » témoin en dl: avec be~ucoup.de raj(on e.fiimé ~ (ofpea., Brjldrofl vo. )Témoin, rapdrre auffi un Arrêc du même Parlement ( de Touloufe ) du 18 Mars, 1667, qui' jugea ce reproche va~lable. L'inimitié entre' le Témo1n ,& l'Accu[é fournit encore à, celui - c:i 'un moyen de reproche. C:efr Ce qui dl: établi par divers "Auteurs. Bayar. dus (ur .tulius Clarus flquelt. 12.4. n. 14. donne l'eidulion en témoignage non-feulement à celui qui ea ennemi de l'Aocu[é , mais encore à fes Parens. Iln'ell- même be[oin que d'une inimitié pn![umée ? ~ !~ndée [ur la caufe la moins probable, InwuCltla prœjùmpla uJlem repellù, item incognùa, & ex tausâ minus prohahili, loco cùat. fom. n. 2. 7. & 2. 8. La Loi elle même nous met en garde contre le témoignage des ennemis; fàcile memlunlUr ( inimici ) L. 1. § 2.4. if. de quœfzlonihus .. ... TeJlium fides diligenter examinllnda ejl , an inimicus fit adverfûs quem uJlimonium dicù; veZ amicus ei pro quo leJlimonium date L. 3· if. de leJlihlts. Le Savant Farinace qui dl: nommé avec une e[pece de vénération par tous les Auteurs, & que nous citerons d'apres Mr. Serpillon , code criminel., p. 72. 3 ,étend . cette exclulion ju[qu'aux inimities legeres. In Criminalihus , in 'luihus , (um teJles deheant ejJè omni exceptione majores, 'luœlihet inimùùia eLiam Levis iILos repel/il a uJlificando. , , [75) Il n ~ll pas "necetfaire .de dire "que F ahre . & Cafielly font les ~n~emis de Me. Lejour- dan. Ils l'Ont affez fait connoÎtre ~ ~. efi contre eux que la pro,ce,dure de Sciêia a,été dirigée; ce font eux qUI Ont été decretés & ils ont accufé Me: Lejourdan dans leur c~nfrontation de leur avoIr, mal à propos appliqué le décret laxé {ur la plaInte du Sequefire. Le motif d'inimitié dl con~u; ,à l~ur, propre animouté ce& detlx temOlns JOIgnent telle de la Dame Cornét . qu on ne foupçonnera pas d'être l'amie de Me., Lejourdan. lllimici mÛ arnicus prœfumitur , & meus inimicus vel foltem fofoeBus. Menoch de prœfumpl. lib. 5. quefi. 43. N. 10. Le défen[eur <le celui qui accu[e ea cenfé , êtr~ l'ennemi de celui contre qui raccu[atioll ~fl: dirigée. Julius Clarus quelle 2. 1. N. 1 3'J • Ceux qui ont intérêt d~ns l'accufation {ont également rejettes du nombre des témoins, foit que l'accu[ation les regarde dircBement, ou Ï.ndireaement. Fabre & Cafielly av oient inté . . rêt dans la plainte de la Dame Cornet; ils y récriminoient Scicia qui les qutlrellolt en même temps; ils vouloient fe venger de ce Sequefire , & de Me. Lejourdan ; ils avoient intérêt de mettre fous les veux de Mr. le Lieutenant CriJ1linel , l'hilloire de ce qui s'était paffé le J 4 & le 1 5 , de s'excu[er & d'amoindr.ir leurs délits. Nu/Lus idoneus leJlÙ in re.fuâ ùllel!igùur~ L. 10. ff. de teJlihus.! .. M. de Vouglans rI da.ns [es Inllftutes au Droit Criminel, attellf! " ,qu'un compagnon de ,,' voyage ne peut être t~m(9in d~~s ~ne inj~r~ " faite à [on compagnon, IQrfqu ~l s eft tr4Juv-e , • •• l ~ J .. " 1oteret. , \ _ , • �[ 76 J . ." mêlé dans la querelle, & qu'il y a d'ail. :: leurs quelque preuve. ~e [on reffentiment.,, ' Tout cela [e rencontre ICI. Co-Accurés. Il y a plus: L'intérêt que Fabre & Cal1:elly ont dans cette procédure ne fauroit être plus grand, puifqu'ils y [ont aC,cufes comme Me. Le~ jourdan. Ils y [ont accufes , & cela eft fi vral que l'information prife à la requête de la Dame Cornet [ur [on Expofition, a éte priCe cumulativement avec celle de Scicia [ur fa Requête en continuation d'information, & dans le même cahier . les Temoins ouis à la requête de Scicia , on: ·eté confrontes à M'e. Lejourdan : Caltelly & Fabre [ero~t juges a~ec Me ...Lejourdan. Si (ur la contInuatIOn d tnformatlOn il n'intervint point de décret contre eux , c'eft qu'ils etoient déjà décretés depuis le 20 Janvier' mais ils avoient commis de nouveaux e~cès le ] 6 , Scicia s'en etoit plaint, il doit être prouve que Cafielly menaça le Concierge de lui donner des coups de .bâtoll; en u~ mot il a été reconnu par M. le Lleutenant-Cn· minel , que la plainte de Scicia & celle ~e la Dame Cornet portoient [ur les mêmes obJets, & contre les mêmes perfonnes; d'où il fuit que Fabre & CalteHy co-accufés avec Me. Lejourdan, ne peuvent être admis en témoins dans letr propre caufe , & que l'ayant éte , leur dép of:tion doit être rejettée. La Dame Cornet, à la page 15 de [a réponfe, fait prendre la parole à Fabre & Ca fie Il pour mettre dans leur bouche une groffierete contre Me. Lejourdan , & pour nous apprendre qu'ils ont reçû de) manteaux de la part de cette . Dame y, [ 77 ] J?ame le I~nde?1ain du voyage à Ste. Margue .. rIte. On n aVOIt que des doutes à cet égard art les change en certitude. Il ell: donc vrai 'que Ca{lell~ &, Fabre Ont éte gratifiés d'une Redin. go te ; Ils 1avouent, ou on l'avoue pour eux. A chaque pas les moyens de fufpicion s'accumulent. ~n ne s'arrêtera pas long-tems fur celui que pre[ente le don de la Redmgote. Ce trait n'echapera point à Mrs. les Juges. F abrè ffi une créature de la Dame Cornet. Reproche élIe a etendu Ces bienfaits fur lui· & fans e~ particulier à ~ EabIe-. h her des preuves dans la malion cere du fleur Cornet, on les trouve dans l'Aae du 7 Décembre 17 6 9 , par lequel la Dame Cornet {e dè.. pouille en faveur de ce jeune homme; d'une Propriété qu'elle lui vend pour 9000 1. {ur laquelle cette Dame fait en faveur de {on j)rotégé l:ln abandon de 3600 1. pour une modique pen .. fion viagere de 2.00 livres. Cet Aae met Fabre de niveau avec un donataire de la Dame Cornet, & on Cait que le donataire ne peut être Temoin dans la caufe de [on donateur, fuivant les mêmes raiCons, & les mêmes AUteurs cideffus allégués. Vid. M. de Vouglans Infiit. au . Droit Crim. pag. 3 13. Fabre ell: de plus l'hôte de .la Dame Cornèt. Slil ne l'ea pas aujourd'hui, fi 10rCqu'elle fut trouvée ·chez lui à [ept heures & demie .du matin, ce n'était que pour le prier de venir fi confronter avec Me. Lejourdan ( priere & vifire fort inutiles pûifque les témoins doivent être aŒ .. gnés à cet effe,! ), il n'en eil pas moins vrai qu~à l'époque de la. procédure, ~a Da~e Cornet & Fabre 'logeolent fous le meme tOIt ou chez , 1 V • .. �• [ 78 J Xavier Sacerdoty" ou dans la nouvelle mai{on de Fabre. Cette" qualité d'hôte ajoûte 'Une nouvelle force à la {u{picioFl dèjà prouvée cl.e ce témoin ; de {a rte qu'on {e dilpenfera de ramener desr autÜ'l1itlés fNperflues {ur ce point, pour pafIer à ,celui des moyens de fufpicion pe'rfOrr.llrelS au Chevalier Dupuy. La réponfe aUJi1 <Ybjets fournis contre ce té·~ Sufpicion moin, nous annonce d'abord que Mre. Dupuy p erfooelle au , • fi. & ne feli ' pas omm. excepll'one . m~~ :bevalier ne., . . pas crOll Dupuy. j01'. (Page 7 l de;la rep:onfe de la Dame Cornet.) Me. Lejourdan a reproché à Mre. Dupuy f~s lia.ifol1s inrimes aveC la Dame Cornet, prouvées par Je fait & par l'alliance fpiriruelle qu'il y a entre cette Dame & ce témoin. Les liai{ons ne fauroient êrre plus {ufpeéles: Meilire Dupuy convient qu'il a accompagné la Dame Cornet chez {es confeils. Il auroit pû , dit-on, le nier, mai.s il efl trop exaB & trOp fcrupuleux pour nier url fait quoique peu ejJentiel. Quoiqu'il en fait, il r éfulte de la confrontatiQn que ce témoin a convenu d'une viJùe 'lue la Dame Cornel lui.lit la veille de [on audition, & qu'il en fut fo rp ris n'ayant pas vu celle Dame depuis plus d'un an. Cependant la liaifon interrompue reprena, & Mre. Duruy accom~ pagne journellement la Dame Cornet. Il aurait eté forr inutile à ce témoin de nier des faits notoires & dont Me. Lejourdan auroit fourni la preuve au befoin. On s'en rapporte pour la fufpIcian qui naît de cette intimité à ce qui a été dit ci-de{fus au fujet de Fabre & de Caftelly. Mais un reproçhe particulier au Sieur Du- .. [ 79 J ~uy. qUi .e.xIge quelque détail, eU celui de l ,al.lJ~nce fPlfltudle: On avait dit qu'il était très !eg'lN~e: La Dame Cornet en doute & brocarde , et a cet egard ..('. L'autorité de Me. Muyard de Vou- " gla.us. e(t dolée, il , ne s'appuye fur aucune " LOi nt Ordonnance, l'allianèe fpiritueUe n'ell: " dplus connue que par fan nom . .. C' eH il. une " ~ ces ~o~malités qui tiennent à la cérémo" me exteneure du baptême fans tenir à fan " eifence. Le précis des Ordonnances ne dit » pas qu'un Juge foit recufable dans la caufe " du pere de fan ~lleul, il ne l'exclut que de " celle de fan parram & fIl'leul & cette diC" tinaion eft conforme à la ] u;jfprudence de " tous les Parlements. Telles font les objeélions de la Dame Corn~t fur ce reproche. On va les refuter. On ne \ s'attachera d'abord point à ce que peuvent avoir d'e'rrone & de contraire à la croyance des Chrétiens ces alfertions. L'aLLiance fpiri.welle Tl'eft plus connue aujourd'hui que par Jan nom, & on ne conJidére la caufe qui l'a produite que comme une de ces formalités qui. tiennent à let cérémonie eXlerieure du Baptême Jans tenir à Jan eJ!ence. Tout cela cfl: fort hazardé , mais cette diü:u{llon nous meneroit trop loin, reprenons les autres Objeétiolls de la Dame Corner. On a 'vu dans la Requête de Me. Lejourdari combien la décifion de Me. de Vouglans était précife : " Les Parrains & Marraines, dit-il, "ne peuvent être témoins dans la caufe de " leurs filleuls & filleules ~ non plus q1:le dans "celle des pere & mere de ces derniers avec " qui ils ont Contra été une alliance fpiritudle • �[ 80] ,> 6' P,:ce V erjà. Infi. au ,Droit Criminel Part. VI. Ch. 1 1. p. 1 1 3. Il tient le même langage, da,ns [on ~nfiruaion criminelle p. 5 36 • On avolt dIt que dcvers Auuurs attellent la même ~a~im.e /' & on s'était contenté de rapporter 1 amonte de Mr. de Vouglans comme topique & déciGve fur un point incontellable. Cepen. dant les Défenfeurs de la Dame Cornet atfec· tent des doutes à cet égard. ~, Nous aurions " été bien ai(es , di(ent-ils, de connaître CES "D~VE R S AUTEURS qui autorifent ce fepro" che. Mr. de Vouglans n'apuie fa déciGon [ur " aucune Loi ni (ur aucune Ordonnance. " D 'abord il [eroit fort extraordinaire que les Loi x Romaines parlaifent de ce reproche. Ell es [Ont po~r la plùpart l'ouvrage des Empel'eurs & Jun~~ onf~ltes Paye~s qui n'étaient pas dans le cas d etablIr une }un[prudence relative au Sacrement de Baptême. Mais fi les D éfen[curs de ,la Da.me Cornet ,euifent jetté les yeux fur les dlfpofinon s du DroIt Canon, ils auroient trouve dans cette affinité contr aaée (ur les Foots entre le Parrain, la Marraine, le Pere ~ !a M ere du nouveau né , l'origine de la (u[. plclon a dop~ é e pa~ les Aute~rs. Ils y auraient vu que ce n ell palOt une vall1e cerémonie, une fimple for,maiùé, mais un. contrat, un engagement (a,c~e & (olemnel. qUI forme un empêchement ~Inmant ,au Manage entre le Parrain, la Mar~alOe & le Baptifé, fon Pere & (a Mere. Ils aUr?lel1t v~ ,aux ,Décretales fous le titre de 'cognatLOlle fflrllualz, ca p. veniens, cette décifion du P~pe, Innocent, III: Mandamus quatenùs Ji confluenl H. mulLer~m prœdiBi viri .!ilium de facro , 1 . ,r 81 ] fa~ro fonte l~vn.f!e an~equa,m eum Jefponfoffi' uxor:m, vos l~ler lOS dlv~rtLUm appellatione poftp~fita celebl'ells. Ils aurOlent vu les mêmes ma:Xlme,s préfider aux, déc,ifio,ns des Chapitres fuivants, Tua & Ex Luurls , a celle du Pape Bçni. . face VIII, au fexte fur le même titre, à celle du. Concï.le ~e Tr:nte Serre t4-. de riform. cap. 2.. qUI redUit 1empechement au Parrain & à la Marraine avec le BaptiCé & avec le Pere & la Mere de celui-ci. Enfin Mr. ,D 'Hericour qui rappelle ces diverfesautorités, les donne pour maxi~es confiantes ( Loix Eccléfiafiiques des empêchements dirimants au mariage n. 2.8 & 2.9) & Mr. Duperrai dans {es obCervations {ur ces articles affirme, qu'il a point de Loi. EccléJiaJlique ou Civile qui aù abrogé ce .qui cft prejcrit à ce fujet par Les Canons fi par les. DécTelahs. Les mêmes motifs qui excluent les alliés de tout témoignage dans la caufe de leurs Parens , ont fait rejetter les dépofitions des Parrains & Comperes comme fufpe8es. Dans la Réponfe de la Dame Cornet. on poCe en principe ce qui dl: en théfe . On dIt, as reproches c~f!em d'être fond1:' emre, P~rraLns fi Filleuls, que fera-ce lorfqu d ne s aga, que du Pere & du Filleul à l'égard du Parram de ce derrlierl C'efl: préciCément en quoi on C<: trompe fort groiIiérement, & on va en convalOcre les Défen(eurs de la Dame Cornet avec l'autorité de ces divers Auteurs qu'ils Cont, difent - ils, hien-aifls de co~noître. Qu'il~ connoi{fent donc ce que dit Brillon vo. Témom: Il leur ~pp~en­ dra que le reproche efl fondé, fi le ~moLll a ny . , f! .- �t sl. ) a Î'wu des Partle-s.; que , , ce choix 'qui màrqrt'eJôn affèéHtm 'le r(;nd fofpea : (fok.nljJtz enflihtà ièni'r ?'e Qul'il~ connoi11ent Pautoriré ptécife de Farinact téfume /e'n, èes 'motS ~) ~~l 'criininalt'b'us- c-au. JlS1in' qlltibus' 1'eJles 'lequiruntù\rJ,omni exceplÎone majorès ~ Patrem acF.itlum ~!};irittlalem:l ae 'e,ti~m COlhlpd~rem ROTt' ~(J8 'zdoneoS' 7!eli~s, plur~s jèrlpyrufu ; lquea. 5+ :' Qu'ils JOr1~oiiTent c~rl'e 'de ' dat~Iati ~ !rom. ' t ~ 'ch. 7, GeHe d~ Vedel fur ce deilnïéT ;' i~s y tro'uverbnt ,', que les Comperag(s ,, '.foùrniffent un fuje't légitiin'e dé' recufation du " ; rerile>lID' , dhns ;'le cas que", lç témoin 'a 1 d'(mné ,/Jon" efifà lll a pOrler for les' fonts fi en , B ap,~téfht; à la pqrti~ gui L'a produit: " Qu'ils eon-' n0iŒ'ent 'auili' la Jurifprudence 'des Parlements qù'its, oiènt invoqller; ils liront dans Maynqrd l 'iv. i. ' quelt. ~,9 ' » Que les Compe'rages & "reprqches des témoins {ont recevables au " cas ' que le lémoin 'aù donné fln ehfollt a "porter à la partie qui le produit ( c 'e~ précÎ(ement le cas a&ucl). Nous l'avons, dit cet Auteur, toujours ainG vu juger, & arrêter ,; en notre Cou'r' fans aucune difficulté ,. quel"que chofe qu'il {emble , feu Mr. le Préfi" Gdent AlIfrery ~n avoir difcouru diverfement "ail,leurs qui (e 'peut rapporter au premier" dès fu{dits cas (èdui ou 'le témoin ,auroit n tenu fur les foms un enfant de la pa'rtie ) " auquel aurait été' fait difficu1té 'par quelques" Ul}S des anciens comme a été' dit; qui ' fera " que nous ne no'us, y arrêterons davantage, " ce que d'ailleurs eit amené voire conclud ,& " re(ülu par quelques-uns des modernes: demeu-' " rant par ce moyen quant à ce comme décis {8 3 Y . '" & vUldë de tout " : Qu'ils connoiJfent encore rautori~ .Ràn~hin ConcI. 482. & 4 8 ; que Ma}:'n~rd Indique en \marg~, celle de Papon Liv. 9 ,t.lt. 3, art. 2. J' ; c~lle de B'a1fet Part. 2.. Liv. 2. t1t~ 6. P. 1 1 J; celle de Cla piers Cauf. 3 S. que~. I. n. 2.0. & 2. 1. & qu'ils argumentent enfulre fur ce que le précis des Ordonnances au moe Recufarion fe Contente de dire que le Ju~e ne pourra -juger dans la caure de (on Parrain ou Filleul, & qu'ils invoquent la J urifprurlénce des Parlemens , que nous ferions bienaifes de COlllzollre. ' On, voit qu'jl s'en faut de beaucoup que les reproches faitS au Chevalier Dupuy choquent loures' les notions & renveifènt tous les principes. Les notions {eroient choq,uées & les princlp,es renverfé,s, li de quelque côté qu'on envifag~ ce Temoin qui avoue lui-même qu'il n'ejl & nefl croù pas omni excepllolle major, on le C011fidé'roit comme exempt de toute fufpicion & de lOue f.eprocJu, ainG qu'on le prétend en dépit de l"aveu contraire. Enfin tant s'en faut que ces qùarre DepoGrions .{oient valides, & irreprochabI'es p.ar les perConnes qui les ont faites: On va eiam iner li elles le font par leur efJenc~', ai'nG qu'on s'elt flatté de le prouver dans la RéponCe de la Dam'e Cornet. qui fè ! / Moyen,s de fofpfcion qui naijfent {les lémoignag~s de Fabre, Comhe CaJleLly &> Dupuy, pns i~l~ill.(équem~ft. ' . . j D'après la divi'fion ~tli a' é~~ : ci. d,effu~ ~tablie, la fuf'ptcibll des Téin'oll1spe\:Jt naltf'e de leurs �(' 84 ) qU31~tés perîôn~lles & de la ~a!ure ~e leurs dé.. po{iuqns. Terllum capUl rejjJLcuns dlaa flu di)po/ùiones ipforum Tejlium ; pUla quia fùa flLfi , varii "contrarii ,fingulares , fi qu6d nOTl. concft.denter, dep(}nant vll Iwjufrllodi. , Julius ,Clarl/.s, loc. cil. La preuve dl le réCultat de l'info~m~­ tion; l'information eft la recherche de la 'vérité; la vérité elt une, fimple, & n'a qu'une couleur, qu'un vifage; la preuve doit ê~re comme eUe. A des !igne~ differens on reconnoÎt le menfonge. De·là. cette maxime triviale, falfus in UllO fa?fus ' in LOLO, & mille autres qui , n'en f(dl1r que l'exten{ion. C'ell [ur-tout en matiere d'injures verbales que les Témoins doivent être concordants. Ma.f cardus, qucll. 1; 67, tom. 3, p. 1 14, a près avoir établi 'que 10rfque la difcordance des Témoins n'dl point fubllantielle au fait principal, mais feulement acce!foire & extrinféque fed circa accefforia, fi alia extrinfequa, elle ne nuit point au témoignage, diBum teJlis non infringù" ajoute qu'il n'en eft pas de même lorfqu'il s:ag,it ~e paroles formelles. Declaranda cJl h([c ilmuallo , ut non proceda! quando af,ereLUr de probandis verbis formalibus ; lune etiam in cortice vcrborum l1!es deberu ejJè concordes; ùa declarant Alex. ConL 47. Men. 6. Vol. 2. Nevi'{an. Conf: 6: & 26. Menoch. Conf. 82. &c. Mafcard. loco CI,t. n. 9. Mr. de V0uglans con!idérant la preuve tellimoniale par rapport à la dépo!itioh en ellemê~e, "dit qu'il Eaut trois chofes pour va" hder une dépoGtion. 1 0 • Qu'elle fait précife " & conduante. 2. 0 • Qu'elle foit concordante " avec " av.eq celle' des "folt fince,r~,I ' h ( 85 ) aUU;6!S témoin :, ' " i , s. 0 3 .. , Qu elle O.n 1 ne renQ.ontre ' 1 • . , ,res i P~ns, les l de'p r. ,po.mt ces dIvers caraaé. ,. i _ OUHons q " h . ' ' , UIJ C ,argent , Me. Le.Jourdan . el\ps' ,ri r . ~ . .,., ",e J.Ont m "''ré ~ ,' da}!tçs, ni tJil\(~res . & 'dt' \ c ~ es ..., Dl .concorelles une plus grand r ~.l~ Ce forme Contre , b cl e lUI1plclon. ' , t a or ' .J' , D L" 01) il ylt dans la Requête; de M ~Jourdan 9:1:I~(' 1<1 clépoftti'on de Cafiéily " ~. " que, la co p~' e âe ,l' expofition-de la D nR etou " nQIr & r & . ame eybl qu~ une 1aùtrç ont unetelle reffem\ ~nce qU ,elles ne peu~ent , p'artir que d 1 M als' 'on a dit 'auffi 'q u'e c'e'e ,a " , rnetne m am." dan s l t; .pre'rlmm41.,t.e " i tOlt l . d' de, cettedépoLition c'e ' 1re cl . ,. ,n-a1 ans t'r !.d. l·t a' l a' pl' M çe 1qUI ' n' à VOlt. J!)U~ 1 amte ~,Qn,tre ' " e, Lefourdan, d~ns {qui n'étoit que la ~ualficatlon de la co~duite du témoin fur les excès U 14 & du, 1 S ,par le détail defquels il commença fa r dep06tiùn ; & fi -Ja Dame Co rnet , " ' n eut ~as l~pnmé . une par~ie de cette Phrafe , elle ~ aurOlt ; ~as , aj,ouré que iVe. LeJourdan lomboll, vo~on~air~mefll dans des comradiBions J~Jur pOl/vo{r ,~nfùue en reprocher quelques-unes , ~fon Adveifèure. Le champ etoit affez riche de Ca propre moi{fon. On n~ ~eut point réduire au nombre dé huit les C?ntr~dléhons que Me. Lejourdan reproche aux ,temoms.1. elles fOnt, f~ns nombre, ainLi:on ,n'adoptera POIQt , cette dl~Jl\on de la Dame Gornet· , on ~e f ut~.r~ fe~ , réponCes' à ces conttadic-' ~ats t1.o,ns ~ ~n :etab~lff.art que les ,dépolirions ne (ont ,nl preclres, Dl l ç:onc'ordantes ';. ni finceres, tant fur çe ,que Jes. T~inoit1$ prétendent avoir pré~ y , 1 , • 1 If') • , • ' .J _. • Î. < "j t , , 1 .. �(( (86 ) ) cedé, qùe {ur àe ,qufilg~t(tnt Qv~i .. accompagné -& lùivi le délit de Me. LejourdarJ. .i' '1 (l'dl en ·mbttmtt h{Iin)l~inr.(! 'deJ.lla Dame -Co r• T . .' C l'cooual!(es qui ont net .à /tâté) ~es 1aléppfieioos lOQ ~lle · èr'dit l1ir'e-'la pté,edé. preu.ve ide (ce <iu'd~e iatppdte ·.Jl's,:a!~t~zt;ats- de Me. Lejollrdam .; que la )j~l1ibctfti~à;h Hel telD'i'}d , ;te manifefie tou~01l1TSI plùs. ,1 " . w, [ ',,' !' \ 'D~ms (on eXipQ)liào(;})làl lDame Corn~t) dit ~ ,pas 'jpr~ëifëment ) qu'elle tut acc6:tnpa-gheë ;d'Jn Seiturier 'T lorfejureUe fe. réln~;t<; t~ j 6 ~ danis fa maifon.:':' clle~fln i dit.elle),3'Cèb~'pagnéè' de Fa;, bue .lqe Gaft(Cflhy ' &. q'A"dré Officier Royal " Jpb.ur.;,~ire· changer )la Ser~lJr~ de là Cave: " -Ma is,>à (la ' pag-c I',f~ de ' fa.J Re'<fu,ête resnonlhatt\;e f, eJle dit' bren:.:'p!.eoifé'lueht', q~ 'elle 'y fut acèompagoée des mên~es. 'perfbniles qu~ la ~eille ( eHe rie paile pas d~Ândré ,&rl des ~ecords ) &' ·,d/zl.i.z $errurùr. . , Dabs fa iepon:Ce à la Requête de Me. Lejourdan , ce n'eli plus la·:'n1ême choCe : on dit bien ' è,xpreff'ement à la page 83 'que la Dame Cornet pria Fahre, d'app~/ltr, 'Un Serrurier, & 'lIU ce Serrurief vint avec Fah.re. Voilà la 1>. · me Cornet en contradi8ion avec elle - fl1'ême, elle l'ell encore avec ,Catlelly qui ne parle point 'dè l'arri,\'ée du Serrurj.er , ce qui lai{fe à fuppoCer qu'ainfi qu'on l'a avoue dans la pre:.. miere· ,Requête, iVentra avec la' Dame Corner, ainfi qu~Andr.é Ile : depofe. Cependant Fabré dit a.u contrai.re qu'il! fut appeller ce Serrurier, & il le dit après, ~voir affinpé qu'ils étoiente'ntrés dans la maiConi,: & qu'ils stétoient déjà aclre{fés à la famille Sticia P9ur' fail'e ouvrir ta cave. 4 1 ne 1 1 l 1 / l 1 • " . . ' (S, ~ '. Ce ~ è~ danç p<?j.nt à tort ~u:on a' avaocé que. F~bre 'ou €~a~uy' avoî~nt djt faux (ur tette clt~oiifikn'ce ; on peut aj6uter'a\uela Dàrrle Eornet' elle fau"A 0.1.. Û,1·· ans la' plemlere ~ . R .\. '.' même 'al'dit , equete , OU. dan\ . fa répbnfe à ceÜe deNte léJourda'n ". , \ '. '\ . 1 • \ • J '* ~ F a~r'e & Cafieoil y veuient qu~ Me. L~~ùrdah ~n arrivant dans la, mai(on , après avoir orèlortne a. Ifo~rd, de' f~ire f:qrtir tous ;c~u~ qui y étdihntr , ait '~l,ae ,un~erbal à cet O$cier~ La ' Dame Cornet ·n en dlt pas,le mot , dans 1'expo'finon ', elle ~n . parle dans ,la,' Re.quête; André ' & f-e~ R'ecords n'en ldiférlt rien. Il ! ea iovr~ifem'bla­ ble que 'Me.' 'l.eJourdari ~ii arors diélé 'ce ' verbal ~ Ifôard fo~ )Ufl . Ban~ dejliné au; Buveurs; ceux-ci l'aûroient a'i/D'fi dépafé, & ce nTa dù être que lorCque la 'çommiffion d 'Ifoard tendQit. à fa fin' , qu'~ ce,t 0ffi'cÏer a pu 's'occuper de la rédactioo"du verbal, & . non point au moment qu'il entra ,dans la maiCon, ,lor[qlj'il n'avoit encore rien fait' & qu'îl ne pouvait rien faire, à caufe que la Dame Cornet & fa fuite étoient daps ld vefiibûle. . , Lâ Dame C~rn~t e~p~(e qu'à fon arrivée dans' la. maiCon , Me. , Lejourdan la maltraita de paroles, la qualifia de mC1ùvaijè fimme ,& la J m,en1ça d~ <~ fajre:p~n~r ~ er~p(ifoTl.ner. Cafi~lly ne par1e pOlOt des m~na'ses qe faIre el7J.priflf!nu mais fetll'eme'rit d; j'aine repemir ; F~bce de iécréter ;'enfin :Art?r~ , & f~s \ecDi-ds, ' q~oique dev'qùés ~l hi 'Da'~e, Cd~n5t." ~ tpré[~ns a cettel epoqUe de' Il fc~fié', In~, de po'fe nt pOlq fù~ ' ceS injurès~ ' Xô'dPé"f~) ~&nte d:e t (fl1-~1rqrie ; fli'rl ~J. '. ~ë~ oliTdàii 'liaiHfant''!'il pato1e'à là Dàm è • ,:J r �"( ,88 ) CQrnef , lui dit q~e la maifltz étoil verÎlahltmem à ,Lü, .mai~ 'l'1~elle n'avait rien a y voir; ( ce (op, l~s exp.r~qï9ns , dont M~. Lejourdan convi~nLde s'êtrç feryi, mais ' groffierement r-en.du~s :'p3r:. 1e tewoipl) qr/elle fi · repentir,où de ce qu'elleJaiflù; qu'il alLoit jàire prend.re fune pro . . c~dure '. -& faire acc{Jer 1}11. i~e -Lieutenant Criminpl. . . ., . . :-[C T;. ). (J ( J.~tt;·. . Lejourd"q }cpnvient, de ce propos, à ceJaprès lC}"J'il Ile' 'flslr~{fa pqint à la Dame Corn~t:'J rmais à (~ci~ia. l, es Rec~rd.s d'Andre di:- • f . 1 :fent la même ch9[t; que lu\ . .,', . . , L~ p~me ,çÇ>rnet , Fabre ,& CaneHy ne lixent pOlOt 1 h~nre ,du retopr _€le, Me. Lejourdan qans ]a mai[on' , & cette .ohfervation nous ' améne naturell~ment aux circon{lances qui ont accol1?pagné le prétendu déli , la prononciation des iJ;)jures , & , la violence; circonGances fur lefquelles ces Témoins ne font pas plus d'accord que fur les autres. . ~~s crir~on~ances qui ont accompagné le déht , & qUl dOlveL?~en, prouver l'exiGence ou la fauffeté, font, 1°. le lieu ou il a été commis; 2,0. ~'h/eure.à.laquelle le fait s'eG paffé; ;o.la quahte des lOJures & le genre de violence; 4°. le no~bre , ,la renc,ontre & la polit ion des T émOIns. On ne fauroit fixer d'après I~ plainte de la' Da~e çornet , d'après la procedure, & enc,o,re mOInS d'après la Requêt(: & la r~ponfe de cette ~a~e , le. lieu ou eUe (upp~fe qu'elle a été précl(e~ent mfultée. ,I?an,s fa Requête, on dit adrQltement qu'il.efl des Jituatio.ns qu'unPeinIre Jaifi.t , difficilement. Cepen~ant comme les Peintres . CirconClan. ces qui ont accompa. , gne. Le lieu. \ [ S9 ] PeIntres favent la fable, on en fait uCage ~ : comEPare Me. Lejourdan cl un Cyclope d~ ' "Ont., ma ou des Fa rges de L emnos. 0 n ajoute i{l;L s empara de toutes les clèfi de La maifon : L ,aue dobferv~r que c'ea du retour de Me. eJour an qu on parle: S'il s'empara des clefs en entrant '. ~onc il entra avant que de pronon~er les lOJures puiCqu'elles ne viennent qu'apres c~s mots: il s'empara des clEfs, dans la na rranoo de la Requête où l'on fait tenir à la Dame Cornet un langage différent de celui de fon expofition. Suivant la plainte elle étoit for la porLe lorfque Me. Lejourdan ultra en lui do?nant u.ne ,fecoujJe avec le bras; & {ur ce qU,elle lUI dit qu'elle ,uundoù la Jujlice, Me. leJourdan répondit par les injures. E le ne parle pas des clefs enlevées , ce qui fuivant la Requête a précedé toute violence. ~couton5 n:a~ntenant Fabre & CaGelly fur le heu de la {cene. Le premier dit que Me • Lejourdan les trouva tous for le feuil de la poru , que la Dame Cornet lui dit qu'elfe attendoit la JuJlice, qa'alors Me. Lejourdan prononça les injures, efllra (patrant fans doute au milieu d'eux, puifqu'ils étoient [ur le feuil de la porte) & pouJlà en[uite la porte avec fureur ; Cafrelly dir au contraire que Me. Lejourdan étant revenu il trouva la Dame Cornet for la porte d'entrée, que Fabre fi fui dépofant étaient a la rue tout pres J'elle ( la D.ame Cornet) , que Me. LeJourdan s'arrêta avant que d'en uer , entra en prononçant les injures & donna avec l~ coude une forte fecouJlè à la Dame Comet qU! fit un pas ~n artiue dans la maijon, &c. Z t", . , �[ 9° ] Dupuy que le hazard favorable conduit fur les lieux, Dupuy qui depuis plus d'un an n'avoi~ pas vû la Dame Cornet, Dupuy qui eft: reco,nn\l: p~r ~elle-ci dans c~ moment cr-itique Ji difJicde a faijir par lUZ pemtre, Dupuy, di~ fons-nous, dépo{e que paffant for les cinq heures vers les Augujlins, il vit url homme v êtu de noir en perruque naifallle , qu'il a appris depuis ,être Lejourdan Procureur qui étoit DANS LE VESTIBULE d'une maifon, lequel-difoù, &c. Enhn Combe dit avoir vu une Dame qu'il a appris du depuis s'appeller la Dame Cornee QUI ÉTaIT sv R LA PORTE avec un Mr. habillé de noir en perruque naiJlànte, & 2. ou 3 autres Perfonnes dt;zns la rue au-devaTZl de la porte. " Le même " Combe interpellé lors de la confrontation de " déclarer s'il y avoit quelqu'un avec la Dame " Corne,t , s'il a reconnu quelqu'un de ceux qui y " étoient, de quelle maniere ils étoient habillés " & d'en déGgner le nombre" oublie fa dépofi. tion qui vient de lui être lue par deux fois ( au recole,ment & en pré{ence de l'accu[é ), & il dit ,qu'il ne fi rapprlle pas s'il y avoit quelques autréS perfonnes avec la Dame COrllet, qu'il n'a flù attention qu'à la perfonne qui ùzjùlLOù ladite Dame, de laquelle perfonne il a parlé dans fa dépojùion. Les DéfenCeurs de la Dame Cornet diCent que ce font - li de ces petùes différences qui reftltent de la vérité elle-même; on efrime au contraire d'après l'Art. XI. du Tit. XV. de l'Ordonnance de 1670, que ce {ont - là de ces variations qui expofent ceux qui s'en rendent coupables à être pourfoivis comme faux témoins. A {on tour F.abre efi interpeUé de déclarer - ( '1 ) ;, co~ment il a p~ fe ~aire qu'étant .. ainft qu'il " le dit dans fa depoftuon , fur le feuil de la " porte ave: la Dame Cornet & Cafielly , cette "Dame folt tombée à la rue fur lui témoin " & ledit Cafielly. ,Il ,r~~ond que la Dame Cornet culbuta fu r ~lil & (aflelLy p ar le choc de la porte , mais il el~~e ~a q~,elhon? & il ne dit point s'il s'dl: d eplaC{l , s 11 a qUitté le feuil de la porte s'il s'~ 11: mis dans ,la rU,e au-devant de cette po'rte , alnft que la dcp oGuon & les repon[es de Caf. tell y à la confrontation le donneraient à entendr e. En .un mot ni la Dame Cornet ni les témoins ne {ont d'accord (ur le lieu. Les uns di .. fellt que le fait s'efr patTé à la rue, les autres flrla paru, Combe entr'autres (e {ertde cette expreffion qui ne {eroit pas indicatrice d'une violence, mais d'un~ converfation ; Me. Lejourdan for la porce avec la Dame Cqrnet ne prefenteroit pas l'idée d'un homme qui injurieroit cette Dame. Les contrarietés (ur ce point étant détaill ées, venons-en à celles [ur l'he,ure à laquelle on prétend que le fait s'efr pa{fé. F~bre & Cafielly n'en dif~nt rien, ils font une longue éoumeration à 1<1 Cuite de laquelle ils ramenent l'arrivée & le retour de Me. Le· jourdan dans la maiCon ; mais en confe,rant l,a plainte de la D~me Corn~t avec les deu~ d ~ ... potitio ns , en [al{ant attention au tems qm dOlt avoir été employé aux diver{es. opérations de la Dame Cornet dan~ {~ \TIai,cQn , en partant de l'époqu.e du départ ,de l'Et~cle de Me. ror,re que Caftelly 1ix~ à /nvnon trofs· -hfures & c(q me ~ ,on fera fqrc,é ., de cHny~?ir q~~ ~lorfque Me. te~ç)Ur. .. • L 'heu re, ' . �( ~)2. ) dan (ortit de cette maifon pour la premiere fois, jI etait déjà fort tard & que la nuit approchoit ft eUe n'était pas déj à dole. Qu'on jette enfuire les yeux fur l'expofition de la Dame Cornet, on verra que Me. Lejourdan ne revint qu'environ une heure apres, en quoi Cafielly a{[ez d'accord avec elle , puifqu'il dit que ce fut de. mie heure ou trois quarts d'heure après. Fabre ne s'expli que pas à cet égard. 11 dl donc naturel de préfumer qu'il etait plus de cinq heures & demie lor{que Me. Lejourdan retourna dans la maifon, & la Dame Cornet ne place la fcene à cette heure que parce qu'elle (ent bien les conféquences qui naiirent de la demonfiration contraire. Combe dit qu'il paffa fur environ les fix heures ; Dupuy au contraire, Jur les cinq heures, il ne {e (ert pas de l'adverbe vers ainfi qu'on le prétend à la page 48 de la réponfe. La Darne Cornet qui n'a pas vû la procédure n'auroit pas du être fi tranchante à ce fujet; elle n'auroit pas fi légerement fait un reproche de fauffeté à Me. Lejourdan , tandis qu'elle fe met dans le cas d'en mériter un. Les mots for les cinq heures ne reviennent point ~ environ fix heures, les premiers font plus propres à défigner l'efpace de 4 à 5 , que de cinq & demie à fix heures, ainli qu'on le pretend. La Dame Cornet traite cette obfervatlon de bagatelle. Elle dit que tout le monde n'eft pas obligé d'avoir l'almanach de Marfeille la poche, & que les différences D'UNE HEU RE OU DE DE U. X, n'ont jamais été regardées comme des conlradzill.ons par les Loix ni par la lurifPrudence. ea a . r 9; ] ~als toUt le monde eH obligé de dire vrai en d~pofa~t ) & le fieur Combe ne paroît pas avoir dIt vraI," lorfqu'il affirme que le 16 Janvier, for en;lron les jix heu,re~ du fair , il y. avoù affèt ~e crefufcule peur dlfimguer les objets & differenCier un homme par la couleur de fon habit _& la l~ngueur de fa perruque. On croIra plutôt qu'il etait nuit à cette heurel,à,' ~ M:e. Dupuy., qui parle comme ayant e~e TemOin de ce qUl fe paffa (ur les cinq heures, dit que c'était for la fin du jour : cela paroît d'autant p,\us naturel J que le foleil s'etoit couché ce j,o ur.là à 4 beures 3'9 minutes fur l'hoTitan de Marfeille.. Au furplus ) ce n'dl: pas four la premiere fois que le calendrier a été cité en pareille rencontre; les Défenfeurs de la Dame Cornet trouveront dans Me~ Muyard de Vouglans, qu'il juge comme indicé de filu{feté dans la dépofition d'un Témoin, s'l'l fouteTloit avoir reconnu l'acculé à la clané de la lune, tandis qu'il ferait prouvé par le, calendrie: qu'~L n'en faifoù pas ce jour-là , In~lt: au Droit Cnrn. P', 3 2. 5' A l'appui de fon oplntOn, cet Auteur CIte celle de Menoch, de arbic. caf 297 , n. 2.). Ma! cardus ' concL M. ccc. XCI. n. 2. 5 ' s'explique en ce: termes : Allud exemplum ' ~lferri fa. uJl contra eos tejles , qui dlcun~ ~zalef.cLUm afiquod no8urno umpore fi co~nml~lL vl~iffè ' cùm ibi me lumen ~(fell &. noX dlll~ls extL~eret ~ nam ex hoc fuborrzationis & faljùalls perfplcuum. , orllur. . , C'en e(l affez fur cet o~jet. L ~l:ure . point déterminée d'4ne mamere preClfe ; malS Aa . ' - ,. . , • • Mais r �-r 94-'1 : . d' , ,(95) re te,m01l1 e 1ar,rIvée de Me. Lejourdan dans la malfon & de fa converfation avec la Damé Cornet, la dépoGtion de ce Témoin feroit mùins choquante. Mais comment a-t,il pu entendre prononcer les mots Galere & Malheureuje, fi palTant lorfque M,e. Lejourdan étoit DANS LE VESTI~ULE, il a entendu ceux, vous n'êtes point. la Mallreffi, que tous les Temoins raportent à la premiere époque? . . Meilire Dupuy a pourtant accumulé ces deux époques dans fa dépoGtion. La Dame Cornet fe dernêle à fa ma.niere de cette obje&ion : Elle dit que le Chevalier Dupuy a été Témoin de la feconde [cène , parce qu'elle difoit alors qu'e/le attendait M. le Lùurenat , ce qu'elle n'auroit pas pu dire fi Me. Lejourdan n'eût fait qué la menacer de requerir un accédit. Mais GMe. Lejourdan a dit, comme il en convient, qu'il alloit faire accéder M. le Lieutenallt, pourquoi la Dame Cornet n'auroit-elle pas pu répondre alors qu'elle l'a[(endO~l av~c pLaifir pour lui porter Jà plaime? Ce 9m ~ero~t d'autant plus vraifemblable que ce TemOIn dIt bien poGtivement que les, A&eurs étoi~nt dans le Veflibule, & non pOint fur le feml de la Porte du Vefiibule, comme la Dame Coroet le foutient à la page 73 de [a Réponfe. . Il faut donc croire que ft le Che'valler Dupuy a paffé devan~ c~tte rnaifon, c 'e~ lor[q,ue Me. Lejourdan y etolt pour la premI,ere . ~o'lS , & que confequemm~nt il ne peut aV01r out le~ mot's de Malheureuje 6- de Galere. La dépofitioll de Dupuy n'efi pas la feule cl concourt à indiquer qu'il étoit nuÎt loreque Me. Lejourdan alla pour la feconde fois dans cette maifon. Pa{fons aux obfervations fur la qualité des injures & fur le genre de vioQualité des lence. inju.res & de La dépolition du Chevalier Dupuy pré[ente la vIOlence. . 1 f'. fl' , fur cet objet p uueurs re eXlOns qu on ne peut pa{fer fotis filence. On [e rappellera que la Dame Cornet [e plaint dans fon expofition, que Me. Lejourdan arrivant dans le vefiibule de la maiCon , lui dit qu'elle Il' en était pas la maîtrej]è , & parla de faire accéder M. le Lieuten~nt; mais il n'ell: aucun des Témoins qui ofe dire qu'alors Me. Lejourdan [e fervit du mot galae. Fabre, Caftelly, André, fes deux records, qui tous parIent de cette jatlance, vous n'éas point maîtreJ!e, font muets ( quant à cette époque) fur le mot galere. Cependant par un événement bien fingulier, il faut croire que Dupuy ,a été témoin des deux fcènes , lui qui dit n'avoir fait que palTer , ou par une conféquence nécelTaire, on forcé d'avouer que ce 'fèmüin a eu trèsgrande, raifon de convenir qu'il n'étoit pas omni , . toLlt 1 ea excepllone major. En effet il dépofe que Me. l.ejourdan dirait à la Dame Cornet qu'elle h\~toit point la Maizrc.f!e, qu'il attendoit M. le Lieutenant pour la faire fortir fi elle ne fortoit pas de bonne grace, & qu'il fe fervit dres termes de Malheureufe & de Galere. ' Si Mellire Dupuy ne terminoit pas ainfi fa èepofition , fi en la raportant à l'heure de cinq qui eft celle qu'il indique, on vouloit le ren·, 1 1 1 ., .. �( 96 ) qui pré{ente des contrarietés fur le genre des injures. Fabre & Cafl:elly ont rencheri (ur leur Protearice. Elle ne s'étoit point plainte de la menace de la Galere, de ce châtiment le plus cruel dont on puiffi menacer une fimme honlléte & fenJible. Suivant le Chevalier Dupuy les mots Malheureufe & Galere {e {uivirent immédiatement; {uivant Combe ce furent ceux de P., .. & de Galere. Ils ne {ont pas plus d'accord Cur le genre de violence. A en croire l'Expolition de la Dame Cornet, elle fut poujJée à la rue for Fahre & Caflclly par Ml. Lejourdan qui la prit par une main, & ferma de l'autre la pOrle de la maifim. C'elt tout le contraire dans la Requête remC"nC.. trative de la Dame Cornet. Elle dit que Me. Lejourdan la jetta avec rage for la porte de la maifon. Dupuy prétend avoir entendu le mot GaLere, qui à en croire Combe, a terminé les injures; & cependant Dupuy ne dit pas avoir vu ni oüi fermer la porte. Combe pourtant a entendu le bruit cau{é par l'im pullion de cette porte; & ce qu'il y a de vraiment remarquable & de fingulier dans {a dépofition, c'cil qu'il avoit continué {on chemin lorfqu'il (( entendit " un grand hruie qui fut cauJé par l'impulJion " d'une pone qui fut formée avec violence fur la " Dame Cornet. l.e Cens de l'oüie Cupplée chez ce Témoin à celui de la vue. Il entend un grand bruit, il juge qu'il ea caufé par l'impulfion d'une porte: il va plus loin , il {ent, il dev ine qu'elle efl fermée avec violence for la Dame Cornet. A ce trait, Combe Combe ft d' - 1 ( '97 ~) vers les / ece ~ , la vé~ité' fe fait jour ~ traD ~pp~Gt1ons dom ûn Cenvif(Jt1n~. . n TemOIn ne doit -dép<;>fer que ce -dOnt 1 F.eut affirmer là vérité à l'aide de Id l' & 1 rIe h r d ' h.S lehs ' ne . n a,ar er:. l'erreur &J}'" pas. Crea M I' k . Jg,nQl a,ncelU!xcu{ent _ ,enoc L qUl nous il apprend 5, prœJùm_ 2. 2.. G:efi: encore' la do8:rine 'de l , ', liv M ~e pr.CJ~rttionihus , éoncluf. 116(; ' a.f NOll creduur ufti nif de eo ~ . ' , n~ 4· fi ifZ .' quou- pÜ'CtpuuT cardU$ , r corporIS. . . • .. IeJli.S deponens noTr. 1'~rifimzfza non p~olJilt, ~ fa cft vehementer dt? fa/fo Juf peaus ~ a~ iOll!maUe de la concluGon 1'4°9~n Fe demande;, avec (urpriCe , en litant les POÎttiOD. ~ m~Ires de la Dame Cornet, l)ourquoi 1 nombre & T . ". d es 'Conco ursdc ~ emOll]S qUI croIent aO's Je vellibule Hoard T6:00ÙlS. ~ {es Records, les Pdrte-faix & autres, 'ne difen; pas un ~ot relatif aux injures' qu'elle impute à I.'1~. ~eJourda.n? Pourquoi les voiGns,;n1onr pas ete OUlS , tandiS que deux perfonnes étr.angeres que le goût de la promenade conduit JOrt tard fur les lieux dans une faifon rigoureufe, fe trouvent à portée d'être en même .tems témoins de ce qui {e pa{fe entre la Dame Cornet & Me. lejourdan? La [urpriCe s'accroît, lorfqu'on voit que de ces deux pedonnes l'une eft Le compére ,de la Dame Cornet, l'autre le camarade de Caftelly; J que le Chevalier Dupuy ' ,dl aplJerçu par la Dame Cornet, qui va pourtant lui rendre vi-, J • 'f' '. fite pour le prier de venir dépoter; que Combe .1,'. n'eH point vu de Caltelly ;' qu'il ne connoit pas la Dame Cornet, & que ,ependant il dépofe & la nomme dans fa dépàlition. , r ~ • CaL1:elly qui a dépofé qu'il ' étoit à la rue ' avec. Bb ~ ~ M • .. 1 • ., �({9 8 ] Faire.: MJtt: pres . d~ 14. ,Da'!le .'~orn~t lor~que Me. LejQurdarr,r.evJOt ; ,di lOterpelle de deda":' ter s\t v'bt) pairer ' q~~lqu'un dans cette. r~e .: 1,1 répond qu'il y lQUrntJt~ le. dos ..F abre qUI etOlt a ,ôté,de: Cjlftelly ,)prdentt 'avOlr vu patfer. u.n ou. deux h611pnes incol1ntu s, . ~ l'ua. ~ l~autre lal[ent la D.ame Cornet en proie aux 11lJures de Me •. Lejourdàll , attendent . patienimè~u, qu'après l'a• \,'oi'r. 1Il}\l1~iée , il la, pb~{f: avec ylOle~ce fo~ ~x oujv.r laport~, ce~ qUt n eft pas.la ,meme .ctro~e, , èe' giI~ e.ft>_pourtant èonf~ndu Qans les dlverfes narrations .cde la Dame Cornet. r. Ïli) 1 . Enfi~ ' pltlllS o~ ,c~n-hdér~' la p.lainte & ~~s dépoGüo ns des Temo.IPs qUI fe {ont , efforces de palde-r d!a près l~ D~me. C~rnet, ~l~s. ~n y reconnoît: ' le ca.ra&ere. lodlCatlf de !utplclOn ~ de fau{feté. ,. Dilfemblance fur 'le heu de la fcene , fur l'heure, fur la. qualité des injures, fur celle de la violence, fur l~ pofition & le con~ours des Tém'oins ~ tout. annonce que 'leurs depofilions difcorcordantes forment ce que les Auteurs nomment la preuve obflalric~. Si l'on réunit fous le même pOlOt de vue l~s circonfrances qui ont fuivi le délit imputé à Me. Lejourdan, fa jufiification fe dévelope toujours p l u s . . . Circonfran. On voit le ChevalIer Dupuy conttnuer tr~n· ce,s ,qui ont quillement fon chemin, fe mettre peu en peme fUIV1. f" \ c l re pas meme "le de la fin de la lcene , n'enten bruit caufl par l'impuljion d~ la fO:u que ~~mbe , qu'on indique comme celUI qUI s ell arrete avec Dupuy , dit pourtant avoir entendu , Fabre & CafteUy fe retirer paifiblement.avec la Dame t , 1 • C99 ') ) Cornet' r " , . lans temOlgner Je . • d • ment [; " t ' mOln re reffentltémoi~s ~ns ~ l?, or~e'~ d-es vdiÎtns s'ils ont été u lait qtu VIent de Ce n ffi r . terrager perfon ne . Q , t ' a ~~, lanS t'n. uatre JOUIS s ecoulent ~? garde le ulence ,' & ce n'eft 1 r ' Sieur Co h à. t " . qtle Olique le lorl"que ~ a~t &,~It faIre une nouvelle Cai6e, re \ Cafielly font décretés d'aJournement il . }" ' c e n 'el[ qu '1 a ors que l'expoution . voIt e Jour. ~re: Dupuy' eft affigné pour être oüi en téPl,OIn, la D~me C~net le viUte à cet effet; cette demarche n eH pas trop réguliere ell f . f" l 'r ' e erOlt l~U 'e pt:el~me,r la l"uggefiion, fi d~ailleurs la quali. te cJe ce temoln ne l'excluoit pas de r au d"Itlon. ' 1 1 ' f". C . om be? en vlIlté pa-rperfonne : il n'en dit rien; Il fe r~p,lt: [url~bruù puhlic, lor.fqu'on lui demande , qUII . 1 aDmfirua que cette Darr.e dont il a pl' ar e etolt a .ame C,o.rnet; & il avoue qu'il [eroit f~rt en pel~e ~lter leS perfonnes qui. le lui ont da. Lorfqu ~.n IUl' d~~ande.en(uir~ quelle el1: Ja ~er,(onne qu Il V,~nort d.e 'qUItter: Il repond qu'il ' et~l~ reu~. & qu Il ,allOlt chez 'lui; Combe loge pres 1Eghfe Ca't~edrale , il venoit du Cours; quelle route pour lIer chez"lu i ~ le Chevalier Dupuy répond qu'il était feul auffi & qu'il alloit fi promenerfor le Port. De ce que Combe n'a été reconnu par perfonne lor(qu'il palfa , on avoit' demandé li ce té· moin était venU s'offrir de lui-même pour dépo(er , & on avo,it ajouté que fi cela étoit ainu, il [e préCentoit comme uri témoin irrdlgne. · • 1 . , ?e T ejli aute m fl'/pôiue 'offèrenti', non' credi t radum Ruinus conf. 146. n. 1. ' vbl~ \,. Marfil. Me- , ., �( ' 100 ) n,dch," I& 'C, Et une; foule d'autres cités pa~ Mafcardus tom. 3. IH' 68 n. 4t+~ .;' l ' l'... f f leur fifou Corna, & en 'tâchant de répandre des " Sipçons l' fur la conduite de ce Pretre. de la Don no~s dCemande , difent les DéfenCeurs a,me u ornet, pourquoi Mrf D a comprlS 1 P l ' upuy générique de p'.. card fous caze dénomination parce ' l ~ retre, nous répondrons que c'efl d J;~ l Il a vu que le P.lcard qui lui ait parlé :s J'aires du fieur Cornee avec jon époufe. Ce- ' Onveut pour excufer ce que la dém~çcrhe de Combe a de fuCp:~a & d'irrégulier, qUtf , fur le J)'ruit que cette affa\~e fit dan~ la Vi~le/' fta"Ùa~e Cornet,ait appris que combe e~l aVOlt ete teplom; . mais Combe n'avoit pas connu)il Damt; Corn~t , il s'ex~ufe lui-même fur le br/Jù public , . ~l n'avoit pas connu Me. Lejourdan,' puifq~'il .n',a pas pu ;affirmcTà la confron!au on q~e ce .{Olt la perronne dont il ,a parlé d~n5 fa depo~tlon. La confrontfl,t-Ïon du Chevaher Dupuy avec Me. Lej~u. rd.an préfente une nouvelle preuve tàe fuggefti on . ' . ' l\1e. Lejourdan -t.mterpelle ce temOlO .de dedarer li ap1~ès -aVO!f 'dépofé , un Prêtre lUI ayant repreCenté ,> qu"il n'auroit pas dû accompagner ~ la Dame Cornet ,che~ fon confeil malgré les " ,ohl.igations qu'il avoit au Si-eu: C~rn~t/' il ne repoodit pas que cette Dame 1aVOlt ete trou:: ver pour dép.ofer en fa faveur & lui déligner " fa dépoiition ". . L'interpellation étoit pre{fante. Le ChevalIer Dupuy s'écrie: fi le P~re Icard qu; VOliS ~oule'{ défigner a tenu un paraL propos, c eflun u:zpof leur. Ainli il Ce décele lui· même : Me. LeJourdan avoit de ligné un Prêtre en général ',l~ Témoin devine que ce Préue eft un Rehgl~ux , que ce Religieux eO: le Pere Icard. Me ..LCJ?urdan fait obferver l'aveu que ,le Témolll VIent de faire l'aveu qui pr~uve la vérit~ du pr~pos, & Dupuy croit s'en demêler , e~ dlf~nt qu Il ne connoît que le Pere lcard pour l aVOlr 'Yu che{ le r l ' , [ ' 101 ] p n ant ~re. Dupuy lui-même a dit dans la Jl confrontauon ,que le P 1 ~ard eIl ' un lmpojleur , . , • l. n etant /ama,ls venu, che'{ lui pour lui. parler de ce~ d affaIres. SI ton nous demande eneon, , fiortes 3Joute·t-on , pourquoi .. M D ' , en parlant d'un P relre, re. upuy a ,1Ildlqué un Religieux , nous ripo~drons que c cfl para que dans [O,d,e des PretTes, fi dans celui des Religieux, il ne connolt ex,a8emenr q~e le P. !car~. C'efi avec de pareils , fieur, , 1 brocards ,q~ o~ crolt repondre aux objeaions les p,lus {eneules, à celles qui attaquent les dé· polinons dont la Dame Cornet s'appuie, dans leur cffince. Tels (ont ces Témoins qu'on dit à tabr; d~ lout reproche, exempts de toute fiifèipicion : telles font ces dépojùions valides & irréprochables dans leur effence. On penfe au contraire qu'elles {ont tres - reprochables, qu'elles doivent être rejettées du procès, & que MM. les Juges, convaincus de la légitimité des objets qui ont été ci-deffus établis , ne liront pas ces dépolitions. Mais avant que de paffer à l'examen du Se. . cond chef, il eO: à propos de dire un mot fur une objeélion qui paroît [ans replique à la Dame Cornet, & qui eO: fans fondement. C'dl: celle qu'on trouve à la page ' 50 de la réponfe de cette Cc ,• .. �[ 102. J Dame. C'ell-là où en convenant du principe qu'elle contelle ( que Cafielly [oit fufpea à plu. iieuis titres )dleajoute que dans l'hypothèfe préfente , il ne le jerait point. En droit , diteUe "il e.ft reçu queies TÉMOINS ,Qv ELS QU'J LS SOLENT ,font foi en luJlice loljque leurs dépofitions font' déceJJ,àire~. . . . , Fabre & Quelques reflexlons ferVIront ICI a 'prouver ~afiel!y[~ot que -la Dame Cornet s'abufe volontairement, 11s Temoins , : Fab re & C aue Il Il nécefIàires ? fi dlè a, pu crOlre ,que"' yetolent des Temoins néceŒaires. D ?ahotd il faut fixer ce' qu'on entend par Tél~wiT1s ,lléc1làlres. Ce font ceux qui, fufpeas par Jeurqmdiré , comme les Agens, les. Pàren~ , l~s Damefriques , font cependant adnus en te mOIgnage ~lor1'qu 'il n'y. a q~'eux qui puiŒent avoir connodfance du fait mIS en preuve. In Dome)ûcis, ,D 'omeJlicum 1lon rep,'obalur tefl.ùnonium. Mais confultons les Loix & les Auteurs, ceux même que la Dame Cornet indique à l'app,ui de [on exception, & nous y trouverons les Jufies limites que le droit prefcrir-à èette faculté d'Jdminifirer des Témoins Domefiiques. En général alle ell prohibee, c'efi un point convenu, L. uiam cod. de teflibus. Mais ces Témoins peuvent être admin;arés contre leurs Maîtres, lor{qu'il s'Jgit de ces faits qui fe paŒent dans l'intérieur de la ' maiCûn, entre le mari & la femme par exemple, & qui feroient toujours cachés , fi jamais les Domefiiques n'étoient admis en témoignage. Ainh 10rCqu'il s'agit de prouver une expilation contre l'héritier , il dl permIS au Légataire, au Fidéi .. commi~aire , 1 • aux Créanciers d"adminiitrer eh TémOInS lei . t Efclaves de celUi qUI était accul'e' d' IO ; ] ' . l' expl·1' atIOn , uJvan~. e §. Zlcenlla , cod. de j ur. de Ltb. AÏnli lorfqu Il faut prouver les févices entre le mari ~ la femme, les at.tentats de l'un, l'adultere de autre, les Domefhques font Témoins nécdfai res ; ~ c'ca le cas de la Loi confènÎu cod d'" repud l D je 'JIA , • ~ Ils , que a ame Cornet indique fWafcardus, conc1u( lOf., après av~ir établi qu. en gé?éral ,le témoig~age ~es dome{1:iques n'ell: pas admis, a)oute : niji lzuJus modi. lefles deponerent, de ' hlS quœ " domi. fieri. Jolem , vel de hlS' 'lut'Z p,er aZl~S JCl~l non poJ{UTJ.C , au!. aliter veritas jl~berl nequll. Catelan, hv. 9, ch. 7 in fine, ne dIt pas autre Achofet' fi ,ce n'ea que l~s DomeJli'l:leS peuvell~ are Ten;ot~s dan~ les crzmes domef llques; malS ces Temollls, a)oute-t-il , qui ne peuvent pas are reprochés pOUl' la domelÎlcùé d' J' , peuve!u l. etr~ par a~tres reproches Légitimes. Il fol aznfi jll.ge au pro ces du Comte de La Buffiere Arrù du 2.6 Mars 1670. Le Préfident Faber ' égalemen~ in~i.qué par la Darne Cornet, ne parI; dans fa def1111tlOl1 7, au corps & aux notes, que des Témoins ll)Jlrumemaires. Teflis inJlrumelllarius., dit Le fommaire de cette définition, audiri pouJl ' etùzmji domeflicus,.tempore lfJlimonii~ Et cet Auteur donne la raifon de cette déciGon , qui fondée [ur ce que les contraélans ne peuvent plus fu(peaer la foi de celui qu'ils Ont approuvé. Cujus .enim perfina fème! approbavi, poJlca imtrobari non po./fum. , Mais ce cas n'dl: pas c,elui.de la C<lUre, & tout Ce réduit aux réflexions Cuivan tes. 1°. La .maiCon de la~ue Bau{f~t " cù le fait s'dl: pai{fé ) lf~l,lpoint celle de l'a 'Dame Cornet, elle n'y i1 l ~ ' A ea • �. [ 1°4 ] ré6de pas, elle n'y étoit que tranutoirement. 2. 0. Le fait ne s'dl point paŒ! dans l'interieur de cette mai(on ; & quoique par les contrarietes qui regnent à cet egard entre les Témoins & la Dame Cornet, on ne puiŒe pas dire en quel endroit le lieu de la [cène peut être fixe, il dl cependant probable qu'on a voulu l'indiquer près le feuil de la Poru ; ( la Dame Cornet (e (en même de cette expreffion) de forte que ce n'dl: point ici un de ces évenemens occultes, pour la preuve deCquels la Loi (e départ de fa rigueur. 30. Fabre & Cafielly (ont fi peu Témoins néceffaires, qu'on ne pourroit les nommer ainÎl à moins qu'ils n'euffent {euls dépofé (ur le fait occulte & domellique. Mais point du tout; Combe & Dupuy {ont également oüis en Tèmoins, & on nouS donne leurs dépofitions comme affirmatives des mêmes objets que celles de pretendus Témoins néceiJaires ; donc il n'y a point ici' des Témoins néceffaires. Ces objets traités, il relle , avant que de paffer au (econd chef, à examiner fi les dépoGtions qui viennent d'être débattues & démontrées fu(pe8es , étant rejettées comme elles doivent l'être, Me. Lejourdan ne trouve pas (a jullification dans celles des autres Témoins. Dépoiitions d'Ifoard & des doute autre Témoin~ qui n'ont rien dit fur les injures & violences imputées à Me. Lejourdan. Il eG: convenu en thé(e générale que plus an creditur duobus affirmanûbus quàm miLLe neg tibus.. Aut~u:~ 5 ]. zitus. Mais les mettent des bor '1' qUI, po,cent cet axicme être faite Id nes al applIcatIon qui peut ( f i . tamen oeum hl' cardus apres . non aCl, du Ma.f concluf. 1 370 aV~lr 6etabh le priIjcipe général, de'P0nerenl v 'fi' n'l', ' 7, 8, quandà negame$ 1 . • en [ml la. SI les dépofitions de Fab C tr~s étoient (ans reproches r~ 'ces a~~lly ,& a~­ talent p ri' "mOInS ne· . as penonel ement fufrttls ' J titres, & fi leurs te' l' a tant ce accroître la ~ ~01 gnages. ne ~T enoient point fi .omme e cette tufPlcion il {eroit uperflu de Jetter les yeux fur les d ~ f1 ' des au~res Témoins. Mais lorfque da~;~~~cI~s formatIon compofée de 17 T '· .. f 1 ernOlnS, quatre le langage de J'A CCUlatnce r . &eu ement "1 î parlent • qU,1 s lOnt luCpeB s , alors il efi fans d ' erm 15 a\ l'A ecu {Oel d'.Invcquer à (on Cecours oute le P .. fil~nce des autres Témoins, lor(qu'à portée de VOJ~ &, d'e?tendre ce que les affirmatifs ont dé. pofe , Ils n e~ ont cependant rien dit. En ,effet, 11 pa~oî~ . bien extraordinaire que deux etranger~ q~l dl{en~ a.voir paffé nu moment de ]a prononCIatIOn des Injures foient reconnus & qu'ils déporent à la charge de l'accufé , tandi; que plufieurs autres perfonnes , Témoins naturels du f~it ~ plus à portée d'entendre ce qui p;ut aVOir ete dit, ont gardé le {ilence , & qu'il n eil: aucune des dépofirions affirmatives qu'on puilfe concilier avec ce que la Dame Cornet expofe dans fa plainte. Il ea vrai qu'André & fes Records fe reri. reren.t avan~ que Me. ~ejourdan (ortÎt pour la premlere fOlS de la malfon, & qu'ain,fi ces Té· moins n'ont rien pu dire (ur fon retour; mais Dd l!" \ , • �• [ 106] lftard, PÙl:e , SigaLlon '. Martin, Porte-faix, pan era /ol , Pecheur, Dame!, Matelot, & autres ont demeuré dans la maifon ; ils dépofent unanimement qu'après avoir fait changer la ferrure de la cave, la Dame Cornet fi relira 'CfVêC Jà fuite, & ils ne parlent pas des injures imputees ft Me. Lejourdan, qui, fi nous en croyons la Dame Cornet, fure-nt prononcees au moment qu'elle allait fonir de cette mai(on. . Mais fi lîoard a gardé le filence, dIt la ~ame Cornet, ce n'dt que pour épauler Me. LeJourdan, (on ami ,fan complice, [on parent: la famille lfoard lIera à la Jàmi.lle Lejourdan par pluJieùrs alliances fpirùuel!~s. Ici la .Da~e COrI:ct oublie fans doute ce qu elle a dCJa dlt au fUJct de la fufpicion du Chevalitr Dupuy. Enfin lfoa.rd, ajoute t-on , a ~vr:zmls une prcVan~a[LOn dans celle maifln, en ecnvant un verbal fous la de Me. Lejourdan. On verra bientôt ce que c'dl: que cette préte~due prévari.catione La parenté de Me. leJourdan avec ICoard ne peut être comptée pour rien. L~ ,frere. de ,Me. Lej.ourdan veuf de la Cœur de 1epou{e cl Ifoard ; ai nU III bellejœur d'lfoard, n'dl pas la bdfe)d;Ur de Me. Lejourdan , puiCqu'elle eil morte depuis long-tems. Mais Me. Lejourdan n'e~ ni le parent, ni rallié de tous les autres Temoll1s, & cependant Piette , Sigallon, Martin, Pangaloi , Dalliel , dépofent que la ferrure d~ la cave ayant été changée, la Dame Cornet fi reura, & ils ne parlent pas des injures, de la porte fermee, &c. Pour Ce debarraffer de cette obje8ion, la Dame Cornet dit qu'lfoard ôç. fes Records n'é1 • • aiaée ea • 1· ' • ( 1 °7 ) ~Olent pas dans le vell:ibule ; mais où étaient-ils one ? I~s ,fe font emparés, fuivant elle, d'un ban~ deflllz: au~ huveurs; ils y ont écrit. Pourq~Ol aurOlenr-.lls changé de place avant rarri. vee de Me. LeJourdan? Martin , PangalOl, D ame .l & En6n les nommés . autres , qUl tous Ont dépofé avoir vu retirer la Da.me ~orner & ne ùife~t rien des injures, deVOlCnt erre dans le velhbule & . . -Il ' non pomt al eurs. On ~e peur auffi qu'être furpris que les voifins n'aIent pas été entendus. Les Ouvrie\s qui enw,urenr l~ maiCon du gros Marteau, ne font pas a. une ~Illa nce auffi prodigieufl qu'on le pré. tend; & Il ea- plus prodlgieux que tandis que Mre. Dupu y allait fe promener, (fur-tout dans le mois pe JaO\TÎer) Cùmbe prît auill un chEmin détourné, pour voir ce que les Voifins de la nlaiCon n'ont pas vu. Le Glence de ces divers Témoins fe joint donc ici à la fufpicion de ceux qui ont parlé le langage de la Dame Cqrnet, pour opérer le rejet des dépolirions de ces derniers qui, de quelque côté qu'on les envifage, fe préfentent avec plus de titres qu'il n'en faut pour être fu[peaes. SEC 0 Me. N D CHE F. Lejourdan a-l-il di8é un Verhal à Ifoard? . Cela fût.il vrai, aurolt-il commis une prévarication, 6- la Dame Cornel feroù-elLB recevable à s'en plaindre? ~ On peut dire que -tout ce 'qui, a été avancé par la Dame Cornet) tant -dans fa Requête que .• ( �) ( • oS) dans (a Réponfe au fujet de la diélée de ce al n'ea que clameur & aveuglement VQV erb , . 11 f lontaire. On y établit en fait ce qUl el~ en que tion. On part de ce point, Me. Le{ourdan a di.8é un Verbal, il a commis Url faux parce que ee Verbal contient des JauJ!eiés. ~n ava~çant des propoGrions de ~e .gellr~, ,o,n ie r~~ mt de c.e que ce Verbal na pmals ete figmfie; on dit qu'!foard alla dans la maifon fans ti[~e & [ans mandement, qu'il n'était qu'un Comp~Lce de Me. Lejourdan, & mille chuCes de cette torce & de ce gout. 11 faut donc commencer par poCer les faits A tels qu'ils -' (onr. D'abord il eil prouvé qu'J(oard procédait en vertu d'un Mandement. On a vu que cet Officier étoit porteur de l'Ordonnance de M. le Lieutenant-Général Criminel qui autori[oit Seicia à fe faire réintégrer dans la poffeffion des clefs qui lui avoient été enlevées. L'exécution de cette Ordonnance, loin d'être excIufive de la preCence de la Partie, la reclamoit au contraire, & [ans Scicia la Réintégrande ne pouvait être exécutée. On [ait que celui qui ea réintegré en la poffeffion de quelque choCe dont il a été dépouillé par voie de fait ou autrement, doit être conduit par l'Huiffier-Porteur de l'Ordonnance, & remis en po{feffion comme celui qui acquiert un Domaine. Quoique l'Ordonnance de Moulins dife : Ne pourront nos HuiJfiers ou Sergens s'accompagner que de leurs Rew,ds , fi non autremtnt des Parcies pour lefquelles ils exploiLeront , elle ajoute tout de fuite, bien y pourronl envoy~r homm~ .. �1 ( 1 JO ) " n conu" la Dame Cornet , , '1' ~la Partie Clue ~ infére celle c9ntre l~ Pr:o~ur,eu.r. _. . '\ C'dt dàhs 'u~e pareille ,occ~4on que .le mlnl.C" \ . '- \~ ' 1?~oJJ:Jùreuf'-J,~)). 'oèur",être ' nç'c~!fatre, (Olt J~1J a . ). '. ~.J d 1 P " ~ouf"" .ta.ire. ' ~s r~fiu6~lùoq~ , ~l1 ,1l;q,''1 J. e a" ar.. ,.. ' J 1 (,) J '1 ( r de Ccs ' tie, fair p9ur ,vele ~~ r ~· . ~ Cp1l1eçyatlon . , . pr~its ~ r~r:~~~\~~~ çq~ P~;f~0\l.b.le. . ~ au Plqm,ent üeJI.\' on ,conttnUQltdans la ma~C~n.1e~ '>'. ·s, . ) G_. U '0 d voy.es, de d h ait oui avoiênJ don.n~ J eu, à 1 r pp~ance e ,.i )L) ;'4 ', J;) .JJ , ' \. ' , \.KélOf~$rand~ ,QM o~, ,~ I,Ipa execurer. , !J ur~" fUl \ lu~.- ç,{\.ir,~ien. P.r~uv( q\l~ Me. Le.,. r;6~r~n~ ~~' d~ê ~e .Ver~:aJ ? F al;>re & Cafielly _n:qù': ~~ir Lq'if:a}.oJ~,t~/ ~ ,l\n\'~ai(emblance. de leur dépolirlOtl 19r;[Qu Ils Q~t' du' q,ue Me. ·L~lourdan f en erzçranf qaTl,s 'la lJ1ai.fon ," s empa,ra d un Banc ~ : :;(Ùà1a à !fo'âr4, ' q'ui ·l(~ilJÙ. \ Ce n'dl point à ~~)t~~ J.poqfuè q\~e Me.' Lejour.d?l1 a p~, d~aer ; çe :Jf~fl poi~~ lor(qu~ ~~ C, O~ll}llpO,~ n, et~lt ,pas \ commencée, lorfque tou~ s oppofolt a 1execution de l'Ordonnance, -gu'I(oard a pu s occuper la rédaétio~ de C~n Verbal; enfin c~ . P;~dl p~lnt- lorfque ,Me: ,Le j'our dan fi! prépatoÏt à, re .. q\~çr!t" un accédit, quï.l auroit pu s'arrêter à àiéter un Verbal qui devenoit inutile au moyen dê cet accédit. A'ridi-é, Ces Records & les) autres Témoins de 1a premierc époque ne difeqt" ri~n de cette prétendue diaée du Verbal. Ifoard dépofe que Me. Lejourdan lui en déûgna ' If' préambule, Me'. Lejourdan eli convient, & la Dame COT~et, (ans quitter le ton injurieux, prend celui de la mauvaife plaifanrerie. " Me. Lejourdan, [ flO 1 1 4 ae' 1 » 4i~',elle, ne Je "orne pas il augmtnur l'hijloire • des délils, il VeUt, encore enrichir nos 1J ié/ion .. naires ; /foard n'éLOÙ pas homme à oublier ji-tôt Ces belles qualifications d'Arch" de la Conlzéta/Jlie, &c. fxc. ·· ". NIe; ~ejourdan ,a dit èe qui étbit vrai. ) Il a dit qu Iloard lui demanda>eh quels tennes il dè. voit concevoir ~e 'préambule de (on verbal, dont la f?rme peu 'ufrtée l'embarrflfi'oÏt ~ paJt!ce que les e~ces du genr~ de' ce·ux al1fqud~ on aHoit rerri~. tller .fOnt rares ~ & qu'alors H les lui déflg'na; cè qt,li n'ell: point d~aer le verbal), mais feulement l'expofé :préliminai~~ 'par lequel l'Officier rédac!. teur doï~ commencer; le narré étant enfuite (011 ouvrage. ,. l . Pierte' & Sigallon' ~nt dépofé' 9ûlfo.iû-d ,écri.. vu ce Verhal fous la ulah dt Me. Lqourdan , mais ils n'ont ipas ajouté, '& ~u~ lui· fieÙe ( où Sigallon )fzgna for le Ic~a,}lp., C'erc la Dttfue C,or.. het qui a joute ce~ crN0tS 'à là dépotirion des Té• •noins. Mais outpe 'qpe' ces JRecords n'e font pas faits pour balancerla foi dûè à fHuiŒer dont le Verbal doit être crù: jufqu'à înfcription de faux , il Ce peut bien qu'ils' fe (adent mal expliqués, pUi(què l'un d'eux rut',appeller le SerrurÎer ; & que celui-ci qui ligna le Ve'l'bal, a, cerrifié qu'îl ne \ it point Me. Lejou:rdan danS' 'cette maiCon. Mais enfin fla-il vrdi que Me. LejO'Urdan eût diae Ct! Verbal d'un bout à t'aùtre , oÙ (eroient celte prévarication quimériuroit:à M~..:l~jourdan d'être méprifl deJes Coifrér.èG &ldtJ Puhlz~ "clJàûx; tous ces prétendus crimes' corn/his pou t fliisfoir~ .des vûes haffes d'avidité, d'oppreJfioll, d'ou"li des r q ', i J J 1 • j III 1 regles' ' " �( 11 . .~\' L1~tttj\tlQt). ~ J~] L' d 'cl' . ·J'tu~e ~ al;)'~'1\' ' eJou~ an avotr c .{ ~Çiçt~~'i~~~fiJL~"v.~~\ ~'1iItl~tpJ-u·.~ Qdl~ufe~ q?1el·te .b~J~l~iJu;l~ ~ loJl~~n'ellue.nte ;dal!~ Ja~ hooche: de la Dame Co rnet , qui apres s'être écrié'd!W:éfl..te jJt'J c9t1f}(1letf(e,llfl{r{lj.Yj q~e Lder.rv.nipli'Piul ~~baL .~e ./Ài4~ 1j.Jf~ ,(l)fJ~~)Pr!.((f.) 4~gr:J rOl, '~fJ/~~ge.r.e,., tJeu~ qlli i?f~YfM(fH)el, r~~~,~'41~~lle J.lll~~~amal1SJvu ,~.e yle~­ k~l:: :I J 9Y16C-et<;Jl~1~U(ÇJ d1lt ,elh dont!bazarde: ~ca~ JRmnI~}.lxt.jll f ?~9 p~~J , tQJut> efi inur,~I'elJal ~ra,cau:­ ft;..k~~~Aai&HQI11 dit cV(e!nPB1J cft indiff~n€]1)te . ~.. ~ p.~m~i~Çpt:(l~~" (QodljÙ~.n ~ tiré }jpornri (l'avant81ge _s<?~gf!1~U~ '; 1 tJéft J~7tttcUt~01it' d'une ; Onqlonlll~nce f.~J1dJ~~d~rh~ 1]!~yêl~ Id~ Sc~ciQ:; ce rr'~fr.p0.int oon~ tre la Dame Cornet qu'elle a été prononcée, & ~ ,R~pW1(ra.~é·ri~l ~fl"C.t.e rgé ine. ' rlu ifo if pa saux ~~~.\ç.~. \~~)~t~e I,?ames':éUe ~,Nr?i~ ~û ~e'~o, ur~?ir tH! T~~~n.al\cl~s.JS.Çlu.tn\ŒQJlj{fl d Oljl ~l'QJt!emane le ~P)e~ 'm!i iar<[oh ù9 11I?é .HeJu'Ja ·!-.a/eqij,e. Hrra tion ',cne ~cic~a.b ~);expql(erl; ç~'lu.i~Ji;, ,J i 'elle e~r avoÎn.le WGiq,Glaj:s jâllHlis :t1He n'argû negarder la Rein. t~§fFJ1sl9 'J d~ ~~ïC'pnd~rg~ l,éQOlmel uh 'wttenuiz 'j lta .~t~(~~~ J~qtnél1tapci~;del M-e__ 1.e,jourdanc@m.: m~·. u~ev:yl!(4rÙf(l~ÙJ,lJ'ot- :\ll~1 c(.)(zl1l.rJ- vemibn aU!X On ' ~!)llnfl}1<t~~-; la <b&l~:tl~u ~v~bal, éiu.de partie dur lftfr1;al ~ i ~PJlHJl~ f;n1o.rJm ej/e foUx. , &.fe:pèrmetr' i tr~ rfd.~te~, c~~ int \1J1e:~j:~ra,6t:e,ntCiès.'qui c.o.m pofent (~J Ry'qJ.l~.t(e , &i f.f! Repql}fê. 1 01\ fe ,'dète.rminij dooc ,i 'fe'ofer que.la Dama Ç~rn~ç elJ faI1$ \.iQtw~'t,~IJlOnyrecevable ' &. mal f~.n~é\e fUlj·,'Ç~(Çhef:.; ~ Q\l1!)' Me. Lejpurdan n'a com~î,~ 'fli.fa~~'\ J)iljJrly'{l.âc~t ~n. , 1: i ~ 1 l,. .. l' :ill "\ • - '( ... J'J' •• \ 1) ~\ ). ~. • j. , ~ j ,.. • 'c, " 1 ~" .' r (' TROisIÈME • r' " ." 1 J) _ 'f'{ TROISIEME . CHE F. • L·acquijitio~foite par Me. LejôuriÛnqdès' QtIlr~(s qu ,Sr.'..C.Cornil,' prélênu-t-eLle un r ;J " . délit aue/diti. l ' lJ4e " ,0' a-t-on pu ram'ena celle 'VJ}lu dllns le Proces .dont il eJl qutflion ? . ,.. . ~a D3me Cornet ne f~it pas difficultél =tt~ lraHer tette Vente d: Larcin: Elle p~tend .que ce ~ot cft le re.ul qUI convienne à Me. LejQurrlal1. Une afi"ertlOll 'auffi tranchante aur9it c:xi.g~ quelque. preuve; & la Defenfe de la Dame Co,. net J\~rl ea \Tui~e. Ce. n~ea que par 'une fuite du fylleme \ de d~ffam, atJOn q~'on a ramené .dans ce Proces,la Vente-des QU'lrats, & on ne corn;. prend l'i~n aux ftngulieres 'prétentions de la Dame Cornet ' fUT ' ce fait. ' D'abord on voit éclor're de fa part une Requête en continuation d?nfonnation 9ui n~ (Ontich,t qu'une repétition de tout ce qUi etOlt expofe dans [a plainte. Elle y ran'lene la Vente des Quirats., elle fait entendre d~s Témoins fur ce chef; & lorfqu~­ elle Cent l'lncot1féquence d'une pareille Procé ... d~re, ,elle ~r?it s'en défendre en difant qu'ellt n a p,PlTU fia lnfi:rn: er for ce délit pardevant -M. le Luutenant Cflml~el, qi/elle !l'a point pris 'dt conclufion fur cet objet, & qu'elle réùùe n'en vouloir poùu prend,!; que les preuves qui peU1- Cnl refull~r.de La Procédure fur cet objet ;Ie font trouvées JOlnteS à des preuv($ générales; qu'elles né font que comme une fimple lue,ur fin lie d'un grand corDS r de lumÎere, &c! '. \ La Dame Cbr'd~tf dit n'avbÎr pa~ 'fait Îl)for... 1 1 l ' F f' , 1 1 .. , ' ; ,J ( :.J • , I • _ ' • ',1' , �r.. 11 r 'rv.te 1.'" 1• lleJour ' 'd rts'J . 1 . .". , .a-ri, a dit.'ou n'a ' 'pas dit des inju ~es?, â- !laJ.:D,a~e.' ~otriét, : ~. lnepé~fucKI{!ra. fp ai qu II fdir 'llece,Œhte de lut ~ lJllp\1tér des ctf1mes chim.é~iqties , .dê· h! aire , c5nvaincü :de Lafcl1tz:, ! !orlqu'bn affti:re en mêtne' iems n'avoir pas fa.ÎIt.. ~nf~rm:r fur eelpietendu larcin. C'eG: donc tÛié, ~nllrg~tlon ) g~érale que la Dame Cottiet ,fâit ICi à, :M~. LejrJurdan. T ~ntôt elle loùtieht que ces,?elfts' (la ',Vènte ;tles Quirats ) In'e' font point) la rr(afÎerepriric'i palé de fa plainte ;, €e qui laiife ~CVr@(ufher qu'eHël}e's confidére moins tomme 'l"'a~céffoire lete C~ette pla inte; t~n'tÔt ces delits ne fOll~ ,qùe ~es- t~n(jdêta.ti?ns pour faire conl. ' noÎtrci LéjOürdarl. . ' . ~ettel varhiifun se fyfiêthe.' prouVé combien celti~ { della 'Dathe Cofnet Jefi! tlép01.1t-vu- de fond~mènt / Part6ti~n' voit qùe' le 'delir de diffaIfle~ , Mé'. téjthirdan r~H1pbFte hon-(eu'l ement fur' todtes Iës réglés ' ~e r~~dre. jurlkiaÎ1té, mais erlc'6rè P fur 'les notions les plus 0Fdinaires. Il impliqÙe en 'eff~t tâI1dis qU'hn protefie q\IJ'anJfle prenJ(~ ( po~nt dè. c'?pclù{ions fut un chèfi de . plainte, on rel I*~ttie'tte . de dite que l'Aèbiili , ,en ce chef cdnivdincu de larcin. Il pàroît- a'l! 4rplus )p'ar ,les Pi:eces ,& par Je tableau r rélùliàlW de . la Procedute que cette Vente n'a rien--d\f' crimine/l ; que Me. Lèjourdan a pU' l;a~èeptè~ (3~S le te~dre toupable d'aucun delit, IqUe 'I d t~rtrès, qu't'l e~Hibe ju~jfient la propriëté du Sr. Ctitnèr t; qùe li l'Epoule de celuici èr81i: le !c'ôrltr?tr~, & '(!lu'étlc foit en étdt de lé pr'biiVer, j e'efi: · e~tté le ' Sr. Cornet qu'elle l ddit fe pdufvOir ~ tiil!l; dJ~tt1é ! rD~ & l'autre fi 1 1 au me. ,• -que' • ea elic rJôrlîld~tij cM~ Lejb\U"c1àà ~omm 'e . 'Il l • le Cern- • .. • �( [ 1 p 1.6· ] . Maf~s . () dans ,touS les cas r ..'1\,{ ari' r / la ra· lic~ d e 100 ,~u r '. ' / e &. incoOlequepte. r ~d~r~aa~~lh ~{\ m~~:~~:io'n; il){li~a~iv,~s, de r... Au· nOll1pr-,e <1e~ Fr~ o~ l~ ,frJl\ude .de. q~tt~. vent~, ~~t ' Q: eJl~1 ~ été .fal~~, et 'Je te~§ :~ 4QQd, ~~ c:~fi p.e~~pat11 un' & ~J ~fo~~;ppY~e. Ce,\~p~roît, Clce "a' r:e n.u,e' la Da,Pr 't'''' > dm Sr.! C'()rpet.,Y~ P' / çontrall~e. , rr- ' ''lI- '. , r.n'·raire aux ' leces ", ',1 f H tte ou CH .. ' ~ ., dit va'ns ' ~ on" ql1 ',.i"( " fl me ,Cor net eUe;meme'd, ',' 't~ ' : co~traire' ~ ce , 11 l~ date , u tral ~ jI • R eUe, rappe e "\ ' D / bre ' tandsrs que)a e'ltdu '9 ecem· " l " 1 r. tia11,te q~u e l , cl " n!tances ,entre e,'l1e~r q uête ~ntrod\lA1Ve es ft1d ... 8 . du- même ,Il1'ÇlS; . r / nouCe ,en. u 1. ~ & Gôrpet lQa;~!l f,~ ' ' ft dûe à ce traue , ~ , .' hn.a Ja 01 qUI en: ,,' COl1tr~J~e, ~p ., l'Officier public qUl 1a fa 1~. " au mlma,ere?e d la D~me Cornet Cur \a p!'o. .Là pn~tent1on ~ ~'. At d'autant IQ'loms 1 " d QUlra~s ,parOI . pr'lete e ces r ' " , tte Dallle a V~r' cone cl u' on làlt que Cie . . l.on ee , q tè&: Caites Rar fon man, l' les autres ven , v If' r l' lommer & depl1\s pluGeurs annees , lan~ fous fes yeux, l'é tions On peut a,ulh DaQ1e Cornet s'elever cbntr.e ce~ a JI ~a d 'f ue les [acu tes e · , S pre umer q . ', que depuis le mois de epqui n'eO: émanclp~:i ont' amais permis d'acquéJ & q~'elle eO: intérieutembre 17 67, ne . . ropreces QUlrats.J , Il nr en p , du contraire de ce, qu e e rement convam~ue, . d n. , ' , avance pour nUIre a Me. LeJour a " uant à cette obfe'rvation que Me., LeJou~Q hv. , i troIS ' Rebuffat dan a ven d u a pour , 800 ,,' 0 de ces Quirats qui lui en av~)e~t coute Lle~~ur: elle eG détruite qu:nd on fait que M~. d~ ces dan a acheté en meme tem~ l~s pro tS . r & ' dont les Vaiffeaux etOleqt en tp~ " Q UIrats 'F 1 fomme qu'il a reçû des fleurs Grehng . , rer~s a la ré.' de ))1. l ,IV. pour ces profits , 'çomme '~I .Ifulte b A j ,', f J, , 1 ... 1\ . - f 1 , 1 1 -ïa , • fuIte de la dépoGtion de l'un de{dits heurs Gre. ling; ce qui a donné à Me. Lejourdan un bénéfice de ; 3 2 liv, au lieu d'une perte de ~o() live ) Le prétendu défaut' de facultés de Me. lejourdan, que la DaOle C,o rnet fe permet également de ramener à l'appuy de fon {yfiême , n~ pré~ {ente que l'impuifTance de donner de bonnes railons ; on ne reviendra plus fur cet objet. Il n'appartient poi~t à la Dame Cornet ~e dire, que le défaut de facultés a mis Me. le jour dan dans l'impuilfanc,e de faire cette acquifition; on a vû combien tout ce que la Dame Cornet avoit avancé à cet égard, était peu fondé. Enfin la procédure que la Dame Co~net invoque, & qu'elle ne connort pas fans doute , puiCqu ~eIIe croit y lire ce qui n'y pas, établit que lors des reventes, c'ea dans les mains de Me. lejourdan que lé denier a' Dieu a ét~ :re!llis pair 'les Cou'rtiers r qu'ils ont conCommé ~le march~ avec lui. Me. Revelly dépofe" que le Geur " Cornet le renvoya à, M~. Lejourd~n Proprié~, . taire 'des Qu.ir~ts, qu'il fl;1t ( lui Revelly) chez '" 'Mb~ Lejourdan, & t;a"ita avec lui, RebutTatdé'" poTe ~elativ~rh~ùt à ce~t~ véritéjil dit qu'ilcom" pta .huitcent liv. 'en, louis d'or à'Me.lejourdan • Pla';e a fait )une longu~ dépofition dont Me. Lejourd'Jn n'a' pas e'u c~o'n'~oî{fance, parce que ce T é~o.in abfent. ne' '1ui',~ pas ~té cont ~o~té, & il ne prouve conCéquemm'ent rien. M,~is on pçut ·préfume~ gue(~. ~é?ofit,i.<?nl,~, été infpirée p~a( I~ ea 1 1 1 17 ) / 1 F t ' . dëpi~ ,' g~'~l ~v~lÎ ~~ vpi~ ·~e.buffat p~ef~ré ~. ~~~ 'pour,l acqutli~lO.I?:~e fje~ 9~lrats. Se,s ,dema~ches aupre~ ,de 'Me.~ ~1rel1,~~ ge ~.e. Le!ourda~ en font 1~ pr~~ve ~ ~ ~eur Jem~r~Olt l11flaTmen,t ce,t~~ '. , , . • ,., J,. . •• - ,- G g , ., �( 11-8-) référence. Ce qui {6rt toujours plus à prouve<r ,~tle [Ia vente faite par le S~. Co'C.ne.~ fut f~onta~ée, & qù:elle ,ne reflfer~e. O1/imulal.LOIl, .01 UJrc~!l. • r -Çes eXlpreffion$ ulj-uneufes n~us cOFldUlfent : 'ila tu·reUe me nt à l'J(lxamea de 'la Seconde QueC• tloln • • f' J: • • 1 J GEe 0 N D E Q 'U È S T ION. , Me. . , LE10'URDAN DOIT - IL OBTENIR DES , . ' .REPARATIONS ET DES POMMAGES - INTEl ) f • . ' )lÊTS, 4. RAISON DE LA DIFFAMATION :. ~O~TENUE DANS LES LIBELLES R~PANDUS 'J,~ 'P4~ L'~ DAME CORNET? COMMENT, ET , CONTRE QUI DO~T ~ IL SE POURVOIR A CE 1 !- / .1 . ) ~V?ET 1 r . ,. ·' ~ t r J • • ~ . If pe faut qu'ouvrir la Requê,te de la Dame 'C~rnet, 'IX. fa Reponfe à cèU~ de Me. Lejour,dari, pour connOltre que l'e(prii d'inj~re & de Jdiffa mation a prelidé à la redaétion de ces ouvr~ges. iO n voit par-tout le de[ein formel d'injurier Me. Lejourdan , de le no~rcir , & de l'at~a<iuer dans ce qu'un homme ' publïc a dé plu~ precieux, dans fan honneur. Les qualifications 'les moins méritées & les plus atroces, les injures gdives, les ~alomnies, le ridi~ule, & la mechancete , to~t 'a été mis en u(a~e coi1tre lui. Il n'a pas été lé terme de lâ diffamation, on l'a éten4ue fur toute fa fàmille, on l'a faite re~onter '. )JQfqu'à fan Pere; en un mot on ne peut ~ifconveplr que les Mémoires de la Dame Co~net ne foient de vrais Libelles diffama~oires. , , Qu'ea-ce en effét qu'un Libelle diffain.à toire t 11 ce n'eŒ un Ecrit qui âttaqii"e la réputatlôn de . . . t li9l qu~lq~ un , 'qUI le ~alomnie, le ~olÎne pdUt ce f qu 1·1 n eft 'pais , I.e dü: convaincu de plufieats (:!i~es do~t, i~ n'éll pas même accl:lf~ ,:& 1e pté-f~ntt a Ia J~oclete co~me un Criminel digne du mêpris . publ~.c tjt de la rigueur des -Loix? . ~ InJ.ure ~a ~~ut ce qui ea fait (:ontre le droi't., 'lUldqUld non Jure f!l. Il n:en eft poÎnt de ~Ius grave que celk qUI ea faIte par -Ecrit ; c~ea UR mo~ument dont il eA: impoffible de détruiré rle-5 ~ealges, fur-tout 101'f~~'il a été mis au gr-an« Jo~r par la v~ye de 'llmpreffion; & quelqu~ pUI~a,nt que folt le bra~ de ,la J uflic;, il n'eft pas toujours en f6~ pouvoir den e'mpecher les ful. nefies fuites. Le~ L;oix Romaines pr~n{).ncent Ie~ peines les plus (everes cOR.tre les Auteurs' & Difiributeurs des Lib€lles .diffa'matoires. Suivant la Loi uni ... · que a~ titr du c~de de Jamofis LiheUis , celui qui 7 c?ntr,lbue a.les r~eEandr~, e~ auffi. févérement pu" Dl q~e CelUI qUI .les compore. Il paroît , fuivant les .,L oix du Digelf1e ' .fo\}s Iles titres de injuriis .•.. ljul )~ifla',!l.fa~ J!0l· .. · dè Tejlihus ..... lX alitre~'<Iue ce~'X qUI fav~nfotent la cotnpofi'ti<?fi & la publi<catl~n Ides LIbelles, ét{)ien't déclarés infames) & eothme .tels, incapable~ de faire <les tetla~ me~s ' & d'êrr~ a~mis 'eri l t~moignage. La pèi~ a VOlt même é~' étendlie. lu(qu'à ce Ile de rnqrt<-, & par une ra-ifôn bIen -fiirlp~le: en e:ffé"t li l'hbn.:. ne~r , elt auffi précieux q~e là, vie, céUX qui attaquent' l'un ' oti ~ raUtte cloi(v1tttt êtt~ ~galeln~ht punis~ ', " ,,' C ~ ' \ "1' c • Li)Loi ·ne,'· ~ffiîflgùè tyoinf , 'fuivatlt la'· rad1êttque è1~ M\ af\V()ù~\la~ '\\,\''''ft'à~~ dès'. ŒrJ.mé~ l, p. ~ 54-, " 'fl '~.lfàit!t qhîfun~;.ifi1~\Wè~ fo.tit.vfai~ \ .. \ .;fi �(120) ,; çu L'. If! A ' (12.1)1 Une Ordonnance .de LouIs lXIII. de 162.6 les , ux'" ell'" veut que la me me Î. pemeE aIt , ,.. condam~e au " lieu .dans, l'un & ~ans .l'autre. cas, lur,le .10.n~; I d~lPent q\le ,GelUl q.Ul p~blte des fa.Hs ,IPJU" tieux, , quo~que , ~tals, n eft pas mo~ns cou,, \ pable que .J ce~ui qui les,[upofe. ''1 Ventas con· vicijl'nol! ,eçcaufat. :, ' .' " " , !J:..es ' QrcJonnance,s 4e. n9 s Ro~~ n ont pas ~t~ moins févére's. .Partb4t ' on VOlt .l~ur, autonte empretfée ~ teRrimer un' abus qu~ llltereffe au: taQt l'etat ,que ' l'honneur des familles & celu~ d~s ' par,ticul~er:s. l)ans nos mœur.s tO,ut ce qu~ ~end , à ble!f~r ' la réputation efi un cnme puni patr ri'nfarnie. , -L'ipdignation &, l'horreur fo~t Jes premiers (entimens que les LIbelles ~?nt naltre chez un Peuple qont l'honneur eil 1 Idole. ~ '$uival1t' les Capin.llaiies de Charlemagne la p'~~~le. ordiI'laire de ce.,crime ét~it l',exil , com,me le -:remarque Mornac fur la LOI unlque 'au Code .de famofis ·~.i~ellis. . ,, , , \ , . Deux Edlts.de Charles IX " 1un'donne ~ St. Getmiii'n~en-Laye em 1561 , l'autre à Paris en ~' ) 7 1 , prononcent les p~in~s l:s plus Cév;éres .contre les Auteurs & Dlfinb\}l;e,UrS des llbel~esJ: Le premier de ces Edits, ~rt. XVIII. veut " ~ q\;le" toUS Imprimeurs, Semeurs & V~ndeur~ ~) iide Placards & Libelles diffafl1atoires , (oient ~,.; punis pour 151 premi~~_e fois GU. Fouet , ~pour >; la feconde , du dermer. fupp.hc,e. . _ L'Ordonnc;mf=C de M·oulins, art. ,77 ' rel}ferme les mêmes diCpoGtions co~t~e ceux: q~~ écrivent, impriment & expofent en vente aucuns Li. :JIr-t~, Li'belLes ,ou E,crùs diffam~oires & com:incieux conue l'honn~ur.& renoT1Jmée r41 P~rfon-: ne,s sJous 'i!f.el'lue prétexte &1 IJPcflfio.n qu~ 'lU {oit. ' l L' Aru~le .X ' er fuppl'iëe. r' . • ~ du R,égieP1e~t l',?u'r Ia~' tr- hrairie, & Imprhnerie de -J>a-'r1s ;, :d.\tJ,2. 8 Fév~i~t 172.; ,déclaté Jcùmmun 'pour touélè'lfoy,aomé par Arrêt du Confeif du 14 Malrs.' ~744 ~~ Véiirt! 1; que' ceuxq~i imptirn'e tont , vendront,. ,expo" feront des Livres ou Libelles contre" b 'R~l~ ,; gion, le Service du Roi, le Bien de l'Eiât, " hi 'Pureté' d'~s Mœurs, :L'HONNEUR , ET ,'LÀ. ~; RÉ.PUT A'IJON ' DES' FAMILLES, feront puhis " fuivant ' 1.a rigueut !des' Ordonnances~ J C'dl:' en con'fotinité dé ces d~verfes ·difp9Û. tions que la Jurifp'ntdence ~de to';ls le's. Parlements du ' Roy~ur11e, a todjours ' pro(crit .les ii~ bellèS' ,: en comprenant fo'us ' c'e 'nom 'les Mémoires injlll1ieux '& €alomnfeux que cattkipes Par~ ties çmt la témérit,é de prodt).it'e. ~'. 1 ... DiV'èr~ degrés de' peine font é't~blis à tet egard. Tantôe 1'6tfqU<! 'le- Mémoire "n'elt pas tiifu c;l'injur~s, & qu'il 1ne contient que certa,ins traitS 'r,eprénenGbles, bn fe l contente d'ordon-ner que lés termes injurieux '; qu'o~ ?é0g ne , l~~ ro~t biffés pa r le Greffie-r fur rOnglOal & Copie au. Mémoire. Tantôt 'le ~é1ll0ire eft [up~ pr~mé' en et'1t)et comme , rl'étant pas fcrit pout: voir le jour, & ' ron ordonne que ceux qui ~ en ont des exem plaires [et"oÎ1t"tePlls cle les remet.: tre rière le"?rdf~! ~,~r5 !t6rfctt!~.le,s;pbeIl~.s ~at.. taquent grlevement , l h'ot1nJùr' dè hi 'J\1agtlrrar-: ture, celui des Pa'tticulie~s, Jlotf~?~. !ès t }j9~oeg: de la , ~éfenf: ~ ~elles ~~: l'hpI1n~t~te , o~t'. ~f(l-t leme'nt 'été vlolée~l~ ~'la' flëtTlJRrre élt l prdlJonç-ee , le Mé.moire dl: 1irûlé &;latJ,ré,lpar'l'E'~éçptedt~ . 1 1 ,, , J -r-. ." ' Uné • 1 .j l' l 1 )";") J. .1 1 -111 rr. rl.11 ' ." ...., ., �, r- [ n'~ ] mille , exemples . . ')JNous d' avons e ces Ivers nre6 .,de ..condd'Umation., . Tous les Arrêtifies :: fourmillent, & ' le Parlement de cette Pro. ~i~çe ne s~~a ja,mai,s départi à cet égard d'une févérité qui ne faufQif être trop grande. - J Me.~ Serp~llon, Cod. crim. , tom. l , p. 13 8 , ~Jte djve,{s Arrêts & , notamment ce,lui du J 2Février 1716 " qui, en déclarant NI,colas, Du'J ' val, Religieux,' convaincu d'aVOir faIt A& ,.> difiribué un LIbelle en forme de Requete ;, calomnieufe contre fes Parties, le COllda mna ,,, à fe trouve~ en la Tournelle les deux Cham" bres a{femblé~s, pour, en préfence de fes " Parties 8ç de J 2 Perfonnes, en demander ,,1pardon au Roi, à J ullice & aux Parties. lJoUYOl, Papon & autres rapportent plulieurs Arrêts de ce genre. ~ ,, ·Il en-c0,ûta cher, dit B ou/a rie , Ina, du " Droit Français, p. 5L6, en 1732. au Sr. de " Montagnol, Prévôt de l'Eglife Collégiale de .." . u St. ARnque, pour aVOIr Ignore ou n aVOIr "s fait attention à ces · maximes ( celles que l' ,P l'on vient de pofer). la liberté qu'il s'était u .donnée de diffamer par un grand nombre " d'écritures le Sr. de Soulag'es fa Partie, fut ~~ punie par une condamnation en des dépens " immenlès, par une amende envers le Roi ~ '-' portant note d'infamie, & par une réparation v f-olemndle dans l'Hôtel·de-Ville de St. Affri· ~, que, les écritures injurieufes préalablement lJ biffées & lacerées. " C'efr fur les mêmes principes que fut rendu àu Parlement de Provence le fameux Arrêt dans l'affaire du Sr. de Lortemar de Pertuis \ , • . d . · , • - .. 1 [r~,J contre plulieurs. rartiçuhers 8{ Imprimeurs; on fait que le ~éIJ1oire fut laceré & brûlé par l'Executeur. ,O,n 'en cÇ>nnoÎt J~e. phis modèrn,e,s, tel,q~e cel~l rendu en .1768 eni~e le Sr. Def~a Igne & la Dlle. Dalll1as; & ~iuoique 'cel1eCl fût çonda,mnée à des pei~es infa~mantes ~ le Mémoire de fan Accu[ât~ur fut ' fuprimé par l'Arrêt qui intervint & qui fut affiché. " Me. Lejour'dan a mi~ fous les yeux du Confeil un Arrêt imprimé du Parlement de Paris, ren4u en 1764" qui reformant une S'entence du Châtelet qui s'étoit conten'te d'ordonner la fupreffion d~ certains termes iI}jurieux àu Sr. v Abbé Giraud, , inferes d41ns un MémOIre fait pour Roulfeau Bonn~r;er de P~rjs, ordonna que ces termes feraient fuprimés ' ,comme llLju;. rieux ~ calomnieux, ce"qui donnâ enftiite"lieu à une infiance 'entre le Sr. Giraud & l'Avocat , de fa Partie. . , Le\ mêlne r fàrt attend les Mémoires de la Dame Cornet. 'Vain~ment fe reùanchef(~it-elle" comme on l'annonce dans fa Réponfe , fur la néceffitè de la défènfe. On' ne perfuadet:a jamais ' à- la Jùll:ice qu.e I~s horreu~s répândues dans ces Mémoires ayent été infpirées pa~ la néceffité de la .défenfe. L,>Erat de 'Me. LeJour<lan, fa, Famille dont on attaque les mœurs' & 1ft probité, cette prétendue Hifioire q~li eLl vilibletnent un . rÎ'fu de calomnies & d'abf~rdes faulTetés, ces imputations odi~ufes :de lara.'n, de prévarication, d'avùjùé: d'attentats, de (ehe!. lion à luJlice qui ont ér'é çfémolltr'ëF;S fans fan .. . dement, ne pouvoient ~v9ir rien de commun avec 'in frocès bù il s~agït ' de l~voîr 'purement 1 J ,. • 1 1 • • • j t , • , • 1 1 .. �( 12.5 ) connaître le peu de refpea que la Dame Cornet a pour la J ufiice (1). (1) TENEUR DES DÉFENSES. Le Procureur , & au nom de Dame Rofe Reynoir, Epoufe du {ieur Cornet, d?nnanr fes défenfes envers la Requête communiql1ée Je 26 Mars dermer, de la pa rt de Me Jean-Ma xim in Lejourdan » Procureur en cette Sénéchau{fée : Dit, qu 'à voir les manœuvra préfentes de Me. Lejourdan, on foupçonneroit qu'il veUt donmr une idée toute autre que <:elle qu'on a eu jllfqLiCS à préfent. On l'a reg<Hdé jufqu'à préfent comme un homn"e violent, avide, emporté; il voudrcit p,ut-h e nous foire croire qu'Il n'efl qu'extravagant. En dFt:t , pf U1:~on penCet qu'une tête tant foit peu organifce puiife demander la fuppleŒ on que redame Me. Lejourdan! Deux mots fuffuont p eur ju!hfier cette idée. Me. Lejourdan eft CONVAINCU de larcin. d'injures atroces & de voyes de fait. Une Requête confacrée à la défenfe de {on Accufa rrice releve fes délits avfC ménagm ent • & cet Accufé ûfe encore demander 13 fupprdIlcn de cette Requête .. qui tfi lin monument a'é~artls & de modéulliol1. Il a la hardiefiè d'employer à tOut inftant les injures atroceS de diffamation, de calomnie, de plainte fcandaleufe . & d'Emi{faires , lorfqu'il n'y a deJèa ndale"x que fa propre c-onduite. lorfqu'on ne voit d'autres Emiffaires qu'lm Uli de Pelfin. nagu odieux q!l i {(mt 1er Jt1cho infirumens do manœuvres de Me. Ltjourdan 11 en vrai que le~ écarts de la raifon & de 1 honnêteté (e concilient ici avec le plan de défenfe de cet Accufé dans fa Requête remonftrative II ne conGdére une prévarication aut hentiqoe qu'il a fai r p41nager à un aveugle Officier , que comme lin aéte de juftice que la [cience a diété à l'impé t it ie.llne regarde une Vtnte fimulée &' am larcin IIbomi ·,able., que comme un aéte de bienféance qu'il a exercé enve ls un Ami. Enfin tout ce que l'Univers appene délits & crimes, peut-être Me. Lejourdan le car~étèri(e de vertus & de b:enfaits. Avec de pareiHes idées. il n'eft pas étonnant que Me. L ejourdan qui fe (ent digne de l'Apothtlojè, fe fente offe-nfé des plaintes qu 'on porte contte lui; mais Me. Lejourdan ne nous fera pas pl endre l'échange; il ne réuffira pas à nOllS faire penler gu'il n'cft qu'extravagant. La pitié n'c:ft pas le fe ntimenr qui lui eft dû: Me. Lejourdan fera tooj{)urs à nos yellx & à ceUY. de la J ufrice. un homrn~ tfvide, un blUtal & un ptéva.ricateur. C'eft cependant ce même Lejourdan qui ofe fe plaindre à la Juftice de calomnie & de ditTamation, & demandt: la fuppreffion de notre Requête. tandù ) l i • . • . �[ • l %.6 ] Cependant il ne doit pas fe borner à de# lIlander cette fuppreffion pur~ment & {i.mple- , ment. on fent bien que la peme ne fero.1t pas propo~tionnée au délit; il doit req~enr 9u~ les défenCes de la Dame Cornet ~ 1Impr~me intitulé Réponfl feront déclarés ddfamat~lfes & calomnieux , & comme tels la.ceres & brûlés , avec reCerve exprdfe de te pourvoir enCuite comme il avi[era à raiCon de cette calomnie & diffa mation. Cette reCerve efi e.ffentielle , elle légitimera l'aa~on. de Me. LeJou~. dan contre les auteurs & ddtnbuteurs des LIbelles. . Au furplus les Souffignés ne fauroient fe dtC· {imuler qu'ils n'ont pu voir qu'ave'c douleur que l'Avocat de la Dame Cornet ai~ e? la f?i. bleffe de céder aux déGrs de fa P,a rue JuCqu au point d'excéder ~uffi pr,o?i.gieu[e~ent qu'il l:a fait les bornes dune legltllne defenCe. Il eut été a deGrer qu'il n'eût jamais perdu de vue ces régIes fages & immuables qui nouS font pre(crites par les Loix Romaines ( 1 ) , par les [1%.7] Ordonnances du Royaume ( 1 ), & qui nous font retracées par les plus grands Magifirats ( %. ) comme par les plus fameux Avocats (3) ' de tous les $tges. , Ces regles falutaires foI\t to\\t-à-Ia·fois la mefure de nos devoirs & la fource de nos ,Priviléges, & leur inobCervation expofe le Défenfeur à des dé(agremens perfonnels, fans qu'il puiffe alléguer pour excu[e " le vœu, les defirs, les infiances l'a pprobarion, la volonté même la plus expreffe de fa Pllrtie, parce qu'il efi' de (on minitlère de contenir les paffions de fes Cliens au-lieu de les A?ttef ' & de s'interj , .L .(1) 0 rdonnaoces de Philippe VI. en I3 44, de Fra~ois Prft. Inter pour ce tte Province, Tit. du Advocatf i de Henry III. en .I 5 79' 2) « Quel caraétère peut êrre plus indigne de la gloire d'un n 0 rd~e qui met tOut (on bonheur dans [OH indépend:::nce, que ) cdm d'un homme qui dl: toujours agité par les mouvemens em» pruntés d'une paffion étrangere qui s'appaire & s'irrite au gré de » fa Parcie , & dont l'éloquence efr efclave d'une exp' effion fatyri. 2 que qui le rer.d toujours odieux, & (ouvent méprifable à ceux ) même qui l'applaudiifent.» M. le Chancelier d'Agueffeau. Di[· cours fur l'indépend ance de l·Avocat. ~) Me. Decormis) tom. 2. • Col. 1002. M. Gin Avocat au Parlement de Paris, dans fon Traité de l'Eloquo1(1! du B4r'tt/u pag. J SS ) s'exprime en ces termes: « Combien (eroit coupable celui » qu e le feul deur de fe fairt: un nom , ou une complaifance crimi» ne lIe pour la paffion de fon Client, porteroit à s'écarter de la » Caufe, je ne dis pas pour forger un roman injurieux , mais pour » raporter des faits vrais qui ne feroient pas eHèntiels à la Défenfe. » S'il recherche la réputation par cette voye, avec la haille & » le mépris des hOllnê ' es gens, il n'acquerra qu'un brillant paflâ» ger que l'efprir facyrique peut donner, mais que la réflexion dif) {ipe d'autant plus promptement, que l'Orateur nuit Far ce tèle » indifcret à l'intérêt de fa Caufe. e . ) e qu'il employe un Libttle infamt dans lequell'honnête~é , le,s Loix , ~a rai[on & la vérité font violemment outragées; tandts qU'JI calomnte fon Accufatrice ,dont il devroit tâcher d'exciter la compaffion; tandis qu'il attaquefes Défenfiurs qui ne font coupables que de trop dt ménagt:mtnt. Ces Réflexions fuf!ifent fans doute pour obtenir le déboutement de la Requête incidente de Me. Lejourdan ; mais cette fatisfaétion ne fuffit point à la Dame COI net & à fes Défenfeurs qui protertent de Ce pourvoir contre lui pour les injures répandues dans fa Requête remonftrative; au moyen de quoi: CONCLUO, &c. pour copie. Pour Me. Porre. Sig"' J AUHRE~. (1) L. 6. Cod. pof/ulando. at / - - - 1 .. , �. ( 12.8) dire tout cé qui eA: inCpiré par l'efpric d'injure: ~~an.t quod caufo defiderat 1 umperent fi ab Z-njuna. DEL 1 BER i à Mar{eille le premier Août ,l77°'j LAVABRE, ) BRÉS, PASTORET, Avocats. ;VITALIS, SELLON , • .. .. ... ( .~ : �~':. . ,. ... ...... a..... '. .' � https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/186/RES_06897_Recueil-factums_Vol-10.pdf 4363e208c5639892dd3c9bd1d2fa342d PDF Text Text • '" ~J(?f;,~ ~~r;~ ~, , . , ----------------~~, ----.....~ 10 ,.~ • r-----------~--~~' , �• '" ~J(?f;,~ ~~r;~ ~, , . , ----------------~~, ----.....~ 10 ,.~ • r-----------~--~~' , �1 rtttttt.tiriittttti?ttt.ir+~ti::~':~,~;~ ~~~~('; *~~~Jf~$f0~~~!1É'~W,;.~~ ~~,~ 6, C:: 7 -rf --I.-;-A~/ w~~~~~~*~~~w~~~*~_~ 'WfW:~ If L(JU·Pt.../~, * JA~\\ ~ .>-'\.: ~_ ~ <.I/l,~ -{Jt'I! y '1* 0-. • .-1_.L------. jr~ /~ ;r~ ~~;R: '~ ~~~* ~ r-f;; /,,"":n'r:: ;r.... .--- ;w ~ '-M! ~ ... ~. ~ '-M' ol}ol}~ol}ol} ol} ol}ol}ol}ol}ol}ol}ol}ol}ol}ol}ol}ol}ol}? ol}ol}~ ~~Jji.:J'~ ~ ~w. ~ YJ? ~;« ~ l-_ . AVERTISSEMENT ~. ~~"I!. / . (J",...tf,'t"t-~'''''-L- 7. _ POUR SIEUR PIERR'E PERILLE/t.~flC~'~ de la ville deLion , 'luereilant en fupofition ~~;''\~~dde Lettres de change. ~A ~'/d/fi4~.'J ~ . • CO • 4.] ~ ) 'T~'~~~~/ .. itL_: , ~. N T R ,,', ,-.;1:'\ ',,\".-,\"<.'c,",, ~ ~y ,.::QUE :\ " '--2' P. /?t'/~' ":Ir .e., ,,~,l ' .. '"/~ (1... . ~ ;:,' t \ 1',-:,,\,\ ~.' '1 ~ • ~--'11 "- 11èph Saint Felix, foi difant Ori!,inal~~" "~' Tre'Vifè drn~ les Eftats de Venifè, Jean o?I1eynard, Marchand dela ,{.. /."':/d y<'Ville d~ Jvlarflille, q#crellez. ~;r: A' f ~ a ~ . ~~·,~./f~~~q'4-/~ Y"":1 ~li ~ J. E n'dl: pas le lieur d'e Perille [eul qui a interel1: en Ia • ...f-~; ~  punitIon du crime dondes Parties adver{es {ont preTC- e.~' _ DUS) c'efl: tout le public;- la Cour a reconnu deja I:importance 1 'JL1 , : " de i'accu{acion ,& elle ra prej,ugee meme par {on arrel1: d'Au- ~ l. ......<.(.•t.1~ .!iallce cl li {eco ncl Decern bte p.ffe, te ncl u {u t 1'.Ppell. ti on de -;,' f:-~ "'''Yï.~ la procedure: COlr quelque irregulier que parut d'abord l'em- l' (../~f" pri{onnemem de Saint Felix & de Meynard, elle l'a fait fub-~, fil1:er allffi bien que les informations, les interrogats & les '"~ 1&4 ~~ P?n~esdes accu[ez) n'ayant calfé que le [cul procez extI:aor- ~ f - "R~ dl11alre. Ainli Saint Felix [e Bate evidemment , quand il [e per[ua- t1}\J?;,~ '",""",910... de que/ans un nouveau procez extraordinaire) [ans un~ ~on- ~/2...~.t? ~(, fronta~lon, entr~ Iuy &. Meyn~r~, il pl1ilfe el1:re defi111t1Ve- L/ y"",-c ment ~ug~ ) & 1on reconnoJt a l~s emprelfemens que dans le c.y/:J-~ ty fonds,.d n aprehende rien tant que les voyes par le{quelles on ~i~ ,tR /' A . • C (I l' (7-'R.e re- , " CL • I ~:P.n ~ 4"" L <y • ct. ,. / , • 1 ) • • / .. ' , �a • • a ria . •• • • . . pellt p.1rTcnir l'eclaircilfement parflit de la fau{fe· t~ qu'i!a cornmi{e, , . Il (e qualifie dlllS {~m ,A.vertilfem~nt Inge1lleu,r d II Roy, Gentil - homme Ongll1aIre de h vIll~ cl~ T\r~vl(~ d.ans les E {rats de Vende: c'd! un poinccres - d diclle a e~lal rClr , ~1l e la. verite de (on ori,o-ine ,s'il fam en croire au certIficat gUl~ a. ol11m~H'tiql1e ileftnatif de Trevi{e, fils de Jer6mede Julbs, .•ùl- f.lue s'en r~porte~ à l',expo(e in(e1'~ da~1S les prete?duë,s Lettres de nacuralüe qUl ne furent pmals enregdhee.s, Il n'dl: p.ts Jo{eph de S.tint F'el~X fil~ de J~rôl11e ~~ JL!f!ts natif de Trevi{e) mais Jo{ep[~ - Anco1.t~e de SaInt t cil.:: 1 hls de Jerome de Saint Felis & natlfde la Ville de V crane; Il aVOl t voulu en plaidant {ur {~napel de pt<:>cedure i~{ifl:er f:'l qual,i,té de N~le, mais la Cour {e re[on vlend1"a, s Il ln y lt " qll 1 ~ f:1t o~l1ge Illy-meme de condamner cette pretentlon ,: J~m:ls 11 n, em de commiffion pOllr pouvoir prendr~ la ,gL1aII~e d Ingeme~l,r du Roy, & s'il y a guelgHe cho{e qUIJ?U1!fe fane, Cl'OHe, qu 11 clit vra y, lU moins quand il (e fait Italten ~e NatIon) c dl: la maniere dont il s'dt pris pour tâcher de faue palfer la Lettre dechange dont ?11, va p:l.rl~r. . S. Fel x avoit ete autrefOIS en comme1'ce avec VI vens & Pe~ rille, il avoit eu des Lettres de change d'eux, & avoit pri s foin d'en garder quelques-unes acquittées deja dep,uis Iong~ temps, pour Iuy {ervir de modelle quand il voudr01t en contrefaire de [emblables. 'Il r~.[uitera des informatÎos gue guelqu~-temps avant que la Lettre de change, gui a donne lieu ~ cetce accufation, fue expo[ee; il dit à plufieurs per[onnes qu'Il en avoit de Vivens tirées [ur Perille, & ac~e,ptees par çeIuy cy ; cependant il efi faQx qu'il en eut quelgu'une : & il n'affedoit de Cerner ainfi [ourdement ces brui'ts , 'q u'afin de p~eV'e­ nir les e{prits , & que l'on ne trouv~t pas etrange quand 11 feroit paroÏtre les Lettres qu'il m-e ditoitde prefemer. , Cette premiere pl'ecatition ne Iuy panIt pas affez forte, Il raffillal.1.-delfl1s, il creut qlte le 'plus [eul' écoit defa'ire preJenter par autruy les Lettres de change contrefaites, dans la pen{ee que quanti1meme lafautfeté viendroit à en Gcre conu ë , , :z. . • • .. , • • •• 3 il Cc. ti reroit toàjOLl1"S facilement d'affaires, en niant qU'li les cm emanees , & qu'il y ellt jamais eu aucune part. Meynard, chez qui il etoit logé, luy parm le [ujet le pl us propre pOUl' [ervir à [es delfeins. Le 18 du mois d' Aoufi palfé illu y ïC'mit le matin, & dans le temps qu'il etoit encore au lit , uneLcttrede changede 75° 0 1. tiree par Vivens {ur Perille & acceptée par ce dernier: il le chargea de la negocier,de la porter à Geremie Cen(al, qui la pre{enteroÎt au fieur Charles Commis gel1eral du fieur Tre{orier des Galleres, & comme elle ne Illy cotuoit gueres & qu'il pouvoit en faire bon mlrc hé, illuy dit d'en traiter à un tiers p~ur cent de perte, en lu y recommandant, {ur COut , de ne le pOInt nommer dans cette negociation, parce gue ( di[oit-il ) ayant eu de procez criminels avec Perille & Vivens, fi Perille venoit à [çavoirqu'il (e mél~t de cette Lettre,il ne l'acguiteroit pas . Dans le moment que S. Felix remit à Meynard cette Lettre de change de 75°0 l. Illuy en fit voir une autre de meme qualite de 5700 I. & que par delfus celle-làilenavoitcncorede {emblables pour 15 ou JOOOO 1.. Meynard s'apperceut que la Lettre de Chage de 75°0 livres qu'on le chargeoi t de negocler, n'étoit point fignee par celu y e,n fav~l1r de qui.elIe ~toit p~yable, il le fit remarquer à S. Fe. l1x gl1l {e fit habIller a la hâ.te pour aller promptement felire reparer ce deffaut, en faifant figner le nomme l{oard loge à l'H~tel de Malte ( c'ecoit le nom qu'il avoit donne ..1. celuy de qui il tenoit ia Lettre de cha nge, ) deux heure aprés iIœvin t chez Meynard fort ernprelfe avec le [eing de cette per{onne chimeriq ne , qu'il nommoit I[oard ) difant qu 'il avoit fli t beallc011p de s'erre pre!fé , parce qu'autrement il aurai t fahl envoyer un homme expres en cette Ville d'AIx, .1 caure gu 'étant an'iv~ à l'H6rel de Malte il avoit trouve l{oard qui all oi t mOnter à cheval pOlIr venir en cette Ville. Tout ce detail [e trollve dans les repetitions de f...Je vnl'·d ~a.rdéval1t le Juge de S. L:1zare ,de{quelles on parlera damla Imte: Cependant il eft certain Gue le méme jour l S Aoulè ~ Meynard ayant pre{ente cette Lettre de change à Geremi e • • . .. ., ') ". - • �- - • 1 1 4 1 . Cenfal comme hlllyant ete emanee pal' S . Fe l'lX) G eretnle la prefe~ta. au lieur Chlrles q.ui la creut ~OIJ n~ d'abor? ) & s'y trompa ( tant le ,feing de ~enl1e (on am1 ~tOlt adr?lttement contrefait. ) Mals comme Il fçavolt le proc~z que fon amy &. Vivens avaient eu avec S. Felix) il deman~,8 i<?urs d,e terme avant que de compter l'argent, .P?ur pouvo\r tuer reponfe ~ li Perille trouvait bon qUll acqUltat un.e Lettrede change qU1 ven0it de pareille main. . Le 1.I de ce meme mois d'Aoult le li'eul' Charles receut une premiere Lettre de perille, .par la.que,Ile il Illy rep?n~ 9ue la Lettre de changeqlleS~~ pehx~volt~a1tprefel~te~' eroIt Indubitablement fa II ife qUll deVaIt le faue fçavou a tout autant' de oens qu'il pourr~it, afin que perfonne ne s'y lai!f~t furprendl':' Le fi eur Ch2.rles fic voir cette reponfe ~ Geremie , & à. Meynard , qui cependant demandoit pour S. Felix 3 ou 4 00 . pifiolles d'avance fur le tant moins du contenu en la Lettre de change prefemee ,qui ~ut reprife en meme-temps par, Meynard, & renduë a S. FelIX) fans que le fieur Charles s en for-maIiGc pour lors davamage,. comme n~ayant aucun ordre.par· cette premiere Lettre' de faIre pourfulte au nom de PenlIe. Depuis Perille ecrivit une autre Lettre au me me fieur Charles le 3 1 du meme mois d' Aouft, par laquelle il luy donna ordre expl'eifement de faire al'relter à. fes rifque ,peril & fortune S. Felix & Meynard,qui abu[oint ainfi,& de {on nom & de [on {el11g. . Le 7 du mois de Septemb, paire, le fieur Charles en con{e'; quence des ordres de Perille , fit fon expofition pardevant Mt l'Intendant, conformement à cequi a ete reprefente cy-de[{us, & reprefenta les deux IvIiffives de Peri Ile; au bas de cet ex pofe Mt l'Intendant fit (011 decret,par lequel il delaiffa le:' Sr Charles au·n·um qu'il procedoit,à fe pOl1rvoir pardevat les Juges ordinaires,& cependat atendu ce dont s'agiffoic) il ordon - · na que Meynard & S. F,elix feroient arrétez aux ri{ques,perils &. fortune de Perille, leurs papiers failis & annotez, ou les cabinets & lieux dans lefquels ils etoient confervez, deuëment féeHez 5 à l'effet.deq~lOy le fieur Charles feroit tenu.de donn~r.ra pl a.il1Cè'par d.e~ant les Jl1 ges 1n;l1res , d,Hi' le io n , avec In)onéllOn ~ Ganller Exempt de la Mar cc h atlH~ , &. a toUS autres Officiers, de mettre le decret à execution. Le mcme jour 7 Septembre, Garnier ay ant v o ulu con fli. tuer pri ronnier s, Felix comme il voulai t entrer dans le Parc d ~ la YiIle,de ~ ar (e ille, il n'en pem veni r à bout, parce q u'Il n avolC pOInt d A rch~ r avec III y ; en effet, S. Fel! x fit t :lnt: q ll'i l fe tua d ent re (es malll <; , & fe mIt à courir en(uite de tome [\ force L'lns chapeau, confervant neanmoil1s en cec etat un (an a froid ~dmira?le , ~ q~l,i ~e(oit aifez voir que ce n'etai t pa s I~ premlere fOlS qUIl S ctOIt rencomrç en des pare illes occalions. D_elà mell~e) G~rni~r f~t dans la mai(on \d ~ Mey n,ard, en !aquelleapres aVOIr faIt feeller une malle ou Il y avolt q uel que argent & quelques papiers, en prefence du n omm ~ Sadi Commis de S. Felix, & en prefence al1 ill de M eynard , il s'affl1ra d~ Il pe~fon ne de c~ dernier q n'il fit ecroüer d'abord en la ConCIergerIe de Mar[ellle. Cela ainli fait, le heur Charles conformemen ~ l'O rdo nnance de ~I l'Intend:ult, fic fon expo[e -pardevant le )u O'e de S, Lazare, Il fe fi t conceder aéte de la remiffion des d eu x bLet _ rres de Peril.I,e ; & I~ Jl1&e fit (on decret, portant que [ur le contenu en 1 ex~olit1~n tl feroIt par h~y informe , cependa nt que 11e ynar~ pn,r0nmer [er.olt oüy & Interroge. . Les\ pre:lllers lncerrogarolr.es de M y n~lïd fure nt fai ts ce J?lH-.la ~eme 7 Septembre : Il voulut alo rs tache r de garentIr S, ~ehx,& p~ur cela il dit ql1e la Lettre de ch anO'e dont on a parle ',Iuy ;lvOlt ete remï(e direétem ent par le n;mme I{oard : malS a y~n~ ete repe,te le 9. il dit la verite , & to ut comme les,chefes S,etOlel~t pa!fees , c'eft Adire, ql1 e c'e toit S. Feli x qll1 h~y avaIt rem:s la Lettre de change de 5.7 00 1. & tout le refie de]a remarque cy-ddfllS. ~e jour-let 9 Septemb. comme l'on fçeut que S. Felix s'etoit en uyen cette V ille d'AHC, & qu'il etai t pon r lors chez Me ·cG allhlrd Adv ocat en 1a C ' r accompagn e. d'Ar ... .ollr;G arnle hers fllt.pOllf le prendre, 11 faIm encore beaucoup de [ol n B .,' . ..'. • l ~ .,. �en ['lit foy : car po tl r c"(: 1~\ ,COl'înl " " 1.. le verbal , d'emprifoncmcl1t fT' • fT' 1.. " L~t Fl:'Il" x "vane connu gn on le guetolt les .y.1I •• , " palla par dellus " mura 1"11 e sd L1 :"rdt J" "n , & il fur enfin {lJrprt.s dans Lln reCOlI) de ~"rIOn L1e 1 MeGraniercv-devant Procurcuren la Cour,le l cl 111<l1 J " J " d 1I111t mo l"sdeSepcembre:llfucOÜl ",&ll1atollt,deman~ d IX la"{'" Letne de c hangè d ~1l1 t co IIJOu r S qu'on end" lu vJ repre(encer , "1 11. " pOl1r eilre parapheejce qu l dl Olt avec une COll_ cn ql.enlO n Œbl etolt llnpoHl e que cette fi a n ce ad LI11' l'able , fachant bien qU'lI'Il' '1 1 r Lettre fur; reprdentee, plllS q u1 a VOlt Ll Y- meme en 1011 G 1" 1\ " 1 1 ,1 "" " POt;~lf~rmation fm priee depuis par le )llg~ de S,li nt \ Lazare : , pa rc e que perille eft d aVOir de plus grandes malS _ ell eftac " l ' C ' preuves enc ore , 1'1 demanda une contI , n natIon Cl ,1 n rormatlOn , r 1i fi cperillisdefairepubiler des MonltolreSIOllS e & 'lu . "Il 1 uy u d "1 c " nom de Monfiellr le Procureur General, atten II qU1 laIt profefllon de la R. P. R. . Par Ordonnance du 30. Sep~embre "cette per~lffion Illy fL~t l & 1'1 fut dIt neanmOlnS que le nomme I(oard ferolt \ ,;, '1 r "" d1 \ accor d ee, lequel temps 1 lerolt proced e a a fl~Igne1 dans la Il,titaille ~ , dans " l ' 'L c. ' l'accaration & confi'ontatlon des CemOll1S, qlJl .ll1tlalte ans h fuite. De cecce Ordonnance , en[emble ~e tonte la procedure, sal,nFeIl' t "x releva apel à. la Cour: malS ' par arrell du 1fecond r Dec..:mbre pa{fe, l'empr1fonnemcnc, les tnten-~gats, repollies & l'information ont cte entretenus, le {eul prod es q. LI erellez" I f T '" cez extraordlO:l.1re ayanc cfte caue : MaIntenant S' ;l1nt FI' e I.X 1d qu'il doit eftre J' L1&e {ans nouveau procez extraorche1 e p r "e t . ~ d ' l' on a IllJet r' de fansconfrOl1tltlOn avec Meynar : mllS l1l11 , , d ' croire que la Cour ne menagera pOInt e cette manlere une . , afE-lire auffi importante q ne ~elle ·cy. , L'importance de l'accl1fatlon dl:, bl~n eVldence, Il {uffit de di re gu'une fanifete fi in Ggne a V~1t mIS en de{~rdre ~oute la P lace de Marfeille, qui a ttant malo,tenant avec llupat.le,nc~ le chttrimcnt qui cft deu pour un crane d~ cette €}l1allte : 1on peut dire que Marfeille.eft le ce.ntr,e du Commerce,' non {eu~ lement de toute la PrOVlllCe)malsd une"grande parue du Roy , aume , & de plu{ieurs NatiOns Eftl'angeres, & {i de p;ueils abus rell:oienc impunis?quelle dengereu{e cOl1feql1ence n'aul'oit-on pas Iie~l d'aprehend~r,~e là ',un pal1~re Marclun~, un B.lDq II ier fera a deux CCtH !teues 10111 ~ & Ion fera couru de Lenres dt! change, de falliTes acceptatIons de luy : Ces Lettres paiferom d'une main à ,une allCre , car la Conr fçait de quelle manicre on les negocle, & avec quel abandonnemenc on (c confie à la bonne foy du Commerce, combien de ri{ql1e en tout cela pourtant de perfonnes qui [e repofent [ur cette bonne fiJ)' pllb!iqi.iC. " Sai nt Felix traice de chimerique la Lettre de charige qui Jo don ne lieu à l'accufation dont s'agie, fous pretexce qu'elle ne paroit pas: l'on void aifez ql1e li elle ne paroit plus, c'eft pa:rce qu'il prie foin de b faire reùrer It1Y-111eme, & que la fuite <jlùl affecta quand on voulut s'affurer de fa perfonne la pre~ miere fois, ne fut que pOUf avoir le temps d'empecher que ces Leccres de change qu'il a voit faL1ifement fabrig uees ne feufCent fu rpri {es da n sIe porce lettres qu'il a voie fur III y :m.:lÏs t011jours il en faut revenir à ce point, que la fauife Lettre dont Perille fe plaint a efté veüe , qu'elle a COllren la Place, qu'elle a efte prefentee, ql1'iln'a pas tenu à Sainc Felix que la fan1I"eté n'ay~cli WlIt[one,ffet? Lecrim~ y e~donc, cen'e{l- point une chlmere que cela: Meynard dIt 'lu Il a eu cette Lettre de lamain deSaintFelix: ceIllY-cy nicce fait, lachofeeft aifez importlnte pour mericer un éclairciŒement entier. . Et que l'on lle dife pas qu'il n'y a pas de preuves guece foit Saint Felix qui ait emane Meynard la fallife Lettre cn ql1eftion, & qu'on ne peut s'arrelter gu'aux premieres réponfes que ceiLly cy a faites,& nullement à ce qu'il a répondu {L1r le s {econds interrogatoires: car outre q l1e par une continuation d'~nformat~()n !a ~erite ~es chofes fe trouvera encore pl us ~a r~ falt,ern~nt eclalrCle, qu elle le fera auill par b confroncatlon <.]UI dolt preceder de Meynard & de Saint Felix, & le proccz extraordinaire, ceIu y qui fe trouvoit flit plr le premier Juge a yam e{te caLfé : D 'ail leu rs Perille pre(upofc g u' en l'efbt memeauguclles chofes retrouvent, la preuvey eft, que c'dl: a , • .,, '. ) �Slint Felix qui a emane la Lettre de change dont s'a~ . ' fi ' Saint Felix par fon Avert1~ement dit, que la de~o lt10n de Geremie Cenfal ne prouve rten concre IllY,& que 1on ne pellt en induire que la Lettre qui fLlt prefencée à cellly - cy pal' Meynard e~lt ell:é prefencée par [on ordre; cependant il eO: conl1:ant que qllln,d Mey.nard , P?rta ,cette L,ettre à ,Gere,~lie pour la negocier , Il III Y d lt q ,u e c eitolt de Sain t F eh x q 11111.a tenoÎt, & que quand Geremle la prefent.l au ?eur Ch.ules, 11 en parla allffi dans les memes termes: la premlere lettre de Pe. rille qui eft du lI, AOlll1: ell une preuve conval11cante de cette verite: car l'on void qu'il y marque que 10. Lettre pre[en_ tée par Saint Felix efroit fall~e) qu'~1 en averti~e tont ,le mO,n_ de afin q ne chacun fe g:ude ?len, d el1:re [urpr15 ? PertIle.n avoit pas deviné le 21 du mOlS d Aouft dans la vllle de LlOn , que le 17 l'on avoit fait courir une fauife Lettre de c~ang,e avec une fauffe acceptJtion au ba~ fur la Place de MarfellIe ,11 n'en parlaainG dans [a lettre, que parce que le heur Charles luy alloit marqué effeéhvement qlte c'efioit de la part de Sait:t Felix que cette Lettre venoit, & le lieur Charles n'en avoit ecrit ainG , que parce que Geremie qui Illy avoit prefenté la Letcredechange, Illy avolt dit qu'ellevenoit de Saint Felix. L'on adjoàte dans le meme Avertiffement de S. Felix que Sartre le 2,. 'témoin n'efi pas moins favorable pour luy 1 fous pretexte que l'on prefupofe que cduy-cy ait depofe que cette Lettre luy fue prefentee par ul1petit homme noireall ) <J'ui dl: une dehgnation qui ne peut convenir à Saint Felix, }eq uel ea d'une affez gr::l1lde taille,mais il falloit avoir remarq u e q \.l e ce petit homme nOlrcan dont on veut que Sartre aye parle, ca le fecondCommis de Saint Felix. Le troiIleme temoin ell: le nomme Arnalld,qui l ce que l'on pretend, dit qu'au mois d' Aoua dernier eaant en traité avec Saint Felix pour quelque marchandi[e d'un Vaiffeall Genois, c.eIuy-cy luy propof.1.'d'en achepter pour [ept ou hlllt milIe lIvres ),defquellcsilluy fourniroit le montant en Lettre.s.,de glt. • ,, . ha 0 ge; S:l i l1 t Fel i x 1à de !T'LI s dit , q lt e Cl,,\, (1,1 i 1e c () n 11 () j Oè ne .1 [çavenc qu'il a neO"ocie [ur la Place de Mar(eIlle d .: L r:: ttr e<, dl! f' change pour plu <;'='de 15°000. liv. qu'ainG il ne , f~, l1t pal) eG:~e furpris s'il avoit o~ert à Arn.aud ~e Illy en fonrn lr pO:lr 1 motant de 7. a 8000. Il vres: MalS 11 n ya nen de pl u) fn vo le 'l 11 ecette d~faite , car d'une part ce~ pretendues grande s negoll .ltions dont il fe vente font manif.::ftement fauire) , & d'adleun quand 'lutt-es fois i,l auroit eu quelque credIt) il ea bien ce rtain ql~il n'en avo~t plue; dep~ls un.a(f~z ~ong-temp s , fa f~m­ me écant rcolloquee comme tt 'eft Jufhfie a u procez : & 011 le defie de f~ire v'oir que dans le mois d' A vo~fl: pa{f~ il eut ~lICl1nes autresLettres de change que celles qUll avolt fautrement . fabriquees, & q ni on t ~onne .lieu, à l.'accLl[ati~n . lYIais de quelle nllnlere Satnt F ehx fe demele-t-ll de la de~ pOhtlOl1 de Broffol1 ql1atriéme temoin , qui depofe à ce que ' l'on pretend,qu'ayant demal1dé à S. Felix le [necez du procez qu'il avoit eu avec Vivens, Saint Felix Illy repondit qu'il avoit efi-e termine à ion avantage, & qu'il en avoit exigé l'ept à. huit mille livr.es en Lettres de change .'t. [on [ervicc , pou r toute réponfe , ce querelle dit, que Broffon eft de la R. P. R. lié d'amitié avec Perille & Charles, que ce fait n'a rien de commun avec l'accu(ation dont s'agi,t, & qu'on l'eclaircira li bien d:lns la {ilite, qu'on fera voir quec'efi: l'une des princl pales circonfiJnces qui fervent à établir l'innocence de S.Felix. }we SouŒgne a voulu examiner avec aplication tome b fuite ~e l'Avertiifementde Saint Felix pour té1cher d'y decollvrir Jes defE~nces que l'on y ,promet d'employer contre la depoution de Brotron ; cependant il n'a rien veu ql1l pL1iife conve,liràcela, la qualité de Religionnaire de Broifon eft un fort mauvais objet, comme tl Cour void, & cependant l'on void par cettequatriemedepohtion que Saint Felixadicavoir llne Lettre de change de fept où huiç mille livres tirée par Vivens acceptée par Perille , qui n' dl- autre que b Lettrè 6 uffe dont cn [e plaint, & cette impofl:ure eil: d'autant plus clairement pt'o~lvee , q~'il n'ell: pas vra v, que ce qui a efié donné à Sal11t FdlX, palT'la tranfaç'bon Eaifie ent>r.c Illy &. Vi,vens, ait eIté C , .. .. .. ~ . ., .) '. �., :l'qll1ctc r Ic 1ll:gc "C1~r~ es ~~ll" r. PCrI'11 e, pUIS . C]lJc. en L-t:~tl,-,",,"de kc1ure d..: b meme tran(ac11011 faIt VOIr llterallement gnc(' ql1i fut donne, le furcn argent COmpCJl1C. . . (' C' e11 tort inlltlkment , Jpn~s tollt ccla , gue SaI nt F dIX r~ , fonne dàn s {on Averciffement (ur la variation de l\rleynard, & q U'l/ dit,q lie s'il faut confiderer ce1u y cy comme témoIn, c'elt 1 à f:1 premiere depoGcion que l'on doit s'lrr~l1er (elon les ~Hl, thorirez raporcées pa-r-Gl1ipap,e en {a qU~,{hon, 546. & gue s'il fUH le regarder comme complIce, ce qu Il a da ne peut char~ O'er autru y, têlon la Lov finale cod. de acc/~rat. car tomes ces ~laximes ne (one pas toÛ jOl1rs veritables en droit, li 11 remoin qu i a varié merite bien quelque pein.e pour (;.1 variati~n , mai s c'e~ à la prll,denc~ du Jll~e (elon l~s cIrcon~ance s,de s an eftcr ou a la prenllere depofitlon) ou Cl la der11lere , comme on le pem voir dans Guipape , mcme en l'endroit allegué , & chez tollS les Criminalil1c ,& pour la Loy finale c. de accufat. Go~e~roy renl.1rg~le gu'elle n'dl: poine .obr~rvee, comml\~ en effet 1 ubge JournalIer le I110ntreaffez : aln fi 11 en f..1llt toll)Ol1l'S re venIr a b coniront:1tion de Me\'nard & de Saint Felix,.& au procez extraordinaire qui ca indifpenrablemcnt prealable ) celuy q ni avait eG:e fait (e trouvant c::t!fé. L'on ne croit pas efl:re obligé de fe fort arrelter [ur ce gue Saint Felix a fait dire, que c'eftle Geur Charles qui a conCerte tonce c~tte accl1f.1tion pour tâcherde le degotuer des offres poll' IllY f.tites (l1r la fourniture du bois des Gaieres: car oL1tr~ que la (ommation faite Me Amourel1x glli a ecrit le verbal d'encheres de cette fourniture, ne prouve pas que Saint Felii fm venu Mar{cille pOll r Elire des offres, comme il dit, d'~tl­ leurs ce tàit en: fo rc indifferent , car ch~cun {çtit que le fieur Charles n'a jamais fourni,ny ell ddfein de le faire, ayant aifez d'employ d'aillems en qualite de Commis gcneral du fieur Trdorier des GJ.leres / ce gui l'occupe emierement. ' Saint Felix a pretendu par {on Averciifement d'avoir remart]LH:: une cho{e fort importante, en di(ll1t que le Sr Charles par (on expoGtion faite à. Monfieur l'Intendant, (o'(ltient qlle Meynard Illy pre{enca la Lettre le 1'. Aoufi) qu'il voulut a a • II pr~nclre un del~y de huit jours avant qu~ de trai~et, gue d~­ Il a produIt une Lettre du lI. du meme mOls,~ gl!e tCLt cela f.'Ùt voir ,g ue ~et~e Lette e.fl: fauffe ) pa~'ce ~u ~l n eG: pa s pofEblc gn,e 1Ordl?a,Ue fut arr,Ive de M~r{eI.lIe a Lion dans 3 iOll r.): M:lls en verlte ce font bIen de minuties gue cela, (lr lli ne {çaic gue le C,ol1 rrier {e.p~rte tres; aifeme:nt de M..lrlèiIle ;\ Lion dans mOIns de troIs jours meme & iurtol1t pendant les O'fJnds jours & dans le mois (rAoua. C'ell ~ne ..:lucre vetille gui n' efl: pas moins inconGderable , C]ue c~. ql1e S. Felix a fait adjofieer .en di{ancque ~ey~ard a LI l <; C arnc!e des 111tël rugats du 7 de Septemb. aVaIt r.eponq,u q ~l ' il n'avait ven pour la premiere fois le fieur Charles que le 2 6 ou le 27 du mois d'Aol1fl: ) & gue le fieur Charles veut ne anmoÏll'; avoir ecrie à Lyon avant qu'on Iuy elle parlé de 1.1 Le(trede change par un e(prit de prophetie: car il faUCCOl1G lier les tàits. Il eft vray q lle Meynard ne pada Iuy -meme au S Charlès, ql1C (e!on qui ra repondu; mais il eft vray auffi gu e des le l S du mois d'Aollfl: Geremie fut pre{eneer la Lettrede change au {ieL1rCharles en{llite de la remiffion gue Meynard luy en avoie faite, Iny di{ant qu'elle venait de la ffiJ.in de S. Felix, & c'ea (ur ce fondement que le me !leur Charles en écri VIt d'abord à Perille) S. Felix ~Jdl encore arrcte dans {on Advertilfement {ur cettereBedion, que le lieur Charles a {oficenugue quand la Lettre d'avis lui fut remilè, il envoya prendre Meynard gll 'il confronta en {a pre{ence le (eing qu'if trouva conforme celui de Perille ) {ur quoy il {e récrie, ii le lieur Charles croyoit la Lettre de change Fau{fe, pOllrgl1oy ne la retenoÎt-il pas, puis que c'étoit runique piece gui auroi pfi convaincre S. FelIx ? ?vIais tolltcela ea eg;tllement inutile i car dans le temps gue cette confrOntlti 6 fu i: Elite de la Lettre de Perille avec la Let'cre de change, le Sr Charles n'a voit encore receu aucun ordre de (on amy de faire des pour{llÎtes & des procedures : cet ordre ne 1uy a yJllt ete donne que pollerieuremenc) & pa.rla 2. c Lettre du meme Perille qui dl du J 1 d~l mois d'Aol~ fl: j <:>L1trc que de l'a maniere que S. Felix avoit ajuae les choies, Il dl: pLIlS q me • a , • �( r! , . , Lettre de chang e parOltrolt l11eme . l' bien evident que 11\.d:~'·\I:totIjours que ce n'dl pas Illy qUl, ~. encore à pre[en,t, ~ H~onviéhon doit étre pr~premenc tlree . donnee: dalnu3,Utres fa . d e.. preuve ql1lfi re(ulcenc des VOlt fortes . d'ailleurs, & eSd 1 continuation q U1 en (era al~:d ' r rn a ions & e1 a bJeéhons . . d e S . Felix (ont. evl. emment lOro J Ir C o me tou.tes e~o 'bien voulu faire (on pnncJpa e~ort . es ~ inutlles , Il a pOlltlOn, r' de Crimes vain qu 'en matler.e , '1 fo-&.tenant cctt,e, pro, " fi ljo pour ra1(on dequoy 1 pu,!ibtl;s a [ont, fauf re(ped, fOrt qui '11· rdlvenesau ) a fal t l cgue, ~. du procez., . • Ir mal a'ppliql1ees au l1)e~ de textes qui parlent de 1~Irort, ~n parmy le grand nom re, r 'il dl: puni (ans dtfDculte , l d , les uns dllent qu jf. de e'>C_ matiere d i;! e ItS" ' adl.Jul.}.1ajeft. & 1a L .1.. . ~me la 10y f<!!.'/qutJ c', non d"tcam. c de Epirc. COu, 1 L s qUtS J' & cler. , ft & plutracra. crimin. a . t d' (ent que l'effort n eu pa~ pt~heu rs (t.> mblables. Les al1tresuo~ flijq. juris in alterum flJ1.tJlert~, niifable, comme la L. 1: .ff q , !Uum habuerit effe8um; mals '1".'d mim 0 6fu if 'O""r#Jl~nl':[~ Dt étre.co n cili e'L par ~ l u1" tou~cesendrolCsde a , ~rCu·as[urcetteL. I. f2..!!o 1U1jQ. , ciel.1(e d-ifference. que fait ha 1. J lib. 15. de (es 0bfervatlons ; } 'l-r;5 & encore mteux au C p. d5:1 'agit de quelque fante lel',. . 1 pas quan 1 s . , d 1 L l'effore dl: puni, n01 1 L ~uod quifq. Jurzs) & e a . "'ere qui dl: l'e(pece de. a .' dl.. 'nt etre J'ointes en{emble; ,à . ' " if depœms qUI. 'bqlsvecrt'min fJlI-1l & ntlttura l'..JiT" . Cooltattoms Tl'. ' . t Ci ct.::, d 'l' de atrocr.ort el • 0 1 .d mais quan l .Saga , arole-<l'Apl1lee 4. , F on orum , TJ'ure Jamnantur,(elQn ~ette . p d 'VI 1 Î..g: d 'tartpUtJten a. . , d rr. tJdpœnam~uJJ~cere me t n'a ointde privllege par ellUS Et le crlme de faux en c~cy P r. le pied de la Lettre de 11 e crOl[ pas que lU r n' lesautres: carJf. ol1nJ,1 1 defalfis, Quelqu'un fl1t~llez la L. Jl.::..i fatfam '. a . {fe ~onnoye, ju(ques à impnmer imprudent pO~lr faIre Ia, ~u ~ roire fort affure fous pretexte l'eRi gi~ du Ptln~e ; & ~ 1~ffor, 11 fq ues 01\1 b ul1t: ca r ql'a?d qu'il n aurolt pOint pOll~e fc' tallt l'entendre congrueC ette loy parle, comme e e al~, de la L Cornelia de faljis ne la peine . . l fi. ment, en tel e orte q u,e \ la ri O'ueur parce qlle ce n' dl p,as doive Ras étre emp loyee a b ' _ 1 .... ".· • • ~;'JttIIS n01~ ~fl prtfcttop;l:~ i:e il .. b' 13 ~ proprement la le cas, malS ten entendl1 tUUjO lll'S gue ce t CIlcreprenellrde fauffe monnoye n'evitera pa s le cluHim ent de {on crime: c'ell: ce que rel11arql1eforti bien Menoch . au tr.lÎté de arbit.It!;. 2. cent. 4· cafu J06. n. I4. & [uivants, où il ra iro ne [ur cette qllefl:ion : Si fatji~m nemini nocet , & s'explique en[uite'en ces termes,Sed recepttor efi fententi/(, hancfatfarium ev itare quidem pœnam ordinariam fedl non- extr aordinari am (fttare t!tJÎmadvertat diligens leélor Doélores hac de re 'V erba f acient(:sfotr"m di cere bMn, f"tr"r i Hm non puniri pœ""f"lji "'n neg Mit <J eHm p"_ niri aliâ pœnâ extraordinariâ. _ 1/ on n'd'bme pas que perfon ne plliife douter que le cri me donc s'agit, ne (oit de ceux q,ue la Loy regarde comme viob nt les preceptes naturels &. civils) qlle les côn{equence~ n 'en foient tres-dangereu{cs; ainii l'effort y dl: indubitablement pllniifable, & ll1éme avec {everité. La Cour le reprimerad'autant plus forcement qu'il eft ju{,ifié par l'arre fi duPa rlel11éc de Grenoble du ' 7 il. v. 16 So.q II e S. Felix & SéH'ci {on Commis Ont été declarez attains & C011vaincus d'avoir fait fabriquer une fau{fe quittance de 4 77 1. 2 6. pOlir rairon dequoy ils ont été condamnez aux Galleres. Saint Felix dit que ce n 'eflIà qu'un arrefl par deftàuc rendu da~!s Te rempsgll'il ~toitoccl1pé à (e pl1rg~r d'un alltre crime qu'on luy imputoi, d'avoir voulu briÎler les Vai/feallx du Rov, que pai' un amre arrefl du méme Parlement de Grenoble céIlly-làdedeffautrendu à la pourfuir:e de Vivensa e1l:écoll _ ve rt) gue Vivens fUt forcé de compo{er des dommages & in terel1:s l1Îtt par ade public, dans lequel il avoüa la verité de la '1 ance:Mais on Illy repond que cette premiere accufati on qui n 'eitoit pas fimplemenc pour avoir voulu br.îler les Vai{fa ux d li Roy,mais encore po urfa u/fes Lemes.fa li x Pa /feporrs & fauife monnoye, ne l'empécllOÏt pas de s'aller deffendre à Grenoble Coutre Vi vens , s'il {e fut confié {ur {on innocence, que cet ~rre1l: par deffauc fllt rendu {ur un rappOrt precedant, commell re{u!te du veu des pieces; gue l'arre1l: qui l'a ab(ou s fllt '1narrefid'Audiance Jans avoir feulement veule rappO rt do flIux, &: que cette ab{olurion ne tilt prononcée avec M ' , 1 .. • • D • • i • • • �ft~~~~~ltil~~m.\ctaB!~~ ~ i ~ - de b tran(aaion 1 ne {ur le fondem,v 'il {oit dit e P Generll [C;:U, q dans laquelle 11 en faux qu 'ble l Vlvens, .. pour venta d6ja paifee avec 6.1iv. fut reconnu~ & in. • . . 14 "'nt 1 . ncede 41.77 . , uns dommages qt1e~,q~~tstaniquel'onyel1~~0~n~1~li~livl'es qui Illy furent par 1 v, Sai'nt Felix;les {ep~ '1. Hut r ce ui Iuv etoit deu en ter~(\:p::es , etant au co~tra~'ed!~~tte {~mme 'importante de CO.l la uittance ralll<: e reJettant q . /:, 'il lait à la COllr, 6 2 4 77 . J' u'i..[oltproced ,S P rocez Part~nt conch.1Ll a ce q rd & de Saint Fehx, & au ,P ~ la confron~ation d~ Me/:~~nement , à ce q ue tantllSa~n::l~; ordinaire, & a tOU d ez envers Perl e a <:xtr~le Meynard (oient con ~~~01ll1er en[emb\e à toUS les ~~;nde ~u'il plair~!t ~ CO'fa~tà Monfie'nr le Procureur G~~ frais &. depens de JU IC~ la vindiae publique de la manIe neral de concl~rre pour. ' qu'il trouvera a propos. ,. .~~. ~ ollr Me. Iean Germondy Notaire Royal du lieu de affin, querellé eu prctandu crime de faux. ~J-r ~~ p1'e~ J,'....A 1 G LV N commifJIJÎre. ~. ~ .. ~ ~ dl S";tJl TOf!ft:., ljue,tU",u. )'. ~ ~ ~') ion de certains faes & pit'ccs qu'il luy detenoit , il Y fUt Arrefi le J. Fe- ~~ • der 16 70. portant qu'avant dire droit ledit Oétol:ll verifie·roit avoir t ~ ailfé lefd. facs dans la mai{on de Me. Getmoody, pour ce fait y eihe orf! onné ce qu'il appartiendroit , dépens refervez. ~ ~ "'. " En ex('cutÎon de cet Arren ledit Oétoul fit proceder à ~ne enquefie; ~ t' ,- ~ '\... ~ ( anipert Hone de Saint Torp(z cvidemmanr fufpeét, pour avoir deux lo(ez avec ledit Me, Germondy, J'un pardevnnt les Officiers de Gaf'\Y . n à l'oc~a(jon d'une dc~once quïl avoitc x ~ oféecoDtre l~dit Maniperr, . ~ j J'autre pardevanr le LJeutenant de DraguIgnan, au (ulet des ugrez .S Je ledit tvie. Germondy demandait (ur une proprieté par luy pcffedée. ~ . Me. Germondy conoir un autre moyen qui ne pou voit point dire rmonté , fçavoir que ladite enquene av~it efié faire hors du dcJay , ce ; 'ay3nt efié reconnu par ledit Odoul) il s'avi{a par une pure chicane · s'inCcri reen faux contre l'extrait de la dcnonce expo(éc par ledit Me• • mo. dy , lignée par Jean Oaoul Bayle de Gaffio , du 2.6. Decembre 162.. & contre les exploits de commandement & gagerie des 13. Dc, ~ mb:-e audit an J66~. & 13. Aoufi 166 9. ~. Par la même Requefie qui tandoit à s'in{crire ·en faux. Ledit Oétoul , . ,. 'manda qu'il full enjoint ;1udir Me. Germondy de decJarer s'ifs fe vou- ~ 'ent {ervir defdires picces.,.it.eft-vray qu'ayant conneu qu'elles eUoient > ~tiles, puifquïlluy refioit un moyen indubitable de nulHré , pour ir efié ladÎre enquefie faite hors du delay , decJara qu 'encore que le(. 4 • {. t ~ ~ ,ç '1 lerer le jugement du procez. ~ . e moyen de nullité parUt fi pertinaot que la Cour par Arrell du 1 G: }, nier 16 7 1. calf, ladite enql1cfie: J & bien que: l'incidant de faux dc~ • ? ob(erver.,s'illuy plait, que Me. G<rmondy ayanrconvenu . L ACour par devant clIc Gafpard Oétoul fon beau·frere pour avoir la renitu- l • r '"t ,~. \1~ . . ...t, o1l'r/ Mmfitli' Il t'rDfflr/ur GefJtr41 dN Roy ifJjligl#é pAr RAphAti Go,l1o" ré , entre autres que Je CommilTaire avoit logé dans la maifon d'H cnry{ SAURIN 0'r!onfieur le Confeiller ~. F ACT V M v �é t dé artement defdites pieces. nea JIle?raR: Inutile •.rurlou~:'P:i;e ~editOlloul receU à la:lite inCc'ip o!trllrum 111 non fini ,,,a,tm, nflJlu t / fJ{Jt1ll 1;.; '.i, ."'q.' <id,,,, ,xbib,..t.,; "Am ple'.mt.' ,.b., J"./nis , Atos Irm. parune eV1dante p 111 0 'ris 01',~r/~1'}Îl4(qIU nllt"rtl l if 1'J1tJlAl cali(4m 0p trlllfJm. lion contre les ter~es la no~ve 1e e:Cecul<ur Judit Me. Germondl Lors qoïl y a diverGee de [eings Iuilini"n nous a donn~ ccere regle Ledit oaoul qlll eilolt fo~r ~r~. e Perforla vie & mceurs d ïcel uy • b nou velle 77. §. Ii ",,. t Ai, , que 1. di fficu l,é en cilla i{fée à la pru. q UOt7 que{on beau· ~rerc:, e t 10 'uguennemis obtint Arre(l: le 3o. Se ance & a l'arbicrag:! du luge t lequel doit faire dépendre fa deciGon ' olnscorrompuso 'cl "d • 1· &1 e memc ~ Ernpcreur a d'Jouee " h . à la 1faveur6 d e lem J d· M Germondy a dle con amne a • circonO:ances parucu Icres, au c apl1 CCmbte 1 7& • par lequel c.!Otef lt J'C. d rentrée dud ic Gaffin, & fon te: te prem ier de la N ouvelle,que bien fou vant la plume,ie changemenr de: 'd"meurer lf C:Z d }' fl 11 r • , , amandes, a.., & . Cl du faux la COUt or onne que 'ancre, la laogueur ou ellat auque a perlOnne qUI eCflt fe trouve, d ,. annee en ce qUI C r d' li' d r· " . /:. ' l . . . roir pen ant un.. " peuvent cau 1er cette Iver He e letngs , non ("'m liA qrn ,&"(111 IUfU nlS Proccz eo filatma il (erolt pourv~ud' d·c Me, Germondy n'a point de bol& 'Q~u/hJS , lit roux <7 farté IrUlIms flpé IIt"em 6- l,Ingo' hot {/lUI, (} 1 lice des ennemis U 1 r· i d" h ' J' , J J '..l.. • , • fi 'l' J " Comme a " , cl eau & repris la pOUrlUlte 1. U 'OllIJrm De tUa,ICllJm ql/tllh,(J ' " /lml cr "Ir"muu, l:nmflflflto '11/11 111I~IDlS . re 1ll(l!<Jue e nouv , hl· , 1 Il nes , ils 1 ont en~o f:I d leur impoflure , ils ont 0 1ge edillllftti fNrÎllllfm . faux, & pour mlC:UX reu~r tnsc' <J Sur ce principe tous les Doéteurs conviennent que dans cette diverfioa oui Ba yle de def· avoue; OD ~:nf' Ilut fai,e adigner led i, OélO't~ on ne peut recourir qu'à l'a rbitra ge du luge & à la vra y remDlance, Ce defad veu fu, c~ u e ,qu '. • ,au bal de l' extr J it de ladij,qo. Ile s ï ndui, des circon lhnces • comme l'on peut voir au long dans pour adverer le feiog qu llavo c mls~, tan ce les pieces de comparaifMcnoch dt IIrbitr4r!Js, li6.2., centurie premiere '''fo 114, Mornac fur ladi. denonce, que 'rdes5 aux leures; & e ~ol n eq~e~. rapport le 5. Ma y 1673, pcc loy 2.6 , §. '2.. Il dt cOIId. ;ntl~6;t;, & plus particulicrcmcnt Dcs.Henric {l ' Experts, 1 S OAt 13" '1' b /1. ayans e e remue d [di deu feings ont quelque rel eorome premier, I(J, .4 , ' IIp. 6, que,,,, 94. lequel ils difent que les lettres,~ e rs t'on"nés au proccz verbal, & ql Les circonllances qui fe rencontrent en cette caufe font fi fayorables blancc aveC ceux de. comparai on ~en l 'nagée & n'a pas ('air & l'aludit Me, Germondy, & fi preLTantes, qu'ellcs nc laiffent pas lieu de doula paraffe a efte fu,e pa, u~~ mal~ m~ , p~"an, qu'il, ne peu.œer que cc nc foit le verirable [oing cludi, Oétoul , & que le def.uiJeu drelfe de celles comparai on,de ec aren ·,[on l'r ont les me{mes ,d'iceluy ne [oit un effet de fa malice concertée a ec la partie., r.. fd·de r· & ceux compara • pas alf(urer .1 le "s .elOg' l i t des feings de compac D'aulan, que t"m • • Odoul Bayle ea proc e parenl d Oétoul qui randu la variet~ qui fe rencontre cff a. ~ ll~ .~ar t de plus que lcs feingsCGoit la (eule partie en l'infcripcion de faux,& ui a efié contraint dans fon , lant allX 1e'treS q~e en la para e s :' enplo' t de gagerie 'fontfela Cuire dcs'en dep.rtir pou r n'en couri r la peine descalomnialeurs • de Roux & Michel témOIns ,~mployez ans ex l ' p l u s led it Oaoul Bayle elt ennem y dudit Maiilre Germondy , & 11blables à ceux de comparalron'd ' , lerjetté recours limpl imitié eil juili6ée au Procez • l'ayant fait abilenir en tout( {es caufe., De ce rapport. Me,'d Germon y cnmIeux ~VOltcon 111 fe'llb. inhiber qu'il efi 3uffi Sergent, attendu les Procez u's eLtant 1 ~ '11 l'a converry i& " . de "cxploiter,parce r d'Qutres Experts, mais ep ~ • ~ if 1 Procez extraordinai'qu tlsav~lent enlembte. Cour comme Arbitre de d,Olt : tI a ou ett / abColution avec u S"•• On voudroit bien ffavoir ,u; 6on. ledit Me. G(rmondy de forte qu'il ne reile p!us que de prononcer on auroil fuppofé le Ceing Judit oaoul : car on ne pe~t pas dire que cc dépens, dommages ~ m,e,e~s. '1 fi elfu ofer cc pointfû, pour fe preparer un moyen de nulli,é contre l'enqueile, (ou. pre. Pour eaablir la iuftlce dudl~ recours, 1 autl P~, O'cioul Bayle 0'3 exrc que le Commilfaire avoit logé dans la mairon de MaDiperc, rait refultant dcs picces & dudlt r~pport , q~ue e lt", urs Ligné dive! QIltre duquel la dcnonce a ellé expofée , pui{que d'un collé il ma is fail un feing uniforme. maIS II a pre q~~ 10U) ~J alfez or d ioai ~ftoit Un autre Procez entre ledit Me. Germondy & Manipm pat dement,& cela n'eCl pas furprcnant,' parce q' e ~?ffV01 tcs manieres, t le Lieutenant de Draguignan, & que de l'autre ladite enquelle menrqu'une mefrue ~erfonne écllt & fig~e d!'il 1 er~~ conliderabl' \ dU faite hors de delay, qui :CUt le JIloliffurlequ~lla C9ulI'a tout quand c·eft en dlvees temps, ~ que a 1 ance ff. dt t~fJJ _ 1 qui ~ilic dire au lurHconfultc Vlplcn cn la Loy 2.6, §. 12., , mOlllS • f., donnance. .(6il; tll'" tfft çllflfom d:, r ,·t • • ,J d' d'. • �ealY'ée; l'ayint anifi declaré par Con Ar~dt a dans les informations,' ns enque e Si Me. Germondy avoit fabriqué ladite cJenonce pour !(cufer ledit Er quand les Expers ont procedé, on ne leur 3 pas fait voir 1 d' Commiffaire, il ne luy auroit pas donné; u~el datte fi an~lenn~ du 2.6, pic qui vienr de la main dudit Oaoul Bayle, en laquelle il a;v~r~ cfDecemb. 1661.. Il n'auroit pas non plus écrit le corps de, 1 e~!ralt &.d~s denoncc , & qu'il a exped ié l'extrait & Lettres audit Me, Germon~ a Lettres ny contrefait le feivg dudu 080ul. Bayle, pUI(qu tl~ cfio~tnl ifuis qu'il dClnande payement de fon faUcre, rayant fi bien expr' y: .Jevenu; ennemis, & l'avoit recufé en [es affaires depuIS. 16~S. si ne! au. 'il J'a darté du mefme jour & an qu'elle fut expofee, & aino onJ~: roit pas auai mire d'un jour de Feftc,pour ne donner heu a (a pa~hc d plus douter de la julHce dudit recours, ny de Ja malice dudit def la dcbaure ayant Jufiifié par l'orig}nat du rcgiCl,re du Greffe ~e 1 a~n veu... . , _ • J 67%.' que ledjr ~ayle en a ordonne une le 16. d Oétobre, qUI cfiolt h - 11 (croit JOurde ~ opp~fer que.les Exp~tts ont dèclaré dans le rapport jour du faint DImanche. ,. que la paratfe defdas (elngs avou dté faite par une main menagée parLe defaveu que ledit Odoul à fait de {on {elng ne dOIt pas (urprtn, cc que lailTant a pat[ qu·cHe n'a rien de commun avec lcfdits fe! • dre la Cour, apres ce qu'on vient d!re, & fur tout fi elle.~b[c:rve ~uc d'ailleurs il dt a(f(;'z ordinaire que les paraffes nc [ont pas to.ûjours'feg~: ledit Oétoul Bayle à efié oüy en tem~l('1 non (e.ulemC'~t en, 1 Jnformal)~O blablcs, & que' celuy qui les fait , ~anql1e fanton par l'cnac de la-pludu faux mais encore dans les autres Informations faites a la pourCullc me, ~ tanro(l a caure de l'ancre qUi ne futfic pas pour l'enticre perfee du premier infiigateur , ~ ~~i ~enoit ,de la main d'~étoul fon rarcn~ cion de lad~ ce paraffe: . voire même il avoit efie tcmQlO cn 1 enqucfic du dlt Oétoul qUl a efi( Il e(l facd~ d.e co.lllger que le recours firnple interjerré par ledit Ger .. cafTée. • mondy efiolt lntJCIle, quoy que en toute maniere il y full bien fondé Maisque peut répo~dre l"jn~jgateur à cc que les ExpertS ont dJt pan()nobllant qu~ l'iofiigatear ay' ~air prononcer une décheance dans Jeurrappon que les Semgs dudJt Oéto.ul o~t ~ueJque r~{fem?la n ce ave temps q~e ledit ~.t'rm.ondy e(loH malade au lieu du Luc, n'cllant pas c~ux de comparaifon, ceue dec1auuon Jomte aufducs cHconfi~n c(, neatlmoans nccciI~HC a pref01oc, p ·(que cene varielé de fcings rend la n'acheve.r'clle pa! de convaincre ledit Oétou1, & de lc foumettr<! a umCour luge de la ver~ré, de c~ux cl . if ot.toul. _ peine exemplaire. ..,.. ~a feconde & trolfieme p.ece qu on debar de faux con tillent t.'D l't'xDepuis le recours fimple q~l avolt ~.nc l !1~er!etre, re~1t ?VI;, Gcrplou de ~o~mand~~lent fait cn vertu ~e la d;noncepar. Rappellin Sermondy à recouvert un fac & pleces ,qll Il avolt egàre qUI .feul.es f(:~g~nt ord~nalrede ~alnt Torpt"z, ~ en 1expl?lt de gagent.' du 1J. Aoull droient le recours qu'on a conveny a ia Cour comme Arbttre de drolll b69. fut par ledit me(me Rapellm , comme Sergent ordinaire de Griindubitable, car i~ r~{ulte que le 9. May 1668. !cdit Me ..Germondl~1a?d. Il cft rem.arqlla~le que ledit Sergrnt n'a pas de[·advoüé fon feiog fit affigner ledit Oétoul ·Bayle pardevaut les OffiCH!l'S de Gnmaud pournalS les Cil I1cmI.S dudJt Me. Germondy luy ont inCpiré de dire en déavoir payement de deux fommes contenuës en promeffes. • P?fanr,. que ledl~ Me, Germohdy luy ayant fait ligner une quaranraine Ledit Oélou1 ayant prefenté a donné une demande reconver1tro~d ('xpl?lts au mOIS de: Decembre 16 79. il tit couler par furptife lefdita nelJe dont la copie efi coctée E, dans le fac,compofée de d1x- huit arllExplous ~~ commandement & de gagerie. des: & entre autre 'lU ooziéme des va{:a~ions qu'il avoit fait,~s P~~:, En ve~1te on ~e peur. rien s'imaginer de plus ridicule. ny de plus mal ledit Me, Germondy , & nottamctn au CUJet de la denonce qu JI aVOI nveoté., car prImo ledit Sergent alleguant fa propre honte & turpitude cxpo(éecontre ledit Maniperr, pour luy avoir, dit il, e~ t~rmes e:prc,~1 nedou pas efire creu au prejudice de (es exploits bien & dcüemenc baillé l'extrait & Lettres. Lad ire copie de demande dl ecrlt~ & hgnt'( tleRez. , , par Mc. Roux Procureur dudit Octoul qui dt decedé dépulS deux aD' '",mao, La ~épo~tJon de cc Sergenr cG convaincué de faux; car nées. la colJ~rer II a du.qu'au mois de Decembre 1670' il av il fait qua. Lefdites pieces fervent non Ceulement pour montrer que le c:1ef-ad ~xproJt~ ~our ledit Me. Germondy, & toute fois '1 eft juftilié par 'dttd.Oétould\: ll}alicieult;mais encore pour ~ufiifie~ l:inimidé q~i dl , the or:ganel du controolJe qu~i1 n'en a faic que nois le 30, dudic encrc luy & ledit Mc;. Germondy , laquelle lapone a dc:C-advouer fo, 11 ?e J; , l ' . , �r mais de Decembre 1 ~70' dont l'un e~ écri~ tout ~u long de Ca main; us ene Pl auro S U par ainti dans un fi petit nombre ~ explOits ~edu: eur Germondy nqui n'dl que deux mois après, ayant depofé qu'il efioit moratif cie l'auroit pas pû [urprendre c6,m'ffi~ 11 a Y,oulu up~o, er., . J',voir ordonné, & la fuppofition que Pelliffier Greffier a faic par Ca dé'I~rliQ, lesfeings d,es deux temOlOS qUl ont figo,e 1 e~plol~ de gage~le ofition procede de ce que Me, Germondy l'avoit reculé au mois de one dlédeclarcz ventable~p3r,~e rapp~rc, & fi bJcn u~ d,cux • qu~ c ars l'70' eüant ctlrange que ledit Pelliffier aye dépofé que Germon.. Barnabel Michel a declar~ qu 11 ,~ott abrent lors e •adite gagcrae dy eut recours à luy en lanvier 16 7 r. puiCqu'audit temps eeloient enneneanmoinsc c n'eft pas le f~lt dudl,t Me. ~ermondy" qUI a receu fon el • , & ledit Pelliffier cftoit recu[é en ces caules , fur tout fi ledit Me. ploie de la main de.l'Officler figne , & qUI a fuppofe routes choees habl rmondy eu{t eu ddfein de commettre une fauifcté comme on luy imles. ' [c. . Il cil alfcz ordinaire ~u" Sergens d'~mptoyer Couvant les ~cmes I( Tellement qu'on peut ~ire aprés l~rdites c\rconfrances que le recours moins dans leun exploits, & de les faire figne~ , apres ce. qUI ne pelcR: Curabondant " neanmOlnS pui(qu attandu la varieté des feiogs la jamais regarder la partie, & apré. rour '. la (a,Lie des "?IS ch.arge' lque(lion efl puremenr arbi"aire, il dl rout apparant que la €our' nc bled qui. fut faite eft fi confiante q~e ,ledit ~led relaxe audit. Maof,ra pas difficuh,~ de juge~ que c:ell:!e veri~able feing dud,Oétoul,& que pert dcblteur, par le Scquc:ftre qUI n en a,Jamat~.rec1amé, & qUl a a, le d~f-~dveu qUl1 en a falt, meritc: ion aOlmavedion, . voüé route la procedure par la tranCaéhon qu 11 a pa~e avec ~ PrlOcipal nt fi elle fait ces deux ou trois confidel'ations~ta premiere • que fi. Me. Germondy eût fabriquer lcfd. pieces, il y auroit fallu cmptoGetmondy, ayant payé u..livres po~r le d,ommag~ ~ frau: Et en ce qui eft du detfaut Accu(e (ur 1 oppofiUOb dudu Manl~ yer dlVerreS per[onnesiceluy qui au l'oit fait le feing du Bayle le Sergent lors de la gagerie. ordonné par Me. Truc plus ancien, le. 6. A.a lesldeux ré moins de!la gagerie, le plus ancicn qui a ordonné l'eldclfaur J 66 9. enregiflré, & 1"~x rrair de liyré aud it Me. ~ ermond y. pa r PeIl, le ~rcffier ~o ure? don ner l'e xt~ai 1 & IOUt cer apparei Is pour ne rer ;ir Greffier, 00 a fait OÜlr ~ tant !c:dlt ~:u~ que Pc:lhffier , malS on ne p~ de,rlcn, pU.l!que 1enq~efte a cele calfé fur cout autre moyen que celuy rien condune de leur depofitloo qu a 1ad.van~age ~eGe.~mondy. qu on avo.lt aile gué u:e du foupçon du Commi{{airc: qui avoit logé Car à l'égard de celle du, Truc .plus anClen) \1 a dar qu ~ caufe du fOi d~ns la malfon de Mampc:rt, contrc duq dia denoncc avoit efté expoçon de lean Oétoul Bayle 11 a fan les Ordonnances qUl regardent 1{ce. ' La (ccond~ eft que l'enquen~ n'~yant celé faite qu'au mois de lu in , Germondy, & qu'il fe fouvient .d'avoi.r écrit celle du .deffaut contre ni pert , ne pouvant fe re{fouvcmr preclfemc:ot du temps & lors de la CI 167?,fi Me.Ge~mon~y eu~ fa?fl9 ue la denonce & les autres pieces pour tion il en a advoüé la verité. la faire caû'er ; al ne 1auroit pu faue que dans cette intervalle & en E: quant à Pell;l!ier Greffier , comme il cfl de ta ca~al~e,!1 ~ d' ~oula.~r end~atrer ladir~ denonc~, & !e deffaur accufé (ur r~ppofi­ ré qu'au mois de lanv ier 167 •• Me. Germondy luy temlt 10rlgmal uon d Icelle, 11 ne ~e {ero~c pas (ervl dudlC Oétoul Bayle recufé le 2.5· dit detfaut (ur une feü ille de papier) datte: du ~ 6. Aoun 1669· Mly 1668, ny dudlt PelidIier Greffier , ~ui c:ftoit auffi recufé dépuis le. 1'Ordonnance écrite pat ledit Truc pluS a,ncien fans di re fign~e " ~ J 9· Mars ~ 6!O.& que ~e. Germondy s'en efioÎt fait (ubroger un autre. luy en 'delivra un extrait à fa requifitlon , ayant conferve loti! Et la trol~e~e efi qu 11 y a ranton nc:uf années que led,Me.Germond" cR: perrecut~, 11 a efiê condamné pat' Acreft diftlnitifà des 'amandes & à riere le Greffe, qu'on a fair porter pardevant la Cour. On voit alfez. à traveu de cette dépofition que le dit Peltiffierefi! de.sfrau ',de~ens qui luy ont coufié plus de dix mil livres, on l'a de caballe; car ayant delivré l'Extrait écrit & figné de fa main, il fI Ilouveafi l~ftlgué , & il a fujee d'efpcrer de la juftic d la Cour, qu'eUc qu'il fu {l: tnregHhé , autrem~ot il feroit lu y.mefme tombé dans le mettra n a cec.te vexation par un ArrcLl d'cxclUp qD:cl rononcera '1 .. r.M G d CODtre tous [es lmpofieurs C ' d ont 1 ae \Ue e. ermon y, La d P9 lU du plus ancien qui l'a ordonné fait ceffer tout do onc1ud comme au proc(%. Sign~ DB attandu qu'ayant dêpofé au mois de Mars 1671. , fi ledit deffaut,1 ~fté fait aq ~ is d~ lanvler prcce-danc , COLUme: ledit rcUiffier a de J fut & • �- • .. • •• • • , • '" .. x ADVE R T .IsstM,ENp,~ ~ER VANT -• . . , -. .. ... , • ., \ . • . • • • • • . ' • • • • • DE R~Pl.I'Q...UE, , ~'- L'lA • ;/'1;;;4-.,' ~:...-/_. '? s. Ftlix & f ~ U, J....t. ~It lean ~aynard > 'iue[.elle~ M • ' . 'J • • • • • , %[.( y th'(! -.J 1/ _ li dque alfurance qu'un criminel - accuCé pU1{fc .affe~u allx cv IA-",v A/ . yeux de [es Juges) elle le trahit fouvent & ne leur impofe pa$j l-'~~'"",,-,-./ & au liel1 de paroifhe innocent, parce flu'i! parait hardy & ferme. 1 . _~ c'dt [a fermeté & f.'l hardie:Lre n1~[me .qui c9nfirment. _quelquefois Ie~ Lo/d-L ~ fOllpçOnS. & les prcnvt' s , de [on crime. , 1 • . C~(ë,' ~ Jamais homme ne fllt plus juftement accufé que Jofeph S. Felix /' , l'a efté t:n cette caufe, bien que l'accufarion ne regarde qu'un feul Le., ~l~ endroit de [a vie, parmy tant d'amres qui devroient le: faire tremhler, _ & jamais homm~ ne témoigna une confiance plus temeraire. Mai$ • il faut que' les (cerets remords de [a confcience qui ,le travaillent [oient bien prdrant~, puis qu'aprés tant de chores qu'il a tentées il n'y a rien qui puilfe le ralfurer, calmer les agita;tions qui le tronbtenr, & luy faire prendre cet air modefte & affuré qui diftingue ft ..bien un :1ccuCé 'vericablement innocent de celuy qui ne l'cft pas, & • q~i fonge à le paroître par une alfurance érudiée. . S. Felix s'àgite & s'emprelfe depuis l~ ccmmencement de ce pracés• il change de deffcnfeur & de deffmfes comme un malade 'defefper~ change de Medecin & de remedes, & aprés tout ce qu'il a die dans .da procedure, aprés tout cé qll'il a fait publier dans u~e Audianc;e -publique où l'affaire fut ponée , aprés un preinier. Avertilfem~nt, un Douvel Ecrit imprimé d'environ dnqùante page-s 'lu'il vient de communiquer luy .paroit encore une fom~\,aire inftrudion. Il pade, il écrit toûjours & ne croit jamais en avoir ;llfez dit ny atrez fai~• Il prend d'abord dans cee éçrit 1. {impIe qualiré de querellé en Rre. tenduë Lettre de Change; mai>t I;es,Leccres de Çhlnge ne {ont pas -des c~i":es! Ji ce n'e~quand c:lles viennent de {a majn, comme cctle dont Il s agIt cn eft velluë, & il n'a parlé de la (orte que pour d,. ' toul'ner"!'idée de '[on crime tol1jours prefenee à (on e{prit, l~ais il ne J:etfaceta pas au1li facilcme.nt dans le procés 'l\J'ill'a .pAéc d~ la 'JUif: lité ~u>il a prire dân~ ,ce dcrniel" AvcniJfement! ) jj ~ Q " 1 Pour Sieur Pierre Pe~iIIG de là Ville~de Lyon > qh';~ relIant en fllppofino n de Lettres de .C hange. , ~-~. CON T R'E Iofeph . ~ /: 1 1&..~~a~~~a~~~~if: ___ ~ __ .. • 7 - . - / . A �1. , Il Y declame-~u fonds contre 'le lieur Perille avec des emportemena ~ pat des fuppoGtions ,u'on ~e ' peut pa[dDnn~[ qu'au defcfpoi~ cl Ull Criminel convaincu d un cmne pubhc lX capItal , &. neanmOlDS au COlnmc:ncem ent dë 'd t ff:ri4: i ,nc veut}' s lJlefme recennoUl:re l'0ar , .• ' paMic edit Sr., Pedl1~ , q~i elbnt le fcu~ particulier intereffé e~ cette • • atfa'rc, croyolC aVOl[ faIt ~e([er les vams pretextes de S. Schx par , , une llCocuration expre/fe pour authorifer les pourfuites qui fc fai~ (oient-. & qui f4P1)t continuées Ifn fon nom contre les querellez. . , Ledi. 1ie~lt, Perme a cet ~vantage que s'agiffant d'une Lettre de Change de 7500. 1. pretenduë tirée fut luy par Viviens, &. acceptée Ear perille, Lettte expofée & prefentée dans le Commerce avant qu'elle fut [olltenui! fautre comme elle l'efr en effet, Lettre enfin qui • • , n'a plus paTu depuis que Perille qui en aureit dlé le payeur eut donné fes ordr~s, pour en declarer la fauffeté & pour en pourCuivre crimi,T'. . . • nellement le fabtîcàteur &. 'le portellt qui l'expoCoit j il conRe d'un • • . crime qualifié, d'un crime tout public & d'une confequence' û dan,'" geteufe pour ledit Ptrille'qu'encore que cette Lettre eut efré [l1ppri.. Rlée ~e bruit . de fa ' fautfeté (>c de l'adrdfe avec laqudle la fauffeté ~yoit efré fa~te puifqllc fes correfpondans y efroient trompez, efroie ,\ • ~ap2ble de mettre le dernier deCordre dans [on ne go ce juCqu'à y rendre! fulpe6è es de fau{feté l~s veritables Lettres .le Change qu'il au(oit pû fOlltllir ou accepter. Il a donc eu jufre fujet de fc plaindre lX de quereUer les autheurs de l'injure qui luy efroit faite. Maynard expofé 8c prefenré la Lettre Jont il s'agit ~ il a taché de ta negoder, la plainte a donc efté jufrement formée contre luy : car enfin bien qu'on ne l'ait jamais conlideré comme le fabricateur de la piece , il e(.\:oit bien jufte neanmoins de luy faire declarer la PI[ronne de qui ilb tenoit lX pour qui il la negodoit, & on ne pouvoit luy en demandl.7" raifon qu'cn le denonçallt. S. Felix efr cell1y qui avoit remis la Lettre à Maynard, comme celuy-cy l'avoit dedaré & le [oûtient encore, il Il'en falloit donc pas davantage pour comprendre S. Felix dans cette accuCarion , dont l'importance & les conCequences de l'affaire fai[oient une necdJité ~ I perille • • ; 1 Il n'eft phu quefrion d'examiner la julUce de i'em\,rifonnement de ces querellez, l'apl'el en a eilé decl.aré non recevable par ün Arreft de la Gour, qui a fait d'ailleurs CubftCler les informations prires COI\uè eux. , & les interrogatoires ~ar el1X prefrez pardevan t les Vig\liet &'Jl1~é" dè '~i1déille ,:caute il difticuité conûtl:e à :fçavoir fi raint Fè1lix ou M~ytlard; ou fi l'dn &,l'autre de ces accllCez font coupa~\el e.c convainclts crime dont' il s'agit, i ' .Li nohletfe pretenduë de S. Felix, 3i6Jffi douteur~ & .ambiguë que ieuoc:t~ce.cleht il ~eût f~f,.irè honneur, fOll'vedtablc nom, le vertub\c lieu de fa naiLfafttè ~ui r.llt 4CI çhQfes. ég~c,ntnt. ÎIlcert~ine s, . .-r-fI'Lt o . a 1 du puis q~'cnfin Jofeph d-e S.Felix J d.e JeromC'de Juilii des Co &: Jofeplt Antoint d S lerôme de S. Felix Tre 'fcmtes de S. Felix & le iii eli · Felix, le fil. me ch fc ,\ l ' VI e &. Veronne s Implernent d nieuT:C a intereft à les paroiilce la qu'il s'eil venté de (; :on~a~ces du ROlnan de cet ~ la qualiré d'Inge_ cerrain endroie ne foli v~1C our brûler les Vai I r vanturier, le (eccet deI Cc nt Clen lCy & b lleaux du R . es ont confcrvez da 1 ' ces elles mach' nes d 0)' par un ICy des pieces hors d' ns es Academies Royal ld one les Inocel' œuvre & fort" es es Scie li · uY, qUI en vient faire l" 1 InutIles p~ur l 'fi' l1e~s Qnt quefilon de parler du f.' c~a age pardcvane la Ca JU Ificatlon de q~'on a caifon de lu ' aIt dune fuppolition de L our quand il dl: Maynard con ,Y ImpUter. etrres de Change procedures qU'it'cnr v&.ol~ chofe ne peut que reCiu1 Change, & n'en ail e.,p... fe & prefeneé pour un ter de la forte des \' Ole ' 1a valeur en Cceuant ny le f ab ncaceur ' ny le autre la Lenre de efi~ remiCe par c~r}1'O~~e & p~iv~ nom. il fautr;~~eur p,our en rece_ FelIx qui a beau e b y q;. la falfOit Ilegocier & Cl qu elle Illy eut le & ' m arraller l'affi ' , ce ll)'-Ià 'fi r ' S l11diffèrenees '1 • aIre par mille cireo ft nees ce laIne (crve à le convaillc:e 1 n y en a point d'elfentielle: eftr:luge_ D,ms le tem s • n a cauk qui ne logeant chez ltaque ~a Lettre ,fm expofée à Marfe' . 'lui les lioit de ~l1lar ... , & VIVant avec luy d Ille, S. FelIx y ('{l:oir "1 pUlS ong-tem fc ans clttte c:tr ' " qu J n'eftoit VC'nu & ,. ps en emble. D'ailleurs S ?lte amlti~ dre Adjudicataire d lql~ Il ne. demeuroit à Marfeille' • FelIx foùtienc Ro ' e a courmture du boi que pour fe re ~e;~:t~:sU!irqui :o~f!:~;ent nlê~ r i "11 faire • u;'~ ~;rr:~~~td'ellre I~ire aux Enche:,d:,&ma... peur lesG.ler~; pour cent dt" rab . ~ , n,omme Sarcy, qu'il a eil Cc qu en effet il y tic prire où il faÙo' ab, ; cil à dire qu'il ' al1oir~e e on Commis, à deux J[ un Tonds ph . -ngager dans ' mac h Jnes & tous les fecr - 1S Certal.n & pius folide une entreees des Ingeweurs il faIl' que routes lee preeens pour fou' 4'~bord, il fall~~lb aux grand:s avances J que C~l~affi~r des moyens fatte tore à S F l' eaucoup d argem & un de cm demandoit • e IX on peut d' gran credit· 'r res 1u y manquo' ' ni-. 1re que toutes ce fi( , malS lans gereux perfonnl;nt au l-blen qu'à fon Commi: .r~ ourees ft necetrai'lu'il a tâché cl ge, connu d.tns le monde ' Il eft efiranger, danfonnes qui on~ pre?dre far toute force de !car lefi avantages in juiles eu e ma heur de faire des affi res ur touces les pe(cft un fecret a m ec n'a trouvé dal1~ my~rieux -que fa nailfane~lr~ Iuy ; fon l)ien tn des efpeees e~r~~ ces que 13, pifiotes, dORt un es av~ntures; 011 'lJ~hil1es. & geres propres à fervir d e partIe conliitoic p;Cite eitoit li dcor;:me (es " "Ilidepu'IS '1a lallie r, ,qUI n'a rie n ou bl"le pour en avoir cie , jufql1'à~ la d'Iipatrer li ~ pour en aVQir plus fa'CI emem ppo[er qu'elle appartenoit à fo 1~0 Ila main-levée qUI"li uya n, . faitOln_ do• fi: ~tte C;o~(~~d ent~~lPreneur l'. ëc pe~ ~:o~~iaecs 1 • l • ~ ~---- . • �r , ." t 4 Il Il MarreHte pOlll: des s ue Favier Matchan ~ le fit anefter pd. ' '''':'anJer dans le tetnp te<I, condamnatiop cOll1tre Urt' fsit [aifir de l'aunI u y aVOl '!' tlépens dont 1'1 a cappor d deltx chevaux qu"1 1 fit ven ce bl 'C o j!y fonnie" "" de Gren , e. .. ur cette entreptl e tocite: du Parlement le fonds qu'il de ~1I101t po te'tu l's-là li: di ver [es Il falloit donc que de Change, il a dit ~ans ce 't fans q~'il ,ore 'H ll'Ü en aV01 , " ~onfiftat en Lettres li 'll &. en cette Vwe q , lles [ont devenUes. ' per(onnes à Mar el ee ny qu'H pllUfe dire ce q~ e lus naturelle & ft r aucnn , 11 c[ompBon l' l ' en repre ente lus (u[pcét? ~e e pr oit la Lettre de C lan~e, OllOy donc de P ue Maynard ne ten 'e par ce dernier, "<.: . ft pour montrer q. f perille & accepte & ,'J.f plus}u e . . 'e par Vivtens ur • , , ft ient inconnus, ql"'r dont il s'agIt, tl~e à . ny \'un ny l'autre n e 0 our fabriquer Olt que dudit S. F.ehx, i~~; des tnoJele~ fort pror:~eftre, dont le d~cry 2yoit panny les pap & l'acceptation de cct dont S. fehx a faire fabrique~ le cor~~ffi_bien que tOllte~ les a:\r~~ '(<tav'oit ny qu'il l'a fait fnppr111~er , le phu, fans qu on p , parlé, &. (lont 1\ devenuë"S.. t (i ferme & fi veiiille ~I:e c: q~ ~onfiderations que cet lllnoce\~e \11'1 criminel effraye, On a)oute a ce are n y chapeau, COlm rr; r de fa perfonn~. ,oeftant évadé fans c~a~re lors qu'on voulut s'a u~e Change., dom . lieu de tout cram .' r. . te ces Lettres e ql1l a d (u pumer emlll il eut te moyen .e '/une affaire fi fâ'cheu[e. '1 ' te paroitfe trCS~ une feule ~u y attHOl re\we du crime, dout 1 s ~~ '& quoy qu'ell Mais b1en que able allffi hab-ile. que ~. Fe lieu de preuvt', difficile contre u~ c nSure les preComptions .nenne: convaincre ,e des crimes Je cette d e des moyens fohdes p ur d la proce ,ur d/ il Y a , ans ce & ar la nature cs fj,uerelle. . ~ Ion l'ordre d-e la procell.u \ ~ f dix Ce' debJ( On rire h prelmer e Mard & c"eft- ICy ou' . 1 fes de Jean ayn , d ~ ct? f:hofes d'es repon 1 d violence &. moins e u ter-rogé le me(il1! & s'agite avec p .11S , e 'G nnier le premier, . ut 11'l. l & S. Fdi' Maynard conft\tl~e pn 0 l'amitié qui efiOlt entred' \lbY rd de di!, convient que 't pas a 0 fi ~l~l~:èont hard~. ta!, 1\, .. f I~;~ ·a~u~Ü~n1,nt ch.z l:ru~;:[e e~~ :t~::':ée d·.i1Ieu;:;e~~:fia~ la verité, qu'Il croyOlt .~e a' ne \e nommer pas , en ~ la corn' \ ' amy ) qui l'avo~~!n~t re[olldr~ d'abord , à l'a~~~ ;t-;ard, à ql' ladite Letm'. d'. H p l1e il aima mieux parter .~~ 1 il [e fit u~ taiCance eft anez nature d're n'il l'avoit receue e uy, r fon a0 tJ fa Leme e/loit &, ,;.hit la verité pOUt l'inv'.'1 fau{fe delicatelfe d amme , homme on plûtoft un nom eéclaircir( , r. lfc rd n'e{\: pas lln . J "es ponf Mais 11 cet 01. ' r 's que les prem1ers lln~ d fi roit affigf« t'le S.Felix,d'où vient ~fifPe~rentordonné que cetl oar fet & qlle~ l'oint importa1\t ~ ~ecl.l, ne ce n'eft pas un ho\pm~ re '(\é~lai,'.1 Saint Felix qui (çalt b1e~q 1 <tere all'Oit eftre blUHO le mOltf\ de lldile a-f fignatlon c my pay~bl,? C; ~ ~parg~e r fe tendit; aprellant de cette Sentence? S'il pretend que la Lettrt ?oit cfté remi(e à Maynard par Ifoard > d'où vient qu'il s'oppofe avec tane d'empreIfcmenc aux moyens necelfaires pour verifier fi cet I[oard eft au monde, & s'il [<taie des nouvelles d'une affaire où l'on veut qu'il ait tant de part? Ma,llard ayant fait reflexion fur [cs premieres réponfes , & pré. voyant l'embarras où elles le plongeroient, li cette affaire avoit des Cuites, prevint dans le fecond Interrogatoire qu'il prdta, les incollve_ lliens où il [e voyoit expo[é, & declara fideHement la verité de Coute l' hjftoire. S. ~.elix pour ~luder ,l.es. fecondes réponfes, les at~ribtj ë à une pre.. tendue [ubornatlOJ1 qu Illmpofe au Sr. Charles, en 1 acculant groille.. rement & remerairement d'avoir [eduit ledit Maynard, pour le faire répondr~ la déuxiéme fois d'une autre façon qu'Il n'avQit fait la pre .. 111Ïerc. Mais [ur quo y le fourçon de cette [ubornation pretenduë eft.il fondé? On veut que le Sieur Charles l'ait commencée par une plainte renduë contre Maynard, & en le fai{ant tl'llÎner en priCon. ~elle ab .. furdité ! El qtü s'aviferoit pour {eduire un homme des me[mes moyens qui ne pourroient fervir qu'à l'irriter? On veut que le SiCllC Charles y,ait rétiffi, fur les prometfes qu'il lit ~ Maynard de Illy donner fa liberté dont il eftoit le maiftre , & par le pouvoir qu'il avoit de tenir ce qu'il promettait. Mais à 'lui perfuadera.. t'on une chofe qui choque fi ouvertement le Cens commun? Le Sieur Charles n'cft pas la panic querellante, par laquelle feulement il a agy, & quand il auroit efté la veritab.le partie, il n'auroit pû dhe le maiftre qUI: de [es interefts , la liberté d'un querellé, decreté & pri[onnier ne dépendoit pas de luy > lX c..~ft llne propolition illjurieufe à l'autorité publique des Loix & de la Jufiice > d'avancer qu'il eut pû la Illy pro~ mettre ny la Juy donner. . Le Sieur Charles n'a donc rien (ait ny ptt faire poltr Maynard dans J"intervalle de [es premieres répon[es aux fecondes, & S.Felix n'ayant tien fait contre luy durant cet efpace de temps; peut-on attribuer les ft'condes réponfes qu'à la force de la verité ? S. Felix combat ces mefmes rêponfes par d'autres moyens égaleMent frivoles & inutiles; il reconnoit pourtant que li elles [ont c;cn4irmées, d'ailleurs la variation de Maynard el\: indifferente. Or qu_elle conlir.matiot:l plus fone que celle qui reCuIte de cette circonfrall ! C tlfenttelle, <lue cet Iroard 2 qui ladire Lettre eftoit payable, & de qm Maynard pOll[ favorifer S. Felix avoir dit d'abord qn'ill'avoit reçû ë,. n'eftoit qu'un nom inventé & non un homme réel? C'éft ou S. Felix bu I[oard qui a remis la Lettre à Maynard; & ,Ji cet Ifoard eft un .per.. {on nage imaginaire, ce n'eft pas tant la variatioa de Maynard qui détll~t fes premieres réponfes, que la verité me[me qui ~ eft income at/bl , & qu'il a cfté obligé d'afoüer & de reconuOlftre dans les. econdcs. i , �6 • Mais comme les ordres dtt Sieur perille, & le foin que le Sieur Charlt a t>tis de les executer, attirent à ce dernier les reproches indi[crets & abfiudes d'hnpofture, de calomnie, de fllbornation, de faux témoignage, &c. de la part dudit S. Felix, qui s'dt [ans do~lte imaginé qu'iln'avo lt qu'à Cemer ces grandes paroles dans un Avercd[ement qui n'abuCera que celu y qui l'em~loye.pour efl.a~li~ & per[uader [on inno. cence pretenduë ; lt:dlt PenHe [e Cent oblige de repout[er ces reproches, bien que le fieur Charles [oit autant al1-det[us de la malignité de S. Felix, que S. Felix eft au-deŒous de l'cftat, où il [e dépeint avec tant d'ofientation & fi peu de fondement. Les ~mploys imfortans du Îleur Charles, une repntation fans re .. proche.q.P'il s'eft elta~lie d~ns le monde, une probité conft~nte & à tDUCe épreuve, dont 11 a faH une profdlioll exaéte toute [a Vie, [ont les garenls d: fa ,coll~uite ; & un ?~mme d~.("araéter: de S; Felix n'y donnera jamalS ct attel11te par des m}ures qu Il eft alfe de repandre al1 hazard dans un Avectitfement , mais impofllb\e d'appu yer oontIe un homme de bien 0: un honnefte homme. Mais encores, où. (ont les pretextes de S. Felix? Croit-il qu'il n'y a qu'à n@ircir par des calomnies mal digerees la reputation des gens, pour les faire palfer pOLlr tout ce qu'il veut, & faire accroire qu'il efl: innocent, à force de repeter les témoignages qu'il rend luy [eul à (on innocence ~ 11 d'\: en cela le plus faux témoin qui fut jamais, comme il eG: un imp0{\:eur , . quand il fuppo[e que le Geur Charles dans la plainte qu'il rendit à Mr. l>intendant au nom de perille, y a. cxpofé q~le M1ynard luy. avoit d.it ~e 18. du m.ois d'Aouf\: paCfé, que la Lenre de Change venolt de la n1am de S. Felix; cette plainte ne con .. tient rien d'approchant de cette [llppoGtion malicieufe , dont ee querellé fait un Chapitre exprés de Con inf\:J:uétion [ommaire , aprés en avoir fait un Article auparavant en la X;. page en d'autres. rennes, qui jufrifient que l'impofture & la malice ne [çauroient . [e [oûtenir, & qu'il faut qu'elles [e démentent: Et encores en la 1.;. page, il n'c!l: pas faux que Maynard ait dit qu'il tenoit la Lettre de la main de S. Felix, mais c'eft une fuppoGtion que le Geur Çharles ait expofé ql\O Maynard le luy avait dit le 18. dudit mois d' AOllft dernier. Il ef\: conf\:amment vray que Maynard le declara ail/G à Geremie, de qui le Geur Charles l:ayant appris, & en ayant donné avis à Perille, cell1Y-cy en parle de mefme dans une des Lettres qu'il écrivit aud.it Charles, qui les repre[enta & les remit par devers le Greffe Criminel des premiers Juges de Marfeilte , le jour me[m~ de [a plainte, c'eft à dire en un temps non (u(peél: & avant les premieres réponCes de May~ nard, ce qui fuffit pour ne permettre pas de doutcr que la cho[e n'ent e.fré ~Iite de la forte, puiCque Perille n'auroit pC! la deviner autrement. Et pe? importe qu'elle eut efté dite le 18. Il' AOl1ft, comme il dt é11011Cé dan.s ta 1 1 • page de 1'1nUrllCtioll So~nmail:c, O~l d'abord apré$ ~:~, . .' • • • 1~1~~~' 1a3~ la prefentation de la Letcre d 7 . comme il eft porté e n 1a 13 epaITe Change le 17 ..' tIB/ _. . . \ faite fi clla Cce a efté dcclarée li' /;)' ou en n aprés le 1 -J. ~ "., 1aarI' cl au leur Chari .. ....., ib r • e ans [es Lettres miffi es, & que le fi éur P '11 n aura P avoie ft' ves confo' en e (;. . ,nt e c donnez avant que la 1 . rmement aux avis qui l nu avec C eft encores une cir a p aIme fut renduë uy Cil ait . cl cOll1~ance éo-al • omis '~n parler dans f: /;) ement indifferenre taffaire il n'air a depolirio l1 que > ' que Geremie & à tou;es les ch~~: apporté une égale a~plicat~~Y,anc nul il1terdt à ou qu'il cu fm parl/ elor:q~e la Lettre luy fut preC: t~utes les paroles pas preciCémeut [OUVC~~I~ uy & Charles, & qlà'e~~ee ~ar Maynard~ que Ilul incereft ,HU e toutes ccs paroles & cl n Il ne [e [oit r,:~ependallt S. propre ne l'avo' bl" e toutes ce 1 r feli.' lC 0 Ige à remarquer ' . sc. 101es, mOIre de Gere . ~lrnoUlphe {lu ce defant d'arte . ou a retclllr. ntlo11 , ou cl 1Ule, 1 n'oublie " ment y donné à Perill d ,lien ~ollr le faire pre :l e me. Cbarles & e' e ans 1 expolitlon faite ell r 11 , re pour lin dé~ hcores à M 'd d Ion 110m 1 • ne prend pas ard , . aynar ans [es {cconde .' par e lieu. rierez qui [upg r e qdu Il y a une exrreme dlffere s [eponrt s ; mais il r.l pOlem es choC. fi . nce emre le • u enee d'un tétroi " es po Itlvemell( OppO((' -s CUlltranir cl' . , n qll1 n a pas remar u ces, & le iim le • 1a p t il ne di t a .. s conr. t vé l, {ou:,. [crQient iI1évit~~~tle: SI c ef\:oient là de veritabls elle COH ob~el vée das tous les [émoil es en toute forre d'affaires eI1.Cont~adlé\:lOns,elles • . . 15 entrellt dans {fi , lI:ant lmpoffibl Uons, "l'le les .' un au 1 grand détail cl e que Jeur intI" 'pa ~ ,parties dâns leurs obintes ans lcurs depoli. _r .. l~" regarde" d l " ) ceux- ell bl' L e p _llS pres aux cho[es lI' r ans 0 1gez par aux autres' dOll • J cql1CS point d .. q 1 lOnt incl'a'.. e COntradlétion M-,' cl llIcrentes SaInt Felix connlllle pourtant à t8 ,t'vint e fauffeté. tradiét. IOn. tout ce qui le l nrnel' en flulferé & oard dont la Lettre d clOque, & la circonfl:an .en confc ui ayant r r. e Change fur endotrée ' Ice du [eln~d'I_ 11Cel1 ugner p P'Il le , par ce u~\ f v q Illy paroi!Tànt deCavan our er~ e po~rroi.r bien aLlffi ii a atf's doute ' ar ce en 7; . rageu[c,ll va cIter l'Edit p bl" gner pour Ifo c1. 16 • qlll VCut que le ii u le poude C ~le Ccerve.llt que d'cndo{fc signatures au dos des Lect o111 merne contiennent le no dement, & ?on d'ordre ,'il n' ~ ~e C,h3uge pas ql1eftion d 1 ~n. ~ cduy qUI a payé Il l t acte. & feu lement de le a ~al/cllte & .de l'effet de la l'va e;lr ;. mais il n'dl: ,. a vente d e ' !te ll<Ynature '1 ' . e Edit du Ra . ceere clrconll:ance de Fair /;) . ~ 1 S agIt cl l l'attefl:e . & a y, malS uniquement de la D 1 q~l ne depend pas . ' pres tom i l ' .. ec aratIOIl de -] • ,ure dependre la . ~ n y aurolt nen de G ridi • c. uy ql1l f. cuCer de contrad' ;:.ente des faits de la di{jpoiit' cldde que. de vouloir fi ' 1l,[IOn & d f tr IOn u DrcH & d' ance ou les Ord e 3uuetc: celuy qui d fi ' <lCtexte de glaCer . l:~nanccs pourraient fournir ;p~ ue e {ilr une drcon_ .e.nlapre[cript pa; j'E ~~nadture d'I[oard ntell:anr pas q~e mal~vais preL lIIt c 16 . COll ronne a ce . ettre J douc il efr f 73· ne pourrolt fervir que d'end il( ql11 aux que cene ~ment , iigna.CLlle ~d'H,oat'cl 0Y;lIt cité • v 1 1 lai~~~ ~:~~n fi~,~ce dOI~ t~ n~ b~,~ ~ l 1 , ) •• ; \' . �S r Mais comme le~lf.'\is ete rai(onnement plus irreglliier Sc moins C011_ Chade. ' a pili ,_dnCequence moins jllfte. diCcr,~n ~fr de Inerme des autres ceRnions de S. Felix [ur diver[es va. riadons prerendllës cl,: Ma"nard touchant des choCes & des clrconltal1_ ces 'lui ont pû ~ftr(;! reïcerécs où. dont le fOllvenir,&yidée po~rroien.t aifem ::nt Ce perdre, & par con{equent nulle vanation effenneHe & capable de ü:rvir Je fondl1nent à ces exaggerations outrées de S.Felix [ur hs conrradiétiOl1s qn'll [e figure dans les [econdes réponfes de Maynard fi.\[ le vain pretexte de ces pretenc111ës variations. Onlalffc pounant à Mayllarli à achever de [oûtenir [es [econdes, répoufes , en ql10y il a plus d'incereft qUtl perfonne , & à quoy il ne [çauroit manquer de rtüŒt avec le [t'cours de la vericé toûjoLHs plus forte que l'impoflure) & on fe rapporte à ce qui a eflé ft [ol,idement & G doéèement cflably dans le premiel: Avertiffement communiqué. de la pan de Perille. Cependant S.Felix ne [e contente pas d'avoir falGné & detourné de leurs veritabl~s termes ou de leur veritable Cens pluGel1rs endroits de. la procedure, mais il continl1ë d'abu[er àe la liberté qu'il [e donne d'en u{er ainli dans l'addition de [on dernier AvettiIftment [ur le Cujet des deux derniers témoills Drivet & Laffaux qui luy oot efle confrontez : mais pour montrer en peu de mots qu'il n'y a qu'artifice & malignité dans (es nouvelles dcffenles; la Cour obfervera s'il luy Fiait" que [ans aller examiner Cl le Sr. Charles n'efbnt pas partie au p[Qce~ on peur oppo[er à Perille pour lequel il agit ce qui regarderait Charles per[onncllemenr. Il y a quelques mois que ledit Charles ayant ené informe que ledit Drivet ancien domefrique d'un homm'e de qua· lité de [es amis efloit detenn dans les pri[ons de Mar[eille , & qu'il ne Iuy falloit que [cpt ou huit écus pour en Conir eut la charité & la generoGré de les Illy offrir; l1.nis une aél:ion li loiiable fut fi éloignée de ces penlées & de ces veuës que la malice de S. Felix y attribuë, ql1e Charles conta luy - me[me cette petite [omme au Geolier [ans qu'il pût feulement pen[er que ce jeune homme [ceût aucune chOIe qui regardât ce procez, & fi long-temps apres ledit Perille ayant appris que S.Felix dans le tel'tips qu'il efloit dans les pri[ons de Mar· feille y avoit tenu des di[èours donc la preuve pomroit [ervir à fa tonviétion a fait depo[er dans la continuation d'information ordonnée fur ce (iljet leCdits Drivet & Laffaux qui avoient eflé les témoinl de ce di[col1rs : Ne faut-il pas eflre auffi malin que S. Felix pour rap' porter la ~t'polition de Drivet aux huit écus, ou les huit ecus à ceW depoGtion? Il veut à l'égard de Maynard que Charles l'ait [eduir en l'accuCant, en le fairant traîner en pri[on ; il vou droit auffi qu'en ôonnant huit éctls pour Drivet à mauvais de{fein 011 eut eu l'impru' dence de les donne\: non de main en main & en [eeret, mais à unI tierce pet[onne qui eftoit ~oûjQ\!ts en ~ftat d'~11 parl~r & d'en portel 1~lrtii~ / ; '. témOIgnage. D'aIlleurs, la kn ,', pas ~anqué de convenir des h~:fl~e avec laquelle il. ,-... ~ l, • les cIrconfrances nece tr ' t ecus donncz & d' ~t n al1ra ' l1. ' c . nalres eil ) en conv ' JU"lner fOujours mieux que 1 d une nouvelle conlid . enl[ av~c l 'f e on J I ' 1 eraUon non ; Olure que la depoliHion ' ue lUit ecus n'eue aUcun maupour ' ci"" D ' ' co n fi rmee par celle de L \.. CIvet ne ou valS dOllnez) c'dlla verit ~ffallx , à l'égard duqu~ il va~t qu'~voir efté & j'autre dans leurs de., ~n,on les écus qui les 0 n ~ ~ pOInt d'écu~ vain. d'affoiblir en [u ~POJ1tlons que ce querellé nt , a,a parIer l'un Maynard & de ~a f"œ ppofant de leur avoir fait a n::ahc~eux tâche en . 1. le lU ce M vouer lU 1 r: , amment. & UI' , ) que aynard & f:a r r e luJet de ft - q 11 a llulle Cc d urur d"fa " nard avoit du c114 ri one e vray-[emblance. ~ VOUellt con_ gagea à faire [es fec~nCd~l1tre,ra Cœur & Ce plaignoit d~ar enfi~ ft May_ qui l'y auroit en a ' s rep011Ces, ce ne [croit d ce qu elle l'en_ S. Felix le upete ~l!teà p;r fes promeffes & par fon onc pa~ Charles dern;Ar Aver"CI'tr pouvOIr Comme .~~ • llemel1l ' p&opos, ' f, fauf re{;pe.!1. I.A. , .. n Vin gt e cl ' grin pretendu dans le ~oe qUI ?r~eroit Maynard à diŒl: rOltS de fon p!llS utilement ft la Ye~it 1 ez ,?U Il pourroir peur-eftre uler, [on, charepon{es l'expofent aux i:t~ s y °Pfo{oit, & où [on inJ~ remOl,gner l11ez de S. Fcdix .) utes & aux reproches f:ang 1ans1 & ance en a {es ' O - n nit par cette d . '-' venI_ l 'li erntere rdlt" . -Xlon, que ce querellé ' ma gre Iuy de tant d'artifi Cu{acion de FeriU Ji' Il. ces & ~e moyens dom il r r peu fausfait t'Il " e 1 Juue & ft bIen l' d le lel't contr'" l' raval el' à montrer que 1 f Lfc ron ce! ne s'eft ~ aen'ayant pas ellé acquI'r 1 a&au e Lettre de Change do P~ls Contenté de , ce, ne par '11'. ml e~q ft" un cnme (ujet à .recherche d ffi Cc Oinant plus, la faulfrr 1 , ue IOn, cune rai[on [olide Illy a fait e~n ef e ql1~ [o~ {euI interea pl~r~~ ell,pas qu aucft preoccupé ne Il1mff"ranc ,P oyer , malS ce mefine int cette extremité de dire u,rt~t de b~rnes à {a hardieffe ~iell ~Ont fI Comme li fous ce vain &q n y a pOInt eu de Lettre 1" '11'. va Ju{qu à 11.'. mauyai raUne txp Cc' fnOlt mOIl1S vray qu'eIl s pretexte qu'elle ne ' 0 ee, qu'il ne {e contente a e a paru, & qu"elle a efré ex 0 p,arol: plus " il rendent coupable d p ,s de ~e travailler pour éluder [ee, c eil à dIre tir & détruire le .u crune, Il {e travaille en core .1 es preuves qui le , erune mdi "} oavantage po mrerreft à le Cc h ' ) me s 1 y pouvoit r ,,' ru u~ anfanCo 1 d ou alter. eu r, comme Il aUloic nc u comme au pr0cez. • 1 1 p • • , • 1 t r CHAL VE T. 1vlonfieur D' 41 G L !:: N Rllportrur. ... • -. "'''' __.J_ • " \ l'. �'s comme le~ ~ . r:a&1rAl~ r41fi~ml ~ ,.. , 'ro/i~'~~ . , ' ,a l'JlS ( , 1 Ad. VertlITemen t t::.l d(~.~ d · ~ a ~G Jt-1 '--,/H'~û; -MI'" Me. lean Germon y Notaire Royal dlJ Lleu e affin ~ ~~ , f~( querellant cn crimes de poifon , d'inc:cndies & au.cres., & ~n-~ ~ ~~~ ~f/VL, limé cn appel de la lIleflIle Sentence. - CON T R E ~ l?'llo/r;;, f ). :Jo l :. t ~r ~} J,. ~<,. MANrllle & Ronno,; GtrtlJlndy t1JArÎ et., Honn"; O!loul fils ~' ~.i.'" ~ ~ ~ allean, ,uerellet." "'JtÎm,t.. ~ appel/ans. fi" ~ ~ ~ ~ • t. r ~ t ) " , ~. f f" no~. A t:oureA: {llppliéed'ohferyer qu'Honnoré Germondy (ousle \. de lean Gayal premier mary de ladite Ma~relle, lean & Honnoré)~ ,~ ~ Déltouls p,ere & fits,& quelques autres de fa cabale,tant du Lieu 'de Gallio " ~J d' f h guedc Saint Torpcz,ont projcété dépuis long temps de perdre Me, Gcr- ~; ~:+ ~'f . Jllondy & fa famille, de l'envie qu'ils ont de voir fa maiCon bien micux ~~ ~ ~ .. ~lldblic quc la leur ,& en haine des procez qu'ils ont cu avec luy pour deb-f' ~! ~t ~ ~. es qui luy dewoicnt. ~. ~ ~ Dans ceuc pensée ils l'ont inlligué diYerfes fois, les uns fairant font;.~. ~ ion d'ÎniTigateurs, les lurres de témoins, mais avec un fi mauvais (ucccz ~ ~ h que Mc. Germondy a dlé innocenté par deux divers Arrefis de la Cour, ~ ~'-i. ~ " cnu'autres par un du 16, Novembre (ur une in(cr;ptÏon en faux .. ~ dont on l'ayoit fauffemér accusé,par lequell'infiigareurqui en a pour(uivi ~ { ~... ~ le jugcmc)'rt apres la mort de Gayol, fut condamné à des amandes & aux (t: ~ r dépens, &- par autre Andl du 4, Avril1680.lean Oéloull'un des témoins {~ ~ . .)., fut IUai condamné à des amandes pour le faux témoignage qu'il avoie ~i \~ f porté ~ontre ledit Mc, Gcrmondy. ~~. ~ ~ Cene Yoye n'ayant pas reüffi ils projctlerent de D'attaquer plus Mc. Ger.. § ~ ~ ~ , mondy par la voye de l'inaigation & de la (ufiiee , mais qu'il s'en falloie '" ': fi. défaire d'une autre maniere, & on prclfuppofe quïll'cfuhera des informa.. ~~ don. que ladire Maurel.le s'en cfi vancée diverfcs fois. , ~~ ~ ~ , Pour cet effet la Cour ca fupliée d'obfcfver que Ga(pard oaoul jpo. ·~ ~~, " • 'e dud, Lieu de S.Torpcz efioit celuy qui s'efioitrendu le querellanc:,} ~ " "ceue fauffe accufarion d'in{cription cn faux, & que c"eO: dans icelle ~ ~ ;. (~o... ledie IClo OtloQI de Gadin (on "'I,anc Cenie de faux tcmoin pour ~ ~ ~II}~.J . ~ - _ . A ~J~< r 1 1'7" 4t 1 1 t t· l • ... • J r 1 ~' �.... .~ d ·Ir Fut cond.mn~, comme - on 1 dEj. di, i J'am d Illon equoy ' ~" dépens.par ledir Arrett du 4. A~rilI68o. . J 1ft e, à ft dans le corps; cequi les obligea de faireappellcr Fr,"çoi~ Minut y Ladne Maur~lle.fe~m.e d'Honnor/: Germondy nonobltant r l.iltre · C~irurgien.que,la Communauté tient dans le Lieu à gages, & ces que (on m~tI lUI ~al(ou d,e parler,ne,Pou~anr pas (e conrenir es dt~ i cft l'unlq~c aud~t LI~.u , lequel ayant, rrconnu le ~al leur di~ CD n êhaUEemcnrqu IJ falolt e:mpollonner led.Me.Germo'nd' & ,elle dl!e rtmps qu'JI fallait qu Ils culkm mange quelque viande empOJfODné(', Ct que: J'on vlenr • de d'Ife dl.~monrre aff('z qu'il ne1J roure ' r fi. 'a fa III 1 Itlr 6t prendre de ,'0 rVlCl3n , cc qUI. les loulagea • &. Me. Gcrmondy ., cite d'a~ojrde POj{OD, & en(uitte elle alfc:éb de cu' ~ uy e •Ol~ pas di pouyoit jamais (e perfuader que cela vint du pain, • heure & mc:lme iour.que la tiUe de Mc Germond, ne .on paan a la rn~ is d'ailleurs efianr afic:uré qu'on n'avoir rien mangé 'de mau,ais (he . [oûr apdit ~i~u ~~, Gaffin. . , n y ayant qU'Uni y, ne pouvanr pas douter de la mauwaÏle inrention de fcs enD emis Elle y f~c a~ec du poilon cherchant l'occalion d"~ y.nl.ppris qu'un chien qui avoit mangé de ccs gateaux cfioit mort, & , de M·". (;ermondr, a.ec de farine. empoJ onner Ja P ue tcs aurres pc:r(onnes, les enfans & la Fourniere qu-i eq ~,p'jent mlngé Elle ne manqua pas de rencontrer ceue farafe c • a "oien: eu ki mémes coovulfions, fincop.es & vomiffemens, il ne doura li lJe de Me. Germondy·qui efioir au four dlan'r r onjon ure" P , .r~e qu us d~ la vedté de cec empoifonnement t & fit brûler toue le ' pain pour (on lad' M Il ., IOruc:poura crata • l " ,' ue au~e e decouvrit fa palt dudir M G d '!fer es IUlres. main {ur ceH . ui 'ôli dellinée pour faire de c. ermo~ y, pClffl Mais parce qu'if (çair qU'il a beaucoup d'ennemis da~s te Lieu, & que lon mcllé a'ec la farine.& ('n ;erra en ruine luga:eaux, & y Jerra. du ~e Sieur Marquis de S, Iuers & de Grimaud Seignëurr~udif Gaffin ne luy Cio~me dIe n '~o pouyoit pas avoir (uffi(amm r ~ rdt;nt d~ paan ; llIeft pu affeétipnné, & quïl protege publiquement ces ennemis à caure des po,(onner tour il y en l'ur quelquc panic d' l'nt n • 1 maan pour t rocez que Me, Germondy a avec luy , & que d 'ailleurs.c·eaoie une fui· l'elloient pas,à la re(erve de la patte des ar empol ,ootlé .. & les !Utrc des Îo(tigadons qu·on luy avoit f ires pardevant la Cour, il crûe & de laquelle il en fut auai fait quelque;d ClUx q~1 ett~u toure Infcaque c'e{loie à clle qu'il faloit s·addreffer , & pour cet effet le 4. luillec La 611e de Mc. Germondy e(bnt teye e.~y palOS apres le(d. ga t ea!168" il prefenra Requefie, par laquelle aptes avoir exposé tout cc qu'on • reaux & les Br meure dans le four 1 ft OUf a~ four e~fe COup. {el ~jc:ur de dire il demanda d'en faire informer, & Monficur le Procureur à pfuGeurs perlonnes, 'à des unes par~' e.?u; ~ c, ans cuus eUe en do eneral du Roy ayant requis que '·aff.1 Ïfe fuft renvoyée pardevaoc les • me(me à drs enfans qui lu en demlaY~~~" a des ~urres. par charitt, rcmÎers luges, ta Cour l'ordonoa de la fone. mefme à la (er~anre de ladiie Mau Il I.cnr & qUI eltolenr au fOUI Mc. Germondy lie pouvant pas fe re{oudre à pourui~re ceue accuf&ger ny du pain de Me, Germondy re ;:m~l~ elfe luy ddfendir d'en ml ion parde,aor le luge du Lieu, parce qu·i! prelloyoit bien que (es fnne luy commanda de le donner à u ' en aue,manger à (a pc:rire-IiJlr IDÎs y auraient toute forte d'apuy & de prerettioo , tenta une {econde . chien du nommé CreŒ manéch ~; ~ len , ce qu elle tir, I·ayanr donne foi de prefenrer Requelle à la Cour aux mêmes 6ns le 1o, Oaobre {uila maUon de fon maiŒre "la orge,lequel allai mefme temps dl vanc 1.681. dans uo temps auquel (es ennemis Ce preyalant de leur Îm' ou 1 mourut • la' • . , Il. • •• 1 . e omme auai la fille dudit M G ' pUnlh; aValent commis Un aucre crime: qUI n eu pas mOins cramlne, .- delle Forniere (on droir de r e. ermon~y donna à Marguerire Chl, Car ladite Maurelle qui ne pouvoit pas fe contenir de par lC'r (eron • luy donna cnrr'autres un d rou.rna~e en ,PaIR, f~lon .l'ulage du Lieu ,1l'humeur ordinaire des femmes, &.nonobtlanr les ddfences que (on ma. des gateaux, duquel dem em~ p~,~.qu clic aYOIt fait du rette de la pa~ry luv faifoit, qui luy diJoit ces mors (III fils ""0 foiidtl • lIifD" &- no. , du pain boüilli le (oir eff ~:lf. a .~;e C~audelle Forniere en ayandl",,,I. lA"') elle difoit panour qu'il faloit le défaire de Me. Germondy (onnez. Be la nuir e ce af! ami e qUI en mangerenr furent emp~ & de toute fa maifon. qu'clic cltoir dans une grande inquit'rude, & diu galeaux. _ u Q e me me mal que Jes ~utre. qui ont mangé de .·tlle ne dormoir ny nuitt "Y Jour de n'entendre pu dire que les ha; Me. Germond & . ' ides & gerbieres de Mc. Germondy ne fu1Tent blû!ées , mais que cela . defdirs gareaux , I~ nUi~()~~e~ (am!"e m~ngerent lulli le foir à (f)UP luy matlqucroit pas dans la fuile , & que ce feroil une charité de l'al~ dt' cœur. ûnc:opcs ,o'a; t'malQ matin furenr tous aueints dt' 1Jl: • dans un chemi J. . J ml Cillent, ayanl cous leurs bouche. D1{c,écl' cl) cffc~ qg ne ~ar4a pas d:çJCCUCCJ cc pcrDiçiç~~ ~cffci~ qu~o4 o( .t • 1'" I r;;. 1 ct �tent?it déja d'executer depuis rong~emps . ëilf It 2. 2," S annee 168I.le meCme iour . 'fau !prernbre dt " . , ' que Mc . Germon'd yavolt fai exeCUClons contre Jefdlu Ican Oétoul & H ' G re qut declarerent d'avoir déposé faufi'emt:nt • •A d ' nUl~L eux d e ces balhdes difiaOles dc demyannore lieuë j'ermondy) d" a cette reconde dépofition qui cft fautre , pui(que la pftrniere dl entieremeOl brûlées où îl o'y rella que les u' un~ el aure par beaucoup d';lutreS j & parce que'" ptemÎere dépo6tion marquable que rune d'icelles dt tOUt procqhearJreV~Ju,raalles , cClant faite qu'en confequence du Monitoire, & apres la Sentence d' tx* , dc d emy ,~" e'1' oJgnee 1eue, & on en aUfoir (ans d e Jb ageé ' & ('au icarion , agravation & tegravation t le luge a fait CD fuite unC qu'iJ polfede, appelJée Belliou, fi {es vale~sUt~ JUIn; une Iro e dcffinitive, par laquelle lcs querellez ont efié manifd\ement q,uoy )adire Maure,lle & la femme dudit Ican ~~:u C~t efié z. , dont (aos doute Monficur le Procureur General du ROy,cn d abord que les autres deux furent br (\1' ul $ en va a .. minim". ~'efi d,e ce nouvcau crame, ,e es . enfel1îble de , cclu du ,'C ceue Sentence on con damne H 000re' Germondy par d~ ffaUI a la mondy s cft plaint par fa (econde Requeftc p;cfcnro ,o~ que Me, c tant feulement, & aux dommages, intcreCh des ba{\idcs brûlées Otlobre 168(. mais n~nobfiant rout cela elle ord ec a a Cour l~ cn.quelques amandes. Ger~ondy fe pounoiroit pardevant le luge ord' . ~n~4d~lffi que 1 le cn cc: qui efi de ladite Maurelle il cft ordonné qu'eUe (croie appli. quel11 ell: enJoint de faire letievoir de [a Ch maire u Jt Gaffin) éc à la queHïo n 1 les preuves tenant. ni ne maniere que Me. Germondy fur obli ..~ge. (, En ce qui dl delean Oétoul pere il dhefeu à la preuve des fails i· aux rndmes 6ns au luge de Gaffio & de {ge e pr~ enter une Requ cadfs, (çavoÎr que lc jour de l'incendie arrivée le (oir il 3"oit d'lé deftafijqu~s pour en avbir des ccyclarions qU'~JPOU~~Ol~ ~ar, cen{u~(') ECI is les fix heures de matin dans la maHon de Roux Lieutenant de Juge, durant J e{pace de nois mois, & jurque's à ~ e e ~ lige de {alf~ pt l'ordre d'iceluy , & Y avoir demeuré jufques à dix heures de nuiét, & l fans ~uoy il nc pouvoit a voir aucune prcu: are pa cr la maledJdio u'alors l'incendie (fioit déi a faire. L'mformati~n ayant efié faite au mois d e En cc qui cfi d'Honoré Oétoul fils il eft dec1aré abfous, née 1682. il Ycnc.Âccret qe prife de c e anv.er o",la prefenrfl 1 parce que Habe3u T"ltilldIe a rtuaêté fadépofitionaprcs le tcco:, Honnoré Germondy fon ~ary Jean & ~ps contte laduc Maurelle cmcnt , il cft ordonné qu'eHe (cra prife au co PSI C'en "" vellu dr ce Oedel ~ue M G onnor' Oéloul. pore & 61t De cerle Senreoce, co lemble de la procedure, lad ile Maurelle en deerm~nd y 6r em prj(onner lad Jlara appel, en «(Il ble Icd it le. n Oéloul ,lequel appel ils nDienl relevé • M.urelle & Icd il I<an Oétou 1 pere ré Germondy ayant pris la fuite. ~ onnort: Oétou! (on fils & HonD p.aa:devlnt les Cffidcrs de Grimaud, mais ledit Me. Germondy les ami· Dans cet inrervaJe Honnoré Germ d •• • lttlpa parJevant la Cour, & declata appel par Rcquefte de la mdme pez dans la maifon dud, Sr. Mar ~ 's & ~n y qUI ~ ellou refugié à S. TI Se encc conU~ dddiu Oétouls pere & 615. en temps armé d'un fu fil de .: & ad~s la c.' radelle, forroil de n'ell plus qudlion de l'a pel de la procedure donl la Cour a ordonr,~ gne & me(me dans le Lï'eu d~l 0 e~ d UD~ fp~C, allaor à la ca(Tl~ le rtcen(ement des témoins j cc qui a cUé fair, & la procedure du luge a lDond y pour rafT. ainer & JOu;,. e nUlét pour cher< her M <. GI cl\:é COI . fi, rr,'" par Alrdl du A 011 Il dernier. & il ne ... gir plus que de .lDême ju(ques daos le Cha J'our a,'r~ I~.raéler les cémoins. ayant cl rappel dela Selllence ddlioilive; il cil ocanmoins remarquable que dans l a VOlf ' & ta.cher de la fa'ueau 'r' • 1e 1(' d'If H onoorf' G d Yayant eu moyen ' fi ou la Icmm~ dl' Olt pUlonmcre pOl cer sorena ermon anc r apuy qu '1 1 pldenler une aurre Reque~re u~r; ce qui obligea Me. GermondY • de taire reuatlcr lacqu<s G.berl au". lémoin qui l'avoir charg~. & & encore de ce qu'i llu y f e ~Ud ugc pour faire informer de ces fdi! ns refperance rit la ralfar ion de la pro<cdurc.s·dl venu "meure en pri• les der. maifon fur l'enr u,' ~1S 1 an~ ce: lemps-là le fcu à J'une de, pOl ; s'agiffanl prelcn,emenr dtl' a prel de lad ile Sen,rence • & de donner droit où il y ayoit la pro:'~c Cd a nbu~ét : aVfC un vent exrrcme, & à J'cP cOl'clu{1o.ns civilts contrc toUS IfS querellez, , T oUles ces in/or . 1 Ion U ~1S a brdlcr. L'a pp<l de la St nrtnee de la pari Je ladile Maurelle cil bien tllrange . , • Be daQs mations dlant fanes il y S enreDce de proce! '1 ' qu ,<11 e t ft 4raordldalle le: 1 tUI rpre:nanl;' ca. on preluppole qU'Il. If f U lei des'ln formallon. , rcto emeQc on eue mO)'CiD de faire: recratter dcUI cment cOf\vaincoë du crime de poÎfon • des ",énaces. de l'incenoie, " de !ahe afidIincl Mc! Gcrmondy, B" ... ,-,,~:,.; 1\ f i . eH t "n • 1 �, ~ , 7 ta Cour en Cupptiée de faire rc8exion ~ ra qualir~ du crime quit . I"' tenu à eux qu e c~ crime n'aye e(\~ conrommé, re~ (ecreuemc:ot & fans rémoin , & pour lequel il cR (:onfianr que Ics c~ Corre ~u Il n aye f~S en ce fait \e crime a efié 'confommé, la poHon adfiances & les conjeétur~s fuffi~ent, autrement la v~c deshommesnelr~.nc.puoas de mOf[. fi ( uc fi cc:ux qui en ont ma.ngé cn ont efié garentiS pas alIeurée, car on peuE a,olr facilement dU' polfon en cachete&llOllb ée (ur la Pa& e..'r chdleur du feu du four qUI avoit affoibli la poid · 1e Yen d ou qUI. 1e d onne eun. é ga lC'ment",'eft Dar le rcroc: . eurangc n. femolOS, parce que ce l uy qUI . ' e'. pa la preuve eftane certaine ,Il en bien que , a" minel que cc:luy qui l'achene , & de plus il y a dans cc Cartier & PI n, de ma~lere q~~pe\lé d'une Sentence qui luy efi ft favorable,a u lku Ja cabale un Apoticaire ennemy dt \'Ie. Germondy, & dans la fUit Jc~ Maudre I~ ay; e difioitivemen't condamnée ceton la rigueur de l'Or..1 les pal,(ons f.aos temoJns; ' • de maoaerequ . "on ne peur dl.ccouvril elle: cyolt eur Il. • lionne . auroit obligé Me. Germondy d'en appeller s',1. n•cuo,c crimes de cene qualité que par des cÎrconftanccs & des cooi(.'dures~lonnaacei ce .q~~ d:e publiqu-e o'd~ qu'entre les mains de Mr. le p(ocu-/ bles ) qui (ont des témoins irreprochables & les plus certains. ra,:e a ~~ ~ y qui (ans doute cn appellera. ...., G En cc: dfaie tP1J{"" Jt'rJelil10 il y a preuvc codere que le pain de cuOr nne cocdra, u ob:nl"rt o'tpa~ - _ .. _..fP- cette de:oiere confidcration qu~ 1adite , Mauermoo y 3 ené emp~llonne ,.1 ya preuve que. ladite MaureUe fa' Il (\ f mme de mauvaife vie,capab\e de: toute (oltc·de ctlmes,car cuire le fien à mdme temps qu'elle découvrit la pactc de Mc.Germo Il e e ,une, Cu cn concubinage avec ledit Honnoré Germondy fon mary pendant l'abfence de (a fille, qu'elle y paffa la main defiùs t il Y a pli.. e avlou ve~age de Gayol (on' premier mary & in{\igateur de Me; Ger . . • Imond .yant e,elman 'Yeuv~ d' qu .eIl c d ~ fTen d',lt a' rla ( ervante d'en manger & d'en d ~nncr a' (a petite avant le fien pendant qu'eUe .e~olf du It G ayo ),qu~. ~ut que le chien qUI en mangea mourut, qlle cou,e la famille de Me.G{'rm~ 1 b ~ pendant {a maiadie,& il dt ju{hfie par les pleces cotees r}. qu d Ie eltoi,t en danger de mon fans le fecours de l'Orvietan,.1 n'y avoit at e e r:Usée d'l~oir yolé & enfoncé une caiffe dans la rnai{on de Mdline aurr.e per[onne dans ~e four qui fun capa ble d 'U,l fi noir arrentar,ell ~\~~n. Bl peifie Germondy Prefire" frere ~udit. Me. Germ()nd~ • auquel e~nc~le de mcfme qu H()n~oré ,Germondy fon mary de Me.Germ0lelle dérob'j plus.,de 6x cens Iivre~ , 0 ayan~ .am~ls efié au pOUV~tr de Me. ~epUls '?ng tc~ps ,pour avolt e~e Ja femme en premieres nopces delGermondy de ft;re remettre le~ lo~ormat1ons nere le. G ~eife de \a ,Cour, Gl yoll un des loftlgateurs dudu Me. Germoody " les menaces qu"cl~uel1e5 injonéti,,6ns qu'il aye faf~ falfc au luge ~ au Gt'l ~cr, de 1 ~ntho­ hi res con?rm.ent encore mieux ('eue yerité, & apres tout tous ceux ilé d'icelle, parce que led~t Sieur t;v1arquls. de ~rlmaud Seigneur o nt mange de ccs gat~aux ont couru l, m('[me rifquc & le me(me oaudit Gaffin, q~i ta protege, sen eft falft ; mal~ ledu Me. Cermondy ger l & mefme la Fourniere & fa famille qui mangerent le {arr d'u fpro 'c dans fon fac la R equdle de querctle dudat Mre, Germ,ondy , & boüilli d'un demy pain que la fille de Me, Germondy luy donna. faildcs injonétions faites au?Ït l~ge ~ .au Grc::ffi.er de remeure laduc proce ... relles de la ~" fte des gateaux, ~our (on droit de fournage. dure 1 & à faute d'~ aVOl[ {ausfalt " les a f.u t affigner e? perfonnc.: .; Enfin tadace Maurelle a rcore mefme d'empoiConncr l'eau que Me,G Q....aot à Honore GermQndy fon mary , la ,Se~tence, 0 efi tendue con . mondy mandoit prendre à la fonraine pour buire,apres qu'i'ls eurent edffduy que par contumace. , & n'e(lane plus defaillant a pr~fent C~tff ~en: pé du premier cmpoi.fonnemcot, &. promettoir 61l écus 'à uoe fc:mmc (lence à fon égar4 d\ anneantie, & il s'agit (eulc:ment de Juger 1 a aue a luy cn facHireroit le moyen, clic a menacé plufieurs fois de &'inccn' fonds. • ,.. .. taot des baftides que de la maiCon" & de l'atfaffiner. il cll (ans doute convaincu du crune d Incend,e, & comp~ lce, avec fa Et par conCequ.enc il o"y a pas de d'OUle qu·eHe ne {oir i:onvai.ncvélcmme du crime du poifoD , pour lefquels la Cour en fupphec: d ob(enet l1e tous ces crimes, & que: cela elbnt elle ne doive dIre dtfin .,ivell1(Quallt à celuy du poi{()11 qu'il eCl impo(Ji?le que cette femme a~e en~re .. !Condamnée relon la rigueur de l'Ordonnance principatemcnlt lei nl, ris un crime Je cene fone {ans le confe.l de fo~ m~f~ J & q~eJ c ~u~c dernicre Declaration du R,oy conforme aux an~ienncs O. donnanc('~,lld'incenJie cft ,arrivé la nuie & à.la campag e,.c dl a ~lIrc qo~ e on I~ CI~ quelle porte en lt an . 4 ([cront punis de mc[me peine c'ell a' d'Ire d~ _ortcQo(httce du heu & Ju temps .1 recourar aux conJe ~res •r . , .. ,.. é . fuppo{e que la preuve ru e",tlccc. tous ceux qUllcront con,alncus de yenefice & de poiron fait que la mo~qll aux t mOlos J. outre que on pre, f H ' G $'en (oit enfuivie OQ non..) Et à. l'a.rdcle J .eO dir (·ceUll . {crod Car apres cOUt la poiCon vient du fall de fa emme, O~llore ' rmon" % l • 1 . .. . 1 / ,'1 r"ut 1 r '0 '--- . tQnYainc_~ d'avoir attenlé à/a yje Ile quclqu:ua pli ,euefi,e,:~o!jQ!d,., cft l',,,,iell enncmy de Mc, Germon", 1 Cil ~!!!e lies prpccz .. �. ( q di de ri venc de-'(arule Ile & d ese~ecul' n . , __ 'il e f.llle ru i.re 1. prell\ierc:" non pas ) Conue lu y, iI .y a preu veq ue fa Eem S qbl on 1 Iallel cn •• ion. , mai. encor e par cc qu'ils' agit de décou vrir un crime atri./, fe nt, qu' ils fe vou loi en t,défa ire ole .:e a . / t ufi:u rs fois, f00 mir' ""ic 8< ala ca mpogne ou il o'y • pas d' aultes rémoin!,auqu 1ca "JlII {1 7 " , ~~ ft cll~ ~I uai qu'eUe elloitfoll inquiene de cemal, oR !!du Germondy, II<~' IIJ,I" pl•• t p"b ••" comme remarque Ri?pl au Trainé qu'il a fait J. b~~ides, & que 6 ce n'elloit le \'oifi qu ~~ :ard~it ta~t de luy b,al \,11..... Il,,,P ... ' chop.j6. n. 1s' ce mefme Autheur ail même endroit -mt Qu'il nc: luy manquc:roit pas' c nag~ c bl uleron dans (a 1Ila'1~I.omb. & dit que les moindres drcoo{hoces [uffiCent pour en faire la ' eue ' . 8< conc t1I1nle, en ces .ermes,pr'b' n t.,u", , •• que e, ' ermondy noit fait fair d Incendie. fur fa'Ile 1e mcflll r"euye enttere ,III'." ,.,p'•.• G pour M la deCemporalion d'une maifon ~ .tXt' U II ns comre luy ..~ ',,(1."" ,,,,,p.....",mWu.' Jjffiçi/ .. tif· {"jpfil, Ô'e, E' ",.11.'" "'q.' .:.......___~Iacques Gibert rémoin' a declaré /n.l•• on. ~D procrz. ~~.~/lIfftetf' ,JI",.b "no IlOi".. nte A'gul". À De. requiti , p,..1 j.It,~j~ n o~.é Germond y q u'iI_vou loi t br Û1 e 1a\' bU ~uy d ne ~ e la bou che d.,.n _fo'v il no- 'IJ jJi q.i "li q... • " p.,It in d.b j.m ft ~ v.IM'4 rt'IJ" qu tI promil de\uy donner dix écu sr,.~s af I~ e•. dud 11 Me. Germo, , .",/11' ru/fietr. p,4u",pti,... i.Jiti. 'Ô' ... j,aU' ; apr •• quoy il n'y a q~able qu'il ayoi.ellé (on domelliq~1 ,;,u o •. ~ 1affilier , cllanl re~as tieu de dou.er qu'il n'y ait de preuves plu. que (ullifanlCs pour la foss. avec I~s circonllancCi dei lieux ~'du ~u.1 le pre~a trois di" 1'000idion ~udir ~onoré G~rmond~:. " , 1\ e~ ye",able que lors du ree 1 cm ps quand II luy en pad ParddTus cc. ,ume. de,po,ron & ~ .ncend .elea Honno« Gcrmoncon 6r~é cc qu'il a deposé d u cri~ c:ent ~( du recen(ement •• pre ••~y elt encore conyaincu des aulles refcidives égalemenl crinl i nene s, qui re.r.aé'dece qu'il a dir du crime ~ .. e on conlie Maurelle, iljOeritent fans dou.e une (evere punition, mondy • & il. dit qu'il. voir dep ~~nctn~~ canrre ledir Honor/: ç ear p"",. , on prefuppoCe qu'il reCu"eta .tes au.res inf.rmalions faites que Me. Germond y luy a voi. raa ~ :~ ',menr fur cc chef , & vJ'&niculieremeot cootle luy qu i illioii armé pendanr la nuil d'un fufil,pi fcxam iner.li c'ell aux prem ieresPd' m,~ . ecus : de ma ni ore qU'iI/oletl & 1:pée , & meCme pendant le jour chercher r occa60n pour a ifaai ~ 1 1 2· 1 1S ,f, <S Artl • 11 pOl. 1X s'arreller ,& il n'y a pas dedoUI epo m,ons, ou aux dernie.es qu'il pcr Mc, Germondy & fan 61s ,enfuite des diverrcs menaces: On ellime aUlres, e que c cfi a ,la premiere, & noo pallqu'j( y a preuve quon l', veu à divers endroirs & à la Place dll Licu de _ Car pri",a, c'ell une maxime b 1 Gaain , qui cilie palI.ge pour .lIer & venir de la mailon do frere de Me, JI faut fui vre 1a premie« d 'p 6 e ors que le ré main. ari e &-fe [fi crmondy à la fienne , pen danl le foir, de nuil a\'ec fan fuJil, • y. ni ené ma rquenr DOS Doaeur. al 1110;; I!' pas la der. iere , comlll' vert par un pa lIanl qui noil uoe lumJcféà la main que ledi! HoDnaleOus 1 r, n. 4 de Um"ert UIVIS pal' Barbora {ur le chapir ondy luy fil tomber par tetre coup de pied, pour n'ellre D S eefm,u, J' 'i r 0 '''",. 1 dcclarc eU. ment, & Cous preleX!edans qu'o(cs 1ec.on cl cl' " • d 'av oir dé po,é refuppolo auffi qu'il tefu Ite ra par lefd iles i form .. ioos qucled ie ta in qu'il ne taui pas adioû ten y a VOI,t de l'ar genl • & il cil ré Germon d Y pou rI ui v it 1e fil. de Me, G crm ond Vdan. UDe tleDOO __ ment déposé, comme di! au lors qu'il dir d'avoir où il f. uouve qu'il y preooit du bois, avec une hache à la maiD, ~ ~egO ~ ~on ,;~z ~ ~s fpo~"on. t pr~m" S~r:!s ~f"!O," ave~un '1ef/i~) Il faut voir la d'iference'qu ~Cl(., 3:.6. nomb. 90 pour l'aifommcr. il y d l ' E fi d f d r 'f aux aurre. ; car'ia p«mier li" a e "premiere dépofior 0 n on a leole C mellr.le eu aD. a mal L - - - - . - -- J ~~ ~ la~e 1 ~u 00, -<-, '.• (d & 1 y.ura .nS ou- ~'Iqs e1efi. lIiques • l'a yant Mel e fa)r. en COn f<qucnre d cs cen (UI< ,IC de preuves daos les infor mations qu on a voit mis 1e fcu à l'une des por& rc:cen{emc:nt il a {;all de. a aorrc: Curé, & lors du J"C J d"iceU",avea un vent exueme,dans l'entréeon de la nuir, en relIe façon in 100 " trIons pour dépofer0 CI11 • f ult ptis garde ledit Mc. Gcrm dYIII f 0 'f am.llecnolenr . Il.' eto: d'ellre malade tant u aue l IvCrfCS ' & uo.t:. on n. sen menl la Cour eme nt p,ard CV.OI 1vge qu' au r:, •1 bruflez ranI Gauier , p' rce que G' elloi. à la ,porte du mago60 où il ',ne le: pOUVOit éviter & "1 {" ,eou qu a 1 quand il mIS la prOYl&oD du bois à brufler, quo cil de pm plDlC dont on ure d J lfrOlt m.epar né . mi.e, & "pr a HU"In Il. remph iu(ques à la parr.,&: 1 '\ aurOl1 cue Il.' me f me d aD• e ft'canné d'argenl' qooa ma.n ron,& qUI' On o démontre qu'il" d\é ouI Apoucairc, pout Ion yoyag e • j x que ccl. nc brillait toutes los moirons du v i6."ge, & cela elt ... fauffelé qQ'il pour je faire teua afro e ,ce li nlle lemps que leclil HonDolé Germon" i paroi S:oiralmé pour ' '" ' ._ -' . aile UI$ des lec _ on dC$ dêpoti,jons ~. parde~anl ~cCtC ~~___ .~un~;~o. ~at aOtrr~mlPu ~ ~e e~ttt1nJté . ~u. n'CDln~,b, ~ . ~ . • �- 1 1:. 'il 9'" ' .onçeu en ces term~s , ~ , .' rD.' ,0; eOfl/rOfl"t"e lu. -t 1 .J 'p011,on 1ft tllIX "IfN J' IDflr,oflltfL Iif filt 'J' J.1 .1 lA U1I'."""" tflfilll "/ Utfilt%. f ' ~'p,'M"U1 $, ' S r d ' f ns s'auc{\cr aUX appc II auons ' . 'teonelu accqllca ' d 1 comme (onr ceuX· Gy. . Et par ces ra-lfons· OE\ 1 f i(anl dloit à' l'appcl mCldenl u1 nuant à. rappel defdirs Odoul. & de Mc. Gormondy. à I·égatd· l~ ladilC Maurelle &. Ican . o~.' ad cA: appel {eront mis au neanr, n ~ r 'J 1.1 ' "" ce 11ont Honoré Gelmondy & H Jean oaouJ. pere iJ cCt. d,ccc d'e,' & par C!onlcquenr 1 Cn Vrây'que {on'cIC Germoo dy, \' ap peUano d' M • 0, l' .Cl.' 1 d . ment ta Ite aUle . On. l me eft cflcint pu fa moU ,.maIS a~llOn pour cs ommages & intete! r nouveau Juge ' l ie,t é d'heririer de lean ",,-ou cft uall(mi{c. (lonrre {cs heriticlS , & il a (lette iAiufiiae manifefic en tant fon propte qu:~ d'amande chacun, & en tou s. Il; ' JUul . /li'fi tSatJlS, 'c, , .' Sentence qu,,i1a cue rcçeu a, la preuv.e dcselaits Imperrin , f cronl.,'-o",damncz •• • en cen {\s del l'incendie dont 5 , agit, a GOnD 01',( 5 , domm~ges &. I~terredez' ou pris d'office par Mr. lc Comallf.. • & ioadmiffibJes, {elon.le Reg'emcnt d'c la €our j' ear le querellé n't S jamais rCfeu à la pr.cuve de Con alliby que lors qu'il veut preuver cren co xpcns qUI (ero~1 ~~co feur Genera\ du R.oy do poutfuivrc l~ -.d.ans.un lieu exucmemcnt dloigné du Lieu du pelit ,.& pour le Illoi ifO ,Jaufà Monueur 0 rOC~er.ont con."amncz aux dépens, pOUt ral" d.c quatre ou cinq Iieuës ; en façon qu'il {oit impoffible de le rrouvc,t<indiae pu~\ique , & en OUI~CU folidaircm"Cnr, & penincmmcnc. J'un, & l'autr<l endroit, & en co· fair on. l'a reçcu à preuver, qp'il' a c~A. doq~oï 11sJcront conUalD dans le lieu lofques à dix heures de {oir , & neanrmoin!, il ya une d P'E.1 SSON N EL fils •. bafrid'eS dudit M,e, Germondy q~i cft rout contre le Villago , & 1'~Utl D'C a pas fa efloignéc que ledir Oétoul &. Gcrmondy-o'ayenr pû' eAre d'al Je li eu,,& affeélé d'y p,aroHhe & d'avoit. mis le fcu dans l'cfdîtcs ballidc d ianr pro 'tflis que les allibis de Gerre qualité font roûjours re;euez, D'o vient qpe l'appel de Mc, Germondy. cft cres· bicn fonGé , & il' a droi de 10 pourfoivro pOUf avoir l'adjudiaarion.de {es dépens', dommagcs~ jntercfis caDUC ledit H.onDor~ oaoul.fon fiI5,& hcriticr,qui c.ll earollle, ment en qualité .. Contrc. ledit H'onnoré Ottoul fils l'ap'pe.1 cft' encore tres-Bien' fondi. parce qu'on prcfllppo(C qu'il rcfulrera par les 'infèrmano05 qu'il a,efté d ceux qui . onr· bUllé lefdites·baftidcs aveC! ledit Honnoré Germondy, que fon pere s'cfioit jaété qpe li {on fiJs nc fc pou voit vang~r ' filr la fonno dc Me. GermoDdy q~'i1 fe. vang~roit. (urJas biens , :& q!lc , l~ que les bafiidcs furcnt bluléos il eO:oit au· cartier . de. C'avalaire t,qui ' du collé. d,c la,bafiide appellé.o Gorhen.c t" qp'U·(tlleva,la nuit- de l'herl • où il s'clloit cOLlché , & (c retiraavant,lo. iour, & s'an retourna' aouch~l à fa meCroc pla.ce , afin qu'on . ne.crûft" p'as: q~'iI s'oA'oit ab(enré' dans 1\ nuir, & princjpalemcnl Euis- qll~on , vjcot de. ~éillPntror, quo les' moindtcl CÎrClonfianaes, (uffifcnf. . . En effel il cft CÙlarg~ d'e c.e' qu'àn ,vioJlr d'o. dire,cnu-autre parun tCI IllDjn.~çavoi[ Jeanne Banam~, & qpo.y,q ?' i1 ·o'a.it. pas .cllô·Gonfronré, COll' r.e •.foIS fa dépotition ·doic eftrc. reçc .. ë., parae qu~il cil' ju(\ific lU . P[OC~ ql\'i! oft deae,dé' peod~l\C la c.oncunucsc dudjc Honoré Oét:oul ; do manielU: q~ù)a\ clt aux; ta[mas do l:àtCi~lb 8! CiCfO · 1.5,~ do l~O~·.~"llan~o Gr~D1I~ tacher d'.ff.lIine.r lodit Me, Germondy & (on fi S,.UlvInt rel meDIt~Sa ~ " "l' Il. ' d r 'd l Illy avoient cae, faite,,; uC m~DJerc qu 1 n y euu l'amaiS 0 rerci 1 . . , pout d ' '., ' l f-otJvent reucrecs c (3(1mes cap.raux ~ d'e 1a d·cmlcre.con Y . ... - .~-- . - fi' là", ul , cn tft q.' fi' v;:: IJ �• • • • • , A'ccufotion. Il C"ur verra qt'le te querellé eft accufé d'auoircomplotté aueo ~ lOIlYs & Annibal Trucs, la morc du querellant, & de Jean Bap~ /} lIfte Gcrmondy fon frue. , PreUltllC faiélt for ladiu ~uufation . Elle verel au {ft refulr·er des informations (à ce que le querellé a eu notice par (es refpol1ces & accarations) Primô. ~le te iour que ~I le querellé loüa Anl1lbal Truc pour luy charrier de vin qu'il auoie .. Silinél: Tropez, iceluv Truc porra vn coup d'efpée au querellanr, Ilvn audit lean Baptiae {,en fl'ere·, duq\lel iceluy mOl1rtlt • • Suttndà . Qnc ledit iour. pa([ant le quereIJanr au denanr fa mai'" on du querellé, iceluy dia-, Barr.lc~n, p.llfe où dt Annibal, qui U f'n donneroit de bons. l 'f'trtio ~leptndal1tqu' Annibal fa~(oit lefdits excez le pere d'i• __- -- tetu y, auec le quercllé,le regardoient d'vn cafal pour voir lefucccz, ay'ArH veu qu' Annibai [uyuoit Ga[par, ils allerent à la cauc:du r~l1é, rians de l'aéHon qu' Annib-al alloit rendr~ . ~:lrtfJ. ~le le querellé & fa femme ont yHiré Je{d. Trucs dans , • • f .' ~_ . .- • •" <# • • •• • • • • • • • • oron . • ;nt& ~l' Annibal a dia, Dieu p ~lfdonne à ceux qui (ont callre • " • ~uoit faïél le Cvllp, & ql1'iceluy ne vcnoit pas pour lean Bc1P" • . Que Je qUt'rdlt &. fa fen'roc auoienr dia, que le bon des flcres auoit dli lut~& k md"h;int lalfié ; &. qu'ils VOUdl0itllt • . • • • • • • • �1 - auoir racheptt la mort de Iean Baptill-e par celle de Gafpar: . fi' d ïlibl ' Septim'O. Que le querellé & Ca femme ont nommé le qllercll UC, et p{~~~ am I~na ~~ 1 e·ré . en effi ft l d' Heriè feu l qtli Barracan & (on 6Js Iean d' Alallch. 1 OUOI 1"; me e, au, 1 l1Pfd)~ : Ch e cCI e lt 11 . a " ~. L T d'A b 1 d:t ~~o(é pour 1 allbn OllV 1re a ampane, éique e neantmolOS EI/ail. ~uo. ;:!:-Ide d~u ys ruc, pere nni a ,a j", ,q lIe le qu Ccnl.t'!me'nr dia que Lou ys Truc ct le querellé te rioient à la caue rc l C CIL OIt caUle U d Ir 'a meurtre. . WJ'" r p1us l l "1 seUll'ent Ir '1 d' lefollll1ilOn ume,' nayantpaspar }'e d li ca f a~nyqul . . Contre 1 s generau;,< Il ~ tte preuue. , JC~ qll' . nnibai ft] yuit Gafpar,n y I.e fllic[ de leur ris; ct par. ainu on M~JS pre~leremen,t le querelle ~rold q u~ coures çes depofitl,o 'en peut rien prefumer de matlualS :~ outre que la ,depohcion de aurolc,nt ene aneantles par les obleél:s q U Il a donnez comre adicc; Cbampane eft [em bl ablemem ta uffe et fuppofee, Et de faia, tcfmoms. ., . . ' ~u3.,d il {eroit vcric,lble que le quer~l,lé au~oi[ ris dtant à fa caue , Seco?de~ent, 1.t ~(llme que c~m~e prefque,totls ces faIéls fr c Chaolpane à la ruci , comme quoll·aufolt-ellc peu ouïr ~ Ce qui ~omralres a la vente, les depo6:JOns feront, vOlques, ,& par ~!f,lia voir la (uppof1tiOl1 ; <l \.1Hllad. Cbampane dl: commere du qnemcon~~erables,(u yuant la maxlme)~~x vmus,vox nul/tus. , rellanr, et ennemie du q uerdl é,i\.1Hifié au p rocez. Enant d'ailleurs TrolbeCmemem' la Cour eO: fuppltee de prendre garde qu il\,lltcfmojn vnioue. 1 de depoficions d'ouïr dire à de: tc(moins qui n'en ont rien dia Sur le qU<ltric'fme,le querellé eç fa femme ont ac~ordé auoir vifité depo(anr. vnc fois Lou ys Truc dans la prHon ; mais cela ne preuue pas le corn· ~t pour Vl~ quar~iefn?~, la Cour dl auffi (uppliée de prendre ~p'lot pui(ql1'jl cft ~lfIil1é apres le rneurttc,et ne 'peur pas lé prefumer, de a ceux qUI ont depo{e contre Trucs, & [f~tluera que leurs ararrcndu qu'on il iUlrifié au procez que cefce vifice fut pour Iuy pu~ nicres depofirions font contraires aux premier!: s. >lier vne fcnrence, er luy ·demander p.lyement de vingt et tant d'e[~ Et par aillli que ladite preuue eO: encierement ou (u[pcéle ou i IS 'lu 'jlluy deuoir,craignam de ks perdre.et defquels p(mdànt laconliderable. ite pri(on ll' querellé raporr;l condanlnatioll,et s'enne coUoquer: Raifons partÎclfüerts contre chacun des [aras reJitltt!,11 S par ain Il on ne peut pas [irer ~UCL1ne n1auuaife confequence de , de !.-:r.dite preuue. . cett.e vi iire, D'a'iIltl1rs, que peut-on induire du premier faiél: refu lranc de1 Au cinquie[me,ne dlfànr pas qu'Annibal aye .nommé le querellé. ' prenue? Loüer VIl homme p<"ur chan ier du vin, n'dt pa'! vn co pepOUl1J.lH p ~ s pre[Ulller qu'il ;,~c= eD[e-ndu pa:r1er de Iuy puifqllll plot ny vne choCe proh ibée: & fi le malheur du meurtre s'en eO:n' en auoir aucune r~ifon, aim errant vift,ble qu'il en~('ndoit parlc\: (uYl1i, Ol1 ne peur pas dïre q~le ce fnarché y aye en rien conrribude fon pere qui en a cf té chafrié,et du querellant qu.i en efcoir'effeIle pouuant. pas {çalloir le querellé ce q lI' Annib.11 alloit dans I,fliuement canfe,comme (era dia cy-apres. am ne peut rien induire interieur,& s'il proieéloir de tller Gé'l(par & Iean BaprHl:e,ne rar~Cleççue depofition contre le qQerellé, JoUé ql1e pour vne aéHon honnene cr ciuile. A l'e(gard du Gxiefme.le queréllé a'i3duoUé auoirditlgu'on auoit. Le! (ceon cl eft fau x, à corn:étioo, au ffi c' c!l. A n'roine Herié ' 1 le mdll C'll ( homme du lieu mais \1 a nié le [u rplu s ; & l'l'y ayanc frere du querellant qui ra d,e poft feul,pour l'auoir ouy direà H le~it Hcrié qui IllY aye (~l1(tenu al1~jr dia qu'il voudroit,au,oir rade Champane , et ncancmoins icelle n'en a rien diél en Ca ge 1.1 mort de Iean Baptlfle p;rr celte de G.J{par ,f~ depofinon tion. Il en bien vray q.t~t\ntoine Marfeille a dia que le q e vniqlle ne peut rien vallolr; cutre qu'au lie~l gu il preuue Je dia Barracaa pafIC; mais non P,lS,OÙ efl Annibal qui Illy en do , lot de la mort, dudit !,e.l11 Bapt,i '~.e, au contraire preuue le re,- ' roit ~e bons: mais cela ne pr~uueroit pa5 vn complot, foufiena ue le q;lere):e~, eu d 1~e1le. n al\l~tl,I'~1 quand t~),t1.t ~C'h ft:r.olt tou hours le tout efhe fuppofe : ellam d'ailleurs Vlll: depoution vp k,efiac arllue apres)llllc pounolc lamaI!! (enll[ a Ilntentloll a' • • • t . ;' ' ...y - �. lit ~ du qU,erell,anr. ;, .' . , , .;Jons eonelllllfJItJ pour 1nonjlnr qu'il tjl impofsiMé J~ croire 'l'tt lt Le fcpuefme a ene ,accorde p~r Je qu.ereUe:. , mais cela ne pre qNtrdl; A-Jt ~II III- pmlte Jt faÎrt le ccmpicl dont il efll7uufl. p~s non 'plus,~y de-pres n,v d.c 10m~,Jedlr pretendu C,olllptot. Car bien qu'il eft nes-veritable d~ dire: que ma liciellf( ment le quedIre qu elle refmoigne 1 ammo.lite q.1I1e le quere~le auoit COntre Uint a voulu ac~ufer le qller:llc dud.coplot : & cefie malice fera querellant, en Je nommant par infamIe du Dom d vn hOll1me qù ~ plus facile a juger fi on {ofidere(& led.CI',lerellé le met en fait efi~ r~iié. Premierc-ment kfd. rcfmoins ne dirent pas què ce'\a~ &UoClttrc de le verifier) Primo, ~e lefdits Gafpar & Jean Baptinc ~a~ dIa auant,le meurtre, a.'11s apres, & pa~ ainfi n: peut ;{het G pndis fOllt Ces n~velH. germains fitsd'vne fienn; fœ~r, & cou .. a c--ônfequence. En fecol'ld J,.eu , la preUl1e d vne a11lmofite Ile r insrdnuez de g~rmams-de parlel1rs peres.Et ficundo,Qu ils efloiEc pas coulpable vn homme d vllcomplot ny d·vn meutre. Troifi ut.",gral1d!' ~mis .. m8l'lgeans & bcuuans fOl'll( nt cnftu.ble • eflan mement. il n'cft pas vray q ll'il Yayeiamais eu aucun du nom de Bclans vne cres- bonne incdligencc)ll'aynRt iamais (\1 auanr kd mn,ir r~can q ni f?it efié roüé,mai~ bien de Celll y deBourlacan qui cil' ,rc aucun COUl'fo.ux l1y pl ocez : au contraire ,qu1.1s fe rcndoi 1\{ les dlfferent,n y ayant autre Barr,lcan que ce fameux cllifiniel' d' Arl (erujcc:~ les pillshgnalez 'f;lue la plus fincetcaff"ébon ptUt rtodtl1te, Er pour vnquarriefme,les tefmoinsnediftnt pas que ce nom deBAina qUf mt{rne a en·é iu(ti6é au rrocés. racan aye efif:.ditl"rll courroux.ny par infamie, '~lins au contrair~ Qrcela dhmt,c()mme cft. il poffible.c:1e pC'tflladct' qUt k querellé OD1; accordé aux accarations elhe vn nom commun aux h<lbira .ye en é fi dtnnturt,tl ndferable 1& Ct endiablc,qllt cfauoir fUIa penfou{cenant Je querellé qu'il ne peut pas cllre relloq lié à-inJUre; t Uel de fr.Ïfc mourir fcs phu pfC'ches par{'ns~& fcs plus grands amis 1 y. a qu'il n'en dl pas queajon , ne pOllUant cela cllre examine ~ ('Cnes cda eft contre Je ({'os commul1,& ne peut cUre propofé fans pardeuanc les Juges naturels en aducu ou defadl1cu.. etf nctt le iugcmnH. En finie' h~iéliefm.e dl: depofé par vn fe\;d ecfmoin grandern .diiJresrlt~/o"!rpot~r monjlref q:/il fJ1 im~ofsibl( ql/~le fjH f1ûlé Aye {u(ped'.& qU1:na le dlli que pour ouïr dire à Lou vsT (llC : cee eJlelfruern eut en 1'! e'f! trL'lfJpe au meurtre. dl: faux & (uppolé. En ef\~a,h:dit Truc,o,'cn a j,lm'ais parlé n y i e'Qi11cl1rs~en~nt notoi~e ~& le?it querellé le met 3uffi ~n fai~ auec (es refponces , ny l"r5 qu 11 fut appliq li e a la qudtion ; & par ai .ire de le verifier) rYtmo.ÜJ:! a pres Je metHtrf' commn ledit queladîted~pofitionefi incon{lderable. relléfllt à la mai(on dudit lean BaptHie, luy offrit & rendit {es [erDe man1c:r~ qne la ~our vojJ que routts Iddires dep06eions [0 uices : q 11 1iC~ll1Y I~~ln Bapcifle COll~utta ~l1('duy la forme d~ (on refpures rapfodJes, & qu elles ne contiennent: ny prcllue ny Pl'dom ~J1t : gu en fUIte kdlC querelle le mlDuta en abfcnce ~ vn Notion dudie fuppofé complot. :tire: que le N or aire en aut veol1.i1 affina & fur tcfmoin a la publi' Yeritablt'foirt du meurtre. CQ.tion : que ledit Ican Baprifle :manr fon deceds luy recommanda Soufienam!e ql1erell~.aucc offre'd t le veri fier,que le meurrc tnfans: & q ue ~~ut,cela futfaiét pre(ent le~.Gafp~,r q lli pria i~Cmispaf'ledic Annibal n a eu aune fondement, f uiet, ny perfu ~mment le qucre~le d ~ffi fier la~t a x :uner~11Ios ~l u a la po~rfuJte que le refus que ledit Gafpar fai.foit aud.A nnlhal de'luy payer lure les meurtn('~s. Et ficundu, ~ en (mec ledlt que~elle fit fuliures qu'il luv deuoit peur falJÎres & loU ge ·'C'(.)ubs pret de ger vn Gl'cffier a fa place,chercha & mena les refmolllsau Juge vouloir comp~nf4.lr auec d'argent q Ut lu y elto;e dt.:\1 b p-a r ~:;:re r de~ofer,?ourftl)' uie aueç ~~s O~ciers ) ~ fi t fai~~ ledit Louys dit Annibal, & qd'à cJufe d\ldjt uftl s leJ;e Annibal l'auoit (Ol! ~rlfonn1Cr, & a perfecure Iceux I.ofquesa I~ pUllmOn. menaffé de le tuer ,s'l'l ne 1.ç pa . l )/,'r ,,,Ill .. Il· m ane VI peur controucrft'r, que cesatbons nefOJenç de pteuues con' me f mes yen aUûl r ' reUlles au procez contre lefdfts Tnlcs d' 'l'" fi . 1111 mes de la fau1Jctc de ladjte accufaClol1,? Car 6 hdlt querelle P 1 0 le venu vn coll1 fi' - 'f bl cl d l d' . C '1 . dite à Gaffin que Gafpar a faiét tuer l~all Sartifte pOUt cinq liu r, c e iI.nu cra c que e tremper ans C It CllmellQUC-l ClOlre B at , 1 1 , R,O} 1 • J - - • . , , ~ ?~ .~ 10. -.. #t,~ il • ~.u .... '" "'."' • • ~ --.9 1. • 1 �• .. • 6 tfvnepart ql1'~l el~A: cul'ctfrœccrie d'a!~er (aj~e le bon v~ICtdaé des moyens pour lc'perd:e, ~ dia {ol1nentes fois pendant la majfon SC a la prefence ~c ceux q? Il aurolt voul,u faIre Cller rocez, que s'il nc pouuoit le perdrt de corps aucc cefte accura& qu'au contraire ;on P?che & fa co~nl~ence ne ~u~ eu~ent. r~p~i Pille perdroit Je biens, ~ que poqrueu qu.il eufr vingt fols d'aché rd me(chancc::te, ne 1eutre rendu timide al cramtlf, ~ f.l1~ fu il auroit touS les defpens, & au moyen dcce Iuy emporte. la vcuë de telles per(onnes ? • us ces biens. Et de J'aur.e, qu'~l eu(leu la ~Jrdié~e St t~ per6d~e de. pourruY~I~T, emeOt que par toures ces rairons laCour voyant la mefchanlap~l1irion d vn crime 4u quel i,l auraIt eae c~m.pllce., & COntre , dt celle impollure & calomnie::,&)uy apparoHfant à veuë &"œil gens qu'il aurait lu y- mofme-p-l~ngé dans la cnmlnaute; & ~lIe PI'~:la malice y a dlé cmpioyte iufque; au dernier pointt,puifqu'oD tofi il ne les curl ~ffi rl.ez,de cramae, & pour emp~fcher qu 1Is ne e s"dl pa ~ contem~ de faire ~ne (up~ fitio.n, mais de praa:iq~er & chargealfent audIt c n m e . . . uborn::r des refmofOs pour 1 amhonfer, am{i que le querelle pre• En effl!fr faut;il dou~t;r que,tenus Truc,s,Ce voyan~ amli t,ra~~uppo{e auoir veri(i~'&,offre vt:rifi~r plus amplcm.enc. El e dt uesn eu!fcnt decl~re la verIte, noll a la gc ne,malS hautement ,.qu lls)umblement Cuppliec d approfondIr celle accuf.ltlon,& fi la trouuc J'eu (lènt de defpit publié &. plutofi crié de la fenefl:~e , plUS mcf~rritable, en du(}ier (euerement ce querellé: mais au contraire:: fi qu'il Ic! executoit, &. que le fils n'a pas efpargn~ de charg~r IIcJe trollue inBocenc, & que ladite ~ccu(arjon foit vn~ impofiurc per~, ' . malicieu(e calomnie braŒée de propos delibcré,il fupplie laCour Tellement que la Cour void que ledit çrimceŒ impo!Iible à croie faire reparer.& luy fJire donner les dommages imerefis, attendu ny à peduadcr. , \ ~ue les chi~al1e~ & les lo~gueurs pardC'~u,s ~es ha~ars de guerre & f aiRs & motifs d OU te procede /4 fattffe accu(àtlm & nn" oJl:trt. 'e peLle ql1 il a foufferc, 1 om prefquc miS a l Hofpualluy &. toute Et afin que la Cour fçache d' ù a procedé celle aCcUfJtion!& ça f.Jmille. • le [llier efl: du refus que le que ellé a faia d ~· faire vne flldlece. Et panant conclud. met enco"e en f.d~,auec offre de le veritle,r ,Prhno,q ue le q llerclla follicita apres le dc:ceds dudit Iean Baprifl:e • duranc pl us de ql1in • jours, rant le querellé que toUS les autres ccfmoins du reilarnc dùdir Iean Bartine, de luy faire vne d 'clararion comme ledit le Baptt(te aU oit d iét -au N 1Jtl>.d re, q Il i 1edit. t~llamen r, d' i?(erer da icduy vnc fùbflicurÎ.)n en C<lS q Ile {Oll herltler deced:l{l L1n~ enfan. t nt en f<lueur dud.Gafpar ql1e de fes enfal1s. Sectmdj,<~_9'il he ail 11e.Cocorel Notaire de S. Tropez aud, GalIin dans fa mai[on, & lit appelc.:r Icfd,te(moins, me(rne Je quercllé,cans I.uy di re pou.rquoi & qu'iceilly ltyantV'clt que c'efroit pour faire ladlt~ declaratlon,r( fufa le f.lire,& fon exemple touS tes autres tefmolOs (comme fau contraire à la vericé) le refl1fcrcnt auffi. Tertio, qu'alors ledit Ga par & Con filsc'largerent d'i~iures leqlJcrellé.,.I,e menatfe~ent de~ miner, & de IllV ietcer vn faiX fur les bras qUI 1 accablerolt , St. 1 af!ptendtoit de f.1ire le hn. Et qUArto, que depuis lors fe::ulemcnrlc' h. ditquerdlé a ctté mal auc:C lcqucrellant, qu'iceluy atoufiours'c' 1 • \ • • \ ?t 1 • • , �, • sJW)rA1~~'tAifA1~I~ri1t»l~fAl~ , . • ' . .Ct..f. h-.J':"" ~ 1(~/~w~ , '-!r-';;t Averttffiemenc I(VC-t'''--Y"-f~~ ~':""""":--LVt~!~. ~ d, J , 1 ' /'~J .;....v . -:- cl:. • • Jt1~./t ~r,,,"'L Our Mt. Ia'(tqu~s Duprat ~on[ei~ler ~~ Roi au Siege ~e Ia;~; :~ ville· d·c'Marfellle, Me. PIerre cl Hortlque auffi Con[elller frf.kt·,,~JCt­ du Roy, 6(. Secretaire en la· Chancellerie de la Cour des ~::--~- ~ CGmptes,Aydes &Finanees de €e païs,& Me.Feli€e Bonaud ..H,,(, ~ "' 1J: auffi Con{eiller du Roy,& fon Me.d'~?fl:el ordin.aire,in ti_ :?'C~ més & a~pell~ns Sentence rendue. par le Lleutenant~...tf-~if4de l'Admlfaute au ;)lege de la mc[me vIlle) & clemandeu r~ui-14't.e ' en requefle in€idente.. /:.r- ~ ~'~.L 4--::"., ~ o .. _ ' .' . , , C ,0 N. T RE j - 6' r . ( ;::":'./r;~' tlofJore Ventter, & Eflunne Remaud marchand cy· e'tJtlnt re /danJ ')à Li~ot~rne ,apellanJ, intimé! & deffendeurJ. ? EN fait faut obferver que JeCdits Me. Duprar,d'Hortigue & Bonaud fe . , tl"ouvans creanciers de Philip Vidal de la Comme de 12000.1. avec nterefis, procedant du prix d'un vaiffeau qui luy avoit eflé vendu p:lr ' lae du 1 S.Mars 1660. qui eft énoncé dans ta procedure faite pardevant ('s Officiers de Livourne à fol.,. & 3 'lnt eu connoiifanc'e qu'au lieu de , ire le voyag.e qu'il a\'oit entrepris aux parties d'Alexandretc, il avait .hangé de de(fe"În -eflant à Livourne, & avoit pris la rOll te"de Confraninoplt",ils donnerent ordre à Claude Bayard refidant audit Livourne d~ :aire {aifit ledit vailfeau avc:c (on chargement à mefure qu'il feroie de J . 1' • retour. , . • • • Cela fut ainfi a c'xccuté, car ledit Bayard fit faillr par exploit du 11.. Ju mois de Mars J 66 I.fuivant Je Calendrier que OOUS fuivons en ce païs Jui cil 16 6o.en Italie où l'année ne commence que le 2. r .Mars, non {euemem le corps du vaiffeau,mais encores 2.oo.bales de laine qui avaient fié conlignées par ledit Vidal aufd Vander, Reynaud & autres. Il cft à ob{erver que lefti. Vantier & Reinaud ayant efié affignés parlevant le Gouverneur de Livourne ou fon Auditeur, pour fe defaifir & ruider leurs mains defd. marchandifes ou rIu prix d'ic~lles, iufques à la ,~ tbncbrrance des fommes dcuës aufd.Me. Duprat & confors, ils ne dirent de les avoir venduës & cxpedié les deniers pour le payement des • à retour de voyage, & debtcs priuiJegiécs, ainfi quï S opo(,nt . , , , • �~. 1 , • • prerentemënr, mais foutHndrent avec ferment que<ltd.Vidal ntauo' t • • J , '. eune parricipad on ny interefi aux laines venduës, apert de leur Ce: ,erOIS lis en rele~erent appel pardeuaat la Cour, ou, 110nance eRant à fol. J 8. & 39. de la procedure faite pardcvant les Officiers du .1lI ~dante)led. Me. ,' ;uprat & confor,s en ont a~ffi ~eclare apel au~ Chefs, r us cotte D dans nollre fac dit Ils ont reccu gnef, & Ont donne requefie lncldante le 7· Avnl 16 74vourne 10 . ' c.' d' . t' lesqu' ~ fi" Il f , Comme led. Me. Duprat & fes conCors n'avoient aucunes iec lourl aue lf~ 9u aux ar lC" ~ e~ont .con rmes,qu e ,e lcra executee efiabl'r leur intention contre leCdits Ventier & Reynaud & p~ les~e Con authonte,& procede a la hquldatlon des piafires)a ce qu'elles V1vainc:e de mauvaife foy, auffi ils furent contrains pour'lors d~r et~oient au temps de l'arre(lcment, ~vec interefis depuis encourus; & que de leurs pourfuites : mais depuis ayant recouvré un compte orj:i~ a~ou~ le tout, enf~mble pour les ~epen5, 9u'ils f~ront contrai~s 'par corps J fd. Vender & Reinaud avoient donné aud.Vidal dané de l'a b, el~ biens: ~fi~nt a prefent q~efilon de fane ?rolt fur ces quahtes, •e II 1 ), nnee 1 QE;ant a 1 apel defJ ..Venner & Raynaud,11s l'ont efiably fur deux fonds d?nnerent re9ue e e 16. Septemb.1 672..au,d. LleUtenan~ de l'A emcns,le l.qu'ils avoient payé tous les creanciers dud.Vidal avant l'ar8 condamner n. t f:a't entre leurs mains" à la , referue de cent plaUres ' n. au. d V'd 1 raute pour les faIre 'd ' V'd l a la 'reprefentauon d . de d'·9 13. planres Cn.emen 1 1 a • 9 .. d p~r eux p~yees a~ It 1 a ou a es creanciers tee uy pofie~i(& 1 46.piafrres au nommé Moulard : & le ""que tous les payemens ont , meo.t a leur fadie , ~ a rendre compte des autres payemens mentlo'''!l:é tàits ides cïeanciers priuilegiés, & 3ioufient que les payemens faits audit compte auec mterens ~ de{pens. • aufd. Vidal & Moulard ont eilé faits de leurs propres deniers, attendll Sur ce~te ~equ~ne les p~rtles ayant contefié, blcn que la •mau~que par le folJe de leur compte ils font creanciers de 3 Sa. piafires. Eoy ?~fdJts ~ enuer.s & RelOaud ne full que trop aparanre ~ pUI [que Mais,on efi obligé de dire qu'il n'y a que mauvaife foy en toutes ces cofie Ils aVOlent pns, un fa.ux fer"!eot parde~anr les OffiCiers, dudil efenfes i car au regard du temps des payemens on ne peut pas convevourn,e, & que de 1a~[rc 115, avolent p:odult un ~om.pte eUldamrpir qu'ils ayent e~é faits auparavant l'arrefiement fait entre leurs mains, fa~fifie en l~ ?att~, alnli q? on fera VOIr plus pa,rtl.cuhere":1ent ~3qU'0l1 demeure d accord efire du Il.. Mars 1661. fuivant le calandrier de fUite, & qu amLl 11 yeu{\: heu de le condamner a la reprefentatlo~te Pays, & ruivant celuy d'!talie du u •. Mars 1 ()60. puifque l'année ne Commes demandées, & à rendre compte des autres payemeo5 commence que ~ dit In,/I,,,,,tiDnÎs, qui fut le 15· du mois de Mars, & prefupofoit ~ voir fai-t du prix defdites laines: neanmoins led. Li eu rcrgue tous les pa yernc:ns qu'ils difent avoir fait) font dfeéUvcment ponepar un Cuport euident fit Sentence le 16 . Mars, li 73. portant que 1leurs à ladite faille. Ventier & Raynaud ~ommuniqueroirtlt les pieces iufiificatiues duc Il efi vrayque s'il faloit regler leCdits payemlns (ur les dates que les te par eux produit, pour icelles cc ntredites, & les piece~ r"mires, dverfaires ont iuferé dans la copie du compte qu'jJs ont jetté dedans eur (ae , & fuivandes indu étions qu'ils tirent de ce même compte, que diffinitivemcnr pourveu aux pairies, ainfi que de raifon. Au lieu que leH'Vender & Raynaud deufTenr (atisfairc à cette SeolJefdirs payemens feroient anterieurs, puiCqu'ils prefupofcnt avoir eilé au contraire ils donneréc requclle en iFlterpreratio d' ice lle,fou s pletaits le t 6 . ou 2.9· lanv. 3. & 1o, Fevr. 1661. mais on foûtient qu'il n'y que r extrait de leur Hure deuoit faire foy,& fur.ce fondement led.l. en cela que, dol, artifice & mauvaife foy. tenant fic autre Sentence te 29 Av~i1 fuiu 4Dt) par laquelle les...de{cha Car pr~mierement fi :ces payemens efioient veritables, il faudrait à<! la iufiification portée par la plcccdente,autre que par celle dcsJi ~u'jls enflent les acquits en main, veu que jufques lors tOU~ ces prètende leur focieté, & enCuire leur aloua le pay.ement de 1.1~. piafires fai us P .yemens d~ivent fans contredit efire rejcrrez, . .. nommé de Flours, par quittance du q,Fev. & les condamna cOlnOl, ~t en fe,and .lIeu on foûtient que ce ~rete~du compte qu Ils ont p,ro" que{\re~ à la reprefenracion Prim~. de 374 piafires-pay.ées audit VI Ult, ne peut falr.eau.cune~oy, ~our.avOll' elle toutes ces dates fu~o{ees, SrtN~do~ de J 3a.pia fires payées à Bertrand Bofc. TUtÎo, de ~ a ~i3, r r;cndte la falfie tllu~o~re & 1~ut11e ; ~e c!la, la, preuve en, cft h!te~~: payees a Albroquerque,& en der ier de 1 46,piafires payées a Hlcr1 (q.u~ le compre ongmel qu euy., meUles êlVOlent clonne audJt " noyer ,fur lefquelles fommes il efi dit neanmoins qu'il feroit deduitl ne fait aucune mention du rempSde ces prcter.;ùus pay~flJCns.1l ~ y piafires dont led. Vemier fe trouuoit creancier pour roIde dud. colJl a tu~e feule date de l'annec 6 61 . qtii eft en ceae , f;l~S f{llre mention _~oy que ceue Sc:ntence fuft ues-fauO!'ablc aufû.Vemier &,Ray U.OlS , ny du jour) à la l'e1erv~ de la pofite 9<= 1 ~o, planteS c;olllpeçCf • . �~ 5 audit Vidal t & de 146. piafires comptées audit Boyer le ). luill. ve~jté que les payemens pretend~s par eux faits roient anterieurs à peut ellre quede la même année r 66 l. [allie, 'lue Bonnecor[e, auquel Ils avoient vendu lefd. lO O . ba ies Or ce compte nè peut paseftre Cufpeélaux adverfai1'cs, pui(qu'iI ,ne COÛCl.~c pas par fa decl~rati?n judiciaire, in{erée à fol. 3 s- de la de leur main, & qu'ils l'one foufcrÎt i en forte que ne portant a ,ure ,.q~ 11 e~ll payé le pr~x d'ICelle; il en: vray qu'il a COlÎrenu n avo~c ,ama IS rte.n achett,e ~udit Vidal, & que cette qua ndré de date oy de lanvier. oy de Fevrier, celle qu'ils ont inCerée dans le [equ'i/sont produiteft une {upolition & alteration evidente, pour de lal~~ Iuy aV~Jerr elie ~enduës par ledit Venrier & R eynau:i valoir les pretendus payemens qu'ils difent avoir faits. l'entre~l e d un.Cen al: m~ls cela ne les peut pas mettre à cou verr, Erainfi, puiCque'le veritable compte qu'ils ont eux-mêmes remis, CUque fi bIen ce ~olenc, eY~ qUI ayenr ,fait la vente, ce n'dt pas à dire p~rte aucune date,bienque regul.ieremét l~s m~rc~a' nds ~ Coi~nt ~blig q les marcha~~l~~ dn eufie?t pr~c~ede du chargemc~t dudic VaiiTcôlu , fUlvant l'uCage du commerce, qUI veut qu on ecnve du Jour a la ,our & e fu~ent a~ It 1 a.1 J. PUIS qu lL.luy en ont donne compte. ce qu'on reçoit & ce qu'on e'xpedie; c'dl une marque evidente- de l, t alOfiyuIs que 1,~d1C B.onnecor:e ,n'avoir .pa~ payé le prix dc(dires mauvaife foy, ayant obrnis vicieu{ement d'inferer la date, pout ne d~ mvchandl(~s, ~ 9u Il avolt u.n mOIs a [es ~at1sfalre, Luivanr l'u[age du nerconnoifrancedutempsquecespretenduspayemensavoienrefiéfa' (; merce,)ulhfie p~rle c~r~lficatdu 1.1uIO 1674. fouscottc~ àa ns De dire'que ledit lieur Bonaud les ayant priez de luy donner le co noRre fac; leq?el mOIs aH Olt J4[ques au .4. du mois d'Avril, puis que ia te des marchandifes receües & des pa yemens , i15le firent de bonne f~ VCQ~e en fut fane le 4· Mar~ precedant; II s'enfuie qu'il dt impo1Iible que & declarerenr-pareiIkmcmt'd'avoir vendu les marchandi{es commeu Jeïans pay~mens ayenr e.ae couchez de la dace qu'ils ont (upofé dans le chofe ind ifferen te , foit que la vente vinft de leur main, ou de cellc& yte q~.~ls ont ~rodul.~. . ' dit Vidal; c'cft une continuation de mauvaife foy. Si ledit Me Du~ . e quys font dire 9u Ifs. avolent payé de leur a vance, n'eft qu'une & Ces con Corts n' cuffènrrecouvré par adrelfe ce compte, ils ne l'auroltl 1O~a.t10n d~ l~ur tnc.hene,auffi n'yen a·t-il point pOl1r [our de preujamais eu de leurs mains. Il ne faut que voir r caac d'iceluy pour jugel VC. d al11~urs Il n y avolC non p}us aucu?e neceffité de faire cette a val) .. même remps que ,'ell un compte qui fut donné à Vidal du prix de 2.0 ce 1 car pu~.s que les marcha~dl~es ectolCnt arrivées.J qu'elles avoicnt baleHle laine qu'ils avaienr vendu. cité vendues;) ~ que du retrait d'Icelles lc:s creanciers, qui avaient don•Et pour faire;voir qu'il n'y a ttl~ e çonfufion aux de'fen(es des ad r ar%em a retour de, voyage, devoient dIre payez, il n 'yen avoit f~lres., c'dt'que qU?~qu'~ls e~iTenr affirmé avec ferment que ledit V n qUI pe~ll !efu~er d att;ndre l~ tc:(me que l'achetteur avoit pour le n avolt aucune partIcIpation 3 ces marchandiCes , toutesfois ils luy . . Cnt 9u, ~ efioa. que d ~n mOIS. donné le compte de la vente qu'ilsont fait d'icelles: cela ea li v l~n qu apres cela JI ne folt pas neceiTaire d'en dire davantage touIS on ~ " . ' ' hl ~, que .l~ compte commence par c~s mots: CDfit tlM çomfle dt C • OU~lent .qu,ef ant i convalOCUS de parjure & d 'une evidente IlIml phll;p rid"l vni. ,at conf/"",ù,oplt. v~l{e foy , ,am31S le compte par eux produit ne pouvoit elire recc=u • Ce .faux ferment eft une raifon fi preffante pour découvt ir qu'il ~Jce , .confideré qu'il n'a aucune date du mois, ny du jour) & tou~s les bvres des marchands ny les compres qui font tirez fur les mê... que [nchene en leur conduite, qu'il ne faudrait poim d'autre circonfl ce p'0ur ~ajre rejeter toutes les va'ines exceptions qu'ils opofc:nt; car hv~es, ne peuvent faire foy , [uivant rufage du commerce & la refo .. qu 11 eil: Jultifié à fol. 36. de la procedure, que lors de la [ailie fàite o:~ e~ou.s nos Doéleurs , qu'ils ne {oient en bonne & deüe forme les~ains des adverfaires ledit Reynaud (e pre(enta dev~m le luge, auc orné de l~ Rote de Genes num. 32.. & particuJierement d~ fOÛh~.t ave.c ferment n'avoir entre les mains aucuns e,ffets de quelle n ~e t~ III fjtuj/,on 441. & on peut ajoûter cette circonfiance, que .~e..~u Ils fo~nt ,.ny aut~c ch~Fe apartenant audit ~idal , & qu'il a reÎ .' ent1~ & Reynaud font des mar~ha~d~ qui ont fair faillite, 3ufe fcnn~\lta fol. 3,. pUIS qu ris fe treuve'nt convalOCUS de double pa pa~ Con equent o~ p,eut encore molOS ajouter de foy) comme le rc~e. e~rac.a /lU 1~"lIe Ite 4tcolloriplfs, nllm. 34. re parl~ Ctmlptequ'ilsont expedié audit Vidal: faut il aprés cela~' rerfo~ a celuy duquel ils fe f~rvent"pour éluder le veritable? . croit In~:tle , s'Jls v~uloient dire que nous nous Cervons à pre[ent MalS on page plus Outre, c ea qu Ils peuvent d:autam moins fOll pte qu lis ont donne de bonne foy) pour établir noare intention. / , E , • �6 • 7 Car on leur répond p,imo, que c'e~ un co~pte q~'on, a recoUvr.l: rance CUl' les marchandt[~S à toute [ofte d'autres creanciers; mais fortune. sUfI"do, que li on fe fen d lceluy, c eil: qu apres leur mahci to~jours 3pré! les nolis qui ont priviIege & affeêtation fur le char. fe negative , on n'a pû treuv~r a~cune amre~reu~e pou: les conyai .ml~llt , & coca ce qui peut d,autant moins eare conrredit ~u fujet part iveu que la remilIion que ledtt V.ldalluy a.vOlt. faIt defdttes marc de cett~ ca.ufe ) 9ue ledit Bonaud par l'aête de vente qu'il fit dud ic: [es aprés [on rerour de Confral1unople, n ellolt que verbale, ou par audit VIdal. Il fc fit non feulement affeCter les nolis, mais enJers volants. Et en troifiéme lieu,c'eft que fi bien ledit Me.Duprat & es fiipula la pr~ferance envers tOUt autre creancier: & qua nd ce derconfors (e fl!rvent de ce compte)ce n'eft pas à dire qu'ils l'apreuvent pache pourrou aucunement efice contredit, toûjours la prcferance les nolis ferait infaillible. les payemensque les adverfaires foûtienent d'avoir fait) pour eng le prix & valeur defdites marchandifes, fans faire aparoir d'iceux e dire q,ue ledi~ Vida!,efian~ Iemaifi~e du Vai1feau)'& l'ayant luy. bonnes & valables quitt2nces. ; e,c:large de laine qu tl,avolt ache.He des deniers qu'il avoit em. Auffi quelle aparence y a-t-il que, puis qu'ils efioient chargez dei n!e a retour de ~oya~e, Il ne POU~Olt pas fe devoir luy-même Je.s no200, baIes) defquelles le même compte porre au dernier fuëilJet qu; ~ cft ~ne.mauvalfe ral~on ; ca~ pUIS que l~ vente dud, Vai!fe.au ne luy avoie.vthiit vente, qu'ils en ayent payé le prix à des prerendus t cfte fane ~ue ~ous 1a ffe éta.f IOn. des nohs & a~tr~s profits que ledit ciers ;' fans avoir retiré quittance r& c'eil: ce qu'ils devaient faire, d'I, lfeau pOUVOH faire, que ledit VIdai aye luy.meme, ou autre fait le tant mieux qu'ils foûtienenr qu'ils s'efioient eux-mêmes rendus ca ment, cela eil abfolurnent indifferant • n'eflant pas au pouvoir pour ledit Vidal; & ainfi ei1:ant obligez, ils doivent (ans difficulté ra~ it Vidal de rendre le pache inutile, ter leur déchargement, afin d'avoir leur indarnnité fur le prix & val qu'ils font dire que l'argent donné aud, Vidal fut employé paurIe de[dites marchandifes, dud. vaiffeau n'cll qu'une euafion de mauvaj(e foy, Car primo, le Coofideré qu'il apert même du compte par nous produit qu'ils n".·.t e de }'ad~ de,ve.nte, y refiile, St&lmJo, c'eft qu'il n'cil pa s vrJy quece avec tant de mauvaife foy, que ! uoyqu'il y euft de grands & imp oub ait elle fa H; 11 n y a de cela a u:une preuve au procez,car de di profits) toutesfois de la maniere qu'ils en ont agi, ils fe font crea e les cam pialhes expediécs audit Vidal furent pour employer aud it par le m~me compte de 349.piafi,que leLieutenant leur a admis en b, ,'ell un fait inuenré, puifque d'un"c0fié il ne confie pas de l'empen Cation , au lieu de les obliger à donner un fidelle compte du pri y, & de l"autrt', le vaj{feau ayant efié faifi depuis le 12.. du mois de toutes les marchandiCes venuës tur ledit Vai!feau, & pour lefquelles rs, les cent piafrres prctenduës,exrr-cdiées aud, Vidal,ne luy ayant efté nolis enoiel1t deüs, dont on parlera plus particulierement dan s la ifes (ur leur pretendu compte que le 5. luillet de la mt'fme an née, ce Eede là vient que s'il fil impoffible que les adverfaires puitreol pouvoit pas cfire pour le radoub dU,d. vai1feau" qui n'eftoit plus {ur remir leur apellarion , fous pretexte que tous les payerncns par eux' {oin,mais deMayeuvre {equefire,qui feul auroit pû faire l~ radoub& font anterieurs, ils le peuvent encore moins fous le fondement Je la prerendre le rcmbourfcment, outre que ce vaiffcau n'efiant pas pour ferance : ce n'en pas qu'on n'avoüe que les payemens fairs aux M sen e{l:at de faire voyage,comme en effet il o'cft pas du depuis forry, ne foient legitimes; mais il fau que la Cour fçache que les Ma n'efroit pas befoin de faire un radoub. font payez des pronts des nolis, I:rquels en ce faiét efroient importa Apres cela les adverfaires s'arrellent (ans rairons aux payemens qU'ils confiderables , elbnt jufiifié par le compte qui fut donné par l'Ecri (cot aV~ir faits auxSrs,Debautfet & d'Armaud; car f,imD, n'a pen d'auque les noiis alloient à 2.803.piafl. defquels nolis en toute façon ils , ~es q,ulttances, SuunJo,fi elles y fonr,on les {ouCtient pofierieures à la réponCables, puis qu'ils dloient Caïus des marchand&s (ujetes au lue faIte par led,Me. Duprat & {es confou,& en ;.lieu,c'eft que iamais m~nt d'iceux; en forte que n'ayant ené pa y~ fur le compte des rd. creanciers ne pourroienr pretendre aucune preferance,attendu quo f~tres q?e 86 3· piallres, il en rei+eroit fur ce pied encore prés de 1. ~ ((lmm es par eux fournies efroient pour Je voyage d'Alexandrerre, & bIen qu on foûtient qu'ils n'om jamais payé une fi grande l'onime srn,archan difcs d o prix defquel/es efi quellion, lont du voyage fair à Matelots, 01, ( ant!nople , ce qui fait voir que le {econd grief que les adverfaires Pour le regard des creancies à retour devoyage) ileft vray qu' , fl '! de {or la prefecance & privilego des creanciers qu*i1s ont payés. 1 • • # IVUU , • " • "a nul fond~ment. • , �8 D tApt! dt M~. DUpfllt &- &OTJ[orts. - ... ·'1leurs fi· ~ela avait lieu; il (e trouveroit que' te v~iffi.au' ~nl' l\(il.l' cR' _ Il n'cn en pas de mefme de l'appellation incidance def~' Me. Ou gagné, aUI~it p~rdu, c~ qui ne peuteftre"puirque comme o"W a'<f~" lt, r pui{ique les griefs qu'ils ont receu Cont tres-evJdans &: polis montolent JuCques a 1.. 8·0 3, platlres. "",conlors, , l 'S l ' fl. d ro~t ce a on 3Jouue enco~es cette' ernielc confi-dermoTll,,<pJt! ny.' bles; car pr;lIIo, led.Lieurenant avoit ordon~e par a ~reml~re .enr 1 lu(bfic ny 11autre pas cfire rCGeus,il faJoit au contraire' que ellrd • Venrier & Raynaud communiquerolent d 1 d les' pleces '11.., d compte fo' ne d devOJem d dLJ compte par eux produir,ce qui efioit e a e~mere IUlUce, n y ~s a , ver aucs e ,onner compte du PriX defd.200, hales de . d plus necetTalre que l'exhibition des qUittances des paye ,pulCqu on les a conV·3JnCUS de mauvaife foy for l'un & li l' ne n e , d J .r c ' r., u r a u U ft , . qu'ils pre{uppoCoient avoir fair, eu egar qude I~ur ~a~valleIIoYd.n Me.Dupr,at &. conlons ne s diane fervis de celuy qu:ils ont prodO/f. pas J'nconnuë aud. Lieutenant: & en fe,con feu c eu que a. pour aVOI[ une prcuue du faux ferment qu'ils auoient pl J l ' r ' . , 'c· . ell ... llant l'ugéc ~ ledit Lieutenant ne pOUVOIt pas revoquer Ion JUge ftenant qu ''1 1 sn aVaIent lien a lalre avec leditV,da' &qu' 1 • e ,. en .. , d ,. , '1 l d ., IsnaVOlen J, pojltllqflll"" If. Jt ft Judie. ,conCideré 9ue la nouvelle Or onnancc unes parflc.lpatJ~n a a va cur efditcs laines,dequoy efiaor conv alO_ condamné les requcfies en mterprerauon. , Hies falou obhg~r fans COntredit de rendre compte de [Our ce ' Et n'importe de dire que par l'u(age deLivourn~ lors qu'un ~aviro rgement J ~ de les rendre rcCponfables de tous les nolis, qui aVOl c.n de [ftoue les creanciers ne concedent aucunes qUltances publiques,1 faits. debiteurs ne faifanr que retirer les prometfes qu'ils avoient faites, R.tqlltflt ;nei~"nlt à~/J!ls M~, D"prAI &- eonfoJJÎs. 1J,imo, s'il ne (e concede pas des quitan,ces publiques, il, s'en concedoQ . la requefte tncldam.e qUI tend, d'avoit conftraimc folidaire p rprivées t l'acrefiation que les aduerfal.res ont. rapo{[ee ne {ipar 1a~t r.' ~ ar . &. b'te~s contrc 1es~a d veraaares, ce qui ne peur pa! cfirc:: mis ell des quitanaes publiques: [St SU.fulu, c eft que ayant eux-me mes 10U dlr,pu1fque la nouvelle Ordonance la donne de march~nd à marnu qu'il eLloient cautions dud.Vidal, s'ils onr payé à r avance, comme , & ~uand il ,y a dol fielionat &. mauvaife loy ~ & qu',ls {ont Ce(ou(Ucnncnt, de leurs propres deniers, peuvent-ils Itavoir faiç (ansl fallis du pnx defdires marchendi(es. porter quitancc des creanciers, rour prendre leur rembourfement f umoyoo de quoy concllld à cc que l'àpeIJation dcfèirs V t!ntier &' prix des marchandi(es qu'ils avoienr venduës? au~ fOÎt mJ~e aD. ~ea~~ ,. ordonné qQe ce dont dl: ape' tiendra; & Le l.. grief cft en ce que le Lieutenant a donné foy au compte que qUi cft de 1apel InCident dcfd. Mes. Duprat &. cohlors, l'apella.... advecfaires ont produir, quoy q • , comme on a déja dit, leur mau & ce d0nt c~ apcl feront mis au ant quant à ce ; & par nouveau faa)s s.arreficr aux compt' l onnfZ p:zr lefdirs V cerier & foy ("it preuvée,. tant par lour paJ'jurc, que par le compte cont qu·on avoit produit, auquel cas iamais les livres ny les comptes des ~d" iJs {croo, cODda~nc~ a rendre compre du pri x defd, %'00. chands de cettc nature ne (Ollt receus,(uiuant les authorités qu'on a lalJ~e, en(cmble des-.r,.ohs faits p~r Jedit VaHfeal;i lor" dudit voyage, delfus alleguées. uci r Ils feront c:oncJ.a ez· av C JOterefts depuis Je jour de la venre Le J. grief confine en ce que ledit Lieutenant leur a admis tous m~(c~andifes; . pour le[que.l1es. a~>u~;\..", ' ions , ayanr égar.d à la repaycmens qu'ils ont dit avoir fait~, à I~ re(erve de ceux énoncés d lDcl~en~e ,.{eronr conteaJ»s (oJ:Jaucmcnt & par corES avec dé:ladite Semence, & routefoiâ il n'y avoit point de preuve d'iceux,. & , & pertinemment. , tre Cie, les nolis efroicnt toûjours premiers &. preferables à tous Jes cr 10 R N:A. , (;iers,lcfquels nolis comme on a déja dir,fur le pied du compte de l'cfe 1, COrlpill" J, ,~, B:t4:$,Tl'D E CD1IJmiflllit~~ vain, coré par lettre A A dans nofire fac. alloient à 180;. piafrrcs. Le darnie, grief ell: en cc que ledit Lieutenant fu, le pied du rnefi ~" ~ compte produit par les adverfaire~, leur a admis,en dedué\:ion & cn ' . "-e??i.. ' charge 349· piaflrcs , dont lefd. Venrier &. Raynaud s'eftoient decl .. ' ,. . . creanciers,pa[,leu,1' propre compte, ce qui ect étrange, car autre que c~moycn 11 a luge 10 plocez fur leur comptc~qlloyqu'i1 deuft cftre rp'C II c;: uLd • �~~:l ~lA r _--- '~:(t5~~.,~~.,~~~.~~~.~~~~ "l~~~~~~~'~~'~~~' ~. , E <;4= ~dLis1~:~ ~ N.:.Y &el ~ ~~~~c.~",~'~~ '7 . tl.,"J, "> '~'~'~'&i03.'m"&i03" ",,'. ..... 'JJt~ 'Jj;~ 'J;:~;ij~~?"./i1:'It,"\rs$:t ," 'Ii~,' :A____ "~"~"~,,~,,~,~, ~"~"m"&i>3"~,,~,,~,,~,~,,~ _ 'J:ri:l • l' . " . . . .,"-~ ""fI Ô.7 .&0 l\d uertiffelTI ent A.L~J'eP t~{,,,w/,L' /A.!~~~"_ Ah-"'-A~ -p"~­ V ,./ , ~ ~...t a ~.1 k~:'" "'fY~",«;:. pour le Iugelnent des Appellations releuées par Me. Gafpard Gennondy , N oraire Royal du lieu de. Gaffin, de , Sentence renduë par le Lie enant au Siege de Dragui- 1~ gnan, du .9· Septe~br~ 1655. E~ de taxe de dépens ~ faite en {ultee de ladIte Sentence; cl vne part. / i • ~~ Vicens Ch,tillan Bourgeoû de /a 'Ville de Riez:." cy-de-( ~ uan! rentier des droits Seigneuriaux de /a tt'rre f5 p/a- \ } ~ ce dudit yajfin ; Et MeJire François de Caflellanç, ~ ~ Marquis de Grùnaud, e5 SeIgneur dudlt GaJfin ê5 11,14Ires places; intimeZ: d'du..~1·e . . t • , . Edie Germondy fupplie trcs 11l1mblement I~ Cour d'obferucr que J par tranfaétion du 24· Avril 16 32.. patTée entre ledit Seigneur rgûis, d'vne part; & feu Ieàn Germondy, pere dudit Gafpard,d'al1~ \ il fm conuenn eare permis & loiGble audit Iean Germondy de te- 1 & faire dépaiflre Iuy & les liens à l'aduenir au terroir de Gaffio le brc & quantité de trente, trois trenteoiers chevres, outre & par . us les chevreaux qui en prouiendroié[ atnlllelleinent,(ansqu'i! {oit mis audit Germondy ny aux liens tenir oy faire dépaifire aud. terl' aucune Brebis à laine, ny moutons, moins pl'us grande quantité chevres . • • • • . , ar Exploit du JO. Decembr. llaWan en qualitc ùe rendes droies Seigneuriaux dl1d:G fit falÎre commandement à. Me. {pard Gcrmondy , qui ell l'vn des fils dlld. feu Iean , de Iuy payel" ante & douze liures pour le pafiurage de neuf trenteniers chev-re5 ~adite année, (uiuant le compte qll'il dit la Dame Marqui{c en Ir fait faire: 'cnfemble de Iuy payer deux ciuadiers bled & neuf arg&nt, 'pOUf feruices lors e{cheu&. . crmondy"oppo{a.à ce commandement par deUal1t le.Lieutenant) A t �r mCl'l t 'l les 7 1, ,li tlres qllÎ lu)' , (\oieluî'. dem, nctel es l " ... t~n c r..éu.c ' - 1: &. de -larJ. jLH'ician' ~ m~llt {on OppOl1tlon n e ne t \ 1,Lt l!l a ~e , l. f' { 1 J le r ll·l ~· c• s il i d' rs bl<':d &; neu 0 sargent, e 'i l \( pl'ur 1-:5 l eux c1U~ le , e,-, '\il l V L '. ' 11 e~s il,.! [?~Gour~p~Yf~' dée fur ce que les de(cendans de feu Jean L üppOhCI Oll enolt on . G Ir. . r \ cl ' d'entretenir clat sie cerron' de alllll Il;,qlJe ~ a Ge r~ondy ont rOlt, bèvrcs que ne<lnmoins ledit Germl )[l(.{Y trence [rOIs trentelllers c , 1 d' . . J d' nnee 16..48. n'y.~ point enrrerenll da Ited quantH(', n~ c fin e en a 1C e a , . 1 d ' p1us d C l5, trenteni.ers moi s, & aucun alltre d' es c cen, ans "Olre c (~Cl'[110ndy 11'a entreten al)cunes chevres all le terrOir, d II d 1,t rC U u • , , " l' , Cllai'llan oU ledit eJO'neur Marqllls qUI vou lHJ' ll1ter. Au contraIre, b _ . en l a cltl Ilr e , .."[oL1ftenl1qllcfiuleanGcrmondyayanclalbedcLlx ue ntr 'Il. G ) h r o'l"ledl't & eu Jean ermOl1uy) c i aen f.tll1S, a\ lc a u .Gafpard · , Baptlne ' c l cun d'iceu~ n'a droit d'entretenir llue [el~e trentemers ~ emy C l e , . & que ledit Ga~pard avant fait depalfhe en lad, annee plus gran. vres, J . d " d 1 d, . cl de quantité que de[dits [c::ize trenrenlers & emy, Il a eu , e WH e lturage du plus arand nombre,bien que de la part des hOirs de Icao P .l bd" ~aptjlte n'a yent ene entretenues ~ll lt terrOir, , Le Lieutenant par Sentence du 9. Septembre ~6 55. fan s s ar;efier à la reqnefi:e d'Oppolltion de Germond,Y' quand a ce,a o~donne gue les exec\1tions dudit Seigneur M rqUis feront. contInuees pour_les deux ciLladiers bled & neuf [ols argent, pour drOIt d,e cen[e &ferlllccs tant pour l'annee 1648. que pou les aUtres dep,UlS e[cheues) q.u:-y e pour raiCon de ce il n'y eull: aucune 0ppOlltlon. Et auant faire ~oit à l'oppo{ition, con~er~ant le dr,oi.t de, dépai{lr~, ~ ordon~é qL~e Germondy verifiera ou ll1Lhfiera aUOlr Jette la. qllantlte de befbtl, excedant les [\!ize trenteniers &. ds::my en qûalite de tUteur des hoirs de Jean BaptiO:e Germondy [on frere; dans le mO,is, & le Scjgn~ur LV1J,I:. quis au contraire fi bon Illy [emblc,pour ce falteftre ordonne ce qUII apartiendra,tous les depens en cc ças r~feruez, al1trem~nt & fa~te d,C: ce faire , ledit temps pa{fe, il a or nne que les execl1tlon~ dU~,1t Sel: gneur Marquis ferone cont.in~ees our le n?rnbre cl u beftal\ q II Il ve,nfiera ledit Gerrnondy aUOlr ladite terrelarddfus l,es [elze trenceniers &. derny ,condamn-an ermond y a tous les depens. Germ.ond y rele~a. apel de ladite Sentence, fur lequel ~c a~gncr Chailan , qui GO: fa partie originaire '.& nonobfrant cc ledl~ SeIgneUr Marq llis [OUS Pretexte qu'ii n auoi:.: point efre intimé [ur ledit apel , fit proceder à \a~axe des dépens, pre[llpo (aot la Sentence enre paifee ell furce de chofe iugee , &. cét a~tenl'at a obligé Germondy de rcleue s aUtre afc! d ~:ldite taxe de dépens. ;!l J , 1 Les griefs de)a premiere ,apellatiQt1, qui dl: la pril1cipale, (ont en premi~r lieu, ~11 ce que le Lle~te,nan~ a deboute Germond y de la pr~~ tendue o~li~lon pour les de,ux clllac!Jers bl~d ,& neuf [ols argel't pour cc:n[e & ienllct!,5:~ nean~om,s~ermondy n alam~is op~ ~é pour laifon de ce,cette vente, caant lllfhfie par la requelte cl OpofitlOn cottée C, au Cac de Germondy, &'par !es ecritures par luy faites parde'uant le LietlCena~1[ ayan,t declare, par Icelles expreiremét qu'il n'opo[oit POillt pour le,[dlts [cnllces ~ ma~s. [eulc~~ent po~r les 72, liu. pour le pret~n~ du dro lt de p~ltl1 r,age au rh par 11 mt aire de prad uél ion cl u di t Seigoeur MarqUIS, fan pardeuanc ledi 'eucenant COtte H.en fon Cac 1 ;)'a~oi~ cO.llclud qu'à I~ cO,ntin,uation es ,execlltior.s pour 7 2 • liu. droit oe pa{h~rage, ~ Il 11 ,aLlOIt pas, befol11 de conclure p<;>Llr lefdites ce,o[es &. [erl11ces, pUIS qu outre qu Il n y ~u poit .cl'oppofition, pour ralon de ce, Gennond y a toufiours paye, &. par all1fi le Lieutenant a prononce [ur vne pretendl1ë opohriol1 non formee~ Le 2. & principal grief ea en ce que le Lieutenant a lucre que Germond y n'efi~nt que l'v n des el:fans de feu. Iean ne peut faj~e depaifrrc dans le terroIr de Gaffill que felze crentenlers &demy chel1res,quand 1~1e[mes, allC~ll autre d~s defc~ndal~s dud, fe,u Germondy n'yen entrctlendrolt pomt, ce qUI deuolt ve rt5er ou lllfiificr que le plus <trand ombre q,u'i,I a f~it dep~ifl:re auditt 'r~it' patde!fus les [eize tren~enier dem y, dia fale depaIftre en qlla ,ue de tutellr des hoirs de teu Iea lptifte Germondy (on frere & à leur adual1taae, & c'cft en qUO'\l ln . l ' 1 d' , b ., e eutenant a r,na lUge, ~l1tal1t 9u il ~allt eftabli r ce fondement qu'au oyen de lad,te tran[aéholl de 1annee 1632. & le 24. Auril, feu Iean , rmond y & l~s ~ens pOLlrroient tenir & faire depaifhe au terroir de Jffin la qU J ntlte ,d~ .33, t ren,(.e~1i rs chcures, [1115 en pouuoir ten ir llls grande qL1antJte, & par al11ft poul'ueu que les deicendans dudic u Gepmod y n'entretiennent point aud.terroir plus grande quam Ïtb c c!lellr,es, ~lle du nomb,re conucnu par la tranfaétioll, le Seignel'r li lIell n a ral[on de [e pia1l1dre , parce que de fon con{entement & . r conuention Ieal) Germond .Gens ont acquis ce droie, e~ li vn ?es Gens en iouÏt enticre fait point de tort au Seigneur heu pOllrueu que le~ an r. s dans n'en entretienent poine: o~lr augmenter le nombre de ~ 3, trentcniers, & CJllÏls n'en reclamét I?t, la verite efhnt telle (1ue ledit Seigneur ne reçoit point de pre,dlce, pourueu que fa te rre ne [oir {urclurgée de la part des hoirs du Iean G~rmoncly de plus gr. nd no mbrede ~3. trcntenierscheures: ~Orte qu ellant accorde p~r le Sc'gne ur intimé que les cheures que Germondy a fait depai fire :ludit terroir, & pOl1~JerqueIles J~ du �., procez a ene forme e{toit lU deifoL1s dudi~ n~mbre de.3 3.tre~teniers) il n'en tcnu à aucun droit Je pallu1 ::Ige, & lin a eu be[ol11 d~ fàHe la ~c­ rification ordonnee par le.dit Lie 'ü:nanc, laquelle a eac ordonnee " fru {hactoirement, Sans qu'il doiue (e,fll,ir all,S,el~nel,lr intime, dire que ~et~ lea~1 ~ermondy efl:ant dece~e) il a l~tf1e iLlrL11~lal1S deu,x enfan~, ~ lc~llOlr 1appelant & Iean Baptlfl:e q:ll dl dep~lls,decede,~aladre de~fans,& que par ce moyen ce droit & faculte d cn rrctelJlr .3 3', t:7l1tcllIcrs che .. • 11res a elle diuife entre les deux fr Les'chacun par mOitie, comme tou.LeS les aétions hereditaires Ce di ' nt entre les coheritiers) mefmes fllil1ant la loy des dOl1zes Tables: 'ar à l'egard du Seigneur intime, il n'y a point de diuiGon à confiderer, cela ne pouroit eflre pro,pofé ql1e pour l'interdl: par~iculier d~s co~el'itiers aU,cas q ue cha~lln d e~lx ~o~. H'l t profiter de ladlt~ f~clllte: mats pOUf le regard du ~e,lgneur 11~t1me" fon intercfte{\: regle a ce que les cl [cendans ou herltlers dudlt Iean Germondy, n'cncreti,enent dans la terre plus grand nombre de trente · trois trentelliers J & en effet il ne peut pas eftte contredit al1CC apparence de rai[on que cette facLllté d'entrete'nir ledit nobre de cheures pem ei1:re conferuee commune & indiuf{e entre les coheritiers pour Gn iou'ir con\ointement ou particuli,:,reL11ent l'vn ou l'autre) pourueLl que le nombre ne foit augmente, , L'exemple des Arrens rendus paf la Cour e.ntre les SeIgneurs d t.1".... cragnoles, & les Habitans &. le SC1 ~~t1~tH de Chafieaunellf lez Mani . . gu.es & les Habitans dudit lieu, pal' leiquels apecs alloir regle la faculté de depaifirc pru mudo iugeront, &. auoir dle declare par le rapport des cxpersà ce commis laquantite du bdhil que les particuliers Habitans & pofi'edans biens pourroient entr ',enir chacun pro modo jugtrum. La Cour a declaré qu'au cas qu'aucun des Habitans n'c:ntretiendroient point de berbil pour ne pouuoir ou ne le voulc.Îr fairc,il {eroit pamis aux autres Habitans &. poifedans biens d'entretenir du bcfiail ,lllefme pout' la portion des amresGui n'en tiendront point, pouru~u que la quantite ne ftlt plus grande pour le t)q uc celle qu'auroit dle dcda· rée par les raports conuicnt fort que{lion prefente, d'autant llliere des parties, ayant efte que par la tranfaélion qui dl: ta 10 COl1uenu & fiipulé que lean G~rmol1d y & les fiens pourroient entretenir dans le terroir 33, trcntenier~ cheures & non point plus grand nombre, les deCcendans dudit lean Germondy ou l'vn d'iceux, les aUtres ne voulant ou nele pOlluant fa're, pementrc:tenir iufqu'à la con'" currancc dudit nombre, non par m niere d'acroi{fement, mais parc que cette faClllte a eUé accordée audit lean.Germondy êc aux Gens, &. ',e Seigneur dudit lieu n'a point Sd'inter ft [oit (urchargee de plus grand no"mbre e pOUrLleU que fa terre ne Il cil: inconfiderable dire que t~id' 'A fi attendu que le droit du Seigneur a a~CtS erre s ont ~fié ainû rendu,. Pàr lefdlts Arrens fcpar.é de celuy des Habitalls, celuy-Ia ~I eucfi:i du Seigneur, d'autant qu'il en eft cl p li en precendr.e fur la part parties COnUel1Ll par ladite tranf. è~' me me n cette caure: car les droient audit feuGermondy &. au; filOn, que panuragcs apartien . . tenieu, comme par !efdits Arrell 1enri~ol1r .entretient de 33· trefr te de beltaille palturage donte a elt~ reglé pour quelle quanti' ~" ~ que Ion apartie d . ~tans, ~ partancpourncu que les de{cend ,n rOlent aux Ha· b .Q c:ntretlcnent point plus grand t omb d ans d~dl[ Iea~ Germondy d'iceux a droit d'y faire depaiare Îed, br;(l:a~lbf{lall en ladite terre,('vn voulant ou ne pouuant le faire de l ) eS,aUtres de[cendans ne E '1 fi: d' " eur parc. ,t 1 e lt en va111 gu il s'agi" d'vne c ffi faite à Germond y & aux fiens ' ~a once, Ion que le Seigneur a L. ' , ) r au contraire c'elt 1 rait entr eux pour vn droit indj{PUtabl' , vn reg ement Germond y) q lli neanmoi11s il a \ap e,' ~ LI.l ne POUUOlt eirre. dirputé à " l'b orte a tltre onereux p " peu auolr 1 re conteaation auec led ' S ' our n aUOlr L fi ,. " ... lC elgnel1r. IJ d '1 d' " e leur intime s equiuoql1e' ... u .... " : " le! an 1 lt que fi llOtention de l' , .. ,/ , .• r11 tOI t q11 l f I ' , ape~ entretenir ledit b~~ lail, acroir,r . acu te qUI corn pete à [on llel~ et1 leul, car laclite tr:lnfaél:ion n'av~ Olt a~lX ~l1tres Habitans & non à lu & les fiens, cc droit ne pellt , . lHefi:e fal~e ql1e pOllr Iean GerrnondYy mo 11 dy, (.;& tOllt ce qui efl: fait cor~.peter C1 u aux def t ' -1 J cen dans d l1dit Gerdes paltl1rages entre les Seio'1e b pratique p~lll' rai{on du reglement ql1~ er~lre je Seigneur intin;~ &... ; ~ I~s HablCans , !I doit efl:re pratiJaoae quantité de 33. trentenied' s he cendans dudIt Germondy pour Et il t: ~ c cures, ' { . ne aut pas demanJer fi vn l " ,jrUlr & prcllaloir de la (acuite i' co l~n~I~,r apres vn partage {e peut l a d'té dit cy-deilùs ce droit &~ cpanl\! a a,mre; parce que comme &. indillis par les dei~enda ene [acuIte efi polfedee par comun E 'l' 11S ermondy n vain e SeIgneur intime ' il . biens, parce qu'au contraire \ b ue ce vne f~cl1lté inherante aux ye rmon d y & Je, li en, peu ue:" ioj~r~'dt: ~~~.~ I~ d,,~ ~ran{atl ion, léan s ne polfede,roient aucuns biens. l e aCll te, quand mefmes Que fi le Selglleur in timé voul JÎt inlifi \ d' :th,erante aux biens il faudroitJ !one aldl~~'~ Ire.~l1e cette .faculté ea e cndans de Germond ont. ue: qu a pr~pOrtlOll que les ta tl':ln[.lc1ion, ils dOjuen/au!' C qller~ des blens audIt terroir dépuis , OUUOlr augmenter le nombre du be- tfS il): L n l \ �r . . , ne vou 1 G droit poillt accordér q~ct cettt \ >1; nait, & ~otnine l~ ûe~r l~t~~:er f1l ,(, cette facul te; n' a. point e~e acco.r~ ~1C~ @~~~ ~~~~~~@~ ~ ~ proporu on,auffi 11 d01t a b" &'.quoy que; cette fac ulte.ne pUlf• .1 ~e pour enre inherant~ a~x 1, .. llc peut efire po1fedée par coUl :l~ A • ~ , '-l ... cl' . \ d e n.range \.. . d ')t. \ fe point dhe cC ee al d ~ ci', IS iu[qu'à laconcurrance e tren~ Il ~ ~. (' .... . _ , _ _ " ,., ~ nlun Be. indiuis e. ntre es e ee n . ea MaiChe Iactques Monier Ad'V'octat en la Cour "', mary de \ .IJ ~.J' ;;.~ te;~tro is trentenlers. l ' Il cf· fonde e fu r ce que le lieur lUorn rour l'autre appedatlo n e e " e fi la Sentence auoit pa Œé en force alnoi[elle <:laire de Ricrhard , appellant de Sentence ren: \) ~ ", fait fai re la taxe des epens~ co r . ond yen auoit re le ue appel, qu'il uê par le Lieutenant General de crette Ville d'Aix le 7 I{ '). S hore iuaée, &. neanmolU •••• b 8 •• ' . 1 ' . , ~ de ~. . ,0 \ V incens Chailan ar tle o ngl ~alre.. , . . , r J..-I&,,,(em re 167 • œ IntIme. .. 1 L ~ atlOltlnt1~ea . l SI rv1 ~ quis n'au olt pOlOt elle lO ti me 1~1l 1 Sansq\.l ll fcrue, dlCeque e. . preno it le faïa: &. caure en malU tRE Catheriné Payan rveflJe & htritiere de (eu Loüis Oreel ~ ~. ledit appel, d'au tan\qll~ pUlS ':l~ int ianorer l'appellation releuéc:: 's d, t~tte Pill, à'eAÎx, intimée (:J4 apfella7Jt~. , Cl../::~;; pour ledit Chaillan, 1 hl~ P~~luod~ Sent~nce il auoit clle cleclaré ap.._ Ad vertl·ffiement - ! \. »: t l pel de la part de . ermon y,~" . \ : ainfi qu'il appartient. r' I- e 1 ..1 uProcez cottées Y. dema.nde les Concll1d comme au x eicntl h d.e fpens &. perti nemm ent . .' S'jcrne BO N A V D. , . .' 1 1 -/ .' • ~C , ( , O· ., . 1 " juge~ent des appellations dont s'agit dépend (eu.lcment de la da':: ~. ~ n d une queltio~ en Droit; (çavoir fi la donnarion de fu . vie gai.. par ladite DamoHelle de Ri chard au m0yen du prcdeceds de {on ier mary, doit efire retranchée& reduite à une moindre Commer, 8 \ ~\ ~. 5:~ 1 ,. 1 ~".J _ . '" ~. Lieurenant a jugé pour l'affirmativo,par fa Sentence do 7.Decem- . • }. l' ~ payée fubfidiairement en defaut des biens livrez du mary. 678. dont cft l'appel qui en un jugement ucs -injufie !t (auf re(pcé}, ire à la difpofition du Droit) à l'ufage de (lette P,ovince, & à la rudellce des ArreUs. ~vd-I IL-~P;P-;C .pour le: .jufiifier il cA: neceffaire d'obCerver brievemenr en fait, que Damolfelle Richarde contraél:a un premier mariage avec fClI ré Oecelle 2.2. . Fevrier 1661. Cous la conftiturion qui luy foc fair fes pere &, mere de la (omme de 4000. liv. & outre ce clic l~ irca tous &. chac.uns fes autres biens &. droirs prefe:nts & adveni r; din mariez Ce firent donnation e.n cas do furvic ; ~çavoir, ledie 1à ladite Richarde de la tomme de 1000, liv. & ladite RlChardo Odel de 500. livres. omme le bien dudit Honnoré Orcel elloit chargé de fideicommis rs feu Ht.Jgu~s Orcel {on oncle, & quo par la nouvelle 39. les biens ommlffaires fone fujcrs à la rdltrurion de la dol' de la femme du é, auJIlbien quo ~e la donnarion de '-ur,vle, il ~ft arrivé qu~ ladito rde ayanrrepece fa dot dans la di(cutlOD dudlt Honnore O .ccl aryen confcquen4!c de J'Arreft de la Cour du dernier luin J 677. y adjuge ladite doc cle·4ooo.li. elle fic Ca collocacion entre aQng~ A , N .. t'II Il (, ~ ~ • '~ ... ~): ~ t ~ ". 1:r M ) ~ ~. ~ ~ , ~ { 1 ~. \ \ \ ,h ~. ~ ~ \ f-- ~. \\ \ "' . \, rr r ~ ~ \; ~ ~ ... ! }. ~ f' \ ... ~ ~ 1 ~ "\ ~ l\ . ~ ~ '" ~. "- • . '! " �1 , . 1. J :, . (}(lsp'rere~te que ·ce font des biens fi-deicommiffai,es lcquels 'ons r { d'co dot (ur uneapiral de dcbte de 6oo.-li. St p~ur ladite d à.la rdl,tUlio ... de la. dot de la femme du grevé, qui cft une pro~~ . l'~eparement fur d'auucs biens ainû . qu'Jl (elulte du tlon dac ~lurvlC o bien nouvelle & bicn extraordinaüe, ayant encore ~emandé 166 7. collocarion du %.6. Septembre en lad"" annee , port en 1ad Irc , 1 ' " If' d r~nchement . des. advanuges nuptiaux. En con[equence de: cc., clic a efié troublcc en a !ouluance u aotmOins Jur ces quaJitez la c;aufe ayant eLlé reglée à pieces mires) • 1 d ~ o. Uv. par le Pere Lange Trinitairc,creancler preferable plU 0 1'0 " , l' 1 f . une pen60n viagere d-e J Ot liv. a lu~!. leguce, qUI opta l~[ cs rUlrs &' ucenaor a fait . Senteo~e ledit i?ur feptiéme Septembre 1678. par Ile ladite Payane.a c{\:e deboutee du retranchement des avantages 11. dudit capital revenane à pareIlle fomme de 30.· livres.. · d) 1 d. ccreu , alJ~ &. ordonné qu'elle fouffriroiC renogradation des biens fidei .... Cela obligea ladite Richarde de dèman cr e rcm~ acc~cnt e '({aires, juCques à la concurrence dcfditcs 30. livres annuellemenc non joüiffance de ladite pcn60n dc Jo.liv. forq1Joy Intervint Sent . 1669. & pour cét effet q\,1'il feroit affigné un fc;mds pour le paye~ le J 7.0élobrc 1667, ponant que le ~~rc ':-a'o ge ioüifoit defdites de ladite penûon jufques au deceds dud. Pere Lange: enfemblc '~lOnuell~ment pendant {a vic, & ladite Richarde p01J~ (o,n rembo la donr:.a~ion de furvic, qui feroit taxée à connoHfanco d!fucpens, ment & indemnité, durant le mefme·temps Ce payeroltfùt la ...ente auroot égard à la valeur des biens fidcicommj{r~ircs, & qu'à ! fruits de la collocation faite fcparemcnr ,. pour la dODnaüoll'..dc f le}~~pon d'e{\:imc & parcelle des biens fideicommHfaires fe~ concurrance de la meCmo fomme de 3o. liv, demeurants ·Ies cr renlis""aufdiis Exp.erts, cUant ladite Payane condamné.e à..uotier.s " obligés à fouffrir reuogradarion .pour lefd. )o,liv. en-cas de pte ......... 05; les autres deux tiers re(ervez, dudit Orcel, & à ces tiosles biens qu'ils p,rend l'oient: en-colla aene Sentence ledit Mc. Monier cnJa quaJiré qu'il procede a re~ ­ demeureroient inalienables pour l'a{fcutance de ladite-.de .Rie &. exp.~oi(é 'app,el p,ardevanc la Cour: & depuis lad, Payanc pour tll4' (j'ui elt un iugemeot (Ces- remarq.ua~le. · , , " d'affaiblir cette appellation, comme dir.eft,.a relevé incidemm'CDc . Parce que le Lieutenanr -a prejuge par la.que ledit blollno:re i" qll/llJlllf'II CO""II du premier chef de ladite Sontence ,.s·agHfant predcccdé fa femme,commc en cc cas elle doit avoi·r la ~Qiitfran tenant de faue dtoi"t fur "une al fur rauue .defd'tcs ~i>pellarions • . ledit decçds, de la collocation p~r clle faire pour ladite donnation on commence par celle dudlc Me. Monier, qui ett'I-a principale, U (urvie, elle doit auffi puis le me(me deceds prendre la pçofion. a ufiien, qu'clle cft rres·bien fondée .. foi .. qQe.l'oorIC.on6d'c (c .la die.., . le'de 3o. livres jufques au deceds du pere-Laog,e {Urr les biens de • ion du . Dr~ic, \' uCage & la juri, ( pludènc.e .des Arrens, . cucion qui auront e{té pris par les creanciers. r ep ce..,qut ,eft de la difp"ofition du dr.oit , .c.'.eft une. maxime .ccr;. . _ . Dépuis & Je J 5, Oé\:.obrc 1679- ledit Orcel cft>ant-decedé·., & 1 & indubit~blc , qpi. otc·ft p.as. mefme conceftéc ~r l'ad'4erfaire ., . Richarde s'eltanr mariée avec ledit f..4e. Monier ,kcluy en ladite 'r que la ferme ' a une adion fubGd'iaire {ur les biens fidcicommU· liré de mary donna requelle audit Lieutenant conrre ladite Car 1 non {eulcq1ent; p~ur .Ic payement de fa dot , ,.mais mefme p9ll,l" Par ane veuve & hcririere rcHamentaire .dudit feu Hugues .Orcel ~'Vantagc;s n.~iaùx<, & pout toutes les conventions mauimonial.. .qui potfede les biens fojcu au retrogradement ordonné par ladite ,Ience, pour Jaire dire que pour tous les arrcrages courus dépuis le . fan maria'~:fuivant l'autentiqqe"s q"~ com11lM"i• .tle. "~g4Iis, li.. Gcds c!udit Honnoré Orcel de ladite pcnûon de 30, livres elle fou la Nouv~ 39, chap-~ 1. qui cft , rclig}~uf.emenr .& gencralemen,c : rcuogrademenc , & qu'il feroit mefme affigné un fonds portaot 1 rvée dans ce~ Province ,.aintiqq'il cft ,vulg~.ire , la Cour. en ayant · p~n60n ., pour dhe rcccuë par ledit Mc. ·Monier juCques au d uoe iofioité .d ' Auefis ~ en forte que la q.ueLliQP n'dtp~us ,difpu- . dans le P.alais. . dudit Pire Lange, pour J'indamoifcr de la non joültI'aoce dc:f 600, liv, la enant il n'y a point ,d e rcdùaion à,faire de la donnat~oA de Cu'tEt bien que certe RequeGe fuft fans djfficulté , & jugée me(m c onts'agi t , &. c'eft un erreur b;en extf.30rdinaif.C que le Lieureaye voulu regl~r & redtJi.re celle dont s'agit 1Jr:llegit;IIIMm.. moa.a., . ·)~di,e Sentenac, neanmoins ladite Payane donna Reque{le ioci aûdit Lieutenant, par laquellc elle dcmaoda que ladite Richa{de ard à la valeur des bic;ns fideÎeommitfiiles ; car prem~eremcnt ca ~y.ùidlt.Jcs biçns plis on collQcati0'l PQUI Jac1icc donna~ion d~ 1n:1ta rpo~nt src;.xcc~ ,cm lIa dopnali.on.dqnt stagt~ l. fai'p à Jad.,,, 1 ru cne 1 1 l ( .j �-$ 4 ltichndc par Icdi, Feu Oreel (on mary; ve~ que la dor cil de ~OflO, & la donnarion n'ta que do 1000. Ii\'. qui n eft ,que Je qu~rt de la Stc~nJo Il ca ·certain que dans .cerre Province pareil augmCllt donnarion 'de (ufvie dl plu(loa con'venrioonel que cou{lumier, C reglé ordinairemenr ,tanroft,à la moirié , r~ntoft au ~iers , (elon, la lité $lIa convention des parties, en quoy 1 on ne fUit pas prce'l la difpoûrion du droit, qui avolt reglé autres fois les donnationli à fc de nopees ou augment à.la m~(me qualit~ d~ la dor pa~ I~ No 47. en ces motsfontÎl'/lus _1 'N elo'I"~$ à' aO~II"On'''IJS lill pAtili Ji", c(lapt 1fJlJgrl"m 1ullnillIJum "M'f'tMS &on[&,,"", q'",IIINrn ",pl,."I,".s 'lIXO', Mais dan's cette Province (uivanr un vfage univer(-elle.menr ~IIII", do tout temps, pareils augmens ou donoations de {urne n'oM point regle cerràine, & {ont régléeS bien (ouvent à une grande ou ID quantité, & lors qu'ellcs font reduites à unc petite fomme, cn ce la redullJon eft,fupplée par un'e penGon viduelle ou viagerc ,>co,rn eft roûjours pratiqué aux mariages des perfonnes de qualité, la pen60n qui eft pardelfus j1augment ordinaire n'cil point prohIbée droit, mefmc pour cftce priee fur les biens fu;ets à retbtution , qllil 'eomtnfo'lIllI "el aoltm [tellrlàNm pt,[onlJrllm qJMIÏllJur» , comme J'Empçreur Iu(tinien en la Nouvelle 39, & ne peut dire fu)euc à a r.edua:ion. ~ Et cet vfage cA: ericable & fi uni.verfelle'm ent o'b.fervé dan·s a fait divers Arrefis ,par IcCquels elle a d PCljvince, que'la ~ les bieos fideico mtlfa.ir:(s [ujets au payement des donnations de vic, & des peofi9ns vi~esfaites par les maris en faveur de leurs 'mes,encore qu'jly eull excez co l'un & efll'aurte;la€!our en fil unA remarquable en l'année 1636, en la caure de la DamoiCelle de Pa dy , contre le (cu Geur Baron d' An{oüis, par . lequel Arrcft ladite moifelle de Papa{faudy qui n'avait poné 'lu, dix ·mil livres de lU ôeul' Baron d' Anfoüis, ayant r2pporré nOls mil livres d'aogm e , ~roprieté, & uoo, livres de pcnûon vid~elle , fut neanmoins .payée 1un al de "auue {ur les biens po{fedez paf fondit mary char,p-é de liOn par le rc(lament du Gcur Baron d' An[ouys fan ayeul. ~ Le Parlement de Paris a {uivy cette mefme Coût ume & luri(p ce en une caufe evoquée de certe Province, enrre la Dame,J)i Glandeves .Dame de Cabris, & lc Geur Abbé de Graffe Pricur de fourch~ure, Con'beau frcrc, il s'agdfoif du payement de fa dot & donnauon de fUfYÎc qui cRoit de '000, li, '& encore de iIl,oo.J.dc Jt viagere, qu' elle d~mlndoit (ub6diaircment fur les biens, fidcieom: ires, le ~eur Abbe de, Graffe COQt~noir que ledit augment de 60oo~ &. ladite penfion vJagere devolent c(tre reduiles à une mo ' d , , d' 1 )" d 1 d JO ro e, cu egar a, a qua ne c, a oc & à la valeur des biens fideicom .. ires nea~molOs ayant c(l~ reprefenré & jufiifié qu'cn ce Païs do nec pare!Js aug~enrs c,ll~,lent ' plûr~fl: conventionnels que couru, reg 1ez raoto.(t a la mOltJe ou BU tiers de la dor ou à une moiodro é, fc:l~n la qualité. des panics, LIt que tes penGons viageres n'aparcllle~cnr pOlOt de reglc certaine j le Padement de Paris fic lt le 10. IUlllet 16 49. , par lequel il ordonna que ladite Dame do s {c collo,quereit , tant pour f~ dot que pour fa donnatioD de fqr-, pennon vlagerc, & arrcrages d Icelle fur les biens librcs , & tubiment [ur les bleDS fideicommHfaires. . . . t! li, on voul~it oppofer que le(dits Arrens n' onr pas jugé la qu ; Jugee p,ar ladite Semence dont e(l appel, fç~voir que Ja donnari!n rYIC doit efire rerranchée & reduire Ad Itgili",.m mDaum eu éoard cuité des biens fideicommitfaires, on [e tromperoit parc~ que~rc. e~..e.~r dans t~ures les e(p,cees de{dirs Arrells, il ne s'agilfoit que do ualon ~efdltcs do~nauons de furvie & penûon viagere, attand\l les devolent c(lre prlles [ur les biens fideicommiffaires qui ne clet pas cftrc [urchargez des Iiberalitez faites par les hcntiers grevez veur dc leurs femmes in IId'lllTftontm ftàticomi/fi. . .fcc.ond lieu 1 cette quefijon n'cft d'ordinaire propo(ée que fors 1 s a~1l de eontti(uer une dot À une flIJe (ur les biens fidt":commil. S, ~ ayant pa5 d.'aillcurs d'autres biens pour cfirc dotée, comme en \ ' Il ya quelques, Doaeurs qui dirent, qu '~I faur proportionner la a la, valeur des biens fideicommitfaires : mais lors qu'il s'agit dela futlan de la dot &. avantages nuptiaux de la femme, fur les biens on mary ~ qui (~ tro~vent tous fideicommifJaires. 11 n'y a paine de urs qUI aye dl·t qu il faille proportionner & reduire la dot & avan... nupr'ia\lx à la valeur dcCdiu biens tideicommitfaires. Au contraire oLJvel~e 39. d'où a ené tiré J'aurhentiquo, ,lS 'lu", tOfllmllfJ;1I Jt It, declde que les biens fideicommHfaires, (ont indiffcramment lu. au payement de la dot &. donnation de furvie [ans difiina:ion au... . voire meCmes cerre conllitution efi gcoeralie pour toute fone da a~e -& en tous degrez, en (orte que cerre aébon fubftdiaire eO: aç4 Ce,a la vefve fur les biens des a(cendans, rant au premier qu'au (ec;ond re , ~ar,cc q?e la ç~u(e hl~pulti~e, eft,fondée Cur la faveur des nopees, ,,,1111 tfl '" hOTIIIn"m "'111 lill/IMS IfI fM. 101" h(J1IIirlt$ 1"t't~~~ ~ 1 j • �i 6 ,,,tl.eiï, p'/firi/, comme die l'~mpereur, luftini~~ eO n la Nouvellt le le lurifcon(alte tI'l Ja Joy mU/if' 2.1.. 'lutIl n'ofl. al&ll'Mr aMfn in "tm fiMtÎtlmmilfi qM()(1 plllris 'CJ~/, "Ç'ong'Meb~,r, autremcnt les (abGjt qui one cité inuodaitcs pout ton(ctver les' biens en la famille f roienc 'd'oblhde à la continüation d'lccNes,) parce quo les .fem penCeroient poiAt au mariag~ fi elles n'cioicnt atfeuré'cs- de la rion de leat dot ISe de leurs advantages. . Ain6 -la Cout void que le Licotcnant a vou'lu e{tablil' une nOll, jud{prùd,ance en la Senfence dont ca -appel , ~n ordonnant qO'e donnation de furvie dont s'agie Icroit rcdait~ 1I-d/tgiti,;,um' moàul11 payée à, aonnoHfance d' Experts-, eu égard à, la valeur. des biens ~ommHrair.e5 ,·. ce qui'cO: cenainemcnt fi nouveau & ft cxt<raord ' qu'on n' cn a point cncore veu d'exemple dan$le Pala'Ïs ,. & l'ad r-a fi bien,rcconnu qu!il n-'a (çeu coucr dans {es écritures-, ny' loy 1 Dolleur ny jug.ement pour aurhori{er & (ou{l;enir cette 'intuO:cSe Voire mcfmc le Lieutenant cO: tombé luy-me(me dans· la co té, & a rcvoq.ué tacitement la pr·ecedante S'Cntence qu'li av-oit corre les mdmes pan-ic~,. q'ui cO: un prcj.ugé de la qucfiion en fav die: Me. M,onier j.car ~l a ord nné par cene prccedante Sentence Jo Oélobee 1667.que le Pere l.ange jotijroit des· 3-.0. hvr'Cs' de annuellement, durant (a vie ,. & ladi('e de Richud pOUf fon , re {canent & indamnité dur'ane le mefme lemps fe pa'y<eroit do l ' le & fruits de la collo.(;alioil faire fep-ar.ement pP.\I~ la<~naî fu : vie, à concunance dé'la:m.efme Comme de JO, ': liv,. ~eur{l Clreaociers obi ig.ez à (outt.rir re,rrogradalÎo n po U (. le Cd ires-3o', .'li v,. de predecez dudir Oreel, &. à ces fins les biens . qu'ils prendt . çoJ/oaarion demeureraient inalienablcs. Car par là, n'a. il pu pr~jugé formellement que ve'l'1ant led it Orcel à predeceder ladite Richarde fa femme, elle devoit a voir la lance dés ledit decez de la collocation pat' cne faite deladite do de furvie, & prendre auffi I~ penfion annuelle de J o,liv. jufques au cez du Pere Lange {ur les biens de la di,{cucion; qui avoient efié les creanciers, & ainû il ne pouvoit plus ordonner le rctranchem cette rcduétion de la donation de Cuevie, eu efgard à la valeur dc~ fideicomm.iffa ires, Delà vien~que Itappellation que ladite Payane a rtlevé , ;n de l.d,te Sentence, au chef qui la dcboùte du retranchement d}ts avant~ges nuptiaux, cft manifea~ment friyole , par les rai~ t" '''''111 I~~~ncgç §l,eLb'c ~cp,cfençé.;~ ,y-dt[us J ~u~ çl~ç ~fa f'fèU allcguer • orité de DroÎ't; ny taHon pour foJ\tenir ~ette frIvole ippeltatioli; apparamment n'a efié employée que pour couvrir celle dudit Me. 'cr, & Ce guaramir de la, condamna ion des dépan! : mais elle en in. , Cauf le repea de la· Cour, & il n'y a pas lieu de luy en faire apres, une gcetention fit t·emeraire & fi injuLle , comme l'on ~ieot • VOir,. il lud qu'eo ce'qui efrd'e l'appell'ation de ladite Payane , icelle mire au: oeant ,.ordonné que ce dont cft a·ppel fortira (on plein & er effettl , & à~ régafd de l'a.ppellation relevée par ledit Mc. Monica: qualité' qu'il procede-;, kclle & ce liont cft appel [cra mis au neanr, r nouveau jugementl il fera,affigné un fonds pour te payement de la ation de {nrvie'de la Comme de 1000. liv-, deuës à-ladite Richard~ , .fur les biens libres que fideicommHfaires dudit Oceel' avec inhibi5 &-deff'enGes à ladite Paya ne & à taUS autres de' l'a troubler en ta on & joüHfance dudit fonds, à.peiné de: 3000. livret, & demandépens. DE COR ,MinJifur~le lO ~ Cotlfoilltr. 1J:E· PO.y. CIE r X Cornmif!4;rt.. J .-~-- - �, • • • l , -- • , l" .' • J' • 1, ,, • ;' ''t!: ..J."'': • 1 l I.! . :1 ' . I~"") ' V . • l • / ~~/{P/l1 ft J ~. • , \: ~o '., • .. ( ... 0 • o , • ~ .. . 0.:1 •• , '. . ... ~. ., " ..... o • ". • • o • .. . . . . • ;;f' . . ..~ "r"(" . :. . . . . .. .. . . •• • • 0' • • • - . o - . .. .•. . .. .. • • �Aduertiffement, aHhe François Honoré dlliieu d'Otaifon , lils & heriu Damoi[elle Louyfe d'André) fille de Iean André dc:m ur en Requeae du 2. [. lanuier 1('48. & .autres qualités } , .. • . ~ , CONTRE r.rnfll' j elle Bernardine pelltcic'lc) & les hoirs d;efprit 71eaudin • , d'r:jfendtur s. • ('an J 608. [ean Andre fils d'autre Iean natif d'c la vilte de Langres maria dans la ville de Mcl~ofque auec Bernardine Pellicierc atl d'c fon pere, habitant de la vi.l\e de: Langres, qui ne ('tauoit pas c Il fils e!l:o,it deueDu , &. de ce mariag~ il cun deux fiUes, LouyCe ne. d1 Avril elhnc aux abois, Sc CD telle 'téq,u'il mourUt cc mc(me iour, Pelliciere fa femme & (es pa ... xtorquerent de ce j.eûne h.omme , qui auoit perdu toute connoif, ou pItHon elle & les parens diél:ereot vn teftament le plus étran .. i Hh jl mais: car aprés auoir legu'é 100,lil1res feulement à chacu ... fes fi lles, quoy qu'il eut vn hcritage de grand"e valeur, il inftitu~ femme heritiere vniuerCelle auec cette declaracion éuange, êC écouure la captation 5{ la (ubjelHon, ql1'illa f.li(oit heritiere encou'elle fe remaria{l; la·chargeant neanmoins de la tutelle de [es 51'" os qu'on la peut obliger oy à (e fair'e confirmer par la lu{lice, Dy à cr caution , ny à faire inueotaire de (es bicn-s , oy de: rendre: compte yer le reliqua, qui luy c:fr auffi quiné. ornme elle approuua &. exccuta vn te{lament fi auantageux, elle ac~ a auili la tutelle, & entretint toûj ol1rs (e~ deux filles auec voe entie .. mini{l ration &. jouylfance de rou~ les biens pe~4ant trois années, s lefquelles, &. en l'an J 615. elle fe remaria al1CC ledit Erp rit Beau(ous -/-1 \ la confl:itution de tOUS (es·droi(s , fans auoir fait pouruoir d ' de tu ... tf.-UU-1J-"-. r a Louyre André l'vne d'e (es filles, l'autre dlant predece ce eo puC) ri té & fans luy auoir rendu compte,pour fatisfaire: au StatU t & à fon ) an . '" - • ., • • ,, • J .... • ' r, • 16' 1 l. & le dernier rOUf t /" • , \ uffi, reconnoi(fant que ceue'faute l'cxpofoit à la peine cfhblie par te tUt, elle & (on mary firent toUS les artifi'ces poffibles pour mettre les os de: cét hcritage à,COLluert, par des ventes & ue:s ccillons ûmu!éCi •• • ,.. , • . . ' " .. . - , , . , . l --~~--~ , olr. . , • '1' ;-, . ", - , - , " .: , ~ • ·· • 1 , " • , " ' . ~ - • ... , .'• . , • •" , # 1" " A �, maricrcnt ladite ~ouy{e ~~ée fe.ulcment de u nées auec ~I parcnt dudit BeaudJo nomme Efpru Rambaud, aUec doc dIe 4 zr'.liures, -qui luy fut<:onaicuée paf ladite Peliiciere fa &. pa y éCl'e l'argeDlde BeaodiD cn apparcoce , m.lÏs en -effet des de de l'her'age du premier mary,ou dumoins voe ,p anic de lâdite 10 car Ietht Rambaud n'cn reccut effeéliuement que bien peu de c compte (00 io{oluabilité le fait prefumer, apparoHrant qu'aprts {oo (;Ù ladi te Louy Cc o'a pas pû ccouucr daus (cs biens l' cnLÎelc rcfiit de fa dot, Lad..ite Louyfe pe demeura en vidui.té que Cept lnn,e es, (çauoir l'aDnée 1637' que ledit Rambaud mourut jufques en J'an J 644, qu fe remaria éluec IeaD H noré pere du demaodeur , auec vne coofii tioD gencrale de LOUS [es biens &. droits, femblablc .à ccllc de {oo mier mariage, de Corte que tousies droits onc tofijours cné dotaux, peiC con{equentà couuert de toUl~ prefcriptioo durant toute (a yit: à plus fone rai(on apré~ (on dccés & durant la vie ·de Ion (econd mar s'.1giifanr aprés {on dcces des droies dudit Honoré [on fils qui dloid ]a puiif.1nce de {on pere, lequel en '1 64S. prcfema la Reql1efic: dont s'a~it à pre{ent, & qui tendoir I~n[ ~ la calfadon du ,ell_meot fait PM ledit Iean ou de fan pere, & par alPli a la delcmpar.llion de wu, les b' & dr.)it~ par luy delailfés , qu 'à la declaration de la peme efiabhe pal StiltUt contre les vefues qui fe remarient {ans auoir fait pouruolr de teu~ & rendu c~mpte à leurs eofans dupremicr lia de la tutelle qu'e auolent en malO , &. par ce moyen auoir adjudication de tous les bi propres de ladite Pelliciere aprés (on decés. Cette infiance formee tant contre ladite Pelliciere que' Beaudio ~econd mary pardeuant les Officiers de Ja ville de Mano{que , fut pOri a la.Courpa~ des lc:uresde reque~e ciuile (uperfluement obtenuës J~dl~ H ODore,contre, vo Arrelt d homol,ogadon d'vne tran{aél:ion pa {ec: entre ladite PeU/ciere & lean Andre fan beau-pere deux aos ap , Je d.ccés de, fon mary , & en J 614. fu-r le procez que fondit beau-pele auolt forme pour faire caLTer cc pretendu tefiament de {on fils par la ~uelle moyenant la Comme de Gao. liures que ladite .Pellicic:re I~y bailla, 11 a~prou.u~ led~t tdl:ament, & lu y fic €cffion & cran(port de toUS d,roltS1qut n enole,Ot .rien en eff~t,p~js que (on fils ayaor laHfé des enfa 1 ayeul ne POUUolt Clcn pretendre fur l'heritage de {on fils. . Et panant. ces I~crrcs de requelle duile efiaot fupcdlues , cl ce Que la dU,e tranfaqlOo n a pas pû prejudicier au draie des filles, qui ';'y pOlot dOD~e ~c ~OD~eOt~ment oy per(oooe pour ellc:s , il o'eCl pas bc(<I :ailleurs l'c:xtraitde bapti{hire de Lauife & (es deux cootral\:s de age iuflifient deux cho[es qui détru',[eot cette prefcriptioo: l'vne j \le n'cHail ~(T6e que de treize années lors de [on premier mariage : re,qu'en to;sce~ deux m,ariages elle s:eaoit coor~ituée, en ,doc touS i~liS & droits prefens &. a venir) & qu aïoli le drott &. 1 aél:!On .d ont <7it dhnt dotale, nulle prefcription n'a pû courir pendant la v/e de deux marys , & retranchant le temps qu'ils ont vécu, il ne, reae quc aonées qu'elle paffa en ~iduité aprés la, more de foo pre~ l er m~ry, uelles jointes à voè: annce de fa pllberte, auant [on premIer manage iroienc en tout qne huiél:années 1 quand le temps de la puberte ne it pas di(penfé ce cette preCcriprion, comme indnbitable.ment elle rait Celon la maxime établie par le (entiment prdque vnJUcrfe1 des euts aucorifé par l'yfage, &. par les Arreas l, qui cfl. neanmoi.ns voe ll:ion fupcrflllë, puis qu'en louce façon il.o Y aurol~ que hUlé\: ans dies, par la raifon de la loy in rthlls c~d. -de tllre ar,t qUI exemptc de la cription les droits dotaux, tOUt le temps que les femmes pa{fe nt fo us ifi'ance de Icurs marys. , t li bien les arreels de la Cour ont iugé le contraire, &. re(crue Ceucnt à la femme fa garentie & (on indemn.ité fur le ~ary 1 qui a foû fert refcription des droits dotau:1 pâr (a oegllgence, {1l1U~nt l,a f nndm» fMnd. dollll. ce o'eR: qu'au cas de ceue m~(me loy ,c. ca a dire qu~nd gligcllce dll mary èll inelCc\J(able: & gll eo outre ~I a dequoy 10ifer fa femme de la perte qu'illuy a cau fée ~oloDtalrement; \a C~ur t tOû'jours iugé le contraite quand l'vne ou 1autre ,de ces de;l~ CH{1:ancCi s'y cil rencontréé; fçauoir,' 01.1 qu~ le mary s~!l: !roUt1~ lllrO~­ aU , ou bien qu'il OC' s'agHfoit pasd va drolt dotal qUI eut cfte pan1,: En 161 3,; de {e traualll"r a fOUt~rHr ,eue rcqucfie ,iuile qui cit icdiffercntC (e'deCditCs lettres. e cette reque!l:e OD a allegllc co premier lieu 60S de 000 receo~t~e& d'vnt 'pt'efcriptioD imaginaire: car il en vray qu'ils'c{\: paffé Jlre o.ans enticrs depuis le (ecood mariage de Peliffiere,iufques à la du demaoder, mais, d'va cofié le me~me !l:atut, q~i a.eu taot de d pouruoir à la [eurete des enfaas poptles du premier ha: , contre ~onncrncm &. la fraùde d' vae mere qui pa{fe à des (econdes nop ~ ns auoir pourueu a la pc'r(oane &. aux biens de (es eofans, pour ~aire à vn {ecood mary, a voulu que cette iojure ce p\n efire coup par aucune fane de prefcription,par ces mots, qui (oot eo l'huifiiértÎc1e dud. llatut, pag. 38. El fans s',trrefler el alutlne prffniplion deJ uetemps.q,,'elle plliJ!e eJlre, qui font des termes qui comprennent innac:ment tOute fone de prefcription, quelque longuequ'cllc puiLTe a! IJi { , �LI- frllldlltll d~ fillld. dolilt. parce ql1'alors la negligence du mary eA: (ans { cuCe: cc qui n'e{l; pas qU1.nd la conlbcution de doc cll en termes ~e raux &, i~ccr~aios de tOUt~ (orte de droits fans fpccification, ainli qUe Cour 1a Juge pluueurs fOIs. , . Et icy ces deux circonlhnces (c reoCOntrent , car le premier mary mon in{oluable , en (oue qu'il n'a pas eu dequoy payer les 4000. Ii qu'il auoit receuës à cant moins de la coo(litution geoerale de tous droits, Outre que le droit & l'aélion donc il s'agit, D'auoit pas ellé 1 '. 1'rimée dans ladite coo(liturion de dot, &. qu'aïoli le mary eil:oit en j Ignorence de tome cette dffaire : veu me{mes qu' v n mary n'ell pas , ge d'intenter de nouueaux procés pour des pretentions q .ui ne luy pas e(lé conflicuées particulieremeot en dot. 1/ en eCl: me(rnc du {(cood macy,' qui efloit veritablement foluabl e mais la cQn(1itucion de dot efioit auai en termes geoeraux &. vagues; eocores auec cette circonfiance notable, que fon ignorance elloit' comparablerncnt plus iufie & plus exculable que celle du premier mati pourcequ'il s'e(l:oic déja palfé enuiroo jO. ans ,quand il [e maria de: 1 la faute comml(e, &. ICi {ecood mariage contra&é par lad. Pc:lliciere. En dernier lieu, pour ce qui ell de la pcine du SUt Ut t qui eil: le chef plus important de cette requclle, la prercription n'a pas me(mes encorer commencé (on cours, pui[que Pelliciere cft cocores en viel&. que corn, fa fille ou {on petit fils n'a pû demander auec eff~t l'adj.udication &. de, femparation des biens de lad. Pelliciere , qu'en luy {uruiuaol ; en forte que ~ elle venait à {~ru!ure {~n crime fcroit éteint &. aboli; on ne peu: pas dIre que la prercrlptlon p13dfe courir aucc effet durant (a vje,laquell~ tient en (u(pens le droit du demJndeut', quoy qu'il en ait pû demanderll ti~ple declaratioo auant led. dccez, par vne plus grande precaution, qui D ell pas pounant ncceifaire, aïnli que ladite Pc:Ilicierc (oûtecu dam {es écritUres. ra Mais il y f~ut aj~ûter ce q'Ji a e(lé déja obCerué du texte du Statu t,qui en cette marterc rejette (OULe (one de prefcriptinn, tant s'en faut qu'il ait eotendu qu'elle ait pû courir allant que le decez de la mere ait. dODo né lieu à la peine, & à la confi(cation ou pene de fes biens. ' ,. Au fond~ &. principal, il fembJe elhe neceifaire que la Courcomencc ~ Illger ce procez par C~tte qneClion de J~ peioe du Statur,comme h plu! ~mp~rta~te, &. celle qlJl reodra la plus grande partie des autres quellioo s mutiles 1 ou ,de beaueoup moindre confidcration., par la pene gçncralc dc tous les bl~ns de la defenderetI'e , Cuiuant le Statut •. PremierefJlujlion , touchllnt III ptine du 5IIl1u t'. EllCcttcqueL\iononcfidemcuréd'accol'ddccclle du f.lilt, qui cn; o1'ns elle conuola à des {econdes nopees fans auoir fait poureanmeu r a(es filles, &. fans leur auoir rendu compte; & par con{ee lut , le rcliqua qui font l ' C h0 f T" ct .. es trOIS e)Ineceuaues a vne vc f ue ~ paye r cuiter la peioe de la perte de tous (es biens, comm on dl: ,ac pou de d,oit que ce Statut & cette peine eft inc ord en la qllcnion , blem ellt obleruee. nicte deffc:ncc de Pellieiere 1 qu'cncores que le tdhtCllr ~~:lrgeeexpre(feme~t de la tutelle de fes filles, elle o'auoit pas la qualité de tutrice 1 parce que Celon la couClume de la Frantaot , br· d 1 ~ • d l t tuteur 8{ toute tUUlce a CIOIO e la confirmation u uge auanr ~ 0 pouuoir faire la charge, qui vae propofition maoifdlemenc 'que & tout à fait erronnée dans vn PdyS de dl'o.il écrit, &. parti~~mel1t en celuy - cy.où l'v(age notoire eft oppo(é ~olme\lel~('nt à lIegati o n qui en verJtable dans les pays cou(lumlers, rnal~ -'n a pays de droie écrit, où les tuteurs tefhmcntaires enablis par le U~ont befoin ny de caution, ny de confirmation, n.r d'autre forte ~malité , mais feulement ceux qui [ont choilis par la n:ere , pa rc e la datiun d'vo tUteur cft vn effet de 1~ puiffaoce palernelle §. perminjluut. de tuldl. & 1. 4'ff, de tejlamenfor. tUf,cl!. . les auteurs me[mes alleglles de la part de PdltClere, qUI (ont Rc- . Imbert &. Chopin, le témoignent par ces mots de co;'ftttudl~e. fe pelluent raporter qu'aox pay s cou(lumiers., où co~me d dc:nc Praticiens François, tout,es les tutelles {ont d,Jtlues, qUi dl.. v~e mac inconouë datJ~ le droit ecrit, &. en vn mot 1 vfage contraire eft li oire & fi uiuial dans cette Prouince, où oous vo yons touS les iours lestUteurste!hmentaires &. particulierement les meres gardent la Ile de leurs enfans {ans aucune autre pcouifiQn que celle du tdlamét eurs marys, que c'dl importuner inutilement la Cour, que de coner vn vfage fi conflant & vne doéhine, fi c~rtaine p,arde~3~t elle, . plus, il cfl. toûjour s vray & accor~e.qn ~l1é aU ?I,t dle faite tut~, l(;e le mefme te Clament de (00 mary, qUi 1a f,we heraw.:re, & que c{Jm; elle a accepte cette in flitut ion , ~ tres ad li ancagell (cment a ppfO~ u e teftarnent) clic a auffi approul1é toU~ ce q~e ,ce te(t2~~l1t (onllent cette necdTIté abfoluë que la loy a llupo/ee a tout herlue r, o~ de Tedier tout à fait j'heredité 8{ la di{poGcioll dl1 tefiateur on d,~.l ~cce~­ & de l'accomplir entieremeot & en rous (es chefs, ~ Pel IClcre 1 a t aioG puis qu'elle o'a point fait donner d'a~tre, tuH': ~ a (cs fi Iles, &. 'elle dClncure d'accord d'auoir pris &. ~onrlolie .Ie ~oln leurs per~ nes fuiuant la volonté de [on mary, qlll d( le pnoclpale ffel de la IllIle 8c. de la qualité de tutrice) Cuiuant la dcfinition que lu Cinien ,. dao .. en en 0; t 1 d: B y ,\ \ \ • �,. s ermes tlll tjlvis & pOICjlASÙI cali te 1i6aon-d Illendllfh qui pro/rer tftaUm (c de/endeu n~q(lif. Et POUf montrer eocorc~s mieux l'eguiuogue faiee par la deffen d fe Cn {vû ten ant gue la [Utelle o'cll doooéc à la per(onne du pupi llc caure de tes biens & en conGder.ltÎon d'iceux, JI ne faut qu'employer que le m {me lllllioi en en a dit formellement au conm~ire au titre mel1 Ujlnto tfltor, dari. poil §, 4 , en ces termes cer/te rfi vd ClJuj;e I1I10r. no,. PO!ejl q,1i1J pa/mit nOfJ CII/Jfit ve! rei tlltor dfllllr 1 qui font des mOts remarquables. Ces me{mes mots.décrui{enr ce qu'elle a dir,gue (es fiIIcs n'ayant qu' fimplelegae d'vne (omule d'argent payable quand elles {e marieroie n 'y a uoic rien à gere r ou admiOi Cher , pou r en induire que ces deux pilles, n'ayant poinr de bien de gouuerner, ny point de procés ou d tre affai re à ge rer 1 elle n'a p .1S ptI 'fairc fooébon de ruuÏce.: Car que Iuflinien dit que la tutelle De le donne pas à la cho{e J c'ell g aux Giens oy à caure des biens 1 mais à la per{onoe, pour condui éleuer celuy qui pu l'infirmité de {on âgé n'el~ pas capélble de fe cao re luy merme ,.parce que le foin & la con{eru3,ion de la per{onoe incomparablement plus chere & plu~ .p tetieu{e à la loy que celle ' hiens.Car c'el1 combattre ouuercemclH la loy,gué de [outenir que Pel/;. ciere D'a pas f.lie fonélioo de tUtrice, {otis pretexte que {es filles n'a. uoient point d',}ulrc Sbiens qu'vn limple legat d'vne [ommcd'3rgeor. Oùcre quece vain pretexte eft encores rej ené Ol1uertement par tel1ament rque la deffi! nderetTea li volontiers approllué & execuré: c le lella,eu {çauoil bien que par {on teilamen, il oc la iifoil que 5 . Ii 00 l:res à chacune de (es filles, &. coutesfois il D'a pas laifTé de'charger ladi ddf<nderelfc .le l.di,e ,utelk, & de 1. dccl.rcr formellemeo, ,utrice,/! parcoo(cquen[ elle ne peut pas conteller cette quàlicé, puis qu'ellea adooüé d'auoir eu loûjours le {oio &; Ja coodui·ce dc fcs pupilles, d'oùiJ s'co(ui, .ulli que le S'd'U' oc deGr.o, autre cho(e, G ccn'cil que Il encre qui ~'ea remariée eun co main la tutelle des enfaos du premier lic, elle ne lailfcroit pa,s d'enee aux termes du Statut, quaod mefmes 00 ob. [erueroi, en ce pays la maxime des pays couilllmiers Où l'au,orj,~ du lu. g~ dl necelfJire eo tOute IUteile , autremeoe ellc {eroir plus f.luori(ée poor 3110ir méprifé l'aurorite de la lunice & les formalités reguj{esà Vil llHeUr ou à vne rutrice , que li elle auoit fatisfait à {on deuoir. !"1a~s par deifus cela on s'abu(e volontairemé,.d~ dire qu'il o'y allai, riea ". (wc cette ,u,elic. pour les bien. de ces pupiles ; Car en premier lieu, J. l'ne & 1 aUtte pouuolCOI pretendre & demander Va (uplément d~ legi. tlme. 2 " Anne eRant morte, leur tuteur pouuoit & deuoic demander le e~ , '1 1 acqueroil tOUl COI r, n meotde\eurpere,qol e uy fildelarnere, uë au te a . . de legitime ni aUtremeot au pro 1 d r aélloo 01 , 1 que e temps cu De eu fl:atut de la Prouioce; ou eo tOUt cas ors d la ur ~ t vn a.utr~ lad Anne (eroit arriué,fuiuant les arreftAs e e~lr, c: nabdc "c .' a' profit les 1500.1. du legat de lad, . one,. . Jntute ur eut misinterdh tous les ans pour 1a d ' Lire ou ,& a . de oeté fruiéts ou 'elle aooit à prendre fUt les fruiéts de'h na e K? ' C veu qu . ( . ure v ens aone J ui luy enoit neceifllre pour a (Journt, 1 dere tout cc:t qo T O tuteur eÛt formé le mefme procez cootre a oemen forma contre ellc, pour f.aire er le p,re{Te, que on & auee bien plus de cairoo que uy, qu~n~ tc!l:ament de (00 ma~![ucceffion de f'tHl fils). puis qu'il auoit ladIo \,l\, .? ' ~eau-pere (.a~l " rieo pretendre ~~ns le tuteur <n d'tt raporté la mefme fommede IIe:s,5C. pour le m eUl d"'la defeoderdfe,par la tranfaétloQ lur.que.le beauopere1c n.rle~ ~ pas con(eoti fi fon confeiloc Illy &. \ laque le 1 0 aurolt d p;l{fercnt, a ' d' c m etoit aux fi lles, & u tout i, coanoiftre ~ue tou.t~e ~?It ~~co~etmieux cy.aprés" co traittant ' luy,commc tI parolura len a 1 Il' du tcfhment . (tioo de a nu \te .' d 'l'Îouentaire in ruen!tft'nt. " auffi falt proce er a mcfme tuteur eut 1 d'ffi t'oo J'vne panie des c: eu &. cm péché le recdem~nt & 1a I l pan. 1 que led i t a yeu\ cp auo it ll: (muant a requene . f d· altez du It te ateur, 11 il {e dé artit moyenalH ladite 0:n rne • eeà la Cour, & de laq~e e 1 p (aé1ion. qui montre blen,ou il iuftifié par le dlfcoudr~ de fia tr~n & de {on droit, poifque t If' ( defioit du le te ameot . l' h me qui n'y pOUUOlt pretenledefenacreue fo'rtifier ellee donna 600, , a vn om _ 1 en acun droit, d c encore: p1us 1'out'Ile cc lon~ difcours • gu 00 C auantage, pour ren r . ditioo du cornpte,pour cn IOIerer ,fur ce quele lhtut .p~r1e ~e la rebiens ui ont befoio d'vo compte prdfu pofe .ne ad ~tl1tilr ~ IIOD d~ fe rue( ue le Il,tu' di, a" ~ • q uc vn payement de rellqua , 11 faut 0 d qfes biens il fllfit qu c:Jle ait f' \ 1 efve la perte e tOUS & 1 faire fou Clr a a v . { 1l la reditioo do compte a gué en vne de ces deux cho[es,qul 01 dIa vefve ne fcroit au. r' en (one QllO quan . ilion d'va notlueau tuteu. . . f' d ner VD tuteur au p l lplanquement que celuy de n'aUOlr ~as ;ttz pOonu r luy faire [oûfcir cetr . r ï y co aurOlt auc r an t qlle de le rcourle 1 Î elle auroit reod u Ion corn pte . ue quaod melmes , '/Î ' 'ne: ce qUI montre q oe la fi!) du llatut n a pas mOll)~ Cne yé le re liqua j cela montre q " celle des biens: & Il en ruoir à la conduite des perfon{o~s q~e: qui 'd effeodent fous des . ar les paroles llluan 1 d . encores mieux p ,~ f ns Sc à {es pareos 1 cs e1.ltrCdes peines au [econd mary, a cs co Il ft. b " / • �~ z hors de propos, car outr:;uuee par la def!!oderefTe (ont p~r Ce 111 fi,aoces & les pic ce) (ur lefqllelfe°u~1 e~ apr~ndre la verité & les ci d cmp/ ' Il s J S OOt JOteruenus il { fi d' d e ~ ce que e al e [m e °u {o 0 Con {ei 1e d' Ut, .. j ~os { I(cours qu'il s'agitfoit co l'vo & en" 0 a dit; yeu 'lu 00 vne q'" aUtre e ces deu . UIO auolt pas cn main la lurelle cl r f. x auolC a .., 1 e les en ans lX ' cl ' qUI rueue ni par e Luge ni par le tell.. .lOt l ' .. men t u pere T '1' . _ ••wt que es clrconllances la puilfent mettre hors des termes &. d par"~\J Jeres de ceete hyp u ~IOt If du {htut, qu'ît yen a extraordinairement fauorable à c~ que la principale fin de Cette pup/te PU!I c{' & au de{ir du llarue ~ (onrcruer les bieos propres cl rie ou e on fils &. heritier abo d' , elOO pere ou def, 1 ,e~pe,berql1eparvne voye{icxeraordin' ~n ayeu. maternel ' aire, Ils ce (oIent tous les a voe main toUt à fait Cl1j'J , n ngere: car c ell pro . 1 Coourer 1 herieaoe dudit IeanA d' I l IOclpa erocnt pour , b n ce tCHareur ql1t: l . d d d eman ce en cc procés au lieu 1S ' Il peIne USta fes pr,opre s biens (euJ.en~el)t. que c tatUt vile à priuer la mer Et 1aduancélge qu.e la detFenderelI'e v . èéchargéede COute redition de comp ~t Cirer ce que le telhte pas peine d'vne r~partie,eCbnt cert~~c y.e~~t ~e reli<]ua,ne m lltC!UI~ come el le a ellé COD firamle de l'aduouër que cette d ' ~l r acl OUCI'Œem.enc de celle rigoureu{e ec lugee Impre .. Jt. { redditio LIeue, ~ ne cre ~~' delire regulu:rement par la raifon de la Jo n de. compee que la tutel' treque toutes les clau{es donc on a rem , Y(u re!l usjf dt /i6eraf.leglll vefue & q la ruine des enf.ans { p y e teLtament ~u profit de c . , ont aUtant de té . d 1 {' aptatlon, & pour mieux dire, de la { . mUIDS, e a l1Jeili teframenc. u ppofitlon de Cet incontc La minoriré de ra demanderdfc . plus force que ceux flU' . de qUI dl (on dernier refuge n'ell ion Vient e repDu~ 1 S ~ genera lerncnt de tol1re femm . 1 er : car e tatut ayant pa {u.ffir pour eCl:re aux termes de ~;t~~~oa t~~ell.e ~o main de fcs cofans, Ir/ce eo q uc/que âge q u'elle ~. & Y !Jnlclpale, que la rnere {oic c f O lt, oooepeutp r" , ous precrx te que la loy exclud l ' as lOU re l1lr le Con erai 1d r d cl es rumeurs de cette f; a' . e o. Co . e 'egit , luttll. de lagueJ/ 1 cl ff, 0n IOn, (Uiu3Ot :argument, 'I"e les m;,uurft'jl/mt txct ~ e cnderdTe a voulu tirer comprendre/es mineurs puis "1 ~s eftltelle. Le Statut n'a pas cette charge: Car en pre~lie J~u 1 n a pas Crû qu'ils fulfent capables mere . r leu cette excluG qUI en a ellé rf'putée cap2ble ar {o Ion ne comprend p~s tUtrice, quoy que (on ~Cfe lu}' fi - P /1 0 mary , en la choiGtf;loc po Padtment de ToloCe ), r~cité :rt~onobl1, co~me il paroit par l'Arrell p am olas lIb. 4., chap lt .. ' • 21. "'" par ai la eour en toutes les quenions qui fe font prefemées 1 d f !a :a 1 • ne e r, q e tient mllt.IMtet. offtc. fung.pot. deff. 3· & pareillement Papon dans il d' Arre!\:s lib. 15' titut. 5· des tUteurs ou curateurs Ar . 1 d: Sta,ut ,n'a jamais con{ideré r~ge de la mere qui eu pû uCer de la tutelle, fi elle eût voulu, mais rayant acce 'eft ire à tOutes les loix & regles impofées à cette cha cores moins (e p~ut elle fonder fur la l. ~. Cod. Ji . qui arge les meres ml1leures de 25· ans de la peine que la ordon .. contre les meres qui Ce remarient fans auoir fait pouruoir de tuteur cnfaos pupiles, qui dl: la ,perte de (on droit de fucceffion en cas de ecés de l'enfant qu'elle a aïnli ncgHge parce que la loy pardonne firmité d~ cét ~ge les fautes qu} ne ~on{i(\ent qu'en vce {imple obon, & qm oc foot accompagnees d aucun dol, & non,ex animo, tro, mais noo pas à celles qui conurlent in committendo, non plus o cclles qui confiO:cot in obmittmtlo,quand il y a du dol. Car le cas du Statut eO: bien diffc:rem de celuy dont parle lad.loy t,.; oir,d'vne mere qui fans eO:re tutrice fe remarie fans faire donner Vil r à{oo enfaot,d'autaot que c'eLl: vne fimple obmillioo qui o'en point él:c de dol; par ceue rai(on éuide:nte , que ni,elle ni fon {econd ne peuueot tirer aucun profit ni aduantagc de cette obmiffion, & nuaire, la mcre quiayaot en main la tutelle de: (cs enfans-prend VB nd mary lUant que d' auoir rendu compte de fa Ulte lie, Sc f.ait donner t'Heur à {cfcl. eofans, ca maolfeftement fuf petre de dol, par l'aduanqu'e Ile en peut efpere: r, &: pare illement fo,n {econ.d mary, en o(t.aoc enfaos pupile:s le moyen d'empécher les recellcmens St les autres des aufquelles vn tuteur pouuoit 0 buier & pouruoir. rcf, peUtuon doûter que le ,as du StatUt ne {oii tOUt à fait different luy de la 1. z.. c. Ji "d/~err delta. &.. qu'il oc foit confideré comme VB e graue; &.. par con(equeAtCOmme vne afrioo de dol &. de malice, 1'\",. pas comme yne fimple obmitUoo, [ans dol & fans mauuais de (fcio, [que le Statut luy a impo{é vne peine fi grande &. fi extrordinaire ; tne ceHe de la confi(catioo , d.ans vne Prouioce où les crimes mefs capicaux ne {Ollt pas {lljetS à l'eotiere confi{,ation des biens, hors crimes d,e leze Majefté, ~ la. faute dont parle lad.!. 2. o'eft punie que n fimple droit de (ucceffion, in qUA agÎlHr df tuero capflJnda. Mais par detfus ceue: raifon , fi 00 eRoit aux termes d'e lad.1or, & que ioorité fut vn moyen legitime de refHtlltio cnuers la peine du Statut, udroit :luoir eu recours aux lettres du Prince, comme i'i paroit par le fous lequel cene 10y a.ecté tCfieuë : car ces mots du titre fi IIdlltrJl1i t 1 e fait 1 C , �\l'il a c;ommis , par le beaefice du Preteur, qui oél:royoit _.,'. r parmi les R.omaiDs, comme Je Roy Je faic «utlon , la RocheAauio raponaDt en {aD recueil des arre du p -HtCQ o~e le me(mc anea doot parle Cambolas {d 90 cas de l.d, joy 1. d'vne femme qUÎ pendanc fa mi n' t tutrice de {on 61s, s'enoit remariée fa'DS l'auoir pour ur. & qui pour ceue raiCon fut déchargée de la ordoDa loy, & admifc à la (uc:ceffion de {ond.fils t prede ..... pupiUarRé, il die en termes cKprc:s qu'elle auoit obceDu leures dc re ' cioneouers cene tallte & obmitlioD. . Or la defendereLfe n'a iamais eu recours a'u Prince,& obtenu leu retlitutioo;5cmaiolenantcl)c De {croit dans le temps de les obteDir, : mc{mccllc oc l'ca, iamais pil faire, poun:e que le Statue y a pon ...~ car il declare co termesexprés & precis, que nulle reG:itution ne eLha oél:royée CGDUe Jes peines établies ,ootre ledit StatUt. fi ce qa' clic ,ienme de la pro.pre maia & per{onDc du Prince. comme yoit cob page J1, dud. Statut. E de fai(, le deroier Commentateur a obferué, que ceux qui ont recourir à ce remede, & l'obtenir meCme de la main du Prince, ont obligez de s~cn départir; & que pareilles lenres 0' ont lamais reuai. Je fooffigoé l'a ~eu arriuer vnc fois cn Il cauf-c de Riper·e de la ville TGloD, lamcre duquel auoit cu du Roy de leures de relliculioo, qui pOQuaieDt auoir efié foodées que fur l'innrmité de la jeuDcifc , & de igaoraBcc: defqucUes ocamoins il fuc obligé de fe départir par VDC , u • {adioA. Aprés celà , tou.ces les alJegations de la ddfcnderea"e (one inutiles pree que t'Gus Ics Auteurs qu'clic citc parlent feulemcnt de la merc a obmis de faire pouruoit de tuceur à fon 'enfant pupille,& qui par lc tullieo ea priuée de (a {ucceffion,lrriuant CD fa pupillarité: mais Don de celles q1ui ODt CD main la tucelle de leurs enfans , Sc paniculierem Je 'car d'Oliuc lU liure 3.cbap.s .où il dit veritablement que la mi'[l~Or1tC décharge dccceu: pei.c, maisc'efl: co cc {cul cas,& oon pas au -cas d'v merc euuicc : ~ qui plus cft, il condamne co effec la defeDderea'e: il.dit que IllDcrc t au cas dooe il parte, cR: escu(ée ; pource que fa .... lit co vne feul. obmillioD ou negl igcRce,&qu'jJ D'en eft paf aïnli de ecuG -I~i {c remari~ dans l'an dc (OD dueil : parce, d.ic· il, q D'CD .e cas fa gac CD v~ aalo~.&;" ,t1llit/~tM' : poUtce qu'clic faie Vil 'mariage qu . _ .dcuolt ~as faire eD cc lemps là: k il eD ca de mefme de Ja mcrc, qal chac laUlce pMIe à de lacoodes_opccs Ca...&IOir faic dDaaGr D"U'G~ IIII l't'. & qu'co e et la 10y Romainc la foûmel a la CDC , xprcuCl'8 . .IUIo t trCs· e Hes qui Cc remarienc daDs \' aD d . De n~u~~~t jtcr",.l. ""p'. & cc qU'CD a obfcru . 6, '~n conuainquaDtC contre cette fOlble la ,'loi cl\ V1D~~~~~C:llt mcfme des Authcurs qu'eUe: les Il .,ir.'- , rilé, par CID aDt. dc LouUc à fa mere e.n va autre pr au .. ez pre.ec. . uis util cn formellement opofe: able plus fOdbl~ . ~ue mot J,"n/lml en toute {one de di comlLUWdu !Oltths & Docamment quand il s'agit de leur pro t & ad : les p~tlt5 ,Il, 'Der~. ftgnifiç. ce que \a Cour a fi Couuent confi, me ."."w.I.ltbe,(Jrfl~ 'us fuccdlions ab inle{\at • & generalemcDt en aUS fideic~Dll~ <)u a &. paniculietement au cas du predecez de: autres dlCpO IUOD:i 'les fait eDtrer au me(me degré qui fe trOUU~ pero sOU l1lcres, q, f i ' qu'oo ne difputc plus dans le PalaIS par cc: prcdece~ : lU '1?CS ar~s que par VD ,c(\amcoc ou autre di~ ... équitable doan?c qr apellé ou par iD(Htutio~ ou par fubal - fe l :::t'cr . le tenaecut alt eu ~ c lcs eofans qui nalftroDt du pro. {oit vulgaire ~u fidel~oml alfcs' petits 61s DC laHfcDt pas d'dhe corps d',ne ccrralo e , fer ~nfie, 'fic:uioD de ces motstX proprio ,orlfr~ Hcz,quoy que CeloD 1etrol.te ~gQl 'femblcnt Y cftrc apeUcz ; tant i\ lcs {culs eofaos ~u premIer ;eg~d loÛjoUrs en defaut des enfan5 ,du vray qUCC~ motd en c~~~urce que la loy cODûdeté le pere ~l Cft . dcgto ceux d u cco~, & notamlDent CD cc qui dl des blcns . commc '1DC mcf~elrer °dDQ~~ré au cas particulier des peines des fc 'ca ain" que les lont oDC cc & lOeres remariez, au profit des DB~;;.DOt»ces. impofées aux pcre~ a~1t 0 la 1 hA, tait1l1t1i, & CD la J01 ........ du premier lia: commo 00 e V01~ cCo •. lie fec""tl. "lIp'. & qu~ ces 1 antc cOlluneauffi CD la Nou. 2. c. 2. : il cft ne~nmoins certam ~ oe ~rlaDc quedc nois fortes e pell:~s ~utres pcines des feGondes . Pqu'il CD cft'de me(cnc de tOU~cs r8: .St OD D' cn (ç~uroit alleg ucr lD'ees apli,\uées auS eofaos, du pr~~fe~~ par les arrens au profit des {e~lc qui DC (oit obferucc par v lz:, quoy qu'ifs oc CoieDt pas fils, en dcfaut de: l.uu per~s oU mercs, ~Drtct.letnen' no~mez dalls les lonc. cines el'bnt appliquées au~ cofans .La talon ci eUldcDtC : car tOU~CS ~ e ue ' Ies fecondes ~opces leur Ircpater "injurc et pre)u~:cCs ~ui (ont abandonncs par leurs il. paniculicrcmcO& aus pup' n' •• fans redit ion de c mpte," tex. l' ·r.~ft de lu Ice, "" 1. L:. lr:rr:!Ii ~ luuiccSl.ns9ro\1nl~ . _.. 11: b·o.. aQ petil coœuac.p;uu UJft . clcC~ts (dC pt ~s aw» 1 {,$'" d & 'C �qu~(~ aux eof.&Qs ; nI eR:· il pas jull: que: s'ils ' UOlr ar mort antici e m~urenc auanc qu",-", tra ,1 a C a ~ e & coDere lordre de la urs cnfaos qUI panicipent \ l" , o.a lJre 1 1 merCI a lDJurc & au rejudice De: faut' plus dirputer cettc quellioo ard Ile en 'fic au rapon de Mon fileurPFranr.ois cuant dla J2., M 30y 1660.encre:lcsno ' "1 e a ville de S. Rem y, {J ur ~ mermmmes. Nauarri, /1.' es enfans dOllt la mcrc' e queulo" dudit au Olt prcdecedé la fiCDDC qui u audit Statut, .LI:I"; coorrcu L'exemple de la trebellianique don 1 d' . prohibé aux enfaos, 0' a point d'aut / a erraébon ne peut pas deffenderelfe qui s'ell imaginée v reS oodem~oc que l'imagina.tioode porte autre chofe G ce o'eCl que t::butn~uI. oc fllt jam~i1, car il expreLfemeot auai bien que la falcidie fie lat~ue peut care proh des eofans Dy des ellran ers, & auill ' ans ,alfe ~ucunc cxprcfiion cette Prouincc fait cODtr~ire aux pet' pC~1 ca Il vCCl~able que l'v(agc ItS s CD CC qUI ca de la détract,n de la rrebcJJiaDiqlle quand leu Su , r pere ou merfl! en d d' tUt: car tOUt au contraire {el n l "" pre ccc cc comme v{age, les petits fils ont la mef:ne: es Ane{h de la Gour & de no quand leur predecés fait que les p a~eu~~ue les eofans du premier d & de leur mere predecedée a etll ts s emrent au degré de leur 'D' uquc cas{ils {ont toujours fi • Lue maDlere, comme s'ils 'eao' coofiderés Inutileme~t auai elle a dit u~n~ co an~ du premier degré. & de la 1. h~& edié141i aux peth; fil p .~r ~plJquer les peines dc Ja J, . expreLfement: cadi ellesen OL1t s, l,a aluquelcs loix l'a.yeDt eela qu'clles Je crûlfeDt nece["irc mp,ar~e et te~mes exprés • ce D' a pas- cfic de difpute & toute aparence de d~~ eu em~nt pour oller tOUt prcceXt~ ma u?uuer vne rai(on de dilfcrencê e:~~ 'le " .00 (erait bien en peine de IOIX, & celle doot il s' a.gic CD. cc S 5 peloes etlablies par ces deux ~~u pp 1us fauorable a \J' re ga,d des ~atr I.tq aellc au caomire en beaun ,ace e(\ incomparablement p-lus ra ~n5, parce que l'injure & le pre}u~ ~ere bcaucou p, pl us g ra ode ce:deFI ~ qu aot 15(, q uaotla fau te de la ~; meres qui (c(OOt fifl)ple~eot re: ,~IX oc parlaol que Iks peres & ene(\autantdecequ'elled' raes,. plia~o" 0 y d' eXle 0 li on, e., cc ~~'lt cie. Sta tu tS De [ou If,e Dt poio t d' alD~ ~~e . c compreodre les petits' /il. {o!.al~ vne e;tentioo oy voe ampliarioa . UlterpretatioD qui en outre a *" n~m cs cn~ans J mais vne Cim .. ca)mm&l1lCaQtenla.The{cgellCral:.{u~:::l~Ut• JihtrtlfW I~ di{pofit!on du dr.oi, qUI p.tr1c gen.c• 1: ' i ndeç nopccs ,joint quc co a judicieu me Preface de (ooCommentaire fur les COÛt /J 1 s COÛlumes partlculicres des Pcouioce tatUU ieo coo[lderées doiuent e{\re plu l\,oyau etenuës que ,les loix e(\:raooeres :;) etées ~ , .... i'ltucnes fo ccomcn o dees aux mœurs des s & reccuës; par aioG beaucoup p', us prop es qui ont cC\:é faites en vn temps bien differem 1 pies d'vae humeur tOute autre que la oof\:re, t enOulre 1 les Doé1eutS roe[mes qui fe fout les pl au it Romaio 001 e(le con" ai II' ts d' auouër qu'on peu t !Ddmes e Clendre mpl~er le~ St at~t ~ d'. II' ~as , !IL en a U u~ q u~ nd il Va pari! é , !IL comils dl Ceot Identlle de r a.(oo , comme temolgne C an",i., PArI, pri"''' ao""'· ,de Re balfe mmlt Mais (urodo1 4, II' Commentai re (u, le ,il t. ele 'Ilerb, fignif. a~ leg. pag, 8. a fa it voe Db ferua tiou bieo judideo fe fu, ce fa ié\:, !IL q i damne ouuertemen. c«tte obi<é\:ion: f~auoir qu;oo peut fai,e ex tioo d'.nc perCooO e à l'autre, DU d'. 0 c as à vo auue , eli.", i" pllnAli. , comme celu y d ont il .: a gillo" que celle ex leo ti on dl ton dee (u, le oit commun, !IL conforme à la loy !IL au d,oit comOlUO ,comnle il Cc conue au cas prcfea t, pu is qu' 00 e n d' acco,d que f"iu ant les ma ..i. • du d ,oi t e 0 lad ite I.Uber.,u", , le mot d' eo fao s com pree d le s peli n,lit qu'ainfi en <ompreluot les pètits fils fous le mOI d'eofaas, DO OC t que faire ce"que la loy eo a dhbly. mm ""àt queftio" ,."ch".' lA ,../lilt du "ft. ' du ma'! àe 14 J,tfentlereiJ't. La oullil" de ce ,e{lam'DI cCl fondée fur la qualilé du te{l.,eu" qcri lIoit filsde famille, !IL par aiefi iecaplbl e de ..{le,; pouree que ccII feu. eot ad pere de famille qui Celoo le. loil! des \"".ble"qui f"n, la foure de louteS DOS le il< , on d. pou Uoil de te (1er pa,., familiAl v'; dtre ,., elre rUA l'gA!i' i' A efto, & la "ci te emao ei pation ti,ée de la !on g oe fep" lion du leClateur d'.uec foo pere, De luy a p.s peu .eque", e ce"e qualé de pere de fa ni ill e par les ra ifoo s qui oot e (lé fim plem • t déd ui teS os les éc ,i t ur. s qu'il lu ffi (a d' employer icy , &. d' Y.d one' voc conGation de la caufe & de \a qua\ite tirec de cene (eparatl . Car lalacite emaocipatioo titée d'voe fep21'~tioD qui ~ duré di" ans, DI ier. fuiu ant 1> glofe de 1a 1. de rn. cool. 4e PA".,A po,'JI 0 eCl pas v 0 ,If,c Iltemps!IL de la prefcription, mais de la "Dlo~lé de pere, qu~ c~ ceo' f~ alloir tacitemeot mis (00 enhnt bors de fa pll.lfaoce quaod II 1.olvol tltaic'IDCII' fe pal Ode lu y 8r. dG fa lIlaifon , & plll fCUGI' e a ce uc v on-, j., i" ~' D· �fecs~ r1C'n Cn"'''Lte m~tjere, com odement remarq 'A Bretagne arr. 27 1 . m~mero v/l, &01. 12.6 ue rgcl)[ ue ' la leparalioQ d'vne fille qui l'Î c ru ane .1. . ne tuy p cite em~oclpation pendant {on ma . , rtaO'e quandeUt, t 5o. a 0 s , pa r ce qu' e Ile pro c e de' b C . l ' vne caure r ne cacue vo onte du pere , de la m elere h 0 lôl ' . a~clper; autrement [OUt contrat de mal' 0' rs p IpatiOn des fille~ de famillc en pa d d 13bc C OÛ • , y s e toa' de J tumlers, & par la mefrnc rai(on vn fils qui s'a e' u pere ou pour efiudier ailleurs 0 . Je monde, ou pour faire la O'uerre n'ac . '. U p.our voyager & uc~[e par cette feparation a vn~ autr~~:~~lamals vne ~mancipat pallon t comme il paroill: par ce di(cours que le S~~er ~~O"el,d Ynef.~Ql '''l' 3. lue a ait Lib. La feparatioo de ce tellareur cCl de 1 Cl c'ea la coûtume de tous les Com a a me, me ~ature ou qualité: s'ab(enter du lieu de leur decneu;e :~~o~ ~hlr~rglens & Apoticaircs leur Mellic;f' ~ Bi. il PifOitl au racés r Ulure e monde & y appren il s~fioit' dell iné au Mellier Pd'A pOt/caire " q?e ce,IIfUt pour{;ce fujet que (; "'UJIUIM quitta par Jes villes de ce Royaume c '°1 fi c' on pere pour roui l' " ' cqui tronloog-te &' ~ a~ (6,08. qu II fe mada dans la ville de ManoC ' ~ps, JU ques en qUI refidoit ~.n la ville?e Langres. que a 1m'jeu de {on pele On aduoue que fi depuis qu'il fe fut ell: hr ., de Manofque , & que {on pere e n " ~ 8{ marie d3ns ladite vi temps alTés lonv pour en induire v eut ~onnodrance , il fe fut patTé v ne tacite emancipa ' 1 tcmc:nt que fon pere eût tailibleme d ' , .tlon par e conren· on feroit aux termes d'vne eOlan ' nt, OODe ~ ce mau:age & à fa relidéce h '1 ClpaUOl1 tacite & pre(i , d ' atlon que e pere auroit dono' \ l' '1 ' urnee e 1apro! {on fils , ma~s il deceda quatre a:s :pr6;~7;cn;n~, & ~ Ja {cparatlon de moyen,outlfautdirequetouteC " , 3 , Avrtl1612. & parce enfant de famille luy ac uier Ofte d el?lg~emeDt & d'abfence d'vn pas éloigné & (eparé de 10n p~ voe emanclpatlOn! quoy qu'il ne fe {oit ell' d l ' re pour vo autre fUJet' ,', e ,ans a pen(ee ny des Iuri(con(ultes n ' ' ce qUI n a Jamais mentll dependroit de la ure 8( fim ' y? allcun Doéh:ur ; ~Utre .. de la puiLTaoce du pere {!ns r rIe volonte des enfans de {e déliurcc re G' Ion COOlentemeot ' 0 Ul'1 [auta ~ d uouërquecc ateurnenoitemaocip" ' e oy tacaement Dy exp rr li t f.aIre ce te{hmeDt au pll\ fi cl reuemeDt quaod 00 luy eaoit a~ deroier moment ~~~ q,uaD ~n le fit pour luy , &. lors qu'il ~omme, Il paroin par l'elhan a ~I~, & JOc~pable ~e t-ou t raifoonernent t a fait dcnacuréc. gcte d vne li exuaOrdlQaire difpofitioll rout • t qui C de ce procés, {çauo~r l'extremilé de maladie en d'loit & la teoeur de {oo pretendu tdhm'eot le piu amais,vn pere ayant ptillÔ de fon herilage deux fil jeûne vefue encores mcfrnes qu'~lIe fe rc ariit luy donner le moyen d'abao~o~ne.r (es en tage à VD [econd mary ,cc qUl n dl Jamais co me de bon {ens ~ difpofant de [es biens daos v oi{fance, qui la raifon pour laquelle les Arr Iy cette equitable maxime dans cette Prouince, d nnations à caure de mort des enfans de famille faites uand elles of\:ent à leurs propres enfans vne panic cooudera le iens pour le tranfporter à quelque autre perfonoe que cç foit , pourue la lu{lice ne prefume jamais que le pere ou la mere ay t Dt voulu üiller [es enfans de (es biens pour en reuétir q utique autre que ce , & qu' ainCi cette (orte de d ifpofitian eft to<1jours faIte par fugef\ioll r impreffioo , mais fur tOUt, quand c'eLt à l'extrcmité de la vie que fpolition cft faite. ft auffi pour cet'tc rai(on qüe tes Doél:eurs ODt recherché des {ubtilinconnuës ~ la luri(prudeoce; & neanmoins autori(ée~ par les Arrens us les ParlemeDs,pour con(eruer les biens aux en fans nonobR:aot les aires difpolitions de leurs peres ou me~es, ~ eotre autres celle de ice c1aufe dérogatoire, qui eft fous-entenduë en tOUS les teR:ameos les peres ou les meres foot ~\l profit de leurs enfans , &. p~r le ru?yeo ueHe ils ont rendu ouI & lDualable vn teftament ponerteUr qUI one n au(dits enfans & le donoe aux e!l:rangcrs ~ celle auffi qui tout au traire fous-entend au dernier te{lament, qui dl: au profit des enfaos te{\atcur, la meotion & l'exprcffion de la c1aufe dérogatoire mife .s vn telhment precedent. qui portoit le bie~. à ~uelq~e e{1range~ ~~ Judice des enfans : ce qUI nous apprend qu "n y a potnt de fubttllte il ne faille rechercher Be approuuer , pour reuoquer &. annuller ces polirions dénaturées qui priuent les eofans de la dépouille de leurs res pour la bailler"à vn cfiranger. , ' " " . éme qNeJlion, si en tout CIU le focond marlllge " p"ue Jhertllert /4 , proprielé hiuJ!. La defendere{fe ne contene pas que {uiuant la l.fœmintt Cod.àt fecuntl , 1,& la Nou.2.%.,les (econdes Dopces ne priuent les femmes, de la pr.o eté de toUtCC qui leur a efié donne ou laiiTé par leurs, premiers ma~1S • qu' cnes DC les redui(eot à vn ûmp,le vfufru~él,: & a plus fone nIf011 uand il s' agit d~ l'bcri,agc cnti~r· , malS elle fouuent quc le teftaOlcJlc J 1 en aes ae • �iere, eocores me[mes qu'elle (e remariâ,c. ood premieremcnt, que quaod le reitament (eroi lauie mire dans le teilament d'vn homme qui cnt , & 1 s que [011 cfprit dloit en la me{me extrernit dlé mife que de la maio &de la langue d'au 1 t cc par e teuateur: &. qll en out- cas il n'a e a j'Jüilfance & !'v{ufruiél:, quoy qu'elle fe re re propricté: dia nt impoffible qu'auec Vll (cns j{fc auoi r vae intea tion fi étr ange &. fi exhorbitante r oinE eu d'cxempl(': car il arriue bien quelquel ois qu'vol cll: affez compIaHant & allez faible pour Ieguer quelque cho{e à (a me, eocores me(me qu'elle fe remarie, ce qui neanmuins fe fait bien remen t : mais il dl inoüy qu'en ce cas vn homme qui a des cnfans . {on heritage eotler & en pieine proprieté à {a femme, &. ~infi il faUt ccŒairement (u pofer ou que ces mots ont e!lé glHfez·dans ce te fia , à l'in{çeu du (e(lateur) ou qu'il n'a.eDtendu parler que d'vn vfufrUi& En 2, lieu) quand .il n'y auroit eu ni fupolicion ni [urprife en claufe, eUc: ne {eroit pas capable de déroger à la loy, &. de priuer les fans de la proprieté de l'heritage 1 pourct que la peine établie par la n'ea pas au profit du mary , mais au {cul profit &: aduantage des e pour reparer l'injure &. le prejudice d'va fecond mariag.e 1 &. auquel confequent le pere D'a pas pû oCler par {oa tellament vo droit ou vne demnité que la loy leur a promi(e, &. qui leur apartient de leur pro ,hef, &. en qualité d'enfaos &. non pas d heritiers : car on ne peut conteller que cette peine ne foit acquife indi!linélement à tous les fans,fans que l'b.:ritier y puiiI'e preteodre aucune prerogaliue,{uiuaol texte de Iad,l.ftrminte. &. l'vl'''gc 'commun &. ootoire dG Celte Prou' qui dl: vn argumeot inuiocible, pour montrer que: Je pere ne pelle ofle r aux enfans cét adual1tage par f on tel1:amét, & que ce n' efi que p la.propre injure des eofans que ce! te peine a e(lé ordonnée, & non pour celfe du pere: car co ce cas elle o';partiendro!t qu'à fon heritier qui repre(enteroit (a. per [onDe & (uccederoit feul à'· {aD droit, mais qu'elle efl indiflinél:ement acqui(c cl tous les enfans, c'ell à eux [culs q la loy l'a dellinée, &: par con [cquent il n'e (l'pas au pouuoir du pere de leur oner: le tc(laceur ne pouuanr pas cmpécherque les loix ne {oie ob(eruées en (a difpofition Il. ntmoff. de legat. 3. Et pour de(abu{er Pel ilIiere de cc qu"elle a ofé COlltenir que l'joju du (ecood mariage touche principalemenc le pere, & irrdireélement clolfans,il fufit de dire qu~ tOUtes les peines des !ccoades nop.c~s- ""JIA"'' 1 ( 1 . , , d t DUS les enfansl'"predecedeotcl celle esquao ~"'"'~, 'nfai\lible de eqllluoque e C qne pc uUC 1 1 e 1 de l I.Ji tmqlMm,du benefice de a e ll1 r e d' tir mais c'eft pOllr ce quec ment epa, 'fd l uree que le motl e cette 0 e \ ,rC ~eu , po & tOUS les autres Interpretes; Tlraq~eaul eS ,~,a at point d'eof<1os donoe voe part 'ql1lo qyadl: ceoré l'auoir f' [ y f alte ous cette tac eo ~~:;:' voilà pourquoy la loy dit, qn'ayan,t p~lsa habu tarrrilM fiuerlll reuerl~I(lr zn elu 'beras lot I#m q'lidquid . ~ io Maitiane f1l('Jnf~rtl~. . d'C table eo la theCe, elle ne le (croit pas , é d ia que[hoo terolt 1 pu t quao d ''\' g't d'vo (ecood manage accompago tue hypotefe,; aueo II ~~Ile~~olt au St-atut, mais auffi à la loy 1 qui e contreUeDtlOn, ~on d l eofans de fe remari·er (aos auou tend aux meres tutrices· e eut s· \ leurs enfaos fous les mefmes f . uoir de tuteur a , f. compte, Be aIt pour .f . t dans l'an du duell, Uluant nes impo{ées à celles qUi e re~a[le~ & comme il dl: cenain que uthen, tifdempœnù ca,d, dt'fcu~, . n~~ dueil perdent tom cc que le femmes qui Ce remanent O\os an , auiT.1 'que cette peine oc peut , 1 é il dl ceualA Ul (a femme poulee que cetYleur a donne ou. egu, 'e pat le tenateur a , d' d f e{lre remi e & qUltt~, bl {fe Be off~o(e le public, au rOlt ~oite de mariage preCIpite), e , Q'lme témoigoent Meynard lib. ut pas deroO'cr , eo 4 lie teC\ateur De pe ,1 s cines des fetondes nopees num. J • ap·9 5.Cambolas au Tra'tle c: p l'es Reponfes lib, 7. chap. J 64- & ··b h P 16 Charon d as en l' 1\UC tt ,3, c I f . · .' crb & 'lJXor. du, 5. num, 90. edié1:us fut le ,chap., R ..yr;ulll#S ln 'tIdeffeoderdfe n'euO: pas en~o~ru. la Et par ainfi, s'Il d\olt ~ra~ que la oins enCOU r\l celle du droit e,cClt, inc du Statut J elle aU1'~lt ble~ d~u ~marie fans auoir faÎt pOul'u~Jr da i a donaé à la mere tutrice qu~ je , \ elle qui fe rematie dans 1 an da elOe teur à [es enfans la me~me ;i~tae ~e tout cc que foo premier ~a­ cil qui emporte-J~ pnuanoo e?l pû la déchar<1er de cette pelOc: luy ~ legue ou lailI'é, Be faos qu 1 ~Yfit ifoDnab-le & fi cooucnable a Eo troifiéme lieu, la Cour a uouuc d~ r:eduire l'ioflitution de fa fe~ ... tcotiOD vr~y femblable du p~re, des eofan s , qu'elle lt a mefmes jU\ {impIe vfufrui t ) quand Il y a ï cil june de conferuer la ~ v{in 1 aod la vefue ne fe remarie pas, taAnt len du 5 Decembre 16 36 • alO 1 qu f s·Car par rr • '/\ A aiDe prieté de l'heritage aux en an ' , Bœuf cootre MalUre nt le jugea en faueut de Mainre. Ren~t efié- iDni\u~e hCl'itiere par COD ,.......... fon f,C?" que le\u mere qU·l. aUOl E . 1 (1. 3 r \ 1/ �ft teur qui a desenfans. e circon ance p~Hticuliere dàos le telhmenc , 0 ~.i'L'I,O te 3 d l~ femme 0' il qu' vn (implc le Ile de la falleur des e'.lf"~lS , a~l(quels le pere aiUcU •G u~~lite les oblige à obferuer tout coo{cruer la proprIete Je {DO he itage 1 C icrs, ecU. q oC pouuant pas venir coo r au §. dern. de la 1. vnum ex amiùlif. e, les her" . rs '1 o'en dt pas aiOlir. d es eo f ;lD . l'b ndcreiTe rndme a reconnu aduoüé par 1 en e{ente'. tnalS. 1par ain{i ont vne enuere 614 que: cette Înllitutioo BC vifoÎt pas cl airc~, tst ;:~ro etent de leur propte chef. eritage, lX. que ce n'erioit qLl'vne lirnple fid tS qUI leu. o!t ils parlé d' voe femme tlHrice de ces moinS ' d pte que répondant à l'objeélion qac ion beau-pc ~~ , 'd~ns 'In fecood lié\: , fans aUOlr reu U co~ ft ar , nir 1.1 calration eoticee dudit tefiament, elle ditq plt ec , erfonne ~ aux bieos de (es eo f aos.qul ev . . ie cette dj{politioll pour éuiter les frais & dép teur a 1~ p '1 eil: femblable à ccluy d' 'In mariage f.m dans 1an ~u d ' Vil III e tutelaire ,8( des formalités de IuLl:icc, qui cuifent ene Uer, pUIS qu 1. de prcuuer , qui dt voe ni(on qu~ ne peut pOlot 'l,comme 00.'1 lent neceLfaires fans cette inllitutioD ,q ui eft VDe des principales raifons de la fiduce fuiuaot ces paroles de PaplOiao eo la 1. 3. § . &ompolltdius JI. dl if de reparueoZ fI' n des Itae! ftaudult ux & (zmult'{,; Sur Il que 10. es lt.. inuentaire de produétion la {imu\a'lIfor. ne fiii.t. hlortbus Je,d porjus necejJttr,dinj mflfris res comm;ttertntur, . n'fie dans les eculut , \:1\0 n' f . \ d' te n'lU 1 1 fi étesimponal1squiooteue altspar a \ Toutes ces circoolhnces & ces rairoos rendent inutile eo ce procésh 6G la fraud~ de p 0 leur~ a out rocurc .à couuert les biens tst les fa quelhon qui a partage les Dùékeurs pOllr {çauoir fi le tacite con (ente. erc & {on {econd mp-ry J P \1 . roccdoient de l'heritage du prement du maey au fecond mariage de la vefue fuffi(oit pour le décharger zdel'vn&de\'a ûe,6tce.esqdulp ai(oos (luii[)flueOtàtoute~les des peioes impofées aux fecondes Dopees, ou s'il falloit qu'il le lu y euft ,ou'1 e d maodeur. ure eux r à ceHe de la peine du Statut. d r roary: l' permis exprdrcment auec vne exprc:ife décha rge deldites peines: & fi . . • s 6t parueu \eremcm , e d' d \ nions pnnclpa, ' . S atut eO ac.:compagne vn 0 Donob(lant cette permiffion &. de charge exprdfe , le con(eotemem des Il. rla c 0 otreuentlon au t ï ' ~ 'Yne en, ql~e _ f bles êt qui monuent voe expl aHon cofans y eGoie necdraire; qui t ft neanmoins la plu s juGe &. la plus equi. yne mauual(~ foy, mexcu a J table opinion par les rai(ons1qui Ont ené brievemCllt propo(ees cy.def. llement éuideo t • .\ d [J 'e" jugea bien que la coofi{cat;o~ fus. &. q ll-Î font approu u.ées par Stephanus Bertrandus conf 2. 80. vol. l, Il. 1 ConCel e (l. mari ~ , ils re cou [ure nta 'a Ut r e e 1\, que e Il. . : r b le p u i s qu &. par Arrius Pioellus en ce doé\:e Commentaire qu'il a fait fur la 1. l, 1 l S t leur eu.Olt ,n'CUI.a , oonee pa't e tatU our cou urir leucs biens . Cod ,dt .!JfJf1.mltlerprimltptert.num. 1°5. &qui font bien plus fones que aé\:es fimulez & f(auduleux Pd' . donation de 15 oo.écus faite par celles que le lieur de S, Iean leur a op polées en fa decif. 33, &. tou tes les ne extrao r maire d . aat Car cm,te aUHes,ce dc.ffendcreffe par leur contraét e mari 0 ' allegations que ,le coo(eil de la deffenderelfe a faites fur ce fujet, al1(. recood rIlaty au profit de la une condition; outre celle de 5°0. qlle!~ les il feroit bien facile de repondre fi les circon{hnces qu'oo vient rement & fimplemeot. &. fans au,c \ r te de donnation qui fe fait Cil d'obferuer ne mettoient la quefrion hors des termcs de la The{e gene( d'YB qui eil: \a . eu' e lot d s en cas de pre eeez, ft fi fufpeéte en la per onne raIe. comme elles le font ouuertement. Prouiuce en cçntr a4 de ~a[lag~c ui auoh auffi des biens fort mo· Car ceux qui ont tenu que le confentement & la p~lmiffioo exprdre me d'voe condic.ioo fi rnedlo cr c ,,, q 'vne donnation fi excdl1ue d.u te{lateur fufit, ont pldé d'vo teftament & d'voe di{pofitioo qui n'a d , n ~ble de outer qu '11 f ""e de iques, qu'il n eu pas pOUl oonoi(fance d.'vne ,parel e otnv' , fleo de fufpeél, & celle dont il s'agit a ené vHiblernent fU C1 erée & captée fi inufitée ne foit en effet vn~ re~ ce !econd mary; n'ayant pas ofe eO Sc ~ui plus ell, aparemmeot fupofée ou extorquée d'vo h~mme qui ren,,: 00. écus qu'elle mit mams e lYIanifefier l'expilatioo & le recedOit l'amc lors qu'on écriuoit & publioit vne fi extraordinaire & fi derai5 • i1 ce noue ne pas ... 1Uao ire vne rcconno ,t \1 (oDDable djfpofitioo. ente •. . (te qui en dll 2.7.l anu ;er 16 1 S.e ~ , Il~ o'ont pu auffi pulé du cas d'vne ÎofiitutÎc?D voiuerfelle de toue b ' ' l'!. au"'ot ce l11an. , M( 1 An dte Outre ce \ a, 11X lOurs .., . e de fon ~'C'IU~' mary a . ) hertt~ge au profit de la femme à l'excluûoo des eofans, qui en vn cas a la Comme de ,100. l,de l bcntag OU~ d Iffcreot de celuy d'vn fimple legat,dont ils ont tOUS parlé,& iamais 1 1 " J 1 J es • •• ' �/ //~t- P....,-? <-d-, ;.~ ~"'~-(/'&?c--I~'/';'''-' ditvne plrtie des fonds de terre dUd,heti me mois à Giraud Rambaud oncle du (oco 19 0 ,l.qu'elie confdfa. d'auoir re euës de l'achen~ COL treoué & communiqué vne claration dul auai de la main du mary,portaot que ce te vente efio~ , fans en dire le (u jet. Il Sllr /es IIUlrel qUlltiuz ÎnciàtfJtn. Toutes les autres qualitez font de fon peu de coaûderation : (çauoir les lettres de reCcifion ObteDUës par ledit Honoré en tant que de be(oi~ contre la tran{adioo de l'ao 161 4. aucc la requelle ciuile COlltre J'arreQ d'aut.Grifation, la rcquelle dlld. Hoooré) ou le chef de la principale req\ qui viCe à faire iofinuer lad.donation de 1 fOO écus, faite pa.r Ied, BeaudJQ à (a femmc,& les lettres de re[ciuon obtenuës au contraire par led.Beau. dio pour la faire calfer : car les lettres de requelle ciuile & de re{dfion de la tran(aétion loot fuperfluës , puis qu'elle a efié faite entre autres par. ties par le pere dud.tell:ateur,en foo propre & peiué nom,en abfenpe &. a J'iofceu des enfans, qui efioient me(me fous la tutelle de leur mef'e,aucc laquelle cette tranfacl:ion fut paffée : & il co eCl de me (me de l'inG. Duadon de ladite donation 1 co laquelle ledit Honoré n'a p\liot ioterell pource que ce o'eCl co effet qu'vne réconnoilfancc de ce que Je (econdt mary auoit reçel~ des facultez du premier: S( qu'ainfi elle o'a pas befoio d'jnlinuation. Et il fullie d'aIlegller cette melmc railon CODtre la re(cilioD que Beau. din demande de fadi&e donoatioo qui oc peut pa1fcr que pour voe recon1l0itTaoce qui doit compo(er voe partie de l'heritage du premier mary, Olltre lesnosdenoorecelloir,& autres deffeocesqui Ont efié plus par.. ,iclllicremenc déduites dan51es écritll res que la Cour v.e rra s'illuy plaHl. Et aux cOllclulions.defquelles ledit Honoré pcrfifie. ' 0, . .. ~~ &-~e.- P~ ~~-1.. .t:2~>-'-~ ~' ~ t~ ~/ ~ ~~ ~~. __ #/ P-//' ~/4-/~'U-~~7 <3 ~ / -;'~u;,.~~c~u /~~ /<~~-7/~' ~ ~Â~7 . ? D j~'~ : /- /- Tou ~ ~~-. " ~ brr..z 4!?-.4'~~~ 7~ {lieu telle née' 6. , ./ _ • .J/7"~~~~~ .~~ / ,.... /? ~r-.L ,7 ~t:U ./ /. ).:~~~ ~~ / o/. An/Dil h -- ~~~'/. ~ Lv\. e. /~-.v6L.L.dPH-P'"~ .- - ~ :5 ~~4~ ~:PA~ L .. .......... ~~~ ~p~~ ~~ ~ ~~~, .., ----- ,quI confirm nardin T uay que '1'",voe ex.. ~------~. ............" 5 0-- ~ . ~-~ :r-----.z.::-? ~tut l , -? ,.. ~ , " pOUf la faire caller. 1 10 1 fH''''", .......... _ . _ .... ~. debtcs fulrent ucs-fauolab\t-.. - - -cs , a."d ~ If Becnar dlll Tournel fils dudit Iean-Louys voulant d' preUeDlt . . : ns dont il eCloit menace pat ledit MaiChe Germon f ., qUI. auolt cu (1 0 " '1 pafé clameur comre dlceluy puis 1 aonee 164,1. 1 aurolt mIS ')ous. à cou uen par dC'ux diuers cont'raéh du mefme Jour 2. 8. Mars de 1aD; 43. dont rvn qui fait aujourd'huy.la decifion du procez, fut paffe ouys Cauuio pere àudit Antoine Cauuin intimé,iceJuy prenant I~ ~ua. coheritier de Magdelaine Tournelle Ca mere, ~ clle fille &. herJtJere ud Tournel autre fils, & coheritier dudiF Antomc Tournel & hau~r~ Cauuin en qualité de mary de Louvie Sibile , &. encore .at crme ur de ladire Louy{e,routes deux filles du premier lia de la;"o M~g. Tournel, par lequel contrat} frauduleux & 6mult ledit, 1 cd~narCID ' L ouy s &A Drom . eCauuins &a ati sterh a-' el aurolt dcCemparc, aUllrd lU · 'd Sibilc, aux Curdites qualitez, pour droilh par eux preten ~s ur e-' " .,. en toute raçon pre, C.. dudit ADtoine Tournel vains & unaglOasres , "'" ' les b'lens yexprJm, . ez deCtquels :onl'\me on fera vDir cy-apres . , les parrlcs f. ' Jr. rema r ~~ able&: iufil6e' preCeDt en contentIon: eaant aUlll . .par Je mel'-.. raél que lefdiccs Louyfe & CarhcriDe SlbIles aurolent prms la qua 1 . itieres pour la moitié de ladite Magdelaine T ~~rnclle leur merc con~ C , auec Cauujn leur Frcle vteun. - - ledit - - Ancoinc -- .. 1\ ---j �on fdla d dUOlf,reCCl) l'Ha' 1 .des ~ooaircs ,UoIlSo vnc decl.1ratlon ccrHe de la propre m ~f~&tl ceffi.Jll e{loic f~ in te (( limulée , (a CD expr dit vne Plrtie des fonds de terre dud b . . \ G' . etl me m,oIs a If3Ud Rambaud oncle du f 19 0 .l.qu elle confdf.l d'auoir re euës de l' h ' . ac c em treullC & communiqué vne cbration du auffi de l~ main ~u mary,ponant que ce te vente efi ' J (ans en due le fu Jet, QII Slir les autres qualiuz inciamtn. Toutes les autres qualicez Cont de fort peu de cOlllidcration . ~ . les leures de reCciÎlon obtenuës par ledit Honoré en tant q 'd çbauo{I~1 r .tl. . cl ' uc e e 01 concre Ia tranlaw.lOD clan 161 4. auee la requefie ci-uile C01'Jtr c J' Q d'auLGrifation, la requelle dud. Honoré) ou le chef de la prl'nc"pa , arrc~ . . r 'f.' . fi C req~ ~UI vile a aire 10 lOuer lad.do~acion de 1 roo écus, faite p~ led. Beaudi; a (a femmc,& les lettres de refclfion obtenues au contraire par Jed B If' . pour 1a f.' dID .1!re c.auer : cu 1es 1eures de requefie duile & de r .î eau. 'li d.c la tran{aébon {ont (upcrfluës , puis qu'elIe a efté faite entre aUt~e~' I:r~ ~r.es par lc pere dud,tcfiateur,en foo propre & peiué nom,en ab{ence ~ a llofceu des enfans, qui eOoient me{me fous la tutelle de leur me'; Jaqu~lJe cette tr;:nfadion fut palféc : &. il en efi de me(me d eJ,,~ulicc · d ' e 10 IlJ. n uaUOl1 de 1a dHe onauon, en 1aquelle ledit Honore' n'a p" · \)IDt IDtcreu pource que cc n efi en effet qu'vne réconnoitTance de ce que Je r dt m,~ry auol~ . reçeu cl cs Iacu r 1tez cl u premIer: " & qu aiou elle D'a pa lecon b J' • d Jnunuauon. S CIOID . Et il fullit d'alleguer cene melme raHon contre la re(cilion que B dm demande de Jadiac donnation qui ne peut palfcr que pour vn eau.d . r . e reconn .Œ 01 aoce qUI Olt compoler vne parue de J'heritage du prt!m' outre les fins de non receuoir) & autres dcffences qui Ont ellé IperJ mary, aieufiere d' d' dl' us par.. ment e Ulees ani es ecrimres que fa Cour v,erra s'Hlu 1.ft Et aux coaclulioDsdefqueUes ledit Honoré pcrfiae~ , y p al • - .- - -,- - SJgnc, " ... , ~ .. DVPERIER. -" -.---.. • • FACTVM uir au procez de Maiflre Gafpar Germondi Notaire Royat du Heu affin: Et les hoiu ~"Efprit P.eironner du lieu de Ramatuelle , ap pelde Sentence rendue par le LIeutenant des Submiffions au Siege de la de Draguignan, du 21. Iuillet 1653. Antoine Cauuin fIs de Louys , prefJtfnt tll qunlité d' hcrilicr de MA-gde-. T'ournell e fa mere, intimé. ( , . faiGl la Cour cCl fuppliée d'obferuer quc lefdics appel1ans eRoient ciers de lean- Loüis Tournel fils de lean, & ledit lean fi ls & cobc:.Antoine Tournel J (çauoir, lefdits hoirs d'Efprit Peironnet pour la fiituée parledit Iean Louy s Tournel à Anne Tournelle fa fille au ma.. at elle contraél é auec l~dit E(prit Pciroaner, du 18. du mois de Feur. née' 635 · & Icd. MaHlre Germondi pour vne debte de beaucoup plus e, qui vient de l'année 1608. liquidée par uanfaélioD du 8. IôJDuier onfirmée par Arreel de la Cour fur la rdeHion qui auoit cfié impeuéo nardin T ournel fils dudi~ Iean-Louys pour la faire caffer. uoy que l'vne &, l'aUtre defditcs debtesfutfcnt trcs-faUD lah\~5 & l'ti~ ~: ledlf Becnardll1 Tournel fils dudic lean-Louys voulant preuenir cucions dont il eaoi~ menacé pat ledit Mainte Germond ' , qui auoit: poféclameur comre dïceluy puis l'année 1641. il auroit mis tous à couuen par deux diuers contraéh du rncfme iour 2. 8. Mars de l'aD-· 43. dont l'vn qui faie aujourd'huy.la decifion du procez, fut palfé uys Cauuin pere dudir Antoine Cauuin intimé,iceluy prenant la qua• i\rvueritier de Magdelaine Tournelle Ca rtlere, icelle 6JJe &. hedriere ud Tournel autre fils, & coheritier dudi~ Antoine Tournel) &: autrO e Cauuin , en qualité de mary de Lou~{e Sibile , &. encore Catherine' tH de ladite Louy{e,toutcs deux filles AU premier lia de ladite Mag.. Tournel, par lequel contrat} frauduleux al fimult ledj~ Bc~nardlD el aurait dcfemparé aufdiu Louys & Antoine Cauuins ,& a ladIte ,Ca~ Sibile, aux {urdites qualitez, pour droiéh par eux pretendus fur 1 he..., dudit Antoine Tournel , vains & unaginaires , & en route façon pref . .. mme on fera vDir cy-apres les biens yexprimez, defquels les parrlcs prefene en contention: eflam auffi remarquable & iufii6é'par le meftraa que lefdites Louy{e & Catherine Sibiles auroient prins la qualiririeres pour la moitié de ladite Magdelaine Tournelle leur merc con~' mtllt auec ledit Antoine Cauujn Jeur f(Cle vtelÎn. . 1\. �imaginaires, defqucls leriit Bernardin Tournel Ce declara dc:breur d des biens enoncez audit aéte cl U 28, Mars J 643, auec ttilicution de C) Cauuin fils de Catherine Tournelle Cœur dudic Iean Louys, il luye 5 puis lefdices L~urcs d'immi!1ion de po(fcffion, dcCemparé les biens rectans qui n'auoicnt pas efié comprins en l'auer cd'autant que ladite Sentence elt :Jppatemment injune , ]efdits hoirs d.. rraé} paffé auec lefdits Louys &. Antoine Cauuins,& ladite CatherJl1e~ ' ,lp"net, &. ~1aj{lr.c G er~on d'l, en OM releué,appel pardeUaDt la Cour J que~ lefquels encre toUS deux contiennent vne eoticre defemparation de (ou(H~nt e{he mdubltablement bie~ Fondee, fes biens. Er pour informer en peu d~ mots la Cour de la ju{lice de leur appellation t d'examiner, vn [eu~ pOlnd , ~our voir fi le contraét du 2.8. Mars 16 43: Mais comme rvn & l'autre de ces deux contraéh eA-oient fra faiou & umuJez, ledit Bernardin Tournel en auroit toujours Con nUte duquellc:dtt, Am,olOe ~auum a prin s ces Lerttes d'immiffion de pofpoffeffion '& ioüilfance, fans auoir efté tirez de fa cotte cada{lrale 1 l ,aufquelJes Ils s efioJent rendus oppofans ,& de laquelle oppoGtion d'iceux à fon plaifir &. volonté; & à ces fins pal' deux contraéh f'llbf t eflé debolltcZ pal' la ~entence du liectenant , ea bon & valable, ou l'vn du 2.3. Auril de l'ai1D~e 16 43. & par confequem vingr.fix ou vi & fimulé, attendu qu au premier cas on accorde que leur appe]JatiolJ iours feulement aptes: & l'autre du I l . luin J 644· en payement des Coro ir pas bien Fondee : mais au contraire ledit contraél: cG am declaré mes qu'JI deuoit audit feu E(pri~ Peirol1et pour la dot d'Anne Tou & fimulé, il faut auffi neceffaircmeDt cOllclurre que la Semence du naRt ne peut pas efire founenuë ,puis-que d'vn co(\é on ne contc(\c (œur, luy auroit remis partic des biens qu'i~ auoit deûa defemparez Louys &. Antoine Cauuins ) & Sibile, dont Rn' auroit pas ellé le m s titres en \'ertu defquels ils poffedc:m les biens dont ils (e trouuent exledit contraél n'eun pas efié faine & fimulé. puieO par ladite Sentence, & que d'autre part la firnulatioD 3Dneantit leconEe d'autre parr, pour preuenir les execurions dudit Germondi ui eft declaté faint &: fimulé , comme fi iamais il n'auoit ené pa!Té. d'Honorade Truque fa femme, apres auoir fait informer fur fa decadr pouuant au furplus la umularÎon dudit contraét dIre couuerre, nj~reauroit fait proceder à "ne collocation [ur les biens renans du pretendu en doute,puis.:.que toutes les marques qui fçauroient cAre propofée~, en paye pa{fé en faueur defdits Louys & Antoine Cauui\1s, & Sibile, peuuent eftre recueillies de toutes les Loix qui {ont fous le titre du de laquelle collocation s'e(lant ledit Germondi pourueu~\H l' auroit fai e &. du Code, qu~ in fr/JUd('m creditorum , & q lli font remarquées pat fer par Sentence du Lieutenant du J 7' Septembre 1646. qui fut depu éteurs) s' y rencontrent toures, fans eD excepter aucunes, (oit que ta nrmée par Arrell de la Cour du %.0, du mois de Mars de l'année l ueille confiderer la qualité des parties enl re lefquelles ce contraa pourfuiui en {uite Ces executions iufques à collocation inclufiucment eux a etlé paffé , les circon(lances qui l'accompagnent, & qui l'ont rapport du Il.luiller de l'année 165 o. cottée H. en fon (ac. uiu ,& I~ caufe pour laquelle cette fraudulellfe uanfaétion a eAé palféç.. Mais apres auoir ioüi paiGblement defdirs biens durant quelques pour ce qui etl de la qualité des per(onnes entre lefquelles ledit confçauoir, ledit Peironer ,ou fes hoirs, durant l'e(pace d 'enuiron huiél ené paffé, la fraude en en vj(ible & apparenre,par les moyens (UiU3ns. entieres, & ledit Mai(lte Getmondi enuiron deux ans, fur le fon , pour auoir ledit contraét eflé paffé parmy proches pareDS, comme dudit contratt du 2. 8. Mars 1 p43. palfé entre ledit Bernardin Tour ure du comraa en fait foy , pour auoir le tran{port des biens defernpa.. lcfdits Louys SC Antoine Cauuins,& Sibile,aux qualitez qu'ils proced ieeluy efié coloré, &. pretexté proceder des droiéh fucceffifs qui t pretendus par lefdits Cauuins, comme repre[enrans Magdelaine lcd.Antoine Cauuio au mois oe Mars de l'année 16) 3.en vertu des L d'immiffion de polfeffion, in vim claufularum,lcllées de l'authorité du ' elle petite-fille d'Antoine Tournel leur ayeul, &. premier aurheur, tenant des Submiffions, Ce feroit fait meure en polfeffion des biens ré lefquelles perConoci la fraude ea faci1en~nt pre(uméc ,vulgo 1. dllla, uement polfc:dez par Jefdits hoirs d'Efpric Peironet ,5.: de MaHhe Ge on/lt. di, en venu des titres cy-delfus enoncez. ) p~r la q u21ité dudic Bernardin Tournel, qui elloir notoirement Contre de taq~elle mUe de-polfeffion s'eClans pouru eus par oppofitio ble, & lllcditoit les moyen~ par lefquels il pouuoit mettre Ces biens à deuanc lcmefmc Lieutenant, bien ql1'iI y eu(llieu de la caffer,ce nean t t, pour ente iuflifié au procez pal' les pieces produiéles au (ac dudit com~e l'acc~z n'e!l:oit pas libre dans la ville de Draguignan par des ermondy,que peu de remps apres lad. rranCaétion, & cn l'année 16 44. deraclons qUI font affez connuës à la Cour, le 2. 1. Iuillet de l'année 16 î ade Truque fa femme auroit fait informer fur fa decadence , & proceauroit rendu Sentenac) pal: laquelle pu vn euideot Cupporc Hies auroit n nom à vnc collocation fur les 'ucfmos biens qU'li auoit dcfia dcfemJ •• �mondi poutueu , il r auroit fait ca cr pat Semence du Lieuren Septembre 1 ~46. confirmée par l'Arre{l de la COUt du 2.0. Matsa~t6 pert au veu d'iceluy, E~ le troifie(~e, & le plus ir~port~nt , pour eRre pareillement iufiifi' les pleces produléles au fac dudlc Mallhe Germondi que de trois pa ,e , au d'le conrraét, en faueur dcfquclles la dclemparation ' nommces d ftl y mentionnez elloit faiae : deux d'icelles, Antoine Cauuin fils d'~s mary de Loüj[e Sibilc , & Cal herine Sibile (œut' de ladite Loüifei {am la fraude & fimulation de ce contraél i outre qu'jJs ne s' cn {ont feruis, ils s'cn (ont aulIi departis par deux conuatls publics, Cottez Z Z. aU,~ac ~e Maillre Germondi, dont le departemenc ne peut pas cG b:1Ct'U, Dl lUge {u[pet} &. frauduleux, altendu que ladice Loüi{e & "-,""h,, Sibiles auroient vn droia égal à celuy dud. Antoine CauuiR, fi les ..... u, primées audit contrat} , & pour le{quelles Je tranfporr des biens ye fut faifr ,enoient veritables & lcgirimes , comme il en aifé de le coll la fcule lellure dudit contraé\ , par lequel les parties ont demeuré cl de deux faitls: l'vn, que ladire L·oüi{e &. Catherine Sibilu e{luient 61 premier Jill de Ma~dclaine Tournel, & ledit Anroine Cauuin & Su Cœur, enfans du {econd liél : &.l'alHre , que ledit Antoine Cauuin c ricier par moitié de ladite Magdelaine Tournelle fa mere , & Iddites pour l, autre m~itjé • dont le d. oia: eLloir p~r coofequent ég/ll à ceiuy AntOine CauulD leur fcere vte in ,fuiuam fa propre confellion. Il dl vray que pour combattre la declaration dud. A moine Cal1uin que ~ary de ladite Loiii(e Sibile, A moine Cauuin a oppolé vne enqu luy falae conue Efiienne Emeric autre partie du prorez, qui auoit [oufl'cnir par l'identiré des noms, que c'efioit ledit Antoine Cauuin qui auoit fai~ Jedit departemenr , &. qu'il a en é faiél à prix d' ar g~nt mo vne prome~e d~ 36,1. qui luy, fut faUte l~ ~efme iour dudit depa par Bernardm 1 ourncJ : cc qUi eCl toutefOIS egalemeAt incon 6derablc. , Parc,e que pour cequi eft dll premier pretexte, il dl vainement opp dit Malnre Germondi, & hoirs d'Efpric Peironer ,qui n'om jamais f que ledit A moine Ca u\1in cun fait ledit deparremenr. ~ins ledit autre A ne C auuin Defroque mary de ladite Loüife Sibile , qui alloit vn droiét au Gen. E~ pour le deuxiéme, quand il fcroit verirable que ladite prometTe de paffee par Bernardin Tournel en faueur dudlt Antoine Caullin Den ~t1roit fçrui de prix audit deparcement,la minimité de la fomme (cruiro it Jours pour faÎleconlloHl:re la fainciCe 6[. umulation dudit contraa & cO fa~on le,dit An,toine Cauuin ne pourroit iamais debaure ledit d~parre, pU1S-qu 11 efiolt toujours loiûble audit Anc0Ï11C Cauuin Defioque, &'.a 1 1 1 lbr.u~' declare r la fi m u lat iOd~ , pUis-\q u'il 5 e~ (çauoie nt 1a v Cdl é ; ~ t ou tefois 1~ rr:cnanc par vn excez . aueug ement l a fait fubûfier en:ieretnent en f adudit Antoine C al1um,commc s'il auoit efté paffé à [on (eul proGt & adgC, bien que dans les teImes d iceluy ilu'eufi pû pretendre que l, moibiens de(cmpar~z. is quand les moyens de fraude, cy-àeffus pfopofez ' tire1. de la qu a )'Ite, " rri~s ,poutrolen~ receUOir quelque difficulté, la Cour les trouuera inlbJes ,fi elle contidere les circonfiances qui l'accomp2gnenr &. ui (uiuie : Je,[que~le~ font encore de beaucoup· plus foues 6(. p~i{ran~cs induire ladac femufe &. fimulation, pat les conGderatJons [uiuantes. premiere, parce que pardelI'us ce cODtraé\ frauduleux pa!l'é en faueur s Loüis & ,Antoi?e Cauuins , comme par ice\uy il n'auoit pas pû en .. tnC COUUrlr {cs.blens,paf autre contraé\ du mefme iour 2.g. Mars 1643. ne dcfetnpauuon frauduleu{e de {es biens reftan$ en faueur de Iean fon autre proche parent' q.ui en vn argument de fraude 6(. de fimutres.p~rtin,ent &. legirime , {uiuant la deciuon exprelfe de la loy, J §. LItt/US ,.If. qtU ln frll.udem audit. mefmes en la perfonne d'vn homfoluab!e dont la femme trois mois apres fait informer for fa decadence . encore Cu·iui de cette circonfiance, ql1e ledit Ieao Cauuin ne voulan~ nncr la majn à. vn contrat\: frauduleux & Gmuh: • ert'a fait vn parcH. ement que celuy dudit Antoine Cauuin. 6(. Sibile : al par le wefmc ét coué XX. au Cac dudic Me. Germondy.. euxieCme, d'autant qu'a.pres le concra6\: frauduleux &Gmulé par luy uCdits Louys &. Antoine Cauuin, & à ladire Sibile, ledit iour 2.8.Mars Par deux co-ntraéh fubCequens den,·; ,A uril de la me(me année 16 4,. luin J 64 t. ledit Bernardin Tournel a defemparé partie des mefmes fcu ECprit Peironer autheur de l'vn des appellans , & fait colloquer me Cur le rellant dans le lllc(rne temps: & par con(equent il en auoit rs conCerué le domaine & la propriecé,oonobfiam ledit tranfport frauroiûefme, pour auoir pareillement iuGifié que ledit contraél du 18. r643. n'a eu POiRC d'effeét, & que nonobnant iceluy non feulement Peironers ont ioüi des biens à eux defemparcz par lefdits contraéh duiét ou neuf années cntieres , & ledit M2ifrre Germondi de ceux de {s ion -pendant deux ans; mais au ai ledit Bernardin Tournel, ou Truf~mme , ont continué Ja polI'eaion &, ioüilfance des mefmes biens. & Jours ·demeuré {ur (a cotte depuis ladite année 16 43. iu{ques au mois ~s de l'année 16 f 2.. que ledit Antoine Cauuin obtint lerdites Leures Illion de polfeffion j;') 'l.Iim claufolarum : qui e~ encore vne marque ine d~ feintife. & fimulacion) {uiuant le texte vulgaire de-la loy ,fiCI:1" B 1 �age p r ccrJr Et Ct! moye n de ûmulation ne peut pas efire affoibli par la piece A A:'" au (ae dudit Cauu in ,qoi dt vne re'luefte qui fur prcfenrbe cn ra 16 4 4. par Loi.ii s Cauuin (on pere, pour faire dire qu'il {eroie cnjoiné\ Gr effie r de metrre l ~ s biens (ur [a cotre , ~pres laquelle fon pere eflant' cedé, Hn'en auoit eu po int de connoilTanctS ,vc:u qu'ouere que ceUe requ Il ' a id m :.l rs eflé exploiél ée , on ne luy oppofe pas (eulement que ledit bien jamais dlé mis (ur fa cotce, ou celle de fon pere i mais que l'vn ni l'autre n' one iailla is ioiii, à laquelle ioiiilTance le pretendu & imagin~ire refus du ficr: ne luy auroic pas pfI donner de l'empefchemenr, quoy qu'il {oit fou que LOÜl5 Caouin (on pere aye (llruefcu enuiron Hoi, ans aptes ledit trad frauduleux dudit jour 18. Mars 1643. Er pa rdelfus touS ces moyens de ûrnulation. qui font plus clairs qUe jou r,cet te fraude (c découure encore plus clairement, en examinant les (es qui onc ferui de pretexte audic contraa frauduleux qU'OD a figuré a ené paffé pour droiéh deubs à ladite Magdelaine Tournelle, comme riere d' Arn ~ ud Tournel, & de Catherine Bre~uiere , fes pere & mere, quels droiéls,ledie Bernardin Tournel fe declareroit debteur ,comme fils 11eririer de Iean-Loüis Tournel, led. Iean . Loüis fils & heritier d'autro l & leCdus Iean & Arn2ud Touroeis eofans d'Antoine Tournelleuf auth & toutefois on tunifie au, procez trois cho(es ) qui rendene ledit contrad fa fubltance plein de dol & de t l ~ude. La premiere, que Bernardin 'fournel, qui a fait ledit contr~a 1 n'enoit àebiteur des droiél s qui auroient ptt eftre pretendus par les hoirs de Ma Jaino Tournel repre(~ntez par ledjt Antoine Cauuin, &. par Loüifc 6:. C rine Sibiles (es filles du , premier liél , attendu qu'il n'elloit pas heritier l can-Loüis Tournel fon pere ,& debiteur des appellans, aiosfcs enfans, preiud ice defq uels , & de [es creanciers, il ne pouuoic pas faire ce tran! frau du leu x. , La ~euxiefme, que les droiéls quj ont (erui de pretexte ~udit co n eGolent pas deubs p~r ledic Iean-Loüis Tourn~1 leur dcbireur pour 1 appellans, iufijfié par la piece cot[(~e E E E. au fac de Mai(he Ger qui en l'exrraiél: du cadafire de la Communauté de Ramatuelle de l'an 0 15,9 , par lequel il app ert au dernier article d'iceluy qu'cn l'année 1 ;97, ~oJn e ~ourne! fils dudit Arnaud, auquel lad. Madelaine Tournelle a uccede , & ledit r,eall-Lo,üis Tournel leur debiteur fils de Iean. firent vn p rage d~ to us les bl ' ns 'lu 'J ' d' Antoine leur aveul qUI, , \;: J S aU O lent en commun re nt en [ UH e (eparez & . f i ' , ' ' ~ f '. ' mIS ur l Corte parucullere de chacun d'iceux: 8/. b len on fi ... ",1. pas ap"a ' dU d'Je partage, J'1 n ' y a point de doute que l' " , t' rOlf " " ncun on qUI en e{i fala d 1 d' . ' , ' ne d ' r ' e ans e le cadallre , qui en vne piece publiq [... \,., cp uu lOlXante tto ' 1 d ' 15 allnees ) ne (HUe f.tire vne pleine &. cndere 1 • 'on faiéle parmy compartageans , en fuite de laquelle chacun ~ fCf~rau {[eaion SC ioüHTance de fa parc St portion 1 (eruiroit de preuue ue a fs~que la loy le prefume par la feule polfelIiotl de dix ans, ayant ',P~i6t que Magdelaine Tournelle, qui a fuccedé audit A nroine , a es I~ie des biens dont mention en faiélc audit ca,d anre, & cOre obue. 1par rt & portion dudit Antoine fon frere : laquelle vente en d'autant a P;derable, que lean-Louys Tournell'auue compartageant en a efi é Inc r acheteur, appen du contraa au fac , dudit Bernardin Tournel, la tro Hiefme St plus importante, que quaad il n'y auroit iamais eu au ': ccage au remps dudic contraét frauduleux dudit iour 2. 8. Mar5 1643 . droiéls Ce fer"Îent rreuuez prefcrits non feulement par l'efpace de 3 o. ais de plus de cinquanre &. foixance qui s'e!loient é.coulez depuis le dc(dies Arnaud & Iean Tournels cnfans dudit Antoine) fans que dans la produflion qui a efté fai<ae par ledit' Antoine Cauuin il y ayc ~ucunc e & iuftHication qu'il en ayc iamais efié formé demande de fa part, ni authcurs. ' les pieces padl1Y produiél:es Cous la cotte Y Y. & Z Z. qui confillent requene qui fur prefentée par AntoineSibile mary en premieres nopladite Magdelaine Tournel en J'al}née T 611. ponr ~uoir adjudication ,,,.rrt. comperans à fa femme,. &. I .p.ureL<.,. oyaux de refcifion par luy llës en l'année 1613, eOlletS la tranfaéliQn y mentionnée, ne peuuene feruir pour excu(er la fraude & umulation de ce contral} , ni couurit prefcription. pour deux ou trois principales raifons & confiderations. premiere, parce que ladite proccdu.rc & pourfuire n'a pas ené faiéte par auuin, ou aucun de fes amheurs , mais par le pere defd. Sibilcs, qui les qui ont fait departement duclit aéte frauduleux. fecoode, d'autant qu'à compter du iour de la derniere pourCuite, qui Ile de la leuée defdites Lettres, en datte du 19- Mars 161 3. iufques au. rraél: frauduleux, en datte dlllS. Mars 16 43. il Y a 30. ans 9. jours alle , qui en vn temps plus que fuffifant &. capable pour prefcrire la ... , n, par la raifon de la' loy ,jiCHt , &. la 10y, omnes) c. de pr,efcripl. 3 o.: , annorum, troHiellne, d·autant que ladite inlhnce ayant ené abandonnée depuis annéœ 1613. fe trouuant dix fois perimée., (St par Je benc6ce de ladito prion le temps ayant toûjours veilement couru) fuiuant l'OrdonnatJGo ffilIon ut. 1;. au temps dudit contralt frauduleux. il n'y auoit pas vne prefcription de trente ans, mais de plus de cinquante &: Coixantt. tous ces moyens de fraude &: Gmuluion font d'autant plus conGdera"; que lcdic Bc~na~d~n Tournel, donc lc:s affaires el\oienc e~ dcfordrc, •• • �deCemparationpourdes droit' tch ~u'ils ~nt ellé cy.delfus exprinl vne fimplc fommarion qui Iu \ f Je f~Jae!e lour rreccdem: apres quoYil plu s poiIible de doucer de la cd -herJe ~ fi m ulatlon de ~e contr aêl : &: la peut de là juger c1aireme.Ot q ur les appclJans ont eu ralfon de {oUR<:llir eCloit accom.p~gl1édc roures 1L: ma~ques & circon fiances re~arql]ées loix & par les Doéleurs, pc' {falrc declarer vn conrraét faJnt.& filll u E: pour defabu{er de touS{. -,!lez ledit Cauuin, la Cour en encore ( ' de confidcrer deux chofcs : "'vile, que la reconnoi{fance q oe ledit Cau ' produUlcfous la corte V V. pour illlli6er que les bien. communs enrre fccres eCloient de grande confiderarion ,qu'il fait monter iu(q ues à 900. neconciem pas feulement les b ien~ qui efioient communs entre -les mais auffi ceux qui efioient propres à Iean-Louys Tournel lear de comme heritier de la nommée Aubertcfa mere,qui corjennem le plus nombre &. leplus precieux des biens deJacHte reconnoilfance, à la ref ccux qui (om comenus iufque.s all 18. arricle)ncluCiuement, qui ne Va pas 400 • 1. les pretendus droi ~, s defquels par ainLi fcroient de petite & neanmoins les biens poar lei quels ont efié defemparez ,0 u fdit (e de defemparer par Jedit aélcft;.uduleux & fimuJé ,:en valem plus de Ho Jiur. pour elhe des biens pro; "es & acquis par ledit Iean-louys To ' pourefire iuni6é par diucrs CI' 1'2éh d'acquificion au fac de GermonJ', deux au fac de Peironct'.1 j 1 Er la feconde,que la propuç' ~ de la Val d'Imbert, polI(dée par Gf'r mODG qui au oit ené defemparée par •"Home Tournel à Ar naud & lean Îe s C'n ayant ené prife par des creane 'rs de l'herirage, elle fut rachectée par Louys fon debiteur, par coml ,a- du 17- Septembre r f94. corté FF. CD fac, qui eCl encore vne picce .,ciûue pour faire voir qUe! ceCCe pie ce cOn! propre al particuJiere audit l(,:, l n, Louys Tourncl,ne pouuoit pasefire lu au pay~me~t des. deoias pre,tc'ldus par lefdirs hoirs de Magdelaine Tou quand l\S n aurolent pas cne r l y~Z & prefcripts. Pour les autres qualitez dl procéz, qui font la requeGe d'alti (lance cau(c,& garenties formées pJ \ M,c. Germondy,tant conrre ladite Hono T ruquc,pour .I~~ autre.s biens ,y U' ellc poffede, que contre Honoré Ger dy pour la moltJe des biens dû i· efi quefijon , la Cour s'cn pourra efcl Pd~rMlalcal1rc de la requefie , ;: 'intcrincmcnt de laquelle (ubûdiaircmcnt 1 E INSTRUCTIF, e. Gcullondy inûfie. " Conclud. - ---- . '- . - • • .- POUR SIEUR JOSEPH-ANTOINE ~ART1~, Avocat en la Cour, & Sieur Claude MJrtln Notaue Royal du Lieu de St. Torpés.) A pellans de S~ntence du Ll'f>utcnant au Siéae de D(agUJgn~ll1) du 3o·. .. b c0 1 . le OIRE .. Loo' JUlll 1739,' ...-~~-",--/-;---.- 1t.. c CL U-IJ \.._) - NT R E Loüis Roux Maître;Chirurgien du même ,Lieu) --Intimé. A, Cour (cra bientôt convaincuë ) q~e l'étonnante Sc:~= " cence dont dl: l'apel, Je relIent parfalt~ment ~e la p!e cipitation avec laquelle cet Intimé la {urpnt ~u LIeut~na~t. , Ce NlaÎtre Chirurgien mené par les enVIeux de a amille des Martins l'une des Coixante 'lui fonderent pour ainG dire le lieu de' St. Torpés e~ 1470. & p~r confeq~eq~ . ~. - .A. . .., L • , • • Il �, • defemparationpourdes droit'· [ch ~u'jls ~nt eGé cy.delfus exprinl e vne fimple fommarion qui lu \ ( Je f.uae!e lour precedent : apres q uOYil plus poHible de dourer de la Cl i - hcric ~ fimlliation de ~e comraêl : & la peut de là iuger c1,aireme.nr Cl llr ~es appcJJan~ ont eu ralfon de (OU~en efioit accompagnedc routes 1. : ma~ques & clrconctances re~arquees loix , & par les Doél'eurs, pc "[ faIre d~clarer ,vn comral} falOt.& 6ft) Et pour defabu(er de tou S<. ',fiez ledlt Cauum, la Cour efi encore ( , de con Lidercr deux chofes : l'v '1e , que la reconnoill'ance q uc ledit Cau produiéle (ous la corte V V. po ur iofiifier que les biens communs en! frercselloient de graodeconû, cration ,qu'il faie monter iu{ques ~ 9 0 0. neconrienr pas feulement les b ien~ qui eGoicnc communs entre 'Ies mais aulIi ceux qui eŒoient pl'o pres à Iean-Louys Tournel leor d comme heritier de la nommée Aubertcfa mere,qui cociennem le plus nombre & Icplus precieux de$biens de ladite reconnoHfance , à la fef ceux qui fom contenus il1fquc.s au 18, article incluGuement, qui ne v pas 4° 0 , 1. les pretendus droiél $ deCquels par aïnLi fcroient de petiee v & neanmoins les biens pourlclCluels ont efié defemparez ,0 u f"it fe de defemparer par ledit aéte6 ;,uduleux /:,& fimulé ,:en valent plus de 1 Jiur. pourefire des biens pro: "es & acquis par ledit Iean-Louys Tou poureGre iufiifié par diucrs cr. rr:aéh d'acquificion au fac de Germ onJ', deux au fac de Peironer. 11 Et la feconde.que la prop m. é de la Val d'Im bert, po(f('dte par G.:-r qui auoicené defemparéepar q }[OlOe Tournel à Arnaud & Iean Î e s en ayant ellé pri{~ par des crean t . ~ rs de l'herirage, elle fut rachettéc par Louys fon debieeur, par conll ,a- du 17- Septembre r ;94. coué FF, en fac. qui ea encore vne piece . .ciGue pour faire voir qUt! cette pie cc propre 8& panicuHere audit le )n. Louys Tournel,ne pouuoit paseGre { au pay~me~t des, deoias pre,tC':l dus par le(dirs hoirs de Magdelaine Tg quand I\S n aurolent pas cne r ye-z & prefcripts. Pour les au~res qual!tez dl procéz, qui fom la requeGc d'alti fiance Caufe,& garcnrtes Formees P ~\ M,c, Germondy,tant contre ladite Ho ' Truque,pour ,I~~ autre.s biens Cil] 'elle poll'ede. que contre Honoré Ger dy pour la moltle des bIens d· :. ell queGion , la COUt 5 'CD pourra efc ~~ ~leQGl1re de la r~quefie , . lnteriQcmcnc de laquelle fubûdiaircmcnt • 1 -. _... e. CUllondy lnulle. Ç~n~!ud. - -- .. • 1 • • • �~ la l'aroUre , à la nef de laqudle cetiè faitlill~ ajolicà, :i le's' frais une CnJpdie plU) relevée d'un pied que le fol de la nef 'avec une voure, & [on toit feparé, fous le titre Stc. Catherine, depuis [ors ape/[ée publiquement, la Chapelle tles Martins, rane par les Prêtres, que par le peuple ; cec Inrim:, dit-on, ou ceux qui l'excitent, rte permit pas que le Lieutenant jugeât ce procès totâ lege perlP e8â. Il ne lui prefema qu'un vrai CJh05, formé par une in ... boité de fairs fupofés & de diŒmulations frauduleules des verirables & dT<:ncieIs flits, d'une nature que pour les de.. ,truire, les guatorze jou.rs que cet lnrilné lajffa aux Ape!lans pour répondre, encre le jour de la communication de ces éc.rüures & la Stl1tence, ne purent {uB1re fans doute pour en m'omrrr la fàu{fecé. Il fàIlut alors chercher de COus côtés des aaes anciens pour prouver le commencement de leur poffèŒon comi'nuë de cette Chapdle, pendant plus de deux liccles-, ainG 'lue du droie de banc & de fépulture, que cet Intimé avoir eu le premier la tcmericé de leur demander, même avec un dp~ce ~acharn~mem, comme s'il avait eu quelgue tirre GUI parla~ de lUI & des Roux, donc il delcend ; & profitant adIOlcement pendant ces recherches de J'état d'obfcurité dans lequel le procès fe trouvait encor~ (ur la fin du mois de Juin 17 39· il ravit au Lieutenant le 3o. l'é tian ge Sentence dom il s'agit. Sur fe pied de ce jugement, s'il devoit fub1iiler on verro~[ la famille des Roux devenir TOU! d'un coup CO.'pIO. prtetauc de cett~ Chapelle des Martms, <1 uoi que la famille des Roux ne (Olt pas la famille 'des Martins. La Sentence la maintient dans le droit de b~c, & dans celui de fépul. !u!\, , t~ut co~mc fi les R.ou~ ét~ent ~J'agnation ri'H'QfI" • 3 ~ If' ~ pC J.Y.lartln, fon8ateur & conilruétcur. de cette Chapelle,. , #fJl 1 {ans titre (ans pf ffdllOn Immem-oree, '1 U1 &. tout ce a , f'f' rî.. l ' .. . . d . ll'eu de titre (ans n1ême une pOntIlIOn {'gltlOle, tlen lait , 'cl 1 & ' 'e continuë & uniforme:. RIcn e tout ce a ; d or malr , , , d" ff (l'on montrera aife.ment l'tlluGon d~ , cette ~rcten ue po e Ii precaire & de tolerance, qu Il aUTolt en toute façon 101d1 ' .. p"r l'efpace des 60. derniercs années, pendant lder ue P Il 5 tou~ les morts de fa famille ont eté enterres, non ela Chapelle Jes Martins, mail au Cimétiere, ture ordinaire des Roux dans tous les te ms , ou aux Pentdu Ro-' tens, ou aux tombes de loüage dans, la Chapelle 1 [aire) {ans Gu'on aye (eulenlent tent-e en CJue tems que ce feit avant le procès, de demander un b~~c dans l~ Cha- _ pelle des Martins, & Ja {èrvitu~e mor/ut tnferendt : Nul vd1:ige d'une demande li temeraHe.. " Le Lieutenant Gui ne peut certamement etre entré dans une veritable con;,oiffance de ce procès, leulement ébauché, a pourtant accordé tout cela à cet Intinlé avec une facllicé admirable; ai pa,r un fu~it changemc!1t d~ !cene, Je!) Roux {ont devenus les MartIns. ., Pour debroüil1er Je cahos avec lequel ce Chll'Urglen a ébloüi le Lieutenant; cahos qu'il a ~cn~u t~,ûj~urs plus con: fus par l'Îlnnlcnfe & épineux ImprIme <Ju Ji Vient d~ conl muniquer comnle s'il pouvoit f~ Bauer que les lumleres de la Cour ne, le penetreront pas;, on crolt. de~o1r. prendre les chotes depuis }·époque de la fondation du lIeu de St. Torpez Gui cft la même que celle de l'établilfement que la · famille des Martins y avc€'le plus de brieveté pou~tant" que. la neccAÎté d'écarter' tant d~ !3UX faits, & d~ dJlIip~: cette n1ultÏtude fatigante de [utIlItes & de cavIllat~ons ~~~! ~ gncs d~ t~U!e ~o~~e !~i. eoull~ !e eC!!llCttlc.~ !~ 1 .1 1 t~s 1 fé~u~­ fit. , �. 4~ Il,cil: conlblnt en f~it qu'en 1470. le terroir de St. Tor.. pez etait devenu depUIs long-tems une plage inculte & de .. ferre, dependandanre de la Baronie de Grimaud. Cc fur en cette nlême année que Raphaël de PornafIl noble Genois {c la fic infeoder par Jean de Colfa de la lUai~ {on de Coffé, Baron de Grimaud, & Senechal en Provence Ce Genril'homme ,Genois vint y faire {on érabljllèmen~ avec (oixame chefs de famille. Domergue Martin fut de ce nombre. 11 eut pour fils Honoré Martin gue la tradirio , " ' n du lleu porte avoi~ ,vecu plus ~~ cent ans ~ celui-ci [e voyant avec lix. enfans ma es tous martes; fçaVOll', Antoine, Jean~ non qUI forma la branche de lieur Claude MJrtin Notaire l'un des apellans; Raimond, Loüis Elbcnne & RaphaAI' d'~tl d~(cend le lieur Jo{cph-Antoü;c Manin Avocélt, , ;u~ cre. apd.lélnr, rongea à prcpJr~r une kpulcure à une pofrcliré qU.I vral-fcmblablemenc devolC être fort étenduë d'auta t mleux qu'il avait dcjà plulieurs petits-fil-;; & afi~l que Fes de[c~n~~lns euffent un azile plus affuré dans leur tombeau 'il ht ajouter à la Parroiffe qui venait d'être confl:ruice & ~ . l' . 'Il ) gue on VOlt eXlnante en 150 5 une Chapelle a' 1 f d Er' . a ne e cette g Ile, ou ~s ddcendans auraient non feulement une Ce )ulturc (ans melange & fans trouble 3près leur mort .f d b ) malS encore es ancs pendant leur vie, pour entendre: 'les Offi C d ri"' C. ces. e elle~n lut accepte & par les ParroiŒens & par le C ~ née portait ~ucun prejudice à la nef, au contraire , I)E~~f~ e tOlt embélte & dborandic d'autant ac . , b 'l' E !t.!: ' QUI1 e a.t/Ir utl ttas •cc eJ/~, comme dit Sanleger, re[olut. canon ca l(t~ nIa pas trouvé ~prè~ plus de deux fiecles 'qui fe font ~'c~~~ f~ite ~s. aétes, de pn~~falt de cette batitfe, qui peut-être fut la L . Journees; l11~US la poffc{fion immcmorée les fuplée . ~ c (): rep~r~ le ~al que la grande amiouité ant' ; n; , . . ~ J ) Iqut.J;zma 1 1 .' il fait. Elle donn! à cette antiquité la force d'un 1111/1QfJttas , " . r d ~. . l '(lis , vÎtn paEtt & CelU1 qut le trouve Jns lue Vlm tee ' ' . ,. l' Ile t , 11 fil' on antique peut due qu 11 a e utre e p us rort cette pane , . l' J & m~n1e le plus pUiifant"du monde, tltulum m~ torem ue comme di{cnt notre Bcrtrandus J le Cardmal de Lua & toUS les autres. ' c 'Cette Ch3pelle qui fut érigée fous 1~ titre, Cainte Cathe. e fut fi fort aprouvée par le Clergé d'alors, & p~H le noublic, J G'h , qu'il lui donna, comme 1'on a d'lt? l~ ' tl~re ue aP Ile des Martin; titre qu'elle a conferve 1l1vlOlablement f:fqu'élujourd'nui. Qui que cc loit autre nc s'a~ira de .re l'a~ropricr, ni en tout) ni (m pJ~tie, & Honore Mart\'O p.ere, & Pour ainG dire , le patrIarche de tant d'enbns, & de petits. fils, venant enlùite à fai;e [on te~~~ctlt le 24 Jan... vier l 56.3' infiit~a (e"s fix ll1ales [es he~ltl~rs, & quand ~I fllt queCbon de lut.. nle'me & de pourVOIr a la ,lepul.ture, li parle en ces t~rm~s: A élu fa fep~lture dans l Eglt.(e paJ ffJUrJUO , A roiJJiale dudlt Iteu, & dans j LI ~HAP EL~E. DE SIIINTE CATHERINE: elle etoit donc a luI? Ce teframent '!' C'étoit bien là le langage d'un ~rai fond.ateur conf· truéteur de cette Chapelle) & c'étalt une. chl.ca~ne mluportJble de la part de Loüis Roux, quand ~l dlCO.lt 'parde~ant ce Lieutenant, que ce fut là une faufle enonC13tlOn qUl ne pas droit contre la famille des Roux, com~e ,ft en 1 56 3' on fai[oit mention quelque part de cette farnllle, & comme fi elle avoit jamais rien pretendu dans cette c.hap~lIe. Il dt fi vrai qu'en 15 6 3' H.onoré ~artm dl(po~1nt ~e fa Chapelle , 'comme vrai maître, Antome Roux qUI CXIC11.' toit alors n'avait ni droit ni titre pour conten;er cette enonc~at!on i que dans ce mê~e t~ft~ment GuiUen Roùx [~~ ne~ nt 1 , \ en fous cotte A. �d Yeu germain aŒfb c:omnle cernoin & ne cont-l1. ' .. na pas à · H onoré MafCm cccre ~nonciation & (lue cetre Ch , JI 1:" '1' '1 . '-J are e 0,. 1 LFt a U1; l ne pretendIt pas que fa famille de Rou aucun droie ni de repu/cure ni de banc. " yeUt Et cn effet .ce Guil~en Roux fils de Jcan, faifant {on terrament le dermer FevrIer 158 o. coné dans le {ae des·lieu .'Jpd/ans. 5. B. n'c.ut. garde d'élire fa fepulcure dans cette Cha~ pelle Camee CatherlOe, dont il avoit vû ou'Honor' M . . d'fi (è' j e aum avolt 1 po e, comme de cho{e à lui propre, par :=es nlOts ~ ~1/:ELLE: & que 10UI le public apelloil avec lui: . PELLE DES MAR/IN; au contraire il Il • i ;~Ifil.fa [epullure dans le Gimetiere, fepullUle oldinair; de a~J le des Roux, comme l'on a dit. : On {uplie la Co à ces circonJbnces. e faIre attention ~a (œur de ce Guillcn Roux, nommée Ma delaine parel~lement ~ ur &: fille de Jean Roux, par ron tdlar!m d ) Janvier 1603 cané D d U 15· Ch Il d ' 5· • or onna L1 (epulturc non à b .d ~p~)ee~ ~anjn ( d'où en auroit-eIJe tiré le ~jtre & Je ton. n~J.S.a la Chapelle du Rofaire. kt ean- Ant.ol~e Raul': fi Is d'Antoine, & petit-fils de Guilume, Ce!-Ul-Cl fr-ere d'Antoine .d ] lajfant Î.Oll r",il 1 ' man c eannette Manin H ~lrdlncnt C 1 3 Oétobr 6 8 h' ' [qpulrure tlU R ,,1';' &: . e 1 0 • C Oll1t auffi ra Il 0alr~ , Jam~us dans celle des Martin Ce t~nan]ent dl ,produit fous Cotte E ,. .tn J 5· . on ne VOlt pas mê· e que cannette: Manin fille de Raphaël & . Cil d'l-Jonoré quoique e fill J . . ' , petlee - n C dans l'aHiJ~ce dc:s Rouex u&t J - pretllI~rc fille qui fût enrrée. J t , quI aUWlt pû J t~oce J fe fai(c enfcvdrr dans la Chapelle cl 'fcavec qu,t que apa. tln, (Offilne érMlt elle d J' . e es ayeu s des MarfeveIie. . e agnauon ,. y aye pourtant été en-Anto1nc R. r. . . o~ Ion man . non.,obllr-nt l'-Il' "f. - - ), -_ ~.li '" ~~c<w.~ VC-~· 'e tout recemmeot de contraéter avec la famille des Mar01 par (on manage . ' en 1 5 6 5. avec cette Jeannette!M Jlt1t1) C . ~rut pas non plus être fondé de · te faire en(evellr dans la pelle des Manin, & l'on voit par (on tdtament du 1 1. ""A"o'-û"c 1 57 2. carré 5· A, qu'il élut fa (epu!ture au Cimetiere, dClueure orditl.aire des Roux, (ans parler abfolumeot de cette Chapelle (aitl:te Catherine, flOD plus que dans le feco nd teltament, qu~ cc nu ri de Jeanrnette Manin ht à Bore 'CIl SardJigne l(!! 4· A,oût 15'9°. & communiqué ~ar l'intimé lui-mênlt:, fous cotte A. dans (on Cac. L'on ob{erve luême que claos ,ce tdhunent, ce mari de Jeannette Martin, loin d'ordo~ner fous c~. pretext; fa fepu\~ tUre dans la Chapelle des MartIn, B.e pJrOH pas meme avait aucune (orte de devQtiQl1 pour la C·hapellc (ainte Cathel'ine , ~uoique l'on y voye pluGeu-rs legs et) l~.Veu[ de diverlès Chapelles & Confrertes qui étOicm dans ;la Paroitre de St. Torpez; ob(ervation que l'on fait encore dans les (ufdits te{\:amens de Guillen Roux du derO-ie-r F ev ri et \580. de Magdelame Roux du 15. Janvier 16°3, & enfin de FrançQis Roux du 17~ Avril 1644. corté 5. ·F. __ Voilà ce qui {e pa{fa ju(gu'en 1623. de la part des Roux, que l~ on voit en{èvelis par tout ailleurs que dans la Ckapelle des Martin, dans laquelle les hx branches des Martin Ie[terent paHiblement en poffeŒ~n, ~ant pour ia. (epu!tur~ q~e pour les bancs. On ne les VOlt pomt en ans n1 enfevç~ls a!lleurs; on ne les voit point ni au Cimecicre, o~ aux Pem.ten~ J ni aux Confreries q\li {ont dans l'Egli(e parrodIi~le) nt dans les tombes de loüage de la Chapelle du Rorai~e '. ju{g.u'~ ceue époque de 1613. les Mattins futcnt auŒ. dtlbnéts &. auffi feparés de la famille de Roux, que cdk-cJ J~ f~t de ~eUc des Mattin) comme !·~n ~ ~~' . _ • . 1 1 �Le premier mcLmgc com mença le 15, Jumet 1613. l'enrerrement de Mal guerire Augier premiere femme de Jeatl Roux biGycul de l'iorimé, elle fut en(ève!ie dans b Chapelle des ~,artil1: 00 ignore fi ce f ut o~ pa~ i,oJdvertance ~ Ou par chante, ou par rolerance & hmdlante) comme JI arriVe uès-fouvent entre deux differentes familles étroitement unies ou à caure des pluyes & des tempêtes gui cmpechcrem d~ faire au Cimeciere la ceremonie des funerailles. ~ Cependant on voit gue Marguerite Roux, fille de Ce Jean Roux, avoit auparavant {uivi la route de {es predcce(~ (eurs au Cimétiere, où elle fut en{evelie le 3. Mai 1 622.; tout comme Jacques Roux, fils de Jeannete Manin, & frere dudie Jcan j & autre Jacques Roux, fi Is de ce Jac'lues, & petit-fils de ladite Jeannete., qui fur aufIi en{evcli le 27. Août 162. 8. au Cùnétiere, demeure fl:ab1e de cette famille des Roux, & où elle dl encore aujourd hui. . Il dt vrai qu'Efteve Ro.ux , fils du nlême Jean, & petu-fils de ]eannete Martm) l'on ne [çait p:u quel cas fut un (ec,ond cadavre) depuis la ·fondatiCJn de St. Torpes, cn{eveh dans cette Chapelle des Martin le y. Novembre 162 9. l'enterrement de Jean R:oux J ape/lé le l\1uet fut 1 dans ce~~e Ch,ape!le le 15. Janvier ] 63 ' • encore . tO.ere 1 aparemmeot parce CJu Il etaIt hls de Jean1'lete. Martin 1 ~our laqudle les bra~'ches des Manin con(ervoient quelgues eg~,rds.; tolerance qUI en toute maniére n'aurait pû porter preJud1ce aux autres ~ranches) 11& qui n'alla pas plu') . loin. . ~nfin cette complal{ance s'ancta-là ) l'amitié gue l'alliance .avoit d'abord form~) {e refroidit emiéremcm . en (oIte eue cl' ' de 163 I. ju{gucs en ' e~ulS cette epoque 1662.j on ~le .V Olt. plus des Roux en[cvelis dans la Chapelle des Martins, ~uolqUC: dans cet efpace de 3,2.. ~n~ ~n ~oy~ douze, cadavres , r"" . • 1 9' C., . -- d s Roux continüà leur l'oute au llnetlcre ou au res e ,re ou aux tonlbes communes. at , d l'Intinlé dit dans [on état du 3' Décembre Et quan Cl d'A 6. cotté K. dans [on {ae) que J eao Roux ~ s ~;. 1 ~ 3 ~ t cn[eveli dans la Chapelle Ste. C atherme le 1 • tOme bU 65 t il dit une cho(e qui n'dt pas veritable, oao re 1 • " , uH ue l'original, ainG qu'il apen par l'extraIt mortuaIre cotte ~ ~ans le {ae des Srs. Apellans) dit que cc fut, Jean Roux de· la place) qui n'était point parent de la fa~llle de Roux; '1 ~o"lt par la tran[aétion du 13, JanvIer 1603' cotcar 1 p<l1 . R .d B d le Cac de l'Intimé qu'Antome OUX, man e tee . ans ) " h' ~ Î. l'on a. vu)c c O1n l;\ Mar tl'n , qui avait )eonl1ne eannetc: , "l J 1 eu que trOIS• cOlans ma es ; fepu ture (lfJ Ct'me'tt'ere , 'l'aVOlt • r ' J:lcques J- ean, & autre Jean fumomme le Muet; lçavolf " d l " famI'II e r: J Roux de la place avoit ete e a meme & 11 ean " " . de Roux, Antoine aurait eu trOIS J can, ce ~UI n a ):maIS Jean Roux Muet mourut, comnle l on a vu) en ete. ). \ . 6 1 16 1. & fut cnfevdi à Ste. C~thet1ne .e 1 5· JanVlcr 1 3 • ues fut enfeveli au Cimetlere, pUI(que toUS (~s cnfans f~rcnt enfevelis - ou au Ro[aire ; & pour ce 'lUi dt du 16 Jean Rou~ lccon d ) , bl!ayeul de l'Intimé, . il mourut en. 5). [ur nler aux Gaieres de France) ce qUI ne prouve r,len ; .en { d ' 6 1 }'ufqu'en 1662. on ne VOIt pomt lOtte que epUls 1 3 . h' r.. • ft cl R en{eveli dans la Chapelle Ste. Cat CIme, Il cc n.~ eaux . l'on a dIt ce Jean Roux apellé de la place, qUI, comme 1'1 . " n'étoit aucunement parent avec 1es predecdfcurs d'e fnome, i C}' quels pendant cet intervalle, furent au contl'aue en 105 au n;mbre de douze comnle l'on a dit, paI tout RaI eurs , r ' J cques aux (lU' à la Chapelle Ste. Catherine ; lçavOlr, "al' J' "1 M . au Gtmett.ere; ean fils d'Antoine & de Jcanncte arun A 1 R~u~, fils ~e ce J~c9ues, en la Çhapdl: $te. n~ en .3 1 1 1 1 JI • \ 1 1 Ja/ r .ft 1 / 1 ...... • " • �Il 10 Mai 1 ~ 33. Barthdemi Roux au Rofaire le -; 3: ,~aobre ,163,8. Honoré Roux en la Chapelle de la fClt11te Je 1. Roux ~;'lU RI' 'f JanvIer 164 2 • & Franr:ois l' olaIre lC 12. Avn 1644. en conformité de (on Tefiame t d " ' n u 17. cl u meme mOIS, coné dans le [Je des Ses ' M JrtlO' 5' F. Les enf:ll1S de Jcao Roux mort aux Galeres en 6 r. 1 cl e l' IntI,me, turent en{evelis JufIi cous au 1 5) • &, b' ,lJaycu Ci~ m~tlerc , ou~. au Ro(alfc ",fr.avoir Jeanne le 29 • Ao U[ 1 6 31• , l') aux [Ombcl de la Par01(fe Anne au Rofaire le 1 cr A '1 ' au C'Imetlcre , ) 1e 19. Janvier 1637 Fra • vn' 16 36. Mane C' " l ' . nçols au, ,lmetlere e 1 e~. F,evrier (uivanr; Charles Roux au Ci.. metlere le 13 Avnl d après ; & Anne Roux, au Ro{auc le 5· O~obre 1658. Loüilcte Olivier) fa fcconde femme fut pareIllement enfevelie au Cimétiere le 8 J' , E b' cl . JnVler 1 66aJ ~ t, c~n~ ,len 'autres n'en produirait-on pas) fi l'on s' amu~ Olt a. dUlvre les differentes branches de ce5 Roux) Mais r'T " entrer ans un fi long & fi d' '1 . c .1 JJ , '1' tri 1 ennuyeux etat) tous ces morts l a, en VOl. a an"es & que l' on a cru devou' Cuivre as 'à ras" av Oient - Ils une Chapdle à eux? 11 dt vrai qur le pnvler ~661. l'on voit Jo{cph Roux fils d'AlltO' ,); JO & me age de I:t-JI " -cl urs, partam (ans confequence & fans bruit en, fib evc 1d ans' cette Ch ape Il e Scc. Cac herme ' . mais on VOl''t d a or JI)l'es ' ) ne âa cl' que M arguertte Roux , fille de cet Antoic·, ' le 6 ., , bec 66 c 5. ans ' fut cn{ev,.'l' ~l e au lmeuere Paroi{fc le 1 er. ' 1 ' 1\ 1\ 1 4'. · Anne Roux) autre (œur â ée d . con(èquence auiTi ' b ' ' g e troIS ans, & fans ndle Ste C h l ., m llUn, fut encore en[cvelie en la Cbar • ae ellne e 26 Novembre 166 ' Roux ayeul d 1'1 . , • 5. Antome "ltment cnle l' e l1ume ) & "pere de ces cnlans, C fut pareI'1- ve! ~n cette: S;hapcHc 12. Avril 1674. au{!i JUIll 1 !e , I1'Udu'c R oux f~ fille âgée de trois ~ms le 6. janvier bIen q t . . ,~ " , 6 Mais comme la fan1111e des Martltls ~ ap~l çut que J67 'licence devenOlt 'bi'. 1 a uuve) cela" n arnva p.us ; cet A ncette 1 d ' que cc 1Ul. , Roux dont l'enterrement fi t pus e brUIt totne , . de (cs deux petits enfans, fut c~ure ~u'U dule Roux fa fi lle fut le demier n10rt des Roux en{eveh dans cette Chapelle ; Be ces enterre mens n'av oient été ainG [oufferts , que par pure wlcrance, par amitié & pat charité, à cau{e que cet Antoine Roux, pere de ces trois en fans , étoit filleul du Sr. Antoine Martin, fils 3Îné d'Antoine, bHayeu\ du Sr. Joleph Antoine Martin, un des Apd\ans) ainG qu'il paroît par fon cxuait-l'"'âtifiaire du 2.7. Mai 1618. cotté AA. dans le (;le de l1nnmé ; en forte que cette con1p\aifal1ce de la part de ce parrain envers {on filleul, 1:'alla , pa~ plus loin: tellement que du depuis Ju!ques aUJourd hm, nul des Roux n'y a été enterré ; de maniél'e que quand les enterremel~s entrecoupés des [ept cadavres petits ~ gra~ds déno,mmes depuis 162. 3. j~f~ues en ~ ~ 31. aurOlent pu acquenr, une {crvicude mor/ut InJerendt dans la Chapelle des MattlO en faveur des Roux, ce qu'on ne peut fupofer '. attendu .qu'il faut une poffdl1on imlnemoriale, ~'agi{fant ~'Ul;e, (eIvltud.~ dlrconttnüe, cette prétenduë fervltude auraIt ete perdue par la cdTation d'y enCevdir depuis 1631. ju(qu~~ cn, 1661 , c'dl:-à-dire par plus de trente ans, parce qu 1\ n en faut que dix en fetvitudes, qui [e perdent per non ufuin, PO~! cn acquerir la liberté. . cc:t efpace depuls Et enfin , quand on voudrait rcaarder b , "1 1662.. ju(ques en 167 6 . comme une intet.ru~t1~n a,a prdCliption de la liberté, cette liberté aurolt ete repl1re pleinement par la famille des rvfar~in par la ,poffe,ili~n ex~ c1ufive ges R~u: depuis 1676. l~fque~ a~I?u~d.?Ul ) q~ ~ Il 1 �fc - 12. 13 ' eroit de plus de 64. ans, pendant leqüel efpacê t ' de cette famille, où l'on trouve Jean-Baptiae RreIze1nl pre pere de j'Intimé, ont été enfevelis au C' o~x, e pro. au ROlaJre r' '. J IffietIcrc ; JrçavolC, ce can-Baptifre au C'Imetlere 1e Ou 1733, ] canne- Mane Roux fa flllé au R ~'J · · même llU' Anne U dule R O/Ire e 3· Mars 169A6. de 'l -J aux Jan autre fill 1 9. vn 1710. les extraits manuaires fc011C ' C C Q. COUes p. l, , Anne Roux (œur de ce Jean-Baptiae & t ' de l1mjrr~é) fue JulIi en{evelie au Cimcctere ,:me ge~mal,nc 7 1738. JmG. que Pierre Olivier (on fil , J 2 . JanvIer .., Mdl ' , :> C 1 2. N ovemb Il,~3. ag eeme-Cathefme Olivier là 611 {fi ~e m=t1ere le 3. O~obre 1707. Antoine Ol~~i;:u lo:u O. fils, auŒ au Clmetlere le -oa b autre 4 ICre Olivier fa pecite-fille :u 'R r: ,0 fIe 170 9· ~brje- The. .... ) c OlJJrC e 5 Mal 6 d meme qu'autre Marie-1' herd 01 " r: ' . 172. e A " e IVlcr la pctlte- fille 1 out 1727. comme aufIi An M' l" ) e 29· le 3 o. Juillet 173 1 & fi ne aue? IVler fa petite- fille le-fille Je 12 AvrÙ en n l argucnte Vincenne fa bd~ .' • 1737. tout cela parot't , ~d extralts 1110rtuaÏres produ't r 1 par un cayer , 1 S 1005 Cotte 5. G E!~h~ cet IntImé ayant perdu deux enE • pas 1mdJ(crecion non plus d d d ans en 1728. n'eut 'ai d I e cman cr aux Ap Il l n11 IOn e es en{èvelir dans leur Ch 11 e ans a permoins de peine d'admec"t d r: ape e, quoiqu'on fc fa{fe r ' re ans Ja tomb cl ' 101t parce llu'on les re d e e petIts-enfans •'1 c j gar e comnle des ( , r . ' qu 1S rorJt plûtôt place a d aInts, laIt parce \ l ux gran s corps . apres, e[quels enfJns furent rc l' gUI peuvent venir Rofaire, aïnli que cela dt" en e~e IS en la Chapelle du l'une de !vieaire Auoiel.' P' prouvje par deux atteaations 'II' b neur ) &d' 'am re du Sr. Serret Mar-' g Ul 1er de ladite Ch Jf1ell MM. ' e, pr? u!!es {~us cotte LL. & M < \~ En uri mot) fi l'lntitné avait eu le n1:l1heur de mourir, il. n'y auroili pas eu de doute qu'il n'dh été enterré dans le Cimétiere, ou dans les tombes de loüage du Rofaire, ou dans celle des Freres Pénitens. La famille des Martins n'auroit donné aucune permHIion à [es héritiers, dès qu'elle (e [croit aperçûë de l'abus. Les chores etaient dans cette htuation à l'égard de la famille des Roux, quand celle des Martins continùoit de joüir depuis 1676. de fes deux tombes) [ans aucune forte de mêlangc avec les Roux ; elle joüifloit encore de cette Chapelle non COll1me patron, car il n'y a point de titre de benchce qui y (oit attaché) mais comme ayant été conf:' truite par Honoré Martin leur patriarche) pour ainG dire, & par droit de proprieté) ou guaG proprieté: ,aut quafi dominii ufoalis & imperfe8i, comme parle Mr. le Cardinal de Luca de alienat. difc. 22. elle y mettoit (es litres tout autour pendant les aonees de deüil) fans que ni les Roux, ni qui gue ce fût) eût jamais oCe prendre la liberté d'yen mettre; elle avoit foin de faire à cette Chapelle les reparations qui étoient nécdfaires ou au tableau, ou à la voute, ou au pavé, ou aux tombes) (ans gue la famille des Roux y aye jan1ais contribué ni dû contIibiier un fol ; elle avait foin de faire parer l'autel aux jours de Fête) ou de noir les jours des enterremcns des Martin) & l'on y difait la Mdfe de mort. Aétuellement il y a encore Ja Demoilelle Anne Martin qui a le loin de parer cette Chapdle: du blanchiffage, & de faire faire la quete pour l'orner da~ vantage, lainant ce foin aux Ecoliers le jour de Ste. Catherine leur Fête , & toutes les branches des Martins def~. cendans d'Honoré confiroéteur, y ont chacune leur banc) fa,ns qu'il y en ait janlais ~u ~~n plus aucun des Roux) n~ cl aucun autre étranger. o - ~-- �l l r. 1 , .' 14 c 10les etolent, a-t'on dit ' êrï cette fiHuatJOI1 . 1or Co 1 SesA " .e , r. , ntome M~1rt1l1 mourut {ans cnf.lns Ic/3 k!•. ~ J lUe 11 1L1l1:1tuJ la Demoifdfe Pcrr-achc Î. .~ 1. OUI , 7~4. '" a femme (J", banc de {on mari, & celle-ci e'C"llt dl 'J I ' 1 }OUlt du ~ /J d ' " ccc ec Z1W '~Ail r" "R=lSAttJ ' aVOIr" 1l11rHU~ Il.:M)e~ '( II I11QJ& s'06toere 173 6 . apTes 1 l .. de 1'1mIme " ,\';' ~ fiD emOJJ'e ed Perrache ra niéce fel nIlle CelUI a q~a lee e ll1ari, prétendit que le banc du ii~ur A~ CJ, en Mamn, dont dIe fe trouvoie héritiére 'd' d ~olne apartenir. me late) CVOlt lui 1 , ~uanc ,~m bois de ce banc, il avoit raifon 'C ,. {alfole ' Manm "PUI , panle du patrimoine de cet Alltome ' qu../II avott apartenu perfonnellement aïnli 1'1 ' é ' ' ~ qUI 1 le prendre, le faire oner chez l~i 1 ntl~l n a~OIt qu'à la pcrmiŒon de le pPI cl l ' ou obtenIr du SIeur Curé accr ans a nef '1 l ' , '" ce 'lU 1 Ul Juro!C re.. fiufé, cc Chiruraicn en aUoit dfeétivcm~nt 1 c ~yanl t d,e}:! un, c'dt bien alfés ; & il e Jatre or que ceu '1 fT core aujourd'hui n11' t;,r bl 1 x qUI e pouucm enIl a emcnt ui ' fi cl' '. rent emcn re, Jaloux de ce qu'ils n'ont eux _m" fc dl' 1 . . emc:s pomt de Chapell ,,} ~n e ~ Jlner ce banc dJns celle des M .' e, gu 1 ~to~t glen) cl un boénie "a'e's borne' 1cs antns.Î. Ce ( hHur, SIeurs l ofe ph & Cl" cl M" crot; Cil IOIte que les .. dU e Jrt11l Fur bl' é ter requêre au Juge de St T ~. 1 em 0 tg s de prefen. . , . orpes e 1 5 Oa: b pour aVOIr mjonétion Contre lui d ' bore 173 6. pelle) & en cas de refus l" e rHer e aoc de 11 Cha . . C l ' ajournement omme rc Juge étoit le fils d " , gneur de Sr. T orpés {ubro ca le; 1une des panies , Je Sei .. de Draguignan. g . Rcnom Avocat au Siégc 1 <1 i "Cet intimé eue beau dire dans fes ~uete, que les lieurs Manl'[1 1 ., ' defenfes fur cette Rc{anJ , atcUts de Cctte Cl 11 1 etaIent p' omt 1es patrons les Ai(\" fi ' lape e & les co fi: n. ' _,,~ 01~nt pas des aths d " f' n rU'-'Leurs; qu'ils ne 1 . - ~ . e pr!~- ait pour la confrruétion ~ ~ • 15 que r~prdentant 1~\ du cbef de ]a Dem.oifel\e P~rrac,he fa feirl mc heritj,~r,e medlate ~c feu heur Ant~l11e Martm ) I\S ne. ouvûient lUl conte{tet nt la [epulture, nt le banc dans cette thapclle .Ste. Catherine, les apellans lui fi rem voir qu'ih en étaient les [euls proprietaires , au quaG proprietaires ( parceque la vraye proprieté a été une fois dédiée & acqui[e à l'Eglife ) comme ayant <.té conaruite par Honoré Martin; que s'ils ne n10ntroient pas l'aéte de conihuétion, c'é .. toit parcegu'il avoit éte ravi par le laps de plus de 200. ans, Sc que leur po!feffion itumcmorée &. continuë depuis lOIS de tout l'e(pace de cette Chapelle, avec bancs & litres ~m tour pendant les années de deüil, à l'exclufion de tout autre pedonne étrangere, [ans avoir jamais été interrompuë, ni conteaée un [eul monlent) ayant ete au contraire l'ccônnuë pendant plus de deux fiecles par toute la Parroiire, qui l'a toûjours apeHée la Chapelle des Martin, étoit auffi pui!fantc que le feroit l'aéte de: confrruétion & de fabrication de \a Chapelle, fi le teros qui devore tout) nc l"a~oit pas e~" , porte. Et on ne peut regatder que comn1e une pure grimace riCtble, une Requête incidente que cet intimé s'avifa de pre[enter le 2. 3. Mars 173 7 . pour (e faire maintenir, di(oit- il lui & les fiens, non feulenlent dans la po{feŒon du banc & fiege dans cette Chapelle des tvlanin) mais encore, ajoûtoitil, dans le droit de [epulture dans l'une des deux tOlubes qU! font dans l'enceinte de cette Chapelle. Rien n'étoit plus ab(urde que d'entendre cet intimé demander la nlaintenuë d'une poffd!ion, tant de banc, que de ton1be, dans le tems, que non feulement il ne montroit pas un [cul bout de papier pour titre de proprieté, ni aucune preu .. ve d~ ~e~it~b!e p<2!!'efflon è'u~ {~ul !nfi~~t, ni ~~çune ~~2n: , �éiatioL1 dans quel aéte q-uc c~ 6fû t p",tr cl "Il ' ' "lIe, ou ans (a f 1111 e, ou parml des tiers nur vc11. '(] . ;t... L ] ~ ulve J nu 1monument c uge ne compra pOInr avec raHon (ur uel ues ' rcmens de deux orands corps & d" ~ q enter.. "Il d b ' e clUg petIts-enta cl faits d..pUIS' 6 ' {" ,ns e la famI e ' e cet intimé , ( 1 23 JU qu'en 16 & d"["'OlS 1662. ju{qu'en 167 6 ' par tol'erance dans 31.. nes occa ou par amicI'e' & f amllante '1'" ou à . certal~ ' liIons, , r 1e CJmeuere " n'étoit pas abordable ,par des' p Juyes caUle <Jue' ~es ou tempe tes , & ab{olumem difcont' 1. d . ' nel~ î ' , d mUt'es epUls 16 JU qu 3U Jour e cette 6nguliere Regu~te incidente 76, Le Juge, ComnlC on peut pen{er J d b ' teoce du 2 2 A " , e e oura par r;, Sen~ , out 1737 de ce rte R nlaintenuë dans une pod'il] l' e~uere en pretenduë ue 1011 c 1lmengue cl , 'Il d al eurs d'aucun tirre l '"J fi" '. non prece et: " ' lue qu 1 ut & f ( d' R. equere des lieurs] ofeph-Ant' ' al ~~t ~Olt à la tlmé dl: condamné ~ ' OIOe., & ClatJde Manm: l'In~ tIrer & mettre h d " precifement le banc nUl"l., .. "Il' ors ans cmg jours rr ' -J reçuel l co ' d cevJOO, d) Antoine Manin ,mme man) e la (ucJ e ) autren1enr & d C e uemeure il dl: p"r' 1) en ca) e rerus ou cl , ~ mIS aux neurs M " d 1 cux-mêmes & il dl: cond, é d artm e e faire ôter . ' 1 1 . 'donné lieu &amn aux t'pe1l s au [que 1"' lnJuu:ement SI avoir ft , aux grands frais J h , des anCIens aétes ont c.., ua J f I C . ' gue arec erche " c, t'Igue S HalS & d 1 pure comp 111{ancc pour lïnrim ' l b ' eprns e] uge par , cee hiruro icn toû 1'o ur e , ;?U Ut ten encore model er, ,,, d b S pOUn e par c .1 clplre ans ce dep'orabl ' eux gUI 'ont pre1 e proces aya t Il' ment au Juoe ' d'Ap cl" ~ n ape e de ce J'ugefi 1 b peaux e Gnmaud l' rma e chef de la Sentence ui l' . ; ce UI - ci conde fepulture mais n q aVal[ clebouté du droit l , . e pouvant s'e h que.que: temoignage de fc rr ' , mpec er de donner a . on arreébon ' J' " nu) ~ plus {ans doute gu)iI ne J' fi cl a Intl~e, (on bon qu<:.l~ ~l n'd.l: pas en ternleç. il .e, cs MartIn, aVec kf\- - - ~ ' . n1aUltJnc cet intÏlll~ en Ja p{) f.IdIion l -. p A (1 d Cl A 1 - __ • _ r _':: 17 on &. joüHTance du b~nc p:1r fa Sentence du 2. 3· ()c173 8. & compenfa les dépens. Les lieurs Iv1artin (ur la notice qu'ils eurent de cette deXll1 Sentence, jemiplence SententÎce, comme ML Cujas apde pareils jugemens imparfaits) en rcleverent apel au Lieutenant de Draguignan, au chef concernant le banc; & celui-ci croyant qu'il y alloit de 10n honneur d'avoir été deboute de (on droit imaginaire de -la fepulture) ne manqua pas d'affeéter d'apeller in quantum contrà de cc chef. Il fic plus: il prdfa fi fort le jugement, pendant le tenlS qu'il vit les beurs Martin occupés à St. Torpez à chercher les anciens aétes) & à repondre à un immen(e & captieux cayer d'écrituresqui ne fudignifié au Procureur que le 1 I. Juin, & queles Srs. Martin ne reçurent à St. Torpezque le 16. en forte qu'à peine ils avoient fornlé le projet de leur reponfc à cet écrit) & ramarré tant d'aétes anciens, qu'ils aprirent que l'adverfaire avoit fait rendre une Sentence le 3o. du n1ême mois de Juin,. par laquelle il le fit maintenir, non feulement dans la polleilion du banc, mais encore dans celle de la fepuIture, avec depens. c 'dl: de cet extraordinaire jugement que les fieurs martin ont relevé apel pardevant la Cour, dont ils attendent ave~ toure confiance, une Ineilleurc jufiice. Pour établir les griefs des hc:urs Martin envers ce~te Sentence d'une maniele invincible, & difliper tous les prdtiges de cet intimé, on peut d'abord obferver que dans Je m~­ me tems qu'il contdl:e la proprieté de la place renfermee dans la Cha~1elIe apdléc des Martins, pretendant 'ju'ils ne peuvent s'en dire les proprietaires, parce qu'iJ~ ne montrel'lt pas, dit. il) l'aéte de conlhuétion de cet édIfice, comme fi ap!è~ lOO~ ~n~ d~ paifi~le polfel!Ï<>D 1 ia!!s ~u~e f~rt~ .... 1 '-'--- -- • �18 ' 'de trouble, ni d'itirerruption, ils poiivoient ~trë oblig' nlontrer des ticres; il fait pourtant tout {on polIible es s'accrocher à quelqu'un de ces Martin, afin de pouvoir . . un pied dans cette ChapdJe, vif ou mort. Tantôt il dit qu'il J'héritier mediat d'Antoine Mt tin more fan~ pollerité, 8ç qui de{cendoit de Raphaël des fix enfans d'Honoré Martin, con!huéteur & pro ,un . de ceC,te . Chape.e; Il . " nc s'agi(fe pas ici pncta quolqu'l d'un droit herednJue, ma1S per{onnd & per[onnaliŒ me cl ' ,' " d " , IOIt 1 que IIltlme peut autant mOInS encore pretendre, 'lue des de~cr:ndans. de ce Raphaël, il exifre encore Me. Jofeph-An_ tome lvlartm Avocat, un des apellans. Et tantôt il dit qu'il dl: defcendant de] eannette Martin femme d'Antoine R la ? t fJIJyeu, ' r. 1 q~~lqU " 1'J ne s"aglue Ir pas i~i d'un droit deoux fa. ~JIle, t~nt femmme, 'lue ma(èul,ne, ce qui iroit à J'infi . nt, en forte que cette Chapelle ferait devenuë depuis Ion ten:s au~ ~euplée de morts, 'lue le Cimctiere, mais d'u~ droIt. pnvat1~ement at~aché à la de[cendance n1a(culinc des Manm, & a l'agnatIon, A travers cette incertitude d'où l'intime' ta" h d ' , {( d' Il ' cee mer on rOlt, tantot d'un mâle de la famille des M (' •. d' fc ' ar m, " tantot une emelle, qUOIque (ortie de cette farniJJe depuis long ten:s" telle qu'eil: ~eannettc Martin; cet intimé eft pour. t~nt force de reco~noHre 'ju'il s'agit ici effcétivement de la fÇbapelle des M~rtln, & qu'elle leur aparcient cxclufivemcnt a tous ceux qUI ne font pa~ de cette famille, uiC u'tl n' veut entrer que fous les aufiplces & l'alJ' dans P Jaque q Il e 1rI " lance prcten d etre avec cette famille des M " . C' Il. h al tm. . eu une c ofe bien rihhle après c"la de IUJ' , h oer de la & dl' \,,) VOIr caofont ngag~,. e Ul entendre dire Gue les Martin nc - ~as plOpt~etalres de cette ChapclI,.. qu'~ls ne mon~re(1)t, _ _ "., li -. '111•• ca t· Ir: 1\ -- 19 tiHe de cette propriete. ; ~f/il1'J'y a .que. le l!aut . 'er f:!f le Patron, q11t fllent en d1'olt d avoIr des r4jItCdans /'E(~!ift ,foivan~ Brodeau /Ù1', LOÜft , Bottvo~ , . re des droits honorifiques, HeY/court en fis 10lx rte ' tom. 1. co.1 23, leJiafliques, &t le Sr. D ecormts :; la qualité de P atron ~ }àndate~r que. ~rs. le: ~artin s'attribuent, efi un etre de roifl.n qUI n exifle ~e dans leur imagination; rue pour fe dt~e PatrjJn, ~ Frldateur d'une Chapelle, Il faut ou l'avoIr conflrulle, ~ l'avoir dotée, fuivant le chap. 12. de la feEl. 24· j, Concile de Trente, & le {entiment unanime des Ca- ~nj{tes ainfi qu'on le voit dans Van- E(pen part. 2.. tit. ~ 1. char. 3. o. 6. dans Panor . de benef.. lib. 1e•• lit. 20. n. 1. Hericourt & de Roye tlt. du drott de Patr~nagc .. 11 faut outre cela, ajoûte cct Intinlé, que l'autorité de A • , J'Eveque InterVienne. Après toutes ces generalités, cet Intimé finit par ~et~e incomparable exclamation en la pa~. 8. de .(on Impnnle. ~up.les /Jpellans ? dit-il, nous exhIbent !e tItre de la fo11:- dation ; qu'ils nous en raportent au mOIns la date qu' tls nous prouvent , s~illeur e.fl po.f1ihle, que leurs ,oncetres o~' conforuit &f doté la Chapelle; en quelle anf/ee ; & qU'lk nous indiquent les revenus de cette Chapelle ; en q~ol confifte la dotation; qu'ils nous montrent. l'homo!o!$o;,on de /,Evêque , ab(olument néc1faire four :': 'valIdIte d.e la fondation ; on les en déJ!e .' Et.(i J,!fqu ~ prefent, Il /~ur a été impo.f1ihle de faIre c~ttejujtijicatlon ,pe1J'!'entils fe plaindre de ce que le Lieutenant de DragUignan ne les a pas voulu reconnoÎtre potlr P aIrons fd Fondaleurs? Les SIS. Apellans n_'o....nt p3S .~e(oin ~~ juft!fier leur pa· ; A ~ - . ·C ii - ~ �10 rfonagè dal1s cène Ch:lpeIIe, ni que leurs aUteurs l'aye ' 111, que l'E vequc 1\ cl otee, aye llama1ooué. cette prétend nt" r datlOn ' b , Ion & cl' otatwn; car 1'}" n y a JamaIs eu de titre UC cl b:nefice arraché à ceCCe Chapelle ;. elle n'a jamais été (p'~ rituali(éc ; les Martins n'y ont jamais eu autre chore q 1 les murailles qui la forment, & la proprieté ou quali pt u~ prie té , du {ol de l'édifice & du couvert ; 'ils n'ont J'am ~ 1 ' , aIS cl rc:gar e eur proprI,ete ~ q~e comme ufoelle &1 irnparfaite. comme de Luca 1a d~t cl-delfus ; c'cil une prapricté pu.. remenc ternporelle ~ dIt Vedel (ur Catd. live 7. chap. 2). Cette con{truébon, donc Honoré Manin filt l'auteur dans la nailTance du lieu de Sr. Torpés, fut un domicile q~~ cerce [one de Pat;iarc~e établit pour toute L1 pofl:erité J de]:! ~~m.bre~{e; cet e~ablllfé'menr ne porta point fans doute de prejudIce a la Paradfc ; Il lui fut utile . le Curé '" Je Clergé d'alors a~ceptcrent li bien cette augmentation, & reconnurent fi blen que les Nlartins en éroient les conlhucteurs, . que pour donner un témoignage public de leur re.. connoln~nce pour une teBe augmentation) ils l'apellerem du depUIS .la Chape/le ~es Martins, comme ils l'apelJent cnco,rc) a,mG qu'l~ paroH par l~ declaration que MelIirc~ A ugrer Pneur ,Cure en a donné au procès, en ces termes. Elle pr0dulte (ous cotte ). H. J.e foujJigné, Prieur de la Paroioe de lll. '"'t ~ , ;;:; J I ' 1 l 'J/' Jornes, cer t t.J"e qu-e uènUIS - 'annee 1702 . fi' J r p ;rr;.' r , · que Je UIS uans cette afOtu e JUJques a aujourd'hui J'e n'al" , dt. l .) jarnals vu que 1 ca A ans, a Chapelle Ste. Cathenne) qui ejl dans lE lift ParoiJ!iale de St. Torpés, il Y ait jamais t'U d'a!trel ~n;. 'l~; ceux du S~. Jo.f;p.h Mart~n de Balthazard, de l;~r aude Martlr: d'Et/enue, & de ceux f!! celles nom f!! famille ) COIJJme auffi qu'il n'y a dans Il Il { 1 j 2,t diJe Chapelle d~atJtr~s tombes rU,e ce~~~ des Srs. Marti.ns la de leur jàmt/le, &1 que.J a.r touJou~s enten~u ,drr,e &' c' étoit-Ià la Chapelle des MartIn: en fot de quoI at faIt ft~refènt certificat. A St. TOI'pés ce 1 er. iVovetnbre 1739. e Et comment voudrait-on en effet, que ce ne fû t pas , ' la Chapelle d::s Martins, puiCque Honorat Manin délOS lel d . , Ad (00 tdtament u 24· Févucr 1563' cotte . le' qu,el'Tte 'toit à lui, & qu'il voulait y être en{eveli) ce qui tut :xccuté , COlnme il paroît par tous les tefl:amens pofterieurs dans la famille? C'était lui qui l'avait faite bâtir ; il Yaurait eu une impudence in(uportabl~ dans ce Teftateur ) ft dans un td aae de religion, & après avoir recommandé (on ame à Dieu, il eût affirmé tout de fuite, Gue ~et~e Chapelle étolt à lut, & qL1~ ce fa,it eû~ ~té ~ux : /lprès avotr recommandé [on ame a DIeu, tl a elu, dIt le Tdbceur ) fo [épulture dans la P aro~(fe dt",dit li.eu, & dansfa Chapel!~ de Ste. Catherine. Si tout Teftateur eft prefumé être (ur Je poiot de n:ndre l'ame au monlent qu'il tefte: omnts TeJlator prcefo," mitur moriens, & prêt à rendre compte à Dieu, ce Ch,1'" rurgien peut-il le fIater de per(uader qU',Honorat M:rtln dans la nlême orai(on où il recommandaIt [on ame a ce Dieu de veIÏté fût tombé dans une fauiTeté puni(fable) en difant 'lue cett~ Chapelle étoit à l~i? On ne prefume pas le dol & l'impofiure iur-tout apres deux fiécles ; tout dt prefumé in antiquiJfi'mis avoir été fait ritè &t reéJ?, de bonne foi & fideliter ; ce [ont les regles, conlmc dJt ye~ dei (ur Catel. liv. 2. cbap. 67. ,. . L'inlpoll:ure dont cet Intimé voudrait li hardIment Jetter la honte fur la memoire de ce Coolhuéteur de la Chape!le, dl.: d'~~t~nt ~~~~s à pre(u~er, qU'elle au~o!! été ) �i~ Jl~e en pr~!cnce de fept témoins tdbtncmaires . fOlent recnes hautement é r'lor r . d l' ous U Jeu fi'1 cqUtTreI lle.. teur avou ~u l'impudeoce de lCUl'd'Ire en' race c ' qe C eUc1 .. Ch ape Il e Sec:. Catherine où il vo l '''. , u Olt erre en ('1 eve 1' u& cerre "1 voyoleor cames les fois qu'ils ail OIent ' a'1 a parolfle , ' ' qu l " , 1,S tUI ; & Gallien Roux dont on d" , etOtt a Jept témoins, & de la' même f a 'Il cJdJ P1~rlé" l:un de Ces , r ami e e IntJme J' , encore mOInS IOuffcrt li 1" J aurOlt . " Conlme ce Ut-Cl Je f)rét d 1 Raux aVOlent eu quelque droit (ur ce {( J en , Cs cerre Chapelle. 0 , renfernlé dans E' , , Cl Antoine Martin fils aîné de par fon teftament du "ce Te1hueur, attelle encore fon pere avoit été jè;(}UI~t' J~ldn t 566. cotté B. qu'Honoré ' '1 l' r li tire ans cette Cha 11 J ~ Vou olt encore être enle J' l ' " pe e, en aqueJle E. ve 1 Ul-melne (ICnne Martin, frere de cet A tome ' • du 27. août 15 8 5. coué C ;r , pa~,(ontdlament clans cette même Chap II d S· donne qu JI fera cn{eveli . e e e te Cath ' EtIenne Martin fils d'A " erme. l ntotne & peUt. fil cl' par IOn teframent' du F'" s Honorat ,1 3· evner 1 58 ' , t veut etre en/eveli à la Cha 7. Cotte 5" C. dit lJ dit que font enlève',,' fi P .J rp~l/e Ste. Cathenne Où 'Je; "$ es reaecefl::.. . ' de prouver la polfeŒon ' .u eurs . ce SUI concinüe non Interron ue.. & . cc:te famille daos cette Ch Il Invariable de Ineme qu'il flit ce'eb' apGe e) ou ce Tefrateur veut , l' A l ' re une ronde Mffl::. t:I nute, tous les ans le' cl. ~ ,- tj; e d~ mortuis 1~ famille avait de dev~tio~Jour e Satnt~ Catherine, tant Jarques Martin fairant a ~o~r cette Samree pre 161 2.. coué E. fonda U 1. on tefiaOlent le 28. Oa:o~ pelle Ste, Catherine qu'i! pareWemem une Me!fe à la Chaprtd~ceffiurs. Elle ~vo ' ape e encore Chapelle de mes ~~[Ott-c~ été là lt d?n~ apanenu à (es Predecel r - , ~ne ~utre Impollure de lieurs: - ... - - _ c~ dhtteur l co .. ru 4 l le :r ~3 core en face du Curé ~ de [es Secondaires) témoins dans {on tdtan1cnt, & du prunier ConfuJ. qui y dl: nommé executeur tcframentaire, circonfiance à laguelle la cour eft (upliée de faire attention? Tout cela dl-il à prc:fumer? Et croit . . on qu'avec un tHfu de chicanes d~ ca.. villations & de futilités dignes de compaŒlon , on puifl"c parvenir à renver(cr les idées n~tul'elles que donne une poife!fion fi conftante, & fi publtquement reconnuë? En un mot cette Chapelle a été connruite) puirqu'elIe exifre; il faut, donc qu'elle l'aye été par Honoré Martin , puiCqu'il s'en efr porté le proprietaire pat l'aae de tous le plus (olenlnel & le plus veridique) que les hommes ayent accoûtumé de faire : Et puifque depuis deux fiécles qui Cc font pafles depuis lors, l'on n'a vû paroître aucune autre famille, ni perConne qui {e {oit portée pour proprietaire de cette Chapelle, & qui aye entrepris d'y troubler les defcendans de ce Tdl:ateur, & qu'au contraire toute la Paroiff~ a concouru de concert à reconnoître que cdle des Martins en avoit la proprieté ufuelle, en la nonlmant la chapelle des Martins, que peut-on {ouhaitcr de plus fort? Sans qu'elle Ce {oit jamais dé mentie {ur cette dénomination, dont l'Intimé lui-mênle reconnoît au fonds la verité, pui[qu'il voudroit s'y introduire, comlne tenant, dit-il, aux Martin par Antoine f!j par ]eannete ; la paffion !'aveugle fi fort, qu'il tombe dans la contradiétion. Cet Intimé , fi fertile en évafiol1s & cn vetilles fatiguantes, <)ue l'on trouve en pre(que chaque page de (çs défenfes devant le Lieutenant & pardc:vant ]a Cour, ofera~ t'il encore dire, que parce qu'il ne peut pas nommer ~dUl qui confiruifit c:ette Chapelle, il Ya plus de 100. ans) 11 ne s'~ruit pas 'l~(lle eû~ é,é ,~n!llIuite p~I !j~~~Ié Matt!n, rJ ~) • ,1 j �14 quoiqu'il et1t affirmé que c'était la Ch~pdle, &, qu'il ne doit pas érre crû en fa pr~pre caule? Dira-el! enfin) que cette Chapelle fue coni1:ruIte non par Honore, qu'il f.1 Ut le regarder comme un inlpoi1:cur, mais par le public lori.. qu'i] fit bâtir la ParroifJe. Si la Cbapelle dont s'agit avoit été bâtie avec Je" l'eltlnt de la ParroifJe & de la nef, elle le trouveroit donc au mê.. me niveau, au lieu qu'elle [urmonte le (0] de la nef de plus d'un pied) ce qui marque bien {enfiblement qu'elle ne fut bâcie par Honoré qu'après coup; & CJui plus dl, le fonds de la Chapelle avance m8me encore d'un pied plus dans]a ruë, Gue les autres Chapelles de Sc. Jean & du Purgatoire qui (Ont au-deifus & au-deifous. Les 60. familles gui vinrent habiter Sc. Torpez en r 470, ne rd!erenc pas long-tcnls après avoir bâti leurs Inaifons d'édifier]a Paroi!fe qui fe trouvoit dfeétivemcnt déja exifrant~ en \505· ainfi qu'il paroît par deux Aétesdu 29. Oecem .. bre de ]a même année) où il dl: dit qu'il) furent pafTés à la place audevant de ]'Eglife, juxtà Ecclejiam novam. , Or ce fut à peu près dans ce tem!)-Ià qu'Honoré Martm fils de Domergue, comme]' on a vû l'un des 60 chefs de falnil/e qui vinrent de la rivierc de Gê~es, vivoit &' avoit plufieUl's e~fans, & qu'il ht bâtir pour fa poA:erité la Cha.. Gue {es r: Ir r. . Pelle dont Il s' Joit b ) -j JUCCelleurs ont enlUIre entretenu & reparé) {uivant le beloin , ainli qu'on a dit (oit à Ja Voute & au pavé "] .d ' ....' comme l paroIt par une attcfration u nOlnmé LOUIS RIcard Maçon du 15 J ' < , . anVler 17'37. ~ottee B~. foit ~u tableau de l'Aurel, ainG C]u'il paroÎt en;re par 1attefiatton de MeŒre Jacques Lieutaud Prêue & eg~nt, du College, du 13, Decembre 173 6 • cottée A A. ~ttc~~atK>ns fur 1e r lk l" , , , ... - _~que~ _5 ~ ~~tl~e qUI c~~tdh: t,9'ut, ne peut ~hicanneI , fi ' 1 -- . ) 11 ' , 'l,arcenue d'un côté les certificateurs tiC [ont du ChlC:lI111Cf , ! 1 d' cl d SM ' .ome . fl ar, ents ni 10U$ a epen ance es rs. <1Itms, tOut p " , " ~ ,ft '~' d 1 infi q.pc ce Chirurgien) coutumler a Impo er , se d aVll e fC ,e ~, & que de l'auue les Cenihcateuts par lent e eur art due , . & enhn parce ' que" cet Intime ne montre d' al'II eurs nt. ropre, l ' f' P Mar uilliers, ni Curé, ni Con(u s " qUl ayent Jlt ces repa,g Et fi en 17°5, la Confrene du St. Sacrement fit tauons. 'fi blanchir cette Chapelle, ce ne fut la que par occa Ion, & par~ (e trouvant de grands fonds en nlain , elle ht blanchl[ '1 c squen.uaire toute la nef & toutes les Chapelles) & elle ne e an "'1. , 1 d'ft~ voulut l'as biffer celle de St~. Cathe[,ine, po~r ,evltbcr a h1,:rque fies vieilles murailles aurolent caUle a ce 1anc 1uage mite . ' _' , llé à quoi la famille des Martm ne crut pas deVulf S 0ve renou , l 'II' d S r. , d'aurant par cet Atte, es, Margut lers " u "c. pOJer . Inicux Clue '1 il. , Sacre~ent ne pretendoient ras, coml~e 11 en tr,es-vral, s apriel le domaine de cette Chapelle qu'Ils :lpellOlent ) c~nlme pro ,e pu blt'c ', la Chapelle des Martins: ils étaient tout , tropCl JuGcs. Et à l'égard des reparations pretenduë~ faItes par umal:s Vitrier à la vitre de cette Chapelle, c'cfi: ~n~ [uper~hene digne de cet Intimé; il avoit furpris de ce Vnner ) qUl refide~ à Draguignan, un" ce~tifica~ le 2. 2., Mar~ ,1737 par le: · Guel il lui {ailoit dire qu'Il aVOIt rc~ar; !a vlt;e de lac Cha ete paye par le Ih~eu SIrI' Pelle Ste Catherine, & qu' il en avait , toit la .VItl'C de la Cape «: Prieur n10ft en 1734, tan cl IS que Ct , ' , de la trinité. Ce.certihcat cfi: dans l'état des ~/(cendans de )!nt1~e, AA communique le 3. Avn,} 1737· & co cte . dans IOn Jact• Les apellans ayant été avertis de cette manœuvre , '&1 ~an 'nt quan d 1 en ap" trouvé ce Vitrier à St. Torpez, ou"1I VIe cl ucllc pelle' l"S le n1cnerent à l'Eglife, & lui deman erenten q, . , ' , ' 1 'd' ue C'(tOlt Chapelle il avoit reparé la vlt~e, ~l eur ln Iqua ,'1 e _ à la C~ape~le ~~ !a St~~ J'!~n~te gu~ ~~ pre~~et~en _n..4 l' , 1 1 1: .. "'1 • �16 trant a ]a gaüche; ce Vitrier le voyant ainli trompé, don na un certificat aux apellans le 4. Avril ruivant, cocté .. M. dans nôtre fac, où il declara que s'il avoit apeIlé la Ch~~ pelle dont il avoit l'eparé les vitres, la ChapeHe de Ste. Ca.. therine, c'étoit par {urprj(e de la part de Roux qui lui avo' donné à entendre que la C~pelJe de la Trinité Où il avo~r L. • • r· Il d h lt ~aJ[ cette rep:ratl~n., et~lt c~ e eSte. Cat crine-, à laquelle II attelle de n aVOIr JamaIs faIt aucune reparation. L'intimé n'eut garde de faire lignifier (on certjfic~t ex.. ' croqué; il attendit [on tems, &: qtlJnd il crut Gue ce Vi" trier auroit oublie d'avoir fait le cenifiGlt en faveur des ;Jp.. pellans; c'e{t-à-dire le 25, Mai 1739. tem.) auquel prcfi.. tant de l'abfence des lieurs Martin qui cherchoient leurs li.. tres à St. T orrez ~ il (urprit par une recidi ve crès-puniffable un autre faux ccItlhcat de ce Vitrier, où il dit la même choie G~e ~ans le premier, & ~e le fic lignifier que Je 1 1. Juin cl apres, regardant cette plcce comme trioll1phante tandis CJ~'elle [e~o~t e~ tOute ma~1ie~e in~iffe~ente) dès Gue ~e n'aur~lt pas e~e IOl Roux gUI eut faIt faIre la reparation à une VItre) maIs le .feu heur Prieur gui auroit été indamnj{é par Je~ lic,ucs Martm de cette chetive depen[c) h elle avoit ét'é fane a la Chapelle Ste. Cathetine, qui ell: auprès du presbi. tere, .& au-delfus de la Chapelle de la Trinité) <:lui dl la premlcre CP entrant. ~t pour nlontre~ plus clair que Je jour Ja faulTeté de cc: - l CI, • • fi lur .J , cl , • • fi -r certificat, c'cll: que ce Vitrier, après avoir attdl:é par celui du.4. Avnl 17 37. fait cn faveur des ApelJans de n'avoir ja. InaIS rep~lfé aucune vÎtre à la Chapelle de Ste Ca'lh . fI . · erme, atte .. te par, ce u~ du 25. Mai 1739, en faveur de J'iminlé, d'avoir rMepare la VItre de cette Chapelle, & d'en avoir été payé par feu dure Honoré AuoI·er Pl· d'" l' rr." r '- b , _~cur i ~u ~n aIne a penH:! fi ce Vi.. . "7 . . . r. u'e~ 1737. n'avoit fait aucune reparation à là 1ef qUI Julq . . f. , & tr. d 5 ait aptes) [rc: ete. Cathc:nne , pouvolt en aVOIr ,. p. 1en. "1 • 'é ayé par feu MefIin~ HonoIe AugIer neur, Ut aVOIr et P r: l 'fl ' r. oc , étoit mort ea 1734. Cette leu e re CXlon lUmt pou~ q~;e tomber entierement ce faux certificat. . fa E un mot il dl: connant que les fleurs ~pellans ont " . n s entret;nu & reparé cette Chapelle, (uivant le betOuJour . ~ . M -1 f· . aufIi-bien loio que 1'00 pUlfie nomnler) nt arg~l ~m, i Curés ni ConCuls Qui [oient chargés de ce {om, lers, n , ~... 1· d l'A l'on voit au contraire que la ~treébon par~1<.u tere e ule totalenlcnt (ur le rom de Dem01{e11c Anne Marte1 fOU , . f b .' l'une des deCcendantes d'Honore, qUl a on 3nc tm veuve, h Il f · dans ce tte Ch "pelle comme les autres branc es;'fIe e y ' aIt il. our ainG-dite les fonétions des anciennes dlacom es;.c cu; PlI r . omme l'on a dit , de parer l'Autel1[Ulvant c c qUl. a lOlO, C •• les Fêtes, de faire blanchir le linge, de falre fane a quete our l'entretien du luminaire. . , P Il [eroit difficile de trouver des preuves plus parf~ltes d u· ne offefTioo de Chapelle plus uniforme) plus conunuelle , pub!igue, plus autemiquement & plus con!l:amment le,. par lef! PartoifIlens qu'en l'apellant la Chapelle p connue l · , des J "ft" Ch'1fx'lle qui Ce trouvant d'aIlleurs fur eJ aJles J. YI art ln , 1 tue la nef & non dans l'ancienne encemte, P~ut en;or1cdP u} S La.. · · & le domaine cilement eue d ans al proprtete ŒmUlue .c a ra& mille a ;'Inenir a celui qui en dl: en po e 10~ antIque: ,p.comme 1 Cu' il. ob[ervé LJaI Loikau des SeIgneur. char.. recente, [ - 1·~~c 81~' 'public palfe Cha~el & repaffe à travers cette He " . 1· llui s'y trouve 1 ne pour entrer & (OI:lf par a .petIte p~r~ l~JCba elle des'Ma[~ dit & ne reconnolt pas molOS que c e p d ' lme une potte tin qui tcgatd~[ent ~e!te PO!tc :on - ' D ,. e C0111- ~ ..~) , - • 1} 1 ~ " • , �• ~- d" 18 n10 lte, pour évitèr p!ùi facilement la f( encrant ou [orcane de la Parro 'Ir - - ~ulc du peupl~ cCl E c lue. r ennn, quand le Public auroit ac ' de pJŒ1ge dam ccrce Chapelle ' . gUI~, une rervitude cette reconnoiffànce tacite q~e c a~ro',t toujours été aVec fonds des M'lrcins puifque' ce P ~I ~tolt un p~lfage fur le nle il le rcconnait encore u r~eonnOllfojr) coru .. l'on dit une fcrvitude de li' qlue cfieColt leur Chanelle 111lp e pa age & r, re Gd 1 er, y faire aCte de" ,non pour y malCre & y (. J r ' po el (JCS Bancs fia .. bl es & permanens , ) que pen onne n'a eff( Ct' emrepl1s d'y mettre pas m 1\ 1 li e Ivement jamais e me e 1eur C ' . ' 1 ~ant es autorités de Brodeau & 1 ure, quoIque lui . . a placer les Bancs dans {on Eolifc es auer.es, ce {oit "à lui dans la Nef & no d 1 b C, nUlS ce n'dl: 'lu . l ' n ans es Ch Il e Ucu iers; proprieté qui ~pe es propres à des Par.. M ' ne peut etre Il. J. aruns, après cette chal' d conrelree aux lieurs ~ ne e preuve & d' d " e pretent la main & fe « 1\ ' S a mlOlcules qui & c OUClennent les unes & 1es amres 'lu "11 laut envilàger fi}J fenl'coup le tron1pcr , d"un . d'œil , par Ja' reg1eorJfine veut l un/ta .Juvaut ' ngUta atlte non p rf?tunt 'II: ,,, _ z On ne Cuivra pas (ans d l ' cet intimé, qui vetille r 0 ute a pitoyable n1ethode d lur c11aque d '. 1 e ' ~ a mll11CU e & lu h !cune .cl es preuves & des cncona cl ' r c aans .Jamais les lier ConllU li anlIces e cette po(feŒon tand ', ' e 1 e es 't . , rr IS qu erane jointes elles f e o'ent tomes feules 3UlH fan q fi l ' ) orment un c d ' till cl uc l on montroit l'aél: ' orps e preuve ; . e e ceCCe Chapelle qu'H ; pnmordial de la Bâ.laUe à' " ' , onore Ma' fi fluffi J~uln~cs. Q.ui peut le rr.av' r~ll1 t pem-être t qU'li l' 1~ OIr apr dilp (' aye conll:ruire 'lu·elle y f:. es 200. ans ? 11 o e cam me "de ch 'à 1 • IOlt , & qu "/ ore 1 en aye Et quand il ' Ul apartename . h .. _ y ~urolt eu un aéte d · ma capelle. -- ans - les - fcormes , on ne .1:, 1 1\ - . 19 ,. ." urroit pas le demander) parccqu'il doit être prerumé ~~voré par le laps d'un tems immemorial, comme o~ ~e {çauroit trOp le ,redue, Ce long efpace ?C lems., don~ 11 n .Y a pas de mémOIre d'homme au coptl'aue, don (CIVH lut·· même à réparer le mal qu'il a fait en lUÎt}ant le titre) dit élegamment Mr. le Prefident Faber,dans fa coofultation pour le Duc de Savoye. Cette vénêrable antiquité vetuftatts reverentia, comme l'apeHe l'Empereùr cn la loi unique, au cod. de nil; aggerib. doit {crvir ellc-mêlne de titre, & prendre la place de celui qU'elle a fait perdre; titre à qui l'on"ne peut manquer de refpeét fans crin1e, antiquitaûs efl qutedam religio, dit l'Orateur. Le "titre que donne la venéra... ble antiquité, dl: regardé dans les Livres & parmi les hommes, comme le titre le meilleur du monde, ut titultls" melior de mundo; en un mot, la loi jam hoc jure au if. de aqu. quotid. a decidé elle-mê me que la poffdll0n a~tiq~e ~ elle feule force de loi, & force de paéte, habet vtm le... , gis. vim conftituti ; on n'a befoin que de ce principe, pour faire croûler la Sentence du Lieutenant pf'f un [eut mot. Il ne rd1:e donc à cet épineux Intimé, qui affeéte de s'étoul,dir fur tous ces grands principes, qu'à fe taire fan~ repeter faO:idieu{enlent : ~lon me-montre le titre de patronage ) de fondation, de dotation, pu~fque les fieurs ~ ~r­ tins n'ont pofledé cette Chapelle qu'à tltre de propnete, comme tout autte fonds temporel & prophane, &. corn'" n1e une Chapelle donlefi:ique & u!uelle à la f.1mille (c:ul~­ ment, non érigée en benefice, ni fpiritualifee par l'Eveque. Ils n'om jamais penlé qù'à fi: former une place pout les Offices divins pendant leur vie, & une ~utre place pout les morts de la famille) & Y met[(e les celOtures funebres P~U[ !e~ h~~orer, non comn1C des patrons & ~otateu~s 1 " • • �d cl 3° , Peinte . s cn e ans & en dehors la Cha elle \ . lts lItres ordinaires avec d'.rr p , maIS COtnlll_ luerence qu . " faIt. tour le tour de ,cette la CIl Il e cette CClOture ape e, pour marq tour en aparrient à la Famille d"s M' f: uer que tOUt le f . ~ aums Jane q . lOlt aurre y ait un feul ouc ' 'Of ue qUI Clue Ce . p e a pretendre' d -J. avol~ des bancs, ni de s'y faire { 1~ 01, aucu? rOlt d'y FamIlle n'en dOl1oa"t la p 'Œ e" evc Ir, a nlOIOS Clue la . .' ces, comme elle l'a t .erInI Ion dan s certaines cIrconfian pour fepc Cadavres de la Fan)ilJ~ / ,< opan morts en très _ bas " e regardes Comme des Anaes (; r a g e , & partant Et a' l b ' ans con/equence & fans b rUlt. que propos cct 1 . , "1 de l'Ordon cl nt~me a-t! encore rapelIé l'arr . nance e FrançOIs 1 d l' . 14· vée dans le Sr. de Hericourt . e a01~ée 1539· 9u'iI J trou,tend les droits hOl1orili ues' pour f~~re que celUI qui pré.dateur doit lé n1 q en qua,ue de Patron & Fon , Ontrer avec un' /; guer, die-il, la poJ!è(lion tItre, Jans. pouvoir allel'année l 539. . , quand elle ne 'VIent que depuis des Roux h pl" aIt , 1°. La poiTelTion de la Ch li anretieure à cette épogue de lape e J do~t Il c d pou- voie avoir été faite avant cette époque, & qu'ainfi dIe ne: pouvoit être que poll:erieure à cette Declaration de Fran. VOlS 1. de 1 5 39' C'e1t ainG que cct Intin1é turbulent, (çaÎr jetccr de l'embarras & tout confondre, COnl111C il a fait encore par exempIe, en communiquJnt l'extrait peu exaét d'one déliberatioll âu 6. Mai 1543, où la Communauté rdolut non pas de cOll.ihuire l'Eglifè, comme il nc: craint pas de le dire:, cc qui auroit été ridicule, puifqu'on la voit exHhmte en 150 5. mais d'ajoûter quelgues contrepiliers ou accou!es ,conformement à ceUes qui y ' étoient, de quatre pans d~é rai1feur ; ce (ont les termes de la déliberation, dont on a produit l'extrait fous cotte 4. Z. dans le: lac des Apellans. . De Corre qu'étant confl:ant en tait, que la con!huél::ion de la Paroi{fe & de la Chapelle Ste. Catherine, & con(equemment il jùjJit que celui qui ft dit Patron, juflifie qti~l eft e~ poffeJ/ion tmrnemortale des droits honorifiques qutfont at. . tachés à la qualité de patron; la pojJèjjion immemo.riale fait même, dit-il, prefumer qu'elle a précédé f'pPflk 1539. quand le contraire n'e.ft pas juflilié. . x. l 543. & partant gue: la Chapelle: ne 4 1 1 1 la pofIeffion des Srs. Apellaos, dl: anterieure à l'Ordonnance de 1 5 39. cette po(fefIion leur tient lieu, de titre, du propre ~veu de l'Intimé, qui, en la page 9. & 10. de [on MenlOirc J , après avoir dit que la poffeffion, <]uand elle ne vient que de puis l'année 1539, dl: inutile {ans titre, ajoûte en ces ter.. mes : Mais Ji on prétend que le droit /Oit avant 1 539. . s'<lgit) dl bien fut conll:ruite [Jar Ho ./ M ?39· pUI(que cerre ChJpe/lc note arcln d' b J qUI la fut (ur la hn du . . a 0:(1 après la Paroiife voit au commencement JuulO;l.el:~c Üécle. En effet, Ol~ l lelZlemc c' Il , d' ~o 5· que cettc Eglife exÜ1:oit. 1 Clc-a- ne, en Decembre r 505. cocce' d l ' es eux aétes du 29 & Y d Sans e Lac d S A ' . 4· . 9nt il a déja été pa l' ~s rs. pellans 4. ,dI(ent-ils, devant ICI nOtlve~eeE'a~~~t e~e paffés à la place 'lJam ce ',. .gule: Juxta E'oI: ' , qUI CCOK prOuvé d'a '11 ., CCtfylam no14 8 1. €ottês 4 . N. & ar l~ ~~rs par les Cada{tres de 17°9· con:tre le Sr. Prieut corré ttum ~ommunigué en po~ ~et. loumé avoÎc.. iI abuCé d 1,4, L, Amu Olaf à proyou fa!t le CopiUe e erreur cn la clliffce Cl ' ) pour en conclurre Clue l'Eal'r: ,'u a.- -:.1 b ~Je n aVOle • ~té faite qu'en 31 Les Srs. Martin ne prétendent point des drOlfS ho.. notifigues en qualité de Patrons & Fondateurs de leur Chapelle; ils ne prétendent ni (c dilbnguer, ni (e relever (ur ks ~~ucs; ils ~~ yc~Icnt que jOÛ!' de ~~ bien & ~~ !~ 20 • , • • �i/ proprieté de leur Chape/le, placer pendant Icur vic po y prier, & s'y enfevelir dans leur tombe apr~s leur l110rt LJ~ & ils prétendent d'en joüir exclulivemenc à rou') aUtl' ) étant bien jufte qu'ils urene en repos d'un fonds qU1ils es, Il' ", 'Ir Ont COl1urult ong1l1au-emenr a ce~ errec,& d'une Chapelle <ju'ils Ont .tU Je bonheur de conlerver ju{qu'auJourd'hui. L'Ordonnance ~c François J. faice d'ailleurs pour la Bec. . ta~ne, non enregtihée f~u la Co~r, & 9ui ne parle p~ nle~e de la ,poffeŒon Immemonale, toujours cenfée re... fcrvee, parce qu'elle ~1l: .équipollanre au titre, & au titre Je plus refpeél:ab~e du monde, ainG qu'on le voit dans Mr. ,Lebr~t ,de la Souveraineté du Roy liv. 3. ch. 2. dans Boenus declf. 39· dans Dumoulin Coûcume de Paris tir, de: fiefs §. I~: dans Bacquet des droits de jull:ice ch. y. N 3· & Choner en ra )unlprudence de Guy Pape liv. 5. Jeél:. 5· arI. ,9' & dam ~lJe inli ni lé d'autres, a t'die q ue/qu~ c?o{e ~ aphcable lCl?- EJIe ne le feroit que Contre cet J?rlme, qUI, de Oll aurorite privée vou droit au contraire s att[]bu~r ,1~l-menle, {ans un bouc de papier & fans 0(. [cITIOn legltlme d'un (cul inll:anr dans la Chapelle d'aut~ui Je droIt hononfigue d'y avoir un ballc maIgre' 1 . . , . es pronne .. , faires. 1 f , 0 ' Erant méme remarquable que cet Intimé, qui {oûtien! que la poUelIion Immemoriale en laquelle lont les Srs. A dJans ~e cetre Chapdle, leur (croit inutile, fans ritre , dès ou~lIc ne vJendrolt que depuis l'Ordonnance de: ! il. 5 39· ce qlU n'en Pas, ~UI'ftque l' on" a f"au: vou quO dIe ell 1bien anretieure à :~re epoque, loutieot lui-même en la page 3 1 • de 100 ,,,mo~re "que lept cadavres de fa famille enterrés jure fae, Ilarttadtls) COmine on a déj-a dit, cent ans après cette m poque e 153 " l ' , . 9· ont pu u~ ~cq~!l~ le Orol[ & la fervjtude ._- de de la fépulcuré .dans cette:. Chapelle, & que cette pré. tU d" offdlion lm (ert de titre, comme fi les Srs. Apel~ tcn ue p d' . ] devaient ecre Juges a tmparta. aosRien n'dl: plus llngu r:. l1er ' que l ' e pretexte 'lu,1'1 pren,d PO~[ " finüer dans cette Chapelle, y placer un banc, & s y faIre S 10 rrer'& (a famille; il dit qu'il dl: de{cendam de ]eannete cote • femme d'Antoine Roux 100 r. truayeu: 'r 1 M aIs' ou, a-t "1 Martin, 1 vé que Jeannete Manin, quoique de la defcendance 1\ .. 1 étoit la fin de: (à famille des Marnn ), tut dtt-on ,le ~ro1t de tranC, ettre à la fanlil1e des Roux, qUI ddcendrolt delle) la co- ~oprieté de cette Chapelle, a l'effet de pouvoir s'y ~n­ P rrer & d'y placer un banc Î En admettant un tel punte ) d . î. . ',. l'} Y a long-rems (lU~ la Chapelle es Manms lerolt C1p-, ,~ , J b cl devenüe le Cllnetlere de tout St. Torpes au nOin re es hIles dc(cendantes des fix enfans d'Honoré Mar~in, & de leurs petits-bIs, qui {ont enuées dans les famIlles de St. 1 Torpés. .11 1 \ Et guant au banc, fi cbaque fille de cette faml. e & e:ur ddcendans mâles, en avoient mis un , il Ya long-t~rns q~~ l'on n'aUloit pû (e remuer dans cette Chapelle, au 11e~ qu 1 n'y a jamais eu que les bancs des branches ~e la f.1111111,e & , dM ' de l'agnation -es artms, comme 1'1 paroH par la dccla1 • 'fi1 qu" ration du lieur Pfleur; c, eh:i1.. am a fotee d'outrer, es cho{es & de parler (ans titre ni polIdIlon) & (ans ral{on , cet Intimé tombe de te ms en tems dans le ridicule. , Ce ne peut donc être comme defcendant de Je~nnete Martin <ju'il peut avou un pied dans certe Chapelle, nJ pouir , pour ]a tom be, parce que 1e cout ne It: banc,)1ll fc fut l' con ... tcuit ar Honoré, que pour {.1 de{cendance ~a me ~ qUI i! àcett: Chapege 1 d agnroll, ~ome~i'l~e p~l ~1~lt o. fJ v ~'~onoré (on ayeul , conlhuél:eur de}a Chapdle, CÛ,t ( elle qui {~clcdé \' • 33 ,. :u �_ 34 __ __( jfJre agnationis, lequel n'efr point tran milIible à des alliés) ni à des étrangers, ni nlêmc aux femmes, après qu'elles {ont (orties de l'agnation, & tant qu'il y a des ag.. nats & des mâles ru~d, autem ~ttin.el ad il(os qui ex je.. minis dejèendunt, tIlts JUS ftpeltendl cotnpettt ,Ji null; ali; fitpeiftnt ex agnatione .illâ, alioquin, agnatt in gentilitio 'ftpttlchro prteferendt font, dit Sanleger rdaIm. Canoniq. parr. 3. chap. 140. 11. 9. c'efr-à-dire, qu'il faut attendre) Gu'il n'y ait plus de mâles; & il n'en manque pas dans j'agnation des Martins. C'ell: bien à pure perte que cet intimé fc tourtnente pour tâcher de rdferrer les 11lâles des Mal tin dans leur e0111beallx pretendant que Sanleger veut dire que les mâles ne {ont pre~ [erés aux filles que quand les tombes (one pleines, & (urverlent pour ainfi dire, & que l'on n'y trouve aucun vuide pour y placer les femmes: imerprêtation ab{urde , car les filles def.. cendantes des MJrtin, (ont entrées peue-être dans deux cens familles de Sr. Torpez) & l'on demande à cet intimé: parquelles de ce) femmes faudrait-il ~ommencer pour les faire profiter de ce pretendu vuide qui {e trouverait lors de la 1110rc de ces filles ou de leurs defcendaos, dans les tonmes de la ~hapelle des Martin? Cet intimé. s'imagine-t'il qu'il l~udroJ( commencer par la famille des·Roux ?~Seroit-il fi glo.. ~leUI? Et ~n attendant ce pretendu vuide) que Jaifferont un !oU~ les :~àle~ des Marti~~, & qu'il {oit degouté de la terre Il n a qu a fatre conttrulre une tombe au Cimcejere ou ail... leurs, pour s'y taire enterrer & la famille en attendant au lieu de s'amurer à compter (ur ce tas d';utotités mal ;pli~,uées ( &. (u,r-tout e~ Provence) où il y a Statut, extartttbus ma/cuits) fœmlnte non foccedant) de Henris & BreCannler qui rapo~tent un Arrêt du Parlement de Paris du 7. ni o - ~--- \. 1 31 b rc 1604. de Brillon {ur Je mot fcpulrurc, de Nfr. f\ d ' { .L ' E aeSeptem Lamoignon en {es Arretes, e HerIcourt en es OIX cr: I1.tOques. , de BouO'uier en la lettre S. chap. 2. de Cac ICllan: b d 5 en {es reponC de De(peifIes j & enfin de feu Me. Ju .. r d' JI'1rIon ena fe'i colleétions n1anu(cnt~s; autontes qUi /Ont combatuës par une infinité d'autres, telles gue font cellIen eurs • J .br-.! {; les de B~llbo( (ur la Loi 8. & 13. God. ue re tg. \.::) Jumpt. les de{cendans des femmes n'ont aucur où il dit nue fiune. J [J 'd art aux Sepulchres de famille) & ne panent pomt a P ne < os· de ChaŒlnée en (on curieux catalogue de 1a gl' 01na/ , c~ 1 re du monde) part. 1. conGd. 38. cane ur. 4 0 • & 4) ~ ·les Armoiries des agnats, ne paffent1t1l ou, 1'1 dit auili nue J ." co (Tnats nt aux aliés; de Pirhing InJus canorJlc. IV. aux ô , 1 d ' ' 'é d V' 3' tir. 28. de jèpult. n. 8 4. d~ San eger ep cu ; e ~~ vi~mus de Tur. patr. part. 3. ltb. 14. cap . .3., n: 56. Riccius eod. traEl. refll. 160. 11. 3. de ClarlmlUs en [es controverles foren(es, chap. 107. & 1 19. de Dulphus en (on traité ex proJeffo, des fepultures, chap. 2. n.. ? & 3. ,), dt't-I'1 , nue ceux " de,l'aO'nation qui part1Clpenr 1 ~1 Y :1, -1 v , 'f'd au fepulcbc familier, in lamlltart fepulchro !rdlter ~JUI" e~ o 0 , ' l ' '0 0 fami/ite & agnationis m~rtuos, non fepel/~ntur ~xtra:el ; & c'd~ ce 'loi fut aueenttquclnent conb rme par 1~rret du Parlement de Bourde3ux du 7. Aoû t 1703. fapotte par LalJ'uO'ea pelrere fin 1e 11lot rICpU1ture, n., 4 1 •. nui -J b " que (ous e mot de /ùccef!oribus de parentela & confanguJnttate 'dq~e l'on li{oit dans l'A&e de fQndation d'une Chapelle & oC a /Tent il ne deVaIt (epulture nue1gues eten dus gu '011 s paruw, d' LI y ) J r dans ma"1 es, & que Je .fi'Îem ê.tre compris que les delCen fi . 'II LltJd J' J J fimmes de JJ bJ1. anl1 e u dinot qUI' defcenaott alJ cote ues e que fondateur) n'aVaIt, aucun draIt'd e {pu/ture e , nono d,llanc i . quelques-uns ~ fc> an... pendant 40. ans non Interrompus) cêtres, y euffcq~ été ~~f~v~I!~.. ' ~l o 1 o 1 1 E" -' �- Ô Ce qui el!: èncore plus f!ct que tout cela, el!: non lèù. lemellt rulâge particulier dans Sr. Torpez, & ce qui a ét' individuellemenr pratiqué depuis 200. ans dans la Chapelle des M~1rtin, où l'crfonne ne s'el! jamais avi(é de pretendre la repu/cure ni le banc, & li 5. petits enfans defcendans cl C Jcannette, Manin, & deux grands corps y ont été cn{eve)is e ce n'a éte, encore ,un coup, ni par droie, ni par cirre, ni p;'lr pofTeffion, mal) par toJerance & par occalion, & fuiVJnt les oc~urr~nces q~i s'ét~~cnt alors prefencées, {oit parccque le Clmé'tlerc qUI a touJours rté la fepu!cure ordInai .. re des Roux, {e troUVJ alors impraticable, ou par de grandes pluyes, ou par, de~ tempêtes, {oit p~H qu~lqu'autrc rai- fan prtifanre ( que n arnv.e-r'tl pa; dans l'efpace de 200. ans? ) En un mot ce fur magls o~cajione, quafn jure, que ces [eft enterr~mens enrrecoup.::s furent [1its, & ont rd!é fans fUlte depUls plus de 64. ans. " ,Et ce qui le prouve éVidemment, c'd! 10. qu'on ne VOlt aucu? te~a(:lent, des R,oux, aucun aéte, en quel. tems que: ce [Olt, ou 11 (Olt pa,rle de ce chimerique droit de fé- pulrure ~ rous les tel!:amens au Contraire des Roux produirs au proce~ J ne parlent que de répulture ou au cùnétiere ou au Rofotre, ou à la tomhe des P énitens Blancs, làns 'que dans. aucun de ces re/lamens. pas même dam celui de JeanBapnil:e Roux fOll pere, il foit parlé ab{oJumenc de cette Chap~I,le. 3" AI - C'efr quc: pendant le meme interva e que ces tolcres. 3' , h II . 1 v [es furent enterres en cette C are e, on volt a (ept ca da 1 d d kJ grande partie des Roux, au nOluhre de p us e ou~e, p s, u"er leur route ou au Cimétiere, ou au Ro(aIre, contin cl' } 0 Jurs fépulmres ordinaires, Et 4 • c'eil que es que ,a ; 'Ile des Martins s'aperçut que la licence qu'elle donnaIt ~~~lROUX de s'en[evelir dans fa Chapelle devenait abufive , d'eux n'y fut plus en{eveli : tellement gue ces (ept un auc '/' , , terrenlens entrecoupés, & faits jure [amrrarttatrs, ou en r occalion comme l'on a dIt, ' I l . ' Î. ' de· ont telle ,ans {UHe 1 ~~is • plus de '64. ans, quoiqu'il {air malt plus de treize per(onncs de cette famille de Raux. , , Cet ufage, de ne reconno~r~ 'lue l' agna~r,on en [au de fépulture, pratiqué à St. Torpes, & {jng~lterernent dans la Chapelle des ~lartin depuis (a conil:ruébon, dont Honoré fut l'auteur, conlmc il fut le propagateur ~e, fa famille, dl: d'autant plus rcfpettable" qu'il {e conClhe ~ve,c J'u{age oeneral de la Province, attdl:e par le Sr. Decoll~11S tom. I~ col. 43 7 • Voilà, dit-il, ce que l'on peut dtre de meilleur pour les enfans mâ/~s defc~ndu~ du Fondate~:: car pour les .fi'lles, elfes y fèrotent dijfi~tlement ~omp [es tant qu'il ry a de mâles, &1 n'y fèrolent admifesA que , " 1 J~{; t des en{ans males pour recüetllry. te patronage en aeJau '.l' Tif-: Car quoique les filles }oient aujJi des defcendans du ,~­ tatefJr toutefois comme elles palfènt dans de famt ;:, étrQ1ig~res &' que la Loi les apelle le commencemen~ , la fin de ';ur famille : f.1milia! capllt & finis" le fn ateur par le mot de dfjèendans, porte Ja penfee a, CfU)t , ~ de fa defcendance &f l Ignee, ~ non pas à des Ub'noms ci ,n.etranSi _ t aver ,ta gers & principalement en Païs de Statut: , diE Menoe h en [on c~m fiel'1 10. 7 n• 6 • l'temJna$ tutum, C'eil: qu'on ne voit ces [ept cada"vres des Roux enreve,Is ell cette Chapelle que depuI's l' Il' 1c "II d ' , a lance avec a la.. ml c es NbcclllS. Avant cette alliance auc d c '\1 d , , un e cette ramI,e e cs, Roux ~ Jllconnuë à celle des Martin) n' avoit éb: enterre depUIS la fondation de St. Torp' s y. c' H:n voir que ce 'ft ', e , ce qUl rait l 1"'te M' a caufe de la mémoire de Jean\. anm quen e qu Cc _. , c~s Cpt cntc!!c!Ecns en!!eco,upés furent 2°. 1 - \, . '/. �. 38 txcllldem oh ma.fcu/o$ tune pofterorum apûlatÎone fiemÎn<tJ 39 . · u cas du patronaO'e , & non du fepulchre ne font gU:I , , b " '1 • ' " cl' , Ca rI. on vient de faue VOl[ gu 1 ,s d agIt' IC I un fter, '!ter an~l de' Cha ellc attaché à l'agnation J & GUI Olt er re JUd:Olllus étrokement <Jue le 2'. Il n'y a du tout ge, P d d'ffcrence à faire entre le lepulchre & le patronapomt e 1 ces deux droits quant à la nlaniere de rucParcegue ' 1 cr l h ge, (ë ouvernent par ces mêmes reg es. 4.Jepu c rortit1J ceder g 1'us la;ge & Îmnronriè jus patronatus ap&! [eat tum r. ,r " , " ' llatur) fed quia eJ~ ad (imt!tt~dtnem elUi tlfl em ,reg~I.e C:.!I pari hcatur tn modo [uccedendl qUIa l (lUbernat ur, 1.;;:) ':/" de C ' tS (:, .n'JUS honorihcum. C'e!l: la rcnlarque lartrumque ev • ':/'" & lu, ' en {es controvedes foren{es cha~. 1 7 1., n~ 7 1 . , lOtuS h 2 1 0 .n. 13 • & 24. apres HoihenL cap.J'b10 7"& cap. d ' • cnult de fepult. ll. 20. Lambertin. e Jure parr. 1 cap. p 1 •queu, Il. ar t • 15 • 11 J part • 20. & Vivian. cod.1 traétat. " 3· •• ().1 . ,." \ lIb cap. 2.. n. 55• Et 3°. l'Intimé a, d'autant p.us 1 d mau' t de~CtW~ : J - ·'1' du touc point de pante , entre e rOI -""' val(e grac)<...qu 1 n y a u'il araumente lui-même d'un fepulture & Je patronage) G b , , '1 d't 1 l ,) cas à l'autre en Ia page 43, de fon mémOJre . . " ' ou Com' r. ' . 'a pas lieu entre Co- hermcrs & l ~ue a pretcntlon n '1 d ' " de ménlc muniLl:cs d'un patronage, & qu'l en Olt ecre , non veit/flnt. 0 1\ C'dt ce \lui dl- encore confirl11é dans Pallor de hene/. Jiv. 1. char· to. n. 7. uhi, dit-il, viget jlatutum qIJ04 fxtantibus majèulis fœminte non jùccedant etiam in jure p atronatus hayet lr.ctlm, & en ce cas le droit de patron.. nage n'dt tran(miŒble qu'aux heririers mâles : on voit I~ même decjfion encore d:lCJS Riccius en l'endroit déja ciré patrona~e. 'J'l~ & dans Ciarlinius en (es controverfes foren/es, chap. 7. 10 de Heticourt Jui-mème cn les Loix éccle/iall:. liv. 1. chap. 7· :lrt. 14· de l'autorité duguel cet inti,mé avoir li fort abu .. (é pour èbloüir le Lieutenant, pendant que les apellans étoient encore à S. Torrez , cherchant les maletiaux necclfaires pOUt detruire cetre {oule de fupo/irioos & de cavil/ations dom (011 écrit el!: plein, dit enCOte que quand les filles [0111 excl u ; fis de la focceJ!il)n de leur pere, ou par J'tatut &;' Cf}Û) e/i ce , 1 1 ni de pal tonnage , mais feulemenr de la ptortieté u {uelle d'une Chapelle domel!:ique acceptée par l' Eglife lors de la conl!:ruébon, & dans laquelle nuls autres que les defcelldans mâ'es du conl!:ruél:eur, n'om jamais cu, ni pretendu ( ce q l'e l'on ne ,Içautoic lrop redire) le droil de /cr ul turc & banc; cerCe f.,l11ll1e, Izheras ",der habet , à J'é gord de rout étranger, & elle n'cil: {ujerte à autre choie d~~s fa Chapelle, qu'au pailage de la petire pone. ' C',1l: encore à ~ure ferte que l'Intimé avance en Iapag. 34, & tm 3~, de (Oll memoIre, IJue l'exclu/ion portée par le Ibn a heu <Jue pour les droits héledilaites, & non pOUl droit & que les que )'0 viellt de ci. ~ !~~lll~r, ~Ur~dle~ du droit de {epullule. , d à cer intimé en Voilà tout ce Clue 1'011 a a rcpan re M ~ r. -J d ~ d lt de Jcannete artll1 la le con/iderant comme e ce~ at, meilleur lorlqu'on trifayeule nlaternelle; \o~ ,drOIt ~i:~~ luasSieur Antoine MarIe conftderc comme hermcr. me , lUI' (uccedet dans , ' d- d Il ne peut pomt tIn, cce e en • • • 'II 'ft as hé rela fepultut e où il fut eu (ev el i, parcequ ~ ;, nt en' e! avoir eu ditaire, mais aparrÎenr au~" ~al.l1nS; ce iaib~~ aux Roux, ce 1 <]ue l'u~ge ~aI:~~~;e°:le:r;}:::'tins ) il _fa~droit !'a~. ne {cr Olt pPlect~n~~I; ~ IC! la -- - 11 • ~ " a '1< Oi : ". . ~1t/me, ou par une renonciation dans leur mariage, elles m peuvent prendre at/cune part, même au droit de patronnage : que ne doit-ce pas être ici, olÎ il ne s) agit ni de beIl ' . . , �40 peller la Chapelle des Maltins, des Ro~x, & eolin d~ rous les autres qui) comme lUJ,. ont (uccede durant deux ficcles) à, titre d'heriticr, aux Marnns, dont les branches onl-reih; , etemtes. En ce qui dl du banc 1 Antoine Martin a bien pû en t)lacer un en cette Chapelle, de {on vivant, comme font Jes autres branches {ans aucune concetJJon : il a bien pû aulTi tran{porrer à l'Intimé, (on héritier mediat, tOUt le bois; mais il dl: bien certain qu'il n'a pû lui tran{porter Je draie de le placer) & de le tenir à demeure dans cette Cha.. pelle, parcequ'il n'dl: pas tran(mifIlble, & n'apartient qu'à l'agn:ltion, & aux Martins qui reltent encore, & qui n'ont jamais louife!"c ni dû fouffrir aucun banc étranger, en vertu de la quafi proprieté 9 u'lls Ont {ur cetee (ha pelle donleftigue, étant bien évident que s'ils {e relâchoient le 1110ins du monde {ur cet ~Htide, ils {eroient bien. tôt accablés & cha{fes eux, mê me par une mu 'rirude d'autres bancs l que voudroient avoir d'no côré tous ceux qui {Olll dG(leo. dans des filles des Manins, & de l'autre [Qm ceux gui om été héritiers des branches éreintes de cerre même Famille, comme dl: cet Intimé. , En voilà fans doure plus qu'il n'en but, pour convaincre la Cour que le Lieutenant en rendant (on érrange Sentence) n'a non-{eu~ement p:1S fait attcorioll aux rairons de droit, à la poi1eŒon ImUlenlOriaJe de cette Famille lui tenant lieu de tiree, & Continuée ju(qu'aujourd'hui l mais pas mêlne aux conléc]uences infinies ~ui ~'en en{uivroient. . CON CL U D comme au ptocès, demande plus grands ~é pens, & autrement pertinemment. " Signé, Saurin. MOn/ieur d'A iN TO 1 NE, Raporteur. A AIX, Ch" 1. • v,~v, d: ' • • REPLIQUE DE LA COMMUN A UTE' DE GASSIN, A l'Imprimé du Sieur ,~e B.ertaud ,C~e~ ,. 'Va ter d·e l'Ordre Mtlttatre . . J't. Louts, . Demandeur en dermer /teu ~n recep- Ld",,-lion d'Expédient du · · Janvier 174°· { /2. " il eu de ce qui le pa(fe dans le Cart,on e er ra e p . if uiffe être convaInCU que le taud terrOIr de Ga Hl, P d b· bles à donS. de ce Carton aye autant e lens no. . '.f. cIgneur . de biens roturiers, JI. {erolc OJ ner en compenGmoll il que l' i pût {e le ficile au contraire de trouver que qt:J un qu per(uader. ' . u'il lairroit d;rmir {on droit: Le Sr. de Bcrtaud dIt, q 1 dl!" r de ne payer que '. . e goutant a ouccu maIs qUI ne VDIt gu . " . 1 'll' d rmir encoreJong... la moitié de [es tailles, Il aur"Olt al heb' 0 & forains de ' d d .t fi Ies a Jtans l tems on preten u rOI, égligence ou la if' memes par .1 n GalIin, trop a OuplS ~d- 'ft ateurs auprès de[quels !~ ~omplaila!lc~ e leurs ,m!!1! r . _, __ _ ~ A 1\ , 8 }. JO"PH DAVID & ESPRIr DAVID, 1740- • • • - �40 peller la Chapelle des Mat tins , des Ro~x, & enfin d~ tous les autres qui, comme lUI" one {uccede duranr deux fic à titre d'héritier, aux Marcl11s, dom les branches ecemtes. En ce qui dl du banc, Antoine Manin a bien pû placer un en cette Chapelle, de {on vivant, comme fan les autres branches {ans aucune concef1ion : il a bien auŒ tran{porrer à l'Intimé, {on héritier mediat, tout bois· mais il dl bien cerrain qu'il n'a pû lui tran(porrer le droit' de le placer, & de le tenir à demeure dans cetle Chapelle, parcequ'il n'cil pa, ttanfmilIlble, & n'apartiem ~u'à l'agn3tion, & aux MartJ11s qUI reLlent encore, & qUl none ja~)ais {ouffer! ni dû Jouffrir aucun banc étranger, en vertu de la quafi proprieré qU'lIs om {ur cetee (hapeJle do .. nlcLlique, étant bien évident que s'ils {e rdâcllOient le 1110ins du monde (ur cet article, ils feraient bien- tôt accablés & chaffes eux- même par une mu'titude d'autres bancs, gue voudroient avoir d'nn côté tous ceux qui font d<;(kndans des filles des Manins, & de l'aulle tou, ceux qui om tté héritiers de~ branches éteintes de cette même Famille, comme dl cet Imimé. 1 ',' • En voilà fans doure plus qu'il n'en but, pour convaincre la Cour que le Lieutenant en rendant ron étrange Sentence, n'a non-{eu~emenc p:lS fait attenrion aux raifom de droit, à la poilelIion Immemoriale de Cette f<lmilJe lui renalJl lieu de ritre, & Continuée jur~u'aujourd'hui, mais pas même aux confésuences infinies CJui ~'en en{uivroient. CON C L U D comme au procès, demande plus orands '~e pens, & autrement pertinemment. b , Signé, Saurin. Monjieur d'A LV TO 1 NE, Raporteur. A AIX, Ch" la • V<UYC d: JOSEPH DAVI. & EspRIT DAVID, , ' 1740- • �40 peller la Chapelle des ~faI.tins, des Ro~x, & enfin d~ tous les autres qui, comme lUI '. ont {uccede durant deux ficcles à titre d'heriticr, aux Martms, dom les branches 1 ,. { 0 ete1l1tes. En ce qui dl du banc, Antoine Martin a bien pû 1.,1acer un en cette Chapelle, de fan vivant, comme r,, __ les autres branches {ans aucune concefJ]on : il a bien pû auŒ trJnfporrer à l'Intimé, fan héritier mediat, tout Je hais; mais il dl bien cenain qu'il n'a pû lui tran[porrer le droit de le placer, & de le tenir à demeure dans cecre Cha.. pelle, parcequ'il n'ell pas tran(mifIlble, & n'apartient qu'à l'agn3tion, & aux M~lfrjns qui reltent encore, & qui n'ont jamais louffe!·c ni dû fouffrir aucun banc étranger, en vertu de la quafi proprieré 9u'lls one fur cette l hapdle donlcltigue, étant bien évident que s'ils {e relâchaient le moins du monde (ur cct article, ils feraient bien. tôt accablés & chaffes eux- même par une mu'tirude d'autres bancs, que voudroient avoir d'nn côté tous ceux qui fom dc.fkndans des filles des lYJartins, & de l'autre tau:> ceux qui ont été héritiers de') branches éteintes de cette même FanlilJe, comme dl cet Intimé. o J ( ... . . , , 0, • ~ ) I~ , < ~ o , - j . 1 ~ 1~ ..... Mon/ieur d'A ,N TD./ NE) Raporteur. JOSEl'H DAYl!) r ,1> . Signé, Saurin. J • , En voilà fans douee plus qu'il n'en bue, pour convaincre la Cour (lue le Lieutenant en rendant fan étranae J b Sentence) n'a non-(eu~ement pas fait attention aux rairons de droit, à la polleŒon Immemoriale de cette Famille lui [en~ll1t lieu de titre, & cOOlin.uée juCqu'aujourd'hui. mais pas même aux coniéquences mfimes ~UI s'en en[uivroiene. . CON CL U D comme au procès, demande plus grands ~e pens, & autrement pertinemment, A AIX Chl:t la Veuve d: \ & ESPR.Ir DAVID J . 174 -0 • \ • , , * . �"} L_ St. de Benaud & {es auteurs one toûjours eu la politiqu ' d'entretenir certaines intelligences, n'euf1ent enfin été éveil~ lés & encouragés ,' même par J'Arrêt du 7. Février 170 l & n'euffent enfin croublé le Sr. de BertauJ euX. n1ê mc; dans ce doux {ommeil cù jl prétend qu'il laHfoic (on droit, qui dormirait même encore, li la Communauté ne ]'~voit ~iv~me~t pouffé pard~vant la Cour jufques au poine d obtcll1r l Anet du 28. Mal 1709. 'lui lui enjoll1t de faire proceder à fa prétenduë compenfation dans fix mois avec la dau(e irritante: Autrement forclos ,f:!! déchû j'on droit de cOfnpenfation. de Enfin l,~. fieu~ de Berta~d peut li peu être per(uadé Lerieufemen~,qu 11 aura une m~C1ere de compentâtion li abondante" qu JI ~?urra affranchir cette grande quantité de biens rotuners qu.11 poffede,' ~ue ,les feules quatre proprietés declarées rotuneres par 1arret de 1641. ab[orberont tous les biens nobles qu'il peut donner cn compenfation 'lui ne font que de mauvai(es terres &' garriuues comme Îa Communaut' 1l "' 1 r: , 0 , e e outtent & e loutenolC dans [on imprimé du 8. mai 1 ~~~' tant il dl: vrai ~ue le ~eur de Bertaud a fort ahuré jufqu Kl du pretexte 'lu Il avon beaucoup de biens nobles à donner en compen(arion, & à la faveur de {es exclan1ations ~ de celles de [es Auteurs, il n'a payé que la nl0itié de fes tall,les pendant plus d'un liecle; comment reparer .cc nlaI? ' Su~va~t en cela l'exemple de plulieurs autres pofIcdans fief, gUI f.1llanc parade a~ufivement d'une compenration, donnerent ' il: enfin heu au TIers-Etat de porter {es Pl'aIntes a'S a MaJe e, gUI, par (on arrêt du 7, fevrier 1702. maintint veritableIntm ,les pofTcd~l,}s cef · d d' d ' " i l S .ans ce rolt e compen1atl0n , dom vouloit pourtant les dep OUI .. 'Iler.; malS' ce fi t Je TIers-Etat ' u cn y ajoutant toutes les conditj.9n~ c:1 uc J' o~ y v~it , p~ur oelle le lieur de BCl't3Ud & (es Auteurs font tant de Jaq " a, une l'Ivre b uit depuis l'arret cl e 1641. ne va pas meme rale , encore n'dl: - ce qu'en mauvais biens & en Garrigues, comme on vient de l' ob{erver, que les Experts DOt cependant porté à, quatre livres! ce n'~fi: pas la feule preuve de leur complal{ance , &. qUl a ohhgé la Conlmunauté de recourir de leur rapon tant en droit qu'en fait. fi ,;dall . -• .ANI-- -ARTICLE PREMIER. 9P , ., k-o / . j-J . ~r:rticle premier qui regarde J'une de ces 4- proprietés , declarees roturiercs par l'~rrêt du 5, deccmbre 1641. nc fait p:lS matiere ,comme on a dit, de contcftation) {auf à la Comn1unauté le reCO'Jrs fimpie. ~1W1"40. 1\ l , 'rer la continuation du mauvais urage que l'on rai{oit a~.. CVI • '1 aravant de ce pnvl cgc. . ' . P L'on peut dire quc cette mauere de compenrauon avec .olt JJ'"I"f1V'- tt.-~,.-. • • A_ • AR71CLE SEca ND. _ ~~~,._~. (l..4'~ a CommunaUte' f a i1 detnonnrauvement fl· 'hl'1 par Ion l' eta dernier imprimé l'inju!l:ice que les Experts lui ont faite {ur cet article, en redui{ant à dix (étiers la contenance venduë pat Mciffonnier à Bdl:aigne, & retenuë par .prdation pat le fleur de Châteauneuf - Molegés en 1588. qu'il dl: Lurprenant que le fieur de Bertaud . . aye ofé conte.~er •uu poin~ de fait fi- conftant & donner a entendre qu Il 11 ell: fonde CJue [ur des équ;;oques, des erreurs, & des fo6tilités ) tandis que fa replique n'eft qu'un deplacement gene~al de toutes les idécs· il Y fait mênle parler la Cornnlunaute tout :l~~re!!l~~t qu'die n'a f~it i i~ l~i ~putc ~~ pr.etAen~u fift~-: , J\ . ~) • �me qu'elle - mne: 1 VO """U';r.Jt.~r lualion faite dans le cadaftre à la contenance des fond au lie1~, dit-II, qu'elle dOIt l etre à leur valelJr foncier: ~ nlais comme elle n'a jamais di(convenu, ce procedé n'e.fl certainement pas dans les reg/es; il n'elt pas permis d'impu.. ter à la panie ce qu'elle n'a jamais dit. La Communauré n'a donc qu'à remettre les idées dan leur verirable place, & (OU 5 les raironncmens futiles & cap~ cieux du fieur de Benaud crouleront; elle n'a qu'à établir deux points principaux & immuables: Le premier, que l'ancien (érier dans le lieu de GaRin, donc Bercaud dt QI arriere-fief, n'dl: pas une 111e(ure arbitraire & indeterminée 1 comme le Geur de Berraud voudrait donner à entendre, mai; une me(ure geo 111 ccr igue d'une Contenance fixe &. certaine ' de 5 00 . ca11n:s par, {étier: c'dt (ur cette bafe que tous les cadalhes qu on VOlt dans ceere Communauté avant ce. l~~ de 169 1 • c'efr-à-dire) le 1110derne au rems de la [aéture du raport) dont dt recours, ont été fixés & execurés jui~ ':lues à cette derniere époque de 169 r . Cette 6,x~tion à, c~ ?ombre de 5°°. cannes géometrt<J,ues ~al' Fener, a ete Immuable pendant toue ce tems- là, c efl:-a-due) pendant deux fiecles; G ce~ 500. cannes for .. mant le (étier. éroient de leur narure un fonds de la' premlere da~e" JI étou db~é & .cottifé comme tel; s'il étoit , ll: pas d'une même valeur; une cartcrée du w " ...' ... .. dbnlée (ouvent plus de cinq cancrées en biens bIen ' cres & encore pus, l SIS "1 Jont r ' mauvaIs. Jlledla , " , rr: 1 r" 1 .t Or il dl: certain en faIt) qu a GaUIn e letter etol ofé de 500. cannes géometriques ; la Comm1ll1amé m ' , ce preel / '{e, qUI, d'!le r. , co P icnt gu'elle n'a point raponc de pte COllY d 1 (J ' fi ' , ue du tems du rapart C 1 5 83. ,c etIer etolt xe a une q de cela dl {enGble ; con tenance de 500. cmneS ; la ral{on " ,Il. parce que chacun entendoIt par le mot de {etIer une c eu, '1 tenance oéometrigue de 500. cannes ; 1 aurOIt cte con ~ <]u'on avolt"n11S 1e mot dO' ab{urde, apres e l~t1el' ~ d' Y él}OUu'il étoit de 500. Gmnes; on aurott pIutct dit ULl ter q , d d [étier cadail:ral) qu'on aUl'Olt tOUjours enten u e 500. cannes omctriques . car il [eroit abCurde guand on parle dans les a es ge «es en cette, ville des cartetraaes , J , d' y ajouter 'lu eIles lont r ~: 600. cannes, la chOIe s'entend afTés i & d,ans les ~ho~ Jes notoires l'urage dt " gue l'on fuprime ftu1tO !revttatts ce que l'on encen.d affés ?'Ji~leurs ; ~ ~'dl:-la ou) comlue ,dit Mr. Cujas) VIS mentIS vtm orattontS luperat. , . ?vIais fi la COlntnunauté ne ra porte pas des aaes preCIS J où lor[qu'il dl: parlé du [étier, on aye ajoûté ces mots : composé de 500. ca1'Jne,s, clle raporte, ~ne ~u~titu~e d'aétes équivalens, où cette verité, .<],ue le (etIcr et,olt reelletnent de 500. cannes, (e trouve claIrement prouvee. ., 1 0 • Elle dt prouvée par la propre piecc commumquee par le Sr. de Bertaud ; c' dl: le ~aport de 1 58 3. l'on y VOlt. a'l' art. 10. f- • 8• que les Experts y dc:darcnc d ch que l'u(urpation fur les terres nobles du Sr. Charles e, ateau~ neuf, faite par Gattus, étoit, de 4. feterées, !alfanc . ( dIt le ra port ) 16. foffeiradcs VIgnes. Or la fofler~e ,vigne , bonne ou n1auva~f~, ay~nt été d: tout temS hxcc a I l 5. c1,1e 11 ea 1 l 'fi 1\ 1\ ' l J '1\ 1 AIX, c1CconvoiGns) ~ la c:uterée du terroir elle eft [oujou,rs de 600. cannes en contenance mais & aux he~r '-- ' '1 de la medlOcrc ou de la pIre,' JI éroir évalué à proporrion i alors la Contenance geometnque étoit invariable a' ' de l'efrimcr elle étoit varia5°°, cannes , & quant a'1 a maL1lere ?Ie ~ parcegu'elle étoit proportionnée à la ;aIeur atl:uelle & lt1trmfeque du ~onds. ,Il faut comparer le (étier d'alors à ~él~n nle eur , . ) , • ~ 1 �cannes g~ometrjques, il s'enfuit que 16. foffeirées faifoie deux mille cannes. le[quelles reparties en quatre, revienne nt ' J &a' deux ml'/1 e pour les nt a" 500. cannes par l'etIer fétiers J à quoi les Experts trouvcrenc dfeétivement q4' / par . Gattus. Uc 111olitoient la contenance u{urpee La feconde preuve équivaJen.te que Je {étier étoit de 5 0, 0 cannes, & par cOl1{equenc umforme, Ce trouve encore dans ' le même l'aport de 15 8 3' puifque les voifins du Sr. de Châteauneuf, u[urpateurs de les terres, ayant été condam.. nés à la rdbtution des fruits ~ aux dépens pa~ la Sentence du Lieutenant de Draguignan. cette condamnation fut re. par~ie entr'eu; [ur le l,i"ed du n~lnbre de (étiers qu'ils avolent ururpe dans Je nleme quartier, & à raifon de tane Je {étier ; on entendoit donc alors conlmunement quelle était la contenance géomccrique du {étier ; on n'avoir pas be{oin de s'expliquer davantage pour dire qu'il étoit de 5°0 , cannes fixes & cenaines, tout Comlne on entend C]ue crois livres font trois fois 10. fols. . ~a trojfiéme pr~uve équivalente, <]ue par le nlot de fetrer , on e,n~endOl.t une conten~nce geometrique de 5° 0 , cannes, dl: t~ree des Cadail:res d alors, lefquels ne faifoieoc : ucune InentJ~n des cannes dom le [étier était compofé, Jon y couchoH leuletnent [ur la COtte d'un tel l1u'elle étoir {,' , l ., '"':\ de 15, ~(; tlers, es létiers éraient donc nxés, determinés & connus publiquement comme étant de la conlt:nance de JOo. cannes; ,& fi ces ?oo. cannes n'avoient pJS ere des cannes geomctnques & hxt:s, & que leur me(ure eût dépendu no~ ~e l'arpent, rc:gIe inlmuable, mais du bon ou ' du InauvalS etat du fonds J nul couj.{able, & la Communauté nOl1 plus, n'auroit pû fçavoir pofitivemem l'érenduë de fi:,o fonds, dont la contenance ~'auroit dépendu que de 1 • it'lion nrbicmire des E!l:irnateurs , li (ujette à contra~ic­ P Be à variation) {ur-toUt lorrque les bornes aurolent . ar la {ucce{fton des tcms, conlme il c:il: auivé ici : p' d fJ ncomment dl-ce que les Experts, qui procc: crent par t nplc dans le rapolt de 15 8 3, pour éclaircir ]'henduë / " f par les r VOl'lims, deXCI terres u(urpees fur 1c Sr. de Cl1ateauneu e;oicnt pû dil!e au juGe ce qu'un chacun d'eux avait ururpé J au ' d' une )il n?y ayoit pas eu une reg1e fi xe & geometflque sontenance certaine, apell éefltier? Et ce fut dfeétivement ;ur cette mdure nxe de 500. cannes 'lui formoide [étier , u'ils declarcrent préci[emcnt que les freres Marttn aValent ~(urpé 17. fétiers; <]ue Gattus en avait u{urpé 4, & ainli des autres. . Et enfin une autre preuve 'lui paroit auffi {ans rep,ligue , qu'il fallait bien <]u'on èût fixé ~ne co~t.cnance certame &. gcomc:trique à ce Gu'on apelloJt le fètt;Y " & que" cette contenance étoit de 500. cannes, pUl{qu JI n en paraIt p~s d'autres par raport aux terres de labour ; puifqu~ l'on aV~Jt nxé la fofferéc de vigne à I l 5. cannes, & ]a foucherce de pré à 500. cannes , .fans aucune relation o,u dépendance de leur bonne ou mauvai{e qualité: Aurolt-on eu deux dans cette Communauté de GaŒn ? Poids & deux reo/es b ' Q.ue peut-on répondre à to~t ce Ja, a' mOI?~ ,<1u, on nc donne encore ici dans les fiébons les plus (ubnltf(!es, dont la Communauté trouve tant d'exemples dans ce p,r~cès } V,oilà donc ce premier point de fait Gue le / ener etOlt une contenance geolnetrique <Je 500. cannes, {uffifamment tclairci. ~uant au lecand point, il dl égal~ment confiant que le fonds acquis en 1 5 88 • par BcfraJgne, &. retenu par Charles de Châteauneuf par !~!r~!c, cfr dans la plaine :. & '0 e' l , �qu'il étoit cOl11po(é de 2.0. (étiers tout de la l1lA (ljUJ\"Ite , nature, bonce & lenJ C ')' / !te, que'1 es autres fondeIlle ,l fi ' s de , 1a. pla1l1~ qUI e con rontolent p~r COus les côtés, & J'cn.. Vlconnolenc. Ces confl'oncs étolent 1 les fonds rell: \ MelllOnl1ler, qUI avou ven du lcs 10. {étiers à B ll:ans' a 0 e al Olle cl par eux cotes. 2. Le Sr. de Chateauneuf lui-mên b. l)ar le couchant Merigon Fabre . . Et 4°. 'du feptentri~~ 3 · la Foux ou Garronc. par 1 G. '(1' ' . fi 1 1\ -Ces deux points une fois confratés il fera airé ' 1 Communauté de débroüiller cette conf;1ion (lue J' a ,a . d ' '-J on na pas cramt e Jetter fur cet article, en niant que le fonds Ce.. t~n,u fur Bellaigne en 1 5 8 8. fût de la contenance de ·ietter, quelgue évidence que la Communauté eût d'Onn~o: , de f.' d I e a, ce ' pome ait ans es pao 4 & 5 de {on pr ' 'd , .' , b··· ece cnt rnem~Jfe mll:ruébf; & pour y parvenir- J on va dj(curer les ralronnemens du Sr. de Bercaud dans le" d '1 1 1 / , m e m e or cc GU 1 es a p~ces après plus de 20. ans de réflexions, {ans pourtant qu Ils ayent acquis plus de maturit~. , L,a C~m~unaüté a prouvé à la page 4. & (uivantes de {on unprtme J ' CJue cette terre l'ercnl!ë par le lieur de Chateauneuf, par Bdbigne en 1 j 88. étoit de 20. lètiers & non de 10. comme les EXfJcrrs Ilont fi xee, n ayant pu pOurtant s empechcl' de reconnoÎtre qu'l'I y av' r: 1 d al[ un lUlprrs e ~ont:nlancc , puifque {ur cc lurplus ils ont renvoyé l~s. partIes a a Cour. l , r. , 1\ - La premiere preuve que la Communamé' a ra oné ue ce fonds de Meiffonnier retenu flur L ... B 11 P "q , o ffi eSt' ' , OUIS èua L1e erolt e e Ivement de 10. {étiers, (e tire des articles b '6 8. 9. la. II & 'd 1 5· . 7· dud lieur d Cl' 1[2. e a, propre Cotte cadalhale • - e late~uneu au cadaftre. d~ 161 3' où l'on , VOlt ~ -- , 't que les fonds qu'il avoit dans la aine, & joign~nt VOl ' de cet artlc '1e ) etolent lui de Beltaigne J 'lUt, fait'1 a manere cel'vrés à rai { ' fl onns ' ' , d" ou 1on on d e trOIS paI fetIer; d~it conclurre necdlairement que ce nlême fonds de ]3e{l:aiane ayant été cottifé 62. florins, devoit être en C011tcnan~ 10. [étiers, & même qudque cho[e de plus, à rai(on de 3. florins le fétier; la preuve ne [çauroit être plus litccrale; cHe n' cG: pas (cule. La Comnlunauté a encore communiqué pour l'éclairciŒement de ce point de fait) la cotte cadafi:ra!e d'Honoré Trouchard dans le' cadaG:re de 1 5 ) 4. & celle de Catherine Trouchard, mere de Jofcph MeifIonnier, vendeur de BeCtaigne dans le cadafrrc de 1 575. dans lefquelles d~ux cottes anrerieures à la vente faite à Befraigne , & au retrait du fteu~ de Chateauneuf en 1588. (ont portées à ce:s mêmes 62. florins, étant dit exprellement que la contenance dl: de 10. {étiers, tout cela cG: relatif & conforme avec la cotte ca_ da{l:ral~ du Geur de Chateauneuf portée à 62. florins '/'l~i à {ai[on de 3. florins par fétier, comme l'on a obferve Cl.. deDus fur les articles 5. 6. 7. 8. 9. 10. II. & Il.. de la ~otte dud. fieur de Chateauneuf, reviennent aux 10 • {é tiers: D'clilleurs cette cotti(ation à 62,. florins, [ur le fort du heur de Chateauneuf cadre encore parfaitement bien avec les 1 10. écus du pri~ qu'il donna à Bdl:~igne ,lors du retrait exercé (ur lui {ur le fonds de Medlonmer, ~ auca~t (lue le florin cadafrral étant de la valeur de deux ecU5, Il ] ' nt aux s'enfuit qu'en doublant les 62. fi' orIns, 1'1s reVIenne 1 10. écus du prix que le fieur de Chateauneuf cn donna à 4. écus près de diffetence, ~e: qU! n' cft p~s de: confequen~ ce dans un achat. - - - - -- ... 1 • 1 �L'on a vû ci-delTus l'injul1:e reproche que le lieu d Bertaud veut bIen faÎre à la Communauté en lui i r e tant" qu'elle veut arcacher J'évalu.ltion fonds mfP~" 11" dans Jes ca cl Jares a'l eur' contenance au Jieu qu'cil dalte' ï a"J eur va Jeur tonciere, ' " J," erre, d'IC-l, c'efr-à-dire e Olt e d Î. l ' cl' ( , , que l " ~c ron s l~ra eva ue lX etiers par rapon à fa fertilité " a fa iîcu~tJon, & aux fruits- l'm'il produit qu'u n autte' J , " d,c plU:) grande contenan~e, q,uoique dal~s Je nlêluc quar" uer, ne fera cependant evalue que 8. [etiers eu' cl 11- '" / . , , ebJr " a'f.a nen tte, a' Î 13 nlaUVJl(e lituacion, & aux autres " cllar~es au(quelles le propl:ie~aire (eraJoûnlis pour le faire " fruébner; en un mot, ajoute le lIeur de Benaud l'é. " valuation ,dans le cadaftre a coûjours depcndu & depend " encore aUJourd'hui de la nature des fonds & non d l ' li ' pas " e eur contenance, am 1, dic-il, tel fonds par [a Daru .. " re, ,par ,fon expofirion doit être évalué 4- [étiers que " CelUI qUlle touche, quoique de même étendue" d . 1'" d d ' ne Olt " etre que e eux; c'dl: fur quoi cominuë.t'l'l /" C 'd . . . fIi J J " ommunaute ~ Ga ~~ n~a jamais dû s'équivoquer. La Comluunautc ne s eqUIvoque point. cil " . , l' · ) e n a Jamais dIt' que l' eva U3uon d un fonds dans le cadaftre, dé endit de la contenance de ce fonds - autre chote ft Il 1P . d f d & h Î. J ) e eva Ultlon . u ?n s,, autre c Ole a mefure de ce fonds. On a dé. p 6'fan vOIr· que dans tous , les cadailres ) J'urques' l( a ce l' UI cle 1 .9 I.fc qUI ~ ~u cours Ju(gues en 1728. les fonds du terrolC y ont dlVtfés par {étiers & le (étl'er' y a t /l, , , fi é ' 00 .' oUJours ete x a 5 • c~nnes , fOlt que Je terrein fût excellent, mediocre ou Inauvals; & ce n'a pas été l'étend ,. d ( , C. J/ 1 ue- c ces 5 00• annes qUI en a nxe 'eva uation , (uivant J'abfurde ftfteme que le lieor de Bertaud impute à la Communauté; mais ç'a des 1 (J .S! 1 1 é la valeur fonciere & intrinfeque de ces rOO • cannes; là tt 6 atÎon de cette va 1eur a tOUjours ete val'lahl e) comme \'on %dit 8, celle du fétier a toûjours au contraire été imua~, J.' d 00 1 1\ ' " • 1\' ble. elle a touJours de e 5 • cannes, & 500. cannes ieron~ éternellement Je même, & formeront toûjours la même étenduë , & par con(equent la même contenance, à laquelle il a plû à la C0111mUnauté de Gaffin de donner le nom de Cétier dans tous (es cadaftres que l'on voit depuis près de 200. ans ju(qu'en 169 [ . Si Jor(que les Experts procedoient, la Communauté ne pouvoit pas fixer ,au ju~c la vraye c~ntenance d,e la terre de Bdbigne ou Mel{fonmer, parce gu elle n'avOIt l'as alors toUS {es titres; fi - elle leur (uggcra un moyen par !equel ils pouvoient decouvrir par un autre operation cette contenance lX fa valeur aétuelle, en la reglant par le prix que le lieur de ChJteauneuf en avoit donné, rien ne fut plus naturel, & plu.; facilement pratiquable. La Communauté, leur difoit le fieur de Chateauneuf} à acquis en 1 589. 12. (étiers, à CJuoi montoit la contenance rdl:ante à MeHfonnier, & il l'a acguife pour 70. écus; or ce fonds doit avoir (es 12. (étiers à rai(on de 6. écus par f~tierà deux écus près: fi donc p~ur 70. éc~s .on a;queroit en 1 589- un fonds de 12. fcuers, combien de (etiers le 111ême fieur de Chateauneuf pourroit en avoir acguis en 1 5 88 . par les 120. écus qu'il donna alors à Befraigne; dans ce court efpace d'une année entre ,ces deux a~es, ces deux fonds qui étoient a la plaine & qUI fe toucholent, ne devaient pas avoir v~rié en valeur, & par confeguc::nt les Experts pouvoient bien conc1urre, fans craindre de, fe tro~~ peI» que Je fie~r ~e ,Sha!eauncuf pa! ces 120• ~~us qu Il B JI �'~otit1a avoit acquis , (étiers, qui forme dFeé1:ivenieht là )ufi:e contenance de cette terre de Bdtaigne, ainG qu'il r.. . , . Il. '6 d Il. a colUite éte JunI e par le ca anre qu'on n1avoic pas alors. & cette contenance de 20. {étiers aioh trouvée, ces Inêmes 'E pens n"aVOlent qu "a 6. xer 1a va 1cur de cet'te melne ouant'x..' de {étiers {ur le pied de l'efl:ime des fonds voi[ins da~s le Ite da{he moderne, en quoi ils ne pouvoient pas {e trompe ca~ Er c'eil: bien gue le Sr. de Bcnaud s'eCL r. ' inutilement . norce encore de faue VOlr, gue cec expédIent gue la Comn ~ , . fi ' lU na~te avoIt ug&er~ aux Experts, c'ell:-à-dire, qu~ les foods vOIhns étant elbmes (ur une celle regle celui en qucll' ~ . r. 11;1 on dev olt. l' etre aI~H,l, n'etOIt pas concluant, que par le Cadaltre d~ ~6,I 3· Je (etIer s'y trouvoit porté jurgues à 7. florins: ~ ou Il co.nc1ul\d ~~e le fonds dont il s'agit cll:inlé 62.. Rouns, auron pu 1erre a 70. & la Contenance n'être pourtant que de dix (étiers. Car 1 on ne trouvera dans ce CadaO:re de 1 61 3. au .. c~n fonds, ?~U1s le même q.uanie~, non plus qu'ailleurs, d u~e quallt~ ~ excellente, qUI aye eté cottifé ju(ques à 7. florms par {etier. 1 E erts puiCqu'ils n'étaient pas)oignaos à cdui de ei!f~~nier 'vendu à Bdl:aigne & retenu par le ~r. de Mb au lieu que ceux que la Com luunaute pree ate,, auneuf , f' a' ces Experts , ,joignaient & .con rontOlent .ce me{en rolt fonds de Mci{fonmcr, & deVaIent prefomptIvemcm me de Inên1e nature & qual'Ite, , & par conlcquent r. cl e erre même valeur. Le Sr. de Benaud dit en la p·ag. 7. que la Communauté veut errer, & qu'elle [e trompe, quand elle veut donner rune reate infaillib~ e la fixation de la contenance de pou b 11 . tunc par la valeur de nunc, parce qu'une te c operauon ne [croit pas luoins dangereu(c. " .. te {leur de BcrtauJ n'a pas bonne gl'ace d tmpute.r a la Communamé ce gu'elle n'a jamais dit: elle propofOlt (cul ent aux Exnerts afin ouîls uouvaffent la Juil:e valeur de ,em [-,.. d f' Il. (etiers de la terre de lvkiffonnier, e aIre une eu;lma.. 20. .t:J 1 . tion de tunc & de nunc) &e~-i---dir-e-, oè COl1[1t}erer e pnx de la vente faite au {ieur de Châteauneuf e~ 15 g9· d'~n fonds rd1:ant à MeHfonier dans la n1ême plame, & conu" gu à celui-ci. . Cette vente fut faite pom 70. écus faHant 110 •. hv. or fi ces 1.IO.,r liv. donnent aujourd'hui dans le c~dail:re m,oderne431.1iv.les 110. écus fai(ant 360 .. hv. donn.eCi • al' le {ieur de Châteauneuf pour le prix de la premtere ;erre de Meilfonnier , venduë !eulemenr un an :uparavar.r, doivent être portées dans le cadafi:re mod~rne, a 7 J~. fur le pied de la mên1e efi:ime des 1 2. (eteree~ ~u on s . qUI.etott , . de 1aême qualtte . & bonrdl:ant à Meiaonmer m té Voilà le chemin que la Communauté propo(olt audx . 1 . Il. 1 de cette ~xpeIts p~ur [[ouver a June va e~r _ _ contenance ..c 1 '0 . • A 1\ 1\ l ' /1 ' l 0 • Il c.ll: bien ;~ai que fi l'on trouvait de fonds cottifé à 7· ~ortns par letler? cela reviendrait à 4 ~ liv. par {étier; J11alS les exemples que le Sr. de Benaud donn~ d'une cotte fi exce{Tive ~ {çavoi.r, celle de Loüis Efielle & celle dé Jean-FrançOIS Martm ne (ont . d . ' pas cxa.o.s ' \.tL ; on n eQ trouve pomt e pareIlle dans les fo. 116. & 117. du cadallre ~e 161 3. on n'en voit qu'une (ur le fort d'Eil. II . . fa \ d d il ne e a ...• u me me Ca alll'e, dont un (eul article eO: a' l1' 1 r., 11 4· norlnS, es autres lont a 3: norins, & aucun à 7. Et d'ailleurs, ces fonds ne pOUVOIent fecvir de piéces de compar~i(o~ à 40i 1\ : \ • �... --:--,..::::::~ ", 10. retiefs gui (e trouve aujourd'hui certaine par le recou.. vrement des nouvelles pieces dont on a parlé ci-dclfus. Si le lienr de Bertaud ne trouve pas aujourd'hui cet ex~ pedient convenable, il n'cil pas 1110ins certain que cc fonds de Belbigne qui fait la rnariere de cet article {econd, était de la contenance de 20. {étiers: on l'a fait voir cy-deffus •Vainement le Sr de Benaud aJoûte enfuite que ce fond~ de Bdbigne, quoi qu'identifié & qui n'aye pas changé de liruation ,. peu~ avoir néannl0ins été évalué en 15 88 . 1). fétiers, qu'il ne doit plus J'être CJue 10. & voici comment: Il était pour lors arro{able, dit-il, il ne J'dl plus; il était complanté, ces complantations font deperies; il étoit en .. graiifé, il ne l'eil plus; c'eil un terrain {ec & en herme; :linli de la valeur d'aujourd'hui à celle d'alors, y ayant une grande diiference, il s'enfuit quc la fixation des {étiers ne doit plus être la m~me. Tout ce railonnemem ne roule que (ur une pure hétion, , .dont le lieur de Benaud ne pourrait tirer pourtant aucun avantage, quand il roulerait {ur une réalité; c'cil une fiétibn, puifque Je fonds de Meiflonnicr dont 11 s'agit, o'était an .. ciennement ni complanté ni arrofable; ainli Join d'avoir di .. minu~, il a au conrraire cette augmentation generale que tous les fonds .ont reçû par Je benehce du tems; d'où il faudrait canclurre, fi le fiileme du heur de Benaud était celtain, & qu'on dût regler la comenance d'un fonds par la valeur attuelJe & par fa nature prefenre, eue.1e fonds de MeilTonnier vendu à Bdbigne devrait ~rre p~rté daos le cadailre moderne par raport à fon augmcmation par Je benehce du tems, non à 20. {étiers COInrne il était ancienn~01ent cottifé en 1588. mais à plus de 40. {,:tiers, les p~cn~ comme ou voit modemes litues -- ..... -- dans les cadaftres - .. le fonds de Mei{fon nier, d i' "} , r. . t doublé leur valeut fonciere; e 10rte qu 1 s,enlUlvrolt ue les Experts auroient notablement greve la ComJours, ~aL1s cct art. 2. en ne donnant au fonds de quc("lunaute fi . 1 r ft J~ UC 10. (étiers en contenance; qu'en Ulvant e uueme Il ont: q r de Bértaud de 4 o. du l I e u , ils devaient l'avoir porté à plus r ' ce ce qUI, feroit d'une confequence fans replique, en IUlvant 1 1 fiftem e erronne.' . d D'ailleurs c'eft bien une erreur vot ontane de (a p~rt " quan il veut faire paffer le (étier pour une n1dure arbltI~lTe, ~ f: . dependre cette mdure de la bonne ou de la mauvalfc aIre,.Ite du fonds, , C0111me iÎ 500 • cannes qua " de terrein d l n'étoient pas toû jours 500. can~e); car ce qu Il y ,a. e p ~s c~~tain dans cette contrée de ÇaŒn, dl: que le (etle~ ,lom d, une contenance variable & Botance, c1le a tau Jours ete fi:ée à 500. cannes, même aujourd'bui dans le cadall:~e moderne pour les biens qui, comnle ~elUI Cl, font litues dl: le luellleur fondsl' du tCIdans 1a pl aine de GaGin , (lui J mÎr· ce n'eft ~ue pour les biens des coteaux Gue on trou: va Îus à propos en 1691. tems auquel on fit proceder a 1 000. un P nouveau aIrIV rem ent, de donner aux1biens {,. des côteaux fi ounant cannes en contenance pour cn fixer e etIer J • aofs P , ornlolent, avoir diminue 111 augmente 1es 50 a • cannes (lUI J. d d. & qui forment encore aUJour d'h' .UI , , comme on VIent e 1e· d {étier dans la plaIne de GafIin. l le, a fixation u l' 'd' d h (es quand Le Geur de Bertaud change encore ' 1 çe es cOd) il dl't a' la page 7. de [on imprimé, 'ju'il rcfultc u rapOIt E'xperts par dom dt fec.ours lU,~o. 4,~' qu'!'1 fiut ~eau;e' aUx lors de Ja les l·nfcormatlons (lU 1Is pruent {ur les h u ,q ue dt. J 1 d l' fi' tion es Dlens confcétion des Cadafires la re~ e c , 1e l~îoianenlcnt ou aVait toû jours été la nature d Iceux, eUI 0 __ ",e qU:Jrtier où le men , ...... 11. J \ ' 1 1 e: 1\ 1 1 ' , • - - • �- . proximité,' leur charges & fervitudes, (ur quoi le lieur de B l'res , & . Ique par r · . r er~ tau d le recrte avec ralLOn; & pourroit-t'on en trouver fonds devoit être meilleur par fa converGon en terre, plus jufte & plus naturelle? mai) par malheur les Expert une 0. L'on a ég31elllent ob{ervé ci-devant que ce même fonds parlent pas de la (oree, ils di(ent au coutraire qu'ils am r S f~ ' coit de pareille bonté que les fonds voilins) & que par la contenance du {érier par la nature des fonds & par cg e cOll (equent il devait avoir augmenté p~r rapore au benefice port à leur bonté ou mediocrité, c'eft-à· dire ' qu'ils n' fa .. du [ems , & ainfi que ces mêmes biens voiGns & con. l' Ont pomt reg e ceCCe contenance du {etter par lne(ure & par 1 tigus à celui-ci, loin d'avoir diminue comme le lieur de nombre de 500 • cannes, ce qui n'eft pas {uportable & cho ; Dertaud }'avanture, ont augmenté. qu de front le plan .de la Communauté de GalIin, qui Corn.. En (econd lieu, loin que la fixation de ce mêlne fonds nle on ne ~çaurolt trop 1: redire, a toûj~urs reg~é le (étier aie eté faite à fa valeur réelle ( comme le heur Bettaud dans la pla1l1e de GaŒn a 500. cannes nI plus nt moins d avance) on voit au contraire que ' les Experts l'ont fixée à c ' , ' que Ile ~ua lHe & de qu'elle valeur que (~it le fonds, bon) 360 . Iiv. de concert 3vec le fieur de Benaud ( comme il n'a nlauvalS ou mediocre. . pû l~i-m~me s'em~êch~i: de le dire 2,U fo. 8. d~ f~n im. Le Jieur, de Bel'taud {ur tes 'divers argmnens qu'il {c"'fait' prime) q,uI dl le pnx qut en "fut donne lors ~.~ retralt; feolUi-mem~ a 1.a page 8. de {on imprimé, tous également er.' .dal exerce par le fieur de Chateauneuf {ur Louts Bdhugne ~ ronés & mutiles, {ê donnant en(uite carriere, dit qu't!lui tandis qU'il devoit être: porté au double {ur le pied de la, même dbme des fonds voifins comme on vient de dite; ./ùperJlu d'ohferver I~. que ce fonds de Beflaigne etolt al?rs un pré, & qU'II n'e.ft aujourd'hui qu'une terainli, c'cft bien mal à propos que' le fieur de Benaud [oûtient que ce fonds dl: porté par ces Experts à {a jufre vare jimple ,p~r .où.(à fi~ation devroÎt to~jours ~tre confiderablement dlmlnu~e. 2, ~ue la fixatton qUt a été faite leur, tandis que l'erreur que ces mêmes Experts ont faire par les Experts dott d'autant plus par'oÎtre avat/tageujè à la fur 1;1 contenance de ce fonds" en ne le fixant qu'à 10. {éComm1Jnaut~ , & injufte, dit-!], à fin égard, q~e les Extiers leur a fait porter en même- tems un prcjudke trèS·l1o'" table à la Communauté, (ur !'dbnle de cc même fonds, perts dans ~celle ft font regles paf la ~'aleul' réelle dfJ d'~uranr qu'ay;tr,t évalué le (étier à 1 t. écus en te conformant fo:zds t tan~/s que perfonne n'ignore que dans cette Province les ht;ns ne/font portés for les Gàdafires qu'au titrs ( s'il fal/oit les en croire) à l'eftin1e faite dans le Cadafhe m?de leur vm~ur re~l!e, Ou tout au plus à la moitié & la dcrne {ur les autres fondsvoifins ((ur quoi l'on {e refelve de fane Cour ( co.nttnuë;t'II avec, ~onfiance ) e.ft mieux j~.ftruite. voir le contraire {ur le recours fimple ) ces mêmes Experts n'~nt de ce pOInt qu auct!-n Trtbunal du monde. aJ~lis & tiré en ligne dans leur raport, que la valeur de ces 10. (étiers, qui reviennent à rai(on de 12. é~us 1°, . La C?ommunJuté de GaŒn a ob{ervé à ]a page 7. [etier, aux 120. écus du prix donné lors du retraIt feode (on Impnmé, que quand mênle cette terre eût été pre fonds à quoi il a plû à c~s Éxperts dS ~e ~e po~~~it ~tre qu'un p~é fec J étant dans l'emre-deux tle~ dal de ce -même - -- ) . -- C • • tcrres • 1 • • ' ef , Far , J \ �; rcduire la conrcnanèe dudit fonds, leur erreur (ur la conte. nance les ayant encore fait. errer (ur l'efrimation J par Une confequence nécdTaire. . A tégard de l'dtimation des fonds dans Je cadafire il dl: vrai que la Cour en fçaie mieux la regle QU'ô1ucun Tribu.. nal du n~onde ; & la Communauté n'ignore pas non plus Je ju(.. te temperammem que l'on y doit garder; mais c'eft (upoier aux yeux de la Cour, faut fe(pcét, une chore qui ne fut jamais quand le heur de Bertaud veut (oûtenir que les fonds dan~ les cadafires ne font portés qu'au tiers de leur valeur, Ou roue au plus à la moitié : il veut donc ignorer les infiruc.. tians {ecretes que Ml's les Procureurs du Pays donnerent à leurs Inrpetl:eurs en 1724. quand il fut qudl:ion d'executer la Déçlaration du 9. juillee 171 5. qui portaient que dans tous' les cadafhes des Communaùtés de la Province que l'on allait {aire pour {ervir à l'affoüagement f.1it enluite en 1 ~ 3 o. la livre cadafirale ferait uniforme & portée à nliIle liv, {ur un fonds qui réellenlent en aurait valu 15 00 • en{orte que la livre cadall:rale à Iooo.liv. emportait, non un tiers ni la moitié, comme le lieur de Bcrtaud le veut faire acc.roire, nlais les 2. tiers; & d'ailleurs en faie de compenfation elle ne {e faie qu'écu par écu & à toute rigueur. En troilieme lieu, dit encore le heur de Benaud, 10r(.. ql:le la Communauté foûriene que le fonds dont s'agit éroÎc allivré fur la cotte du lieur de Chateauneuf à 62. Bor. (ur quoi (e -fond~-elle ? .En a~t'dle d'autres preuves que . {es cadafrres : MaIS font-Ils fOl comre les Seianeurs & en ma. d f· 1 b , tlere e compenlauon comre es principes de Mourges {ur le fiatut pag. 35 6 . Mais on lui demande fur quoi la Comnlunauté pourroit.. .dle fonder cer ~lIjvremcnt à 62. aori~s i Nc ~e~oit-ce pas • • ~t 1 • '{onnemc:nt bl'en fautif , de dire qu'elle . le peut dpar un nu . par les cada!l:res ? Les alhvrenlcns es cct. endrOIt que .r. . d' '1 re ·1 quelqu'autre patt ? Et cette cottllatlon , al Cc font-1 S '\1 il.. e 6 flor rat'oit~elle douteure lodgu c e Cu; connexe à . 2.. • 1d'lue1s ce meail.. primordiaux dans res lauve aux ca n , .fT". • fi, re d il.. cotti[é à 62. flor. {ur le fort de Melllonmer f.on s en d ~ ~ d . Jl1e A teurs poffdleurs originaires e ,e meme on s, oU douter , Ite(esaar dUd'es q.-ls on ne peut vrai{emblablement il.. a U f ds n'ait été cottifé {ur le pied de fa Juue c~ntequ~c~e ~nde fa valeur, comme les fonds qui le touchOlent 7 na . cela a été fait dans un tcms non {u[petl:, & la Commu~ Oruc é fc b' _tô t cl' accord avec lcd. fi eur de Bertaud , qua~d Il na d eta mle~nter à ce tems de Mei{lonnier, ainfi ~~'11 le vou ra le VOl[ pas d;· fo g.•. de [on imprimé) peut-eue pour na I~ (lU • . 1 même Mciflonnier, ou {es Auteurs, !aIt rellexlon que e d 20 fétiers qui fait la matielc dc outre cette contenance e . ~ . r out .1 en avaient encore dam le meme quartle p '1 cet artlc e 2. 1. Ct" corn me 1 (etiers qui confrontoient ce Ul en guc Ion, d 24peut'S lu ire des me"mes c",d"fl. "n: res , que le {jeur de Benau ned il.. te . .. d (f a parceque ces ca anTe en aucune m~nJerc: rel! ~e tl pe ). 1 . r..u{ce tibles de frau. , r ·{juon ne lOnt pas 11 P anteneurs a 1on a~qu-11' f" 1 lieur de Benaud , tout d & d 'vent fallc p eme 01 contre e cl fe, .01 . , 1" rd d'aUtres particuliers ou es po comme Ils en ferment a ega d { r' 'l'\s.l'euflent . . d "me fon S upole qu {dlèurs origmanes .e ced,~e. d { e1~. ledit heur de Bertaud conferve j.l:l(gues aUJour Ul,- e q~ de droit qU'eux-mên'dt C1uç. l'ünage, n'ayant pas p ~s 'cft-a' -dire .pour J • . ~' quant a ce, c , mes n'en tlUrOlcnt con crve · .. ' d ft ne pouvant rd [d' cs anCIens ca ares, (Ome1teI l'allivIement e 1 . d. . cr leur cncada{. C . hanacr nI lmmu en aucune mamerc Iaue' b 'li ·on & en tems not) t.rement fa.it aupar,avant {~n acq~~ lU - , . ç ii tufpeét., com~ 1~n a d!t . 1\ U"- • 1 \ , Cl 0 • .tJ �La COhll1ltln:1uté ne conrdleta pas 13 maxime no. -quee , par Mourgut's, page 3 56. que 1es cadaftrcs faits"~Jar [ .. apeIfer ·les· Sèignc:urs, ne font aucunt: foi Colltr'~ux :~s / d'encad"llhc:r leurs' b'ne .. tant pa) permIs. aux Commuoautes nobles l ans 1cs ap~ 11 ~r; malS' cette maxime n'ell p~s aplitIChs. . ble en ce cas ~ ou JI n'y a p:1S un feul cadalhe nOUvea a mais une fuite de trois ou quatre anciens cadafrres an 0 ) rieurs même à l'acqoilicion dud. lieur de Chaceaune~f ~:; lelquels la, Cotn111U03ucé a )u{bh é au procès, qu'iJ a'voit p.1yé la ~at!Je de (es autres bJ~ns roturiers, pendant plus de: • o. :ms Ju(gues en 1606. Indulivcmeot) ainfi ledit lieur de Benaud ne peut pas ignorer ces nlêmes cad.1ll:res à l'cf.. fét de rendre lufpette la COCte dud. fieur de Chateauneuf à 62, Ror. dans le, cadalhe de 1 61 3'. quO ~n ne crût pas devou augmenter nt dJmm,u~r ~e ce qu elle etoie auparavant {ur le forr des pofle/Teurs ongl~alres, pui/que cc fonds, depuis J 57 ~. IU{qUts cn, 161 3. n aVOIt pas pre{omptivemem augmente nt d,I~ll?Ue, (a valeur, & devait par con{equem être e?core cotu{e a. raI[on de 3. flore par létier) en conformite des fonds vOlftns, tels que ceux qui (Ont fur le fort dud. fieurde Bertaudauxartide~ 5. 6.. 7. 8. 9. 10. II. .& 1 2. ~e fa cotte dans le meme cadaihe, celui en gudtion de.. va~lt ecre p~r confequcm couHé à raifon de 3. flore par lètier fUlvânt Je Julte calcul qui a été fait au commencement d~ pre{em arucle, 62. /lor. pui(qu'il étoit de 20. {étiers, en contenance, expteffement dedaré par les anciens cadafrres D':liUeurs, pour fermer ta bouche au fieur de Bercaud' 1, A d 6 ' 1.' c., , ar~( e.1 -4 (. n a-( 1 pa~ COllRrll1e cet allivrement, puil.. que 1extraIt de la corte cadalllraie des biens .dud. lieur de Cha.. teauneuf, rirée. du c~a{he de 1,61 3. Y avoit été cm ployée:» C?mme 11 re(ulte par le ~u de picces, dans laquelle 11 2. -. n,~me attïcle de la terre de Meiifonnier {e trouve: cotee , ce .. d 1 fi . r' , 62. florins· & ce meme arret con amne e lèur tUle co a., d'Il d . Chateauneuf d'en payer les anerages es tal es epuis 19. fi ~~, ,'dl:-à-dire, pour 62. /lorins: qu'aura-t'il â repondre Il ne (çaurolt trouver (a repon{e dans Mourgues, qui ne pa;le en aucune (1çon de notre cas, ni de la chore à cela ? , Jugee. " cl Si ledit fieur de Chateauneuf eut preten. u ne pas ~aye[ arrerages de tailles de 29' ans {ur le pIed de cet alhvreces men t , il n'aurait pas m<mqué d'opo[er. .fe~ 1 rairons, & la Cour y aurait ihltué fans doute i malS 1 reconnut appa... .un moment , rem n1ent , & il n'y a pas heu. d'en douter 'Il. .1' ue l'allivrement aux 62. florms en etolt June; 1 n y a que '. .a ,ce, <jUl" ~ aya~ t leq lieur de Bertaud qui le rcprdenre, quant lus grand droit gue lui, pui!1e s';tvlfer de fÂue na1P pas un . .d ' . l' /" d t des conteftations [ur une qudlh n deCl ee pat anet, on tre . C· 1 l ' d il attaque de front la di[pofition, & <jUl laIt a 01 . es par: ties; cet arr~t ayant jugé formellement que c~ttc teu; c~t. ti!ée 62. florins) étoit une des quatre dec1arees par 1auet. ceci eft encore (ans repon{e. d Ainu c'eG: bien mal à propos que led. lieur de .Bertau ob{erve à la même page 8. g~'il, e~ fi. peu vrallemblable ue le fonds dont-il s'agit eut ete mIS au ca~a1l:~c de 16IQ3' (ur le fort dud. fieur de Chateauneuf.) que, l'alll~rement co fut ordonné p~u l,arret de 1 6 4 1 · pUlf<que , 1on " VIent ":ne de faire voiJ que l,extraIt. de cette m e cotte l , aVaIt ete praillc: duit & que l'arrêt loin d'ordonner l'alhvremcnt 'f d' , d fileur de Chateauncu en confirma en condamnant 1e. ,., oit payer les arrcrages de tailles depuis 19' ans, u ~ ne raYre_ ce a ous e P oint bien <juc catcHé dans le cadaltre, &b. P Î.' de quelques texte )bannal dc compen13t!On • ___leos no - b1es, paI ---- - - -. J. fi 1 , 1 t .) . �. . ~~ J,ui prc:tcncfus alienés depuis J'arrêt de 1556. & dont le lieu! "Cc d' bord que ce compte' & cette liquidation faut (tlp~ er . ~es & il n'dt fc3S permis de le prdumer de Bertaud abufe fi manife/l:emem aujourd'hui, . quoi<Jue Con•. j 'vent ctre Jun , 'é 1 C damné par l'arrêt de 1709. d'en {ouffrir l'execution en tOUt , 001rement de leur J'unice: & de eur egUlt ; a ommu.. , non-leulement pour les tailles à venir, mais même pour le~ : aut té a toujours été défenderdfc , & a touJours b" outenu l1all 1 S' ,.le Benaud ne pouvoit ab[orber les Jens rotuarrerages ,. au(quels hm ni l'aurre n'ont fatisfait (ous le faux e e leur ~ Il 1 r prétexte de compenlation, comme on vient de dire. . qLl les biens nobles aliénés, comme cee touttentd' enier~ par r : & fi le Sr. Benaud le penCe autrement, on peut Ife,' Mais à quoi aboutit le grief de la Communauté, ajoûte le Sr. de Benaud à la pag.. 8. de {on imprimé, & (011 cor~;venement le jufl:illcra, <Ju'i1 court ap~ès une de ces ('h~­ f!I, res GU"1 . moyen de recours {ur Cet article? Et à Gui peUt-elle s'en 1 l' Ul P1allit d'imputer li louvent a la Communaute d flle En effet, il n'auroit faü,falt <Ju'à une par;le e ccs m~ prendre, fi les Experts du con(entenlent du Sr .. de Benaud "t s , fi en fuporant la Communaute lui om donné pour 360. liv .. 1110nrant du prix de (on acmes Ane. " 1 ' dcmandcrenc , fes ' l'indiçation des biens rotuilcrs par Ul acqUIS ~u quihcion, en lui lailIa~t la liberté de te pourvoir pour une. Guant a ( omme il veut le faire entendre) il n'eût faIt proplus grande contenance? N'e/l:- ce pas fa faute ( dit-il) de audtcurs '~la liquidation ou dbmation des biens nobles par n'avoir pas indiqué aux Experts la veritable lituation de ce ce er qu a l' ~, & ce n'auroit été' Ifaire que la fonds & {0<1 bornage? Et en ce point, n'étoit-elle pas de1 i ou [es auteurs a lent" l . ' d' . mandereae, aélaris e.ft prohare? u " >; de l'operation , qui) comme l'on a dIt, eu: ln IVl'" meure Si le Sr., de Senaud rape/loit bien la dirpolition de tous fible. 0 II ne les a pas pour cela mieux executés, pour les Arrêts, · <J ui lui enjoignent de faire proceder au rapot[ pas fait proceder à une liquidation, de Jes compenfations, & <Jui même le declarem déchû de , uoi ue défenderdfe en ce pOlOt, eu fon prétendu droit, palfé le lems y prelcrit, il verroit <J u'il la'd'Communa~te, ' des (ufdits biens roturiers, , x Experts'lI a gfiltuatlon , , s'éqUIvoque quand il (oûtient gue la COlnmuoauté étoit en 111 Igue au t ds ainfi GU' on von a ce point demanderdre, [ur-tout s'il conGderoit bien qu'il. & la contenance de ces memes:n, & par l'exhicl u tapon dont eu recours, , & f ne pouvoit larisfaire à l'efprit de ces mêmes Arrêts) dont. O. 2, 3. 2, 5. b' ue ce , ne fû t pas a 61 la difpofilion e/l: indivifible, fans faire proceder à une ju{}c bidon du Cadafhe de Ib 3· ~n Je Bertaud qui avoir li<Juidatioll & non é<Juivo<Juc de là prétenduë compenfala Communauté, mais len au r· , do;t il devoit ïiItlon~ , d. ce même Uon: toÙt. dl: corre(peétif en cette marié're). c'dl:-à- dire " fait ou Ces auteurs ' " lefdires acqulfi ' ]' d'indiquer la ltuatlon c qu'JI faut <Jue le Seigneur donne écu par écu, fonds pour reprefenter es titres, d 1 Communauté ayant fonds (ur le pied de l'e/l:ime du rôle des biens par lui acquis. fonds & (on bornage ' ;' ccpcn ant 1a E eIts en firent, il JOU aliénés, fauf à Ja Comlnunauté (on recours contre les enfin con(enti au placel:nent que es J:xp t ces fonds tels C f·l d t ouver en mCluran nju/l:ices <Ju'dle en reccvroi! :. Car en effet tor(<J ue les A[leur élOit rort aCI e e r f ts que la Comqu'!!s trouvoient dan~ !es qu~t!e ~on r~n) _ _._ _ lêt~ ~ldonne~ ~ C~lDl'te ~u ~ rap.'?l! de liquidati"n ~ il l 1\ • {" Il' 1\ , . 1\ n'av~i; j~fie 1\ !e • J • , • ~len G~~ , �mais parce que ledit iieln de Benaud GU1" l,0. • fatisfaÎt, comme on vient de d' ! J ,n a Jamais bie~ bl cl Ire, a a dl~pofi ' ta c, & in ivilible des Arr~ts de la Cour Hlon equi. . 1 ner a ces fonds gue le prix de 6 l' cl ne voulut, don . . lors du retrait exercé {ur Befbig3 o. J IV· e {on acgutfition ., ne . es Experts par un effet cl e 1eur 1l1Julbce le reduilirem à ' 1 l ' 'J 1 10. Jetlcrs . & 1 S reconnurent 'exiftence d' l ,coU,me qui ne pouvoit être cachée I~lne us gJ rande contenance ' s crurent a repare ' yant la Communauté à fe p . . r en renvo . . 6& c'cil ce 'lui forme (on re~~rvolr podur ,lceHe à la Cour: L" , 11.' urs en, rolC lOJUl"L"tce de ces Experts p " éVI'd • n'ont admis de j'ordre dudl't fi arodH B ente en ce <ju'ils }' cl leur e erraud q 1 6 IV. u prix de J'acguifttion de ce fc cl' ~ ue es 3 o. par ledit fieur de Ch i\ f on s! tute en 15 88. & il dl fuperfIu d l ateauneu ; .on a falC voir ci-devant ' . e e repeter gue par 1 b fi d e e~e ce u tems les biens dans ce quartier dl' J' me fonds dt fttué ,e a PaIlle de GafIm, où ce mê .. , ) aVOlent doublé J 1 f ' a10G nu'il en refulte n ". 1 eur V3 eu.r on clere (J leme par e rap d fi: ' ur le premier article f'li art Ont e recours porter ce fonds de M'fT· • ., am,l les Experts auroient dû l' ' el onnter a plus de l' " aurOlCnt pem-être fait fi bi d' 700. IV. & IS taud, ils n'eu!Tent rcdu'~ 1 0 e e par ledit lieur de Berce fond) à 10. {~ticrs -I p~ ~nde, complaifan.:e incxcu{ablc , d ' c ell,-a- Ire s'115 ' ri" Cl! . " de' 11 CUnent rerran~ l 'un (eul trait la J'ul1. r" d ) n:e mOItle la- contenance de 7-0. leuers e ce nlême fonds. 1 r 11 dl; vrai 'l'le les Experts oht re orief de la Conlmun~\Uté & fon mo~en de recours en droit, ~ les ExpeI~s du ,con,{entenlent du ~r •. de Benaud, &c. On a falt vou cl-de~us quel etaIt ce grief, quel était • ce préjudice, & ,la lezlOn que la Conlmunamé en avait reçûë; & i\ cft bIen fenfi?le qu'en diminüant la contenance de ce fonds, 'On ne vouloIt pas la tr~uver ; ils en ont donc diminiié la valeur ; il ne rcfie qu'à faire voir le mcri~e du recours en droit. 10. N'e{l:-ce pas èettc même rerctve qUI fOIme à juG:e titre le recours en droit de la Communauté à la Cour , pour (e faire adrncttre cette plus grande contenance Icconnuë par \cs Experts , & par eux non admire. 2 La Communauté de GaŒn ayant jufii6é pardevant la Cour l'cxifience de la plus gtande contenance de cc fonds en qudhon, <iue les Experts n'am pas admire, & d'auçrc part l'u(age inviolablement pratil1ué (ur la contenance des 500. cannes par fdhcrs dans la plaine de Ga{{lo, &. le Sr. de Benaud, quoique Gms fondement, conte fiant & l'un & l'autre de ces deux points) dt- ce à la Cour à décider, ou à des Experts recudaites? Jamais meyeI? de recours en droit plu , neceiTaire & plus pertinent que celui-ci en toute maniére. En effet, fupo(é que ces contdbtions s'élevaflent fur les lieux) con1me. elles fe [ont une prcmiere fois élevées parmi les parties, ces Experts recurfàircs ~uroi(nt-ils le droit d'en décider, ou [eroit-ce de leur devol[ de renvoyer les mêmes parties à la Cour, pour y fiat uer leI on qu'ell~ verroit bon? Donc fi cda pouvoit former ~n autre renVOI pardevant des Experts recur(aircs, po~rquol la Cour, aujourd'hui que ces contefiations Iont aglté~s pardevant elle, ne les decidera-t'elle pas de fa place? Don-clle, renvoyer la ~écifion de ces conte1tations à ge~ ~~peIts, qUI {ont (cules 0 • 1 à la Cour pour la plus g d, nvoye la COillmunauté "1 ran e Comenanc '1 Il. ' qu I s en ont reconnu une ( (ur ' ,e) tant 1 ell vrat foutient nue Ja Conl é qUOI ledlc lieu.r de Benaud .,l11unaur n'eft p 1 é ~nt co~[ervé cette liberté . ) A as, ez e C,ll ce qu'ils lui • q.U~,l ~b~utlt (dit-il) IL! grief D ,) 1 • �de, C1 compétancë? De~endra-t'elle de {on Tribunal pour " ARTICLE TRO"] SI EM E. faue monter des Experts, dom les fooétions rom pur y , 1es, & au - {que1s 1e devon" enjoint de (uivemenc1 expcrllllenra ' 1rj.wvr~ te IeCOurs fimple ctant une voye legmme pour faIre rc:... voye gue les difpoiÎtions des Arrêts de la Cour leur frayre a d f:' d J ent , ' cl' & leur ont 'ln lquee e IUlvre ans es operations de 1 ) • arer les torts que les Experts peuvent faire fur l'eftime d'une art & (oottion d'Expert '} eUe ~hofe, quand eUe fc trouve excefIive ou marguée , la Comnunauté doit avec rairon fe con{erver cette rdlource ( corn.. N'eft-ce pas à la Cour à leur donner une reole lur 1 ' r. f1.' Î.. ~e une planche après le naufrage) pour faire rcparer cemaUV:1lLes contCn:atlOnc; que Id' e 1t neur de Bertaud bfait fur leses lui que les Experts lui ont fait [ur cet article 3. en Peft!~~: Cadafl:rcs & fur l'exHlcoce de la plus grande Contenance d tion du fonds qui en fait la matiére. ces fonds, gui (e trouve jull:itiée par ces mêmes Cadafrres e. & que les Experts ont fi bien reconnuë, qu'ils en Ont f .' , '1 C aIt ARr 1 C L E f2 U A TRI E M E. un renvol a a our) croyant par-là de [eparer leur jnJ' ult' . d (ce de n' avoir, admts, u con lentement dudit fieur de Senaud . / ' ~(~S~ 1~~Ce que le heur de Bercaud di~ [ur cet article 4. de la que les 360. liv. du prix de l'acquifition de ces fonds fait~ contenan~e de la ptoprieté d'Amome Fabre, dont la rot~rc en 1588. a été declarée par l'arrêt de 1641. eft, ~lUffi frivole) auffi Après quoi l'on n'dl.ime pas devoir en dire davantage injufl:e, aufIi peu exaét, & l' on pe~t dne auffi confus .que p~ur refut~[ tous les ratronnemens frivoles qu'a fait encc que la Cour a veu {ur l'art. 2. a la faveur de Ces fiébons futte le SIeur de Bertaud [ur cet article 2. concernant & d'une énonciation erronée, très-mepri(.1bl~ dans cet ac~ le recour~ en droit. interjetté par la Communauté, à la. te qu'il apelle , avec. Ul:e {~rte d'emp~a(e, f}n tttre, ~.u~u:l ~l quelle on tmput; ~nc~re,' \ort ,mal à propos, d'avoir dit q~e pretend que tout dOIt etre ramene , ,mem.e ,la ve~tte ev~­ le terme de {etIer etolt eqUlvoque, lignifiant tamôt une dente qui decouvre l'erreur de cette enOnCI:ltlon : Il [cmhe mefure, tantoc une autre, par une contradiétion nlanifdle. qu'il {e ~()üe de cette" contenance, quc}quc cenaine qU'elle langage qu.'on veut bie:1 gratuitement prêter à la COn1lTIu: foit dans les bornes ou elle dl: renfermee. ~auté, qut d! op~fé a celui qu'elle tient, & qu'elle a toû' la vû ë de laquelle la réalité de cette contenance a C La our, c l " JOu~s ~en~ ) fçavoIr, que ce terme de .!étiers dans les aéle$ n'échapera pas Gns doute, ,[efl:era convainc~ë que,tout rou elCl étol~ eqU1v~9u:, fig~ifiant ,dans les contrats des particuliers, fur un point de fait , fçavou , fi ce/ue t~rrc d Am?I~e Fabre, ~ tantot un !et1e~, e,u egard a la femence, tantôt un f~tier en tur laquelle Loüi~ Befl:aigne [on creanCIer fut obltge de {e col f rnef~r~, c dl:-a-dtre de 500. cannes en contenance c'ca ' en 1 6 22. & {ur laquelle le {i~ur -"Chatcauneu oquet 1' l le {etter, cadafiral, Gui dl invariable, comme l'on 'a vû J exerça encore le retrait fcodal contre fes hcrmers, par ac& ne depe,nd pas de la denornination impropre & arbitraire. . 162 que le fleur de Bcrtaud apeHe fon te cl u 13' m~ll 4' -- -- D"IJ . ~ue les particulIers peuvent do~ne! au {étier dans leurs contrats. r - , ', ' 1 • 1\ W _ . - ~ , , , �titrë , dt d·unc plus grtl1de contenallce que celle de 15' l' tiers, à laquelle les Experts l'ont fixée dans le rapon ~ ~ .. ' , l UOI que, comm~ on 1e verra, 1'Js ment qu'il y avait u .. Î / ' d rr. ne contenance a, 6 . leClers pJ[- Cu us, qui joints aux l font prccj{emen~..Ies 2),. (et~ers du cadafrre de 1613, l~; ' la cotre de LOUIS Bdta1gne, qui dt repre(èmé par le fleur de Chcceauneuf, retrayJl1t par l'aéte du 13, mai 162 4, Le Retrayant ~fi [1ns contredit ~'imagc de cel~i GU'il a expulCe, p~r l~ reeran, re.trahens efl Imago .emptorts) il dt {ubroge a lUI en tout ; Il le reprc[ente parfaItement, cn{one Gu'il ne {.çaurolt avoir, ni un autre, ni un plus grand ni un nloindre droit Gue lui. ' De ce principe l'on peut tout d'abord reconnoÎtre combien (~nt ~ains les effares du. lieur de Berta~d, pour donner · du relIef a cet aac dt: retraIt du 13' mat 162 4. dont il pa.rle comn1e d'u.n vr~; titre , ~'un titre primordial, aUGuel, (mvant Dumoulm, Il faut toujours avoir recours; ce n'dt ~~'avec. u~e e{pece d'em~hafe Gu'il ~amene Celte piece, & 1enOnCIJtlOn des 17. [~tJers ou ' envlrou) termes qui nUIquent le peu de reficxlon & d'exaétitude avec laquelle ils f~rent mis [ans nécelIité, n'étant cffeétivcment point neceffanes pour "la [u bll:an cc, ~ l'eiTence de l'aéb~ de retrait, Gue ce' fonds fut de 17. {etIers ou environ, ou de 14. ou de . Il ne pouvoit avoir Gue ce que BdtlÏgnc avoit eu t~lg11eiredé & il devoit avoir precifenlent tout ce que Bd&:,!~ avoi~ eu ; (on retr<1it ne pouvait être fincopé, il fut f\.. . cé fur tout ce Gue Bcu;,l1gne avolt• ponrred'e, & qu "11 cxcr l' ,,~ / ' " avait Jcqui, par un (eu tItre) 0 Vi1 ! CO p rtetto, c etaIt cel ' de 1a collocation; cela dt incomdt ablc, Ul Aïnfi li Bdhtigne po1Tcdoit 15, (étiers de ce fO:1ds de F bre enclavé par 'celui de SurIe au midi ; par l'eau ou le 1: (abie de la iner) embé 1ar~no de la mar , rlu . (cpten- . trion par le fonds de Mciilonl11er au levant. acquIs par le Seigneur depuis 1 588, & au c_o~chant par le torrent de Bourrian ; il f.1ut de toute necefllte que le fieur de Bertaud , aujourd'hui po{~eJfeur de ce fon,d~ , aye en (a poifeffion la contenance precIte de ces 25, CetIers, . Or peut on douter que ce que pofledoic Loüis Bdbigne ou (es hoirs le 1 3, nui 1 524, ne fût de la contenance de 25, [étie:s) & que cet~e énonciati.on dan~ l'afr.e ?e retrait de 17. /étiers ou envIron, ne [Olt une .enonclat~~ crml·r.e par l'on ne (cJit (lui· car les hous ronee )}( ~ J , '1"de Benalgne ,, n'avoient que faire de pader dans cet aae i/l s n aValent ~u a obeïr & prêter le giron , s)ét~nt ren1bour(es de tous leur 10- ta1t>11 1 1 1 I 1\ yaux couts. . d d'A . , LoüÎs Bdl::ligne n'avait point acqUIS ~e fon .s ntome Fabre Jr achat) peut-être que s'il ('avol~ acqUIs pa~ ce~te voye , ~'errcur {ur la contenance s'y ferOlt-elle enC01e glI!fée? On ne s'avife guere de f~ü~ arpenter les ~0~1ds ~ l'on achete; on les achete ordlOancmem) af L01pU; fl.. pas de meme longue, non ad menruram· lTI;11S. 1'1' n en el"[ , 11 ' J " , l'on aC<juiert par 1a voye de la . co ocacomme Beftaigne . fl.. vûë, & avec des eWl'tt'orlS tlon ce n, en; pas "b a ou1e , ' fi CJue 1 les Èxpcns?u les Efiimateurs colloquent un CICalKler ut c! 25, 11 dl bien vrai gue cet aae fut dans un {el1s le titre du {ie~[ ~.e ChJ~eane~f, pour ;lcquerir la proprieté de cc fonds, fUl{Gu Il n~ J aur~H pas eu ~l1S ce. retrait; mais ce ne peut ctre {on tttre GU autant qu Il (eroIt conforme à celui de Befi:~igne, Gu'il exp~1{oit e? (e mettant 'à la place) & étant. Ion Image, fan ~encablc. titre primordial fut celui de Be[-- - -- - - - , '1/ 1 • Il , �biens de Cori dcbiteur; c'eA: avec J'arpent & la n1e(ute peur qu'un debireur, pre[que toûjours accablé, ne pay ) de delà de ce qu'il doie, ou qu'il ne faffe reformer Ja col~ au_ • OCa_ tIon. Il faut donc (uporer que quand Louïs BeltaiooC' cl b , Ont encore un coup, Je heur de Bertaud eft l'image parfa' , . que le nen, r. {fi n •ayant d'autre tItre e t colloquer eo 16 He ' fur cc fonds d'Antoine Fabre {on debiteur : il fut tro~, lé par les Efl:imateurs & par l'A rpenteur être de la comen v o an· d ce , non e 17. Jetiers ou environ, ou de 19. fétier mais de la vraye contenance de 25, qui dt effeébverne~; la nlêlne que celle que les Experts d'aujourd'hui Ont trouvé COlnme il paroÎtra par les termes de leur r.aport qui {e~ ront in{erés ci-après, & par le cadaftre de 1613' >'où cette colloc:tion fut pO/r~ée dfeébveln~nt par L~üis Beftaigne à ces melncs ,1 5. {e~lers, parce9u'll avoit vu de fes propres yeux , par 10peratlOn des Eibmateurs qui Je colloquerem qu'dfeétivement c'était . ., . .la veritable Contenance de ce fonds:, car qUI pourroIt s Imagmer que cc créancier eût voulu (e f~i re m:ct.re fur ,le cada!l:re pour 25, (étiers) tandis qu'il n .en auro/lt, eu reellement gue 17. ou environ ou 19. au. rOI t-ce ete pour payer une plus grande taille pour une plus grande contenance qu'il n'aurait eu ? Cela rdîlte au bon fens • ... Et le Sr. de Châtea~neuf étant devenu Je proprietaire de cette terre par [00 retraIt, ne ~u~. elle pas portée fur la propre cotre cada!l:rale pour 25, {étIers? Inutilement Je Sr. de Be,rt~ud dit ~ue les CadaLl:rcs ne font point foi comre les SeIgneurs, (ulvant Mourgues ; car) comme il a été dit par l ·~rt. 2.. M~urgues, ne veut dire ~utre chaCe, li ce o'cft que les blens d~ Selgnc~~ ecanc preru mesnobles , li la Conlmunaucé les - daos (00 Cada!he (ans l'apcHer, cela ne les rend pas riers : mais quaod un Seigneur retient par retrait un }:~d) roturier, & Gu'il voit in{eré dans le Cadalhc) ou doit le voir, con1111ent pe~t-il dire ~uc ce Cadafire, ne fait pas ~ , conue lui, & qU'Il n'cn dOlt pas payer la taille, comme tIrait celui qu'il a expu\{é par le rcrrait? Où a-t'on trouvé pui{que, comme l'on a dit, en [e {ubrogeant à ra lace, il dt devenu ron image ~n tout? Et dfeaivemet:t , f, Arrêt de 1641. ne declara-t'tl pas le fonds de qudbo,tl oturier 7 N'auwrHa-t'il pas ra cotte cada{trale, employee r our lors au procès , quoi~u'il. n'eût point été" apellé lors ~ ce Cadaf\:re & qu'il fut SeIgneUr? Cet AHet ne le con.. d~mna-t' il pas là payer les arreIage~ de t~ll\1es de~ui~ ,29.• ans des 4. fonds qu'il dec1ara roturtcrs, dont CelUi-Cl etol,t du nomb[~, & par con[cqucnt de, l~ pa,yer {ur.Je pied .du Cadaf\:re? L' Arrêt fi~-il ~uelque dl{bnlhon o~ m~derat1o~ dans cette condalnnatlOn a ces arrerage~ ?e taIlles. . En un mot l'exi(l:ence de ces 25' [euers dl: fi certame , Sr de B'ertaud lui-tnême en convenait pardevant les U le qe • 1 r.. f'· 1 Experts ; il dl: vrai qu'il ajoûtoit que es. llX etIers ~ue ~~ Experts trouvoient pardell us les 19, avolent procede vra~ ::la, femblablement des accf oijfemens form~s par le: /f1~les & les terres, que les torrens voifins avote'!t tr~t~e .JufqtJe~ à leur embouchure, & que la mer avolt arrete f::f laiffe en (e retirant. ,. ai C'ef\: donc un point confbmt pa~ ~a propre conte IOn du Sr. de Senaud, qu'il y avoit fix [euers de plus p~~dedfIus • ,} .' , ans les 19, Aurott-l avoue ce ClaIt. avec tant de franchuc . 1. l'erreur où il étoit que ces 6. {étiers d'accrOlaeme~thul • ;l Car il ne pût s'cmpec er apartenoient cotl1me SeIgneur . '1 é ' 1 ' a qu'a es coud'en faire confidence aux ~"perts j ~ n y - - • ,/., , • ., • • �ter: Lerqu(ls accroif!emens ( diroient-ils ) devo ' ' P ' tffltk . apartenlr comme llelgne1Jr, & non point être m' '1 1 . r 1 na~ dIte terr~. : Ce ~o.nt, es t~rmes du rapon (o. 64. ' Ce <]U]} y a ICI d admirable, c'dl: que quand la C nlunauté lui a fait voir en la pag. 11. de fon pré ,odl11" .lmpnme, . , par 1a L' 1 Ce ent 01 & par es Doéteurs cui ont tral' d l' J Ce e ces m:1tJeres, 'lue cs accrOl1fcmens n'apartenoiem . . b' pas au 5eJgneur, malS ten àu proprietaire voiGn tout le lono d la façade de ' (on fonds pro latitudine frontis profJrief bt . e . 1 . . d 1 rats 1utvant e ~noclp~ .e a L~i Attius 38. ff. de acqu:renJ. fer. Domln. Prmclpe qU'lI n'a olé conteller . il dl: Il ' '" ) ae (c h h li c erc er. ces IX etIers) <]u'll ne pouvoit plus trouver al! r. leptentnon & au bord de la lller dans le confi·onc du Je. vane, . & il n'a, pas fait ddticulré de dire 'lue ces 6. (étiers par lut reconnus, avoient été ufurpés dans les terres noble par Bdl:aigne) ou par Fabre. Quel de(ordre dans cette Inaniére de Ce défendre: Et comment .veut-on gue ces ufurpations chimeriques dans les terres nobles du Sr. de Châteauneuf, dont le Sr. de Bertaud n'a garde de demander la réiinion à {on fief {uivaor la voye que ~ Arrêt du 7. Février 1701. exi ne ~yent pû être [aires par les pofI en eurs . du f~nds de Fabre, gue ce fonds, comme l'on a vû, n'avoit jamais confronté les terres l!0bles du Seigneur de Benaud, puj(gu'il dl: enclave entre les terres de Meiilonnier du levant, de Surle du midi , par la mer au Ceptentrion, & par le: torrent au couchant t Cela n~dt, pas pofIible. ~I faut donc que le Sr. Adver{aire [e rende : Et ne devrou-on pas rougir de tant de (ubterfuges? tantôt le foods ~a que 17 •. {étiers ~u environ ; tambt il en a 19. puis le ~ , AdverfalIe conVIent de~~nt ~es Experts, 9u'il y en a {i g de ~urplu5 , 1 • 1 J - • • fi plus qui font préci!ement les 25' de la cotte cadaru~u Sr.' de Châteauneuf [on auteur, & de celle de loüis 1 ra e dl" 11 é jane auteur e ce ut-Cl, cre anCler co oqu pour autant ; :~nd il ne peut plus reculer, que la contenance réelle de &. q [étiers fe trouve dfeétivement exifi:entc, & qu'il ne l5~t plus compter comme Seigneur (ur la proprieté de ces t~ (étiers venus par acroiffement & alluvion, parce qu'on I~i a montré qu'il enoit, ~l dit 9ue c,es fix [étiers de plus rocedent donc des u[urpauons faItes dans les fonds du Sei~t1eur~par les Fabre, qui ne l~ .co~hont~ieot pourtant pas .:. Quelles variations, Sc quelle ln}uihce, d ab~(er, comme Il f~it, de l'énonciation dans l'aéte de retrait du 13' May 16 2 4 où il dl: dit qu~ ce fonds ~e ~~br~, rete~u fur Bd,t~igoe) confrontoit le SeIgneur? malS c etait le Se.lgneur non comme Seigneur, & avec fes terres nobles) _ma~s en q~a: lité d'acquereur en 1588. des terres de MeyiIonmcr du cote du levant, qui regnent de long en long, & tout autant que le fonds de Fabre ; car pour ce qui dl: des tenes no?les du Seigneur, qui ~~oient bien" e~-delà de cel!es acq~l{~S de Meiffonnier, touJours du cote de levant, Il ~e (C101t pas poŒble d'inlaginer 'lue les pofIdleurs d~ fonds de Fabre eul1ent fait des u[urpations de ccs (ix fét1er~ dans.les terres nobles du Seigneur, puifque la tcrre de Me~tfonme:) (~r ~e corps duquel il faudroit que -}'u(urpateur eut p:1~e) etolt de retrait du 13' Mal 161 4entre- deux ; & fi l'acO-e -,l. . donne à ce fon8s de Fabre la terre du Sr. de Bertaud, f:!f autres contenües aux exploits, ce n'cf): que parce que. le , . ' dit , le fonds de MCl{SelPocur aVOl[. acquIs, comme 0 [1 a dPJ'a " _ D . dCpUIS. 36 . ans, & en 1 58 · 8 Et en effet en reronmer , , montant dans les Cadaftres au-dd~ de . cette ~poquc de de M~laOnn!er, on ne tro~ve ms _de l~'acquifition l 58 8 . te ~ __ . - - - ~ 1 • �plus què la terre de Fabre confrontât le Seignëur 1 vant, tuais (eulenlent la terre de MeilI'onnier. par e J~.. " rr ' , ce conEre etolt aUlJ~ certam que celui de Surie par le mid' 1 nt '1 l fiepr~ntnon, par,e IX e torrent par Je couchant. 1, a 111 c~ L on crOIt que to~t cda ,répond (uBlfemnlent à tOUt 'lue le lieur Adverlàne a du avec fi peu d'exa A ' d d Ce 1 0 ' ",,)(U e an es pab' 12. 13' & (ulvames de fon imprinlé & & . , . met pat f.Jlternent au c1air tout ce ou'il y a affeAe' d' b .. '11 .. ,. , J '-'&1. enl rOUI cr. L on croIt Jutu, qu't1 y eo a plus qu'il n'en ff hl'Jr l'Il.' aut peUt eta a JUr~lcç du recours en dl'oit de la C . muna d OL1} ucé . e ce que ~es Experts, '1uoiqu'ils ayent vû ces fix [eti ' parddfu5 les 19. & qu'ils l'ayem formellement de~Jaré ~~s ont pqurtant renvoyé J.~ lixation à la, Cour d ]) S Il ' ans a croyance que c etaIt a E e a decider li ces lix létiers d fa 1 . {( d ..., , e .ur.. p qs, qUI, ont u cote de la nler, doivent être reoard' C0J11nlC ne, fairant qu'un feu} corps· & , un leul tout a~ec I~ terre ~e, Fabre, cc qui ne peut être , contcfré, s'il dl: vra~ en dC(i)lt, de J-.~. mer & des flVleres '. 'lI que Jes atterrilfcmens ' JCCrOI em par alluvlOn au fonds des proprietés qui font [ur e bord de l'oat! ; .cependJnt le Sr. de Bertaud , q ui n'a ofé , comefrer ce pr· l OCJpc: fondé fur la LOI' ne v J ou ' rolt paf Gue ~ Cour pu~ en Juger de fa place: ~ueJle dérifion d'o[el avancer apres cela, que la Communauté d ' . il. '11 cl' d Olt rougIr, ~ qu e e Olt erre e?out~e avec dépens? . La Communaute efpere aveç confiance, que la Cour lui admeul'Jl la. terre de Fabre ,l~ qui cil. lans-ce r: fie ex.po(J.ce a.' augmentaçton p~r les alluvions telle qu'clIc. cil. ) dans , " 1'[ eoe aVee ( ces quat~e ' confroms ci - delfus ~.le' lign'es , d' ont 1a mer rerme CdUl dlJ ~pteotrion ou le làhlf d,. l' ne cl 1 1 J"''' '" a mer, are e . a n)~r, emhe /'areno de /a mar, conlme paIlen t les ancIens .---- CFlqafrrcs. t , • 1 , ' 1 \ . a , 1\ 1 f J' ~ , . . " ... , ART 1 CL E C IN Q: • la compenfotion que le fleur de Benaud voudroit faire des biens nobles aliénés dans le J'ief de Ga.f!ilJ avec les biens rO'lII'I(YS qu'il polfede dans [on ftefdt C;}dt~'/>--_! Bertaud, ~-ufl.r~ ~ la Communauté a fi clairement établi il y a vingt ans "-'-. cn la pag_ 1 3- & fuivantes de fon précédent imprimé) que cette prétention étoit diametralement opofée à nos maxim es , -" un vrai n1onO:re dans la jurifprudence des cotna pen(ations en cette Province, où 1'00 n'en trouverait aucun exemple} qu'eHe n'avait pal lieu d'attendre qu'après ces 20. ans, le Sr. d~ Bertaud vicndroLt lui dire que tout ce qu'elle :lWOÎt étab~i fi démon~l'<1tivemeot, n'était pourtant qtlfln ti!!u d'équi'voques qtl ell~ pl'eft~tojt fo~s diverfes. fac~s , & qu'elle ag;{foit erJ déptt tItre, qUI" felon lU1 ,IUl a . ttanCpotté l'exercice d'une ~e:lc c~mpclifa~io~ d'un genre fi " • heterodite) & de l'autonte n1eme, d1t-tl) de la chofel Jugee. , . ~ Son fifreme Cl]lu'il a eu tout le loifir de former 'pend~ 1 .:,', le delai de 10' ~ ans ~ conflite a fupoier que tout te dwlt Gue le feu heur de Chateauneuf ~voi, dJI-~s~"~xetèice des 'compen{aüoos qui lui furent perm]fes~p:r . larrct de 16 4 1• etoit ccvolu à lu~ hCblr de Benaud; cl ou Il conclud que fi !~ fleur de Chltcauneuf pouvoit compenfer les biens nobles g~ JI avbtc donné dams l)étenduë de COB fief de Gaain, avec les biens rotUIiers qu'rI avoit' acquis dans fon fief de Be~r~~d ~ a. ce nlcme roouvotr & ce&e mem e capacité & hablllte ~ r , . fi' {a per{ondf:m-ander une tdle • conlpen(auon, aVOlr pa e cn . ,,' ll. .1' '1 1" ar(Je au nl0 u en de la ,c[- au • .' ~. 1 • 1\ ' ' 1\ ~c" parcc'lu 1! en cu;, ~~t-~ , _ lm " û - - ~ ij - 'AO �fièn qui lui fut faite du 16. decèïl1biè 1 &)0. par le Ue/' acquit le fief de Benaud avec une bruete de Juri(d~' 11 dans GaŒn, dont on n 'cn releve pas ici le ridicule .L IOn . , I..lt aVec d bl d une autre efpc:ce e uc:te u fief de Galfin J bluete inVti ble , . incompatible, & qui [e ferait évaporée au moment I~. fa prerenduë 113iffance, dans cet aéte de vente de 16 e pJC la Plfi'ohfibition qui y fur faire au lieur AmibouI, acb~~ leur ~ du e de Bertaud, de fe dire co-leigneur du nef de GaŒm, . & par la rercrve exprdI e 'lue le fieur de Sr. Jueus Ce fic de la direéte. . L'on a peine à convenir comment le lieur de Benaud a pû [oûtenir avec loyaUté & (èrieu{emem J qu'il dl: l'image du lieur de Chateauneuf: dl-il Seigneur du fief de Ber, taud & de celui de GafIin en même-rems, comme l'éroie le Lieur de ChJteauneuf qui avoir l'un & l'autre fief? Il n'a que l~. ~ef de Bertaud; il .ne le rdfenlble donc pas? La pretendue Image dl: donc l1nparfaite. Il a beau Ce tourner & [e retourner en tant de diŒercnte nlaniere dans fon im. pri~é , pour en anr~per la rdfenlblance emiere) il n"y reuf1i. ra JamaIS, tant qU.'11 ne (era pas comme lui Seigneur du fief de Bertaud, & [elgneur ou co-(cigneur du fief de GalIin cn nlême-tems ; il faut gue l'union de ces deux fiefs {oie dans la Iuênle perronne. Inucilemer.t il a recours à la cdIion que les fieurs Antibouls (e fi rent fair~ dans cet aéte de 16 5o. par le lieur de Chaccauneuf, du dro~r gu'il auroit eu de conlpen{er, parceque nc devant eux erre gue {eigneurs du fief de Benaud & étant dit preci{ement dans les d'.!pojitions luminefJjès d~ cet a~e de 16 JO. que ni eux ni les (et/rs ne, pourroientft leur ttoit necdfairc pour ufer de ce bencfice de la compen(ation. 1. d r. d Le cdIionnaire dl: ve.ritablement 'Image e Lon ce am, . pour ceh il faut qu'il ait en (a pel(onne toutes les quamalS r. II l ' lités & capacités qU'av?it ~on cedJnt; & 11 e. es UI m~nfaite, par 1JO ... quen t , la cciIi on refte muule , & pour non rr.. . .d . cité & l'inhabilité pedonnelle du CClllOnnaue, qUI Olt c~paputer d'avoir afïpiré à un droit qu'il voyoit bien qu'il ne S lm ourroit exercer, tant qu'il n'aurait' po lOt 1es qua \"ltes,& l'.ap~tude qui étaient ~ur la tête de fon cedant, c'e~-a-dne , ks deux fiefs cn meme-tems. On trouve dans. le: lIvres, & cou-autres dans Oka) de c1[. jur. tit. 5" qud~. I I . une infinité, dc cas) ou l'on peut opo(er au cdlionnaue J ce .que l'on n'auroit pû opofer à (on cedant. Il aurait fa ~ u q~e les fleurs Anttbouls acheteurs '. (e ;uflent fait tran[porter par cet <léte de 1650. une partlc ~eel~e du fief de Gaain, & dans laquelle les fonds ~obles ahenes ar {es Auteurs dans cette partic du fief. qU'Ils l're~endent Pd . urd'hul' en compenfation des blens rotuners acooner aUJo d' uis dans le fief de Benaud, fuŒent lirues; mats esque ~ lieur de Bertaud n'a aucune forte de part au fie~ de,Gar" a' la dl' rcAe (ur les fonds nobles, altenes par fiHl nI. Ineme ~L. d b 6 ) d G rr: \ l'époClue du 1 5 ecem re 155 . les feigneurs e auto apres -J 1 d St uers uifque dans cet aéte de vente de 1650' e arqUis ~ . . . feigneur de Ga!IinJè referve 1 1 • M . J exprejJèdme;~f1la '1~~h~;:~; de GafTjn les terres des planes, è t.J"e, 't au VI-" , l d ft d G"'haleauneuf avoi & les direéfes que e. Jeur: ., ~ des direél:es . ~ dG. fT: 1 quelle relervc explellc terrOIr u. oJJtn, a d B d voudrait donner en des In~mes biens que le lieur e erta~ d 1 fuite du O1êr.' ( core repetee aos a compel11Jtton, e trouve en e compen{a.n Il n'eft pas poaible de ~oncevo![ un _ meJ~L.e. _ -. qualifier co-fètgneurs de GaJJin, alns feulement jèignefJfS dud. Bertaucl. Ils ne P~.u~o!ent donc avo~r ]a capac!~e 'lui " 1 /' �entre ces terres no es de GafTlO ) les [erre5 rÔturie .. re, de BerrauJ, quoique j'un & j'autre de ces fiefs (oient "hm ,le difiroit d'une même COI11()~unauté. Car c'dl: une lluxime fond;unenule dans ceete Provioe en fait de cornpenr.1tion , qu'il but que les biens nobles alie~ nés, & les roruriers acquis. (oient Gtués dans /' étendu'é ,da fief & de la jujlice d'une "Jeme per(onne. Ce -(ont les tecOles biçn exprefIifs d'une con(u/ration du feu lieur Dc-couuis, & du Pere du fouffigné, que l'on trouve dans les remarques de ce dernier) écrite de fa main, où il ajoû ... te, que dam les conferences qu'il y avoit eu chez feu Mr Je Compte de Grignan, & Mr Lebret le Pere J COtnmis pal' le Roi, & où en qualité de Sindic de la Nobleife, il (oû.. tenoit [es interêts contre le tiers - Etat; la NobJelfe y conVenoit que la conlpen(arioM ne pouvoir être faite qu'entre des fonds nobles & roturiers lirués dans l'étenduë du fief & de la jurifdiétioo d'une mêmé perfonne ; maxinle que la No. blelIe reconnut conframmenr pendant tout le Cours des défcofes, av~nt l'arrêt du 7. fevrier 1 7 0 2. par lequel Sa Majdté ne maintint en effet les Seigneurs feudataires dans ce droit fingulier de compenfer ) dont le tiers - Etat vouJoj, les taire priver, qu'avec ceue condilion que cene compeofjtion {eroil étroilJ:ment circonfcrjle, & ne {eroil ope rée que (ur les bir:l1s nobLes aJienés, & les roturiers acquis qui fe trouveroknt dans l étefJduë de leur fief & j,;lrij'diC tion, parcequ'dfeétiven1ent lorlguc ces biens {ont (j(U,és qans deux fiefs & dans deux direétes differemes, il n'ont jamais été regardés comme capab~es d'être corupcnfés les uns, avec les autLes; on ne peut plus y parler de con{olidation dll domaine utile au domJioe dir.eét, lor(gue ces fond~ (on t tl011 4 fo~s diffcrent~) ~~reél:e~. Les biens qui font dependans thl & de la direae d autrut, dit Mourgues pag. 36'0. n~ 1 fie ·nt ,·eputés de la qualité compenfobles; &' c'eft ce fi::~es !~té deêlaré, dit-il) par les arrêts que lad. Cour Comptes a fait, 6;' notamment entre les Confuls f:§! a unauté de Fuveau, & Balthazard Rodulf, Cofm~ "o;nml , ~ les hoirs de Me. Etienne Puget,1 Confeiller tl/t ,/ Ita li, ~ 'D J ' .' Parlement ,- co-Seignefin dudlt rUVeafJ , Je uernter j1lln 1600. ~ f Cet. Arrêt, que le fouffigne a vu en ,orme, porte que Rodulf pourl'a donfftr en compenjatron les, nou~eaux baux dépendans d!! fondit Fief La ~our rendIt en(uItc un { d Arrêt le l S. Juin 1601. 'lm ordonne-, 'lue t~nt econ ;t : ' lb ' Rodulf que Vitalis & Puget, vet t.J~erole~t ,que es tens u'ils Jvouloient donner en compenfotton, et()/~nt mouvans ~e leurs djreCles . cc gue la Cour jugea encore par (on Anet dU 1 9 • Fe,'vIier 1605' entre Mdchion . ' b'Fabre ' fieur F 1 fi de Fabregue 1 & les Sin dies des po{fcdans lens. a ~- ~ie~ bl egre.que le Sr. de Be Ital! d mon Ile, s' il. peut) que les > u'il veut donner en compcn(ation totem, ~ouva~s : a él: de Benaud : Comment le pourroll-II, qu Il Ire e fief d c:; (f-n & qu'if n'y a aucune 1ni Seigneu r du . .e ùa'r: 'ar l'aél:e deI 6 50, s'étan! lette ; le MarqUIS de St. Jt,::& do él:e ~ Et s'il lui a cedé refervé formellement le fie a ~~e d' 01't être entenduë ' d ( ' 0 cette 'CHlon Je droit e compen auo , fi 1s biens nobles aliénés pro ut juris ; elle ne porte ~ue ur dans le même fief: d d B d & les roturIers acqu ans ertau , dl' ce {eroit heurter c Vouloir porter cette ceffion ~u'" ~t: r les Arrêts de la from la maxime de la PrOVJl1ce xee pa reconnuë par le ' 1 {ieur Mourgues, é Cour raportes pa~ e l'À "t du ,Con1cil du 7. ~ _ C~)[PS ' de la N~bl~1fc ~,,~nt ne _ _ n~!l J. r i: • • • . �, vner 1702. & par Sa Majd1::é d:Il1S cet AH "t ' " " r e , qUI n n1amtltH) encore une lois, ce bcne6ce de la co r " e " ' m penl;JtlOI1 l 1' ("hance 1;mt, & que Je tlers etat avoit fi C 'b l r J "" • c lOI[ cran é que IOUS a condmon ·qu'elle ne ferait ni prét J" ~ f ' l ' C en ue nt alte pal' es SeIgneurs feudataires Gue dam /' étend ~ fiefs &' j"rijditlions. " ue e eurs ,Après quoi l'od n EJle peut lire CJu'avec une forte d'ad miratto? ces mot~ e a pa.g. 18. de J'imprimé du Sr. Ad.. ver{atre: Eh hlen les Seigneurs de Benaud n"rlnt 'L l' ~ l' J J . -1 S pas < M un~. l ~ut,re " pour aemanaer la compenjàtion? Le .fief f:!;' la jurijdlélloft leur ont été t'Y7'1.nÎmis quant à ce '>!Jarce '.Îr. . ~ 'r que ,ta reJ ~rve qUI e~ etolt faite dà11s cet aE!e de 16 50 • ne 1eft qu autant q!' elle ne leur portera pOint préjudice danr I~ compenjàtlon, & que dans ce cas elle leur eft tl~anfinijè totalement, par ce/a fouI que loin d'être refer.. ve~, elle e.ft tranlPortée pour raifln de ce ; par la même ~aifonl.les fonds dont on demande la compenfotion, doivent etre dits mouvan~ du fief &' direéle du Seigneur, parce qu~ four les faIre ~ompenftr, le SeIgneur de Bertaud ~()tt e.tre re:onnu Selgneu~ ~dfl fief &t dire8es de GaJlin, a mOins qu 011 ne ft redutslt à ce patadoxe infoûtenable que le 6enejice de. la compenfation n'eft point tranJmijfi~ hIe a~e~ fine partte du fief. VOIla ce GU~ l'on peur h~~n, apdler un vrai ti/lù d fqui~ 'üoq~es. volontalfes, de (ubtllltes pre[que inpénétrables, de fiébons & de paradoxes. D'abord on né voit pas dans cet aéte que le Marglli) l' • r, de St. Juers eût uao(porré aux Srs. Antibo~ls acheteurs ccue bluette de juri{diétion dans Je fief de Gaffin . l'on ; voit au contraire <]ue ce furent les acheteurs oui'{e re(èrverent \te bluette r. " 1e & ~br.1UI de 1"1 pu.i[que pour 1" .Ct--. ~ _ i r~le!VC ~~ut~ faire faire, il au"roit fallu què ces acheteurs euf{eL'lt eu :!ùp:1r3Vat,t quelque portio~ d~ns le fief de GaŒn, ce que le fieur de Senaud n'oCerolt dIre; on ne Cc referve une partie ' que lur le toUt que l'ori avoit déja. ' . Ces acheteurs ne le refervent pas non plus :;Jucune propriet~ dans ce fief d,c GaŒn ; il Y auroit eu la même inept~e .dans, un~ parellIe [c(eIve, l~aI la même raHon Gue jamais Ils n aVOlent eu aucune portIOn dans ce fief de Ga{fin ; les fie,urs de ~hâtea,uneuf ~ Marquis de St. ur~ leurs aureurs \nedlats & unnledlats, étolent bien proprietaires d'une partie de ce fief de Gaffin , nlais ce n'étoit point en qualité de Seigneur de Bertaud, à Guai on doit faire attention,; & en vendant ce dernier fief aux Srs. Antibouls, ils fe gardercnt bien de leur vendre auffi aucune partie de ce, fief ni par bluette, ni autremcpt ; bien loin de là, ils declarerent cxprdfernenc, gue de tous les biens Gui apartenoient au fcu lieur Annibal de Châteauneuf lors de fan décès, ils leur tran{portoient le tout, fors & excepté la CoJTe;gneur;~ J de GajJin, les terres des planes de l'lJle &f de Broüil, & les direEtes que le feu lieur de Cbateauneuf avoit dans le terroir du GaJlin , & lui prohiberent de prendre ni porter le norn de CoJfeigneur de Ga.f!in. Qui ne fera étonné après cela, quand on dit au Sr• .Advcrfaire que par }, Arrêt du 7. ,Fé~rier 170 1. ~'on ne p~ut compenfcr que les biens nobles ahénes " &. le,5 ?lens rotUrIers acquis dans l'étenduë de [on fief f!f ptrifdtéhon, de cette briéve réponle : Eh hien les Seigneurs de Bertaud n'?ntils pas l'un &;' l'autre pour demander. la com1!e~fotton .: le fief ~ la jurijdiélion ne ~etlr ont:lls p'as ~te . t~afm.~~ quant Il ce: Mais CJuclle fiébon? Ou a-t on JamaIS OUl p~rlcI en !a!t qe ~0!!lP~nf~tio"n d'uq tr~fport d'u; fief, .... • & �jùriCdi&ioii ~i.lement invi/iblc! EIl·cc par de - Il . dlu/ions qu'on peut s'acquerir en Provence des affranch~~cs mens de tailles, tandis que Sa M?jeŒé de~lare nuls , non~b;: tant tout laps de rems, ceux qw {ont faits à prix d'arg ?'UI1C ' des d' , ou par cles qUlttus rolts SeJgneuriaux très-réels & tene' ' 'libl & en que Il e manJerc " que ce puille erre, " rautrern e s.. VJ 1 es, (, il.. " d' que par compen.JtlOn, c,Cu-aIre, par cette compcnf.,tionCnt dont la fO,t~e eil; regléc par le Roy dans le même endroi; entre les bIcos nobles ahénes, & les roturiers acquis le to UI dans l"étenduë de leurs fiefs & jurildiél:ions, c'efr-d-dirc d'~n fief ~éel & vi~ble: & dans J'étcnduë d'une juri{diél:io~ qUI ne dOIt pas mOins etre réelle & vilible? rue !i2.,u'irnporte les fiefi ~e Be/taud, d~ Peynier & d~ Ga.Jlin, ne fiffint autrefoIS qu'un fouI &;' mime fief du Je {jeur de llerraud; qu'ils loient enfin dans Je difiroi; de la m~l:le Co~muna~té, &, qu'en eri ac']uerant partie on pOuvoIt acquene. certatns droIts (ur Ja totalité du fief! Çar où [ont ces certains droits acquis fur la totalité du fief d~ GalIin? Ell-ce a.~ec de, telJ~s hél:ions Gu'il ell pcrtl1is de raltonner (ur la matlel'e tres-ngoureu(e de la compen{ation ~~ tom. doit être n'el & ê~re fait écu par. écu, & dan: J,etendue d.u ~ef & de la Julhce d'une meme per(onne, etane folt mdltferel1e que l'étenduë de ces divers fiefs Be juri(diéti~ns " apar,tenans à pl~lieurs Seigneurs) (oit placé dans le dlflcolt clvlqqe de la memc Communauté comme ., " de Ja Cour) rendus ) on J' a Vu/ 1 enu autre par 1 cs Arrets en ~ 600. & en 1601.. entre la Communauté de Fuveau & (e~ crois ColTeigneufs) dont le fief & là julli.ce étoient par con(cqucnt fous Ulle même Comn1unaueé : ordonne dit l'Arrêt du 2,8. Juin 1601. que tant Rodlllf, Vitali: f:J Puget, verifieront que les hiens qu'ils veulent donner en , CD'" el1fotifJn , ,font ,mfJuvtI?s de l~lIrs dirré1~s .? L,e lieur 1 d tuaud ju{bfie-t'tl d'avou des bIens nobles ahéne~ dans l'~tenduë du nef de. Gapn n10uvans de fa direae? Au con.. traire, il prouve IUl-meme par cet aéte de 16 jO. que: le Marquis de St. Juers fe re[erva le fief de Gaffin, que le Sr. de Châteauneuf fon auteur avoit lors de fon décès, & en.. core toutes les direétcs. Qu'il ne vienne pas dire après cela, que les aliénations des biens nobles dans le nef de Gaffin, indemnHeront pleicment la COll1munauté des biens affranchIs dans le fief de JI Bertaud; que fi elle perd d'un cote,. eIl e ga&ne,' d',~~ autre, & qu'il {u.ffie que (on cadafi:re ne {Olt pas dlmmu~, po~.t u'clle rdte lans imerêts de comener la compenfauon 'lu 11 demande. quelque mon!l:rueu(e qu'elle {oit. , ... Si les compenfations devoient. aboutIr a la dlmmu~.IOn des Cada!hes, le Roy ne les aurOIt pas fouffertes : & s Il y maintint les Seigneurs feudataires, c~ n,e fut q~e fUt la fur ofttion que les Cadalhes n'eo fouffnrolcnt palOt, cela s entend aflés . mais Sa Majdl:é regla une forme en laquelle c~s. " devrOlent ' " f aItes" . -& que ce ne {croIt compen{atlons etre , ~u'entre des biens nobles & rO,tur.icr,s 9U1 fe trouverOlellt dans }'etenduë du ll1ême fief & Junfdlébon... J O'ai;}eurs, poutquo,i le fieu.r de, Benaud ,n'a-t Il pas eV~~; convenir de cette maXIme fi ceHame parmI n~u:, q~ , . ffi {fement de Cadafbe ne donne pas drOIt a ~e ut qUI gro ~ la caure de Ce faire affranchir des biens rotuners Fur en e , ) , f'. d 1 Cadafhe ~ On lUI en autant nu'il dl: entre des 11ens ans e , , ,. d b' "1 es Jens. avoir donné deux exemp1es, cc lut-' de l'aIJénatlon ,.",. 1 S eerle, quI. de l'ancien domaine cle ]'Eg j·r He, (ur nuo) -j .(;. (1 '/ 1\ 1 ne fent la difParité? L'exercice de la compenJtluo;,' e -1 ') ou n'e/J.il pas propre (ltiX ,~/gneur~ danne'a' l'E,alire 0 fj" ' " F 1~ fe-odatalres? r- • • �MalS ne ' lui avoir-on pas encore donné l'exempl d' S· Ces Cl:' 11 li le reioneur du fief de Bertaud pouvoit aller clgneurs fcd eo atalres eux-memes, qui ayant aliéné le fo cl la qude Ido la Inatie~e de compenfation dans le fief de Gafqu'ils avoient une fois fait affranchir par le benchce cl nI s ren ce t! , ' cl if h' r. ' e ,a ~ ur la porcer dans celU! de Bertau ,& Y a ranc Ir compenlatlOn, ne peuvent pOurtant pas donner enfuit fir) p o , dependans dc 1a d'trc\".,l.e .n. d B cl .) e ns rotuners e CHau ' fonds en compenfâtion, (ous ce pretexte que J'ayant enl ,ce • des ble d h f 1 ,/ .c. '1 [fi d' 1 d Ulte L'arrêt de 1641. jugea que le fleur e C" ateauneu , a lene, 1 en a gro 1 autant e Ca all:re quoique le d . r. " " rOlt (' eur du fief de Benaud & de Gaffin en me me - rems, de compenlarlOn fOH propre aux Setgneurs ftodataires? e~~~oit donner en r.ompen{arion 1 parceque les fonds nO,blcs C'ea encore une aurre de ces nélions & de ces illufio do ns ~ roturiers étoient dans h!tenduë du ~ef, & de, la memc j] {emble qu'on le pIait à Ce repaître de ce que le Deputé ay nt , r' Co d ane r . Mal'S le heur Adverfâire dt-Il dans ces cll'conftanrr: acq~lel~,e le. 5, u capore , <jue le fonds de l'article preInier, Penonne . ) Reünit-il en fa per[onne ces deux fiefs de Gal,nn & quolgu IUut ficué dans le nefde GaŒn, fuc cocnpcnfé ,il falloit ~~s Senaud ? Et fi les arrêt s d-e 1654 & 17 0 9. Iut condonc qu'elle acquiefçàt à l'admillion de rous les aurres r: 1-a r;caculté de cOlnpen[er, .on ne, peut, les . entendre , Jcrvent ' '\ fonds <jui {am dans le nef de GafIin J <}uoique la Communau. ' ' el' ,Il: ) ~ ~ fecundum tntellt(Jenttam 1UYtS; l sne Gue pro ut }tlrlS , è , l '/ ré lui a fait voir en la pag. 17. de {on imprimé, que ce 1 lui conlervem qu'autant qu'il aura l'apmud~ & a ~apacltc fut là, une pure, erreur de fait de ce Depuré , qui rdide à Sc C d b enence; ' c & l'on a fait voir qu'Il n'aVale1 la cad'u!er e ce " T ~rpes, & qnl ne fur pas precifemem (ur le lieu. ayam ité de conlpen(cr que les biens nobles altenes & es r,ocru que le fonds étou dans le carton de Bertaud, les limi~ ;~~iets acquis le tout dam Ntenduë du lief ~ de la)ures des deux fic~ en cer endroir n'érant pas forr apparences. :r;Jiélion de'Berraud, & que n'étant pas en ~eme - tems & fi par le meme tapon ce Depuré demanda le rejer de rt~~ d -B d & de Gaffin comme 1etolt le lieur fClgneur e enau '" 6 ,] tous les fonds <ju'il crût ~cre htués dans le fief de GaŒn . de Chateauneuf, qui advoitb~btenu ~;art~:n~el/fief4 dIe' ~;tn'eil-il pas évident qu'il fur dans l'erreur. lorfqu'il accor~ uvoit aller chercher es lem no e s , d cdOl du premler arricle? Accord très-inutile d'ailleurs en h~ il faut que ces deux extrêmes foieln~ pns d,ans ~edrroa~n~ cetee nlatiere li delicate des compenfations &. des affranchi~ , " . 16 de 1 0 ne U1 ont JamaIs fcmens des tailles. ' . les arrets de 54. & ~~. biens nobles dans Gafune pareille licence d'aller pUI er es{ "té une contreLe fieur de Bertaud, qui ne paroit attentif qu'à tour con'1 ." felgneur· çaurOlt e fin , dont 1 ?etolt, pas ' e de la Province, établie par fondre. & à ne pas dill:inguer ce qui cil réellement dill:inél:. vemion Inamfdle a la nlaxlu: M rgues & {olem. n'a pa~ vou!u, (e .delabuler non plus. quand il a fi opiniaucdIe aportes par ou , les arrets 0 a o?r, r., • de reglemenc du 7. [evric~ ment mlifre a due que la Communauté éleve des conte!tanellement confirme par 1auet , pour aïnli dire, qUl tions În{oûtenables, jugées par les arr~ts du 5. decembre ' les matenaux, 164 t. du nlafS 1654. & 1709. 1702.. qUI ,veut que , ri: de: la compcn, 'l' ' n aébve & pallive , , . doivent {crvu a op~ratlo }, d ë du fief & de la }Ul'~~~ ~es arrêts qu'il atfcéte d~ redamer J ont ils janlais jug~ talion (oient tous pu~ ~ns etcn u __ , JI :U /1 1 • • • • • �~ié\:,ion d~ reigneu"r qui .Ia demande, le 101lt, dit Sa M~. AdminHhateurs de cette Commu- Jdte, dOit donc erre p.ns dans Berraud, & non ailleurs. crcd1'c quti1 a rur quelques . aUnl rr. . trop letargique d'Il 'al eurs dans une manere Imcela dl clair, & la PrOVInce ne fouffrira pa> {ans dOute 1 paute , . cl ' 1 1 . 1 . r I ' . ., Ir teIl e contravennon a celte 101. fi1 exprClle & dont l'obfcune • 'portante pour elle de joütr es tal es qUI ut lÜnt egltlme, er..' • Jn eot dûés. vatjo~ rigoureule dl de li grande conle9uence pour elle. 1 fi R 7' 1 C L' E ART 1 C LES 1 XIE M E. SEP TEr HUI T. /~1't . 1 devoit s'y dcbouter dei (on recours de droit quant à ce) aVtc depens ; car la Communauté n'a interjetté aucun recours de droit lur cet article de la vigne tranfportée aux hoirs de Vin.. cens Cavaffe par J'aéte du 3. avril 1 6 1 4. dIe a toû jOUt& confenri que cette vigne contenant 15. fofferées faifant J 87 5. c.annes, fût adlnile cO~l'me ll1atiere legitinlc de compenla.. tlon. Si les Experts ne la lui ont pas admife; s'ils ont biffe cet article en (ouffrance,. c'dl bien fa faute de n'avoir pas indiqué la {icuation de cette vigne que Cavaffe poffedoit en, 161 4. en vertu de fon aéte du 3. av ril de le même an,n ée, '" Gui devoit ~tre par con{eguenr iùr (a cotte dans le NEUF. L'on voit à travers les differens calculs qui ont été faits à l'égard de la propricté tran~10rtéc ~ar Cbatles de, Cliha,f • 1 ClOUe 15 84' que e leur tcauneuf à Honore NJJIt1l1, e 1 3· (1 C d fut r.. l de Bertaud convient que Ies nx euers au que s ce J.on ds ' 1 cadalhe de 1613. qu'on avoit remis aux Experts; c'etait à lui à trouver ce fonds) puilqu'il vouloit le donner en campenfatioo j où dt la faute en tout cela, de la part de la Com.. rnunauté Gui ne [ouffre que depuis trop long-tems par j'éJoignement de la con(ommation de la compenfarion, qui" depuis près d'un ii~c1e, {cre de pretexte au Lieur de Bcrtaud de ne payer qu'une partie de les tailles, Gue/que (emblant qu'il faiTe de vouloir Jcceleer cette compenfation), qu'il n'a 'lU\! trop de !.110yen de retarder qwnd il-lui fla~r,. par lç 1 f • fixé par le ra port du 2 6. juillet . l 583•den cxe~~::~npr:c~ Sentence du Lieutenant de DragUIgnan, u 3· , ral'ron d 000 . cannes, a l'z ~ant forment une contenance e, .3 f. J'art 1\ ' r . •• de 500. cannes par lCner, a, quo1 J'on , a vu lur la que Ic [éticr étoit fixé dans ~e • ar Ics Experrs d'au. Ce n~eft pas Ide cette fixatlo~,' (eaplt~i~t . elle cOLl(eot q~~ jourd'hui, que.a Comm~nau e __. ' -- - 'C'ft / • 4rn; Ces deux articles (ont convenus fous la protdhuon li ~t5'''l~ tecours {impie: le neur de Bertah~d pretend qlueccette proter; ation annonce les prétendnës c Icanes que a ommunau~e r~i prepare. L'o~ vient de voir ~n. l'art. precedent, que lOlO de faire des chicat1e~, ces AdmlO1fhatellTs ront blamables de n'avoir pa) pouffé le: heur de BeltJud ~ (es Aute~rs) auffi ardemment que leur devoir le demandOlt, pou~ faIre ceffer un pretexte qui la privoit annuellement de {ès t~lllles, tam des biens que led. heur de Benaud .a {ur led. Gldafrre., .~ue cl. ceux qU1. 0 'y {ont pas , & dont Il ne ,dre: pas de lOUlt. /~ ~r Cet article ell tout fimple, & l'on ne conçoit pas COin.. ~(eIk..t:!!:- nlent le fieur de Bertaud a pû dire que la- CommunaUté ----- (~~.n~.~ \ �, la COntenance de ces }ooo. cannes, fituées dans le fief dt • Bertaud, (oient admIfes en compen{atton au lieur Adver. dRTICLE DIX. {aire ; mais le Grief de la Comlnunauté cOllfi1l:e en ce Ou • d" 000 1 " .1 e l ces Experts ont onne a ces 3 • cannes a meme valeUr" Le Sr. de Bertaud dit, qu'il n'y a CU[ cet anic ~ aucune <jue li cette contenance, étoi~ de fix luille cannes, cc qui ne il. tl' on . & ce qu'il ajoûte eO: une de ces reBexlons r: bl e; InJumce Il. l e peUl repaconteu;a) , 1es on ne d'Ole répo~parme' l'as lUporra que 1a C our I ,eu. . e font gueees lumineufc$, auCquei rer, en ordonnant que ces trOIS 1111JJC cannes (oIent dbmée qUI n d 1 1:1 _ " dre qu' en gar ant e 11 ence. à ce que valent 3000 • cannes dàns le quartier de Malefribcs où dIes (ont placées. S ART1 C LE 0 NZ E. II ne refte donc plus 'lu'à établir en fait, que ces Ex. perts ont dbrné ces 3000. cannes, comme s'il y en avoit . Le Sr. de Bertaud content allés à la gemination recon6000. & les lix [étiers dQ rapon du 16. Juillet 15 83. fai .. nuë ar les Experts dans cet article, & que les eho~es tef(ant ces 3 000 • cannes) comme s'jl y en avait douze fétiers. ,P ~ l . il dl: pourtant demandeur pour fane adOr la preuve de l'énormité de (ct excès, dans la fixation cent tn pen U 0 " 1 ' fi: denc à lui à mettre " en compenf~t1on cet ante e ? "c e " br. de la valeur de ces fix (étiers ou 3000. cannes, fe trouve eue ' rejette nono )' éclaircir ; & ne 1e f allOrant pas) il dOle " d répanduë dans la teneur de leur raport, où ces Experts di.. tant ces te roches injurieux qu'il faIt a l~ Communaute e {cnt par tout, 'lu'ils ont dbmé les anciens {étiers à la valeur " , Pd es utres ' & des piéces " tandls que les Expelts latttatton l & des {étiers des fonds voilins, & ces fonds voilins étant voi~nt affés d'éclaHciffement pour Juger que a terre fixés dans le Cadafire moderne à 1000. cânnes le {étier 1 a, d '1 ;ffi' à H~noré Martin par contrat du 13 , ~o~t pour les fonds, 'lui, COlurne ce1ui·ci, font limés dans des vIgne e aJ ce cc la terre & vigne dêlal{fee 8 étoit une gemmatIon av 1 1 terreins grés, il dl: bien évident qU'ils ont donné à 500. J 5 4· 'M & nui fait la matiéte de l'curie e 9. 1 cannes de J'ancien (étier, la valeur de 1000. du Cadalhe à Honnore C aIon"de '-J f l'te' de l'année & nom , y avoit conIormIte , ) con orn1 moderne, [oee comme fi ces 3000. cannes 'lui doivent confol'mité de la tcrre & Vlgne. [ervir de compen{ation au fieur de Bertaud, devoient lui être "augmentés jufques à 6000. c'efi-à-dire, de l'outre moiART 1 CLE DOUZE. tié. ~~ ..'u- , '& - C'efr aïnli gue ces Experts toûjours bvorables au fieur '\1' l'on a trouvé à propos de Les reflexions entortl e~s Gue l C 1unaucé de bief! de Bcrtaud, lui ont augmenté en cet article {eul, (a rnatiere faire (ur cet article, empeche,otd, a omn ~c c~mpen{atjon d~nt il a gr~nd belo~~ [~ns d~ute. r. 1es complen dl'e ce gu ·on Y a vou'1 une. d r en compematlon ,. Le heur de Benaud veut~l Mon~e fils cl' Avenas, & que • biens de ~fep~ Be Fr~nç~l~ ~_~ItlO .. ~"-- § 0 0 fi 0 ' 0 0 ... J ~ • , '1 • - J j~ �,. leur perè polfedoir âvani l'époque du r j. decêinbrè r li . 'c donner en compc::nfatiol1 un bien qu'il porrcdc, & Ci lL il n'ole Je dire ouvertement, puUgue les Seigneurs ne 51 · 1,01Communaut é y con{em pourtant, cc n ,eu; que parcequc cct r. ' d l'cu. vent donner cn cOmpenlJtlOn, que es biens par eux l' , , Cr., d a le .. nes aples cette rameule cpoque u 15, decembre. Veut-il parler des biens joignant ceux pafledés par Ave. nas, &. que le heur de Ch:1teauneuf ht J'uerer lui aval'r r I' b ete ururpés par JOlep 1 & FrançoIs Mar ins ? La Communauté auroit pû encore lui en comell: J conl peo{:1t ion , (ur ,le J,ied même de l'aétc du 15. ~~û; 15 84. fur lequel l arret de 1641. (e fonde precifemen ' que par cet arrce le lIeur Î' parce<1 ue lDm de Chateauneuf t, , d c. eUt ~1~tntenu ces eux Heres dans la Contenance u{urpee i & J,OIgn:nr celle gue ces de,ux Freres ten?ien~ d'Avenas leur pele; 1atte po:te tout l oppo(é, pUl(qU'11 y en dit gue les deux Freres lUI dc(cmparerent cette contenance u(urpée . "J' ) en l ces termes: ..efolts Jofep~ & }'rançoù Martins, lelquels leur $1'e pour leurs hOirs &;' jùcceJ!èurs ,ont cedé , quit1 1 1\ ft de, te, remiS, &f defernparé comme par vertu du prelent a~le) b~n &f vtJlable! ,cedent, quittent &;' defemparent des matntena"!t,' a tOUjours perpetuellement aud. fieur de Chateauneuf ICt.prefent , accept~nt , ftipulant pour lui ES les .jiens ; .!çav~tr ejJ , l~o~'~upat,on de terre ci-delfos dejt4 gnee, confron~~e, fp;cifiee aV,ec t~us /ès droits, aparte. ~ances,' jà~s d Icelle sen, voulot1" aider de prejèn~ , ni po~r 1 avenIr ; a/~ji ont promis & promettent en lai(fèr joiitr ufèr &! tenir led. fleur, comme cho(e lui apartenant, fans troubl~ ni n:01efle) ni empechement quelconque. , Sur ce pIed-la donc le fleur de Chateauneuf étoit rentre dans l'ufurpation que Jes (reres Martins lui avoient faite, & dont ils cO,nvenoient : il {eroit donc lûr que le lieur de Bertaud ne pOUVOlt les donner en con1penfalion; un Sejgne~r ne {çau" n'eut pas fon execution; & le fleur de Chateauneuf •~ ant [ouffc::rt que ces deux freres cootinua{fent de pofleder a~tce contenance ufurpée, & qu'eHe rcitât dans le cadafrre ~ la Communauté; il falloit regarder [on con(entement ou tolerance, comme s'il leur avoit enfuîte aliéné ces mêmes fonds ufurpés) & où il étoit rcntré par cet aéte du 15, août 15 84. . L'autre partie de cet aél:e contient une declaratton & reconnoilTance de la part du même Geu~ de Chateaun,el~f, la vigne & les trois iéterées ou enVlron tene, [c )Olg· que a~1Jat'teno;ent aurd. Martin ' , & leur demeureraient. Il nant) r CI " falloit bien que ce Seigneur convmt que ce~ 3,~ leterees & la vigne apaucnoicnt à ces deux freres ) pU1t~u Ils les po~e­ doient & les tenoient d'AvenJs leur p~re, q~t les po{fedOlt, comine l'on a dit, en 1554, ainG qU'Il palott p:u le cada!he de la même année. 1 Cepen dant 1es Experts au fo . • . . , de eur . rapore, " au lieu de renvoyer les parties deva~1t la ~our ) :ur l'~xpl:catl?n_ de l'arrêt de 16 41. lorfqu'il dit; Vtg")~ f:1 trot.s [elenes J ' ;rr/ &' • }ranr:ols Martllt freres terre. ae1 a':Jj ees a"]o,ÎL.e'hh 'j(,.r I , fi , 8 admettent en compenfaClOl1 :lU leur le 1 5·' A aout 1 5 4" '1 de leur raport la vigne dans cct arue e 1 2. ~d ' d"~ Bcrt"ud (1, A M tin pone Olt en 1 [etcrées de terre qu' venas ar & es 3·& cl ans \' arue ' }'e 2. de i'ampliation de demande du ' ] 554· , l' dmettent encore la contenance Geur de Benaud? Ils 01, a "d' J contenance leaicime h C~ f1ud· c eft-a-He, a . t; \ ulurpee, oc (;;; I~ti . ~, ufu!" ée ouoiqu'il (Olt tIes & ' la contanance lllegmm c & , J , dans l'arrêt de b' 'té u'll pUll1e y aVOIr ' is pern1etUe aU fieur dq certain) quelque am IgUl gd " ~~i 16 4 1 • q~e C~ur ~'~~~n lt p~~ • 3éte 1 1 f: 1 ,1 ) !a • �Chateauneuf de donner en mên1ë - rèms cës deux (ones cl & la contenance legitime, & lut· admet êtÎ compenr.'tion, contenances ~n coinp~nfation, parcequ'il y en avoir Ulle qu~ Î." l' arret /\ n admette qu' une OLltcn~mcc UlUrpee, qUOlqUC 111 c l ' n'en éraie pas fu{ceprible; c'ea celle d'Avenas qui poffed ,r . 'd ces deux contenances) parce qu'i ne pouvOIt y en aVOIr Ja contenance Jegmme, " Olt ' avant l'epoque de 1'arr~t du Con(eil • e'une [cole admiffible; ne (ent il pas bien qu'il prepoCe a du 15'. deceHlbre 15' 5' 6. l'u(urpation de la c:ontenJnce ille... Cour non feulement une énorme injuO:icc) mais encogitime, n'étant {urvenuë qu'après cette époque, ainfÏ ~u'jl a une c~ntravention formelle à l'arrêt du ConCeil de 1701. parait par Je rapore de 1 5 83' qui declare toutes les u(urpa. re i annu\le tous affranchiffemens de taille, nonoblhnt tous rions qui avoient été faites {ur les terres nobles du licul' de q~es & tous laps de tems, quand cet affranchiffement n'a Chateauneuf, non [eule111enr par les Freres Martins Ulais a pour baze un fonds noble, équivalent au rotuuer que encore par plulîeurs autres voifios de ces terres prete~lduës r.:n veut affranchir; & ici aVtC un Ceul fonds n?ble, . il llobles , qui forent condanlnés à tes vuidcr par Sentence voudroit en affranchir deux r~tuners, tous de" memc vadu Lieutenant de DrJguinan de cette mêlTIc année 15 83. ' leur; ce qui (eroit encore contrauc au propre arret d.e 17 l 7. & tous ces u(urpatcurs en(emble furent condamnés aux de. orte que les Experts admetront en compenCatlon aud. pens, Idquels furent ~n(uite reglés emre l~s u{urpareurs au GfiUlurP de Bcrtaud les fonds nobles aliénés depuis 1 5 5 6. le , 1 " Jr dl r prorata de leur u{urpaclOn, & la portion des teeres Martin (ce qui exclud donc la -contenance cgmme pO~le ee .pa monta à 7· écus 17. {ols 3. den. pour 17. fèterées , à Avenas avant cette année de 1 5 56. cela ~fr bien ~la tr ) quoi leur~ u!urpations furent alors fixées par les Ex.. mentionnés dans les comp:nants ; le tout) dIt cet atr~t, ~n perts. conformité des arrêts du Confcil de 155 6 . & 7· ev,net Le lieur de Berta~d ne {eroit-il pas bien injufte après un ""'r. qui exclud encore cette ancienne contenance d /I1/ v 2. ce _ d d'avance en paItie à ce que le fleur de tel éclaircilfement, s'il inGfioit ferieufemene à vouloir donvenas; cecI repon d { m liation de de~~r e.n. même - eems ces ~eux contenances, la lcgitime & Bertaud à fait dire dans l'art. 2. e o~ a p. J , {fc' J IJJcgmme, en compen[atJon, CJuoiCJue l'arrêt Contre lequel . ée à rur & à me(ure qU'lI fe VOlt p us pre e · d man e lmagm { ' qui puilfent le deil dit CJue la COlnmunamé ne Ceroie plus recevable à impcrrer de trouver une matiere de comPden au.oln , u'il doit pour !cs requête civile, n'aye entendu admettre encore un coup, CJu'une '-1 {e pourra es tal l es q l c 1argct aut~nt qu 1 u'i1 ne paye pas fous cc de ces deux contenances; & l'on ne conçoit pas bien ce terres Iotuneres Importantes, & q r.. a' opo~ qu'il ajoûce, que l'aéte de 1584. a fait novation, comme . pretexte CJu'il aura beaucoup de compenlatlOn Ji par novation une terre roturiere pouvoit devenir noble & (er. feodale; c'eft-Ià encore une de ces ob{curit6s impenetrables, ~#J.O(l... l1 ftRrlcLE TREIZIEME. qu'on rencontre de tems en rems dans le cours de (es défcores '. & quand il veut, fupofé qU'il le veuille, CJue la Cour " , . l 3 fe laporte au me~n expllquant la pre~enduë ~mbjguité de cet arrêt de 164 1 « La Communaute {ur ce! altIc el. -- --- - 1 1 (U • �m~ :micle me. 1 3. qu'elle a traité ddns (on precedent impri. né à nouveau bail ~ Jcan Ri{fy, pere d'Etienne, pa't \'3:'• te de 15 8 5' , l' Il dt certain au procès, que quand Anmbal de Chatc:au~ A R rIeL E .ft U..6 TO R Z 1 E M E. · • neuf eut fait ca(fer par l'arrêt du Parlemenc du 14, avnl l i l l , . le nouveau bail que Charles de Cbateauneuffon On~+~,..,..c: rit'l;'J9)·":'- - Le lieur de Benaud s'en deboure par [on expedient ) aVec cle avait donne à Jean Ri{l y le 1 1. novembre 1585 , fU,r tf.I ~f-:; ~~t- depens, nonobfrant la pretenduë autorité de la chofe ju.. le fondement que ces terres compri(es dans ce no~veau ball L..... n:.lJf _ gée) qU'iJ reclame à chaque infiant) & la fait crier fàns lui étoienc fideicommiifées ) en executant cer ,arret, ce fi-~ -~-qu'on l'aye pourtant entenduë jufgu'aprefent) parcequ'ill'a mal " . apliquée; l'arrêt par defaut de 1717. a-t'il jugé 'quel gue chore {ur cet article r 4? Il convient gue.non ; il le condamne par {on expedient gue la Communauté accepte quant à ce : à ~uoi aboutiUent donc toutes {es vaines reRexions: ARTICLE ~UINZIEME. Il ne relle pIm de galimatias (ur cet article; le fleur de Senaud le developant) y parle ce {ernble allez intelligiblement : (on imention ne paroit plU) équivoque; l'on {ernbIc entrevoir qu'il veut; mais ce qu'il veut, renfermeroit une injufrice Gui ne {eroit pas fupouablc, & une irreverencc contre cette choCe jugée, qu'il lait {en1blant de rer. peéter li fort; il ne fe fait aucun (crupule par (es incerprctations ordinaires de donn~[ un ridicule à ces Ci uatre motS de l'arrêt de 1641. terres f!f proprietés 1 em,jéî &J" delaijJées à Etienne R1fy, le 12. novembre 161 4. il pretend que dans ces mots, remijès & dela~/!ées à Etienne Rijfy) on y doit comprendre encore les tcrrcs à lui rdlitu"es) & dont Je heur de Chateauncuf ~'etoit induëment en1paré, lor[qu'il le n1Ît en po{fe(]]on de celles gue Charles de ~h~tea~ncuf ton On~le, h~rit~cr gre~é, ~voit dan- ce • deicommi{laire) [oit par erreur ou autrement, s e~para) non feulement de5 terres conceouës dans ~e nouvc:m Qat\ de 1 ~ 85'. ue l'arrêt de la Cour venait de caU cr , malS encor~ de tout q ' R'l'ln', f':.y nCl ~ de Je:m ce qu 'E tienne .' le, preneur ' po{fedolt dans ce_ uartier) & ' qu'il avoit acqUIS d'aIl leurs de GandoHe) & au (res qui les pofledoictlt à jufte titre, & Jong-tems avant l'époque de: l'arrêt du 1 5· decembre: 155 6 . , if. , 1 Le fieur de Bertaud n'a ofl contetter cc palOt e ,f.ntle , (lue le fieur Annibal de Chateauneuf ne [e fut eU:1 p,J\re ~no; J .. cl J os le nouveau bal 'Etienne can e e feulement des terres contenues 8 5 111ais encore gencra '1 emcr1t de tout ce qu , '\ "1 dans ce' cartier; & comment, Il. 'f< 'Et' 10e Rl{fy ayant porte a comener) Pul qu , lCl Il' fi '1 ret-dit le {econd arrê Parlelnent contre une te Ile l11va 1011, 1 .1 Gondamne led; l ,. 6 3 conçu en ces termes. , R;rr;. e 14· JUIn 1 1 . 'cl & de{emparer audit !t( ~~ny ~o({edoi[ 3~rolptï~inr: a~ de Chateauneuf ,de, VUt er .;~ dans le nouveau bait les autres proprtetes, non ~omptt.Jes de 1 58 5· cela eil: bIen clau. d Benaud eût pû re Qui croiroit cependant que Ide fiCeuhr" e neuf en vuidant ' r. detern1iner a'" d'1re gue 1e fieur e ateau , non compules & ddemparant à Riffy les autres pr~p(letesf.1it une rdhtu'1 d 85 n'avolt pas, , dans le nouveau bal e 1 5 '" "ue n1alS bien un e , cl u b'le n cl' autrui , tIon _ _ à fan ~_ . legmm !pal 1 �,. aae de liberalité ou de nouveau bail de fon p'fopre b' R' Ir. f len ~ . E[Ienne Jlly, & par ~onlequent CJue c'étoit là une al' ; . , '1 . c· d { b' lel1a. tl.a n 'lu 1 ~V~lt traIte e on . Ien noble, qui devoit lui fer, vu de 111atlel e de compenfatlOn, & que c'étoit de la {( CJue l'Arr~c?e 1641. Je decida par ces quatre mots que ~rtc a raporré cI-ddfus; La Cour J ajoûtc-t'il àf\'ant m' On 1 J;r. ,,!: . ), te,,~ connu ta utjfo,;ttton de ,la t~ anfoélion, c(e 16 i 4. que la . COf'!munaute ne Içaurott faire en y ep,logant de; années ent/eres. C'efi: aïnli qu'il rdpeéte fi religieu(ement l'autorité de 1 cho{e jugée, en lui attribuant une difpofition ablurde ~ en établiiIa.m pour, principe., qu'un Seigneur qui s'enlpar~ de ,voye d~ faIt d~ bIen rot"uner d'autrui d~ns {a terre, & gui dl: "e~fuIte for.ce par ~net de Je , ddemparer à {on Jegitime nlaHle, ce, bIen rOlur~er efi: devenu noble dans {on pal1àge entre les mams.de ce SeIgneur ufurpateur, qu'il peut le donner en c~mpen(-:ltlon, quoIque ce ne (oit 9u' un bien volé à un rotuner. • Vo!'à comrn'il faut dill:.inguer les ob)pts, & imerpreter I:s auets 'luand on veut agIr hncerement : ainG 'luand l'arlet de 1641. e? denommant les cerres qu'Annibat de Chateauneuf pou.nou ~onner en compen[ation, y met dans le nombre les plcces & proprietés remi{es & delaiŒées à Erienne RifTy; il me dit pas les terres rdl:icuées puirque ces terres n'étoi~m pas à lui, mais à Riffy, &' Gue l'u{urpatcur ou le ravIlleur ne peur pas d'un bIen roturier en fàire un noble, & encore mOÎns le donner en compen(ation: Je ~cu~ de Bertaud n'avait ,qu'à biel~ peter ces quatre mors de 1arret., terres & proprtetés remtjès &;' delaiffées à Etienne RtJh, le 1 1. nf)vembre 161 4. l'arrêt ne dit pas même toutes ~es !erres, 9uo~que le fleur d~ Benau~ ayc tr()u: ve • é à propos d1ajoûter ces mots toutes p~r deux fois) & ~ll la page 3o. de (on imprimé, & en la page 3I. 1 Mais 9 uand même l'a.nêt Ce feroit [elvi de cc terme univerCel de toutes, on n1auroit jamais pû l'entendre que des tCrres nobles 'lue le Seigneur avoit remifes & delaiffées à Ri!fy par cette tran~àétion de 161 4. p~i[qu'elles ~eules. pouvaient être une manere de la compenfauon dont Il étoIt qudlion dans cet arrêt) & non les terres roturiercs qu'il avait prî{es à Ri{fy, & 'lue rarrêt de 161 3. le condamna à lui tendre : & où a-t'on trouvé qu'en rcfiituant au maître un fonds 'lue le Seigneur lui a pris) on acquiere un droit ·de le donner en compenCation ? Ainfi quand l'arrêt de 164 1 • le (eroit (crvi du terme de touteJ, on ne pourroit jamais y. comprendre les biens propres & roturiers de Riify. parceque ce terme tout . .. doit toûjours être rdhaint) lor(gu'en lui donnant toute (on étenduë, on tomberoit dans l'ab{urdité ) Ji adfurdum fequeretur, corn me dirent les Docteurs. Enfin G comme ils le dirent encore, ainG qu'on le voit dans Sa!iador, dans Du ~10ulin) & ailleurs) l'on doit même improprier leurs termes, pour Je.ur. donn~r u? fe~s jufl:e) & congrû ; une telle jmpropn~t~on n a J.a~als été pern~i re pour leur donner un {cos mIque & UdICU- le. l 'ff' Les Experts cux-m~mes ne s'y (ont pas aIne tromper; Î. ~'on du 29. novembre: , ont reconnu 'lue par. Ja traOIa~d Ils cl 161 4. à laquelle l~arrêc de J641. (e rap~rte , leafieura.c Chateauneuf y fit deux chores: la premlere. {ur e rt 1· rotuner . s a' lUI prolJres , Clue t . à Etienne Rd! y les blens -J l~~[ ou (es Auteurs poffedoient avant. l'époque du 1 5· t il s'étoit inJuftemen~ emp~ré· dece~~Ie 1 556~ & ~d~m ~ _.- -- H ........ �pOUvoIt-il eviter? Pui qûe par le fecônd arrêt du P;trlement de 1613. il avait été condanlné de vuidcr & defernpare à Rilly toures les autres proprietés) non comprifes dans I~ nouveau bail de 15 8 ;. & en effet) les Experts Ont dc:cidé 1 Sr, de Châteaut1(:uf pouvoit ce {ont ces biens, que ~ d comnle nobles qu'il remît &' délaiffa à Etienne gar,rr.erparla tranCaébonde , ' 1614. & que l' Anet "del 64 1 , " l'egmme " de compen• R1Ul donne avec raifon comme une matlere r. tlon ' ce que \a Communauté n'a garde de conteller; elle la r jugee) .' 11. 'bl emen t fe[pettf e trop la chOIe qUJn'-d eIl e eu; venta C]ue la proprieté du Regon étant une de celles non compri. . {es dans le nouveau bail d~ 158 5. ne pouvoit !ervir de ma.. tiere de compen[arion, & que c'étoit une de celles dont le , , )ogee. , d d' rr d ' beur de Chateauneuf s'était emparé injuficlnem, & qu'il Tout ce que l'on Vlent e ne, pe~t paner pour emontre ~ devoit rd1:ituer à R i{fy : les Experts devaient aller plm loin il n' dt plus queftion que d~, [9avo~r, fi les Experts, ~n~ pu puifqu'll y avait d'autres proprietés dans le même qUJrtie~ te duire aux (impIes huit/ofletrees ~lgne,' & peu dqar?ln ClAU de l'ancien patrimoine de Ria y, dont le heur de ChateaulC's terres qui etOlent rdlnuahes en venu de l Anet on Reg '\, - t de 1 61 3. quoique , l'A net con cl amne 1e Sr • neuf s'étoit également emparé induëment, ce que l'on ver. du Pal emen " l '1 ra tout incontinent; mais cependaht il faut convenir que b d Châteauneuf à vuider les autres proprtetes au p une Experts) quoiqu'ils n'eu!Ient pas les talcns & les lumiercs . n~rt compriJès dans le nouveatt bai! de ,1 58 5. L~s E:perts , t donc s'arrêter comme Ils ont faIr) a une du lieur de Berraud, ont poûrtant reconnu que les terres ne pouvolen " 11.)' d' ' ~ 11 du Reaon; ils & proprietés delainees & remiles ,à Etienne RiŒyen 16 J 4. feule de ces proprietes) c en-a- He) a cc c ,~b d l ne pouvoient s'entendre que des terres par lui remiles va.. devoient chercher toutes lcs ~ut~es non C~mprql ~:' t' :~1SqU: '1 d 85 es etOlent au meme " lontairement, & non de celles que l/arrêt de 161 3. l'avait b nouveau JI e 15 . , , ' " 11 ' le Reaon c'ea'f< 1 l quartler etOIt "pe e b) forcé de rdtituer 111algré lui) comme ~'en étant empare par les compn es ) equ~ , ' \ divertes nroprietés que voye de fait; cela dl évident. " d' \~ vatan qUI cornprenolt es '1' 1 ~;' de Cbâte~unctlf devoit rendre a Rlbl~ au unef0' La feconde cho{e que le Sr. de Châteauneuf fit dam e . l (ét'n du 12. Novem r~ 1_ 14· .cette même rr,1n fatt ion , ce fut de délaijJèr &1 remettre à {uivant meme a tran a 10 1 ra port qu'il y avolt Etienne RilIi les mênles biens que Charles de Châteauneuf l',econou par CUIr n' qu'ils apel1ent auffi 3. les Experts ayant ruer un autIe va 0 , , {on oncle avoit donné au Inême quartier à Jean RilIi pat dans ce meme qua ,11. 'un même quaruer. , Dourtant n cn. qu d' r. le nouveau bail de t 585' il pouvoit les garder pardevers le Regon) cc qUl [ R quO étaient ces Ivencs lui, dès que par le premier Arrêt du Parlenlent de 1612. Et'"' c'eft dans ce~ deux ;gons f voit eté condamné il avoit fait ca{fer ce nouveau bail ; cependant il crut qu'il roprietés ) que le fleur de C~~te3u~euRiili qui avoient acP d 6 de renltuer a l , , 1 étoit plus avantageux de les délai(fer, & renlcttre à Etienne pat 1'Anet e 1 13· b' &. qui regnolent ver~ a uis de Gaodolphe &. d~ Bar 1er, Riili fan fils, nl0yenant la {onlnle de lOO. liv. & envi.. '1 du côté de feptentflon. ( A' de 16 1 4, q~~ ron 100. liv. à quoi montoient les dépens, au(quels mer " r la tran a~~10n Il dl: vrai qU'i! p~~olt p~ - . ~tienne RiŒ l'avoit fait ~ond~~nc! par c~t Arrêt de 1613' fl ~i 1\ en "hl f- 1\ 1\ / 1\ , -- , tl �le Sr. de Châreaul1ëuf prétendoit quë ledit Gandolphe av-. C • raIt, comme tous 1es aurres VOl'ftms dans ce guartier dOlt - uCu,rpations rur (es, terres ; & bien ') ue ces prétenduës' uru~ patlOns, meme (Ulvant le raport de 1) 8 3. produit l)ar le . Sr. de Berraud au fo, 4. verfo, fulTC'nt très-domeures &: que ~c ne fû t g~e par l~ demeure de Gandol phe & f~ute d'~1Volr reprefence fan urre, qu'on Je condamna ,à 1.1 dé . . femparélcion des fonds. qu'il polTedoit, néanmoins la Co -m Inunauté, cette prétenduë chicaneltfe , (ans entrer plus avant II dans cette confideration fi ce fonds était veritablement ufurpé {ur les terres du Seigneur, & nobles par con{equenr a bien voulu conCemir que le Sr. de Bertaud donnât e~ compenCacion ces prétenduës terres u(urpées comme nobles cn y gardant néanmoins ce jufre temperanunent de les re: du~re à la 1110Îlié de J'alfa!' & terres que Gandolphc poiTe.. dOIt au tems du rapon de 1 583' qlJe le Sr. de Châteauneuf fe ht défetnparer, rdhlllt du côté de l'alfar & terres , des Barbiers, cOnlt~le il re(ulte du nlênle l'apore de 1 5 83' Car pour ce GUI dl: de l'autre moitié de tous les biens de Gandolphe, que les Experts de 15 8 3, divilêrent d'avec la partie ci-ddfus défemparée au Sr. de Châteaun~uf, par deux termes; l'un en bas du côté du chemin dans la viane de GandoJphe, qui confrontoit ce He de Merigon Fabre & J'autre en haut {ur le fèrre contre un rocher ; cette (eparation regn~ll1t dépuis-ies termes vers St. T orpés julgues aux Jünites de l'alfar & terres de Hugues & A ntoine Barbiers, cette [c:conde moitié rdia à Gandolphe ; il en demeura en potfdTlon dans JaguclIe il était, Comnle lui apartenant, dit le rapore de l 5 83' & donc il payoit la taille; de forre que cette portion Gui refia dans la cotte cadaltrale de Gandolphe, ']ui la ~ranrporta en{uice à ~jŒ, & '?!11pr!fe 8~l1S t • , la rdHtutiot1 ordonnée par, 1: Arrêt du 14. Jui~l:: 16 T 3: [ces mots, qu'on ne dOlt }amJ1S perdre de vue: Con~a mne ledit de Châteauneuf de vuider & ddemparer audit les afJtres proprietés non comprifes dans le nouveau bail de 1 58 5, ne pouvoit & ne peut légitimement être donnée par le Sr. de Benaud en compenfation) comme un bien noble, puifqu'il a toüjours été (ur l~ cotte de Ga~do!he dont il payoit annuellement la tadle, & dont Il n a m;is été dépo!fedé par le Sr. de Châteauneuf) qui ne J3 'fl. . d,e tom 1les b'lcns de [e dé{emparer que la ~Ulce moltle Gandolphe, refl:a~s du coté des B:lbler~" comme ~n a déja dit, ayant bIen rtCOl~nu ,par-la) qU,Il ne pOUVOlt e~ . conicience expulfer tout a fait ce pauvle homme de {es biens pltrinlOlliaux & à lui pIopres, comme la Sentence du Licl:1tenant de D,aguign:m , obten~ë, p~r le, Sr. de Châte:1Uneuf dJns la rigueur de . l'or~re }UdlClénre, 1Y co~damna faute d'avoir reprdenté [cn tlUe. . ont ccLes Exper t s, dont on a été obligé de recounr,. b' R'rc 'ls l'une & l' ~utre pattie, des lens"1 que lnl d pr en ant com 1 P ' . de Gandolphe {ous pretexte qu 1 s es ont avolt acqlUs , ' r.. " \ 1 d'r , dans 1e ca dafl. re de 161 3. ( a11111 . qu d1 s e7LI nent tt'ouves < lL 7 • A dJns 1eut rapor ( ) fi tués au quartIer es, dLY.J b' (II(Seux-meme , de 1 61 '" 4. n'exceptolt _et, r..lens tbes & que la tran{aébon d r ' à Ri{1i que la propnete . dII Re'ffon fans tûOlld edélai!lés è , rcr que les Males-ribes & les deux Regons ~u valons, ::; . 1 -mênle d:1ns leur raport, ont un ml.: Ils par ent eux l 'b " t l'origine de leur nom . & e les Ma e5 fl es men quanler t 'lu ,~ cl cette plaine QCS nvcs de ces deux valons, qUI Iorn1ent ans ;itU r nt '1 1 c 1 ' difficiles & arduës. . {r les lieux par D'ailleurs les Experts n'ont-ldls pas gV U q~'ils avoient de'\ ,e UX-ll1emCS , & P~[ 1 _e rapoIt C 1 5 3• Il 4 �v:mt leurs yeux, que les biens de Gandolphe & B b' , depUis'J C lerrc r. ' 11. 1 ar 1er regnOlenc , qUI Cl&: 'extremité de Ces deu , r "1 ' . '; d gons , JUlqu a aucre fextrcmH~ es Ip ainesI versx le ch re.' ' Iape I 'ces plus vu l galrement, , l ' Cll110 de Sr. Torpes, les rna/es ri!; & que s'il falloir faire une ditference de ces deux (luart' es) , d 'J 11. " J lers , les bIens ont J eu CluefrlOn, (U1vant la deft anation rn 1\ J b elllc du rapon de 1 58 3· le trouyane {irués dans leur vaite éte .. duë, dans l'un , & dans 11auue Cluartier c'dl:-à-dire ,ce dl1 n.. -j, gon & ma,les nbes; les Experts d'aujeurd'hui ne devoi pas faire la ditferencc qu'ils ont [1ite; car en (e reglal~;t comme nous avons cj-dev~mt obfervé, (ur le cadalhe d~ 161 3. & ~ur la tranfàét~~n de 1614. par rapon au 1110t de regon ; Ils, ont cru, q~ II~ ne devaient excepter de toute ' la corte ~e Rl~y, gUI eWlt cOJfiderablc, CJue les chetives ' 8. foJfro1C~s v1gne '.. & peu de jardin de regon, {uivant la defi gnauon du caJafrre de 161 3. & {ur ce fondemcnt erronné , ils ont ad mis en cornpen(ation au fieur de Ber.. taud, gencraJement tous Ie.s bjens p.ot1edés p;u Rilly, in(erez dans le ca&'t!tre de 1613. fç;'lVoir les anciens biens de Riify, & ceux CJu il avoir acguis de Gandolphe & Barbier. Ee cela (ans que ces Experrs ayent nlênle fait cette di{ft:rence, ni confidercr ce gue Rifly pouvej,' avoIr en (on propre , ~ur cctte cotte, au, cada!he de 16, 3. ou par acquifîtion de blem dJns ce quartIer de lTIJles ribes avant cetce tl anfàction ~e, 1614. il a (uffi ~ de tels Experts de trouver une quanote confidclable de bIens, {ur la cotte de Ri(fy , dans le c~dJlhe de 1 ~ J 3. pour les adll1cttre en compen{aü on , & d en excepter Jeulcm:nc la precedence viane & jcudin au regon, mentionné dans Je cada{he, con~me fi routes les autres proprietés de la m~nle cotte de Rifl y, lui avoient été dcfc:nparécs p~r la tr.,n{aébon ~e J 614. quoique daille~rs 1 pdlerieurc d'u~e année au , de 1613' dont l'exccution ne pouvait te raponer a ce cada{tre de 161 3. pui(qu'il etait antcrieur d'une année à cette tranlaébon de 161 4. coufideration qui {uffit pour faire tejetter entierement tous les biens adlnis en compenration au fieur de Benaud par les Experts fur cet art. comme bien noble, delai(fé p~[ Jed. fieur de Chateauneuf {on auteur à Rifly par la tran!aétion de 16 1 4. pofrerieure au cadafrre de 1 6 13' à moins qu'il ne :onfte par ce cadafhe que les biem dont il s'agit ayent ét! nouvellement inferés, après cette époque de 1614 (ur la cottc de Rifl y, & qu'il y fut dit exp' dJ'ement être ceux par lui rapartés du fieur de Chate:1Uneuf par cette tlanfaétion de 16 1 4. {ans quoi on ne peut pas les prefumer \cs mêmes, pour les faire (crvir de matie,re Icg,itin;e de cmnp~n(aticn. Ainh ces Experts ·n'ont 1'1en taIt d apropos ; Il re{ulte de: leurs operations des il'ljufl:ices criantes, tandis qu'il leU\: étoit très-facile d~ rendre jufbce) s'ils e~(fent ob1ige le fieur de Benaud de leur rcprdemer \'aéte de nouveau bail de 1 58 5. paflé par le fieur ChJ\ les de Chat,cauncuf) à Jean Riay, auquel la tranfaétion de 1614. dOlt Ce ,raporter. Dans ccs circo.nfrances le fieur de Bertaud , qUI dt dc.man~ deur en compcnfation, doit repre[enter cet aét~ de nouve~u baIl confifrolent les deI55· 8 Pour fcçavoir precifemenr en quo1 fd 'J biens nobles que le Sr. Charles de Chateauneu onn~ a can Rifly, & dans lerquels Annibal {on neveu confirma E~len~e[on fils par la tran(aétion de 16 14' qui conti~nt ,& rdh~ut1on ~~ bien d'autrui c'efr-à-dire ,pluJieurs propnetes de RI~y, q , envah'tes, &; qu" l' condamne deb'ren" le Sc:ioneur avon 1 aVOIt ece • b d 161 & d 1 ifement des propres lens àre par l'arret e 3. e al, ' aéte de bail des de ce Seigneur, contenus dans ce premIer d b' s r: ' 'd' ra la contenance es len . 1 58 5. d~l~t la reprelentatlon !n lque . - - ,- - . 1 1\ 1 �nùb!es qui devoien~ entrer en compenfation, puifque la tran.. f.1tbon de 1 ~ 14. n en de~gne a~cun, & que d'ailleurs nul . . le cOlnp{'nf:J~Jon ne peut ~tre faIte luivant l'arrêt de 170 l. ' GU'zl ne pJl'Olffe de la liruatlon des confron~ & alivremens d ' biens no~Ies gue les Seigneurs veulent donner en. compen(atio~~ NO U {/ E L LES C 0 M P E NS AT ION S . prétendues par le fieur de Bertaud, & . propo/ées aprè~ COttp aux Experts, &1 dans le tems qu'ils pro~ cedolent. oU le borner au benen.ce de compenfation, ou en for.. Jller la demande efpeclhque cn la manicre' que l'arrêt de: J 7°1.. qui y maintient les Seigneurs, la voulu i il n'y a pas de milieu; cette denl'ande en amplic1tion dl: de 17 1 9' & par confèguent pofl:eIieure à l'arrêt de 1701.. & m~mc amc ~utres arrêts de 1790. & 1717. qui enjoignent au Geur de Bcrtaud de {c conformer à c~lui de 1702. c'ell-à-dire ~ d'indiquer ta Cttuation & les con fronts des ~onds que l'0t.! ...veut donner en compenfation • ARTICLE . La Cotnmunauté infille à dire gue les compenJations nouvellement Î111aginées par le fleur de Bettaud, {om une veritable illulion de fa parr; la Cour juge du droit, en {cr.'! conv3jncuë, & les Experts juges du fàit, ont fi fort été per(uad~s dé ces illufions, ils ont fi peu trouvé du réd p;lf le {eul a(peél: du local, gue pOUl' [e debarra!Ièr en plu~ fleurs articles, ils ont renvoyé le lieur de Bert~ud à la Co~r ; ce n'a p;'lS été (ans regret j ils auroient volontiers pû declder en tous les articles, s'ils avoicnt trouvé quelgue realité dans ce que vouloit leur fàîte entendre te heur de Bertaud, qui a [ubri!i[é cette nlatiere des conlpen(ations, & la met à l'alanlbic , guoigu'elJe ne puilfe ~tre faite que de corps à corps:> dont la üruarion & les confronts doivent être ddjan:'s fpecifiguen1ent J à peine de la nullité dc la denlande, de tout ce ~ui pourrait s',en en{uivre ,nullité de laquelle la Comnlun~U{e protexte exp rd[eolent: pour toUl les arricles que 1'011 va dl(c~ter Cura.bon.damment; on ne connoit point dans cette matlere:t 01 ral{onnemens alalubigués, Ai même aucuns équivalens, comme le lieur de B~rtaud le dira lui~~~~ . ~n I~ page 45. & 47, de {~~ !111primé ; il faut De la demande en ampliation. Le lieur de Bertaud ne pouvant plus (oûtenir en droit, que la p.utie des fonds que les G~lttus) reprdcntés pat les Vil/ecro[es, polTedoient avant l'époque: du 15. dc:cembre J 556. au bord de la mer, lui apartenoicn~, tant~t co~me un :Jccement gui doit apartenir au Seigneur) am~ qU'l~.avol~ voulu dabord le faire accroire aux Experts, t3ntOt ~U 1\ lUI a~~t­ tenoit comme une partie de [on fief; compnfes dans 110feodation & néanmoins cachée par les {ables ou arcnes que la nler y ~\loit jetté; ainli qu'il je foûtenoit pardevant la. Cour. l ft· A ujourd'hui il (e re~uit ; il dit 9u'il n'dt p.us 9ue l~~ de tout cela . il 'ne s'aou plus du pOlot de droIt, nt de (ç . . 'fibl & couvert voir par quel, titre ce bfonds {outerr~lO, lOVl 1 e _ par les affabliffemeos, lui apa,rtcooIt...} 6 ) T out le litige [ur cet artlclc (dIt-Il ~n a page ,~ . doit (e rcduire à deux points de fait; fi le [ondds gdU l vheut . 11. d là ou cn eça u1c edonner cn ~~mpenf:t~o~ cu; ~~- ~ - - - ~ &: • OU 1 J , �min royal de Sr, Torpés à Grin1aüd ; s'il dl: en-delà • J il cnemin c'dl:-à-dirc, entre le chenlin & l'cau de la mer n'y pré;end plu; rien; il réduit fa matiére de compenf.1tio tl à cet efpace qui dt en~deça ce ~hemin, ~'dl:. à-dire, COtre _ cc chemin & la muralIJe de cloture, qUI Uavcr(e le fonds de Gatcus. , C'dl cet , efpace qu'iJ voudrait ' aujourd'hui s'arroger {;ms autre titre que cetaétefimulédu 15, Septembrel7l7. par lequel on (upofe Gu'll l'avoit vendu en 1690' au pere de Catherine Villecro(e ; que cette vente avoit été faite par écriture privée; <Jue cette écriture privée s'étoit égarée; & le Sr, de Bertaud reconnoiffanc la verité de cette venre imaainaire, confirme cette fil1e dans la poGdIion de CCt efpa~e, que cette .l1l1e ~ fes a~teurs poffedoient pOurtant depuis 2. 00. ans, am1i gu II para l t par Je cada!hC' de 1 554. & par les fubléquens ; qud,le porte pour fe donne~ du, large ! en matiere de compen(atlOo, fi la Cour Ja Jallfolt ou.. verte : Rien de plus airé aux Seigneurs, que de f~indre des aliénations antecedentes ; la groŒercré de la limulation dans cet aéte de 1-717. colorée par un prétexte encore plWl gro(. fier, L:1ute aux yeux. L'on ignore le degré de la relation que le Sr. de Bertaud pouvait avoir avec cette hIle; on décGuvre pourtant beaucoup de complaifance pour lui; il dl: vr:lÏ qu'elle ne de lia point la boutre pour acheter du Sr. de Bertaud la rilible cOl~­ hrn13tiol1 dans ce fonds des Gatrus, confrontant le chemlll & Je riv~ge de la mer qui dl: auprès, dont elle & les . VilJecro{es, & av~nt eux les, Gattus, étoient proprietaires & poffe!Ieurs avant l'époque du 15. Décembre 155 6 • Quelle nlocquerie, que de prétendre donner en corn" pcn{arion une prétenduë confirmarjon d'une vel1~e , & d'll~~ 'oaIement invifible) quand par l'arrêt du 7. kVIlcr d [on 5 e b' 'd 1 d ' cl "'02, les S~igneurs ne fo.nt l1Ulntenus ;ll:S e ,1 Olt e 1/ n[er les biens rotum:rs par eux acquIs, qu avec les campe Il ar eux alienés vj{iblemem) & p:u une ree e mupObl es P , . d ',. , n de main' on ne connOlt pomt ans cctte math..re (ltIO ) r.. r:. , c. , ure & de droit etroit " nI lUpOl1Uon) nt nCl.lOn, m ngourc LI { • cno llCla tian filuulée', il n'y a pomt. de , compen auon que rps à corps & qu'die {oit fane ecu par ecu; tout y de c o , f'. ' 'd' , 11e & non re' ".} vifible palpable & lUlVl une ree dOlt eue ", ',) , . , d ' ' ue execution : & ou p~ro1t-ll que le pere e cette firt~I:~~plai(ante eût execute ce pretendu tra~(port iuvifibl. cn 16 o. de cet efpace entre la muraIlle de cloture & le che, roya 9 1, con front donné dans les cadafhes deux mm , Il.'"pendant , r: ds de GlttuS fiec Ies aux rOn . , confront qUI en: '1Imommc'r.avec'1 dt l parceque ce chemm es tr3vene; 1 les arenes e a mer, , . 'dl: as le digitus l'et ne faut pas croire que ce chen11O, qUI n p \ r: ' cr de -la• n1er comme & une barriere contre 1es vabues lé' 1 e uem .' t: uer ayc tOUJours ct a bla meme d -Bertaud vou cl rOIt. l" 101111 ", ~ ~ "1 dl: ole lour ainG due fUl un 1a e 1110Uplace, parcequ 1 p f i dl: expofé même perpetUelle& {ur un aCClement ) qu ." C vant , d la mer qui entre meme 10It avant ment aux vagues e b' oe le chemin à mdure Gue t & {u mer , dans cet accrcmen '. h &b courrouaée . jufques la que 1 ou n1010S aute c ,. 1:lIner eil: p us l ' {fr"yer très-Couvent, & lpar1 11& es VOItures e 0n :l vu cs pa ans 17 . orand chemin tout le ong " l' ée dernlere un b tlculterement ann. 'f< bl'bl ment fut faite pour garande la l1lUraille , gUI vraI em a e s laquelle muraille n'a, d· r: ns des voyageur , r. l'd' tir la v!gne es mCUllIO 1 \ de la mer avec 101 1d "faite p us pres . voit pu [ans oute ecre '. lIb'" {r le {able {Olt parceu elle auroir " ete, exl té {oit F arccq u'Il e c au rOlt ete1 aue f ) 11 . é é (ur e erme, 1 que quand e e aurol~ , t ,1 C de l'eau à crou er p~~ l)~rée , fi e!le av~it ete pl~s plOC2 - --' !~} 1 l ' l Q.' • • ' 1 ,il 1\' 1\ ) Cl 1\ 1\ �Je coup des vàgues., ce. n'y ayant pas quarante pis de dUhn.. Et quand la qUé1lité du chemin & la proximité de l' tr II :m,rolt pu penlJ~ttre aux p~lJe curs des fonds de,Gactus, e~u de falr~ cette ~urallte prus pres de .l'eau, l'utilité publique s' {eron opofee, parcegue le chclnm royal qui entre d y 1 eux auroIt ete retralal, & es voyageurs en danger d'être lubmer.. gés par les vagues de la mer counouiT ée , independamrnem des deux torrens gui viennent fe jetter dans la Iller en endroit, en telle lorte Gue la Conlmunauté de Gaa;n a éCte~ obligée de deJjberer d'y faire un petit pont, déja de1ivr~ aux encheres, pour la fûreté des voyageurs; & parccque l'efpace du chemin n'étoit pas {uffi(ant pour placer ce pOnt on a determiné de coup~r le coin d'une vigne appartenant ~ Cafene~ve, pour pOUVOlI traverler le torrent Gui Ce trouve entre LUI & le fonds des Gattus, & de-là pour entrer dans le grand chemin de St. Torpés. ,; La Cour voit donc clairement par cet expofé exaét de 1etat de la contenance du fonds de Gactus terminé dans le cadafhe du côté du lêptentrion par la me;, les fo/;/es ou ~renes " & par le chemin qui les naverle , ce Gui, comme Jon a dIt, font autant de linonimes qui ne forment qu'un feul confront, {ujet aux vicil1itudes des vagues; que ce fonds entre la muraille & le chemin qui ht la matiere de l'aéte fimulé de 1717. dt un fonds ituaginaire, qu'il a plû au fieur de Bertaud de créer & de l'enlever, par fa fiélion, aux Gattus, & le d?nner enfuit~ en compenfation aux Experts, dans Je tems qu Ils procedolent depUIS 4. mois ; abus criant que le corps de la noble!Te trouvera fans doute fore mauvais, J'arrét de 1702. ne J'ayant maintenuë au droit de compenJati0!l J qu'autant que les -fon~~ IéeJJe!~ent propres aux Se~• , .. "urS nobles & fcrieurcmcnt aliénéS, feroient donnés en gne e~fation, &, non des efpaces imaginaires qui n'ont ni comp 'f corps ~i Iéalité , malS uneilmp1e enonC13tlon fi1rnulé e pour tout ntre. - 11 n'eft donc plus queftion {ur cet article, que du point de droit, qui conGil:e à {çavoi~ J fi .Ie Cadan:.re d~ 1) 54. ft. les lubfequens, doivent f~1te fOl, quand l~S dlfenc, gue 1 ~ nds des Gattus confrontaIt par le {eptentrton le nvage ~c ~ mer) & en provençal les arenps de la mar, ou Jou . " . 1'\ n'y avoit donc p:lS un fonds "entre ces conflons camln , J ifi ' & le fonds des Gattus, s'il ,yen aVOlt eu ~n tuentJ e L 'llement dif1:in o ue de celul de Gattus & eXlfrant, quel~ tee b . , l' " d il. , ' autalt enca au:re qu,un l'au roit occupé', la Communaute . , '1 'Il & r. fi . une autre cotte; elle cn aurait retire a tal e" Il c~t e~u:ce retendu de 1'entredeux avoit apartenu au ,Sclgneur, 1\ P . P tr d!. re' cllement ' les Seioneurs ne fe 1aIffent gue: res J'aurolt pane \.,. ) b '1 'l ' d n ' · & dans les cadafrres 1 aurolt. ete 0 l'ne d ren te 1eurs blens, P ttus, du côté du leptentnon, au leu Gax f our con ront a u , f cl d P d fi: d nent encore un coup a ce on s es , que les ca a Ires ne on J la mar' d'autre foisils dirent, fou Gattus nue es arenos o e · l' • ' -l, r. Ir é\:iven1ent les fables, CGmme on a tamn'/. qUl travene elle l 1\ , l , , 1 ca " ' le rivaae de la mer. rd ' dlt, ou b d {ft' fur cet an. dans IOn crmet Le fieur de Bert~u ~o~s l'extremite de {oûtenir que l'éretranchement, Ce Jett~ a J1. f tre que ceux qui les dref" d es cadaures el~ aunc , nonClatlon , e c , ce fonds de Gattus d'autres conCerent devolent donne,r a d l '11er des aren(s, du chtfronts' que ceux du rIvage e a r. _ 'c"d~(hes devoient lui 1 t scan f rontl ces .. . , d min [ans lCe que s au re 1 cadafrres ne font palOt , '1 r de due nue es J1.' donner , 1 le contente ce ne 1:loot' que d~" livres domeul~.. de foi en nul cas, qU,e d letquels dIes ne peuvent, pro___ autes ans .. <lues des Commun _,_ __' ' ." o , , , 1 J �priâ rnantl) (e f~1ire de titres contre les tiers, & (ur-tou; lloique cc ne roient que des livres cl0111C.niques ? Ne leur en contre les Seigneurs. _ Il faut certainement que la cupudlté de le faire une Ina.. tiere de compen(arion à tort & à travers, {oit bien violente • 'luand elle porre ju(gues au point. de rdifier à l'évidell\c~ même; les cadafires ne fone regulIcrement foi con .. cre les Seigneurs, lorfquïl y trouve inCeré un (es fOl1d~ nobles, parcequ'il n'y a point été apcllé , comme dit Maur.. gues; mais il faut GU'ü prouve Gue ce fonds noble Gu'i! [oûtient être à lui, lui apartenoît etfettivement; mais par où cft-ce que le lieur de Benaud prouve Gue le Seigneur en l 554· avoir un fonds au bout de celui des Gattus, & htué entre l'endroit 011 eil: la muraille d'aujourd'hui, & le chemin de St T orpés) Sc que ce fonds créé depuis peu dans Ja, chaleur des conrdlations avec la Communauté de GalIin, avoit dû être donné pour confronr à Gatlus, au lieu des arenes mJ chemin, & du rivac.e:.e de la mer? & fau.t-il douter que li ~e fonds intermediaire ellt exifié, & qu'il .eLit été auai réel qu'il dl chimerique, on eût onlis de le donner pour le confront.) au lieu de porter le fonds de Gattus ju(qu'au chemin, ou camin, & au rivage de la m.er) & que tous les cadafrres fuh(eguens pendant plus d'un fiede, fu[fent tombés dans la Inêlne enc:ur, fi .ce fonds inttrmediaire a\'o:t été vilibIe & exifrant ~ Où auroit donc été h fineae en tOut cela, de la part de la Communauré ? Auroit-ce été pour ravir un jour au fieur de Benaud , le droit de pouvoir donner en Compen(ation cet c(pace, & cela Jans Ull rem) même que l'arrêt du 1 j. deeembre 1 5 56. n'avoit , ras encore établi en faveur des Seigneurs, ce finguJier privilege de Ja compenfc1tion ? Tous les jours les Seigneurs ne tirent- -ils O~ des preuves cada!hes des COn1mUn:lu. tcs, . - des -. .... - . ndent - ils pas la reprdentation? Et le fleur de Berema d' d. d lui - nlême ne les a - t'il pa) dem~lll es par Ivers taU mparams 2 Et quand elles la refufent) 1cs arrets .de 1a ~our ne les y condamnent-ils pas? S'ils font donc fOl pour Seigneurs ne la . fa{fent 1e s ) qui peut dire qu'ils 1 . pas en11'f~.. veur des Communautés '&JClue es énonCIatIonscl neCelJal. . da ns l'operation des encad;Jfi:remens) où l'on Olt expn.. res cl d l ~ les 4. con fronts ne foyent une es pr-euves es p,u.) mer ) 1 ' . . J_ autentiques , encore plm lodque cs enoncl.ltlO1:S mS ~on~ fronts {ont de plus d'un fiecle ? Ignore-t'o~ que rn antrqtl1S enunciatt'Va probant) mê me contre le tlers ? Quc ne [<:ic-ce as lorfque ces enondations [ont dans des cadall:r7~ ro . fePlement executés [ur tous les babitans pendant des Unlver . . fÏedes & reconnus veridic[llts p~H cette executl~~ fiunanJ~e. , " a, ~puy er une "ente Mais c'eft trop s,arrecer d {t1 conu.antc: bl" ' " d &' rouv . . r que le Sr. de BertJu e 0 Ige a en rait) a p . . d h . & de la mer toûjours s'en tenir au confront u ( e~m s'aoie oint ici du /ocal , donné .au fonds des Gatt~s ; Il ne,. bdéP.d dit-il que .\ \ ' d qUl ne peut cne Cl e ) , comme: 1 e preten,). ,1 étendît que (es Exa motns gu 1 nc: pr l E par e~ xp~rt5,. r foüiller dans les entrail1es de cet , Dens lont necdLures pou h· & Ydécouvrir fi cc 1 1 ille & le c emm, d efipace entre a lnura '·1·11. it lors de ('intéo aIl. tc:rrein Cu: un ace rem ent , oul s 1 ,eXlnO . du monde & qu '.J1 d lors de a creatIon ' d\ 'tion de Berta~ , ou fi ·te . operation très-inutile, cS eût été purge des fables ,en ut Îes accremens n'apartiennenc ou'il cft certain cn drOIt que .f" t le lon o de la fron-j • • au VOl Hl [OU b point au SeIgneur 1 mais d êmc ces accremens autiere de fan fonds, & gue. quand ~ il (uffiroit que les l: Il.é] de l'loféo atlon , d fi ' raient lub Uu: . ors 1 f cceileurs pend=tnt _c~~ le .. Gattus & les Vl!le~ro{~s, ('~rs _u _ qd 1\ h , <. 1 -- l ' • _. , , �,.,,.t! , es pour en avoir prefcrit di" fois l el1t po domaine contre le Seigneur, s'il l'avo~1 eu : ~oilà le POiQI de droit que le Sr. de Bertaud fe pramt que 1on a ___ .... , inutilenlent {ur cet article; il n'en peut [uponer .Ia vûë ; il a voudrait tout renvoyer aux Experts , {ur le(quels 11 compte lJt que par {es emplois il aura fur eux tOÛjOUl:S plus d'em,: pire que cette pauvre COlnmunauté ; c'eil pourquoi on le voie affeder toûjours de parIer du local; la Cour devroit fe dépoiiilJer du tout t li elle I~en croyoit; ce 'lu'iJ fait ailes entrevoir dans l'article (uivant ; & l'envie qu~il auroit d'im.. mortah{er par une multitude de raports [a demande en Compenfation. <]ue lui & fcs auteurs font traîner depuis plus d.'un fiécle , tant ils la regardent comme lerie,u{e & réelle. DEUx._ ) /I ART' !CLE ~Ui;'Oqq)Uc1h.-1~/.../J ~ • ~~~ -r . Si la Communauté , di! le Sr. de Bmaud, loûjours enclio pour un local imaginaire, p'rélcnd lézée" que n.'fpreuve-t'elle la foule voye qUt lut t:e(le qua.nt a ce , c'eft· à-dire) le recours jimple, &' qu'elle tle- ~·tenne pas fatiguer la Cour par une ma/tete qui n'eft ni digne defa maje.fté ) ni jOûlnije à .fa. dici/ion ? C'dl: aïoLi 'lu'tl voudroit , pour ainÎt di re, donner du f! dégoût à la Cour d'entrer dans le recours de droit du rapoIt, où la Communauté fouffriroit une lézion amené" fi ce 'lu'i] y a fait. dire pouvoit fubfifl:er ; elle n'a pas lieu de craindre la, ju(l:ice de la Cour, & elle dl: fan urée par la' proteébon Cju'Elle donne fi volontiers aux Communautés , {ans craindre de fo fatiguer" ni de ternir ft fnajejlé ; au contraire) c'd! cene proreclion qui ~end. cette majefté plus, éclatante & p!m refpeél:ab!c. Le. • '3 dé' Bertaud cOlwient [ur cet article 1. que b maS Le: r. d'( ,Il. accordée par b Communaute) en 1 cUt;1nt · 'tre 1Ul en tl~ t~ . le 1 2. ci-ddlus de fa demande. 1artiC " La Communauté en traitant cet art!c1e 12. a ccm-cpu ... effet, que les Experts ont dll admettre en compenC1tl~n en r.. d Bertaud dix-{ept [étiers pour les tenes ufurpC'es u neur e • , { 1 b' a r Jofe Ph & François Martin fils d'Avenas, ur es lel~s 1~ pa b no I~S du Sr . de Chàteauneuf , au(quelles ( comme d' , \,on . l a lquer ,. ouve ur cet aruc1C 1 2,. ) l'Arrêt de 1641. Olt S'~p1 pr e "bÎ.urde Gemination j elle a rougi de ne Ul our evaer un 11 b . f d"I ' 'f P.tr tout d' él bor d accor dé que 5, {etIers aute ec auel -d ll. . r.. l'amour de la verite dOlt agIr quan {avo cnt· c'en ~ml1 que , b' cm , . , ft l'e[orit dc cette Communaute, len on la reconnolt ; ~ e r 1 S de Bertaud a crû deéloigne de ces chicanes db°nt e a~~icle tandis que l'on ne .}, ~ r prdquu en c .aque " '11 li OH l'e a' {e faire payer lestai es, de '"trOD de I et~rg d ,l accu[' e les Seiûneurs de Bertau • fJeut aCCUler ' 1 '/1"gueJ . .r 11 11 ona-tems b & d'avOlr a1l1~ u01 mi db Î.' 11,~11. ras content de l S' [ A vell am: ..IL Cependant e ]~u r [l' • il en veut vingt, & 1 d s d\x- cpt letlets) ff cette 0 cce . c ce,. l [e 1es- eu; ll. ffe n,:lvement fait admettre par c. ~L fi ' il a tant r31t , gu l , 1 E cela ces Experts, touJours ot aruc e 2. n , d les Experts dans c~ i-' aux EXfJerts' u rapore l"'lTI"nt · foiblcs, font d13metra ~ ... , ODO rd fSS , de Ch~teauneu fI' U{, '1 oudune u f. de 15 S 3' qm a a P verification - de la contenance que mê me procederent a. la ( laquelle contenance dt , . aVOlcnt II urpee) ", de les freres MartlDs " p o n de 1 5 8 3, eue declarée fo. 12. ver(o du m~~~~11~unauté l'a- dep ob{ërvé dix-fept {éterées) comme, I~ i1I . & ce fut parce que cette en traitant l'art. 1 2. C1- e ~s, ecoit de dix-fept fétetees , Î. ' par. les MartlIlS, contenance ulurpee aufc uels la Sentence du L'le uteGue km ponton de dep~m, dCJ né toUS ces voifins ~[~~~ t aguignan avolt ~on ~m ~- 1(, nant dcD " _ .... 1 < 1 { • l' CI l' 1 •• 1 C C - 1 1 �pàteurs, fut portée A7. ~cus 17. {ols' 3. liards. Cette ~P?Jicion e~tre ce~ ancien rapoIt des Experts de 1583, falC ln recentl negotlo, & lorfque les ufurpatio étoiellt pour amli dire encore toutes fraiches, & cdn~ fait à la pourfuice ~u Sr. de Bcrtaud, prouve bien dair~~ menC que ces dermers Experts one échoüé (ut ce point cl f~ic, . & q.u'ils n'one. pas, eu ~n ra prefence toute la libert~ d elprJt qUI leur étal[ necdfJlre pour découvrir une vcrité déparée dans un monument de plu) d'un Gécle & par Co e cl '1 1 J Ll· Ccequcm plus fi e e & PiUS rc(peébblc Lans doute Clue c · ' ,~ ~ rapore laIt 1) o. ;lm apres • . Le fleur de Benaud, qui ne reac j.1majs COUrt fait de mauvaife en , . comclbtion, . . ré.-fJond que cc rap port de '5 8 3· ecolt res Inter altos aèta qui ne nu'it nI· . { • n" fi pr? He au tle~.s, , ans pcn{.Cf qu'il l'a conlnluniqué lui~ meme, &/\ qu 11 ncdl: pas tIers; 9u'il dl: le (uccdfeur du Sr. de Chat~Ju.l1eUl, quant .à c,e" & Cju'i! le repre{ente ; & comme celm-cl avoIr acguldee a ce r-Jf"lort & a' ce)~ d·lX-le'p r C eterees·, & a~ec connoi~nce de cau(e , puilqu'il en 3voit d'abo.rd de~aL1de 20. par fa f0111013tion du 20. Janvier 15 84 GUt vral{emblablement a tro0111e les Experts mo cl crnes, l' 011· . ne vOlt ' 150. ans . pas comment {on {uccdfeur peut , apres reventr envers cct acquidëement de { . , ' d {"'. on auteur, & pectenrc 20. leterees au lIeu de ces 17 cela 'ft rr t> a (uportable . il l'dl: d' j < 1 .' n e pas JllUrement autant mOlos) que les Experts d'au- . ,.' . Jourd hUI ont pns pour l'cole ce ra d leurs operations éOd 1 Pfiort . e J 58 3· dans toutes , except ans a xaUon d ft'. d la contenance ururpée qu'ils ont p u et,Ier & e , ·1 ' . ' ar tout a1teree & augmemec; 1 n étOlt [Jas à craind 1 tr l' ( re que es Experts de 5 8 3 eUnent reg e la portion des dé CDS . 1 • (uporter à rairon de tant 1 [' P, q,ue les ~ar~m deVaIent a eteree, a 20. (etetees , & au- . delà, tandis Gue par 1eur r:lport) i1s :lVoient con{blté que eur u(urpation n'étoit que de 17. {éterées) ainfi la c0111parai{on du ·Sr. de Bcrtaud ne {cu quO à le condalnner toti JOUIS ~' plus, en éclaircifTant toûjours plus la vcrité de cc C)u'il le pa1fa en 1583, entre le Sr. de Châteauneuf & les Martin u(urpateurs. . f Le prétendu canage ou mefurage que les Experts d'aujourd'hui ont pû faire, dl: fort inutile, s'ils ont porté cette contenance ufurpée par les Martin au-delà des 17. (étiers, à quoi les Experts de 1 58 3. qui voy oient de leur propres yeux l'étenduë de l'u(urpation recente, ni plus ni lnoins l'avoient fixée. Les Experts ont donc erré , & en fait, & en droit en mêlue tems ; en droit, parce 'lu'ils n'avoient pas d'autre regle à 1uiv!,.e , 'lue celle du raport de 1583, communiqué par le heur de Bertaud lui-nlên1c ; & en fajt, parce 'lu'ils ont trouvé ( di[ent~ils ) vingt 1éterées là où les Experts de 15 8 3 ' cent foi~ mieux infrruits qu)eux, tout étoit recent à leur égard, n'ont trouvé Gue 17. Et à quoi peut aboutir après tout cda cette autre exchuuation du Sr .. de Bertaud en la page 38. de fan itnprime? Le' canage d'un bien J dont fes c()nlr011ts font reCfl1Wtts, &1 ne peuvent être con- tfjtés) tombe-t'il en que/lian de droit? (;u n'a-t'i/ pas taû . . jours été) & ne fera- t'il pas à jarnais un fait purement experimental? M~üs où p~l'to-it-il i<i que les con[ronts des biens ufurpés par les Manin, ont eté re€onnus par la C011101Ul1Juté, & ne peuvent être cante.ftés? Ils furent veritablement reconnus par les bperts de 1 52 3. mais ~l s'cn faut bien que ceux du t3pOrt de 17 1 7. les ayent exaétement {uivis ; ils le {ont ~garés ; & la preuve en dt 7 qu'ils o~t tr~uvé trois fét!e!S K· · -- ~! .. �.\.. • de plus que les Expèêts de l 5 83. Serdir-èë le credit du Sr de Bertaud, ou la confufton qui regne en cet endroit d~ leur rapore, qui les a induit dans cecce erreur li vifible, ou la furface de la terre s'dt-eIle aJongée en cet endroit de 3. • fé[crées depuis 15 8 3 ? Et Je Sr. de Berraud ne propofera_ fil jamais que des chores extraordinaires. L'on ne conçoit pas non plus, ce qu'il dit (ur b fin de cer article: La Communal/té (s'écrie-r'iI) ne voudra_ t'elle jamais r011gir de /es contradic1ions) après avoir dit dans le même 111émoire, que le }clier étoit fine co/!tenance fi.xe, avoir reCOnll!' enjùùe qu'elle varioit filivant les quartIers &f la jitualt'?l1 des fonds, petit-elle hardiment venir r~d~r~ que le fit/fr n'étoit que de 500, cannes jàns di)ttnéÏlon de ,l~ nature rI~s biens, ni de leur jituation , nt de la qualtte dt" ~errotr, &f' cela q/toiqlle les lumieres 11ature/les (l'Jf paretlles mejùres font tOù/ot/rs arbitraires q:"e la natlJre des fonds) ~eur, jituation) charges &f" fèr-' vt~udes, les fixent en parttculter, & que la reg/e qui efl fatte p~ur 1un) ne .ler: pas pour le voifin ,ni contre lui) &' quoIque enfin les Experts dec/arent eux mêmes au f .. 4 8. ,de leur rapo~t, qu~t!s l'on~ reconnu eux-mêmes for les "eux ,par le.r tnjlrufltons qu'tir y ont prù ? Il efl tems q{Jet~a Cour mette des bornes aux ch:canes de la Commu- nau e. . La. réponfe à une li violente exclamation, fera ici fort !impIe ; &. pour n'u(er de redite il 11'Y '\ q " 1S d ' . , ~I Ua renvoyer ,e f: e Benaud a ce 'lue la Communauté a hardiment ctabll (ur les arr. 2. & 9 où elle a pro 'd Il: , . uve ell10nuraCJVClllent que du tems du rapart de- 15 8 3 c ., 1S d B cl l' ommumque par cre ertau ul-meme) & acquidcé par le Sr. de Châteauneuf ron auteur le (étier enE( , ' '. eunOl( une Contenance certaine 1\ • c~t'l'CS ni plus ni lnains; tout comme la quartelée '1 . , crc ville d'Aix renferme 600. cannes 111 p us nt n10105 , de 50 O• t~ ~~elle ou gUJlité,' bonnc n1Juvaik) gue (oie le fonds; le déom etrc en nlcfurant n'entre point dans la nature & la lité du fonds) il ne fait gu'apliguer fa canne & me{urer qua ,Il. r.' l'étenduë du corps qu'on l' U1 p.re ('ente; ecu; cOIulte a'1' Ex... 1 rt à dbmer la valeur de ce corps & de cette contenance rc~on la bonté du fonds) fa fituation ,fa flerilité ) [es charges &t fèrvitudes ; mais une telle dbnlation, ne s'apelle pas une mejùre ; exprdfion implopre & captleufe du !lcur Adver{aire; c'dl: l'effet Ju jugement de l'Expert qUI dl: toûjours arbitraire, conlme l'opinion des hon1mes qui ne penfcnt pas tous de la n1ênle maniére, a,u lieu que la me{ure du Gé0111ccre dl: inl!11uable, tOûJours fixe; 500. cannes d'écenduë ferom tOLljours 500. cannes en quel tems & en quel païs que ;e [oit, le:, ~onlnles ne changent pas ce qu'ils ont apelle canne Ju(g,u 1.Cl. . , . Et fi le lieur de Senaud, gui {ç~llt nlleux la geometne gu'lln autre infiile à {oûtenir gu'en 1583' le (étier n'étoit pas fixé à' 500. cannes géonlctrigucs à Gailin) il n'y a qu'à le renvoyer encore aux preuves que la ComrTIunaute a raportées de ce point de fait (ur l'art. 2. de (.1 de~ande l, où il en trouvera plufieurs) non (ellle~ent, par la ~XdtlOn du retier, mais encore pour celle, de la, fo~{fe[ee de vlp~e, &, l~ loûcherée de pred; la premlere etott, & a touJours, ete jufqu'aujourd'hui ) tant dans le lieu de Gaffin qu'~ux autres heu" circonvoilins, de 1 25, cannes, & la faucheree de pred) de 700. cannes géometriques) le tout independam!11ent de !a valeur intrin{eql1e du pred & de la vigne. 1 Ji - - ,•• �,, ARTICLE TI?OIS'lEME. 1 1 ~ Jlg.. J/ ,,/~ Jj ., o~~ ("'J De l'ampliation. '.l-Yj"'~ (H.{-Cee article n'dl: _ paine conceflé: la Communauté le raporte à ce qu'elle en a dit)l y a 2 O. ans dans (on precedent Jmprunc. ' " ARTICLE ~UATRIEME. Il dI: certain d'abod que Je fonds donné à nouveau bail par Aunibal de Chateauneufle 16. mars 1605. à Jean- Martin: d'Augullin, eft firué dans le quartier de Males-ribes. La Communauté, pour couper court avec le fieur de Bertaud> qui a entolliJlé preique tous les anilces, lui a offert de lui paffcr en compen(ation , non feulement ce nouveau bail, mais encore tous les biens lituis en ce mên1e quartier de Males-ri6es) gui (ont de qualüé compenl:1ble j que repond .. .11 à uné telle offre? Il dit qu'die eftlPecieujè) nuis qu'eUe .'n'a rien de {olid~ au fonds: En premier lieu, die- il, les AutetJ!"s dH. jieur de B~rtatld pouvoient avoir a1iené de fOtJrls {/titfes que Cf{-IX qUI fint dans le q'{artier de Males-ri~ ber, ,& conftruemment lopero/ton des EXpÜ1S ne drooi/ pas etlfe hornee .f3' refll'alnte dans l'execuuon de l'arrêt de 1641. mais une telle reponfe dt-elle conve-oabJe à j'art. 4· dom il s'agit, où il dt queftion d'un fonds 6rué aux Ma!es-rtbes, d'un lands aliené, autre que Ceur qui (om dans le quarner de Males-rJ'bes, pUlfgue ce bail de l 6 0 " dl: dans ce même quartier de Males-ribes; qu'importe donc PO~[ 1~ de~l{iQ~ de cet art. que les Auteurs du lieur de Ber- l1ë P 1\ avoir <alicné des fonds dans d'autres pJrtiei taud eu ~n deU Benaud ., cette reponCe dl: elle intelligidu terrOIr , t ble-A' li quand le heur Advc:rfaire, toûjours impenetrablc " cn rlecon d J'leu, que uandmil donne dans le vuide) ajoute. tes Auteurs pouvaient avoir d'autres bIens compenfables que 'noncés dans le raport de 158 ~ cela affoIhlIt-11 en ccux e / t ' f' . l'offre très fotisfaLloire gue la Communaute Ul ait nen r. )'1 d n Pur paae-dtoit en coment:mt qu 1 onne en con~par u ) d l' , f: enlatiol1, gencralement tous les fonds <! ~ua tte compen able qui (ont dans le <]uJrtier de Ma\es-rtbes. dans Ie<]ud par confequent fera c?ITlpris ce nouve~u bal,l de 1005. pUlLqu'encore un coup) Il dt dans les Malcs~rlbes. Un tel confencemenr rend bien inutlk ce q~c le fieur Adver{aire ajoûtc en c~s termes : Le fonds qUI forme la matÎen: de cet art. eji-il c impris dans le raport de 1,5 8 3. L"eft un fait nuëment ex,peri1nental , &, dont la ~eciJion , dit-il, doit être necelfatrement renvoyee aux" ~xperts , pour Idquels il:l un ft grand pen~hant" dans la vue de ;e debJrraffer du jufte recours de drOIt de (la communaute, ,& en même·rems embarraiTer ce procès, comme l'o.ll a dte , & fc delivrer cependant du pay~nlent d'une parue ?e (es tailles· car quand ce fonds de 160) ne (eroit pas compus dans le ra ~rt de l 583' il le lerait foûjours dans le denomb~c~ mer!: que le lieur Charles de donna un ail apres 1 de tous les biens qu'il avait en ce <]uaruer. par la fomm tion du 20. janvier 1584, dont le (ie~r,Adverlaire affc~e c ne jalnais parler; il fait plus, il l'a tlree du. fac, quoique de uis 2.0. ans on l'~ye interpellé de la retablno, , PLe lieur Charles de Chateauneuf qui voulOlt deh,vrer la c0!TIpa[cu!t~ tous (es biens no~les, lors du pr~ces qu 11 C~ateauneuf d ~~ • • 1 • �o avoit avec la Communauté, ('lU {ujct du rapon pro J , l 'C { , mOua )ugeYttm, Ut, n t ce~(~ Omm~{lOn du 20. janvier l 5 8 . ~ dan~ laquelle 11 fic J enUmera{lOl1 de tous les bien! nobles qU~1 aVaIt dJOS le canton de Bcrraud J & dans le quanier d • l 't. '1 f ' , es l'na .. tes-rtoes; 1 aut croIre qU'li n'oublia pas Je fonds d il s'agir, puifqu'encore un coup, il dt dans ce même one 'd l 'b 1 guarner e ma es-n cs / qu~ a Co?)mu~auré lui abandonne ar fon offre, {ans qu If {Olt befoll1 aUJourd'hui de che h P ~ d f ' rc er a: gran s raIS, 'paf des Experts, après 150. ans, qui one ruiné ou boulevcrfe pre~que tous les termes où étoit precI'r f cl Jemem ce aIl s; ce n dl pas tour : quand Annibal de Chateauneuf (on neveu, autre A uteur du Geur Adver{aire, voulut en 16 4 r. donner en comf1enGrion les biens nobles ' , " l' , d \ qIII aVOlcnt ete a lenes a?,s ce ~uartiet' de males-ribes; il ne faue pas dourer non plus qu 11 yeut oublié celui du nouveau bail de 1605'. dont le Geur de Bertaud voudrolt aujourd'hui gue ~e~ E~perts cher~haaent les vdliges; un tel oubli :luroit cre d' autant InolOS vrailemb'ablc q ue 1 '" . L ' , Ul - nlemc aVOlt donne ce londs à nouv ' d'années aucau l:).11'1 lune trentame paravant. Et G lors de J'arrêt {ur Reqnêre de 1 fi " BertJuJ ' '" 1717. e leUr de l' ~ ud qUi aVOIr, ' ete, condat' ' nne Contra d"IétolCemenc P~}[ J:arr t ,e 17 09 ' a turc proceder à (a comfJen(arion dans 11X 11101S avec Ja clau le " ' f d 'f( Hlltaote, atitrer/Jent dechû inera ans on comparam aux Expens "1 11 " " mettre ce fonds " gu 1 s eUnent a lUI ad" en compcn(atlon. ce fut l', , d r ces gemm;lt1ons l'L1 lOutenJ bJ es où Il" p 'lia {;cnCOlel une . c que lors de l'arrêt de 16 l ' le fie ar,OIr l econo, pUl!{ans doute mieux ' ft 1" 1 ~r AnI1lbal de Chareauncuf, bles donc il d 1~ ,ruIle que UI du nombre de, biens noma pas les b' e o ,Olt a Co n1 penfarion, & gui n'y oublia Jens que 1Ul & {es A l ' , .. ute~:s ~V~!C~t d~nné à nou veau' 1 1 < 1 1 1\ c 7 , ' veau bail dans ce quartier des Males-ribes , n'aurait pâs oublié le fonds de cet art. 4. quand il fut à la datte de hmnée: 1605. ayant fait dans cet aéte fon denombrement de tOUS (es biens compcnfables, par otdre de datte, de {es aliénations, en relnontam ju(ques au fiécle précédent, & vers l'époque de l'Arrêt du ConCeil de 1 556. En un mot la Communauté veut bien lui adtnettre cet article de 1605' au Geur de Bcrtaud, par {on offre de tous les biens fttués dans ce quartier de Malcs-ribes) & prétendus nobles par le Sr. Charles de Châteauneuf) contenus dans [a [omnlation du 20. Janvier 1584. & dans le ra!1ort de 1583. & par-là il aura donc le fonds dont il s'agit: Que veut-il de plus? EU-il befoin d'Experts, puifqu'il aura tout ce qui dl: compenfable dans ce quartier de Males-ribes, tant le fonds dont il s'agit, que tous les autres compcn{abIcs dans le même quartier, ce qui s'entend de ceux qui ne (ont point entre Ces !llains, quelq uc douteu{e que [oit leur nobldfe ? Et quand la Communauté, pour :lbreger un procès li difpcndieux, & d'autant plus defagreable qU'elle ne voudrait pas plaider avec le Sr. de Benaud, lui a fait cette offre) , elle lui a fait un veritable paffe-droit: car il n'y a aucune preuve pofitive que ce fonds donné à nouveau bail aux' Males-ribes par Annibal de Châteauneuf le May 1605' eût été noble entre {ès mains, & comme une partie de (on fief , qu:il en etH dcmelnbré, toutes les aparences 10nt qU'il avait ce fonds, non conlme Seigneur du carton de Bertaud, mais comme acquereur d'un particulier après le 15, Decembre 1556. La preuve de cela {e tire de 1'atte de partage qui fut fait 1~ 20. May 15 56. c~tre les ~~. S~ig~eurs d~ la terre de L - �où que Gafftn & de Benaud, l'on voit dans Je denombiè= mcnt que chacun d'eux donna de c; qu'il poffedoit dan~ tout le terroir de Gaffin, le Sr. de Chateauneuf, l'un d'eux ) ne (e relerva rien dans ce quartier de Males- ribes : Commen; • cft-il donc arrivé qu'on l'en voye poffdTeur par lafommarion du 20. Juin I584? Il ne pouvoit donc l'être devant, que par des acquilitions poficrieures à ce partage, & ce {croit au Sr. de Bertaud à prouver qu'il avoit fait ces acquilitions jure Jeudi, & noblernenr ; cependant illl'en a pas julbfié ju(qu'à prdent, ce qui doit bien lui donner à pen(er. AR'rICLE V. 171. &1 PlI 14/ ~- --- ;J~~i.. .::J.1,A,J1 il .6 .,;:: l« . p Jl,..v .. DQ.. 'If'~ . Ce que le lieur de Bertauddit, pour (oûtenir, s'il pou- voit, les geminations, qu'iJ ne fait pas difficulté d'employer fur ces trois articles, pour Ce procurer toûjours un plus grand aff"ranchi(fement de ~~ tailles, d! à peu- pl ès du m~me goût & de ce même ftile, que Ja Cour a vû ju{'lues ici; ce ne (ont que {ubtilités. U11e confu60n affeétée & (ouvent impénétrable, aŒài{onnée avec des in{ultes contre les AdminHhateurs, qu'il traite fans ceae de chicaneurs qui . dépuis un féc/~ arrêtent, dic-il, là compenjàtion: qUOIque les Arrets de 1641. 1654. & 1709. aycnt per. petuell:ment condam~é le Sei~neur de Benaud à faire proceder, a (a cotnpen(auon, meme, dit le dernier, à peine de 1echeance; & quoiqu'ennn le Sr. de Bertaud aye dec1~re . au c0IT,lmenceme?t Œ: [on imprimé pag. 3. qu'il la1fr:1t dormIr fin drOit, alOft il n'a pas d'autre reproche à fa~re à ces Adminifrrateurs trop lents, que celui de n'avoir pas Inte~rompu ce ,Commc:iI ~ qui privoit cependant la Co~. ~~n~~te de fes tal11e~ ~epu!~ fi long-tenls. - -- --- r. çaVolt COln len a ~ h'l1"emens des tailles cil: de confcquence pour rles des auranc 1111 d ' , & pour l'Etat , où chacun Olt potter lon Communautes oids des charges publiques, & combien elle dOl~ eue ual" avec rigidité, & qu'on ne peut s'en affra~chlr que, pat l'unique v.oye de la compenCation de cor.ps a corps reels, ·t:bles clairement confratés par leur (ituatton, contenance, VIlI ,4 . Il. bl '1 . & par leurs con fronts certains, & mcontena es., 1 . aurolt certainen1ent quelque pudeur à proporer des co~ps mVl(ib~es, eux équivoques geminés, ou fufpeéh de g~mma~ ebrn te ) , . , .t:bl ' . pour affranchir fes biens [Jon, _ rotuners tIeS-Vill es, tresréels & cncadJfirés. . La Communauté n'a garde de ~uivr~ le plan .fauu: que le Sr. de Benaud fait (ur ces crots artlcle~, ou 1\ pretend que les u(urpalÏons faites par Fabre, Barbier & Gan~oJphe dans les bien'i prétendus nobles du Sr. C~a~lc:s de Chate:uneut, montoient à 114. {étiers: & VOlct les erreurs a la faveur ddquelles il fait fon compte. . D'abord il fixe à 40. (étiers l'u(urpatlon de Gand~Jphe , fuivant la [ommation faire par le Sr. Charles de Chatca~Gaffin,1élU fu)et neu f 1e..., 1 • Janvier 1584, aux ConCuls de . d du ro modo iugerum ; erreur Gu'il put(e ans .e ra~oI~ cl recours & dans laquelle les Experts d'au)ourd hUI {~~ tombés; m'ais le Sr. de Bertaud devoit con~derer que dans cet aéte extrajudiciaire de 1 584. le Sr. de Chateélu~euf, ui y arloit tout [eul ) y avoit extrêmement ou~ré la mauére ~ q ui{( voyoit d'ailleurs. que par la du 1.. No 1 61 4. fo. 8. paflé Etienne Rtl! y & le Annibal de Châteauneuf fideicon1ml{{atre ~ a.éte plus fcne~x r. dout ~ , puifcqu'il y av oIt deux parues . 'd'lque lan~ l Jurt & pus . 'Œ fiipulantcs· cette ufurpatio~ de ~!(fy y eft ~ecIare~ .expIe ~ n e ,1\. fée Ji {dl ~'il ~emte e~tre tran(aét~o.n ~eur Q , - - L 1) • �pàs ment ~trë de la contenance de 1 J. Uders, Riffy ne pëut donc en avoir ' davantage; il f.1ut donc d'abord (ur ce~ pré ... tendus 114. {étiers, en retrancher 25. & il n'en refieroit ' plus que 89' de l'ancienne me/ure, qui était de 500. • cannes, comme la ConlmUnauté. l'a prouvé tant de fois . mais le Sr. de B~rtaud ene enc~r,e J quand il dit Gue Experts for ces pretendus 1 14· fètters en ont déduit 39 & une panaI pour les p' ~pr~etés ~onnées à Jean le 2. Novembre 161 4. qUI lUI ont eté admijès dans l'art 15, Pouvoient-ils d~~c ft difPenjer ( cominü.e- il ) de 'lu; admettre les ? 5 .. jèt~ers rejtans? ~ue deVient donc ce { d~u/;Ie emploI ch,mertque, s~écrie-t'il? Voici 'ce <lu'il deVIent: Il ne veut pas prendre garde qu'il faudroit, [uivant fon propre C?illpte, jdo~bl~r ces 39. {étiers, Cju'iJ dit que Je.s Experts d aUJourd hUI lUI adn1enent J car ils le fClU {ur le p}~d de la m~{ure moderne, qui dt de 1000. cannes par {etIers,' ,& qUI ar ~on{equent emporteraient en contenance 79· [etIers de 1anClenne me{ure de 500. cannes par létier . en (orte quJà (uivre les propres erreurs du lieur de Benaud) ces 75. [étiers le redui(oiem à 10. ' Mais ce n'cft pas [out: '1uand on donne dans des liét' ~ il cft ddncile que l'on ne fe conrredifce & g , lon~ , b d' , u on ne tOl11,e erreur en err~ur,' & d'un precipice à un autre; en cf.. fet, les Experts d aUJourd'hui {ur l'arr 15 d R'rr: . . • e Iny ont a cl mIS au heur de Bertaud au fo 1 2" d l ' .~. e eur rapon non '. 1eulement les 39. [ctIers mais bicn d' J .. Premieremenc ils lui adment 44 foal~m~ge., . " '{( d uerees Vlone qUI a" raI on e 4· {oucherées par fétier font 2 l p, ' d' ' coté & cl l' '1 1 . , r. etIers un • J C autre 1 s Ul admcttent encore ' f. r " artIcle rt' d 1 lU ce rneme 1 5· 33· letJerS e a mefure 1110derne de nes par {éti .f . 1000. call~!S, cc qUI an donc 66. fétiers de: J'ancienne '(/1 le; Rij}iy r • 1\ • e . & en y joignânt (étiers, ur , rh". la que {orme ll1 " contenance des 44. 10UC e~ees VIgne, revIennent en tou~ a 8 (étiers qui aprocherolent fort J comme la Cour vOlt) d:S' 89' (ê~iers de [on compte, fi fautif en tant de differentes InaOleres. Or on laiffe à penier, fi une matiére fi obfcurc & li . ronée peut pafler pour une Inatiére de compen{ation) e~i doi: être auffi claire & auffi pure en fait de tailles, ~u'une monoye de bon aloi dans le conln:erce, (ans quoj on court cirGue de tomber ·dans les affranchlffernens fi fClverement prohibés; &, c'eft ce qui oblige la Con1munauté , qui veut enfin fçavoir préci(ement à qu~i ù:n tenir, à in~ tcrpdler de nouveau le fieur de Benaud a repre((nter ·le baIl du 1 1. Novembre 1 58 5. auquel la uan[aétion du 2. Novembre 1 614. (e refere, des biens donnés à Jcan Rilfy J qu'il tient caché (.1ns doute, parce ~u'on y verroit au )ufie , en ql:loi confifioient les prétendus b;ens nobles,' donnes ,dans ce nouveau bail par Charles de Chateauneuf a Jrao Rlffy , prétendus u(urpés par -Fabre, Bal bier & Gand~lphe, I,e Sr. de Benaud ne {çauroit éviter cette ,comp,en(atlon, pUlfqu.c ce nouveau bail de 1 5 8 5. pofieneur a 1 5 83' pCUVOIt avoir modifié l'étenduë des prétenduës u{Ulpalions de ces particuliers, dc:clarées par le rapoIt de 1 5 ~ 3. cù l'on pouvoit les avoir portées au-delà de leur ven.table c~n~en~nce, tout 'comme la uan{aétion de 1614. avon 1110dlfie les 40. [étiers de la [omnlation de 1 584. des ptétendllës u(urparions de Gandolphe ; enforte que ju;gu~s ~ la reFr,~rentation de ce nouveau bail, Gui (cul reur ecla~r(tr ce ~u JI y aide tenebreux & d'erroné dans ces trois artJcIes, SUl {ont teellement compris dans l'article 15, G~i en adlllC~ nj(~me audelà, ~infi Gl!' on a de~1~l1ué en ua!ta~t cet ~ut1cle 1 J. ces ,,--eJr. • • �trois. artl es oivent cre rejettes pJr le benelice cl ' 1 d u reCOUr~ de drOlt; e Sr. e BertauJ a beau affetter de propo' l' " Il. J er c l li recours lmp e J qUI n eu; qu'une preuve fubfidiaire J" fi l(;J' • l ' reme.. (/'ulm ut/(JaJtlrtum J auque les JuO'es n'ont recours nue 1 ')' 0 ., quand l s ne peuvent pas trouver la verité d'ailleurs l' .' , hl' , ub,' atlas ret venltls tloeYl non valeat, comme dirent le Cal'd' 1 . J ' J'" J;t:.. ma de Luca ae Jua/CIIS a'.!c. 33. N. 37. Orcinger de ,'ure /.' , r.ld J ' . Imm. & AnIa us (le commerc." dtjèur;: 58. l'experience L 'r , d' 1 rallant vOIr, le e In~me Cardl11al de re(falih. ditz'ur Î I I 1 ' d' . , 0 ~ (, J' 3· que es proces eVlennent Immortels à cau(e de la diverfieé d ra~orts, . & de la complaiLmce dex Experts, u11dè cault:e re;~ 1 1 , dtJn/tlr tmmortales. ARTICLE HUIT. tu (T ,C'efr (ur, cet art. 8. où les Experts one encore fus marGue leur menagement pour le fleur de B d P , pour Ile P;s le con damner l ur p1ufieurs articles domertau il ne fe "/ ~;ye~~fe~et~~l~nu e~ ge~nacion )'Iils ont pris le parti ~~ul~;J~i~~ ) ,1Ourrrance; 1 Sont recon 1 que les biens de Jaumc Macrin 50 ' nu par exernp e Ollivier Courfetou étoient p~lfed urnm ~ ceux de Jean lui-n12me: rourqLJ~i efr-ce "1 es Pllr c leur de Bertaud c. " qu 1 s ne es ont pa ' , dé nomvement? Un tel violement des ' s rejette penration peùt-il rcil:er un lnaXlmes dans la comEe d"" 1 rnoment en fouffrance ') ou VIent gue e heur de B cl .. 111eme de vouloir donner ertau , ne rougit pas lui, " en compcnfauon d b' ", II d l po e e Ul-nleme? qu'elle id' l ' es Jens qu 1 lui & d~ ces bellevol es Expel~~? a Cour peut-eUe avoir & de Et d éulleurs, dl(ent-iIs le défi d auroient pû nOliS donner J'intel! (lut es terrrJes qui (eul! 'gence des poJ!iflètlYS def1 A , l dites uforpations, & nous faire connoitrefi lefieur d~ Bertaud OfJ les Particuliers voifins en poffedent les biens, VIOUS a empêch~ ~e pre~dre les é~lair~iJ1èrnens neceJ!aires, $&/ nous a oblige de laijJèr lefdlts bIens en flu./france ; il cft vrai qu'ils ajoûtent qu'ils auraient fouhaité de voir le cadaftre de ce tems "là; n1ais outre que ce cadafl:re étoie au nombre des piéces égarées, & non brûlées, le lieur ,de Bertaud qui dit que les cadafl:res ne font point de foi contre lui, au!Oit-il voulu s'y tenir. Et enfin n'étoit.. ce pas au heur de Benaud Demandeur cn compenCàtion, à défigner préèifélucntla fituation & les confronts des biens qu'il voulait donner en compenlation J comme l'exige l'Arrêt de"Reglement de 1702. le tout, ditil, à peine de nullité des demandes &;' de tout ce qui pourrote s'en être enfuivi: une diepofition fi précife {ur la nullité de la demande du fieur de Benaud, pouvoit-elle permettre aux Expeu3 de biGer en fouffrance non {eu'ement ceux qu'ils avaient vû que le lieur de Senaud ,poffedoit luimême, mais encore les autres qu'il devoit vrai-femblablemeflt pOlTeder; car où dl: l'~parer.ce que les Srs. de Chateauneuf (es Auteurs, apr ès avoir fait condamner les ufurpateurs de leurs biens, aujourd'hui prétendus nobles) par SenSentence du Lieutenant de Draguignan, & après avoir bien pris de J.1 peine pour en faire déclarer la contenance pal' le rapoIt de 15 8 3' euffent enluite laiffé tranquilles & en repos ces ufurpateurs) {ans leur donner un titre légitime, & y {\:ipuler des droits feigncuriaux; qui le croira? & par confequent la préfomption de Droit eil ju[qu'à ce qu'il paroiffe du contraire) que le lieur de Bertaud les poffede encore, comme il polfede les biens de Jean, Ollivier Coudc:ton & ceux de Jaurne Martin S~~rnin qu'~l vo~dr~!t POU!t~nt ~onneI en compenfa~ion �en cct art. 'cc ",qui n'ell: pas fup.ortabIe. En Utl moc Je lieur de Renaud n'a qu'à donner (ur c f. ' r: et an. comme Jur tous ceux qUI ne 1Ot1C pas compris dans l'ar . . rêc de 164 I. fa demande en compeo(arion à la forme cl ! l'ar;êc de 1702.. aioli. q~e le porce {on. propre arrêt fur re~ quere de 1717. & cela ln forma fPeciJù:a par fitUJcÎon & cO~lfi'on~ , & ~on ,rur de~ préce~du/ës ~quivoq~es , autrement ils dOIvent eere reJettes, pUl(que s'Ils etolent admls, l'admifiion {è ... roit nulle de plein droie e.n force ?c cet arrêt, tout comme.là demande, &1 tout ce qUI pourrolt s'en être enjùivi: ce {one les termes de l'arrêt qui cft la Lay inviolable de la Province (ur cene Inatiere. Q.u'elle dfriGol1 après cela de pretendre que ce {oit à la Com, nlunaucé à deGgner à {es frais & depens la lituarion & les co.nfronts des fonds pretendus nobles & invifibles, & domle S~lgncur ne marque ni la Gruarion fixe, ni les con fronts de (es blens roturie~s, réels & viGbles, avec Ic(qucls le Sr. de Ber~au~ voudroJ[ pourtant groŒr (on aŒrallchillem~n[, au preJudIce de la Co~munauté de Gaflîn, & par con{eguent du orps de l~ :rovll1ce, gui ne fouffrira jamais uné introducC. tIon ft perOlcleu{c, & une jurifprudence qui aboutiroit à adnle~tJ~e en c,?mpenfation des fonds, pour ainli dire en l'air, & a orer des cadafrres des fonds roturiers très-réels & d'une ~1tenal1ce celtaine, 'lui payent réellement la t~ille. dt. l ~~n~ ~u reproche de la prerenduë lattitalion fraueu f:1J.je es. cada!l:res, dont le Geur de Berraud) rro al'dent, ne craint pas d'accurer la Conl1nunauté elle a (amment repondu fur l' 8 d ) Y nlé . {' 1 art. 2. page . e {on precedent im1'ri, non leu ement ces cada{hes avoient / t bien d':lUtr '. • e e egaYes, malS la C ~ e~ Plc,ceS.lmportantes de la Communauté; ce gue our r~~lt ~ ~rnyer q~e !rop f~uyent, foit à oaule des -- troubles 1 1 tffi- 1 l , ... troubles dans le tenlS de guerre & e contagion, It par 10dolence ou les vûës imerdlées des adnliniH:tateurs qui pallent par les charges Il {oit par les Seigneurs eux- mêmes ; on a • "û pluGeurs exenlples, Oll les cadafires ont été trouvés entre leurs mains; & quelle apparence enfin gue la Comnlunauté eût travaillé elle-mênle à cacher !es propres titres? ARTICLE NEUF ET DIX. .::1 ~Y'-,Jb..-# , ~d J ~OL""" La Communauté inftfie à renvoyer le heur de Bertaud ~ ~rJ à ce qu'clIe a dit (ur l'article 4. de l'ampliation de de man- . de du lieur de Benaud , auquel elle: (e l'apoue pour, n~u[er d'une redite inutile. Et ce qu'il ajoûte {ur ces articles 9. & 10. OÙ il parle du cadafire de 1583. dl: une de ces cho[es impenctrables , impenetrabilité qu'il affeéte fi {auvent pour embroül11er la matiere; & o~ trouve-t'il gue la Communauté doive rougir, &1 qu'elle dote être condamnée dans fJn art. parmi 30. d'inconteftables quO elle a ofl contredIre ? C'cft à la Cour à juger de cette pretenduë incontdl:abilité dont il (e Vante fi mal à propos; l'on voit bien qu'il ne lçait guere [on affaire. R. E~UETE 1 . , 1 NeIDENTE DE LA Communauté pour les biens rotfirterS, acquis par le fleur de Bertaud ou [es Auteurs, depuis l'arrêt du 1 5~ decembre 155 6. & en recours à la Cour,) comme arhltre de droit, du raport dont il s'agit. • -- - la Par cette Requette incidente du 1 7 ~ mars l 7 1 9. Comn1unauté trois chofes. 1°. D'être reçûë ind-- - den'landc _.... - - _ .... M -- \ �/ deminent rëëoul'ante à la Cour comme 'àrbitre de droit du Iaport de qudbon pour fairc repater les injufl:ices J ton; & griefs qu'elle y a [oufl'ert, COnllne eUe J'a prouvé [ur chacun des articles en detai! J tant dans [00 dernier imprimé en : 1;720. que par le pre(ent, on ne les rapcHc plus. . 2°. Elle demand~ qu'il {oit prononcé {ur les renvois faits à la Cour, par les Experts, lor(qu'ils Ce [ont vûs forcés à prononcer contre le fieur de Benaud. . 3°' La Communauté demande qu'il (oit prononcé (ur les autres reov?is, faits par les . l1}êmes Experts au [ujet de ]a demande fanc pardevan~ eux de plulieurs fonds roturiers, attucHement polfedés par le lieur de Bertaud, dont il refure ~e payer l~ taille, & qu'après la compenlâtion qui fera fane .dc fès bIens nobles {ur les biens roturiers, il fera alliVIe l'our l.excedenc au cada~re de la Communauté pour en payer la taIlle, (~IlS prcjudi.ce des arrc:rages dont elle protefte, lc(quels bIens rotuners decouvert~ après l'arrêt de 164 1 • outre Sc par-delTus les 4. pl'oprierés, dont cet arrêt deda;c la roture, (ont dctaiHés feparemeot par cette même requete, commc on va lé voir. Le {j,eur de Bert:ud trouve étrange que la C0111mUnéluté aye f.cae un fiecle a decouvrir la roture de ces divels fonds ,menrlOnné,s d:ms cette requête. l ' Et quolqU~ par cct arrêt de 164 I. 1'011 voye ue la pretendoit que le fieur de Chateauneuf~o1fe­ , OI~ outre les 4· proprietés declarées roturie~es, u' il . elil aVolt une plus grande Cluamité dont l' 1· q Y · f ~ J arret Ul permet d'en "1 a in[enfiblement urpés [ur (es voifins ; ufurpadon &. 1 dontquon ne {çauroit fixer la datte ; 1'1 [Uffi t qu "1) 1 s en lIOUe aétuellement le pofldfeur. ! v Il lui fera perrni: , fi on l'en croit, d'augnlcnter (es biens prctendu) nobles" quoique l'arrêt, de 1 <>41. les aye fixés, (ans qu'il lui aye rdervé auc~n d~olt de fe.les augm:n'ayant lui fait aucune ahenauon depUls cet arret , n ter, " 1 & il ne fera pas permis à. la C?mmu~~1Uté d'aug~enter .e rôle des biens roturiers) par lut acquts ou u[urpes, tandIS que l'arrêt le lui rderve exp~e!Tement , & que ceux-de 1 554· 1709, & 1717. ne le lUI otentpasfans doute~ Quell~ de·li n , nlud lannagc en matiete de compen[atlon) n la . ~ b . l ..qUl devant être faite entre les biens nobles ahenes par es Selgn~urs ) & les biens roturiers par lui acquis, I~ Conlmunaute eft donc tOLljOurS en droit, avan; l 'operat~on de la .conlpen{a~ tion d'augnlenter l'état & Iole des bIens rotuncrs) acqUls par l~ Seigneur, poil:ericurernent à l'époque du d~cc~" brc 155 6 . Et COll1Inent le lieur de Senaud a-t 11 pu dIre feulement que les princip~s les plus connus condan:nent ce J IJ' pretendu droit) f:1 que la iurifPrud~nce des arrets de la Cour l'ont profi;rÎt) quand ces arre.ts rendus .?ans cette caufe cn 17 0 9' & 1717. dirent precl(ement . qu ,d fera pro:cedé à la con1pcn(ation des biens nobles ahenes par Jedlt d'Antiboul & par {es Auteurs, depuis le ~ 5· dccc.mbrc 1 ~ 56. avec les biens roturiers, par eux acqUIs dcpUIs le meme"'\ ;~mmunaute 1\ t ormer f dem:nde, le fieur de Bertaud pretend aujourd'hui ~ue padro e,slalrrets ~e 1654.17°9. & 1717. Gui le don' ent, lt-l a InalO la c f dl) l ,'ommunaute a perdu le droit de ~~IC cc arer a roture de c b· 11 -. . es .~ens ~~uve emCl1t decouvens 1 - - 1 tems. d ] d . d' La COll1Ulunauté n'a donc pas per u e rolt. augmentet 10n état des biens roturiers, acquis par Je SeIgneur, ~e­ puis le 15, dccenlbre 1556. jufgu:s aujourd'h~i; elle ét~/t, dit-il, dans la letargie t elle dormo~t , f:Jf le dr.olt ne fur'vtene ! & p~~fque leMfieuI d~ qu,a'ceux q1JÎ veillent: belle- rdlexlon -.. . 1J. - • �Bettaud la trouVe forabondante, n'auroit··il pas mieux fait qu'il l'eût écouffée entierenlent, d'autant mieux qu'en la 3· pag. de {on Mémoire, il a dit qu'illaiffoit d(Jrrnir fin droit? Et ici il veut faire entendre qu'il a veillé, & que p~r ~ {es veiIlcs il fi faie perdre à la COlnmunauté le droie de lui dire qu'il a acquis ou ufurpé après le 15. decembre 'I 55 6 . les biens roturiers detailles dans la requête de la Commuté de 17 l 9. & COlnlnent pouffoit-il c<>ncilic'r encore la letargie qu'il impuce à la Communauté, & qui n'dl que trop veritable, avec la tergiver(ation & les chicanes qu'il Jui impure? Les tergiveriateuis ne dorment pas, ce ,lont difent les livres, de protées qui ne {e rendent pas ~ c'dl-à-dir~ ,':1 u'e le Sr de Uettaud (e plait à le ·connedJre avec lui-même. l'finit 'enfin la préface qu'il a [rouV'é bon de faite aux pages 43. & 44· lûr .cette reg~êt~, par ce declinatoire per... pet~eI, & ~vec l~guel ~I voud~Olt.a chaque article, à guoi 11 mfifi:e pour 1expedlenc gU'II VIent d'offrir, depoüiller )a • Cour, & aller, dit-il, au Juge de fait· c'dl: fon Tribunal, favori; 'ill craint cr.op fe~ lu~ieres , & q~'ellr, ne donne des lJ:!egles aulX Expe~ts qUI les tet~algnent preci(emcnt à ce qui dl: pureO'lcnt expenmental; les Juges ne dev;Jnt avoir recours à cc remede (ublidiairc des Experts, comme dirent les 0 _ 't~~ts, que loriqu'ils ne peuvent autrement decouvrir la ~~. flte. Article premier des hiens Roturiers. La ICommonauté a fait voir 'non '''vec ".;; une COf1J "anee temeraJye , Comnle. dit Je Sr de Bcrt~ud ( . r d C. d . • ." qUI ne le eJ;cn par Je~ere JJque des m)ures ) qu'il n'a rien à prétendre fur Je: • , Cl 1 Olea .. ~u A 'COté - - d .phT M r . -~ -} 11' &gne Ion v~lbia, aujourd'hui ~c- (cnté par Me. Claude Manin Notaire de St. Torp~s ; p~: les 60. pas en-delà des moulins à vent, fur leqod •fonds Magne avoit ~{urp,é. tout ce gui ~fr en-del~ de c~s •6 pas apartenoit a PhilIp Magne; c cfi: ce qUI paroIt o. , 1 cl cl ar le fapore de 1 5 ~ 3. c0r:'muni~ue par e Sr. e Bcrt;.u fui-même; il en faIt (on tItre; c dl: dans ce rapore 'lu Il a puHé tous les art. geminés de fa demande en ampliation; ainli la COUt n'a 'q'u#à déCider en proir) que ce que le Sr. de BC:Itaud {e trouvera poifeder en-delà de 60. pas de ces moulins dl: une u!urpation dans le fonds.de Phi1ip Magne, Be par c~n[eql1ent que cette contenance ain1i ufurpée en-delà des 60. pas, dl: une acquifition roturiere faite poLtcrieurcment à .1'Arrêt du 15. Décembre J 5 56. pui(que lors du rapon de 1583. le Sr; de Ch~teauneuf n'~voit que 6~. pas de contenance à me(urer depUIS ces Moulms ; & apres que la Cour aura declalé que ce qui d~ en-delà de ces 60 . pas, dl: roturier il ne rcitera plus aux Expens qu'à fixer la contenance de ~e furplus poll~~e par le Sr. de Be!tau.~, jul~ue~ au refi:ant des biens de Phl!tp Magne, poffedes aUJourd hut par le fieur Martin. '. 1\ L'afpeél du iocal, dont le Sr. de Be~ta~d auron bIen pu lever Je plan, ~'ll avait bie~ voulu édauctr. les cbo{es., donc [on inutile ici _p01lr Juger cette quefbon, de droIt, li ce 'lui dt poffedé par le Sr. de Bertaud en~dela ~e ces 60. pas, cft ,une u(llJrp4tion, & ~ les .uf urpat1~ns talt~s p,ar les Seigneurs .dans le fonds lacuner de [on vOlfin llpres .1 é.po ... 'lue du 1 5. Décembre ~ '5 56• .ne foot pSlS des acgulfiuons . rotUrIcres. Cette forme .fpeejfiqae .de Il'Arr.êt,.dc, t.I7~2; q~e le" Sr. ~e Bertaud l"eclame, dans Ile ~ems GU 11 j a VIole lUI· meme dans ,tous les ar~ic1cs de {on appliati~n ~e dem~nde '!"luUe 1 ea w f • �;pfo jure, oairés, tant poür le droit, Gue pour b nature? ll1a gemine ; pLli(gu'il n'y delignc ni fituation ni confronts il donne du corps à des étres .Gui n'en ont pas, & crée des n'a rien d'aplicable à cet jHicle premier. ' fonds Gui [ont en l'air & invifibles, fans en déligner ni la Et le Sr. de BercauJ le rend- il bi.,~n juftice? Et la bonne foi lui fere-elle ici de gu!de, 1or{gu'il dit <}ue la Com mu _ • . =jituatton, ni les confronts, quoique l'Arrêt de 1702 . .annulle pareilles demandes. nauté ne juftifie point 1 de la djlance qu'il y a des mou/ms au foffé) &;' 2, a. que ces moulins, dont parle le ARTICLE SECOND. roport de. 15 8 3' /Oient les mêmes q1Je ceux qui exiflent aujourd)hul, comme s'il s'agilToit de me(urer la diil:ance Tant de fubterfuges & tant de rnauvaifes contdlations , Cju'il y a des moulins (lU foifé , qui dl fort en-delà des 60 . pas? La dfcifion gue la Cour doit donner, roule-t'elle (ur que l'on a vû jul'lues ici de la part du heur Adverfaire , autre chore, Gue pour dire que tout ce que le Sr. de Berfont que ]'on ne doit plus regarder avec étonnnllent celle taud {è trouvera poffeder en-delà des 60. pas des nl0ulins Gu'il fait encore [ur cet article: 2. où la Communauté deà vent, eil u(urpation dans le bien rotUrier de Philip Magne ; mande Gue la Cour declare roturier tous les biens Gue le Sr. que ccrce ururpation s'avance ju(ques au folIé, qui eil: le de Benaud poflede aétudlen1Cnt dans la plaine de Bcrtalld. double en-delà. des 60. p~s, ou qu'clle pJffe encore plus Le Sr, de Bertaud ne prouve aucunement qu'il polIedât a~ant dans le blen de Phlltp Magne ~ C'e{~-là un point de ces biens de la plaine, ainft fttués & confrontés le l 5. fal~ que l'Arpenteur décidera; n'lais il n'y a que la Cour qui Décembre 1556. Si on l'en voit aujourd hui en po{fc[PUJ{fc dcclarer de la roture de toute la contenance 'lui {c fion, la _conléquence dl infaillible Cju'il les a donc acquis tro.uvera en-delà de 60. pas des n10ulins , borne inlmuable aplès cette époque du 15. Décembre ou par titre, ou par <J Ul ,fut fixée par le raport de 15 8 3. En nlontre-t'il les pr,dcription légitime de 3o. ans, ou p:1r u(urpation ; cela vdbges, ou Je~ venrs ont-ils changé de place? ne peut être autrement, à nl0ins GU'il ne prouvât clairement E~ recond llcu, le Sr. de Berraud a-t'il prouvé Gue Jes I~s avoir acquis par droit de fiefs, & par les trois voyes, MoulIns, dom pad.e ce raport de 1 58 3. ayent été changés qui {ont le comnlÎs, le deguerpiffement & la confilcarion. de place ? Car ce changement des bornes antiques ne [e Non-feulement il ne prouve pas que le 15, Décembre rerunle p fi .. , P as ~ nes .antiqui non ptejùmantfJf mutati, niji l 556, le Sr. Balthazar de Châteauneuf pere de Charles, pro~et1Jr, ~lt Ott1~ge[ de jur. limÎtt. cap. 7, part. 2. poffedât ces biens de la plaine, ce 'lui luffiroit j mais la apres l~ 1. 111 finallb, Jin. regund. quo dig. A-t'il nlontré Communauté lapone furabondal11ment des preuves demon(les" vdbges de ceux de 1 5 8 3· Ja m:lnJere ., d 1 ' Ont es Vents ont ' tratives, & 'lui (ont bien in fo1mâ fPecificâ, <ju'il ne ]e~ toujours {ouillé a-t'elle changé, pour 'lue l'on aye été obHgé po«edoit pas alors. de mettre ces mOU!l"ns a vents dans urJe autre fituatlon? . 'Le La premiére de ces preuves le trouve dans le panage Sr. d~ Bert~ud ~e dira-t'~! ia~ais que des chores extraordi. {ole~ncl fait pardevan! un Co~mi(Jair~ d,u Parl~!!l~nt, {~tIe 0 • - • • -_ -.J._ �ce Balthazar de tcauneuf, le Baron d'Allenla o ne & 1 fieu\' DauŒn de BJumettes, qui polTedoienc en co~mu ~ par indivis roue le fief de G..,Œn. n Sc Dans ce pareage où roue fu: faie J'udiciairenlt"'lf & par: c....) con{eq~eL~t /avec la dernlere,pr,eC/,fi~n, l'on voit qu'après qU'oll y eue dlVl{e le fief & la JUflfd141Of1 pour les ponion ' " ' Cr.' o s ~Ul camperolent a ces trots Olel ncurs· on y d.;,cIare cnl . . ,b' \... llIte 1es pro~r1e[es ,les dO?lames pJnicu!i~rs gue chacun d'cux poffedolC dans J etendue de tour le terrttoire de GaJJ: III1n , tant dans tout 1e canton de Bertaud, que dans tous les autres fans que J'on y v'Oye aucune exception; chacun s'y rd l' '1 l . '1 en a en dé tal es propncces gu'! po,(Jedoit à [on particolier, & fi Balthazar de Chacecluneuf y eut poiledé les prOpt'I'cte" cl '} f 'd'h S Ont le, trouve aUJour ui en polfeŒon, & dont la COlnmunaure dema~de la roture à la Cour, qui ne voit {ans s'aveugler volor,tatremenc qu'il fe les (eroIt re{(crue' cs) Q' . '1 . U auroIt-t atten cl u J tandIs que les co-parrageans [e rcfervoicnc ex fement les leuts? J Ce n'cft. pas [out·• l'on VOI't dans cc Pn1e. , flle ~~lf~age 9ue Dans la relerve & déclaration des biens & propnetes qut apartenoicnt veritablement au Sr -cl ch f cl e ateauneu , on, y onna pour confront la plus grande anie ' de ces propnetés dont il cependant aujourd'h' P fi( { fi on, à moins qu'on nc di{è que les c f Ut e~ po e, d 1 h on ronts ront par.. ue e a c ole confrontée, contre la reglc r.. vI" 1 Il.. c 11 U gaac (lue c con f ront ',1 ,eu; pas 1a choie conEronr' . -J finis diverjus eH à conhnato dit 1ee ' td~rmltndus fine conJ;r;. ':JI") e C ar ma e Luca de f rega. at;curf. 136. tout comme ' , , , Ferenc de ce (lui cft . ce <jUl ContIent dt dlf. J contenu, Contlnens nen venit fiitb 011tento, dIt un autre Cardinal c'eft T { l ' c clu(. 69 8. , u C 1US rom. 2. conL.I l , , . &: l .1Y • C • fer- ca Le Sr. de B~rt~~d fut ~tfeétivenlent frflpé de "--- révidencc • w de , • , cette preuve H e vec {on auteur, & judiciairenlcnt, gu'il n'avoit pas trouvé ~en (on auteur imme'd'lat d' autre expe'd'lent pour s'd/b en e arq railer, que celui de le tirer du (ac) l'on voit <jue la ComJ11unauté s'en plaignit en la pJg. 44. de (on précedent Imprimé, &, il ne l'a reluis qu'après 20. ans que la Communauté l'en a de nouveau reguis. . Comment en effet Balthazar de Chateauneuf aurait-il pû {e referver ces proprietés de la plaine que le Sr. de Ber[au~ po!Iede aujourd'hui, que 1'011 voi~ qu'elles étaient Cous la côte de divers partjcu~Iers dans l'anCIen cadafrrt: de 1 5 54. antetieur mênle à l'époque du 15, D écembre 155 6 . & c'eG une continuation in(uportab!e de cette e{pece de divifion à la ju!l:ice ) de repeter encore que ce cadafire , quoique de deux fiécles, ne devoit point faire foy contre Balchazar de Ch:lteauneuf, fous pretexte de ce diétum vulgaire que les cadafrrcs ne font point de , foi contre le Seigneur qui n'y a point été at)cllé· la Communauté a fait voir {ur l'art. 1er. de l'aluJ. , d' " pliation de denlande, comme ce diétu:n Olt ecre cnten ... du, & que ce n'cft que lor[que la Communa~té a in(eré dans fon cadafire le fond qu'il paroit que le SeIgneur po[Cede aétuellement, & qu'il prétend être noble, ayant la préfOlnption de droit pour lui, ~11ais il f.1UC qu'il {oit dair gu:~1 le poffedoit lors de la con~eébon du cad~fr~e, en {oIte gu JI ne rdte plus que de (çavoH fi ce fonds etOIt noble emrefes Inams. ~ Mais où jufbfie-t'on ici que Balthazar de ChJtcauneuf poffedoit en 1554., les, fonds. de la p!~il1e gui, (e trouvent dans la cotte des partIculIers qUI y [~~lt denolnn:es ~ Au co~­ traire on prouve par le parta~e , <jU 11 ne le~ po{lcdolt pas l~le­ nlC en 1557. pui[gu' il ne le le~ reCel ~a pa) , (0111me ~! [e f , -- - N 97 �• • es ors emenr, à l'exemple cIe (cs co· partageans, qui lè relèrverent cbacun les fonds qu'd poffedojenf en leur particulier. s Les C.da/hes, (1 ui {am auŒ anciens que celui de 1554. : execuré julques en 15 67. où l"on voit toûjours les mèmes biens de la plaine emre les mains des m~mes particuliers, Ou en celles de leurs {ucceffeurs, ne fom pas {eulemellt une pre(omption de la poiTeaian, qui rejerte (ur l'AdverGJire la preuve du Contraire. mais ils prouvem pleinement cette pol{eaion p/enè probant pofTqflo'1em, dit à fonds Socin le vieux en (on confeil 20 j. liv. 2. mm ver~ foélum efl antiquum ,probatur poffiJ/io ex /010 teJlimi libro. Les den ombre mens des biens fonds des Ciroyens, que nous exprimons par ce terme barbare de Ca<kfl:re, & qui efl: le cenlèur des Romains, éroit écrit (ur une table publique: in tabula pub/ica tnritorii , comme dilènr Mr; Cujas & Slgonius de jur. aMiq. Romanor. liv. 1. chap. 14. ne font pas des codes domejliques, comme il plait au Sr. Adverl,!rr de, les apeller ; ce (ont des Livres publics: tabula pub/.ca ? a laquelle, quand elle efI: ancienne {uc tout, ch.cun d.oit deferer. & le Seign~ur lui-me me • à moins q·u'il ne VIenne ~ve~ la preuve certarne. que lors de la confeétion il panedo!! redlement le fonds mis fous la Cotte d'un autre. ElI:-ce pour fe joüer que les Communautés font des Cad.fl:res. , ou pour ceux qui y (ont in(crirs? Er s'ils lonc coulles chacun a prepomon de leurs fonds, il f.1ut prdumer qu'ils en Ont payé les railles: A quel propos .es aurolt-o~ corllfés.? Et par ~ud moyen payeloienrclles leurs taIlles a la Provlllce? Er S Ils les Cnt payées, ils les polfedolcnt donc réellement: Paye-t'on les railles d'un fonds ne pclTede pas, & dont un aurre retire les - - .. c~!tifer don~ 'lu'~n ~ d~ Cb"atea uneuf ~\'oit jcüi les des taille~? fruits Cruirs? Si Balthazar roientils payé Il 1' les pofltlleurs en :lU 'd' l ' de la paine, e m. '1 pas f' alt le f or mer hautement cette rI lCU Q 11 N'~uroteot-l s . d C d'lllre de 1554 ? uc e : {ertion de leur nonJ ~ d a~lsmcpeles ~n'onciations , avec Jef'1uellcs ' 'Sont- cc a e 11 J 1 moquene. [tiffe ae la comit à craindre quc l'on antan 'JJ,t le ler:ejice . Î ri a . fe;unmrs fecdatatres . penjàtton pn pYle au~ " G~e-- l'on . voit en 1.1 page 47. de Et cene exc amatlcn d. Et ne ~ erroit-on pas tout l'Imprimé du Sr. de Ben~ . bl &' Îllherans aux fiefi les jours ( tiers dit~I1 ) l~s f~ja'l.euY s no , ;:, pareilles éncr:ciations) 1 / a ttl , dec/Uyes ro ur " me une terreur pUlque, Peut· el1e être regardeeFsue clornf~ge r -il faite non plus d' . ';. t Gue u cut qu'il affeéte a'~lr. du (cnlre la C crr.munaure du Puget du pretendu AIT et r~n '1 l' d' n ar-cien Caddhe ameneur Il :> ';Igi!folt-l a L r d de R,,"ant. s ',bre cxeculé rendant p us e à l)époque du 15· DChc~nb' '& Fcff('d~ns biens 2U tcrrou \ tous Jes (/ Hans ] ans 'pre s , par 'l', voir 10l' jours 1ubJi fier es me ~es de Gaifn) & cu en d'un patt;lu e rcfiencur ' ' 11 rî' ï encore un ccup , Co d cottes? S agl ott-l , eue cu, le u'''''l' Ol'eur ne cc mprcn pas h • d'un an à cette epo l ' f d de la plaine? Et Gue d fa r{(cive ces en s . , ,r;, cffeétivemcm ;.ns . . . in ali.m jletrlflfl , tpj~ fait ici la regle qucd qt4ifilq~e.JuY1s le <'ejomur jufiifit des ' ~ ~'l l;1ut eue ... c, ecdem Jure thatur, bl "1 veut è.cr.ner en ccmalié narions de {cs biens no 1es C; u ~ una s cui 1eelarr. cor Pen{àtion? 11 dt jufte CJue e~~.,cl1~S C itcs rat les Seigneurs '{l'fi t des acqtlli1dc. I~3 II '( la roture. JU l ,en 'Or la Cc nlU1unaUlé Fcur-r e JU ~ après ]a rr, ~me croque. Il "tl'\'e cue Je Eogncur a ', rifier d'une malllere p1us è:en' . C rd-11. t la plaine c'cnt 1'j S,~glt' acqllis 1:1 pc{fd1Îon des, bl~~ls ~ _, uyé eue Balth:1zal' de o { 0 <' , _ l~. J 1\ 1 J è mi .1 ' après cette (Fe que , Châteauneuf ne 1~5 FU1(CUl 1 a po av.c>iE pas cn J j 54· , J J 2 "lIS :lvant nHe ." N ij • . '- .,, J''- �apres a In~cne poque? de p:utage, joint à .ce CaJJ~~c d~ r 5' 5' 4. qui vient de la mlin-mêm:! du SeIgneur, ]Olnt a ce Cadall:re de 1554. ces deUK aél:"s li anciens le donnenr mutuellement la main, : lai{fèLlC-ils quelque doure là-de.{fUi? La C?lnmunauté a donc ju[bEi~ la roture de ces bIens de 1a p1ame, & que le Seigneur nc les a acquis qu'après l'époque du 15. Decelll .. .. J br" • 15)6. . . . Requête incIdente du fieur de Bertaud en refit/ut/on des tailles du 29' &uri!. PRECIS DU PROCÈS POU R Demoifelle Elizabeth Gautier de cette Ville La COllltl1ul1Juté inlilte à ce qu'elle a dic dans fan pre.. cedent Imprim: contre ccne reguere 'lUI ne peur eUe regardée que comme une vaine jaél:ance & une pure grimace, pour ràcher de laire emendre 'lue la Communauré a Je hu"ene à lui rendre, randis 'lu: la Cour {era convalOcuë 'lu'il faut bien 'lu'iI n'ayc une nJatiere {u!fi(anre de compen. Cation pour affranchir rant de bien rorurier 'lu'I1 poffede dans {on carcon, il doit donc êrre débouré de cetre prématurée requJte ju[qu'à ce qu'il paroif1e par l'évcncmem de {a compen(atήl1, fi effeébvement il doit des tailles ou non. 1 f\. d'Aix, veuve du 51' Jean Briquet, Apellante d'Ordonnance renduë au bas du Verbal du 1 1 . Août 17 i. 1 . par 1~ Lieutenant Juge Royal de la même Ville) cnfemble de tour ce qui s'en dt en {uivi , &: demandereUe eo Requête incidente en ampliatio~ d'~Pel du 3. Septembre dernier. '. /~ -/_ fi ~en ~u...-"l '-_~ (~ O N T R E u ) , Le Sieur GafPard Reboul &' Pierre Gautier aJlijJé de Me. Simon fin Curateur, Intimez &;' Défendeurs; , - EXPEDiENT' DU Sr. DE BERT'AUD. Cet Exprdiel1t doit auT! ~tre rejetté, excepté l'article : .' · où il, (e conda"l1l1e avec dépens; mais il n'el!: pa, mteuK fonde dans tous les autres 'luïl a cr{i pOuvoir {auvee, & la Cour fera pénétrée de leur injufiice. Cone/ud & p~Jiill:e, demande plus grand dépens, & autrement penll1edll1]enr. J Sigl1é S A URI N. Monfieur D E GUE R 1 N. Raporteur. , , Oute la difficulté de ce procès le reduit à {ça~ voir li le Juge Royal de cette ViIle a pû rendre une Sentence de déf.1Ut Contre un hommé non aŒgné; ou alIigné par uo exploit vilibJement nul & iovalable, & li le même homme (oumis, par cette Ordonnance à un cautionnement ture/aire a dtÎ co ap~ peller, quoÎ'lu'e1le ne lui etÎt jamajs été li~iJlée. . ; Claude Gautier de cette Ville deceda en 1720. & Jai[a trois eofans encore pupilles. un mâle &: deux filles. Marguerite cm fa belle- ~ere, &. ayeulerr c0-!lfe~U~l1t des pupille~ j fc pourvu t, au Juge. Roya par. Rc-: " quece~ <lu t. Aout - --- 1 7 ~ 1. pour leur [.ure nOmmel' u~ J • ~~ �ae 2, tuteüt & obtint par decret du même jour ailignation contre' les parens pour venj~ deliberer fur la non1ination 1) Il d'icelui. ' Elle les fit affigner en confequence par un exploit du lendemain 8e. du même mois, Sc cntr'autres, le fleur Jean Briquee qui n'étoie point parent, & qui étoit ablent avec toute fa tamille à caufe de la contagiOn; l'exploit lui fut fait parlant à fon garçon de boutique, L'aIfemblée [e tint le II. dans laqudle MarguCIlte Jean demanda Sc obtint la tutelle fous le cautionnement des paten> , dont elle fe c?atgea, dit-elle,' par l'amitié par: l'apel, & qu'il d , ,3 nlis jufigues alors à c CV?le par conlequent être {ou, aUUonncr l'adIn1l11uration " il. tnce. · de la tu- ,, , Une dif1:inétion auill b' d de l'ape! {ur leouel 1'1 ' : ]~~lfre onna lieu à la pour/uite 'Il -J lnlerVlOt Arr" d Ul et 172.6. rendu '1' d' et e regiihe le 18 J,cations. a au lcnce de la Chambre des va~ Il fue VUI'd'e au rapoIr d fc Gaubert le 12. Oét br.. ' e eu Mr. le Con{eiller de , " o r e lUIVant pat' A 1\ c~u (e a ccrire, attendu 1 C ~rret qui regla la nt ' que a our fut ' ons; ,nlals cependant AuIez h 1Ii par,t1~ en opide figmfier au fieur Briquet 16 'd UI 1er au SIege chargé portant la nomination d 1 1 ~nnance du 1 1. Août ui 1" e a rutflce & d . ' es cautIons & q ne aVolt point fait fi cl fonneL ' ut ecreté d'ajournement per. L ticuliere qu'elle avott pour fes petIts-fils. 'L'Ordonnance Gui portoit cette 1l01nination ne fut jamais lignifiée au heur Briquet, on affeéta de lui en ravir la connoi{fancc, dans la crainte qu'attendu le nom" bre de huit enians , il ne fe fît decharger du cautionne... ment auquel elle le {oumettoit par défaut. L" tutrice geta) vendit le fonds & cabats de boutique à vil prix, & fit des diffipations qui évei\lerent le fieur Reboul un des cautions, qui fe pourvû t en 172, 5· pour lui faire rendre C0111pte, auquel il fit aŒgner le fieur Briquet qU'il pretendit être {oumis au même cautionnement. Cette affignation donna connoi{fance à celui-ci de tout ce qui s'étoit paifé lors de l'a{{emblée des parens du II. 'Août 17 11 • dont il apeUa fur la fin1ple notice, puifqu'on ne lui a jamais rien fignifié ; & comme il ignorait auffi ce qui s'étoit fait enfUlte, il apella de tout ce qui avait fuivi cette Ordonnance, & fit intinler fon apel à l~ tutrice & au fleur Rebout. -. " La tutrice decIara par fa réponfe qU'elle n y prenoit aucun interêt , parce que peu lui irnpo~toit 9ulH Ce fÎt de... .charger ou non du cautionnement, & le fieur Reboul c,onvint q~e \' excu(e de huit cnf~ns étaie- legale &. Iegitl~e > n1al~ q~'d!e ne po~vo~t êt!e ad~~fe q~e du jo~i 5 1 La nlorr du lieur Bri ' tes, elles one été reprifc q~t lO.terronlpit toutes pourfui en minorité . il a faie es depUIs que le pupille dt entré 1egue1 l ' ren re compte ' ~ , e dol la fraude & 1 11 a a tutrIce, dans Inanifdies. ' a co ufion font vifibles & 41 A la faveur de quel ues d' , , neur drint Il' q JŒpaCIOns reelles ce . , e 19cnce avec la tutrice ' , ' nua grolIi fon r~Jiguae pour , qj'UI ne rlfque plus rien, cautions. ) avolr leu de rançonner les AulIi les a-t'il fait alIianér 0 . la condamnation p ~ p ur ventr voir dire que & executoire cont ronohcee contre elle {eroie ccmmunc , re eux. Et Il a fi peu gard' d . g , difficulté de fe fai~e e Il"~ mena enlent, qu'il -n'a pas faie ,,d anurer de Me. BartheJe S' en qua l1te e curateur quo' '1 ( , 1 my lmoQ cuteur de fa tutrice . ~e u~gu 1 Olt ~ c~nfeil & le pragence criminelle 'lui regn~ pmar9u~ J uOIon & J'intellicomplot C'lu'ils ont . é arml ex) & Je frauduJeu '1 concert pour accab] 1 . ,II Sont affeét ' d f: ' rr. er es cautlons. _ ~ e ;ure aUlgner dan~ c;~Cte inll-an,·t; les - - �. ' & 4 uoique le Lieutenant ne dût hORs du fieur Buquet, ~ux ou'au préalable la Cour n frame! contre ,J A ût 172. 1 • & ne put ne l'Ordonnance du 1 1. a .\ eût J'uaé l'apeJ de 1 cre au cautionnement , . 1 b défaut eur P d JuIl ... 'lui Journet par e declarer par Sentence. u I l . _ n'a pas lalffe que d . contre la tutrIce} commu 1 de-mier la condalunauon et '" ux " ne & executotre contre.e , ui re ré fente ces hous, a - La Denl0ifelle GautIer, q P qui forme la fe_ incidemment apeU'ede,cette Sentence, .. . • Conde oualité du proces. . te & dépend du meJ f d la premle " Elle Ce con on avec du II Aout 17 21 • ' 'fque fi1 l'Ordonnance , me principe, pUI {mary cft• caffee, eIle prononcée par défaut c~n.tre on ai[on de cette tutelle, ne peut plils être pourlulvl pour rJuillet doit aulii pa~ & cette derniere Sentence ,Urcl l" rd ' " re form ée a on ega que . confequent etre celle du 1 1 .. . Il ne fera pas d1"mCll e .de prouvertuant au fieur Bnl[e au nean q d · fAoût 1721. Olt eU e,1~\ 1 Cc et à cautionner la tuquet & dans le chef 011 11 e oum "1't C . attention ou 1 aVOI "1 f ur ce a que JaIre J trice '. J ne , aut po . & qu"1' . . s pll\l être nomJ n a Pd huit enfans alors e~ VIed' des enfans des autres. caution u tuteur d . cl lue tutenI, m. . & d fait & du fOlt, U - Les adverfalIes convienne]nIt .. ~tl de l'excufe. mais cl f & de a eomml e " nombre es en an~ , . b'il falloit la propoler en ils fe retranchent a fo~tlnl[J~g: étant aloIs dans une juf-fon rems , les parens ~ e __ , 1\ • 1\ d 1\" 1 • te ignorance. du .fait'h' ]' de prouvèr contre ie fieur Cette obJeébon len 010 , f r. . . ]'eflentiel de fa de enle. BriCjuet, .falt ~u contralIe oCeI Con cxcufe en Con tems, Il falloIt , lUI dtt-on , prop Î. C d a' alleoucr une palee que 1es parens ur.. _ ez ." 1e Juge lont Ion 0 jufi:e ignorance du fait. . - connoiJ1ance de Il fanoit) répond-Il auffi, avou.lIeu. , d tes cnfans ' G . cle,1'~1 pUpl, ..aIue du fileur _ autler; ~__ _e & . a. mort .....- ....... ~- 5" leur nomiller un tuteur ; & en un nlor, pour propofer fon excu{e, il falloit qU'il {çût qu'on vouloit le foumettre à un cautionnement ou à une tutelle, autrement il el!: fondé à opo&. de l'alfcmblée des parens pour ,. • ,, fer une jufre & in(urnl0ntabJe ignorance du fait. S'il prouve donc, ou ft fa veuve prouve pour lui, Cju'il n'a jamais (çû Cju'il y eût des pupilles ni d'allemblée des parens pour leur nommer un tuteur, elle pr ouve Cju'i1 n'a jamais été obligé de propofet des excufès, Be Cju'il doit être reçû par confc'luem à les propofer aujourd'huy' Cju'il a eu notice de cette Ordonnance 'lui le Cou. nlet a ce cauclOnnCIUent. . Pour parvenir à cette preuve, elle n'opo(era point l'évidence du fait, 'lui n'anonce 'lue trop 'lue li [on mary en avait eu connoiflànce, il n'auroit pas heftté de le fair~ dechargcr d'un cautionnement de cette e!pece. rhal'gé d'une nombreufe famille, & 'lui plus eil: , ablênt & dans un tems d'aIHiél:ion & de calamité publique, un {eul nlot <ju'il eût dit ou par lui-même ou par {on procureur l'aproit fait decharger d'un cautionnement auŒ a charge : quelle aparence y a-t'il, 'ju'i} ne l'di t pas [lit s'il en avait el! connoiffance ? . L' ~ébvité avec laquelle il apella. de cette Ordonna11~ ce {Ut la moindre notice qu'il en eut en 17~ 5. indique affez 'ludles auroient été Ces demarches, li on lui en eû~ donné connoilfance dans fon tems. Mais on abandonne ces refIexions & une infinité d'au~ tres ~ aux !U1niercs & à la penetration ordinaire de la CI,ur , c'efi: par l'exploit d~ lignification 'lue la Demoi~ felie Gautiet pretend prouver que Con màry n'a jamais ~ti aUcune connoiŒ1nce de la procedure tenuë pour 1~ ~otnl­ nation tutelaire dont il s'agie. . Elle (oûtient Gue ' cet exploit eft nul & invalabJe, de qu'il ne peut pat con(Cljucnt operer aU'!ln effi:t ~ III fair ...2..-_ _ _ __ �6 preiumer aucune noti~càtion) pas menle la ~oind~e connoilfancc du fàir, {ulvant la regle fi connue parla funt von eJ!e atlt tnutiliter eJ1è. Il d~' nul, parce qU'il eft contraire à l'Ordonnance 7 •, & au Reglcment de la Cour, 9ui prononcent l~ p.eine de nullité contre ceux qui {ont fans comme CdUI-Cl. L'Ordonnance de 1667. veut à l'art. 3. du tit 2. des ajournemens, que dans tous les exploits d'affignation il {oit fait mention en l'original & en la ~o~ie des P.er: fonnes au/quelles les huijJiers auront laiffè la copie a 1 peine de nullité. Et le Reglement de la Cour interpretati~ de ~ette Or~ dbnnance, s'explique ainli à l'art. 1. du Ut. 1. page 1. Tous exploits d'aHignation exprimeront le nom, fur~ nom Be! qualité de l'aŒgnant & de l'affigné , f:!f de celui à qui l'officier aura parlé & laiffé copie. Et il dl: bon d' oblèrver ici, que cette {age & pru'dente précaution a été prile avant }'établilfement du con- , trolle des exploits, èeft-à-dirc, dans le tems que l'huiClier étoit obligé pàr Ja difpolition de l'art. 1. de J'Ordonnance du titre préallegué, de faire attefter fon exploit par deux te!uoins qui lignoient avec lui l'original & laJ copie; d'où ilfaut condurre que fi alors il étoit fournis à cette formalité d'exprimer le nom & (urnoro de celui à qui il re. P'lettoit la copie, à combien plus forte rai(on doit-il ~ ~tre fournis aujourd'hui 'lu'il dl: difpenfe 'de cette atte{... tation de temoins par l'introduétion du conrrolle. ,Le conerolle qui a fait difpenfer l'huiŒer de la néce[... fite de dèux temoins, peut bien faire foi de la datte de l'exploit, nlais il ne {çauroit jufl:ifier la fionif1cation d'i-celui; & voilà pourquoi l'Edit du contr~lle, en abro'" ge~nt l'attdlation des temoins aufquels le, connoUe {uplec par tapon à la datte, a laiffé (ubfiLl:er la nécdIité d~ l't;1C.e!dIi~q 9~ 90111 & 11lJt~~m de ,.eJ.y~ à 9ui l' 0f~ r , , , licier à biffé copie de fon exploit pour la preuve de la fignification d'icelui. . . Et en effet, un huiŒer faineant ou 111alicieux rempliroit da~s fa ~laifon, {on. exp,loit fans fe donner la peine de Ie--ligmher a celm qUI doIt en avoir connoiiTance & il en (eroit quitte en difant parlant à fa fervente' ou à [on domeflique, ou à [on voifin. ' C'eft p~ur p!cvenir des pareils abus que la fageffe de la loy l'obltge d'exprimer le nom & jùrnom de ~elui à qui il laille la copie, & s'il l'attache à la .porte de la lnaiion de l'affigné, de le faire en prefence des voifins, 'dont il doit auffi declarer la qualité f5 le nom. Ici l'huiffler s'eft contenté de dire qu'il avait alTlgné le fieur Briguet en parlant à fin garçon de houtique J fans expreffion de nom &1 de fllYnom; ce qui dl une faufIeté des plus in lignes , puifqu'il eft de notorieté qu'il n'en avoit point & qu'il avoit fermé fa mai[on & fa boutique pour s'éloigner du danger de la contagion, & que 'celui 'lu'il avoit lors de fa retraite étoit entté au {ervice de Mr. le ~1arquis de Villeneuve. ' Q.u~on ne dife point que c'eft ici une chicane de voùloir faire declarer nul un exploit, faute par l'huiffier d'avoir exprÏlué le nom & le jiJrnom de celui à qui il a laj{fé copie. , L'Ordonnance & le Reglen1ent de la Cour y [ont fnrmels, & s'il faut {OU1l1cttre le heur Briguer à toute Ja rigueur de la Lay pour ntavoir pas propofé fon excule en {on tems, il faut à plus forte raifon J'en foulhaire dans Je cas où la même Lay pourrait parler en fa faveur. les advcr{aires prétendent de lui faire impitoyable... ment {ouffrir tout ce que les Ordonnances peuvent avoir de plus rigoureux qu~nd elles pre(crivent ùt.! tèm~ fatal pour proporer des excufes. Il !aut do~c paI la m~me raifdn qu'~llui [~!t fel'nli ' �'de Ce foufhaire à cette rigueur par des Ordonnances contraires . & que li cdles 'lui le condamnent font prifes au pied d~ la lettre, il faut aulIi prendre dans le même ef-prit & la mêlne rigueur celles 'lui tendent à l'abfoudre, autrement il faudroit introduire un poids & un poids dans le Sanétuaire de la J uaice; ce 'lui (eroit le comble He l'iniquité. . Il ea rigoureux, nous en convenons , de declarer 11ul un exploit par la ~aute de l'officier chargé d'en faire la lignification. Mais il dl: encore plus rigoureux à un pere de faÏnillc, chargé de huit enfans & chaffé de fa mairon & de fa boutique par le Reau de la contagion, de cautionner une ' infidde tutrice, bute d'av~ir propofé fan excu(e en fon ten1S. Inutilement lè fieur Reboul nous opole que nous n'avons pas pris la voye de l'in(cription en faux contre cet exploit ~ & qu'il doit par con!èqûcn! ju[qu'alors, §ire une pleme & cnticIe foi. y penfe-t'il 'lurind il ~fe propo{er de~ ~bjeétions de cette nature : La Loy prononcè elle. . mêmc la nulJité de l'exploit, l'Or~~nnance y c,ft formelle, puifqu'elle dit à peine de nulilte; en faut-tl davantage pour le rendre nul & in~a1able, comme le decide la Lay 16. §. genera/iter if. de minore uhi aétus non valet, pro certo prtetorem ft non dehere intel'ponere. ~ J?e forte ,~u~ l'aŒgnation étant nullc, la Sentence 'lu~ dt mtervenue ) eft auffi, parce que Je Juge n'a pas pû prononcer un défaut co~!rc ~el~i 'lui n)a pas été?[" ligné. . ,• Q • ex- . ~e fieur Briquet non affigné, ou affigné par un pl~lt nul, c,e qui eft la mê~e c~ofe) peut donc opofe~ aux parues a~ver~s la me~e 19~oran~e de fait qu'ils lUl opo[ent a lut-meme. . _. Nous - . 9 Nom ignorions, difent-ils ) & le Juge ignoroit comIne nous ce nombre d'enfans 'lui forme une excu!e le.giti~~ pour fe faire decharger d'une tutelle & d'un cautIonnement. S~ c,ett~ raifon ca v~lable & legitime dans la bouche des Intimes , pourguoI ne la fera-t'elle pas dans ceHe des Apellans ~ Le 'Sieur Briquet ignoroit auffi & cette tutelle &. cette alfemblée de parens, & cette affignation à lui donnée par un exploit nul. . Dans ces circonaances gui doute qu'il ne doive être reçû à propofcr aujourdJhui (on excu1e, tout COIurne il l'auroit propofée alors. . L'ignora?ce du fait dt un legitime moyen pour re!tHuer le maJcur, non-feulement envers toute forte d'aétes ~e 'luelqu~ efpece & de 'lue1que nature qu'ils puHrent eere , ma}) encore envers {on filence , fan aprobatiom & la prcfcription. . . Majorihus .tetate adverfus prtefèriptionem datur in tntegru,m rejhttJtio, ex caufa juftte &1 pf'obahilis ignorant/te. C'dt Je judicieux Covarruvias qui Je décide, iT om. 2. Page 420. §. 3. N I. & qui apuye fà Décilion fur une infinité de Loix, & (ur l'autorité de Barthole , de Felin, de Jafon ,de Dcce, de Paul de Caftro , d'Inlmo1a & de Balde, aux endroits où i] les cite, dont l'opinion, dit - il) dt genéralenlenc & univerfellement. el?braffée: ~uorttm Opll1ÎO communis e.ft, & unantmls fèntentia. De forte que fi 011 bpofe au Sieur Briquet fon filence & {on inaétion à propoCer (on excufe, il cfi: fondé de répondre 'lu'on ne doit y avoir aucun égard, parce ,qu'il ~toit dans 1)!gL1ora~ce du, fait, fans que le prétendu Explolt d'aŒgnatlon pU11fe lut nUIre J attendu 'lu'il eR: nul pour n) avoir pas été fait cn conformite! de l'Or'" d~nnance & du Réglement de la Cour. --- .. • • ~ ~ �JO Il Il dit encore que la nullité de l'Exploit opere cet effet qu'il cft comme non advenu, & que le Juge n'a , Il· par cOllfequenc rendre cDntre lui une Sentence pas pu d d'e de défaut, parce qu'on ne peue proce e~ r.a~ elaut q~e cancre celui qui a été valablelnent & duem~nt aŒgn~. L'Apellante pourroit .fans crain~r~ de trahIr [~n drOit & la jufiice de fa caure, borner ICI toute [a Defenfe. EUe n'41 be{oin pour faire réformer, quant à elle, cette Ordonnance de nomination Tutelaire du II. Août 172 I. que de cc [eu) nlot que [on Mari n'a pas ~(é aŒgné , gu'il n'a eu par confequent :ucune connOllfance d~ fait; & que le Juge n'a pas pu proceder contre lut par défaut, & le charger d'un cautionne~en~ de. cette importance, . fuivant Ja régIe corruente prtnetpalt cor- ruie &' acce.J!orium. Elle va cependant démontrer fuhfidiairement & fans le départir direétement ni indiretl:enlent de cette exception, que dans le cas où cet Exploit d' aŒ gnation Ce... (oit fupofé bon & valable, dIe doit toûjours être reçûë à toUt Apel, parce que cette Ordonnance du II. Août 172.1. de nomination Tutelaire, n'a jamais été fignifi ée à {on Mari, & qu'elle ne l' dl pas encore mê me aujourd'hui j ce qui par con{equent la rend recevable à proporer fon excu(è comme fi l'Ordonnance étoit r~n~ duë dans ce m0111ent. La (zgniflcation d'un Jugement ea de rigueur, & ne peut être fupléé par équipoJJent , ni par aucune forte de connoiffance que ce puiffe être. Nulle prefcription, nul délai, nulle décheancc, ne peut. être opofé~ à ~e1U! à qui le Jugement n'a pas ét~. ngnifié. . Les 6x mois établis par l~Ordonnance pour l'ouver. ~ure de la Requête Civile, ne font comptables que du Jour ,de !a hg~~~catioJ;l 4e l' Arr~t) quand ~~IPe ~I •• ,• s'~giro~t d'un Arrê~ d:Expedien~" ligné & offert par celUl qUI ~p~{è le ,defaut de notIfication, parce qu~ outre la cOl1nolflance, 11 faut encore la lignification comme Je. renlarque fort bien Dumoulin, dom nous raportetons cy-après les paroles. 1 Cette maxime inviolable dl: encore plus fcrupuleufc~ent ob{ervée en faie de tutelle. L~ L?~ fi précautionnée pour les pupillçs, n'a pas pourtant epul{e toute fa prudence en leur f41vcur . elle s'dl aufIi apliguée à pu~venir les (urprifcs dont on p~urr()it ufer envers les tuteurs, & c'cft pour les en garantir qu'elle veut Gu'ils pU11Ient en tout tems propo(er leurs excufes & ft faire decharger de la ,tutelle, li J'Ordonnance de nomination d'icelle ne leur a pas été fignifieé. Le §. q11id aUlem des Infritutes tit. de excufot. tut. y dl: formel, le delai, nous dit-il, donné au 'tuteur pour proporer {es cxcu(es, n'eil: comptable que du jour de la ftgnificat~on du J ugclnent qui Je nonlme tuteur, ex quo cognovertnt ft effi tutores, vel curatores datos. La Loy dcrniere if. de tutor. & curat. datis va plus loin; elle charge le Magifrrac de faire lignifier lui-m~"­ me aux ab{ens {on Ordonnance de nOlnination, notum his à ma/{iftratihus fiat divus Marcus refl·ripjit. SUt quoi Papon dans (es notaires tOln. 2. liv. 5. pag 3°9· dit que (ans cette fignification le tuteur ne pourra être dit certiorè ni avant icelle declaré être tenu à aZJcun~ chofèJ "Jais comme ignorant fera to~jours excufl, luivant les Loix Gui (ont {OUS les rubriques du Code & du Digefre de periculo tator. & de exctljàf. tutor. . Ce feroit ne pas connaître tOUt le prix du tems que l'on feroit perdre à Melfieurs les Juges, que parler da~ vantage pour établir cette maJlinle; l'Ordonnance y cft formelle J nul Jugement, nul Arrêt, bùl Decret, riul Ath: é?1ané du Juge ne c0!l1pte que du jour de};J fig-1 o �12- nincation, c'ca une regle, c'eft une l?y dont perfonne ne difconvieot. -- Le droit aioli fupoté, l'apellantc (oûtient que la Sentence de nomination tutelaÏre dont il s'agit, n'a jamais" été fignifiée à {on mary, & elle défie hardinlent les parties adver{es de prouver le contraire par aucun explQit d'intimation. Dans ces ci!~~nfrances , quelle di!Eculté peut fouffrir fon ape!? - Si fon nlary l'avoit relevé dans l"inltant même que l'Ordonnance fut renduë , il n'y auroit point eu de procès entre les intimés & lui. 111'a relevé dans le tems de droit, avant même que 1'9rdonnance lui fût fignifiée. Il dl: donc cenfé J'avoir relevé à l'infl-ant m~nle qu'elle fut renduë; la chore parle d'elle-même, & il faudroit ~tre bien aveugle ou bien frupide pour s'y refufer. - Four le foult.taire à une rairon auffi viétorieufe les pa~ties adverfes n'avoient d'autre parti à prendre qu~ ce'ut de montrer l'exploit de lignification de cette Ordon~ nance; mais ils n'ollt eu garde de le faire, quoique pour Jes y contraindre nous ayions obtenu de la Cour des de~re~~ ~vec les claufes ~es. pl~s, ir~italltes, ce qui prouv~ <]u Il n y en a.aucun 'lut aIt ete faIt contre le lieur Briquet. ~ous a\\lons ~onclu~re ce mémoire, quand le lieur lGautler nous a faIt .ligmfi,~r un .aéte de dedaration poul: nous mettre en notIce qu Il avolt remis à Mr le Commiffaire l'original de cet exploit de lignification, & par la leéture que nous en avons fait, nous nous fommes ape,rçûs que ce n'étoit pas {ans raifon qu'on nous l'a cacb~. aV,ec tant de préca~tion. jufq~s aujourd'huy, pui(q~ il ? y 3 aucune ligmhcatlon faIte au fieur Briquet amft que r. . nous l'avons toujours loutenu: VOICI l'exploIt tcl qu'Il. eft'· . eCIlt au bas du Verbal & de l'Ordonnance de nOlumatlOn tutelairc. L'an - 1\ • 1\ L- ~ --. • , , " ~'an 1721. & le 14. Août, à la requête de Marguente Jean, veuve d'Antoine Aude vivant maître " b~ulanger de cette Ville d'Aix, en Îa qualité de tu1 • " tncc des enfans du fieur Gautier· nous huifiier au" diencier au Siege général dudit Aix [ou!Iiané avons " intimé & lignifié le Verbal de nQnlinati~n d~ tutcur J) ci-detY us &, to~t {on contenu à Gafpard Rebout , " Jea~ - A.ndre Rive, Claude Roüard & Briquet, tous " ~Lldit AIX, aux ~ns qu'ils ne l'ignoren~ ~ qu'ils ayent " a parrer le cautIonnement dont s'agit dans le tcnlS , autrement 1a Sentence {ervird de cautionne" y porte, " 1cnt.; & néan~10ins les avons afiignez à mardy ma" tm, Jour d'audIence de Mr. le Lieutenant criminel Ju" ge r?yal, pour voir prêter le lerment à .ladite Jean, porte par l'Ordonnance Inife au bas dudit Verbal " a~ec dûë commination , & laiqé à chacun copie du~ " dIt Vcrb,al 'lue du prdent exploit, & ledit Roüard "" a declar~ être apel1ant, ligné Roüard & Aulczy. , Il faudroit voulOIr fermer les yeux à la lun1iere pout ne pas s'apercevoir 9u'il n'y a ici 9ue la moitié de l'exploit, & encore cette moitié CJue le Procureur diéte lui· même à }'huifiier en lui remettant les attes dont il faue .qttH donne copie, & qu'il y manque celle qui caraeterilt l'exploit, qui en forme la partie dTentielle & [ans la'quelle il ne peut point y en avoir, qui confifi:e à dü'e • ", L r: ~, • • parlant à fa perfonne, ou à un. tel & un tel. .' , , lei l'huiffier declare d'avoir Iaiffé copie au lieur Briquet; il cft prouvé au procès qu/il dl: impoŒble qU'il ~'ai,t. r~mi.fe à lui-m~me en perfonne, puifqu'iI dl: prouvé qu 11 etoIt)~bfent, & ablent pour la contagion, ce qui fupofe qu Il n'dl: pas revenu dans le tems d'icelle. _ Il dl: prou,:é encore quelque chofe de plus; car il dl: prouvé qu'il étoie au T olonet en quarantaine attendu Je decès de Ion ~~l~t qu! mO~Iut de la pefie; fa bailidc D 4 • _ ... 1 �étoit donc conlignée & gardée, & étant, hors du tcr'r de cette ViJJe, il étoit in1poffible 'lu'd y revint. rOI d ' " l ' L'officier n'a donc pas onne copIe a Ul-meme; a i a-t'il donc parlé & à 'lui l'a~t'il renlife? c'efi ce qu'il • GU dit point dans {on exp''lOlt,' ' & ~,en 11ne ,ce 'l~, 1'1 etaIt obligé de dire, autrement I! n y a pomt d explOIt de fig... nittcation contre le lieur Briquet. Si cet Exploit avait é[~ fai~ pour lui feul, il e~ conltant 'lu·il n'yen auraIt palOt , , parce'lue ce 9U1 carattérilè l'Exploit, & le rend ExplOIt, ce n'efi pOU~t Je préatnbule 'lue l'HuilEer met au commencemel~t, I~ n'y a 'lue l'intimation à l'AŒgné, & le fadant a JUI ou à quelqu'un pour lui qui le rende ~xplolt, autrenlent ce n'eft rien; & il n'cft pas nécdfaue d'en demander ,Ja ca{fation , parceque la caffation {upo~e l'exifien~e de ce qu'on caffe, mais une exifience qut ne , produIt aucun effet. ~ Ici il n'y a point d'exifrence ?'E~ploi~ , ,quant au. ~r. Briquet, pui(que l'Huiffier ne lut a JamaIs ,nen exploite, ni rien intimé. Il paroÎttoit ~onc inutile de demander quelque caffarion. Nous avons pourtant été obligez de le faire par Requête Incidente Gue nous venons leulenlent de prefenter) & qui forme la troiftéme Gualité du Procès, attendu que l'Exploit efr en forme, & fubfifte POU! les autres qui },ont fi gné • Ce n'ea donc que dans le cas où les :Adverfaires prétendroient qu'il doit auffl faire foy contre le Sieur Briquet, que nous en demandon~ la ca{[~t~on : ~~ voici furquoi elle efi: fondée. C'<:R: fur l'exprelfe dirpoution âe l'Article 3. âe,J'Or.. <1onnance ~u Tit. des Ajournemens, dont nous avons' J\ :.. l 1 , . 1 t parlé. - : -, •• T -TOils' E~pl(J;Js li' Ajournemtns feront foits à per~ ,• 15' lot/ne ou domlclte) & il/èra fait mention en l'Original &;' en la Copie, des perfonl1es aUlquelles ils auront été lai/fez, le tout à peine de nullité. , Il n'y a aucune des formalitez prefcrites par cet ArtIcle de l'Ordonnance qui fait obfervée dans cet Exploit "par rapore au Sr. Briguer : Donc il n'y a aucun ExploIt ~omre lui. L'HuiŒer ne. ~it point s'il l'a .affigné en perfonn~ ou e~ domIcIle." & ~.on - ~eul,ement il n'a point faIt mentlon de cdul a qUI Il a ladl e Copie olais il ne dit pas mêlne de l'~vojr lai1fée à quelqu'u~. S'il avoit obmis une feule de ces fOl'ma]itez ,fi , effe~tielles, il n'y aur~it po!nt d'Exploit, quant au Sieur BrIquet; 'lue fera-ce dans le cas où il les a toutes violées? . Le Sieur Reboul connoit mieux que pedonne la juftlce d~ cet~~ d~mand/e en caffation; & c'efi pour ]a prevenu 'lu d a mfinue dans [es Ecrits) qu'il fallait mettre une djiFcrence entre un Exploit d'ajournement & l~ fimple lignification d'une Sentence. Mais outre' que l'Ordonnance & le Réglement de la Cour n'yen nlettenr aucune, & que quand la lignification d'un Jugement el! requife, elle doit fe faire aux formes de drC?ir; nous le prions de jetter jes yeux ' fUI cet Exploit, & il Y verra ces paroles remarquables <]ui condamnent cette frivole Objeétion~ Et néanmoins les avons aflignez à Mardy matin, jour d'dt/clionee de M le Lieut~nant Genéral Criminel Juge Royal pour) &le. L'Exploit contient donc un ajournement & une af.. lignation à jour précis, & une aŒgnation peremptoire, puifque faute d'y , cÇ>mparoÎtre ) la Sentence devoit te~ir lieu de cautionnement. On Jaille à penCeI li dans ~ (!!t~anc~ ,ar:~/c �17 . - ,. . n'a été aŒgné ni ên per(onne ni le Sieur Bnquet, qUI 'd 0 d "1 C1C ui n'a reçû aucune Copie e cette r on~ en doml , ':0 a même pas eu la moindre connoiffannanc~ ,,&u~~e fournis par défaur à ,ce cautionnement ~ ce, 'rd'hul' être declare non - recevable a & 5'J'1 Ppeut aUJou en ancHer. l' " d CeG au Sieur Reboul à prononcer UI-meme .ans , GU"1l de' Cl'de ' &J ou'il prononce entre lUI & ce Proces nous, nous y confentons. .' fi I:Ordonnance dec1are nuls tous Exploits qUI ne ont faits ni en perfonne ni au domicile, elle pr~nonce encore la même peine contre ceux où l'Hu~Œer n'a~r~ point fait mention d~s perfonnes aU{Guelles Il aura lal(fe Copie de (on ExploIt. _. ., ' ,' lei il n'dt fait mention nI du domICIle nI de la r. a' ClU1' l'Officier a padé '. aucune des formapenonne J litez pre[cdtes par l'Ordonnance, n'a eté ob(ervee : Que le Sieur Reboul prononce, mais qu'il prenne &arde au'" patavant à l'Art. 8. du Tit. premier de ]a meme Or... donnance, ':lui dedare tous Arrêts & Juge~ens ~uls & de nul effet, s'ils font don!le~ contre la dl(pofitlon _ _ 'de la m~n1e Ordonnance. . L'ordonnance dedare donc l'Exploit nul, ou pOUl' 'mieux dire, l'Ordonnance veut qu'il n'y ait point d'Exploit, quand il dl: fait contIe fa difpofition ~ fi l'Ex'ploit croule tout' ce qui s'en ef\: enCuivi, dOIt crouler aufii, & le Sieur BriGuet d~!t être reçû à [on Apel ~u jour <]u'il l'a relevé. Le Reglement de la Cour à l'end~oit préallegiié, dl: encore formel fut cette matiere. l J , Tous Exploits :d'ajJignation feront faits en perlonne ou domicile.) & exprimeront.) nom) furnom de l'Affignant & de l'Affigné, ~ de celui à qui l'Of... ficje~ aura parlé éd laiffé Copie . . , Le Sr. Reboul (e tcouve ici dans une alcérnativc bien' cruelle , il faut ou qu'il prouve Gue l'Ordonnance & le Réglement ~e la Cour ne font point loi, Gue l'un & l'au,tre ont. eté ~bro~és, ou qu'il avoüe qu'il n'y a ja~ ~a!s ~u d ~xp}Olt faIt, au Sr. Briquet J & que celui dont 11 s agit doIt etre cafre quant à lui, & que par une con~equence abfoluë & inevitable, le Sr. Briquet foit reçû a ~~n :pe.l ) e? quelque te ms qu'il l'ait decJaré , puir'lu'JI n a JamaIS eu connoiffance de cette Ordonnance. La Cour l'a déja jugé de la [orte, en decretant l'Huilfier d'ajournement per(onnel.) ce decret n'a pas été decerné contre lui pour avoir executé l'Ordonnance à la lettre; c'eft pour en avoir violé la difpoficion ; c'dl: pour avoir delinqué dans [e~ fonél:ions; en un mot) c'eft pour n'avoir pas alIigné le Sieur Briquet) comme il auroic dû le faire. A qui doit nuire la fame de J'Officier ; on le deman.... de encore aux parties adverfes, fi cc n' dt à ceux qui J;ont comluis ? faEltJm apparitoris ,faélum partis) &; fi fa faute ne peut nuire qu'à ceux qui l'one commis, qu'ils ne s'en prennent qu'à eux-nlêmes, & <]u'ils s'imputent la faute de l'avoir commis, & de n'avoir pas cxaluiné {on exploit pour voir s'il avait fai~ fa commW. fion dans les régies. C'efl: une mauvaife re{foutëe de leur pari, de dire que l'Officier a a{furé dans (ès réponfes per{onnelles d'a!voir fait cette fignillcacion au Garçon de boutique,. parce que l'HuilIier ne parle que du premier exploit d'a[. iignation du 8. Août, dont nous avons déja prouvé la nullité, & dans lequel il a dit, parlant à [on garçon de hOfttiqueo Mais quand m~me ii auroit parlé de celui-ci) fon exploit ne fait aucune mention de Ge fait) & c'eft ~ {on explo!t qu'if f~~t ajoûtcI foi , ~on à [es Iép~Ll(eS pet.., E �1 ronnelles , OÙ pour êicu~r fa faute i~ peu~ aVancer des faits qui ne {çauroient nutre aux partIes. Nous [ommes affez malheureux d'être obligés dans la fociecé civile , d'ajoûter foi à J'exploit d'un Sergent ; faudra-t'il encore l'en croire quand il depofera outre & contre le contenu dans le même exploit? L'exploit de celui-ci prouve qU'il n'a intimé l'Ordonnance en queftion, ni en perfonne , ni en domicile , qu'il n'a parlé à pedonne , & qu'il n'a pas pû par coofequent laiifer aucune copie d'icelle, quoique cette remiffion fût l'effentiel & l'unique point de fa commifIion : par quel étonnant privilege les adverlaires pretendent~ils qu'il puiffe enfuice reparer cette omilIion , & reétifier fon exploit par [cs réponfes perfonnelles? Penetré de ces rairons qui (ont tout autant de denl0nftrations, le Sr. Reboul qui eft le leul intereffé dans ce procès , la lolvabilité dès cautions le rendant lndifferent au pupille, quitte enfin la partie & fe tremou1Te , mais en vain, pour fupléet pat équivalent à une lignification fi drentielle. Le Sr. Roüard une des cautions, apella, dit-il, de cette Ordonnance) lnais par Sentence du 19. Août de la même année , le Juge ordonna qu'elle feroit exécutée nonobftant & fans préjudice d'icelui. _. 1 Cette ~rdon~ance , continuë:t'il de' dire, fut figni.. liee au Sleu~ Bnquet ,par~ant a fi!n garçon de boutique ; elle Iut a donc donne connol1fance de]a premicre qui le nommoic caution par défaut. . Quelle derifion de vouloir fupleer à la' ftgnjfic~tiol1 (l'une Sentence diffinitive par équipollcmt & d1argumen' t~r d', un ,cas a, l'au~re , & par prefomption, co:mmè fi 1!ntlmatlon ~'~n ju~ement portant -profit, qui de rIgueur, jtrzElijJiml ;uris , fouv~it §!rc: fuplé~ 'par-qudgue man~cre que ce )?uiffe etre. f ca - -- Ecoutons parler Dumoulin fur ce fujct dont nous nous (omrnes engagés de raponer les parôles ; c'cil au tit. I. es fiefs §. 2. glof. II. verbo, notifié n°. 5. où ce •• lud(con{ulte que Duarenus apeHe l'ornement & la gloire du barreau du Parlement de Paris) TOgatorum bajilicte parifienfis fummum deeus, dit qu'il faut faire une grande diffcrence des cas où la loi exige une ft mple connoirCanee de la choCe, d'avec ceux où elle requiert une noti ... fication. . Dans les derniers cas , dit-il, comme lorrqu'il s'agit 'd'un Jugement où la notification eft requi{e) parce qu'il faut outre la connoiiTance) t:interpellation d'executer , il faut une fignification exprdfe, quoique le notifié foit déja parfaitenlent inlhuit du jugement qu'on lui lignifie ; qui eil le condamné Clui ne {çache en effet qu'il a l'erdu [on procès long-tems avant C]u' on le lui fignifie? tune debet fier; notifieatio etiam jèientt. Le commandement de payer la fomme à laquelle on dt condamné , fupole 'une condamnation prealable. Pourroit-on fur ce fondement' faire tout de fuite proceder à une faifie (ans avoir au prealable fignifié & donné . topie du jugement de condamnation, avec inter~ellation d'y (atisfaire. " . D'ailleurs la fignification de cette Sentence qUI ordonne le nonobaant .apel , dt faite pàrlant au garçon de boutique, (ans cxprdlio~ de nom & fur-nom ~ ce qui la rend nulle [uivant les regles que nous avons Cl-devant établies. . , Mais fût elle. legitil\le & valable, elle eft in~tile ., parce , qu'eUe ne peùt que faire prefumer ~ne con~~l1ran~e de l'Ordonnance de nomination tutelaue, malS JamaIS une notification, & ce n'eG: qùe du jour de la notification que la voyc de l'ape\ dl: ouverte & 9ùe compte ~e tems , . p~ercrit pour cn apeller, non de cdui de la conno~ff~nce \ 1 �De tout ce qu'on vient de dire il en reCuIte que l' pelJance dt fondée d' opoier que fon mary n'a jamais ,Jé alligné pour a~ll:er ~ J'a1Temblée des parens pour la:~ n1m3non tutelaue, ou Il auroIt propoCe fans contredit {( • Î. l ' on excUlC, par Ul-meme ou par procureur & que Je Lie ~ 'u~ tenant n'a pas pu prononcer aucun défaut contre lui. Q.ue dans le cas où il auroit été dûcment apcllé & où la Sentence (eroit valable à [on éa;;trd elle ne l~i jalnais été lignifiée, & qu'il en a parbconfcquent relev~ apel dans le tems de droit. Elle l~e lui a jamais été, fignifiée, puifque l'exploit du 14. Aout dt nul à fon egard; la Cour l'a juoé ainfi en decretant l'oilicier ~pargé de le faire, d'ajou~nement per{onnd. ' Aucune affignation avant la Sentc:nce, ou pour parler plus correétement, affignation nulle & invalable au. cune connoiaance du fait, aucune intimation au~uno copie de la Sentence) & pa~ confequent apel re!~vé dans le tems de droit·. ' _ Mais pouffons les chofes plus loin: [upo(ons pour un moment que, l'aŒgnarjon à ~'aflemblée des parens [oit bonne ~ que 1Ordonnance GUI charge le fieur Briquet de 1le lUI' 't!' f- , cc cautlo . nnement foit valable & Clu'e fi' . '. -J al ete Igm'" ee ) ou eil-ce que les adverGures ont trouvé qu'il y ait un Items tatal ,& peremptoire pour en apeller, paflé le . . .'lue o~, ne {Olt plus recevable à fon apcl ? Qu Ils nous difent, on le leur demande, dans uel texte., dans ~uelle loy prend fa [ource une fin de non'lreceVOlI auqi etrange) da nobiç textum hoc d; t · ;J L d l' 1 ) Icen em . Il. , 0" ], , a.,voye 'cape d eil un moyen legal Cl_Jue la'Jun1ce ~ ~~u1te ont lntto uit, afin 'lue celui qui n'a pas di~ [es lalons patdevant le premic:r Juge) puilfe les dire parde.\Tant celui de l'ape!) ut non dedu8a, deducentur veJ 1JOn probaea , probenttly.. ' 1\ ~ J 11 Il dl: de droit public, du droit commun & du droit des gens, & l'on ne peut l'interdire à qui que ce [oit {ans qu'il y ait une 10y préci(e qui l'en excluë nomnlément & en termes forn1els, parce qu'on ne peut araumentet d'un cas à l'autre, ni conclurre pat idemtité de rai(on quand il s'agit de deroger au droit public, & que quand il s'agit d'exclurre quelqu'un de ce droit, il faut oue l'excluhon (oit preci[e contre lui. l Sur ces principes, on défie hardiment les advedaires ~e ~iter aucune Loy) au~un~ <?r~o~lnance , a~cuL1 preJuge, aucun Doéteur qUl ait lli}jlte aux cautions ctun tUteur un terme fixe pour apeHer des Jugemens qui les ont nommez cautions, & s'il n'y a ni Jugement, ni Ordonnance) ni Loy qui leur limite aucun terme, pourquoi les adver[aires veulent~ils donc les excepter de la regle genel'ale, & faire violence à leur prejudice, au droit comInun & au droit des gens? Nous ne diflimulerons point que 13 Loy avoit autrefois limité un tenne au tuteur pour apeHer du decret qui le non1moit à cette charge, comptable du jour de là fi gnihcation d'icelui, paflé lequel il n'y ttoit prus recevable, U!pien {ur la Lay 2. if. de tutor. datÎs, & le Juri[con(ulte Moddtin (ur la dix-[eptiéme §. tutor.tf. ae appellat. nous rendent rai[on de cette rigueur, c· dl: que pendant l'apeI & en attendant qu'il fut vuidé , le MagiCtrat nomn10it un curateur ou protuteur pour adminiCUer les affaires du pupille dont il fallait fixer l'état. Mais aujourd'hui que ces forn1alitez (ont abrogées & que les tuteurs nOlnmez {ont 9bligez d'adminifrrer provi(oirement m2)gl'é leur apel , & qu'on procede contre eux par annotation & faHie des biens s'ils refu(ent de ce faire, l'état du pupille dl: fixé, & ne fouflr~lOt plu) de tien, 'cette limitation de terme eft abrogée; le tuteur pouvant en tout tem) apeHer de la nomination tute1aire, pourvû qu'il n'y ait pas ~cquie[cé par l'acceptati~n va.... lontaire. F 2/ , - ,1 �Mais ons . ,& ons tuteurs l'ancienne ligueur de la loy, fupo[o~s q~'après c~nquantc: jours comptables du jour de la figmli~atlon d~ 1Ordon-, nance qui les nomme à ces charges, IJ~ ne .fOlent plus re~ cevabJes à leur apel, qu: peut-on en m~UJre par rapo/ft aux cautions d'iceux? Ou dl: la deroganon prononcee coatre eux? Et où dl:-ce que la Loy les comprend dans 1'exclufion au droit commun qu;elle prononce contre les tuteurs? Or fi les cautions ne font pas conlpris dans cette exclufi~n prononcée contre les tuteurs, par quel endroit Je lieur Briquet fera-t'il non recevable à fan apel relevé dès Je monlent qU'il eut connoiffance de l'Ordonnance qui le chargeoit du cautionnement; &. s'il doit y ~tre reçû pour l'avenir, comme les adverfaues cn conVIennent, pourquoi ne le fera . . t'il pas pour le pa~é ? Sur quo~ fondent-ils ~ne difri~a:ion auffi ~lzarr~ ? ~'a­ pd ne met-d pas les partIes au meme état 'lu elles etolent avant le Jugement qui dl attaqué? & fi par le moyen d'icelui le fieur Briquet dl reçû à propofer {on excufe pourquoi fera-t'il dechargé du cautionnement pour un tems &, declaré refponfàble de J'adminilhation de la tuf!ice pour l'autre ? . . Mais, nous difent les adverfaires ,& c'eft ici leur der.. niere re1fource , la Loy nous avertit clIc-même, que ce qu'elle dit des tuteurs doit s'apliquer à leurs cautions; il faut donc que fi les uns {ont exclus des regles du droit commun au (ujet de leur apel, les autres en {oien! aulIi exclus par une contequcnce néceffaire. . _ Ce n'dl: point par des faulles & frivoles luhtilitez qu'on doit fe flatter de gagner un mau!~is plo~ès pardevant une Cour auffi éclairée. ~uand la 10y confond le tuteur avec fa caution ~' ce n'eft que dans le cas de faveur l$c de EriviJegc, elle yeu! q~c les ~êmc~ c~cufc::. q~~ {c!ve~t à ~a~re dech~tget les üns J puiffent ~uffi être propofées par les autres. Mais quand il s'agit d'une matiere penaJe & de Ilgueur, c'eG abufer de la Loy que de l'oporer, puilqu'elle n'a été établie q~e par faveur & privilege, quod in fa ... 1. •• JI' vorem a/icujus tntroduélum queri non po~eft. eft , in pœnam ejus ~-- -- retor~ Le tuteur tdl:amentaire qui s'excufe de la tutene, perd le legat que le tuteur lui a fait. Peut-on ~pliquer la même peine aux cautions, & le legataire qui auroit des cauCes legitimes pour Ce faire decharger du cautionnement, tèroit-il privé de fon legat par idemtité de raifon? ._ Le tuteur ne peut pas contraéter lnariage avec fa pupille. S'il le fait, le Mariage eft dec1aré nul & inccfrueux, ~ & les Enfans iffus d'une pareille conjonaion J (ont' re,.. putez illégitimes. Peut - on dire la nl~me choCe du Mariage des cautians avec la PupiJle? Là Loy ne les excepte pourrant pas de ces condall1nations penales, parce qu'il n'a pas été nécdfaire de le faire, n'étant confondus aVec les,"ruteurs ~ que dans ce qui dl: de faveur & de privilege. . Il Y a une infinité de pareils exempJes dat1s Je draie J qui marquent encore mieux la difference diJ Tuteur & de Ccs Cautions , qui ne' [ont établis qùe pour la fureté des Biens des Pupilles, au Iteu qùe le Tuteur dl établi aux Biens & à la perConne , n'ayant rien de commun entr'eux que le privilege des excu(es. . Deforte (lue de quelque côté qu'on envifage ce Pro.., cès) on n'y trouve rien qui puiffe détruire l'Ape! ,relevé par le Sieur Briguet. ' Il n'a jamais ' été valablement affigné pOUI affifret à l'aŒen1blée des Parens, & Ypropoler f~n excu[e; quand rri~ me il l'auroit été par un Exploit ~on & vaJable » l'Ordonnance de nOlnination Tutelaire ne Joi ,ayant jama~s été lignifiée , il pe~t ~~ toU! ~e~ §tr , �reçû à [on Apd; & quand mênle l'Or~o?l1a~ce lui auroit été dûëmcnt , & valablement figmnee, Il en a apellé dans Je tems de droit, puifque nulle Loy ne le tire des regJes du droit commun. par aucune e~clufion particuliere; 8& que les Adverfalres ne fçaurolent par confequenc l'y faire dcc1arer non ... recevable. Le preCent Memoire forto~t d~ J~ prcf[e quand les advedaircs nous ont commumqu~ 1Arret rendu au raport de Mr le Confei!lcr de .~,..le 5. Ma~ dernier, contre les hoirs du beur Rouard,' autre caution du Sr Gautier ; mais il n'a rien d'aplicable à ), efpece de cette caufe, parce qu'il pretendoit de n'êtr~ P?int far~~1t .du pu pile , & que la Cour a pourtant Juge qu III ~tOlt ) au lieu qu'il s~agit ici de route autre chofe: d'une Jgnorance de fait & d'un défaut de notification de la Sentence de nonlination tutelaire. C ON C L U D à ce que l'apellation & ce dont dt apel ) (oient mis au néant) & par nouveau Jugement, -à ce que (ai[ant droit à la Requête Incidente de la Demoi[elle Gautie[ du 1. 1. Juin ) l'Exploit de fignification du 14. Août 1721. fera quant à elle declaré nul & de nul effet , & con) me tel catfé ; en:'èmble tout ce qui l'a fuivi; & au moyen de ce, elle fera reçûë à propoCer fon excufe) & déchargée du cau... tionnement dont s'agit; & de même fuite à ce que l'apdlation de la Sentence du 1 l , Juillet dernier, & ce dont efr Apel fera aulIi mis au néant) & par nouveau Jugement ladite Sentence declarée nul1e & injufl:e, & comme telle caffée , <]uant à elle; & les Hoirs du Sr. Briquet mis hors de Cour & de Plocés fur la Requête de Pieue Gautier du 24' Juillet 1736. & les Parties Adverfes condamnez aux dépens des qualités chacun les concernant.. CHE R Y ~ Avocat. ART A U D, 1?rocureur. Monjieul' le Confeiller. .DE F4UCON, RaportellT. t A AIX;. de l'Imprimerie de la Veuve de JOSEPH ., SENEz.; 1 l PRÉe POUR JACQ.UES GREILLE; Ménag~r de Tourre,tes, ~ercllant en faux, & Defendeur en calfation de Procedure. CONTRE • .J(eph Digne. LÎeulltJ411t àe Jllge dudit Li,1I Je To,,;;itli ; . JtlJn Coq J Anloine Fabre, Michel Sen'qai", Tbom41. Mil,n.a- autres Décrete~, ~erelle~ & Dtmanàeurl. E dernier cfpoir des Accufcz ell la c:alTa,joD dOuoe Procedure q~i prouve leur Crime. Ceete voye cft ordinairement mire en œuvre par lOUS ceux qui ont iotc,êc d'éviter Je Jugement; car s'ils· avoient quelque c[perance d'être abCous, s'Ils fe Ha. .loient que cc logement pût faire naître le premier moment de leur liberté, ils éviteroient avec foin iOUle Pro.c:edure qui rendroit à le diffcrcr. Celte idée Ce prefento fi naturellement, que toUS les Accurez en conviennent; . mais ils veulent l'écarter co raportant inutilement à l'Audiance des faits julhficatifs qu'lis o'oCcOt hazarder au fonds. . . FA 1 T. Le Lieu de Tourrercs a gemi pendant long .. rems fous l'opreffion la plus dure. Cette oprelIioo fut l'ouvrage d'un fcul Homme. Il s'y dl: rcodu redoutable par le nombre de Ces Pareos) de Ces Débilcurs, & fur tout par le malhtu- • �.z. reux talent qu'il s'cCl acquis d'cmbarralTcr les ~ffaires avec une habilecé & un gcnic qui lui furcoE donnez pour une mciUeurc fio. Il y a furpris la prolcélion d'un Seigneur dont il avoic fa(Ciné l'cfpriE. LieUtenant de Juge, Tréforier, Exaélçur Dt Ja Capitation, Homme d'affaires, lvJaÎtre des Confcil5, Député Banal du Lieu & des Communautez \toili. Des: Il y étoit tout. . Cet Hommc, qui n'cft autrc que Je lieur Digne, pré... vcnu pluGcurs tois en Jullice, & décreté aujourd'hui de Prife - de - Corps, a adminill,é Jes affaires au grand préjudice de la Communauté, & comme il a trouvé bon au moyen d'une Cabale qu'il fe forma; il la compofa de ,Gens qui, comme loi, foot prêts à lout eotuprcndcc 11 s.'cll enricbi J de même que {ès Compagnons, en Cc prêtant rcfpc:éHvement les uns aux fraudes des autres. Telle étoit la ui(le Gtuation du Lieu de TOlUrC{C'$ cn '73'. lorCqoe cc Digne, eonemi juré des Porres, & maître de rcfprit d'un Gentilhomme de cene Contrec, J'aveugla jofqu'à Je poner de faire prendre une Procedure en pr~varicalÎon contre lcCdits Panes, avec pro'!". mclTc de faire intervenir la Communauté pour le {oû ... Jager d·autant dans la poulfuite. On emprunta le nom de Michel J Hâre dudit Lied Ccl~j -ci DC $:V prê~a qu'à bonnes en{eignes; car il vo lu~ avoir, u~c . declarauon de la Partic fcerele. Elle dl auJourd hOI fJer~ le Greffe de la Cour; & cette déclaration \~onc que tous les dépens qui fe feront dans ce Procès feroot [upou.cz par lad~t~ Panie fecreE.e, qt5e Mrs. les Ju~es con~ollrcnt, & reclproquemeot, que les Adjudicanons qUI fcro~t prC:»0oncées lui aparticndronr. Les ~orres .fe dc:fenducot ,en Gens d'honneur fur cette ~alo~nJe. DJ.goc fonge~ ~es lors à remplir la promelTc de ) ~m,ervcnuon : Il y croit trop interdfé pour l'oublier. Soutenu fon ouvrage ', fenif fa paffion, & remplir fa B~urfe 1?3r un~ Députarion continuelle qu'Il Ce propofolt, troIs, moufs rres - pui{fans {éparemeot propo{ez que ne Pouvoleot. ils pas l'éünis? ) ~h~élibera donc ceue intervention, premieremenc o~ ,atc:au a~~c Coq, les ConCuts lX le Greffier, qui Fils" d un HUlfficr condamné cnCuirc. aux Galeres par Ance de la C~ur dans tc même Pro,ès des Porres, fe \ , 3 montroit déja digne de fan Pere; cnluirc on voulut ta délibcrer dans le Coofcil a{femblé: Mais le lieur Valence t Sindic des Forains, & même un aune, s'y oporcrenr. Ils dirent que la Commuoauté o'avoit que faire de fc mêler dans un Procès pourfuivi par un Seigneur a(fcz puHfane par loi - même. -. LçlpaUYfe Peuple ~ont la voix éroit étouffée d~puis long - tems par la' ccalme J eut la force de foufcure à J'opinioo qu'il n'eût olé porter; l'intervention fuc fejcttée. Le fieur Valence, au fonir du Confeil, en fut grondé, injurié vivement & ménacé devant le Châfeau. CC " OC fut pas tout; Digne {on Créàncier cooGderable, enCuitc des Tré[orcries qu'il n'a pas craiae de {e faire délivrer li fouvent , quoique Lieutcnant de Juge, le ménaça à fo" lour des plus violentes exccutions; on lui ferma la bouche, ainfi qu'à tOUS ceux que le zéle du bien - PubHc: . aurolt. pu" cxclter. Il eût été cependant trop difficile après cene épreuve de faire ail moins délibcrcf de eon[ultef fur cette intervention. Me. Digne, de concert avec CCS' gens, pou~ don nec uo air de vcrité à [a maoœuvre, & Cans Dé1lberatioD ponant de con[ulter, rapona à ce qu'il prétend une Confultatio~ de Me. Caille, Avoc~t ~e Draguignan ami, ConCell, Juge & Avocat ordlnalrc de la . Partie fe~teue des Porres. La prévention inféparablc de l'efprie humain, de voit na~u[c:lle~ent .Ia dilter. Ail moyen J'une par eIl,1 e p[e~aU~loo., cette ~abalc rracha la Déliberadon qu,. PI'O~l~OIt .d IntcrVe~lr, & Scnequier cn drcCfa une qUI le dehbcrolt, CD dau.c dca 14. Avril 1731.. en confcquepcc de la9uclle o~ Intc~'or th l'on plefenta Rcquete plus d un mOIS apres VI ' ' fur la, "foy de cette De'1 ib crauoo, qu,00. put croire a1or! . Cabalée, mais finccre : ~epcndant DJgne fut deputc . par une nouvelle fau{fete. " Enfin le Procès des Porres fllt jugé par Anee dt! JO. Fevder 173 6 • & nooob(lant les plus vives follicita- " tians la Cour montra pal' cct Anet memor~ble, ~uc l'innocence ddHtuéc de tout (ecours" trouve a Ces pleds un azilc affuré. Les Poues furent mis hor~ de l'Cour & de Pcocès avec dépens, dommages & l~terets, Ullt .. contre Michel que co nue la Communaute: Les {euls dépens montCICn, à 8094' livres, fans patler des dom1\ 1\ 1 , �, 4 ' mages & jnccrêcs qui fOlment une Comme très. im. portanre:. I1s éroient en état d'execurer la Communauté, lote. que le, {jcur Vitalis aya. nt . au~ntivcmc:ot ~xami,né Ja Dé.. \ Jibcrauon chez Je GreHier , VJt avec furpuCe qu 00 l'avoit mis prcfcDt , tandis qu'd n'y éroit point : Il y JÛt auai • le Gour Milan, qui fut égaJemC'ot {orpris d'apr"'ndrc ccue fauffeté; &. comme ils furent enfemble à G acre pour confulEer fur d'autres affaires, ils prirent enu'autres un Extrait de ceUe Délibc:ration que Vitalis cOCta de fa main, pour confulter auai l'Avocat fur ce Poinr. L'avis fut apparemment qu'il étoit plus à propos de {ouf.. frit l'in;ull:ice, que 's'il en coûtoit taot de foins & de peines POUt la faire reparcr par une: iofcripcion dc faux: Ils garderent le lilcnce. Cerce fau[f,ré fe murmuroit déja dans le Lieu: Ccpendant les Forains même qui daos des divcrfcs DéliberalÎons prifes en 173 6• indiquent évidemment Je faux par leur langage J o'o(oi.:ot point en prononcer le mot, taot ils craignoient les effets d'une vengeance ioévjrabIe: Ils fe coatentoieoc de le murmurer auffi, comme: le fic le lieur Tefianier dans divcrfc:s DéJibcrations Cll J736. 9,uoyqu'il foit B~au - ~ils d'un Frcre de DIgne, & a(fo~le de ce meme DIgne a un prix-fait dc ChemJos. ~aJs. co~me on, avoit arrach~ la D,éüberatioo quOi proh!boJt d Jnrervemr , IX Ja mcme ou le Sindic des r-ffi,.JU-J dvforalDs fic ~ requiGtion, & qu'on co avoit fub{licué ~ v~p ~ne autr: ou Je même Sindic n'avoit pas été appeIJé C1nt~ d~ Jls cr.urcnc pouvoir foûtenir avec fondement qu'ils ,an 14 r -d~volent pas c~ucr ~ans des frais qui étoient la fuite: r~UIl(J ~oe DeJJberauo~ o~ ils n'avoient pas été appeliez. Ils Jd ~~"~. prefe~tereDC ~equece. a Ja Cour à ces fins; de ceue faF~ cv, çon lis [e dJfpenfoJcQt de croifer la DéJibcratioa de #-a-vu nrulLwft_ Faux. ~4 :~"-- (j.",~ Ce fut en ,confcquence de ceUe démarche que Jorf. ~tr~û"ç/~.9ue le 3· JUIO 1736. on voulue impofcr 8. fols par '1~~ e4f1ïcu l"our payer les P~rrcs, les Foraios s'y oppoferenc ~ /~J l:~ cm~nt pour cc q~1 les conccrnoit, &: dirent qu'ils '~'-I.J d~___ D, C,VOlent 'p~s cootrlbuer, aucndu quc leur Sindic , . n avolt pas elC appeJJé. d'J'U ; : - : Ce b!uit du Faull. qui s'étoit déja répandu. le Procès & lçs ducs des ForalQs firent craindrc à Digoe IX à (es LU6UJ U~"Ij..Jk.«".1 Complices) \ 0: , 1 -tbr ';/ • W .C/~ " CJ:#u ~,IWi!#1~n. Complices qu'cnfin quelqu'un de ces Forains ne levâ le Mafque' dans uo ConCei,1 J ,&. ,nc dit hautement ~u; la D;'libc:ralioo du 14, Avul etolC faulfe. Pour prevc1 Dir c~ coup on v?ul.ut ,les écaner pO~t toûj?~rs de cou~ les ConCeils ou il s aglrolt de cette affalfe: 0 ailleurs cda était nc:cdfaire pour cootinuer~à immoler la Communauté à l'avantage dc celui que Digne avoit malheureu{~~ent engagé dans cc Procés ; car ç'a été le bu l'crpctu_el de la .Caba~e; elle y a ,éüŒi. , Aiob le premH:r J'1111et )736. le Coofell d~ la Communauté fue alfcmblé faos convocat!oo pubhqlJe a ~. hc:ures du foire Il dl: dit daos le P(Camb~le ~ & Maltee Digne dl: trop habi!e I-:I0mme ,p~u.r 1ou~her) que elt a'CJe~'" attend" 'Domicile dans le f:reu :. CepeD.- lc Smd/( des Fordiru n aVOII pliS qu'Il ,l4voil ûiUÜ1J dant ce Sindic & quelques aut!es ,furvJOrc:~t; malS loin que l'A{{emblc:e noél:urnc fut decooccr~~e par leur ptdènce , ces, ConjtJ(~z leur propoC~rent, ~ ~ue de leu~ avis, [ans quoI on allolt rompre, le C~~[el1 , ,. & c!>~mc; les Externes ne pouvoient pOlot d~tlder s lis fcrOlc~t de leur avis, en igno.rant la ,propofitloo fur laqQcl~e ~l~ vouloient opiocr, le Confell f~t romp,a. , Ils "o'ont pas olé dénier ce fait ; malS leu~, c~cure a Audiance & daos leur Memoire ,J cG: que c etoit alors le lcms des Moi(fons, & qu'ainG il o'e~ pas [urprc'!30c , u'on s'aacmblât fi tard le premier J,uJUet '. & ihcaJC que le Confc:il ne pût?rre a{fem~le,; ma.. s ma e~:­ q Cment le pr(mier Juillet 173~. etolt un Jour de Dlreu ch. c qu'on a J" ufiifié (ur l'Almanach qe cette anmane e, C d fT. , Dt & laCa née: Le pretexte tombe one ncc;euaucmc» - r ~at rfillC:·nd du même mois de Junie!:, ~et!e ~apale e eefi d' d cau au Confell a huit ou. mIJlJïI:~I<~ J~{o::. t~ûÏo~~sv à l'abfenee ~u SiDdie de~ Fo- s u'il éroit impoffible de trO~VC[ a ~ o.uuetes " &: ra~o q ~'Milan lX les autres Decrc:tez ~ aJ?ur~cment pO,ur ,ceuct ,ol~'énacereot., il s'y paffa mille lOdlgnlteZ, ~ Jo)utleren le Coofcidl fut "encomreoi~omp~~·r éviter tout inconveoien~ Le 9 u memc, , fi· ' x f' heure de ces Foralos, 00 t mlcu ,. 1 • Cc &0 a, eble d:~s la Salle du Château à heures du o ,s a ed~)ou.. a1'on (ouit avec la DclibclatioD Bfaite: &; mann, D',U Pat 4. �fjgnée· de là on encra pour la forme dans l'Hôte! de: VlIle " pour CD" {oni.r daos J'inLlanr" avant même que Je 'TroCDpece eut faIt le tou~ du, VJ11a~e. Cerre manœuvre donna heu a veolr prcfenter Rer.. quête à Ja Cour, pour demander qu'un )uge Royal \ fût commis pour aurC!!ifer Je premier Coolcij, qui fuc coruite celui du 30. Septembre. Elle commit Mc. Efmiol. La crainte des FauUaires rédoubJa alors p MS que jamais. Le lieur Mera fuc.la veille .éfraycr t?US le Pa ylaDs dj{aoc que les ForalOs voulaIent Jeur Impor:r UQ Cap:ge, &: qu'ils n'avoieDt qu'à dire comme lui pour l'éviter· ce qui doit être prouvé par la Procedure. Le èoofcil fut aac:mblé Icdit jour 30. SC'ptembre fous }'autorifation de Mc. EfmioJ. Il était compofe d'cnvi_ ron 80. Déljbcrans. Il femble que la lIberté qu'cofin ~n eCperoit d'avoir danslçs opinions (ous l'aurori[adoQ D'uo Juge délc:gué de la Cour, y attirait ceue foule de Citoyens. Le lieur Tefianier, Sindic dC's Forains, ce Neveu Be Alfocié de Digne, faillit jufiiher la crainle . des Cabalez; peu s'co falhn qu'iJ ne prononça Je ,mot qu'ils craignaient rant d·corcodr.e ; car il du ces propres termes: ~e dans le Profès d'ln/rt Michel & lu PD"es, on fit i1Jur'Utnir la Commlmauré d'UTU mrmiere pfU ;ufle 6- tDnvena6/f; & J'on txp/iqtura dal'JI fon Ifms J ajoûra-·I·jl, le manégt qui fllt tenu pDur y p/Jrv/m,.. Il ajoûra que la déclaration que le lieur •.• avait faite à Michel, érant publique, il falloit au moins que la Communauté J'attaquât en exerçant les aétions de ce Michel qui étoit inColvablc, & pour lui faire Cuponcr la moitié des frais auCqucls la Communauté Ccroit foûmife de droit, & cc après avoir confulcé. Mais le lieur Mero, qui loio de s'opo(er à UDC propofition auffi Cage & auUi avanugeufe au bien - public t devait y aplaudir, o'cut - il pas !lmpenineoce de dire alors que ceue propofidon, où il s'agilToit de conful .. 1er pour (ça voir li 00 attaqueroit le lieur • • • enfuite de fa déclaration, ne pouvoit être faite que dans un Confcil autori(é par Ces Officiers? Ne fit - il pas même des protdl:ations à cc Cujet ~ Protcfiadons qu'jJ lifoir daos fon Chapeau, écrites de la main de cene Panic Cecrete dc~ PO~tc:s. Il s'opo{a, & employa tout fon crédit pour [OUtcOl[ fOll opoution.. Tous ces faits, qui doivent être prouvez par l'Information, & qui font jufiHiez par la fcule leaure d la Délj~c:ra~ion du 30. S~p~cmbre, é!ablilfcot d'uoe façoQ non equlvoque les caraélcrcs des Decretez pUl[qu'cn prc1 [cnee même d'un Juge délcgué de la C~ur , non _feulement ils veulent {eduire le Peuple, mais cncor ils Ce montrent ouvertemeDt & co plein Confeil traines à leur ,,:Patrie. }/près bien de débats J'avis pa(fa néanmoins cn fa- ' veur de ceJui du lieur Tefianitr: Mais l'a -t'on executé da depuis? Mc. Digne autorifoie les Coofeils: Il luffit de fçavoir cc point, pour être convaincu qu'on o'en fic rien; au contraire, d'une part on delibcroit de fe pourvoir au Confeil en ca(fation de l'Arrêt de 'la Cour, de concert Be conjointement avec ladite Panic recrete. On le fit, & la Requête fut rejetrée avec iadjgnalÎon. De l'autre ledit lieur • •• avoit apcllé de la Taxc. Oa 6t encore intervenir la Communauté dans cet Apel J & Me. Digne cll toûjours dépulé par des interligoes ferrées, &: d'une autre Ancre i rien D'a pû arrêter ceue . uoupe de féditicux. Les Forains de leur côté s'érant alTcmbIez le Il. Novembre 173 6• à Fayence, leur Sindic repre(C:Dta que ,~ la Communauté ayaot été cODdamnée à touS les dé. " pens, dommages & intcrêts envers les Porres, il ne " manquoit pas de mayeos pour faire {uporcer les adcc judicatiûns aux Auteurs de cc Procès: Les déclaratioos CC qu'on a découvertes en fourni{fcnt. On plJj1e par bitncc !éantt 1 ajoûta - t'il, te ptU de !inter;'; du 'Deliberations . .' qui por/mt etllt inler~tnrion. 1\ • Ils déliberercnt de f.lue coorulter; & meme on die que )(s Habitans de Tourretes devaient agir cn coofor. mité de la DéliberatioD du 3Q' Septembre J 7 J6. Mais il fallut Jang. rems pour pouvoir les y po.ner : Eo6~ o!,& y parvint, Be l'aD députa les lieurs DeVIlle & Yuahs co cene Ville. Les Députez y coofulrerc:nt Met. Guc:yroard & Pa2ery, dont l'avis fu~ que la vo.ye ~'an~qoe.r le lieur • ,: • auendu la déclaration par lUI faite a Michel, & lin .. folvabilité de celui - ci, étoit bonne pour s'exempter d~ payement de la moit.ié, mais ?,oo pas du total, & que pour remplir enUClct,llcnt 11ntcH~t de l~ Commu~ �nauté, il O'y avoir point d'autre voy~ que d·3rguër la Délibcradon de Faux, pour cn ,fauc" luponer la peine, les d~pcos & les domm.1ges & lotC(eiS aux Cam.. pliees du Faule. " , .\ Celce Confulration f~t montree aux, pu~cJpaux Ha. bieaos' mais le fage aVI>· fut cncore reJette: 11 dl fa,lIe d'~n préfumer la rairOll. Qui eût ofé pouer ,une pareille opinion cootrc ,Me. DJgnc ,& Ces Corn . ces ~ Q9i eût été alfcz hard,l p~ur ,co faire .1.1 propohubn? D'ailleurs celui qui ,aurolt pu falCC: rcpeour les plus zclcz, était encore cn VIC. A .. " Ain"(j ceue Cabale, maurc(fc abfolue des ConfclIs ,Im-pofoit loûjours pour le payement des ~o!rcs; & n,·ayant pû réu.'Œr ni aux Apcl~ ~e Taxes, 01 a la caffallon d,c fArtêt dc la Cour, plUlot que de fe procurer la mOIlié des dépens & des dommages & imcrêts, cn falfJnt valoir la Déclaration dont on a padé, die pcéfera de demander un arrangement à M. l'Intendant p"or payer le tout à ,panics bri(ées., E~ ~ffc[, cela étoie juH ; puifque la Parue [ccrcte aVait ete la dupe dc DIgne daos le Procès des Pones, falloit-il bien qu·il fût 10 demnifé par la Communauté, qu'clic pava le tour il .. revocablement: Et cela étoit fur le point d'arriver, lorl. que Gtcille a formé [on aaion; car 00 a tant manœuvré , rane diffcré, qu·cnfin c:dui qu'on pouvoit, actJqu('t ea ,m on; {on Hoirie a été prirc par Inventairc ; enfou~ que la Communauté oc pourroit plus aujourd'huy êrrc iodcmni(ée. pou'r cette moitié, qU'cD e(fuyant uo Pro,ès de longue haleine. En cct état Greille fit à foo nom ce que les Forains a'avoient pas mêmc ofé , cc que de boos AdminHhareulS culfcot dû faire. Il prc{cnta requêtc à la Cour le 30. Jao~ vier dernier aux fins de faire informer [ur le Faux &. (ue la Cabale :' En voici les hos. " Cc confideré, NOSSEIGNEURS, il Vous plai(e ,cc ordonner que [ur- tout ce que deHus, circon{laoccs cc & dépendances, il en fera informé par le premier Juge ~, Roval requis non· fufpeék qu'il Vous. plairra de cornIl' meute, Ttmoins afligocz à la fOI mc de l'Ordonnance ce, lequel Juge accedera [ur les lieux, fe munira des ;" Cayets & Rcgi(1rcs des Délibcrarions, drdTc:ra Verbal G~ de l"état de telles dont il s'agit, & aQtrc:s qui I\JÎ lè. ront ront indiquées, avec pouvoir d'acccder dans les Mai. c' rODS où il fera requis, pour faire recherche derait! " Rcgi!l:res t & de faire ouvrir les Portes co cas de ré. l "fus par tout où bcfoiD fcra, ttlf~m man" tlJtlit.ri. U avec injoné\ioll au Greffier & à tous autres de re:: mettre fur, ,le champ, & {ans délai, lc:fdits Reginres & autres Plcces dont 115 feront requIS, pOUt être joio"cc ICJ:c :-Jà la Procedure,. le Verbal de l'état d'Îcell(s fait " " cc a u~mcn,t cootral~(s t meme par corps, a J'effet dece quoI ledit, Juge deccrnera les. OrdoDnances ,equiecs & Dcc;elfalfes, rant pOUt le fait des RcgH\:rcs & Piécc ces, que fur toutes les requilitions qui lui feroDt faicc tes de la part du Supliaot pour [ervic à la décou. cc verte de la faulfeté, lcfquclles Ordonnances ferone cc execUlécs Dooobllant opoGdon ou apcllacion, avec cc pouvoir audit Jugc de faire Be prendre Ja Procedure cc dans le Lieu dc Fayeoce, Hmiuophe de celui dc Toue.. cc rues, de faire emmener les Témoins par main mife, cc les faire contraindrc pour l'arnend~ de dix Jiv. poe.. cc cée par l'Ordonnance, & plus graodc s·H y échoit, " auffi nonabRant opolition ou apellatioo, auquel Jue, ge fera eocorc permis de oommer des Expcus pour " le Rapon des ratures, bHfemeos, intetligncs, addi. cc tions & aunes moyens coarél:cz &: à coatacr devanu " lui, pour [en ir à la découverte dudit Faux, pren.. ee dre les dépoGtions defdies Expercs , 1>& proccdrc ca " tout CD conformité de la Douvelle Ordonnance, fairq cc droit aux rcquiGtioos qui lui feront faites, lX géoé" ralcmént tOUt ce qui fera necelfairc pOllr )a pleuve cc dudit Faux; & cc fait & communiqué à M. le Pro" c:urcut Général du Roy, être ordonné au Rapon dtl cc Seigneur CommHr~ire qui fur c:c .fcr~ député, çe qu·i! cc apaniendra par ra1(on, & [cra Junlce. Cette Requêtc fot décrctée d'un [oit montré à M. le Procureur Géoéral du Roy, qui répondit: N'tmpê,ho'IJ!. Sur la récharge Me. Dc:lphio Subfiitut fut commis aux fins rcqui{es. Il prit Ja Procedure, enfuitc dc laquelle Digne, Coq, Fabre & Seoequicc ~urent décretez de Prifc - de- Corps pour le Faux. Martial Porre, Malan) Mero & autres le furent pour la Cabale; c·cU - à - dire que les divers Chefs de la Plainte fu[cn~ démoofir~.. ,C , uvemcnt prouvez. c �10 • . Les Querellez ne Cc: flatclC:ot plus dès lors de par. venir à leur abfolt..uio • Us haCardereot une Requête cn ca{farioD de Procedure pendant les Vacations: EJJe fut fejcuèC, atrelldu qu'Ils n'éroient point co l'ctat du \ Décret. Or pour éviter à l'avenir cet ioconvenient, 011 fic de nouveau prckmer cene Requête co caŒuioD Je J t. Janvier dernier; mais cc ne fut qu'au nom Mi1ao, qoi avojt été lè:Jlemcnt ajourné co pereoone Eoforte que Digne & les autrC's colfent été un Corps de rcftrve pour faite naître de nouveau l'Incident de la caŒuion après Je déboutement de la premicre Requête, li GrciJle ne les avoit ICOU co qualité par une Requête da 12. FévlÏer, qui ,cnd à faire déclan~r l'Arrêt qui interviendra commun & C'xecutoire contre tous, à quoi ils ont confeOli par leur prefeDee à l'Audiaoce. Voi,i dooc leurs moyens de caU,Hion. G I • GldlJe cft non - recevable pour n'avoir aucun in. tcrêt. 2. 0. il a fait ioformer fur des Chefs qui ne le coocernent pas. 3°, La Plainte au fond dl calomnit"ute! DODe la Procedure cfi nulle en la fOI me. 4 La fauffe Déliberation, non plus que Jes PiécC's de comparaifon, n'ont pas écé paraphées par M. Je ProC'UftUr Général du Roy: Il D'a pas même afflUé au Ve,bal J contre la difpofition des Articles 10. & 1 1. de l'Edit de Faux, qui ordonnent CCHe affillance &. cc paraphement à peine de nüJIité ; au moyeo de quoy on a conclu à cc que f4ns s'arrêter à la Requêle de Gretlle Q • ln laqutlle il Itr" déçlar~ non - rueva61t, le 'Détrtl d; {oit informé, 6- 10111 te qUI J'a foivi, lera, JU/4ré 'lI~t & (ommt let (allé, 6- que fur la Calomnie ;videnle ils foront mis hors de Cour & de Proûs, AVU dépens, dom .. tlJagu & inf.rh s, & q,/en oulre .;/ /tra permis dt fairt inlorm~r .fur I~ ca6ale & le , complot par un Sâgneur Commi/1alre qUI ,,(ctdera 1'" ln lùu~. C'cfi - à. dire qu'on cumule la forme & le food, qu'on veut d'une part être abfous à l'Audiance, &: de l'autre que Greille y loir: condamné, le COUt fans que la Cour 'voye les Piécc:s. On ne doit pas blâmer les Décretcz d'une demande 2uffi oinfoHtc: S'il n'y a pa~ d'autre vove pour fe fau- ver, 11 a bien fallu l"embraŒer. II relle à plOUver qu'on l'a cmbralféc inutilement, CD déuuiCant les fophifmcs fur lc!qucls on [e fonde-. ff PREMIERE ' FIN DE r-~ON-RECEVOI • Greille tf/ non - rlCe7Jable , parce (JI/il n'a aucun interét " leJ a61ions Populaires n'ayant pas lieu en France, comme dans l· Empire Romain. j' R E' ~ 0 N S E. I,da L dt vrai que les aéHons Populaires competoient a Rome, ("iqlle de POP1ÛIJ. Qu'on eût intcrêc ou non. étoit égal, parce que Je People érant iouvc:taia, ~'p(Jp14lus Rex, 'chaque Citoyen a~oit fur fa tête oc POtcion de la fou"ttaincté; cc qoi n'a pas lieu en France J où un fcul Monarque gouverne, où il faut avoir quelque intclêt pour iotenter même une aélion Populaite. ~1ais les aélions particulicrcs s'cxcrçojcnt,à Rome comme toutes les aélions en France. Il fallait avoir quelque intcrêt. On peut dooc apJiqucr aux aéHons Populaucs de France les Loix Romaines qui fur "nt f~i"s paut les Procès particuliers. , Sur cc principe, les Loix décident par tOUt qu'il foffit 'd'avoir Je l'Jus mioime iotcrêt, & qu'on n'cn n~n­ recevable que lolfqu'Oil n'CD a aucun abColumc:nt. AlO(i cft - il éctit dans la Loy 13. If. ad IxhlbenduTn, aéil~ ~ompttit li tt;jus putmia,ittr inurfjl; IX Ulpic:n en la Loy 13. ad Trdull. ne refu[e J'aélioo au I?cm~nde~r, que dans le cas où il n'a abfolument aucun lOretct: LtUII null"m' d"f1JfJlHN Ilbi fit falUrtim. .. Julius Clarus qu'on cita, le pouffe plus 1010; ca~ 11 voudroit adopter au cas panicu!ier ,du Faux, la ~aJlmC Romaine, tant il cft grave ( dit - d. ) Fall! c"me~ 1/1 'n; & Ideo "1I1fJi/ibel dt• POPGlo °pO/lrrl dt grav11I'Imllm • • • li f4/fo 1I((IJ/lJre, tllamji parlüularilif" t},US non l.n/~'Jl'. §. falfam, N°. 1. Bruneau en Ces Màxlmes Cumlncll~s., Tit. des Plaintes, n"exc1ud le Que[cllant que 'lr,and Il n'" point d'jnluêt ln aucune fafo7J. , tua nthtl En un mot, la Maxime dl: conouë, ° d' . m'trt/!. 0 • 0 rcceVOlf; malS es que Je monue V 01'l'a 1a 6n de noo - . ' me p1~10 ° d n. ue cela me couche, le puts re, & n~.1 0 'e~&; q dr01t . dc me dlore qu'uo autre .qUI aura plus d •loteret CD Î. cr que moi, garde le filence, & que Je nc 10lHICC qu Ull p' �J~ lit préjudict". Cerre Maxime à laquelle r Arrêt de Me. Raynaud D'a rien que de crès - coofor'.lle, fut encore confirmée par l'Arrêt qoe Ja Cour rendit dans l'affaire des Porres, en faveur de Michel Jeur Inltjgareur: Dcman_ d~uts en calTafÎon de Procedure fur Je moyen du défaut d'iorcrêc de MIchel, & fur la pré(endoë calomnie, jls co furent déboulez avec dcpens, quoique Ja calomnie Ût juf. ciliee, & que J'jore,êc de Michel fut dc la dernie miDJmÎ,é. L'Objcétion cft- donc mauvaife CD droit. \ Mais elle l'cn tout autant en fait; car GrcilJe a 54. écus de Cotte: Sçavoir, %. J. écus dont on a convcnu à rAudiance, 9. écus du làJ d'une Mai{on qu'on a mal à propos fupo{ee difruple, & %.4' écus d'uoe Propriccé en friche â lui venduë par Porre cn 1717. & qu'il a du depuis dcfrichée & complancéo. \ Or il eil évident que 54. écus de Cone, parmi le{quels Ce uouve one Maifon dont on n'a dlimé que Je fol, valent au - delà de soo. Hvrc:s, Greille [era· t'il ob~jgé de payer une impofition {ur celte Cotte {ans mtlrmurer? Mais, dit - on, d'uoe part le Cadafrre ne prouve pas la Proprieté; & de rauue, la V cnte faite par Porre en 1717' dl frauduleufement allc:guée. Vains prétexres. 1°. Le C2dalhe prouverait bien au moias la polfdIion, à l'effet de foûmc:tue le Po(fdfcur à la Taille, comme 00 en convinr à J'Audiance; & cela fuffiroic pour fonder }'aélion. 2.°. On a jufijfié à l'Audiance par la lcéhue du double de la Convention privée, lignée par des Témoins qui fone mous depuis p1us de 10. ans, de la verité de la Vente. 3 Ce point {croit même indHFercnt, parce qu'il fuffit d'avoir le plus mioime interêr; & Je Tence q~'on fupofe avoir été mis fraudulcufement, n'a pû l'être, fon parce qu'en 1'3 6 • on ne pouvoit pas {çavoir cc qui arriverait en 1739. {oir par la jufiificarion de la V cotc. 4°· Le Tence qui cn régIe ne prouve que la po(fclIion conu~ I~ .vrai Proprietaire qui réclame, prouve' ici la Propncle lOdcpendammcnt de la Convention, puifque lO!Cl q?C Je Proprietaire s'cn plaigne ~ il le fic meure lu~ - ~emc ,,; enCone que quand même il fcroit vrai que Vltahs l'cut mis ( cc dont on ne convient pas) les Querbcllcz n'cn pourroient ,irer aucune confcqucnce fa'!' Q. tlora le. SECONDE SECONDE FIN DE NON-RECEVOl1t Greille a fait informer (ur ce que les Déliberations d, /4 Communauté étoient prifes tumultueufoment ) & dans lIJ nuit. Efi .. il le Vengeur Public? Cela ne le regarde point; lout ail pluJ ce ferolt Une. nullité, mais d-autant moins rele.. rvante ) qu' 00 ne délibera pas même leJ premier & fécond . J)lûJlct, joufS fixe'{ dans fa Requête de plainte. D·ail.. · leurs fi l'on n'affembla le Confeil que le Joir du premier Juillet, fi 00 le rompit, ,'efi parce que c'était alors le lems des MoifJons, & qu'il n'y avoit pas nomb,-" de Délibçrans. R E' P Q N S E, T Oure cette Défcofe n'dl foodée que {ur de faul faits. 1°. Grcille ne s'cO: plaint que d'une Cabal~ qui facrifioÎt la Communauté aux iocclêts d'un fc:ul Homme. Les AlTcmblecs noéturocs & cumuhucufcs ne fone pas le [ujet de fa Plainte; il ne les donne que comm= une preuve de la Cabale qui le (uïne; la Requête qu'il a plc(ènté nc Jailfe aucun doute fut cc point. " 6°. (dit- ~\ " Unt (luIre pTfuve dt ia Cabale, c'd\: que le prcmler " Juillet 173 6• fur les fix he~rcs du fair,.le .Sindic d~s " Forains de la Communaute & autres PrJncJ~aux aill. cc vrez, avant élé infor'!1cz qu'~n avoit ~~c~bJe le Coo" fcil furtivement, ils s y rendJTcoc; mals 11s nc futcntcc pas plû{ôt entrez, que les prdèns. Cabalez leur pone.. " rcnt la palole, {aos Jeur commul1,.lqucr ;lucune ,?(,?po" fitioo, que s'iJ,s ne vouloi.cnt pas .eue ~e. leur OplOlOO ? U ils étoient en etat de COlU( fans nen dehbc:rcr;. c~ qu, " fut execulé. Mais le lendemain, (c:cond o~ ,~odïeme ". cc le même ConCc:il s'chaoc encor.e a{femble, Jls ~orc:nt " fl1rpris par lcdit Sindic des F0l3JOS & al)(.rc~ ~ "1 3.15 leur cc prefeoee fit cn~ore é,hoüer cc qu'~n avolt a dcltbc!er, cc qui éloit caché, & chacun [olln. Le 9.· d~ mernc " mois fur les quatre à cinq heures du ,mall~ ,1?ur oq.cc vricr, les ConCuls s'~O'crob!ercnt" fous 1autoufatlOD du" dit Jofcph Digne, dans le Chateau de Tourretes.; &: cc de là s'.c n f~rcnt par formalité à la Ma~ron de VJIl~. " o'ayant fait qu'cm~'t & fouir, fans pubhc( aucune Qç. " 'libc(~tion, . D �S'il arrive fur t e· Plainte que la Cabale foit prou_ vée par les faÎEs énoncez,' &. ,par. uo ~om~rc ~·auucs. doit - il s'cnfuivre que GrcllJ: 0 aVolt pOInt d a'?lon P?ur f~ plaiodre de cct Acceffolfe du Faux? A· l JJ du eue tranquille: {pe:élatcor de: la ruïoe toralc de la Communau_ té] A - ,'jJ moins d'jnterêt co cc Chef qu'au préccdcOl ? JI dl évident qu'il ne s'dt pas plaint des Quclelles patlîcuJieres qui nc lui poncnt aucun préjudice. En effet, il n'y a qu'à lire encore le RHumé de [a Re uêle pour en être convaincu. M~is (~mme '~ Importe ( dit. il ) moins, parce qu'elle aura été rroublée alors; elle n'd\: pa.s moins daogcreufe, pas moins ruïocufc. f 1\ 1" /aulfetj de /4 prétendue VetlfJeratlon du J 4 . Av',l 1732.. /oil ,uonnuë, & 10,,1 ce q,,~ a [uivi, pour {airt lu. porUr' au~ Fa"ric(Jttu,~ & ComMctS du FarJx, 1" pnne . fut ItI~r C,imt mtrite~ ~!fS re~d,e ~(J'lJnJ dfS con~IIt1J.... nalions des dépens, dommagu &- mUrelS a~fqut!s /a ( om. VJ~1J4fJ/~ /1 ;Ié condlJmnée par "Arrêt d~ la Cour du Fivrifr 1736. & rt{pon/ablu tn propre de lOtis ln /'lJis 6- déptnt qUI ladite Communauté Il fait à oc(afio1l dt (flle préltnduë inU,vfntioll, te Supti4nt, IJl4i eli /'"n dn Mfm. /J'fi de Itl même Communauté, lJui 'Voit à rrgrft qlld/~ '1left pas 1;",1) élanl dlvirée pa, du pu/onnes [,,(peilu 'lpi 0111 {ans doute trtmpé dans la faul1eté , 1ft o6/igf! d'II'7)o/r ,étou,! " ta Cour po,., J pourvoir. ce crJ1Jfideri!, Nos. SEI G 7~ i. URS, il VOtlS plaife ordonne" &c. Or le buc cft bien fenfible ici. Je ne veux fdire informer que for le Faux, &. {ur tOUt ce qui dl aC'c~f­ foire pour moo interêt pa'u icu lier. La Cour ou Je Jugo qui prend !'Ioformalion juge à propos d'entendre des Témoins fur divers faits: II croit &. avec taifon qu'ils TROSIE'ME FIN DE NON-RECEVOIR. (ft Lit Calomnie efl ét"'();dentt. On le. jlllifie litteraltment cr par des Argumens fans réplique: Donc il J,,"e caffir la Procedure & mettre les ~e,eLle~ hors de Cour & d, Pr~cèJ Avec dépens, -dommages, ($- interéll. J gUI 'o. fervent à prouver également le Faux & la Cabale. S·en.. lhic· il que le Décret primitif de foit- informé eft nul, & qu'iJ dojt être calTé? Que l'information cft nulle? En vcrité on peut dire Cabs lien craindre que cda cft ab. furde. Les autres faies qui {clvent à la défen[e au fond, nc font pas moins [upofcz. On a fait voir en plaidant 1°.. ~e le pretexte des MoHfoos cft ridicule, le premier JUillet 36. fe trouvant un Dimanche. 2. Que: le nombre d~s Déliberans élOit rempli & au - delà, quand 00 r~~p1t les ~onfcils des prémier & Lècond Juillet de Ja l' 0 • meme aooee; en{oue qu'il dl: indjffcrcnt qu'il V ait eu des DçJibctations QU non. La Cabale ne fub!i{lc pas R E' P 0 N S E. L rion qu'oo a A prémicre Reflexion qui fe préCcnre fut cet exporé, eft que s'il étoit vrai, la Requête en calfa. prc[enté par deux diverCes fois , tant 0[\ la recooooj(foit nece{faire, fCloit abforde & bien ma coofdllée. Eo effct, n'eût-il pas été plus glorieux aux Decretez de démontrer la Cabale prereoduë au fond, que de fe couvrir d'un Bouclier de nulIitcz & de fins de noarecevoir ? L'Ionocence pcrfccutée pade-t'dIe: uo pare~l la ngagc? Et le choix des Confcils ne dcmootre-,'il pas le udiculc du Sifiéme, puifque ccs argtlmcns, ces preu~es Ces demonfl:rations viétoricu{es au food, dévienDeD: évidemment de mauvais moyens de callation en Ja forme? La vraye pré[ompEÎon n'dl: donc jcy que conrre des coupables qui, laiD .d'employer Ic~rs preuves pretenduës invincibles à obteOlr leur abColuu?n ~ leur élargi{femcot , préfere~t la longueur de leur Pnfon a uno jufiificadon fi hazardec. , ,. Mais 1 CC Sifl:émc efl: faux co falt. 2. 0. Fur-,11 ,v~al , on oe pourroit cn tirer aucune con[cquencc legulmc eQ ..1 On va rapeller fort briévc:mcnt les preuves de la oron· cn fair, attendu qu "11 ne ~'eo aglt, p~s a" A"A ufau{fcté . diance. On prouvera enfuitc, Je pOlOt ~c Drol,t. En premier lieu, la fau(fcle de Ja I?dJbcrallOn .dolt (ouvée par uo témoignage unanime- O~ obJcélc cu.e l'men. que IdS Témoins foot [ubornez, pUI[que lc~ vainc.. " F .1 ' nt trouve dlt-oo, aucun aux matent. Expc ft s n o , 1 R "1' Car 1 Il ne s'eofuivroit paS de . car aport q~ 1 n,Y eût aucun Faux ' formel. Une malO lege.,e ~CcouuuDee , e peut bien féduire des gen! qUi depofel1t. ptr . au cum 1 l . M IS le 1Jubu", ,~ed(J, & uompcr cur ,auvoyaocc; ~" . Q. 1\ Q. �(ub{ia~.roic. toûjo~.rs. 2. Q. ~e ferment. des Témoins qui O~lt y~ reJetter 11Occ:rv~nllon, & qUI Cc taigncDt d'avoIt ete fauffcmcne mIs. prc~c.ns dans la faux Formel bélibcrarion qui l'accorde, l'cmporlcrolt touJours, fclon la Loy, [ur le: Rapan dc~ Experts; fi VffO la/~ a/',fJflid f.ft, tOrJligfrit quale in harme1Jla (a{frun ut. altu~ qu,da", !"CÙU tolla/io .'i~lfra~lIm , a/lad Vf~O /fJ~/moma % Tune A 110! quidtm txijl1mavlmu! ~a qUtC v/va d/:untur ~o(e a(lm jUffjurando: H~c dfgmora {ide qlJam Icrlp"'r~", ipf"'" juundum fi. fu6/ifltre. Nov; 7~. §, ~, , 3 Q • s'il n'y avolt que deux TemoJOs qUi. depo(a(fenc d'un fait, on peut les fuporer gagnez; mais fur 1alfer.. tion d'un Subornateur en litre, reconu pour tcl de: la Cour & de quelques faux Témoins également reconnus pour :els dans l'affaire des Porres , fupofcr 2. 5, Témoins fuborncz! C'cfr trop: ~te l7 )uijirmJia nOTI funl, habent in fe {petitm flllfilalis. 4 Marti'\l Porre, Jivré à Digne & aux Decrctez, peut-JI être regardé comme Témoin fubofoé? Il a pourtaot depofé la ycriré des faims ; lès répoofes per[onc:I1es Je prouvent nonobllant l~s {ollicita- " ~)e/r&"'d-';1\> rions Sc les menaccs qu'il clfuya de Digne dan~ les PriCoos. A · ~/7.1au ewd, , En [econd licu, la faulfelé dl prouvée par les réponles r_~,cU1'J.-v ~~ pctlonelles des Accufez, où ils fe contredIrent en divers //Jd 4f.:Aniclcs dfcnticls. Coq affurc qu'il o'a jamais oüy dire ""'Heu ~ _ r 'que Valence eût f~jt rejcuer J'intervc:ntion, que: per[onn~ . . ~c s'cl} plaine d'avoir été mis prc[ent à la fillu(fe De Ii. ~ 1/TLV1At~ // bcracioD [ans y avoir affifié. Scnequicr ~iàray alI'urcnc dtv~~ ~- ) • ,~g ero"~ e conu~lCe. . d ' Cc meme Coq dit que la raifoo pour laquelle Valcnce d;' :;~~ ne fut pas appellé à la DélJberalioo., cft qr/on n'avoit Q • k ~ ~" . pû t'avlr/i, , alltndll qU'II '/l'avoit autun 'Domicilt J4nJ le Lieu; & Fabre, qu'on avoir fail averti, Va/nuI (lll ·. 'Domitiü qu'it a lur le Lita , mais qu'il ne le rendit po.i';l afl con/ei/. Tous affurent que Ja Daue éfacée & mire: d'une aotrc Rr:.. . Ancre, procéde de ce qu'il arrive quelque-fois que: le jour qu'on a rdolu de tenir ConfciJ, il n'y 'a pas oombre de Péliberans, & que comme: le ConCcil e:ft renvoyé, il faut , ncce{faircmcot changer la Datte. Mais i:y le SvO:cme dl: ridicule. Le mot du qui comde la même Ancre que rous mence la Déliberatioo les noms .d,s Délib~lans) q.ui fUlen, éclÏu d'un mêm.c; ca ualt • . 1' , rraIE de pltlme avec ce premier mot dll. II faudroit donc fcl?~ ce SyŒeme, [upolèr qu"OO écrit tous les noms dc:~ ~ Delabcrans avant de tenir les Confeils & d'écrire Ja k Datte, & que: qu~?d. ils. Oe: veulent pa; être de J'avis dc la C~~ale, on n ~C[Jr ClCO de: plus; enfin que ces mê. mes Dellbcr~os, ~oJt qu'ils affilIent ou qu'ils o'aŒŒeoc pas, fervent eof~1tc pour une autre fois: Or t'cU lè la ver dune: faulfcte par uoe autre. Erf uoiliéme li.cu, la. faulfcté Ce manifclle par le nomdu ~roeureur 9U1 dev~Jt prefcnter la Requête d'inter. • vennon ~ & ~Ul fut. la,~~ en plane, fOit que: Scnequier De le , fç~t palOt, COlt qU11 fallut au prealable: prendrc.avis de CelUI pour lequel OD fabriquoit le Faux: Ce nom a été enfuite: ajoûté d"une autre: Ancre. . Or qui pré~Jmera que. dans un ConCeil compo{é de tous lc:s PrincIpaux du LIeu, tOUt le monde ignore Je nom du Procureur qui doit prcfcntcr la Requête? Ec qui. le nommera enCuire: ce Procureur, fi pcrfoooe n'e fçalt le nom au Coofeil? De qui efpere. t'OD de: raprcndre ? Celte feule circonll:ancc dévoileroit le: Faux, & co même - tems l'impudcnçe: IX le meoConge qu·oCl employe pour lc pallier. En quatriéme lieu, le défaut de la Ggoature des pre; [cns forme une: autre: preuve:, fans qU'OD puiffc dire qu'il n'va ordinairement que le Lieutenant de Juge, les ConfuIs &; le Greffier qui Ggnent, puce que: pour quelqucs Déliberations où l'on a omis ceue formalité, il y Cil a un nombre qui [ont fignées par tous les Déliberans, fur cout celles où 1'00 déliberoie, foit d'apcllel' de la Taxe des dépens de: conccrt avc:c la Partie (ccrcue des Parres, {oit de fc pourvoir avec lui en caŒation de J'Arrêt de la Cour; ce qui prouve que: quand il s'agit d'intcnter un Procès, 00 fait toûjours ligner les Défib:rans_ . En cinquiéme .lieu, la fau(fe[~ ,de la. Déput~tion interlignaire de Dlgoe: dans la Deltberatlon du 2.0. Novembre 1731., dOit êtrc également prouvée: par les, Dépofitioos & par le R.~pOrt des Experts, Sont -ce: l~ ~es preuves liucrallcs de 11nnocence des Aceufcz? Crtmme 46 ,mo di(ct omms. ."., Vainement dit - 00 que DIgne n etait pOllU preCeDe à ceue Dépuration, ~ qu'il a .3ffi~mé eo vettll d'une: aune. Le prcmiec P((:tcXtC le Ju{bfic pctfonn~lclUcn, • �lS de cet Article, & prouve qu'il n'cR: pas le fèul Fau{f~ite pui[qu'à fan abfcoce on commet des fauffetcz. Le fc;ond fait voir que Dignc même était convaincu de ceue fautfeté, pui[quc fi anentif à fcs ioterêts, il a àffit~ \ mé en vertu d'unc Délib.eradon plus réelle. ' Il [e pourtoit bien que cc fait pc fût point fi relevant, fi rOll demandoit aujourd'hui ta tdliturion des Voyages; mais il s'agit d'un Faux; en exifte - t'il moins, parcc q'lC le Député a craine d'cn fairc ufage? Cc fait jul1:ifie encorc Jiltcrallcmeoc la Cabalc formée. Le graDd Atgumcnt qui fait loUtC ,la re([ourcc des Qgetellcz conne les preuves qu'on vient de donner, cft qu'il D'dl pas à préfumer que fi Valence eût faie rejeuer veritablemeot l'iDtcrventiop, if1ût enfuire aprou .. \lé la DéliberatioD, foie par fan filence, fait dans l'audition du Compte de Vitalis, dans lequel il cft parlé,' da Procès des Porres . . . l'Anicle 16. fait enfin par des Doues qU'OIl dit qu'il a mifes dc la maio fur d'auIles Déliberations du même jour. Il n'eŒ pas à préfumer non plus (ajoûte- t'on) que Vitalis eût gardé le fi. lcncc, lui qui a fi bien dépor~, & qui a pourtant coué l'E1uait de la Délibcradon dc fa maia. · C'cl1: un faux Témoin: C'el'\: le Chef de la Cabale; car enfia tout Je- Licu a' aprouvé )a Déliberation. Tout un Villag~ le fût - iJ prêté au Faux? La Plainte dl donc évidemment ,alomn ~eure~ f Fauffcs préfomptions qui ne prouvent ricn, & q\l'ura langage impoftc:ur fait pouuant fonocr commc des Argumens viél:orieux. . 1°. Lorfque le Peuplc gemit fous ua joug qui nc lui lailfe rien de librc, ouI n'ell affez hardi pour lever le m-afquc : L'on ne s'expore pas volontiers à être facrifié pcrfonnellemeor par le feul zéle du Biea - Public, & l'oD ne s'endolfe pas avec facilité ua Procès per[onne! dc cette cfpece pour faire l'avantage d'autrui. En: - il étonDant que Valence, ménacé devant le Château, Débitt~t dc Digne pour ancrages de Tailles, ait craint d'ou"nt la booche , de peur d'être accablé d'C'Xecutions? D'ailJC~tS le: Glaive éloit pendu fur la ,ête de. quiconque cûc o{~ parler • Une crainte fi fondée, dont les Porres donnOle~t un cxemp.le fi éfr~Y3nt, ne peut. elle pas être apcllc:c mt/tlS ~", cadil ln conflanttm vi,UTIJ? Vit~1is 9u~ Digne vo~hlt faire fan Compcrc dans . cc lcms· ~a ~ ClOlt (i fort gagné par ce Cotnpcre &. pa -#. §.é"~ e#f ~ fes Satcllllcs, qu'ayant été déliberé d'envoyer 2.00. ~~/p.u// ~ au Pr.oc~reur dans le, Con[eil du 2.0. Novembrc 17 32.. jj~1r:u.U Ce yltal~s. eUt la bO,a~e de les remettre à Djgn~ CODUC _ la ,dJrpo~ltJon du pehb~ré ~ &. toûjours à comPt~ de (cs ~~r4 ~eputat1on~; car Il a "retiré plus de 1 soo.'liv. fans faire .d autr.c Quittance qu a compte. OD peut le voir même da~s l~s propres Délibcrarions imprimées à la fia du MemOire des Querellez. ' . 9 . 3 • ,Le. Public ,pouv~i~ croire alors que la Délibcra. Clon etolt cabalec, .mals fincere, mais contraire à une pr~cedc?tc. Or (;eue Inc~ni[ude feule peut bien empêcher qu on n av.anture ~ faCIlement uoc iofcriptioD de Faux dans. les cuconl1:anccs. Il y a plus ; les plaiotes publiques cn[ulte, &. le Voyage de Gra(fe fait par Vitalis & Milan affu~crent "cc do?t on domoit, & Dooobfraoc cela !es Fora~n.s ~emc n ofoieot pas co prononcer le mOt ; lis Je blal[olent dans leurs Déliberations, &. dans celle da 30 Septcmbre. A J'égard de la Cotte mirc de la . main. de VicaJis, la Cour Cc rapellera le faie de la CQQ. fultauon de Gralfe avec: Milan. - En ~o mot, Valènce ne dit rien: Il a des raifons: , Il faUt q~c: la force du Serment arrache à Vitalis UDe Dépolicioo .contre fon Compc:rc. Leur filence & Ja crain. le dC$ ~abÎlans peuvent -ils former la preuve d'uoc Plain,c Calomnieule, fi elle dl: jufij6ée par un nombre de témoigoages uoanimes ? Cerce coofcqucncc {croit auai fau[c que la Délibcration. IJs pou voient la croire "raye; car Valence & Vitalis , même, s'ils exerçoieDt l'aélion de Faux, ne pourraient être regardez ni commc 000 recevables, ni comme Calomoiateurs. C'elt la décifion e:xprclTe de la Lay LiClt nt Taoulis 3. cod. ad Ll'g. COTTU!. de fllljis , où J'Empereur décide qu'une Marâne ayanc fub{lieué au veritable Tcframene de fan Mari, qui iofiicuoie fOD Fils Héritier, un faux Tcframenc par lequel elle fe fairoit Hériticre, ne laHTant qu'un Legs à l'Enfant, l'acceptation du Legs de la part du Fils, qui fOffne uoe aprOp3(~On à l'effet de ne pouvoir plus débaure le Tdl:ameot de nullité, n'cmpêche pourunt pas l'in(criptioo de Faux, for le fondcmeo't de l'jgnoranc:c. C'cft là UO,C Maxime J q\la,~d même: ~I Cc2. 0. Ji:. rdo/- & �roit intervenu UD Jagement [ur la Piéce comme veritable (cloo la rubrique du Code Si juper fa/fis I1JjtrlHlI. judiC:lfJfJJ fil, Celon l'Arr. 34 du Tit. de J'Ordonnance des Requêtes Civiles. Enfin {uivaot la djfpolirioo de ~ J'Art. z.. de J'~dit du Faux, " !'A,cufa,ion de Faux • Ct pourra être admife s,'il y é,hoit, encore que les pjé. tc ces préteoduës fau(fcs ayeot été verifiees, même avec " le Pltlignant, à d'aunes fins que ceUes d'une pour. cc [uiEc du Faux Principal ou Incident, & qu'elle concc fequencc il foit intervenu uo Jugement fur le fan. ee clement defdites Piéces comme veritables. Faudroit-il donc les juger Calomniateurs après la pr~u'le faite fur les raifons qui n'auroient pû empê. cher l'infcripcion Faux avant la preuve? L'on croie que cc paine cft alfez autoIilé, pour oe s'y anêccr pas d'jvanrage. A régard des Décrctez d' Ajournement, la Cabale qui les conceroe · doit être non - feulement prouvée par JC's ' Dépolirions, mais elle dl: encore jufiifiée par la feole ~rpcétioo des Délibcrations des premier & fccood Jujllet, ~ 30. Septembre 1736. Il cft vrai que le Icger détail qu'on vient de faire peut être ,(égardé comm~ uoe dHfertatÏon hors d'œuvre, poifqll'il nc peut être quc(tion que de la forme; mais cHe {ecr au moins, à, pro~ver l'jmpofi?re ,de ceux qui veulenr [urprendre a JAud.ance un Arree d abro/urion •. Voici J'unique défeoCe. Leur ionocence fut - clle juLlifiée; les Témoios fulfent·i/s tous fu{peéls , foborncz &: réprochabIes, cc fcroient là de bons moyens jufijficatifs. Mais comment ceue a(fenion de Calomnie pourroit .. eIle jamais poncr fur le Décret de foie informé, dont la valJdi. ré ou. invalidité ne peut fe mé{urer que fur la gravité de la Plainte, & nullement fur les charges 011 les faits à veoir qu'OJl ne PÛt pas fçavoir a/ors? , Mais commene la Cour pourroit - Elle calTer fur de prétendus faits jufliflcatifs, tandis qu'il dl décidé qu'ils ne peuvent pas même êue propofez qu'après la viGrc du ?ro~ès au Fond, Celon l'Art. premicr du Tit. des faies Julhficatifs? En conooîtra - t'Elle à l'Audiaoce? Les obJets ~ lcs réproches fè: donnent 3uffi par écrit; on les Juge a la f~rmc de l'Ordonnance; on pefe a/ors au poids du Saoétua![c les rairons des A~cufcz & des A"ufaicurs; alors alors .on les jug~ Cclon cc qui cA: écrit au Liv. d 1 fageUe: Ponam ln pondere juduium 0- jll/llCillm ln a /u,â. Aujourd'hui l'ordre judiciaire reGile: comme t:~ .(ft C,D a convcnu dans Je Mémoire imprimé p;r cttte Cub. ul Phra{e 'f ptrtJ[~ tOUI l'ordrt judltlalre, s'tt nt ptUl êlrelobftrvt)f'dU~ depms du droÎt nalurtl. Ce droit Da. lure que cs Querellez ne rougilfene pas de réclamer y rcliLle, au~, de même que la raifon & la jufiice, qu'iÎ faUt vane,a~t1r pou~ · lai(fc:~ fubfificr un lifiéme fuoelle qui De tend a uen ,m01os qu'a autonfc:r l'impuniré des Crimes. En effet, 11 y a oecelTairemcoe des Coupables ici. ~ont - .cc Jes .f\ccufez ? Ell: - cc J' Accofatcur ~ Dans ceue Incertitude ou l'OD veut bien lailfc:r les chofes pour un moment, la COUf abfoudra les uns à l'Audiancc & ,o.ndamnera . !,auuc faos entendre les raifons; faos ~xa­ ~Jner les P1e~es avec [out le fcrupule qu'exige uo ,Pro. ces d~ cc~te "f!lpor~ance? f:?outer de la oég~tivc, ,'dl voulOIr fane Injure a un Tubunal Souverain qui pour l'amour des RégIes confirma une Procedure c~mrc ceox qu'il a du .depuis jugé innoceos, quoiqU'ils jufiifia(fcnc )a Calomme de Ja Plainte. ' .' . Les Adverfaires réclament donc à rAudiance un chi~ D!eriq~~ vÎolement des Régies ~e l'ordre judiciaire, dJS qu Ils demandent de les aneaolÎr. Q\lcl monnrueulC flfl:éme dt le leur? Ils fe (ont vainement Bacé d'obce,nit à rAudiancc qu'on pafsâc le Drapeau fur eur, par la compaffioo qu'jJs ont caché d'jnfpircr cn faifant valoir les longueurs du Décret fous lequel ' ils fupofc:nc gémir depuis long - tems: Car de quel front fe plaignentils de ces longueurs qui fone leur ouvrage? Ils fcroieoE jugez depuis loog - tems, fans los Requêtes en calTatioo réïterécs. On le {COt bien: Ils nc craignent que la ha de certe Plifon, qui fcr~ le commencement de leur ! y tao. punition. L'on ne s'arrêcc pas à répondre d'avance à une pré?, tendue qudlion de D,oit qu'on a méoacé d'élever, pour prouver que la Calomnie évidente forme une nullité dans Je Décret, en cc que Je QJcrcllanr eo information n'a plus d'aélion, d~s que l~ Calomnie cfi prouvée. Qu'il fuffife d'obCcrver fur cc poine qU'Il dl pl,us que 'ridicule: de fopofer cn fait une Calomnie évideme. El! cC à des MagiLhacs édaÏfcz) iolbuils d~ cboi,) qll'on pou~~ , . 14 �- perruader que fa, f~~ble préfomPtion, tir~e du (jl~n(c _ de Valence & de Vua&1S, ,{uffi.ra pour deuulre "la Ocpo. filian d'un nombre de TcmolOs? ~, IfUeI ~on "llque fi /tlll' fui I~mtn verllm tlf tum 'Non nfgare, dit la loy J I~:'. ff.' df Rtg. tr4ris. Scr~-ce doo,' affez du file,nec ~'Ul1 • Particulier, foode fur une J~dle, cramte , pour faire dccla. 1er 2.2.. Dépoutions (Uni lurtturando , fau(fes & calom. oicules , pour lailTc,r écrafer le ~~rps, de la Co~muoaot~ fur cctte préfomptlon? Eo verue ou foot les regles-? Ou dt la rai[on? On cft d'autant plus furplis de cene abfurdite:, dès qu·on conCidere ~o fait que ce Valence éloit prefcnt lorfque Mes. GueJroard &. Pazcry eoolultereot {ur le Faux; & en droit ~ q~'aproès a,v~ir, a~(ouvl\é pluficurs fois uo Aéle faux, apres 1aVOIr vcufie [01- meme, 00 pcut être rcçû, eocore à le qucr~ller de ,fau(feré fclon J'Arc. 2.. de 1Edit du Faux qu on a Clle cvde~ant . ce qui doit [ervir d'une réponte a(Jcz étcoduë a quelque Doélrine qu'on pouna citer; Doé\:rioc con- '. traire aux difpolitions de loutes les Ordonnances. En ' un mot, de Irois Chefs de Plainte, la Cabale, la faulTc: députation &. la faucre Déliberation, les deu,x premiers font iocoDtdl:ablement prouvez par les Depofiuons, pat le Verbal des Experts & par le fcul afpeét des Pié. ces; & \es Quett\\cz déja convaincus de Faux en ceS cleux panies, n'ont pas moins la témcriré de fe récrier fur une Calomnie préreoduë évidente à l'égard du torai, parce que deux Hommes ne s'en [ont pas plaint, , tandis que quaod même ces deux Particuliers auroient déc:laré exprc{fement la Déhberation véritable, un nombre de Dépolitions, cum ju'tjur~ndo, remponc(oit toûjours fur leur a{fcnion, qui ne feroit point tévêtuë de raurorité da Sermeot. R El P 0 N S E. {1 t PRE MIE R E NUL LIT E'. ~e o • Pe,bal des tpiéces p,étenduc's fauffeJ a été dreffé fans l'alfiflance de M. le PrQcureur GéNéral du Roy. Il ne les a point paraphées, de même que les Pilees de comparailon: Or cette affiflance & ce paraphement font ordonne", dans les eArticles Il. (7 1 z,. de rEdit dll Faux, a pûn, de rmlliJé. · la feule que~ioo qui regarde la forme, C, fur la~u~Uc on auton ~~ fc boroer à 1:Audiancc; EST 1\ &: malS elle CIOlt ~, fOlble, qu 11 nc faut pas eue {ùr pris , fi on ~ voulu l e[a~e~ -par ~nc multitude de l'aHanac:meos eu~n~crs. VOICI les repoo(cs. En premier heu, Ic~ 9,.uerelJez excipent jey du droie de ~~ le Pr~cureu~ General du Roy • qui a confeoti clc n eue POIO,t Pf;(ent au crba~ ni au Paraphement J pat ce mot "n empech~ns qu 11. mu fur la figo i6ca[ioll cle la Requere cn JOformauoo. Or il fçavoic bien par la Jeélure des fios de la Requête que Me. Delphin comme Juge délegué, ne pouvait pas commence on Pro~ 'c~re~r dt! Roy, comme n'ayant poiot de pouvoir partlcuher; dtlfgattls Dmnnn Poltft41tm ha/ul à delfg,mu. M. le ~rocurcur Général ne POUYO~c pas Don plus faire la foo,éboo de Procureur du Roy fous fan SubRitut, qui ~gl(fOlt . comme Joge R,oyaJ} cependant il fe départ de fon droit par ce mot n tmpechrJtJs; il aprouve eocore la Procédure co concluanc pour les Décrets: La nullité concernant donc le (cul ~liniŒc[e public: , ce n'd} poine au! Panics à s'en plaindre. Eo fecond lieu, Digne, Chef de la Cabale & Anifam du faux; cc Digne tous les aufpiccs duquel a paru la Requête cn calfation, qui infiruic les Avocats même à J'Audiaoce ; ce Digne, dit- on, prc:fcnta une Requête Je 2.1. Juillet 1739. aux fins de faire proceder au Verbal des DéJibccations, préfent & réquerant M. le Procureur Général du Roy, & cc Vccbal fut drc{fé felon les régIes Je 2.2.. Août fuivant pu ~A. le Coofeillc:r de Gueydao, & M. l'Avocat Général de Tournefort: Troiuéme aprobation de Mcfficurs les Geos du Roy. Qlclle extravagance dl dooc Ja lienne, de (aÎle valolC aujourd'huy ceue prétcDduë nullicé, aprés J'avoir rcparéc foy - même? On Ita dit CD plaidant: C'dl une folie (gale à celle d'un Homme qui d'abord après avoir fait boucher foigncufcmcDt Its crcva!fcs ~ ouverrurc:s ,d'une Maifon, ~o~­ droie cnCuire la faper Jufqu au fondement. Chacun darolt avec: raifon, OQ qu'il dl fol, ou que nonobnaDt Jes réparadons, il 3!oit ~~ ,grand fuj~t de çraindrc d'êCta 0 y 1 éc:ralé par '0 mcmc J3auIDcnr. 1 1 1 �2- En noiGéme lieu, (dpO[OOS pour un moment que ce fût là vCl;,ablcment une nullité, & que les Querellez pû{fCtlC l'opofer.; tout .au pl~s le Vc!bal feroit ou 1 ; 11 faudroit Je refaue: Mals aurolt - on pu propofer fur ccno nullité étrangcrc:, d~ calfer le Décret de [oit informé, J'audition des Témoins', &.les Décrets de PuCe-deCorps & . d'Ajournement qui en [ont une fuite: Certainement la validité du Décret primitif qui, comme on dit, oe dépend que de fçavoir fi la PlaiOlc ~'OIC :l{fcz grave pour informer, l'audition des Temoins & le rcftc n'ont rien de commun avec le Procès- Vcrbal d'une Piéce. Le bon & le mauvais pounoient fubGllet 00 être anéantis [éparcm~nr. On fera forcé de dikooveDir de ceue vcrité, & voici l'ObjcétioD qu'oo pou noie faite. ' B J.E C T ION. cr 1 des Piéces , au Ion des Témoins & le Rapan des Experts .. Q..udquc. fois on les emploit en c~ncours, & on lc~ .JniOt en[ulte pour parvenir 4 \~ ~eco~~etle de la" verite: Mais elles [OOt fi di(lioétcs, que , Il.audltlon peu~ cere faite flOS Raport d'Experts, 1c:loCl Art. ~. de 1.Edl~, qu',p~n peut ~décreter même: [ans Infor~auoo , pUlfqu o~ peut ordooner feparemeo r & [.10$ ~ud/ltlon de TemolOs, [elon l'An. 30. Enfin Sa MaJ~(l: ,oa fi peu voulu I.cs fen lre connexes, qU'Il dt die ~ 1 Art. 3. que ces dl\tc,fcs ProcedLlfcs feront ordonnées ,elon que If ças le requerra, & que lo'(qut' le l~gl n'au. parees; e • ra 'fi y o L, P,rbal de Paraphemen t ae la Pié" fauJfo foitnDnfeulement eartie de l4 Procedure , mais encore il e1J efi la Ba'l,!) puifque par l'Art. 4. de l'Edit du Faux, il ep ordonné que le Décret p(Jrtant eermllJion J'informer, contiendra en outre qu',l fera drefJé tp,ocèsVerbAL des Piéces pretenduës faujJès; cr même aucun Té. moin ne peut élrt entendu, Jelon l'Arl. 7. a7/,nl 'Jue les Piùes {t'uffes a'Jent été depofics au Grtjfe ,à peme de nullité. Donc le Verhal de Paraphement qui Je fait In{uite de la Jépofition au Greffi, étant irreguIier , cette irre. gu~arité , infetie toute la Procedure) quine peUl étr~ prYe qu en confequence: Donc le Décret de [oit informé, qui ne contient pal que ce Verbal fera d,c./Jé en préfenc, de, M. le Procure",. Général de Roy ($ft paraphé par lUI, efl également nul, & ce vice radical annulle tout ce qui cft fait ·enfoite. R E'P 0 N S E. ET T E Objcaion nc roule que fur dc~ fophifmes. . Pou.[ les déuuirc, il fuffit d'obferver que dans une lofo,mauon de tette cfpete il y a uois P,occdurcs, ré· C parees J . p4S o,~on'rlé en mèm! - tems çt! dllferens' gm'tS 4e pffUVfS t Il pou,r" ' ..... être fupléé, s'i! J éthort, PQr 11111 OrdOTJn4n~! ou ${j Jugemmt polluieur. Il y a plus: L~ crbal, & p~raphemeo~ font fi peu necdT.1ires pour vahder 1audition des Temoins & les Décrets teodus CQ confequeoce, que (OUI.C 1.1 Procedure peut êcrc faÎte jul. qucs a la Confrontation clcluflvemeQt avant mêm~ qllc les Piéccs prétenduës fau(fcs foienr dé;otécs au Grcff:, & c,on[equcmment avaot le Vclbal d·iccllcs. C dl: cc que nous a PJend cc même Edit du Faux aus ~rt: 2.5 •. 18. 38. &: 39. où il cCl: dic qu'nJ p,oudant a t l2udlllon des Te1/Joins, lu Piéces prernJd~ës faufJet ' Jtur (trOnl 'fpre(entées, fi elles font au Greffe· & en cat qa'et/es n'y (IIUent par, que IfI rfprelf1Jlalion }I.'U' en {tr4 faite lors dil R('(ollalJ!1Jf ~ & Ji "lIfS n'éloùnt pllt 4" Grtlft même dudll rems, I~ repn(mla/ion S'ft, (t'II lors dt la confronl4tion, à pfine de nu!!ilé de 14 Con!rontlltion {efi!onent; & à l'Art. 45. Sl Majdlé veut que 111dite peine ne p~i(Je avoir IUII qfià t'tg4 r d de /4 COfJ(rDn • tation; auquel çar les Juges ordonneront, s'il, éch,;I. qu'il fera procedé à une nou7HI/e Confrontation, lors de IIIquélll !cfdites Piéus {t,ont rfprf{mtüs ".(dlu Témoins, .~ :·t : ~. .i: (1 ~t, .:\l :. ~(,. :i~f ;',;: ',:~: 1 t .' "pllr lUX p(u4phùs . D'ailleurs les feules Conclulions de la Requêre en 10formation, qui forment le Décret, & où 1'00 deman~ de d'une pan qlùl {cra proccdé au Verbal, & de l'aUcre qu'il fera informé par Témoins, (lC prouvent - clic pas bien l'indépeod3 0 cc qu'il y a de l'unc de ces Proc,dures à l'auue? O·où l'on peut conclurre hardimeot que l'audiriofl 0<:$ Témoins J de même 'luc.les Decuas q~i S'(O (Oll& {:I �1~ 1 . enfuivis, D'ont rien C commun avec C "VCl ; que bieo loio quc CC VCJbal cHanger pUllfe eue cllvifagé comme la bafe de la Procedurc, elle co dl: lotalement indépendance, pujf~u'il o'cft pas. même ~efoin q Uc les 1 l'iéccs [oient dépo(ees au Greffe Ju(ques a la Coofron.. • ration, & qu'à défaut . de ce,. on n'cn: mêmc obligé 'lue de refairc la Coofroncothoo. Cda [upofé comme coofiammeot vc:rirable, tome fa Proccdurc, indépendante du Vc.bal, efi occdTair ment légitime; car J'Art. 4' de l'Edit veut que If ViCTfI por. perm,lfion d'm/orme r , (o1JllfTme in (JUire '1,/11 (t,,, drt{fe P'(Jcès - Verbal dt l'elal des Pléces prtlenduës {OtAUu. Voilà tOlite fa difpolitioo : Il n'y dl point parlé de M. le Procureur Général du Roy. La Loy o'cn ' ('xige paS davantage; cncorc ne vcut - clic poiot quc:~e {Olt à p; i.. ne oc nullité, qui n'a jamais lieu que quand rlle cli: prononcée; encore cct Alliclc ne fixe. t'lI pas le t.C'n s tan/ auquel ce V crbal [cra drdfé: Or le Décret de foit in .. formé dl: préci[émcot une copie de cet Article, pojf.. qu'il V dl dit qU'II {tr. drrfIe Procès - Verbal d, l'el.t 'du 'PiéttS dont il s'agit. Feut ... il être plus coofol me? La difpoGtion de l'Au . .,. o'a pas été violée non plus. . Aucun Témoin n'a été cntendu avant que les Pifces plétenduës fau(fes eu(fc:nt été dépafées au Grrffc, quoI. que ce fait fût jndJfferent. Aiofi quand le Verbal {e .. roir nul ( ce qui n'dl point) la toralité de la Procedure n (obfificroit pas moins; il eût fallu en ce cas le pourvoir cn réjct du Verbal fculement, co cc qU'li o'cÛt pas ·été paraphé par M. le Procurcur Général du Roy, & non pas demandcr la calfalÏon dt) Décret de foit informé, & de tout cc qui s'cn cft enCuivi, & alors Grcille eût fait voÏ'r que la nullité était même chime .. tique co cc point, puifque par l'Art. 45' de l'Edit, Sa Majdté déclare " qu'Elle déGre (xpliql)~r plus par"ticulierement (cs intentions fur le cas où la peine cc de nullité {croit prononcée par le défaut de rcore... cc [cotation aux Témoins, aunes que les Expeus, •dt$ " Piéccs ptétenduës fau(fcs, ou {ervant dc cooviaion ~ " & Je pafapht df!dites PiécfS. En uo IDot, 00 eût prou."é qu'il étoit non - recevable &. mal fondé. Mais cette demande, que Greille eût conrdlée avec raifon, De produiroit rieo. Falloit .. il bien cn rifqucr unc produire quelque ~hore, & fauver ces F~uffi • rcs du gouffre où Ils te foot jeucz: Ils n'attcndoient celte P,ocedure que le châtimeot que merÏle. lcur C .: !l1~,. que les do~~age~ & inrerêts qui co font la fui:c Inevitable; touc ctol~ defcfpecé pour ~ux : Dans c~s dr~onH:anccs, quelque I~r "nain q'ùe "(oit le remcdc il faut ) avanturer : V'lptralts miltu·s fft fXlJtri,i rtmtdi".! q '", n If. V ï' l' . r ~''', t4a 11 um..; 01 a uOJ.~ue motif de la Requêre cn ca{fatioo. A.. I epard ~cs Ple~cs de comparaiCoo , les mêmes rai .. fans. <Ju 00 VIent d employer s'apliquent à féfu", c:ctte Dulluc. OC} oc les !"cpele point. qui ,( 1 t d- SEC 0 N DEN U L LIT Et. A feconde pré[en~uë nullité n'exjge pas un looa cxameo. On la lire de ce que Greille a fJit inf~rmer.. fur d'autres ~hcfs que celui de la fau(fcté t candIS !lu 1\ ne {e. p)~lgooit ( dit - 00 ) de ricn de plus. 1 • Cene ObJctboo cft contradiétoire avec la (ccoo..; de. fin ~e no~ - r~cevoir, fondée fur ce que Grcillc o'a.. VOlt pOlOt d aélloo Rour demander l'Information fut ces Délibcrations; car s'il a demandé de faire informer 1à~ derrus) IX que la Cour l'ait permis, le Juge avoic' donc caraélci e & pouvoir pour informer. Il n'cG pas furprenaot que ceux qui fc foot contrcdits tant de foi$ . dans Jeurs Réponfcs pcrloonelJcs, foient forcez de don~' ncr dcu~ Défcn(c:s qui S'clltfcdécruiCcnt. '. . 1. 0. L'on a prouvé co traitant la fccoode fin de non .. recevoir, que la Plainte de Grcille nc rouloit en ce Chef que fur la Cabale; & cfdt fUf la Cabale qu'oo a infoJmé. L S V R L' 1 N FOR MAT ION DE MAN D E- B pa, cCs Accufe'l.... dans leur Requête en caJlàtion , contre leur ,Ac,ufateur. cc qu'on vient de dire, Greille pourroit hardiment paffcr fous filence la demande co .io. formation fur le Plélcndu Complot, que ces Qucrdlez ont ofé form~r dans une Requête co ca!Tarioo: ~13j$ que ne prouvent - ils pas t('nt~r Cous un Chef tel q'uc Digne? Déja convaincus d'êue cux - Ipêmcs les McmJ?!c A PRE' S • �tjJ1 ---- l'gne Cabale q' ui lüine la Communauté, éyi. C.e cette lOa' ' d 1 d . . ln dcmmell c ,oupablcs ~u fau~ dns l cs 1:1 epulad'l,oos D 'res rcduits a (outeOlr que e Il ence uo etc., 1JgL1a~ .. d' '''n Compere de Digne, p,eva lent à ~ne .J ' bJccur ~ lI: " ~ ·' iI Jlluhiplicité de Dépo(iti~ns amrma,ri~c.s qUI °ïbf[CU~ jufqu.'à ce que les répr~c ',c s ~Y5JY.d: e~e J~gc:z Va a, cS'd a l'afpcét des Piéccs, cu -1 I lien e 11 eu?ote qo une e.. de de leur part aux fios de fane lOfolmC[ conue , man , d" une Cabale pretcn ue? __ • Ils. n'ont pas olé former cc!te d.ema~de par ~ne Reuête pau iculic:re , de peur gu elle ne fUt, decrctec (doo ~s régies d'un foitmis au . f~c pOUf c.o Jt1g~am Je, Pro. , l'ond y avoir rel égard quc de talfoo. Us one::, tes au 14 , l' f i 11 f-Jbtilcment & caplÎ,cu[cmcot cumu e ces os av,cc cc: c.'$ de la catTation, pour êu~. r~ov?yc:z e~ Jugeme?t; ~ comme ils fentoieot que, c: ~tOlt la une ver nable" ({'Cfl mtnation à ,l'Audiance , ou lis ne peuvent pas meme, pl(~.. porcr leur ju(lifi;atÏoo, ils ne p~~ooent. ces fins qu aptes avoir cooclu fuc le Barrcau cl eue mis hors de Couc ~ ~c Pcocès. . .' C b' cl Qlcl tas d',bfurditcz, de , faux ,prinCipeS! om leo e .faits avanturez & de coouadiélions aux 0, doooaoccs 'cc faux fi(\éme ne rcofc:tme-t'ilpas? . la 1\ cft téClimioatif, [ans qu'on plll(fe propofer qu 11 D'cil °demandé qu'après avoir conclu à l'ab[ol,:,(Ïon, parce qu~il faut examiner la demJnde réladvcmeo~ au lems auquel clic a été forméeo Or elle dt . for~e~ ,?ar, des Préveous, par des Décrctez; peuven, - Ils rec.llml~Cr cn rétat ?Que devient la Loy Nfganda Cod. de hlS qUI dUtlr. "on -poffunt ? Il faut donc l'anéantir, de même que, ceue fuite perpetuelle d'Auêts qui de IOUS les lems ont reprou,é les faits récrimioatifso . ,.Q, C'cit une choCe rnoofirueufe de demander qu'unc Cou, Souveraioe prononce à l'Audiance par un Ceul & même Jugement l'ab[olution de l'Accufé, & la cond,a~­ nation de rAccufatc~ro OB d,cvoit f~ntir que cela etOlt ô'une par,t direétemc:ot co~u~diél:()ire a to~t~S les Ordon .. nances, & à l'An. (j 3. de 1Edit du Faux, ou Il ?rdo~~ Dé qf4, te ]ugemt1J1 dt &ondtUnn4lion ou d"abfo/ullon ~n.. urvitnd,a fl4r It vû d" P"ÛJ ; & de l'autre, aux prancipes même de la raifoo: Car a -t'oO pû fe pe,fuadc:r qu'un Juge équitable puHfc juger le fond d'un ~ro,esl CllauOC: U t 0' en . ' & COOdamn comme a omnuttur & Suboroateur c71uJ!.doot la Plaiote déja prouvée: PU u~e fo~le de TemOins 9ui o~ f~nt pas même rép(ocht.~ ~ .' C c~ la .one nouyeaute qUI 0 a poiot d'exemplc. SI GreJ I!c pren~lt ,des Cooclulions pour faire condam .. ncr les Decretez a 1Audiance' li conue l'Ordo & rufage: notoire il CU~iê ~1oli la forme 1e:o~andcc r.', ~ con • d d ce{~e cma~ c.• crolt Uouvee ridicule de leur part. Leur Cnme {cr~lt - JI donc affez favorable pour mériter UB doulile pOids, une double mérure? Faudroit - il faire pOUl: c~x une B~I~nce inégale, ~ juger fans avoir bien pcfé, bleD eKamtn,e tOUt~s le~ Pleccs & toutes les raifons ail food, que 1Accule cft lonoCcnt , & que l' A,cufatcur c1~ en ' . • §. Coupable? ' Vaine.men~ la fagelfe ~e, nos R~is ,1. t'elle préveoCJ de pareils defordrcso Il ctOlt rcfcrve a Digoe & à fes Complices d'introduire une nouvelle forme dans les Jugemcns, &. de fc procurer l'impunité de leurs Crimes par loute aune vove que celle que les ionoccns peuvent cm ployer pour leur ju{li6catioo. 11 faut les abCou~re; mais c'efi: fans cx~meo. Auraient -ils pû Je dema~­ der autrement? Les Regles ne foot faites que pour des C«:>upables Il'!0ins a([urez: Des geos prévenus pluGcurs . fOIS en JuChce, connus de la Cour par une multipli.. cité de malvcrCatioos déja convaincus de {uboroacioo & de faux témoignage daos le Procès des Porres, portent fur leur front uo caraétere de vertu alfez recommandable, pour qu'on ne vove pas même les raifons de leur Aceufatcur. AinG autre fois un Général Romaia méprifa. t'il l'accufatioo qu'oo intentait contre lui, eD rapellant au Peuple qu'à pareil jour il avoit remporté une grande Viéèoire t dont il falloit remer.. cier les Dieux, & le Peuple le {uiyic en triomphe alJ Capital~. Il efi: vrai que Caroo accufé quaraore-quatee fois, trouva qu'jl étoit plos à propos de fc juUifier quarante - quatre fois dans les formes, &. il y parvint. Ccs Accufez, & fur rout DIgne, Chef de la Cabaie, & Seoc:quier foo Eleve) ne peuycnt veritablement rapeller, au licu de Triomphes, que des Arrêts flêuiU'ans; mais plus fages que Caroo, ils n'couent poine dans des jufiifications li hafa,dé:cs. j H ", - 1 �• L ~bfurde odicufe, & la (cole Requête co caITatioo nous les faie t voit coupables. Des nullitcz ne fe prcfcntcot point aCfcz favorablemept , poor exciter la compaffion dos Joges édairez & iotegres: Cc n'cft qu'à regret que l'a[- • ,achement aux ,régles l'ç.,~por~e 9uclque .. ~ois ,dans leurs • JugclDcOS fur l houeur ltt1 ··C!J.~C. Sa M3Jclle nous apprend dans l~s ~otifs qui l'oot ~ete.rmioée pour ~~irc promulguer l EdIt do faux, comblc:n 11 eLl: facheux d etre obligé de n'covifager uo Procès que par la forme & les nullitez de la procedure. Le remede (y cft· il.did qu'o71 tft obligé d'.! QPfJrur, efJ fai{t~nt rtcommenur te 'Ild Q été aecJQré 'nul, 1ft louvent pre{que au{fi façhe,,~ flle le mtJl même , l'exptritna ayant apris qTJe celle 'Voyt onertufe tlu:ç OjJiâers qui en [uporunt les frais, fQvo,rablt qlulqllt.. r fois Il'' (()up,blt, ou ~" Plaideur umeraÎrt, Il IOfJjoÛ $ Je grand intonvenÎtnt de prolonger les Troûs, & fou1JeTJt , de rel"der des e>"emplu néuOaifes. CON C LU P comme cn plaidant • • . p. A S CAL 1S, A\focat VIN C ENS, Procuteur. .. ' • -"") ~.-_"-:1 .. _ . 1~ ,. "..,'\" .- • ,- 4( " -' ·" ,,,", . ....... .t: •(),. " } ;- _.-,-\, J..'I<~: . ~ "l '~" .. ~\':7 .. ~:...-'...~ .. .:::.- ,. ". � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Recueil de factums du 18ème siècle intéressant la Provence (1772) Subject The topic of the resource Factums avant 1789 Description An account of the resource Recueil factice de factums en partie manuscrits Creator An entity primarily responsible for making the resource Germondy (avocat) Pascalis, Jean-Joseph-Pierre (1732-179.?) Julien, Jean-Joseph (1704-1789) Emerigon, Balthazard-Marie (1716-1785) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 6897/5-10 Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (s.l.) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1772 Relation A related resource Notice du catalogue : <a href="http://www.sudoc.fr/22821954X">http://www.sudoc.fr/22821954X</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_06897_Recueil-factums-provencaux-vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 4 vol. pagination multiple In-4 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 17.. Abstract A summary of the resource. Recueil factice, en partie manuscrit; chaque factum a normalement sa propre pagination. Manquent les vols 1 (avec l’avertissement manuscrit) à 4, 6 et 8. D’après les tables manuscrites finales, les 4 volumes comportent : - Vol. 5 : 13 pièces (factums ou requêtes remonstratives) - Vol 7 : 9 factums - Vol 9 : 20 factums & table manuscrite finale - Vol 10 : 14 factums & table manuscrite finale Comprend des notes manuscrites Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/186 Mémoires (procédure civile) Procédure (droit) Provence (France) https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/105/MS_15_Recueil-notes_T1_A-J.pdf 7b84bd079234bb27089f2cea3ed497f6 PDF Text Text • - , • . • ,/ • " • , • -, ". ' , . ... : . • . • , ~ /~:liéjJEZ CUL CcU!J/iZC/â<'1j://I*, 4' 9er/J'lC/l!1f hl-OCC Lxx Il ? ... �. ' • , ' ..... ' '-' , l . -., 'f ." ... ~ • ' 1 . •• . ...... 1 , .:1t' ,'f ..... JI. ,- . or ", , ' ~. ,'-, \. f " ~ ' ~ .... \ ' . • .. ~ • \ . .' \ ..).. • �1 . ���(. �• • .. • " • • ., .. • .. • .. • •• , f 1 1 t! , / • ~ / . ~1 /J~t-~J ~/'.2_#-n}'-tL A~'" ~- ../ ,pe, J'~.,.fi JkL<vf-.!..~ ",,1- .1/j;Vvi.r-- ,/ J-",-.f <2L"'-0 J{},J-<-d'A- l'J .-i,.z. LJ'o-/' ') -~ IL~' "-' ~ ~"l---'1- �1 1 ,1 1 .' �\ \ li, " �'7 1 • • 1 l ' .! 1 l ' !' l' 1 11 \ 1 1. 1 i 1 1; 11",i 1 • \ .' �cldt,) - . 1,' 1 1• j 1 fI 1 Il 1 1 1 1 1 "1 1 Il • 1 1 1 4~~ i+/tW~ ~~~~~ ~r?d-u.-,,~­ ~~ r-t- /b~vJ,J~ b--~~~/~~r' d~ d:v. 0· vi,. :)fl? /4~. ':v,4· ~j ' /;-15· �/ ~vv--~~' ~~yU!-t:~I'...-l <h 9· ~~ / ' J i ~ / ~/~~ fk~"t'uv-:J ~,,':v ,i,r-l,4f},'v«~/ tf'>1'~ t~ ~ 1n W / "1 ~I "Lc-ge>~· J~ ;"~"",~4!~~ ,p~ tl? ,"-L-00 ~'~ lurnM/.,.jiAP,·"t;",,/~,..,.J-~vQ~--> fu.kaA~-~, ~.J. "") ,/t'Y? . ( " �Il • .. �/2. / II l , �/1{ · CZ·jlIJJLc::u-t A-. ~ ,/ , \." OVU . /. ~~) CL _ QG-? • ~~L- /' ....... / 1 1 ...... · v7Wb-o.<.,a<. f..,dZ<1~ cc,...p.o~~9-c?"",-~/ e'k) "'7"c~u:v;4.~ 't.7rJ.:/i . . . ~~ e:r~~ ~/..Jr.....k'6.~ JJ.-{.~: .(f:/ ~ d'~ <t:-"'';'''O-Y..bre.f j"tA-P ' Ji 'a ,;..e. &.....j"-' ~~/;" . f r''d· 0 't· " �1 Il • .. • , . • �cA't13///'i-j. ~fi'/('~"~ l' 1: ,. 1 • l' 1 1 'h fi" . t" (. éu.",-,'l""( ' /Jol'l"ru cf f47e. '/M.tÉ: A..-t5-/st"J vULJ <:{;J ~:~} -8:....!v)e.,..../"'. &. f·t:~'jJ M-~/ .........f-~~!,...J;/~.riCaA.g/.....,; û)l-i.( 1 1 ~.f. r~· ~t...c,J Afov?,. L:'~J.{4<-/!r<'? ~~<oV?~VV\~ LtJ~·tk~~~ t: j ·c:;-........7·,tHy-"? twrâ"" 'Z. ~çÎ''f If") . �li ""'~ IÀ-!;.M<.CL -!J..e., -s-.:?- ........ ~.J y.,k ~/'o.M..//""'t.R.., "v.:> 4../...."f-"'1:rn...-i)~ W..JZ- ~ e...~ ~ L..J/.L,r.&.. fvv~r' k 7 T /' ""'-"tUt" (/Ir ~r4..}r~Î~ ~'»"~~"..v ·c,Jd~ rU-..,.J.d,;v. 1). ·J.·'7 . ~~. v-o a..I-~~/..A '1> (''''''0 ~.f- r.''"-4I>4/4 €L~~ . / / ) ' 1 �• .' �• �, , / ~, . " " .. , .... 1 • , ~.. " ,. . • . , . • . •, • , • • .. ... .~ . ' , t s ..... < \ .. " , (~. o) • • ,>. - • \ .... • ..... u .... . ~ ..a ...... " ,.. , . ,, ,# t~ ~ ~, ":t\ 1 , .... . r. ~ , �• J �..., l, , r ! , ,1 • ~ / ~ ~~~· vv...aJj?tt4 L~~t&---~ ~:':~.(û~fr-~~~~ ':~·~~/~~/.~~..J; 4Ji~c/'-if·r~· ~.J- 71#</-1 ~- //7- 4 -~q 1TN~-f</u:)- �. k ~e. rl"c.-.t.....~.ed ~h ~y ~~..vI,,0' ~ - ~~'1<A..L~~·cdj~~.(."JAA~.111. di·~.....w · > �dLl~f L t?7~-~iI-~J~~ ..... />û ••~~ e.l-II'J~ /}dJ..~ .1'tJ"W1/~ ;:;e-..-:(. ~ t'Ntf~ 'P,.~r.fJ. ~~ (J:ltA'1.j.~~t'ruz,.r,ô}rr/7~ct.~ ~4..../~tM--< J)v.,ï~· . . . . AN.1 ~JN/Ni-...r~r~4. ' ltt-~Ii"~ .~I'~/ é4t-.·/"ïd·.z>ô?;/~~~d~","" ~ l',...fJIl.d--~~e. ' ~I'Lè4h.~ . • • ��/ ' inthY~ rvJ-~~4/,~;V-ch/,...4/~ 1~1vJ-1 ~v<-Ï...e } ,hV\.LJ /~~~"'-~ A~ ~J'~v---:J' 4.,.y..f-~J- hy'd~~ ~ ~?' .. b1AA~ ' 4- '-0''';; ~), ') ./;.../ ''''"'JI ;{,V~ I/J(!, R<>/.~ ~·v :; ~~ 37- - c~~~"é"-'I ~~,; / ~ /' '~"1';l""':; 4v- ~ Ct· ~ r, ���" ;:Jr~ Juf JJ,..-.,j Y'/ o/'P«/~ ,~ /.ed-N- r;'JI',,",.JJd-f-~'-1j,..r~tt/~?, M-tj ~d~loi-- j./7fr. ~""- ~...i. ....,..c ~ ,...,t~U-CA~;;"'-lrf:'17~) ~'~J~,.J ~9L,,d~~1 .. <A 1~2#-)"~ ;/(Jfrr/<4~~ �• • \ �1! Il ' " 1 !' . 1 l , \1 1 \ . . 11'. M' IiI 1, 1 • �• • �r · , , .!-rr .-<: .:: -"-~.~;:;:{f'------ tf;j<~~4J �• • . " ~ . .. .' -, .. ". , ....... •• -' . • . '. • 1 ", ~ .\ • • 'c." . s , ;. . '" , . ., ... - 1 , .. �~~/~~~~~~7~ fJ t-4~ • P u/-~ u~ ~ ~.J.-,.. ~ d-tf/a-. if- ~ ~ J4ïr'~ t9-0",~.e..... ~ ~'L--/~ U?_~~ ""'"' fk,v/t... ç 'J.-A h~~~ ~;/.c:. l'...kM lA ~ q "'" ~~ ~ d-""-" .... p.;. 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Cu ""'1"'-'-p,....,.." ~ ftl "'~J A-~(~ 1~vt.1 A.f.;, ,~. tJ ,ké~Y"(' f,.1<./.Z:S!rJt'In"-I"../'/'-1~;-v-e :;"r,J&;'; . Ik.. (A.J :2 ! nu,W) wltl Cv-F .,:7~ ';'~ï"f- ~~("M-I'r. û...~,, ~/w. P--e-Ô--~(..<'1L"""" e-I ô'.,,- ,'t1j~ ~~ / .....y'~/~d4<.."'t;.... ~(we 1<-<'·/ LI, 1- d"'/'~ j4'/,f-L/ c.-{-/~d !J.,..,~~.u-- l''v-tI~!- .....Jr .......U/) t:4_1 Uv.+J''lô.d2. f .e / # »--,k,~ C~· )f0~ u.J:I-~thr~"'-1 c~?'/evvd-JlL ?I.v> 1.:.". ,. e-/'/ u-dt: ~~/,c;.,, ' ~~/-Î'4'~;Jit»a.-1 ~. lw ,l' 1''''''CL.J~ t'Y<-ft~J70!:... j /.........-- ..J,.~~~ b.;;i~t-.."'2 u-f. ,9..•.f;-..~;;.~ e~J (f/A4'l" k~'-'7 h~{6LA.t. .,,~ ~ ~'€ ..' {Id""':; r r - l """T" 1/ 1: ~() ~. vr.;~f;;;;"f!-~ 1A~t-,.,#o P t.. Ir·-;~ It/vrt<L-<-'-7' ?!t1..... ,../(;, 'l .c.( /JL'I, .... .J"'.....;...4 <'Id fi oLUf' /_,.,;;;./oi .(:..,' c ,.. vVJ .IL t~""~~"A (O ••.• , ..A-/"" ~ ("'1" ~t'/,I t/) • ..q-(..,....,,(..,l./. V..t ....,a. tH>"'" , ,,,.tf: /""'.).- fJ 0'. t ...... ~t-t... 1A> • .d;~de./"'1· (61' • �if ��tf2;d~-J5 .J..A-'~h~, tl",-~ Ùi;;".-..Ll~ th.J~7;):7<!AW~Jl-4..:: ;W)frt;;; ~fr~T)1-7 t..~ ..vje<-<./~~-L.(""'" CA-f,tvJ..u.r"-jJ.~ 1~•.;.t-j1M 9-<" !#~f~}. 7-ç.-J1:J-ILd'J1.:J"~~'t.~,./ ~'IO(ï ~tJ~·At­ / # '\,ft;1 <J...~<I..ft~f.. ..-.--vJFA. t ~"" """"r· /.;,;. /. 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".:.1-<- - 4':'-Û;,. - - ~~--_.~ " ,~v.TP-lH V-- '1..,ge -~. ~ ~ . - - - " 1 ( �, . v;J v >......~ O/)I..VJ1/M .. _ ~4 v . _ _ - / ~ ;;; 1 ~ • -~ c: 0 0 :- f! 'Ii~.f _ _ _ - - - 1"3 {trtl-1"t~J ù - - ~ - - -:).7f CJ.. { •• t4L'1.~/~'o. v-<-~ '- -- -/~ 'U2, .- ~~ i •• .- .... "'-- ~'~/v~3'~ ' ~ ~ ~ (-F~ ... #'"p.",z;;,~ - ~ /t~& tr.-v--}..k """-'~ ,,' ~ ~L. ~ ~ _ r , - - ,) L..L ~,I b~/~ _h ,_ / , 1 P'T~~ ......... ~u.,,-.~ .. - - / z;v..,....L ~ -' _" -" t-kclht-9J _ -' v'- ( ... t~~ - ?/?t ~C"7 -, - - - . .. '. . • . .. > .. • . •. ," , , \ • . . < • "" • _ --- - --<>:3 J v/t-.-t ' - - - - ~ ~ /!tJ-~"( ' v<-".,.j ,. ..• d~~~~~- . ~-t~~7 7 1.;J ~ __ \ . • • •• • J,. • ...... • .•• , ,JI.. , , -f)4 ,, - ~ '-- -)3) _-,-)Q/"J-- -(4'"-,,.. __ - I)/f.<.('< • YLc>~~~ t:.. ~ - - .. - .. ~.~ '7''''r ' ~-"" .M-J<-"""'1 J Lt1~;/L #-~ ~. ~ ~ , . • f ., o' • f' I/"{g..:/t'~ t:1't'~ I~ ~I-<-Jf<- .. - - , '- - -- t. r1'~ - ~. -.' Ctt~ J J 1 • . , .;,. • , 0 ��... • ~...,..$v-~ - . ~tc,,<t.h' • " . , f~~~-"~ ~~r;». ~;k , • 1 ,: . l , • • • , , 1 1 ,1 .,, 1 -. , • \. • .. " - • ," , •. ~ \ . -. .. " • ft i .... ~. "" 7'7- !,~~ ~, ~~'~- • - ' .. " • ...- �• • ~r ~ - -- h--" (;J/t ___ -- - ~ ~ - 4- if 1 i U1~~~-'-~~ Il .......... • .' 1tA-y- ~ ~ '- '- - -Œ~~ .., . , . 1 · , • • , -. \ • �, • •... \ • • - . 1 • { .•. ,.' .. .1 • , / - . . ~. '. ., . '. '. . '... ~ 0!6 - � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Manuscrits Description An account of the resource Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Recueil de notes de droit par ordre alphabétique, recueillies par Me Germondy, avocat en la cour, avec une table à la fin et un avis préliminaire au commencement – manuscrit composé d’après des factums et des arrêts de la cour d’Aix Subject The topic of the resource Législation royale Description An account of the resource Recueil composé d’après des factums et des arrêts de la cour d’Aix Creator An entity primarily responsible for making the resource Germondy (avocat) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 15 Publisher An entity responsible for making the resource available s.n. (s.l.) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1772 Relation A related resource Notice de Calames : <a href="http://www.calames.abes.fr/pub/#details?id=UNI040015">http://www.calames.abes.fr/pub/#details?id=UNI040015</a><br />Notice du catalogue : <a href="https://www.sudoc.fr/203159608">https://www.sudoc.fr/203159608</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS_15_Recueil-notes-vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 3 vols. 1040, 1148, 1380 p. 31 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource manuscrit Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Abstract A summary of the resource. Composé d’après des factums et des arrêts de la cour d’Aix, ce recueil entièrement original est des plus intéressants pour qui s’occupe de l’ancienne jurisprudence provençale. Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/105 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Droit -- Provence (France) -- Ouvrages avant 1800 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/85/Mejanes_8-7796_Reflexions-importantes-Miollis.pdf 00bd555fa946082fd836d0cd8b93fe8f PDF Text Text . , . . .~- ~~Q! ..~ REFLEXTONS . . . IMPORT-ANTES S L' É T A T \! R • . PRÉ SEN T , DES C 0 M MUN A .U TÉS. DE CAMPAGNE , EN PROVENCE. ., Et intereffantes' pour les autres Provinces• . o('---:=~~= PRE M1 E R E ')0 PAR Tl E. ' «,~--=-->)o r.~ ' , ,i " Chez TOUSSAINT D OMERGUE> Imprimeur. Libraire> près le C~llege. «,=~~~ M. DCC. L X XII. >)0 Arec Permiffion des Supérieurs. \ �A U X AME S DR OIT' ES. 1 O Vous ! qui cOIIJel'Ver feulcs 11/1 droit . lég itime à toute f orte de biens, Ames droites. c'eJl à VOIlS que je m'adreJJe. A,de:r- moi fi ce que je dis eJl bO/l ; mais 'VOLIS ne m'aidere1. Jas toutes. VOltS éus fur Utl plan incline & dan s une vie d 'épreuves continuelles : c'en f era une p our vous que d 'avoir à ·parle,. de moi: prenet - y garde. Colltrarier le bien J c'cft faire le mal. Combien rie gens avec un fOllds excellent de bOllne volonte blamellt trop Legeremen t ; alors ils s'aba4Jèllt fl'. ;p ellx·mêmes • Cil eflima1l1 que lt;llrs pll -", /:11 font de peu de COllféquence, Dl, lis s' "Na l'cnt Cil comptant pour rien ceux 'lu i Les éCOILlent. Ayer toujours préJc:1lt à l'ejprit que ce Iont les voix particldieres combinées 1ui vOUt former la VO LX générale. C'efl a VOllS feules à me juger, mais après avoir médité mes f enfles : . pour lors fi vous me condamnes, j'auraz tort. QrulTlt .aux ...;1n~es 1ui ont . ljuitt.é l~O.S f entzers ) Je n'al nen a Leur dzre : JI.! JUIS p auvre vis -à -vis d'eLl~s. Jt1 ne p0.D~de a Lt ~ cwze monnaie dont j~ puiffè af.: /z.:it! r leurs fujJi'agc:s : qui pourrait les a.Dàrwir ? L l.1urs d éfirs fans ce..Ue criminels env.trs leurs Ji,périeurs COmme à l'égard de le urs illjë- �rieurs . leur tendent inrupP01·table la plac, qu'elles ocwpent queUe quelle JOLI. Leu: vœu confiant efl de monte~ , ou d e Y~zr d eJcendre les autres. tandIS que, le ""en el! de voir chacun contenu dans jon pofle. & les rangs gardés. Je ne pellx dQnc 'lu .. leur déplaire. ~ ~~.2===~ A VA N T P R O P 0 S. N 1:. Olme bien faite dcore le bonheur d'autru i , clic aime l'ordre, elle s'en occupe. Il fcro it bon qu'il}' cu t Ull moye n pour dif_ t inguer , au premier coup d'œ il , les projets formés par un cœur pur l de ccux qu 'enfantent les panions &. les in tért!ts : ce moyen n'a pas tiré. trouvé, vraiCemblablemcll[ il nc Ce tropvera jamais . Uu bon proje t pou r le bonhe ur des })c\lp lcs cll. orclillairemel1t le fru it d'une IO llglle médItation ; Sc. Ulle lougue méditation n'en permlÎe q ll '~ ceux · qui ont du loilir. Un homme en place qu i journellement -pouffe à la roU ~ dn char de l' E rin 1 Il 'a p.1S le tC~ de s'arréter à bC31lCOUp confidé rer ce qui ne le piq ue p~s : les am cs im éreffee s piqu ent avec prudcnce , &. perfévérance ceux dont elles ont' b e{oin ; elles (çiwcnt s'en faire écouter & les féduire ) au contra ire de ccnx qui ne parlent que pour l' inrérêt gcnér:! ) q ui ront de marbre) rous ronds ) &. n'accrochent perfonne. 11 nous dt rare d'agréer les idées deS" ,:nItres {am vouloir les mêlanger avec les nônes , parce que nous n' aimons que nous, &. que nous ne-..! fu pportons les autres que par rapport à n OllS. Le grand art de pcrCuader a deux principaleS' bl<1I1 Chcs 1 la prcmie re en d ~ intê reffer ceux à qui on pôlrle ; c'eft la plus forte , parce que l'interêt dl le plus gran<\ mobile parmi les humilins: la {econde & de f,lire plus penfcr les autres que de.. ' paroÎlre pen(er foi-m ême; c'dt la plus délic<:!te parce que chacun a une grande.. dore d'amour propre; c'efl la plus rarc , parce qu'alors il Saut _ aux dép~ns. de fon amo ur .. propre ménager ,~juù U 1\'3, \ �~es 7 autrot : facrifice coutoux . {ur·tout dans le uccle de l'Egoïfme. ' Un bon projet concernant l'état a des racines profondes ; le vulgai re fe fatigue &: s'aITourdir en ,les recherchant; il s'en dépite en l'appellant folle. Cc qui n'ell ~?n à chacun qUI parce qu'il e(tbOl,' à touS il bdOill d'un cœUf génereux pour voi le Jour, d'nne ame fupéricure pour ê tre goû té r d:un grand gén~e pour être mis cn œuvre j c; D dt pas afic z ; . JI faut encore que fes prorellems :c trouvent aVOlr de la pUÎCfance . Combien doit c:tre fOIre cette combinaifon. Tout cela rai t , qu' il faut plu s de talent &. enc~re plus de bonheur pOlir faire paffcr un hon p(Olet 'iU'UU médiocre. ~~~:~:~~:~~}'.!i ~ '~t ~~* .$:{}!~ ~* ~~ * }t:@:~::@::~:@::=®=~~ RÉFLEXIONS IMPORTANTES SUR l'ùat préjènt des Commu/lawès d e Campagne en Provence. ~'t:~."~E Ro yaume ef!: une Monarchie ; Ml ,IR la Provlllce une e{p ece d'Arlf!:o'fff L cratie, &.les diver{es CommuifI~=€l=~ nautéS qui com po[ent la Province [ont des e{peces de Républiques confedérées. Ces C ommunautés font de deux {ortes. Celles des villes qui forment, pour ainli dire , un ordre à part par la richeITe &. par tes lumieres de leurs citoyeus, par leur nomb re &. par tOllt ce qui fuit naturellement de pareils avantages , comme ' facilité dans le choix de bons magif!:rats , àéfintéreITement , {enlibi lité de lem part· à tout ce qui peut intéreITer leur honneur &. leur réputation &.c; mai, il ne s'agit iCi que des Communautés de cam pagne' qui ne {ont pas à beaucoup près aufiL m hemeu{es~ �R~{lexions 8 Importante!; , ~=:=~"'~ ''tc~ -=~ CHA P IT RE PRE MIER. NE 'd Communau t e' d' Olt-e1le même d' Cl er de ce qui reg d "nement i ntérieur à P-éga; e on ~Ol~v~r. communs de li b rd des Jl1tercts .. ' es IDem Tes {; . . maires , • foit de c 0111mo d'lte" foOlt 't clpeouagreillent. fau f le dr ' d '. 1 e pur probation de ceux Olt u l1ers &" l'al" 1er fur elle. qlU out drOit de veil· ~ U . ~es h abitants s'aiTemblent hte des voix décide d .' & la plura-· lever les impoGtiolls d': la mamere de une réparatIOn a faire • d'un embelliiT; ment. &c. Elle illlpofe elle- mêmrées • elle dét~r~,~~~ les dép e?[es délibé. feront levées en que les lillpofition s, c~r~enf p~r le moyen d'lin Cadallre terrier qui co~tienet ~~ ~ dire. dJl1~ li vre chaque poiTelli e ellmlatlOU de f . Ion en particuli rUllS , par le mo d' er; ou en tes les produai(}~:ncl ~ne taxe fur tou· par un droit pris fu/l of' t errOir ; ou s'appelle piquet ou a anne. ce qui ar~ent '. ce qlli r~iTelll~:r, cap age '. foit co fa it en, dJournées de t raVala l"nececapitatiOn, ., . va ut a es corvées. . , qUI equl,. Ceue fort~ à l'elide .gouve cl rnement fe préfente d'abord , . la mamere . 1a plus . tlsfatfante • l'nt &'11en'ell . fa pas permis de domer q~I'el1e Jl'lÜ! de !;,!auds avautag:i , '~ p"\li(que tout le moude s'y trouve plus heureuX qu'ailleurs. Ce feotim ent Y dl: trop général pour n'être pas fondé [ur des vérités ; ce qui ne [croit qu'illnfion ne peut fi bien 8{ fi long _ tems tromper les yeux non feulement de toutes perfon nes intéreffées • mais aulli ceux des [péculateurs attentifs n reliCe 8{ appliqués. Qu'o n liCe 8{ qu'o ce qllÎ regarde les états provinciaux dans un ouvrage de l'ami des hommes . Mais fi un bon efprit obfervateur elt content en général de ce gouvernement, il l' dt bien peu en entrant dans le détail de toutes les imperfeaio ns 8{ de toUS les abus qui s'y trouvent . 8{ qui dimiUllent bien les avantages que l'on a droit de s'en promettre. . La malice des hommes {ait de partout li n cercle pour arriver à fcs fins; il n'y a rien de bon dont elle ne fe [erve pour tout corrompre. Celt à l'autorité [upétieure à la Cuivre dans Ces Mtours 8{ à la contenir ; mais comme un coup porté d' un côté , quand ceUl{ fur leCqu els il doit fr ap per n'y Cont plus pour avoir ch~ngé de place, clt un coup vain; l'autorité doit varier fes loi x quand les mœurs de ceux qu'etles doivent diriger • ont a changé. Si la maxime de n'innover dans tégifl ; tion que le moins poffible • elt vraie. celle d'innover à propos pour ré medie r à des abus qui prennent trOp d'empire, ne l'e-ft �Réflexions moins. Cell: dalls cet à propos qu'elt la {ouveraille {ciellce de l'a rt de gouverner·: ou l 'on change trop , tout elt en confufiOIl ; ou l'on Ile change l'as alTez , tout elt engourdi, excepté les méchant. qlli ont {ç u {e faire des routes a(furée~ Four faire le ma!.. JO pilS ..... _ ._."""""'~ '-~ ~~-'-'~='===~I'I ".,., CHA PIT R E · l 1. s Communautés don~ il dt ici quef. L. ~tIan, Ol)t dans leu r petite {phere tom les défauts de la démocratie, {ans avoir de quoI .les compell{er : cJl~s Il 'Ollt pas le l'ou vou de faIre l a guerre l'épée li la main , ni de répandre du fang, ni d'or .. d~nner ',In breuvage de cigue , ni d~ ban. DIT un C)toyen deveClII trop puiffant . mais' elles peuvent !11ultiplier Jes l'raCes', les ' .hames ; eH es peuvellt bannir tous les felltiments bonnêtes , ce' qui eit Un e forte de guerre pre{que aua; fata le à la Culture des terres & il la populatiol! & plus. pernicieu{e à toutes les vertus, qlle celle que les natlOns {e font entr'elles par des BataiHes. Lor{qu'elles {on t dans cette f.cheu{e lituation , le. mal elt d'autant plus grand. q,ue les particul,ers qui les cOOiPOrent , ne peu ve nt pre{que pas édter le cu lme funelte & trompeur de la fauife co n{cienc•. Sous prétexte qu'ils ont à oplUer bien . Impo,·tantes, fur ce qui touche à leur propre -rnoll1 , Ir le pell. é ' t que {ur ce qUI.,mtereue ~eil; fe croient difpenfés de toute mo· Pd " de toute tempérallce, eratlon, . Ii 1er q ue Sous prétexte qU'Ils. n'ollt " pa: , '1 des affaires publiques d mteret , 1 s ~~'fe croient point gênés pa~ l'a{pea des n. .fuites funenes que ces affalfes p euvent & 1 - 9 IIi: a\'o ir -en corrompant les ~œl~rs es mœllrs , en troublant la [ocléte par tous les vices qui [uivent la dl{corde. , S uS prétexte qu'ils ne dOIvent pas etre , °éreu x du bien d'autrui, ils. étouffent gen d & d ~ en eux les {entiments de grawu e. biell{éance qui leur {erolent parllcu!.ers , & par principe ils s'habit uent. à foule~ aux pl'eds toutes les vertus . {oclales &' a [age de tous les vIces contralfes. f· . alfe u . t ou t d'un Comme ils ne peuvent b anlllr coup la pudeur du fonds de leuy co!'fcience, mais {eulement p,ar de,~res " II~ s'accoutument à la fauffete, qUlls decorent du nom d'habileté. La plus gran,de menees . de leurs défirs &fi de.,leurs parue d b relte cachée dans l'ob cunte u nom r~ des délibérants fous la 'prétendue, volonte d'un peuple difficile, dlfent.lls, a perfuader & à contemr. Comme les grandes républiques , le peuple de fes Communautés a (es Orateurs & fes fl atteurs d'autant plus dangereux ) qu'il ne peut ~voir., comm,e elle., des mouvements d'indlgnauon qu on aH à redouter, & qu'il n'a pas dans fa co- �«.z Réflexion! lere le ponvoir de punir pour contenir fes chefs par des exemples. Difons plus, s'il n'a pas de quoi {e faire refpeaer, il a moins encore de quoi mériter de l'être. Il n'a aucun moyen pour ,'inllruire des affaires, quoiqu'il {oit intJrefl"é à la chofe publique; il ne {çait rien, quoiqu'il {oit cenfé décider de tO\lt , ce qui le rend néceiTairement le jouet , & {auvent la proie du plus rufé. Qu'on jette un coup d'œil \In peu réfléchi & impartial fur la maniere dont une Communauté de campagne elt compo[ée , & l'on verra des payf.ns de la plus grande ignorance, de petits négociants & des arti{alls qui n'en fç avent guere plus, les uns & les autres aiTervis aux travaux de lem profetlïon ; des Bourgeois, les uns pauvres & fort emb arraiTés de leur fubfiltance; d'alltres avec une certaine aifance, mais en petit nomhre ; ennn d'autres plus riches, mais pour la plupart habit allS des villes , & pom lors al'pelIé, forains. Les trois claiTes de payfans ,d'artifalls & de négocialJS ne donnent leurs fuffrages dans les aiTemblées de Ville, que {ur la fOI de quelqu'un qui a fçu s'attirer leur confiance & leur amitié, Dieu fçait corn· ment; ou plus furement fur la foi qu'ils "eulent prendre en celui dont ils efpérent dans leurs. affaires particulieres , (ecoufs & proteébon , & dont ils redoutent la Jllalfaifallce ) & la pui/T'Ince de Iluire. Ce {oul Importantes. l,3 fo?t des. gens qu'on app e ll~ homme de p aIlle ,!lll ne font & ne difent que ce que !eur fal! faue & di re celui qu'il y a fub Jugué , & Ils ne peuvent être autre chofe. Les Bourgeois qui ont une certaine ai{ance a1me~t, n~tl!:ell cme nt leur repos : un peu de vanHe mfeparable de l'aifanee leur fal! d,firer beaucoup de liberté dans leur g enre de vie, ce qui les éloigne des affimes , & les y reod timides . ou de la confiilération (ans beaucoup de peine , ce ql1l les engage à Ce faire avocats & à remplIT . les p laces, d~s Juges. Oh voit que ceux ~I ODt ordlllal ;emc nt l'e{prit plus modere & 'par. eonfequent un efprit de paIx & de )ult lce , Ils ne {e mêlent aJTez fan vent des affaires que pour les faire fintr aentablement , ou pour les juger & ils évitent de fe trouver dans les or~ges qu'elles occafionnent. Les forain s en général par Jeur éloignement d'hab itation prennent peu ou point de part aux affaires des Com munautés j ceux qui y p aroiffcnt , fiers d'être gens de ville portent ordinairement au village un efprit de dedain de hauteur . dépend anee qui ne peut " & d'm avo ir que clemauvai, effets; à moin s que par leurs nalJTanees vraies, la bonté de leurs éducatians, leurs opulences, leurs charges, ils ne fe trouvent fupérieurs à de petits intérêts dont les petites ames font trop de cas pour n'être pas in)' ultes & malfaifantes • Il. ' ce qUI• el< extrêmement rare. J. Partie. B �14 Réfi ei'W/1J . Il ne relle donc pre(que to uJours p our diriger les affaires des C~mlUullfl uté~ que des Bourgcow pat,lvres, & ell)b,araiTes dç leurs fubfillaoce, ou qu i par [,abitude Cn auro nt con!ervé les defallts malgré J'ac' croilfement de leurs fortulle. Q ue peut- on efpérer d'çll~ ? Il Y a des regles fondées [m la . connOllfance d" ~~ na tu re hurtldllle , qm peuvent en ~artl ­ cul ier aI'oir il fouffrir quelques ~Kcept~on s, mais qui (o nt infaimbles en ,général. Qui dit un BourgeoIs, d ~t U l' h omme qui déda igne les t rava ux penibles & pla· miels ; ordi naire ment dans i ~~ v Ii l~ges , p allvre & p,arel!'e ux il Ile devlerl! J1l,mar. chand ni negonant : , s Il çil [ans biens, comment peut - il vivre ? L e , voici ; il achete , s'il le peut , 1,In office ' de notai· re pour lequel illle faut aujo urd'hu i qu' un examen qui cil une derifiou ; il fait 110 p eu d'effort pour pouvoir être qllelque tems dans une ville à étu dier chez u~ proc ureur l'arr des proced ures: après uu an ou deux il revient chez lui , il s'y établi t donneur de con{eil s au civil & au crimi nel, {oit qu'il foit notaire o u non, il cil cc qu'on ap pelle procure ur. P ourroit-il vivre de cette profd lion s'il n'y avoit ni troubles ni dilTentions ? N', t- il pas lin intérêt é vident à en faire naitre parmi tous {cs concitoyelJs 1 Sa {ub'fi!!a nce ne lui en donne t-elle pas un trés p relraut de (oufler. la di(cord e ? La loi qu'il reçoit de, la, néceffité dans laq'lellc . '1 l ~ - [mportttn(es" 15 1 fe trouve ne forelle ' t-elle pas en Jui une h abitude, de faire le mal , qui va enfIute au de-la de cette néceffité ' Et ne doit-il pas pour avoir plus d'ai{ance contin uer d'e faire ' ce' qui lu i à li bie~ réuffi pour , avoir fa (ubfillance ? peut-on ne pas crOire qu'i l y aura mê me des gens d .. rlat ure cupJde qlli de prime abord tr-a. vzul1erent amfI pour s'enrichir? N 'cil-il pa.s é'v ideu! que tout l'art de . gagner par cette voie , au de-là de ce que p crmet la fi mple bienFai{ance qui veu t qu'ou aille au {ecours de l'opprimé, & q u'on faiTe part de {es lumi eres à l'igno- . T{ln t , ne peut p lus être qu'un l ifTu de mcnfonges , de faulTes efpérances , de tromperies , de fl atteries de co n{eils empoi(onnés , de trahi(ôns 'de barbaries ' cl e nOlrccuf'S ? N'elt-il pas" certain que toutes "Ces manŒuvres fOn! d'autant plus pernicieufes -qu'elles {oht compo(ées d'ac. tes verbaux inevitab!ement im punis , parce q ue ils 'échapent -il la loi & aux magiŒrats ? Leur ravJgc n'eft· il pas d'a utant p ltts terrible ql1e ceux qui (ont defti. n é~ à en être les viétimes d ' ont rien qui p udfe Jes en garantir ? O r Je pe uple des campagnes ig nore t Olt t , (es befoins conti nuels lui donnent une cupid ité conti nuelle, en forte que de quelque maniere qu'o n fl atte cette cllpidité , on eft pre (que alIuré d'en fa ire ce quo l'o n veut . Q li'un p ay{an [oit flaté p ar un hOl11l11e 1 132 �16 Reflexions u'il croit habile , d'éviter à l'aide de' art uu pavemene qu' il fçait devoir faire, il ne refille guere à la tentation ; voilà une viétime d'autant plus docIle , Que ce paylan connoitra des gens qui âuront ainli évité de payer leurs dettes les plus légitimes. Auffi l'eRpérience de tous les jours prouve qU'il n'y a rien d'égal à la mal!· vaife foi qui cil établie parmi le peuple. Le mal augmente bien lorfque la cole. re & l'amour de la vengeance s'en melent. Ils s'en meleront toujours lorfque ceux qui confeillent diront un mot pour les exciter , & ce mot de leur p art ne manquera pre(que jamais , lorfqu' il procurera infailliblement à celui qui le prononcera ) de quoi vivre des femaines & des mois entiers. Il faudrait être bien aveugle pour ne pas voir que des ton D10t S toujours impunis , toujours l uc- ratifs ,prefque a{furés dans leurs effets feront des mots quotidiens. Je dis , a{furés dans leurs effets , pui(que le peuple de la campag ne n'a rien qui pui{fe en repou{fer l'inll uence; fa nature corromp ue Comme celle de tous les homo mes, l'entrai ne vers le mal, il a le germe de toutes les paffions i il n'a pour fe gar antir de leur fougue, ancune infirueétiou aUCune éducation qui ait adouci les mœurs , aucuns bons exemples 'de 1. p art de ceux avec qui il vit: il a oublié le peu de cathe,hifme qu'il a fçu : les 1 Importantes; '7 feules loix qui orllonnent des [ul'pl ices pour les crimes majeurs , voilà le [eul frei n qu 'i l connoi{fe ; & tOll! ce que les [ upe rbes légi ll atiops des pays prétendus pobcés ont fait ponr lui, il été de faire pendre & rouer pour lu i [ervir d' exem pie, des gens qui ne fe [ont porté, il de gra.l1d~ ~ri.ll1es que parce qu'ils n'ont jamaIS ete Co ntenus dans les peti ts. Ce peuple donc en provence efi livré {ans défenfe â l'avidité des procure urs qui ne VIvent que des confcils g ui donnent; pIns ces procureurs ont l'art de les multiplie r , plus leur pro fit cCl grand' cette multi pli catiou efi depe ndante de c~ll e des trouble,s & des h aines: elle pellt - être procll~ee p ar ,tolites, fortes de moyens & avec ImpunIle. VoIla dOllc les procurenrs' du Vi llage , inév itablement Jes êtres Jes plus malfai(ants qni puiiTenr c"ilter. Ir yen a (ans ~ ollte qui o nt (çu garant ir de la ContaglOn , & tout le monde en can- le noit quelq ues lins j mais ce [ont aUtant de mira~le,s de la grace qlli ne pellvent être 'Ine ra,Tes , parce qll'cu général les Jlommrs [lllv ent leur pente au mal & à ta cl1 pidi té qu and ils n'on! pas à réd omer la. vigueur des loix . . Le plus g rand' àvantagc d'un prOCl11'ellr' de campdgne cil cclII i d'être le plus craint & le l'fus redouté ; chaCll!1 alors cherch", li J'avoi r pour foi, on vien t en foule Ce' mettre {ous fa proleétion. Ma is on nC' , li ob tient pas [ans l ui fdire. des. fil cr ifices; E3 �t8' R éflexions de toute eCpece. Quand il el! [ans r,ival, à peine fait-il un uane qU'lI ell obel; u l'on alfemble le confeil de la Communau. té ce fera pour le moment, qU'il y au~a choiu, il Y regnera {ans meme y parOlIre ' toutes les délibérations qu'on y pren· dra' viendront de lui {ans qu'il les écrive ni qu'il les (igne , P ar lUI mot il {u{citer a vingt procès au nom '. de {es ,oll ents co ntre ceux qlli le contranerout; Il {çaura les faire pour{uivre pOlir le payement des tailles & des capitations; il fera tré. {orier Oll maitre ab{olu du tré{ori er pour le devenir du fort de chaque famille; il !çaura faire adj u~er en {aililfant le défaut des loi x , une ferme de la Communauté à Pierre ou à Jaques; il faira u le juge bon , in{erer dans l'aEle de b ail qnelque nulli té pour s'en {ervir au be{oin ; il fai. ra donn er des entrepri!es de chem ins & autres ouvrages à ceux qu'il favori{era ; il faira faire des ellim ations à {on gré, b aut & bas ; enfin il elt i mpo llibl e de parcomir en détail tous les moyens qu'il aUra & qu 'il prend ra pour dominer. Si ce Pro cureur {e trouve avoir quelque antagon iR" qui veuille lui tenir tête, chacun d'eux aura les clients, le tro uble augmentera , l' c{p ri t de parti s'en me lera; & le mal deviendra pl us grand parce que rien n'cl! plus terrible qu'une g uerre civ ile & q ue de ux ti rans qui {e di liHtt f' t le rang CUl' rêmc {O nt bi"n p lus d'dlruétifs qu' un {eul qui cil aiTou" i. A"lIi l'expé- Importanres. 19. f,en ce prouve que jamais une Com mu nallté n'ell plus heurcu{e que quand Ull! feul y do mine {"liS contrariété; elle prou. ve enCOre que de quelques moyens dont celui là {e {oit {ervi pour acquerir la tou. te puilfance , dès qu'i l el! parvenu à en jouir funs di{pute il deviellt plus ou moins {enlible au plailir de faire quelquefois le bien & de fe faire une meilleure rép utation, ce qui lni donne en général plus de modération , fa it tomefois fon intérêt particulier & le mailltien de {on crédit. Voilà le meilleur état poffible pOUf les Communautés de campagne aEluelles ; mais l'on voit que par là le gouvernement eu el! totalement changé; la volonté d'un {eul y décidera de tout {ans qu'elle {e faC{e peut-être apperccvoir; Ull de{pote caché dans le fonds de {o n p"lais f"it tout mouvoir de même, mais une révolution ~"it ou le trouver : ici Je dc{pote ell à l'abri de tous les orages; la volo nté n'el! p as {eu lement comme celle des monarques , ccniée être la volonté réu nie de tous, mais elle l'ell en elfet parce qu 'il fait vouloir ce qu>il veut, quoique natu. tellement on eut vou lu le contraire; pri- vilege dont aucun prince , I égi ~ime ne peut. jouir {ur la terre, malS {eulement les grands {éduEleurs comme , &c. . • �R éflexions 20 ~!===!!"~"~- CHAPITRE ""~ III. LE gouvernerr;ent à éra?li des regles pour que tOlIt Ce palle avec o rdre dans les Communautés il y a d~s perColl' nes char~ées"d'y veiller.; , lellrs dépenCes. ont beColll d etre authonfees : il cft des cas même ou les Mag iftrars & les déli bé· rants .... peuve n.t être condamnés en l~ lIr propre ; QlalS t Otlt cela quoique d'une certalOe utilité elt biell inflllîfallt, UDe Communallté Ile pe ut commence"r un l'racés (ails. l'avis cie deux avoc as. t . (u1tation doit être pré~e ll t' , 1,'eu r COll d' ee a l tnt Ctl .a:lt à <J'lIl on dema nde permillion' de plaIde r; l'Ill tendant demande l'avis de .. procllreu.~s cil!. pays; apres l'avoir reçu (elon qu Il, le Juge bon • . il p ermet ou r:fufe. Valla q\ll p araIt b Ien géllant pour les gens mal-ll1 tentionnés. M ais on il quand on le veut l' avis favo rable de deux avocars ; mais on e x ore faux pour parvenir a être au tho rir.e' .\ Pl . d f: f' . ' pal' ~ r " au. a V O I r. D ans le cours d u ra c es cl1 affalr. cha nue de face ,' m aIS . Pl "In~ tJ te n .alt! ne peut fi". le CeuL e"pofû d'ulle p artie aor?lte devlOer les rauons qu'ou pourra avoir à lui oppofer .' les procur cllCS d U pays ont a cet égard b ' . da; ' len mO Ins 1, :i~ ources que lui pour s'en iuftru ire' . " eur chargé du couraut des ajfair~ Importante!. 2r publiques à-peu de tems pour ap profond.r touJonrs ce pourquoi ail ne lui demande qu'une opinion de formalité ; en· core moins d'cn inftruire (es collegues au no m de qui cependant il prononce. D 'ail. lellTs l'intendant & les Procureurs du pays (ça vent qtt'tls ne (ont po in t ju ges en ces cas. mais feulement modérateurs , que l'on eft prêt à crier à la tyrannie li l'on trouve en eux une grande réliftance , parce que chacun croit d'avoir droit d'aller aux tribunaux réglés dont les jugel)1ens rendus contradiétoirement obligent les deux parties. Ils ont vu plufieurs fois qu'on [çait commencer Ult pro cés contre leur a vis & Cans leur aurhorifation, ce qui compromet leur dignité. P ar tant cela. les permillions de plaider ne peuvent qu'être preCque toujours dounées un peu plus tô: ou un peu plus tard; enfuite les mobiles d'une Communauté. en ne (ortant point mal- ad roitement de quelques regles générales • font tGut ce qu'ils veulent, . Les cas ou les délibérants font en leur prop.e condamnés aux dépens fOllt fort . r ares ; les Ju ges trou ve nt cette prouonciation du re: on ne v eut pas que des gens de bonne foi qui fc trom pe nt, aient à courir des grauds dangers . Cette conlidération ne pet'lt que (au ve r beaucoup de ceux de mauva i(c foi qui veu lent tromper les antres. C omme c'eft (0 us le nom du public qu,' on a combatu. c.'eft le public �:'2 Réflexion! que J'ail condamne , ccla parait Je p a;ti le plus limple • le plus court, le plur fur. CHA PIT RE 1 V. l E cours nanire] des chofes établies, veut donc qu'mle COInmunauré puilTe être facilement cnrt , Înéc dans des procès ; or l~s procè~ contre les feign eurs De peuvent que faire les délices de ceux qui cherchent j eu éle<' er ; ce [ont les plus éte ndus par le nombre des matleres, & des pdtentions réciproques • les plus difptndienx, ( les arcJiives & la poulliere des notaires d...1MS toute la province cn foot [ermés ; ) les plus longs . parce que l'indigence n'y abrége p as. les défenfes , & que l'ardeur des conrendallts les multiplie ; les pIns faciles à faire naître, p arce que les droirs exclulifs des Seig neurs les expofent à la jaloulie , à l'e nvie. à faire des mécontens.. Dans une Communauté entrainée p ar un efprit de difcorde • l'c[prit de corps fait que chacun de [es membres par lin nous = nous g aGnerons, 1l0US aurons J on nOliS devra on nous retien t, &c. POlir !ln fo l ci 'int'érêt, le mê me zèle qu'il aurait {i la [om me ' tola le des avantages q u'il efpér e. devait lui appartenir en entier, comme les fol dats qui di[ent. !lO US battimes les A!lglois à F ontenoy, nous primes tOlll uay. Importdllte!. 2;] ;Après ce t,ableau f.idéle des Com,m unamés que deVIendra ce que nOlis pre[en. toit de ' fi [édui[ant une [péclllati on {up er 6cielle ? Rien, qu'une illufion d~n,t b eauco ll p des gens [ont rempIt s. Valla Lill grand mal; d'autant plu s g rdnd que fi à cep x - là on joint ccux qU1. prennen~ in térêt à ce qu'il dure, encore ceux qUI n'ont qu'infouci à cet égard , }?lus ccux qui ne [e croient pas ,airez hab tles pour o[er pen fer ni fentir; com,bl;''' p eu en reftera-t-il de capables d'en delirer le reme&l ' , On ne doit p as s'é,tonne:.lor[qu·on Vlent à appercevoir qu'il [e faIt clans ces Communalltés beal\coup de ,ma l &, peu de bIen : ceux qui y domlO~nt., 19no,rent entié rement les grands pnn,"pes d lin; bonne pol itique ; to ut ce qlll peut en ge- néral favo ri(eI l'agrIculture, le. co m~e r­ ce les bo nnes mœurs J les lOlx qlll-. en cO I:tcoant chaque indi vidu font le bIen g énéral de t ous • celles qu i ne peu~ ent être jugées bonnes qlt'en remontant a la n ature d es chofes ; t o ut cela cft a u de{fus de lem pon ée & de. celle de tous leurs concitoy ens, I ls ne ;Olent lam~lS que leurs petits intérê ts Hnmedlats J Ils s abbreuvent de t OUS les filets d'eau qu'ils trouvent d ans leurs champs. quelq,ucs troubles q u' ils ' [oi eot. m ais ils foot Incapables de vouloir faire quelques efforts PQur ameller de loin au milieu d'eux une [ourçe d 'eau vive & pure. • �%4 Ref1~"ionJ , Si même par ha~ard le plus accrédité dans la R épublique pl'opofoit quelque chofe de bon & grand, fo n crédit feroit en danoer j bientôt il fe tairait , parce qu'il D~ parleroit que p our le bien public q ui n',"fi: pretque jam~is fol!icité que par un zele faci lement emou{fe, tandis que les fers dont te fervent les intérêts p articuliers fODt d'une trempe à toute épreuve & pe rcent tout, Si les principaux infpirateurs de l a Comm una uté ont des champs & des bleds à faire farcler , on ne voudra pas qu'il s'élabliffe dans le lieu des filawres de laine ou de cotton, parce que , dit·oll , . l es farcleu fes encheriroient ; s'ils ont des cham ps foul agés par le cadafi:re d'une p artie de leur taille légitime, on éternifera la durée de cette méthode , & on repouffera confi:amment toute p ropoliti on d'i mpofer en fmits , &c, Pour bien juger de la vé rité de cc qui vient d'être dit , il faut avoir habité la campagne. avoi r vu de prés ce qui s' y p affe • il faut y avoir po rté une infi:ruction . pl us relevée que celle qu'on y a o r· dmalrem ent • & un grand des ·intéreffement qUI ai t laitTé au cœur la liberté de [entir ce que l'équité & la comm ifération difent à tous les hommes quand les paflions ne les font pas tai re; mais m al heu· re ufe,~ " nt les ,habitans des grandes villes ne VOient ceCI que d'une maniere fufpecte Celon leurs ami tiés , & fort imparfaitement, Impo"taltteI, 25 tement, Les habitans de la campagne membres de ces mêmes CommuualttéS' font p arties par leurs petits inté rêts & n'ont d 'ailleurs que des vues courbes & rampantes, La COUT efi: bien élevée, Con regard plonge de trop haut , & voit trop de chofes à la fOlS pour tout difi:ingu er par le menu, D'adleurs la cour efi: néceifalrement entr a i~ée pa: de plus g rands f~lIl s ,; Il en quali ImpolTlble qu 'elle s'arrete a exammer, (Ii un tableau fini du m al ,& du bien à faire, ne lui efi: pré[ente y~r quelqu'un 'lui ai t fa confiance) ce qlll le paife dans la fo ciété de ce qu'on appel1e les derniers des hommes ; nOIn qu'on leurs donne avec aifés de rairon , ne fut-c e que par l'abandon ou on les lai{Te, A qUI donc parler pour eux? N'importe; que de Prophêtes avoient inut ilement crié, lorfque Jonas cria fans efpérance ' Jonas fut écouté, Que fçait- on, ' CHA PIT R E V. L Es hOI1]mes ont la mémo ire bonne s'ils fe fOllviennent encore que les Sei· gneurs fiers de leur; droits faifo ient t re mbler cellx '1111 leurs etolent fournis; la plu, part de ceux qui font femblan t de s'en fouvenir , & de les voir encore le ba ton h aut prêt à frapper, Ollt bien de la pelOe à déchiffrer les anciens afres , par le[quels ,?O voÎl que par des procés COll- 1. l'artle' C �26 , Réflexions tiouels , les ,'affaux n'ont celTé d'en Db. teoir d~s réuonciations à leurs droits . S'il [e trDUve encore quelque Seignwr ui faiT" à tort le mêchan t , ~c n:elt pas qualité de Sei~neur qll1 11I1 pren: des rces' fo , il en ferDlt autant .fous toute [or.r te de vête n e nt. Au contraue cette qU J 1té lui nuit , en rendant plus eflicace la pillme du plus vil fllppôt de la chicane qui voudra s'exercer cOll~re lm , &. ql1l fans cette Dccalioll n'aurolt peut-être pas fait une [eule bDnne aaioll, Il y a long temps que la hauteur d ~s SeIgneurs de fi ef à été heureufemcnt reprimée par l'alltorité royal~ , & qu e les arrêts des tribunaux l' ont contenue j malS peut-être moins h eureu[ement elle à été depuis anéantie : de telle (orte qlle , qUOI' que delîinés par la nat ure. des cha [cs à fi cÔopeTl.' f etncac ell lent an bien publIc, on leur à ôté non (eulement le pDlIvDir d 'y CODcourir ; mais l'auéamifTemcnt de leurs droits & p ridlégcs , de lellr conodératiDn perlo nnelle , & de" celle de Ic.ursy'rid iaions elt devenu un mobde nrel lftible dans un liede DU l' on ne refpi re que l'égalité des conditions , pour foulev cr contre ellx les défirs, & pOlir 01' ''' er dau s cette forte d'ivrelTe le mal tant que 1'0" pcut. L uuthorité très éclairée dans le principe , ma is u ès endormie dans ~ es canCé .. qll ences fuccefliv es aya nt placé la romine., Ol! .. lo it été la [cience ) fe tro U\ e avait f",'oriié d e~ e"cès & ne parait pas s'ap~ p" ~eroir enCore du mal. ' Imp rx-tar.,te!: 27 L authWlté royale dOIt feule tout diriger J tout éclairer ) tout contenir. SOliS fOIl aile tous les citoyens de quelques rangs qu'ils [oient, doivent jouir de 1" liber té fclon les loix ; ils ne doivent aVDir aucuue force pour Ce nuire réciproquement, avec injuliice, & ils doivent avoi( tDUs, la pl liS grande faciJii té poilible d.. recourir ;\ l'unique allthorité qui {oit légitime , l'Dur repoulTer la pills légoire 01'preflïon comme la plus forte, Mais l'authorite royale ne pem répandre le J;,ieu dont elle ell: la fOPlce que parles canaux que la nature des cho{es & celle de fou gouve rnement lui ont préparés ; li cll" elt la premiere à obll:ruer ces can aux, ou li elle permet à t,Oll S ceux qui veuleot remuer des bourbiers, de les engorger, elle contrariera elle - méme fan propre ouvrage ; & [on iu tére t en fouffrira tDut antan t que [a gloire. D ans le de[potÎ[me to u t doit être con· !Cntl par une Crainte cOIuil}uelle. La. promp titude des punitions en elt pour a iuli dire l'ame, Comme le P rince ne peut, d'ou il ell:, vedler & ordonne, alTez diligemment daus tDut [on ét at, il ell: obligé de . donner à ceux qu'il envoit d ans fes provinces tout fan pouvoir, /){ CCLIx-ci à d'autres; ,lès-lors une multitu de d'injultices & de vexati ons font iné· vitablem ent faites au t)om de ce Prince fans qu'il en fait inll:ruit, Mais dans une Monarchie il y a des tribunaux pour juger [el on des loix COll- C 2 �18 Réfteoions nues toutes les aétions dont les citoyens {e plaignent , & une noblefTe qui va & viell t librement du thrône jufques au plus bas peuple, & du peuple au Roi en p afTant devant tous ceux à qui le Prince à confié une portion cie fon authorité. L es tribunaux font corps intermédiaires entre le Prince & le l'euple , lorfque pour n'opérer le bien public qu'après le plus mur examen le légillateur leur dem ancie avis & confeil fur les loix qu 'il veut donner. Ils font encore corps int er. m édiaires en ce qu'ils perpétuent & éten. dent à tOtlS les fujets les vo lontés fe rmes, authentiques , publiées & connu es du rouv erain en jugeant fclon les loix. M ais les tribunaux a{heints à cles formes co mmandées ne jugen t que ce qu'on leur préfente à décider , neutres entre les p arties ifs altendent les plaintes : il faut qu 'on aille il eux, & c'ell: ce que font les gens du Roi au nom cie la {ociété {ou/frante , lorfqu'aucun particulier n'éléve {a voix , ou lorfq ue l'intérêt , ou les o rdres du prince l'exigent. Pour être promptement iofiruit de ce qui {e pafTe dans fes états , le monarque s'efi pour aioli clire , fo rmé des ye ux qu'il "repand us dans (es Provinces; les gouverneurs &: commandants ) les in tend ants font chargés de l' infiruire de ' tout cc qui . intérefTe les peuples de leur diftrIct : Ils ont chacun d'eux un certain pouvoir dans les affaires qlli dem andellt zmporta lltes. :1.9 célérit é , & clans cd ks dont il a juge a p ropos de leur att ribue r la cOl1n oiJTauce. Ce ne fo nt pas des corps intermédiai res m ais ,des p t.!rfonnes intcrJ11é~iaircs pa; co mm tfion. Comme elles 1I01ffll nt à la fo néti ail de veiller, la puiiTallce de cléc i- cler , il dl: néceiTaire '1"'elles foient vei llées elles- mêmes & 'I" e les pld intes qu'on peut avoir à faire c Olll r'cllcs [oiem t:n"'ud ues. La nobleiTe ell: le corps inte rméd iaire n atllrel à la mOllarc hi e : M . de M onte{quicu à dit ...... P o int de nob leiTc, point de m o!~ ar qll~; mais on à Ull defpote .. ... , Il a bleu da, on ne peut {épi.re r cesdeux cho{es. Si la ll.uerre rient, le R oi efi la tête ,. les G elluis-holllllles font les bras ql<'il · difiri blle pour mener les T roll pes au Co mbat ; ce qu'ils fo nt avec d'allt antt pills d'ardeur q ue le R o i les cOJ\llOit. L e R o t les con ll Olt parce q ue dans l'mt ervalle des c&mpag nes , & en tems de paix, ils fo rment {a ( a m : co mme le Roi, les co unoi t ) ils coo'1oiffellt au Œ le Roi & lor{qu'alla nt à lell!'s "/faires clome{.tiqu es ils {c répalldclH dans tou t le R oyau •. me , ils cloiv "n t y répandre al111i le noru. du Roi, fes vert us, {cs bOlls exemples•• Les loi x & les t ribll113 11X doivelH y faire refp eé1:er & cr aindre f.1 julhce. La nolii efTe doit y fa ire ai n,er {a per{ollne & ln; attacher les cœurs , [urtOllt en pro,tegeant & . {ecollrant Erès fo " auto rité: tous"les. miÙhe ur e ~K. �3U Réfléxiol!s D éfendre l'état au prix de fan fang ; form er la Cour d" Prince , répa ndre l'éclat de [cs bOlllles qualités jufcjues dans les coins les plus cach és, le faire aimer du l110indr de fes fuj ets ,être près de 1ui & de fes Miniftres la voix des miférables qui ont befoiu de l'roteétioll , voilà les vérita bles fouétions de la N 0bleffe , trop belles, ttop Nobles, trop nécelTaires pOlir nJê rre pas rot/tenues par une fupériorité de Rang & de Conlidératioll. Cette [orte de récomp enfe cft d'autant p lus du e à ces fo,tes de fonétions, qu'elle eft la feule qu'elles puiiTent recevoir , puifqu'il n'yen a pas une d'elles qui n'exclue tout ar t de s'enrichir; enforte que ou n'eft pas le défintéreffel11ent , n'ell pas la vraie no bleffe. On peut" la leur accorder avec d'autant moins de danger qu'elles n'ont point en elles une puif:Gmce fonciere qui par to ut ou elle fe trouve, s'établis une Empire inevîtabJc , . de maniere que li cette recompenfe ,,' cft p as donnée à la noble1fe , celle-ci n'a au. cune force pour la prendre. Rendons mOIl idée plus cl airement . Tout ceux à qui le Prince à confié une portion de fon autorité regnent en quelque fo rte , ils ont des fujets & même des efd'aves: lin M agiftrat qui a jugé & que l'on fçait devo ir juge r encore ; un Miniftre qui réRand les graces & les difgraces , forcent aeux qui' fo nt fous leurs mai", à une con. fidérauol1. cn. leur, faveur , ,. qlt' on' Ile- Rellt: importantes. 3i! reur refufer. Que leur donner de cette ef. p eee ? ils en prennent tout ce qu'ils pellvent en avoir; mais monter à l'alTaut ; J'ublier des traits de bonté, de grandeur ' (je vertu; avoi r la peine d ' être importun auprès des puiffants en faveur des miférables; dépenCer fac ilement en dédaig nan t prefque touts les moyens d'acquérir ; font tout autan t d ' aétions par lefquelles on n'acquiert aucune puiffance p our rien exiger de [es concitoyens; la récompenfe ne peut jamais en etTe priCem ais toujours dOllnée , ce qui fait qu'elle eft fans danger . Elle n'cft point onéreufe p uifque celui qui De reçoi t pas la loi de fes paffions paye aifément ce qu'il doi t aIL rang fans rie n débourfer. Une premiere vifi re, une tournure d-ans le difcours , une contenance plus réfléchie comporent cette fumée qui fait toute la dépeufe exigée; ce qui ne gêne en rien les fentimens particuliers & ne porte que fur la maniere de les exprimer, tou jours au fO il d fort indifférente. L 'ambition que la nobleffe à pour les prééminences, & pour les diftinétions q ui lui font dûes lui eft donc naturelle : & cela eft bon dan1 des bornes rarfon nableS' , & fallf le d ro it du ti ers. 1l feroit donc mauvais que cette nobleffe honorée, conlidérée dans un en- droit J fut nég ligée J humiliée dans un autre j qu'exaltée dall~ les armées ellc futavilié fur [es foyers. Les: iiefOè loDt donc EQllr. e)\; , RlI!~e;.' �31. R efléxions , c'efi dans cette feule efpece de pa~· que ' . & .qu ' e 1trÎmo ine qu'elle refte d'n. llllflg~ee le pellt en remplilfant fes fonéhons fUlvre fa namre. , ., d Dans [011 fief per[o llt1e n'eil: a cote u S ~ icrneur il a (cul le droit de faIre rendrtla pr~miere jullice, que îappellerol~ volontiers la jufiice fans dépla cer, Le RO I ;'ême dans les fiefs ou nul n'ell: entre le peuple & lui.' a,vant que d'y ê tre fouverain connne Il 1 efi daus tollt fO Il Royau. me , ne veut y être que comme ~.OUi les Gentilshommes (ont dans ceUK qu ds l'of[édent, Cefi un trait de vi ve lumiere qui porta un gr,and Prince à ne , jllrer., que foi de Gentilhomme : [ans s abballfer Il élevoit bien des ames. C"fi dans les fiefs ou le re(reél: dû au feigneur, co~me a~fli une plus. gran .. de aifa nce, une educatIOn plus fOlgnée • d es connoilfdl1ces plus étendues, des rél ations plus rélevées & la préfe nce de nombre de malheure ux indige l1s ,& vexés qui (ans lui (eroient oubliés de la nature ellticre , le mettent a portée d)exercer toutes les vertus. L es établilTemens hum ains [ont mêlés de biens & de maux : ils ont deux faces, Autrefois 011 app ro uva les Gefs , on en établi t parto ut , On les voyait fous une face, O n les voit aujo urd'hui fous lIne autre , on lés dé(approlrve , on delire qu'ils (oient détr ui t.; on y travaille. Un grand légiUateur v i e/ld,,~ pcut-êt.li e .'JiI1. !es Jailfe,a fubJill .r en les !l.crfe~ ÎnlpOrrt1tUe!. 3j tIant , parCe qu'if anra pezé lié l' enfem~ ble avant que de parler, & il (era le premier légiilateur de fan e(pece parmi nous qui n'avons que des loix de pieces & de morceaux. Dans fan fief un Seignem doit avoir les mains liées , les yeux ouverts & la lang ue libre : fa voix doit être entendu e des tribunaux & du Trône ~ fes revenus doivent êne liés & dépendant de fa profpérité publique [ ans pouvoir la' troubler, afin que fan intérêt comme foohonneur l'attachent a cette profpérité. J'ai dit, cela doit êt re; & je n'ai pas dit , cela elt, ni cela a été, Je parle fe loll la nature des chofes , & non pas feloll' la décompofition qu'en a faite la fatalité per(écurrice des humains, c'elt.a-dire leur 111éc hanceté, lenr ignorance i au moinsle"rs diltraél:ions. Quandl la nature d'une chofe elt bonne,c'elt en elle établie dans tous fe s droits qne Ce trouve toujours le bien à faire. C'elt en confidérant la noblelfe fous' cct afpea que je dis qu'elle' efi corps i/l-termédiaire non feulement naturel & né-· celfaire à la mouarchie, mais le plus fiml'le de tons & le moins fuj et à abus, lor(qu'on fi xera fan état (elon fa natllre, & la natUre du go uverneme nt. Il ell: effel1tiellement en nOli S , de nous attacher a ceux avec quÏ nous vivons le plus, à ceu~ qni paroilTent aimer nos perfonrres) qUI cherohe nt à nOLIs plaire; d' autant plus qu'ils auront moins l'air de funger' il leurs �14 Réjb-iolls intérêts. Il cil> en nous d'aimer ceux 'lUt au moindre mot de notre part expo[ent leurs vie [ans p.aroitre en faire cas, & de préférer tou~ faux Hl à ceux 'lue not:s co':noi{folls mOltls, qUi nous font maJUS Utiles, 011 qui noUS [ont de moindres {acri.lices. A cet égard les {ollverai ns [Oilt & De p euvent être que comme tOtlS les hommes. II el! naturel que les Princes falfeut palfer cette préférence, des peres aux enfans, & partant que les enfans dans les occafions tacheJ)t de ne pas laiffer ouhlier celles 'I"e lel,lrs peres 91)t r~çlls. Ce [ou'l'enir ei! un aiguillon qui les porte à tacher d'en 9Qtenir de [emblables ou de plus grandes. ~a vanité des ancêtres ef!: naturelle; & modérée eUe doit avoir de bOllS effets. Comme la paillon dominante amorit le6 moindres ;. le c;Ié{Ir des. dil1inétions qll'on pent appeUer de patrimoine, vit aux dépens du défir des richclfes , de l'at· tachement aux petits intérêts & d'ull trop grand amour du repos: il éleve l'ame au deffus de la maniere de pen[er comn, une; il produit une plus grande [enfibilité allx eftéts qU'Oilt toutes les aaions de la vie. Cel! délà que n'ait l'honneur ce tréCor fi nécelT"ire au monarque & la monarchie, comme l'a dit Monfieur de. Monte~quicu , qui au {urptLlS me parait bIen etOonant qu aud il ajollle ......... . que l'h onn eur faux ci! atdTi L1tile au pubile que le vraz le [eroit aux particuliers •. à Impor/ml/es. 3S quand je lis ce-cy , je ne [çais ce qlli lui arrive. Ce qlli el! faux, el! erreur; erreur ei! nn m 1. L'être {uprême à circon{cript la !j, hêre de notre libre arbitre trop porté a opérer [ail vent le déCordre ; il à bien voulu pOl!r not re confervation que des biens n aquiiTent [ollvent des maux que nOliS faifo ns ; mais cette ŒlIvre ftlpérieure à l'hom me; elle dépend du miracle cou· tinllel de la conCervation généra le, elle ne peut appartenir qu 'à celui qui · tient les combi nai[ons de toutes les choCes en [a main. L'ho mme ne pellt qu'accepter (cs bienfaits & fe prêter à [es delfeins & non pas p ré tendre les diriger ; ce qui [eroit au1li criminel qll'infenCé. L'homme doit donc tOlljours retranc her un mal quand il le p eut; & le Prince ne [çallroit trop s'emprelfer de le détrui· re quan d il le voit: il doit donc s'effoTcer d'éclairer [es fnj ets en leur inCpirant un houneuf vrai. Il ne doit point comp" ter [ur de bons effets qui na,lfent quelquefois d'un honneur faux ; pré[ens très incertains de la miféricorde divine) voilà dans [a marche, qui châtie {ollvent d'une maniere imprevue , & c;uelquefois d'autant plus rigoureufement qtJ'clle aura p arll [ouffrir plus patiemment nos illufions. Combien de fois Ull avantage ree/lement obtenu par un 1110yen illicité at-ilnni p ar percer le cœur de {ail auteur? J,zfques à quand les hommes voudront ea �36 Réf/exions ils être plus b abiles que la juftice tx. la vérité même? J e ne peux me refufer à une petite dif. grellion qui m'dl in{pirée parce que je viens de dire : on pourra fi l'on veut) ne pas la lire. Importantes. 37 ne foi a/Toupli!Tent leurs langues & leurs oreilles , des idées miles ne puilTellt fe tran(mettre des lins aux autres. Si l'on conlidére la beauté des a8:ion. {clan l'opinion deI hommCI , la fenlibilité qu'on éprouvera réputation 1 amOll T donnera .amour de la de la [jlozre , honneur. Si l'opinio n des llOmmes qui fait la ba{e de ce calcul ell fau!Te , le produit en fera CHA PIT R E V 1. L 1 faux; p arce que dans l 'arithmétiqlle uni- Es a8:ions peuvent être conlidérées . de bien des manieres. On peut, par exem ple, en conlidérer la beauté, ou la bonté relativement à telle ou telle autr e chofe. L a [cnlibilité que l'on'; {ous ces clivers points de vue donne à l'ame des plis aif. férens & des qualités différentes. Cell: là une partie métaphylique dont l'efprit IlU mai n ne p eut failir le détail; tout s'y fubdivife par e{peces & dégrés divers: les diétio nnaires ne peuvent être que fo rt COUrts à cet égard ; même les mots qu 'ils nous donnent {ur cette ma- tiere abll:raite , {ail! etendus & appliquées Ji diver{emcnt , qu'il n'ell: p.as étonnant qU 'lIs occalionnent clans toutes les nations des difpl\tes {ans fin , entre gens qui croyans s'entendre , ne s'entendent pas; ou qui avec l'air de vouloir s'entendre, ne le veulent pa, . Cep endant la même providence qui rabbatll l'orgueil humain à la Tour cie Ba. bel , n'a pas permis qu'entre gens de bon_ ne ver {elle , faux donne faux . Si l'o n conlidére la beaI/té des a8:ions {elon la raifon , Je produit que trouvera la {enlibilité fera des qualité, dont les noms ne feront pas comme les précé- dents , rélatifs aux autres hommes. Ce élévation , grandeur 1 nobleJJe d'ame. II ne faut pas perdre de vue que li la rai fan , bafe ici du calcul , cil: corrompue obfcurcie , enlin fau!Te ; le prodUi t en fera faux. Si l'o n ne conliclére pas tant la beauté que la bonté des a8:ions fel~n I ~ rai {on.• la fenlibilité aura a ll produit des [ent1~ ments qui tiendront à la bonté, à la drolture d'ame J d e carartere J à la vertu hU4 maine' & ces fentiments {eront bons fi la raifo'n qui a fervi au calcul a été droi. te & éclai rée. Comme toute vérité vient du créateur & retourne au créateur qui en cil: le pri n. cipe & la lin ; comme la créature n:a rien qui n'exill:e avec un rapport elTenlIel & néce!Taire avec lui : on p eut conlidérer la bome des a8:ions fous ce r apport de la fera I, Partie D �31f Réflexions .. créature au créaleur: or alors la fenfib.l.té calculant par la droite raifon fufli[amment inlhuite , trouvera an proùult I ~s vertus qui nai{fent de l'amolli' de la. v e.. fi les pallI ons rl.(e. , ~Do.. d>~, la réliuioll ... . prennent à ce caleur la p!ac; ,de la o rOl.te rai[on elle, donneront 1 herefie. l~ faDatifm~ enfin des vices méthod.ques marchan:s en ordre de bataille. Il dl évident que le point de vue des aél:io.\s [don le rapport de la créature au créateur ell le plus étendu, p"ifqu 'il ell1braf: {ç tout, l'avenir comme le pré[ent ; ce qUI ell pllblic comme ce quc les hOI1lI1~es al" pellent caché; &. que l'on volt ' C1 l ne J'être jamais; les peu[ées comme les œ l~­ v,es. On ne peut douter que les fentlmens qui cn viendront ne foient d'u~e nature fu[ceplible d'une l'lus grande VIvacité • parce qu'ils fe repo[e~t fur l'être fi.pr ême ~ qui l'on [çait devolt une confi ance fans borlles. Il ell donc évide nt auffi 'lue les ie.nti ments b o ns &. julles' qu~ nous donnera IC' le calcul fait par la drol· te rai [on , feront fupéri eurs à t ous les au· tres qui même ne pourront être bOIl~ que qu and ils feront d 'accord avec ellx ; cOJume aulli les mauvais que donnera ce calclll fait par les palIions p rena nts la place de la droite rai [on feront les plus dangereux, p arce qu'ils auront la même vivacité que les bo ns , &. qù'ils fe repofent avec la même confia nce qu'eux [m l'être fupr ême. Par ces fortes d'opérations , la production en [entiments fera d'autant plus forre Impoflttnre!, 39 que la fen~bilité qui aura [ervi au calcul " p l liS grande; comme une {om-' aura ete m~ multipliée par un pIns graud mult ipl.cateur donne un plus g rano p roduit • Par une augm elllion de {enfibilité g é nérale tout le bien qui vient des calculs jll [_ tes & vrais augmt!Lltcra ; comme al\(Jt le mal qui vie nt des calculs faux aug me ntera de même. Ces fentimens • biens Oll maUl{ , (ont (lIpéricurs les uns aux autres) en proportion de la fllp ério rité de ce qlli les a produit. tant de ce qui a calculé, que de ce qui a été calclllé. Qui pellt les mefurer , que celui qui cOl'lllOit tes cŒurs? qui peut en connoître tous les effets , que cclui qui les aura me(uré 011 pe[é ? cc ne (e ra pas l 'homme qui ne connoÎt la profond ellt de rien , qui ne COn/lOÎt pas même fOIl ig norance, qui ne COll na ît aux chares que quelques qualités qui [ont le plu s il fa portée &. qni eft forcé d'en rec onlloitre dans toutes. d'inaccellib les à [on eutendemcnt: ce ne fera pas l'homme enfin, qui ne fçait jamais dequoi quelque chofe eft compofée. Par expérience, On voit difrinétc!nent que pllls les fentimens font d'lin ra rrg fupéricur, moins il y a d'hommes qui [emblent en faire ufage. La foule ne craint que les peines &. les punitions; lin certain nombre craint le blâme l le qu'en dira-t'on ; ici commence l'ho nneur : il y en a , mais moins, qui font le bien par rai[on al! par inclin ation: ici commence la venu, Il y en a , mais , ut:im D2 �Importantes. '40 Réjl.exiollS encore qui agiITent par un grand attache~ ment pour le bien , & pour la vérité; enfin il y en a fort l' u qui [oient l11ltS l'ar l'amour de Dieu avec per[évérance > ce qui fait la [aiuteté. Revelions [ur nos pas. L 'honneur faux contient un mal; l'honneur vrai eft lIll vrai bien; les prétendues vertus produites par Perreur, contiennen t des maux: les vertus fOlldées fur la vérité [ont de vrais biens; les prétendues vertus priees de la réligion par l'erreur, [ont des maux terribles parce qu'ils font aaifs & corrolifs , les vertus venants de la reli. gion [e1on la vérité, [ont des biens inef· fables, a{[urés , pour tous les temps, pour tous les lieux. Lor(qu'o n a entendu des gens qui avaient de grandes cOlll1oi1Tances & beaucoup d'intelligence, parler autrement des vertus fondées [ur la religiou, il eH: arri· vé de deux chofes l'une; il Y a eu erreur ou dans leurs yeux, ou dans l'o bjet qu'ils examinaient; ils ont toujours eu tort. O:tns le premier cas , lelu jugement a été e{[entiellemellt & dircacment injuft e. Dans le [econd cas, ils fe trollvent avoir conda mné la faulIe vertu [o.us le nom de la véritable. J'ai été lo ng. temps étonn é de voir tant de gens d'c[prit fublime tomber dans l' ir· réligio n. Je ne voyois pas alors qu' il ell: difficile d'avoir de l'efprit fans avoir de l' ueiJ. Beaucoup d'cfprit , beaucoup d'orgueil; plus. çelui-ci augmente, moius 41 O~' . veut tenir des aut;e s : on finit par. D al/ner que .ce qUI cil a {a'. Tout Cl' qn 1 eH: bon .i déjà été fai t li< don né: on ne po urraÎt que le recevoi r, ou lt: rejette. On s'a pprùpr i~ plus volont iers ce que l'on pille avec lib,rté. Qu'avons nous qui {oit véritdblemellt a nOLIs ? l ' ~nvie de n'être p oi nt humil ié ni cOtltrd rié. Avec beaucoup d'orgueil on s'en tient Id ; ce fen ~ timent devient le princip e de toutes les penfées , de tou tes les .frions , & il eH: précifément l'oppofé de la réligio n : dalle b eaucoup de çe lls d'u n efpr it {ublime tomberont dans l'Irrélig ion ; mais leurs efforts[eront vains, ils ne fe ront pas chanacr de place" nn fetu an de-là de cette fphe~ circonfcripte, dans laquelle eil: renfermée l'activité de no: re li bre arbitre , &. ils ne fçauroient empêcher que des bjens. ne naiffen-t des maux mêmes que nous raifans, Revenons à notre luiet , il en, d i temps. CHA PIT RE. V I,l'. A no blelTe eil: nn corps Ïnterm édîaÏ. re, non fe "leme nt nat urel & néce{[aire la monarc hit > mais le plllS omplede tous &. le moins {uj et à abus. lorfqu'on fixera CO.n état [olo.n fa nature. OC celle dll gouvernemen t. CelE un. carl''' difpe rfé Mnt fes' metn. ne: l'e.Lweat. lè: ioindre que 'Luand. le Là w:es D 3. . �4:t Réflèxionf;'. Prince le vent, C elt. Oloins un corp~ , qu'un ordre clans l'état, qui n'elt fujet à allClln efprit de corps , fo rte d'épide mie prefque toujours plus for te que la raifon & la lI ature. C'eft lIne maniere d'cxilter avec une fdtÏ sfaétion qui n'elt fondée fur aucnne puitTance réelle, par con féquen t· incapable de contrarier à certain point la puitTance étabJie, Celt un corps dont ceuX' qui le compofent font facilement & n aturellement mlÎs par l' honneur, principe aél if & pTompt des p lus belles aétions & des plus. utiles à la patrie, que le P rince eft' toujours le maître de diriger & de vivifier, fur-tout qlland Ja vérité brillera fur fou bouclier. Ce.ft un corps dan! chaque individll mû par ce fentiment d' honneur, dans prefque tontes les aétions de la vie privée ou publique, remplit le vœu de la loi , la prévient , l a perfcétionne , & regarderoit fouvent Je malheur d'être foupçonné , avec autant de douJeur qu'un autre en refTentiroit d'être convaincu. Celt un corps enfin où. Je déuntéretrement dl fi néceffaire , qtl'On ne peut trouv er en l ui qll une diminution bien grande aux maux que l'avidité ordinaire aux. hu l1ain s occafi ollne dans Je moude, POlir fentir mieux que t elle ferait l a\ nobletre dans fa nature, il fau t faire lin ma rnent de réflex ion fllr lin fait qui repara ît tous les jours à nos ye ux. On ne yellt difconven ir, que ceJte no1ile1Te. ne. ii:mble. ig)lO.rer auj,ourd!hui cct~ Tmpottarltes. 43'. te' fienne nature , & que les gouvcrnemen ' a8.:ucls de l'E lIrope Ile p aroitre nt a ufTj l'avo ir oubliée, E lle ve ut des préférences par faveur, des h onneurs fans les méri ter , des gratificatiQns ) des pen{ions d es appoi nte mells, cles fill~ s rich es> des p arts dans les ferilles , des ét rennes ou po ts de vi n dignes de valets infidélcs, en vend ant fan crédit> fa p ro:eéti on > c'clt-àdire en ve ndant fa foi, Cepen dant clans la p ourlil ite de prefque toutes les I?rétentions portées en jultice reglée , tondée. ou non , cie la par t des no bles véri tables , on trou ve une modératio n , une crainte d'aller trop Join , une forte de' r épug nance pour la ch icane qui ne peut venir que d' une pudeur nature lle à cet te nouletre , que le. mœurs du tem ps & Jes circonLtances établies , n'ont pu v aincre encore tout- à-fait, faire defcendre au Si on continue à la niveeJu commu n à t ous , le foyer de ce rell:e de pudeur s'ét eindra : ce fera véritablement alors que la conltitution de l'état changeroit. J e n'ai point entrepris de parler des moyens gé néraux qu'on pourrait em' l'loyer pour détourner ce malhe ur, le tra· l'ail en feroit bien au detTus de mes for-· ces; mais je crois qu'e n faifa nt le bien. du pen l'le de nos villages ?n pro~ellce " il' ferait h eureux de pouvoIr fervlT une. caufe générale fi intéréJrante à la patrie, . Celt ce double avantage qu'on obrlen. droit , fi on établilfoit le. Seigneurs da,:s, lellrs, leues" d~ la, mamc(e 'l.ll'ille. faudr.ollt �44 Reflexions pour qu'ils Y' filTeur le bien , {ans pOlTvoi, y faire de mal , & je crois le véritab le intérêt d'un Seigneur, & celu i de {es h abita ns , très, liés & dépendans l'un de l 'au tre, Pour améliorer l'état d es p euples rie la campagne, on peut employer cioq moye ns principaux, 1 0, Il faut tellement fi xer les polTe{fions du public qu 'on ne pu ilTc l're{que jam ais être dans le cas de plaider pour la défonCe des droits commUIlS, ,0. Que l'adminilhatioll pub lique {oit fimplifiée , & {lir-to Ul veillée & illfpectée par quelqu'un qui ait un intérêt nota· ble à la plus grande profpérité du peuple. 3°. Eloigner des peuples tout efprit de chicane & de mauvaife foi , afin que chacun puilTe jo uir plus tranquillement & fans diltraaion du fruit de {es travaux . 4°. Leur donner une jultice éclairée, mais courte & qui les inltruife. 5°. L eur donner une Poli ce corrcaion· nelIe qui établi fTe & maintienne parmi eux de bonnes mœurs. Ces moyens dé;>enden t dès ce moment de la volonté du gouvernement qui pour, rOll dans la flUte des temps, à ces bienfa its en ajouter d'alltres felon les circonf1ances favorables '" cc>mme le ferait une efpece de college d'agriculture &c. Importantes-. ~- .~ .-----","" ""~'---""'''' CHAPITRE VIII. N 155 6 • Le Roi trOllva bau de bar, ner en Provence la plus grande quan. tité de biens nobles exempts de tailles, que les Seigneurs de t erre pourraient avoir ; il ordonna que cc qu'ils acquerraient à j'avenir an de-là de ce qu'ils polTédoient alors noblement, payerait tailla. I! ordonna enfuite que s'ils venaient à groffir le nombre des biens t aillables, ce qui s'appelle g roffir le cadaftre, par quelque alienation de leurs biens nobles, ce qui (ur le champ les (oumet à l'impofit ion , ils pulTeu t en achetant de noUveaux biens, affranchir ceux-ci des t aill es par compenfatio n , jufques à la con· currence de la valeur d es biens nobles qu'ils auraient aliené mais fotls certaines conditions, reftriruo Lls & avec cert aines formalités. . Soit que ces loix ?i ent été mal faites ou mal ent emlues , fait par la fallle dei interprêtes ou par celle des parties , il s'eft p alIé un t emps confi dé:able où les démarches & les accords falls fur cette matiere or;t été tellement infeaés par des v ices de nullité qu e des procès à milliers fe: fon t élevés, & les ont preCque touts renverfés . Cemblables à une fu ite de trem, b lement de t erre qui éprouvent & détruifellt t outes les mai (ons , que ~bonnes gens E 1 �46 Importanter. R éfle:dollS n'ont pas bati alTez [o li dement, p our avoir jgnoré les ob[cm ités de la p hy liqu e. Une Com munauté d'habita Ils ne paye [ a part des im politio ns levées généralem ent dans la provin ce , [elon l'état appelJ é affoll agemcllt) qu 'en raira n des biens ta it~ Idbles qui [ont dans [on terroir. Si le nombre de ceux -ci augmente par l'a néant ilTem ent de l'exemption qu'avaient les biens ~u Sei!;n: llT ; l'a; un no uvel affo uagement 1 un po(lllon generale de la C omm unauté fera a l!gme n t ~ e en proportion de l'augme ntall on qu Il y aura eu à [on terroir contribuable, De- hl il fuit que li on affouageai t de nOLI vea U1011S les ans , les Communautés fero ie nt {ans intérê t dans les quellions où il ,s'agirait de l'exemption d es bIens du SeIg neur. M ais co mme les affouage ments ne {e font que t a u s les tre nte ans 1\{ plus , li une Communauté a plaidé & obtenu un arr êt qui [o umetle à la taille quelqu e bi en qui. ne la payoit pas ; atte nd u que [a co ntribution générale n' en fera pas aug mentée ju[ques il lin nou vel affouagem ent , il arri ve que ju{ques à ce nou vel alfoll agement pl us ou moins éla igné , la nouvelle taille [oulage d'aura ut les autres taill ab les. Cet intérêt en fave ur des Communautés à ,paru trop petit , [oi t en lui- même, {Ol! par [on peu de du rée pour s'a1Tmer de leur per[évé rance à {apper par ' to us m0 J.'e~ s les exemptIOns de taille ; ou l'a forti fie p ar d'alllres . Sur quelque bonDe foi qu' ait été fondé 41 un accord Cil maticre de taille; quelque inév itable que {oit la perte que par le laps de t ems , le Seig ne ur qu i l'a parTé .pu iffe épro u ver, en ne p o uv ant repren- d re ce qu'il avai t donné d ans un côté de b ala llce pour b franchi{e de ta ille q u'o n lui donnoit dans l'autre , 1\{ q u'on rép reud fa c o mme n'ayallt jam ais pti ê tre do nné e; un arrêt qui déclare nu l cet accord pour J'ave uir, le déclare aufTi nu l pou r le paf{é 1\{ co ndamne le Seigneu r à pay er des arrerages de t aille p our trente ans. V oilà, don c un bien qu'on av a it Cnt fr anc de t aille , 1\{ q u'o n déclare avoi r d Ct y être [ou mis. O n ne l'avait point compris dans l'éta t des biens taillables qui a {ervi à faire l'affouagcment {elon Icquel la Province à levé les impo li tions. Les arFérages de {es tailles don t le pay em ellt à été ordo nné par l'arrêt appa rt ienn ent étroiteme nt à la Provin ce & non pas à la E:om munauté, lVl ais co mme c'cft la C o mmunauté J qui afolltenu le procès , la Province les lui abando nne. Ce qui lui f orme un {ec ond intérêt à élever des {elllblables procès & ce qui a ani mé {auvent des C om munautés , d' autant mieux qu'Il ( ufri t qu 'il y ait dans les acco rds ou dans l es compenfatio ns , le moindr e m anque- m ent aux formalités pOllr qu'e lles obtiennent Ull jn gement do nt voici l'analy[e_ D eux ho mmes [e rendent coupables de d é{obéirTance pour avoir ignoré ou n<gligé le co mmandement . On dira à l'ull ; p'ayés l'amej1de à votre '?ll1plice 1 E t �l4li' Réflexions Importantes. par-hl on récompeofe le [econd de la même faLlte dont on punit le premier. Je [çais qLl ' on difplltera , qLl 'o n diltinguera le peuple de fes adminiltrateurs ; mais la fubt ilité ne changera rien:à 1. jultice fonciere des chofes. L es moulins & les bannalités vendus 49 ]a moitié de ce 'ln 'il leur fallait p ayer auparavant. Le prix que les acqnereurs de ces mou· lins & de ces bannalüés donnerent fut {pé. cilié en argent, tandis que leur produit annuel était e11 denrées: & voici ce qui eft arrivé. 011 peut dire que la malTe générale de l'araent dans le monde ayallt toujours aug~nenté , il a fallu toujours plus d'argent pour repréfenter, acheter ou payer uue même chofe fans que cette chofe augmenotâ.t en valeur rélativement avec les autTl" : aux Seigneurs par les Communautés ont été ou (out fort ordi nai rement entr'eux un (ujer de guerre. Des Communautés chargèes de dettes! hé pourquoi! ont voulu fe libérer d'autant plus volon tiers ', que lorfque le corps débiteur principal n'a pas de quoi payer, les biens des particuliers qui compofent ce Corps répondent & peuvent être faifis par les créanciers. O n p er mit à ces com· on peut dire encore qu'une même quan- s'empre{[eren t à les acquerÎr bannaux aux tité d'argent, comme feroit le ,~arc, a porté divers noms en langage numéraIre. le!queJ. progrétTivement fODt toujours devenus pl,!, forts c'ell:-à·dire, qu'une malTe d'argent, qui jadis fut dite valoir 1 0 francs, enfuite trente, après 40, elt dite aujourd'hui en valoir 50 ; d'où il fuit qn'ull homme a plt avoir en yaletH numéraire Je double de reveuu que fan prédécelTeur, fans ell êne plus riche; parCe ~u'il n'a vo ~t que encheres. Ils les payerent plus que d'antres n'allroient fai t, & d'antan t pins qu'ils f urent vendus en fra nchife de taille. Ce fut llO ap pas qLl e la fuite a fait voir tram· peLlr , & qui a fervi à tirer d'eux Un pllls haut prix. Alors les CommunaLltés [e troLlverent libérées d'intérêts à p ayer an 5 ' ou 6. pOLIr cent & plus, p ar le moyen d'lIne contribution prefque imperceptible en den· ~ées • ce qlli n'alloit guere en valeur qu'à fes dépenf"s en denrées étaient les mêmes, quoique tout cela éval~é ell argent parut ; avoir doublé. . Vil moulin vendu, il ya nO,l'lbre d'an" nées, à LUi prix qui , ne fouiIre aucune vari~tion dans le nom. qU'lI porte fom- T me de 30, 40 , 50 m\lk fra ncs &c. , fe , trouvant aujourd'hlli ne rendre en denrées que ce qu'il rend~it lors de. la vente, ~ l'ar conféquent n ayant pOlllt augmente In un autés de vendre les biens Commu- naux, les mouli ns qu'elles fe trouv,?ient avo ir, de s'yfoumettre à des ballnalit'és, &c. Co mme les moulins font une forte de biens plus à la bienféance des Seigneurs de terres qu'a celle de tout autre , ils ,1" • l e même revenu en denrees, que lUi , que !. Parlie. E �50 Reflexions de valeur réelle , peut donc fe trouver Talair • en s'eX~ r i l11êl nt cu arg.ent , lIn p rix double de cehu pour lequel Il a é té acquis; mais ces deux prix fi différents en apparence ne font en , réalité que de même valeur , pJrce qu'Ils etOl ~ nt, ou (o nt chacun dans fa n tems , ce qU ' lI faut pour pay er une mê me q uantité de denrées. La multit ud e peu În {lrll lte connait peu llhe parei lle vé rité &: ne s'.en Dccupe,.pas; mais Je gouvernem ent qUI ne pe l\ ~ lI gna .. fer, a cependant autorifé les Co mmullau 4 tês , â rac heter. une bannalité impoféc à pri x d'argent , en Ile rendant que l a même fomme qu 'elle en avoit . ancienueme nt re- çue , qu oi que cet te .fomm e ne va ille plus -aujo urd'hui que la moitié de ce qu'elle va lo it alors, Q uan t à ce qui regarde les moulins; le~ ~ Comllllln él utés ont été enC or e ·3\1 tOtirées il (c jouer d'un patte .lTcntie! qui ledr en avoit f"it obt enir un plus g rand pri" , & à do nner l'OptiOll au Seig neur a equereur d'un moulin , Ou d'on p ay er hr- t~iUe ; ce qui fe trouve une fm ex action- de prix J ou d'en recevoir l'ancie n p riX" ej! ' lui ê ta nt le · m011Iin' ; ce qui dl: . ne lui reudre que beauc oup moins, que ce qil'il en avoit donué, ' 1 ! Il 'féroit difficile de trouver dahs aucun p ays policé ub · exemple auflî ' tllar~ue ' d'th)e i-nj uffice •ainli rédui te en fyftême • & ordonnée pàr la 19i, A Di eu ne plaife qu'on penfe jamais que l'injull ice fenrie ! ait 1€té en : uclIn ,cas otdonnée par le plus ; 5.! r Importa ntes. julle des gouvernements; celle-êi D'a pu de,' oir le jour qu'à quelque illufion dont les plu s fages des ho mmes ne peuvent pas toujo urs fe garantir, Combien de gens de bonn e foi délirent l'égalité des cOtlditi ons & s'iotérclTent à fOt,mettr e tout au /ifc avec égalité? Ils p euv ent (e tromper fans être coup ables, Inj uft ice dans u oe loi rte fait p as toujou" i njulli ce ddns le lég ilIat eur; & un magiftrat qui juge r. lo n la loi • mais ne juge pas la loi, peut pro. noncer une injulhce fans être injulle. Or l 'éloign ement q ue la plupart des hommes Ont pour ce qui s'appelle priviléges ,exemptio ns , Co uvent une c[p ece de paCTion (; &: alors il eft vraifembbble qu'il a dù porter plus d'ull e perfon ne d'autorité à faire d . s fautes en bonne politiq ue, s'il cft vrai qU'i1 y ai t des privdéges nécclT"ires dans les M onarchies . Re venons e nco rt:' ua mo ment fur l'in ... juftice , dont il cfl ici queftio n, pour prou. ver toujours p lus qu' elle exlllc. Sllpp OfOOi qu'une Co mmu nauté ai t \ ellctu un mou- ea lin avec baui! alitc , q u'ell e e n ait em ployé le prix à ache te r un bien ) fo nds de terre , & qlle le mo ulin & le bien fon ns ay ant même val eur, rend ent éga leme nt en denrées; ftlpp ofo ns f:ncare qu'un bo n nOInbre d'a nn ées (e foit écoulé , les denrées ont augment é de prix prog reffiv ement ; ,,"ffi fuppofo ns qu'o o foit ;trrivé au terme où elles fon t di tes avoir d oublé, ou cc qu i é tai t dit autrefois va loir c~ nt , eft dit valo ir deu x cents, Le moulut & E~ �'5~ Réflexioll! Je bien fonds rendant également en d'enrées, rendront auffi également en argent , <;uoique en argent ils rendent au double de ce qu'ils rendaient autrefois. Si alors la Communauté vend le bien fon ds , elle en aura en argent un prix double de celui qu'clle en av ait donné pour l'acquerir. Autant en arriverait-il au propriétaire du moulin s'il le vendait; mais G la Communauté, du prix qu'elle retire en vendaut le bien fonds , prend la moiùé pOUf la . porter, au propriétaire du moulin pour rembour[ement de l'ancien prix qu'il en avait donné, & par-là eft autoriCée à lui ôter le moulin: elle [e trouve· r a avoir [on moulin, & de plus, la moitié du pJix qu'elle aura retiré de la vente du bien food s , en pur prolit; tandis que l'acqu_reur du moulin en Cera dépouillé, en ne recevant que l'ancien prix qu'il en avait donné, lequel eft réduit à la moitié de fa valeur ancienne. Il n'allrait p as elToyé cette perte, li au lien d'ac heter le moulin , il avait achefé un bien fond s. L'équité veut que dans un marché, lor[que les deux parties ont mis également dans la bal aoce , fi le marché efi anllullé , chaclln retrouve le poids de ce qu'el. le avolt donné; ici la loi vellt au con. ' tralre ) que l'une perde moitié , & que l'autre gagne moitié, ce qui fait entr'elles la différence d'un tout. L'iujufiice peut-elle être plus grande ? He contre 1 Impo/' tante!. 53 qui 1 C o ntre qUdqU'llll de la ' C'onnance dllquel on a tiré la p lu s gran de milité qui s'il u'était rcpoulTé par la l1la uvai(~ foi & Pd' l'illg ratitude , elt à po;tée plus que per(onne de venir ail recours du pen. pIe, que la nature a établi pOUT en être le pe re'. C ette loi eft d'alitant pl llS linguliere , q.u'il éta it nattlrcJ, en voulant conferv er aux Comm un autés le droit de }'cprcndre [cs alienations ) d'ordonner qu'en les repre nant, ell es en payeraient la valeur .• auelle '. ou dll moins qu'elles refiltuerolent le pnx qu'ellcs en ont reçu, 1101t pas Cil nu méraire , mais en véritable valeu r .auelle de l'argent, ré-la tlvcment au p rIX des denrées. 11 y a plu s long-tems que les inj uftices [ont fou ffert es & même autOI i[ées contre les Seigneurs des terres. En voici une que la preCcription a cent fois couverte, tellement que cel ui ql1 i IMrleroit pour la faire celTer ,feroit pris pour un. fol. Les SeigneltT' ont ancienn ement di/hlbué leurs biens fonds à des cultivateurs p our qu'ils les milTcn t en valeur. Ces ho mmes de travail n'ayant qu e lwrs bras ne purent en donner au.cnn prix. lis (c (ollm ire nt à donner aux propriétaires de ces biens une partie d ... s fruits' qu 'ils en rét ireroient tOli S les ans, pour prix de ra cc/Tion nu fonds qui leur était farte. P ar-là ces S~igncurs àevinrent- eu quelque forte les bienfai teurs de l 'hn ma. nité ;, eo: faiFdfit leur •bien) ils lirent œ1uil <• ..... ", �Reflexion s' Importt17ltes. de l'état. Qu' cft-il arrivé ? les uns tlxerent les redevances qu'ils Ce rcfervoiellt , eu argent , l~s autres en denrées. Lefquels parmi CU" turent les plus dou x, les plus confiants , les plus bienfaifanls ? Sans, contredit ce furent ccu x qui ll'exigercl1t que de l'a/gen t , puifqu'ils clonuerent o.u~ clùtivatcuTs le rems d-e faIre lcnr. récolte à leur fantaifie, & de vendre enfuite leurs grains le mieux. qu'ils p~ur­ raient· Eh bien ! ce font les pills b,enfai{ants dont contre toute équité 1 on a lailTé. op'ércr la ruine par le propre fail de lem biellf.ifanee trompée. L a valeur m.unérairc à tellemen t changé, qu'uu ancien denier Ile peut être repréfcllté que ]Yar Ull.franc ~'alljourd'hui. Les tribunaul< qui mepnfent fi fOllvent la lett re l'our chercher l'efprit, ont ici décidé que la kltre faifoit tout, qu'une redevance d'un denier fcroit éternellement d'uu denier. Ces [ortes de. redevances ont été fouvent oubliées & perdùes, parce qu'elles lie valaient plus l a peine qu'on y fongeât tandis q lle celles qui fnrent fixées èJl g;ains ont confervé taute leur va leur. Qu'on ne dife pas que les tribu naux D'ont pas [elUi l'équité il cet égard ; CM il Y a des redevances é1nCielll1l;!mcnt fixées en efpece de monnaies différentes de la monnoie commune, qui ont été. conrervécs clans lellr valeur réelle par ces mêmes tribun-allx qui ont ordonné qll'i1 ferOoit fuit de terlls en tems une évaluation de Ql!lle.. 3nClellne monnaie. avec. celle d'au- 53 . i"urd'hui. Il ferait difficile , peut-être impollible de connoitre la fource de cette bizarrerie. Il cft vraiCem l,ldble qU'lin Seigneur faible reçut lin arrêt CO'lITe fes. fols tournois Ot! pari fis , & qU 'lIll plus puiffant en oblint un favorable à fes écus d'or , [01 ou coronats. Voilà lIlle jurifprudellce qui plllt ; il fut fai, aux Sei. gneurs peu de bien 1'< beallcollp de lIlal ; les coronats étant rares & les autres fré. quents. Faut-il jo inclre ici lin exemple, pour démontrer que quelqllefois les plus habi. les gens) (ans s'en douter peu t- être , don~ nent COUtS à la mauvaife foi? Qu'en' bon. ne politique alitant que par devoir, tOllt gOllvernement doit tacher de prevenir: le VO ICI. -, Les Seigneurs ont un droit cie lods pour les ventes des bieus qui [e font dan. Ia mouvance de leurs direaes. Avec quelle [ubtili,é d'efj>rit qu'on veuille rC'chercher l'origine cie ce cirait , on fera forcé cI'avouer qu'eUe ne pellt [e t<DUver que dans quelque marché condi,ic.nel. De qu elque déteftation qu'on [oit prevenu contre cc qui vient du gouvernement féoda l ) on ne pourra nier que dans un marché condition.c1, les conditionS' qui n'ont rien de vicieux) n'cn doivent être obfervées, [urtout fi l 'on confidére que dans ce marché eUes ont eu leur prix ,_ou leur équivalent. L a jurifprudence a établi qu e ce !l'était llo.llU à.l'acheteur foumis à. payer le loru , �!iS R éflexionS' , cl nner cOllnDi{fance de {ont achat au a a " S. Seigneur ; mais que cJe,tOit au elgne.ur à le déviner ; que con{equemment les 10,térêts de: ce lods ne comm eo~erOletlt a courir que du jour que le Seigneur en fcroit iudiciairemeot la demande, 1':< que fi le Seigneu r ignorait la vente p el~dan t 30 ans, le la os {ero~t per dl:. pour hll . I~ faut ohfrrver q ue c dl: à 1ll1fl'u du Sel gne ur qu 'on p aITe les contrats de vente; que de droit commun on pellt pe{fer un pa,ei l contrat à l' autre bout du Royaume ; qu e fi aujonrd'hlll les rogtl!:rcs du contr ôle , & rlcs infinllatlOnS otl~rcnt quel'lues moyens de plus auX Selgnell rs des terres pOlir découvru dl!s aétes de ven· t e , cette re{fource eft imparfa,ite 1':< ne leur eft donnée que par de, edits burfa ux qui {ont étrangers au fo nd de la légillation & p eu digne: d'elle. . Pour conno itre le vemable e{pnt de ]a loi qui de\'To it, en ce cas régler les parties , il faut le chercher ,hll1s la nature du contrat originaire , cond' t ~o~el en rre le Seignenr oÏTea & {on emphllcote. On y ve rra que le droit oe l'relatio n & celui de retrait font un e"fomble avec celui de lods, qtle les deux premiers ne fon t autre que ce lui de di re à l' acquéreur fans faire tort iH l vellct cuf , « le ); va'us préfére un autre 1 Ol! je me préf~: » re moi-mê me. Il Cet enf"l11 blc~lttrop he à lIne propriété prim o rdiale pour n'être pa, facré . M anquer cet ellfemblc, c'elt s'approprier llll.bieu.fans voulO'lf en payer; 1 a Importaffte!. 57 nne partie clu prix. Comment ces droits pouTront.ils être exercés, li l'olt igno re le tra n{por t de propriété p ar lequel ,ils pellven t receVOir leur application? . Je {çais q u'en ap profondi{fant cette m ... tlere , bIen des geus entreraient da ns de g rands détails pour prouv er que les Seigneurs ont des moyens pour fa ire p unir ceux qui fraudent ' Jeurs dro its. On iroit m ême jufqu 'à vouloir p rouver lIu'il leur el!:. q uelquefois avanrage ux d' En t rouver q UI le fa{fent; ( ca r qu'y a-t·il que quel. qu'un ne préten de prouver) mais cc n' ell: l'as ici 'le li eu de s'étendre fur cc fuj et : 11 me fuffi t de faire voir que l'envi e de frauder les droits du lods eft plus que tolérée , & par c onféquent la mau vaife foi; car il y eIT a' toujours à tacher par m fe o u par myftere , d'éviter le p ayement d'une d ette réelle & légit ime. Pourquoi le légiOateur ne dit-il pas clans ce cas-ci, comme dans les autres) qu e les candirions préalables p 3{fent a-;ant la prife de po{felTio n : qu i pourra it {e plailtd re \ qu 'il eut ainli p arlé? Il n'y a point pe dro its des Seigneurs enve rs leurs va{feaux, fur le{quels le gou. vernement n'ait laiffé à. ces derniers liberté d 'attaqu e & e{poir de la viaoire, el1, autarifant les tribuna ux à fai re dépendre leur jll gements d 'anciens ufages fouven t difficiles à pro uver au milieu d'un p eu ple de parties intére{fées : peuple ai{ément féduit & enivré; :\ admettre trop {auve nt des loi" particulieres dans chaque coin du monde; �'SI? Réftexionl. , à fe faire ulle !'urifprudenee parheuher? auai , IX qui plIS eft, à en cha ll~er ; a faire des arrêts de réglemcnts revetus, Il eft vrai, de toute apparence de fagefTe IX de juftice , mais dont les conféquences ~or. tent au lo in 'IX opérent peu-à-peu fur 10;' ère général , des changements eonliderables, , Ceft ainli que font de ve nu s fort frequents les procés entre les vafTaux IX leurs Seigneurs: c'eft ainli qu' on 's'eft accoutumé à ne voir ceux-ci que comme les ennemIS naturels de lellrs habitants, toujours prêts à s'avantager fur eux: c'eft ainli que l'efprit de tous ceux à qui le gou~e~em~u.~ a confié une portion de [on 311tonte, a ete de former celui du gonvernement même , ~ que l'on a crû devoir éloigner les Se.'~ gneuIs de toute iufluence dans l'adnllmf. lration publique de lems villages, que,l. que intérefTés qu'ils {oient à la profpe. r i té publique par les liens les plu s natu· rels IX les plus forts, Pour peu q u'o n ré.tléchiiTe, 011 verra que dès lors Ils ont dlÎ paraît re incorrmodcs dans leurs pra t eétions , IX qu'on a du préferer de ue les voir qu'en quali té de f"ppli ants. . Mais la chofe publi q ue ell a fouffer t ; & dans ·l a nature des chofes l'ordre a été interl'eni. O n a voulu dél ivrer le peuple de la tyrannie des Sei g neurs qui le dominoie nt : fyrannie facile à appercevoir IX depuIS des liecJes > faci le ;i réprimer pa r U l1 fcul mot, IX on l'a livré il la tyrannie {ourde de {cs , ~mporlt1nt.e!" 5!; men;bres qt~ ~n tl .pperçolt , nz ne réprime; 0111 a. lIV re a la barbarie de l'abondance des 10 lx , de leurs illterprétations inlinies des jugements dont les motifs (ont ignoré; à celle des formalit és multipliées, fi tranch autes. de uullités , que tous lcs fonds fOl1t miS en lambeaux par la forme. P ar-là , la fimplicité natu relle de ce peuple a été anéanti e ; il a été forcé de nager au milieu d'une mer cIe rn auvaife foi. do nt il ne. pellt qu e s'abreuver à longs traits . Il a perdu l a proteét iOIl nat urelle quo l a coufiitution de ' l'état lui donJloit en l a per{onn,; . de fOll Seiglleur de fief. p evenu eoneml de fO Il am i il eft to u10urs trabi par ceux il qui il fe conlie & dépouillé par ccux qui prennen t foi,: do !tH, 1 ~ 'eut- il pas été mieux de fi xerl,-les d roll S d es Seig neu rs par des loi x claires ! d e} eur en donner deJ )lus géneral :s , alin qll ds en alent moins e particll.lieres ? en. fin comme j'ai dit plus haut, de leur lier l es ITI <I lnS) mais de leu r donner un libre uf"go des yeux IX de la bngue? l'autorité fouv~raine Il'au.'oit. elle pas touj ours eu la ptllfTanee entlere d'ordonner furtou't puifqu'il feroit éiabli, que fa,;s elle 0.11 ne pourrQit riell-j lIger J rien changer, nen frat uer.? 1 , ~0urq.tloi cette idée fimpl., Il'a·t·ellc pa, cte ftllv,e? Et pourquoi au contraire a. t·on anéanti l' i~lfluenee utile, avantage\ •• fe-an hlen publtc , que la con<litioll ds l'é. J lat donnait naturellement à la noblj1T~ .. �60 Imp01·tantes, Réflexions po/Tédant J;~f, fur le peuple des campa"Iles? VOICI ce qUi me parait de plus vralfemblaole à cet égard. II fut un temps odieux où les Seigneurs dans leurs terres avaient une puiifance d'excès, que la foibleITe de l'autorité royale ne pouvait réprimer. Selon la politique la plus fage , cette puilTance d'excès fut fapée peu-ù-peu par la puiITance fauve· raine. Il fallut pom y parvenir que l'efIHit du gouvernement palTât dans touS ceux qui par leurs emplois coopéraient à la direaion de la chofe publique; /\( il fllt établi que daus tOtlS les cas qu'on pGurroit foutenir douteux , la liberté pu. bliqne devait toujours être préférée aux droits des fiefs: cette maxime forma l'efp rit des lég iilateurs .... comme ~ernement e nt ramc celui des clination; il fallt un génie neuf /\( fort rare pour s'arrêter dans tin certain train; en attendant que le trop paroilTe par mille endroits, on paITe les bornes fans s'en appcrcevoir , & on peut [e trouver avoir ruiné ., ce qu'oll ne devait que corriger Ol! qlle perfeaionner. On n'a quafi jamais vu mettre une main ferme à la correaion des abus, que quand leurs excès font devenlls iofupportables ; jttlques là , pareITe ou corruption s'accoutument à rouler avec eux. Il,,,'eft ici queftion que d' un défordre; dont les mauvais effets divifés /\( fubdi)ifés ne peuvent fe faire fentir au gou- l'ernement par les affa Ires 01a- Jeures & plus proch es , ail négligé cette parue-cl, & l'ait, pOlir ain {j dire , Jai/Té flotter au hala rd ; d'a utan t mieux qu'en beaucoup de Provlllces, les droits des SeIgneurs ne donnent pas llcu , comme cn Provence, à des guerres inteftiJles· que où les ha?itans, Ile font pas corp~ de Communaures Il n y a pas cOl1lme dans cette Province, des vers rongeurs qui y t~ouvent tant de moyens autorifés pour l'Ivre dn malheur d'autrui , de h aines /\( de querelles, Maglftrats ; d'abord cfprit de devoir , en{uite efprit de routine J de gOlît , d'in- G, vernement que de ~o rt loin , & par tlne mais , dont fenfanon prefque Jllfenfible la !otalité mérite hien atten:ion; car la paillOn excell,ve des communes fai[ant nléconnoÎtre leurs véritables intérêts ne [ouliut jamais un trô"e, Il Ile 'doit pas paraître éWlll~ant, que l'œi,l d u go u- J ... Ce qu i vient d'ê tre dit, pourrait in- dui re quelqu'un à erreur, en lui faifant pEllfer que les maux contre krquels on s'élé\"e ici, n'ont lieu qu'e n Pro vence. Qlian d cela feroit , la Provence n a_t_ d Ie pas droit d'attendre de fan Prince des loi x pour fan pl liS grand bonhellt ? ~es ,a?lll il1iftratell~s peuvent-ils être tro p ecIalres [ur cet obJet? Lem del'o i.. n'eft- il l'as de de matlder les meilleures loix l'of. fibles ? TOllt citoyen ne paye-t-il pas une dett: légitime en faifant part il fes cam· pa:notes de ce qu'il croit leur être utile? Mais la Provence en particulier doit fa ,maniere d'exifter au cOncours de nombre 1 l, P ar/ics. F �6% Rtifiexi07ls , de caufes générales : ces caufes genérales ont des effets qui ne ilu [ont pas tellement particul iers qu'Ils n'aIent auf!i l!el~ plus ou moins dans d'autres ProvInces. Aior. , p arler pour elle, c'ell par!er plus ?" moins pour tout le Royaume. C cil en[lllte à l'abeille à Ile prendre [ur les plantes que ce qu'il lui faut & à l'e mployer à propos fous l'autorité de [on chef. Revenons lans contrainte à 110 S réflexions. - Le mal vient faus qu'on y penCe. Un efprit généralement r<paod u pourrolt dor· mir tan dis que d'une m 3mere occul te Il agi t " il forc e 1 finItivement : apparemment, afin. que cha- cun [oit plus dépendan t de lUI. en ch aque occalion ; mais cette polittque ~Il­ elle bon ne? D ans chaque difpute ,Il s en trouve un de mécontent. D' ailleurs parlà , le Prince ne pré vien t pas une infi.nité d'altérations; o n peut dIre Je contraire j en effet nOlis vo y o ns que l.e. nombre. e.1l ell infini, ent re les co rps Clvlls & mllLt ai res entre les per[on nes eo place , po ur les rangs , les dillin B:io lls , les p ré rogat ives , pour les manteres de [e parler J , il détrllit. L 'eau ,dormante d'lm étang opéte [ans qu' on fon~e a elle, une infinité de di{folu!Îons; ceCI peut av oir fOl! vent une julle application dans la con· duite que tiennent .les gouvc:nements : par exemple on di t que celut de Fr~n ce eft en C~l1tllme de décider fllr bleu des chofes plutôt pro vifo i,ement que dé· rie s) écri re. Par-t o ~lt on trouve des prétentions, des réclamations , du dou- Importantef. 61 En cela chacun cil en l'ai r clans un e~at de bou!l'ffure .' d'humi li ation, ou d a parte, c cll-à -dlre, dans Un état cie ,~,ald.cll; qUI ôte au malade une partie de 1 t~tdlte. clon,~ Il pourroit être : cela va m eme )I1[qu a établir des in imitiés [ecretes, dont l'ét3t peut quelquefois d'autant plus {oulfm . , que la caufe n'en el! nt. avau ée 111 connlle, & que le mal relie fans remede. On fait UII Conte des Huilliers du Roi q \1l [e batto,ient avec Ceu x du P arlemen; ou .le ROI etoit ; & l 'o n prétend que la R eIne, mere fort en colere de ce manque d e refpcB: , s'appaifa quand M. cie Saintot l'etÎt a{furée que c'étoit l'ufage, & qu 'alors eUe clit , qU' ils [e battent donc. :e. Quand on TIt de cette hiltoriette , ne f~nt-on. pas au fond de l'ame une forte -4 d Impatience ? ot! fera J'orclre clans un Royaume , s'il n'ye n a p as autour du Trô ne? Les ~ommes [ont ~ien brebis, & par. {';Ilt vo •.olltle~s p~r ou ,l es autres ont paf. fe, ma~s q ,ll o,n 1cxamlll': ; ce p' ca que quand t! s aga ci e ne p as faire le bien . car quand il ~Il qu ellion cie f"ire le mal: Ils {ç.avent bien {e tou rm enter & tourm en. ter les autres p our s'o llvrir mille rotltes . Cette cligrelli on n'ell pas inu tile en: tl.erement à no tre [uj et. Q uelles opin.IOll s 'lue les hommes veuillent [o utelUT , Ils auront beau faire , la v érité ne changera .l'as . L'ordr", la difcipJine' la fubordtnanOll [ont nécelf4ires dans I"io- �64 R éfl e:cÏo n! térieur d'uu état: Ulle ville, un village, un hameau en Ollt autant de befoin qu'un régim eut , parce qu' il n'y a qu'eux qui puiffent donner de la folidité au .bien commun, appellé bien public, La foule demande de l'égalité dans les couditians , elle s'autorife de notre naiffance, commu n~ en Adam, (n Noé; mais la raifou &. la réligiou s'unifIent pour lui répondre , que fan défir p rend , il eft vra i , Ca nai{fance daus un fentimeut na~ ' tu rcl &. jufie, mais qu'elle en fait uue , mauvaife application : que ce ne doit être que dans une v ie immutable) d~où 1 s écarts &. les erreurs feront baunis , &. pour laquelle noUS [ommes toUS créés ; que les Grands &. les Rois feront conf ondus avec tous j mais que dans cette l'ie paffagere où l'efp rit de defordre à t ant d'em pire , &. de fi cruels effets;.. toUS les hommes doivent avo ir des fonc tions diver[es , des rangs marq\lé~ , &: doivent être par échellons les uus flir les au tres. Si l'orgueil ne peut fo uffrir cette vérité , l'amour pour le bieu ne peut la méco nnoître. CHA PIT REl X. U N e des plus gra ndes caufes de divi- fion entre les Seig neurs de terr es &. leurs babitants fe trouve dans l'exemption des tailles. Ce u'e ft pas fans rai[on _ lmportantes. 5 que bLeU des gens penfent 6 le moyen 1le plus comt &. le l'IlIS rquel aCI e d" br a paix, en cette partie fc ' ue eta Ir ordonna t , que les bien; n~~;~s '1r le Roi tOl'JOU rs francs d '11 rtlerolen t m ains qu' ils pafTâ[e n~~1 cs en que lques cl . Al ors , fi un Scig rein noble '1 neur ven Olt un ter,i en rétireroit grand prix 1 qu'il ne le peut allJourd'hui . lin plus a r,cc que 'acheteur lui paj'ero it ' Peu eme [lt le t · . fi ï ' errelll, malS auffi le non. ... VI ege d'être exemp t dc taille pnect excéde nt de . fc - . vcndem un e efi e cil' " X , ero lt pour lec de l'al" . dl' ce e declol1111lagemcnt IcnatIOIl e fon pril'ï cl c~e,~ 1 p ou rrait faire un em loi 1 l on t il rait dans l'infiant l' fi . q UI lLll portepré(ent 'ï pr o lt) au h eu qu'à d ' _ qu 1 ~le peclt t ranfmetre fon droit dr :xel~ptl0n a l'ach.ereu r , il a un !Doio- , p"x de ce qu 'il vend &. 1 rIVI •. lege qu i lui efi rèfervé rel!' .e Pd . . fc e valll ans malUS, . Jl1 qucs à ce quil ait ach ,t' ~uelque n?u veau bie n fur 'equel il _.[e léte br en demande d r l 'app .l1" catlon par lapUI la.- {es a te es. compen(ano ns. t . ~e tte 101 des compenfations a des reÎ"cuons ellc a donné l' ' 1 qu'u n même b" ' tell a a maxime fois de . ren ~le peut l'as fervi r deuxmatle re a eO!Tlpenf<l:tio d" efi venue la 'ifi' ét· . n, & d b' a ln IOn de blon, nobles e . Icns !irnplemcat fralles de taill par compenfatio'n l'extillétio~ .ei rc ahenés ,fan9 elltr.1Ïner e; ellr, pnvilege d'exem\!-:- oll ~:l~~~:t a~ranc,his tien. ~,~ Id F 3, �66 R éflexions If arrive de-là, que par les ven tes que , Jes Seiunenrs eu font peu-à-peu , les biens b oobles diminue nt , & que d'un antre côté les Seigneurs font fort jaloux de conferver la polfelTion de ces fortes de bi ens; ce qu'il fait qu'ils ne font point dans le commerce, qu'ils relèent réunis, au détriment de l'état, dans ks mains Jes, moins propres ,\ les améliorer. De quelle util ité ne ferait pas Hn moyen, par lequel les granns l'offeiTenrs de terres fe-· raient invités à divifer ces terres entre les mains de petits cultivateurs qu i en doubleraient & quadrupleraient le produit? Le proj et ci - deiTus pour établir Ja paix, l'réfente de grands avantages, & ell: capable n'obtenir la préférellCe dans J'efprit de nombre cle gens raifonnables; mais les réflé'\ioos [uÎvantes qui rcmblent tn faire délirer Ull autre, méritent attentIon. Si une pareille loi était donnée, il ell trop vraifemblable qu'on laiiTeroit fubfifter les ancicnnes fm lefquelles on clifp"te fouvent pOlir réconnoitre la juRe application ne la franchife de taille fur certains biens , & alors la fource cie clif. corde aurait [on cours j 011 pourrait plaider avec les partictdit!rs acquéreurs, CO~11110 on le fait avec les Soigneurs pof. felf.ours . . Lorfqu'il y allro it des imp ofitions en fruits) les propriétaires ou ferillicrs de ces bi..:n5. francs pourroieot frauder l'iml'0fi~ . rmpol'tantes. 67 tlOn ,. en falfan~ paiTer des prodllB:ions d e lellrs allt res biens clans cellx-ci . ce qll i pOllfroit être cI 'alltant plus abllrif,' que ces biens fero ient pills divifés elltre eux. Aujourd hui leremecle , à cos abus, fe trouve en ce que vo lontiers les Seigneurs payent en argent leurs tailles , an prorata d e ce que les alltres payent en fruits ; ce qui fait qu ' il n'y a plus d'impolitions à lever fur toutes lellrs polreffions, n'y de raifon de cliftingne r les prod uB:ions des nobles ou des roturi('r~; mais ce remede ne pourroit ê" employé vis-àv;s de beauc ou p de pe tits particuliers. Bien des gens ne pourront fe confoler ; fi on adopte un proj et par leq uel la perpétuité d'exemptions {ur certains biens fera aiTurée ; d'alltres qui lui font contraires aujourd'hui, fe -J raccomoderoient avec elle, s'ils voy oient jour à pouvoir en jouir eux-mêmes ; mais, peut-être avec beaucoup de raifon ,y atlroit -il des Seigneurs de terres qui répugneraient à per- dre un privilége per[onne! à l'appas de quelque argent_ fi cft certain que par cette loi , la franchife de taille feroit aux antipodes de Con origine: livrée au prcrni~ r venu, elle ceITeroit d'être uoe diftinB:ion ; ce q ui fet.l peut l'avoir fondée & rendue r aifonnabk: elle déviendroit tm fujet de commerce, fans lItilité j deux qualités diamétralement opporées à celles que d oivent avoir les priviléges, Si 'lllelqU'ull pellfoit que ce feroit. là. �Importantes. {jg Réflexions lln petit nlal, il te tromperait bien ; parce qu'il y en a toujours un vérit,able à déCo rclonuer les efpnts : ce qlll ne o ea peut manquer d'arrl\'e r toutes les fois qu'o n tolérera que l'inférieur puilTe 1 fan s être éxhaufTé , le revélIr des c1épouilles dl! fupérieur, Alors il s'en fuivra de la confufion , du déplacement dans les efprits & dans les cœurs, de l'infubordination , de l'ivreffe. Tout le monde ne fentira p as égalen1ent cette vérité j pent- être mê me peu de go ns la (e"tiront ; car il faut l'avouer, l'eCprit du fi . c1e s'occupe plus du co rps des hommes, que des hommes même. On parle beaucoup pour les mieux nOurrir l pour les enrichir 1 pOli T leur liberté. On ne fait gl1ere qu'en parler) on vellt , à ce qu'on dit 1 les rendre heureux; m "is que fait-on dans le fait? On les remplit d'illllfion. qui les pouffent vers le mal hem , & on oubli e , ou l'on veut oublier, que c'eft clans leurs amcs que font les {euls refforts cap ables de les conduire au bonh ellr. L égi/l ateurs ! allez au fonds de ce. ames , & là commencez vos effort s 1 [or~ licitez 1 induirez 1 pouffez , entraine z , pour que chacun veuil le refier a {on poae , & vous a menerés l'o rdre, Tout autre moyen vous Cera plu s pénible, 011 dangereux, ou inurih:. La fo rce peut contenir .- ma is elle peut rév ol te r, Elle p eLlt {ufpendre le mal, mais elle ne Je g,uérit l'refque iamais. Le chirurgiell.ha.· , , r 6<j bile porte {a principale attention all fonds de la plaie. vous ! qui ne {çavez que commander & punir , rémarq uez que plus un boulet de canon lancé avec violence , plus les cailloux fur lefquds il exerce fOll courroux , s'é carte nt ; alors qu'ont donné ceux qu ']·1 a re' d· tllts en pon dre 1. Pourrait-on b âtir un mur à COLlpS de canon ' Non [ans cloute , P om Y p arvenir , que fa i ~-~)ll ? O~l arrach e 11!0 lllS qu'on ne folllclle les pIerres d~ foru r du fein cie la terre ; on emplOIe le plus d'adrelfe & le moi ns de fo rce qu'on ,l' out pour l eur conferver une fo rm e utlle , & une grandeur r ai[o nnab le. O ~ leur affign e un r~l1 ~ à tOlltP..: , Ql~ le.; he avec un mortier falt avec attentIOn , on ~es place de façon que par leur propre pOIds elles réfiaent à ce qui peut faire effort pour les déplacer., • Légiflateurs! faltes-~n de. meme & ne croyez pas que rien [Olt pe llt, Tous les membres d'un état fe touchent les uns les autres ; 1 ils Ce fortifient, ou Ils fe co·, ro mpent; il n'y a pain! de I,mlteu. ~e fon ger qu' à régler leur exténeur, ~ eil: les ollblier, C ' ea cie l'efprtt des partlCUliers que Ce forme l'eCprit général; h[prit gêné l'.l ea llIl torrent auql~el n en ne réfiae, Négliger le pre,nler , c ca pervertir le Cecond, Il n'y a donc nen de li p etit que de fe croire fupérieur auX petites chofes. Tomes les réfléxions contenues dans, �70 Réflexion!. Importante!. les précédens Chdpitres m'ont porté il penfer, qu'il était bon & mile que la nobldTe troUl'. des dil!inétions dans les fiefs : elles me portent aulli à ne pas approlll'er un projet, par lequel un privilége d'ex emption de taille {eroit fixé, lion en fa ve ur des perfonnes, mais en faveur ..de certains bi.:us 1 maître dans en quelques mains qu'ils R 1 le Roi devrait Com - mencer par faire examiner rlans [on Con. fei l, & méditer en {oo cœur , s'il doit ré voquer le privil ege de la nobl Ife all nljet des tailles, ou le confirmer. S'il prenoit le parti de le révoquer , tout Lèroit dit; il {eroit inutil e de vou loir régler ce qui celferoit d'exil!er ; mais on ne peut s'empêcher d'ob{erver, que dans ce cas, le moyen le plus naturel d'opérer l'extillétion d'un droit , jugé t"op onéreux ou abufif, elt de l'ordonn,r pllrement & limplement; c'elt .ufli le {eul digne que le PriDce puilfe cm- pOlir n'avoi r D 'a illeurs en foumettant leurs biens à l'infrar etes autres, à tout genre d'im ... pofitions , Ile pourroit·on pas tacher de les con{oler par quelque uouveau droit , quelq ue X. donner une bonne régIe à ce dont il s'agit royaunlf") qu elques clameurs vailles. """""""'====·~.w "'~ ""~· -- -----=:3··;O:::=;=:_n~ P Ou (Oll pas befoin de ru{es & de finelfcs politiques, dans Ulle occ.fion aulli f1 éx ible que celle· ci ; où il Ile s'agit que d'un petit !lOIlJbre de nobles que le très.gra nd nombre de roturiers [cra tOlljours bit n aife de voir dépouiller. D'autre part ces nobles pallionés pour 1ell! :;oi , & trèsimpuiffclllS jetteroiefl t à pt'ÎJh:: un moment fe tr onl'â trent. Le projet qui fuit me pa. raÎtrait Tèltlplir mieux les vlIes d'une faine politique , quoiqu'il n'eut pas moins que le premier de puitrans ennemis,. au contraire : n'importe : il ne peut y avoir de mal , à ce qu'il voie le jour. CHAPI T RE 71 ployer. Le Roi cl! al!;'z aimé & afTez , 1 • nouvelle prérogative purement honorable , qu'on pourroit appeller d. la fumée, mais qui n'en feroient pas moins lIne pâttlfe, dont il elt de la nature de la nobiell" de fe répaitre? Ne pour. ,r"oit-on pas combiner ces nOllveaux pri- viléges avec \a {ubordination & l'ordre néceifaires pour améliorer le bien publiC dans les terres {ei gncuri ales ? Si au contraire , le Roi trouve qu'il elt de fa jultice & de {a~c ~e de cou{e:ver en Provence les privlleg es des Seigneurs de terres, & qu'il prenne le parti de vouloir connoÎtre & fixer la portion de lell rs biens qui jouira de l'exen;' tion de tnilles, il ne peut que voulOir -que cette exemption ait lieu fous {on au. torité , fans qu'elle apporte aucun trouble , & fans qu'elle !lui{e à la marche Bénérale pe toutes les pié,es qui compq, ta �Impor,tilnteS. 1~ R éflexions {el!! la machine politiqlle il anéantira les droitS injuO:es • mais il fera le cou· {erv;ltem de ceux qu'il jugera convenables ; il trouvera indigne de lu i de tolérer que ceux-ci fo ient fappés fOllTdement . encore moins qu'ils le [oien t par la difcorde, Dans cette hypothéfe , la décifion du Ro i devra être connue de tous , & [es motifs, La raifon , la iuitice , la vérité ont, par la confciellce que chacun porte en Co i-même, un emp ire i mma nquab le fur l'efpri t des hommes; qu oiqu'en particu, lier on les méca nnoiiTe tr Op fau vent ; quoique fréquemment, en détai l , chaque homme les outrage par (a conclu ite; il n'en eO: pas moins vrai que la rai{on , la jultice , la vérité expofées aux regards Imblics ue [oient un des plus puilTans reCforts qu'il y ait pOlIT porter les hommes à une légitime ob éilfance , à l'aide de la • confiance qu'elles fçavent infpire r , Lorf· que la puilfance ne veut que le bicu , l'i, gnorance des peuples devient dircétement cont ~ai re ù une bonne politique) & l'illftruEbon de ces mêmes peuples elt le ma· yeu le pllls efficace pour les porter il coopé rer eux-mêmes à ce bit..n. 11 eO: d'une vérit é certaine qllc les monarchies n C peuvent {e difpcu{cr d'accorder d"s priviléges, Ce font eux qui di{tlllguent les rangs, qui excitent l'émulation , qui attachent par un intérêt parti. culier ccux qui ont des fonEtions publio quçs ail fort général de l'état 1 dans leguel , .. 73 quel lellr exiaence devient agréable. " Mais il eO: auffi vrai , qu'il y a un'poiht J all de -là duquel les p~iviléges devicn draient autant nuifibles , qu'en deç~·' ils ont l'ft être u tiles. Ce point fe 'troll vè là, où ils ont eu l'effet qu'on a dît s'en pr om ettre : plus loin , ils enivreroien, les un s , & déc ourageroient lès 'alitr'es: C elt ici où le légi/lateur ne peut' être t rop attentif, ahl' qu'avec un cœur' droit. & défi ntorelfé, il ne falfe rien 'qh'en ayant ~ fOlls [a vue la totalité" nu champ qu'il d.omine , pour fervir tout & ne nuire à neI1. Les pl'iviléges [ont de trois ,fortes, Le, un s [ont dépendants d'aétes libres & conditio nnels , & ont leurs racines dans la jultice du droit des gens. Cette matiere nous elt tout-à-fait étrangere dans cet ouvrage, D'autres appartiennent à des corps, .. ou à un o rdre de ge ns: &. ce font ceux dont il elt ici queO:ion, Il Y en a d'une troifieme efpece qui font accordés partiliérement à des perfonoes en vue de leurs' [ervices ou de leurs fonEtion s. 1 Quand on confi dérera to Us les l'ri vileges anciens de la {econde d alTe , lorfq{,e la callgrene des abus n'aura pas corrom~ pl i la malfe de lenr {ubfrance , on troU-Vera qu'en les épurait! , ce font eux qu'on doit préférer à toUS àutreS par delll!: rairons principales : 1 0 , ils alti éte éprouvés ;, qu'il me fait permis de dire qu:i1s ont 1etté tout leur feu; une longue expérience, apprend qu'on peut rouler aVJ3 J, Partie. G ,/ �74 Reflexion! eux [ans crainte. 1·. L'habitude ail [ont les uns d'éD jouir, & les alltres de les Cupporter , doit les reudre refpeéhblos. On ne peut mettre à leur place quel. que -nouveauté {ans crainte, parce que tolite nOuveauté a [es dangers. J'appelle Douvealllé , une [ubltitution en [ublt ance d ' une chaCe ,i une autre. C ar polir, perfe~lOon~r une choCe ancienne, n'ell: pas , faire cette chefe nouvelle. II me femble qu'u,ne nOllVealIté., dans le [e11S que je don. ne a cc mot, ne.' doit quart jamais ê tre placée par une bonJ;le légiaatioll, que là où Il s'agit d'arracher Ull mal a,'ec [a raciu~ ; elle préfere alors de courir 'lu elque danger , pour [e délivrer d'un mal réel ; c'elt aino que malgré les méprifes trop répétées des gens de l'art, on prepd Ulle médecine pour [e délivrçr de la lievre. . Qu'on [e rappelle ce qui a été préee_ demment dit fur la nobleife , [ur [es fonctIans, {ur fan lItilité dans une Mon archie. Que l'on y joigne l'antiquité de [on exemptiou au fifc dont on ne peut voir le commencement , on ne pourra '{ue tTOuver, [on privilége fupportable: il on examme eniulte à quoi il a été rédl~it, combien !ous le~ étays ont été [appes; en[orte qu au momdre [ouille le peu qui en elt refié di[paroitra ; on ne fera plus tenté d'en être jaloux, Que le Roi veuille bien confidérer d ' une part, à combien peut être évaluée cette exemption de taille de la nOhleiTe ' /<1 " Importantes. 75 ' &: de l'autre, combien plus grandes [ont les dépen[es d'un inutile éclat arrachées de [a l'lITe bOllté , ou par importunité [a uvent eo fav eur d ' une partie de [a 110blelTe , qui en fait un m auvais & vil u[age , [auvent en fav eur de la partie de la noblelTe la plus corrompue; & il trollvera [ans doute qu'il elt également de [a [agelTe & de [a génerofité , de préférer le privi tége de [a nobl,ife en général • . . d'autant plus que oe pri~li Jége a toujours été un des relTorts employé, à la machine de l'état, 8{ relTort utile ; relTort qui par fan utilité a/lllre que cette exemption confidérée comme dépen[e faite par l'état, porte compenfation envers les au tres membres de la Monarchie; ce qui ne peut être attribué aux dépen[es de pure générofité & de pure bonté. CHAPITRE J XI. E [uppofe que je ne me (ois p.s égaré dans mes penfées , & qu'elles aient été approuvées par Ilotre Prince, Ilotre légiflateur ) notre juge, notre pere, & par ceux ~ qui il donne fa cOllfiance; je dis qu'au R oi feul appartient de fixer le privilegc d'exemption de tailles dont doit jouir la llobleife. Qu'il n'y a per[onne que lui qui ait lin véritable droit de s'en prétendre lezé , parce que dans cc qui intérelTe tout l'é- Gl �1 76 Réfle:tÎons tat • etans ce qui veut être combiné av~c tOil! l'état, le Monarque elt le feul cenré être la volonté réunie de tous. Que lorfque l'imp ofitioll de la taille . où toute autre elt ordonnée. elle elt fixée en proportion du tableau des contribuables. Qu'un de ceux-ci en particulier elt fans intérêt admiffible , &. doit être fans aél ion pour faire perdre à [on voifin fon exemption autrement que par dénonciation ; parce qu'en bonne reg le • fi le tableall , des contribuables augmente, l'impofitioll doit augmenter auŒ; qU'u ne Province ( combinairon faite de fa valeur rélative dans l'état ) au lieu d'être la centiéme p artie du royaume , comme par le paiIé , vînt à multiplier lè s riehdres jufques à en devenir la cinquaDti~m e ; ne fero it-il pas évidemment iull:e qu'elle fut impofée plus qu'elle ne l'étoit, &. 'iu'on lui fit • porter une plus g rande parue du fardeau général ? Donc les attaques qu'ont a foutenir pour leurs privileges d ' exemption les Sei. gneurs de terres en Provence , par tOllS autres que par le Roi, ne viennent point d 'une ath on réelfe &. direéle dans laquel· le quelqu'nn puilre fe plaindre d'avoir é pr.ouvé aucun to rt , auCUne ir.juilice , malS d'une aaion d ont le motif ne peut étre. que de g agner aux dépens d'autrui ; nl~tlf qu'on verrait nécetTairement ne pou- VOir naître que de la eonvoitife , de l'envie, de la vengeance; enfin de tO'Ite. les paffions les plus cundam nables v Impo,·talltes. 77 fi on ne le cacholt pas au jourd'hui d ans J:ombre ,d :s pelites efpeces d'intérêts que ] on a crees, & donn es aux Com mun autés d'I~abitans pOlU les anjmer a u comba t : q n on fe r"ppelle qu'un nouvel alfouagemcnt effac,e tous les .ava ntages qu'une Commun aute p eut aVO Ir eu pelldant un p.en de temps , eu ayan t fait comprendre dans le tablean des contribnab les à la.. t aill e des biens qu'on éroit accoum'm é d 'en voir exe mpts : il ne r.ll:e do nc plus alors qu e le plaiGr d'avoi r fait d ~ m al à fon Seigneur . Ce défordre qu i pren d la fource dans' res p allions malfaifantes doit tollement: être retranché à can,e de fes funelles fu it es , que plutôt q ne de le lailrer f,ib fille.r • .fame ~'au.tres mo)'e" .. '. il valldrOI t moeU l< alleant tr un flil et qUI lùi fert: trop {ollvent de prétc>.te, qlleJqne'linno ... cent qu 'il en puilTe être 1 en ordonna nt · que tO llS les biens fans dillinaion feroient Illis à la taille. n paroî t donc qoe , fclon la drOite ralfon, le Roi cil fcu l en Groi t de réclamer <!~ ns les cas particlll icrs , comme en gé- ne rai , contre de trop grandes exten(;ons données au priv ikge de ta ' noblelfe . ~omme.il cil: ce rtain qne c'o ll. à li,i feui a IU.1 pr efcme. des bornes &. :i reg 1er la manI e r~ don t il devra être 'cxcrcê. Il ell: évid ent, qu'autre cllor. furoi t fi" un noble .1?ré!eRdo it faire. jouir de l'exen~p. r:on de t aille un biCn qUI anIOIt fa it parne. du. tableau " en · V·lle duquel J'illlP.ofloo- G· 3> . . �7~ Reflexions tian aurait été lixée, c'efr-à-dire , s'ill voulait ce«er de payer la taille pour uu bien qui la payait; alors la Communauté qui attaquerait cette prétendue exemp· tian, & qui s'y oppoferoi t , ferait dans le cas d'une légitime défenfe : elle Combattrait pour un intérêt d irea p our ne pas e«uyer llIl dommag e. Voilà quelqlles idées qui pourront fer·ir de répol1fes , ou préviendront quelques objeaions qu'on pourrai: faire aux projets préfentés ci-après. ~--._.~""'---._""""""",, ..... ~ --.-- . =;::v.,.~---.--~1!3 CHAPITRE XII. .pOur terminer en Provencc tom procès fur la fr anc hife de taille , pOlir . déterminer celle dont y jouiront les SeigneurJ de terres ) & pour prévenir tont 'Ibus ; on pourrait employer les moyens qui fuivent. Le Roi établira une commilTion de fept Juges, dont lix. {eront demandés alternativement par la noblelTe & par la Province ; le feptie me , convenu entre lcs ~ parties, ott choifi par les lix nommés , ou en cas de partage, nommé par ' le Ro i. Si un d'eux meurt , ou [e retiTe ;, , dans quinze jours ceux qui l'auront préfenté ,en propo[eront un autre pour le :remplacer. Si. deux p'roEofés f~ rcfufent 1 011 fonr Iinportanter. 79 réfùfés , on en propoCera deux fois d' autreS ; apres les trois préfentions vaines , le Roi nommera. La noblelfe & la Province fe donne-· ront. reclproquement cOl1lloirrance dC'!"" Juges qu'ils voudront demander, afi n que réci proquement ils puilfent IHop ofer les moyens de CuCpicion qu'ils pourraient avoir, & le Roi en déc'dcra . Le Roi attribuera à cette commiŒon el<cluliv"m~Dt à tout autre tribunal la conn6ÎtTance de toutes conteftations en fait' d'arrérages de tailles, de toutes prétentions politives ou négatives au [uiet de la franchiCe de tailles, de toutes m atieres de compcnCations faites ou demandées dans le moment dauel; & fur .ce , les jugemens de la commitlîon feront fondés fur les loix aauelles , feront fans appel & dehnitifs , & leurs effets feront perpétuels , fau f l'effet des nouvel-· les loil< que le Roi fera pour les te mS fubféquents. Cette commilTion jugera encore des mati eres dont la connoilTance lui fera attribuée par les articl es ci- après. On ne pourra, all plus 1 préfenter Cd plaidant devant la commilTion qlle trois mémoires intruél:ifs fotis quelque forme qu'ils [ oient, requê te , faaums. &c. Entre un memoire & celui qui le corn_ · batra ,. enli n d'lI ne Teplique à l'au tre! il ne pourra y avo ir plus de deux tl101S : palTé de ce deIai l'affaire fera jugée en , rétat, à. moins q~le la commillion ROllr,: �go. , Reflexions Importantes. de ,delal , q~1 ne pourra excéder deux mOIs & qm ne pourra être accordée qu'une feule fo is à chacune des parties qu'il Ce pourra , no amment ceux dont on jonira en franchife de taille , l' ar no· ' bletTe , par compenfation, où fur lef.. quels il y ama à ce [ujet des contella- bonn~s :alfon~ , n'accorde une ampliation ~ans lin même procès: cette amplia ... tl~n fera acc~>rdl!~ {ur ulle requ ête l11otive~ & menuo n ~e~ an bas d'icelle pour 'Il! elle folt figmfiee à la p artie dans hui. tam". Des experts mi·partis nommés par la no~le!Te &, par la Province, accom pagnes des geometres néceiTaires cho ifis de même, prélidés par une perfonne c onven.ue entr'ell es , linon choilie par le R~I, à la pluralité des voix , cell~ du prelident prépondérante fairont pOlir affouagement & aillorinement une jult.e ellune des biens oobles, francs de taille & rOtlltlers , avec même poids & même mefilre. Il y aura autan t de {emblables commlilions dans la Province que les deuK corps le Jugeront convenable & en cas de .l'artage & défaccord, aut~nt que le ROI le voudra. Ces experts récevront tous les Gompa· rents qm leur feront préfent és faits dou- b1es l,a l'effet qu 'ils t~_n retiennent un figne de la partie, & qu'ils eu remettent un ligu~ d'eux ~ la partie; & ces co mparcnts ( ron t in{crits tOUt aU long d ans leur rapporrs. . Ces ex perts fairont un rapport géné",! de to u t~s les efhmes qu'il s f. irollt de cha. 'Lues, blens. 'LU! ii:ront. diftingués le. 1/1115, t ians, ou des prétentions 8'1 j afin ql1~ s'il y a lieu on puifTe fans nouveaux frais avoir reCours à leur rapport, comme s'il av oit été fait à la réquilition des particuliers intüetfés : ils dillinglieront auili les cens fur des biens nobl~s , & les fu rcens fur des biens roturiers. Ces r apports feront rendus' publics le plutôt poilible , t ant aux oreffes des corn,.. mUllau tés , qu'au bureau de la Province; &. chaqu e particulier aura droit de demander des extraits qui lui feront délivrés au moyen d'ulle légere rétri blltion , tant feulement fuflifante pour la peine de cel'ui qui k s d61ivrcra : ce qUI fera fixé.· T out le monde aura un an à compter du jour de la publication d' un rapp.ort pour s'en l'laindre & pour eu recounr. Ce fera par devant la commiflion que ces recours feront portés par le moyen d'une requête qlli conti endra les griefs & les motifs de la partie recourante ,', ou qui da ns le mois ail plus. tard de fa l'ré. tention fera [uivie d'un mémoire infiruc·· tif à cet égard. Defdites requêtes & mémoires, il en fera, remis u ne copie au bureau de la Province , où fcra cenfé être le domicile des experts qui auront fait le rapport ; ~ le greffier de la Province fera. tenu �'th Réflexions d'en donner lUI reçu copié, ce qui val" dra (igni!icatio~ au." e"per~s, {ans préi". dlce de celle a falfe à d alltres p arties intére1Tées , s'il y en a. ,Les experts auront fix mois pour [e rle ~eud r.. ; & leu: rapport, pa1Tés le{quds , q u Ils 1 aient fait ou DOU , la commiilion prononcera [ans égard. Quan t aux plaintes, la commiilion en jugera Celon les loi" établies qui devrollt en décider ; quant allx recours [elon l 'équité & la cou[ciencc des Juge; elle les rejettera ou les a dmettra. ' TOll s ces jugemens {eront prononcés dans l'aunée qui Cuivra celle ou les reCours {eront permis, A la fin de ces te mps, lin Evêque , nn po1Tedant !ief , lin Pro.:ureur du l'aïs Ilommé par le Clerga , la noblelTe &. la Province , atliltés par des e,,~erts c~oi(is de même , accompagnés de leurs geometres s'a1Tembleront en grande COmmillion , pour procéder comme nou veaux experts , aller . (ur les lieux , J'U bOCT les reco urs a d r!/lS par la comm iffiO I1) & fi- n alement en dre1Ter un rapport cré néral qUI opérera la fixation délinitive. En cas de partage entre les (i" experts l'Evêque aUra voix prépondérante. ' On corrigera en{uite le jJremier rapport de la premlere commlilio n par le fe~ond rapP?rt fait par la grande COI11m~ili ~n : & Il en naî tra lin qui (ervira de 101 generale en cette matiere. Par le dépouillement qu ' on en fera Cil Importante!: 81 feparant par terroirs différents, les cenfes nobles , les biens nobles , ceux francs de taiUe , & les roturiers, on aUra la proportion qui fe trouvera entre eux. ~""~===-:L!~~===~ C fI API T B. E XII I. Au ~omme(.lcem e.l1t de toutes ces opé. ratIOns, le ROl aura rendu une dé . . cJara lion ou arrêt ,de fan Con{eil par le- ' qlIe) Il a/lra donne aux Seigneurs de ter. tes en Pro vence, deux ou troi s ans pour . rechercher ies alienatio tls qu'eux ou leurs pIédéce1Teurs auront fai tes de l eurs biens noble, , & qui aux ~~ rm es des loix actuelles leur donneroient lieu de faire des C!)mpeofations , s'ils acqueroient des biens pour en porter l'applicat ion: p a1Té lequel délai, nul ne fera reçu à en demauder s'i l ne l'obtient par grace particuliere d~ Roi. Les Seigneurs allTont été amorifés à faire, à cet .effet, des recherches chez touS les Notaires & autres qui {e trou vera ient avoir en leurs mains des régÎtres publics {~us un l'alaire lixé par le ;Roi, pOlir ban: Da toutes prétentions arbitraires . . Et il a.ura été établi une peine contre las N otalfes & autres qui auront caché de.s aétes ou régîtres aux Seigneurs qui . fair ont conltater les demandes qu'ils leur fero~lI par un exploit; & cette peine au- ~a hen contre les coupa~les l !e~~ ,b.érl; �84 iml'0rltlntçs. Reflexions tiers &: ayant caufe en quelque t ems de J'avenir que leur faute vienne à être con· nue, parce que ce reculement ,ue pourrai t avoir été fait que par malice. Ces pretentions &: droits de compenfatioos [eront .préfentés par devant la commiffion ap rèsLavoir été lignifiées aU.Je Confuls &: Commu nautés dans le t errOIr defquelles les biens ferout litués, &: auX Procureurs du p aïs , pour être par euX contredits &: débattus , s'il y a lieu, dans le terme de lix mois; palTé lequel délai , la commiffion définitivement les admettra ou rejettera. ~!!:"'''='==: CHAPITRE E t ableau mis [ous les yeux du Roi dans fan confeil .doit donner lieu à lIU nouvel examen , dont voici ) à ce qu'il me [emble , les principaux maté· C rIaux. • . ' De ces droits ' de compenfallons à faire , admis par la commiffiol1, il en fera fait un tdbleau ajouté au rappor t générai des experts. Ce rapport général achevé, fera ligné triple par les experts &: aPt' rouvé par l~s Juges de la commiffion , un pour le ROI, un pour la noblelTe, un pour la proVIDee. Toutes lefquelles chofes faites, le Roi aura un tableau complet des biens roturiers, des biens nohles, de ceux qui ne font que francs de taille &: lie peuvent être aliénés , fans perte , du p rivilége d'exemption; enfin de tous les droits qu'on aura pour en exempter ; &: alors il pourra les apprêtier , &: en ordonner avec connoiffance de caufe, CHAPITRE; XI V. r .. La noblelTe doit être maintenue . dans quelque privilége, Celui d'une exemptioll de taille ell de toute antiquité. L'expérience démolltre qu'il n'efi pas dangére ul{ ; les e[prilS y [ont accou· tumés , il a été fort réduit de ce qu'il était jadis : par [a fixation il ne n;l'and plus d'incertitude [ur les revenus du Roi, ,&: n'occalione nul embarras dans leur pero ception. Il a [on origine dans la franchi[e de impôt, qu 'avaient dans Its premicrs temps de la monarchie touS les hommes libres. Les changemens de circonfiances & de lUŒltrS ont amenés de nouvelles néceffités , &: ont <lbligé l'état à refirain· dre ce' 'privilége à moins de gens. Il l'a été cn Provence aux [euls Seigneur. ayant jurifdi8:ion. La Jageife des Princes l'a borné ; il n'dl plus aujourd'hui dans la balance gé· nérale que le prix d 'un e utilité particuliere accordé li la nature de la nobleffc • à [es fon8:ions, au rang qu'elle doit tcni r, Il doit être coufidéré , plut ôt comme tOtit ',Partie. II �86 ReflexÎollS dépen Ce ut ile à l'état , qu e c~mm e Inega lité eutre Ces membres ; Imll S dépclIre co nfac réc par une prefcription fi ancieu ne, qu'il ell diffiè iJ e de ne pas la VOir fous la for me d'un dro it d ont le retranchement femb leroit affetter la iutl ice. Si par le re tranchement de ce privi lége le nombre des biens fou mis ù la taille était aug men té, la t ai lle feroi t aug ment ée au1Ti : alors qu'auraient gagné les autres citoye ns à vo ir la noblelfe plus charg ée? q u'auraient gagné les Comm unall... t és à vo ir leurs Seign eurs p aye r d'av antage? Rieu , à vrai dire; que le p lairtr de voir détrn ire q uelque ch ofe qu i tend ù i nrpire r de la fub o rdination. Mais cette joie blelfe l'état. Q u'y gag nerait le R o i? llOe legé re aug mentati on de fi nance qui fe fondrait bientô t dans la grande mer & do nne roit lieu à une augmenta tio n invilible de aépenfes qui. ne fero ient jamais aulTi utiles que celle qu'on abo liroit. N e faire face à une ch ofe lIIi le qu'aux dépens d'un e cho fe plus utile , ce feroi t f';}ire lin cercl e bien vicieux . Rie n n)ell: aulli d angéreux que l' air féd uifant qu' à le mo t , augmentatiou de rich d Tes , cellesci ne fo nt bonn es que pour les dép enfer il propos . Si l'é tat n'av ai t pas dans fes revenus de quo i fai re jou ir la noblefTe de {on privilége d'exemp tion L1geme nt r édu it & bo rné , il faudroit tac her de les augme nter p our remplir cet obje t. 11 fe ra it douc mal d'y toucher. C arrer un des anciens rerrorts de la rno ~ Importantes. 87 . narchie , en fave ur d'une idée vague de nou vea ux befoins fuj ets à tous veuts cl'opi nions , & dont l'e[pr it ne po urra jama.is [uivre les vlcIllittl des , [ur-tout ~ell detruifant de plus en plus une fubordination qui à u n beCoih u rgen t d'être ran imé 1 {eroit ulle matlvai[c operation. L'efprit de fubtilité fur des m i nut ie~ qui ne fut j. mais efp rit d'é tat '. & qUI cherc he à pélletrer p fl:tOll~, doit et:c ban,ni du coufeil des ROIs ; Il cil vral : malS un e{prit de détail qu i ne néglige p as c e qui par0 it perit , !l'en . eil: pas mOll,ls , 111- difp enfable ment neeeifaITe à ceux qUI Ilen· nent la main au go uvernaIl. Il cft naturel qu'on fe demande pOl\rquo i laille r jonir les feuls SeJg neurs cl,:" fie f en P rovence d' une exemptlon q lU daus un teml's at;cien étoit le pri vi:ége des nobles. L a réponfe do it être, ù ce qu 'il me femble celle-ci. E n refpettant les cho(es anciennes on nc b\effc per[onne :; on cil fur cle ne ' faire aucune injutlice ; & l'objet ici n'cil p as arrez im portant p our qu'oll doive cOIffcn tir à courir le ~ a nge r de trop accorder a fon opinion . D 'aIlleurs fi le R o i exemptai t deux ch arrues entre les mai ns de cbaque noble en P ro vence, comm e il le f. it dans d'aut res P rovinces . y ga g n ~ oi t - il daus l lll ,r aïs où d y a beau co up de Iloblerre ? Il Y perdrolt- I! p as au contra ire? il n'y a rI en de Facre & de tlab le pour qui fia la malad Ie de mettre à contributio n les Vielles chronL-- Hl. �88 8.9 I lIlpOl'tdtltes, Réfle:cion, 'lues en fal'eur de fon penchant : ot! ytrou ve tout cc qu'on veut y trouver & flU'to ut le défordre, L e Roi le fçait bie11 , & le [age part de la rai fan aallell~, , En examinant la matH~r e don t Il s agIt, il femblera d'abord qu'il y a une différence à faire entre un bien noble, dont la l'cote Cuivie d)une ;compenfation exempte lln nou veau bien à 4a place, & par ~Oll ­ féqu ent n'ajoute rien à la mafTe d es b,ens taillables , /)( un bIen affranchI par campenCatioll dont la ve nte entraîne l'e;<t inctia n de Con droit d'exemptIOn_ Le ROI peut les faire peCer différemment dans la bala~ce mais leur différence peut être plus ou moms effacée par cette contidératio n ci, Sous peIne d'anéam ir leur privilége , lalpofTetTion de. b iens de la Ccconde eCpece doit tellement tenir au cœur des Seigneurs qu'ils ne doiven~ les vendre que par pme nécetTité ; ce qUI met ces biens hGrs du commerce, & les laiffe en' des mains ordinaire ment peu propres à les porter à, un grand produit, Je fçai que par des c"conil:aoces partlculIeres , par le voifinage des grandes villes , d e quelques lieux fort peuplés où il s'eft trol\vé des paï[ans qui avaient gagné fo rt empre!fés d'acquérir quelque fond de terre : il y a eu des Seigneurs invités à aliéner de leurs bieus nobles , à la vue d'un grand profit; ce qui à d'autant grofli le cadail: re des biens taillables ; maIs on peut dire 'lu'à cet égard tout ce qui a pu fe fair e s'eil: fait , & qù'à peu de chofes près, ce qui ne s'cft pas fait, ne [e 1 ,, fe ra que par nécetTilé ou ditTi pation à la ruine du vendeur, O r fi le R o i con[ervoit à ces S~igneurs l'ava ntage de la va · leur aallelle de lcur franclliCe de taille, & faiCoit en fortc que déformais leurs bicns fonds de terre acquifTent la l'lus grande liberté pour pafTer en toute lorte de mains ces biens doubleraient , tripleraient; il y el1 aurait qui décu pl eroi.nt par une plus grande cultur,e' Les cadkfhes en feroi ent fort aug me ntes alll~ que les produa ions dans. l'état; ce qm fcrviroit bien la populatIOn. Le .moyen d ' obtenir ces effets fera propoCe cl-apres. Il paroitra une aut re différe nce à faire' en tre le droit dc fr" Dchife de taIlle dont on jouit dans le moment l'réCent.' &celui d o!>t' 011 pourra feuleme nt lomf a . l' ~\'e.pl r I!~r compeofa tion ) fi 'J on ven o n a ac qu~rlr des bi"ns , que l 'on Il'~ 1;"S encore. L ,un dira qu'on aurott néallge cc drOI t j lin ant re qu'o ll n'e n aurait fait u[tigc d~ IOll.g temps) Ull troifie me ) qu'on l'aurO\t m~s. en vale ur dan 3 peu : tont ce qll'~n dt>lt dire à cet éga<d, cil: que le ROJ , eil: le mait re d'apprécier cc cirait CCllL Il a p.as enCore reçu d ' ap'pJicat~o n J plus ou mO inS [e1o n qu' il vo udra !ratter fa n oble~e plus ou moins favorablement; malS qu Il y a apparence qu'il ne voudra pas pr clIcl-re avec elle \ I n ton ri goureux pOUf un ~ mince ohj et ' d'au tant mieu)! qu < les Setgnènrs qui I;'ont p~s fai t ufage d~ l:nrs d roits " ont par - ,la faI t du. b,en ~ L urshabitants Ik méritent. molOS q;\ allcuns H3 �90 Réflexions de les voir tétrancher ou dimil1l1c r~ Il y a un alltre article qui mér ite artenti"n. Il ell: nécelTaire de co nu oitre l'effet que peuvent avoir les cenfes que les Seigneurs ont clans leurs terres" à l'égard des projets qui peuvent être propofés. Il y a des cenfes improprellrt:rrt d ites , . qu'on appelle plus ex.étemellt des fu rcens : ce font des redevances impofées fur des biens foumis à la t aille , il laqueIJe elles ne peuvent Dccanonner auCl:unl change ment; elles ne font régardéos que comme des rentes ordin ai res, & il cft. inutile de s'cn occuper icj. Les véritables cenfe. font établies· lirr des biens exempts. de taill e ; ces bieos ne peuvent être encada {hés qtl'aprés qu'on a. prélevé de leur vale~1r entiérc, la partre de cette valeur qUI avec jufiice doit faire fa ce à la cenfe; en forte 'f ue fi la Genfe e/l: alTez forte pour que le bien De l'mITe nen payer au de-là, 12 taille doit être nulle & fe ul eme nt pour la forme. Si au contraire, ce bien p a r l e labeur & l'brdufiric clu cenfier vaut deux foi s· la val~1lt de ce qu 'i l en faut p ou r fllire fa ce a la ccnfe j alors une moitié de fa v.a. leur cCl fran che Ir cau fe de la cenf~ &. l :autre moitié el/:. {ou mife à la taille . ~oilà les reg les établies. ' Si 1111t: comrmlilall té avojt toujours un cadalhe en r ég ~\! , & .IevOl t to ujoll il par {on J1"Ioyco"les unpofitrons en argent celle-ci qui cft roumis au, payement d'ul1 f: c;.eIOfe. noble , ÇOllilOitJ'oÎt toujours la p'ar~ Iinportttlitc s. 9'''1 tian de la va leur de fan b ien qui ell: e"cmpte, & celle qui doit être impofé c: l a proportion cles payements & des valeurs qui y font fomniCes etant publique , il Cçauroi t .toujours ce qu'il doit donne.r pOlir aCCflutter {a tallle. Mais il y a de la difficulte lorfqu'une Communaute- veut lever 1. t aille par le moyen d'une imp oRtion en frlli ts. ~a v artie exempte du bien d'un cenlier n cft pas fur le terrein diClillguée Ge la partie tailla hIe. O n ne [çauroit p ar conféqllent difiinguer les produ étions de l 'tHle ou de l'autr • . Cette diffi ~ u!té pourrc>it être levée visà-vis d'un cenrier par le même moyen qu'on emploie {auvent vis-a-v IS des S.igneurs qui fe trouven1 avo.ir des biens nobles, & d'autres roturiers fort mêlés enfemble. Mais il faut pour cela que bi en que gené ralement on leve la t ai lle par une impolition en fruit il y ait tOHjours un cadaltre ell régie. Commi.! on co nnait la praportion qUI efi entre la levee en argent que Yon aurait dtt faire l'dt le moyen du cad afire , & la levée en fruit qu' on a [ubilitue a fa place, on lai(fe payer le Seigneur en argent {Ul le pied du cadaClre quoique les autre ~ p aye nt en denr ées . A~ors les fermiers de l'un pofiuon eo frLllts Il ont plus rien à exiger des ~errcs roturieres du Seigneur, & cela p.révre nt cles abus & des plaintes, qu,;, la facrhté,. que des fenme.rs de bieus. melangés aurOlent de faite paf fer les produétions taillables dans les.par-, 4 ' 4 ties de, ,biens exelUl'tes 1 ocCafiOnil<:IOJJ~ �92 Réflexio71r Autre chofe fera, li par un long ura~e d'impofer cu fruits dans une Communaute ,. lm cadallre viellt ;\ veillir , Ou à périr , la difficulté lévée par le moyen q\li vient d'étre dit, reprend rait tolite fa force . Il ell vraifemblable que ce cas n'a pas été prevIt L'ufage général & ancien el! de faire p ar-ta lit des cadaitres ; p ar des circon/lances nou velles, ils fon~ quelquefois devenus fâcheux; les com m'lIl autés obérées ont cu récours à des impo fi rions en fruit s dant les expérie nces répétées o nt démontré la b onté; mais cet ufag e qu'on peut appeller nouveau, nla p3i enco re re- çu toutes les loix dont il a befoi n. Il arrivera de deux ch o[es l'un e ; 'fi le Roi d 'auto rité- n'en o rd onne une troifit!me. On continuera à faire des cadallres dans Une Communauté, quoiqu'il y ait L1ne impotition en fruits: alors le reno uvellement de cadallre ell pr fque en pure perte, pui{qu'i l ne dev ra {ervir de régie que p OUI une fort pe tite pa n ie ou terroir , c'ell-à-dire , pOlir les maifo ns , jardin s , bois J & ceux qui fe tro uvent au cas ci. de/lilS: or , ell ce cas, il cil à ob{ervtr qu e les frai, d'lin nouveau cadalhe [ont chers ; , qu e Fouvent les re~ou r s dont ils fo ntfll ~vis fon t très· chers enco re , & ,quelquefois exce/Tif, & train"nts la eHX ; qu'u n canaltre di(cordo "près qu i Ut! [eroit fa it généra l que po ur la forrre , rInis qui n 'a llroit {o n elfet que pOlir pcu de monde ferait peUl-être plus {uj et à être mal !aU &. ini llite qU:lIo autre, parce que la, Importanter. ,.' "J valeur des biens qn'on étaoltro;t pour . . ces de comparaifon , pOllrrolt et re ,ou- f:~e , fans que le propriétaire de ce' b,l~n~ qui fçauroit ne, dépend re , dans la ver~~e ql le de l' impofillon ell fnllt s, (e fo ucla~ de faire corn "cr des erreurs à un cadaf. tre qui pour b lui n'ell qu' un femblant , &c, ' b . cl Ou bien 011 pl aidera pOllr . a temr e'S tribunaux , des d éc\fi,~ns 'lUI pourront .~ fe contredire J qm n et abhr ont une }Url, rudence qu'a la l ongue ; & ccla ap',es ious les troubles qU' occafionellt les l'races. Il parait bien utile de les prévemr , IX c'ell ce qn'on efTayera de faire dans le projet qui fuit. On ne polltra croire qu'avec peme que dans une Province) où de tout ~ems les Communautés ont exercé le d rOIt de lever à leur gré les i mpoli tians , on m anque non feulement de régl e~ , mais de connoifTances pOlit fe condlllre d~ns des cas limples 1\{ fréquents , lor[qu on veut faire u[age de la mal1le~e de !ev'lr les iml' ofitio ns , qUi Y el!, ep;ouve e a plus fahllaire : maiS Jo , fa it n cr: p~ro~t as mo ins vra i. On y cmbarrafierolt e ~Ius habile homme, cnlui demandant ce- que les régIes établ ies da ilS le pays p~ef_ cri vent dans les cas fuiv an ts. Ils v~nt e~re· mis jci par demandes Il'. par ~epon",s pour mieux ell faire fCllllr les dl,fficultéspar les efforts q u' o n tentera de faire pour les lever, . ' fi D emande, Si une Communaute Imp.G e: �94 .. Réf/exions la dIXleme partIe des fruits de tout fon te~r01r.' que {aira·t-elle vis-à-vis de celUI qUI eft chargé de payer une cenfe noble? Reponfe· Ou mettra d'abord à côté le ,montant de la cenfe, & l'on cl/mera le refte de la recolte. D. Ne {eroit-ce pas faire une inju/lice ma1l1fe/le , li on ne préleve que la cen{e & non pas 5 ou 6 fois la cenfe ? Tout le '?'l0nd.e fçait que pom qu 'uu cu!tll'atellT pudfe payer IIne charge de ble de cenfe ,I I faut que .le bien lui en ren~e 5 , ou 6, a/in qu'il trollve en le euillvant , de quoi vine lui & {a famille : cette con{idération n'échappe pas à <les experts chargés de faire des cada{tres. R. Cela eft vrai. Eh bien : alors. il faudra que la Comm unauté falfe prélever [ur la récolte , pour lin de ceu{e • S, ou 6, de procluétioDs qui ferent lai Cfés francs, & elle ne levera l'impofitÎon que {ur le lilrplus. D. Mais fi la récolte eil mauvaife une certaine année, & ne donne {eulemenr ce qu 'il faut pour la cel/fe & la {ubliilance du cenf;er; que faira la Communauté? R. Elle renoncera cette anuée-Ià à rien lever fur les fruits du cenlier. D. Voilà incertitude dans la levée _ emb~rras entre la Communamé & {a; fermJCr. PalTons; mai~ un culti"ateur doit trouver daos de bonnes années de quoi pa; 9S Importanter. l'indemnifer de ce qu'il ne recueille pas dans les- manvaifes; c'eil l a feule reffource de tous ceux do {on efpece . N'y aurait - il pas injuJlice & barbarie il fe contenter de ne lui riell prendre lor['lu'il u'a rien, pour lui prendre I ~ plus qu'on pourra , lorfqu'il aura quelque choIe. R. Je !>'imagine pas comment la Cam. 111l1llauté pOllrrait parer à cet illcollv enient, à moins que par une cfpéce d'aponement ,on n'accorda aux cenfi ers une franchire un peu plus graude , telle que l'autorité du Ro i la 6 xero it. D. Suppofolls cda fait & cette diffi<:ulté vaincue. Il cil fort ordinaire qu'un homme fait chargé d'ulle cenfe Cil bled, m ais qu'il ait ,cn améliorant [011 champ, planté des vignes, des oliviers, fait des près &c.; & qu'enfin, il ne puilfe payer la cenfe qu'en achetau t la denrée qu'il lui l,IUt do liner , par le moyell du prix qu'il obtient de celles qu'il recueille. En ce cas comment la Communauté faira-t. elle , p Olir fçavoir combien de diverfes {or tes de denrées il faudr a en prélever & Iailfer franc pour la cenfe & le cenfier 3,' ant que de lever l'impofitio n ? Quel embarras n'y aurait-il pas? Cam; bien le cap rice, la di ve rfité d'opinions n'auraient-ils pas jieu ? Si tous les ans, à chaque efpece de récolte , il chaque qualité. meilleure ou moin~re de~ denrées, & à chaque cenfier , Il fall.oll fixer ~e rappoa jtUle 'lui fe trouvero~' ~/1Irc �96 Reflexions les dil'erfes denrées , & le bled réfervé pO~Ir la cenfe & le cenlier qu 'elles répre[cnterolent. Ne fer.oit-ce p as une chaCe impratiquable ? . R . Cela ef! e ncore vra i. Il faudrait en ce cas que la lcIt n' lWat te optâ t de ne p as lever l'impofition fur le cenfier ou de payer elle-même il fa décharge l;cen. ~ ; & alo rs elle leveroit l'impoli tian fUI t outes fcs produél:ions. D. Mais Li la Communauté était maitretTe de faire ce cho ix chaque année , manquerait-clic de choilir d'u ne maniere clans les Daunes , & d'une au tre dans les 111au~ai[e s ? Nous venons de voir qu 'il y aurait en cela de l'injL:l1ice. R. Il faudroit que le choix de la COll!mllnallté dura pendant trois ans & même pendant lix; temps dans lequel il dl vrai{emblable que les bonnes & mal!vaifes années feront compen[ées_ D. Voi là donc deux difficultés qu'ou peut e(p . . rcr de vaincre; foit. Mais com~ ln; les folutions qui viennent d'être don- JlefS ne font pas connues) encore moins :reçues; que fairoit une COr;'munauté qui les Ig no re , li elle Irn p ofo lt fan terroir eu fruIts, & li généralement tous les bicns y étaient fournis à des cenfes, comme cela elt en bIen des endroits J R. Elle leveroit l'imp oiiùon comme s'il n'y avait uulle cenfe à payer, en fe fonda~t Fur ce que, la charge étant générale dOlt-etre ~éga rdee comme commune. !!. l\'1ijlS ~ç. ~r~Çs quoique générales p'on! . Importames. . 97' n'ont pas tOlites 1.. mêmes proportIOns ; c'elt toujours avec inéga lité que l es bIens en [ont chargés. Inévitablement Il Y a cu inégalité dans les nou veaux beaux quI les ont établies , & par la fuite , il s'dl formé llécdTairement de plus grandes lOcga· lités encore) par di verfes circonfianc~s &. par les amé lio rations qui ont été fai- tes en divers dégrés à ces biens: d'où il fuit que les faire contribuer toUS égale111Cnt , ce [eroit commettre de grandes m .. jullices. R. On dirait que c'elt là le cas où le fort r articulier doit plier fous le for. généra : ou bien on rejetterait l'il1.1pofition en fruÎts , [clon que ceux qui [e~oie nt êlccrédités dans cette Communaute au- raie nt leur intérêt tourné d'un côté ou d'un autre. D. De granrles injullices: tyrannie /le ab us du crédit , moyen falutaire réjetté , 1\{ le malhem p"blic confirmé. Celle réponfe prouve combien il fe rait bon qu.e l e gouvernement s'en occupât & y nHt ordre : mais dans ce m ême cas, en !uppo- {ant qlle le public vienne à jouer airez hemeufement pour que le Con!eil de ville veuille l'impolition en fruits; qu e l'omrait-o n faire de mieux à l' égard des cenfi ers l R. Que la Communauté en corps Ce c hargeât dl! paye(Ilen t de .leurs cen!,,, .~ JIu'alors elle levât l'unpofitloll avec egaille fur tOllS. Comme les in égalités rélatives d ans la IitUation de chaque cenlier , k , ,. Parti" 1 �98 Réflexion! {eules qui doivent être con odérées ICI ne viennent que de la quotité des ct!n: [es j la Communau té s'en chargeant les mettra tous de niveau. En prenant (ur elle toutes ces inégalités, elle ferait d'une maniere {impIe & fans frais ce qu'il ferait fans ce moyen, indifpenfablc de fai. re par un cadafire, par des e"perts tOll· jours chers, toujours fautifs, & même .dangéreux. D. Si l'équité peut trouver du l'l ai or ·à cette réponfe , il n'eu faut pas moins avouer que l'efpri t ne p eut encore être fatisfait. Ne fera - il pas fort déplaifant qu 'une Communau té , pOlif vouloir une jmpo~tion cn fruits , {e trollve obligée de faIre l'avantage de [on Seigneur. Si on adoptoit ce qui vient d'être ind iqué , [es centes en fer oient mieux payées, elles , deviendroi~nt comparables à lIne p en fion féodal e, Q r , bien des gens veulent l'enfer ' qlfe di" charges de bled en p enlio n féodale en valent quinz e en cenres éparfes. Dans combien de traofaltiolls ll'a- t-on pas vendu la paix, ou {on ombre' il d es ' Seigneurs de terres en les faifant conlên. tir à une diminution de leurs révenus par cette conodération ; & ici les Seigneurs fe trouveraient payés par le corps de ce que les membres leur doivent fép aré ment ; cela {eroit ilJ{uppo rtabJe. R. Ce di/cours (croit de mauvaife foi.ou du moius plein d~ mauvaifts prétentIOIlS. JO. Une impofition eu fruits toujours fenfée palfagére , lX, en elfet d\lue Importantes, 9<) .' , •ncertaine ,ne ch,ugerolt nen à la duree 1 d r S lO Si des Seigneurs ture es ce Ole • • . , na Centi de ne recevOIr qu une par- ~nt dconnlOntant de leur s ceufes fous l a tle u f eO ' d a1e , .0\ l Ils f orme d'une !>en(ion , é ' ls ont .. méconnu leur lnt tet, ou 1 1 6n~11u acheter la paix, qu'on D'ac tete va. d S'Il efi vrai que leur revenu P omt eux. fe'odale \Jfend quelque c h a fte en pen fi1011 ' . ï d lus fixe & da plus fobde , 1 ne ,e 11 l' s moins qU'èll cenfes éparfes étaI en po , 1 e fi pltls blies depuis un cert310 tem ps,. 1 . • , ble pour eux & pltls felgnelln41 , ~~~~~ qu'alors -,Is ti ennent p"I'-là ! à un ~ ortai n point, la mam [ur les p,a rtlcuhers ~, compo[ent la C ommun au te; an con.. qll1. 1 onqu r "1l s n 'ont de ce qUI" arnvc traire fé d 1 0 L Commun'nne pcnfion o.a e . 3.' a '. q te' n'efi que l 'ulllverfahté de [es habl nW . 00 tans. Que ceUX-Cl payent en corps , ji' a élr ent s' ils ne payent que la me me e~oée -ils n~ feront l,as lézés: or Ils n" ' ~ayeront pas un grain de bled de plus, &. le Seiglleur ne ,eccvra pas un gra. n de bled de plus d'une malllere ~ue de l'autre. Efi-il permiS, quand ond~ y per~ . de s'atRige r de l'anntage autrUI. nen , . r de Et plmôt que de hn en procure , préférer d'être injufie envers [es propr~ 'être daus le trouble melll b res , & d cl la d ans le malheur. Concluons que ans. r crainte trop fondée q lie ce fentunent am" l que toUS cellx qui [ont aufii peu, h01ll~ei t es & ancr, nuilibles que 1l\1 '. n arfieta fent le précieux cours des 1111pO moUS l ~ �100 tOl l nJportalltes '" , d'une puilfall~ e, 'IU .1 n'a pas dépneel de lui de repnlller ? Il e, l! vrai l' Cil' li Ir le déguerpinemen t, ,.r. 1 a n Ile R éflexiotl! "n fruits; Cc Corps de la Province devroit t,icher par tous moyens pollibles d'en r endre J'u{age général, fauf les except ions raifonnables, s'il y en a, & fauf de çorriger les défau ts qu'elles peuvent avoir. D. Il faut prévoir plus. Si une Com munauté établitroit une impolition en fruits cn fe chargeant d'acquitter en corps l es confes , les Seigneurs n'auroient _ ils rien il craiodre ? n'auraient-ils jamais des que à former? R. Je croiro is bien qu'oui. L 'é tabliiTe_ ment d'une cenfe noble emporte de droit fruirs toujours précaire venant à ceffeT , Ou même p endant fa durée , le cenlier déguerpira, & le Seigneur n'aura plus qu'un bieu ancic<UHi.'-"sWa caure en avoit été une cé~ÇÇ I trtop' ifgri , il {eroit jul!e qu 'JI e pi>Jrtâ~ pe.i.BcZ~;"JI1Âis doit _ il perdre 0 bicuifa,r, èùè~ ou le ca- Ir is ./'l''-~- !lll'JAN E" Il 0 d1une quantité de produétions dans le bien qui y el! {oumis afin que le cultivateur puiiTe en ré,irer le produi t néceiTai re aux befoins indi{penfables, & puiiTe même améliorer fon fonds. Si p ar l'arrangement ci-deiTtlS, la Communauté {ans gêne met Un e impolition très-forte taut, pour le Prince , t ant pour les deniers du pay s, tant pour {es propres deites, fuite d'une m auvaife ad minil!ration , il pout arriver que le e enlier [oit tellement mis mal à fon aife , qu 'il perde 'oute force & tout courage pour e ntreteui r {on bi en. Al ors ce bien fe détériorera p eu-il-peu, L'impoli ,io n en Se gneu r un nouveau cenfier, 0 plaintes Une certaine exemption en faveur p~r fourlllt au • à ~ fi f . '1 "lÎt le bien nob lement · on e , l re . 11tout le monde perel a' l'abandon malS d' n bien la Communauté , le Is~e.gneur cment &" l' -'\t ,a, 'Il Ceroit fâc heuxf fi;que des laidoye rs pour & contre , li ~n t f °ts ~cva nt des JlIges & que ceUX-CI , lea. ma l n ' ayan , p as élé prévtÎ, Il fn'euiTent " loi pour en décider, aut IC . " aucune d'autres , cas s'e n rcpofcr Sc comme en cl r. en la [age prévoyance u gO llelperer l ,qu "11 n.'e.1 fall, t' ment: en voilà plIS verne trer qlI' il y a. des d,meultes; ~ , P OUf mon . & qui ménten t d'etre pre,non prevues .. venCues, t '1 el! néceiTaire epen d an. , , de faire C " exfi; ention des articles qUl VO~lt lUvre_ prep e m 'en .' r to ute di[,pute Ii (embl", our prev 1 d ' . 1 Roi auroi, à déclarer que es ro.tSi qsu." e 'at.x attend• u leur name.gncufl . cero'l! l' 1 • l' lus eiTentielle parite du prlV' e1 re, d'exemption a p SeJgnel1 ' & que' des rs, . gl'eef!'une qtle les experts en amont fa.t e'l' , faiCant l e cadallre general ne pourra entrer en l ,'gne de compte av " cc celles . faite", ' fède tous les biens d'un terrOIr, 1) yetre ml . avec elles dans la balance, , " 'ellé a",oit à régler alllft ce 'lUt S a fil 1les banna l"Ites J & ce qtlef les oncerne ' C dt cadal!re général devro nt alfe' experts 1 r d . , cl. Cè~ · article mente ,s reà leut egar. " u~ le Roi. IS: flexions ~ilrUc~Jieres. Rour q l ' ' 0 \3. �101. Imp0l'tantes. R éflexion! . I O~ fan conCeil puilTent en d écider avec con. 1I0ilTance de caufe, Certain ement il s ne fe dép~rtiront l' amais de la plus CX <i ttc juf. tce : m ais '011 pem d ir,. que le grand Seigneur & enf;' itc ac h etée p ar lui ou par les {uccelTours , il cfi év iden t q ue les J,.bitallts n'en o u! pas (o nffert & q ue la "atme de cette b allnalit é n'eft pOilH alte- clans la jufii. rée pour être rétournéc aux mains de fOll premier auteur . . hlen fe tro,uycra ICI, mOllIS cc de la decofi on qu e d alls la clarté & le tranch a,'~t de cette dé cifi,on : le p rincipal but qu li fdut atteIndre etant d e prévenir les contellations, Il cil vraifern blabl e qu 'anciennement lln Seigneur en di/hibua nt d es terres à cul river, & en fe réfervant fur elles des cenfives, des droits de lods & de prélatioll en cas de vente, a exigé de [es nOllveaux h a bitans qll'ils feroient (oumis à cuire à fan four & a moudre à fon moulin s'il en avoit 110. Cela parait avoir eu lien' fort généralement. Si une ban oali cé parait être de toute ~nci e nn e té entre les m ~ ins du Seigneur 011 peut dire qu'elle relTemble foTt à 1lI; dr_oit [eigneurial ! c'ell-à-dire , qll' cIle a f all lIne des condlllOns d e 1 habi ta tion . Une ancie nne ban nali ré peut al'oÏr été n égligée, aba ndonn ée pendan t plus ou mOILlS de tems : fi enfu ,t c on la trOllve rétablie , il [c mble qu 'on doit penfer qu'elle équiva ur,à l'ancienn e qu ' elle répréfent 7 , pa rce qu li ne fe pcut que fOlL rét abhiTement n'aIt été l 'ouvrage de l' équit é " al;torcfé, ou ,~ , donll é pa r la ju l!ice , foru fie par 1 ad he!con des p ar ' ies intéreffées ou mê me par leurs avantages réciproques. Si llJl.e bannalité a été allenée par le ' Lorfqu'une b a nnalité a éte établre à priK d'argent, ell e a été pefée & payée ; Les ordonnances rie nos Rois o nt ordonne qu'elle feroit rachetable; m ais la fuprême équité veut par la 101 natmelle , [npéneure Il toutes les légillations humaInes, que I~ rembourfement comme nons l'avons dit plus haut, en c~s femblable , en foit réd & no,n pas illu[oire, , Enfin lor[q u'une b annalité a été établie , non pour une Com me que la, nécdlité peut avoir trop fait défirer, malS éVldem'!'ent pour l'avantage _ré~iproque. des pames J lorfque des h abllans ont dIt à lem Sei- g neur ,. VOli S êtes en état de fairel' des avances fai tes 110\1 5 bât ir des mOll lns ,. chargez-~ou~ de l e,,: entretien,' afi~l qu'à lem égard aUClIn det all ne pl!l~e, ette fu· nefte Il la probité de noS admllllftratems &. à la bourfe commune ; qu e nOliS ayons che'Z nouS ce qu e no,us Commes obligés d'aller chercher a u 10111 , & nou~ nous fOl1m et trol1s à une moutu re fixe qUl VOlI S g arantira de perdre J en nous éta.nt lltile ; il eft évident qu'une t en e bannahté: doit être plus refp "ttée qu'aucune. . La plus ancienne de toutes. ayant fa ~t partie d es conditions ne l'h abItatIOn , d01t !'être faus ,ontredit par la lulhee qlll eft �Réflexioll S r04 oue é111 Seigneur qui la polT'ede ; mais ]'atl rre doit l 'être au llom de Cètte même j ~fiice ; de plu s au nom de celle due il cha- que habitaut ; cufin an nOIll du biEn public. Ces principes claï vent avoir été bien mécounus , s'il di: vra i , comme je l 'ai oui dire, qu'une [èmblable bau ualité ait été anéantie daus tin lieu riche pOlir avoir été {uivie dan~ (ou établilfement d'bu quittes mi{érable de la part du Seigneur de 60 , ou 80 fra ncs , ')u'on prétend it fai re palfe r pOlir le prix de cette banua. l ité, cn chargeant d'injures atroces ) les manes des meilleurs Seigneurs qui furént Jamais. Il y a beaucou p à méditer (ur la diffé. rence qui fe trOll ve cntre moulin & moul in; entre ceux qui {on t néceŒaires pour .v mettre en u[age les d \! tlr ~ es d ~ premic;'re néccfTité , & ceux qui [" rvans plus l'indufirie appart iennent d'avantage au génie du commer~e , qui donne aux choCes nn ' nouveau prJK . Les te rrcs à bled payent l'impôt; ce Ile peut-êt re qu' un Ii'ppo{a nt que ce bled a L1ne valeur ; il ne peut avoir de 'va- leur qu',wtant q ll'OU peut en faire llfage; on ne pem g~né r al e ' ent en fdire u(age qu'en le faifii.llt mO I dre à lIlt n~ollI in ; . donc le mOlilin dt elf, ntidloment Ct'ppo(é pOli r que l'impôt puilfc ê tre jllfi<ment lel,é {lIT les terres à j.Jcd, l mpofer ce moulin ap rès avoir imp ofé les terres qui p' odllifellt le grain qll'Oll y fait moud re . , paroit un dOllble eWEloi ; fi on iIl1EO[oj~ Importatttts. 10~' enc6re le four nécelfaire 'pour .me~t re !a farine en pain , l'em pl?1 paroltrol! trIple ' car le même gram avant que d." ferv.i~ de nourriture à fon maître, payerolt troi s fois un impôt. . ",. Il elt vrai qu'aux bannalltes d éjà et~­ hlies ces divers imp ôts ne (ont p~s payes p ar les mêmes per{onnes ; qU 'II , Importe peu à l' habita nt .que le proprietaire dl~ moulin ballnal [Qlt fortement ~ ax é ~c .• mais quoique les intérêts fe [oient ~epa~ rés , la iufiice du fonds efi la tl;eme. oici comment on peut l'appercevoIr. . Si l'o n était encore au tems ou le graIn [e pilait entre de u.x pie~res, par ~h~c~n de ceux qui voulolent s en ~ournr, s II s'agiffoit d'établir de. moulins l'our l.a commodité publique, on convlen~To~t d'une mouture avec celui qui COUl!rUiTOlt à [es frai~ un mouli~ bannaI: E!" préva: yant les Impô ts avenIr, cehu CI ~e ~e vroit-il pa, Ilipuler que pI~s les Impots fur {on moulin augmenteraient, p!us la mouture augmenterait auffi pour hu ,don~ ner de quoi les payer? P~rfonne n a elt cett e p révoya nce, n'y a t-ll pas ~me for~ te d'iuj ufii ce " en profiter pour unpo{er fortem ent les bannali téS ? 0" peut Hl dire autant des moulins à huile, &c. . Quoique cette m a ni e~e de Talfo~ner puiffe en quelqu e forte , erre elll~loyee à l' ég ard des autres moulllls &. engllls quelconques qui fervent à mettre en œ uvre ou à re nd re p rofitables qu elqu es produc. tians de la natu re , alltres que ceIles de pre- l j 1 �ro~ Réflexions miere nécellit.é dont. nous venons de par~ Jer, on fentlra tOll)OllrS que ces derniers difrérent beatlC~lI,p dos premiers, & peu- Importantes; ~=_ vent ne pas menter comme eux une fr a n~ chife d'impôts, ou dn moins beaucoup d 'adoucilTement dans les taxes. Un moUlin à foie ell: une machine indull:rieufe 'lui fait profpérer, l'in~ull:rie de ceux qui elevent des vers a fOI e , de ceux ql1i tireut ,la [ole des cocons, de ccu x qui la dévmdent, comme celle de ceux qui après qu'elle a été ouvrée au mOlllin en font des étolFes &c. II a fallu il cil: :rai des f~tül1es d.e ITIu rÎ,ers po ur' qu e tOlite; ces dlver[es ltldultnes pulTent avoir lieu . mais l 'impôt que ces feuilles ont payé cil: () petit en comparaifon du pront que porte ou qu' o cca fionne le moulin à foie qu' on voit une efpece de jull:ice à ne pa; le regarder comme lIne raifon d'.alFranehir de .'out impôt les diver[es inclufrrie& qu'on Vient de citér. Cell: à [agelTe du Roi à ordonner' fur q~le! p ied les ex perts pour le cada[. fre ~ellCral dOivent ell:imer les diverfes ra fortes de moulins &: engins, en m ettant au . furplus dans la balance ce qu'il e11 coute aux propriétaires pour les entretemf ..- ... :iil]iè:~= 1 °7 ~ CHA PIT REX V. I le confei l du Roi approuvoit les ré- S fl exions précédentes, il po urroit faire dreller un t ableau qui fixeroit l'exemptioli de taille dont chaq ue Seigneur de terre en Provence jouirait en proportion rélativemellt à la valeur to tale du t erroir.. Par exemple le Seigneur de ., . . • jouira de la fra nchiCc de la 50 me. partie du terroir, celui de .. la 5,l mc. I\{c. , ainfi 1\{ .des autres. Les châteaux aél:ueIs 1\{ mai fans Seigneuriales feront a{franchis de t aille, 1\{ leur exemption bornée aux bâtiments , terraffes, co urs enfermés clans leur vé ... ritable ence inte. Comme les jardins, enclos , parcs , potagers etaien t fou mis de tout te ms à la taille, ou que s'il étaient no bles , leur privilége ama été mis en compte pour fo rmer la totalité de francbifc app ellée rra/aille, felon qn'il Cera d it ci-après, ils doivent rell:er fou mis comme les autre. biens à tou s genres d'imp olit ions. Seille ment li lin Seigneur veut à l'ave,nir bâtir t11lr château, Olt uue Ul aifoll {elgneuriale dans urt emplacement nouveau, le Roi Ce réCerv era fur Ca demande d' affranc hir cet emplacement" en diminuant d'autant le droit général d'exemption 9,ll' auroit ce Seigneur. La valeur de cet �1 °9 Importantes. levées indill:inélement [ur ;ous ,les biens d t erroir mettant pour 1 avetut à néant t~lutCS diai;léliolls de b iens nobles,' francs de taille &. toutes 1<:> compcn[anons Cl~ nevant etablies à lellr égar d. Qltarrieme Article. . " Lorfque le t'réforier, ou feumer des Impoutions devra en fa,re_ l; s 'payements ' . il lera felon iceux obhge d en faire a ll S~igneur au prorata e,n lui c?mptant le del)ier de l'augmentatton, qUI à [a conJidération a été faite dans la lellée • c'ell:-à-dire, que fi elle a été ,du C tn qt~an­ tiéme , il 1'l1 i comptera le clflq~Jant~eme , clenier du payeme nt qu'il aura a faire , ainu fuccefli vementJ jufques li la fin; &. ce denier s'appellera prora:!le. Cihquiéme ArtrcleS'il y a un cadall:re dont on fe ferve pour p-. yer la ~aill ~ -, les cenuer~ chargés d'une cenfe noMo' ellvers le S~lgneur. payeront leur t aille à l'accoutumee fur le pied de leur encadall:rement; maIS U l~ taille fe leve en fruits, la Communaute allra le choix ou de ne,· lever aucune produélion fur le bien cen~taire ' , ou. de payer elle-même la cenfe a j la dech~rge d u cenuer; &. ell ce cas e!le lever a ltmp ohtion fur le bien cenuralre COl;,me [ur les biens qui n' Qnt a4 Ctl ll e cenfe a payer. R ifle:cionJ emplacement fer oit coonue p ar le cad a r~ Ire. Oll par des experts nommés par le Xos Roi) Dl! par la Communauté d'une part , &: par le Seigneur de l'a litre aux frais du demandeur, Par-là le Roi llli donoera un ag rémen t qui ne lui cOlÎtera rien, ui à la Communauté. SaLIs la forme que fa majeaé trouvera la plus convenable . elle ordonnera: ' Premier Article, Que da ilS chaque terroir des C o rnmtlo au~ tés de Provence. l'exemptÎon de taille &: des aut res iJllj?outions auxqu elles les Seigneurs de terres étoient à raifon de le urs biens nobles J autorifés à ne pas contribuer J demeurera fi xée à perpétu ité felon l'état Il< ralle arrêté en fan Confeil, &: annexé aux préfent es, Second A rtiele. Les imp ofitions vis-à-v is lefquelles les exemptions avaient lieu J feron t d'ors-en .. avant par chaque Com mun auté , avant l a levée. augmentées de toute la propor~ lion qu ' aura la fix ation de l'exemption "vec tout le terroir; c'ell:-à-dire, que Ji cetre exemption a été fi "ée à la dnquanI~me p artie du terroir, alors toutes les fois qu'on aura daos l'impolition demandée 49, on l 'aug me ntera d'un ; en fo rte 'que Ji dans cette impoli tian ,il Y a 30 fOlS 1" nombre de 49, &: un quart de fois , l'augmentation à faire fera de 30 &: uo quart, ai nU dans tOtlS les cas. Troifi ém. At/de. ~es impolitious augmentées aiuli feront - - - - levée\ Si:cieme Artlcle:- ) Le choix qui vient d'être \ailTé à la C o mmu n'atlté tle pourra durer pl\l~ de fix am , n'y moins de trois , Sa dure e ne pourra varier entre ces deux termes que: - [, Pdrtie. K �no - Réflexion! par le motif & eu faveur d'un 1 1 t d b '1 renouve emen e al à ferme des im olit' eu Eu't ' " pIlons r , 1 S, qUI aurait heu après les trois ans revolus; & avant l a fiD d e fi d la durée dud.i t choix, afin que ce Icl1Oi : n~ pOllvallt etre abfolument trop 1011 trop puilfe être pltts illt en meme te ms que les impofitions f~rollt affermées ' hors ce cas le l ' de la C ' , , c lOIX c~urt, F, . fotlv~l1; ommunaute envers le cenlier fera touJ~lJrs cenfé fait pour le terme de fi annees T ~lIS ~ccor d s & engagements lX • • ,lU pourrOlept etre faits à ce contral're leront nuls. Septiéme Article. ' Comme la franchife de taille de tOItS !es biens que les Seignems de fief & d n[d,alOn poO;~' dent f rancs, leur ferae djU'I i' e ormaiS cOmptee pat la frotaille ' ils h~ pourront déformais aliener de leurs f:~~s en le~ donnant à cenfe noble; mai. Le [,m~UI a fur~ens ~tI rente perpétuelle. , ,eu prlvtlege , a cet égard, dont ils ~oUlront excl,tlGvement à tous antres fera t e pOllV?" etablir le[dits [urcens o~ ren· es wextlngmbles, ~===~.!!-.@""'-=~ CHA PIT REX V 1. U N ï ' . fliParel réglement allroit de grands Illl;na: t;:s ,/es uns favorables allx Compar confé' es all~r~s aux Seigneurs, & quenl Ieclproqllement contrai~ 1, lmportafLtU. 1 II ,es : m atS comme il [eroit ava\ltageUlc direaement & par fes fuites à l'état & au bon ordre général, chacun d'eux y gagneroit c onlidérablem er.t. , Les Seigneurs aurOient le def"grément d~ voir tOU S leurs biens fOUIllis cHIN exacteurs des impofit ioils & allx délibérations de lem s CornTTluna~ttés; mais ils le font déjà pour leurs biens ro turiers ; ils <:Il poffédent prefq lle tOllS; ils y fOl1t aceollttlmés avec le défagrément d'être légalemeltl établis fllfpeas à la maifo,n de vi,\le i ce \lIÜ fait que, pour t es bi ens t~II­ lables ils, Oilt lUoi\1S d 'avanta~e s ~u e ·Ie moindre de lCIU' habit"l1tS qU I peut paroît re il ce co nfei l , y p arl er , y répréfeltter, y opin er, Si par le réglement propofé , on retranche une des caufes priucipales de leur (lIfpi cio n , l'our peu qu'on faire , éilcore pour les rétrancher ,toutes, ils 1'0 \JtT 0 nt être établis envers le corifei). dç vill e felon leur véritable J nature, c'efr-à-dire, comme plus inté- -relIés que perfonile au bi-en public. D 'ail· leurs leur privi lége fou s la form e dura· ble des protailles leur fera lIue forte d'a· vautag e qui fait bi eu compenfatlon & qui mérite bien d'être acheté par quelque facrifice : il faira leur bien préfent, ce)ui de leur poltériré i il ne fera dé.pe;ldaut ui de la chicane ni de formafités ,é piaelUes, ni de l'envie i, & le bien de la paix en {eroit une futte liIévttable. Les Communautés perdront l'efpérance K~ �n.r f mpol'ttl11tes: II1.. , • Réflexiom d e VOir le pnvilége des Seigneurs il e l1 . ' 11 ' , . ' ~ Qorrt .11 JCl queluon , aneantl peu-à. eu .. m alS nous avons VIÎ ci-devant qu'une Cam. p , ' l llun , dantré ne pert " neo a' ce n' r U • une partI e e 100 terrOIr fait aftranchie ' Il ,11' li' ' p arce'Ill > • ': n elI, 1I11pO ee qu'à raifon de cel· h:: qUl ne} e~ pas; nous avons vil qn 'en ferme, t elle vi gne &c. D ès ce mome nt _ ils dévie nd rol1t plus fen Gbles à l a pci n~ de les voir en mauv ais ét~t l, qu'a\l pl aifir d ' cn être pofTcff-cnr s, A la mo ind re occaGon ils les alien ero nt ; en les aliel\ant , ils chercheront à amcliorcr la mouvance de leur direfre , c'èlt.à-di re , qu' en les alienant , ils les d iviCerollt en l'luG eurs t ~ rdaDt, llDteret momentané dont 011 lui ~lt prefent aujourd'hui , quand elle olrt~ent, de faIre encadaltrer un bien qui ne mains ; &. bientôt ~~t~;t pas , elle oe perdra ric n du fi cn . ~u eUIS c'eft: une perte léO'ere qll'U~ me terroir Cera au g menté de lix fo is cette même valeur: & pac où? P ar ces mê. Illes bienslqui autrefois dép laifoient fi fort à; nunce foulagement p affage r , q ui prefque touJours ne fe rend feu li ble qu'a l ' ~ , & à J'aifance pub lique e; contraHe des frais de procès que cet a . pas occafione fouvent , & qui péfentl'à tout le monde, parce qu'on fent plus uo deDIer de fur charge que deux de foulag~ment. Au, furpl~1S , ce ne fera jamais des hInuues peCUlllaues qui fair ont le hon.eur ,du ,~euple , mais une admi niR ra. non ecl c ' aHee &' pure '' or li le r ég 1ement propole condmt à la rendre telle 1 Ie d es C ommun autes ' ' e peud'un co' te' '. P d ra ' ) , n an· e mOll1s que des riens & des p h tômes " & de l'autre a ura de p lus ~';~ ' b lens rcels. ta2 èsd qne I ~ privilége de l'exemption' de e es elgneurs leur fera affuré fd llS lbie a f orme" de p rotaI'Ile'111 d epend ' ante des , ns ~UI lUI ont donné aifance il déVient a cet é:gard ln ' d lrrerent ' J"I à 'ccs Sei ' g neurs ,d e po {f.eder dans leurs terres plusOll mOllls de ,biens fonds, comme telle nu~lement s p~~ on v erra qu e pou r a voir accordé all Seigneur l'exe mption de l a trentie(11e partie du terroir renvie, lorfqu'ils éta ient J ce mê-· e ntre les m,ains . des Seigneur. jalou x d e les co nfer ver. • Plus les Seig neurs alieneront des biensfonds dans leurs terres , &. phls ce qui' leur retl:era d'int érêt à l'égard de leurs; habitants fer a , pour ainli dire, épmé vis- à.vis de la profpérité publique : plus les' -biens d~ t erroir ferollt cultivés, & plus leS' lods leur rendront, & plus les mO\lli~, ro"udro nt ; car la population ne l'eut qu'y aug mente r; fll rtOllt li d'ail!~urs l'a droiniltration , la jnltice & la po lice y fo;qt: perfefrionnées. Il fa"t obfcrver qu'en tout cela" I.e s' . Seignelftrs anro nt encore à gagner par ull· a utre endro it.. La portion d' exem ptiQll> dont ils jouiront comme l a cinquantiel1)e~ ou c cntieme p artie de l a valeur d.u teryoir qui leurs fourn ira la proltlille, augmentera ou dilnÎllu era en proportion que: le terLoU-'- fera. alUelior.é. ou· dé!eu oré • ~e K.J �rr4 Réflexiom fe;a .t.if pas fort heureux, que le pllls éle•. ve, le plus ill/huIt, le plus riche foit fi , bie~ lié au b~nheur d es autres , &: eu {oit fi de~encla nt. Ne fera-t-il pas rai{o nnahle' de lUI don ne r en un julle dégré, fa co nfiance plu tôt qu'à c eux dont les- inté rêt~ f?nt ~out- à~fai t ~ifférell s- , qui ne g agne.lt ne", a la feIrclte des alllres , &: qui même' ne font [ollvént nourris chauffés &: éclairés que par la·di {corde, ' , . Que,ls ch ange~ne.ns ne verrait· on pas', fi, ce regle~ent . etol~ adopté &: étayé p ar dautres ql1J !tu re/Jembleroient {ur l es dIvers objets qui intére fTen~ di/eaement le' bonheur ou le malheur dtl pepplè des campagne~ ? Tâc!, ~ ns do nc d'all er l'hl< ~OlO:, apres ,avolT ete au de vant d'une obJealO n, ql11 ne manqueroit p as de féduir e' quelqU'lin. Demande. Qtlelle jiillice y auroi t-il que le SeIgneur VIt augmenter [a pro taille par 1,:. feul labeur de [es h abi tants &: fi,"s y tien mettre du fi en. Réponfe, La même qu'il y il , à ce que fa dlreae &: {es lods augmenteut, lorfqlle par le fcu l labetlr de [es h .bitan ts , leu rs blCns' {ont po rtés à une plus gra nde valem. L a même qui fait que fes. moulins p ro fi~ent d'une plus grande population: la, me me . qUI faIt qu'il n.'allra nul dro it 1 d e fe pl alll dre , .ri {<.:s revenus diminu ent parcequc (es habltans feront appauv ris & l eurs. btens mal cultivés: la même q . ,' Q. UI "e~' t que l etat Ç<. le Roi acquiérent de la l!lIIJTauc.e ), li Rom être phls, hellrell)!; oUJ Impo,'tantcI. JI). "ient ell fo ule Ce {ou mettre il leurs IOl x , &: fi par elles les citoyeus {ont {ans trouble attachés à leurs p r<>fdlions : là même enhn qui fait qu e l'on gagne à avo tr ,d~ bons voi(ins, & a vivre dans \lne [o.cletc d 'honnêtes gens, ~--~!!!!!==-~ CHA PIT REX V Il. ' I L paroit pa, quelqu es nouveau~ aaes de 1", volonté du SouveraIn dans quel. quès Pro vinces du R oyau me, &: par, des ouvrages donnés depnis peu al.1 pubhc • qu'on co mme nce à s'appercevOlr qlle d:s biens pofTédés. e l~ COml11 l~n , ne produLfent point ce qU'Ils d evroletlt, La cOllfulion des droits de 10mfTdnce eft pour le moins anffi deftruétive en Pro.v ence , que par tout ailleurs, L es biens pofféclé~ en comml~'L var une Communa uté- d'habltans appartiennent de droit à la volonté combinée d' une ~tltŒ­ titude qui ne' cOlmoit prefquc ramais fes vé ritables intérêts , &: dont on Ce loue: ils appartiennent de fait à un crédl.t [~urd qui (acritie tout il des intérêt.s part.lçuhers. ]JIs -donnent lieu à une' admtnlftratloll chargée de [oins qui ouvrent la po~te à ) des abus.: par-là, la gcftlOn des affal~es ~­ bliqlles d.evient un oblct d.e cllp.ldiIe • c.eft la boëte de Pandore.. . ' ~, Lor{qu'ils y a de ces bi ens dont on IQl~lt: ~ c.Qmmun:" ils éE rouvent tOllt ce qlte I}", �'n6 . Impo,·ttll!tcI. n archle &. le defpotifme (; bl plus mauvais' chacun ~e en el11 e ont de- 6e qu'il peut) s'eu: a ro ut. en e?leve!"tout l' Il fçalt que Ile qlùll aifTera, . fer~te;,;:er autre. il détruit fans o t a pr oie d'un II remor ds. Atre d nu e part p our voler d f ' , Il -on acquis leur parfaite ma~:ri;~';tÈq U' Ils aient t"on pas pour les a ' t ne cafTe-· branche Oll 1'0 0 nt!' VOIT enC~Te verts une Il faut d r p eut atteIndre? ans ces IOrtes de b' ns à des réparations à d renoncer public eft natureIieme~l~ ame, lorauons. Le rai . il aime à poff' J cup,de; en gén é• b ue er . en pa t ' l' . s em arrafTe peu co ' , l' ' !Ii' . 'cucl ter Ii , mment II ce pOInt il femble mêm " a . e e; et1 fufioD' Peut-être q 1 e preferer la convantager fur les a ute à po/libilité cie s'al1 Tes Cil cas • vou I ut prendre la peine' qu ?n e,n le tenter a pour b ,ne dut o n JamaIS .d h ' eaucoup de . 1 . e cyarmes qu 'une parr. /li ,gens p. us mfuffifan te ou petite e ,IOn reelle , mais op à celle des alltres' q " ,!,a"s,t f~mQJable certain que le pubr 10 lqu 1 en {Olt. il eft ,r lontiers m';'me 0 l e ne renonce à rien VD - · & qu'il 'r -' fi-fte toP ur fOllylus grand bien " lIJours fi' , '. des avances. ln mment à faire On a établi des lo ix . abns ; mais à l'égard d~u I condamnent les le monde à droir de' 1111 b,en do nt tout le de lés , faire e ' JOUl' , _q lll allra le 7.é1a c1lOfe publiqne xecviuta -à po,ur fia , part dans coupahles d- J s - VIS lIn e nllmllté de proteéteurs ~ Q~~erls cO'hn phces &. de leu" 'fi' que l'"' rune y Vlcnme : -i!att au voih'L t Ol lt gâtea~ UIl li' • <.. 1 t l ouve, une la CUll vortdta {a' al! -I!ro verb ~,dit; '!.lIe: rmportqntes. Il i ce qui cil: à tout le monde. n'eft à perfon- ne, Alo rs les abus deviennent des ufages pills fort~ que les loix, La maniere de jouir en commun eft celle de l'état de pure nature, Celon lequel il faudrait ta lit Ud païs pour une fellie famille. fi contraire à la profpérité des fociétés &.à la propagation du genre harnain. L es mœurs plus groffieres. plus rudes, mais plus droites qu'on avait du temps de noS p eres , la rendaie nt moins abufive ; les circonftances qui avaient alors lieu , fai~ foie nt encore cet effet : il y avait plllS de bois. &. de paturages qu'on en pouvoSt confommer ; on était pills voifin du bienfait pa, lequel les pro priétaires des bois en donuant à des gens laborieux des ter.res à cultiver • l eur avaient clO I\llé des droits de patllrages • hucherages &.c. : 011 abufoït moins. Mais les mœurs ont chan.gé ainfi' <Lue ks cÏrconfrarrces. Après la ré-' connoifTance. ont fuivi l'ingr atitude , l'ou" bli : on a g u erroyé- Te' b~nfai1'''1\r d" foa propre bienfait : la perfé vérance de tattaque a prcCque partout été pills grande que ce\le de la déffenfe; plus la fonle à augmenté lès droits, plus eUe s'eft enyvr~e ' : l a foule abufe toujou" . Ce mal, en a fai t naître un autre. Les propriétaires des bois qu'on dégradait . ont cnî qu'il leur feroit avantage ux. de les donner à défricher ; le profit . préfent leur a fait oubher le fo in de l'avenlr. Le peuple en a été enchanté &. la fureur des défriçhemens s'eft répandue partout, &. ' a �JI g , Réflexionl Importantes, 1 II) de ces maîtres qui [croient dillipateurs , il tou: devalié. On fentit le mal ' ma .. vamement l'arrêt' d' on VOllrnt , , ' .r par es 10' . en li t ,· ' d excellives · ' de n,al a d rOltes •IX• , 011 ant muules. On /it l ' <"t d a ors ce 'l ' parf ' encore trop fou vent aujourd:h' li on aIt manda, on ' menaça & Ul , oz: CO mCUne mefure pOlir êtr~ ob ,~Il prit au~/l: venu; fiecle vraiment ~I~ l'e~tJ·.e fiec!e e ; malheureufement 0 lmt raplProvence avec 1 n a confondu la es alltres p rOVlnces ' du ' R. oyaume ' quoique par li n ' dO . lIer. Sous l'omb . d e If partlcu. Te va m e e 1 c autIOns on y a . , 1 qu e 'lues pré, eXcite d 'f ' h auffi les mont es e ne emens: l'effet qui ne puurent détruire par l'yv reif", d'un moment les générations futures; de fou mettre aulli les biens cultivés & ceux qui exigent continuellement des foins &: des dépenfes , &: qui font entre les mains de trop d'alTociés, à de véritables prop riétaires qlli aient un intérêt direa à leur {!/ confervation ~ enfin de réduire co mme on le fait en algebre, à la plus fimpl e expref. fion , l~s calculs des Comm~tnaut~s pour .é pure r leur adminill:ration . Qu'on examine fous toutes les face s ima"" ginables, s' il l'eut être bon qu'une ComJlluoauté pomde des biens cultivés ; 011 t rouvera toujours que nou. Affouagée ~ prol'0rtion de fes revenus comme â propor- mais traitéesc;:;:: :,s;l y ~Ol~t autant qlle iacomme les b ~ es p aIDes j leurs bois ruyeres' let . ' dans les fonds par d ' . Ir terrem ch oit l'emportent à la es raO ns , dont les caux terres en [urface :;:er. ? a beaucoup de JeS' fai~e produi:e .a~ pomt d 'engrais pour pen de fubti'" ,eaucoup de peille &: ,.. ance par fi' bras. Voilà l"t ' a Con eqllent peLrde cft -n parti~ atd~ , u~~ de la Provencé , JOU!S ; mais III,,'lIt av~J eloq~ence d!, p os cé Il y a long.temps. er 'lU 11 a Com",enA des mœurs &: d . velles, il faut des ~s cIrcon/l:ances nou- tion des lévées des deniers ou en fruits qU'clic pe~lt faire , fi ce qu'elle poJféde en 1 propre hu paye IIne rente, elle n'eu tire aucune taill e; (itôt qll'elle ce([era de le !l pofféder J en ceiTant d'en avoir une rente, elle commencera rLe.al-- .'!lMOir une. taille 8( elle aura de plus l'intérêt de l'argent qt;'el. le en aura reçu qu'elle peut d'ailleurs employer mile ment. Cette taille par le travail du nouveau poJfeifeur pourra parvemr a égaler ce qu'étoit la rente : fi cela arrivait; le gain de la CoulIll uoauté feroit prodigie\ lx ; elle g_gneroit à plein, le prix qu'elle en atlroit reçu: clle épargnerait les fiais d'entretien, & ceux de mauvai[e où· coupable ad min ilirati on , elle ne courroit plus de dangers vis-à· vis de [es fermiers ~ 9,uelquefois inColvablcs. Dans tauS les une négligence t re~lcnlens nouveaux ' rendre le bdoin r~~s on~t1e , ne fait 'lU; de la g roifeur d' p ryreifant. Une herbe . , . lin JetU a a c ' . 'lm merlte attent ' Il qlllS lin prIX (ollmettre les t IOn -. el! donc temps cle propriété perfol1~~I~s Incultes all droit de feul maitre capable ~,qll1 ,leur attachera un rue pour JOUIr à p ro ame~lOdrer ~ d'attenpos , e gener ceux "OIS. \ �Réflexion! ces derniers articles lui feroient lin profit Importantes. ~lI dans !erque!s les Communautés ont des afillré.. droits, font aux Seigneurs, , 20 Il lui en arrivera à peu-près autant fi elle ceiTe de poiTéder même des fOllTs , qui, de tous les effets qu'elle peut avoir, font ceux qui paroilTent avoir pour elle le moius d'inconvéoiens 1 quoiqu'îl y en ait ; mais fuxement elle gagnera beaucoup, fi elle a liéne des moulins fortS fujet> à des dépeu fes de détail. Elle trouvera encore plm dava ntage à rénoncer à la poiTeilion abuli ve des bois & paturages, &c. déva{lés & ruinés dans fa main; fauf les ju{les exceptions que des circon{lan,es parti ulieres peuvent deman· der. Quant à ces paturages qui n'auraient plus qu'uu maitre au lieu de mille, dès qu'il n'y aura s'il le fau t que les troupeaux du terroir pour les confoll1mer , il importe peu à la Communauté en général, qui de fes h abitans y envoyera ou non. 11 s'établira eutre le befoin de vendre d'une part J & cellll d'acheter t de l 'autre une , balance équitable qui déterminera les prix: il y aura dans le terroir amant de belli.ux, qlt'On y en pomra no urrir , & autant de paturages qu'il devra y en avoir en propor tion du fol. Si on y défriche , attendu les bons réglemens qu'on (uppo(e qtl'on y aura fait, ce fera pour améliorer, & alors l'avantage du public s'y trpuvera comme ceh,i du particulier. Je crois qu'on peut dire Cans craindre de (i: tromper ~e beallcoup , que tous les bois d"IIJ, oU viennent d'eux, Il faut en di/lin guer la propriété d.e J'ufage , même dans la perfonne des Seigneurs qui peuvent réunir les deux qua- lités en[emble de propriétaires & d'ufagers. Quant à la propriété , elle peut avoir été conCervé , en entier au Seigneur; elle peut avoir été plus ou moins renoue com- mune entre lui & [es habit ans : enfin elle peut avoir été cédée & abandonnée entierement à ceux-ci. L'ordonnance des eaux & forêts dit: « que lorfque des bois ont été gratuite- » ment donnés aux h abitants par leur Sei» gncur , celui-ci pourra en demander le » partage, & s'en fai,. réparer pour lui feul lin tiers &c. Voilà déjà que le légifiat eur a apprécié ce que le Seigneur (on- ferveroit encore de propriété fur la matier. de fan bienfait. JI ne [cra donc pas étrange de .lui demander ici de fixer encore celle que confervera celui qui u'a abandonné que des u[ages. Quand on a lIne bolance & un poids connu. on peut [e faire d'autres pOids pour tout pefer. Le Roi peut donc dire: J'ordonne que la [eule propriété d'un bois clont toUS les ufages ont été abandonn és au public, vaille dans un partage à celui qlli l'a,co~fer­ "ée , telle portion de ce bOIS en lotu(fance exclufivc ; & les autres portions appar. tiendront fonds & fruits aux ufagers en comprenant parmi eux le propriétaire du J, Partie L �1H R éflexions b ois en qualité d'ufagers, s' ill'cll , & felon fes tit res à cet égard; le tour nonobllant to us arrêt s, trantaa-lOlls 1 aétes contra ires déclarés nuls quant à l'avenir: conféquefilment, que lorfque les portions échues aux ufagers feront ve ndues, le prix en fer a partagé entre la communallté & le Seigneur qui aurait des droits d' ufage dans ces bai; indépendans des fonds de terre qu'il po{féde : car il cil: ,\ onfer ver que qnaud à CCUK qui dépendent des fc:nds de terre, te llement qu'ils n'altrOle lH pu aV OIr lieu 1 li CI.:!S derniers avaien t été alién és , co mme défor mais par le moyen de la protmlle , tous les biens nobles & roturiers fero nt confondns ; o n doit confondre aulli lems droits d'ulage d ans les bois avec tou s CCliX du terro ir, & le p rix qui en préviendra doit être employé utilement al! profit de tous les po{fédans biens du terlOir indifiinétement. Ces prin cipes po[és po ur le partage en favem de la feu le proprié té , la Majell:é délns les cas particulie-rs aura égard anx abbandons mo indres que les propriétaire. des bois at:roient faits; de Corre que eelu~ qui n'aurait don né qu' un limple parmage: pour {jx mois de l' année, aurait uue plu s fo rte réferve que celui qui aurait de plus abandonné le g landage & ' le bu chcrage po ur tollte l'année : ainli [clan la di l'edité des cas qui fe pré[e", eront, Si le Ro i ap prouve ce q ui vient d'être di t , il lui fera aifé , en fe faifan t repréfen t er daus [on Confeil le cadallre général ' Importantes. 12J qu i comiendra une ell:i mation des bois & lerres ga1l:es , les décl arations faites par les Communautés des bi ens & droits qu'el l es po{fédent , les oppofitions & réclamat ions, fa ites contr'elles , les avis d" rIllt endance & de la Procuration du païs, l es mémoires addreiles aux MiniJhes par les p arties inté,.{fées , il fera alors airé , dis-je, à [a Ma jl 1l:é de faire dreir" un t ablea u qui fi xera que t el Seignem aura la moitié de f0 11 bois !e u jOlli{fance cx c1u/ïve , t el autre le quart d u li en, aiDIi de t ous : & ce tableau fera la loi des parties, & fera mis à exécu tion par le moyen des exp er ts qui faifant les partages , fairon t une opération qu i n'aura ja .. mais à être rénouvellée. Sa M ajell:é faira un femblable t ableall' p ou r ce qui regarde les droits de coo1pafcuité d'un terroir à l'autre en y fi xa nt par p artage du prix, ou du terrein , por échanges, co mpenfations , équivalants , Comme elle le tro uvera bon , les droits des part ies à l'effet qu'elles foiem déformais réparées. Dans la plupart des C o mm una utés, dès que les récoltes [o nt faites, chacuu a le droit d'aller manger les terres des autres. Q uelle confulio n ! quel défagrément • quelle gêne pour les propriétaires ? D 'aill eurs l'hab itude de manger l'herbe d'au ~rlli amene celle d'en manger les fruits, Aulli gén éralement en Provence on ne pe ut avoir aucun fruit dans les champ s , ex- cepté daus quelques terroirs où ils fOllt L2 �124 Rti.flexionJ lin ohjet li important &. où . d'ailleurs il y en a tant que la dépenfe de les garder n'cft rien auprès du profit de les récell1l. 1ir • &. que les vo leurs ne p euvent en prendre qu'ils n'en laifrent beaucoup plus. Si ch acun étoit maitre de fes herhes , y en aura it-il moins? y au \ oit-il moins ~e iJeftiallx ? moins d'engrais? non certaln ement; ma is il y auroi t p lus d'ordre. Tant que cela ne fera p as, il Y aura de l'injullice à ce fujet. Il yen a ,que des p au· vres qui n'ont point de bien ou fort peu, puiffent avo ir du betail nourri aux dépel, S d'autrui. Il y en a une véntablern ent revolta nte à ce qu'un riche voi/in achete dans un terro ir un pet it bien) pour avoir le d roit d'y faire dépaitre, &. que n'y ayant de l' her be que pour dix moutons, il Y en envoye milles; &. c'eft ce qui arrive tous les jours. Quelquefois ap rès de l'humeur, des m énaces, de la colere. on demande dans UD e Communauté que chacun n'ait du bét ail qu'en proportion de fes poffeiTions dans Je terroir, c'eft ce qu'on appelle Fro modo jugerllm. Alors on change d'iajullice. On conferve au p au vre qui a peu de bien, un droit fi petit qu'il cft nul dans Ja pratique; il n'a pills de bétail; tandis que le droit de faire dép aitre les u ns chez les autres fubfille toujours , le riche qui a des troupeaux fait manger l' herbe du pauvre qui ne peut la fair e confommer. Si les riches excé dent d ans le nombre de bêtes qu'ils ont, qui ofera les rappeller à la régie? S'il Y a des places vacautes • us Importdntes. qui 1 a qui ? Comment le. do nner? D 'ailleurs un Fro modo jugerunt do nn e lit.lll à cles op inions , des e/li mat ion s fauffes des f ave urs , des fra is , de. di[p\ltts du .Ie ' f oible il tou jours tOI t. Que chacu n foit maî tre chez fo i , & que les étrongers ne pU lfren t faIre dépaitre le ms tro u peaux da ns un terroir d'o ù ils [cron t h annis par la lo i) tous ces inconvé niens celTer ont : qtl i ne pourra fi:l irc con[ommer [es yrQpres he rbages , les velldra à UII alltre •. Ce fer olt I:"e ,b Ie n fOl ble objetlion que de dIre q ue 1 aneautdTement des d roils de: b uch erago en faveIlr clu pCll p le ôteroi t. aux pauvres un moyen de fub/iftance. Les. 'ptillv res ne do ivem po illt !être nourris 'de' ce qu'ils prennent, . mais de cc qll'on leur ·do nne &. d e -cc qU"lls gagnent. C elui 'I";; v a au bO IS avec [a femm e &. [011 â ne dépe nfe la 'journée qu'i l ~u""it dû . gagner ·s ,lIems : 'le boIS qu'"l y fait J [dUvent ne ."ut; p as~a nt , tandis que Id p eine qu'il prend dau?Ce la ~ort à des a.rb!es qu'il coupe mol , :&' qu ~ s ,\ travalllolt a la t erre , il 1,1 prt1>are~olt a rcu~re dIX pour 'lin. Ulle 'jou rnée. ,Itltd e vaut ,mieux qu 'nne d(!itr ua ive. Il- y a .d eux ma nieres de traiter les pau~ . vres , 'qUI leur lQ nt fllll ~Jl:es : leur réfllferl enrs b efoins , " ou fa Vorlfer leur <!Ioiglle111entl pour r 1<\ IJl:ine : mais 11 dl -cneere pis de leur abband,,"er deqll"i abu{er_ Qu'ulle C om muml1lté veiUe:& dépen fe pOlir 'lue fes pa uvres ·alellt du "travail' .Lans ,les te l.'p s' dÙ le fMid · eogourditrou~ te.la nature l, ( "& ~a. ei/l pGflihre,. } Lj, �n6 elle fera h abile & chanta bIc tOllt enfemble: llI ais en général , c'ea trop attendre d 'une a{[emblée popul aIre fi le gouvernement n'eo rél.ve le fentiment. Il fuffi t de faire en trevoi r ici qu'il fe pe ut qu'o n n'ait point encore approfondi l'art de fécourir les hommes indigens. On a c ru bien faire en multiplian t partout les h ôpitaux; on a voulu fuppléer à la provid ence; le Dombre des pauvres a augmeoté, & la charite à diminué dans les cœUfS . ~--Q~=~~ CHAPITRE XVlII. Outes les réflexions du chapitre précédent Cemblent prouve r qu'il Ceroit avantageux que le Roi ordonnat ce qui Cuit., T 12 7 Ces déclarations feron t dépofées aux. régîtres des Communautés , affich~cs am{ H ô tel-de-ville afin que chacu lt puifTe ê tre inftruit faci lement des drois que les coml11U· Il au tés s'y attrib ueront , & Y former oppofition s'ns le jugent convenablo à leur intérêt fai tes" en forme triple, \lnf fera remife à l'Int e;,dance, une autre à la procuration clu p aïs , &00 en recevra une reconno dfance. Article Troifiéme. La Province établira ulle commillion pour examiner lefdites déclar ~tions , &. oppofitions qu'o n pourra hn fi gmfier , ai nfi qu'à l'Intendance qui fera de fon côté un fembl able examen. L'un & l'autre prendront tou s les éclaircilTemens qu'ils pourront fe procurer, & feront toutes les démarches Article Premier. néce{faires pour améner les feront tenu es dans le terme de fix .mois ,. parties à uoe conciliation; .ils env.o~e r0nt enfuite à la Cour leurs "VIS moti ves fur cie faire felJn le modele qui leur en fe- ce qu' ils croiron! bon que les C ommu- Toutes les Com munautés de Provence . ... ra euvoyé 1 Hoe déclaration des fou rs" moulins J engins .1 maiJons J prêts, bois t erres cultes & JOc ultes qu'elles polTédcllt feules, ou en fociété ; des droits de panIrage, glandage,bucherage,&c,qu'elles ont fu r dt::s terreillS apparteuants à -d'autres ; des clroits de compafuciré 'lu'elles ont ..J . Importantes. Second Article. Réflexions fur le terroir d'aHtres Communautés, ou que celles-c.i ont [ur le leu r, des eaux , fOlltaines , puirs qui font à leurs ufages & à celui du p\lblic , & des foTte>; d'e ntretie lts alLxqurls elles Ce trouv~nt [oulI'j[es. par rapport à. ce. obi.ets~ nautés continuent de pofféder ; fur ce qu'il conviendrait qu'elles aliénalTet't pour remplir le vœu des réfl éxions précédentes ~ &. fur les contentions élevées "u fujet des déclarations données par les Communautés•. Article Quatrieme. Le Roi ap rès l' exa men qu'il' aura fait faire en [on confeil de ces avîs ) renvoye. r a les cau frs contenticuf« à ju ger par devam la commillion du cadalt re génêral, ou. autre [emblab le qu' il établira pour elles. Artiale Cinq"i.!",e. Tous les jugemens prononcés par cet· te. .ommilliolt dil~ IIU temps- fixé ,~ le. �Hg R éfl_xion! Roi en ayant été informé . fa Majeilé or,do nnera qu'après des a!lichcs répandues dans la Province. les bl' liS que les Communautés po ffédent &. qui li, trOll veront illfcris dans l'état & rôle qu'clic Cil aura fait arrêter dans Ion Con fe il • LI ont par elles Communautés mis (lUX enchercs, à co mnlellcer un tel jour, pour être après 1111 tel délai adjugés all plus olfra nt; ccpendant fous le bon plaifir cie [a M ajcilé qu i fe ré[ervc.ra d'o rdo 1111er des contiIluations cl ' cucheres. jufques à ce qu'elle en aitv ar un arrêt cle fOIl Con fe il approuvé la déli vrance. Article Sixiéme, Quant aux droits d'u[age dans les bois ap partenants à d'autres qu'aux Com munUlttés dans le ter<oir defqu dlcs ils [ont fit,ués J (ur les mémoi res des partics .' avis des Sr, Intendant &. Pro cureur du pays, déclaration des Communalltés &. oppofitioJls contre elles faites. le Roi ju!(eant " décidé , 6n ~avenr des p ropr iétal(es defdtts bOIS qu Il leur en roileroit IIn e porti on en jouiffance exclufi ve [clan l'état &. rôle que fa Majeilé en a f<lit tarrêrer dans fon con[l: il : ordonnan t que '.ladite 1 portion mife li part de's "~ perts conve l,Hls) fi l}OI~ J lUO!nIHés d'office p a r la ~omm lllion, f'lfdlle • le [urplus defdits bois k it v t.'il du aux e ncheres comm e en l'ar- ticle précédent en faveur des ufagers. Article S .l'ttéme, Semblable état &. rôle arrêté par le confCIl du Rùi fixe ra à jamais le [art des Communautés qui ont des paturages CQlOlllUIlS llIl.ue eUes J ~ fute!a .i çha-1 Importantel, . Il9 cune d'elles la part ou porlloll • ou équivalent qu'elles auront pour, l.fd,ts paturages &. droits d'li Cage qUI [eront vend us comm e aux articles précédents. Article Huitiéme, L 'argent que les Communautés auront à recevoi r pour p rix des aliénations fufdites fera par ..Iles employé à des objets mil es à tous les p oŒeffeurs des b iens de fan terroir fou s l'approbation de fes fup ér ienrs • fi non • .l'lacé [ur la Province aux trois &. demI. ou quatre pour cent • &. à cet effet. les Procureurs du pays en rembour~eroot des créauciers de la Pro vince qUl font à un denier plus fort. Cauf par la Cilite à permettre aux Communautés d'ea recevoir le rembourfement pour les uCages miles qu'on pourrait avait à en faire'; ordonnés ou approuvés. " Article Neuy zeme, Avant les euchéres [u[dites le; Corn'" munautés affembleront leur confeil géné. r aI pour délibérer en combien de diver{es parties elles défir ero nt que les bIen.. {oi ent èli vifés pour être velldus chaque p artie féparément . afin que les Sr. Intendan t &. Procureur du pays fe cancertans 1 in{hll its par ces délib ér a ti~ns ~ui l e ur feront envoyées 1 par d e~ m,emo,u es des C ommunautés &. des partlcuhers a ce {ujet, puiflènt en d écider, , On voit que par-là les ,\raIts de chacuu fera ient diflinéb. [éparés. fixés & connus, &. quelle viéloire la paix gagnero.lt ! mais elle [eroit pIns précie u[e &. plus eten �t30 Réflexions due (j à ces loi" , le Roi ell ajoutoit uue autre trop nécelf, ire à la perfeél:ion du bienfait pOliT paraître étrangcre ici. ~" r ,-~, -- - ,, ~~ nl',J ,--~-<I'= - , CHA PIT REX 1 X. A loi qui veut qu'uue [ervitude devienne droit , ici par tU1e prefcnption de di" ans , là par une de 30 ou L 40 ; enfin qu'une jouifTance ôbu{ive, parce qu'elle aura été [oulfert~ pa~ )0011té, négligence , crainte Olt unpudlance devien ne à jamais onéreuCc ) outragean .. te, in[upportable quelquefois, mais toujours contraire au véritabte intérêt de l 'état , eft uue étrange loi . n cft vra i que la l oi de la pre[criptiou , odieufe fous l'afpea où on lui voit mettre le [çeau d'une éternelle durée à l'injullice , paraît fous Un autre fi re[peél:able par [on évidente nécellité • par le be[oin indifpenfable que les hommes en ont, qu'elle doit peut-être tenir le premier rang p arm i les loix ; mais elle De doit avoir d 'applica tion que quand elle eft oécelfaire , Q ue lle nécellité qu'un homme p a r l'ufage puilfe acquérir le droit de gê ner , de morguer [on voilin ? Le légiilateur a fouvent reconnu luimême qu'elle ne devait pas t oujo u rs être applicable ; il a admis bien des titres pour en faire celfer l'clfet ou pour l'éloigner; & cependant il a p ermis ' qu'elle ettt li eu en faveu r des [ervitudes qui affeaent , qui dégradeut des bienS , qui ImpDrtantes, J 3~ en dégotltent le maîlfe, N'cft-ce p as a co qu 'il [e mble , fai,e tout l'oppofé de ce qu'il a ptt avoir ell vu e en l'étab lif[an t ? C a r ell e n'a pîl êlfe faite qu'en faveur de la p ropr iété , afi n que ch"clm pu i/re p o/rédfr fan bi~ n "vec tranquilité , & faire le bien de l'éta t en le m ettant en va leur. Il dl: naturel , & l'on p ell t dire dedroit Ilaturelquequand on n e po/réde p as pa r le moy"n d 'u n tit re ro u mis à des co ndi tions , on [oit libre d ans fa poOc{{jOli: i ci fan s le fçal'oir , fans le vouloir, [ans conditions réciproques un bien p erd fa liberté "at urelle, La réligion, la p hi lofop hie, la moraIe, le bo n fens , l'int érêt dans tou s les p ays du monde p rêc h ent aux na tions que les hommes doi ve nt s'o bliger mutu ellemen t, fe rend re [er vice , (e fupporter , ne pas uCer rigoureufement de leurs d roits, & qu'en agifElOt a inli , ils ne doivent pas avoÎr à s'en ré pemir. En France ce n ' ~ p as cela : la loi y dit : li de ' p auv res gens traverfen t vo tre champ plu. lieurs fo is; fi c'ell même votre ami, dé~ 1I0lice z-le il la iull:ice de p eur qu'il ne fe fa !Te un titre coi1tre vous. Si 011 p re lld de j'eau il v o tre PII ;ts , à votre font aine, déno ncés . Si VOli s ave z lin ruifTeau, un Llvoi r fait il vos dép ens , & que vos ' C0 tn p:n riotes manquent d'ea u , dénollcez~ les vÎte : ils préte ndron t Ibientôt , ou leursmagiftnHs ) en avoir l'tlfage malgré vous- L e droit q ue vous avez de détotlrner ces. eaux partout votre terrein cédera au non· ,veau droit qll' ils Ce feront à 1111 feul eno; �13 L Reflexions droit. Se form er tout ["ul titi droit fur le bien d' autri 1\{ malgré lui? Qu elle idée: 1\{ cette idée " lieli ta LIS les jours , 1\{ elle Ce réali[e à tout inftant dans quelque F,rt du Royaume. N 'dl-ce pas- là être dans un bois peu pl'; de [auvages malfaifants RÉFLEX IONS IMPORTANTES SUR L'ÉTAT à' autant plus dangéreux qu'on les croit po- licés. Cen eft affez ; il n'eft pzs bien de s'indigner trOp contre les loix de fan pays . Mais ce [croit un grand bien li le Roi ordonnait . Que dé[o rll1ais ( fauf les droits généraux ou particuliers mais conditionds PRÉSENT. DES COMMUNAUTÉS DE CAMPAGNE EN PROVENCE Et interefantes pour les autres Provinces. auxquels l a polTelTion des biens eft foumire foit par titres COnJ1US ou préCumés antérieurS à l'acquifi tion defdits biens) tout bien [eroit cenCé franc de fervit\ ldc • à l'effet qu'aucun uCage ni tolé rance • quelques anciens qu'ils puitTcnt de ve nir, ne pui ffe nt en établi r aucune; en forte que toute Lrvitude à l' al'enir ne puilfe avoir lieu que par lin t itre form el de la durée duquel elle dé p .ndra. Que to uS ceux qui ju[ques ici ont ac .. qllis , o u font par les loi x aauelles ceufés . avo ir acquis des droits de paffage • de ]oUl ffance commune, d'appui, ou autres femb lab les daus les bi ens ou daus les maifons d'autrui Ceront tenus de Ce faire concéder aaes deCdites facultés devenus droits , par les parties inté reffée s ou de les faire conftater par jugement. P affons à de nouveaux moyens de rem· phr notre objet. Fin d, la Pr,mi,r, Parti" A AVIGNON, Chez TO USSAINT D OMERGUE , Imprimeur. Lib raire, près le College. 0« =m~~==)" M. 0 C C. 1. X X l l. Avec P mniffion des Supéri,urs. �~rnportalltes [w' ,l'état prirent des Communautes de campagne . CHA P 1 l' REX X_ ~~~ que tout ce qui dans S IR les Chapitres précédents a été dit 1\'1' mbou à faire, ai t été adopté &exé Ml UpPO SONS !%3§!::~ cuté; alors on pourra dire que Il premier, des moyens propofés " la fin du Sixiéme pour améliorer l'état des peuples de la campagne aura été employé j car toutes les po{feffions du public dans chaque ComInu nauté & dans chaque terroir ) après avoir été contredites & accordées, fe ront enfin fi .-ées & p ubliées par le Prince dans un édit, enrégi 1l:rées dans les Greffes du Parlemen t , de la Chambre des Comptes, &c, Dè s lors " n ulles prétentions ne pourront leur nuire , nul , . l ' ufage les détruire , l'infidélité ou la négligence -des Officiers municipaux ne pourront rien contre elles. Il nouS re1l:e à améliorer l'admini1l:ration de ces Communautés de campagne , à la faire veiller, & à la fair~ iafpetter par quel- A2 �4, " Reflexioll! qn LIll qUI aIt lIll intérêt gnltIde pro(périté d I " otable à la plus L " bl'(J' u peup e , eta, ement des C ~, JI elt ét3bli dans 1 fi OtHU S elt ancien' , es e Imts q l " tovell doJt il (a ' ue claque Ctpeines & d li' patrie une contrib ution de . e 01115; comme a ffi qne cttoyen doit à lion tour part'c' u , que cha101Ulellrs de la ... 'Il. 1 Iper aux 1Ies qua l'Ites , m.gmrature 10 li "j reqlli[c~ , . r qU I a ce, Ne changeon; pou~ remplJr ulle plal'ordre (nivi L" qu~, e mOtllS poOîb le ' , ' <tnpan:me l mieux de s'attacher a 'e r .1lJmanlté fai t prétendre à l, d P riCét,on ner que de cl' autan t mieux ," angereu(e ' d e L:reer ,' . LI 1 glOITe l~urs habitude~ q e ",es hommes tiennent ~ li ' 'lu 1 s on t po " ont accoutumés d" ur cc qu ds foncier qui peut ~V~l~" un attachemen t , fl par lOIS etre écr fi' Cf.Jl~l CJ,l rarement détruit. & '1 Ip C , mais ~1 ~tre occupés de tro )ci qUI S repug nent fOI S , quoiqu'il fo't , 1', e changement il la l ' 'raici quo. . des 110tlVeau~s a'1 a fuite lesl unc v~nt l'avantape de 1 s jes autres aient [ou,, p eur p all'C 1 'lu etant vanations e11 l ,'par cc a (eul jllll d'ulle exil1enc t' ~s. cs, tlrcnt de l'enL'imp erfeét' e ,,;-op umformc, , " IOn acruelle de l ' Inulllcl~ale {e trouve e ~ . a magdhature te de [ujets capables d' n tar "Je dans la di(etp artie dans les régI y atre le bien, & en {Qun))fe: ces réal ~men ts auxquels on l'a aPus pc d~lails" en.ents en \'ue d'éviter dei grand de tou; e:, ont d en g,ros établi le plu s pacit': dans le; M re~ ant lIlévitable J'illcaE fli' agurrats, l' n e el Jls exi.,. Vue telle profefÎi "ellt, un Candidat 1 0 IOn} celle c;!e ne rien fair; C I mpM/all/es, 5 donMnt le pas [ur toutes les autres, !cs bourgeois ayant le premier chaperon, les artifans le [econd, & les ménagers le troiliéme , 10 , Une telle quantité do bien appa, rente fur le ca,lafhe, N' importe la maniere dont ce bien efi gouverné , & les dettes cio nt il efi chargé, 30', Qu'il n'ait pas depu~s peu rempli une charl'Je dans la Comtntmanté , quelque bien 'lu' il ait pu f~ire, quelque appla uclilTemen t qu'il ait ,eçu en l'occupant, 40, Qu' illl'ait pas eu afTcz d'e[prit , de talents ou de probite pour que le [eigueur de l'endroi t ne fe le foit point attache par quelque emploi, 5°' Ces fortes de magiUrats doivent changer touS les ans .. Le premier de ces articles [emble établir un- ordre fort natllrel ; mais il efi funefie dans les villages, Un bourgeois obere y dom ine par (a qualité de bourgeois, celni ,qui à (on aife dans (on état [ait mettre la malll à l a chame , & cel ui qui indufirieux [ait faire uu négoce, Au/Ti la Provence efi-e1I~ rem, pll e de cens qui veulent étre bourgeo\s,: on c0l1fent"ponr [e dire tel " mOll rir de fa,m, Le fecon,l article ne porte pas bien haut la quantite de biens qu'il faut avoir pour être conful : c'cfi-à-dire que pour pouvOIr trouver dans un village un certain nombre de gPls l'om occuper le confulat ,.on a contenti à ne pas exiger creux une atfance relatiVe à leur état, qui puifTe les rendre plus fnfc eptibles de définterefTement, Par le troiiiéme 1 on a voulu é\'iter qu'un homme fe perpétUat daus l'adminiltrati= A3 - �R JI . dc la chaCe publi t~e eXlOns, 11) avait rien d; li ;ar~ l 1,n a oublié qu'il 6 "Illages , que 1 : ' urtout dans Jes T qlll Y fut propre L1J~ lomme accoutumé & qu'cn ce "en;~le qu bien faire ~J1 ' r a" 1 II un trelor ' tIOp conferver. qu on ne {aurait Le quatriéme prend Ii G vention qu'on a fait .. /, Ource dans Ja {ub. du Seigneur & d: Ce ~gard de la réJatio n t ous moyens rend 5 1a~ltaJlS; 011 <l par va' A ' li ennemIS C lent etre llltimément . . . eux qUI de- Le c' 'é uni S, mqlll me eil un ii' crre~l.rs précédentes. e \!lte de toutes les LJllllpéritiede<l\4 '" a rel', I es force 'de ,a"mrats do J! t On vlentdc ' Iain1 P les il queJqu' un " er 1 empire des alfai. qLII n a alleu . ' . qui eil J ' 1 n tJtrc pour Je d mger l ' ega ement ho d ' s pour es erreurs dans JeG rs , e pn{e tant fOur, celles qu'il inii ireq uelles Il tombe que ait d autrui ces ma P. ,en{orte que par le lI quefois en d~nger deg[o~~s {e trouvent quel& dans leurs per{o n r dans leurs biens l'adminiil:ration à nnes, lor{qu'on prend vent que les gens J'ea ~t;e' AulTi arri ve,t·il {ou. ces, tachent de ne J ens ~edoutent ces pla .. les ne Je [ont que :: pas occuper, & qu'el. leur accrédité &.p des e{c1aves d u ~ir U ne maxime I?~on~u la loi. ' /' ecn pretleUie d emcnt ell que cel ' , ans tout gouver l'autorité doit être III q UI. dans le fa it exeTc~ l'u{a" ' . de Ii ,ge qu Il en fai t,connu fc b ' pOUTTepondre ~ VJe doivent être fa es ~en5, fon 110nneur lens CautIOnl' & non pas les' . ' 1'110nneur & la' laIent trop ai{ément Ii Vlfi ,d un autre qlli Ce. acn es dans l'occafioll. a h Inrporttfnles. '7 Qu'on l' exalllinc ? Les injufiices & les déprédations politiques font prefquè toujours l'ce uvre des confeillers privés & fec rets qui n'ont d'au tres titres pour parler que Ja foibleITe ou l'ignorance de cellx qlli Jes écoutent. Ce ferait donc faire un grand bien, que d'engager ces confeils de Communautés inconnus à la loi & à !cs interprêtes de paraît re & de répo ndre elix-mêmes de leurs pro· pres p aroles & aélions. Ce ne ferait point innover, que de leur conlier la direaion des ,a ffaires, p"ifqu'ils l'ont tOlite aujo urd'hui. , Ce ne feroit rien Jeur donner qu'ils n'aient â éjà, ni rien ôter à perfonne, que de les é tablir, pendal1t plufieurs al1nées, dircéleurs àes affaires COlnmunes. Mais ce ferait faire chofe utile & julte , q ue de les obliger à rendre compte de leur conduite, non comme fe renden t aélnelle· ment les comptes des Communautés par de,. vant des audi teurs, pris prefque tOUS parmi les pIns ignorants , mais p ar devant des gens éclairés ) fupéricurs <1 l1tant qu'il fe pourra à leur vengeance & à leur féduélion, & qui feront avertis IX inil:ruits par tOUS ceux qUI prendront intérêt il ce que l'adminiil:ration {oi t [crutée. n eil: bon aulTi 'lne celui qui meut & di rige les affaires l1e fait pas maître de la bourfe commune; qu'autres [eTOtent ceux qUl gardent cette bourfe, autres ccnx 'lui en délient Jes cordons, &. autres CC\lX qui reçoi,'ent les deniers qui en fa rtent. A 4 �8 R e'flexwns . ~'" ~ Importantes. '-~~ : .~: CHAPITRE XXI. ' It, on propore "VIent CT onsOnréqnemment les li" aIls d ce lqlll d " ,,,~ a ce qui . d" etre {Ult : " a n s Cl aque C omm uoall_ te• 1'1 rera alfemblé lequel on élira, à baf' grand conreil , dans nome 2"énéral o tes (ecretes , lin éco , v , pour que pe d ]'1 d'mge les a/foi n ant ces li" ansgles qui auront é~:s ,~ohl~nllnes ) [clon les TEn fera attribué pour cette place. Communauté des a ' laque économe de IlII tenir lieu d rPIPOllltements 6xes p o e la aires & nr ment des frais qu 'il ~ d' pour abollne_ Co~ptes , états & r:ra ans [es écritures qu Il aura à faire [( ales, dans les courre; a ux terroi rs l' , ' laIt dans le terroir fi V' IInltrop le /l' , Ol t Ignierie, {oit en6n s, Ol t a~1 chef-lieu de du reiTort & 1 ;\ cehl1 ou fera le r ' de 1 C ' cs avocats coo/l '1 . lege . e; crs a el S onilila ires ommullali té. D ans tous autres cas . en députation réglée &' Il pourra être payé CHIe/fus ' s'il eIl fOrcé r ' meme dans d es cas 1 " biient plus de , par es affaires ri " te'n 1 qu atre Jours etre , ~s (U chemin al or 1 fi Y compris le pa[~ .comllle dépu ;é s e urpl,!s lui fera econome fera fi' é . la iilite de toutes 1 p ffila lem ent chargé cl le con{eil de vill e es a ,aIres délibérée~ dan~ gratleu res (oit d.' drOIt Contentieures r ' dTb ' " orre dl" ,101t e 1 eratJOns quelco ) e exectltion des OUvrages, &c, lIques pour dépeJues , . Ç> Il fa ra auOi [pécialemcnt chargé de veiller il ce que dans toutes fortes d'occafions les régIes [oient ob[ervées , d'en l'edamer au be· foin l'exécution, & de veiller aufli à ce que l'intérêt de la Communauté ne fait pas négligé ; il en répondra en [on propre & privé nom de la maniere qu'il [~ra dit ci-après. Conféquemmcnt, il aura le droit de clec mander la convocation du confci l particulier ou géoéral, & elle ne pourra !L1i être rcfufée. 11 pourra dans ces con [cils faire telles re-_ pré[en.tations & propofitions qn'i 1 voudra ,. & faire des oppo!itions aux délibérationsqu'on y prendra contre fon avis j mais en ce: cas ) il fera tenu d'écrire ou faire écrire par le [ecretaire du con[eil [on oppofitioll, dans Je; regître ) en y dé clui[ant [es motifs f eH alti moins en [e re[ervant de les dire à Mr.l'Iutendant & à Mrs, les Procureurs du pays" D ans ce cas d'oppofition de [a part à une' delibération , il fera fur le champ nommé de: celle des délibérants un député pour Ce. ren~ àre dans trois jours., aintl que l'économe ," près de l'Intendant & cles Procureurs du' pays pour les inllruire de leur différeot, &.. de leurs rairons récipr0ques. Ces M.eflieurs [e concerteront pour' déCIder fi la délibération dont il s'agira fera exé~· cutée fans retardement, ou s'il y aura mu [ur[eoit à [on exécution , lequel oe ]2 0 UHaI être de plus de deux mois. P endant le délai qu'ils ,auront ordonné' ~ ils prendront des in{(roé1:iolls da Seigneur dU' lieu ou de [on prépafé, ailill que de ccux dCi; A.s, �Il 10 Réflexio1fs h abitants qu'ils jugeront à propos, & linale. ment ils ferout ailembler un con[eil général de la Communa uté pour qu'on y délibére fi la premiere délibération tiendra, ou fi elle fera rejettée. Il y aura lieu d'e{pérer que la. détermination qu'on y prendra fera bonne, les membres du con{ei l ayaut été avertis & ;llitruits par des lumieres [upérieures & dél intérelrées Si la premiere délib ération ell: rejettée, l'In tendant aura le droit de faire [upporter les frais de la dép utation faite pour combat. tre les raifons de l'économe a ux délibérants, & en CJo; contraire à l'économe; fi non ils feront il la charge de la Communauté, dont les contendants auront de bonne foi, & llOn par humeur ni malice, recherché l'avantage. I.e tout [ans préjudice des droits & attribut ions appartenants aux tribunaux & il l'intendance. " Lor[qu'une dépen[e délibérée par le Confeil de ,·ille aura [ubi la forma lité des enche. res , J'économe aura le droit de déclarer qu'il {e charge de faire faire J'ouvrage par économie; il tiendra de la dépen[e un comp. te de clerc à maître, & il pourra dépen{er quelque cho{e au de-là de l'offre du dernier encherilfeur, Cette augmentation de frais fera bornée par un réglement général, comme à à lin /ixiéme 0 11 à un {eptieme de plllS, & ne fera payée que lilT le compte 'lue produira J'économe,affirmé par {on ferment. Cet article a l'Pur objet de cou{en'er laméthode desen. cheres indi[penfables pour prévenir les abus Impottflntes.. . & d'au. . p arbitraire, d'une admini!trat\?:~;~~wC1lient q~l'elles" ont., " 'l,li Jl ont nen a e art de parer tr P à d onvners" fi eil aJTmant es "1 auquel les bons e gar· " erdle, nu traVal cr , trop bas pnx. l'dent bIen " (\e sel 'lga D ernua pendant fan ad!nlte " 1 de fes operaL'e' con orne fera . n )ourna . ni!tration de temr fur le[que!s elles ont ;t:; " . 1"1 Ilren, ob!Jge a tlons , &. des motl l osi s mOlS tr . s'y trOlll"era conf 01Idées. Tons " esde ce 'lUI à faire trois copIes & d'cn faite tenir une f' cern:J.nt ce temps, 1 e ,\ la procuratIon ~ll , greffe cl e 1a Jil n{l'Intendance, unefi autr ail pays, &. la tr~1 ;,e:feront chacune lignée. d "laion dn !Jen , e'1 .c1laque r"lture &. rem'O.l , il cha'lne page, 'bas dll nombre des p,ages. avec nlentlOll a~l de l'économat, lIntenAu bont de !lx ans . dn pays amont [ons ~~ les Procureurs d" de l'économe. Il d an t 0>. 1 con mte r " leurs yen". tonte a e le compte lem en 10It I l fort ellenttcl qn r' ~' tems , ell " bmees " ' . l,our tems . rendu en partt~s dIt" fans ccl.a un econocomme nous, 1avo~l;[, ri; &. pluheu,rs annees me qtll aU'?lt de 1 /aiBcurs il'(trnü par les r [c preparer, " or' lle'll fan e un 10pou urr01t allel 1 ui événements 'Y~ "fi Ol't de rcs fontes , Oll q " 1 Jtlltl er . ". an qm e eft mente. . ml " 'audroit un e.ucens P les cop ies dll Jour· Ill' . " !tnlulè.,ar cr: L e Seigneur 111. . ,.\ fon oreue , ou en e rernl es a () d' " nal de l'éconolll ~ o[é, fera tenu em or brencc [011 l'rel' "011 [m la condUl10 n a l' ro 1 01'1111 , l'Intendant l' 1 1" cervir fenlelll ent Yer a l'économe, pour Ul l' d tej'" e!trualOll " lec r rete ". d trois cho fes l' un e , ( lCela fait, il amvera e A cJ 4 �J2 Reflexions l'Intendan t & les Procureurs d" pays [e cO't_ cenants pOUT examiner la conduite de l'éco~ Home. Cct adll1ini lhateur fera-t-il troll1>é digne_ d'approbatioll & de recompen re ? U lui fera déli,rré lin certificat honorable qui pourra être in[crit dans le, régitres publics; il porrrra même lui être dOllllé,dans {a paroifTe, h préfé:U1ce ftl! ceux qui n'auront pas un titre pllls fort, pllls ancien, & autres avantages litr lui. Sera-t-il trouvé digne Je p unitioll 1 L'Iu-ttlldant pourr" déployer Contre lui [011 poul"oir, les Procureurs du pays, la COlTIIlW- nauté , &c. pourrollt recourir aux loix & les recIamer pOlir Je f.ûre punir. Ne {era- t·i l trouvé que r-epréhenlible "{ alors {elon le degré où l'on voudra porter la torreétion , les Procureurs du pays pourront Je mander, l'admOlleter ; ils po urrout même fdiTe enrégÎtrcr leur blamc dans les réaîtres. de là Commllnauté ; ils porrrront le m~ndet pour comparoître a l'afTell1blée générale des Communautés pour y être ltlâmé , & ce blâ. me pourra être in{crit dans le cahier de cetteafTemblée. Si tôt 'lu'on aura prononcé {ur la condllite. d'ull économe, on procéc!eT:1 à une llo.J.lvclle éleétion. Celui qui ;; lIra été loué & récoml'enré pOurra être de nouveau élu" la pluralité des voix. Celui qui aura été limplemellt approuvé, pourra l'ptrc ;:lIIffi; mais il luÎ f,ntd", obtenir les deux tiers des Ii.ffrû"es. Cclui qui aura été bHrné par les Procur.?urs Imt0/"ta"t~s. . l ~ , , d ays Oll par l, lltendant , ne fera éltg.ble u l' , l' _ _ Celui qui l'aura etc pa r u'aprcs IX ans. ' le fera q l1i blée des Communautes, ne rr: • l'a cm, 1 . & celui qui aura elluye qu'apres (oudze) . de fa gelhon de la < . ' qUe1que con ;lm).1aUon d" ne pourra Jama.s . cres or maIres, . . d part es IUt>, . ol,tenu du R OI le reta. " qu'apres aVOIT . 1bliITement etre , d e Ion r eT19l'bilité pour ne pouvOIr . . '. 's douze ans. lUI f~n' rr qu apr bourfe commune reltera L argent de a nains des tréfOflers ou des toujours entre les ~lI uons. . Les mandats '. . fisront ferrmers des IInpo 1 C r 1- ma.s al l'ont ll S , . f • par es l'O~ll t Ollj ours alLS . ~, ~co nome pOUf aVOl f bcfùiu c1'être vlfe.s par. [eron t toujours déliJeu!" elfet. Les dep[".~s d ville & autorifées bérées p" le con eConfuls auront toujour! r '1 & d'y faire l' 'or 1 Intondant. . d·;r Les b!cr le comel le drolt "l,cm [; Jréjudic.e de celles des propofluons) an~ Ir. " y vo udra la lre. que 1 econome. . lOmmer aux char-Tous les confetls pour '. d s balotes [eges l'roc éd eron t I,ar dla vOIereilse fe tiendront fortes e COI'" 'r & erctes) CC~ . 1 fi le SeiO"ncur prelel~t au chateau [el~ne\lna 'd ce ll xboù l'on 0pJ. '1 d fférence e n- l l'exige J a a l . I>ourront être 3ucrnrnera to ut h~lUt qUI I:C blés qu'à l'hôtel-de.~,lIe.. a·l •• lique s'en fuit. . aUlcrutll1 On proce' d Cla ~ un économe) 1es "I ' t de nommer . r • S 1 S ag' [, î fi artacreroHt arnu qu~ membres du con CIl e l' d'ehux fe réunira au r 1 & ,c 1acnn · on trOIS . C1a f les COIllU 5 , C deux . h d [, ent es chaperon e 011,. , . luralité des voix, c a- fes uomm~ront, ~~~sJldé ntés fe joindront eo, cline lin depute. l' �14 R eflexions fuite aux Conlt\ls avec lefquel s en commité ils conviendront d'un rôle de fi'jets éligibles qui ne pourra aller au de-Iii du nombre de quatre. Ce rôle fait fera préfell'té par les Confuls au Seigneur, s'il eR préfent, & 'le Seigneur aura alors le droit de régler le rang dans lequel les fujets compris dans le rôle fer ont propofés. Il aura de plus, li les premiers propofés fOllt rejettés par le confeil, 1e droit de donner l'exclulioll au dernier. Ce cas arrivant, o n recommencera le (cnain comme detrus_ Le fujet exclus ne pourra plus étre propofé; mais à ce fecon d [crutin le Seigneur n'aura plus droit de donner lllle excJulion. Si le Seigneur n'eR pas préfent au confeil le rang des filjets " propofer fera dans l'ordr~ que le rôle des Confuls & députes leur au ra donné ; le prépofé du Seigneur, lorfqu'on voudra aller au fcrurin pour un candidat pourra lui donner l'exclu lion comme l e Sei~ gneur l'eut fait lui-même s'il eut été préfent pourru qu'il montre de fa part un ordre d~ le falredan slequelle{ujet exclusfoit nommé. Les filjets propo[és devront être capables felon les loix & les réglements , & ne pourTont être cll.tr'eux , pere, fils, petit-fils nI freres, mars devront étre de familles féparées les unes des autres; & conféq uemment le rôl,cqui en fera fait fera nnl , tan t que les condItions cl-delftlS n 'y auront pas été fide llemem obfervées. Lorfqu 'il s'agira de nommer des Confills chacun dzs anciens [e 1l0ll;lmera troi s fuccef: Jlnp ortantes. 1- IS balotera , comme 1ï a été (It& CI1feurs 'I" on J' éleaion d'un économe, e delfus pOlir , ofé en fan nom & par Seigneur 011 [on l'deI' r IIne exclll!lOIl pOlir fon ordre pourra onne tout le confulat. d' 'Ir des en cheres '1 " Qtlvr \ Lor[qu l S a~l,ra e Communauté, on en un fli hes répand Iles dans Pour les fermes . ar des a c , d donnera avIS l' ar lefquell es apres eux tout le canton) p . d' é un e qUlllzame, mois de delal , il fera ln d'~:,i faire des offres . qll l pr é ten r .' ou touS ceux cl' 1 rer leurs lI1telltlOnS fe préfellte ront pOIl~ :~ ferollt par le mil~if­ & leurs calltlOnS , 1 ~ t IIne déclaranon '1 . Il- r ou ,ergen cr: d 1 the de 1 1<11 le, dé ofée ail grene e a aux Confuls qUI fel'a l', ï Y aura encore 'après Communaute '. , qUOI 1our que les h ab'11111 débi de qUInze, ~":S ~~i/Tent prendre des tallts & lellrs Mag l ra sft- ltS & leurs cau, fur les a rai " 1 informatwns. . de cette qumzallle : ~ tians. Le dermer J O u~ ï de ville, on y delIfera a/Temblé lin COll el rejet des offrants b érera fllr l'acceptatlo& o~n ne recevra l~s 'te' approuve.s. & de leurs caut lOll S ). ' qUI allrOll t e h offres que d e ceux nceront à jour& euLes enchaes comme - ~ qlle s'en fUIt. océdera all1I1 1 L' re fixes, on Y.l;r eront le J lige 011 e ,Ieuré dll Seigneur, un Dans IIne pICCO f t enant de Jllge, 1: r~;odll Coufeil, & le tc Conful , deux De s IIne 011 pllllieurs auConfllls & allG reffier écnvant. an ~ t les alltres d' f tres p,éces, ' e:o~", COllfeil qll'il y ,aura, fe~ tant de D epll;e: Offrants ferollt ~epares "ec frants. TOlls e . h acun d ellx a malS C 11115 des autres , o p' b �IG R ej'eXlOnr :11 . . fies anm. Il fera déf ' allx Offi · . 1,' enou dc "0 l'''' rants . del entr eux . , a' qllOI"'11 l'el C l 1< tes u COl1fei l On c ron t es Dépul " lera entrer l O lr es UliS apres les autres . cs IlTall [S f res où fera le G'" pOIl,r faIre leurs ofrelller Apres ' l tOtlS enteildus 1 on pubiic 1- qu.oll cs allra d erallt tous les œ.· ra d Illedlellre o ili-e d'lleure pend ant leq our,mts AI' .' 11 11 quart 1 • Iles r ' ue un C laC Ierera avec les {I"ens, on les <D lin d'eux COll , li ns apres les autre . Cc Cfa rcntrer les . 5 ou era le G "-' r ece"ol, les offres d'au . l'Ciller palU' raIent être fa ites A ,gm entotlO n qui pOIlrd - pres les a," . " U', On publiera ]cfdi tes ffires air tous enten_ Ju[ques il l'adjudicat' °U , all1l! de fuite les délais. 1011 , n fabIJer régler~ , Par ce mo)'en il "1c~ que les olti-al;ts :u~{fe~r~us de dilliculté. C les entre cux au d ' t . aIre des mar· br e rIment d l l r Ique. Il fera efTentiel de e a c 10lC p uCC ~IX dOla on pu~j"l' _ l ne pOlllt nommer r ' l..i CJ3 es offie'" & cceVOIT toutes avan t . ,r J , de les. i!/in que .l es offrants ~;Iefid eJ1l'ublier une de quelle part elJe ,:ie~l:_ / pc,ut, ignoreô~ VIendra pas tOIlS les abus ar-la On ne préquelque cho[e. ' maIS on gagnera Les comptes tréforaires d & ceux de leurs fermie s cl es Communautés l'ont chaque année ex: , e; Impofitions [etellr~ il l'accoutum ' ml.lles par les audio celU ,que I l e Selgneur · ee,étmaIS A J l' cn 1" . e' fi~n Ce de" pres leur clôtllre l d' a) Ira l'our y affifler . . , e lt pl" Cc' d • eCflbra au bas [on ,'erbal d' po ~ u Seigneut 1':0 atlOu ou défaprab . OplllIOn l'our l'adIt corn!'te & fi l atIOn des articles <luI l e SelgneLtr eft filIr l es . 1I11pOl'ta71 te! , 17 lieux , Il aura dro it après la clôture du compte de s'en LIire donner une copie & de l'exam mer pendant huitaine, à la fin de laquelle Il fera tenu de faire in{crire au bas de l'original [o n verbal d'opinion ou celui de fon prép oCé pour [ervir d'inlh ué.tion aux jnges du compte, • ~....===",,~...==~ CHAPITR E XXII. A maniere de lever les impofitions eft de la derniere con[équence pour le bien des peuples. La Cour cft éloignée des chaumleres ) elle eft environnée de gens affamés & cupides qui ne donne aucun relache aux efforts qu'ils font pour la tro mper ; qui prennent à [es yeux tQutes [ortes de formes pour attirer fa confiance dans la [eule inten ' tian d'eu abu[er , & qui ne ce{[ent , fo us les apparences du bien public ou des avantages du trône, de lui préfenter des monopoles B<des injuftices. Il eft connu de tous que les penpl es s'efti- L ment heureux , lorfquc leur Prince, qui a l' inté rêt le plus grand à ne pas les furcharger , les taxe cu général & leur lai fle le foin de faire lever eux-mêmes les deniers dont il a be[pin pour les dépcnfes de l' état; par-là le Prince préfere [es peuples il un e foule de nlercenaires ) qui au lieu de travailler utile· ment daus l'état , viveut défordonn ément il [es dépens, �18 ea Reflexions Mais s'il bon que la maniere de lever Jes impôts foit lailrée aux peuples qui y fOllt direaement intéretrés; il bo n aulli qu'elle ne foit pas entierement eutre les mains de ceux qui parmi ces peuples font les moins capables d'en décider, encore moins de CCliX qu'on a les plus fortes raifons dc fufpcacr, Or, la Provillcc fait, des impots qui lui ca fout demandés en général, une repartitio{! par communautés) & chaque communauté ca en pollellioll d'être la maÎtrefTe de lever ce qui lui ell: demandé ou ordonné d'impo, fer de la maniere qu'eUe le l 'C ut, On a l'n comment les villages étoient compofés,com. ment l'étoient leurs confeils de ville; qui pourra apres avoir lu ce qui en a été dit dans les précédents Chapitres, douter des divers motifs qui peuvent y déterminer tan rot une forte d'impo fitions , tantôt une autre? JI n'el! pas vrai que les délibérations p rifes à ce fujet dans les Communamés l'réfent ent toujours le ,'éritable défir de leur peul'le, il ne l'elt pas que leur peuple [acl, e ce de fan véritab le intérêt de délirer, qu'il & il el! encore moins que ces délibéra tions contieruJent la volonté de cette partie du peuple éclairée, à qui fe ule [es fou l'crains ont pu vo uloir confier 13 liberté du choix. Cela el! prouvé par ce qu'il el! évident que ce choix a été donné aux peuples pou r leur l eur plus 9rand bien, & lion pas po ur que des illitéres & des ignorants [oient la vi aime de quelques gens obfcurs plus fins & plus adroits qu'eux, ca Importantes, .r 9 'b que chaque confeil de v. lle on l ' e de Il ell: tres. dTb ' re fur a mamer dan les vlllage~ . e. dans fou tcrroir, feuleve les Ilnpo 1II0n\e connaître le defir gé. lement pour tachle r ( 1 differentes opinions lant es '1 né ra 1 , en recue. . . '1 a abus " ê\ ce qu l & leurs moufs ; malS • y < l'alTemblée gé. 'd [. 1 & non pas , . en déCI e eu , 'Ji fcule a venta I d ' communautes q. 1 le lIera e es ' 1 reprefenter e peul' blement le dro.t ce, polTefTeur c\esynv.leges . lTemblée générale a De-là il [u.t q;lC cettfa Pr"v ince, qui a des Commun~ute~ ~;tre incomplette, cloit peut.être le defa"'ohli er toutes les CotUmu· g ,iere d'impofer, li avolt le clro.t d , d iUlvre une mal . nautes e 'f~rabl e aux autres. t ouve une pre" " 1 & elle en r . \J'elle trO llVerolt utl e fauf les excepuons~ alors les abus révoltants jull:e d'admettre, les petits lieux ne d'un crédit fourd d~'fouvent qu'ils le font l' 1 r teroit pas au • ...furev emlPo " n' table intérêt du peup e. ~!'= ~ = :' --~,,~~~ _ ""-oF CH -APITRE X X III. . " ofer pour les charges A malllere d .mp réfente le plus naturel· pub!tques 9" 1 fi t Il dont on fe [ervOlt lement à l'efpnt ,e ce e fellement en P ro. temS unlver ~ , il Y a peu de . lieu a(fez genera· UI Y a encore q & vence) . l ement. . ntenant une ell:imatlOn Un livre terner co r r d'un terroir, encle chaque bien partIcn .e L �• 20 R lflexions fi,i te lIne taxation proportionelle pour le p ayement des impofit ions qu'oll veut lever par ce moyen. Ce livre s'appelle cadalhe, & y inférer l'eJ1imation d'lin bicn , s'appelle encadoJ1rer. Ces eltimations font faites par des experts 110mmes faillibles & qui fe font payer le plus qll'ils peuvent; chacun peut cn cas de l ' lio u recourir de leur " ' l'port, & demander de IlOllveallX exp erts; la faillibilité des premiers elt Cui\'ie de celle des feconds ; l'une & l'alltre dOll nent fOll\'ent lieu à des procès & à des frd is prodigieux, qlloiqu'il )' ait commu. n ément des gens fans force , fans moyens) f.lns confeil qlli {upportent,fans o[er {oumer, les injllJ/ices qui lellr [Ont faites par des erreurs ùlvo lon taires Ol! no Il. Les ri ches ne [ont pas li patients, on les ménage 011 on les comba t; l e pallvre elt écrafé. A ntrefois les impolitiol1s étoient pl liS lég ..... Tes , chacuB en payoit fa quotte-part avec t allt de facilité qu'il y avait peu de pl ai ntes. Que fai t-on fi par vani té il u'y avoit p as des gens empre/Tés d'être taxés un l'Cil pllls que [euTs voifins ? QuoÎqu'il en [oit, la moilldre erre ur aujou rd'h ui amcn c tl ne \'érirable fur- charge. L 'expérience a montré p artO ll tbeaN . co up de tailles nOn acq uittées, & qll e l es frais fàitspar CC LI X qui en exigeaien t le payement, que les hllilliers, les faiiies, les intéréts qui cou. rent contre les dé biteurs, l es mettaient rtans lin trollble dont ils ne 1'011 l'oien t pl lls forrir que par leur ruine ; que par l'ttCc lI Inlllél tion des intérêts lellr ruine étoit d'auram plus; IT., . I mpol'tàl1tèS. II d long& , e les tre'{"oners avoient eu plus rce , qu ,. r d la conde[cen ance "OlS pour eux 1 "'d e 1 ra',fies les de nrées .. , q ,e an, es" r ffi dela pitie; t . ' t . res rcde va bles Il' _ enlevées au propne .. _ l es frais de la fai. , e pour payer " rOlent a pem ~. fie &. quelque ~a~ t,e des intérêts ancrages, ' f /Tent plus al'ances ,lans que les deb,teurs u . 'fo ur leur lib ératIOn . f ' o', r que cettema. r ,. core al t v L'expcnence a en. r " tabi ie à un cer" tag,em e qu e ladie etOlt COll , l"t rOll venin autou r . Ile repane 01 r d tain po,.nt , e 'à la vue du trifte lort e 1 tailles exatted'ell e; ,1 femble qu . yent pas eurs ceux ql1l ne pa d ro ient être plus emment, tOllS les autr~s e~ ais le fait eft COllà p~yer l,es eurs, 'en pourra gue res en Preffés . , t ,dee · on 11 . _ traire .a cet e , d les effets nuneux fe que ans , . I trou ver a cau. 1. lorfqu'elle s emp" e qui Cuivent la d,[core e 'r rdement l'aiCaace -' lle mille 10 U fi nes e!pnts , e .' beaucoup de gens e publique '. & yeu a r,~~reurs de la miCere; Ce trouven t lt vres aux d articuliers qu uue n' cft q ue par des reme es Per de ce fâche ux , ut re tir il Communaute pc ' "fi 'cs à ce mal Cil ce état Un des plus [pe~,. qt eu fruits; l'ufag e . Il l'impOlltlon e qu'on appe e . d'avantage, parce 'lu s'en répand tOt'l 0urs Communautés [e urer l{)n a \'u nomb~e t.~ t le l'lus fâc heux. On P ar fan moyen e eta emedes que l'art c1~ . peut la cornp arer aux r'ment; une me'decIuérir emplOle commu~~ irritation, elle atta- ~e dégoutante purge l' 1 e du velouté de ' que les folides, elle en ev al qu'elle fai t n' eft . le petit m . l'enomach, ma,~ d bien qu'elle procure . rie,} ep comparalfon u .' �Réfiexio1l1 22 les humeurs 1 r par" rOll mo}'en preunellt lin l 1'b re CO~lrs, a ' "nte & la gaieté l à [uiveut D rnerne la mJmer: d1impofer en fruits eit ré~ voltante a[pett ,elle "JIIJu . Ile & ( . au premIer d' p a rOlt II alte pour, ecourager Je cultivateur; elle c employe~ ? on en éprouve le bieuf"it , Je calm el filccede , chacun en 1"11' ,. a ~ ,., l' 1us d e or~e , p LI S de courage; on travaiJle on lltlve , On aug mente fon bien & chacUl; vît .. e COI~tente.l11~l1t les fuit donc tOlites l e~ de ux, a la ddfe ren ce que l'llra"e f " d l' fi' ' "b requeut e nu ne deTO 't auffi pernicieux que l'u faae cou ant c l'autre [eroit [alutaire. b r ~---~""'== -"""~ CHAPITRE XXI V. C Ette méthode mérite d'être biel1 co & r' nnue par Coulequent d'être exam · , pofer en fruits c'ell [0 ' J Inee. lm.' eT ' umcttre es bIens Ù p ilY tous les ans IIne certaine quotl't ' d j eurs produébo . e e p àrtie ou la d' Il;, co;me [croit la h uitiéme 0ntr der 7 'elle .. Je IOn. Il y a des biens d . 1 dlllt en denrées peut e' tre 1e meme • onma t e' pro.. . lle d eVTOlen t pas être' l , IS qU1 contribller ega ement chargés de , parce que le J entretien {on t d'un rix ~Ir Cu tu~e & Jeur lin bien près du vilJli &en dlfrerem. Soi t de lui, que le pr e . e} . un autre fort loin r mler wlt tOllt plat & 1e ,econd roi t formé d ,que Ilues par des m d par es terraiTes {ou teproduiCent tOIlS J~~sdeeu l' dlerres {eches; qu 'i ls x IX Cllarges de bled; 03~~n:~I'~i~:roiffe~~fo~~~~. ImporttllJtes, 23 fera l'rai que pour aller cultiver le bien !;" ,n n,p, les p ay[an s emploieront une panie 1de leur> journées en chemin pour l'aller & pour le retour; au lieu que dans celu i pres du village, l'heure [on m ut ils {ont à l'ou vra· ge : il faudra donc payer pour l'un plus de journëes que pour l'J utre. Le tran{port des denrées , celu i des fumiers fera bien plus coutcux pour l'tin que pour l'autre; donc !es &épell{es pr ' levées i'lf la recolte, le produit net du Fecond {era au deiTous dn produit uet du premier. Don c il y aura inj ull icc à les faire contribuer également. Cette injullice fera .d'autan t plus gra nde qu'a ce bien éloigllé & [ou tenu par des murs, iJ faudra {ans . celle les relever après des écroulemellts fréquents, ce qui donne lieu à des frais d'entre· tien que n'a point l'autre bien. 1 1. O bjeétion, Il ell reconnu par tout le monde qu'i l {eroit bon & [;Ige de donner des encouragemen ts à CC LIX qui veulent donner line plus grande culture à leurs biens, Lor[que l'oh vit [ous la loi d'un cadallre, un homo me qui veut amélio rer {on biell, yemploiera le montallt'de {es épargnes ou celui d'ulliegs à lui fait, ou celui d'ull capital qu'on lui rem· bourrera parce qu'il {çait que le plus grand produit qu'il obtiendra de {on champ lui re[· tera en entier jufques à ce qu'un nOllveau ca- dallre faiTe une nouvelle ellimation, Si ail contraire 011 vit fou s la loi d' une impofitiOll ell fruits, il {era aiTure que {cs dépeu{es 11e [auroient lui produire la moindre choCe que clans l'iultant on ue lui en enleve \Ille partie. �25 Importante!: 24 Reflexion! _ _ ce qui doit Illi in[pirer du dégotlt & le porter à faire de [on argent to ut autre emploi COmme d'en faire un capital &c. ,& il rellon ce· r a à augmenter la valeur de [on bien. III. Objeétion. Une impolitio n fe leve p ar le moyen d'un fermi.er qui s'en charge aux en cheres. Quelque chaleur qu'il yait d ans celles- ci, il elt plus que vraifemblable que ceux qui ont fait des offres àcette ferme, o nt calculé en leur faveur les prob abilités de perte & de gain , & que nul d'entr'eux n'a confenti à courir un trop grand danl7cr : il elt donc plus que vraifemblable que ~elui à qlli la ferme a été adj ugée y gagnera. Par le moyen d'un cadaltre chacun payant en argent, ne paye que ce qu'il faut, la fomme de toutes les contrib utions fait julte celle de rimpo~tion générale ; au lieu que par une lmpolitJon en fr uits, le peuple payera nOn feulement le montant de l'impo(jtion, mais aufli le proh t que fera le fermier: or ce pro. fit devient une furcharge [ur le peuple. l V. Objeétion. Par le moyen d'un cadaItre chacun doit payer [a taxe en argent, qu'il Cllltlye iOn champ ou non, q u'il le cultive m al ou bIen. Par une impofitio ll en fruits on n e p aye q u'en proportion de ce que l'on re. cueille ., & fI l'on ne recueille rien , 011 ne p ay~ nen. Alors le diflipateur , le débauché, le neghgent n'ayant point il craindre qu'on lUI demande quelque chofe s'il n'a ricn elt d 'autant plus porté à ne ronger qu'à [on plai. fi r, & ;\ lallTer fon bien en friche, tandis que la non-valeur q u'il occaliol1ne elt injulteme~lt {"l'portee fupport~e par les autres, ce qui elt pour eux une lurcharge. . f . V. Objeétion. Si les impoliuons en nllts avaient lieu par-to~t: les produétJOns d~ tOutes les terres cu ltl vees ferOt ~nt connues, 1 Roi elt entouré de gens qUI par des vues C~crettes d'intérêt ou d'ambition ,'eulent ~alTe leur cour aux dépens du peuple; ce,UX-CI hne manqueraient d'aucu,ne oc~a(jO!l d arra~ er de lui des augmentatiOnS d IInpot, en hll Ja. hant combien la culture & l'entretien es ~erres en Provence font .coutcux , en campa· •C de pref,que tout le relte du royaume, , rano n d'd'où il arriveroit q"e Cous pre.texte . Impo. 1er cette Province , en proportlonddesdadutres, . Celon de beaux papiers c ouverts . . 'a tuons bien faites, on l 'impoCerOlt, reellement au doubled'elles,fautes d'aVaIT mis fl~rces bcaux . 1 coultraétions les plus legl/lmes. paplers es" ~"'- ""~==~ CHAPITRE XXV. V ant que de parler de ce qU'OI~p:ut rt· ondre à ces objeébons ,11 e ,. on (e rendrihommage aux avantages de 11l11poli- A tion el~ fr~Jitlsl· · elt établie on elt alTuré d'être Lonqu e e , d 1 iflier 'l' .' l'éaard de la taille, e tout lU d e Ivre a b ' de tOllS, de toutes [ai(res , de touS arrerages, à _ , faire de toute qlllttan ce gar a comptes , " cl de toute vieille pretention. , ebn ell: alfuré ql\e tQutes les clellf~S qu on II. p Ilrll~, �26 r ' R eJ,exzons 111 ' a emermees dans [; 'r. gagements, 011 p:U~~1 011 fo,t libres d'ellvoudra pour profite d'!s gar er tallt qU'ail ble de les vendre au rme;;ïeeu~cca~on favora, nx T OIIS les h abitants d' 'p , ment en ordre le . • un lIeu [ont égale,genereux co l' me, le pauvre Comm l ' mme écollom ent dans lequel on :Il: nc?e. U~l feulmoe qlle recolte une portl'o dorcd de ceder à cl,an e enrée , Il: e pas encor e ' s qu ' 011 ne F s \ entlerement . procure a tous la tranqu'll' ' 1 appropnées , Pal' le moyen d' 1 dite a plus parfaite .. un ca • !tes fOlcllt bonnes all:re , que les re' oU mauvat, r;'e e II es [oIent nlllles il 1 es, que méegalement. Par l" 'li _faut touJours payer ~ g,aye qu'en propol~~~ ~lOn en frllits, on ne ~ fi la b"rêle' a tout d e!nut ' e, ce qu 011 recneille a ' omme l.es CC r't n ne paye rien 'lC ' '1' 1 S ne s' occupent plusd• Huiliers, de faifies d & du dé{ordre ',es demandes en inté. t qUIpretO {~nvent ces. fléaux- , l'Is cquieren t uu cal me ent les to urne ve d lelL" qlll naturelle t rs es ob' age ux à la {ociété ' il fc Jets plus avallde leur {art, ils [on; s .ont gaIS, contellts cllviell~ c1u bonheur :r~II1S ) al?tlx, moins compaufTants & d ' 1 utnll, Ils [Ont plus d' eux· mêmes ,que de es- ors 1l s s' occupent plus ' nliuivent &s clantres' mœ urs se l ' d e mel'II eures res clans les biens, e l' ilS grandes cllhu- r Impo/'tantes. ~---~~- 17 ~ CHAPITRE XXVI. Ela dit & avoué, 011 peut répondre à la premiere objeé.tiol1 faite contre l'impo Cition en fruits, Que rien n'eH parfait dans ce monde, que les erreurs & illt'galités d'un cadaHre [ont des injull:ices aulli fortes au moins que la trop grande égalité de l'impoCition ell fruits fur des biens inégaux par les depenfes néceffaircs à leurs produétions, Que cette derniere forte d'injuHice, li cette forte d'impolitioll devait durer, s'effaceroit peu : à peu au poillt de [e dilliper tout à fait, parce que les biens par des ventes changent de mains, & que l'acqnéreur d' U!l champ impofé en fruits eu donne Ull prix moindre li les cultures en font cheres,qu'il n'en aurait donné li elles avaient dû étre à bon marché, d'où il arrivera que dès que l'acheteur fera maître du bien, il ne fera plus trop impofé eu égard au prix que ce bien lui aura coûté d'achat. Par là on voit que cette efpece d'injull:ice ne peut cauler de la perte qu'au polTeffeur qui aura été impofé en fruits le premier, parce qu'il [emble qu'il C tirera un moindre prix en vendant fa terre, mais cette diminution de pri x d'une part fera compenfée de l' autre par une augmentation de prix en faveur du bien-être général qtÙ fuit l'impoCition en fru its qni eH tel qu'on ne balancera pas à donner à égalit" de biens lIn {ixiéme de pllls de celui qui fera litué dans , B~ �18 R éflexions ' Où ell e aura lie u. On peut répondre à la {econde objeétior1 , un terroir qu'iL y a daus la {péculation, des calculs dont on ne peut nier la juil:clTe, mais qui n'ont prefque jama is de l'utilité dans la pratique: qu'il n'y a rien de fi rare que de voir quel'1 u 'un qui délire d'a ugmenter la ,-aleur de fan bien , calcu ler avec une certaine précifioll , qu 'il fuit preCque toujours fa pente naturelle , {on goû t, ce 'lue lui diétent fes illté.êts p our l a maniere de faire emploi de {on argent &c, Enforte qu'il n'arrivera prefque jamais que celui q ui aurai t augmenté {on bien fous la loi d'un cadail:re, s'y refufe fous cell e de J'impofition en fruits, mais que le contraire arrivera [ollvent , comm 'o11 en voit des preu. \'es dans plulieurs terroirs p ar les g rands avantages qu'elle procure d'aille urs, Il n'y a qu'a relire ce qu'on vient d'en dire un pen plu s haut, & l'on penfera faus doute que la p alTion de la grande Culture ne peut fe rép andre que là , où fera établie la tr anquillité d 'efprit 'fui en ell: véritablement l'ame, & fans laquelle elle ne peut avoir lieu. Quant il la troiliéme Objeétion , la répon. {e p arait devoir être celle. ci. P ar la chale ur des en cheres on doit être afll" é que le profit d es fermi ers de l 'impoli tian ne {aurai t être porté il un point ab ufiE; il eil: vrai que Ce vr~lit {omble être I;'ris ,au dépens d u peuple, maIs Il ell: vraI aulIl qUII eil: compellfé parce que le.!'euple n'aura plus ri en il payer pour les hUllTicrs, pour les faifies , intérêts acc umulés &c, En{orte q\le bien loin que le l'Cil' '9 Importante!, pIe paye plus par cette méthode .que ~ar cel· le d'un cadaltre, il p ayera mom. damant mieux qu'il aura à épargner li" les fraIS de la form atiou d'un cadaltre & {ur les recours auxquels il donne lieu, La quatriéme Objeétion femble plus forte que celles qui la précédent. Il y a lUI m,"1 réel, à ce qu\m m a ~ais fuj e.t, d éb~a.lI c !le. , dillipateu r ou {ans aétlOn , fait pour amil d~. re incité à abandonne r {ail bIen par la tole· ra~ce qu10n aura en l'exemptant . de payer la contrib ution aux charges publIques , p arce qu'illu-! aura plu . de lai ~èr fa n bIen en ,fnche' mai s ce {eul InConl'elllen t ne peut etre alfe~ for t pour faire rejetter ulle méthode qui procure tant cie biells ; il clt blell l'lus raifonnaqle d'établir quel que pUUItIOII pou r cellx qui abandonnent leurs terres, PourquoI le Seigneur & la Commu na uté ue rei·Olen t.Ils pas autorifés à faire au. proprIetaIres des biens trop négligés, cles O1OIllI,ons 1. Pourquoi après un delai fixé de pas les faITe l'e~­ dre aux eucheres pour le payement des creanciers, s'il y en a ? Si 110n , pourquoI ne pas les faire juridiquemen t ?fferm.er p o u~ le produit du bail ~ tre deltll1c & dIltnb ue pour la fubiiltance & l'éducatio n c1es enfants des ~ro . propri étaires négl'gents & le fUl plus erre mis en réparations dans ces blens. La cinquiéme Objeétion ne recev ra pas ici de répoufe per{lIali ~ e~ o ur ~out le mOlf.de~ Il s'agit de parler en general & no~ l'as eu lemen t de notre Roi Clont on conn?lt la, ?on& qui eft telle qu'elle doit excIter 1 emu, le , B3 �30 Réflexions , . 3t Importanter. . Iation de tous les ROIs & qll on lm dOit tonte confiance; il fallt ici rai[onner pour tous les hommes & pour tollS l ~s temps. Une vérité certaine dans une Monarchie héréditaire comme la n0tre, elt que l'ai[ance du peuple fait la richelTè du Pri"ce , que le Monarque ne peut qU''llmer [es peuples par inclination & par intérêt, que ce ne fera pas de lui que l'idée de les [urcharger viendra; que {eulement entraîné par la voix prelTante _ des be[oins aauels, il pourra deven.ir [u[cepti. ble d'être trompé par les calculs qu'on lui pré [entera en lui propo{ant des moyens pour remplir ces be[oins. Les fai{eurs de [emblables projets animés par l'efpoir des profits & des r écompen{es , ou tyranniCés par leur ambition ne manquent pas ordinairement de faire tous leurs efforts pour écarter des yeux du Prince tout ce qui peut blelTer {on cœur. Ils n 'ont jamais plus beau jeu que lor{qu'ils di[courent {tir une matiere que des nuages enveloppen t , & lor[qu'il s'agira des biens d'un peuple dont la valeur {era inconnue, manqueron t.ils alors de manieres {pécieu[es de calculer pour faire l'enfer que ces biens {ont d'une plus grande valeur qu'ils 11e le font réellement. . Le peuple qui veut que 1'011 ignore {a vém able fi tuation ne peut qu'y perdre. Le Prin. ce qtll {ait très-bien qu 'il fait effort pour n'ê· tre pas connu, {e lailTe facilement per[uader par une arithmétique {éduifante, qui lui elt fans celTe repré{entée, du contraire de ce qui iirriyeIoit, s'il étoit affuré qu'il cOllnoit la l'éritable valeur des po{fc!1ions de [cs peu'l'les, autant que le plus habile financier: il auroit alors horreur de ceux qlU hu propo{e. roient de palTer dans les impofitions les bornes que le fimple bon Cens connoitroi t. Le Prince & Ce s Miniltres n'ignoreront jamais que le {ol de cette Province eft montueux; que {on terrein elt prefque partout {outenu par des murs de pierres [eches, toujours tom· bauts & toujours à rétablir, que [on climat eft {ujet à des {écherelTes terribles & tout d'un coup à des déluges; que {es terres y {ont lavées par des eallx qui Ce précipitent dans les fond s & les ravins, en entralnan t des en· grais déjit trop rares.; qlle la ~harrue y eft {ollvent hors de {ervlce & neceITalrement {uppléée par le nombre & par la for cc des bras; que des palTages {libits du chaud an fro id y anéanti{fent. d~n s une mll1 l1 ~e .une Tecoite : le Prince, di s, Je , ne {alirOit Ignorer qu e par toutes ces circonltances.' la clilture en provence eft le double, le tnple , le qua. druple & même plus que celle gé l~ érale~e nt connue dans le Roya ume. Le Pnnce Il a~lra garde d'oublier qu'à ce peuple, un [eul 111[.. tal~t de [urcharg~ peut cauCer des maux ~l\e dix ans de {oulagement ~e rep a.r~rOicnt pas r parce que fi des ré parations à falTe après un orage doivent en{emble couter diX m1l1e francs, de[quelles ne {eront pas faite,~ [ur . le champ feulement après un mO Is cl lIlaalOtr par un '{econd orage, elles {eront port~es II: cent mille écus. Non un Prince envers qui {es peuples. , B4 �3' R éflexion! marqueroient airez de confiance p our mettre avec naïveté tOll t leur avoir fous [es yeux &.. dans fil n'tain) & qui pourrait dire toujours à {es fl ateu rs corrompus ,j'ail a pre uve que vos calculs font faux & que volls cherchés à me t romper, ne feroit jamais airez ennemi de luimême pour vou loir anéantir fo n propre héritage , cn tariJTant la fource de [es revenus encore moins en perdant nombre de fes fu~ jets pour le bien defquels D ieu l ni a donné fa puiflànce. _Un Monarque comme le n6tre n'a de patrimOllle que fes fujet s : {ont - ils riches? il l'ell:. Sont-ils pauvres? il r el!. Sont-ils he uils heureu x' il el! p uilrant. Son t-ils malneur eux l ilel! affoibli. Sont-i ls plus malheureux encore 1 Ii el! fans force. Tout Prince connoit & croit ces maximes: n1ais fi on lui p arle avec emphafe de la pauvreté des p euples, de leurs fou tfran ces , fans l ni prou ver ce qu'on avance par un langage qui écarte t oute mal igne & faulre interprétation & cela tandis que l'on fai t que tolites les C~urs fourmillen t inévi tablement de gens qui mettel~: tout- en œ uvre pour per{uader le P rince q~ ,j a Immenfement de quoi donner [ans fa Ire mal aux p euples; il ne faut pas s'étonn~r s'JI regarde quelquefois les plain tes qu'on h~, porte comme de liile & d' ufage, & fi d autre part on fe cache felon l'infpi ration de la terreur 'Il!! ne raifonne jamais pour foutfnr _ de plus grands maux que fi on [e montrolt a découvert à fon Prince , à fon pere ; par notre b onne foi , m ettons - le, I mpor/all /e! . 33 dans le cas dè ne pouvoir être t rompé. Qu'on remarque ce qu'on gagne par la conduite qu'on tie nt ordinairemen t ? rieu. L'u[age eft qu'oll demande pOlIT le Prince pins qu'il ne l'eut , qu'on fupplie po ur éloi gner la demande, que les befains de l'éta t s'oppo[en t à ce qu' on (oit en tierement exa ucé , qu'o n obtient une dimi nution) & qu'on fini t par payer ce dont le Ro i a véritablement befo in. L e Fran çois paye avec amOllT ce qu'on doi t payer par devoir ,& ce que l'on payero it par crainte li o n oubliait amour & devoir. La feule façon de mon trer au Roi quel d t le véritable état de fes peuples quant aUK prop Ii.!t"s terriennes , en impofant /ilcnce auprès de lui à tons les trompeurs , c'elt d'impofer en fr uits. ~ .. " ~--- ~ C H A PITRE XXV II. On opini on paroÎtl'a folle aux n os , té· M l mé raire à d'autres , fotte à beaucoup , je le fai ; mais elle me paroit la fc ule bonne, parce que je fuis perfuadé que /i un Pr ince connoiŒoit il. n'cn pouvoir douter, la valeur des biens de (es [ujets dans une M o narch ie hé réc\i taire , il couper oit dans le vif pour trou ver des moyens de les fo ulager, 10rJqu'il vcrroit q u'ils ont be[oin de l'être Je crois qu'il le feroit par bonté d'a me , par .rai/o n ; que li ce n'étoit par ces deux motifs, li aurolt également à le bü:e par intérêt) par a,:arice m ême, Ear orgueil. Enfin tous les ~c~tlInens �34 R éflexions - dans tin Monarque héréditaire concourent a, lui demander le bien de {es peuples. Sila méthode de l'impofition en fru its était établie généralement en Pravence, par la chaleur des encheres,. le Roi {eroit alruré d'a. voir dans la per{onne des ellcheri{feurs des minill:res fidéles qui lui diraient toujours la. vérité. Ce {eroit des gens qui ne Coil{ultants que leurs llltérêts particuli ers s'oppo{eraient efficacement a ce que d'autre.s gagnaflent tro!:" c'ell:-a-d ire, il ce qu'ils donna{fent à ~rolfe <tue les peuples (ont plus pauvres qu'Ils ne le font; mais qui voulan t ê tre fermiers pOUT gagner un peu ) fero iellt connaître par c~ qu'ils donneraient de la ferme, ce que veritablement les peuples polfédent. Par là les adminill:rateurs de la Province' connoitroient après le cours de quelques fermes la véritable portion de la contribution. générale que chaque Communauté doit {jlP_ porter, parce qu'ils {aura ient ce qu'une égale levée de fruits produiroit dans chaque ter- TOI r ; connoilTants d'ailleurs les autres revc- !lus des Communa utés ainfi que leurs charges Jls auraient le plu s facilement du monde lin affouagemen t ,parfait. L es exemptions de tailJ~s des Seigneurs étant fi xées comme il a été dit cI-devant, tous les biens {ans dill:raétions {ubi(Jallts le même {art, il arrivera it <tue tout ce que les affouagements , les afflorinenements ,les encadall:rements ont de plus dif' /iede, de pl us inexaét & de plus couteux ' di{paroitroi t. Gell: fil r des connoi/lànces certaines que Importantes. 35 (ette opération donnerait, que la Cour fixerait {es demandes a la Province; que les peuples {e rall;trent ; la Cour fait que l'état du cultivateur, c'e/l:-à-dire d'agriculteur , ce qni comprend Ie.proprietaire comme le fermier, y ell: On état pénible, dégo utant, précaire, que les encouragements hu {Ollt plus nécelraires qu'à aucun autre. E lle ne voudra. jamais faire de la Provence un défert. Je crois donc que l'adnll111ll:rauon du p~ys . de Provence doit défirer qoe la méùlOde de l'impofition cn fru its {oit établi e générale-. ment, qu'elle & l'afi'ombl ée des Commllnau~ tés doivent être autorifés à fo rcer toutes les Communautés à l'adopter, fauf les esceptians qu'on pourrait leur demal,l de: de faite en {e fondant [ur des ralfons legltlmes: Par: là la Provence profitera de. {e.' pnl'tlége~: . pour donner un exemple dell:llle )'eut-ètre a être [ui"i généralement,. & à faire le ho~-; heur du Prince & des [ujets; Il cil: vrai qn II ya IOIJg-temps qu'on a écrir en faveur d>u~ {emblable établilrement , qu'on en a pari", fouvent , qu'il y a même lieu de croire, que la Cour en différens temps en a o~donne des eITais & que les ,comptes qu',ol~!tll en a ren-' dus Il 'ont pas ete favorab les a 1<:tabItITement. dont il s'agit ici. M ais ce n'était j10m! une' Pro vince entierc qui a fal t [es efTals ; O~l ne! l'eut pas dire que véritablement la ~ratl4ju.e . fa it venue aider la théone. O n ne 1 a eon ft -:deré que purement pour ce 'lui regarde la ";' nance &. on n'a peut-être pas alfez coni pre: 'lue celle·ci cft augmentée par le bonheur cl . . B~ ' 110 yens•. J �\ 36 R éflexIon! . Par l'impolition en fruits , nombre de Communautés écrafées fe font relevées , par elle la IituatlOn de toutes les Communautés fera améliorée: ce qui fera le bonheur d'une P rovince fera le bonheur de toutes, & la pu itrance du Monarque qui regne {ur des fujets heureux, dl: à [on comble. Toutes fortes de bien ne peuvent être af{u jettis à l'impolition en fruits; il faut un ca. dall:re pour les maifons , les enclos, les jardins & les bois; mais ce cadall:re, pour les faire contribuer cn argent, elt petit, peu COlltCllX , en camparaifon de cchu qui Com ~ prend tout un terroir, & c'ell: un mal [ans remede. ~"" ~'==--~ CHAPITRE L XXVIII. Or[qu'il arrive quelque [ujet de di[pute entre des hommes, la premierc cho[e que la nature infp ire aux autres c'ell: de s'entremettre de leurs différents , d~ leur de. mander à chac un leurs rauons, & de tacher de~leur ,per[uader ce 'lue, de plus de Cens frOId qu eux, on CTOlt la vérité. Si on ne ;réuflÎt I:as , la feconde chofe que la nature 111[plre i o '~te avec la raifon , c'e11: de les faire Convenir d arbitre; totlt le temps qu'il faut p our 11111:nnre ceux-cI.. force l'cfprit des Con. tendants de fe refroidir; la réflexion prend fur eux des moments, & leur efprit s'éclai re par le combat des raitonements pour & con. tre, alllii que par l'opinion des gens neutres Importantes. 37 (,{ délintérefI'és. L a troilieme cho[e en cas d'entêtement, ell: qu'ils reco urent à des Juges qui aicnt reçu de la plli{[anc~. p~l blrqlle le droit de faire exécuter leurs dec,lions.: alors la partie condamn ée ell: obligée de ceOer tou· tepourfuite à des prétentions :eprouvées, toute bonne légiOation doit fun're cet ordre: nous en feroas tout à l'heure l'applreatlOn. Pour terminer foit amiab lement, fott en j.tll:ice. rigonreu[e toutes fOf:es de conte~a­ tions Il ell: efrentte l de eonnOl tre autant qu 011 le po'urra, la véritable li tuation des conteftell:ants leurs véritables drOtts reelproques , la véritJ ou la faufleté des faits qu'ils allégllent ch acun en leur faveur. , La raifon& l'eltpérience de tous les liedes nous ont appris que plus on donne de t,e~ps aux gens malicieux &. trompeurs de medlter leurs ru[es , & plllS la vérité qu'on chercl,\e [e trouve par eux obfcurele & en danger d e· tre méconnue. Elles nous apprennent encore que dans les hommes les plus ' méchants, il [e trouve attachée à la nature huma',ne une telle pe:lte pour la vérité, que 10r[ql~lls [ont obli gés de répondre promp;ement à ~s qu ell:ions imprevues & multtplrees, fans s être préparés par des ré flexion; , 11 leur e qU J!i impollible de ne pas. ~eco,:,vnr ~~i~ quelque endroi t, leur mauvade fot & q é ne faut que la pointe d'une [cule de I~urs r . , ponr deeoneer· ponfes retournees contre eux . d' ter le tifru de men[onges le mieux our 1. I! ell: donc très-efrentie1 que dans toutes.ll~s . r 1 premier affa i~es contenttetlleS, e . Juge d l'Ut Ille chercher la "érité à la fource me me ont e e h �3g Réflexionr doit venir; c'elt là qu'elle fera le moins ohCcurcie, ou que fi la mauvai{e foi la cache el!> entier, on pourra de plus, e{pérer d'emhar_ rafler cette fienne ennemie & de la forcer il lui faire jour, Comme il n'yaqll'un certain nombre de gens dévoués aux détours du pa, l ais, les hommes en général en (ont peu on point inltruits ) ils ont plus d'envie de mentir qu'ils ne {avent le faire; il elt donc e(femiel pour la déco uverte de la vérité de les faire parler eux-même" & de ne pas leur laiiTer emprunter l'organe de ceux qui Ont fait lin art du men{ouge, Cette maxime a été reconnue bonne & reçue dans le code criminel qui décide de la vie & des {lIpplices ; On n'en fait point u{age dans les affàires civiles 1 ou les m auvais Con- {eils & la maul'ai{e foi défolent les familles, ruinent les citoyens, & pervertiiTent' les mŒurs : on a {ans dO ll te pen{é en fait de crime, que la 0" il Y avoit un corps de délit, les faits les plus fimples étallt les {euls qn'il faille connoitre , tOllt le monde étoit en état de les dévoiler & de les attelt.". ; mais qu'en ce qui regarde les loix civiles & les formalités extraord,inairement compliquées, les gens o rdmalTes s y trou VOIent dans un labyrinthe, & ne pou voient s'en tirer [ans le {ecours de gells infirl1its. On ne peut nier que tout ce~ la ne foit vrai, fauf bien des réfle, ' ions qu'oll pourroit faire à ce (ujet, mais qui [eroient ici hors d'œuvre. Voilà d~nc des rairons pour que dans les affaires cm]es ) les parties intéroffées parlent Importantes. 'r 39' r r & des rallons li Iles pour leur d eleme, el l 'eJles foient défendues par gens pour ItS ~I qu ' e II es, Ayant 'a , égard à toutes li ' r plus III ru 'a ce chacun parlera pour 01, î n en premlere,;n n prendra un rléfenfeur. I>t en [econ e c ,a;:u 'es foyers s'adreffero it à AI s ch acunlur" , , or, 1 erfonne d'un juge de paIx, Ja Jualce , en a Pr. ' 1 d'éclairer les pardont la fonthon erOl~~~~~ne il faudroit que ties, que de les luger,;s clair poffible dans les ce Juge y ~ p r,,{enteroit, il faudrolt affaIres qu on 'u, p c' deflîlls qu'il n'eut , r I l s maxImes 1, 1 au fi 1 H~ on e , . ~ ue dans la [ource a Ir chercher la v~2t n'eut point à {ollteDlOlIlS trouble, q d s e' trangers aux cau· , tous 1es e/fiorts .que e . , r ntr r Il 1 aurolt a pro Iloncer , le .. Ces fur lelqtle es 1 l' gler fi on leur pcr- :vit lI,j rOtH toujours pour aveu , met de paroître, , f -t de {on mieux r Juge aurolt al & Lonque ce bouche des contendants pour {avorr de la é 't qu'ils lui aurOlent , IVes par cn h bée alors (ans sen par l es pre, ," remifes , la vent,e C ererecip' roques, ni auX , ' 1 eflperances '1 ' tem! a eurs r f,0urrOlent Ul & défellles qu "ls 1 d deman es ncerol' t a [entence,d' en 'd ' il prono avorr Ol1ne, _ , 1 eft à l'égard \lO I diCant : » Je croIS qu un te , d &c , » tel en drOIt e "bien moins Ull JugeCette {entence fero,t, 'I S arbitral; par , fell 'lU un av " ment qu un con. '. 1 doit [erolt mOl11S " 1 l 'IUl a ren r , conféqucnt ce li , it de ce mot, qu am1 'JlWC dans le fen s elrO , arbitre avocat ", -uge de paIx , ' hl commun, J 1 arties enfem e. 00niu1tant de tolites es P e nouS venOllS de Rappellons-uolls ce qu �40 Réflexio ns dire, qu'il étoit nat>Jrel que 10rCq u'il arrive ,!uelq!-,eJque .diCpute entre des hommes, des Uers tanent J'office d'amis communs pour tacher deleur perCuader cc: gue, cle plus de feus frolCl qu eux, Ils crOIent étre la vérité Eh bien! ce premier juge , jug e de pai~ exercera cette fonthon. NOli S avons dit encore que Je [econd mouvement n aturel & rai~onn 2b Je , (Je premier ét?nt . [ans [ ucces ) etolt de les faITe convelllrd arbitres. E hbien ! ce premier jnge,juge de pai x fera cet arbitre. Comme les t iers que le h afard rait trouver allpresde ceux entre qui s'éleve un diiTérent fon t fujets à mal Cuivre leurs d evoirs en pa: Tet! cas, ou .n'ont a U ~llne qualité pour per{ua der ; la 101 fera tOlilours ce tiers bienfai[ant & accrédité qui cil fi utile en pareilles 0 scurren 7es , &_pa ~ elle les partics feront obligees de s adreller a , ceJui qui fera établi pour faITe Jes fonéllOns d a mi Commun & cl'arbitre. . Il dt bIen plus ciTentiel gue cet a rbitre [oit ,n/lnHt de la véri ~é , gu'il n e l'cil gue de va nt lUI, Jes partIes [oIent défendues felon to utes les r~~les de ,l'ar t, parce que clans ce clemier ca~. s Il a e~~e ~a ~s 1?(entence ) on peut dire qu il ne l'r<J udl cle a perfonne, attendu que les 'partIes co nferven t en entier to us leurs drOits '. & qu 'elles appellent de lui, p a r cela feul qu elles le veulent, il un tribun al [upéTleur . deva nt lequel elles pelUront pren dre tel defeufelll; (l'~' d leur plaira; a u li eu que lor[q ue Ja Vente ",ent à être ob[curcie par un ar t .ries-[ubti l , dans Je commencement des affalTcs , eJle rell toujours d 'avantage dans Importantes.. 4! le milieu de leur cours, & fi a la fin .elle vient" paroître , ce n'eft que par des pemes infinies; tandis qu'au contraIre celle qUi paroit des le commencement, quelque combat qu'on lui livre, conferve tOlljoursde l:er;nplr~. Par tout cela on voit deux véntes , 1 • Qu'en matiere c'ivile '. tout pr:mier trib u nal doit n'être qu'un arbItrage qUi ne !te l'a~ le_s • parties. , · . Que de cet arbitrage on dOIt e!OIgner tOlite perfonne étrangere à la . cau~e , fi lr tout les procureurs dont I~ metter n ell pas de chercher la v érité, maIS de trouver des raifons [pécieufes en fave ur de leurs clients. L es loix aélueUes eu France ont reconn~ la premiere de ces vérités. Les juges des Se,gneurs ,juges en prem.lere I11tl~nce, t~e[ont à vrai dire, que des arbItres , pUlfque 1 on peut appeller deleurs [entences fans e n donne; aucune raifon. M ais la feconde ell fort mecolInue, je ne dis pas que. ce [oit de !a l'art de la loi qui peu t-être ne fatt q ue la ue,ghger , car MT. cle Montvallon , dalls fa n PrecIS des Ordonnances , dit : les P rocureurs .ne Jon ,t pOltlt néeejJaires dans les jujliecs fetgn eunal;s ; mais dans le fai t , il Y en a 'par tout qtll ?nt U II mal affreux. Ce [eroit ICI q~e qu clqu Ull l ' d'érudition citer oit des natlOnS anClen;'e~l'k modernes, où dès 'lu.'1 s'éleve quel~ que d ifférent, chacun va plaIder [a caufe lut même. O n pourroit b alancerfavaml11ent ~ pour & le contre de la Juftlce turque qUI donne lieu à des juger:'e')t~. dIgnes de Salomon, &. à d'autres plellls d 111Juftlces &. ache- . �4l Réflexion! tés à beanx deniers comptants. M ais ceqn'on propo{era tout il l'heure , pour n'al'oir lieu que daJlS lIne cfpece de tribunal de pur con{eil & {ans pu ilfance , fans al'Olr trait à ceux qui en ont, ne doit être montré qu'avec la même fimplicité que doit avoir la vérité évi. dente qu'on [e flatte d'y repréfenter. Encore un peu d'attention, & l'on verra que de cet établilfement naîtroien t de grands biens; que les ab us dont alors on auroit il {e garantir , feroient bien moindres que ceux qu'on auroit déracinés, & qu'il {eroit fort ai. {é de les prévenir ou de les punir. Lorfque quelqu'un peu in lhuit des loix , lor{qu 'un illitéré croit avoir droit de [e plain. dre d'un autre, ou de lui demander un bien, llne {omme , un compte, &c. il va trouver lln homme fai{ant fonélion de Procureur; ce. lui ci fai t des quelhons au plaignant, lui de. mande s'il a des témoins qui pudlènt affirmer (es alfertions, ou s'il a des attes , des piéces par écrit qui les cOl1fl:atent; il examine en .. fuite ces preuves, & part de·là pour guider cet homme dans les rOll tes périllell[es.& t énébrell[es du palais. Nous l'avons dit plus haut, ce con{eil a un intérêt manifelte àmultiplier le s affaires bonnes ou ll1auvai[es, à les embro!liller, il les faire durer. Chargé de la défen[e d'un feul , il combattra indifli!. Temment tout cc qui lui fera oppofé , l'érité Ou erreur; il n'en rougira pas; il elt reçu que c'elt-là le rôle qu'il doit jouer. Celui qui ell: atta'lué prend un pareil défen[eur, & dès lors il [e trouve que ceux qui out affaire en- Importante;. , 4~ le celfent de pen{er, de fentlr par euxlIer.nll . ils mettent leur tête dans un fac, :~:1~t;r bon fens, leur rai {on , leur. co~: . & r ent ce fac à des gens qlll n · Clence , I~r t & qui n'ont d'autre defir font aucun eta J , de vivre à leur depens. b' qui, . Icre de paix, l'ami ~ommun , l'ar Itr~ e l[elon ce qui a été dit ct.delftlS, la lOI eut aullî bien que les Procureurs l1~t'lD"lrv", p " leur demander quels qlle1t:roller les 1'11'IteTes) .. 1.' I l 'éces quels témoins Ils pour, qude es ~1 '1 p~urra tout al1Di bien que ail t pro l11re. l , 1 . raIt r. f "{ir les raifons ql11 UI 1er 1 . les Plocureurs al les Proctlfeurs & lm ables . mais entre . l ' f avor , dlr' ce bien décihve: e luge il y aura un,: 1 [ceren & de préfenter dans obligé defalTe l~;u;aifons reciproques des tout leur J.ourr,' !: é de les balancer,&dès deux parues er? orc arler tif faire celfer lors Il fera force depp 1re;:: elt derriere {011 le combat. Chaque rOCI & lui ' ha Iffer {on courage, client pour ec t ais leJ' uge fera au milieu ôter toute crainte, m, & nepour. b [ous leurs yeux, des C0'j' attan;, l'a Itre s'entende blâ. ra louer l'un l allS que. , 11 de maux éVlles . , mer. Que. " 1-fi .t nécelfaire cle preveIl elt vrai 'lu 1 !fi ero trop de partialité de nir les mauvaIS e e~i s tes moyens en paro!fm , lIiurant que nulle plall1la part du Juge, r C'I S • 1 0 en s a , 1 ,ent la Cl e . . ' . tée ni changee par e te ne pourra etre rejet 1 Juge & Je Greffier . 0 En oblIgeant e n. d Ju ~e. 2 . • " le journal e"aCI e d'ecrire dans un reg~r~e toutes leurs fuites, toutes les. affarr~s , d' t & fait 'par les parues, tant ce 'll11 aura ete 1 d �'44 Réfle>.ioN! [oit entr'ell~s , [oit ,vis.à-vis du juge, que de la part du Juge meme. 3°. En obligeant le J,uge de douner aux parties IIne demande pa r eCnt de tout ce qu'il exigera d'elles comm . d fi' , e c ?mpar lltl.~n ) pro ucnon & communication d nétes , pleces, &c. afin qu'il puille devant l es trwunaux.fupérieurs , être convaincu par [on propre [emg, en cas de trop d'exigence ou de négligence de fa part. 4°. Enfi n en l'Qi bhg.ean~ ~e mot,iver [es ~entences apres y aVOir fait 1 expofe des que!hons & le plaidoyer fommalTe pour & contre. Il cil: vraifemblable qu'à cet endroit-ci les Leé}el~rs fe ::ecne TOnt : ils diront) Comment 1 [era-Hl poalble 'I<:..trouver. ~es juges li habi. les pour tousIes villages? mais il s l'e{pére_ rOut , quand ils feront attention que dès que les Procurell~s de. Village feront éteints, il Y aura moulS d affalTes ; celles qu'il y aura ferO,nt plus limples & beaucoup pJutôt finies. ' D adleurs les profits qu 'ils fontJoit à décou. vert (Olt occulteI?ent ) leur étant retranchés, Te!!erOnt en partIe entre les mains des p laideurs , mais en partie de vront aller "u juge lirolTirJes liens, {elon la taxe qui devra ell errefalte. Par·là l'état de juge {era plus lu cratif & plus recherché, & le peuple y agnera encore. Il y aura d'autant pl lls de g~lIs qUi voud ront embraiTer cet état qu'on lu i ac. cordera des honneurs raifonables & ' 1 1 . !li . , q u on "es LU ,a ~Ir~ra .de rnalllere qu'ils ne puiffeu t Jetre ?eghges ni combattus:il deviendra po ur ors 1 objet du defir de tous les bourgeois ri J:hes '1111 ne cherch~t que de la conlidératiou, Importantes. 45 Obligés de rendre compte des motifs de jugements, & d'étaler l eur capacité de leurs {upérieurs,ces juges feront · de faire de bonnes études pour (e ren· d'exercer honorablement les qu'ils fe chargeront de rempl ir. conduite & leur fcience toujou rs à dé lm,,, ,,,''', les expofant en cas de ta ute ou de igcnce de leur part" être blâmés, dépla. ou punis, leur ctonnerOient des [oms con- tinuels. Il s'é tablirait entr'eux pour leur réputation ) u~e émul~ ti on ql~i ferviroit gran,dement le bien publiC. Car il ell: à noter qu . Uil juge de paix qui prononcera {ans aception de pereonnc dans {on dill:riét, pourra hors de ron dill:riét con{ulter & diriger dans leurs affal' res ceux qui auront confiance en lui; &celui qui en acquerra une grande dans fon. canton jDuera un rôle flatteur: ces confultatlons & ces direétiol1s fcront de nature différente que celles des Procureurs aétucls. Elles ne [auroient diminuer le bienfait de l'établillemen t par lequel chacu ll en premiere in!!ance [eroit obligé de plaider la caulé lui-même. Il ell: vrai qu'il faudrait du temps po ur que ces juges deviniTent tels ~ qu'infailliblement ils [eroient un jour ; malS en. attendant ,ce jour , leurs [entences ne, va~l drOlcn.t pas moU1S qu 'elles valent aujourd hUl , tandIS que chaque moment les rendrait meilleures . Il n'y aurait donc à cet égard nen à perdre, mais heaucoup à gagner. , . Arrêtons-no us un moment pour medaer les changements que cellli de la juilice amej �4tj Réflexions neroit dans les v illa~es. Moins de haines Ile de divifions, plus d'equité , plus de bonne foi & de [ociabi lité. Moins d'argent répandu ali p alais, en voyages , plus de defir d'unebonne r éputation, plus de confiance mutuelle, plus de [ervices réciproques, plus de culture aux terres; car un homme polfedé de [es procès , voyage ou [e promene les bras croi" rés. Enfin les mœurs y feraient cent fois meilleures & plus honnétes ,la parole de Dieu, celle des gens de bien, celle des gells r aifonnable s , les bons exemples , toute bail. ne [émence y pourra germer, parce que la terre du champ y fera douce & bonne, eUe aura moins de [el âcre & corrofif, de cette {écherelTe inflammable que répanl! par tOlit aujourd'hui la chicane. ~ '" ~====!'!!"!:'i<:lW~!!!!"=<====~ CHA PIT REX XIX. ' ·A Bltraétion faite de la puilTance de la grace; les hom mes font ce que natu. la re, leurs habitudes & leur volonté les fOllt ê tre. Ces trois mobiles s'accordent quelquefois enfemble ; quelquefois ils [e dé[unilTent dans l eurs e/forts. Les aétions auxquell es ils donnent lIeU font prendr~ a u ~ ames qui les font, de bons .ou de mauvaIS phs, par le[ql1els elles acqulerent de la facilité pour fe mouvoir encor.e d~ méme; alors pour les y détermin~r , Il n elt ylus l1écelfaire d'une volonté ni ~.tleçhie 111 ferme; IIne feule velléité fuffit. Importante!. 47 Cette combinaifon des penchants naturels 8{ acq uIs, ces habitudes bonnes ou mallvai[es , plus 011 moins fonifiées, une volonté pins ou mOinS acco utumée à être [oumi[e à la ~al[on , ou alfervie aux pa(Jions , donnent a1homme une m a ni er~ d'exilter avec plus ?U !"0IllS de fufceptlbd lté, ou de réfiltance ~It~nettre pour le bien 011 pour le mal, qu on appelle mœurs. , On apperçoit ici 'Ill cercle. Les habitudes [ervent de caufes aux aétions , & les aétions en fortifiant les habitlldes leur [ervent de cau[es à leur tOi!r ; donc tout ce qlli fupprime certall1es aétlOns, comme ce qlli en occafionne d'autres, fai t qu elque changement aux habitudes, par conféquent aux mœurs: cornme ce qui fait un changement dans les mœurs en fait un dans les aétions qui [ui vent_ Il n'y a nulles mœurs fi dépravées qu'elles [oient, que celui qui les a ne puille faire de bonnes aétio ns : il n'y en a nulles de fi bonnes , que celui qui les a ne puille faire des actions mauvalfes : donc tout ce qui contraint & gêne les hommes dans le ma l , tout ce qui, les porte vers le bien & les y [outi"nt , opere un changement dans les mœurs & dans les aétions : en cela quelque chofe fait toujours quelque chofe , & rien n'y cil à négliger_ L a [cience du gouvernement interieur des etats n'elt autre que l'art de diriger les ac, tians des hommes. & conCéquemment de former les mœurs. Les principaux outils de m art font les loix ~c. �4% RéfiexionI Les loi" [Ollt des regles de conduite préfcrites aux hommes. Lorfqu'clles font inexécu· tées&fans vigueur, elles deviennent poiron, p arce q u'elles leur font prendre gOlît à l'indépendance & à l'impunité: lor[qu'au COntraire la puilTance les fai t regner, elles déterminent en faveur du bien ces hommes à faire ou à ne pas faire, fait qu'clles contraignent, engagent ou [olliciteut, Donc lorfqu': elles font bonnes & exécutées, elles opérent-. un chanBement en bien, dan s les aétions & par conléqucnt dans les mŒurs. Il cft évident que les l oix écrites ne Cauraient en détail & direétement prefcrire tout ce qui eft à défirer , dans toutes les aétions des hommes & felo n toutes Cortes de circonf. t ances; elles ne peuvent parler fpécialemcnt que des cas principaux & généralement. En cela eft la lettre de la loi, mais [on efprit s'étend au de·là. Cet efprit fe répand à l'aide des autres outils dont le gouvernement [e fert, c'eft-à-dire, par le s autres moyens qu'il emploie pour diriger les aétions des hommes & partant pour' former les mœurs) car l'une ne va jama is fans l'autre. Ces moyens font les difgraces & \es faveurs, le s promelles & les récompenfes, les bons exemples & les inftruétions &c. En cela le gouvernement par Ca prudence ne peut trop prévoir, p ar [a vigilance ne 'peut trop voir, & avec per[éverance, trop [e mouvoir. On vient de voir l'influence des loix fur les mœurs: voici encore un cercle. Les mŒurs inflllent fur les 10i2\, parce que les loi x ne peuvent Importanw. 49 peUVel\t exifter & avoir lieu que IorCqu e des hommes les imaginent, les donnent, les acceptent, les font exécuter, les exécutent. Or tout ce q ue fon t les hommes dépend de leurs mœurs. Là où il faut le concours de plufieurs volontés, elles combattront fous les divers étendarts de leurs di verCes mœ urs , & la qua. lité des loi ,!, qui s'enfuivront, dépendra du traité de pacification qui [e fera entrel les. II eft donc ponible que fe lon la différence des mœurs, telle chaCe fait fa ignée par l a l égiOation & par le gouvernement dans. l~n endroi t , dans lll1 temps, & fOlt néglrgee dans un autre; regardée comme bonne , comme excellente quelque part ; comme inutile même comme abCurde ailleurs. Ceft de ce~i que les petits aénies , que l es efprits lâches ou co;~ompus a'b u:ent étrange. ment, en voulaut s etayer du celebre Montefq uieu, qui a fenti q:, e,les mœurs & les loi" Ce reOentent de la d,flerence des cl ,mats &. des circonftances. Ils Ce c;OIent par lUI au· tarifé s à donner une forte d apl'robatton g,énéra le & preCq ue indéfinie à la dive~ hté étran"e qui fe trouve entre celles qUI reglr. fent l~ monde connu : ils s'applaudllTcn t de la lilpériorité de !curs lumieres dans un aae de leur extinétion &. de la force de leurs ames dans LI ,! aéte'de leur défaillance. La vérité dl:. une, le fonds de 1,1Otre com1nune natu re le même, nous ~1 ~lVons tous qu'un feu l but prin cipal -à: attellldre ; donc les loi" qui nouS diri g~ n t d? ' Veht t? utes aV?lr les mêmes bafes , &. etablir les mel11es pnn- ea IL. P art;c. C �Sc. R éflexions cipes. Lorfqu'en cela plufieurs loix différent entr'elles , il ne peut y en avoir qu'une de b onne) les autres (ont néceildirement mau- vaifes. Comme les ci rconlbnces dans lefquelles les hommes fe trom'ent fo us divers cl imats , en divers lieux, eil différents temps varient) les moyens que les loix emploient ont <\ varier aum. L es loix ont un efprit & des bras; celles qui font bonnes peuvent par fois faire agir leurs bras avec quelque différence, mais par tout ICllr efprit eit le même, L es divcr~moyens dont elles fe ferven t, ne doivent jJ.mJis contrarier leurs principes , parce que ceux·ci {Ollt tirés du droit. naturel & divin; ils ne doivent par con{équent jamais les éloigner du but principal vers lequel il s'agit de les porter. Ainfi qu and je .vois qu 'une loi laille en un poin t la carriere ouverte à la mauvai{e foi, je commence par examiner fi elle avait quelque moyen de la fermer : li je n'en imagine aucun , je dois au moins fupp ofer que ce défam de la loi vient de l'imperfeébon attachée à l'erpéce humaine ; m~is li je crois voir que le légifiateur aurait eu un moyen fimple & facile de guer. royer la mauvaire foi, & de faire mieux qu'il n'a fait, je iilis en droit de foupçonner la loi d'être mauvai{e cn tel poiut, & de le dire, non al'ec cette maligniré que l'orgue il ne donne qu e trop (auvent quand il s'occupe à détraéter autrui, mais avec un libre refpeét q\li n'a que le bien en vue. Si ce que je dis ' omre llue loi eft vrai, il eft dll devoir dll Importantes. fi SI . dans des circon 2nces premier léginateur, qUI l avoir le pouvoir, favorables fe tro uverla el cc point car les en ) d" de changer VI"' te l a I 0 1 bonnes mœurs, ou bonnes loix formen~ es Cuivent les bonnes ~ 101y1S~ns principaux d'inLes loix ont trOlS ma .. la correcflu e r fur 1e.s m. a!llrs .) la punitiOn, t ion l' inCitation. d ' -lieur il a fallu ' .' 'tant env J li . . La pUll l tiOn e d l" o~etlce une in l1lte . f eur e mn . li établIr en av cie forma lités , ql11 ne pe . cie précautions & . à b' n des coupables. r la Vie le 1 vent que lauver ( d apparences , que ques 1.0rfqu'il n'y a que etorfque lespreuves con. fortes qu'elles fO lent, as comp lettes, la luf. t re un criminel ne fou; p & fe repofe fur la s'a rr ete 1 • , tice des hon:mes . ne lui imputera pas a ne· jll{tice de Dieu, ~l;' [aura bien être prudence: gligence, ce qu~ lorfque les crunes dev len Autre chofe e e ue les moyens de les nent communs ) parc ~l1rrllivre, fo~t ~lS connol tre & de les 'ce de prévancatiOll hors d'ufage, Cette e pe énérales que de la . nt autaut des mœurs g Vie . • ualité de ces cnmes. Iles contre les cnq Les loix font prefque;u laifir parce que mes fondés fur.l'am~~r [é~l~re & 'de co rr.omleur fune{te eI,et efi & d'écarter par-la, les . re leurs vlIlnnes, . ces laintes font d au· l'plaintes particu,\lereslelon l~s mœurs établIeds ' tant pI us ra res Il que l te à en porter, quall il y Cauroit de la hO~,iter le foupço n de com~ t 1ême on pOUtfOl e\ ., cet égard il Y au r,Ol 11 licité. Il [emble qu a le minillère publtc ; ~uelque rerroure e danS C L f �5~ . Réflexio1ls malS cette refTource ' ft r p arce q u'eu fait d n ~. l'rel qu e rien 0ur li l'rer quel ~ p U?'tl,on de crimes . qu li n a a ri d Ol , le mini/tere p ubl' , gueur e la lC n eft pas . .obI'" ~ge q u uu autre à d' ~ InOLns Jud,ciaires & cl ' pro lure des preures publique meut eCs t,mOlllS q ui aŒrmen t , e mal par ' t d ' p l us défefpéré d 01 autant nition n'ayant ' r~';; ue es exemples de pu· les crimes le PI q Jamats l,cu pOur des hommes ~'!ccus communs, la phîpar t plaifanterie, & c'~t't,~men t ù le traite r de q ue Jes autres en .a lll ultltude; t'llId is dent d'en parlGr &pet~t non"bre fe déRèn. ors nulle d,' lIe ml eme d y penCer , dès ~ lie ln eft (,' r avages rOnt Jn6nis Cei/: 0ppo,ee ; res fou vent ceux qui ' par lU! que fi de la na ture Ol~llt, taut reçu de Dieu & t oures occafiols d e,tre bons citoy~ns eo mauvais maris ' e\ le~nent ma uvaiS fils . , mauvaIS peres .' a mIS ,ma uvais .' , mauvaIS t maltres mau ' l ' . eUTS J mauvais li' ' . ValS lcn'll e nombre in6 . uJdets, maUV3lS patriotes' r 11l e ces , '" ' l orme en gén"l gens era 1es m " malll'aues '1' , d une nation . fT c..uvallCS Ir.œurs .u, On a' l 'autre.,qlU d'u. ne gene " ra_ Il fap aHent ' ou r n'en étre pa u: etre bleu end urci , s penetré de d 1 ue de creatures d'un " , o u euro [ ont perd ues 1 Q d' cùraaere chann,," t ;'llloCelltes au'J'o 'd";b ames délicieu{es (ont hl e lommcil r deurl' I II J. q UI' jJar 1c CO upa_ &. f, ~ 1 tre demain 1 E t ' fi uton te ce5 eront de l'ê. am 1 tOllS les j Ollrs. Importtlnles, 53 ~=~Q~= CHAPI T RE A u défa ut d'une punition à ~'ltQ XXIX. trop difficile, amen~r en juftice rigou:cu(e) on a . lm peu, mais fo rt peu rongé à Id correél ion. Ce qu'on appelle là police a quelquefois agit pour arrêter l e défordre en cette partie; mais cette forte de tribunal ell [ans force, fans autori té & [ans aélivité dans tout le royaume, ho rs dans la capitale où [on extrê me nécefTité l'a rendue admi r3b le il certains égards; mais l'attention 'I"e cette police y a q uelquefois fait à la corruption des ,rocurs , n'a permis à fa [agelTe que des coup trop rai.,s ou fo urds , don t le bon eitè t ne pellt être que fo rt circonfcrit & de peu de durée, En tou t cela, c'ell: la légiOa tion qui a tort ; ell e a rongé à ordonner des punitions; foi t ; mais a·t- elle fongé aux moyens les plus prop res pour découuvrir les crimes, à l'e~e t qu'ils fulTe nt puuis? ElIea[ongé à la pUllltlO?des crimes, mais a;t.el!e alTez ,rongé à la pUIll. tlOn des fautes, c efi-a-dtre a la correéliOn. Pour celle-ci , il fallai t des loix & des regles partic ulieres, d es moyens l'articuliers, des miniftres différens pour en élOigner toute al'· parence de f1étriffure, Le. Pnncc & les Ju&es doivent déshonorer le cnnunel l'om renctre le crime odieux' mais le pere & les [urveillants qu'il établi; , ne veulent que chatier ~ humilier celui qui a failli pour le cornge~. Les genres de punition ufités pour les cn· e3 �Importanta. 54 Réflexion! minels, [onl en France: la roue, la potence; Jes galeres, le fouët par la main du bourreau, le banniJTement , le carcan, &c. Quels genres de punition y a-t-il po ur les ... Je m'arrête pour obferver qu'i/n'y a point dans notre lang ue de véritable terme qui fait en ufage , pour nomme r ceux qu i on t fait des fa lites ; comme nous avons celui de crirpinels pour ceux qui ont commis des crimes. Chacun peut faire de cette obfervation ce q ue bon lui femblera : reprenons notre difco urs. Quels genres de punition y a- t-il pour ceux qui ont fait de ces fautes, qu'on n'appelle point crimes, que cependant on pourfilit criminelle_ ment ou civilemen t Comme l'on veu t ; des fautes qui bleJTent l'ordre public, fans bleJTer aJTez quelqu\tn en particulier pour le porter à pourfuivre vengeance. Il femble q u'on ne connoiJTe que la prifon & J'amende. En ré~ JchiJTant filr ces deux genres de punition II paraît clairement que la correltion dl for~ négligée: je ne parle pas du cheval de bois, dont on fe fert pour les coureufes de rues. qu'on ne corrige point & qui recommencen; leur vie parce qu'on les laiJTe mo urir de faim: IIi des enfants q u'on fait promener par la m ai n du bourrea u qui leur ôtant to ut honneur, leur ôte toute honte, en déifechant leurs ames. Une loi q ui aggraverai t les peines des criminels qui rendraient des enfants l eurs complices, ferait-elle injufie& déraifonable? ~a prifon efi une privation de la liberté, qUI la pltîpart du temps efi une précaution nécea.ire, à laquelle [ont également [ou mis S5 . ' f" .' "s des crimes,cehllql1l ~ ait accufe oU celuI "'u -,- a comml & l'" cent qUI" cil. Il' des faute s.' I~~ao donc en elle-même rien • 'elle renferme. foupçonne. Elle 1 " Il.: n"f our ceux qu " d' de dllUnClI l' lier doit-étre nourn aux e· Comme un pn~ol fanf fan reconrs fur fes quelqu un , 1 e les dom ers du P ens de '"1 onnec,arg "r biens, S l en ~ , eue de ceux qUl tOnt 1 " rs" les antres R oi on des Seigneurs, ~, irr es ma)eu, détenns pour d es cr " des ,arties léfées <"doivent l'être auX fraiS 1 les coupables Prefque touS { " pourflllvantes. d familles indigentes, pre f011 t e b d & pauvres ; ceux P rifoniers , " aga on s que tOl1)oms d l'eux no peuvent qu a- r qui ont à fe p am rC ( ant contr'eux de jouter à lenr perte, en e'.'~~~ltepourfuite COllla rigueur : ils renoncent pins grand nombr~ 'eux ". & il ,s'enfUIt que e" refie impuni tr . à cornger l a ens de cesg . punlro~l Un pauvre craint peu &. deyient IllCOrrIg l e." Cos travailler; malS où il efi nourrI a ". & avec des en1a l' r "lron l' 1 e mane " { '1 "plus: un 10mm 1" r rubfiantOit a 1 y " , "1 lourna le l' bl f ItS par fan tral al "~ l le CoUP" e Y Efi-il miS on pr~ on "nf"lnts innocents falm"llle a· d' tle les e , ell: no urri; tfa~ IS ~lT-tout li leur lT~erNe ,c~­ meurent de alm.' fi en rifon auOI. " e -ce r e de fan man e ~ ' tre humaJn hors l' IC " li qne l'am vOlllol&r e lIon ne veut ft in"Jufte crne"" , is' pas alll , dropas on e e qlll na COlnm " e pf " e f;apl,er un ho mn, c'eft par hupas air "" r étell d que e des fautes; on 'p fi' pas une PlllU llonqu Igefaveur d LI b"len pu-. Inanité qu ' on 11 e Illl ln. en 'elle mais courte q11l me imlmni, & qlll re , "fi" cet 1lom "Il ur blic ne [alliera pas en de traval er po ne lui ôtera pas le mOy C 4- r �S6 R III • filbf!an eJ ,eXI01!J . ter & [a per[onne & d ., . es gens l'Ieux . 1I15rmes & des enfa mille. li ts q1lJ compo[ent [a '[a~ Le moyen d'inflig . nelle par des amen;;s u~e peme correélio_ bon envers ceux qu i onfd ClIlllalrer' ef! fan ma is il ef! éviden t .. e ~uo~ es payer; ceux qlli n'ont rien I~ef! mutIle vis-à-I'is ont lep/lis {ollvent i,e[~inod~. ~es geus-là qui ' ' e re reprllnandés & Conten us' & c'ef! de correélio~ le lu con:r eux qlle le moyen force. AulIi le d' Pc s ordmalre perd tolite (a . Ifcours Comm d e f!:11: 'lue me fera-t.on 1 S. lin es p auvres pn{on) on m'y Ilourrir~. 1 On lne met en 1 Pa~ ce qui vient d'être dit il {embl a prtlon ne peut être (j '. . e que les mains de la police fine 'pUnItIon, qu'elltre ce, {oit en correélio 'tenellre ou du Prinde peines' mal' 1 n, 01 t en commutation · , s a ors Ce {ont d 1lers 011 la {agelTe de l' " es cas panites les circonf!anc autonte combme toune doit être , es aux yellx de la loi ' eHe ' IIi ' qn un moyen d quelqU'lin pour 1 . e saurer de L . e juger. t . ,es.pemes pécuniaires ' Vls·a-vlS une partI' cl . ,moyen tres-bail e e CHoyen 1 avantage d'étre [u[ce libl s , ont e g rand pOrtions plus ou f> Des de tOlites les pro· plus pou~ des r é ':d,?ms ortes (elon le s cas . CIl \Tes que d ' nlleres fau tes Il r . d p Olir es pre.L f!· . ,eraH one bo d 1 filw ltuer une autre . , . 11 e eur en les ne [amoient avoi;l~. a-vlS/eux filr qui elelTemiel au bon ordre e pn e, ,& a qui il cf! dOli ne p as l'im u . , ' q.ue 1lndlg ence ne PU! l ui faire fi .P "~e, qUl fut telle qu 'on lIIvre les proportions. Importalltes, 57 La rai[on n'a-I·elle pas toujolIrs dit il tom le monde, que ceux qu i n'OIH pas de quoi payer de leurs biens doivent payer de ku rs per[onnes. Pour gêner les be[oins les plus indifpellfables & les pl liS naturels, cela fe tro uve écrit à tous les murs des maifons prin. cipales, & cette maxime répugnerait lor[qu'i l s'agira de fen'; ; elTentiellemcnt la [0cicté ? Oa ne doi t le pen[er. Il s'agit ici des gens qu'il fallt l ailTer à la [acieté , à qu i il faut lailTer le maye!) & la liberté de gagner leur vie) mais a qui il faut infl iger des peines en dil'crfes proportions. Qu'on cherche tant qu'on voudra, on ne tr~u vera rien autre que de frapper leur corps a{le" rudement pour qll' ils en craignent la rép étitio n. Oh! j'entends la multitude,s'écrier, quele François fe tient déshonoré par le bâton, qne l'emplQyer avec lui, c'cf! avilir [ou ame. que c'ef! ainfi qU'ail traite des efcla,'es , &c. Je crois que dans ces cris il y aura peu de véritable & bonne l'hilof9phie, Qu'on fe refufe à admettre la b"f!onade fi lI/itée parmi les tro is quarts des nations; foit. Ces nations font al'pell ées barbares. Qlr'on ne veuille pas de ce '1"'011 appelle fur les ga leres, des coups de cercle; palTe: quoique aes gens libres ,,-ppellés de leur confclltt;mcn t mariniers ou bannevoglics en foicnt frappés; on.en frappe aulIi les forçats, M 1is on peUl fans peine adopter généralement la I"Dltion u/i!ée pour les 1ll"telOtS dans l a mdri ne de France ; on amarre un homme [ur un canon, & on le Cs �58 R éflexions f rappe avec u ne cor d e g audronnée 0 ' rde ' , , n ne cl Olt pas re". trifTante t r cette plllli tlOn CQwme fJé-, 1 aux yeux de la 'fi bâton même em"l ' , r~ 1 on ~ celle du Dle, ne doit pas h~;~~ par 1 autonté légitiIl y a 101lC1-temp l' ' le crime fai~ la h s qu~ on a di t "vec vérité mi e forte de ante non pas l'échafallt : pUllltlOn n'cft ' h ' onteufe par elle même ,eIl ene 1e d ev'pOlllt t e Il e dl: la fuite & 1 li d len que quand Où le Frall ' e Igne, e ctlmes honteux , OiS nend. l1(le pnni60lÇ, d ' 'hl -Hl que le bâton cft es onorante ~ L' . par . . ' tl.! qUi punit 1 rlle ' , fon moyen ,allC Ull cnme lS que fLlr la {lIrface d qUI e 101t, tand toutes les nations l' e la terre, pre[q ue quelqli'nn [ans le fi ;mp lolent pour corriger dam le plus fàr~ dceyl," , ta?:dis ,q~le lll i',même a eu fes plus vaillant~n tr~Jugf a ce~ egard , canne de leur M''' ' a ats rappes par la bil~té du Frallço(t r , Je fal '}.ue c~tte {enli-, gnees de fes {' pour es pl1lltlons éloi• li ages par ' r ellfement interprété d un ~odt trop ngouM, le Marécha~de M a ange ~I ch~grin il Comte de S L " ,,, e meme a M, le ' ' , , , lelltenant ' ' 1 , e M,lrécn al de B ' genera; malS M 1 g lleurs qui d;rcl'll ' "" etab llt des {chela· " , Il ) lJ1eren t fi ' ' , on armee; on llli cl It que le Fra nçolS eto' r genre de punition N ~ a , trop IClllible à ce ge[fe & notamme~t d~1 uHl p~s plein de {apond)t: tJnt miellx '1luma,n a e , IJrfqu'il répas; mais j'aime n ~ 1 nr s y, e,' pofera donc voir été pU 'li q dll~uX e VOlr honteux d'a· & le bon o'rdr ur, ,e, e perdre, Il ti nt ferme donnée en {on :e UII'a, Cette anecdote a été mps pour vraie: liellel'eft , p Importantes, S? qn'aura,t.on à oppofer à une li belle expérience ? Tout ce qui ell: opinion faulle & de caprice doit à la longue céder à la rai[on, & peut changer plus fac ilement qU'ail ne le croit, lor[qu'onle voudra bien. Il n'cil: donc pa! vrai que le bâton {oit déshonorant par Ini-même, il ne le fera pas lor[que la loi établira qu'il ne fera employé' que pour des fautes, à la correEtion de(qud.· Jes ell~veut éviter toute e{péc,e d'ignominie, lor[qu Il ne fera à cet effet qu entre les mains de minill:res de la loi dont la {enle pTé{ence: élo ignera toute idée de crime, Si d'antre part la loi établit qu'lm homme ne pourra être frappé que quand il ne payera' pas l'amende à laquelle il aura été condam né , on pourra dire que cet homme aura le choi,/ ce droit de choi{ir écartera toute idée d'e[clavage , & toute dill:inélioll révoltante d'u· ne claffe de citoyens à une autre, La fixation Gue fera la loi de la valeur repré[entative de chaque coup comme de dix ou de vingt (ols, arrêtera & fixera l'opinion des hommes, tandis qu'elle fer a par-là à portée de Cuivre vis-à-vis des citoyens indigents la même pro· portion dans les chati meuts , que vis-à-vis ceux qui ont du bien, Nous avons vu qu' il y a des crimes prefque inévitablement impunis [elon les loix & , p ar les tribunaux ordinaires, Les mœurs cles villes ont paffé s dans les vIllages, En cela, . tous les jours [ont marqués par cles accroî[fe" \ ments, On a beau con fuIter pour Y mettre' ordre : la voil< l!ublique , l'indignation géné--- Ç6 �60 R éflexionJ raIe, le [candale le plus r épandu ne liJ/l1[ent pas: il fa ut des procédures , par conféquent des frais, des form alités & des nullités prefque inévitables , des pri[ons. Qui y nourrira ceux ou celles qui y feront détenus? L es filles ne [ont point à lem mere, & quelqu efois y [ont trop; les femmes engagent ou forcent 1 m s m aris à [upporter lem inconduite ; les maris préférent une étrangere. L'enfance a tout à craindre & n'a aucune proteélion à efp érer ici b as; c'elt la providence à tout fai re. Quant aux hommes , ils voient tout le mondc entrer en foule dans Babilone de gré ou de force, ils reltent tous les bras croiRs, rien Ile les emeut, & ces nommes on t une profeŒon qu'ils dirent chrétienne, & qu i plus elt , cathnlique. On voit en Allema_ goe de petites villes & même des villa cres proteltants , 01; {ans remiJlion un adnltere"elt promené honteu[emenr.& roumis à une p énitence publJque ; on VOlt tout récemment le D Jllnemark inl'oquer les loix anciennes & nouvelles en fave ur des mœurs; en France tout elt toléré. L es climats du nord [ont cep endant moins empelt.!s que ceux du midi, autre fois notre p auvre nation {embloit êtr~ originaire des prem iers ; aujourd'Jllli elle c herch e toujours plus {es mocléles dans les [eco nds. a D ans ce moment je jette un coup d'œ il {ur Ouvrage intitul~: L es intérêts de la Fran_ ce mal enU."1du s . 1. tom. in II () . paoe 4. ~5 Ce qu'il dit d es mœ urs & de leur ra~porr al'ec la p opulatlOB m e p aroît devoir érre lu tous Un Impol'ttlnteJ. 6r . les jours par les gel' s en place, par ceux qUI ont quelque pouvoir, ainfi que par tOllS ceux qui veulent s'éloigner de b c?rrup.tJ~ n . Cet auteur abrége mon tra va il , Je n Ira! pOll1t dire ma l, ce qu'il dit fi bien. . Il {eroit fort à défi rer qu'une bonne polIce établie dans tout le Royaume, à laquell; 11 n'y eur pre[que pe rfon~e qui ne ~ut obhge de répond re , put y filppleer. Peu t·etre ~en(er~­ t·on qu 'il y auroit du danger de 1autonrer il faire en cette matlere le plus grand bI en pollible, parce qu'elk pourrolt deventr t~op arbitraire. On pourrolt b orner [on pO,m OlT & lui do nner des coopérateurs dans. 1obJet tt€ Contenir les mœ urs & de les am; l lOrer , des cen(e1lrs : ceux-ci pourrOlent etr~ une rorte de M agiltrats formants un confel! cret, obligés de l'être lnvlOl~blement en~r­ eux; ils Ile parler?ient & ~ ag lrOJ~nt ,q u e~ Commun' ils aurOlent des lOix partl cuhe~es J ils auroie~t le pouvoir de dénoncer & cl accufer les coupables en certallls cas, & dans d'autres, celui de les mortt/ier & . de le~ huml'1'1er pa r des moyens qlll feroJent mIS en leur pon\'oir. . . . O n pourroi t aulllpar une attn butlOn p ar. l' ' tend re quelques tins de ces tlCU lere e {li drOIts bl ' de cenfenrs, aux Sy ndics .& aux a en; ~~.s des corp s des arts & métIers: on en eta 1roit pour 101 profelTi ons qu i n'en ont pas ; ~.t\ antlfe qu'à L yon , les SJvoyarcls qw y lla lIent ont tille pol ice int~n eure dans leur pen: r . ' t.< p ar laquelle celni d'entre ux qUI te lOC I, - ' . Ir ' d 1· ill IX ne fait une friponene di challe e a v e [c;- �• 6> R Jflexionr était d'une telle (ocle te , Ol! Importante!. .' peut y entrer. Cela fait voir qu:on pourrait, après "voir dilhibué tous les Citoyens en dlvers corps, donner à ces coT}~ s lII!e émulation de bonnes mœurs & un pomt cl honneur. Par esemple en in!l:nufant le public par le moyen de gazettes & petites affiches authentiques , qu'un te) c~~l~ a mné pour .te,1 ~nm~ , en aVOl t ete raye r avait été refufé par telle autre, &c. Toutes ce s idées jettées au h afard mériteraient d'être travai ll ées par quelqu'un de très.habile 8{ de zélé pour l'anntage de l:efpece humaine, & pour celtu de fa y atne, j mais malheureurement on dIra, VOIla les re- ,'es d' un homme de bien j parce que Mr. de Voltaire l'a di t dos ouvrages de l'Abbé de St. Pierre, & parce que Mr. de Voltaire a ri , on rira. Avec les graces les pl us aim ables MT. de Volt,ire a les plus grdnds talents; celui qui dans [es mains a eu le fuccès le plus étendu, a été de métamorpho[er les ho mmes en linges. Renfermons-nous dans notre fujet , & ne demandons qu'une certaine amélioration dans l'état des peuples de la campagn e en Prov.ence. Il faut l'avouer, li le bienfait qu'on délire ici ne s'entend pas jufques aux villes, nos payfans pourraient bien nous quitter p.OllT aller vivre fous l'empire [éduifant de la l icence; mais ils ne nous quitteront pas t Otl S, les plus honnêtes gens nous re!l:eront , les places vu ides feront bientôt rem plies par leurs enfants; 8{ par tOtiS les réglemens Il{ chan~emeuts prop ofés, les enfants de boas 63 peres feront bons. D 'ailleurs leur limatlOll devenue plus dou ce à une infinité d 'égard~ les attachera à leurs foyers; Il leur fera alre d'éviter des peines de correEtions , qlll cen ront de les regarder dès que leur c?nd L1lte fera bon ne , Il{ ils en viendront blentot à al" plaudir eux·mêmes à ~e s p U lliti~l1S qui alTureront leur tranqUllhte Il{ Id )OllllTallce pail(. ble de leurs fru its : ils fe p: Iliouerollt pour .Ble patrie où ils trouveront plus de vrais biens que par tout ailleurs. ~\'--- ~~=~ CHA PIT REX X X. Ous avons dit qu'il ferait elTentiei que les min iftres de rigueur fulTent différens de ceux de u:nple correttion. Les J uges d~ Seigneurs , juges de paix qui ne peuvent f",· ré exé cuter leurs (entences, dont les ]ug.emens ne [ont qu'une opin~ol1 fans ::ll1tr.c CUlte que celle d'aider l'in!l.ruEtlOn de: véntables juges, n'out rien [clan les prmc lpes que nouS avolls é,ablis, d'lllcompatl?l e avec J e~ fO llEtions de juges de pohce clont Ils [ont de)a ëhargés. La difficulté dc tro u v e~ dans to us les villages, des gens capab les d exercer, de Vareil s emplOiS ne pe ut donc nous arreter ici, d'autant mlcux que [don ce qlll a été propofé '. les ju~ es des Selgl1e~rs devlendrdient bien fUR enems It ce qu Ils [ont aujg urd'hui. Un homme ~ap.ab le de motlver [gll opinion fur les l'races Civ ils l ~s l'lus di fficiles ) fllr les l'rocès au grand cnmlllel dont N �64 Reflexion s . nOlis nous fommes interdit de ~lrc u~ mo~ J attendu l'importance ~'Ul~e n::ltlere au la VIe des hommes peut être lIlterdlee, fera plus que capable de décerner équitablement des 'pel. nes pécuniai res d,ms les maueres de l'0 ltce.: ce ne fera point véritablcIl1:n t par 1111, l~als de droit & en force de la 101 que ces pelues e n défaut de payement, feront comm uées e~l U ll certain nombre de coups, Celon le tanf qu'clle portera. . . Comme il ne s'agit pas ICI d'augmen ter la pnÎ{fance des premiers juges J comm e on peu~ appeUe r aujonrd'hui de leurs {ente~ces q~ 1 condamnen t à des amendes ; comme Il paroIt {age q ue l'exé cution de tOlite peine.{oit entr,: les mains d u P ri nce & des M ag ilhats qUI tiennent de lui direttement leur autorité , il feroit bon que du Juge feigne ur!al de police, on put appell er à un Juge o u a lin Tn bunal royal de police. . M ais co mme il el! elf~ntie1 qu'en ceCI' la jull;ce [oit prompte & co urte , &. d'éviter Jes longueu rs , l'érineux des formallte S & les frais de pTocéenTe , tran{m ~ rchc.ments J &c. L e Roi pourroi t ét: blir des Trd. II11'.UX . r~~ y aux de pol'ce "" ec des corrtét, tir; & mllllftres infér:curs dans (11 :'3 lie cantoll où le~ parties apl,cUantes de la ' 1 olice le:g ncurialO pufient érr . . . Cn un j.. UT J cu , LI l lu. enc!(.1!X' , men ées ) c:~ t~ nè il ':-~ , t tn :cs G li rcnv oy ~es ,. II y:J. peu de C ~lnf ')n S u l~ '; 1 P'y ait LlnC Jufi 'ce r oy. le, C1n' (' ·'al,l ' pCll r cc L , & :l yen acrJit peu o ù le R~i f llt 0 i ' g~ tl ~ t ,blir LI J t. lbUll..! l roy ..,l cl(' policc, dans un ii .. u de h! JU· rifcliét!un d' un Seig neur. Imporltlnter. 65 SOllS tro is conditions la loi pourrait encore permettre l'appel de cette {econde p olice allx juges de la h aute pol ice. Ces tro is Con" diti ons [eroient : ID. QlIe l'appeUant compte. rait [ans efpoir de répétition une Comme fixée qui (eroi t donné e à la partie pou rfuivante h lr l'ap pel, pour les fra is des voyages & féjours q u'elle feroit obligée de faire vers les Juges du g ran d tri bunal. 2°, Que J'amende pro non cée fe roit ca no. gnée & dépofée pour être donnée à qui de aroit fans retour après trois mo is) fi da ns ce tem ps l'ap pel n'ell pas fuivi pres la haute po. lice. 3 D • Q u'en cas de confirmation de la [onten. ce , la peine portée par ell e contre ]';~ppd­ lant fer oit de droit doublée fans remllJîon, fait en ar~ent, [oit en coups à recevoir. Il {erol'! cependan t utile que 1,; premier Juge de poli ce eut le drOIt de faire payer fans appel les am endes n'excédan t 3 1. ou feulement 30 r. !x: que le défaut de paye ment en ce cas donnat lieu a un e plus forte amende (o umire alors aux regle s ci.d eifus; parce qu'il el! certain que de très'p ett tes )'u1l!tlons ordonnées avec vigi lance & fubles hl r le champ ferviroi ent plus à contenir le peupl e que' les p lus grandes peines tardives. Ce· la aUToi t encore un très -g rand avantage) cc:lui de prevenir les occa ~ons où il faudro l! prononcer de plu s grolJ~s ame nd es " ~ue no mbre de gens ne payerOlent l'as , & d eVI· 1er par là de l es frappe.r. Ce rer?l~ un l'rClllIer dogre de corr~éllOn neceifalre a etabltr pour �66 R éfte:cio1u . conferver l es 'l'roF ort ions da?s les c~all­ ments ; ce ferOlt pl us une menace qu une peme. ~---~~==~~ CHA PI T RE XXX I. A loi qui ordonneroi t tout ce qui ,concer. ne la pol ice ne faurol t entrer elanement dans un trop grand dét?il , fur tout ;e 'llil concerne les mœurs: c c/1: de fa per,eého n en ce point que dép endra le bon ordre. Il fa ut que celui qui péel:e contre les ,regles pui/l'e cOIl no;tre fa f" ute, &, r ar cc n feq t,I~11I l a Févoir. Elle doit contolllr Jes gcns d age fai t mais elle do it protéger J'éducatlon des , r ' "l de enfants 1 l'x: s'aFFoler a cc q~ 1 ~ 5 FTCUllcnt m auvaifes hablt,des, Les "el:les gen s FCul'ent étre contcEuS, rr~ is on re les...çorrige ~ueres : m ais on peut & ell <'oi,t fonT'cr les Jeunes; ce n c/1: cue F~ r eux 'lu on tcut efJ p érer & opérer d u ch apgcment. Ils .iont 2 UX yeux d'un go urcn;cmem fabe & prevoya nt, Ja partie Ja pJus préticnfe de Ja nation" & parmi eux ceux qui méritent le plus fes fOIl~.S, ce font les enfants d u pcuple , t arce GU Ils wntplus nombreux & qu'ils n'ont à attendre aucllns fecours que de fa part. Ne vo uloi r p u nir les jeux d u hafard, que lorfqu'on furprend les jou eurs fnr Je f,ut, c'e/1: pre[que les autorifer. Toute fo rte d'cnquête formant une efpéce de notoric té, devrait fuflîre pour punir de fcmbl abJes f;; utes commifes depuis dix ans .. L es jeux de bou- L Importantes. ()7 autres permis , doiven t être Înterciits de travail dans les heures de leur , comme pendant les Offices divins, deu x témoins doivent [uflire pour donne r à J·amende. On doi t même défendre IpellCl<lJ1t cc temps il ces g ens là d'être oifi fs les rues & places pu bliques, Les peres les meres doivent être obligés il tenir Jeurs Im!'ants renfermés chez eux 1 o u à les avoir eux aux cham ps. Si on permet il certaihe ures que les enfants jouent dans ulte e publique ; qu'ils [oient enfemble, & les ye ux de quelque parent qUI )' lIlife fur eux & rendre témoignage de Jeur lconduite. Si l'on en trou ve hors de chez eux , fans raifon Jépitime, &: [mtout lan uit , [oient fotiettes par les ordres de la l'amenés à leurs parents, ceux-ci reprirm'H1'CleS pour la premiere fois, amendés il la & toujours notés {ur les rég Îtres de pol' c~. Il e/1: inconcevable qu'on tolére to~ les enfants d'un village, aIllent aux [e coucher dans la paille, & parten t de !Ir pou r aller ravager !a ca ~pag ne. Quelle éducation ! Que le mattre d ~cQ l e ra/l'emble fes d ifci ples, & les mene il l'egIcfe les D una nches & fêtes, & que ceux qUI ne feroltt poi nt alors avec lui ni avec Jeurs parents foient ppnis. , Lorfqu'il y aura des ~ I [p u tes, le J uge de police fera ;1I1e. en q~~te fommalre , e~ manda nt les temolllS qu tI vOlldra & les obIc· geant fo us ferm~nt il dépofer l a vérité. S'il a lie li il portel' 1 a ifalre au g rand cnmUle! , 11 r �Importante!. 69 68 R éfiexiol l f . '. le bien & à Commettre le mal. A Paris le fera : li elle doit étre all petrt cru~,"el ; ~ g:uùlg IJet'es rOn t Ull objet de fin ance: plus il continuera l'information; li non, Il propen 'enit, plus ou travaille ~ s'abbrutir; noncera en petite police, Lorfque par l'enon con[omme ries denrées qui paren t des quête les temoins pour & co!'tre obfcurclTont d'e ntrée, M ais 'lu'elles raifon ya- t.i l l a vérité, ou qu'en la devOI lant le Juge ver- les autorifer dans les "ill ages ? R orement r a que les torts [ont rec'l>roq ues, Il pourra dom iciliée eft obl ig ée d'y allcr amender les de ux p arties Celon le cas. Un~ [a nourriture, On l'c ut que quelregle générale devroit être, que celle ,qlll puiIre vcndre {ail vin le plu s qu';1 p our. [eule a di t des inJures, fu.t feule amendee < faut.il qu'il le p uiIre aux d"pcns de ce que li toutes deux en ont d it, elles le fU,Irent 1 y a de plus facré ? Sera-ce lui faire tort toutes les deux: que li une feule ~ don ne des de lu i lailler la libcrt~ de le " cnd re Comcoups, feule elle le fut; que li le,' eot~ps le monde vend le li en? Il fallt des ont été reciproques, fa ns ,que pa,' 1 en'1lle~e . ot! les étraugers , les voy"geurs , il Y en eut une de tout à fait en legItlln~ cl,.les gens du lieu en quelques ocfenfe, elles le fuirent toutes les deux, 1a· pu iiJènt tro uver !curs fil è lillances ! mende pour les coups étant p llls forte. ~ue doute, M ais tout cela peut a"oir l iell pour les injures :, ~auf plus ((rande l'UOltlO,", alltori[er le premier venu lever un fi on le ménte, J al vu la paix parfaite ar: 'où les mœurs vont [e perdre; où ver après le plus grand troub l~ , l;'ar le t l'obf' ur ité que les brig31!c!s fe promoyen d'une femblable lOI , executee une entr 'eux ; ou s'allnéan tit en pure perfeule fois, Les querelles du peuple, ne méfilbliftance de nombre de fe mmes & r itent pas , la phîpart du tems , les formall , al nli que la force & le bon fens tés néceIraires aux grandes caufes; ~omme & du fil s de famille. {OUV~1t elles finiIrent le verre à la mam , elfoit défen du à toute Hotellerie étales ne [ont pas dignes du férieux de I? gran: ur les voyageurs de donner i, manger ire aux gens du peuple pay[ans & de légill atio n ; mais comme les fUJ ets qUI les aménent, fe prélenten t fréquemmen t , & , à all tres heures qu'à celle du diner , chacun d'eux n'y ~pu i Ire rcfter plus 'lue d'ailleurs elles finiilent quelquefoIS tragi qu ement , Il cft IndlfJ,en[able de tâcher de heure, Qu'il ne pu iIre y avoi r qU'U1W, l es étollffer dès leur commen cement, ~dvernc 0 11 gargo te da"s UII village ou L es Cabarets où l'on vend dll vin à pot & à qu i il foit permis de donner à bOl;J pinte & à tOlites les hell;es , font des mauX manger à tOlites fortes de gens & â incroyables : ce [on t des ecoles pour :?"tes he ures 1 toujo urs en exceptant cel:, fortes de crimes , où J'on n'apprend '1" a ou1 a �o R éflexions . . l mportt!11Ies. 7 (es du [ervice divin & celles de la mut, que dans les champs Ou dans les chemins {ur.toutI le droit de tenir ce cabaret fott mIs auX en- vers l ~ nlllt, fu r le moindre foupçon {oient cheres, & que le prix qUfd.t:b prov mandes par la P altce; que s'i ls ne peuvent rendre u!! comp te vrai·[emblable ou {ulll[ant fait mis au greffe de la lun 1 on : que 0 dn {uJet de leur cour{e, la police, les amen . rix [oit employé 1 • A donner. des ~ents à des gardes pour"la poltce, dont, de {ans ~ppel , c'ei!·à·dire , petitement, mais fe ra établi fou s l'autorité du fr oc,ureur {~ns prejudIce de pl us grande jJunition , s'ils riCdiétionel de pol ice pour être vIennent à être accu{"s d'avoir fait tOrt & [pecialement chargé de 'e,:ecutlon qu elqu'un. re ulements da ns le cabaret & ,que .Toutes les amendes payées à la police gr~ndes peines Ca per[onne [Olt rellpeéléel Selgne,urlales feront employées pour fil ma. & q u'il en Coitcruà Con fermen t nutentlOn, de la mllliere di te ci-derrus po ur fait de chalTe , l' ordonne pour le pnx provenant du droit de tenir cabaret chalTe l'ordonnance des eaux & & aux mêmes conditions. Celles payées à la ei! en vigueur dans preCque toute la PolIce R oyale appartiend ront moitié à l'u. n ell: merveilleux qu'en ne & moitié à l'autre Police; les frais de voy~ge pour les p erConnes nécélTaires , pré. le peuple Anglais , & la grande des loix, un Ceul homme Cu!fiCe 'pour leves. tenir l'ordre dans lin Vau xhal~ ou ~l ya le : on le fuit dans la priCon des qu t! le ~~ -~~ ....==~ mande. 2 0 • Que le finpl u, du pnx donnera pour avoir le d:otl de temr CHA PI T REX X XII. r et , s'il y en a après aVOIr payé les RÉe API T U LAT ION. fait employé en faveur du publIC ordres du Seigneur du Iteu & en L a lin dll 7e. Chap itre nou s avons dit par ceux du Juge; mais que le , que pour améliorer l'état des peup les en [oit envoy~ par le 9~elller de la 1 . Ife de la campagne en Pro ve nce , on pouvait tian après qUll aura ete mfcnt au gre lennpl 01'er cinq moye>!s principJUli. • M. le Procureur général du Parlement fa llait tellement lixer les polTeC. que par,là l'autorité & le peu~l e [oIent du public qu'on ne put prerque j amai~ lement in{lm its de l'u[age qUI en aura dans le ca, de plaider pour les droit~ fait. d 1 commllns. Cet objet Cera rempl i li les cam· .P our remedier aux ravages e . ~ mllnalltés donnen t des déclarations de to ut gne, que tous ceult qui auront ete ce qu'elles po ll~ dent & de tous les droiti a A �7~ R éflexion! qu'elles Ollt, ell Corte qu'après avoir été dé· battues & conteaées s'il y a li eu, pour la derniere foi s de vant des Juges d'a ttribution ad hoc, elles obtiennentle CceauduPrince & l'autenticiré la plus grande & la plus dura· ble : alors leurs pofleffions fero nt à l'abri de tous les accideuts qui lIaiffent de la malice ou de la négligence des hommes, & acquerront, pour ainli dire, l'immortalité. 2' . Que l'adminiaration publi':ue y devo i t ~ être limplifiee, & fur·tout veill ée & infpec. t ée par quelqu'un qu i eut un intérêt notable à la plus grande proCpérité du peuple. Cet objet fera encore rempli li le R oi exige que les communautés n'ayent des poffe(Jions que celles qui leur feront véritablement nécéffaires ; & s'il repou tfe du milieu d'ell es la tentation de pofféder ce qui ne fera pas en leurs main, le bien public, Coit à l'égard de leurs, vill ages foitù l'égard de l'état en générai: li l'adminiarat!on en ea confi ée à quel. qu'un qui ait un intérêt réel il la fuivre & à être en état d'en rendre compte; & li elle elt veill ée par les gens les.plus prop res il le faire lincérement , c'elt·à-dire , par leurs Seigneurs, après qu'on les aura établis , de ',tlaniere qu'ils ne puif1'eut fe procurer au· Cuns avantages fur leurs vafJ'aux; lnais au contraire que tous leurs intérêts fo ient dé· pendants de la proCpérité publique, ' Par ce qui a été propofé ci-devant, les Seigneurs ne pourraient pas plus que d'autres, s'approprier des poffeffiolls& des droits ~e leurs conunWlautés ; leurs eAernptions de taille " 73 Imp07'tantes. taille .etant abolIes, Il n'y aurait pill s de ConteltatIon & de divilioll il ce liljet; mais la protadle, qUi les remplacerait, dépendrait de la. n~heIre dn terrOIr, c'elt-à-dire de la pr?fpenre publIque, Les Seigneurs ne pourro~ent qu)y prendre.intérêt foit par nature, fait par hOl)llem , fOlt p ar avarice. Ils n'an~Olellt a llc~m pouvoir de faire le mal, mai9 Jls pourraIent parler pour obtenir le bien. 3°. Nous avons dit qu'il fallait élo igner des peuples tout efprit de chicane & de m auvaife foi, afin que chac un puiIre jouir plus tranquillement du fruit de fes travallx. Celt ce qu'on obtiendra, autant qu'il elt poffible ,par l'abolition des Procureurs de ~Illages , quoique ce ne fait là qu'une 0pOtlOn fort bornée; en attendant que le gouvernement puiffe perfe8:ionlll~r en général l'art de rendre la jultice. 4°, N ous avons dit qu'il fallait leur don. ner . tille j.ufrice éclai~ée, m.ais courte & qui !es mltnnfe : cela arn vera l, ce qui elt prop~fé ell adopté. Les ~Tn ollllnellts rIes Vre • mlers Juges , augmentes , & leurs préroga. tives feraient rechercher ces places par tous ~eux qui ont de l'ailance & qui ont reçu une educatIOn plus fOl gnée : les fentences motiyées qu'on exigerait d'eux les obligeraient à acquérir plus (le fcience: J'obligation où ils feroient de difcuter le pour & le contre dans les aftàires , fans être altreints à la préven. tian & aux fauffe s idées des parties, mais feulement à leur véritable rélation entr'elles, leur ôteroit tom pouvoir de fouffier la II, Partie. D. �74 Réjlexi?N! , èlifcorde , leur condlllte ecrlte dans leurs re, gi tres , & entre les mains des pârties , inévi. t ablement ' con nue de leurs fup é rieurs Comme u public, les conti endroit également par Je motif de leur propre intérét & par celui de leur honneur. Conféquemment les Confultation s qu'ils donneroient dans leur canton , à autres qu'à leurs jufiiciables , feroient le langage de leur équité. On en [eroit d'au. t ant plus a{Juré qu'ils n'auroientrienà gagller, ruais feulem ent à perdre en en donnant de mauvaifes qui les difcréditeroient. 5°. Le dern ier moyen demandé a été de l eur donner une police correélionnelle. On croit avoir rempli cet objet en féparan t entierement ce qui appartient à la limplecor. r célion des fau tes , & ce qui concerne la p u. ùition des crimes. Minifires différents , moyens différents, châtiments différents, les peines p écun iaires font le châtiment le plus propre obferver toutes les gradationsqueles cas peuvent el<iger ~ mais elles ne peuvent avoir }iI.:U '{U' CllVC1 ,) ccux clui ont dcquoi les payer. En leur [ubfiituant envers les indigents une autre peine, on a eu foin d'en cJloifir une qu'on n'employe jamais pour punir les crimes, dont l'exécution fut courte, afin que ceux qui la [ubiroient ne fuJTe\lt point détour. n és de leurs obligations & de leurs travaux ; enfin de nature à Ce préter à toutes les proportions des peines pécuniaires, & à dépendre d'elles, on a écarté de l'application de J'une & de l'autre de ces peines, toute difJinéliOll de la part de la loi ou du M agiJtral a 7'1 Importllnte!. pntre les perfonnes , .l es profellion~ ",les états les clalfes de citoyens ; qUOlqU tl y en ai~ quelques u n~s d'inévitables dans le fait la condamnatlon portera toujours la pei;e pécllnaire ~ fI on la paye to ut, efi fini; li on réfuCe cette peme , on Cublra 1 alltre. Il y aura des peines li petites' qu'elles fe· ront plutôt une .r~pTlmat~~e, lIll aver~dr~­ ment qu'une pUllltl On, A 1 eg~rd decel~e -Cl , le Juge aura plus de ltberte ; le frequent uCage qu'il en fera, contiendra les hommes dans les petites chofes " & c'eit par ~e la \':gilance contre les pemes fau tes 5lu o~ prcvient les "randes : le bien en fera mhlll , fans qu' on p LI ~re craindre ~Ies w us de la par! du J u ~e puifqu'une petite amende qw {~ra re: fu fée 'ne donnera liell qu'" Lille plus forte qUi dépendra d' un Juge Cupérieur. On le répéte , ce, moyel!S dépendent cl s ce moment de la volonté du gûuverne~1ent. R ien ne s'oppore à ce ,!,,'ils laient ~ I S en Œu vre. La J ufiice gratu.tc que le ROI vle~t d'établir, donne aux JU'4es fouverams le !l'~­ me délir qu'à touS les cite yens de VOlT dlmlnner le nombre des procès & leur 10n1. ueur• Qu'une bonne tête foit chargée de onner à tout ce qui a été dit dans cet ollvra~e, unfi form e convenable après en aVOir bien fat 1 la fubitance; qu'enf1l1te un homme , drOIt . feul & li bre d'autre [OlllS , fOlt ,charge par, le Roi & fo us les yeux de fes Mlmitres , d,en pou ï fuivre l'exécution; trOIs . mOls aP ft~s, le bienfait de la Police & celt" de!a Ju !Ce de paix fe feront fentir. Dans trOI S Oll 'lua. D2 �Importante!. ',6 Réflexions, tre ans, les Communautés feront impertflr. bablement trauqu illes , & les Seigneurs de terres feront bienfaifants. Dans fix ans, l'amélioration des terroirs fera vifible; dans dix ils produiront un fixieme & d'avantage, plus qu'ilsnefollt. Eh ! qui pourra camp· ter combien alors il y aura plus d'honnêtes gens. ~ ~ _ .....niJ CHA PIT REX X XII I. L y aurait bien des chofes excellentes à faire, dont l'idée dt donnée à tous 1110· mens clans les converfations , mais qui ont le malheur de n'être pas méditées, &de ne fair e corps fous la main cle perfonne. Il en elt une femblable dont je n'ai pu m 'empêcher cle dire un mot. Un college d'a· gritulture. L'éducation d'une nombreufe portion de la nation, de la plus nécéJTaire, & de celle qui à cet égard a le moins de reJTourcc, eft entierement abbandonnée. ' Il Y a grande quantité d'hopitaux dont les .[ervi ~es ne peuvent être que rcfpeétés, maIs qUI ont eu l'effet de réfroidir la chari té générale, & d'a ugmenter le nombre des pauvres J peut-être des malades, peut-être aulTi des morts. On a voulu par eu x {oulagc: d~s hommes, on s'dt arireflè à ceux qui hnrfro iellt leur courfe ; ne [eroit-ce pas aulTi. foulager des hommes ,qu de s'ad· dreller à ceux qui commencent la leur. II faudrait fans contredit, trou ver, fi ce- I 77 la ef1:pollible, le moyen de {écourir tOllS ceux qui ontbefoin de l'être; mais 10rf<;u'ol1 {i ra dans le cas d'opter entr'ell x , un e inclina tion réflechie & rai[onnab le l'am les uns, n'eit point cruauté en\'ers les autres. Qu'on Cc repréfente un Hôpital pour les malades, Ll ne œu vre pour les pauvres Itécer. fiteux, & un college d'agriculture pour les en fans de pauvres qui n'al\! que leurs bras pour faire vivre leurs familles; 'lU'OIl ftli ve ces trois établifïements dans leurs effets, on choifira pour lors euu'eux. Dans U1' Hôpital , les medecins guéri{fent des malades , mais peuvent-ils fui,'re exaéte· ment les maladies' de tant de gens ralTemblés fu r le rapport inexaét de quelques perfonnes qui les foignent tous enfemble? L eurs erreurs n e [ont-elles jamais fatales! L'obliga!1on où ils [ont de [oigner ~gale me n~. tous c~u x 0.ont la vie Jeur eft confiee, par I lmpo{hblltt~ de (uffire à tous , ne peut elle p" être nutflble à tous l l'air chargé de toutes les cxh:ù"t!oD5 qui s'élevent de t ant de co.rps a/feétés de dIfférentes maladies , ne faIt-Il . pas une ,nou· velle maladie pour ceux qu~ entrent a cet Hôpital l N 'y a-t'i! pas parmI el!x des m ala' des qui au roient recouvré la iJ n.t~ atlleurs fait p ar l'aide de la [eule nature, {Olt par les foins de Jeùr famille, [oit p,.r lacbrité d'"u, trui l Combien n'yen a-t·il pas p,; nni ~e u; qüi font airez heureux pour fortlf de 1 [-la· pital qui reftent infirmes & q U I n'ollt plus a tnélle'r qu'tue vie Ltnguifl:mtc à charge à la foci<t~ l Le fecours alors qu'il> en ont reç u 1 , D3 �Reflexion! Importantes. ell de valeur bien réduite, à n'env;fager que le {uccès. Ils y reçoivent, il ell vrai, les fe. cours fpirituels , mais les minillres de l'égli. fe, partout ailleurs, manquent.ils aux mala· des quand on les avertit? Ob{ervons que depuis qu'il ya de fembla· bles Hôpitaux, les gens riches ont terriblement pri s l'habitude de condamner les pau· vres a y être portés. Combien de domclliques {ans cette e{pece de re{fources auroient été bien traités daus leurs maladies par des foin s particuliers, qui y 6nt été portés inhumainemen t pour prix de leurs fcrvices? Combien de gens prononcent le mot Hôpi- 78 l'efprit ne pellt y ap percevo ir avec une cer· taine clarté, rien pOUf l'accroî1Temellt de la fortune publique. D aus 1111 college d'ag ri culture, la charité tal au lieu d'un écu qu'ils auroient donné? Quant aux: Œuvres en faveur de la pau- vreté; (ans parler des dillributions mal pl a. cé~s, des préférences injultes, & contre l'~f­ pnt des fondateurs, on y verra encore l'elfet de réfroidir la charité de ceux qui doivent donner & d'exciter dans ceux qui doivent recevoir, une conhance imprudente & cou- pable qui fomente lapareffe & augmente le nombre des' miférables. ' Qu'on le remarque? A la vue de ru ne & de l'autre de ces Œuvres, l'a me fent beau. coup de cettef~tisfaélion, qui naît de la pitié & de la chante; malS C ell une fatlsfaél/on aV~lIg1e) imp arfaite en ce que l'utilité qU'Qu d ollre, elt plus e[perée que connue. Le doute du lùccès particulier & général , ne pcut que l'accompagner touj ou rs. .on tâche d'y con[erVer la partie la plus fOlble, la plus débile des citoyens; mais 79 trouveroit les mêmes objets de contente- ment; car le malade qu'on laiffe chez lui cil {oulagé par les [oins qu'on prend de [on enfant : mais il la vue de con[équenccs plus étendues, d'un fuccès plus certain, le zèle patriotique il dequai s'ellflamer. Suppo[ons feulement [oixante enfans clans un cantou de trente villages qui en ont fou rni deux chacun; établis dans une mai- [on clont dépendent quelques terrains de di· verfe n ature; du bois, des rochers, des vi- gnes, des tcrres à {emer, d'autres arro[a. bles, un petit Jardin. Ils feron t réparés par clalles Celon leurs âges , [oignés par de vieilles femmes bien choi lies , & commandés par des gens de mérite comme de 40. à 60. ans. Ollieur douneroit une connoi{[ancefagemcnt proportionnée à leur état, des principes de la religion, ,ma is tlne ~onllo~!Tance é~lairé~, rai[onnée qUI leur ferolt {entlr & gouter 1 Il[age des "ertus morales que l'on tadleroit, de leur m{p,rer dans le plus grand dctat!. Cel/: Satan qui a confondu la belle fimplicité de la foi du charbomer avec la volont",re ou l11alfaifante ignorance clu bieu & du mal. L 'état [oullre de cette confufion autant que les per[onnes ; elle préfide ,1 pre[quc to utes les éd ucations publiques & partlculteres. Ce qu'on y apprend le moins, c'ell de devenir vertueux : le maître Jette Couvent ce �80 Réflexion! nlot :lllX enfants, le rama1Te qui 'voudra. , I ci -les ~œurs feront le premier objct; 1 art de culm'er la terre le [econd. On n'aura p oint de thèmes à fai re, mais on travaillera CIl commun. On ferd Ull foiTé , u ne muraille' on [cmera Celon l'ancienne & la nou vell~ m éthode j on connaîtra toutes les charrues & les Cemoirs ; on apprendra à les faire' on pl antera j on provig nera; on taillera; on obCe,,'era les poulTes & les racines ; on arrachera de') pterres par tous moy ens con. nus , & on les tr" nCportera ; 011 calc ulera l'effet cl'une brouette, d'une hotte, d'un charriot. Tout cela fe fera en riant , en callCan t en moralj[al.1t ) av e~ gaieté: le juge ne con~ d am nera 'lU en motivant fOI1 opinion; car il voudra éclairer pour mieux corriger. Là on s'accoutumera à, ai~er l'ordre, l'arrangement, la proprete; 1 ame fe formera au bien & l'ef\, rit fera pénetré par l'intelligen ce. ' A "lI1gt ans on en Comra tout différent de ce qu'on auroit été Cans le co llé "e ; On y Cera r b remp 1ace· par d' autres qUi'en lortiront à leur tou r. N 'cft-i l pas évide nt Clue ceux qui auront été "in li élevés répandr~nt autour d'eux les lum ieres qu'ils auront reçues ? Que leu!' penchant vour les b onnes aétions, comme auffi leur [~Ienc e Ce, co mmu nI queront pI ns ou mO ll1S a leurs vo:fins? Que lor[qu'ils [e ma. & leurs cnfa-nts en p roliteront? Tous les ans il lortira "uel e u'un de .ce college , & le bie nfa it de l'éd u~~tion qu on y recevra , travaillera toujours d 'avan· n ~rOl1t , leurs ternmes Importanw. ~I lage à C1)anger en bien les mœurs du peuple. Si l'on portoit une-marque dillinétive qui annonçat les leçons que l'on a reçues, & qu'on eut à craindre de Ce la voir enlever par une mauvaife conduite, il ell à croire que l'émulation Ceroit grande. Une bonne politi. que voudroit 'que de parei ls di Cci l'les ne fu[Cent pas roumis à la milice, & rellâ(fent tant qu'ils Ceroieut avoués p ar le collcge Cur leurs foyers pour y [ervir de modéles aux autres. On ne peut imag iner la promptItude de ce changement, li cette idée étoitportée ju[ques où elle peut aller; & mi Ce à exécution. II [eroit facile de faire des fonds pour commen· cer Cans charger les p euples .' ni din;lÎnuer les fin ances du Roi. Il ne faudrOlt que Call'e chan· ger de dellination à quel qne ar~e.nt qU'Oll t rouveroit encore mIeux employe ICI qne là où on ve ut le faire aller. On lèroit fans doute aid é par nos Evê')ues ')ui dillribuent les aumônes & relbtutlons ll1Cert311leS ; par le P arlement qu i peut quelq uefois condamner à de grolTes amendes ; par le F~,)1 'lUt en fera p ayer en commutation de peme , ~ qUI a ce t itre donnera cles lettres de grace, s JI le faut, & 10rC,!ue Ca CagelTe & Ca l'rudcnce le permettront; enfin par la tarcllve ou ViVe chan..t é des tellateurs. Comment ne Cc trouve-Hl pas un célibata ir~ riche & Cans proches pare nts qui par deltce veJl1lle form;r au tour de lui une jeune colome pour en etre le pcltriarche & en faire Lille mauufaéture de bOlls fujets? . �h ReflexiollJ ~_. ~~==~"'~. ~""===---~ CHAPITRE XXX IV. lJ Ne autre idée enCore moin s n:éd itée que la précédente, ell: celle-cl. Les gazett~s vieunent ~e faire, ";ention que l'Imp ératnce dans [es etats heredItalres a ordonn é qu'i l y eut des régîtres où les hypothe. ques accordées à des créauciers fuirent in[cri tes , il l'effet que dans un coup d'œi l, un prêteur put voir s'il court quelque danger en prêtant, Elles m'ont fai t pen[er que dans nos villages il pourroit étre fort utile qu'il ne p ut y avoi r aucune hypotheque g enérale , mais feulement de particulieres attachées à u ne telle terre , à une telle ,oigne, On éviter ait peut.être par-là l'inconvénient des diCcutions de biens, qui durent un temps infini, p endant l e<;ucl les biens-dépériilent; qu 'on ne peut abrég.er aujourd'hui, attendu la diffi. cuité extréme d'accorder nombre de créanciers qui [ont forcés de dépeudre des P rocur eurs, Peut-être cette idée a-t·elle quelq ue ch aCe d'app licab le en général aux hénéfices d'inventaire 1 fur-tput en Provellce , pendant l e[quels qua ncl- .J.es bieus di,,,uté, ne rende nt que le trois ou quatre pour cent , il cil: accordé aux créances dont ils [ont chargés des intérêts au cinq pour cent. Encore une idée. Ne [eroit·i1 pas aullî utile que hllmain , que fa ns {aire tert "u contrô· le des aél:es, le peuple des villages put faire ImporttlrtteJ, 83 dans Ull régîtrc "cl hoc, toutes les conventions entre un mén3ger & 1111 charrue & llll heraer ; tous les petits "nrêt,~s de compte de fo':lTniture s de pain. payem'!l1t de g;ges & autres mi[e:es rem. fur lerquelles Ilaît une m~ltltud e de "',--, . " " interminables tout Y etaut vcr- & qu'avec de lég~rcs, rétrib llti~l1s aca celui qui écrirOlt, la paix & 1; foi fulTent amenées dans des matlere10 11l"" "" on ne pa[ era jamais d'aétes à Arrêtons, En voilà déjà beaucoup trop ofer efpérer de réullîr en tout, Fin de la feconde & derniere Partie. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Reflexions importantes sur l’état présent des communautés de campagne en Provence Subject The topic of the resource Oeuvres des juristes provençaux avant 1789 Villes et communautés de Provence Creator An entity primarily responsible for making the resource Miollis, Honoré de (1743-1809) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1772 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. 83 p. 12 cm Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource text monographie imprimée printed monograph Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant Provence. 17.. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence) Description An account of the resource Constat de la vie assez miséreuse dans les campagnes de Provence au 18ème siècle. Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence), cote In 8 7796 Publisher An entity responsible for making the resource available Toussaint Domergue (Avignon) Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201647842 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Mejanes_8-7796_Reflexions-Miollis_vignette.jpg Abstract A summary of the resource. Honoré de Miollis (1743-1809), conseiller à la Cour des Comptes d’Aix, comme l’avait été son père auparavant, est l’auteur de ces Réflexions importantes sur l’état présent des communautés de campagne en Provence. Il fut également l’auteur d’un mémoire sur les enfants trouvés (disponible à la bibliothèque Méjanes), dans lequel transparaissent ses « visées utilitaristes ». Dans ses Réflexions importantes, Miollis dresse un constat de la vie dans les campagnes de Provence - relativement miséreuses. Il y fait plusieurs propositions qui permettraient, selon lui, d’ « améliorer l’état des peuples de la campagne », et s’attend à ce qu’elles soient étudiées au sein du conseil du roi. Sources : Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 339; La langue française en Provence de Louis XIV au Félibrige, A. Brun, Marseille, Institut Historique de Provence, 1927, p. 80-81. Internat et internement sous l’Ancien Régime, M. Capul, Paris, CTNERHI, 1983-1984, t. 2, p.114 Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/85 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/63/RES-020580_Actes-notoriete.pdf 61505e8d122a339d1f42281c73bcd5c3 PDF Text Text z0 'JgoiA-fo- ACTES ~ DE NOTORIETE \ (a,\9\.'.2!~ (J,JI!' DON NÉS () 1I1XUI"lRI,,; ~ L'1JHiVii''i>''\ Par MM, les AVO CATSrb'PROCURE Ul\S Généraux, au Parlement de Provence. A vEC DES 0 B S E R V A T ION S. NOUVELLE tDITION. ~==~==~ M. DCC. L X X II. �. J ~.~$-• • •+.~.~$&-~ ~ ~~~~~o$o~<i>'~<i>'~ t ~~.~~~i>~.~~~~~~~~ , JPJRJÊJFACJEœ ~ IM~I!" 'EMPRESSEMENT -. que L l'on a fait paroître pour Ce I!!: ~ · du Re~ ' ~~~ procurer d es copIes gifl:re contenant les Aétes de Notorieté donnés par Mrs. les Avocats & Procureurs Généraux: au Parlement d'Aix, dl II n. sûr garant de l'utilité de ce Recueil. La plupart des maxi1 mes que l'on y trollve forment" lll1 Droit particulier & propre à la Provence. Mais plus le Recueil mérite d'être con CuIté , plus il a paru nécdfaire de fuppléer à ce qui peur y manquer. Ces Aétes de Nororieté (ont, du moins pour la plupart, rédigés avec une forte de préciGon qui y répand de 1'0bCcmité & laiffe fubGfl:er des • �1) PRE F ACE. PRE F ACE. iij doutes. Il y en a d'aurtes qui, pure. Je n'ai pas cr~, ~evo~r port~r les Ob.. m ent rélacifs à. une régle générale, fervations que J al faItes (ur cl;aq~e Reuvent dans l'application donner Aae de Nororieté . au·dela de lobJet lIeu ades ab~s. Mais le plus effenrie! i qu'il me pré[entoi~. L'exemple de ~er­ d~ tous .Ies -defallCs , .dt, (ans concre- tains Auteurs, qUI, ayant une, maxIme dl: celuI d~ renferm e~ 'quelgues mé- à expliquer, en prenne.ne locca(io.l: pn(cs , qu zI ne ~onvlem pas. de laiC. de rappeller rout ce gUI peut ayolr [el' fignrer p~rml d~Ylrhaximes. trait à la matiere à laquelle Gerce me~e Ces m épriG s Jonc, ~ la vérité, ·très. max ime [e rapporte,. ne m'~ pas fe,rares , &. depuisilong -... t<':;ms on a [il duit. Mon unique ob}et , a e~e de d,e[e garanrl,r ~u ParqL\et~ ,des [urpri~ velopper ce qui m'a paru.a~Olr ~e[otn [e~ gl!e JalTJ~ce d~ p/;~ldellrS pem d'éclairciffemens, ~ ~ aJ0utcr de: fal~e a ,I llltcnrlon , la pllls droite, & exemples & des prejuges rour. affer a 1e(pm le plus cclairé. Les célebres mi~ la maxime, ou pour retabbr celle Magl~r~ts qoi exercent !létlle/lement qui avoir été m éco}1nlle. , les pe~ I~les & gloriell(es fonétions Le projet peut etre approll,:,e, ,& cju 111; nJf.l:ere. public, & gui, ' par l'exécution cer:[~rée; en ce ~,as plOlln~ dt'flance des vaftes connoitIlnces fiterai de la crmque pour lepaler les qllll~ one acquifes , dorjqem un nOll- d éfeétuo{Ïtés , & pour ren,dr~ le R~vel ~c1at aux ralens émil1ens que l'on. cueil * des Aétes de Notonete donnes a?I1;lre en eux, ne mettent aucune (*) La mort p .. écipitée de M. de L. ~. l'a emdlfference, par rapport à l'examen pêché d'exécuter cette cntreprife. . Nous jouhl~~ron~ & •.:1' 1a, d' r. I r , que quelque habi le perron ne veUI lle rraval &C' d .1lCllIuon, entre II 11 Proc~s . d d . ~ 10n <T.tems " e \. cette Colldho n anen ue erul~ LI t> . elui de 1 qu 1 ~ a~Jt de juger, & un Aéte de laquelle nouS anendons un fucœs Pld~II il u~e nouNoronerc qu'on leur _demande. ' J'Ouvrage dont nouS donnons aUJour lU J: velle J:.dition. �Iv PRE F ACE, par MM. les Syndics de l'Ord re d \ ce1llI-CI , ~I Avocats) qui, Cuivra de pres ' plus d'.Igne d un élccueiI favorable. ACTES DE NOTORJIJETÉ DON N E' S Par MM, les AVOCAT S & PRO C UREURS Generaux au Parlement de Pro vence. "'.<*l>-= lt: ;====.<*l> li' ===~' ==='OIC> •• I. Nullité des AS/es reFUS par les Notaires hON de Jwr dif/ri5l. ~~~ 0 US, Cpn[eil1ers du Roi en [e$ ~1 ~'N~'f~ Con[eils, [es Avocats & Proeu~:'i~ ~~ ~ reUTS Generaux au Parlement de ~~~ Provence, certifions qu'auparavant l'annee J 617, les Teflamens , codiciles , & tous autres Aéles faits dans cette Province, ne pouvoient être debattus de nullite fur le fond ement qu'ils avoient ete reçus par des Nptaifes hors du lieu de leur établilfement, attendu que ju[ques a lors 1 s Arrêts de la Cour qui avaient dHendu cet u[age, , . ' J ' " . n avolen.t prononce; qu unc peine peCUDlalfy A , �A éles de N otorieté. /éler de N otorieté. 3 contre les Notaires , qui entreprenoient, le.; L'urage ou po nè nion da n, laquelle des No taires pou r roieut hors de Icurdl1h, lt, ne uns fur les autres , quoique requis par les s 'êr re maintenus de recevoÎràclcs Aftes . r _A'In.'ll1~eya~ r ' , l'A rr é ( pourraient pas les autorircr " conunuc pa rt ies , n'y a ya nt eu qu e l'Arrêt d e R egle_ du ' 9. de hnv. 16S1. rappone par ~ol DI jNace a a I ldl~IC \~~IPI re· n. 7 Le Noraire contr~ qU I . cs arcllres . lin. 1 .a ~e ment d e la Cour du 4 D ecembre de l'ann ée cédens ., de CClIII où il était etabll VOI"n . aVOIcn t dcmanJe 1" des tnhlblJ 6 17' qui ait commen cé d'etablir la peine f ns &. défenfes de contrevenir JUX Rcglcmcns JI (S l ur C~ lt C , de nullité des aétes reç us ainfi par les Notai- ~~liere,jufiifioi( que depuis un fiecle [es pl édécc(fe~rs avotcnt .o lé appe llé" 8< avoienr reçu dcs. A .,daus ce ,' llIage .. res, Ahors des lieux de leur etabli ffe mcnt , & cet D e Cormis tom. 1. col. 154 ' ' Idlr menuon cl un Arret du 1 J. de Mai , 664, qui con fi rma un. ~l c{l-amcnt reçu pa r un A rre t aya nt eté confirme , par d eux autres Ar' No taire é tranger, le Notaire du heu ct ~nr Jb Cenr j I~ Cour , r êts du :1 9 · M ai & 17 ' Septemb , 16 23' & auai dit cet Auteur, dlféra au ce rrificat df! l'abJen. e. du NQf(J.l e. ~ ll par un autre Arrêt pronon ce en robes rouges chap . Cuivant 1 il établi r que la CC'lIJ.c ~(fC"n l o n du Notaire érranger fur cene ab fcn ce ne ruH~rolf pas. . en l'a nn ee 164 6. portant d c!fc!nfes au xdits Les Nor,tires ùu Cldtde t de Pal'l ~ pClIvcn.r lJ1t1rllmenrer N otaires de recevoir d es aétes , hors d es par tOut le ROy::lUmc 101 (qu'lis en lont n!QlllS par une Plf lie in térctTé('. Arrêt dU9 MJÎ 1736. .r~ppor~c pJf Lacombe l ieux de leur etab liffe ment, fui vant l 'Ordon~ ddns fon Recueil de Juri fpr udencc clvlle J 10US le mot, No .. n a nce , à l'exception toutefois d es Tefia ments taire5. n. 19, folemne ls , qui peuvent être reçus par u'n N 01 I. taire hors du lieu d e fon eta bliffemenr.Comm e au/Ti peuvent les Notaires recevoir tous Aétes 1 . S tipulation d' intérêtr illicite , en matiere de cz lieux auxquels il n'y a a ucun Notaire etapretr. ' . bli, (ui vant le retenlum mis au bas d e(dits Ar2. Lorfqu'un p remier comprom/f a eufim (ffil , rêts, en foi de quoi,&c D~ liberéà AixauPar. on ne peut être f orcé à compromett re de quet ce 12. Fey. r 684. Signés DE GA UTIER, . nouveau dan s La même caufe. . }{ABASSE, ALBERT, DE LAURANS_ 3' L'appeL der S en tences al"bit rales, Ffi porle Com~e les Ordonnances qui défe ndent aux Notaires d'en . au Par lement. 1 C 1 1 1 A trep~ena re f ur /~I limites J~tln d~ l'olltre ne fom men [ion que des Contrats , J o n domon , fi la prohib irion de les recevoir hors de ce~ Ji~ir~s dCJoir ê tre é tendue aux T e llamens . • L e, Ar.ret, Cltes dan, ce t Alle de No torie té COnt rapporté, par Bomface rom., J .1Iv. 1. rit. 2 0. n. 6 1. Il fai t mention d'un au trc du 17' ,de D~ce m b~e 1643 . D upe rie r q ui ava it in /hui r ~Jns le ~)roce5, 0 11 cc me me Arrér Înccrvim étoi t furpris de J .. cepllon ~u'on avoir mile il la régie par raj'p o rt aux TeCI3men.s mllllque! .ou fo lcmncls , & avo uoh qu 'i! n'cn comp ron.o lt p~, la rallon; le NOIaire aya nt to ujo ur s une fonélioD PUbltque a remplt r pour la fOLlCcriptio o. N Ous certifions l'ufage & ma;ime cert a ine & in violabl e d es Arr ers d e la Co ur, être qu' en ma ti ere d es interêts d es fi mpl es prêts à jour, & à t ems , d es fomm es en deni ers pour qu elle ca ufe &. pretexte r · · q ue ce foi t, , ils ne lon t Ja mais a dJu g s q ue d epuis la de ma.nde j\ldi~i aire faite par le A. e �z0 'JgoiA-fo- ACTES ~ DE NOTORIETE \ (a,\9\.'.2!~ (J,JI!' DON NÉS () 1I1XUI"lRI,,; ~ L'1JHiVii''i>''\ Par MM, les AVO CATSrb'PROCURE Ul\S Généraux, au Parlement de Provence. A vEC DES 0 B S E R V A T ION S. NOUVELLE tDITION. ~==~==~ M. DCC. L X X II. �Iv PRE F ACE, par MM. les Syndics de l'Ord re d \ ce1llI-CI , ~I Avocats) qui, Cuivra de pres ' plus d'.Igne d un élccueiI favorable. ACTES DE NOTORJIJETÉ DON N E' S Par MM, les AVOCAT S & PRO C UREURS Generaux au Parlement de Pro vence. "'.<*l>-= lt: ;====.<*l> li' ===~' ==='OIC> •• I. Nullité des AS/es reFUS par les Notaires hON de Jwr dif/ri5l. ~~~ 0 US, Cpn[eil1ers du Roi en [e$ ~1 ~'N~'f~ Con[eils, [es Avocats & Proeu~:'i~ ~~ ~ reUTS Generaux au Parlement de ~~~ Provence, certifions qu'auparavant l'annee J 617, les Teflamens , codiciles , & tous autres Aéles faits dans cette Province, ne pouvoient être debattus de nullite fur le fond ement qu'ils avoient ete reçus par des Nptaifes hors du lieu de leur établilfement, attendu que ju[ques a lors 1 s Arrêts de la Cour qui avaient dHendu cet u[age, , . ' J ' " . n avolen.t prononce; qu unc peine peCUDlalfy A , �A éles de N otorieté. /éler de N otorieté. 3 contre les Notaires , qui entreprenoient, le.; L'urage ou po nè nion da n, laquelle des No taires pou r roieut hors de Icurdl1h, lt, ne uns fur les autres , quoique requis par les s 'êr re maintenus de recevoÎràclcs Aftes . r _A'In.'ll1~eya~ r ' , l'A rr é ( pourraient pas les autorircr " conunuc pa rt ies , n'y a ya nt eu qu e l'Arrêt d e R egle_ du ' 9. de hnv. 16S1. rappone par ~ol DI jNace a a I ldl~IC \~~IPI re· n. 7 Le Noraire contr~ qU I . cs arcllres . lin. 1 .a ~e ment d e la Cour du 4 D ecembre de l'ann ée cédens ., de CClIII où il était etabll VOI"n . aVOIcn t dcmanJe 1" des tnhlblJ 6 17' qui ait commen cé d'etablir la peine f ns &. défenfes de contrevenir JUX Rcglcmcns JI (S l ur C~ lt C , de nullité des aétes reç us ainfi par les Notai- ~~liere,jufiifioi( que depuis un fiecle [es pl édécc(fe~rs avotcnt .o lé appe llé" 8< avoienr reçu dcs. A .,daus ce ,' llIage .. res, Ahors des lieux de leur etabli ffe mcnt , & cet D e Cormis tom. 1. col. 154 ' ' Idlr menuon cl un Arret du 1 J. de Mai , 664, qui con fi rma un. ~l c{l-amcnt reçu pa r un A rre t aya nt eté confirme , par d eux autres Ar' No taire é tranger, le Notaire du heu ct ~nr Jb Cenr j I~ Cour , r êts du :1 9 · M ai & 17 ' Septemb , 16 23' & auai dit cet Auteur, dlféra au ce rrificat df! l'abJen. e. du NQf(J.l e. ~ ll par un autre Arrêt pronon ce en robes rouges chap . Cuivant 1 il établi r que la CC'lIJ.c ~(fC"n l o n du Notaire érranger fur cene ab fcn ce ne ruH~rolf pas. . en l'a nn ee 164 6. portant d c!fc!nfes au xdits Les Nor,tires ùu Cldtde t de Pal'l ~ pClIvcn.r lJ1t1rllmenrer N otaires de recevoir d es aétes , hors d es par tOut le ROy::lUmc 101 (qu'lis en lont n!QlllS par une Plf lie in térctTé('. Arrêt dU9 MJÎ 1736. .r~ppor~c pJf Lacombe l ieux de leur etab liffe ment, fui vant l 'Ordon~ ddns fon Recueil de Juri fpr udencc clvlle J 10US le mot, No .. n a nce , à l'exception toutefois d es Tefia ments taire5. n. 19, folemne ls , qui peuvent être reçus par u'n N 01 I. taire hors du lieu d e fon eta bliffemenr.Comm e au/Ti peuvent les Notaires recevoir tous Aétes 1 . S tipulation d' intérêtr illicite , en matiere de cz lieux auxquels il n'y a a ucun Notaire etapretr. ' . bli, (ui vant le retenlum mis au bas d e(dits Ar2. Lorfqu'un p remier comprom/f a eufim (ffil , rêts, en foi de quoi,&c D~ liberéà AixauPar. on ne peut être f orcé à compromett re de quet ce 12. Fey. r 684. Signés DE GA UTIER, . nouveau dan s La même caufe. . }{ABASSE, ALBERT, DE LAURANS_ 3' L'appeL der S en tences al"bit rales, Ffi porle Com~e les Ordonnances qui défe ndent aux Notaires d'en . au Par lement. 1 C 1 1 1 A trep~ena re f ur /~I limites J~tln d~ l'olltre ne fom men [ion que des Contrats , J o n domon , fi la prohib irion de les recevoir hors de ce~ Ji~ir~s dCJoir ê tre é tendue aux T e llamens . • L e, Ar.ret, Cltes dan, ce t Alle de No torie té COnt rapporté, par Bomface rom., J .1Iv. 1. rit. 2 0. n. 6 1. Il fai t mention d'un au trc du 17' ,de D~ce m b~e 1643 . D upe rie r q ui ava it in /hui r ~Jns le ~)roce5, 0 11 cc me me Arrér Înccrvim étoi t furpris de J .. cepllon ~u'on avoir mile il la régie par raj'p o rt aux TeCI3men.s mllllque! .ou fo lcmncls , & avo uoh qu 'i! n'cn comp ron.o lt p~, la rallon; le NOIaire aya nt to ujo ur s une fonélioD PUbltque a remplt r pour la fOLlCcriptio o. N Ous certifions l'ufage & ma;ime cert a ine & in violabl e d es Arr ers d e la Co ur, être qu' en ma ti ere d es interêts d es fi mpl es prêts à jour, & à t ems , d es fomm es en deni ers pour qu elle ca ufe &. pretexte r · · q ue ce foi t, , ils ne lon t Ja mais a dJu g s q ue d epuis la de ma.nde j\ldi~i aire faite par le A. e �4 .. Aé1cs de N otorieté. creancier } 'lui a fai t ledit pr~t, nonobllant q ue les mterets eulfent été llipuJes & 1 e t d" e paye. ~ n IceUX promis par le débiteur, foit par , ~ aél:es & promelfes Contenant ledit prêt ~ J?u.r; comme étant la Ilipulation d efdits Inter t.s d es fimples prêts à jour illicite con t~a lre .au droi t, & reprouvée par la maxi~ me etabhe par les Arrêts. C::::omme auffi cerri fions qu'a près un compromis ordonné . . ' 0 u ar b'Irrage Clait volontaire· ~ f.~t qU I a eu fon effet ent re les parens & :e les au d egre de l'Ordonn ance, fuivant de cette Pro vince ' 0 n n 'or d onne . Statut . J~mal s ~n nouveau & fecond compromis fur 1 exécution du premier & de la S bit al . , entence arr e qUI s enell en[ui vie , foit pour le Ju. gement des a rti cles interloques ni ~ l' pellat~on d'icelle. & que ladi;e app~~lat~~~ o~ e~ecu tl on ~e(dites Sentences arbitrales n'd l ~~ ev Immédiatement Il< l'exécu tion demanque par-devant la COlir . D e' l'b ' , A e ') 1 ere ce 24 Vfl 1684' Signù RABASSE , A LBER T: Le Droi [ romain avoit am "(i' 1 matiere de prêt s Ltt) o.rt e J n-Ipu btion d'intérêts en R~ix "i .~uam 'IJ cod. Je lifiJr_Mais les Orlon ancienne eft celle dd Ph::f c~nr~mdmer~( condamnée, La plus Lorrqu'il s'agit d 'u ne v~hte d; f e 1 an IJll. nances de nos !I!ulcmcnt il en permi , d'c . ?nd ou Immeubles noofoi.t à jour, mais encore iI~'foe~t~e..s IIl}érérs, quoique J~ deue ) .U!OO depuis la jouilfJn~e r.' us an~ réfcrve, fa ns fiinuL' . IU lvam la LOI d d ~ r , on trouve dans le Journal du P 1- ' . 5· co " e ad.empt. J Uin 168,. oui jugea qu l' a aIs un Arre< du 1 r. de fJErIcn l convenir . , c on avon .r nu, da ns une tran~ que la (0 dommages & inle r';ts prodll~~~ rom.lr~ pour tenir lieu des 1 e.. lDtere ts , fi elle n' étoi t 1 - lias 'Aé1es de Notorieté. S payée dans le tems fi xé; l'on regarda cc palle, comme {airant partie de la remjCe accordée par le Demandeur. D a ns le cas même ou celui qui emprunte dtclare que c'.r! pour employer au paye ment de res denes , s'il n'y a pas de la p art de celui qui préte' , ~liéna t ion du fort principa l, & que la fomme [oit payable dans un ce rtain tems, la ftipulatio n des iutérêls efr réprouvé e. Arrêt du 7. de Mai t619' en la caure de M'. Senes Mèdtcin du lieu de Soliers. Le Notaire qui avait reçu l' Atte fur décreté d'u n ajournement pcrfonnel. Les intérêts incluement payes font imputés au fort princIpal [uivant la Loi. Indeb itoJ cod. de u(iJris , Arrêts rapportés p ar Duperier t. t . p. 445. Mais Il a été jugé par plulieurs Ar· rêts rap portés par Bo niface tom. 1 . Iiv. 4· tit. 4· ch. J. & t. " . liv. S. !It. ' J. ch. 6. que l'o n ne peut l'as êlre admis à prouver par Témoins le payement des intérêts 1 ni demander l'exhibition du Livre de raifon du Créancier pour le cOl1ftater. 11 y a un autre Arrçt rendu en 1710 . } qui jugea qua le Créancierne pouvait pas être contraint ù répondre fur faits, &. articles concernant la confuii.on des intérêrs avec le: fort principal dans l'Alle d·obligation. Le l'arlemen t de Touloufe refure la répétition, li< l'impu, tati on 1 pourvu que les intérêtstinduement ~ayés n'aient pas excédé le taux fixé pa r l'O rdo nnan ce. Il juge mêmé qu 'il [u!!it qu' il aient été liquidé s en tre le Créancier li< le Débiteu r . Cette liquida tion opére le même effet que le plyement, &. exclud taU le impmalion. Catclan. li,. s· ch . lO. Un Arrêt rappo rté par Bo ni face tom. ,. li v. 4· tit 4· ch. 3· refura la répétition d'intérêts payés à des pupilles, pour une dette contraflée en faveur de leur Pl: rc ; &. qui de fa n3wrc ne pouvoit pas prod uire des intérêts; &. Duperier t. 1 . p. 445· fait mention d'un autre qui la refufa vi,~à·Yis d'un Mineur . l'ar la [econde partie de cet AEte de Notorie té, MM. les Gens du Roi attefient, qu' après un premier compromis qui a eu fon effet l' on n'en ordon ne jamais un recond, Co it qu'i l ,'agiffe de l'Ap pel de la Sentence arbitrale, roi t qu'il roit quelhon de fr atuer [ur d.cs chefs interloqués . Il Y a à cet égard des doutes à [e former: du moins qua nt au refus du compromis pour le jugement des chefs interloqués . Quoique Mourges en expliquant le fratut qui rend le com· promis forcé entre les Pareos &. alliés, les Seigneurs , &. leurs ValTaux , les Communau tés d'habitans , St tes Part icUliers qui les comparent 1 fJrre mention d'un Arrét qui admi t un [econd co mpro mis [ur l'Appel de la Sentence arbitrale, il cft·certain qu'on Cuit aujourd'h ui nnc maxime diamétralement oppoféc. �6 ABer de NotorÎeté. M,is les chefs illterloqués par le, arbitrale~ font de! peodrmce de leur Semence, & doivent aulli être . u"ne • ,. 1 Jug , par eux j mOins que e rems du comnromis ne pa (Ji " • CJS 1 t . . r• C , en Ce . 1 ne pell y avoir aucun Inconvenienr à en ad Un fecond. meUre EI\fio Mn1, le, Gen, du Roi attelleot que l'Appel d S lence~ arbitrales cft poné direltemcm JU ParlerncnrcsT ~~. :J toujours été Id regle. Bonifa:::e rom. 1. liv. 1 tÎr . e c rappo~te un Arrêt de Réglelllent rendu en 16 5'4 &,'0, o. :5. quel Il fu, fait inhibitions &. défenfe, aux Lieure;,an, ~ar S~' nechau x d~ connoÎtre de 1'Ap'pcl de ces Senlcnces. es. AutrefOIs le Parlement connoitrait même de 1 é d , eur ex Cll_ tian &'1 f i J ut fen u au 1 un Arré t de Rcglcmcnt à ce fi Je 4. Août 166 5. UJet JII.is fuiv.nt une Déclaration du Roi du l M J'h omologation de, Sentence,arbitrale, doit ~;re ,,-~rs 17 18, J uge u' d' • d wte par 1e . q 1 a li C?'.1n.OItre es conrefiations des panics, l' ' 1. CUUon cil pOurlulVle devant lui , fauf l'Appel a li P ar l'emcm. exe- mt J. n- III. Sur la Signification der mOl! lods & t . rezam. O us C er tifion s que quoique vulgairement & commun ement par ce ~~t lods, Il ne foit entendu que le fimple .a s, qUI eft un fol pour Borin & l ' que par ~:su ~ Ot~ Jds & tre"{ain il [oit entendu un . ~ 0 s ~ à ral[on de deux fo ls pour Bo TIn, n<:anmOlns la vérite eft que la .é eft pre(criptib le fuivant j'u[age de 1 P quotIt & Ji l ' . a rOVInce e reg e fUlvant la COutume & l' f: .' culIer d es lieux. D élibéré le 1 8. ~~e ;;~u­ N I!'c. DE GAUTIER, Ri\BASSE, ALBE R.';.' Ces mou lvdJ 5- trqain 0 . comme fynonymes 3< c ' ot tOUJours d~, être reg ardés 10dl, â raifon d'u; !rciz~~"'.e. ~e déGgfi'anr qu'un fimple taux ordinaire. Dupericr ra ' e qUI e en Provence le qud'erreur que l'on avoit fuit:·,Pa g. /8 . n',;67' obC""ve a Ce .uJet , e<olt aifez rem, • ABcr de Notorieté. 7 bl.ble à celle dont p"rle Dur:loulin fur 1. coutume d. Puis ~. 76 . n. 4. 8< 5, où ,1 remarque que dlnl que lque pay' COnlu miers on regardait ces exprefiions JodJ 6- l 'tnte comme défi17na n; un doubl~ droit, de lods. Duperie!' ajoute que ces tcr ~e5 que l'on trouve dans (ous les A{tcs anciens, pro IQ~. d ;mio inre rpontndo , & trt{tnno pacipitllJo aurait dû garamir de ccne erreur l puifqu'tls expliquent affcz que le lods trcz ain étoit ce que le Seigneur dire{\: recevait de l' ~cquéreur pour prix ùe l'inveftiture. J e fui, d'au tant plus furpris que MM . les Gen, du Roi aient adopté ceue erreur, qu'clic avai t déja été cond amnée par plufieurs Arrêt' , qui avoit jugé que le Seigneur ne pouvai t prétendre un double lod s qu'autant qu'à ces exprenions l odr {,- trtt ain étaient ajoutées celles-ci, fi raifondt L.f. par JI"Tin valant 11 . C. Bomi dans fan recueil de coutumes impnmi Jong- tems avant que cet Alle de Nororieré eût éré donDé, chap. qui a pour tirre , à qI/rUt rajf.m ft prend le lods en Prrt)ltn et: 1 attene t'u Cage Sc. la jo.riCprudence. Le Pa rlemenl de Grenoble avoi ! auUi jugé depuis peu la quellion dan, un Procès évoqué el1tre le Seigneur & les Po([éd"n, biens d" terroir du Tholonet. l'or l'Arrêt du 5. Juill 1683. rapporté par Boniface rolll. 4. li • . ~. 'it" I. ch. 6. il fut jugé que les PolTédans biens ne pourrOlcnr errc COnrrJlnts de payer le lods St trezain qu'à raifon d'un Col pour florin, faul' po ur les fond, & propriét6 don t le lods & trezain avoient été Ilipu_ lés à raiCon de deux roi, pour florin, par le, baux emphitéotiques. Boniface remarque que le Se igneur du Tholonet aya nt réColu de fe pourvoir contre cet Arrêt 1 il s'adrelfa aux Syndics de Avocats pour avoir un Alle de NOfOrÎeté. Mais les Syndic, délibérerent le 9, de Nov. 1688, d'atteller que les m o t' Lod, Sr. Trezain , n' emportoien t qu' un fimple Lod, ft raifon d'un fol par florin. Il y a lieu de croire que MM. les Gens du Roi ignoroient cette anecdote lo rCqu'ils donnerent leur A Ue de Nororieté. La derniere partie a beCoin d'explica tion. MM. les Gens du R o i y attellent qu e la quotit é du Lods cil prefcriptible, Sr. fc rég ie Cuivant la coutume &. l'uCage particulier des lieux. Il n'y a point de prefcription à admettre dès que le titre Prim ordial paroit. C'ell à la regle qu'il, établie, qu'il faut s'en tenir. Si le Seigneur a des recon noirfanccs qui fixent le lods à un taux plus haut, eHe doivent étre réformées , comme contenant une Curcharge. S'il n'a que des reconnoilfanccs , mais qui Coient di[cordilntes clHr'cllcs, la préférence cft pour 'cU •• qui contieonent 1. moindre char&e : voilà quelle cil la �~ ABes d~ Notorirt~ reg le; elle ell ~arra itement retracée par c'e ",,!me Arrêt cl P arlem ent ~e Gren oble rendu cootre le Seigneu r du Th 0 1 n "cr. O.n y dedar e d'ab ord qu'il ne pourra exi~er le lod 8< 0, za in a ralfa n de deux fols pour flo rin t q u' a li t allt qu 5 ,.1) tre~ • •, s'y trouvrra auto n te l'a r les baux emphirhéolique V i l 3' J . pri mon.li;J1 . L'on ordonne cnruile l'exécution ~ ov e tlt.n: fJn c.s ~ in ~eftitures , 0 \1 îI fera fai r mention ~~ r~o~nOlf. rreZ3 1n a ralfa n de deux fols pour florin" 0 s. . Sc il e fi décidé qu.e dans le cas Ol1 les cm hi' . m:Jls .tOlI.t de ~Ul te va ~ les ancien s ba ux, ou à défa ut des Pba~l~o(es Jufidtero lcllt que ce tte réCerve nt P:~:i~s reco," : fJ lr~ , l~s dernlercs reconnoiffances fcroient r~~ é pDS e~e (:! bhcs a la forme des anciens Baux 1 Of'!1 es &. re· connoirfances. ' ou p us anCiennes rc- n ~l rrJ nces p l ll~ anciennes - Les .. 1 V. déprr1s adjugé! ne produifent d'intérêts. point Ous C'fi . IUlvant , , &c. ertl ons que N , lu/age obferve audit Parlement les dé r · pens adjugés foit par ladite Cour ou' l' autres T ribllnallx de ladite Provinc'e par es . , , ' nepor· tent aucuns Interets q uOlque ' J r ui ft a taxe lait ac· q e ce, & qu II y ait même commandement de payer ou appel de la taxe & u' 1 . é~é ,confirm ée. Délibéré le ;6 q.e 168 le aIt .~J1g,!es RABASSE, ALBERT,' Mal 4, e' ,. ' L'urage anclté par CCI Alte d N " celui qui cil obrcrv,; par le C " \ otofiCte ell contraire d ris '. &. par Je Parlement de ~r:l par Je Parlement de P afiglII fie aprés lJ laxc des d ' noble. Le commandemen t l'on rui t ce ne régIe cn p epen s y donne COurs aux intérêts 8< A . rovence lorrqu' é • rrers rendus pa r ces Tribunau x' L o n. y ex cure des 1 allcllerenl ai nfi par un Alt d . es SjlndlCS des Avocats i69+ Il s en donnerent un re~bt bt~tofle.té du .19' Juiller e 19. de Décem bre 1688. a e a CelUI dont Il . 'agit ici , v. 'ABes de Notorirté. 9 1 v, LeI Criées & Décrets n'ont lieu en Proven ce. l'on y pl'océde par collocations. Ous, &c. C ertifions , qu'en fait cie di[cuffion, que le Crea nci er a droit de f aire [ur les biens de fon de biteur, d ans le f e{fort du Parlement !le étend ue de Proven ce, on n'y pratique poi nt les d ecrets , ni ventes judiciaires; mais le créancier pourCuit par raiiie [ur les fruit s des facultés mo\;Jili aires , & [ur les fonds , conjointement ou' réparém Lnt ; par l'e-ubli{fement de Commi{faires ou Sequefires; & fi la Cai lle eft faite rur des fruit s ou faculré mobiliaires , audit cas , il po urruit ld dits Commiffair es à l'expéditi on defdices fac u t és , ou fruits, pour être expofcs en vente par l'Officier, & le prix à lui expedié: qu e fi le Creancier eft obligé d e fe payer fur les fonds d es biens immeubl es, les fruits n'étant pas Cuffifans pour fon payem ent, il faut indifféremment qu'il y procede par eftim ation & collocation , pour les Commes qui lui [ont légitimement clÜe< ; fa ns qu 'il fe pui{fe mettre en po{feilion , ni jouir des bIens & h érita ges fu jets à [on payem nt, qu'après avoir h é colloque aux forme s obfervées a udi t pays de Provence . Delibere le 1 2 . Jui n 16 84' Sign és RA BASSE , ALBERT. N �10 ABer de Notorieté. Le Parlement les Etlts de P . ' gaIement atrcnrifs :i ne lailli d ro vence ont tou)ou,rs Clt cette forme de ro 'd . c~ ouner ~llCU U C att einte j e eér, &. Debiteurs qucPles'C lnfinIément mOinS o uer ell[e JUt l. '. ri es D cret ('omme il .... . y. a lin des I lJ{U{S recu illls par Moufn es a routi't!n une collocation fu r fe~ ~li!:;m~~ au ~eb~reur 1 qui ~~~:rl':'~~,~'~,~ =,~~';!~u~/~rrdé Celt~ mêC;'~J f~;m~ rda:~~~~ Concerne le rachap t , f~PPO[: q~~~~ts.;, & en efl~t ce l,u i qui Le Parlement rcfufa d'enre Il n ~ . e~ a PO II~[. d au tre. flll adrelli: en 15 68 : &. fit d gl rer 1 Ed it des Cnees qui lui eHet. Les Procureurs du Paye; rcm o n~r~ncc s qUI curent leur en J 706 deux Declarations qlJiO~~nefinr ~~~rObtenu/n 162. J. & DiJlls le CJS m.:me où il s'a' d' nos LI <Jges . rendus: dJns les Pro vinces 0' C c,x,écurer ~es }ugemens fu r des biens litllC~ s en Pro ~e~~ee s nees & Decrer ~ nr lieu, par la voie de la coJlocalÎ oD D 'Con n~ peur pourfuJv re que . e ormlS tom, 1. col. llXo. 11[ V I. J 2. dUn,e ln~~nce ~(;" imér: n'arrhe pas le cours e a prej cnptlon. Sur la pre[cription der bienr & droitr Dotaux. Ous , &c. Certifions, que par l'u(a e & commune ob{ervance du Parlementgde' Provence , 1a prelCTlp r" non ordinaire de éf CI vIles & p r[onnelles ' I l ' Sa Ions 1 1 d n en accomphe que e aps e 30 an s & 10 ~ "1 par ju!k e da ns ledit ~ems ~If~ l a demande en cn ption. Mai§ fi t elle I~ftan:;~~rJ.l~lpt la pre[dura nt trois an s elle I l . ' é 1 continuée , , , e l l perIm e & 1 ( cnption a fon Cours ' a pre comme aupara\'a li ' \ a nt l'Ord onnance d R !Till nt, UI'1 e ou 1 on art 1 quel c ob(ervée e P I ' 15·, aE n ce ar ement. n ce ql! l cft des droits Dotaux; fi la co nfti- Y ea A CIer de N otorhté. I l tution de d ot eft gé nerale ment de tous droits, [ans aucun e ex pre lrion d'Ice ux , & fi qu elq u' un d d'dits droits Dotau x a Cte ignof\~ pa r le mari , la prefcrip t ion n'a pu courir contre la f.:mme pend ant le mari age ) & l'igno ra nce du mari : Et fi la conftiruti on eft parn cullete , & d' un dro it certain connu au mar i , la prefcripti on court à [o n prej udi ce, & la [l mn le m a ri ~ e a reco urs Cur les biens; & fi le ma ri etoit il,folva ble , la fem me fera it refti[ll ee envers le laps du r ems pour le reco uvrement deres droi ts Dotaux. N éa nmoin s la femm e (ouffre la prefcript io n de l'aébon hy po th ' c::\ire, qu i ne du re q ue 10. an s contre les n er' polfeffi ur , lors mén,c qu'e lle pour[uit la reft itution d e fa dot, IÎ elle a en: fep aree en bi ens, ou fi elle a eu co nnoi (fance de l' inColvabili t<! de fo n mari , par un e d irc ufIi on , ou autrement; parce qu e d ès- lors elle a pu agir , & mett re en afii.lran ce fcs droi ts Dota ux, comme il lui eft permi s par la Loi ; laq uelle d l exactem ent obfer v~e en ce Parl ement, en tOUS le. cas ci- d dfll " cnoncl:s. D ~ llb ~ r l: le 5 Juillet 168 + SIgné RA BA SSl:!: . Une Infi31lce périmée compte pour ricn; c'eft la rcg.lc éra· bUe par t'Ordonnance de ROllfli!\on Aïnli!J p r c(~rip IÎ ('I n interrompue par la dcmanue qui J,Toir donné [In) .i ceue m~me Inftance 1 re prend Cou cou rs, &: r~ trOll":! c(\nCommé..:: pJf le laps de 30. ans . Arrêts rapportés par BOIlItJ.t:e lOr!l. 1. IIv. 1. tit. 13 - Il J. On lal!rc né;mmoins I"ub li.{}rl" tes J\"C . {, ('ll D éclara tions . les Enquêre ~. enfin [Out Le qui p12'i.H iormer unc preuve. Gui Papc. Qurdi- 136. J. cü:r kt' 1 ro~. jB. Comme t'applicalion tics m:lximcs retracées d,lll 1\ der niere panie de ccl Aa~ ti c Nororicré 1 fI: pre Ilte Ir "s· fou · Bl �'Aélu de Notorieté. ~~ent~:,~JU~~li p~0J',os de Jeur donner ~n pell ~llIs dc jour, rl <J1l ;ond:~~;~ ~n~ ~'~:~~:~n il/11rC c~tre la !,re(. dd ~ ne ette a"lfe qUi efi peu~ courir 'col1rr!f~ fe':m~nd{~~~~~:'~I~~llfi prcrc~w.tion ne cri p.ti on d'un ,ulh dota le A l' é m~~1 , & o'a pas le libre exe;cice de fi e . en pUI a nc~ de ~~~I,~"a 1~ip~:~~~i~;;~~~~:/~n de ~e JO~~s ~~~~s~u~all:~~f~ ne peut pas être queilion de ~épc~(: . e ure dot. En cc, ca~ , il du mari. e Hlon 1 ou recours Vls-ôl-vis 11 n'en cil pas ainfi d'UDe d a' Comme le Debüeur ourro' erre ,a , Ife, 8c. do tale à la femme. le mJri ; iJ cil établf que la" Ce ~, berer valab lement en payant mais la femme a {on rccour: re cnp rlOn COll:l en là faveur; la négligence de Con adm,'n,'''' co~ tre fo n man, com ptab Je de bl ura u on . & fi le . il' va e, la dcUe renaÎ r YÎs-à - . m a r~ .c. tnroJ _ db . . prcrCTIption n'étant en cc ca VIS U e~l :eur Originaire, la la libération opérée par un s que condl~lollelle ; au lieu que dit tour recours COntre ce : ayernDeDétb:ecl J &: eBètlif imer2 eme . pal(. 43!. rapp orte un Arrêt ', Heur ' Dupe' , ner tom, d'une dor , Cil argenr (circ NUI Jugea J. que le Débiteur à c~~"ert pa r la prefc:iption ~~ ance qu~ J'ai .vérifiée ) éWjt ne tm infolvable. 3° ans) a mOinS que le mari , /1 en eil du Ca! où le mari ' erait propre t avec une cre'. a codmp enfe une de rre qui l ui du ca 'J .. nce o tale Ca re $ ou e Debiteur s'eft Jib ' , Ii Il mme , comme t ia n. Si 1~ femme De trou ve er~, euJemenr par la prefcrip_ mari de cette créance corn pas ., fe payer dans Je bien de fon b iteu r. TeJ cil Je CeDtimenf~~f~~ eH~ re vient COntre Je DéQuant aux uers poffelfe ursdes .peTl er t. 1. .3· queft, S' ment de Ja do t Je laps de d' bleDS hy po theq ue s a u payetaqu & fi 1 1 I X ans ne perme 1 d 'e mari re Cponfable ' ~ fi t p us e les a t. cr; cft mfoJvable J eHe n'a aucun a a em me de cet te perte p. 4 ',8. Duperier t. !. p, 477 ~cc0r,rs co ntr'cu x. MourgllCi Su,vant Ja Lo ifi [U"dum dt °ru "' ac e t, S'. J. z,tit, z. ch. l , comme.n..:ée COntre la femme "do d~'al, Ja prefcriptÎon de m;:ul , conlinue fon cours ' a~aQ[ qu eUe en puinà nce au~ Ibu~is au reCOur s , ~~t ~e mar iage, & Je mari perte, a mOinS qu'il nereil. t lu a dire ,à n 'pondre de Ja dlr l.a LOI J pour J'accom litr:m s que pouriffimi diu , com me mJrtJ~e" 11 y a cependan; des ent de la l'reCcriptioD Jors du la pre~cflption n'a pas lieu & Auteurs qUi fouriennenr que ( r~uve Jbrogée par la Loi' que cette Loi Ji fllndu:n fe defiDlmen(, que la prefcrip~~~:D:; ~e Jur~ dot. qui décide in me, tant qu'cHe eil cn plliOànce d ~Oll rt 'pas COOl!C Ja fcm man. Dupener r0111. 2. a !/V, Ji en t.:it- mt ASes de Notorieté. r~ pag. 464, rapporte un Arrêt du 30. de M ars 161" qu i jllge., pour la continuation de la prcCcriplion. Mais l'on en trouve deux contrair..:s plus récens dans le 41: . Volume du recueil de BODifJce liv. 9. til . , . ch. 7. De COrle que l'et at anue! de la J urifprudencc efi: pour le reje t de cl;.!nc continuation de prefcriplion. Le Parlement de Toulourc admet cette con tinuation, & r cfufe en cas d'1l11o lv Jb ilité dll mari tout recour s contre le l'olfclfeur du fonds do tal , ou le Débiteur. l n{\itl!t. du droir l'·ranc. par Serres liv, 2. tit. 8 pag. ' 9) ' Il cft hors de doute que le .mari cft a l'abri de cc recours t l orfque la femme dans une conftiluüo n générale de tous Ces b iens n'a pas fait une meOlio n Cpéciale <lu droit qu'il a lailfé perdre par la prcfcriprion. D uperier dans fes maximes de Droit tir. de la dDt, obCervc que l'on ne peur, en ce cas, imputer aucune faute.au mari; quoiquefoilOJble, di t -il J il n'ejl pas giJrant à fol femme parce qU' II a jGn ori cette a8ion. Alors il faut nêcelTairemcnt que la prcfcrip tÎon n'ait pas Con cours, comme iJ.il dit dans l'Ane de Notori eté, Car la femme doit toujours ~tre indcmniféc ou par le mari , ~ou par le Débi teur originaire. La femme féparée de biens reco uvre, dès-lors, le libreexercice de fes allions 1 &. la prefcription a fon cours contre elle. Duperier tom. 1. maxime de Droit tir. de 10 collocation. Boni face rom. 1. 1. 6. tit. 3 ch Il . rapporte un Arrê t J qui jugea, que le lems filrl:c pour l'infinl1ation courait comre la femme, du jou r où elle avoir été lëparée de biens. Mais quclque notoire que pOt être l'infolvabilité du mar i, t ant qu'il n'y a point cu de féparatio n , la prefcrip li on ne coun p as contre la femme. Cela rlll jugé dans une cfpece fillguliere rapportée par J ulien dans fes Collenions Mn', fous le mo t prœJeriprio let. h. Les biens du mari, qui éto Ît mar chand , avoient été fdilis par plufieurs Créanciers i il ferma &. abandonna fa boutique, &. palfa dans les pays étrangers. Ce ne fUI que I S. ans après 1 que fa femme o btint une Sentcnce de féparation des biens. L' Arrêt qui intervint le 18. de J uin 1673 . jugea, que dans toll[ cet intervalle J la prefcrip ti o n n'avait plS eu fon cours contre la femme . Les Syndics des A vocars donnercnt le 16 de Janvie r, 7°3. un Ane de Notorieté tan t Cur la preCcriptioq à laque lle une Infian ce périmée, ne met allcun obnaclc, que fur l' autr maxime concernan t la prelèripüon des droits Dotaux. �Anes de l\·ororicté. ti~r VII. [ e U !5ataire demandant J< 'à légitl'-e m dJer le Legs. N Aélcs de Notorieté. 1 15 &. cepenùJtH on n'y dirpUtC pas, que le légitimlire n'ait droit de retenir le legs. L 'on a dcm J ndc, li le lcgitim:lire ayant répudié le legs, pour avoir Ca légitime t 8( ayant reconnu c::nl\lÎtC 1 qu'il id tÛl cté plus a V,311 tageux de, s'e~ t~nil' au lc.g.s , pent Y rcv~l\Ir ) ~ é(re refiituc enver:; fa rCpUdlJUon. BOllltacc tom . 1. l,IV: 1: lit. 19J ' , ClOI! l'epu, ch. t. rapporte un Arré' du jO, de J uin 166+ qUI Ju~ea la quellion en faveur du légitimairc. O u~" &c . Certl'fi ons, que quand un V Il I. L !?:ar.1Ire veut agIr pOlir droit d le I' I, ~e D~fcndeur Pl ut 1obliger à ren:n!e : ; Deux rapports conformes autorifent 2, demander don . egs, 'pOUT obrenl[ la légirime en biens me, par forme de provijion, la moitié de la I?, res ,klon le fia rur d.: la Province confor . créance liquide . mement, aux Arrêr, de la Cotir; & pa'rti culié: Ous, &c. Certifions , que l'u rage ;em nt ~ C..:lUI dtl demiel ] lIin 16 7 ':J D J be ' e 7· D:cembre 168i' ~Ignés 'R BASISEre du Parlement dl:, que lorfqu'u ne Par· LBERT. 1 A tie a obtenu denx rapports confccutlfs, qui la declaren t creanciere, il lui efr donne par r l qlldhnn ql1i confifte' fi ' provi fion la moitie de la fomme liquidl:e en fU!V1nt l'.JdJuÙ!1.. lIùn de f. "WOlf, fi le Léga taire pour. i;j~ It:.; f j en 1.1 fJveur J neglt.llne , .eil obligé dl! ren oncer fa faveur. D elibere le 14, Decembre 1684' L 3llirrnJeJ"\'!,': o. 13 n , .C afit:z fU1l:cpuble. de <.lIl1i.cullc' •. ' ,-"",cgartve 00[ 1 • ~, lIé A N t q u eXiger ceUe rcnon!"ÏJrion c' ft tUfS Jct..!Jte.urs. 11 [emb!e ml.:nt de JcgHlmc • plltfqu'Jlo'n e abol.lf 1 allien en fupp h:. nlJnJer lJ IlegHlm~cn(J~re. La ~~ .rcroJt contra int dt! dcdl;: cnojJ rejwm ne ,lI c pas u 1}5· 9-[;. c tneralittr cod JJ lcgl[i.nc lépuc.Jh.:rJ '/~ e celUI qui a droit d e prendr~ Je'l c:!tJreur ci'l[ prIS 1: I~ru~c e:Jlut rer/eulllr. 11 fJud loir qu, ,, [ . .1 r ecaulio n d ' .. te r~Jrcn 1ppcllec c,wte/a Sa':Inl' on r par lC SOCln,.& par 1.. 15 , ou le leg Himairc ne vo . 1 de d..:c1arer que dans ce re v?qu .I [ C'dl.lâ "opi nio~11ro'l[ pJS s'en tcnir au legs , il le En Pro, Ile' 1'1 • a p us etendue 1J le~I(Lm\!, l'option ' . ) du a UIIJf tll,{ aqUI , ' acco rJe .au D ebiteur dl! ' qUI donu pJf èOlllëque:[ }:m'-.:~{ en argent, ou en bl . . ns lC crcs,rUivanr IJ JupoJi rÎ on d!~ddr~1[ de pJycr en bicn:> mClllOJ.~nr p:s ()bliJ!'c de prendre d rOI~ commun;lc .égirimJÎI e n'e· ~~~ne! du meilleur. n~ rtffi~r::;o~n.1re fonl1 s l I~i l'hcrit ll.:r dc ~ 1J8.1I , C'd! I..e cho . ' ~ (I/'linul o1 .~jl' ''JllJr ItG 37 l~1'1."~' ':e,crmine la JUrJl~~,:~~(fe a J'heTlller qui a p;ill';p,: O,o"e,e, Le fr"[~[ d'Av, r 6 nec allellee par ccr A.le de ,on donne aum cc choIx a l'hel j. Signés RABASSE , ALBERT. Suivant les urages de P rovence. le recours des rapports' d'Experts , co mp aré à l'appel d'Lln jugement, t!i1 ;1dnllS jufqu'à I,;e qu'il y ai r troi s rappo rt s conformes. M.lis q uoi qu't\[I ne puine pas après deux jugemens conf rmes , &. dont l e dernier cft allaqué par 3p,I'el ,demander par l'orme de provifion 1 une partie de la fomme adjugée 1 cependant on J cru devoir admettr e cette erpece dc p rovifion 1 eu ma tierc de Ilppons , pa rce qu'ay ant ordin.1Îl emco[ pm:r ob jet une fi.mple fix:ltion, ou liqui da tion, il o'cft pas à. pre rumcr qu'un troifieme r apport retranche, au-delà de 13 moitié de ce qui a été liqu idé par les deux p r emicrs, Les Syndics des Avocats attellerent .uRi l'llrage de donner la provil1on après deux rappons conf01 mes) les 11, d'Ao\1C ,690, • 8< 10, Vécembre 169M. �Aél~s de NotorÏfté. 16 • 1 X. Sur Ics Expédiem o.ffàts dans un Procès. N Ous, &c. Certifions, que {uivanr l'ufa, ge du Parlement, & autres Tnbunauxde la Prov inc , tant ('n derni er re(fort, que fu. balternes , & même pardevan t les arbitres, les Partie~ peuven t oflTir des expédiens ; quand ils [ont acc p[~~ , ils [Ont mis au Greffe, pour t tre executes feJon leur forme & teneur; & quand il- (on t rI iules , ils (ont mis au (ac, & join ts en l' l nflance pour, en jugeant le Procès) y être fa it droit; & fi l'expcdient ell trollve Julle, celui qui ne l'a pas accepté ell condamné aux dépens, depuis le refus de l'expédi ent, Délibére le 9· F.- ' ri r 1685' Signés RABASSE, ALBERT. L es EypédÎt:lls doiven t être (ignés par les Parties elJcs_ mëmes ; & il e/f dét~nd u aux Procu reu rs de les foufcrire, s' ils D'on r "" pou voir tl'écla t qui les y aurorife. Arrêr de RégIe. men{ Juin J. [l[ du 24 . 9· II. de 1. I 6~o. rapponé par Boniface tom . l, liv. l'ar le Réglemcn t général:fe 1672. tir. des AnnotatiO arr. 2 r. il ell décide q, e les Expédi ' lls qui ne concernenr"a sIlJla fimplc ültrruélion , eram rctùfés pa r la Partic advcrCe . il s feron[ mis dan" J~ ~ac J pour y fai re droi[ en jugeanr Je principaJ ; & il cil détendu ail. Procureurs d'en pou rfuivre la réceprion féparemenr ni d'en former aUCun incidenr, à peine des dépeli S , dommages & intérêts des panics, en leur propre. Le, ExpéJ '<n, , lorfqll'i1s n'ont pas éré acceprés , peuvent en rou r éra! de caufe êrre révoqués. Cc ne foor prO prement que des o llres , & l'acceprarioD feule rend l'olt;.c jud iciai re. me".! faire, irrévocab!c. Mornac fur la L oi 8. §. 1. If. quihu. "'Da" F',n. IC/ ")'POI , raber def. 1", ,od Je jud",ïr. 1 X. . Sur la PéremptIon) en matiere d'Inflances ) f!j de Sentences. Certifions, l ' u ra ge du Par- . Ous, &c. 1 ~ lie les enfans , ou lement ~tre, qu e or q T eflament ont , .' . ltitue< par lin . autres hen tl ers I ~ l'} e :dité dl! défunt par Inpris, & accept- il : : e('us par Sentence, qu~ . y ayant1 ete ...trente annees ' ) t a nt a ventalre, d l'exccution d'icel e ured es Creanciers de l'hél'égard de l'heriuer que d 1 dite Sentence rédlte ; n'étan~ !'executl~~es e o~ interlocut~i­ ni des autres tOit defint~ b" que des Arreu lention, ecab l'le pa r res ) port ant ~ro fit " aU1I1 Perem / ob[erv ee par la d e la Cour [ulette a.la uffillo l'Ordonnance de Ro Inltances par'ffi' ce des autres i d Cour; à la 1 eren d rant trois ann ees . l' Hquelles emeu tlcu teres, t: r ' legitime pour l" mt erfans pour[uite , ou udJ~t , d s Parties, ou d e rompre, foit par le ceds e t la Cour, que [oit par eva n 1 leurs Procureurs , d f1' rt dudit Par e. . rd ·étions u reno , les a utres JUfl " 1 . & n'empement, [ont fujettesdà ~!r~:i::~p~i~n. D elibfr ré chent pas le cours e S ' , ALBERT) le 26, Février 16 85' Ignes N RABASSE. , ' fi , d des rnllances de be~~ co Ce n'cil pas roulement, à 1 édgarJUgcmcns Coir définitifs, cs c'cft~a~dlrc, , ', d' Înventaire, que l'ex éCUlion ofit qui ne refo i[ in œr1ocutoircs ponant pr , �18 Aél~s de Notorieté g:rJcnt l'JS la fimple inilruéil n . • n!fl pJSJùjcttl! à la Pe·rem l' ' ~ IInc "'uree cie 30. ans t. ., , . p lon' c ell 1 1 .. aln!l le { l~IS luqllb de (rouver J une reg e gcnérJ!rj pClluon Jl:X .JutTa J-~ _ . ces Jugemens 1 mi S parop "oJn .. èJ ilr" . on '::!.I[t.:r~cr que les rnJ am:es ~ b ~u/lfi i l . • Peu[·êt.re cnrcndil. pal cJh.: -mêmes ft, etles . 1 II! cne ce d InVentaire n'é{oie't . . a a ercm [" l ' pourtLJIfCS penJJ:U c[ois ans' Sc " "'i lon,par..a ceO.llivn des ici' ne VÛ}.Jn r JUCune 1!x('eprion q' . c. el, t,l,on ~e ~llO~ Je dome fon 1 wH 1 jU 4 ;:rnd~~;an~lle/l~g.~ ~~~1:~~;;,~~. I~nfurcnt r;g;:;é~t c~e,:,~; JU Ice, ou réguIJrilé dPAeu 1 eepe ndahl dou.. ,et 19 - ' qUtl' aH ete" fJae J cet egard • AIl -~ , J'JI' ,.u d cs A frcrs dJns des Inftances éuér~lle OI1~ luge pour la Peremp. Cilr lUCTIOlUl'emenr ' Igl s d ordre. Il cft vrai qu'o •l ' qu e e n'y a pas 1 . ' quI.: ICIer. uprion f:ti t'" pa r. ICU i m alS c'cft parc. [ ) ' ~. \: rune le\lle des p ' ,., u~ , ~ \.:,ltrt;:ren3nl 1'1 Jl.. . artles J..c rvanr pour le Il .anee Il cil b' d·ffi· ~ombrc de roure~ Ces l'anies ' ï ' lell. 1 cde que dam qUI mctrt!' obllacJc :i la P ' ,.1 n y cn au pas quelqu ' une L." . ercmpuon ) 3 ~crOicre pa nie de J'Aétede r' . pour IIlterruplion, de 1. P Notonelé Cemble n'admett" d l · <rem pIlOn que 1a mo n deI Parrin Il ( ,url Pro,:u"url La c f f ' reur " le mariJgc de 'lJ Fi'UclgnallOn 1 de l 'otllcc du ProCU4 froces ; la mon du R.J ' ou ' cuve, Partie dans le fcnc Juffi J'eJtèr d"inrerr~~~~;:l~r ;ples compromis , produi~JS d~ d~ces dll RJpvorrcur a erempUOIl. Mais dans le ~ rOCCi n cft pas difinbu e d ' clle reprend fon cours li le Rc~kmcnt gcneral de 6 e ~otlveau dans les troi~ an, ' l' Ill. ll .I a , l p· . a ~rtt1lptiûn , L on con ond dans cc Iln,<es pendantes devant ~;me Alle de NOlorielé , les I nrI.e (Olll au Parlement. Il Jat/ ge, Cuballernes , 5< celles qui eg~rd'9ue celles,ci ne COnt !tus C~cpcnd ? ", à obCerver à CCI apres un appointemcm ci éc . JC UCS a la Péremp tion, lorf· evanr le ,RapPorteur. Il a m fl rc, l ~~ P'?rties o n t produit 30 de JulU ,661. que la ré eme ele Jug e par un An ée du l~ CClriltion des pourCuires re,mdPno n n'~voir pas eu lieu par bures nommes 1 1 pen am [rms an) d ' cont Aéles de Notorieté, XI. Les Jugemens rèf Arrêts obtenus par 1er C;-éancierr doivent être rapportés daM les li/jfances d'ordre , uniquemmt pOlir ravir dc titre. Ous, &c . Cer tifi ons q u'il cft d e droit & d'urage da ns ce Parlemw t , & toutes au tres J uriidiétio ns de la Province, que lor[q ue l'herMi te eft prire par bencfice d'ln vent aire , tOUS les Crea nciers d'icelle iont obliges indifpenfablcment de veni r donner demande de le urs creances , en ladite ln ftance, & fe faire donner rang dans icelle fuiva nt l'ordre de leur h ypotheque & preference , de quelle autori t é & Tribunal q u'ils aient ra pporte leurs adjudicatio ns & condamnations; avant que de pouvoir fa ire aucun e execlltion fur les biens & effets de ladite heredite ; lefdits Arrêts & J ugemens ne leur rervent que de ti tre pour erablir leur demande & hypo theque. D l: hbere le 16. Mars 1G 8S. Signés RAB ASSE, ALB ERT. N rrêt. BOlliface lom. S. liv. ,. lit. '4 .ch 6. rapporte Iln Areél du 1 • A vril 16 75, contvl"me à cene maxime. Dès que les biens Oll[ été mis fous la main de la Jufiicc par une lnftanc e Je bénéfi~e J' InventJi re 1 ou de thHribmion générale, c'dl par II feule autOrile du Juge faifi de l'lnf!tlllcc qu ~ils doivent être dl~r.aits , vendus. ou aAigllés en pJyemcnr aux Créanciers. Amh Ils ne peuvent fe di(penrcr de former leurs demaildes ùe . . ~m t lui, &. les Jugem ens qu'ils ont obtCnll lÎans d'''UlrCS Tribunaux leur fervent feulement de titre J auquel le JUi e de l'ordre ne peut donner aucune atteinte. �20 Aéler de N otorieté. . =================~ ~i?!kWm~~:::~+:::;=:=w ~~ftfi:; Sur "la Portion V:i:e I~equifo au Pere d q q M PAR A N T la {ucaflion d'un E ,r. 'd ' ., amPréfente à MM. 1er A vocatr rt1 Procureurr 1. 2. • nJant pre ecede GeneYlJu)C " dPI lnterétr COUrent du' d [' ,n: : U ar ement. n' Jour e 0J/zgnatJon don. dam une l nf/ance de bénéfice d'inv' COmparan t pardeva nt VOU5 , Me/lieurs , tarre . .n. J ean-Bapufte . de Gautler,Balthazard . de 1f Ous & . Rabaflè, Antoine Albert, ConleillersduRoi cette' p C.. A CertJJions, l'u{age de en les Con[eils , Avoca ts & Procureurs Géner , {uccede a"ecroVlnce r c etre q ue 1orlqu un pere rau x en 1a C. our d e Parlement d e ce Pa ys de '. d' un enfant Provence, O emoilelle J eanne Bonnet, femme prédecédé 1 les d ' enlans à l'h olne d es POrtio;s e ~ pere a les fruits ou intérêts de ] ea n- Baptifte Andre , ancien Confulaire de Comme auŒ a erantes à fes autres enfans cette Ville d ' Aix, qui reprérente; qu'au Pro. 1 en matI Xlme confirmé 1 ere d"Int érets , la ma- c es que Ile a au G ran d - C on ~el' I , avec 1e fileur ar que dans to t e e~,A rrets de la Cour> ell B on net, fon frere ,il lui a ete donne Copie, (ullio n qu'a ute or~ Infiances tant de dif- écrite & fig née de fa main, d'un Certificat [oien t, on ~l, rJs , e quelle natur,e qu'elles qui.a ét é. par vous, MM. , fait, que l'ufage de qui n'en porte a Juge les Jntérêts d es fom mes ce paysetoit qu 'un pere qui fuccécie av ec resaujour de la demnt ~Olnt de leur n ature , que du tres enfants à l'heritage d'un enfant prédécécier legitime e Aa~ : ' fi ce ~'efi que le Créa n- d é, a les fruits ou int érêts d es portions affectantes à fes autres enfants: ce qui l'oblige ,avel': nciaire en ladj~lt ~t fi allig ne par J'h éritier béne. rêts couren t de ~ ance, auque l cas les intétout le refpea qui lui ell pofIible, de croire que D élibéré le 16 ]u Jou r de ladite aŒgnarion votre religion a éd! furprife , parce que l'ufage T 1ER, RABASSE . Uln rA68S· S Igner · , DE GA U.. efi que le pere non remarie fuccéde éga lemen t , LBERT. avec fes a utres enfa nts par Portions viri les des co~·pl: {te deNolorietéaété ex l ' , biens maternels & autres afcendants dont il (e am qlu fUll • P .que par la «ponCe • • . d cs P ornons . de au trouve revetu, & s..II s• eft nanti fes enfants, il eft obli ge de les rendre a vec inté. rêts ou frui t S d epuis le decès du fi 1s predecedé ; & d'amant, M efIieur~, qu e cette rurprife ne N r A A '" �Aé1~r de otor;a;. cloitpa<avoir lie~-, & donner avantage à (ondl: flere contre la radon,e ll e VO li S iilppli très hum blement la vouloir reparer; à quoi conLlud. 1 ! Et nous Avocat; & Procureurs Géneraux d'. cl ~ r_ons,1 "rI" a VL te erre te l le, que nous a ya n t,e l te prefente à ligner un Certifi ca t qui COntenoli d eux .propoli[J ons dont Ja premlere etoit gllele pere IlIccéda nt avec lès enfa n, l un au tre de r . . pas les fruitSdes Por. leJ en f.ans pre'd'éd1 ec e , n,aVO lt rions des droits (uccelTifs que lerdits en fan s recueIlIOIent de leur fre re pr ' décéde' . & J' li' , aune propo mon. crOIt qu'aucune (omme n portant lnt~ft~t de la nature ne le pou VOlt produire que du ~our d7 la demande qui en erolt faite: N ous 3UrIO~~ rL pon~u de n~'polll'oi r pas ligner ledit Cer~ltil ar ,en 1érat qu il etoit, à c4 u(e qu 'iJ ' ll:lt que la pr~miere propoli tion qui fû t ve~i: I~& que la feconde ne l'étoit pas {uivant l'u. age, _e Provence, {elon lequell'alTignat' béndic'ç d'I nI'en raIre ' COntre tous C ' Ion. au c '. r ~a n c l ers ertalns & IncertainS pour ven ir donn er leurs demandes, tenoit lieu de demand e de 1 & leu (; r . . eur parr r JI Olt a\ olr les interets de toute 1 f' ' mes à eu)( d' d . s es omo {;. ues , epuls ledit jour de l'alTignatlon, ans aucune difiinétion' & 'à fi' On louloi t l'a rtelhtion de la ' qu ce uJet fi tlon touchant les fruits des d prem)ere propolif . 1 roltS lllccelTifs des en 3n lur eur frere predécedé il fall . cher Illltre & fi' ' Olt retran· bkm nt lors'de I~~~; ~ Imons que vrai {emblan cnp[Jon par nous ordon. ? Aé1er de N otor;eté. z3 nee au Porteur du Certificat, la [urpri {e nous fut faite, & qu'on oublia d'ecrire la negat ive de la propofition, & {oit que cela ait cte fai t par inadvertance ou malieieu(ement , notre intention n'a pas ete d'atteft er autre eh ore , linon que conformement à la N ovelle de Juftinien 1 18. chap. 2. L e pere qui {uecMe à (on fils prédéeMe avee (es autres enfans, [oi t emancipes ou non> n'a point les fruits reeueitlis par le{dits enfans > en{uite de la (uccelTion de l'a utre fi ls predecMé, mais que le pere leur en cft comprable à chacun d'eux, à caure que le pere {uecédan t en propriete, & en concours avec le(di tSenfans , cette Portion de propriete lui tient lieu de l'urufrult des Porri ons de {es enfans , aïnli qu'il eft dIt en ladite Novelle ; ce qui eft ainfi juge par les Arrêts de la Cour. Fait à Aix ce 2 \. Juillet 16 85' Signés RABASSE > ALBERT. Eo réparant la fur prife fai te à leur attention 1 Mefficllrs les Gens du Roi fc bornent il a l(cfh~r la regle établie par la Novelle 11 8 &. qui en admc u ant le pere au concours avec fcs cnfans pour recueillir la rllccenion d'un enfJnt prédêcédé 1 lui interdi t 1 en con{jdcrat ion de fa Ponio n virile 1 ' 1I ~ fufruit des au tres Ponions. Mais 11 relle un grand doute à éclaircir. Le pere a le choix entre cette Pon ion vi rile &. l'entier u rll~ fru it qui lui cCl: acquis Cil vert u de la pllifiànce paternelle ; fa ut-il. s'il opte pOlIr l'u fufrui t 1 qu'Il Jbdiquc par une répudia tion formelle la quali té de cohéntie r t ou Cuffi[· il que continuant :i joui r de la w t ..llllé de l'urufruir , il ne fJ{fe aucun Aile d ' h ~ riticr. Dupcricr tom. 1. liv. 1. quc:ft . 16. &. 17, examine cette qucfiion rclJtivcmcnt au CJS, m'Ile pere ayant pafi'c à de recondes n6ccs . &. perdant par conréqucnt Ja propricté de la Porti on virile de IJ fuccenlon de l'enfJfl[ prédéccdé, veU[ l'eCOllvr..:r l'enlier uCutruÎt. 11 dckldt! qu'lIlt! reprend. M~ is fon opinio n 1 en ce point n'ca pas fui'lie. L"'i �Aaes de Notorieté. 24 ~rrêl! ra pporté.' par BOni face tom. Lily. 5. tit. 7. ch l om condamnee L'on peur vo ir aun', " · D' " ur cerre mê. 1. que Il Ion e CarmlS [Om. 1. col. 1140. me Quant à l'option expre(fe ou la ci le Duperier croit ' ~uflit que le pere n:ait t.it aUCun alle cl-heririer; Ja Jouirr~~il a~.s laquelle d s eft maintenu de laus Je) truits de la ru Cc • ce .10~ prO,uyant a{fez qu'il a entendu faire ufa c de ' d c. qUI lUI etole,nt acquis par la puiITance }Ja[crnell~ s rOlts De. armls tom . J . coJ . Il'''10. examinant . hl ft' relativement au cas d'un lècond m ' . '. que IOn pere la propriéré de fa Poni on Yir~~la~ q~~i~~( /cr,d; e au peut p~s reprendre l'ufufruÎl du [O ral' dit ql1'u~ ~~~ n~ penCe a patrer à de fecondes nôces doit prend fC 1 p . qw lion, pour fe conferver cer ufufr~i[ de décl a j.>recau. aé.h defon tnr o' d" . . ) arer, Ja rs da "J . 'Ja n" U JU JClalremeDt ou pJr Alle pub!" qu 1 n pretend pas lui fue éder . IC 1 fre:r~5 Sc: J'œurs , voulant fe [eoir ie ~J prendâc p~n av.e~ fes g~neraJ en qualité de pere u emcDt ion UJutrulf Par-Jà cet Auteur fembie fu of< ". la qUJJi,e de cohéritier "oD -re~fe er, que J . bd ,cat,on de ma!.! encort , que fi elle n'efi: ~eJl{ être expre(fe i de J'enfant, Je pere cil ceolé a pas falle cl abO I d aprè, Jedelès Bonitàce au Contraire fe ;JO l~ opté pour la Ponion virilt ASes de JirUll. dt va manatte " la Porrioa Je fis~ ..tnfolJJ 0 ' n~ peut reCOUllret l'ufoC~rre quellion peut paroitre do . pener paroit également co ft uteure, malS l'opinion de Du. Ce même Auteur dans ceos oram~ au x régIes & à l'équité. d fi .. m ',mes . . ( J, e"o,n Ju IIdctI, parlant du c ' d e d rOI[ Ur. Jd ptints qu apres que le pere s'cil r a~! Ou .la fucceffion n'échoit cmarte.' d,t qu "J Il ' qu "J1 d o u. conferver l'ufufr. 1 e IOdubitable de celle de {es entàns a~1t enu~r , ta~t de ra POrtion que Ja proprieté, & Ja caufe ~e Jce qu alors Il ne fuccéd. pa, en l'efll: ( doit auOi ceff"cr. a pnvation de l'ufufruit cetrant J Le ParJement de TouJouf< . tn renonpnt j fa POrtion e~ luge ~~e Je pere ne peur pas de Ja tOlJJi t', parce que J'o d P~OPrtcté conferver J'u fllfruit cc He l'anion tjjfanr panierd~le des. fuccell.ions qui le rédu ir li donner aucinte par des r~1[ pubbc 1 on ne veur Y Cau:JJo liv. 1 . ch. lOI rcnonClauons, &. déclararions. JI 2 'j clle 118. qui appel le le pere à recueillir conjointement Jvec fes autres entàns la rl1cceflion de l'en fan t prédéc\!dé 1 Ile lui interdit pas la liberté de repudicr eeue rucccOiol1 , & ne le rend pa, héritier malgré lui. Elle ne décide pas non plus t qu'il doir perdre en Cr.! cas le droir qui lui dl acquis par la puiffance V~llerneHc , & qui lui donne l'uÎnfruÎc des biens de fes enfans . • Quant à la derniere l'Jrtie de l'Alle de Notorie té , il n'elt pas douteux que l'aflignatio n donnée, tant ::lUX Créanciers terr:lÎlls qu'aux incertains pour venir tormer leu r demande dans une Inftance de bénéfice d'} nventaire, n'opére par rap J pon au cours des inréré(s , pour les fom'mes 1 qui Je leur nature, n'en produiraient point, le même drer qu'une d ... mande qu'ils earrenr eux. mêmes Formee. , .... XII!. ?Olt pere qui voit qu'il va erd m e upporer, qu'il fuffir quI.: I~ priété de fa POrtion vi!tle re pa.~ fan recond mariage la pro. fruit t faCfe la répudiario~ ~eq~al ~eut ~onfer.ve,r ."e~[ier u[l!. ~ue de palTer a de {econdes n6c orrl.o~ here~J(alre aVant s explique en parJaor de l'A . es .. ~OICI en effer t comme il pouvai t pas reprendre cet u~!~·r q.ul lugea t que Je pere ne du l' lJfofruil QlIOnifonfi~ d u .rUIt. :Y'oYOTJt pus fait le choix otorietJ, fi me Cemble que cc motif porte abfolum enr il faux. La No· Sur la Péremption. 1 N Ous , &c. Certifions , qu'audit Parlement, rOrdonnanced e Rou!1îllon, art. 15" au fait des Per rnptions, ell. inviolablement obfervee , én forte qu 'on juge que les Inftances civiles, non produites pardevant les Sieurs C'onfej-\lers CommilTaires, qui dem cu- ' rent fan s pour[uite pendant trois ann es , pourvu que dans cet interva lle il n'a'rTive, ni mort d e Partie, ni dCmiflion de Procureurs, font declarees perimees , & la Feremp lion fait courir la prefcription . Le Parlement en ayant rendu plùueurs A rr~tS, & même un R eglement gén rai le 15 . Mars 1672. D i libert~ le dernier Juin 1685 DE GAUTIER RABASSE, ALBERT, DE LA\J i< ANS, Vo yez les obre rv a lion s fur l'Alle de No toreté du 5· de J uillet 16&+, St rur celui du 16. de Février 16f.S· n. YI .;';'; X. c �Aaer de Notoriu!. - XIV. Suri' Aaion' . accordée aux Créan. rcvocatolre ci,rf antérimrl. Ous, &c, Cerrifions, qu'aux 1 r ,rances ge nérales de di[cution ou be~é' 1 " :fi l 'ce d In ventalre ffi' '. des C·t c::a nclers , non appel• es expre ement, ou duement c "l" ont droit de [e [ervir pend ommtncs) é ant 3° ans d l 'An" clion r vocatoire c l ' e polterieurs, colloqu "s ontre ~s créanciers r r ou payes ' ce " leu prin cipalement pour le ' 11 qUI a faites s co oranons 'd oU payements reçus avant le R e 1 m nt u 16, Nov rnbre 16 . ge17' Oétobre 168 4 S" . D élrbere le RABASSE, ALBE~~ef GA UTlER, N Ji' Les Créanciers au "d' Une Inlbnce d'ordre ~rcJu Ice de qui om été payés d an ciers pofierieurs on't I~Ae~ argent, Ol! cn fonds des Créa , la L . d " uJOn en ré '" , n· d 01 crmere cod. d~ Jure d ["J. pC IHl OIl inrrodui rc par Ont ,la ~urée eft de 30. ans e~J er . .a~pelJée révocatoire & po!hecalfc, qui reroit la reuid la d.Rerenee ~e l'Aélion h . qCI aurOH acquis des fond cl admettre vls-a-vis d'u . y d~e. II reroit à l'abri de ro~' ans ceueméme Jnlbncend~l ers ~~7t a;~ ~::I~;é :ft~~~ckr t:l~ ~e:::~e~~~s d:~~~s I~e laps o~~ au Créancier amé ' mis, pendant 3-0. ans " pnx auD up erier JOrn rieUr, exerçam PAélio ' a Je rc.n dre Le rCJnci~ J. 'y. 4· quefi-. 14. n revoca tOirc ) . r, qUI a 1eçu fa un tiers i &. quico n L n payement en fo d • exécution d"une Se que eil payé dans une Infhll n s,, n cil: l'as ceUe condition li mence de rangemem ne J,1 ft' d ordre co lin ~réancier an~;~~~~~(endu~e , de rendr~ ce q~'il "li 1 os, que que [OliS d.!pofitJir/~;oJ~tft~our réclamer. Il n,~fieç~ , fi lee comme d' D ) a~s J lt e COlm,s At/es d~ Notorie'r{ tom. 1. 11 toi. 801 ; oit il établit que ce Créander dl obligé de rendre non-reulement le principal, mais encore lcs in: térêti ou fruits . Ces cxpreffions que l' on trOQve dans l' Al\:e de Notorieté t deumenl comminés • ne doivent pas être eutendues , dfJjuné1/1'~; &. comme tléfignant q'ue pour tn terdirè non appdlb , 011 l'aruo~ révocatoire à un Créancier, il luffit qu'i l ait été av .. pellé.ll fau t, de plus, ruivant le Réglement général cité dans ce même al\:c , qu'il ait été commr né ou i'Herpelld dé faire fon option, au rang 1'< tlegré qui a élé aUigné. 1 xv. Sur la Prefcription contrB Ja femme mClTiü. Ous &c. Certifions qu e la pref'. cription ne court pas contre la fem me m ari ee, fi ce n'elt qu'elle foit colloquee à la forme du d roi t, & de l'autorite de juftice; & qu' ainfi la Prercription ne lui peut être oppdlee, q uaild elle demand e [es dtoits , que d ès le Mces de fon mari . D 'lrbere le premi er D ' cen!bre 1685 ' Signés. RABAS-" N SE, ALBERT. Voyez l'A lte de N otorieté n. 6: 8< les Obrervati'ons, j~jd." ~- 4 XVI, La Prefcri'ption de 30 ans court irrévo,iablement contre 1er Mineurs. Ous, &<;. Certifio ns, que la' Loi ficut cod. de Pr6{cription. 30' iJcl 4° ' annor. t lt gardee & obfe rvee en cene Cour; & que confotmement à cett e decifion, lâC" N �AéleI de l\~oto,.irté ~eu le pupillarite dl: deduire de la Pre[cripf A éler de Notorieté, e 30 ans, & non la minorité ' end Ion laquelle la Pre(cription c . " P ~nl m li . OUrt Irrevocable l ent; ulv,ant les Arrêts rendus par le P . ement ; a l'exception de celui r ar· Boniface, qui a été rendu (ur d a~porté pal ces parriculieres, Délibere ce e~ clrconfian. ) 685' Signés DE GA UT 1ER 9· Ottobre ALBE/{ T. " RABASSE , XVIII. ~8 . NOTA. lt a été donné quer le pdfmt Certificat comparant pour ,·é~onotre d'P0njè le 26 A 'J' nOUI avons perfrfle Ir . vn 1687' II ne paroÎI pas qu' il eûl ' ' rur la.quel1e in[e~~~n~r~~~~al]~es particulicres • J tom. 1. JJv. 8 rit J: h . rr t rappo n~ par lion ~ans Cet Ath: de Noto' , . ~ . +! ~ doO! il cft fai l men CCL Arr~ [ excepté l' ~Iere J qUI femble [u il . lion élOI! irrévoC;bleo n aVOl!lo~jours jugé que f:~:;r. q~c, ~~~sigcecaure laps d. JO. an. Il eft ~e?1 acqulfe COnlre le Mineur rapporr~ plur.c~rs Arr~~~1 que D~ Cormis lom. cn~. P r COI : • Ir. le Mineur. Mai '1 ,qUI avorenl décidé la ql ft' 5'9' 1 Clcone Jurifprudencse n en e~ pas moins cert<Jjn Je JOn ~on. 1'1 preuve da os Je Te a~me{rOH la reftj[utioll L'o' que 1 an· celle Iurili d cue d'Arrêts Mlf de M' n en Irouve fur la QueEt? Cnce étoil conforme à j,a , :. de Thoron; & menl de Tian 31. de Gui Pape & plOlOn de F'erriem par plur.eu~su~ru~e. A~jourd'hui I~ ma~~~:~rélS du ParJe_ Nore mac ioale rets. omface tom. 4 liv C , trouve fixee Duperier.gCel A;,ur la Quefti on Il. d~ li; ',1. tH. 1. ch. 4· fJine , puir. ue leur avOue, que c'eft. là .. ' des Qlreft. de n'exeeplc q~e l~a r.L~1 ji,,,, cod. dt Pr"fcripl 1 OPiDIOn la plu, 2, Ulle ei;, ce de rem eu e pupllJarité. Il ajou~ 3° I;~/ 40, ann. fufer la reftilu ' peramen l à prendre e qu Il y auroil 8< d. la lui acc~o~ au Jllloeur, s'il éloir poleqUel ferOil de re· d~m i~ avoue qU~ilc~"a S'Il n'en avoit auc~;;U 1;.~.ura.reur. il Optc • aucun garilnr 8{ . . ',mfbon t , qUI n a pas èle Sur II! Recours der rapportr d'E ypertr, Ous , &c. C ertifions, que fui vant le ftatu t & ufages de cett e Provin ce , le Rec ourts ti ent lieu d 'a ppel ; & qu e lor[qu'en execution d es Sentences, ou d es Arrêts , il Y a d es rapports d .: liquidation des fomm es , ou autres adjugces) faits pa r E xper ts convenuS ou Commis d 'office, lerdits rappo rts ne font pas executoires pour la moitie, [oit en mati ere de liquidation de l ~gitime, ou d'autres droits, reftitLlti on des fruit s , & autres li quidations; & qu'il eft permis de recourir, ju[q u'à trois fois > des jugements & rapport s d efdi ts ExpertS, & ju(qu'à ce qu'il y ait trois rapportS conformes ; & c'eil ainfi qu'on l'a tou jollTs pr~tique, & juge, par les Arrêts: & pour ê tre la verite telle nous avo ns fait le premier Certificat, [uivant le Mcret de la Cour du jour d 'hier. D elibere le 29, J anvier 16 86 . Signés RABASSE, ALBERT, N Le Reco urs d'un rapport d'Experts eft comparé à l'appel d'un jugement; delà. vient que l' on eft reçu à recoU,:ir deUl( . fois, ou iurqu'à ce qu'il y ai t trois rappons coulormes ; tout comme il eft permis par le Droit rom:1in d'Jppellcr deux fois . L~~. unie. cod. ne' ljeea t in "na 1 &c. C'efi aulli par celte: même rairon , que le recours eft reçu, ou admis pendant '0. an' , ainli que l'~ppcl ,Mourgues rur les ft,lUlS pa~. 161. C3 �~o Aé1es d~ Notoriel! A éfes de Notorieté. 4rrir du 17' de Fevrier 168 r • • 3 Il. 1 ur. 5 ch. 6. Enfin /~n ~p.pone par Boniface roll. Iec.o~ rs 1 nOn plus qu'à J'a cl c. pe,ur pas renoncer a'~ Fevner 1634. rapponé par ~p :oAlnfi lugé par Arrêr du lu. 9. :/1. 1.. onl,acc rOm 1. pan. ] . Ji •. ':. . AVrcs .trolS rappOrts ecnror . ' a recounr au Juge: comme ~cs 1 i OD peut encore être re e d ~une erreur, que J'on r ,arbUr d~ drair l lorfqu 'il s'a ç,u reformar)on dépend d'U/ erend aVO Ir éré raite , & don r ~'l XIX . Les Collocation s faites par Les Créanciers. pour une plus grande fomme que celte qui Leur étoit due, font [cuLcment [ujetus au ret ranchement. ;o~~~~~o~o:n~ ~e p~~~our.[e°ft~~:v~~~~l., :~~rfa"~i~~~Por: P7' qUI rejera le Recours ]. IV.' . u . 9· ch. 6. rappone un A pourvo~( être admis. L,~a/s qUJ n'a pas moins préjugé q~lt ~:t:tmlOerent à ce rejet qu~~r r~~mar~ue que ,les Ju ges ne le Rl % Ous, &c. Certifions, que fuÎ va nt les ufages & maximes d e la Cour confir. m es par divers Arrêts , lorfque les Collocations fait es pa{' les Creanciers, fur les biens de leurs Mpireurs, font conrefths & debatues , fou s pretexte qu'elles ont ete faites pour fommes indues , & q u'i 1 fe crou \'e . par ce moyen, que les collocations monrent plus qu'il n' etOlt dn a u Creancier, lorfque le furplus des fo mmes non dues eft modique , on ne les calfe pas par les Arr êts , mais on ordonne feulem ent le retran chemen t d e ce furplu s a vec interêts , depuis le jour d cfdit es Collocations ; & c'eft ainfi qu e la Cour le juge ordinairement par fes Arr êts ; à la rHerve d e celles faites de l'a utorité du Lieutenant des foumilTions, en vertu des lettres de cl.a meur, lefquelles on calf.;: t oujours. Dé lib ere le 20. de Janvier 1686. N ecoaPri) & reconnu nlJ'iI~ éro~1J.QJrfie.x.1 nllné les moyens A UTe e quand il s'a itd1 , lent TJ voles. faUt pas pour rendre 1;5 (ro~~eevaJuarion ou liquidation il ~.ous la COmme foit précïi rappOrts conformes qu Id ne tfi dhrne 4 000. liv 1 mem la même. Cxem J ' . e ilns pan, Il< prérend . Une des Panics declare e . un fonds ~appon réformiUl:Jep~nx_a été pone, trop ha~~.u~se~~ ra Pd' elfou, d~ ] 000 li • OJnler, Il< reduit l'cf!' . COn rour , & le (rOiliC'';~ ~a~pu~r~ ~artlje en déclare Rel:~~~~ f~q xe a fOm me à . n Yeau recours d 1 avoi r~re fJYO;ab~e ~QP.n de celui il qui le (.~~dhv. No". Herne La . . . U;)lneme rappo " n rapport d me~r qU~le:,e P.J 11ie VeUf encore ~~~;~lI . conRrme le (roi· /UJlion à J500 YS a que deux rapports qUI' ar~r, ur ce fon~ . On Ad . . lenr pOrt ' l" fi1J~ I1J'; minOT inefl ~~rJ}lIre oppofe la re l ' . e e ~a ~ lncme rJpporrs '1& qu Il. tau t jOindre aux gi~' ln maj or; ~OCQ. liv . Telle ~ ~ v!,em 1er Qui avoit Or tro ,l.eme & qLla~ ~aporre par Boldl,°lt 1 c{pece [ur laquel. !é 1 ~v"lua ri on à JClfa le Re ! ce .rom. 4- liv . 9 .' rI' r. 1. . IIHervlIlr 1'Arré! . <Durs. ch. 8 . 8< . Men,eprs le Gens d . ., qlll re· pas exécuroires U ROI aqeftent que J ~11 CCr"'in que pOur la moirié. Cccl a bor e, rappons ne {ont ' ram qu l ' - WIn d 'ex p /'ICatlon . ç • VOIe du Reco Il que l e rapporr n' a pas eréd 'fi '. Uri ea 0 • pn ne pelll pas J'e ; C t1HlVcmen r d ' J ' ~vc:ne 1 ~ fU deuX" rapporrs ~~c~rcr pOllr la moitié a.rc excCII[oirc 1 .~C provilien la mOiriD• ~rmes , On pru[ d;ma'll~ iorfqu'iJ y a J A8e de NOlOrieté de e la Comme liquidée ~, er pa~ forme u 14. cle Dé_em/ne 168 oye ~ Cl-delTu; 4· n. 8. 31 1 ~ignér RABASSE ALBERT, Si les exécutions conrommécs par Ja Collocation., on r.été failcs de l' autorité de la JlI rirdiéllon des roum iOions,al ne taU( P,15 qU'li Y 3111a moip.prc j:rreur 1 par rappo rt a~. . montan t de 1. 4 �~ ABer de fI.'otol'ieté, la dette} Il pr 'jndic'! du Debi teur. Toutes ç,cs exéCUliont fo m J bfolu ment nul ·...s , dès q tl·~lIes Jbm fairçs fro r dl! _ lfls lm!) , ne ~It al quc fiion qL t d'Ii,! liard. die l\fJrgJillcr dans fon raite IIHilUle ,Joie d t 1jo/.;l1lijJ,ons , liv . + ch. 9. La c1a ufr Jni! mc ,jIJIIJ liJ dridllc1roll d~ t!JIU l,j~itlma (l1)emtfll 1 ne LOuvrÎ_ 10)[ pJS la nuJlire J parce qU'Il tau( meUre le Débiteu r en ,CGl( :k s'exécurer rur Je champ, & JUldénoncer !>lecifémcnr e qu'" doi! : c'eft Jinli que IJ queflion J é!e jugee, lorl'_ qu'clle ,'eft prélentee, BoniJJLc tOm. 1· pan. 3· Jiv 1. lir,. ch. J. rapporte lin Arré! du 17, d'Odcbre 644, qui juge. que l'aéuo n 1 que l'on a pou r faire t:an~r une coJ location fJLtc {"o d~ /l0 1uJ dure 30. nns; ou pour mieux dire cc r AlTêr r~jeta I, nc Requê re h'ilc J CP\' ers: un Arrét qui avoir c, iTé une Collocat ion faire pro r lUI d~biro JYec 1J claufe Ji le {. r r:';('da col/of/ If'di_ fli moÏ! muux rendre Id fomme qui a~olt it; InJut'mtnt ~ ,1mpl iJe ddns loI ollo.otion. Il y :l lieu de croire, que CC He COJJoçarion avoir etc fai tc de !'JUWriré de la ]urîfdill:io n des fOllJ nJ Œons. l\Iais Ic choix IJ ifTc au Créancier de rendre ce qu 'il a voi r pris au-d~I,.i de ce Qui éloi ! d(, , {emb/eroi! fUPPofer, que la nul. lue n el U pJS JbfoJuc, & que tOU t ce que Je Debi teur qui fe plJill.l de l'excès dlns la Colloca!ion • peu! prérendre eft la - reftuouoD , CependJn r la reg le eft cerraine; la CoUdearion doi t Clret,Oce, & 'ppa remmenr le Debireur avoi r O!lcn 1'..Itern;lIive au Créancier. r lui-Q]êm~ Quant J!1X J,U lreS CaU~cari?ns ,je croirais que dans Je cas m me, OU LC que Je CreancI er auroi t pris de trop feroi r JIu, ,que "ludi",. pOur fervi rdu terme employé dans l'ACte de I,; e ne \erou pa.s une raifo n pOur cacrer la Co l_ l..cJrlon; J mOlli S qu 0 0 ne VI[ de la pa rr du Créancier lIne (rJude , & Un e oppœnion, Il eft pou r vn â l'inrérê! d u Débi':ur IJr (J r le10 re!.'an~hement llJ;.~ rcaDclcr, ' , & par le r eje t d' une l'an~ de, l,ororJ~I":, l.p Lodr n'~fl J ,Ou;" &c, m~ x X, par dl!, pour ICJ Donations univer.fel/er, Certifio ns, que " u(age lolable de, cette P rov io ce efi , qu 'en matJ re de D ona ti ons uni ver(elles , qu i (one , 10\ ABu de Notol-ieté, , 33 d u fia tut de lad ite Province faiteS au~ fo rmes d ' de Lods a u Seigneur ' \ '\ ' fi nU a ucun rOlt 1 n e, li 1 s biens fon t firues; ce a direB: du L ieu , Ol e. rrê ts de la Cour, Deliera nt confonm: aux A S' ' RABASSE, b ~ re le 22, Mars 1686. Ignes ALBERT. , Jon t fui rtt 01/." for mel du jlatrlt de la .' es &. rembkJlt indiquer 1 quc p,.o~·jnce 1 font ICI cl.p aC\cf~ri tC pa r le fialU l q~i g~rJ n ­ c'cft cc n e même forme P I S Donatio ns llnJve r le lle,s. tir du payement du LOdaSr ie J roil com mun; il, eft vra i , Elle cn fOlu .exempte.s. p do u~é cn Provence J . h le J ,ods que eo n avo l( autrctOl~ n a toujours été jug ce pJ r 1 cxéwil dû. Ma is la qUr~'Z:~ ra pponés par Bonitdcc tom. 4, c1uflon du Lpd" A De Cormi, tom, 1. ~oL .9'3 ' 1 Ev. 2. til. t. ch . .1, 1 n'cft las même fourniS il payer e Le Qona!aire Ulll~er;~enes q\I'il cft chargé de paye r! Lods à COl1curre~c~ e,. a l' fou met 1 autan( que les biens parce qu e la qua"~c ~l~~1 C~p!ndall! fi l'on voyoi! que Ida DO; don nés peuvent y lU 1 . te dé uifée, & que les ,ene nation cft propremen~ ,UreI1~~~~ les b~ens donnés, on ad)ugea brorbent prc[qu'cnuc de dettes Arrêt d u z.J . de Novent. roit le J,..ods à conc,u rren~e nct let. fom. 5. brc 1713' rilppone p,ar O~rticUlieres , faites à autre pe,r roo: A l'egard des Donauons p. Lods cft dû , Arrets rapportes pa, nes qu 'aux de lcen~ans , ~c t ch. 1. Autre Arrê t du 14 ,.de Donitàce tOm . 4. !J'l. Id lHm~onomcs du MonaItere S 'le. Mars ' 74 " en roveur, CS., Cathédrale 8< des pp , D?ml . !'o r. d'.I C hapitre" dans ron T rai!é ni.auai ns de Mar el , e 1) rom. 5 rc Cont trom~es en d.cl.: r 5 Îir 4- 8< Bonnet CIl . ' é ue le Lods Il' .lOlt pas li, dil nt de leur propre au tont , q Ces e~prcffio~~ t ~1I11 \ L. d~l' ~)~';ll~\I; d~ F,,,d,~ ."r' , �ABer de f\ otor;eté. .. X XI. 1. L'autOl'i!ation du M ari n'l'n p , , ntaffal pour a POutfoite der droitr & bim r P TI , pheJ'nallx. ara_ , 2. J' al L;/l1ari a, droit de Je rembourJer des !rail 9u 1 a payes pOlir La Liquidation des b' lem D oraux. Ous , &c fi l'u {ag~ d e'cette p alte ons, que {uivant N rO Vlnce , & Arrêts dudit Parlemen t 1 fi , a emm e man ée 'd avenrifs ,n'a pas be{oi n d : qUI a es bi ens . e 1a ur on{atlon de (on Mari ' po tio n des fi'urd' urbag l r & pourfui vre la liqu ida. I! ItS lens a 'f C arreflons q ue lorfque le V~t1 ,s, o~m e au/li & dépens) pour la li ,a n a fa l t d es frai î D otaux de fa fi . qUldatl on des bi ens emm e Il ad ' d ' ho ur{er (ur les mê " rOlt e s en r em1686 , Signé; RA~~~~~s. D élibén: le 4, M ai LAUR ANS. • ALBERT, DE La Femm 1 J' qui ne fi n e a a .bre & .broluc d " , rorilèe ;a / foa~ ~Ot~ux. E!Je peur acn~ti~~~~~ tlOnf; de f~s biens, Boniface tom . A~ret du 17. Mars 6 r, ans Cne 3utton courr. elJ~ !. IV ! rI[. 4 ch. 4. ch ~ 45· rapporré par recOurs. a CCI cgard conr r'cHe . f~ uffi Ja prefcrip_ Le Mari n'a ' ns aucun cfl'oir de Comptable des );~~{t:as droit de jouir de Ces b' regle gcnerale il ft q~c la, F~mmç lu. a laiO" .ens" cll ,i1 ~ons admires p~r laC ; J~liumJS a celte rellitu l i~ pcL rcevolr ? Eo CI: I I). 5'jJo' . Url prudence du P i n . es excep_ ar te, il faUt cr~ ' a pas preuve quïl les ai t emenr [Ont celles[001 modique. Ir~ qU~ la Femme a ioui d~e~us, ~ans le dou· , mp oyes in ,;ommunCl ufiJ ~s I)ble~.s, 1 0 , S'Ils ' J ,S Il eft prou , /fl. A Bu de N otm'iett. 35 vé que la Femme les a donnés, ou qui n és il fon Mari. D u· pener tom , 1 . pag . 487 , Ce mcmeAllleur ib.d, pag , 477, parle de noS urages par rap· pon aux Impe t'èS 1 dont k MJri peut prétendre lerembQurfemen r, & ,1 lài , une di!tin!l:ion omire da ns l' Atte de NolOr icu~ ) don t il s'agit ici 1 l' on décide vaguement, que les fra is 8< dépe ns pour I~ li~uida l ioo des bie n. DOlaux doivent être rembourres au MJ! i. Dupericr oblcrve d'abord qu'on n'a pas ad mis la difiinction fdire par Cujas la Loi uniq cod de rd Ul.or. (J8. entre les repilralio ns néce rraires & utiles; celles qui COOt fahcs du conrell(cmen~ de la Femme , & ccl lcs qui ont été f.li lcs fJn s [on conCenremcllL J...c Mari doit avoir le rembol1rJ'emen r des utiles. comm e des néceffaires 1 &. la Femme dl rollJours prérumée avoir conlcnti à ce qui lui éroit utile. JI JJoure que1iJns la pratique &. l'uC<Jgc, on n'<Jd mc( p<Js ail MJrÎ . ni à aucun au tre VCufruitier les impenCes moJiques , &. de peu de valeur, Ainli le Mar i ne pou rroit pas demander le rembourrement des frais qui parohroient mod iques , eu égard aux frui ts qU'Il retire de I}) dot. x XII. S ur La durée des A élions Récifoircs. Ous , & c, C ertifi ons que l'Ord onnaH ce qui reg le les a é\:io ns réci{oires à dil( a ns dl: obrervee en Gen e Provin ce ) & m ême que cette prelc ripdon court contre les Ve uves ' maje ures & leurs h eritiers, D eliberé ce ,s . M a i 1686. N Au lie u de fa ire énoncer dans l' Alte de NO lorielé , que la prc::Ccription des Attions réciCoircs étai t acquiCe après dix ans 1 m êm~ conlr~ le; Veu l'u majeures , il Ccmblc qu 'il ~ût Cuili t ~ cclqi qui le demanda, de faire <Jtte fier que \'Ordonni1 llccdc 1 5 10 qui a établi ceue prcrcriplÎo n étoie obrcrvéeen p:ovence; &. la Partic contre qui il p\:lidoÎr 1 ou avoi t à pla ider 1 ~[ant affranchie de la Ilui([ance maritale 1 &. émOl maJc.u'.:c 1 Il ne pOUVO:I pas y avoir la moindre difficulté pour l'ad m , nlO ~ 1 �436 A è1er de N otorieté. dt la. preraiption , fans qu'il flh néceJTaire de conn 1..: mcme Ane de Nmorieté , que ceue prercripri on c~~~ ~ memc cOn,tfe les. V~uves majeures J lX leurs heritiers. Olt, QUOIqu on atl,mllc les Communautes aux l\lineurs 1 L ' ~ (I)J (["lIb,_ t:r coJuf. ma/or. &c. décidant même u'~na ru tlcre de recllion cil es JOUifTent du. privilegc des , 11' 9, ma_ ,. " neurs 1< q UO.Iq u e ceUX-Cl. ne 101eO( pas fUJcrs a,ux prcfcriprions d! ~tJndrc cfpace qu.e ~el~i de 30. a~s ~ il ~ct ccpendam déc~~ 1 q~t! cc (te prctcnpuon des aillolls rccifoires après d' ~ns J l~eu conlre les Communautés. Arrérs rapportés IX upener tom. , . pag. 470; :'< par Boniface tom 4 r par 1~r. J. ch. J5.) où il y a cependant un Arrêt con~ra·ir~v. ~o. ~~m'!lunau!es n'ont aucun ~rivilcge en fJÎt de prefcri ~ionc.s ÙO I premlere cod de pr..rfinpt, lonci rempor. le décid~ fo ' ::,~ cmeor par_ces mors) quod tti4lm i n replJbli'luâ fiTl'ari opo~: d S~il fagi t ,,'u n COD tra t vicieux, 8< dont la nulli té eft t" . J:Jnr~~~~.u~~c ~.I~rfre~;tr{i~~[~~~o. tas n'a pas lieu . ~~~~ arr. !HJ. G_lof. ,. D. VIll. DU~lI1 0Uli~r [uar ~~Ll~O:~ B~er3gne. , §. 'J glOl. 1. ID Y. droi, dtrtlitf n. L VII Bonifa~e e Pa ns 1~,. K [J~ •. 2 ch . 8 r3 ppone un Arrêt ui' ·u ~om. J. tarre rCIClOder un comrat ur.' q.] gea , qu on peur luralre apres 10 ans. XX III. Sur le RrCOun drs Rapportr d'Experts. N O us , &C' . a tteRons , l'u(a e' de cette Prov in ce ~tre q , .g , .apF - r U en ma tJ8re de Orts qUi IOn t faits pa r d gens à ce con noiŒ es experts , & g s ants , comm iS par les Ju, ou convenus par 1 P . peul"en t ,. es a rttes , el les en r experts' d CJp~oq u emen t reco urir à a ut res eux lOIS· & cl rr peuven t encore ;. . pa r- ellUS cela , elles Ji ' IUIVa nt le ' ~ erve par ladite Cour (e fi meme u ~ge obCOurs auy J u es (oi ' er v I ~ du meme ret cnes d'aur~riré d ~ [o~vera l ns, [oit. (u ba 1q ue s tels rapports on t "ASes de. Notoried.. 37 été faits , comme a rbitres de dro it, ét ant t els recours reçus jurq.u'à tr m e a ns? principalement qu a nd t els reco urs font interj etés par des perfo nn es tierces , & inrerelfees , qui n'o nt pas ere o uies ni a ppellees lors d e tels rap portS ; [ans qu'à, leur ega rd , les Ordonna nc es , Sen~ences & a utres J ugemens , foit fubaltern es , foit fouverain s , par lefquels. lefdits rapports peuvent être d écla rés executoires , puilfent leur lluire , ni prej udi cier, ni qu'ils foient o bligés d 'appeller ni prendre requ ête civile contre tels Jugemens & Arrêts. D el ibere le 22. Mai 1686. S ignés RAB ASSE , ALBERT. Voyez l'Aae de Notorie té du ' 9, Janvier ,686. n. XV I I! . 8< les Ob[ervaüons. Ibid. - _\ X X lV. Be XXV. . ' Dans quelr car 1er intérêts peuven t elre portes au - del à du dou ble. Ous , &c. C ertifion s , que lorfqu' on trou ve, qu'il y a t ergiverfa ti on d a ns un e ] n!l ance) la Cour e!l en u lage de d onn er les int erêts d es (ommes principales, au-delà du doub le. D elibere ce 2 1. J ui n 1686. Signés DE GAUTIE R , RABA SSE , ALBEi{ T , DE L AU RA NS. N O us, &c. a ttell ons q ue ) fu ivan t" l' Arr êt d e r ~glement génera l rendu l es Cha mbres a lfemblees, le 5' d e Marl) N �,8 118fS d~ N ètorüté. 16 14 . les inta ' ts de toute forte !!le dett . es d e qu e11e nature & qualité qu 'elles li ' , d . oient , meme e demers procedants d 'a dmi 'il 1 t '1 . , ni ra· Ion tUt aire, apres le compte rend u ne vent excéder . - le double') à moins qUI" IPe~ ait tergl\'erla tion d e la part du D b' . il l ' .. ~ Iteur qUI ,e. a Jeule lIm ita tion except ée par ledi; Arret. . & ladite terglverfation fe peur induire & des diligences du créancier à fe fa ire pa des fUI t s f h yer . ', ,empec emens & artifices du D ~ bi reur qUI eloigne le payement &élud 1 [UIt(S de ton Créa nCier D ' rb " e es pouril A!x ce 1 N . e l ere au Parquet GAUTiER~' RAo;~~~~ IA6b6 . Signés DE LAURANS. ' LBERT, DE n, ta regle fixée par cet Arrét d 1 . Ii.. ,it u 5· de Mars ,1614. rapp arié 1I0DS , que celles qui fure~; ad' ~. ch. I. a d au tres excep_ le même Jour 1 &: dont ce mé mires par 1a délibér.uÎon priee Ces excepUons fonr 10 Jo ft T?,e Auteur rappélle la teneur: parr du Debiteur le r qu Il y a eu lergiverfalion de fcs.~our(uires & dlJigenc:~ap~c::~ ~·a.r~nt pu malgré tOUlCS " q~ 1 s'agit de fommes principale n~ a Ue payé . 1 0 • Lorf'1 tes. Sues par Jes Comm UllauLe Procès qui donna lieu à :ntre le CréanCier 8< le D ' b' cet Arrêt de réglement éloit onds te Creancjer ' eut beau e lieur ~ fa ' du prix . d e 1a velUe d'un Jue le Debiteur avoi rJoui du ft ~e valOir ccrre con(jdération am ce même lcms On s, &. perçu lcs fruits r~r.êrs , fur I~ fonde~~~tU~;,~u:; il rer~fojt de paycr le:~~~ pUIIrenr e.ceder le double gle qUI ne permet pas qu'ils , MaIS Jorfquc les intérêts c(c payés yo}omai remenr au~:rJI~ dde la vente d'un fonds ont , pas CIre repelés , ni im ' eau double, ils: ne cuv r rrêl d.u J. de Décembfeu:~s4~u forr principal. Ainr. l~gé :~r ~~~ 1"0(1[04. ch. 4 " 8( plr un a~~~~~on: ~ar Boniface rom. l, IIlrou.OJu~. lom,liv 8 . rret u 7 de Mars 16". . . lit, ' 3· ch. J. il fU I jugé ,que /téTes de N tlt01-iet . 4 ~ar Bonll;,e lOm. é 1; d . t 39 ce. Intérêts ayant é lé payés, il n'en fa lloi l pas moins liquider ceux qui étoicnt dûs depuis le dernier payement, quoi qu'cn réunHfant les uns 8( les autres ils excéda R"ent le double, te, intérérs de la légilime St du Cupplément COnt dû, .udelà du double. Arrêl du Il . d'Avrii 1585, Autre du 3e.. de J uin ,6 15, rapponés par Bomi dan, Ce, mêlange, ch. 8. Les illrcrêts d'une Comme dotale, qui ne peut être exigée par le mari fans donner caurion , (onr dt~s au-delà du double. "rré! du 20 de Décembre ,644 · rapporré par Boniface IOm. 1. liv . 4 lit. 4 . ch. 1. U. Cont dû, auni a u-delà du double enlre Marcha nd,. Arrêt du 4· d' Avril 1647. Boniface ibid. Ce même Aureur tom. 4. liv.8. dt 13· ch. 9 &. 10. rapporte des Arrêts, qui on t jugé que les intérêts d'une deuc. procédant d'un rcliqua de compte (U[élJire ne fonr pas d6s audel à du double. Pour carJétérifer 1J tcrgiverrarion qui au torife à prétendre les intérêts au-delà du double, il fau t le concours de ces CÎrconfiances 1°. que le CréancÎer, loin de refier dans l' inaétion , n'ait rien oublié pour fe procurer fon payement p & obtenir un jugement définitif. 1 .... Que le Débiteur, pour t'é loigner, ait eu recours à des incidcns , recours, appel s f requêtes dvi les. De Carmis tom. 1. co l. 1463, J. Le bénéfice x X V I. d'lnv~ntaireempéche la confufion des droits. z. La Donation defurvie ejt divifù en Parûons viriles. Ous, &c. attellons , que Cui vant 1'1lCage de cette Prov ince, un héritier par ben efi ce d'In ventaire ne fair aucun prej udi ce à Ces droits, nr co nfufion d a ns l'ht ritage qu'il a accep te par bénefice d'Inv enta ire; & nonobllant j'accepration, il e ll t oujou rs d ans la liberte & facu ite d e d~mander,ta nt par voie d 'aébo n que' d 'exce ption , t ouS les d roi t s qu'il a, & peut a voir fur ledi t héritage; à l'egard feulement N , �40 ABer de Notorieté. des Crhnciers de l'hoirie , & Ilon des coh~ri_ t iers . Coi t comme Creancier, Donata ' re , Fide~ omm /faire , qu'mrement, en qu ell e façon & pour quelle cauCe q ue ce fo· t. Comme auffi qu ',J ell du même' ufage, qUt dans 1 s Com rats de mar age , où les maTi es ft font donation réciproque d'une fo mme, à pren. d re (u r les b en' du predecédé , qu'I ls appel lent donat on de (ur\'ie. ou avantage nupt ial, la feOlme furv Va nt en a la d ilFJOfit ion entiere. au cas qu'l n'y ai t po nt d'enfans defcendus d udil manage j mais lor(qu 'il ye n a. icell e donation ell pa rtagee, & appart;ent egalement entre Ics enfJns c' leu r mere, cllacun par t te· & la mere a n~an moin5 la joullfa nce en fr uits' du {Otal ra v e d urant; fa ns pou rtant q u'i l lui fo.t !olfible ralienet , ni l'hypothéqu er , a u pré. Jodlce d dits enfans , pour la pordon 1 ur app~rr~nanr. Del,béré le / 6. No ve mbre / 686, d; Ader fÙ N ototiet!; r.$ ) 41 lieO' contre l'héritier par inventaire pour érC311ces ; s'il n'co fo rme pas la del'\ande d3\1S les JO . ailS, Il dtrlingue entre l' herÎrier qUI s'cft borné à reéourir au bé ... flefice d'[nventairc t fans en être venu jufqu'à fa ire ran_ Eer les réaociers i &< celui qui a fdir ap pener Ces Cr(an_ ciers pour les obl!f;cr il fo rmer leur demande _ Je' faire ~anger , [uivant l'ôrdrc dc leurs hypotheques , &. qui a auffi tJit nommer lm Curateùr pour comeftcr fes propreS' demandes. 11 veut q u~ la prcrcriptÎon n'ait pas lieu contre le premier t 8c. l'admct contre le (econd, parce q~e celui ... là, o'émnt pas :] ttaqué pdr les Créanciers, peut lOl1jourl proporer Ces prétentions par fo rme d'exccjJliou, a u HeL! que celui-ci do n après avoir rem(Jli ces fo rmalil és . épron .. ver le même fo rt fimiltm h.;b"c jvrfUn<.lffl , que les 3t:1tras Créanciers contre qui... la pre Ccripri on a fo n COurs. Mais il co'nvieht que la prefcrilJ tion IIC cJeU[ pas hli erre opporée par rapport aux pJyemens qu'il peut aV'oir faits à Ja déc harge de l'hoirie, pJrcc que cenc même Lo i rlerniere elJ d. de jur~ ddib!r. 1'3moriîe if rctenir, en proc€!daot à li 1 Hq uid:rtioo du patrimoine, dont il eft complJblc, [OU( cO' q u' il a fourni , ou payé: l n co mputationl QU'lm patrimonit damul ~i li,tnriam cxâplfe :;, retinere quidquld in funlll e>: .. pendir , vel in teflamcn,i in/inll<lrjoncm 1 7d intentarii confeaionem 1 J'el o/ias nec'.Dari<.lI caufo s hmredi.ariJ oPi'robaurif fofo perfo"'ijè .. Ce t Auteur reg ard e cette circonfiance , que l'héritier pJt Inventaire cft raili des biens afiè/16s à rOll paye menr i SIi'nef DE GA U fl FR, RABAS~E , ALBERT, Di LAURANS. commc indifférente. Ma is il ne répond pas à l'objettion fondée [ur le §. immo de la Loi CU ni notiffimi cod. Je' p refcril'l . l,0' ,'~ 1.40. annor. ~ ù il c~ dééidé que ,tant que le CréanCie r dC[J cn r , rel fol f l/ppoflltlJ ,la pTefcrIprto n n6 . La prC'm~crc pani e de cet A(te de N'otorieré retrâce la mil. Xlme elJblle pJr la Loi der ie C d d . dl il dit &-. f r _ n re 0 f! } uredcilber Si verù, y CaU rI pas contre lui. AuOi fon op inio n 1ft ., condam ner: par un Arr~( re ndu le 30. de Septembre 1660. d1 ns un: P rocès oll il l'avai t lui-mêm e Coutcnuc, Le Bru n dJns' fon Traité des rueeeilions liv. 3. ch. 4. n. '5 - IJ ""nrure; &< Breronnier rur Henris tO m ( . pag. 660 dl! qu., cell .. de le Brun eCl: plus rcg ulicrc , parce que la d~tcmiol1 &. la jouHTance de l'héritier par InVentaIre 7 l'Orme une interruption perpétuelle. L'héritier p iH l nvemaire, réclJm'e , vis. à-vi s c!es CréJlftiers la donation qu i lui a étc t'd ite, & ils Ile peuvent pas le rou mctrrc d la rapponer i mJi" ~I y e~ obliké' envers les cohélÎlÎc rs de la même fllcccRlOn, Aln lÏ Jugé par Arrêr du 7. J a in 1673. rapporré pa r DOnlfJte tom. 1 . Hv. 1. rit. 1 1 . ch, 1. ; exemple qui le f[ à expliq'.lC'C CCl ta"Jùnrlt,,~ur Ir.Jt~fia, ,q~.zs ~ "nrSDJ~runélu": h~hdlJtaêi;ones J ~ r:JfllJnJffl 1 1 ml (ffl cam alUl cnd:rO " IJ II1 r~r omr:ùr • temrO ~ lIm l amtn frŒ nonhœ habtal Lebené6ced 'l . Ji rogaw a Int~r cteditores I:n',m Ja. 3\'oir ell lOure au~Ven talrC ,epare les droits que l'héritier peUl em pc.:~he 101 CODfllfi~~ q~~ l~e {Iur des biens de la fuccefii on i 11 (omm e s'il ne l'etoit ' a~(' ~ ~s conf. 16 5; Sc. plac~e l' héritier, nn Cens VlCJnte L p ? e. o ne que la fuccdllOn eft da ns , rJtntficlUm lt.ru dt'1l UJ . tu J ' oc ficmhentar;"l 'mpt d·' 11 conl'ifi Il lonem v,. lliu I co'ifluull J"u 'cnJ~.:J tur juens. D~pcrlcr lom. l.tiv. IZrtI non ~.Dtl , adto ut h,tu. 1, queft. 4 examine , fi la prcfcriprion a lieu D �ABer de Notori~té. 4% mot! que l'on trouve dao, l'Afre de Notorieté , à l'tg,; D.tl C, oJnca lfJ fr.u ltmtnr & non Jel cohtriutrs. ,S30S rapP711er ici. les difiër~ntes variation~ des Loix aq fu }ee du droll acqUis au [urvlvaoc des conjoints fur le, galO' nuptiaux, il Cu Bit d'obC«ver que 1. Novelle "/, ch. 3. dont la dl rpofiuon eft fU IVIC, donne au furvivanl o~ uc l'cntier ufufrull q~i Jui. ~toÏ[ déja accordé par 1; NOYelle 98, UDe Portion vmle en pleine propriété égale à celle de chacun de Jeurs cnfan" ' II eil aulli era bli , ainfi que MeOïeur, le, Gen, du Ra l 'anleft~ndt , q~e le rurvivaot des conjoints jouît de I~ tOl3 Il~ es g al~ s nu~ tÎaux ou Donation de funie , faar pouvol.r n eaDmOIn~ !,~ Ire par d~s aliénations ou obligation, 3U d~OH d~ . propne~e des entans , par rapport à Jeurs ForrlOns Viriles. CUJ:l$, fu r la Nov. 1. S~iI. n'y a 'poin t d'cnfans ou s'iJs font mOrts , Je (OnJ?ln t (urvl\'ant peut difpo(~r librement des gainl nu ptl Jux comf!1e en ~yan t la pleine &. entiere proprieré q,uand même: il (erort remarié. leg. 3. cod. de 'c. (. nu : }. ".. d. 12. CJp. n -. J' J' P~ur régl~r ceUe Portion virile, Je panage des aiu nupua.ux dOl[ être renvoyé au rems de la mon ge Il merc , de fone que fi avam tette epoquc , il cft mOrt IOll plufi~ur~ d~s enrans J leurs Ponions accroHrell1 J~ e~eml ' a la mer~ , &. aux autres entàns (urvivans p~rJer IV. 1. quen. 2~. J d SUIV3~ (. I'u f3g e ?bfervé en Provence, la Ponion virile p~lriC;~I~~nr ~~rvl;a!lnt fe tr?uva~t confondue da ns fOD , J ne J'as necccraIrc q ' ·1 d· " exprecremenr ; & elle cft ac uire à' u ,~ . ~n I1polc ,"pporte. par Bonilàce ta . q r Con hentler, Arrêr. D upcIicr dans Ces maximes ~~ ,IV. 1. tH. 28, ch. f. ccla ne doi t lvoi r lieu ' fi faIt p, 46 7, prérend que . u Donataires u niverrc~u e~ ilve~r d,e,s enfifns hérit,ie,rs 1 crrilngers, il faut une die ofi ~u a 1 cgard des hénncrs tom. 1. col. 1>9'- cil d'u n / . Itlon ~xprctrc, De Cormi. J' opinio n de Vuperier n'e~" co nr~alre, & dan, J ' uCa~o upas lU1Vlep J é" 3' "A8er de Notoriét'!. - 2 XXVII. , . L'héritiel" pal" In ventaire a la jou ifJancc " r!:f adminiflration d,s biens de l'haine, 2, Les Arrêtr obtenuI par leI Créanciers dt! l'hoirie leur fervent de tÎtre r!:f ne peuvmc être exécutés avant le rangemmt, r!:f avant' que l'héritier par In ventaire ait rendu fort compte, N0us , &c, ertifions, que l'ufage ~c' ce Parlement e!l, que l'h ~ ritier par he·' nldice d 'inventaire jouit des biens de l'hoiri6 du d Hun ,comme le defunt en jouiifoit lors de fon dtcès, & ce jufq u':J. ce <tue les Crean-' ciers [oient rangés & colloques, & que ledit;heritier ait rendu compte des fruits de la-dite' 'hoirie auxdits Creanciers 1 à moins que ladite' admini!lration & jouilfance lui eClt eté interdite! par quelque jugement; de forte qo e les Ar· rêts obren\1s par les Creanciers rte leur fervent que de t1tre , fa s qu'ils puilfent être exbmtes 1 fi 'ce n'e!l apres le r<mgement defd!ts Créancier~ & compte rendu, auquel cas les CreancierS' a!ltériellrs font payés avant les po!lerietirs par' ordre de leurs hypotheqlles, & [uivant le ran-' gement nonobltant lefdits Arrêts, fi ce n'db que les Creanciers poflérieurs eu(fént fait corn"; miner les antérieurs de fe colloq uer a vant les' antérieurs. De maniere que pendant le ra j..' Dr �44 A~er de Notorirté. Aéler de Notortetr.. gement aucun ~réancier ne peut jouit, ni (aï. fir. les frUlts 1 é . de 1home au préJ'udice des C rc:an~l ers ant fleu rs, .& de J'h éritier , qui doit ren. re compte de(dlts fruits. Déliberé le 29 . N vembre 1686. SignéI D E GAUTIER RAO. BASSE, ALBERT, DE LAURANS. L 'héritier pJr inventaire quoique comparé' fi 8< dépofitaire, de jufiice , 8< comptable ad lin fi '~pl/ ~ cet ~as cepelldant redllÎ[ à une fim le 'ouitTa n es r~lIs! Jnterdlre abfolument tou t aBe de pro:riét~ ' Il cc 'l'" lUI les Créanciers qui fe préfenrem fans Ob~e. ~ellr payer .. rdre des hypotheques fauf au; C ' . erver ~ rang Il droit d'exercer: l'aEtion :éVOC3to:re. ~~~~~~:~\ an [erie~rs le quefl. '4.' Homface tom , 5. liv. 1 lit '4 ch om, t. Il •. 4, Il a jugé par un Arrêt du d~ Fivrie'/;6"1 13: 8<é '4~u l~eD . rOU5 le. mot harts, ch. J.~. . l it, 7 . C1,t. p3~ 1 henuer par myentaire avoir vendu 4 étOit~' t~ cellil a qUI recherches après dix ans. ' a n de [OUlei ~e.tt:. jouilTance 8< admini1lration eu ent '. -:il 1 he.nuer par Inventaire, , 'il cft infol ~tre mterduet ou mlDeur J domicilié hors de la Prav,va e J 15 de famlJJe, de pas des droits confidér.bles à pren~nce dou il n'y polTé, un degré utile, à proportion des fa rf é a~s 'hoirie dans home j ou li c'cft une femme m 'é ~ t s e cette méma reté des Cruits & elléts mObilialr;~' e, II elt pourvu il la ,,1tablilTemenr d'un Cu rateur db par cau li on , Ou par l'éor: a Dna ou par v qUlUuon des Créanciers. Telle eft l' d'li fi' ente, fur la re· du tit . 3, du Réglement général de :6 1 po "IOn ~~ l'a:r. 4J, tlcle [uivanr, que quoique l'h' .. 7!..11 e1l d.C1dé a l'ar. de ~a part fuite, ou fergi'verfat:JtJe~ Olt foJvabJe, s'il ya expirée, pourra faire regir Ces b~' e Juge 1 après l'année Curateur, fi rrois des Creanciers :e~s par un Sequeitre , ou feul, fi fa Créance e1l confiderabl e emandenr, 8< méme un Quant aux autres maximes r e. . No toneté, voyez les obfervat"o aprUees dans cet ABe d. rés ci -delTu. D. 11 8< XIV. 'ns ur ceux qui four rappor- ~ardlen li,. 18. :I r c x X V Il 1. & X XIX. Hy potheque fubjidiaire de la Dot & gams Nuptiaux, fur les bien! rubflitués. ~. Dotation) 011 Légitim e dt: grace fur leI biens f ubflitués. J. .ous , &c. Certifions que l'Authentique res qu.l1. communia de Legat, & fipeicommifJ. , eft ob(ervee à la rigueur audit Parlement; en t elle (orte que les donations en cas de prédécès , &: reciproques , même des femmes du fecond mariage, qui ne peuvent être payées fur les biens libres, (ont pa yeei par l'hl:ritier greve , fur les biens fideicommif4 faires procedant non ·(eulement des afcendans, mais encore des collatéraux; pourvll qu'elles ne (oi~nt pas contre la di(pofition de la Loi. hac ediélali cod , de fecundiI nuptii!; & l'or donnance de François Il. de J'a nn re 15 60 • religieufement ob[ervee audit Parlement j ce qui a ete jugé audit Parlement, totltes les foi s que la queftion s'eft préfentee. Déliberé ce l a. Mars 1687' Signés DE GAUTIER, RABASSE, ALBERT, DE LAURANS. N 4 Ous, &c, Certifions, que (uiva nt l'Authentique reI qu.l1. ; cod. communia de Legat, & fideicommifJ., ob(ervee à la ri gueur audit Parlement, en dHaut de biens libres d es N D3 �46 •ASer de Notorieté. es ~écédcs , principalement des filles d.e .q.ual~te, on leur adjuge pour leur dotation u l egltlme de grace [ur les biens fideicommiffi ~e ~ ,que poffi\doient leurs per s & aïeuls J e leurs decès; pour û qu'elle~ n'aient p;s ~: eur chef d.es biens fuiMans pour leur d ' Ce q ' é é' . ota tlon . !li a , t Juge a udit Parlement toutes 1 t fOIS que loccafion s'en ell: préfentee--D él'bé' eés ce 2 0 Ma 68 S · , . 1 r ;RAB' rs 1 7, Ignes DE GAUTIER ASSE 1 AL~Eh T, DE LA URANS.~ t- L."Authentiçue rIS quœ cod . rrufl .. e .tirée de la Novelle . ~om~~n,a de , ~t~?r. (;. fideicotn ... {ubt'htues p U\'ent êlre ëlli~~é~lI 11 dl ,de.clde que les biens ~. donauons ci ctlufe des nOce &: obltg~s. pO lir des dots cfout ce bicas J;bres u s , fubr.dlaJremenI & en des perron ne!. . u man J felon l'etat & c~ndition AIOII 10rl'qu'un • . , , . b . J,entier gre ve J1e 1 "n; r~s , lUF kflj'ucls fol 'tèm mc & • al e pas des biens 1i4 pUIITe fc payer de là dot &:' memc tlne reconde temme Cubihcucs (om fournis au a .:vamJgcs nuptiaux ~ les bien; ra nce De permet pJS de ~e~o:,e.~t. L'ne jurifprudence conf.. ::U:it 16 f:)uCs le mot fùhflitution qU~~~~cJ c7et~e m~xliTe. Bouvot . . : arCldn üv. . ch . ' eons IV. s· ch. 4- J- ch . 13. fell. . 44· R Ica rd trair. des (libIli tu. De Cornus ro m 1 . ,. parr. 1. Ar '. . . . .'g. I I I & l 8 fi' reIs qUI onn~ renc éerre Jly ~ J 7· al{ mcmion de deux flour la penijon 'viagere pro.J;f: IC qu e ,ou prélerence mém~ l 1-. ~ ~n a un troi(iem~ ~donr il eIl tei~r e c?mra.{ de m~ rjage. - .,eponfe du Ihrlemenr di! P mc~tlQn cl-delrous dans pOlees rovcnce a. des Un A par ê foIr. Je Ch anCel'1er De Co mlls . Q"e/l' ,.. Ions I)rofUDa. n.t qui perm!t à la "~uve de ClIc auni col· 375. cil! p:f.'Js; p qU~;"qu a vam fon m.riag/~/fi?e~ fur les b ie ns , L'on a d:~~aijfi"ODt de lui dénoncer le fisd .u prem ier Jil Il 1" . e 1 ce re altipofi . C1COm mis el emenr par ra 11iOD devoir avo'}: . dans . pporr aux fideicom m ' f;' Ir leu t oon_ Dupe;jemJIJtv~~~o;:e~t~ Ceux des COU~ré:~~~~;'~1 ~~s afcen..Jn..s t t;, même p'~' . J a iUnJu aux Mau d J l'Jase J dl , "'"11 nous' d t tous III .r. !l'.. '' aloi! feulement du du fi'da ~eux ~J collatùaux Ct! q a,"",ne"'ommu r,2Î1 1· ut! Il) 1J" par e fere. /,ons trau , 'Aé1t:I dt: Notorieté. 47 !Ionie, ce tom. l, li v. 6 . tit. 8, ch . .. rapport. un Arr!!r rendu fur cette hypotbere d'un fidcico'mmis [;lit par un collatéral t St qui fut toumis au paycmcm de la dot. De Cormis. tom 1. col. 3H cit. d'autres Arrêts. L'AUe de No!orietl' ne met non plus aucune diftçrc.nce entre les uns &. les autres. S'il y a deux fideicommis, l' un fait par le pere. & l'aUlre par l'aïeul Ju Mari, fa veuve, a-t-elle la liberté de choiGr ~our fOD payement, ou le fublUmé 'peut-elle la contraindre a f. payer Iur les biens fubltitués par le pere! Cene quefDM cft lraitée par Duperier lif. 3. queft 6.; &. il décide que la Veuve doit fe payer fur les biens du Cecond fidei co mmis. 1 0 • Parce que c'étoit le devoir du pere 1 & non pas de l'ulcul de ma rier Con fils, & en le mariant d' obliger fes biens à la reftitution de la dOl de Ca belle-fille. 1 0 • Parce que la Novelle ne faiCaRt mention 1 que du fidci co mmis f~Ji[ par le pere, il ne faut pas abandonner ce qui cft exprès dan5 la Loi, pour recourir à ce qui ne peut y être compris que par conjcéture s J 8c. au défaUt de cc qu'elle a exprimé. Ce D'ell pas Ceulemeu! dans le premier degré de la fubnituri on J mais dJns touS, que ce privilége peut être exercé t aiDr. lugé par plufi.urs Arrêts dOn! De Cormi s tom. 1. col. 376. l'ai! mer. ti an. Par cet ,,{le de ~otor ieté, l'on excepte de la regle qui Cdumet I~s biens fubftitués au payement de la dO! &. des don ations réd proques de Curvic J les donations qui [ont conrre la dirpofition de la Loi hl;' ediélali cod d~ f~c. nupt . ; &. l'Ordonnance de François Il. de l'ail l S6co. fi connue fous le nom d'Edit des f econdu n8,tl. Je n' ai vu aucun Arrêt rendu rur cette quefiion ; Sc dan s la réponfe aux quenions l'ro poCées par Mr. le Chancelier , au Cujet de l'Ordonnance des fubll:itutions) le Parlement ne nut d'au~re exception, que celle du cas, où la donation de (urvie fcroit trop conlidérable, & pcu mefurée à la do t, &. à la qualité des Parties. La difpo[ilion de 1'Authentique rel quit cod. communia de lega ,. /} fidci com . a lieu rom in conjli roriont dOlis • qlôùrn in refl ,tu.tione , c'cft-à-dirc, que la dot des filles de l'héritier grevé doit en défaut de biens li~res être priCe Cur les biens fubltitués par les arcendans , fuivant l'éta! des perfonnes &. la conli(tancc des biens, dans touS Je s degr és & pendant la durée du fldeicommis. Boniface rom. 4· liv . 6. tir. 8. ch. 1. fait mcnrÎon d'un Aétc de Nowcieté, var lequel les Avocars avaient anefié ceue maxime en 16 73. Brodeau fur Lotiel let. D. fom. Il . n. 7. di Tavoir vu plu{icurs Arr.'rs du Parlement de Provence, qui l'ont jugé ainfi. D4 \ �S ASes de Notorieté. M;}is ce.t!~ dOl doit être réduite au mOntlnt de la Jégitimr rui.ant l'Auêt du l J . d Juin 1647. rapporté par Julien dan; Ces collea. Ill. Jou s le mOI Ju jllfu,i. ch. 1. leI. e. Ce n'cd pas qu'clle du; e roujours <galer la légitime. Ainft par Un Arrée du dl de Mars J60 r $:lant Duperie~fJir menrion IOm. 1. li •. 3· qucI!. 19· , les IiJJes de la .. l iron de LcllJng d'Ar. les 1 â qui l'on avoj( adjugé une der regJée j JJ v:: l.:ur d'unr légitime, fur les biens rllb.~jrues, furenr débuutée, d'UDI d em,nde en lùpplém nI de légitime, parce que ayaO[ eu leut dO l, &. $.'étant mariées. J'objet de Ja Loi éroit rempli. J'ai cru dno~r ajourer ici Je-s qlleJllOos qui furer1[ propQ. fées au Parlemenl de .l'ro.cnce par Mt. Daguerreau Chanec. l ier, au fujer de cette hypOthc'!J-,e fubftdiairc de la dOl, fur les biens fubait"~s, avant la red..:tion de "Ordonnance de 1747· concernaot Jes (u.bllîllUious , .$( lJ r':l'onfe à ces ~~ mes qllettioos. E.r 'lupjque ceUe Ordonnance n'air pas Clé enre.illrce r ar le Parlement sJe P,o.ence qui a [.,it tics teptOnl(anc s fur pluneur; de fes difpOfitions , je rappc lierai cependant celles qui fe rapportent à ocs mlrru:s qu.mons Ile repon ès. • QUESTION. . Si l' ~y~olheque fubr.dioi~e de la femme rur les biens r"br. htu cs a l~eH pou r le~ Intcrns de JJ dOl .;ommc pour Je capi • .ra l; 8< ,i el1~ ~ lieu pOur J'au~ment , pour les bagu es 8!: Joyaux, pOur le dOUai re & préciput, pour 1. rempl oi des pro res } & ilH1:res indernnites. RE P. O N S E. L'hYPo~heque f~btidiaire de la femme fur l; s biens rubili, tué! J touJours ete ad mIre. par notre ]uri(prudencc , non .. fculc!Dtnt pour la.dor 1 maiS encore pC!ir les intérérs courus qU,t, Je Man a celTe jouir, parce qu'cn etIet les l~~(.crc{s n et~nt que .l'~cce!rolrc du principJ', ilsdoivcm par. (1'. lper au memc PfJ\'llege, & que Cc ferait même donner l"u à la de la dOl, ft la femme n'av oit pas pui(qu'éranr rangée, le m': T c. prlV!legc pOur les pour ces Inr~ret~ 1 JJ1l5.13. dlltnbullon des biens de fon mari 1 à uu de re lDullle 8< elle feroit obligée de ( On fu mer fa dot pour fon entretien. ~epu~s dt~n cO~fommation ilHér~[S, IDlruaueu~ , .A J'eb~rd de J'augment, il n'ell pas en ufage en celte Pro. 1 les mariés (ont en COUlume de fe faIr. refpelbveJ)leni des donations de (ur- ,mee. ou dans rous,Jes Coorr~ts de mariage ASer de Notarie/t, . 4' 1" d'augment· 8< par noIre Jun(.,. , le"'uelles lIenn',n t I~e~ent une hyp~th eque fublidlairc 1 prudcnce, elles ~nt egaiffJireS pourvu qu'elles raient faj fur les biens fideIC?~l~cs t arti~s, & 1<1 quantité de,la dot. les. ruiva ,r I~ quail,tC lelfe difpofiti o n de l'Aulhenuqlle ru J:ela cil fonde fur d e~p. {; jid >c.m BOQifJce tom. 5 pa~, ~:8 'Commentaire fur le fiatut de Mar'dUcro "J, '1 comm,,,",a d'AIl< dans ,on 33 . "r. . . e fellie pag. 33?: à l'é'Jrd des bagues 1'< loyaux comprdLS 11 en eft de tages !li me ." llupuaux , 8< dans les don,lIIons e dans les avan . é (;, font réciproquement. furvic que les m~n S8( \;;au récil'llt J remploi des propres QUJnt ~ll dou~l~e, l ' c I~nt d'aucun urage en 1,;ettc Pro. ~ autres )ndcmnH s, 1 s n yince. . Il ell.: v,ral dans les Fafililles no bles, S: méme rlJns ule le plus ["auvent dans le Cont.ra t les RQc,-!neres, °la F :mme fUrYivanrc jouira d'une penflo n de marll gc 1 <tue ' d ' té ce qui encore un avanwge Yia,gere , en tiar~~~~tVl d~l p;endrc lùbfidiairem~nt fur, les qu eUe cft, en, . QUrvu que cette penflon vl agere n c~. biens ruWhtues J P il.: en coutume de do nner en pa reil <éde pas ~ellqu;~~ p~r conféqllenl mefllr.e à la qualilé des cas, 8< q~ e e 01 1 fU['u épar Arrêl du 17, ~e J Uill 17 7' ' r Parties. C.ft cc ~' d \fontv alon co la caufe de SlCu au rapport de r: e. le Sieur Jofeph de Rouftarsues, 1'·r."50ll de Gras ~onlr ~uc n ni en oU E S T I O N. -d" de la femme fur les bieri$ Si l'hypolheque [" br, 'IJlle . l'égard des fublliruIions 100 feu cmcnt a , Jl ' • l, fubftirués ' a leu, . d' 1 mais cne ore à l'égard des fubnllUlIOIl' faites en hçne lIe ll '. ale ou par des étrallgers. failes en hg ne co ater , ac R E P 0 N S E. P - rlement cI! , que les fubll~IU, La Yurifprudence de cc ." 1 ou ar des étrangers, lonl lions faites en h~ne collatera e, le nrblidiaire ùe la femme; également foumllos à l'hyp Otlheql d' eae La Cenle diftërcnaiu" que les [ubllitulion, en Igne "d le m;ri cft charge J. t:e qu'il peut y avo ir ~fl.: '; que \,~~~I~n ligne direO e 1 Sc, l'au. deux diRerontes fu b(\ltUI,ons,. ede de la li gne d"ea~ fte en ligne coll.a rtra le, celle a~II::r~~r l'hypotheque [ubr.poil être ~p~)fe.e, a~a~h·qués un collatéral, ou etraQ~ ~iaj,.~ fur .les biens \1 IlU ;ar �"Aéles de Notorieré. 5° g.. ; & dalls le cas même de, deu fid ' . l-t te on do' x ClcommlS en lig M h f It commencer par épuil~r celui ' n~\I.. c e u pere .. a':mt que de fJi re ru qUI proc!de dt Ja dOl & Jvan",~e.· l~s b' p.pOI, [Cr 1< payemenl d, I"dl<ul Ou bifaieu!. lens fUblllrue" qui proceden[ d, l 11 cfi vr:U que J'Authent" uc r( 1 k "d~"tJmmifJ. tirée de la ~ qlL.l ,- • commun., cie Itgol que des fideicommis en li"'n ~dv~ ~ ne parJe expreO~melJ[' de Jufl: ' D C Ireue' & que 1 N ' d' {1~Jen C13fll iorrodullives d' ' d ' cs O,'elle~ d olfenr Frre limitées JU feul cas d ' ~~ . rOH nouveau, elles e la dedlion de Jufli nien é[ eCI c. Cependant le motif cn:~rJrr:e (OU~C e(peee de fidci~~t U!l morif général, qui qu ils iJlem llré Jeur origine l ~mlS 1 de quelque Cource VIOC!! J cru 3vec raifon d '. e ar1cmenc de ceUe Pro d Il Loi, qu'à l'exem le eVOI~ pJU[Ô[ d-i'èrer au mO[iè par la raifon qu'il n'eh CHe I~arl-s c!ue. rnc!m~ Loi. pl.u~ affuree, que ceHe ~~ft dfilme~prerauon de la Loi declr.on; IX non pa, fu 1 ondee fur l'.fprit de fa regle genera le p Ul êlr:fa~'~ exemple, qu'e~le allégue, Ll tleu 1er ; 8< J'on ne peur 1 emen[ ûpplt'1 uee au cas par, ~ID nt." d' un cas paniculipas la m..'m e t'aCI'l'ué aI· r avec .. 1 a une euue cfpece. J: QUE S T I 0 N. Si cme nYPôlhequ e a lieu fi 1 à [QU, Jes degC~e""ient au prem;er degré 1 , , Ou Jj elle ,'e[eod R E P 0 N S E. FeNotre ufJge . e t! ,que Celte Irypo[h ",,!,e a heu en [QU, le, deg ' eque fubr.di.ire de la Je mcmc mot f . , . res, parce n Il' f l ' gré fi br.t! 1 qUi 1 a ,"<rodui« l'ô ,u e e,,,vement J u 1 e pour to us les aUlr~s. gard du premier de .. a 1 QUES T ION. d ~! la même hYPolheque a lieu au[ , ,1 dJt!ing uer fur ce oin ar profil ~ ' ~ne l'. Femme 1 u premier manage J &: cel~ où( il e ~3S Ou Il y a des enfans o y en a point 1 R E P O N S E. de Cerre hyp O[ h cque et! aCCord' cc Parlemcnl, OOn,jèulc~~~1 , ~"rant la Jurifprudence a premlcre femme, Aélu de Notorieté. 51 mais encore à la reconde, Be à la t rotlieme. Elle doit êtt e étendue, même dans le cas , ail il y a des enfans d\! premier lit 1 parce que l'eCpéralt ce de les conrcrver peut être trompée par le prédecés des enfJns, & qu'on ne rempliroit pas par conCequcnr l'Îluenlion du Fondateur du fideicoJ1lmis, qui a eu pour obje t de perpét4er Con nom, &. fJ tJmille, fi on la bornait :1 un prcnllcr mariage. H cft vrai que le privilcge dl! J:t femme ne devroit pas .... oi r lieu 1 lorrquc lc mariage a moins pour obje t la prQcr~a (ion des cnrans par rappo rt à 1'[1ge de la femme, qu e de fali,llire à l"incolHi nence du grevé, ou qu.elqu·~utre o~, je< ~ga)emen[ condamll'lblc. • QUE S! ION. Si les Créanciers de la femme ont les mêmes droits qu'clio fur tes biens fubfiitués) quand elle ne les a pas exerces. R E P 0 N S E. l ,es Créanciers ùe la femme jouifTent en cette Province pe li méme, droits qu'elle, fur les biens Cubfiitllés , qU Jnd même elle n'3ufOit pas exercé de ron vivant ce He hypothcque fubfidiaire. EnCone que l~ privilege attribué à ta dot , & aux avantages, eft regardé comme un privîlcge réel, &. uon pas purement perronoe!. Les mo[ifs de CCI lIfage ront l ' . Que l'hypOlheque que les créanciers Ont rapponéc de la part de la femmc affectent rous Ces droits &. privilcges d,ms Il méme crcn(\ue qu'cite aurott pu les exercer i Sc. qu'il ne fçau ro it êuo permis aux femmes 1 ni à aucun aUtl e débitcur de faire perdre les a{furances, que l'h ypothequc do nne, à leurs créilnciers, par leur négligence, dans l' c ·crdee de leurs drolfs 1 ni par aucun autre abandon Olt d~partemenr. :0. 11 cil de l'intérét des tèmmcs 1 que ce pri\'i1cge panc à leurs créanciers , par~e que pour l'ordinaire l'exercice de ceue hypoth eque fU~lidiaire exigeanr un c1ili:llih."l1l prêalable des biens pro pres de leur mari 1 pendan t lJ durce de cene dircUlion, elles n~ trouvcroi~nt Vas à cmpfll1uer , fi les hypotheques qu'clics contralleroient Cil favt;:ul de, leurs Créanciers 1 oe tranfm enoicnt p~s à ceux·ci l'exerCIce de lI:un droils , avec. la même é[cndue. • 1 �SJ Aéler de Notoried. Article,- de l'Ordonrance de 1747.n:atifdtr " ' • Qu~fliOnJ. 1 A cordé+4.aux rem mes RT, L'bYllothc i que, ou, ~ recours (ubfidiaire a' l (uflifance de, biens libre', fO:u :: ~,cn. fubilitué •• en ca. d'; capital de la dot • ,eu. tant po,," le fond, com d,'" ~ , que pOile les fCUllS , ou iotérêrs qu ,~~ O . 00 . An, 46. Dan. les Pay. 1 fi' 0' ~Ot ell ufitée , foi t fou. ce'n o~ aou'~~latio~ d~,l'augmentd, e gams de [unie, ou de donado à us cc III agencemenr hypotheque fubfidiJire aura lieu ~an :",ufe ~e nôce, • ladi': pour Jes inrérérs dudi[ tilugmenr . &: ,pour•. e pnncipal , que IJ quotité qui ell regrée par les cc jufqu a conCl/Trenee de dcfdus Pays j fans oeanm' . aruts: J coutumes, &. ura « ft t:xc~cer 1:Jdire hyporheqU~ms qu en aucun cas, la femme puflT~ le Ilers de la dOl 1 encore q~:f.~r une pll!! grande quotité que Art. ~7 .. En ca. que les bien,UFum<l!t h!t pl~. confid~rablt. de. Pl)S reglS p des Loix d'B" bfl"ues fOlent fitues dans f"bnir. uti~" exercera CcsdroÏl~ c~~~.tes'Ja fem~e du grevédc es PaIS ou J'on obferve le dro" t a eg;}r . des ~Jens 6rues dans glé par l'Article 45 . & à l'é à COutumier, .Infi qu'iJ cil Te Clt11'on fuit le droit'écri[ e ~ pre edem. ' J~~a des blen~ 6tués dans les Heul ' nt ce qlll eft porré par l'aI[i~ Art. 4~. La femme d eUn recours fur les bic~r;vbéllde ~ubflil!Jtion n'anra an ., • J3 donat'IOD de bagues & .lU Hues , po ur 1e preclpur loures ~ts aunes Jibéralités Joyaux. ) &. .généralement ou; au~ arlCcles précédens , ni p;rettlpUlatlOns liOn com/,ifes ri. 49. Lorfque les biens cmen r pour Con deuil. qUl en ~JrS . coutumier, ou (es b· [Ont propl es à la femme tO it ecrt[ aurOnt été aliénés t mariage , eU àen~ do taux dans les P.ys d, n'aura e on confcnrcmcnc l)enJ m les biens Jùbfiirués . c~ucu~ .recours pOur raifon de :e fervé l/&s ci Où l'ali~nation d'erdiriu~i~~: ) même dans le: i. e ~ul cflet. fauf à elle il r. e re)l.rdée comme nul· cu::! dCJ(JUIlS biens, (uivam Jesei?p~fi~,r .cOntre les Déren~ , ou aults qui y fom obC! ' lions des Loix cou· A n, 50. II n'. . el ves. ' biens li bl!' Y aura pareIllement roJonr ~ HUes, pour l'indemniré de I;]u~un recours rur les quand %'ëe:ee~~J~~I~~~~1 pOur .fo? mari, ape~~:~ icq~ia~~/era tif :;; if te~~qn~llc~ elle s'etoi~~~'l':~~: en~out 0C;u en l'a~tie les 1:t: a) s ou les obligations de fi ce. ans dlflln8ion en· s emmes pODr leur mari foot 5f . Aélèr de N otoriett. fiputées nulles . 8< ceux où elles fo nt regardées comme vala, blet. Art. 5 I. En cas de con tellation fur la (!lffifanc. ou l'infuf/ifln« des biens libres , les J uges pourron t ordonner que par provifio n la fem,;,e fe ra payée des i~ t érêts de la do t & des ar· rérages du ~oualre ou In.terêts de 1 augment , agencemcm , gain de rurvle, ou donation à caufe de nÔ ce , ou y pourvoir autrement, .fuivant l'exigence des cas. Art. 51. Toutes les difpofitions des articles précédens fur J'hypotheque rubfic1iair. des le mmes ,'auront lieu également .dans tOUS les degrés de fub lli turio n 8< en faveur de chacune des femmes, que ceux qui ront grevés de rubfiirution fe trouveront avoir époufées ruccefTlvcmen t ; fans néanmoins çu'aucunc dcfditcs femmes puinè exercc~ ladite hypotheque contre les femmes ou derccndans d'un mariage allléricur au fien J lorrquC cc feront eux qui recueilleront l'eftet de Iii' fubllitUlion. Art. 53' Lefdi te s dirpofitions feron t pareilrement ob fe r- vées , encote que l'auteur de la rnbfiitU(Îon roit un pdrent collatéral . ou un étranger , pourvu néanmoins qu't:lIe rOil faîte en faveur' des cnfans du grevé, ou en faveur d'un aune 1 au CJS que le grevé vienne à décéder fans enfans. Art . S4 Les héritiers 1 fucce(feur\ , ou ayant caure 1 &. pa· reiHement les Créanciers de la femme, pourront exercer , an lieu d eUe, l' hypo the que fublidiaire fur les biens fubfti. tués , encore qu'eUe ne l'eÏlt pas e"ercée elle-même. Es déci lions lai(fen t rubfifler uhe grande quc!lion. Elle' conlifte à favoir : fi la femme cft obligée de difcOter C feulemen t les biens libres exifians, ou fi elle ne doi t pas; autli difcutc r ceux qui ont été aliélJés à des tiers. r éré ~ grinus de fi rlc:i(om. art. 41. n. 18. , adoptant l'opinion de P aul de Cal!ro. routienr que la femme n'cft obligée de difcuter que les biens qu'elle trQU'le cxHhms ; l\lcnoch d, prœfumpri, lib. 4 . prœfumpr, '90 . n. '45' prétend. ~uc le privilege J...:.cordé li la femme étant extraordina ire Be. fub ~ i1diaire, elle ne peut l'exe rcer, qu'après avoir épuifé' tous tes moyens qui peuvent lui procure r fon payemenr , 1 8< par conféquent eUe doit dircuter l.s bien s aliénés, Cela a été jugé ainli par un Arr';r rendu en t641 , 1< rapporté du Duperier tom , 1. pag. 43" �')Jêres de N otor/u .!. 'Atles de Notor/fté. . xxx. XXXI. Su)" la Prefcriprion des bien! & d . D • raits IJ/aux. N OUpS, l&c. CertiEons , que l'u(age de ce ar ement eft u·en . t itution généra le de to qb matlere de conl~ , us Jens & droit V & a ve nir, non-fe ulem nt te S pr Jens ma riée apporte en . Ut ce gue la femme . 1 manage & qui eft tlonn t: da ns le Contrat ell d;tal . mentOUt ce qui lui obvient d'ai lle ,maJS encore llrsl ~artaged urej & pendant led· tant que le n a yan t pas (épa ré fe biens & ~t tems la fe mme cri prion pour ra ifo d" rOItS, nu lle pref. 1 n ICeux ne co e j lans qu'elle ait befoin d 'A tlrt contr'e1_ . e.tre refiltu ee j & quand il s'agit de la droi t confiitue au ma . pr~.~C~JPtlon du bien ou prefCfiption penda ;" ~ 1 .allfe accomplir la ble à fa fe mme s'JnJ t ; ; Jle, 11 en ef!: re(pon[a_ , el[ la l'able . & ' pas, la femme peut p fi ' ' ne J étant t end u pre[crit & oudr Ul vre ledit droit pr~r . reven Iquer 1ed'It b'len la preJcnption ne cou . la fem me mariée ~~nltb Pé o!nJ t en ce cas co~tre . . . e l fe e 3 M S Ignes DE GA UTIER r. ars 1687, BERT ~ DE LAURANS~ABASSE~ ALVoyez J'Aéte d. NOIOrieté VI D . , & Jes obrervalio~ "'d H~. 'fi' . Sur Les Intérêts de La Légitime. L N Ous) &c. Attefions , que l'ufage dndit Parlemerrt efl , qu'en matiere de droits de Légitime dûs aux enfants fur les biens & herita ges de leur Pere & Mere , lefdits droits de legitime portent interêts de leur na ture , fa ns jugement, ni même demande , depuis le décès de leur Pere & Mere j même qu and par le décès derdits enrans leur droit a palfé à des Parens cal1ateraux , ou à des Etrangers. Delibere ce 30. J uin 1687' Signés DE GAUTIER , RABASSE, A _BE . T , DE LAURAN S. L'on a jamais M', révoquer en doute' 1 ainfi q\lc l'ob .. ferve Mourgues fur les natuts pag . 238., que les frui ts 1 ou in térêts de la légit ime ne fu ffent dC'p; eT mora 1 depui s le décès de celur rur les bi.ns de qui cette légiti me doit être 1 rire; & il en elt de méme à l'égard du rupplé men t de légitime. Ce même Auteur rappone plufieu rs Arré ts' qui l'ont jugé aïoli : ces Înteré rs on t un Jutre pri vilcge 1 c'eft de pou voir excéder Je double. Voyez les Atles de N o to rio té n. XX IV. &< XXV. Si le legs qui tient lieu de légi ti me cft pl us confidérable que cene même légitime 1 on n'adJuge les in térêts de ce furplla o u excédent que depuis 1, de m,nde Arrêt du 30. J utn 166SLorfque les dors 1 ou donations éprouvent un retranchement par inéficiofité pou r le payement de légi time ; doir-an foumenre ceux qui onl à foutrrir cette perte , à la re(tirution des fruits ou intéréts depuis le décès! Cen e quefi ion fu t dircutée dans une caure dont BonifJce rapporte les circonftances tom. 2. Uv. 3 ti l. 3. ch . 1.; mais il n'y eut point d' Arrét i cependant Duperier qui [outenoit que les intérê ts étaient dûs 1 citoÎt deux Arrêts; on lui en opporoi r un 1 mais plus ancien que ceux dont il fairoit urage. De Cormls to~. ~. col. 471. en cire unp lus récent que ccs trois dom BClU{il- �S6 ASes dt: N otorÎeté. ce rai! mention, & qui jugea que les intérét' n'éto ien' dl, que depuis !a demande, Il ajoute , qu'i l y 3 plulieurs aUttu .Ârn: (s co otormes. omme c'dl la nature même de la créJnce qui don nt ' cours aux interôlS , de, l'inllant qu'elle el! acquire , & que les fruits de la legitime en fom une partic, comme le dirOit Duperier, da cs ce même procès cité ci·deCfus 1 il cft COll. fé~uCDt que les Iléri(iers par rapporr 3ltx interêts , ainli 'lu il eil atteile par cct Alle de NOtOriété, XXXII. - Sur la peine du Compromis. , &c, C ertifion s, que l'ufage de N ceOusParlement , efi que les peines du Corn ' promis n'ORt pas lieu dan s cette Pro vince Joit qu elles aient ete flip u es dan s les aétes : ou verbalement par des config nations volon. talres, la Co ur en ordonn ant même la refiitut ion Délibére ce 29, O étobre J 68 7' Signù DE GA UTIER , RA EASSE ALBER. T DE LA UR A N S. ' , Le, peines auxque lles on peu! re Coumerrrc pa r 10, Comprom-ts, autan rées par l a Jurifp rudence des autres f ar'emens J n'am pas toujours été réprolrvees en Provence. On en trouve la preuve dans Je Commemaire des .ftdtU t; par lIIou~guos pog , I~O, L'on autorilbi, auni l'urage d, remettre a des arbmes Un blanc celn • '"1 l' II. , d' . li ,.., qu 1 s rcmp 1 Oient ou .u~e convenllO?, ou d'un expédient. Parmi les Arrêts recueillIS par Duperl« & imprim<!s J' l' fi d C d 1d fi <h. , u n u lecon vo . e es. ' unes pag. 4 23. , J On en trouve un du de Mai ,618 ÇUI Jugea pOur la validilé de ces blancs reing;" , MaIS par un Arrêt de rcal'ment du ,6 d 'F " 6 :;:::(or:;d~a~ g B~rn~fJce r0!7l z,J . Jiv, I, tir. l ~. u~ ACr~~I[e~,!x~~~ fCt dJciare n~ &e'l rur Icblanc reing des Panics IIvocatsarbitres'dedl ~It des Inhlblt~on, & defcnf~s au. rc er cs expédlens lur des blancs lignes, Le fib';!es , ffi' 5i Aéles de Not orÎeté. Le même Auteur rom. 4' li v; H. t~t . 4. ch. t. ra~po.rtc un Arrêt du 1. de Juin 1683' q~1 rc!~clnda une I r:ln~3aIO ,? redi ce par trois Avo cats , &. loufcflte par des P~r[tes qUI fo~~~ S'c[;u:nr loumires à perdre une de 500 hv. confi .... oees , fi elles réclamoient de la d\!cll~on ., • g La veine du dedi t , dans I~ comproml'i &. arbitrages 1 n J pas ljeu non plus dans le reOon du Parlement de Toulour• • XXXIII. Sur la durée de l'aéiion Révocat oire. Ous , &c, a tt efion s , que da ns les & de bénUice d 'Inventai re l'aétion revoca toi r e introdUite par la L oi d~rni ere cod, de J ure dcliberacndi , dure trente annees, & que par icelle les C re.anciers anterieurs peuven t fa ire r e t rog r ~ d e r & révoquer les pa yements fai ts ~ ux p_olteneurs Créan· ciers , foi t qu 'Ils aient ete talts e,n arge n~. meub les ou im meubl es ; ce qUi a eté a l~fi JUge tOlites les fois q ue, l~ 9u,efiio n s'efi préfentee audit Parlement. Delibere le 28, Mal 1 6~8 . N ln fiances de difc uffio n Signés DE GAUTiER, BERT, RABAS ~ E, AL, Voyez l'Afre de No torie té n, X IV, ,& les ob Cervauons, iLid, X XXI V. Sur l'In/rnuation des DonatiOn!. Ous & c. attefion s , que J'Ordonnance d e Moulins art. 58. qUi' veut , q ue les don ations ou con trats d e mariage au ffi E N ' �5g AéI~! dt: Notorieté . bl n que les alllres, roient mfinuées au domlclle de, Pames , & au reffo rt de la 1irllatton des blem, l peine cl nllIJJtt~ , ell gardee fn Pro. \ènce. Déll beré le 25 , de Juin 16 38. S/!jner DE GA UT 1ER ) RABAS.:.E) ALBERT DhLAURANS. 1 . L'O~donnao~e de Ji} t. concernant les donations arr. 1 dlrpc nk de lalormlllitc de l'lnlinuJuol1 les donations fJ'· ~ · · d-.. os 1es canrralS d e mSrJJge en ligne dirtac. L'art , ~ 'J . . r.~ ( :tempte au U1 es gains nupuJUx & de {urvÎe ' J'art fU1Vant u atfrJnChl~ ~es don.nions des chares mobiliai;es, quand il ~urJ tradlUon rec.lle ou quand eUes n'exccdCl aor pa { 1 tomme de. 1000 !Iv.lleft decidcà J'al (. 10 que tOutes les S31!~ tres donations mcme remuneraroires ou mUllIellcs ou mé i:l[e d la ch~rge de quelque (crviee , ou fondation' feroDt ~~ hnuecs à pcmc de nuUile. Par la .Declaration du 17 de février de III même année 3n. !. . Il cft décidé. 9ue I.es donations des immeubles r;~~I. ou è Immcubl~s fiEtlIs qUI 001 uneëaiere , reront infinuee au; bureaux et~bhs pou r la perception des droits d inlinuarion pre,s 1 s B;lJlla~cs, ou Sénechaulfees royales 1 ou aUtre Sie t :rOl}! J rcR"orllffams nuement a~lx Cours, Hlm du Heu du d!. ~ut:J~~ d~ donau~ur , que de la laUiltion des choies données. •.ce e es meubles ou ehofesirr.mobiliaires qui n'Ont oin: ~h~~ff~~; aux bureau~ ~rablis par lelèlirs Baillages & Jéné. ( ours du ji~~ d~u~e Sle~c ~oy~l re[fortifiant nuement aux ù.m dorniciJ omlel e .u o naleur j &. au cas qu'Il eCu l'étendue de~ j ~u. que les blC~S donnes ru{]èlH lirués dam aux bureaux et~~~~ss SC.lg~e~~JpleS ,I.'infinuatton fera faite cas ro)'aux dan- l''''erP,dre~~ de lege; ql~~ a la connoiOjnec dt' ~ \. 4 u\: c ces U lices. xxxv. N Ous, &c. Certifions, que l'urage de ce )' ar~emen t efi que les dona [Ions entre-\'Jfs faites entre le man & la fem ' force d d ' me, n ont qu e ona[lon à caufe de mort 1 & fon t Aéle! d~ Notoyirlé. 59 revocables tant que le donateur vit 1 fuivar.t la decition d ~ la Loi eùm Ille j/atus. p. § Jo.,(f. d~ danat. inta vir. & uxor. & au tres textes vulgaires. D e lib ~ re ce 5· Janvier r 689' Signés ALBER.T, R ABASSE 1 DE LAURANS. Cet Aae de Nororicré dl: bien r édigé. On n'y adop te pas qll~ les dOllations entre- vifs, t'ai res p:!rmÎ conloin ts rOI][ nulles. Elles ne le rOnt l'as puirquc fi le DonJreur meur( f:lIls avoir uré du dro;[ Jqu'i1 avoit de révoquer la libéralité, elle fub{illc. Ai nli c ' cft do nner ulle jufre idée de ces dona tions) que de d:rc qu 'cli cs n'om force que cene mauvai lè cnonci.uion de donarion à calile de mon. De Cormis t. 1. col. l JO" . fOlUÎcn t qu'une pareille dona~ lion n'ell: pas révoquée par la déclaration du Donateur qui tellant , cJff'e & révoque toUS tc!bmens & codicilles, fans ajouter (; diJllotions l'0llr '.JlJfe Je mort. XXXVI. Lu acquifitiorJ! qu'une femm~, mar;ù fous un~ eonf/itut; on générale , fuit penda nt le mariag~, font anfées fa ite! des biens du mari. Cerrifions , que la Loi Quinl 1 tUf Mu /ius 5 ,. if de dana t. intey v/y. & IIXOY. efi exaétement obCervée en ce pays de Pro vence , & qu e: conformement à icelle les acquifirions qu'une f~mme, qui a une con!litution ge nérale , fait pendant le mariage , font pn:Cumées être fa ites des effet ~ du mlri ',Id vilandam turpis qu,if/ûs fuffiiâon~m. Delibere ce 5· Janvi er 1689' S;gnéI ALBERT, RABAS)E) DE LAUAANS. N Ous, &c. E l �ABu de N()torie.te. Aé1er de Not()rrcré, 60 Ce n'el! là 9u'une préromplion , qui peu t être détruit des contrJlres. . e PlI {;, prcfompllons s' h fii - La Loi 6.cod . d f! JOllal Intt" uXoJr. c~p que a lez clJlrement fur cc point. N~n .:Jll li. rum . quJJ Cum rror.Jn IlDIl rIJffit IIMlè uXor motri!nfJnii sn}· 6-1 Gr il ft été jogé pJr plufi::ors Arrêts, Sc c'eft·là une maxime. qu'on nc rcvoque plus en doure 1 que les articles tle mJriag~ donooien[ bypotheque du jour de la bénédiaion nupti"le, qu.lJ~f!nt dt tr..Jriti bj)'1;Uilm hiJbui.D~ , 11I"es lUTis .1fIfOrts hôJnt~, , crf!~ldt.rIn.J. DeCpeHres (. J. pJg. 179. rappelle les conje!l~TI" ~UI pC,uvent bJl3nccr, &. dé[nure cette prcComption de la L~I exemple, fi la femme exerce quelque arr ou [rafle' XXXVIII. 1. La légitime Je prend fur 1er bienr exifla'JS lors d14. aux aequillons laite, pend,nt l'annee du d ï A P'fi ' ppon Un Arr.!r du 15- de Decembre 155 8. rire d:~~i ' In.l J1.lgl!p~ Je Prefident De Coriolis lit remJrqué l'a 1) cmOlres de M, pag. 4 1 5. J r upencr tOm. J. décèr ; Les donations faius aux' Enfans entrant feule ment dam la compofition du Pa-, tri moine , pour ta fi xation de cette même légit ime. OIT me mJnhande. J COm· Au re~~, ce~[e même préfomption a auffi lieu Jr ra XXXVII. L'h)'potheque de /a dot n'en ~r.' ble a' , , J' par preJcra celle der Creanc/frJ antùieurr, N Ous, &c, Ce rtl'fi ons , que la 'LOI. , cod , . . h b A/JidulJ . 1.2. ,, ' qUI' pOllOTer ln pIgnon fi ean~, qw pïèfere la femme pour fa dot au! Créan cIers anréri urs du mari n 'ell d' en ce Pari pas ga r ee _ r.emdent, & que la femme n'a hypothe. que pour la Ot que d ' d D éhberé le 4 F ~ . u Jour e fon mariage. ALBERT D' EeLvner 168 9' Signér RABAS;E , AURAN.:>, Il faut obfery~ r dit D u erie rom. 1. pag :)79 ,que ni enPeCH; ~an,,ces M~ximes de Drou do ROy;lUme , excepté te reffo.n..ct ~Ç>vtnce. 111 en aucun aune aD. ne g.arde pas la Loi AffùJuis co~ a~!eme~r de. Touloufe , qUI prét.:re la dori. ((rus aOtres fr' .Ij.~' rOflOr. In p,sn . habl. en hypotbeque. C:lnclers, quoiqu'antérieurs ~rs, Jes Gt<n. du ,Roi fi xen rl'h ' . go 1\,: ne patIent pas du cont ) potheqlle au JOllr du ma ri aro i[ que l'on nclud l'bypothera~~ parce ?ue far. là ,il femble · rr.t publtc , mais/euJement de~ a/o; rq~ Il n y a pOUt t daoD- uc es ,ous lignature pdvec. Oll~, &c. atteflons, qu e la legitime ne îe prend que [ur les biens d elailfcs par le pere lors de fa mort, ceux qu'il a donn ~s cnrrevifs à fes au tres enfans , ne fai îant qu'en trer d ans le globe pour gr,olli r la liquidation de la lègitime, & non pour en fouifm le payement, fi ce n'dt en d ~ faut d es biens luffif-ans , & par le retranchement de la querelle dîn ol1ciofi te. D ~liberé ce la. Mars J 6 89 ' Signis ALBERT, N RABASSE. .. Comme Mrs . Gens du Roi ne foo t mentiolhiciquedcs do· nalio{ls foitesl.lux COrdDS , il en il préfumer qu'ils ne cray oi~nt pas que celles qui avoient été faites à des étrangers dune nt entrer dans la ma{li! , ou comvo{ition de la fu cceHioo , poue la liquidation de la légitime, CClle quellion a pu d'aUlan[ plus paroître fu fceptible de doute, que Ouperier, dont l'opInion J toujours cu un grand poids , ('av ai t regardée comme l ell~ . Il en a [<li t le fll}Cl d'une dHfenation où ,'on trOU\'C egalement beaucoup d'érudition, ~ de rub!llt[é Elle el! au [. , . d. rcs <Eu .. e, liv. 1. quel! 4· Il Y décide que les donations faites aux crrilngers • ne doivent pJS entrer dans la compoli[io n , exc..:ptc dan .. deux CJli· l o . $1 1d donati on el! immenrc , parce qu'alors eUe eli furpeUe de E3 �tii .' AéleJ de NotorÎué, {raude" S,le donataire étran " cohenuer par le Donareur ger il ere ,Jnflltué héritier crue preference indique It! ;/~rce dqu~ $ Il efi l'cul herhi;r°:t s'Il cfi: h~ri(ier conlO lnrcmen~ J~lenC'I~sfrau~er J~$ corans i de le tnneer en lOurcs chofi entJns i Il parait Jun fou":leure à I:J mfme re le cSu,com,me Jes cnfans, & de ,: Raralre , &. herifier JI c}~ q a llcu comre un enfdnt d . •. . . He lin J\rrér fan d . 0VOIr Juge alnh j mais il f.JiI il 0. sarre qu'JI di t l'a pOrt par .I\lr. de Thora d U 1 rnCnl!On ?'un autre ra . que la donation (aüc 1 qu'il compte Qd .ur;ihgtœntlllffl legitunQm J lemme feroit mile en La qutflton s'érant réf ' . & pa:luna:a~~sà"'f.e"!oJres décl~; ~arJemenr de Greuob,f e~~::~tl~ ~n le procès évoqué au Sicurd,r . . c an~ol Prefid nt enl\! Our des ~omples 1 &. en Il Senechaun;'. de B ' EI~ara Lieutenant Gé les Syndics des donnerent en 168, un t.efter:lH que les d~ualioDStefui~ No[Ori~té par lequel ils 'Ht~ f.3S l ';cton . ~os UrJges, d;::ms le I~sb aux etrangers n'entroient A{ln~le, Av~~al IU~r~e: GU~~~1~pr;DlOd[ence, jcgeJDh: ~ont~a~~1! ~~(f:e~~stilc,ne'S ' Mais e Cor ' tat ac'O L rdonnJoce de roLur,es les dr.0.na tions tom. col. e~~;e~~rd~~~Plo:ré c~de(fous ~ !~ur que .. m'hl\!'. mIS J on ne JU pas rncre Onr donne cm'::r dans la fleQr maxime de 1. l ce ue D~~~t ~:~c:.~our ~or"tion r~hg!:.it{~~~Up;~ U3nr au r [r:lnche :J • md(f.! 1 .:gmme. f~~:'~; r;Jlen;,~nt de 1~~~~i~~~~~~6,g~~~~'n~ur I~ donation. fermes 13 re 'Ie n~ern~n.t les.domuions arr In ce u '~ois de uura la;n,l. g qUI dOl{ errefuivle S'/ b: 4· a fixe en ces !u~ en mOl/ront t:. • / tl UnI qu 1 D autrement ' JonI en dl oi, di/fOft fi e è DI/OIlUr ~e:'tP~1 PD~r~~;;nQ!r 1:~;~.;t~i:1JJ d~/ernfe~u,1. o~;~/~'::o:rr!;j~ comptiJ d 1 tnjanl d' J''1J~ Itru 0 el tU ar dt Ctu'C '1/1/ n'y [on lllll t; N;JnlfÎrnu J ~nt,e-~iJi 'G .0 la IOl al"é mur~lJIcnt Jiu la d' piJ~ rtnformls 1 lu dite Itgltll:<1~ lUI fll/~r:; 1 & u •.s, en rtmonu t';'tr~ dOl'lar;on 1 & foJ.ft'J· . eJua J'rift , prt .. ou rluJi~ lU; "~I dlJn~a,~~; JU~iè.ftJ flUX pr~m.u:~,r~,,;:rJl jJJr lu dl!~ 'eur l'lU I QUnHtnJ t Il rtl JOlt'l l du nombre des' . en COll qllllfi 1'0., qlu Itur Q fi.! fi rOll de dtmander teur IJ . .tflj.JnI dll DonaM lU!,u" Concurrenct {ollie, il; rttu:ndrolJl (el ê/,lnJt fa la donat lu loleur de leur /t tnl fi eux donnh Itnus dt I~ I~ • "G"'me J SlImlt . (, 1 L iln. fUlranr dec~'~ GII/ru qUt fil' 1 txcU J . 1; lit faonl au rerrJnchement 1 c 1 que I~ der f~ra ar les donatioDs r 'pour la légitime dans ~I lement fujette JJ \Je du mari' ou que la légiIime roil ~r reprefcrir pour , Ou qn elle ne Je foit ' em~ndec pend.me qu apres fa m Ort i Il< t tIf" 63 AEleJ de Notorhré, ({uand il auroit joui de la do t pendJI1t plus de ,o. ans t ou qUJlld même IJ fillt! dOllée aurait rénonce à la ruccclTion p,l r COll contrat de mariJgc 1 ou qu'clle en Ccroir. exclure: de droit, Cuivant lJ dllpo[itiOIl de s L oix 1 coutumes &. ufJ~es. -~~==~========= XXXI X, Sur la prffcription de l'aElion hypothéca ire jointe à l'aélion perfonnelle, ~ -J Qus, &c, atteO:ons, qu:: l' li (age dudit Parleme nt & de (011 relTort , en d e juger , que la prcl:ripnOll de l'aélion h ypothi!caire co ntre le D ~bite llr en acquife par le laps de 30 annee", comme la prefcription de l'aélioll per(onllelle eO: prefcripte Pl[ ledi t t ems d e 30 ann ees , & que la dlfpofit io n du Droit romain n'eO: pas obrervee en cette Province , en ce qU' Il proroge le rems de la prefcription de l'aélio n h ypot hecaire contre le D ebi teur ju(qu'à 40 annees ; l'ayant aillG toujours vCl juger, D~l ib ~re ce 13, Juin 1 6~9 Signés 1" ALB é.RT , RABASSE, D E LAURA NS, 1\ me Cemble que D uperie r a expliqué plus cl ire ment l' uCage aueltc par cet A[\:c de Notorieu!, dans Ces mJ" imcs de droi[ lit. dt 11 Jlrt{~ril'"of1 dt 10. ans. 1) Il fJut obr~rY~r 1 dLt-il , u qu'en ce Parkment nous ne gardons p3S la prclcription » d\: 40 ans 1 que 13 Loi r:DoffilIIi cotI. de J',eJ,ri, t }O 1d )J 40 .lnn. dùnne il l'aaion hypothéc:üre ,quanJ. elle en joilHC Il il la perConnclic 1 c' clt.à·dire , quand on agi t contrc le Del} biteur qui cft obligé par un A[\:e pllblic qui de roi porte )) hypoth ..:qu l! Î Clr pJrOli nouS les 30ans Cullirl!nt l'our prer" crire l'J.ülon hy\)Olhécaire , Lluni bien que la perfonncl\e. » à cauC. que l'hypothcque n'el!: qU'lIll accefi"ire de l'Obll- ' ' 'TI E 4 �6~ . .. Aél~s d~ Notoriué. Aéltr rie ll.'olllrieté. g;mon pnnclpale. &: une (impIe a{furanc . >>l'OD!lga lion perfonndlo laqu U~ ~ ~our f..:lre valoir ~ folCc l'cCl autli. u • CIJm ttclme 1 IOn a c~f_ 1) QUESTION XL. L 'héritier FideicommijJairc n'cft pas jàiji, de plein droit. Ous, &c. anefions, que fuivant l'ufage . . dudJt Pa rl emen t, l'heri ti er Fideicam _ mJLfaJre ne peut demander a u tiers poffeflèur des bJens FJdeJcom miLfaires la defemp . defd b' ,1 ara non . ItS Jens, qu J n'ait fait ou\'rir le fid . mIs cantre l'hentler ' .gr. eJcom. vé & m ~ f: ' l' . d r 1 /id . > ~me ait IqUl. ;J'c el . eDJc~lmbmé i~, & proceder aux dttraébons d llL t: 1 re le 6 oa b 168 ALBERT> DE LA URA ~;e 9' Signù N ~:hérilier 6deicommiffdire nc f; . . tuuon contre l'heritier rcve Ii Peu (. .J~re valoir la [ubfii. polfelTcurs des biens rUb~lÎlué; ~s ,~cffi~Jcrs, Ou les tiers poffem~D ~es bjens IlJbflicués' e ~[ de ~c m,cnTe cn la rubfiHuflon & après q 1 1 qt1 apres aVOir fJIt ouvrir détraé'tion onr' été relpea~ es parceUes de compofirJOn &de dil Ri card Tr3il d j' bdvemçnr dOlJlJees. 11 n'a Comme n' . es U :pJlUIWnJ, part l h 6' q u e l' a"lon ordinaire en dél' . . c . 1 . n. 155. ber def. 3. 8< '1. cod. Dd S IVrance. Mr. le PreliJenr ~J­ part. !. tiv. 2.. rit. z. ch l 'rnot. Trel..eJ/. Boniface rom. l, .M,rs 161j. rendu fu r 4· rfi!,pone ~n Arrêr du 'J de gfeve . Sc un autre: du J. ;I: ue ~o6n en ta,veUf de 1'hériri-er pofTelfeur . r$ J J. en laveur d'un tier~ Mais il en elfenri<l d'obr. vis.l. ..vis des tiers poffctreu%"er que ce He maxime n'a lieu ~es bleus., qu'il ne peuvent ér; que po~r la defemparLltion Ile., fubaHue peur Sc doi r e coorraIOt de tàirc. L 'herideJcomf!1is, agir conrr'eux ~~me .av3OI l'aputement du tiUon qUI commence fan c ur IOterrompre la prcfcriptant de l'éc.:hùre du fideicoc;.::rs. en !eur fayeur , dès !'infde Nororiere du '5 de S mIS.' oyez ci-d.lfou, l'Alle Ir. Obi' r,orioDS. .prombre 16 90. n. XLVIII. Ill. 1 ceir PROPOSeE. PAR Mr. LE CHANCE LIE.R. I lt Fidej~'ommij}:Jire cft S pr" dans 1: fid,,~ommjs, foifi 011 .. uJCI , fOll piJrli(rlli,:r r!Jl fuj .. , de plein droit des bi,ns comII! jidt:i(ol1wlIS l foit unÎà déllHu.nce ft R EP O NSE. La J urirprudence conl1::Jnte cie cc Pa rl ement en, qu e l'appelle à un riJeicommis unÎvn-Cd n'a pas d'autres actions que Il perfunnelll! contie l' :!,'!riticr glcvé , OU l'héritier de celui~ci pour demander l'ouverture du fideicommÎs échu l foÎt pur &. !impie l rait conditionnel après l' avéoflmcllt de la condition; &. l'aa ion hypothccaire fur les biens fournis à rel1::itucion, & qu'il ne velu enfin I!xerccr l 'J tlon en reY'e!1dic~lI o n coatt e le tiers polfcffeur 1 que le fidcicommis n' :lic aupJr.lvJllt été Jpnn: 1 nI! pouv:\nt pretendre être fa Iii de plein droi t en vertu de la regle le milrt ["Jlf;! le ..if , regle qui n'eil· eXJaem~O( applicable qu'cn faveur de }'heriticr ab inujliJl . Les motifs d~ cette Jurifprudence font puifés d3ns les pures m:.nd mes du Droi t romain: car d'un côté par les Loix Rom aii \cs l'heritier doi t être m:lintenu en la porrellion des biens doU( celui à qui il fll~cede ;l\'oit êc..; tJ.ili 1 &. Ù'JlI(re l-li.1rt la delil'Jnce d'un fideicommis devJnt être prccédée d'une co.mpofit!on fllfceptiblc de divc rfes detr:l8:ions t il ne fl:fOH pas lU~C de dépouiller le grevé ni J011 hcïÎtlcr 1 &. encore mOI11S le tie rs ponèOèur de ces mêmes biens, dans le lems que ces: detraft!ons epuifcllt bien l'ouvent le fide ico mmÎs 1 & que le grevc de rendre 1 p:1r droit de rctcnti on 1 d~i t b~~ n fOllvent être mJintcnu dcfi!nitivem.!nt Cil la pt ff.!A\on d tceux., ou du moins de la plus .gr.Jodc pJr~ie . Les. prc~ mlcres alién:nions que II! grevc t"ut des biens fUJets à rc fliuHion devant ê[r~ a?pliquéc~ :lUX détraéholli. ~ Mais comme ces: même s matHs eff~nt 1 le pins IOllvcnt à l'égard d'un fidclcommis particulier d'ur~', fief ou d'un fonds 1 dans cc CJS l'on crolroit que Il dcllv:~n ·.: t; pOllrrait en êtrc ordonnée drt J'lan.,) 1 J~nli. que l',on tal( des legs: qui fOlU cn tout compares au~ hdclcommls . 1 �ABe! d~ Notorieté. 66 Cene e"'!:ception.n:a pa~ ire adoptée plr l'Ordonnanc, de '747, dont VOICI Ja dlfpoftrion. An. 40. » Le .fideicommlfTaire, même j rirre univ fil u oe fera pH Calh de pl in droir enco re que la r.llb(!·er ~ , . cr.e. f' " d'ob !lUI/OD »eut .aile eo J"Igne d"Ireae , ' mais iJ (crOl [t .1U . )lia dcllvrance ou rem ire du 6deicommis' & 1 j.tt~lr u ne lui lèron r MIS en confc"ucnce dudit' fidc ' es r~lIs d d r n.' I commlS »que U Jour e cue par Jequel J'exéclIIion de Ja r bO" ~ WUon aura eté conJènrie ou de la dcm'nde "Ju 1. r. ". i i i ' " . qu l au" l) orme a ccr, e Cl; fans qu'il puifie évinr cr les tiers lJi (. uf\!ur.s des biens compris d:lnS la (ublHrutÎOll ~o e. »avOlr obtenu ladite délivrilnce ou remil':c 'ol. ~ ~u apr~1 r. f. . . . , 11 1 Ul. .. pres aVOir » JOs aH ~ ce qUI fera ,prernir par les anicl es 35 6 »3~· du (!r. 1 . ~e la prcfeme Ordonnance. ,J & Ces articles reglenr Jes formali 'que Je fub11' • d obfener pour fe meUre en pO n' n des b' Hue on Arr L r. "J • len, . ·4 J. U , or qu 1 echerrJ de procéder à la diflinEt' • de,. biens IIbr., 8< de, biens fub(!irués 8< li . 10' "dauoo des detraltions , les héritiers r~pré[e la hqul_ "ayam ca ure de l'auteur de la (ubfiit~cion n~ans ou :~i~~:nf è;'OH ChJ'lIéd' Juron[ Ja IOuiOànce p'roov~rotrec~~i al anrs pJrue e la fucceffion J'uri li " Ddües dlfiinc1 ions Ot l' ' d ' , ' , q. ,a ce que Itr. Dde .J J Iq~ 1 an ons aient cré taues à l'eftcl q UQJ es tiges regleronr Je d ï ' d J' »procedé & ' P " e al J ans eq ue l il fera u donner :~~~s q:tP~~~~IO: d~di[ dela.i ils pOllrroiH or. -mis tn polfefiion de rOH aux. blens,fubfl,illiCS fera li y pourvoir 3u [r t ou ~ Ou p,~ruc deCdHs blens f ou » J' 'igeo e d s c:s~ent "lieu qu L1 appa rtiendra fujvan t qlle XLI. LeI !lJge~ent! .. particulier! obtenUI par lu CreancIer! dO Ivent étre rapporté! dam l'ordre , pour y ./èrvir un.iqu~men t de titr~. N O .us " &c Ce r t Jons 'fi , qu ' en ce Pa ys . fUlvant.la Loi, lorfqu'on accepre lin hem age par benefice d ' In ve ntaire le C 1. • du d 'fi ' rcan CJer unt ne peur faire aUCune fallie, & que AB~! de Notor;~ té. (i7 s'ils obtienn enr qu elq ue adj udicat ion en quel· que Tribuna 1 qu e ce l'oit, ce JUg Lment ne leur f~ rt que de ti ne pour être ran ges dans leur ordre en l' l n!hnce de b ~ n ' fice d 'in vt nraire, & enfuire faire d eux [ommarions au x Crea nciers anteri eurs pour le col 'oq uer , & eux payes fe colloq uer enfuire fur les biens d e la fu ccellio n, co nformemenr a u reglcme nr g énera l de la Co ur de l'annee 1678 . D ~l ib~ n': le 8 Oétobre 1689SignérALBERT, D ELAURANS • Voyez J'A lte de NOlOric ré n. X I. 8< Jes obf"rvacioo s, XLI T. Sur L'aé. io 1 de re ; rè . Ous , &c. Certifio ns , l' ufage Ërre rel que lo r[qu' un Creancier ne trou ve aUCun s bI ens en etat d e fon D ébiteur, après a voir di (cure, il pe u r d on n er req uêre contre les ti ers polfefièurs du mCm e D ~bi te u r po (t erieurs à fan hypo theq ue , pour fai re d ire, qu'il< lui in diqueront d es biens exploi tab les & non a li enes d'icel ui, autrem enr q u' ils feront comdamnes à Jouffrir r grès fur lefd irs biens par eux polfédes . Certifion s de plus que l'a étlOn demand . c pa r un e reli e req uate e(t purcme n r delle , & qu 'el le ne dure que dix ans. D , liberece 2(.. Novembre N 16 ~ 9' Signé! ALBERT, RAll ASSE. 1 �Aéler dl' l\'otlJril'té. 6 Aélu de N otorieté. L '3!lion de regres J GODt il dl parle dans cet Aa: e Noronl!te, en dODuee comrl: Je Hers pOITdfeur d s b dt h~~pOlhcques dU p3)"ement du reander. La torm: It~s Cflte pour j'cxerch.:e de cette aUJon que le C ,pr~l. re aOCltp de ~3n d. e .l ,aJournement contre le lIers ponetrenr aux fi 1 qu 1\ ~I( a If :Juer des biens de lbn Debircur l'ur 1 ~' quels Il pu~(li~ por~cr Ces ~xêcu(ions, autremeot qu'il condamne a fo~itrJr reg ' cs, fur les fruits qui doivelll .Olt X LIII. t- .cnd>..:s JUX cr.chcrcs pour le lems nC~e(rJlre pOur J'e I!(fe nuer pa,ycmem de IJ de,ue 1 mJi~ neJumoins pour 20 an plu), & fi les [ruus ne [Ont pas [llffifans Je C s,au dou être colloque fur les fonds p2r un 1 r~JnCltr l exp 01(. Re g le.~e~~ gener~ 1 d ~ 16 71. ut. du procès cxecu(Orml arr 1 • c L /Od'c. OllOD des biens <xl/bns ' t&: .(ur ' 9· '" T ' l qI-u e 1s Je e rCJD Clcr pOlhe appliquer (cs e:<ccutlons .n. d l · retro d' D' 1 el[ one a feule LJrc~ LI ~Icrs po effeur pour Ce Coufiraire à J' d~. r~gres . . Des que "Indication eft fJilc le Cre J .~II l \.1 r<ure l":i pourtuites 1 &. li elles lui (ont'infruitu:~I~~r ~s c:pens COnt nippones pJ r le lÏus oITeŒ ,5, fllt un. mauf.ilè iDdiallion. MargJillc! flP (, d <Jur ~.~ ' hl'. j, ch. r. ) es ounll.!JNrt1 Jè;' cr t eue auion doh être formée devant le 1 ., ble~s (Ont litués , &: non d-evilnr le JdU~c du Ite~,ou du D ... t .. ild~ar Ai:lfi lUge pJr l'Arrêt du ~ g~ du doml lile lei rappol II! pJr Boruface rom 3 J' . ·3 e Mal J678, ~t . . IV . , . lit 3 ch 1 1'" purement rcelle) & elle cflpnon de dix ans a' fi 1 uJC({c'4 la pre!. en r ,,' : . . . " u~n:.;.J q~e . rs. , les ~DS du Roi pag._ ... [0. eubllt autli la maxime' n.I::I ..... rom 1. Ilv ~ IH • ch '1 ,. m. l. ch. 16. ra ' . '" , Il. '. Sc. lom'4 Il,, Alil!ux aftërmic. ppone des Arrêts qUI l' on t toujours J'Jtct'fi'enl ICi. Mour'J'l:e & Ba ,.1:.._.. ln t b .S S ur lcs tiel'ce! oppojitiom. N Ous, &c. attefions, ql1 e l'ufa ge de ce Parlement dt, que lorlqn' un e Partie fe pou vo it pa r {impIe req uËte en oppori tio n à l'execution d'un arrê t, com me tiers non oui) t elle opporition Ce pOllrClIlt à l'Audi ence d e la Grand 'Chambre po ur être jugee o u reglee par d:vant un Sieur Confeiller Commiflàire qui fe trou ve de fervice en icelle , autre que celuI qui a rendu l'Arrêt con tre lequel l'oppo(ition cil form ee. C e qui eft confor me au réglemen t de la Cou r de l'ann ee J 67 2. art. 1. tit. des Au.diences & à l'a rticle! 4. du même reglemen t t it. Des annotations g~néra/es. D elibere le 2 ~. J anvier 1690' SIgnés ALBERT, RABA SSE. Cene prefaiprio n a même r puifTJnee de m:ui en faveu d le~ Contre la femme en L h 1 r es lIers poU'-'{]èur d b' "ypOl cque.) au pa'·cment d r. d . -: s es lens plique tJJns mes ObfervJti~n ~ r.0 [ ,· J?AlnJ;. que je l'ai ,ex. n. VI. "ur de NOIOnetl X LI V. Sur l'aélion de regrès. L>' Si Je potrdTeur attaquo e è f.' Cf!) le po~]~lTe;Jr d'un bien a ~ r~gr S ?It appeller au Pro· 3(:lOQ cil appel! 'c demand \.:qUIS Jpres COll a~hJt; ceue , e Cn COntre regres, O LIS) &c. attefions, que fui vant le droi t obCerve dan s cette Province, & Arrêts de ladite Cour, on ne peut attaquer ni faire louffm reg rès à un tiers polfefl""c: ur, qu'après dûe dibltion, faite d es biens indiqués & en eta t d u Debiteur. D elibere le 24, J anvIer 1690 . Signés ALBERT, RABASSE. N �• 7 0 -ABe! de Voyez l'Afu de l\olOriet Notorieté, D, ';'iJ. A éler de N otori(té. XLI I. & les obfervalio Dl, XL Sur le droit d'indemnité dl1, pa r le! gem dt rr.Eme ordre. Ous , &c. arrellons, la COutu me in. vlOlablement ob{ervee au dit Parlement e rre te lle que les emphi téot es de Ma l' n. tr' d ' mOrte q UI poue en t d es bIens {uj'e[s à la d ' fi d' S ' lreue un elgneu r , (on t obliges d e pl ya a u Seigneur dlr él: une Ind emnite qu i IIll or d Inal' . • , Tement regl e a un d emi-Lods d e a D ' l' b ' ' 1 l o en 10 ns. e 1 ete e ")' Fév rier 1 6 90. Si ' RA B ASSE , ALBERT. gne! - N A "ell,. il pJS été à propos d'ajouter à ces ' lI.Ji r emtnt ''':1:1(.: à LIn dtmi - Lod d mots , DrJ/. Oua un LodJ Lntier dt 2 ) S ~ 1 0. ln 10. a.M , Ctu:!". â , fJJJ u [upprime ln ~ O aru: &. :llors Il eilt même porer qu'JJ PC~ [c; ~e:~~, u~~dl~~,,,mct, qlli remble fubpour le droit d'Indemnité dil Jr t~e o~me d de p~yemem rI!', pour les tonds qu'il ~"d es g... ns e M'lIn -mor _ gncuri e dircac. Ce droir e c.nt . ":,ouvans d'une Sei· autres ProvLccs. 11 co I!ft:. regle dlficremmen r dans ICi laine fomme une fois nr , IC ou au payement d'une ce rl'h Jeu emen t ou à la p fi Dmme \ivant mourant & COI fi ' 1 • re aoon de JJ Maln-mone cl1: fou . r-' 1 Iqua nr. M a iS en Provence en. 1? .ms , ou un de:::il,_c! ~~~Jyer un lods enricr de 10 don locemnifer le Sei oeur 1 s de 10 en. la ans,' elle r eroir, li Je fonds ét~it dJ ce~ profits cJ{uels qu'il rerÎ.codmmcr,cc ; • l'on fein t qu'il fe \' end,oit ilU moins u~~ Cette lithon doit nécc'":""' hm': OIS a1l5.1 efpace de lO ans. fé9uences; 1 0 . que le 'd~~i- .~.~t er:rrJ!oer c~s deux con lndC fUI\'ara 1:1 ,'a leur- ld:ue'le cl fi' ..I I mnUe doit êr re pOlyé • ' l' . li on:JS ors de cha ' hC ~ '1 qu 1 n cft (UJC1, ainfi que le' lods Il que e.c ne , a J prc(crîption que >a qu 1 1 cpre(cnre 1 J urîtprudencc Il'a hmais I.,.ô~ · ./~~por~ aux arrerJges . La cn ~"'u ( voir les pr uves c!d~ l,( Ct.:S deu,x .po!ms , L'on .. mon recucil IOtHulé 1l4rif- seKo t . 7' 1 ro ~ en.;~ fur Itl m OI ÎUC'J féodo lC'l, (, lei J'D'U :HngneurwI.:.., l UI /' ! , rit. d ll d,olr d'mJt:nnlt(. rutlt"CC Clbfrrl"ie C'n T ous les emphilcoles ou gens de .!\l ain - mOrte, ne (on t pas egaJcmem ~ùumis. j p3yer ce drol[ d. in(kmni.t~ ; ceux qui OO ( recru Im media tement d~ la maIn du ~CI­ gneur les biens qu'il s l'0ffcdcll[ en (bnt cxemp (s. il moi ns que le Seigneur n'cn d'I[ f,lIf la réCerve t!xprenë: , C'etllà le dro it commun, fOlldé fur cette rJlrOn, quc ~J r le choix que le Stdgneur fai t de la Main· mo rle 1 il ell: ccnlë l'hJbiliter, & la rendre capable de ponder. Mais il n'y a que ceue acqu!fition immédiate 1 qui lien aft-"ranchlrre; car fi la MJin-m oue 1 aioli habilitée, tr 3nfp o no les biens un aut re Main-morte, celle-ci eft foumiCe au payement du droit d'indemnité. a X L V J. Dan s les l nj/ances d'ordre , ler ] ugemen! obtenus en d'outres Tribunaux par les Créanciers, ne ferve7it que de titre. Ous, &c_ C ertifi ons , qu e dans les ln f1 a nces gc nerales d e d ircuri on ou de bl, nefi ce d ' In vent ai re, introduites , po urfuiv ies parde van t les ] uges fub a ltern es, lorfq ue q uelque Crea ncier dt fon d e en judi ca t , fo it Sent ence ou Arrêt, il elt obli ge d e do nn er fa d emand e po ur le fa ire range r à Io n ra ng & degre , les A rrêts ne lui fer va nt qu e d e ti He , Cert ifionsa u rIi, q ue penda nt le co urs d efdit es ln[t ances de rangement, les C réa nciers ne pe uvent point execllter lur les biens d e la maffe , & d oiven t a ttendre d e faire le urs collocatlons ou options à leurs d egr s ; & en cas q u'Ils voul u[Cent ex ' cu ter, le ] uge dt' en droit d 'ordon ner N �, 71 Aéler de Notorieté. le fur[oi. Peut neanmoins le Juge de la di rclJ. t ion, ordonner la dilhaél:ion des biens gui ne fon t point de l'hoirie , adj uger des provj. fions & en donner les execu tions en faveur des Créanciers. Delibere le 19, Avril 1690. Signé R ABASSE. Voyez les Altcs de Notorie té n. X I. & XLI. & les obCer. valions fur le premie r. XLVII. Sur le Senatur-Confulte Velléyen. N Ous, &c. attefl.ons, que le Senatus. Confulte Vel\eyen par le benel1ce duquel les femmes, qlll repondent pour autrui lonl relevees de leur cautionement, dl: en vigueur & exaé1ement obfervee dans cette Province & que c'eft la J urifprudence inviolabl ement obfervee par les Arrêts de ce Parlement. Dé. libere: le 4· Oél:obre 16 9p. Signé! ALBERT, RABASSE, DE LAUKANS, A ZA N. Les difl:ërens.A rrêts du Parlement d 'Aix 1 & les dédiions des Auteurs . q~1 Ont ~crit rélativemelH à fa J urifprudence prouvent; 3mh que cet Aétc de Nororic ré que la difpofitiOD du Senatus-Confu!rc Vellé)'en a tou)'ours JI ' bii ' Il a 'té ' , e 0 crvee, e Jllg~ ~ar un Arrée du 2 0 d'Avr il 16 3 2 . , que la femm e pOUVOI~ Im plorer le Cecours de ce Senatus. ConCulte, pour faIre r~[CJn der la vente de [on fonds faire au Créancier de fo,! ~a~l pour payer la deue. Duperier lom. 1 , pag. 484' Il en eur ete autrement fi la vente avol' 1 e'le' f:' à . . fi aHe un tiers 1 qu oIq ue la emm,. enetll employé le prix au l'ayement d'un, dette de fon man. On lui a au?i accordé la reftirmion envers un emprunt fait que le prér avoit d'a. p~l~er, ~b~~e tan au mari, l'ar Arrét du .ode Milrs '539, ~~. 1°u~ ~~n.mar~ '. pa rce qu'rI émit ju[t ifié , 73 Aéles de NotorÎeté. On ne révoque plus en doute, que le Velléyen n'a pas lieu quand le cJurÎonnement de la femme a cu pour Ob 'Cl de: tire: Con mari dt! l' riCon , Ol! il éroit dércpu pour crime Arrêts rapportés par Boniface tom. 1 tiv. 4· tir. 10. ch. 7· & tom. 4. liv 6 tir. 9· ch, 1, Mais en dt·il de même, à l'égard dll cas Ollie mari h'éroic détellu en l'ri Con que pour denes civill:s 1 Les Arrêts n'ont p<!s été unifo rmes Cur cerre quclbon, Du pe, icr rom. 1. pJJ:. 43 6 . fait mcnriond ' un Arrêt rendu en J636, & qui Ju gea q ~I'Llne femme ne pOli voi r pas être rcfittuée envers le dép allcmcm de la collocation fait e pour fa dot Cur les biens de Con malÎ ; ce département fair en faveur du Créancier ayant eu pour objet de ganmtir le mari de la priCon . Bonitàce rom. 4. li v. 6. tir. 9 . ch. 2 . rapporte un Arrêt re ndu par le PJrlcmcl1t de Touloufe en 1668. dans un pro..:ès évo qué , & ql1i refufa auffi la re!lirutioll, envers l'o bligatio n conrraaée par la femme, pour tirer l'on mari de prifo" J où il émit détenu pour dettes civiles. Mais ce même Ameur tom , 1. liv. 4 tit lo.ch. 7. en cite un du 16. de J anvier 1651. qui accorda la reftiwli on . Il vrai que MIOS ce même chap . il en rapporte un autre, qui la l'cru Ca. ,Mais il paraît qu'il y avait une exception péremptoire. La femm\! ne s'étoit pas pourvue dans les dix ans , 8< comme elle étoi t féparée de bi ens , la preCcription avoi r cu Con cours. Il a été jugé que la fe mme ne pouvoit pas recourir au Vclléyen pour être refiittlée envers le payement qu'elle avoir fair pour une de tte de fon fil s. Dllperier lOm z. pag. 4 6 4. La Loi Se: . fr. ad Jellat. )lcllq. ne défen d que le cautionnl! menr, &. non le tranCpo rt efleftif, qui n'cft ilHerdir que dans le cas décidé par la L oi 9. cod cod, rit. C'en une qu efiio n, li la ft:ffimc peut faire nfage du Velléyen envers J'acceptation d'une hérédité. 11 eft vrai qu 'il y a un Arrêt qui a déci dé pour l'affinTId rive; fI d l: rappo rté par Du perier tom. 1. pag . 484' MJ Îs l'on en tr Ollve un co mra ire dll 19. Ju in 1577 da ns les mémoires de Monlieur le Prélidellt de Co riolis, &. cirt! par Dupe ri er ibid. pag . 409. Ce même Aurellr décide rOm. 1. liv 4. queCl:. Il. qu'il n y a pas lie u de douter, qu e le recours du Velléyt"o ne doive érre dénié à la fçmme t envers l'Jcce ptar ion pure &. fimple d' une hérédité . MJis il ajoure , qu'il do it être accordé à celle , qui ap res ava it eu recours au bénéfice ù' illvemaire . s'en J el,arr l:11 faveur d'ull Créancier qu 'elle paye. De ( ormis tom l , col 1 139, Couticnr ce He opinion, 5( cire un Arrêr confo rme. Le cautionnement d'une femme pour LIne dot eft valable' fuivam la L oiji dotant l 3< la Loi dernicre cod . ad St:natul en F �Aêles de Notorieté 74 y,tt,y. M.is(1 fi la femme a donné conl'ointement & 'O/ 'd" . ' . u 1 3lt'e.. meu t avec o~ ~ a fl , lequel Ce trouve enfuire illfolV:lble pou r~a: t.elle talrç valoir Je S~narus-Conrulte Velléyen pou; la pOluon conccr n,a nr le m ~:1rI ~ Duperier t. 1.1. 4 quefi.l1. dll cute ceUe queIhon , & la decide en faveur de la fc Boniface tom. 4 Hv . 6 tir du !o. d~ J ch . 8. n. J1 rapporre lin N ovemb re 1678 . conforme à cette déci lion. ~~:~ .:t al dl[ en parlan t d'un ~rrêt, qui refllfa la reftirution à une fem me envers [on CJUflOnnement pOLIr tirer fon ma 'd 0" 1 é . d ' n es Priro . ,ns U ~ rO,1f er~nll pour dcacs civiles, que la pref. cf1 !Ju,on l UI pr~fentoj[ un obllaclc inCurmontable. L'on a clou.te fi ~o:lr operer cette preCcription Je laps de dix ans [ut: MO It. Airer du ,6. de D écembre 1639' qui le jugea .infi. D up: ner tom., pag 484· Autre Arrêt du 16. de Mars 7 16 co nlorme, &rapP,orté par Boniface t . 4.liv, 9. rit. 1. ft Ce rems Coun des le Jour de l'obli oatiol1 contratlée ~ar la em!ne '. fi elle n'elt pas ell pUifJàncebde mari 1 ou s'il s'a ir de les. bIens ~araphernaux . Elle ne peut pas prétendre qU~i1 C dOit .(;OU:lf ~ que depuis que l'on a fai[ u[agc Camr'elle c ceue obllga uon J fnivam la regle quœ flm t ttmporali-J ad a~endllm,1 fI/ nt per~tt/fQ ad ~xcipiendum. Catelan Hv. s. ch. 1 ch.l â L ?rdounance qUI borne a 10 ans la durée des allion , ? fi c'eft en demandant so~c~~ ~o'f;esdne fdit pa,s la dilHuétion, e eu am que l. 00 Y a recours. X LVIII. ans ne fuffit pas à l'A ' JI cqueeu)" un len JubJ,itué , pour s'y main. temr , meme depuis L'ouverture du Fidei. La poffi/lion de r d' b' 10 r. A commIS. N ous' &c. Certifions, que la po{fef. fiIOn de 10 ans d ]' h & b r ·, . ' e ac eteur avec titre . . onne lOI d un bien fUJ'et à un fid . UnIV fi] ], fT" elCommlS . er e ,ne a'lure pan:onrre le fubfiitué mais feulement la poffellîo n paifible de '0 an~ nées entleres- depuis l'échéance du fid~icom- 'AEres dé Nètori~t~, 79 bis en faveur d e cet hé rilie~ fubflitué, leque! l r depuis l'échûte du fideicommis, & la condition accomplie, a pu agir contre tous les Detenteurs du bien du Fondateur du fidei .:. commis, pour voir prononcer l'ou verture de la fubflitutioll , & d élaiffement du bien fideiéommiffaire. Deliben! le 25, Septembre 1690. Signés ALBERT, RABAS JE, AZAN, Le mot u"ille,!d cft ici. de (J"Op. Il fembJe reftraiodre la maxime au Ceul cas , où il s'agit de biens affcétés par url fideicommi s ùnivér(el , & eUe eft général e. Il n'y a en eflet aucune raifon pour établir à cet égard une drfti nétion entre le tidckomm is univerfel, St le fi de icommis paniculier. Les tiers po(fcffenrs des biens fubfiirué s ne peuvent pa$ exciper de la prefcriplion aVant l'échCne du fid eicomm is. Ce Il'Cft que de ce moment qu'elle commence Con cour~ contre le fubftitué. Après que le fidei commis elt échu, ies tiers pofI"elfeurs peu. ~Cnt donç prefcrirc 1 mais feulement par le laps de 30 ans.; ainfi que Mrs. les Gens du Roi l'atte~ent. Duperier tom: 2 ~ pag·464· cire un Arrêt du 15. de Septembre 16)'. qUI II! jugea ainfi . De Corinis rom'. 2. co l. 389. rapporte un Alte de N'otarieté donné par les S"ynd ics des Avocats flIr cette maxime, & il1 eft . "efté que la prel'cription de 30 ans couré cn faveur des tier s po(lc(fclrrs depuis l'échûte, & Iton pas; feulement depuis la liquidalfo n. La rairon qui ne permet pas au tiers pofTe{feur de re pré..; valoir de la prcrcripti on de 10 ans , même après l'ou verture du fideicommi s , ell qu'à l' égard de cerre prelcripIion il faut titre &. bonne foi. Or ces porfeCfeurs ont un lHre abfolument hui, réprouvé par la L oi, Il( incapable, de plus, d'e le t éouftit~er en bonne foi, �Aéler de Notoriet'. Aéler de Notoriet'. XLI X. Les fruits, même adjugés, ne produifènt point d'irltérêts. N Ous, &c. atteftons, que luivant la ma· • ' AXlJne du Parlem nt , il n'eft det aU Cun 7 Interet des fruits ad J ug ~ s, loit pa r Sentences Ot A 1 ;rets, meme apres la liquidation, corn. me n en pouvant produire aucu n tant qu'ï font entre les mains du Debiteur 'Délibere 140é\:obre 1690. Signés ALBERT RABASSE , A ZAN. ' 1\ 1\ '\ ' \! a~r~;u;e~~~na~~tl:n n devroit toujours Cc dé fier de s plai. ~errainc & auftl connuee :~t;~=:r~~~ ~rc cg1e ~énér:lle aU,Ai J Ont dans le CJS de quel e CI,. 1 e â pre[umer qU'Ils abu[er de ceue Te le q~11! c~ce~t1~n., & qu'ils veulem bOllne foi ou de m~u;ai~~foiqu s fiaglOe d'un poO'eO'enr de cU?s intérê rs mêmcaprèslJ de' eS CUits , n~ p:od~lirent au çu ils ne rOn[ pas reftituables man d c & 1.adJlI~lca[Jon, parce 'Jeql/c eor;;tn fJ' de .r. ' r ,comme dit CllJ~S qu e la Loi ... . tJ]ur15, en Jorce de 1· officia judi':lJ acr:eJToriè ' {; a 1011, mars leu tement non Telle cft la' rcgle génlrale . p~tejllldQri acc.effio , (1cceffionis , ceplions . .Ainti , en mat'tere d' emaIs r ce nsc e foufi " rcIl. pluf'ieurs ex·. u ronds donné en cm h t ' " q,UJ n Cu q ue le frUit d l'échûtc: t dès qu'il s'a~ird~OfC , les In rcré ts font dûs depuis f. ; o u d'un cem en rai ns un cens ~n argent a.lI defi'us cie ID du 16 de Mars 166 - gra , ~u clerlus d'un clvadier. Arrêt l it. 3. ch. 3. De Co;';'is ig~rt~ par Bonif~c.e tOm. (. liv. 3· aur re Arrêt du 15. de Juin 16.,8' co~ , 7,'67' ~a J[ menrion d'u n qu'il en cft de même à l'é ... & 11 etabh t, col. fui vante , Le produit de fermes (fe~rd de la rente fonciere ra che table. fons , produit auf1i des inré ~lensdrJl.raux Sc de loyer ùes mai· m~s tom. 2. col. 786. Ce ~ttS',. u Jourd e l'éch(lle. De Cor# fLlIV31H la Loi quœroff' 1 q a lieu même COntre la caution J • OCO I. L '.! T,u~, cft .. comp tabl e de s intérêts d .. deni eres pupi!. il cr '. 77 biTes, qui proviennent des intérêts, s'HIes lai(fe oinfs l. 7· §. p. I .~ . §. ulr. iF d, adm. Cr puie. fIl t. Mais cela s'entend du cas 1 0\1 ces intérêts exigés par le Tute ur auraient été artez confidér abl es pour pouvoir les placer 1 &. en forme r un Cort principa l pour la pupille. Ces intérêts d'intéréts n'en prod uifcn t point d'au tres &. l'o n en forme une colonne mone dans le compte du Tuteur. Les intérêts des i n t ér~ ts Cont auffi d(lS à la caution qui paye, pour le principal obligé 1 intérêts &. r rincip al 1 & au cellionnaired' une Comme en principal &. intérêts, &. qui pilr le défaut d'e xécutio n de la ee nt on , revient fur le Débiteur qui la lui avoit faite . De Corm1s t. 2. col. '249· Il s le font auOl à celui 1 qui en vert u d'un mand at , ou po ur ét'argner au Débiteur les frais des exécuti ons, va p(lyer pour lui. principal Sc. intérêts. Du perier tom. 1. liv . 2 . queit . 13", L. Sur la Prl'feription de 30 ans. o us , &c. Certifions, que conformement à la di rpofition de la Loi fieut 3· cod. de prtll-feript. 30 vel40' ann. qui eft exaé\:e. ment obrervee en ce Parlement, la Prekrip' tion de 30 ans entre particuliers a la mËme force que celle de 40 ans contre l'Eglire. Delibere au Parquet le 17' Oé\:obre 1690 ' Signés ALBERT, RAB ASSE , AZAN. N De Co rmis tOm .l. col. 151.4. attefte auffi cette maxime , en ces termes: Au Parlemenr d'Ai,., la preftriptÏoll de ~o ans à l'é gard des pufonnes j ëcu litres & profa nes, a la même fù"e que III pre(cription de 4 0 ans qui n'eft reqllifo en Prorence que contre l'Eg/ire. L' Mte de Notorieté rapporté ci·deWus n. XXXIX. auquel j'ai joint le tém oignage de Duperier, prouve aulli que nons ne eo nnoifrons pas celte preCcription de 40 ans 1 formé'e Celou le Droit romain, par le concours &. réunion de l' Ja ion hy· pothécatre avec l'amon perfonnclle. �AEles de Notorie/!. AEles de N otorieté. j ,biens. Mr. De Clap pie rs ca uf. 86. rappo rt e de\lx Arrêts qu i jllge- LI. {.:on ne· peut pofféder der 6iem nobles, j uri!dié!ion. [anr O us, &c. Cerrifi ons , qu e la feule . Ju n fdl ébo n an noblit les biens dans cette Pro vInce , en forte que les bien s nobles d es Se·"neurs li au ts - J u /,.IlCi. . 0. ers deYlennent Ro t 1TI ers , lor(q l~'i ls font a liénes fa ns au cune P u_ tlpn de J UTIjdér or 1 IOn , & que luivant l'u(age de cette m e~e Provl~ ce, les d irea es f': odales in. ~érenres a la Ju n ldl é.t lon , rOn t nobles à la dif;rence (!cs firp ples cmphi reo tequairçs q ui fon t .otl~rJe res. Débbere le , 3 1. Oétobre 16 o· SIgnes ALBJ:<.RT , R{\Bl\ SSE, AZAN 9 . N A TI " -: a ete un rems où ceUe ma .' ," . 'r , f rent , que des biens détachés de l'ancien domaine du fit! f, fans Ju ri fdiétion , avoient co nCervé lell f nobilité ; &. par un jugement rendu en J 704. par des CommilTaires délégués entr e le Seigneur &. la Co mmu nau té de la Verdiere, il tut décidé rélativerncnt il ce s anciens Arrêts; que <les biens du fi ef donnés en paiement d'une légitime . fan s Jurifd ittion ) n'avoient pas contra(té la Roture . Cependan t la Cou r des Aides , qui par fes Arrê ts a intro duit 10 max ime au efiéc par cel Aéte de Notoricté 1 l'obCerve conflamment &. avec rigueu r. Boniface to m. 4· Uv . 3· rit. 10. ch.!. fa Ît mention des Arrê ts qui commcncercn t il Ill i dùn· ner l'être. J'ai expliqué avec affez d'étendue ce qui concerne ceue matiere dans la Jurifprudencc féo dale, pan. J, ie. des bit ns nobles . Il Y a 1 en Provence, pluriellrs Communamés qui Cc rOllt maintenues dans l'ufage d'alli vrer dans leurs cadJfires les cens dépendants d'une direlte Rotutie re. De Corm is tom . z . coL 1774, Mais comme cette taille eIl: extrao rdinailc, il Y a été jugé par lin A rrêt du p . de Mai J 718. que l' on pou voit ., 'eo afh anchir par la prcfcr iptio n. • affermie, Comme elle l'dl: XIT!'C r, ~tOl~ pas a beaucoup près aux vrais prin<::i es de fi f ,wJourd hl!l J & en rcmon tan t eu. La caufe lrimitj~~~S on cfi rU~l?r~s du progrès qu'ell e poffécfés par les Sei e ccne nob,IHc arrachée aux biens Jailles fu t Je [cr ~ i cgel~ cu.rl~' ~ artr iburivc de l'exemptio n des ' . ' . ml HaIre aUiju el il . . n .crO Hpas jufie qu'ils onafl'i S C[OIent r.~ Ollmis . Il llOmmes J dir Coquîlfe enr.unc dOllbJe charge. Tous les Jc:Clergé pal J~ paic me~t don ~r ~b.L1 enr aux charges de l'é tat ,: s ylce. mllirJlre 1 & le -tiers eClJnes , .la nobJc!fe par le fer · , A,nfÎ J~s tailles furent o r~ t 'pa ~ le paiemen t des railles. ~ ra r ; au(h voit-on que dan5Iy,IO~.lrçmcnr le p.lI-rage du tiers ]47 1. les CommiO"a ires n'e a ouagcment gênér.1l fdi t Cil mi 1es b· · _lens ladlab Jes C xurelH . garde- de compren d rc pargneurs ~oda rilires , & ;:r J 1:I!Jf;~ien.t 'po~rédes par les Sei~xem p[lu n pour ces ruê bt.? q U I J~ll lt encore de CC rIe pe parr à la j u rifcli a i o n .me ~ leos. qU O lqll '~ I! e o·ai t poin t Il cft cerrain qu'en 1'ro \' n Je fi ef& la jurifdiélion fO':; ~e. co mme par -to ut a ill eurs (o parées. Or lin Sei d fiellx chofes très- difi in ttes .: . c·' gueur e lef fa J fi· . ~) 1H?!llS !LIJ er ~ la ÇOIlVO .. : d ' ~s LI H;C, n'croit pas r . ca t .~u "bJn S, arricrc bJn IX illl jer: .3 79 Gît e milit:1ire . Ainfi li devait ilufii jouir de la nobilité des LI!. 1 ê: par l'Option , ou par la Collocation f aite dans une l nft an ce d'ordre , le doma in e cft acquir au Créancier. Ous , &c . Cerrifi.ons , que fuiva nt le reglement de la Cou r d u 16. No vembre J 67 8 . auxit. des lnft ancer de dif cution aH . 26. , & en conformite d'icel ui , les Crea nc iers ranges aux Inltan ces d e! dircuffi on & de bmefice d 'Invemaire [o nt payes fuivant leurs h ypoth ques , & l'ord re qui leur a h é d onne IUT les /liens du D ébi t ur, ou de fon hoir ie par o ption F4 N �80 ACles de N otorieté. ou collocation, [ur le pied de l'efiimatio n , qui a etE! faite des bi ens , & qu'au moyen de J'un e ou de l'a utre, le domaine eH éga lement acquis au Créa ncier fur les biens qu'il a Opté , ( ou fur le[qllel s il s'efi col oq ué. D élibhé le 9. D éc. 1690. Signés ALBERT, RABASSE, A ZAN. . , Aéles de NotOrIete . . oit not re J uriCprlldence fur tout l ~s L'o n verra quelle, et . - e!l.. a[[cfNe ici, dans la re• 'c. à 13 maxime qU I 1. • M 1 relatllS ucfiions proporees pa r . e Paioes r du Parlement, aux q pon lt: Chancelie r. Q U EST IO N. ont en I end u Je/o f riclel S,' /e '.:ns dans leq'u 1 qll tl ques Parieml'!tl! . d j '/1· I,'o nscm J~J Jre;rd. afl t J' - ( 1 1 dur~!? c:! Uc' HU JtI Ordvnr)an~-ltsqil l r..c ellt al' J'. : J·t l'rért:rtlbl~ à .e tui .Jue . d ré ourr- ln Itllt;, (;. JI,. / • €m ~'.r art"lr.;J cn reJ raIS"<Jnr a J'ujqu'a qffurn: /tC J 'dU Ir!!! D nns les ln lbnccs d'ordre 1 les fimples op ti ons prodL1ilcnt 1 Parlement dunnenc aux r;t . d!?llX dl!B rés outre llnflJJut! . fu bfliruticm à REPO NSE. le même eflèr que les colloc:niol1S ; mais il faur que les Créanciers , après les avo ir faires, les fanènr lignifier il l'hé_ ritier par Inven t<l ire , ou au Curateur; car s'il s n'en fom pas u [age, fur-tour pou r percevoir les fruits des biens [ur !erq uel s il s Ont op ré • elles ne [om régardées ) com me dit De Cormis (Om. l , col 94 z, que COmme une fimple defiination vJriable; &: le Seig neur ne peur demander Je lods qu'après que l' option fe trO!Jve confom mée par ceUe lignifi cation. . ' 1 " d s' en tenir à la difPeut-être qu'il n'aurolt pas. ma :~nr 3~ (7nal1t 014 d ~g rés I~s Polition de la Novell~ 1S9 ql~ 1 el" les av~i( "ar. l:1 ir.[roJmt ' ( efols nerpellle " r , , 'cr [ub!l:iw [l on 1 au r ,r favorab le que l'ancien , ,ql>.1 P 'run droit nouveau, r:'Oln s, , l'i nfini' &. qu alnh VUI _ menait les fubftitll uo ns dl~eaes a oue 'tes fubltitutions l'Ord o nnan ce de Moulllls 'par toict . &: qu'elle rapque . ' e degrc mcl ul\vemenr, . auraient heu )urqu au 4. . 1 dirpoft tio n de la N ove lle qUI eHait en quelq l}e m aOl~ re ,a de l'O rdonnan .c d'Or~ été abrogee par 1 ar1tlcle S,Qfùer l'i nterpretation qUl léans , il fJUait , ce remb e , ,~I C ns Briiran &. Montholon avait été donné par Mrs , les P leràd~ derniere de ces Or,cl.ouSt par le Pa rl ement de T~uloure , t'a n ramenait à la JIIponances , parce q ue cC ~ tc mrerprera 1 fit ion du Droi t rom ~lIn . , le véritable Cens de l'O rdo nCependant comme, .d ' un .~ot~, auroit que les rub{l:i rution~ nance de Mo ulins ét o,a q.l\ Il nc~'Ordon~ance d'Orléans, q UI éttlblics avan t la pUblt cat~on d, que d'ailleurs on a cru que fuffent ~ortees à q tlatl'~ egr~s 1 quoique propre? à conrerles Cubitimtions & , fidelc~m~ lst' néan moins peu ta.vor~bI7s 1 ver l'éta t des famJlle s 1 e,tol~~rrê( du 3i. J an vier 16,58. 111 c'e Parlement par un anc~een Moulins ruivant le f;~ns ~e plus te rprétant l'ü,rùon:1.an cc , l'i nfiitulion non ~ompnre "cic~ nature l, fixe a dem< d~~rcs , t à lJ. ublic:mon de 1 r fidcicommis faits yofieneurcr~n ré! a ~té ruivi de plu{i~urs donnancc d'Orlearts; lcq uc . r t me J urili, rudell..:e unlfor. au tre s qui onr étab li rur cc p~~~ r~rOi [ ce fem ble , dange me &. un Hrage confiant qu 1 cc~te jurifl'rudence ~ cet r:!u~ de renverfer , & comm~mes à la letT re de l'~rdon ... urage font cxa[\cment, co~oà déci de r quelle d.e s Jl~nrV:lt ­ nance, il Ccmble que s}~ e 0 celle qui proro~c les iub!htu .. dCllces doÎ[ étre ab ro ge\; , u 1 LIlI. J Sur les degrés des Subflitution!. N Ous, &c Certifions , que [ui va nt l'u[age dudit Parlement les fub/l itutions faites après l'Ordonnance d Orleans de l'a nn ee 60 • {on t réduit es à deu x d egres , l'in/litution J5 n on Comprife, en forte qu 'a yant et e recueillies fll ccelfivement par deux des fub/litu es , J'h éritier non compn s , elles linilfen t, & n e peuvent p lus être demand &es par celui qui fe trOllve au troifi eme degre. D élibere le 27. Avril J 69 !. Signés RABASSE, AZ}\ N, DE LAVRANS. 1 l, ~voit �h . Aéles de Notorieté rions Jurqu'an 4~ deOf ' 1 . grés, Outre l'inÎlit~lÎ~ :l OUi~c le qlll les J urifprudcnce qui.s 'efi ~~ "Aéler de Notorieté. . ~eftraint ;i deux d lIOig~~~~\~J~dér~:~b~~a~~o~erd PIUtô~' ro PfliTlt e l'Or. expre e dlfP01i_ / QUESTION. . . nnance, quc celle qui cl!: fondée "ur 11011 . " Il Si les degrés doivenrêrre comptés par fouches ou ' par tetes, QUEST ION. Si ceux qui Cont appc llçs conjointement à une fubllirutioll poivent être comptes pour un feul degr é , ou pour plufieurs. R EP 0 N SE, REPONSE. Comme l'on croit 1 é· \ elt de, com pter les de;~:s e v nlilble efprir de l'Ordonnanca ye mcnr re cueilli no~ a Pfiar les perrannes, qui ont eftelli_ clencc in\fjolabl e~enr o~fir o~ches J & que c'cft la J urifpru que ccrle Jurifprudence de~~e~en ce Parlement, l'on efiim; qu'clle cft moins: rllf~CPtibl~r d,ue ~onrervée d'apr3nt mieux Il dl: vrai qu'en co cm arras. ~ génération, on s'cft ~~~Jn~~ar té[~s , & non par fouches v~lnce !égie par le drOi~éC~i~ de~ 1?rolt romain dont un e Pro· En eflct le chap , de 1 NI Olt, ce fomb le, être J·alou'e • 1 • _. a ove]}e ". gr~s cs compte par géné f 159, en parlant des de. (allants hl/jus modi qllœJ1I:~ Ion, fi poil qUrJtllor dem iim cene. forr~ que la maniere de comf~e:roducc:em!lS in medium. De Droa comrnun dcvo' ~ p par tete cram un relOur au Je préjugé de l'~fage ~~a~( r.e r,eg~rdée comme favorable fi OH erçlO[ cette faveur. ) Çommc ceux q ui Cont appellés conioi n tement~ une Cubm. tution n'cn poffédcnt pas les bhms fub(lit Jés par indivis, & qu'ils peuvent procéder au partage d'iceux, il Ccm ule qu'ii n'y a pas du doute , que touS les appellés con joiorement à une fubfiitution ne doivent former qu'un feul &. même d~­ gré, (ojt qu'ils recueillent un e panic de cctte fubJ!itutÏon de ~eur propre chef Coit qu'il s recueillent l'autre panic par caduc ité, par acaoiOemen t du conj oinr Mais lorfquc les deux conjoints ont recueilli dans le même tems , &. qoe l' uo d'eux vi ent enfuite recueillir la Po rt ion de fon conjoint par l'cffc[ ,.... "ae la fubI'tiruüol1 réciproque, qui peur être renfermée dans ladirpofition 1 :1vant le ~dcicommiŒaire 1 dans ce cas ce qu'il recueille pJf la Cuhllitutioll ré ciproque doit, cc femble 1 ror~ mer en lui un recond degré 1 qu ' il re mplit en cette l)onion , 9,ui lui dl: obve nuc . ' . .. QUE S Tl O N . QUES TI ON. S'il Y a quelques dil!:in tl" CDtre les Nobles & les RolOns. fur les q uel!:io ns précédente' ~ tuners. REP 0 NS E. .Quoiqu 'en th ére générale R. , . f;lIre Cntre les Nobles .& les Il n 't aH aucune dillinélion à confcrvJtion des f.'lmiIJes nObftu:,cr,s , cependa nt comme la moyen le plus affuré pour les cocs lIucrelTe l'état, & que le n[c~ver dans leur lllll:re a [on la dlllinéHon des Nob les d 'aonsl' I on croirait que fan; fa ire cependa . vcc es Rot . . torifa nIt pour~oJr au [omien des fa ~~ I e ls l 1'01) pourrai t nt es fidclc ommis ar( . ml cs lIobles, en au· autres mouval1S cl U 1"\.01.. p.Jll1_Icuhers des fiefs de d·Ignue . , ou ~ " en prohibanr fur cette' Dar qn Cl 14. dc~rés pour l' av enir lIre (e fidclcommis toute for~ fon~emenr dans les [ubi1üuri 83 rl'aliénation Be. de démembrement; cc qui cenrerveroit d'un côté J'éclat des familles, &. d·.lUtre pan l'intégrité des fi efs qui n'ell que [top altérée par les partages, Si celu i en faveur de qu~ la Cubftitution dl: ouverte de droit, p3S recueillie de fJit) eil: ccnfé remplir un degré! Si la ftmple demande formée par celui à qui le dro it cft échu , le doit fair~ co mplcr pour un degré ~ l]1ais qui ne l'a REPO NSE. Celui en faveur de qui la CubfiituÜOI1 cft échue de droit, n'eft pas cen~ë remplir [011 degré "à moins qu' il n'ait formé fa demand\! cn ouverture , Ol) qu'il ait p o rf~dé les biens fubfiitllés . Cette dirpofttion cft fondée rur la Jurifprudencc ~c ce Parlement, &. fur la diîpo{iti o n dn droit écrit qui veut que les biens fllbfiilllés na panent pJS de pl ei n droii: aux hétltiers Cubftirués) mais qu'ils en fCl·ni eut demam.le à l·héri . . �34 AElu de Notorieté. A é1es d, N otorieté, 8) u er ,grevé ou à l'héritier de celui-ci. La re le u 1< ..if , n'ayant lieu qu'à l'égard des li bll~ 9 e le morl foifit ceH~ mCm~ reglc ne pouvant être a u. IUltlO~S lib UI~tJl,Jt i !-: l'é'/él1 ement dl: certai n. Dans le premier cas la renonciadan doi t être regardée ainfi que la refiitution an ticipée le de l'hérédité faire par l'héritier inf.' r?" ~u~ do l'addition les autres obligés de former dcmall~~[eUeen' d C ' I,e tan t les Uns &. [ Ivrancc. fcroi t, co mme v<J inc &. iomilc , mais dans le recond cas la renoncia ti o n él J n[ valab le, elle tire Je renonçan t du milieu t &. le T,c nonça nt ne peu t former un degré 1 puiCqu'il n'a ni acc epté , ni Joui , ni trall[mis. fidclcornmdfaircs qui ne riren t leu P~hq~éc allX légara1res& ,QUE S TION. Q 'l ' q u'a u de" , d il 'dans , ltous le cas où l' o n de'c "erOIl " Si J ln HUC, e premier [ Ub fti fll é en _ ' l"ut e co~prcra les degrés de [ubCtinu Îon P;~lld J() p lace , on Ile REPONS E. que celoi - ci cft forcé pre nd pJ~ la, pbce de l' in,fii,rué J mais la tran[mertre au fidei%~r la .~O.I d accep ter l' hercdiré & de trouve rempli Mais à f ,m ml (lI re, I~ degré d'inft ilution fe nances de nos 'Rois Ulv rc adu COntraire , l 'cfpr i[ des Ordon· recueille point avec' e~~~~ a ~ s to us ces,cas ~ l 'inf1imé ne place au Cubfiitué pa r le [eul q~ ~Ifi voudrait fJ I,re remplir fa re ployer le circuit del 'acCeprati:lI~ de ln ,L ~l ,' ~ails y em· le Droit ro main' da n a rrallsm lAJOn crJblie par Ii bW ' ns ce cas on croira it .~ • Hu e occupant par Je li q~e 1e premier Imltirué , ne devroit as co eu eHet de la LOI, la place de ~egrés de [ubfrirur ionP, tell m~re r , & faire no mbre d,lns les ll?n , de produire le m'ême ~ffraJ1( la na (~re de la [ub rogal'mHüution d' héri'ie d et q ue~e l u l qu ' auroit produ it fa placc par]a [u~~O~a'rio~~~~:I~.renller [ubfl:itllé prendrait t J l ' ,Q UE S TION. Si celui, qui eil J ell' à re noncer avant qu'e ll ep~ . e une fubfi itution, peu t J degr.' liubfequent' ' . & fi10H ouverte ' pour ,r.alte place au , , en cc cas il fai t lm degré! R E p ' O N S E. Sur cc r article on croit qu" 1l f; m d''''' Illlngl1er le cas d'une [nbil.imtion condi l'lOune 11 e d ,aavec cell e dont le rems pas étc enrcgl!hee par le Parlement de P rovence, i l eft à pro poS de rappe l1er cepe ndant ici les articles qui [e rap pon ent à ces mêmes queftions; d'aman t mieux que ~ U IS la perronnc du fubfi: irué [an q 1 cln com~cnça~ t ,delie u de }'infiil ué farre un degl~é l 5 que e premier qUI tient A Cuivre les principes d D ' .. comme le [ubltIrué ne u rolt romain, Il fcmb le que U O i qu~ l' Or?~ n n~nce co ncernan t les rubfiitutions n'air 1 1 1 ! l le ur diCpolitio n eft conforme à nos max ime s. Art, 30' 1) L 'A rti cle 59, de l'Ordonn tlO ce d'Orléa ns [cra vexécuré, &. en conféqllcnce rome s les rubfii~utions fai tes, ).I rai r par contrat de mariage ou autres Altes entre vifs, ),[o it par di rpOIÎrÎon à calllc de mOf[, cn Quelque tCCf) mc qu'clics roient conçues 1 ne pourront s'érendre au"delà de deux degrés de fubftitués ,outre le donataire, " l' héri tier inftirué ou lég,naire 1 ou autre qui aura recueilli ) le premier les biens du donateur ou teila teur. N'en l.l tendolls déroger par IJ l'réCente dirçofition à l'Aniclc: n 57. de l'Ordonnance de ~louli n s , par rapport aux fubf'ltitll tions qui feroielll antel ieures à ladite Ordonnance. An. u . )) N'entendons ri\!lrinnover 1 quan t à préfent, à nl' égard des l-' rovinccs Oll les fubnitutions ,'l'ont pas cncore n étei'e!t raim es à un certain nomb re de degrés 1 nou s renJi!rva nt d'y pourvoir dans lafuire 1 fur le compte qui noUS 'Ien fera rendu, ainfi que nous le jugerons convenJble "pour le bien &. avanlage de nos [ujets defdites Prov inces. Ar r. 33 .)J L es degrés de Cubfi:iturioll reront comptés par n têteS , &. no n par fouc h e~ ou gén érations 1 de telle ma IJ ni ere q ue chaque l'c r ronne foit comptée pour un degré. Arr. 34. » En cas que la fub{Hru ü on ai t été faite au Il profi t de plufieurs freres ou aut res appe ll és conjointe) 1 ment, ils te ront ccofés avoir rempli un degré 1 chacun "pour la par t &. ponion qu'il aura recueillie dans lelùits \) biens; en forte que li ladi te pa rt eft pan'ée enruÎte à Il un autre rllbft:itué 1 même à un de ccux qui avaient été 1) appeBés conjointement 1 il roÎt regardé co mme remplifu [am à cet ég Jrd un recond degré. Art, 36 , " Lorrque le grevé de [llbllitUlion aura accepté .da difpofition faÎre en fa faveur , Coit exprerrémcnt par )) des A8:es ou par des demandes formées en ju!1:ice , )) rait mciremen r, en s' immiCçan t dans la po(fcflion des • biens fllbfiitués , il fera cenlë avoir recueilli l'elle t de �36 Atles de Notorieté. » I ~di[.e difpofition , en forte que le prem ier degré rle f"br »t Hll,non folt compté apres lui: ce qui ;]lIra lieu en .. .. fû; u qu'.iI. eli t revoque lelQits Aa es ,ou qu ' il re dé~fnl 1)d eJdtte.~ dc~~ndes, ou les cil[ IJinë péri r ou PTclèrirc )J II qu Il otIr n de rendre les biens dom il Cc C . ' .' )) en p f f Il' . . el Olt miS Qlle 10n avec les '~ruJ{S par lui perçûs. Voul "le COntl.!IlU au préfenr Article toit pareillem ènr ~~~ qu,; 1) UJ.IlS chaque dc:.g re de ClIbl1i [U[iol1, leqnel Jera ccn lë r~~~ l) pl! dans le5 rnc:mes cas par chaque fubfiirué. An. .37.)) Lorfquc le grevé de fllbiti(lIlÎon aura )) ~onc.e. ~ la difpofir,ion fai te en fa faveur, fa lls s'ê~~; ,) lmml(cC ~ans les biens (ub{tilUés , o u qu'il fera 1) ~a~s l'avoIr a~cep[ée, ni exp reflëmenr , ni [aci[cm~~trr 1) ~lI v?n t ce ql1l cU porté par l'Article précéden t le rubi. )} mue du premier degré en prl.!ll'dra la place 'cn [on' » q l1~ les, degrés de fubibrution Il e feront comp' ris qu'ae 1) pres hll . & da lS le · " " n 0 , : • J S memes cas de rCn OIlCIJnO » cl J ~ftcnt1on d un des [ubfiilllés , il ne [cra po int ~enré »t'.Olf ... ~mp li. un degré 1 &: celui qui fera appellé aprè5 ) UJ p,renCira . JJ place; le wU[ enCore que la renonciarion "~l~ 1 abllentlon du di[ degré ou dudit fubllirué o· • )) ele gratuite. t ClI[ pa,. dAn~ 38: Il N'enrendons néanmoi ns que la difpofiliofl }) 1 e ~A;[lcl~ precédcnt puiJre avoir lieu dans le cas 011 )}a~s . r~a n cte rs du grevé ou du fubftirué 311roicm élé » mis a accepter la difpofition faite cl [on profit ou »~~~ a nder l'ouverture de la fubfiiw tÎon au liell de leur » e 1 ur , pour jouir pendant fa vie des' biens Cubfti[Ués v auq ue cas les degré d f bll' . , u Com me ''1 . s e U HlJ[lOn ferO nt comptés A S I avou recuei ll i lu i-même leCdi ts biens. n . 39· 1) Vou lons au li 1 l ' .. ., C<l Ure , ou Créan ' d urp ~IS que es herltlcrs 1 ayant )t difl-'ol'ition , ou àC'f~s fu~ft~el l1.1 qu}, ,a ura rcno n ~é il la ) ou qui r(!ra mOrt fans l' l{ ~tJon . tl1~e en [J., faveur, » [rai rcment 8< ra . vo1r aCt.:epree expreflemem 011 n il l'a cc epte~ pour .que es ~réanclers <Iiem éré admis 1) fur les bien s rUbIH~~és ~e pll.l ~cn~ exercer auclln~ droits "appcHés après l ui a' la CUb{~ 1 cJudlce de ceux qUI feronr l Ll UIlmon . te, nt t A éles dt Notoriet~. LI V. Intérêts :1 adjugés avant l'Edit de reduElion au denier 2 0 , ne {ont pas compris dans la réduElion . Ous ) &c. Certifi ons, que fu ivant les Arrêts de la C our, les interêts des fommes , dont il ya des obligations, fuivant l'Edit de reduébon des interê t s a u den ier 20 , verifi é par la même Co ur en l'année 167 [. & dont il y a eu des [e ntences de condamnation defdit es fo mmes , avan t la publicat ion dud1t E dit , av ec fes interêts au deni er [elze , doi vent être payés à la même raifon du d enier feize, ap rès la publication d udit E d it . Délibere: le Il . Mai 1690. Signés RA BA::.::.E. AZAN) DE LAU ANS. N T ell e étoi t en effet la J urifprudence du Parlement d'A ix. Elle cil aum a u ellée par J ulien dans [es collefrio ns MIr. fous le mo t ]"d.x cal'. 6. §. 3. pag. 65 · let. q. Mais cet Auteur , qui étoit très- judicieux. Ce formait un doute fur la régulari té des Arrê ts qu'il ra ppone. L 'Edi t tle réduc.ion , dit _ il , n'CllCeptc que les conftimtions de rente au denier 16 failes auparavant, il n'y cft pas abrolument parlé des in térêts dCrs en vertu d'un Jugement de condamnation. Ainli ils ront ccnrés compris dans la di!'pofition. De Cormis tom. 1. col. 817 . traite cette quefiion, &< fait valoir toutes les rairons fur leCq uelles pouvoit être fondée ceue Jurirprudence. Il obtint un Arrêt tavorable à Ja Partie pour qui il avait fai t ces Dé fenres. Mais l' Arrêt fut caOe par un Arrêt du Cenfeil, &. les P arties tranfigerent. De Cormis en rappellan t cette anecdote Re lai{fe pas ignorer, qu'il avoit chang€! de fcntÎmenr. �88 AEles de Notorirlé. LV. 1 89 Aélès de Notorieté. - & par les d eux plus anc iens Procureurs: & cnfuire il dl: procede au ra nge ment d es Cn!:an· ciers fuivanr l'ordre de l eur~ hypothequ es & de leurs pri vil eges ; & cependant ledit héritier par 1nventaire a la jouift"ance de l'hoirie & des fruits dont il ell: tenu de rendre compte, qui eft debattu par le P rocureur etabli par les Creanciers , ou en défaut d'icelui par le plus ancien, except é les cas mentionn es dans le reglementdeh COut du 16. Novembre 1678. art. 43. & 44 · auxquels il eil: pour vu à la mrné des fruits par caution ou par un Curateur ad bona. D é.i bere le 16. Mai 169 1. .Sig nés AL- Les criées èf,décrets n'ont pas lieu en p'"ovence. N Ous, &c. Certifions, que [ui vant le fiatllt, Loix muni cipales & l'ufaCYe de la }) rovin ce, un Creancier ne peut exeCl~ter fur l es bi ens de Ion D ~biteur fitll és en Provence pa: voie de décret, cri ees & affiches, quand mtm e, 11 exéc uteroit en vertu d ' un Arrêt' d'un autre Padement du Royaum e, & autres Juges , maIS le ul "ment par collocation [ur lefdits bIens [ulya nt l'efi lm ation qui en dl: fait e par les e~lmateurs modern es d es li eux , ou a utres qUl lonr commis po ur cet effet. D libéré ce 14, M ail 69 t · Slgné,- RABA~ .) E , AZAN, DE BERT, RAB AS ) E, AZAN. Voyez l'ARe de Notorieté n. XXVII. & les obrervations. ibid. LA URAN ::: . Voye z l'A lte de L V Il. Not~rieté n. V. & le s obfervations ) ibid. Le recours d'un rapport d'efli mation peut être exercé jufqu'à 30 ans. LVI. Ous &c. atteil:ons, que fuivanr les ma xim es de cette l'ra vince le tiers poffe!feur qui a ét é condamne à fOllffrir regrès fur les biens par lui po!fédes , le Creancier s'etant colloqué , le ti ers peut recourir de l'efhmation qui a et e faite des bi ns pris en co ll oca tion pendant 3oannées. D ~ hbére le IOJui llet 16 9 J. N FOI"rI'Ie de pr~c~der dans les l nflances de bene/ice d'Inventaire. N Ou s, &c. Certifions , que fui vant l'u(age du di t Parleme nt, l'hhitier pa r Inventaire doi t faire affigner t ous les Creanciers certaInS & lncertain s , a ux forme s ordin aires , pour donn er leurs d emandes, lefquell es (ont contredites par ledit heritier a vec Inventaire , & Signér ALBERT, RABASSE , AZAN . Le recou rs comparé à l'appel a la même durée. Voyez ci-derrlls, n. XV II. &: les obrervations. ibid. r t G �, ABu de Notorieté. L V III. Le Religieux qui n'a par récllJmé de {er n~u~ danr 1er cinq ans , nt peut ni fuccéder , ni • Trp,'wdre 1er biens qu'il pofJédoit , avant la 1 profrffion religieufe, quoIque ,-endu au /t/cle par un refait du Pape . N Ous, &c. Cert ifions , qu e fuiva ntl es Anê ts de ce Par le ment conformes aux autres de ce ~ oyaume, le Religie ux q ui n'a pas recla mé de {es VŒUX dans les cinq ans l [ans empêchemens légi times, venam à fonir de fon couvent par relàit du Pape , ne peu t point fucceder , ni ren trer dans les .biens qu'il avoit lors de fo n entrée da ns la religion . Délibere le 4. A oo.t J 690' Signér. A L BERT, R A BASSE , A Z AN. La profctlien relj.gieu fe opere u~e efpece de mort civile ' tlès-lors on cft incapab le de recueillir des fuccetlion s ' mais. l' on recouvre (es yremiers dro its, fi dans l'erpac~ de cinq ans, Ierme fixe par Je Concile de Trente tcO . .25· dt Recularibul ch. 16. l'on cft rendu au fiecle par la calTaIion des vœux. Mais li après ce rems expiré, le Religieux oblient Url rcfcrit ou Bref qui le dél~e de Ces vœux il ne de4 vient pas capable de fnccéder. Boniface 1. Hv. 1. tir. p. ch. I l . rapporre un .Anét ÙU 11 . de Janvier 166 5. rcn~u ,c?nr~e nn. ÇOldelier 'lu! après 2 0. ans cie religion ;:JVOl t cte [CcuI3T1fe J fOl1s pretexte qu'on avoir ufe de violer.cc pour le déterminer à faire [cs vœux . 11 vouloir lc.couvr~T fJ Pûrrion I~ére d i l ai rc, ou obter,ir une pClllioD â.llnl.CnHure) Oll DC l~1 accorda f\L L' Ull ) ni J'autre. tor:,. 9t Aé1er de Not orieté. A la Cuite de cct Arr~l, BonifJce en rapporte un aU ITe du ~. de Novembre J644' qUi débOUle le Religieux, foni du Cloitre par Jilpenfc du Pape après les cinq aos de fa Jcmande Cil adjudication d'une penfion alimenraire . Ces fortes cle rererits rOn t obufiCs. Si clans l'erpeee (ur laquelle ihterVIlH le premie r de ces Arrêts 1 on mit les Panics hors de COUf &. de proces fur l'appel comme d'abus, cc fur pour cer taines cau.J~.I -& c0 rifidérotioll1 ; c'eftà. dire, à caufe de la vi ei llc{l'e du Religieux , qui depuis 10 a~s é lOit. clans le "ecle. A l'égarcl du re eond Arrêt, li n y aVOH pOlll t d'appel comme d'abus ; mais une fi.mple Requête t ou demande en adjudication de la penfion. La queftion s'étant de nouveau pré[cntéc; Arr~t le 6. de Mars ,679' qui dé clar e y avoir abus 1\{ ordo nna aIl Religieux de rentrer dans le Cloître. Boniface (Om. 3. li,. 7. lit. 7. ch_ 1 . L I X. Ler Collocationr faiter pour une plur grandè fomme que celle qui eJt due l ne font coDeer • qu'autant que l'on a exéc.uté de l'a/,/torité de la JurifdiElion der f oum iJJi011I. , &c . N Omaxus imes & attello ns , qu e fuiva nt les co utu mes de cette Province , il ell d'urage que lorrqu'un Créancier fe colloque fur les biens de fan D ebi t eur pour plus qu 'il ne lui d l dn , le Débi t e ur fe po urvoi t pa r Requê t e en caffation de t elle collocat io n faite pro plus debito, fur quoi ledit Parlement a accoutum e d e calrer pareil!es coJ :ocations, lorfqll'elles font faites en vertude lettres de clame ur expofée de l':tutorité de la fOllmiffion, pour pl us que d e la l'ommedue, & qu'en Gl �92 A élrJ de N otorieté. c o n f~q u e n ce lefdit es collocation s ai ent ete faites confo rm ement au xdit es lettres d 1 , d l' d · e Cam eur, & a u e a e la lomme legitimement du e ; au co~traire fi lefdite s colloca fon r l ' f: ' Sont ct e aaes exce fIi vement pa r la fa ute d \,. s ell. Ima, · reurs, ou autrement en vertu d es J Ug<' lll l nSOli S entences d e Ju ges ordina ires , en ce cas ladite Cour d.: P arlement a a ccoutume d e re cher felddement d efdites cCi}lIoca ti ons les ~oa;~ mes ln ues & d 'en ordonner la relll' t ' fi ' , Utlon av ec , rultS ?U Int~ rêts , depui s l'indu e colloca ti on, D eli bere le 1 l , A oût 1 6~ 1 Si ' ALBERT, RABASSE, AZAN. . gncr ibiioyez l' Aa e de Noro rieré n. XIX. & les ohfervalions 1 LX. Le Lods reçu par le Ferm ler . n'opere pas l 'exd ufion du retrait. A N C e di / Ions , que fui vant S ' ge & les Arrets de la dite Cour les elgneurs fondés end ' .n ' ' droit de ' Irel..L e unI ve rfe ll e on t ret emr pa r pré la ti o 1 b ' pa r leurs p h" n es lens vendus d es acquifuro~:eo::sl' ~n rembou rlan t le prix coûts a ux form ' 'd 'o S reçu, & les loyaux Fermiers aie'nt el 01 l lnlal reS , encore q ue leurs " eXIge e lods d eld ites ali énat lons , pourv u q ue Jefd ' S ' donn é ' ' ltS elg ne urs n'aient eux- mèmes lD vefi'!ture , ou le pouvoir 1 Ous , &c. l'ufa l A éleJ de Noto rieté. 93 à leurs F ermi ers pa r leur co ntr at d e ferm e d e la donner a ux nouvea ux ac quéreu r,. D '; libere le 9. N ovembre 169 1. Signés , A L~ERT DU CH AINE, RAB ASSE 1 AZAN . La qualité de f Olldés en direéle lIT1 ivu[d/e efl: inutilemelll ram enée ici, &. peut don ner Heu à des abus 1 ou à une fau (fc explication. Quiconque ne feroit p JS inf(f ui1 de nos uC.lges pour ro n croire que ce n'cft q ll 'à l'êgard des Seigneurs qu i o m la dir eltc ll niverlèHe q ue le paiement d u lods fait au Fer mie r n'o pe re pas j'cx c1\llion du retr ait. Or la maximc efl: généra le &. s' "ppliq ue il wus les Seigneur s dircûs ; même à ceux qu i li'ont que des di rcfl es empl:i réotiques , &. non feoda lcs. Il fe mbte qu'il n'I!wit pas mo ins inmite d'é:lonce r , que !orr<llIc Ics Scigl\curs o nt donné eux -m'êmes l' io vcl1irure, ils ne peuven t plus exercer le retr ai r. Ce Jl' étoü pas là un dome à prév oir &. à prévenir . Voilà PQur la for me de cC t Aa e J e Noror icté qui me paroÎt rédigé aCf.. z nc gligemmel1r. Quant au tonds , il Il'y a aucun doute à fe fo rm er fur la maxi me qui cft 3rrefiée. Le Seigneur di reLt s'iu terdi t Je retrai t, en re cevant le lods j mais il faul qu'i l p;:u o i,re qu' il a réellement préféré le lods, à l'exercice du reuait. Be: par conféquen t , ce n' cft que par fa n propre fail &. non par le fair d'aut rui qu'il pcut êt re privé ou déchu de l' o pti o n qui lui cft accordée . Il y a plUlic urs Arrê ts qui ont ccnfirmé la max ime an efice pa r Cl: l Ane de N ota ri cté. Je les ai r;J ppo n és dans la J ur irp rudenc e obfc rv ée en Pro vence Iur les m ~ ­ tiercs féodales &. les d ro its Seigneuriaux j part. 2.. 11t. du reuùir 11 , 6, &: j' 3 Î auOi éta bli que le loris reçu par un Agen t :l qui le Scipneur a do nné un e procurat io l1 génerale 1 n' opere pas l' exclulÎ.on du retr ait. 11 f ,:1l1 t Ult pouvoir fpécb l. . . 11 a été jugé pa r un Arrêt rend u pa r des C:an1 ~ I{fa lres dé légu és le 15. d'A vri l 17 11 , em re le Selgnc~r &. ~a Communauté de Rougie rs , qu e lhns le cas o u le S.etgncu r éta blir un Agen t o u }'rocureur pou r l' cxaEh oll des lods , il doit lui c\onner autli le pOUV OI r d'ùcconh:.r l'm"dl iturc , Cil reccvant le lods , G 3 �94 AEles de Notorieté. L X r. .. Les enfa ns du premier deg ,'é char' , }idelcommlS ont droit dep d d ges d Un 'H ' . , ren re eux q;;t ~. L erltrer }ideicommirr:':Il Jj ol re e regarde' orres. me Ull créa ncier. cam_ J. N Ous 'fi ' ! h&c ' .', Certllons, qu e Je fils i r. n1. t1tu t: entlerp f, fid eico mmis a dr . a; on pere & charge d 'un dit fid ' " Olt ors d e la rellitmion ci , el commlS de d étrai d u· la \'o ir la légitime & 1 (b r~ eux qua rtes , l'héritier fideicomm '; tre ~Ihan lque , & que , lll alfe en r onlid ' , creancier {uivant la L ' , re Comme commis de la main d 0l1,'h 1& prend {on fidei· h '" e enti er g rev"t: 0 11 cl e 1on ermer. Délib ; ' 1 _ jignés RABASSE :re A~~ON Novembre 169 I. Le concours de ces d dans Je Dro it rOiTI JÎ n ~l1Xd qu anes abfo lum ent inconnu {fa uvc' 1e principe ad ans . é Je ch . R aynrllius 'du titreo necl on a. • d cr ! xpretrémenr confi rm é . dc creraks de T4Jrl/ n ent e 1 735 ' concerna nt les T Paf MJIS l'arr, /:5an. 56. de l'0rdonllanc~ a . .e amcns. veau par' . , !OtrodUH en Provenc . traCtion QlaJ:lPOrt a la prohibüion de e un drOit nou~ etic . ttO Il{UC l'un des Staru ,cette double défi' ' permis CHI 'Tefl";:nellr de ( . ,[5 qUI Y fone obfervés aire la quarte rrébclIia; Jc~enJ rc à 1 héri!i~r de d ' reconnu & 'u ' n.que, il avoit ét{ Il ene ' J gc que cefte proh "'" " t.: COn .amment mje:~l~V~~l pas avoir lieu à l 'é;~~~ord~ mêm(! expre{fe , V ' "g " 5 cnruus du preOICI Comme le P'::lr1cmc ' " les,.. r~momrant:es 1 q~l'il CI~" ( S expJ~quoit à cc fuje t dans Q ~lo,,; d enr~gÎlrer 10 "d ut deVOir felire :lU R " Illes l' . " j oonance 3 { ' 0 1 , avant , erudnÎou j'élé , O u l 'on trouve é r ganec, l'én.!rgi'"'" &. 1a preltlfioll~ . "r u60 95 AEler de NOfQrieté. Der Remo ntran ces du Parlement d'Aix {t.H' l'Ordanna~ce concernant 1er T {fla m ents. N examinant avec reCpe[t les diAërcntes diC~ofitions qlli font le ru jl! t de n os trè s - humbl es Remontrances, Votre Parle m ent, S I KE 1 crott devoir obCerver cn premier lieu 1 que la fa cu lté acçordée pa r l'An ic\e 60 à tout T dtat cur de p rohiber la dé lr aEtion de deux qu ar tes 1 Cans ex cep ter de ceae dirpolition les enfans du pr emier degré dl: contra ire, non leulemcnt à nOS maximes t mais encore au Starn[ ùe cette Province; car quoique la lettre ne (oi t p:lS précifc, nOllS appuions pourtant Cur l'e Cprit de cette L oi même, l'urage inviolablement obtervé parmi nous de permettre aux enf.lns du premier di:6 ré cette double détran ion mal gré 1. défenrc du pere; telle ell la traditio"n immémori:Jlc de ceue Province , cooflatée par le témo ignage u niform e de to utes les turbes dans une enquête ordonnée 3 ce [uje t par le Parlement de Grenob le, Le même Article. déft.:nd d'Jvoir éga:-d à toute prohib ition , fi elle n'cC\: fai te en termes exprès; notre Sta tut décide que le Teftatcur prohibe oiTez. expre{femcn t , lorrqu' il veut que Con hérc dité [o it reftîtnée, &. que les legs ioien t payés fans aucune déu"aétion , Le nouvel t.c!i t paroît en pl u!icurs Articles mé na ger les uC:;!ge s & CO\1m mes pnrt ÎCulicrs des lieux, la Prov~nce ore Cc flJucr d'obte nir la même faveur. Vot re Ma je{tê n ' a pas plétendu 1 rans doute aneanl ir nos Loix municip~~~s , Loix. révérées pal" leur ancie nneté t par le concours des Peu\ pl cs &. du SouverelÎn q ui les a formées &. par la pr o tec tion des Rois qui k s ont confirmées fi [olemnellemeo L E Hépon[e de Mr. le Chancelier, La liberté que le R o i a jugé à propos de 1J i(fer au T eftateur , de déf..:.ndre d ' accumu ler les cetrafHoos d~s Quanes Falddie & Hébcllianique avec celle dl! la h:giüm e 1 ne peu t avoir rien de contraire aux princi~cs du Droit rom~tI1 qui Ile connoHrOi [ point ce concours de . G4 �li ABer de Noronètê. 9 is détraétiODs i & fi un ufJge, qUI. ne dOlt. fa nair.. tro fance qu'aux lmerprercs du Droh canouique J a enfiu prévalu dans cette maricre fur les plus faines maximes de la Jurifprudence, rien n'éwÎ[ plus nalUreJ que de permettre au Tellarcuf de prohiber ce qui n'a été in_ rroduit que comre les rcgles de dr o it; on y a même apporré le Tempérament de donner) en ce CdS;, à CCliX qui J'ont l'objet de J'Article 60. 1 la faculté d'opter ce qui leur fera le plus aval1tagcll..x on de leur légi time ou, de ces dérraélions, !or(que Je Pen: ne les aura pas ré_ duit préciCémcnt à la légirÎm\!, & celte difpofition a paru fi équitable, qu'aucun des Par lemens du Royaume Où le droit écrit a force de Loi, n'a été frappé de la difficulté que l'on releve dans les remontrances de VOt re Compagnie. Le Sraw ( de Provence ne peur fervir de fondement à CCue diffi culté J puirque l'on reconnoit qu'i l ne COn_ l ient aUCune difvo(i.tÎon précife fur cc point ; &. une enqnête qu'un Auteur dit avoir ére faite à l'occafion d'un procès porté dans une autre Province, ne peut balancer la force des pri ncipes du Droit rom ai n fur le refp.tt qui elt dt! à la libre volonté du Tellateur , 8< à la fageOè qui le po ne à conferver amant qu'il cft poflib le l'imégrüé d'une fubftirurion qu'il regarde fouven( comme le Calla de Ca tdmillc. L'obligation que la nouvelle Ordonnance lui impofe 1 de faire fa prohibition en termes exprès, cil: conforme à relprit du Statut de Provence; il a fuppofé que la (proh ibitio n de\'oit êrre expre:Te, & il J1'a fjit qu'au. tar ifer une des maniere:s de l'expri:ner; en eftèt une DéfenCe précitè eft Je feu l moyen de prévenir routes forres de comell:arions fur ce fuiet i & d'ailleurs on ne doit pas craindre que de pareilles queftioos puiffenr f~ préfenter à l'â\'enir, p,lrce que les Tcfiateurs averris par une Loi publjque ne manqueront pas d'expliquer leurs volonrés dans les termes les plus exprès. Art. 56. de l' Orc!onnance. Ceux qui onr droir de légitime, &. qui auron t élé infiirués héritiers, pou rrom . fa ire détralholl de la quarte falcidie fur les legs, & de b quarre trebelhanlque fur les fideicommis & rerenir en ourre le ur légitime. ' Arr. 60. Sera néanmoins permis a f OUS Teitateurs de défendre par leur Tefiélme!Jt, ou par lin codicilc poftérieur 1 de rerenir lefdites quarres falcidic & trébcIliJgique, conjoilllement avoc la légitime auquel cas iceux qui Ont droit do> A éles de Notnrieté. t 1 97 le choix entre la détra8:ion def· ~~~;~i~~~r~:;~~~fl~I~~J~olr~g~~~ée,' ~1I ~~;nrsé~~ié;~(~el~~; reur n en eur al~~~~fition du préCent article aura It~u dans légitime; Si la r:é~ aux articles 56. 57. & s.8. Detend?ns (Qus les cas ,po . éga,:d à ladite prohibition, fi elle n clt aux Juges d aVO ir , . en termes exp res. [JJ[C , Q voyez . I,artie de l'ane à la d efmerc . de Nororiere, . . U aor . ci-de(fus 11. XL • &t les obrcrvatlo ns , Ib,d. , • LX l I. E~ocation da [ond! , & pl"incipal , fJuan.d l:ap,& Le principal peuvent être Juge! a pe L , l'audiance . Ous &c . Certifions qu e lorfqu'il ya apel d'une Ordonnance ou Sentence, d~~ P J ou autres incidens, & quu premiers. ugdes , de l'cvoca tion du principal d Parties eman es l' 1& le princioal pouvant de la mati ere, appe [' 1 & même . e n audlance par li n eu , etre Jug e , rononce conformement Arrêt , ladite Cour y PM· fi' de l'annee , 1'0 d nance de Sa aJe e a166 r .on 2 Delibere le 23. Novembre 7. tir.. 6.,art. LBl<RT DU CHA INE, 169 1. SIgner A ~ , RABASSE, AZAN. N �ABes de Nororieré. LXII L Ler; pofJèflè ur. deI biem t/flanrlé en garant ' . ' le peut Je pourvoIr par t l e ree oppofit ion envers l'A net. ' Ous , &c. ~ertifion > que fui va nt l'u. (age ~es Arrees dudn Parl em ent l' reço 1t op po lan t a' l" exec u[l.on d 'iceux les' pofon felf.. c ur~ des bi ens a ttaqués en garantie 0 trement, en conféquence d e(dirs AU Aa~au 1 '1 rrets xq ue .s 1 s n 'ont ét e ni ouis ni a 11" lor(q u'i1s on e ete rend us. D ' libJré 1 ppe] t S, vier 16 9 2 . e 30 an- N LXIV. L'héritier par 1nvental.re ne peut vendre les . bl em .r: de /'H" Olrle, fans eneheres & fanI Le eonj entement des Créanciers. N e;c. ?ui C ertifions , que (ui va nt j . , ebs rrets & reg lemens duàit Pa rJement nVIO la leme nt ob{ervés .1 de 1 P . en tou s es Tri bunaux: a . rovmce, un héritier par benUice d ' I~­ Venta1'6 lre ne ' pe ut paire r aucun COntrat de vente o u a I...natlon de, biens de J'H . . , .' avoi r pair.! a r le l' . , olfle, qu apres 1 .. p . s rormaiI [es d es en ch eres a v c a partiCipation d es CréalJ~J'e rs ' ." d' Ir '& rr ~, a peine c flU ne cauation de tels Aét ' s D'J'b ' , 1+ F ~ v[ier J 69 2 , 1:. . 1 ere ce 99 AEles de Notorieté. Pln{iel1rS Allteurs Coutienncnr que l'héritier par In ventaire peut vendre , fans la panicip<Hion des Cléancicrs, tout comme il l'cm payer ceux qui fc prérenlcnt , Callf amc Créanciers alHéricu rs l' allio n révocatOire. Il cft. vrai que s'il vend 1 l.' ili"ri pretio 1 il eft refpo nlàble de la perte, à concurrence de la jufie \ alcur. Du Moulin rur la coutume de Paris in verbo qui dénie Je fief n. 15 9, LoiCeau trait. du dtgw:rl' iJJ'tmellC liv. 4· ch. 6. Il . 16. III ]l.i roit cependan! jufic de lui interdire cette liberté de vendre rans la part icipaI' on des Créanders &. rans la formalité des enchCln:s. Mais ne dev roir·il pas rnOire de lui fdirl! [upporrer, les dommages &. intérêts fans déclarer encore la vente nullc ! II ya Hn Arrê t du 18 Février 16/ " rapparié par Julien dans Ces collcll. Mlf. COus le mOI hœres. '.p. ,. ~ . 4· pag . 6. 1er. Q. qu i jugea quo l'ache[cur du fonùs ventlu p;lf l'héri tier par In vcnra ire, éta it à l'abri de l'anio n hypm héc:ii re apl t s dix ans 1 ce qlli fuppOi\! que la vent\! n'éwÎ( pJS nu lle dans [on principe 1 à moins qu'on ne dire que les Créanc iers ne l'e plaignan t pas " e'cft · là unc approbation. NU,I eJl peniftlI nulla, ftd Yc: /lIt annullulldll. L XV. La preuve par cenfures Eccléfi afiique r , 011 l'vIo- nitoire peut être ordonn ée, en mtl lie;"e civiLe. Ous , &c. aneftons, que l'uC:tge d udit Pa rl ement, eft de pLnnetrr e de (e pourvoir par Monitoire & cen Cures EcclUiaftiques aux affaires m @me civiles , lorfqu'il s'agi t de fo mme confid ' rables & de la pre u ve d es faits anciens dont les T emoins ne font pas co nnu< ~ h Partie charge e de I~ preuve. D' lib ' le 21. Fevrier 1692. N re L'Edit de I G9 5' art. ,6 . ne permet d' accorder le< Moni \'CS &. rç.lndJl~S publics , 10rf- toires que pO~I' c;rim..:s gr �l ~O ABes de Notorieté. qn o n ne peut en avoir la preuve ::W [rcm Il fi d.lns l' uelge o n a dOllué une grande' [ ~~r. . ~ vrai que de ces lll O [ ~ Ji:ù"dll;~J pubbcs. l:X I.!n tOn ~ 1 J pplication - LX VI. La provifion d'un bénéfice obtenue fur une dé_ ' mif/ion pure & !impie entre le' 1 V' , ' - maIns de r , e ,Ice-Legat, ~fl valable quoi ue i procuratIon indiquât une ré!ignatlon ~n f. ~ vorem , a M N OliS ' t , - , &c, - attcfi o ns , que lilliVan , Ill/ age d e ce pays , bien que la rOCura_ tlon fdlte par un ntll 'aire de bL r p J p <::n ,- nce porte que e rO t ureur COnfiItli A fera /a d' cl eml Ion li n 1ce, entre les main s du Vice- L' en p , fga t , pou r OurvOlr une certai ne perfon ne dénommee d ~ns lad lteprocuration, ou celui qui fera nOffifa r~edlt Procureur; fi led it Procureur fai t L A ml Ion purement & fimplem ent a u Vicefi -ga r, la provlfJon Obtenue Iù r un e t ell e d ' 'C Ion p ure & fimple, efi- bonne va labl eml~on l7l f avorem , quand même Je d enom e,' & a ,procuration auroit ete oury me, en L <:ga t d d- b ( ' 1: P u , par le Vl ce, _ ' U It t n ClIce' le Parle l' amI! J'lige D 'lb ' ' l ' ment ayan t , è l eree26.Mars I 692 . en -n- - be- :::d &. • Pa~o~r troc? de htncf ecclef' . 1 Or.dlna n e 1 ni je Léga t Ile . li b 3· fit. 4.érabtir que ni en favcur , parce qu e s'il s peuvent 1 f " cad mc rtrc Jes re(iglladons cc [croiL une 8< "1 elilJece de ~ ' c,on erolent , 11mOmc .. S I S rC)C UOI.!n[ lacon" t ' [;, ' ul Ion nOH pOUl' un faux "en d o 1":[111 e'\' (OllditH.Jllt lIal1l !I7.J' :-1 ,colUrJ{[Il , en <.:orr,. (. .' ' .?C1Q '"' III des • 1 élU t él une autre cc re e \' 3CJ.ncc J 1·C (HU ' lJlfe ' n •Jyau (' endCI ACles de Notorieté . lOI tendu abdiquer fon bénéfice que cond itio nellement, & aUtJnl qu'il reroit confére à celui qu'il avait indiqu é. 11 ajoure qU'I l ell cil de méme à l'egal d cie la Procuration ou T\1élnd<l[ ud rr:l'snarldllm s'il y eit di[ que: celui à qui cette procuration ell remiCc réfigncra inJ~l'orelll coram O rdJ'nllr io vû Leg(l To. De deux chores l'une; ou il fe conformera à ce qui lui eft preCcr it; &. en cc cas la réfignation 1 & la provilioll en faveur de Il perConne nommée dans la procurati on feront nulles j Ou il rcnoncera purement & Ilmpl ement; & en ce cas 1 fi le bénéfice cft donné à un aurre , la renonciatio n ainfi que la l'rovilion feront nulles, parce quc le Procu reur a parre les bornes qU'Ils lui clOk n[ pre1èritc l> par ron l\landilt. Mais, comÎnue Paft ollr, &. ceci eft conforme à la décifion donnée par l'Alle Notoricté; ri ce P ro~ureur a n:noncé purement &. fi mplcmc m, &. que rur ccne démiflion , l'on ait pourvu du bcnétice la pelfonne dénommée dans la procuration, tour cft va ldble, la condition appo Jëc dans le. J\J allda[ fe (rouvant accomplie par I·eft~ t. Enfin quoique l' Ordonnance & le Légat ne puilTenr pas êt re liés par les condirions appofées dJ lls la l'rocmillion , on peut les fuppUer de pou rvoir' la perConne q ui y eft dénommée. Na"l pre~ibuJ colloloris libutl1l nun oncralllr. LXVI!. Le mari peut f eu l exercer les droits & aClionl concernant Lef biens dotaux, & ne ptUt rie'f1; faire qui nUlfe à ces mêmef droits Ous, &c. at te!l:ons~ q ue (uivant l'urage , d e ce Pa rl ement, ou le drolt ecllt e~ obCerve, t o utes les aélion s de la femme qui a l!ne con,{litution gén éra le, rHidenr en la perfonn e du mari, & que le ma ri ne peut faire a ucun Aéle qui porte prejudiceà (e s droits dotaux, qu a nd même e ll e y auroit donn é (on confentement pendant le mariage, D élibére le 28. Mars 1692. N �t 02 , ". Aé1es L adm~ntllratlon dès biens ., otonete. d~' e 1\ dOf,lllX cft • comme, Il a dCJa ete obfervc ' fur l'Aa COdlfiec au mari, qui Il'' bl' 1 "" p'. ... a 0 IlmcnI cao c NOtorÎc:ré d' Icn: }l3raphernJu'X) c'efi-à-dirc li Cun :01[, (br It:s cl~{ res dans la cOlllluurion de la d'o "'l)ceux qU I ne fonl pas mlers l' . , (. ilns les p ..... ..' on he conllOI! pas ceUe difr fr ,,15 couru. purc ooral il la femme. III IOn, Tour y ell rc. Le mJri ne pe ur ricn (el ire . t ion de la do r. DIJris ~'('ndltjo qlllrren~r~ détéricurc la Condi l,'~liellarion lui eH jJrohibé:/~: I O~~J~:1 r,utefl, fiOn dt:terilJr: pané cl·de{fus n. XX b ' - ' I. unie. cod. de rei IIxor ~ Il g. .iJ. de [/lndo dat. 1 vCIl~e qu'i l a fàirc 'd~c f~nd;eU[ réc1nm,er lui - même 1c' la garantie pOll f des domma es' && .011 . ne le [Oumer à une reur) qu 'auraur qu'il ne luiga !n[crérs enve rs J'ache. dotal. Du p::rier (om ' pas dccl are que Je fonds e' . d 8 . 1. ma.Yl/IUS dt: D ' toI( 1i~ 61 ' . dt! J auvier 1646. rapporté l);:'~' p.at,g, 489. Arrêt .• : Ut. 3. ch. I. 0111 ace lOm, l, ,L Cf.:~l~nge ne lui el! pas interdir' '. [OH IlUlf1ble à la clar & "1 1 m;JI S Il ne faut pas qu"l foi re :i ccHe même d~r ~1 y a dl~ pro~r , il devienr accc~. ne pou\,;Jnt prélendre q~e Je apparnellt a la femme; Je mari & méliorations qu'il a [;. rembourremenr de s réparations l'~ppanë par Bonit~ce lO~ll.[~:: Jtrr~t ~u 22. de Mars 1651. , Le man peur auf1ï tran(i 'fi . . Tlt. 2. ch. 4· T/lus potejl ullnjige,,: dit rc ~:1 l,ur la ,clo t de fa femme. Mo. ' dexemplo' ' tutoru , cura/oris & III l'1 1 rermcndo ' 11011 f1 l lenalldfJ 1 efinir. 6. cod. de j"und. dotal, a 10flUIl admjnifira tolll1li. jo'aber. LXVIII. 1. Le fiLs de rami!! . J e ne peut tefler eT petu! fiLs ra t " L -. r., . . . J,n JOUS CI puijJance de L'aïeul. Ous &r. attell r~t~ dn-ce Pions, que fuivant les Ar. ~ ar emen t co fi ' . po. filtlon du Q' .rO I't e' CfIt. 0 b''e ' ncl ormes a la di!VInce le fils de C "1 . rve ans cette Pro, lamll e ne pe cl ' par un rdbm ent de" b' ur pas lfporer . l eS Ifl1 S .• par une donation à r d ' malS lt.ulcmen t caule e mort cl r ttmdH de (on p ' . ' . ,.U ConJen· cre, a mOlllsqu'i l aitqepar N Aé1er de NotorÎeté. IOl lui exprelTement emancipe par un contrat; Olt ta citem ent par la feparation de la mairon de fon père durant 10 . ans ; & que les enfans de ce fi ls de famill e, non ema ncipes, reviennent après le d.cès de leur pere fous la puiITance & fous la tU telle de leur a'leuL Deli be rl~ le 28. Mars 1692. II cft un genre de biens dont le fils de f,mille pent difpo-- fer par TeHament. Ainfi ces cxpreffions vagues, dttfoS bH.~fIS que l' on trOllve dans cet Aéte dcNororieté conduiroi(,1ll trop loin. Le pécule "ifllenfe l el qrwJi coflrtllj't a ppa nicllt au fils de famille en pleine proplÏl!lé ; St à C~ [ égard il eft réputé pere de famille . QIH'IIH aux alHres biens 1 il cft vrai qu'il a une incapacité fi abro lu e de tefter l que Je conCentement même de fan pere ne peut pas rendre val Jble le TeL1ament. "~g o 6. ft qui Iefi"m. J'oc . po! l'B' J . §. 1. cod .••d. lit. Il y a plus; un pareil tefiamen t n'en eft pas m oi ns nul, qu oique le fils de famille meure affranchi de la pl!Hrance paternelle, fans l'avoir révoqué. inJlit. tit. quiLtIS lion f!Jl perm if. (,0 leg . ' 9· U: .od. Ii .. Mais le fils de famille peut. avec k conCentement de Con pere , faire une donatio n à caufe de mort litS' 25 if de mort .. cour donat . & le conlènte mcllt du pere n e le rend pas inca pable de r ecueillir lui -méme le frui t de la difpofition. Cette opinion qui dl: aujourd 'hu i généralement rCCI!e, a eu aut refois bi en de contradilleurs qui fe fondoien t rur cette regle 1 nemo po/ cjl <j}t: lU/Inor in rem [1l..J1Il. L'on a concil ié. pOlIT aïnli dire, les avis oppoCés par un tempérament admis conftamment pal' la J urifp ruuenc e du Parlement dl: Proven ce. La diCpoiition faile en faveur du pere n'eft confirmée, qu'aman t qu'il n' y a rien qui blcrfe l'intér êt des enfans du donateur. La moindre 3ltein [e que cet intérêt ai t fOllffert , fourni l une preuve de la ruggeffioll,&. la diCpofitioll cft ané,mlie. L' on rega rde même comme devan t opérer cet cff.:[, une rubil-itution dont le donateur aura grevé Ces entàns 1 en faveur de fan pere, ou de fcs freres 80< Cœurs, parce que paï ce tte rubfiitution, ail ôte la libené de pouvoir diCpol'cr ; &. l' on prive CCliX qui en ront grevés, de l' avan tage de pouvoir Ce procurer des établifrem cn s tels qu'ils auroicnt pu fc pro"'e ltre. Mr. de $ . Jean Décir. 57. Boniface tom. 1. li'.;_ �104 tÎL la. ch. ABel de Notorieté. J. & De Carmis tOm. 2. col. 1093. rapportent pl uficu rs Arrêls rendus (ur cene malÎl!rc. MfS. ks G\.IIS du Roi parle nt enfture de l' émancip:Hion ex. prene ~ dt: 1el'!l an dpation taci te; CO mme donnani aux fil~ de famille le l'0llVOlf Je rcfter. La premierc doir être raire non feul enlcnr par un ~ontJ al, alllli qll 'il eft énonce dans 1Afle de NOlOriCIC , mais encore en pl elcnce du J uge. Ce quh lieu méme à j'égald de l'émancipation fa ite dans un Conl ral de mar iage; J inli pêlr un Ar rér r ap pOI te par BonifJce tom. !. liv. 7· chJp. 1. le teftamcm lJ Îr pal un fi ls de tàmille éman. cipe par fun contrat de miuiage , mais fans l'au(Orifation du J uge, fut cané 1 em;1I1CipilttOn ayan t été déciJ rée nulle. Il y a dans le J ournal du Palais COOl. 2 pag. 707, un Arrêt qui Jllgea pour la valid iré d'une cm anci parion faire par un Seigneur ]u{t(cier devJnt le Jug e Banneret établi par lui. même. L cmancir~ r io n ne peut pas étre fai te de la pan du pere , en vertu de fa ptocuration Il faut qu'il foit préfent à l'Alle, mais le fi ls quoique abfe nr peU( être em ~ ncipé. L'ern ancipmi oll taci te s'ope re par l'hab itation du fi ls ré. parée de celle de fan pere pe ndan t dix ans Elle ne s'acqui::n pas 1' 1 }'rœJcn}'rÎlmiJ, mais par la préfomption de la voJomé du pere j delj vient qU~Jptè s dix ans elle eft cenfée a voir été faite <l ès le premier jou r de la féparation j & le refi a ment tài r dans l'intervalle de ces dix ans par le fil s cft valable ainfi que les obligations qu'il a conu aCtées; & cc qu 'il a acquis 1 en rem onra lH lOujours à cette même époque de fép ara tion 1 l ui appa rti en,r J rant en pleine propricté qu' en u(ufruiL Ca. ,tel an. liv. 4· ch 5 f. I l tà ut que la répa ra ti on fait volon tai rc, &: non forcée j ainfi la fille m(l ri ée, ob ligée de demeurer Jvec fO I1 mari 1 te Curé ou au tre bénéficier JOllmis à une ré(ide nce qui l'éloignc cie la maifon paternelle) ne [Ont pas émandpés. L' aD a dem~}[Jdc fi l'émancipa tion tacÎle a JiLU, dans le cas où Je pere a hübinté fon fil s; cette hJ.bilirnrion qui efi une efpcce d'cmanc ipa ti on im par tà ite , &. don t il fera fait mention ci- d~ffo[[ s .n .. Cl V. f~mb!e exclure la prérompllon cie la \'0Jon le t qUI ICI'[ de fondemen r à cette érnancipJtion tacite. P a r Arret du s· d'A vlil 1663. il fUI jllgé que l'hJbi!il3lion n 'y avoir pas tormé obfl:acle. La pu.ifïancc p,a crnelle a une gradation, lorfqu'il y a plu. lieurs O]lcenùalls &. defcendans , ceux-ci lonr loujours JouS Ici puirr:mce du plus ancie n de ceu:o<-hi. 1.'Jrrier e-pcrit fil s, par e).~mpJ.c '.. dl: fous ICI puifl.ance du bifaïeul i après la Illon (,ll brl.lIéu l tGUs les detcendalls retombent Cous la pnill"Jflli! ABu de NotorÎeté. 10'j uiJTance de l'aïeul, dont la mort t'dit JOur à la puiffihlce pere. SI l'ai·cul émam.ive fon fils, Il.!s lJetirs-fils oés uu conçus avant l'c.mand,)uuJIl reH.t! I,I~ fou~ la yui~ànce d~ l'aïeul. CI!UX qUI IlJdlcnt) apres 1 elu",nClpauun lont fournis à celle de leur pere 1 pa rce que 1 ce qu'rl acquiert , aorès avoir eEe emanci pc ) lui appar [il.!nt pl .. Ilu jl4r ... , li Htd~J'tnd(n tu à p il trf! . Après 1.:1 mon de l'aïeu l, les peri r-fils qui éroient rcfiés fous la puiOdncc al.>r~s l'cm allcip:.Hion de lellr pere , jiun! fui j ln·ù 1 ils ,nc pa~~el1t plus I~U~ la p lti(fa~:e p a[~rn.elle. Sc- ~u mû liber,ItUJ il 'I)o rna potf!fI~'~ l n tll, lm I-Irnp'wJ nUIl uhlJn, Mrs ~ les Gens du H CI! dtteirc: u( quc les enfa n~ Bou ém.<tn- cipés du fil s é,nan dpé rCViCnJlèlH fous 10] puirIdllCe de leur aï:ul qui a jùrvêcu à leur pere. Cerce dedfion dt con trair e à celle que l'on trOllve dau s les I nfiiwr 1 tiL 'l,ûlJlu m odiJ jl'J parr. porcfl foll if 1 0~ ~.1t do nnce cette: ~c,g ~e ?é~et";)le~ Hi 1 er~ qui iny(}tr:jlalc p~rc'TIw junt, filin f~/) ~Q , J IU Jun ) filmt. ~l l~ LOI dcœDit . ~ . l. ft. De l,tJ lb..,tl. cdw. luppofe q[[e le relit. hI:. Ill! après l'cmancipalionfitjùi jU/is ; après la mort dl.; fon pae, pui rquc l'aïl.!ul don t le JuriCconCulte propafe d{.; la prétenrion dans CCHe m~mc Loi 1 ne reclamuit la pui Ll:l11Cè fur ibn jleti r-til s , qu'en fOUlL:nJtlt qu'il cwit né aVàn.t que le pere ClÎ t été émancipé. J:.'m lnnpOi/lJ d.:~cffir inleflo ro JupcrJl.iu: Jllir,) impubere 1 qui Je ,i t:Oè fUllm dwr i cgrJ ~ on/c:ndl. dnr l etn ... li.:i paû;')lum .:onccpwm , <4tl/"C: iJeo in mk.j pùtejlûre !dl:: . La regle cft ainli r~[rdCee par le Cardinal Tl.1 fchus let. p. conel. 13 0 ' S I rnoritJt!/f fi/IUJ ~I/J(lflâp<.lIUi leltau Jl,'iu , '1'./' C<J!Ieepli fill//: cmiJ nâpùtiunt:m J clIIâdl,m in pOlejJ.;.rcm ,11'1 ;ji 1ua ji,nt ';iJ/l!:cpti non re ilwdunr in ror41,ac/11 aUI . plJjl tl/~iJhç iplJtiunem - LXIX. LeI dépe nl n~ produÎfcnt point d'[ntùêtJ. N Ous , &c. att cJtons , que les adjudica. tion s d es dépens I~ e portem aucun int, rêc en cette Province , nonobHant même les demand es & executions fai t s pour IceuX. D ~ iber/: le J 2. Mai 169 2 . Voyez l'alle de NO loriclé n. IV. & 1", obfer valions. H �106 Aé1es de Notorieté. LXX. N Ous , &c. Certifions, que fu iva nt l'u_ fage d udit Pa rl emeut, les lett res d'ann exe qu 'on a de t oute anc iennet é eu COUtume d'obt enir a udi t Pays, po ur y pouvoi r eX fCU ter les expéd it ions d e la Co ur de Rome & de la légation d 'Avignon , y ont to ujours été Concé_ clees fauf l'ab us, & q u'e ncore que lefdite s lettres ne con tienne nt pas expi·elr ment ladite Çlaufe, elle y eft n ~anmoins toujours cenfée Jo us- entendue, Délibért': le 21. Mai 1 6 9 2 • L' ~ n peut.vo!r fur ce qui concerne le droit c1'annexe, un Tec~eil Impnme en 1717. par les foins rie Mr. d'HcCmivi d .M alfrac, Confeiller au Parlement 1 &: Je précis des Ordon~ Danees, par 1\lr: de Montval1on ConleiIJer honorair e. LXXI. S ur la preuve par T émoins. N O us, &c. Certifio ns , que l'a rt. 54, de J' O rdon nance de Mou lins, & l'a rt . 2. de lanouvelle Ordonnance a u titre 20. concer. na n,t les fa its qu i gijfen t en pre uve voca le & Iltteralc:, lont exaélemcnt ob lervesen ceParlement , & qu 'en confoCl11ité defdits articles la preuve par T t moin} pou r toutes choIes excédant la Jomme de 1 00 . liv. dont les Par ti es Ont pu pafler des aél~s pardevant No t aire & fou s Jell1g privé n'yeti point ree ue _ . r. ' en ma tlcre CIVllC, II ce n'eH qu'il y aIt un com- Aéles de Notorieté. J07 me ncement de preuve pa r écrit. D elibere le 2 . Juin 1 6 9 2 , La dirpofition de l''rt . 54· de l'Ordonnance de Moul ins 8< de l' ar c 2.. du ti[ 20 de l'OI<JOIl1l 3 IlCC de 1667 . nc s'app lique qu'aux fai ts , qui toinb~n t cn convention onI PLI, fJI~e la maticre d'un Altc , OH pllbhc ou fous (jgnaturc pnvee. En cw CdJ, di t Ri ch3 rd dans rOll traité des donations parr. 3. ch. 1. 1. cc!l!/I qui fe 11rêterld avoir Jré trompé pa, lu lIIolllV <l jjè foi de 1.1 perfimne av.::c IcJquei/e il Q1.Ioii traiti fa /JI ùrir, ne doit imputer !uTlII!(/lhellf qU 'd j ;',fl/cilité ; pll i/qu'il u l'O,j~ le I~mede enJ~ ,d i[pojition , JlO/l~'I1f1: ja1ft: 11/1 eunrrat 1 de ~e qu li a, h.,en ~to l/ lll laiJ)er f Olls le FerJlI de la purole de fa 1 aille Dell Il fUH que 10 rf- n. qu' il s'agi t cI'u n t .i Ît auque l la volomé d.:: de l\}: "?anlcs n'a pas concouru, il ne peu t y avoi r tlll CUn doute que la preuve par Témoins ne doive étre admire, qu o iqu 'il s' agj(fc d'une fommc au den'lIs de 100 liv . Ainli ~l a été jugé par plulieurs Arrêts, &. enrr' autres par un qUI fut rendu par ds CO lllminà ires délégués, dan~ un pr?cès en favcur du p, Pezenas J crui rc , COL1tre les hOlrs du Slelir d e la BuCHere que l' o n pouvoir être admis il prouver par Témoins la fo u(l: r allion o u dé tenrioll d'u ne contre- Ienre. Le c ommenc~mclH de preuve pa r écri t ne forme pas la reule exception à la ,eg!e qui exclud la preuve L'Ordon nance même en aume t d'alHres. 1" La preuve cft rcçue pour dép ôt néceOà ire en cas d'in ce ndie, ruine, tumuhe, o u naufrage. l"', Pour dépô t tai r e n lo gea nt dans une hô tl!llcrie entre les m ai ns de l'h ô te ou de l'hô rc (fe. La pre uve de 1:.1 fitnlliadon d'~ n aac cft reçue 9"uoi qu'il s'y agiffe de l'lus de 100 llv. Arrêts r~pportes pa r Loue t tiL 7. rom , 7. n, ,8 Ba~et tom , J, II Y ,! ut. 18. ch. 4. Boni ace tom . 4· liv . 9· \1 t.,3' ch. ; '. M aIS elle ne cl oit être r eçue qu' a mant que c efi: u n t,lcrs ! St non l' llne des Parties qu i Ont pa!ré l' alle , ql11 othe de la r apporter. FaUir hœ~ ;ecula , di [ Boi(feau dJI1S , fon tr ~ ité de la preu ve par Temo~n,s , pan: ,1. ~h. 7 w ~mnlbuJ jimulariJ "élibllJ l'el controd ,bIlJ, qUI ln fraudem ~t!b ',J, ,ou t al,c'ù/J perlànnœ Jol crû jim ll/iJnru r. Telle eit all~1 1 ob iervalio n de Bamier rur cc même art. 2. du lit. 20. de l'O rdonnance de , 667 , , . , . 1 L'on eH: reçu à plouver par, T~mOl,ns, qu une o bligation cau fée pour valeur , ql1~lqU e~ccdcn~ l ~ ~om;nc de 100 liv . pro cede d' a rgen I gag ne au Jeu. Alnll , Ju ge par Arrê t dll Parlemen t de l' aris, du 30. de Juillet 16 93. H z �10 8 Aéles de Notorieté , Aéles de Notol'ieté. r appo rt é dans le J ou r na ' des A"diances to m S. Iiv.,. ch . 24 , Il Y a tù r ce poin t une décitio n dans l'Onjon.. LXXIII. n.mee de Louis XIIL en 16z9. Un Créancier à qui il cft dO plU! de 100 Uv. , & qui n'a aucune ob ligarion par écrit, peu r, pou r étre admis à la prl!uve par T émo ins , rédu ire fa C réance à 100. Iiv. ' ma is il fJu t q ue ceue réd uél io n fo it Jài re par la demand: p r inci pa le , aut rement elle [c ro it rejetée. lJ anti Traite dt la p re u ~ e p ll l T émo lfu pa rt . I. ch . 14, Les Créanciers Chirogra phaires font paJ'és ~anf les l nfl ances d'O rdre , par concourr enlr eult après les H)lpothécaires. ous, &c. atteflons, que fuiv ant l'urage du Parlement en man ere d e dlfcution, les C h~ an ci ers chirographanes ~ e font rang es, & paycs qu'auprès les hYP,oth ecalres , & qu'ils fon t feul ement pa yés entr eux en co ~­ cours, D éIibere le J O , Fe vrier 169 3, SIgnes N L X X ll, 1· 2. Dettes à j our ne produifcnt Int érêts qu~ depuis la demande. lmérêcr ne l'euvent rxcéder le double. ALBERT DU CHAINE, AZAN. N Ous , &c. Certifions, que fuivant l'urage du même Parlement les fomm es coutenues dans des obligation s pures & fimpIes, payables il certain rem s , ne portent pas de ~ellr natur~ interêts. lefquè ls , ne peuvent pas ene Ib,pules dans de [emblables obligation s, ni a l'Olr cours que depui s la dem ande faite en Ju/tice; & que les intérêts des fomme s dont on a rapporte adjudication, ne peuvent pas excede,r le [o;t principal; fi ce n'eft qu 'en con. formlt e du rlglement du même Parlement du 5 .Mars 16'4- le Créancier, ayant fait toutes fe s dlh gences , n 'air pas éte pa ye par les rergiverfanon s , fuit es , empêchemens ou artifices du debiteur, Délibéré le '5 J anvier J 693' Signés ALBERT DU CHAINE, RABAS- SE, AZAN. Il Y a une cl a!fe de Cre anciers qui l'em po r t.e ~~ [ ur les hypothécaires ; ce (ont ceux. qui ont ~l n p HYl ('~~a ~ ou preférc nce. Les ch irog rap haires ne ~u: ~nen t deGleur res ; &. co m";l c. a aue d'e\lX ' Près les uns &. les ant.. , ne prefe re a ueu n , 1 titres n' a auc une am h en ll ene .f on - les Créancicr$ & le concours a lieu . Au heu que pa rmi . blie pJr hypo théca ires. on Cuit Il . rc.gle fi cO,n~lue , :ta ouor la Loi 8. Cod. qui pÙljor w p'gn . hab. 1 nOf tenl l ore 1 F ei t Jure . , . t nt un titre Si deux Créanci ers hypoth eca lres nI ppor e ....~ • &. r l'h eure n'y eit pas expllOH: , daHé du mé me J Ou~ , .' 1 ûil les JCllX 011 Cui t l'o rdre de 1 eCrlturc J dans le. cas , . , ·,s l'o nt • N taire . m a l S S 1 Aétes on t eté réçu s pa r Je mo.!:n e 0 ~. rs le (rou été par dcux di tlël ~ns Nouares , les Creanclc vent en conco urs . 1 e les Créar.II JI a \ln!! autre diOercncc rem arci uab e ~ntr C x ~i . , .. Sc. les chi rooraphaires. uciers !typOi lcc.'uri!S , , 0 1 d b' tcur n'o nt uC 1. q uoique nan tis d'un gage èonn e pa.r e e Il " ,. r~'" du nors ' au leu q aucune iJrelere nce, all prC)UI.!II.; I,; ..., . lui aVO It Créullci'!f hypothecai re fe pJye fur ~e g~ge ",' Voyez ci ' derrus les Aéles de Notorieté n, l, X X IV. &. XX V. & les obrcrvatio ns > ibid, • qUI . avoient été remi s p:-c ti:rillJlcm::::n t m.x Creanclt:rs qUI. • 6'" , . eu re. 1\ TI''''... t du 30 Je J um 1 "04"" . une hy'po ,tllCqUC antcn rappOI te par Boni J.çc tom.· . ..'1. Ut . J". ch . 1. l "l" �- J 10 ACles de Notorieté. ABcr d~ Notorieté. III := L X X V. L X X IV. & Le Lods n'eft pas dû , pour les Inflitutions Subftuutions. ' N Ous, &c. C ertifions, que (uivant l'lI' lage de cerce Province & les A A de ce CI' rr.': t, . tre. our, e droit de lods n'eH pas dÎt cl li Ils mlhtutJon ft ' "s ni d. es liu bll:"1tUtlOnS uni, verde es , f Olt qu elles ajent ci te faites en faveu r es en ~ns " ou d es coll ateraux & des etrangers, Ddlbe r~ le 5· Mars 169'. S'" . AL BERT DU CHAINE RABASsE 1";':~AN, L . . Le mot uni"erfd!eI cfi i 11 '1 • h eu de croire clr 0 ~t .. 1 e, & peur mcmc donner fubft irlltions p.'l r~CU!i ,,~~~ft~lOn 'r que les inll ilUtions 1 & 100s ; lX il a toujo~r~ 't' on t uJcues au paiement du e xempres 11 y a c pcc reconnu qu'elles en étoienr ell . ntÎ , quan d c'eft l~~vellft 1uelqllc fi,ers , Ol! le lods cu eille ma is c'cft co a rcral Ou cu'auger qui rcd" t en Vertu de titres . J' r.rogcnr cn ce point a D ' pa t'ueu ICrs qui q u'à l'égard des le s f~i[sU;] fOIt cum ~ l1n . Ce n'a été gers que l'on s'cil g formé d d~s collateraux, ou étran-du z.R d'A vril 16 8 . es oures . 11 y a un Arrér Sembl3ble Arrêr d~ 2' q~1 J~~ea que le lods n' était pas di!. Du perier tOm. 1 . pagz. · c ovembre 101 9. l'apporté par ~.' 451. le 1 J ft _<us J' on Ju ge aulli' que ' d e la charge impofée a lé ,oc s e dû a concurrence de ne que Je rcHarcu ~I Obfz r.:ure , c'efl:- à- dire, de la d'A \'J'il 1 6 37 . ra nport~ l,a ,' Bige .d.e pJyer. A fl(:t du ] 0. r'" .. . ' c h.' 3. E t eCH':: ma:<Îme fi,on ltace lOm . 4· rIV. 1. He J llh auon (Jite en 168' . .Lt. a rr efiée (bns lIll\! conJes diftcrens cas où 3 Pf~r r1~lt Avoc ats pour régl er , prétendre le lod~: Mf e n:nmcr <Ill D oma ine pouvoit lin Jug.erncnr cGnfo' M,o:a lld IlHend:w t, ren di t J urifCOJl[uJtes . rme ;,}llx declf'ions donné,;s pdf ces 1 i Ler pourfuiter faites pour obliger celui qui s'efi pourvu par Uequéte civile à configner l'amende,' n'excluent pas 1er autres finr de nolt receVOIr. ;- Ous , &c. C ertihons, que les pourruites qui font fa it, s pa r le D ~ fendeur en Requête civile pour obliger le Dem ande ur à conligner l'amende port~ e par l'O rdonnance de 166 7' n'empec hen r pas le Defendeu r, quand la confignation eH faite, d 'oppo[er fins de non recevoir contre la R equ ' te ci vile, ou fur le laps du tems , ou fur autres moyens de droit. DeliberE: le 14. Mars 1693 , Signés ALBERT . N DU CHAINE , RABA.) :. E , AZAN. DE LAUR ANS. La Co nrignatiotl de l' amende cft un préalable que 14 Défendeur a intérêt à faire re mpl ir j muis en Jcm~n­ dant que Con ad vcr[J irf' J'a.t isfaue fl ce tte obliglllioll , il n e renonce pas par-là aux autres r.n s de non recevO ir qu'il pouv oir propolcr pour t'a ,re rejeter la Requête cÎ,'He. . LXXVI. Le Créancier pl"emier faififJan t peut con/muer lb' con(ol71ir.er [es exécution!, malgré les fai· fier poflérÎeu res. Ous, &c. C ertifions, que l'u rage de _ juger a u Parlem ent efi, que lo rrqu' ur: Creancier lég itime en vertu d ' un ]udicat, qUl N H4 �Ac1er de Notorieté. a [on execution libre, a fai t faifir des biens immeubles de Ion D~bi teur, les formalités de droit obCervées, ce D ~ bIteur ne pellt pas Vell, dre les biens raifis , ni les autres C réanciers,& parti culH!rem ' nt les poil ri eurs à nypothe_ que du laifilfant) les faire {alfir, ni s'y collo_ q lier, ni empêc her rar leur, faill es, ou collocations poftérieures, la continuation des exécutions du premier {a ififià nt fur les mCmes biens D ~' libén~ le 9· Juin j 693' SignéJ A LPERT. DU CHAINE, R AllASSE , AZAN , DE LAUtt AN:>, J 1Z Il n'y a ryue la fJi(;1! fhirc ire- l'iln j/ldicati qui empêche l'ahén,:nion. Telle dt 1.. ma:<ime erJblie p<1r CUjas dGns [cs Oblèrva!ions ch . 37., & de 1I1L le Prélide lH FJber def. 8. cod. dt! rep . ah:m. IJon al. ; & par 1.. Jurifpl'u _ dence des Arrêts Boniface rom. 1 . liv. J. tir. 26 . n. 1. en rapporte un du 29. de Novemhre 1640. qui jugea que la failie faire en venu de Cbmcur ne ffiCrlOir obI"t <lel::: à !'aliénalion, qu 'allt<lnt qu'il éroj[ jufrjfié qu'il y avoir eu de la fraude dans Cl!ttc:, aJiéO<lHon , la lJilie ayant été f<lire in l'im jlldj~·oti. Hegle qui dl: aliOi obfcr. vee en mJ[jere de .G1ilÎe d'offices i de forte que l'olEre ne l'cm pas êrre réfigné; & 1cs provilions obte nucs par J'A cquereur ne nu ifenr pas au droit du r(ljfi(Jant ; quoigu 'il n'air pas formé -oppofirion au H.:eall. La reconde part ie de f'Atte de No!Orü:rè doit être entendue du c~s, Où le Débiteur n'cft pas infolvabJe; car s'il l'cft, &. s'il y a déconfiture, On ftlÎr l'ordre des hyporhcqL!es, même à regard des meubles, fruirs & arrerages de rCIHe; à l'cgard dcfquellcs cc cas d'infolvaLllité & de déconfiture excepté, l'on adjuy,c , dans Je roncours de f.1Îfics J la préiërcl,ce ail premier iJififT,mf. Bonit:lce tom. 1. pan. z. liv. 4- tir. 7. ch . S. rapporte un An ét • qui jugea que la faifie des deniers d'un De. bJ[cur f<lite par lin Créancier, profite à tous les auu'e~ Creanciers. Ii le D.biteur infolyablc. ea Aéles de N ot07Ùté. · rq pz L X XVII. Notaires ne peuvent montrer> ni commuaéles de dernzere , ' l vo" , qu'après la mort dt: celUI qUI es a lonte fairer , Le!n/frue , r pa~, extraits les N Ous, &c. Certifions, que fui vant l'urage inviolablement obferve dans cette ' PrOVlOce , les N otaires ne peuven t faI re VOIr, .c: 'a qUI " que ce 11rO'l t , les Tefiamens n unc upatlJs, , '1 & ' 'a caufe d e m ort> codlo, es, "1 donatIons autres difpofitions de d erni ere volonte , qu 1 S d élIvrer reçoivent d ans leurs regl'fires " ni en " 1 aucune expedition, ou extra ItS, qu a~res e decè d e ceux qui les On t faIt s ; fi ce n eft de , du q uel ils [ont leur con fe ntemen t expIes> , obligés de faire mention au bas d e la gro~e ; !l.es qu . ,fon t mcme attendu que tous lel'd' ' ItS A CL.' ' Jouvent caches d ans leurs regtllres a la reqUlfition d e ceux qUI. 1es font, n e peuvent " D !deveI"b! L . . " leurs deces. e 1 DU e le nll publIcs, qu ap re,., r ' te 16, Juin 1693 ' SIgnes A ." lll<:RT, CHAINE, AZAN. RABASSE, DE L A U- RANS. �ABes de Noto1"Ïeté. Aéles de N otnrieté. JJ 5 ' . 'er'~ fid eicommiffai res )·l e1(j uel s ne (ont pas ht:rttl a' ,'oppo(er aux exccutions d e ces Arrets leçus " hl " cl r le tiers non OUI S , maIs 0 1ges e le comn é '. fi 1\ L XXV !II. L 'Mritier par Inventaire fuppo rte en Jon prof' e L~s dépens des Procès qu'il a intenté, ou Joutenu ,fans en avoir donné connoifJance aux Créancierr. N Ous, &c. a tteflons, que J'u{age du Farlemen t ell: , qu e lorl-qu'un h l ritier par In ventaire rait ou fou ti ent des procès , t ant en demtndant qu'en d étend an t {ans pou. voir, ni con lent emen t des Cr eanciers de l'Hoi. rie, il doit (upponer , s'i J y {uccombe, tousles d ~ pens aétifs & palIifs en {on propre htm les pouvoir rejeter (ur ladite Hoirie; des effets d e laque!1e i l doit donner compte pour en rendre le prix, ou le payer aux C rea nci ers fuivart t leur ordre. D el ibere le 17, Juin 1693' Signés RABASSE, AZAN, DE LA UHAN ':. Voyez ci-deffollS n. L XXXI. &. les obrervmions. - LX X IX. J. 2. L'Héritier FideicommifJaire ne peut Je pourvoir par tiel"ce oppofirioll enven Les Arréts rendus cOntre l'Hérirùr grevé. On n'eft pas recevabLe à impél1'er une /i:conde Requéte civile. N Ous, &c. C ertifi ons, que par l'u. {age de ce Parlement les Arrêts rendus contre J'héri tier grevc {ont exéc utes contre les A"" Ollfvoir par Reqllere clvde , 5 Il Y ChOIt, 1 P il que ces h eritie rs fi de lcommlffa Hes proucl ce n'e Il vaflènt que les Arrtts ont tte ren us par collufion. , Certifions , de plus qu'o n ne ~eçolt pas ce Parlement un e (econde Requ et e civile , en A "1 1 & qu'apr es un e Keqllete CIVLe ou vert e , e Parlement aya nt pronon ce {ur le re{ci{oire, ~n n'en reçoit pas u,n~ [econde co ntr~ cet ~rre t . rendu (ur le re1clioue , maIs qu on ob,erve ues-rigoureurement l 'a rti ~ie. 12. du tlt. 35 . der Requê(er civiles. D ~,l lbere, le 30' Oélobre 1693- Signés ALBERf , DU CHAINE. RAB AS .E, A L AN. A [, La max ime aneItée dans la prerniere part ie de cet A,ll:e : . ) le l'l,r auffi r 11Jr It:' P3r1emenr fur la ql1e/hon. de Noton~(e ro olëc par l\lr le Chancelier Cil C\!~ termes. f Cu 1.> (Ù tue cil recèvabl~ if. JHaql1er de [011 che ~ & Commt! ([ cret! Pal li e , tes J ~l gc mcns r~nJu$ avec llde.g;eve . " 1 ['li bll"r ou avec un de ~, prct:l;l.cns 1 li és t rD" rur la va ,. "e~ Dl!t fur la durée de la [llbftitll1ion , ou Cur le~ biens qUI y on cen!ës compris . PSr chaqul:! R E P 0 N 5 E. L'on doit dir.inguer les Juge mens :en~us ~ve~1I1~_I~~~~~ fur l'dits nu i Il'anaqucnt PdS la fllbllHU lt OIl n 1" r. la. nature ' ,OH d'avec l~s '1] '.Igt! men'i qUI. pronollçcnr lur 'le les tendue de 1<1 fabfhtUlion . D.lns le premier C~S cO,n',I: ou a!holls hércJitJÎrei réfid eut en la perfo p;nc, Il g~~I~ '~ drc du premier fubthtué , il cft lég,itime P.lrue ~oKufi~;~ C:Hr~ qUJnd le Jugement n';1 pJS, éu; l'en dLI 'par l' _(I.! il ne l'hériü.:r du pr~mier r~lbftltuc &. la tlcrce a I l , 1.;- �IlG Aéles de NotO/'ieré {auioi t être ClttJqué p:1r ceu x qu i Com :Jppellés à la rn~me fLJbltu4Iion. l\ioa js il n'e n 1. fi pJS dt: mê me au recond Cils par la rutio;), qL.t thaque J"obJlit ué, o u du moins Ch il CU~ de celi x qui pr etend eu t y être ôlp~ c ll es exerce cn cela Un d r~ Îl qui h .i l h pc.:rlo ll nd . & q ui ne peu t par cO ll fe quent r éhder qu'en \t. j ieul i ôâ l.fi le J ugement rendu avec le grévé ou avec Je premjer lùbfl:i rué ne fJura it bldIer le drOÎ( de celUI qui prcH:Jl d ét re l.Ippcl Jé à la mê me la [ubfi ltu tion. 1 Yoici Jes arricles dc rOrdon n,nce de ' 747 qui fe rap" por tent à celte que ition . Tir. 1 . a ni c1e 50. Les Arrê ts ou l ugcmens en dç: rn ie r rer. f o rt, q ui feroot co nrr adja oires a \' ec le grevé de fu Hlirm ion, ou un des liJblliwés , ou contre Iefq uel s il nc pourrait élrc Tr ÇU à t'O r mer oppo(jtion, ne po urront êtr e rcrra è.tés rur le fonde me nt d'n ne lierc e oppofirion form ée par celui au pro. fi t duq uel la fuhfiitution (c ra Quverre; rauf il lu i à re p OU f. voir l'J r la vo ie des leHres cn form e de Requête civile 1 lcfq uellcs pourro nt être fo ndées Coit fu r les ouverrum mc nuonnées dans l'al [. 34. du t ir. 35, de l'O rdonn:.ln1.:C du mois d ' Ani l 1667. fa it fur la contrav en ti on à Id diCpo fi tion de l'article précéden t, rOlt fur le défa ut enlie r de defendre , o u l'omiffio n de dé fenCe valable de la pan du grevé 1 ou fub fi irL.é antérieur. A n , 53. Les élttcs COl1 tcn;Jn[ dcs défi fiemcns, tr an Cal}jons , ou con ve ntio ns , qu i Ceront palrés à l'a,'cnir elHre celui qui fera chJ rgé de ftlbn itutio n ou qui l'aura re cuei ll ie, &. l'au. He Panie , foi r Cur la va li dité , o u la duree de la fubIti rurion, foir fur Ja liqu id:uioll des bie ns tù bftiwés & des dét raCtions , foi t par rapport a ux dro its de pro pri été , d'hypOl heque , ou autres qui fera ient préœndus Cur leCdits biens 1 ne pourront avoir a ucun eficl COntre Je fubfii tué; & il ne po ur ra être ren du aucu n J uge men t en conféq ue ncc dcCciirs Actes , qu 'a ~ près qu'i ls auron t été homologués en 11 0S Cou rs de Parl ement , ou ConCeils Cupérieurs , Cur les co nclurions de 110$ Pro~u,re un Généraux) cc qui C~ra obCervé , à peine de Il ll 1Ilt c . Q Unnt à Ja dern ier. pa rtie de l'Alle de No torieré , cil. retrace la rcgle co nfir mee par l'Ordollna nee dQ 1667' qll l dél~n d d'admettre une fe co nde Requê te civile 1 da ns le cas même ori le Demande ur aur oit obtenu l'cmérinement de l::J pren:i ere , Sc. fi!ccombé en Cuite ::lu rcfci Ca irc. Je di s 1 Jo , cgl e confirmée , parce qu'eU e avoi r déj, ét~ établie par l'Ordonnance de Blois. A Ser d~ N otorÎeté. 11 1 mi les Ar rê ts rc cueillis par Du perier , ~o m , . l, pag. 47%· Paf ve un" dc 10 ' de Man 1648. qU I reJe tl une fe ,~nr rou onde Req uê tc Civ il e , . c:. 1'1" t C . r )' Arrét avo Ît été ren du fur des plcces raull es , nu MaiS 1 1 feconde Reql1êtccivi lc ne fu t reçue. Mornilc Cm' doure que a " J L ' d di ' a Loi derniere de fide injll'lunent, &. Jl:~ a 0,1 S· co . Ro ni f.t cc tom, 3, !I v. 3," ur. '4," ch.L6.' 1 0' ,onJ'. r".. , . ()1J~rcnd. 'J1 FrtCl us, t un Ar rê t q ui ad mi t la Ceconde Requc tc C I ~ h e e r3Ppofde J'o"gnit il l'exccpri on fo ndée ('u r ce n e circo nCd,man eur d ' t" Il', ' Arrêt avai t é té re ndu fu r cs IHcces au es , tance que l , J d r t celle la min orité dc lil Pi1 rt h! c o nd a m n c~ . c oure, ~ ~ ' ut celle· ci pû t rllffi rc. Ccpcndan,' ~ ~ pl'l!iTllCre ne P :lI,OI~(J l t q dans le cas de cer Arrê( . c1e'; l(lvc, p<lI' rap porr a l ap P~.s ~rion Ca r la faufit:{é co nfiftai ( uniqn emen t , en la pro· r~iOI1 d'un Arrêt pOl' nbrégé, L e vll des pieces ,n: y il vo ir u ctelnl , " rerco , (,x 0, J'o n pré tcnda i( que s' ill'l!tJt ete , on y pas • • é ° d O " ' Ol' nu que le Mineur qU I avau [e con am!lC en on aurOil rec • , 8< ' 1 O" t a les ro re étai t hérit ier par I nvent a Ire; J pa r 1 p r . , P" 'ue ""ons q 1'o n oppoCoit à l' im , pét ram , , 1 queilcene quallte d'héritie r par Inv ent ai re n'avOIt pas ete come ec. ,,,do de l o L XXX. Les C,'éanciers demandant le Benéfice de féparaion , n'ont les Intérêts, ou fruitr , qu~ depu ir la demande. Gus &c, Att eft ons, q ue qua nd , les Crea nciers du d efunt d ont l' H oirie a ere accepree puremen t & !implement, d emandent le benefice d e fepara t ion , on n e leur adjuge les fru its , ou intérêts des biens en /:rat de leur d ebit eur, q ue d epUIS la demand e en [eparar ion , ou d epu is le decès d e l' henrier pu re & !impIe d u de funt , lor[que l'H om e decether it ier ell prik pa r Inv entalrç o u tombe en dircuffi on, D~ l ib ~ re le 1. Fevri er 169+ 5/- I\J :nés RABASSE, AZAN. �J 18 ABer de Noto'rÎeté. Le bénéfice de répar;)[ion introduir Illr l'Edit dll P • • 'à r rcrcur parolI contr.ure cette rcgle <..Ill choir civil que l' d" ' , ., c i d ' ' l ' 'u ' .' , , Illon PllI,C "'" Il""!P ,c._ . ~nç H.~I c l~e ovcr~ 1<1 contuflOll du Pal rimOllle de 1 hellU~1 a vec cchu du dc:tunt. Mais il a T' ' I l . de ' , .. n, JUne d ,C[J hl'Ir cn taveur es 1eancÎ\'rs cette autre rc glc .' à1 l '1 • ,q' Une , , d a J[J ~ I1, aq~lc I ~ : s ne VOl~voiclH pas meUrt! obftacle 'd,e Pblt.r pasd ndll~~e ' c~rsd droits . Le bénéfice de féparalÎ! ~ es Jcns li CI lin( 1 &. C c\!UX de l'hclitier opt:!'e' J fI" tt" 1 " , ' l:1l CUr d1Vf,~lr, ,c, rncn~ ~ e~ q~e ~ bèJlcfce,:1 lnvcnraire à l'égard c s l à lermer id ,. ~e<lûcler.s du dctu lH em pêdlCe n( par. I,t '. qucdcellix de ,! .lermer .n~ I ~ p:.i)'CIlt en conc o urs rllr les h Jens c eur e.)Heur orlgll1alre. ~e p~1ji,l ege. u'a;oi r ~;e accordé par l' Edit dll P réteur q u aux, rean clc~s , ~ ,derulH ; mais par l'llfnge il a é!e en. t en~~ a ceux de .1 hcrJli~r j & l'on s'di 3u nl éCJrté de la nit'. politl on du OroI( ,romJ~n, par rapport au remps fixé pour demander cene reparauon . 11 élOlt bOlné à cu:'1 ans' On peur le demander en ro ut lems. ' . Un Arrêt r?ppon~ par Bo~iface tom. 5· 1iv. l , tir. 30. ch 1. J ug~a que la lCpara[~o!l de\'o lt avoir lieu non-feulement pour l es lmme~bles, m~ls, en~o re pou: ,les droits 1 aEtions & dettes a8lVcs' ,Un Creancler,de l'herttier ré clamoit vis,à- vis d~ ~~ux du ,defunr, une creance de 3000 liv. qce ce meme bermer avolt dans l'H,o irie qu'il avait <lccepré pu re mem & firn~lement. 1 &. on lUI oppofoit qu' il éroit ccnre s'en elle paye. blevl manu. L'~fle de, ~owrieré ,di.fii ngu e par rapport aux inrérêtsJe c as O t! le ~en~fice de fepararion dl dem:.!lldé dans tlne 1111't a?c~ parr~culiere ~ celu i où il l'cft dans une lllfian ce de !3e~e~ce d I nventé.i1re de la fuc ce fli o n de l'héri tier I ci les IJllcrets fom .dtIS., aux Cré,anclcrs qui dem a ndenr 13 fepa r a tIon , dCy~l s 1 ~IHrodllétJO n de l'lnftauce i fui vanr l'u fage anefte CI - deOlis n. Xll. L à on ne les adjnge que depuis l a demande. L XXXI. D an! quel ca! l'Hùitier par Inventaire fupporu en {on propre les dépens des Procès, N 0 us, &c. C ert ifions, que l' ufage du Parleme~ t ell, qu e les heritiers par In ventaire ne IOll[ cond amn és aux d cpcns t n A Ber de NotorietE, 1r9 leur propre) des Procès qu'i ls formen t , ou qu'ils dHendent, que lorfqu'i ls en ont fait la pour (u ire de leur propre mou vement, lans en avoir donn e connOl{fance, ni rapporté le confenrement des Cre ancie~s , & que lorfqu'ils ont rappo rte ledit confentcmen t, les d~pens font rejetes fur les biens de l'Hoirie prife par Inventaire, laquelle eft a ulTi [ujette au paiement des depen s que les Creanciers font pour obteni r leur rangement. D ~ liben: le IS. fe vrier 1694, Signés RABASSE, AZAN , DE LAURA NS. Cet ufage de ne ~~ irc Cupponcr les dépens par l'héririer plr Invenr aire, qlle dans le cas 0\1 il a négligé de rap P? ncr le confcnrement des Créanciers pour former ou rOlHelHr un procès, tait cerrer WlHe fane de contefiations entre l'hér~­ lier par ln ven raire 1 qui demande le rembollrr~mc m des depens , &. les Créanciers . La, Combe ~ans fa .1~~riCpruden~e civile pag 157., après aVOIr rappe lle le~ d~ ft,erel~t~s Opinions des Aut eu rs, ooCcl've quC! dans t'ntage 1 h~~mer bénéficiaire n'cft poinr tenu en COll nom des dé'p~n~ f~~( s de ron rems [air en demand a nr ou en défl!ndal1t, iolt a l cgard des Créa~ciers de la Cuccctlion , à qui il rend compt~ ; [oit à l'cgard de celu i cnv\!rs lequel il a éré condamné. i &. qu'il,ne doit Cupp orte r en fan nom ces d~pens , ni les ElUS, à mOllls. les procès qu'il a intenté , repris Olt rOutenll ne fl11T\!nt ma,_ nirellemenr injuftes i lX il rappo rte un Arrêt du 1 ,L .~ · Avn l 1709. qui le jugea ainG. Norre urage qui Coume[ l ' he~ïtl e ~'pac Inventaire à don ner connoi(fance Ju procès aux CreJnr::lers, & à rapporter leur aonrenrem~l1t , prévient . l'c:ame:l ,&.. l:~ comeftarions qui peuvent Ce tormer pour iavOlf , fi 1 hen tier par I nventaire a cu Ilne jufte l'pifoo y?ur, s'ellgJ~ er d,n, le procès : en remplilfan r çcue lorma!tre, 11 eli al a-, Iri de roure re chc[Çh~, �120 Aéles de Notorieté. LXXXI I. • Les int~réts de la dot ~ui duit 8tre rendue pa)' les herrtlers du man, commencent à courir d'abord après l'an du deuil . ' N 0us, &c. Cert ifio ns, que felon l' urage de la Co ur , conforme a u Droit romaIn fo us lequel ce tt e Pro vi nce eH regie, les intt rêts de la dot commencent d'être dits par lès heritiers du mari du jour d e l'an du d euil fini & revol u. Delibere le 5. Avri l 1694' Signés RABASSE ) AZAN . Le ~ari ou Ces héritiers our le délai d'un an pour rendre la dOl ql1l con!ifle en argent; c'ell: la difpoJition de la Loi uni. que §. ~!Jm QI/lem. cod de rei Ilxor . 'J8 . Il a cté fup pléc à \'Î m. perfeéhon d~ ccn~ Loi qui, comme l'obferve Dupericr d.ans Ccs m ax lm~s til, de la dur, n'a pas pourvu il la nour. THure ~ cntre~ l en de la Vcuve pendant ccnc même nnnée d,Il demI. On lui adjuge u~le certaine fomme po ur y funellIr, CI.l ayan t é~ard ;dU>: rev~nus que l? Veuve a de es pro. pres ~Ien s J & a la penhon vlduc lle qUl lui a été promi Jc. MaiS dès qL.e l'an du deuil eil: expiré, les intére ts de cette dot om leurs cours, fans qu'il t"oir néceŒaire que la Veuve f?tme une demand e. L a même L oi citée ci -deŒus Je décide amr.. L'ufage anél!é par Mrs. l es Gens du Roi l'el! auni ~~r Duperier , .r0us c~ même tÎtre de lil JO t , où il ~jo ll[e qu'à 1 cgard des fruits du fond s dorai qui doit être rell:irué 313 femm; ,d~abord après la mO,rt du mari, on les partage entre [cs h,enllers &. la veuve, .'1 proportion du lems qu'il a CUI'~or,te les chJ:ges du manage, fans confidérer cn quel état C[Olent les fruns lors du decès ; l ~ s penfions ou rentes perpét~elJes, etam régie par la n~ême regle. . SI ce n cl1 pas .ta v_e uve '. mJts fon hé ritier, à qui la refiimtian de la dOl dOlve e(re f.1He j leslintérélS lui feront-ils dlÎs, e~' mora, fa liS demande? Dupcrier da ns fes mémoires Mer. (ous le mo t do! , cite un Arrê t du 18 de MJ! 158,. qui jugea cc ne ACles de N otorieté. J21 cette ql1e(Hon co ntre l'hériti.er ; cep~ndan t il ne fJit cc ne diftinltion entre la Veuve &. 101'1 hér1!lcr dan'! : res rn.;:tximes; & elle ne paroît pas fondée . Le Droit requis à la Veuve pa r rapport à ceslntérê.rs 1 n'cft 'pasu~ privilege per;onnel à ,elle ~ mais de la dot qUI eft , qru d u/llv.!rfale [;. [rlla,bw ollçetllr , fuivJllt la remarque de Mr. de S. Jean déciC. 1. . n;- n .l .&. 13 Si la dot ) co nfil1:alH en arge nt éwit enCOre due au niari , fes héri tiers ne peuven t pas en demander les in térêts pen_ dan t l'année du deui l i le mo tif qu i lui a fai t accorder le délai d'un an cdfanr) en ce cas. D uper ier lac. cit. Arrê t du mois de Mars I S67 \qu i le jugea ainli . Il cl! rapporté p~r· mi ceux de Mr. de Thoro n im primés dans le Cecond vol. des Œuvres de Duperie r. _ • _. J • j, ~ .• 1 ) La compenfation n' rq;as,lieu, entre le.O/létJncÎer , & l e D ébiteur, ,4Cf. pr6.judice.. çlJMifI I.• , Ous, &c. Certifions que ~a ..ç~mflfMlra~ ti on n'ell ' jamàiS: aâ:rn ife entre le D ebiteur & le Crea ncier ' au prej udice du tips , fur-tout lorfqu'il y ' a dikuffion cie1Ja part du Debiteur ou du Cdan cièr, D éiibêté le 14. Mai 169 4' Sign és RAB ASSE ; AZ1\N, PIOLEN C. . '~m, N En T here généra le, la compenCarion a I1eù mêm\ Jll préjudice des c'réa nciers antérieurs t parce qu 'cHe s'opere par le r'lIl min i(lcrc de la L oi dès l'in(la nt du COlltours de la dette aveç la. créance; St comme le débiteur pe.ut pJyer un Créa ncier au préjudice d'un autre qui aura un'e hypo!hcque ant érieure; il Ho it l ui êtr e au ai permis d'cteind re fa dette par la compenfa ri on aycc la créa ncc qu 'il a ac quife. Mais dans les In flances d'Ordre , la jur irprudençe du Par.. lemen t de Provence reje n e la com penTa rÎo n qui nui roit au tiers, c'efl-à-di re 1 qui é teind roi t une dett e fu r laque lle Un Créancier antérieur auroi t dro it de fe payer.· Par exe mple ,le déb itellr dont la fueee llion e(l prife pa l' bénefiee d·l n. Tentaire, o u dont 1.. biens font mis en généra le dil!rib u_ 1 �J 12 Aéles de Notorieté. , ' to it lui-même Créancier d'un de fe> Créanciers, Mals l, o n, e' t avant que de dev enir , Io r n. ' 1·1" n de b'Heur. I ln' en pas pero 1 elo, , . C é ' d . r" lon DOS urages a ce me me r anc ler , c compen _ miS, u; , 1 • é ' d' e r d r ",1 doit avec ce q UI jUl rOlt li, parce qu la eUe: ,en.rcefi' qu !' " n. ' au pai ~ menr des C r t anClcrs . II 'le ea ,a e"ee , antencurs l 'r "' , pa y era de ce qui lui dt , f dl, ' 1 au rang qUi U1 lera ail Igne 1 des biens pour le fan s auc. , C· ft fi je De me tro mpe, dans ce fcul Cens, que doit '1 Aéler de Notorieté. 12J des particuliers s'y t ro uvent conda mn es , ou que ce fûe un Corps de Communal!te, Délibêre le l l , J ui lIet 1 694' Voyez l'Alle de N Oloriclé n. I V. 8< les obre rv. tions, ee"le'ndue ceue regle, que dan s les Infi ance s d'O rd re, ela re , ' ., '1 r " d' " compenCation n';) p~s lieu; 0\. ,1 le,r olt etra nge ~~ t o n l~r à en exciper, celui qUi étant Creancier avant ,que d ctre d;", 1 &. voudrolt être paye i b ,·1eu ,' refufe ro it de campeorer , . 1e lom r ' dl ' un proc ès lailfant aux autres Creancl€:rs e UI' f:aire pOlir l' obliger à payer, , Lé Parlement de Touloufe admet la compenfallon dans les l nilances d'Odre, P OUf\I\1 9ue la cr,éancc . avec laquelle on veut éteindre l.a dette" n ait pas éte acqu~fe feulement , dep uis l'iimodulllOn de Ilnftance. Catelan.ltr, 6, ch. lB. Voyez ci-deffous n. LXXXYI . LXXXI V. J. Lu Dépens adjugér dans les Jurifdiélianr de Provence ne produi/i:nt point d'intérêts. 2, Si l'on y exécute der Arrêts obtenus dans dès -Cours, qui fuivent un ufage contraire, les fntérêtr der Dépens font dûs. Ous, &c. Certifions, que les dépens adjugés par les Tribunaux de cette Province ne produifent point d'intérêts, mais que les dépens adjuges par Arr êt du Parlement de Grenoble, ou de Paris ou du Confeil qui portent intérêts, depuis le Commandement fait enfuite de la taxe) prodUlfent fort bien le même effet en Provence, fait que N LXXXV, \ La peremption J 'une Infla ncl' d'appel opere la confirmat ion de Sentence. ra Ous ) &c. a~teflons l'urage du Parlement être en conforfl}ité de -l'O rdonnance de RourTillon art. 's . & du R églement de la même Cour du 1 s· M-ars, ['67 2. tit, der Péremptions, qu 'en matiere de. appdlations des Sentences contradi(toires re.levees pardevant la Cour, fi après J'arTignation en li ppe! & la prefentation de .1'inti,me , ,il n'y .a aucunes poùrfuites durant troi s ann ées entieres comptables du jour de la d erni:'re ir1'l,lrutlion , & que pendant ledit rems aucune des?arcies, ni des Procureurs n e [oient d écédés , ni que l'un des Procureurs ait refign.! fon O ffice, l'Inllant d 'appel eil perimee, & fur l'Arrêt qui eft rendu lur la Peremption, la ::-entence devient de Droit execuroire , comme s'il n'y avoit ,jamais eu d 'appel. Delibere le 23. Decembre 16 93' N : La Péremption d'Inftance e n caufe d'appel éteint abfolument l'aa io n 8< entraine la confirma Iion de la Sen~ , l .:1. �ACles de N otorieté. tence ; Sc cette Pére mption a liou tant contre "intimé que contre l' appeHtlnt lirillon. dia . des Arrêts, Cous Je mot Péremption Il 440 Mais s'il s'agir de l 'ap~c l d'unI! entence rendue par défCJ Ul ou par forclufio ll J la Péremp_ tion n'cCl pas adm ire. Réglement général de 1671. ti t. J e la t- Jremerion. art . 1. . Quanr aux aUtres ob!tac1es qu e trOllve la Pérem ption ceux qui font rap-pcllés ici, ne .ront pas les Cculs. Voye; ~1 -deaus n-:-- X. - .LX X.xV.I. J.~ L'Imputation du paiem~ t doit être faite la plus onereufe, lor[que le _ CTéarr;ier >/1 le /Jébitef'r ont omis de La fair,e. 2 . La ComEen[ation n'a f'~1f lieu dam lu • l njlances d'Ordre al', pl'éjudice des Créanciers antérieurs. . ... . [ ur la [J'ette ' ~ N (. Ous ",'. &c, . Certifions, l'ufage du Parlement €0nfirme' par le~ Arrêts,,·hre tel, 'lue! lorfqu e le Debiteur, n'i le Creancier de div erfes fommes n'ont pâ's declare pour laquelle de ces [ommes le paiemen-r etoit fa it' , · l'itnpuration dl: f:îite fur lâ 1dette la plus onereure, & la pliuSJ Ïln dienne ; & Cl. ù'on Creancier d'une Hoiril:l'accept ee par Inventaire ou mire e:n difcu/lion , ne peu t pàs compen[er [a creance, avec ce qu'il <toit 'à la même. Hoide, au', prejlÎHice des Cr"ea nciers anteri eurs, qui ont droi t de fa i~ e rejeter ladite compenCation, & [é payer (ur~ la <Comme due par ledit · Creancier fauf à lui de fe faire payer fuivant [on rang de la fomme qui lui eft due, De,ibere le 25' Fe"ner 169 5. AClCJ de N otol'ietJ. 125 ft a plu lieurs Loix fous le titre du Digefte de f ol ..rion . récident que l'imputation lorCqu'ellc n'a pas é té t~1 expre{lë~ent, doit l'être fur la dette, ou obligatioTl 1:1t~IUS onéreuCc. Si elles Cont égales, fur la plùs an. ,e', &. fi elles om tOutes la mêm e datte, egalemen [ (11::111 M . fi &. à proporrion fur les unes &. fu r les aUlfCS . ! .us t 1 Déb iteur a raufien que le Créancier, en r~cevant le eaiement fit l'impu tation fu r la danc la mOins dure , i) ne pel1~ pas en réclamer 1 ain/Ï q~'il a . é~é jugé par un Arrêt du Par lcmcm de !o,llloUJ~, ~He par ,Serres daRs (cs lnfiitutions du Dron trançOls !IV , 3· tu. 30. pag. 1'7· " é Comme la dette qui produi t des inlérêts en plm on {fufe que ccll,c ~u i n'~n pr?d,ui r , p ilS 1 c'eft ftlr ' ,ell~ que l'imputat ion doIt elre faue , CUjas ll v. 3. qllœfl. papm. ln l~g. 94. §. fi fi. ' '''' ff, J, f"/" 1. ,. La i"econde Panie de l'A éte de Noroneté retrace la m::t>.imc aucfiéc, CÎ- dcO'us, n LXXX III par rapport au rejel de la compcnfatio,\ dan~ les I~fta n,c es d'.ordr i ~ jufiifie l'explica tio n que J en al donnee. L on VOl{ en eftet ici, que (. 'e {l au Créancier, q.ui , pour re ~ir~ ~ nrt:.r de ce qu'il doi t à celu i dont les biens fOOl en dillnbunon , ,eU[ 'le compenrer avec une Créance dont la da.ue dl: pofiérieure à celle de [a dette, ~ ~e ~~ comp.enfallo n cft "fufée. Il faut qu'il paye ce qu 11 dOIt , 8< ,1 fe payera enfuÎte de ce qui lui cft dû à fon r.ang , qu:il. ne peu,t pas intervenir au préjudice des Cré anc iers anterIeurs. L XXXV II. L'Héritier par Inventaire ne peut [e pa)'er de cr qui lui ejl da qu'après avoir rendu. compte. ·l N Ous , &c. C ertifions, que l'ufa ge dll . Parlement & JU'fl:ices d e [on reffort) eft qu'un heriti er par Inv entaire, qui fe trouve allou e dans la Sentence d'ordre pour des [ommes en l'o n propre, ne ~eut pas pretèndre de prendre des biens de ' la lucceffion en ddlnbu1,3 �126 Aéfer de NotorÎeté. tion pour fon pai en'lent, ni pour les frais pri~ vil égies qu'il a faits, {oit par collocation, op_ tion, ou de !emparation, qu'il n'ait auparavant rendu compte de l'adminifiration qu'il a faite de tous les effets de 1 Hoirie; dans lequel on met en ligne de compte & de d ~ penre, les frais, afin de {avoir s'ilell D ebiteur ou Crean. cier, les autres Créanciers etant en droit de le contraindre à donner ledit compte. D elibere le J r. Mars 1695. Signés, AZAN, RABASSE, PIOLENC. 11 a été établi ci-delfus n. XXVI!. que pend nnt la durée dl! nnftance de bén éfi ce d'lnv enra ire 1 J' hé ritier a la jou ilTance de s biens de j' Ho ir ie. Il cft fou mis à do nDer co mpte, fuivanr ce p ïÏ nci pe, q ue tou r Adminifl ra_ teur eft ten u de ren dre co mp te Leg . ira QI/rem .0: Je o.dminifl· {, pCl i~ ul. tut Arr. J. du ti r. 29. de l'O rd onnance de J667 i lX c~efl: un autre pri ncipe 1 que to ur co mptable eft rouJours répmé Débüeur, tant q ue le Co mpte n'a pas été rendu. Ainfi l'o n ne permet pas à J' hériti er par ln. \"emaire de fe p ayer 1 jufqu'à ce q u'il air fJ tÎstà ir il ccue obligation. LXXXVIII. Par un Statut du Pays de Provence, 1er Filles .font réduiteJ à leur légitim e, dans le cas de la }ucceJlion ab intèllat, lorj'qu'iL y a der mâles. N Ous, &c. Certifions, que le Statut de ce Pays de Provence qui exclud les Elles de la {uccefIion de leur pere & mere ab in. uflat par l'exifiance des mil les , & ne leur donne que la legitiI!le dans ladite fucceffion, eft regu- . , Il7 Aéfes de Noton~t-e. !.. lierement 0 b r,erve' dans cette Province, D~hberé le 1 1. Mars 1 695· Le ,Sta,cut dont NotOriete exclud . C ft fait mention dans cet AUe de l\a [uccellion ab inrefla. des afcendans ~ d~lI lorfqu'elles [e trouvent en con nOD·feulement les "l es, mais encore les filles d'un des 5 avec des ma es , COllr • 'd. miles prédece s; ffi Ile que les biens fitués en Provence. Sa diCpofitlon n a .:s la Cucceilion eft réglée par les Lou. Par rapport aux autl où ils Cont rimées. Mourgues en ob fcrvées dans les Pays 1 r o ·, t des doutes fur cette " e Statut Lorm d e:<plÎ9uanr ce me~ lus ancien Commentateur . e ~os n quenlO ; Maffe Pd ' .d · que le Statut aVOIt heu aVaL[ elc, eb·ens Mais Julien dans fel Lobe , municipales ur tOUS es 1 • indift,n(\ement po 1 ot Jû",jJio ab inreJl. cap. 1. pa8· l· Cous colle(\, Mlf. ~,m Jugement rendu par Mrs. Dupe,i" 6, fait menuon , ~n nel Avocats, &. qui avoit coorier, Bonand &. Pe,nonAu· our d'hui il eft généralement damné CCHe oplOlOn. J comume qui regle la forme reconnu que tout Statut e~u une hérédité, la qualité ou de fu ccéd\!r" de partag eut difpofer, n'exerce COll qllotité des blel~s ,dont B~~de~u fur Louet let.. C. fom. 41. dill: riit ou territoire. ft . He nris tom. l. que c~ l~{a'tut eut été publié, on Peu de te ms apr s que i rappelle les filles à la le modefla par un~, a~gc c~u des m:îl es les avoit exclues., ceOion de laG,u::Ue ~Xl all1 ' fi' r des mâles; &. fans aVOir lorrqu'i ls font mon.s ans al C ftament diCpu Cé de leurs b,ens pa; T~ a tion" les aliénations & 11 n'efll'as douteux quc , cs o n lui dont la mort donne lcs hypo thcques cor~ii~:~:. P~~r~t~ rapportés par ~our­ lieu au rappel, ne l~ ~r de Thoron. tom. 1. des (![uvre~ gues png , 10 ' . &. pa , • de Duperier pag. 39 6 . liV.:. Cuc- �J2a ACles de Notoriet~. A Cles de N otorÎeté . c L X X X I X. & X C. Les options faites dans les Inflances d'ordre cJonnerlt ouverture au L ods. N Ous, &c. att efio ns qu e fuivan t l'u(age de cette P rov Ince, lorlque les Creanciers ont fai t option d ans la d ifc ullîon des biens de leu r D ebitellr, oll q ue les Sy ndi cs defd its Creanciers leu r en fon t des allîgna t lOns o u ind ications fur les biens d u d c:\ bite ur & pa r eux accept ,s, le tranrpon eft con[omme & Je Lods dîl a u Seigneur diretl: dès le jour defdites options , affi . g na tio ns & indications par eux acceptees. Delibere le 6. Août 1695' N Ous, &c. Atte/tom, q u'il ell: d ' ufage en cette Province , q u'aux Infiances gen era les de difs ullîon des bi ens d' llll D ebi teur ou de fa fucc effio n prile par In ventaire , 10r[q u'après un ra ngement les Créa nciers viennent à fa ire leurs op'tions , ils en trent en poffellîo n fur les effets opt és du jour de l'option , laquelle l eur fen d e titre valable. D elibére le 9' A OlÎ t 1695. Les Op tions faÎ tes pa r les Créanciers 1 & lign ifiées operen t ~n leur ~avel1 r un tra nCport. Ce n'eil pas dJs le jour d.: l'op- m ~IS feu lement dçpuis la lignification qui jull:ifie que c erre meme option a été réali(ëe 1 que le Lo ds eft dll. JUIGu'alo rs .l'oplio n 1 à mo ins que celui qui " a fai le n'air réel lemcm JOUI de l'immeuble fur le qu el il J' a appl iq ué . n'd t rega rdée ,qu~ comme une dellin. tion. Voyez ci - delfu. l'A tte de NOtOncle n. LU. III les obfervaüons. tion 1 ' 29 T outes les op tio ns n,e ,d,o nncnr pas ég~leme~t ot1~ erture Celles que j'hcrmcr pa r Invcl1[(lJre fal[ , fOH pou r au Lads . s créances ou pour celles do m 1'1 a r apporl e. 1a opre ["pr 'C" Il' en font exemptes. AIIlIl Juge par lesA ne' ts rap celltOn, t'. l ' h III 10 . Du porteS lpar BonÎlace tom 4. IV . 1. tlL 2. C . 9. perier corn. 1. pag·45 l . 1 1d Mais li le fil s a répudié la rLlccemO~ paternelle, e 0 S fera. [.il MI) ra nt VOllr res propres crea.nees quel pou; ce.lIes dont il cft cefliollnaire . Il y a de~ ,Arrets pour l,a negrl.Bve .. Duperier tom. 1. pog. 452~. . BonIrtl ~e [o,m. 4- I~. 2. li t. 1. ch. 9. en citent un. Il eit ta~[ mention d lin a~tI ~ da ns les M' aires de Mr. Saurin , celebre Avocat. M;:u s il y a auAi de~mArré(S pour l'afll rmaL ive. ~ oniface loc . cit. en rappo rt~ un du 6. de Mars ,643, 1 & J ulien lin autre du '4 . J e Mal 1660 dans res co uc a . MIT. [ons Je lit flJ ctJ tio . cap j , §. 1. /ir. C'. I l remb le que ccux-ci do ivent avoir Ja préférence" parce ql1'o n ne pem pas admcnr~ I,U?n5 cc cas ~e la replldiation , la fi0io n de la conunulte de dom aine 1 rcul motif de l'exemption du Lods. . L'on trouv e dans le 1. vo~. du J o urnal du PalaiS pag 3,0 1.une di{ferration 1 dont l'objet en d~ pro:.lvcr ~U C. mJIgre. .I,a répudia tion 1 1 héritier par Inv':,ntalre , refte toujours hel tlier; la répudiation ne dC,\!an~ erre re,gardée que comme un abandon des biens au x Cre::mclers. MaiSon ne doU[~ pas d~ns les Pay s de dr~i (, eC;Î(, ~u.c ,ce u e répu diation n'cftacc abloJument la qualHe d hcrmel . XC I. Le Pere f uccede à [e s Enfa ns morts fan s defcendans lr!J fans T eflament ; & s'iLs ont laiffé der Freres & Sœurs germains , ils concou rent avu Le Pere. ., Ous, &c. ~ttell: on s qu'il ea d e d roi t & d' ufaO'e en cett e Pro vince, que les b 'r Peresfuccedent à leurs enfan s uniques , qllllon t roumis à leu r puiffance e n to ute forte des biens, même aux mat ernels , [oit me ubles q u'immeu- N �130 A Bes de N otorieté. hIes , & lorfque!efdits enfa ns lai lli nt des frere! ou des fœurs à eux furvi va nt, lefdits freres & fœ urs entrent en Portion avec leur Pere. Deli. bere le 9. Novembre 1 6 9 5~ Ces exp rdlions qui fo nt fo urn is à Il!ur pui.Dânce , f Ont inu. tries , puifquc la quali té cl-émanci pé acqu ife fille ~ 11 fi ls 1 .OU à la ne changerait pas l'o rdre des fu cce OlOn s ab imtjla t é ,ablj par la Novelle 11 8. Elle y appelle les a[ce ndans au 1 ciéfaur des deCccndans. Si le défunt a laUré furvivan s (on pere &. là mere 1 ils lui fu ccédent égaJcment. S'il n'a lailré que des a[cendaus à un dég ré plus élo igné 1 ce Ibm eLlx qui recuei llen t la fucceClion. Si le') uns [ont paternels , & le$ autres maternels , elle Ce diviîe en tr'eux par moitié 1 & par fan s dilli nltio n des biens qui vie nnent de la ligne paternelle, &. de ceux qui dérivent du côté maternel. La fou che 1 regle pa u rna l'a rernû , maternoJ maternis , D' éta nt pas obier. vée dans les Pays de dro it écrit. Les frercs o u Cœurs germains ) ~."C urroque l(lt trt conjlmai conco urent avec les :JCcendans , &. alors la fucccOion fe divifc par tètes: les freres confangu in s o u uterins font exclus par les afcendans. Enfin les enfans d'll n des freTes germain s prédécédés fom ad mi s au concours comme rcprélèn[:Jnt leur pere. Mais n'cft qu 'autant qu' ils peU\'cnt récliemem concourir avec le urs oncl es ou tan les j car fi le défunr D' a lailfé ni freres ni fœ urs germains , mais fe ulement dcs afccndans des neveux enfàns d' un e fœu r ou frere vrédécédé , ceux-ci [on t ab[oJurn ent exclu s par les afeen dans. T el en le [eco nd ordre de fucceffi on étab li pnr la Novell e J 18. Le premier regardant les d\!fcenda ns qu i font pré. férés au x afc cndans i Sc le troiriem e 1 les collatéraux qui ne Eo ne appcllés qu'au défau, des uns :Il d.es autr es. ABes de N otorieté. IF XCI I. J. Les intérêts pes rentes des immeubles [ont dur depuis chaque échu te. 2. L'héritier par In ventaire contraBe une h)lpoIheque pour [on adminif/ra tion , dès le j our du Jugement qui lui déf ére cette qualité. 3. La coupe des arbres de haute fu tay e (fi une dégradation. N Ous, &c. Certifions, que l'ufage dudit Parlement d l: , qu e des rentes des bi ens immeubles, les interêts en font dûs dès l'echeance de chacune pa ye :plus qu e l"heriti er par Inventaire contraéte hypotheque fur fes bie ns propres, dès le jour du J ugemcnt qui le reçoit audit bénéfice d'In ventaire , pour l'adminifiration qu'il fait, même pour les de gradati ons & Mteriorations des biens de l'Hoirie, t ant pendant fa jouilfance qu e cell e de l'hérit ier qu'il inllitue , & pour la rellitution des fru its , lo r[· que ledit heritier y dl: condamné en faveur du fideicommilfaire; & que s'il y a des bois de haute futa ye arraches , coupes, ou brÎllès . ils font confidéres comme des dégradations dont l'efiimarion ou prifée eft renvoyee à expe rts à ce connoilfant. D ~ lib é r e le 17 Février 1696 . SignéI AZAN, RABASSE, PiO LEN C. PoÙ'r les intérêts des rentes des biens immeu bles , voyez ,j.d, a'us les ob[e rvacio n~ n, XLI X. Mais cela ne doi< être �1 1) z ABer de N otOl'ieté. entendu que des vrais immeubles, comme fonds ete terre &: maifo lls. C3r les rentes des immeubles fl airs, reis que lei comrats il ~onfiin!tion de rente à prix d'argent, ne produi. relU point d'intcréts. L 'hel ilier pur &. limple cft feulement Cou mis à \lne a8:ion pc rlànnelle, par fon adirion ; & J'hypoihequc t"ur les propres biens pon r une deIte du defull r n'cft lcquife que par la COn. damniHion que l'on obtienr contre lui. ou pilf un nouveau titre. Ainli jugé par An~[ du 30. de Juin 1684- rapporté par 130nifJc e [Cm. 2. liv. + lit . 3 ·~c h. 3. Il n'en dl pas cie même à l'egard de l'hé ritie r par Inven. t aire. Le J ugemen t qui lui déférc ccnc qu alité le re nd dès- 10rs compt3ble de (a jouitTance- , & de Jo n ad mi niHration. Or c'cft un principe cerra in que t OlU Atlminifirarcur COn_ tralte une hypothcque, qui do it J vo ir lieu pOlIf les détério_ r ~l[ions &. dégrada(iom . Ce principe cft an efié par Négllfan_ ti ns de pigllorib . &- hypo r. mO:lIl b-"'4 parr . t. 11 19. & memb.2. pail . :. n. 17.; &. par Etèabo r de fat iocùlijs car . !9 . C'eit aufii paï Cette rai!"o n ql1'il J été décide que l'héritier {ub{hr ué avolt une hypolheque tacite fur les biens de l'hérit ier grevé, pour les detérioration~ J depuis le jour du décès du Teftareur. Arrêt du 8. de Mars 1661. rapporté par Ba· niface tom . 2.. liv. l . rit. 17La coupe des bois de hau te fur3ye, cft mire, pJf cet Ane de Not o rieté au rang des dét éri o rJtions. Ils rom t~lIcme n[ r egardés , comme fairan~ une pa nie l!{fel1tielle du fo"nJs , que 1a J urifprudence du Parlement de Provence adjuge le Lods pour la vente de ces bois. L'Ordonnanc e de 1747 concerna nt les (llbfiitutions tÎt 1. arr. 17. fixc J'hypQ[h cque de l' heriticr fid cicommifr:lire au jour olt l'aliénarion a été faire . Le rubHiwé , y eft-il dit , au:-a hy po rhequc fur les biens libres de ce lui qui au ra négligé de fair e l'tmploi ou remploi 1 ou qui aura fait des aliénat~OIlS des biens (ubfiitués, tant pour les rom mes capirales q ~li Ir, i f~ront dues , que pour (cs dé pens, dommages &. int Ci éts , a comp rer dll jour que celu i qui n'aliroir pas fait ledit emploi ou rem ploi, ou au roi[ tàir lefdîtes aliénations J .. auroii: recueilli les biens fubfiimes. - 'ABer de N otorieté. XCIII. (Le Lods ej/. une dépendance de la Direélt:. z Il peut y avoir der DireBer part iculiel'cr dan$ le dif/riEl d'une Direéle univer{elle. . O us, &c. atteltons, que le Droit & la maxime de Provence elt, qu'en ce; Pays la lîmple Direéte emporte les DroItS des Lods & ventes, aux changemens d'emphiteores, & qu'i l y en a de [emblables tant à l'Eglife qu'à d'autresSeigneurs dircéts particuliers, encore que le SeiO"neur ait J unfdlétlOn Uni verb 1 es D'(relie dan s fon t erritoire, pourvu"que reétes [oient ancienne>& etablies avant la Juri[· diétio n. D ~ liben~ le premier Mars 1696. Signé!, A Z AN , R AB ASSE , CYMON. N Le Lods dl ainll que le re'trait une dépen.dance intime de la Direlte Ce Cont les fruits qu 'elle prodl1lt, non pas aux changeme~s <l'emphitéofe 1 indéfiniment, ' mais dans le ~as de muta tion par Vl!mc, bail en paye , cch a n~e, dOnanOl! paniculiere en fuveur d'étrangers, ou collateraux. Ce qUI doit être entendu, dijl ribùti ,'e Car clans que lques -uns de ces cas le Lod s eft dû \ &. le retrait nc peu.t pas être ~xercé ; ~u lieu que oans to.us les cas di! le l'CIran eft admis) le Seigneur a le choix en tre cc droH &. le Lods . L'on s' apperçoÎ t aiCéme lH à la confin~thon de cet Atte de Notorieté 1 que Mrs. les Gens du ROt {è revoCercm r~r aU(rui du Coin de le rédiger L' on y faü men u on de~ DIrenes parriculieres qui appartienne nt dans les fie fs ~ des EccléCtafi iques o u antres pcrfonncs w c"re que il? S':J~neu r Gît;la JlJnfdiélio~ IInj'·.:'fell~ ~ans J~n rt,ritoirl? !'- la place d: cet. mot s J urildiéfion uni,er/dfe, Il faut cubChtucr ceux.- cl Direae univerfelll! , la juriCdi~ion n' aya.Ul a br~lum en.t f1en de commun avec la Dircae , li peut arnver q~1 un Sel~neu r ait }'cnticre Jurifdi Etion, &. un autre la Dlrette Uillver- �J 34 Aéler de NotorÎeté. Aéler de Notorieté. 13S fclle. A plus forte rairon ceu~ même J.urirdiéHon n'exclud. clle pa~ les Dlr~tl:es parl1cuheres. Il n y a Jamais eu aUe doute lur ce pOlO t , un L'on a pu feulement en former un fur cette quellion . } Direfic univerCel1c dt·eile in compat ible avec des Direfl a particulieres ! Cefi-là ce qu'examine Mourgues fur Statuts pag. 146. où il ohfervc que l'une n'e xclud pas les autres j & l'on en a des exemples dans plulicurs fiefs Provence. Il ~[t ajo~té dans l' A~c de Nororieré pourlllJ. que les Direc. tes fiJlt! rI t ~~c.le".lleJ & étaDL,'e.J Q~·an.t la Jllrifdiélion. Voila encore cetle JLI~ il(:hlho n.ramence. trcs-In utilement ; & en lui Cublli. tu an t ~emc la pIrCae 11ll1verfellc , la propofitÎon n'cn [croit pas mOins fdUne, parce quetes Direltes paniculieres peuvent en être un dém~mbremen[ volont~i[e de la part du Seie gne:ur , ou, ~or~e j pa,r exemple, fi un liers les a acquifei par la prelcrlp!,!O~, Amfi nulle néceffi ré que leur établirre_ mem ou acqulfluon remonte à un tems antérieur à celui de l'é[abliffe,menr de la Direae univerfelle. AuRi n· a. [.on jamaiS eXige une pareille preuve de la pan des po(fe([eurs de ces D irectes parriculieres. Une des prérogatives arrachée à la Direlte univerfelle è~ d' amorifer h: propriétaire.à exiger des porreCfeurs de; Dlreacs particulieres qu'ils juftifiem qu'elles leur fom vé.. ricablcmcl1[ J cquiec s ; & s'ils ne rapportent pas la preuve les cens olt r~devances fonr déclarées (impIes renres foncie~ rcs , & les biens fu r lcfquels elles Ont été impofécs mouva ns de la ~jre[le ~m~ver[7I1e. VO,ilà queUe efi la Ju;jCprud,~ n cc, mais ~Ile. n Cl }a,ma IS fourniS les propriétaires de ces DIf(~aes partlculieres a prouver qu'elles avaient éré for .. mées av a nt !'étab1i(fement de la Direéte univerfelle ou de la JlI r,.rEi i[Tion. vince, )'ufage efr que quoique l'un ou plufieurs Officiers loient lurfletts ou recufés, ils ne lailfent pas d e faire les inihuttions & formalites du procès, & ne s'abltiennent du Jugement qu 'au d egre de parent e où ils fon t fufpe&s, en déclarant, lorfqu'i ls lignent au bas de la ~entence, qu 'ils n 'ont juge qu 'aux degres où ils ne font pas iufpetts. Délibere le JO. Mm 1696. Signés AZAN RABAS::>E . XCI V. Le Juge qui procéde à l'infiruélion d'une lnftance d'Ordre peut la reprendre & la con- pr" parte valert , (;, t J; tinuer aprèr s'être abfienu, au chef ou degré, où il fe trouve fufp eél. N O us , &c. attefions, qu'aux Infian· ces de di1cufIion & b enefice d'Inventaire pendantes d ev ant les Lieutenants de cette Pro· CYMON. Les Jugeme ns d'ordre Cont cenrés comenir autant de Ju- gemens parti l. uliers , qu'il y a de chefs indépendaos les uns des autres , lot jenrtntHr. quol capira. Delà cette regle 1 auefiée par cc[ A[te de NotOrh:té , que le Juge qui procé- de à l'ordre, fc trou vant ful'peB: , par rapport à quelqu'un de ces chefs, ne dircontinue l'infirufiion que pour ce même chef:;, Sc. la reprend pour les autres. Si malgré la flÛpicion il ne s 'ablHe ~t pas t la nullité n' afI:"etfera pas les autres difpofi ti o ns du Jugement. Ce n'eIl; point le cas d'oppofer la décifion de la Loi 27 . If. fam i/iœ erciF undœ.. Non potefl ex unD judicio ret judi.:ara in pane Jilliae 1 in alui p.2rte non "'afere. C'eft auffi par la même raifon que l'appel de l' li n des chefs du Jugement d'ordre 1 ne [u[pend pas l'exécution des autres. L' on verra ci-deOous n. Cl. un Alle de Notoricré par lequel cette maxime eft attdtée. Mr, le Pré(ident F aber def. l O. cod. de appdlarionib: s·énonce ain'i , aux oot. PO lefl flntenria quœ piura COnfÜI?1 cOlpil.t • plO parte non value; fi modù non fon t 'Vll- Il en efi de même à l'égard des Arrêrs. S'ils contiennent plul\eurs chefs 1 la Requête civile étant ouverte. tnvers un de ces chefs, les autres fllbfifienr ; &. l'A rrê t eft exécuté pour ce furplus. Ainfi qu'il a éré jugé par plufieun AIré" rapportés par Boniface tom. 3.liv. 1. tir. 4. ch. 1. nt XIl. �13 6 ABes de Notorieté. xcv. Lu Inflances générales de diflribution, ou de bénéfice d'inventaire attirent les lnj/ancfs particuliel·es. N Ous, &c. atte/tons, que l'ufage en tel, qu e les In/1:ances génerales de difcuflîon & de bénefice d 'In ventaire attirent à elles toutes les autres In/1:an ces particulieres connexes & d épendantes defdires lnftances gin , raies, quoique pendantes pardevant d'antres Juges, même les executions des A rr~ts des l ar leinens qui ne fervent que de titres pour obtenir le rangement. Deli bere le lf. M a rs J 699· Signés AZAN , RABASSE, CYMO. T , PI OLENC. Voyez les Altes de Notorieté n. XI. XXVII. XLI. XLV!. & les obfervarions. ABes de NotorietJ. . i 37 !ement; & que conformement à icelle les enfans font recevabl es à d emander leur Supplément de légitime, nonobltant qu'ils aieht reçu les legs, qui leur ?ntét~ faits po~r le ur tenir lieu de ladite legltlme, & qu Ils en aient concMe quittance pure & {imp ie fan~ prote/1:ation à moins qu'ils n'aient renoncé expre!fement à ladite legitime. Comme au/Ii atteltons que la prefcription commencee & accomplie par l'héritier grevé en à fon profit, & non à celui du fideicommilfaire; l'une & l'a utreque/1:ion etant confirmees par la J urifprudence con Hante des Arrêts de la Cour. Délibére le 22. Mars 1 696. Si~ nér AZAN , RABASSE, CYMON • PIOLENC. 11 n'y a qu'une rénonci atio n expre(l'e d~ la part du, fils. qui puilfc lui interdire la demande ~n Sup~le~en t de ~eglU~e. Jrifi fpt cialirer five in npochâ five ln rranJaéllone hoc j cr;pfon. i ,ll pallu! j'1It: ,.;t ql/od conrenrus rtliélâ farle. "e~ dora dt! . eo. quad deefl, nul/am habeat qrutjlionem. Ce font l,es, termes de cette même Loifi quando cod. de inoff. ~eJ~(Jm. CHee d~ns c~t de NotoriClé à laquelle on peut JOindre la LOlomn.· tll.do 30. cod. de in otf. teflam. . ' . . .' ~ Duperier dans Ces maximes de droit tlt. de la ~égtt1me s e~­ plique ain(i. 1) Notre urage cft, que le Suppl~ment ~e le.... An, XC VI. On peut demander le Supplément de légitime quoiqu'on ait reçu le paiement du legs. 2. La prefcriplion commencée & accomplie pen· dant la jouifJance de l'héritier grevé, ej/ à [on profit. J. QUs, &c. atteltons, que la l Gi fi Cjllando j 5. §. & generaliter cod. de i1l0[ficiof. ttf/am . eft ,xaétement obfervee en re Par· N lement gitime peut être demandé par l'enfant, blcn qu 11 ait accepté le legs qui lui a été fair par fon Pere, à la ~cl~arg~ Il qu'il ne pourra it demander autre choCe dans fon ,heredlte. La durée rl e l'Aaion pour demander ce Su pplement e~ de 30 ans. Mourgues St Bomi dans leurs Commentar:es, fur qUI 1 ont .Jes St.lUtS de Provence , citent plulieurs Mêts , lllgé aïnli. .. Jl n'y a aucune différence à faire, entre la lé~ttlme J &. 111 Sllpplément ; le~ ilHéréts en rOnt egalement dus , ~ans de.; ~andc J depuis k décès de celui rur les biens de qUi la leg ln",. doil être prire . &. ces inte rêls peuve nt excéder le do ~- li b , !{ �13~ 'Aé1es de Notorie/é. bic. Voyez ci-deO'us les ob[crvations [ur les Alles de Not.~ rieté Il. XXIV &< XXV. . Dans la derniere Partie de celui-ci il eft quefiion de la prcfcriprion commencée &. accomplie pendant la jouinance de l'hcriticr grevé; &: il cft décidé qu'elle cft J fon profir &. non pOUf l'héritier fllbfiirué. Telle eH , par exemple, I~ preli.:riptÎon des legs, &. des légitimes 1 l'hérilier glcvé eft ccuré les avo ir payés , & les pane en dérraûion cn rendant les biens fubftitués . Arrêt rapp()rré pJrmi ceux de Mr. de Thoron imprimés dans le .le, vol. des aEuvr.:s de Dupcrier t om. L pas 371, La qlH.'iHon eft très -bien difcméc par Duperier tOm. J. Iiv, 3, queft. 20. 11 Ce renct avec peine à l' a ucorité de plu. fieur:; Arrêrs , ce qui prouy" que celui qui vient d'être cité n'dl: pOlS le fe ul. Mais malgré les domes que cct Amellf cher. che à faire naÎEre, la Juriîprudence n'a pas varié. Le Parlement de TuulouCc juge qu'il ["Rit que la preC. cription ait été conCommée pendant la jOlliflànce dc l'héri. lier grcl'é, Catelan Iiv . 7· ch . 7· D an, le cas de l'Arrêt qu'il rapporte. il s'éwir écoulé 7.7. ans , pendant lJ vie du Teftateur , de fone que rrois ans avoient futli à l'hériticr grevé pour accomp lir la prefcription. XCV IL Les Dénonciatcm"sdoivent s'in{crire dans le reg;. tre du Subflitut de Mr , Le Procureur Général, N Ous, &c, Atte!1:ons que Cuivant l'u (age de ce Pa rlement les infliga t eurs & leurs cautions s'inCcrivent dans les li vres de no, Subî, t irms dal,s les premieres Juriîd iétions , fans que nos SubH iruts qui n'agilfent que pour la vindléte pl1bJique l'oi ent refponfa bles des pour. fuites q~'rlf"funt à leur nom & à l' infii ga tion de ceu:: qui Ce font infcrir5, ne po uvant lefdils infligateurs agir en leur nom; ni des domnla~es, interêlS de l'infiigué , à moins qu'jl n'y 'ABes de Not01-ieti. q<) alt de la part de nofdits Subfli ruts, fr aude, dol & concu lIio n. Déhbere le 30' Mars 1696 , Si .. gnér R ", BASSE , CYMON, PIO LENC. L'Ordonnance de 1670. til). 3. arr 6. impofe aux Procu,;; re urs du Roi, &. à ceux J~s S~igneurs, l'obliga tien d'avoir un rcgÎtre pour recev oir les plaintes des Dénonciateurs qui font condamnés aux dommc1ges &c. intérêts , lorfque la plainte ell,illg,ée, mal fondée. , . Il a été Ju ge par lIU Arrêt du S. de Fevner 169I . que le Dénonciateur; reconnu pour tel , mais qui ne s'éwit pas in[crÎr dans le regitrc, ne pou\'oü pas être cenJamné à ces domm ages :3< intérêts . Ils font foumi s à uenner caution 1 mais il n'cil: pas nécef. faire qlfe ccrre formalité precéde 1 ou (uiv e immediJtcmem la Dl:oonciatioll . Anêt du 8. de !\obi 1606. rap porté par Boniface tom . 1. p<1n. 3. lic. 7. . liv. 1. eh 12.; & qui jltgea ' qu'il fuffifoir que la caution flÎt donnée après l'in1l:ruLtio~ de la procédure. . . . .. Quoique les J)énon ~ia rellrs I1C pUlOl!ll t p.a~ agir en !~U[ nom 1 c'eft-à-di re 1 faire eux feuls les ponrlllltes pour lanf. trumon & le JugcmclH 1 fuivallI un Arrêt de réglement du 17 , d'A olH 1603 1 ils peuv en t cependalH don.n er des Re quêtes conjointemt:nr avec le Pro~ureur du ROI ou lc f>ro~ tureur Jurifdltfionel. Arrêt du 14. de Février 1719' qui jugea qu'un dénoncia_ teur étai t recevable à appeller de la Semence qui le condamnoit comme calomniateur aux dommages & in tétéu de l'acctlCé , • XOVI II. te retranchement pour inofficiofité Je fuit fur les derniaes V ou, ou Donations, Ous, &c, Atteflons, qu'en mariere de retranchement de Dot demande par les enfans qui ne trou vent pas leur légitime fur les biens ddairrh par leur pere confinuant, N K2 �'Aélçr 'de NotorietE. ~el retranchement, lorfqu'il y a concours de Aéles de N otorieté. 140 Donation ou de Dot, [e prend fur le derni er dtre, [oit Dot, Donation; & tel eft l'ufage & la Junfprudence d e ce Parlement. D eliben: le 12. Mars 1696. Signér AZAN, RABASSE CYMON. ' l'oyez l'AU. de Notorieté n. XXXVIII. lit les obfervations; XCXIX. La légitime rfi prife f ur la ré[crve faite par " Donateur. N Ous , &c. Attefi ons , que l'ufage & la . " J uri fprudence de ce Parlem~nt font, que i'aleul donnant, au contrat de mariage de fon fil s , au petit.fil,s qui naî tra de tel mariage, fous une rHerve, icelie rHerve efi employee a u paiement d es lCgitimes ; & les legitimaires du nombre defquels le fils eil, ne peuvent venir fur la donation que par inofficiofite. D clibene le 12 . Mai 1696. Signér AZAN. RABASSE, CYMON, . La. rérer~ e fai te pa.~' le Donateur reftant cl ans [on pa~ tr llnome , 11 eft co nl equem qu ' Jv~m( que de demander le rerranchement de la donation par inofficiofi ré celui à q!li 1~ légitime efi due &. qui fuiva m la max {me alter· ree cl - ddfus dans les obCervations fur J' Al'te de Now ... ricré n. XXXV lll. doit diCcutcr les biens cxifl:anrs, comm ence par fe payer fur CJ!tte réfervc' à moiM qu'clle n'e(l[ été faite avec Ja claufc qu'e ll e fe/oi t exempte. de tontes charges. De Corm is lom. l . col. 498. &. 1 fUIV. 1 14- 1 • C. ~es couper der Boir f ont mifer au rang der . détéri01"ationr. Ous, &c. Atteftons , que les Arrêts de ladite Cour d es 20 . D ecembre 1606. J J . Mai 1624.7. Oélobre 1633.24' Avril 1645' & 20 . Mai 164 9' portant n~gl em ent & Mfenfes d e couper & defri cher les BOIS font ebferves , & que les coupes d es Bois de Chêne & de Pin gros & petits , leCdits petits etant en quantite , font des degradati ons & det /:riorations auffi bien que les di:frich ements. D elibere le 4. Juin 16 96. Signés AZAN, R.ABASSE, & PIO LENC. N CI. 1. Le prix der M eubles fi M al'chandifer efi diflribué par ord re d'Hypotheque, dan s les faillites fi lnfi ances généraLer. 1. Le Commiffionnai re a La préf érence fu r les Mm"chandifes qui f ont en fa n pouvoir , pour ce qui tu ; rfi da. Ous , &c. Att eRons, qu e 1:1 maxime dudit Parle ment d l: , qu e le prix des N d es Nh rch ;lnd ifes fe d ift ribue pa r Meubles & ordre d 'Hypotheque, en cas d e Faillite, de 1<.3 �J 4.~ Aéles de NOfo rieté, qIl cllffion ou autre Inlh n .e o-é n raie & é ~OI\lS q ue le Comnll nlonnal~e a pref&re n at t'~ Ma rchan dlle, glll le tl ouvent en fOJ~ce ur la F al Irne f our les lommes ' pou. f,VOir, lors de , _. qIl'il OU:ll lèS legltl mement à Ion commett ant D ' la e, I' 1D- re le 14 , ] II I l'I ~ t ,6 96. SignéJ AZA N RA BASSE & CYMON. ' , Pou r Il pre mierc pa rt ie de ce t Ali: r les obCer vari o ns ci-delTus 1 L X~ de N ptori eté 1 r erere nce du Commini o nn aire ru'; les MlIl. h Q ua n, â la e trou ven t en fon pou vo· 1 arc and\ Jcs qui é té reconnue bie n expr ;: ' ors ue la Faill ite, clle a f: l' D e .. cme nt 3< con fi r é 3meu c clibération de la Ch ~ b . m e pa r une 111arfeille, don t VOI'CI' la te neur. mie du commerce de vo~rr} CEs'érant jou r d'A ot"ir la Ch ex [raordinairemen ~ a([e l b ?!l1 brc du II. I ?JO commerce Confuls y convoqués a d Il. CC 1 Mrs. les J lIgesporables NéoociJllS vec es anCiens J ugcs -Confuls & " premier . • hl f: Remu.fat Ec hevin s cft in troduit dJns l'c:xe' c ltandifes vendues pa /C1ce d' , . a , It, q ue 1 abus qUi ~u d rol[ de fuite des Marxtcn produit des en'C rs :rè: ~o,n cxcefiivc qu'on lui don. ne t eft à, ?bfer ve r que par J e'I~C;anlclel1x JU ~om rn erce ; qu\il m Unl .... lpau x de cette Vi ll;. 'J p. du h v. 3 des Statu ts, fi celu i qui a vend u de t: e fe u! c.menr l'erré , que enriéremcm uJ)'é d, : e crs ma blhe rs n' Cl pas él~ < ' pnx & que 1'0 h . ~ tom bel' cn déconfit Ir ' c C[ClI r vi enne â en Jcfdirs eftèrs mobili~rse, ce .v del1 r pourro yc ndiquer géc , 'i ls Ce t 0 : qUOique lé! for me en ::lir é té chal1 ~ , r uven, encore em' 1 tlchcrclir ou de ceux à ui ' 17 es, Jn nins de cet der ou pour les re\1endrd ~ le~ ilU: ~~m l s pOlir les gar. J!lcmc sils fc trouv enr cn ~ (rc les mains d' un tiers ~ cet ~~hereur, les ai t doo nés cn gage ,& naurine mcn~ qUi à POl1 rvt) que ce ne fo'[ ,O~I qU I li les au revendus; que bicn que femblabl'es J~as ep~l~ plus d'une année 1 & que celui-lj doive d' r3!l1ts Oient de dro it ét roi t 1 'fi, r/' cil: çOl1tl"<1ire ft la difpOlft~~~n~ plus t':~rc rc~rain t , qu'il cette Province eH ré ie ' . u Droa rOmmn par lequel s'cft introduit dcpui~ g u-l' . . ependanr par un abus qui r. q .. que '''ms 0 l ' cl i~ cxorbüante c:irenfrùn ,que l~"on :lccorde Il UI leonnc droit lInq d~ ' 43 Aéles de N otorieté. tùice au vendeur no n-feu lemen t fur les Matc h:li1difes par lui vend ues, qu i lors de la Faillite de l' acheteur Ce trOuvent e~tantes entre [cs mains 1 ou en celles de Ces CommiOio nnaires ; ma is rrême que lorfqu'clles u' y fon t plus ex tan tes , qu' clics ont éré vendues , on le lui accorde f'\l r leu r produit , &. Cur les retrai ts en provenans , quoique cc Statul ne parle ni de l' un ni de l' aut re 1 Stqu'il rep ugue à [a nature de ce droi t, de l''!sercer ain!i par fubroga üon d'nne cho[1! à l'autre: que l'on accorde 1 de plus 1 ce dro it de fu ite J non _feulemen t lor[que les M:nchandifes COIIt trouvées extantes entre les ma ins d' un recond ach eteur qui n' en a poin t encore payé le prix au premier 1 ma is' même lor[gl,'j! l' a payé J ql~o iq lle ce Sial ut ne l'expr ime poin t J comme il f.lllclroit qu' il le fi l Cil term es exprès po ur pouvoir j'étendre à cc cas; :X, que l'on l'éten d enfin jurqu'à un rroilieme & quatr icme acheteurs qui Ollt pareillement payé, & ai nfi pre[que à l'infini 1 qu oique ce StJtut n' en di [e ri en : que de (WC exccfiirc ex rcnfio n que l' on donne ainfi abufivement à ce dr oi t de Cuite, il s'cn enfuit, co mme l' expérience Je mont re 1 que les Négocians de cett e place 1 COll t in · du its à vend re leurs marchandifes à long ter me 1 fa ns faire a ttenti o n à la [olv abili ré des achetcu rs, en comptan t qu'en cas de fa illite, ils pa rviendro nt rOUla urs à être pay és au préjudi ce de toUS les au tres Créanciers , par le moye n de l' excès que l'o n don ne à ce ciroit ch:: fuite; que cen e facil ité des vcndcu ri, porte pl11I\è!nrs inrolvablcs à entrepre ndre des Négoces beaucou p au-delà de leu r forccs ; d'ol! il adv icnt qu' au gran d préj\ldice du public , ils fon t en {\.ù te des fai llites &. b::tnque rou tes cot1IÎd é rable~ ; lors deCqucli es il arrive que t OUS ceUl< qll i ·Ollt ach.:.té d'eux Con t inqui étés pnr des dro its de fuite , quo iqu' ils aient payé ; cc qui fa it qu c les Négocitllls rom tOU jours dans la crainte , &. ne peu vent prer.que point trOUver de m reté en l'achat des M archal1di ~s; &. qu ' enfi n dans tOmes les faill ites qui arri vent . ces droitS de Cuite produHè nt toujo urs des procès infi nis, empêchent toUS acconllnoc\emcns , me tt ent tout en déCord-rc , &. fom fouflr ir toUS les C":réancicrs : que comme il eft d'uue extr ~ m e lléccfEté FOllr le bien du Como1erce de cen~ place J &. pour obvier à des incoT\veniens 1\ pernicieux, de rcduire ce droit de CuÏi:e &. d'cm pêcher qu 'on ne continue dans l'd bus d'y d0nncr tQu{';S ces ex ten(j,ons. il a déja été f.lit à ce rUJC [ plul\ellrS conferences pal ticulier~s mêmli! avCC 1 1'- 4 • �r 44 A Ber de Notorieté. des ancie ns A\, ocats , 8< qu e tout aya nt été bien dircmé 1 il s'agit à préfc:: nt d'y déilberer ~ ur quoi la matine mllrc me ru examinée & mi re en déli .. bérarÎon , la chambre a unanimemcn( delJbcrc & arrété qu'j t a ;('nir l~ droit de nl ile de venJlc.lt ion ou 1éCla m;uion des l\larchandires vendues 1 n'aura lieu ' ne p01l1 ra étre el<crcé par le vendeur 1 non emiéremcllt pay e du prix 1 que rur cell es qui fero nt tro uvées en natllre &: extanl es entre les mains de l'acheteur 1 Ou en celles de [cs COlTImiflionnaires, foir en Levant ou autres endroits , cn cas pOurtall( que Ic!. dits Commiflion naires n'y aie nt pas fai t des ava nces deffus q ui en abforb enr taure la valeur, o u bien CtHrc les mains d'un [econd acheteu r qui n'en 311ra poiJ1( encore payé Je prix au premier, fOÎt en argent co mptanr o u en lenres de ~h a nge & biJlets à ordre: mais que ledit droit de fuile n'au_ r a point lie u & ne pourra point être exercé fur les marchan. d ires qui fe ro nt trou vées en nature & ex rames elltre les mai ns des CommilTionnaires du premier acheteur 1 qui y auro nt tà it des avances deIT"us qui en abfo rb ent & confom. ment tome la valeur, ou entre les m ai ns d'un [eco nd ache_ teu r qui les aura ache tées de bonne foi par veme ~u blique faîte par le miniftere des Courtiers, & qu'il en aura payé Je prix au premier ac hetcu r pou r en être payé comptant [ans jour &. fans terme , & que ledit p remi er acheteur cn air faie la revente a u reco nd a vant l' cxpiation de rrois jours, auque l cas feulement le vendeur réclJmaraire pourra exercer le d roit de fuite fur lerdires Mnrcha ncii fcs exrantes &. en nature en rreles mains du fecond acheteu r o u de fe s Commillionna ires , nonobl1ant qu'il ell a ir payé le prix au premier, afi n d'obvier aux fraud es: & au furp lus qu e là où les Marcharfd ifes vendues ne Ceront po int t rouvées en nature t 8< ex'frmtes entre les mains du premier acheteur. ou de Ce s Commitlionnaires J ni Cil celles d'ull feco nd acheteur qui n'en a ura point encore pay é le pri x au pre. mi er, ni en argent com ptallt ni en Ic rucs de change &: b iJh:rs li ordre, le droi t de fu ite n'aura poin t lieu 1 & ne p p urra poillt être exercé pa r fubrogarion fur le prix , ni fur Je prod uit, &. retraits en provenans , fur que lque ca ufe &: pré tex te que ce puiO"e êrre , Et afin que perfo nne n'cn puiJTe prétendre caure d'ignorance, la prcrcnre délibéra tio n fera lue & publiée en J' Alldiance de la J urifcliélion Confulaîre, ~oregillrée au Grelle d'icelle & "Bichée en placard imptimé dans la Salle de Id Loge 8< par-lOut ailleurs Otl befoin ferJ . .\l~ libéré li Marreille en la Chambre ç1u Commerce l'an & je4f-fufdits par nou s foutlignés , les EchevlIls protcfreu\~ ABer de N otnriuê., , r 45 ' vileocs fran chifcs &. libertcs de cette &: clérenfeu~s, cSé p~ CO~Îcdlcrs de ladite Chambre , &. les Ville, les l~~utl~u ffi nés; Rwwfot. I( man , Sr, Jt1cqll~J d Juges- Con~ ), ~.. 'd Ec hev 1l1s ol t, t M ' h 1 Mille Rom:: &. Seguin , Je e " , d &. Dai:' JI R ocJlef'ort Pourri ere 1 Antoine , ReynalJ , DépoteS, Pa o~r, N J'II' L M. Ma rion [,. Ch arbo nnius F M~Jrl,. Ollile e , . C d' Jofoph,' de ladite Chambre Guieu 1 A rellin 1 & or Icr, COllredler~ l ' à l'o rigi na l collationné pa r nous Sec re .. JugesCOinllV31 u s re de ladite Chamb re,' foufii gné ; I SN ARD. faire Arc Arrêt du ,6, Août t ?lo, qui amorife cette délibération. CIL , Sentence d'ordre, n'en f ufpend L'appel dune par l'exécution. Ous , &c, Atteltons, que [uiva nt l'u. fao-e du dit Parlement, lorlque d anSe l~s Infiane:S générales de di[cuflion ou de b n fice d'Inventaire, il Y a eu Sentence de T;ngement on procede en exécution de la meme Sentence, aux options d es C rf' ane iers , non1 obltant l'appel de la m @me S"nten;e de ~ part de quelque Creancier ou du DebIteur, a l'igard, de que lqu'un d'iceux ; & qu'on procede même au cas dudit appel :l. l'opt io n 11:~ alliette du Cr( anci er pour le chef duqu e 'II , le 17 ' r JUION. et dit appel a ete releve,' D e' I'b' 1 ere 1696. Signés AZAN , RABASSE , Cl: M . N , Voyez l'Afre de NOlOrtCté n. • xc IV , & 1es oblcrvallons. �Aé1es de NotorÎcté. .. C III. N Ous, &c. A tte llons, que l'ufaO"e de cett~ Province en tolites lnllances gine. raIes de b~ n éfice d'Inv ennite & de di fculfion ell, qu e les rentes , revenus, & prix d s fruits d e la [ucce(fion , font ordinairement employés au palemel;t des t'pices ; & lorfqu' un Crean. cler a pa ye lefdites t'pices ou partie d'icelles & qu'il a fait d es frai s de Jullice, on lui ac~ corde la contrainte pour les epices ; dès qu'il la demande, pour en ~ rre rembourfe fur les rentes, reven us , prix des fruits & plus clairs effets de ladite [ucce(fion à fo n choix , prere. rabl emen ~. à tout autr~ Creancier quelque pri. ~llege qu Il pudfe avoir; & en ce qui efl des traiS de Julli ce lorfque les fommes ne font pas Cert:lll;eS, ?n I;s, renvoie à la taxe pOlIT être li quId es. Dellberele [[ , Oé1:obre [ 69 6, Signér A LAN, RABASSE & CYMON . . en fondé fur la décdi~n. de Ja L?i 8 . .0: dtpt'firï, qui don ne la prétërence a,ux ~I ~IS de JuChee ; & comme en mntierc de pl ivilegcs , l ~ pref~rcnce fe reg! ~ ! non CT. , ,,,mpore ft:d ~'( Cl1l1Jn 1 rous les Créantlers [om oblIges de céde r à celui qu i a pay é les épices, & au[res frais ne Jull icc. Il Y,J llne (j grande faveur attachée an rembourferncnt ou pJlcmcnr ~c ces fr ais , parmi le(quc ls COll[ compris ccu~ des va ca tions des ProcUi ell rs 1 qu' il a été jugé par un Arrc[ du Itl de Janvier 1(6). que le Procureur Creancier d'une .Comrn ttn3 uré pour vac.uiolls &: frai s cie Jufiice 1 ne po uvo a pas êrre for cé à recevoir fan paicrncnr, comme les autres Créanciers, par mépartcmcnr. 147 CI V. Préférence des frais de Jufiice . ~'lIrJgc ancRé par cet Aâe de N otoricté Aêfcs de Notorieté. Effets de l'Habilitation. Ous, &c. A rr efl:ons, que l'Habi. litario n que les peres font en pro.vence d6 leurs enfants, leur [ert pour régir & adqlinlfirer leurs biens , & ne les ti're point de la' puiffance du pere, qui ne la perd que par l'emancipati on fa ite pJ.r un Aé1:e public en prerence du Juge. & d un Confu l ,& duement infinuée, à moi ns que le fils de fa mille habi. lite n'ai t demeur ~ fepare de la mai[on de fo n pere duran t [ Q, ans complets, à compter du jour de fon habilita tion, Delibere le 7· Jan. vier 1697. Si~nés AZ'\.N ,RAB ASSE , CY· MON & PiOLENC. N Vhabilirat io n que Dllperier 3ppelle un Aétc tour-à- f.1 it provençal, Sc. qu i cft abf'o lunllmt in co nnu tant dans les auIres Provin ces régies par le Droit écrir que dans les pays COulumÎcrs 1 participe à 13 n:ttllre de l'émancipation en ce qu'elle donne (lU fils de famine le droit d'acql!érir 1 de négocier. Ce n' cIl: proprem ent qu 'u ne dérogariol1 il la pllin"ance paternelle 1 dont elle n'affranchir pas. Car le fils habilité ne peut j.ll S rcller t quand même ron pere lui en donneroir l~ PO,uvoir. It ne peur acquérir ce pou voir que par l'éman clpauon expreffl! ml tac ite. L'émancipation dt: un Aâe iodi yifible j aiofi le pere ne peur pas émanciper ron fil s , feulement pour œrtains A{\es, St le retcnir fous rol puHfance ponr les . autrcs. ~l ais l'HabilitJli on peU( être rethainte il cerrains ACtes . oU, à \In genre de nego\:c. Elle prive le pere de l'u~u. ­ fruit des biens que fan fils acquicn dans ce même ncgoce 1 &. interdir au fi ls IJ fcO"J Uree du SellattlS-Conrultc ~t3cédol1ien pour les obligations qu'il a contra8:ées al i~ç �'4 8 AEler de N otorieté. hîhd operaretur 1 comme dit Julien dans Ces colleét. Ma: fo us le tit re dt: Hrlbililatione . Cene HabilitJtion n'exclue! pas l'émancipation tacite qui s'opere par J'habitation du fils réparée de celle de fon pere pcndalH dix ans Voyez les obfervations fur l'Alle de N OloJiOt~. n. LXV lll. c v. l'4Jignation donnée aux Créancierr d'une fucceflion prife par bénéfice d'Inventaire, interrompt la prefcr ipt ion. N Ous, &c. A tteflons, l'u[age dudit Parlement être, que l'affignation donnee à la Requête de rh éritier par Inventaire aux Creanciers & pretendant ,droits [ur l'Hoirie, interrompt la preCcription de tous les droits & aétions derdits Creanciers [ur les biens dé ladite Hoirie; & que les Créanciers [ont tou. jours à rems à donner leur demande après une telle ailignation, tant que l'!nflance générale de bénéfice d'Inventaire dure; à moins que l'htrieier les en ait fait dechoir & forclore. Dé!i b~re le '4 Juillet 1696. Signér AZAN, RAB ASSE, CYMON. L'Affignarion donnée aux Créanciers pour vernr fo~mer leur demande dam un bénéfice d' Inventaire prad un le même eft~ t que l'aflignarion qLl 'ils au roien t eu~ . mêmcs fai[ donner ou la demande qu'ils auraie nt formee av~n [ que d'3voir été prévenus par l'h éritier par Inv?nlalre. L'on a vu cj·dc!rus les Altes <le Nororieté qUI auer· lem ceUe maxime, que dès que cette Allignatian ea ?O~· née aux Cré.:tllcicrs 1 les intcrê rs des tommes pnncl· 1 pales qui ne pouvaient en pruduire fans demande, 'Aéler de Notorieti. l' 41) mmencent à courir. Ici l'on établit que cette Afli.g>lalioa ~ pt la prercnptla n. Il IlC peut y avall aucun !Dterro,m cet égard Iluifquc cette même Aflignation cft dOUlea ,~ 1 d •• 'n. econn aHfance tor mclle de a cHe; u. C Cn lm une. 'r l'ncontcfi able D d . J e~ . retrace par un o . tran. PrinCIpe ' . n p<lft. 1 . que dè s qu "\ ., . ,ions ch . de l'lnlCl'rnpllo 1 Y"J"'p . ,. , n'e entre le CréanCIer 8< le debHeur quelque Alte "~ . . c . qU.I cm,norte un <lVCIl. de . la dette, Il le l.orme une Interruption de 1.<:1 vre[cnpu o n. cvr. Le Juge qui en procédant à une 17Jflanc~ d:Or. dre Je trouve fufpe El , par ,"appo/"t a 1 une des partier, n'rJI obligé de s'abJleni,. de l'injtrué/ion & du Jugement qu'à J'égard des degrés concernant cette même Partie. Ous, &c. A~teflons que l'urage de cette Province en toutes Inflances de dlC, cuflion & de benéfice d'Inventaire efl que lor[que quelqu'un d es Juges [e trouve fufpeét du chef de quelqu'une des parties, il s'abflient de juger feulement aux degre s, où la~lte Partie a interêt & J'uo-e tout le refie en declarant au b d ' bas de la ,Sentence qu'il s'efi abfienu aux egr es de la Partie du chef de laquelle il etoit [u[peél: ou recu[e; le [oupçon ou récu[ation ne porte point prejudice au refie de la Sentence. Delibert: le 1 1. Oétobre 169 6. Signér AZAN , RABAS~ E, CYMO N. N Voyez l'A!!. de Notorielé n. XCIV . 8< les obfervations, �AÈler de NotorÎed. C V lI, L es Criées r!J Décret n'ont pas lieu en Provence, N Ous , & c, A tte!1on s , que conforme. ment au x Lettres·Patentes d e Sa Majefii du 1 ~ . Mars 16 21. l'Llfage dudit Par lement efl:, que les execllti ons d es Crean ciers fur les biens, fitu,es en cette Prov ince d e qu elqu e au. tome quelles [OI ent f:llt es, n e peuvent être pOllrlui vies pa r VO le d e Dé cret, cri ees & affi. ch es , ma is feu lement pa r co lloca t ion fur les m êmes bi ens aux for mes d es Rcgle mens de ladite Cour & not a m ment d e cel ui du 15 ' Ma rs 1 672, Déliberé au Parquet ce J. Ft vri er 1697' , Voyez les Alles de Notor ieté n, ObrervillÎons fu r le f premie r. - V, 8< LV. ", leI' CVIII. Sur l'infirJUation des Donations, Ou s , &c. A tteftons, que conforme, N ment à l' O rdonn an ce de M o ulin s art. 53 , l'u rage eft que les D onation s entre vifs , même celles qui font fait es en contrat de mariag e entre les ma ri és , font null es par d 'faut d'infinu ation à la forme & ma niere reglee par i celle. Il eft n éa nmoins donn e à la femm e le d éla i d e q ua tre mois , a près la mort du mari j ou a pres qu'die a rept t aa dot, ma l'ùo vergente 'Ile es de Notorieté. 15 r Id inopiam; & les Donations des fommes modiques n'excédant 60.li v. ne font pas [ujettes à ln/inuation. De libere le I l . Jan vier 1691Signés AZ A N, RA BASSE, & P .OLEN C. Les Donati ons de furv ie ont été aft~a nc h ies de la pei ne de nullité, pOli r défaut d'Infi nua tioll. Voyez les obCe r,ations [ur [' Alle de No to ri eré n . X XX IV. Quant au délJi de qua rre mo is , il ne co uroir contre la femme qU'<lprès la mon de fo n ma ri, ou après qu' ellc avoir été réparée de biens. L' art. ll:L de l' Ordonnance du mois de F év ri er 173 1. cft conç u en ces ter mes. Le' Jef!J 1I1 d'Injirwtltion pOllrra pareillem ent ~rre oPpoJ~ ù la f.;:mme comm llll~ en bien f , ou fèparü d'avec Jon mari, &- à Je t hirÎrju!, pour tou tes les Donations faites à fon prafle même à tit re de do t, &. cc dans tous les cas où l'l n- finuadon cil: néceO'Jire à l'cine de nulli té , rauf à elle , ou â f~s hériti ers d' exe rce r leu r rec ours , s'il y échet, conrre le mari ou lès héritiers , [a ns q ue Cous prétexte de leur in[o lvab ili té la Donation pu Ure être confirmée en aucun cas t nonobfl:ant le défa ut ll'Infinu at io n. L'art. fuiva nt refufe le recou rs co mre le mari) s'il s'agit . d'une Dona tion de bicns qui roi cnt paraphern3ux po ur la fe mme. J'ai été furpri s de trou ver da ns le précis des Ord onna nccs par Mr. de Montv allon Co nreille r Hono rai re au Pa rlement de Prov ence, pag. 11 5 . la maxi me établie par cet anicle 18. aiofi rédi gée. O n peur oppofu ce défau t t à une femm e libre en foJ an ions , bien qut: llJ. Donati.on fo ir à ,i' re de dot. On n'a jamais douté ) que le défaut d' Infinuat ion !le pût être opporé à une femme lihr~ en fis aétiiJns , & l: obJ ~ [ de la di fpo(i rÎ on don t il s' agi t , n' a pas été ,d '.aften;ur une max ime au(li in contelbble. Cct art , 18. declde tres clairement J que quoique la femm e ne roit pas libre en Je, tJélions, le défau t d' l nfi nua ri on peu t lui être opporé. Ces exprcffi ons, co mm une en b j~nr 1 011 fép o. rJe ~·a~'e~. fu n maf i, délignc nt bi en évidemmcnt 1 qU'.II cft tndlfi~ren [ qu'clle ait, ou n'ait pas le libïe exe rcice de res.a!hons . D'ail leurs s'il ne s' Jgifro it du défau t d' I n.finua tl o~ que: par rappor t à la femme qui aurai t le lib re e~er":l~e de res aé\ions , il n'cU[ jJmais été quelHo n de l UI reiu(er, Comme l'on a fait par l'an . 18. le recours contre le mari. �~ 1 2. Aéles d( N otorieté. l ,a J urirprudence du Parlement d'Aix avoit dirp,nr. de la for maltté de !'Infinuatlon les Donations de fom mes m odiq ue s, Mourg ues rur les Statuts pag. 68. rappOrte u n Arrêt du 5· de Décembre 16)'. qui iugea la quef. tion da ns l'hypothefe d'une DOTl~tion de JO Jiv., & de quelql1es meubles de peu de valeur. On étendit enfuite ceu e reglc, jufques aux Donations de 40. liv. i enfin:\ celles de 60, li v. ai nli qu'il eft expliqué dans cet atte de Notoricté. L'Ordonn ance concerna nt les Donations 1 & la Décla. ration du 17. de Fév rier 1731. n'cxemptenr pas ùe la formalité de l'infinuation , les Donations de fomme mo. <iique. Il y eft reulement dé cid6 que l a peine de nul. li té n'aura pas lieu à l' égard des chares mObiliaires, quand il y aLlra traditio n réelle, ou quand elles n'excé. deroilt Ja fomme de 1000 . liv. Mais ceux qui Ont né. g ligé celte même formalité font fournis à payer le dou.. bIc D ro it. CI X. Quel effet op,re le Décret par l(quel il efl or' donné qu'une Requête incidente fera mi}è dam le Sac. Ous, &c. Certifions, que le Depar lequel la Cour ordonne qu'une R equ ête fera mjfe d ans le fac pour en jugeant le procès y être fajt droit, ou y avoir tel égard que de raifon, donn e droit au dem andeur d e conclure aux m@mes fins par lui prifes dans fa Requête lors du jugement . du procès. Deiiber€: le 1 1. Ottobre 1692. Si. nés ALBERT, DU CHA INE, RABASSE; AZAN, N cret, N. Cet Alle de N otorieté a été tranrporé , par rapport à l'ordre de s dJ u e>. COMPARANT Aéles de Notorieté. COMPARANT Tenu à MTs. du Parquet en interprétation de cet Aéle de Notorieté, C Omparant pardevant nous Confeillers • du Roi, [es Avo cats & Procureurs Ge~ neraux de cette C our M' . Antoine Amoreux, Procureur en icelle & DlIe, Ann e Bo" nous auroit reprerente qu'il efi venu à fa noti ce que nous aurion s d eli vré un Certificat le 1 1. Uc. tobre d e la prerente ann ee 1692 . & d 'a utant qu il lui importe de preve nir toutes les mauvaires Interpràations qu 'on pourroit faire contraires à nOtre intention, il nou s fupp lie de louloir d éclarer la verite d e l'ufage & de la ma xime d e ce Parlement, ce qui a d eja fait par la Communaute des Avocats & par ce lles d es Procureurs [ur la matiere que ladite DlIe, Ann e Bos a interêt d 'éclaircir, & au moyen de ce que la verite eH, que l'Ordonnance d e Soit mis au Sac , mlfe au bas de la Requ ête préfentée par un q~erellé pour faire informer contre autres pedonnes que contre les Parties guerellantes, ne forme point de qualite en l'lnfiance à l'égard de ceuX, contre qui l'information efi d emandée t ·lerque ls n e peuvent être ce nies Parties qu'au cas que la Cour ayant permis l'information ~ L ete �]54 Aélu de N otoried. il intervienne d es D ecrets fur icelle; l'Ordon. nancé de Soit mis au Sac, n'ctant qu'une ré[erve que la Cour fai t pour adm ettre ou rejeter la d emande & l'information felon l'etat du Procès lors du jugement du fond, & Aéte. Signé A. AM OR h UX. Nous, Avocats & Procureurs Generaux dé. claro ns notre Certificat énoncé dans le prHent C omparant contenir verin!:; comme auffi que le Décret de Soit mis au Sac mis au bas d'une Requête tendante à information contre des pero fonne s qui ne [ont poi nt en l'Inltance ,ne form e poin t d e qu ali té à leur egard, & qu 'ils ne d eviw nent Partie que par le Decret fur l'information. D élibere le '9 . Novembre 1692.Signés ALBERT, DU CHAINE, RAB ASSE .& AZAN. Le Décret par lequel il cil ordonné qu'une Requête fera mire dans le Sac, po ur y être fait droit en jugeant l e procès, forme la jonltion de la demande jncideRtC contenue dans cette même Req uê te J fi la demande principale; & Je Juge cft all:raint à prononcer tant fur l 'une que fur l'alltre, quand mê me le Demandeur ne re nouve llerai t plus da ns [es défenfcs le s conclu{ions prirn par la demand e incide nte, elle n' cn fubfifie pas moins , lan t qu' il n'y a poim de départcmeor. Mais en matiere criminelle, un décre t pa r lequel il cft ordonné qu'une Requête à fi ns d' obtenir la pcrmiRion d'informer, fera mire dans le fac, ne ren d pas Partie, celui coorre qui l' on demande l'j nforma tion, s'il n'eil: déja dans l'InihlIlce J & ce n'cft même que pa r dé cre~ q ui intervient fur l'informa tio n, fi le Juge trouve a propos de l'onl on ner, qu'il devien t Partie. . Par lin Arrêt de réglement du t 5 de Juin ,679- ,il a été défe ndu à tou s le, ~ugcs fubal ternes d~ reccvOl, '5 ') "Aéler dt: NotorietE. les rec(Uêtcs d'i ntervcntion dans les Procès criminels , fi elles ne Cont lignées par les panies intervcnantes, 0", par le Procureur muni d'un pouvoir fpécial. C X. Dans les procès entre le Pupille li!:! le T uuur • on donne à celui-ci un Curateur ad lites. Ous, &c. atteltons que fuiv a nt l'u~ fa ge de cette Province le Curateur donné à un Pupille par autorité de J u/li ce, à la Requête de fon Tuteur, pour d Hèndr e au procès que ce Tuteur & le Pupille ont entr'eux, n'eft qu'un Curateur ad liter, & n'a d'autre droit que de foutenir les demandes que le Pupille forme contre fan Tuteur, & défendre à celles qui peuvent être form ees par le Tuteur contre fon Pupille . D élibéd: le 4- Mars 1697' Signés AZAN, RABASSE & CYMON. N Comme l'on' ne peut pas donner un nouveau ou fe~ cond Tureur, à celui qui en a déja un, on lui donne un Cura teur ad lites, pour le défendre &. Colltcnir. Ces imérê(s , lorCqu'il Curvieu( quelque procès entre lUi &: fon Tuteur. leg. 1. cod . de in lit. dand. ~ tut. ." CXI. Forme de procéder dans les lnflancer de bénéfice d'Inventaire. Ous, &C. AtteltoDS, que l'ufage de la Cour & de touS les Tribunaux de Provence eft qu'après qu'un héritier a ete reçu hé~ N L. �'15 r; ABer de N otoricté. Thier par Jnventaire par une Sentence I~~ CrI~aFlc;, rs donnent leurs demandes qu 'il ~on­ t , fi e : après quoi il efi procede à une (econde Sentence de rangement des mêmes Creanciers felon l'ord re d es hypotheques d e chacun & en(uite au x options ou collocations (ur 'les b iens heréditaires , A ttefions en outre que l'lnfiance de benefice d ' Inventaire n'efi que préparatotre & pour [ervir d'acheminement à celle d'ordre des Créanciers, & en(uiteaux collocations [ur les biens qui tiennent lieu de p:liement, & auxq uelles l'Jnfiance [e termine, D elibére le IS' Mars 16 97 ' Signés RABAS- SE, CYMON & PIOLENC. C X 1 l. Le "légiti~/lai~e ne peut recourir pour cau{e d l~officlOjite f ur le,r dons r(j donations, qu'apres avoir difcute tes biens extans . Ous, &c. Atteflons, que les légitimai, res (ont obligés de (e payer [ur les biens exIi1:ans du défunt, qui doivent être par un préal a ble dl(cutés , & au dHaut d'iceux doivent ag ir (ur les dernieres donations, ou dots par retranchement ou inofficiofite ce ql~i . ·e~ ,obrerve [ui vant l'u(age de Prov:nce. D elIbere le 29, Mars 1697 ' Signés AZAN, RAB AS SE, CYMON, DE LA GARDE & N PIOLENC. Voyez ci-delTu, le, obfervationi fur l'Aét. de Notorieté, n. XX X VIll. in fin., - A Bes de Notorieté. CXII!. Comment s'acquiert ta fubrogation convention nelle. z. Lorfque te nombre des Créanciers qui paroît aprèr ta Sentence d' ordTe , eJl conjidéra ble , on en f ait ulle fccond e ,où l'on rapporte r!:J confond la premiere. J, Ous, &c. Atteflons , qu'e (ui vant l'u(ag e & les Arrêts de ce l a rlement , pour qu'un étranger [oit [ubrog:: aux droits & hypotheques d 'un Creancier> il fa ut qu'il apparoilfe par [on contrat qu'il a prêt e au Debiteur pour acquitter ledit Creancier, & qu'if confie d e l'em ploi elftétif & pai ~ m e nt fait de [es mêmes d eniers audit Crean cier, lequel emploi efi (uffi(amment jufidi.c pa r la déclaration fai re par le D ebiteur imm M la te ment après le p:liement, quoique pa r un Atte (epare d e la quittance dudit Creancier. Atœfions aufIi qu' en m:ltiere d e rangement des Cr ea nciers d 'une Infiance génerale, les Créanci ers particuliers qui n'ont pas ete ra~­ gés, le peuvent être par des Sentences paruculieres , après ou a vant un tel d egre men, , tionn ,: dans la Sentence de rangeme nt gene-raI; & que lor (qu'il y a un nombre confiderablede Créanciers qui n'ont pas et e ran ges lors de la premiere Sentence, le Juge procede à un L 3 N �J) 8 Aéles de N otorieté nou vel ordre , en reprena nt d ans ce't ~ Sentence le, deo-rtS d e la pre' te ra econd~ b ml ere , par aux h ypo. theques d e cha qu e Cr"c::a ncl.er ppOTt. ayan~ d Iv erfes h y poth eques en pe , qUI une j l' d ' ut exercer a ns prc::) u lce a~lx autres D el ib'\re 1e 0 3 . Mars 169 7' Signés A Z AN , RA BÀSSE . L a fll broga!io n aux dro its Il< à 1'1 . ' Cler, s'acquiert Comme d' t D . ~ypotheqlle cl un Créan_ I I. Ou par la prévoyance d~s ~l~e~'le (~.w m. 1. liv. ~ quefi. par celle de la Lo i. Il n'cU a {~~s par une celhon , ou dans cet .A éte de No toricté. que IOIl que de la premierc , La maxime qui y cft atlcftée li ' un arrêté du Parlement de Pa:is cdtl~6U~C a U~1 COn fig née dans en ~cs termes : Ponr fuccédcr &. étr~ r~ JUIIl~( HJ90, conçu droits, .hypothcques &: pnv " i1eoes d'unIbroge " aux C'aétions . ' . ~n~len rcaneler 1 liUf les biens de tous ce ux ui (ib leurs cautions il fuffi t Q J on t ,o bliges a la dette ou de foi en t fournis l'un des qDu~b_cS deniers du même Créancier .. e Heu rs avec ft· 1 • I~U J~1011 devant N oralres qU I précéde le aiem datte , que le Débi teu r e~ 1 . em t' O~I qUi [O H de même ment de l'anc ien Cr' . p Dlera efdus deniers au paie• canc.er. Que ccl," . 1 • 11 roge aux droits dud', ! , . C ' 1 1 q UI&: e prclC fera f b. "nClcn reanc· qum ance on dans l'Aile U1 1er , : que dans la fe ront <Juni parIé d ev"n t No lalres 9 c~il C· ti endra u f' " heu,. leliquels rembour[cmcm a été f;( t d , d '· Olt ait mention quele Je nouveau Crea ncier If; e\l ~~ I c r~ fournis à cet effct par gation ra it confenrie 'pa,~nl~ qu.1i fa it l~cfoin que la fubro anC lI!fl C reant' . . D ' ba llO "es c Heurs 0" c'u .. .,,·o ns o u qu' 11 r 'Icr, ni parles II ICC. Ccr arré ré ell: r a " d celait oïdonnée par J ft ppone ans le Jou rnal du Pa lais. â 1 .:> • • C X IV. L es Intérêts de 1a L egztime " peuvent excéder le double. N Ous A n e fi ons , qu e (elon l'u( ' & c. r ;ge & conformement a u Droit romai n b o !ervc::a u Pays , le', fimm . d es L é' g lti mes peu- Aé1es de N otOl-ieté. 159 !\feot exceder le d ouble, & [ont dûs pendant tout le ceOl S qu e la Légitim e peut être d émandee. D elibere le 16. A vril [ 697 ' Signér AZAN, RABASSE, C Y MO N, DE LA GARDE. Voyez les ob rcr votio ns rur l'AUe de Noto r ieté n . XX IV. • C X V. Forme de procéder da ns les [nfiancer d'Ord,-e. O us , &c. Atteflon s, que conformemen t a u R eglement d e la Cour du 19, No vembre 167 8. & l' urage ob!'çrve en cette Provin ce en mat iere d e benefice d 'I nventaire & de difcuffiQn, l'Jle riiiê rpù In ventaire ou q\lelques- uns d s C réanciers voula nt être payes etes a d judications par eux ra pportees , font obli ges d e [uivre l'orqre prefc rit pa r ledit R eg lement, & confo rm ement â icelui de fair e procéd er à l'eftimati0n g cn t rale d es biens ; & en[uit e a ux en ch eres ; & à d Ha ut d'encheri{feurs , l'on procede hllitai ne après, à leur colloca ti on, [ur le pied d e l'efli matio n ; les Creanciers po flerieurs ne pouvant être colloques a va nt les a nt erieurs , qu' après a vo ir fatisfait au x commin a tions po rt ées par ledit reglemen t . D élibi:re le Z2. Av ril 1697· Sigliér AZAN , R AB ASSE , CYMON , &. Pl O - N LENC. �J 60 Aéles de Notorieté. ... CXVI. Sur le recours des rapports d'Experts. N Ous, &c. Attefions , qu'en mati ere de rapfo rt fait pa r 1< Xperts, l'ufage dudlt Parlem ent efi, qu e chaque Partie . d œ p eut recourir que eux fois d ' un même rapport, & qu 'après le [econd recours, le premIer rapport efi exécutoire par pro l'ifio n pour la mOJ(ul. 0 Ilbére à Aix le 21 M ' ;:6~. Signés AZAN, RABASSE (,~: & Voyez les Altes de Notorieté n. VIII. XVIII. XXIII. LVll. CXVII. Les rentes des maifons & des autres bienrfondr produi/ènt des Intérêts. N ?us, &c. Atteli ons, qu e [uivant lu[age & les maxim es de ce Parlement en matl ere de rente de Maifons , & autres bIens Inimeubl es, les Intérêts en [ont dus par le F ermier, ~ui en a joui, depuis la dem eure. D elIbere le 22. Juin 16 97. j ignér AZAN & RABASSE. Voyez ci·deifu, le, ob[crva tion, [Llr l'Alle de Notorieté n. XL-IX. - Aéles' de Notorieté. r61 CXVIII. L'Héritier grevé ne perd par le droit de dé· traire la Quarte Trébellianique, par le déf'lJlt d' Inventaire. Ous, &c. A tteftons , que [ui va nt N le Statut particulier & l' ufag e du pays, les Heritiers grev es d ' un lideicommis uni ver· fel ne perdent pas leur Quarte 1 rcb.:J1ianique, ni leur légitime , pour avoir accepté les Hoiries chargees d e pareil tideicommls purement & fimplement, & fan s recourir a u ben 'tice d' ,nventaire; & que par certerai· fon le cas d e reftitution arrivant, ils ont droi t de retenir ou d ,: traire [u r les biens dufidei commis , non · feul ement lefd ites Quartes Trebellianiques & légitime , mais encore toutes les Commes qui leur ero i,ent dues par les t eft ateu rs, & toutes celks qu 'ils ont payees de leur propres deni ers & effets a ux: .. Creanciers & à la Mc harge des H oi ri es. fans que les fubftitll(~s ni les autres Crean~ ciers du tefiateur puiffen t empêcher lefd ites dérraétions. D el ib ~ ré ce 19, Juillet 1697 ' Signés AZ AN & RABASSE. Le conflit d'opinions fur la qucfiion qui confi ne à ravoir. Hl'héritier greve fame d'I:lVentaire devoir perd re la QUJrtc Trébellianique , défcrmi nera les Etats de Provence a demander au SouverJin une fcgle fixe; Sc pJr un Smrut du 14· D~ccmbre '45z . il rm décidé que le dé tiHlt d'In ventaire ne pfIVOi< pas l'héritier du Droit de détraire cene Quarte, �Aéler de N otorieté. ,Il Y a un cas 1 indél'cn,dammcllf de celui de la pro hi bition faite par le lcftareur , Ou ce lt e Qua rt e ne pcur pas être cl traire. C'cIt lo rfqu'ellc a été cO!lfommée par la jouicran~~ des fr uit s. Car ils s'impu tent à la Quarte 1 fuivant la Loi 18 '\1. 1. la Loi ".~. l. IX la Loi 58. § 5. ad ",bel Il 'fau; ir lix an s huit mois de jouiffill1ce pour remplir cette Quarte &. une plus lo ngue jOll Hfancc nc donne que les fruits de I~ qu arte n:émc , &. n'c,fi par conf"équelH fujcttc à refiitHtion. Brctoonlcr fu r Hellrls liv. S. qlle11:. 8. Mais cela n'a lieu qu'à l'égJ rd de l' héritier étranger chargé de re nd re, o u du perit-fils , fi ron pcre cft vi vant. Car les enfans du premier degré n' imputent pJS les fruil):j leur Quarre, fuiv anr la Loi 6. cod. ad. finar . TrebeU. . & il a été jl!gé par un Arrêt du 30. de J uin . 1677 . rJp po; té par Bouliace tom , S. liv. 1, tir. 19 ch. 3. que le pe ti t-fi ls , don t le pc ~e et1: mort , jouir du même privilege, fur le fideicom. mis tait par l'ale ul. Le ..:as de la reH itution à faire par J' héri tie r grevé arri ~ vam, il difi rai t aufii 1 ain{j qu'il cft énoncé da ns l'Alle de Nororkté , cc qui lui élOi[ dll ; It g 5 l , 0: ad 1'rtbdf. hg, l o ~ . §. ultim oif de ltgat . r, , cc qu'il a payé à la déchar4 ge ~l. la Cucceffion leg. ~ 'd ojf de legat. 3, ; ainCi que les denes p a ~ l v es qui lui ont élé abandonnées ou remiCes par lei Cl e ~n~ !e:s , &. celles don t l'Ho irie s' cft atl'ranchic par la prelcnp uo n commcncée &. acco m pl ie pe nd ant fa jouiffance. ex 1 X. Ler fruitr ne produifent Intérêtr. Nr Ous , &c. attello ns, que [elon l'urage d e ce Pademen t il n 'eft dô au cun n terêt des rom mes procéd ant de re1titution de fru its adjuges avant ou après la d emande qui en a et e faite en jullice , à moins qu'il n'y ait tergiveri'ation de la part cl u debiteur. D elibere le 30. Aoltt 16 97' Signér AZAN & !tABASSE. Voyez l'Alle de Noto rieté n, XLIX, 8< les obfervations. Aéler - d~ Notorieté. CX X. Ler prrjlationr ou redevancer annueller font imorefaiptibler par la feule cefJation du paiement. Ous , &c. atte/lons, qu e les preftations an nuelles provena nt de la D ireéte , ou de quel qu'autr e titre de cette nature n e fe pre[crivent, pa, par la fimpl e ceITation d u paiement, qu elq ue long ue qu'elle foit, même excédant cent annees, pO urvll qll'il n'y ait poin t d'interverfi on ni tacite , ni expreITè ,D ~­ libert le 26. Aoüt 1697' Signer AZA N & N RABASSE. Il n'y a aucun doute fur l' impre Ccrip~ib ili té ,des cens ou prefiations qui Ont l'OUI' caufe. produalve la d~lr€ae , t.a~ t qu'il n'y a point eu d'intcr vcrhon d,e la po(feOlOn d.lI s ~~ ­ gneur; &:: cette imcrvcrflon 1 Cil m a tt~re de rou ~ Droits S ~l ­ gnenrÎanx 1 ne s'opere i ~ m a~s \J.a r, la l,eule cc(fatl on d~ ~è1le ­ ment. 11 fau t qu'il y nit cu dC il e~ :lt1on ou CO I1 [ r~dl[t lO n , de la parr dl1 redevable 1 Cui vic du rems néceml1rc pour opérer la prc[crip[i@n . . . lIea vr ai q ll e la J uri Cp rndencc anefie e par D ~per,lc,r tO~1. r. li '1 , 1. que{è , 1., &. à laq uclle ce t ~u[ e ur para,n d~ f~rcr J,:cgrc:t , a ad mis 1 en m:uÎere de DlfcB:cs partl~ulH~t cs , ,1 10tervcrfion meirc , qui a lieu en fJvell~' d'un u ~rs a cqne~c\ll' aqui l'o n a ven du comme franc . un to nd (ervlle , & qUI 1 ~ poffédé comme t cl penda nt 30 !I1 S , ou pcnd:'sO t 10' ans 1 ~ l la Dire Ete app artient à l' Eg life . A l' éga rd d~ la dll'e0e univerreilc, on n' arlmc[ pas cc ue. crp~ce " d' ~J1[ervcr!~on ta.cite, Il faur qu 'elle COlt expreOe , c eft-a-dlre . qu ~l Y, ai t eu dénégation . Voyez ci-deO'olls l' Atte de Notonete n. ' " ' CXXV I. QU êl nd aux <Jutrcs prefl:ations annuelles , I~on d ~fil:gnOI [ 3mrçfo is entre celles qui dépendo ient d' un {~ rt p n n t:q~èl l Sc celles qui eu étoient indépendanles. Cellcs ·cl one 10Uloors �164 Aéles de Notorieté. été regardées comme imprefcrip tiblcs, [uivant la décifio de la Loi CUnI notiffimi §. in hiJ eti"TII. cod de prtrfc,ipr. \1~ Hl 40 mlll. l' obliga ti on de les payer, &. le droit de le s eXig~ rCll aina nt chaque a nnée. Les autres paro iffent à plufieun A~teurs . devoir être ruje,ttes à la pr~Cc ription. Dupcrier tom. [. ltv. 1. quell. 12. d,fcure trè s- bien CCHe quefiion & dé cide contre la prefcription, ne l'admettan t que lorrq~'il s'agir d'intérêts procédans d' une fomme que l'on peul exi. gel'. Il fait auffi ce u e d ifiinltion dan s Ces mJximcs de Droit tom. 1. pag. 520 . Plufieurs Arrêts Ont rejc tt é la prefcriplion qu o ique Ja rente dépendît d'un fort pr incipal. Il y en a u~ du H. de Décembre 1726. re ndu à l' Aud iance des pauvres un autre du 23. de Mai 1735 . au ra ppo rt de M. de Bcau val~ un troitieme du 29' de Janvier 1]38. au rappo rt de M. d~ ~r;) s ; un qua tr ieme rendu le 10 de Novemb re 1744. à l'Au. dIa nec 1 prononcé pa r M. de la Tour premier prélidcm. 'Aéles de N otorieté. 16, {ur les biens fid eicommiffaires de leur aïeul, en defaut des biens libres de leur pere} & principale~lent d ans les mai fon s & famille,s nobles. Delibere le 12. Oétobre 1697' Signes AZAN , RAB ASS E & PIOLENC. Voyez les All.s de No rorieré n. XXV III. & XX IX. & le. obrerva tio ns. ibid. CXXI[I. Dans les l nfiances d'ordre, on ne s'arr8te qu'aux hypotheques. CXX I. Sur la preuve par T émoins. N Ous > &c. att efton s , qu e dans le reffort d e ce Pa rlement on n'admet a UCUne preuve par Temoi ns , lortqu'il s'agit d'u ne (o mme exced ant cent li vres confor me· ment à l'Ordonnance d e M oulins art. 54. & à la nouve lle O rdonna nce d e 1667 ' Delibe re , le 9- Septembre 1697' Signés AZAN & RABASS E. Voyez l'Alle de No rorieré n. LXX I. & les obrerv.rions. CXX II. Légitime de grace adjugée fur les biens Jubfiituél. O us> &c. at tdl.o ns, que l'ulage d e ce Parl ement eft d 'adj uger une legitime de grace a ux filles pour le ur dotation N N Ous, &c. atteftons , que par l' utage , t ant de ce P arlement, que de tous les autres Tribunaux de la Provi nce dans les difcu ffi ons génerales > & de benefice d'Inventaire > on ne s'arrête ni aux faines > ni aux ceffions , en eta t pour ant erieures qu'elles loient, mais à la fe ul e a nteriorité des hypotheques ; & qu e to utes les ceffi~ns & aiienations qui fe tr ouvent faites d ans 1an d e l'ouverture d e la di fc uffi on ou du bénefi ce d'Inventaire [ont recomblees dans la maffe , pour être les Creanciers ranges Celon l'ordre de leurs hypothequ es; fans qu'il fe faffe aUcun rangement fait pour les meubles, fOlt pour les immeubles au fol la livre. D élibere le q . Janvier 16 9 8 . Signés AZAN , RABASSE) CYMON. LA GARDE & 1'10LENC. �'AéEes de Not01·ieté. Il a été obfel'vé fur l'Alle de Notorieté n. LXXVI. que Jor fqn' il y a in Co lvJbilité du Débucur fur les biens de qui J' on a tà ir des exécutions, cc n'ell plu s par J' antériorité de~ fJ ifics qu 'cft rcglé le p;:lÏcmcnl des C ré anciers , mais par J' ordre des hypothequcs. Les aliénation s failes dans l'an de r o uvc nnre de la diftribmion générale fon t anéanties , & les bi ens al iénés rccomblés dans la marre de la fuccer. fio n. 'cft -I:\ une maxime certaine : Arrêts rapportés par Bo ni face [O m. J. liv. 1. tir. 33. n. 10 3 . Il en cft Jurfcmentà l·é~an.l des ccfiions &. des paie men s tJ its fans fraude. Ils ne font pas fuj crs an reco rnb lemenr. Arrêts ra pportés par le mémc Auteur (Om. 2. liv. 4. tir. 3· ch. 2. I! Y J que ique dome à fe fo rmer fur l' :lppli c8 rÎon de cette mtl xirnc au ca s du bénéfice d'Inventai rc. L 'on pellt fou pçon. ner un Débilcllr dom les bien s font mi s en générale difiribution , d' a"oir prévu CCt évcncment , lorCqu 'il fit J'alié. natio n , & àc l'avoir faite en fraud e des 3mres Créan ciers; m:lÎs ou ne pem pas fuppo l'er une pareille prévoyance St fr:l.Ude de !J part de cclui qui ell: mort dans J' an ou l'alIé_ nation a él é fai te. Cependant j'ai vu rcndre à l'Audia nce un Arré[ qui étendit la ma xi me aux aliénauons faitcs dans J'an du béne fi ce d' Inventaire. Mais l'on m'a dit qu'il ya un Arrêt contr aire J & plu's récent. C X, XLV. Les Créanciers hypothécaires ne peuvent être contraints à confentir à un l'angerlient arbitral. Ous, &c. atteftons, que fllivant l' ufage de ce Parlemen t, les Creanciers h ypothccaires ne peuvent pas être forces à confentir à un rangement arbitral, conformement à l'Ordonnance de ~a Majeft e, 84 qu'il leur eft libre d e pourfuivre leur paiement de j'autorite des Juges d evant Jefqllels l'Jnfiance a eté formee. Délibéré le + Jan- N lUlu de Notorieté. 16t vier 169 8. Signés AZAN, CYMON, LA GA RDE & PIOLENC. L'ordonnance dont il eil fait melltion dans cet AUe de Notorieté eft cclle du Co mmerce de 16n. Il y cft décidé all lit. II. art. 5. 6. ~ 7· que d a n ~ les. Fal1 ires , . l~s dé l ibé~a ­ tians des CréanCiers feront pnres a la plllr<l hte des V OIX J &: lieront les Cré::m cicrs lorCqll c ce~x qui feront du , même avis aurOIH emr'cux tom, les trOIS qu arts des cl:ean ccs. L'art. 8. renferme l'cxception en faVellJ des Créitncters hy~ pothécaires ,d ifpc nfés de CouCcrire & accéder au Concordut ou attermaye mel1t. L'a regte éta it obCervéc 3upa ravan t. Elle .e fi fondée .u.lr 1 ~ Loi rtfcrip rum if d~ pail . &. fur la LOI .dcrmerc cod . QIU boniS (Caere p0.o: B,?llifac.e tOr~l 1 . . 1i \' . 4. ur. 7· c,h. ~ rappo rre d'anciens Arrets qlll avolc:t c lqgé que !es Cre 3nclers hy pothécaires n'éta ient pas aftrai nts par les délibérati ons qui avoient accordé des dé lais aux Dé biteu rs. J ulien dans (ès collea. Mlf. fous le mot difèulio cap. 1. tÎt. 9. pag. 1. fair mention d'un Arrêt con 'xaire du 3· de J uillct 1675 . qui jugea que parmi les Créa(l cicrs h y po~h.é caires , la délibé ra tion prire par le plus grand no mbre hOH les autres. .. Mais depuis il a été rendu plulieurs autres Arrets co~for­ mes aux premiers; il yen a Cur -tOUt. q ue I9uc ~ -uns q UI Con,[ remarquables. Le ,o. d'Avril t 691. Il ru t J!lge en faveur du Sieur Billard de Marfcille, COlUre le s Creanciers dl1 Sicur Bouthier du Marti gues, qu'un Ccu l Créancier hyp o théca i~e pouvait s'oppofer à l'homol og3tion d'u n Con cordat 1 quOI que /igné par toUS les au t.res C réanci er~ hyp othécaires' , Sc. quoiqu'il nc fut pas quclhan d ~ ll s cc me me Concordat que d'un limple rangement co nven Ilonnel. . Autre Arrêt du 16. de Janvier 1696. en fave ur du ?Icur Bret contre les Sy ndics des Créanciers du. Sieur de Boufhc.aud d'Arles; quoique cc Concorda t ne COUffin à auc une remlfc. J ou abonneme nt. L 'o n avo Î[ feulement nommé un SyndiC pOUt retirer les revenus, & payer chac un à C on rang. Le 10 . de Novembre 1710. Arrê t femblablc en faveur du Sieur Geoffroi; il ne s'agiffoir que d'une co nv enti on pour un compromis. J �168 Aéler de Notorie té. '11é1er de N otorieté. • C XX V. 'Aéle retenu par un Notaire fur feuille volante l ne donne hypotheque , que du Jour de l'En. A refl, ltrement. N Ous , &c. atteflon s, que [elon rU lage inviolableme nt obferve dans tout le reITo rt de ce Pa rl em ent> les co mre -lettres ou declararions volantes , fecrette s & c1and e fiine~ qui ne (ont point couchees & infi· nu ees d ans les R e'gl ues d es No taires, quoi. qu e reçues par iceux, n 'ont leur effet & leur datte, qu e du jour d e l' nregîtrement à l'egard du tI ers , & n'ont h ypoth eque que du jour qu 'ell es ont c:te cnrt gî'tr ées, Delibere le 2. Jui llet 1698. Signéf AZAN & RA· BASSE, 169 bidon. On les écrit ordinJi rem l! nt Cur d~s feuilles vob ntes St Il n'en peut refullcr all elll , inconvenÎent 1 parce que ces fortl!S d Ades ne don nent l'hyp tht:qllc que du jour qu' ils ont érd dépOlf.S &. annexés à u A...te po,l b!ic A ·rêt dl! PJrJemc[}[ de Paris du 17 . ù' Août 1740 rappol te pdr Lacomb e dans Con Re cuei l d" Réglemen[ &. Arrêts ITOmb les From \! lllJl dJ.ns {c s déc ilions p. F 9 fai t men ti on d·un Arrê( d.;: ré,:; !t.:m ,!lJ( t' JI' lè'quci le PJrlcment de T ou lou Ce fit déf~nce aux o ldi res d ~ Con reilon , dl! reten ir les Alt es enfl!uitles vO!.Jll[l!s . ni de les d~li vr e r eu o rigin Jl au x 1'..1r .. lies autres tourcfo is que les Procurations. C X X V f. 'Intérêts font das au-delà du double , quand il y a eu tergiverfaciol/; Ous, &ç. att efion s, que (ui vant les Acrêts 8{ u(ages de ce Parl ement > la Cour adjuge les Interêts a u delà du doub~e" lo r(q u'il y a, tergiver(a tion" D ~ hbere le 10. Juil le t 169 8. Signés ALAN & KA- N BA SE. Ce n'cil: pas feulement la Sotlrcription du Notaire qui donne à un alte le carattere nécefraire pou r acquér ir l'hyp Olheque. S'i) n'cft inféré dans un Régirre public, il cft wujours re~ gardé comme écriture pri ve!.:, in ca pable de nuire au droit du ti ers J quoiqu'elle prod uire fon efli::r ;] l'cgard de ceux qui y [ont intervenus. S,rir tllra p rivat" , dit Godefroi fur la Loi Cum tabernam § 1 1. if de piB"or. 6- hypV f. Diem , onnlllfl {; ftg nntionem quoad conrruhentel ip{oJ &- t OIlU" hœrtd" aJ :int~, non exigit. ML de S. Jean deciC. 53. rappone un Arret qul le jugea ainli J &. ajo ure qu 'il en eft alltrement à l'égard du tiers J à qui de pareilles écritures ne peuvent nuire. Arrê t de Réglement du ,6, d'Ollabre 1635 , qui défend aux Not3ires de recev oir des Attes fur les feuille s volantes, & de lai{fer du blanc , ou vuide dans leurs Regiues, il peine de faux. Les Procuraüons ne Com pas comprifc5 dans ceue prohi. bidon. Voyez les Afres de N a torieté n, X XIV, XXV, & les obfervarions . CXXVII. L'lnterverflon tacite n'a pas lieu vis- à-vis d'un Seigneur Jufl icier, ou fondé en Direéle univerfelle. Ous , &c. atteflons , que felon l'ufage, les Aétes palf.s par un vaITal en abfence dl! .:leigneur fond~ en toute juflice haute , M N �' 70 A Eles de Notor ieté. moyenn e & balTe , & tolite Direéte univerfelJe' ne donn ent cours à aucune interverfio n , ni prefcription d es droi ts Seigneuri aux de J ull ice ou Direéte univerfelle , fi le ValTal oul'Emphy: t eote ne prouve qu e le Seig neur " ·€u connoif. ra nce d es Aétes , & q ue depui s la noti ce il ne fe foit paŒ': un t ems capable pour acquérir la prefcription cOl}tre le Seigneur d erditsdroits direéts & autres droits Seigneuri aux. Delibere le 17. Juillet 169 8. Sigrlés AZAN & RA13ASSE. Voyez t'Alle de N Olo riet é n. CXX. Il< les obfer.' tions; A Eles de N otorietê. 17 t Communaut é de Puilollbi er , rapporté par Bonifac e t. l.\liv. 3 Ii i. 3- ch 3· condamne formell eme nt l'exce ptio n ajoutée d~ns cet A[tc de No[()ricté , du moins par rappo rl à I:l pof- fcnion immém oriale. Elle ne peut 3lHo riCc r les V a(fdllx à avoir des crcneaux &. meu nrieres allx murs de leurs maifons &: amres. En cHer par CCt Arrêt on fourni r le Seigneur de Puiloubier à vérifier par toute fone &: manie re de preu ve , qu'il éwir en droit, poO'enion & CQ u(Ume de proh ibc::r altX Habitans &. ponëdans bi ens de fdire des Pigeonniers dJ l1s leurs maifons &. fonds de barre-Cou rs . & des G;Jrênes do ... fcs' & à défaut de ce tte preuve, il fU[ per,mis aux habirans &. ~o nl!dans bie ns d'en avoir &. faire conHruire , jms cre ... tltOUX ni mtllr rri'tru . A cet égard on n'exigea aucun e preuv e de la pa rt du Seigneur. . . .. De Corm is tom. 1. co l. ~o4· ap re s aVOir établi que la poCfeAion fuffi t au x hab itans pour avo ir des j)igeonniers , ajo ure : 1,) A l'égard des crenaux . il cft fans diiliculté qu'ils IJdolvent être abbatus , 'comme étam m arqu~e Sdgneur iale »défendue par [Ous les Arllêts dans les fiefs des Seigneurs. « CXXVIII. L es VafJau'X _ne peuvent avoir aux murs de leurs mai{ons & autres, des crenaux tJ m euTtl'Ïeres. Ous, &c. attefions, que dans cette PitO'liIiCe il n'y a que les Seigneurs lu. rifdiétionnels qui foient en droit de faire des ctenaux -& des Ineurtrieres aux chheaux, mai(ons & a utres domain es qu'ils poffédent d a ns l'etendu e d es lieux d e leur Juri[diétion, a infi que la Cour l'a jugé par di vers Arrêts rend us en pareil cas , à moins qu'il n'y ait titre O~l polTeffion immemoriale an contrai re. , D éli beré le J O. Mars [ 699 ' :; ignés A Z AN J C YM O N & PIOLEN C. N L ' Arrét du 16. de Mars 1665. entre le Seigneur 8< la c X XIX. Lel Dots , gains nuptiaux rtJ Penjions v iageres doivent être pris [ur .les biens f ubfl itués, en déf aut de biens lih es. Ous , &c. a tteilon s , qbe les dots des femmes, pen fi ons viageres , & con· ventions matrimoniales felon l'ufage de Pro\Ience, doivent être pay ees fubfi di airement fur tes biens fid eicommilTaires au dHa ut des biens libres. O e liberé le ,l, Mars 1699' Sig/lés AZAN, CYM UN & PIOLEN C. N Voyez les obferva ti ons Cu r les Alles de N o toriete n. XXV lll. Il< XXIX. Mz �Aéles de Notorieté. 'ASes de Notorieté. -- CX XX. l, 2. Les criée' tf iécrets n'ont lieu en Provence, z. Les exécl tian d'un Créancier privilégié ne peuvent élre fa :Ies que par options, ou col- 1. Le Sequej/re de deniers faifis peut J'en dé, faifir fur te premùr commandement s'i/ . C X X X J. ' n'y a point de concours é/e faifies, ou de af/ions, Les Créanciers qui ont reçu leu r paiement avant l'année de la difcuffion ou dll bénéfice d'lnventaire , ne f'o nt pas foumil à recombler. Ous, &c. attdions, que fuivant l'ufage de ce P arl ement, quand une faifie eft faire fur des d eniers, & intimée au D ébiteur gagé, le Sequeftre peut valablement l'expéd ier & s'en d éfaifir fur le premier commandement, pourvÛ qu'il n'y ait poi nt de concours d 'autres faifies, ou des ceflions des -m êmes deniers à lui intimées; (ans avoir fait rendre aucun A rrêt ou Jugement d'ouverture de faifie entre le Creancier (aififf'ant & le Debiteur gag e. Attellons auffi qu e les paiemens ,reçus par les Creanciers avant l'annee de la d ifcuffion ou bénéfice d'Inventaire , font bons & valables, & non fuj et s à recombler. Délib _ n~ le Il. Mai 1699 ' Signés AZAN, CYM u N, VERGONS & PIOLENC. N ~our les paiemens fails da ns l'an de la difiribulion géllér~le? ou du bénéfice d'Inventai re, voyez l'Alle d~ Notoriete D. CXXIlI. 1\< l es obfcrvations, locptions . Ous C on :'e' l1ers du Roi en fes con rèils , (es A voca ts & Procureurs g en era ux en la , l" ' Cour d e Pa rl ement d e Provence , Hl L'i rret rendu par la Co ur de Parlement d e Pari s du 5. Juill et dernier entre Louis d ' Affegas d e la Vill e d ' Arles fils & h eriti er pa r Inventaire ab inteflat d e ( h arles d' A ff'cgas [o n Pere, & le Sieur Ch:nles Emman uel d e la Vieuville Chevalier Comte de Vien ne , portant q ue lerdites Parti es fe retire tloient pa rd evant nouS pour en obteni r d es Aétes de Notoriete [ur lufage qui s'obferv e dans ce-P arlement au [ujet des faill es reelles , & pour ravoir fi le vendeur d'un fonds, faute d e paiement du tOl\ t ou en parne, peu t rentrer d ans la poff'elEoll des biens par lui vendus , Olt s'il efr oblige d e [e fai re colloquer dan s la difcuffion par efbma tlo n , c O~1 me les autres Créallciers , & d 'e n prendre 01eme un e Parti e lcparce pOUf paie ment de ce qui lui ell da; Vll encore le cerüfica t par noUS fait le 2 8 , Avril 17 0 0 . par lequel noUS attefrons que les D;cret s , cr iees & affi ches n'ont pas heu en tette Province & que les executions d :un N , M3 �• 174 Aéles de N%riFfé. Crea nci er privilégie {ur la choCe, m ~me , . , en vertu d u precai re, ne peuven t etre faites que par collocations , In{ol\lto ndatlo n o u option ru les bi ens de leur D~biteur , les Comparants nous prHentés par J'un e & l'a utre des Parties contenant leurs rairon s & clefi n ies , & les pieces y enoncées; après avoir oui plufi eurs foi s les Parties {eparem ent ,& avoir entendu les plai. domes de leurs Avocats aujourd'hui dans le Parquet , où ils avoient demand é d 'être ouis; certifions & attefions, que conformement à notredit certifi cat, les d écrets, criées & affiches n'ont pas lieu en celte P rovirice & que les raifies reelles qui y {on t reç ues , n 'o~ t autre effet que d'affurer les biens radis aux Cri anciers, & ne {ont jamais {uivis d efdits d ecrets criees & affiche f ; comme aulIi que conformé: ment audit certificat les exécu tions d'un Crean. cier privil.g;e {ur la choCe même en vertu du precaire, ne {ont faite s q li e par collocation, in. folutondation ou option {ur les biens du Débiteur, ' en {or,te qu e ce Crea nci er ne peur ja. mais etre paye {ur le fonds roumi s au precalr7, & rentrer en la poffelTton d 'icelui par préference à tout Creancier en vertu dudit precaire pour les Commes qui lui (ont dues en tout ou en p.arti e , qu'efiimation préalab lement faite; ahn qu e s'il efi arrive qu elque boni. fication audit fonds par {uccelIio n de rems , ~epuis la vente faite, a utre po urtant que les r Aéles de N otorieté. 175 rations, ou quelque dommage caufe par r ' , l' cas fortuit, tout cela 10It a avantage, ou au préjudice de l'acheteur _& polfelfeur duC nds ' & c'eft l'eff.:t que prodUit la tranCdIt· 10 , cl' d' !ation du Domaine, le ven eur n aya nt autre intérêt, & ne pouvant raifonnablement pré: tendre que d'ê tre payé d es. fommes qlll lut font dues fur les biens par lUi vendus, & f~lr le pied d e leur jufie va leur dans le rems qUll les reprend. D élibéré a u Parquet le 14, D ecembre 170 r. Signés A Z AN , DE LA GARDE, PIOLEN C, & GAUFRlDY. ! r~pa Le pêchOi~ récai re qui était 1:0 urage c~ez les ~ omains. cm- le trJn rpOn de la propriete. Parnll nouJ 1 Il ne d . U• n rivilege fur le fonds , en faveu r u ven~~~r UHq;i l:or~ue les biens de l'acheteur foot mis ~~ diftributiod , peU[ y être colloqué, ,ou demander d~u lia foit vendu féparémem t &. fur le pnx provecna,nt . . '1 Ci' a c par préférence à toUS reanCICI S , ~~n:~;'t lec ~u~ )ui' cft dû. D'Olive li v. 4· cl~. ~a­ lclan liv. 6. ch. 4. Ainli il ne profite pas e a~s :{\\l~ valuc, &. ~e . peu t, _pas non pl~s l,e d~~~en~:tC [Altc de ;O' marian, a1l1h qu 11 cft Notorieté. explique collocations . Quant à nos ufag es par rappor t aux mer les ex écu: feule voie par laque lle on pcut conro~, . lio ns fllr les biens immeubles des Deb~teur s . Voyez l'Aae de Not o ri elé n. V. tic. les obrervatlon,. , �ABcs de Notorieté. CXXXII. 1• . La 2. pre!cription ne court pas contre la f crrme mariée par rapport à [es biens > & droirr dotaux. , La pérem ption n'a pal lieu à L'égard der ArrêtI interlocutoires. N Ous, &c. C ertifions, & att ellons que lui vant l'ura ge d e CL tte Plo"in ce & le drOit écrit q ue l'on y obferve , la prefcrip_ tion d ~ 30 a n, n e court poi nt Co ntre les fem . m e' pour les biens do tau, , tant qu 'e lles [ont en puilfance m a~ital e , & que l'ln fi ance qui pourroit 2tre penda nte tou s Je nom de la femm e a va nr Ion mariage, celfe cn (e mariant, parce qu e po ur lors elle n 'a plus d 'aétio n; & fi une Partie \'eut la pour[ui vre, elle ne peut le faire qu en reprenant l' nfian ce contre lemari , ce qui ne s'entend pourtant aullî que pour les bi e.ns qu'elle s'eft conHituee lors de (on mariage. Comme aullî que les Arrêt s, (oit interlocutoires , [oit d~finitifs , ne (ont point t'ujets à perem ption à la r (erve d es Arrêts de {impie in~ruétion, & qui ne portt nt point profit, lelguels tOnt (ujct s à pere mption. D élibere au Pargue t le 8. Oétobre J 704. Sur. la, prercription des droits dotaux , voyez l'Alle de N OrDrJ l.! rc n. VI. &. les obCavations. Stlr la péremption, voyez l' Ade de Nororie té n. X. 8< les oblèrvalions. ASes de N otorieté. • CXXXIII. ef/ f ormée> les ÎnDft, qu'une lnf/ance d ordre . . téréts deI fommp, s, qUI ne pOUVOI nt pas en produire auparavant , ont leu r cours,. Ous , & c. a près avo ir vu l'Arrêt dl! Parlement d e GrLnob 'e du 14, Aoüt dernie.r en[l mb le l'Aéte d e Jom ma t lon d u 6. , , 1 ' de ce mois, fait par R ebo ul a , a l'a m e gUI ~ a point comparu, certifi ons & d ,'c,aron s qu e 1 u:-faO'e obferve d a ns cette Pro \'In ce d ans les Inl ta~ces de di[cuffion & ben eti ce d ' ~ 0\ ntai re en d'ad juger aux Crean ciers le,s in,teréts des Commes principales à eux dues d es lln tro~ \lc­ tion defdi~es 1n !tances , g uOlq ue 1efdm Creanciers n'eulfènt donn e leurs d ~ mand e , gue long· lems après. D elibere le 8 . Oétob re 17°4. N Voy ez l'Ade de N otorieté on. X II. &< les ob Cervations. C X X XIV. , Les l nfia nces d'ordre ne peuvent pas etre évoquées. OLIs > &c . Certifions, comme 1'.\1 rage de Prove nce efi que les Inftances d ordre ne peuvent erre evoquees en a ucun e \TI3.nlere , pas même (ous pret exte d e quelqu e I nft~l1ce paniculiere entre l'heritier & quelques (,rea n- N �17 g ARes de N otoriaé. ciers , fui va nt la di fpofitîon du Statut & de l'û rdon n2.n ce d e 16 67 ' au titre des exécution!' qu oique les C reanciers ai en t obte nu des ad: judic2.t i ns de l'a utori t e de d ivers Parlemens l es Art ~ts qu 'ils peuvent av oir obtenu ne leu; fe rva nt qu e d e t it re , qu'ils doivent rappOrter d ans l'in fi ance d 'ordre po ur y êtr e ranges ·fuiva nt I<!s h ypoth eq ues qu e ces mêmes titres leur ont d onn e, D e lib é fl~ le 25, Oél:obre 17°4. A Res de N otorieté. C XXXV I. . " oyez Mo urgues fur les Statuts , pag. 14. 8< pag. 41!. &. l'arr. 25· de l'Ordonnance de 1737 . concernant les évocations. CXX X V. L'H éritier peut f aire procéder à l'Inventaire pendant 30. ans , J'it n'a été prononcé aucune Sentence de déchéance. N Ous , &e. Certifi ons & attefl ons que Ce lon l'ufage d e ce Pa rl ement, lorfque l'heritier à prErent e requ ête a u Juge po ur être reçu à accep ter l'h éritage d u d Hunt par Inven· tai re , il ne peu t @tre t en u à faire proceder au m ême Inventa ire , qu 'après avoireré reçuheri' t ier par Inv ent aire par Ordo nna nce d u m ~ me Ju ge; & qu 'apr ès l'O rd onna nce rend ue il peur en core durant 30. an nées b ire proceder Iegiri. me men t a u mêm e Inv entaire , :t moins que les C r~ an c i ers de i'he ritag e n e l'en aien t fait décho ir par d es Ordon na nces exprd lès. Delibere le 14, Fevrier 17° 5, ' 79 'Tant qu'i l n' y a poi nt eu de déchéance prononcée COim e !'héri lier ad mi s au bénéfi ce d'I nventaire par Sen tence du Juge , il cfl: à tems , du moins pClldam 30. ans de fai re procéder à l'In ventaire. C'cfi ·l:J }'u fage obr:rvé en Pro vence, conftmé non· fe ulem ent par cet Aftc de Notorieté, mais encore pJr le réglcment général de 1678. tit. 3· ar t. 41. Il Y cft décidé que l'héri tier doit après avoir été admis au bénéfi ce d'Invenraire , y faire' procéder dans le rems de droit 1 au trement déch u définiti ve men t, ce qui fup po fe qu'il faut faire prononcer la déc héance. Sur la Péremption. Ous , &c. Certifions,qu e les Infia nces introduites d evant le P a rlement , & autres J urifdi él:ions d e la Pro vince, [ont [u jettes à P ~re mpti o n pa r la diCcontinuat io n des pro c ~­ dures pendant trois a nnees , s'il n' dl decedé dans ledit t ems aucune d es Parties qui Cont en qu alité > ni des Procureurs qui ont prérenté pour elle , ni d emi flio n d es offices d efd its Procureurs ; qu e lorCque leCdites In/lances Cont perimees > les proce dures faites a vant lerdites trois an nees demeurent inutiles , & comme pour non fa ites , fi elles n'ont pas et é di fl:ri huees a u C ommi rra ire > ou mi Ces a u rble. D ~libéré le 28. F évri er ' 7° 5. N Il Y June forte de procédure qui [ub Gfte malgré la Péremp tio n. Voy ez les ob[erv ations [ur j'Alte de NOtorieté. n. V1. �180 A Eles de N otorieté, CX XX VII. Comment Je f ait l'évaluation des gramr, Ous, &c. atteftons, que l'evaluation des grains [e fait [ur le pi ed des rapportS de la Ville oÙ cft Je Chef deVigueri e dans le dlfiriél: du lieu où fon t lieues les biens auxquels lerdits grains font perçus , fauf les d, ciuetions de droit. D ~ l!b~re le 2 8 . Fevri er 170) ' N CX XXVI II. L'inventaire f ait par l héritier grevé fert au fubfl itué. N Ous , &c. Certi fio ns , que l'heritier [ublhtué en rapportan t l'lnvenraire fait par J'heri tier grevl: des bie ns du lubllituant, n'eft ten u aux Creanciers ou lt ga tai res dudit [ublbtuant que co mme hérni er b ~ nefi ciaire , & n on comme hcriÜ -:f pur & fi mpIe. L élibere le 6, Mars 1705, La qucflio n qui confifle à [Jvoir, fi le bénéfice d' In· l'elltJirc cHlque l l' héririer grevé a cu recours, fen éga Jcmc /I[ à j'héritier fllb{bwé, vis-à -vi s des Créa nciers de celu i qui a t:lir IJ [ub ft icution, a elé autrefois con lrovcrree ; 3{ la nég z-ti vc J été [o urcuue p:l.I" de celebres Aureurs ; P.lU l de Caftro, Balde 1 13 Jrtho!e Sc Mr l le Prcfidl.:m Faber. Pour l'am r m ~lti\'e qui a prévalu,' &: forme aujo urd'hu i l'opinion commune, il ya Fernères fur IJ qucfi. 57 (. d~ Gui PJpe ; Fach in d:m s Ces (on~ tio1cr C. liv. 6 . ch. 31. Grarras ~.fJI.-idiJ ql/œjl. Il. n. 1. it 9. ùlYclllarium 1''''JI. 4- n, !J. C"rondJs pandell. du 'AEles de N otorieté. I 8r dr. Franc. Iiv. 3· ch. 7: J uli en dans [es coUel!. Mlf, (OtiS le mOt hœres cap . z. pag. 19- let. q. Serres dans (es lll{tituts du ro it Franc. Itv . z. lit. 23, U fa ut y joi ndre De Cormis da ns [es confulta r. to m ~ 1. ( 0 1. 394- olt Jp rès avo ir regarde la quelHoll comme prob lêmatique , &. obfcrvé , qu'il feroit inutile de ten. Icr d'avoi r un Alte de Nororh:té de Mrs. les Gens du Roi 1 &c des Avoca ts , purce que ; es .:ertificau n~ Il dOll'ent ouorder que dr: qllcjliorlJ pc.Dêes en maxime,; par rllle plura- lifé d'A rrêts 1 il p l etërc l' opinion de ceUx qui dcci dent que la qualité d'héritier par Inventaire acql1flè par l'héritier grevé pa{fe &. fen au fubHitué. Il rcmJrquc que Mr, de Thoron , très - fava nt MagiHrat audte d,ws l'on recueil Mir. d'Arrêts , qu' il ne l' <lvo ir jamois vu pr;ni quer autrement, en jusem ent 1 ni d ehors Il don il l! enfuire col. 1377. cette décilio n, comme in conreftablc. Le témoignage de Mr. de T horon autori lo ir fa ns contredit à demander l' AUe de N otorieté , indépcnda mmenc de l'opinio n de ta m d'Auteurs ditHngués ; & la déci fia Il efi fondée fur des rairons qui paro ilfent infurmontables; il ne s'agit que d'une même hérédité qui paCfe fucceffi,ement de l'héritier grevé au rubfiitué. Celui.ci ne fai t que rempl acer celui- là ; &. le bénéfice d'Invemaire opéran t l'eftèt de ne laUrer aux Créanciers du défu nt pour leur paiement) que fe s propres biens, ce même effe t doit loujours [ub ofler. L'héri tier gre vé ne peut pas par fan propre fa ir nuire aux droi ts du fubftitué) mais il peut cn taire la conditiou meilleure. L'inventaire dont il eft parlé dans l'Ord onnance de 1747' concernant les Cubfrjtutions tir. 2 . n'a po ur obj et que la conferv ation des effets héréditaires. ex XXI X. Quelles f ormalités doit obferver, avant que de procédtr un Greffier qui a été f ubrogé à celui qui efl en exercia. N Ous, &c. Certifions, que Jorfque que lqu'un a été fubrogé Greffier dans les Jurifdiétions Royales & Seigneuriales de la �Aé7e! de N otorieté. Province en abfence ou empêchement de celui qui efi en exerci ce. po.ur lervir dans une pro. cedure criminelle, il efi mdlfpenfablement obli. ge . pOlIT la validité de la procédure. de prêter ferment & de faire enregîtrer au Greffe de la Juriidiétion en laquelle il a ete fub,roge Greffier, fa commiffion de fllbrogation) le V erbal & Ordonnance de ferment par lui prête, avant que deferer à la procedure. Delibére le 16 . Mai 1707· • 182 Ce rer ment qu i doit être prêté par le Greffier rubrogé, l'd l: devant le Juge, ainG. que celui du Lieutenam de Juge. &. du Procureur jurifdill ionnel; au lieu que c~lui du Juge doit l'être ou au P ar le m e ~t , ou devant le LII:u· tenant de Sénéchal du fe{fort, [ulv ant un Arrêt du 13. de J uin 1716.lqui l ai Oe ce .choix. . . L'obliga tion de faire enregHrer la com,!11.,OlOn efi:. c~m· mune aux Offi ciers fubr ogés , &c. aux Olhclers ordmalres o u cn titre. Réglement général de 1678. an. 10. Arrêt du la . de N ovembre 1708. ABer de N otorieté. 18 1 GrefFe de la Cour ou au x Tribunaux étrangers ,tels que les autres Parlemens, & le Confeil, ne [ont fignes que par le Greffi er des Jurifdiétions defq ueUes on les apporte. Dl:libl: ré le 16. Mai '7° 7' Il Y a un Arrê t du Conrcil qui a ut orire l' ura .e de n'~n~oyer qu e les .groffes o~ extraits des proctdu res Crlmmelles au <?rcffe ~es Tnbun au x étrangers. Mais 1'011 re~e[ rO~Ven[ a . ce.l~1 du .Par} emcnr l'o rigÎllil l même de) procedures 1l1ill unes &. Jugees d.ms les Jurifdiflionç {ubaher~ e s .d~ ron .refionJ? !",ur-roLH lorrqu 'jl n'y a poi nt de Parue CIvil e qUI fou rnIflc au paiement des fra is de 13 grof1"e ou extrait. CXLI. Sur la forme de procéder dans 1er Inflancet d'ordre. N Ous. &c. Certifions. que c'ell: l'ufage de tous les TrIbunaux & Jurifdiétions de la Province, que lor{q u 'il y a une Inll:ance de dircuffion ou benéfice d·Inventaire. s'il y a Concours de Creanciers, & que l'un d'entr'eux fa!fe quelque demande contre les autres ,foit par privilege, ou par prl:ference, le CXL Lieutenant commet un Procureur de la caufe Sur 1er Extrait! der p,·océdure! envoy ée! au Greffe pour dl:fendre contre le Creancier. & le J udu ParLement) ou à ceu" des TribunQux gement rendll avec ce Procureur a la même étrangers. force que s'il avoit ete rendu avec chaque Ous , &c, Certifions. que fuivant Creancier particulier, pour eviter la mu ltil'ufag e de ce Parlement, les gro{fes &: phcation des procédures, Delibere le 5. JuiJlet extraItS des procédures qui [ont portees au '7 0 7. Le Juge ne pem fous quel pré texte qu~ ~e foit, fa~re lui _ même la fubro ga üon des autres Otlicl~rs i Ar.re~5 du '7. de Mars 1681. qui calfa une procedure cnml· nelle inftruite par le Juge de la Cadière, qUI avol! [ubl'. gé un Greffi er en pl'cnant· néanmoins la précaution de déclarer, que cette Cubrogation n'avoit été faite que par une abColue nécf!i1ité . - N �T84 Aéler de NotorÎet l ACles de Notorieté, Le Ceul motif de l'illtroduttioll de cet ufage a III aioli qu'il eH enoocé dans cet Aéte de N otorietê, d'évilc: ld multiplicité des pro~ed.lI rcs .. C'eft auffi . par la me me raifan que [Outes les hgnlflc3nons font [,mes feu lcmem aux deux Procureurs plus ancien,s. Art. s· du lit. J. d~ Réglement généri1 1 de 1678" l\~a l s . les uns Sc. les au(r~ ne peuvent conl€:ntir des abJudl c3 uons, ligner des expé. diens , fans en avoir donné co nnoHfance aux Creanc iers, & rapponé leur confcnremem. 18) CXLIII. caui dont les biens font m is en générale dif~ triburion perd l'exercice de [es aélions aélives & pa/fiues, Ous, &c. Certifions, . qu'il dl de maxime & d' urage dans ce Parlement, & dans tous les Sieges d e [on reffort, que lorfque les biens d'un D ~ biteur font mis en difcuffion ; le Juge qui ordonne la mire ln diICuffion ,pourvoit d'un Curateur ad lites à la di[cuffion , en la perfonne duquel rehd ent les aél:ions atl:ives & paffives du p é ~iteur, qui en éfi entierement dep6uille, dè; I~ jour de ladite nomination, auffi bien que de l'adminilhation de [es 'biens qui efi donn~e à un Curateur ad bona convenu par les Creanciers & faute de ce nommé par le Magill.rat ou la. dircuffion eft pendante. Cet urage ell conforme au Règlement de là Cour & au Statut. Déliberé le 15' Oél:obre 1714' N CXLII. La prefcripti on de 30 . ans, court contre lei Mineurs, 1Ous , &c, C erti fion s , que fuivant la dec iho n d e la Loi, fieue cod, de prt{cript. 30' vrL 40 . a l7n Or . il a ete rendu plufi eurs Arrêts en ce n e C o ur qui ont juge que la feu~e papillari te doit être d ed uite de la pre[cript io n de 30' a ns , & non la minorite pen da nt laqu elle la prercription trentenaire co u t, nono bfiant que l' A rrêt rendu le 14' J a n vier 1667, rapport é par Boniface dans ra premiere compi :atlon, -ait jugé le contraire. D eli bere le 9· A oü t 1707 · 1\ J Voyez l'AUe de N o toricté n, X IV, & les ob[ervatio ol ibid, ex LIlI. Rélatîvement à la maxime .tteftée pâr cci AOc de' Notorieté, il a été jugé par \\n Arrêt de la Cou r de. Aides rendu en 1679 . que le: Débiteur dont les biens onf été mis en générale dtfiribmion ne pouvoir pas tranrporter à un tiers par une ceffian f le droit d'exercer le rachat ft::J'tlHJire des bi ens fur lcrquels un Créancier <l élé coll oqué, quoiqu'il Coi t établi que ce dl oi t eft ccfIi blc . C'eR: à La macre de Ccs Créanciers, ou au Curateur q li agit pou r elle , que j'exercice de cc même droit elt acquis. Il a été aum jugé que je D ébiteur ne doit pas proR'.f N , �r 8:6 ~u quint A8eule NOl orieié. donné au-d~ŒLls du juft:e .prix d'une mai COQ fJiC3nt partie de res bl ~n s & :Jcqulfc pour 1 aggral!. diC!'eme ru d' une ru ou d'une place. CC t Arrêt eft rap _ par ,é (ous une t:lIIIT'e d a tt~ , d,ms il! liJ vol. ~es , CLu~r~1 de D upc ricr., pag 467; ~ comme ayaut Jl!ge preel.: 1 1 'Aéld de NOforÎeté. 1·81 a,ec le confentemenr de Con Pere, tous Ccs biens préfen, Sc li venir , il nê peur pas repre ndre, en venu de la puirrance pa(~rnellc, l'u rufnl~t des biens 1 qu'elle acquiert après le manage. De Ccrmls COOl. 2. . col. J567. . fém eo t le cc ntra ire, c eR- a- dire, ,que ce . q~lInt ~V~II appJ rt en i~ burion. âtl \'éïlfi ~ r voulus ~eb il cl~ r . OlTI lTI e dont les blCI~S . ~ tOlt:nt e~ dlfir~. l:ng~l!lere 1 l~ Ja decllÎon .me ~ a rOin O lt s'il n'y avolt pOlOt de mepnle , &. Je puis a(i"urer que j'Arrêt donr la datte cft du 14. de MatI ., 64,' Ingea l a "ltl~flion cn fave ur du Créauclers .... eue"cur, St des l" f J ,. ,. =====~==== CXLi V. , ". Le M a ri f~it lien! tous lei fruitI des bie~s dotaux. -N O us ' &c. C~rtifions, que 1flli vant • - l J la'maxime & l' llfa13ede ce P a ~ em: nt) il efi permis il !lne fille qui fe marIe de fe conf~ tituer t ouS fes biens & droItS prHens & a ~vfDir, -en mariag e , pOllT VÜ q'ue le p~re ~onfente " s'jl éft vi V:lnt; & qu' au moyen cl une pa rei l ç onfiitution Je Mari a droit de jouir a"néralemen ~ de tou S les ' biens & qroïts de e b f ' fon épo llfe cJl1flante malrimonio, & que !es rum lui ap partienn ent en t otal, ran s en rendrecomp. t e; & lé rfque pêndant le manage la femme acqui ert des bie ns , les fruits ~pparti ~nn ~nt egale, p t il fon mari: & en cc cas elle na aUCllns ~;;~~ parapherna~x: & pour être la vérit e telle, &c D 2libt re le 1 8 . janvIer r 7 1 5, lé Voyez 1 ('~ Afres de Notoricré Il. XXI. &. LXVII. 1< les ob lc rvâtÎQJ'S. . L OI ÎCP!C 13 Fille fe confiullc en dot, cn préfcllce &. CXLV. L'on ne peut pas donner desArdlS d'exploit" à li Cour des Aiaes, hs j ours a'Audience du_ Parlement, dans .les affaiuJ D'V. le: m iniflen: d'Avocat efl nécrfJaire, & vice verst &c. Attefions, que fuiNant NOus, l'ufage de cette Pro vince, les jours d' Audience,du Parlement, on ne peut pas donn er à I[Cour de s Aides des,Arrêts d'exploits, ni con""" hrmation d'iceux dans les affai~es où le minif- ( tere des Avocats eft. n ecelraire à la caufe; & , par une rai[on de nkiprocite , on .ne'peut pasl donner au Parlement des Arrêts d 'exploit , Ott de confirmation d'i ceux, les jours d 'A udi ence . de la Co ur des Aides> qui efi le Mercredi ou le Mardi, qùand le Mercr di [e.trouveférial; & pour être la verité telle, avons fait,.& figm~ leI pfl!fent certifica t auq uel nous avons fa·it appo[er lefceau du Parquet à Aix Je 2 0 Janvi er 1719 ' �Aéler de Notorieté. 188 CXLVI. - L~ CommifJaire qui informant fur 1er lieux, a le pouvoir de procéder jufqu'à Jugement défi. nitlf, peut ordonner l'inflruéli on par rfcol/e. ment e1 confrontation. Ous, &c. Certifions, & atteflons a . tous'qu'il' appartiendra, que l'ufageeft en ce Parlement , que lor(qtle la Cour nomme un Comm1f1àüe pour informer (ur les lieux, avec pouvoir de proceder jufqu'à Jugement \lenni,rjf exclu li vement, li ledir-CommiKaire. trou· ve que-le cas merite qu'il. foit procede par recol'lemerù, &- confmntation des T emoins, il rend & ligne feul..- fuq :llOS conduiions, le jl1g.ernc:jn.t, pal' lequel -il ordonne le 'procès exHaoi'd'jnajr~ ,.en foi de.quoi nous avons figne le prefenr certificat auquel nolIS avons faioap' pofer lé [ceau du Parquet. Dehben: lei 14' Mar-s , 1711 V'" Signé!' RABASS E , Rb-GllSSE l N GmEElAN. ',r,' C XL VII. Sur l'Edit der Meres. &c. Certifions, & atteflons N Ous, que la Declaration d'Henri 111. de J'an' n ée J 575, interpreta ti ve de l'Edit d e Charles IX. appellé l'Edit des Meres , n'en point fui- Aéles de Notorieté. 189 vié en ce Parlement, en ce qu'eIle ordonne qu 'on Cuivra ,la regle patema paternir ,materna maternir, qui n'y eil: point ollervee: en foi de quoi avons ilgne le prt!Jent certificat. auquel n0 11 S avons fait apporer Je [ceau du Parquet, D ~ Jib e r é le 20. Mai 17'9, Signés RAB ASSE , GUEIDAN. Cette' Déclaration donnée en interprétation de J'Edit de S,Maur le ' 5 d'Oaobre '?75 ' avoi l été cnregÎ!rée par le Parlement, & l' on fe contol'ma pendant quelque rems, mais avec repugnance, à fd difpo(jrio n di am étralement oppoCée à l'ord r e de la ftlcce fli o n des arcendans établi par la Novelle J 18 j mais on cc(ra enfin de la fuiv·re; Sc. c'eft ce que Mrs les Gens du Ro i ancftem ici. Cet Alte d«! Nowricté donné à la Dame de Rarcas de la Mole, lui valut le gain du procès qu'clle avC\Î.t au Parlement de Grenoble contre M , de Sutrren Doye'n du Parlement de Provence, au fujc ( de la fuccel1l.on du Sr. Guiran. Cette Cucceffion fut 'adjugée il l'aïeule maternelle préférablemem à la Dame de Guiran Tante paternelle 1 repréfen ... lé. par Mr. de Suffren. Mais cet Arrêt du Parlement de Grenoble fut carré par le ConCeil le 24. de J anvier 1714; St. par un autre Arrét du '4' de Juill et Cuinnt la fucceflion fut adjugée à Mf. de Suftren [ur le fondement de la Déclaration de 1575, Alors fe formerent pillfieurs procès Cemblables à celuilà 1 & une lettre écrire à Mrs. les Procureurs généraux par Mr. d'Armenonville Garde des Sceaux 1 ne permettoit pas de do mer du. fuccès pour ceux qui ava ient à fc prévalo~r de la Déclaration de 1575 . Il leur marquoit, que l'on avolt été Curpris qu'ils eufrcm donné cet Alte de Nowrieté ~ur le défaut d'exécution de cene Déclaration; que les LOIX du Prince doivent en tout tems avoir une entiere exécmion .. que perConne ne peut les abroger, &. qu'ils devoieOl euxmêmes veiller à leur exécution. ' Cependant au lieu de juger définitivement le ~remier procès qui Ce prérenta au Parlement fur cette q ue!ho n . 11 lùt ordonhé par Arrêt dLi 3, de JLlin 1716. que les Pa rti es s'adre{[l!roient au Roi 1 les Procureurs du Pays appclt.é pOur avoir plu, ample Déclaration de fa volonté, CLir l' Ed it N 3 �, ,1'9 0 AEler de Notorieté. ,de Charles I X. concernal1t la rucceflion des Meres & la dé clara lion d 'H euri Ill. de '575, ' - Enfin l'Edit de S, Mall r fu t rcvoqué pa r lin Edi t du mo i. d'AOÛ t ' 7' 9 ; & la Déclara tion de '5 75. la fU I aulli par u ne Déclaration du 6. du même m o is. ABer CI~ N ototitté, 19 [ le P ere fan s mÎnictere du No [ ai~' e &.:: de Té;n ~ins ; 6go P:l~x dif~pofi[iol1s concernan t r\!S cntcIns ; celles qUi au qi1~nl al " ( 'c lées de ces é ~o ient eu pOli r objet des ctr.ln~cr s clan f t:] . ' [ s deT clb mens. b'ordonnanced~ 1735 . ~onfir~~ lul Cl ge or t! 'fcfiarncns di::lnS les P ay s Oll ils ont ete Jdm ls;& prer. de, ces , (l'té de la da ne du jou " mois &. JO j de l'écriture et Il Id nccc 1 ., d Il &. dé Iltiere &. fi gn:lt ure de 1.1 nlJill même u e ? teur, . -. ~ide cxprctlëQlcnt à l' arr. 18 que les difpo!i u o ns cn tave Ula d'au tres perfonnes qll ~ les cnfJlls ) &. dcr...:endans [eroll t dt; -r CXLV III. Sur 1er T eflamens Olographes, N Ous, &c. Certifion s, que l'on fuit dans cette Provi n ce la di (pOfi tion' du para g ra phe ex imperfeElo d e la Loi hac confolti/limâ , cod. De T efla mentis, & qucmadmodùm T ej/a m enta ordinentur ; que les Tefta mens olographes, qui {ont dans ce pays des T efiam ens fai t s par le Pere d ans {on livre d e rai {on ,ou ai ll eurs {a ns minifi ere de No'raire, d e t émoin, ni d'au cun e a utre formalite, fai t par un Pro ven ça l h ors la Pro vince, ne [eroit valab le (ur les biens de Pro vence que pour les di{po{iti ons faites en faveur de (es enfan ts, & que toutes'autres di (pofitions fai tes en fav eur d es étrang ers {eroi ent rej et tees & d e null e va le ur, a mrt's tomefois que les Œuvres Pies {ur lefqu ell es la J uri fp Tlldence des Arrêts a varié ; erÎ'foi d e qu oi n ous avons fl g né le prHent certifica t a uqu el nous avons fal[ ap po{er le [cea u d u Parqu et , D eliben: le J 4, Juin 17 1 9,SignérR AI3AS:-' E , R EGUSSE, BOYER, D 'ÉG UlL ~ ES & GUE IDAN. Ii ell: très -ci<.JéTe:ncnr vra i qu 'on J toujou rs jugé en ~ro. vence po;,r la Hlidi~é du T eibmcll I olographe , éont ilt nlll c!let , , ' d ' fi ' :>: ran. .MJis cft-il bien ce rt ain, du mOIns ln e In:men,( . . arucune rcftriétion 1 qll'un T cll:amcn t o lographe [ut p3f lUIl Provellça l ho rJ la Pro~'in" ne doive êu:c valable que pour es dirpofi ti ons f:lÎrcs en fdve ur de Ces en fans.1 II e Il Pcu de l'ay. fi . cou[U'niers Ol! l' uCage des Tcfb .mens olo~rd p h c S ne oa , bl.'· &. l:Orrlo nn ance de 1735 l'a aufli confirmé ~ rr , 19, eIi! !, rces . & 20 Or dans ces Pays co uwm ' lcrs, ',al [cs de Tdta.. ' ' d d' C !" 'ons en ÎJlcur di:s etlanmens peuven t COntenIr es 1 po ltI " 'f r ' gers SuppoCons donc q u' un Pro\"ençal faire J P<lrIdS ~n c,' r, ologr::tphe i pourra- [ . 011 Il "o uten [ement . ,'•r qu'il ne Olt JVOU '~ fon exécution 1 qU JIl[ aux biens !trucs en Pro v enc~eIc~n :. . pour les diCpofifio ns f'JÎtcs en f,\Veur des enfens ~, , par ce pnnclpe dans 1 Cette pro poli ti a n cft co nel amnee _ ' "cb , 10 (( e ll néra lemen t reconnu , qu "11 rli frtH q u'u n Teftament d L'olt il la forme preCcrite pa r la Lo i ?U la cou[Ume U I CU 11er C" fa" t II doi t avoir fon exécuno n par-tout. Sans ra ppe r. H • ,. . l'ou a l ur ici les nomb rcuCes au torités) &. les preJuges qU~r mcette quefti on ; il rllffira de rapporte r les cxpre, 1~I1S e 1 · tom. 1. col • 1412f"La ,Lo! ployées par D e C.orm!S & dCJ rOUI ( r es_ , , ' t ll de la r ';lf rn<llf f; e,l j or ' aUleUfI co nVLt.'l/unr qu lm ce qUI 'j ' j ' , , l' ,r t du g me ou jôleflllli ré du T ejlam ell ! 1 il fau t codnjor m{,,; . uj .J '" d .,t:. Lieu 0/1, .li ej''n'''Ju ' t, tf" qu , en ,lr.' ulvlJ.n r &giJr "nt pajù / me e: ft tndroir, 1" difl' 0jitioll l'lJrtt)ùrl ,c.D~ t au .~ au t ~~I ' l :!~'do n t il clt Auj ou rd'h ui IJ c(ture pie n ,1 p l u~ . ~ IVldi t'vo fiüons qui es 1 . rfi'beros parlé :i la 1Î.:1 de l' Alle cl: N o tai Lei e , la concerneraient dam un f'e lbmem olograp lC Inte: , • fait cil Provence, C'.! roi~nt nulles ' . com.l~~r~~~~~I{~1\ ~~ raie nt d' autre s perro:lJIes qu..! les entJns &. . P objct, Arr , 7~. j e l'U rdol1l1,II1C" de '73 5· r �- Aélu de Notorieté, Aélu de Notm"ieté. CXLIX. ne peut l'cxpulfer qu~en la lui •.pa~an( emiércmcnt. Ces e~ . preflions du Statut, le jugé, l llldiquent affez; &: cela a Clé ,infi juge par un Ar dé r du 18. de Mars 1 702. rapporté par De Cormis tom. 1 . col. 880. 11 me femble que ces termes employés dans l'A éle. de NOloricté, les fommes ~ tu:.: dUCJ # fi plJur lf!fquel/es lèS col/ocaf ions ont étJ [ailes pourrOient donner Le Débiteur .qui a {ouffert des exécutions fur !ès immeubles peut exercer le rachat dans J'an, lieu à quelque équivoque. Apres avoir parlé du Débiteur, & de fon Donataire , il dl ajouré, ou rout Qutrc qui exerce [es liB/ons. Ainfi lorrquc N Ous, &c. Certifions, [uivant la difpofition du Statut de la Province, q).le l'u{agede ce Parlement eft qu 'après que les collocations ou options ont ete faites par les Creanciers fur les biens d'un D ebiteur commun, foit qu'il s'agilfe d'une infiance generale ou particuliere, le Debiteur, {on dopataire, ou tout autre qui exerce fes attions, p 'a qu'un an & jour pour intenter le rachat, ~n offran t aux C rea nciers colloqués les fommes a eux dues, & pour le{quel!es lefdites collocationsou options onteté faites. En foi de quoi pous avons ligne le prerent certificat auquel n~us avons fait appo(er le fceau du Parquet. D elibere le 18_ Juillet 1719 ' Signés RA- BASSE, REGU S; E ,BOYER D'ÉGUILLES &. GUEIDAN. l,1n des Statuts du Pa ys de Provence accorde au Débireur qui a fouiten une collocation fur Ces biens la facu hé de les recouvrer dans. l.'an, en pay:Jot an Créancier le jugé li les d4pens .. Sur quoI JI faut obferver qu'il ne fuffi t pas po ur é"e admiS q cc r acha t {bUltai re d'offrir au Créancier le prix ou valeur du fonds tel qu'il avoit été eftimé r9~ avec Je rembour- fement des frais di fa collocation. Il fau( lui paycr généraJeme~t t~ur ce qui .lui eft dû; de forte que fi m alg ré la col!g,allon ,1 çfl refte eo pene d'uoe panie de fa créance, on [es biens Cont mis en générale diftribution, Ces Jflions ctan t palfées à Ces Créanciers, eux (cul s , ou le Curateur qui les exerce er) leur nom, peut inremcr le rachat fiilt! . [<l ire. Ainfi jugé par l'Arrêt que j'ai cité dans les ob(ervations fur l'Alte de Notorieré n. CXL IlI. L'on ne dome pas que le Débiteur ne pui(fc céder ce droit qui lui eCl accordé par Je Statu t. Mourgues pag. 86. rapporte des Arrêt s qui l'ont jugé ainfi. Ce n'cf! pas du jour de la collocation, ou prife ùe poffef60n que J'an commence à courir; mais fe u.lemcnt du Jour de la fignificat ion. Arrét de la Cour des A,des du 16. de Mars r67'La Jurifprudence a été pendant quelque-tems chancelante rur cette autre que Clion , fi le mineur devoir être refiitué en· ms le laps de lcm s 1 lorfqu'il n'av a it pas exe.rcé .Ie rachat dans l'an . Mais les Arrêts qui rerurent cette refiltlltlon , ont enfin prévalu. Lel. prcrcriptions Cla[~Ha ir~s ont lieu co ntre lOUfe fone de perfonnes; ou ponT dlrc mieux, .ce ne font pas là proprement des prefcrip ri ons. Le t.e ms fi x ~ pour tIrer d'un priV'ilege parti culier qu'un Srmur a Int roduit , ell une condition attachée à ce même privilege. L' o n ne peut en jouir qu e ad limiter madi &- retnp"rÎI !xpre.Di. comme dit Du Moulin fur la COutume de Pari, rit,!. §. q. gIU.l. Il. 3· Le Seigneur direlt qui a prè:> la collocation avait ,c ~ercé . le retrait, eCl ob li gé de défemparer lc f~nds a.lI D ebltcur Urant du rach at !1:;uu tai re ou à [on cdhonnat re . Mr de Clappiers cau t' 100 . quen .' 1. roulien t que le r~r~ait d ~ i: l'emporter &. exclure le r~ch a t ; nu is ct!lte oplniOll a ete condamnée' pa r les Arrê( s ra ppoj[e ~ par IVlourgues. pag. ~6; . Le Seign'eur n'c!1: pJS obli gé de re n dr ~!e lods, III autonfe à en pré(endre Ull feco nc\ pour la repnle)· ce rac heu é[ant régi à CC t égard pal' la même rt:gl e que le rachaI conventionncl. Mourgue s. p og. ~7. �A ElC I de N otorielé. 1,,94 C L. - Le droit d'indemnité t'f i i m prefcr iptible . AtteJtons , à tous qu'il N apO us,parti&c. endra, qu e l' ufa ge de cette Pro- AEleI de N otorieté, vince a u tor iC~ pa r les Arrêts de la Cour rendus fur cette matiere eJt , que le droit d'in. de mni te ou demi lods dû a u Seigne ur, en un droit imprelCripti ble par lu i- même , comme releva nt du fi ef. De Cort e que le Seigneur pém le d emand er de 29 ans avant la demande C L 1. ~v e c intérê ts. En foi de qu oi, &c. Delibere le 19· Septembre: 1 7 1 9, S ign éIR A B A S ~ E V ER. Le Pere grevé d'un fideil!om miI envers [cI fans n'Ffi pas foumiI à donner caut ion , G :JNS , REGUSSE. Comme le droit d'indemnit é dl! p~ r les gens de M:Jin· morte cft reg lé en Provence , o u à un lods de 10 en 20 ans , ou à un demi lods de 10 en 10 il il S • &t qu e ce tte fi xation cft fondée [ur ce He Cupp'ofition 1 qu e dans l' efpace de 10 ans il arri verait au J!1 0i :1 S une mutati on qu i do nnerai t ouverture .HI lods , il cft l:onféquem que ce même droit ra Îl auili im· pre Ccdp tib!e , que le lod s qu' il remplace . I ln 'y a donc que les arrêrages au dei:] de 1..9 ans qui [oient Cujers à la pref. crip[jon 1 par la celr.nio n du pai emen t. Mais indépenda mme nt de celle qu i a lieu à l'égard de tom les droits Sei;;ncurÎJLlx , dès qu'une dénégtl[Îon en OLl vre I,e cours 1 il Y en a une au tre qui afii!ûe uniquemen t le drOlt d~in de m 3i t ';, Si le !:Ie igneur direB: dO ll ne 1' 1llVefiitu re 1 ou rcço:t LIIiC ret,;oll nv ilTallc ~ de la ~IJil1-ll1ort1! , rails relèrve ou pro tc(tari o 1l pJr rappo rt au dro i t d'illdt:: lO ni té 1 & l ai~e enfLl Îre s éCOU la 100 ans , (dns en former Id demande 1 II le perd ~ ja:!1 ais. II y a d.::u '\ Arrêts qui l' ont jllgé ai!1li . L'un rendu el 16 14 el l t~llfeu r de Id COIll,l1U1l3lHé de t',ogne~ , l'au H-e en JI:) ,6 e.l l'J'leur de la COl1llllUll auté de GinJfcr Vl $. D ljJt:rit: r [0;11. ! , auelt .::u :l'.lJ:i !J pi1~ . 70 . & !).! COl'lil i .. [0:71. L co l. .~n_.. j,l1.! . 79!' r 95 Mrs. les Gens du Roi ajouren t, que le Seigneur direa peut demander les arrêrages depu is 19 ans a vc:cintélétJ ; mais il (all t obCerve r que ces ilHérêu ne to m dûs que depuis la demande 1 8< non dep ui s chaq ue échurc. Il y a plufi curs A r ~ réls qui l' ont juge ainfi à l'égard du lods , même dans le cas oil l'acQuéreur à qui J' on cn de mando it l ~ raiemem • s'en IrouvOi t n;:mt Î &: jOll i{Joi t des bi~ns qui lui avaien t été {fan (:. portés pour l'indemniCcr de ce méme- lods. Boniface tom. 4. liv , 1., tiL 1. ch. 19 ' D uperier tom. 1. . pag. 45 1. , Le droit d'indemn ité eft rég i par la même regle. Le Seigne ur de Ponlis avai t dema ndé con rre la Com munau té le pJi em ent des arrêrages du droit d'inJc mnité , avec intérê ts depu is chaque échu te ; la Communaut t.! , dOllt la défen Ce m' avai t été confiée, Coutien t qu'cli c ne devai t ces iO lérées que depuis la dem ande. Le Se ignelll' J fc renaî t, & réd uifi t 1":1 demande, eIl - Ous , &c. Certi fio ns, qu e la ma xiNme l'uCage de ce Parlement , en que & le Pere chargé de rendre une h' rédir6 à [cs Enfants pellt , avan t la [( nitu tion du fid eicommis , ex iger les de tres ,' à jour & cO!l fira in dre les Debiteurs , & à l'Ega rd des cap itaux des rentes con fi iwees à prix d'argent , il pellt vala blement recevoi r le paiem ent du fonCeS fl nS être oblige de donner ca ut iOil. D'::ibele le 18. N o ve mb r~ 17 1Y' Si;; néI REGUSSE & DE GUE LD AN. Le Pere a l' adm Îniftration im puni e des bie ns du fil s ~ll i dt: Cous Cl pu iffJn ce, Leg. Cl/m oportet cod , Dt bon" quœ hb a. Quoique rcmar i..! il n' cil pas Cou mis à do nner cau.non . Arl ê t du 18. de Juin 1°79 . rJ? on:: pJ f D e C .) 1'!UlS tom. l. col. "1' 5. �J 96 Aéles de N otorieté. Tous les 'Auteurs conviennent que la qualité d' héritiet grevé ne le roumet pas à donner cau ti on j &. les enlàm même du prem ier degré ch&lrgés d'une fubfiiUlti on en fa. veur d'un co llatéral, en Cont difpcnfés. Aïnli jugé par Anfl rapporté par Boni fa ce tom. 1. li v. 1 . ch. 15 . De Cormis tom . 1 . col. 317. • CL l J. Le Pere efl légitime adminif/rateur de {es Enfam. N Aéles de Notorieté. ( 97 MeMer poftérieurement font exécutoires contre leurs héritiers , fans qu'il [oit befoin de le faire ordonner en jufiiee. Delibere le 18. Decembre 17 19. Signés REGUi SE , BOYER D'ÉGUL LLES & .GUEIDAN. Les alt ions tant altives que paflives font tranfmifes à J'hérilÏer , & les t itres o bliga toi res à l 'égard du défu nt l'afreltem 1 & lui devi ennent perConnel. Mais le Jugement obtenu contfe le défunt, la conrrainre par corps avoir été prononcée" en ve rtu de l 'o blig a t ~o n y ar l a q ue~le, ~ I . ~ 'y étoi t fourn is, po urra- t· elle érre exec uree Contre 1 henuerJ Mornac dans Ces Arrêts, & le Brun dJ ns fo n T rai té des [uccellions li v. 4 . ch. 1 . [ea. 1. n . 44- décide nt pour la Ous , &c. Certifion s , qu e l'u(age de ce Parlement , en conformite du droit ecri t , qui y eft ob[er ve , eft que les En fans négati ve. d e famille, t ant au premi er qu'au [econd deCL l V. g ré , [ont fou s la puilfan ee de leur aieul pa· tern el , qui en a la légitime adminifirati on de 1. Dans les Inflancès d'ordre les biens [ont [our plein d roi t , & fans aucun e form alité de jufla main- de la Juflice . ri ce. De liben~ le 15. Decembre 17 19' Signé! z. La prefàiption n'a pa~ [on cours, en f aREG USSE, BOYER, D 'ÉGUJ LLES, & veur: de /:héritier par Inventa ire , pendant GUEIDAN. la du.rée de t'lnflance. Voyez l'Aae de Notorieté n. CCXXIII. & les obfer· va lions lt id. . C L 1 [J. L'on ne fait pas ordonnt r que le Jugement rendu cont re le défunt fera exécutoire contre t'héritier. C ertifions , qu e l'ufage N deO usee, &c. Parlemen t eft, que les Jugemen; rendus contre d es per[onn es qui vien nent a Ous ) &c. Certifions que }'ufage de ce Parlement , eft q'ue tartt que les biens immeubles d e la fucc effion d'un défunt açceptee par l'heritier [GlUS le bénéfice de la Loi [ont fous la main de la ] uftlee , Ils ne peuve nt pas être va lablement detraits & fépares , pa r l'h éritier, ni au cun autre, qu e de l'autorité du ]uo-e fadi de l'lnfiance d'ordre, & que l'hériti er\énéfi ciaire qui jouit defdits biens ne prercript point contre les Créa nCIers de la fu eceffion , la polfeffi on defdi ts. biens , N �} 98 A éles de N ororieté. ÀiFes de N otorieté. jufqu'à ce qU'i! ait obten'u . un jugement qui en ait ord on ne la detraébon & réparation, D eliberé a u Parquet le 20 . Decembre 17 19, Signés V ERGONS , RE GUSSE, BOYER D'ÉGUILLES & GUEIDAN. . Voyez les ob rcrva ti ons fu r l' Alle de N o toriet é, n, XI. l ndépcndam ment de cette con(jdération 1 que Phé4i tièrpar In ventaire nc pofféde les biens jufq ues ~ p rès j' apurement enrier de J' o rdre 1 que comme gardie n &. ad min ilhatcur, & obl igé de le s rcpréJè nter 1 & d'cn rendre comple i l'Inr. tan ce, tam qu'elle ex ifie , fo rme une inrerJ1upti on comÎnuelle de la pre rcri pr io n. CLV. La pre{cription de 30 ans court contre 1er Mineu1'S, ' N Ous , &c, Attefl ons , que ,fuivant la Loi & l'ufage '<l e ce Parlement, les Mineurs .ne [ont pas rcl eves de la preCcription de 30 ans qui court conu'eux, Delibere au Parqu et le 1 3 Janvi er l fi 2 0. Signù R i\ BASSE, REG USSE, BOYE R D'É GUILLES & GUEID AN. ' . Voyez l' All e de N o toric té n. XV I & les ob rervations, CLVI. Lei ExpertJ qui ont fa it /e prem ier rapport dont ily a recOUrs, n'aJlifient pal au f econd, Ous , &c. Certifi ons , qu e {ui vant N l'uCa ge ob(er ve dans cette Provin ce, lor[' qu'une Pa rti e fait procéder au recours d'un J 99 tappor t fait par des 'E xperts, elle ne fait pOi nt aOigner les Experts' qui ont procede a u premier rapport pour avoir voix in[huél:ive. De lib~ re le [ 3 Jan vier [ 720 . S ignés RABASSE., REGUSSE , BOYER D É GUI LLES & GUEIDAN. L' ui.lge du recours envers un rap pon d' Experts dl: in. ai ll eurs qu'en Provence. Ce pend ant lorfqu'il y a la difpolitioo exp relTe d' une co umme telle , pJr exe mpl e t que 'ceUe de Pari s , art. 184- qui in terdit aux Pa n ies le droit de demander un nouveau f:-l ppOn , le Juge s'il croit que fa religion n'cIl pJS a(fcz infirui tc , peut en or donner un non.. veau 1 & que les prem iers Exp erts y affifl:eront pour avoir ,oi x in t1:ru a ive . L'on ruit allAi la même reg le dans les con. turnes mucu es , les Pan ics ne peuven t ell es· mêmes de mander un nouve:l.U rap port, à moins que le premier ne foit irrégulier &. nul. Mais en Proven ce le r ~ ppor t des Expçrts étan t regardé comme un Jugemenr , & le recou rs co mparé à l'appel , on !l'a jamnis connu ce Ue pra li que de fa ire allifl er les premiers ~n lfll Etpe rt s au [eco nd rappo rt. CLVII. Lcr Min w rs ne [ont pm l"efiitués envers liz prefcription de 4 0 ans, N Ous , &c. Atteflon s , qu e la ma xime de.ce.tte Province, efl que les Mi· neurs ne peuvent êrre reflitu es contie la prefcription qu adrage naire opporte par tin tiers po!feffeur. Delibere le 10 Fevri er 1 720 . Signér RABAS SE , RE GUSSE, BOYER D'ÉCUILLE S & G U EIDAN, Le ti ers poJr<O'<lIr n'a pas bcrui'l de la prercri ption de 3" �200 A5kr de Notorieté. ou 40 ans. Celle de '? ans lui fuffit; L,;/ Mineu r enverS celle-Cl j Il ne 1 p ~s ~our 1 autre. Voyez les obfcc, 'J'arions (ur l'Aae dc NOlonlO:le n. X.VI. en ea "nit,! CL VII I. Le c0'7êe qui paye pour ler autrer obtient la {ubrogation aux droitr du Créancier, O us, &c. A n eflon s que l'u[age en 1 qu'on accorde toujo urs la fo \idatre au corree qui paye comme conflraim & force , & qui vien t demander cette folidaire ex no· mine crffo & avec Jubrogation des droits & aétions. Peliberé le 19, Fevrier 17 zoo SignÎl N RAB ASSE. REGUSSE, BOYER Dt. GUILLES & G 'v EWAN. Selon nos urages la ceffian ou fubrog ation aux droils~:J Créancier payé par un des coo bligés eft nécdfaire pO,U! p ou voir agir [olidairemem contre les autres. D~perta t om. 1. li v. 3. qucft. 15, ctl il ajoute que celte ccfi\O~ (~ auffi néceffaire pour acq uérir une hypotheque fur les blem, parce qu'autrement o n n' aurai t que l'allia n utile ni~go fioflJrl Il'jlo,um qui eft perfonnelle , 8< ne donne aucune hypo,h'qllt. Cependant il y a pltlflcurs Au teurs qu i (ourienn,cnt q~~ par la fubrogation le coobl-igé n'acquiert pas l'ai\ion f,li· da ire cont re les aUlres, faufà r épartir enrc 'cux les IOfolvabilités ; &. l' on trouve dans le Journal des Audiances , ~ dans le J ournal du Palai s deux Arrêts , l' un du H . de f,· vrier , 650' &. J'autre du 5. de Septembre ,674' qui l',,, jugé ainli. Aéler de Notorieté, ~Ol CL IX, L'on donne un Curateur au Mineur, {ur le choix qu'il en f ait lui-m8me. N 0us, &c. Atteflons, que l'ufage efl: qu e le fils Min eur & emancipé ayant befoin d 'u n Curat eur pour j'autorifer d ans les Aétes & pourfuites d es procès, le demande lui -même au Juge, & fur la nom ina ti on que le Min eur en fait en Jugement , le Juge accorde pour Curateur celui que ledi t Mineur a nomm e , fan s qu 'il foi t fait pour rai Con de ce aucune a{femblee d es parents; & le Curateur ainfi nomme fuffit pour autorifer ledit Mineur a ux Aétes & procedures des procès. Delibere le z 1 Fevrier 1 720. Signér RA. BA SSE, REGÙ.:iSE, Bo YER D'ÉGUILLES, DE GU EIDAN, En fortant de la Tutelle. on n'dt pas obligé de (e dM . ncr un Cu r ateur; mais l' on peu r y être co ntrainr quand ori a un procès à (olltcnir ; parce que la Loi préru me que le mineur n'il pas affez d'expérience pour défendre Ces intérêts4 'l nli ti odofejèentes curalOrel non accipiunt prœruqllàm inllitem. 1 §.l. tir. 1.3 . lib. !. I nflit. Un Jugemenr rendu c.:>ntre un Mi .. neur fans anillance de Curateur , reroit nul. Mais dans les procès cr imine ls . où le Mineur Coudent ld perronnage d'accuCé, on ne lui donne poi nr de Cura teur t tel cA: l'urage , contraire à la déci fion de la L oi clarum ,ad. tlt outhor. prœfl . Bugnon dans fon Re cueil des Loix abrogéc9 Iiv. 1. n. 159. Rebufie fur les Ordonnances, in pro iim gl,f. s. n. 7" Papo n dans fo n Re cueil d'Ar rêts liv. S. t;t, 1. n. Il. Charondas dans Ces Pandeaes liv. 4. ch . 6. L'on donne auffi au Mineur, ou pOUf mieux dite, il td donne à lui-même, car le choill ltli eft laiffé, un Cura t'"" o �202 A8er de Notoried, anx At'tcs; fan s I~Jffiftance de cc Curateur , les Alles qu'il pair!.! [~ r oient nuls , à moins qu' ils ne ruOCnt à fon profit. Dupcrier d.ms [es m;Jximes du Droi t, tÎt dll Curateur au,\" Aéf ~J J obCcrvc que l'on confond ordi nairement le Cmaleur c:l. lita a~ec le Curateur aux Aftes ce qui. en bonM jliflice dit-il 1 d::l "Tc ir of'éter III nullité d'un r. éle où le Mineur Dllfn;; brf affiJJ,} dl! fOIl CU/oreur tld lires, à mo;m que le Juge ni! Icû, nom mé flour a.Dijicr à qlldqlle COlltral, parce qU'd/Ors la quai;. fi~'jJ twfl dl! Cu rd :eur ad Utes n'auroll 'té donT/le que par mi. prifo, ou ù1l,ivoq lle . Le Débiteur qui veu t Ce li bérer valab lement en vers le Mineur doit, f uiV3nt la Loi fan cimui cod De admin ifl. JUI. ve/ (11'01 FJire ordonner !Jar le Juge , que le paiemen t fera fait JU Mineur atlifté de ton Curateur. Seql/itur , en-il dit dJns cerre Loi, hujllfinodi caujom pJt! fJijJima ficu/itas • ut Sans cerre fonmJlité le Débi_ tell r feroit e)(potë à paye r une fecondc fois, à moins 'qu'it ne prouv àt que le Mineur a ré ellcmclH fai t [on profit du vaiement. Arrêrs rapportés par Mr. dc la Rochefl av in !iV, I. l elt. M. IiI. 9· 8< p3r{Mr. Mayn3rd liv. 3. ch. 53. Deniface rom. I. llv. 4. rît. 3. ch. 2. rap pone un Arrêt rendll en 1654. qui jugea que II! Curatcur n'cIl: pas refpon. fable des événcmcns des Alles pafiës par le Mi neur avec fon a1lifiance. Duperier Contient que ce t ufagc cft une erreur rend innrile l'alliftance du Curateur, &. illuCoire la Loi 'lui a voulu garantir le Mineur de toute furpriCe. Aàes de Notoritté. 20'~ annexer, & que les remontrances du Parlement ont fufp endu l'enregillrement de5 Let~ tr~s-Patent es du 3· Août 17 1 8 . concernant les Banquiers expéditionnaires en Cour de Rome. D elibere le 9. Mars 1720. Signé! RABA )SE, REGU :;SE, & GUEIDAN Voyez ci·detru, l' Alte de Nororieré n. LXX, CLXL nemo in poJlerum inqui.:utur. 1 1 CLX. Sur le Droit d'annexe. N Ous &c. Certifions , que toute forte d'expedition s de la Cour de Rome & de la Legation d' Avigr:on , fo nt fujw es au droit d'an nexe; cependant les dattes qUi ne font q ue de fimples certificats du Banqu ier n'ont jamais eté a{fujetri es à cette for· malin!, n'y ,ayant que les exp: ditions pnfes en conféquence que l'on foit obligé de fall'e Le Pere ejl légit ime adminiflrateur des En' f am qui {ont {ous jà pu iffance , N Ous , &c. Certifions, que l'ufage . établi par le Droit romain de cette Pro. vince ell que le; fils & petits-fils font fous la puiffance du pere ou de l'aieul, & qu'i ls ne fauroi ent avoir d'autre Curateur, ni d'au. tres adminillrateurs qu'eux. Dt li bhé, le 1 [ . Mars 1720. Signés RA BASSE & GOEIDAN. Voyez ci-de ltou, l'Alte de N Olori eré n, CCXXIV, CLXII. [, Le Mineur peut recevoir le paiement de /071 legs , étant af/ijlé de fo~ Curateur. 2, Le T ejlament ejl exécuté f fans autori/ation de la part du Juge. Ous, &c, C~rtifioflS que daM ce Pa ys de Provence qui eH régi par le droit bit) un Mineur alTi!\: de fan Curateur pett, 0 , N �AEler de Notorieté. receyo ir le paiement cl Ion legs , & qu'il n 'y a qu e lui qui ait aéî:ion ~ le demander, 10-i- & en conceder quittance; le C urateur feu l ne pouvant rien par lui mËme. Attcftons en core qu.e les Telhmens font exec utes imm ediarement après la mort du T t ftateur, fans que l' heri tier ni le·s légataires loient obliges de demander la delivrance, ni fai re autori[er ledit Tellament pardevant a uclln J lige, ruivant l'uf:l ge inviolablement obîerv~ dam c~tre Pro vi n~ cc. D ~ lib ~ re le J [. Mai [ 720 . Signes R ~ BASSE, BOYER D' ÉGU ILLES & GUElDAN. Il elt vrai qlle l'ail n'elt P"S obligé de faire .morif" le Tefbment par le Juge, &. que l, h~rilier n'a p;'ts non pll\s beCoin de recourir à fon amonte pour Ce meUre en ~ofre{ll.on des ~icns . La rcglc . le mO I t J(lifit ,"if, forme une maxime gcnéra lc 1 tant dans les Pays rcgls par le Droi t romain, que d.ans les Pay s coutu miers. Mais les lcigataires ne ront pas l 'oinG que l'héritier 1 rclUis de pleÎn clroir i ou du moins s'ils le [ont 1 ce n'cil q!le par rappon à la trant"miOion du legs à lcurs héritim, Ifs [olH telfcr.lc)lt obligés de demander la délivrance du legs , qu'il efi: décidé 1 que cc n'dl: que par-là qu'ils mettent l'héritier en dernclue &. pCllvem ouvrir le cours des iIHérê[s. U _W liLAiS'._ŒSZ!EtiCecazœ; E:, u:wxu; ..tss:aca ,.. CLXIII. S~r la JurifdiElion de la Charr.bre des Requêtlr, Ou:;, &c. Certifions, que l'ufage de la J lIrifdiéî:ion de la Chambre des Requ êtes du' Pa-la is, eft d'evoq uer à ladi te Chambr e l<l,s 1nltances q lIi lom pendantes pardel'ant N Aéler -de Tl,7otorÎeté . 205 les Sé nechaux & aut res J LIges [ubalternes , quand une Partie prj\'i regi ~ e , loi( Creancier, ou autre qui n'a pas contefte -pardevant les prt'mi çrs Ju ges, demande le renvoi à la,clite Cha,mbre; I.-I.e cet IIrage eft fond ~ fur l'Ordonn abce au tit. des cort';mittimuf [ur, la claration d e [ 7 [4. & lur plllfiel1rs Ju geme ns & f\rrêts, rendus ~ n conformité d'ic elle. çe<t,ifion s encore que ladite C. h ambre con noÎ t d es ] n!tances de réparati on entre mari & femme à fin s ci vil es , & m ~ me en matiertl _Grimin elle , lorfque -l es mari es s'y pourvo ient incid emment pour inform er fur les fervices & mauvais tr:litem pns. D : liber~ le [ 2 Juin J 71O · Signes RAB "1 SSE VËRGONS, BOYl..R D É- De- GUlLLES. . [,' Qrdo nna nce de .669. citée dans cet Alli de Notoriet.! n'amorif0ir. p 3S, à beaucoup près 1 l~ufag e du com!/JI! linlJ// . pour l' évocation d'une lnftaoce d'ordre. Les litres particuliers il la C.hambre des Requêtes .du Parlement d'Aix font la Déclaration du 1 . de J uillet '7 '4, & cel le du 1 7. de 1\'lars J713. dom voici .le difpolitif. . 1) Nous conformément â b Déclananol1 du l. Juillet ) 17 I~ j & en l'interprétant , cn t 3.11:t que de. bcroi~l , ) avoJU ' par, ces prérehtcs fi.gr.écs de narre m 3\O 1 dl[ t 11 déclané &. ol.:donné ; dirons 1 déclarons Be.. û.!d.on!lo ns , l)vQuLons & notlS plaît 1 que- lorfque les Debuc?rs ou )l héci tiers bénéficbi rcs. qui provoquent la difculhon d.c llle'Jrs biens ou dès fucccfJi ons bénéficiaires 1 auront drOIt nde cÎ.l rrfmiHimu l ils l'uHTen.t poner leCdites difcu!lions »&. comptes defdites fu~ceŒons bénéfici~tir.es , au:< Rellquêtes du Palais de no~rc Parlement d ~x, ~n vertll »de leur commirrimul 1 mê me lor[quc les dlfcu(hons aUn ront été introdl.lites pardevant les Sénéchaux &. amres '» Jugcs ordinaires 1 à la Requt:te des Créanciers~ dcfdits Débiteurs, ou héri:icrs bénéficiilircs des futcdllOIlS ; &. )J o 3 �, ACles de N otorieté. ce ~ourvll . que la ca~~e. n'ait. p.oint, . été contefiée par l) lefdns Debiteurs ou hermers amh qu Il fcra dit ci~après nauquel cas raifons defcnfes auxdi ts Sénéchaux &. Juge: » ordinaires d'en connaître 1 St de paJTer QUlre au pré» judice du renvoi demandé par leCdi ts privilégiés j d~_ ")) clarant nulles fOutes les procédures qui' pourroient t) étre faites au contraire: pourront pareillement les Créan_ » ciers ayan t droit de commÎlti muJ porter 1efdites dU'. - » cunions, Infiances bénéficiaires 1 &. comptes aux Re- ACles de Notorieté. 'l "quôtes du Palais dudit ParlemeDt d'Aix, ou les y raire renvoyer en CpS qu'elle s aien t été introduites par lei "DébilCllrs ou héritiers ou par d'autres Cléancicrs dans }) les Séoéchauffé(s & autres Juftices ordinaires j le tOUt )J avant que la caure y aie été par eux conreftée 1 & ).) que Sentence de rangement y ait été rendue: voulons " que les Créanciers qui auront contefié pa rdevant les ) Sénéçhaux & autres Juges ordinaires, ne puirrcnt de » leur chef 1 mëmc avant ladite Semence de rangement 1 )J faire renvoyer en venu de leur (ommiujmuJ, (efdites »difcuŒons , l nfiances béné ficiaires, &. comptes, aux)) dîtes Requêtes du Palais dudir Parlement d'Aix i corn· - "lJ me auOi qu'après ladite Sentence de rangement lefdits u Créanciers ne puirrent fous quelque prétexte que cc ») fait , n ême ceux qui n"auraient poim conteITé , évoquer ) dcs SénéchauO"ées & autres Jufti ces ordinaires lcfdites .) dilèu(!ion s , lnltances bénéficiaires &. comptes 1 pour »)Ies faire renvoyer auxdi tes Requêtes du Palais: fera 2) Iléanmo;ns loifible auxdirs Créanciers ayant droit de )Hoimmittim.uJ 1 apres ladire Semence de rangement 1 de t> fe pourvoir aux Requêres du Palais fur les contefiations )J qui concernent 1 la vali dité de leurs tirres des créances • J) feulement; pout" après qll'clles y auronr été réglees, t) Cc retirer devant les Sénechaux & autres Juges ordi,) naires qui feront faifis de la difcuflion ou du bénéu fi ce d' Inventaire , à l'etre[ d'être rangés dans l'ordre & )J colloqués ainfi qu'il appaniendra. Voulons au furplus uque la Déclaration du 1. Juille( 1714' fait exécutée lJ fuivant a forme & (eneur J &c, " .l) L'u(_ge anellé dans la Qerniere Partie de cet Atlc de Nororieté, eft fondé fur ce principe J que le Tribu~al fcüfi du principal doit connaître de l'incidcnr acccffouc &. .connc:iCc à ce même principal. C'efi la décifion d: la LOI 4. ~':4' il fil/ium regunJ. ~ . de la Loi pr('m~e.~e ,pli. De 0ffic, rea. ~ dç Iii L oi deuxicme cod. De Ju.",'" 20 7 C LX l V. Sur l'inrlruClion deI Procèr criminels. Ous, &c. , Certifions qu ~ .rù :agè de ce Parlem ent efl:, que Jçlf(qu'tme procedure crimin elle a ét é prire, inltTlliie &. jugee par contumace par le premier Jtl ge, & qu'il y a eu prononciation de peine afHlé1:ive > la pro cedure & ' entence [ont toujours port ées rière le Greffe de la Com, qui en ordonne l'ex éc ution, ou fait droit à notre -appel ft minimâ, ou à ce!ui du querellant~' s'i l y e:n a; (ur quoi la Cour ltatuc (uivantJ'ei<igcfl ce du cas : ~ fi J'ur l'execlltion de l'A rrê t qGe la Cour a rendu par contumace; l~ccufe jugé par defaut vient à (e mettre ou-êfre-,conltitüé pri tonnier, l'ufage. in violable de la Cour ell: qu'o n procede tCllijours d e (on au~orite à l'entière inltrué1:ion ou' Jugement du procès', (ans renvoyer \e qu er lié ni la proce9l1re a"y premier Jug e , dont le Tribunal [e trou 'le rempli par la Sentence definiti \' e ,.la Cour et?-n~ alors faifie de la matiere par \' Arr~t qu'elle a rendu . D el ibere le 23, A vril 1122, Signér GUElDAN, FOY ER 'D'ÉGUILLES, DEROUX DE COURBONS. N Ce t urage ne rublille que pour le cas ou l'A rrêt .. éré à l' êg:trd du carrée; St ce cos eXCC(HC , les condamnés par Sentence de défaut confirmée par un COntradiétolre 04 �208 ABer de Notorieté. Arrê[ de défaut J [ont renvoyés au premier Juge 1 lorr_ qu'ils font réintégrés da ns l es pr~fons. Arrêt de règlement du' 15. de Décembre ' 7'7' CLX V. L cr Lettres de la Chanallerie font nécefJaim pour le bénéfice d'lnventaire. 1 Ous , &c. Certifions, que l'urage de ce Pa,rlement dl:, Î!/ ue l'héritier ne [auroit être reçu a prendre l'heritage par benéfi ce d'Inventaire (ans prendre des lettres du Prince à la Chancellerie depuis l'Arrêt duCon. [eil .d'Etat privé du Roi du 7. Avril 17 10. Delibére le 1 8. Mai 1722. Signés DERABASSE, VERGONS, GUElDAN, BOYER D'ÉGUILLES. _.' N CLXVI. ., ' Sur l'injinuation dBS SuZ,flitutionr. N Ous, &c. Certifi'ons ) qu e l'article 57· de l'Ordonnance de Moulins au chef qui con cerne la publication & enregl lhement d es fubllitutions , n'a pas ete obferve Fn cette Provin ce avan t .a Déclaration du 1 8 . Janvier 1 7 1 2 . D ~ libéré le ;. Juin 1722 . Signé! RABASSE, VE RGONS ,GUEIDAN) BOYER D 'ÉGU;LLE S , DE COURBONS. L'Ordonnance de Moulins ay ant '. été enregillrée par ABer de N otorieté. 209 le Plrlemen t le I. d ' Avri l ' 566. l'u[age .où l'on ~'é to it main lenu de juger que les ~ r éa n c l crs &. ~It:r~ acqucreurs e pou voient pas pnr du de f<lllt de publication &. enre\ rerncn r des Cublli[U[Îons , a été condamné nOI1- Ceulem en t ~~r le Coureil dans le procès enrre Mr~. de Blaoc, & d'Antoine ConCeillers au Par lemcm, mais encore par le Parlement même en la caufe du Sieur Marquis d'Orgeval, Contre le Sieur Marquis rl~ Senas. . A la Décl:Jriltion du IS. àe Janvier 1711. qUI a ren ou_ , vellé la diCpofition de l'Ord onn a ~c c de !Y~ o lllins . ~ar rapporr fi cette publicati on Sc enregHrcment 1 Il faut JOIO-: drc l'Ordonnan ce de '747. tit. 1. an. , 8. & fuiv. CLXVIL Sur l'habilitation du fiLs de famillr. OU5 , &c. N CertifiQns , que fuivant 1 l'ufage de cette Province un Pere a droit d'habiliter [on enfant foit par contrat de mariage, foit par ~In Aéte particulier, pour pouvoi r dès ce jo ur.l à jouir des fruits des biens dé· rempares , & des fonds qu'il pourra acquenr dans la fuit e par Con indu llrie , lergue1s Aéte~ ont leur exécution, & on n'ell: pa, oblIge de les paflèr devan t au cun Juge ni aucun Conrul, mais reulem ent devant Notaire & . Temoin>. Delibere ce 2 6. J Uin 17 22. SignÉr RABASS !'<:' V ER GONS , GUE.DAN, BOYER D'ÉGUIL LES. Voyez l'Aéle de Norcrietô nom. Il ClY. 8< les obferva- �Aéles de Notorieté. 210 CLXVllr. -... Sur l'impétrf,ltion des bénéfices en la Vic/. Légation d'A v ignon. l\1 0US ,&C. Certifiom, qu e ce qu'on ~ appelleà Avignon ,l'Inlhument delheu. re, dt en ulage dans le reffo rt de ce Parle. ment, & que ce lui qui a retenu datte en la Vice-Leg a ti on d'A vignon ,a vec l'ex preffion de l'heure eft pT<~ f~ re à celui qui a obtenu le même jour des provifions du Coll ateur ordi. naire dam laquelle l'heur e n'eft point expri. .mée; & que c'eft aulT! l'ulage que Ceu! qui ont vo ulu obtenir des b ~ n l fi ces en la V ice-Léga tion d' Avignon , ne lont pas obli· g és de prendre datte de leur Courrier lur Je regître d'un Banqu ier expeditionnaire en Cour de Rome & Vice-Legatio n d'Avignon qu'ils peuvent' y aller eux- mêmEs ou yen; voyer un parti culi er, & qu 'aya nt demande l'enregi llremen t pu r & fimple de la D~c1a· ration que nous avons reçu qui ell con· traire à cet urage , le Parlement a fait de, très - humbl es remontrances , & attend le, ordres du Roi pour s'y conformer. D ~libiri Je 22 . Oétobre [ 722 . S ignés R A BAS~E VERGONS, GUEIDAN, BOYER D'E· GUILLES, ROUX DE COURB v NS L' ufage do nt il cil ra it men tion dans Il premiere PJnie Aéles de Notorieté. 2[ T le cct Alle de N oro ri eté a été ab rogé par la Déclaf3rÎon du 10. de Novembre 174~' art. 3. conçu en ces lermes : Voulons que la feule da rte du jour puilTe être Ulile 1 &: Coit regardée comme telle en (Outes provifions bénéflciales, fans que dans le cas de la concurrence enrre deux provifion s données le même jou r, foit par le Vice-Légat d'Avignon, foit par d'autres Cotratcurs . la dauc de l'heure marquée dans J'une puiffe faire donner fa préférence fu r celle qui ne contiendroit que la datre du jour. La Déclaration dont il eft parlé dans la dernicre Partie de cet Alle de l\'otorieté cil du 3 d'AoOt 1718, elle n'a pas été en regÎtréc. Cependant l'ulàge cft que celui qui court, ou fait courir doie fdire charger Je regÎ rre du Banquier expéditionnaire 1 du nom du courrier de l'heure du départ , du nom de l'im pétrant, de la qua lité du bénéfice , du Dio ccfe, &. du genre de vacance. CLXIX . Déla i pour l'oppojition à un Arrêt de défaut. N Ous , &c. Certifions que J'uCage ell, que lorfqu'on a fi gn ifi ~ un Arrêt par Mfaut à une perlon ne domiciliee dans une autre Vill e eloignee, on lui donn e un jour par di x li eues pour f'r elenrer la Requète en op. po fition outre la huitai ne. D ~l ibere le 11. Mars 1 7 ,23' Signér -RAB '~ SSE VERG J N .)' , GUEIDA N , BOYER D' f:GU1LL~S. - - ' .. �212 AEles de N otorÎcté. CLXX. - A Eles de N otorieté. 21~ les biens dotaux acquis au mari, à moins , qu'il oe !lH réel1emcnr vrai &. prOl:vé , que le mari n'a voi.t plS ! ainIÏ qu'il y émît obligé, fourni les alimens à fd IOIiS T ous 1er fruitr d r bi nr dotaux appartien. f~mme. Cet urufruÎt dll mari ne l'cm pas même recevoi r nent au lvlari. one aueintc par la condammlt ion prononcée contre fa ~mme pour délit . Arrêt rnpporté pJr Duperier [Om. z. 2. Le Mari peut demander le rem bourfe ment pJg 43 1• qUJ.nd même il s'ugiroi[ d'un délit co mmis der frair de la derniere maladie , & der lnnt le manage, la condamnatio n n'étant furv enue ,,'après. Arrêt rapporté par Boni fJce tom. 1. liv. 6. f unérailles. • ril, J cll. '5, 3. La dot confiflant el? argent, le délai d'lin Cc méme alltellr tom . 1. li v. 6_ tit. 3- cll_ 9 & Dupean efl accordé au mari, pour la rendre ,ram riel' tom. 1 . pag 440, rap portent des Arrê ts qll i ont ~gé! que le miJrÎ a droi t cie fe rembourfc r fur l a dot e;1 [UpP01-tU' lcs intéléu dan s_cet illtervalle. ~u'i1 rcfii tll e des fra is funéraires &: de ccux de la der. 1. l ~ere mal ad ie de fa fe mme . Mais cela doi r être rcCtraiD! au cas où il s'agit des frais extraordinaires pour 1Jle longue mal ad ie, &. cli le pell de durée du ma riage &. la modicité des fruits de la do t, n'oor pas permis au Imi de s'cn indcmnircr. La Loi Quod in Il Xor . cod. De ntg0r. gefl. n'accorde lU mari que la répé ti~i o n des fr ais tunéra ires, A T ou~ure, & à Grenoble, on fuit à la lcttrç la difpoft rion ~t ceue Loi; mais nou s avons regardé les fr ais de Il dernicre maladie comme fairan t partie des frais funéraires. • De Cormi, tom. " col. 1 IJ+ rapporte un Arrêt rendll en I677' & Qu i accord a le rembourfement au mari ., a qui l'on oppo roi t' qu'il n'étoit pas fi li , lo r(que la fem me (toit morte des fui tes d'un acco uchement, Quant au délai don né au mari ou à f!.!s hérit iers pour b rcfiitüri on de la dot qui confiltc en argent, voyez l'A e de Notorictè n. L XX XI I. &. les obf, r varions ibid. O us , &c. Cert ifions que l'uCage de cew~ Provi nce elt. que lorCque la conflitlltion de la dot fe trpuve generale, & qu'il n'y a point eu de feparation ni de corps, ni de bi ens, t out ce que la femme acquiert appartient en pre-pre au mari, & ne peuf ê~le fournis aux dettes que la femme a contra(]:ecs pour fes alime ns , lorfque le mari juadie y aroir pourvû-; -<-'X que les frai s de la derniere maladie , & les frais funera ires doi ven t être pris Cur la dot, laqu elle ay:lnt 't~ confiituée en arge nt., le mar i' a l!n an & un jour pour la rendreen argent fans être oblige d'en fuppo rrer les !fi' t erêts. En foi de qu oi nous avons h it le prc. CLXXl. 2 rent cert ilic.n_ D -lib':rde 13 D ~ ce mbre 17 )' La réfignotion d'un office en Cour [ upérieure , N Signé RABAS ~ E. , Q!1clquc fJvorable que pu i(fc êcre la COJ1ditio~ ~ ' uœ CréJl1ckr qù i réd.lmc le prix des al imens fourms l Il f~rnme :1 Ccroit d'une dJo"crcufc conréqucr!ce d ' adm~[ ' tre lm~ pJrcdlc créjl1cc pré:udicc de l' uùlfn,Ût de a.7 , faite par Le Pere en f aveur de Ion Fils n'ope/-e par le tran[port de la proprieté. Ous , &c. Certifions, & attefions , Nqu' il efi d'u[age en Fmvence , que lor[~ueksOfficiers des Cours fup erieures remettent �~ 14 leurs offices à leurs e'nfans par une refignation pure & fimple, ils ne leurs tranrporten~ que. le titre & non la propriete defdlts offices , a mOins que la propriete ne leur foit tranrportee par un autre Aé1e, en forte que le Pere rclignant peut encore difpofer du prix foit par donation. Teftament ou autres A a es n6nobftant la refignation, & que, les ,enfans font Drbiteur~ dudit prix bien qu'ds fOlent tlt~lalres . Dehbere le 27, Fevrier '715' Signer GAUFRIDY TRETZ, RABASSE VER GON S , GUEIDAN, BOYER. D'ÉGUILLES. CLXXII. Sur le droit d'annexé, N ABer de N otorieté. AEler de Notoria{ Ous , &c, Certifions que c'eft l'u. fage .de ce Parlement que les .Bul, es de quelle qu ·dite qu'elles foi ent expedlees en Cour de R.ome, ou en la Légation d'Av,lgnon ne peu ven t a voir leur execution, qu'a pres ~ue ledit Parlement en a accorde l'annexe & 1enregifirement, & que ces Bulles annexces & en· regifirees font exec utees en Provence & dms tout le refie du Royaume. Delibere le 23' Mars f725.Signér GA UF RIDY T RETZ, RAB .'\ SSE VERGONS 1 GUEIDAN. 2 t 5 CLXXIII. Sur la f orme de procéder dam 1er bénéficer d In ventaire. N Ous , &c. Certifions à tous qu'il appàrtiendra , que dans les Infiances ginlrales d'ordre & de bendice d' Inventaire qui lon t pourfui vies foit audit Parlement> Chambres des R eq uêtes & autres J uri fdié1ions , ~udlt Pa ys , les Créanciers de l'hoirie bénehaire , {oit qu'ils aient obtenu des Jugeffiens avant l'inrrodué1ion de l'/nfiance d'or1 ou pèndant qu'elle y eft pourfuivie > font ob liges d'y venir prendre leur rang & leurordre, avant que de pouvoir pourfuivre )'exé~ cution dudit Jugement fur les biens de l'hoirie , . ou mire en dircullîon pendant laquelle nu l Creancier ne peut [e payer par inlaver lions &au préjudi ce des alltr~s , mais feulement en execution du ran g qui lui eft donne. Certifions encore que da ns ces fortes lor[qu'il s'agit de pro vilions à deImarl<1er foit de la .part de 1 h~ riti er beneli, du Curateur pOllTvCt pour fournir aux: l ''''> "ç pourruires ou de la part de quelqu'autre ll r(:an ,~ ,' er pri v il ~g i e , ce n'eft qu.e d van[ le de l'ordre qu'elles doivent etre deman• les Creancier, ouis, & nu llement deIlnt Jes autres J liges de l'autorite defqucls les. �ABer de N otorietè. Creanciers ont obtenu leur adj udication , & d ont l' executi on doi t être po rt ee dans l'ordre & fervir de titre pour le ran ge ment ; tel etant l' ufage qui s'ob ,erv e en Pro ~ e n ce . Deliberé le tO. Juillet ' 72), Stgnes R ABASSE VE X. GON::. , GUElDAN , DE GOUR- Atll:s de Notorieté. 2 16 \ BONS. Voyez les Aaes de N otorieté n. X XV Il. & XLI. & l es ob lcrvalions. CL X X IV. Sur le paiement de Cens en bled. Ous , &c . Certifi ons l'u rage de cetre province être tel, qu e le bled don! on paye les Cenfes etablics en fave ur des Seigneurs , eft du pl us beau q~li foir. cr û d an; le terroir du Lieu où la Ce nle eft etabhe, a la dilference du bled dont on paye les penfions ou rentes, Del ibere le 27 ' Aotlt 17 z5' Signés RABASSE, G UElDAN. N La maxim e. atre(lée pa r cet AEte de Notorieté ~{l b\:~ onére.ure an x C\1Jphitéores 1 &:: l e~ ex porc à de .connnueine vexa uons de la p~f{ des Fermiers des Seigneurs . Corm is (Om. 1. co l. 798. ne s'y rend qu •a' regre [cen~ 1 le fu re allffi l'urage où l'on eft de prendre pour rtgd de la fixatio n du prix des arrérages du Cens ell b c & le marché de l'a nnée oit il a ét é po rt é plus hmlt, ci re à ce rlljer la Jurifprudence du P a il e ~ ~n r de TO~i loure, qui n'cft pas à be:mcoup près au n gOl1 rcure. femb le en efte t qu'il fero it plus équita bl e pa r rapp~~ aLlX arrérages de régler la valeur , au priK commun ail plus bel u bled da ns le co urs de l'anncc ; & qua n ~en' ni ~ r7 Cens courant, pourVl1 que le bled crÎI dans le fond. de l'emphüéore, fait bon, marchand, & de reCette f pourquoi fo umetrre ce même emphiréote :l en ch erchei:' de la plus belle qu alité. , Il Y a I.:ependant une diftërenc6 entre le Cens en bled ~ dû au ScÎgneur di rea particulier, dflln fond s originaire_ ment allodial, & un fembl a ble Cens da à celui qui polTéde des direaes féod ales. Le droit de celui-là ell: renfermé, pour ainli dire, dans le rerrain do nné à nouveau bail. Ain" pa r Arrêt du 16, de Juin 170" il fut jugé en fa veur du Seigneur direa, que le bled oftert par l'emphiréote devait être du plus beau" clu meilleur qui t at b é recuèilli dan..s ladite terrf' . . Mais à l'égard du Ce ns de bled, dO ail polfelfeur d' une direlle féod ale , il ell établi par la Jurifpru dence du Parlement, ai nfi que Mrs. les Gens du Roi l'"<!ueftent , qu'il doit être payé en bled, le pills be3 u : q j foi t cra Jans Je , terro ir. A ~rêt du Parl etntnt de Orehoble du 3. d'AoQt J 713 1 dans le procès évoqué entre le Seign eur &. la Communauté de Valernc;s. 'Mrs. les Gens du Roi 3mient donné le 5. de Mai 1713 .... un Alle de Not.orieté, femblable à celni - ci. Autre Arrê t rendu en 1710 en faveur du Seigneur de Viens. Troifi:eme Arrêr du 31 de Mars, 1735, en faveur du Seigneur de Tl'etz. Ce qu'il y a de commun au x poffe(feurs de ces deux diBërentes efpeees de direfle. eft qU 'en défa ut de paiement du Cens à l'échure 1 les int érêts en font dlÎ s dès: que le Cens 6ft d'un civadicrt 1 & au-cieCfus; fuivant l'Arrêt du 16. ' de Mars 1665 . rapporté par Boniface toma 1. liv. 3, tit, 3· ch. 3, L CL X X y , Ler Ellfans mis dans la condition du jideicommÎI ne [ont par compris dam la dit- pofition. , . N0us; &c. Atteflons , que par l'ufagè &. la Jurifprudence dë ce Parlement. fondee fur l'Arrêt de rt?glement general rendu en 1614. lés enfans qui ne' {on.r mis que dans p �8 AEler de Notoricté: la conditioil du fide,i.cQmmis, & m&me dans 'I<t'double con~ition , ne lont po\nt c~n[e s être d'';-ns'' ia difpo{itÎon; & (uivam cet ufage ce Par1emen~ ' t'lenf p~t,\T ' maxim~ ,'qF ne point ,ôû'~~ÎrJ~i'hdei.~0 i11h1i.s ~n fa VeUT cl~s en fans qui ne (oh t %,ue , d~n ~ I !e~, ~~ ~qi~i d, ns , à moins .qu'lil' n~ , l!\! trou-.:.e, qi!!\ ,It; 1)11! ~,e. !e{t~ment d'a;llfl'es d'l(pofttlons' affez deC1,fiv~s, pour mal'qll'ét ql~e ièTeita,t ~~lI; o'~îe von.lu., ~es appel 1er <~. la ·lll, ellit\lH~n . cD€~Ib~Te l~ L2:7:', Cétable LI >,~5.' ; Sig,IJù ,C9'!{;R,I} ONS I!f. ,(j(jEWAN, l ' . " :l l . Cctte lrrcftriOion, qU UJ:lété véritilblcIhcnt adoptée par "notre Jurrrprlldence r O'l ffloinr qu:!L ne ft. troUve dans Ir jTiJlani""tnc. &C4 D'eiHt.p r.opce . . qu a Iourn ui matiere à des prooas: "Quoi les. 10'nt .ce. \ conjH\utes. ' qlli doivent faire déddap que l'inœntion dl\ 'Eefiateur a été d'appcller à la f.1,lb1ihtnlOn"lcs enfunSl,q.u'H n'3_ mis 1 que . dans la fimple condirion ~" où da'ns 11.mrdpll . ble conditidn. Un<t. fl;Ulc conjetluee.fltfl;t.clle, ou çn faut.iI plufiellt' 1r QueJ\ions do,o - (cl1(~s !i dont la déo;(icfru devient arbitraire.: ~ ~Dup'erœr. ! dans :Ce:s15maximes _de drGlit tlit"'~ dei en[Ims mi, i'6'onl ta condition;! 4i r.-Qu'ji faut qu ~ les clrconl!:anccs [oiénr "tr.s-Jbrtos ·, -& o'PI"'fq~e contillahtes, .& que. l, quali té de male ne ruflit pa s, Du Mblll~ll v:l ' plus IO,m., il Wllt.i!;p conf,_ auaJ,..,..Jk..O.Çl I, q ue da[(s. Je cas mcrne OllCeTtë q ,'\l"!1 tio~ -Cérolt r~ pet~e jUfqll'à [cl't [ois, elle ne [uffi,oit 0',5. X ,1 , . . L' Ordonnar.ce de 1747. concernant les rllbfbtutlons, ~ fa\t ~f(.<ll; t9"!~ c,et·,diJi\c~t\és, .. M ~ tf, "clip, "';".1 'pas cle C\Dregllliée, 3mft que Je 1 J I eJeJa _dit) par l,e pademem -de ~Prùvcl~e';' <fel \ îçA'f.®~ OO- 1' a Ra e hn e-> · glll'lr}>rudenèc 1 que cc ï.1êmc Par ler:Jer. t abandon noir ra n~ tffgrct, .par fa 1 éponfe aux qudh ons propofées par Mr. le Chanccher 1 n!a. " ~ore.. reçu aucu?e .aMci nte. C'efi ~11f r 3~ \Q n ~ dc; p,lui !",ur rapy' êlrer id le 'qu~fiIdn> , &. 10 r,éponÎe) !l5 f" ) 1 r i . '-' - ,}- . 1 l _ ,. ~, . f}, u,I}~ J, Q Ni" '1'°, '1 'OJf d' 1 " ' qll_ • Le., en fan, mi, qrt · d"'" _ ~l'e!) rc n g.nc[:;, fi ." .S. '> Aéf~f NOIlJrl'dé 2f 9 d rt~ ta cbndlÜon n:! Jrdnt pas dans la difpofitÎon , quan~ -;J/ inl'r.f ~ point de circo"ntt:ances, ou de conjeétures: qui puiUcrt( ' fâirc jllger"l/" t'O'ntt~lre. :., ,. J if p.p'ON S É~ ,;. èOlhnîe il elt cert31'rt c~- droit qi/è' 'la Condition he réltfcrme jamais aucJunê di tpofidon , . il fefoit bon de s'en ' ttdlr ~ çe rtè regle , qJue les, ~ntàns mis' dans la èondition • mèiflk ' rcdoûbrée , Ile r'et'oi <!nr ramars' '' campris dans la' difpolÎrion, & c'eft l,a Jurifpr pdc.nc.'t ùe cc PariemenP établie par un Arr""l\~dé ri/I\ d\"'" dd.J,lJi n t614., [llivi depluficurs autres. 'il l'ell- vrai quo Mlluil;1 cet Ar?ê~~éAér.aL.qÎJl paro1f. (oit les ! avoir e'Xclùsf , ~n , teule .fo'lit·el...tlé :cas r on s'cl1:J I,UTél e!ltrainer à 1., ., dl:\àr'né. de, ' Ame~"" iCq.ui les ont' admis, lorfque diffërcmes circonllances prcn-antes, COD~­ cluantes , Il<. nécerra\f\:!I,)dn~nt à éoOjl6.l\re que la volont6 tacite du Te!1:ateur, ou du DonateUl""'à été de les ap peller, MJis comme, ce:l.'I.l:ircoQlt.p.ces" .rQ,l1~ ' quolquefois ~",1 d'jmp re l1!on (urU 'eCwIJ, des ,u,A:, " Hp e,[~r, celui le,,> 'utres , on fournIt Ifa,J.à lç P(çç~\\ie , ,4~, .forme.r ~'e~ 'procès injuftes, & de rendre la Jurifprudence arbitraire. Pour éviter de patgl i\I}"W~i<\,'ii il conviendroit de s'en tenir à la . regle generale 1 Sc par conréquent de le) ~xcJll.'e ~9tah' 'l'er!) L4~ r.la. voc~tigIMrr\lu5~que cir=orr~ lance qUI pUi!fe s'y rencontrer. ta r:Ji~f: .une fOlS connue Sc. établie de~er~1jr\erÇ>i[... fi,tns. dç·l.pè lës 'Tcfi',itcurg' & Donateurs â s'Hpliq'uér 'd'une 1 rnl.rJjOre plus ciaire & de le a .Deller Qornrné01 enr , fi c'éto.lt là leur intention. ·r.no r ' ~ :. J(J: r: ,.. lCnOJ rI :.1 ':' ~" , :Hlu i z.;b 0 TT'E' SIT .... ,. 1O''fV',tfb _, 1.:\ ; 1....l §11.!'.P!?6S Lqu'9 n J'rehn~ '1~ p~rh d~,n~es·'?cfnlett~e â h i rSit~1 fp'tion dans 'IJn5i ~ 'clés 'p ré.tomj/tq'J,?".!l!pllquéès par çUJ~ / 8{ pai 0'( !l:'9h~i n' , le co~d)'ui's" " dnourcs IW ~ t\'\. 1 preromprtons ou rie dèux au moin r"êft~W)ftl?etrJir'e ,ou n~ feule peut·eJle [U!Ii:,:!l v c .:. H RE paN SE, '"le N'O'I uo:~,. .~ .Qrenant le 'p~rlf M ' le ~d!Mtii'.lifIf~ fubrtitlltid1 " U~l', [éul e plé[ompllon o u conjelhlh!l 1fe f"l rolt [llilire .. 1t elt" nnnlrort au" rlrains trois bierl 'ï\"thlu~ès 8< con.' du'ante! , comme °t1Jht la' répétition la" odltdition !)J J d.. p~ ,'1" �~ 20 4fles de ,Notorict,é,. , qualité de mâle 1 &. la prohlPlUo~ cl .ahc!1e r _l es biens~ 'lI n'y a que le~ Go~~ours d 7' Fle~ triol S \"lrCOIl{lanre~ DU équipollens, q UI pUlllem d c tcr m' ~lcrl a 11::5 al'Pcl~l:r. QUE S Tl ON. eft conçue en ces termes te . 1 . , dé.;J.J jaflJ t rlf.J.~s male:. cet . lc t~ c ~ t! a J lle. de. S ,' lo rCque 1. "'jcnndilÏon .....,~ 'clS Iclt JJlâles fuRlr pO~F ~ l11enre les ent:ans da ns la d.I ~l'o/~tJOn t quoiqu'il n'y aH ~ UCllne autre Clf(;On~Jnce, 1' 1 prel0J1W. lion 1 _ ! TN ,SE . , - .r "R E PO , La co ndit ib n conçpe fous les te lime.s expril]léS' dans tet article ne CaurOlt fuffire , CuivantU a J urifprudence l de ce Parlemenl .arreftée pa, D~ pe ri; r to m. ' ., pag, 500. 'il' ".:.1:' 1 : fi" , , . J§!:f.3 EST ION. . , ~~ ~ '. : Si l'o n doit r'd-Â-e:-que les enrans mâtes ro nt clans la ' ditp ofition, lor.fqlle ' fil condirlon -·.ll:ll oonçue en ce. té,. mes fans eOfa11s .,linâles, ni filIleslcJ! )11, . ) ,;!JO" r~1 1 1 Le " ~,b • , li RE P Q-NiS E. ::J • l .' r.!.. '1 :; 1-.) :tl mes , • ë.i de .eft dc' i /n enl'e' èle 'la cet ~rncf2:' r. . 1 r cdn~ition appofée, aux ter· ,,! ,'. :'Ii l ~ U, } ESTI,QN., "1 1 '" , \. l 'D l , Si lorfque la condwon eH redoublce, 0( qu e e ana· teur, ou le Teftareor . . . s·elt '[crvi de, ces termes 1 au cal , \ , .r. de dé,;! fan s enfani , , l r; dei trlfons f.Jn J '''.Jans 1 ce 1a l'u!lit (1 ,; U"J.cp ' 11. ; 1, I.w cr. " ppUlI meure. les enf~l}s dans )a ..cJifB.0lÏtio n! ':'\ r'. , " . 'S 'il Y • quelque' dillë.rerice' à ' fJi f"e\ l ~rfque la c,ondUlon , eft redoublée Va.t, )'a .rpanicule di sl' pJn a ~ve 1 011 ,' en , ces " "' ri f~ " r{JnJ ~r eflj"6nJ ou" a; 1 e~Jdns r. Jr.1ms, 'JI' 1" ter mes; ln ~~L~e~nt ."h, RE paN S!E.' -'le:> " .1. c,. , ou avec la disjonllive ou le redoublement de la condition n'opérent jamais l'efte t de les y appe ll er. QUE S T ,i 0 ,:1'1'. af' ASrr de Notoriaé. quel ce redoublement eft avec la conjonttive , é t La condidon r edoublée ne fau ra it non plus op rer ce effet, [uivanl t'fl'tr §~! généra l de ,'6;14. ; :\<. ceux qui l'out (uivÎ'. Il fa.u t fuiv 3."f notre ~urirpru deo ce~ue plu{i :~rs con· je.allres accompa~~r:hle redou 9Ic~ e.n[ l de la condmon. D~ [one que nou~ ~l l~tons aucune difrereuce entre le !;aS au Si pour faire. ceff'er routes les difpu tes, &. prévenir tO ~' procès , qui nai tre nt touchant le s eofans mis dans la conditiop , il fe rai t uti le d'ét ablir pour reg le générale qu'il1 font Îndifiinlteme nt dans la diCpofidon" c9mme on l'a fau l~ dans qyelques Pays étrangers ? . '" RE P 0 N SE , Ce Ceroie blcrrcr ou du moins s'éloigner de la dirpolirion expreO-c dl) dEo it, qlie d'"'é tablir la régie que les enr.ms ,n.lls dans la co ndition lèroient cen rés comp ris dans la rliCpofiuon ... Il eft vrai que d ~pu is' q'ùe la rév ocati on -de l'Edit des Meres , il Cemble qu'on doit fJv orircr les fu bfucultons, &. fidei co mmis l'oûr éviter que les biens d'un donateur ou TeHateuc pllrt!nt d) ns un e flmi ll e érrangerc ; fur- tout en Provence, oil il n'y a aucu n droit d' a1nell'e , ni aucune m3.:1Îere parliculiere de fuccéder ~allx fi efs, ni aUCune renonciation aux fuc ceflions futures de la parc des <l.e rcendans, ni enfin aucune forme de rudcèdt:r pa rmi les Nobles, diftërente dè cel te de~ Routiers , ainli que dans les Pays co utumiers; forme de ruccéder aux fi efs qui dans les Pays coutumiers peqt conferver Il 'état des fam illes nobles , tandis qu' en Provence, les fiefs étant par rappor{ à la {Ylaniere de fuc céder de la même nature que le reHam du parrimoine du pe~e de f~­ mHle 1 il ne lui refte d'aut re re(fo urce pour perpetuer fon nom que la voie de la rub!l:irurÎon, Cependant comm~ .cet(1: voie ne peut être érablic COntre les termes, &. la <h lpofi,lion du Drai e rom ai n, & des Ordonnances, l'on dev r?tt y [upp léer par 1'<[,blW'eme nt pa rriculie~ des fi efs en . laveur des mâles , juCqu'à un cereain nombre des degr es :lvec prohibition d'aliéner. QUESTION. S'il ne feroit pas plus fimple 8< plus utile d'établir la regle COntraire, c'clt-à-dire, qu'à l' avemr les enfans qltl ft!! fe~onr que dans la condition ne rer~n[ en a\lcun cas ~o mi­ PliS dans la difpor.tion , 8< maigre le concours des proIUm, tions re çues .en cette maIierc ! . P 3 �AEles de Not,o!ieté. R' E PO N SE. Il ferait t ce remble plus conforme à la difpo(jtion de la Loi 1 plus limplc &. plus utile d'ét:lbJi r , que les cofans mh dans la condirion ne feront dans aucun cas compris dans la difpofitÎon. èC lle reglc tarirair la fource de divers pro. cès 1 qui n'ont pour 1 fondement l qu e l'efpérance fouvent trompeufe de ceux , qui, réduits par leur intérêt, croient ·trouver dans les paroles d'lln Donarcur ou Tellarcur des conjeltures concluantes pour fonder leur vocation 1 & qui bien eX 3minécs ne fignifie oF rien 1 le fiil c du Notaire y ayant bien plus [ou 'Item de par r que la ·vo.lomé du Donateur 1 ou Teftatcur. de Difpofition de t'Ordonnance ' 747 , rélative à, ces qU fj/ions. AEle.r de 'No'toriété. 1. 2 1 qui rédul(enr, lor[qlle leurs opinions (e trouvent conformes, mais que celui qui devient! Neveu d'un autre Officier en epou(a-nr fa Nie ce, n ~ rédui t point; & Mr. le Prefiden t de Bezieux ayant epou(é Mil'. l'Ê~fant, &. Mr. de Boyer d'Eguilles Con(eiller ayan t épouré Mll'. l'Enfant Niece germ aine de Mr. de Bezieux, ces deux Officiers qui (ervoient dans la même Chambre n'ont ja'mals réduit. Delibere le J. Févri'er [72-6. Signés RABÀSSE VERGONS, G UEIDAN , BOYER D~É ­ GUI LLES. -, RT. J9· Les eDf~ns qui ne reront point appelJé ex pree· A Cément à la mis dans la .cub!litutÎoQ. 1 mais qui [crom relllement ~0'odÎti09 , Jà ns être chargés de rellime!: à d'au; Ires '. oe (~ro n[ cn,,~ucun ca.s , re.gardé ~ comme é[~ ~t dans J~ d.,CpofiuOI! , ervr~)f\e qu't!s/oleo r .dans la co-ndUioR e~ qUJlne de Male, que la oOlldulOll fOI[ redoublée, ,!ue Id ~r.cvés Jàiem ob ligés dc porter le oor11 & armes de l'Au:' -t "" r de la [uhfiitu tion, Il< qu'if y ait prohibition de fair! di lr a~i~n ~e 1~ ~~U1[e trébel)ianlQJle, ou qll iJ fe trouve de~ COUJCallreS [I r~çs d'n,utres, circoo~anccs. trc1~cs que la nob lelfe &, la coutu'?,e ~e 1J fam ill e, ~u la qua lité If la va· ~,cllr des bl ~ ns rt;p~lrucs Ol! alHres preromptiof}.s, a tOUles JeCquelles 004S défen dons 9'Jvoir aucun éCJard à peine de nullité. " i >~ u", CLXXVI. Sur la réduElion des opinion,s de l'Oncle & du Neveu aIl Parhment de Provence. ~ ' . ~ N Om, &c. Certifions, que l'ufage . ~ fi c ~rtain da ns ,ce Patlemenr , qu'il n'y a que l'qocle & le N l ve u en ligne dircéle é ' CLXXVII. /1 n'eft ,pas nécefJaire de , faire déclp.rer eiécuwire, , ecntrc t'héritim le ,Jugement obtenu te coritr~ , l" d~funt . l , ) -OLIS, {Xc. ' Aftéftons , à- toUS qu'i l appartieI'ldra cj He -l'u(age- con fl adt, & la Jurifpn,dence uniforme de ce Parlement eft, qu'on execute les AIT~t S & J ugemens contre le; herixiers, comme ils l'auroient pu être cootre le défunt avant (on décès pâr (ailies' & execudon petmi(es par lè ().roit & Statuts de Cette Province (u r leurs l:ii'èris , mellbles & i'rftmrublès, fa ns qu'il ioir befoi n fai re déclarer l efdit ~ Arrêts O\l.lJ ugemens exéc.utOire~ Contre les heritiers , & pour êtrel a yertte relie av'ons figné le prHcnt certificat. Delibere le Pt N de �224 Aélel de Notorieté. 29 , Avril 17 26 . Signé! R ASASSE VER. GONS , GUEIDAN , BOYER O'ÉGUIL. LES> COURBON $, Voyez ['Alle de N otorieté o. CLV. CLXXVIII. La Fem me a l'adm inif/ration, rtf lihre difFo. !ition de [el bùns qui ne font pa; dotaux, N Ous> &c. Certifions, que par l'ufage & par le droit ob[erve en Proven ce ; les femm es qui n'ont foint de conuat civil de mariage> ou qui en Cnt des biens qui ne [Ont p s dotau x peu vent agir de Itur chef & proceder en juftice en leur nom, fans qu'il fait n h dfaire qu'elles [oient autorif/ es par leur mari. D elibere le 7' Mai 17 26. Signé! GUEIDAN & EOYER D 'ÉGUILLES. Voyez ['Alle de Noror ieté n. XX I. 8< Jes obr.rv,tio". CL XX l X. Le Créancùr per da nt a d fT.iX ~é1ionr "'J'P0IJé. caire! 21 pOuvoir ( Xcra r ; celle de regrèJ , rtf le droit d'offrir . 2 . S(Jr la préfcriprion" du droit d' rffT ir. J. N Ous , &c. J Certifions , que fuiva nt l'ufage de cette Pro vince, les Crta nci ers perdans ont d eux a.étions hypoth eca.ir es qu'ils A éleI de Notorieté. 225 peuvent exercer , l'une eft celle qu'ot! appelle aétion de regrès qui compete au Crea ncier an. terieur & perdant contre le tiers poffe!Ieur, qui a acqui s d'un Crea ncier pofiéri eur en hypotheque, & cette aétion en regr è ~ ne dure que dix an s contre le tier s poffèffeur ; 1autre aétlOn hypoth ecaire eil celle qui compete au Creancier ant éri eur qui s'eil colloque en le rembour. fant du prix de fa collocation; & cette action hypothécaire s'appelle droit d'offrir & dll' re trente a ns contre le premier Creancier colloqué , & fi le Creanci:r après s'être, co ~loqué a vendu fa collocation a un autre , 1aétlon en droit d'offrir contrt:; ce recond acquéreur ne dure que dix an s. Toutes ces aélion s doivent être dirigées contre le poffdfeur du ~ond,s ? parce qu' elles font purement reelles. DelIbere le D Juillet 17 26. Signé! RABASSE V~R­ GONS, & GUEIDAN . Le dr o h d' o flrir ne peur être e)(crcé que par lHi <:réancie~ hyp oth éca ire 1 à qui il eH a, cordé in fol.J til..m oU,r iffi d ~ b , u: Il cft re furé aux Créanciers chiro grap hair es 1 o u a ~e1Ul q~1l a laifië pr.fcrire foo hyp orheque. Bafi"el to m. 1 . Ilv. S. tlt. 6. ch. 6. . Mc's. les gens d u R oi s'énoncent, ici ., au rll}~[ du .r ~m­ bourft! ment qui doit être fa it au L rcanCt er amene\: r ~Yln c é par le dro it d 'offrir 1 co mme d ans l'ABe de No tori ete, cap,port é ci- ddr us n. CXL I X. P?ur le : emb ~ ur re m e fl[ qm dOl[ êt re fai t pa r le D ébit eu r ou ion cenlO nn,3_lre ~xe rça nt 1 ~ r acltat fi atlHai rc. En lui re mbou rCatH, dlle nt-ll s , le pr ~x ~ e fa collocatio n. Exp reni o ns vagues 1 & , qui fe m ~le nt Illd l- quel' que le Cré:lOcie r évincé ne pc Ut pretendre n en de p~ u s que le prix fi xé par l' efii mari on 1 au fond s fur leq ue l Il a été collo q ué . Cependan r Il efi établi qu ' il f<lu t le r cnv.oyc~ omninù ind:'mncm 1 c'cft -à- dir e 1 lui paye r tout ce q UI l UI �226 AElu de N otoricté. • rapportes , par De Cormis. e' nd'U j A rrets 'II< fuiv. t Om. 2. col. 12 68. Quant à la prefcriprion du droit d'ofti'ir la maximeefi te Il t. 1 . pag . Sl9 oi; III Coutlent qu'co bonne J urifprudence la preCcl'iption de d'~ a~ f~ffü ~..!~e comce le Cré~n~ier ,colloqué '. n'cft pas ru:. "If; &. VO ICI quelle eft la ddllllllion qu' il taut fJirc S'1 'S 'ag ir d'u n pofièffeu r qui a acqu is ~ll Créancier, nul dou{~ ~ue Je ~aps de ,10 a,ns ,Il,e le ~ett e a, cou ven de toute évic_ 1100. SI Je, droI( d, ~ fiflr cft 111 te~1te iflter "c~ ltorèI 1 (onlre un Créa nCl~t ,ant eneur colloque, b prerCflpt Îon ne pèur ~u'on !'anefte j & l'opinion de DlIpcri er ~ (re confo mmee que pa r le l:lps de 30 ans. A r rér rapporté pa r Boniface tom . 4· li v. 9. tit. 1, ch . ' 9, CL X XX. Les [ubj/itutions finifJent après deux degré!, l'inj/itution non compri[e . 2. L'on compte par têtes , r!J' non par génération!. 3· Quand même la fùbj/itution au roit été faile dans un Pays où cette limitation à d~ux dtgrù n'a p'as lieu, el/é [ eroit j itivie , par rapport aux biens jitués en Pr ovence. 1. N Ous , &c. Certifion s à tous ceux qu'il apparti endra qu 'en execution du d écret de la Cour du 7 e • du prUent mois qui r enVOIe au far qu et le li eur d e Cauvilfon pour avoir certifica t de l'Llfage d e cert ains{a its con· t en us dan s fa Requ ête prMentee à la Cour le m ême jour; nous certi fions & a tt eflons que la max ime dl confian t e dan s ce Parlement; fa· voi r, 1 0 • que les fub fiirutio ns finilfent au fecond degré, lïn flirut ion n on comprife. 2°. Q ue les fub!li tut ions s' y comptent par r~t es & AEles de Notorieré. '- 27 non par g' n erati ons, c'ell-à,dire, qu'erme freres auflî bien qu'entre perfonn es ettân ge res', chaque fr ere, quand ils font appell es lu cce[fi ~ement & conjointement, fai r fon degre. JO Qu'en qu elque Pays que la fl!bfl itulion foit faite, les biens lirues c'n Ptov cnce ne ro nt fujets qu'à de.ul( d egres de fubll:itntions ..> ·l'inftitution non compri[e . & pou r être la verité telle> D élibere le S. Jan.vier 1727' Sllr l, pre/nier & fccond art. Voyez ]'A[\e de No toricté o. LIlL & les obfe rv.ations . La dltpohti ofl ,des Ordonna.nces qui ont fix é des dC'grés des rub!1icu tions eft r~e llc) c'eft·à- dire 1 qll elle af1:tûe les bie ns; & par conCéqucn t en qu elq ue lieu que le Tellareur erl[ foh domicile, ou que le Teftament qui contient une fubftlmlion ai t été fa\t, pour décider li. elle peut être étendue audelà des ~ellx de~rés, l'inllirution non comprire 1 Ce déterminer uniquement par la loi fllivie à cet égard dans/le P'Jy..s oilles b,ien \. (9nl; ~tués, 1.'on a en.!l ro_vence bien dc~ ex~f!'­ pies de cette.reg fe, Qu'un Tdfarellf, qui aura ron do miCIle 8< des biens dans le comté- Vèn ai Rln.y d ifp ofe p'3r· une ·[lfbf. tirution gratlue}lc &. perp~[tI~le _t ~Et: de ces bléns que de ceux qu'il poR"..:de en Pro,c!lce ,. Ia rl!bllitutioll fe ra véri tablemen r perpëtuhl~e pOlir ce k- I.1 &: refir,ainte Cl deux ,cte~ grés ou~rc 1'1n!Ftution POU! ceuÀ"', ct. Paf" la même ranonl, une ru bfiilurio n graduelle & perplluel lc f<l ite en Prov ence, le fera pour les bÎl:n s du COm te Ven:tif11n; &. non pou r ceux qui feront limés en France . _ fi en cft aUlrémcn [ des dirp olicions qu i Ont trait un ique. ment) ou à la capacité du TeHmenT) ou à la for-:nc du Tef. tamem. Elles opé renr leur cfl'c l par-tou l. Un Teftament fair ) même c!a ll s les Pay s érl'nnge rs , en la fo r me- qui y cft obfervée 1 al1rtl ron exécut io n l' nf-wu L QU'lll1e pei'fon~c domiciliée dJ n.5 une Provi nce régie par le Droit roma l~ qui permet de tefl et" r1' ,IDo rd av·ès OliC l'on efl: parvenu a l'àgc de Lpubené, d ll'Ilot\; 'p:t-t. li n T ..:ll '~m l: n ( dam un Pays Où la C0Utume ne don:1e le i'Ohvr ii Je tt.'llcr qu'à l'âge de 10 ans) ron T eltailll'l1r \' "d.J 1'lJ1t pou r les biens fitués en Pay s dl.,: (Irait (' 1 r (Tt, )' qui feront euclavés clans 1.: d ~ !!ntt ch; \..t.:~:~ r.1L .. l:: t.: .... l..~u n_e. �tlfkr d: NotorietE. Aéles dt: Notorieté. Ces Princi pes qui fom généralement reconnus peuvent encore être ap~ u y és de la décifi on des art. 68. 69' 70. 7L. 71. &. 73 . de IOrdonllance de '735· concernalll les Ter. tameos. CLXXXI. [a prrfcription court contre la femme réparée de biens. N Otis, &c. Certifions. que c'ell l'urage en cette Province, que d è~ qu'une fe m. me mari ee a obtenu la repetition de fa dot du viv ant de fon mari, elle efl: obligée de faire infinuer [on contrat de mari age dans les quatre mois pour les donation s d e furvie & penfions veu vageres qui s'y trouvent faites & que les quatre mois comptent du jour de l'Qrdonn~ nce , qui permet la r( petition. lans e(poir de rdlitution ; & que tolites les aérions {u jettes ~ prcfcription comen t contr'elle , comm'e ayant ü s aétions libres. D el ibere le g. Mars 1727' Il dl .lTcnriel d' obferver que r. e n'eil pa s du jou r o l, la ftmme a demandé la répétition de fa dor que la prefcnptlO D de res droit s commence à avoir (on cours, mais reulemen[ du Jou r de la Semence de réparation de biens . Alors elle,r.e: couvre le libre exerci ce de Ces aCt ions . ,Ce qui eIl ane{l:c 1Cl par rapport à l'inlinuarto n des donalions , l'ell: au !li par Duperier dans fes max imes de droit tir, de la CQl!ocu Jicm. " Voyez ci-defTus les obfervarions fur l'a[le de N ot O,flele JJ • •XXXIV. 01'1 font rapportées les Déclanions qui afl l:n. chllTent de la peine de nullité les donalions de furVl" gains ) nuptiaux) &c. CLXXXI. I. Ler Statuts du Pays de Provence ont le caracUTe d~ Loil(. , J Ous, &c. Certifions, que les Statuts' de cette Province font des Loix établies par les Rois Comtes de -P ro vence & qu 'ils ont forF e 8ç "Vigueur de 1a Loi dans toute certe Pfovinct!;; & dftns tou s les cas où l'Ordonnance n'a point d érÇlgé; & que tous Jugemens re ndus contre la di(pofition defdits Statuts ront nu ~s. D elibere le 2 ~l. Mars ) 7 27 ' 3 N Le D roi t rom ain fo rme te cirai; commun de la l'r~vençe; il céde cependant. aux Stawts qui y om dérogé cn certains p,o ints; &. ces Statuts qui ront des Loix ou Ordonnances faites par -nos lancien ~ S?uverai ps de leur propreJ mQuve ... ment, ou fur la réqUl{iuon des gens de trOiS états, c.éden[ àleur tour aux Ordonnances de nos Rois qui font toujours ccnfées avoir abrogé les ur:tg"e$ , CQutumcs , Star,uts con· traiTes t s~ il, D' Y, eft déclaré e.x pre{fém em que 1~ L,égillateut auend ne leur dOnJler auc.une.aHejnte. I~ l , CLXXXIII. ~1 -1 I)l b ~ il. Préfomptionr "Jui [upplif~nf au défaut Ju. :t~~e conflitutif de la, Direéle univerfdle. Ous ,. &c. Cétifibns , à tons ~'il appartiendra q.ue les ufages de cetteP~o. vince, étal;>lis par une JUTi(prudence uniforme des Arrêts du Parlement qui ferven.t .de regle . la J urifdiétion uni verfelle dans un T er- N �13(f /JEtes de N otOl"ieï!. Aé1es de Notoriet!. · riti}H:€- cÎrco nfcrit & limite eft un forte prè. fompt io n en faveur ~1 ~eign e l1 n pour la Directe -:urli \<erfelle d ",n~J~ m&;'ne TerriJoi·re;& quel la Direéte l1ni verfell ' lu i eft ad jl1 gee lorCqu'à cette prHomption il .jo ipt un ~~a nd n..9mbre ae: B~ t1x' emphit2otlques 'd es fon-as i st po/féf. fion s D,ut en d lffft h', quarti'e:f · crll~ inême, 'I e'rri.t-olre· , ou ' d és ret'onnoilfaiices 'defd'i ts1 fonds ," Id. propri'ete de' la terre~gldk,- nerme ou va ca nte , quoiqué cedee enLto\.Ît' ou en' pa'i't.le ·à la Commiifià urefdu mêmè 'PeHitoireï 01.1 -la Fe-rception 'd eS lods' des /l'ettes flanch es d e cen!ive & redef.ificè; ou l oi-fql1e' l~s pof~' f~{Ii urs des. D i.reétç~, R~ nicl,1lier,e~'8:~1t, m is in vefhture .du mêrm: 'SuJgneu r ,& Fla:y.~1od, dans; le- èâs' •dL all enation d~·_ mrtl es'Pireétès. Dé-1 • , ... 1110 T libere. le . J 5. NovèlUbr-e 17 ],7' . lU' 1 v ~ ... U' 'f , .J C CL X X XIV. SlIr l'énonciation de L'heure dans les Prov.ijion; deI Bénéfices. . , N Ous , &c. , Certifi'o ns. que l'ufage , . eft qu'on a ~ara au regî'ue. tenu. en la! Vlce-lL ega tlon 'd "Av,ignon , q.u'o n appelJci ,nf/I'umentum de JzortiJ; en fo rte qu e celui q'qÎ' al reten u datte ell lia VIce-Légation d 'A v~~n ~n aveli: l'ex.poo{fiQn de l'heure. e/l: pré fcre a cehn qUI a ob~n u le .même J(i)ur dé,S ~wN.i1ions. de 1I0rdinair.e fans expre{fion d~ l:heure, le con C0urs fe falfant de 1jGur à jour: {( d:heur.e à, h eure. -D e li beré le 3Q. : Bellem bre~ J 7 27' J . l, ; ' ,~ f oyez lo.Aét: J La feul.. ·. fu'iCdiaiolÎ ,ùftiverfé llc 'da ns un rlJ\erroir cireo"l. cjlir:&4i m~<l!.de Cuffir p':ls .pouO ~n ind\, i""la p''<lpriété de lai D irelte univerJèlle, p:JrG~ qll'C:"J,a JuJticct${cl!a Jj) Î1~eae ntonv rieA~c .commun. Gepeod.ant.- elle fo urni t_une_ptéComptio~ qUI, JOIlHe avec lès autres dom il en flit ment ion dans cet Aae de N otO ri eté , lln~ 9u' i [o it m ~m~ -néce n'ai re de le~ réunir tOLHes, fournit une preuve comp'rétre f du mOinSa l·~ffe< ~de . t<ii r~enr.er de.~aPft-~n~r \ un jtre•.Rr,i,P.i9;d!al , :X. d, . rej~rrr l .fPt eu ~e contraile .. rùtceux qu i"di 1pment ~u m" connoifij'llI - cette Di refu ·uûiverfelle. 'Mourg!!cs fur 1" Statut s , pag~ 143' &. fUlV. . J.;~ir.oWn te de>-Q[DefuS1',ilrticulic~e. , poO"édyes fou, l â ~m 9l1v ance '" de DÎreft"e du Seigneur ju1liéier )OUt;llIt la pl ûs Co ce -des prér9m~tions , Tuivan! . Sanléger dans fd rcl'oJ: civil ... .ch. 41. n, I!! .. r:)n .. ?i ...-1.. ./ la Lés' Avocats Ont donné le li . de Novcmbr,c 171]' un... Aa e ile ~ Nbtorie(é fuI> cette> mê me' mJXiln - ' ... ' • .f;'!Puf. Jo! • l , • ~ '" t ) .......... , LI e de Nor01çte n. CLXVIIi. &)és obC'I vatiot]$,. l cl _ . _ CùXX XV.'J.A-" Sur la forme de pro.cfder danT=r;; Inflances7Je bénéfice d'I-nv~ntaÎfe. R eqli lÙè prt:(entée ~ la . G r:i nd'=. 'Ch..mbre par MI'. le Cmilèllier de Raouf. fet tend ante à avoir certificat ' de 1'~fage ~es fa~t: y ,conten1)S , enCernble l~.d~<;ret du 1 • Fevr)er 17 28 portant que le Suppliàrrt fè retlrer~ ~ u Parquet a ux fi]l s 'requ"i ~~; nous Con. felller-s d \1 Roi en (es Confeils, [es Avocats & RroClln:urs G en enlUx au Par!ement de Prq- U la V �, Aélèr de N otorÎett . vence, certifions & attefion s , que l'ufage de cette Pro vin ce ell, qu e les Infia nces de be. nelice dln ventai re fo nt introduites par les a ffi g nati on donn ees a ux Crean ciers du dHunt à la pourl'ui ce d ~ l' h : riti er pa r In ventai re ter. t a men raire ou ab intrflat , & qu e les Crean· eiers qui ont obtenu des Judi cats, de quel Tribuna l qu e ce fo it, ne peuvent s'en fm ir qu e pour titre da ns l'Inllance générale , où ils fo"nt obliges de donn er leur d ema nde pour (e fair e ra nge r fui va nt l'ordre de leurs h ypothet):ues , le t out fa ns prej ud ice & co nform ~ ment ~ ' la difpolitio n d e la D écla ra ti on du Roi du '27. Mars l i l 8. rendu e entre la Chambre des Requêtes d e Ge Pays , & les Officiers' de la SenechaulTee. D élibere le 17' Fevrier 1728. S ignér RABASSE V FRGONS , BOYER 23 2 12 ÉGUlLLES & GU h lDAN. Voyez les Alles de N OlOrieté n. XI. 8< CLXIlI , CL X X X VI. J-e Parlement conno1t des t iercer oppojitionI fllT" mées incidemment en verr der Arrêts rendui par d'au!rer Cours fup él·ieu rer. , Bec, Att efi ons) qu e l' u(age & N Ous la J uri (prudence dudit P a rle ment , ell de connoî tre d e t ierces oppofi ti ons qui font 'formees in cidem ment envers les Arrêts rendus pa r d 'a utres Cours fupt ri eures , lorfqu'ils fane produ ,,, , Aftes de N otor ia l 2j j produits & comm uniqu es en con formite des articl eS 2, & 2 5 , du tltrê d es R equêtes ci vil es de 1O rdonnJ nce de 16 f 7 ' q ui en ce ca s en' ami bue t ou t e C our & J uri[dlébo n a ux , ours où Icldi ts i\ rr ê[s [on t produ it & com m uniq ués. Délib,' ré le4- Mai 17 23. Signés k Al:lASSE VE R GON S ) GUEIDAN & Bv YER D 'ÉGU LLE.9. . Arrêt du Parl eme ni de Paris du 9· de J uille t 1698. rapporré dans le Jo urna l des Aud ienceç qu i c onfo r l1l éi1l~nr -\ 11 maxime arrefiéc par te r A[tc de r\ otorieté J jug.ea qu'on' peLH être op poi"Jnr à un Arr êt , ou appc1l:lnt incij cmmenr de Senr ence Cil aut res Jurifdiéhons que C~ UC o:'t ils onr ~ [ é rendus , quand ils font oppo[.!s. ..... - CLX XX V I I. . , Sur te recou rs d~r rapportr d'Experii. N O us ) &c. ap rès avo ir vu la R eq ll &': t e préfentee à la Ch a mbre des Va cations par Me, h cq ll es Garquet • Ju ge R oya l de la Vill e de Lo rg ues t endante à avoir ce r~ tifi ca ts d e l'li rage des fa its y coritenus & pondue p :lT le décre[ du jourd'hlli , port ant' que le Supp lia nt fc reti rera au Parq.uct pour' avo ir cert ifica [ de l'n[age; , , Certifi ons & at t cfiûns , q-u'e les h a bita'ns' de cett e Frovill ce jo udlè nt du droit d e reconr ir' deux fois d es ra pports qu i [ont f,ùt s d' une ~roprÏ(! te pa r des E xp erts co nlf. nus ou pri s' d'offi ce ) & qu'i ls n e l'o n t pri\' es du d to it d-d re- �:)4 ABes de f..'otorieté, 2; 5 AEles de Not01-/cté. recuurs , que lorfq u'il y a trois ra pports Conformes; Cè ne maxim_ ttam co nlt a nt c & hab lic lm le Statu t & l'ur l' u rage t ou jours fuivi d ~ n i cette Provin ce D :l ib~ r l:le' 3 A otlt 1 72h', êxemples d an s la Com pag nie, & il yen a t u prerqu e d e t Ollt t erm . Oc lib ~ ré le . A vri l Signés GAU, RlDY TR.ETZ, BOY t.R D'É. " V 1' L'~ E ::>~ , l.J = Yayez 1: $ n' ".. tcs de Notor ,' etc' " , xV'l i l. & XXlll. & le) o)t"ervat io,-:s. C il X X X V II I, SUI' l' Iljt,ge d~ Id J'elcrve ries cinq année! de j:iTViu.':lce , dJlI S les pJ'ccurarions de J'iji 1< '1<11 ions d'Office s de Préfident , Conjèiller, ;lvoc,lt 6' Procureu r Général au Parlert1<nt, 1'-;..1 O us , &c. Certifions , à toUS qu'il apt ,<>~ . pJ.ni r ndr.l , qu e lorlqu :! les O ffiC Iers de J.:t Co:n pag nie fo it PrUid ens , Conreillers ou p I " I'ocuratio n ad re'ignanr .......'.~ J O::, , n~~.rot .,..... ; ;... ,t"--l.!.L __- " n ~ JI d 'Iii'! dt: leur charge en fa ve m d 'un de leurs h_ .... c:)falls, ils l'ont en coutume d e fe rHerve r cin q annce3 de lml'ivance que S, M, a la bonte de Lur a:corder; qu'en conlequence d e la grace d e S. M. ils j o uirr~nt pendant leldites cinq ~ nn~' es dt! le;;r oRiee , comme i!s fai fo ienr a \'a!1t km réligr.ario n, ce qui n'em pêche l'as le Ji !s rUign ara ire d'[ tr e reçu & d e prendre ra Dg da ps 'a Co m pag nie d u jo ur de la recepI;J n. 'u y a peu d 'O:fi c i ~ r s qu i ne faff"nt p~ . r .i!l - r 'f~r\'c< , il Y en a encore plufieurs 17 ' 9 , Signf.s GAUFRID Y TRETZ PERT, SEGU1RAN., . 1 I~ . --........ .IC N , L X X X, I X. Olt" & C, . Vtt la R eq uête prHentée à la ,Con r par h D am() de Serre dè la Marine d e la Vi .l: de l' IDe a u Comta t Ve naillin du k7 ' Avri l d erni er , tenda nte ~ a'f oir cert ilicats de f.ùrs y con retJ,u i , & le d ecret de la Cour. d u mê me jcüt, porrant qlle la Su p pli a nte le retirera au P ~ rqu e t , aux fin s re- 1 qlli fes, Cert ifi ons & Att e f! olîs que dans le rems qu e la Principaut e d'O rJ nge était élu reffort d e ec P a r!\men t ) & qll':! fe prelcntoic qudqu€s ,q uefiio ns St J ug-er qui dèpcndo itn c de l'examen & app licatidn Qe~ 1IIJ g~s q n.i s'o b • fervo ien t d:lns cerre Pri n c i p~l(t ': f k l' arkm ~ r. t fe con foTmp it alo rs a u" u(ages particu liers cette m@me Princ ipaute. 'De ibere le- 4. Mai ae 9. Signés B,. );y'ER ....D 'E GUILLES GUEIP AN , E IP FRT U 1R , ', .SEG . , AN. 17 2 1 �23 6 >7 ASes de N otorieté. 2 lieu, ou qu'il y a li eu au reco urs; & qu e dans le cas où il doit être fait des o ,oerati ons Géometriqu ès, fi l'un des E xpe rts ne fait pas h fonétio n de G eom etr e, celui oui eft commis • pour la faire peut fe retirer d ès que les op e.rations font l1nies , & qu'i l fuffi t qu 'il remette fa d écla rati on ou relat ion a ux l:< .xperts , avant même la fin d e leur comm iffio n , fa ns qu 'i 1 foi t n :ke{faire de le reperer ni rappeller. D eliberé le 21. Juin 1729 ' Signés GAUF H IDY TR H.TZ, BOYER D 'ÉGUILLES , GUE IDAN , RIP ERT , SEGUI RAN. Aëles de N otorieté. cxc. Sur le; expédicns offcrtI dam un Procès. N Ous , &c . C ertifions, qu'il efi d'ufage en ce Parlemen t, que lorfque les Parties offrent dan s quelque Infiance , quelque ex pedi enr, il fuffit, pour qu'il puiflè être mi s à execurion, qu'il foit figl,le par icelle, & remis ri ère le gretfè de la Cour, fa ns qu'il foi t necdTaire qu'il fo it reç u en Audi ence, ni qU"il int ervi enne au cun Juge ment , ou Ar d t q.ui en OJdonne l'execution ou recept ion; cette formalit é n'ayant lieu qu 'en mati eres crimin ell es [e ulem e.nt & nu lleme nt aux ci viles. DeIiberele 22 . Juin 1729' Signé; GAUFRIDY TRETZ, BOYER D'ÉGU ILLES, GUE[· DAN ~ RI·PERT ~ SEGUIRAN. N ·O US' &c. C ertifions , qu e lo rfque fllr le recours d e l'un e des Parties, un pre ~ mier rapport a et!!: rHormé par un fecond rapport, alors ledit premi er n'a plus aucun e aut orite, & ne p~ut être exc cute ; que fi l' un e des Parties le pourvoit contre le recond rappo rt par voie de ca!fation ou de recours en d roi t, fi les moyens d e recours en droit ou d e ca flà ti on ne fon t pas juges vala bles, alors ce fecon d ra pport eft e:\ec ut é , ra uf ce pendant le recours fim ple auquel on pe ur être r çu . Sig"és GAUFRlDY TRI:..TZ, BOYE e\. DÉGUILLE , , GUEIDAN, & SEGUIRAN le dernier Nov mbre 1729' Voyez l'Alle de Noro ri ';{": 'n. CXXIV. & les obrcrvation., , · CXCr. Sur les l'apports d'Experts . N Ous , &c. Certifions, qu e l'ufage de cet t e Prov ince dl: en mariere de rap. ports de recours, qu e les E xpert s commis de· c larent en vuid ant le recours qu'ils conl1 rm enr ou n' form,er; t le preced ent ra pport en to ut ou en partIe, o u qu'ils difent qu'il n'y a , Q; �, A éles de Not orieté, Aéles de N otor ieté . ... s CXClll. C XC ll. L es coy.;ig nations réelles y/ont pas lieu ell Frov ~ nc_ pour les prix de s irr.rtleublts vendu! dam urie i nj/a nce ci'ordloe N (ert ifi ons & attd1:ons à . ,w us ~u 'il appani endra, q u'li ef! de No. t on le pubdq ue l n Prov en ce que le s Mcrm . n y Ont pas li eu & q lie le prix des i mmcubles Yen :l u'; dan s une difcuffio n rd1:e nt en lre ils n1 .l llO S de l'acq uerfll r pour être dift rtbu /s à ceux à qui la ] ll fl ice le s a ad jL'gés , & qu'au 0 f en de ce, les confi groa tion s n'y font pas rr elles dans les fufdirs cas. D élibére le .) . Jan. \"Ie r 1730. Sigr;éJ BOY-ER D'ÉG U:LLE) GUE fDA N, RIPERT. I OLI" &c. rr: Cc~n;.: tf pa s, p.:rce qae les cr iées &:. déc ret s Ii ' Cr.t pas lieu en . r .o vencc l'"''JO lns . d l ''1 ' ... J oqucrcurs cs 'lI11mcllblcs vendes .I UX CP C'llercs dans u d"ll ' b ' . , b ' 'r..' _ ne l ri uIIon gCI' Cl ale ou cl ans un d:i!l~ ~~~ dd.'!.r.~·cnta h e ) fù lH difpenfé s ce r or.#figncr le plix ... , Ju h.an Oil. N t: l {! Ol1 IC qu'ils n'cl1iTent cré fOllmis , fO fT.J:lC {Ol' T "' urc "'(.1' d" . )tS où les e)'c,, ".' .' .... .. JI ICa rJlre, <l~ns les PJ c .. lens I t; w, 1t ( J , .li , ' l ,d' \l ICS. , , ' pJ r 1.1 VOie des J éc;cn , M <l IS COfTj lilC ccs rC. rlc != d' "cl jlilli r.:rll :lÎ , (' s 10 nt ~/r('z rJ re ~ en l'1 0' l' , • ' t1\''' necJ • & q q~o n 111 :1 lrCI'il ::nr ]cs Cre a nc ie rs fon r obliSés de c, COlldoqu cr IU r les bl....lb (; 1I J;eb lt Lllr le RCC e\el, r Gê, Jje: J ... " CO I"e fi " r "... , ,' o ns f l t.'l 'ch: . , m a GL e h) . l 1l cffice c{r,l[ '1 pre'n ue cnm:rzm c P.t îll fr ll[tl1 ~u', !1. p lI' I.'s "' i tl'~ r " n s E ",'S " ) cch , J ' " '. ', ,' l X ~ l , Ol . ... ." , ...' fi nJ I" ([ ons 10 a, U t: J..J l l lI l : ':: :.'3 u igcr k s dr oi ts Ge cqnrg [, n ", D'l - il ll IT' CI ' , d" IIS l..! C 1S li! l ' unr., n bl c mis ,OL," IJ m;Jln cl,.. l" J,)l '1 ((~ · cu ' :" : \'cl1d u , le pnx : t'it r c~ tI lJ I ' C : , ~ '. f , :t . 1 C~ I) C II.:; Îui r. IfJ ,t , fT..~ h l"lc vr~ {Lr. s le C J~ du Cl'J:~J r:,..~:~'t :~.t r;l l i .bi C il d } r Ji , (U GC l n C(,j!(' c;l t icn Cl i h:i l Q, Q ~l.rc ,0 ' 0' ,le J,"'!. ', l .l ,( "/"' 1 , . " n p:" !t:m ~I1 _~ . J) eL" . , l ~ "..~ ;" ," n s r'. " . 1 01 ' ~ ,u:.. ... , j 1 0,' ~.. • _ , l '· ,~" 1, ' , .~ - .. . j ' (/ , L'h éritier ej/ faifi de plein droit. T O us , &c. Certifi ons , que fui , ~n t 1 l'ufage de cetre Prov ince oll je dro it ecrit ell obferve, l'h eri ti er un iverfel infbw:: par Tellament ) ou ab i nuj/at Ce met en porfellÎon & dev ient propri eta ire des biens à lui Mla iflës par le T efiar eur, d'abord a près ron decès , fdns êt re obl ige d'cn faire a ucune dc'm:m:ic en Jul1i œ, Signés ' GAUf R i llY TR c,TZ, BOn R D'ÉGU ILL E') , GUS 1' RIP t'. RT, ~EGUI R AN le 14, DA ,'J Ma rs 1730 . N Voyez !'A[lc de N o torieté n . CLXX,!. 8< Ics obrorv ô,ic ,,, , N O TA . En 1 736 l'on rep. if l'uJàge pr~f" it pM unc di /l U . Ta rioll du Pa rltme ll l du 1 S. dl! Jam jet 16 06 & ran 0)/ t(.c ;,Ir Br.l/J/I,ce tom . 3, IiI'. 1 . tÎt, 1 , clt. 9 , POl.lr obtenir /111 ;; ûe J,; NtHr.l r;aJ , il falloi! (ll éJenrer à 1" r:rand'Cham bre Il,ne ~c ­ IjJl étl!, pM l')(l,/~Ile 011 dem,m Jo ;t qu'il f in per m ÎJ de jc t e / l ;U /111 Pn l qlH!r [' ou r {lvoir ca t':f iw r dc rd '1:'sc 011 de reltc m" XIr: e. Les R eq uétes ,étoÎera retenueJ ,111 Patq l.' er , 1" ' 11 /u~Ji!J ea a/tH J ti:; ~'~/I!irWI!f lè rc;ifl re i &- (]Jlo iq'j e 1'011 jo i l ~I~l!l itc! .,.elcnll à ~' Il ­ J.:r; .: q ll c! [' 011 a l'o) ù It'f ormi " on u'.J l'l u-I I1IJJJ~ diol/il .:e /Ilt; 'JI !: leg ifl,e leI A élcJ de NotlJr i.:té. Q ·f �:.qo ABcs de N Ofori e,d. C XCI V. - ABes de Nata l ieté. -= = _sa C XCV. D ans Iii? concours des faifies des fruits ou ren. tcs, le pren:i, r fa ififfant ej/ 1 référé. Si lei R_e ligieux peuvent être Témoins dans 1(1 A (\ 'OSSEIGl\/:DRS DE PAHLéMEl\ T. T~flamens. U PP L I E humbl em m M rc . Jea n de 1.. Cla ry ~ eignel! r de Florian Con !e iller du Roi l n b Cour dts p. ides de Montpel lier. REAIONTR I:. que la ] ur ifprudc lice des Arrêts de la Co ur fondee fur les Arrêts & Reglemens nc fauro -t tue p' us cerr aine, en matluc de ddl nbutlon de' deniers procedans des fr uits, Ol! d s rente, faifi l s ou arrêtees ; que le pr, mi er faififfa nt ell toujours paye comme k piu, vigil ant , après tou tefoi s les Creanciers préL rables rur leidits fruit , ou rentes payes ; en lorte qu'on fuit pOlIT le rangemen t des Créan ciers la pr iori te des faifies , le ~ eq t1efhe rr~ ala blemen t paye d resfra is; à la di fférence des di !( urr. ons o u de bénéfi ce d' In ventai-re, 01\ la· ] url l"prude nce des Arr@ts de la COllr dt de rar'gel" les Creanciers , par l 'anteriorit~ des hHorh cques 0; no n d t s laifies; & d'autan t qu e le {jeur . uppl ian t a intcrêt d'avoir ~!nC }'reU \ e de la max ime glli loit hors d-attCln ~ c, il a reco urs à la ]ufil ce de la Cou r. Le Co /lfical a été expéaié 01 con[éque:lce & !i? né dt: l'vlrs. d/l Parquet le 30 J anvier 173 6. S "(prez l' Aéle de NOlOrieté IL LXX\'l :1; les obfemtions. S U P PLI E humblem nt l'Œco nome de l'H&tel-Dieu fou s le titre de 1 Hôpi tal g~ _ neral S. E[pri t, S. J J cqu es de Ga11ice de la Ville de Marfeille. R EMO NTRE que le fi eur de Bourraffe MJfage r juré de l'uni ve rfire de Paris l'a yane f.li t a!ligne r a u Chhe let de Paris en vertll de fo n privi lege en caffation du Tefhment (olemnel fait à Marfeille , en fav eur dudi t Hôpitai par le ri eur de Garai dudit MarCeille, le fupp liant auroit pret endu HuI I.ne pouvoit pas être di(, liait de !es Juges ordinaires, mais par Arrêt du Confeil la cauCe a éte renvoyée a u Ch1relet & pa r .A ppel au Parlement de Paris , où le Sup plian t Ce trouve ( ngag~ :l (ollten ir ce Tefi:amcnt gui n'elt prin cipa leme nt attaqué que {ur ce frivo le moye n guïl a (ollrerit ln prefence de [ept T ( moins q ui ctoient t ous Religi eux larmes. _ Le ~ upp l i an t n'a pas fuj et d e craind re fur cen qll efiion, quoiqu e le Parl eme nt de PaliS !oit en _ ll Cap.:c :> de calf.: , r pareils Tefiamens , 8; de reJeter pareds Te moinS, parce qu e ce Parlcm .:nt hane obli ge d ~ jug r dans cette occario n {ll ivant les llfagcs dl': cette Prol'i nce , ece �: ..p A fies de /\'0101 ielé. où ces, fortes de Telh mLOs on t tou :o u ~s /te connrm ,s , JI nc man qu era pas d sy con. form er. Mais comme c·cfi· l\ un rait de Notoriete que dans cene Prov ince les R éli gie ux fom a cl mis po ur T t mo ins dan s les T elbmcns ou anrre Aéte de der niere volonte, que les Te!h mens qUI on t ete attaq ues fur ce ql1e les T &mclns eroi ent R eligieux on t t oujours ete cûn!1rmés , ro it qu'i l n'y etÎ t qu' une part ie des T C?lOins qu i fuflè: r.t Re ligie ux , roi t qu'ils le flln <:n t touS , & que le Suppliant a intcrêt d 'a voir un Aéte de N otorie te de ce t ufage de Mrs les Gens du Roi qui confirmera taUles l s preuves qu'il en a deja rapportees , par les Cemfic:J.ts ci-jo ints d es Notaires d'Ai x & de Ma;'killc , & celui des Avo ca ts de ce Pli· lemen t il a recours à la jufiice de b Cour. Le Certificat a été expédié en conféq uence fi !igné cie Mn. du Parq:'lct, le 2 è . Ja nvicr 173 6. ,- 1 • ) l .. a Ju rifp;'udcn ce Jtic ltée p3r cer Aéfc de Nororicré, 8\ I. lÎ r. 1. ch. r. a été ;lb rC' ~~c p:!r l'an. 40 . de l'O rdonnallce de 1735 . concer nClIH I ~s j e(:' tam CI~S , .~o nçll en cc.: s tl.:rm~s . 1) Les R~DUIi..:rs , No \'iw )) ':'ru P;-o;cs ~ c Quelque O;-c!I'C que cc roie , ne pou rro~lt )) e~;-e f::::nOlns dans JUCllnS Altcs de derniel e volonte ))fJr.s pre,nelice n~J ,IIT;u i n.i de 1 \.'X~Cl:t i nn d~s arùcl es :S' )' ,17- &; 33 . en ce qui concerne le pou voir de recevoir de; :rJ reft.al~ens JCCOI dé aux Ré gu liers , en ccn[cqucllce dN J' Jr BonifJcc rom. S. Uv. 1 l) qUdlt~ CS m:: !lllOIlIlt...:S ,IIIXcJH S JI tid c~ . L e \'J "ic:TI ,:, nr fi. c,..:s r cmor. fil' anc~s ;] ce n.: Îct; Mr le Ch?nœlicr .repondit qu ' on ne pOl1\'OIt rans s'c ca ltcr è~~ J.Q ;X ,rrm :!!f!es ~ur""l'Hf(, pOil r, Tém oi nc 11e5 Ré ::..,. icu:x ('tll re l~ : 1"::· VI.trC~ ::n0 rt 'i (iy:lem~'H.' quelq!lc IOI I;1 I' le 'I~e foÎr le 1:: f!:otlL CL tl l I~Hr l:. n fouf!rir cette rt'pçcc du r. on :: \1 , 24 ~ A8ts de Not r" jeté. plutôt ,de ff.!'p ;lI: : lt1on du fiec lc 1 &: le même moti f ùoir les l'orler a ne p OIlH entrer dans cc qui n,.-:garde les aflàires tem porel les. • cxcv r. En caufe d'Appel on peut f on r,er des deman des incidentes. u p PL 1E hu mblement Mre . J ean Bapti lle de Maliveni an cien Prefid ent à Mor- S tier en la Cour de Parl ement de ce Pays en qu:\li t l de Pere & Icg itime :\dmin iHrHel!r de ML le P rcfld ent de Ma livern i ron Fîs icelu i Mar i & Maît re de b dot & dro its de D an~e Marie Th ': rcfe H : nriett e Ag:\t;le de Simiane. .R EMO NTRE qu'apn t ete affigne devant le L;cmenant d 3 S en ~ cha 1 lU ~ i eg e de cctte \i Ille da ns l' ln !l:ance de b~n e fi c e d'In vcntai:.; des bien, de L u !VIr. J ofeph de Simi;,ne MarqUIs d e Simiane, Je Suppliant en la furrl itc ql1a ' lt ~ yauroit don ne d cm:J.nde dans bdite Jnfi ance pour t OliS les droit<; de bd ite D:lme de Simia ne ra be l ~ e Fille; Îur q uo i crant intêT'.'e nu u n ~ S è nr '~ n c e de r:lp~èmcnt cntre le fi eur l\h rqui s de Si mi :J. ne h ::' ;lti er par I nve!lt al:c & tOU3 J ~s Cre~ n ciers . iedit UClli ,\larJlI i,s d_c ) il~ia n e cn .âllToit 're'c\'~ arpel p:l re\1!l , la Cour, &. fait l !'!tlLn Cr i m CC t 'l.ppel le Syl1dic cl $ (" r,~2 nciers , & le Suor'l iar.r; , ' 1.?res q'J')i il :l. ~voqlle le prOC:,è' au Pa. ;Icme:1 t . d~ G \.i1oLl.:: O~i l' ~ n f1~~',:e eH a{tu:- llcr;1;nt �1 244 AE/es de Notoi"ieté, pendante, dans laquelle le Supp liant ef!. en état de former incidemm ent diverfes demandll concernant les droits de ladite Dame de Si. miane fa belle FiUe, qu'on avoit omis de de, mander devant le Lie U{ nant; & comme on n',1l pas en ufage deva nt le Parlement de Gre, noble de fo rmer de nouvelles deman des ;qu'on ne juge jamais que les artides d'appel ; qu'au conrraire parde,vant la Cour un e fOIS que les premiers Ju ges ont juge défin iti vement , &que la caufe el1 œvoi lle par appel pardeva!1t elle , on dt En droit de form er incidemment toutes les demandes qu'on trou ve bon, & qu'on avoit omiles , pourVlt qu'elles foien t connexes avec b demandes principales, fur lefqllelles la ~ enre n ce dont eil appel a prononce, & la Cour y fiatue; ce qui t end à abreger les pro, ès, & à faire fortir les Parties d'affa ire par un feul & m&me Arrêt, le Suppliant qui a un fen{jble interêt de fa ire apparoir de cet ufage , & d'en a ,"oir un certificat de Notorie te de Mrs, les Gens d ll N.o i , pO lir qu e le ParIemem de Grenoble s'y conforme, attendu qu'en matlere d 'évocation on eft oblige de Cuivre l'u'age du Pari ment, d 'où le Proc' s eft évoqü~, il a recours à la Cour, Le Certificat a été expédié en conféquenct par MY! , Ler Genr du l<oi le 21, Ar-ril 173 6, Aa~s d~ Notorieté, 245 l'indiliuen r. Car ('on ent~nd communément par demande connexe, celle dont la déci (ion dépe nd de la décifion d'une illme C'cfi "idée qu'en donne Cujas fur la Loi S. cod. De juJjâi's. Or l'on pcut en caufe d'appel former incidemment des demandes qui n'o nt l'il S cette liairo n avec celle fur laquel/\! il ' a été prononcé par la Sentence. Ainfi tine demande reconvcIHi onelic peur être formée,quoique rddécil'iotl n'ait! pour ainfi dire 1 ri en de commun avec celle (ur laquelle on il cu à Ce défendre en premicre I lllhnce. Qu'un Seigneur ait obte nu contre fon Var.al t ou emphitéore une ~entcn ce qui l ui adj ogc cenaines redevan ces , il pourra dlns !'lnftance d'app el en demander d'autres. L'Ordonnance de 1667. lÎL IL arr. 23- aucorifc même 1" urage puirqll'il 'l elt décidé, que li en caure d'appel ronr formées des demandes incidentes , l'on eu doit expliquer les moyens dans la Requête , & Y joind re les pie{(s ju{hfi cùrives. De Cormis rom. 1. col. uSo. réfmc cette erreur, que ltIugemenr" d'appe l ne 'pem connoÎtre que de cc qui a fJi[ l'obje r des conteftarions des Parties en premiere InJhmce. C X C V II. L'Héritier efl f aiji dt: plein droit. P PLI E humblement M', Jofeph L ion Seigneur de S, Ferreol A vocat en la Cour " Confei)l'e r du Roi, Contrôleur C'?.ntre'garde l ia Monnoi e de cette Vi l le, D lSANT qu e pour retirer les ancrages des gages de J'office de 'Con trélleur Contre garde dûs à Mc, Lion [on Grand Pere dont il eil: Hé. nrier te(1am entaire, il a befoin d'un Certificat de Notorieté du Parquet de ce Parlement, tOmme l'ufage dans la Pro ve nce eft que j'He, inltitue prend la poff'effion & jouiff'ance L'u raae que ]'011 arrel e ici dt même plus étendu, q ," l'héritage fans avoir recours au Juge pour o fl' , /1' S JOIt:nl ( onIlC,\ " ... .. ~;les I\I! ~- l'u1otenll. ,. & que l es quIttances ' ces expre IOns, POllrl U qUI! qu "l 1 en con'" S p~~n der l'rin çjrafcs jù r II!j:lll c1/o!s lu S ..:nt.n."c D -, (;' f1 {)Til" '(~ 1 Su �146' ABer d~ N otorie/t:. céde , fon t valables , ay ant 3. cet effet rccourg à la Co ur. Le Ccrt ificat a été expédié par Mrs . du Par. que t en conf':quence le 2 0 Avril 1737' Vell'.! l'Alie de NOIOli . ,é n. CXC lll. -- - . C X C V l l 1. Les An.é1r d'expédient ne peuvent hte anaquéi par ceux qui om été Panier , que par la Vie de la l{ r'quére civile . . Aéle! de NOIOï Îeti . 2<41 exp~dient préc(:dé d'une deI:beratio n. Cet ex pédient fue accepté par M". de Gl! ice & e. t'C Ut~; cepend:lnt quelques particuliers a yan r prétendl! pOli voir re l'enir (onne ce t Arrê t d'èxpedlcl1t , ont formé un Procès au Parlemen t de Grenoble q ui y ell: ac[tlelkmen t penda nt ; dans leg ue l Procès fo u~ ha itan t le S ~igneur l"upp lia nt de fa ire vo ir que Iel Arrê ts d ' c:xp ~ cl i e nt nc pe uvent être re tratres qtle par la voie d;:: b H..eq uête civile, {ui vant l'll bge de cerre Province, il:l recours à Il Co ur. Le Ccrtificat a été expédié en conféqnence le li· M ai 173ï . y olFrirent un Upp:...lE humblement M". Jofep h Fra n. çoi s de C ah::e ':'eigneur de Bedejun & cl Aumon t Confe i ~ lu du R oi en la Co ur, SYIl' L'o~ ne voi t pas cians cerre Reql;é[e , comment,. ni rur dlc des Creancids des Moulins Banna ux de la ~u'!l fo n dc m ~ n ( les parriclllicrs , dO llt il eft f3i ( ment ion V li le (~ Y ' res. TOul~ l ~nt faire retraétcr l'A rrêt d'expéd ient foufc ri r par le;' A1:TIIn1ftraumrs de Il Co mmunau té. Si ces adml niftrareurs RLMOl\ 1 RE quï l Jt oit en Procès parc}eva n; noi'!1H ag i fans un pouvoir fpécbl . ou s'il s Jvoienr p:::lCfé là Cour con tre les Confuls & Communaute !es bornes de celui q Ù I leu r avoit été confié, c'éroi{ le caS' d' Ycres {ur J'appe ll'ar eux rel eve d u J uge ment d!l déCl\' eu , &. l' Arrê t ne pOtli'o i { aa~[te r l'u ni . . crCali ré d~s bJbit:1!15. Si au cOll trn irc rOtH <l \l,)it été h,it réJati \'cmenr à un rend li par' la chambre des R e gu ~ tes du PahllS ~ouvoir donné par ulle dél ibéra:to'n vaJao !e, ces mêmes le 13 N O\'em bre 172 7 , )eq uel Procès etoit Ill; p3rt~cll.lier:; éro ÎI,;; I:[ non . r~(evJb l)!s à auaqlTl:r l'Arrêt p.J.r IJ tierce opporiliO n , ni a cn dcrnJntl·.!r l:J. retrJfHon par le point d'êtr e juge lorfqu e ladi te Communaute lOure autre l'oie Quoiqu'un Arrê t cl 'ex pédicnr loit u ~e el!-,ece de Traant fi gni he r u n ~ cédu le ev ocatoire , p:H exp lOit ~:!JOn jud i d~ire , on l'cu( cependant recourir j 13 Rcqu~;: ;: du 9. Février 173 3, en ruire de laq uelle le Civile pour le f.lire rC[fttétcr, tour COnl!ne l' Oil peut rap.., Procb ay:w t ete renvoy ~ au l' ar leme nt de peller d'une $";Jltence à laque!!:: on a ('onft!nt~. J)dp~ilf~i lom. 1. pag . 49+ n. Il, G renoble . les l"acs y fu re nt pOrtes. pa r ~I'. Pl:rrache Greffie r ; &. eta nt ledit Pro res en ~ t a t à '@ rre juge a u 'Pa rle men t de Gre noble, les Con· fuis & Comm una ut e d' Yeres gui voulurent ice r le; t'Fi:e: d'l:n Arrêt al: "CI des pieCfl ; el �AEles de f..7otorieté. .. C X C I X. D ans le concours de fa ifies de ft·uiu , rt· renIer le p rem ier f aiJ,ffim! fi t p' éf iré. U P P LI E humblemè nt M " . de Florian Con:eiller du Roi en la Cour des <. omptes , Aides & Finances de la V ille de Montpellier. R EMONTRE qu e dans un procès qu'il a pendant au Parle ment de Paris , fur l'appel du Lieutenant civil d~ Châtelet , olll'affaire a\'oit . ete portee en vert u d~1 cOl'l'imÎt tinms de fa Part ie, en :ui te d'une fadie dcs fru its & tevcnus qu'il lui avoi t fai t fai re dans le relfort de la . Cour , il lui ell: necelfaire d'avoir un ( ertif'icat de No toriet e cont enant , qu'en ma tiere de radie de fru its tm, t ve rds qu'en ma turite,. deni e.s , redeva nce de fermage , rentes , meubl es & autres effet s mobiliai res quels qU'Ils [oient, le Cri ancier premi er fai(;lfant eft prë; fhable à tOUS' autres rean ci ers mt me p:us an cieti s en hy pot hegues , qui peu\ enda lfir depui's le prem ier faifi!1à nt ; & goe même le premi . r fai{;flan t l'emporte fur le feco nd & aut res fai fi fTans dans la luite fur toUSles frJlltS, redeva ncl S & rent e~ qui pE uve nt echoi r depuis les fadies po!l.er ieures ap lès le premier faifi lfantj & ain fi à l'intin i jurq u'à 1ent ier paiement d u premier 1.li fii::lJ1t; à mo ins qu e les fa ifilfa ns S pollérieurS A Eler de N~torle;&. . pofiérleurs ne fulfent Creanciers pour ta'j/4~ redevances Seigneuri ales &' t '"t! .es.:I '1' '1 ' a It res tees prlVI eglt:es 1 b' , ' 011 que es lens ne fulreht tohl bés , 1' den dl(cuffi . .on & ddln buti on g'enera e ," a 1';effe t e qllOI 11 a reco urs à la Cour. Le Certificat a été expédié en éonfécjuwce par Mrs. les GenI du Roi le 7'• JUJn . J 737. Vo yez l' Mte de Notorieté n L X'XV I l' . Il cft: fa ir mcmÎ on ici d ' . . &. e.s obrerviltions, dcs pri vi leges ~à exercer' le~~igC~~an~~ers falfiJTans qu i Ont qu'il a réfervées ,'n Iradifi~nr: ru d' euI1r ~ p,o.ur l,es redevances r. J! n 1. rc:' nd li cn 1 646 cn rJveur dêÏvI 1 a Pe(e Juge - .pa r un, ". Arrê [ &. ,rapporté par Duperier tom. r; . e a ri nce de, Vendô me, paiement du cens il n'étai t Pas p ~i' 4;4, que pour le alltres biens. La rai;en de déc'd Ige de d i ~c u [Cr les f:n::fe;~~~ reHé p[opriétaire Id~: f~nd~ ~u~~~:uei~;necu: ~~ L ' PO!i~~n;r~~~trs ou ColI~àeurs des taiiles I!< autres im des biens fuj ets °a~~~i~~;~~ ~~: l~air[ivileged [ur-les .frui ts nées conrécutivcs. Arrêt de R ' 1 es pen ant trOIs an ~ Aides du l ' de J . e g !cment de la Co ur de. ft -. UlO 1741 . - r arr. t. 1.. . ë.c. , ·S !. _. .j, ''Ï ,,-" • 1" i' ~ H / .... : 1 H ' " ,\ . " SUr l ,ace/ohrev otafo/t e; UPPUE humblem~'~ t Dame Margu~fi~~ . Delphine de Valbell e Tourves ; veu ve & heml ere par Inventaire de Mre. André Geof" ~oy de Va lbelle, Cheva li er Marquis de Bref. ~e u l( & de: Mont-Funm , Comte de Ribiers aron de Me yrargues i IX autres plaœs. REMONTR E qu'elle a procès pendant au P:lf~ment de P~ris contre M r. , Leon de Simiarl~ I\ �• Aéles de · Notorieté. ' 0 ~)J ,Cenpde Marquis d e~i miane, C0mteâe ce ' " b', ne' fi Claire 'MaiaIL l aner"'" , en' qualit t:l dh . entler d M,e. Joreph de Simi"we & de feu Dame . -~ite de Valbelle fes Pere & mere, Meargpw. . , h' " & 1 en qu aJite d' ermere , nvencette dkr'nl'ere e ' d Celle b ame Sufa nn e de Fabn , auquel taire () \' , , " , ledit fiwr de Valbelle' , & la Daflle. " & ' 'J' " prol;.e;; S ' Jiahte èd:anciers an ten eurs pn ~ 1 egles es bene'fi ciaires de feu M", ,Leon & d. UPPHoiri es , ' d cl' Françoisfiul d e.v:a lb e.lI~ ont e?'lane, qu~ led it liienr MarqUiS4e',SIn!lane femlt condamne ., tO r & recombler'dans a, rappoT ~ ' , lefdltes ' ,Homes d' l lfiJciaires les biens & droits cédés a la Ite I)ene '1 _ Il ' ' '1 Fabri Cn::anclere po neqepre a a S"u t"anrie de' ,-' d 1 r .0. Su liante & à fon man , ans a, tr an la~lI on îurP:~ p:([éëje ,18, ,J,lij,n, 1685 ; ~ qll?lque ce, ]llfilce [elon recom bl ,~m'e- nt foit de la ' dermere b ' la "]llTrfprh'd-en ce c'orfiart,~e' él e la CO ll~ qUi 0;" donne_t.Ql)jours le resom.!2lem:n ~ des biens ahe. nés tranrportés au~ ,-Ç~éancl:rs pofieneurs par interverJlon d'ord're; '& qu Ji ne fOlt pas permi s aux he r~ti e: s bifléfiqalreS,~e c,om~en fer ar interver'llon d'ordre , ce que 1~ere d Ite dOit ~"ec ce <tlâilui d l cleF! :rtéa bmoins 'con1me cette ue.ilio n eft pendante ~ 'un Parlement étran9ui ia'doitdebcler, rifprudence de la Cou!', pÙlfqu Il s.y-a'1\f c une Gayfe evoquee des J u PIcJ'(N~bons ëfie t'T,'Pars I relrorti{fa ntes partl6'Và'nt- la Cour, ell e ~ me,e· A !l'''voir unAae d~N Qto-rie.te,comme lil]UfI[ret cr ... _ , i~r lelo~ te,s re~les~e~~Ju. 2$ t prudence confiante & uniform e de la Cour e/t f que lorfqu un h~ riti er par benefice d'Inventaire aIiéne ou tran fpo rte eh fa ve ur des Crea n. ciers pofierieurs , les biens & droits de la (ucce~ fion qu'il a acceptee par In ventaire , ou qu 'il compenfe ce <lui ell dû à l'heredite avec ce qu'elle doit à lin des Creanci ers de ladi te,hetedicé , ou qu'il déliy re aux Legataires leurs legs au prejudice des Creanciers antérieurs i ceux 'ci eh exerçant l'a aion revocatoire font en droit de faire rapporter & recombler di' rls la ma{fe hereditaire les biens & droits alienés a UlC' Creanciers pofierieurs ', b11les lomrpes donn ees en comfJenlarion de leurs creances, ou les effi t9 1fgues ~ remis aux Iegataires pour; [ur lefdits biens. d'roits & effers recomblés, être les Creanciers payés felon ':ordre & priorite de! leurs hypotheques ', & ' que c'ell l'u fage qui s'obferve dans lès premi eres ]urifÔHfrions f ayant rècdurs à la Cour. , Aé/ù de Notorled. Le Certificat a éd expddié eti con/équené!! par Mrs. les Gens d/~ . Roi le 18, Juin 17 47 , L'h~ricier par in ventaire peu t; ainn qu ' il a élé obfervl! rur l'A tle de Nocarieré n XXV I! , pay er le, C,éaneiers qui re p'réreu rent rauf aUK antérieurs l'aftion ré,vo'ciltnîre ; ce qui doit néa nmoins être entendu j avec des reCh.j&ion5; 1 0. Lorfque la Sencenced'9rd rc a é,é ren due 1 il n'eft pas per mis à l'Héririer d'int.ervertir cc même ordre. 1 0. 11 ne peut pas m"ême payer des Créanciers pofi-érieurs au préjud ict de ceux qlli on r déja (or mé leur demande 1 8< dunt il connoir par cooféquenr l' hYl'o'heque , , Ce qui ca énoncé di'"' cerce Req uê te par rapp'or! ,' là çompeoCalioo de ce qhi ca d~ à l'H oirie ave,c ce qu'elld R'i �--,- ) ARes de Notorieté. doit, juftifie toujours mleux l'c!xplication que j' ai d(Jnné~ ùe cette rc glc la compenfn/ioll n'a POS li~u dons les InJlan'tId'ordre. Cc n' eft qu' au tJnt qu'elle pourra it nuire aux autres Cré:mciers. Voyez les Aâ:es de Nmoricté ~ LX XX llJ. il< ks obrervalions. CCI & Il. LXXX IV . CCL 1. Lef ARe f de partage fait s non viÎls, nec . diCpunéhs rationibus , f ont fujets à rçcijion.' z. Le Pere rb l'Héritier grevé peuvent Ira~: figer fur les droits du Fils rb du fulf/ili/é. l. UPPL.E humblement Dame Delphinede Valbelle Tour ves Vçuv('. & Heritiere Far In ve~ta ire de M" . Geoffroy de Valbe1Je Che· valier, Marquis de Brellieux , de Moo~-Furon & de Rians, Comte de Ribiers, Baron de Meyrargues & de Sallerans , Seigneur des deux Barrêts , de Cadaraches, & autres Lieux , Ma î re de.Camp de Cavalerie, premier Enfeigne des Gen darmes oe, li!- Garde ,Ordlna ire du Roi, icelu i Heri tier par. Inventaite 9c M". Corme de Valbelle Cheva lier, Marquis de Ria ns Lieuten ant du Roi en ProvelKe. REMO NTRE qu'elle a un gra nd Procès aux fufdi tes qu a lit es pendant au Parlem ent de Pa· ris contre le fieu r Marquis de Simi ane Comle de Maillàne, fur l'appel d'une Sentence des R equ êtes de l' I:!ôtel de Sa lY.ajeft é qui a refcinde une Tran!aétion confentie en 168 5 par ledit Cofme de Valbe lle , alors âge re ulem ~nt de 23' ans, & par confequent Mineur, par la- S . , . ARes de NotorietE. 2 n quelle Il etelnt des droits Certal'ns & J' 'd d' d '. 19l1l e 5 epen ans du fidelcomml s q.u'il émi t tenu de rendre au man de Ja Supplian te avec de le s à prendre fm les [ucceffions de Leon & F g . Paul de Valbelle qui [Ont notoiremen~~~l~:~ vables . . ~ai s comm~ le Sieur Marquis de Simiane dénie les principes les plus certains de la J urif_ rudence de ',a Cour en [outenant qu e les Tran. /ébon s paffees fans connoiffance de ca ufe ont val~bl es, qu oiqu'c ce foient des Mi~ neurs m :dl ocreme~ t leres & ch'a rg t's' de ren': dre par fidelcomm ls les 4ro its (ur lefq ue:s ils ~n t tr~ n[jgne) qui aient :êôn(en ti~ ces TranlaétlOns r . ' & qUI"! fie11JU"1 e alSltrer q'ue c'eft la Jun (prudence de la Cour ' la f ' . qUl. • ,A d " upp' 1lante a Interet , e la conftater, ' t è)\e qu'elle dl) dehrerolt d a voi r un Aéte de N otorieté du Parqu et de .l\IJrs. les Gens du Roi en ce Parlement comme la Jurifprudence confiante eft que le; Aétes de Partage ~ ~ fucceffion & ceux de Tran(aétlons en tre Jes· fucceffeurs& prérendans droIts , paffes non vijir tabuliI neque difpu17élis lat/017/bus font refclndables, de même que tous ~~s Aétes paffes par des Mineurs qui ont été &s , quand même la lehon ferai t médiocre & enfin que pareils A ét~s pafles fan s con~ nOlffance de caure par l'héri tier grevé ne p ~ u­ ~ent /as prejudi cier aux.. droi ts de l-h eritie r dCI,ommlffalTc) III empecher l'exercice de fC$ 1)1 ;) A 0 �54 AEleJ de NotOl"ieté. aétions qui ne laifl'ent pas de {ubfiller. Et comme ce font là des maxi mes confiantes & indubitables ddns la Juri{prud ~nce de ce Pa ys , la Suppliante a r~co~rs à la ~our. L e Certificat a été expedte en conf equence par Mrr. du Parquet te 7. J anvier '73 8. :2 U p,PLI E humblement M,e. Cla ude Fran· çoi , Leon de S;mi'ahe de la Cepede , Chevali er , Marquis de Sim,iane, Vene! IX Rians. R EMONTRE qu'il eft \'enu à fa connoIlTance qu'il al ete pr'Henre u'n e Requête à la Cour le 3<' du courant par Dame J)elpl~ine de Valbell e,' .en qualite de veuve & hemlere du feu M ,e . ~Geofroy d; Valbelle, dans laquelle elle a 'cxpefe -qu'eJ1e~ ell ,en procès pardennt le Parlement de Paris avec le fieur ~upplIan.t a u [ujè l de l'appel d'un.e Sentencedes Reque: t s de l'H6rel de ~a 1\'1 a jefle , qUI a refClnde une tia n(aétion paffee t n 1685 . par Corme de Valbelle Pere de Geofioy ~ge feulem ent de 23 am ; & que comme ledit fieur SupplIan t denie les principes les plus certains de la ]unfprudence de la Co ur en {omenant que les tran· fanétlo ns paffees fan s connOlffance de caufe [Ont valables, quoique ce {oi en t des Mineurs mediocrement lefés & charges de rendre par fideicommis les droits fur lefq uels ils ont tran{ig ne , qui aient con lenti ces rranfaébons, ~ gu 'il {emblc affure r que c'ell la Jun fpruden • de la Cour, ladite Dame de Valbelle ayant, S 'AEles de NotorÎetJ. 2 5~ dit-eUe, interêt de la conflater relie qu'elle ell, a derna fi'dé' d'avoir un Aéte de Notoriete du Parquet !!le Mrs. lçs Gehs dtl R~i , Comme la Ju rilprudence con llante e!l que le Aétes de partage des fucce(fions, & ceux de rranfaétions COl1tre les fuccelfeurs ou pretel1d'a ns dro'i ts, paffes non vijis tabulis n equ~ difpunaù l"atio'I1ibuf, (on~ refcindables·de mgme que tous les Aétes paiTes par des Mineurs qui font Jeres , quand même' la léfion {eroit médiocre; & en/in que pareils Aétes pafl'es fans conllOillànce de ca ufe par l'heritier greve ne peuvent prejudicier aux droits de l' heritier Fideicommi{faire ni em pêcher l'exercice de [es aétions qui ne laiffent pas de fubfill:er. 'Le fieur Suppliant il eté éga lement informe que par décret du même jour , •. Janvi er ladite Dam e de Valbelle a obtenu les fins de fa Requête, & qu'il a ete ordonn e .qu'elle {e retireroit au Parquet de Mrs. les Ge-ns du Roi pour a voir un Aéte de N otoriet~ . Le fièur Suppliant< remonrre'à la 'Cour qu <e la Dame de Valbelle a degui[§ l'btat oll fe trouve le Procès pendant au Pade ment de Paris , & qu e les deux premieres-.ma.ximes qu'elle vell[ faire arreller font CuCceptibles d'llne infinité d'exceptions gue l',on ne s'arrête point à détail ler, attend u que le{di tes malUmes n'influen t en rien dans le prooès en quef.. tian, mais en ce qui ell: de la comme laH-f ,e. �~5 6 Aéla de Notorieté. dite Dame de Valbelle pourroit faire ufage de l'Aéte de Notoriete qui lui a été accordé tel qu'elle l'a demandé fur cette maxime: à laquelI~ elle prétend oit donner quelque explication contraire à l'efpri t de la Loi & à la ,Jurirprudence de cett~ Province; le fieur Suppliant pour ne;: laiffer aucune équivoque fur Ce point eft bien ai fe de faire confia ter > que l~he­ ;ritier greve en Pa ys de droit ecrit, & que le Per~ qui adminiftre les biens de fon Fils qu'il a en fa puilrance en qualité de Pere & légitime adminiftrateur des biens & de la perfonne d'icel ui , ont l'un & l'autre par la Loi un pouvoir villable pOllr adminiftrer les biens de l'héritage, plaider> efter en Jugement, tranfiger fur icelui, fans que ceux avec q\1Î ou contre qui ils agilrent, puiffent être recherchés à l'oc. caf!.on defdirs J ugemens ou tranfaétions, par defaut qe pouNoir de celui qui les a paffes parr::e que l'héritier grevé eft verus hlK,res, & que le Pere qui a [on Fi ls fou s f<\ puiffance, ad. miniilPe fe~ biens fuivant la Loi, oe la mapiere q4'il juge le plus conv enable. Dans çes çir-conftances Je fieur Suppliant ilyan t 'jRté r~t de juftifier de cette verjte de.firerojt de (aire;: dire dans l'A Çte de Notorieté q ui f~ra e.xpédié au Parquet, par Mrs. les Gens du Roi. , que l'héritier grevé, ou le Pere adminiftra,q:ur de la perfonne & des biens dtl fi l[) qy'il li ~Il fa pqi~ance , peUt cfter en Ju- Aé7u de Notorieré. 2'51 gement, tranfiger pour raifon defdits héritages, fans que le Fils ou hériti er [ubftitué puiffe revenir contre lefdits J ugemens , ou tran fàétions par deraut de pouvoir du Pere ou de l'héritier grevé, contre ceux avec Jefquels ou contre lefquels ils ont plaidé ou tranfige, fauf à J'héritier fubfiitu e & au Fils d '~ g ir contre les héritiers de l'héritier greve, ou du Pere en cas de mau vaife adminilhation , ayant à cet effet ledit fieur fùppliant recours à la Jufiiçe de la COUT. Le Cerrificat a été expédié en conféque1U:e par M,s. tes Gens du Uoi ,~ 15 ' Jan vin- 173 8. Quoique le Mine~r ait été aflifté de fon Cu rateu r 10rfqu'il a palTé un Aétc, la- Jéfion lui fou rnir un moyen de reO: irution en entier fui va!lt la décifion de la Loi 5. co d. De in integ. rt]J;'. St la Loi 2. cod, Si Il/t . "el vrsra t. inter min . fu[~i1 même quclHon d'une tranfaftion ; ca r ce n'eft qu'à l'éga rd des Maieu rs que l'Ordo nnance de 1560. re jelle la relhunion en ellliçr , envers une tranraltion p::xlfee Jà m dol 1 & force, quelque téfl on qu'il y air. Mais les Majeurs même ne pcu vent être rdlitués envers un A~e de partage qu alifi é tranfafrion , s'i[ y a une Jérion du tiers au quart : ~ Je premier Alte paO"é elltre cohéritiers quelque nom qu'on lui ai r donné 1 n'elt jamais COll ~d é ré que comme un partage ' fujct à récifion ; ainfi jugé par les Arrê ts l'appo rtés par Honi f.lce tom . 2 part. L liv . 1. lit 13- ch. 3. Le Brun trair. des fucceflions liv. 4. ch. t. D. 55. . • Il cft certain que l'Héritier grévé , & le Pere en ~ u ahte d'admi nill:ratcur des biens de fan fil s , Ont le pouvOIr }lanJ; in Judie!J , &. de tranfige r, Ai nri J'o n ne l'CC I ::lUaquer , pJr détàu t de po uvo ir les Alles qu'i ls Ont pafië; mais s'il y a\'oÎt cu de IJ coll urion 1 il s fcronr ann ullés ; &. ccuJ qui y feroient in tervellus CC' \'crrolcnr par conféq llCI1t cxpofé s à de nou velles recherches. Voy ez I"A lle de No to, ie!é n. LXXIX. &< les o bferva1iolls li' ; du pO!lv oir ,de I"Héritie r grevé ; 8< I" art. 53. d( �!!5 3 A lles de N otorieté. Aller de N otorieté. rOrdonnance de 1777' conc~rn a nt l~ s ~u.b ~it u ti on s 1 qui .eut que la tran[aéhon paffee par 1 Hen ller grevé ne puirre avoi r fon effet con tre les fubfiiru és , qu ' ,lUrant qu'elle aura été homologuée au Parlement fur le s conclufions de Mr. Je Procureur Général. 1 C C I V. • LeI Magiflra u der Cours Supérieures !ont exempts d~ T utelle & du Caut ion ntment . Lu H abitans du Comté de Nice petlvent poffi- U PPLŒhumble m~ nt Mee. Pierre de SouSchon Defpraux, Baron d'A va nçon & fa CCIII. der de s bénéf ices en Fra nce. umblement Mre. Jean-Bapti fte S UPPLlE, hPrêtre Beneficier à la Cathédrale !Vi ich~ l i s de Perpig nan. REMONTRE que les H abitans du Comte de Nice éram regn icoles , peuve nt polftlder des E éncfices en France , & Yreçueillir des fucteftio n : m2.is com me le • upp liant a befoin d'une attdl:a io n de Cct ufage, il a recours à la Cour, Le Certificat a été expédIé en conf équena par Mrs. ies Cenr du Roi le 15' J anvier 173 8. J~e Com té de Nice formoit origin airement un e des Vi. gueri es de Provence ; &. c'cft par ccac! rai fon, ~ ue .Ies Ib bita ll s de ce Co mté , quoiq ue fo urnis à une dOll:Jnanon érr;:lI1gcre 1 ne ron t pas cepe ndant rép utés Aubams " cn France. Mais il s dOIvent rJpponer des Lettres d,e Declarat ion de naturalité , fans lefque ll cs ils ne pourrolcm Cuccéder en France, ni y po!l:!der des bénéfices. Ces, Lettres onr un eft~ t rerroaélifs 1 leur objet n'étant pas., ,al,no q~~ celui des Lettres de naturalité , d'e{l-àcer J'i ncllpacHe 1 mais feulemen t de d~clarer qu'jJ n'yen a eu aucune. . Mourgues [ur les Statu ts pJg. S. rapporte des Arrêrs q~1 onr mainrcnu les Habirans du Comté de N ice dans la polfeRion des Bénéfices qll 'on leu r uifputoil [ur l' unique fonde· ment de cclte prérend uc i llCilpaci[~. ., Vall ee', & en partie de Bo umo ulo n, Confeiller d u Roi en la Cour. REMONTRE, que po ur la Tutell e des Enfa ns pupilles de noble J acques de Poncet, S ~ I&n ~ ut de Laye, le Juge ds Gap qlll a pr~ cede a cette nom ination auroit n omm ~ un f uteu r oneraire, & le Seigneur Suppliant. refponfable de la gellio n dudit T uteur ; & comme ç'dl une maxime certai ne que les Seigneurs M ag!lha ~~ en Compagn ie Souverai ne, ont droit de JouIr no n-feu lemen t de l'exemption de Tutelles & Curatelles , mais encore des nominations des cautions des Tuteurs & Curateurs, & de toute reCponlion à l'occa lio n d'icelle, le Supplia nt qui a intérêt d'en a voir une an efiatlO n authent iq ue a recours à la Cour. , Le Certificat a été expédié en confequencc par Mn 1er Gens du Roi le 3 1. J anvier J 738. Loix 6 §, 16. & I7. ft" de excllfiu , t ut , ~o01.1ent cette exemption de T utelles aux MtlgiftrJ ts j malS l u l va n~ la Loi 115. Ir d~n:rbor. Ji8ni.fica t. cela doit s'clHc!ld re ~cs , agiQrars des COll rs Souveraines. Mr. de la Roch cflav in IIV. 4. L;s ri t. 9· arr 8. Quand on a U:l~ ."CCl[C . . de la vJlabJ< , ou une exemp tlo n . �!ollo Aéles de Notorieté. Aéles de Notorieté, Tutelle ., 011 cft déchar,gé du ~autionnement. Arrêt rapporté par Bomface tom. 4. ltv. 4. [1(. ' 1. ch . 3. CCVI. CCV. On ne peut pojJëder des biens noMe!, !ant Jurifdiélion. SUPPLIE humblement noble François de Burle , d e Curban . R EMO NTR E qu e qans le Procès qu'il a en la Vil le de Paris cont re le fl eur d e Curban fo n Fils C on reill c . :. u grand C onfeil, il a été obligé pour la d ecifion d e l'u ne de leurs con, teftations, d e rapponer un Certificat des fieurs Syndics, des A vocats pollulans en la Cour, <J ui établit, que la maxime en cette Province eft confiante, que l'o n ne peut y po/feder des biens nobles [ans J urifdiétion., & que les lief, limples (Ont diviflbl cs entre les co -pa rtageans, .quand il n'y en a qu'un, quoi qu 'il y ait d'autres fonds l:\oturi ers qui entrent en partage & comme il a cet interêt, il a reco urs à la Cour. Le Cert ificat a été npédié par Mrs . les Gem du Roi Le 6. Fém'iel" ln 8. Voyez j'Alle de No roricr é n. LI. II< Jes obfcrvmioil'. L'héritier par Inventaire efi comptable des effets mobiLiaires, rentes li:! fru its. S UPPLIE humbl ement M'e. Antoine François d 'A ntoin e Seigneur de S. Pons, Confeill er du Roi en la Cour. R EMONTRE qu'il ell en procès au Parlement de Be(a nçon contre les Dames de Vintimille. d~ la Bremondiere & autres , où il a intérêt de faire voir la maxime qui [e pratique en cette Pro.vince dans les lnltances bénéficiaires. Mais comme il ne peut en rapporter une attelhtion plus auth ~~.i<Lu,e qUi! celle d e-M rs.les Gens dïi R 0i. afin 4e conflater que fui van t l' urage, les h éritiers par inventaire [ont cha~g,és par l'inve ntaire de tous l~s effets herédi~aires., & qu 'après la Sentence de ra ngef\1ent & avant les options des CrearH:ier-s J lefdits h éri tiers benéficiaires (ont obligt~ de rendre compte par entrée & ilfue, de Ie,ur admin(~ration , a uxdits Créanciers, dans lequel èompte ils (e chargent d e tous les effe ts mobili aires & de toutes les rentes, fru its ou a utres revenus d es biens .~ droi ts héréditaires annee par ann ee, & qu 'ils y pa/fent en d é(h~rgc les d ~ pen.(es u ti les & néce/faires , les charges courantes d efdits biens , les frais de la nPr" ~ ~.r;· on des fruits d 'ice ux & même qu'ils y neTlt en reprife les re 'le nll5 qu' ils n'o nt pas �il 6 Z AEltI de N oto'i"'Ïeté. perçus ou pu percevoir, en jullifiant de la caure & dec larant les détenteurs deCdits revenus, & des diligences que le[dits heritiers bénéficiaires ont faites pour les recouvrer & en empêcher la perte. Le Certificat fl été expédié 6n con!équence pqT Mrs. du Parquet le 13, Février 173 8. Voyez les Aaes de vat ions. Notorict~ n. LXXXv:<Ir. & les obf,r. • • CCVIl. L'appel d'un Jugement rfi reçu, -jù!qu'à ce qu'ilfe foit ~coulé 30. aru, humblement Mre. An.toiae 'Fran. S tJPPLIE d'Antoine C{)n[lûller du Roi, en la ~ois Cour de Parlement de ce-Pays. REMONTRE qu'il a Un procès al! Parlement de Befançon , evoqüe de-ce Parlement) contre les Dames de la Bremohdiete , Mr. le Comte de Luc) & autres Parties en qualitê dans ce procès ; le Suppliartt auroit déclaré ' appel incidemment d'une Sentence rendue par le Lieutênant de S( n&chal d'Aix; & [ur cet appel on lui a 0Fpa[e une fin de non recevoir rous pretexte gue les appels de J lIgemens rendus par les J llge~ inferi eurs paffent en force decho· 1(: jugée après les dix ans de la fignification i & comme le Suppliant a interêt de jlllbfier i qu'il ell d'urage en ce Parlement que les app~tl ASes de Notoriefé, 26 3 (on~ reçus ju(qu:à trente ans, le procès dont Il 5 agit deva nt etre jugé conformement aux J1fages de ce Parlen:ent d:où il a été évoqué, lefiwr Suppllant defirerolt un Certificat d'un tel ufa~e, ayant à ces fins recours à la Colir. Le Certificat a été expédié en conRquenc~ par Mn, Les Gens du Roi le 24. Mars /73 8• ,Suivan t l'O rdo nnan ce de 1667_ tit. '7. art. 12 . l'a el pJS recev ab le, lorfqu'après trois ans à compte~~u IOllr dt! J,a fign'ificprion dei la Senrence , ce1 lJi qui l'a 01>r~nlle a J~t er~eJJe ,Con Adverfaire d'en appeller, & qu'il leJ1 enCune ecou le fix mois , C:ans qu'il ait appclié Mr.. ~ Montva llon dan s les notes Imprimées à la fin du pré(I~ des, Orc!onna nces , dit qu'il n'a jamais vu fàire plml/es 1.n.[ e rp,~ Ha[ions t & que l'on a touj ours reçu tes 'IPds IMqu a JO. ans. .11 en vrai Qu e. rel e{b nOlce ufage; mais fi l'on You1011 ~(er du droa que donne J'Ordonnance à cet é ard k Commer apres tr ois ans fon Adverfa ire d' gll ' l'qlfel . ï ' app e cr , p~tlrr()lt~l erre, r~ç.u a~r~s les fix mois 1 fur ce fonde_ ~ef1 men t qu)1 ~ l,ouJoUrs c.te ~d mls lufqu 'à 30 ans ~ Je ne dome ~lIlJenrtlH qu une pareille conrravention à l'Ordounancc ne IQu rn1 tJun moyen de c<ltThrion un Conreit _ ~ Il CCViiI. ." .J DMs les l nfiancci -c/''r!rgre , l'appel n'a pas un 1 ) 'J' • '.~ , _.. ~j}et fiifpenjif l , SReymond ,l fP.1?rL 1 EN T Ihu;nblement M" . Jofeph de Franc, Conleiller en la Cour MI' ] . 1! ] . ol:ePu acq.ut!s Ga ufrid y J Seigneur Baron' le '{'retz, Aloca c· G ~ !1éral en la Cour & 1\1", Jo{èph-Chades-Bernard.lgnace de MiFo1bin Chevalier Marquis de la Roque, �~64 Atb de Notoriet~. que fe trouvant C réanciers de! Hoiries bénefici aires de Maillane des fomm es importantes, ils fir eh t option le 18. Avrill715. fur les fo nds qui refioi ent libres dans ces Hoiri es & non optes par les autres Creanciers, p:lrdevant le Li eutenant de Marfeille à qui l'a. purem ent d e cette lnfiahce de b ~ n e fice d'Inventaire avait ete renvoye par deux Arrêts dll Parlemmt de Paris d es 1 1. J uih 17 0 /,& 1. Juillet 1712 . le fleur Marquis de Simiane heriti er benefici aire de ces m êmes hoiries en qua lite. L es Suppli a ns s'etJnt apperçus , [ur l'efiimation qui avoit ete faite,. que ces ,bien~ fuRifoient ;\. peine pour le paiement d un tiers de leur créance, furent obligés de faire a11igner le fleur Marquis de Simiane pardevant le Juge commis par le Parlement de Paris, Four le faire comdatnner en fa qualit e d'hé ri tier par he. n élice a 'Invê nt aire, ;\. rendre compte des fruit! qu'il avoit'perçus, & de ceux Egalement perçus pa r le feu lieur (on Pere. " , L'objet des Supplians fllt · de trouver, du· ne part, à pouvoir s'indemnifer de partie de ce qui leur relloit dtl fur la .rom me que pfO" duiroit le reliqu a t de ce compte, & de 1a,utre, afin qu e les Crea n ciers qui ont payes, quoiqu e pofl' rieurs , ne pulrent , lorfqu'ils fer oient a ttaqu és en retrogradation par les S~pPlians leur confia t er la folvabilitc de l' Holr~~ R EMON TRENT he , qUI , . A€lef de' NotlJrieté. 26 5 qUI eLl toujours cenfee fol vable jufqu'à ce que le Compte de l'h éritier benéficiaire ai t été rendu. En effet par Sem ence du 4 D écembre r734· le Lieutenant de .Yhr{eilJe ordonna que le' fl eur Marquis d e Simiane donneroit compte de l'Adminifiration qu'il a voi t eue des biens dont il s'agit, & de celle du fl eur {on Pere dans la quinza ine, autn:me?t permis aux SuppiIans de le donn er par entr~e & {ans iffue; ils obtinrent Une {econde Sentence du m ême Juge le If. Mai f737·portant que ledi tfleul' de Simian e donn eroi t le compte dans la hui~ tain e pour tout délai, autremenr.& à faute de ce faire, d ès maintenant comme pour lors & fans qu'il {oit befoin d'autre Jugement : permis aux Supplians' ~e le donner en can formité de la premiere. Le fleur ' Marquis de Simiane pour éloigner cetre reddition de compte a relevé appel au Pa.rlement de Paris de ces d eux Senten ces, & a {urpris d e fa religion des inhibitions &défen[es de les exécuter au prejudice de fon appel , &. Ya fai t affigner les Supplians ; & l'Inflan œ {e troul'e fur cela pendan te à ce Par lement. Mais Comme les Sup. plians ont intérêt de fai re révoquer ces dé~ fenfes fur le fond ement de l'llfage inconcuf_ fement gard é en cette Pro vince , ponanr que l'a ppd d es J ugemens rendus dan s les Infiance'5de b ~n ~ fice d ' In v.:ntaire 1 n'empêch e point lt:'Ut execution , fi. ce rl'eft celui de tout .e ra .... J S �, 265 Ames de NotorÎetl. gement des Creanciers, ils <mt recours il Il Cour. Le Certificat a été expédié en conféquence par ~"v1rs. les Gens du Roi le 27, Mars 173 8. Voyez les obfcrvalions fllr l'AUe de Notorieté n. XCIV. L'ufage de fceaux o u cachers a éré abrogé par l'Ordon. hance de 1737. concernant les Tef!amens. arr. 9. € cel X. Forme de procéder à l'ouverture des T eflamen; m)fliques. J~feph U P PLI E humblement Me. Jean S Notaire Royal de cette VIlle d AIX. ql1'il ell: d'un ufage confiant dans cette Province en fait d'ouverture des Tefiamens [olemnels & myftiques, que l'on fait averer & reconnoî tre à ferment par le Notaire qui a fait l'.(\.l'le de fonfcription & par les Temoins prerens , leurs feings) cachets , & ceux du Tefiateur , & des Témoins abfens j après quoi le Juge ouvre lui-même le teftament , en coupant les rubans fans altérer les cachets, dont il fait faire la leéture & la publIcation par fon Greffier qui le paraphe, & le remet au Notaire pour l'enregiftrer dans fes ecTltures, fans que dans ces procédures on appelle les fubftituts de M. le Procureur General du ROI, mais feulement les h éritiers préfomptifs, rli .~ue l'on fafre faire aucun rapport de comparaI/on des feings des Temoins par Experts;& comme DISANT ASes de Notortet!, . i61 je Suppliant Mfire d'avoir un Certificat. de cet urage, il a recours à la Cour. La Certificat a été expédié en conféqlienct par Mn. du Parquet le 19, Juin 173 8. CCX. L'Accufé , condamné à des dépem ! refle en pri[on ou aux Arrêts de la Ville j ufqu'2t enlier paiement. P PLI E humblement noble Matthieu SFUulqu e ,1\1 arquis d 'Oraifon, Seigneur d'Entrevenes , le Càilellet & autreS Lieux. REMONTRE que l'ufage perpetuellement ob.. ferve au Parlement de ce Pays eft i qu e dans les affaires en matiete criminelle jugées au rapport d'un Seigneur Commiffaire, lorfque l'Ac_ ' cure ell originairement d ccrere de prife de corps oti d'ajournement perfotinel, etant condamne par l'Arrêt defini[ifà quelqtI es dépens; l'Arrêt porte qùe le querell e d écrete d e prire de corps tiendra Prifon jufqu'à entier paiement, & le décréte d'ajournem ent p'crfonnel tiendra les Arrêts de la Ville jufqu'à entier ' paiement, parce qu e b Cour par fes Arr~rs regarde les d epens comme une {ulte d e lal peine qui lui eft impofée; & comme le Suppliant a int~r ê t d'a-voir un AGte de N otonet~ S~ �/!é1es de Notorieté. fu r cet ufao-e, il a recours à la Cour. e . L e Certificat a ét é expédié en conféquence par Mrs. du Parquet le 22. N ovembre. 1738. L' uracrc cft confiant; mais doi t-il êt re entendu auffi au cas où lraccuré a é té condamné à une peine corporelle 1 pal' exempte 1 au bnlloÎffement. Par un Arrêt rendu en 1619 cl l'Audience de la vilirc des prifon s 1 il fil( ordonné que le bannifTement [eroit exécuté en donnant (l'accuré) bonne & [uffi:rantc caution pour les dépens. Duperier (Om. l , pag. 464. rappon:: deux autres Arrêts rend us Cur cette qucl'tion &. contraires l' un à l'autre. Par le prem ier dont la date cft de 1643 il fll t ordonné que le Prifonnier payeroit les amendes auxquelles il avoit été condamné, avant que d'~llc~ exécurer [on ban. Par le [econd rendu en t647. 11 fut juge qu' oll ne pouvoil pas difiërer l'exécution de l'Arrêt par rap· port à la peine du bannHrcment. II y a un quatii eme Arrêt du 16. de J anvie r t697 . qui adopta la décifion de celui de 1643. Dupcrier qui avoir inrtruit dans leIProcès oll intervint celui·ci ) prouvait que fclan la Loi r if fàudrolt retrancher du lems prcrcri t pour le ban· nirrcment r celui que l' accuré alll"oit parié dans les Prifons depuis ra condamn:ltion , pour l'alfurance du paiement des amendes. .' CCX J. L e Pere faca de àfes enfans morts.ab inrefiat , & fans Enfans. U PP LIE humblem ent M ,e. J ofeph de Mery de la C anorg,ue, E cuyer, d e la Ville de Bounieu dans le Comtat Vena itlin . DISANT que Mre. J ofep h 19nace d e Mery de la Canorgue Prevôt-de l'Eg li(e Cathedrale de rv~ ar;ellle , (on Fils , avoit une aébon fur la Ton tin e·qui lui produi(oit un e rent e ann uelle. le.quel Jétant décé• d e J le Suppliant en .qua!ité S Aéles de NotorÎeté. 26 9 de (on h erîti er legi ti me accèpta (on H oirie par l nv enraire pardevant le Li eutenant d'u Sénéchal au Siege de Marfeil1e, & qUbiqu'e n cette qualité il (oit incontefiablemeh t en droit d'exi. ger tout ce qui àppa rtendit a udit feu Sieur Pré. vôt [on Fils, & entr'a ~tres la rente (ur là Tontin e , echue lors de fon d'é d,s, cependan t ayant envoye fa procuratio'n à l'aris pour exiger cette rente, on en a refufé le 'pai ement, (ous prét ex te qu'il faut pour ce-la ', fui va nt l'urage obferve dan s ces oecahons ~ a voi r atte fi atio n de N otoriete , co mm e â Maf feille , & dans le refle de la Provcnéè, le Pere fucc éde à .ron Fils lorfq u'il-meurt ab inteflat, & fans enfans; ce qui oblige le Stipplian't qui fc trou ve preci fement dan s ce cas-là . de recourir à la Cour. L e C,ertificat a été expédié par Mn. les. Gens t/u Hoi ·te 24- Novwlbre '73 8. Voyez les Alles de No to rieté. n. X II . .obrervalions. 1\( XC i. 1\( les CCXlI. Sur leI RegîtrcI de Baptême, Mariages ', & Sépulture!. S U P PLI E humbl ement Sieur J ean·B ap.tifle Rey Bourgeois de cette Ville d'Aix. R H IONTRE qu e par l'Ordonnan ce du Roi François L donnée à Vi !lers·Cotterets au Mois d'A o"lt t 15 :; 9· art· 5 1. il dl porte qu'il fera S3 �~70 Aéle! de Notorieté. fait Regîtres en forme de preuve, des Bapt êmes qui co nti endront le tems I!(.l'heurede fa nativit é ) & par l'extrait dudit Regî tre fe pour. ra prouve; le te!TIS d e Majorite ou MinoriteSç fera pl ipe foi; & par l'article 52. la forme dans laquelle lefdits Regîtres doivent êtrefails fe trouve regl ee ; & par le 53. il ell porte que ]efdi ts Regîtres feront remis tou s les ans ez Greffes des plus prochains Juges Royaux pour y être ficl!:iement gardes, & d'alitant que le ,Suppliant a interêt d'avoir ·Ia preuve que ladite Ordonnance a toujours eté executee dans Je re!rort de la Cour, & qu'en conformite d'icelle les [ufdits R egî tres de Bapt@me ont éte ou dl) êm: fidelement tenus par les Cu(es , Chapîtres , ou Couvents defTervant les Paroif[es en la for me pre[crite par ladite Ordonnance, lX que les extraits tires defdits Regî tres ont toujours fait & font aujourd 'hui pleine & entiere foi en Jullice, cela eft caufe qu'il ~'a­ prelfe à la Cour pour y être pourvCt. Le Certificat a été expédié en conféquence par Mn du Parquet le 27' Décembre 173 8. La ~écl ara t ion du Roi du 9. d'Avril t73 6. a renot!· vellé la néccftité du double R cgître. L'art. 1. cil conçu ~n ces termes. 1) Dans chaq ue Paroiffe de notre Ro)} yaume 1 il Y aura deux Regirres qui feront rép utés ( ~I1S )) detlx aurhemiques, & fcranr égalemen t foi en JUltl cC ») pou r y in rc rire les Baprê mes, Mariages &. Sépulture) t pq ui rc tèront dans le cours de chaque année ' . l'tl~ V defqu ds continu era d'êt re ren ll ftlr du papier timbre. ~)dalls les Pays Oll l'ufage en eft prefcrit 1 & J' ~lJ[ I C 41 fHJ çjl pafiH çOiJl",~n i ~ feront lefdits dOilx RcSt~rç$ Aéles .ole N otoriué. 27 1 ,,'fournis aux dépens de la Fabrique un Illoi s avant le vcommencemenr de chaquO"année. A:-rr. 1. )) Le~di[s deux ~egîtres feront caltés par preJ) mlcq & derOlcr, paraphes, fur cha-que fcuillcr, le » tour fans frais, par le Lieutenant Général ou autre JJ premier Officier du BJilliage J Sénéchaufféc ou Scige »Royal rC.([~)flitTJnt nuement en nos Gours qui aura ,da connolflance des cas Royaux dans les lieux al! l'E»glife fera r,tuée. Voulons que lorfqu'il y aura des Pa. "roirres trop éloignées dans J'étendue dudir Siege, les u Curés puHrent s'addreiTer pour faire Cotter &. parapher l)lcj~its RegÎ trcs au Juge Royal qui fera commis à cer 1,) eftet au commencement de chaque année pour lefdits uLi\!lIx par ledit Lieut,enant Général o,u autre premier )) Officier dudi t Siege fur la requifition de nOrre Procureur & li [ans frais. Arr. 3· 1) Tous les Ailes des Baptêmes, Mariages, )) & Sépultmes feront Înfcri[s fur chacun defdits deux »Regitres là ns fuite St (;;ms blanc, & fuont lefd its AtlcG » (ignés [ur les deux Regirres par ceux qui,li:s doivent ligner, vIe tout en même tems qu'ils reront fairs , Arr. 17.)) Dans Clx femaiDcs au pins rard après l'ex)) pil'arÎon de chaque année, les Curés, Vicaires 1 Def,) rervà'ns , Chnphres, Supérieurs des Communautés, ou )) Adminiarareurs des Môpjt::.ux ferdnt rcnus de porrer )) ou en.voyer sûrement un defdirs deux Reghre s au Greffe "du Bailliage, Sénécbaull'éc ou Siege R oyal rell'ortill'ant 1) nueme,nt en nos Cours qui auront la connoi/fa nce de, »cas Royaux dans les Lieux où J'Eglife fera r,tuée. CCXIII. Sur 1er Livres Terrier,!. P P L l E hûmblement M J ean-BapSUtifieThaon de Revel, Che valier de l'Orre. dre d e S. J ea n de J erufalem, Rec eveur & Procureur G~neral dudit Ordre au grand Prieure de S. Gilles. DJSAN T que la venerable Langu e de l'ro. ":~., S4 �Zi 1 Aél~r de Notorieté. vence, eft en procès a vec le fie ur Chevalier Puilobier, devant le Tribunal de la Rote à Rome, auquel procès il importe à la venerable Langue de rapporter un Aéfe de Notoriete. Lomme dans toute l'etendue du Reffort de la Cour des ,ivres Terriers, les livres des Cen[es & les livr.es de reconnoiffances ne fignifient qu' une [~ule & même chofe , c'dl:-à-dire, le recueil des reconnoiffances f~odales , que les Seign eurs Jufticiers ou dirdl:s rOnt en droit de faire paffer, & renouveller par leurs vaffaux ou emphlteotes, pour le' biens qu'ils tienn ent de leur mou vance, dans lerquelles reconnoi[fances la nature de[dits biens 'linfi que les cen!Ives, rentes foncieres & autres droits Seigneuriaux [ont detailles & exprimes; à quoi faire lelclit.s Vaffaux & emphiteotes ront contraints ou par des Ordonnances des J liges des Seigneurs, ou par celle des Juges Royaux, ou par des lettres priees en Chancellerie appllees lettres de Terrier, q lI'il n'ya que les Seigneurs qui ont de parei ls droits eenCuels qui faffent des Terriers , & que les Seig~eurs dont les terres [le font compenfees ' que de Domaines & qUI p'ont point de Vaffaux ni des emphiteores, ne font n"i ne peuvenr faire aucun Li vre Terrier; qu'il n'eft pas l;leceffaire , pour rendre lin Terrier valable, que les Seigneurs faffent arpenter, mefurer, ni d'ecrire les biens & Domaines pris en propre 1 que les arpentemcns ou rn e:u- Aéler de N otorieté. zn rations des Domaines & terres ont un tem s & une fignification toute diff'erente de celle de Livre, ou papier Terrier, & qu'ils'n'en ont jamais fait panie, & qu'enfin lefdits Li vres Terriers ne [e [ont jamais fait autrement dans cette Province, conformément au droit commun , à la J urifprudence des Arrêts de la Cour, & à l'ufage qui a éte ob[ervé de tOli S les tems tant pour l'Eglife) l'Ordre de Mahhe , que tes Seigneurs particu liers, ayant à cet effet recours à la Cour. Le Certificat a été trxpédié en conféquence par Mr!. 1er Genr du Roi le 28. Novembre 173 8. L' on nc connaît en Provence 1 Cous le nom de Livre Terrier, que celui qui contient le dénombremen t & la natLIre des biens litués dàl1s la cenfivc d'un Seigneur , leufs confronrs , &: les redev ances dont ils ront chargés. C'cfi le repenoire ou le recueil des reconnoilTances fournies par les VaOàux , ou emphiréOtcs. .. J'ai rappellé les max imes concernant cette matlerc qUi di" très-importan te, dans la Jurifpr udcnce obrerv.éc en Prove nce fur les marieres féodales & les droits SClgneu. riaux J parc z . tit. d.::! reconnoijJ;mces. CCX 1 V . La prefcription de 30 am , ne court paf pWdant la pupillarité. humblement Noble fhilippe SUPPLIE de Reveil: de l'Efiang, fieur de la Grange, de la Ville de BriO'nole alTi fi é de Me. Antoi ne b Maqnan, NotaireRoyal & Proc;l~eur au ~, I" eg,e de ladite Ville, Curateur pourvu a fa mlnonte. �~74 Aéles de Notorieté. Rf MONTRE qu'en qualite d'héritier de feu Noble J ean de Revefi fo n P ere , il a ch/: oblige d 'intenter un procès contre le fi eur de la Grange fon ~ncle paternel ,.MédecIn de la pri~'ceffe de Modene, pour le faire condamner au paiement de la fomme contenue dans un billet par lui fait en faveur du feu fieur fon Pere, & comme la principale dH: nfe dudit fieur roule [ur une pretendue prefcription trentenaire qui n'a pu courir pendant la pupillarite du Suppliant, celui-ci qui a un intérêt de faire voir qlie la maxime efi certaine dans cette Province, que la preCcription trentenaire ne courrpas durant le tems de la pupillarité, a recours à la jufiice de la Cour. , ACles de Notorieté. 275 la Jurifprudence de la Cour> la coutume & l'urage inviolable de Provence aUlorifent deux: fortes d'Emancipation, l'une de fait & l'autre dedroit , que celle de fait s'opere par un Contrat pa!ft! en precenee du Juge du Lieu, de denx Temoins &d'un Notaire, à peine de nullite de l'Aéh; & que celle de droit s'acquiert par \' habitation & la demeure 'que le Fils fait pendant dix annees féparement de celle de [on Pere & fa ns caufe néce{faire ; & que dans lm Contrat de Mariage fait Cans la pre[ence du Juge, on ne peut qu'habi liter; & pour obtenir une pareille attefiati on 'il a recours à la Cour, Le Certificat a été expédié en c071[équem:e par Mn, du Parquet le 2 l , M ai, 1739' Le Certificat a été expédié en c071féquence par Mn du Parquet le 15' Avril 1739' Voyez les obCcrvations. fur l'Aéte de No torie té n. LXVllI, La Loi fi'.:u t cod. Dl prœ[c ,ipt. 30 J'li 40 annor. n'affranchit de cette l'refcriptio n de 50 ans, que la fe\ll~ pupilla ritc. CCXVI&CCXVlf. CCX V. 'S Sur b deux fortes d'Emancipation, U PP LIE h umblemen t Noble François de BurIe, Seigneur de Cur ban, Con[eiller ~ écretaire du Roi, Honoraire en la Chancelle· rie près la Cour, Viguier & premier Capitaine pour le Roi, en la Ville de Sifi eron, REMONTRE qu'il a intérêt de connaler par une attefiation de M,s, les Gens du Koi, que Quelles font 1er Lettres-Paumer qui ne doivent par être enregîtrées [am avoir appeilé les Procureu r! de! Genr des troÎI Etats. Ur PLI E S humblement M r., Paul de Suffren Chevalier Marquis de S. Cannar ,. Seigneur de S. Tropes, \a Molle & Riehebois. REMO NTRE que M", de Cabre de Roquevaire a fu rpris de \a ré ligion deSa Majefie, un relevement envers le laps du tems, po.ur e.tre leSll à attaqu er deux Arrêts du Coofed pnve �'1 76 Aaes de NotorÎeté. d es 24· Janvier& 24 · Juillet 1724, acqlliercl~ & pleinement ex ecutes du confentement de la fw edame de G autier d e Hoqueva ire qui exer. ce leurs droits comnte leur h ':ritier, par Con. féqu ent ten u de leurs faits. . Le Suppliant s'dl pourvG à Sa Majelle en oppofition & revoca ti on d e ce rele vemenr obten u fans ouir partie, & fan s voir les pi eces , & fur un expo(e con tr a ire à la verite. L'lnfi ance en oppofi ti on efi aétuellemen t pendJnte devant::'a Ma je fie, d ans laquelle le Sieur de Ro. quevaire n·a pas fait façon d 'avancer, que par l1n StatU t partic ulier de la Provence, la con. voca tion des Sieurs Procureurs Syndics du Pays-ell necelraire, & qu 'ils d oivent être appellés lorfq u'ils dl: qu eftion d 'enregîrrer une Loi pub liq ue. . Mais d ·amant qu'il n'y a aucun Statut remblable en Provence, & qu'au contraire l'u(age .conl1:allt & uniforme d e la Cour a tou jours ete que les Ordonnances, Edits & D eclarations èe Sa Maj eft é [o nt touj ours verifi ees & enregifi rees, les Ch am bres alrcmbl ees fur la requilitioh d e M. le Procureu r General du Roi, fans y appe ller ni convoquer les Sieurs Pro· cure urs du Pays qui n e [ont jamais en tendus fur pareilles marines; quoiqu e par un Statur de 1488 . & 1491. il [oit fi atue qu'aucun ne peut faire annexer a u Co nfei l d es Comtes de Provence, les L ettres- Patentes qu e le parnell. /lae! de fJotorieté. 277 lier a obtenu sdu Roi Contre les pri vileges de la J' roven ce, (ans a voir pr~ al ablement appelle leS Sieurs Procureurs du Pays , à peine d e nullité de l'annexe, parce que le Sra tllt ne regarde que les Lettres- Parentes obtênu es par un particulier, mais non pas les O rdonn ances , E dits & D~claration s qu e Sa M aje fl é adreffe a u Parlement motu proprio, fa ns la requiIition, ni demand e d'au cun parti culi er . • Et Comme il efl d e ]'interêt du Supp lia nt de conl1:ater la verite, il requiert le bon plaifir d e la Cour d'ordonner, qu'il lui foit expédié un Aéte de Notori et e portant, qu'il n'y a aucun Statut en Pro vence qui exige la prefence des fleu rs Proc ureurs du Pa ys pour la vérification & enregîtrement d es Ordonnances > Edits & D eclarations de Sa M aje ll~ , ma is feulement un Statut d e '4 88. renouvelle en 14 6 1. qui ordonn e qu e les Proc ureurs du Pays fero nt ap pell es pour l'annexe d es Lettres-Pa_ tentes obtenues pa r un partI culi er contre l'interêt ou les privileges d é la Pro venc e ; & que l'u(age confll nt & uniforme du P a rlement eŒ de v~rifi er & d'enregî trer les Ord onnances, Edits & D ecla ra tion s de Sa Ma je ft ~ , les Chambres affe mble ~s (ur la requifition d e M . le ProCureur G ~ n eral dtl Roi) [ans y appeJler les Slcurs Pro cureurs d tl " ays. . Le Certificat a été e)(pédié en conféquerlc~ par Mrr. du Parquet le 18 J uin J 7 39. �'} 78 s ASes de N otorie!!. u P PLI E humbl ement fi eur Françoi~, de Cabre d e Roqu evaIre, REMONTRE que ceux qui agi~ent pour les int érêts du fieur de Suffren, & a (on abfcnce ayant m qu'il avait éte pré[c.nté à la Cour une Requ ête le '5 ' de ce mOIs au nom du Suppliant, pour prevenir. une furpnfe au fu}et d 'un Certificat de N otonete dont lis pour fUlvent J'expedition ; ils ont reti~e la premi er; pour en fubroger une autre moms, Contraire a la vé rite & comme Il Importe ex tremement au Suppliant de veiller [ur les dem arches d'une Partie qui fe prevaut d es ,momdre; chofes , Il efpere de la jufiice de la Cou. , q,u elle vou,dra bien fiatu er fllt toutes les Requetes , & d ord on ner qu' il fera non-feulement accordé au Suppliant un double du certificat qUI fera retiré par le fieur de Sutfren dont on ne peut plus {av oir l'objet, attendu la flJppr eflîon de la premi ere R equ ête, mais qu'il en fera expedle un fur tou s les fait s à éclaircir; [a vo ir que (UIva nt le droit primitif, & un Statut particulier d e la Pro vince, lorfqu'il s'agi t de faire recevoir qu elgue conceflî on, ou qu elque LOI nouve lle contraire au droit principal, les Proc~­ r eurs ou Syndi cs de la Pro vince font app~lles, C'efi ce qui fut pratiqué en 17 26• apres les A rrêts rendu s en ' 7 24 , au C on leil de Sa M: j~fié en fave ur du fie ur de Suffren, par l'Arre~ l!e la C our du 3, J uni, ï 26, lequel ordonn At/es de Notoriete. 279 qu e les Parties [e retirerai ent au R oi, les Proreurs du Pays a ppelles pour avo ir plus ample. Déclaration d e fa volonte [ur l'Edit des Me~ res , d e Charl es IX , & la D éclarati on interpre~ tati ve de '5 7 5. La Cour en ufa d e même quand il fur queftian d e recevoir la d erni ere D eclarati on du. mois d 'Août ' 73 S, concernant les T efiamens. Ces difiinttions [ont eŒentielles en cette occafioo, car le Suppliant reconnoÎt que lorfqu'il ne s'agit que d'enregîrrer des Déclarations qui ne donnent pas une atteinte mortelle au x L oix du Pays , [es Procureurs ou Syndics ne [on t :> ni entendus , ni appellés , mais dans le cas COlltraire, tous les ordres de la Pro vince [e r eunilrent pour reprHenter au Souverain l'intérêt: fe nfible où font tous les Citoyens de conferver, fous [on bon plaifir , d es Coutumes confacrees & a ffe rmi es pa r les traités paires , o u. , ratifiés par les R ois , res prédéceŒeurs. L e Suppliant [e fl ate que s' il y eut quelqlre ind ilcrétion d e ra part à demander par une R eq uête 4n extrait en form e proba nte des remontrances, que la Cour pour le bien pu bli c trou va bor. de fa ire en J ï 27, rouchan t un e reVocation p lus expreŒ~ de l'Ed it de J 575 ; & don t le Suppliant fe pro metta it d e t irer de grands avantages dam fa d éfenre a u ConfeiI , ignorant d c bonne foi, qlle déporée dans les regîtres parti culier d u Parlement, nul n'efi en droit d 'en exiger la com municati on, il n'cIl �280 ABe! de Notorieté fera pas de m~tn~ en cette occafio'n où il . . d l' . ,ne s agit q u~ e extra it du meme certificat ac- ' corde à la f artie av ec toutes les explications & refinéb ons ' convenables à la verie ' , & au bien de la J uflice. Le Certificat a été expédié en conféqucnce par Mn du Parque! te 18. Juin 1739, A l.es ÉtOts affemblés en 1488 . préfcnterent à Aymard de Poitou gra nd Sénécha l de Provence une fuppliquo ~onçue ~n ces termes. Parce qu~ lorjqu'ii arrite qlJ'aucurt 1I1lpé" .r Lfttre.r d~ . ~.Jtre Majefl,j Très-Chrélienne, ltf~UtlltJ dOl! 4? neXc r, JlllV cmt la forme dei prù'i/eges , l/éllfimoinJ au clln e f tJ lS comm e lefditu Lettu.J trouvent obtChucs 'onl,~ lefd ~tJ prÏJ'i/egcs de la Provin ce, ne doil/ent lire tjnnt>.~tI. (fo'd 1 O ~1 plaijè qu'on .ne puiJJê procéder à l'annexe d'j,df~1 i jans DI (l U prJ.J/able.ment appdlé lel Procureurs du PtJ yl, & fi (liltrem ent y aVOlt été procc!Jé, que /'alln e;:ce fvir nulle 1 ft Of! fi ae .nul ~ffi:t. Reponfc. Aillfi plaie- il tOj,jJ ~ lIrJ CJ wji obfervé par la prol idence préJènt, au Rui, [, " bé du CUf/fiil jufqu'ù ~e n'en ~onC' qu'autarn qu'il s'agir des Le[[res~PatcO(ei qUI pOllrrOI~nt donner quelque aCteime :lUX privileges d; La ProvInce, qu'on ne doit pas procéder à l'cnre~ gH~e~eO[, ~ans communication aux Procureurs du Pays, obliges par etat de veill er â la eonrer.ation de ces pri. vIl~ges. Or Comme l'un des plus imponans eft d'ê(r~ maintenu dans l'urage du Droit rom ain & des cout~mes , qui om ~cqllis L'autorité de la LO/t s'il eli: qucf. t1?~ d en enrcgarcr une nouvelle qui y déroge, c'eft ventablement. le cas d:appliquer la difpofition de ce St.a[Ut " ~ ,I on ne dOl( pas la relhaindre au [eul cas Ou Il s agit de Lenres.Patentes obtcnues par un Particulier. 11 ya une oblèrvation effentielle il fa ire. s'ii s'agit d'un ~_dlt : ~ Dcdarauon 1 ou Leures-Paremcs qui conce~nenrJ­ lln[cret général, les afEtires du Roi ou les afiaircS' publiques & qui (oienr émanees de la 1 feule autorilé & ~roprcA mouvement J on ne peut pas en fLllpen dre 1 C'nrcgurcmcnt par tl nc oppoiirion formée dcyanl le · Parlement. J.a voie des remontrances JU Roi, dl: hl' [CIlie qui [oi[ O~lV {; ! C::. EjUf eJl dt:Jlrutrt WjUI eJI ,on~(re; rLln' 3~' Al:les de NotorÎeté. tuivant les exprel1ions de la Loi fi ut propohiJ cod. de. nuptijs. Mais s'il eft quenion dc Lenre5 _Pat entes données fous le n OI11 , &. au profit des pan iculiers, le I-'arlement connoît de l'oppolltion à l 'cnregîtremenr. C'eR la di(pofiriol\ d'une Declaration du 14. de Février 1'673' Et il y a deux Arrêts du Pd.rkment qui om reçu [emblables oppofiüons; l'un du 10 de Février 17[4 . cn faveur de la Communaute de Pertuis , comre Mad<l me la Duch elfe de Lefdiguiéres . L'alure en tà veur du Mar.. qqis de l onlevés , COntre M. de Bandoll:ré(ident à Mortier au Parlement. Il arrive très ~[ouve nt que dans des Procès particuliers, les Juges s'appercevant qu'ils ont rrait a l'imérér de la llrovince cn général, ordonnem par un prealable, que les Procureurs du Pays Feront appelles. Ces exemples . fonr a(fez fréquens à la Cour des Aides Ainti dans tn1 Procès elHre le Seigneur &. la Communauté de" Trets ,.J où il s'agiffoir dc iuger fi UI1 Domain! nobl-e aliené &. dét aché du fief, avant le IS . de Uécembre 15S6. mais qui n'avoit été encadafiré par la CommLlnalHé qu'-a près ceUe même époque, pouvoi[ être donné en compenfation par le Seigneur . pour affranchir de la taille 1 à proportion, les biens ro turiers acquis par lui, ou [es pré" , deceffl!Urs 1 il tut ordonné par An êl_ du lS de Juin J736. que les Syndics de l a noblelre l'eroienl appellé. au Procès à la diligence uu Seigneur de Trers, &. J~s l)rocllreurs du Pays ~ à celle de la Communauté pouvce faÎt) &. les Pilrties plus amplement o uies. kHC' é[ re fair droit. Scmbl,ble Arr\!l du 16 de juin 1750 . enlie le Seiglleur Be la Com01ull ~ un! de Moriés, dans lln Procès o,ù il s'agitToit de décil.!er, fi le privilege d'exemp1 tion des Tailles neg0tlales, difpenCoir le Seigneur (~C contribuer, pour raifoll de Ces biens roturiers, aux de~ pen Ces Be fo urni tures faites par la Communauré aux troupes 8< ill'occaiiou de la guerre. .. ,... ~~ ~l~ ~ T ..,, "\ '~-~ .y > " �l1,élef de N otorieté. è J. C XV 1 l .= 'Jo Les Créa nciers ne peuvent, pas, dariI une Infir1l1ce d'ordre, attaquer pa r j ;mp/e oppofit/ on , leI Srntences qU I y jôi1t renliuer. r 2., L 'héritiCl" rrf.:l'end leI pO~ l'jùiteJ du pr ?C~J imenté par le défunt, [am être O~!/g4 ,1.~ft~ pourvoit:, par nou velle aél,ion . . .. . u, S U P PL I E humbl emen.t lW ' . Gui llaum e , d e R ao uflèt Ç heva li er_M a rqtlis de Sçi)'ons Cr. de M aillane , ConfëilIer du R oi en la Cou r. DI SANT que quoi q ue ' ce fo it un e tnaxime confiante d ans cette Prov ince, qu e les Sen- . t~n ces ordin aires rendu es en tre ~ar'ticuH ers ne ' p euve nt pas être attaqu.ees"p~ r' la fim ple' oppofi n o,n de la part d es Pa,~ tj \s qui fqn,t m qualltc, a uxqu ell es Il ne compete jam ai s que là (cu!e voie de 1'a.p'pel au Ju ge fup ér,ieùr pou r l~s faIre ~~fc~mer '. ayan~ que c:.eux qui n ont pa s'. et~ PartIes (j ans les Sentepces qu i puIffent uler dans ces occafion s d e l'oppofition, C'O mm e ti ers ryon ouis , pour les faire revoquer; & qu 'Il n'ait d'a illeurs jama is,e t e mis en dame q,ue les S entences d 'ordre ou d e rangonent des C réa nCIers ne peuvent pas ê rre att aquées ni déba ttu es non- fe ulement par la {imp Ie oppafitl o n, mai s m ~me par l'appofition , com me 1:1 ~ rs non oui, parce qu e dan s les rnH a nces gen erales to us les Cn~a l'l ciers font appe ll es diler- y n'y ACles de N otoriet f . 28 ~ temen t , ou au nombre des in certains ; auc un ne peut par-là fe d ire t iers non oui ; d'-a ut ant' mieux qu'il efi libre à ceux qui n'ont pas et é compris a u ran gement général, de s'y faire· joindre en t OUt ét at de ca ufe, en fe fairan t riln ge r en pa rti culi er à leur h ypo t hequ e i & qu e lor(qu e qu elqU'Url croit avo ir éte grevé> foit Crean cier ou {ubfiittl e d ans une Sentence de ran gem ent, il a la voie de l'appel a u Juge fup erieur, pour la faire reformer en tout ou en pa rtie , qlw ique ce [oit-l à un e ma xime d es plus a lru rees dans cette Pro\' ince , elle eft ccpcm dant contell:ée à M ' . de Raou lret dans les procès qu'il a aétue/l eme nt a u Pa rl ement de Pa ris & de G ren oble, où l'on (o uti ent q u'un e S entence de R angement peut être att aqu ee par oppofition. 1 I l s'agit encore dans ce procès d' un e a utre maxime aulIi confiante que la prem iere i & q ui elt égalem en t contell:ée. Elle confi lte à hlvoir , fi un h eritier qui veut pourfu ivre un pro cès intente par fOIl auteur, pe ut le fai re pa r n ouvelle aétion, ou s'il efi ohl ige de rep rendre les derniers erremens en hi(a nt une procurat io n au Procureur qui a deja occup é , ou à to ut: a utre pour reprend re les po ur(uit es d l! Procès & le continuer à fo n no m, C omme il importe à M ' . d e R aoulret d 'avoir fur ces d eux poi nts une att eltation de Mrs: les Gens du Roi pouf confia ter la max ime invariable de cette Pra- T .. �284 A B er dt: Notoriet é. vince I~-d c lfu s , il a re cours à la Cour. Le Certificat a été expédié en conféquer:ce [a,. Mn. du Parquet le 16. Véc, lûre 1739. II elt certain qu'il n'y" que la vo ie de l'app el qui ouverte envers les Jugemcns rendu s dans Une I nfiancc d'ordre, par l;rra ifon énoncée dans la prcmierc panic ùe la Requête. L'héritier [uccéd an t a tous les droits &: naio ns du défUll( 1 peut reprendre les pourfui les du procès qu e cch.: i-CÎ avoir inr.cmé fa ns élre obligé de Cc pourvoi r paf nou ~ veJle aalOn. La qualité d'héritiu IInivaft'l, dit de Cormis tom. 2 . co l. 80. l'jl un nom de druit qu i fair fu c.:idtr iu uni verCu m jus, (;. rtplé/èn rer inrimémelll IlJ pt:rfonne dlJnt 0/1 C!.fl hérilitr. P ar le Rég lcment général du 15. de Mars 167 '- eft prcCcrite la vrocédure concernant la reprifc du procès pJr ou contre l'héritier. ' [ OH CCX l X. Le Bénéficier qui a réfigné en extrémité de maLadie, n'a pas bcfoin de nouvelles Provifions, quand il exerce le regrès. S UP PLIE humb!ement M,e. Gafpard de Treffemens Brunet Chan Qine en l'Eglife ]1MtropolItame S. Sauveur de cette Ville. DI SAN T qu'enfui te de la refignation qui fut f:ure par feu M,e. Jofeph l'Enfant de fan Canonicat en faveur du fieur Suppliant, icelui en fur mis en polfelIion enfuire des Bulles de provlfion obtenues en la Léga tion d'A vignon. Cependant M'c. Charles B3. '3.ille Prêtre fe pretend.wt pourvQ d 'un Bf(~vet & d 'avoir requis le Canonicat, aurait fait affign;;r le fieur Sup- ABes de NotoYÏet é. 28 5 pliant au grand Con{eil pout être maintenu en la joqiff3.nce d icelui; & quoique le fieur ~uppliant fait en etat d€; fa ire voir le peu de fondem ent de ce tte dem ande , cependant il lui importe de rapporter un Certificat de Notorieté du Parquet de Mrs. les Gens du Roi, comm e ceux qui ont réfigné leurs Benefi ces en extrêmite de maladie en Cour de Ro;n e , ou en la Legation d'Avignon, ctant \Iênus en convale{cence rentrent, fi bon kur femble d3.ns leur Bénéfi ce , fan s ~ul!e provifion , fuivan t la maxime & ufagc C!U r ~ ffort dll Parlement; ayant à cet effet reco urs à la Cour. Le Ce;·t ificat a été expédié en conféquence par' Mys. du Parquet le 2 I. Jan vier [740, Cette maxime elt Oll(li ,Iteltée par PinCon fllr .J'Edit <lu contrôle de . 1638. an. 20 . Solier dans Ces neres fur Pafiour de Be"ntfid ir lib. 3. rir.v 9. de rec r~O;1 ; l'au te ur des définirions Canoniques fous_ le mot rtg!i~ Jl. ] 0. De Cor mis tom. I. col. 390~ La 'fue!Hon fut jugée en fJVellr de Mr l'Abbé de TreCfemanes. depuis Evêque "de Glandevc , pJr l'Arrêt du Gra nd-CnnCeil. , ' . , Il Y a "el\lfieurs ancienS' Arrêts du P a.rl~ment qUI 1 on~ ju 6é ainll : cnrr'autres \l11 du Il . de Mal 16!.J rap porte pJr Dupe,rier tom. 1. pag .. 47l.. ; ~ u~ illHre .rendu en 'J(JS9 &. rapporté pa r Boni~ace ~o~. 1: hv . 1. ur. 10 ch. 6. ; cc dernier eJl polténeur a l Edit du conlrôle de 16~9 qui par l'art. 1 0 ex. igeait de I1?lIvclles provllions.; ce qui n'a jamais été obfcrvé, quo ique Panour loc. Clt. <lit décidé rur le fondement de ce même an. que les no UT vcijcs provi:ious ét oient oécen:il ircs. �lS G ABes de N at orie./é. CCX X , L 'héritier po" Inventaire profite lui'feul des r:mifes accardées pa t les Créanciers qui lui ont . cédé leurs {lrqits. UP l' LI E hllm ble n;e~t Da m,~ Cllarlottede Sa bran , flIJ e & hennere oenefi ciaire de M rc, François de fo ix, ' - Rl:.MONTRE qu'en cette quali te la 5'uppliante fe trouve en procès' pendant au Châtelet de , Pa ris , po ur rai(on des droits qu'êlle a,à prendre dans l'hoirie du fi eur de Fcilx , d'erivant en tr'autres d'un pré2iput à elle acco rde dans le tro~Ge me contrat de' mariage de ' ce dermer> & pe fes drgits de légitime ; &. co mme dans 10: Co urs de ,l'fnfiartè.e ,la Supplian te~ s'~pper çu t que les dettes ab(orbpi<:nt une partie des biens ' de laJm1alfon de FGix> 1 & qu 'e ll e 'couroit ri[~ue de perdre de . rOll ,préc.iput ou fa legitime , fI tous les crean clefS pourfui voient ,leurs rangemens > elle fUt confeillée d'acquéri r ces dettes & la dot & augment de la Dame de Poudenas fa mere, & ~ proceder enfuite à l'entier apure ment de ladite Infiance, Cependant la Darne .de Chapelle l'un des crean ciers à ranger a prc<endu que les remifes fa ites à la Dame :' upphan te en ladite qualité pa r les autres Crfanc Iers ne doivent pas être en ent ier à fo n avantage i mais feu lement qu'elle Il'en doi t profiter S Aé1er de NotorÎeté. 28? que réTati ve ment, aux droi ts qu'elle a daos la dite Tucceffion , & làddfus il s'elt elevé da ns l'rnlj:ance g~ n éra le cette queflion qui doit eu e deciMe 'ftir les maximes & ufages des Pa ys du a,rott &éri c. E t Comme la Dame Suppliante a itl té('ê r 'de ' confl:ater & authe.nt'i.q uer l'ti ra ge & la nùx'ime de ce ,'Pa(Jement • pour 'parvehir à une de,ciGon ju fl:e de la 'quefiion ci-delfus & confo rm'e au même urage , elle a recours à la Cour. Le Cdrtifica t a été -dxpédit e~ conféquence p zr .\1rs. d :t Parquet le 2 J , _M fI,J"S r7"'o, L' héritier pa r I n~n ~ aCre , di t . cl~ Cor m i~ tom . 2 . cd1, 1s, 6. cft la l'erronne légitime pour n~poner 1:.I c;:l1ion des dro irs des CréJl1ciers , 8\. les faire valoir à fon profit: ra condi ti on.eil' fi fa v or~b l,Ç, paY r~PI[o " 'Q4~ :,"~llié.ni des créances étral1geres , qu'il 'a été érabli q'Ue quo ique ceux qu'il reprél-'me -iL cet égardr ~urent fO)lO)is .l' u paiement' dll Lqd, pdur I,e, bjens ql" il , "~r elln é~\ ' 0\1 \'~?b~~cn hlans. I,~, ruc~er­ fi on, il ch eft c" eltfi 'J\l'r !\s t app, wà. '1panlBcInilace ~O)11 , 4t, ~ v, . , ,, it. ,l, cb' /9, P:'?' 1; cas ,iJ..l'r".eQq)a~j~d i Fa tai re ~cs lmmeub)es vendus aux cn ~ h ef~s , â'fa c h~ r~c cl ~ n cOV1 P ~ ter Le prix 3l1X ' Créanerers )., ii I n cftl pas lflon. . .plus f o urni S a payer l e lod " Li vo niere, , trai té de, fi ef, I~v 3, fl}r4- Gl iot , 1Jlaùe res féo dales tom, 3· pag. ' 58, f 09 , f'" • >, ~ i" 1 ! j -1 ! ., ...! r,n rl t;T V ( .. �28-8 ABes de NotoriNé. Pr~Vôtl: de l'Hôtel d e Sa Majel1:é, il lui importe de rapporter de Mrs. les G ens du Roi un C ertdica t, [ur ce qu 'il e1l d e reg le & d'Ilfage en Provence , qu 'on peut. recourir d'un rap. pO rt d'Experts à d 'autres Experts , & même qu'on ell: reçu au recours jll (qll'à ce q~t'il y ait trois rapports c-onformes ; & pour cet effet le Sieur Suppliant a reCOurs à la Cour. L e Certifica t a été expédié en con!équence par ll1rs. du Parquet le 2 0 Décembre 1740, Voyez \' Atle d.: Nororieté n, XVIII. & IFS obre rvarions, Aéles tle Notarieté. 289 vent ~tre mis en po{fellion des effets hereditaires que d e l'auto rite des Ju ges ; mais comme l'ulage de ce pays dl, que le. minifi~re d~ la Jufiice efi inutil e ,que la feul e mfiltutlon d'héritier fuffit pour la perception des dro its de ·l'Hoirie: pour conltater cet ufage, le fleur Suppliant a recours à la Cour. \ , Le Certificat· a été expédié en con[ equenC/! parMrs. les Gens du RoUe 24' Juillet 17 4[. Voyez l' A.lIe de Notorie t~ n. CXC III. !< les ob rervalio ns. i CCXXII. s, L'Hél'itic; cft faifi 'de plein droit. V PPJ..lE humblement Mrc. Antoine d'AI. bert du Chaine ChevaÏfr de l'Ordre de ~. Jean «le , J~!\I(a l em, Marquis de Fos Am- pho ux , Capitai,ne de V,ailfeallx du Roi au dé. part'em~r\t' de Toulon. < REMONTl\E q ue' par le dernier & ,'alable Tefiame; t e D'lme Marguerite de Guidy fa Mere, elle l'auroït infiitue fon H eritier univer{el; & qlldiqu'en cette qualité il [oit en pof(eillon de droi t , de tous les effets de la .fucceflion' ,ladite' Dame [a mtre , cepén'dane 11 fi 'de 10.1, on re u!e. oe lui ,p'ayer les penflons d e quelq,ues capitaux ~ue' JaaiteDameavoie [ur l'Hôtel-deVi le de Paris fous pretexte que l'u[age de Fran(e el1' g'u les héritiers \loi ver[e!s ne peu- e , CCX X 1 1 1. ':1 Lor[que pour les opérations dont [ont chargés Experts, il eft néc~J[aire d'entendr~ des Temoins, le pouvoir leur .en cfi donne. P L '1E hurnble~e.nt Mr'. Balthazard S Ude PVill\!neuve Chevalier Marquis. de Flayofc, Baron de Bar~em e , Seigneur de Valbourges, & autres Lieu~., , ,. REMONTRE qu'a u proces cvoqut! qUII a. au Parlement d e GreAobJe contre les fr eres Slg ~, loux dlldit lieu de F layofc , il interVInt Arra qui les condamne au ' d élai{fement des four; & · à b'ed mou 1ms , & à l1uile avec refiltutl , onEde fruit s , pour laquelle il a ete nomme des xpens q\ll. cl Ol. venc y pr o·ct'· der ". rr :ll..S comme . pour l'éclairci{fèment de cet te refilClltlon de fruit s , il eft neceffaire qu e les Ex perts entendent Témoins & fapit eur s ) le $uppltant a �,2,90 , Aé'lu de Not orieté. dqn!le une Requêt~ audit Parlement de Grenoble pOUG obtenIr un e ampliation de pouvoir a~ fd'ts. ElSpens à J'etiet qu'ils puiffent eRtendre !efdlts Temoins IX; f'Jpit,eur.s ; &. d'~ u~ant qu'il ?mp<2rç~ .audlt St;Ephant de jufiiper, p eYuf~ge (lu Parlement dl! Provence qui I!fi" .que quand _ e~ maue)e de rapports iJ eft néceffaire d'en~çndre T emoinS& faplteurs, l e~ pou v oir en eft , donné aux Experts qui en font ~egardes capa_bles " Of. qUI donnent eux-mêmes le ferment al~1(dltsTe moins ~ fapiteur s , & rédigel{t lt urs ~ epofitJon s dans leur rappo rt ; Comme auffi de lu,~JC,Je.r que la Cql)r eft en,coufume ,d'ampl~r Jcr·m.u vol~ derdJt~ EXP7rts a l'efftt d 'ente~àre lef<1 lts .'T emolJ1s t;x. fapiteurs , quand l'Arr~t ne le, lel!.r a pas donne; il a recours à la Cour. Le ,t.Jertificat a {été expédié "ln 'con/équence • par Mrs, du Partjuà lé 27 , Février 174 /. La ciaufe par laqueUe i; eil: don~é pou yair ilU} E; pert, ~. . tre.n,drc rou u:s I~es in,(hu'Et io tlS dont ils reront requis par les a~tles J ~c f~t?t pas ~}Jonr les amorifer àentend lie des Té, JmalUS'&" a red Iger '1e.uq..d'[ J po rlJons. 11 fau t que le pOLl voir eUT ele donné fpéci3fe mcnt . l is reco{venr le ferment de c~s e/;'oln" & font à œ t égard les fOIlt\ions de J uge, Cl t u a~ e epx;ouva dans [on pril1cillC , bien des coO[radiétjOn~ ~ur ' ' . 1 . J r . l'A.t\. 1 ampJl a (~o n ;de pouvp lr , voyez les. obf~rva t ions fu 11,[ "e de NOtonele n, cexxv. ACIer de Notorieté. CCX XIV. Le Pere efi légitime aiminiflrau ur (I~ J"i Enfal1r. SU P PLI E humblement Dame GeneVl';':C: l l,) de Guefton veuve de M re, T ro phlme d~ Taxi de Monrroyal d,e la Ville d'Ailes, REMÇlNTRE que pour raifon cie la fucœ!lion du fieur Abbe de G uefion ron frere qui \'.1 i.m fa légataire avec fubfbtution à fes p tits fi l;; & fi lles > d ecede à P~ ù~ >. elle a berQin d'lin certifi cat de Noreri ~t6 du P a rqu e~ de Mrs, I~s Gens du Roi, cOlT\l\I,e d:,lns cette Prov ince & notamlJ)ent dans ,le reffort du Siege IX S ~ n e­ Ch,l urrée de la V:ill~, d'Ar ;e? , ' le' ,droit ecrit e110bferve ; & qu.e le .Pere par d ~oit de puir. fance pater!l ~ l\e ~ Il) e Tut~ur paçu'rel & legitime adl'l1inill:raœur des droits & biens , & de la perlàime de [es enfa'ns ; 'qu'en 'cette qualité il a tout clroi,t de les reprMenter, d'eller en J ugerpent pour eul\. , deJes def~ndce, d'a[fil1 er ,à reus les Aétes concernant I, s bi ens qui p:e u~'e nt le ut obve nir, d'en faire le partage av'ec leurs coheritiers , ou legataires lmiverreIs , même d'en percèvoir & toucher les revenus, lorfq u'il y a lie u; à, moins q.ue par une ~Ia u [e appo[ee dans, le Tellament , l'adminifn ation & l'u[ufruit des biens delaillh a;lx enfans ne [oient p,ohib~s ~u pere , & fi cene p~o# �29 2 Aé1es de Notoh·eté. .J Aé1es de Notorieté. 293 hlbiti on n'dl plis tait e au pere, il n'eH n1 tcur, & dit, qu'à fon exemple il doit, 8( peut exiger d 'ufage ni befoin en cette dit e Province & ref- les d'l![(CS alliv es &. payer les paffives ; t::cemf/o Tutoru fort, de l'établir Tuteur par a utorite de jllflice J~bilor(J r:xigerc , &- (rediloriltu Jo /lieu , Telle eft auili l'opi. Dion ùu Prélidenc Fabcr cod . De bonis qlJœ libtr. def ult.. (lU a ut rement; ayant à cet effet reCOurs à la & Cambo las liv . 4. ch . 411. ra ppone un Arrêt du ParCour. lement de T o uloure qui jugea que Je IJe re peut exiger 1 Le Certificat a été expédié en conféquence par MrJ. d,t Parque! le 3. Septembre 1740, Le Pere pe ut, en qualité de Tuteur légitime de fon Fils , tran figer , fur les droits doureux, dont il a j'admin ifirJfion, fuiva nr la Loi prœftJ Il. Cod. De IranIuél . Mais il AC peut p:J S cau[er un préjudi ce à fo n Fils par un département;] un droit acquis. Il a été rendu à cc fujc t un Arrêt remarquable, conformément aux condulions que je portai pour ,Mrs. les Gens ~uRoi. L'on a'pit douté ft l'a rt. 5 de l'Ordonn ance de 1735. lmpo[oü au Notaire la néccffité d'écr ire lui-m ême le TeJh. ment nUDcu parif. La quefiion s'élan[ prére"tée dans une caufe où il s'agifToit du Tellament de la Darn,e de Ricard d.e Marfeille l il inrervinr Arrêt -qui ordonna qu e les Parties 5 adretreroient au Ro i. Une Décl aratio n du 14, de Mars '745 , prononça la nullité des Tellamens nuncupatifs écrits ;paf le s Ciers, ou par autres p,er(onnes que les NOlaircs ..e"lIx-mémes; à l'exception néanmoins t pOlir le patré 1 des Teftamens qui auroient été approuvés &: cxcculés par _ pcrfon nes· majeures t &. capables de s'obliger valabl~. ment. Il rut quellion de décider fi l'ap proba tion donnee :. par le Pere en recevant le paiement du legs f~lt en fa ,·eu.r . de fon Fils par un Tefiam ent qui n'a vOIt p:JS ére cerI[ par Je Notaire, form ait obfiaclc à la demande J en caffJfion. Pa; Arrêt ren du en ' 746 . à l' Audi ence du _ rôle, JI fut Juge que cerre approbalion ne pOUVOH nUire au drol,t qu i ér ait acqui s au Fil s par l'O rdonllance, pOlir faire prononcer la caffation du Tcftarncnr li n '.ll Nrlé da ns cette Req uête, fur laquelle fut donné l'A lle de Notorieté que de l'examon des revenus , li< nullement de celle des fommes principales. Il y a des Auteurs qui prérendent que le paiement r.1U ~u Pere n 'ell pas val able. Gu i-Pape qucJt. 5,6. Ranch ," fur cette mème quefiion. Mais Cujas fur la LOI, CUnI t'portet cod. Dt bo"ù tfuœ liber. examinant quel cft 1 etr~ 1 &; l'étendue de l'admi niltratio n qui cft dClnnéc au Pere bi\ôlls de fes Enfans. la compare à celle d'un Tu· Il'' l le legs fair à fon Fils [ans une condamnation précédente, & [ans qu'il foit obligé de donner cauti on quoi. que remarié. CCX X V. Sur le pouvoir des Experts. U PP LIE humblement M'O. Honorb Sd'Aymi ni, Chevalier d e l'Ordre S. Lazare, Sénbchal de Digne. R HlONTRE que pat Arrêt du grand Confeil rendu le 6. Mai 1739- entre le Suppliant en gualite d 'h éritier de M'c. d'Aymini fon frere Prieur du Ca fi elet , & M'c. Sauteiron poffeffeur aétuel du même bénéfice , il fut ordonné el)tr'aurres chofes qu'il feroit fait rapport des reparation s qu e l'Eglife & bi e~ s, dependans d~ Prieure exigeaient ., & des deterIoranons qUI peuvent avoir faites. L es Experts no~m es par le Lieutenant de ForcalqUIer commis a cet effet ayant commence l proceder, le Suppliant qui a un interêt fenlible à confi~tcr q u'il ya des d heriora tions, dont il , ne doit pas être refponfable ) fi t obfer;e ; à ces E xperts, q ue quelq ues.;unes de ces d et crI ?;atlons dont :1 n~ doit pas etre refponfable , n etol ent furv en ues qu'après la mor t du f:e ur fo n frere & par un cas y ete �294 AEleJ de N otoriet é. exmlO rdin aire d on t il n'avoit jama is ét&tenll , les eaux" a y ant fait d es ravage s in o"tiis Hans toute la Co ntr~e ; les E xpertS fa ns faire attention qu e leur D éclara t ion [ur cet te obrerva tion e toi t a b (oi llm en t n ecdra ire & qu e leur cornm ifIion m ême leur pre[crivdi t cen e operation, puirq u'if y e t~ it,di t q u:i Is de c I~rero i ent q lI' elies étoient les det en ora tl ons qll1 av OIent ete faites , expre fIi on qui d éfi g ne bi en precire ment , qu'il s'ag iffoi t de fi~er ceJl ~ s qui av oi,endre f" ites par fe u M'c. d AymlOl ou qlll n etOl ent :urivees qu e par [a fd ut E: ; les Experts ) dit"on , refuferent de donn er leur d é'cl arati on Cur cetre ob[erva t ion [ur le fond ement qu e,le fa itn'~ t oit pas de k ur commilTion , le Suppli ant a éte force de d ù larer recOU rs d e leur rapport ;& comme il crain t q ue [a: P artie ne conrefB t d t s max imes invio lablement obrervces dans . e , & qu e l''o n ne con nolt , i pas cet te P rOV lOc au Gra nd- Con leil, il d éfire avoir nn Aéte d e N6 t oiiet e d e Mrs. le~' Ge n s d u Ro i. , 0. Qlfe d a ns t out es les ca u[es dont la d écifion depend d e l'~ven ém en t d'un rappo rt, il eft pe rmis à la Pani e à qui le ra pport eft o ntraire , d'cn déJ cla rer recours ; lequel recours eft admi s ju(qu es à ce q u'il y a it tro is r:1 ppons co nform e,. 2 0 • Q ue fi le's premiu s E xperts n'o nt pas fait des ob:erv at ions qui etoient une de pe ndance de leur commi fIi on , cra ig nant d'en paffer 'les born es , la Partie q ui Ce plaint de cette omi!lion, A _ . Aflfi de N.~toriet;. 225 .rx. qU! cralOt qu e les [eco nos E xper ts ne [uivene l'exempl e des prem iers, peut [e pourvo ir au Juge & d emander qu'i.! [g! t q rdo nn e aux nouvea ux E xperts de l a ire ces mËmes ob(ervatio ns. 3". Que lor(q ue la commifIio n ne leur donn e le po uvoi r. de fa ire' ces. ob[ervations ~ qui cependant [? nt neceffai res pO).lr l'ecl;l.Ïrciff'e ment du poin t son'tJriti eux , l'on peue demand er a u Juge une ampliati on du pouvoi r des Experts; aya nt à cet eflh reco urs-à la' Co ur. - Le Çn-t ijicat a été expédié en con[équence Mrr. leI Gens du Parqueç /e' 2 I. Marfl 74 1. 1 11 arri ve très-Couven t que les Expe rts craignant d'aller au-d eI;:) des bornes de 1leur' l"ouvoir 1 refienr en deçà ,pour ne pas s 'espaCer fi devenir refponfables d'uce nullité. La moindre ambiguité qu'il peur V avo ir da ns le men t Iq'lJi régie ce même pou voir : les auroriie , ou r.e p"lS déférer à des reqa ifi ri ons qui leux:: paroi!feut étre.lngeres à leu r c"bm million; ou à décider qu tlTes Pa, ties do ivenr s'a"dre{[er aù. JlI(e po-ur avo ir une explication, &. dans le premier ClS, l'ern prévient un pareil incon vénient d: la pan des Expcçts nommés pour vuider le n!t611rs , en fdlra nr ordonner par le Juge 1- qu'il s auront égard à cC S' requ ifiri ons J & fl! ronc les ob[ervations, ou.. opérations qll i y [ont réla tives. L 'on d~ m a n de enfi n al: J'uge q.u' il leur foit donné une [ iOfl de po uvoir, lorfq u'i.( s'agit véri tablement &. opérations) pour lefqucllcs le prcm\erne fuffi tbü pa:; . Mais il fa ut to ujours qu'cll es JU m! m'! objet qu e les premieres 1 &. nu llement à cha n~e r l' étJ t des Ch0CCi , en Cub ftiru 3nt ou en ame· nJ nc un no'u\' eJu point de rait à conftarer , qui n'au .. roi t pas une lidiron Îmimc av ec le premier. C'e-ft dan> ce Cens qu'il , fJ Ul en tendre cclte reg le," dom j'ai va allufêr (rès- Couven! , que le recours d'un rappon doit Îl re \'u idé en l'état. �Aéles de l\'otorieté. > C ex x VI. Sur les .intérêts du Cens) ou' autres redevancer Seigneul"iales. . S U.PPLIE humblement Dame Catherine Mazet) Epou[e de M'·. Charles d'Abant de la Ville de Gap en Dauphine. REMONTRE qu'elle [e trouve en procès pardevant la Cour de Parlement de Grenoble au fu jer du paiement dèS CenCes & autres droits Seigneuriaux qui lui [ont dûs dan s l'etendue la Communaute de Tallard, laquelle quoique firuee dans la Pro vince du Dauphine a le privilege d' ~ tre régie par la coutume & les u ~age s de cette Province, Cur le pied deCque!s ' & de la J uriCpruden ce confiante des Arrêts de 13. Cour, noramment de celui rendu le 16. Mars 1665 . au profit du Seigneur de Puylobier contre la Communaute dudit lieu qui fert de "ff:glement, les cenres en argent de lOf. en llaut, & ceil es en bled d'un civadier en haut, portent interêts d e leur nature, dès le moment ~e l'hheance , Îans que le Creanciér (oit obligé -à'en former d emande, ni faire aucun a utre forte ~'interpel1ation au debiteur; & d 'autant que la Dam eSuppliante a interêt d e conllater la "é· rire de cet ulage qui ell conforme à la Jurifrrudence des Anêts de la Cour, elle y a recours, ASes de Notorieté, 297 Le Gert ijicat a été expédié en conféquence par Mrs. les Gens du Roi le 16. Novembre J 74 (. J'ai fai t mentio n de l'Arrê[ cité dans celte Req uête t Sc qui a fi xé la maxime fur laquelle on demanda cet Ath: de Nororicté, dans les obeel varions fur celu i qui eft rappo rté ci-den"us n. XLIX. Sc j'cn ai cité un pré. cédent du t 5 de J uin t 9,8. J' ajoute q"C lorfque le Cc ns • ou au tre redevance confifte en au tre ch ore qu'argent ou grains t on n' adjuge pas les intérêts. L'on n ouve un exemple de cette difiinttion dans cene difpofi!Îon cl un Arrc t rendu le 15 d'Avril 1711 par des Commitraires délégllés en tre le Seigneur &. la Co mmunauté de Rou~ gicrs. » Condamnons la Com munauté à payer audit de )) Valbelle la pen fio n an nue lle de 300 Ii v. , Sc. fi x p a i~ » res Perdrix , fèmel pro j?mpef, en Cemble les arrérages » dl! ladi te l'enlian J & de fix paires Perdrix , a ~e' 1) intér€ts de ladite penfion J tels que de drù:r. de Le CCXXVII. I. 2. L'héritier eft [aifi de plein droit. L e lég.;uaire doit demander la délivrance du legs. UPPLIE humbl ement M,e. Louis Hercules d e Ri card, Chevalier Marquis de Brega nçoJ1 & de J oyeu Ce-Garde ) Seigneur de Bedouin ConCeiller du Roi en la Cour du Par· l ement de ce Pays. DISANT qu e d,ms un procès pendant au Con· feil de fa Majelle comme intime [ur une Ordonnance rendue par ML le premier Préfident & Intendant d e cette Province, contre le Fer • . mier du droit de contrôle & centieme denier, il a in terêt de faire yaloir deux maximes V S l �29 8 Aéles de NotorÏe té. également certaines en cette Province régie p ar le droit écrit, qu e l'on s'efforce de mettre en doute , & en contellation, l'une qu e l'heriti er univerfel [oic ab inteflat ou Tellamentaire ell fai fi de plein droic d es biens & effets de la fu cceffion ou h~rédite, L'autre max ime eft que les légataires particuliers dont les legs font contenus d ans un T efiament, codicile ou do. n a tiQn à caufe de mort, ne peuvent fe met_ tre en polTeilion des legs qui leur font faits , & q u'ils [ont obligés d'en dem a nder la de. livrance à l'hériti er , Je Suppliant a pour cet effet recours à la Co ur, Le Certificat a été expédié en eonjequence pa r Mn. les Gwsdu Hoi Le 19, A oût 1740 • Sur la premiere p::trtie voyez l'A lte de Notorieté CL XII. & les obfervalÎons. D. -. CCXXVIII. L'h6ritier pàr inventaire ne fupporte pas, en [on p,"opre , les dépens auxquels iL a été con· damné en cette qualité-. S U P PLI E humblement Sieur Honore Barille , Bourgeois du lieu de Cotignac , heriti er par Inventaire de ThéreCe Archier fa g rand-M ere maternelle) icelle hériti ere & bé· néfi ciaire de P ierre Archier fan Pere. R EM ONT R E qu'il a un procès en cette qualité contre Sieur Jean Archier , Bourgeois du- Aéler de Notorieté. 299 dit lieu de ('otignac , évoque au Parlem l'l1 t de Dijon , d ans lequel enn'a utres ledit ~ ièu[ Archi er prétend faire foum em e perfonn ellement le Sieur Barille au paiement , tant de [omm ~s à lui ad jugees en prin cipal, que des Mpens au xque ls il a ete condam ne par Arrêt du Pa rl ement de Dijon en quali Le d 'hèri ti a bé. nefi ciaire ) & aux dépens en la même q ua lite ; & comme cette pret ention ell nouvelle , & ' qu'il ell inoui qu'on ait ja mais pretendu fai re fupp orter à l'héritier benéfi cia ire en fon propre les dépens au xquels il a ete co nd amnéen cette qualité , amfi que les épices , CO Ûts d 'Arrêts & autres d e qu elle nature qu'ils fo ient ; le Suppliant ayant interêt d e , fai re connoî tre toute l'in jullice de la pretention du Sieur Archier , a recours à la Cour , Le Certificat a été expédié en conféquence par Mrr. du Parquetle 19 , A oût 17 44' Voyez les Aaes de NOlorielé n, LXXVlll.1l\ LXXXI. 1\< les obfervations. �'Aéles de Notorieté. 3°0 CCX X I X. Dam les [nf/anas d'ordre, l'on n'adjuge paf des pn?vljions aux C r'eanciers, autres que Les Enfilrlr & lft Fem me, 2, Le Créancier qui aprèr la Sentence de rangement ; vient déranger L'ordre par une demande en préférence, ou aut re jè;'1blable , doit fiour[uivrt:, à {er f rair , [auf de s'm , rembou rfe r". J. . 1 ' • 1 UPPLIE humblemenr Antoine Franço~s 'd 'Antoin e Cônfeiller du Koi en la Cou.Ç,., ' " " ~~EMQ\,Tl'tg, qu'il ~lr d'ufage qti e dal1s les Infiances generales de difcullion oh de benelice d'in,,:entaire, ol1 ' n':;tcc~rde des provifions qu'aux Enfans de l,a m ~ iron & aux V ~uves , . qu~nd ilsl'0~~, des dr'ôi ts certains & liqdides ; & a des Il.egres utll駷; & 'nu ne mt nt 'aux autres Creanciers, quelque hypo'thequc & qucl-' que preference qu'ils a ientà pretendre, & que Jorfqu 'après le rangement des C rb nciers ou après les options il J:ur'!ient un Creancier pour dé ranger l'ordre parde(d(mandes en pref~ren" ce ou par hyporhequ ,il eft oblige d'en faire les pouriuires jufques à fin de caufe à [es fr ais & depens, f-auf de s'en payer au degré qui lui fera donn é , fans qu'II lui [oit accordé des prov h[lf ns , pour rairon d e ce, comre l'hl:- S M re . A éles de Notorieté. 3° 1 riri er bénefi ciaire Curateur ad Lites, ni contre le Cr~ancier q u'Il veut faire n':trograder , qu el , que jouiffance qu 'il ait eu d e la cho.e contenci eufe. le Suppliant aya nt befoin d'un Certificat de N otoriete de cet u[age qui n'a jamais varié n Provence pour rervir à un proc.;s qui a ete por.t e à un au tre Parlemen t; il a recours à la l our. Le Certificat a éré expédié en con[équence par Mrs . du Parquet le 10 Novembre 174+ Chaque Créancier fournir les frais de l'Înf.l:rufiion panicu~ li ere conccnnllt là demande, 8< s'cn rcmbourlè conjointemen t avec ce qui lui dt dû cn principal & intérêts . Q lIJ~ [ am: ,frais de l' inftruaio~ gé nérale , par exemple, de J Inv enta ire, dll Jugement d ordre , des options, dn rapport d'cfti I1lJ[Îon, 8< autres femblables J c'cft J'héritier qui les fournÎr Oll le Curateur ad lues, &: le rcmbourfemenr leur en cft dor.né au premier degré de l'ordre. Réglemellt gênerai de 1678 <iL 3. art· Il. &. 13Si apr.h que le rang,~ m cnt cl ordre eft rend'u, il rurvicnr quelque Créanci er C}\.j n'y avoi t pas éré pla..:e }' OI1 fJit une ad dit ion de rangement , &:: c'e!! il ce mêm; Créancier d'en fournir les tr : Ji s , don t il fe rcmbou rl\:, ainli que de {Qll, fcs dépens au rang & dc "re qui lui cft amgné. 1:' Boniface tom. 5. Iiv. I. tit. 24· ch. 5· rapporte un Arrêt d ~1 I ! . de JJ nvicr 1679 qlli ju;ea , qu'un Cré3n cier ne p Oli voie pJS demander. pendant l'inftr ua ion de l'i nilance.d'o rdre June pro\'irion contre l'Hoirie ou l'hériü.:r par in ventaire. �jOl Aéles de Notorieté. ----. ---- CCX XX. Les contrats de Mari:lge pafJés dans Les Pa)'s étrangers ont hJ'pothéque en France. S U P PLI E humb le ment Dame Viétoire Marianne de Savoie, Princelre Douairi,re de Carignan. DISANT, qu'il lui importe d 'obtenir de Mrs. les Gens du Roi un Certificat portant, que fui. vant la J urifprudence conHante d ls Arrêts de ce Par lement, les contrats de mari age palles dans ILS r ays etranger, ont hyporhequ c en France du jour de la palration d é l'aéte, rant pour la d ot que pour les a va ntages nuptiaux. Le Cert ificat a été expédié en conjequence par Mn. les Gensdu Roi le 15, Novemlre 174 5' L~ quefti ~~ qLli con(jfte à Cavoir, fi les con trats de ma nage palles dans les Pays é rfîlngç rs on t hypotheque en France, cft a{fez comro re rCée 1 M OUToliCS fllr les Smuts pag. j B9 · la difcLlte & rapporte de: Arrêrs pou r & contre , & la r egarde enfin comme Irès.do uleU re. D e Cor,mis dans fes, c?nfultaIions tom. 2. col. 1 :6 : . rappell: les dltférenres Op!lllons des Au teurs , fa ir mCOIion d un A ~rer, r~ndu en 1635 rapporté parmi celiX qui onr été impnrn~ s a ln fin, du Cecond volume des œuvres de Dupcrier , ~ ?-UJ refllfe 1 hyporhequ.:: 1 & de ceux qui ay anr été rendus a 1 occafio n du dcpartemenr des dettes des communaurés , acc~rderent cene méme hypoth~qll e . Il s'aglffoir de [OLU au~ t re Lonrra t qu~ de ceux dr.: mana ge, mai:. cellx-ci mel item cncor.c pltl~ de.tdveur . Dc Cormis pa nche pour l 'hypotheque. . AUJou,~d hUI On n,e dou te pl us _ qu'clle ne foie acquife , alllfi qu Il et! ancRe dans cet A te de Nororieté· Arrêt du 22. de J uin lï2.9 , au r2ppon de 1\o1r. de J;arade , e n fJvcur de Jean ne-RoCe Garein Contre les Créanciers de [on M .ri. L. contrat de maliage .voi t été pafle li Aéles de Notor·ieté. Malthe. Autre Arrêt du mois de J uin 1730. au rappo n de Mr. de Chenerilles 1 au (Ulct J'un contrat de man.lge paITé en Suine. L' o ll ne peu t même regarder la D~ c laration du 6. de Uécembre ' 7°7 comme contirmant ce He maximl, car H avo it été décide par la Dedaration du Illois de Jdllvier 16z9. art I ll. que les contrats Be. J ugement paCfés ell des Pays étrangers ne don noient aucune hyp otheque en l"rance ; & par celle du 6. de Décembre 1]07. il ea: dit, qu'il s ne donn ero nt hypothcque ; s'il n'om é{~ comrôlé~ & infinués , dans les Bureaux les plus prochains , ce qUI fup pofc q ue j'hypotheque peut être acquiCe pa ~ c~s COntrats 'alrujc tüS reul~ment J comme ceux qUI to nt panes d ans le Roya ume l à la formalité du cOlurôle &. de l' in~ {inuarion. D' ailleurs la Femme a un e hypot hequc légale du jour de la bénéd iétion nuptiale; &. .Mr. de la, Moi.g l1~n q ui d.ms [es Arr êtés tir. do: l'h)potheqlle . Arr. 15 . erabldroH que les con trats , même ceux de mariage paffés dans les Pays é.trangers, ne donnaient pas hypo(heq~e en Fran,c~ , a~OI [ a)OlHe. que }'hypothcque a uroit lie u du Jour de la cetebranon dll JJlanagt:. C'eft auffi (u r le fon deme nt de cette hypotheque legale que J·on a [Qujours jugé , que les fimples arti cles die ma ri.lge fou s lignature pri \'ée donnent hypQ[heq~e, tant P::>Ut: I"do~ que pour les ava nt urcs nuptiaux ; J U fl ~prude n ce qUI a ete confirmtSe par le Conreil , où fut 3tr3que un ~rrét re~du en J 7~0 au rappo rt de Mr.le ConCeiller de M.o\{fac. L .on ,de· m anda Jcs motifs, &. la Requête en ca(fauo n fur reJe[ree. rnem:, CCXXXI. Fonnalités pour être reçu héritier par Inventa ire. S U pp LIE humblement Dame Marie Louile d e Forbin deJanlon, Epoule li bre d ans fes aét:io ns, quant a fes biens paraphern aux , d e Mrc. Charles de Lo mbard de /Ila ntauroux Conleiller en la Cour. , Il. ' avec .le REMONTRE qu , elle en en proces.. , lieu r Marquis de Jan[on [Oll Frere, au luJet d un SuV4 �,04 ARes de N otorieté. p l ~me n t de légi tim e qu'e ll e a prét end u fur les b ie ns d e IV rc . J o:eph de F or bin d e J a nfo n leur P ere commun, & q u'tl a oq ue a ux R equ êtes d e 1'f-:8tel du P arl em ent d e Pa ris en ver tu d u cOl7lmiu im uJ attIib LH~à la ch arge d'Arch er des T o iles , t entes & pavi llo ns d èS ch affes d u Roi , d o n t il s'dt revê tu, po ur la trad uire h ors du r effort d e la Co ur ; d a n s leq uel procès ledit S ieur de J a n[on , par la feule lev ee q u'il a fait e en 17 2 8 d es L ettr es Royaux : [a ns autre proce dure, ni form al ité prelc rip te en parti e pa r le R eg lem ent d e la Co ur, d u 16 No. v emb re 1678. ; bien qu e la lil ccellîo n a it eté ou ve rte d a n, le reHor t d e la Cour, & confi fte t o"'e Pn bie ns fitu es en Proven ce. O r comme i,1 eft ~ e maxim e in vi olable, qu e les procès e voq u~s dOIvent être j uges [elon les ufages & l ~J~ d uPa ys , d 'oll ils fon t evo qu es, elle a int eret de fa Ire certlfi r , d ' un e mani ère au then tiqu e , d es proc~ dures in difpen fab les d ans ce Pays po ur jo uir du bénéfi ce d e la L oi par Inv enta Ire. 1°. Q u _ 1 h eriti er qui veut accepter une (u cceffion pa r In vent ai re peut le fal fe da ns le d ela l d e 4· mois. 2°. Qu 'i 1d oit à ce t dfet dans l ed it tems lever des lett res a u fcea u a d reffes a u Jug e & do mi cile du d éfunt po ur être rec u en c ett e q ua li té . 3°. Que d ans le m ême t en;s de d roi t l'on eft obl ige d e faire allîgner a u mo ins qu elques-uns d es C rea n cie rs cen ains', que les' ' Crt'anciers incertains [Ont afTign es-à cri public e\ A Res de N otorieti . 305 dans le m ême d e la i , qu'ils pe uvent en conCéqu ence form er lèurs d ema ndes, & q ue les Cr~ an ci e rs certli ns qu i n'o nt pas étéa l1îgnes re pourvoi ent pa r Req uêt e d ' intervention. 40. Q ue l' lnlbnce en rccept ion d u benetice d ' In ven Taire une foi , liee & entreten ue, du re jufqu 'à ce qu 'on faff~ d ~ cho i r l'he ritier. 5". Qu 'après la fi gnifi catio n d es Lettres de b ~ n e fi ce d'I n vent.u re, n id Creancier ne peut proceder p a r (adie , & qu e pM les railies flit,ès avant la fi bC7 nifi c.lti on, on acco rde la mai n ILv ':e, & le C reancier Ce po urvoi t pardevan t le J uge de l' ordre; 6°. Q ue l' h ~ r i t ier , qu i fe pf(~ t end app ell e à q uelque fi deicommis d a n; la,rucce lTion qu'il accep te , par In v n ra !re , le r ~ garde comme C réancie r d u montan t de ron fide lcom. mi s , qu'il d oit le faire ou vrir en [a faveur, & p uis li quider [ur lacompofit ion qu:i l en donne , & fur les d et ra étions & con tefia Cl ons fourmes par le pl us a n ci ~ n Proc ure ur, q UI agit a u nom de la Maffe , & qui rep rHe nte 1 h OIrI e. 7°' Que d es L ettres priles en C ha ncell eri e d,o~t on n 'a :3 tt n ul u fage , & qui n' on t pOl11t ete fUl vles d a[fiv,na t io n d onn t e a ux Crea ncIers d ans le t ~ m s d ~ dro it, font rega rd ées . comme n,on obven ues, & n e peuvent faire JOlllf du benefice de la Loi par 1n ven taire . Le Certific..I! a été .expédié en cO/l f equence par Mrs . du Parquet le 26 . d'Délobre 1 ï-+ 6 .. ' 0'011 par. l clnvent.me L'!lériticr qui vetlt accepter une, f U!,,;C~1l1 '" uis le a trois mois pour faire l'Inventaire J a comptCl ~p �,06 Aéles de Notorieté. Aéles de Notorieté, ~o~rb;Je l'oSu,el,rl,ure de la fucceftion, & 40 iours pour nventaare a été fai t pendant 1cs . mois 1 le délai de 40 jours Commence à coufl' r d (ro~s " ac h eve,' Ordonnance de 1667, tit. 7 e~Uls qu 'il a cIe Voye z 1es 0 bl<ervatlons ' ' art, 1. fur l'Alle de Notorieté CLXV , par ra~port à la nécellité de l'rendre des Lcu n, tn la Chancellerie. 1es C'cl! au Juge du Lieu 0'" le défunt avoit fon domicil que les Lenre s doivem être adrelTées &. non ail Je. . 1 b' • ugc ' d u L le~ o~ cs Icns font , fitués : a~J1fi jugé par Arrê t du :1.. d Avnl 16 75 ". rap pOI:te pa~ Bomface tom. 5. liv. C 1 erer. 1 1. tIL 14. ch. 2. L inventaire n eft propremen t fait pour les m~ubles, papiers & facultés mobiliaires. que ~e Co rml ~ ~ o m~ 2. col. 14 38. [ourient que la procla~ m.at~on des C~ean.C1ers cerrains , & incertains par alliches genel:a les ell: .InU,BIc al'ég:.ud des Créanciers connu s Sc cenoIDs; 8< 11 ,Cite les definit. 17 . ,68< 37. du Préfidcnt Faber. cod . DI! Ju re dd lb. Il a élé ob[ervé [ur l'Alle de Nororieté n. CXXXV qu'ap.rès que l'hériti er a été admis au bénéfi ce d ' ln~ vemalre, Il, n~ peut cn, être privé qu'en vertu d'un Jugem~n t de .de~heancc, fUlvam nos ulàges; & fur j'Alle: d~ Nowrtete n. XXVI. que comparé aux autres Créan. Clers de la fu ccellioll , il cft obligé de former comme eux la demande de cc qui lui el! MI . De Cormi s lom: z. col. 1437, établit. ( 8< ceci [e rapporte.à ~a d::Tmcre panie de l'ABe de NOlorietê t ) 9ue. (j celuI qltl Ce" qualifie héri tier par Invcll laire, ne J.u[bfi~ pas de ccrte qualification & que l'In ventaire a cré fall dan ~ , le lems de droit 1 il demeure héritier pur 8<'f.fim p l e. Cel! auili ce que dit Faber. cod. Dc jllr. del;h. d e, S . 8< 1 j, CCXXXII. L'uft/fruit des biens propres au Filr appartient au Pere qui l'a en fa puiJJa nce. 2 . Le Cré ..mcù·r pourfuivant des exécutions fur les biens de !on débiteur, efi obligé de Je f ... ire colloquer. 1. S U ? PLI E humbl ement Françoi<de Cafl:elane, Prev6t Commendataire de l'Eglife Notre - 03me cie Chardavon au Bourg la Baume les Siileron. REMONTRE que dan s un procès pendant au Con{çi\, il a b efoin d'un Aéte de Notoriete du Parquet , {ur deux poims ob ferves dan s cette Province. rO. Que le Pere y jouit {a vie durant par u{ufruit des biens marernds & autres avenu s à l'on Fils unique, & que la propriete d s m êmes biens palfe au Pere à la mort de {on 0 Fi ls à l'Exc1 ufion d es parens maternels. 2 • Que le Créancier eil obligé de {e colloquer (ur les biens d e (on d ébiteur à l'èfl:i(l1atio n des efl:imateurs des lieux 0\1 les biens l'ont fitll~S > (ui vam le Reglement de la Cour de 167 2. titre du pr"ocès exécutorial ; ce qUI a encore Ire u, lor[. que le d ébi teur pour éviter frais. con len t que le C rean cier le paye par un ~ ul E xplOIt (ur l ~; biens !'aifis en vertU de clameur. fUlvam le Reglement d e 1678 . fait pour les Jurifdiétions [ubalternes titre 2. de la ]uri[dlél lon de la fouMre. �308 Aéles de Notorie té. mi/fion ; à l'eff~ t de quoi, &c. Le CertificaI a été c>:pédié en cOYl[équence pa~ Mn. du Parquet Ir: ' 4- Mai 174 8. L'u[ufrui t acquis au ·Pere en vertu de fa puHfance parcrn-:lIe , aflèéte générall!ment tous les biens du Fils n on em anytpé, foil qu'ils [oicm venu s de la Mere ou d' J illeurs. C'elt la déci(ion de la L oi premier. 1< de la Loi derniere. (o d . De l .m is 1fj,lIe / ni; ,& de la Loi 6 cod. dt bon ir q l/~I.·/l bcriJ. &. de la Novc lle Ll. ch. 34- Celte rcg le [ouffre cependant quelque s exceptions; car le Pere n'a pas l'ufufruit du pecule ,.:j;reIlJ~ ou qI/8ft ~(JJirèi~/~ , ni de cc qui 'il été donné il Co n Fil s à condition qu 11 n 'il llJ oit pas l'uCufruit 1 ni des biens advenus à j'Entilnt par fu cceflion, legs, fidei c om mi s , donation ou au trement, quand le Pere a rcfu[é d'.mroriCcr fon Fil s pour les ac..:cpter. [cg . S. coJ, De b..>niJ qùœ li berÎJ, ni de la parr à laquelle le Fils 3 ruccédé à lès Fre res &. Sœurs conj ointement avec le Pere qui cu ce cas a ra portion \'ÎrHe. CCXXXIII. L'hb-itier par Inventaire [ apporte les déren s des Procès qu'il a pour[uivi [ans le con[w tement des Créanciers. u P PLI E }lllmb Jement Mre. Joteph Rai· . mond d e hanc e , ConteIller da ROI en la Cour, M rc . J ofeph Ch arles Bernard Ignace d e Milan Forbin-Che valie r, Marquis de la R oq ue , & Mt<. Guillaume de Gaufridy, Che · v alier BJron de Tretz de cette V Ille d 'Aix. R"M ON TI\.E qu'ils ont un procès commun au Parlem ent de P Jri s , contre le ,ieur MarqUIS d e imi J ne d ~ cette VJlle, ag iffant en qua i lr ~ d 'hemiçr b ~n~fi. ciaiœ d es ~ ie-ut s L ouis, J ean S Aéles de Notorieté. 30 9 Antoine & Jo leph Louis, des Porcelets; Sei. gneur de Maillane, dans lequel procès il importe aux Supplians de rapporter lJn Certificat de Notoriete du Parq uet de la Cour. portan t que l'h eritier par 1nventaire qui 101ltient ql!el qlle co nrefta n on contre aucun des C n\anciers de l'Hoirie qui eft en[uite condamne aux cl/:pens , eft t enu de payer lefdits depen s en [on propre, lortqu'il n'a rapporte aucun con lentement d es Crea nci ers pour fo Lltenir le procès & pla ider, & qu'il ne refte dans l'Hoiri e benefi.ciaire qu'un feul Creancier, qui non feulemtllt n e trouve pas d ans l'H oirie béneficiaire dequ oi Ce payer enrieremen t de fa creance, mais à qui l'hentier en conrefte encore le paiement pour fe m:J.intenir dan s la poffelfton des biens qui peuvent reft.:r; aya nt à ces fins recours à l a Lo ur. Le Certificat a été expédié en conféque nce le 14, ~élab re 174 8. Voyez les Aaes de NOlOrieté n. LXXVIII . il< LXX XI • & les obfervarions fur le premier. FIN. �~-- TABLE ALPHABETIQUE , Des Maeiercs contenues dans cet Ouvrage. A. S '. ~ y ab~s A BU Je RéhglcUX qUI Il a pas récla mé de (es vœux dans tes cinq am. a d,a ns les refetin du Pape, qui re ndent 3u liecle v ag. 90 L a CI;!ufe [auf l'abus en toujours fous ent endue daus les Lentes d' annexe obtenues pour l'exécution des expéd itious de la Cour de Rome. &. de la Lég:ltion J 'Avignon. 106 A ccufi, condamné à tles dépens doit t~n ir P rifon, ou rtrter aux Arrêts de la Ville ju(ques à entier paiemeut. 1,(/1 En eft-i1 de mê me, lorfqu' i1 il été conda mné au ballni tle ment. Ib jd. A C'luifitioll faites par la femme pendant le maria,ll:e 1 8( l'année du deuil, [ont cellfées l'avoir été des biens du Mari. 5? A.na reçus par les Notaires hors du dHlria de leur établiJlement font nuls. , A moins qu'il n'y eût paillt de Notaire établi dans le Lieu où ils oot illnrume uté. ) Ou que le Notaire flit abfen t. Ibid. Reçus p:lr un Notaire fur feuille volante Ut donnent hypotheque que du jour de l'e uregi crement . 168 Afrcs p afl ës pu lin Min'8l.lr fÜlls aroftance de Curateur, font nuh, s'j(, ne font à fOll profit. lO1. Ailioll r6vocatoi re en acco rdée dans les In(b nces d'ordre aux Créa nciers antér ieurs pour rép éter les paiemens f:üu aux Créanciers pofiérieun. 16. 149. Sa durée en de JO an5. S1 Attious pour les bien s &. droits dotaux réCident en la perfol,ln e du Mari. lo t Pour les biens paraphernaux, en laperfonue de la Femme. J4. 1~4 A,lIuxt en quoi confifie le droit d'anne xe. 101. 214 Lt: s !impies date s pour l'i mpétration des bénéfices n'y (on t [ujer ce s. '10 Ali/lla,ioll du fonds dotal en interdite au Mari, qui peut hli.même ell réclamer. 10 :' Alié nations fJ ites d:Jos )'ao où furviellc l 'Infiance d'ordre doivent 2-tre recomblée s daus la mafle des biens. IG~ Appel des Seutenccs arbitrales cft porté direeemclH au Parlement. 4. t ER reçu pendant JO ans. 161 En caufe d'appel, on pellt former cles Jemandes incidentes. ~4J D ans les In fiances d'ordre l'app el ne flûpend l'ioRruaion &. exécution que p ar rapport al' dég ré auque l il a trait. IJS. 145. 16J �A BLE 1) T .Arbitrts nt peunnt dreflèr des JlIgt!mens ou tr:lnraQiol1 fur le blanc Ceillgs des Part ies . SG A rrits d'expédit:llt ne peut ~rre attaqué par ccux qui y o nt été pa nies que par la voie (h~ la Reqlhhe d\'ilc. 14G D 'Exploit Ile peu~el1t être dOIlIl..! S p::: r une Cour claus les Caufes où le miniltcre d'Avocat en m!cellairt! , les jours d'Audience publique pour 1111 a lltre Cour. 1 18 QU31\cI j'Arre t a étJ rendu par d..!fallt, o n donne pou r l'O Pl10lition un d ~h i , [ui"ailt la diR Jl\ce du domicile. III Affialltltioll dOIlIl~e aux Cr~allcier~ pou r former leu r demande dan s une l~(hn ce d'ordre, ouvre le Cours dt:s intérêts. lS A ux Créanciers ceruil1s /SC incertains ~ar afliclu:s ne [uRlt par (:Ippon aux certa in s &. COll nus. )04 Autorifd tioll du M ~ri Il'clt nécellàire , p,aT ra ppo rt aux bicm para. pl] ernaux. .. ~4 D u Pere 1 pOtlr la donation ~ calife de mort faite par !'Ellfant qui ea fous fa puiJiauce J ne le rend pa s inc :! palJle d' en recue illi r l'c irer. IO} B, B ElIlfia , la provHion accordée fllr une clémiffion l'ure & fimple, ,quoique la Pcocur.nio n fût pour IIne rétigll atiClIl ill fav orem, eft val.ble . 100 L 'ordinaire, ni le Légat ne peuvent admettre les rélignatioll S i/l f avorem. Ibid. La dane du jour ell: la feu le utile dans les provifi om . l4 L e B~lIcHicier , qui aprè) avoi r refignc: , en t! xtrémité de maladie, exer. ce le regrès n'a pas befoin de nOllve'le~ pro\'il1ous. 284 Bbrlficc d' l ill/Cil taire ; forme d'y l'recéder. 88. t SS. 159. 18 1. 21 S. 23 1 F ormalités nécellaircs pour y être admis. lOl L es lettres de Chancellcrie y fOllt lI ~ce!raires . 108 A que l l uge doivent être adrcJli:es. l OS ]1 emFêc he la cOllfufion des droits . 19 Voyez hhitier par IlIvcllfairt: Blancs fâllgs [Oot proh ib és. S6 B ois, la coupe des bois haute futaye ) eft U1i[c au ra ng des d étériora ~ t iolls. ' lI. 14 l G' ~I l '.' a. COl~mlLilOIJ DI E S, MAT 1 E R E S, a c. C .1 ". D, E us en bled doit être payé el1 bled le plus beau qui Coit ,crû dans te Terroi r, oli ce même Cens di: établi. 1r6 D]lrérence qu'i l y a à fa..:re ;l, cet tg~ud t'Ilue le cens arraché à une Ji~ reûe féodale, St. celui qui l'ell: à une direél:e impofJe fur Il]) fo nds originairement allodia L 211 Collocariofl eft la voie par laquelle ou con[omme les exécutions fur le i im meu bles du déb iteur. 9. J01 P.91 F aite pro plus debito eft feule mellt fujette au retr:1Ilcheme/lt. A moins qu'elle Il'e])t érJ lil ite de l'au torité de la Jurif'diétioll des r~u. m inion s. Ill/d. L 'a8:ioll pour en detn;t]hler ta cafl~ltiol1 (lure 30 aIlS. j! Commij]ioll des Officiers ordinaires, &. [ubrogé, doit être enregitrée av.aut qu'ils commencent à !lrocéder. 18 i S iij M.i1glllratJe ~)Ouvoi r de lHoc~der fu r lc' L.leux Jufque s 3 Juge mCllt définitif, il peut faire l' inUru8:ion du lCO~ ces par récollcm..:.nt &. confrontation. 1 88 tomm ~/IIa~tés , IJ prc[criplio n de s ;K\:,OtlS réc ifoires a lien leur ég~rd apres dix ailS. G Coml'ellfutioll JI'a p;JS lieu dans les illftancu- d' ordre au pré' d' } C ré ' é ' lU Ice es Jllc~e]'s allt neurs. 12.4, u8 .Compromu 1 ,on Ile 'peut être forcé à ut? fecon-d , quaud le l'remÎt:r a eu [ou , cAet. . '. 4 COlljigllatlol:u d r..: ell : s du, p flX des I mmeubl e ~ \'endus dans les Inl:' t auc~s ( or fe Il ont h.:u eu Provence. 2J8 Contr,l/lite pa r oorp s , p ro noncée co n cre le défunt n'cft exécut~e con. [fI! l ' héri~i ::r. . '. 19 6 Con trau , rep rouvés pll r le drOit pub hc [ont re fcindés mtotne ap rès- les d ix ans. , r! .. Je; COlltumace , le comdamllé par Arrêt ren du par Contumace Ce repré~ [entauc clt renvoyé :lU p remi~r J uge. ;i mo ins qu'il n'y ait eu des corrJes co nd.tmn és co mr.t(liaoirement, 10 7 Créall ~~ers , dal.] ~ les l ulta]lc~s d'onlre ," .ceux qui ont des privilèges 011 prét..:ren ces ]ont les premiers; apres V]t!rlilent les hypothécaires. ' 9 10 Chirographaires [o nt payés eu COncours entr'eox. ~ J ... I bid. Créancier hypothéca ire peut fe payer [ur le gOige qui Jui. a été remi s par le débiteur. L e chirograpJIOIh-e 11 (1 le peut. I bid. l-l ypothéc,lires Ile pel.ven t être cOutrJints de con[entir ~ un rangemen c arbitral. \ , rliG Ne [ont liés par les accords des au tres. 1( 1 Créa nciers peuvent demJnder la fépJtaciol1 des bie ns. 118 Créancier hyp1l.théc...·"rc perdJ.nt.2 deux :t!Hons j\celle du droit d'offrir) 8( <:elle de r~grê ( . ?'!4 Criùs 1 &. décr.e t, 'u'ont lien ca P roveuce. 91. 88. I f O. I n Curateur, aux Aaes 1 &. aIL lites ell ~ho.lfl par le Mineur·llIi.m ême. 201 N e peut être douol! f fllolgré le -Min eur , fi ce /l'ell Jans les procè!. Ibm, 011 ne lui Cil donne allCU!! , dans les p rocès cri mine h . l bi'ti. C urateu r n 1en re[po u[able de évincrnens des Aéte, auxqu'd s il 3. aŒatl. , 1] ::'01 L' am!lance du Curateur n'in terdit pas 1 en cas de lelion j la rellitmi6 n au Mi ue ur. i. • l S7 l Ouue " ]u \ ' '1. • ... " ... , Ebit(u(l_.d~~ll1 eJ fomm e dotale ea libél'é par le paÎement q!J' iI fa ie au man !..o • Il l'eil pas irrévo cllbleme ut pa r la [cule prefcriptio n. Ibid. N i par la compe l}[ation. I bic!. \D c!biceur ,dollt le s' b,ie ll s fo nt mis ell g~l]itaJe diihibution , perd l'exer. de fcs aétiollS. .. l BS D ébiteur qui a [ou lrcrt une collo~atÎon fur ces immcubles peut exer4 ' 19 2 .:ec le r.lcha t dans l' an . D écru. VoyeL Criée!. E..lets qu'o~ere le décret p ilr lequel . il ell: o rdo ll~é qu'une lf'e~u~[e ft!ra mif~ au Sac) p our y êtce fil le drOit en ]ugealll tl' l'f'Oces. .' 'S t . St -fui.... D lln e l , X �iv TABLE D!lIorlcÎa.ttur doit s'inrcrire dan, le rt! giue du Subl1itut de Mr. le Prelo. I ls cureur Général . D oit dOllner Ulle caution. _ I J9 Ne peut pas agir & pourfuh.rt.. en fon nom. . Ibul. DlpclIl , ne prorluÎCe nt pas c.les intéréts, quo l'1ue taxis. 8. lOS, 1u. Dir~ae féodale, pollédee avec Jurildiaio ll elt !l ob, c" i8 E1!e Il 'a cependant r ien de commun avec la J UTlfddl:~on: IJ; 11 p eut y avoir des.. direaes pact iculieres dil ll S le dl1Î:na- d'U/le L ,.. rcae uni,'crrelle. ] bid. Q uelles fOI1t. ld pr éfompti~ns qui ell . m :J~ i.ere de D ireae univerfelle luI;'pléem au défaut d'uu titre cOJ\ru t ~ut.. . . :l!) EUe autorife ce1uL:i ' qu i elle ap part ie nt li eXIger des l'0ncReu rs des Direéles particulieres 1 qu'ils julliticllt qu'el l\! ) Out été légitimemen t éta blies. 114 L ' Înterve rlÎon tac ite de la poOeOioll n'a Heu que pour le s D ireees particuUer-et. 1 16J. l~ Voyel. I lItcrvufio1/. . . . .. D Ol/a tiol1 de furw ie , enrre con jOints fe p3rtage en portions vlflles. 39 DOll atlons eOl re Mari SI. fe mm e ue va le nt que comme dOIl~tions à caufe de mort. SB Don ation ~ caure de mort faite par ' l e Fils de famille avec le confen. cemcoQ. &. auto rifatioJl d tl Pere en va lable. IO~ Fa lte au p rejudice de fes Enfan! CeroÎt nulle. l bid. Vo)'t:.: Légitime. Dot , 13 Femme a pour fa dot, en défaut de bicns libres, hypotheque lur les biens fub fiitués. 4S Voyez H vpothequt'. L'on prelld fur ces .mêmes. biens ull e dot de grace pour Jes Filles du grev..!. Ibul. 171 Ou oe diAïngue pas en ce He matiere , les fidcioommis fairs par les af_ cClldaJIS ,de ceux des collatéraux. 46. 49 Ce privjlege s' exerce daus touS lei (legrés du 6deicommis. 46. 50 S'il ya plufieurs 6deicommis , l'on commence par celui du Pere. 47 La dot des Fille s du grev_é etl rCt;lée à 13 lég itim e. 47 Q lland la F e mme s' eft coufiituée en ,lot tous lès biem l'rHen s &. :\ veni r , tout ce qu'eUe acquiert pendant le m ariage ell dotal. 54 Voyez L iC'itimt. 1 D ro(tJ d' off,ir, n'eft accQrdé qu';luX Créa nciers hypothécaires. .21~ C elui qui en foufhe l'exercice Joit être rembourfé de tOUt ce q01 .Im étoit dO . 1 l b/do C e droie ell prefcrit dans dix am 7 vis-:i-vis dll tiers :lcqut':reur 1 mais feulement après JO aIlS -à 1 '~ g :mJ du Créancier tol!oq'Ué. ziG Droit de (u iu. Délibératio n de la Chambre du Commerce de la Ville Ile MJrfeiUe qui regle l'exercice de ce droit. 14' D roits Stiglleuriau~ 1 (om imp refcriptiblcs) tant qu' il n'y a eu de la p art des redevables que cellatioll de p aiement. 16> Voyez I /ldemllui. Eo !,]]je du Mtrer) révoqué'.. E tnt.illripation. U y de deux fortes . L ' Exp eelle doit ê tee faite par Ade public:, St dev3ut le JUie. en a 104, ,ilS 174 '71 DES MATIERES Falce par 1111 Seigneur devant le Ju C'e dt! Ca Terr J,Ob V L Pere 1 " 0 ee Ollne. 104 e Ile peut a JJlre pu Procureur' mais i1n' t!A pas é Il'' que le Fils l'oit p rHellt. ' Il ce ~re L" '. . I bid d t!m3nClpdtloll tacue 5'opl!re par Ja féparation d'hab " di:-.: 3ns. Itatlon pen OI nt 0 EII ~ a UII efl'et recroa,aif au premier joue de 1" fépar.Hi on. ~:~~. Il tJU~ .que. la fcpdr,Hlo lI ait été volontaire. Ib'd. L 'habllmHlolI du Fils /l ',dl pas lU I oblhcle à J'éma . . 1. c'te nClpatlon ca_ / '. . Ibid EmanClpaclolI ne peut êt~e. fa ite pOur 1111 feul A{te. Ibid: E llfdllS m l$ ~lan5 la CO!IÙI ~101i 1 même redoublée, ne fOllt pa s appellés à recu e ll lLr la fllblhcuclon. A moius qu'i l n'y ai~ des conjefrures p reflâlltes. ~:~ Q udle.s fo nt ce s cOllleUl/res 1 & s'il ell faut plufieurs? 11Z E:rpédwlS, acce ptés fOlle 'mis au Gre/l'e . 16 IS 'ii s Ile fVllt Jld S acceptés, les dépens fone adjugés, depui s le r duL Ibid. En HhHiece crim inell e, il fJut qu'il yait un Jugement qui ordoll qu'il s ferollt m is au Greft~. 13lle 6 O OÎve lit êt re lignés p.J.r les Parties 1 ou par un Procure ur muni d'ull pOII \'oi r fpécial. 16 P euvent êtr~ r~voqllés, qu' il s n'ont pas été acceptés. I bid. E xperu , 1U1 Ont p rocédl: au prem ier rapp,Jrt ne (O llt appellés au fec oud. 19& Peu ve nt être autorifés par le Juge emeu,lre des témoins, & à ré_ . z89 rtiger leurs dépoficions. Q uand il s'agit d'opérations ou décl aratiolls rélarives à le ur commif_ fion 1 qui ne s'c:-.:pli'lue pas cependant fur ce poin t, 011 leur ù o) lI:le une ampliation cie pouvoir. 19S l.:xtraits , ,te s procédures, ne fom fignés que par le Greffier de la J \1rifdi8:ion. 18, /31\C a F. , a [on recours contre fo n Mari , pOlir les droits d otau)( F coEmme ntiu s qu' il a laillë perdre pu fa négligence. II L e re coun lui en dénié cOlltre le$ tiers poJlell.èurs de5 biens qui étoient hypothéqués à fa doc. Ibid. Elle recouvre l'exe rcice des aaiollS concern ant la dot, par la fépara _ tion de bil!llS. 1 ; . 11' Elle a la libre difpo(itio ll des bi ens qui Ile font pas dotaux. J4. %14 Si elle peuc répéter les fruits de ces biens 1 après l(' s avoir la iflë p re lldle pa r le Mari. 14 ' FidticommÎs, doir être OU\'ert &. ap uré 1 a\'ant que celui qui le recueille pllille atta'luer les tiers pOlleHi:urs des biens. 64 Voyel. H üiticr. Subflirutioll. F ille , en e:-.:clue, ell Province, de h fucceffio n ab ill t~fla t par {'exi (. 1 JO -t ence des mâles. Voyez Statuts. Fils de f.u n ille ne peut tener, mê me avec: le confencemen t de (on P ere. -l O J Il le peut quant au péc ule , caflwlf~ J vt/ quafi caf!rm(e. I bid. Frais ue la derniere malaltie) &. de$ fu uéraillei de la femme) fDut Xl �li . . TABLE rembourres au mari en cas d t: re ni[ution de: la doc. ln Frlliu , ne pro{luifent des int én:ts. 16. l G: De s bien s dotau" :!'pparricuncllt au Mari. 186 . 108 Il Ile pelu Cil être privé pu d~s pourfuites ou exécutious llour dl!lit com mis par li. Ft:il\m~. G G AilJJ nuptiaux, font pris rur les biens Cubnitu és en défaue de biens libr es, 17 1 Gr(ÛIlJ, comme.nt on. évalue les graiui, ,llans les cappons tl'dlima,.. ~ t ion) ou liquidation. 180 H 4bi/itatio/J, ce que c'en. _ 147· !09 EUe ne tionn e pa s le droit dc tener. 141 J~ néce llaire Je la faÎT e devant le Ju ~e. 10? Elle pe.lt être reChainte à certains AD:es ou genres de négoce. 147 Elle pri'ie le Pere de J.:ufllfruit de s b iell~ acquis dans le même n";goce. ibid. N,e perme ~ }las au Fils de. recourir au Macédo nien pou r les obligations qU'il a cO!lt Taa 4es . ibid. H éritier p ur &. !impie) u"o eft fo urn is par l'aditioll qu'à une aaion perfolll1 elle. ljl 1\ eO: Caifi J e plein lIroit. 1J9· 14S· 188. 191 11 peut reprendre \cs pourCuites de.s proc,ès: du défu nt. 181. 1:{iJiril!r fi,leico mmiffitire u'eO: fai n de p!ei n droit. 6S Il prelH\ de la main' de l'hé ,itier grevé. 94 JI ne petlt attaquer p:iI{ tierce vppofitioll les Arrêts rendus COM~e l'hé rit ie r gre\'é. 114 Il. a hypotheqlle, du jour du décès du Tefiatc lI T1 fur les biens de l'héritier grevé; p our les d ét é rio rations. 1 p. 11 Ile pCI\( attaquer les ti e rs p ofi eJle urs des b ie ns Cubl1:itl1és J qu'a. près avoir fa it o uvl'Îr &. ii'luidcr le fideicommis. 65 n !ritiel" grevé profite de la. preCcription çommencée St accomplie pe ndan t fJ jouil\allCe. 1 }1 11 p eut tranfi ge r. 1 p. tH Le cas dt: la rdtitulio.t1- du fideicommis at'rivant, il détrait, !JO qui l ni é toit d û , ce qu'il a pa yé à la décharge de la [uccdlion, l es dette s pallive-s rem ifes , ou p re feritèr . 161 H 4riticr par nlVI!/ltaire lU: peut vendre fans euc heres, & fans le coofeutelllen ( des Créan ciers. 98 Il jouit (\es ~i.elU , à la charge d'en relldre compte . 8!) Il ne peut pt.ye r de, Créanciers au préjudic e des autrCS 1 apres un J ugemen t d'o rd re. If! Il ne fupporté I c~ d.!p e us des procès qu'autao t qu'il a PQUrfl 1iyi (au s le confc!lItement &. p articipatio n des Cré :lIlciecs. u G. t9J. J0 I. 11 ne p eut fe payer de ce qui lui eft. dU! qu'apre s ",\'oi r rendu US . 261 compte . . 11 con:raae une hypotheque depw5 le jour du JUGe meut qui loi Hn'ell pas Il'' a d.éaré çette qualité. III n DES MAT 1 E RES. vlj peut faire procédc! r pendallt JO ans ~ l' lnveltta ire s'il Il ' a été rd~ chû . '7 8 n ne court pas ell fa faveur, ui CO "", 1"" .. pen dau t . L a prelcriptio 1a ' d1uree de l'illfia nc e de b élléfi c~ d' Inv entaire. 41. 191 198 Il Il el propre me nt qlle ga rd ieu . 11 pro lite! des re mit'es ob tenues des Cr~anciers. I 8G II doit ~i s - J-vis des cohé ri tie rs rapporter fa donatio n. 41 11 ne ~ O lt pas le lods , p ou r les dllfJrelltes optio ns qu'il fait. 119 F ormalit és qu'il y a il re mJllir p Oli r être r o::ç u hl:ritier pJr I n ventaire. JO, 1J.ypot/~l!'lue; de ux afres ayant été reçus le mê me jonr, f.1II 5 t:x. pre illoll de l' heure, l'ord re de l'l!criture regle l' hy potheque. 10 9 St Ic s deux Aaes out été reçus par deu x différents Notai res, il y :1. concours ,\'hypotheque s. ibid. H ypotheque regle l' orore des C réanciers dans l t:i l nft:\llces gé ~ !l é rales. J 6S Les contrats de m3riage pa!lës ' dans les P ays ét rangers ont hy_ p oth eque en F r-a1tce. J OI H ypotheque (ub(hli ::lÎre de la cl ot fur les biens fubftirués. 4S Si eHo eft auni don née p our la donation de Cur\'ie. 46· /;,7 P Olir l a pen(joll vi:l~c rc. 4 6• 49 P our les int érêts de la dot . 48 Elle l'eut être exerc ée mèlne par une reconde Femme. 50 Q uo iq U' Il y ait des Enfants du premier mariage. i bid. .l es Créanciers de la F em me peLl\'e nt l'e xercer. St L a Femme d oit , avant que de l'exerce r, difcuter les bie ns aliénés. JS E lle Il 'a p u p our ra ~I ot u nI::. hypothequc! préférable à celle des C r..!,m ciers aLlt~ rieurs. Go Les fi mples <laides Je mari age d onne nt hypo thcque . 60. Ja r. 1 N demuité. En quoi c01\fifl:e en Proven ce, le droit d'inde mn ité 0 dÏl Jl ar les gens de ma in-morte. 7 Se paye, fuiva llt la VJ ICll r afruelle tl l!S fonds , à chaque échutt:. ibid. Il n' y a que les arrérilges qui foie nt rujets à la prefcrip tion. 70. ' 94 A moi ns qu\iI n'y ait eu L1 ne dé négatio n, ou que le Seigneur :lit reçu ul) e recoL\lloi(l'ance 1 fans prot et1er de ce droit, &. Iaillë p alle r 100 ans [ <l IIS le demander. îbid. La main-m orte en e(t exemp te J fi clle a acquii du Seigneur l ui1 m ême. 7 Le s intérêts n' e n fom dl1s que depuis la dem:'lIIde. 19~ l ufinuatio n .. N'en il "s nécenl.lire pour les donatioll s dans Ces con t rats de (llariJ~e en ligne direc."te. S7 N i p our les llonJ tiolis des chofe s mobiliaires, q UJ lld il y a tr.l_ dît ion réelle l ou lorfq u'elles n'el<cedent pa s 1000 li". sil. t 5 1 D éfau t d'în[inuatiou peut être 0pl'0fé à 1;1. Femnle foit comm une en biens, ou fépa r': e. ibid. Sanf fOIl reCOllrs, pil r rapport aux biel\S dotaux. ibid. I nflaJlce . P é rim Je Il'eO: ob!tacle;\ la prercriptio ll. 10 I l.flalice J géllJra!cs a~ti re Llt Il!s paniculieres. 1J7 Ne peuvent être évol'jll~es. 171 M.tteut les LlÏeni [ou~ la luain de la. Jufiiee. 191 I X3 �TA B LE viij OU JI'y adjuge Pfls de s provifions aux Créill1ciers, autres que 1. Femme & les Enfans. ) 00 A ux dépens de qu i fe fout les pourfuites. JO I Forme d'y procéder. 88. ISS. 159. 18l. l IS. Ip I I/tireu ne peuvl!lIt ê t re flipulés pOUf pr~t. H l is font dûs fans {bpU!;Hio ll pour p lix de fo nds vendu. 4 Ju due ment payés [Oll t imputés fur la fomme principale. S On /l 'cil p as reçu li prouver par , témoins le paiemem ÎudO des S intérêts. N i :i fa ire répoudre fur f.tits & articles conceruan t ce pa ie. ~~ . merle. lis ne font dOs pour des dép Cm. D e la lég itime, font dOs f'illlS .Iemallde. D u legs CXCéJillit la légitime . Ile fout dûs, 8 SS fans demande 1 qu'a légi time. ibid. D e la lé:;Ît ime , ou portia,n (le légit ime qui Ce prend par re. trallchemem fur le s dOu Jtio ns in officieufes, ne fout dûe s que COIIClinence l'Edit MATIERES. ix ~~~/;.:; l:,~;~;;,,~ce;:";e~,,~\:,~~:~:;~éd'O'd'. r; "~" fu[r'~ p~:; ~onlloi: tre d'uno: demande n'.tbllie:~tqu' l cee gar 1 ~ , 206 J GG l J uoe du principa l connoÎt de l'accellotre. J uc:.cmtllf ferv ent de titre Jans. 1'::5 .(!l ltall..:e~"'or,J:~. ' • .f' Re~IJus cUlitre l'héritier gr:v\! lIudt:l\t ·.. , ,.;I~~her~dilft:elw, IJ'4 D 'orJre' rollt ceu fés en renlermer aut311t qu 1 ya l 'II C'e fanS qU' OII r J Re nJus con t re le uu t lom ex écucoires cOllue 1 19 . l. :q 6 l e t'ane ordonner. ? ' déf ',i nu r de b depuis la dem an de. 5(i C oure il[ OIl1ffi en faveur de s héritiers du l égiti maire. ibid. ] lIt~nhs même de s f ommes qui n'en produ ifo ient pa s , Courent du jour où 1'011 a été aOig né dans une luA:allce d ' ordre. 20 . 2S. 111 Le s intéréts ne peu\'c: nt e*.:éJcr le double. 37. 108 A moins '1u'il n'y ait eu ct: rgiverf:ltioll. }8. 169 O u qu'il ne foit quell:ion d'une fomme dûe par une Commu_ nau té. ibi , D 'une légitime 011 ruppléme nt. 39. I )} D 'u ne [Ilmme dûe entre M archands. 39 D'une romme dotale que le mari n'a pu exiger fans donner cau_ tion. ibid. I ls Ile fOll t p as dûs au-deU du double du reli quat d' uu compte tutélaire. J9 Ni du prix d'ulle velite. J8 M ais s'ils our été p ayés ne peuvent être rép étés 18 De quels cem 011 rédevances rO li t dûs. 76. 29 6. 297 S Ollt drls d es rentes des biens rUtaux , & des loyers des mai_ fOlls. 76 . 1 31, 160 En que l cas, il s font das des d eniers pllp ill aires procéda nt d'illt~rêts. 71 Les ill cér€cs d'illtérêts (om dl'!s à la caution qui a payé pour le principal oh ligé. ibid. Au ceOiollllaire qui revie nt fur le cédant faute de p aieme nt. ibid, A celui qui en vertu d'uu Mandat, ou pour é\,jter dt:s exécutions paye pour le débiteur. ibid. C ODlmclH tloh'e nt Erre liquidés les intérêu adjugés ilV3nt de l éduétio n, 87 108 D errcs .1 jour n'en produifen t que depu is la demande. Ne font d,ÎS que depu is la demallJc aux Créanciers dem:lUdallt la fép a_ raeion de s biens, rI7 D e la Jot confinant en arge nt , & qui doit être rendue par le Mari ne comme ncent cou rir qu'ap rès l'lm du deuil. 110 lIt SOJlt dQs ~ J'h éritier de la Femme après ce te ms, fans delnallde. 110 Si la dor étoit encore d(le au Mari, les jntér~ts De l ui font p as dûs. J z.r ItltervcrfiOII, 11 y en a de deux fortes. 16! a D ES . bid. Comm ent s'opere la tacite. .. lIb' 'c ' e Il· D lre:te ulliverfe Ue 1 la taclce u'a h ell. . 1.. . En Ind ,.l • P"d la (lu rée de l'Illfhnce. de. bénéhce lIIl/tutolrt. ell an t r. 'Ii d' lnventollre, l';j CiG Créa nciers ne peuve nt faire pr?Géder J do:s dl lei . 180 L. de en ' . atace accordéed fur les biens fubfl: itués. E gmme, CI Produi( Îlltérets, 1411$ dem:1II e. c 1 h' exiftalls lors du ces. N' eU prire que lur es. ,Iens d l' all"o: les donation> faites au'" L dé ' Po ur la r~glef l 011 tait elltrer aus a m Cil Eniaus J &. aux étrangers . . r ' res I bid. On n'y compre ucl pu les dotations re I~teu dot inofficiel\fes. Ibid. Se prenJ p'.lr retranchement fur les donauolls, 1H EA: prire Lur la reL rv1! fa~te par dOllatJ:I~ande la légitime. ~4 Ugf. S'il d oit être r,;p\l~lé, ~ualld ~\~ itime peut vnie r. Ibl~. Si le IJgJtaire apre s avoIr Opt~.t~\lr.l la d:maude ell fupplémcllt de !cA cceptatioll du Jegs ,,'dt oh c e Il IIG gltime. , .' 104. 1.97 ces qlti Ile peuvent être cnreL Jg:a,tire n'en rat(i de plcm drOit. p L ettr!!s Qu'elles font les L cmres- atcn d u Pays :lH . r . "elté les Procureu rs · G gitrées tanS aVal! apr d nar ces cs-preffions. Lotis &. Trhato, Ce qu>on dOit eONn re r ' N 'ell: dO pour les donat/olls u\Uvef~Ues. ~J E n dû p ou r les dOlliltlonS pa l t/cuheH~s. lu retraie. 9 Z, ie F ermlC I n'opetc 1 exclu hon. 1 110 R '!ç 1 pM ft br ' N'<!.t da pont les tn {htllt!ons &. fubt1lcn u1ons. "e que le légataire e 0 Ige P our les legs ell dü:\. conClu ~ellct de la, et. lbld\p' . I1. Q de payer. . . l 2ire pour [t!s options. N 'eft dlÎ p ar l'hénoe r pat IIven,t , 12 9 E ll dl' ft le Fils hériti:.t ~ téP~~I~;allte futayc. ~ !~ En- dû pour compte. Jr tCi Ib id. En UII fnüt de III dtrtéte. 't leut être exercé. E f\: d'.l dan s t OllS le s cas où l e r~ tr~1 1 '. rachat I\atutai re 1 mlis il ". J 9> Eft dû, 1'{ :loique 1e d e' b'1re"r aIt lUte ,\!\; u'e ll eft pas dil un ft!conll. &. le ,z. le M. M 1 droits dotau.~ en el\ ' r .• ué trlil'ellce hill'c perdre es l:t An.qUi par , .. 0 0 lJ re[ponfllble. . . , l ' iIiCOIIOU. ollle d un l rO lt ' ' " ets'a biens dotau:ot, A moms q ..,,':U > . f faite s ails A le (e mbollrfemetIC des un:cl;/.sre 'l)OUr les bieus paraphernaux. So u a"corif~tiou u 'eU pas u ce al dl., X 4 4 JJ4 �" T ABLE en S'il co mp tabl e de: s fruits de ces bie ns , lorfqu'iI e n a joui. 34 P eu t feu l exer . . e r les attioJls concernant les b ien s dOta ux. 101 Ne l'CUt 1 ~IHlre d,hérieu re la do t. la : P~ut f.lire 3J1l1ulter hl vcmc 1 qu'il a lui mê me (aile , du fonds dotal. I bid. I I n'Cil fournis à aUCu ne gara ntie ellveu l'a cheteur , ~'il a décla ré le fo nds d otal. Ibid. P eut échanger le fon ds dotal. I bid. P eu t [t,luriger fur la do t. Ibid. M OIII"taire. S' i l f~ ~~r hre <l,cordé, cu matiere civile. 99 """"'!7 L v?" ;{"""~r N, Ic • Les Hab:ta ns du Comté de Nice pe u\rcm pol1ë der des b éll~. fices Cil F rance . 2s8 Nobles. Biens Ile pCln'cm ê tre p o t1ëdé s faus p articip ation à ln l ullice. N t 78. 160 Not,lirt,!, cn peuvent ÎII J1 rumen ter hors de lenr cl i/hiét J . & fu iv. Ne pe uveur avan t le déces du T el1:a t e ur mo nt rer (aus (on cOllfeme. meut f~s difp ofirio ll s de derniere vo lo nté . II I N i recevoir des All:es fur feuille volante ; excepté les procura tions. 168 N i laul;;:r du b lanc d ans leu rs régÎtre~ . ibid. 0 ,. ll d'u n offi ce , fa ite p ar le Pere en faveu r de O Ffiu.FilsL aIlréfign3rio e tranfJ10rte p as à c.elui· ci la prop riété. (Il il 114 Opinions. Sur la rédutlion des opin io ns de l'O ncle &. du Neveu au Parlemen t de Provence . Hl. Opp(ifitiOll tierc.e, fe j uge J III Grand'C hambre . 6? N'eft lecevab!e de 13 pa rt du garolJa qll i veut attaquer l'arrée rend u COntre le garanti. 98 Ni de la part de l'héritier fide icom miflai re euve rs l'Arrêt fendu COnt re j'héritier grevé. 11 4 L e P arlemem p eu t en co nneÎtre • quoique s'agüJao t d'uli A rrêt rend u IJ l p ar UII <lutre Parlemell t . N'eR reçue envers les fell ten ces rendues dall s 1I11e Îllfian ce d'o rd re. 181. Op tiolU. Dans les l nfiances d'ordre opece ll t le m ême en·et que la co llocatio n. 79. 118 D onn ent Ouve rtu re au lods. H9 Si ell es n'oll t pas é té réali fées p ar la jouin ance Ou p ar la 1igl1ilic~tioll ,i l'hé ri tie r , ellcs n e [Ont regardée s que Co mm e de fimp les Ilefii~ n 3tiollt. u8 P p, A rtage F air 1/011 vifis lice dijpufl ais ral ion ibuJ , d l [ llje t a réci. fion. 15 z. y rem ier A éte entre cohéritiers ell tou jours rega rdé com me uu p artage. 1. 57 Pair:m~flt. F ait au Mari I j ber~ le Mbiteu r. F ai t dOlls ulle Infiance d 'o rJ rc n'ell: p as i rrévoca bl e. ,6 D oit ~tre imputé fur la Jeu::" la plus on éreufe. "4 Si le débi tellr a (oufren l'irn p'iltation fur la m oin s oll érellfe , il ue peut en réclamer. "5 Fait dalJs r . . u de Ja difc uI1iOIl , On du bén éfice d 'Juveu uire n 'ell pas " D ES M A T l E 'R E S, xj ' fuje t au reco lll biemen c. 16S . 17.1 Au Mi neur, doit êt re ordon né par le Juge , &. (ait avec l'alli A:a nce J0 1. 10 1 dll C urateu r. Pere. Succ,hldll c à l'un de [es E nfa lls , conjoilltement avec les aut res, a IIn e po rd On virile e n proprieté St ue co nferve p:lS l' ufufruic de. autres p on ions. :q . 11.9 Si en p erda llt , p ar lin [econJ mariO'1ge, cette proJlrii!té 1 il reprend l'ufufruit de 1a to talité. 14 II l l ' a pas l'ufufru it des biens échus ~ [a Fille aprè$ fOn mariage , lorfq u'it a con fe n ti qu'elle le co nftitu:Ît ell dO l tous fe s biensp réfen s , &. :i ve ni r. 186 Grev é de fide it om mis ellVees fes En f3ns eft difpe ll fé de dOll ner cau_ tion. 19S A l'adm iftr atio n impunie des b ieJls de fes E ofilll S. 19 6. I OJ 11 pe ut cra ntis'! r !Îlr leurs dro its . 257 . 1.9 E xige r les dett~s aél:ives. I bid1 A 1' lllÎlfrui t de le urs b iens. J 7 0 Pér~mptioll . E teÎnt l' Jllllallce 1 &. Jai lli: un libre co urs à la pre fcrip~ Cl on. 12J N 'a pas lieu à !'.éga rd de l'exécution des Sente nces po rtam profit, & des A rrê ts. 17 Si clle a lieu J aus les I nftances d'ordre. 18: Q ue ll es fone les caufes illterruptives de la pére mption. 18. lS 1 t 1. 176 Si ell e 3 lieu en Cour fup érieure après la p rodultiou devant un u p. p Orteur. 18 E n caufe d'appe l opere la co nfi rmati on de la Seut,conce . nJ N ' a li eu en caufe d 'appel lorfque la Sente nce a eté re ndue p ar défaut ou p ar forclufi o n. 12 4 N'a p as lien, à l'~g~nt de s Arrê ts in te r1 ocl~t~ires. 17Ci Précaire. O pere e n tavell r du ve ndeur Ull pnvliege fM le fond s pour être payé préfé rable ment à t Ollt au tre C réa ncier.. ,. tH Prifüellce. Du co m rni Œoll l1 aire fur la mar<.JI31Id l(e qu Il a ell fou p ou. vo ir, pou r ce qui lui en d11. 141 D es frais de Ju(Hce. , 146 Prefcriptio/:. N '~ A: interrompu e par nue Inlbnce périmee. 10 De l'aél:io l1 hyp oth écaire jointe .i la Jl er~o n l1e !le . 6J Ne COlin pen dal1t le ma ri:lge p ou r les ùrolts ùota ux. 11 6 12. 27· S4· 17 ' . . b. 1 tl ' De di!'.: 311 $, cou rt e n faveur des tiers pofle neun des lellS lypO leqllés au p 3ie mellt d ~ la d ot. . . 1::' COUrt contre la fe mm e des qu'~ lI e en f(!par~.e de blel.lS. . I j . 114 De JO DIIS COU rt cO llcre lei M ineu rs rans efV01r de rermutlou. i . !7 18... . 19 8 . 199 6 Des allions rêci (oires. J Pre[crip tÎ on ne COU rt cOlltre l'héritier I) ar Inven taire pour tout cc qu 41i lui eil dO . . fi bfl· é 5 De dix ans n ~ fuffi r pas au cie rs acquéreur des ble.u ~ ltu. S. 4 Celle cie JO ans Il e cour t que dl!p uis l'échu te ùu fi ~leiCo.m rtlls .. leur EA: in terrompue en faveur des Créanciers p ar l'.Jfl'gnatlon qUI d on née dans u.le ~ 1I.nallCe d'ord~e. ,. O ' La mOindre reco nn olll.llIce du déb Iteu r l lll terr mp.. .. de En m:ttiere de p rcltations allJl\lclle s Il 'a IÎeu Pd( !i mple cefl au ou :J 1!'!l. • �si; TABLE p;tiemeot. 16l Statutaire d'uH moiodre lems que celui de , 0 ans a lieu cont re les Mineu rs. I ~H. D t;! JO ail s ne cau n pendant la pupillarité. 2n Pr~u v-I! p ar témoin s n'eH reçue pour ultérêts indû ment exigés, 5 .Efi ad mire, quoiqu'il ~ ' agifle de plus de 100 Iiv. pour t OUt ce qui n';), pu hre l'obje t J'u ne cou\'entÎoll. I O~ E.n reçue p our dépôt u~ceJlâire J ou fait c utte les mains d'u n hôte. 10 1 De la Cunulation des At\es. Ibid. Si l'obligation procede d'arge nt gagné au jeu. I bid, l?our être adotis 3 ce tte pl'e llVC l ' OH peue reJ uire fa dem:U1de 3 10 0. liv. Ibid. Pri.... des meub les dans les Iu ltallces d'ordre fe diflrib ue par hypo_ t beque . J41 P rovifion. De la mo itié d c la fomme l iquidée p ar deux nlpp ons. If Dans les In fiauces d'ordre ou n'adj uge d es l'ro vifions (lU 'à lit lemm e & :Ull( Enfan s du débi:eur. 300 PlJij}tw Ct: patal/elle. Si gradatio n. 101 Quallt à Ces clfeu: Voyez Fils de f amille, D onation . Pere.. T eflamellt. Q. Q Uarre . Enfam du premier degré chargés de fide ico mm is, ontdeux quartes. 94 SJ J <lll e de ) deux p em leur ~ t re prohibée. 96 Le détaut d' Inve ntaire ne fait perdre la tréh ell ianique. tGr L es fruits pe rçus p ar l'hérit ier grevé, les Eufans d u premier degré excepté s 1 s'impute ~ cette quarte. 16 t Le petit-Fils ne les impute 1 fi Co n Pete mort fur le fideicommis C.ait par l' Aïeul. I1J1d . Q uint 1 au deJlus du prix 1 accordé pOlir une vente forcée.) appartient :i la malle des Créanciers, & n on au déb iteur. 186 en R. R litt A chat, Statuta ire ne peut être exe rcé 1 ni céd..! par le débiteur dont les bieus fou t e ll gé nérale difiribution. 185 ce llib le. I? t Le te rme fixé l)our l'exercice de cc droit n e court que du jour de la fi gllifi c Jtio n de la collocat io n. lb/do Mine ur n'ell rcllitué apres avoÎrJ:.linë p.10erce tem s. 191 A lieH", malgré le ren ai t , que le Seigneur direa avait c:<ercé. .l .bid. R appel des nUes ~ la fucce Otoll laille fubHfh: r les llon .u ions , a h <n~ li ons &. hypotheql1es contraékées p ar les males qui les a\'oient eXclues. 117 RapporlJ d 'Experts. L 'o n p eur en recourîr deux fois . 36 160. lH. Ü 1 C e Reconrs cil comp aré il L'appe L J S. 19 Sa durée eft de 30 '>11 5. 36. R9 L 'o n Ile peut y re l:once r. iO AprèJ trois rJp}>orts confo rmes on peut e.ncore re couri r au Juge com m, arbitr\) du .Iroit. JO. ; 6 Apres d.eux ra pport s conformes l'on pe ut demOl ude r proviGou I,our la moitié de la fomme Ij.quidée. 1j 9 DES MAT 1E R E S. Ré~o.rm é par le reco nd n'a aUCune autorité. R tJcifioli prefcripte apres di" ;Ins. Même pou r les Co mm unau tés . R CCOllllo'ffimces cédel1t au titre p rimordial. Si elles fo.ut d licordantes 1 la prél'ére nce ell. pour celle qui en la onéreu le aux redevables . R egEtres 1 de Ba ptêmes) mariages &. fép ulture s ; leur forme. Rl!gr~s ) ell uue aaio ll réelh:, &. dOlle la durée ell bornée xii} ~J~ JG 3 m oin~ 8 16? dix: ~11S. 61 \ C om mellt il s'exerxe. 68 R éUgieux l 'lui n'a pas réc101mé de fe s vœu" dans les cinq ails , ne peut p as fdccéder. 9 0 l4t Ne peut être témoiu dOl Il S les aéfes de derni ere volo nté. R~pollfes [u r faits &. articles, ne pcuvellt être e"igées pour un paiemem d 'in té rêts iu dûs. ) RelJt.l.éte civi/c ü:collde l n'eft recevable. 115S A moius que ,'Arrêt n'eût été rend u lùr pie ces fauRes . 111 P eut êrre impétrée envers un feul châ. 1H R urallchem etu ) par iu offic iofieé , fe folie fur le s dernie res dou & don a~ tion s. . 1 J? R etrait n'eft pas adm is daus tous les ColS où le lods eft dû. lB a 1 S. S Aifie faite i" vÎm judica ti empêche l'aliénatio n. lU . lremier l'l ifiJla'.lt elt préf.! rJb le , s'il n'y a déconfitu re. Ibid. S e/glll!ur , Cil pr":térable pour les redevances qui lui fOIl[ dues) à tout C ré;a uci er faifillant. ;:'48 S e.I/ ttl/ce arbitrale, l' homologation e ll eft faite pOlr le Juge qui a Ù1Î con naître dit p rocès. 6 l'Ap~el en eft po rté direaemellt au P 3.J'lement. 4. 6 SeJ'ar/J tiO/l d~ bie ns 1 pe ut être de mandée p ar les Créauciers. 118 A lieu p ou r tOlU les bi ens meubles, imm Cllbles, dro its & aaions. I bid. Sequeflre peu t fe cleHailir de s dCll iers, au premie r commandeme nt , quanti il n'y a ni concours (les faifies, ni cemon . I7 :t Serment , devBm 'lui les Officiers de J uR ice fubrogés doivent le p rê181 ter. St atllt exclufif des Fill es n'a/l'cae que les biens de fan diArié't. 1 l6 St atuts dll Pays de Provellce ont le ca rae ere de Loi. 1.1? Subrogatioll conve llcionndle , comment s' oIcquiert . 151 Carré e qui paye co m me contra int &. forcé , pe ut avec fubrog atioo, agi r fo l i dolî rem~nt contre le s autres. l~ SubJhfU.tiollS fon t ret1raintes à fieux degrés . 80 z.z 6._ L es tl t!g r~ s fe com ptent par tètes. St . ll.6 L es appd lés conjoÎlHe ment n'e n for ment q.u'~Il. 8~ Celui qui n'a pas formé demande , ou p oRedc 1 ne compte pou r ~m ~ . ~. 1~ L a r~~l o n ciation faite, fans s' être immifcé 1 fOlit jour au cl eg rt- fuivlll t. 86 DoÎvent êt re infinuées 1 &. publiées . 108 SU"CjJiOIi. Comme!lt cft re glé I~ fc:cond ordre des fucteillons . J10 �tiv' T A'B tE D ES MAT 1 ERES, T. Ce tln'o n entencl ' par, livre T errier en Provence. 17' T Ttflam'Iu reyu var un Non lre , hors de fOll tliftrW:, en nul. 1 L es Tefbmem ou folem1lt:ls tom exccl'[I,!s. J Errier. J~lyf1:iqnes Faii: pu h: Fils de farùill~, même avec le coufelltt'ment du Pere, dl "'~~ '1 Q UOIf!.U', r' fi' " fI ' ., '°1 IOlt m ort) UI Jll ns 1 ails 'avo ir rc\'oqut:'. l OS OIO!;;f.1phe il/tu liberol ,ne valU par rappOlt aux autres t.lifpofitions. 190 S'il ua vallf qu.e pOlir les difpofitio us concernant les E nfJ Il 5 lorCqu'il a été tàit hors la ProvÎ nce. • 'I)I FOtfr la forme du Teftameur, on doit Cuivre l'urage du lieu où il en- fait. Ibid. ER: exécuté 1 fan s autorifation du J uge . l OI Forme Je procéder ;i l'ouve rture etes Telb me nts myftiques, 266 Turelle. Lt>s Magiltrau des Cours fupéri eurs font exemu de Tut('lle 1 & du cautioll nement. 2S9 T~rtur . D a ns tes procès entre le Pupil le &. le Tuteur) on donne ~ u Pupille un Curateur ad [ jtes. J S~ v. V Affaux ue peu\'cllt avoir aux murs de leurs Maifolls) des cr~ . Haux. 170 l 'e/lll)'t!/i. (Senatus-Conful te ) eft obCervé au Parleme()t de l'rovence. il A lieu pour vente faite au Créancier du Nlari . Ibid, P ilur uu I!mpruDC f.iit pour le M ari. Ibi,/. N'a pas lieu pour un catuionnement fait pOlir tirer le. Mati dt: priron, .oLÎ il était détenu po ur crime. ?I S'II ell ell: de m~lI1e 1 lo rfql1'i l éta ie détenu pour dette)". Ibid, N 'il pas lieu pour le paiement fait par la Mere, d'une ,te tte' du Fil s. I b~d. S'it .. lieu pour une 3cccptatiou d ~hérédité . l hul. N 'd pa s lieu pour le C;luoollllement d'une J ot. 74 .M;W$ li la ,lot a été conn it llt~e folid airement avec le Mari, &. qu'il foÎt În[ol v.;lble , le Vclleyen a lieu pour la par,le cO ll cernOlJ!t. I h~d. li Y fJut recom ir dam les dix ans. . Ib,~. 'Viril/c. La fuccellion d'un EnfJnt prédécédé Ce llartage par p or tlOnS\' l~ rile s entre le Pere- &. les autres Enfalls. )0 L es gain s Jl uptia!lx fe partagelH par por tions vÎriles eutre le conj oint f\,lrviv ant &. les Ellfans. 40. 4 2. a-1ais le conjoint a l'ufufruit de la tot31ité . ,ft P our régler le partage ùes ga ins nuptiaux Cil portiolls vi ril: s, ou ren42voie au tems du décès du conjoint :\ qui il s ont été acqUIs. ' nll'en pas l1éce!HI.ire ùe difpofe r exp re n~m e llt de la portion vÎfilt. 4~ VœJlX. L ' ou n'a 'l ue cinq ans pour cn r~clamer. 9° Fin de la T able. � Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Monographie imprimée Description An account of the resource Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Actes de notoriété donnés par MM. les avocats & procureurs généraux, au Parlement de Provence. Avec des observations. Nouvelle édition Subject The topic of the resource Oeuvres des juristes provençaux avant 1789 Description An account of the resource Nouvelle édition du recueil des actes de notoriété donnés par les avocats et procureurs généraux au parlement de Provence Creator An entity primarily responsible for making the resource Ventre de la Touloubre, Louis de (1706-1767) Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 20580 Publisher An entity responsible for making the resource available Veuve Girard & François Seguin (Avignon) Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1772 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Relation A related resource Notice du catalogue : <br /><a href="http://www.sudoc.fr/20154623X">http://www.sudoc.fr/20154623X</a> Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-020580_Actes-notoriete_vignette.jpg Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 1 vol. iv, 309, xiv p. In-8 Language A language of the resource fre Type The nature or genre of the resource monographie imprimée Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 17.. Abstract A summary of the resource. Annotation manuscrite sur la page de titre : « Depuis cette édition, les gens du roi ont continué à donner des actes semblables mais ils n’ont pas été imprimés. Il y a un recueil manuscrit chez M. Bernard professeur. [sans doute Jean-Baptiste Bernard, doyen de la faculté de droit, fondateur de la bibliothèque de la faculté en 1833, cf. Six siècles de droit à Aix, PUAM, 2009, p.125]. Les syndics des avocats ont aussi constaté jusqu’en 1789 les points de jurisprudence non consignés dans les livres des auteurs provençaux. Le recueil de leurs actes de notoriété est un manuscrit. J’en ai vu chez M. Bernard et Bremond avocats. ». Le manuscrit cité dans cette note est peut-être apparenté à la 2e partie du volume donné à la BU par Me Bagarry en 1925, coté MS 52 et disponible en ligne : Consultations étrangères. Actes de notoriété, par divers avocats provençaux, XVIIe-XVIIIe siècles, 630-173 p. Louis de Ventre de la Touloubre (1706-1767), juriste aixois, professeur de droit à l’université d’Aix dès 1732 est l’auteur d’un Recueil des actes de notoriété donnés par les avocats et procureurs généraux au parlement de Provence. Les Actes de notoriété formaient l'une des sources du droit particulier de la Provence, et ils étaient rédigés avec une concision excessive. Par ces actes les magistrats reconnaissent l’existence d’une coutume locale ou d’un usage dans le ressort du Parlement. Ils ont été - selon les dires de l’auteur - volontairement rendus obscurs et sont donc parfois susceptibles de fausses interprétations. Par ses observations et remarques, Ventre de la Touloubre tente d’éclaircir ce droit. Source : Dictionnaire historique des juristes français XII-XXe siècle, PUF 2007 Il a aussi publié, toujours en terre étrangère en Avignon, mais avec ses seules initiales (M. D. L. T.), deux titres également en ligne : chez H.-J. Joly en 1759, une nouvelle édition des OEuvres de Scipion Dupérier, chez la Veuve Girard en 1765, le Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc. Source : Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2007, notice d’A. Slimani, p. 768. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/63 Droit -- France -- 1500-1800 -- Ouvrages avant 1800 Jugements -- Ouvrages avant 1800