Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Date est exactement "1780-1785" Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Factums concernant la procédure civile en Provence, avec quelques pièces manuscrites Factums de procédure civile Mots-clés: Mémoires (procédure civile); Procédure (droit); Provence (France) Position : 498 (1088 vues) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2