Parcourir les contenus (2 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Date est exactement "1794-1803" Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires - Consultations de l'époque révolutionnaire 32 pièces. Collecte d'avocats provençaux, dont Portalis, Siméon, Reboul, De Cormis, Arnullphy, Pascalis, Durand de Maillane,.. Mots-clés: Mémoires (procédure civile); Procédure (droit); Provence (France) Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires - Causes maritimes 9 volumes d'imprimés : Causes maritimes 1796-1798 (2 vols), Matière civile 1765-1780 (5 vols), Mémoires et plaidoyers 1781-1786 (1 vol), Consultations de l'époque révolutionnaire 1794-1803 (1 vol). Mots-clés: Mémoires (procédure civile); Procédure (droit); Provence (France) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2