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- Date est exactement "1794-1803"
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Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires - Consultations de l'époque révolutionnaire
32 pièces. Collecte d'avocats provençaux, dont Portalis, Siméon, Reboul, De Cormis, Arnullphy, Pascalis, Durand de Maillane,..
Factums, écrits, plaidoyers, consultations et mémoires - Causes maritimes
9 volumes d'imprimés : Causes maritimes 1796-1798 (2 vols), Matière civile 1765-1780 (5 vols), Mémoires et plaidoyers 1781-1786 (1 vol), Consultations de l'époque révolutionnaire 1794-1803 (1 vol).
Insinuations suivant le tarif. Administration générale des Domaines. Dépôt D. Bureau D [copies manuscrites de lettres échangées avec le commissaire des Revenus nationaux, Laumond, les commissaires de la Trésorerie nationale et le payeur principal de la Dette publique, tous à Paris, concernant les recettes et dépenses du département des Basses-Alpes et du district de Digne, du 18 floréal an 2e. de la République française une et indivisible au mois de messidor an onze]
Recettes et dépenses du département des Basses-Alpes et du district de Digne, durant la période de la Révolution et du Consulat (7 mai 1794-juillet 1803) par Jean-Charles-Joseph Laumond, administrateur général des Domaines nationaux durant les…